Brevet FR2902564A1 — publié le 20071221

L'invention a trait à un dispositif de sécurisation d'une information confidentielle mentionnée dans un document. Elle concerne également un procédé de mise en oeuvre d'un tel dispositif. Un document peut permettre de communiquer, de manière confidentielle et à un destinataire donné, une information, par exemple un code alphanumérique. Ce type de document se rencontre, par exemple, dans les domaines de la banque, des télécommunications, de la santé, du jeu et de la sécurité. L'application du dispositif de l'invention est également envisagée dans d'autres domaines où circulent des informations ne devant être lues que par un nombre restreint de personnes. Afin d'assurer la confidentialité de l'information lors de la circulation du document entre l'expéditeur et le destinataire, on connaît, par exemple de FRA-2 840 251, un dispositif où une information confidentielle est recouverte d'une impression de masquage, l'information devenant lisible par grattage de l'impression de masquage. En fonction de l'impression de masquage, il peut être possible, sous un certain éclairage, de lire l'information sans gratter l'impression de masquage. Par ailleurs, un grattage excessif peut endommager l'information imprimée. Il existe alors un risque de lecture erronée ou impossible d'au moins une partie de l'information. On connaît également par WO-A- 99/24267 un élément de masquage dont la partie recouvrant l'information est prédécoupée et non adhérente à celle-ci. Il suffit d'enlever cette partie pour avoir accès à l'information. En soulevant partiellement l'élément de masquage au niveau de la prédécoupe, on peut lire l'information. Par ailleurs, on peut repositionner cet élément de masquage après lecture. C'est à ces inconvénients qu'entend plus particulièrement remédier l'invention en proposant un dispositif de sécurisation d'une information confidentielle où l'information ne peut être remasquée après avoir été lue une première fois, cela sans risque de lecture erronée. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de sécurisation d'une information confidentielle, mentionnée dans un document, ce dispositif comprenant un élément formant support de cette information et un élément amovible de masquage de l'information, caractérisé en ce que le dispositif comprend au moins une zone de faiblesse structurelle ménagée dans le document, au voisinage de l'élément formant support d'information, cette zone étant solidaire de l'élément amovible de masquage. La présence d'une zone de faiblesse structurelle dans le document, solidarisée avec l'élément de masquage, entraîne une détérioration irréversible, non réparable et non dissimulable du document lorsque l'élément de masquage a été retiré pour une première lecture de l'information. Selon des aspects avantageux mais non obligatoires de l'invention, le dispositif peut incorporer une ou plusieurs des caractéristiques suivants : - La zone de faiblesse structurelle comprend au moins une zone prédécoupée dans le document. Cette zone de faiblesse comprend deux bandes prédécoupées réparties au voisinage de deux bords parallèles de l'élément formant support d'information, de part et d'autre de celui-ci. - L'élément formant support d'information comprend au moins une première étiquette sur laquelle est imprimée l'information, l'étiquette étant apposée sur une première face du document, couvrant une fenêtre ménagée dans le document et débordant sur le document. - L'élément formant support d'information comprend une deuxième étiquette, transparente, recouvrant la fenêtre et solidarisée à la première étiquette, sur une deuxième face du document opposée à la première face. - L'élément de masquage est réalisé par une troisième étiquette sur laquelle est imprimé un motif de masquage couvrant au moins la partie informative. - Un élément de protection formé par une quatrième étiquette est fixé de façon pérenne sur une face de l'élément amovible de masquage et sur les zones de faiblesse structurelle de manière à solidariser l'élément amovible de masquage et les zones de faiblesse structurelle. - L'élément amovible de masquage est fixé sur l'étiquette recouvrant l'information par un adhésif tel que l'étiquette n'est pas repositionnable après 15 avoir été décollée. L'invention concerne également un procédé de mise en oeuvre d'un dispositif de sécurisation d'une information confidentielle mentionnée dans un document, caractérisé en ce qu'il comprend des étapes consistant à : - a) ménager, dans un document, une fenêtre et au moins une zone de 20 faiblesse structurelle du document au voisinage d'un bord de la fenêtre, - b) fixer, sur une première face du document et au voisinage de cette fenêtre, une première partie d'un élément formant support d'information, - c) fixer, sur une deuxième face du document opposée à la première et au voisinage de la fenêtre, une seconde partie de l'élément formant support d'information, - d) positionner un élément amovible de masquage sur la seconde partie 5 de l'élément formant support d'information et - e) fixer, de façon pérenne, sur la zone de faiblesse structurelle et sur l'élément de masquage, un élément de protection. Selon un aspect avantageux mais non obligatoire de l'invention, après l'étape b) ou après l'étape e), on imprime l'information sur une face de la 10 première partie de l'élément formant support de cette information. L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement à la lecture de la description qui va suivre d'un dispositif conforme à l'invention et d'un procédé de mise en oeuvre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés dans 15 lesquels : - la figure 1 est une vue partielle du verso d'un document équipé d'un dispositif de sécurisation d'une information, conforme à l'invention, avant une première lecture, - la figure 2 est une vue similaire à la figure 1 après une première lecture 20 de l'information, - la figure 3 est une représentation, en éclaté, des éléments constitutifs du dispositif de sécurisation, avant leur mise en oeuvre sur un document, - la figure 4 est une coupe schématique, à plus grande échelle et selon la ligne IV-IV à la figure 3, du dispositif de sécurisation en place sur un document avant une première lecture et - la figure 5 est une représentation schématique du procédé de mise en 5 oeuvre du dispositif de sécurisation sur un document. Le dispositif de sécurisation d'une information représenté aux figures 1 à 5 est appliqué sur un document D, en l'occurrence une feuille de papier ou de carton à faible grammage. Par document, on entend un matériau en feuille, à base notamment de cellulose ou de polymères, de dimensions standardisées 10 ou non. Un tel document D comporte une information confidentielle et, éventuellement, d'autres informations non confidentielles. Une information confidentielle s'entend comme une information dont la lecture est réservée à une ou plusieurs personne(s) prédéfinie(s). Cette information est, par exemple, un code alphanumérique C permettant d'activer un appareil de téléphonie, une 15 carte bancaire, d'avoir accès à un lieu précis ou à une base de données, un site internet ou intranet, d'utiliser un appareil donné ou tout autre accès et/ou usage soumis à restriction. Le dispositif comprend plusieurs éléments représentés en éclaté à la figure 3. Une première étiquette 1 forme une première partie de l'élément 20 formant support de l'information. Cette première étiquette 1 est constituée par une feuille en un matériau transparent, avantageusement un matériau mat. Il s'agit par exemple d'une étiquette en polyester. En variante, cet élément 1 peut être non transparent ou teinté. Dans l'exemple, cette première étiquette 1 a une forme rectangulaire et des dimensions voisines de 25 mm de large sur 50 mm de long. En variante, d'autres dimensions et/ou formes sont possibles. Cette première étiquette 1 est adaptée pour être positionnée sur une première face DI du document D, au niveau d'une fenêtre 3 préalablement découpée dans le document D. Au moins un bord de cette fenêtre 3 se trouve au voisinage d'une zone de faiblesse structurelle 30, 31 du document D. Dans l'exemple, deux bords parallèles de la fenêtre 3 sont situés, chacun, au voisinage d'une zone de faiblesse structurelle. Ces zones sont obtenues par prédécoupage de deux bandes 30, 31 dans le document D. La fenêtre 3 a des dimensions sensiblement inférieures à celles de l'étiquette 1, de manière à ce qu'au moins un et, avantageusement, tous les bords de l'étiquette 1 recouvrent chacun un bord de la fenêtre 3 tout en débordant sur le document D. La largeur de recouvrement du document D par l'étiquette 1 est suffisante pour éviter toute déchirure de la fenêtre 3 et/ou désolidarisation de l'étiquette 1. Cette première étiquette 1 est adaptée pour coopérer avec une seconde partie de l'élément formant support de l'information constituée par une deuxième étiquette 4. Cette deuxième étiquette 4 est de nature et de forme similaires à la première. En variante, elle est de nature et/ou de forme différentes. Dans tous les cas, elle est transparente et doit être adaptée pour recouvrir également la fenêtre 3 tout en débordant sur le document D. Avantageusement, l'étiquette 4 est réalisée dans un matériau transparent et brillant, par exemple en polypropylène. L'information confidentielle C est imprimée, en miroir, sur une face 5 de la première étiquette 1. L'information C est donc imprimée à l'envers sur la face 5, de manière à être lue, à l'endroit, à partir de la face 50 de l'étiquette 1, opposée à la face 5. L'information C est rapportée sur l'étiquette 1 par des techniques de marquage connues en soi, par exemple par impression offset, impression laser, impression à jet d'encre ou autres. Les première et deuxième étiquettes 1, 4 constitutives de l'élément formant support de l'information sont adaptées pour être disposées de part et d'autre du document D. En effet, la première étiquette 1 est située sur la face DI, par exemple le recto, du document D et la deuxième étiquette 4 est située, en regard sur l'autre face D2, en l'espèce le verso du document. L'information C se trouve donc lisible, à l'endroit, lorsqu'on regarde le verso du document et lisible, à l'envers, lorsqu'on regarde le recto du document. La face non imprimée 50 de l'étiquette 1 fixée au recto DI du document D est recouverte, de façon pérenne, par la deuxième étiquette 4. Pour cela, la deuxième étiquette 4 est positionnée sur la fenêtre 3, sur le verso D2 du document, et solidarisée à sur la première étiquette 1 à l'aide d'un adhésif. La deuxième étiquette 4 est équipée d'au moins une zone de préhension 2 formée par une languette 2 ménagée sur un de ses bords. En variante, l'étiquette 4 peut être dépourvue de languette 2. L'étiquette 4 est ensuite recouverte d'un élément de masquage 6 adapté pour dissimuler l'information C du côté du verso D2 du document D. L'élément de masquage est formé par une étiquette 6. Cette troisième étiquette 6 est de forme et de dimensions globalement similaires à celles des étiquettes 1 et 4, de manière à les recouvrir totalement. En variante, elle est adaptée pour ne recouvrir que la partie où se trouve inscrite l'information C, la partie "vide" des étiquettes 1, 4 n'étant pas masquée. Cet élément de masquage 6 comporte une impression de brouillage 7, ou de "caviardage", formée avantageusement par un entrelacement de chiffres et/ou de lettres. Cet entrelacement forme un camouflage empêchant de lire, directement ou par transparence, l'information C située en dessous, cela que la tentative de lecture se fasse à partir du recto ou du verso du document D. L'utilisation conjointe d'étiquettes 1 et 4 transparentes, avec une impression de brouillage 7 sur l'étiquette 6, permet d'éviter toute lecture de l'information C par transparence avec un éclairage direct ou indirect. Les caractères constitutifs de l'information sont dissimulés par le caviardage 7, avec le même contraste lumineux que celui-ci et ne peuvent donc être distingués des motifs formant le caviardage 7 en faisant varier l'éclairage. Pour cela, il convient que les étiquettes let 4, l'information C et le caviardage 7 soient réalisés dans des teintes globalement identiques. Au contraire, l'utilisation de teintes différentes entre les différents éléments 1, 4 et 7 et l'information C aurait induit une différence de contraste entre l'information C et les éléments 1, 4 et 7, ce qui aurait permis une lecture de l'information par transparence. Avantageusement, seule la partie 60 de la troisième étiquette 6 qui recouvre l'organe de préhension 2 et qui forme de facto un élément de préhension, n'est pas équipée d'un masquage. Cette partie 60 est avantageusement pourvue d'une indication précisant, par exemple, l'utilisation de l'élément de masquage 6. Cette indication peut être un marquage de couleur, un pictogramme ou mentionnée en toutes lettres. En variante, l'étiquette 6 peut être pourvue de plusieurs parties 60 formant plusieurs éléments de préhension. Par-dessus l'élément de masquage 6, on positionne un élément de protection 8 en feuille. Cet élément de protection en feuille est formé par une quatrième étiquette 8, dans l'exemple transparente, dont les dimensions tant en largeur qu'en longueur sont supérieures aux dimensions de l'étiquette de masquage 6 et au moins égales à la somme des dimensions de la fenêtre 3 et des bandes prédécoupées 30, 31. Cette quatrième étiquette 8 vient ainsi recouvrir complètement la face supérieure 9 de l'étiquette de masquage 6. La quatrième étiquette 8 déborde de part et d'autre de l'étiquette 6, de manière à recouvrir non seulement l'aire de la fenêtre 3 mais également les aires des zones de faiblesse structurelle 30, 31. Cet élément de protection 8 est fixé de façon pérenne à la troisième étiquette 6 et aux bandes prédécoupées 30, 31. L'élément de protection 8 permet ainsi de solidariser ensemble l'élément de masquage 6 et le document D. Pour réaliser un document équipé d'un tel dispositif, on procède comme illustré à la figure 5. A partir d'un document D, imprimé ou non, on réalise une découpe correspondant sensiblement aux dimensions de la fenêtre 3. Cette opération s'effectue avantageusement en continu, le document D se présentant initialement sous la forme d'une bande de papier. Lors de cette découpe, on réalise également deux zones de faiblesse structurelle 30, 31 par poinçonnage du document au voisinage des deux bords longitudinaux de la fenêtre 3. On forme ainsi deux bandes 30, 31, parallèles et prédécoupées, au voisinage de ces bords longitudinaux. Dans une variante non illustrée, la largeur des bandes 30, 31 et/ou leur position et/ou leur nombre sont différents. Les zones 30, 31 peuvent également se présenter sous d'autres formes que des bandes prédécoupées par exemple sous forme de cercles prédécoupés disposés les uns à côté des autres. Ces zones 30, 31 peuvent, dans un autre mode de réalisation, se limiter à des lignes de prédécoupe. Les zones 30, 31 peuvent, en variante, être réalisées par des lignes ou des bandes de moindre épaisseur ménagées dans le matériau constitutif du document D. Puis, dans une deuxième étape, on positionne sur cette fenêtre 3, la première étiquette 1. Les dimensions de cette étiquette 1 sont suffisantes pour qu'elle recouvre totalement la fenêtre 3 et déborde, sur tous les côtés, sur la face DI du document D. Les bandes prédécoupées 30, 31 ne sont pas recouvertes par l'étiquette 1. L'étiquette 1 est fixée de manière pérenne au document D avec un adhésif 10, représenté schématiquement à la figure 4. Il s'agit d'un adhésif fort, permanent, résistant aux U.V. et transparent. Une face 5 de l'étiquette 1 est destinée à être imprimée avec l'information confidentielle C. Cette face 5 est positionnée de manière à être orientée vers la face DI du document D. En d'autres termes, une face 50 de collage de l'étiquette 1 est orientée vers le verso D2 du document, une face 5 de l'étiquette 1, qui doit être imprimée, étant orientée vers le recto DI du document. L'étape suivante s'effectue après retournement du document de manière à amener le verso D2 du document D en position visible. La deuxième étiquette 4 est ensuite collée de manière définitive avec un adhésif 10' fort, par exemple de même type que l'adhésif 10, sur la face 5 de la première étiquette 1 à partir du verso du document D. Cette étiquette 4 recouvre également la fenêtre 3 en débordant sur le document D mais sans recouvrir les bandes prédécoupées 30, 31. Les adhésifs 10 et 10' se rejoignent dans la fenêtre 3 et solidarisent les étiquettes 1 et 4 à travers cette fenêtre. Dans tous les cas, l'adhésif 10' utilisé pour solidariser l'étiquette 4 au document D et à l'étiquette 1 doit permettre une lecture aisée et non déformée de l'information C. Le collage est adapté pour qu'il ne soit pas possible de séparer les deux étiquettes 1, 4 fixées de part et d'autre de la fenêtre 3. Ainsi, l'étiquette 1 est fixée de façon pérenne au document D au niveau de la fenêtre 3. En variante, l'étiquette 1 peut comporter plusieurs régions prédécoupées, de manière à se fragmenter en petits morceaux non repositionnables lors d'une tentative d'enlèvement. L'étape suivante permet de mettre en place l'étiquette de masquage 6 de l'information. Cette étiquette a, avantageusement, la même forme et les mêmes dimensions de l'étiquette 4. Dans tous les cas, elle doit au moins masquer l'information C. L'étiquette 6 est avantageusement formée d'un matériau en feuille transparent. Le masquage 7 proprement dit, ou caviardage, est avantageusement imprimé avant la mise en place de l'étiquette 6 sur l'étiquette 4. En variante, illustrée à la figure 5, l'impression du caviardage 7 est effectué après la mise en place de l'étiquette 6. L'étiquette de masquage 6 est positionnée de manière amovible. Pour cela, on utilise une colle 11 dite fugitive, représentée à la figure 4, que l'on dispose entre les étiquettes 4 et 6. Cette colle 11 présente la particularité de polymériser sous l'action de rayons ultraviolets. Cette colle 11 est une colle à faible adhérence de manière à permettre un enlèvement aisé de l'étiquette 6. Lorsque la colle 11 est polymérisée, les étiquettes 4, 6 préalablement jointes sont solidarisées tout en restant aisément séparables. Après séparation, les faces encollées des étiquettes 4 et 6 sèchent rapidement et deviennent alors non adhésives. En d'autres termes, cette colle 11 permet de coller et décoller une seule fois deux objets entre eux, sans possibilité de recoller les objets. Une telle colle 11 permet de retirer aisément l'étiquette 6, par traction sur la partie 60, pour accéder à l'information C par lecture directe à travers l'étiquette 4 et la fenêtre 3. Une remise en place de l'étiquette 6 sur l'étiquette 4 après une première lecture n'est plus possible, l'adhésif 11 n'étant plus efficace. Sur la face supérieure 9 de cette étiquette 6 de masquage on positionne, dans une étape suivante, un élément de protection en feuille constitué par une étiquette 8. Cette quatrième étiquette 8 a des dimensions telles qu'elle recouvre totalement, au moins, l'étiquette 6 et les bandes 30, 31 prédécoupées. Cette étiquette 8 est collée sur l'étiquette et sur les bandes 30, 31 de façon pérenne avec un adhésif fort 12, par exemple du même type que les adhésifs 10 et 10', de manière à induire un arrachage des bandes 30, 31 prédécoupées simultanément à l'enlèvement de l'étiquette 6. En d'autres termes, l'étiquette 6 est solidaire des bandes 30 et 31 à travers l'étiquette 8 qui, lorsqu'on retire l'étiquette, arrache les bandes 30 et 31 du document D. L'étiquette 8 est réalisée dans un matériau résistant à la déchirure, par exemple en polypropylène. Elle peut, en variante, être non transparente et/ou munie d'un marquage informatif ou publicitaire. Avant une étape, connue en soi, de découpage et d'emballage des documents D ainsi équipés du dispositif de sécurisation, il est possible, si nécessaire, d'effectuer un pressage des documents. Ce pressage permet d'améliorer la cohésion entre les différentes étiquettes 1, 4, 6 et 8 en chassant les bulles d'air et en pressant les adhésifs 10, 10', 11 et 12 entre les étiquettes Lors de ce pressage, les adhésifs 10, 10', dans l'exemple de même type, se mélangent et occupent tout le volume disponible entre les étiquettes 1 et 4. Les documents ainsi réalisés sont munis du dispositif de sécurisation de l'information prêt à recevoir l'information C. Celle-ci est imprimée avec une trame de fond et/ou des chiffres sur la face 5 de l'étiquette 1 par l'expéditeur du document. Cette impression peut se faire lors d'une impression personnalisée du document ou sur un document sur lequel apparaissent déjà d'autres informations. De cette manière, l'expéditeur du document imprime une information confidentielle C qui se trouve immédiatement dissimulée et sécurisée sans nécessiter un traitement ultérieur du document D porteur de cette information C. Cette impression de l'information C peut se faire également, non pas sur un document D individualisé, mais en continu comme illustré à la figure 5, à la suite de l'étape de mise en place de l'étiquette 8. Pour cela, le document D est retourné une seconde fois pour être imprimé. Dans ce cas, l'opération de découpage et d'emballage des documents se fait après cette étape d'impression de l'information. Dans tous les cas, dès l'impression de l'information C sur la face 5 de l'étiquette, cette information C est dissimulée par le caviardage 7. En variante, l'information C est imprimée sur la face 5 après la deuxième étape c'est-à-dire après la mise en place de l'étiquette 1 sur la fenêtre 3.L'information C reste alors lisible jusqu'à la mise en place de l'étiquette 6 de masquage. Dans tous les cas, l'impression est effectuée à l'envers pour être lisible à l'endroit à partir du verso du document. Grâce à la liaison entre l'étiquette 6 et les bandes 30 et 31 à travers l'étiquette 8, même si on veut, en remettant de la colle 10, 10', 11 ou 12 sur la face inférieure de l'étiquette 6, repositionner celle-ci sur l'étiquette 4, l'enlèvement de matière dans le document D au niveau des bandes 30 et 31 autour de la fenêtre 3 permet immédiatement de s'apercevoir que la lecture de l'information C a déjà eu lieu. En effet, la fenêtre 3 est alors bordée par deux orifices dont la forme correspond globalement à celle des bandes 30, 31 qui ont été arrachées. Ces dernières ne peuvent être remises en place sur le document D sans qu'on s'aperçoive de ce repositionnement. REVENDICATIONS 1. Dispositif de sécurisation d'une information confidentielle, mentionnée dans un document, ce dispositif comprenant un élément (1, 4) formant support de ladite information et un élément amovible (6) de masquage de l'information, caractérisé en ce que ledit dispositif comprend au moins une zone de faiblesse structurelle (30, 31) ménagée dans ledit document (D), au voisinage dudit élément (1, 4) formant support d'information, ladite zone (30, 31) étant solidaire dudit élément amovible de masquage (6). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite zone de faiblesse structurelle comprend au moins une zone prédécoupée (30, 31) dans le document (D). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que ladite zone de faiblesse comprend deux bandes prédécoupées (30, 31) réparties au voisinage de deux bords parallèles de l'élément formant support d'information (1, 4), de part et d'autre de celui-ci. 4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit élément formant support d'information comprend au moins une première étiquette (1) sur laquelle est imprimée l'information (C), ladite étiquette (1) étant apposée (10) sur une première face (DI) dudit document, couvrant une fenêtre (3) ménagée dans ledit document (D) et débordant sur ledit document (D). 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que ledit élément formant support d'information comprend une deuxième étiquette (4), transparente, recouvrant la fenêtre (3) et solidarisée (10') à ladite première étiquette (1), sur une deuxième face (D2) du document (D) opposée à la première face (D,). 6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément de masquage est réalisé par une troisième étiquette (6) sur laquelle est imprimé un motif (7) de masquage couvrant au moins la partie informative (C). 7. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'un élément de protection formé par une quatrième étiquette (8) est fixé de façon pérenne (12) sur une face (9) de l'élément amovible de masquage (6) et sur les zones de faiblesse structurelle (30, 31), de manière à solidariser ledit élément amovible de masquage (6) et lesdites zones (30, 31). 8. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit élément amovible de masquage (6) est fixé sur l'étiquette (4) recouvrant l'information (C) par un adhésif (11) tel que ladite étiquette (6) n'est pas repositionnable après avoir été décollée. 9. Procédé de mise en oeuvre d'un dispositif de sécurisation d'une information confidentielle mentionnée dans un document, caractérisé en ce qu'il comprend des étapes consistant à : - a) ménager, dans un document (D), une fenêtre (3) et au moins une zone de faiblesse structurelle (30, 31) du document (D) au voisinage d'un bord de la fenêtre (3),- b) fixer (10), sur une première face (DI) dudit document et au voisinage de ladite fenêtre (3), une première partie (1) d'un élément formant support d'information, - c) fixer (10') sur une deuxième face (D2) du document opposée à la première et au voisinage de ladite fenêtre (3), une seconde partie (4) de l'élément formant support d'information, - d) positionner (11) un élément amovible de masquage (6) sur la seconde partie (4) de l'élément formant support d'information et - e) fixer, de façon pérenne (12) sur la zone de faiblesse structurelle (30, 31) et sur l'élément de masquage (6), un élément de protection (8). 10. Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce que, après l'étape b) ou après l'étape e) on imprime l'information (C) sur une face (5) de la première partie (1) de l'élément formant support d'information (1, 4).