Brevet FR2898929A1 — publié le 20070928

La présente invention concerne un dispositif de condamnation pour une poignée de crémone à dispositif de verrouillage intégré ainsi qu'une poignée de crémone à dispositif de verrouillage intégré pour un véhicule industriel comportant un tel dispositif. La présente invention s'applique aux fermetures des portes battantes des véhicules industriels et plus particulièrement des portes de véhicules poids lourds ainsi que celles de conteneurs et objets analogues qui comportent des crémones, de préférence encastrées, et dont les éléments formant pêne sont engagés dans des gâches faisant partie de la structure fixe du véhicule, du conteneur ou des objets analogues. La présente invention propose des moyens simples permettant de bloquer l'action d'ouverture d'un poussoir d'une poignée de crémone. La poignée de crémone comporte traditionnellement un dispositif de verrouillage intégré et est placée dans un support conformé pour être traversé par la crémone sur laquelle la poignée est calée et qui permet le montage de la poignée sur le battant. L'invention répond à l'exigence de proposer des moyens pouvant être placés de série à l'intérieur de la poignée de crémone tout en pouvant être montée aussi après pose de la fermeture de crémone. Autrement dit, l'invention devait proposer des moyens pouvant être intégrés dans des nouvelles poignées ou montés sur des poignées existantes. L'invention a donc pour objet un dispositif de condamnation pour une poignée de crémone à dispositif de verrouillage intégré pour un véhicule industriel, la poignée étant destinée à être montée sur un battant du véhicule industriel et comportant un élément pivotant destiné à commander, par pivotement d'une position de repos vers une position de commande, un déverrouillage de la poignée. Conformément à l'invention, le dispositif comprend un élément de blocage conformé pour pouvoir empêcher l'élément pivotant de pivoter vers la position de commande et un moyen pour monter l'élément de blocage de manière qu'il puisse coulisser entre une première position dans laquelle il empêche l'élément pivotant de pivoter et dans laquelle il peut être immobilisé et une seconde position dans laquelle il permet à l'élément pivotant de pivoter. Le dispositif de l'invention permet, avec des moyens simples, de créer un blocage de la fermeture par l'utilisation d'un système de plombage standard, par exemple par l'utilisation de scellés cylindriques. Ainsi, l'ouverture des portes battantes ne peut être effectuée qu'après rupture ou coupe du plombage. Les moyens de l'invention comportent donc une première pièce conformée pour pouvoir être poussée dans une position de verrouillage ou blocage situé sur le chemin de pivotement de l'élément pivotant de la poignée, lorsqu'il s'agit de l'empêcher de pivoter et de bloquer ainsi la poignée, quelle que soit la direction de pivotement de cet élément. Cette première pièce est évidemment conformée aussi pour pouvoir être tirée hors de ce chemin, lorsqu'il s'agit de libérer la poignée. Les moyens de l'invention comportent en plus une seconde pièce conformée d'une part pour pouvoir monter la première pièce de manière coulissante et d'autre part de manière à pouvoir immobiliser la première pièce dans sa position de blocage, le cas échéant à l'aide d'un moyen de plombage. Selon le mode de réalisation de l'invention décrit plus loin, qui est adapté à une poignée comportant un poussoir comme élément pivotant de commande, la première pièce du dispositif de condamnation de l'invention est conformée pour être poussée entre le poussoir et le fond du support de la poignée pour la bloquer. Toutefois, sans sortir du principe de la présente invention, il est également concevable que cette première pièce soit conformée pour bloquer l'élément pivotant dans une autre direction, si cet élément pivotant est une tirette ou un levier monté pivotant autour d'un axe perpendiculaire au fond du support de la poignée. D'autres avantages et caractéristiques de la présente invention ressortiront de la description ci-après d'un mode de réalisation de l'invention. La description est faite en référence aux dessins dans lesquels : - la figure 1 représente une poignée de crémone à dispositif de verrouillage intégré et comportant un dispositif de condamnation selon l'invention, la poignée étant bloquée, - la figure 2 représente la poignée de la figure 1, mais en position déverrouillée et - la figure 3 montre le dispositif de condamnation selon l'invention. Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, le dispositif de condamnation comporte essentiellement deux pièces, à savoir une platine destinée à être soudée ou rivetée au fond du support de la poignée et emprisonnant une seconde pièce, réalisée en fil d'acier, et montée de manière à pouvoir coulisser d'une position déverrouillée à une position verrouillée et inversement. En position verrouillée, la seconde pièce est immobilisée par un scellé cylindrique empêchement le coulissement de la première pièce vers la position déverrouillée. La figure 1 représente une poignée de crémone à dispositif de verrouillage intégré pour des portes battantes d'un véhicule industriel. La poignée comporte un support 1 présentant la forme d'une cuvette rectangulaire lorsque la poignée est encastrée dans une porte battante. Le support 1 comporte des trous 2 pour être fixé par des vis ou des rivets à la face externe de la porte. Le support 1 comporte également, dans ses côtés latéraux, deux trous de passage 3, 4 par lesquels une crémone passe lorsque la poignée est mise en place. La poignée comporte un corps 5 avec, à une de ses deux extrémités opposées, une anse 6 pour sa manœuvre et est conformée à l'extrémité opposée 7 pour que la poignée puisse être calée sur la crémone. A quelque distance de son extrémité opposée 7, le corps 5 de la poignée supporte, en deçà de l'anse 6, un axe sur lequel est articulé un élément pivotant 8 à deux branches, dont la branche visible sur la figure 1 forme un poussoir qui est de niveau avec le bord supérieur du support 1 lorsque l'élément pivotant 8 est en position de repos. L'élément pivotant 8 est destiné à commander, par pivotement de la position de repos vers une position de commande, un déverrouillage de la poignée. La branche non visible de l'élément pivotant 8 est conformé pour être disposé sur la trajectoire d'un pêne d'un barillet de serrure, le pêne et le barillet formant un dispositif de verrouillage intégré de la poignée. La poignée comprend par ailleurs un dispositif de condamnation selon l'invention. Le dispositif de condamnation comprend un élément de blocage il réalisé en fil d'acier ou en un autre métal filaire et comportant un corps cylindrique pour être placé sous l'élément pivotant 8 pour l'empêcher de pivoter vers la position de commande, lorsque l'élément de blocage est disposé dans sa position de verrouillage. La position de verrouillage est une des deux positions entre lesquelles l'élément de blocage peut coulisser, la seconde position étant celle dans laquelle l'élément de blocage 11 permet à l'élément pivotant 8 de pivoter vers une position de commande pour obtenir un déverrouillage de la poignée. Selon la représentation de la figure 1, le corps cylindrique est un élément distinct. Toutefois, il est également concevable que ce corps cylindrique soit réalisé de toute pièce, sous la forme d'une spirale, avec la partie filaire de l'élément de blocage. Le dispositif de condamnation comprend par ailleurs un moyen 13 permettant de monter l'élément de blocage à l'intérieur du support 1 de manière qu'il puisse coulisser entre une première position, ou position verrouillée, dans laquelle il empêche l'élément pivotant 8 de pivoter et une seconde position, ou position déverrouillée, dans laquelle il permet à l'élément pivotant 8 de pivoter. Le moyen de montage 13 est conformé pour que l'élément de blocage 11 puisse être immobilisé dans la première position par rapport à, et par coopération avec, le moyen de montage 13. Avantageusement, le moyen de montage 13 est une platine comportant une partie 14 en élévation, la partie 14 étant destinée à coopérer avec l'élément de blocage 11 pour immobiliser ce dernier dans sa première position. Le moyen de montage 13 est réalisé avantageusement sous la forme d'une platine essentiellement rectangulaire ayant en son milieu une partie 14 en élévation et à chacune de ses deux extrémités opposées également une partie en élévation, référencées respectivement 15 et 16. La première partie en élévation 14 est pourvue d'un orifice 17 destinée à recevoir un scellé cylindrique 21 lorsque le moyen de blocage est dans sa première position, la position verrouillée. Afin que l'élément de blocage 11 puisse être monté par le moyen de montage 13 d'une manière à pouvoir coulisser entre les deux positions désignées plus haut, l'élément de blocage 11 et le moyen de montage 13 ont en partie des formes conjuguées qui se présentent de la manière suivante . l'élément de blocage 11 est réalisé par pliage d'un fil d'acier sous une forme rappelant essentiellement celle de la lettre T avec, par rapport à cette forme en T, une partie centrale longitudinale 111, 112, 113 en U dont les deux branches 111, 112 s'étendent vers la partie transversale du T et dont le socle 113 forme le retour entre les deux branches 111, 112 et est conformé pour entourer et: tenir le corps cylindrique 12. Les extrémités opposées au retour 113 des branches 111, 112 sont prolongées de part et d'autre par des arceaux 114, 115 en forme essentiellement rectangulaire. Les arceaux 114, 115, qui forment alors la partie transversale du T, s'étendent dans un plan perpendiculaire à celui dans laquelle s'étendent les deux branches 111, 112. Grâce à cette disposition, les arceaux 114, 115 s'étendent en élévation par rapport aux branches 111 et 112 et s'étendent ainsi dans un plan parallèle à celui dans lequel s'étend le côté d'extrémité adjacent du support 1 de la poignée. Les branches 111, 112 et, en conséquence, le départ des arceaux 114, 115 réservent un espace vide entre eux qui est destiné à recevoir la partie 14 en élévation du moyen de montage 13. Les extrémités éloignées des arceaux 114, 115 se prolongent sous la forme de retours 116, 117 qui s'étendent dans un plan légèrement inférieur à celui des branches 111, 112 et parallèlement aux branches 111, 112 vers la base du T. Les retours 116, 117 se terminent par des coudes 118, 119 s'étendant dans le même plan que les retours 116, 117 et sont orientés vers les branches 111, 112. La forme à priori tortueuse de l'élément de blocage 11 est adaptée à celle du moyen de montage 13 dont la 25 forme est la suivante : le moyen de montage 13 est une platine ayant une partie 131 essentiellement rectangulaire à partir de laquelle s'étend d'une part, dans le même plan, une excroissance 132 à partir de laquelle s'élève la partie 30 en élévation 14. Aux extrémités opposées de la partie de base 131 s'élève la deuxième et la troisième partie en élévation 15, 16. Les première à troisième parties en élévation 14 à 16 s'élèvent chacune dans les plans parallèles entre eux. La partie en élévation 14 est 35 disposée de manière à s'engager, lorsque le dispositif de condamnation est monté dans la cuvette du support 1 de la poignée, entre les deux branches 111, 112 de l'élément de blocage 11. La deuxième et la troisième partie en élévation 15, 16 sont conformées chacune de manière à s'étendre, lorsque le dispositif de condamnation est mis en place, parallèlement au retour 116, 117 de l'élément de blocage 11 et entre les deux. De plus, chacune des parties en élévation 15, 16 est formée de manière à être plus longue que les parties de retour 116, 117 afin de passer au-dessus des jonctions entre les arceaux 114, 115 et les retours 116, 117. Grâce à cette disposition, lorsque le dispositif de condamnation est mis en place, l'élément de montage 13 retient l'élément de blocage 11 sur le fond du support 1 tout en le laissant coulisser comme décrit plus haut. En même temps, de par les découpes faites dans la limite inférieure des parties en élévation 15, 16, et par l'étendue de ces parties en élévation 15, 16 dans le sens des retours 116, 117 de l'élément de blocage 11, et par les retours 118, 119, le mouvement de l'élément de blocage 11 est limité. Lorsque l'élément de blocage 11 est dans sa première position, l'ouverture 17 de la première partie en élévation 14 est dégagée et un scellé cylindrique 21 peut être inséré. Ce scellé cylindrique 21 vient alors d'être placé entre les arceaux 114, 115 de l'élément de blocage 11 et le bord latéral correspondant du support 1. Ainsi, il est impossible à l'élément de blocage 11 de retourner dans la position déverrouillée. REVENDICATIONS 1. Dispositif de condamnation pour une poignée de crémone à dispositif de verrouillage intégré pour un véhicule industriel, la poignée étant destinée à être montée sur un battant du véhicule industriel et comportant un élément pivotant (8) destiné à commander, par pivotement d'une position de repos vers une position de commande, un déverrouillage de la poignée, caractérisé en ce qu'il comprend un élément de blocage (11) conformé pour pouvoir empêcher l'élément pivotant (8) de pivoter vers la position de commande et un moyen (13) pour monter l'élément de blocage (11) de manière qu'il (11) puisse coulisser entre une première position dans laquelle il (11) empêche l'élément pivotant (8) de pivoter et dans laquelle il (11) peut être immobilisé et une seconde position dans laquelle il (11) permet à l'élément pivotant (8) de pivoter. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen de montage (13) est conformé pour que l'élément de blocage (11) puisse être immobilisé dans la première position par coopération avec le moyen de montage (13). 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le moyen de montage est une platine (13) comportant une partie (14) en élévation destinée à coopérer avec l'élément de blocage (11) pour l'immobilisation de ce dernier (11). 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'élément de blocage (11) est réalisé en fil et comporte un corps cylindrique (12) destiné à être placé sous l'élément pivotant (8) de la poignée pour l'empêcher de pivoter. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la partie(14) en é__évation est conformé pour recevoir un scellé cylindrique (21). 6. Poignée de crémone à dispositif de verrouillage intégré pour un véhicule industriel, la poignée étant destinée à être montée sur un battant du véhicule industriel, caractérisée en ce qu'elle comprend un dispositif de condamnation selon l'une quelconque des revendications 1 à 5. 7. Poignée selon la revendication 6 destinée à être calée sur une tige de la crémone et comportant un support (1) conformé pour être traversé par la crémone, caractérisé en ce que le moyen de montage (13) du dispositif de condamnation est fixé sur le support (1) de la poignée,