Brevet FR2874003A1 — publié le 20060210

L'invention concerne une poubelle à pédale muni d'un système de rabats aidant à la fermeture du sac, son ouverture, la compression des déchets et le confinement des odeurs. Dans l'art antérieur, on ne, connaît pas de poubelle équivalente de ce type. Le brevet FR 2392899 a pour objet une poubelle fermant les sacs poubelles mais par un phénomène de soudage de deux barreaux horizontaux parallèles et solidaires du sac. Cette technique met en évidence la nécessité d'être connecté à une source d'énergie ce qui alourdi considérablement l'utilisation du produit. De plus lorsque les deux barreaux sont souillés ils ne se soudent pas de manière hermétique. Le brevet FR 2647094 a pour objet un dispositif permettant de maintenir un sac poubelle en position ouverte ou hermétique caractérisé en ce qu'il se compose d'un cadre fixe assurant le guidage de supports coulissants qui supportent de part et d'autre, deux ensembles de supports articulés latéraux, l'ensemble étant pourvu de moyens destinés à maintenir la partie supérieure du sac, coté embouchure, de sorte qu'en fonction de la position des supports coulissants, le sac soit ouvert pour l'ensachage ou fermé hermétiquement, avec pliage en accordéon des bords flottants latéraux de l'embouchure du sac. Ce système de fermeture de sac est un système complexe et difficile à mettre en oeuvre. De plus il est impossible de l'utiliser sur des poubelles rondes ou de forme complexe. Le brevet FR 2696721 a pour objet une poubelle permettant la fermeture du sac sans avoir à ouvrir le couvercle. Le sac possède un cordon placé dans un ourlet à sa partie supérieure. Les extrémités du cordon doivent être placées à l'extérieur de la poubelle. Le sac étant installé autour de l'ouverture, une traction sur les deux extrémités du cordon permettent une fermeture du sac. Ce système oblige à avoir des sacs poubelles équipés de cordon et donc empêche l'utilisation de sacs conventionnels. Comme on peut le constater il n'existe pas dans l'état de l'art de dispositif similaire ou identique permettant de maintenir un sac poubelle en position ouverte ou hermétique pour des poubelles. L'invention est caractérisée en ce qu'elle se compose d'une poubelle à ouverture du couvercle par pédale (8), pourvue d'un récipient intérieur (3) amovible destiné à recevoir un sac souple de collecte de déchets avec un système incorporé d'aide à la fermeture du sac qui se compose d'une pluralité de rabats (1) fixés à proximité de l'intérieur de la partie supérieure du corps (5), étant en position horizontale et recouvrant sensiblement l'intégralité de la surface de l'ouverture du récipient, en position fermée, actionnables par la montée du seau et donc la pédale (8), les bords du sac souple étant fixée sur les extrémités libres de ces rabats (1). Le système de pédalier fonctionne en deux temps. Dans un premier temps le débattement premier de la pédale (8) provoque l'ouverture du couvercle. Ceci représente environ la moitié du débattement maximum de la pédale (8). Dans un second temps la poursuite de la pression sur la pédale (8) par l'utilisateur va faire monter le seau et donc provoquer la mise en position verticale des rabats (1). Les rabats (1) sont selon un mode de réalisation particulier de forme trapézoïdale mais ils peuvent être réalisés autrement. Le coté long du trapèze porte la rotation. Selon un mode de réalisation particulier, le rabat est muni d'un ergot à chacune de ses extrémités. Cette ergot est enfoncé dans la protubérance (7) de l'anneau (4) ce qui créer une liaison pivot et donc un axe de rotation. Les rabats (1) sont de forme incurvée ce qui leurs permettent d'épouser la forme géométrique de la poubelle en position verticale. Le rayon de cette arrondie ne doit pas être inférieur à celui de l'anneau (4). Cette caractéristique permet, lors de leurs mises en position verticale, de ne pas réduire le diamètre de la poubelle. Les rabats (1) sont agrémentés sur leur face extérieure d'un système d'attaches permettant l'accroche d'un sac souple. Dans un mode de réalisation particulier, ce système d'attache se trouve sur la face extérieure des rabats (1), proche de l'extrémité libre. Le système d'attache peut être une ou plusieurs protubérance(s) de forme(s) triangulaire(s) positionnée(s) dans le sens opposé(e) à celui du glissement du sac avec un angle d'environ 45 degrés par rapport à cette direction. Dans un mode de réalisation particulier, ce système d'attache se trouve sur la face extérieure des rabats (1), sur la moitié proche de l'axe de rotation. Le système peut être une pince qui appréhende le sac et le maintient en position. Les rabats (1) sont sur leur face intérieure pourvue d'une protubérance située le plus près possible de la partie basse des rabats (1) et proche des points de fixations. De part leurs positions, les protubérances ne réduisent pas le diamètre utilisable pour le passage du seau. Si les protubérances sont situées au milieu des rabats (1) mais toujours sur l'arrête basse de ceux-ci, ils réduiront considérablement l'espace utilisable pour le seau. Ceci due à l'approximation linéaire de la courbure de la poubelle. L'anneau (4) sur lequel sont fixés les rabats (1) est de la même forme que la poubelle mais de rayon suffisamment inférieur pour pouvoir entrer dans celle-ci. L'anneau doit être monté serré ou bloqué en translation verticale par rapport à la poubelle pour ne pas remonter avec les rabats (1). L'anneau est positionné sur la partie haute de la poubelle. L'anneau porte les rabats (1) qui sont situés sur la partie basse de celui-ci. L'anneau porte les moyens de fixations des rabats (1). Le fait que les rabats (1) soient fixés sur un anneau amovible permet de les nettoyer très facilement et rapidement si ils sont souillés. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description suivante d'un mode de réalisation de l'invention donné à titre d'exemple illustratif et non limitatif, cette description étant faite en référence aux dessins joints: - La figure 1 représente le système en gros plan. - La figure 2 représente le système dans son utilisation et monté sur une poubelle. Dans le mode de réalisation particulier présenté dans les figures 1 et 2. Le système est a adapté par l'intermédiaire de la bague (4) sur le corps (5) de la poubelle. Cette bague (4) n'est pas obligatoire et les attaches peuvent tout aussi bien être directement fixés sur le corps (5) de la poubelle. La montée du seau(3) s'effectue par une pression sur la pédale (8) qui va pivoter autour de son axe de rotation et qui va venir percuter la base du seau (3) en son centre et le faire monter. Le seau (3) va venir percuter les rabats (1) (lors de sa montée) et va passer au centre du cercle dessiné par ceux-ci. En continuant à monter, le sceau va forcrer les rabats (1) à effectuer une rotation autour de leurs axes. Ils vont donc s'ouvrir pour laisser monter le seau. La buté (2) va se rapprocher de la paroi du seau (3) jusque le frôler. Le seau (3) devra avoir un diamètre inférieur au cercle formé par les butés (2). Sur sa partie supérieure, le seau (3) possède un bourlet qui va faire augmenter son rayon de, au plus, la taille de la buté (2). La descente du seau se fera par le phénomène de gravité. Lors de la descente du seau (3), le bourlet va venir percuter la buté (2) et par cette pression, va forcer les rabats (1) à se fermer. Sur la face extérieur de chaque rabat, il y a un moyen de préhension du sac, comme expliqué précédemment, qui permet le maintien du sac par frottement ou pincement. Ce qui a pour conséquence: Tout d'abord, lors de la monté du seau (3) et de l'ouverture des rabats (1), un écartement de leurs sommets et donc une ouverture du sac égale, au plus, à la circonférence de la poubelle. Ensuite, lors de la descente du seau (3), les rabats (1) se baissent ce qui entraîne un rapprochement de leurs sommets et donc une fermeture du sac. De plus, la force exercée sur les butés (2) se répercute sur les rabats (1) ce qui permet de tasser le contenu du sac et de le faire descendre au fond de celui ci. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté sur la figure (2) l'ouverture et la fermeture du couvercle s'effectue à l'aide d'une commande par pédale (8), connue par l'homme de métier et ne sera donc pas décrit d'avantage. Ladite invention a pour but de faciliter la manipulation des sacs poubelles. En effet, le système permet de ficeler facilement le sac quand celui-ci est plein. Grâce à la double position de la pédale, il est possible d'avoir le couvercle ouvert sans que les rabats (1) soient en position verticale. Les rabats (1) exercent une pression, sur le contenu de la poubelle, proportionnelle à la force exercée sur les protubérances (2) par le seau. De plus, quand les rabats (1) sont en position horizontale et que le couvercle est levé, l'utilisateur peut lui-même exercer une pression sur le contenu du sac sans se salir les mains. Lorsque l'utilisateur sort le sac de la poubelle, il ne risque pas de se salir les mains car la partie qu'il tient a toujours été maintenue à l'écart de toute souillure. Les rabats (1) permettent un confinement des odeurs dans le sac. Grâce à toutes ces caractéristiques, on obtient une poubelle hygiénique, pratique et esthétique. 2874003 Revendications 1) Poubelle à ouverture du couvercle par pédale (8), pourvue d'un récipient intérieur (3) amovible destiné à recevoir un sac souple de collecte de déchet avec système incorporé d'aide à la fermeture du sac caractérisée en ce qu'elle comporte une pluralité de rabats (1) fixés à proximité de l'intérieur de la partie supérieure du corps (5), étant en position horizontale et recouvrant sensiblement l'intégralité de la surface de l'ouverture du récipient, en position fermée, actionnables par la montée du seau et donc la pédale (8), les bords du sac souple étant fixé sur les extrémités libres de ces rabats (1). 2) Poubelle à ouverture du couvercle par pédale (8) selon la revendication 1 caractérisée en ce que la pédale (8) permet, dans sa première partie de débattement, de faire ouvrir le couvercle, puis dans sa seconde partie de débattement, de faire monter le seau (3). 3) Poubelle à ouverture du couvercle par pédale (8) selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que la montée du seau (3) permet aux rabats (1) de se mettre en position verticale. 4) Poubelle à ouverture du couvercle par pédale (8) selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que les rabats (1) sont d'une forme trapézoïdale et que l'arrête la plus longue supporte l'axe de rotation. 5) Poubelle à ouverture du couvercle par pédale (8) selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que les rabats (1) incurvés, d'un rayon supérieur à celui de la poubelle, dans leur axe longitudinale. 6) Poubelle à ouverture du couvercle par pédale (8) selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que les rabats (1) sont pourvu de moyens d'attaches d'un sac souple sur sa face extérieure. 7) Poubelle à ouverture du couvercle par pédale (8) selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que les rabats (1) sont fixés sur une pièce amovible positionnée à l'intérieur de la poubelle. 8) Poubelle à ouverture du couvercle par pédale (8) selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que les rabats (1) sont pourvus de au moins une protubérance à leurs bases permettant au seau d'exercer une pression descendante sur celle-ci, lors de sa mise en position au repos, ce qui permet de ramener les rabats (1) en position horizontale et de tasser le contenu du sac. 9) Poubelle à ouverture du couvercle par pédale (8) selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que les rabats (1) sont fixés sur le support (ou une pièce amovible) par l'intermédiaire de deux ergots enfoncés dans un trou situé sur une protubérance sur la face intérieure et supérieure du corps (ou de la pièce amovible).