Brevet FR2899514A1 — publié le 20071012

La présente invention est relative à un passeport. Ainsi que le montre la figure 1 annexée, les passeports comportent généralement trois éléments principaux, à savoir un livret 1, une page de garde 2 et une couverture 3. Le livret 1 est constitué d'un empilement d'une série de feuilles 10 pliées le long d'une ligne de pliage commune 12 pour constituer un certain nombre de pages 11 de mêmes dimensions. Ce nombre de pages est variable selon le pays qui délivre le passeport. Il est généralement de 32, 48 ou 64. Sur certaines pages sont notamment imprimées les données relatives au titulaire du passeport, tandis que d'autres sont destinées à recevoir des visas. Le livret 1 est relié à la page de garde 2 au moyen d'une couture 4 qui s'étend selon la ligne de pliage précitée. Les faces recto et verso de cette page de garde sont respectivement 15 référencées 20 et 21 sur la figure. Enfin, cet ensemble est collé contre la face verso 30 de la couverture 3. Cette dernière est prévue rigide et épaisse, pour assurer la durabilité du passeport. Sa face recto 31, qui constitue la face extérieure du passeport, porte des inscriptions, notamment relative à l'état émetteur du passeport. 20 La particularité des passeports, ainsi que les efforts de développement de la part des fabricants, s'articulent essentiellement autour de deux axes. Le premier est la sécurité. Ainsi, le document doit comporter des éléments sécuritaires suffisamment sophistiqués pour pouvoir être protégé contre 25 les tentatives de falsification et de contrefaçon. Le second est la durabilité. Ces documents sont utilisés pendant une longue durée, variant en général de 5 à 10 ans selon les différentes nations. Le fabricant se doit donc de garantir l'intégrité du passeport pendant toute cette période. 30 L'un des problèmes liés à la durabilité des passeports réside dans la déchirure de la page de garde 2 au niveau du fil de couture 4. En effet, lors des multiples ouvertures subies par le passeport au cours de sa circulation, le fil de couture 4 soumet la page de garde 2 a des contraintes importantes, pouvant aboutir à sa déchirure. Ce problème est d'autant plus important que le nombre de pages du livret intérieur est grand. Pour répondre à ce problème, deux solutions sont utilisées actuellement : La première réside dans l'utilisation d'une page de garde 2 présentant des propriétés mécaniques élevées. Ainsi, en utilisant une page de garde de grammage supérieur à 180 g/m2, il est possible de garantir une longévité satisfaisante au passeport. Cependant, cette solution présente l'inconvénient d'apporter une rigidité importante au passeport, ce qui diminue le confort de son utilisation, et d'augmenter son coût de revient. La seconde réside dans le dépôt d'une bande de renfort au "dos" du 15 passeport. Ce mode de réalisation est illustré à la figure 2 annexée. Le passeport présente une structure similaire à celle décrite en référence à la figure 1. Toutefois, afin de pouvoir utiliser une page de garde relativement 20 fine et de conserver des propriété de souplesse du passeport, on fait ici usage d'une bande de matériau tissé 5, appelé "tarlatane", qui est déposée contre la face verso 21 de la page de garde 2, au niveau de la couture 4, avant d'être cousue. Ce matériau tissé se trouve donc entre la page de garde 2 et la couverture 3 une fois le passeport finalisé, offrant ainsi suffisamment de résistance 25 aux contraintes du fil de couture 4. Mais cette opération modifie l'épaisseur et l'état de surface de la page de garde 2. Cette différence d'épaisseur peut générer un bourrelet sur la couverture 3 et/ou sur la page de garde 2, qui est détectable à la fois visuellement et tactilement. Ceci est désagréable, l'utilisateur ayant l'impression d'avoir en mains un passeport 30 "mal fini". Par ailleurs, la différence d'état de surface peut générer des problèmes d'encollage lors de la finition des passeports. Enfin, lors de la fabrication, la mise en place de la bande génère un passage supplémentaire en machine, qui n'est pas valorisé. La présente invention vise à résoudre ces problèmes en proposant un passeport dont la durée de vie est améliorée, et dont l'aspect extérieur est régulier, c'est-à-dire ne présente pas de différence d'épaisseur détectable. Ainsi, la présente invention se rapporte à un passeport qui 5 comprend : - un livret constitué d'un empilement d'une série de feuilles pliées le long d'une ligne de pliage ; - une page de garde ; - une couverture, ainsi qu'une bande de renfort. ; 10 le livret, la page de garde et la bande de renfort étant cousus ensemble à l'aide d'une couture qui s'étend le long de ladite ligne de pliage, l'ensemble ainsi constitué étant collé, par la face verso de la page de garde, contre la face verso de ladite couverture, c'est-à-dire sa face interne. Ce passeport est remarquable en ce que ladite bande de renfort est 15 disposée contre la face recto de ladite page de garde, c'est-à-dire celle tournée vers ledit livret. Ainsi placée, la bande de renfort est visible du côté "intérieur" du passeport, c'est-à-dire quand on l'ouvre. Mais positionnée de cette manière, elle génère aucune surépaisseur 20 visible de l'extérieur. De plus, sa présence à "l'intérieur" du passeport permet, le cas échéant, d'y apposer des informations et/ou, comme on le verra plus loin, d'y inclure des éléments de sécurité additionnels. Par ailleurs, selon d'autres caractéristiques avantageuses et non 25 limitatives : - ladite bande de renfort est collée à ladite page de garde ; - ladite bande de renfort est auto-adhésive ; - ladite bande est à base d'au moins un matériau polymère ou à base de papier ; 30 - ladite bande est à base de matériau polymère, et ce dernier est constitué de polyester ; - ladite bande de renfort est de forme rectangulaire allongée, de largeur notablement inférieure à celle d'une feuille du livret ; - ladite bande de renfort est disposée, relativement au livret et à la 35 page de garde, de manière à présenter un débordement de même largeur de part et d'autre de la ligne de pliage ; -ladite bande de renfort présente au moins un élément de sécurité, c'est-à-dire un élément empêchant ou rendant identifiable l'utilisation frauduleuse dudit passeport ou d'une copie de celui-ci ; - ledit élément est incorporé dans l'épaisseur de ladite bande ou 5 présent sur sa surface supérieure ; - ledit élément consiste notamment en une structure diffractive, par exemple un hologramme métallisé ou dé-métallisé, une impression fluorescente, une sécurité magnétique. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la 10 lecture de la description qui va suivre d'un mode de réalisation particulier. Cette description sera faite en référence à la figure 3 qui représente très schématiquement, en coupe, un passeport conforme à l'invention. Ce passeport présente une structure globalement similaire à celle qui vient d'être décrite. 15 En l'occurrence, il comporte un livret 1 constitué d'une série de feuilles 10, pliées le long d'une ligne de pliage 12. Ce livret est cousu avec une page de garde au moyen d'une couture 4, qui court le long la ligne de pliage 12. Conformément à l'invention, une bande de renfort 6 est disposée 20 contre la face recto 20 de la page de garde 2, c'est-à-dire du côté orienté vers le livret. Elle est aussi cousue avec l'ensemble livret 1/page de garde 2. Elle est en quelque sorte prise en sandwich. L'ensemble livret 1/bande de renfort 6/page de garde 2 est par ailleurs collé, par la face verso de la page de garde, à la face verso 30 d'une 25 couverture 3, c'est-à-dire sa face interne, opposée à la face recto extérieure 30. La bande de renfort est préférentiellement de forme rectangulaire allongée et de largeur notablement inférieure à celle d'une feuille 10 du livret. Dans la pratique, il suffit qu'elle "déborde" de part et d'autre de la ligne de couture 4, de préférence de la même largeur. 30 Cette bande de renfort est de préférence auto-adhésive à froid. Toutefois, un adhésif à chaud ou tout autre moyen d'activation peut être utilisé. Le matériau de collage est choisi afin de permettre une longévité adéquate à la tenue de la bande sur la page de garde 2. Cette bande peut être de nature polymérique, par exemple à base de 35 polyester, ou à base de papier. Le choix du matériau tiendra notamment compte des capacités qu'il présente à résister aux déchirures. Une telle bande peut être déposée soit manuellement, soit à l'aide d'une machine. Ce qui peut être considéré comme un inconvénient, à savoir la présence d'une bande de renfort 6 visible à l'intérieur du passeport peut être transformé en avantage, puisque cette bande peut être utilisée pour constituer un moyen de support d'au moins un élément de sécurité, c'est-à-dire un élément empêchant ou rendant identifiable l'utilisation frauduleuse du passeport ou d'une copie de celui-ci. Il vient de s'ajouter aux autres éléments de sécurité que comporte traditionnellement un passeport. Cet élément peut être incorporé dans l'épaisseur de la bande ou présent sur sa surface supérieure. Il consiste notamment en une structure di ffractive telle qu'un hologramme métallisé ou dé-métallisé, une impression fluorescente, une sécurité magnétique, etc. Le passeport conforme à l'invention présente donc les avantages suivants : 1) Protection de la page de garde contre les problèmes de déchirures liés au fil de couture ; 2) Il offre la possibilité d'utiliser une page de garde au faible 20 grammage et de donner au passeport une souplesse satisfaisante ; 3) Intégration concomitante d'éléments de sécurité, de préférence holographiques ; 4) Réponse à une problématique liée à la durabilité et la sécurité d'un passeport par une seule opération industrielle ; 25 5) Mise en oeuvre facile par des procédés de production déjà utilisés dans l'industrie fiduciaire pour la fabrication des passeports ; 6) Les surfaces des pages de gardes et des couvertures devant être collées l'une à l'autre restent inchangées, ce qui facilite l'opération d'encollage du passeport ; 30 7) Bonne tenue aux conditions climatiques extérieures. REVENDICATIONS 1. Passeport qui comprend : - un livret (1) constitué d'un empilement d'une série de feuilles (10) pliées le long d'une ligne de pliage (12) ; -une page de garde (2) ; - une couverture (3), ainsi qu'une bande de renfort (6) ; le livret (1), la page de garde (2) et la bande de renfort (6) étant cousus ensemble à l'aide d'une couture (4) qui s'étend le long de ladite ligne de pliage (12), l'ensemble ainsi constitué étant collé, par la face verso (21) de la page de garde (2), contre la face verso (30) de ladite couverture (3), c'est-à-dire sa face interne, caractérisé par le fait que ladite bande de renfort (6) est disposée contre la face recto (20) de ladite page de garde (2), c'est-à-dire celle tournée vers ledit livret (1). 2. Passeport selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ladite 15 bande de renfort (6) est collée à ladite page de garde (2). 3. Passeport selon la revendication 2, caractérisé par le fait que ladite bande de renfort (6) est auto-adhésive. 4. Passeport selon l'une des revendication 1 à 3, caractérisé par le fait que ladite bande (6) est à base d'au moins un matériau polymère ou à base de 20 papier. 5. Passeport selon la revendication 4, dans lequel ladite bande (6) est à base de matériau polymère, caractérisé par le fait que ce dernier est constitué de polyester. 6. Passeport selon l'une des revendications précédentes, caractérisé 25 par le fait que ladite bande de renfort (6) est de forme rectangulaire allongée, de largeur notablement inférieure à celle d'une feuille (10) du livret (1). 7. Passeport selon la revendication 6, caractérisé par le fait que ladite bande de renfort (6) est disposée, relativement au livret (1) et à la page de garde (2), de manière à présenter un débordement de même largeur de part et d'autre de la 30 ligne de pliage (12). 8. Passeport selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ladite bande de renfort (6) présente au moins un élément de sécurité,c'est-à-dire un élément empêchant ou rendant identifiable l'utilisation frauduleuse dudit passeport ou d'une copie de celui-ci. 9. Passeport selon la revendication 8, caractérisé par le fait que ledit élément est incorporé dans l'épaisseur de ladite bande ou présent sur sa surface 5 supérieure. 10. Passeport selon la revendication 9, caractérisé par le fait que ledit élément consiste notamment en une structure diffractive telle qu'un hologramme métallisé ou dé-métallisé, une impression fluorescente, une sécurité magnétique.