Brevet FR2885600A1 — publié le 20061117

- - Enveloppe postale pour envoi en recommandé et procédé de réalisation associé La présente invention concerne une enveloppe postale. Elle vise 5 également un procédé de réalisation de cette enveloppe. Le domaine de l'invention concerne les enveloppes postales utilisées pour des envois de documents ou d'objets en recommandé, avec ou sans accusé de réception. L'envoi d'un pli ou d'une lettre recommandée par un particulier nécessite actuellement de remplir une liasse de mise à disposition dans les bureaux de poste et de la remettre avec le pli ou la lettre à un préposé, qui va ensuite coller cette liasse sur une face du pli et remettre à l'expéditeur un premier feuillet de la liasse collée, qui constitue une preuve du dépôt. Dans les entreprises et les administrations, où des quantités importantes de lettres recommandées sont envoyées quotidiennement, un temps considérable est employé à apposer et coller des liasses pour envoi recommandé sur des plis tels que des notifications ou des mises en demeure. Il existe déjà un produit appelé "Prêt à recommander Suivi commercialisé en France par La Poste. Ce produit est proposé sous la forme d'un document à plat pliable en deux, comprenant une face interne sur laquelle il est possible d'écrire un message ou que l'on peut insérer dans une imprimante, et une face externe comprenant (i) un premier volet sur lequel est collée une liasse comprenant un feuille détachable de preuve de dépôt et une feuille fixe d'identification de suivi incluant deux papillons amovibles comprenant des codes -barre d'identification pou- le suivi de la lettre, et un second volet sur lequel est collé un avis de réception détachable. Ce produit postal, qui assure à la fois une fonction cle suivi et une fonction de recommandé avec accusé de réception, n'est cependant pas adapté pour l'envoi de documents qui ne peuvent étre imprimés directement et qui impliquent l'utilisation d'une enveloppe pour les contenir. Il existe donc un besoin pour un nouveau produit postal permettant d'envoyer des plis en recommandé d'une façon plus aisée et plus souple que les solutions actuelles. Cet objectif est atteint avec une enveloppe postale pour envoi en recommandé, comprenant une ouverture pour y introduire an ou plusieurs documents et des moyens pour fermer cette ouverture, caractérisée en ce qu'elle comprend en outre une liasse de documents autoduplicants détachables incluant chacun une zone expéditeur et une zone destinataire , ladite liasse de documents étant fournie fixée sur une zone prédéterminée de la face avant de ladite enveloppe. Les particuliers, entreprises et administrations peuvent désormais disposer d'une enveloppe postale dans laquelle la fonction ce recommandé est réellement intégrée, ce qui contribue à une réduction considérable des temps de traitement. On entend ici par liasse de documents une supefl)osition ou un empilement de feuilles reliées entre elles, quel que soit le mode de liaison entre elles. La liasse de documents autoduplicants détachables comprend de préférence un document de preuve de dépôt superposé un document d'avis de passage, et un document d'avis de réception disposé sous le document d'avis de passage. L'enveloppe postale selon l'invention peut en outre comprendre, directement sur sa face avant, une première zone vierge disposée sensiblement sous les zones destinataire des documents autoduplicants détachables, ainsi qu'une seconde zone vierge disposée sensiblement sous les zones expéditeur des documents autoduplicants détachables. Dans une première version d'une enveloppe selon l'invention, la liasse de documents autoduplicants détachables est située dans la partie droite de la face avant de ladite enveloppe. Dans une seconde version d'une enveloppe selon l'invention, la liasse de documents autoduplicants détachables est située dans les parties gauche et droite de ladite enveloppe. Dans une forme particulière de réalisation d'une enveloppe selon l'invention, la liasse de documents autoduplicants détachables comprend en outre une partie latérale solidaire des moyens de fermeture. Chaque document de la liasse peut en outre avantageusement comprendre une zone pour recevoir des données d'identification unique de 35 l'enveloppe, notamment sous la forme d'un code barre, et la face avant de - 3 l'enveloppe comprend en outre une zone pour recevoir ces données d'identification unique. Suivant un autre aspect de l'invention, il est proposé un procédé pour réaliser une enveloppe postale pour envoi en recommandé selon l'invention, 5 comprenant: - une impression de la face avant d'une enveloppe comprenant une ouverture pour y introduire un ou plusieurs documents et des moyens pour fermer cette ouverture, et - une fixation, sur ladite face avant, d'une liasse de documents 10 autoduplicants détachables incluant chacun une zone expéditeur et une zone destinataire . D'autres avantages et caractéristiques de l'invention apparaîtront à l'examen de la description détaillée d'un mode de mise en oeuvre nullement limitatif, et des dessins annexés sur lesquels: - la figure 1 illustre un premier exemple de réalisation d'une enveloppe postale selon l'invention; - la figure 2 illustre un second exemple de réalisation d'une enveloppe postale selon l'invention; - les figures 3A à 3C illustrent différentes étapes de l'u.:ilisation et du 20 traitement d'une enveloppe selon l'invention; - la figure 4 illustre un mode particulier de réalisation d'une enveloppe postale selon l'invention; et - la figure 5 illustre un exemple particulier de mise en oeuvre du procédé de réalisation d'une enveloppe postale selon l'invention. On va maintenant décrire, en référence à la figure 1, un premier exemple de réalisation d'une enveloppe postale selon l'invention. Une enveloppe postale 1 selon l'invention comprend, an référence à la figure 1, une ouverture 2 pour introduire un document ou un pli, un rabat 3 pour refermer l'enveloppe, une face avant 4 et une face arrière (non représentée) qui peut inclure le mode d'emploi de cette enveloppe. La face avant 4 comprend, dans sa partie droite, une Zone active 13 sur laquelle est fixée une liasse 7 de documents ou formulaires destinée à l'envoi en recommandé de l'enveloppe, un pré-affranchissement 6, et une zone d'identification 16 dans laquelle est imprimé url code barre d'identification unique, et dans sa partie gauche, une zone institutionnelle 15 et une zone publicitaire 5 prévue pour recevoir un message publicitaire. La liasse 7 de documents comprend les formula res ou volets suivants: - un formulaire ou volet 10 de preuve de dépôt, - un formulaire ou volet 11 d'avis de passage, - un formulaire ou volet 12 d'accusé de réception. Chacun de ces formulaires ou volets comprend une zone expéditeur et une zone destinataire . Le formulaire 10 situé le premier dans la liasse 7 est prévu pour recevoir dans cas deux zones respectivement des informations sur l'expéditeur et sur le destinataire de l'enveloppe, sous forme d'inscription autographe, soit par impression à partir d'un équipement informatique. La zone active 13 comprend en outre un cadre expéditeur et un cadre destinataire directement imprimés et situés sensiblement sous les zones expéditeur et destinataire des formulaires de la liasse Les formulaires 10, 11 et 12 sont réalisés dans un matériau autoduplicant ou autocopiant conventionnel, permettant une reproduction des informations expéditeur et destinataire dans les zones correspondantes des formulaires 11 et 12 et dans les cadres:orrespondants de la zone active 13. Les formulaires 10, 11 et 12 présentent des largeurs croissantes, de façon à fournir sur le bord droit de la liasse 7 des languettes signalant les fonctions respectives des formulaires. Dans un second exemple de réalisation illustré par la figure 2, l'enveloppe postale 1' comporte une liasse de documents 7' qui d'étend sensiblement sur les parties gauches et droite de la race avant de l'enveloppe, avec une zone expéditeur située dans la partie gauche et une zone destinataire située dans la partie droite. On va maintenant décrire, en référence aux figures 3A à 3C, un exemple d'utilisation d'une enveloppe postale selon l'invention. Un utilisateur expéditeur, après avoir inséré un document dans une enveloppe postale 1 selon l'invention et refermé cette enveloppe, remplit les deux cadres expéditeur et destinataire du formulaire W. Un préposé des services postaux oblitère le pré-affranchissement, détache (I) le formulaire 10 et le remet à l'expéditeur à titre de preuve de dépôt. L'enveloppe postale 1, qui comprend alors (II) sur se face avant, le formulaire 11 d'avis de passage, est traitée dans les réseaux de transport et de tri de courrier puis distribuée (III) au destinataire par un préposé à la distribution qui remet alors le formulaire 11 en tant qu'avis de passage (IV). Si le distributeur accepte l'enveloppe, il signe alors le document 12 d'accusé de réception qui est retourné vers l'expéditeur. L'enveloppe 1 ne contient alors plus de formulaire (V), mais sa zone active 13 contient les deux cadres expéditeur et destinataire remplis. On peut aussi prévoir, en référence à la figure 4, un mode particulier de réalisation d'une enveloppe postale 100 selon l'invention pourvue d'une liasse 70 dans laquelle le formulaire ou volet 120 d'accusé de réception est prolongé d'une bande 71 collée au rabat de fermeture 3 de l'enveloppe et débordant ce rabat. Cette bande 71 comporte une men. :ion AR et comprend à son extrémité une zone adhésive prévue pour la fixer sur la face arrière de l'enveloppe lorsque le rabat de fermeture 3 est fixé en position fermée. Cette bande assure une fonction de scellement de l'enveloppe jusqu'à ce que le volet 120 d'accusé de réception soit détaché par le préposé au moment du retrait de l'enveloppe postale par le destinataire. Pour faciliter ce détachement, une ligne de prédécoupage 72 peut être prévue sur le volet 120 au niveau du pli du rabat de fermeture 3. On va maintenant décrire, en référence à la figure 5 et à titre d'exemple non limitatif, un mode particulier de mise en oeuvre d'un procédé de réalisation d'une enveloppe postale selon l'invention. Une chaîne 50 d'approvisionnement en continu d'enveloppes postales est équipée d'une unité 51 d'impression de la face avant de ces enveloppes, cette unité d'impression 51 étant programmée pour imprimer un code barre d'identification unique sur chaque enveloppe. Une chaîne d'alimentation 54 en liasses 7 de formulaires autoduplicants est pourvue d'une unité d'impression 53 programmée pour imprimer le code barre d'identification correspondant à celui sur lequel cette liasse va être apposée. A la jonction entre les deux chaînes, une unité 52 est prévue pour apposer et fixer les liasses 7 sur les faces avant des enveloppes postales qui sont ensuite acheminées vers une unité de conditionnement. Bien sûr, l'invention n'est pas limitée aux exemples qui viennent d'être décrits et de nombreux aménagements peuvent être apportés à ces exemples sans sortir du cadre de l'invention. En particulier, l'invention concerne tout aussi bien des enveloppes pour envoi en recommandé avec accusé de réception que des enveloppes pour envoi en recommandé simple. Le format et le matériau constitutif des enveloppes postales peut être quelconque. -7-REVENDICATIONS 1. Enveloppe postale pour envoi en recommandé, ccmprenant une ouverture pour y introduire un ou plusieurs documents et des moyens pour fermer cette ouverture, caractérisée en ce qu'elle comprend en outre une liasse de documents autoduplicants détachables incluant cf acun une zone expéditeur et une zone destinataire , ladite liasse de documents étant fournie fixée sur une zone prédéterminée de la face avant de ladite enveloppe. 2. Enveloppe postale selon la revendication 1, caractérisée en ce que la liasse de documents autoduplicants détachables comprend un document de preuve de dépôt superposé à un document d'avis de passage. 3. Enveloppe postale selon la revendication 2, caractérisée en ce que la liasse de documents autoduplicants détachables comprend en outre un document d'avis de réception disposé sous le document d'avi; de passage. 4. Enveloppe postale selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle comprend en outre, sur sa face avant, une première zone vierge disposée sensiblement sous les zones destinataire des documents autoduplicants détachables. 5. Enveloppe postale selon la revendication 4, caractérisée en ce qu'elle comprend en outre, sur sa face avant, une seconde zone vierge disposée sensiblement sous les zones expéditeur des documents autoduplicants détachables. 6. Enveloppe postale selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce que la liasse de documents autoduplicarlts détachables est située dans la partie droite de la face avant de ladite enveloppe. 7. Enveloppe postale selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que la liasse de documents autoduplicants détachables est située dans les parties gauche et droite de ladite enveloppe. 8. Enveloppe postale selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce que la liasse de documents autoduplicants détachables comprend en outre une partie latérale solidaire des moyens ce fermeture. 9. Enveloppe postale selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que chaque document de la liasse comprerd en outre une zone pour recevoir des données d'identification unique de la dite enveloppe, notamment sous la forme d'un code barre, et en ce que la face avant de ladite enveloppe comprend en outre une zone pour recevoir lesdites données d'identification unique de ladite enveloppe. 10. Procédé pour réaliser une enveloppe postale pour envoi en recommandé selon l'une des revendications précédentes, comprenant: - une impression de la face avant d'une enveloppe comprenant une ouverture pour y introduire un ou plusieurs documents et des moyens pour fermer cette ouverture, et - une fixation, sur ladite face avant, d'une liasse de documents autoduplicants détachables incluant chacun une zone expéditeur et une zone destinataire .