Brevet FR2904957A1 — publié le 20080222

DISPOSITIF DE VERROUILLAGE DE LA BOUCLE D'UNE CEINTURE DE SECURITE La présente invention concerne un dispositif de verrouillage de la boucle d'une ceinture de sécurité, en particulier de la boucle d'une ceinture de sécurité d'une place arrière de véhicule. Dans un grand nombre de véhicules automobiles, les constructeurs ont prévu un moyen d'informer les passagers, et surtout le conducteur, de l'état de bouclage des ceintures de sécurité, en particulier de l'état de bouclage des ceintures de sécurité des places arrière où se trouvent souvent assis des enfants. Si les ceintures de sécurité ne sont pas attachées au moment où le véhicule commence à rouler et se déplace à une vitesse supérieure à un seuil de vitesse prédéterminé (10 Km/h par exemple) ou si elles sont détachées pendant la marche, un signal (un signal sonore, par exemple) est adressé et peut se manifester pendant un certain temps (90 secondes, par exemple). Une telle solution au problème du bouclage des ceintures de sécurité reste une solution purement informative : elle n'empêche pas le passager, l'enfant par exemple, de détacher sa ceinture, ce qui constitue une source de danger potentielle en cas d'accident. C'est également une source de danger potentielle du fait que les parents doivent rattacher la ceinture de sécurité de leur enfant en roulant ou bien prendre des risques en arrêtant le véhicule et en reprenant la route. Il y a, par conséquent, nécessité d'aller plus loin que la seule information en cas de non bouclage ou de débouclage des ceintures de sécurité, et de prévoir un système qui permette leur verrouillage à distance. Le brevet des Etats-Unis d'Amérique n 5 182 836 décrit un dispositif de verrouillage de ceinture de sécurité à pression qui permet à un opérateur de contrôler à distance le verrouillage ou le déverrouillage de 2904957 2 ceintures de sécurité, telles que celles utilisées sur différents jeux de parcs d'attraction. Le dispositif de verrouillage présente une partie de boucle dans laquelle une languette de blocage est insérée et maintenue en place 5 par un élément rétractable qui s'étend à travers une ouverture de la languette de blocage. La languette peut être retirée de la boucle en appuyant sur un levier de déverrouillage pour désengager l'élément rétractable de l'ouverture. Le dispositif de verrouillage est équipé 10 d'une réserve d'air gonflable (de type vessie souple) par des moyens pneumatiques qui est mise en oeuvre contre une fermeture à levier pivotante lorsqu'elle est gonflée de manière appropriée. Le gonflage de la réserve d'air fait pivoter cette fermeture et la fait s'appuyer contre la 15 partie inférieure du levier de déverrouillage, de telle façon que l'utilisateur de la ceinture de sécurité ne puisse pas appuyer sur le levier de déverrouillage et désengager l'élément rétractable de la languette de blocage. De cette façon, la ceinture de sécurité est 20 retenue en position de verrouillage jusqu'à ce que la réserve d'air soit dégonflée pour faire pivoter et s'écarter la fermeture à levier du levier de déverrouillage. Le brevet des Etats-Unis d'Amérique n 5 749 130 25 décrit un dispositif de verrouillage de boucle de ceinture de sécurité, qui est destiné à être monté sur un agencement standard de boucle de ceinture de sécurité et languette. Le dispositif comprend un verrou qui s'engage dans la languette et une plaque de déverrouillage du 30 verrou. Le verrou est désengagé de la languette en appuyant sur la plaque. Le dispositif comprend aussi un organe de butée qui est déplaçable au moyen d'un micro moteur réversible jusqu'à une position sous la plaque pour empêcher que l'on appuie sur cette dernière. Une paire de 35 contacteurs de fin de course débranche le micro moteur lorsque l'un ou l'autre est touché par l'organe de butée 2904957 3 aux extrémités opposées de son trajet. Un témoin s'allume lorsque l'organe de butée est en position sous la plaque. Les deux dispositifs connus de verrouillage d'une boucle de ceinture de sécurité décrits ci-dessus dans 5 leurs grandes lignes reposent sur des principes relativement complexes à mettre en oeuvre, en particulier le dispositif à vessie gonflable. De plus, dans le dispositif décrit dans le brevet n 5 749 130, en cas de blocage du moteur, il faut accéder 10 manuellement au système de verrouillage de la ceinture de sécurité pour la désactiver. Or, seul un adulte est capable d'une telle opération, ce qui n'est pas sans risques en cas d'accident. Selon la publication de la demande de brevet PCT n 15 WO 2004/089705 Al, on connaît également un dispositif de retenue à boucle, qui est conçu pour bloquer un verrou lorsque ce dernier est engagé dans la boucle. Le dispositif comprend un poussoir de déverrouillage associé à la boucle, conçu pour permettre la libération du verrou. 20 Le dispositif comprend également un organe de blocage destiné à empêcher dans une première position l'actionnement du poussoir de déverrouillage et à permettre cet actionnement dans une seconde position. La première position est obtenue par la mise en marche d'un 25 moteur à distance. Il y a également un dispositif manuel qui permet d'actionner le poussoir de déverrouillage lorsque le moteur est en fonctionnement. Ce dispositif, tel que décrit, permet d'interdire le déplacement du poussoir de déverrouillage lui-même, et non 30 le verrou, ce qui implique une grande résistance mécanique de l'organe de verrouillage. Le bouton qui permet de relâcher la boucle est bloqué, on ne peut pas le presser pour relâcher la boucle sans qu'elle ne se déverrouille. Le but de la présente invention est de réaliser un 35 dispositif de verrouillage des ceintures de sécurité des places arrière d'un véhicule, qui obvie aux inconvénients précités des dispositifs connus de l'art antérieur. 2904957 4 En d'autres termes, le but de la présente invention est de réaliser un dispositif de verrouillage des ceintures de sécurité des places arrière d'un véhicule, qui repose sur des principes de fonctionnement purement 5 électromécaniques, de manière à offrir un fonctionnement simple, sûr et fiable. Un autre but de la présente invention est de réaliser un dispositif de verrouillage des ceintures de sécurité des places arrière d'un véhicule, qui permette un 10 déverrouillage automatique lorsqu'on coupe le contact ou bien en cas d'accident. Un autre but de la présente invention est de réaliser un tel dispositif de verrouillage, dans lequel on puisse aussi utiliser les sécurités enfant , comme le 15 signal de verrouillage existant des vitres et des portes arrière. Pour atteindre ces buts, la présente invention réalise un nouveau dispositif de verrouillage de la boucle d'une ceinture de sécurité de véhicule. La boucle comporte 20 un pêne qui s'engage dans un boîtier de verrouillage. Le pêne est maintenu dans cette position de bouclage par un organe de bouclage qui retient le pêne engagé. L'organe de bouclage est lui-même maintenu en position de bouclage par un élément de blocage. Selon la présente invention, il est 25 prévu, de plus, un organe mécanique de verrouillage rétractable pour maintenir l'élément de blocage en position de verrouillage de l'organe de bouclage, par conséquent pour maintenir la ceinture de sécurité en position bouclée et verrouillée. 30 L'organe mécanique de verrouillage rétractable est mobile entre deux positions : une position de verrouillage dans laquelle il bloque l'élément de blocage pour maintenir la ceinture de sécurité bouclée et verrouillée, et une seconde position dans laquelle il libère l'élément 35 de blocage qui déverrouille ainsi la ceinture de sécurité bouclée. 2904957 5 Selon la présente invention, l'organe mécanique de verrouillage rétractable est déplacé par un actionneur. De préférence, l'actionneur est un moteur électrique. 5 En variante, l'actionneur est un électroaimant. Selon un mode préféré de réalisation de l'invention, l'organe mécanique de verrouillage rétractable présente sensiblement une forme de tige qui, en position de verrouillage, vient se placer contre l'élément de blocage 10 afin de l'empêcher de se mettre en position de déblocage, par conséquent empêche l'organe de bouclage de se mettre en position de débouclage et donc la ceinture de sécurité de se déboucler. Selon le mode de réalisation de l'invention 15 également, l'organe mécanique de verrouillage rétractable se place en position de blocage à l'encontre d'une force de rappel élastique exercée par un ressort de rappel. En effet, pour éviter tout risque de blocage des ceintures de sécurité en cas de rupture de l'alimentation électrique, 20 en cas d'accident par exemple, la position stable du verrouillage, c'est-à-dire la position en l'absence d'alimentation électrique, doit correspondre à celle qui autorise le débouclage. Cette contrainte est assurée par l'utilisation de cette force de rappel élastique exercée 25 par le ressort de rappel mentionné ci-dessus. De manière préférentielle, le mouvement de l'organe mécanique de verrouillage rétractable entre la position de verrouillage et la position de déverrouillage est un mouvement d'axe sensiblement vertical. 30 On notera que la puissance de l'actionneur dans le dispositif selon la présente invention peut être de faible puissance, puisqu'il n'a que ce déplacement vertical de l'organe mécanique de verrouillage à assurer. De manière préférentielle également, l'activation en 35 position de verrouillage de l'organe mécanique de verrouillage rétractable est couplée à l'activation de moyens de sécurité enfant du véhicule. 2904957 6 De préférence, ces moyens de sécurité enfant du véhicule sont les moyens de verrouillage des vitres et des portes arrière du véhicule. Ils sont activés, de préférence, par un bouton poussoir généralement situé sur 5 la platine de commande des lève-vitres conducteur . D'autres avantages et caractéristiques de l'invention apparaîtront dans la description qui suit d'un exemple de réalisation de l'invention, non limitatif de la portée de la présente invention, et accompagnée des 10 dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 représente, de manière schématique et simplifiée, un mécanisme de bouclage de ceinture de sécurité de l'art antérieur, en position bouclée, - la figure 2 représente le mécanisme de la figure 15 1, en position de débouclage, - la figure 3 représente, de manière schématique et simplifiée, le mécanisme de verrouillage du bouclage d'une ceinture de sécurité selon la présente invention, - la figure 4 représente le mécanisme de la figure 20 3, en position verrouillée. Sur le schéma de la figure 1, on a représenté une boucle 1 d'une ceinture de sécurité non représentée, équipée ou non d'un enrouleur automatique agissant sur la partie baudrier de la ceinture. Le pêne 2 de la boucle 1 25 s'engage dans le boîtier de verrouillage 3 solidaire du siège jusqu'à ce qu'il s'encliquette de façon audible. Un organe de bouclage 4, en forme générale de L , pivote autour d'un axe 5 pour venir s'accrocher sur le pêne 2 et le retenir à l'intérieur du boîtier de verrouillage 3. A 30 cette fin, l'extrémité libre de l'organe de bouclage 4 coopère par concordance de formes avec une partie 6 du pêne 2, de manière connue en soi. Le mouvement de pivotement de l'organe de bouclage 4 s'effectue contre l'action d'une force de rappel élastique illustrée par la 35 flèche F et exercée par un ressort de rappel non représenté. Un élément de blocage 8, qui est par exemple un axe de blocage 8, vient se loger dans la rainure 9 du 2904957 7 boîtier de verrouillage 3 pour empêcher le retour de l'organe de bouclage 4 en position de débouclage. La rainure 9 présente une section en forme générale de L également, avec une branche sensiblement horizontale et 5 une branche sensiblement verticale sur le dessin des figures 1 à 4. Dans la position de blocage illustrée sur la figure 1, l'axe de blocage 8 est situé dans la partie supérieure de la branche sensiblement verticale de la rainure 9, sous le poussoir de débouclage 10 de la 10 ceinture de sécurité. Dans la position illustrée par le schéma de la figure 1, la ceinture de sécurité est bouclée. Le débouclage de ceinture de sécurité est illustré par le schéma de la figure 2. Par pression (illustrée par 15 la flèche P) sur le poussoir de débouclage 10, transmise à l'axe de blocage 8 par son extension 11, l'axe de blocage 8 est déplacé vers le bas dans la branche sensiblement verticale de la rainure 9 et, par l'effet de la paroi inclinée de l'organe de bouclage 4, vient se loger dans la 20 branche sensiblement horizontale de la rainure 9. En se déplaçant vers l'extrémité de cette branche sensiblement horizontale de la rainure 9, l'axe de blocage 8 libère l'organe de bouclage 4. En effet, l'organe de bouclage 4 pivote autour de l'axe 5 sous l'action de la force de 25 rappel (force illustrée par la flèche F) mentionnée plus haut et se libère de la partie 6 du pêne 2, ce qui a pour résultat de libérer le pêne 2 du boîtier de verrouillage 3, et, en conséquence, de provoquer le débouclage de la ceinture de sécurité représentée seulement par sa boucle 30 1. Dans la position illustrée par le schéma de la figure 2, la ceinture de sécurité est débouclée. Les figures 3 et 4 représentent, de manière schématique et simplifiée, le mécanisme de verrouillage du bouclage de ceinture de sécurité selon la présente 35 invention. Les composants des figures 3 et 4, qui sont identiques aux composants des figures 1 et 2, sont 2904957 8 désignés par les mêmes références numériques que dans les figures 1 et 2. En se référant au dessin de la figure 3, le dispositif selon la présente invention comporte un organe 5 mécanique de verrouillage rétractable 7, qui présente une forme générale de tige, déplaçable selon un mouvement d'axe représenté vertical sur le dessin des figures 3 et 4. Cet organe mécanique de verrouillage rétractable 7 est déplaçable entre deux positions : une position 10 déverrouillée illustrée sur la figure 3 et une position verrouillée illustrée sur le dessin de la figure 4, de la manière expliquée ci-après. Le mouvement de translation de l'organe mécanique de verrouillage 7 est commandé par un actionneur 12. 15 L'actionneur 12 peut être un moteur ou bien un électroaimant. Ainsi, la commande de l'organe mécanique de verrouillage 7 est une commande électromécanique. Elle est également une commande à distance. On notera que la puissance de l'actionneur 12 peut être relativement faible 20 (en comparaison des actionneurs des systèmes de l'art antérieur), parce que l'actionneur 12 de l'invention ne doit assurer que le déplacement vertical de l'organe mécanique de verrouillage 7. Afin d'éviter tout risque de blocage des ceintures 25 de sécurité en cas de rupture de l'alimentation électrique, en cas d'accident par exemple, la position stable de l'organe mécanique de verrouillage 7, c'est-à-dire la position lorsqu'il n'y a pas d'alimentation électrique, doit correspondre à la position qui autorise 30 le débouclage de la ceinture représentée en figure 3. Cette contrainte est assurée par une force de rappel élastique illustrée par la flèche R de la figure 3 dirigée vers le bas. Cette force de rappel est exercée par un ressort de rappel non représenté. 35 Le verrouillage du bouclage de la ceinture de sécurité fonctionne de la manière suivante. 2904957 9 En se référant à la figure 4, l'organe mécanique de verrouillage 7 est déplacé vers le haut selon la direction verticale du dessin, de telle manière que son extrémité supérieure vienne s'engager dans la partie horizontale de 5 la rainure 9 et se mette en contact avec l'axe de blocage 8 pour le bloquer en position, empêchant ainsi tout mouvement de libération de l'organe de bouclage 4, lui-même bloqué en position par l'axe de blocage 8 immobilisé. Dans cette position de l'organe mécanique de verrouillage 10 7, le système de bouclage de la ceinture de sécurité est verrouillé. En effet, le déplacement vertical de l'organe mécanique de verrouillage 7, en forme de tige, empêche le retour en position basse de l'axe de blocage 8, donc le basculement de l'organe de bouclage 4 en forme de L , 15 et donc le débouclage de la ceinture de sécurité. Une pression P sur le poussoir de débouclage 10 est sans effet, l'axe de blocage restant dans la position représentée sur le dessin de la figure 4. L'actionneur 12 peut être un moteur actionnable à 20 distance ou un électroaimant, actionnable également à distance. Comme mentionné précédemment, en cas d'accident notamment, l'organe mécanique de verrouillage rétractable 7 se place, sous l'action de la force R, en position 25 stable du verrouillage, c'est-à-dire dans la position qui autorise le débouclage. L'activation en position de verrouillage de l'organe mécanique de verrouillage rétractable 7 par l'actionneur 12 est, de préférence, couplée, de manière connue en soi, 30 à l'activation de moyens de sécurité enfant du véhicule. De préférence, ces moyens de sécurité enfant du véhicule sont les moyens de verrouillage des vitres et des portes arrière du véhicule. Ils sont activés, de 35 préférence, par un bouton poussoir généralement situé sur la platine de commande des lève-vitres conducteur . 2904957 10 Bien entendu, la présente invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits et représentés ci-dessus à titre d'exemples ; d'autres modes de réalisation peuvent être conçus par l'homme de métier sans 5 sortir du cadre et de la portée de la présente invention. REVENDICATIONS 1. Dispositif de verrouillage de la boucle d'une ceinture de sécurité de véhicule, la boucle (1) comportant un pêne (2) qui s'engage dans un boîtier de verrouillage (3) et qui est maintenu dans cette position de bouclage par un organe de bouclage (4) qui retient le pêne (2) engagé, ledit organe de bouclage (4) étant lui-même maintenu en position de bouclage par un élément de blocage (8), caractérisé en ce qu'il est prévu, de plus, un organe mécanique de verrouillage rétractable (7), pour maintenir l'élément de blocage (8) en position de verrouillage de l'organe de bouclage (4). 2. Dispositif de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'organe mécanique de verrouillage rétractable (7) est mobile entre deux positions : une position de verrouillage dans laquelle il bloque l'élément de blocage (8) pour maintenir la ceinture de sécurité bouclée et verrouillée, et une seconde position dans laquelle il libère l'élément de blocage (8) qui déverrouille ainsi la ceinture de sécurité bouclée. 3. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que l'organe mécanique de verrouillage rétractable (7) est déplacé par un actionneur (12). 4. Dispositif de verrouillage selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit actionneur (12) est un moteur électrique réversible. 5. Dispositif de verrouillage selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit actionneur (12) est un électroaimant. 6. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'organe mécanique de verrouillage rétractable (7) présente sensiblement une forme de tige qui, en position de verrouillage, vient se placer contre l'élément de blocage 2904957 12 (8) afin de l'empêcher de se mettre en position de déblocage, par conséquent empêche l'organe de bouclage (4) de se mettre en position de débouclage et donc la ceinture de sécurité de se déboucler. 5 7. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que l'organe mécanique de verrouillage rétractable (7) se place en position de blocage à l'encontre d'une force de rappel élastique (R) exercée par un ressort de rappel. 10 8. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le mouvement de l'organe mécanique de verrouillage rétractable (7) entre la position de verrouillage et la position de déverrouillage est un mouvement d'axe 15 sensiblement vertical. 9. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que l'activation en position de verrouillage de l'organe mécanique de verrouillage rétractable (7) est couplée à 20 l'activation de moyens de sécurité enfant du véhicule. 10. Dispositif de verrouillage selon la revendication 9, caractérisé en ce que lesdits moyens de sécurité enfant du véhicule sont les moyens de verrouillage des vitres et des portes arrière du véhicule.