Brevet FR2890622A1 — publié le 20070316

DISPOSITIF D'ACCROCHAGE POUR CEINTURE DE SECURITE ET VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF DESCRIPTION DOMAINE TECHNIQUE ET ART ANTÉRIEUR La présente invention se rapporte principalement à un dispositif d'accrochage pour ceinture de sécurité pour véhicule, notamment véhicule automobile, et à un véhicule automobile comportant au moins un tel dispositif. Les véhicules, notamment automobiles comportent des sièges distribués sur plusieurs rangées, chacun muni d'une ceinture de sécurité afin de limiter le déplacement des passagers dans l'habitacle en cas d'accident. Les ceintures de sécurité sont généralement fixées sur un montant du véhicule, et comportent un élément mâle apte à pénétrer dans un élément femelle appelé aussi point d'ancrage pour se fixer rigidement à celui-ci. L'élément femelle est généralement fixé au plancher du véhicule ou sur une partie fixe du siège L'habitacle des véhicules automobiles offre de plus en plus de modularité, permettant la mise en place de sièges supplémentaires ou de disposer d'un espace de chargement plus spacieux. Or, il apparaît que la partie d'attache de la ceinture de sécurité solidaire du plancher, peut rester dans une position unique alors que le siège lui-même peut présenter plusieurs positions et/ou changer de configuration. Cette partie peut alors gêner le passager lorsque le siège est mis dans une position allongée, ou dépasser du siège replié, ce qui est particulièrement gênant dans le cas où l'on souhaite disposer d'un grand volume de chargement sans élément perturbant le chargement. De plus, cette partie d'attache peut également être endommagée lors du chargement. Il est connu du document FR 2 787 405, un dispositif permettant d'escamoter complètement l'élément d'accrochage de la ceinture de sécurité, l'élément d'accrochage étant en fonctionnement solidaire du plancher. Lorsque le siège est replié, de manière à libérer de la place, l'élément d'accrochage est décroché du plancher, ainsi il n'est plus en saillie du plancher et se déplace entièrement avec le siège. Cependant ce dispositif est d'une réalisation très complexe afin de garantir un accrochage sûr de l'élément d'accrochage de la ceinture de sécurité au plancher de manière automatique. D'autre part, ce dispositif permet de modifier la position de l'élément d'accrochage uniquement lorsque le fauteuil est complètement escamoté et inutilisable pour s'y asseoir. Il ne permet pas d'adapter l'emplacement de l'élément d'accrochage à celle du passager, qui occupe le siège et modifie par exemple l'inclinaison du dossier. Le but de la présente invention est par conséquent d'améliorer un tel dispositif. EXPOSÉ DE L'INVENTION La présente invention a alors principalement pour objet un dispositif d'accrochage d'une ceinture de sécurité pour un passager assis sur un siège d'un véhicule, ledit siège comportant un dossier et une assise, comportant un point d'accrochage solidarisé à un plancher dudit véhicule, des moyens pour assujettir la position du point d'accrochage à l'ergonomie du siège, lesdits moyens comportant un élément de liaison entre le point d'accrochage et le dossier. La présente invention a alors pour avantage d'offrir un siège pour véhicule comportant un point d'accrochage pour une ceinture de sécurité, dont la position peut s'adapter automatiquement suivant les mouvements du siège, en restant en permanence solidaire du plancher. Dans un mode particulier de réalisation, le point d'accrochage est solidarisé au plancher et au dossier par un système de bielles, autorisant alors le point d'accrochage à suivre le dossier tout en restant solidaire du plancher. L'élément de liaison est, par exemple une bielle montée libre en rotation par une première extrémité sur le dossier et par une deuxième extrémité sur le point d'accrochage. Quant au point d'accrochage, il peut être solidarisé au plancher par un élément de fixation formant bielle, fixé de manière rotative par une première extrémité au plancher et par une deuxième extrémité au point d'accrochage. De maniere avantageuse, l'élément de liaison et l'élément de fixation sont raccordés l'un à l'autre de manière rotative par une de leurs extrémités, le point d'accrochage étant situé au niveau de ces extrémités. Par exemple, l'élément de liaison et l'élément de fixation peuvent être raccordés par une liaison pivot, formée par une bague montée dans un orifice de l'élément de fixation, un écrou fixé sur l'élément de liaison en regard d'un orifice pratiqué dans l'élément de liaison et une vis épaulée formant axe de pivotement. En outre, le dossier peut être mobile en rotation et/ou en translation par rapport au plancher. La présente invention a également pour objet un véhicule automobile comportant un plancher, au moins un siège, une ceinture de sécurité fixée sur le véhicule associée audit siège et un dispositif d'accrochage de ladite ceinture de sécurité selon la présente invention. Le siège est avantageusement solidarisé au plancher au moyen de rails sur lesquels il peut coulisser. Le siège est, par exemple, une banquette. La présente invention a pour avantage d'éviter une structure complexe de décrochage et d'accrochage du point d'accrochage au plancher. En outre, en position allongée le siège selon la présente invention présente l'avantage de permettre un escamotage du point d'accrochage, améliorant le confort du passager. BRÈVE DESCRIPTION DES DESSINS La présente invention sera mieux comprise à l'aide de la description qui va suivre et des dessins en annexe, sur lesquels: - la figure 1 est une représentation schématique d'une vue de côté d'un siège selon la présente invention dans une position apte à l'assise d'un passager; - la figure 2 est une représentation schématique partielle de la figure 1 dans une position totalement repliée; - la figure 3 est une représentation schématique de la figure 1 dans une position totalement dépliée, dit couchette; - la figure 4 est une vue en coupe d'un détail de la présente invention; - la figure 5 est une vue en coupe d'un autre détail de la présente invention; - la figure 6 est une vue éclatée du détail de la figure 5. EXPOSÉ DÉTAILLÉ DE MODES DE RÉALISATION PARTICULIERS Sur la figure 1, on peut voir un siège selon la présente invention comportant un dossier 2 et une assise 4. Dans la représentation faite, le siège est fixé à un plancher 6 d'un véhicule automobile, l'assise 4 étant ici sensiblement parallèle au plancher 6 et le dossier sensiblement orthogonal au plancher 6 dans une position standard pour l'assise d'un passager. On entend par siège, un fauteuil individuel ou une banquette capable de recevoir plusieurs personnes. De manière avantageuse, le siège est fixé au plancher 6, par l'intermédiaire de rails (non représentés) dans lequel le siège peut coulisser sensiblement horizontalement. Le dossier 2 est mobile en rotation par rapport à l'assise 4 autour d'un axe X1, et peut donc prendre toute position intermédiaire entre celle représentée à la figure 2 et celle représentée à la figure 3. La commande de déplacement du dossier, s'effectue par exemple, par actionnement d'une manette (non représentée) disposée sur une partie latérale du dossier et en liaison avec un mécanisme d'indexation en position du dossier. Le dossier comporte une structure 5 rigide et un matériau souple et élastique 7, comme de la mousse pour améliorer le confort d'assise. Une extrémité 9 de la structure rigide 5 est montée pivotante autour de l'axe X1 par rapport au plancher 6 et à l'assise 4. Le siège comporte également une boucle de sécurité 8 ou point d'accrochage prévu pour coopérer avec une ceinture de sécurité (non représentée), la ceinture de sécurité pouvant être fixée soit à un montant de la structure du véhicule ou directement sur le siège. La boucle de sécurité 8 est, par exemple formée d'un élément femelle apte à recevoir un élément mâle sous forme de plaquette solidaire de la ceinture, pour une fixation rigide de la plaquette dans la boucle de sécurité. La boucle de sécurité 8 est disposée sensiblement dans la position intermédiaire représentée en figure 1 entre le dossier 2 et l'assise 4. La boucle est fixée au plancher 6 par un élément d'accrochage 10 de manière mobile en rotation. L'élément d'accrochage 10 est d'une part d'une grande résistance à la traction pour pouvoir résister à la contrainte appliquée à la ceinture par un passager en cas d'accident et est fixée solidement au plancher. De plus l'élément 10 est quasiment indéformable aux valeurs de contraintes mesurées en cas d'accident afin d'assurer un minimum de déplacement du passager. Sur la figure 4, on peut voir un exemple de fixation de l'élément 10 sur le plancher 6, dans lequel une platine 11 comporte deux surfaces 11.1, 11. 2 pliées à angle droit. La première surface 11.1 est fixée sur le plancher 6 au moyen d'une vis de fixation 29 et la deuxième surface 11.2 est fixée à une extrémité de l'élément 10 au moyen d'un axe 13. Ainsi l'élément 10 est libre en rotation par rapport à la platine 11 et donc par rapport au plancher 6. Dans l'exemple représenté, la première surface 11.1 comporte un ergot 15 pénétrant dans une cavité du plancher et formant un axe anti-rotation pour la platine 11. L'axe 13 est quant à lui maintenu par un écrou 31 vissé à une extrémité de l'axe 13 et soudé sur la surface 11.2. Une rondelle élastique 33 peut être prévue entre une tête de la vis 13 et l'élément de liaison 14. Le siège selon la présente invention comporte également des moyens 12 pour assujettir le déplacement de point d'attache 8 au déplacement du dossier 2 et ainsi adapter la position du point d'attache 8 à l'ergonomie du siège. Ainsi la position du point d'accrochage 8 est assujettie en permanence aux déplacements du dossier et/ou de l'assise de manière à synchroniser l'ergonomie du siège avec la position du point d'accrochage 8. On entend par ergonomie, la position du siège dans l'habitacle et la position du dossier par rapport à l'assise, le dossier pouvant être disposé par rapport à l'assise pour permettre l'accueil d'une personne ou pour réduire l'encombrement du siège pour augmenter l'espace libre à l'intérieur du véhicule. Les moyens 12 comportent un premier élément 14 formant bielle, solidaire par une première extrémité 16 du dossier 2 et mobile en rotation par rapport au dossier 2. L'élément 14 est fixé sur la structure 5. L'élément 14 lie le déplacement du point d'accrochage à celui du dossier. Les moyens 12 comportent également un deuxième élément formé par l'élément d'accrochage 10, qui est solidaire par une première extrémité du plancher 6 et mobile en rotation par rapport à celui-ci selon un axe X2. Sur les figures 5 et 6, on peut voir un exemple de réalisation du premier 14 et du deuxième élément 10, Ceux-ci sont formés par des plaques métalliques du type feuillard, réalisés par découpage et avantageusement par pliage afin d'améliorer leur résistance aux chocs et à la traction. Dans l'exemple représenté, le premier élément 14 a la forme d'un bras, se raccordant par une deuxième extrémité 18 à une deuxième extrémité 20 de l'élément d'accrochage 10 au moyen d'une liaison pivot. Dans l'exemple représenté sur les figures 5 et 6, l'élément 14 comporte un orifice 14.1 bordé par un écrou 14.2 soudé sur l'élément 14, l'élément 10 comporte une orifice 10.1 munie d'une bague 10.2 sertie dans celui-ci. Un axe de liaison 17 comportant une extrémité filetée ou vis épaulée pour coopérer avec l'écrou 14.2 est monté dans la bague 10.2 et vissé dans l'écrou 14.2. Le point d'accrochage 8 est monté sur l'axe 17 entre l'élément 10 et l'axe 17. De manière avantageuse, un ressort hélicoïdal 27 est interposé entre le point d'accrochage 8 et l'élément 10 pour indexer en position le point d'accrochage 8 tout en autorisant la rotation. Sur la figure 5, est représentée la fixation de l'élément 14 sur le dossier 2. Celle-ci s'effectue au moyen d'une platine 19 sur laquelle l'élément 14 est monté libre en rotation par une vis épaulée 35 montée dans une bague 21 disposée dans un orifice de la platine 19, la vis est vissée dans un écrou soudé sur le platine 19. De manière avantageuse, une rondelle 23 élastique axialement peut être prévue pour absorber les jeux. La platine est, quant à elle, montée libre en rotation sur le dossier, par exemple de manière similaire à celle de l'élément 14 sur la platine 19. On peut également prévoir que le bras 14 se raccorde à l'élément 10 dans une zone sensiblement médiane de celui-ci, ou que l'extrémité de l'élément 10 se raccorde à une zone médiane du bras 14. La boucle 8 est, par exemple fixée à l'élément 10 au niveau de la liaison pivot. Nous allons maintenant expliquer le fonctionnement d'un tel siège. Lorsque le dossier 2 est rabattu selon la flèche A autour de X1 dans une position repliée maximale, le siège prend la position de la figure 2. Lors du pivotement du dossier autour de X1, le bras 14 pivote selon la flèche B en direction du dossier autour de l'axe X4 et l'élément 10 pivote selon la flèche C en direction de l'assise autour de X2. La boucle 8 de manière naturelle a suivi le mouvement du dossier et prend une position sensiblement alignée avec l'assise et le dossier. L'espace libéré par le siège replié ne comporte aucun élément en saillie pouvant gêner un chargement. Pour atteindre la position dit couchette représentée sur la figure 3, le dossier pivote selon la flèche D autour de X1, le bras 14 pivote alors selon la flèche E en éloignement du dossier autour de X4 et l'élément 10 pivote selon une flèche F en éloignement de l'assise 4 autour de X2. La boucle 8, comme précédemment, a suivi le déplacement du dossier. La boucle de sécurité 8 peut pivoter autour d'un axe X3 par action du passager. Ainsi l'utilisateur, en position couchette du siège peut déplacer la boucle par rapport à l'élément 10 pour l'utiliser. Ainsi, dans toute position prise par le dossier 2 relativement à l'assise 4 et/ou au plancher 6, la boucle se déplace corrélativement. Le confort du passager est alors amélioré, puisque la boucle prend une position spécifique pour chaque position relative du dossier par rapport à l'assise. Il est à remarquer qu'avantageusement, selon l'invention, le dispositif d'accrochage comporte un point d'accrochage pour une ceinture de sécurité solidaire d'un plancher d'un véhicule automobile, le point d'accrochage étant solidarisé au plancher et à une partie mobile du siège par un système de bielles, autorisant alors le point d'accrochage à suivre la partie mobile du siège tout en restant solidaire du plancher. Les moyens 12 peuvent être adaptés dans le cas où le dossier est monté coulissant selon un axe s'étendant selon sa plus grande dimension. Les moyens 12 peuvent être adaptés, au pivotement et/ou au coulissement de l'assise par rapport au plancher. L'utilisation de plusieurs bras mobiles en rotation ou bielles ne sort pas du cadre de la présente invention. On peut prévoir que la boucle 8 soit reliée au plancher par deux éléments mobiles l'un par rapport à l'autre. On peut également envisager d'utiliser plusieurs bras en série pour remplacer le bras 14. Il faudra, cependant, s'assurer que la distance entre la boucle et le plancher soit fixe afin d'éviter l'apparition d'une course morte lorsque la ceinture se tend, ce qui pourrait se révéler dangereux pour le passager. On peut envisager de remplacer l'élément 100 par un câble, par exemple en acier. La présente invention s'applique principalement, aux voitures particulières et notamment aux véhicules du type monospace qui offre un habitacle d'une grande modularité, en particulier du fait d'une grande mobilité des sièges. Il est à remarquer que l'invention peut s'appliquer à un siège comportant une assise rabattable vers l'avant selon un axe transversal au véhicule, indépendamment du dossier. Dans ce cas il est prévu que l'élément de liaison 14 puisse être désolidarisé du dossier 2. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'accrochage d'une ceinture de sécurité pour un passager assis sur un siège d'un véhicule, ledit siège comportant un dossier et une assise, comportant un point d'accrochage (8) solidarisé à un plancher (6) dudit véhicule, des moyens (12) pour assujettir la position du point d'accrochage (8) à l'ergonomie du siège, lesdits moyens (12) comportant un élément de liaison (14) entre le point d'accrochage (8) et le dossier (2). 2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel le point d'accrochage (8) est solidarisé au plancher et au dossier (2) par un système de bielles, autorisant alors le point d'accrochage (8) à suivre le dossier (2) tout en restant solidaire du plancher. 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, dans lequel l'élément de liaison (14) est une bielle montée libre en rotation par une première extrémité (16) sur le dossier (2) et par un deuxième extrémité (18) sur le point d'accrochage (8). 4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, dans lequel le point d'accrochage (8) est solidarisé au plancher par un élément de fixation (10) formant bielle, fixé de manière rotative par une première extrémité au plancher (6) et par une deuxième extrémité (20) au point d'accrochage (8). 5. Dispositif selon la revendication 4, dans lequel l'élément de liaison (14) et l'élément de fixation (10) sont raccordés de manière rotative l'un à l'autre par une de leur extrémités (18,20), le point d'accrochage (8) étant situé au niveau de ces extrémités (18,20). 6. Dispositif selon la revendication 5, dans lequel l'élément de liaison (14) et l'élément de fixation (10) sont raccordés par une liaison pivot, formée par une bague (10.2) montée dans un orifice (10.1) de l'élément de fixation (10), un écrou fixé (14.2) sur l'élément de liaison (14) en regard d'un orifice (14.1) pratiqué dans l'élément de liaison (14) et une vis épaulée (17) formant axe de pivotement. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le dossier (2) est mobile en rotation et/ou en translation par rapport au plancher (6). 8. Véhicule automobile comportant un plancher, au moins un siège, une ceinture de sécurité fixée sur le véhicule associée audit siège et un dispositif d'accrochage de ladite ceinture de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes. 9. Véhicule automobile selon la revendication précédente, dans lequel le siège est 30 solidarisé au plancher (6) au moyen de rails sur lesquels il peut coulisser. 10. Véhicule automobile selon la revendication 8 ou 9, dans lequel le siège est une banquette.