Brevet FR2888549A1 — publié le 20070119

DISPOSITIF FACILITANT LE BOUCLAGE D'UNE CEINTURE DE SECURITE DE VEHICULE AUTOMOBILE La présente invention concerne un dispositif pour ceinture de 5 sécurité de véhicule automobile, notamment pour sièges avant, facilitant le bouclage de la ceinture. Les ceintures de sécurité couramment utilisées dans l'industrie automobile comportent trois points d'ancrage, l'un étant fixé à un montant latéral du véhicule et situé sensiblement à hauteur de l'épaule de l'utilisateur, les deux autres étant localisés de part et d'autre du siège et en position basse. Ces deux points d'ancrage bas sont solidaires, soit tous deux du plancher du véhicule, soit pour l'un du montant latéral et pour l'autre du plancher. La ceinture de sécurité comporte une boucle déplaçable le long de la sangle. Pour s'attacher, l'utilisateur doit enclencher la boucle dans un système d'attache comprenant un pêne. Afin d'assurer une bonne efficacité de la ceinture, le système d'attache est situé relativement en arrière du siège, avec pour conséquence qu'il est difficile à atteindre avec la boucle de la sangle. Le bouclage de la ceinture est donc souvent difficile ou pour le moins peu pratique. Le brevet FR 2 598 663 décrit un système d'ancrage pour ceinture de sécurité de véhicule automobile, ayant pour but de pouvoir ajuster la position du point d'ancrage en fonction du réglage du siège et de la configuration du passager, telle que sa corpulence par exemple. Le système comporte un ou plusieurs dispositif(s) d'ancrage réglable(s), chacun comportant un coulisseau qui peut être positionné le long d'une glissière à l'aide d'un organe de déplacement. Ce système vise à améliorer le confort du passager ceinturé, sans rendre pour autant le bouclage de la ceinture moins aisé. De plus, le passager choisissant lui-même le réglage de la position du point 2888549 2 d'ancrage, il n'est pas certain que la position choisie corresponde à une position efficace ou optimum du point de vue de la sécurité. La présente invention fournit une solution à ce problème, à savoir rendre le bouclage de la ceinture de sécurité plus aisé tout en assurant une bonne efficacité de la ceinture. De façon générale, le dispositif d'ancrage selon la présente invention permet à un système d'attache de la ceinture de prendre automatiquement une position avancée permettant à un utilisateur de boucler aisément la ceinture et une position de fonctionnement vers l'arrière pour une bonne efficacité de la ceinture. De façon plus précise, l'invention concerne un dispositif pour ceinture de sécurité de véhicule automobile facilitant le bouclage de la ceinture et comprenant un système d'attache de la ceinture mobile sur une glissière, le dispositif étant caractérisé en ce qu'il comporte: - un bâti destiné à être solidaire du plancher du véhicule et comprenant ladite glissière; des moyens pour déplacer ledit système d'attache dans la glissière entre une position avancée pour laquelle la ceinture peut être aisément attachée et une position de fonctionnement pour laquelle la ceinture est bouclée; des moyens de détection du bouclage et du détachement de la ceinture actionnant lesdits moyens de déplacement dudit système d'attache pour placer automatiquement ledit système dans ladite position avancée lorsque la ceinture est détachée et dans ladite position de fonctionnement lorsque la ceinture est bouclée; et - des moyens verrouillant automatiquement ledit système d'attache lorsqu'il arrive en position de fonctionnement et déverrouillant automatiquement ledit système lorsqu'il est sollicité vers la position avancée. Selon un mode de réalisation, la glissière est constituée par une fente et ledit système d'attache comporte un axe de fixation 2888549 3 mobile dans la fente entre la position avancée et la position de fonctionnement. Selon un autre mode de réalisation, les moyens pour déplacer le système d'attache comportent un moteur réversible, une vis sans fin mise en rotation par le moteur et un écrou de transmission solidaire dudit système d'attache et se déplaçant sur la vis sans fin par rotation de cette vis. Selon un autre mode de réalisation, les moyens de détection du bouclage et du détachement de la ceinture comportent des moyens de détection de la présence ou de l'absence d'une boucle solidaire de la sangle de la ceinture de sécurité et coopérant avec ledit système d'attache. Les moyens de détection de la présence ou de l'absence de la boucle peuvent comporter un contacteur situé dans le système d'attache et provoquant l'émission d'un signal en direction des moyens de déplacement du système pour indiquer la présence ou l'absence de la boucle. Les moyens de verrouillage et de déverrouillage peuvent comporter un crochet monté pivotant autour d'un axe solidaire du bâti et un axe de guidage solidaire du système d'attache, l'axe de guidage actionnant en rotation le crochet lorsque le système d'attache est à proximité de la position de fonctionnement, le crochet emprisonnant alors l'axe de fixation dudit système. De façon avantageuse, le bâti peut comporter une lumière dans laquelle se déplace l'axe de guidage, ladite fente et ladite lumière étant de préférence parallèles et dirigées selon l'axe longitudinal du véhicule. Ladite fente et ladite lumière peuvent avantageusement être inclinées vers le haut dans le sens de déplacement marche avant du véhicule de sorte que le système d'attache s'élève en passant de la position de fonctionnement à la position avancée. 2888549 4 D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description suivante, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en référence aux dessins annexés sur lesquels: - les figures 1 et 2 illustrent le dispositif selon l'invention en position respectivement de fonctionnement de la ceinture de sécurité et en position avancée facilitant le bouclage de la ceinture; - les figures 3 et 4 sont des vues en perspective du dispositif de l'invention vu du côté du siège, en position respectivement avancée et de fonctionnement; et - la figure 5 est une vue en perspective, sous un autre angle, du dispositif en position de fonctionnement. Le dispositif 10 selon l'invention comporte un bâti 12 destiné à être fixé au plancher d'un véhicule, le long d'un siège 14, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un ensemble de fixation composé d'une rainure 16 dans laquelle peut se positionner un rail 18. Ce dernier est fixé dans la rainure à l'aide des boulons et écrous 20 et 22. Le bâti 12, la rainure 16 et le rail 18 sont sensiblement parallèles à l'axe longitudinal du véhicule. Le bâti 12 se situe, par rapport au siège 14, du côté opposé à la porte latérale permettant l'accès au siège. Sur les figures 1 et 2, le siège 14 est alors le siège avant gauche (siège du conducteur si le volant est à gauche). Le dispositif 10 comporte un système d'attache de ceinture 24 comprenant une pièce d'attache 26 fixée à l'extrémité d'un support 28, l'autre extrémité du support étant solidaire du bâti 12 par un axe de fixation mobile 30. La pièce d'attache 26 est munie d'un pêne et est destinée à coopérer avec une boucle (non représentée) d'une sangle de ceinture de sécurité, le pêne s'enclenchant dans la boucle pour attacher la ceinture. De façon classique, pour attacher sa ceinture de sécurité l'utilisateur enfonce la boucle dans la pièce d'attache 26, enclenchant le pêne dans la boucle et, inversement, 2888549 5 pour détacher la ceinture, appuie sur un bouton de la pièce d'attache, désenclenchant le pêne de la boucle. Des moyens sont fixés au bâti 12 pour déplacer le système d'attache 24 entre une position de fonctionnement (figure 1) pour laquelle la ceinture est attachée et une position avancée (figure 2) facilitant le bouclage de la ceinture. La position de fonctionnement est située relativement vers l'arrière du siège 14. La position avancée est obtenue en déplaçant le système d'attache 24 vers l'avant du véhicule. Les moyens de déplacement comportent un moteur électrique réversible 32 actionnant en rotation une vis sans fin 34. Un écrou de transmission 36 est vissée sur la vis sans fin 34 et se déplace en translation le long de la vis lorsque cette dernière est mise en rotation. L'écrou de transmission 36 est traversé par l'axe de fixation 30 de sorte que l'écrou de transmission et l'axe de fixation se déplacent ensemble. L'axe de fixation mobile 30 du système d'attache peut se déplacer, effectuant un mouvement de translation, dans une glissière constituée par une fente 38. Cette fente est longitudinale et de préférence légèrement inclinée vers le haut dans le sens de la marche avant du véhicule. Le bâti comprend également une lumière 40 parallèle à la fente 38. Un axe de guidage 42 (visible sur les figures 3 et 4) est fixé dans le support 28 de la pièce d'attache, au-dessus de l'axe de fixation 30. Cet axe de guidage se déplace dans la lumière 40, avec l'axe de fixation mobile 30, le support 28 et la pièce d'attache 26. Le fonctionnement du dispositif 10 est illustré à l'aide des figures 3, 4 et 5. La figure 3 représente le système d'attache 24 en position avancée, vers l'avant du siège. L'axe de guidage 42 et l'axe de fixation mobile 30 sont en butée contre l'une des deux extrémités respectivement de la lumière 40 et de la fente 38. Pour un écartement donné entre la fente 38 et la lumière 40, la distance séparant les deux axes 30 et 42 détermine l'inclinaison du support 28 de la pièce 2888549 6 d'attache. Une inclinaison vers l'avant du véhicule, comme représentée sur les figures, est préférable. Un crochet 44 est fixé en rotation autour d'un axe 46 sensiblement à l'extrémité arrière du bâti 12. Ce crochet 44 comporte un réceptacle 48 destiné à recevoir l'axe de fixation mobile 30. Le crochet peut prendre une position déverrouillée comme illustrée sur la figure 3 et une position verrouillée comme illustrée sur la figure 4. En position déverrouillée, l'extrémité 50 du crochet vient en appui sur une butée 52 (figure 3) fixée sur le bâti 12. Lorsque le système d'attache 24 recule, l'axe de guidage vient en contact avec l'extrémité 50 du crochet 44 (figure 4), entraînant la rotation du crochet autour de son axe 46, et l'axe de fixation mobile 30 vient se loger dans le réceptacle 48 du crochet. En fin de course, l'axe de fixation 30 est emprisonné dans le réceptacle 48 du crochet, l'axe de guidage 42 bloquant la rotation du crochet. Le dispositif selon l'invention est alors en position de fonctionnement (figures 4 et 5), le système d'attache 24 de la ceinture ne pouvant pas se déplacer vers l'avant. Le verrouillage du système d'attache permet d'assurer en cas de choc un bon maintien du système d'attache. En sens inverse, lorsque le système d'attache 24 est sollicité vers l'avant du véhicule, l'axe de guidage 42 fixé au support 28, se déplace vers l'avant avec le système d'attache ce qui autorise la rotation du crochet. L'axe de fixation mobile 30 est alors libéré et peut sortir du réceptacle 48 du crochet. Lorsque l'utilisateur veut utiliser la ceinture de sécurité, le système d'attache est dans la position avancée (figure 3). L'utilisateur enfonce la boucle (non représentée) de la ceinture dans la pièce d'attache 26. Des moyens (non représentés), situés dans la pièce d'attache 26, détectent le bouclage et le détachement de la ceinture. Ils peuvent par exemple comporter un contacteur ou relais, coopérant avec le pêne de la pièce d'attache 26 et relié électriquement au 2888549 7 moteur 32, le contacteur se fermant en présence de la boucle de ceinture. Ces moyens provoque l'émission d'un signal de commande vers le moteur électrique réversible 32, le mettant en marche. Le moteur actionne alors la rotation de la vis sans fin 34 et le déplacement vers l'arrière de l'écrou de transmission 36 et du système d'attache 24. Les axes 30 et 42 se déplacent dans respectivement la fente 38 et la lumière 40. Le système d'attache recule, effectuant un mouvement de translation vers l'arrière, jusqu'à ce que l'axe de guidage 42 fasse pivoter le crochet 44, lequel emprisonne alors l'axe de fixation mobile 30. Le dispositif est alors en position de fonctionnement, la ceinture étant bouclée et le système d'attache verrouillée en position reculée. Cette position reculée rend la ceinture de sécurité plus efficace. Inversement, lorsque l'utilisateur détache sa ceinture, les moyens de détection du bouclage et de détachement de la ceinture détectent le détachement de la ceinture et actionnent le moteur 32, qui cette fois tourne en sens inverse, entraînant le système d'attache 24 dans un mouvement de translation vers l'avant du véhicule jusqu'à ce que les axes 30 et 42 viennent en butée à l'extrémité respectivement de la fente 38 et de la lumière 40. Le système d'attache se trouve alors en position avancée, ce qui facilite le bouclage de la ceinture. Le système d'attache 24 se déplace donc automatiquement dans la position de fonctionnement (figures 4 et 5) ou dans la position avancée (figure 3) lorsque l'utilisateur respectivement attache ou détache sa ceinture. La fente 38 et la lumière 40 sont parallèles et inclinées en montant de la position de fonctionnement à la position avancée, ce qui permet à la pièce d'attache d'être plus haute en position avancée, donc plus visible et plus facile à saisir. D'autres modes de réalisation que ceux décrits et représentés peuvent être conçus par l'homme du métier sans sortir du cadre de la 2888549 8 présente invention. Par exemple, le dispositif conforme à l'invention peut être aussi utilisé pour un siège arrière, pour autant qu'il puisse être installé le long du siège. La fente 38 et la lumière 40 peuvent ne pas être parallèles, la distance les séparant pouvant par exemple aller en augmentant légèrement lorsque le système d'attache se déplace de la position de fonctionnement vers la position avancée. Le support 28 de la pièce d'attache 26 se redressant alors pour tendre vers une position verticale, ce qui élève la pièce d'attache 26, la rendant ainsi plus facile à utiliser. 9 REVENDICATIONS 1. Dispositif (10) pour ceinture de sécurité de véhicule automobile facilitant le bouclage de la ceinture et comprenant un système d'attache (24) de la ceinture mobile sur une glissière (38), le dispositif étant caractérisé en ce qu'il comporte: - un bâti (12) destiné à être solidaire du plancher du véhicule et comprenant ladite glissière; - des moyens (32, 34, 36) pour déplacer ledit système d'attache dans la glissière entre une position avancée pour laquelle la ceinture peut être aisément attachée et une position de fonctionnement pour laquelle la ceinture est attachée; des moyens de détection du bouclage et du détachement de la ceinture actionnant lesdits moyens de déplacement dudit système d'attache pour placer automatiquement ledit système dans ladite position avancée lorsque la ceinture est détachée et dans ladite position de fonctionnement lorsque la ceinture est bouclée; et - des moyens (44, 42, 30) verrouillant automatiquement ledit système d'attache lorsqu'il arrive en position de fonctionnement et déverrouillant automatiquement ledit système lorsqu'il est sollicité vers la position avancée. 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que ladite glissière est constituée par une fente (38) et en ce que ledit système d'attache (24) comporte un axe de fixation (30) mobile dans ladite fente entre ladite position avancée et ladite position de fonctionnement. 3. Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que lesdits moyens pour déplacer ledit système d'attache comportent un moteur réversible (32), une vis sans fin (34) mise en rotation par ledit moteur et un écrou de transmission (36) 2888549 10 solidaire dudit système et se déplaçant sur ladite vis sans fin par rotation de cette vis. 4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que lesdits moyens de détection du bouclage et du détachement de la ceinture comportent des moyens de détection de la présence ou de l'absence d'une boucle solidaire de la sangle de la ceinture de sécurité et coopérant avec ledit système d'attache. 5. Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en ce que lesdits moyens de détection de la présence ou de l'absence de ladite boucle comportent un contacteur situé dans ledit système d'attache et provoquant l'émission d'un signal en direction desdits moyens de déplacement du système pour indiquer la présence ou l'absence de ladite boucle. 6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage ou de déverrouillage comportent un crochet (44) monté pivotant autour d'un axe (46) solidaire du bâti (12) et un axe de guidage (42) solidaire dudit système d'attache, ledit axe de guidage actionnant en rotation ledit crochet lorsque le système d'attache (24) est à proximité de ladite position de fonctionnement, ledit crochet emprisonnant alors ledit axe de fixation dudit système. 7. Dispositif selon la revendication 6 caractérisé en ce que ledit bâti (12) comporte une lumière (40) dans laquelle se déplace ledit axe de guidage (42). 8. Dispositif selon les revendications 2 et 6 caractérisé en ce que ladite fente (38) et ladite lumière (40) sont parallèles et dirigées selon l'axe longitudinal du véhicule. 9. Dispositif selon la revendication 8 caractérisé en ce que ladite fente et ladite lumière sont inclinées vers le haut dans le sens 30 de déplacement marche avant du véhicule de sorte que ledit système 2888549 11 d'attache (24) s'élève en passant de la position de fonctionnement à la position avancée. 10. Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que ledit système d'attache (24) est constitué d'une pièce d'attache (26) et d'un support (28) ayant une extrémité fixée à ladite pièce d'attache et l'autre extrémité montée sur ledit axe de fixation (30) de façon mobile dans ladite fente.