Brevet FR2881455A1 — publié le 20060804

Fermeture sécurisée de portes pour conteneurs ou camions La présente invention concerne une amélioration des moyens de fermeture d'un conteneur ou camion, ensemble dénommé individuellement chape et poignée. Il existe aujourd'hui des ensembles chape et poignée connus qui présentent des défauts importants et compromettent la sécurité des marchandises transportées en conteneurs ou camions, principalement lorsqu'il s'agit de marchandises transportées sous Douanes et sur lesquels il est apposé un scellé de sécurité. Les chapes utilisées actuellement sont fermées par le dessus et ouvertes par le dessous avec un perçage au centre permettant la fixation de la poignée par un axe riveté. La poignée est fixée d'un coté par un axe riveté dans la chape et à l'opposé elle repose dans un support qui sera utilisé pour apposer un scellé. Les personnes mal-intentionnées retirent le rivet et il est alors possible d'abaisser la partie de la poignée ainsi libérée, le scellé restant à sa place. il ne reste plus qu'à manoeuvrer les barres de crémones et le conteneur ou le camion est ouvert, laissant ainsi la possibilité de retirer une partie ou la totalité des marchandises ou éventuellement d'ajouter des marchandises de contrebande. Le conteneur ou le camion sera ensuite refermé, la poignée sera remise en place dans la chape avec un nouvel axe riveté, le scellé d'origine étant resté toujours à sa place il ne sera donc pas possible de détecter ainsi une manipulation frauduleuse. La présente invention a pour objet de remédier à ces inconvénients tout en limitant au minimum les; coûts, car l'ensemble chape et poignée se positionnera en lieu et place des poignées utilisées actuellement. 2881455 2 L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés, sur lesquels: La figure 1 représente la barre de crémone(1) sur laquelle la 5 chape(2) est soudée ainsi qu'une coupe de lai poignée(3) et de l'axe riveté(4). La Figure 2 représente une vue de face du même ensemble, la poignée étant en position de fermeture. La Figure 3 représente une coupe de la chape(3) en xx' coté 10 barre de crémone et en yy' coté poignée. La Figure 4 représente l'ensemble chape poignée, la dite poignée étant en position d'ouverture. Sur la figure 2 la chape(2) est soudée sur la barre de crémone(1) et la poignée(3) repose du coté opposé dans l'emplacement prévu dans le support de scellement (non repris sur le dessin). Elle est maintenue en place dans la chape(2) par l'axe riveté(4) La chape(2) objet de l'invention a une longueur d'environ trois fois la largeur de la poignée. Elle est constituée d'un tube rectangulaire, l'axe de rotation (4) de la poignée est implanté au centre des faces latérales du tube et il est solidarisé dans la chape par rivetage. La partie supérieuret*tlu tube est supprimée sur une zone partant de la crémone(1) et allant jusqu'à un point situé à une demi-largeur de poignée après l'axe(4). La partie inférieuretio)(lu tube est supprimée sauf sur une longueur(8) égale à environ une demilargeur de poignée située à une demi-largeur de poignée de la barre de crémone. La poignée comporte au moins un bossage (5) et ou (6) sur ses tranches qui sont positionnés à gauche des parties 2881455 3 supérieure et inférieure restantes(7) et(8) du tube rectangulaire. En cas retrait du rivet(4) par de personnes malintentionnées la poignée(3) étant bloquée dans le support de scellement par un scellé, les bossages(5)et ou (6) viennent en butée contre les parties(7)et (8) de la chape(2) et interdisent tout déplacement de la poignée dans le sens horizontal. Dans cette position la partie supérieure(7) de la chape empêche la sortie de la poignée(3) par le dessus de la dite chape et la partie(8) de cette même chape empêche la sortie de la poignée par le bas. Dans cette invention la longueur de la poignée(3) a été maintenue mais l'axe de rotation a été déplacé et l'évidement (9) dans la chape(2) autorise le basculement de la poignée en position ouverte et le passage du bossage(5). Une autre variante de la présente invention Fig 5 et 6, consiste a faire un évidement de en forme de quart de cercle(26) dans la partie supérieur dans la chape(22) du coté de la barre de crémone. Un axe(25) fixé à la poignée(23) et venant coïncider avec l'évidemment(26) de la chape(22), interdira le retrait de la poignée de son emplacement dans la chape même en cas de retrait de l'axe riveté. Tel que décrit ci-dessus la poignée pourra être manoeuvrée et positionnée verticalement lors de son ouverture figure 6. Il apparaît donc que l'invention apporte une très nette amélioration dans la sécurité des marchandises transportées et doit permettre de lutter contre les disparitions inexpliquées des marchandises au cours des transports, mais aussi de lutter contre les transports de marchandises illicites, par remplacement des marchandises initialement chargées dans les moyens de transports et voyageant sous couvert du scellement Douanier. REVENDICATIONS 1.Perfectionnement de l'ensemble poignée et chape de fermeture des portes d'un conteneur ou d'un camion comportant une pièce appelée chape (2) soudée à la barre de la crémone servant à la fermeture des portes, généralement celle de droite, et d'un axe (4) riveté à la chape permettant la liaison avec la poignée(3) caractérisé en ce que la dite chape comporte des moyens pour empêcher de sortir la dite poignée lorsque l'axe est retiré par des personnes désirant rendre possible la sortie de la dite poignée pour manoeuvrer la crémone sans ôter le scellé. 2.Perfectionnement de la chape selon revendication 1 caractérisé en ce que la chape(2) a la forme d'un tube rectangulaire allongé, d'une longueur approximativement égale à trois fois la largeur de la poignée dans lequel on supprime du coté de la barre de crémone (1) la partie supérieure du dit tube jusqu'à une distance au-delà de l'axe (4) de la moitié de la largeur de la poignée et on supprime la partie inférieure du même tube sur toute sa longueur sauf sur une longueur (8)d'environ une demi-largeur de poignée située à une distance d'environ une demi- largeur de poignée de l'axe (4) du coté de la crémone. 3.Perfectionnement de la poignée selon la revendication 1 et 2 caractérisé en ce que la poignée comporte au moins un bossage venant en regard des évidements de la chape et interdisant tout coulissement horizontal ou abaissement de la dite poignée lorsque l'on a retiré l'axe riveté avec l'intention d'ouvrir le moyen de transport sans ôter le scellé. 4.Perfectionnement de l'ensemble de fermeture selon la revendication 1 2 et 3 caractérisé en ce que les évidements de la chape permettent de laisser passer les bossages de la poignée permettant de mettre la dite poignée en position verticale lorsque la porte du moyen de transport est ouverte. 5. Perfectionnement de l'ensemble de fermeture selon la revendication1 caractérisé en ce que la chape(22) comporte coté porte un évidemment en quart de cercle(25) ayant pour centre l'axe riveté(24) et destiné à recevoir l'ergot solidaire de la poignée(25). 6. Perfectionnement de l'ensemble de fermeture selon les revendications 1 et 5 caractérisé en ce que la poignée(23) comporte un ergot(25) solidaire destiné a venir coopérer avec l'évidemment (26) de la chape(22) et interdire le retrait de la dite poignée de la chape même si l'on a ôté l'axe riveté(24). 7. Perfectionnement de l'ensemble de fermeture 15' selon les revendications 1 5 et 6 caractérisé en ce la chape(22) comporte un perçage(27) en regard de II'ergot(25) en position d'ouverture de la poignée(23) permettant le rivetage de l'ergot(25) dans la poignée(23).