Brevet FR2898720A1 — publié le 20070921

La présente invention a pour objet à titre de produit industriel nouveau, un scellé mécanique de haute sécurité qui condamne l'ouverture des systèmes de fermeture par crémones, des portes de conteneurs maritimes, camions ou remorques par la retenue à l'écartement des barres de crémones, lors d'une tentative d'ouverture. Il se pose sur un conteneur fermé, sans outils de montage. Il retarde, de part sa conception et la qualité des aciers employés, les tentatives d'intrusions frauduleuses. Pour l'ouverture il nécessite sa destruction au moyen d'un outil de coupe puissant tel qu'un lapidaire. Après destruction, il n'est plus réutilisable dans son intégralité. Il requière une inspection visuelle pour déterminer s'il y a eu une altération du scellé révélant une fraude. Les systèmes de scellés mécanique de haute sécurité, que l'on trouve dans presque toutes les applications emprisonnant les crémones de fermeture de conteneurs maritimes, sont conçus avec un U métallique de faible épaisseur. Ils constituent une pièce de métal unique entourant chaque crémone. L'épaisseur du U est limitée par l'espace restant entre la crémone et la porte. Ils sont dissymétriques une fois posé. Ils sont perforés par de multiples trous ou encoches, pour les différentes dimensions d'entraxes de crémones. La partie condamnation du scellé est un axe, un boulon ou un dispositif adapté. Le scellé emprisonne les crémones avec le moins de jeu possible. La possibilité de rotation des poignées permettra une légère ouverture des portes, à concurrence du jeu entre le scellé et les barres de crémones. Le scellé (1), objet de la présente invention, est remarquable en ce qu'il est posé symétriquement sur les crémones (2) et (3), que le crochet (6) constituant une partie de l'emprisonnement des barres de crémones (2) et (3) est réalisé en plusieurs pièces d'aciers, dans des épaisseurs différentes. Cela permet de gérer le temps nécessaire à -2 l'ouverture par destruction, en fonction de l'épaisseur choisie. Trois types de pièces distinctes composent les éléments à monter pour constituer le scellé (1). Les crochets (6) au nombre de deux sont fixés sur la traverse (7), par quatre axes (8) répartis deux par deux sur chaque crochet (6). La condamnation est réalisée à la suite du montage de ces différentes pièces. Les deux crochets (6) sont à insérer entre les crémones (2) et (3) et les portes (4) et (5) en présentant leur trous (10) perpendiculaires aux portes (4) et (5). La traverse (7) est à présenter à plat et centrée sur les crémones (2) et (3) en faisant coïncider les trous (9) de la traverse (7) et les trous (10) des crochets (6). Les quatre axes (8) sont à insérer dans les trous (9) de la traverse (7) puis les trous (10) des crochets (6). Une pression axiale sur les quatre axes (8) est à effectuer pour les immobiliser par clipsage, à l'intérieur des crochets (6). Le clipsage des axes (8) dans les crochets (6) est une opération irréversible. Le scellé (1), objet de la présente invention, est 20 remarquable en ce qu'il comporte : Le crochet {6) est un assemblage composé de quatre pièces différentes en acier. Les deux joncs (11) permettent une retenue par clipsage. Les deux entretoises (12) permettent de maintenir les deux joncs (11) à une distance 25 précise. La gâche (13) permet de recevoir librement dans ses deux lamages (14) les deux joncs (11) et les deux entretoises (12). La chape (15) est soudée sur la gâche (13) et ferme les deux lamages (14) pour maintenir les deux entretoises (12) et les deux joncs (11) dans le lamage (14) de la gâche (13). Les 30 deux trous (10) sont destinés à recevoir les deux axes (8) lors de la condamnation du scellé (1) et assurent l'antirotation par rapport à la traverse (7). Les deux joncs (11) sont destinés à retenir par clipsage les deux axes (8) lors de la condamnation du scellé (1). La chape (15) est destinée 3 à être posée entre les barres de crémones (2) et (3) et les portes (4) et (5) lors de la pose du scellé (1), pour interdire par sa face (16) l'arrachement du scellé (1). La gâche (13) est destinée à interdire par sa face (17) le déplacement latéral du scellé (1) lorsqu'il est posé. Les crochets (6) peuvent être montés indifféremment avec la chape (15) vers le centre ou vers l'extérieur de la traverse (7). Les crochets (6) vont être fixé sur la traverse (7) par des axes (8). L'axe cylindrique (8) est en acier à forte résistance mécanique. Il est le lien principal entre la traverse (7) et les deux crochets (6) quant le scellé (1) est posé. La gorge (18) sert de réceptacle au jonc (11) lors du clipsage de l'axe (8). La butée circulaire (19) sert à retenir la traverse (7). Sa résistance à la traction lui permet de maintenir la face (20) de la traverse (7) contre la face (21) du crochet (6) lors d'une tentative d'arrachement du scellé (1), ce qui les rend inaccessibles sur leur partie cylindrique (23). Sa résistance au cisaillement permet l'anti-rotation entre les trous (10) de la gâche (13) du crochet (6) et les trous (9) de la traverse (7). La traverse (7) est un parallélépipède en acier dont l'épaisseur est choisie en fonction du temps que l'on juge nécessaire pour la destruction du scellé (1) par découpe au lapidaire. Les différentes possibilités d'épaisseurs, largeurs et longueurs de la traverse (7) ne modifient pas les dimensions de l'axe (8) et du crochet (6). Elle porte le numéro séquentiel du scellé (1). Elle est perforée d'une double rangée de trous (9) répartis symétriquement. Un choix de quatre trous (9) correspondant aux différents entraxes possibles permet de recevoir quatre axes (8) de retenue de la traverse (7) sur les crochets (6) lors de la pose du scellé (1). La pose symétrique de la traverse (7) sur les crochets (6) permet de diviser par deux la longueur des bras de - 4 leviers, représenté par la longueur restante entre les crochets (6) et les deux bouts (24) de barre (7). Ils sont répartis par deux de chaque coté de la traverse (7). Le lamage (22) reçoit. la butée circulaire (19) de l'axe (8). Les trous (9) permettent, par groupe de deux de chaque coté, l'anti-rotation des crochets (6). La traverse (7) est le lien fixe entre les deux crochets (6), elle maintient leur distance d'écartement. Une forme d'exécution de l'invention est décrite ci-10 après à titre indicatif et nullement limitatif en se référant aux dessins annexés. La figure 1 est une vue de face du scellé de haute sécurité (1) emprisonnant les crémones (2) et (3). La figure 2 est une vue de dessus du scellé de haute 15 sécurité (1) emprisonnant les crémones (2) et (3). La figure 3 est une vue de dos du scellé de haute sécurité (1) en position condamnée. Les crémones ont été masquées. La figure 4 est une vue de dos éclatée du scellé de 20 haute sécurité (1). La figure 5 est une vue en coupe d'un crochet (6) monté sur la traverse ("n et lié par l'axe (8). La figure 6 est une vue éclatée du crochet (6). La figure 7 est une vue de l'axe (8). 25 Il est bien entendu que la présente invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté qui constitue un exemple auquel de nombreuses modifications peuvent être apportées sans que l'on s'écarte de la présente invention. REVENDICATIONS 1) Scellé de condamnation, caractérisé par : Quatre axes (8) en acier qui assure la sécurité de la 5 condamnation par leurs résistances à la traction et au cisaillement, en maintenant joint la face (20) de la traverse (7) et les faces (21) des crochets (6). Quatre joncs (11) en acier à ressort montés librement à l'intérieur des lamages (14) de la gâche (13) du crochet (6), 10 qui assurent la retenue des quatre axes (8) en position clipsé. Quatre entretoises (12) en acier montées librement à l'intérieur des lamages (14) de la gâche (13) du crochet (6), qui assurent le maintien des quatre joncs (11) dans leur 15 position. Deux crochets (6) qui assurent la retenue à l'écartement des barres de crémones (2) et (3), lors d'une tentative d'ouverture des portes (4) et (5). Une traverse (7) qui assure une liaison fixe entre les 20 crochets (6) en maintenant leur distance d'écartement. 2) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les crochets (6) peuvent être montés indifféremment avec la chape (15) vers le centre ou vers l'extérieur de la traverse (7). 25 3) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les crochets (6) peuvent être présentés dans un choix de différents entraxes correspondant à ceux des trous (9) de la traverse (7) en fonction de l'écartement des barres de crémones (2) et (3). 30 4) Scellé selon la revendication 3, caractérisé par le fait que les crochets (6) vont être fixés sur la traverse (7) par des axes (8). 5) Scellé selon la revendication 4, caractérisé par le fait que les axes (8) sont au nombre minimum de deux par-6- crochet (6) pour assurer l'anti-rotation du crochet (6) par rapport à la traverse (7). 6) Scellé selon la revendication 4, caractérisé par le fait que les quatre axes (8) sont inaccessibles sur leur 5 partie cylindrique (23). 7) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la traverse (7) peut se monter symétriquement sur les crochets (6) pour limiter la longueur du bras de levier (24) par deux. 10 8) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'épaisseur de la traverse (7) peut varier sans entraîner des modifications de dimensions des axes (8) et des crochets (6). 9) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le 15 fait que la largeur de la traverse (7) peut varier sans entraîner des modifications de dimensions des axes (8) et des crochets (6). 10) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la traverse (7) est un parallélépipède. 20 11) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la traverse (7) est perforée symétriquement dans ses axes médians sur sa face (20)