Brevet FR2904458A1 — publié le 20080201

La présente invention a pour objet, à titre de produit industriel nouveau, un scellé mécanique de haute sécurité à ouverture définitive par serrure. La serrure est à usage unique, elle est montée en position de condamnation au moment de la fabrication du scellé sur un des deux éléments qui compose la condamnation du scellé. Lors de la pose du scellé sur des portes de conteneurs maritimes, camions ou remorques, il n'y a pas d'intervention au niveau de la serrure, qui est déjà en position de condamnation sur son élément. La condamnation du scellé se fera par l'intermédiaire d'un deuxième élément, dont la fixation sera définitive. L'ouverture du scellé se fait au moyen de la clé de la serrure. Après ouverture, il n'est plus possible de recondamner le scellé au moyen de la serrure. La serrure requière une inspection visuelle lors de son ouverture pour déterminer s'il y a eu une altération révélant une fraude. Les systèmes de condamnation mécanique de haute sécurité, que l'on trouve dans toutes les applications emprisonnant les crémones de conteneurs maritimes, sont munis soit d'une serrure que l'on peut ouvrir ou fermer à volonté, soit d'un scellé qui impose sa découpe pour l'ouverture. Lorsque le système de condamnation est couplé avec une serrure à ouverture et fermeture traditionnelle, il ne peut pas être considéré comme un scellé. Lorsque le système de condamnation est couplé avec un scellé classique, il ne peut pas être admis sur certaines destinations qui exigent de pouvoir ouvrir le système de condamnation avec une clé. Le scellé (1), objet de la présente invention, est remarquable en ce qu'il est à la fois une serrure et un scellé. Il peut être considéré comme une serrure car il s'ouvre au moyen d'une clé et comme un scellé car la serrure une fois ouverte ne peut pas être refermée, elle est à usage unique. Le scellé (1) se compose de quatre éléments distincts. Le premier élément est un crochet serrure (3) sur 2904458 -2- lequel est fixé la traverse (7) par l'intermédiaire des deux axes (5), cet assemblage est réalisé au moment de sa fabrication. Le deuxième élément est un crochet simple (8) dans lequel est inséré au moment de sa fabrication le système 5 de clipsage du scellé (1). Les deux derniers éléments sont les deux axes de crochet simple (9) qui vont assembler la traverse (7) et le crochet simple (8) lors de la pose du scellé sur les crémones d'un conteneur, ou d'un camion. Une inspection visuelle de la serrure en place permet de voir 10 s'il y a eu une fraude. Le scellé (1) est ouvert de façon définitive au moyen d'une clé (4) que l'on introduit dans le rotor (2). L'introduction de la clé (4) a pour effet d'aligner les pistons (10) à la limite de la génératrice du rotor (2). L'alignement des pistons (10) avec la génératrice 15 du rotor permet d'extraire le rotor (2) du corps de serrure (6). L'extraction du rotor (2) permet de libérer les deux axes (5) et la traverse (7). Une inspection du bon nombre des 5 pistons (10), 5 poussoirs (11) et 5 ressorts (12) permet de voir s'il y a eu une fraude. 20 Le scellé (1), objet de la présente invention, est remarquable en ce qu'il comporte : Le crochet simple (8) est un assemblage composé de quatre pièces différentes en acier. Les deux joncs (13) permettent une retenue par clipsage. Les deux entretoises 25 (14) permettent de maintenir les deux joncs (13) à une distance précise. La gâche (15) permet de recevoir librement dans ses deux lamages (16) les deux joncs (13) et les deux entretoises (14). La chape (17) est soudée sur la gâche (15) et ferme les deux lamages (16) pour maintenir les deux 30 entretoises (14) et les deux joncs (13) dans le lamage (16) de la gâche (15). Les deux trous (18) sont destinés à recevoir les deux axes (9) lors de la condamnation du scellé (1) et assurent l'anti-rotation par rapport à la traverse (7). Les deux joncs (13) sont destinés à retenir par clipsage 2904458 3 les deux axes (9) lors de la condamnation du scellé (1). La chape (17) est destinée à être glissée entre les barres de crémones et les portes des camions ou conteneurs lors de la pose du scellé (1),, pour interdire par sa face (19) 5 l'arrachement du scellé (1). Le crochet simple (8) va être fixé sur la traverse (7) par les deux axes (9). Les axes cylindriques (5) et (9) sont en acier à forte résistance mécanique. Ils sont le lien principal entre la traverse (7) et les deux crochets (3) et (8) quand le scellé 10 (1) est posé. La gorge (20) sert de réceptacle au jonc (13) lors du clipsage de l'axe (9). La gorge (24) sert de réceptacle au rotor (2) lors du montage de l'axe (5). La butée circulaire {21) sert à retenir la traverse (7). Leur résistance à la traction leur permet de maintenir la face 15 (22) de la traverse (7) contre les faces (23) des crochets (3) et (8) lors d'une tentative d'arrachement du scellé (1). Le crochet serrure (3) est un assemblage de différentes pièces. Une traverse (7) est un parallélépipède en acier dont l'épaisseur est choisie en fonction du temps que l'on juge 20 nécessaire pour la destruction du scellé (1) par découpe au lapidaire. Les différentes possibilités d'épaisseurs, largeurs et longueurs de la traverse (7) ne modifient pas les dimensions des axes (5) et (9) et des crochets (3) et (8). Elle porte le numéro séquentiel du scellé (1). Elle est 25 perforée d'une double rangée de trous (25). Un choix de deux trous (25), correspondant aux différents entraxes possibles, permet de recevoir deux axes (9) de retenue de la traverse (7) sur le crochet (8) lors de la pose du scellé (1). Les lamages (26) reçoivent la butée circulaire (21) des axes (5) 30 et (8). Les deux axes (5) sont insérés au travers des deux trous (25) isolés à une extrémité de la traverse (7), puis dans le corps de serrure (6). De façon traditionnelle dans les serrures à pistons, les pistons (10) composent le codage du crochet serrure (3) et sont insérés dans les trous (27) du 2904458 -4 rotor (2). Le rotor (2) est inséré dans le trou (28) du corps de serrure (6) au travers des deux gorges (24) des deux axes (5). Le rotor (2) interdit l'extraction des deux axes (5) jusqu'à son dégagement des gorges (24). Les poussoirs (11) 5 sont insérés dans les trous (29) du corps de serrure (6) et viennent en partie dans le rotor (2), au contact des pistons (10), ce qui immobilisera le rotor (2) en rotation et en translation. Les ressorts (12) sont insérés dans les trous du corps de serrure (6) et viennent au contact des poussoirs 10 (11) pour assurer le fonctionnement classique des serrures à pistons. La chape (17) est soudée sur le corps de serrure (6) en maintenant les ressorts (12) en compression contre les poussoirs (11). Une forme d'exécution de l'invention est décrite ci-15 après à titre indicatif et nullement limitatif en se référant aux dessins annexés. La figure 1 est une vue de face du scellé en position de condamnation, avec la clé (4) introduite dans le rotor (2). La figure 2 est une vue de dessous du scellé. 20 La figure 3 est une vue de l'arrière du scellé. La figure 4 est une vue de droite du scellé . La figure 5 est une vue du scellé (1) avant sa pose, seul le crochet serrure (3) est fixé à la traverse (7). La figure 6 est une vue du scellé (1) posé, le crochet 25 simple (8) a été fixé sur la traverse (7) lors de la pose. La figure 7 est une vue du scellé (1) avec la clé (4) introduite en vue de l'ouverture définitive du scellé (1). La figure 8 est une vue du scellé (1) définitivement ouvert, le crochet serrure est complètement démonté. 30 La figure 9 est une vue éclatée du crochet simple (8). Il est bien entendu que la présente invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté qui constitue un exemple auquel de nombreuses modifications 2904458 5 peuvent être apportées sans que l'on s'écarte de la présente invention. REVENDICATIONS 1) Scellé mécanique à serrure de condamnation à usage unique qui s'ouvre au moyen de la clé de la serrure de façon définitive sans aucune possibilité d'être refermé, caractérisé par : Un rotor (2) qui est fixé dans le corps de serrure (6) par l'ensemble pistons (10), poussoirs (11) et ressorts (12). Deux axes (5) de fixation de traverse (7) qui sont goupillés dans le corps de serrure (6) par le rotor (2). Une clé (4) d'ouverture qui s'introduit dans le rotor (2) pour extraire le rotor (2) du corps de serrure (6). Un ensemble de pistons (10), poussoirs (11), et ressorts (12) qui bouge axialement sous l'influence de la clé (4) lorsqu'elle est introduite dans le rotor (2). Une chape (17) qui est fixée sur le corps de serrure (6) pour retenir l'ensemble pistons (10), poussoirs (11), et ressorts {12). 2) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les axes (5) sont goupillés dans le corps de serrure (6) par la partie cylindrique du rotor (2), qui s'inscrit à l'intérieur du diamètre de la section des gorges (24) des axes (5). 3) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la fixation ou la libération du rotor (2) dans le corps de serrure (6) se fait par la position des pistons (10) et des poussoirs (11) qui sont pris ou non pris en cisaillement entre les trous (27) du rotor (2) et les trous (29) du corps de serrure (6). 4) Scellé selon la revendication 3, caractérisé par le fait que la position précise des pistons (10) et des poussoirs (11) est réalisée par la hauteur des crantages de 2904458 -7- la combinaison de la clé (4) lorsqu'elle est introduite dans la bonne position dans le rotor (2). 5) Scellé selon la revendication 4, caractérisé par le fait que l'introduction dans la bonne position de la clé (4) 5 dans le rotor (2), libère axialement et en rotation le rotor (2). 6) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'extraction du rotor (2) du corps de serrure (6) libère l'ensemble des pistons (10), poussoirs (11) et IO ressorts (12) qui sortent du corps de serrure (6) sous l'influence de la poussée des ressorts (12). 7) scellé selon la revendication 6, caractérisé par le fait que la sortie de l'ensemble des pistons (10), poussoirs (11) et ressorts (12) du corps de serrure (6) ne permet plus 15 de remonter l'ensemble des pistons (10), poussoirs (11) et ressorts (12) dans les trous (27) du rotor (2) et les trous (29) du corps de serrure (6) dans leur position d'origine. 8) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le dégoupillage des axes (5) permet de procéder à 20 l'ouverture du scellé (1) par leur extraction du crochet serrure (3). 9) Scellé selon la revendication 8, caractérisé par le fait que l'extraction des axes (5) désolidarise la traverse (7) du cochet serrure (3). 25 10) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'ensemble des pièces tel que la traverse (7), les axes (5), le corps de serrure (6), le rotor (2), les pistons (10), les poussoirs (11), les ressorts (12) et la chape (17) sont en position assemblée condamnée au moment de la 30 fabrication du scellé.