Brevet FR2900375A1 — publié le 20071102

Dispositif de montage d'un siège sur une structure d'un véhicule La présente invention concerne un dispositif de montage d'un siège sur une structure d'un véhicule. L'usage de façon autonome de véhicules automobiles par des personnes handicapées à mobilité réduite, en fauteuil roulant, pose des difficultés. Pour faciliter la montée dans un véhicule automobile des personnes handicapées à mobilité réduite, en fauteuil roulant, et la descente, on propose actuellement des rampes d'accès par l'arrière du véhicule, permettant à la personne de se placer en arrière du volant de conduite du véhicule. Il faut cependant prévoir des moyens résistants de fixation du fauteuil. Cette disposition nécessite un véhicule de grandes dimensions et de nombreux aménagements du véhicule. Par ailleurs, la montée et la descente présentent des risques de chute pour la personne. Le but de la présente invention est de proposer un dispositif plus simple, plus facile à utiliser et réduisant les risques. La présente invention propose un dispositif de montage d'un siège sur une structure d'un véhicule, susceptible d'être en particulier installé à l'emplacement situé en arrière du volant de conduite afin que la personne assise puisse conduire le véhicule. Le dispositif de montage selon l'invention comprend un premier support monté sur la structure d'un véhicule et présentant une partie arrière s'étendant vers le haut ; un second support monté sur la partie arrière du premier support par l'intermédiaire d'un premier moyen de coulissement ; un troisième support monté sur le second support par l'intermédiaire d'un second moyen de coulissement ; et un quatrième support portant ledit siège monté sur le troisième support par l'intermédiaire d'un moyen de pivotement latéral à axe vertical. Le dispositif de montage selon l'invention comprend en outre un moyen d'entraînement du second support le long du premier moyen de coulissement et un moyen d'entraînement du troisième support le long du second moyen de coulissement ; et un moyen d'entraînement en rotation du quatrième support par rapport au troisième support. Selon l'invention, les moyens de coulissement sont agencés de façon que ledit troisième support puisse être déplacé de haut en bas, et réciproquement, et horizontalement. Ainsi, le siège peut occuper une position d'utilisation dans laquelle la face arrière du siège est rapprochée du support arrière et peut s'écarter de cette position d'utilisation. Selon l'invention, le premier support est de préférence monté sur la structure du véhicule par l'intermédiaire d'un moyen de coulissement horizontal. Selon l'invention, le dispositif comprend de préférence un moyen d'entraînement du premier support par rapport à la structure du véhicule. Selon l'invention, le dispositif comprend de préférence un moyen de blocage pour maintenir le siège à sa position d'utilisation. Selon l'invention, le moyen de blocage peut comprendre un doigt et un orifice respectivement prévus sur le premier support et le quatrième support, le doigt pénétrant dans l'orifice lorsque le siège est à sa position d'utilisation et que le troisième support est déplacé vers le bas. Selon l'invention, le moyen de blocage peut comprendre un sabot denté et une crémaillère, respectivement montés sur la structure du véhicule et sur le premier support. Selon l'invention, le moyen de blocage est de préférence actionné par le quatrième support. Selon l'invention, lesdits moyens d'entraînement sont de préférence des vérins électriques à vis ou des moteurs électriques. Selon une exécution préférée de l'invention, le premier support comprend une plaque horizontale et une plaque arrière qui s'étend vers le haut ; le second support comprend une plaque située en avant de la plaque arrière ; le troisième support comprend une plaque située en avant du second support ; et le quatrième support comprend une plaque horizontale sur laquelle est fixé le siège ; le troisième support comprenant un bras latéral à l'extrémité duquel la plaque du quatrième support est articulée. Selon l'invention, ledit bras présente de préférence une branche d'extrémité décalée vers le bas. La présente invention sera mieux comprise à l'étude d'un dispositif de montage d'un siège avant gauche sur le plancher d'une structure d'un véhicule automobile, décrit à titre d'exemple non limitatif et illustré schématiquement par le dessin sur lequel : La figure 1 représente une vue de l'avant vers l'arrière du dispositif de montage muni du siège, en position normale d'utilisation ; La figure 2 représente une vue de côté de la gauche vers la droite du dispositif de montage muni du siège, en position normale d'utilisation ; - La figure 3 représente une vue de dessus du dispositif de montage muni du siège, en position normale d'utilisation ; - La figure 4 représente une vue de l'avant vers l'arrière du dispositif de montage en position normale d'utilisation, le siège étant enlevé ; - La figure 5 représente une vue de dessus partielle de la partie inférieure horizontale dispositif de montage ; - La figure 6 représente une vue partielle de l'avant vers l'arrière de la partie vers le haut du dispositif de montage ; - La figure 7 représente une coupe partielle horizontale de la partie vers le haut du dispositif de montage ; - La figure 8 représente une vue de l'avant vers l'arrière du dispositif de montage muni du siège, le siège étant sorti du véhicule ; - La figure 9 représente une vue de côté de la gauche vers la droite du dispositif de montage de la figure 8, le siège étant enlevé ; - La figure 10 représente une coupe longitudinale d'un moyen de blocage du dispositif de montage, en position de blocage ; - La figure l 1 représente une coupe longitudinale du moyen de blocage de la figure 10, en position de déblocage ; - La figure 12 représente une coupe longitudinale d'un autre moyen de blocage du dispositif de montage, en position de blocage ; - Et la figure 13 représente une coupe longitudinale du moyen de blocage de la figure 12, en position de déblocage. Le dispositif de montage 1 représenté est destiné au montage d'un siège 2 à l'emplacement avant gauche d'un véhicule automobile 3, en arrière d'un volant 4 de direction, ce véhicule présentant une ouverture latérale 5 d'accès à cet emplacement. Le dispositif de montage 1 comprend un premier support 6, de coupe longitudinale en forme de L, qui présente une plaque horizontale rectangulaire 7 et une plaque rectangulaire ou partie arrière 8 qui s'étend vers le haut et qui est légèrement inclinée vers l'arrière. La dimension transversale de ce support 6 correspond sensiblement à la dimension transversale du siège 2. La plaque horizontale 7 est montée sur une plaque inférieure horizontale 9 par l'intermédiaire de deux systèmes de glissières longitudinales 10 et 11 espacés transversalement et placés entre ces plaques. Par exemple, ces systèmes comprennent des sabots 12 coulissant sur des barres longitudinales 13. La plaque inférieure horizontale 9 est fixée sur le plancher 3a du véhicule 3. Comme le montre en particulier la figure 5, un système d'entraînement longitudinal 14 du premier support 6 par rapport à la plaque 9, placé entre la plaque 8 et le plaque 9, comprend deux vérins électriques à vis 15 et 16 montés tête-bêche. Les corps de ces vérins sont placés à côté l'un de l'autre et sont solidaires grâce À une plaque adaptée 17, la tige 18 du vérin 15 étant reliée à la plaque 7 par un axe vertical 19 et la tige 20 du vérin 16 étant reliée à la plaque 9 par un axe vertical 21. Le dispositif de montage 1 comprend un second support constitué par une plaque rectangulaire 22 placée en avant de la plaque arrière 8 et portée par cette dernière par l'intermédiaire de deux systèmes de glissières transversales 23 et 24 espacés verticalement et placés entre ces plaques 8 et 22 qui sont parallèles. Par exemple, ces systèmes comprennent des sabots 25 coulissant sur des barres longitudinales 26. La dimension transversale de la plaque ou second support 22 correspond sensiblement à la moitié de la dimension transversale du premier support 6. La hauteur de la plaque ou second support 22 est légèrement plus petite que la hauteur de la plaque arrière 8. Comme le montre en particulier la figure 6, un système d'entraînement transversal 27 de la plaque 22 par rapport à la plaque arrière 8, placé entre ces plaques, comprend deux vérins électriques à vis 28a et 28b montés tête-bêche. Les corps de ces vérins sont placés à côté l'un de l'autre et sont solidaires grâce à une plaque adaptée 29, la tige 30 du vérin 28a étant reliée à la plaque 8 par un axe longitudinal 31 et la tige 32 du vérin 28b étant reliée à la plaque 22 par un axe longitudinal 33, ces axes leur étant perpendiculaires. Le dispositif de montage 1 comprend un troisième support constitué par une plaque rectangulaire 34 placée en avant de la plaque 22 et portée par cette dernière par l'intermédiaire de deux systèmes de glissières transversales 35 et 36 espacés transversalement et placés entre ces plaques 22 et 34 qui sont parallèles. Par exemple, ces systèmes comprennent des sabots 37 coulissant sur des barres 38. La dimension transversale de la plaque ou troisième support 34 correspond sensiblement à la dimension transversale du second support 22. La hauteur de la plaque ou second support 22 correspond sensiblement à la moitié de la hauteur de la plaque ou second support 22. Comme le montre en particulier la figure 4, un système d'entraînement 39 de la plaque 34 par rapport à la plaque 22, de haut en bas et réciproquement, comprend un vérin électrique à vis 40 placé entre ces plaques 22 et 34, dont le corps et la tige 41 sont reliés aux plaques 22 et 34 par des axes 42 et 43 qui leur sont perpendiculaires. Sur son côté de la plaque ou second support 22, situé du côté de l'ouverture latérale 5 du véhicule, est fixé un bras transversal 44 qui comprend une branche transversale 45, suivie d'une branche verticale 46 qui s'étend vers le bas, suivie d'une branche transversale 47, de telle sorte que le bras transversal 44 forme approximativement un Z, la branche d'extrémité 47 étant décalée vers le bas. Le dispositif de montage 1 comprend un quatrième support constitué par une plaque horizontale rectangulaire 48 dont un coin est fixé sur l'extrémité inférieure d'un axe vertical 49 monté au travers d'une chape 50 fixée latéralement sur l'extrémité de la branche 47 du bras transversal 44, sur sa face avant. Comme le montrent en particulier les figures 3, 4 et 8, sur le coin de liaison entre les branches 45 et 46 du bras transversal 44, est fixé le corps d'un moteur électrique 51 dont l'axe d'entraînement 52 est relié à l'extrémité supérieure de l'axe verticale 49 par l'intermédiaire d'un joint de cardan 53, le moteur étant placé transversalement et incliné vers l'axe 49. Le siège 2 est placé sur la plaque 48 et est fixé à cette dernière par tous moyens connus, l'axe de rotation 49 étant placé à l'arrière gauche du siège. L'ensemble composé par le premier support 6, le second support 22, le troisième support 34 et le quatrième support 48 est déplaçable longitudinalement grâce au système d'entraînement 14. L'ensemble composé par le second support 22, le troisième support 34 et le quatrième support 48 est déplaçable transversalement grâce au système d'entraînement 27. L'ensemble composé par le troisième support 34 et le quatrième support 48 est déplaçable de haut en bas et de bas en haut grâce au système d'entraînement 39. Le quatrième support 48 est déplaçable horizontalement par pivotement selon l'axe vertical 49 grâce au moteur électrique 51. Il résulte des cinématiques ci-dessus que le dispositif de montage 1 peut occuper les positions suivantes, qui seront décrites en se plaçant dans le sens de l'avance du véhicule 3. Comme le montrent en particulier les figures 1, 2, 3, 4, 10 et 12, la position normale d'utilisation s'établit comme suit. Lorsque le second support 22 est placé à droite, que le troisième support 34 est placé dans une position verticale intermédiaire et que le quatrième support 48 est placé au-dessus et à faible distance de la plaque 7 du premier support 6, le siège 2 est dans une position normale de conduite permettant à une personne assise d'utiliser normalement le volant de conduire 4 du véhicule 3. Cette position normale d'utilisation du siège 2 est représentée en particulier sur les figures 1, 2, 3 et 4. Dans cette position, la face arrière du siège 2 est rapprochée de la plaque 8 du premier support 6 et les deuxième et troisième supports 22 et 34 et le bras latéral 44 sont entre la face arrière du siège 2 et la plaque 8 du premier support 6. Comme le montre en particulier la figure 10, dans cette l0 position de conduite, un doigt de blocage 54 fixé sous le quatrième support 48 est engagé dans un orifice 55 d'une rondelle 56 fixée sur la plaque 7, afin de bloquer en rotation le quatrième support 48. L'orifice 55 présente une entrée 55a conique et le doigt 54 est réglable verticalement grâce à une vis de maintien 57. 15 Comme le montre en particulier la figure 12, dans cette position de conduite, les dents inférieures d'un sabot 58 sont en prise avec les dents supérieures d'une crémaillère longitudinale 59 fixée sur la plaque inférieure 9, afin de bloquer longitudinalement le siège 2. Ce sabot 58 est porté par l'extrémité inférieure d'une tige 60 qui traverse 20 la plaque horizontale 7 du premier support 6, le quatrième support 48 étant en appui sur l'extrémité supérieure de cette tige 60. L'extrémité supérieure de la tige 60 présente un épaulement 61, un ressort 62 étant interposé entre la plaque 7 et l'épaulement 61. Pour régler longitudinalement la position de conduite, on 25 procède comme suit. On actionne le système d'entraînement 39 de façon à relever le quatrième support 48 et dégager le sabot 58 de la crémaillère longitudinale 59, qui remonte sous l'effet du ressort 62, comme le montre en particulier la figure 13. On actionne le système 30 d'entraînement 14 pour déplacer longitudinalement le siège 2 de façon qu'il atteigne la position choisie. Ceci étant fait, on actionne le système d'entraînement 39 de façon à abaisser le quatrième support 48 et engager à nouveau le sabot 58 en prise avec la crémaillère longitudinale 59. Pour déplacer le siège 2 et l'amener à l'extérieur du véhicule, au travers de l'ouverture latérale 5, on procède de la manière suivante. On actionne le système d'entraînement 39 de façon à relever le siège jusqu'à une position telle que le dessous du quatrième support 48 soit horizontalement au-dessus du bord inférieur 5a de l'ouverture latérale 5, le doigt 54 étant largement dégagé de l'orifice 55 de la rondelle 56, comme le montre la figure 11. On actionne le système d'entraînement 14 afin de déplacer vers l'arrière le siège 2 On actionne le moteur électrique 51 de façon à faire pivoter vers l'avant et vers la gauche le quatrième support 48 qui porte le siège 2 qui alors s'écarte de sa position normale d'utilisation ou de conduite. Lorsque le siège 2 est largement engagé au travers de l'ouverture latérale 5, on actionne le système d'entraînement 27 de façon à déplacer le siège vers la gauche en déplaçant le troisième support 22 vers la gauche. Lorsque le bras latéral 44 est largement en dehors du véhicule, le siège est complètement en dehors du véhicule en étant orienté perpendiculairement à la direction de déplacement de ce dernier. Comme le montrent les figures 8 et 9, on peut éventuellement poursuivre l'actionnement du moteur 51 pour placer le siège à l'opposé de la direction d'avance du véhicule. Lorsque le quatrième support 48 et donc le siège 2 sont complètement en dehors du véhicule, on peut actionner le système d'entraînement 39 pour les déplacer vers le bas, la branche verticale 46 du bras latéral 44 passant à l'extérieur et à côté de bord inférieur 5a de l'ouverture latérale 5. Dans la mesure où l'ouverture latérale 5 du véhicule est délimitée par un montant arrière 5b relativement avancé, on actionne le système d'entraînement 14 au cours des actions ci-dessus afin de déplacer vers l'avant le siège 2, ce afin de contourner le montant 5b et de pouvoir engager le bras latéral 44 au travers de l'ouverture 5. Pour replacer le siège dans sa position de conduite, on procède de manière inverse. Les actions qui viennent d'être décrites peuvent être combinées de manières différentes. D'une manière générale, les actions peuvent être adaptées aux dimensionnements du véhicule 3 et aux dimensionnements du dispositif de montage 1, mais également à la personne devant prendre place sur le siège. Les actions peuvent avantageusement être conduites par un ordinateur de bord, dans lequel on mémorise les commandes des systèmes d'entraînement 14, 27 et 39 et du moteur 51, afin de déplacer convenablement la personne assise sur le siège 2, sans qu'elle heurte le volant 4 ou une partie du véhicule 3 et sans qu'une partie du dispositif de montage 1 ne heurte une partie du véhicule 3. Le dispositif de montage 1 qui vient d'être décrit est particulièrement adapté aux personnes handicapées, afin de leur donner une autonomie. En particulier lorsque le siège est placé à l'extérieur du véhicule et est opposé à sa direction d'avance, la personne handicapée peut avoir accès à une partie arrière de l'habitacle du véhicule pour y déposer son fauteuil roulant après avoir pris place sur le siège 2 ou reprendre son fauteuil roulant lorsqu'elle veut quitter le véhicule. Elle disposera avantageusement d'un boîtier électronique de télécommande lui permettant d'actionner les portes du véhicule et d'actionner le dispositif de montage 1 programmé convenablement. La présente invention ne se limite pas à l'exemple qui vient d'être décrit. Bien des variantes de réalisation sont possibles sans sortir du cadre défini par les revendications annexées. REVENDICATIONS 1. Dispositif de montage d'un siège sur une structure d'un véhicule, caractérisé par le fait qu'il comprend : un premier support (6) monté sur la structure d'un véhicule et présentant une partie arrière (8) s'étendant vers le haut ; un second support (22) monté sur la partie arrière du premier support par l'intermédiaire d'un premier moyen de coulissement (23, 24) ; un moyen d'entraînement (27) du second support le long du premier moyen de coulissement ; un troisième support (34) monté sur le second support par l'intermédiaire d'un second moyen de coulissement (35, 36) ; Un moyen d'entraînement (39) du troisième support le long du second moyen de coulissement ; les moyens de coulissement étant agencés de façon que ledit troisième support puisse être déplacé de haut en bas, et réciproquement, et horizontalement ; et qu'il comprend un quatrième support (48) portant ledit siège est monté sur le troisième support par l'intermédiaire d'un moyen latéral de pivotement à axe vertical (49, 50), et un moyen d'entraînement (51) en rotation du quatrième support par rapport au troisième support ; de façon que le siège puisse occuper une position d'utilisation dans laquelle la face arrière du siège est rapprochée du support arrière et puisse s'écarter de cette position d'utilisation. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le premier support est monté sur la structure du véhicule par l'intermédiaire d'un moyen de coulissement horizontal (10, 11). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé par le fait qu'il comprend un moyen d'entraînement (14) du premier support par rapport à la structure du véhicule. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il comprend un moyen de blocage pour maintenir le siège à sa position d'utilisation. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé par le fait que le moyen de blocage comprend un doigt (54) et un orifice (55) respectivement prévus sur le premier support et le quatrième support, le doigt pénétrant dans l'orifice lorsque le siège est à sa position d'utilisation et que le troisième support est déplacé vers le bas. 6. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé par le fait que le moyen de blocage comprend un sabot denté (58) et une crémaillère (59), respectivement montés sur la structure du véhicule et sur le premier support. 7. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé par le fait que le moyen de blocage est actionné par le quatrième support (48). 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que lesdits moyens d'entraînement sont des vérins électriques à vis ou des moteurs électriques. 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le premier support comprend une plaque horizontale et une plaque arrière qui s'étend vers le haut, que le second support comprend une plaque située en avant de la plaque arrière, que le troisième support comprend une plaque située en avant du second support et que le quatrième support comprend une plaque horizontale sur laquelle est fixé le siège, le troisième support comprenant un bras latéral à l'extrémité duquel la plaque du quatrième support est articulée. 10. Dispositif selon la revendication 9, caractérisé par le fait que ledit bras présente une branche d'extrémité (47) décalée vers le bas.