Brevet FR2900995A1 — publié le 20071116

La présente invention concerne un dispositif permettant de fixer amoviblement un élément de couronnement, tel qu'un couvercle ou tampon d'un regard de chaussée, à un cadre de support. On connaît un tel dispositif selon lequel l'élément de couronnement est fixé au cadre par des vis de fixation ancrées respectivement dans des trous taraudés d'un rebord périphérique interne du cadre sur lequel est en appui l'élément de couronnement. Ce dispositif connu a pour inconvénient de réaliser des trous taraudés dans le rebord périphérique d'appui des éléments de couronnement après moulage du cadre. On connaît un autre dispositif selon lequel les vis de fixation de l'élément de couronnement au cadre sont ancrées à des écrous retenus respectivement dans des logements du rebord d'appui de l'élément de couronnement. Ce dispositif connu a pour inconvénient que les logements de retenue des écrous sont réalisés dans des bossages venant de fonderie du rebord et faisant saillie dans l'ouverture du cadre. La présente invention a pour but d'éliminer les inconvénients ci-dessus des dispositifs connus. A cet effet, l'invention propose un dispositif permettant de fixer amoviblement un élément de couronnement, tel qu'un couvercle ou tampon d'un regard de chaussée, à un cadre de support, comprenant une ou plusieurs vis permettant de fixer l'élément de couronnement sur un rebord d'appui périphérique interne du cadre par vissage de chaque vis à un écrou logé dans un logement réalisé dans le rebord d'appui, et qui est caractérisé en ce que chaque écrou est retenu de façon imperdable dans une cage amoviblement fixée dans le logement du rebord d'appui et l'ensemble à écrou et cage peut être remplacé dans le logement par un autre ensemble à écrou et cage, l'écrou de l'autre ensemble ayant un trou taraudé d'un diamètre différent du trou taraudé de l'écrou de l'ensemble précédent de manière à permettre l'ancrage d'une vis de fixation d'un diamètre différent de celui de la vis de fixation associée à l'ensemble précédent. Les cages de retenue des écrous de diamètres 5 différents ou non sont identiques. Le logement de réception d'un ensemble à cage et écrou comprend d'une part une ouverture débouchant à la face supérieure du rebord périphérique sur laquelle est en appui l'élément de couronnement pour permettre le 10 passage de la vis de fixation et son ancrage dans l'écrou et d'autre part une autre ouverture débouchant à la face latérale du rebord perpendiculaire à sa face supérieure pour permettre l'introduction de cet ensemble dans le logement. 15 Chaque cage de retenue d'un écrou comprend deux pattes dont les extrémités sont repliées sensiblement à angle droit à l'extérieur de la cage et qui peuvent être accrochées dans le logement du rebord du cadre en venant en appui respectivement sur deux nervures parallèles 20 situées au voisinage de l'ouverture du logement débouchant à la face supérieure du rebord, les deux nervures s'étendant dans le logement perpendiculairement à sa face latérale. Les deux nervures d'appui des pattes de la cage 25 présentent à leurs extrémités adjacentes à la face latérale du logement une largeur réduite retenant la cage dans ce logement. Le logement est apte à recevoir et retenir un écrou sans cage à la place d'un ensemble à cage et écrou. 30 L'invention vise également un regard de chaussée qui est caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif tel que défini précédemment. L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts, caractéristiques, détails et avantages de celle-ci 35 apparaîtront plus clairement dans la description explicative qui va suivre faite en référence aux dessins annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un mode de réalisation de l'invention et dans lesquels: la figure 1 est une vue partielle en perspective avec arrachement du dispositif de l'invention permettant de fixer amoviblement un couvercle ou tampon à un cadre d'un regard de chaussée; - la figure 2 est une vue semblable à celle de la figure 1 et représentant une variante de réalisation du dispositif de fixation de l'invention; - la figure 3 est une vue partielle en perspective du cadre du regard de chaussée et représentant un ensemble à cage et écrou logé amoviblement dans un rebord du cadre; la figure 4 est une vue semblable à celle de la figure 1 et représentant un dispositif à vis de fixation ancrée à un écrou sans cage logé dans le logement du rebord du cadre; - la figure 5 est une vue partielle en perspective du cadre montrant l'écrou de la figure 4 dans son 20 logement du rebord de ce cadre; et - la figure 6 représente en perspective des composants du dispositif de fixation de l'invention. Le dispositif de l'invention va être décrit en référence à un regard de chaussée comprenant un cadre 25 destiné à être fixé au sol et un couvercle ou tampon de fermeture de ce cadre amoviblement fixé à ce dernier, mais il est bien entendu qu'il peut s'appliquer à tout autre type d'élément de couronnement, tel que par exemple une grille destinée à être amoviblement fixée au cadre. 30 En outre, le cadre peut avoir une forme rectangulaire, circulaire ou triangulaire. En se reportant aux figures, la référence 1 désigne le cadre d'un regard de chaussée qui comporte notamment un rebord interne périphérique 2 faisant saillie dans 35 l'ouverture délimitée par le cadre et sur la face supérieure 3 duquel vient en appui le couvercle 4 du regard. Le couvercle 4 est amoviblement fixé sur le rebord 3 du cadre 1 par une ou plusieurs vis de fixation 5, dont une seule est représentée, et dont la tige 6 traverse un perçage 7 du couvercle 4 et la tête 8 est logée dans un lamage 9 du couvercle 4 débouchant à la face plane supérieure 10 du couvercle 4. Un bouchon amovible 11 peut être prévu pour obturer l'ouverture du lamage 9 débouchant à la face 10 du couvercle 4. La tête 8 de chaque vis de fixation 5 est en appui sur un épaulement circulaire 12 entre le perçage 7 et le lamage 9 par l'intermédiaire d'au moins une rondelle 13. Chaque vis de fixation 5 est ancrée à un écrou 14 logé dans un logement 15 réalisé dans le rebord périphérique 2. Selon l'invention, chaque écrou 14 est retenu de façon imperdable dans une cage métallique 16 amoviblement fixée dans le logement 15 du rebord 2. L'écrou 14 peut se déplacer dans la cage de retenue 16 pour permettre le vissage en aveugle de la vis 5 à l'écrou 14 lors de la fixation de couvercle 4 au cadre 1. Le logement 15 de l'ensemble à écrou 14 et cage 16 comprend une ouverture 17 débouchant à la face plane supérieure 3 du rebord 2 pour permettre le passage d'une partie de la tige 6 de la vis correspondante 5 et son ancrage à l'écrou 14. Le logement 15 comprend également une autre ouverture 18 débouchant à la face latérale 19 du rebord 2 et qui est perpendiculaire à la face supérieure 3 de ce rebord pour permettre l'introduction de l'ensemble à cage 16 et écrou 14 dans le logement 15. Chaque cage 16 de retenue d'un écrou 14 comprend essentiellement deux pattes 20 dont les extrémités 21 sont repliées sensiblement à angle droit à l'extérieur de la cage 16. Les pattes 21 peuvent être accrochées dans le logement 15 du rebord 2 en venant en appui respectivement sur deux nervures parallèles 22 situées au voisinage de l'ouverture 17 du logement 15 et s'étendant dans ce logement perpendiculairement à la face latérale 19. Les deux nervures 22 présentent à leurs extrémités 23 adjacentes à la face latérale 19 une largeur inférieure à la largeur séparant les deux nervures 22 de manière à retenir la cage 16 dans le logement 15. Comme cela ressort plus particulièrement des figures 1, 2 et 6, les cages 16 de retenue des écrous 14 sont identiques et peuvent retenir des écrous 14 dont les trous taraudés 14a peuvent avoir des diamètres différents. De la sorte, il est possible de disposer invariablement dans les logements 15 du rebord 2 des ensembles à cages 16 et écrous 14 dont les trous taraudés 14a peuvent avoir des diamètres différents pour permettre l'utilisation de vis de fixation 5 de diamètres différents et ce sans aucune opération supplémentaire. Ainsi, la figure 1 montre que chaque vis de fixation 5 est ancrée dans un trou taraudé de diamètre donné de l'écrou 14 et la figure 2 montre que la vis de fixation 5, d'un diamètre inférieur à celui de la vis de fixation 5 de la figure 1, est ancrée dans un trou taraudé de l'écrou 14 d'un diamètre inférieur à l'écrou 14 de la figure 1. L'utilisateur peut par conséquent, choisir entre au moins deux types de vis de diamètres différents pour fixer le couvercle 4 au cadre 1 en disposant dans le logement 15 du rebord 2 une cage 16 de retenue d'un écrou 14 dont le trou taraudé 14a correspondra à la vis de fixation choisie. Les équipements de voirie constitués de cadres 1 et de couvercles de fermeture 4 peuvent être livrés à des utilisateurs avec un kit associé à chaque équipement et comprenant un premier jeu de vis de fixation 5 et de cages à écrous 14 à trous taraudés d'un diamètre donné et un second jeu de vis de diamètre différent et de cages 16 à écrous 14 à trous taraudés d'un diamètre correspondant aux vis du second jeu pour permettre aux utilisateurs de choisir librement le type de vis qui leur convient. Bien entendu, les logements 15 des ensembles à cages 16 et vis 14 sont identiques les uns aux autres. Le cas échéant, le kit peut comprendre des écrous non encagés 14 pour assurer la fixation des vis 5 et qui peuvent être logés dans les logements 15 du rebord 2 comme représenté aux figures 4 et 5. Plus précisément, la figure 5 montre que l'écrou 14, par exemple du type Nylstop, est logé dans le logement 15 en dessous des deux nervures 22 et retenu au fond du logement 15 par deux parois 24 adjacentes à la face latérale 19 du rebord 2 et délimitant la cavité de fond du logement 15. REVENDICATIONS 1. Dispositif permettant de fixer amoviblement un élément de couronnement (4), tel qu'un couvercle ou tampon d'un regard de chaussée ou analogue, à un cadre de support (1), comprenant une ou plusieurs vis (5) permettant de fixer l'élément de couronnement (4) sur un rebord d'appui périphérique interne (2) du cadre (1) par vissage de chaque vis (5) à un écrou (14) logé dans un logement (15) réalisé dans le rebord d'appui (2), caractérisé en ce que chaque écrou (14) est retenu de façon imperdable dans une cage (16) amoviblement fixée dans le logement (15) du rebord d'appui (2) et l'ensemble à écrou (14) et cage (16) peut être remplacé dans le logement (15) par un autre ensemble à écrou (14) et cage (16), l'écrou (14) de l'autre ensemble ayant un trou taraudé (14a) d'un diamètre différent du trou taraudé (14a) de l'écrou (14) de l'ensemble précédent de manière à permettre l'ancrage d'une vis de fixation (5) d'un diamètre différent de celui de la vis de fixation (5) associée à l'ensemble précédent. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les cages (16) de retenue des écrous (14) de 25 diamètres différents ou non sont identiques. 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le logement (15) de réception d'un ensemble à cage (16) et écrou (14) comprend d'une part une ouverture (17) débouchant à la face supérieure (3) du 30 rebord périphérique (2) sur laquelle vient en appui l'élément de couronnement (4) pour permettre le passage de la vis de fixation (5) et son ancrage dans l'écrou (14) et d'autre part une autre ouverture (18) débouchant à la face latérale (19) du rebord (2) perpendiculaire à 35 sa face supérieure (3) pour permettre l'introduction de cet ensemble dans le logement (15). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que chaque cage (16) de retenue d'un écrou (14) comprend deux pattes (20) dont les extrémités (21) sont repliées sensiblement à angle droit à l'extérieur de la cage (16) et qui peuvent être accrochées dans le logement (15) du rebord (2) du cadre (1) en venant en appui respectivement sur deux nervures parallèles (22) situées au voisinage de l'ouverture (17) du logement (15) débouchant à la face supérieure (3) du rebord (2), les deux nervures (22) s'étendant dans le logement (15) perpendiculairement à sa face latérale (19). 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que les deux nervures (22) d'appui des pattes (20) de la cage (16) présentent à leurs extrémités adjacentes à la face latérale (19) du logement (15) une largeur réduite retenant la cage (16) dans ce logement (15). 6. Dispositif selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que le logement (15) est apte à recevoir et retenir un écrou sans cage (14) à la place d'un ensemble à cage (16) et écrou (14). 7. Regard de chaussée, caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif tel que défini dans l'une quelconque des revendications 1 à 6.