Brevet FR2889218A1 — publié le 20070202

CUVETTE DE W.C. REGLABLE La présente invention concerne une cuvette de W.C. réglable à usage public, qui permet de régler librement la hauteur de la cuvette par rapport au sol. La cuvette de W.C. réglable est destinée aux personnes physiquement handicapées, en particulier aux personnes ayant des handicaps moteurs, aux personnes en convalescence après différents types d'opérations ou d'interventions chirurgicales, et également aux personnes en surpoids et dont le physique est atypique. Il existe de nombreuses cuvettes destinées à être utilisées par les personnes physiquement handicapées ou par les personnes en surpoids, pour qui il est très difficile de passer d'une position debout à une position assise. Ces cuvettes ne sont généralement équipées que de rampes, qui permettent à l'utilisateur de prendre appui. Il existe également des cuvettes qui sont équipées d'une plate-forme qui soulève l'utilisateur, tandis que d'autres peuvent être élevées et abaissées. L'inconvénient que présentent ces solutions est leur cadre d'utilisation limité, le fait qu'elles nécessitent d'installer de nombreux supports et des rampes (qui apportent un soutien à l'utilisateur), et qu'elles ne résolvent pas le problème de l'utilisation indépendante de la cuvette par une personne handicapée, surtout si l'utilisateur potentiel ne peut pas se tenir debout seul ou s'il ne peut pas rester dans une position debout stable. La description du brevet américain n 6 553 582 fait référence à un système de cuvette de W.C. réglable. Il comprend les éléments suivants: un réservoir d'eau propre; un tuyau d'égout fixé au sol; une cuvette de W.C. munie d'un orifice d'entrée d'eau propre et d'un orifice de sortie d'eaux usées; une conduite flexible d'eau propre, qui raccorde de manière flexible le réservoir d'eau propre à l'orifice d'entrée de la cuvette de W.C. ; une conduite flexible d'eaux usées, qui raccorde de manière flexible l'orifice de sortie de la cuvette de W.C. au tuyau d'égout; un système qui supporte la cuvette de W.C. et qui comprend quelques supports de la cuvette de W.C. ajustés séparément, chacun d'eux étant fixé au sol par une extrémité et à la cuvette de W.C. par l'autre extrémité ; un système de commande pour ces supports, qui est raccordé séparément à chaque support afin de les déplacer indépendamment les uns des autres et donc de déplacer la cuvette de W.C. dans de nombreux plans et de l'incliner par rapport au sol à n'importe quel angle. L'inconvénient que présente cette cuvette, comprise dans la description du brevet américain n 6 553 582, est la hauteur limitée à laquelle la cuvette peut être élevée par ses supports hydrauliques. De plus, les structures de support sont exposées à des surcharges considérables, découlant de la nécessité de déplacer la cuvette de sa position inclinée, en même temps que l'utilisateur, vers une position horizontale pour que la personne en question puisse utiliser la cuvette. Un autre inconvénient que présente cette cuvette de W.C. est le fait qu'elle est inadaptée à un orifice de sortie horizontal d'eaux usées, raccordé par une conduite flexible extensible au tuyau d'égout situé verticalement dans la paroi arrière des toilettes. Pour de nombreuses personnes handicapées, et en particulier pour les personnes physiquement handicapées ou pour celles qui souffrent d'une surcharge pondérale importante, l'utilisation de la cuvette de W.C. représente une tâche difficile, voire souvent impossible. La cuvette de W.C. réglable qui constitue l'objet de l'invention est équipée d'un orifice d'entrée d'eau propre raccordé à un réservoir d'eau propre par une conduite flexible du type en accordéon, et d'un orifice de sortie d'eaux usées raccordé par une conduite flexible du type en accordéon à un tuyau d'évacuation d'eaux usées. Le réservoir d'eau propre peut être installé directement sur la partie arrière de la cuvette, sur la paroi des toilettes, voire dans la paroi. Les eaux usées sont évacuées à travers un orifice de sortie horizontal dans la partie arrière de la cuvette ou à travers un orifice de sortie vertical installé dans la partie inférieure de la cuvette. La cuvette se compose de deux éléments de base, à savoir un élément inférieur, qui est installé sur le sol, et un élément supérieur, qui est placé sur l'élément inférieur. L'élément inférieur de la cuvette (fixé au sol) constitue une base stable et durable pour l'élément supérieur, qui constitue l'élément de la cuvette qui peut être utilisé. Dans l'élément inférieur est installé un système mécanique qui sert à élever et à abaisser la cuvette. Ce système comprend au moins deux vis et un mécanisme d'entraînement. Dans la partie inférieure, ces vis sont équipées d'un élément fixe qui les entraîne dans un mouvement de rotation. De manière avantageuse, cet élément est un engrenage. Afin de garantir une élévation et un abaissement efficaces de l'élément supérieur de la cuvette, il est avantageux que les vis soient installées dans l'élément inférieur de manière à adopter une structure se présentant sous la forme d'un manchon allongé, dans lequel une vis avec un filetage gauche est introduite au niveau d'une extrémité et une vis avec un filetage droit est introduite au niveau de l'autre extrémité. Chaque manchon comporte un filetage interne, qui facilite le vissage et le dévissage des vis. Le mouvement de rotation du manchon permet l'extension et la rétraction simultanées des deux vis à partir de ses ouvertures, les directions d'extension et de rétraction de celles-ci étant opposées par rapport au manchon. Ces manchons sont munis d'éléments fixes qui les entraînent dans un mouvement de rotation. De manière avantageuse, ces éléments sont des engrenages. Une vis de ce type permet d'augmenter de manière stable la hauteur d'élévation de l'élément supérieur de la cuvette. Le mécanisme d'entraînement, qui entraîne l'élément supérieur de la cuvette dans un mouvement coulissant ascendant et descendant, est installé dans l'élément inférieur de la cuvette. Le mécanisme d'entraînement comprend un moteur électrique alimenté par électricité avec une tension sans danger pour les utilisateurs de la cuvette, dont la valeur ne dépasse pas 24 V, et une courroie synchrone ou une chaîne flexible. La chaîne utilisée dans le mécanisme d'entraînement doit être construite de manière à assurer son fonctionnement horizontal sans problème. En fonctionnant par l'intermédiaire d'une transmission, le moteur électrique alimente une courroie d'entraînement flexible, dont le mouvement est converti en mouvement de rotation simultané de toutes les vis installées dans l'élément inférieur ou des manchons installés sur les vis avec le filetage gauche ou droit. En fonction du sens du mouvement de la courroie flexible, les manchons entraînent les vis qui soulèvent ou abaissent l'élément supérieur de la cuvette dans un mouvement orienté vers la gauche ou vers la droite. L'élément supérieur de la cuvette loge la cuvette à proprement parler, dont la forme est librement profilée. A l'arrière de la cuvette se trouve une ouverture à travers laquelle s'écoule l'eau propre et qui permet de vider la cuvette. Dans la partie inférieure de la cuvette se trouve une ouverture à travers laquelle les eaux usées sont évacuées de la cuvette. Cette ouverture est raccordée à un siphon qui protège des odeurs désagréables. Par ailleurs, le siphon est raccordé par un tuyau horizontal à la conduite flexible externe du type en accordéon qui évacue par canalisation les eaux usées de la partie arrière de la cuvette. Le siphon peut également être raccordé à un tuyau vertical qui débouche sur une conduite flexible verticale du type en accordéon qui canalise les eaux usées directement vers les tuyaux d'égout verticaux situés dans le sol sous la cuvette. Dans l'élément supérieur sont installés au moins deux manchons, qui sont installés comme les vis dans l'élément inférieur de la cuvette. Les parois intérieures des manchons sont filetées, ce qui permet d'y insérer des vis à partir de l'élément inférieur de la cuvette. L'élément supérieur de la cuvette est mis en mouvement par le système qui commande l'activation et la désactivation du moteur et de la transmission. Une fois activé, le moteur permet le mouvement de la courroie d'entraînement qui assure le mouvement de rotation des vis dans les deux sens, ce qui provoque l'élévation ou l'abaissement de l'élément supérieur de la cuvette. Le mécanisme d'entraînement de la cuvette peut être contrôlé par un raccordement par câble ou par une liaison sans fil, en utilisant un système dit de commande à distance. Un avantage que présente la cuvette de W.C. qui constitue l'objet de l'invention est sa structure stable, qui garantit une utilisation sécuritaire de la cuvette par n'importe quel utilisateur. De plus, la cuvette qui constitue l'objet de l'invention garantit une utilisation sécuritaire et facile par les personnes physiquement handicapées. Le fait que la hauteur du siège puisse être réglée librement par rapport au sol signifie que la cuvette peut être utilisée par des personnes de très grande taille comme par des personnes de très petite taille. La conduite flexible du type en accordéon facilite le mouvement illimité de la cuvette, et sa longueur est choisie de telle sorte qu'elle ne pende pas de manière lâche et ne gêne donc pas l'écoulement de l'eau. L'application d'une conduite du type en accordéon pour le débit entrant de l'eau propre vers la cuvette et le débit sortant des eaux usées sert également à améliorer l'aspect esthétique des toilettes. L'objet de l'invention a été présenté sous la forme d'un schéma fonctionnel, sur lequel la figure 1 est une vue axonométrique de la cuvette, la figure 2 représente l'élément inférieur et l'élément supérieur de la cuvette avant l'installation, la figure 3 est une vue de dessus de l'élément inférieur, et la figure 4 est une vue de dessous de l'élément supérieur. L'élément inférieur 1 de la cuvette de W.C. qui constitue l'objet de l'invention comporte des ouvertures 3 pour des vis qui la fixent sur le sol. Dans la partie inférieure arrière de l'élément 1, sur toute la largeur de la paroi arrière de la cuvette, est installée une barre plate 4 ajustée, sur laquelle se trouvent deux vis pivotantes 5, un engrenage 6 étant fixé de manière permanente à sa partie inférieure. Dans la partie inférieure avant de l'élément 1, sur toute la largeur de la paroi avant de la cuvette, est installée une barre plate 7 ajustée, sur laquelle est montée une vis pivotante 5, un engrenage 6 étant fixé de manière permanente à sa partie inférieure. Tous les engrenages 6 sont installés au même niveau. Les barres plates 4 et 7 constituent une structure de support pour la barre plate 8, à laquelle est fixé un moteur électrique 9 avec une transmission qui transfère le mouvement de rotation du moteur à l'engrenage 10. L'engrenage 10 est installé au même niveau que les engrenages 6. L'élément supérieur 2 de la cuvette qui constitue l'objet de l'invention comporte une cuvette profilée 11, qui comporte un tuyau d'égout d'évacuation 12 qui y est fixé de manière permanente. Des manchons 14 débouchant sur une ouverture 15 sont installés sur la surface intérieure supérieure 13 de l'élément supérieur 2. L'élément inférieur 1 est muni d'un logement 16. L'élément supérieur 2 est muni d'un logement 17. REVENDICATIONS 1. Cuvette de W.C. réglable, comprenant une cuvette installée sur le sol, munie d'un orifice d'entrée d'eau propre et d'un orifice de sortie d'eaux usées, une conduite flexible d'eaux usées, des supports latéraux ajustés séparément et un support arrière, ainsi qu'un système de commande pour ces supports, caractérisée en ce qu'elle se compose de deux éléments, un élément inférieur (1) et un élément supérieur (2) qui sont raccordés l'un à l'autre de manière coulissante par au moins deux vis verticales (5) et des manchons (14) avec un filetage interne, en ce que les vis (5) sont installées dans l'élément inférieur (1) et dans un élément d'entraînement (6) et sont fixées par des pivots sur des barres plates (4) et (7), auxquelles est fixée de manière permanente une barre plate (8) avec un moteur (9) et un élément d'entraînement (10), en ce que les éléments d'entraînement (6) et (10) sont installés au même niveau, en ce que l'élément supérieur (2) comporte une cuvette (11) librement profilée qui est fixée de manière permanente à un tuyau d'évacuation des eaux usées (12), et en ce que les manchons (14) débouchant sur une ouverture (15) sont installés sur la surface intérieure supérieure (13) de l'élément supérieur (2). 2. Cuvette de W.C. selon la revendication 1, caractérisée en ce que les éléments d'entraînement (6) et (10) sont des engrenages. 3. Cuvette de W.C. selon la revendication 1, caractérisée en ce que la vis (5) présente une structure ayant la forme d'un manchon allongé, dans laquelle une vis avec un filetage gauche est introduite au niveau d'une extrémité et une vis avec un filetage droit est introduite au niveau de l'autre extrémité, et en ce que chaque manchon comporte un filetage interne et un élément d'entraînement (6) installé de manière permanente.