Brevet FR2892971A1 — publié le 20070511

PROCEDE DE SECURISATION RENFORCEE DE DOCUMENTS ET DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE La présente invention se rapporte à un procédé de sécurisation renforcée de 5 documents, ainsi qu'à un dispositif de mise en oeuvre de ce procédé et à des documents obtenus par la mise en oeuvre de ce procédé. Beaucoup de documents d'identité sont réalisés à partir d'impression xérographique sur des feuilles de différents formats. Après avoir découpé ces feuilles, on lamine chaque partie découpée (appelée coupon ) entre deux feuilles 10 de plastique transparent. On va brièvement décrire à titre d'exemple le procédé de fabrication d'une carte d'identité dont le support d'impression est du Teslin Tm (un polyéthylène très fortement chargé en silice, s'imprimant facilement par offset, jet d'encre ou laser et toner). Les feuilles de Teslin sont tout d'abord imprimées en offset afin de réaliser le 15 fond de carte qui comporte plusieurs sécurités classiques, telles que des fines lignes guillochées, des irisations (des motifs dont la teinte passe continûment d'une couleur à une autre d'une extrémité de la carte à l'autre). Ces feuilles sont ensuite généralement découpées au format A4. Huit cartes peuvent prendre place sur un tel format. A l'aide d'une imprimante xérographique, on personnalise les différentes 20 cartes des feuilles A4 avec une photographie au recto et les mentions correspondantes d'état civil au recto et au verso. Les feuilles ainsi personnalisées sont ensuite découpées selon un format élémentaire (dit coupon) légèrement plus grand que celui de la carte définitive. Enfin, les coupons sont laminés entre deux laminats de polyester / polyéthylène, puis découpés au format standard de cartes 25 d'identité dit ID1 . Des éléments de sécurité supplémentaires peuvent être ajoutés, par exemple des impressions visibles en lumière ultraviolette ou des hologrammes déposés sur la face interne de l'un des laminats. Des laminats en bobines comportant de tels éléments de sécurité sont disponibles dans le commerce. Ce procédé connu de réalisation de cartes d'identité offre un bon niveau de 30 sécurité, mais il n'est pas à l'abri d'une forme évoluée de falsification consistant à chauffer les cartes, à décoller les laminats de protection de ces cartes, à modifier les données inscrites sur ces cartes et à recoller les laminats sur les cartes falsifiées. La présente invention a pour objet un procédé de sécurisation renforcée de documents du type précité rendant inopérante toute falsification de ces documents par décollement des laminats. La présente invention a également pour objet une machine de mise en oeuvre de ce procédé ainsi que des documents sécurisés obtenus à l'aide de cette machine. Le procédé conforme à l'invention est un procédé de sécurisation renforcée de documents comportant chacun un support d'impression sur lequel sont imprimées des informations de personnalisation, ce support imprimé étant laminé entre deux laminats au moins partiellement transparents, et il est caractérisé en ce que l'on imprime sur au moins l'un des laminats au moins un élément de personnalisation supplémentaire, cohérent avec lesdites informations de personnalisation. De préférence, cet élément de personnalisation supplémentaire est l'un des éléments suivants : une image ordinaire, une image fluorescente sous éclairage ultraviolet (dite image fantôme ), un texte, un graphique, un motif holographique personnalisé lors de l'impression de personnalisation ou bien un élément crypté. Selon une autre caractéristique de l'invention, le support d'impression a des dimensions supérieures à celles du document définitif et comporte ainsi au moins une marge libre, et on imprime dans cette marge un code d'identification du document correspondant et que ce code est lu ensuite pour permettre d'imprimer sur le support les infoiinations correspondantes de personnalisation et d'imprimer sur au moins l'un des laminats une image fantôme personnalisée de sécurisation supplémentaire. La machine de production de documents sécurisés conforme à l'invention est une machine comportant un dépileur pour stocker des coupons ou feuilles de support d'impression imprimé et partiellement personnalisé et comportant un code d'identification propre à chaque coupon, un poste de lecture dudit code, un poste de traitement du code relié à une base de données de personnalisation complémentaire, un poste de laminage, des bobines de laminat, un poste de découpe et un empileur récepteur de documents finis, et elle est caractérisée en ce que le poste de traitement du code est relié à une imprimante d'impression d'une image fantôme sur l'un des laminats. Selon une caractéristique de l'invention, ladite imprimante d'impression d'une image fantôme est une imprimante à ruban pigmenté fluorescent sous éclairage ultraviolet. Selon une autre caractéristique de l'invention, la machine de l'invention 5 comporte des moyens de synchronisation entre les informations imprimées sur l'un des laminats et le coupon correspondant. Le document sécurisé conforme à l'invention est du type comportant un support d'informations sur chacune des faces duquel est collé, de préférence par collage à chaud, un laminat, et comportant des informations de personnalisation 10 partielle sur le support d'informations, et il est caractérisé en ce que l'un au moins des deux laminats comporte des informations personnalisées. Selon une caractéristique de l'invention, les informations personnalisées sont au moins une image fantôme fluorescente sous éclairage ultraviolet. Selon une autre caractéristique de l'invention, l'image fantôme est transférée 15 partiellement sur le support d'informations. La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la description détaillée d'un mode de réalisation, pris à titre d'exemple non limitatif et illustré par le dessin annexé, sur lequel : -la figure unique est un schéma simplifié d'un exemple de réalisation 20 d'une machine mettant en oeuvre le procédé de l'invention. L'invention est décrite ci-dessous en référence à la fabrication de cartes d'identité au format standard ID1, mais il est bien entendu qu'elle n'est pas limitée à cette seule application, et qu'elle peut être mise en oeuvre pour la fabrication de tous documents ayant besoin d'être sécurisés, quelles que soient leurs dimensions. De 25 même, l'invention, qui est décrite ci-dessous en référence à un élément de personnalisation se présentant sous forme d'une image fantôme, s'étend également aux cas où cet élément de personnalisation est d'une autre nature, par exemple une image non fantôme, un texte, un graphique, ... On a schématiquement représenté en figure 1 un exemple de réalisation d'une 30 machine de production de documents sécurisés 1 conforme à l'invention. La plupart des éléments composant cette machine sont ceux des machines similaires de l'art antérieur, à l'exception de ceux relatifs à l'impression d'images fantômes et au traitement de ces images. La machine 1 comporte un ruban convoyeur, non représenté (ou plusieurs, si nécessaire) défilant dans la sens de la flèche 2 (de droite à gauche, sur le dessin) et chargé de transporter automatiquement entre les différents postes décrits ci-après les différents constituants de cartes d'identité au cours de leur élaboration. En variante de l'invention, une partie des opérations de transport entre les différents postes, ou leur totalité, peut être réalisée manuellement. Le premier poste (dans l'ordre chronologique de la fabrication des documents sécurisés) de la machine 1 est un poste 3 de pré-impression de support d'impression (en TeslinTM, par exemple) et de découpe de ce support, en feuilles au format A4 par exemple. Un tel format peut contenir huit cartes, séparées les unes des autres par une zone de marge, qui sera éliminée ultérieurement, après le laminage des cartes. La pré-impression consiste à imprimer sur les feuilles de Teslin des fonds de cartes du type tel que celui décrit ci-dessus en préambule. Le poste 3 est suivi d'un poste 4 dépileur stockant les feuilles pré-personnalisées et découpées. Au poste 5, qui est le poste de personnalisation, on imprime sur chacun des huit emplacements de chaque feuille, par exemple à l'aide d'une imprimante xérographique, les différentes informations habituelles relatives à chacune des huit futures cartes d'identité. Ces informations sont généralement : la photographie du titulaire, les données relatives à son état-civil, sa signature, ... De plus, conformément à l'invention, on imprime sur le côté de chaque emplacement (dans la marge mentionnée ci-dessus) un code barre 1D (s'étendant dans une seule direction). Ce code barre servira ultérieurement à identifier chaque futur coupon pour y imprimer les informations de personnalisation et de sécurisation correspondantes. A ce poste 5, les feuilles A4 sont découpées au format élémentaire, dit coupon , qui est légèrement plus grand que la carte d'identité définitive. Au poste suivant, le poste 6, les coupons sont convoyés individuellement et un lecteur de code barre 7 lit le code ID imprimé sur chacun d'eux. Les informations correspondant à ce code barre sont envoyées à un calculateur 8 de gestion de la machine, par exemple un PC. Ce calculateur 8 est relié à une base de données 9 contenant toutes les informations nécessaires à la personnalisation des cartes d'identité. Le calculateur 8 est également relié à une imprimante 5A du poste 5 qui imprime sur chaque feuille lesdites informations de personnalisation. Le procédé de sécurisation de l'invention consiste à choisir certaines de ces informations de personnalisation de la base de données 9 (par exemple la photographie du futur titulaire de la carte d'identité, mais avec une plus faible résolution que celle de la photographie imprimée directement sur le support en Teslin) et à les imprimer en tant qu'image fantôme sur l'un des laminats de la façon exposée ci-après. De façon avantageuse, cette image fantôme a des dimensions légèrement inférieures à celles de la carte d'identité définitive, afin d'en recouvrir la plus grande surface possible. A cet effet, le calculateur 8 est relié à une imprimante thermique 10. Cette imprimante 10 utilise un ruban pigmenté fluorescent sous éclairage ultraviolet. Un premier laminat, appliqué au recto des coupons, provient d'un premier dévidoir 1l disposé au-dessus du convoyeur et dont la bande de laminat 12 est dirigée vers un poste 13 de laminage. Le poste 13 est muni de deux rouleaux chauffants de laminage 13A, 13B. Cette bande 12 passe devant l'imprimante 10 disposée du côté intérieur de la bande 12 (le côté qui sera appliqué contre le recto des coupons). Le poste 13 est situé en aval du poste 6, et il en reçoit les coupons 14 après leur lecture au poste 6. Un deuxième dévidoir 15, situé en-dessous du convoyeur, contient une bande de laminat 16 qui est appliquée contre le verso des coupons au poste 13. Après passage entre les rouleaux 13A et 13B, les coupons laminés 17 sont convoyés à un poste de découpe 18. A ce poste 18, les coupons laminés sont découpés au format standard, dit ID1, pour obtenir les cartes d'identité définitives personnalisées et sécurisées. Ce découpage élimine en particulier lesdites marges contenant le code barre 1D. Ainsi, selon le procédé de l'invention, le laminage à chaud est avantageusement effectué dans les conditions suivantes : -fourchette de température de chauffage des rouleaux : 100 C à 130 C - Temps de chauffage pendant le laminage : 3 à 5 s Cependant le laminat est pré-chauffé pendant environ 3s entre des 30 plaques ayant une température de 185 C. Dans de telles conditions, l'image fantôme est transférée partiellement 5 sur le Teslin, ce qui entraîne une modification irréversible de l'image fantôme observée après décollement du laminat, falsification du document et recollement de celui-ci. De plus, si un faussaire changeait la photographie imprimée sur le Teslin, l'image fantôme (la nouvelle photographie correspondant, à plus faible résolution) qu'il imprimerait sur le laminat serait perturbée par la partie d'image fantôme d'origine transférée sur le Teslin lors du laminage d'origine et qui ne peut pratiquement pas être enlevée. REVENDICATIONS 1. Procédé de sécurisation renforcée de documents comportant chacun un support d'impression sur lequel sont imprimées des informations de personnalisation, ce support imprimé étant laminé entre deux laminats au moins partiellement transparents, caractérisé en ce que l'on imprime sur au moins l'un des laminats au moins un élément de personnalisation supplémentaire cohérent avec lesdites informations de personnalisation. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément de personnalisation est un élément crypté. 3. Procédé selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que l'élément de personnalisation est une image de sécurisation supplémentaire. 4. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'image est une image fluorescente sous éclairage ultraviolet. 5. Procédé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément de personnalisation est un texte. 6. Procédé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément de personnalisation est un graphique. 7. Procédé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément de personnalisation est un motif holographique personnalisé lors de l'impression de personnalisation. 8. Procédé selon l'une des revendications précédentes, pour lequel le support d'impression a des dimensions supérieures à celles du document définitif et comporte ainsi au moins une marge libre, caractérisé en ce que l'on imprime dans cette marge un code d'identification du document correspondant et que ce code est lu ensuite pour permettre d'imprimer sur le support les informations correspondantes de personnalisation et d'imprimer sur au moins l'un des laminats une image fantôme personnalisée de sécurisation supplémentaire. 5 10 15 20 25 30 9. Machine de production de documents sécurisés comportant le long d'un dispositif de convoyage un dépileur pour stocker des coupons ou feuilles de support d'impression imprimé et partiellement personnalisé et comportant un code d'identification propre à chaque coupon, un poste de lecture dudit code, un poste de traitement du code relié à une base de données de personnalisation complémentaire, elle-même reliée à un calculateur de gestion de la machine (8), un poste de laminage, des bobines de laminat, un poste de découpe et un empileur récepteur de documents finis, caractérisée en ce que le poste de traitement du code est relié à une imprimante d'impression d'une image fantôme sur l'un des laminats, elle-même reliée audit calculateur. 10. Machine selon la revendication 9, caractérisée en ce que ladite imprimante d'impression d'une image fantôme est une imprimante à ruban pigmenté fluorescent sous éclairage ultraviolet. 11. Machine selon la revendication 9 ou 10, caractérisée en ce qu'elle comporte des moyens de synchronisation entre les informations imprimées sur l'un des laminats et le coupon correspondant. 12. Document sécurisé du type comportant un support d'informations sur chacune des faces duquel est collé, de préférence par collage à chaud, un laminat, et comportant des informations de personnalisation partielle sur le support d'informations, caractérisé en ce que l'un au moins des deux laminats comporte des informations personnalisées complémentaires cohérentes avec lesdites informations de personnalisation partielle. 13. Document selon la revendication 12, caractérisé en ce que les informations personnalisées sont au moins l'un des éléments suivants : une image, une image fantôme fluorescente sous éclairage ultraviolet, un texte, un graphique, un motif holographique personnalisé lors de l'impression de personnalisation, un élément crypté. 14. Document selon la revendication 12 ou 13, caractérisé en ce que l'image fantôme est transférée partiellement sur le support d'informations.5