Brevet FR2891565A1 — publié le 20070406

La présente invention est relative à un garde-corps rigide de terrasse ou de toiture permettant de délimiter un espace accessible sur celle-ci. Le garde-corps est en particulier destiné à une utilisation provisoire, le temps de la réalisation d'un chantier sur la toiture ou sur la terrasse, comme par exemple pour rénover la couverture ou l'étanchéité de ladite toiture ou de ladite terrasse. On pourra cependant envisager une utilisation à plus long terme, voire permanente, pour une installation sur des terrasses d'immeubles sur lesquelles sont généralement disposées les climatisations ou les centrales de traitement d'air qui nécessitent une maintenance préventive et donc une possibilité d'accès aux machines en toute sécurité. Les garde-corps connus se composent généralement de potelets sur lesquels sont fixées des barrières de sécurité. Les potelets sont solidarisés à la toiture ou à la terrasse soit par clouage soit par vissage direct sur la toiture ou la terrasse, ou sur l'extrémité supérieure des murs du bâtiment, soit au moyen de pièces d'ancrage intermédiaires, aptes à recevoir lesdits potelets, elles-même fixées sur la toiture ou la terrasse. La barrière de sécurité est constituée principalement d'une grille ou d'un panneau rigide qui empêche le passage d'objets ou de personnes au travers de celui-ci. La grille ou panneau est solidaire d'un cadre rigide qui est fixé sur les potelets; la fixation du cadre s'effectue soit par boulonnage sur les potelets soit par l'intermédiaire de pièces d'ancrage qui sont fixes sur le cadre. Une telle conception nécessite une installation rigoureuse et précise des potelets pour que leur position corresponde à celle des points d'ancrage de la barrière. Il est cependant possible que la configuration de la toiture ou de la terrasse ne permette pas de positionner les potelets à l'emplacement désiré ; il convient par conséquent d'adapter ou de modifier la fixation de la barrière, par exemple au moyen de pièces d'ancrage supplémentaires. PMRIN1-FR-1 TEXTE DEPOSE 2891565 - 2 - Certain garde-corps, comme celui divulgué dans la demande de brevet GB 2 398 100, permettent d'adapter les points de fixation de la barrière en fonction de la position des potelets qui sont eux-même munis de points d'ancrage se fixant par accrochage au travers de la grille; ces points d'ancrage sont d'une conception technique plus ou moins complexe qui augmente considérablement le coût de fabrication des potelets. D'autres installations similaires présentent des pièces d'ancrage plus simples de conception qui s'agrippent sur la grille ou le panneau par vissage ou boulonnage; elles nécessitent par conséquent l'utilisation d'outil pour réaliser l'intervention qui s'effectue selon une durée variable dépendant essentiellement de la configuration de la toiture ou de la terrasse. On connaît également le brevet US 3 863 899 qui divulgue un garde-corps amovible constitué par un cadre rigide fixé sur des potelets au moyen de pièces d'ancrage; les pièces d'ancrage coulissent le long de la partie supérieure du cadre rigide pour adapter leur position à celle des potelets. Un tel garde-corps ne peut pas être utilisé sur les toitures qui présentent une inclinaison et nécessitent que la barrière soit au moins grillagée, voire complètement fermée, afin d'éviter la chute d'un objet ou d'une personne qui pourrait glisser sur ladite toiture; or, la mise en place d'une grille ou d'un panneau sur le cadre rigide du garde- corps tel que celui objet du brevet US 3 863 899 n'est pas compatible avec les moyens d'ancrage qui doivent pouvoir coulisser pour adapter leur position et les amener au droit des potelets. La présente invention vise à remédier aux inconvénients existants en proposant un garde-corps rigide de toiture ou de terrasse dont la barrière est complètement fermée par une grille ou un panneau rigide, présentant des moyens d'ancrage amovibles et coulissants, dont la position peut s'adapter en fonction de celle des potelets sur lesquels ils sont fixés. A cet effet, l'invention propose un garde-corps PMRIN1-FR-1 TEXTE DEPOSE 3 - rigide de toiture ou de terrasse permettant de délimiter un espace accessible et d'empêcher la chute d'objets ou de personnes, comprenant au moins deux potelets, fixés en bordure de toiture ou de terrasse, sur lesquels est fixée une barrière rigide pleine et/ou grillagée au moyen de chariots d'ancrage, le garde-corps étant remarquable en ce qu'il comprend une barre d'ancrage solidaire de la barrière rigide, et située dans un plan parallèle ou décalé au plan de ladite barrière, sur laquelle sont montés coulissants les chariots d'ancrage pour adapter leur position à celle des potelets. On comprend qu'une telle conception permet avantageusement d'équiper le garde-corps d'une barrière entièrement fermée par une grille ou un panneau rigide, garantissant ainsi une sécurité optimale, parfaitement adaptée à une utilisation sur les toitures, tout en permettant d'adapter la position des pièces d'ancrage en fonction de celle des potelets qui dépend essentiellement de la configuration de la toiture. D'autres avantages et caractéristiques de la présente invention ressortiront mieux à la lecture de la description suivante qui s'appuie sur un exemple non limitatif de l'invention en référence aux dessins annexés, parmi lesquels: - la figure 1 représente une vue d'ensemble, de côté, du garde-corps objet de la présente invention, installé sur une toiture, - la figure 2 représente une vue de face de la barrière. Le garde-corps 1 objet de la présente invention est destiné à une utilisation sur les toitures ou les terrasses 3, telle que représentée sur la figure 1; il se compose d'au moins deux potelets 5 fixés par exemple en limite 7 de la toiture 3 ou de la terrasse au moyen de pieds d'ancrage 9. Les pieds d'ancrage 9 sont, dans un mode préférentiel et non limitatif, fixés sur les chevrons lorsqu'ils sont utilisés sur une toiture 3; tandis que sur une terrasse, ils seront fixés à la périphérie de celle-ci PMRIN1-FR-1_RECTIFICATION NOTIFICATION IRREGULARITES - 4 - ou sur la limite supérieure des murs du bâtiment. Leur position définit par conséquent celle des potelets et dépend essentiellement de la configuration de la toiture 3 sur laquelle ils sont fixés. Le pied d'ancrage 9 se compose d'une première extrémité 11 solidarisée sur la toiture 3 ou la terrasse par vissage ou par clouage, ou tout autre moyen équivalent, et d'une seconde extrémité 13 qui reçoit par insertion ou par emboîtement l'extrémité basse 15 du potelet 5. Dans un mode préférentiel et non limitatif, les deux extrémités 11 et 13 sont inclinées l'une par rapport à l'autre suivant un angle a qui est fonction de l'inclinaison du support (toiture ou terrasse) sur lequel est fixé le pied d'ancrage 9, et qui permet d'obtenir une position quasi verticale du potelet lorsqu'il est inséré ou emboîté sur la seconde extrémité 13. Pour une terrasse, par exemple, l'angle a sera de préférence de quatre vingt dix degré (900), ce qui correspond à un pied d'ancrage 9 avec ses deux extrémités 11 et 13 disposées en équerre. Les potelets 5 sont dans un mode préférentiel de section circulaire ou carrée; on pourra cependant envisager des potelets de section quelconque, comme par exemple rectangulaire ou triangulaire. Ils permettent la fixation et le maintien d'une barrière 17 dans une position sensiblement identique à la leur, à savoir une position plus ou moins verticale, telle que représentée sur la figure 1. La figure 2 représente la barrière 17; elle se compose, dans un mode préférentiel et non limitatif, d'un panneau 19 grillagé et/ou plein, renforcé par une ossature rigide 21 constituant le cadre de ladite barrière 17. La barrière 17 est fixée sur au moins deux potelets au moyen de chariots d'ancrage 23, chaque potelet 5 recevant au moins un chariot d'ancrage 23 d'une barrière 17. Les chariots d'ancrage 23 sont constitués de deux pièces 25 et 27. La pièce 25 sert à la fixation de la barrière 17 sur un potelet 5; elle est de préférence creuse, et de forme et de section adaptées à celles du PMRIN1-FR-1_RECTIFICATION NOTIFICATION IRREGULARITES potelet 5, ce qui lui permet avantageusement de coulisser sur ledit potelet par insertion depuis son extrémité supérieure 29. On pourra cependant envisager une pièce 25 de section circulaire quelque soit la forme du potelet 5. On pourra également envisager, selon une variante, une pièce 25 en forme de crochet que l'on insert à l'extrémité 29 creuse du potelet 5. La pièce 27 est solidaire de la barrière 17 et mobile sur celle-ci; en effet, la pièce 27 est montée coulissante sur la barrière 17 et peut se translater le long de celle-ci. Ce montage coulissant permet de positionner la pièce 25, solidaire de la pièce 27, en vis à vis du potelet 5, puis de l'insérer sur celui-ci. La barrière comprend pour cela une barre rigide 31 remarquable en ce qu'elle se situe dans un plan parallèle et décalé, ou dans un plan décalé, par rapport au plan de la barrière 17 pleine et/ou grillagée, ladite barre 31 recevant au moins deux pièces 27 de deux chariots d'ancrage 23. La pièce 27 est creuse, et de forme et de section adaptées à celles de la barre 31 pour qu'elle puisse coulisser sur ladite barre et permettre ainsi de modifier sa position sur la barrière 17 afin de disposer la pièce 25 face au potelet 5. Le décalage entre le plan de la barre 31 et celui de la barrière 17 permet de coulisser avantageusement la pièce 27 sur ladite barre 31 sans aucune résistance ni frottement sur le panneau 19 grillagé et/ou plein de ladite barrière 17. Dans un mode préféré de conception, la barre 31 est de longueur identique à celle de la barrière 17 afin d'optimiser la plage de réglage de la position des chariots d'ancrage 23 sur la barrière 17, et de permettre une plus grande variation de la position des potelets 5 sur la toiture 3; la barre est pour cela fixée par ses extrémités 33 et 35 sur les bords latéraux 37 et 39 de la barrière 17. Les extrémités 33 et 35 pourront par exemple présenter une forme en équerre, non représentée sur les figures annexées, permettant de créer un décalage de la barre 31 par rapport au plan de la barrière 17. PMRINI-FR-1_ RECTIFICATION NOTIFICATION IRREGULARITES - 6 - Les pièces 25 et 27 du chariot d'ancrage 23 sont, de préférence, fixes l'une par rapport à l'autre et l'axe de la pièce 25 est perpendiculaire à celui de la pièce 27; le chariot 23 est obtenu, par exemple, par soudure entre les deux pièces 25 et 27, ce qui permet de la concevoir pour un coût de fabrication minime. Cette conception suppose cependant que les potelets 5 soient tous disposés parfaitement bien parallèles les uns aux autres, par exemple verticalement, afin d'éviter le blocage des chariots d'ancrage 23, par arc-boutement, lors de leur mise en place sur les potelets 5. On pourra, selon une variante, prévoir une articulation du type liaison pivot entre la pièce 25 et la pièce 27 permettant d'articuler la pièce 25 et de disposer son axe dans la même position que celui du potelet 5, c'est-à-dire parallèlement, permettant ainsi de compenser les défauts de parallélisme entre les potelets, et donc de fixer parfaitement, sans qu'elle ne coince, la barrière 17 sur les potelets 5 en garantissant un positionnement convenable de la barrière 17 en appui sur la toiture 3. Dans un mode préférentiel et non limitatif de réalisation telle que représentée à la figure 2, la barrière 17 est constituée d'une ossature rigide 21 complètement fermée par un panneau 19 rigide, dont l'extrémité basse 41 est pleine, et dont l'extrémité haute 43 est grillagée. Une telle conception permet avantageusement d'alléger la barrière et de faciliter sa manipulation, et ensuite d'empêcher toute possibilité de passage d'un objet au travers de ladite barrière 17, objet qui éventuellement pourrait glisser sur la toiture 3 inclinée. Un autre mode préféré consiste à réaliser l'ensemble des éléments du garde-corps avec un matériau traité, résistant à la corrosion, comme par exemple de l'acier galvanisé. D'autres mises en oeuvre à la portée de l'homme du métier pourront être envisagées, sans pour autant sortir du cadre de la présente invention. PMRIN1-FR-1_RECTIFICATION NOTIFICATION IRREGULARITES - 7 - REVENDICATIONS 1 - Garde-corps (1) rigide de toiture ou de terrasse (3) pour délimiter un espace accessible et empêcher la chute d'objets ou de personnes, comprenant au moins deux potelets (5), fixés en bordure de toiture ou terrasse (3), sur lesquels est fixée une barrière (17) rigide, pleine et/ou grillagée au moyen de chariots d'ancrage (23), caractérisé en ce qu'il comprend une barre d'ancrage (31) solidaire de la barrière (17), située dans un plan décalé au plan de ladite barrière (17), sur laquelle sont montés coulissants les chariots d'ancrage (23) pour adapter leur position à celle des potelets (5). 2 - Garde-corps (1) rigide selon la revendication précédente, caractérisé en ce la barre d'ancrage (31) est fixée par ses extrémités (33, 35) sur les bords latéraux (37, 39) de la barrière (17). 3 - Garde-corps (1) rigide selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les chariots d'ancrage (23) s'insèrent ou s'emboîtent au niveau de l'extrémité supérieure (29) des potelets (5). 4 - Garde-corps (1) rigide selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le chariot d'ancrage (23) se compose de deux pièces (25, 27) creuses, l'une (27) de section correspondant à celle de la barre d'ancrage (31) et l'autre (25) de section correspondant à celle des potelets (5). - Garde-corps (1) rigide selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les deux pièces (25, 27) du chariot d'ancrage (23) sont articulées pour orienter l'axe de la pièce (25) parallèlement à l'axe du potelet (5). 6 - Garde-corps (1) rigide selon la revendication 4, caractérisé en ce que les deux pièces (25, 27) du chariot d'ancrage (23) sont fixes et perpendiculaires l'une par rapport à l'autre. 7 - Garde-corps (1) rigide selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les PMRIN1-ER-1 SUITE NOTIFICATION IRRECULARITE - 8 potelets (5) s'insèrent ou s'emboîtent sur des pieds d'ancrage (9) fixés sur la toiture ou la terrasse (3). 8 - Garde-corps (1) rigide selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le pied d'ancrage (9) se compose de deux parties (11, 13), l'une (11) fixe sur la toiture ou la terrasse (3), et l'autre (13) qui reçoit par insertion ou par emboîtement l'extrémité basse (15) du potelet (5), les deux parties (11, 13) formant un angle permettant de positionner le potelet verticalement. PMRINI-FR-1_SUITE NOTIFICATION IRREGULARITE