Brevet FR2895155A1 — publié le 20070622

La presente invention a trait a un conteneur d'eau domestique. Au sens be 1'invention, on entend par conteneur d'eau domestique un conteneur de reception d'eau pour la toilette ou la baignade d'une ou plusieurs personnes. A cet egard, it peut s'agir notamment d'une baignoire, d'un bac a douche, d'un lavabo ou d'une piscine. La reglementation impose la mise en place de liaisons equipotentielles locales clans les salles d'eau, qui relient entre eux tous les elements conducteurs de la salle d'eau et les raccordent a la terre. Dans ce contexte, it est connu de relier electriquement la surface externe du conteneur d'eau precite a un fil de connexion a la terre. Une telle installation ne permet cependant pas de garantir la securite d'une personne en contact avec 1'eau ou la surface interne du conteneur, face a un risque d'electrisation ou d'electrocution survenant notamment en cas de chute accidentelle d'un appareil electrique branche clans 1'eau du conteneur. C'est a cet inconvenient qu'entend plus particulierement remedier 1'invention en proposant un conteneur d'eau domestique destine a la toilette ou a la baignade d'un ou plusieurs utilisateurs et apte a proteger ces utilisateurs contre tout risque d'electrisation ou d'electrocution en cas de chute d'un appareil electrique branche clans 1'eau du conteneur. A cet effet, 1'invention a pour objet un conteneur d'eau domestique, notamment une baignoire, un bac a douche, un lavabo ou une piscine, comprenant un corps definissant un volume interieur propre a la reception d'un volume d'eau pour la toilette ou la baignade d'au moins une personne, la surface interne du corps etant formee ou recouverte d'un materiau isolant, caracterise en ce qu'il comprend en outre un organe conducteur supporte par ce corps et en contact avec au moins la surface interne du corps, 1'organe 2 conducteur etant relie electriquement a un organe de connexion a la terre. Selon d'autres caracteristiques avantageuses de 1'invention . - le conteneur d'eau domestique comprend un logement menage clans une paroi du corps, 1'organe conducteur comportant une premiere et une deuxieme parties, la premiere partie s'appuyant sur la surface interne du corps de fagon a coiffer le logement, alors que la deuxieme partie s'etend vers 1'exterieur du corps a travers le logement ; - le logement est pourvu d'un joint assurant 1'etancheite du corps du conteneur ; - la deuxieme partie est une tige et 1'organe de 15 connexion a la terre comprend un conducteur muni a une extremite d'une cosse sertie autour de la tige ; - la tige est filetee et les moyens de fixation de 1'organe conducteur au corps du conteneur comprennent au moms un ecrou visse sur la tige de maniere a plaquer la 20 premiere partie contre la surface interne du corps ; - la premiere partie forme une poignee en saillie par rapport a la surface interne du corps ; -1'organe de connexion a la terre est relie a une liaison equipotentielle d'une salle d'eau ; - 1'organe conducteur est constitue de cuivre, de laiton, de fonte ou de bronze. L'invention concerne egalement un procede de fabrication d'un conteneur d'eau domestique tel que precedemment decrit, comprenant les etapes suivantes : - fixer 1'organe conducteur sur la surface interne du corps du conteneur ; relier electriquement 1'organe conducteur a 1'organe de connexion a la terre. 25 30 Plus precisement, un tel procede peut comprendre les stapes supplementaires suivantes : percer le logement clans une paroi du corps et positionner le joint d'etancheite ; - inserer la tige de 1'organe conducteur clans le logement de maniere a amener la premiere partie en appui contre la surface interne du corps ; - fixer 1'organe conducteur en vissant 1'scrou sur la tige ; et sertir la cosse, fixee au conducteur de 1'organe de connexion a la terre, autour de la tige. Les caracteristiques et avantages de 1'invention apparaltront clans la description qui va suivre d'un mode de realisation d'un conteneur d'eau domestique selon 15 1'invention, donnee uniquement a titre d'exemple et faite en se referant aux dessins annexes clans lesquels : - la figure 1 est une coupe partielle d'un conteneur d'eau domestique conforme a 1'invention ; - la figure 2 est une vue en perspective et a 20 plus petite echelle du conteneur d'eau domestique de la figure 1, les elements de raise a la terre etant representes en eclate. Le conteneur d'eau domestique 1, represents en coupe a la figure 1, comporte un corps 2 apte a contenir de 1' eau. 25 Le conteneur 1 peut en particulier etre un bassin destine a la toilette ou a la baignade, tel qu'une baignoire, un bac de douche, un lavabo ou une piscine. Tel que represents sur les figures, le fond 21 du corps 2 comporte un logement 23 destine au passage d'un organe conducteur 3. Selon une 30 variante non representee de 1'invention, le logement 23 peut etre situe sur une paroi laterale 25 du corps 2, de maniere a etre en contact avec 1'eau du conteneur apres remplissage. 10 4 L'organe conducteur 3 est realise clans un materiau conducteur, par exemple en cuivre, en laiton, en fonte ou en bronze. Il comprend une tige 33 cylindrique munie, au niveau de 1'une de ses extremites 33A, d'une tete 31 radiale par rapport a 1' axe longitudinal de la tige 33. La section circulaire de la tige 33 est sensiblement complementaire de la forme du logement 23, de telle sorte que la tige 33 peut etre introduite avec un leger jeu dans le logement 23. La tete 31 est de faible epaisseur et de section globalement circulaire. La face 31B he la tete 31 orientee vers la tige 33 est sensiblement plane et destinee a s'appuyer sur la surface interne 21A du fond 21, la tige 33 etant introduite dans le logement 23. La tete 31 comporte sur sa face 31B une rainure 311 apte a recevoir un joint 7 d'etancheite. Les moyens de fixation 8 de 1' organe conducteur 3 sur le corps 2 du conteneur 1 comprennent une rondelle plate 81 engagee sur la tige 33 et maintenue appuyee contre la surface externe 21B du fond 21 par un ecrou 83 et un contre-ecrou 85, visses sur le filet de la tige 33. Un organe de connexion a la terre 5, de type connu en soi, comprenant un fil souple conducteur 51 et une cosse a ceillet 53 fixee a une premiere extremite 51A du fil 51, est relie electriquement a 1'organe conducteur 3 par sertissage de la cosse 53 autour de la tige 33. Le fil 51, de couleur vert et jaune, peut avoir une section de 2,5 mmz s'il est protege contre les chocs ou de 4 mm2 s'il n'a pas de protection mecanique. La longueur du fil 51 est adaptee de maniere a ce que sa deuxieme extrernite 51B puisse etre raccordee a une liaison equipotentielle reliee a la terre, non representee sur les figures. Notamment, dans le cas ou le conteneur 1 est un element d'une salle d'eau, tel qu'une baignoire, un bac a douche ou un lavabo, la liaison equipotentielle de raccordement est la liaison equipotentielle locale de la salle d'eau. La cosse 53 est sertie sur la tige 33 et fixee clans une zone intermediaire 33C de la tige, grace a des moyens de fixation 9 comprenant un ecrou 93 et un contre-ecrou 95, visses respectivement sur le filet de la tige 33, et entre lesquels sont intercalees la cosse 53 et une rondelle eventail 91. En variante et selon la longueur disponible de la tige 33, la cosse 53 peut etre fixee au voisinage des extremites 33A ou 33B de la tige 33, en fonction de l'environnement d'implantation et de 1'accessibilite de la tige 33. La fabrication du conteneur 1 a lieu de la fagon suivante . Tout d'abord, on perce le logement 23 Bans le fond 21 du corps 2. Le joint d'etancheite 7 est ensuite positionne clans la rainure 311 de la tete 31 de 1'organe conducteur 3. La tige 33 de 1'organe conducteur 3 est alors inseree clans le logement 23, de maniere a amener la face 31B de la tete 31 en appui contre la surface interne 21A du fond 21. L'organe conducteur 3 est ensuite fixe clans cette position grace aux moyens de fixation 8. La rondelle plate 81 est engagee sur la tige 33 depuis 1'extremite 33B dirigee vers 1'exterieur du corps 2 et positionnee en appui contre la surface externe 21B du fond 21 par vissage successif de 1'ecrou 83 et du contre-ecrou 85 sur le filet de la tige 33. En vue d'assurer le positionnement de la cosse 53 de 1'organe de connexion a la terre 5 par rapport a la tige 33 de 1'organe conducteur 3, 1'ecrou 93 est visse sur le filet de la tige 33. La cosse 53 est ensuite sertie sur la tige 33, puis comprimee entre 1'ecrou 93 et la rondelle 6v-entail 91 par vissage du contre-ecrou 95 sur le filet de la tige 33. 6 I1 est du merite du Demandeur d'avoir constate que la connexion a la terre du conteneur d'eau domestique de 1'etat de la technique n'assure pas la mise a la terre de 1'interieur du conteneur. En effet, si le conteneur est realise dans un materiau isolant, tel qu'un materiau plastique ou acrylique, ou si sa surface interne est recouverte d'un revetement isolant tel que de la peinture emaillee, ce qui est souvent le cas dans les installations recentes, 1'interieur du conteneur est alors isole du conducteur de mise a la terre. Dans ces conditions, en cas d'immersion accidentelle d'un appareil electrique branche ou d'un fil conducteur alimente en courant clans 1'eau du conteneur, le risque d'electrisation ou d'electrocution d'une personne en contact avec 1'eau ou la surface interne du conteneur est important. En effet, la surface interne du conteneur etant isolee du conducteur de raise a la terre et 1'eau n'etant pas un bon conducteur, it existe un risque qu'un disjoncteur differentiel installe sur la ligne ne detecte pas instantanement he courant he fuite. Le conteneur 1 conforme a 1'invention assure en revanche une connexion a la terre fiable et efficace he 1'interieur du conteneur. En effet, le montage he 1'element conducteur 3 en contact avec la surface interne 21A du corps 2, ainsi que sa connexion, a 1'exterieur du corps 2, a un conducteur he mise a la terre, garantissent le passage d'un courant he fuite important vers la terre, en cas d'immersion accidentelle d'un appareil electrique branche ou d'un fil conducteur alimente clans 1'eau du conteneur. Ainsi, la ligne etant equipee d'un disjoncteur differentiel, notamment du type 30 mA, celui-ci detecte instantanement le courant he fuite et agit pour couper le courant clans 1'installation, supprimant tout risque d'electrisation ou d'electrocution d'une personne en 7 contact avec 1'eau ou la surface interne du conteneur 1. L'etancheite du conteneur 1 est assuree grace au joint d'etancheite 7 et aux moyens de fixation 8 de 1'organe conducteur 3 sur le corps 2. Le sertissage de la cosse 53 et sa compression entre les moyens de fixation 9 garantissent une liaison electrique fiable entre 1'organe conducteur 3 et 1'organe de connexion a la terre 5. Selon une variante non representee de 1'invention, la partie 31A de la tete 31 de 1'organe conducteur 3 opposee a la tige 33 peut avoir la forme dune poignee faisant saillie par rapport a la surface interne du corps 2 ou toute autre forme adaptee. Notamment, clans le cas d'une baignoire, 1'organe conducteur 3 peut titre dispose au niveau d'une paroi laterale 25 de la baignoire et former une poignee ou une barre be maintien pour un utilisateur. Dans le cas d'une piscine, 1'organe conducteur 5 peut egalement titre fixe au niveau d'une paroi laterale 25 de la piscine, la partie 31 se prolongeant par exemple par un montant d'une echelle be piscine. REVENDICATIONS 1. Conteneur d'eau domestique (1), notamment une baignoire, un bac a douche, un lavabo ou une piscine, comprenant un corps (2) definissant un volume interieur propre a la reception d'un volume d'eau pour la toilette ou la baignade d'au moires une personne, la surface interne (21A) du corps etant formee ou recouverte d'un materiau isolant, caracterise en ce qu'il comprend en outre un organe conducteur (3) supporte par ledit corps et en contact avec au moires ladite surface interne (21A) du corps, 1'organe conducteur etant relie electriquement a un organe de connexion a la terre (5). 2. Conteneur selon la revendication 1, caracterise en ce qu'il comprend un logement (23) menage clans une paroi (21, 25) du corps (2), 1'organe conducteur (3) comportant une premiere (31) et une deuxieme (33) parties, ladite premiere partie (31) s'appuyant sur la surface interne (21A) du corps de fagon a coiffer le logement, alors que ladite deuxieme partie (33) s'etend vers 1'exterieur du corps a travers le logement. 3. Conteneur selon la revendication 2, caracterise en ce que le logement (23) est pourvu d'un joint (7) assurant 1'etancheite du corps (2) du conteneur. 4. Conteneur selon 1'une quelconque des revendications 2 ou 3, caracterise en ce que ladite deuxieme partie (33) est une tige, et en ce que 1'organe de connexion a la terre (5) comprend un conducteur (51) muni a une extremite (51A) d'une cosse sertie autour de la tige (33). 5. Conteneur selon la revendication 4, caracterise en ce que la tige (33) est filetee et en ce que les moyens de fixation (8) de 1'organe conducteur (3) au corps (2) du conteneur comprennent au moires un ecrou (83, 85) visse sur 9 la tige de maniere a plaquer ladite premiere partie (31) contre la surface interne (21A) du corps. 6. Conteneur selon 1'une quelconque des revendications 2 a 5, caracterise en ce que ladite premiere partie (31) forme une poignee en saillie par rapport a la surface interne (21A) du corps (2). 7. Conteneur selon 1'une quelconque des revendications precedentes, caracterise en ce que 1'organe de connexion a la terre (5) est relie a une liaison. equipotentielle d'une salle d'eau. 8. Conteneur selon 1'une quelconque des revendications precedentes, caracterise en ce que 1'organe conducteur (3) est constitue de cuivre, de laiton, de fonte ou de bronze. 9. Procede de fabrication d'un conteneur (1) selon 1'une quelconque des revendications precedentes, caracterise en ce qu'il comprend les etapes suivantes : - fixer 1'organe conducteur (3) sur la surface interne (21A) du corps (2) du conteneur ; - relier electriquement 1'organe conducteur (3) a 20 1'organe de connexion a la terre (5). 10. Procede de fabrication selon la revendication 9 d'un conteneur (1) selon 1'une quelconque des revendications 5 a 8, caracterise en ce qu'il comprend les etapes suivantes . - percer le logement (23) Bans une paroi (21) du corps (2) et positionner le joint d'etancheite (7) ; - inserer la tige (33) de 1'organe conducteur (3) dans le logement de maniere a amener ladite premiere partie (31) en appui contre la surface interne (21A) du corps ; - fixer 1'organe conducteur en vissant 1'ecrou (83, 85) sur la tige ; - sertir la cosse (53), fixee au conducteur (51) de 1'organe de connexion a la terre (5), autour de la tige. 25 30