Brevet FR2896674A1 — publié le 20070803

DESCRIPTION La présente invention est un dispositif de fermeture mécanique pouvant être adapté à tout type de boîte ou coffre et plus spécialement les boîtes aux lettres, boîtes à colis et coffres collectifs des halls de bâtiments. Le dispositif couple un système d'ouverture classique (serrure à came) d'une boîte ou d'un coffre avec un dispositif de verrouillage. Il permet de moduler la fermeture des boîtes en fonction de l'usage que l'on souhaite en faire. Quatre applications principales sont envisagées pour cette invention : - la boîte à colis, - la boîte aux lettres combinée à la boîte à colis, - la boîte aux lettres combinée à la boîte à colis à compartiment réglable, - le coffre collectif à verrouillage personnalisé. Dans toutes ces applications, lorsque le dispositif est installé sur une boîte (ou un coffre) neuf ou existant, il permet la dépose d'objets volumineux (ne passant pas par la fente de la boîte aux lettres) par un tiers sans clé à l'attention d'un destinataire unique. Seul le destinataire peut alors ouvrir le coffre (collectif) ou la boîte (individuelle) au moyen de sa clé. Cette invention permet de résoudre un des problèmes de la livraison à domicile (ou de manière générale 20 sur un site quelconque) : l'absence du destinataire du colis. L'inventivité du dispositif réside en plusieurs caractéristiques : - il est modulable car permet de commander un ou plusieurs points de verrouillage, - il est combiné car il permet de relier les systèmes d'ouverture de deux boîtes en un même point, - il est combiné car il permet le verrouillage d'un même point de fermeture par un ou plusieurs 25 blocs de commande à utilisateur exclusif, - il est original car il permet la dépose sécurisée de colis par un tiers sans que celui-ci ne dispose de clé, - il est original car il peut s'adapter à des boîtes (ou coffres) neufs ou existants, - il est original car il est économique, mécanique, facile d'installation et d'entretien (au contraire 30 d'un système électronique qui remplirait les mêmes fonctions). Cette invention répond à une problématique d'actualité : permettre la livraison de colis en l'absence du destinataire o destinataire au travail (les deux conjoints sont de plus en plus absents la journée) 35 o absence de concierge o croissance des ventes à distance et des livraisons à domicile grâce à la généralisation d'Internet - limiter le trafic automobile en centre ville 1 o la dépose se fait rapidement sans rendez-vous o la dépose se fait au premier passage o la dépose peut se faire en l'absence du destinataire (et notamment de nuit) - permettre le renouvellement des batteries de boîtes aux lettres sans changer la structure de la batterie. En outre, la présente invention se démarques des techniques actuelles en ce que : - elle ne fait pas appel à des systèmes électroniques pour la dépose multi destinataires dans des coffres collectifs, - elle permet de ne pas partager des clés entre les différents utilisateurs d'un coffre collectif, - elle permet d'optimiser l'espace dans les halls d'immeubles (boîtes à tailles et usages modulables), - elle permet d'opérer un renouvellement progressif des boîtes aux lettres lorsque les copropriétaires ne veulent pas financer l'ensemble de la réfection de la batterie de boîtes aux lettres. Le principe de fonctionnement est le suivant (figure 1): La serrure à came (3) commande de façon mécanique un système de blocage du verrou (14) (ou autre système de fermeture comparable) fermant la boîte (8), et ce, par le biais de la mise en mouvement de palets mobiles (11) dans un guide (9,10, 20) aux dimensions précises (le guide pourra disposer de roulement à billes). La serrure à came peut éventuellement servir à fermer la boîte (8). Les figures 1, 2 et 3 illustrent le mécanisme général : Figure 1 : La serrure à came (3) est fermée. La boîte (8) peut-être ouverte par n'importe qui. Un tiers désirant livrer un colis peut alors ouvrir intégralement la boîte et y déposer le colis. Pour fermer la boîte (8), le tiers livreur peut actionner la molette du verrou (13). Cette action, qui ne nécessite pas de clé, entraîne le glissement vertical du palet mobile (11) dans le guide vertical (10) et la translation du bras rétractable de verrouillage horizontal (5) sous l'action du ressort (6) comprimé. Cette action pourra éventuellement nécessiter de la part du livreur la composition d'un code convenu sur un mécanisme de blocage classique de type cadenas individuel. Le dispositif se retrouve alors dans la position illustrée par la figure 2. Figure 2 : En cas de tentative d'ouverture de la boîte, le verrou ne pourra pas s'ouvrir car la résultante des forces s'exerçant sur le palet mobile (Il) sera annulée par la résultante des forces (verticale) s'exerçant sur le bras mobile, qui ne se meut qu'horizontalement (5). 2 Pour ouvrir la boîte il n'y a qu'une solution comme le montre la figure 3. Figure 3 : Le propriétaire de la boîte et destinataire de son contenu ouvre la serrure (3) avec sa clé. Le levier de déverrouillage (2) qui est aussi solidaire de la serrure (3), par son effet sur l'appendice du bras rétractable (4) entraîne le bras rétractable de verrouillage horizontal (5) et la compression du ressort (6). L'utilisateur peut alors ouvrir le verrou (14) grâce à la molette (13) (ou tout autre système d'ouverture similaire). Celui-ci entraîne le mouvement vertical du palet mobile (11) dans le guide vertical (10). Le système est à nouveau bloqué, mais en position ouverte cette fois-ci. Les figures 10 et 11 représentent une disposition possible d'un roulement à billes dans les guides du dispositif. Ces roulements à billes permettront le mouvement plus aisé des palets dans le guide et donc une plus grande facilité d'utilisation. L'intérêt d'un tel dispositif comme l'illustrent les figures 1, 2 et 3 est de pouvoir déposer de façon sûre un colis qui ne passerait pas par la fente d'une boîte aux lettres. Cette opération ne nécessiterait pas de clé et serait limitée à une unique dépose avant la récupération du colis par le destinataire. 20 Diverses déclinaisons du dispositif sont envisagées. 1. La boîte combinée à fermeture en un point : à la fois boîte aux lettres et boîte à colis Dans cette configuration et comme l'illustrent les figures 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 12 le système de fermeture est à 25 cheval entre deux boîtes. Une boîte aux lettres (18) disposant d'une fente pour le courrier (17) au-dessus d'une boîte à colis (19). Le procédé est le même que celui décrit précédemment à l'exception de deux détails. Tout d'abord le bras de fermeture de la serrure de la boîte aux lettres (1) permet de fermer la boîte aux lettres (il est rallongé par rapport aux figures 1, 2 et 3). Ensuite le dispositif dispose d'un mécanisme de sécurité permettant de retenir le palet supérieur. Il s'agit d'une fente horizontale solidaire du bras 30 rétractable (27) et munie d'un appendice arrondi bloquant (28) en son extrémité. Les figures suivantes illustrent le mécanisme : Figure 4 : La serrure à came (3) est fermée. La boîte aux lettres (18) est fermée par le bras de fermeture (1) (à came) 35 mais la boîte à colis (19) peut-être ouverte par n'importe qui. Un tiers désirant livrer un colis peut alors ouvrir intégralement la boîte et y déposer le colis. S'il s'agit d'une lettre, il pourra la glisser par la fente. Pour fermer la boîte à colis (19), le tiers livreur peut actionner la molette du ven-ou (13). Cette action, qui ne nécessite pas de clé, entraîne le glissement vertical des palets mobiles (11) dans le guide vertical (10) 3 et la translation du bras rétractable de verrouillage horizontal (5) sous l'action du ressort (6) comprimé. Cette action pourra éventuellement nécessiter de la part du livreur la composition d'un code convenu sur un mécanisme de blocage classique de type cadenas individuel. Le dispositif se retrouve alors dans la position illustrée par la figure 5. Figure 5 : En cas de tentative d'ouverture de la boîte à colis (19), le verrou (ne pourra pas s'ouvrir car la résultante des forces s'exerçant sur les palets mobiles (11) sera annulée par la résultante des forces (verticale) 10 s'exerçant sur le bras mobile horizontal (5). Pour ouvrir la boîte il n'y a qu'une solution comme le montre la figure 6. Figure 6 : 15 Le propriétaire de la boîte et destinataire de son contenu, en possession de sa clé, ouvre la serrure (3). La boîte aux lettres est alors ouverte car le bras de fermeture (1) (à came) est vertical. Le levier de déverrouillage (2) qui est aussi solidaire de la serrure (3), par son effet sur l'appendice du bras rétractable (4) entraîne, lui, le bras rétractable de verrouillage horizontal (5) et la compression du ressort (6). L'utilisateur peut alors ouvrir le verrou (14) grâce à la molette (13). Celui-ci entraîne le mouvement 20 vertical du palet mobile (11) dans le guide vertical (10). La fente horizontale solidaire du bras rétractable (27) est elle aussi entraînée horizontalement et l'appendice arrondi bloquant (28) en son extrémité permet de retenir le palet supérieur afin qu'il ne tombe pas à terre lors de l'ouverture de la porte. Les deux portes peuvent alors être ouvertes et le destinataire peut se saisir de leur contenu. 25 L'intérêt d'un tel dispositif comme l'illustrent les figures 4, 4bis et 5 est de pouvoir déposer de façon sûre un colis qui ne passerait pas par la fente d'une boîte aux lettres. Cette opération ne nécessiterait pas de clé et serait limitée à une unique dépose avant la récupération du colis par le destinataire. Elle permet au destinataire de récupérer dans une action simultanée, son colis et son courrier en n'utilisant qu'une seule clé. 30 Les figures 7, 8, 9 et 12 présentent certaines pièces techniques dans l'espace. 2. La boîte combinée modulable à fermeture en double point. 35 Dans cette configuration, et comme l'illustrent les figures 13, 14 et 15, le dispositif n'a qu'une seule porte qui s'ouvre grâce aux charnières (7). Il dispose d'un plateau mobile (21) sur des ressorts verticaux (24) permettant de moduler la taille des boîtes aux lettres et à colis en fonction de la taille du contenu. De plus, l'ensemble de la boîte est mobile en translation horizontale (dans la profondeur) sur des rails (26) et la 4 boîte à colis dispose d'un plancher mobile (23) grâce à la charnière (22). De cette façon, le plancher (23) peut s'ouvrir dès que la boîte a été extraite de son compartiment au moyen des rails (26). Les dessins suivants illustrent le mécanisme : Figure 13 : La serrure à came (3) est fermée. La boîte est fermée par le bras de fermeture (1) (à came) mais elle peut coulisser sur les rails (26) (En position de départ le plancher (23) est bien sûr en position horizontale). Un tiers désirant livrer un colis peut alors tirer vers lui la boîte qui roule sur les rails. Le plancher (23) s'ouvre intégralement ce qui permet de déposer le colis par en dessous. S'il s'agit d'une lettre, il pourra juste la glisser par la fente. Pour fermer la boîte, le tiers livreur doit repousser la boîte dans sa position initiale et actionner les molettes des verrous (13). Cette action, qui ne nécessite pas de clé, entraîne le glissement vertical du palet mobile (Il) dans le guide vertical (10) et la translation du bras rétractable de verrouillage horizontal (5) sous l'action du ressort (6) comprimé. Cette action pourra éventuellement nécessiter de la part du livreur la composition d'un code convenu sur un mécanisme de blocage classique de type cadenas individuel. Les verrous (14) bloquent alors les roues sur les rails (26) et empêchent de tirer à soi la boîte. Le dispositif se retrouve alors dans la position illustrée par la figure 14. Figure 14 : En cas de tentative de translation de la boîte sur les rails (26), le mouvement recherché ne sera pas possible puisque les verrous (14) bloqueront la progression de la boîte sur les rails. Il ne sera plus possible de déposer de colis mais il ne sera pas possible de les dérober ! Pour ouvrir la boîte il n'y a qu'une solution comme le montre la figure 15 Figure 15 : Le propriétaire de la boîte et destinataire de son contenu, en possession de sa clé, ouvre la serrure (3). La boîte aux lettres est alors ouverte car le bras de fermeture (1) (à came) est vertical. Le levier de déverrouillage (2) qui est aussi solidaire de la serrure (3), par son effet sur l'appendice du bras rétractable (4) entraîne, lui, le bras rétractable de verrouillage horizontal (5) et la compression du ressort (6). L'utilisateur peut alors ouvrir le verrou (14) grâce à la molette (13). Celui-ci entraîne le mouvement vertical du palet mobile (1l) dans le guide vertical (10). La porte peut-être ouverte et la boîte peut de nouveau rouler sur les rails. L'intérêt d'un tel dispositif comme l'illustrent les figures 13, 14 et 15 est de pouvoir déposer de façon sûre un colis qui ne passerait pas par la fente d'une boîte aux lettres. Cette opération ne nécessiterait pas de clé et serait limitée à une unique dépose avant la récupération du colis par le destinataire. Elle permet au destinataire de récupérer dans une action simultanée, son colis et son courrier en n'utilisant qu'une 5 seule clé. Elle permet par ailleurs de gagner de la place dans les halls d'immeubles en proposant une boîte combinée aux dimensions modulables en fonction de la taille du contenu. La hauteur du plateau mobile (21) peut être ajustée au moment de l'insertion d'un colis. 3. Le coffre collectif à fermeture multiples pour un seul point. Dans cette configuration, et comme l'illustrent les figures 16, 17,18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25, le système est décliné en parallèle pour permettre à plusieurs utilisateurs de commander le verrouillage d'une unique fermeture. Le coffre n'a qu'une seule porte qui s'ouvre grâce aux charnières (48). Il dispose d'un verrou (29) qui peut être bloqué en position fermée par un ensemble de blocs de verrouillage présentés dans la figure 15 (ici au nombre de six : A, B, C, D, D, E, F). Par ailleurs le système comporte une trappe (46) permettant de débloquer le système en cas de mauvaise manipulation. Les dessins suivants illustrent le mécanisme : Figure 17 : Le verrou (29) est ouvert. Le coffre peut être ouvert et le colis y être déposé. Une action sur la molette (30) pour fermer le coffre une fois la dépose effectuée permettra alors l'enchaînement des actions comme le montrent les figures suivantes. Figure 18 : Le livreur peut désormais sélectionner le destinataire du colis afin de bloquer l'ouverture du coffre et ne la permettre que par le détenteur de la clé correspondant au bloc de verrouillage qu'il aura actionné. Une action sur la molette (31) du verrou (32) du bloc de verrouillage correspondant au destinataire entraîne alors le mouvement horizontal du bras mobile (35) sur le guide horizontal (45). Cette action pourra éventuellement nécessiter de la part du livreur la composition d'un code convenu sur un mécanisme de blocage classique de type cadenas individuel. La pointe arrondie du bras (36) entraîne le palet supérieur (38) et les suivants (39, 40) grâce à l'espace libéré par le verrou (29) qui est maintenant fermé. Le système se retrouve alors dans la position illustrée par la figure 19. Figure 19 : L'ouverture du coffre est bloquée. En cas de tentative d'ouverture sans la clé commandant le bloc de verrouillage sélectionné, une action sur la molette (30) se solderait par un échec puisque la résultante des forces sur l'ensemble du système (verticale) serait annulée au niveau du bras mobile uniquement horizontalement (35). De même, une action sur la molette (31) ne changerait pas la position du bras (35) (il est possible d'incorporer une languette de sécurité pour éviter que le bras (35) ne glisse vers la droite dans cette configuration, sous le coup de secousses répétées). Pour ouvrir le système il faut se reporter à l'illustration de la figure 20. 6 Figure 20 : Le destinataire du colis actionne la serrure (33) de son bloc de verrouillage. Le levier (34) agit alors sur la pointe (43) pour déplacer le bras (35). Le verrou (29) peut alors être ouvert grâce à la molette (30). Figure 21 : L'ouverture du verrou (29) a replacé l'ensemble des palets (38, 39, 40) dans la situation initiale. Le bras (35) est retracé. Le destinataire peut refermer sa serrure et laisser le système en l'état pour une nouvelle utilisation. L'ensemble du système pourra incorporer des codes couleurs pour identifier les destinataires et les positions de chacun des éléments pour plus de lisibilité. Une deuxième option consistera, pour plus de sécurité, à conserver l'opacité des positions de chacun des éléments et de proposer un système de suivi de la réservation et de l'occupation du coffre par téléphone ou Internet. Enfin, en cas de mauvaise manipulation (sélection du mauvais destinataire...), une trappe (46) permettra un mouvement vertical descendant de l'ensemble des palets du guide vertical (44). Cette action permettra d'ouvrir le coffre en urgence et de repositionner les éléments du système dans l'état initial. Cette trappe pourra être actionnée par un opérateur indépendant au moyen d'une clé unique. 20 En référence à l'ensemble des figures : - l'ensemble des mécanismes se trouve à l'intérieur des boîtes (sauf les serrures, mollettes pour actionner les verrou et rails de glissement (26)) - les dimensions des mécanismes sont primordiales. Elles peuvent varier en fonction de la taille des 25 boîtes et de la taille désirée du dispositif mais les proportions doivent être conservées pour permettre l'enchaînement des réactions. Pour mettre en oeuvre les dispositifs exposés, il suffira de réaliser les pièces techniques exposées dans les figures et les fixer à l'intérieur de la face des boîtes au moyen d'un système de fixation approprié (vis, 30 colle...). Des ouvertures seront à prévoir sur les faces des boîtes, sur-mesure, pour les molettes des verrous et les serrures. 35 7 REVENDICATIONS 1. Dispositif mécanique de fermeture caractérisé en ce qu'il associe un système d'ouverture classique (serrure à came) (3) d'une boîte ou d'un coffre (8) à un dispositif de verrouillage (5,35) commandant un élément de fermeture (14, 26, 29) selon l'utilisation de la boîte ou du coffre. 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'un agencement particulier permet la réalisation d'une boîte aux lettres combinée à une boîte à colis (figures 4, 5, 6). 3. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'un agencement particulier permet la réalisation d'une boîte aux lettres combinée à une boîte à colis à compartiment modulable. (figures 13, 14, 15) 4. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'un agencement particulier permet la réalisation sur d'une coffre collectif à verrouillage personnalisé. (figures, 16, 17, 18, 19, 20, 21) 5. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'un agencement particulier permet des réalisations sur tout type de coffre ou boîte, neuves ou existantes. 6. Dispositif selon les revendications 1, 2, 3, 4, 5 caractérisé en ce qu'il permet la dépose de colis par un tiers sans clé, sans recours à l'alimentation électrique, sans dispositif électronique et au moyen du jeu mécanique de roulements des palets mobiles (11) dans un guide (10) éventuellement muni de roulements à billes (figures 10 et 11). 7. Dispositif selon les revendications let 5 caractérisé en ce qu'il permet de multiplier à l'envie le nombre de bloc de verrouillage tant que la taille du coffre le permet. (figure 16) 8. Dispositif selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce que la résultante des forces exercées sur le système en cas de tentative d'ouverture sans la clé est nulle. 9. Dispositif selon les revendications 1 et 3, caractérisé en ce que le caisson sur rails (26) (figures 13, 14, 15) s'adapte à toute boîte aux lettres (en batterie ou non) à laquelle on aurait retiré la porte existante. 10. Dispositif selon les revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,8, 9, caractérisé en ce qu'il peut-être vendu séparément de la boîte et monté ultérieurement. 8