Brevet FR2888216A1 — publié le 20070112

L'invention concerne un dispositif de bouchage conçu pour empêcher le remplissage en produit liquide d'un récipient, après avoir vidé ledit récipient une première fois. Une pratique frauduleuse peut consister à remplir une bouteille d'un produit alimentaire liquide de marque notoire, tel qu'une boisson, avec un produit de mauvaise qualité et de moindre prix. Une première méthode consiste à remplir la bouteille vide par gravité. Cette io méthode consiste à disposer la bouteille tête en haut, et à déverser dans la bouteille la boisson en l'introduisant par son goulot. Une seconde méthode consiste à plonger la bouteille dans un bain de boisson, tête en bas, et de chasser l'air contenu dans la bouteille de sorte que la boisson remplace l'air chassé pour remplir progressivement la bouteille. De telles pratiques qualifiée de délits de remplissage sévissent notamment dans les débits de boissons. Elles permettent aux fraudeurs de vendre des boissons de substitution de piètre qualité ou d'importation illégale, sous une marque authentique. Il en découle une baisse des ventes de boissons chez les distributeurs de boissons de marques notoires. De plus, les consommateurs sont trompés sur le produit qu'ils pensent consommer. Afin de lutter contre de telles pratiques, la demanderesse a conçu un dispositif de bouchage qui, placé dans le goulot d'une bouteille, empêche le remplacement du produit initial contenu dans la bouteille par un autre produit. L'invention concerne un dispositif de bouchage, qui présente également la fonction de doseur, pour récipient de produit liquide. Le dispositif selon l'invention comprend un corps sensiblement cylindrique, conçu pour s'insérer dans le col du récipient et présentant un épaulement formant butée pour limiter son introduction dans le col. Le corps comporte une ouverture d'entrée d'un produit liquide contenu dans le récipient et une ouverture de sortie du produit liquide. Il comprend également un premier élément formant masse, destiné à obturer par gravité l'ouverture d'entrée quand le récipient est positionné tête en haut, ce premier élément agissant en combinaison avec un second élément formant flotteur, pour obturer l'ouverture d'entrée quand le récipient est positionné tête en bas, le premier élément étant de densité supérieure à celle du produit liquide. io Ainsi réalisé, l'élément formant masse (ou masselotte) empêche toute entrée de liquide introduit dans le col du récipient quand le récipient est disposé tête en haut, c'est-à-dire lorsque le col du récipient est orienté vers le haut et que le récipient repose par sa base sur un support donné. D'autre part, l'élément formant masse empêche également toute entrée de liquide dans le col du récipient quand ce dernier est disposé tête en bas , c'est-à-dire quand le col du récipient est orienté vers le bas. Suivant un premier mode de réalisation, la masse est réalisée sous la forme d'une bille de diamètre supérieur au diamètre de l'ouverture d'entrée, de sorte à obturer de manière étanche ladite ouverture d'entrée. Dans le cadre de ce mode de réalisation, il est avantageusement prévu que la bille présente un diamètre compris sensiblement entre 2 et 20 mm, et préférentiellement entre 6 et 12 mm. Le dispositif selon l'invention peut ainsi être décliné en différents modèles, présentant différentes tailles suivant celles du col du récipient auquel il est destiné. De sorte à permettre un placement idéal de la bille dans le dispositif, empêchant le remplissage du récipient par son col, le corps du dispositif selon l'invention présente avantageusement, au voisinage de l'ouverture d'entrée, des moyens pour guider et positionner la bille sur l'ouverture d'entrée. Dans le cadre d'un dispositif destiné à être fixé sur le col d'un récipient destiné à contenir de l'alcool, on prévoit que la masse présente une densité supérieure à 0,8 (la densité de l'alcool étant de 0, 8). De cette manière, la masse coule dans l'alcool. Suivant des variantes de réalisation du dispositif selon l'invention, la masse est réalisée en verre, en polyméthylmétacrylate, en polycarbonate alimentaire, ou en métal inerte à l'égard du produit liquide par exemple. io On entendra par métal inerte un métal présentant des propriétés physiques acceptables d'un point de vue alimentaire, ne réagissant pas au contact du produit liquide contenu dans le récipient et n'entraînant aucune dégradation de ce produit. Pour permettre la délivrance d'une dose de produit liquide, et empêcher le remplissage du récipient par son col lorsque le récipient est positionné tête en bas (ou position inversée par rapport à sa position de repos), on prévoit avantageusement de réaliser le dispositif de telle manière que la somme des poids de la masse et du flotteur est inférieure à la poussée du liquide sur le flotteur immergé quand le récipient est positionné tête en bas. Suivant une première variante de réalisation, le flotteur est creux. Dans ce cas, le flotteur comporte une enveloppe enfermant hermétiquement un volume d'air, de l'enveloppe étant de densité sensiblement égale à 0,8. Ladite enveloppe peut également présenter une densité légèrement supérieure à 0,8. En effet, de par le fait que le flotteur enferme une poche d'air, le flotteur peut flotter même en étant réaliser dans un matériau de densité supérieure à celle du liquide. On prévoit dans ce cas que le volume de l'enveloppe est supérieur à celui de la 30 masse et en ce que la densité de l'enveloppe est au moins égale à celle de la masse. Dans le cadre d'une autre variante de réalisation, le flotteur est un corps plein. Il est alors avantageusement réalisé en un matériau de densité inférieure à 0,8 pour être apte à flotter dans une solution alcoolique. Suivant un mode de réalisation, le corps du dispositif selon l'invention comporte une cage de retenue et de guidage du flotteur suivant l'axe du corps. Il est également prévu, de manière avantageuse, de réaliser la cage avec des éléments formants chicane, de sorte à empêcher l'intrusion d'un corps étranger io dans le dispositif et à autoriser le passage du liquide. Par ailleurs, dans le cadre d'un mode de réalisation préféré, mais nonlimitatif, il est prévu de réaliser le dispositif de telle manière qu'il comporte au moins un logement pour accueillir un bord radial de liaison d'une frette de sertissage sur le col d'un récipient. D'autres objets et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description qui suit, faite en référence aux dessins annexés, parmi lesquels: - la figure 1 montre un mode de réalisation du dispositif selon l'invention en vue de coupe axiale et légèrement de profil, ledit dispositif étant monté dans le col d'un récipient disposé tête en haut ; - la figure 2 est une vue de coupe axiale du dispositif illustré sur la figure 1, - la figure 3 montre le dispositif illustré sur la figure 1, en vue de coupe axiale, monté dans le col d'un récipient disposé tête en bas pour délivrer le produit liquide contenu dans le récipient, au moment où ce dernier pénètre dans le dispositif selon l'invention avant d'être délivré ; - et la figure 4 montre le dispositif selon l'invention à un autre moment de la délivrance du produit liquide, au moment où une dose de produit a été délivrée et où le dispositif empêche la délivrance de davantage de produit liquide. Le mode de réalisation qui va être présenté concerne un dispositif destiné à être mis en oeuvre dans le col d'une bouteille contenant de l'alcool. s Il devra toutefois être entendu que le dispositif selon l'invention pourrait être mis en oeuvre dans le col d'une bouteille contenant un autre produit liquide, tel que de l'eau par exemple. Le dispositif selon l'invention comporte un corps 1 sensiblement cylindrique, qui io est conçu pour s'insérer dans le col 2 du récipient. Le corps 1 comporte un cylindre creux 11, ouvert à une première extrémité 12, et partiellement fermé à sa deuxième extrémité 13 par un anneau plat 14 qui est centré autour de l'axe du cylindre creux, et qui définit, autour de l'axe du cylindre creux 11, une ouverture 15 (figure 3). L'ouverture 15 constitue une ouverture d'entrée du liquide dans le dispositif (ledit liquide étant initialement contenu dans la bouteille), et l'extrémité ouverte 12 constitue une ouverture de sortie du liquide, du dispositif vers l'extérieur de la bouteille. Ledit corps 1 présente, à l'extrémité ouverte 12, un épaulement 16 formant sensiblement un angle droit avec la face extérieure de la paroi du cylindre creux 11. L'épaulement 16 constitue une butée pour limiter l'introduction du cylindre creux 11 dans le col 2 de la bouteille. L'épaulement 16 comporte deux anneaux plats identiques 17 parallèles et centrés autour de l'axe du cylindre creux 11, solidaires de la paroi du cylindre creux 11, et espacés par une gorge radiale 18. La gorge radiale 18 constitue un logement pour accueillir un bord radial de liaison 19 d'une frette de sertissage 20 sur le col 2 de la bouteille. En effet, dans le cadre de ce mode de réalisation, il est avantageusement prévu de fixer le dispositif par sertissage sur le col de la bouteille, de manière à ce que le dispositif ne puisse être démonté du col sans destruction au moins partielle de la frette, ce qui indiquerait au consommateur que le dispositif a pu être momentanément retiré pour remplir la bouteille avec un autre liquide que celui que la bouteille est censée contenir. Le sertissage du dispositif sur le col de la bouteille constitue ainsi un moyen pour le consommateur de s'assurer de l'inviolabilité du dispositif. i0 Pour fixer le dispositif sur le col de la bouteille, la frette avantageusement métallique est déformée suivant un procédé de sertissage usuellement mis en oeuvre dans le domaine de la parfumerie et des produits cosmétiques, pour venir épouser la forme du bourrelet saillant de la face externe de la paroi du col 2 de la bouteille. Conformément à l'invention, le dispositif comporte un premier élément formant masse 3, qui est destiné à obturer par gravité l'ouverture d'entrée 15 quand le récipient est positionné tête en haut (figures 1 et 2). Dans le cadre de ce mode de réalisation, la masse 3 est une bille 3 de diamètre supérieur au diamètre de l'ouverture d'entrée 15. De cette manière, la bille 3 ne peut pas traverser l'ouverture d'entrée 15, puisqu'elle vient buter contre la face interne centrale de la paroi de l'anneau plat 14. La bille 3 obture ainsi de manière étanche l'ouverture d'entrée 15. Dans le cadre de ce mode de réalisation, la bille 3 présente un diamètre sensiblement égal à 10 mm pour un dispositif présentant des dimensions telles que le cylindre creux 1 puisse être emmanché dans le col d'une bouteille contenant de l'alcool et de dimension standard. Il est prévu de réaliser la bille 3 dans un matériau de densité supérieure à celle de l'alcool, soit une densité supérieure à 0,8, pour que la bille coule dans l'alcool et vienne obturer par gravité l'ouverture d'entrée 15 quand la bouteille est positionnée tête en haut. Par exemple, la bille 3 pourrait être réalisée en polyméthylmétacrylate dont la densité est de 1,18 et qui est facilement réalisable. La bille 3 pourrait aussi être réalisée en polycarbonate alimentaire, ou en un métal (ou alliage métallique) inerte vis-à-vis du produit liquide à distribuer. Dans le cadre du mode de réalisation illustré, il est prévu de réaliser la bille 3 en io verre. La bille 3 présente ainsi un poids tel que la bille se maintient par gravité dans l'ouverture d'entrée 15 grâce à son poids quand la bouteille est positionnée tête en haut. Conformément à l'invention, le dispositif comporte un second élément qui agit 15 en combinaison avec la bille 3 pour obturer l'ouverture d'entrée 15 quand le récipient est positionné tête en bas. Le second élément est un élément formant flotteur 4, c'est-à-dire un élément flottant dans l'alcool dans le cadre du mode de réalisation illustré et décrit. Il devra être entendu que l'élément formant flotteur 4 est un élément conçu pour flotter dans n'importe quel produit liquide contenu dans le récipient. Aussi, le flotteur 4 pourrait flotter dans l'eau. Dans le cadre du mode de réalisation représenté, le flotteur 4 est réalisé sous la forme d'un cylindre creux, fermé à ses deux extrémités. Il comporte ainsi une enveloppe 41 constituée par la paroi du cylindre creux, enfermant hermétiquement un volume d'air (ou poche d'air). De par la présence de la poche d'air enfermée dans l'enveloppe 41, il n'est pas forcément nécessaire que l'enveloppe 41 présente une densité inférieure à celle du liquide pour que le flotteur flotte. L'enveloppe peut même présenter une densité sensiblement égale ou légèrement supérieure à 0,8 dans le cadre du présent io exemple où le dispositif est conçu pour être mis en oeuvre dans le col d'une bouteille contenant de l'alcool. Par exemple, l'enveloppe du flotteur peut être réalisée en polyéthylène basse 5 densité, la densité étant de ce matériau étant de 0,92 g.cm-3. Dans le cadre de ce mode de réalisation, l'enveloppe 41 est réalisée de telle manière que son volume soit supérieur à celui de la bille 3, et de telle manière que la densité de l'enveloppe soit au moins égale à celle de la bille 3. Il devra toutefois être entendu que le flotteur pourrait être réalisé sous la forme d'un corps plein. Suivant ce mode de réalisation, le corps plein doit être réalisé dans un matériau de densité inférieure à 0,8 g.cm- 3pour flotter. Dans le cadre de cet exemple, le dispositif comporte une cage 5 de retenue et de guidage du flotteur suivant l'axe du corps cylindrique 1. La cage 5 consiste en un cylindre creux 51, dans lequel sont placés la bille 3 et le flotteur 4. Pour permettre le déplacement axial du flotteur 4 supportant la bille 3, le cylindre creux 51 présente un diamètre interne légèrement supérieur à celui de la bille et du flotteur 4, la bille 3 et le flotteur 4 pouvant présenter un diamètre identique. Il pourrait être prévu de réaliser le flotteur avec une face concave, dans laquelle la bille 3 pourrait se loger. De cette manière, la face concave constituerait une assise pour la bille 3. Il s'agirait là d'une variante de réalisation qui n'a pas été représentée sur les figures. Afin de réduire les frottements entre la face extérieure de la paroi du flotteur 4 et la face intérieure de la paroi de la cage 5, il est prévu d'équiper le flotteur ou la cage de saillies. De cette manière, le contact entre la face intérieure de la paroi de la cage 5 et la face extérieure de la paroi du flotteur n'a 1 ieu que ponctuellement, au niveau des saillies, ce qui limite la surface de frottement entre les deux faces. De plus, la face interne de la paroi latérale de la cage 5 constitue ainsi un moyen de guidage et de positionnement de la bille dans l'ouverture d'entrée 15. Le cylindre creux 51 est fermé à l'une de ses extrémités 52 par un disque 53, et à son autre extrémité par un disque ajouré 54. Une lumière 55, ménagée au io centre du disque ajouré 54, présente un diamètre supérieur à celui de l'ouverture d'entrée 15. Le disque ajouré 54 présente, en saillie de l'une de ses faces, des éléments de fixation 56 à l'anneau plat de fermeture partielle du corps cylindrique creux 1 du 15 dispositif. Le disque 53 fermant l'extrémité opposée de la cage 5 présente un diamètre inférieur au diamètre interne du cylindre creux 1, et supérieur ou égale au diamètre de la cage. Le disque 53 présente des créneaux périphériques saillants 6. Ces créneaux périphériques saillants 6 sont tels qu'ils prennent appui contre la face de la paroi interne du cylindre creux 1. Ces créneaux périphériques saillants 6 constituent des éléments empêchant l'intrusion d'un objet dans la cage, par exemple pour éviter de déloger la bille 3 de l'ouverture d'entrée 15. Ils forment ainsi une chicane d'inviolabilité 61, par laquelle le liquide passe pour sortir du dispositif selon l'invention. Par ailleurs, la cage 5 présente des lumières traversantes axiales 7 par lesquelles le liquide entrant dans le dispositif et s'introduisant dans la cage 5 peut passer pour s'écouler hors de la cage 5. Les différents éléments constituant un exemple de réalisation du dispositif selon l'invention viennent d'être présentés. Un mode de fonctionnement de ce dispositif va maintenant être décrit. Quand la bouteille est disposée tête en haut (figures 1 et 2), la bille 3 obture l'ouverture d'entrée 15 du dispositif selon l'invention par gravité. De cette manière, si une personne tente de remplir la bouteille par le col 2, et 10 qu'elle verse du liquide dans le dispositif selon l'invention, le liquide s'introduit dans le dispositif, entre les créneaux 6 formant chicane 61. Le liquide se réparti autour de la cage 5, mais il ne peut toutefois pas pénétrer dans la bouteille puisque la bille 3 obture de manière étanche l'ouverture 15. Quand la bouteille est disposée tête en bas (figures 3 et 4), la bille 3 pousse le flotteur 4 vers le bas suivant la flèche F1 sous l'action de la gravité. Autrement dit, sous l'effet de son poids, la bille 3 pousse le flotteur 4 vers le disque 53 fermant la cage 5. De cette façon, l'ouverture d'entrée 15 du dispositif est dégagée, et le liquide L contenu dans la bouteille peut s'introduire dans la cage 5 et autour de la cage 5 en passant par les lumières traversantes axiales 7. Le liquide L passe entre les créneaux 6 formant chicane 1 et est ainsi délivré. Le chemin emprunté par le liquide L dans le dispositif suivant l'invention est illustré sur la figure 3 par des flèches P. Au fur et à mesure de la délivrance du liquide L, la quantité de liquide L qui s'introduit dans la cage 4 augmente. Sous l'action de la montée du liquide L dans la cage 5, le flotteur 4 est animé d'un mouvement de translation vertical ver le haut suivant la flèche F2 illustrée sur la figure 4. Le flotteur 4 pousse la bille 3 jusqu'à ce que cette dernière vienne obturer hermétiquement l'ouverture d'entrée 15 du dispositif, comme l'illustre la figure 4. Entre le moment de délivrance illustré sur la figure 3 et le moment illustré sur la figure 4, une dose de liquide L a été délivrée. Quand la bouteille sera retournée de nouveau pour être disposée tête en haut, le liquide L sortira de la cage par les lumières traversantes axiales 71 sous l'action de son propre poids, et il restera dans le cylindre creux 1 jusqu'à ce que la bouteille soit de nouveau inversée pour délivrer une nouvelle dose de liquide. On comprend parfaitement de ce qui précède de quelle manière le dispositif selon l'invention empêche le remplissage d'une bouteille vide disposée tête en haut, et comment le dispositif selon l'invention permet la délivrance d'une dose de liquide contenu dans la bouteille. Il devra être entendu que le dispositif selon l'invention empêche également le remplissage d'une bouteille vide par la méthode consistant à plonger la bouteille tête en bas dans un bain de liquide et à chasser l'air qu'elle renferme pour faire rentrer le liquide par le principe des vases communiquants. En effet, lorsque la bouteille vide est disposée tête en bas, la bille 3 va pousser le flotteur vers le bas, contre le disque 53 de la cage. En plongeant la bouteille disposée tête en bas dans un bain de liquide, le liquide va remplir le dispositif, et notamment la cage 5. La montée du liquide dans la cage va entraîner la montée du flotteur dans la cage, ainsi que la montée de la bille poussée par le flotteur. La bille 3 va ainsi obturer hermétiquement l'ouverture d'entrée 15, comme illustré sur la figure 4, et le liquide ne pourra être introduit dans la bouteille. Le dispositif selon l'invention constitue ainsi un moyen efficace pour empêcher 5 le remplissage frauduleux d'une bouteille, indépendamment de sa position. lo REVENDICATIONS 1. Dispositif de bouchage et de dosage pour récipient de produit liquide, comprenant un corps (1) sensiblement cylindrique conçu pour s'insérer dans le col (2) dudit récipient et présentant un épaulement (16) formant butée pour limiter son introduction dans ledit col (2), ledit corps (1) comportant une ouverture d'entrée (15) d'un produit liquide contenu dans le récipient et une ouverture de sortie (12) du produit liquide, un premier élément (3) formant masse destiné à obturer par gravité ladite ouverture d'entrée (15) quand le récipient est positionné tête en haut, ledit premier élément (3) agissant en combinaison avec un second élément (4) formant flotteur, pour obturer ladite ouverture d'entrée (15) quand le récipient est positionné tête en bas, ledit premier élément (3) étant de densité supérieure à celle du produit liquide. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite masse (3) est une bille (3) de diamètre supérieur au diamètre de l'ouverture d'entrée (15), de sorte à obturer de manière étanche ladite ouverture d'entrée (15). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que ladite bille (3) présente un diamètre compris sensiblement entre 2 et 20 mm, et préférentiellement entre 6 et 12 mm. 4. Dispositif selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que ledit corps (1) présente, au voisinage de l'ouverture d'entrée, des moyens (5, 55) pour guider et positionner ladite bille (3) sur ladite ouverture d'entrée (15). 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite masse (3) présente une densité supérieure à 0,8. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite masse (3) est réalisée en verre, en PMMA, en polycarbonate alimentaire ou en métal inerte au produit liquide. lo 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la somme des poids de la masse (3) et du flotteur (4) est inférieure à la poussée du liquide sur le flotteur (4) immergé quand le récipient est positionné tête en bas. 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit flotteur (4) est creux, comportant une enveloppe (41) enfermant hermétiquement un volume d'air, ladite enveloppe (41) présentant une densité sensiblement égale ou légèrement supérieure à 0,8. 9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que le volume de ladite enveloppe (41) est supérieure à celui de ladite masse (3) et en ce que la densité de ladite enveloppe (41) est au moins égale à celle de la masse. 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que ledit flotteur (4) est un corps plein, et en ce qu'il est réalisé en un matériau de densité inférieure à 0,8. 11. Dispositif de bouchage selon l'une quelconque des revendications 20 précédentes, caractérisé en ce que ledit corps (1) comporte une cage (5) de retenue et de guidage dudit flotteur (4) suivant l'axe dudit corps (1). 12. Dispositif selon la revendication 11, caractérisé en ce que ladite cage (5) présente des éléments (6) formant chicanes (61), de sorte à empêcher l'intrusion d'un corps étranger dans ledit dispositif et à autoriser le passage dudit liquide. 13. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un logement (18) pour accueillir un bord radial de liaison d'une frette de sertissage (20) sur le col (2) d'un récipient.