Brevet FR2888868A1 — publié le 20070126

La présente invention concerne un dispositif pour sécuriser l'ouvertures de portes, portillons ou fenêtres derrière lesquels se trouvent des dangers réels ou potentiels pour des personnes ne disposant pas de la faculté d'analyse suffisante du danger, et/ou en situation de dépendance tels que des enfants, des personnes âgées ou des personnes à déficience mentale. Ces dangers réels ou potentiels peuvent être décrits comme des produits dangereux (produits d'entretien, de nettoyage, médicaments...), éléments naturels dangereux (fosses, fossés, mares...) ou constructions dangereuses (piscines creusées ou surélevées, bassins, pataugeoires...) ou passage dangereux (descente d'escalier, descente de cave, vide...) ou accès dangereux (rues, passages de véhicules, Il apparaît que les ouvertures de portes, portillons ou fenêtres actuelles ne sont pas suffisamment sécurisées. En effet, lorsque la porte, portillon ou fenêtre est refermée aucune garantie ne permet d'affirmer que celle-ci est effectivement bien fermée et innouvrable sauf à faire apparaître un système de type targette où le pêne est visuel (cas des portes ou portillons) ou de type entrebâilleur pour les fenêtres. Dans le cas de la porte, celle-ci ne peut alors être ouverte par une personne se trouvant derrière ladite porte. La présente invention est un dispositif permettant de garantir que la porte ou la fenêtre n'est pas ouvrable par une personne ne disposant pas de la faculté d'analyse suffisante du danger, et/ou en situation de dépendance tout en permettant à une personne disposant de toutes ses facultés de l'ouvrir en se trouvant devant ou derrière cette porte ou devant la fenêtre. L'invention trouve ses applications dans la sécurisation d'accès à des piscines, à des salles et des placards dans lesquelles sont entreposés des produits dangereux, à des accès celliers, greniers, combles, des descentes d'escaliers (garages, sous-sols, caves, ...), des accès extérieurs dans des centres d'accueil de personnes atteintes de déficiences mentales, des crèches, des garderies... Ce dispositif trouve aussi son application sur des fenêtres situées à des endroits dangereux. Dans le cas d'une porte, le dispositif est placé à une hauteur minimale de 1,8 m du bas de la porte ou le chambrant du dormant de la porte. Dans le cas des portillons le dispositif est fixé à une hauteur de 0,5 à 0,8 m en dessous de la partie supérieure du portillon. Le dispositif peut aussi être fixé à une hauteur minimale de 1,8 m sur une potence positionnée sur la partie fixe de l'encadrement du portillon. Dans le cas d'une fenêtre, le dispositif est fixé au dessus de 10 celleci sur la partie supérieure de l'encadrement fixe de la fenêtre. Par un système de verrouillage manuel, le dispositif peut aussi être neutralisé. Le dispositif de sécurisation comporte un support qui peut être fixée sur l'encadrement de la porte, du portillon, de la fenêtre ou d'une potence et un deuxième élément qui est une partie articulée positionnée à une des extrémité du support et qui dispose d'une came, d'une butée, et d'un méplat. La came permet d'amortir le retour de la porte lorsqu'elle se 20 referme après avoir glissé sur sa surface d'amortissement. La butée empêche la réouverture de la porte, portillon ou fenêtre. En exerçant une pression sur le méplat, l'utilisateur peut dégager la butée et réouvrir la porte. La butée est placée à une distance telle de l'encadrement de la porte, que lorsqu'elle y est en appui, il subsiste une distance suffisante entre l'encadrement et ladite porte afin que dans l'entrebâillement, un doigt puisse être passé pour dégager la butée en exerçant une pression sur le méplat. Selon les modes particuliers de réalisation: - le dispositif de sécurisation peut être réalisé en une seule partie par pliage de matière ou en matériau plastique. - le dispositif peut être réalisé en 2 parties. Dans ce cas le support et la partie articulée pivotent à l'extrémité de la came par 35 un axe de rotation - le support peut être coudé. - le support peut être réalisé en 2 parties afin de le rallonger pour s'adapter aux épaisseurs de portes; les deux parties étant alors réunies par un système de serrage comportant 2 vis et des trous oblongs sur l'un et l'autre des éléments. - le dispositif de sécurisation peut être placé dans un boîtier afin d'en cacher la vue ou de le protéger tout en laissant opérationnels la came et la butée et accessible le méplat. - le dispositif de sécurisation peut être complété d'un système de rappel de type ressort hélicoïdal fixé sur la porte, le portillon, 10 la fenêtre ou la potence afin d'en faciliter son retour automatique une fois ouverte. Dans tous les cas, la porte ne peut être ouverte qu'à l'aide des 2 mains, l'une poussant ou tirant la porte, le portillon ou la fenêtre et l'autre appuyant sur le méplat dégageant la butée. 15 Les dessins annexés illustrent l'invention: La figure 1 représente le dispositif de sécurisation en une seule partie avec le support (1) et la partie articulée (3) d'un seul tenant. La figure 2 représente le système de sécurisation fixé sur l'encadrement de la porte (14) ainsi que le mouvement de la porte (15) conduisant à se bloquer contre la butée. La figure 3 représente le dispositif de sécurisation en 2 parties avec le support (1) et la partie articulée (3) rassemblés autour d'un axe de rotation (8) et un ressort de rappel de type ressort hélicoïdal (9). La figure 4 représente le dispositif de sécurisation en 2 parties avec le support (1) et la partie articulée (3) rassemblés autour d'un axe de rotation (8) et un ressort de rappel de type ressort à lame(11). En référence à ce dessin, le dispositif de sécurisation comporte un support (1) qui possède un épaulement (2) rabattu à 90 qui est fixé sur l'encadrement de la porte, du portillon, de la fenêtre ou d'une potence et un deuxième élément qui est la partie articulée (3) positionnée sur la deuxième extrémité (4) du support La partie articulée (3) qui s'étend de la deuxième extrémité du support vers la première extrémité comporte la première partie dénommée came (5) permettant d'amortir le retour de la porte lorsqu'elle se referme, la deuxième partie dénommée butée (6) empêchant la réouverture de la porte ou fenêtre et une troisième partie dénommée méplat (7) suffisamment long pour permettre l'entrebâillement de la porte ou fenêtre entre la butée (6) et la partie fixe de l'encadrement de la porte, du portillon ou fenêtre afin de permettre la libération de la butée et la réouverture de la porte. La libération de la butée est effectuée par pression du doigt 10 sur l'extrémité du méplat (7). Lorsque le support (1) et la partie articulée (3) comportant la came, la butée et le méplat sont réalisés en une seule pièce, le support (1) est alors recourbé à son extrémité (4) par une forme d'épingle (12) pour permettre à la partie articulée de revenir dans une direction parallèle à celle du support. L'élasticité du système, permettant notamment à la butée d'effectuer son principe de sécurisation, est alors apporté par l'élasticité de la matière. Lorsque le dispositif est réalisé en 2 parties, le support (1) et la partie articulée (3) pivotent à l'extrémité (4) par un axe de rotation (8) . Le système de sécurisation ainsi constitué fonctionne avec un ressort de rappel ayant pour objet de maintenir le dispositif en tension pour que la butée puisse être opérationnelle. Le ressort de rappel peut être un ressort hélicoïdal (9) ou un ressort à lame (11). L'épaulement (2) rabattu à 90 à l'extrémité du support (1) peut comporter des trous de fixation ou être soudé ou encore pouvoir être glissé dans un cavalier lui-même fixé sur la partie fixe de l'encadrement de la porte, du portillon ou sur une potence. L'épaulement (2) du support (1) peut comporter un retour (13) à 90 qui sera alors parallèle au support (1), ledit retour agissant en tant que butée pour limiter la course du méplat lorsque la partie articulée dont il est solidaire est mis en tension par le ressort de rappel. Des éléments d'adaptation de l'encadrement de la porte, du portillon, d'une fenêtre ou d'une potence peuvent être positionnés entre l'épaulement à 90 (2) du support (1) et la partie fixe afin d'en épouser la forme. Le support peut comporter un système de blocage de la partie articulée (3) sur le support (1) permettant la neutralisation du dispositif de sécurisation afin d'ouvrir librement la porte. Le système de blocage est constitué d'une pièce coulissante (10) qui coulisse sur le support (1) et neutralise la partie articulée (3) en recouvrant le méplat (7) par translation après avoir exercé une pression sur ledit méplat. Ceci déverrouille le système de sécurité et permet une ouverture ou fermeture normale de la porte. Selon une adaptation non illustrée, le système de sécurité peut être complété par un système de rappel de la porte après ouverture par le biais d'un ressort de rappel ou tout autre système permettant à la porte de repasser sur la came (5) et de se loger derrière la butée (6). Dans une variante, le support peut-être totalement rectiligne. l REVENDICATIONS 1) Dispositif de sécurisation d'ouverture de porte, portillon ou fenêtre caractérisé en ce qu'il comporte un support (1) qui possède une première extrémité disposant d'un épaulement rabattu à 90 (2) qui est fixée sur l'encadrement de la porte, du portillon, de la fenêtre ou d'une potence et un deuxième élément qui est une partie articulée (3) positionnée sur la deuxième extrémité (4) du support et qui s'étend de cette deuxième extrémité du support vers la première extrémité, ladite partie articulée comprenant une première partie dénommée came (5) permettant d'amortir le retour de la porte lorsqu'elle se referme, une deuxième partie butée (6) empêchant la réouverture de la porte ou fenêtre et une troisième partie méplat (7) suffisamment long pour permettre l'entrebâillement de la porte ou fenêtre entre la butée (6) et la partie fixe de l'encadrement de la porte, du portillon ou fenêtre afin de permettre la libération de la butée et la réouverture de la porte. 2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le support (1) et la partie articulée (2) sont en une seule pièce. 3) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le support (1) et la partie articulée (3) pivotent autour d'un axe de rotation (8) et en ce qu'il est constitué d'un ressort de rappel (9) ayant pour objet de maintenir le dispositif en tension pour que la butée puisse être opérationnelle. 4) Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le ressort de rappel (9) peut être un ressort à lame. 5) Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le ressort de rappel (9) peut être un ressort hélicoïdal. 6) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il existe un système de blocage (10) de la partie articulée (3) sur le support (1) permettant la neutralisation du dispositif de sécurisation afin d'ouvrir librement la porte. 7) Dispositif selon la revendication 6 caractérisé en ce que le 35 système de blocage est constitué d'une pièce coulissante (10) qui coulisse sur le support (1) et neutralise la partie articulée (3) en recouvrant une partie du méplat (7). 8) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le support (1) est réglable en 5 longueur par un système de vis et trou oblong. 9) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé par le fait que le dispositif de sécurisation peut être placé dans un boîtier afin d'en cacher la vue ou de le protéger tout en laissant opérationnels la came (5) et la butée (6) et accessible le méplat (7). 10) Dispositif selon l'un quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que des éléments d'adaptation de l'encadrement de la porte, du portillon, d'une fenêtre ou d'une potence peuvent être positionnés entre l'épaulement à 90 (2) du support (1) et l'encadrement afin d'en épouser la forme. 11) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le support (1) peut être totalement rectiligne ou de préférence coudé. 12) Ensemble de sécurisation d'ouverture de porte constitué du dispositif de sécurisation selon l'une de revendications 1 à 11 et d'un système de rappel de type ressort hélicoïdal fixé sur la porte, le portillon, la fenêtre ou la potence afin d'en faciliter son retour automatique une fois ouverte.