Brevet FR2881401A1 — publié le 20060804

L'invention se rapporte aux scellés de haute sécurité de type tige avec un verrouillage mécanique 5 selon le 3.15 de la norme ISO/PAS 17712 / 2003. Ce type de scellé avec verrouillage mécanique sert a garantir contre des manipulations frauduleuses des fermetures des portes des camions ou des conteneurs pour empêcher les vols ou l'introduction de marchandises 10 de contrebande. Ils sont constitués d'une part d'une tige en acier avec un bossage à une extrémité et une gorge circulaire près de I 'autre extrémité et d'autre part une pièce femelle également en acier comportant à l'intérieur une gorge circulaire équipée d'un ressort torique. Lors de la miseen place de la tige dans la pièce femelle et que les gorges viendront en regard, le ressort torique venant se loger dans les deux gorges, verrouillera le scellé. L'ouverture du scellé se fait par cisaillement de la tige et donc destruction de ce dernier. Apposé sur un véhicule de transport ce scellé est destiné à assurer la sécurité du chargement des marchandises et doit permettre de constater immédiatement toute effraction. Ce type de scellé dit de haute sécurité présente de graves défauts, car il est possible de retirer et de remettre en place le scellé sans aucune trace d'effraction visible. La tige du scellé étant retenue dans le corps du dit scellé par un ressort torique, il suffira de prendre l'extrémité de la tige avec une perceuse, de faire tourner la tige ce qui aura pour effet d'échauffer le ressort et il sera possible d'extraire la dite tige du corps du scellé. Le forfait accompli il sera possible de remettre en place cette même tige. Une autre technique de manipulation consiste a mettre de l'acide dans le corps du scellé, ce qui aura pour effet d'affaiblir le ressort toriique et en tirant brutalement d'extraire la tige du corps du scellé et ainsi obtenir son ouverture. Une autre méthode consiste à effacer la numérotation sur un scellé et reproduire la numérotation 2881401 2 du scellé que l'on souhaite remplacer et d'apposer ce scellé en remplacement du scellé d'origine. Dans tout les cas leur forfait commis les voleurs ou trafiquants remettent en place le scellé et rien ne permettra visuellement de constater que le moyen de transport a été ouvert et refermé. Ce n'est que lors d'une visite des Douanes ou a la prise en charges des marchandises que l'on s'apercevra qu'une partie ou la totalité du chargement a disparu saris pouvoir situé la date et le lieu du vol. La présente invention vise à remédier aux défauts connus en créant un scellé plus sûr. Elle a donc pour objet un scellé de haute sécurité correspondant au 3.15 de la norme ISO/PAS 15 17712 / 2003. L'invention sera mieux comprise a la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés sur lesquels: La Fig. 1 représente la pièce mâle du scellé. La Fig. 2 représente une coupe de la pièce mâle. La Fig. 3 représente la pièce femelle. La Fig. 4 représente une vue de dessus de la 25 pièce femelle. Ce scellé est constitué de deux pièce une dite femelle(1) et une autre dite mâle(2). La pièce femelle est constituée d'un mécanisme de blocage(3) dont la forme intérieure est de préférence hexagonale(4) ou de toute autre forme. La dite pièce(3) comporte à l'intérieur une gorge(5) destinée à recevoir un ressort de forme torique(6) ou autre forme quelconque qui assurera le blocage de la pièce mâle(2) lors de la fermeture du scellé. La forme extérieurt(7) de l'ensemble du mécanisme de blocage(3) sera de préférence de forme hexagonale ou de toute autre forme quelconque et comportera en son milieu une gorge(8). L'ensemble est surmoulé(9) avec une matière de préférence plastique et laisse un passage vers le haut(10) permettant d'introduire la pièce mâle, ce moulage s'étendant de préférence sur un coté vertical, en forme de porte étiquette(11). Des réservations en creux(12) et (13) pourront recevoir un marquage direct, une étiquette autocollante destructible et ou une puce électronique Rfid(18) permettant d'enregistrer toutes les informations souhaitées. La pièce mâle(2) est constituée d'une tige métallique de préférence de forme hexagonale ou de toute autre forme quelconque sur toute sa longueur ou au minimum sur la partie proche de l'extrémité(21) venant s'emboîter dans la pièce femelle destinée à la recevoir(4). Une première gorge(22a) située près de l'extrémité de la tige participe au verrouillage mécanique, lorsqu'elle vient en regard de la gorge(5) de la pièce femelle. Légèrement au dessus une deuxième gorge(22) recevra un joint torique(23) venant coopérer avec la cheminée(14), assurant l'étanchéité et la protection du mécanisme de verrouillage. La pièce mâle(2) comporte en son autre extrémité un bossage(24) destiné à maintenir le scellé en place lorsqu'il est apposé sur un moyen de transport. Le bossage(24) comporte une réservation en creux(25) destinée à recevoir un marquage ou une étiquette destructible. La pièce femelle(1) reçoit sur toute ses faces extérieures, un surmoulage de matière plastique transparente(15), qui assurera la protection de l'ensemble du scellé, marquage, étiquette, puce électronique contre toute tentative de falsification. Au cours du surmoulage de la pièce femelle(1), une saillie de forme tubulaire(16) avec un détrompeur (17) vient la compléter. La pièce mâle reçoit elle aussi un surmoulage de protection(28) en matière plastique transparente sur toute sa surface, excepté les parties(21) et (22) destinées à être introduites dans la pièce (1) lors de la fermeture du scellé. Au cours du surmoulage de la pièce (2) il est ajouté un chapeau(26) avec un dé-trompeur(27) qui viendra coiffer la cheminée(16) lors de la fermeture du scellé et assurera ainsi la protection du mécanisme de verrouillage. le dé-trompeur (17) et (26) assure le bon alignement des marquages du scellé et facilite ainsi les relevés de l'identification lors des contrôles. Dans la description ci dessus, les avantages de la présente invention apparaissent clairement: L'anti-rotation constitué de(4) et(21) protége le ressort torique(5) de la destruction par échauffement. La cheminée(16), le chapeau(25) et le joint torique(23) interdisent l'introduction d'un acide dans le mécanisme de verrouillage. La forme hexagonale(7) de la pièce de verrouillage ainsi que la gorge (8) donnent une cohésion optimum entre la pièce(3) et la matière plastique du corps de la pièce femelle(1). Au minim4m, les zones de marquage(12), (13) et (25) sont protégées par un surmoulage de matière plastique transparente(15) et (28), empêchant toute intervention sur la numérotation et la puce électronique. REVENDICATIONS 1. Scellé pour conteneur comportant une première pièce dite tige(2) munie d'une gorge circulaire(22a) proche d'une extrémité et d'un bossage à l'autre extrémité(24) muni d'une zone plate en creux(25) destinée à recevoir la gravure du numéro d'identification, et une pièce femelle(1) dont la forme intérieureest destinée à recevoir la tige, comportant à l'intérieur une gorge circulaire(5) munie d'un ressort torique(6) destiné à bloquer la tige lorsque les deux gorges circulaires viennent en regard et munie à l'extérieur d'une zone plate en creux(12) et (13) pour la gravure du numéro d'identification, caractérisé en ce que la pièce mâle comporte une deuxième gorge circulaire(22) destinée à recevoir un joint torique d'étanchéité(23). 2. Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la section de la tige(2) sur la partie venant pénétrer dans la pièce femelle(1) a une forme identique â la forme intérieurede la dite pièce femelle(4) qui en venant coopérer interdisent toute rotation entre elles, une forme hexagonale pourra avantageusement être utilisée. 3. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1, ou 2, caractérisé en ce que la pièce mâle est munie, proche de l'extrémité opposée au bossage d'un élément en forme de chapeau(26), et la pièce femelle sur sa partie supérieure comporte un élément de forme cylindrique adapté(16) pour venir s'emboîter dans l'élément(26) lors de la fermeture du scellé, les élément (26)et (16) lorsqu'ils sont emboîtés interdisent l'introduction d'un liquide quelconque dans le mécanisme de verrouillage dudit scellé, et un dé-trompeur(17) et (27) permet de positionner radialement les deux pièces. 4. Scellé selon l'une quelconque des Revendications 1 à 3 caractérisé en ce que les dites zones plates(25) , (12) et (11) situées à l'extérieur des pièces mâle et femelle sont en retrait et dimensionnées pour recevoir en plus des gravures du numéro d'identification, une puce électronique de type RFid (18) permettant l'identification du scellé et la traçabilité du moyen de transport ainsi que l'enregistrement des contrôles successifs. 5. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que les pièces mâle et femelle sont protégées par une enveloppe de matière plastique transparente surmoulée(15) et (28) sur leurs; parties extérieure, ou au minimum sur l'ensemble des zones destinées à recevoir la numérotation et la puce Rfid.