Brevet FR2890764A1 — publié le 20070316

Procédé d'expertise de l'exhaustivité, de l'efficacité et de la fiabilité du système de traçabilité mis en place sur un site industriel, notamment du secteur agroalimentaire. 1. Domaine de l'invention Le domaine de l'invention est celui du suivi automatique, ou traçabilité, des produits du secteur industriel et notamment agroalimentaire. Plus précisément, l'invention concerne un procédé d'expertise de l'exhaustivité, de l'efficacité et de la fiabilité du système de traçabilité mis en place sur un site de production industriel. 2. Solutions de l'art antérieur La traçabilité est un outil de gestion désormais incontournable de la chaîne d'approvisionnement, des risques et de la qualité dans une entreprise. Le système de traçabilité, qui s'appuie sur une chaîne d'informations hiérarchisées, contribue bien évidemment à l'organisation logistique et à la démarche qualité de l'entreprise mais aussi de plus en plus à sa stratégie prospective et commerciale. La liste des produits, principalement d'origine industrielle, dont le suivi du chemin de vie est rendu obligatoire par des dispositions légales ou normatives est en constante augmentation dans le monde, en particulier en Europe et en Amérique du Nord. Cette liste de produits comprend encore actuellement une majorité de produits issus du secteur pharmaceutique ou de l'agroalimentaire. D'autres produits sensibles y sont cependant référencés comme entre autres les sièges et les rehausseurs automobiles, les dérivés sanguins ou les pneumatiques montés sur un véhicule automobile, auxquels un identifiant unique, délivré en concertation entre tous les fabricants de pneumatiques, doit être attribué, selon une décision législative récente aux USA. Dans le secteur agroalimentaire, de nombreuses crises alimentaires, notamment en France et en Europe, déclenchées par la listériose, la présence de salmonelle ou de dioxines, ont montré la difficulté pour les opérateurs du secteur de l'agroalimentaire de maîtriser tous les risques associés au chemin de vie d'un produit alimentaire. On a également constaté qu'il est très difficile, lorsqu'un produit défectueux ou à risque est détecté à l'une quelconque des étapes de son chemin de vie, de réussir à identifier, de manière rapide et efficace, l'ensemble de tous les autres produits ayant subi, au moins partiellement, le même traitement que le produit défectueux, et qui sont donc susceptibles de présenter le même défaut. Or, dans le cas par exemple d'un produit contaminé par la listeria, il est particulièrement important de pouvoir retirer rapidement de la vente tous les autres produits potentiellement contaminés, de manière à ce qu'ils n'arrivent pas jusqu'à l'assiette du consommateur. Cet enjeu de sécurité concerne également l'industrie automobile dans le cas de défaillances de pièces mécaniques maîtresses des systèmes de freinage ou de direction d'une série de véhicules automobiles, la filière de traitement et de stockage des déchets radioactifs ou le domaine pharmaceutique... L'introduction sur le marché de la consommation, notamment américain, d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ou bien les cas d'encéphalites spongiformes bovines (ESB) qui ont décimé les élevages bovins européens, tout comme l'épidémie de grippe aviaire en Asie, accroissent l'inquiétude des consommateurs et ont fait prendre conscience à tous les acteurs du secteur de l'agroalimentaire de l'absolue nécessité de mettre en place un système efficace de traçabilité complète des produits alimentaires, regroupant l'ensemble des informations relatives à la vie de ce produit (création, transformation, stockage, etc...) et qui soit complété à chaque passage du produit dans un maillon de la chaîne de production et de distribution. Un nombre de plus en plus important de nouvelles obligations réglementaires traduisent par ailleurs la demande de la part des entreprises et de leur tissu économique (clients, actionnaires, banquiers, fournisseurs, assureurs,...) d'une sécurisation des risques liés au processus de traçabilité dans l'entreprise. Ces lois, règlements, normes, ou principes de précaution sont pour l'essentiel liés à la sécurité alimentaire (par exemple le Règlement Européen 178/2002 ou le Bioterrorism preparedness Act & Country-of-origin Labelling law ), ou à la gestion financière (par exemple la loi de sécurité financière ou Sarbanes Oxley Act ). Cependant, il n'existe à ce jour aucune méthode d'évaluation efficace et fiable, permettant de qualifier la performance en termes de traçabilité d'un site de production industrielle, notamment de produits alimentaires, de l'approvisionnement chez les fournisseurs à la distribution des produits fabriqués, ceci quel que soit le secteur industriel (agroalimentaire, automobile, chimie, produits pharmaceutiques, télécommunications, ...) 3. Objectifs de l'invention L'invention a notamment pour objectif d'apporter une solution efficace au problème de la gestion du système de traçabilité de produits industriels sur un site de production. Plus précisément, un objectif de l'invention est de fournir une technique d'expertise de l'exhaustivité, de l'efficacité et de la fiabilité du système de traçabilité d'un site industriel qui soit efficace et simple à mettre en oeuvre. Un autre objectif de l'invention est de proposer une telle technique qui soit utilisable sur tout site de production. L'invention a encore pour objectif de fournir une telle technique permettant de supprimer ou au moins réduire très fortement le risque d'une carence en termes de délai dans le processus d'identification, et de retrait de tous les produits supposés défectueux, ou susceptibles de présenter un risque pour la sécurité ou la santé des usagers. Encore un autre objectif de l'invention est de proposer une telle technique qui puisse permettre à l'entreprise gestionnaire du site de restructurer et 25 d'améliorer son système de traçabilité tout en maîtrisant les coûts d'investissement correspondants. Un autre objectif de l'invention est de permettre la mise en place d'une certification reconnue attestant de la qualité de l'organisation du pôle traçabilité pour un site de production industriel. 4. Caractéristiques essentielles de l'invention 2890764 4 Ces objectifs, ainsi que d'autres qui apparaîtront par la suite, sont atteints à l'aide d'un procédé de contrôle de la qualité de produits délivrés par un système de production, par surveillance de l'exhaustivité, de l'efficacité et de la fiabilité d'un système de traçabilité associé audit système de production. Selon l'invention, un tel procédé de contrôle comprend les étapes suivantes: - détermination d'une pluralité de domaines dudit système de traçabilité à contrôler; - détermination pour chacun desdits domaines d'une pluralité de critères à surveiller, lesdits critères d'un domaine étant corrélés entre eux; - pour chacun desdits critères, attribution d'une donnée numérique représentative d'une valeur de qualité par mesure via au moins un capteur et/ou par évaluation; - pour chacun desdits domaines, multiplication de l'ensemble desdites données numériques de chacun desdits critères dudit domaine et application d'une fonction mathématique de régression au produit résultant pour obtenir une donnée numérique représentative d'une valeur de qualité dudit domaine; comparaison, pour chacun desdits domaines, de ladite donnée numérique à au moins un seuil prédéterminé ; - émission d'une alerte et/ou d'une commande d'arrêt dudit système de production si l'une au moins desdites données numériques de l'un desdits domaines est inférieure audit seuil prédéterminé. Ainsi, l'invention repose sur une approche tout à fait nouvelle et inventive du contrôle de l'exhaustivité et de la qualité de l'information de traçabilité sur un site industriel. En effet, la technique de l'invention repose sur une expertise technique poussée de la fiabilité, de l'efficacité et de l'exhaustivité du système de traçabilité mis en oeuvre sur ce site, ce qui n'avait jamais été envisagé par le passé. Une telle technique repose notamment sur un découpage du système de traçabilité en un ensemble de domaines à contrôler, qui sont complémentaires les uns des autres, et, au sein de chacun de ces domaines, sur la détermination d'une pluralité 2890764 5 de critères à surveiller qui sont corrélés les uns aux autres. Cette corrélation permet l'attribution simple et précise d'une donnée numérique à chacun des domaines, représentative du niveau de qualité de cet aspect du système de traçabilité, par multiplication de notes affectées à chacun des critères de ce domaine. On obtient ainsi un outil efficace d'évaluation de la qualité du système de traçabilité, qui permet, en cas de défaut, de commander directement l'arrêt du système de production, ce qui constitue un progrès notable par rapport aux systèmes antérieurs, dans lesquels le délai écoulé entre la détection d'un défaut sur un produit issu du site industriel et le rapatriement de l'ensemble des lots susceptibles de présenter ce même défaut pouvait s'avérer particulièrement long. Ainsi la réactivité de l'entreprise en cas d'anomalie est garantie par la mise en oeuvre de l'invention, grâce à une actualisation régulière de l'information de traçabilité. Par ailleurs, cet outil permet de réduire le nombre et la gamme des produits à rappeler en cas d'incident, notamment alimentaire, dans le cas où des informations portant sur les numéros de lot n'auraient pas été correctement enregistrées et/ou conservées. En effet, l'invention rend possible une identification ciblée des produits concernés. Avantageusement, un tel procédé de contrôle comprend également une étape de génération d'une représentation graphique desdites données numériques de chacun desdits domaines sous forme d'une rosace. Préférentiellement, on choisit ladite fonction de régression de façon à ce que ledit seuil prédéterminé coïncide avec le point milieu d'une branche correspondante de ladite rosace. Ainsi l'entreprise dispose d'un outil de visualisation directe des performances de son système de traçabilité. Selon une technique avantageuse de l'invention, un tel procédé de contrôle comprend en outre une étape de comparaison de ladite rosace générée à une rosace minimale prédéterminée, et, en fonction du résultat de ladite comparaison, une étape de délivrance d'un label de certification dudit système de traçabilité ou une étape d'émission de ladite alerte ou de ladite commande d'arrêt dudit système de production. On peut ainsi envisager une généralisation du label de certification à un ensemble de sites ou d'entreprises et une communication mise à jour des sites référencés au public par divers médias (web, ...) pour une meilleure information du consommateur. D'autre part, l'entreprise dispose d'un outil de contrôle rétroactif de son site industriel. En effet, les acteurs du site, ayant pris connaissance de l'alerte, peuvent alors prendre les dispositions nécessaires pour rétablir les performances du systèmes de traçabilité. Préférentiellement, lesdits domaines dudit système de traçabilité appartiennent au groupe comprenant: - qualité d'informations nécessaires pour établir une cartographie complète d'activité dudit système de production; - exhaustivité de l'information liée audit système de traçabilité ; - adéquation dudit système de traçabilité et des processus opératoires dudit système de production; - évaluation de la fiabilité dudit système de traçabilité ; - codification desdits produits en conformité avec au moins une norme de codification applicable audit système de production; - disponibilité d'informations et de produits; adéquation dudit système de traçabilité et d'au moins un usage de gestion de risques relatifs à un secteur d'activité dudit système de production; extension dudit système de traçabilité hors dudit système de production dans un périmètre filière; - mise en place dans ledit système de production d'au moins une procédure de traçabilité et d'au moins un plan de formation du personnel dudit système de production à ladite procédure. 2890764 7 On regroupe ainsi de façon exhaustive toutes les informations nécessaires à l'évaluation des performances du système de traçabilité d'un site industriel. Selon une caractéristique avantageuse de l'invention, ladite étape d'attribution d'une donnée numérique à chacun desdits critères est effectuée à l'issue d'une analyse matricielle dudit système de traçabilité, et ladite donnée numérique attribuée à chacun desdits critères est à valeur dans un ensemble de quatre constantes numériques prédéterminées selon que ledit critère est: - conforme à un critère de référence prédéterminé ; - non conforme audit critère de référence prédéterminé et d'importance élevée; - non conforme audit critère de référence prédéterminé et d'importance modérée; - non conforme audit critère de référence prédéterminé et d'importance faible. Ainsi, le responsable de l'entreprise chargé d'améliorer le système de traçabilité dispose d'une analyse hiérarchique des actions potentielles à entreprendre dans le cadre de l'activité de traçabilité. L'application de l'invention constitue ainsi une aide appréciable dans le processus de décision. De manière préférentielle, lesdites constantes numériques appartiennent à l'ensemble (1; 0,01; 0,7; 0,9). Selon une technique avantageuse de l'invention, pour un domaine, ledit seuil prédéterminé S est défini par S=f p,q((3Pyq), où p est le nombre de critères d'importance modérée dudit domaine, q est le nombre de critères d'importance faible dudit domaine, fp,q est ladite fonction mathématique de régression, (3 est la valeur de la donnée numérique attribuée à un critère d'importance modérée et y est la valeur de la donnée numérique attribuée à un critère d'importance faible. Avantageusement, a étant la valeur de la donnée numérique attribuée à un critère d'importance élevée, on attribue à a la plus grande valeur numérique telle que 0 2890764 8 Dans un mode de réalisation avantageux de l'invention, l'application de ladite fonction mathématique de régression fp,q à 1, respectivement à (3Pyq, correspond à un facteur d'échelle prédéterminé, respectivement à la moitié dudit facteur d'échelle. Préférentiellement, ledit facteur d'échelle est sensiblement égal à 100. Avantageusement, lors de ladite étape de comparaison de ladite rosace générée à une rosace minimale prédéterminée, on ne tient compte que des critères d'importance élevée. En effet, les attentes et les contraintes des différents acteurs industriels seront différentes selon notamment leurs secteurs d'activité et la taille du site. Il est donc important qu'ils puissent disposer d'un indicateur fiable, immédiatement disponible, et qui respecte leurs spécificités. L'invention concerne également un système de contrôle de la qualité de produits délivrés par un système de production, par surveillance de l'exhaustivité, de l'efficacité et de la fiabilité d'un système de traçabilité associé audit système de production, comprenant des moyens de: - détermination d'une pluralité de domaines dudit système de traçabilité à contrôler; - détermination pour chacun desdits domaines d'une pluralité de critères à surveiller, lesdits critères d'un domaine étant corrélés entre eux; - pour chacun desdits critères, attribution d'une donnée numérique représentative d'une valeur de qualité par mesure via au moins un capteur et/ou par évaluation; - pour chacun desdits domaines, multiplication de l'ensemble desdites données numériques de chacun desdits critères dudit domaine et application d'une fonction mathématique de régression au produit résultant pour obtenir une donnée numérique représentative d'une valeur de qualité dudit domaine; - comparaison, pour chacun desdits domaines, de ladite donnée numérique à au moins un seuil prédéterminé ; 2890764 9 - émission d'une alerte et/ou d'une commande d'arrêt dudit système de production si l'une au moins desdites données numériques de l'un desdits domaines est inférieure audit seuil prédéterminé. De même, l'invention couvre un produit programme d'ordinateur téléchargeable depuis un réseau de communication et/ou stocké sur un support lisible par ordinateur et/ou exécutable par un microprocesseur, comprenant des instructions de code de programme pour la mise en oeuvre des étapes du procédé de contrôle de la qualité de produits. 5. Liste des figures D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un mode de réalisation préférentiel, donné à titre de simple exemple illustratif et non limitatif, et des dessins annexés, parmi lesquels: la figure 1 présente un synoptique des caractéristiques et de l'organisation des flux physiques et du système de traçabilité d'un site industriel de référence dans son environnement; la figure 2 décrit l'organisation des critères caractéristiques de l'invention; les figures 3A et 3B illustrent les algorithmes de calcul respectivement des valeurs associées à chaque thématique et des valeurs permettant de juger de l'attribution d'une certification; - la figure 4A décrit une décomposition par étapes de l'ensemble de la filière minoterie d'un site de boulangerie industrielle et les figures 4B A 4E illustrent, dans ce contexte, le détail de l'organisation de la collecte et du traitement de l'information de traçabilité à l'intérieur des sous-processus respectivement de réception et d'incorporation des matières premières, de pétrissage, de garnissage et de conditionnement en palette sur le site; la figure 5 illustre un mode de réalisation de l'invention en partant des critères d'évaluation de l'exhaustivité de l'information du système de traçabilité d'un site de boulangerie industrielle; - la figure 6 illustre une représentation graphique de l'expertise suivant l'invention d'un site industriel sous forme de rosace. 6. Description d'un mode de réalisation de l'invention Le principe général de l'invention repose sur la mise en oeuvre d'une méthode-expert de mesure efficace et fiable de l'exhaustivité, de l'efficacité et de la fiabilité d'un système de traçabilité adaptée à tout site industriel. Cette méthode originale s'appuie sur une analyse matricielle de l'activité de traçabilité du site, prenant en compte les interventions de traçage associées aux sous-processus élémentaires de production, la procédure relative au contrôle de la qualité, et le suivi logistique. Pour pouvoir appliquer la méthode selon l'invention à tout type de site industriel, les inventeurs ont défini les caractéristiques d'un outil de référencement type ou site étalon . Un tel site étalon possède l'ensemble des caractéristiques générales d'un site de production, sans exception, et dispose d'un système de traçabilité qui est idéalement organisé et est donc sans faille à tous niveaux. Un système de traçabilité est en effet organisé idéalement autour de quatre axes opérationnels principaux: La gestion des informations peu susceptibles d'évolution à court ou à moyen terme en relation avec les flux de produits ou de sous-produits, l'organisation de la production, le traçage des matières, le système mis en place pour l'identification des produits et le traçage des informations, le système de gestion des liens entre les identifiants des produits; - la gestion des opérations de traçabilité qui doivent être coordonnées dans le temps avec la production et qui concerne la saisie des informations, la capture dynamique des liens, l'archivage des informations, leur sécurisation et le contrôle de l'accès aux informations; La gestion du système d'information; - La gestion des risques identifiés. En outre, un tel système de traçabilité peut s'adapter à une évolution rapide des schémas de production. La mesure de l'exhaustivité et des performances du système de traçabilité est élaborée au moyen d'une trame de critères organisée autour de neuf thématiques, encore appelées domaines. Pour une mise en oeuvre satisfaisante de la méthode, une enquête préalable, sous forme de questionnaire, doit être menée auprès des personnels qualifiés du site, afin de recueillir des réponses sans ambiguïté validant ou ne validant pas ou validant partiellement les critères. Un algorithme spécifique de traitement de l'ensemble des critères permet de quantifier la qualité du système de traçabilité, mis en place sur le site à évaluer, par comparaison au site étalon . La segmentation en neuf thématiques permet d'identifier les mesures les plus critiques à mettre en oeuvre, de prévoir le coût des interventions et de planifier un échéancier. En ce sens l'invention est un outil technique de décision. Une évolution naturelle de l'invention peut être, suivant cette problématique, de devenir l'outil d'attribution d'un label. En outre, l'invention peut permettre de hiérarchiser le site à l'échelle d'un réseau, afin de participer à l'estimation de la rentabilité économique du site et à la réduction des frais de fonctionnement. Par ailleurs, une application de l'invention consiste à installer sur le site un écran indicateur permettant d'afficher et de contrôler l'évolution journalière de la performance du système de traçabilité à partir des paramètres d'évaluation définis selon l'invention. Les critères sont formés sur un modèle unique et appartiennent au groupe de questions visant à répondre aux deux interrogations de la forme: Existe-t-il sur le site industriel une action, une procédure, un document, une information sur le document, une information suivant un format précis sur le document ? - L'entreprise a-t-elle mis en place une procédure, une action systématique ? Les réponses à ces questions sont analysées pour déterminer si le critère est totalement conforme ou non. Dans le cas où la question porte sur un ensemble dénombrable de processus, de procédures ou d'actions, un critère vérifié seulement par une partie de cet ensemble est considéré comme non conforme. D'autre part, selon la technique de l'invention, à chaque critère est attribué un degré d'importance, plus généralement appelé importance, qui peut être considéré comme: élevé, modéré ou faible. Ainsi l'invention repose sur une approche de gestion des procédures de traçabilité tout à fait nouvelle et complète. L'invention fournit aux professionnels un outil d'expertise du système de traçabilité performant car simple à mettre en oeuvre. On présente, en relation avec la figure 1, un schéma synoptique des caractéristiques et de l'organisation des flux physiques et du système de traçabilité d'un site industriel de référence dans son environnement. L'organisation amont du site comprend les fournisseurs de matière première 101 et de matières élaborées 102 ainsi que des consommables (produits de maintenance et d'entretien...) 103 ainsi que le transport logistique 104 de ces produits vers le site de production. Sur le site les flux physiques 105a à 105f des matières (déplacement d'un poste à un autre, transformation ou assimilation d'une matière) sont dirigés suivant l'ordre des étapes de fabrication 106a à 106e et interfèrent avec les étapes de recyclage 107 ou de mise au rebut 108. Des analyses sont effectuées à partir des échantillons de matières prélevés sur la chaîne de production sur place ou dans des laboratoires 109. Le produit fini 110 est emballé et/ou conditionné par une unité dédiée 111 avant sa sortie du site afin d'être transporté (transporteur 112) vers des sites de distribution ou de production des clients 113. Les produits retournés 114 ou le stock d'invendus 115 sont gérés par l'unité logistique 116. Le système de traçabilité est déployé à tous les niveaux et s'appuie sur des supports d'informations comme des bons ou des fiches 117, les étiquettes 118, le dossier de traçabilité-qualité 119 qui regroupe toutes les informations concernant la chaîne de traçabilité et les analyses qualité effectuées sur les matières premières les produits semi-finis ou les produits finis et des moyens informatiques 120 de gestion et d'archivage des données liées à la traçabilité. Pour un site étalon, toutes les interventions sur les produits (changement de lieu, événements inhabituels (pannes, ...) ou dysfonctionnements) sont consignées sur ces supports de façon à constituer un système d'information exhaustif et sécurisé. Des liaisons biunivoques 121, représentées par des flèches doubles, désignent les opérations d'autocontrôle sur les points critiques, qui sont représentés par des fanions 122. Ces opérations conjuguées à une procédure systématisée de conservation des documents sur des supports différents, et des mesures de sécurité adaptées, permettent d'assurer une fiabilité sans faille du système de traçabilité. On présente figure 2 l'organisation des critères caractéristiques de l'invention autour des neuf thématiques constituant des domaines du système de traçabilité qu'il convient de surveiller. La thématique 21 englobe les critères relatifs à l'ensemble des informations nécessaires pour établir la cartographie complète de l'activité du site: le critère 211 vise à vérifier s'il existe une cartographie (représentation synoptique, complète et fonctionnelle) recensant les procédures de fabrication et comprenant au moins les étapes des procédures et leur durée, les matières premières alimentaires et non alimentaires, les produits intermédiaires et le produit fini, les produits recyclés, les déchets, les unités consommateur, les unités de conditionnement et d'expédition; - le critère 212 vise à déterminer s'il existe une cartographie du dispositif de traçabilité à la fois en amont du site de production (relations avec le fournisseur), sur le site de production et en aval du site (livraison chez le client) qui comprenne au moins une description des étapes fonctionnelles et des lots incluant la définition de l'ensemble des produits concernés, la ou les étapes précédant leur création, le lien de filiation d'un lot avec des lots parents et enfants, et précisant les identifiants, les codifications et le support matériel et l'emplacement correspondant; le critère 213 vise à déterminer s'il existe un descriptif du contenu des dossiers traçabilitéqualité par type de produit fini, comprenant l'ensemble des analyses physico-chimiques et microbiologiques réalisées sur le produit fini et les matières utilisées dans la fabrication du produit fini; le critère 214 vise à vérifier s'il existe un document expliquant le fonctionnement de la reconstitution de l'ensemble des lots associés à la production d'un produit fini; le critère 215 vise à vérifier s'il existe une cartographie des outils informatiques, et des appareils de marquage ou de lecture utilisés; le critère 216 vise à vérifier s'il existe des spécifications sur le fonctionnement de la traçabilité dans les systèmes informatiques; le critère 217 vise à vérifier s'il existe une description du dispositif de traçabilité en termes de sous-processus pour chaque étape qui comprenne au moins les informations concernant: - les entrées et sorties de génération de numéro de lot; - le moyen de capture des numéros de lot (code à barre, identification par radio fréquence (RFID), saisie papier,étiquette, protocole d'échange de données informatisées ou EDI, courrier électronique, fax, téléphone...) ; - les applications informatiques ou les documents papier contenant l'information; - les traitements et les contrôles; - les transmissions de données; - les profils des personnes autorisées à saisir; - les moyens d'autorisation (droits d'accès) ; - le lieu de saisie; - le lieu de stockage; - le moment du stockage; - le moment d'utilisation dans la restitution de l'information (requête traçabilité) ; - la personne responsable du stockage; - les moyens d'autorisation (droits d'accès, sécurité physique, mécanisme de verrouillage) ; - l'événement déclenchant la saisie. - le critère 218 vise à vérifier s'il existe des moyens d'analyse des risques et des dispositions d'autocontrôle sur le processus traçabilité du type des méthodes Analyse des risques pour la maîtrise des points critiques ou HACCP; - le critère 219 vise à vérifier s'il existe une liste des fournisseurs classés par nature de produit, une liste des produits finis triés par durée de vie ou durée limite d'utilisation optimale ou de consommation, une liste des clients classés par produits, et une liste des exigences contractuelles des clients sur le volet traçabilité. La thématique 22 regroupe les critères relatifs à l'exhaustivité de l'information liée au processus de traçabilité : le critère 221 vise à vérifier si les bons de réception(/livraison) des fournisseurs(/adressés aux clients) contiennent les informations relatives à l'identification du fournisseur/client, la nature des produits, la date de transaction/livraison dont les autorités compétentes doivent pouvoir disposer; le critère 222 vise à déterminer si les bons de réception(/livraison) des fournisseurs(/adressés aux clients) contiennent les informations relatives aux informations plus détaillées sur les produits, les quantités et les numéros de lots devant être conservées; le critère 223 vise à vérifier si les bons de réception(/livraison) des fournisseurs(/adressés aux clients) contiennent les informations relatives aux transporteurs; le critère 224 vise à déterminer s'il existe au niveau de la fabrication un enregistrement des informations relatives aux matières premières, aux matières élaborées (ME) primaires ou incorporées, et aux produits en cours de fabrication, des étapes de fabrication, des aléas de fabrication; - le critère 225 vise à vérifier si l'entreprise assure la traçabilité des produits recyclés; le critère 226 vise à vérifier si l'entreprise assure la traçabilité des co-produits, et des reconditionnements; le critère 227 vise à déterminer si l'entreprise assure l'enregistrement des informations relatives à l'expédition: date, client, adresse, nom du produit, code, date limite d'utilisation optimale des produits (DLUO), date limite de conservation (DLC), quantité, date de fabrication, numéro de lot des palettes, transporteurs, numéro de camion. La thématique 23 rassemble les critères concernant l'adéquation du système de traçabilité avec le processus opératoire. En effet, l'entreprise doit vérifier la cohérence entre les informations de traçabilité restituées par le système de traçabilité et la procédure de fabrication ou process et notamment: le critère 231 vise à vérifier si le système de traçabilité mis en place prend en compte les aléas de fabrication (panne, reprise de production), le recyclage de matière au cours du process , les dates de nettoyage des appareils et des machines pour la délimitation du périmètre de rappel de lot, les unités d'expédition reconstituées, les interventions de remplacement de cartons sur les palettes, les retours d'invendus, les sous-produits, les opérations de réintroduction de produits dans le process en raison d'un défaut d'ensachage; le critère 232 vise à vérifier si le dossier traçabilité-qualité contient les certificats d'analyse sur les matières premières et les produits finis ou semi-finis, les certificats d'analyse de l'eau, les fiches de contrôle, les documents de maintenance et de nettoyage; le critère 233 vise à déterminer s'il existe une synchronisation du flux d'information avec le flux physique des produits; le critère 234 vise à déterminer si l'entreprise s'assure de la cohérence du système de traçabilité et en particulier que l'unicité des identifiants ou des numéros de lot est effective, que l'identification des lots parents ou enfants est biunivoque, qu'il existe une correspondance biunivoque entre les documents du dossier traçabilité- qualité et l'entité attenante via le numéro du lot ou une autre information, que les entités ou lots tracées sont constituées de produits dont les conditions de production et/ou de transport sont identiques, que l'unicité du numéro séquentiel de colis (SSCC) est garantie tout comme l'enregistrement de la filiation biunivoque des unités d'expédition en cas de points d'approvisionnement multiples dans une gestion en flux tendu ( picking ) ou d'ensembles constitués d'unités hétérogènes. La thématique 24 regroupe les critères participant à l'évaluation de la fiabilité des procédures de traçabilité le critère 241 vise à déterminer s'il existe des procédures efficientes concernant l'autocontrôle mis en place pour les points critiques liés à la capture, à la modification et à la restitution des numéros de lots et des liens entre numéros de lots, notamment concernant la gestion des incidents, les erreurs de saisie et de récupération par interfaçage informatique des numéros de lot de matière première, et l'absence de numéro de lot à la réception de la matière première; - le critère 242 vise à vérifier s'il existe des procédures efficientes d'étiquetage et en particulier si les étiquettes logistiques et notamment les étiquettes élaborées suivants les standards des associations EAN (association internationale de numérotation des articles) et UCC (conseil pour l'uniformisation des codes) sont correctement fixées et si les étiquettes préimprimées sur la matière première sont conformes; le critère 243 vise à déterminer s'il existe des procédures de définition et de contrôle des droits d'accès aux documents et aux systèmes informatiques; le critère 244 vise à déterminer si le cahier des charges précisant les modalités de conversion, de protection de transfert des données entre logiciels comprend un descriptif des normes techniques en vigueur, des responsabilités réciproques des logiciels en termes de perte de données, du dispositif de protection des données et notamment du système de verrouillage pour les informations sensibles et des contrôles spéciaux (clés cryptographiques...). La thématique 25 regroupe les critères relatifs à la codification des produits suivant le respect des standards et notamment: le critère 251 vise à vérifier si les standards EAN et EAN UCC sont utilisés relativement à l'étiquetage des unités logistiques (palettes, carton), l'identification des principaux lieux fonctionnels, et la codification des matières premières et des intrants à tracer. La thématique 26 regroupe les critères relatifs à la disponibilité de l'information et des produits: - le critère 261 vise à déterminer si l'entreprise effectue un test des supports informatiques par simulation d'une opération (le restauration; le critère 262 vise à vérifier si l'entreprise effectue une mesure double de la durée nécessaire au rassemblement ou à l'identification de produits finis dans l'ordre chronologique de l'élaboration du produit, en procédant à une opération de recherche d'un ensemble de produits conditionnés sur palette à partir de leur numéro de lot et des numéros de lot internes de produits finis à partir d'un numéro de lot de matière première ou d'un numéro de lot de matériau d'emballage; le critère 263 vise à déterminer si l'entreprise effectue une mesure double de la durée nécessaire au rassemblement ou à l'identification de produits finis dans l'ordre chronologique inverse de celui de l'élaboration du produit, en procédant à une opération d'identification ou de récupération des matières premières utilisées à partir d'un numéro de lot de produit fini, de toutes les informations de la cartographie documentaire et de l'ensemble des numéros de lot fournisseurs et des lots internes de matière première concernés à partir d'un numéro de lot de matière première; le critère 264 vise à déterminer si l'entreprise s'assure que la durée de conservation de chaque type d'information est supérieure à la durée de vie ou à la date limite d'utilisation optimale (DLUO) des produits, conformément à la législation ou aux recommandations légales. La thématique 27 regroupe les critères relatifs à l'adéquation du système de traçabilité avec les usages de gestion des risques relatifs au secteur d'activité du site, et notamment: le critère 271 vise à déterminer si l'entreprise a évalué les frais de retrait consécutifs à un problème détecté sur un lot de matière première d'un fournisseur ou interne; le critère 272 vise à vérifier s'il y a adéquation entre la finesse de la procédure de traçabilité et les risques alimentaires à chaque noeud de traçabilité ; le critère 273 vise à déterminer si l'entreprise a pris en compte le risque allergène et le risque lié à la présence d'OGM. Les critères 272 et 273 ne sont pertinents bien évidemment que pour la filière agroalimentaire. 1.0 La thématique 28 regroupe les critères relatifs à l'extension du système de traçabilité hors du site dans le périmètre filière: le critère 281 vise à déterminer si l'entreprise s'assure que les fournisseurs se conforment à un plan d'assurance-qualité qu'elle a approuvé en commandant un audit annuel, par une vérification ou une inspection ponctuelle des paramètres logistiques de traçabilité, en s'assurant que les contrats des fournisseurs des matières participant à l'élaboration du produit et de service contiennent les informations précisant: - le nom de la matière première; - le numéro de lot (procédure de formation, codification) et son emplacement sur le produit et les documents d'accompagnement; - définition du lot (contenu, quantités) ; - les conditions d'archivage et d'accès au document d'accompagnement; - la périodicité des tests de traçabilité. le critère 282 vise à déterminer si le contrat des fournisseurs de matière comprend le schéma du process de fabrication et le document d'accompagnement. La thématique 29 regroupe les critères relatifs à la mise en place de procédures de traçabilité et de plan de formation des personnels à ces procédures, et notamment: le critère 291 vise à vérifier s'il existe une action de traçabilité à chaque étape de la procédure de fabrication ou de conditionnement; le critère 292 vise à déterminer s'il existe des procédures d'autocontrôle pour chaque point critique et notamment pour: i. l'étiquetage des matières premières/élaborées et le réétiquetage logistique EAN UCC en cas d'incident; ii. l'utilisation des matières premières en vrac; iii. le recyclage des produits en cours de fabrication; iv. le signalement d'un dysfonctionnement et la gestion des incidents (la procédure de restauration et de reprise après erreur dans la fabrication du produit) et/ou en cas de défaillance d'un logiciel; v. la gestion du rappel produit; vi. la gestion des fins de lot, des retours d'invendus, des déchets, des invendus et des retraits; vii. la nomination, la désignation ou le retour d'information des personnels et/ou intervenants extérieurs (audit) et/ou des fournisseurs et/ou des clients dans l'activité de traçabilitéqualité ; viii. l'archivage. le critère 293 vise à déterminer s'il existe un plan de formation destiné à l'ensemble du personnel du site lors de l'introduction d'un nouveau logiciel ou matériel de marquage et/ou de lecture et d'un plan dédié aux autres nouveautés destiné au personnel de manutention ou logistique. On note que le degré d'importance, ou l'importance, attribué(e) à l'ensemble des critères caractéristiques précédents, relatifs aux thématiques 21 à 29, est élevé(e). La figure 3A illustre l'algorithme de calcul attribuant, pour chaque thématique, une valeur globale 301 qui permet d'apprécier le degré de perfection ou d'imperfection du système de traçabilité. À chaque critère 310 conforme, l'algorithme attribue la constante 320 et inversement, si le critère 310 n'est pas conforme, une constante a 330, 340 ou y 350 si le degré d'importance du critère est respectivement élevé, modéré ou faible. La valeur des constantes a 330, R 340 ou y 350 est attachée à chacune des thématiques et peut ainsi varier entre deux thématiques différentes. On note que dans la plupart des situations où l'invention est mise en oeuvre, la valeur des constantes a 330, (3 340 et y 350 reste de fait inchangée pour l'ensemble des thématiques. 10 Pour chaque thématique, une pluralité de critères supplémentaires peuvent être ajoutés aux critères caractéristiques, décrits dans l'invention, à la condition expresse que ces critères aient une incidence corrélée à celle des critères caractéristiques à l'intérieur de cette thématique. Dans un mode préférentiel de l'invention, la constante 320 est égale à un, et les résultats d'études ont montré que les constantes a 330, (3 340 et y 350 doivent prendre respectivement les valeurs un centième, sept dixièmes et neuf dixièmes. Plus généralement la technique de l'invention préconise de choisir les constantes a 330, 13 340 et y 350 pour une thématique de telle sorte que: les constantes a 330, (3 340 et y 350 soient comprises strictement entre zéro et un et que la constante y 350 soit strictement supérieure à la constante (3 340, elle même strictement supérieure à la constante a 330. la constante a 330 reste inférieure au produit de toute constante (3 340 portée à la puissance p avec toute constante y 350 portée à la puissance q avec p et q respectivement le nombre total de critères de degré d'importance modéré et faible pour cette thématique. La valeur globale 301 est l'image numérique par une fonction mathématique fp,q de la valeur obtenue en formant le produit de l'ensemble des constantes (320 ou 330 ou 340 ou 350) attribuées à chaque critère. La fonction mathématique fp,q, dépendant du couple (p,q) pour chaque thématique, peut être une régression linéaire, polynomiale, logarithmique ou exponentielle, définie telle que l'application de fp,q à 1 et à (3Pyq correspond respectivement à une valeur 360, encore appelée facteur d'échelle, et la moitié de cette valeur 360. Dans ce mode préférentiel de l'invention, la valeur 360 est égale à cent. Dans un second mode de réalisation de l'invention, les critères 221, 222, et 223 (renommés respectivement 2213, 2223, 2233) concernent exclusivement les bons de réception, un critère supplémentaire 228 regroupe les caractéristiques de ces mêmes critères pour les seuls bons de livraison et le critère 224 est décliné suivant quatre critères distincts concernant l'enregistrement: des informations relatives aux matières premières et aux matières élaborées primaires (critère 2240; - des informations relatives aux produits en cours de fabrication (critère 2242) ; des étapes de fabrication (critère 2243) ; des aléas de fabrication (critère 2244). Dans ce même mode de réalisation, le critère 226 est remplacé par deux critères 226, et 2262 tels que respectivement le critère 226, concerne exclusivement la traçabilité des co-produits et le critère 2262 concerne exclusivement la traçabilité des reconditionnements. Dans ce second mode de réalisation, le degré d'importance des critères 2213, 2241, 2242, 2243, 2244, 2261 et 228 est élevé, le degré d'importance des critères 2223 et 2262 est modéré et celui des critères 2233 est faible. Dans un troisième mode de réalisation, le critère 241 est décliné suivant quatre nouveaux critères 241,, 2412, 2413 et 2414 visant à déterminer s'il existe des procédures d'autocontrôle, relatives à la gestion des risques, efficaces et fiables pour chaque numéro de lot attribué lors de la procédure de fabrication de façon unique. Ces critères concernent respectivement les risques liés à la capture de l'information (critère 2411), les risques liés à la restitution de l'information (critère 2412), les risques liés à la modification et/ou à la suppression de l'information (critère 2413) et les risques attachés à l'identification des liens entre deux lots. Dans ce troisième mode de réalisation, les critères 2411, 2412 et 2414 sont d'importance élevée et le critère 2413 est de degré d'importance modéré. Bien entendu l'invention concerne également tout autre mode de réalisation mettant en oeuvre une décomposition des critères énoncés pour le mode de réalisation préférentiel en sous-critères, dont le degré d'importance peut être pondéré par rapport au critère initial pour tenir compte des spécificités du site, du secteur d'activité, des clients ou des fournisseurs. Dans un quatrième mode de réalisation de l'invention, une seconde valeur 302 justifie de l'attribution du certificat de traçabilité et du label consommateur, si elle 2890764 24 atteint une valeur seuil 303 pour chaque thématique. Cette valeur 302, dont la méthode d'attribution est illustrée figure 3B, est calculée sur la base des seuls critères ayant un degré d'importance élevé. Elle s'obtient en formant l'image par la fonction fp, q du résultat numérique de la multiplication les unes avec les autres des valeurs de l'ensemble des constantes (320 ou 330), obtenues pour chacun des critères de degré d'importance élevé. La valeur 303 correspond par ailleurs, selon la technique de l'invention, à l'image par la fonction fp,q du produit de ((3)p avec (y)q, où p et q désignent respectivement le nombre total de critères de degré d'importance modéré et faible pour la thématique concernée. On présente désormais une application de l'invention à un site de boulangerie industrielle pour la fabrication de pains destinés à la confection de sandwich pour les enseignes de restauration rapide. La figure 4A illustre une décomposition en sous-processus des étapes amont de préparation des matières premières, dites étapes de minoterie, de la réception du blé à la livraison de la farine à la fabrique pour un site de production de produits de boulangerie industrielle, sous forme de schéma synoptique. On rappelle que cette opération est nécessaire pour déterminer avec justesse les performances du système de traçabilité relatives aux thématiques 21 à 24. On rappelle également qu'au sens général, un processus se définit comme un enchaînement de tâches, manuelles, semi-automatiques, automatiques, concourant à l'élaboration, à la production ou au traitement d'informations, de produits ou de services. Au sens de l'invention, on considère bien entendu les seuls processus contribuant directement ou indirectement à la production de l'information de traçabilité au plan logistique ou qualitatif. En pratique, on associe un sous-processus à chaque étape de fabrication (intervention sur la matière, changement de numéro de lot). Dans une première étape, le blé est livré par cinq agriculteursfournisseurs sur la plate-forme de réception du site puis stocké dans cinq silos spécifiques. Les opérations de réception et de stockage de chacune de ces sources de matière première sont référencées respectivement par les sous-processus 401a à 401e et de 402aà403e. Après réception d'une directive de commande, le blé est transféré vers des silos secondaires de transit. Le contenu des silos 402a, 402b, ainsi qu'une partie du silo 403c, sont regroupés dans un premier silo secondaire selon le sous-processus 403a, l'autre partie du silo 403c est transféré vers un deuxième silo secondaire suivant le sous-processus 403b et le contenu des silos 402d et 402e est regroupé dans un troisième silo secondaire au cours du sous-processus 403c. Le blé des silos secondaires est ensuite réparti sur quatre wagons, suivant les processus 404a à 404d et transporté en convoi vers le moulin au cours du sous-processus 405a. Dans une seconde étape, le blé est déchargé vers un silo suivant le sousprocessus 406a. D'autres quantités de blé provenant d'autres sources d'approvisionnement suivent un processus identique à celui de la première étape et sont stockés dans d'autres silos à proximité du moulin au cours de sous-processus 406b à 406m avant de passer dans un mélangeur central (sous-processus 407) alimenté par tous les silos. Le mélange précède l'opération de mouture du blé ou sous-processus 408. La farine obtenue est ensuite répartie dans deux silos de stockage au cours des sous- processus 408a et 408b. Un co-produit, appelé son, est obtenu à l'issue de ce processus et est conditionné pour être vendu comme complément alimentaire pour les animaux d'élevage. Suivent les sous-processus de réception d'une commande 409 et de transport vers la fabrique 410. Les étapes suivantes concernent les processus, non détaillés, de fabrication dans l'usine: incorporation des matières premières en vrac et en palette pour former le levain 411, pétrissage 412, étape de pointage 413 pendant laquelle le levain repose, façonnage 414, cuisson 415, apprêt ou garnissage 416, ensachage 417, conditionnement en palette 418. Les figures 4B A 4E illustrent le détail de l'organisation de la collecte et du traitement de l'information de traçabilité à l'intérieur des sousprocessus 411, 412, 416 et 418. Au sein du sous-processus 411 (figure 4B), trois informations 420, 421, 422 sont saisies au niveau de l'application de gestion des matières premières 423 avant d'être exportées vers l'application 424 de gestion de la base de données traçabilité (dossier traçabilité-qualité et application informatique correspondante). Les informations 420 et 421 correspondent respectivement au numéro du lot de farine de blé inscrit sur le bon de livraison du fournisseur qui sera utilisé pour la gestion des stocks, et au même numéro de lot qui sera transmis au niveau du sous-processus de pétrissage 412, détaillé figure 4C. L'information 422 concerne l'absence d'OGM inscrite sur le certificat d'analyse de la farine de soja. Une opération de contrôle 425 du numéro de lot de farine de blé saisi au niveau du pétrissage par rapport à la liste des numéros de lot saisie au niveau de la logistique est effectuée par l'application 423. Cette dernière opération constitue le point critique attaché au sous-processus 411, pour laquelle a été mis en place une procédure d'autocontrôle, par le logiciel de gestion, de l'unicité du numéro de lot attribué et de la conformité du numéro de lot saisi au pétrissage. Dans le sous-processus 412 (figure 4C), trois informations 430, 431 et 432 sont saisies au niveau de l'application de gestion de la traçabilité 433. L'information 430 concerne l'heure de début de l'opération de pétrissage lue sur l'horloge du pétrin et les informations 431 et 432 correspondent respectivement au relevé des numéros des silos (431) contenant la farine de blé, la farine de soja et le sucre lus sur un écran automate, et du numéro des cuves (432) contenant la levure et l'huile, lu sur un second écran automate. L'information 430 est traitée et est validée par un logiciel dédié à l'application 433. Le point critique attaché à ce sous-processus est le contrôle de la chronologie des heures 430 indiquées pour chaque séquence de pétrissage en rapport avec la numérotation des lots concernés et le contrôle de synchronisation globale des horloges du site, attachées au processus de fabrication ou interne au matériel informatique. L'entreprise a mis en place une procédure d'autocontrôle 434 reliée à ce point critique. Le sous-processus 416 (figure 4D) qui est attaché au garnissage de la surface des 30 pains avec des graines de sésame comporte deux opérations de saisie 440 et 441, une opération de contrôle 442 et deux opérations de validation 443 et 444, comme illustré figure 4D. L'information 440 concerne le numéro de lot des sacs de sésame figurant sur le bon de livraison du fournisseur et l'information 441 correspond à l'heure d'utilisation d'un lot de sésame, qui est lue sur une horloge spécifique. L'opération 442 de contrôle de la correspondance entre les numéros de lot de sésame inscrit sur le bon de livraison du fournisseur et la fiche de réception boulanger sur laquelle est saisi le numéro de lot de sésame par un opérateur boulanger a été identifiée comme un point critique pour ce sous-processus. Au niveau du service comptable, une première procédure automatique de contrôle permet d'assurer de la conformité de chaque numéro de lot de sésame, par comparaison du bon de livraison fournisseur avec la fiche de réception boulanger , et une seconde procédure automatique de contrôle permet de vérifier l'unicité du numéro de chaque lot, par analyse des informations comptables concernant la parenté du lot de sésame avec les numéros de lot précédents et suivants. Les informations 440 et 441 sont ensuite validées et consignées sur un support informatique dans les opérations 443 et 444. Les informations saisies 450, traitées 451 ou exportées vers la base de données 452 dans le sous-processus 418 sont représentées schématiquement sur la figure 4E. L'information 450 concerne le numéro de palette assigné automatiquement lors de la création d'une nouvelle palette, et transmis à la base de données informatique dédiée à la gestion des palettes 452, pour être exporté vers la base de données (le gestion informatique de la traçabilité 453. Une analyse des journaux d'erreur édités lors de la procédure d'export de la base de données 451 est effectuée systématiquement pour déceler les numéros de lot non uniques. D'autre part, une procédure d'autocontrôle est validée à l'installation du logiciel destiné à la gestion des bases de données 452 et 453. Cette procédure consiste à vérifier que l'événement correspondant à la génération de deux étiquettes avec le même numéro de lot ne peut se produire et que des données tests s'exportent correctement entre la base de donnée informatique dédiée à la gestion des palettes 452 et la base de donnée de gestion informatique de la traçabilité 453. On illustre, en relation avec la figure 5, le deuxième mode de réalisation à partir de la thématique portant sur les critères d'évaluation de l'exhaustivité de l'information pour le site de boulangerie industrielle. Sur le site, la direction responsable des activités de traçabilité a transmis un questionnaire aux personnels compétents qui a permis de recueillir des informations concernant le contenu des bons de réception 501, des bons de livraison 502, des documents portant sur le suivi de la fabrication 503 et des produits recyclés 504, des fiches portant les coproduits 505 et sur le reconditionnement des produits 506, et des documents relatifs à l'expédition des produits 507. Cette direction va alors pouvoir évaluer la performance de son système de traçabilité concernant l'exhaustivité de l'information. Pour cela elle applique les critères 221 à 228 de l'invention. Celle-ci constate que les bons de réception 501 ne mentionnent pas le numéro de lot des fournisseurs qui ont livré leur production en vrac sans précision sur l'origine des zones de culture. La direction retient dès lors que les critères 2213 et 2233 sont conformes et que le critère 2223 n'est pas conforme et associe aux valeurs 521, 522, 523 respectivement les valeurs 320, 340 et 320, puisque le critère 2223 est de degré d'importance modéré. La direction constate ensuite à partir du questionnaire que toutes les informations disponibles sur les bons de livraison 502 et en rapport avec le critère 228 sont conformes, et alloue donc la valeur 320 au résultat 528. Elle constate par ailleurs que les informations relatives aux numéros de lot utilisés dans l'étape de pétrissage 412 ne figurent pas sur le document de suivi de la fabrication 503. Les valeurs 320, 330, 320 et 320 sont attribuées aux données numériques 5241, 5242, 5243 et 5244, et donc le produit des quatre valeurs précédentes à la valeur globale 524 correspondant au critère 224. Par ailleurs, les réponses au questionnaire indiquent que le tracé des produits recyclés est assuré et donc la valeur 320 est affectée à la donnée numérique 525 conformément au critère 225. Le questionnaire permet à la direction de valider que le tracé des produits reconditionnés est assuré, et qu'en revanche, lors de l'étape de façonnage et de découpe, les excédents de pâte restés collés à la cuve ne sont pas réincorporés à la pâte mais sont utilisés pour réaliser des coproduits. Les valeurs 330 et 320 sont ainsi attribuées aux données 5261 et 5262. D'autre part, les documents d'expédition réunissant toutes les informations requises par le critère 227, la valeur 320 est donc décernée à la donnée 527. On rappelle que dans le mode de réalisation préférentiel les coefficients un centième, sept dixièmes et neuf dixièmes sont attribués aux valeurs a 330, (3 340 et y 350 et que le coefficient 360 a pour valeur cent. Le résultat de l'évaluation est de dix et demi (soit 10,5) pour la thématique exhaustivité de l'information, en référence à un site étalon pour lequel le résultat vaut cent, ce qui est donc peu satisfaisante. Le détail des critères non conformes guide d'autre part le processus de décision des mesures vers les mesures les plus appropriées pour améliorer la collecte des informations de traçabilité. On présente désormais, en relation avec la figure 6, une représentation graphique du résultat de l'expertise du système de traçabilité selon l'invention sous forme d'une rosace. La rosace comporte neuf branches correspondant aux thématiques caractéristiques 21 à 29, et graduées sur une échelle de zéro à cent. Cette présentation permet avantageusement la surveillance du système de traçabilité de manière syncrétique. Par souci de lisibilité, on fait correspondre à la condition d'attribution du label la moitié de la valeur 360 pour chaque thématique, de façon à ce que cette condition coïncide avec un ennéagone régulier. Les valeurs 302, résultats de l'évaluation de la performance de chaque thématique, sont portées sur chaque branche de la rosace et sont reliées par une courbe brisée en traits pointillés. Pour le mode de réalisation de la figure 6, la fonction fpq, associée à une branche de la rosace, est une régression linéaire qui associe à toute variable x le résultat fp,q(x)=(valeur 360) (x/(2(1-(3pyq))+((3pyq-1/2) /(13pyq-1)). REVENDICATIONS 1. Procédé de contrôle de la qualité de produits délivrés par un système de production, par surveillance de l'exhaustivité, de l'efficacité et de la fiabilité d'un système de traçabilité associé audit système de production, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes: détermination d'une pluralité de domaines dudit système de traçabilité à contrôler; détermination pour chacun desdits domaines d'une pluralité de critères à surveiller, lesdits critères d'un domaine étant corrélés entre eux; - pour chacun desdits critères, attribution d'une donnée numérique représentative d'une valeur de qualité par mesure via au moins un capteur et/ou par évaluation; - pour chacun desdits domaines, multiplication de l'ensemble desdites données numériques de chacun desdits critères dudit domaine et application d'une fonction mathématique de régression au produit résultant pour obtenir une donnée numérique représentative d'une valeur de qualité dudit domaine; - comparaison, pour chacun desdits domaines, de ladite donnée numérique à au moins un seuil prédéterminé ; émission d'une alerte et/ou d'une commande d'arrêt dudit système de production si l'une au moins desdites données numériques de l'un desdits domaines est inférieure audit seuil prédéterminé. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend également une étape de génération d'une représentation graphique desdites données numériques de chacun desdits domaines sous forme d'une rosace. 3. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'on choisit ladite fonction de régression de façon à ce que ledit seuil prédéterminé coïncide avec le point milieu d'une branche correspondante de ladite rosace. 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 2 et 3, caractérisé en ce qu'il comprend également une étape de comparaison de ladite rosace générée à 2890764 31 une rosace minimale prédéterminée, et, en fonction du résultat de ladite comparaison, une étape de délivrance d'un label de certification dudit système de traçabilité ou une étape d'émission de ladite alerte ou de ladite commande d'arrêt dudit système de production. 5. Procédé de contrôle selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que lesdits domaines dudit système de traçabilité appartiennent au groupe comprenant: - qualité d'informations nécessaires pour établir une cartographie complète d'activité dudit système de production; - exhaustivité de l'information liée audit système de traçabilité ; - adéquation dudit système de traçabilité et des processus opératoires dudit système de production; - évaluation de la fiabilité dudit système de traçabilité ; - codification desdits produits en conformité avec au moins une norme de 15 codification applicable audit système de production; - disponibilité d'informations et de produits; adéquation dudit système de traçabilité et d'au moins un usage de gestion de risques relatifs à un secteur d'activité dudit système de production; extension dudit système de traçabilité hors dudit système de production dans un périmètre filière; - mise en place dans ledit système de production d'au moins une procédure de traçabilité et d'au moins un plan de formation du personnel dudit système de production à ladite procédure. 6. Procédé de contrôle selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que ladite étape d'attribution d'une donnée numérique à chacun desdits critères est effectuée à l'issue d'une analyse matricielle dudit système de traçabilité, et en ce que ladite donnée numérique attribuée à chacun desdits critères est à valeur dans un ensemble de quatre constantes numériques prédéterminées selon que ledit critère est: conforme à un critère de référence prédéterminé ; - non conforme audit critère de référence prédéterminé et d'importance élevée; -non conforme audit critère de référence prédéterminé et d'importance modérée; - non conforme audit critère de référence prédéterminé et d'importance faible. 7. Procédé de contrôle selon la revendication 6, caractérisé en ce que lesdites constantes numériques appartiennent à l'ensemble (1; 0,01; 0,7; 0,9). 8. Procédé de contrôle selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que, pour un domaine, ledit seuil prédéterminé S est défini par S=f P,q((3Pyq), où p est le nombre de critères d'importance modérée dudit domaine, q est le nombre de critères d'importance faible dudit domaine, fPq est ladite fonction mathématique de régression, (3 est la valeur de la donnée numérique attribuée à un critère d'importance modérée et y est la valeur de la donnée numérique attribuée à un critère d'importance faible. 9. Procédé de contrôle selon la revendication 8, caractérisé en ce que, a étant la valeur de la donnée numérique attribuée à un critère d'importance élevée, on attribue à a la plus grande valeur numérique telle que 0 10. Procédé de contrôle selon l'une quelconque des revendications 8 et 9, caractérisé en ce que l'application de ladite fonction mathématique de régression fp,q à 1, respectivement à (3Pyq, correspond à un facteur d'échelle prédéterminé, respectivement à la moitié dudit facteur d'échelle.. 11. Procédé de contrôle selon la revendication 10, caractérisé en ce que ledit facteur d'échelle est sensiblement égal à 100. 12. Procédé de contrôle selon l'une quelconque des revendications 3 à 11, caractérisé en ce que lors de ladite étape de comparaison de ladite rosace générée à une rosace minimale prédéterminée, on ne tient compte que des critères d'importance élevée. 13. Système de contrôle de la qualité de produits délivrés par un système de production, par surveillance de l'exhaustivité, de l'efficacité et de la fiabilité d'un système de traçabilité associé audit système de production, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de: détermination d'une pluralité de domaines dudit système de traçabilité à contrôler; - détermination pour chacun desdits domaines d'une pluralité de critères à surveiller, lesdits critères d'un domaine étant corrélés entre eux; pour chacun desdits critères, attribution d'une donnée numérique représentative d'une valeur de qualité par mesure via au moins un capteur et/ou par évaluation; pour chacun desdits domaines, multiplication de l'ensemble desdites données numériques de chacun desdits critères dudit domaine et application d'une fonction mathématique de régression au produit résultant pour obtenir une donnée numérique représentative d'une valeur de qualité dudit domaine; - comparaison, pour chacun desdits domaines, de ladite donnée numérique à au moins un seuil prédéterminé ; -émission d'une alerte et/ou d'une commande d'arrêt dudit système de production si l'une au moins desdites données numériques de l'un desdits domaines est inférieure audit seuil prédéterminé. 14. Produit programme d'ordinateur téléchargeable depuis un réseau de communication et/ou stocké sur un support lisible par ordinateur et/ou exécutable par un microprocesseur, caractérisé en ce qu'il comprend des instructions de code de programme pour la mise en oeuvre des étapes du procédé de contrôle de la qualité de produits selon l'une quelconque des revendications 1 à 12.