Brevet FR2892099A1 — publié le 20070420

DISPOSITIF POUR L'INVIOLABILITÉ D'UN OBJET, EN PARTICULIER D'UN RÉCIPIENT PRÉSENTANT UN COL La présente invention concerne le domaine des dispositifs destinés à garantir l'inviolabilité des produits commercialisés en libre-service, et plus particulièrement la sécurisation de bouteilles et de flacons présentant un col obturé avant la consommation par un bouchon. Le but de l'invention est de proposer un dispositif adaptable sur différents objets ou récipients, présentant un très faible encombrement afin de permettre la mise en place sur des récipients emballés dans une boîte ne laissant qu'un faible intervalle entre le bouchon et le fond de la boîte. Le dispositif selon l'invention est destiné à la protection de récipients (bouteilles, flacons), mais peut aussi être adaptée à d'autres produits tels qu'un sac à main en venant placer le dispositif sur l'anse du sac, une ceinture, voire même pour les textiles en venant enserrer l'étoffe à épaisseur variable, par pression entre une pièce et une bague adaptée en vue de labelliser l'origine du produit et la marque de celuici ou encore une montre en enserrant la montre proprement dite dans la bague, pièces détachées et accessoires, les CD pour les CD rom en utilisant le trou central). A cet effet, l'invention concerne selon son acception la plus générale un dispositif pour l'inviolabilité d'un récipient présentant un col fermé par un bouchon et muni d'un renflement annulaire, caractérisé en ce qu'il est constitué par une première partie formée de deux éléments semi-tubulaires complémentaires définissant, lorsqu'ils sont assemblés, une cavité apte à entourer le col du récipient, et par une deuxième partie formée par une bague complémentaire de la partie distale de la première partie, et configurer pour assurer un verrouillage desdites deux parties. Avantageusement, les deux corps semi-tubulaires présentent une paroi périphérique dont la surface intérieure est sensiblement complémentaire de la partie inférieure du col, sur une section comprise entre l'extrémité frontale du col et une zone située en dessous du renflement annulaire. Selon une première variante, les deux corps semi-tubulaires présentent une surface frontale semi-annulaire. Selon une deuxième variante, les deux corps semi-tubulaires présentent une surface frontale semi-discale. Selon un mode de réalisation particulier, les deux corps semi-tubulaires présentent en zone distale au moins un ergot apte à coopérer avec un épaulement complémentaire prévu à l'intérieur de la bague complémentaire, pour assurer un verrouillage. Avantageusement, la bague présente des pattes déformables internes, formant des épaulements aptes à empêcher le déplacement axial de la première partie. Selon une variante, le dispositif comporte au moins une zone de rupture irréversiblement détruite lors d'un déplacement de la bague par rapport à la première partie en vue du déverrouillage du dispositif. Selon un mode de mise en oeuvre particulier, le dispositif incorpore un marqueur d'authenticité, par exemple un hologramme, une étiquette électronique à transpondeur radio-fréquence de type RFID, un marqueur magnétique ou encore une zone présentant un réseau de microbullage aléatoire. Selon une autre variante, la bague et/ou l'une ou les deux corps semi-tubulaires présentent un marquage par jet d'encre, par jet laser ou par jet d'eau avec une information spécifique rappelant par exemple la date d'embouteillage de la bouteille, la référence ou le type du produit, le numéro du lot et ou de la série. Ces informations seront reprises à l'identique sur la bouteille puis sur le dispositif de sorte que l'acheteur final puisse contrôler la parfaite concordance des informations gravées entre la bouteille et le dispositif d'origine. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit, concernant un exemple non limitatif de réalisation où : - la figure 1 représente une vue éclatée d'un exemple de réalisation d'un dispositif. Le dispositif décrit dans l'exemple illustré par les figures annexées comprend deux corps semi-tubulaires (1, 2) et une bague d'assemblage (3). Les corps semi-tubulaires (1, 2) sont réalisés en polystyrène choc cristal ou en polycarbonate et une bague réalisée en SEBS (composition de polypropylène et caoutchouc de type élastomère), ou en Delrin (nom commercial), ou en polyamide chargée verre à 10%. L'utilisation du polycarbonate pour l'ensemble des pièces permet d'injecter à partir du même moule et de réduire les coûts. Le corps semi-tubulaire présente une chemise supérieure (5) prolongée par une chemise inférieure (6). La chemise supérieure (5) délimite un volume intérieur complémentaire de la partie supérieure du col d'une bouteille, dans l'exemple décrit. La partie inférieure délimite un volume intérieur complémentaire de la partie du col se trouvant sous le renflement habituel du col d'une bouteille. Un épaulement intérieur (4) vient renforcer le corps pour éviter l'arrachage du dispositif. Chaque corps présente des tétons (7) complémentaires de cavité (8) prévu sur le corps complémentaire. La partie supérieure (10) est fermée totalement, ou en partie seulement, par exemple par une bordure annulaire. La bague présente des pattes (11) déformables élastiquement. Ces pattes sont prolongées par des épaulements (12) assurant un ancrage avec un épaulement complémentaire (13) prévu sur le corps semi-tubulaire (1, 2). Dans l'exemple décrit, la bague comprend entre 14 et 18 pattes. La configuration des épaulements complémentaires est prévue pour assurer un verrouillage lors de la mise en place initiale, par rotation de la bague par rapport aux corps semi-tubulaires. Lors les épaulements (12, 13) sont en prise, la déformation des pattes empêche la rotation et le déverrouillage, sauf lorsqu'on force sur la bague pour briser les pattes. Il est alors possible de libérer le dispositif, mais la rupture des pattes laisse une trace visible de la première ouverture. La mise en place du dispositif implique les opérations suivantes . - Placement de la bague autour du goulot, -Placement des deux corps semi-tubulaires, - Encliquetage de la bague sur les corps semi-tubulaires par pression et déformation des plastiques en faisant remonter la bague sur les corps semi-tubulaires. Cette opération de montage sur la bouteille peut être manuelle, mais peut s'intégrer facilement dans un processus industriel d'embouteillage ou autre. La bague et l'un ou les deux corps (1, 2) peuvent faire l'objet d'un marquage par jet d'encre, laser, déformation thermomécanique, par un hologramme, par microbullage, par un sceau mécanique non reproductible, ou encore par un code optique par des pigments difficilement reproductibles. La sécurité peut être renforcée par l'intégration dans le dispositif d'une puce électronique et/ou d'un marqueur radiofréquence RFID par surmoulage prise dans le plastique ou par l'incorporation d'un filament portant un codage magnétique permettant la lecture d'une information particulière. Une ou plusieurs parties du dispositif peuvent être marquées par un poinçon d'orfèvrerie unique et spécifique, en relief sur la pièce, facile à lire et impossible à reproduire.15 REVENDICATIONS 1 - Dispositif pour l'inviolabilité d'un objet, en particulier d'un récipient présentant un col fermé par un bouchon et muni d'un renflement annulaire, caractérisé en ce qu'il est constitué par une première partie formée de deux corps semi-tubulaires complémentaires définissant, lorsqu'ils sont assemblés, une cavité apte à entourer une partie dudit objet, et par une deuxième partie formée par une bague (3) complémentaire de la partie distale de la première partie, et configurer pour assurer un verrouillage desdites deux parties. 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les deux corps semi-tubulaires (1, 2) présentent une paroi périphérique dont la surface intérieure est sensiblement complémentaire d'une partie de l'objet, en particulier du col d'un récipient, sur une section comprise entre l'extrémité frontale dudit objet et une zone située en dessous d'un renflement annulaire dudit objet. 3 - Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les deux corps semi-tubulaires (1, 2) présentent une surface frontale semi-annulaire. 4 - Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les deux corps semi-tubulaires (1, 2) présentent une surface frontale semi-discale. 30 5 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les deux corps semi-tubulaires (1, 2) présentent en zone distale au moins un ergot apte à coopérer avec un épaulement25complémentaire prévu à l'intérieur de la bague (3) complémentaire, pour assurer un verrouillage. 6 - Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que la bague (3) présente des pattes déformables internes, formant des épaulements aptes à empêcher le déplacement axial de la première partie. 7 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte au moins une zone de rupture irréversiblement détruite lors d'un déplacement de la bague (3) par rapport à la première partie en vue du déverrouillage du dispositif. 8 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il incorpore un marquage de sécurité.