Brevet FR2873479A1 — publié le 20060127

-i- La présente invention concerne un procédé électronique d'enregistrement et de contrôle automatique en temps réel des données réglementaires et des informations générales relatives à la circulation de véhicules de type poids lourd et/ou transport de personnes. Le système d'enregistrement graphique réglementaire actuel contient un nombre restreint d'informations ainsi qu'une durée d'enregistrement limitée. De plus le système est facilement falsifiable. Le contrôle des informations par les forces de l'ordre est alors essentiellement aléatoire et nécessite l'immobilisation plus ou moins longue du véhicule. Le caractère innovant de l'invention consiste à permettre un contrôle en temps réel et systématique de tous les véhicules concernés, avec la garantie d'informations fiables et inviolables, sans les risques inhérents à l'injonction d'arrêt et à l'encombrement de la chaussée par un véhicule de type Poids Lourd ou Car de transport. Cette invention est destinée à accroître la sécurité routière en permettant le contrôle automatique de tous les véhicules concernés et en assurant la détection systématique des conduites à risque. Le caractère systématique du recueil d'informations relatives au véhicule concerné rend le contrôle plus efficace et dissuasif De même l'intervention sur un véhicule stoppé afin de contrôle relève alors d'informations objectives et permet de rentabiliser au mieux le temps des professionnels de la route et de ceux qui veillent au respect des règles de conduite en évitant les contrôles effectués au hasard. L'Interrogateur-Analyseur. Le coffret interrogateur-analyseur est installé à bord d'une station de contrôle fixe ou mobile. Ce coffret interrogateur-analyseur est relié au réseau (220v ou 12v) pour son alimentation, à un système de visualisation pour présenter les informations, à un clavier pour entrer des informations, à une antenne omnidirectionnelle d'émission et une antenne omnidirectionnelle de réception. Le système est au choix inter opérable avec le réseau utilisé par les forces de l'ordre par exemple le réseau Rubis pour la Gendarmerie, ou bien totalement autonome. L'interrogateuranalyseur est architecturé autour d'un calculateur 1. Afin de prévenir tout risque de panne le coffret interrogateur-analyseur est composé de sous-systèmes autonomes redondants. L'alimentation électrique est assurée via une batterie interne 15 garantissant la sauvegarde des informations. Une fonction autotest périodique et aussi accessible en mode déclenché permet de surveiller et valider le bon fonctionnement du système. L'état du système est signalé et visualisé à l'écran par message et sur le coffret par diode LED 7. Une horloge 16 permet la datation des informations recueillies. Un interface USB 17 permet de recueillir les informations recueillies tout au long de l'opération de contrôle pour vérification, archivage ou exploitation statistique par exemple. Dans sa fonction émission, le coffret interrogateur-analyseur, génère au niveau du calculateur 1, un signal d'interrogation SI. Ce signal SI est composé de deux messages M1 et M2. La séquence M1 constitue le message d'interrogation basique provocant une réponse standard de la part de tous les véhicules interrogés, à savoir Nationalité, Immatriculation, présence ou non d'infraction concernant les données réglementaires contrôlables Vitesse et Temps de repos. La séquence M2 constitue le message d'interrogation complémentaire, il peut être vide (pas de demande opérateur) ou contenir un ou plusieurs critères d'interrogation ponctuels ou permanents. Pour générer un message M2 non vide, l'opérateur introduit son choix de critère(s) en les saisissant par le clavier 2 ou en les désignant par un pointeur 3 (crayon optique ou tactile) directement sur l'écran de visualisation propre 4 ou du système inter opérable 5. Le ou les critères (Nationlité, Immatriculation, Marque du véhicule, Genre du véhicule, Type du véhicule, Société propriétaire, Type de chargement, Date de départ, Heure de départ, Lieu de départ, Destination, Vitesse, Temps de repos, Temps de conduite, Identité du conducteur), imposés par l'opérateur provoque alors la réponse complémentaire correspondante. Le signal SI élaboré est alors dirigé vers l'émetteur 5 pour être modulé et émis automatiquement en continu sur une fréquence FI de courte portée (environ 1000 m).via l'antenne d'émission 6. Dans sa fonction réception, le coffret interrogateur-analyseur recueille par son antenne de réception 8 les signaux de fréquence FRepl et FRep2. Les signaux de réponse sont traités et restitués par le récepteur 9 sous f o r m e F 1 + A F et F 1 A F. Après démodulation 10 sont extraits pour chacune des deux fréquence le signal de réponse correspondant SR. Ces deux signaux SR sont injectés dans un comparateur 11 où ils sont corrélés de manière à vérifier la cohérence des réponses et permettre leur validation et leur prise en compte sans ambiguïté ou erreur possible. En fonction de leur rythme d'arrivée et de la capacité de traitement du microprocesseur, le signal SR validé contenant les messages M' l + M'2 (réponse standard) ou M' l + M'2 + M'3 (réponse à une requête) est dirigé vers le calculateur 1 via un buffer FIFO (First In First Out) 12. Le signal reçu validé SR est décodé et traité par le calculateur en fonction du type d'interrogation dont il a fait l'objet. Il est ensuite dirigé et stocké momentanément dans un buffer FIFO 13 pour respecter un rythme de rafraîchissement et de présentation des informations à l'opérateur qui ne soit pas inférieur à la seconde afin d'exploitation. L'information est alors restituée sous forme de texte pour être présentée à l'écran de visualisation autonome du système 4 ou du système inter opérable 5. Parallèlement à cette présentation des seules informations retenues par l'opérateur, l'ensemble des réponses recueillies et validées (même si le choix de les afficher à l'écran 4 ou 5 n'est pas retenu), sont exhaustivement enregistrées et stockées en mémoire 14. En fonctionnement automatique normal (SR = M' l + M'2 vide), soit pas d'anomalie constatée, les informations de Nationalité, et d'Immatriculation concernant tous les véhicules interrogés sont présentées pour chaque réponse nouvelle en haut de l'écran 4 ou 5 par une nouvelle ligne au rythme de la réception et de la validation des réponses avec une temporisation de mise à jour de l'ordre de la seconde. En fonctionnement normal sur critère imposé par l'opérateur (SR = M' l + M'2 vide + M'3), le système interrogateur ne présente à l'écran 4 ou 5 que les réponses des véhicules dont le signal de réponse SR contient un message M'3 en correspondance du critère imposé. Le système extrait du message type M'3 contenant les informations: - Marque du véhicule, - Genre du véhicule, - Société propriétaire, - Type du véhicule, - Type de chargement, - Date de départ, - Heure de départ, - Lieu de départ, Destination, - Identité du conducteur. les seules informations choisies et demandées par l'opérateur. L'état du système est contrôlé et visualisé à l'écran par message et sur le coffret par diode LED En fonctionnement automatique ou critère retenu par l'opérateur, ayant à signaler une ou des anomalies relatives à la réglementation (SR = M' 1 + M'2 actif ou SR = M'l + M'2 actif + M'3), les informations de Nationalité, et d'Immatriculation concernant les véhicules en cause sont présentées de manière prioritaire pour chaque réponse nouvelle en haut de l'écran 4 ou 5 par une nouvelle ligne au rythme de la réception et de la validation des réponses avec une temporisation de mise à jour de l'ordre de la seconde. Ces lignes d'affichage sont accompagnées d'un indicateur d'alarme précisant la nature de l'infraction (vitesse et/ou temps de repos non respecté). L'Enregistreur-Répondeur. Le coffret enregistreur-répondeur est installé à bord du véhicule à réglementation particulière. Ce coffret enregistreur-répondeur est relié au réseau de bord 12 V pour son alimentation, à une antenne omnidirectionnelle d'émission et de réception. L'interrogateur-analyseur est architecturé autour d'un calculateur 18. Afin de prévenir tout risque de panne le coffret enregistreur-répondeur est composé de sous-systèmes autonomes redondants. L'alimentation électrique est assurée via une batterie interne 19 garantissant la sauvegarde des informations. Une fonction autotest périodique et aussi accessible en mode déclenché permet de surveiller et valider le bon fonctionnement du système. L'état du système est signalé est visualisé sur le coffret par diode LED 20. Le coffret enregistreur-répondeur est téléchargeable via un interface USB 21 qui permet d'introduire les données du ressort de l'utilisateur. L'interface USB 21 est aussi accessible pour le recueil par les forces de l'ordre des informations enregistrées après immobilisation du véhicule. Afin de rendre le système fiable et garantir la validité des informations enregistrées, le coffret enregistreur-répondeur est doté au niveau de son calculateur d'un contrôle de l'intégrité de son fonctionnement. Les informations dont la présentation aux forces de l'ordre est imposée par la législation sont ségréguées et inaccessibles au responsable du véhicule. Enfin le coffret enregistreur-répondeur est rendu matériellement inaccessible par plombage. La double absence d'accès possible qu'il soit logiciel ou matériel aux informations susceptibles de révéler une infraction, rend le système inviolable avec des données quasiment infalsifiables. Dans sa fonction réception le coffret enregistreur-répondeur qui intercepte le faisceau de contrôle reçoit via l'antenne 22 le signal d'interrogation SI. Au travers d'un duplexeur 23 le signal est dirigé vers le récepteur 24 puis vers le démodulateur 25 qui restitue les messages d'interrogation Ml et M2. La combinaison des messages M1 et M2 est alors adressée au calculateur 18 pour traitement, validation de la demande d'identification et déclenchement de la réponse appropriée. Dans sa fonction traitement le coffret enregistreur-répondeur entretien de manière permanente le message M' 1, partie du signal de réponse SR, et contenant les 15 informations d'identité du véhicule: - Nationalité, Immatriculation. De même un scanning permanent des informations en provenance des senseurs, GPS/GALILEO 26 pour le temps et la position de déplacement, et Arrêt/Marche 27 pour les périodes d'activité moteur, permet de contrôler et réactualiser l'élaboration du message M'2. Le M'2 vide indique l'absence d'infraction. Le message M'2 actif relève de la présence d'une ou des infractions concernant les données réglementaires susceptibles de contrôle: - Vitesse, - Temps de repos, - Temps de conduite. La séquence composée des messages M' 1 et M'2 est mise à jour à chaque changement de paramètre d'entrée et incrémenté dans un buffer LIFO 28 (Last In First Out) pour stockage dans l'attente d'un ordre d'envoi dans la chaîne émission à la prochaine interrogation. La séquence composée des messages M'l, M'2 et M'3 est elle aussi mis en mémoire dans un buffer LIFO 29 pour stockage dans l'attente d'un ordre d'envoi dans la chaîne émission à la prochaine interrogation précisant le besoin d'une réponse contenant des informations de type M'3. Le message M'3 contient les informations: - Marque du véhicule, -Genre du véhicule, Société, propriétaire, - Type du véhicule, - Type de chargement, -Date de départ, -Heure de départ, -Lieu de départ, -Destination, - Identité du conducteur, chargées au départ par le responsable du véhicule via un boîtier interface de chargement. Les informations concernant: -Vitesse - Temps de repos, - Temps de conduite sont générées et incrémentées par le système lui-même selon les données recueillies à partir des capteurs indiquant les périodes de fonctionnement et d'arrêt moteur 27 et un récepteur GPS et/ou GALILEO 26. Tout changement d'état de chacun des paramètres d'entrée qu'il soit automatique et interne au coffret ou commandé et externe au coffret, provoque une mise à jour des séquences de message contenus dans les buffers 28 et 29 et un enregistrement dans une mémoire de stockage de masse 30. Dans sa fonction émission le coffret enregistreur-répondeur après traitement par le calculateur de la séquence contenant les messages Ml et M2, déclenche l'envoi de la réponse appropriée disponible dans les buffers 28 et 29, à savoir M' l + M'2 ou M' l + M'2 + M'3. La séquence est alors dirigée vers l'émetteur 31 qui élabore les deux fréquence de signal de réponse FRepl égale à F1 + A F et FRep2 égale à F1 - A F de portée équivalente au signal d'interrogation (environ 1000 m) les signaux FRep1 et FRep2 sont enfin rayonnés par l'antenne 22 via le duplexeur 23. -7-Revendications 1 1 Système électronique d'échange automatique par voie hertzienne, de traitement en temps réel, de visualisation, et d'enregistrement d'informations imposées entre un véhicule à réglementation particulière et une station de contrôle caractérisé en ce qu'il comporte un moyen d'interrogation continue et d'analyse fixe ou mobile et un moyen de réponse automatique et d'enregistrement sur véhicule. 2 Système électronique selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un coffret interrogateur équipé d'un émetteur (5) à signal continu omnidirectionnel pour être reçu par tous les récepteurs des véhicules présents dans sa zone de couverture. 3 - Système électronique selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un coffret interrogateur équipé d'un calculateur (1) qui assure les fonctions de génération de messages d'interrogation automatique. 4 - Système électronique selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un coffret interrogateur équipé d'un calculateur 1 qui assure les fonctions de génération de messages d'interrogation sur requête d'un opérateur (2) (3). - Système électronique selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un coffret interrogateur équipé d'un calculateur (1) qui assure les fonctions de traitement, d'enregistrement (14) et d'affichage (4) (5) des données entrantes (réponses), d'élaboration et de commande des données sortantes (interrogation) et gestion d'autocontrôle. 6 - Système électronique selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un coffret interrogateur doté de mémoire de stockage (14) destinée à l'enregistrement et à la restitution de tous les échanges réalisés. 7 - Système électronique selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un coffret interrogateur équipé d'un récepteur (9)à antenne omnidirectionnelle (8) pour recevoir réponses de tous les véhicules interrogés dans sa zone de couverture. 8 - Système électronique selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il est selon besoin inter opérable avec les réseaux utilisés par les forces de l'ordre. 9 - Système électronique selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un coffret répondeur équipé d'un calculateur (18) qui assure les fonctions de traitement, d'enregistrement (30) des données entrantes (interrogation), d'élaboration et de commande des données sortantes (réponse), et gestion d'autocontrôle. - Système électronique selon la revendication 1 caractérisé en ce que le coffret répondeur est rendu inviolable en n'étant pas accessible à l'utilisateur pour le logiciel comme pour le matériel (plombage) et fiable en possédant des sous-ensembles redondants. 11 - Système électronique selon la revendication 1 caractérisé en ce que le coffret répondeur est en fonctionnement permanent.