Brevet FR2901823A1 — publié le 20071207

La présente invention concerne un dispositif simple pour aider au franchissement d'une marche les personnes à mobilité réduite se déplaçant à l'aide d'un fauteuil roulant ou pour les personnes pourvues d'un plateau à roulettes, tel par exemple que les livreurs d'objets lourds et encombrants. ARRIERE PLAN DE L'INVENTION Une enquête récente a montré qu'environ 80 % des boutiques ou commerces de proximité ayant un accès sur une rue, comporte une marche à leur seuil et une seule. Cette marche constitue un obstacle souvent infranchissable pour une personne se déplaçant à l'aide d'un fauteuil roulant. Or, il est aujourd'hui utile et sera demain certainement obligatoire de permettre l'accès à ces boutiques par quiconque. OBJET DE L'INVENTION L'invention entend proposer une mesure simple pour rendre possible le franchissement d'une marche de seuil par un fauteuil roulant sans requérir à des trans- formations importantes de l'entrée d'un magasin ou des trottoirs le long desquels de tels magasins sont situés. RESUME DE L'INVENTION A cet effet l'invention a donc pour objet un dis-positif d'aide au franchissement d'une marche pour un vé- hicule à roues qui comporte au moins deux plaques dont l'une inférieure est agencée pour coulisser sous l'autre supérieure le long de glissières solidaires de la plaque supérieure, entre une position de rangement. où elles sont superposées et une position de service où la plaque infé- rieure est reliée par l'un de ses bords à pivotement à la plaque supérieure au voisinage également de l'un de ses bords. En position de rangement, les deux plaques sont superposées le plus proche l'une de l'autre de manière que l'épaisseur totale du dispositif n'excède pas quel-2 ques dizaines de millimètres (30 à 60 mm). Le dispositif peut ainsi être aisément logé dans une réserve du sol de la boutique ou du magasin immédiatement adjacent à sa marche d'entrée, comme l'est actuellement un tapis de propreté ou un paillasson. Selon l'invention, la réserve débouche par une entaille dans le nez de la marche, ce qui permet d'accéder à la plaque inférieure et de l'extraire de son loge-ment le long des glissières. Lorsqu'elle est presque to- talement extraite, cette plaque inférieure peut alors basculer autour d'un axe de pivotement, réel ou virtuel, de manière que son bord arrière soit retenu sous le bord avant voisin de l'entaille de la marche, de la plaque supérieure, tandis que le bord avant de la plaque infé- rieure vient reposer sur la surface supérieure du trottoir ou de la chaussée. Cette plaque inférieure constitue donc une rampe sur laquelle peut aisément rouler un fauteuil roulant. Pour des raisons de manutention et/ou d'encombre- ment avant installation, on peut prévoir deux dispositifs de l'invention mis côte à côte formant ainsi deux rampes accolées. De manière avantageuse, la plaque supérieure comporte un volet articulé au bord susdit, c'est-à-dire son bord avant autour d'un axe parallèle à l'axe de pivote-ment de la plaque inférieure. Ce volet a pour première fonction de masquer l'entaille faite dans le nez de la marche et ainsi refermer la réserve qui contient le dis-positif masquant ainsi la plaque inférieure. La deuxième fonction de ce volet est de constituer une plaque intermédiaire entre la première supérieure et la deuxième inférieure en position de service, pour aider au passage de la surépaisseur au niveau de leur articulation. Ce volet peut enfin constituer un support pour toute inscription, soit publicitaire soit de préférence informative (un pictogramme normalisé par exemple) indiquant aux usagers qu'il est possible de disposer d'une rampe d'accès, lorsque le dispositif est dans sa position hors service. Il peut être en effet nécessaire de prendre en compte des contraintes de fréquentation du trottoir le long duquel la boutique est disposée, qui ne permet-traient pas de maintenir en permanence le dispositif d'aide au franchissement de la marche de l'invention dans sa position de service à cause par exemple de l'obstacle que ce dispositif constituerait pour les piétons circu- lant sur ce trottoir. Dans un mode de réalisation particulier, la plaque inférieure comporte également un volet articulé au-tour de son bord opposé au bord de pivotement. Lorsque cette plaque inférieure est rangée, le volet susdit se trouve à l'avant et si la plaque inférieure possède des patins latéraux, ce volet peut pendre à l'intérieur de la réserve ménagée dans le seuil d'entrée du magasin, derrière le premier volet, afin d'une part de constituer un moyen de préhension aisé de la plaque inférieure pour la tirer de dessous la plaque supérieure et, d'autre part, de constituer une bavette reposant sur le trottoir dont l'épaisseur permettrait également de faciliter le passage du fauteuil du trottoir à la rampe. Enfin et de manière avantageuse, la paroi supé- rieure constitue le support pour un tapis de propreté. On comprend que la mise en place du dispositif de l'invention soit à la place du tapis de propreté existant soit comme tapis de propreté dans une boutique ou un ma- gasin est une opération relativement simple donc peu onéreuse puisqu'elle demande simplement de créer ou d'approfondir une réserve du tapis de propreté et de la faire déboucher dans le nez de la marche d'entrée et de placer le dispositif de l'invention, éventuellement en le scel- lant bien que cette opération puisse ne pas être néces- 4 saire car les efforts subis par le dispositif au passage d'un fauteuil roulant tendent à le plaquer vers le fond et vers l'arrière de la réserve qui l'accueille. Le dispositif de l'invention permet donc à un commerçant de rendre son magasin plus accueillant, ce qui ne peut que bénéficier à son image et, en tout état de cause, de le rendre conforme à une réglementation qui rendra obligatoire l'aménagement des accès à des lieux fréquentés par le public pour les handicapés. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description donnée ci-après d'un exemple de sa réalisation. BREVE DESCRIPTION DES DESSINS Il sera fait référence aux dessins annexés parmi lesquels . - la figure 1 est une vue extérieure d'un mode de réalisation d'un dispositif conforme à l'invention, - la figure 2 est une vue en coupe de détail de ce dispositif en position de service, - la figure 3 illustre la mise en place du dispositif de l'invention au seuil d'un magasin pourvu d'une marche d'entrée. DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION En référence à ces figures, on constate que le dispositif de l'invention comporte une première plaque supérieure 1, par exemple métallique en alliage d'aluminium, et une seconde plaque 2 dans le même alliage. La plaque 2 est ici représentée en forme de U avec deux ai-les latérales 2a et 2b de faible épaisseur, et comportant une butée 2c sur son bord arrière c'est-à-dire celui qui est constamment situé sous la plaque 1. Cette plaque 2 peut être glissée sous la plaque 1 ou en être extraite. A cet effet, elle est guidée par des glissières 3 qui constituent des retours en L de la pla- que 1 de chaque côté de celle-ci. On notera, à la figure 1, la présence d'une butée 4 qui constitue un moyen de retenue de la plaque 2 lors de son extraction de dessous la plaque 1 en venant interférer avec la butée arrière 2c. Chacune des ailes 2a et 2b de la plaque 2 possède des 5 patins de coulissement 5a, 5b, par exemple en matière plastique (polyéthylène haute densité) qui permette de faciliter la manœuvre manuelle de la plaque 2 sous la plaque 1 et qui sont de forme telle qu'à la fin de l'ex-traction, cette plaque 2 peut pivoter pour que son bord avant puisse venir au contact de la surface supérieure d'un trottoir. Dans le cas des figures, le pivotement de la plaque 2 par rapport à la plaque 1 à la fin de son ex-traction, est réalisé autour d'un axe transversal qui est un axe virtuel, le pivotement étant autorisé grâce aux jeux prévus à cet effet entre les deux plaques 1 et 2. Le bord avant la de la plaque 1 est pourvu d'une charnière 6 pour l'articulation d'un volet 7. Lorsque la plaque 2 est extraite donc en position de service, le vo-let 7 constitue une rampe secondaire qui permet de passer plus facilement à l'aide d'un fauteuil roulant l'obstacle que constitue la surépaisseur de la charnière 6 et la distance séparant la plaque 1 de la plaque 2 au niveau du bord avant la de cette plaque. Lorsque la plaque 2 est totalement glissée sous la plaque 1, ce volet retombe verticalement et constitue un masque de la face avant du dispositif. On constate d'ailleurs que ce volet 7 est de largeur plus importante que l'épaisseur totale du dispositif de manière à recouvrir également une partie du nez 8 de la marche de seuil d'un magasin. Le long de son bord avant, la plaque 2 possède une charnière 9 autour de laquelle un petit volet 10 est articulé. La hauteur de ce volet 10 est telle qu'avec la longueur de la plaque 2, l'ensemble est capable d'être totalement logé sous la plaque 1. Ce volet 10 présente 6 un évidement 11 qui constitue une poignée de préhension de la plaque 2 pour la tirer hors de son logement. En outre, lorsque la plaque 2 repose sur le trottoir devant la marche à franchir, elle constitue une amorce de pente pour aider au passage des roues d'un fauteuil roulant attaquant la rampe d'accès au magasin. Le nez de marche 8 s'étend donc entre le sol 12 d'un trottoir et le sol 13 d'un magasin dans lequel on a ménagé une réserve 14 qui s'ouvre par une entaille 14a dans le nez de marche. Le dispositif est logé dans cette réserve 14 pour affleurer au niveau de l'entaille 14a. Il peut être scellé par tout moyen 15 sur le fond de la ré-serve 14 au travers par exemple des glissières 3, ce moyen 15 étant accessible par un orifice 16 ménagé dans la plaque 1. La plaque 1 constitue avantageusement le support d'un tapis de propreté 17, par exemple un tapis brosse. L'épaisseur totale du dispositif et du tapis constituera la hauteur de la réserve aménagée. On constate enfin que le volet 7 possède un pic- togramme indiquant que ce magasin est équipé de moyens d'accueillir des clients en fauteuil roulant. En effet, il se peut que, pour des raisons de fréquentation importante du trottoir, la plaque 2 ne puisse pas être mainte-nue en permanence en service pendant les heures d'ouver- ture du magasin. Dans ce cas, la personne handicapée peut actionner un dispositif de télécommande multifonction tel qu'il existe aujourd'hui, à savoir pour commander un arceau de réservation d'une place de stationnement de véhicule, la mise en route d'un indicateur sonore pour des feux de signalisation... Le commerçant peut disposer à l'intérieur de son magasin d'une borne qui est un signal d'alerte en réponse à l'actionnement de la télécommande. Il peut alors prendre toute disposition pour venir mettre en service manuellement les plaques 2 nécessaires au franchissement du seuil par un fauteuil roulant. Dans une 7 version plus sophistiquée de l'invention, on peut prévoir la motorisation de la sortie et de la rentrée de cette plaque en réponse au signal de la télécommande avec comme pour les transports en commun, les moyens sonores et lu- mineux de signalisation de la manoeuvre pour le public usager du trottoir. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'aide au franchissement d'une marche pour un véhicule à roues, caractérisé en ce qu'il comporte au moins deux plaques (1, 2) dont une (2) inférieure est agencée pour coulisser sous l'autre (1) supérieure le long de glissières (3) solidaires de la plaque (1) supérieure entre une position de rangement où elles sont superposées et une position de service où la plaque inférieure (2) est reliée par l'un de ses bords (2c) à pivotement à la plaque supérieure (1) au voisinage égale-ment de l'un de ses bords (la). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la plaque supérieure (1) comporte le volet articulé (7) au bord (la) susdit autour d'un axe (6) parallèle à l'axe de pivotement de la plaque inférieure (2). 3. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que la plaque inférieure (2) com- porte un volet (10) articulé autour de son bord opposé au bord (2c) de pivotement. 4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la plaque inférieure (2) comporte au voisinage de son bord opposé au bord de pivo- terrent (2c), des moyens (11) pour sa manoeuvre manuelle par rapport à la plaque supérieure (1). 5. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens (15) de scellement de la plaque supérieur (1) dans une réserve (14) ménagée sous la surface supérieure (13) de la marche (8). 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que la surface supérieure de la plaque supérieur (1) est garnie d'un tapis de propreté (17). 7. Dispositif selon l'une des revendications pré-9 cédentes, caractérisé en ce que la plaque inférieure (2) possède des patins latéraux (5) de coulissement dans la glissière (3).