Brevet FR2878512A1 — publié le 20060602

La présente invention concerne un dispositif pour la récupération des déchets d'activités de soins accessible au public. Habituellement une grande partie de ces déchets se mélange aux détritus ménager. Il arrive aussi que des seringues ou des objets coupants se retrouvent sur la voie publique au risque de causer des blessures. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à cet inconvénient. Il comporte un appareil qui est un point de récupération spécifique et présente une analogie avec une boite aux lettres, ce qui le rend immédiatement familier et compréhensible dans son mode d'utilisation. Comme pour une boite aux lettres l'orifice de remplissage est fermé par une trappe à la différence que cette dernière est inversée (ouverture du haut vers le bas). Les déchets une fois introduits tombent dans un container. La trappe se referme automatiquement. Son ouverture inversée, limitée à 45 degré empêche toute intrusion d'une main ou d'un bras vers le container de récupération situé plus bas. l5 Pour que l'ouverture de la trappe soit limitée une cornière de renfort fixe et rigide est placée sous cette dernière. Ce système inversé interdit aussi tout débordement du contenu vers l'extérieur. La fermeture automatique de la trappe est obtenue par un système de contrepoids. Le dispositif est de dimension spécifique et ne peut recevoir que des containers ou des récipients de petite taille. En raison de ses dimensions (hauteur: 1m50) le dispositif ne peut être utilisé que par un public adulte et écarte tout risque d'une utilisation par des enfants. Le container utilisé pour recevoir les déchets, est situé dans l'appareil, il est homologué pour recevoir les déchets à risques infectieux. Sa capacité est de 50 litres. Sa dimension est en adéquation avec ce qu'il peut recevoir. Il est inaccessible de l'extérieur. Les dessins annexés illustrent l'invention La figure 1 représente l'invention vue de face porte ouverte. La figure 2 représente une vue de la porte (photographie) La figure 3 représente une vue de la porte (dessin) La figure 4 représente la bouche d'entrée vue de trois quart avant La figure 5 représente mécanisme qui commande la fermeture de la trappe La figure 6 représente la trappe isolée et vue de l'arrière La figure 7 représente le container de récupération de déchets médicaux En référence à ces dessins, le dispositif comporte une caisse (1) dont l'une des faces est une porte articulée (2), laquelle est munie d'une bouche d'ouverture (3), comportant une trappe (4) commandée par un mécanisme (5). Il s'agit d'un système de trappe inversée (4) selon une ouverture du haut vers le bas qui est actionnée par un câble (6) coulissant le long d'une poulie (7). Ce câble est relié à un contre poids (8) guidé par des glissières (9). Le contre poids permet (8) la fermeture de la trappe. Une butée (12) pourvue de coussinet en bas des glissières permet l'amortissement du contre poids. Pour ouvrir la trappe il faut donc exercer une force supérieure à celle appliquée par le contre poids, pour que l'ouverture de la trappe soit limitée une cornière de renfort (10) fixe et rigide est placée sous cette dernière. La hauteur et l'épaisseur de la caisse (1) permettent d'insérer à l'intérieur, un container de récupération pour déchets à risque infectieux (11) d'une capacité de 50 litres. A titre d'exemple les dimensions de la caisse peuvent être de 780mm en hauteur, 335mm en largeur et 470mm en profondeur. La porte sera donc de 790mm en hauteur, de 350mm en largeur et 33mm en épaisseur. La bouche sera de 132mm de hauteur, 167mm de largeur et 103mm de profondeur. Pour des raisons techniques l'ouverture de la bouche est réduite à 107mm par une cornière. Cette dimension autorise le passage de petit container ou boite d'une capacité de 1 litre maximum. 3 2878512 REVENDICATIONS 1) Dispositif pour la récupération des déchets d'activités de soins accessible au public, caractérisé en ce qu'il comporte une caisse (1) dont l'une des faces est une porte (2), laquelle est munie d'une bouche d'ouverture (3), dans laquelle sont introduits les déchets d'activités de soins, protégée par une trappe inversée(4) commandée par un mécanisme (5), (6),(7),(8),(9),(12) qui en ordonne l'ouverture lorsque l'usager exerce une poussée de l'extérieur vers l'intérieur du dispositif. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le mécanisme d'ouverture de la trappe (4) qui est actionné par un câble (6) coulissant le long d'une poulie (7) et munie d'un contre poids (8) qui demande une force supérieure à celle exercée par le contre poids pour ouvrir la trappe 3) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par un système de trappe inversée (4) qui empêche toute intrusion d'une main ou d'un bras vers le container de récupération (11) situé plus bas. 4) Dispositif selon la revendication 1 utilisant un container homologué (11) pour recevoir les déchets à risques infectieux.