Brevet FR2896609A1 — publié le 20070727

L'invention concerne un dispositif et un procédé pour réglementer de façon surveillée l'occupation de certains emplacements de stationnement de véhicule à utilisation réglementée. En particulier, dans les zones urbaines, certains emplacements doivent demeurer interdits au libre accès par des usagers non autorisés n'appartenant pas à une catégorie identifiée. Ainsi, par exemple, les places de livraison marquées sur des emplacements de stationnement doivent restées libres pour permettre le stationnement momentané, de sorte que les véhicules de livraison n'entravent pas la circulation. Des places de stationnement doivent par ailleurs être réservées pour les personnes handicapées. Ces places GIG/GIC doivent être présentes à raison typiquement d'une place pour cinquante places traditionnelles. Leur liberté d'accès doit demeurer dans le temps. Doivent également demeurer réglementées et accessibles les places de stationnement à temps limité (arrêts minute, places à stationnement rotatif, etc...), les places réservées aux véhicules de police, taxis On apporte ci-après une solution à tout ou partie des exigences qui précèdent. Ainsi, il est proposé que le dispositif de réglementation conseillé comprenne : au moins une borne pourvue de moyens détecteurs de présence du véhicule disposés, ou à disposer, sur l'emplacement de stationnement, ou à proximité immédiate de celui-ci, sensiblement au niveau du sol, et des moyens de contrôle reliés, ou adaptés à être reliés, aux dits moyens détecteurs, pour contrôler l'autorisation de stationnement ou le défaut d'autorisation de stationnement du véhicule concerné sur ledit emplacement, en relation avec sa détection. De préférence, dans le but de surveiller plusieurs emplacements, ce dispositif comprendra : - plusieurs bornes, chacune pourvue de mo\yens de transmission de données, pour transmettre des données de présence, ou d'absence, de véhicule sur l'emplacement considéré à des moyens récepteurs centralisés équipant lesdits moyens de contrôle, lesquels sont situés à distance des moyens détecteurs de présence, - et des moyens d'annonce pour délivrer, par voie visuelle et/ou sonore, l'une au moins des informations suivantes : nombre de véhicules en stationnement irrégulier sur lesdits emplacements équipés des moyens détecteurs de présence, localisation desdits emplacements, nombre d'emplacements surveillés, État de bon fonctionnement ou non des dites bornes. Pour opérer une réglementation groupée en vue de la surveillance de plusieurs secteurs d'emplacement de stationnement de véhicules, il est par ailleurs conseillé de procéder comme suit : - sur une chaussée, un trottoir, ou un lieu qui leur est proche, on équipe plusieurs de ces emplacements des bornes précitées pourvues donc chacune des dits moyens détecteurs de présence de véhicules, - on fait détecter par ces moyens détecteurs de présence, la présence ou l'absence de véhicules sur lesdits emplacements, - on relie les bornes d'un même secteur, telles que celles d'une même rue, entre elles et à des moyens de contrôle commun de centralisation qui reçoivent les données de chacun des dits moyens détecteurs, à partir de ces données, on fournit à un opérateur, telle qu'une contractuelle, des informations 5 sur le stationnement détecté des véhicules sur lesdits emplacements réglementés, on peut déterminer l'intervention ce cet opérateur dans l'un au moins desdits secteurs en fonction de l'importance des infractions > constatées, 10 - et, dans l'un au moins de ces secteurs, on fait contrôler par ledit opérateur les emplacements ainsi équipés, en relation avec l'autorisation de stationnement ou le défaut d'autorisation de stationnement. Concernant l'utilisation pratique par certaines 15 catégories de personnes autorisées, on conseille en outre . - de rendre certaines au moins des bornes sensibles à des moyens de désactivation temporaire, - de fournir à des personnes autorisées Louvant 20 appartenir aux GIG, GIC, personnes à mobilité réduite autorisées, résidents autorisés à stationner dn.ns un secteur, chauffeurs-livreurs, de tels moyens de désactivation temporaire pour qu'elles puissent désactiver lesdites bornes temporairement, 25 - et de définir la temporalité de la/chaque désactivation autorisée : * pour certaines au moins des bornes, par l'intermédiaire de minuteurs opérant en liaison avDc les désactivations effectuées sur lesdites bornes, pour 30 limiter la durée de désactivation effective, * et/ou, pour certaines au moins d'autres bernes, par l'intermédiaire d'un protocole de désactivation actif uniquement pour une certaine durée, tel un signal codé à code modifiable, limitant ainsi la durée de possible désactivation, par exemple à une année pour un résident. Une considération étant de ne pas nécessairement pénaliser les automobilistes, mais de leur donner un message pour ne pas stationner n'importe où, il est par ailleurs ici prévu que le/chaque emplacement de stationnement réglementé soit équipé, à l'endroit de cet emplacement ou à proximité immédiate, de moyens de signalisation et/ou d'annonce visuelle et/ou sonore reliés aux dits moyens détecteurs de présence et aux moyens de contrôle pour : - signaler ou rappeler que le stationnement sur ledit emplacement ainsi équipé est réglementé, - et/ou signaler que le véhicule stationné là est en situation irrégulière. Gérer les contrôles effectifs des situations d'occupation détectées peut exiger une rationalisation de ceux-ci et/ou des interventions sur le terrain. Ainsi est-il proposé par ailleurs que les moyens précités récepteurs centralisés et les moyens d'annonce soient regroupés à l'endroit ou à proximité immédiate d'un carrefour sur lequel débouche au moins une rue équipé de plusieurs bornes de signalisation et/oa vers une extrémité d'une telle rue. On peut raisonner de même en termes de moyens de fonctionnement des dispositifs. C'est ainsi qu'on conseille que lesdits moyens récepteurs centralisés et lesdits moyens d'annonce soient regroupés sur un feu tricolore ou tout moyen présent avant la mise en place dudit dispositif et bénéficiant d'une alimentation électrique convenant à celle des dits moyens récepteurs centralisés et moyens d'annonce. Pour faciliter l'utilisation des emplacements réservés par les personnes autorisées et éviter les déplacements de contrôle non utiles de la part des opérateurs/surveillants (typiquement des contractuDlles), on conseille par ailleurs que le dispositif de réglementation ici proposé comprenne en outre : a) - des moyens de désactivation et des moyens d'horloge pour désactiver les moyens détecteurs pour une durée limitée, décomptée par les moyens d'horloge, b) - et/ou des moyens de désactivation auxquels la/chaque borne est sensible et qui sont possédés par le conducteur du véhicule devant stationner sur ledit emplacement, pour désactiver, suivant un protocole prédéterminé et modifiable, ayant une durée autorisée prédéfinie, la détection de stationnement dudit véhicule à cet emplacement et/ou la transmission vers les moyens de contrôle, ceci donc uniquement pendant cette durée autorisée prédéfinie. En particulier dans le cas b) précité, on conseille par ailleurs de gérer en particulier la situation suivante . - le conducteur autorisé est un riverain ou un utilisateur temporaire déterminé, autorisé à stationner sous certaines conditions audit emplacement, pendant ladite durée autorisée prédéfinie, - ce conducteur possède le protocole prédéterminé pour désactiver temporairement la borne, - et les moyens de désactivation temporaire possédés par le conducteur comprennent un émetteur adapté pour communiquer à distance, suivant ledit protocole, avec un récepteur sur la borne, ou sur lesdits moyens de contrôle. Ainsi, on conseille alors, de façon pratique : - de fournir à des personnes autorisées pouvant appartenir aux GIG, GIC, personnes à mobilité éduite autorisées, résidents autorisés à stationner dans un secteur, chauffeurs-livreurs, des moyens de désactivation temporaire pour qu'elles puissent désactiver à d__stance lesdites bornes sensibles, temporairement, - et de définir la temporalité de la/chaque désactivation autorisée : * pour certaines au moins des bornes, par l'intermédiaire de minuteurs opérant en liaison avec les désactivations effectuées sur lesdites bornes, pour limiter la durée de désactivation effective, * et/ou, pour certaines au moins d'autres bornes, par l'intermédiaire du protocole de désactivation précité qui ne sera actif que pour une certaine durée, tel un signal codé à code modifiable, limitant ainsi la durée de possible désactivation par exemple à une année pour un résident. Un exemple de réalisation des dispositif et procédé de réglementation qui viennent d'être présentés est fourni ci-après, à titre non limitatif et en référence aux dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 schématise un stationnement sur un emplacement réglementé surveillé, - les figures 2 et 3 schématisent deux possibles installations de bornes de surveillance, - la figure 4 montre une rue équipée, - la figure 5 détaille l'extérieur d'une borne possible, - et les figures 6 et 7 détaillent une réalisation de borne et des moyens de contrôle à d:stance, respectivement. Figure 1, la Présence d'un véhicule 1 en infraction de stationnement sur un emplacement réservé 3 peut être 5 signalée automatiquement à des contractuelles. Une borne de détection 5 est pour cela ici placée au niveau de la chaussée 7 sur, les emplacements réservés tels que 3 (figures 2 et 4), ou sur une bordure de trottoir 9 (figure 3), n'entravant pas ainsi la 10 circulation piétonne. Chaque détecteur 5 vérifie les conditions de conformité du stationnement. Il se présente donc comme une borne ou un plat plat pourvue de moyens 11 détecteurs de présence du véhicule 15 disposés, ou à disposer, sur l'emplacemeflt de stationnement, ou à proximité immédiate de celui-ci, sensiblement au niveau du sol. Ces moyens 11 détecteurs de présence sont reliés à des moyens 13 de contrôle adaptés à recevoir les données 20 de détection transmises par les détecteurs et contrôler en conséquence l'autorisation de stationnement ou le défaut d'autorisation de stationnement du véhicule 1. Chaque borne peut être en particulier fixée sur la chaussée par des chevilles chimiques ou collées sur la 25 bordure de trottoir. Il s'agit d'une structure peu épaisse, globalement plate ou légèrement bombée, sur laquelle un véhicule peut rouler (figures 1,2,4,5). Sur trottoir, elle n'entrave donc pas non plus le passe.ge des piétons (figure 3). 30 Chaque borne peut être constituée comme suit : source autonome d'énergie électrique telle qu'une valise d'énergie de deux accumulateurs 12 volts, 15, siK LEDs flash, 17, un capteur solaire 19 adapté à la consommation électrique du système, un détecteur de présence 11, un dispositif d'annonce 21: synthèse vocale et/ou annonce visuelle permettant de délivrer un/des message(s) dissuasif(s) ou d'information, un système de communication sans fil tel qu'un récepteur radio 23 et un transpondeur radio 25 pour que les bornes puissent renvoyer les informations jusqu'aux moyens de contrôle 13 définissant un boîtier récepteur et communiquer entre elles, si nécessaire. Le transpondeur 25 sera un transpondeur actif qui transmettra les données de détection captées oar le détecteur 11 qui pourra être à détection optique ou électromagnétique à fréquence radio. En outre, on a ici prévu un transpondeur 29 passif de désactivation du système, suivant certains utilisateurs et certains emplacements correspondants (livraisons, riverains..) et, un récepteur radio =1 pour la désactivation à distance, en particulier par télécommande. Typiquement, la distance maximum entre deux bornes sera de l'ordre de 150 mètres. Au-delà, il suffira de rajouter un répétiteur de signal. De préférence, chaque borne/détecteur sera capable de résister au passage d'un poids lourd de 19 tonnes. Si le véhicule n'est pas (ou n'est plus) autcrisé à stationner sur l'emplacement réservé concerné, un signal visuel et/ou sonore invitera alors, favorablement, via le dispositif 17 ou 21, le conducteur en infraction à déplacer son véhicule suivant deux schémas : signal d'avertissement dissuasif: Entre en jeu un signal visuel issu de l'afficheur lumineux 17 (diodes électroluminescentes) qui peut par exemple clignoter sur la borne 5, en rappelant l'interdiction. Ce signal peut être doublé ou remplacé par un court signal sonore (annonceur 21). Si le véhicule est déplacé, le signal s'arrête automatiquement. signal répressif : Si le véhicule n'est pas déplacé, une information peut être directement transmise, via le transpondeur 25 et si nécessaire les récepteurs relais 23, aux contractuelles, sans que celles-c=_ aient besoin de contrôler tous les véhicules stationnés. Pour cela, les bornes de détection 5 reliées entre elles transmettront donc l'information détectée au boîtier récepteur constituant les moyens de contrôle 13 précités et qui peut être placé en bout de rue, ou à un carrefour sur lequel débouche la rue équipé. Le boîtier sera favorablement installé sur un feu tricolore ou en applique sur un mur. Celui-ci pourra afficher sur un dispositif afficheur 34 le nombre de véhicules en infraction dans cette rue, ce qui orientera le travail des contractuelles. Les véhicules concernés seront alors facilement repérables par les contractuelles, grâce par exemple au clignotement des afficheurs lumineux 17 (et/ou au message sonore) disposés face aux véhicules en infraction, sur les détecteurs de présence 11. En variante, les moyens de contrôle 13 pourront être constitués par un boîtier récepteur portatif intégré à l'équipement standard des contractuelles. On peut compléter la solution par une transmission automatique des données du/de chaque boîtier récepteur 13 vers un serveur centralisé 35 : Il est facilement envisageable que les informations stockées en mémoire dans les boîtiers de contrôle 13 soient envoyées en temps réel, par exemple par GSM, WIFI ou autre système adapté, autonome, vers une unité centrale de contrôle 35, permettant ainsi de connaître, à tout moment, en particulier le nombre d'infractions par secteur. Outre ce qui précède, chaque boîtier de contrôle 13 pourra être réalisé avec un boîtier 36 par exemple fixé donc, en applique, en début de rue, sur un feu tricolore 37, un récepteur centralisé 38 communiquant avec la/chaque transpondeur 25, un voyant 39 clignotant pour signaler que des véhicules sont en infraction de stationnement, un compteur 41 à afficheur ou moyen d'annonce 34 par exemple LCD (cristaux liquides) signalant le nombre de véhicules en infraction caps la rue, voire la localisation des emplacements concernés, le nombre d'emplacements surveillés, l'état de bon fonctionnement ou non des bornes 5. En option, une antenne GSM, WIFI_ pourra renvoyer l'information vers le serveur centralisé 35. Pour gérer les dérogations particulières, telles celles des personnes handicapées détentrices de macaron GIC, on prévoit ce qui suit : De nombreuses personnes ont reçu des villes une télécommande 43 multiservice qui leur permet d'actionner les feux tricolores et/ou des arceaux mobiles d'accès sélectif à des emplacements réservés (places de stationnement typiquement). Cette téléccmmande multiservice pourra être ici utilisée afin de leur permettre de désactiver la borne 5 concernée, pour que celle-ci n'envoie pas de message d'infraction et/ou ne détecte la présence du véhicule stationné, ayant été pour cela désactivée. Pour les riverains, on peut prévoir la solution suivante : Ils sont actuellement incités à limiter l'usage de leur voiture au profit des transperts en commun. Pour cela, des tarifs préférentiels leurs sont accordés sur des places proches de leur résidence, dans un secteur prédéterminé. En fonction de leur lieu d'habitation, un badge électronique 45 émetteur ou émetteur/récepteur, par exemple fonctionnant comme celui utilisé pour les péages d'autoroute, leur sera délivré. Le badge sera par exemple fixé au véhicule ou attaché à un porte-clefs. Par reconnaissance du badge par la borne 5 concernée (moyens détecteurs 11), le système sera désactivé, permettant ainsi le stationnement sans alerte. Pour les chauffeurs-livreurs, on peut prévoir de fonctionner de façon similaire aux riverains : un badge électronique reconnaissable par chaque borne 5 serait attribué aux véhicules de livraison. Les chauffeurs livreurs et commerçants pourront ainsi désactiver les détecteurs, sur les places de livraison uniquement. Concernant les télécommandes multiservices 43, elles permettront donc typiquement de désactiver les systèmes à borne 5, à distance, directement du véhicule pour les personnes handicapées. Pour les badges 45, on peut prévoir deux types de badges, par exemple : - Commerçants, livreurs, représentant_, de commerce : Badge porte-clefs ou boîtier fixé sur le véhicule et uniquement utilisable sur les places de livraison ; Riverains : Badge porte-clefs ou boiter fixé sur le véhicule et uniquement utilisable sur les places de 30 stationnements réservées aux résidents. Tant les télécommandes 43 que les badges 45 constituent donc, en liaison avec le récepteur radio 31 de chaque borne détectrice 5, des moyens de désactivation de la borne concernée. En particulier pour un stationnement sur une place réservée handicapé ou livraison (donc à durée de stationnement relativement courte), des moyens d'horloge 47 seront prévus sur les moyens de désactivation concernés, tels en particulier les télécommandes 43, et/ou dans les bornes elles-mêmes, pour désactiver les moyens détecteurs 11 pour une durée limitée, décomptée par les moyens d'horloge (figures 1 et 7). Concernant les stationnements qui peuvent être plus longs, tels que ceux des résidents , on peut prévoir que la ou chaque borne concernée soit sensible (au niveau de son détecteur 11 et/ou du transpondeur 25) à un protocole prédéterminé, modifiable, ayant une durée autorisée prédéfinie, et qui serait associé aux moyens de désactivation considérés, tels le badge émetteur 45 possédé par le conducteur du véhicule en cause. Pourvu de ce protocole, le résident par exemple pourra désactiver la borne 5, ceci donc uniquement pendant cette durée autorisée prédéfinie. Le protocole pourra consister dans un codage modifiable de l'émetteur 49 du badge (figure 1). De telles désactivations temporaires pourraient fonctionner entre les moyens de désactivation en eux-mêmes et les moyens 13 de contrôle. Par ailleurs, les moyens récepteurs centralisés 13,38 et les moyens d'annonce 34,39 pourraient être regroupés sur tout moyen présent avant la mise en place du dispositif de surveillance ici présenté et qui bénéficierait d'une alimentation électrique convenant à celle des dits moyens récepteurs centralisés et moyens d'annonce, tel qu'un panneau lumineux. Si par exemple plusieurs rues sont à surveiller, on peut fonctionner comme suit . - on relie les bornes d'une même rue entre elles et aux moyens 13 de contrôle commun situés au carrefour 51 du bout de cette rue (figure 1), à partir des données reçues des bornes 5 concernées, on fournit à ce carrefour, ou au central opérationnel équipé du serveur 35, et à un opérateur, des informations sur le stationnement détecté des véhicules sur lesdits emplacements 3 en cause, - on détermine l'intervention des contractuelles, dans telle ou telle rue en fonction de l'importance au moins numérique des infractions (probables) constatées, - et, dans l'une au moins de ces rues, on leur fait contrôler les emplacements 3 en cause. On notera encore que la détection par les bornes 5 pourra être opérée soit par canon radiofréquence HF (système employé également dans la détection extérieure pour système d'alarme), soit par une détection magnétique par boucle d'induction. Concernant la communication, les bornes pourront communiquer, entre elles par relais de signal, et (sur Paris) avec le système de contrôle centralisateur 13 par zigbee (IEE 802.15.4). Ce protocole permet sur un même signal radio l'intercommunication entre des systèmes et l'échange bidirectionnel de données. Pour la communication avec le réseau externe, on 30 pourra remplacer le GSM par une connexion directe IP via un réseau intranet ou extranet. REVENDICATIONS 1. Dispositif pour la réglementation surveillée d'au moins un emplacement de stationnement de véhicules 5 comprenant . - au moins une borne (5) pourvue de moyens (11) détecteurs de présence du véhicule disposés, ou à disposer, sur l'emplacement (3) de stationnement, ou à proximité immédiate de celui-ci, sensiblement au niveau 10 du sol, - des moyens (13) de contrôle reliés, ou adaptés à être reliés, aux dits moyens détecteurs, pour contrôler l'autorisation de stationnement ou le défaut d'autorisation de stationnement du véhicule concerné sur 15 ledit emplacement, en relation avec sa détection. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que pour surveiller plusieurs emplacements, il comprend : - plusieurs bornes (5), chacune pourvue de moyens 20 (25) de transmission de données, pour transmettre des données de présence, ou d'absence, de véhicule sur l'emplacement considéré à des moyens récepteurs centralisés (38) équipant lesdits moyens (13) de contrôle, lesquels sont situés à distance des moyens 25 détecteurs de présence, - et des moyens (34,41) d'annonce pour délivrer, par voie visuelle et/ou sonore, l'une au moins des informations suivantes : nombre de véhicules en stationnement irrégulier sur lesdits emplacements équipés 30 des moyens détecteurs de présence, localisation desdits emplacements, nombre d'emplacements surveillés, état de bon fonctionnement, ou non des dites bornes. 3. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le ou chaque emplacement de stationnement réglementé est équipé, à l'endroit de cet emplacement ou à proximité immédiate, de moyens (21) de signalisation et/ou d'annonce visuelle et/ou sonore reliés aux dits moyens (11) détecteurs de présence et aux moyens de contrôle pour : - signaler ou rappeler que le stationnement sur ledit emplacement ainsi équipé est réglementé, - et/ou signaler que le véhicule stationné là est en situation irrégulière. 4. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens récepteurs centralisés et les moyens d'annonce sont regroupés à l'endroit ou à proximité immédiate d'un carrefour sur lequel débouche au moins une rue équipé de plusieurs bornes de signalisation et/ou vers une extrémité d'une telle rue. 5. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens récepteurs centralisés (38) et les moyens d'annonce (34) sont regroupés sur un feu tricolore (37) ou tout moyen présent avant la mise en place dudit dispositif et bénéficiant d'une alimentation électrique convenant à celle des dits moyens récepteurs centralisés et moyens d'annonce. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend en outre des moyens (31,43) de désactivation et des moyens d'horloge pour désactiver les oyens détecteurs (11) pour une durée limitée, décomptée per les moyens d'horloge. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comprend enoutre des moyens (31,45,49) de désactivation auxquels la/chaque borne est sensible et qui sont possédés par le conducteur du véhicule devant stationner sur ledit emplacement, pour désactiver, suivant un protocole prédéterminé et modifiable, ayant une durée autorisée prédéfinie, la détection de stationnement dudit véhicule à cet emplacement et/ou la transmission vers les moyens de contrôle, ceci donc uniquement pendant cette durée autorisée prédéfinie. 8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que . - le conducteur autorisé est un riverain ou un utilisateur temporaire déterminé, autorisé à stationner, sous certaines conditions audit emplacement, pendant ladite durée autorisée prédéfinie, - et les moyens (45) de désactivation temporaire possédés par le conducteur comprennent un émetteur (49) adapté pour communiquer à distance, suivant ledit protocole, avec un récepteur (31) sur la borne, Du sur lesdits moyens (13) de contrôle. 9. Procédé pour la réglementation surveillée de plusieurs secteurs d'emplacements de stationnement de véhicules, caractérisé en ce que : sur une chaussée (7), un trottoir (9), ou un 25 lieu qui leur est proche, on équipe plusieurs de ces emplacements (3) de bornes (5) pourvues chacune de moyens (11) détecteurs de présence de véhicules, on fait détecter par lesdits moyens (11) détecteurs de présence, la présence ou l'absence de 30 véhicules (1) sur lesdits emplacements, - on relie les bornes d'un même secteur, telles que celles d'une même rue, entre elles et à des moyens(13,35) de contrôle commun de centralisation qui reçoivent les données de chacun des dits moyens détecteurs de ces différentes bornes ainsi reliées, à partir de ces données, on fournit à un 5 opérateur, telle qu'une contractuelle, des informations sur le stationnement détecté des véhicules sur lesdits emplacements (3) réglementés, on peut déterminer l'intervention de cet opérateur dans l'un au moins desdits secteurs en fonction 10 de l'importance des infractions constatées, - et, dans l'un au moins de ces secteurs, on fait contrôler par ledit opérateur les emplacements ainsi équipés en relation avec l'autorisation de stationnement ou le défaut d'autorisation de stationnement. 15 10. Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce que . on rend certaines au moins des bornes (5) sensibles à des moyens (43,45) de désactivation temporaire, 20 - on fournit à des personnes autorisées pouvant appartenir aux GIG, GIC, personnes à mob=ilité réduite autorisées, résidents autorisés à stationner dons un secteur, chauffeurs-livreurs, de tels moyens de désactivation temporaire pour qu'elles puissent 25 désactiver à distance lesdites bornes, temporairement, et on définit la temporalité de la/chaque désactivation autorisée : * pour certaines au moins des bornes, par l'intermédiaire de minuteurs opérant en liaison avec les 30 désactivations effectuées sur lesdites bornes, pour limiter la durée de désactivation effective,* et/ou, pour certaines au moins d'autres bornes, par l'intermédiaire d'un protocole de désactivation actif uniquement pour une certaine durée, tel un signal codé à code modifiable, limitant ainsi la durée de possible désactivation, par exemple à une année pour un résident.