Brevet FR2898319A1 — publié le 20070914

SYSTEME DE DOUBLE BOUCLE DE CEINTURE DE SECURITE ARRIERE. La présente invention concerne un système de double boucle de ceinture de sécurité, en particulier de double boucle de ceinture de 5 sécurité destinée aux passagers arrière d'un véhicule automobile. Selon le brevet européen EP 0 004 485, on connaît un dispositif d'accrochage de ceinture de sécurité pour une banquette transformable de véhicule automobile, comprenant une assise relevable vers l'avant et un dossier rabattable vers l'avant, au 10 moins un bras qui porte des moyens d'accrochage de ceinture de sécurité et qui est disposé dans une encoche ménagée sur le bord arrière de l'assise. Ce bras est articulé sur le plancher du véhicule autour d'un axe sensiblement transversal permettant son rabattement vers l'avant sous la poussée du dossier lorsque celui- 15 ci est rabattu, un organe élastique assurant le relevage automatique du bras contre une butée lorsque le dossier est relevé. L'objet de ce brevet apporte ainsi une construction d'assise de siège qui comporte à sa partie arrière des logements pour ranger les moyens d'accrochage de ceinture de sécurité. L'ensemble tel que 20 décrit vise à ne créer aucune gêne pour la transformation de la banquette. Selon le brevet européen EP 0 305 444 B1, il est décrit un dispositif de ceinture de sécurité présentant une boucle délimitant une embouchure ouverte pour recevoir une languette, la boucle 25 comportant des moyens pour y retenir la languette, cette boucle étant reliée, par une liaison flexible, à un point d'ancrage du véhicule. Cette liaison flexible comprend au moins deux chaînons rigides et ouverts en liaison mutuelle, et il est prévu une pièce élastique reliée au point d'ancrage et à la boucle, cette pièce élastique étant conçue pour retenir la boucle dans une position dans laquelle l'embouchure ouverte de cette boucle est présentée afin de recevoir la languette et pour permettre à la boucle d'effectuer des mouvements de manière relativement libre dans toutes les directions. Les mécanismes décrits dans ces deux brevets de l'art antérieur présentent l'inconvénient d'un encombrement relativement important, chaque boucle de ceinture ayant son propre système de fixation. Selon un autre art antérieur constitué par le brevet européen EP 1 122 135 B1, on connaît un dispositif de réglage de la position d'accrochage des boucles de ceintures de sécurité équipant la banquette arrière d'un véhicule automobile, qui est destiné à être implanté en dessous de l'assise de la banquette. Ce dispositif comprend une paire de chariots portant chacun deux corps de gâche destinés à recevoir les pênes de boucles de ceintures de sécurité, chacun de ces chariots comportant des moyens permettant de le verrouiller en deux positions, une première position située au voisinage du milieu de la banquette arrière et une seconde position correspondant sensiblement au tiers de la largeur de la banquette arrière pour l'un des chariots et au deux tiers de ladite largeur pour l'autre chariot. S'il y a bien des boucles de ceintures de sécurité par deux, celles-ci sont reliées à la caisse du véhicule par l'intermédiaire d'un système relativement complexe, réglable, utile pour le passage de deux passagers à trois passagers à l'arrière. Le but de la présente invention est de réaliser un système de double boucle de ceinture de sécurité pour passager arrière d'un véhicule automobile, dans lequel il y a une très forte limitation de l'encombrement du dispositif de verrouillage. Un autre but de l'invention est de réaliser un tel système de double boucle de ceinture, qui simplifie considérablement la construction du dispositif de verrouillage, son montage et sa fixation sur les éléments de caisse du véhicule. Un autre but également de l'invention est de réaliser un tel 10 système de double boucle de ceinture, qui soit économique et fiable. Pour parvenir à ces buts, la présente invention réalise un nouveau système de double boucle de ceinture pour passager arrière de véhicule automobile. Ce nouveau système comprend deux sangles 15 baudrier, terminées chacune par un pêne, et des moyens de verrouillage fixés sur un élément fixe solidaire de la caisse du véhicule, lesdits moyens de verrouillage comportant deux orifices d'introduction de pênes, reliés par une ferrure de brin boucle unique à un moyen de fixation sur ledit élément solidaire de la 20 caisse de véhicule. Selon un premier mode de réalisation de l'invention, les moyens de verrouillage sont constitués par deux boîtiers à orifice d'introduction de pêne accolés l'un à l'autre. Selon un second mode de réalisation de l'invention, les moyens de 25 verrouillage sont constitués par un boîtier unique à deux orifices d'introduction de pêne. Il s'agit dans ce cas d'une double boucle de ceinture monobloc. Selon l'un et l'autre des modes de réalisation, la ferrure de brin boucle unique est un feuillard en forme de V , chaque branche du V reliant un orifice d'introduction de pêne. De manière préférentielle, le moyen de fixation sur ledit élément 5 solidaire de la caisse de véhicule est constitué par une ferrure de fixation unique. De préférence, l'élément solidaire de la caisse de véhicule est un brancard de siège arrière. De préférence également, la ferrure de fixation est fixée sur ledit 10 élément solidaire de la caisse de véhicule au moyen d'une vis de fixation unique. Le système de double boucle de ceinture de sécurité selon l'invention s'applique à une rangée de sièges arrière ou à une banquette arrière de véhicule automobile. 15 D'autres buts, avantages et caractéristiques de l'invention apparaîtront dans la description qui suit d'exemples de réalisation de l'invention, non limitatifs de la portée de la présente invention, et accompagnée des dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 est une vue en perspective schématique représentant 20 une double boucle de ceinture sur une banquette arrière de véhicule, selon un premier mode de réalisation de l'invention, - la figure 2 est une vue en perspective de la double boucle de ceinture selon le mode de réalisation de la figure 1, - la figure 3 est une vue de face de la double boucle de ceinture de 25 la figure 1, - la figure 4 est une vue de dessus de la double boucle de ceinture de la figure 1, - la figure 5 est une vue en perspective schématique représentant une double boucle de ceinture sur une banquette arrière de 5 véhicule, selon un second mode de réalisation de l'invention, - la figure 6 est une vue en perspective de la double boucle de ceinture selon le mode de réalisation de la figure 5, - la figure 7 est une vue de face de la double boucle de ceinture de la figure 5, 10 la figure 8 est une vue de dessus de la double boucle de ceinture de la figure 5. On a représenté sur le dessin de la figure 1 un premier exemple de double boucle de ceinture, de référence générale 1, fixée sur une banquette arrière 2 de véhicule, plus particulièrement sur un 15 élément fixe solidaire de la caisse du véhicule, à savoir un brancard 3 sur lequel vient se fixer l'armature de banquette (ou de siège). La double boucle 1 se trouve en partie arrière de l'assise de banquette, proche du dossier, schématisé et désigné par la 20 référence D. La position de la double boucle 1 selon la largeur de la banquette (ou de la rangée de sièges) est une position située à environ 1/3 de la largeur à partir de l'extrémité. La double boucle 1 est représentée plus en détails sur le dessin des figures 2 à 4. Elle est constituée principalement d'un boîtier 4, 25 d'une ferrure de brin boucle 5, d'une pièce de fixation 6 et de divers éléments de connectique 8 pour transmettre en particulier le signal de bouclage ou de libération de ceinture de sécurité. Le boîtier 4 est un carter monobloc comportant deux orifices référencés a et b , chaque orifice étant destiné à recevoir, de manière connue en soi, un pêne de ceinture de sécurité. Chaque ceinture de sécurité est, de manière également connue en soi, constituée d'une sangle ou sangle baudrier avec un pêne à son extrémité, et le plus souvent d'un enrouleur automatique de sangle. Une ferrure de brin boucle 5, unique, relie les deux mécanismes de verrouillage des orifices a et b. Elle présente la forme générale d'un feuillard en V , chaque branche du V supportant un des deux mécanismes de verrouillage de la double boucle. La ferrure de brin boucle 5 est fixée à un élément fixe solidaire de la caisse du véhicule, par exemple à l'un des brancards 3, par l'intermédiaire d'une pièce de fixation 6. La pièce de fixation ou ferrure de fixation 6 se présente sous la forme d'une patte de fixation en équerre, qui comporte un alésage 7 sur sa partie de fixation sur le brancard 3, l'alésage 7 étant destiné au passage d'une vis de fixation (non représentée) pour le blocage de la double boucle de ceinture sur le brancard 3 solidaire de la caisse du véhicule. L'ensemble ainsi décrit de double boucle de ceinture rassemble les fonctionnalités de deux boucles de ceinture classiques dans un 25 seul ensemble. Le concept de double boîtier de réception des pênes de ceinture sous la forme d'un carter monobloc présente l'avantage d'une forte limitation de l'encombrement. De plus, ce concept de carter double monobloc a pour résultat de 5 supprimer les bruits liés à la proximité de deux boucles de ceinture voisines indépendantes. Enfin, le concept de la présente invention, tel qu'il apparaît dans la description ci-dessus d'un exemple de réalisation, contribue à une importante simplification du système en termes de nombre de 10 pièces et de facilité de montage. Par rapport à un système classique de deux boucles de ceinture, le système selon la présente invention supprime une ferrure de brin boucle, une ferrure de fixation et les deux vis de montage associées. L'existence d'une vis de fixation unique du système de l'invention sur le brancard de 15 siège ou de banquette simplifie le montage. Le dessin de la figure 5 est une vue en perspective schématique représentant la double boucle de ceinture, selon un second mode de réalisation de l'invention. Les éléments de ce second mode de réalisation, qui sont identiques à ceux du premier mode décrit 20 précédemment, sont désignés par des références identiques auxquelles on a ajouté le signe . La double boucle de ceinture, de référence générale 1', est fixée sur une banquette arrière 2' de véhicule, plus particulièrement sur un élément fixe solidaire de la caisse du véhicule, à savoir un 25 brancard 3' sur lequel vient se fixer l'armature de banquette (ou de siège). La double boucle 1' se trouve en partie arrière de l'assise de banquette, proche du dossier, en position identique à celle décrite pour la double boucle 1 du mode de réalisation de l'invention précédent. La double boucle 1' est représentée plus en détails sur le dessin des figures 6 à 8. Elle est constituée principalement de deux boîtiers 4'a et 4'b, accolés par une de leurs faces latérales, d'une ferrure de brin boucle 5', d'une pièce de fixation 6' et de divers éléments de connectique 8' pour transmettre les informations de bouclage ou de libération de ceinture de sécurité. Le boîtier 4'a présente un orifice a' et le boîtier 4'b un orifice b' , chaque orifice étant destiné à recevoir, de manière connue en soi, un pêne de ceinture de sécurité. La ferrure de brin boucle 5', unique, relie les deux mécanismes de verrouillage des orifices a' et b'. Elle présente la forme générale d'un feuillard en V , chaque branche du V supportant un des deux mécanismes de verrouillage de la double boucle. La ferrure de brin boucle 5' est fixée à un élément fixe solidaire de la caisse du véhicule, par exemple à l'un des brancards 3', par l'intermédiaire d'une pièce de fixation 6'. La pièce de fixation ou ferrure de fixation 6' se présente, comme dans le mode de réalisation précédent, sous la forme d'une patte de fixation en équerre, qui comporte un alésage 7' sur sa partie de fixation sur le brancard 3', l'alésage 7' étant destiné au passage d'une vis de fixation (non représentée) pour le blocage de la double boucle de ceinture sur le brancard 3' solidaire de la caisse du véhicule. L'ensemble ainsi décrit de double boucle de ceinture à deux boîtiers accolés désigné aussi double boucle de ceinture à feuillard unique rassemble également les fonctionnalités de deux boucles de ceinture de sécurité dans un seul ensemble. Comme pour le premier mode de réalisation décrit, cette double boucle de ceinture à feuillard unique représentée sur les figures 5 à 8 limite l'encombrement du système, supprime les bruits liés à la proximité de boucles classiques individuelles, simplifie la construction et le montage du fait de l'existence d'une ferrure de brin boucle unique, d'une ferrure de fixation unique, d'une vis de fixation unique.15 REVENDICATIONS 1. Système de double boucle de ceinture de sécurité pour passager arrière de véhicule automobile, comprenant deux sangles baudrier, terminées chacune par un pêne, et des moyens de verrouillage (1 1') fixés sur un élément fixe (3 ; 3') solidaire de la caisse du véhicule, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage (1 1') comportent deux orifices (a, b ; a', b') d'introduction de pênes, reliés par une ferrure de brin boucle (5 ; 5`) unique à un moyen de fixation (6 ; 6') sur ledit élément (3 ; 3') solidaire de la caisse de véhicule. 2. Système de double boucle de ceinture de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage (1') sont constitués par deux boîtiers (4'a, 4'b) à orifice d'introduction de pêne accolés l'un à l'autre. 3. Système de double boucle de ceinture de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage (1) sont constitués par un boîtier (4) unique à deux orifices d'introduction de pêne (a, b). 4. Système de double boucle de ceinture de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite ferrure de brin boucle (5 ; 5') unique est un feuillard en forme de V , chaque branche du V reliant un orifice d'introduction de pêne. 5. Système de double boucle de ceinture de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit moyen de fixation (6 6') sur ledit élément solidaire de la caisse de véhicule est constitué par une ferrure de fixation unique. 6. Système de double boucle de ceinture de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit élément solidaire de la caisse de véhicule est un brancard (3 ; 3') d'assise arrière. 7. Système de double boucle de ceinture de sécurité selon l'une quelconque des revendications 5 et 6, caractérisé en ce que ladite ferrure de fixation (6 ; 6') est fixée sur ledit élément (3 ; 3') solidaire de la caisse de véhicule au moyen d'une vis de fixation unique. 8. Système de double boucle de ceinture de sécurité selon la revendication 7, caractérisé en ce que ladite ferrure de fixation (6 ; 10 6') présente la forme d'une équerre. 9. Système de double boucle de ceinture de sécurité selon la revendication 7, caractérisé en ce que ladite ferrure de fixation (6 ; 6') en forme d'équerre présente un alésage (7, 7') pour le passage de ladite vis de fixation unique. 15 10. Système de double boucle de ceinture de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il s'applique à une rangée de sièges arrière de véhicule automobile. 11. Système de double boucle de ceinture de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il 20 s'applique à une banquette arrière de véhicule automobile.