Brevet FR2903210A1 — publié le 20080104

La présente invention concerne un dispositif de remise de chèques. Il est connu de disposer en agence bancaire une urne en libre service dans laquelle les clients déposent des chèques à encaisser, accompagnés d'un bordereau. Les chèques sont ensuite conditionnés dans des contenants de transport pour être transmis vers un centre de traitement ou sont effectués les opérations de saisie du montant du chèque et de tri du chèque, ainsi que la réconciliation du chèque, document physique, et des données du fichier. Il peut également être prévu de scanner le chèque pour créer une image de celui-ci. II est également connu d'utiliser un automate ou borne de remise de chèques. Un tel dispositif comprend : - des moyens de réception d'au moins un chèque, - des moyens logiques de traitement contrôlant l'accès aux moyens de réception, et - des moyens de reconnaissance d'un compte de dépôt, à disposition d'un utilisateur, destinés à fournir des données d'identification d'un compte de dépôt aux moyens logiques de traitement. En particulier, les moyens de réception de chèques sont constitués par une urne de remise de chèque, dans laquelle le chèque et le bordereau correspondant sont introduits, cette urne communiquant avec un coffre. Les moyens de reconnaissance d'un utilisateur sont constitués par un dispositif de vérification de la carte bancaire. Un tel système donne satisfaction en ce qu'il permet effectivement de procéder à la remise de chèque sans intervention d'un opérateur lors de la remise. Toutefois, les opérations de collecte des chèques dans un tel dispositif imposent de vider le coffre pour procéder au conditionnement des chèques et des bordereaux, avec un risque de perte de chèque. De plus il est toujours nécessaire d'accompagner le chèque d'un bordereau. La transaction impose donc de réaliser : une étape de numérisation, une étape de saisie du montant sur la base de l'image, sans supprimer la nécessité d'utiliser un bordereau. En outre, ces dispositifs ne sont accessibles qu'aux titulaires de carte bancaire, la vérification de la carte bancaire nécessitant l'utilisation d'une liaison vers la banque. 2903210 2 Le problème technique à la base de l'invention est de fournir un dispositif de remise de chèque du type précité, permettant une remise de chèque rapide, assurant un conditionnement simultané et une réconciliation facilitée. 5 A cet effet, la présente invention a pour objet un dispositif de remise de chèques du type précité caractérisé en ce que : le dispositif comprend des moyens de reconnaissance du ou des chèques introduits dans les moyens de réception, destinés à fournir les données d'identification du ou des chèques aux moyens logiques de 10 traitement, les moyens de réception de chèques comportent un logement comprenant une ouverture d'introduction de chèques et une seconde ouverture agencée pour emboîter un contenant de réception amovible, et le dispositif comprend des moyens de stockage de données 15 associés à un contenant de réception déterminé, dans lequel les moyens logiques de traitement enregistrent des associations entre les données d'identification d'un compte de dépôt et les données d'identification du ou des chèques remis. Les dispositions selon l'invention permettent donc de collecter les 20 chèques du dispositif, en retirant le contenant de réception amovible, et de transporter celui-ci en transmettant également les données des associations entre des données d'identification de l'utilisateur et des chèques remis enregistrées dans les moyens de stockage. Aucun changement de contenant n'est à réaliser pour les chèques 25 entre le dépôt et le transport. Les opérations de manipulation des chèques sont supprimées. De plus, l'enregistrement des données d'association entre un chèque et un compte de dépôt est réalisé sans opérations supplémentaires. Avantageusement, les moyens de reconnaissance comprennent des moyens de lecture d'un support de données détenu par l'utilisateur 30 comprenant les données d'identification d'un compte de dépôt. Avantageusement, les moyens de reconnaissance comprennent des moyens de saisie manuelle. Ces dispositions rendent une identification possible lorsqu'un utilisateur n'est pas en possession du support de données qui lui a été fourni. 35 Selon un mode de réalisation, les moyens de lecture d'un support de données détenu par l'utilisateur sont agencés pour lire des données 2903210 3 d'association entre les données d'identification d'un compte de dépôt et les données d'identification du ou des chèques remis, ces données d'association étant enregistrées sur le support de données détenu par l'utilisateur. Ces dispositions permettent à un utilisateur de réaliser une remise 5 d'un ou plusieurs chèques en une seule opération. II suffit pour cela, préalablement à l'opération de remise, d'enregistrer les informations concernant un ensemble de chèques dans un fichier, par l'utilisation d'un lecteur approprié, et par l'enrichissement, par exemple par saisie manuelle des montants des chèques. 10 Selon ce même mode de réalisation, les moyens de reconnaissance sont agencés pour fournir des données d'identification d'un contenant, par exemple d'une enveloppe, comprenant un ensemble de chèques aux moyens logiques de traitement qui enregistrent ces données d'identification dans les moyens de stockage. 15 L'utilisation de contenants, notamment d'enveloppes, comprenant des données d'identification est particulièrement avantageuse pour remettre un grand nombre de chèques lors d'une même opération. De préférence, les moyens de réception de chèque comprennent une cellule de lecture des données d'identification du chèque. 20 Ces dispositions permettent de réaliser des opérations de remise de chèque individuelle en utilisant notamment les lignes comprenant des données d'identification de chèque. Avantageusement, les moyens de stockage comprennent au moins deux supports de stockages amovibles distincts. De préférence, les supports 25 de stockages amovibles sont constitués par des cartes mémoires. Ces dispositions permettent de conserver l'un des supports pour servir de sauvegarde en cas d'incident. Selon un second mode de réalisation, les moyens de stockage comprennent un support de stockage accessible sans contact, et les moyens 30 logiques de traitement sont associés à des moyens de communication avec ces moyens de stockage. Ces dispositions sont particulièrement avantageuses car elle permettent un enregistrement des données sans contact dans les moyens de stockage, et ensuite, une lecture sans contact dans un centre de traitement. 35 Ceci permet d'accélérer le traitement des contenants de transport, et évite des 2903210 4 manipulations de connexion et de déconnexion physique des moyens de stockage avec des moyens de lecture/écriture associés. De préférence, le support de stockage accessible sans contact est solidaire du contenant de réception. 5 Ces dispositions permettent de simplifier les manipulations de transport et de traitement car les données d'associations accompagnent physiquement le contenant de transport correspondant. II est ainsi possible de collecter le contenant de transport et les données correspondant aux chèques présents dans le contenant, en une seule étape. 10 Avantageusement, le support de stockage accessible sans contact est constitué par une étiquette électronique, notamment de type RFID. L'utilisation d'étiquette électronique est particulièrement avantageuse car elle permet de réaliser une lecture écriture sans nécessiter une orientation particulière de l'étiquette et des moyens de lecture/écriture. 15 Selon un troisième mode de réalisation, le dispositif comprend des moyens de communication en réseau avec ou sans fil associés aux moyens de stockage, agencés pour transmettre les données d'association entre les données d'identification d'un compte de dépôt et les données d'identification du ou des chèques remis, ces données d'associations étant relatives aux chèques 20 contenus dans un contenant de réception déterminé, vers un système de réception extérieur. Ces dispositions permettent d'éviter de transporter les moyens de stockage physiquement avec les contenants de réception. La transmission des données est assurée par des moyens de communication en réseau vers un 25 système de réception extérieur, localisé par exemple au niveau d'un centre de traitement. De préférence, les moyens de lecture comprennent un lecteur de code-barres. Avantageusement, les moyens de lecture comprennent un lecteur 30 de carte mémoire. De toute façon, l'invention sera bien comprise à l'aide de la description qui suit, en référence au dessin schématique annexé, représentant à titre d'exemple non limitatif, d'un mode de réalisation d'un dispositif selon l'invention. 35 La figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif selon l'invention. 2903210 5 La figure 2 est une vue en coupe schématique à échelle agrandie, des moyens de réception du dispositif de la figure 1. Selon un mode de réalisation représenté sur les figures 1 à 2, un dispositif 1 de remise de chèque 2 selon l'invention comprend un boîtier 3 5 présentant au moins une face accessible a un utilisateur. Sur cette face, le boîtier 3 présente des moyens d'information d'un utilisateur, constitué par un écran 4, par exemple de type LCD. Le dispositif comprend également des moyens de reconnaissance. Ces moyens de reconnaissance comprennent un lecteur de code-barres 7 pour 10 un support de données détenu par l'utilisateur, notamment un coupon 11 à détacher sur son relevé de compte envoyé périodiquement. Ce coupon comporte un code-barres identifiant l'utilisateur. Les moyens de reconnaissance comprennent de plus un lecteur 8 d'une carte mémoire 21 fournie à l'utilisateur. 15 Les moyens de reconnaissance comprennent en outre un dispositif de saisie manuelle, constitué par un clavier 9 permettant à l'utilisateur de taper des informations, en particulier des nombres, et de valider des choix. Le dispositif comprend de plus des moyens d'impression 10 d'un reçu suite aux opérations de remise de chèques. 20 La façade du boîtier du dispositif comprend également deux ouvertures d'introduction 12, 13 pour des moyens de réception de chèque de deux types différents 14a, 14b. Les premiers moyens de réception de chèques 14a, tels que représentés en coupe sur la figure 2 comportent un logement 15 comprenant 25 une ouverture d'introduction de chèques 16 et une seconde ouverture 17 munie de moyens pour emboîter un contenant de réception 18. Le logement 15 est délimité par des parois supérieures 19 et inférieures 20 inclinées entre l'ouverture d'introduction 16 et la seconde ouverture 17 en vue de faciliter le glissement des chèques vers le contenant de réception. Le contenant de 30 réception 18 peut notamment être constitué d'un simple sac plastique de transport souple. Des moyens de guidage des chèques dans le logement peuvent être prévus, comme notamment une lamelle souple 22 fixée à une seule extrémité à l'entrée du logement et dont la seconde extrémité est libre. 35 Les premiers moyens de réception 14a comprennent, entre l'ouverture sur la façade du boîtier 13 et le l'ouverture 16 du logement, et 2903210 6 disposés de part et d'autre de la direction de déplacement du chèque, des galets motorisés 23, 24, 25 d'entraînement du chèque. Des moyens de reconnaissance du ou des chèques remis dans le réceptacle, comprenant un dispositif de lecture et d'identification, sont 5 également disposés entre l'ouverture sur la façade du boîtier et le logement. En particulier, ces moyens comprennent une cellule 26 agencée pour lire une ligne d'identification sur le chèque, par exemple une ligne de type CMC7. Une caméra 27 est également disposée entre l'ouverture sur la façade du boîtier et le logement, permettant de capturer une image du chèque 10 lors de son passage. Les contenants de transports peuvent être facilement retirés du dispositif par une trappe non représentée. Les seconds moyens de réception 14b de chèques sont destinés à recevoir des ensembles de chèques réunis dans une enveloppe 29 15 comprenant des données d'identification sous forme de caractères 30 ou de code-barres 32. Ces seconds moyens de réceptions comportent également un logement de forme similaire au logement des premiers moyens de réception comprenant une ouverture d'introduction d'enveloppes 29 et une seconde ouverture munie de moyens pour emboîter un contenant de réception pouvant 20 notamment être constitué d'un simple sac plastique de transport souple. Ces moyens sont dépourvus de cellule de lecture de ligne d'identification de chèque. Ils comprennent en revanche un capteur de passage. Le dispositif comprend de plus des moyens logiques de traitement 33 contrôlant l'accès aux moyens de réception 14a, 14b. En 25 particulier, le contrôle d'accès des premiers moyens de réception 14a est réalisé par les moyens logiques de traitement 33 en activant ou en désactivant les galets d'entraînement 23, 24, 25. Pour le contrôle d'accès des seconds moyens de réception 14b, l'ouverture 13 est munie d'une trappe non représentée, obturant ou dégageant l'ouverture. 30 Les moyens logiques de traitement 33 permettent de réaliser l'association des données d'identification de l'utilisateur et du chèque ou des chèques remis, et l'enregistrement de cette association dans des moyens de stockage de données 34, 35, 36. Les moyens de stockage comprennent deux supports de stockages 35 amovibles distincts 34, 35 constitués par des cartes mémoires, ainsi qu'un troisième stockage 36 servant de stockage d'historique de l'activité du 2903210 7 dispositif. Les supports de stockage 34, 35, 36 peuvent par exemple être constitués par des cartes mémoires flash de type connu. Les moyens de stockage 34, 35, 36 permettent d'enregistrer des données d'identification 38 du contenant de réception 18 dans lequel un 5 ensemble de chèques est introduit. Ces données d'identifications sont également portées sur le contenant de réception 18. Chaque sac servant de contenant de réception 18 est destiné à être fermé par un scellé muni par exemple d'un code-barres qui est enregistré sur la borne, ce scellé comprenant des données d'identification 38. 10 Le déroulement du procédé de remise de chèque en utilisant les premiers moyens de réception est le suivant. Un utilisateur dispose d'un coupon 11 comportant un code-barres qui identifie cet utilisateur ou son compte de dépôt, envoyé par exemple avec son relevé de compte périodique. 15 L'utilisateur commence par s'identifier dans une première étape. Cette identification peut être réalisée en passant le coupon sur les moyens de lecture 7 de code-barres du dispositif 2. Alternativement, s'il ne dispose pas de son coupon, l'utilisateur peut entrer un numéro d'identification, par exemple son numéro de compte, sur le clavier 9. 20 Une fois l'utilisateur identifié, dans une seconde étape, l'utilisateur est invité par les moyens d'information 4 à entrer le montant du premier chèque 2 qu'il souhaite endosser sur le clavier 7. Une fois que ce montant est validé par l'utilisateur, les moyens d'information 4 invitent l'utilisateur à signer le chèque 2 et à l'entrer dans l'ouverture 13 de la façade correspondant aux 25 premiers moyens de réception 14. La cellule 26 permet de vérifier le sens d'insertion du chèque et d'inviter l'utilisateur à retourner celui-ci si le sens d'insertion n'est pas conforme à celui prescrit. L'association entre : 30 les données d'identification du client constituées par exemple par son numéro de compte, d'une part, et - le montant du chèque, l'image du chèque, et les données d'identification du chèque, constitué par la ligne CMC7, d'autre part, 35 est ensuite enregistrée dans les moyens de stockage 34, 35, 36. 2903210 8 Une fois le chèque inséré, l'image prise par la caméra, et les données d'identification détectées par la cellule CMC7 et enregistré, les moyens d'informations 3, 4, 5 proposent à l'utilisateur une nouvelle opération d'endossement de chèque 2, jusqu'à ce que l'utilisateur indique qu'il n'y a plus 5 d'opérations à effectuer. Un reçu relatif aux opérations effectuées est alors imprimé par les moyens d'impression 10. Le déroulement du procédé de remise de chèque en utilisant les seconds moyens de réception est le suivant. 10 Pour réaliser ce type de remise, destinée à des utilisateurs remettant un grand nombre de chèques, il est mis à disposition de l'utilisateur : un support de données amovible 21, notamment une carte mémoire, par exemple de type flash, un lecteur de chèque, non représenté aux figures, comprenant 15 notamment une cellule de lecteur CMC7, et un logiciel, non représenté aux figures, destiné à préparer un fichier ou un ensemble de fichiers de remise de chèques destiné à être stocké sur le support de donnée, des enveloppes 29 munies de données d'identification 30, 32. 20 L'utilisateur doit donc réaliser les opérations préalables suivantes avant de procéder à la remise de chèques par le dispositif. II doit connecter le lecteur à un ordinateur, ainsi que la carte mémoire, et utiliser le logiciel pour effectuer les étapes suivantes : réaliser le choix du numéro de compte à utiliser, 25 procéder à la lecture des chèques sur le lecteur, saisir les montants des chèques, valider l'opération une fois que l'ensemble des chèques à remettre a été enregistré. Le logiciel met alors à jour les informations sur la carte 21, en 30 enregistrant notamment l'association entre le numéro de compte, les données d'identification du chèque lues par le lecteur, c'est-à-dire la ligne CMC7, et les montants saisis. L'utilisateur peut ensuite introduire les chèques dans l'enveloppe 29 munie de données d'identification 30, 32. 35 Lors de l'opération de remise de chèque en elle-même avec le dispositif 1 de remise de chèques, l'utilisateur introduit simplement la carte 2903210 9 mémoire 21 sur le lecteur 8 prévu à cet effet. Ainsi, les informations d'identification du compte de dépôt, et l'association entre : - les données d'identification d'un compte de dépôt d'une part, et le montant du chèque, l'image du chèque, et les données 5 d'identification du chèque, constituées par la ligne CMC7, d'autre part, est ensuite enregistrée dans les moyens de stockage 34, 35, 36. Les moyens d'information 4 invitent ensuite l'utilisateur à présenter l'enveloppe 29 contenant les chèques devant le lecteur de code-barres 7 pour 10 que les données d'identification de l'enveloppe soient connues du dispositif. Alternativement, l'utilisateur peut entrer le numéro 30 d'enveloppe 29 par le clavier 9. Une fois cette étape effectuée, les moyens d'informations invitent l'utilisateur à retirer sa carte mémoire 21 du lecteur 8 et à introduire 15 l'enveloppe 29 dans les seconds moyens de réception 15. La trappe des moyens de réception n'est ouverte qu'une fois que la carte mémoire est retirée, pour éviter que l'utilisateur n'oublie cette carte. L'association entre : les données d'identification d'un compte de dépôt, d'une part, et 20 le montant du chèque, et les données d'identification du chèque, constitué par la ligne CMC7, d'autre part, est ensuite enregistrée dans les moyens de stockage 34, 35, 36. Un reçu relatif aux opérations effectuées est alors imprimé par les moyens d'impression 10. 25 Les chèques remis dans les premiers ou second moyens de réception 14a, 14b sont directement placés dans des contenants de transport 18, constitués par des sacs plastiques souples. Ainsi, pour collecter les chèques du dispositifs, il suffit de retirer les sacs et de les fermer avec un scellé muni d'un code-barres qui est enregistré 30 sur la borne, dans les moyens de stockage 34, 35, 36 avant le départ de l'agence : le contenant 18 reste le même entre le dépôt et le transport. On retire l'une des cartes de stockage 34 qui accompagne le sac, et l'autre 35 qui restera dans l'agence pour servir de sauvegarde en cas d'incident. Ces cartes sont remplacées par de nouvelles cartes correspondant à de nouveaux sacs. 35 Selon une variante du dispositif non représentée, les moyens de stockage comprennent un support de stockage accessible sans contact, 2903210 10 constitué par une étiquette électronique, notamment de type RFID, solidaire des contenants de réception. Dans ce cas, les moyens logiques de traitement sont associés à des moyens de communication avec ces moyens de stockage, constitués 5 notamment par une antenne RFID, permettant la lecture et l'écriture dans la mémoire de l'étiquette électronique. Selon une autre variante non représentée, le dispositif comprend des moyens de communication en réseau avec ou sans fil, par exemple de type GSM, associés aux moyens de stockage, agencés pour transmettre les 10 données d'association entre les données d'identification d'un compte de dépôt et les données d'identification du ou des chèques remis, ces données d'associations étant relatives aux chèques contenus dans un contenant de réception déterminé, vers un système de réception extérieur. Comme il va de soi, l'invention ne se limite pas à la forme de 15 réalisation préférentielle décrite ci-dessus, à titre d'exemple non limitatif ; elle en embrasse au contraire toutes les variantes. En particulier, le standard CMC7 d'identification des chèques n'est cité ici qu'à titre d'exemple d'un moyen d'identification. REVENDICATIONS 1. Dispositif (1) de remise de chèques (2) comprenant : - des moyens de réception (14a, 14b) d'au moins un chèque, - des moyens logiques de traitement (33) contrôlant l'accès aux moyens de réception (14a, 14b), et - des moyens de reconnaissance (9, 8, 7) d'un compte de dépôt, à disposition d'un utilisateur, destinés à fournir des données d'identification d'un compte de dépôt aux moyens logiques de traitement (33), caractérisé en ce que le dispositif comprend des moyens de reconnaissance (26, 9, 8, 7) du ou des chèques (2) introduits dans les moyens de réception (14a, 14b), destinés à fournir les données d'identification du ou des chèques aux moyens logiques de traitement (33), les moyens de réception de chèques (14a, 14b) comportent un logement (15) comprenant une ouverture d'introduction (16) de chèques (2) et une seconde ouverture agencée pour emboîter un contenant de réception (18) amovible, et le dispositif comprend des moyens de stockage de données (34, 35, 36) associés à un contenant de réception (18) déterminé, dans lequel les moyens logiques de traitement (33) enregistrent des associations entre les données d'identification d'un compte de dépôt et les données d'identification du ou des chèques remis. 2. Dispositif (1) selon la revendication 1, dans lequel les moyens de reconnaissance (26, 9, 8, 7) comprennent des moyens de lecture (8, 7) d'un support de données (11, 21) détenu par l'utilisateur comprenant les données d'identification d'un compte de dépôt. 3. Dispositif (1) selon l'une des revendications 1 ou 2, dans lequel les moyens de reconnaissance (26, 9, 8, 7) comprennent des moyens de saisie 30 manuelle (9). 4. Dispositif (1) selon l'une des revendications 2 à 4, dans lequel les moyens de lecture (7, 8) d'un support de données détenu par l'utilisateur sont agencés pour lire des données d'association entre les données d'identification d'un compte de dépôt et les données d'identification du ou des 35 chèques remis, ces données d'association étant enregistrées sur le support de données détenu par l'utilisateur (21). 2903210 12 5. Dispositif (1) selon la revendication 4, dans lequel les moyens de reconnaissance (9, 8, 7) sont agencés pour fournir des données d'identification (30, 32) d'un contenant (30), par exemple d'une enveloppe, comprenant un ensemble de chèque aux moyens logiques de traitement (33) 5 qui enregistrent ces données d'identification (30, 32) dans les moyens de stockage (34, 35, 36). 6. Dispositif (1) selon l'une des revendications 1 à 5, dans lequel les moyens de réception (14a) de chèque comprennent une cellule de lecture (26) des données d'identification du chèque. 10 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, dans lequel les moyens de stockage (34, 35, 36) comprennent au moins deux supports de stockages amovibles (34, 35) distincts. 8. Dispositif selon la revendication 7, dans lequel les supports de stockages amovibles sont constitués par des cartes mémoires (34, 35). 15 9. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 8, dans lequel les moyens de stockage comprennent un support de stockage accessible sans contact, et dans lequel les moyens logiques de traitement sont associés à des moyens de communication avec ces moyens de stockage. 10. Dispositif selon la revendication 9, dans lequel le support de 20 stockage accessible sans contact est solidaire du contenant de réception (18). 11. Dispositif selon l'une des revendications 9 et 10, caractérisé en ce que le support de stockage accessible sans contact est constitué par une étiquette électronique, notamment de type RFID. 12. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 11, dans lequel le 25 dispositif comprend des moyens de communication en réseau avec ou sans fil associés aux moyens de stockage, agencés pour transmettre les données d'association entre les données d'identification d'un compte de dépôt et les données d'identification du ou des chèques remis, ces données d'associations étant relatives aux chèques contenus dans un contenant de réception déterminé, vers un système de réception extérieur. 13. Dispositif (1) selon l'une des revendications 2 à 12, dans lequel les moyens de lecture comprennent un lecteur de code-barres (8). 14. Dispositif (1) selon l'une des revendications 2 à 13, dans lequel les moyens de lecture comprennent un lecteur de carte mémoire (8).35