Brevet FR2896490A1 — publié le 20070727

La présente invention concerne les moyens d'acheminement des ordures ménagères dans les immeubles d'habitation qui se fait généralement par les colonnes vide-ordures qui relient les appartements au local vide- ordures. ARRIERE PLAN DE L'INVENTION Lorsque l'immeuble ne comporte pas de colonnes vide-ordures (cas fréquemment rencontré dans les immeubles de moins de 4 étages) les résidents doivent ache- miner eux-mêmes leurs sacs poubelles dans le lieu prévu à cet effet, généralement le local vide-ordures. Par ailleurs, dans le cadre de la ccllecte sélective, les colonnes vide-ordures seront réservées à l'évacuation des déchets humides, non stockables, les au- tres déchets (emballages, verre ...) devant être apportés par les usagers directement dans un local prévu à cet effet avec les mêmes inconvénients pour ces déchets qu'en l'absence de vide-ordures. Il y a des inconvénients importants dans ces installations existantes : -le local est accessible à tous alors qu'il s'agit généralement d'un local technique devant 3tre à accès réglementé parce que comportant des risques graves d'incendie du fait de la nature des produits qui y sont stockés (bombes aérosols ....). En outre, par la dernière réglementation en matière, les locaux à usage commun dans les immeubles collectifs doivent être fermés à clé, ce qui en complique l'utilisation. - d'une manière générale, on constate que les usagers ne se donnent pas la peine de pénétrer dans le local qui est un lieu peu accueillant pour mettre leurs 2 sacs poubelles dans les conteneurs ou sacs de grand volume disponibles. Ainsi, soit ils les laissent à l'entrée, soit ils surchargent le premier conteneur cu sac accessible d'où des stockages en vrac anti-hygiéniques et des manipulations par le personnel de service dans de mauvaises conditions de travail. Pour remédier à cet état de fait, le document FR 2.692.000 décrit une trappe, disposée sur le l:.eu de passage des usagers (hall d'entrée par exemple), dans la- quelle ils introduisent leurs sacs de déchets. Cette trappe est reliée par une goulotte à un système de conditionnement du type de ceux qui sont disposés au pied des' colonnes vide-ordures et qui assurent, sans aucune intervention, le stockage des déchets dans les moyens l'éva- cuation prévus en fonction de la collecte (conteneur ou sac). De ce fait, l'accès du local vide-ordures peu: être exclusivement réservé au personnel de service dont les seules tâches sont l'évacuation des sacs ou containers et l'entretien des moyens de stockage, la propreté de l'en- semble restant garantie par l'absence de stockage en vrac. OBJET DE L'INVENTION La présente invention constitue un perfectionnement à ce dispositif, permettant de faciliter la réalisation de la sélection des déchets par les occupants d'un immeuble. RESUME DE L'INVENTION A cet effet, l'invention a pour objet une borne d'accès à un système de collecte d'ordures compre- nant . - un bâti reposant sur un plancher sous le-quel sont situé les réceptacles d'ordures enfermant au 3 moins trois conduits verticaux s'étendant chacun depuis le voisinage d'une ouverture supérieure du bâti jusque dans un orifice dont le plancher est pourvu, chaque ouverture étant d'une dimension diffé- rente de celle ses voisines et étant ménagée dans un plan incliné du bâti, l'une au moins étant pourvue d'une trappe comprenant - un cadre délimitant une ouverture entre une face externe du bâti et une face interne de ce dernier, - un panneau articulé au cadre de manière à pivoter à partir d'une position où le panneau est en appui par sa périphérie sur la face arrière du cadre en pouvant s'écarter de cette face par pivotement autour de l'axe susdit, -des moyens de contrôle du pivotement du panneau par rapport au cadre. De préférence, le bâti présente au moins trois ouvertures dont une centrale petite et circulaire pour l'évacuation des déchets de verre et deux extrêmes rectangulaires et de dimensions différentes, la plis petite pour les déchets secs et la plus grande pour les déchets humides, chacune de ces deux ouvertures étant pour-vue d'une trappe. D'autres particularités et avantages de l'in- vention ressortiront de la description donnée ci-après d'un exemple de réalisation. BREVE DESCRIPTION DES DESSINS Il sera fait référence aux dessins annexés parmi lesquels : - la figure 1 est une vue extérieure d'une borne conforme à l'invention - la figure 2 illustre l'obturation d'une ouverture de ce bâti par une trappe conforme à l'invention par une vue en coupe du sommet de la borne de la figure 1. DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION A la figure 1, la borne représentée ccmporte un bâti 1 de forme générale parallélépipédique, avec une façade 2 dont le sommet présente un plan incliné 3 à la manière d'un pupitre. Dans ce plan, trois ouverture 4, 5, 6 sont ménagée en regard de l'extrémité supérieure de trois conduits verticaux 7, 8, 9. L'ouverture centrale 5 est la plus petite et de forme circulaire, fermée à l'aide d'un opercule fendu formant diaphragme comme cela est bien connu par les conteneurs de collecte de réci- pients en verre. Les deux ouvertures extrêmes 4 et 6 sont de forme rectangulaire, la plus grande 4 étant destinée à voir passer les ordures ménagères (humides) tandis que la plus petite 6 est destinée à accueillir les produits secs, typiquement les petits emballages. Chacune de ces ouvertures est obturée par une trappe dérivée de celle décrite dans le document FR 2.692.000. La figure 2 est une représentation ;schéma-tique de cette trappe. Elle comprend un cadre 10 qui en- toure l'ouverture, lequel est solidaire d'une plaque 11 de couverture supérieure du bâti. Le cadre et la plaque font entre eux un angle A qui correspond à l'inclinaison du plan 3 par rapport à un plan horizontal. Un pan:zeau 12 est articulé au cadre 10 autour d'un axe :L3 horizontal. La face interne de ce panneau est pourvue d'un gou3set 14 en tôle pliée qui d'une part, raidit le panneau et, d'autre part, fournit un point d'articulation pour un vérin 15 attelé par son autre extrémité à la plaque 11, au voisinage de son bord arrière. Le vérin 15 est à la fois un dispositif de rappel du panneau 12 dans sa posi- tion d'obturation de l'ouverture et un dispositif amortisseur des mouvements de pivotement du panneau. Un ou des blocs 16 en matière plastique constitue une bu.:ée au débattement du panneau 12 quand elle vient au contact de la plaque 11. Cette trappe est fonctionnellement identi- que à celle décrite dans le document FR 2.692.000 déjà cité. Elle en comporte également tous les accessoires d'étanchéité et de sécurité en cas d'incendie. En outre, le panneau 12 peut comporter des revêtements adaptés à tout résultat secondaire tel que, par exemple, l'insonorisation du fonctionnement du dispositif (revête-ment viscoélastique de la face interne du panneau). On choisira de peindre les cadre et plaque associés d'une couleur conventionnelle en matière de tri de déchets : jaune pour les petits emballages, vert pour les produits en verre, et brun pour les ordures humides. Sous le plancher P, les trois conduits bien entendu se prolongent en direction de conteneurs adaptés par des conduits complémentaires conformés à la géographie des lieux et s'ouvrant par une trémie au dessus de chaque conteneur. REVENDICATIONS 1. Borne d'accès à un système de collec:e sélective d'ordures comprenant : - un bâti (1) reposant sur un plancher (P) sous lequel sont situé les réceptacles d'ordures enfermant au moins trois conduits verticaux (7, 8 , 9) s'étendant chacun depuis le voisinage d'une ouverture (4, 5, 6) supérieure du bâti jusque dans un orifice dent le plancher est pourvu, chaque ouverture étant d'une dimen- sion différente de celle ses voisines et étant ménagée dans un plan incliné (3) du bâti, l'une au moins étant pourvue d'une trappe comprenant - un cadre (10) délimitant une ouverture entre une face externe du bâti et une face interne de ce dernier, - un panneau (12) articulé au cadre de manière à pivoter à partir d'une position où le panneau est en appui par sa périphérie sur la face interne du cadre en pouvant s'écarter de cette face par pivotement autour de l'axe susdit, - des moyens de contrôle du pivotement du panneau par rapport au cadre. 2. Borne selon la revendication 1, caractérisée en ce que le bâti présente au moins trois ouvertures dont une centrale (5) petite et circulaire pour l'évacuation des déchets de verre et deux extrêmes (6, 4) rectangulaires et de dimension différente, la plus petite pour (6) les déchets secs et la plus grande (4) pour les déchets humides, chacune de ces deux ouverture étant pourvue d'une trappe (10, 12).