Brevet FR2902671A1 — publié le 20071228

La présente invention concerne un appareil de broyage et/ou de désinfection de déchets, notamment médicaux. Les déchets médicaux doivent être traités avant leur élimination, en particulier être désinfectés et broyés pour être ni reconnaissables ni réutilisables. Par la demande de brevet internationale N W02004009144, il est connu un appareil de broyage et/ou de désinfection de déchets médicaux comprenant trois unités superposées, à savoir une trémie supérieure d'alimentation en déchets, un compartiment médian de broyage, à séries de couteaux contrarotatifs, et un réceptacle inférieur de réception, compaction et évacuation des déchets broyés. Cet appareil donne satisfaction en pratique. II est cependant adapté au traitement d'une quantité relativement importante de déchets et n'est pas à même de répondre aux besoins de personnes ayant des quantités plus réduites de déchets à traiter, par exemple une personne auto-médicamentée (notamment une personne diabétique ou dialysée), un laboratoire d'analyse de taille réduite, un cabinet d'un ou plusieurs praticiens, notamment d'infirmière(s), de dentiste(s) ou de vétérinaire(s). Ces personnes sont obligées d'utiliser des filières relativement contraignantes et coûteuses pour traiter leurs déchets. L'objectif principal de la présente invention est de remédier à cet inconvénient, en fournissant un appareil adapté à de tels besoins, et ce sans amoindrissement des conditions de traitement de ce type de déchets. Par ailleurs, lesdites filières de traitement impliquent une utilisation d'une quantité importante d'emballages spécifiques, qui ont certes pour avantage d'isoler les déchets dès leur source, mais qui ont en revanche pour inconvénient de constituer une quantité supplémentaire de déchets, devant également être traitée. Ces emballages sont en eux-mêmes relativement coûteux et leur traitement implique un surcoût notable. Un objectif supplémentaire de l'invention est de remédier à ce problème. L'appareil concerné comprend, de manière connue en soi, des moyens de réception des déchets, des moyens de broyage des déchets et/ou des moyens de désinfection de ces déchets. Selon l'invention, l'appareil comprend un corps et un récipient amovible ; le corps comprend une embase de réception du récipient amovible, des moyens d'entraînement accessibles depuis ladite embase, et/ou les moyens de désinfection et un orifice d'introduction d'un fluide de désinfection dans ledit récipient amovible, débouchant dans ladite embase ; le récipient amovible constitue lesdits moyens de réception des déchets ; il comprend les moyens de broyage, qui viennent en accouplement avec lesdits moyens d'entraînement lorsque le récipient est placé sur ladite embase, et/ou un orifice d'introduction du fluide de désinfection dans le récipient, qui vient en communication avec l'orifice correspondant débouchant dans ladite embase. Le récipient peut ainsi être séparé du corps de l'appareil et être transporté par un utilisateur pour la collecte des déchets ; une fois les déchets collectés, le récipient est mis en place sur le corps de l'appareil, ce qui permet l'accouplement des moyens de broyage avec les moyens d'entraînement et/ou la mise en communication des orifices respectifs du récipient et du corps de l'appareil. Les déchets peuvent alors être broyés par les moyens de broyage et/ou le fluide de désinfection peut être introduit à l'intérieur du récipient par lesdits orifices. Après désinfection, le récipient peut à nouveau être séparé du corps de l'appareil pour pouvoir être renversé afin d'évacuer les déchets, dans un réceptacle de collecte approprié, qui peut être une simple poubelle. Cet appareil s'avère ainsi parfaitement adapté aux besoins des personnes ayant des quantités relativement réduites de déchets à traiter ; en particulier, le récipient amovible peut être transporté par l'utilisateur, pour une collecte des déchets en plusieurs emplacements, ou pour une collecte des déchets au fur et à mesure de la génération des déchets, en différents emplacements. De plus, cet appareil n'utilise pas d'emballages supplémentaires spécifiques. De préférence, les moyens de désinfection comprennent des moyens de génération du fluide de désinfection sous pression, ce qui favorise la désinfection des déchets broyés. Ce fluide est notamment de la vapeur d'eau. Le récipient pourrait comprendre un couvercle de fermeture, relié de manière définitive à lui ; toutefois, en cas de fluide de désinfection sous pression, ce couvercle devrait être de nature à résister à la pression du fluide et aurait donc pour conséquence d'alourdir inutilement le récipient ; par conséquent, de préférence, le récipient amovible ne comprend pas un tel couvercle et c'est le corps de l'appareil qui comprend un couvercle propre à venir obturer le récipient amovible au moment de l'introduction du fluide de désinfection sous pression dans le récipient ; le récipient reçoit, le temps de la collecte des déchets, un opercule d'obturation, pouvant être soulevé pour l'insertion des déchets ou comprenant une ouverture à cet effet, cet opercule étant en matériau broyable et étant destiné à être broyé avec les déchets. Selon une forme de réalisation de l'invention, ledit corps comprend une avancée surplombant ladite embase, laquelle comporte au moins un ensemble vis/écrou de déplacement dudit couvercle par rapport à l'ouverture correspondante du récipient et des moyens d'entraînement en rotation de la vis et/ou de l'écrou de chaque ensemble l'un par rapport à l'autre afin de réaliser le déplacement du couvercle. Notamment, le corps peut comprendre trois vis solidaires du couvercle et trois écrous solidaires de roues dentées actionnées par une chaîne elle-même entraînée par un moteur. De préférence, ladite embase et ledit récipient comprennent un orifice d'évacuation d'un éventuel exsudat généré par le broyage des déchets. Cet orifice peut être le même que celui servant à l'introduction du fluide de désinfection dans le récipient. De préférence, le récipient, ou ledit couvercle, comprend des moyens d'évacuation du fluide de désinfection sous pression après désinfection, pouvant inclure un filtre. De préférence, -lesdits moyens d'entraînement que comprend le corps sont constitués par deux arbres coaxiaux, engagés l'un dans l'autre ; - lesdits moyens de broyage que comprend le récipient amovible sont constitués par deux couteaux solidaires de deux arbres coaxiaux engagés l'un dans l'autre, chacun de ces arbres étant solidaire d'un couteau et étant destiné à venir en prise, lors de la mise en place du récipient sur ladite embase, avec l'un des deux arbres d'entraînement que comprend le corps. Les deux arbres d'entraînement que comprend le corps sont de préférence entraînés dans des sens de rotation inverses. Avantageusement, dans ce cas, l'un de ces arbres est relié à une première roue dentée et l'autre de ces arbres est relié à une deuxième roue dentée, et un arbre primaire d'entraînement vient en prise simultanément avec chacune de ces roues dentées, notamment par intermédiaire d'un pignon qu'il comporte. De préférence, l'appareil comprend un afficheur permettant notamment d'indiquer à l'utilisateur les opérations à accomplir, le déroulement de ces opérations ou des messages d'alerte. L'appareil peut également comprendre une imprimante délivrant un imprimé relatif aux différents paramètres du broyage et/ou de l'appareil. L'invention sera bien comprise, et d'autres caractéristiques et avantages de celle-ci apparaîtront, en référence au dessin schématique annexé, représentant, à titre d'exemple non limitatif, une forme de réalisation préférée de l'appareil qu'elle concerne. La figure 1 en est une vue en perspective, un récipient amovible qu'il comprend étant posé sur une embase d'un corps qu'il comprend également ; la figure 2 en est une vue similaire à la figure 1, le récipient amovible étant séparé du corps et ce corps étant visible seulement en partie ; la figure 3 est une vue en perspective des organes que comprend le corps, et du récipient ; la figure 4 est une vue en perspective partiellement éclatée de différents organes que comprend le corps et le récipient, certaines parties de l'appareil 15 ayant été masquées ; la figure 5 est une vue de ladite embase et de la partie de base du récipient, en coupe passant par l'axe d'arbres d'entraînement que comporte cette embase et ce récipient ; la figure 6 est une vue en perspective éclatée d'un sous-ensemble que 20 comprend le corps, et la figure 7 est une vue fonctionnelle de circuits de fluide que comprend le corps. Les figures 1 et 2 représentent un appareil 1 de broyage et/ou de désinfection de déchets médicaux, comprenant un corps 2 et un récipient 25 amovible 3. Il apparaît que le corps 2 comprend une embase 4 de réception du récipient amovible 3, une avancée supérieure 5 surplombant l'embase 4, un afficheur 6 et une imprimante 7. L'embase 4 comprend deux arbres 8 dépassant d'elle et un orifice 9. 30 Le récipient amovible 3, d'une contenance de six à sept litres, présente un corps cylindrique 10, ouvert sur le dessus, et un socle 11 logeant une vanne 12 (cf. figure 5). Cette vanne 12 est en communication avec un orifice 13 débouchant dans le fond du récipient 3 et comprend un orifice inférieur qui vient en communication avec l'orifice 9 lorsque le récipient 3 est mis en place sur l'embase 4. La vanne 12 est commandée par une clé de manoeuvre 14. Le récipient 3 peut être fixé de manière amovible par rapport au corps 2 au moyen d'un système à baïonnettes (non représenté), ce système assurant 5 la venue de la vanne 12 en regard de l'orifice 9. En référence la figure 3, il apparaît que le corps 2 contient une plaque de support 15 sur laquelle sont fixées deux potences 16. La plaque de support 15 comporte, sur sa face supérieure, un moteur 17 d'entraînement des arbres 8, un générateur de vapeur 18 et l'imprimante 7, et, sur sa face inférieure, un 10 bâti 19 comportant les organes de transmission entre le moteur 17 et ces arbres 8. La plaque 15 comporte également différents autres organes, en particulier une unité de commande des organes précités, des conduites de fluide et autres câbles de connexion électrique, non représentés par soucis de clarté du dessin. Les potences 16 comportent l'afficheur 4 et un ensemble 15 d'actionnement d'un couvercle 25 de fermeture du récipient 3, cet ensemble étant logé dans l'avancée 6. Le moteur 17, le générateur 18 et l'imprimante 7 sont de type connu, et ne sont donc pas particulièrement décrits en détails. L'arbre du moteur 17 entraîne une poulie 20 montée sur le bâti 19, au 20 moyen d'une courroie traversant une lumière aménagée dans la plaque 15. Comme le montrent les figures 4 et 5, cette poulie 20 est montée sur un arbre entraînant un premier pignon conique 21, lequel est en prise avec une roue dentée inférieure 22 et une roue dentée supérieure 23. Les deux arbres 8 sont coaxiaux et engagés l'un dans l'autre, l'arbre 8 intérieur étant solidaire de 25 la roue inférieure 22 tandis que l'arbre 8 extérieur est solidaire de la roue dentée supérieure 23. Un pignon 24 similaire au pignon 21 est situé à l'opposé du pignon 21, coaxialement à ce dernier. Comme cela se comprend, l'entraînement du moteur 17 réalise un entraînement des deux roues 22, 23, et donc des arbres 8, dans des sens 30 inverses l'un de l'autre. Ainsi que cela apparaît en référence aux figures 3, 4 et 6, l'ensemble d'actionnement du couvercle 25 comprend une plaque de support montée sur les potences 16, comportant un moteur 26 et trois ensembles 27 de manoeuvre du couvercle 25. Chaque ensemble 27 comprend un écrou 30 35 monté rotatif sur ladite plaque au moyen d'un roulement 31, et une tige filetée 32 rendue solidaire du couvercle 25 au moyen d'une goupille 33. Le moteur 26 entraîne une chaîne 35 (fictivement représentée comme ayant une section constante, par soucis de simplification du dessin) autour de trois portions dentées (fictivement représentées comme cylindriques), solidaires des écrous 30. Ladite plaque de support comporte en outre un galet de renvoi 36 assurant un arc d'enroulement suffisant de la chaîne 35 autour de la portion dentée de l'écrou 30 situé en arrière-plan. En référence de nouveau aux figures 4 et 5, il apparaît que le récipient 3 comporte deux arbres coaxiaux 40 engagés l'un dans l'autre, pouvant être accouplés aux arbres 8 respectifs lors de la mise en place du récipient 3 sur l'embase 2. Ces accouplements peuvent être réalisés par simple engagement des extrémités inférieures des arbres 40 sur les extrémités supérieures des arbres 8, l'accouplement étant réalisé par venue en prise des zones d'extrémité de forme complémentaires. Chaque extrémité supérieure des arbres 40 débouche à l'intérieur du fond du récipient 3 et comporte un couteau 41, la liaison des couteaux 41 avec chacun des arbres 40 étant réalisée au moyen de clavettes maintenues par des moyeux 42. La figure 7 montre la conduite 45 d'arrivée d'eau au générateur de vapeur 18 par l'intermédiaire d'une vanne 46, la conduite 47 d'alimentation de la vapeur à l'intérieur du récipient 3, par intermédiaire des orifices 9 et 13, la conduite d'évacuation 48 des exsudats, équipée d'une vanne 49, et la conduite 50, équipée d'une vanne 51 et d'un filtre 52, reliée à une source de vide 53 permettant qu'une mise sous vide du récipient 3 et une évacuation de la vapeur hors de ce récipient. En pratique, le récipient 3 peut être séparé du corps 2 et être transporté par un utilisateur pour la collecte des déchets ; au cours de ce transport, la vanne 12 est fermée et l'ouverture supérieure du récipient 3 reçoit un opercule de fermeture (non représenté), comprenant une fente étroite pour l'insertion des déchets. Cet opercule est en une matière susceptible d'être broyée par les couteaux 41, notamment une matière synthétique mince, et comprend un rebord pour son clipage amovible sur ladite ouverture du récipient 3. Une fois les déchets collectés, l'opercule est retiré et est placé dans le récipient 3, puis ce dernier est mis en place sur l'embase 4, ce qui permet l'accouplement des arbres 40 et 8 et la mise en communication des orifices respectifs 13 et 9 du récipient 3 et de l'embase 4. Le couvercle 25 est alors abaissé et les déchets ainsi que l'opercule sont alors broyés par les couteaux 41, entraînés par le moteur 17. Une fois le broyage terminé, il est procédé à une mise au vide du récipient 3 par le biais de la source de vidé 53 puis la vapeur est introduite à l'intérieur du récipient 3 par lesdits orifices 9, 13. La durée du traitement peut notamment être de 18 minutes, à 135 C. À la fin de ce traitement, les exsudats et la vapeur sont évacués, et le récipient 3 peut à nouveau être séparé du corps 2 pour pouvoir être renversé afin d'évacuer les déchets dans un réceptacle approprié de collecte, qui peut être une simple poubelle. Le récipient 3 est, après rinçage, placé en position renversée sur l'embase 4, pour une décontamination finale au moyen de la vapeur et éventuellement d'un bactéricide. Comme cela apparaît de ce qui précède, l'invention fournit un appareil présentant les avantages déterminants : - d'être adapté aux besoins de personnes ayant des quantités relativement réduites de déchets à traiter, et ce sans amoindrissement des conditions de traitement de ce type de déchets, et - de supprimer la nécessité d'emballage des déchets, réduisant de ce tait la quantité de déchets à traiter et donc le coût du traitement de ces déchets. REVENDICATIONS 1 ù Appareil de broyage et/ou de désinfection de déchets, notamment médicaux, comprenant des moyens (3) de réception des déchets, des moyens (17, 41) de broyage des déchets et/ou des moyens (18) de désinfection de ces déchets, caractérisé en ce qu'il comprend un corps (2) et un récipient amovible (3) ; le corps (2) comprend une embase (4) de réception du récipient amovible (3), des moyens d'entraînement (8) accessibles depuis ladite embase (4), et/ou les moyens de désinfection (18) et un orifice (9) d'introduction d'un fluide de désinfection dans ledit récipient amovible (3), débouchant dans ladite embase (4) ; le récipient amovible (3) constitue lesdits moyens de réception des déchets ; il comprend les moyens de broyage (41, 40), qui viennent en accouplement avec lesdits moyens d'entraînement (8) lorsque le récipient (3) est placé sur ladite embase (4), et/ou un orifice (13) d'introduction du fluide de désinfection dans le récipient (3), qui vient en communication avec l'orifice (9) correspondant débouchant dans ladite embase (4). 2 ù Appareil (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de désinfection comprennent des moyens (18) de génération du fluide de désinfection sous pression. 3 ù Appareil (1) selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que le corps (2) de l'appareil (1) comprend un couvercle (25) propre à venir obturer le récipient amovible (3) au moment de l'introduction du fluide de désinfection sous pression dans le récipient. 4 ù Appareil (1) selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ledit corps (2) comprend une avancée (6) surplombant ladite embase (4), laquelle comporte au moins un ensemble vis/écrou (27) de déplacement dudit couvercle (25) par rapport à l'ouverture correspondante du récipient (3) et des moyens (26, 35) d'entraînement en rotation de la vis et/ou de l'écrou de chaque ensemble (27) l'un par rapport à l'autre afin de réaliser le déplacement du couvercle (25). 5 ù Appareil (1) selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ladite embase (4) et ledit récipient (3) comprennent un orifice (13) d'évacuation d'un éventuel exsudat généré par le broyage des déchets.6 ûAppareil (1) selon la revendication 5, caractérisé en ce que ledit orifice (9) d'évacuation est le même que celui servant à l'introduction du fluide de désinfection dans le récipient. 7 ùAppareil (1) selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le récipient (3), ou ledit couvercle (25), comprend des moyens (50 à 53) d'évacuation du fluide de désinfection sous pression après désinfection, pouvant inclure un filtre (52). 8 û Appareil (1) selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que : - lesdits moyens d'entraînement que comprend le corps (2) sont constitués par deux arbres coaxiaux (8), engagés l'un dans l'autre ; - lesdits moyens de broyage que comprend le récipient amovible (3) sont constitués par deux couteaux (41) solidaires de deux arbres coaxiaux (40) engagés l'un dans l'autre, chacun de ces arbres (40) étant solidaire d'un couteau (41) et étant destiné à venir en prise, lors de la mise en place du récipient (3) sur ladite embase (4), avec l'un des deux arbres d'entraînement (8) que comprend le corps (2). 9ûAppareil (1) selon la revendication 8, caractérisé en ce que l'un desdits arbres (8) est relié à une première roue dentée (22) et l'autre de ces arbres (8) est relié à une deuxième roue dentée (23), et en ce qu'un arbre primaire d'entraînement vient en prise simultanément avec chacune de ces roues dentées (22, 23), notamment par intermédiaire d'un pignon (21) qu'il comporte. 10ùAppareil (1) selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend un afficheur (6) permettant notamment d'indiquer à l'utilisateur les opérations à accomplir, le déroulement de ces opérations ou des messages d'alerte, et/ou une imprimante (7) délivrant un imprimé relatif aux différents paramètres du broyage et/ou de l'appareil (1).