Brevet FR2888217A1 — publié le 20070112

La présente invention concerne un dispositif qui garantit qu'un contenant (carton, valise, sac, palette par exemple) n'a pas était ouvert par une autre personne que son propriétaire ou destinataire, au cours d'un transport, que rien n'a pu être enlevé ou ajouté dans ce contenant après son enregistrement ou un contrôle de sécurité (de douane, de police par exemple) et assure la traçabilité de ce contenant. Les contenants et plus particulièrement les bagages sont souvent l'objet d'effraction entre le moment où le propriétaire les a fait enregistrer par le transporteur ou son mandataire et le moment où ils sont réceptionnés, après un transport, par leur propriétaire ou le destinataire. De même, certains individus n'hésitent pas à mettre dans des contenants des objets ou produits dangereux ou illicites pour les faire transporter par un tiers à son insu et éviter les risques de contrôle (douane, police par exemple) et leur permettre d'accomplir des actes délictueux (détournement, attentats par exemple) sans prendre de risque. Ce dispositif peut être également une preuve de passage à un contrôle (douane, 15 police ou autre). Le dispositif selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients. Selon une première caractéristique, il comporte une bande souple et conformable (1) d'épaisseur, de longueur et de largeur suffisante, terminée à l'une de ses extrémités par un adhésif (2) qui dépose un message sur son substrat lorsqu'il est décollé et qui ne peut pas se recoller à l'identique après avoir été décollé, le message reste apparent, cet adhésif assure la fermeture du dispositif après cerclage du contenant. L'adhésif est collé en partie sur l'extrémité de la bande (1), l'autre partie (libre) est protégée par une pellicule anti adhésive (3) (papier ou film par exemple). (photos 1, 2 et 3). L'utilisateur cercle (manuellement ou avec une machine appropriée) le contenant avec la bande (1) avec un serrage maximum, en utilisant les formes du contenant (poignée par exemple) pour retenir la bande (1), puis retire la pellicule protectrice de l'adhésif (3) et colle l'adhésif (2) sur le dispositif de sorte que le dispositif devienne continu ou fermé. Si le contenant est de trop grande taille, plusieurs dispositifs peuvent être raccordés bout à bout au moyen de l'adhésif. L'objectif est d'alerter le propriétaire ou le destinataire d'une éventuelle effraction ou tentative d'effraction entre l'enregistrement du contenant et la réception, ce qui permet au propriétaire ou destinataire du contenant ou aux services de sécurité de prendre les mesures nécessaires en cas d'alerte, en cas d'ouverture ou de tentative -2d'ouverture du contenant par effraction: 1. Par extension de la bande la déformation de la bande est irréversible (photo 4), le fait que le dispositif soit déformé alertera de cette effraction ou d'une tentative d'effraction. 2. Par décollement de l'adhésif, ce décollement fait apparaître un message irréversible (photo 5) qui alertera de cette effraction ou tentative d'effraction, de plus l'adhésif après avoir été décollé ne peut pas être recollé à l'identique, le message reste apparent. 3. Par découpe de la bande, si le dispositif est découpé, il ne tiendra plus sur le 10 contenant et risque de ne plus être présent, ce qui alertera de l'effraction ou tentative d'effraction, le dispositif n'est pas collé sur le contenant. Le simple fait de la présence de ce dispositif pourra dissuader de toute effraction (photo 2). Le fait que le dispositif ne soit pas collé sur le contenant, aucun résidu de colle 15 ne subsistera sur le contenant. Selon des modes particuliers de réalisation: Pour assurer la sécurité des contenants sans forme de retenue (sans poignées par exemple) o Le dispositif peut être croisé et solidaire avec un dispositif identique, le dispositif 20 entourera alors le contenant en croix, ce qui garantira le non glissement du dispositif (Photo 6 et 7). Pour assurer la traçabilité du contenant: 1. Le dispositif peut être imprimé à un nom, à une marque ou autre, à la demande du client, à des fins d'indentification, d'information ou de 25 publicité par exemple. 2. Le dispositif peut être imprimé avec un numéro en séquence. 3. Le numéro en séquence peut être repris sur une partie détachable du dispositif qui pourra servir de reçu par exemple. 4. Le dispositif peut être imprimé avec un code barre en séquence. 30 5. Le code barre en séquence peut être repris sur une partie détachable du dispositif qui pourra servir de reçu. 6. Le dispositif peut être équipé d'un système de détection électronique. 7. Le message laissé par l'adhésif peut être personnalisé. 8. La face non adhésive de l'adhésif peut être personnalisée. 9. Une conjugaison de 2 ou plusieurs des points 1, 2, 3,4, 5, 6, 7 ou 8 ci-dessus est possible. Ce qui aidera à la traçabilité du contenant. Le dispositif est particulièrement adapté pour les contenants voyageant individuellement (colis, bagages, palettes par exemple) ou les contenants accompagnés (bagages de cabine par exemple). Les photos annexées illustrent l'invention: Photo 1 représente le dispositif avant utilisation. Photo 2 représente le dispositif en utilisation. Photo 3 représente le détail de l'adhésif et de sa pellicule de protection, en situation. Photo 4 représente un exemple de déformation du dispositif. Photo 5 représente un exemple de texte mis en évidence après décollement de l'adhésif Photo 6 représente un dispositif double, croisé et solidaire. Photo 7 représente un dispositif double croisé et solidaire en situation. En référence aux photos, le dispositif comporte une bande souple et conformable (1), un adhésif (2), une pellicule de protection de l'adhésif (3). -4-REVENDICATIONS 1) Dispositif pour cercler individuellement tout contenant (cartons, porte-documents, valises, palettes par exemple) pour limiter la violabilité et aider à la traçabilité sans dégradation du contenant. Le dispositif est constitué d'une bande souple et conformable (1) de largeur et de longueur adaptées pour permettre le cerclage d'un contenant, d'un adhésif (2) qui dépose un message sur son substrat lorsqu'il est décollé et qui ne peut pas se recoller à l'identique après avoir été décollé, le message reste apparent, l'adhésif assure la fermeture du dispositif après cerclage du contenant, il est appliqué sur une partie de sa largeur sur une extrémité de la bande, l'autre partie de cet adhésif est protégée par un papier ou un film anti-adhérant (3). Le dispositif agit comme une ceinture de sécurité pour le contenant, il permet de limiter voir d'interdire l'ouverture du contenant et de signaler toute éventuelle effraction ou tentative d'effraction grâce aux dispositions suivantes. 2) Le dispositif selon la revendication 1, assure l'inviolabilité d'un contenant et l'alerte à l'effraction sur ce contenant: le dispositif est fabriqué avec une matière 15 déformable de manière irréversible (1). 3) Le dispositif, suivant les revendications 1 ou 2, caractérisé en ce qu'un adhésif (2) est appliqué sur une de ses extrémités, cet adhésif fait apparaître un message d'alerte irréversible s'il est décollé (photo 5) et ne peut pas se recoller à l'identique, le message d'alerte restant apparent. 4) Suivant les revendications ci-dessus, si le dispositif est coupé, il ne sera plus solidaire du contenant. L'alerte sera donnée par l'absence du dispositif. La simple mise en place du dispositif peut suffire à dissuader d'éventuelles tentatives d'effraction. 5) Le dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes est caractérisé par le fait qu'il peut être imprimé pour assurer la traçabilité du contenant, il peut être pré-imprimé avec un numéro séquencé et (ou) un code barre par exemple. 6) Le dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes est caractérisé par le fait qu'une partie du dispositif peut être détachable et imprimée à l'identique, cette partie peut être remise au propriétaire comme reçu. 7) Le dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes est caractérisé par le fait qu'il peut être équipé d'un système de traçabilité électronique. 8) Le dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes est caractérisé par le fait qu'il peut être imprimé par exemple avec un nom, une marque, un logo ou message à des fins d'information, d'identification ou de publicité par exemple. 9) Le dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes est caractérisé par le fait qui ne détériore pas le contenant, il est rendu solidaire du contenant par serrage lors du cerclage, il convient d'utiliser toutes les formes possibles du contenant pour rendre le dispositif solidaire avec le contenant (poignée par exemple). 10) Si le dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes ne 10 peut pas être retenu par une forme du contenant, nous pourrons utiliser un double dispositif croisé et solidaire (photos 6 et 7) .