Brevet FR2888173A1 — publié le 20070112

Dispositif pivotant pour siège de véhicule et siège comportant un tel dispositif. La présente invention est relative aux dispositifs pivotants pour sièges de véhicules et aux sièges comportant 5 de tels dispositifs. Plus particulièrement, l'invention concerne un dispositif pivotant pour siège de véhicule, comprenant: - au moins des première et deuxième armatures montées pivotantes l'une par rapport à l'autre autour d'un 10 axe de pivotement, - un verrou monté mobile sur la première armature entre une position verrouillée où ledit verrou immobilise la deuxième armature par rapport à la première armature et une position déverrouillée où ledit verrou permet un pivotement de la deuxième armature par rapport à la première armature, un premier élément choisi parmi ledit verrou et ladite deuxième armature comprenant au moins une première dent adaptée pour pénétrer dans une première encoche solidaire d'un deuxième élément choisi parmi le verrou et la deuxième armature lorsque le verrou est en position verrouillée, ladite première encoche comprenant au moins un fond et des premier et deuxième bords latéraux, ladite première dent comprenant au moins une extrémité disposée en regard du fond de la première encoche lorsque le verrou est en position verrouillée et des premier et deuxième flancs disposés en regard respectivement des premier et deuxième bords latéraux de la première encoche lorsque le verrou est en position verrouillée, - un dispositif de commande adapté pour 30 sélectivement déplacer le verrou entre sa position verrouillée et sa position déverrouillée, un organe de butée solidarisé à la première armature et adapté pour coopérer par butée avec la deuxième armature en limitant ainsi un pivotement relatif entre la première armature et la deuxième armature dans une position de butée où ladite première dent se trouve en face de la première encoche et où le premier flanc de la première dent est en appui contre le premier bord latéral de la première encoche lorsque le verrou est en position verrouillée. Le document DE-A-103 42 832 décrit un exemple d'un tel dispositif, dans lequel la butée est formée par un pivot portant le verrou, ce pivot étant excentrique et réglable par rotation pour que le premier flanc de la première dent soit en contact avec le premier bord latéral de la première encoche. La présente invention a pour but de perfectionner encore les dispositifs de ce type, notamment pour les simplifier et en augmenter les performances en termes de résistance. A cet effet, selon l'invention, un dispositif du 15 genre en question est caractérisé en ce que l'organe de butée est indépendant du verrou, et en ce que le dispositif de commande est adapté pour repousser l'extrémité de ladite première dent en contact avec le fond de la première encoche en position verrouillée, la première dent présentant, entre ses premier et deuxième flancs, une largeur adaptée pour que la face d'extrémité de ladite première dent vienne en contact avec le fond de la première encoche en position verrouillée sans que le deuxième flanc ne vienne en contact avec le deuxième bord latéral de la première encoche. Grâce à ces dispositions, le dispositif selon l'invention est simplifié par rapport à celui du document DE-A-103 42 832. De plus, l'engagement de la première dent dans la première encoche est parfaitement défini malgré les tolérances de fabrication, de sorte que: - la résistance du verrouillage est également parfaitement définie et ne varie pas d'un exemplaire à l'autre du dispositif, - et pour commander le verrou, il n'est 35 généralement pas nécessaire d'adopter des systèmes de commande avec rattrapage de jeu, relativement coûteux. Dans divers modes de réalisation de l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes: - le premier élément est le verrou et le deuxième 5 élément est la deuxième armature; - le premier élément comporte en outre au moins une deuxième dent adaptée pour s'engager avec jeu dans une deuxième encoche appartenant au deuxième élément en position verrouillée; - l'organe de butée est relié à la première armature par un montage mobile permettant un réglage de la position de butée de la deuxième armature par rapport à la première armature et par au moins une liaison rigide adaptée pour immobiliser l'organe de butée par rapport à la première armature après réglage; - l'organe de butée est monté coulissant par rapport à la première armature et coopère par effet de came avec un bord d'appui appartenant à la deuxième armature pour régler la position de butée de ladite deuxième armature; - la deuxième armature est disposée entre la première armature et un flasque de fermeture fixé à ladite première armature, la première armature et le flasque de fermeture présentant respectivement des première et deuxième fentes en correspondance mutuelle dans lesquelles coulisse l'organe de butée; - la liaison rigide comprend au moins une soudure; le dispositif pivotant comporte en outre un mécanisme d'articulation présentant des troisième et quatrième armatures montées pivotantes l'une par rapport à l'autre autour de l'axe de pivotement, le mécanisme d'articulation étant adapté pour permettre un réglage de position angulaire entre les troisième et quatrième armatures, la deuxième armature étant fixée à la troisième armature. Par ailleurs, l'invention a également pour objet un siège de véhicule comportant une assise et un dossier reliés entre eux par au moins un dispositif pivotant tel que défini ci-dessus, les première et deuxième armatures étant reliées (directement ou non) l'une au dossier et l'autre à l'assise. De plus, l'invention a aussi pour objet un ensemble destiné à former un dispositif pivotant tel que défini ci-dessus, comprenant: - au moins des première et deuxième armatures montées pivotantes l'une par rapport à l'autre autour d'un axe de pivotement, - un verrou monté mobile sur la première armature entre une position verrouillée où ledit verrou immobilise la deuxième armature par rapport à la première armature et une position déverrouillée où ledit verrou permet un pivotement de la deuxième armature par rapport à la première armature, un premier élément choisi parmi ledit verrou et ladite deuxième armature comprenant au moins une première dent adaptée pour pénétrer dans une encoche solidaire d'un deuxième élément choisi parmi le verrou et la deuxième armature lorsque le verrou est en position verrouillée, ladite encoche comprenant au moins un fond et des premier et deuxième bords latéraux, ladite première dent comprenant au moins une extrémité disposée en regard du fond de la première encoche lorsque le verrou est en position verrouillée et des premier et deuxième flancs disposés en regard respectivement des premier et deuxième bords latéraux de la première encoche lorsque le verrou est en position verrouillée, un dispositif de commande adapté pour sélectivement déplacer le verrou entre sa position verrouillée et sa position déverrouillée, - un organe de butée solidarisable à la première armature et adapté pour coopérer par butée avec la deuxième armature en limitant ainsi un pivotement relatif entre la première armature et la deuxième armature dans une position de butée où ladite première dent se trouve en face de la première encoche et où le premier flanc de la première dent est en appui contre le premier bord latéral de la première encoche lorsque le verrou est en position verrouillée, caractérisé en ce que l'organe de butée et indépendant du verrou, et en ce que le dispositif de commande est adapté pour repousser la face d'extrémité de ladite première dent en contact avec le fond de la première encoche en position verrouillée, la première dent présentant, entre ses premier et deuxième flancs, une largeur adaptée pour que la face d'extrémité de ladite première dent vienne en contact avec le fond de la première encoche en position verrouillée sans que le deuxième flanc ne vienne en contact avec le deuxième bord latéral de la première encoche. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description suivante de quatre de ses modes de réalisation, donnés à titre d'exemples non limitatifs, en regard des dessins joints. Sur les dessins. - la figure 1 est une vue schématique d'un siège de véhicule pouvant être équipé d'un dispositif pivotant selon 25 une forme de réalisation de l'invention, - la figure 2 est une vue éclatée en perspective d'un dispositif pivotant pouvant équiper le siège de la figure 1, dans un mode de réalisation de l'invention, - la figure 3 est une vue de côté du dispositif de la figure 2, - les figures 4 et 5 sont respectivement des vues en coupe selon les lignes IV-IV et V-V visibles sur la figure 3, - la figure 6 est une vue du détail VI de la 35 figure 2, la figure 7 est une vue du dispositif de la figure 2 sans sa première armature, vu dans la direction VII de la figure 2. Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. La figure 1 représente un siège de véhicule 1 comportant une assise 2 montée sur le plancher 3 du véhicule et un dossier 4 monté pivotant sur l'assise 2 autour d'un axe de pivotement Xl. Le siège 1 peut être pourvu d'une poignée 5, ou de tout autre dispositif de commande, permettant à un utilisateur de régler la position angulaire du dossier 4 par pivotement autour de l'axe de pivotement Xl. De plus, le dossier 4 peut en outre comporter un levier de commande 6 ou autre organe d'actionnement, disposé par exemple en partie haute du dossier, permettant à un utilisateur de rabattre le dossier 4 vers l'avant avec une relativement grande amplitude de pivotement, le cas échéant en déverrouillant des glissières 2a qui peuvent éventuellement relier l'assise 2 au plancher 3 du véhicule. Dans ce cas, l'actionnement du levier 6 peut permettre par exemple à l'utilisateur d'accéder aux places arrière d'un véhicule à trois portes, ou plus généralement d'accéder plus facilement à un espace situé derrière le siège 1. Comme représenté sur la figure 2, le siège 1 peut 25 être pourvu d'un dispositif pivotant 7 qui peut comprendre par exemple: - une première armature 8 se présentant par exemple sous la forme d'un flasque de tôle qui s'étend principalement perpendiculairement à l'axe de pivotement Xl et qui peut appartenir par exemple à l'armature du dossier 4 (ou plus généralement être reliée au dossier), - un flasque de fermeture 9 qui peut également être réalisé en tôle et s'étendre parallèlement à la première armature 8, le flasque de fermeture 9 étant par 35 exemple soudé à la première armature 8, - une deuxième armature 10 pouvant par exemple se présenter sous la forme d'un flasque intermédiaire de tôle s'étendant perpendiculairement à l'axe de pivotement Xl. Cette deuxième armature 10 présente un évidement délimité par un bord intérieur l0a et un épaulement 10b délimitant un bord extérieur circulaire 10e qui tourillonne dans une ouverture circulaire 9 du flasque de fermeture 9 (voir également la figure 4), de façon à permettre un pivotement relatif entre les première et deuxième armatures 8, 10 autour de l'axe de pivotement Xl. La deuxième armature 10 est emprisonnée axialement entre la première armature 8 et le flasque de fermeture 9. Comme on peut le voir sur la figure 4, la deuxième armature 10 peut être reliée à un flasque latéral 11 appartenant à l'armature de l'assise 2, par l'intermédiaire d'un mécanisme d'articulation 12. Le mécanisme d'articulation 12, connu en soi, est adapté pour permettre un réglage d'inclinaison du dossier par pivotement autour de l'axe Xl lors de l'actionnement de la poignée 5. Un exemple de mécanisme d'articulation utilisable dans le cadre de la présente invention est donné notamment dans le document FR-A-2 740 406. Dans l'exemple représenté sur les dessins, le mécanisme d'articulation 12 peut comporter par exemple: - une troisième armature 13 pouvant se présenter sous la forme d'un flasque de tôle parallèle aux première et deuxième armatures 8, 10 et solidarisé avec la deuxième armature 10, une quatrième armature 14 se présentant par exemple sous la forme d'un flasque de tôle parallèle à la troisième armature 13 et solidarisé au flasque 11 susmentionné de l'armature d'assise, - et une bague métallique sertie 15 ou tout autre moyen de fermeture délimitant avec les troisième et quatrième armatures 13, 14 un boîtier fermé pouvant contenir un dispositif de verrouillage tel que par exemple celui décrit dans le document FR-A-2 740 406 susmentionné, ou tout autre dispositif de verrouillage ou d'entraînement utilisé classiquement dans les mécanismes d'articulation de ce type. Comme représenté sur les figures 2 et 7, les première et deuxième armatures sont reliées entre elles par un mécanisme de verrouillage 16 adapté pour sélectivement solidariser ces deux armatures ensemble ou permettre un pivotement relatif entre ces deux armatures autour de l'axe de pivotement Xl. Le mécanisme de verrouillage 16 peut comprendre par exemple un verrou 17 qui peut se présenter notamment sous la forme d'une plaque de tôle découpée, parallèle aux armatures 8, 10 et s'étendant longitudinalement entre deux extrémités 17a, 17b. Le verrou 17 peut être monté pivotant par rapport à la première armature 8 autour d'un axe de rotation X2 parallèle à l'axe Xl. A cet effet, l'extrémité 17a du verrou peut comporter par exemple des tourillons 17c montés pivotants sur la première armature 8 et le flasque de fermeture 9. Le verrou 17 comporte en outre, vers sa deuxième extrémité 17b, des dents 18, 19 (voir figures 2, 6 et 7), 25 orientées vers la deuxième armature 10 et adaptées pour pénétrer respectivement dans des encoches 20, 21 ménagées à la périphérie extérieure 22 de cette deuxième armature, de façon à solidariser ensemble les première et deuxième armatures 8, 10. Comme représenté plus en détail sur la figure 6, la première dent 18 du verrou 17, c'est-à-dire la dent située le plus près de l'extrémité 17b du verrou, comporte des premiers et deuxièmes flancs latéraux 18a, 18b et une extrémité 18c. Dans la position verrouillée visible sur la figure 35 6, la première dent 18, pénètre dans une première encoche correspondante 20, laquelle comporte des premier et deuxième bords latéraux 20a, 20b disposés respectivement en regard des premier et deuxième flancs 18a, 18b et un fond 20c disposé en regard de l'extrémité 18c de la première dent. Dans cette position verrouillée, le premier flanc 18a de la première dent vient en contact avec le premier bord latéral 20a de la première encoche et l'extrémité 18c de la première dent vient en contact avec le fond 20c de la première encoche, tandis que le deuxième bord latéral 18b de la première dent est séparé du deuxième bord latéral 20b de la première encoche par un certain jeu. Par ailleurs, la deuxième dent 19 du verrou pénètre dans la deuxième encoche 21 de la deuxième armature lorsque le verrou 17 est en position verrouillée. De préférence, la deuxième dent 19 ne vient pas en contact avec les bords latéraux et le fond de la deuxième encoche 21, de façon à ne pas interférer avec le bon positionnement de la première dent 18. De la même façon, les portions de la périphérie extérieure 22 de la deuxième armature, qui sont situées entre les encoches 20, 21, ne viennent pas en contact avec les portions du bord latéral 23 du verrou qui sont situées en regard, de façon à ne pas interférer avec le bon positionnement du verrou 17 en position verrouillée. Le cas échéant, le bord latéral 23 du verrou peut présenter un ressaut 24 vers l'intérieur et la périphérie extérieure 22 de la deuxième armature peut également présenter un ressaut 25 situé en regard du ressaut 24, de façon à compléter l'effet d'emboîtement des dents 18, 19 dans les encoches 20, 21 en position verrouillée. Les ressauts 24, 25 peuvent être situés entre la deuxième dent 19 et la première extrémité 17a du verrou, au voisinage de ladite deuxième dent 19. Les ressauts 24, 25 sont voisins l'un de l'autre sans être en contact mutuel dans la positon verrouillée du verrou 17, de façon à éviter toute interférence avec le bon positionnement de ce verrou. Le verrou 17 est normalement maintenu dans la position verrouillée représentée sur la figure 2, par une came métallique 26 qui est montée pivotante autour d'un axe de rotation X3 parallèle aux axes Xl et X2 et qui s'étend dans le même plan que le verrou 17. La came 26 peut comporter par exemple des tourillons 26a qui sont montés pivotants dans des évidements correspondants de la première armature 8 et du flasque de fermeture 9. Ladite came 26 est sollicitée élastiquement par un ressort 27 (figure 7), vers la position de repos visible sur la figure 3, où ladite came 26 appuie sur un bord d'appui 28 du verrou 17 à l'opposé des dents 18. Le ressort 27 peut être un ressort spirale dont une extrémité est fixée à la deuxième armature 8 et dont l'autre extrémité agit par exemple sur un levier 29 solidaire de la came 26. Le levier 29 (ou un autre levier solidaire de la came 26) peut également être fixé par exemple à une extrémité d'un câble gainé relié au levier de commande 6, de façon à pouvoir faire pivoter la came 26 dans le sens de la flèche 26b lors de l'actionnement du levier de commande 6. La came 26 interfère alors avec un doigt de déverrouillage 30 appartenant au verrou 17, en faisant pivoter le verrou 17 dans le sens de la flèche 31 (figures 2 et 7) jusqu'à dégager les dents 18, 19 des encoches 20, 21, ce qui permet un pivotement relatif de la première armature 8 par rapport à la deuxième armature 10, c'est-à-dire du dossier 4 par rapport à l'assise 2. Lorsque le verrou 17 est déverrouillé, on peut rabattre le dossier 4 vers l'avant dans le sens de la flèche 32 (figures 1, 2 et 7), notamment pour accéder à l'espace situé à l'arrière du siège 1 comme expliqué précédemment. Au cours de ce mouvement, les dents 18 du verrou 17 se trouvent en regard d'une partie circulaire de la périphérie de la deuxième armature, de sorte que le verrou 17 reste en position déverrouillée. Lorsque l'utilisateur redresse ensuite le dossier 4, les dents 18, 19 glissent contre la périphérie 22 jusqu'à ce que la première armature 8 se retrouve dans une position de butée par rapport à la deuxième armature 10, ce qui correspond à la position initiale du dossier 4. Une fois cette position de butée atteinte, les dents 18, 19 du verrou se trouvent en correspondance avec les encoches 20, 21 de la deuxième armature 10, de sorte que le verrou 17 revient en position verrouillée et immobilise à nouveau le premier flasque 8 par rapport au deuxième flasque 10. La position de butée susmentionnée est définie par le contact entre un organe de butée 33 solidaire de la première armature 8 et une contrebutée 34 formée par exemple par un bord de la deuxième armature 10 butant contre l'organe de butée 33 dans une direction sensiblement orthoradiale par rapport à l'axe de pivotement Xl. L'organe de butée 33 est initialement monté mobile par rapport à la première armature 8 et au flasque de fermeture 9. Ainsi, comme représenté sur les figures 2, 5 et 7, l'organe de butée 33 peut se présenter sous la forme d'une goupille s'étendant longitudinalement parallèlement à l'axe Xl et montée coulissante dans deux fentes parallèles 35, 36 ménagées respectivement dans la première armature 8 et dans le flasque de fermeture 9, lesquelles fentes s'étendent par exemple longitudinalement selon une direction de coulissement C sensiblement radiale par rapport à l'axe Xl. L'organe de butée peut le cas échéant comporter une extrémité étroite 33a qui coulisse dans la fente 36 et, à l'opposé de cette extrémité étroite 33a, une tête élargie 33b qui vient en appui contre la face extérieure de la première armature 8 (voir la figure 5). La contrebutée 34, quant à elle, peut être formée par un bord d'appui appartenant à la deuxième armature 10 qui s'étend en biais pas rapport à la direction radiale, de façon à converger vers la direction de coulissement C en direction de l'intérieur. Lors de la fabrication du dispositif de pivotement 7, on peut ainsi faire coulisser l'organe de butée 33 parallèlement à la direction C vers l'axe X1, de façon à ce que de l'organe de butée 33 vienne s'appliquer contre la contrebutée 34 de la deuxième armature. Compte tenu de l'orientation en biais de la contrebutée 34, ce mouvement vient plaquer le premier bord latéral 20a de la première encoche 20 contre le premier flanc 18a de la première dent 18. On définit ainsi parfaitement la position relative de butée entre la première armature 8 et la deuxième armature 10, telle que définie cidessus, sans laisser de jeu entre ces deux armatures en rotation autour de l'axe Xl. Une fois l'organe de butée 33 mis en place, on le soude sur la première armature 8 et/ou le flasque de fermeture 9 par des soudures 37, 38. Ces soudures 37, 38 peuvent être réalisées notamment au niveau des bords des fentes 35, 36 par toute technique de soudure connue. Ces soudures pourraient être remplacées par toute autre liaison rigide (notamment par poinçonnage, sertissage ou autres) et le montage coulissant de la butée 33 pourrait être remplacé par tout autre montage mobile permettant le réglage de la position de butée de la deuxième armature 10 par rapport à la première armature 8. REVENDICATIONS 1. Dispositif pivotant pour siège de véhicule, comprenant: - au moins des première et deuxième armatures (8, 10) montées pivotantes l'une par rapport à l'autre autour d'un axe de pivotement (Xl), - un verrou (17) monté mobile sur la première armature (8) entre une position verrouillée où ledit verrou immobilise la deuxième armature (10) par rapport à la première armature et une position déverrouillée où ledit verrou permet un pivotement de la deuxième armature (10) par rapport à la première armature, un premier élément choisi parmi ledit verrou (17) et ladite deuxième armature (10) comprenant au moins une première dent (18) adaptée pour pénétrer dans une première encoche (20) solidaire d'un deuxième élément choisi parmi le verrou (17) et la deuxième armature (10) lorsque le verrou est en position verrouillée, ladite première encoche (20) comprenant au moins un fond (20c) et des premier et deuxième bords latéraux (20a, 20b), ladite première dent (18) comprenant au moins une extrémité (18c) disposée en regard du fond (20c) de la première encoche lorsque le verrou est en position verrouillée et des premier et deuxième flancs (18a, 18b) disposés en regard respectivement des premier et deuxième bords latéraux (20a, 20b) de la première encoche lorsque le verrou est en position verrouillée, un dispositif de commande (26) adapté pour sélectivement déplacer le verrou (17) entre sa position 30 verrouillée et sa position déverrouillée, - un organe de butée (33) solidarisé à la première armature (8) et adapté pour coopérer par butée avec la deuxième armature (10) en limitant ainsi un pivotement relatif entre la première armature (8) et la deuxième armature (10) dans une position de butée où ladite première dent (18) se trouve en face de la première encoche (20) et où le premier flanc (18a) de la première dent est en appui contre le premier bord latéral (20a) de la première encoche (20) lorsque le verrou est en position verrouillée, caractérisé en ce que l'organe de butée (33) est indépendant du verrou, et en ce que le dispositif de commande (26) est adapté pour repousser l'extrémité (18c) de ladite première dent en contact avec le fond (20c) de la première encoche en position verrouillée, la première dent (18) présentant, entre ses premier et deuxième flancs (18a, 18b), une largeur adaptée pour que l'extrémité (18c) de ladite première dent vienne en contact avec le fond (20c) de la première encoche en position verrouillée sans que le deuxième flanc (18b) ne vienne en contact avec le deuxième bord latéral (20b) de la première encoche. 2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel le premier élément est le verrou (17) et le deuxième élément est la deuxième armature (10). 3. Dispositif selon la revendication 1 ou la revendication 2, dans lequel le premier élément (17) comporte en outre au moins une deuxième dent (19) adaptée pour s'engager avec jeu dans une deuxième encoche (21) appartenant au deuxième élément (10) en position verrouillée. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'organe de butée (33) est relié à la première armature (8) par un montage mobile (35, 36) permettant un réglage de la position de butée de la deuxième armature par rapport à la première armature et par au moins une liaison rigide (37, 38) adaptée pour immobiliser l'organe de butée (33) par rapport à la première armature (8) après réglage. 5. Dispositif selon la revendication 4, dans lequel l'organe de butée (33) est monté coulissant par rapport à la première armature (8) et coopère par effet de came avec un bord d'appui (34) appartenant à la deuxième armature (10) pour régler la position de butée de ladite deuxième armature. 6. Dispositif selon la revendication 5, dans lequel la deuxième armature (10) est disposée entre la première armature (8) et un flasque de fermeture (9) fixé à ladite première armature, la première armature (8) et le flasque de fermeture (9) présentant respectivement des première et deuxième fentes (35, 36) en correspondance mutuelle dans lesquelles coulisse l'organe de butée (33). 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 4 à 6, dans lequel la liaison rigide comprend au moins une soudure. 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, comportant en outre un mécanisme d'articulation (12) présentant des troisième et quatrième armatures (13, 14) montées pivotantes l'une par rapport à l'autre autour de l'axe de pivotement (Xl), le mécanisme d'articulation (12) étant adapté pour permettre un réglage de position angulaire entre les troisième et quatrième armatures (13, 14), la deuxième armature (10) étant fixée à la troisième armature (13). 9. Siège de véhicule comportant une assise (4) et un dossier (2) reliés entre eux par au moins un dispositif pivotant (7) selon l'une quelconque des revendications précédentes, les première et deuxième armatures (8, 10) étant reliées l'une au dossier (2) et l'autre à l'assise (4).