Brevet FR2902918A1 — publié le 20071228

Principes de fabrication de sticks anti-fraude pour des chèques La présente invention concerne un procédé de fabrication de sticks et son support pour empêcher la fraude des chèques bancaires ou postaux ou de tous autres moyens de paiement. II existe aujourd'hui un inconvénient majeur a l'utilisation de chèque. Une personne possédant des connaissances rudimentaires des encres ou les nombreux moyens disponibles à ce jour pour 05 effacer les encres des stylos ou des stylos encres permettent avec facilité de changer les montant en chiffres et/ou en lettres. Ce qui peut provoquer un préjudice non négligeable à l'émetteur du chèque, ainsi que des frais corisidéiabies d'opposition auprès de l'établissement financier sans compter éventuellement les frais de justice qui peuvent en découler. L'invention a pour but de remédier aux inconvénients mentionnés ci-dessus grâce au nouveaux 10 procédés de fabrication de sticks anti-fraude prêt à l'emploi et son support. Les procédés de fabrication de sticks anti-fraude prêt à l'emploi et son support et ses avantages apparaîtront mieux dans la description ci-dessous, de même que les dessins annexés qui illustrent la présente invention. La figure 1 représente schématiquement les sticks anti-fraude prêt à l'emploi et son support selon 15 l'invention. En référence aux figures 1 et 2 : Le procédé de fabrication de sticks anti-fraude prêt à l'emploi et son support (1) est formé par un support (2). Le support sera réalisé soit en papier siliconé sur une ou deux faces ou en carton siliconé ou en matière plastique opaque ou transparente. Il sera préconisé de toute évidence un revêtement sur le support permettant de recevoir sur une de ces faces ou sur les deux des adhésifs. Le support comme son nom l'indique permet de conserver intact les parties adhésives qui y seront déposées en attendant d'être appliquées sur le document définitif et notamment les moyens de paiement que sont les chèques bancaires. Le support pourra bénéficier d'impressions (3) comme des dessins, des caractères d'écritures, des logos, les modalités d'utilisation sur une ou les deux faces. La technologie d'impression retenue sera en fonction de la matière globale constituant ledit support (2). Le support adoptera des formats variables selon le nombre de sticks à inclure sur le support et/ou selon le design ou la forme que ceux-ci admettent. II existe à ce jour principalement deux formes les plus usitées à savoir le carnet de chèques à souche à gauche ou à droite et le carnet de chèques à souches en haut. 30 Le support (2) adoptera sur un de ces côtés une partie adhésive (4) et une protection (5). Cette protection (5) sera enlevée lors de la mise en place du support (2) dans le chéquier correspondant ou dans tout autres documents pouvant recevoir un système de protection. Pour plus de maintien il est tout à fait possible de rendre plusieurs côtés adhésifs. Le support ne possédera pas de partie adhésive s'il doit contenir plusieurs planches de sticks formant ainsi un carnet. 35 Le support (2) recevra au minimum sur une de ces faces des sticks ou pastilles ou languettes adhésives permanentes (6) Ces sticks subiront en usine une pré découpe afin d'utiliser le moins de place possible et de matière tout en facilitant son enlèvement. Le stick de protection antifraude possédera selon une préférence des dimensions propres à protéger la partie souhaitée. On aisément imaginer dans le cas de la présente invention un stick de taille ou de dimension à recouvrir très précisément l'endroit ou l'on matérialise par un moyen d'écriture la somme en chiffres. Lorsque la personne à apposer le stick à cet endroit il ne sera plus possible d'enlever le stick de protection sans endommager gravement le chèque ou le moyen de paiement rendant impossible la réparation et surtout la falsification par exemple du montant en chiffres du chèque émis. 20 25 40 45 05 10 15 20 Le stick ou le système de protection (6) sera réalisé en matières plastiques de préférence de 0,01 microns à 500 microns ou de toutes autres matières présentant les mêmes caractéristiques et valeurs intrinsèques répondant à l'application de la présente invention. Le stick ou le système de protection (6) pourra recevoir en adjonction des systèmes antidécollement ou effraction subsidiaires ou complémentaires. Par exemple : une empreinte de couleur, message d'effraction apparaissant au décollement, une numérotation séquentielle, un numéro ou un logo ou un dessin ou une inscription diverse en filigrane réactif aux U.V ou une inscription holographique ou un RFID ou puce électronique. Ces dispositifs complémentaires peuvent se conjuguer en fonction du degré de protection complémentaire souhaitée. Le stick ou le système de protection (6) selon les types de documents ou moyens à protéger pourront revêtir de différentes formes techniques et/ou d'esthétiques ou rendu obligatoire par le moyen à protéger. Par exemple ou aisément imaginer ce même dispositif dont le support possède des sticks ou pastilles en forme de cachet de cire pour les plis cachetés. Le stick recevra une impression en trois dimensions pour être le plus réaliste possible. Au coeur du stick de protection ressemblant à une cachet de cire, il sera possible de matérialiser des logos d'identifications (notaire, huissier de justice..., ou des logos d'entreprises, ou des logos personnels ou encore les nombreux systèmes décrient précédemment. La présente invention recevra un emballage de protection. Elle s'adressera autant aux professionnels voulant sécuriser leurs moyens de paiement, ainsi qu'aux particuliers. L'invention s'applique à empêcher la falsification ou la fraude d'écriture manuscrite ou informatique sur tous documents , ou des moyens de paiement autres qu'électroniques. Il est entendu que l'invention ne se limite pas aux domaines d'activités précédemment décrits, ainsi que les améliorations substantielles qui pourront en découler. Revendications : 1. Support de sticks anti-fraude prêt à l'emploi (1) est caractérisé en ce qu'il est formé par un support (2) possédant des impressions (3) et sur un de ces côtés une partie adhésive (4) et une protection (5) et au minimum sur une de ces faces des sticks ou pastilles ou languettes adhésives permanentes (6) possédant des pré-découpes (7). 2. Support de sticks anti-fraude prêt à l'emploi selon la revendication 1 caractérisé en ce que le support est réalisé en papier siliconé sur une ou deux faces ou en carton siliconé ou en matière plastique opaque ou transparente. 3. Support de sticks anti-fraude prêt à l'emploi selon la revendication 1 caractérisé en ce que le stick ou le système de protection (6) sera réalisé en matières plastiques de préférence de 0,01 microns à 500 microns. 4. Support de sticks anti-fraude prêt à l'emploi selon la revendication 1 caractérisé en ce que le stick ou le système de protection (6) possède des systèmes anti-décollement ou antieffraction formés par une empreinte de couleur ou message d'effraction ou une numérotation séquentielle ou un numéro ou un logo ou un dessin ou une inscription diverse en filigrane réactif aux U.V ou une inscription holographique ou un RFID ou puce électronique ; en ce que ces systèmes se conjuguent. 5. Support de sticks anti-fraude prêt à l'emploi selon la revendication 1 caractérisé en ce que le support possède des sticks reçoivent une impression en trois dimensions au coeur du stick de protection.