Brevet FR2889168A1 — publié le 20070202

La présente invention concerne un procédé anti-fraude pour le conditionnement d'échantillons de produits. Elle trouvera son application pour la conservation d'échantillons de produits dans des conditions évitant la fraude par réouverture non autorisée du conteneur, notamment pour en modifier la nature du produit contenu. Des conditionnements d'échantillons sont fréquemment utilisés pour être conservés afin de faire foi sur la nature et la qualité des produits en cas de contestation. Par exemple, dans le domaine de produits pétroliers ou de dérivés pétroliers, notamment des carburants pour navires et bateaux, lors de la vente io de gros volumes de carburant, des échantillons sont conservés pour éventuelle analyse ultérieure en cas de contestation. Dans ce cas, l'ouverture des conteneurs se fait dans les conditions bien définies et généralement en présence de représentants des deux parties. Suivant l'état de la technique, on utilise des récipients dotés d'un bouchon permettant la fermeture du récipient. Une bague de garantie est présente sur le bouchon et également au niveau du col du récipient de sorte à mettre en place un scellé entre le récipient et le bouchon avec un plomb et un câble de liaison au récipient et au bouchon. Un problème de cette technique est que la mise en place du scellé est une opération fastidieuse nécessitant une pièce supplémentaire (le, plomb) et des opérations additionnelles à la fermeture du conteneur. Par ailleurs, cette technique est facilement contournable, notamment parce que la liaison au plomb est assez aisément démontable et remontable sans altération visible du scellé. Cette technique ne donne donc pas entièrement satisfaction et il existe un besoin d'y trouver une alternative. La présente invention s'inscrit dans ce cadre et propose à cet effet un nouveau procédé anti-fraude de conditionnement d'échantillons de produits utilisant une pluralité de conteneurs comprenant un contenant de réception d'un échantillon de produit clos par un bouchon doté d'un anneau ruptable à l'enlèvement du bouchon de sorte à signifier l'ouverture du conteneur. Selon l'invention, on marque chaque bouchon avec un identifiant unique de sorte à prévenir le remplacement frauduleux du bouchon par un autre bouchon après ouverture. Suivant des variantes préférées, ce procédé est tel que: - on utilise un identifiant alphanumérique unique pour le marquage de 5 chaque bouchon, l'identifiant alphanumérique est incrémentai au fur et à mesure du marquage des bouchons, garantissant le caractère unique de chaque bouchon, - on code l'identifiant avec des moyens de cryptage et on marque l'image codée de l'identifiant, io - on utilise plusieurs identifiants, -on réalise successivement: - marquage d'une série de bouchons, -remplissage des contenants, - fermeture des conteneurs en montant un bouchon sur chaque contenant de sorte que l'anneau ruptable soit bloqué en ouverture, - formation d'une table de correspondance associant, pour chaque conteneur, une définition de l'échantillon de produit et l'identifiant marqué sur le bouchon. Les dessins ci-joints sont donnés à titre d'exemples et ne sont pas 20 limitatifs de l'invention. Ils représentent seulement un mode de réalisation de l'invention et permettront de la comprendre aisément. La figure 1 montre un exemple de réalisation de bouchon utilisable dans le conteneur de l'invention. La figure 2 est une autre vue du bouchon en vue de côté. Les figures 3 et 4 montrent respectivement un contenant avec un bouchon assemblé et un contenant seul. On a représenté aux figures un conteneur 1 présentant une partie de contenant 2 ici illustré sous forme d'un flacon sensiblement allongé mais cette forme n'est pas limitative. La matière même du contenant n'est pas non plus limitée et on utilisera avantageusement une matière plastique ou organique (tel de l'amidon de maïs ou autres dérivés) de formes et de contenances variables. Aux figures, le col 5 du contenant 2 comporte un pas de vis extérieur mâle apte à coopérer avec un bouchon 3 présentant un filetage intérieur complémentaire avec en sa partie inférieure une couronne crantée. Le bouchon 3 peut également être réalisé en matière plastique ou organique. Le bouchon 3 est équipé d'un anneau 4 formé en partie inférieure du bouchon 3 et qui peut être désolidarisé au moins partiellement du reste du bouchon 3 dès la première tentative d'ouverture. On pourra utiliser des techniques de couronnes crantées ruptables à cet effet, ces techniques étant déjà répandues notamment dans le domaine alimentaire. Dans le cas d'une couronne crantée, l'anneau 4 est solidarisé par de io fins liens ponctuels au bouchon 3 (le tout ne faisant qu'une seule pièce) et mis en place avec celui-ci de sorte que l'anneau cranté s'applique sur une surface crantée correspondante au niveau du col 5 du contenant 2 pour l'immobiliser en rotation en position fermée. Lors de l'ouverture du bouchon 3, les crans de la couronne constitutive de l'anneau 4 et ceux du col 5 retiennent ce dernier en position de sorte que la liaison entre l'anneau 4 et le bouchon 3 est rompue, ce qui révèle immédiatement qu'une ouverture a été opérée. Selon l'invention, sur sa face supérieure, tel qu'illustré en particulier, le bouchon 3 comporte au moins un identifiant 6 apte à individualiser et personnaliser chaque bouchon 3. De la sorte, une fois le bouchon 3 assemblé au contenant 2, on forme un conteneur 1 d'identité unique et très difficile à falsifier. En effet, si l'on ôte le bouchon 3, son anneau 4 est dégradé de sorte qu'il ne peut plus être repositionné sans révéler que le conteneur 1 a déjà été ouvert. Il n'est pas ailleurs pas possible de remplacer le bouchon 3 par un bouchon équivalent car ce dernier est muni d'un identifiant apte à l'individualiser et difficile à reproduire pour un éventuel fraudeur. De sorte à rendre plus difficile la reproduction du bouchon 3, celui-ci présente avantageusement un identifiant 6 alphanumérique tel qu'une suite de chiffre évoluant de manière incrémentai au fur et à mesure du marquage des bouchons 3. Avantageusement, on crée, sur document informatique ou papier, une table de correspondance entre chaque identifiant et le type de produit contenu dans l'échantillon à conserver. De la sorte, on crée une association efficace entre les numéros indiqués sur les documents officiels, tels des contrats de vente contresignés par les différentes parties, et les bouchons 3 des conteneurs 1 contenant les produits correspondants. Toujours à titre préféré, l'identifiant 6 présent sur le bouchon 3 comporte au moins une partie d'identifiant cryptée par des moyens de cryptage et c'est l'image encodée de l'identifiant qui est inscrite sur le bouchon. On peut a cet effet utiliser la technique existante et développée sous la marque Data Matrix (TM). Par exemple, un identifiant incrémentai est transformé en un logo spécifique marqué sur le bouchon et particulièrement difficile à reproduire sans io connaître le numéro d'identifiant initial. On peut, comme représenté en figure 1, utiliser une pluralité d'identifiants sur un même bouchon 3 de sorte à renforcer la limitation de la fraude possible. Parmi les identifiants, on peut faire apparaître le logo du fournisseur, ou du client, pour la rendre plus compliquée à falsifier. Le procédé de l'invention garantit aux échantillons deux points essentiels, à savoir un système de verrouillage infaillible, inviolable et infalsifiable ainsi qu'un moyen d'authentification utilisant une incrémentation éventuellement doublée d'une inscription d'un logo et d'un cryptage spécifique. Les manipulations sont grandement simplifiées et ne nécessitent plus la mise en place de plombs de scellés tel qu'actuellement. REFERENCES 1. Conteneur 2. Contenant 3. Bouchon 4. Anneau 5. Col 6. Identifiant REVENDICATIONS 1. Procédé anti-fraude de conditionnement d'échantillons de produits utilisant une pluralité de conteneurs (1) comprenant un contenant (2) de réception d'un échantillon de produit clos par un bouchon (3) doté d'un anneau (4) ruptable à l'enlèvement du bouchon (3) de sorte à signifier l'ouverture du conteneur (1), caractérisé par le fait qu'on marque chaque bouchon (3) avec un identifiant (6) unique de sorte à prévenir le remplacement frauduleux du bouchon (3) par un autre io bouchon (3) après ouverture. 2. Procédé selon la revendication 1 dans lequel on utilise un identifiant (6) alphanumérique unique pour le marquage de chaque bouchon (3). 3. Procédé selon la revendication 2 dans lequel l'identifiant (6) alphanumérique est incrémentai au fur et à mesure du marquage des bouchons (3), garantissant le caractère unique de chaque bouchon (3). 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 dans lequel on code l'identifiant (6) avec des moyens de cryptage et on marque l'image codée de l'identifiant (6). 5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 dans lequel on utilise plusieurs identifiants (6). 6. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 dans lequel on marque une série de bouchons (3), - on remplit les contenants (2), - on ferme les conteneurs (1) en montant un bouchon sur chaque contenant (2) de sorte que l'anneau (4) ruptable soit bloqué en ouverture, - on forme une table de correspondance associant, pour chaque conteneur (1), une définition de l'échantillon de produit et l'identifiant (6) marqué sur le bouchon (3).