Brevet FR2897807A1 — publié le 20070831

-1- PLAQUE MINERALOGIQUE ET PROCEDE DE FABRICATION D'UNE PLAQUE MINERALOGIQUE Domaine Technique L'invention se rapporte au domaine des plaques minéralogiques 5 destinées à être rapportées sur un véhicule et à permettre son identification. Art antérieur De façon générale, deux types de plaques minéralogiques sont connus et fabriqués 10 conformément à la loi en vigueur sur le territoire français. Selon un premier mode de réalisation, les plaques minéralogiques peuvent être fabriquées au moyen d'une plaque d'aluminium emboutie. De telles plaques sont facilement reproductibles puisqu'elles nécessitent un appareillage simple et largement 15 commercialisé. Les caractères d'imprimerie réalisés sur une telle plaque peuvent être endommagés et devenir illisibles puisque des portions du film réfléchissant découpé peuvent se décoller facilement, notamment au niveau des portions internes de certaines lettres et chiffres tels 20 que A, B, D, O, P, Q, R, 0, 6, 8, 9 appelés dans la suite de la description "caractères évidés". Selon un second mode de réalisation, les plaques minéralogiques peuvent comporter un support transparent tel que du Plexiglas sur lequel on vient rapporter par collage sur 25 la face intérieure, un film rétro-réfléchissant. Les caractères d'imprimerie noirs ou plus généralement sombres sont préalablement imprimés sur ce film rétro-réfléchissant. Un tel type de plaque minéralogique est aussi facilement reproductible, puisqu'il ne nécessite aucun appareillage. Cependant, son procédé industriel de production 30 automatique est complexe et assez cher à mettre en oeuvre sur chaîne automatique. - 2 Si le but de l'invention est de contribuer à éviter la contrefaçon de plaques minéralogiques et le trafic de véhicules volés, un autre objectif de l'invention est de réduire les coûts de fabrication industrielle. Exposé de l'invention L'invention concerne un nouveau type de plaque minéralogique destinée à équiper un véhicule motorisé pour permettre une identification. Une telle plaque minéralogique comporte un support plan et un film rétro-réfléchissant sur lesquels sont dessinés des caractères, principalement des lettres et des chiffres. Conformément à l'invention, la plaque se caractérise en ce que : . le support présente, sur l'une de ses faces planes, une couche de peinture produisant un effet visuel de relief ; le film rétro-réfléchissant comporte sur une face inférieure, un film adhésif destiné à 15 solidariser le film rétro-réfléchissant avec le support, le film rétro-réfléchissant étant prédécoupé avec des évidements formant les caractères propres à la plaque. Autrement dit, la couleur visible des caractères dessinés est la couleur du support. Ainsi, chacun des caractères présente l'effet relief du support. Une simple observation des 20 caractères à effet relief sur la plaque permet d'identifier son mode de fabrication. L'effet de relief est obtenu en générant au niveau de la couche de peinture des zones de réflexion de la lumière présentant des caractéristiques de réflexion distinctes. 25 Par ailleurs, les deux composants de la plaque, que sont le support et le film rétroréfléchissant, peuvent le cas échéant être réalisés en des lieux distincts. Notamment la découpe du film rétro-réfléchissant peut être réalisée sur un site agréé de montage de plaques d'immatriculation. 30 Ainsi, l'effet de relief des caractères de la plaque d'immatriculation est celui de la peinture du support. Cet effet de relief peut être réalisé de diverses manières et notamment en modifiant localement les caractéristiques de réflexion de la lumière sur la surface du support. Selon une première variante, des particules ferromagnétiques orientables sous un champ magnétique extérieur peuvent être noyées dans la couche de peinture. Les particules sont alors orientées dans au moins deux directions de façon à former l'effet visuel de relief. Il existe, en effet, de nombreux types de peintures industrielles permettant de définir l'effet de relief recherché. La plus connue est celle fabriquée par la société AKZO NOBEL sous la référence IMAFLEXX. Par ailleurs, une peinture à effet de relief comportant des particules magnétiques orientables a également été décrite dans le document EP 0 556 449. Selon une seconde variante, le support peut comporter une zone sérigraphiée de façon à former l'effet visuel de relief. Dans ce cas, la couche de peinture est très fine et 15 localisée de manière à réaliser en sérigraphie l'effet visuel de relief. En d'autres termes, un motif sérigraphié particulier peut permettre de réaliser l'effet visuel de relief. Par exemple, un tel effet peut être obtenu au moyen d'un motif géométrique de très petite dimension, répétitif linéairement, en lignes très fines et très 20 rapprochées sur toute la surface extérieure du support . Les motifs géométriques susceptibles de produire un effet de relief sont nombreux ; les plus classiques sont notamment les motifs en forme de micro-pyramides, de pointes de diamant, les motifs micro-coniques et micro- elliptiques. Avantageusement, le film rétro-réfléchissant peut comporter sur une face supérieure un film protecteur. Un tel film protecteur peut à la fois servir de couche de protection permettant 30 d'éviter l'endommagement du film rétro-réfléchissant lors de son transport, mais également de la plaque une fois finalisée. Ce film protecteur permet aussi de faciliter l'opération de pré-découpage des caractères en maintenant en place les portions internes 25 -4 des "caractères évidés", non destinées à être retirées du film rétro-réfléchissant lors de sa découpe. Le film protecteur peut notamment être un film transparent. En pratique, l'effet visuel de relief peut décrire une pluralité de bandes parallèles. 5 Ainsi, l'effet visuel de relief est homogène sur toute la plaque et ce, pour chacun des caractères. Selon un mode de réalisation particulier, l'effet visuel de relief peut permettre de générer une information codée. En d'autres termes, l'effet visuel de relief peut permettre 10 de dissimuler une information codée à l'intérieur même de la couche de peinture. L'information codée peut se présenter sous la forme d'un code à barres ou à points agencé régulièrement sur la plaque ou bien localisé dans une zone prédéterminée de la plaque. Des moyens semblables à ceux utilisés pour lire un code barre permettent alors de décoder l'information. 15 Avantageusement, le support plan peut être flexible pour s'adapter au galbe particulier de la zone de montage prévue sur chaque véhicule. Dans ce cas, la couche de peinture appliquée sur la surface du support doit présenter également une élasticité compatible avec celle du support. L'invention concerne également le procédé de fabrication de ladite plaque minéralogique. Une telle plaque, comme déjà définie, comporte un support plan et un film rétro-réfléchissant sur lesquels sont dessinés des caractères tels que des lettres et des chiffres notamment. 25 Selon l'invention. le procédé comporte des étapes consistant à : . déposer sur le support une couche de peinture produisant un effet visuel de relief; . sécher la couche de peinture ; . découper dans le film rétro-réfléchissant les contours des caractères propres à la 30 plaque ; . ôter au moins partiellement les portions internes aux contours des caractères de manière à générer des évidements formant les caractères ; 20 s - ôter un film anti-adhésif agencé en regard d'une face inférieure du film rétroréfléchissant au contact d'une couche adhésive, destinée à solidariser le film rétroréfléchissant avec le support ; solidariser le film rétro-réfléchissant avec le support au moyen de la couche 5 adhésive. Autrement dit, dans un premier temps, on dépose sur la face extérieure du support une couche de peinture permettant l'obtention de l'effet de relief recherché. 10 Par ailleurs, on découpe sur un film rétro-réfléchissant adhésif, préalablement protégé sur sa face adhésive inférieure par un film anti-adhésif pelable, les contours des caractères propres à la plaque. On retire du film rétro-réfléchissant ensuite, par une opération d'échenillage, les caractères découpés à l'exception des portions internes des "caractères évidés". 15 Enfin, on retire le film anti-adhésif de la face inférieure du film rétro-réfléchissant et on colle celui-ci sur la face extérieure du support .Les portions internes des "caractères évidés", ne sont pas retirées et sont maintenues en place par rapport aux contours extérieurs des caractères. Le film rétro-réfléchissant est, quant à lui, initialement pourvu sur une face inférieure d'une couche adhésive, puis d'un film anti-adhésif. Cette bande est alors prédécoupée avec les caractères propres à la plaque, les zones prédécoupées sont alors au moins partiellement désolidarisée de la bande. 25 De cette manière, on laisse apparaître la couche de peinture présente sur le support lorsque l'on solidarise le film rétro-réfléchissant sur le support au moyen de la couche adhésive. 30 Il existe de nombreuses solutions permettant de réaliser l'effet visuel de relief Selon une première variante, lors du dépôt de la couche de peinture sur le support, des particules ferromagnétiques orientables sous un champ magnétique extérieur peuvent 20 - 6 - être noyées dans la couche de peinture. De telles particules sont orientées dans au moins deux directions de façon à former l'effet visuel de relief. Une telle peinture peut notamment être celle distribuée sous l'appellation IMAFLEXX par la Société AKZO NOBEL Selon une seconde variante, on peut réaliser sur le support une sérigraphie destinée à être agencée en dessous de la couche de peinture de façon à former l'effet visuel de relief. 10 Avantageusement, le film rétro-réfléchissant peut comporter sur une face supérieure un film protecteur apte à maintenir en position certaines parties des portions internes aux contours des caractères. Dans ce cas, l'intérieur de certains caractères peut être maintenu en position par rapport au contour externe des caractères. 15 En pratique, le film protecteur peut être ôté de la plaque une fois cette plaque solidarisée au véhicule. Ainsi, le film protecteur sert à la fois au maintien en position de certaines portions internes des caractères, mais également à la protection de la plaque lors de son transport 20 ou des opérations de mise en place sur le véhicule. Ces opérations nécessitent en effet un perçage et la pose de rivets de type "POP". Selon un mode de réalisation particulier, la couche adhésive peut comporter des réactifs activés par un contact à l'air ambiant réalisé lors de l'enlèvement du film anti 25 adhésif. En d'autres termes, une réaction chimique se produit lors de l'enlèvement du film anti-adhésif. Ce film rétro-réfléchissant est alors solidarisé par une colle à polymérisation à froid. Une telle polymérisation peut notamment être obtenue en une dizaine d'heures. 30 Une fois la polymérisation effectuée, le film rétro-réfléchissant ne peut plus être désolidarisé du support sans engendrer sa destruction.5 Les différentes opérations d'assemblage entre le support et le film rétro-réfléchissant peuvent être automatisées. Les opérations de découpage et d enlèvement des caractères dans le film rétro-réfléchissant peuvent également être réalisées au moyen de machines, lesquelles sont aptes à ôter les portions internes aux contours des caractères au moyen d'aiguilles. En effet, clans ce cas, les pointes des aiguilles pénètrent à l'intérieur de la portion à ôter préalablement découpée dans le film rétro-réfléchissant. En outre, de manière à automatiser la fabrication des plaques, il est possible de relier informatiquement les différents sites de pose habilités à commercialiser les plaques d'immatriculation avec une usine de production entièrement automatisée. Ainsi, les opérations de découpage et d'échenillage des caractères du film rétro-réfléchissant peuvent être réalisées au moyen de machines automatisées. De plus, de manière à concentrer en un seul lieu la fabrication des plaques, il est possible relier informatiquement les différents sites de pose des plaques avec le site de fabrication. Ainsi, la production des plaques minéralogiques peut être réalisée en fournissant en temps réel en envoyant au site de production les informations nécessaires à la réalisation des plaques. Description sommaire des figures La manière de réaliser l'invention ainsi que les avantages qui en découlent, ressortiront bien de la description du mode de réalisation qui suit, donné à titre indicatif 25 et non limitatif, à l'appui des figures annexées dans lesquelles : La figure 1 est une vue en perspective éclatée d'une plaque d'immatriculation conforme à l'invention. La figure 2 est une vue latérale en coupe partielle de cette plaque. 30 Manière de décrire l'invention Comme déjà défini, l'invention concerne une plaque d'immatriculation destinée à équiper un véhicule motorisé pour permettre son identification. - 8- Tel que représenté à la figure 1, la plaque minéralogique (1) comporte un support plan (2) comportant au niveau de l'une de ses faces planes une couche de peinture (6), lui permettant de générer sur le support (2) un effet visuel de relief lorsque la plaque est éclairée. La plaque minéralogique (1) comporte également un film rétro-réfléchissant adhésif (3) destiné à être collé sur la face extérieure (5) du support (2) une fois peint. Le collage est réalisé au moyen d'un film adhésif (8) disposé sur sa face inférieure. Préalablement à ce collage, les caractères (4) sont découpés sur le film rétro-réfléchissant adhésif (3), retirés et détruits, de telle façon qu'une fois collé sur la partie extérieure du support (2), le film rétro-réfléchissant adhésif (3) laisse apparaître en évidemment les caractères de la plaque minéralogique (1), ceux-ci présentant l'effet de relief obtenu sur le support (2) après peinture de celui-ci. Tel que représenté à la figure 2, la couche de peinture (6) est déposée sur la face extérieure (5) du support. Le film rétro-réfléchissant adhésif (3) comporte sur sa face supérieure un film protecteur anti-adhésif (10). Un tel film permet de maintenir en position certaines portions internes de caractères (12) dits évidés. Le film protecteur (10) permet aussi de protéger la plaque minéralogique (1) après sa fabrication, pendant son transport et jusque pendant sa pose sur le véhicule, après quoi il est retiré et détruit. Il ressort de ce qui précède qu'une plaque minéralogique conforme à l'invention 25 présente de multiples avantages, et notamment : - elle permet une réduction du nombre de sous-ensembles la constituant, - elle permet également une réduction des investissements liés aux outils de production puisqu'il n'y a plus ni découpe ni emboutissage nécessitant des presses et des outillages onéreux, 30 - elle contribue à lutter contre la prolifération de fausses plaques et le trafic des véhicules volés. -9elle est susceptible accessoirement de comporter une " puce" électronique, solidaire de la plaque, dans un espace approprié; cette puce électronique peut être programmée pour comporter tous les paramètres administratifs utiles concernant le véhicule et son propriétaire. Elle peut, le cas échéant, se situer en un emplacement du véhicule extérieur au volume de la plaque. Cette puce peut être lue à distance par tous moyens appropriés. Revendications 1. Plaque minéralogique (1) destinée à équiper un véhicule motorisé pour permettre une identification, comportant un support plan (2) et un film rétro-réfléchissant (3) sur lesquels sont dessinés des caractères (4) tels que des chiffres et des lettres, caractérisée en ce nue: • le support (2) présente, sur l'une de ses faces planes (5), une couche de peinture (6) produisant un effet visuel de relief; • le film rétro-réfléchissant (3) comporte sur une face inférieure (7), un film adhésif (8) destiné à solidariser le film rétro-réfléchissant (3) avec le support (2), ledit film rétro-réfléchissant (3) étant prédécoupé avec des évidements (9) formant les caractères (4) propres à la plaque (1). 2. Plaque minéralogique selon la revendication 1, caractérisé en que des particules ferromagnétiques orientables sous un champ magnétique extérieur sont noyées dans la couche de peinture (6), lesdites particules étant orientées dans au moins deux directions de façon à former ledit effet visuel de relief. 3. Plaque minéralogique selon la revendication 1, caractérisé en que le support (2) 20 comporte une zone sérigraphiée de façon à former ledit effet visuel de relief 4. Plaque minéralogique selon la revendication 1, caractérisé en que le film rétro-réfléchissant (3) comporte sur une face supérieure (17), un film protecteur (10). 25 5. Plaque minéralogique selon la revendication 1, caractérisé en que l'effet visuel de relief décrit une pluralité de bandes parallèles. 6. Plaque minéralogique selon la revendication 1, caractérisé en que l'effet visuel de relief permet de générer une information codée. 7. Plaque minéralogique selon la revendication 1, caractérisé en que le support plan (2) est flexible pour s'adapter au galbe particulier de la zone de montage prévue sur chaque véhicule. 30-11- 8. Procédé de fabrication d'une plaque minéralogique (1) destinée à équiper un véhicule motorisé pour permettre une identification, ladite plaque (1) comportant un support plan (2) et d'un film rétroréfléchissant (3) sur lesquels sont dessinés des caractères (4) tels que des chiffres et des lettres caractérisé en ce qu'il comporte des étapes consistant à déposer sur le support (2) une couche de peinture (6) produisant un effet visuel de relief; sécher la couche de peinture (6) ; découper dans le film rétro-réfléchissant (3) les contours des caractères (4) propres à la plaque (1) , ôter au rnoins partiellement les portions internes aux contours des caractères (4) de manière à générer des évidements (9) formant les caractères (4) ; ôter un film anti-adhésif (11) agencé en regard d'une face inférieure (7) du film rétro-réfléchissant (3) au contact d'une couche adhésive (8), destinée à solidariser le film rétro-réfléchissant (3) avec le support (2) , . solidariser le film rétro-réfléchissant (3) avec le support (2) au moyen de la couche adhésive (8). 9. Procédé selon la revendication 8, caractérisé en ce que le film rétro-réfléchissant (3) comporte sur une face supérieure (17), un film protecteur (10) apte à maintenir en position certaines parties (12) des portions internes aux contours des caractères (4), ledit film protecteur (10) étant ôté de la plaque (1) une fois ladite plaque (1) solidarisée au véhicule. 10. Procédé selon la revendication 8, caractérisé en ce qu'on ôte les portions internes aux contours des caractères (4) au moyen d'aiguilles.