Brevet FR2905492A1 — publié le 20080307

Domaine technique La présente invention se rapporte exclusivement au domaine du traitement de ep..irrier et elle concerne plus particulièrement un procédé d'affranchissement au travers d'un réseau de télécommunications qui garantisse à l'administration postale que chaque article de courrier affranchi qu'elle est chargée de transmettre à son destinataire a bien fait l'objet d'un paiement par son expéditeur. 10 Etat de la technique La demanderesse a proposé notamment dans la demande de brevet française 05 09183 un procédé d'obtention d'un crédit d'affranchissement au moyen d'un dispositif de communication portatif qui 15 permet l'acquisition d'un code unique d'identification pré-imprimé sur un article de courrier ou inscrit dans un indicateur RFID porté par cet article de courrier. Cette solution d'affranchissement est particulièrement satisfaisante pour l'utilisateur individuel qui peut ainsi, par exemple au moyen d'un 20 simple téléphone portable, expédier un courrier à tout moment de la journée sans se préoccuper des heures d'ouverture des services postaux. Elle présente toutefois un sérieux inconvénient pour l'administration postale lorsqu'un utilisateur mal intentionné procède à la duplication, sur d'autres articles de courrier, d'un code unique d'identification validé 25 préalablement, par le paiement d'un montant d'affranchissement associé à l'article à expédier, par un utilisateur véritable. En effet, il est impossible pour l'administration postale de eçus 1s se burez le pre article de courrier r( re s suivants, elle p commettre une erreur vis-à-vis du vérit eur qui a payé î 2905492 2 affranchissement et voit son article de courrier rejeté parce qu'un contrefacteur qui a copié son code unique d'identification s'est présenté avant lui à un bureau de réception de l'administration postale, De plus, l'administration postale s'expose dans ce cas à devoir indemniser l'utilisateur véritable dont l'article de courrier a été injustement rejeté. On connaît par la société Ingenia Technology un produit qui permet d'attribuer de façon unique un code d'identification à tout article de papeterie et donc pourrait identifier avec certitude tout article de courrier. Ce produit qui repose sur la détermination de la structure des IO fibres en trois dimensions (qui est unique) de tout article est constitué par un numériseur qui balaye avec un faisceau laser la surface de l'article de papeterie et en extrait un code unique représentatif de sa structure de fibres tridimensionnelle. Toutefois, une telle technologie n'est à ce jour pas susceptible de 15 mise en oeuvre individuelle au niveau d'un dispositif de communication portatif qui ne comporte actuellement que des moyens de lecture optique de type photographique ou de type codes à barres. Divulgation de l'invention 20 La présente invention a donc pour objet de résoudre ce problème de duplication frauduleuse avec un nouveau procédé d'affranchissement qui garantisse à l'administration postale que chaque article de courrier transmis à son destinataire a bien fait l'objet d'un paiement par son expéditeur. 25 Ce but est atteint par un procédé de fabrication d'un article de courrier, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes a) obtention de structure tridimensionnelle des fibres de cet article de 30 2905492 d) impression dudit code à barres à deux dimensions sur l'article de courrier. Ainsiä à chaque article de cou ier est associé un code d'empreinte unique caractéristique de la structure tridimensionnelle des fibres de cet 5 article de courrier et auquel sera associé au moyen d'un terminal portable de communication un montant d'affranchissement payé par l'expéditeur, Dans un mode de réalisation alternatif, l'étape c) de génération est remplacée par une étape cl) de génération d'un code à barres à deux dimensions comportant un numéro d'identification unique en lieu et place dudit code d'empreinte unique et une étape c2) de création d'une base de données associant ledit numéro d'identification unique audit code d'empreinte unique. De préférence, ledit code à barres à deux dimensions comporte en outre un ou plusieurs des éléments suivants : adresse d'un serveur de fourniture de crédit d'affranchissement, format de l'article de courrier, service postal particulier associé à l'article de courrier. Selon le mode de réalisation envisagé, les étapes c) (respectivement cl) et d) de génération et d'impression dudit code à barres à deux dimensions sont remplacées par une étape unique d'enregistrement dudit code d'empreinte unique (dudit numéro d'identification unique) dans un indicateur RFID porté par l'article de courrier ou son contenu. L'invention concerne également un procédé de vérification du paiement du montant d'affranchissement relatif à un article de courrier sur lequel est imprimé un code à barres à deux dimensions, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes : a) lecture optique dudit code à barres à deux dimensions au moyen d'un di$ 'f de lecture tique, Lridii H ICIIC UCD IL courrier au moyen d'un dispositif de numérisation, détermination d'un second code d'empreinte unique partir de lac 2905492 4 structure fibreuse tridimensionnelle, e) comparaison des premier et second codes d'empreintes uniques et validation du paiement dudit article de courrier si les deux codes sont identiques. 5 Dans un mode de réalisation alternatif, l'étape b) d'extraction est remplacée par une étape bl) d'extraction dudit code à barres à deux dimensions d'un numéro d'identification unique en lieu et place dudit premier code d'empreinte unique et une étape b2) d'extraction d'un premier code d'empreinte unique d'une base de données associant ledit 10 numéro d'identification unique audit premier code d'empreinte unique. De préférence, un ou plusieurs des éléments suivants : adresse d'un serveur de fourniture de crédit d'affranchissement, format de l'article de courrier, service postal particulier associé à l'article de courrier, sont en outre extraits dudit code à barres à deux dimensions. 15 Selon le mode de réalisation envisagé, les étapes a) et b) (respectivement bl) de lecture optique dudit code à barres à deux dimensions et d'extraction dudit premier code d'empreinte unique (dudit numéro d'identification unique) est remplacée par une étape unique de lecture dudit premier code d'empreinte unique (dudit numéro 20 d'identification unique) stocké dans un indicateur RFID porté par l'article de courrier ou son contenu, Brève description des dessins D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention 25 ressortiront mieux de la description suivante, faite à titre indicatif et non limitatif, en regard des dessins annexés, sur lesquels: - la figure i montre un exempte d'une architecture de réseau 'Se en oeuvre du procédé d'affrancl assL inc 2905492 5 Mode(s) de réalisation de l'invention L'invention est destinée à permettre à l'administration postale d'identifier avec certitude parmi un ensemble d'articles de courrier portant un même code 2D d'identification préimprimé celui ayant, au moyen d'un 5 dispositif d'affranchissement individuel tel qu'un terminal mobile de communication, fait l'objet d'un paiement par son destinataire. Pour ce faire, il est proposé d'associer à ce classique code d'identification un code d'empreinte (fingerprint code) caractéristique de la structure tridimensionnelle des fibres de l'article de courrier, Cette 10 association peut être effectuée de trois façons différentes: . la première consiste à générer le code 2D préimprimé en fonction de ce code d'empreinte. . la seconde consiste à associer le code d'empreinte aux informations transmises avec le code 2D préimprimé. Dans ces deux cas, 15 la référence d'authentification sera constituée par le code d'empreinte lui- même. . la troisième consiste à associer dans une table de correspondance le code d'empreinte avec le code 2D préimprimé. Dans ce cas, c'est la table qui sera utilisée comme référence d'authentification. 20 Ainsi, en cas de réception de plusieurs articles de courrier portant des codes 2D identiques, l'administration postale est en mesure de déterminer lequel est un article original en comparant le code d'empreinte extrait du code 2D ou de la table de correspondance avec celui obtenu directement par numérisation de l'article de courrier reçu. 25 Dans la suite de la description, on entendra par article de courrier aussi bien une enveloppe qu'une étiquette destinée à être collée sur une enveloppe épaisse ou un colis à expédier, 30 4V! f n1 lui 111-s-1uOI mobile, assistant numE] ue personnel communiquant, ordinateur ort, e communiquant, pour prr console de jeux communicante, etc.) qui est 2905492 6 l'obtention et le paiement d'un crédit d'affranchissement relatif à un article de courrier 12 dont on souhaite assurer l'expédition via une boite postale ou un bureau de réception de l'administration postale 14. Lors du processus d'obtention d'un crédit d'affranchissement, le 5 terminal portable de communication est mis en relation avec un système serveur concessionnaire de fourniture de crédits d'affranchissement 16, ce serveur étant lui-même en relation avec un système serveur 18 de l'administration postale et éventuellement avec un système serveur 20 d'un opérateur téléphonique assurant le cas échéant le débit du crédit 10 d'affranchissement demandé directement sur le compte téléphonique dont peut être titulaire l'utilisateur du terminal portable de communication auprès de cet opérateur téléphonique. Ces systèmes serveurs comportent bien entendu chacun une ou plusieurs bases de données nécessaires à la gestion des différentes données affranchissements. 15 Classiquement, le terminal portable communiquant peut soit comporter un module 10A de capture numérique, tel une cellule photo numérique ou un lecteur de code à barres bidimensionnel, soit un module 10B de lecture/interrogation de puces sans contact pour coopérer alors avec un transpondeur (indicateur RFID) porté par l'article de courrier ou 20 son contenu. L'article de courrier porte un code à barres à deux dimensions 12A (tel que l'Aztec code, le Codablock, le Code one, le Code 16K, le Code 49, le data matrix, le PDF 417, le QR Code ou encore le Supercode) préimprimé par des moyens d'impression 22 lors du processus de 25 fabrication de l'article de courrier chez un fabricant papetier 24, ce qui en garanti la qualité d'impression. La haute capacité de codage d'un tel code à deux dimensions (comportant jusqu'à 4296 caractères pour le Plus particulier assoc tte enveloppe (recommandé par exer encore e bricant et un code pays, comme le préconise le 2905492 7 standard EPC (electronic Product Code) élaboré par l'organisme de standardisation éponyme. En variante, le numéro d'identification unique et les informations associées peuvent être stockés via un moyen d'enregistrement 26 dans 5 une puce sans contact, ou indicateur RFID, porté par l'article de courrier ou son contenu. Comme il est connu, ce numéro ne représente aucun montant d'affranchissement et ne contient donc aucune valeur monétaire. Selon l'invention, le fabricant 24 de l'article de courrier et le bureau de réception de l'administration postale 14 comportent chacun en sus des 10 moyens d'impression 22 pour le fabricant et de moyens correspondants de lecture optique de codes à barres 28A (ou en variante de lecture d'indicateurs RFID 28B) pour le bureau de réception de l'administration postale, des moyens 30 (respectivement 32) de numérisation laser, par exemple selon le procédé connu de la société Ingenia TechnologyO, pour 15 l'élaboration du code d'empreinte, code totalement unique caractéristique de l'empreinte tridimensionnelle du papier constituant l'article de courrier. Le procédé de garantie de paiement mis en oeuvre dans le système d'affranchissement précité est maintenant décrit en regard de la figure 2. Il comporte essentiellement trois phases successives : une phase de 20 fabrication de l'article de courrier par un fabricant papetier, une phase d'obtention d'un crédit d'affranchissement pour cet article de courrier et une phase de vérification du paiement de cet article de courrier par l'administration postale. La phase de fabrication diffère selon que le code d'empreinte est 25 intégré ou non dans le code à barres 2D. Lorsque le code d'empreinte est destiné à être intégré dans le code à barres 2D préimpriré sur l'article de courrier cette nf-tp. de fabrication de l'article ue court-ter porte tout d'aboi tape 10( jar empreinte ulliqu carac uc ià uu papier. Le code à barres à d . dimensions est e oré, a étape à partir de de d'empreintes Je dif ent 2905492 8 informations dont au moins l'adresse du serveur du concessionnaire et éventuellement le format de l'enveloppe ou le service postal particulier (recommandé, prioritaire, etc...) associé à cette enveloppe lorsque celui-ci doit être également imprimé sur l'enveloppe. Enfin, ce code 2D est 5 imprimé sur l'article de courrier dans une étape 104. Cette triple opération de numérisation et extraction du code d'empreinte unique, élaboration du code 2D et impression de ce code 2D est répétée pour chaque article de courrier fabriqué. Ces articles de courrier sont ensuite empaquetés pour être mis en vente par paquets de 50, 100, 200 ou 500 enveloppes par 10 exemple. Lorsque le code d'empreinte est destiné à être stocké dans une base de données, il est procédé comme précédemment à l'étape 100, au moyen d'une numérisation laser, à l'obtention de l'empreinte tridimensionnelle du papier constituant cet article de courrier et de laquelle 15 est extrait un code d'empreinte unique caractéristique de la structure tridimensionnelle du papier. Par contre, parallèlement à l'étape 102, un code à barres à deux dimensions est élaboré comme il est connu à partir d'un code d'identification unique et de différentes informations dont au moins l'adresse du serveur du concessionnaire et éventuellement le format 20 de l'enveloppe ou le service postal particulier associé à cette enveloppe (recommandé, prioritaire, etc...). Le code 2D ainsi obtenu est ensuite imprimé sur l'article de courrier à l'étape 104 et le code d'identification unique et le code d'empreinte unique sont mémorisés ensemble dans une table de correspondance 40 élaborée par le fabricant des articles de 25 courrier dans une étape 106. Ces opérations de numérisation, élaboration du code 2D, impression et mémorisation dans la table sont répétées pour chaque article de coi irrier fahrËq ' et, comme précédemment, ces articles de courrier sont te em our êt mi Revendications 1. Procédé de fabrication d'un article de courrier (12), caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes : a) obtention de la structure tridimensionnelle des fibres de cet article de courrier au moyen d'un dispositif de numérisation (30), b) détermination d'un code d'empreinte unique à partir de ladite structure fibreuse tridimensionnelle, c) génération d'un code à barres à deux dimensions (12A) comportant au moins ledit code d'empreinte unique, et d) impression dudit code à barres à deux dimensions sur l'article de courrier. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'étape c) de génération est remplacée par une étape cl) de génération d'un code à barres à deux dimensions comportant un numéro d'identification unique en lieu et place dudit code d'empreinte unique et une étape c2) de création d'une base de données associant ledit numéro d'identification unique audit code d'empreinte unique. 3. Procédé selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que ledit code à barres à deux dimensions comporte en outre un ou plusieurs des éléments suivants : adresse d'un serveur de fourniture de crédit d'affranchissement, format de l'article de courrier, service postal particulier associé à l'article de courrier. 4. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que les étapes c) et d) de génération et d'impression dudit code à barres à deux dimensions sont remplacées par une étape unique d'enregistrement dudit code d'empreinte unique dans un indicateur RFID porté par Je de courrier ou sor L leMplaC)dl Lille eLc uiiiqut u eintylsutilitriL dudit numéro d'identificai unique dans un indicateur RFID porté par l'article de courrier ou son cont 2905492 13 6. Procédé de vérification du paiement du montant d'affranchissement relatif à un article de courrier (12) sur lequel est imprimé un code à barres à deux dimensions (12A), caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes 5 a) lecture optique dudit code à barres à deux dimensions au moyen d'un dispositif de lecture optique (28A), b) extraction dudit code à barres à deux dimensions d'un premier code d'empreinte unique, c) obtention de la structure tridimensionnelle des fibres dudit article de 10 courrier au moyen d'un dispositif de numérisation (32), d) détermination d'un second code d'empreinte unique à partir de ladite structure fibreuse tridimensionnelle, e) comparaison (18) des premier et second codes d'empreintes uniques et validation du paiement dudit article de courrier si les deux 15 codes sont identiques. 7. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'étape b) d'extraction est remplacée par une étape bi) d'extraction dudit code à barres à deux dimensions d'un numéro d'identification unique en lieu et place dudit premier code d'empreinte unique et une étape b2) 20 d'extraction d'un premier code d'empreinte unique d'une base de données associant ledit numéro d'identification unique audit premier code d'empreinte unique. 8. Procédé selon la revendication 6 ou la revendication 7, caractérisé en ce que un ou plusieurs des éléments suivants : adresse d'un serveur de 25 fourniture de crédit d'affranchissement, format de l'article de courrier, service postal particulier associé à l'article de courrier, sont en outre extraits dudit code ` narres à deux dimensions. 9. Proci .1on a on 6, caraci en ce que les i Ipt uliNue ue itLLuie uuuiL pr Luue pl IL stocké dans un indicateur RFID porté pa icie -rie contenu. 2905492 14 10. Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce que les étapes a) et bl) de lecture optique dudit code à barres à deux dimensions et d'extraction dudit numéro d'identification unique est remplacée par une étape unique de lecture dudit numéro d'identification unique stocké dans un indicateur RFID porté par l'article de courrier ou son contenu.