Brevet FR2894699A1 — publié le 20070615

PROCEDE DE MISE A DISPOSITION EN LIGNE D'INFORMATIONS MEDICALES, ET SYSTEME DE MISE EN îUVRE CORRESPONDANT. La présente invention concerne de façon générale le domaine de la communication, et notamment la communication par voie électronique de résultats d'analyses médicales. L'objet de la présente invention consiste à mettre à disposition d'un public habilité (patient, médecin, etc.), par des moyens électroniques de préférence sécurisés, des informations pa_sticulières telles que par exemple des résultats d'analyses médicales. Plus précisément, la présente demande concerne un procédé de mise à disposition d'informations médicales, comprenant les étapes consistant à : réaliser des analyses médicales par des 20 moyens d'analyse, produire le résultat d'analyses sous forme électronique, et créer, à partir du résultat d'analyses et d'une première base de données, un fichier électronique 25 représentatif dudit résultat d'analyses. Il est connu de l'état de la technique antérieure la demande FR 2 871 267 déposée par la Demanderesse. La solution proposée dans cet art antérieur consiste à fournir à un patient des résultats d'analyses médicales le concernant par l'intermédiaire d'une borne automate dédiée à cet effet. La borne automate comprend des moyens d'impression et des moyens de lecture d'une carte à puce, en particulier dédiés à la lecture d'une carte Vitale (marque déposée). Le problème associé à une telle solution est qu'elle nécessite une borne automate spécifique, incluant une maintenance particulière. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients en proposant une solution visant à mettre à disposition, en ligne, des résultats d'analyse médicale, de façon simple et fiable. 15 A cet effet, la présente invention, par ailleurs conforme au préambule cité en début de description, est essentiellement caractérisée en ce qu'il comprend, en outre, une étape consistant à 20 mettre à disposition, en ligne, sur un serveur Web un document final comprenant au moins une partie des informations du fichier électronique. De préférence, le procédé comprend en outre une 25 étape consistant à formater le fichier électronique avec un langage de description à balises (3GML), en particulier un langage de balisage extensible (XML). Avantageusement, cette étape de formatage peut 30 être réalisée quelle que soit l'étape de mise en oeuvre du procédé selon l'invention, c'est-à-dire directement en10 sortie de l'automate, en réception sur le serveur Web ou en mise à disposition en ligne. De préférence, le procédé comprend en outre une 5 étape de signature électronique du document final, réalisée par des moyens de signature électronique reliés au serveur Web. Dans un mode de réalisation, l'étape de 10 signature électronique est réalisée à distance par des moyens de communication en ligne avec ou sans fil, ladite communication en ligne étant de préférence sécurisée. Grâce à cette configuration, un biologiste / 15 responsable peut réaliser ses signatures à distance sans contrainte de présence physique dans un local particulier. Dans un mode de réalisation le procédé selon l'invention comprend en outre une étape de chiffrement, 20 optionnellement automatique, du document final. Ainsi la possession de la clé publique d'un patient permet d'augmenter le niveau de sécurité de la communication entre le laboratoire et le patient. 25 De préférence, le procédé selon l'invention comprend en outre une étape de vérification de la signature électronique, ladite vérification étant effectuée par une personne habilitée, à l'aide de moyens de communication en ligne avec ou sans fil, ladite 30 communication en ligne étant de préférence sécurisée. Dans le mode de réalisation préféré, la vérification de la signature électronique eEt réalisée automatiquement après chaque réception de signature sur le serveur Web par celui-ci. Pour limiter l'interdépendance et ainsi améliorer la fiabilité et la sécurité, l'envoi du fichier électronique vers le serveur Web est réalisé par des moyens de communication à sens unique. 10 Dans un mode de réalisation, le procédé selon l'invention comprend en outre une étape consistant à transmettre au(x) destinataire(s) habilité(s), une information de disponibilité des résultats et/ou des 15 informations de connexion à distance. L'invention concerne également selon un autre de ses objets un système de mise à disposition d'informations médicales. 20 Le système de mise à disposition d'informations médicales, est susceptible de mettre en oeuvre le procédé selon l'invention, et comprend : des moyens d'analyse médicale, configurés 25 pour produire le résultat d'analyses sous forme électronique, et des moyens de stockage configurés pour stocker au moins le résultat d'analyses sous forme d'un fichier électronique représentatif dudit résultat à 30 partir du résultat d'analyses et d'une première base de données.5 Selon l'invention, le système est essentiellement caractérisé en ce que en ce qu'il comprend en outre . des moyens pour mettre à disposition, en ligne, sur un serveur Web un document final comprenant au moins une partie des informations du fichier électronique, et des moyens pour formater le fichier électronique avec un langage de description à balises 10 (SGML), en particulier un langage de balisage extensible (XML). Grâce à cette configuration, le document final peut décrire n'importe quelles données (analyses) qu'il 15 contient. L'invention permet de structurer, poser le vocabulaire et la syntaxe des données que le document final contient, quelles que soient celles-ci. D'autres caractéristiques et avantages de la 20 présente invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante donnée à titre d'exemple illustratif et non limitatif et faite en référence à la figure annexée représentant un mode de réalisation du système selon l'invention. 25 La présente invention concerne avantageusement le domaine médical. En particulier, elle est mise en oeuvre pour la mise à disposition en ligne de résultats d'analyses médicales. Aussi pour des raisons de clarté de 30 la présente description, seul ce mode de mise en œuvre sera décrit ci-après. 25 30 De manière classique et schématique, un patient se fait prescrire par son médecin traitant des analyses médicales. Le patient doit alors aller dans un laboratoire spécialisé. Les examens sont réalisés par des moyens d'analyse, qui sont généralement des équipements spécifiques, éventuellement sous forme d'automates. Une fois réalisés, lorsque les résultats 10 d'analyse sont disponibles, le patient est obligé la plupart du temps de retourner au laboratoire pour récupérer ses résultats afin de les amener à son médecin, ce qui n'est pas pratique. La présente invention vise à s'extraire de cette contrainte tout en conservant un aspect de sécurité / confidentialité inhérent au domaine médical. En effet, il est nécessaire que les résultats 20 d'analyses soient sûrs (non modifiables), nominatifs, c'est-à-dire identifiés (associés au bon patient), et confidentiels (non accessibles aux personnes non autorisées). A cet effet, en référence à la figure unique, les analyses médicales sont réalisées par un automate A piloté par au moins un logiciel mis en oeuvre par des moyens informatiques particuliers, le plus souvent intégrés à l'automate. Le résultat d'analyses est produit sous forme électronique qui dépend par exemple du type d'analyse 15 et/ou du logiciel de pilotage, et constitue un premier ensemble d'informations qui est stocké sur des moyens informatiques particuliers, éventuellement intégrés à l'automate. Une fois le résultat d'analyses produit sous forme électronique, on créé généralement, sur un premier serveur 1, à partir du résultat d'analyses et d'une première base de données 12, un fichier électronique représentatif du résultat d'analyses, identifie, c'est-à-10 dire associé au moins au bon patient. Dans un mode de réalisation, le fichier électronique est créé sous forme de langage de description à balises (SGML), et en particulier en langage de balisage extensible (XML), directement à 15 partir de l'automate A. La solution selon l'invention consiste à mettre en ligne sur un serveur particulier 2, tel qu'un serveur Web, au moins une partie des informations du fichier électronique, pour qu'au moins une partie de celles-ci 20 soient accessibles par un réseau de télécommunication, interne au laboratoire ou externe tel que l'Internet. Ce même réseau peut également être utilisé par le biologiste aux fins de signature électronique, comme décrit ultérieurement. 25 Dans un mode de réalisation, le serveur 1 est intégré à l'automate A. Dans un mode de réalisation, le serveur 1 est distant. 30 Dans un mode de réalisation, le serveur 1 est intégré au serveur Web 2.5 Dans un mode de réalisation, la base de données 12 est intégrée à l'automate A. Dans un mode de réalisation, la base de données 12 est intégrée au serveur 1. Dans un mode de réalisation, la base de données 12 est intégrée au serveur Web 2. Ainsi, dans un mode de réalisation, le résultat d'analyses (ou le fichier électronique) est envoyé directement de l'automate au serveur Web 2, ce qui est représenté par les pointillés sur la figure unique. La liaison entre le serveur 1 (ou L'automate) et le serveur Web 2 peut être réalisée sous forme de réseau privé VPN "Virtual Private Network". Le fichier électronique comprend le résultat d'analyses ainsi qu'au moins un identifiant permettant d'identifier et d'associer au résultat le patient sujet des analyses. En outre, le fichier électronique peut comprendre d'autres identifiants, permettant d'associer 20 par exemple le médecin traitant, le Laboratoire d'analyses, etc. A cet effet, la base de données 12 contient au moins un identifiant permettant l'identification des informations telles que l'identité (nom(s), prénom(s)), 25 les coordonnées (adresse(s), téléphone(s), etc.), la date de naissance, etc. des patients, les coordonnées des médecins, etc. L'enregistrement et le stockage de ces informations se fait à tout moment, et l'association entre ces informations (individuelles) et les résultats 30 d'analyses constitue un résultat identifié sous forme de fichier électronique.15 Dans un mode de réalisation, le fichier électronique est envoyé vers un serveur Web 2 et reçu par celui-ci, par exemple sous forme de langage de description à balises (SGML), et en particulier de langage de balisage extensible (XML). Dans un autre mode de réalisation, le résultat d'analyses est envoyé vers un serveur Web 2 et le fichier électronique créé sur ce serveur Web 2, par exemple sous forme de langage de description à balises (SGML), et en particulier de langage de balisage extensible (XML). Le serveur Web 2 peut être localisé sur la même machine que celle du premier serveur 1, et est configuré 15 pour des applications en ligne. Grâce à l'invention, une personne habilitée, c'est-à-dire principalement le patient et/ou son médecin traitant, peut accéder à au moins une partie des 20 résultats, et optionnellement à d'autres informations depuis un poste distant tel que par exemple un téléphone portable 100 muni de fonctionnalités WAP, un ordinateur fixe ou portable 200 muni de moyens réseau appropriés, un assistant personnel (PDA) 300, ou tout autre moyen de 25 communication adéquat, la solution de l'invention pouvant être mise en ouvre pour les communications avec ou sans fil, et quel que soit la norme ou le protocole de communication utilisé (Wi--Fi, Wimax, TCP/IP, PTP, etc.) vers le serveur Web 2. Ces mêmes moyens peuvent également 30 être utilisés aux fins de signature électronique. Dans un mode de réalisation, le serveur Web 2 est également pourvu de moyens de traitement de données, permettant par exemple d'effectuer des statistiques sur un type d'analyses donné, une région géographique donnée, etc. afin d'être mis à disposition par exemple du laboratoire ou d'un organisme de santé publique. Dans un autre mode de réalisation, les données du fichier électronique peuvent être traitées en vue d'être imprimées comme document intermédiaire sur une imprimante 11 reliée au serveur 1. Le document intermédiaire est alors signé manuellement par le biologiste et constitue alors un document original. Par "biologiste", on entend la personne responsable de la validité des résultats d'analyse. Le document original comprend de préférence le résultat d'analyses, l'identité et coordonnées du patient, l'identité du médecin traitant, l'identité et coordonnées du laboratoire d'analyses, et la signature du biologiste. Le document original est mis en forme selon un modèle dépendant en général du laboratoire d'analyses. Le fichier électronique représentatif d'un résultat identifié est produit à partir d'une étape consistant à traiter le document original par des moyens de traitement d'image (scanner, OCR, etc.). Dans ce mode de réalisation, le procédé selon l'invention permet de mettre à disposition en ligne un duplicata électronique du document original classique. Dans une variante, l'un des serveurs 1 ou 2 comprend en outre des moyens de copie (calques ou autres) configurés pour reproduire sous forme électronique notamment le papier à en-tête du laboratoire d'analyses. En outre, et de préférence, une copie électronique de la signature digitale du/des responsable(s) (biologistes) est stockée dans une mémoire. Le procédé selon l'invention permet ainsi de produire un duplicata du document original par mise en forme des données extraites, et du (des) calque(s). L'assemblage ainsi constitué est enregistré sous forme de fichier électronique de préférence non modifiable, et par exemple sous forme image (PDF, JPG".). De préférence, le duplicata créé contient en outre une mention selon laquelle il s'agit d'un duplicata électronique, le duplicata constituant le fichier électronique au sens de l'invention. Une fois le fichier électronique sur le serveur Web 2, au moins une partie des informations contenues dans celui-ci est mise à disposition sous forme de document final. Le document final peut être réalisé sous forme de page web (HTML), ou document électronique texte/image quelconque (PDF, JPG, DOC, etc.), ou encore sous forme de langage de description à balises (SGML), et en particulier en langage de balisage extensible (XML). Le document final peut comprendre en outre des commentaires, par exemple du biologiste. De préférence, le procédé selon l'invention comprend une étape consistant à effectuer une signature électronique du document final. La signature électronique est réalisée par tout moyen connu, par exemple une fonction de hachage. Elle est mise en oeuvre comme décrit ci-après. =_Je titulaire d'un certificat de signature (biologiste) se connecte au serveur Web 2 soit en local, soit à distance par des moyens de communication en ligne. La sécurité du dispositif de mise en œ uvre de la signature est réalisée par tout moyen cryptographique. De préférence, dans le cadre d'analyses médicales, les moyens cryptographiques reposent sur la carte à puce CPS (Carte Professionnelle de Santé), qui est une carte nominative délivrée et gérée par une autorité de confiance, le GIP-CPS (Groupement. d'Intérêt Public). La présente solution permet d'utsliser des lecteurs de cartes à puces CPS afin d'authentifier le propriétaire d'une carte CPS, et de permettre à ce propriétaire de signer par CPS des résultats d'analyses. Dans les deux cas, le procédé fonctionne comme suit: le praticien (analyste biologiste ou médecin) ouvre son navigateur web sur le site web du serveur 2. Lors de la première connexion, on lui indique une page web qui lui permet de télécharger un module externe plugin de type XPCOM ou ACTIVE X, spécifique à son navigateur (p .ex. FireFox ou Internet Explorer), ainsi que le certificat du serveur 2. Une fois ce module installé dans son navigateur, il ne sera plus nécessaire de passer par cette étape. Le praticien accède à la page de connexion sécurisée par carte CPS, grâce à une connexion de type 13 https, il entre sa carte CPS dans le lecteur, et entre son code PIN au clavier dans la zone prévue à cet effet puis valide sa saisie.. Cette validation déclenche l'activation du module qui se connecte au lecteur de carte à puce et effectue alors la tâche à effectuer (authentification et / ou signature). Le module reçoit en retour des informations cryptées qu'il communique au site Web. Le serveur web peut donc contrôler les informations reçues de la carte CPS. De préférence, l'utilisation du module est restreinte au site web auquel il est rattaché. Ainsi seul le site du serveur 2 peut lire la carte CPS à distance. L'accès sécurisé au serveur Web 2 par le praticien lui permet de signer tout ou partie des fichiers électroniques mis à disposition sur la page web. Dans le cas où plusieurs praticiens partagent un espace de travail, le serveur Web 2 peut comprendre en outre des moyens de sélection configurés pour n'afficher, à chaque praticien, que la liste des documents le concernant. La signature électronique est exécutée sur le condensat (résultat de la fonction de hachage) du fichier électronique, et peut être stockée dans une base de données, par exemple la base de données 22 reliée au serveur Web 2. Une fois la signature réalisée, le serveur Web 30 2, contient les fichiers électroniques, les condensats correspondants et les signatures correspondantes.30 A ce stade, les personnes habilitées à consulter le document final sont averties par tout moyen de communication de la disponibilité des résultats. Par exemple la réception du fichier électronique s-'_gné sur le serveur Web 2 peut déclencher un envoi automatique vers le patient. et/ou son médecin traitant d'un courrier électronique et/ou d'un SMS, les données nécessaires à cet effet étant stockées par exemple dans la base de données 22. Le procédé selon l'invention comprend donc avantageusement, en outre, une étape consistant à transmettre au(x) destinataire(s) habilité(s), une information de disponibilité des résultats. En outre, cette transmission peut inclure également des informations de connexion à distance. Par exemple, les données ainsi transmises peuvent contenir la seconde partie de l'information nécessaire à une connexion authentifiée à distance telle qu'un mot de passe, la première partie de l'information nécessaire à une connexion authentifiée telle qu'un identifiant associé ayant été transmise au préalable, de préférence par un autre moyen. Dans le mode de réalisation préféré, ces informations de disponibilité et/ou de connexion sont transmises au(x) destinataire(s) habilité(s) par SMS ou par courrier électronique. Les personnes habilitées peuvent être notamment le patient, le parent ou tuteur si le patient est mineur ou incapable, le médecin traitant, ou toute autre personne physique ou morale autorisée, par exemple un organisme de santé publique. Avantageusement, le procédé selon l'invention peut être mis en oeuvre pour sélectionner les informations fournies en fonction de l'identité, du niveau d'habilitation, de ces personnes. Par exemple, le médecin traitant peut accéder à toutes les données d'analyses, et le patient à une partie seulement de celles-ci (p.ex. la conclusion), et un organisme de santé publique aux résultats d'analyses et autres données statistiques à l'exclusion de toute donnée nominative. L'accès aux résultats disponibles est réalisé de préférence par des moyens sécurisés. Par exemple par un accès identifiant / mot de passe. La transmission de ces informations de connexion, de même que l'information de disponibilité du résultat d'analyse, peut être effectuée selon plusieurs modes de transmission. La transmission sera de préférence effectuée en parallèle. Cela signifie que deux moyens de communications différents, sont utilisés simultanément ou non pour transmettre respectivement l'identifiant et le mot de passe. A titre d'alternative, la transmission de ces informations peut être réalisée en bloc, ou en série A titre d'exemple, en bloc signifie la remise simultanée de ces informations de connexion à son destinataire par un seul moyen de communication. En série signifie que le même moyen de communication est utilisé à deux moments différents. A titre d'alternative, l'accès peut également se faire par des moyens cryptographiques sus évoqués. Par exemple par l'utilisation de la carte à puce CPS pour le médecin traitant, et par l'utilisation d'une carte à puce, par exemple de type carte de paiement ou carte Vitale (marque déposée), pour le patient. L'accès distant est ainsi sécurisé par création d'une liaison sécurisée de type https. A titre d'alternative, l'accès sécurisé peut également être mis en oeuvre par l'utilisation de réseaux sécurisés (VPN), ou autres types de protocoles web (WEB SERVICES, SOAP) ainsi que des flux sécurisés RSS. Avantageusement, le procédé selon l'invention permet également à l'ayant droit (patient) de vérifier la signature électronique, ainsi que l'identité du signataire authentifiée par une autorité de confiance et de droit, c'est-à-dire identifier le signataire, de 20 préférence de maniere automatique, par un serveur de vérification (non représenté). A cet effet, le serveur Web 2 comprend des moyens pour vérifier le certificat du tiers de confiance 25 (GIP-CPS), par exemple par une ligne de comma ide Open SSL , le certificat du tiers de confiance étant utilisé dans une architecture classique d'infrastructure à clé publique (PKI). 30 REVENDICATIONS 1. Procédé de mise à disposition d'informations médicales, comprenant les étapes consistant à réaliser des analyses médicales par des moyens d'analyse, produire un résultat d'analyses sous forme électronique, créer, à partir du résultat d'analyses et d'une première base de données, un fichier électronique représentatif dudit résultat d'analyses, caractérisé en ce qu'il comprend, en outre, une étape consistant à mettre à disposition, en ligne, sur un serveur Web un document final comprenant au moins une partie des informations du fichier électronique. 2. Procédé selon la revendication 1, comprenant 20 une étape consistant à formater le fichier électronique avec un langage de description à balises (SGML), en particulier un langage de balisage extensible (XML). 3. Procédé selon l'une quelconque des 25 revendications précédentes, comprenant en outre une étape de signature électronique du document final, réalisée par des moyens de signature électronique reliés au serveur Web. 30 4. Procédé selon la revendication 3, comprenant en outre une étape de chiffrement du document final. 15 5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 3 ou 4, dans laquelle l'étape de signature électronique est réalisée à distance par des moyens de communication en ligne, avec ou sans fil. 6. Procédé selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, comprenant en outre une étape de vérification de la signature électronique, ladite vérification étant effectuée à l'aide de moyens de communication en ligne, avec ou sans fil. 7. Procédé selon la revendication 6, dans laquelle la vérification de la signature électronique est réalisée automatiquement par un serveur de vérification. 8. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'envoi du fichier électronique vers le serveur Web est réalisé par des moyens de communication à sens unique. 20 9. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, comprenant en outre une étape consistant à transmettre à un (des) destinataire(s) habilité(s), une information de disponibilité du résultat 25 d'analyse et/ou des informations de connexion à distance au serveur Web. 10. Procédé selon la revendication 9, dans lequel la transmission des informations de connexion, 30 et/ou l'information de disponibilité du résultat d'analyse, est effectuée par au moins l'un des modes de transmission : en parallèle, en bloc, en série.15 11. Système de mise à disposition d'informations médicales, susceptible de mettre en œuvre le procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, et comprenant : des moyens d'analyse médicale, configurés pour produire un résultat d'analyses sous forme électronique, des moyens de stockage configurés pour stocker au moins le résultat d'analyses sous forme d'un fichier électronique représentatif dudit résultat d'analyses à partir du résultat d'analyses et d'une première base de données, caractérisé en ce qu'il comprend, en outre, des moyens pour mettre à disposition, en ligne, sur un serveur Web un document final comprenant au moins une partie des informations du fichier électronique, et 20 des moyens pour formater le fichier électronique avec un langage de description à balises (SGML), en particulier un langage de balisage extensible (XML). 15 25