Brevet FR2878814A1 — publié le 20060609

L'invention concerne un dispositif de fixation pour fixer un équipement, notamment de confort, à une banquette d'assise de véhicule de transport de passagers, ce dispositif utilisant la présence d'une tringle de fixation. Il existe déjà des dispositifs de ce type, en ce qui concerne la fixation des sièges bébé de véhicules automobiles, connus sous la marque protégée Isofixe . La tringle de fixation est fixée en ses deux ia extrémités à la banquette arrière du véhicule, entre la banquette et le dossier, et comporte alors des crans dans lesquels le siège vient se clipser, par exemple à la manière d'une boucle de ceinture de sécurité. Ce type de fixation_ est difficile à exploiter, car la tringle est cachée (pour des raisons esthétiques) entre le dossier et l'assise, et c'est à tâtons qu'il faut forcer les clips, eux-mêmes cachés par le siège qu'on veut mettre en place. En réalité, les sièges bébé restent à demeure dans le véhicule, même lorsqu'ils ne sont pas occupés, tant qu'il n'est pas absolument nécessaire de les retirer, à cause de ces difficultés de manipulation. La demanderesse a d'autre part eu l'idée d'utiliser cette tringle de fixation pour fixer tout équipement d'agrément ou utilitaire qui pourrait être souhaité en n'importe quel endroit de la tringle, et c'est ainsi qu'elle propose son invention. A cet effet, l'invention concerne tout d'abord un dispositif de fixation à une tringle associée à une banquette d'assise d'un module d'équipement amovible de véhicule de transport de personnes, caractérisé par le fait 3o qu'il comporte au moins deux organes de fixation, l'un des organes se fixant à la tringle et l'autre, au module. Ainsi, le dispositif de fixation peut être fixé ou retiré aisément sans être gêné par le module d'équipement. De préférence, l'organe de fixation à la tringle est agencé pour se fixer par pression sur la tringle de fixation et est complété par un mécanisme de verrouillage pour verrouiller le dispositif sur la tringle. 287881 4 De préférence encore, une tirette de déverrouillage permet de déverrouiller le dispositif de fixation de la tringle par traction et simultanément de le dégager de la tringle. La fixation ainsi obtenue est sécurisée par le verrouillage, lequel peut être automatique et le dispositif de fixation peut facilement être retiré manuellement, uniquement en tirant sur la tirette de déverrouillage. Comme module d'équipement, on peut par exemple fixer des tablettes, io des équipements électroniques, des sièges bébé, ... , agencés pour être fixés par le dispositif de fixation de l'invention. L'invention concerne donc aussi un module d'équipement amovible destiné à être fixé à une banquette d'assise de véhicule de transport de personnes par l'intermédiaire d'une tringle de fixation, et caractérisé par le fait qu'il est agencé pour être fixé à l'organe de fixation au module du dispositif de fixation de l'invention. Le module d'équipement peut être un accoudoir de banquette arrière de véhicule automobile. L'invention sera mieux comprise à l'aide de la description suivante de la forme de réalisation préférée du dispositif de fixation et du module d'équipement de l'invention en référence au dessin annexé sur lequel: la figure 1 est une -vue perspective d'une banquette arrière de véhicule automobile et de sa tringle de fixation; la figure 2 représente une vue perspective du dispositif de Fixation selon l'invention; les figures 3 et 4 représentent, en coupe transversale, le mécanisme de verrouillage des organes de fixation du dispositif de fixation, en position de verrouillage et de déverrouillage sur la tringle; la figure 5 représente une vue de profil arrière et de dessous d'un accoudoir de banquette selon l'invention et la figure 6 représente, en coupe transversale, l'accoudoir de la figure 5 fixé sur la banquette par le dispositif de fixation des Figures 1 - 4. En référence à la figure 1, une banquette 1 d'assise arrière de véhicule comporte une armature 3 supportant une tringle de fixation 2. Ordinairement, pour fixer un siège bébé, cette tringle comporte des crans. Ici, ces crans ne sont pas nécessaires et ne sont pas représentés bien que leur présence ne soit en rien une gêne à l'utilisation du dispositif de fixation qui va être décrit. Sur la figure 1, on a représenté un dossier 4 correspondant à la banquette 1. Quand le dossier 4 et la banquette 1 sont en place, la tringle 2 est masquée et il est peu aisé de présenter les clips d'un siège bébé bien en regard de la tringle 2 pour clipser le siège, d'autant plus que la présence du siège masque tout l'ensemble. [o Ici, en référence à la figure 2, le dispositif de fixation 10 peut se manipuler sans être gêné par la présence du module (non représenté) que l'on veut accrocher à la tringle de fixation 2, que le module soit fixé au dispositif 10 avant ou après que le dispositif soit accroché à cette tringle 2. Le dispositif 10 permet de fixer tout type de module d'équipement 50 et notamment un accoudoir de banquette arrière de véhicule automobile. Le dispositif de fixation comporte, en référence à la figure 2, une barre de liaison 25 comportant, à ses deux extrémités, deux organes 12', 12" de fixation à la tringle 2 et, en sa partie médiane, un autre organe 11, en forme d'équerre, de fixation au module d'équipement 50. L'équerre 11 comporte ici deux bras Il', Il", dont l'un Il' s'étend depuis la barre 25 et comporte une ouverture 111 pour la fixation au module. Le nombre d'organes de fixation de la barre 25 aussi bien à la tringle qu'au module d'équipement dépend naturellement de la conformation du module et de son utilisation. Chaque organe de fixation comporte un bras 27', 27", s'étendant perpendiculairement à la barre 25, pourvu d'un mécanisme de verrouillage 15', 15", avec une tirette de verrouillage-déverrouillage 13', 13" montée sur une cage de protection 20', 20" formée sur le bras associé 27' 27". La barre 25 est destinée à s'étendre parallèlement à la tringle 2. L'inclinaison i du bras d'équerre 11' sur les bras 27', 27" dépend des conformations respectives du module 50 et de la banquette 1 équipée de 40 sa tringle 2. Elle doit positionner correctement le module 50 par rapport 287881 4 à la banquette 1 autour de la tringle 2, à moins de prévoir une fixation du module 50 au dispositif 10 de fixation qui soit réglable en rotation autour d'un axe parallèle à la tringle 2. s L'inclinaison i est ici fixée à une valeur convenable pour un accoudoir 50 de banquette arrière 1 de véhicule automobile. L'accoudoir 50 des figures 5 et 6 est de forme sensiblement parallélépipédique et comporte deux rainures 53, 54 sur ses faces io inférieures en contact d'une part avec la banquette 1 et d'autre part avec le dossier 4. La rainure 53, sur la face inférieure 55, reçoit le bras d'équerre 11' qui est fixé par une vis 51 garnie d'une mollette facile à manipuler quand l'accoudoir est en place, et l'autre rainure 54, sur la face arrière 56, reçoit le bras d'équerre 11", qui est maintenu dans cette rainure 54 par une bretelle 52 quand elle est glissée entre cette bretelle 52 et le fond de la rainure 54. L'accrochage et le verrouillage - déverrouillage du dispositif 10 de fixation à la tringle 2 vont maintenant être décrits en référence aux figures 3, 4 et 6 et à un seul des organes de fixation 12', 12" du dispositif, qu'on désignera ainsi que ses éléments par leurs références non primées. L'extrémité de fixation 12 du bras 27 comporte une encoche 14 dans laquelle la tringle 2 peut s'encastrer à partir d'une position pe en entrée de l'encoche 14 jusqu'à un position pf en fond d'encoche 14. Pour supporter le mécanisme 15 de verrouillage de la tringle 2, la cage de protection 20 comporte deux parois 21 et 22 percées chacune d'un trou 23 et 24. Ces trous ont un même axe et sont traversés par un doigt 18, formant tirette, de forme cylindrique comportant une première phalange 30 de diamètre réduit et une seconde phalange 3 1 de diamètre élargi, les deux phalanges 30 et 31 coulissant dans les deux trous 23 et 24. Un épaulement annulaire 32 est formé entre les deux phalanges 30, 31, pour servir d'appui à un ressort de verrouillage 40 en appui, à son autre extrémité, contre la paroi 21 de la cage 20. A la partie libre de la petite phalange 30, est fixé un anneau 16, ici vissé dans le doigt par une vis 17, dans lequel on a passé et fixé le lien de préhension de la tirette 13. En tirant sur la tirette 13, on comprime le ressort 40. Au repos, le ressort 40 exerce une pression sur l'épaulement 32 poussant la phalange 31 jusqu'à obstruer partiellement l'entrée de l'encoche 14 par son extrémité libre 33, mais laissant le fond de l'encoche 14 libre de recevoir la tringle 2. 1Q Quand on veut fixer le dispositif 10 sur la tringle 2 depuis la position de repos ci-dessus, la tringle étant à l'extérieur de l'encoche 14, on exerce une poussée P sur le dispositif 10, ce qui provoque une réaction R de la tringle 2 sur l'extrémité 33 de la tirette 13 et donc une compression du ressort 40 jusqu'à repousser cette extrémité hors de l'encoche 14, laissant libre le passage de la tringle 2 qui peut alors venir se loger dans le fond de l'encoche 14. Dès que la tringle s'y trouve, elle laisse le passage à l'extrémité 33 du 20 doigt 18 qui est aussitôt repoussé par le ressort 40 en position de verrouillage de la tringle 2. Quand on veut déverrouiller la tringle 2, on tire sur la tirette 13 par une traction T ce qui a pour effet de comprimer le ressort 40 et de dégager l'extrémité 33 du doigt 18 de l'encoche 14, jusqu'à laisser la tringle 2 libre de passer par l'entrée de l'encoche 14. En maintenant la traction, on dégage complètement le dispositif 10 de la tringle 2. 35 4o REVENDICATIONS 1-. Dispositif (10) de fixation à une tringle (2) associée à une banquette d'assise (1) d'un module d'équipement amovible (50) de véhicule de transport de personnes, caractérisé par le fait qu'il comporte au moins deux organes (11, 11', 11", 12, 12', 12") de fixation, l'un (12, 12', 12") des organes se fixant à la tringle (2), l'autre (11, 11', Il"), au module (50). 2-. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel l'organe (12, 12', 12") de fixation à la tringle (2) est agencé pour se fixer par pression (P) sur le dispositif de fixation (10). 3-. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, dans lequel l'organe (12, 12', 12") de fixation à la tringle (2) est complétée d'un mécanisme (15, 15', 15") de verrouillage pour verrouiller le dispositif (10) sur la tringle (2). 4-. Dispositif selon la revendication 3, dans lequel une tirette (13, 13', 13") de déverrouillage permet de déverrouiller le dispositif de fixation (10) pour le dégager par traction (T) de la tringle (2). 5-. Dispositif selon l'une des revendications 3 et 4, dans lequel le mécanisme de verrouillage comporte un doigt de verrouillage (18) agencé pour obstruer une encoche (14) ménagée dans l'organe (12, 12', 12") de fixation à la tringle (2). o 6.- Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, comprenant une barre de liaison (25) et un organe de fixation (12', 12") à chacune de ses extrémités. 7.- Dispositif selon la revendication 6, dans lequel la barre de liaison (25) comporte en sa partie médiane une équerre (11) de fixation à un module d'équipement (50). 8-. Module (50) d'équipement amovible destiné à être fixé à une banquette d'assise (1) de véhicule de transport de personnes par 40 l'inteunédiaire d'une tringle de fixation(2), caractérisé par le fait qu'il 287881 4 est agencé pour être fixé à l'organe de fixation au module 01) du dispositif de fixation selon l'une des revendications 1 à 7. 9.- Module d'équipement selon la revendication 8, dans lequel il est ménagé deux rainures (53, 54) de réception de bras (Il', 11 ") d'une équerre de fixation (11) du dispositif de fixation. 10-. Module d'équipement selon la revendication 9, qui est un accoudoir de banquette arrière de véhicule automobile.