Brevet FR2901775A1 — publié le 20071207

La présente invention a trait à un dispositif de fermeture pour une bouteille, comprenant un couvercle et une frette immobilisés l'un par rapport à l'autre par des moyens d' inviolabilité. Il est connu de FR-A-2 722 478 d'équiper un col de bouteille d'un sceau de garantie, comprenant un capuchon muni d'une languette d'inviolabilité destinée à immobiliser le capuchon par rapport à un bouchon fermant la bouteille. Dans ce dispositif, le capuchon est fixé sur le col de la bouteille par encliquetage sur un anneau, lui-même encliqueté sur un dispositif verseur équipant la bouteille. Ainsi, le montage de ce sceau de garantie sur le col d'une bouteille est délicat et long, ce qui augmente le coût de production de bouteilles équipées d'un tel sceau. Il est par ailleurs connu de FR-A-2 085 876 d'équiper un col de bouteille d'un dispositif de bouchage comprenant une capsule et un anneau, ainsi que des moyens d'immobilisation par rapport au col de la bouteille. Une languette d'inviolabilité est ménagée sur la surface périphérique externe de la capsule et logée dans une rainure de verrouillage de l'anneau, de façon à s'opposer à la rotation de la capsule par rapport à l'anneau. Si l'on force en rotation sur la capsule, la languette se déforme et permet l'ouverture du dispositif de bouchage. La déformation de la languette est un =indice d'ouverture de la bouteille. Cependant, cette languette ayant une étendue circonférentielle limitée, elle est susceptible d'être déformée à nouveau pour être replacée dans la rainure de verrouillage de l'anneau, de manière à masquer une ouverture frauduleuse de la bouteille. C'est à ces inconvénients qu'entend plus particulièrement remédier l'invention en proposant un dispositif de fermeture qui, tout en étant apte à être mis en place sur le col d'une bouteille de manière aisée et rapide, comprend des moyens d'inviolabilité fiables, ne pouvant pas être remis en place après ouverture du dispositif. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de fermeture pour une bouteille, comprenant un couvercle et une frette surmoulés, réalisés en deux matériaux différents et immobilisés l'un par rapport à l'autre par des moyens d'inviolabilité, le dispositif comprenant en outre des moyens de fixation sur le col de la bouteille, caractérisé en ce qu'un premier élément parmi le couvercle et la frette comporte une languette périphérique, qui est placée sensiblement sur tout le pourtour extérieur du dispositif et qui forme les moyens d'inviolabilité, cette languette étant reliée à un corps du premier élément par des moyens déchirables et comportant des motifs prévus pour coopérer, lorsque la languette est reliée au corps du premier élément, avec des motifs complémentaires ménagés dans le second élément parmi le couvercle et la frette. Selon d'autres caractéristiques avantageuses de l'invention : - le matériau constitutif du couvercle est non adhérent par rapport au matériau constitutif de la frette ; - les moyens déchirables comprennent des picots de déchirure ; - la languette est reliée à un corps de la frette, ce corps étant destiné à envelopper le col de la bouteille ; - la languette coiffe partiellement le couvercle et comporte sur sa surface périphérique interne des motifs en creux sensiblement complémentaires de motifs en relief ménagés sur la surface périphérique externe du couvercle ; - les moyens de fixation sur le col de la bouteille comprennent une bague de fixation et un bouchon apte à être vissé sur cette bague de fixation, le couvercle et le 3 bouchon comportant des moyens complémentaires d'immobilisation ; - les moyens d'immobilisation du couvercle par rapport au bouchon comprennent des dents en saillie radiale par rapport à la surface périphérique interne du couvercle et sensiblement complémentaires de dents en saillie radiale par rapport à la surface périphérique externe du bouchon ; - la bague de fixation comporte des moyens de blocage axial et en rotation par rapport au col de la bouteille - la bague de fixation est reliée à un ensemble verseur ; - le couvercle et la frette surmoulés sont réalisés par biinjection de deux matériaux synthétiques différents. Les caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront dans la description qui va suivre d'un mode de réalisation d'un dispositif de fermeture selon l'invention, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 est une vue en élévation d'un dispositif de fermeture conforme à l'invention, préalablement à sa mise en place sur le col d'une bouteille - la figure 2 est une vue analogue à la figure 1, le 25 dispositif de fermeture étant en place sur le col d'une bouteille - la figure 3 est une coupe du dispositif de fermeture de la figure 1, dans la configuration de la figure 2 ; 30 la figure 4 est une vue en perspective éclatée du dispositif de fermeture de la figure 1 ; - la figure 5 est une vue en perspective éclatée selon un autre angle de certains éléments constitutifs du dispositif de fermeture de la figure 1. 4 Le dispositif de fermeture D représenté à la figure 1 est prévu pour équiper le col 11 d'une bouteille 1, contenant par exemple une liqueur de valeur. Le dispositif D comprend un couvercle 2 et une frette 4 surmoulés de façon connue en soi, l'un de ces deux éléments étant moulé sur l'autre élément qui forme alors un support de moulage. Le couvercle 2 et la frette 4 surmoulés sont constitués en deux matériaux synthétiques différents et non adhérents l'un par rapport à l'autre. Le dispositif D comprend en outre des moyens de fixation sur le col 11 de la bouteille 1, à savoir une bague 5 de fixation sur le col 11 et un bouchon 3 d'obturation de la bouteille 1. La bague 5 comprend deux parties tubulaires et concentriques 51 et 53, reliées par une portion radiale 55. La portion radiale 55 est destinée à s'appuyer sur l'embouchure 13 de la bouteille 1 de telle façon que la partie 51 s'étend le long de la surface externe 1lA du col 11, alors que la partie 53 s'étend vers l'intérieur du col 11. La partie externe 51 de la bague 5 comporte une série de dents 57 aptes à s'encliqueter au-dessous d'un relief 111 faisant saillie par rapport à la surface externe 11A du col 11, au voisinage de l'embouchure 13. Les dents 57 sont régulièrement réparties sur la partie externe 51. Chaque couple de dents 57 définit un espace e de réception d'une nervure 115 faisant saillie par rapport à la surface externe 11A du col 11, au--dessous du relief 111. Tel que représenté sur la figure 1, le col 1l comporte quatre nervures 115 régulièrement réparties sur le col 11 et susceptibles d'être reçues dans quatre espaces e, situés sensiblement à 45 les uns des autres et délimités par quatre couples de dents 57 de la partie 51. En variante, le nombre de nervures 115 peut être différent de quatre, en particulier supérieur à quatre, les nervures 115 étant reçues dans un nombre correspondant d'espaces e. Grâce à la coopération des dents 57 avec, respectivement, le relief 111 et les nervures 115, la bague 5 5 est bloquée par rapport au col 11, axialement selon l'axe longitudinal X11 du col 11 et en rotation autour de cet axe. La bague 5 comporte également une couronne 59 s'étendant en saillie à partir de la portion radiale 55, à l'opposée des parties 51 et 53. Le bouchon 3 du dispositif de fermeture D, qui comporte un fond 31 et une enveloppe tubulaire 33 s'étendant à partir du fond 31, est destiné à être vissé sur la bague 5 en coiffant la couronne 59. A cet effet, la surface externe 59A de la couronne 59 est pourvue d'un filetage 58 apte à coopérer avec un filetage 38 ménagé sur la surface interne 33B de l'enveloppe 33. Lorsqu'il est vissé sur la couronne 59, le bouchon 3 obture l'ouverture de la bouteille 1. Le couvercle 2 et la frette 4 surmoulés se présentent comme une pièce unique, apte à être rapportée par pression sur le bouchon 3 et la bague 5 fixés sur le col 11 de la bouteille 1. Le couvercle 2 et la frette 4 sont obtenus par biinjection de deux matériaux synthétiques différents et non adhérents l'un par rapport à l'autre. A titre d'exemple, le couvercle 2 peut être constitué en acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), alors que la frette 4 est constituée en polypropylène. Le couvercle 2 comporte un fond 21 et une enveloppe tubulaire 23 s'étendant à partir du fond 21. La surface externe 23A de l'enveloppe 23 est pourvue d'une rainure 25 ménagée sensiblement sur tout le pourtour extérieur de l'enveloppe 23. Dans l'exemple représenté, la rainure 25 comporte quatre motifs 27 en relief, régulièrement répartis sur sa surface externe. En variante, le nombre de motifs 27 6 en relief peut être différent de quatre, en particulier supérieur à quatre. La frette 4 comporte un corps 41 tubulaire, destiné à envelopper le col 11 de la bouteille 1, et une languette 43 d'inviolabilité, reliée au corps 41 au moyen de picots de déchirure 45. La languette 43 s'étend sensiblement le long de tout le pourtour du corps 41, à l'exception d'une zone Z adjacente à une portion de prise 43C formant une extrémité de la languette 43. Dans l'exemple représenté, la languette 43 comporte sur sa surface interne 43B quatre motifs 47 en creux, sensiblement complémentaires des quatre motifs 27 en relief du couvercle 2. En variante, le nombre de motifs 47 en creux peut être différent de quatre et adapté au nombre de motifs 2.7 en relief du couvercle. Chaque motif 27 en relief est apte à être en prise avec un motif 47 en creux, créant ainsi une liaison de type tenon-mortaise entre le couvercle 2 et la frette 4. Selon une variante non représentée de l'invention, des motifs 27 du couvercle peuvent être des motifs en creux alors que les motifs 47 correspondants de la languette sont des motifs en relief. Le couvercle 2 et la frette 4 sont surmoulés avec les motifs 27 et 47 en prise les uns avec les autres, de sorte que le couvercle 2 est immobilisé par rapport à la frette 4, axialement selon l'axe longitudinal X4 de la frette 4 et en rotation autour de cet axe. Lorsque la frette 4 et le couvercle 2 sont en place sur le col 11 de la bouteille 1, les axes X4 et X11 sont confondus. Le couvercle 2 comporte, sur la surface interne 23B de l'enveloppe 23, des dents 29 en saillie radiale par rapport à la surface 23B et sensiblement complémentaires de dents 39 en saillie radiale par rapport à la surface externe 33A de l'enveloppe 33 du bouchon 3. Par ailleurs, la frette 4 comporte un relief 49 faisant saillie par rapport à la 7 surface interne 41B du corps 41 et apte à s'encliqueter au-dessous des dents 57 de la bague 5, comme visible à la figure 3. Ainsi, le couvercle 2 et la frette 4 surmoulés sont aptes à coiffer le bouchon 3 et la bague 5, le fond 21 du couvercle 2 étant en appui contre le fond 31 du bouchon 3, alors que l'enveloppe 23 du couvercle 2 et le corps 41 sont en appui contre, respectivement, l'enveloppe 33 du bouchon 3 et la partie externe 51 de la bague 5. Dans cette position, le couvercle 2 et la frette 4 surmoulés sont immobilisés par rapport au bouchon 3 et à la bague 5, axialement selon l'axe X4 par coopération du relief 49 de la frette 4 avec les dents 57 de la bague 5, et en rotation autour de l'axe X, par coopération des dents 29 du couvercle 2 avec les dents 39 du bouchon 3. Dans ce mode de réalisation et comme visible sur les figures, le dispositif de fermeture D comprend également un élément verseur v' comportant une partie principale 7 et un fond 9 entre lesquels sont logées deux billes 6 et 8 superposées, formant lest et flotteur. L'ensemble V, connu en soi, est destiné à empêcher le remplissage non autorisé de la bouteille 1. Comme montré à la figure 1, le dispositif de fermeture D préassemblé est apte à être mis en place sur le col 11 de la bouteille 1 en exerçant sur le couvercle 2 un effort de pression P sensiblement parallèle aux axes X4 et X11 confondus. Il est ainsi possible d'obtenir les configurations ces figures 2 et 3, dans lesquelles le dispositif D est immobilisé par rapport au col 11 de la bouteille 1, axialement selon les axes X4 et X11 confondus et en rotation autour de ces axes. Grâce à la liaison mécanique entre le couvercle 2 et la languette 43, résultant de la coopération entre les motifs 27 et 47, le dispositif D n'est pas déformé sous l'effet de l'effort de pression P. Ainsi, la mise en place du dispositif D 8 conforme à l'invention est aisée et rapide, par une simple pression exercée sur le couvercle 2. Cette mise en place peut être réalisée sous presse, de manière répétitive et cadencée, ce qui permet de limiter le coût de bouchage des bouteilles. Dans les configurations des figures 2 et 3, la languette 43 emoêche l'ouverture de la bouteille 1 en bloquant le couvercle 2 par rapport à la frette 4, axialement et en rotation autour des axes X4 et X11 confondus. L'ouverture de la bouteille 1 nécessite la désolidarisation de la languette 43 par rapport au corps 41 et au couvercle 2. Ceci est réalisé en saisissant la languette 43 au niveau de la portion de prise 43C et en exerçant une force de traction suffisante pour déchirer les picots 45 et décoller la languette 43 par rapport au couvercle 2 dans leur zone de contact, notamment au niveau des motifs 27 et 47 complémentaires. Le décollement de la languette 43 par rapport au couvercle 2 ne nécessite pas un effort excessif, grâce à la non adhérence entre les matériaux constitutifs de la frette 4 et du couvercle 2. Lorsque la languette 43 est ainsi déconnectée du corps 41 et du couvercle 2, il est possible de dévisser le bouchon 3 par rapport à la bague 5 en exerçant une force de rotation sur le couvercle 2, qui est solidaire en rotation du bouchon 3 grâce aux dents 29 et 39 complémentaires. La bouteille peut par la suite être refermée en revissant l'ensemble formé par le couvercle 2 et le bouchon 3 sur la bague 5. Ainsi, le dispositif D conforme à l'invention permet une ouverture sécurisée de la bouteille qu'il équipe et offre la possibilité de refermer la bouteille de manière étanche. La languette 43 étant placée sensiblement le long de tout le pourtour du corps 41, il est difficile de recomposer la liaison entre la languette 43 et le corps 41 suite à la déchirure des picots 45. Ainsi, le dispositif D conforme à l'invention fournit un système d'inviolabilité fiable et non réutilisable. L'invention n'est pas limitée à l'exemple décrit et représenté. En particulier, le dispositif D peut ne pas comprendre d'élément verseur anti-remplissage. De plus, le couvercle 2 et la frette 4 surmoulés peuvent être fixés sur le col 11 d'une bouteille 1 par des moyens de fixation autres que le bouchon 3 et la bague 5 décrits précédemment. Notamment, la frette 4 peut comporter des dents, analogues aux dents 57 de la bague 5, ménagées sur sa surface périphérique interne de manière à bloquer le couvercle 2 et la frette 4 surmoulés sur le col 11, axialement et en rotation. Selon une variante non représentée de l'invention, une languette périphérique d'inviolabilité analogue à la languette 43 peut être reliée à l'enveloppe 23 du couvercle 2 par des moyens déchirables, tels que des picots de déchirure, la languette comportant alors des motifs aptes à coopérer avec des motifs complémentaires de la frette 4. Ainsi, comme dans le mode de réalisation précédemment décrit, le couvercle 2 et la frette 4 sont immobilisés l'un par rapport à l'autre, axialement et en rotation, avec toutefois la languette qui appartient au couvercle 2 et non plus à la frette 4. Le couvercle 2 et la frette 4 de cette variante peuvent, comme décrit précédemment, être surmoulés par biinjection de deux matériaux synthétiques différents et non adhérents l'un par rapport à l'autre. A titre d'exemple, le couvercle 2 et la languette d'inviolabilité peuvent être constitués en polypropylène, alors que la frette 4 est constituée en acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS). REVENDICATIONS 1. Dispositif (D) de fermeture pour une bouteille (1), comprenant un couvercle (2) et une frette (4) surmoulés, réalisés en deux matériaux différents et immobilisés l'un par rapport à l'autre par des moyens d'inviolabilité (43), le dispositif comprenant en outre des moyens de fixation (3, 5) sur le col (11) de la bouteille, caractérisé en ce qu'un premier élément parmi le couvercle (2) et la frette (4) comporte une languette (43) périphérique, qui est placée sensiblement sur tout le pourtour extérieur du dispositif (D) et qui forme lesdits moyens d'inviolabilité, cette languette étant reliée à un corps (23, 41) dudit premier élément par des moyens déchirables (45) et comportant des motifs (47) prévus pour coopérer, lorsque la languette est reliée au corps dudit premier élément, avec des motifs complémentaires (27) ménagés dans le second élément parmi le couvercle (2) et la frette (4). 2. Dispositif de fermeture selon la revendication 1, caractérisé en ce que le matériau constitutif du couvercle (2) est non adhérent par rapport au matériau constitutif de la frette (4). 3. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdits moyens déchirables comprennent des picots de déchirure (45). 4. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la languette {43) est reliée à un corps (41) de la frette (4), ce corps (41) étant destiné à envelopper le col (11) de la bouteille. 5. Dispositif de fermeture selon la revendication 4, caractérisé en ce que la languette (43) coiffe partiellement le couvercle (2) et comporte sur sa surface 11 périphérique interne (43B) des motifs (47) en creux sensiblement complémentaires de motifs (27) en relief ménagés sur la surface périphérique externe (23A) du couvercle (2). 6. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdits moyens de fixation sur le col (11) de la bouteille (1) comprennent une bague (5) de fixation et un bouchon (3) apte à être vissé sur cette bague de fixation, le couvercle (2) et le bouchon (3) comportant des moyens (29, 39) complémentaires c.' immobilisation. 7. Dispositif de fermeture selon caractérisé en ce que lesdits moyens couvercle (2) par rapport au bouchon la revendication 6, d'immobilisation du (3) comprennent des dents (29) en saillie radiale par rapport périphérique interne (23B) du couvercle et complémentaires de dents (39) en saillie à la surface sensiblement radiale par rapport à la surface périphérique externe (33A) du bouchon. 8. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 6 ou 7, caractérisé en ce que la bague (5) de fixation comporte des moyens (57) de blocage axial et en rotation par rapport au col (11) de la bouteille (1). 9. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 6 à 8, caractérisé en ce que la bague (5) de fixation est reliée à un ensemble verseur (V). 10. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le couvercle (2) et la frette (4) surmoulés sont réalisés par biinjection de deux matériaux synthétiques différents.30