Brevet FR2892757A1 — publié le 20070504

La présente invention est relative à un dispositif de maculage, trouvant notamment son application dans une enceinte sécurisée du type conteneur de documents ou objets de valeur utilisé dans le transport sécurisé, ou du type cassette utilisée pour la distribution automatique de billets de banque, ledit dispositif étant susceptible de projeter un liquide colorant ou agressif sur les documents ou objets de valeur en cas de tentative d'effraction de l'enceinte. Les dispositifs de maculage sont constitués généralement d'une source d'énergie, d'une carte électronique qui gère la mise en service dudit dispositif et active le déclenchement d'un dispositif de compression d'un réservoir lors de la détection d'une tentative d'effraction, la détection se faisant au moyen de capteurs de tout type comme par exemple des capteurs thermiques, hydrométriques, gyroscopiques, infrarouges, de contacts de position, etc., aptes à détecter toute anomalie de fonctionnement. Lorsqu'il est déclenché, le dispositif de compression comprime un réservoir contenant un liquide colorant ou agressif, permettant ainsi la perforation dudit réservoir qui libère le liquide ; ledit liquide est alors projeté, grâce à des moyens d'aspersion, sur les documents ou objets de valeur. Les différents dispositifs de maculage connus présentent des moyens d'aspersion soit du type déflecteur soit du type rampe ou panneau d'aspersion, chacun des modes de conception ayant pour fonction de projeter un liquide colorant ou agressif en direction des documents ou objets de valeur. En comparaison des différents moyens d'aspersion précisés ci-dessus, les dispositifs composés de rampes ou panneaux d'aspersion présentent l'avantage de diriger plus efficacement la projection du liquide en direction des documents ou objets de valeur et d'éviter de disperser ledit liquide dans toute l'enceinte, d'où un résultat d'aspersion de meilleure qualité. Parmi les moyens d'aspersion constitués de rampes ou panneaux d'aspersion, AXR001-FR-8 TEXTE DEPOSE - 2 on connaît tout d'abord des dispositifs comportant deux rampes ou panneaux disposés en vis à vis et fixés sur les parois latérales internes de l'enceinte sécurisée, garantissant la projection d'un liquide colorant ou agressif suivant les deux faces latérales des documents ou objets contenus dans ladite enceinte. Dans le cas où la quantité des documents ou objets de valeur disposée dans l'enceinte est importante, la totalité de ceux-ci ne peut être aspergée, en particulier les documents situés sur la partie supérieure de la zone de stockage dans l'enceinte. Une autre conception de moyens d'aspersion, consiste à disposer une ou plusieurs rampes sur la face supérieure de l'enceinte sécurisée, l'aspersion se faisant soit de manière naturelle par gravité soit par projection sous pression ; les moyens d'aspersion occupent généralement toute la surface supérieure de l'enceinte afin de garantir un marquage de l'ensemble des documents ou objets de valeur. Une telle conception présente l'inconvénient de projeter uniquement le liquide sur la face supérieure des documents ou objets, et généralement de devoir extraire la totalité du dispositif de maculage pour accéder librement aux documents ou objets de valeur. La présente invention vise à remédier aux inconvénients de l'art antérieur et met en œuvre un dispositif de maculage constitué de moyens d'aspersion du type rampe ou panneau qui garantissent une projection du liquide de marquage à la fois sur les faces latérales et sur la face supérieure des documents ou objets de valeur, tout en favorisant une remarquable accessibilité à l'intérieur de l'enceinte sécurisée pour déposer ou extraire les documents ou objets de valeur. A cet effet, il est proposé un dispositif de maculage, utilisable notamment dans une enceinte sécurisée de documents ou objets de valeur, ledit dispositif étant susceptible d'être déclenché et d'asperger les documents ou objets de valeur au moyen d'un liquide colorant ou agressif lors d'une effraction de l'enceinte, et se composant de moyens de compression d'un réservoir contenant le liquide AXR001-FR-8 TEXTE DEPOSE -3 - et de moyens d'aspersion de type rampe ou panneau permettant de projeter ledit liquide comprimé en direction des documents ou objets de valeur contenus dans l'enceinte ; le dispositif de maculage est remarquable en ce que les moyens d'aspersion comprennent au moins deux rampes latérales permettant d'asperger au moins les faces latérales des documents ou objets de valeur et au moins une rampe supérieure permettant d'asperger au moins la face supérieure des documents ou objets de valeur, le dispositif étant muni de moyens d'articulation de la rampe supérieure permettant de la pivoter et d'accéder librement aux documents ou objets de valeur disposés à l'intérieur de l'enceinte sans extraire ledit dispositif. D'autres avantages et caractéristiques de l'invention 15 ressortiront mieux de la description qui va suivre et s'appui sur des figures, parmi lesquelles : - la figure 1 est une vue d'ensemble d'une enceinte sécurisée équipée du dispositif de maculage objet de la présente invention, 20 - la figure 2 est une vue en perspective du dispositif de maculage selon la présente invention, - la figure 3 présente une vue en perspective d'un mode de conception de moyens d'articulation des rampes sur le dispositif de maculage. 25 En référence à la figure 1, le dispositif de maculage 1 objet de la présente invention trouvera dans un mode préférentiel et non limitatif son application pour le maculage de documents ou objets de valeur 3 positionnés dans une enceinte sécurisée 5 telle une cassette pour la 30 distribution automatique des billets, ou encore un conteneur utilisé pour le convoyage ou le transfert de fonds. Le dispositif de maculage 1, représenté sur la figure 1, est constitué d'un dispositif de déclenchement 7, 35 d'un dispositif de compression 9, mis en oeuvre au moyen d'un système moteur, d'un réservoir contenant du liquide 11 colorant ou agressif et des moyens d'aspersion 13 du type rampe ou panneau. Lors d'une tentative d'effraction de AXR001•FR-8 TEXTE IMPOSE - 4 - l'enceinte sécurisée 5, le dispositif de déclenchement 7, interne ou non au dispositif de compression 9, active ledit dispositif 9 qui comprime le réservoir contenant le liquide 11 ; le réservoir se perfore, permettant l'injection du liquide au travers de moyens d'aspersion 13, ledit liquide est alors projeté sur les documents ou objets de valeur 3, les rendant ainsi inutilisables. La figure 2 présente le dispositif de maculage 1 objet de la présente invention et met en évidence les moyens d'aspersion 13 ; lesdits moyens d'aspersion 13 permettent remarquablement de projeter le liquide 11, en direction des faces latérales 15, c'est-à-dire les deux faces des documents ou objets se trouvant dans le plan de la figure 1, et en direction de la face supérieure 17 des documents ou objets de valeur 3, tout en présentant l'avantage de pouvoir accéder sans aucune contrainte à l'intérieur de l'enceinte 5, dans une zone de stockage 19 où sont disposés lesdits documents ou objets de valeur 3. L'utilisateur peut ainsi extraire ou positionner en toute facilité les documents ou objets 3. La figure 2 représente une conception particulière du dispositif de maculage 1 objet de la présente invention et permet de mieux comprendre la mise en oeuvre des moyens d'aspersion 13 qui sont constitués d'au moins deux rampes latérales 21 et 23 et d'au moins une rampe supérieure 25 ou 27. On pourra envisager de remplacer les rampes par des panneaux d'aspersion qui couvrent, dans ce cas, la totalité des deux surfaces latérales et la totalité de la surface supérieure correspondant à la zone de stockage 19 prévue à l'intérieur de l'enceinte 5. On pourrait éventuellement envisager de concevoir un dispositif de maculage tel que celui représenté sur la figure 2, en ajoutant cependant une ou plusieurs rampes supplémentaires ou un panneau, sur la face inférieure dudit dispositif qui permettrait ainsi de renforcer la qualité du maculage sur la face inférieure des documents ou des objets, en ne modifiant rien au caractère remarquable d'accessibilité à l'intérieur de la zone de stockage 19. AXR001-FR-0 TEXTE DEPOSE - 5 - Dans un mode préférentiel et non limitatif qui va maintenant être décrit, les moyens d'aspersion seront constitués de deux rampes d'aspersion latérales 21 et 23 et de deux rampes d'aspersion supérieures 25 et 27 ; ces rampes 21, 23, 25 et 27 sont de préférence réparties uniformément aux extrémités de l'enceinte, et sont de longueurs adaptées pour couvrir tout le volume de la zone de stockage 19 et ainsi garantir une aspersion sur la totalité des surfaces latérales et de la surface supérieure l0 des documents ou objets de valeur 3. Les rampes d'aspersion 21, 23, 25 ou 27 sont munies d'orifices d'éjection 29 ou de buses dont le nombre, la position et l'orientation garantissent une aspersion sur au moins les faces latérales 15 et la face supérieure 17 des 15 documents ou objets 3, adjacentes audites rampes 21, 23, 25 et 27. Dans un mode préférentiel et non limitatif, les rampes 21, 23, 25 et 27 disposent de deux rangées 31 et 33, comprenant par exemple chacune une trentaine d'orifices d'éjection circulaires ou non 29, lesdites rangées 31 et 33 20 étant disposées dans deux directions différentes, la première rangée 31 assurant une aspersion sur une partie de la face attenante des documents ou objets de valeur et la seconde rangée 33 sur le reste de la face attenante. On pourra éventuellement définir une orientation des deux 25 rangées 31 et 33 d'orifices 29 sur chaque rampe 21, 23, 25 ou 27 qui permette de projeter le liquide 11 sur au moins deux faces des documents ou objets 3, à savoir la face attenante à la rampe et éventuellement la ou les faces adjacentes à ladite face attenante. Une telle conception 30 des rampes munies de deux rangées d'orifices permet avantageusement d'élargir le champ de projection du liquide 11 sur les documents ou objets 3 . Les moyens d'aspersion 13, représentés sur la figure 2, disposent de moyens d'articulation 35 de la ou 35 des rampes supérieures 25 et 27 par rapport au dispositif de maculage 1. Ces moyens d'articulation 35 permettent remarquablement de pivoter les rampes supérieures 25 et 27, qui couvrent la surface supérieure de la zone de AXR001-FR-8 TEXTE DEPOSE - 6 stockage 19, et d'accéder librement, sans aucune gène, à l'intérieur l'enceinte 5 pour déposer ou extraire les documents ou objet 3. Dans un mode préférentiel et non limitatif de conception, tel que présenté sur la figure 2, les rampes latérales 21 et 23 sont fixes sur le dispositif de maculage 1 et les rampes supérieures 25 et 27 sont articulées. On pourra cependant envisager de concevoir des rampes latérales également articulées ou montées sur glissières pour modifier par exemple la hauteur de positionnement desdites rampes et affiner la projection du liquide 11 en fonction de l'encombrement et de la hauteur des documents ou objets 3 stockés dans l'enceinte 5. En référence à la figure 2, les moyens d'articulation 35 se composent de deux pièces d'articulation 37 et 39 permettant de monter les rampes supérieures 25 et 27 en liaison pivot par rapport au dispositif 1. La première pièce 37 est solidaire du dispositif 1 et la seconde pièce 39 est solidaire des rampes 25 et 27, lesdites pièces 37 et 39 étant articulées entre elles, en liaison pivot l'une par rapport à l'autre. La figure 3 représente une conception particulière de la pièce d'articulation 37. Celle-ci dispose sur sa partie inférieure 41 de trous de fixation 43, de préférence au nombre de quatre, permettant de fixer ladite pièce 37 sur la face supérieure 45 du dispositif 1, par exemple au moyen de vis de fixation. La pièce 37 dispose de deux axes 47 et 49 qui coopèrent avec deux parties alésées sur la pièce 39, dont une 51 apparaît sur la figure 2, constituant ainsi la liaison pivot entre lesdites pièces 37 et 39. Dans un mode préférentiel et non limitatif, la pièce d'articulation 39 est composée de deus pièces pivots 53 et 55 et d'une pièce de liaison 57. Les pièces pivots 53 et 55 constituent les extrémités des rampes 25 et 27 et sont positionnées et montées sur les axes 47 et 49 de la pièce 37 ; la pièce de liaison 57 est fixée, par exemple par vissage, avec les pièces pivots 53 et 55 pour solidariser l'ensemble et préserver l'assemblage desdites pièces 53 et 55 sur lesdits axes 47 et 49. Une telle AXR001-FR-8 TEXTE DEPOSE - 7 - conception permet de concevoir remarquablement le montage en liaison pivot entre lesdites pièces d'articulation 37 et 39. Les rampes 21, 23, 25 et 27 sont chacune munies d'au moins un canal d'éjection, non représenté sur les figures, qui s'étend sur toute la longueur desdites rampes 21, 23, 25 et 27 ; ces canaux d'éjection dans lesquels est susceptible de circuler le liquide colorant ou agressif 11 débouchent sur les orifices d'éjection 29 de chaque rangées 31 et 33 desdites rampes. Les rampes latérales 21 et 23 ont respectivement leur extrémité 59 et 61 qui se fixent et s'adaptent sur les côtés latéraux 63 et 65 du dispositif de maculage 1. Ces extrémités 59 et 61 constituent des moyens d'admission qui permettent d'injecter le liquide sous pression depuis le réservoir jusqu'aux extrémités d'entrée des canaux d'éjection des rampes latérales 21 et 23. Ces moyens d'admission, non représentés sur les figures, disposent d'orifices d'entrée situés sur les faces de contact 67 et 69 entre les rampes 21 et 23 et les côtés latéraux 63 et 65 du dispositif 1. Les côtés latéraux 63 et 65 du dispositif 1 disposent chacun d'au moins un orifice d'injection du liquide 11 qui coopère remarquablement avec l'orifice d'entrée des moyens d'admission de chacune des rampes 21 et 23. Le montage en liaison pivot de la pièce d'articulation 37 avec les pièces pivots 53 et 55, dont l'une des fonctions principales est de permettre de pivoter les rampes supérieures 25 et 27, constituent également des moyens d'admission du liquide 11 depuis le réservoir jusqu'aux extrémités d'entrée des canaux d'éjection des rampes 25 et 27. Les pièces pivots 53 et 55 qui constituent les extrémités des rampes 25 et 27, disposent chacune d'un canal d'admission, non représenté sur les figures, dont les orifices d'entrée se situent sur les parties alésées 51 des pièces 53 et 55, et les orifices de sortie débouchent sur les canaux d'injection des rampes 25 et 27. De même, la pièce d'articulation 37 est munie d'un AXR001-FR-8 TEXTE DEPOSE - 8 canal d'admission dont l'orifice d'entrée, non présenté sur les figures, se situe sur la face inférieure 75 de la pièce 37, et coopère avec un orifice d'injection du liquide positionné sur la face supérieure 45 du dispositif 1 ; ledit canal d'admission diverge ensuite en deux canaux qui s'étendent à l'intérieur des axes 47 et 49 de la pièce 37 et débouchent vers deux orifices de sortie 71 et 73, représentés sur la figure 3, qui coopèrent remarquablement avec les orifices d'entrée des canaux d'admission situés sur les partie alésées 51 des pièces pivots 53 et 55 lorsque lesdites rampes 25 et 27 sont en position horizontales de fonctionnement, telle que représentée sur les figures 1 et 2. Lors du déclenchement du dispositif de maculage, le réservoir se comprime et se perfore dans des zones correspondantes aux positions des orifices d'injection mis en oeuvre sur les faces latérales 63 et 65 et sur la face supérieure 45 du dispositif 1, tels que décrits précédemment. Il sera d'ailleurs avantageux de prévoir des moyens de perforation complémentaires qui seront positionnés au niveau des orifices d'injection sur le dispositif 1. Le liquide 11 sous pression est alors canalisé suivant lesdits orifices d'injection, puis se propage au travers des canaux d'admission des extrémités 59 et 61 des rampes latérales 21 et 23 et au travers des canaux d'admission constitués par la pièce d'articulation 37 et les pièces pivots 53 et 55 ; le liquide se propage ensuite dans les canaux d'éjection des rampes d'aspersion 21, 23, 25 et 27 pour aboutir au niveau des orifices d'éjection 29 où il est projeté sur les documents ou objets de valeur. D'autres mises en oeuvre du dispositif de maculage 1 pourront être envisagées par l'homme du Métier sans sortir du cadre de la présente invention. AXR001-FR-8 TEXTE DEPOSE REVENDICATIONS 1 - Dispositif de maculage (1), utilisable notamment dans une enceinte sécurisée (5) de documents ou objets de valeur (3), ledit dispositif (1) étant susceptible d'être déclenché et d'asperger les documents ou objets (3) au moyen d'un liquide (11) colorant ou agressif lors d'une effraction de l'enceinte (5), et se composant de moyens de compression (9) d'un réservoir contenant le liquide (11) et de moyens d'aspersion (13) du type rampe ou panneau permettant de projeter ledit liquide (11) comprimé en direction des documents ou objets (3) contenus dans l'enceinte (5), caractérisé en ce que les moyens d'aspersion (13) comprennent au moins deux rampes latérales (21) et (23) permettant d'asperger au moins les faces latérales (15) des documents ou objets (3) et au moins une rampe supérieure (25, 27) permettant d'asperger au moins la face supérieure (17) des documents ou objets de valeur, le dispositif étant muni de moyens d'articulation (35) de la rampe supérieure permettant de la pivoter et d'accéder librement à l'intérieur de l'enceinte sans extraire ledit dispositif. 2 - Dispositif de maculage (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens d'aspersion (13) se composent de deux rampes latérales (21 et 23) fixes et de deux rampes supérieures (25, 27) articulées. 3 - Dispositif de maculage (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens d'aspersion (13) comprennent deux pièces d'articulation (37, 39) permettant de monter les rampes supérieures (25, 27) en liaison pivot sur ledit dispositif (1). 4 - Dispositif de maculage (1) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les pièces d'articulation (37, 39) constituent des moyens d'admission du liquide 11, du réservoir jusqu'aux rampes supérieures (25, 27). 5 - Dispositif de maculage (1) selon la revendication AXR001-FR-8 TEXTE DEPOSE- 10 - précédente, caractérisé en ce que les pièces d'articulation (37, 39) disposent de canaux d'admission du liquide (11). 6 - Dispositif de maculage (1) selon l'une des revendications 3 ou 4, caractérisé en ce que la pièce d'articulation (37) comprend deux axes (47, 49) sur lesquels est montée en liaison pivot la pièce d'articulation (39). 7 - Dispositif de maculage (1) selon l'une quelconque des revendications 5 ou 6, caractérisé en ce que les canaux d'admission de la pièce (37) débouchent sur deux orifices de sortie (71 et 73) disposés sur les axes (47 et 49). 8 - Dispositif de maculage (1) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les orifices de sortie (71, 73) sur la pièce (37) coopèrent avec des orifices d'entrée sur la pièce (39) lorsque les rampes (25, 27) sont en position de fonctionnement. 9 - Dispositif de maculage (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les rampes d'aspersion (21, 23, 25, 27) disposent de deux rangées (31, 33) d'orifices d'éjection (29) orientées dans des directions différentes pour élargir le champs de projection du liquide (11). AXR001-FR-8 TEXTE DEPOSE