Brevet FR2886248A1 — publié le 20061201

DISPOSITIF POUR CEINTURE DE SECURITE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE La présente invention concerne un dispositif visant à faciliter l'utilisation de la ceinture de sécurité d'un siège avant d'un véhicule automobile. Ce dispositif est particulièrement bien adapté aux véhicules à deux portes latérales, par exemple de type coupé ou cabriolet et, dans ce cas, le dispositif facilite également l'accès aux places arrière. Afin de boucler une ceinture de sécurité à trois points de fixation, ce type de ceinture étant le plus répandu et son utilisation obligatoire dans de nombreux pays, l'utilisateur doit saisir la sangle avec son bras opposé à l'emplacement de la ceinture. Cet emplacement est souvent légèrement en retrait par rapport au dossier du véhicule. Ce retrait est notamment important dans les véhicules n'ayant que deux portes latérales. La préhension de la sangle s'accompagne alors d'un mouvement de rotation du thorax en direction de la ceinture de sécurité. Ce mouvement peut être pénible, voir même impossible, pour certaines personnes. De plus, pour les véhicules à deux portes latérales, les ceintures de sécurité destinées aux places avant constituent souvent un obstacle pour accéder aux places arrière. L'espace entre un siège avant et le côté de l'habitacle doit permettre le libre accès aux places arrière et notamment ne pas être entravé par la ceinture de sécurité. Egalement, pour un véhicule de type cabriolet, la partie de sangle de ceinture comprise entre le point d'ancrage haut de la ceinture et l'épaule du conducteur ou du passager avant est relativement longue. Il s'ensuit un flottement de cette partie de sangle provoqué par le vent, ce qui engendre des bruits et des vibrations désagréables. Différents systèmes ont été proposés pour diminuer ou supprimer ces inconvénients. Un premier système, évident et qui ne résout qu'une partie des problèmes, consiste à disposer un guide de ceinture en haut du siège avant. Un autre système, décrit dans la demande de brevet WO 2004/103781 Al, consiste à munir le point d'encrage haut de la ceinture de sécurité d'un élément allongé muni d'un guide à son extrémité, cet élément étant de plus en plus flexible au fur et à mesure que l'on se rapproche du guide. Un autre dispositif, décrit dans le brevet FR 2 506 701, fait appel à un bras d'amenée de la sangle piloté à l'aide d'un servomécanisme. Les systèmes proposés jusqu'à ce jour ne sont pas satisfaisants car ils n'apportent pas de solutions à l'ensemble des inconvénients précités ou sont beaucoup trop complexes à réaliser ou ne sont pas suffisamment esthétiques. La présente invention vise à résoudre les problèmes énumérés précédemment, en proposant une solution pratique et relativement 15 aisée à réaliser. De façon plus précise, l'invention concerne un dispositif pour ceinture de sécurité pour siège avant d'un véhicule automobile comportant: - des moyens d'orientation de la sangle de la ceinture dans au moins une position de préhension de la sangle par l'usager et une position d'utilisation de la ceinture, lesdits moyens étant composés d'un support monté sur un pivot solidaire d'une partie fixe du véhicule et d'un bras articulé autour d'un axe fixé audit support, et - des moyens pour solidariser le déplacement de la sangle avec le 25 déplacement dudit bras articulé. Selon un mode de réalisation, les moyens pour solidariser le déplacement de la sangle avec le déplacement du bras comportent des moyens de guidage de la sangle solidaires des deux extrémités dudit bras articulé. Ces moyens de guidage peuvent être constitués, à l'une des deux extrémités dudit bras, de l'axe et du bras articulé, la sangle passant entre l'axe et le bras, et d'une boucle fixée à proximité 2886248 3 de l'autre extrémité du bras, la sangle de la ceinture passant à travers ladite boucle. De façon avantageuse, pour prendre la position d'utilisation, le support tourne autour du pivot et le bras se déplace autour dudit axe de sorte que le bras puisse être orienté en direction de l'épaule de l'utilisateur de la ceinture de sécurité. Ledit bras peut alors être sensiblement horizontal pour ladite position d'utilisation. Le pivot peut être avantageusement sensiblement vertical, le support tournant autour du pivot dans un plan sensiblement 10 horizontal. Selon un autre mode de réalisation, le bras articulé est apte à prendre au moins une position déployée correspondant à l'une desdites positions de préhension de la sangle et d'utilisation et une position repliée pour laquelle il est appliqué contre la paroi intérieure de l'habitacle du véhicule. Le dispositif peut avantageusement comporter des moyens élastiques de rappel coopérant avec les moyens d'orientation de la sangle afin de ramener le bras articulé de la position repliée vers les positions de préhension et d'utilisation. Les moyens élastiques de rappel peuvent être constitués d'un ressort à spiral enroulé autour dudit axe et ayant deux extrémités, l'une étant solidaire du support et l'autre étant solidaire du bras articulé. Des moyens peuvent avantageusement maintenir le bras articulé en position replié, ces moyens pouvant être constitués d'un système à agrafe solidaire de la paroi de l'habitacle coopérant avec l'extrémité du bras articulé. D'autres avantages et caractéristiques de l'invention apparaîtront au cours de la description qui suit d'un mode de réalisation de l'invention, donné à titre d'exemple non limitatif, en référence aux dessins annexés et sur lesquels: 2886248 4 - la figure 1 montre schématiquement un mode de réalisation de l'invention vu de dessus, et -la figure 2 est une coupe verticale, selon un plan vertical II-II, du mode de réalisation de la figure 1. Les ceintures de sécurité pour véhicule automobile comportent généralement un point d'ancrage haut et un point d'ancrage bas solidaires d'une partie fixe de la carrosserie et un troisième point d'ancrage fixé dans le plancher et situé de l'autre côté du siège par rapport aux deux autres points d'ancrage. De façon très simplifiée, l'invention se présente sous la forme d'un bras déviateur situé à proximité immédiate du point d'ancrage haut et équipé d'une double rotation permettant d'orienter la sangle de la ceinture de sécurité selon les différentes situations rencontrées lorsque la ceinture est utilisée ou non utilisée. Le mode de réalisation illustré sur les figures 1 et 2 concerne un véhicule du type cabriolet ou coupé. Le point d'ancrage haut de la ceinture est de façon classique solidaire d'une partie fixe de la carrosserie du véhicule située sensiblement à la hauteur de l'extrémité supérieure du dossier du siège. Dans le mode de réalisation représenté, le point d'ancrage haut est dans la partie supérieure de la garniture latérale 10 du véhicule. Ce point d'ancrage haut est constitué par un rouleau 12 (figure 2) fixé à l'intérieur de la garniture 10 et sur lequel peut coulisser la sangle 14 de la ceinture. La sangle 14 sort de la garniture 10 par une fente 16 sensiblement horizontale. Un support 18 est monté en libre rotation autour d'un pivot fixé à une partie fixe de la carrosserie, légèrement au-dessus du rouleau 12. Le pivot 20 est approximativement vertical et le support 18 est approximativement horizontal. L'extrémité du support 18 sort de la garniture 10 par la fente 16. Un bras articulé 22 prolonge le 2886248 5 support 18 à l'intérieur de l'habitacle. Ce bras 22 est monté pivotant autour d'un axe 24 à l'extrémité du support 18. Cet axe 24 est sensiblement horizontal de sorte que le bras articulé peut être déplacé entre une position déployée 26 sensiblement horizontale et une position repliée 28 sensiblement verticale. Le bras articulé 22 comporte à ses deux extrémités des moyens de guidage de la sangle 14. Ces moyens sont constitués, d'une part, par l'axe 24 et par la surface inférieure du bras 22, la sangle passant entre l'axe 24 et le bras 22 et étant supportée par l'axe 24, et, d'autre part, par une boucle 30 située à l'extrémité 32 du bras 22 opposée à l'axe 24, la sangle passant à travers la boucle 30. La sangle 14 est ainsi guidée sous le bras articulé 22 et suit les déplacements de ce bras. Des moyens élastiques, prenant la forme de deux ressorts à spiral 34-36 montés autour et de part et d'autre de l'axe 24, sollicitent le bras articulé 22 vers sa position déployée 26. L'une des deux extrémités de chaque ressort prend appui sur le support 18 et l'autre extrémité sur le bras 22. En bandant les ressorts 34-36, l'utilisateur peut faire passer le bras 22 de la position déployée 26 à la position repliée 28 pour laquelle le bras 22 est appliqué contre le panneau de garnissage 38. Un système à agrafe 40, coopérant avec l'extrémité 32 du bras, maintient de façon amovible le bras en position repliée. Dans cette position, la sangle ne gêne en rien le passage permettant l'accès aux sièges arrière. En position déployée 26 du bras articulé 22, l'ensemble constitué du support 18 et du bras 22 peut pivoter autour du pivot 20 (figure 1) et ainsi prendre un grand nombre de positions situées entre deux positions extrêmes correspondant au support 18 butant contre les deux extrémités 42 et 44 de la fente 16. Lorsque le passager ou le conducteur 46 souhaite utiliser la ceinture de sécurité, tout d'abord le bras 22 peut être déporté en position de préhension 48 de façon à faciliter la saisie de la sangle 14, puis en position d'utilisation 50. Pour cette dernière position, l'orientation du bras grâce au pivot 20 et la hauteur ajustable de l'extrémité du bras 32 grâce à l'axe 24 permettent d'adapter au mieux la position de la sangle par rapport à l'utilisateur 46, quelque soit le réglage du siège. On peut remarquer que lorsque la sangle est en position d'utilisation 50, la géométrie du bras articulé 22 permet d'éviter les remous de la sangle lorsque le véhicule roule en position cabriolet. Le dispositif qui vient d'être décrit répond en un seul concept aux exigences des ceintures de sécurité des sièges avant des véhicules automobiles, et tout particulièrement des véhicules du type à deux portes latérales tels que les coupés et les cabriolets. Lorsque le bras articulé 22 est en position déployée 26, l'invention permet d'une part un accès aisé à la ceinture quelque soit la morphologie de l'utilisateur (position de préhension 48) et, d'autre part, le guidage de la sangle en direction de l'épaule quelle que soit la position de réglage du siège (position d'utilisation 50). De plus, le dispositif selon l'invention supprime l'effet de remous de la sangle dû au vent. Lorsque la ceinture est en position repliée (position 28), l'escamotage du bras articulé 22 permet un accès aisé aux places arrière et un rangement esthétique de la ceinture le long du panneau de garnissage de l'habitacle. REVENDICATIONS 1. Dispositif pour ceinture de sécurité pour siège avant d'un véhicule automobile caractérisé en ce qu'il comporte: - des moyens d'orientation de la sangle (14) de la ceinture dans au moins une position de préhension (48) de la sangle par l'usager et une position d'utilisation (50) de la ceinture, lesdits moyens étant composés d'un support (18) monté sur un pivot (20) solidaire d'une partie fixe du véhicule et d'un bras articulé (22) autour d'un axe (24) fixé audit support, et - des moyens (24, 22, 30) pour solidariser le déplacement de la sangle (14) avec le déplacement dudit bras articulé. 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les moyens pour solidariser le déplacement de la sangle avec le déplacement dudit bras comportent des moyens de guidage (24, 22, 30) de la sangle solidaires des deux extrémités dudit bras articulé. 3. Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que lesdits moyens de guidage se composent, à l'une des deux extrémités dudit bras, dudit axe (24) et dudit bras articulé (22), la sangle (14) passant entre ledit axe et ledit bras, et d'une boucle (30) fixée à proximité de l'autre extrémité dudit bras, la sangle de la ceinture passant à travers ladite boucle. 4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que, pour prendre ladite position d'utilisation (50), ledit support (18) tourne autour dudit pivot (20) et ledit bras (22) se déplace autour dudit axe (24) de sorte que ledit bras soit orienté en direction de l'épaule de l'utilisateur (46) de la ceinture de sécurité. 2886248 8 5. Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en ce que ledit bras (22) est sensiblement horizontal pour ladite position d'utilisation (50). 6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que ledit pivot (20) est sensiblement vertical, ledit support (18) tournant autour dudit pivot dans un plan sensiblement horizontal. 7. Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que ledit bras articulé (22) est apte à prendre au moins une position déployée (26) correspondant à l'une desdites positions de préhension (48) de la sangle et d'utilisation (50) et une position repliée (28) pour laquelle il est appliqué contre la paroi intérieure (38) de l'habitacle. 8. Dispositif selon la revendication 7 caractérisé en ce qu'il comporte des moyens élastiques de rappel (34, 36) coopérant avec lesdits moyens d'orientation de la sangle afin de ramener ledit bras articulé (22) de la position repliée (28) vers lesdites positions de préhension (48) et d'utilisation (50). 9. Dispositif selon la revendication 8 caractérisé en ce que lesdits moyens élastiques de rappel comportent au moins un ressort à spiral (34, 36) enroulé autour dudit axe (24) et ayant deux extrémités, l'une étant solidaire dudit support (18) et l'autre étant solidaire dudit bras articulé (22). 10. Dispositif selon l'une des revendications 7 à 9 caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de maintien (40) dudit bras articulé en position replié (28). 11. Dispositif selon la revendication 10 caractérisé en ce que lesdits moyens de maintien comportent un système à agrafe (40) solidaire de la paroi de l'habitacle coopérant avec l'extrémité (32) dudit bras articulé.