Brevet FR2887824A1 — publié le 20070105

La présente invention concerne un dispositif d'inclinaison de dossier de siège destiné à être utilisé dans un véhicule automobile, par exemple, et en particulier ce que l'on appelle un dispositif d'inclinaison rond de configuration circulaire ou ronde dont la plupart des éléments constitutifs sont montés rotatifs par rapport à un arbre formant un centre de rotation, et qui peut être actionné de manière circulaire pour permettre une opération d'inclinaison de dossier de siège. Parmi les différents types de dispositifs d'inclinaison de dossier de siège conventionnels, il existe le dispositif dit rond dont le corps est de configuration circulaire ou ronde et comportant un bras de base et un bras supérieur mobile qui font tous deux saillie sur ce corps rond vers l'extérieur. Le bras de base est fixé à une assise d'un siège, tandis que le bras supérieur mobile est relié à un dossier du siège. La majorité des éléments et mécanismes mobiles sont prévus dans le corps rond de ce dispositif d'inclinaison particulier pour pouvoir tourner par rapport à un arbre formant un centre de rotation et être aptes à agir d'une manière circulaire pour permettre une opération d'inclinaison du dossier du siège. On trouve des exemples de dispositifs d'inclinaison ronds de ce type dans les demandes de brevet japonais publiées avant examen sous les n 2003-289973, 2002-177084 et 8-253063. Plus précisément, ce type de dispositif d'inclinaison comprend une plaque de base reliée à l'un des éléments comprenant une armature d'assise de siège et une armature de dossier de siège, et une plaque dentée fixée de manière rotative à la plaque de base, la plaque dentée comportant une partie dentée intérieurement définie de manière circulaire et reliée à l'autre des éléments comprenant l'armature d'assise de siège et l'armature de dossier de siège. Un arbre est prévu au centre du dispositif d'inclinaison. Plusieurs roues dentées de verrouillage sont prévues sur la plaque de base de manière à être disposées radialement par rapport à l'arbre et mobiles de manière coulissante dans le sens du diamètre de la partie dentée intérieurement de la plaque dentée. Un levier d'actionnement est relié de manière fixe à une partie de l'arbre exposée à l'extérieur, et une came est montée autour du l'arbre. Les roues dentées de verrouillage sont normalement sollicitées par des ressorts pour engrener avec la partie dentée intérieurement de la plaque dentée, pour ainsi placer le dispositif d'inclinaison dans un état verrouillé. Lorsque le levier d'actionnement est tourné dans le sens d'un déverrouillage, les roues dentées de verrouillage sont contraintes à se désengrener de la partie dentée intérieurement de la plaque dentée, ce qui a pour effet de déverrouiller le dispositif d'inclinaison, pour ainsi permettre d'incliner le dossier du siège selon un angle souhaité. Pour le montage du dispositif d'inclinaison rond, plusieurs trous traversants sont ménagés dans les deux armatures d'assise et de dossier du siège, tandis que plusieurs parties saillantes sont formées sur les deux plaques de base et dentée. En insérant ces parties saillantes dans les trous traversants correspondants et en soudant les premières aux seconds, il est possible de fixer respectivement la plaque de base et la plaque dentée à l'armature d'assise et à l'armature de dossier du siège. Au cours de ce processus de montage, il est nécessaire de veiller à ce que les roues dentées de verrouillage soient complètement engrenées avec la partie dentée intérieurement de la plaque dentée par l'intermédiaire des ressorts, car, si le dispositif d'inclinaison a été monté en ayant ses roues dentées de verrouillage incomplètement engrenées avec la partie dentée intérieurement (c'est-à-dire, si le dispositif d'inclinaison est dans un état semi-verrouillé ), une rotation même complète du levier d'actionnement n'entraînera pas un mouvement suffisant de la came et des roues dentées de verrouillage par rapport à la partie dentée intérieurement. Dans ce cas, l'utilisateur ne pourra pas déverrouiller ou verrouiller totalement le dispositif d'inclinaison. En outre, dans ce dispositif d'inclinaison mal monté, la plupart des organes constitutifs sont enfermés et ne sont pas visibles de l'extérieur, ce qui a pour conséquence que l'utilisateur ne peut pas constater l'état d'engrènement des roues dentées de verrouillage avec la partie dentée intérieurement. La présente invention a pour but de remédier aux problèmes ci-dessus et propose, à cet effet, un dispositif d'inclinaison en combinaison avec une armature d'assise de siège et une armature de dossier de siège, comprenant une plaque de base assujettie à un premier des éléments comprenant l'armature d'assise de siège et l'armature de dossier de siège; un arbre fixé à la plaque de base; une plaque dentée assujettie à un second des éléments comprenant l'armature d'assise de siège et l'armature de dossier de siège, ladite plaque dentée comportant une partie dentée intérieurement et étant reliée par l'intermédiaire de l'arbre à la plaque de base pour pouvoir tourner autour de celui-ci; des moyens formant roues dentées de verrouillage disposés sur la plaque de base de manière radiale par rapport à l'arbre pour pouvoir coulisser dans le sens du diamètre d'un cercle ayant son centre au niveau de l'arbre, les moyens formant roues dentées de verrouillage étant normalement sollicités par des moyens formant ressort pour que leur partie dentée extérieurement engrène avec la partie dentée intérieurement de la plaque dentée; une came montée autour de l'arbre et accouplée de manière fonctionnelle avec les moyens formant roues dentées de verrouillage; et un levier fixé solidairement à l'arbre et situé à l'extérieur de l'armature d'assise de siège ou de l'armature de dossier de siège, un actionnement du levier dans le sens d'un déverrouillage provoquant une rotation de l'arbre ayant elle-même pour effet de désengrener la partie dentée extérieurement des moyens formant roues dentées de verrouillage vis-à-vis de la partie dentée intérieurement de la plaque dentée, par l'intermédiaire de la came et à l'encontre de la force de sollicitation des moyens formant ressorts, pour ainsi déverrouiller le dispositif d'inclinaison afin que l'armature de dossier de siège puisse être inclinée par rapport à l'armature d'assise de siège, caractérisé en ce que des moyens de vérification de position de levier sont prévus entre le levier et le premier des éléments comprenant l'armature d'assise de siège et l'armature de dossier de siège, moyens de vérification de position de levier qui permettent à un utilisateur ou à un opérateur qui effectue le montage du dispositif d'inclinaison de vérifier s'il existe un décalage du levier par rapport à un point de référence, pour pouvoir ainsi déterminer facilement un état d'accouplement ou de désaccouplement de la partie dentée extérieurement des moyens formant roues dentées de verrouillage vis-à-vis de la partie dentée intérieurement de la plaque dentée. Les moyens de vérification de position de levier peuvent comprendre un trou de positionnement formé dans une partie d'extrémité libre du levier, et un trou de référence correspondant au point de référence, le trou de référence étant formé dans le premier des éléments comprenant l'armature d'assise de siège et l'armature de dossier de siège. De préférence, un câble est relié au levier, et des moyens d'ajustement sont prévus entre le câble et le levier, moyens d'ajustement qui peuvent servir à ajuster le décalage du levier pour ramener ce dernier au point de référence, afin que la partie dentée extérieurement soit complètement engrenée avec la partie dentée intérieurement. Ce qui précède, ainsi que d'autres buts, caractéristiques et avantages de la présente invention, ressortira plus clairement de la description détaillée suivante d'un mode de réalisation préféré donnée à titre d'exemple nullement limitatif en référence aux dessins annexés dans lesquels: la figure 1 est une vue de face avec arrachement partiel d'un dispositif d'inclinaison selon la présente invention, montrant une roue dentée de verrouillage engrenée avec une plaque dentée; la figure 2 est une vue en coupe réalisée suivant la ligne II-II de la figure 1; la figure 3 est une vue de face avec arrachement partiel du dispositif d'inclinaison, montrant une roue 5 dentée de verrouillage incomplètement engrenée avec une plaque dentée; et la figure 4 est une vue en coupe réalisée suivant la ligne III-III de la figure 3. En se référant aux figures 1 à 4, on peut voir représenté un mode de réalisation préféré d'un dispositif d'inclinaison rond selon la présente invention, dispositif d'inclinaison rond qui est connu en soi comme cela a été indiqué précédemment. Bien que le dispositif d'inclinaison rond ait déjà été décrit, une description succincte du dispositif d'inclinaison rond représenté va être donnée afin de faciliter la compréhension de la présente invention. Les références A et B désignent respectivement une armature d'assise de siège faisant partie d'une assise de siège, et une armature de dossier de siège faisant partie d'un dossier de siège. Il convient de noter que l'armature d'assise de siège A peut consister en une sorte d'armature de base destinée à être reliée à l'armature d'assise de siège, selon la configuration du siège. Comme cela est connu, le dispositif d'inclinaison rond comprend une plaque de base en forme de soucoupe 30; une plaque dentée 40 en forme de disque comportant une partie dentée intérieurement 40B définie de manière circulaire; une came 51; des moyens formant roues dentées de verrouillage 31 comportant une partie dentée extérieurement 31A définie circonférentiellement; un arbre 5; et un levier 1. Le numéro de référence 32 désigne un support annulaire dans lequel les plaques de base et dentée 30 et 40 sont montées de manière rotative. Bien que cela ne soit pas représenté, mais comme cela est connu dans la technique, on comprendra que les moyens formant roues dentées de verrouillage 31 comprennent plusieurs éléments dentés de verrouillage qui sont disposés de manière radiale par rapport à l'arbre 5 afin de pouvoir coulisser dans la direction du diamètre d'un cercle ayant son centre au niveau de l'arbre, afin que la partie dentée extérieurement 31A de chacun des éléments dentés de verrouillage soit tournée vers l'extérieur par rapport à l'arbre 5 en vue d'être engrenée et désengrenée vis-à-vis de la partie dentée intérieurement 40B. L'arbre 5 s'étend au centre du dispositif d'inclinaison et à travers celui-ci. La came 51 est fixée solidairement à l'arbre 5 et est en prise de manière fonctionnelle avec une partie intérieure des moyens formant roues dentées de verrouillage 31. La plaque de base 30 est assujettie de manière fixe à l'armature d'assise de siège A par soudage de ses parties saillantes 30A à cette dernière, et est supportée de manière rotative au niveau de son centre par l'arbre 5. D'autre part, la plaque dentée 40 est assujettie de manière fixe à l'armature de dossier de siège B par soudage de ses parties saillantes 40A à cette dernière. La came 51 est normalement sollicitée par des ressorts (non représentés) dans une direction orientée vers l'extérieur du dispositif d'inclinaison afin de presser les moyens formant roues dentées de verrouillage 31 contre la plaque dentée 40, pour qu'ainsi la partie dentée extérieurement 31A engrène complètement avec la partie dentée intérieurement 40B. Comme on peut le voir sur la figure 2, le levier 1 est, au niveau de son extrémité de base 1B, fixé à une partie extérieure de l'arbre 5 qui est exposée à l'extérieur du dispositif d'inclinaison. Comme le montre la figure 1, l'une 2A des parties d'extrémité d'un câble 2 est reliée de manière fixe à un trou 13 du levier 1. Le câble 2 est par exemple relié de manière fonctionnelle à un levier d'actionnement (non représenté) afin que, bien que cela ne soit pas visible, un actionnement du levier d'actionnement dans le sens d'un déverrouillage provoque une rotation aussi bien du levier 1 que de l'arbre 5, ce qui aura pour effet d'entraîner un retrait de la came 51 vis-à-vis des moyens formant roues dentées de verrouillage 31 à l'encontre de la force de sollicitation des ressorts, moyennant quoi les moyens formant roues dentées de verrouillage 31 seront désaccouplées vis-à-vis de la plaque dentée 40 pour ainsi placer le dispositif d'inclinaison dans un état déverrouillé. Ce mécanisme est bien connu et l'homme de l'art pourra en comprendre parfaitement le fonctionnement sans qu'il soit nécessaire d'en donner une description supplémentaire. On peut se rendre compte que, dans cette configuration connue du dispositif d'inclinaison rond, une rotation du levier 1 dans le sens d'un déverrouillage se traduit par un déplacement de la came 51, ayant pour effet de déplacer les moyens formant roues dentées de verrouillage 31 par rapport à la plaque dentée 40, de sorte que la partie dentée extérieurement 31A de ces derniers est désengrenée de la partie dentée intérieurement 40B de la plaque dentée 40. Ceci permet d'incliner de manière réglable selon un angle voulu l'armature de dossier de siège B (ou le dossier du siège). Comme cela a été expliqué précédemment, il peut arriver qu'au cours du montage de ce dispositif d'inclinaison rond la partie dentée extérieurement 31A ne soit pas mise complètement en prise avec la partie dentée intérieurement 40B (problème qui crée un état dit semiverrouillé ) auquel cas, une rotation même complète du levier d'actionnement ne provoque pas un déplacement suffisant de la came 51 et des moyens formant roues dentées de verrouillage 31 par rapport à la partie dentée intérieurement 40B. De plus, comme cela a aussi été expliqué antérieurement, la plupart des organes constitutifs sont enfermés et ne sont pas visibles de l'extérieur. Pour remédier à ce problème, la présente invention porte principalement sur une relation de position entre le levier 1 et les moyens formant roues dentées de verrouillage 31. En effet, supposons que même si l'utilisateur tourne complètement le levier 1 dans le sens d'un déverrouillage, le dispositif d'inclinaison ne soit pas déverrouillé, cela est dû au fait qu'au cours du montage du dispositif la partie dentée extérieurement 31A des moyens formant roues dentées de verrouillage 31 n'a pas été mise complètement en prise avec la partie dentée intérieurement 40B de la plaque dentée 40, d'où l'état dit semi- verrouillé. Dans ce cas, il est clair que le levier 1 ainsi que la came 51 sont décalés par rapport à une position verrouillée prédéfinie. Par conséquent, conformément à la présente invention, il est prévu des moyens de vérification de position de levier L entre le levier 1 et l'un des éléments comprenant l'armature d'assise de siège A et l'armature de dossier de siège B, moyens qui permettent effectivement à l'utilisateur, ou à l'opérateur chargé du montage du dispositif d'inclinaison, de vérifier facilement si et dans quelle mesure le levier 1 est décalé par rapport à une position prédéfinie ou un point de référence, pour ainsi pouvoir déterminer dans quelle mesure les moyens formant roues dentées de verrouillage 31 sont engrenés ou désengrenés vis-à-vis de la plaque dentée 40. En référence maintenant à la figure 3, les moyens de vérification de position de levier L définis ci-dessus comprennent un trou de positionnement 10 formé dans une partie d'extrémité libre 1A du levier 1; un trou de référence 11 formé dans l'armature d'assise de siège A; et un axe de positionnement C (visible sur la figure 4). Le trou de référence 11 est disposé au niveau d'un point prédéfini de l'armature d'assise de siège A, point prédéfini qui est indicatif d'un point de référence où la partie d'extrémité libre lA du levier 1 doit être placée pour assurer un engrènement complet de la partie dentée extérieurement 31A avec la partie dentée intérieurement 40B. Ceci est fondé sur la structure du dispositif d'inclinaison rond dans laquelle, lorsque la partie d'extrémité libre lA du levier 1 est placée au niveau de la position prédéfinie ou du trou de référence 11, la came 51 qui est dans une relation d'interdépendance avec le levier 1 par l'intermédiaire de l'arbre 5 est sollicitée suffisamment par les ressorts pour presser li complètement les moyens formant roues dentées de verrouillage 31 contre la plaque dentée 40, moyennant quoi la partie dentée extérieurement 31A des moyens 31 est complètement engrenée avec la partie dentée intérieurement 40B de la plaque dentée 40. Le trou de positionnement 10 est défini dans la partie d'extrémité libre 1A de manière à être aligné avec le trou de référence 11, comme cela est visible sur les figures 1 et 2. Cet alignement indique un engrènement complet des moyens formant roues dentées de verrouillage 31 avec la plaque dentée 40, ainsi qu'un état de fonctionnement normal du dispositif d'inclinaison. En revanche, si les moyens formant roues dentées de verrouillage 31 n'ont pas été complètement verrouillés (état semi-verrouillé) par rapport à la plaque dentée 40, comme cela est représenté sur la figure 3, le trou de positionnement 10 est décalé par rapport au trou de référence 11, ce qui permet à l'utilisateur ou à l'opérateur de se rendre facilement compte du décalage du levier 1 par rapport au point de référence sus-mentionné et, par conséquent, de l'état incomplètement verrouillé des moyens formant roues dentées de verrouillage 31. A cet égard, la présente invention comprend également des moyens d'ajustement M pour ramener de manière réglable le levier 1 au point de référence. Comme cela est visible sur les figures 1 et 3, les moyens d'ajustement M comprennent une tige filetée 21 et un écrou d'ajustement 20 qui est vissé sur la tige filetée 21 de manière à pouvoir être déplacé le long de cette dernière en étant tourné. L'écrou d'ajustement 20 est relié de manière fixe à la partie d'extrémité 2A du câble 2, comme cela est représenté sur la figure 1. Par conséquent l'utilisateur ou l'opérateur pourra, lorsqu'il constatera un décalage du trou de positionnement 10 par rapport au trou de référence 11, tourner l'écrou d'ajustement 20 pour faire tourner le levier 1, comme cela est indiqué par la flèche de la figure 3, afin d'aligner le trou de positionnement 10 avec le trou de référence 11. Ensuite, l'axe de positionnement C sera inséré dans les deux trous de positionnement et de référence 10 et 11, comme sur la figure 4, afin de faire en sorte que le trou de positionnement 10 soit aligné coaxialement avec le trou de référence 11, la came 51 étant ainsi sollicitée par les ressorts pour avancer dans le sens du verrouillage, pour ainsi amener la partie dentée extérieurement 31A à engrener complètement avec la partie dentée intérieurement 40B, comme sur la figure 1. Les opérations de vérification et d'ajustement de disfonctionnement décrites ci-dessus s'appliquent également dans le cas d'un accouplement trop étroit entre la partie dentée extérieurement 31A et la partie dentée intérieurement 40B au cours du montage du dispositif d'inclinaison, ce qui signifie qu'une rotation même complète du levier 1 dans la direction d'un déverrouillage n'aura pas pour effet de désengrener les moyens formant roues dentées de verrouillage 31 vis-à-vis de la plaque dentée 40. Dans ce cas, bien que cela ne soit pas représenté, le trou de positionnement 10 est décalé par rapport au trou de référence 11 dans une direction opposée à celle indiquée sur la figure 3. Par conséquent, l'utilisateur ou l'opérateur devra tourner l'écrou d'ajustement 20 pour faire tourner le levier 1 afin d'aligner le trou de positionnement 10 avec le trou 2887824 13 de référence 11, après quoi, l'axe de positionnement C sera inséré dans les deux trous de positionnement et de référence 10 et 11, comme sur la figure 4, afin de placer ainsi la partie dentée extérieurement 31A dans une relation d'engrènement normale avec la partie dentée intérieurement 40B, comme sur la figure 1. Comme cela est indiqué par des lignes en trait mixte sur la figure 4, un autre trou de référence 11' peut être formé dans l'armature de dossier de siège B, à la place du trou de référence 11 formé dans l'armature d'assise de siège A. Dans ce cas, il est préférable de prévoir un prolongement 1' du levier 1 et de former un autre trou de positionnement 10' dans ce dernier, à la place du trou de positionnement 10. Cette variante permet d'obtenir les mêmes effets que ceux qui ont été décrits précédemment. Bien que la description précédente ait porté sur un mode de réalisation préféré de la présente invention, celle-ci n'est bien entendu pas limitée à l'exemple particulier décrit et illustré ici, et l'homme de l'art comprendra aisément qu'il est possible d'y apporter de nombreuses variantes et modifications sans pour autant sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'inclinaison en combinaison avec une armature d'assise de siège (A) et une armature de dossier de siège (B), comprenant une plaque de base (30) assujettie à un premier des éléments comprenant l'armature d'assise de siège et l'armature de dossier de siège; un arbre (5) fixé à la plaque de base; une plaque dentée (40) assujettie à un second des éléments comprenant l'armature d'assise de siège et l'armature de dossier de siège, ladite plaque dentée (40) comportant une partie dentée intérieurement (40B) et étant reliée par l'intermédiaire de l'arbre (5) à la plaque de base (30) pour pouvoir tourner autour de celui-ci; des moyens formant roues dentées de verrouillage (31) disposés sur la plaque de base (30) de manière radiale par rapport à l'arbre (5) pour pouvoir coulisser dans le sens du diamètre d'un cercle ayant son centre au niveau de l'arbre, les moyens formant roues dentées de verrouillage (31) étant normalement sollicités par des moyens formant ressort pour que leur partie dentée extérieurement (31A) engrène avec la partie dentée intérieurement (40B) de la plaque dentée (40) ; une came (51) montée autour de l'arbre (5) et accouplée de manière fonctionnelle avec les moyens formant roues dentées de verrouillage (31) ; et un levier (1) fixé solidairement à l'arbre et situé à l'extérieur de l'armature d'assise de siège (A) ou de l'armature de dossier de siège (B), un actionnement du levier (1) dans le sens d'un déverrouillage provoquant une rotation de l'arbre (5) ayant elle-même pour effet de désengrener la partie dentée extérieurement (31A) des moyens formant roues dentées de verrouillage (31) vis-à-vis de la partie dentée intérieurement (40B) de la plaque dentée (40), par l'intermédiaire de la came (51) et à l'encontre de la force de sollicitation des moyens formant ressorts, pour ainsi déverrouiller le dispositif d'inclinaison afin que l'armature de dossier de siège (B) puisse être inclinée par rapport à l'armature d'assise de siège (A), caractérisé en ce que des moyens de vérification de position de levier (L) sont prévus entre le levier (1) et le premier des éléments comprenant l'armature d'assise de siège (A) l'armature de dossier de siège (B), moyens de vérification de position de levier (L) qui permettent à un utilisateur ou à un opérateur qui effectue le montage du dispositif d'inclinaison de vérifier s'il existe un décalage du levier (1) par rapport à un point de référence, pour pouvoir ainsi déterminer facilement un état d'accouplement ou de désaccouplement de la partie dentée extérieurement (31A) des moyens formant roues dentées de verrouillage (31) vis-à-vis de la partie dentée intérieurement (40B) de la plaque dentée (40). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de vérification de position de levier (L) comprennent un trou de positionnement (10) formé dans une partie d'extrémité libre (1A) du levier (1) ; et un trou de référence (11) correspondant au point de référence, le trou de référence (11) étant formé dans le premier des éléments comprenant l'armature d'assise de siège (A) et l'armature de dossier de siège (B). 3. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'un câble (2) est relié au levier (1), et en ce que des moyens d'ajustement (M) sont prévus entre le câble (2) et le levier (1), moyens d'ajustement (M) qui peuvent servir à ajuster le décalage du levier (1) pour ramener le levier au point de référence, afin que la partie dentée extérieurement (31A) soit complètement engrenée avec la partie dentée intérieurement (40B).