Brevet FR2880875A1 — publié le 20060721

La présente invention entre dans le domaine de la collecte de déchets d'activités de soin à risques infectieux. La présente invention concerne un dispositif de collecte de déchets médicaux, en particulier une borne de récupération de déchets en milieu hospitalier et également destinée aux particuliers. La collecte de déchets médicaux est réglementée en raison des problèmes évidents d'hygiène et de sécurité qu'elle pose, notamment la contamination par des agents infectieux. C'est pourquoi des dispositifs et des circuits spécifiques de collecte et de traitement de tels déchets sont mis en place dans les centres hospitaliers, les cliniques, les pharmacies ou analogue. Ce problème prend une mesure particulière lors de la 15 collecte de tels déchets à risque auprès de petits producteurs, comme les particuliers. A ce propos, les déchets à risque préférentiellement visés par le dispositif de collecte selon l'invention sont du type seringue ou aiguille hypodermique ou intradermique ou analogue. Pour éviter tout risque de contamination, il est donc nécessaire d'organier la collecte des déchets à risque des particuliers ou petits producteurs afin que ces déchets ne se retrouvent pas dans le circuit de collecte classique des ordures ménagères. De plus, selon la législation en vigueur, il est obligatoire d'organiser la traçabilité des déchets, notamment pour mieux identifier les déchets, connaître leur provenance et répercuter les coûts de retraitement. L'état de la technique connaît déjà des dispositifs de collecte permettant l'identification des déchets en fonction de 30 leur nature, du particulier qui les dépose, etc. Un dispositif connu est décrit dans le brevet EP 0 543 763. Ce dispositif consiste en une borne de collecte de déchets dont l'accès est sécurisé et restreint à une catégorie d'utilisateur. Lors du dépôt d'un déchet, l'utilisateur enferme ledit déchet dans un emballage comportant des moyens d'identification, notamment une étiquette comportant un code à barres, et s'identifie auprès de dudit dispositif, notamment au travers d'un code et/ou d'une carte à puce personnelle et de moyens de lecture d'une telle carte à puce. Une fois identifié, l'utilisateur a accès à un sas où il peut déposer ledit déchet et où ce dernier est redirigé vers un conteneur adéquat. Une procédure de reconnaissance et d'identification manuelle de l'utilisateur parfois complexe est donc nécessaire. Le dispositif de collecte de déchets à risque selon l'invention vise à pallier les inconvénients de l'état de la technique en proposant un dispositif de collecte qui s'affranchisse de cette procédure d'identification manuelle de l'utilisateur. Le dispositif selon l'invention consiste en une borne de collecte de déchets déposés par un utilisateur, comprenant des moyens sécurisés aptes à collecter lesdits déchets enfermés dans un emballage comportant une étiquette d'identification dudit déchet, caractérisé par le fait que ladite étiquette comprend des données, notamment sous la forme d'un code à barres, permettant l'identification de l'utilisateur lors de la dépose dudit déchets emballé dans lesdits moyens de collecte. Selon une autre caractéristique du dispositif selon l'invention, lesdits moyens de collecte se présentent sous la forme d'un sas comprenant un lecteur de code à barres. Avantageusement, ledit dispositif comprend des moyens automatiques de traitement des données d'identification du déchet par rapport à l'utilisateur. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description détaillée qui va suivre des 30 modes de réalisation non limitatifs de l'invention. L'invention concerne un dispositif de collecte de déchets à risque, en particulier de déchets issus d'activité de soin, de déchets médicaux ou analogue. Le dispositif selon l'invention peut se présenter sous la 35 forme d'une borne de collecte de tels déchets placée dans un lieu public ou à proximité d'un centre de traitement. Le dispositif comprend des moyens sécurisés aptes à collecter lesdits déchets déposés. Ces moyens peuvent se présenter sous la forme d'un sas dans lequel sont déposés les déchets par un utilisateur, lesdits déchets étant récupérés dans des conteneurs empêchant ainsi tout contact des déchets déposés préalablement par d'autres utilisateurs et, par conséquent une éventuelle contamination. A ce propos, la récupération des déchets peut s'effecteur dans différents conteneur en fonction du type et du contenu desdits déchets. De plus, les conteneurs peuvent être conçus aptes à empêcher ou retarder la prolifération d'un éventuel agent infectieux, notamment par réfrigération dudit conteneur ou par tout autre moyen approprié. Afin d'identifier un déchet, ce dernier est enfermé, de préférence hermétiquement, dans un emballage comportant une étiquette d'identification des caractéristiques liées audit déchet pour permettre sa traçabilité. En particulier, cette étiquette peut se présenter sous la forme d'un code à barres. L'avantage du dispositif de collecte selon l'invention réside dans le fait qu'il permet à l'utilisateur de s'affranchir de la procédure d'authentification. Pour ce faire, ladite étiquette comprend des données permettant l'identification dudit utilisateur. Un lien est ainsi créé entre le déchet et son dépositaire, améliorant de fait la traçabilité. Lors de la dépose d'un déchet dans les moyens de collecte, des moyens permettent la lecture desdites données concernant le déchet et l'utilisateur. Ces moyens de lecture peuvent se présenter sous la forme d'un:Lecteur de code à barres, d'un scanner ou similaire. Ces moyens de lecture peuvent être disposés à l'intérieur dudit sas ou à l'extérieur de la borne. Les données lues sont ensuite transmises à des moyens automatiques conçus aptes à traiter les données d'identification du déchet par rapport à l'utilisateur. Ces moyens peuvent se présenter sous la forme d'un terminal, notamment de type informatique, connecté à une base de données ou analogue. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux exemples illustrés et décrits précédemment qui peuvent présenter des variantes et modifications sans pour autant sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1. Dispositif de collecte de déchets déposés par un utilisateur, comprenant des moyens sécurisés aptes à collecter lesdits déchets enfermés dans un emballage comportant une étiquette d'identification dudit déchet, caractérisé par le fait que ladite étiquette comprend des données, notamment sous la forme d'un code à barres, permettant l'identification de l'utilisateur lors de la dépose dudit déchets emballé dans lesdits moyens de collecte. 2. Dispositif de collecte selon la revendication 1, caractérisé par el fait que lesdits moyens de collecte se présentent sous la forme d'un sas comprenant un lecteur de code à barres. 3. Dispositif de collecte selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé par le fait qu'il comprend des moyens automatiques de traitement des données d'identification du déchet par rapport à l'utilisateur.