Brevet FR2893655A1 — publié le 20070525

La présente invention a pour objet à titre de produit industriel nouveau, un scellé mécanique de haute sécurité qui condamne l'ouverture des systèmes de fermeture par crémones, des portes de conteneurs maritimes, camions ou remorques. Il se pose sur un conteneur fermé, sans outils de montage, vis, rivés, ou autres moyens de fixations. Il retarde, de part la nature de ses matériaux, les tentatives d'intrusions frauduleuses. Pour l'ouverture il nécessite sa destruction au moyen d'un outil de coupe puissant tel qu'un lapidaire. Il requière une inspection visuelle pour déterminer s'il y a eu une altération du scellé révélant une fraude. Les systèmes de scellés mécanique de haute sécurité, que l'on trouve dans presque toutes les applications emprisonnant les crémones de fermeture de conteneurs destinés à l'exportation, sont conçu avec un U métallique de faible épaisseur. Ils sont perforés par de multiples trous ou encoches multiples, pour les différentes dimensions d'entraxes de crémones. La partie condamnation du scellé est un axe, un boulon ou un dispositif adapté. Le scellé emprisonne les crémones avec le moins de jeu possible. La possibilité de rotation des poignées permettra une légère ouverture des portes, à concurrence du jeu entre le scellé et les barres de crémones. Le scellé (1), objet de la présente invention, est remarquable en ce qu'il va s'opposer directement à l'ouverture des portes (6) et (7) dans sa fonction principale d'une part, et s'opposer à la rotation des poignées (4) et (5) de crémones (2) et (3) dans sa fonction secondaire d'autre part. Cette fonction est dite secondaire car le scellé (1) peut être posé en dehors de l'environnement des poignées (4) et (5) en gardant l'efficacité de sa fonction principale. La réalisation de l'opposition à l'ouverture des portes (6) et (7) se fait par trois point d'appuis distincts. Un point se trouvant sur le joint (8) situé à la jonction des portes (6) et (7). Les deux autres points se situent derrière les crémones (2) et (3), sur deux génératrices faisant face aux portes (6) et (7). La réalisation de l'opposition à la rotation des poignées (4) et (5) de crémones (2) et (3) se fait par les faces (18) du capot (9). La condamnation est réalisée à la suite d'un montage de différentes pièces. Le crochet (10) est à insérer derrière la crémone (2) en enfourchant le pivot (33) de la poignée (4).Le crochet (11) est à insérer derrière la crémone (3) en enfourchant le pivot (34) de la poignée (5). Le ressort (19) est à insérer dans le crochet (10). Le ressort (20) est à insérer dans le crochet (11). L'axe (13) est à insérer dans le crochet (10). Zéro ou plusieurs entretoises (12) sont à insérer sur l'axe (13). Le capot (9) est à insérer sur l'axe (13). Zéro ou plusieurs entretoises (12) sont à insérer sur l'axe (13). La condamnation s'obtient par l'introduction de l'axe (13) dans le crochet (11). L'introduction de l'axe (13) dans le crochet (11) s'obtient par une poussée axiale préalable sur l'axe {13), qui va s'escamoter dans le trou (25) du crochet (10) en comprimant le ressort (19). La compression du ressort (19) se fait jusqu'à obtention de la possibilité de mouvoir l'ensemble crochets (10), ressort (19), axe (13), capot (9) et éventuellement rondelles (12) vers la porte (6). Lorsque le crochet (10) sera à sont tour plaqué contre la porte (2), que les deux crochets (10) et (11) auront leur face (14) et (15) dans le même plan, que leurs flans (16) et (17) seront alignés par l'intermédiaire du flan (21) du capot (9), l'axe (13) se trouvera face au trou (26) du crochet (11) et y sera poussé par le ressort {19) jusqu'à équilibre de poussée des deux ressorts (19) et (20). Le scellé, objet de la présente invention, est remarquable en ce qu'il comporte : -3 Le crochet (10) est une pièce en acier. Le trou (25) permet de recevoir le ressort (19) et l'axe (13). Le flan (14) sert de guidage pour l'alignement de l'axe (13) par l'intermédiaire de la porte (6). Le flan (16) sert de guidage pour l'alignement de l'axe (13) par l'intermédiaire du flan (21) du capot (9). La fourche (22) sert à maintenir le crochet (10) au niveau du pivot (33) de la poignée (4). La face cylindrique (23) sert d'appuis sur la barre de crémone (2) de diamètre standard. La face (29) sert de butée à la face (28) du capot (9). Le crochet (11) est une pièce en acier. Le trou (26) permet de recevoir le ressort (20) et l'axe (13). Le flan (15) sert de guidage pour l'alignement de l'axe (13) par l'intermédiaire de la porte (7). Le flan (17) sert de guidage pour l'alignement de l'axe (13) par l'intermédiaire du flan (21) du capot (9). La fourche (35) sert à maintenir le crochet (11) au niveau du pivot (34) de la poignée (5). La face cylindrique (31) sert d'appuis sur la barre de crémone (3) de diamètre standard. La face (30) sert de butée à la face (32) du capot (9). Les ressorts de compression (19) et (20) sont en acier, ils servent à centrer l'axe (13) entre les deux crochets (10) et (11). Ils absorbent les différentes dimensions d'espacement des crémones (2) et (3). L'axe cylindrique (13) est en acier à forte résistance mécanique, il est la principale barrière à l'ouverture des porte (6) et (7) par sa résistance à la flexion. Le capot (9) est en acier, sa face (21) ou (27) sert à aligner les crochets (10) et (11). Les extrémités de sa face (18) servent à empêcher la rotation des poignées (4) et (5) par un appui sur les pivots (33) et (34). Le trou (24) sert à retenir le capot (9) sur l'axe (13). Les faces (28) et (32) viennent en butées sur les faces (29) et (30) des crochets -4 (10) et (11) ou sur les entretoises (12) pour limiter le déplacement latéral du capot (9). L'entretoise (12) est en acier, elle est utilisée ou non, pour combler un jeu éventuel entre les faces (29) et (30) des crochets (10) et (11) et les faces (28) et (32) du capot (9). Une forme d'exécution de l'invention est décrite ci-après à titre indicatif et nullement limitatif en se référent 10 aux dessins annexés. La figure 1 est une vue de face du scellé de haute sécurité emprisonnant les crémones (2) et (3). La figure 2 est une vue de dos du scellé en position de condamnation. L'axe (13) est centré dans les crochets (10) et 15 (11). Le capot (9) est verrouillé par l'axe (13). La figure 3 est une vue de dos du scellé en position de condamnation sans la vue du crochet (10). Le ressort (19) est en poussée sur l'axe (13). La figure 4 est une vue éclatée de dos du scellé. Le 20 crochet (11), le ressort (20), l'entretoise (12), le capot (9), l'entretoise (12), l'axe (13), le ressort (19) et le crochet (10) sont représentés sur leur axe de montage. La figure 5 est une vue du dessus du scellé en position de préparation à la condamnation avec une coupe du capot (9). 25 L'axe (13) est poussé dans le trou (25) du crochet (10) au travers du trou (24) du capot (9) en compriment le ressort (19). La figure 6 est une vue de face du scellé. La figure 7 est une vue de droite en coupe du scellé, 30 L'axe (13) verrouille le capot (9). La figure 8 est une vue de dessus en coupe du scellé en position de condamnation. Il est bien entendu que la présente invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté qui constitue un exemple auquel de nombreuses modifications peuvent être apportées sans que l'on s'écarte de la présente invention. REVENDICATIONS 1) Scellé de condamnation, caractérisé par : Un axe (13) en métal qui assure la sécurité de la 5 condamnation par sa résistance à la flexion et sa position centrée dans le scellé. Deux ressorts (19) et (20) qui, par leurs poussées entre les crochets (10) et (11) et l'axe (13), assurent le centrage de l'axe (13) dans le scellé (1). 10 Deux crochets (10) et (11) qui assure la sécurité de la condamnation par leurs faces cylindriques (23) et (31), par leur fourche (22) et (35) ainsi que par leurs trous (25) et (26). Un capot (9) qui assure le recouvrement des crochets 15 (10) et (11) ainsi que de l'axe (13). 2) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le capot (9) recouvre les trois points stratégique de la condamnation, que sont l'axe (13) et les faces cylindriques (23) et (31). 20 3) Scellé selon la revendication 2, caractérisé par le fait que le capot (9) est verrouillé par l'axe (13) qui passe à travers le trou (24). 4) Scellé selon la revendication 2, caractérisé par le fait que le capot (9) est limité dans son déplacement latéral 25 par la butée de ses faces (28) et (32) sur les faces (29) et (30) des crochets (10) et (11). 5) Scellé selon la revendication 4, caractérisé par le fait que le jeu du déplacement latérale peut être limité par des entretoises (12). 30 6) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les crochets (10) et (11) sont maintenu au niveau des pivots (33) et (34) de poignées de crémones par les fourches (22) et (35).-7 7) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les trous (25) et (26) des crochets (10) et (11) permettent un déplacement axial de l'axe (13). 8) Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le 5 fait que l'axe (13) a une liberté axiale dans les trous (25) et (26) des crochets (10 et (11).