Brevet FR2879789A1 — publié le 20060623

La présente invention est relative à un document de sécurité, tel qu'un passeport, un permis de conduire, etc., qui comporte des caractéristiques imprimées liées notamment à l'identité de son porteur. L'incorporation d'un circuit intégré (ou puce) sans contact dans un tel document permet d'augmenter le niveau de sécurité en y stockant, de façon sécurisée, des informations variables, relatives notamment à l'identité du porteur, ainsi que des éléments de biométrie le caractérisant. Ces informations biométriques sont par exemple les suivantes: photographie simple, photographie pour reconnaissance faciale, empreinte digitale, empreinte de l'iris, forme de la main ou des doigts, empreinte vocale, reconnaissance de la rétine, dynamique de la signature, etc. L'accès à ces informations par leur relecture permet de s'assurer de l'authenticité du document et de sa concordance avec le porteur, en confrontant de visu les informations biométriques avec le porteur, et avec les données imprimées le cas échéant. Le principe de la technologie à puce sans contact est basé sur l'utilisation d'une radiofréquence (c'est à dire une onde électromagnétique) qui est émise par une base station en direction d'une antenne connectée à une puce (ou transpondeur). Cette radiofréquence permet à la fois d'alimenter en énergie la puce (en sens unique, de la base station en direction de la puce) et de véhiculer également les signaux des informations (dans les deux sens, de la base station vers la puce et inversement). Même si une majorité de personnes est disposée à accepter que des éléments de biométrie, par définition singularisants et discriminants, soient incorporés dans des documents de sécurité afin d'augmenter le niveau de sécurité général, notamment dans les aéroports, il y a toute de même une réticence du public envers ces nouveaux moyens de contrôle et d'authentification. En effet, quand les techniques d'enregistrement et de vérifications 30 des caractéristiques biométriques sont perçues comme intrusives, les personnes peuvent se sentir directement agressées. La peur du "fichier" fait également partie des inquiétudes légitimes des citoyens, c'est à dire qu'il persiste une incertitude latente planant sur le stockage des données biométriques dans des bases de données sécurisées (jusqu'à quel degré ?), dont l'utilisation est autorisée à certaines autorités (lesquelles ?). Mais surtout ce qui cristallise les craintes des individus, c'est de savoir que ces bases de données pourraient être piratées ou, pire encore, qu'il soit possible à l'insu du porteur, lorsque ce dernier circule avec son document, d'avoir directement accès aux données de la puce par un quelconque moyen en vue d'une exploitation illégale, voire frauduleuse. La présente invention a pour but de remédier à ces difficultés, au moins en partie, en proposant un document de sécurité dans lequel il est possible de stocker des informations notamment biométriques dans la puce conformément à l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale), la lecture de celles-ci n'étant rendue possible que suite à une action volontaire de son porteur. Un autre but est de proposer un document dont la technique de fabrication n'est pas fondamentalement remise en cause par rapport à la technique de fabrication traditionnelle. La présente invention a donc pour objet un document de sécurité, tel qu'un passeport, un permis de conduire, etc., qui comporte des caractéristiques imprimées liées notamment à l'identité de son porteur, et qui comprend au moins une première et une deuxième feuilles aptes à pivoter l'une par rapport à l'autre pour occuper de multiples positions entre une première position extrême dite "fermée", dans laquelle lesdites feuilles sont superposées et forment entre elles un angle de 0 et une seconde position extrême dite "ouverte" dans laquelle les feuilles forment entre elles un angle supérieur ou égal à 90 , la première feuille, étant pourvue d'une puce sans contact associée à une antenne, des plots de la puce étant en contact avec des plages appropriées de l'antenne en vue d'assurer la téléalimentation électrique de la puce et/ou l'échange d'informations, respectivement avec un système émetteur/récepteur de signaux radiofréquences dit "base station", par phénomène d'induction magnétique. Conformément à l'invention, la seconde feuille est pourvue de moyens de perturbation du champ magnétique induit reçu par l'antenne depuis la "base station", ces moyens bloquant la téléalimentation totalement ou partiellement, rendant de ce fait l'échange d'informations impossible, et étant inopérants lorsque lesdites première et seconde feuilles forment entre elles un angle supérieur ou égal à 90 . Il s'agit donc d'une solution originale destinée à apaiser en partie les craintes énumérées précédemment en introduction, en protégeant les données personnelles et/ou biométriques contre une consultation à l'insu du porteur. Ce dernier devra donc avoir une action volontaire sur le document lui-même, en ouvrant ce dernier, pour rendre possible la lecture des données, lorsque cela est nécessaire, et seulement quand cela est nécessaire. Selon d'autres caractéristiques avantageuses et non limitatives de ce document - la face interne de ladite première feuille, c'est-à-dire celle qui est tournée vers la deuxième feuille est pourvue de ladite puce sans contact associée à une antenne, tandis que la face interne de ladite deuxième feuille est pourvue desdits moyens de perturbation; - le document comprend une troisième feuille qui est pourvue de moyens de perturbation supplémentaire, ladite première feuille étant intercalée entre lesdites deuxième et troisième feuille; - les moyens de perturbation se situent en regard ou sensiblement en 15 regard de ladite antenne du transpondeur lorsque les feuilles occupent ladite position "fermée" ; - ladite antenne du transpondeur est constituée d'une impression de ladite première feuille avec une encre conductrice; - lesdits moyens de perturbation sont constitués par au moins une 20 impression de ladite deuxième feuille, respectivement de ladite troisième feuille, avec une encre conductrice; ladite encre est la même; - ladite encre est sérigraphiée; - ladite antenne du transpondeur a la forme d'une piste enroulée sur 25 elle-même; - ladite impression est constituée d'une série de boucles concentriques; ladite impression a la forme d'un ou plusieurs enroulements fermés sur eux mêmes; - ladite impression a la forme d'un aplat; - le document a la forme d'un cahier, lesdits antenne du transpondeur et moyens de perturbation étant respectivement intégrés aux pages de couverture; - le document a la forme d'un cahier, ladite antenne étant intégrée dans une page qui est intercalée entre des pages de couverture, au moins l'une d'entre elles étant pourvue desdits moyens de perturbation; - ledit cahier comporte au moins une page additionnelle; - la puce et son antenne associée, respectivement les moyens de perturbation, s'étendent sous une feuille de recouvrement, de manière à ce qu'ils ne soient pas repérables visuellement. D'autres caractéristiques de l'invention apparaîtront à la lecture de la 5 description qui va suivre de certains modes de réalisation non limitatifs. Cette description sera faite en référence aux dessins annexés dans lesquels: - les figures 1 2 et 3 sont des vues simplifiées en perspective de trois formes de réalisation d'un document de sécurité conforme à l'invention, en l'occurrence un passeport; - les figures 4a et 4b, 5a et 5b sont de simples schémas destinés à expliquer le principe de fonctionnement des moyens techniques qu'intègre le document de sécurité. La description qui va suivre sera faite en référence à un document de sécurité constitué par un passeport. Toutefois, cette description n'est aucunement limitative et on doit comprendre l'expression "document de sécurité" dans sa plus grande généralité, englobant notamment un permis de conduire, une carte d'identité, un titre de transport etc. Le façonnage d'un passeport comprend généralement des étapes d'assemblage et de couture d'un livret constitué de plusieurs feuilles. En parallèle est préparée la couverture du document, ce qui inclut notamment la dorure de sa face visible. La couverture est ensuite contrecollée sur les pages de garde du livret, c'est-à-dire ses première et dernière feuilles. Enfin, le passeport est cassé, battu et découpé au format définitif. En référence aux figures 1 à 3 annexées, le passeport selon l'invention comporte des caractéristiques imprimées, liées notamment à l'identité de son porteur. Il s'agit de caractéristiques imprimées invariables telles que les mentions "nom", "prénom", "taille", "âge", etc. , mais aussi de caractéristiques variables qui changent selon l'identité du porteur. Ce passeport comprend au moins une première et une deuxième feuille 10, respectivement 11, aptes à pivoter l'une par rapport à l'autre autour d'un axe référencé X-X', pour occuper de multiples positions entre une première position extrême dite "fermée" dans laquelle ces feuilles 10 et 11 sont superposées et forment donc entre elles un angle de 0 et une seconde position extrême dite "ouverte" dans laquelle ces feuilles forment entre elles un angle supérieur ou égal à 90 . Les feuilles 10 et 11 dont il a été fait état peuvent être constituées par les pages de couverture du passeport. Toutefois cela n'est pas obligatoire. Par ailleurs, ces feuilles peuvent être mono- ou multicouches. L'axe de pivotement X-X' de la première feuille par rapport à la seconde est ici constitué par une ligne de pliage. Ces première et seconde feuilles peuvent, dans certaines variantes de réalisation, être constituées d'une feuille de plus grande dimension, pliée en deux. Toutefois, dans d'autres modes de réalisation, il pourrait s'agir d'une reliure à peigne ou de tout autre moyen permettant de faire pivoter les feuilles l'une par rapport à l'autre. Conformément à l'invention, la face interne 100 de la première feuille 10, (représentée sur les figures annexées en position verticale), c'est-à-dire la face qui est tournée vers la seconde feuille 11, est pourvue d'une puce sans contact 2 associée à une antenne 3. Par l'expression "face interne", on entend le côté de la première feuille qui est tournée vers la seconde. Toutefois cela ne signifie pas forcément que cette face interne soit la plus "extérieure" de la première feuille. En d'autres termes, cette "face interne" peut être elle-même recouverte d'un ou plusieurs feuillets de recouvrement. Cet aspect sera développé dans la suite de la description. Le composant électronique ou circuit intégré appelé communément puce peut être dénommé par le terme générique "transpondeur", lorsqu'il est 25 connecté à son antenne. Ce transpondeur conserve dans une mémoire déportée les données faisant partie de l'application considérée et d'autre part procède au contrôle de la communication et assure la liaison par radio fréquence. Il n'y a aucun contact électrique physique entre le transpondeur et la base station (matériel contenant l'ensemble des commandes capable de lire, d'écrire et de gérer les informations du transpondeur à l'aide de radiofréquences) lors du fonctionnement de l'application. La puce est fixée à la feuille par tout moyen approprié connu de l'homme du métier. Cette puce, pour fonctionner, doit tirer son énergie de l'onde 35 électromagnétique qui supporte l'échange des informations. Afin de disposer de l'énergie électrique nécessaire à ce fonctionnement, la puce doit être branchée à une antenne, c'est-à-dire un enroulement de matière conductrice du courant. Quand l'antenne est placée dans un champ électromagnétique, un phénomène d'induction magnétique génère dans les spires de l'antenne un courant et 5 une tension qui servent à l'alimentation électrique de la puce. De préférence mais non obligatoirement, l'antenne est constituée d'une impression de la première feuille 10 avec une encre conductrice. Cette encre est avantageusement constituée soit d'une résine polymérique additionnée d'atomes, d'argent, d'or, de cuivre ou de tout autre métal conducteur du courant électrique, de carbone, voire de leurs combinaisons, soit encore de polymères organiques intrinsèquement conducteurs, dissous dans un véhicule approprié. Le dépôt de l'encre sur la feuille est par exemple réalisé par sérigraphie. Mais toute autre technique d'impression permettant d'atteindre des finesses et des épaisseurs requises pour le bon fonctionnement du dispositif sont également envisageables. Des plots de la puce sont en contact avec des plages appropriées de l'antenne 3, en vue d'assurer la téléalimentation électrique de la puce et/ou l'échange d'informations par rapport à une base station, comme cela est bien connu. Conformément à la présente invention, la face interne 110 de la deuxième feuille 11 est pourvue de moyens de perturbation du champ magnétique induit reçu par l'antenne 3 depuis la base station. En référence à cette deuxième feuille, l'expression "face interne" doit être entendue de la même manière que ce qui a été précisé plus haut, en référence à la première feuille. Dans les modes de réalisation des figures 1, 2 et 3, ces moyens 4, 5 respectivement 6, se situent en regard ou sensiblement en regard de l'antenne 3 lorsque les feuilles 10 et 11 occupent la position fermée. En d'autres termes, dans cette position, les moyens de perturbation 4, 5 et 6, ainsi que l'antenne 3, se trouvent superposés. Toujours conformément à une caractéristique essentielle de l'invention, les moyens de perturbation 4, 5, 6 bloquent la téléalimentation totalement ou partiellement, rendant de fait l'échange d'informations dont il a été fait état plus haut impossible et de plus, ces moyens sont inopérants lorsque les première et deuxième feuille 10 et 11 forment entre elles un angle supérieur ou égal à 90 . De préférence, ces moyens de perturbation sont constitués par au moins une impression de la deuxième feuille 11 avec une encre conductrice. De préférence encore, l'encre utilisée est la même que celle mise en oeuvre pour l'antenne 3 et le dépôt est fait de la même manière, de préférence par sérigraphie. Ainsi les dépôts d'encre en vue de la réalisation de l'antenne d'une part, et des moyens de perturbation d'autre part, peuvent être effectués simultanément lors de la fabrication du passeport, d'où un avantage économique réel offert par la mise en oeuvre de la présente invention. Dans le mode de réalisation de la figure 1, les moyens de 10 perturbation 4 sont constitués par l'impression d'une série de boucles concentriques non jointives 40. A la figure 2, l'impression 5 à la forme d'un aplat qui occupe sensiblement la même surface que celle de l'antenne 3. A la figure 3, l'impression 6 a la forme d'un bobinage de spires fermé sur lui-même, qui occupe sensiblement la même surface que celle de l'antenne 3. Dans une variante, plusieurs bobinages imbriqués les uns dans les autres sont envisagés. Dans les deux modes de réalisation les figures 1, 2 et 3 sont représentées sous forme transparente, des pages intermédiaires 12 qui forment partie intégrante du passeport et qui ne contrarient pas le fonctionnement des moyens selon l'invention. A la figure 4a est représenté schématiquement un passeport selon l'invention qui est représenté dans une position telle que les feuilles 10 et 11 forment entre elles un angle de 90 . La base station BS produit un champ magnétique alternatif créant dans le milieu où il se développe une induction magnétique B. Cette induction magnétique entraîne l'apparition d'un flux magnétique à une distance donnée au travers de la surface qui s'appuie sur le contour de l'antenne (cl) étant proportionnel au nombre de spires). La variation instantanée en fonction du temps du flux magnétique (4) produit l'apparition d'une différence de potentiel (ddp) induite aux bornes de l'antenne. Cette ddp traitée par des circuits résonnants de type L,C accordés sur la fréquence porteuse émise par la base station BS est la source d'alimentation électrique du circuit intégré 2. La téléalimentation a lieu et l'échange des données est donc rendu possible. A la figure 4b, (illustrant les oppositions fermées du document) les moyens de perturbation 4, 5, 6 présents sur la feuille 11 perturbent spatialement le champ magnétique induit B, soit en absorbant tout ou partie de son énergie, ce qui réduit la téléalimentation du transpondeur à zéro ou à un seuil ne permettant pas son fonctionnement correct, soit en empêchant de fait son établissement sans entrave au travers des spires de l'antenne du transpondeur, notamment par phénomène de réflexion. Les moyens 4, 5 et 6 peuvent être donc qualifiés de dispositifs inhibiteurs ou de "radio-inhibiteurs". De préférence, la première feuille 10 est présentée de manière à ce que le plan de l'antenne soit orthogonal à la propagation du champ. On comprend alors aisément qu'il faut donc que le porteur du passeport ouvre celui-ci de manière à ce que les pages forment un angle supérieur ou égal à 90 , pour que les informations contenues dans la puce soient lues. Cette situation peut se rencontrer quand le porteur se présente à un contrôle, soit spontanément pour un examen automatique, soit parce qu'il y est invité par un personnel habilité. Au contraire lorsque le passeport est fermé et, au surplus, est rangé dans une poche de vêtement ou à l'intérieur d'un sac, les moyens de perturbation remplissent intégralement leur fonction, de sorte que les informations contenues dans la puce ne peuvent pas être lues sans l'autorisation du porteur. Dans une variante de l'invention illustrée aux figures 5a et 5b, le transporteur est intégré dans une page 10 qui est intercalée entre première page 11 et dernière page 11' de couverture. Pour autoriser le fonctionnement du transpondeur, la feuille 10 doit former un angle d'au moins 90 avec chacune des couvertures 11 et 11'. Cela correspond à la position de la figure 5a. Les moyens de perturbation sont inactifs et ne gênent en rien le fonctionnement du transpondeur. Au contraire, dans la position "fermée" de la figure 5b, les moyens 30 de perturbation bloquent la téléalimentation. Comme décrit plus haut et de préférence, la puce et son antenne associée d'une part, et les moyens de perturbation de champ magnétique d'autre part, placés sur les pages 10 et 11, sont elles-mêmes recouvertes d'une feuille, ils sont ainsi protégés contre toute détérioration et, de plus, ne sont pas visibles à lbeil nu. Dans l'hypothèse où quelqu'un dégraderait le passeport, il dégraderait également irrédiablement la puce, l'antenne et les moyens de perturbation puisque ceux-ci sont cachés. Dans la description qui vient d'être faite, l'antenne et les moyens de perturbation sont imprimés sur le passeport. Confolinément à une variante de réalisation non représentée, ils pourraient être intégrés à un support dit "inlay", lequel serait ensuite rapporté (collé) aux feuilles correspondantes du passeport. REVENDICATIONS 1. Document de sécurité, tel qu'un passeport, un permis de conduire, etc., qui comporte des caractéristiques imprimées liées notamment à l'identité de son porteur, et qui comprend au moins une première (10) et une deuxième feuilles (11) aptes à pivoter l'une par rapport à l'autre pour occuper de multiples positions entre une première position extrême dite "fermée", dans laquelle lesdites feuilles (10, 11) sont superposées et forment entre elles un angle de 0 et une seconde position extrême dite "ouverte" dans laquelle les feuilles (10, 11) forment entre elles un angle supérieur ou égal à 90 , la première feuille (10), étant pourvue d'une puce sans contact (2) associée à une antenne (3) , des plots de la puce étant en contact avec des plages appropriées de l'antenne (3) en vue d'assurer la téléalimentation électrique de la puce (2) et/ou l'échange d'informations, respectivement avec un système émetteur/récepteur de signaux radiofréquences dit "base station" (BS), par phénomène d'induction magnétique, caractérisé par le fait que la seconde feuille (11) est pourvue de moyens de perturbation (4; 5; 6) du champ magnétique induit (B) reçu par l'antenne depuis la "base station", ces moyens (4; 5; 6) bloquant la téléalimentation totalement ou partiellement, rendant de ce fait l'échange des informations impossible, et que ces moyens sont inopérants lorsque lesdites première et seconde feuilles (10, 11) forment entre elles un angle (a) supérieur ou égal à 90 . 2. Document selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la face interne (100) de ladite première feuille (10), c'est-à-dire celle qui est tournée vers la deuxième feuille (11) est pourvue de ladite puce sans contact (2) associée à une antenne (3), tandis que la face interne (110) de ladite deuxième feuille (11) est pourvue desdits moyens de perturbation (4; 5; 6). 3. Document selon la revendication 1, caractérisé par le fait qu'il comprend une troisième feuille (11') qui est pourvue de moyens de perturbation supplémentaires (4; 5; 6), ladite première feuille (10) étant intercalée entre lesdites deuxième (11) et troisième feuille (11'). 4. Document selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que les moyens de perturbation (4; 5; 6) se situent en regard ou sensiblement en regard de ladite antenne (3) lorsque les feuilles (10, 11, 11') occupent ladite position "fermée". 5. Document selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé par le fait que ladite antenne (3) est constituée d'une impression de ladite première feuille (10) avec une encre conductrice. 6. Document selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé par le fait que lesdits moyens de perturbation (4; 5; 6) sont constitués par au moins une impression de ladite deuxième feuille (11), respectivement de ladite troisième feuille (11'), avec une encre conductrice. 7. Document selon les revendications 5 et 6 prises en combinaison, caractérisé par le fait que ladite encre est la même. 8. Document selon l'une des revendications 5 à 7, caractérisé par le 10 fait que ladite encre est sérigraphiée. 9. Document selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ladite antenne (3) a la forme d'une piste enroulée sur elle-même. 10. Document selon l'une des revendications 6 à 8, caractérisé par le fait que ladite impression (4) a la forme d'une série de boucles concentriques (40). 11. Document selon l'une des revendications 6 à 9, caractérisé par le fait que ladite impression (6) a la forme d'un ou plusieurs enroulements fermés sur eux-mêmes. 12. Document selon l'une des revendications 6 à 9, caractérisé par le fait que ladite impression (5) a la forme d'un aplat. 13. Document selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il a la forme d'un cahier (1), lesdits antenne (3) et moyens de perturbation (4; 5; 6) étant respectivement intégrés aux pages de couverture. 14. Document selon l'une des revendications 1 à 12, caractérisé par le fait qu'il a la forme d'un cahier (1), ladite antenne étant intégrée dans une page (10) qui est intercalée entre des pages de couverture (11, 11'), au moins l'une d'entre elles étant pourvue desdits moyens de perturbation (4; 5; 6). 15. Document selon la revendication 13 ou 14, caractérisé par le fait que ledit cahier (1) comporte au moins une page additionnelle (12). 16. Document selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que la puce (2) et son antenne associée (3), respectivement les moyens de perturbation (4; 5; 6) s'étendent sous une feuille de recouvrement, de manière à ce qu'ils ne soient pas repérables visuellement.