Brevet FR2881560A1 — publié le 20060804

La présente invention concerne un scellé sécurisé. Plus particulièrement, l'invention concerne un système de scellé de ce type, qui comporte un boîtier de scellé à partir duquel s'étend au moins un câble de scellé dont une première extrémité est fixée dans le boîtier de scellé par des moyens de blocage et dont une seconde extrémité est adaptée pour être engagée dans le boîtier et pour y être bloquée par des moyens de verrouillage. Ces systèmes sont par exemple utilisés pour sceller des moyens de transport de marchandises ou autres. Mais ces systèmes de scellés ne sont pas complètement fiables. En effet, ces scellés peuvent être manipulés, ce qui ne permet plus de garantir le contenu du moyen 15 de transport. Le but de l'invention est de résoudre ces problèmes. A cet effet, l'invention a pour objet un système de scellé sécurisé comportant un boîtier de scellé à partir duquel s'étend au moins un câble de scellé dont une première extrémité est fixée dans un boîtier de scellé par des moyens de blocage et dont une seconde extrémité est adaptée pour être engagée dans le boîtier et pour y être bloquée par des moyens de verrouillage, caractérisé en ce que le boîtier est formé de deux demicoquilles adaptées pour recevoir les moyens de blocage et les moyens de verrouillage, soudées l'une à l'autre et noyée dans une enveloppe en matière plastique surmoulée d'une seule pièce autour de celles-ci. Suivant d'autres caractéristiques: - les moyens de blocage comprennent des moyens à chicane venus de matière avec l'une des demi-coquilles et la première extrémité du câble porte des moyens de butée adaptés pour coopérer avec ces moyens à chicane pour fixer cette première extrémité du câble dans le boîtier; -les moyens de verrouillage comprennent des moyens à coins de verrouillage de la seconde extrémité du câble dans une gorge d'une pièce d'arrêt, réalisée de façon séparée de la demi-coquille correspondante et insérée dans celles-ci avant soudage des deux demicoquilles l'une sur l'autre; 2881560 2 - l'une des demi-coquille comporte sur sa façade un perforation (19) permettant d'injecter de la résine et de bloquer définitivement le moyen de verrouillage. - l'autre des demi-coquille comporte sur sa façade externe, une empreinte de réception d'étiquette électronique de marquage du système de scellé, cette étiquette électronique étant également noyée dans l'enveloppe lors du surmoulage de celle-ci; L'enveloppe comporte des crochets de 10 réception de la seconde extrémité du câble; - le câble est revêtu d'une couche de matériau altérable lors d'une tentative d'effraction de celuici; -la couche de matériau altérable est formée par une gaine de matière plastique; -la couche de matériau altérable est formée par une gaine de matériau de colorisation du câble; - L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés, sur lesquels: - les Figs. 1, 2, 3 illustrent un système de scellé selon l'invention lors des différentes étapes de sa fabrication; et - la Fig. 4 représente une vue de la face 25 arrière du système de scellé selon l'invention. On a en effet illustré sur ces figures, un système de scellé sécurisé qui est désigné par la référence généralel et qui comporte de façon générale, un boîtier de scellé désigné par la référence générale 2 à partir duquel s'étend au moins un câble de scellé désigné par la référence générale 3. Une première extrémité(4) de câble est fixée dans le boîtier de scellé par des moyens de blocage désignés par la référence générale 5 et une seconde extrémité (6)de celui-ci est adaptée pour être engagée dans le boîtier et pour y être bloquée par des moyens de verrouillage (7). En fait, et comme cela est illustré en particulier sur la Fig 1, le boîtier de scellé est formé de deux demi-coquilles (8) et (9), qui sont adaptées pour recevoir des moyen de blocage et les moyens de verrouillage, puis qui sont soudées l'une sur l'autre comme cela est illustré Fig 2 et qui sont enfin noyées dans une enveloppe de matière plastique(10), surmoulée d'une seule pièce autour de ces deux demi-coquilles, comme cela est illustré sur la Fig 3. En fait, les moyens de blocage et de verrouillage peuvent par exemple être formés dans une des demi-coquilles, telle que par exemple la demicoquille (8). Comme cela est illustré sur ces figures, les moyens de blocage (5) comprennent par exemple des moyens à chicane venus de matière avec la demi-coquille correspondante (8), et la première extrémité (4) du câble (3), porte alors des moyens de butée (11) adaptés pour coopérer avec ces moyens à chicane(5) pour fixer cette première extrémité du câble dans le boîtier. Ces moyens de butée peuvent par exemple être formés par une ou des bagues (11) serties sur l'extrémité correspondante de ce câble, cette ou ces bagues étant alors adaptées pour coopérer avec les moyens en forme de chicane (5) pour bloquer cette extrémité en position dans le boîtier. Le moyens de verrouillage (7) comprennent quand à eux par exemple des moyens à coin de verrouillage de la seconde extrémité(6) du câble dans une gorge par exemple (12) d'une pièce d'arrêt (13), réalisée de façon séparée de la demi-coquille correspondante (8) et insérée dans celle-ci avant le soudage des deux demi-coquilles l'une sur l'autre. Les moyens en forme de coin comprennent alors par exemple, une surface en rampe (14a) de la demi-coquille correspondante (8) associée à un galet de verrouillage (14)b) permettant l'introduction de la seconde extrémité du (6) du câble dans le boîtier, mais empêchant son retrait pour assurer son verrouillage en position. On conçoit alors qu'une fois les moyens de blocage et de verrouillage en position dans la demi-coquille (8) du boîtier et la première extrémité (4) du câble en position dans les moyens en forme de chicane de celle-ci, la demi-coquille (9) peut être placée contre la demi-coquille (8) du boîtier et être soudée sur celle-ci figure2. L'enveloppe (10) en matière plastique peut alors être surmoulée d'une seule pièce autour de ces demi- coquilles pour obtenir un système de scellé, l'orifice (19) reste libre pour permettre l'injection d'une résine bloquant définitivement le dispositif de verrouillage,le système de scellé ainsi obtenu est illustré par exemple sur la Figure 3. On notera également que cette enveloppe en matière plastique (10) peut comporter des crochets de réception de la seconde extrémité du câble, tels que désignés par les référence (15) et (16) sur cette figure 3. L'une des demi-coquille entrant dans la constitution du boîtier, comme par exemple la demi-coquille (8) peut également comporter sue sa face externe une empreinte de réception d'étiquette électronique de marquage du scellé, de type connu. Ceci est par exemple illustré sur la figure 4 où l'on peut constater que la demie coquille (8) comporte sur sa face externe une empreinte désignée par la référence générale (17), adaptée pour recevoir une étiquette électronique (18) de marquage du système de scellé. Cette étiquette est alors mise en place avant le surmoulage de l'enveloppe de matière plastique(10) autour des demi-coquilles, pour être noyée dans cette enveloppe lors de son surmoulage autour de ces demi- coquilles. Grâce à cette enveloppe, il est alors extrêmement difficile voire impossible de manipuler frauduleusement un tel système de scellé. En effet pour accéder à l'étiquette électronique, il est nécessaire de détruire l'enveloppe en matière plastique, ce qui se traduit également par une destruction de l'étiquette, car celle-ci est également noyée dans cette enveloppe. On notera également que le câble peut être revêtu d'une couche de matériau altérable, lors d'une tentative d'effraction de celui-ci comme par exemple une tentative de coupure de celui-ci. Cette couche de matériau altérable peut par exemple être formée par une gaine en matière plastique entourant le câble ou encore par une couche de matériau de colorisation du câble déposée sur celui-ci. Cette gaine ou cette couche est alors détériorée lors d'une tentative de manipulation du câble et en particulier lors d'une tentative de coupure de celui- ci, ce qui permet alors de détecter cette tentative de manipulation dans la mesure où la couche de matériau altérable ne peut pas être remise dans son état initial. Bien entendu, d'autres modes de réalisation peuvent encore être envisagés. REVENDICATIONS 1. Système de scellé sécurisé comportant un boîtier de scellé (2) à partir duquel s'étend au moins un câble de scellé (3) dont une première extrémité (4) est fixée dans le boîtier de scellé (2) par des moyens de blocage (5) et dont une seconde extrémité (6) est adaptée pour être engagée dans le boîtier (2) et pour y être bloquée par des moyens de verrouillage (7), caractérisé en ce que le boîtier du scellé (2) est formé de deux demi-coquilles (8) et (9) adaptées pour recevoir les moyens de blocage et les moyens de verrouillage, soudés l'une sur l'autre et noyées dans une enveloppe(10) en matière plastique surmoulée d'une seule pièce autour de celles-ci. 2. Système selon la revendication1, caractérisé en ce que les moyens de blocage comprennent des moyens à chicane (5) venus de matière avec l'une (8) des demi-coquilles et en ce que la première extrémité (4) du câble(3) porte des moyens de butée (11) adaptés pour coopérer avec ces moyens à chicane (5) pour fixer cette première extrémité du câble dans le boîtier. 3. Système selon la revendication) et 2, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage (7) comprennent des moyens (14a, 14b) à coin de verrouillage de la seconde extrémité (6) du câble dans une gorge (12) d'une pièce d'arrêt (13), réalisée dans la demi-coquille ou de façon séparée à la demi-coquille correspondante (8) et insérée dans celle-ci avant soudage des deux demi-coquilles (8 et 9) l'une sur l'autre. 4. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'une (8) des demi-coquilles cornporte sur sa façade externe, une empreinte (17) de réception d'une étiquette électronique (18) de marquage du système de scellé, cette étiquette électronique (18) étant également noyée dans l'enveloppe (10) lors du surmoulage de celui-ci. 5. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'un orifice (19) permet d'injecter une résine à l'intérieur du scellé, bloquant irrémédiablement le mécanisme de verrouillage. 6. système selon la revendication4, caractérisé en ce que l'enveloppe (10) comporte des crochets (15 et 16) de réception de la seconde extrémité du câble. 7. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le câble (3) est revêtu d'une couche de matériau altérable lors d'une tentative d'effraction de celui-ci. 8. Système selon la revendication 7, caractérisé en ce que la couche de matériau altérable est formée par une gaine de matière plastique. 9. Système selon la revendication 7, caractérisé en ce que la couche de matériau altérable est formée par une couche de matériau de colorisation du câble déposée sur celui-ci.