Brevet FR2893288A1 — publié le 20070518

DISPOSITIF PERMETTANT DE MAINTENIR EN ATTENTE D'UTILISATION UNE SANGLE D'UNE CEINTURE DE SECURITE D'UN SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE La présente invention concerne un dispositif permettant de maintenir en attente d'utilisation une sangle d'une ceinture de sécurité d'un siège de véhicule automobile. Elle s'applique en particulier mais de manière non limitative à un véhicule du type à trois portes, cabriolet ou coupé. Comme cela est connu, une ceinture de sécurité, notamment de siège avant d'un véhicule, comprend une sangle dont l'extrémité inférieure est reliée au pied milieu de la caisse du véhicule et l'extrémité opposée est reliée à un moyen enrouleur automatique fixé généralement en partie supérieure du pied du milieu de la caisse. Sur les véhicules du type coupé ou cabriolet, le pied milieu de la caisse est en retrait en arrière du dossier du siège avant afin de favoriser l'accès aux places arrière du véhicule une fois basculé le dossier du siège avant. Une telle architecture où la sangle de ceinture de sécurité est très éloignée de l'occupant du siège avant a pour inconvénient que la saisie de la sangle en attente d'utilisation est souvent très difficile pour la personne qui veut boucler la ceinture de sécurité à son siège et une telle manœuvre exige des contorsions gênantes, notamment de rotation du thorax, en particulier pour des personnes à mobilité réduite. Pour résoudre le problème ci-dessus, on a 35 cherché à utiliser différents dispositifs de retenue de la sangle de ceinture de sécurité au siège du véhicule et comprenant une bande de tissu solidaire à l'une de ses extrémités du dossier du siège et amoviblement fixée à son extrémité au siège à l'aide par exemple d'un bouton pression pour maintenir la sangle entre la bande et le dossier, une bande pouvant être accrochée au tissu du dossier du siège par des moyens d'accrochage du genre velcro ou un guide de la sangle fixé au dossier. Ces dispositifs connus ne sont pas toujours efficaces, sont peu esthétiques et, dans la majorité des cas, ils sont développés spécifiquement pour la fonction de retenue de la sangle. En outre, ils demandent de la part de l'utilisateur une opération supplémentaire de dégagement ou de repositionnement de la ceinture de sécurité dans le dispositif de retenue lorsqu'il est nécessaire d'accéder aux places arrière du véhicule. La présente invention a pour but d'éliminer les inconvénients ci-dessus des dispositifs connus en proposant un dispositif de maintien en attente d'utilisation d'une sangle de ceinture de sécurité d'un siège de véhicule automobile permettant à l'occupant de ce siège de saisir très facilement la sangle de ceinture de sécurité pour boucler ensuite la ceinture au siège. A cet effet, selon l'invention, le dispositif permettant de maintenir en attente d'utilisation une sangle d'une ceinture de sécurité d'un siège notamment avant de véhicule automobile, le siège étant équipé d'un élément de préhension disposé latéralement au dossier du siège en regard de la caisse du véhicule et actionnable mantuellement pour commander un mécanisme de déverrouillage autorisant au moins le pivotement du dossier à une position inclinée de réglage, est caractérisé en ce qu'il comprend un doigt de maintien monté pivotant à l'élément de préhension entre une position inactive escamotée et une position active faisant saillie latéralement au dossier du siège vers la caisse du véhicule et à laquelle position active une partie de la sangle de ceinture de sécurité peut être disposée sur le doigt de maintien en attente d'utilisation pour permettre à un occupant du siège de saisir facilement la sangle. L'ensemble à élément de préhension et doigt de maintien est situé en partie supérieure du dossier. En position escamotée, le doigt de maintien épouse la forme de l'élément de préhension en étant complètement intégré à cet élément. Le doigt de maintien est fixé à l'une de ses extrémités à l'élément de préhension par un axe de pivotement sensiblement horizontal. Le doigt de maintien est rappelé automatiquement à sa position escamotée à l'élément de préhension, en l'absence de la sangle sur le doigt de maintien, par un moyen élastique de rappel, tel qu'un ressort de torsion, interposé entre le doigt et l'élément de préhension. L'élément de préhension est en forme de poignée arquée et le doigt présente une forme arquée creuse conjuguée de manière à épouser le contour de la poignée en position escamotée du doigt. Le véhicule est du type à trois portes, 30 cabriolet ou coupé. L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts, caractéristiques, détails et avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement dans la description explicative qui va suivre faite en 35 référence aux dessins annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un mode de réalisation de l'invention et dans lesquels : - la figure 1 est une vue partielle en perspective d'un siège avant de véhicule automobile muni du dispositif de l'invention permettant de maintenir en attente d'utilisation une sangle de ceinture de sécurité de ce siège ; et - la figure 2 est une vue agrandie de la partie cerclée en II de la figure 1 représentant le dispositif de l'invention associé au mécanisme de déverrouillage du basculement du dossier du siège avant. Le dispositif de l'invention va être décrit en référence à un siège avant d'un véhicule automobile du type à trois portes, cabriolet ou coupé, mais il est bien entendu qu'il peut s'appliquer à d'autres sièges de véhicules automobiles dans lesquels se pose un problème d'accès à la ceinture de sécurité du siège par l'occupant de ce siège. En se reportant aux figures 1 et 2, la référence 1 désigne un dossier de siège avant de véhicule automobile équipé d'un élément de préhension 2 disposé latéralement au dossier 1 en partie suspendue au dossier et en regard de la caisse du véhicule. L'élément de préhension 2 présente avantageusement la forme d'une poignée arquée 3 dont la base 4 est normalement en appui sur une semelle 5 solidaire du côté du dossier 1. L'élément de préhension 2 est relié à un mécanisme de déverrouillage du dossier 1 pour le basculement à une position inclinée de réglage de ce dossier. Ce mécanisme comprend une biellette 6 solidaire de la base 5 de l'élément de préhension 2 au travers d'une fente de la semelle 5 et montée à rotation à l'opposé de la semelle 5 autour d'un axe 7 solidaire du dossier 1. La biellette 6 est reliée directement à un mécanisme proprement dit de déverrouillage (non représenté) du dossier 1. Ainsi, le pivotement du dossier 1 à une position inclinée de réglage souhaitée s'effectue en saisissant l'élément de préhension 2 à sa position de repos représentée notamment en traits pleins en figure 2 et déplaçant l'élément de préhension 2 à 5a position représentée en traits mixtes à cette figure pour faire pivoter la biellette 6 autour de l'axe 7 et provoquer le déverrouillage du mécanisme autorisant le basculement du dossier 1. Le cas échéant, le mécanisme peut également être adapté pour déverrouiller l'assise du siège et la régler à une position longitudinale souhaitée. Une ceinture de sécurité 8, dont seule une partie de la sangle 9 est représentée, est prévue pour retenir une personne sur son siège lors d'un choc. La sangle 9 a son extrémité inférieure fixée à la caisse du véhicule et en particulier en bas d'un pied du milieu de cette caisse et son extrémité opposée est fixée à un enrouleur automatique relié à la caisse du véhicule. La sangle 9 est pourvue d'une boucle d'attache, non représentée, pouvant se verrouiller à un organe de fixation solidaire du châssis du véhicule. Le dispositif de l'invention permettant de maintenir en attente d'utilisation la sangle 9 de la ceinture de sécurité 8 comprend un doigt de maintien 10 fixé à l'une de ses extrémités à l'élément de préhension 3 en partie inférieure de celui-ci par un axe de pivotement sensiblement horizontal 11 s'étendant approximativement transversalement au dossier 1, de manière que le doigt 10 puisse occuper une position inactive escamotée sur la poignée 3 de l'élément de préhension 2 comme représenté en traits mixtes en figure 2 ou une position active faisant saillie latéralement du dossier 1 vers la caisse du véhicule comme représenté en traits forts à cette figure. A la position active du doigt 10, la sangle 9 peut être disposée sur ce doigt qui la maintient en attente d'utilisation à une position déportée relativement au dossier 1 comme représenté en figure 2. Le doigt de maintien 10 présente une forme arquée conjuguée à celle de la poignée 3 de l'élément de préhension 2 et est intérieurement creux de manière à épouser parfaitement le contour de la poignée 3 en position escamotée du doigt 10 et être ainsi complètement intégré à cette poignée. La forme arquée du doigt 10 permet de maintenir latéralement la sangle 9 relativement au dossier 1. Le doigt 10 peut être rappelé automatiquement à sa position escamotée à l'élément de préhension 2, en l'absence de la sangle 9 sur le doigt 10, par un moyen élastique de rappel, tel qu'un ressort de torsion, interposé entre le doigt 10 et l'élément 2. Dans le cas d'un ressort de torsion, celui-ci est alors monté coaxialement à l'axe de pivotement 11. En position d'utilisation du doigt 10, l'occupant, une fois assis sur son siège, peut très facilement saisir la sangle 9 quelles que soient la morphologie de l'occupant et les positions du siège en direction longitudinale du véhicule et d'inclinaison du dossier de ce siège, sans contorsions gênantes de la part de l'occupant. Le doigt 10 est ainsi utilisé lorsque la ceinture de sécurité 8 est à sa position rangée et n'est plus utilisé une fois la ceinture de sécurité 8 bouclée au siège. Lorsqu'une personne souhaite accéder au siège arrière du véhicule avec la sangle 9 occupant sa position d'attente d'utilisation, cette personne dégage complètement la sangle 9 du doigt 10 qui pivote alors automatiquement autour de l'axe 11 à sa position escamotée à l'élément de préhension 3 ou, en l'absence du moyen de rappel automatique de ce doigt à sa position escamotée, la personne amène manuellement le doigt 10 à sa position escamotée. Il en va de même lorsque la personne souhaite utiliser l'élément de préhension 2 pour actionner le mécanisme de déverrouillage du dossier 1 et l'incliner à une position de réglage souhaitée. Le doigt de maintien 10 de la sangle 9 permet de présenter cette sangle pour qu'elle soit facilement saisie par l'occupant du siège. Ce doigt a donc pour rôle de maintenir la sangle 9 à sa position d'attente d'utilisation et ne constitue pas un déviateur de sangle ni un moyen de guidage de celle-ci. Le doigt 10 est utilisé lorsque la ceinture de sécurité est rangée et n'est pas utilisée en situation de la ceinture de sécurité portée par l'occupant du siège. REVENDICATIONS 1. Dispositif permettant de maintenir en attente d'utilisation une sangle (9) d'une ceinture de sécurité (8) d'un siège notamment avant de véhicule automobile, le siège étant équipé d'un élément de préhension (2) disposé latéralement au dossier (1) du siège en regard de la caisse du véhicule et actionnable manuellement pour commander un mécanisme de déverrouillage autorisant au moins le pivotement du dossier (1) à une position inclinée de réglage, caractérisé en ce qu'il comprend un doigt de maintien (10) monté pivotant à l'élément de préhension (2) entre une position inactive escamotée et une position active faisant saillie latéralement au dossier (1) du siège vers la caisse du véhicule et à laquelle position active une partie de la sangle (9) de ceinture de sécurité (8) peut être disposée sur le doigt de maintien (10) en attente d'utilisation pour permettre à un occupant du siège de saisir facilement la sangle (9). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'ensemble à élément de préhension (2) et doigt de maintien (10) est situé en partie supérieure du dossier (1). 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu'en position escamotée, le doigt de maintien (10) épouse la forme de l'élément de préhension (2) en étant complètement intégré à cet élément. 4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le doigt de maintien (10) est fixé à l'une de ses extrémités à l'élément de préhension (2) par un axe de pivotement (11) sensiblement horizontal. 5. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le doigt de maintien (10) est rappelé automatiquement à sa position escamotée à l'élément de préhension (2), en l'absence de la sangle (9) sur le doigt de maintien (10), par un moyen élastique de rappel, tel qu'un ressort de torsion, interposé entre le doigt (10) et l'élément de préhension (2). 6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément de préhension (2) est en forme de poignée arquée (3) et le doigt (10) présente une forme arquée creuse conjuguée de manière à épouser le contour de la poignée (3) en position escamotée du doigt (10). 7. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le véhicule est du type à trois portes, cabriolet ou coupé.