Brevet FR2909326A1 — publié le 20080606

L'invention concerne un dispositif de réglage en inclinaison d'un dossier rabattable de siège de véhicule automobile. II est connu de réaliser un siège de véhicule automobile dont le dossier est 5 rabattable en rotation sur l'assise, de sorte à libérer un espace cle chargement supplémentaire. Dans certains cas, il est souhaité que le dossier puisse en outre être réglable en inclinaison. Les dispositifs connus pour assurer cette fonction sont souvent complexes et donc d'un coût élevé. Ils se prêtent en outre difficilement à une standardisation des composants, notamment lorsque l'on souhaite uniformiser les pièces intervenant dans la fabrication de sièges réglables ou non en inclinaison. 15 L'invention a pour but de pallier ces inconvénients. A cet effet, l'invention propose un dispositif de réglage en inclinaison d'un dossier rabattable de siège de véhicule automobile, ledit dossier étant monté en 20 rotation selon un axe transversal, ledit dispositif comprenant : • un support, destiné à être monté solidairement à la caisse du véhicule, comprenant un moyen de guidage en oblong s'étendant selon un arc de cercle centré sur ledit axe, • une gâche dont une première partie extrême est montée en 25 coulissement sur ledit moyen de guidage, • un peigne monté en coulissement sur ledit support perpendiculairement audit moyen de guidage, entre une position de blocage de ladite gâche, entre deux dents successives dudit peigne, et une position de libération du coulissement de ladite gâche, 30 • un verrou d'accrochage réversible de la deuxième partie extrême de ladite gâche, ledit verrou étant monté solidairement audit dossier, le déverrouillage dudit verrou permettant le rabattement dudit dossier, 10 2909326 2 • un moyen d'actionnement du coulissement dudit peigne en position de blocage, • un moyen d'actionnement du coulissement dudit peigne en position de libération. Dans cette description, les termes de positionnement dans l'espace (transversal,...) sont pris en référence à un dispositif disposé dans le véhicule. D'autres particularités et avantages de l'invention apparaîtront dans la 10 description qui suit, faite en référence aux figures jointes dans lesquelles : • les figures 1 sont une vue schématique latérale partielle d'un dispositif selon un mode de réalisation, le verrou accrochant la deuxième partie extrême de la gâche, le dossier étant en configuration avancé avec le peigne en position de blocage (figure la) et de libération (figure lb), et 15 en configuration reculée avec le peigne en position de libération (figure 1c) et de blocage (figure 1d) • la figure 2 est une vue schématique latérale d'un dossier associé au dispositif représenté en figures 1. 20 En référence aux figures, on décrit un dispositif 1 de réglage en inclinaison, entre une configuration avancée et une configuration reculée, d'un dossier 2 rabattable de siège de véhicule automobile, ledit dossier étant monté en rotation selon un axe transversal 3, ledit dispositif comprenant : • un support 4, destiné à être monté solidairement à la caisse du véhicule, 25 comprenant un moyen de guidage 5 en oblong s'étendant selon un arc de cercle centré sur ledit axe, • une gâche 6 dont une première partie extrême, non visible, est montée en coulissement sur ledit moyen de guidage, • un peigne 8 monté en coulissement sur ledit support 30 perpendiculairement audit moyen de guidage, entre une position de blocage de ladite gâche, entre deux dents 9a,9b successives dudit peigne, et une position de libération du coulissement de ladite gâche, 2909326 3 • un verrou 10 d'accrochage réversible de la deuxième partie extrême 11 de ladite gâche, ledit verrou étant monté solidairement audit dossier, le déverrouillage dudit verrou permettant le rabattement dudit dossier, • un moyen d'actionnement du coulissement dudit peigne en position de 5 blocage, • un moyen d'actionnement du coulissement dudit peigne en position de libération. Le peigne 8 de la réalisation représentée comprend deux dents 9b extrêmes et une dent 9a centrale, définissant deux configurations de réglage entre lesdites dents. En variante non représentée, le peigne 8 pourrait comprendre davantage de dents 9, de sorte à définir plus de deux configurations de réglage. Selon la réalisation représentée, le moyen de guidage 5 est sous forme de lumière dans laquelle est insérée la première partie extrême de la gâche 6. De façon non représentée, le moyen d'actionnement du coulissement du peigne 8 en position de blocage comprend un ressort. De façon non représentée, le moyen d'actionnement du coulissement du peigne 8 en position de libération comprend un câble actionnable par une poignée. L'agencement proposé permet une montée en gamme aisée des véhicules, les versions avec dossiers 2 non réglables étant réalisées avec soudure sur le support 4 de la première partie extrême de la gâche 6. Ceci permet donc une standardisation optimale des composants entre véhicules de différents niveaux de gamme. REVENDICATIONS 1. Dispositif (1) de réglage en inclinaison, entre une configuration avancée et une configuration reculée, d'un dossier (2) rabattable de siège de véhicule automobile, ledit dossier étant monté en rotation selon un axe (3) transversal, ledit dispositif comprenant : • un support (4), destiné à être monté solidairement à la caisse du véhicule, comprenant un moyen de guidage (5) en oblong s'étendant 10 selon un arc de cercle centré sur ledit axe, • une gâche (6) dont une première partie extrême est montée en coulissement sur ledit moyen de guidage, • un peigne (8) monté en coulissement sur ledit support perpendiculairement audit moyen de guidage, entre une position de 15 blocage de ladite gâche, entre deux dents (9a,9b) successives dudit peigne, et une position de libération du coulissement de laclite gâche, • un verrou (10) d'accrochage réversible de la deuxième partie extrême (11) de ladite gâche, ledit verrou étant monté solidairement audit dossier, le déverrouillage dudit verrou permettant le rabattement dudit dossier, 20 • un moyen d'actionnement du coulissement dudit peigne en position de blocage, • un moyen d'actionnement du coulissement dudit peigne en position de libération. 25 2. Dispositif selon la revendication 1, le moyen de guidage (5) étant sous forme de lumière dans laquelle est insérée la première partie extrême de la gâche. 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, le moyen d'actionnement du 30 coulissement du peigne (8) en position de blocage comprenant un ressort. 2909326 5 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, le moyen d'actionnement du coulissement du peigne (8) en position de libération comprenant un câble actionnable par une poignée.