Brevet FR2878433A1 — publié le 20060602

L'invention concerne un dispositif de transfert et de chargement de fauteuil roulant pour personnes à mobilité réduite à bord d'un véhicule. On connaît déjà les systèmes qui permettent de rentrer le fauteuil par la porte latérale coulissante d'un véhicule après que la personne ait effectué son transfert sur le siège avant. Toutefois, ces systèmes présentent l'inconvénient de nécessiter une élévation de la personne à sa seule force musculaire afin de s'élever au niveau du siège du véhicule avant de se translater sur ce dernier, ce qui en limite l'usage à des véhicules dont la position assise est relativement basse, excluant de ce fait les véhicules tels que monospaces. D'autre part le fauteuil roulant doit subir une modification afin de pouvoir être accroché au bras de chargement, excluant de ce fait les fauteuils roulants électriques. Enfin, comme le bras de chargement sort perpendiculairement du véhicule par la porte latérale arrière, il est nécessaire de transformer la porte battante du véhicule en une porte coulissante généralement pas disponible sur les voitures classiques. On connaît d'autre part un système permettant la sortie du siège d'origine du véhicule afin de l'amener à l'extérieur et à hauteur pour permettre le transfert de la personne du fauteuil roulant à celui-ci. L' inconvénient d'un tel dispositif est de nécessiter une modification des ancrages du siège d'origine du constructeur avec la nécessité de nouvelles homologations. On connaît enfin un système élévateur supportant une plate-forme destinée à recevoir le fauteuil roulant et qui se translate le long de rails fixés dans le véhicule permettant de passer de la position route où l'ensemble est pénétré dans le véhicule, à une position de travail où l'élévateur peut descendre la plate-forme au sol. L'inconvénient d'un tel dispositif est que la personne, après avoir installé le fauteuil sur la plate-forme, doit se lever et se déplacer jusqu'à la porte du véhicule afin d'effectuer son transfert sur le siège dudit véhicule ce BGA-FR-16 TEXTE DEPOSE AD/AF - 2 qui réduit l'utilisation aux seules personnes capables de se mettre debout et d'effectuer quelques pas. La présente invention vise à pallier tous ces inconvénients en proposant un dispositif de transfert et de chargement de fauteuil roulant pour personnes à mobilité réduite à bord d'un véhicule, comportant une plateforme sensiblement horizontale supportant un fauteuil roulant, susceptible d'être d'une part déplacée par un ensemble élévateur depuis le niveau du sol, position dite au sol , jusqu'au niveau du plancher du véhicule, et inversement, lorsque la plate-forme est en position sortie , c'est-à-dire complètement à l'extérieur du véhicule, le déplacement pouvant être stoppé par l'utilisateur dans toute position intermédiaire, et d'autre part translatée à l'intérieur du véhicule par des moyens de translation lorsque la plate-forme est au niveau du plancher, depuis la position sortie jusqu'à une position dite de stockage , où la plate-forme est complètement à l'intérieur du véhicule, et inversement, remarquable en ce que des moyens de pivotement sont prévus pour faire pivoter la plate-forme selon un axe sensiblement vertical lorsqu'elle est en position sortie permettant de prendre une orientation différente de celle de la position de stockage . D'autres caractéristiques et avantages ressortiront encore mieux de la description de toutes les variantes qui vont être données d'un exemple non limitatif d'un dispositif de transfert et de chargement selon la présente invention, en référence aux dessins annexés sur lesquels: -la figure 1 représente une vue en perspective du dispositif selon l'invention dans la position d'élévation et de rotation destinée à permettre le transfert de la personne handicapée du fauteuil roulant au siège du véhicule, - les figures 2, 3, 4 sont des vues en coupe du véhicule montrant le dispositif selon l'invention installé en porte latérale du véhicule et respectivement dans les positions de stockage , sortie et au sol , BGA-FR-16 TEXTE DEPOSE AD/AF - 3 - la figure 5 est une vue en perspective de la commande de rotation du dispositif selon l'invention suivant une première variante, - la figure 6 est une vue en perspective de la 5 commande de rotation du dispositif selon l'invention suivant une seconde variante. Selon une première variante, l'invention met en oeuvre un ensemble élévateur monté à coulissement sur un châssis solidaire du plancher du véhicule, qui supporte une plate- forme sensiblement horizontale quelle que soit sa position, pouvant pivoter selon un axe sensiblement vertical lorsqu'elle est complètement en dehors du véhicule afin de permettre à ladite plate-forme de prendre une orientation d'utilisation différente de celle utilisée pour le stockage où, par exemple, le côté d'accès à la plate-forme est parallèle à l'axe longitudinal du véhicule (en particulier la pivoter de sorte que son côté d'accès soit globalement orthogonal audit axe pour que le fauteuil alors monté sur la plate-forme soit globalement parallèle au siège avant correspondant, facilitant la transfert d'une personne à la seule force musculaire de ses bras). Avantageusement, un blocage en rotation de la plate-forme permettra de l'immobiliser au moins dans les différentes positions d'orientation utiles. Dans la configuration d'orientation du fauteuil alors obtenue, il est avantageusement possible d'utiliser l'ensemble élévateur afin de monter la plate-forme avec le fauteuil roulant et son passager à une hauteur qui facilitera son transfert sur le siège du véhicule. On devine aisément que du fait de ces mouvements de rotation et d'élévation combinés, ce dispositif peut être utilisé dans des véhicules du type monospace équipés d'origine de portes coulissantes et dont le plancher et par conséquent les sièges, sont surélevés par rapport aux véhicules classiques. De même, on comprend aisément qu'un tel dispositif peut être installé non seulement en porte latérale mais aussi en porte arrière où il pourra avantageusement BGA-FR-16 TEXTE DEPOSE AD/AF - 4 - permettre une sortie transversale, par exemple directement sur le trottoir, dans le cas où le véhicule est garé le long dudit trottoir. Dans ce cas de figure, la translation de l'ensemble élévateur s'effectuera selon une direction parallèle à l'axe longitudinal du véhicule, la rotation de la plate-forme permettant d'orienter le fauteuil roulant avant qu'elle ne repose sur le sol. Suivant une réalisation privilégiée et en référence à la figure 1, un ensemble élévateur est constitué d'un bâti 1 sur lequel est articulée une extrémité d'au moins un bras supérieur 2a et d'au moins un bras inférieur 2b, parallèles entre eux, créant une fonction d'élévation, l'autre extrémité desdits bras 2a et 2b étant articulée à un bras vertical 3 de manière à former un parallélogramme déformable. Ledit bras vertical 3 supporte parallèlement à lui-même, en le prolongeant vers le bas, un tube vertical 3a dont la partie basse comporte sur sa périphérie des fentes 4. Dans le tube vertical 3a pivote un arbre 5 procurant une fonction de rotation d'axe sensiblement vertical réalisée par des moyens de pivotement. A la partie haute de cet arbre 5 est fixée solidairement une butée 6 qui prend appui sur la face horizontale supérieure du tube vertical 3a, tandis qu'à la partie basse de cet arbre sont fixées solidairement d'une part une plate-forme 7 et d'autre part une chape 8 comportant un axe horizontal autour duquel est monté à pivotement un loquet 9 dont une extrémité 9a est apte à s'engager dans une des fentes 4 du tube 3a et dont l'autre extrémité 9b forme un levier de commande. Par ailleurs l'ensemble élévateur est équipé sur les deux faces latérales disposées de part et d'autre de son plan de symétrie, de deux roues 10 guidées le long de deux rails 11 parallèles solidaires du plancher du véhicule et fixés perpendiculairement au bord extérieur latéral (droit ou gauche) du véhicule, derrière les sièges avants. BGA-FR-16 TEXTE DEPOSE AD/AF - 5 Les deux extrémités des rails 11 proches du bord extérieur sont réunies solidairement par une traverse extérieure 12 et les deux extrémités opposées (les plus à l'intérieur) sont réunies solidairement par une traverse intérieure 13, les traverses extérieure 12 et intérieure 13 étant perpendiculaires aux rails 11. Selon un mode de réalisation particulier, une vis sans fin 14 s'étend parallèlement aux rails 11, une extrémité étant entraînée en rotation par un ensemble moteur 15 solidaire de la traverse intérieure et l'autre extrémité étant supportée par un pallier 16 (figure 6) solidaire de la traverse extérieure. Par engrènement, un écrou solidaire de l'ensemble élévateur se déplace le long de la vis 14 lorsque celle-ci est entraînée en rotation. La combinaison de la vis 14, de l'écrou et de l'ensemble moteur 15, constitue les moyens de translation. Une commande manuelle de la vis 14 est prévue en cas de panne de l'ensemble moteur 15. Un vérin 18 alimenté, par exemple, par une centrale électrohydraulique (non représentée) s'étend entre deux articulations opposées du parallélogramme afin de permettre l'élévation de la plateforme 7. En pratique, le loquet 9 actionné à la main fait office d'indexeur dans le mouvement de rotation imprimé par les moyens de pivotement, afin de supprimer ce degré de liberté pour toute position d'orientation utile. Dans le cas présent, le bras vertical 3a comporte au moins deux fentes disposées perpendiculairement l'une par rapport à l'autre de manière à bloquer la rotation de la plate-forme 7 en une première et seconde en position où le côté d'accès de la plate-forme 7 est respectivement parallèle et perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule. De manière avantageuse, l'ensemble élévateur permet de déplacer la plateforme 7 depuis le niveau du sol, position dite au sol , jusqu'au niveau du plancher du véhicule, et inversement, ce déplacement pouvant être stoppé par l'utilisateur dans toute position intermédiaire. En position dite de stockage (figure 2), les bras 2a et 2b et la plate-forme 7 sont en position haute le BGA-FR-16 TEXTE DÉPOSE AD/AF -6 bâti 1 étant reculé dans les rails 11, à proximité de la traverse intérieure 13, permettant ainsi à la plate-forme 7 de rentrer entièrement dans le véhicule. Lorsque l'utilisateur désire prendre place sur un siège avant, l'utilisateur ouvre la porte latérale du véhicule, amène la bâti 1 jusqu'à sa position la plus proche de l'extérieur du véhicule (figure 3), position dite sortie . Dans cette position et en utilisant les fonctions d'élévation et de rotation de la plate-forme 7, l'utilisateur fait descendre ladite plate-forme jusqu'à une position dite au sol (figure 4) sur laquelle il s'installe avec son fauteuil roulant. Utilisant les mêmes fonctions d'élévation et de rotation il se positionne de manière à faciliter son transfert (figure 1), correspondant à ce que la plate-forme 7 soit sensiblement parallèle au siège du véhicule et à la même hauteur que ce dernier. Une fois à bord du véhicule, il amène la plate-forme 7 dans la position où il n'a plus qu'à actionner la translation de l'ensemble élévateur le long des rails 11 afin de rentrer la plate-forme 7 dans le véhicule dont il n'a plus qu'à refermer la porte. Arrivé à destination, l'utilisateur procédera de la manière inverse afin de sortir du véhicule. Bien entendu, la translation de l'ensemble élévateur par rapport au plancher du véhicule peut être obtenu par tout moyen de translation connu de l'Homme du Métier sans sortir du cadre de l'invention. De même, les fonctions d'élévation et de rotation peuvent être respectivement obtenues par tout moyen d'élévation et de pivotement. Accessoirement, on comprend bien que lorsque l'utilisateur désire prendre place dans le véhicule par la porte arrière, les rails 11 devront alors être disposés globalement parallèlement à l'axe longitudinal dudit véhicule. Selon une première variante (figure 5), la rotation de la plate-forme 7 peut être commandée par l'utilisateur au moyen d'une motorisation tel qu'un vérin électrique, un motoréducteur ou tout autre moyen équivalent qui pourrait être avantageusement irréversible afin de permettre une BGAFR-16 TEXTE DEPOSE AD/AF - 7 - immobilisation en rotation de la plateforme 7 et de l'arbre 5 dans le tube vertical 3a. Dans ce cas les mouvements d'élévation et de rotation sont indépendants l'un de l'autre. Selon une autre variante (figure 6), le mouvement de rotation de la plateforme 7 est lié aux mouvements de l'élévateur. Un maneton 19 s'étendant dans un plan perpendiculaire à l'axe de l'arbre 5 dont une extrémité est fixée audit arbre, comporte à son autre extrémité une tête de rotule 19a. Articulée à cette tête de rotule, une bielle 20 a son autre extrémité articulée autour d'une autre tête de rotule 21 fixée sur le côté extérieur du bras supérieur 2a à un emplacement tel que la rotation dudit bras 2a autour de son axe de rotation par rapport au bras vertical 3 entraîne un rapprochement ou un éloignement de la tête de rotule 21 par rapport à l'axe vertical du tube 3a. Ainsi, lors de la descente de l'élévateur, le bras 2a pivote autour de son axe, entraînant la tête de rotule 21 qui s'éloigne du tube vertical 3a; la bielle 20 transmet l'effort de traction à la tête de bielle 19a solidaire du maneton 19 qui va alors pivoter, entraînant en rotation autour de son axe vertical l'arbre 5 et donc la plate-forme 7. L'Homme du Métier pourra envisager tout autre moyen mécanique permettant d'obtenir que la rotation du bras 2a autour de son axe horizontal engendre la rotation de l'arbre 5, au moyen par exemple d'un ensemble de pignons. BGA-FR-16 _TEXTE DÉPOSE AD/AF REVENDICATIONS 1 - Dispositif de transfert et de chargement de fauteuil roulant pour personnes à mobilité réduite à bord d'un véhicule, comportant une plateforme (7) sensiblement horizontale supportant un fauteuil roulant, susceptible d'être d'une part déplacée par un ensemble élévateur depuis le niveau du sol, position dite au sol , jusqu'au niveau du plancher du véhicule, et inversement, lorsque la plate-forme (7) est en position sortie , c'est-à-dire complètement à l'extérieur du véhicule, le déplacement pouvant être stoppé par l'utilisateur dans toute position intermédiaire, et d'autre part translatée à l'intérieur du véhicule par des moyens de translation lorsque la plate-forme (7) est au niveau du plancher, depuis la position sortie jusqu'à une position dite de stockage , où la plate-forme (7) est complètement à l'intérieur du véhicule, et inversement, caractérisé en ce que des moyens de pivotement sont prévus pour faire pivoter la plate-forme (7) selon un axe sensiblement vertical lorsqu'elle est en position sortie permettant de prendre une orientation différente de celle de la position de stockage . 2 - Dispositif selon la revendication précédente caractérisé en ce que les moyens de pivotement procurent un débattement angulaire de la plate- forme (7) compris entre 0 et 90 par rapport à son orientation en position de stockage . 3 - Dispositif selon la revendication précédente caractérisé en ce que l'ensemble élévateur est monté à coulissement sur un châssis solidaire du plancher du véhicule, le coulissement s'effectuant grâce aux moyens de translation. 4 - Dispositif selon la revendication précédente caractérisé en ce que l'ensemble élévateur est équipé de part et d'autre de son plan de symétrie de deux roues (10) permettant sa translation le long de deux rails (11) parallèles solidaires du plancher du véhicule. BGA-FR-16 TEXTE DEPOSE AD/AF - 9 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que les moyens de translation consistent en une vis sans fin (14) qui s'étend parallèlement aux rails (11), dont une extrémité est entraînée en rotation par un ensemble moteur (15), entraînant par engrènement un écrou solidaire de l'ensemble élévateur lors de la rotation de ladite vis (14). 6 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 caractérisé en ce que l'ensemble élévateur est constitué d'un bâti (1) sur lequel est articulée une extrémité d'au moins un bras supérieur (2a) et d'au moins un bras inférieur (2b), parallèles entre eux, dont l'autre extrémité est articulée à un bras vertical (3) de manière à former un parallélogramme déformable, le bras vertical (3) supportant la plate- forme (7), un vérin (18) s'étendant entre deux articulations opposées du parallélogramme afin de permettre l'élévation de ladite plate-forme (7). 7 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il opère au travers d'une porte latérale du véhicule, les moyens de translation offrant un mouvement de direction sensiblement orthogonale à l'axe longitudinal du véhicule. 8 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que les mouvements d'élévation et de rotation de la plate-forme (7) sont indépendants l'un de l'autre. 9 - Dispositif selon la revendication 8 caractérisé en ce qu'un arbre (5) est monté en rotation dans un tube vertical (3a) supporté par le bras vertical (3), parallèlement à celui-ci et en le prolongeant vers le bas, une butée (6) fixée à la partie haute de l'arbre (5) prenant appui sur la face horizontale supérieure du tube vertical (3a) tandis qu'à la partie basse est fixée la plate-forme (7). - Dispositif selon la revendication précédente caractérisé en ce que les moyens de pivotement sont obtenus avec un vérin électrique, un motoréducteur ou tout autre BGA-FR-16 TEXTE DEPOSE AD/AF - 10 - moyen équivalent irréversible afin de permettre une immobilisation en rotation de l'arbre (5) dans le tube vertical (3a). 11 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7 caractérisé en ce que le mouvement de rotation est lié au mouvement d'élévation, l'un procurant l'autre. 12 - Dispositif selon la revendication précédente caractérisé en ce qu'un maneton (19) s'étendant dans un plan perpendiculaire à l'axe de l'arbre (5) et dont une extrémité est fixée audit arbre comporte à son autre extrémité une tête de rotule (19a) autour de laquelle s'articule une extrémité d'une bielle (20) dont l'autre extrémité est articulée autour d'une autre tête de rotule (21) fixée le long du bras supérieur (2a) à un emplacement tel que la rotation du bras supérieur (2a) par rapport au bras vertical (3) entraîne une rotation du maneton (19), et donc de l'arbre (5). 13 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de blocage en rotation de la plate-forme (7) permettant de l'immobiliser au moins dans les positions d'orientation utiles. 14 - Dispositif selon la revendication précédente caractérisé en ce que les moyens de blocage sont constitués par un loquet (9) monté à pivotement selon un axe horizontal par rapport à une chape (8) fixée à la partie basse de l'arbre (5), une extrémité (9a) dudit loquet (9) pouvant s'engager dans des fentes (4) réalisées en périphérie de la partie basse du tube vertical (3a), et l'autre extrémité (9b) formant un levier de commande. BGA-FR-16 TEXTE DEPOSE AD/AF