Brevet FR2909308A1 — publié le 20080606

L'invention est relative à un dispositif pour la conservation des relevés de conduite d'un conducteur de véhicule. Dans certains pays européens, et en particulier en France, la réglementation impose dans chaque véhicule lourd ou de transport en commun, la présence d'un chronotachygraphe reportant sur un support amovible, en général en papier carbonné et de forme circulaire ou rectangulaire, les caractéristiques des déplacements du véhicule et les temps de conduite du conducteur. Pour permettre un contrôle immédiat sur une période significative, chaque conducteur doit être en mesure de présenter les relevés des 30 derniers jours. Cela impose de prévoir des moyens pour conserver les relevés dans le véhicule, quand celui-ci est affecté à un conducteur unique, ou dans un dispositif transportable pouvant suivre le conducteur quand celui-ci est affecté à plusieurs véhicules. Même pour des conducteurs particulièrement soigneux conservant les relevés dans une boite hermétique, il est fréquent que des relevés soient perdus ou plus simplement rendus illisibles par des frottements intempestifs contre une surface dure. Ces inconvénients ont pour corollaire d'empécher le déroulement normal des opérations de contrôle et d'amener les controleurs à avoir des doutes sur les relevés et voir même à verbaliser pour chaque relevé manquant. Le présente invention à pour objet de remédier à ces inconvénients en fournissant un dispositif simple, peu onéreux et peu encombrant facilitant la conservation et la présentation des relevés. Selon l'invention, ce dispositif est constitué par un carnet dont chacun des feuillets comprend quatre découpes disposées transversalement près des extrémités de deux droites perpendiculaires, ces découpes formant une première paire d'encoches opposées de maintien sur le recto du feuillet d'un relevé, circulaire ou rectangulaire, et une seconde paire d'encoches opposées, disposées à angle droit des premières, pour le maintien sur le verso du même feuillet d'un autre relevé, de forme circulaire ou rectangulaire. Cet aménagement permet, à chaque fin d'un cycle de conduite et après retrait du relevé hors du chronotachygraphe, d'engager ce relevé dans les encoches de l'un des feuillets du carnet, par exemple du recto, pour assurer sa protection par les deux feuillets qui l'entourent et sa parfaite conservation dans le temps, 2909308 2 quels que soient l'environnement et le contenu du coffre où il est stocké. A la fin du cycle suivant de conduite, le relevé de conduite est engagé dans les encoches du verso du même feuillet, sans que son maintien soit perturbé par le maintien du relevé précédent. La faible épaisseur des relevés permet d'insérer 5 de nombreux relevés entre les pages successives du carnet sans que le gonflement de ce dernier gène son stockage dans un coffre à gants de véhicule ou sa conservation sur les rayons d'une étagère, après expiration du délai obligatoire de conservation dans le véhicule. Dans une forme d'exécution, chacune des découpes est en arc de cercle dont 10 la concavité est tournée vers l'extérieur du feuillet. L'usage montre que cette forme particulière permet de maintenir de la même façon le bord d'un disque et le bord d'un relevé rectangulaire. Avantageusement, il comporte au moins trente deux pages pour assurer la conservation des relevés d'un mois long et chacune des pages est numérotée. 15 Cette structure qui fait coïncider la tenue d'un même carnet avec la durée du mois, facilite la gestion ultérieure des carnets affectés à chacun des véhicules d'une flotte. Dans une forme d'exécution préférée, chacune des pages recto ou verso pouvant recevoir un relevé porte des indications imprimées par lesquelles la 20 dite page constitue un formulaire vierge d'attestation d'inactivité du conducteur. L'impression du formulaire vierge d'attestation d'inactivité du conducteur sur le recto et le verso de chaque feuillet présente de nombreux avantage : lors de la réalisation de l'attestation, il n'est plus besoin de chercher le formulaire vierge, ni le tampon encreur de l'entreprise effectuant 25 l'attestation car l'identification est déjà imprimée, lors de l'examen du carnet, la présentation de l'attestation entre les feuillets portant les relevés illustre chronologiquement le programme de travail du conducteur, et simplifie la gestion du parc automobile et le contrôle ultérieur, 30 lors du contrôle par des agents extérieurs ceux ci disposent dans un volume réduit de tous les éléments nécessaires à leur mission, ce qui élimine toute recherche de ces documents, évite toute contestation et supprime les risques de verbalisation. 2909308 3 D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description qui suit en référence au dessin schématique annéxé montrant une forme d'exécution de ce carnet. Figure 1 est une vue partielle en perspective d'un carnet posé et ouvert, 5 Figure 2 est une vue en élévation et en plan par-dessus de l'une despages de ce carnet. De façon connue, ce carnet est composé de plusieurs feuillets 2 formés dans des feuilles assemblées avec une couverture 3 par des agrafes 10, par une couture ou autre. 10 Pour permettre l'utilisation du carnet un mois long, c'est-à-dire un mois ayant 31 jours, les feuilles sont au nombre de huit pour former, après agrafage, 16 feuillets et 32 pages recto-verso, référencées 4a et 4b. Le format du carnet est en rapport avec celui des disques de chronotachygraphe et, par exemple est de 15x15 cm. 15 Chacun des feuillets 2 comprend quatre découpes le traversant, respectivement 5a et 6a et 5b et 6b. Ces découpes sont disposées transversalement sur deux droites perpendiculaires Dl et D2, qui dans la forme d'exécution représentée sont constituées par les diagonales de chaque page, mais qui dans une variante peuvent être constituées par les médianes de chacune des pages. 20 Chaque feuillet porte ainsi deux séries de découpes opposées, respectivement 5a-6a et 5b-6b, permettant, de chacun des cotés du feuillet, la fixation par pincement entre leurs bords des extrémités d'un relevé, que celui-ci soit en forme de disque 7, ou de forme rectangulaire et plié, comme montré en 8 à la figurel. 25 La figure 2 montre bien que chacune des découpes 5a, 5b, 6a et 6b est en forme d'arc dont la concavité est tournée vers l'extérieur de la page et qui, par exemple, est centré en C sur l'angle du feuillet. Chacune des pages porte, sur au moins l'un de ses bords et comme montré en 11 à la figure 2, l'identification du jour à partir de la première page du carnet, 30 affectée au premier jour d'utilisation. Dans une variante d'exécution, cette identification est aussi portée sur des onglets 9 qui, représentés en traits mixtes à la figure 2, sont détachables et 2909308 4 détachés chaque fois qu'un feuillet à reçu les relevés se rangeant sur ses deux pages. Ces onglets facilitent le répérage de feuillet disponible suivant. Enfin, et suivant une caractéristique importante, sur chacune des pages sont imprimés les éléments d'un formulaire d'attestation de l'inactivité du conducteur 5 et du véhicule et par exemple : une ligne 12 pour l'identification de la période considérée, une ligne 13 pour l'identification du conducteur, plusieurs lignes 14 pour la justification du motif de l'inactivité, tel que travaux hors véhicule, repos, arret de travail pour maladie ou accident, et 10 congé, un ligne 15 pour la date, une ligne 16 pour le lieu de signature, et une case 17 pour le cachet de l'entreprise ou du signataire, ces mentions pouvant aussi être préimprimées. 15 En pratique, après avoir enlevé le relevé 7 ou 8 de la zone d'impression du chronotachygraphe le conducteur le range immédiatement dans le carnet en pinçant ce relevé entre les bords d'une première série de découpes opposées, par exemple celles 5a-6a. Le lendemain, il fait de même, mais en rangeant le relevé entre les découpes 5b-6b de la deuxième série de découpes et en 20 accédant à celles ci par le verso du feuillet. En procédant ainsi chaque jour, les relevés sont rangés soigneusement et protégés contre toute détérioration par les feuillets qui les entourent. En cas d'inactivité, le conducteur et son supérieur peuvent très rapidement régulariser et fournir, sur le même carnet, l'attestation requise par les services 25 de contrôle. Il ressort de ce qui précède que l'invention fournit un dispositif simple peu onéreux et peu encombrant, simplifiant la conservation des relevés, garantissant leur bonne conservation, facilitant la gestion du parc par l'insertion entre relevés des attestations justifiant les interruptions de conduite, tout en 30 améliorant les conditions de contrôle et en supprimant toutes raisons de sanctionnement par des contreventions diverses. REVENDICATIONS 1.) Dispositif pour la conservation des relevés de conduite d'un conducteur de véhicule, les dits relevés ayant la forme d'un disque (7) ou d'une bande rectangulaire (8), caractérisé en ce qu'il est constitué par un carnet dont chacun des feuillets (2) comprend quatre découpes (5a-6a, 5b-6b) disposées transversalement près des extrémités de deux droites perpendiculaires (Dl et D2), ces découpes formant une première paire d'encoches opposées (5a-6a) de maintien sur le recto du feuillet d'un relevé, circulaire ou rectangulaire, et une seconde paire d'encoches opposées (5b-6b), disposées à angle droit des premières, pour le maintien sur le verso du même feuillet d'un autre relevé, de forme circulaire ou rectangulaire. 2.) Dispositif pour la conservation des relevés de concluite selon la revendication 1 caractérisé en ce que chacune des découpes (5a-6a, 5b-6b) est en forme d'arc de cercle dont la concavité est tournée vers l'extérieur du feuillet. 3.) Dispositif pour la conservation des relevés de conduite selon la revendication 1 caractérisé en ce que les découpes (5a-6a, 5b-6b) sont disposées dans les angles de chaque feuillet. 4.) Dispositif pour la conservation des relevés de conduite selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte au moins trente deux pages (4a, 4b) pour assurer la conservation des relevés d'un mois long et en ce que chacune des pages est numérotée en jour à partir de la première pouvant accueillir un relevé. 5.) Dispositif pour la conservation des relevés de conduite selon la revendication 1 caractérisé en ce que chacune des pages (4a, 4b) porte, sur au moins l'un de ses bords, un onglet (9) numéroté en jour à partir de la première pouvant accueillir un relevé, cet onglet étant détachable après réception d'un relevé, pour faciliter le repérage de la page suivante, disponible pour la réception du prochain relevé. 6.) Dispositif pour la conservation des relevés de conduite selon la revendication 1 caractérisé en ce que chacune des pages pouvant recevoir un relevé (7 ou 8) porte des indications imprimées (12 à 17) par lesquelles cette page constitue un formulaire vierge d'attestation d'inactivité du conducteur.