Brevet FR2877987A1 — publié le 20060519

La présente invention concerne un dispositif de contrôle d'accès apte à protéger une zone à isoler, telle que notamment un espace accueillant une piscine, et a trait plus particulièrement, mais non exclusivement à un portillon. Une des applications concerne les piscines qui sont à l'origine d'accidents dramatiques, notamment de noyades, lorsque non surveillées pour les enfants en bas âge. Aujourd'hui, en France, la réglementation impose d'installer une barrière ou une clôture autour et à proximité du bassin. L'enclos doit alors être équipé d'un portillon dont l'ouverture est à l'épreuve à des enfants de moins de cinq ans. La norme impose pour cette raison une double action pour le déverrouillage du portillon. Le but de l'invention est de proposer un dispositif de contrôle d'accès au sens général, apte à protéger une zone à isoler, répondant aux exigences réglementaires de sécurité, et présentant une difficulté d'actionnement très importante pour l'utilisateur. Un des buts de la présente invention est de proposer un tel dispositif, notamment sous forme de portillon, apte à contrôler par exemple l'accès à un espace accueillant une piscine, afin d'augmenter la protection visà-vis de jeunes enfants. Un autre but de l'invention est de proposer un portillon lisse, et notamment sans poignée traditionnelle faisant saillie des deux côtés du portillon, et qui représente un véritable danger d'accroche. Un autre but de l'invention est de proposer un portillon et une garde, associés, ou barrière, de construction aisée, et d'installation rapide et réglable. Un autre but de l'invention est de proposer un portillon et une barrière, associés, dont les matériaux décoratifs sont modulables. D'autres buts et avantages de la présente invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre, qui n'est donnée qu'à titre indicatif et qui n'a pas pour but de la limiter. L'invention concerne un dispositif de contrôle d'accès, apte à protéger une zone à isoler, telle que notamment un espace accueillant une piscine, le dispositif comportant un dormant et un ouvrant, ou similaires, caractérisé en ce qu'il comporte en outre des premiers moyens de verrouillage de l'ouvrant au dormant, muni de premiers moyens de commande, ainsi que des seconds moyens de verrouillage, aptes à bloquer lesdits premiers moyens de verrouillage, et munis de seconds moyens de commande, et en ce que lesdits premiers et seconds moyens de commande sont écartés distants. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description accompagnée des dessins en annexe, parmi lesquels: - la figure 1 est une vue selon une coupe verticale d'un portillon conforme à l'invention, - la figure 2 est une vue de dessus selon une coupe horizontale passant par la lisse inférieure du portillon tel qu'illustré à la figure 1, - la figure 3 est une vue selon une coupe verticale des premiers et seconds moyens de verrouillage tels qu'illustrés à la figure 1, - la figure 4 est une vue selon une coupe verticale des premiers moyens de commande tels qu'illustrés à la figure 1, - la figure 5 est une vue selon une coupe horizontale des 20 premiers moyens de verrouillage tels qu'illustrés à la figure 1, - la figure 6 st une vue selon une coupe verticale des moyens d'accroche au sol et de moyens de butée de l'ouvrant tels qu'illustrés à la figure 1, - la figure 7 est une vue selon la coupe VII-VII telle 25 qu'illustrée à la figure 6, - la figure 8 est une vue en coupe entre deux modules garde permettant de visualiser le montage entre deux lisses adjacentes, - les figures 9 et 10 sont deux vues en perspective de lisses complémentaires, avant pliage, - la figure 11 est une vue de côté de la lisse telle qu'illustrée à la figure 9 ou à la figure 10 dont les pattes sont courbées, - la figure 12 est une vue de dessus d'une lisse telle qu'illustrée à la figure 9 ou à la figure 10, les pattes ayant été courbées telles qu'illustrées à la figure 11, les lisses ayant subi en outre deux pliages à 90 selon les lignes en pointillés telles qu'illustrées à la figure 9 ou à la figure 10. L'invention concerne un dispositif de contrôle d'accès, apte à protéger une zone à isoler, telle que notamment un espace accueillant une piscine, le dispositif comportant un dormant 2 et un ouvrant 3, ou similaires. Par similaires , il faut comprendre toute structure présentant deux éléments, l'un fixe et l'autre mobile, qu'il est nécessaire de verrouiller entre eux, pour contrôler l'accès. Selon l'invention, le dispositif comporte, en outre, des premiers moyens de verrouillage 7 de l'ouvrant 3 au dormant 2, munis de premiers moyens de commande 9, ainsi que des seconds moyens de verrouillage 11, aptes à bloquer lesdits premiers moyens de verrouillage 7, et munis et seconds moyens de commandel2. II est ici à noter que l'utilisation des termes premiers moyens 7, 9 et seconds moyens 11, 12 a pour seul but d'identifier les deuxdits moyens de verrouillage, constituant du dispositif de la présente invention, et ces termes n'ont pas de signification vis-à-vis du fonctionnement du dispositif. Avantageusement, lesdits premiers moyens de commande 8 et les seconds moyens de commande 12 sont écartés distants. Tel qu'illustré à la figure 1, le dispositif de contrôle d'accès se présente notamment sous la forme d'un portillon dont les premiers moyens de commande 9 et les seconds moyens de commande 12 sont écartés d'une distance D. Les premiers 9 et seconds 12 moyens de commande sont avantageusement disposés suivant deux positions écartées du bord supérieur 14 du portillon. La hauteur du portillon étant d'environ un mètre. On comprend que des moyens de commande situés à cette hauteur sont difficiles d'accès pour les jeunes enfants. En disposant les deux moyens de commande à cette hauteur et suivant des positions écartées, il est alors impossible à un enfant d'atteindre les deux positions en même temps. Avantageusement, les premiers 9 et seconds moyens 12 de commande seront écartés horizontalement d'une distance D au moins égale à 50 cm. Selon un mode de réalisation préféré, ils seront écartés de 60 cm. Le déverrouillage desdits premiers moyens de verrouillage 7 se présente sous la forme d'une double action simultanée sur lesdits premiers 9 et seconds 12 moyens de commande. Ainsi, un enfant en bas âge ne pouvant atteindre en même temps les premiers et seconds moyens de commande, il lui sera alors impossible d'ouvrir le dispositif d'accès et notamment le portillon. Selon un mode de réalisation illustré à la figure 3, lesdits premiers moyens de commande 9 et les seconds moyens de commande 12 sont aptes à être actionnés respectivement par un mouvement de rotation 90 et un mouvement de translation 120. Autrement dit, pour ouvrir le portillon, l'opérateur déplace tout d'abord en translation 120 lesdits seconds moyens de commande 12 desdits seconds moyens de verrouillage 11 pour libérer lesdits premiers moyens de verrouillage 7, puis agit en rotation 90 sur lesdits premiers moyens de commande 9 desdits premiers moyens de verrouillage 7 afin de libérer l'ouvrant 3 par rapport au dormant 2. Particulièrement, le dispositif d'accès, et notamment le portillon illustré à la figure 1, présente un ouvrant 3 qui pivote autour d'un montant latéral 5. Le montant latéral libre 6 de l'ouvrant 3 intègre lesdits premiers moyens de verrouillage 7. Lesdits premiers moyens de verrouillage 7 sont constitués par un pêne 8 apte à se déplacer d'une position d'effacement à une position d'engagement, poussé par des premiers moyens élastiques, dans une gâche ouverte fixée au dormant 2. Lesdits premiers moyens élastiques sont avantageusement constitués par un ressort agissant directement sur le pêne 8 et permettant de verrouiller automatiquement l'ouvrant 3 lors de sa fermeture. Avantageusement, les premiers moyens élastiques permettront le rappel des premiers moyens de verrouillage 7, et notamment du pêne, ainsi que le rappel des premiers moyens de commande 9. Les seconds moyens de verrouillage 11 permettront avantageusement de bloquer les premiers moyens de commande 9 au moyen d'un taquet 19. Lors du rappel des moyens de commande 9 par lesdits premiers moyens élastiques, des seconds moyens élastiques 80 permettront auxdits seconds moyens de verrouillage 11 de bloquer automatiquement lesdits premiers moyens de verrouillage 7. Tels qu'illustrés à la figure 3, les premiers moyens de 10 commande 9 sont articulés en pivot suivant un axe de rotation vertical à l'extrémité supérieure du montant latéral libre 6 de l'ouvrant 3. Contrairement aux poignées traditionnelles sur lesquelles un enfant peut se pendre et provoquer l'ouverture du pêne, un actionnement d'une poignée suivant un axe de rotation vertical n'est pas aisé. Tel qu'illustré à la figure 3, les premiers moyens de commande 9 se présenteront sous la forme d'une boule de préhension. Telle qu'illustrée notamment à la figure 4, une came 15 est assujettie en rotation auxdits premiers moyens de commande 9 et notamment à la boule de préhension, au moyen d'une tige de commande 17 disposée verticale, ladite came 15 étant apte à coopérer avec un ergot 18 du pêne 8. Le mécanisme d'actionnement des premiers moyens de verrouillage 7 est avantageusement intégré dans le montant latéral libre 6 tubulaire de l'ouvrant 3. Telle qu'illustrée à la figure 9, la boule de préhension 9 présente, sur une base inférieure, un alésage 91 notamment cylindrique pour la réception de la tige de commande 17. La boule présente sur sa base inférieure un deuxième alésage 92 traversant et débouchant à l'intérieur de l'alésage 91. Le deuxième alésage 92 sera avantageusement taraudé pour coopérer et serrer ladite tige 17 au moyen d'une vis et notamment au moyen de vis sans tête typiquement actionnée au moyen d'une clé Allen. Avantageusement, lesdits premiers moyens élastiques, et notamment le ressort, seront aptes à coopérer avec l'ergot du pêne 18. Ladite came 15 est avantageusement assujettie à l'extrémité de la tige de commande disposée perpendiculairement à cette dernière. Ladite tige de commande 17 présente à son extrémité un pan coupé pour constituer une clavette et assujettir en rotation ladite came 15 à la tige 17. Ladite came 15 prend la forme d'un bec et présente une portion de génératrice inclinée apte à coopérer avec l'ergot 18 du pêne lors de la rotation de ladite came 15 autour de l'axe vertical 16. Telle qu'illustrée à la figure 2, l'extrémité basse du montant latéral libre 6 de l'ouvrant 3 présente une section 40 en forme de crochet permettant de coopérer avec des moyens de butée 35 fixés au sol et notamment fixés au pied 30 d'un montant du dormant 2. Les moyens de butée se présentent sous la forme d'un élément tubulaire vissé audit pied 30 au moyen d'une vis d'ancrage au sol. Tels qu'illustrés à la figure 3, les seconds moyens de verrouillage 11 sont constitués par un taquet 9 apte à venir s'engager ou s'extraire des moyens de blocage assujettis en rotation auxdits premiers moyens de commande 9. Les seconds moyens de commande 11 sont intégrés dans l'ouvrant, notamment au niveau d'une lisse supérieure et constitués par une tige d'actionnement 13 coulissante, présentant à son extrémité distale le taquet 19, et à son extrémité proximale les moyens de commande 12 ainsi que les seconds moyens élastiques aptes à forcer ledit taquet à engager avec lesdits moyens de blocage 20. Selon un mode de réalisation, la lisse supérieure est tubulaire et accueille intérieurement la tige d'actionnement 13 coulissante longitudinalement à cette dernière. La lisse supérieure tubulaire pourra être composée de deux parties notamment d'un premier profilé inférieur ou berceau accueillant la tige de commande 13 et d'un capot de fermeture supérieur fermant ledit berceau. Le capot supérieur présentera avantageusement un trou oblong traversé par un ergot de préhension 12 assujetti à ladite tige d'actionnement 13. Selon un mode de réalisation, les moyens de blocage 20 sont constitués, tels qu'illustrés à la figure 4, par un méplat 20' vertical au niveau de la tige de commande 17, ledit taquet 19 étant apte à coopérer au niveau de l'un de ses côtés avec ledit méplat pour bloquer en rotation ladite tige de commande 17 dans une position angulaire où ladite came 15 s'efface et où ledit pêne 8 fait saillie dans une position d'engagement. Avantageusement, le taquet 19 est cylindrique et présente un chanfrein 24, approximativement à 45 pour glisser sur la circonférence extérieure de la tige de commande 17 cylindrique lorsque ledit taquet n'engage pas avec ledit méplat 20'. La tige d'actionnement 13 sera assujettie et guidée à l'intérieur de la lisse supérieure au moyen de deux éléments tubulaires 81, 82. Ledit élément tubulaire 81 est assujetti à la lisse supérieure et présente un alésage intérieur et un trou oblong transversal débouchant et apte à limiter la course de l'ergot de préhension 12. Les moyens élastiques 80 et notamment le ressort fait appui d'une part à l'extrémité de l'élément tubulaire 81 et d'autre part sur un embout cylindrique 83 coulissant à l'intérieur de l'élément tubulaire 81 et assujetti à l'extrémité proximale de la tige d'actionnement 13. Ledit embout cylindrique 83 présente un alésage pour la réception d'un pin permettant le montage de l'ergot 12 de préhension. La tige d'actionnement 13 est guidée à son extrémité distale au moyen d 'un deuxième élément tubulaire 82 apte à coopérer au niveau d'un alésage intérieur avec un rétrécissement de section cylindrique du taquet 19, de diamètre inférieur au diamètre maximum dudit taquet 19 mais de diamètre supérieur à la tige d'actionnement 13. Avantageusement, les seconds moyens de verrouillage 11 présentent en outre une serrure 23 à clé dont le loquet 22 est apte à venir bloquer le taquet 19 dans une position d'engagement avec lesdits moyens de blocage 20. Tel qu'illustré à la figure 3, le loquet 22 est apte à faire saillie au niveau de l'extrémité du rétrécissement de section 21 cylindrique du taquet 19, dans une position de verrouillage, bloquant ainsi les premiers et seconds moyens de commande 9, 12. Le portillon présentera avantageusement une lisse inférieure et une lisse supérieure de section en U pour la définition d'une rainure apte à recevoir notamment une paroi 70. Ladite paroi 70 pourra prendre la forme d'une plaque vitrée, d'une plaque en plexiglas ou encore d'un grillage. Selon un autre mode de réalisation, la lisse inférieure et la lisse supérieure seront jointes par un baraudage. Le dispositif et notamment le portillon sera utilisé en combinaison avec une barrière pour la définition d'une clôture. La barrière sera avantageusement constituée de modules gardes présentant comme le portillon une lisse inférieure et une lisse supérieure de section en U pour la réception d'une plaque vitrée, d'une plaque en plexiglas ou encore d'un baraudage. Telles qu'illustrées à la figure 8, les lisses de module garde voisin seront emmanchées à un montant 65 au moyen de colliers constitués par des pattes 61 ou 51. Les colliers seront avantageusement constitués d'un seul tenant avec ladite lisse et présenteront avantageusement une hauteur égale à la moitié de la hauteur de ladite lisse. Les colliers 51, 61 de deux lisses 50, 60 adjacentes seront avantageusement décalés en hauteur. Chaque collier desdites lisses présentera un alésage et chaque montant 65 présentera avantageusement quatre trous pour la fixation notamment par rivets, à des hauteurs prédéterminées, desdites lisses inférieure et supérieure de deux modules voisins. Chaque montant 65 sera avantageusement emmanché dans un mas de pieds 31 fixé à un pied 30. Le réglage de la hauteur des modules gardes se fera avantageusement entre le montant 65 et le mas de pieds 31 au niveau d'un trou oblong orienté verticalement dans lesdits mas de pieds 31 et d'un alésage dans le montant 65, grâce à un système de type vis écrou. Avantageusement, le réglage de la hauteur ne se fera que pour des valeurs admissibles par la réglementation en vigueur. Les lisses inférieure ou supérieure seront avantageusement constituées telles qu'illustrées à la figure 9 ou à la figure 10 à partir de deux patrons dans une plaque plane métallique. Telle qu'illustrée à la figure 9, une première lisse sera constituée par une plaque rectangulaire présentant à chacune de ses extrémités deux pattes 51 disposées légèrement à distance du grand côté de la plaque rectangulaire. Ce patron permettra la réalisation de la lisse inférieure 50 illustrée à droite sur la figure 8. Le patron illustré à la figure 10 dans une plaque plane métallique rectangulaire présente à chacune de ses extrémités deux pattes 61 prolongeant les bords des grands côtés de la plaque. Ce patron permettra la réalisation de la lisse illustrée à gauche sur la figure 8. Pour la réalisation, notamment par emboutissage, des lisses de section en U et de leurs colliers, lesdites pattes 51; 61 sont tout d'abord arrondie en demi-cercle. Lesdites lisses de section en U sont alors réalisées avec leur collier en pliant les plaques d'un angle de 90 selon des axes de pliage illustrés en pointillés aux figures 9 et 10. Ainsi, on aboutit à la réalisation de modules gardes de fabrication aisée, d'installations rapides et simplifiées, lesdits modules étant de plus réglables en hauteur. L'ensemble constitué par les modules gardes et le portillon sera avantageusement fixé au sol au moyen de pieds 30 se présentant sous la forme de disques avec un alésage central pour la réception du mas de pieds 31, et des alésages angulaires pour leur fixation au sol notamment au moyen de visserie. Naturellement, d'autres modes de mise en oeuvre, à la portée 25 de l'homme, auraient pu encore être envisagés sans pour autant sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1. Dispositif de contrôle d'accès, apte à protéger une zone à isoler, telle que notamment un espace accueillant une piscine, le dispositif comportant un dormant (2) et un ouvrant (3), ou similaires, caractérisé en ce qu'il comporte, en outre, des premiers moyens de verrouillage (7) de l'ouvrant (3) au dormant (2), munis de premiers moyens de commande (9), ainsi que des seconds moyens de verrouillage (11), aptes à bloquer lesdits premiers moyens de verrouillage (7), et munis de seconds moyens de commande (12), et en ce que lesdits premiers (9) et seconds (12) moyens de commande sont écartés distants. 2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel le déverrouillage desdits premiers moyens de verrouillage (7) se présente sous la forme d'une double action simultanée sur lesdits premiers (9) et seconds (12) moyens de commande. 3. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel lesdits premiers moyens de commande (9) et lesdits seconds moyens de commande (12) sont aptes à être actionnés respectivement par un mouvement de rotation (90) et un mouvement de translation (120). 4. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel l'ouvrant (3) pivote autour d'un montant latéral (5), l'autre montant latéral libre (6) de l'ouvrant (3) intégrant lesdits premiers moyens de verrouillage (7), ces derniers étant constitués d'un pêne (8) apte à se déplacer d'une position d'effacement à une position d'engagement, poussé par des premiers moyens élastiques, dans une gâche ouverte fixée au dormant (2). 5. Dispositif selon la revendication 4, dans lequel lesdits premiers moyens de commande (9) sont articulés en pivot suivant un axe de rotation vertical à l'extrémité supérieure du montant latéral libre (6) de l'ouvrant (3). 6. Dispositif selon la revendication 5, dans lequel une came (15) est assujettie en rotation auxdits premiers moyens de commande (9), au moyen d'une tige de commande (17), ladite came (15) étant apte à coopérer avec un ergot (18) du pêne (8). 7. Dispositif selon la revendication 3, dans lequel les seconds moyens de verrouillage (11) sont constitués par un taquet (19) apte à venir s'engager ou s'extraire de moyens de blocage (20) assujettis en rotation auxdits premiers moyens de commande (9). 8. Dispositif selon la revendication 7, dans lequel les seconds moyens de verrouillage (11) sont intégrés dans l'ouvrant (3) et constitués par une tige d'actionnement (13) coulissante, présentant à son extrémité distale le taquet (19), et à son extrémité proximale des moyens de commande (12) ainsi que des seconds moyens élastiques (80) aptes à forcer ledit taquet (19) à engager avec lesdits moyens de blocage (20). 9. Dispositif selon les revendications 6 et 7, dans lequel lesdits moyens de blocage (20) sont constitués par un méplat (20') au niveau de la tige de commande (17), ledit taquet (19) étant apte à coopérer au niveau de l'un de ses côtés avec ledit méplat. 10. Dispositif selon la revendication 7, dans lequel les seconds moyens de verrouillage (11) présentent en outre une serrure (23) à clé dont le loquet (22) est apte à venir bloquer le taquet (19) dans une position d'engagement avec lesdits moyens de blocage (20).