Brevet FR2882701A1 — publié le 20060908

L'invention concerne un dispositif de sécurité pour l'obturation d'un orifice de remplissage d'un réservoir, notamment un réservoir de carburant pour véhicule automobile, comportant au moins un moyen d'obturation escamotable conçu pour, en position de fermeture, obturer ledit orifice de remplissage La présente invention trouve son application principale dans différents domaines relatifs au stockage ou au transport de liquides, par exemple hydrocarbures, produits chimiques, produits alimentaires, ou autres, et en particulier dans le cas des réservoirs de véhicules automobiles. On connaît différents types de fermetures de sécurité, comportant en général des dispositifs de serrurerie classique assez facile à fracturer et qui, une fois ouverts, n'offrent pas de bonne protection contre le siphonage, procédé généralement utilisé par les malfaiteurs pour prélever des.Liquides. Des systèmes anti-siphonage ont été développés et commercialisés. Ils permettent le remplissage normal d'un réservoir par l'orifice prévu à cet effet, tout en empêchant l'introduction d'un tuyau profondément dans le corps du réservoir contenant le liquide. De tels dispositifs sont connus par les brevets US-4.630.748, US-4. 343. 410 ou US-3.951.297. Souvent ils ont encore pour but d'éviter l'effet de tourbillon et de refoulement au remplissage, avec des moyens brise-jet. Ils sont le plus souvent basés sur la présence, sous l'orifice de remplissage, d'une cloison perforée, de forme plane ou enveloppante, avec un fond, perforé ou non, permettant l'introduction du pistolet de remplissage sur une hauteur suffisante pour permettre son maintien (en général quelques centimètres), mais empêchant l'introduction plus avant de tout tuyau ou canne de siphonage. De ce fait, le plus gros volume du réservoir est généralement protégé de manière satisfaisante, mais le volume de liquide situé au-dessus du point le plus bas d'un te]_ dispositif n'est pas protégé de façon particulière. Ce volume non protégé peut être conséquent, vu la taille des réservoirs de véhicules de transport routier, par exemple: un ordre de grandeur de 10% du volume d'un tel réservoir peut être siphonné, ce qui représente une charge financière extrêmement importante pour l'exploitant dont le véhicule est pillé lors d'un stationnement sur un parking ou une aire d'autoroute. L'obturation de réservoirs pour produits pétroliers doit de surcroît répondre à des impératifs de sécurité, par l'emploi de dispositifs d'étanchéité aux vapeurs d'hydrocarbures, mais aussi, pour les véhicules routiers, de dispositifs antiretournement de façon à éviter l'écoulement du carburant lorsqu'un véhicule est accidenté et couché ou retourné. Ce problème de carburant répandu sur la chaussée et générant ainsi un risque supplémentaire a pris une acuité supplémentaire avec les grands accidents survenus dans des tunnels routiers. Il s'agit donc de résoudre de façon adaptée les problèmes d'une parfaite obturation, étanche, dans toutes les positions du véhicule, et de la prévention contre le vol par siphonage de la quantité de carburant située en partie supérieure du réservoir. La présente invention se veut donc à même de répondre à l'ensemble de cette problématique, ceci au travers d'un dispositif de sécurité pour l'obturation d'un orifice de remplissage d'un réservoir, notamment un réservoir de carburant pour véhicule automobile, comportant au moins un moyen d'obturation escamotable conçu pour, en position de fermeture, obturer ledit orifice de remplissage, et caractérisé par le fait qu'il comporte au moins un moyen de détection du niveau du liquide dans le réservoir conçu apte à assurer le maintien du moyen d'obturation escamotable en position de fermeture, tant que le liquide dans ledit réservoir est au-dessus d'un niveau seuil S. Un tel dispositif selon l'invention renforce considérablement la sécurité face aux vols de carburant en empêchant le siphonage de toute quantité du liquide contenue dans le réservoir. 2882701 3 En venant en doublure avec un bouchon ou une trappe de fermeture avec dispositif de verrouillage, le dispositif de sécurité selon l'invention procure une réelle barrière dissuasive lors d'une tentative de vol de carburant. D'ailleurs, l'invention concerne encore de manière avantageuse un système de fermeture de réservoir, notamment de véhicule automobile, comportant en combinaison un bouchon ou une trappe de fermeture avec dispositif de verrouillage, soit intégré tel que serrure avec clé, soit intégré au véhicule tel qu'une commande de verrouillage centralisée, et un tel dispositif de sécurité. D'autres avantages apparaîtront au cours de la description qui va suivre se rapportant à un mode de réalisation donné à titre indicatif et non limitatif. La compréhension de cette description sera facilitée en se référant aux dessins ci-joints, dans lesquels: - la figure 1 est une représentation schématisée d'un véhicule routier équipé de son réservoir de carburant recevant un dispositif de sécurité selon l'invention. - la figure 2 représente, de manière schématisée et partielle, en coupe, ce dispositif de sécurité, selon un premier mode de réalisation. - la figure 3 représente de manière schématisée, partielle et en coupe le dispositif de sécurité, selon un deuxième mode de réalisation, et le moyen d'anti-siphonage, présentés en vue éclatée, selon le deuxième mode de réalisation. - la figure 4 représente de manière schématisée et en coupe ce dispositif de sécurité selon la figure 3, le moyen de verrouillage destiné à assurer le maintien en position de fermeture du moyen d'obturation étant ici représenté en position verrouillée. - la figure 5 représente de manière schématisée et en coupe le dispositif de sécurité, le moyen de verrouillage destiné à assurer le maintien en position de fermeture du moyen d'obturation étant ici représenté en position déverrouillée. 2882701 4 - la figure 6 est une vue schématisée de dessus de la figure 4. - la figure 7 est une vue similaire à la figure 5, le moyen de verrouillage étant déverrouillé et le moyen d'obturation est repoussé en position d'ouverture par l'intermédiaire du pistolet de remplissage du réservoir. Tel que visible sur la figure 1, la présente invention a trait au domaine des réservoirs de liquide, en particulier d'hydrocarbures sur des véhicules routiers. Il faut noter qu'elle s'applique tout aussi bien à différents conteneurs de liquides de type citerne, sur wagons de chemins de fer ou sur camion notamment; tout comme elle est applicable à d'autres moyens de transport de liquide, ou encore à des moyens de stockage statiques. Sont illustrés sur la figure 1 un réservoir de carburant 3 et son orifice de remplissage 2 Tout particulièrement, l'invention concerne un dispositif de sécurité 1 que l'on voit représenté sur les figures 2 à 7. Un tel dispositif de sécurité peut venir en complément d'un dispositif de fermeture classique, comme un bouchon ou une trappe de fermeture apte à être verrouillé, par exemple à l'aide d'une clé ou du système de fermeture centralisé d'un véhicule automobile. D'ailleurs, l'invention concerne de manière avantageuse un système de fermeture de réservoir, notamment de véhicule automobile, comportant en combinaison un bouchon ou une trappe de fermeture apte à être verrouillé et un dispositif de sécurité, selon l'invention. A ce propos, ce dispositif de sécurité 1 comporte, d'une part, un moyen d'obturation escamotable 4 conçu pour, en position de fermeture, obturer ledit orifice de remplissage 2, et, d' autre part, au moins un moyen de détection 5 du niveau du liquide dans le réservoir conçu apte à assurer le maintien du moyen d'obturation escamotable 4 en position de fermeture, tant que le liquide dans ce réservoir 3 est au-dessus d'un niveau seuil S. De façon à pouvoir autoriser ou non la manoeuvre du moyen d'obturation escamotable 4, le dispositif de sécurité 1 comporte un moyen de commande 6. Un clapet 8, correspondant au moyen d'obturation escamotable 4, est conçu apte à être repoussé, en position de fermeture, contre un siège 9 dans l'orifice de remplissage 2, ceci sous l'impulsion du moyen de détection 5, lorsque le niveau est supérieur ou égal au niveau seuil S, sachant que, dans un deuxième mode de réalisation, ce clapet 8 peut être maintenu naturellement ou par des moyens de rappel élastiques 10, les moyens de détection 5 étant alors conçus aptes à empêcher le dégagement du clapet 8 par rapport au siège 9 tant que le niveau est supérieur ou égal au niveau seuil S prédéfini. La figure 2 illustre un premier mode de réalisation, où le 15 siège 9 est monté dans un orifice 2 défini comme étant le canal de remplissage du réservoir de liquide 3. Le clapet 8 est monté mobile axialement dans cette canalisation, de manière apte à coopérer avec le siège 9. Ainsi le clapet 8 comporte une tige de commande axiale 11, notamment guidée dans un palier 7, tige 11 sur laquelle agit, directement ou indirectement le moyen de détection 5. Ainsi, dans le mode de réalisation correspondant à la figure 2, ce moyen de détection 5 se présente sous la forme d'un flotteur 12 monté mobile à l'intérieur du réservoir 3. Tout particulièrement, ce flotteur 12, sous l'impulsion d'un bras de commande 13, est conçu apte à agir sur la tige 11 du clapet 8, pour repousser celui-ci en position de fermeture sur son siège 9 lorsque le niveau dans le réservoir 3 vient à s'élever, jusqu'à atteindre, voire dépasser le niveau seuil S. De manière avantageuse, le clapet 8 peut être maintenu refermé étanche sur le siège 9 sous l'action du moyen de détection 5. Ainsi le siège 9 ou le clapet 8 peuvent être conçus dans une matière telle qu'un caoutchouc compatible avec le liquide contenu dans le réservoir 3. Le clapet 8 est susceptible d'être ramené en position d'ouverture éventuellement sous l'action de moyens de rappel 2882701 6 élastiques 10, ceci lorsque le niveau dans le réservoir 3 vient à être inférieur au niveau seuil S. Le moyen de détection de niveau 5 peut se présenter sous une forme mécanique, par exemple un flotteur 12 monté mobile à l'intérieur du réservoir 3 et actionnant un bras de commande 13 conçu apte à repousser le clapet 8 dans sa position de fermeture contre le siège 9. Il peut aussi se présenter sous forme d'un système électromécanique ou électrique, ou électromagnétique, conçu apte à émettre, selon le niveau détecté, une information interprétable par des moyens de commande en fermeture, ou selon le cas, en ouverture du clapet 8, comme un actionneur électromécanique ou électromagnétique. Ainsi, celui-ci est défini pour assurer, selon le cas, la commande de fermeture du clapet 8 sur son siège 9, sous l'impulsion d'une information de commande de fermeture émanant de la jauge à niveau ou, à l'inverse, sa commande d'ouverture quand le niveau descend sous le niveau seuil S. L'action de l'actionneur électromagnétique sur le clapet 8 peut être relâchée, de manière à ce que celui-ci puisse être repoussé vers sa position d'ouverture, sous son propre poids ou sous l'impulsion de moyens de rappel tels qu'un ressort, comme visible sur la figure 2. En somme, l'actionneur électromagnétique agit de façon à contrarier l'action du ressort. De façon générale, l'ouverture peut résulter de l'action d'un moyen de rappel élastique, et la fermeture de celle de l'actionneur, tout comme la configuration inverse est elle aussi possible. Dans les figures 3 à 7, le moyen d'obturation 4, sous la forme d'un clapet 8, est du type pivotant et est conçu apte à occuper une position naturellement refermée sur un siège 9, tout particulièrement sous l'impulsion de moyens de rappel élastiques 10. Ainsi ce clapet 8 est conçu pour être commandé en ouverture sous l'impulsion du pistolet de remplissage que l'on vient introduire dans le canal de remplissage du réservoir 3. Quant au moyen de détection 5, du type mécanique et/ou électromécanique, ou électromagnétique, il est conçu apte, lorsque le niveau est supérieur ou égal au niveau seuil S, à assurer le maintien du clapet 8 en position de fermeture sur son siège 9, par l'intermédiaire d'un moyen de verrouillage 14 adapté. Ainsi le moyen de verrouillage 14 est avantageusement conçu sous forme d'un pêne 15 monté dans le réservoir 3, conçu apte à être repoussé sous l'effet d'une commande assurée par le moyen de détection 5, de manière à maintenir le clapet 8 refermé sur son siège 9, et à empêcher son ouverture. Le moyen de détection 5 peut, là encore, être mécanique ou électromécanique, comme dans le précédent mode de réalisation. Tout particulièrement, dans la solution mécanique, le moyen de détection 5 comprend un flotteur 12 à l'intérieur du réservoir 3, qui, par l'intermédiaire d'un bras de commande 13, est conçu pour entraîner en rotation une couronne dentée 17, ceci en fonction du niveau dans le réservoir 3. La couronne dentée 17 s'engrène sur une denture 16, équipant le pêne 15 monté mobile en translation dans un tiroir du pêne, entre une position de verrouillage V et une position de déverrouillage D. Ainsi, le pêne 15 est repoussé vers la position de déverrouillage D quand le niveau dans le réservoir 3 est inférieur au niveau seuil S, tandis que, quand le liquide dans ce réservoir 3 tend progressivement à dépasser le niveau seuil S, le flotteur 12 entraîne en rotation la couronne dentée 17 sous l'impulsion du bras 13 et tend à repousser le pêne 15 vers sa position de verrouillage V. A ce propos, le dispositif de sécurité 1, selon l'invention, comporte encore un moyen de blocage 18 conçu apte à maintenir ledit moyen de verrouillage 14 en position de déverrouillage, tant que le clapet 8 n'est pas refermé sur son siège 9. Ceci est le cas quand, lors du remplissage, le pistolet est introduit dans l'orifice 2. Tout particulièrement, en début de remplissage du réservoir 3 et à condition que le niveau dans ce dernier soit en dessous du niveau seuil S, le clapet 8 est repoussé en position d'ouverture sous l'impulsion du pistolet, le pêne 15 étant en position de déverrouillage D. A cet instant, le moyen de blocage 18 est activé pour immobiliser le pêne 15 en translation. Le moyen de blocage 18 consiste en un loquet 19, conçu apte à être repoussé dans une position inactive de déblocage sous l'impulsion du clapet 8 venant se refermer sur son siège 9. Inversement, lorsque le clapet 8 n'est pas en appui sur le siège 9, le loquet 19 est conçu pour retomber naturellement, ou sous l'effet de moyens de rappel adaptés, vers une position active de blocage, dans laquelle il empêche tout déplacement relatif du pêne 15. Dans le mode de réalisation illustré sur les figures 3 à 7, le loquet 19 est défini apte à refermer le tiroir de guidage du pêne 15, pour empêcher la sortie de celui-ci. Ainsi, dans une optique de remplissage du réservoir 3, le pistolet, introduit dans l'orifice 2, maintient le clapet 8 ouvert, et le loquet 19 immobilise le pêne 15. Quand le liquide tend à dépasser le niveau seuil S, le flotteur 12 ne peut suivre son niveau, sous l'effet du blocage en rotation de la couronne dentée 17 par le pêne de verrouillage 15. Une fois le remplissage terminé et le pistolet retiré, le clapet 8, sous l'effet des moyens de rappel 10, vient en position de fermeture en appui sur son siège 9. En conséquence le clapet 8, qui est conçu apte à entraîner le loquet 19, vient le repousser dans sa position inactive de déblocage et libère ainsi le pêne 15. Sous l'impulsion du flotteur 12, qui est alors susceptible de regagner le niveau supérieur du liquide dans le réservoir 3, le pêne 15 est entraîné dans sa position de verrouillage V, dans laquelle il vient maintenir le clapet 8 refermé sur le siège 9. On comprend qu'aucun objet ne puisse être introduit dans l'orifice de remplissage 2. Le clapet 8 ne peut être repoussé en position d'ouverture tant que le niveau du liquide reste supérieur ou égal au niveau seuil S prédéfini. Ce dispositif de sécurité 1, selon l'invention, peut être complété par un dispositif anti-siphonage sous la forme d'une crépine 20 s'étendant sous le moyen d'obturation 4 et qui a plus particulièrement pour fonction d'empêcher l'introduction dans le réservoir 3 d'un tube ou tuyau qui permettrait de siphonner le liquide dans ce réservoir 3, quand son niveau se situe sous le niveau seuil S, cas où le dispositif 1 n'est plus fonctionnel. Un tel dispositif de sécurité, protégeant la partie du réservoir 3 supérieure au niveau seuil S, est à la fois inviolable et automatique, puisque personne ne peut s'opposer à la cinématique de verrouillage et de blocage (à la condition évidente que le réservoir 3 reste dans sa position normale c'est-à-dire verticale). Grâce au dispositif selon l'invention, en reprenant l'exemple du réservoir de carburant d'un véhicule, son chauffeur est ainsi certain que, quel que soit le niveau de remplissage de son réservoir, son véhicule ne pourra être siphonné par un malfaiteur. Bien que l'invention ait été décrite à propos de quelques formes de réalisation particulières, il est bien entendu qu'elle n'y est nullement limitée et qu'on peut y apporter diverses modifications de forme, de matériaux et de combinaisons de ces divers éléments, sans pour cela s'éloigner du cadre et de l'esprit de l'invention. REVENDICATIONS 1. Dispositif de sécurité (1) pour l'obturation d'un orifice de remplissage (2) d'un réservoir (3), notamment un réservoir de carburant pour véhicule automobile, comportant au moins un moyen d'obturation escamotable (4) conçu pour, en position de fermeture, obturer ledit orifice de remplissage (2), caractérisé par le fait qu'il comporte au moins un moyen de détection du niveau du liquide (5) dans le réservoir (3) conçu apte à assurer le maintien du moyen d'obturation escamotable (4) en position de fermeture, tant que le liquide dans ledit réservoir (3) est au-dessus d'un niveau seuil (S). 2. Dispositif de sécurité selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le moyen d'obturation escamotable (4) est défini par un clapet (8) monté mobile axialement dans l'orifice de remplissage (2) de manière à coopérer avec un siège (9), ce clapet (8) comportant une tige de commande axiale (11), notamment guidée dans un palier (7) et sur:Laquelle est conçu apte à agir, directement ou indirectement, le moyen de détection (5) . 3. Dispositif de sécurité selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le moyen d'obturation (4) est conçu sous forme d'un clapet (8) pivotant dans l'orifice de remplissage (2) de manière à coopérer avec un siège (9). 4. Dispositif de sécurité selon la revendication 2 ou 3, caractérisé par le fait que le clapet (8) est conçu apte à être repoussé, en position de fermeture, contre le siège (9) sous l'impulsion du moyen de détection (5) lorsque le niveau dans le réservoir est supérieur au niveau seuil (S). 5. Dispositif de sécurité selon la revendication 4, caractérisé par le fait que le clapet (8) est conçu apte à être ramené en position d'ouverture sous l'action de moyens de rappel élastiques (10) lorsque le niveau dans le réservoir (3) est inférieur au niveau seuil (S). 6. Dispositif de sécurité selon la revendication 2, caractérisé par le fait que le clapet (8) est maintenu naturellement ou par des moyens de rappel, notamment élastiques, en position de fermeture contre le siège (9) , le moyen de détection (5) étant conçu apte à empêcher le dégagement dudit clapet (8) par rapport audit siège (9), tant que le niveau dans ledit réservoir (3) est supérieur ou égal au niveau seuil S. 7. Dispositif de sécurité selon la revendication 3, caractérisé par le fait que le clapet (8) est maintenu naturellement ou par des moyens de rappel, notamment élastiques, en position de fermeture contre le siège (9) , le moyen de détection (5) étant conçu apte à empêcher le dégagement dudit clapet (8) par rapport audit siège (9), tant que le niveau dans ledit réservoir (3) est supérieur ou égal au niveau seuil S. 8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé par le fait que le clapet (8) est conçu à même d'être commandé en ouverture sous l'impulsion d'un pistolet de remplissage introduit dans l'orifice de remplissage (2) du réservoir (3). 9. Dispositif de sécurité selon la revendication 2, caractérisé par le fait que ledit moyen de détection (5) se présente sous forme d'un flotteur (12) monté mobile à l'intérieur du réservoir (3) et conçu apte à agir, sous l'impulsion d'un bras de commande (13), sur la tige (11) du clapet (8) pour repousser celui-ci en position de fermeture sur son siège (9) lorsque le niveau dans le réservoir (3) vient à s'élever jusqu'à atteindre, voire dépasser le niveau seuil (S). 10. Dispositif de sécurité selon la revendication 7, caractérisé par le fait que le moyen de détection (5) est conçu apte à assurer le maintien du clapet (8) en position de fermeture sur son siège (9) par l'intermédiaire d'un moyen de verrouillage (14) adapté. 11. Dispositif de sécurité selon la revendication 10, caractérisé par le fait que le moyen de verrouillage (14) est conçu sous forme d'un pêne (15) monté dans le réservoir (3) et conçu apte à être repoussé, sous l'effet d'une commande assurée par le moyen de détection (5), de manière à maintenir le clapet (8) refermé sur son siège (9) et à empêcher son ouverture. 12. Dispositif de sécurité selon la revendication 10 ou 11, caractérisé par le fait qu'il comporte encore un moyen de blocage (18) conçu apte à maintenir ledit moyen de verrouillage (14) en position de déverrouillage tant que le clapet (8) n'est pas refermé sur son siège (9). 13. Dispositif de sécurité selon la revendication 12, caractérisé par le fait que le moyen de blocage (18) est constitué par un loquet (19) conçu apte à être repoussé dans une position inactive de déblocage par le clapet (8) venant se refermer sur son siège (9) et, contrairement, lorsque le clapet (8) n'est pas en appui sur son siège (9), pour venir retomber naturellement ou sous l'effet de moyens de rappel adaptés, dans une position active de blocage dans laquelle il est défini apte à empêcher le déplacement du pêne (15). 14. Dispositif de sécurité selon l'une quelconque des revendications 10 à 13, caractérisé par le fait que le moyen de détection (5) comprend un flotteur (12) à l'intérieur du réservoir (3) et qui, par l'intermédiaire d'un bras de commande (13) est conçu pour entraîner en rotation une couronne dentée en fonction du niveau dans le réservoir (3), ladite couronne dentée (17) s'engrenant sur une denture (16) équipant le pêne (15) monté mobile en translation dans un tiroir de pêne entre une position de verrouillage (V) et une position de déverrouillage (D). 15. Dispositif de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, 10 à 13, caractérisé par le fait que le moyen de détection (5) se présente sous forme d'un système électromécanique ou électrique ou électromagnétique conçu apte à émettre, selon le niveau détecté, une information interprétable par des moyens de commande en fermeture, selon le cas, en ouverture du clapet (8), comme un actionneur électromécanique. 16. Dispositif de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il est complété par un dispositif anti-siphonage sous forme d'une crépine (20) s'étendant sous le moyen d'obturation (4).