Brevet FR2907477A1 — publié le 20080425

"Dispositif de voirie à cadre de support et élément de couronnement, tel qu'un tampon ou couvercle ou grille, monté articulé à basculement sur le cadre" La présente invention concerne un dispositif de voirie comprenant un cadre de support et un élément de couronnement ou de fermeture, tel qu'un tampon ou couvercle ou grille, monté articulé à basculement sur le cadre. On connaît un tel dispositif selon lequel l'élément de couronnement est monté articulé à basculement sur le cadre le long d'une rive d'articulation par au moins une charnière d'articulation entre une position de fermeture du cadre dans laquelle l'élément de couronnement s'inscrit en épaisseur au moins en partie dans un rebord périphérique du cadre et est appliqué sur une feuillure du cadre, et une position d'ouverture renversée ou réciproquement. Lorsque l'élément de couronnement occupe la position d'ouverture renversée sensiblement à 110 relativement au plan du bord d'ouverture du cadre, la charnière d'articulation reliant la rive de l'élément de couronnement au rebord correspondant du cadre est conçue de manière à assurer une sécurité empêchant l'élément de couronnement de basculer accidentellement à sa position d'obturation de l'ouverture du cadre. Une telle articulation a pour inconvénient d'obliger un opérateur à soulever l'élément de couronnement relativement au cadre afin de désengager les moyens de la charnière d'articulation empêchant le basculement accidentel de l'élément de couronnement avant de faire basculer cet élément à sa position de fermeture du cadre. Cette opération préalable de soulèvement de l'élément de couronnement nécessite une certaine habileté de la part de l'opérateur pour débloquer la charnière d'articulation et exige de celui-ci un effort important 2907477 2 lorsque l'élément de couronnement présente un poids élevé. La présente invention a pour but d'éliminer l'inconvénient ci-dessus du dispositif de voirie connu. 5 A cet effet, selon l'invention, le dispositif de voirie comprenant un cadre de support et un élément de couronnement ou de fermeture, tel qu'un tampon ou couvercle ou grille, monté articulé à basculement sur le cadre le long d'une rive d'articulation par au moins une 10 charnière d'articulation entre une position de fermeture du cadre dans laquelle l'élément de couronnement s'inscrit au moins en partie dans un rebord périphérique du cadre et est appliqué sur une feuillure du cadre et une position d'ouverture renversée ou réciproquement, est 15 caractérisé en ce qu'il comprend un pêne solidaire de la face interne de l'élément de couronnement ou du rebord du cadre adjacent à la rive d'articulation de l'élément de couronnement et pouvant occuper une position active à laquelle une partie d'extrémité du pêne, lorsque 20 l'élément de couronnement est basculé de sa position de fermeture à sa position d'ouverture, coopère avec une gâche du cadre ou de l'élément de couronnement pour retenir l'élément de couronnement à une position debout de sécurité empêchant le basculement de l'élément de 25 couronnement à sa position de fermeture. Le pêne, lorsque solidaire de l'élément de couronnement, s'étend transversalement à la rive d'articulation de l'élément de couronnement. De préférence, en position active du pêne, sa 30 partie d'extrémité fait saillie de la rive d'articulation de l'élément de couronnement et est en appui sur le bord d'une plaque formant gâche parallèle à la feuillure du cadre et solidaire perpendiculairement d'une partie du rebord du cadre adjacent à la rive d'articulation de 35 l'élément de couronnement. Le pêne peut être manoeuvré par un outil ou une clé de manière à le désengager de la gâche du cadre et 2907477 3 permettre le libre basculement autour de la charnière d'articulation de l'élément de couronnement de sa position debout à sa position de fermeture. Avantageusement, le pêne est monté à coulissement 5 guidé dans deux glissières solidaires de la face interne de l'élément de couronnement perpendiculairement à la rive d'articulation de cet élément et est amené à sa position active en saillie de la rive d'articulation sous l'action d'un organe élastique, tel qu'un ressort 10 hélicoïdal de compression. En position de fermeture de l'élément de couronnement, le pêne est en appui par son extrémité libre et à l'encontre de la force de rappel de l'organe élastique sur la face interne du rebord du cadre adjacent 15 à la rive d'articulation de l'élément de couronnement. Le pêne s'étend parallèlement au voile plan de l'élément de couronnement. Le pêne comprend un orifice auquel peut accéder l'outil ou la clé de manoeuvre au travers d'une 20 l'ouverture formée dans le voile plan de l'élément de couronnement de manière à déplacer en translation le pêne, à l'encontre de la force de rappel de l'organe élastique, à sa position désengagée de la gâche du cadre lorsque l'élément de couronnement occupe sa position 25 debout. Avantageusement, l'orifice du pêne est un trou oblong traversant longitudinalement le pêne et l'ouverture du voile plan de l'élément de couronnement est un trou oblong parallèle et en regard du trou oblong 30 du pêne. L'extrémité du pêne opposée à sa partie active comporte une tête venant en appui sur une butée solidaire de la face interne de l'élément de couronnement lorsque l'organe élastique rappelle le pêne à sa position active 35 de blocage de l'élément de couronnement à sa position debout. 2907477 4 La bande formant gâche s'étend le long du rebord correspondant du cadre et fait partie de la feuillure du cadre. Dans le second mode de réalisation, le pêne, 5 lorsque solidaire du rebord du cadre, s'étend transversalement à la direction longitudinale de ce rebord. Le pêne peut être manoeuvré par un outil ou une clé de manière à le désengager de la gâche de l'élément de 10 couronnement et permettre le libre basculement autour de la charnière d'articulation de l'élément de couronnement de sa position debout à sa position de fermeture. Le pêne est monté à coulissement guidé dans un corps solidaire de la face interne du rebord du cadre et 15 est amené à sa position active dans la gâche de l'élément de couronnement sous l'action d'un organe élastique, tel qu'un ressort hélicoïdal de compression. En position de fermeture de l'élément de couronnement, le pêne est en appui par son extrémité 20 libre et à l'encontre de la force de rappel de l'organe élastique sous la rive d'articulation de l'élément de couronnement. Le pêne comprend deux ergots opposés transversaux à l'axe longitudinal du pêne et sur lesquels peut venir en 25 appui une extrémité correspondante de l'outil de manoeuvre de manière à enfoncer le pêne dans le cadre, à l'encontre de la force de rappel de l'organe élastique, à sa position désengagée de la gâche de l'élément de couronnement lorsque ce dernier occupe sa position 30 debout. L'extrémité du pêne opposée à sa partie active comporte une tête venant en appui sur le corps de guidage du pêne solidaire de la face interne du rebord du cadre lorsque l'organe élastique rappelle le pêne à sa position 35 active. De préférence, le pêne peut être constitué par un barreau plat. 2907477 5 L'élément de couronnement peut occuper une position debout sensiblement égale à 90 relativement au cadre de support et sa position renversée sensiblement égale à 110 relativement à ce cadre. 5 L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts, caractéristiques, détails et avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement dans la description explicative qui va suivre faite en référence aux dessins schématiques annexés donnés uniquement à titre d'exemple 10 illustrant un mode de réalisation de l'invention et dans lesquels : - La figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif de voirie à cadre de support et au moins un élément de couronnement monté articulé sur le cadre et 15 occupant une position de fermeture de celui-ci ; - la figure 2 est une vue partielle en perspective représentant l'un des éléments de couronnement de la figure 1 en position ouverte debout ; la figure 3 est une vue partielle en perspective 20 suivant la flèche III de la figure 2 et représentant le pêne suivant un premier mode de réalisation de l'invention en position de blocage de l'élément de couronnement à sa position debout ; - la figure 4 est une vue semblable à celle de la 25 figure 3 et représentant le pêne à sa position de déblocage de l'élément de couronnement à sa position debout ; - la figure 5 est une vue suivant la flèche V de la figure 3 sans le cadre de support de l'élément de 30 couronnement ; - la figure 6 est une vue de dessus agrandie de la partie cerclée en VI de la figure 1 ; - la figure 7 est une vue en perspective semblable à celle des figures 3 et 4 et représentant l'élément de 35 couronnement en position totalement renversée relativement à son cadre de support ; 2907477 6 - la figure 8 est une vue en coupe agrandie suivant la ligne VIII-VIII de la figure 3 ; - la figure 9 est une vue en coupe suivant la ligne IX-IX de la figure 6 ; 5 - la figure 10 est une vue partielle en coupe représentant un second mode de réalisation du pêne de l'invention à sa portion inactive à laquelle l'élément de couronnement est fermé ; - la figure 11 représente l'élément de couronnement 10 à deux positions ouvertes respectivement renversée et debout ; et - la figure 12 est une vue de face suivant la flèche XII de la figure 11. En se reportant aux figures, la référence 1 désigne 15 un dispositif de voirie formant regard de chaussée réalisé en fonte et comprenant un cadre de support 2 et au moins un élément de couronnement ou de fermeture 3, tel qu'un tampon ou couvercle, ou une grille, monté articulé à basculement sur le cadre 2. 20 Un tel regard est disposé sur la voie publique pour accéder notamment à une cheminée de visite de galerie souterraine. La figure 1 montre que le dispositif de voirie comprend deux éléments de couronnement 3 constitués par 25 deux tampons ou plaques en forme de triangle rectangle montés articulés à basculement respectivement sur les deux côtés opposés du cadre 2 par l'intermédiaire de charnières d'articulation 4 de manière que chaque tampon 3 puisse basculer entre une position de fermeture du 30 cadre 3 dans laquelle le tampon 3 s'inscrit en épaisseur en partie dans un rebord périphérique 5 du cadre 2 en étant appliqué sur une feuillure 6 de celui-ci comme représenté en figure 9 et une position d'ouverture renversée du cadre sensiblement à 110 relativement au 35 plan du bord d'ouverture de ce cadre comme représenté en figure 7, ou réciproquement. 2907477 7 En position de fermeture des deux tampons en triangles rectangles 3, ceux-ci sont juxtaposés par leurs hypoténuses pour obturer complètement l'ouverture du cadre. 5 Bien entendu, l'élément de couronnement peut être constitué par un tampon de forme rectangulaire ou par une grille également de forme rectangulaire s'inscrivant dans un cadre conjugué. Selon l'invention, chaque tampon 3 comprend, 10 solidaire de sa face interne, un pêne 7 qui s'étend transversalement à la rive 8 du tampon 3 articulée par la charnière d'articulation 4 au rebord ou rive adjacent 5 du cadre 2. Le pêne 7 est monté à coulissement guidé dans deux 15 glissières parallèles 9 solidaires de la face interne du tampon 3 et s'étendant perpendiculairement à la rive d'articulation 8 du tampon 3. Un ressort de compression 10 coopère avec le pêne 7 pour le déplacer en translation dans les deux glissières 20 9 dans un sens amenant une partie d'extrémité libre 7a de celui-ci à faire saillie au-delà de la rive d'articulation 8 lorsque le tampon 3 est basculé vers sa position d'ouverture renversée. Lorsque le tampon 3 occupe sa position de fermeture 25 du cadre 2, l'extrémité libre du pêne 7 est en appui sur une partie correspondante de la face interne du rebord vertical correspondant 5 du cadre 2 à l'encontre de la force de rappel du ressort 10. Le pêne 7 est en forme générale de barreau plat 30 métallique prolongé à son extrémité opposée à son extrémité 7a par une tige cylindrique 11 traversant une pièce formant butée 12 solidaire de la face interne du tampon 3. Le ressort 10 est monté coaxialement autour de la tige 11 entre l'extrémité 7b du pêne 7 et la pièce de 35 butée 12. Cette dernière est creuse, présente une paroi d'extrémité 12a perpendiculaire au voile plan 3a du tampon 3 et traversée par la tige 11 du pêne 7, et sur la 2907477 8 face interne de laquelle est en appui une extrémité du ressort 10. L'extrémité libre de la tige 11 du pêne 7 située à l'extérieur de la pièce de butée 12 comporte une rondelle 13 enfilée sur cette extrémité et retenue à 5 celle-ci par l'intermédiaire, par exemple, d'un écrou 14 vissé à l'extrémité de la tige 11. Lorsque le pêne 7 occupe sa position active de blocage du tampon 3 au cadre 2 comme on le verra ultérieurement, la rondelle 13 est en appui sur la paroi 12a de la pièce de butée 12 sous 10 l'action de la force élastique exercée par le ressort 10 sur le pêne 7. La rondelle 13 peut être solidaire de l'écrou 14. Le pêne 7 comporte un trou oblong traversant 15 s'étendant en direction longitudinale du pêne 7 et dans 15 lequel peut être engagée l'extrémité d'un outil ou d'une clé 16 au travers d'un trou oblong 17 réalisé dans le voile plan 3a du tampon 3. Les deux trous oblongs 15, 17 sont parallèles l'un à l'autre et s'étendent symétriquement à un même plan perpendiculaire au voile 3a 20 de manière à être en regard l'un de l'autre et permettre l'introduction de l'extrémité de l'outil 16 dans le trou oblong 15 du pêne 7 lorsque le tampon 3 occupe une position debout sensiblement perpendiculaire au cadre 2. Le pêne 7 traverse une ouverture conjuguée réalisée 25 dans une nervure 18 perpendiculaire à la face interne du tampon 3 et s'étendant sensiblement parallèlement à la rive d'articulation 8 du tampon. La partie de feuillure 6 du cadre 2 au-dessus de laquelle est située la charnière d'articulation 4 est 30 constituée par une bande 19 longeant la rive ou rebord correspondant 5 du cadre 2 et s'étendant perpendiculairement à ce rebord. Comme cela ressort mieux des figures 3 et 8, en position debout sensiblement à 90 du tampon 3 35 relativement au cadre 2, la partie d'extrémité 7a du pêne 7 est en appui sur le bord d'une partie correspondante 19a de la bande 19 de manière à empêcher le basculement 2907477 9 du tampon 3 de sa position debout à sa position d'obturation de l'ouverture du cadre 2. La charnière d'articulation 4 du tampon 3 au cadre 2 est libre, c'est-à-dire que le tampon 3, en position 5 inactive du pêne 7, peut librement basculer de sa position debout à sa position de fermeture du cadre 2. L'outil 16 peut être constitué par une tige 20 ayant à l'une de ses extrémités une poignée de préhension 21 et son extrémité opposée en forme de crochet 22. Le 10 cas échéant, l'outil 16 peut être pourvu d'une seconde poignée de manoeuvre 23 solidaire de la tige 20 entre la poignée 21 et l'extrémité recourbée 22 de l'outil 16. L'utilisation du dispositif de voirie ressort déjà de la description qui en a été faite précédemment et va 15 être maintenant expliquée. Lorsque chaque tampon 3 occupe sa position horizontale de fermeture du cadre 2, la partie d'extrémité 7a du pêne 7 est en appui sous l'action du ressort 10 sur la partie correspondante du rebord 20 vertical 5 du cadre 2 située au-dessus de la partie de bande 19a formant gâche. Lorsque chaque tampon 3 est soulevé en pivotant autour de sa charnière d'articulation 4 au cadre 2, le ressort 10 déplace en translation le pêne 7 de manière 25 que sa partie d'extrémité 7a fasse saillie au-delà de la rive d'articulation 8 du tampon 3 à la manière représentée en figure 7 et le tampon 3 peut être amené à sa position d'ouverture renversée de cette figure. Le pêne 7 est maintenu à cette position sortie par le 30 ressort 10 et l'ensemble à rondelle 13 et écrou 14 en appui sur la pièce de butée 12. Lorsque l'opérateur souhaite ramener chaque tampon 3 à sa position d'obturation du cadre 2, il fait basculer le tampon 3 autour de sa charnière d'articulation 4 au 35 cadre 2 de sa position renversée de la figure 7 à sa position debout sensiblement perpendiculaire au cadre 2 de la figure 3. Le tampon 3 est maintenu à cette position 2907477 10 debout par la partie d'extrémité 7a du pêne 7 en appui sur le bord correspondant de la bande 19a formant gâche de blocage du tampon 3 à cette position debout. Ensuite, l'opérateur introduit l'extrémité 5 recourbée 22 de l'outil 16 dans le trou oblong 17 du voile 3a du tampon 3 et le trou oblong 15 du pêne 7. L'opérateur peut alors exercer sur l'outil 16, à l'aide de la poignée 21 et, le cas échéant, de la poignée 23, un effort de traction au sens opposé au cadre 2 comme 10 indiqué par la flèche F1 en figure 2 de manière à déplacer en translation vers le haut le pêne 7 jusqu'à ce que sa partie d'extrémité 7a soit située au-dessus de la bande formant gâche 19a du cadre 2. A cette position du pêne 7, le tampon 3 est déverrouillé du cadre 2 et peut 15 librement basculer par gravité autour de sa charnière d'articulation 4 à sa position de fermeture du cadre 2. Comme cela est connu en soi, le tampon 3 peut être maintenu relativement au cadre 2 à sa position ouverte et renversée d'environ 110 par deux ergots coaxiaux espacés 20 24 s'étendant suivant un axe parallèle au côté d'articulation correspondant du cadre 2 et solidaires respectivement de deux pattes 25 elles-mêmes solidaires de la bande formant feuillure 19 perpendiculairement à cette dernière. Chaque ergot 24 est logé dans un 25 évidement d'une oreille correspondante 26 solidaire du tampon 3 et dont le fond vient en butée sur l'ergot 24 en position renversée du tampon 3 pour le bloquer à cette position. Ainsi, le pêne 7 assure un moyen de sécurité 30 coopérant avec la gâche 19a du cadre 2 pour empêcher le basculement accidentel du tampon 3 à sa position de fermeture. En outre, le basculement du tampon 3 de sa position debout à sa position de fermeture du cadre 2 est très simple puisqu'il suffit d'utiliser l'outil 16 pour 35 déverrouiller le pêne 7 de sa gâche 19a et de faire basculer librement le tampon 3 autour de sa charnière 2907477 11 d'articulation au cadre 2 sans avoir au préalable à soulever le tampon 3 relativement au cadre 2. Les figures 10 à 12 représentent un second mode de réalisation selon lequel le pêne 7 est monté à 5 coulissement guidé, suivant une direction perpendiculaire à la direction longitudinale du rebord 5 du cadre 2 adjacent à la rive d'articulation 8 de l'élément de couronnement 3, dans un corps 27 solidaire de la face interne de ce rebord. 10 Plus précisément, le pêne 7 a sa partie d'extrémité libre 7a traversant un orifice conjugué de la bande de feuillure 19 du rebord 5 et sa partie d'extrémité opposée 7b comportant une tige coaxiale 11 traversant le corps 27 qui peut venir de fonderie avec le cadre. 15 Comme représenté en figure 10, le pêne 7 occupe une position inactive à laquelle sa partie d'extrémité libre 7a est en appui sous la rive d'articulation 8 de l'élément de couronnement 3 à l'encontre de la force de rappel d'un organe élastique 10, tel que par exemple un 20 ressort hélicoïdal de compression, monté coaxialement autour de la tige cylindrique 11 en étant en appui entre l'extrémité 7b du pêne 7 et le fond 27a du corps 27. Ainsi, l'ensemble constitué par le pêne 7 et le ressort 10 s'étend parallèlement à la face interne du rebord 5 du 25 cadre 2. L'extrémité libre de la tige 11 du pêne 7 située à l'extérieur du corps 27 comporte une rondelle 13 enfilée sur cette extrémité et retenue à celle-ci, par exemple, un écrou 14 vissé à l'extrémité de la tige 11. La 30 rondelle 13 peut être solidaire de l'écrou 14. Lorsque le pêne 7 occupe sa position active de blocage du tampon 3 au cadre 2, l'ensemble à rondelle 13 et écrou 14 est en appui sur le corps 27 sous l'action de la force élastique exercée par le ressort 10 sur le pêne 7. 35 La rive d'articulation 8 du tampon 3 comporte approximativement dans sa partie médiane une ouverture 28 s'étendant perpendiculairement à la rive 8 et constituant 2907477 12 une gâche de réception de la partie d'extrémité libre 7a du pêne 7 lorsque le tampon 3 occupe sa position d'ouverture. La rive d'articulation 8 du tampon 3 comporte un 5 bord 8a conformé en rampe ou en came permettant de guider la partie d'extrémité libre 7a du pêne 7 dans la gâche 28 lors du basculement du tampon 3 à sa position d'ouverture. Le pêne 7 comprend deux ergots opposés 29 10 transversaux à l'axe longitudinal du pêne 7 en étant disposés symétriquement relativement au plan longitudinal de ce pêne et qui peuvent coopérer avec une extrémité en forme de fourche à deux doigts 30 d'un outil de manoeuvre 16 de manière à enfoncer le pêne 7, à l'encontre de la 15 force de rappel du ressort 10, dans le cadre 2 pour désengager la partie d'extrémité 7a du pêne 7 de la gâche 28 en position debout du tampon 3. Lorsque chaque tampon 3 est soulevé à partir de sa position de fermeture de la figure 10, il pivote autour 20 de sa charnière d'articulation 4 et le bord interne en came 8a de la rive d'articulation 8 du tampon 3 se déplace sur la partie d'extrémité libre 7a du pêne 7 jusqu'à ce que celle-ci s'engage automatiquement, sous l'action de la force de rappel exercée par le ressort 10, 25 dans l'ouverture formant gâche 28 lorsque le tampon 3 est basculé à sa position renversée représentée en figure 11. A cette position, le tampon 3 est maintenu par coopération des ergots 24 et oreilles 26 comme dans le premier mode de réalisation. Lorsque le tampon 3 est 30 basculé accidentellement de sa position renversée à sa position debout sensiblement à 90 relativement au cadre 2 comme représenté en traits mixtes en figure 11, la partie d'extrémité libre 7a du pêne 7 engagée dans la gâche 8 coopère avec cette dernière pour retenir le 35 tampon 3 à cette position debout et l'empêcher par conséquent de basculer à sa position de fermeture du cadre 2. 2907477 13 Pour fermer à nouveau l'ouverture du cadre 2 par le tampon 3, un opérateur utilise l'outil 16 de manière que les deux doigts en fourche 30 viennent en appui respectivement sur les deux ergots 29 du pêne 7 pour 5 enfoncer ce dernier dans le cadre 2 à l'encontre de la force de rappel du ressort 10 et l'opérateur peut alors faire basculer manuellement et librement autour de sa charnière d'articulation 4 le tampon 3 à sa position de fermeture de la figure 10. REVENDICATIONS 1. Dispositif de voirie (1) comprenant un cadre de support (2) et un élément de couronnement ou de fermeture (3), tel qu'un tampon ou couvercle ou grille, monté articulé à basculement sur le cadre (2) le long d'une rive d'articulation (8) par au moins une charnière d'articulation (4) entre une position de fermeture du cadre (2) dans laquelle l'élément de couronnement (3) s'inscrit au moins en partie dans un rebord périphérique (5) du cadre (2) et est appliqué sur une feuillure (6) du cadre (2) et une position d'ouverture renversée ou réciproquement, caractérisé en ce qu'il comprend un pêne, solidaire de la face interne de l'élément de couronnement ou du rebord du cadre adjacent à la rive d'articulation (8) de l'élément de couronnement (3) et pouvant occuper une position active à laquelle une partie d'extrémité (7a) du pêne (7), lorsque l'élément de couronnement (3) est basculé de sa position de fermeture à sa position d'ouverture, coopère avec une gâche (19a, 28) du cadre (2) ou de l'élément de couronnement pour retenir l'élément de couronnement (3) à une position debout de sécurité empêchant le basculement de l'élément de couronnement (3) à sa position de fermeture. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le pêne, lorsque solidaire de l'élément de couronnement, s'étend transversalement à la rive d'articulation (8) de l'élément de couronnement. 3. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé 30 en ce que, en position active du pêne (7), sa partie d'extrémité (7a) fait saillie de la rive d'articulation (8) de l'élément de couronnement (3) et la partie en saillie (7a) du pêne (7) est en appui sur le bord d'une plaque (19a) formant gâche parallèle à la feuillure (6) 35 du cadre (2) et solidaire perpendiculairement d'une partie du rebord (5) du cadre (2) adjacent à la rive d'articulation (8) de l'élément de couronnement (3). 2907477 15 4. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le pêne (7) peut être manoeuvré par un outil ou une clé (16) de manière à le désengager de la gâche (19a) du cadre (2) et permettre le libre 5 basculement autour de la charnière d'articulation (4) de l'élément de couronnement (3) de sa position debout à sa position de fermeture. 5. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le pêne (7) est monté 10 à coulissement guidé dans deux glissières (9) solidaires de la face interne de l'élément de couronnement (3) perpendiculairement à la rive d'articulation (8) de cet élément et est amené à sa position active en saillie de la rive d'articulation (8) sous l'action d'un organe 15 élastique (10), tel qu'un ressort hélicoïdal de compression. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce qu'en position de fermeture de l'élément de couronnement (3), le pêne (7) est en appui par son 20 extrémité libre (7a) et à l'encontre de la force de rappel de l'organe élastique (10) sur la face interne du rebord (5) du cadre (2) adjacent à la rive d'articulation (8) de l'élément de couronnement (3). 7. Dispositif selon l'une des revendications 25 précédentes, caractérisé en ce que le pêne (7) s'étend parallèlement au voile plan (3a) de l'élément de couronnement (3). 8. Dispositif selon l'une des revendications 4 à 6, caractérisé en ce que le pêne (7) comprend un orifice (15) auquel peut accéder l'outil ou la clé de manoeuvre (16) au travers d'une ouverture (17) formée dans le voile plan (3a) de l'élément de couronnement (3) de manière à déplacer en translation le pêne (7), à l'encontre de la force de rappel de l'organe élastique (10), à sa position désengagée de la gâche (19a) du cadre (2) lorsque l'élément de couronnement (3) occupe sa position debout. 2907477 16 9. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'orifice du pêne (7) est un trou oblong (15) traversant longitudinalement le pêne (7) et l'ouverture du voile plan (3a) de l'élément de couronnement (3) est 5 un trou oblong (17) parallèle et en regard du trou oblong (15) du pêne (7). 10. Dispositif selon l'une des revendications 4 à 8, caractérisé en ce que l'extrémité (7b) du pêne (7) opposée à sa partie active (7a) comporte une tête (13,14) 10 venant en appui sur une butée (12) solidaire de la face interne de l'élément de couronnement (3) lorsque l'organe élastique (10) rappelle le pêne (7) à sa position active de blocage de l'élément de couronnement (3) à sa position debout. 15 11. Dispositif selon l'une des revendications 2 à 10, caractérisé en ce que la bande formant gâche (19a) s'étend le long du rebord correspondant (5) du cadre (2) et fait partie de la feuillure (6) du cadre (2). 12. Dispositif selon la revendication 1, 20 caractérisé en ce que le pêne (7), lorsque solidaire du rebord du cadre (2), s'étend transversalement à la direction longitudinale de ce rebord. 13. Dispositif selon la revendication 12, caractérisé en ce que le pêne (7) peut être manoeuvré par 25 un outil ou une clé (16) de manière à le désengager de la gâche de l'élément de couronnement (3) et permettre le libre basculement autour de la charnière d'articulation (4) de l'élément de couronnement (3) de sa position debout à sa position de fermeture. 30 14. Dispositif selon la revendication 12 ou 13, caractérisé en ce que le pêne (7) est monté à coulissement guidé dans un corps (27) solidaire de la face interne du rebord du cadre (3) et est amené à sa position active dans la gâche (28) de l'élément de 35 couronnement (3) sous l'action d'un organe élastique (10), tel qu'un ressort hélicoïdal de compression. 2907477 17 15. Dispositif selon l'une des revendications 12 à 14, caractérisé en ce qu'en position de fermeture de l'élément de couronnement (3), le pêne (7) est en appui par son extrémité libre (7a) et à l'encontre de la force 5 de rappel de l'organe élastique (10) sous la rive d'articulation (8) de l'élément de couronnement (3). 16. Dispositif selon l'une des revendications 12 à 15, caractérisé en ce que le pêne (7) comprend deux ergots opposés (29) transversaux à l'axe longitudinal du 10 pêne (7) et sur lesquels peut venir en appui une extrémité correspondante de l'outil de manoeuvre (16) de manière à enfoncer le pêne (7) dans le cadre (2), à l'encontre de la force de rappel de l'organe élastique (10), à sa position désengagée de la gâche (28) de 15 l'élément de couronnement sa position debout. 17. Dispositif selon 16, caractérisé en ce que(3) lorsque ce dernier occupe l'une des revendications 12 à l'extrémité (7b) du pêne (7) opposée à sa partie 20 14) venant en appui (7) solidaire de la active (7a) comporte une tête (13, sur le corps de guidage(27) du pêne face interne du rebord du cadre (2) lorsque l'organe élastique (10) rappelle le pêne (7) à sa position active. 18. Dispositif selon l'une des revendications 25 précédentes, caractérisé en ce que le pêne (7) est constitué par un barreau plat. 19. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément de couronnement (3) peut occuper une position debout 30 sensiblement égale à 90 relativement au cadre de support (2) et sa position renversée sensiblement égale à 110 relativement à ce cadre.