Brevet FR2899710A1 — publié le 20071012

DISPOSITIF D'ALARME POUR CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE., L'invention se rattache au secteur technique de l'entretien et maintenance des véhicules automobiles et véhicules en général qui selon certaines législations nationales et en France en particulier sont soumises à des contrôles techniques considérés comme étant obligatoires. Lors de l'achat d'un véhicule automobile à l'état neuf, la législation nationale prévoit que le propriétaire du véhicule ait l'obligation d'assurer un contrôle technique de son véhicule ; ce contrôle technique a pour objet de procéder à plusieurs dizaines de contrôles et vérifications par des mesures type mesure et contrôle des pneumatiques, contrôle de pollution, contrôle moteur etc.... Cela signifie donc que le propriétaire du véhicule ait une démarche active et positive en allant de lui-même auprès d'un centre technique de contrôle faire procéder aux différentes inspections nécessaires. Cette démarche est du reste un passage obligé lorsqu'un propriétaire de véhicule veut s'en dessaisir et que son véhicule est au plus au moins 5 ans et fournir au futur propriétaire un certificat de passage de contrôle technique, avec nécessité de procéder après contrôle à toutes remises en état si nécessaire. Les constructeurs, les assureurs informent quelques fois les propriétaires des véhicules de cette échéance de sorte qu'en pratique, c'est bien au propriétaire du véhicule de diligenter lui-même la surveillance et de procéder au contrôle nécessaire. Il arrive souvent que dans le cadre de contrôles de prévention routière et en particulier par les agents de police contrôlant les cartes grises de véhicules qu'ils soient alertés et requièrent les justificatifs de tels contrôles. Dans tous les cas, lorsqu'un contrôle technique est effectué, une vignette est apposée sur le pare-brise du véhicule et un justificatif complémentaire est remis au propriétaire du véhicule. Si sur le principe tout cela est parfaitement admis, force est constater néanmoins que la vigilance des propriétaires de véhicules est souvent mise à mal. Soit les contrôles sont très tardifs au-delà des périodes légales considérées, soit les contrôles sont effectués suite à des amendes qui ont pu être diligentées par les forces de police à l'égard de conducteurs contrôlés, après infraction au code de la route ou dans des situations de contrôle classique. Face à cela, il n'existe pas à la connaissance du demandeur de moyens particuliers qui permettent aux conducteurs d'être alertés sur l'éminence et la nécessité d'assurer des contrôles techniques de son véhicule. La démarche du demandeur par rapport à ce problème posé a donc ainsi été d'amener à réfléchir sur la conception d'un nouveau dispositif d'alerte qui puisse être intégré directement dans le véhicule, de manière à informer le conducteur du véhicule de certaines échéances. Si le but poursuivi par le demandeur est à priori simple, le contrôle technique mis en oeuvre dans ce dispositif reste complexe pour tenir compte des caractéristiques techniques des véhicules qui peuvent différer, des conditions climatiques variables selon une amplitude très importante notamment en terme de température selon les périodes de l'année pouvant aller de -20 à + 90 centigrades et quelque fois plus. Une solution possible était d'équiper le véhicule intérieurement avec des accessoires complémentaires comme c'est le cas maintenant avec les dispositifs du type GPS, mais cela a un coût et par ailleurs, en fonction des caractéristiques des véhicules, les zones de mise en place à l'intérieur du véhicule restent relativement limitées voire inexistantes. C'est donc par rapport à l'ensemble de ces contraintes que le demandeur a tenté de réfléchir à la mise en oeuvre d'une solution nouvelle qui tiennent compte de l'ensemble de tous ces paramètres et qui soient néanmoins d'une utilisation aisée et d'un coût de fabrication peut élevé. La solution apportée par le demandeur répond à l'ensemble des ces contraintes et au surplus elle est d'un coût de mise en oeuvre peu élevé. Le dispositif selon l'invention est remarquable en ce qu'il comprend un support constitué par un circuit imprimé disposé sur un support autocollant pouvant être positionné sur un pare-brise, la configuration dudit circuit correspondant à celle d'une vignette de contrôle technique, ledit circuit comprenant au moins les moyens suivants : Un générateur du type pile au lithium extra plate Un moyen enregistreur de données sous forme d'un microprocesseur et/ou microcontrôleur. - Un moyen de signalisation visuel du type diode électroluminescente Un moyen avertisseur sonore du type buzzer extra plat ou piezzo électrique. Ces caractéristiques et d'autres encore ressortiront bien de la suite de la description, illustrée aux figures des dessins où : - La figure 1 représente un dispositif de contrôle technique selon l'invention. La figure 2 représente le positionnement dudit dispositif selon l'invention sur un pare-brise de véhicule. Le dispositif selon l'invention peut être installé soit directement lors de l'achat d'un véhicule à l'état neuf, soit lors du passage du véhicule à un contrôle technique par apposition sur la vignette autocollante (V) de contrôle disposée sur le pare-brise (P) du véhicule ou à proximité de celle-ci par l'opérateur du service de contrôle technique ou par le conducteur lui-même., avec l'enregistrement d'une programmation. A cet effet, ce support constituant le circuit (1) contient sur l'une de ses faces un générateur par exemple une pile au lithium extra-plate (la), un moyen enregistrant les données sous forme d'un microprocesseur (lb) et/ou micro-contrôleur, un moyen de signalisation visuel du type diode électroluminescente (1c), un moyen avertisseur sonore du type buzzer ou avertisseur piezzo électrique extra plat (ld) et le cas échéant un micro-interrupteur (le). Tous ces moyens sont reliés ensemble de manière connue dans le cadre de circuits électroniques. Une bande isolante (3) est disposée sur la pile au lithium (la) de manière que lorsque ladite bande isolante est présente à l'origine le dispositif ne fonctionne pas et qu'après enlèvement ledit circuit est mis en alimentation. Le microprocesseur (lb) est établi pour permettre après programmation sa mise en fonctionnement au bout d'une durée programmée (Dl) qui peut être de 11 mois ou 23 mois à compter de la date d'installation ou durées approchantes pour déclencher les moyens de signalisation et créer ainsi un signal visuel permettant d'informer le conducteur une échéance rapide de la nécessité de procéder au contrôle technique avant invalidation. Au surplus, le circuit contient un second moyen sous forme d'un avertisseur sonore qui est sollicité et programmé par le microprocesseur pour émettre des bips successifs à compter d'une certaine période telle que celle des 11 mois et 23 mois et ce pour des périodes de temps d'une durée de quelques secondes suffisantes pour alerter de manière auditive le conducteur. Selon la programmation retenue, l'émission des bips successifs peut s'effectuer sur des fourchettes de l'ordre de 4 heures et pour des durées de secondes par exemple, ou autres périodes. Le support constituant le circuit (1) est par son autre face(2) adhésivé sur le pare-brise (P) ou sur la vignette auto-collante (V) de contrôle délivrée par le centre technique, et il est détachable. 10 A titre complémentaire, le circuit peut inclure un micro interrupteur qui permet à l'opérateur d'accuser réception d'un signal sonore et/ou lumineux en appuyant sur le mirco-interrupteur à l'aide d'un moyen approprié type pointe de stylo ou similaire. L'action sur le micro-interrupteur permet au dispositif d'enregistrer la prise en compte par le conducteur de ladite échéance mais tant que le contrôle technique n'a pas été effectué, il se produit temporairement des relances par le fonctionnement de l'alarme visuelle et/ou sonore. La durée de vie du dispositif selon l'invention est étroitement liée avec le type de piles utilisées et intégrées au circuit. Lors du passage du véhicule au contrôle technique, l'opérateur ou l'automobiliste peut décoller l'appareil à l'aide d'un couteau ou d'un cutter ou outils similaires, le dispositif étant exclusivement à usage unique, dans la configuration d'origine du fait de la durée de vie de la pile. Cela signifie donc qu'il est nécessaire au fur et à mesure d'une successions de contrôles techniques d'avoir des dispositifs différents, ou de procéder à une nouvelle programmation après changement du générateur. Le dispositif selon l'invention est décollable du pare-brise dans l'hypothèse où il y aurait un changement de pare-brise pour une raison quelconque (bris de glace par exemple) et le dispositif peut être recollé soigneusement sur le nouveau pare-brise. Selon la nature des véhicules considérés, la programmation peut être effectuée sur une période de deux ans pour des véhicules particuliers et pour une durée d'un an pour des véhicules utilitaires selon la législation applicable en France. En l'espèce, bien entendu pour les autres pays, la programmation peut être différente. Sans sortir du cadre de l'invention, le circuit peut être équipé d'un dispositif servant à collecter et à transmettre des données informatiques, alphanumériques ou codées. Le circuit peut être interrogé de l'extérieur au moyen d'un dispositif de lecture électronique, radio-électrique, magnétique, ou de toute autre forme de moyens de transmission, avec ou sans contact physique. Le circuit selon l'invention est programmable aux moyens d'un dispositif spécifique ou d'un terminal informatique (MAC, PC). Les données contenues dans le circuit peuvent être consultées par toute personne autorisée et disposant du matériel nécessaire à la lecture des informations. Les données collectées peuvent être utilisées à des fins de contrôle, de vérification, ou d'édition de statistiques. Ces données peuvent faire l'objet de l'édition d'un fichier informatique. Ainsi et selon l'invention, le dispositif de contrôle d'alarme pour contrôle technique de véhicules peut être associé à un dispositif électronique de la lecture d'informations. Le dispositif électronique permet de lire les informations contenues dans l'alarme de contrôle technique, avec ou sans contact physique avec ces dernières. Il peut utiliser différentes technologies de transmission des signaux que ce soit par radio, phénomène magnétique ou optique. Il affiche sur son écran les valeurs et informations lues et permet de les mémoriser dans une carte mémoire sur demande ou dans un disque dur interne ou tout procédé de stockage de données sur quel que support que ce soit. Le dispositif électronique de lecture d'informations est alimenté par batterie rechargeable ou pile disposée, d'un connecteur permettant de le raccorder à un terminal informatique, téléphonique ou fax, d'un écran où des informations peuvent être lues et éditées. L'invention apporte de nombreux avantages et permet de sensibiliser immédiatement les conducteurs au contrôle technique nécessaire de leur véhicule et de les informer le moment venu des échéances. La programmation peut être établie de manière à ce qu'elle soit continue et régulière avec des espaces temps réguliers ou de plus en plus rapproché en fonction du rapprochement de l'échéance. Par ailleurs, un capot (4) en plastique thermoformé peut être ajouté en complément pour protéger ou cacher le circuit imprimé, en étant fixé de toute manière appropriée. Le capot permet de diffuser la lumière émise par le moyen de visualisation éclairant du type led et également provoquer un effet d'amplification par résonance de l'avertisseur sonore. Ce capot peut servir de base comme surface d'impression ou de réception de messages publicitaires. Ce capot (4) peut être bombé ou non. Le dispositif selon l'invention est de très petit volume et s'intègre parfaitement à la vignette autocollante disposée sur le pare-brise justifiant que le contrôle technique a été réalisé. Le dispositif est d'un faible coût de fabrication et le cas échéant sa commercialisation peut être faite avec l'assistance des contrôles techniques, des assureurs, des concessionnaires automobiles, ou autres. REVENDICATIONS - 1- Dispositif d'alarme pour contrôle technique de véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend un support constitué par un circuit imprimé (1) disposé sur un support autocollant (2) pouvant être positionné sur un pare-brise (P), la configuration dudit circuit correspondant à celle d'une vignette de contrôle (V) technique, ledit circuit comprenant au moins les moyens suivants : - Un générateur (1 a) du type pile au lithium extra plate Un moyen enregistreur de données sous forme d'un microprocesseur (lb) et/ou microcontrôleur. Un moyen de signalisation visuel du type diode (1c) électroluminescente - Un moyen avertisseur sonore (1d) du type buzzer extra plat, ou piezzo électrique. - 2- Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le circuit imprimé comprend un micro-interrupteur (1 e). -3- Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le circuit (1) est équipé d'un dispositif servant à collecter et à transmettre des données informatiques , alphanumériques, ou codées. - 4- Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisé en ce qu'il comprend un capot (4) thermoformé de protection du circuit imprimé (1), et assurant la diffusion de la lumière émise par le moyen de visualisation et d'amplification de l'avertisseur sonore.