Brevet FR2886594A1 — publié le 20061208

21396FR 1 Description La présente invention se rapporte généralement aux dispositifs de sécurité dans les systèmes automobiles et plus particulièrement aux dispositifs de sécurité de l'habitacle intérieur. Dans les véhicules automobiles, l'espace intérieur est un espace de vie pour le conducteur et les passagers avant et arrière, qui peuvent emporter avec eux de nombreux objets différents, de tout type, tels que des objets de détente, jouets, livres, des boissons, bouteilles et cannettes, susceptibles d'être posés ou de tomber sur le plancher du véhicule. Lors de phases o d'accélération ou de freinage, ou lors de fortes déclivité du terrain, ces objets à terre sont susceptibles de bouger, de rouler et d'être projetés en avant sur le plancher du véhicule, et peuvent notamment se loger sous les pédales du conducteur et entraver ainsi le bon fonctionnement du pédalier. Ces objets mobiles soulèvent ainsi des problèmes de sécurité puisqu'ils peuvent gêner voire bloquer le fonctionnement des pédales, ce qui peut entraîner dans certaines situations des accidents. De plus, des objets mobiles et lourds, roulant sans cesse, comme des bouteilles d'eau sous un siège passager, peuvent parfois endommager une structure des lignes d'alimentation de courant entre différents éléments électriques du véhicule, par exemple des unités de contrôle des portes, des unités de contrôle des sièges, généralement située et bien intégrée sous le plancher des véhicules, ce qui peut également poser des problèmes de sécurité. Un objectif de la présente invention est de fournir un dispositif de sécurité qui retienne les objets mobiles lors de phases d'accélération/freinage, particulièrement lorsque l'accélération 25 est négative, et/ou de forte déclivité du terrain afin d'améliorer la sécurité automobile. Avec ces objectifs en vue, l'invention vise à fournir un dispositif de sécurité pour véhicule automobile comprenant au moins un moyen de retenue monté sur un élément de véhicule formant une paroi d'un espace susceptible de comporter des objets mobiles et apte à prendre deux positions, dite position de repos et position de retenue, ledit au moins un moyen de retenue s'étendant sensiblement horizontalement et sensiblement parallèlement à ladite paroi dans la dite position de repos, et faisant saillie de la dite paroi dans ladite position de retenue, caractérisé en ce que et ledit au moins un moyen de retenue est susceptible de prendre 21396FR 2 automatiquement ladite position de retenue lors de phases de freinage définies et/ou de forte déclivité de la route. L'invention propose donc un dispositif de sécurité qui intègre un moyen de retenue susceptible de retenir des objets mobiles au sol susceptibles de rouler ou d'être projetés vers l'avant sous l'effet des forces d'accélération/freinage, l'accélération étant considérée de manière générale comme positive ou négative et plus particulièrement négative, et/ou des forces de gravité dans des phases de déclivité de la route. Les objets mobiles, retenus par ledit moyen de retenue, ne peuvent pas aller se loger sous les pédales du pédalier et/ou bloquer le bon fonctionnement du pédalier, ce qui permet d'améliorer la sécurité automobile. Sur terrain sensiblement plat et/ou lors de phases de conduite à vitesse sensiblement constante, le moyen de retenue peut prendre la position de repos; dans les phases d'accélération/freinage définies et/ou de forte déclivité du terrain, le moyen de retenue peut prendre automatiquement la position de retenue, sans faire appel à une intervention humaine, le caractère automatique renforçant la sécurité, puisque ni le conducteur ni les passagers ne peuvent oublier de mettre en place le moyen de retenue en position de retenue, se concentrant sur la route ou la conduite uniquement. En prévoyant un moyen de retenue de préférence en matériau plein, on peut garantir que n'importe quel objet, quelque soit ses caractéristiques en terme de taille et de forme puisse être retenu; dans le même but, ledit au moins un moyen de retenue peut occuper une largeur maximale sous un siège par exemple. De même, on peut prévoir un dispositif de sécurité comprenant plusieurs moyens de retenue à la suite, en série ou en parallèle, les moyens de retenue supplémentaires permettant de bloquer les objets qui n'auraient pas été retenus par le premier moyen de retenue dans l'espace dans lequel des objets mobiles sont susceptibles de rouler ou d'être projetés vers l'avant, et/ou dans toute situation dans laquelle le premier moyen de retenue prend sa position de retenue avec un retard par rapport au mouvement des objets mobiles. Dans un mode de réalisation préférentiel, ledit au moins un moyen de retenue s'étend sensiblement horizontalement et sensiblement parallèlement à ladite paroi dans la dite position de repos, et fait saillie en étant incliné de la dite paroi dans ladite position de retenue. 21396FR 3 Lors de phases définies de freinage/accélération et/ou de forte déclivité de la route, le moyen de retenue peut se mettre en position de retenue, en s'inclinant par rapport à la paroi, qui définit un espace dans lequel des objets mobiles sont susceptibles de rouler, et peut ainsi stopper les objets mobiles. Le moyen de retenue, lorsqu'il est en position de repos, peut être en position sensiblement horizontale, placé de manière sensiblement parallèle à la paroi, dans une partie supérieure ou dans une partie inférieure de l'espace dans lequel des objets mobiles sont susceptibles de rouler, et, lorsqu'il est en en position de retenue, peut faire saillie de manière inclinée vers le haut s'il est placé dans une partie inférieure ou de manière inclinée vers le bas s'il est placé dans une partie supérieure de l'espace dans lequel des objets sont susceptibles de rouler. Dans les phases de conduite sur terrain sensiblement plat et/ou lors de mouvement du véhicule sensiblement uniforme, le moyen de retenue dans la position de repos, sensiblement parallèle et horizontal par rapport à la paroi, peut être intégré de manière discrète et ne nécessitant que peu d'espace dans le véhicule automobile. Dans un mode de réalisation préféré, ledit au moins un moyen de retenue comporte un clapet situé sous un siège. Avantageusement, on peut positionner discrètement sous un siège au niveau de l'espace d'aération un clapet comme moyen de retenue, pour permettre de protéger l'espace du pédalier contre des objets mobiles susceptibles de rouler et/ou d'être projetés vers l'avant sous l'effet de forces de freinage/accélération ou de forte déclivité du terrain. De préférence, le dispositif de sécurité peut être situé sous le siège avant du conducteur d'un véhicule automobile, et par exemple, le clapet peut être en matériau plein ou partiellement plein, occupant la largeur entre glissières sous le siège avant, de manière à ce qu'il puisse retenir les objets susceptibles de rouler. Lorsque le clapet est en position de repos, il est sensiblement horizontal et parallèle à l'assise du siège. Un freinage ou une accélération et/ou une forte déclivité du terrain agissent sur le clapet qui prend une position inclinée par rapport à l'assise du siège, dans l'espace d'aération sous le siège du conducteur dans lequel des objets mobiles sont susceptibles de rouler. Dans un mode de réalisation préféré, ledit au moins un moyen de retenue s'étend sensiblement jusqu'à une paroi opposée en position de retenue, en particulier touchant le plancher du véhicule. Lors de phases définies de freinage/accélération et/ou de forte déclivité de la route, le moyen de retenue peut prendre la position de retenue, en faisant saillie de la paroi à laquelle il est sensiblement parallèle, de manière inclinée vers le haut s'il est placé 21396FR 4 dans une partie inférieure ou de manière inclinée vers le bas s'il est placé dans une partie supérieure de l'espace dans lequel des objets sont susceptibles de rouler, respectivement. En particulier, il peut toucher le plancher du véhicule, ce qui permet d'assurer que n'importe quel objet, quelque soit sa taille, puisse être retenu lorsqu'il roule ou est projeté vers l'avant. Avantageusement, le dispositif de sécurité peut comprendre également un contrepoids, relié au moyen de retenue et avec lequel il peut former un angle sensiblement droit. Lors de mouvement sensiblement uniforme du véhicule et/ou lors de phase de conduite sur terrain sensiblement plat, l'axe du contrepoids, suivant la gravité, peut s'aligner en position sensiblement verticale et sensiblement perpendiculaire à la paroi, le moyen de retenue, en position de repos, étant ainsi en position sensiblement horizontale et parallèle à la paroi, qui peut être en particulier l'assise de siège. Lors de phase de freinage/accélération, les forces mises en jeu sur le contrepoids le font basculer et, par effet d'entraînement, le contrepoids et le moyen de retenue étant reliés entre eux, le contrepoids entraîne le moyen de retenue de la position de repos à la position de retenue. Lorsque l'accélération est sensiblement nulle, les forces qui s'appliquent sur le contrepoids se réduisent à la gravité, l'axe du contrepoids reprend donc une position sensiblement verticale et perpendiculaire à la paroi. D'une manière similaire, lors d'une forte déclivité du terrain, l'axe du contrepoids, suivant les lois de la gravité, s'incline par rapport à la paroi qui définit l'espace dans lequel des objets sont susceptibles de rouler ou d'être projetés vers l'avant, et entraîne ainsi le moyen de retenue à s'incliner dans la position de retenue. Le contrepoids peut donc permettre de maintenir le moyen de retenue en position sensiblement horizontale et sensiblement parallèle à la paroi en position de repos, tout en facilitant le passage du moyen de retenue de sa position de repos à la position de retenue et vice-versa, et ce de manière plus rapide. De même, la sensibilité et la vitesse de réaction du dispositif peuvent être réglées en fonction de la masse et du poids du contrepoids. En prévoyant que le contrepoids ait une étendue sensiblement nulle jusqu'à une étendue sensiblement égale à la largeur du moyen de retenue, de taille et de forme différente, à la limite plat, on peut optimiser à la fois le fonctionnement du dispositif de sécurité et la discrétion du dispositif de sécurité. Afin d'optimiser l'espace et la place nécessaire pour autoriser la rotation du moyen de retenue de la position de repos à la position de retenue et vice-versa, la forme et la taille du contrepoids peut être ajustée. On peut par exemple 2)396FR 5 envisager un contrepoids qui fasse sensiblement la même largeur que le moyen de retenue, ou bien un contrepoids ayant une largeur inférieure et à la limite de forme aplatie, positionné à une extrémité du dispositif de retenue et de sécurité, pour un gain de place et dans un souci de discrétion et d'esthétique. Dans tous les cas, le matériau et la masse du contrepoids permettent de modifier l'inertie et la vitesse de réaction avec lequel le contrepoids peut pivoter et entraîner le moyen de retenue de la position de repos à la position de retenue et vice-versa, c'est-à- dire, la vitesse de réaction du dispositif de sécurité. Dans un mode de réalisation, le dispositif de sécurité comprend également un moyen de t o précontrainte/rappel, en particulier un ressort. Le moyen de précontrainte/rappel, en étant relié au moyen de retenue, permet de le retenir en position de repos tant que les forces d'accélération/freinage et/ou les forces de gravité lors de forte déclivité du terrain sont inférieures aux forces de rappel du moyen de précontrainte/rappel, en particulier un ressort. Lorsque les forces d'accélération/freinage et/ou les forces de gravité sont supérieures aux forces de rappel du moyen de précontrainte, le moyen de retenue se met en position de retenue, et y reste jusqu'à ce que les forces de rappel redeviennent supérieures. En comparant les forces agissant sur le moyen de retenue, on peut choisir un moyen de précontrainte tel qu' un ressort dont la raideur permet de définir les forces d'inertie et/ou gravité à partir desquelles le moyen de retenue passe en position de repos/retenue, respectivement. Dans un mode de réalisation, le dispositif de sécurité comprend un axe fixé de part et d'autre sur l'armature d'un siège, ledit au moins un moyen de retenue pivotant autour de tout ou d'une partie dudit axe. L'utilisation d'un axe peut faciliter l'assemblage et la mise en place du dispositif de sécurité dans l'habitacle intérieur du véhicule, et notamment pour un réglage de la position du moyen de retenue par rapport à une paroi définissant l'espace dans lequel des objets peuvent rouler ou être projetés en avant sous l'effet de forces d'inertie ou gravitationnelle. L'axe peut en effet être facilement fixé entre les brancards sous l'armature d'un siège, par exemple le siège conducteur avant, sous lequel des objets sont susceptibles de rouler, et le moyen de retenue peut passer de la position de repos à la position de retenue par un pivot autour de l'axe. De plus, le fonctionnement du dispositif de sécurité peut être amélioré de manière efficace en optimisant la rotation ou le pivot du moyen de retenue autour de l'axe en entier ou d'une partie de l'axe. Afin d'optimiser la place et l'espace nécessaire pour autoriser la rotation du dispositif de sécurité, la forme et la taille du contrepoids peut être 21396FR 6 ajustée. On peut par exemple envisager un contrepoids qui fasse sensiblement la même largeur que le moyen de retenue, ou bien un contrepoids de largeur inférieure et à la limite de forme plate, positionné à un niveau quelconque de l'axe voire à l'extrémité de l'axe autour duquel il pivote pour un gain de place. Dans tous les cas, le matériau et la masse du contrepoids permettent de modifier l'inertie et la vitesse de réaction avec lequel le contrepoids peut pivoter et entraîner le moyen de retenue de la position de repos à la position de retenue et vice-versa, c'est-à-dire, la vitesse de réaction du dispositif de sécurité. De manière avantageuse, le dispositif de sécurité comporte un verrou permettant o l'immobilisation dudit au moins un moyen de retenue. En prévoyant un système de verrouillage pour immobiliser le moyen de retenue, on peut proposer une désactivation du dispositif de sécurité, de manière obligatoire ou non, ce qui permet de libérer complètement un espace, pour des raisons et des situations diverses, qui peuvent être non seulement esthétiques, mais aussi pratiques, comme pour une aération supplémentaire, ou en cas de besoin de place additionnelle. Le système de verrouillage peut utiliser par exemple un dispositif d'encliquetage ou de crochet, bien connu dans le domaine automobile. Un mode de réalisation actuellement préféré propose un dispositif de sécurité avec un moyen de retenue apte à prendre deux positions, situé de préférence sous un siège de véhicule, mais on peut également envisager un tel dispositif dans d'autres endroits du véhicule, par exemple dans le coffre. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention sortiront par ailleurs de la description détaillée d'un mode de réalisation actuellement préféré. Ladite description ne s'effectue qu'à titre d'exemple non limitatif et fait référence à des dessins joints parmi lesquels: la figure 1 représente un schéma d'un élément de véhicule intégrant un dispositif de sécurité dans un mode de réalisation actuellement préféré, les figures 2A et 2B illustrent le dispositif de sécurité, respectivement dans la position de repos et dans la position de retenue, selon un mode de réalisation actuellement préféré, 21396FR 7 -la figure 3 représente le dispositif de sécurité selon un mode de réalisation alternatif, - la figure 4 représente un verrou selon un mode de réalisation en accord avec la présente invention. Sur la figure 1 est illustré un élément de véhicule, en l'occurrence un siège avant d'un véhicule automobile, sur lequel est monté un dispositif de sécurité en accord avec la présente invention. Le dispositif de sécurité est fixé sous l'assise 15, qui forme une paroi d'un espace dans lequel des objets mobiles peuvent rouler ou être projetés vers l'avant en cas de freinage/accélération ou de forte déclivité du terrain. Dans le mode de réalisation actuellement préféré illustré, le dispositif comprend un axe 40 fixé par des moyens de fixation 22 sur les brancards de l'armature 20 du siège, de telle sorte que le moyen de retenue 30 soit en position supérieure de l'espace dans lequel des objets mobiles sont susceptibles d'évoluer, le moyen de retenue 30 pouvant faire saillie et s'incliner vers le bas lors d'un freinage/accélération et/ou d'une forte déclivité du terrain. Le moyen de retenue 30 est un clapet, occupant la largeur entre glissière sous le siège avant et formé d'un matériau plein, comprenant un contrepoids 50 avec lequel il forme un angle sensiblement droit, et libre de pivoter autour d'un axe 40. Les figures 2A et 2B illustrent le dispositif de sécurité selon un mode de réalisation actuellement préféré. Sur la figure 2A, le dispositif de sécurité est illustré lors de phases de conduite classique sur terrain plat. Le dispositif de sécurité est fixé sous l'assise 15, qui forme une paroi délimitant un espace dans lequel des objets mobiles peuvent rouler ou être projetés vers l'avant en cas de freinage/accélération ou de forte déclivité du terrain, et dans le cas illustré, dans la partie supérieure dudit espace. Le dispositif de sécurité comprend un moyen de retenue 30, en l'occurrence un clapet, en matériau plein, solidaire d'un contrepoids 50 avec lequel il forme un angle sensiblement droit, reliés à un axe 40 autour duquel ils peuvent pivoter librement, l'axe 40 étant relié par des moyens de fixation 22 sur les brancards de l'armature 20 du véhicule. Dans la position de repos illustrée, le contrepoids 50, soumis essentiellement aux forces de gravitation, est orienté selon un axe vertical, et le clapet 30 qui est solidaire du contrepoids 50 21396FR 8 avec lequel il forme un angle sensiblement droit, est en position horizontale et sensiblement parallèle à l'assise 15 du siège du véhicule automobile. Sur la figure 2B, le dispositif de sécurité est illustré dans la position de retenue lors de phases de freinage. Le dispositif de sécurité est fixé sous l'assise 15, qui forme une paroi délimitant un espace dans lequel des objets mobiles peuvent rouler ou être projetés vers l'avant en cas de freinage/accélération ou de forte déclivité du terrain, et dans le cas illustré, dans la partie supérieure dudit espace. Le dispositif de sécurité comprend un moyen de retenue 30, en l'occurrence un clapet, en matériau plein, solidaire d'un contrepoids 50 avec lequel il forme un angle sensiblement droit, prenant appui sur un axe 40 autour duquel ils peuvent pivoter librement, l'axe 40 étant relié par des moyens de fixation 22 à l'armature du véhicule. Dans la position de retenue illustrée, le contrepoids 50, soumis à son poids et aux forces de freinage, s'oriente selon un axe incliné dans le sens des forces appliquées sur le contrepoids dans le repère terrestre, et le clapet 30 qui est solidaire du contrepoids 50 avec lequel il forme un angle sensiblement droit, suit le mouvement pour se mettre en position de retenue, c'est-à-dire inclinée par rapport à l'assise 15 du siège, et en particulier touchant le plancher 12 du véhicule sous le siège. Sur la figure 3 est illustré un dispositif de sécurité comprenant un moyen de retenue 30, dans ce cas un clapet, et un moyen de précontrainte 60, qui est un ressort, et situé sous un élément de véhicule de siège, en l'occurrence une assise 15 sous siège avant, qui forme une paroi d'un espace dans lequel des objets mobiles peuvent rouler, être projetés vers l'avant. Le clapet 30 et le ressort 60 sont solidaires l'un de l'autre. Lorsque la vitesse est sensiblement constante, les forces d'accélération/freinage sont sensiblement nulles, et la force de rappel du ressort 60 permet de retenir le clapet 30. Dans des phases de freinageaccélération, lorsque les forces d'accélération-freinage sont supérieures à la force de rappel du ressort 60, le clapet 30 s'incline verticalement et prend la position de retenue. La figure 4 illustre un verrou 70 permettant d'immobiliser le moyen de retenue 30. Le dispositif de sécurité comprend un moyen de retenue 30, en l'occurrence un clapet, en matériau plein, solidaire d'un contrepoids 50 avec lequel il forme un angle sensiblement droit, reliés à un axe 40 autour duquel ils peuvent pivoter librement, l'axe 40 étant relié par des moyens de fixation 22 sur les brancards de l'armature 20 du véhicule. A l'extrémité libre du 21396FR 9 moyen de retenue est fixée un crochet 72 qui s'encliquète de manière complémentaire sur le verrou 70 sur les brancards de l'armature 20 du véhicule. En somme, il reste à constater que l'invention fournit un dispositif de sécurité pour véhicule automobile, qui intègre un moyen de retenue susceptible de retenir des objets mobiles au sol susceptibles de rouler ou d'être projetés vers l'avant sous l'effet des forces d'accélération/freinage et/ou des forces de gravité dans des phases de déclivité de la route. Les objets mobiles, retenus par ledit moyen de retenue, ne peuvent pas aller se loger sous les pédales du pédalier et/ou bloquer le bon fonctionnement du pédalier, ce qui permet 1 o d'améliorer la sécurité automobile. De plus, le dit au moins un moyen de retenue peut prendre automatiquement la position de retenue, sans faire appel à une intervention humaine, le caractère automatique de ce dispositif garantissant ainsi une sécurité accrue. Par ailleurs, ce dispositif de sécurité peut présenter l'avantage supplémentaire de protéger également une structure des lignes d'alimentation de courant entre différents éléments électriques du véhicule, par exemple des unités de contrôle des portes, des unités de contrôle des sièges, qui peut être généralement située sous le plancher des véhicules, et que des objets mobiles et lourds, roulant sans cesse, tel des bouteilles d'eau sous un siège passager, finissent parfois par endommager. Bien que l'invention ait été décrite dans le cas d'une assise fixe, et donc d'un espace d'aération, dans lequel des objets mobiles sont susceptibles de rouler ou d'être projetés vers l'avant, de taille fixe, elle peut bien entendu être également appliquée aux éléments de véhicule automobile équipés de réhausse, la réhausse permettant de varier la hauteur de l'espace d'aération, pour le confort et la sécurité des passagers. Dans ce cas, le moyen de retenue peut avoir une longueur correspondant à la longueur du moyen de retenue lorsque l'espace d'aération a une hauteur maximale. 21396FR 10 Revendications 1. Dispositif de sécurité pour véhicule automobile comprenant au moins un moyen de retenue (30) monté sur un élément de véhicule (15) formant une paroi d'un espace susceptible de comporter des objets mobiles et apte à prendre deux positions, dite position de repos et position de retenue, ledit au moins un moyen de retenue (30) s'étendant sensiblement horizontalement et sensiblement parallèlement à ladite paroi Io dans la dite position de repos, et faisant saillie de ladite paroi (15) dans ladite position de retenue, caractérisé en ce que ledit au moins un moyen de retenue (30) est susceptible de prendre automatiquement ladite position de retenue lors de phases de freinage définies et/ou de forte déclivité du terrain. 2. Dispositif de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit au moins un moyen de retenue (30) s'étend sensiblement horizontalement et sensiblement parallèlement à ladite paroi (15) dans la dite position de repos, et est incliné dans ladite position de retenue. 3. Dispositif de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 2, caractérisé en ce que le dit au moins un moyen de retenue (30) comporte un clapet situé sous un siège. 4. Dispositif de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le dit au moins un moyen de retenue (30) s'étend sensiblement jusqu'à une paroi opposée en position de retenue, en particulier touchant le plancher du véhicule. 5. Dispositif de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comprend également un contrepoids (50). 6. Dispositif de sécurité selon la revendication 5, caractérisé en ce que ledit contrepoids peut être étendu entre une valeur sensiblement nulle et sensiblement la largeur dudit moyen de retenue. s 7. Dispositif de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comprend également un moyen de précontrainte/rappel (60), en particulier un ressort. 8. Dispositif de sécurité selon l'une quelconque de revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il comprend un axe (40) fixé de part et d'autre sur l'armature d'un siège, ledit au moins un moyen de retenue (30) pivotant autour de tout ou d'une partie dudit axe (40). 9. Dispositif de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comporte un verrou (70) permettant l'immobilisation dudit au moins un moyen de retenue (30). 21396FR