Brevet FR2892299A1 — publié le 20070427

La présente invention concerne un dispositif auxiliaire pour assurer le franchissement d'un dénivelé à un objet lourd. Plus particulièrement, l'invention intéresse un dispositif amovible et pliant permettant l'accès à un véhicule d'un objet roulant tel qu'un fauteuil roulant pour personne handicapée. Bien qu'il ait été décrit ici dans son application particulière à l'accès à un véhicule automobile type utilitaire ou particulier, l'invention permet l'accès à tout type de véhicule surélevé (automobile, bus, train, etc.) et de façon générale le franchissement de marches à un objet roulant. Et selon une application particulière non limitative, l'objet roulant choisi pour la description sera un fauteuil roulant pour personne handicapée. Le fauteuil roulant pour personne handicapée ou tout objet roulant lourd, pose un véritable problème lors du franchissement d'un dénivelé, par exemple lorsqu'une personne en fauteuil roulant veut monter dans un véhicule ou en descendre, il faut l'aide de plusieurs personnes pour porter séparément celle-ci et le fauteuil roulant. Plusieurs solutions ont été proposées à ce jour : -On a proposé différents modèles d'ascenseur qui sont fixés définitivement dans le véhicule et représentent un encombrement permanent dans ce véhicule, de plus la complexité du mécanisme 20 rend ces dispositifs particulièrement onéreux. - On connaît également des modèles de rampes qui demandent des modifications importantes du véhicule, en particulier un abaissement du châssis arrière du véhicule ce qui demande un investissement notable pour chaque véhicule. 25 - Le brevet français n 2 591 211 propose un système de deux bras télescopiques permettant à une seule personne d'assurer le chargement ou le déchargement d'un fauteuil roulant dans un véhicule. Par contre, une partie de ce système n'est pas amovible : le moteur et les glissières sont fixes et encombrent en permanence l'intérieur du véhicule. De plus, les parties fixes impliquent 30 l'utilisation de la rampe sur un seul véhicule. - Le brevet français n 26 73 529 propose une rampe amovible d'accès à la plateforme d'un véhicule par deux rails parallèles et reliés entre par des bras télescopiques. Ce système n'a pas de moyen de fixation sur la plateforme du véhicule, d'où un risque de glissement de la rampe. De 35 plus la rampe reste encombrante si on a besoin de la transporter dans le véhicule puisqu'il n'y a pas de moyen de la plier. Un autre inconvénient de cette rampe est la présence des bras télescopiques entre les deux rails qui obligent la personne qui pousse le fauteuil roulant à les enjamber. -Le brevet n US 4084713 est un dispositif de rampe d'accès à un véhicule. Cette rampe est pliable en deux et peut être transportée dans le véhicule en position verticale, ce qui permet un faible encombrement à l'intérieur du véhicule. Par contre cette rampe est solidaire du véhicule, on ne peut donc pas l'utiliser pour le franchissement d'un autre dénivelé. L'inconvénient principal est de restreindre l'utilisation du coffre au seul transport de personnes handicapées : l'accès au coffre demande de déplier la rampe et rend donc le chargement de tout objet non roulant malaisé, voire dangereux. La présente invention vise donc à résoudre le problème d'un accès pour un fauteuil roulant à l'intérieur d'un véhicule. La solution proposée ici est un dispositif simple d'utilisation, léger et adaptable à tout type de véhicule. L'adaptation au véhicule demande un aménagement minime, ce qui permet d'utiliser un seul dispositif pour plusieurs véhicules voire dénivelés à la fois. En outre, le caractère amovible du dispositif permet de libérer l'espace et d'utiliser le véhicule à d'autres fins que le transport de personnes handicapées.Le dispositif étant par ailleurs pliable, son encombrement est minimum pendant le transport. Les deux rails du dispositif n'étant reliés qu'au niveau de la semelle, une personne peut aider en toute sécurité à la montée du fauteuil en gardant ses appuis au solä L'écartement entre ces deux rails étant ajustable, le dispositif peut s'adapter à tout type de fauteuil roulant, ce qui est indispensable pour les fauteuils roulants électriques dont l'écartement entre les roues peut beaucoup varier selon les modèles. Enfin, la légèreté du dispositif en rend le transport et le maniement aisé pour une seule personne. A cet effet, l'invention concerne un dispositif de rampe amovible et pliable, permettant le franchissement d'un dénivelé tel qu'un escalier ou une plate forme de véhicule, à un objet roulant, tel qu'un fauteuil roulant pour personne handicapée, caractérisé en ce qu'il comporte: a) deux rails parallèles, constitués d'un bras supérieur et d'un bras inférieur b) une semelle d'appui sur l'extrémité des bras supérieurs c) un moyen de fixation amovible au sommet du dénivelé sur ladite semelle, d) une articulation type charnière permettant le repliement des bras inférieurs sur les bras supérieurs et une deuxième articulation type pivot entre les bras supérieurs et ladite semelle et e) une béquille aux extrémités inférieures des bras inférieurs et aux extrémités supérieures des bras supérieurs permettant le maintien en position verticale du dispositif replié. Les bras supérieurs et inférieurs sont caractérisés par une section en U permettant le guidage de 5 l'objet roulant lors de son ascension ou de sa descente. Selon une application particulière de l'invention, les deux rails sont reliés à la semelle par une charnière s'articulant autour d'un axe commun qui autorise la libre translation des rails le long de l'axe, et ainsi le choix de l'écartement entre les deux rails. Les deux rails du dispositif sont liés entre eux uniquement au niveau de la semelle, sans traverse supplémentaire entre les deux rails afin de faciliter l'accès entre les deux rails à une personne chargeant l'objet roulant.. 15 Notamment le moyen de fixation amovible est constitué 1) au niveau de la semelle d'une attache de type connu composée d'un crochet fixé par un pivot à un levier permettant le blocage ou déblocage de la fixation, 2) au niveau du plancher du véhicule par un tenon dans lequel le crochet vient s'ancrer. 20 Les béquilles sont caractérisées par une tête venant s'appuyer au sol, prolongée par une tige filetée se vissant longitudinalement au bras dans le trou taraudé d'un tenon venu de la face externe du bras, ce qui permet l'ajustement des béquilles en hauteur. La semelle est caractérisée à ses deux extrémités latérales par une bague dans laquelle s'insère 25 l'axe d'articulation semelle/bras supérieur, et par une goupille sur la partie externe de la bague bloquant la translation de l'axe dans la bague. La semelle est constituée à ses deux extrémités latérales d'un prolongement perpendiculaire à l'axe d'articulation semelle/bras supérieur venant reprendre l'effort exercé sur les béquilles du 30 bras supérieur, empêchant ainsi le basculement vers l'avant du dispositif replié en position verticale. Sur l'extérieur des bras inférieurs sont placés des moyens de préhension qui facilitent le déploiement des bras (passage de la position verticale à la position d'appui au sol) ainsi que le 35 déplacement du dispositif. 10 D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront encore de la description qui suit et qui est donnée en rapport avec une forme de réalisation présentée sans caractère limitatif et en se référant aux dessins annexés. La figure 1 illustre schématiquement le fonctionnement et le déploiement du dispositif dans le cas particulier du franchissement d'un dénivelé par un fauteuil roulant. La figure 2 représente une vue en perspective du dispositif. La figure 3 représente une vue en perspective détaillée de la semelle et du système de fixation amovible. La figure 4 représente une vue en perspective détaillée du système de fixation. Selon l'ensemble des figures, le dispositif comporte deux rails symétriques a et b composés chacun d'un bras supérieur la ou lb et d'un bras inférieur 2a ou 2b, les bras 1 et 2 étant articulés entre eux par une charnière 4. Les bras inférieurs 2a et 2b sont tous deux équipés d'un moyen de préhension 3. Les bras supérieurs la et lb sont liés à la semelle 5 par l'intermédiaire de l'axe 6 qui s'insère à ses deux extrémités dans la bague 11. La semelle 5 est reliée au sol par la fixation amovible 8. Les figures 2 et 3 permettent de visualiser les béquilles réglables en hauteur 9 (a ou b) et 10 (a 25 ou b) et leur rôle de stabilisation du dispositif dans la position verticale. Le réglage en hauteur des béquilles s'effectue en vissant ou dévissant la tige filetée c dans le trou taraudé du tenon d. La semelle 5 comprend à ses extrémités un prolongement 7 qui empêche le basculement de l'ensemble du dispositif replié vers l'avant du véhicule. 30 L'axe 6 vient se loger dans le prolongement 7 au niveau de la bague 11. Dans cette réalisation particulière la tête de la béquille 10 vient s'appuyer sur le prolongement 7. Les figures 3 et 4 précisent le fonctionnement de la fixation amovible 8. Ladite fixation amovible 35 8 est soudée à l'élément 12 par l'intermédiaire de l'élément 8A. Sur l'élément 8A s'articule le 10 15 20 levier 8B autour de l'axe 8C. Le crochet 8D, dont la tête 8Da vient s'ancrer dans le tenon 8E solidaire de la plateforme du véhicule, s'articule sur le levier 8B autour de l'axe 8F. L'élément 13 est percé d'un trou à son sommet, ce qui autorise l'ajout d'une tige ou goupille permettant de bloquer le levier 8B en position fermée, c'est-à-dire de verrouiller la fixation. Le crochet 8D est composé d'une tête 8Da prolongée par une tige fileté qui vient se fixer dans le trou taraudé de l'élément 8D(3. Le filetage permet d'ajuster le serrage de la fixation 8. La description qui précède n'a été donnée qu'à titre d'exemple et l'invention autorise diverses variantes ; par exemple le vide entre les deux bras a et b pourrait être comblé par une plaque, autorisant ainsi l'utilisation du dispositif pour un objet roulant du type tricycle. REVENDICATIONS 1- Dispositif de rampe amovible et pliable, permettant le franchissement d'un dénivelé tel qu'un escalier ou une plate forme de véhicule, à un objet roulant, tel qu'un fauteuil roulant pour personne handicapée, caractérisé en ce qu'il comporte: a) deux rails parallèles, constitués d'un bras supérieur et d'un bras inférieur b) une semelle d'appui sur l'extrémité des bras supérieurs c) un moyen de fixation amovible au sommet du dénivelé sur ladite semelle, d) une articulation type charnière permettant le repliement des bras inférieurs sur les bras supérieurs et une deuxième articulation type pivot entre les bras supérieurs et ladite semelle et e) une béquille aux extrémités inférieures des bras inférieurs et aux extrémités supérieures des bras supérieurs permettant le maintien en position verticale du dispositif replié. 2- Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le moyen de fixation amovible de ladite semelle au sol est constitué 1) au niveau de la semelle d'une attache de type connu composée d'un crochet fixé par un pivot à un levier permettant le blocage ou déblocage de la fixation, 2) au niveau du plancher du véhicule par un tenon dans lequel le crochet vient s'ancrer. 3- Dispositif selon la revendication 1 et caractérisé en ce que lesdites béquilles (9 et 10) sont reliées aux bras par un filetage suivant leur axe longitudinal permettant de les ajuster en hauteur. 4- Dispositif selon la revendication 1 et caractérisé en ce que les rails ont une section en U. 5- Dispositif selon la revendication 1 et caractérisé en ce que les bras inférieurs sont équipés d'un moyen de préhension (3) permettant le transport et le déploiement du dispositif.