Brevet FR2880874A1 — publié le 20060721

La présente invention concerne un dispositif de collecte de déchets selon l'invention se présente sous la forme d'une borne comprenant des moyens sécurisés aptes à collecter, au travers de moyens de stockage, un déchet déposé par un utilisateur. La présente invention entre dans le domaine de la collecte de déchets d'activités de soin à risques infectieux. La présente invention concerne un dispositif de collecte de déchets médicaux, en particulier une borne de récupération de déchets en milieu hospitalier et également destinée aux particuliers. La collecte de déchets médicaux est réglementée en raison des problèmes évidents d'hygiène et de sécurité qu'elle pose, notamment la contamination par des agents infectieux. C'est pourquoi des dispositifs et des circuits spécifiques de collecte et de traitement de tels déchets sont mis en place dans les centres hospitaliers, les cliniques, les pharmacies ou analogues. Ce problème prend une mesure particulière lors de la 20 collecte de tels déchets à risque auprès de petits producteurs, comme les particuliers. A ce propos, les déchets à risque préférentiellement visés par le dispositif de collecte selon l'invention sont du type seringue ou aiguille hypodermique ou intradermique ou analogue, compresse ou pansement, ou l'emballage de tels déchets. Pour éviter tout risque de contamination, il est donc nécessaire d'organiser la collecte des déchets à risque des particuliers ou petits producteurs afin que ces déchets ne se retrouvent pas dans le circuit de collecte classique des ordures ménagères. De plus, selon la législation en vigueur, il est obligatoire d'organiser la traçabilité des déchets, notamment pour mieux identifier les déchets, connaître leur provenance et les orienter efficacement jusqu'à leur destination. L'état de la technique connaît déjà des dispositifs de collecte permettant l'identification des déchets en fonction de leur nature, du particulier qui les dépose, etc. Un dispositif connu est décrit dans le brevet FR 2 684 076. Ce dispositif consiste en une borne de collecte de déchets dont l'accès est sécurisé et restreint à une liste d'utilisateurs. Lors du dépôt d'un déchet, l'utilisateur enferme ledit déchet dans un emballage et s'identifie auprès dudit dispositif, notamment au travers d'un code et/ou d'une carte à puce personnelle et de moyens de lecture d'une telle carte à puce. Une fois identifié, l'utilisateur a accès à un sas où il peut déposer ledit déchet et où ce dernier est redirigé vers un conteneur adéquat. Une procédure de reconnaissance et d'identification manuelle de l'utilisateur parfois complexe est donc nécessaire. Le sas est ensuite désinfecté pour éviter toute contamination d'un autre utilisateur. Un tel dispositif présente l'inconvénient d'une procédure d'identification de l'utilisateur, sans préserver son anonymat. De plus, la désinfection régulière du sas de dépose des déchets est lourde à mettre en oeuvre et difficile à contrôler. Le dispositif de collecte de déchets à risque selon l'invention vise à pallier les inconvénients de l'état de la technique en proposant un dispositif de collecte de déchets qui s'affranchisse d'une procédure d'identification de l'utilisateur, tout en pouvant conserver son anonymat. De plus, le dispositif selon l'invention permet une sécurité et une protection accrue contre les risques de contamination entre les différents utilisateurs. Enfin, ce dispositif offre une traçabilité des déchets. Pour ce faire, le dispositif de collecte de déchets selon l'invention se présente sous la forme d'une borne comprenant des moyens sécurisés aptes à collecter, au travers de moyens de stockage, un déchet déposé par un utilisateur. Il se caractérise tout particulièrement par le fait que lesdits moyens sécurisés de collecte se présentent sous la forme d'un sas comprenant au moins une chambre mobile en translation ou en rotation à l'intérieur de ladite borne. Selon d'autres caractéristiques, le dispositif de collecte comprend une chambre constituée d'au moins trois parois se présentant sous la forme d'un U inversé. Avantageusement, ledit sas comprend au moins une chambre, 5 de préférence deux chambres juxtaposées et reliées entre elles par une paroi médiane. De préférence, ledit sas comprend un plateau en partie basse de ladite chambre de chaque côté duquel sont ménagées des ouvertures pour le passage du déchet vers lesdits moyens de stockage, tels un conteneur. De plus, ledit plateau comprend des moyens de pesée dudit déchet. Avantageusement, lesdits moyens sécurisés de collecte comprennent des moyens aptes à permettre l'identification dudit déchet tout en permettant de préserver l'anonymat dudit utilisateur. Selon les modes de réalisation du dispositif de collecte selon l'invention, lesdits moyens d'identification comprennent un lecteur d'un support d'informations disposé à l'intérieur dudit sas ou à l'extérieur de ladite borne. Préférentiellement, les moyens d'identification comprennent des moyens de gestion des informations dudit déchet. Avantageusement, les moyens d'identification autorisent la 25 gestion de plusieurs sas pour la collecte de plusieurs types de déchets. De plus, ladite chambre comprend une paroi arrière constituée par une plaque ou par le fond de la borne. De préférence, ladite chambre comprend une paroi avant 8 30 constituée d'au moins une porte. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description détaillée qui va suivre des modes de réalisation non limitatifs de l'invention, en rapport avec les dessins en annexe, dans lesquels: - la figure 1 représente une vue en perspective du dispositif de collecte selon l'invention; - la figure 2 représente une vue en perspective de l'intérieur du dispositif de collecte; et - la figure 3 est une représentation schématisée d'un détail du dispositif de collecte. L'invention concerne un dispositif de collecte de déchets, notamment à risque, en particulier de déchets issus d'activité de soin, de déchets médicaux ou analogues. A ce propos, les déchets destinés à être collectés par le présent dispositif sont du type seringue, aiguille hypodermique ou intradermique ou analogue, compresse ou pansement, ou l'emballage de tels déchets. Ces déchets sont collectés dans des emballages spécifiques, généralement fermés hermétiquement, et destinés au retraitement de déchets de type infectieux. Le dispositif selon l'invention peut se présenter sous la forme d'une borne 1 de collecte de tels déchets placée dans un lieu public ou à proximité d'un centre de traitement, d'un centre hospitalier ou à tout autre endroit adéquat. Le dispositif comprend des moyens sécurisés 2 aptes à collecter lesdits déchets lors de leur dépose par un 20 utilisateur. A ce propos, lors de la dépose d'un déchet emballé, ladite borne 1 peut être conçue pour délivrer un emballage neuf, comportant ou non une consigne. Ces moyens sécurisés de collecte 2 comprennent un sas 3 dans lequel sont déposés les déchets par un utilisateur. Ce sas 3 communique entre l'extérieur de ladite borne 1 et des moyens de stockage 4 des déchets à l'intérieur de cette dernière. Le sas 3 sert d'espace intermédiaire afin que l'utilisateur n'entre pas en contact avec les déchets déjà déposés et stockés par un autre utilisateur. Pour ce faire, le sas 3 se présente sous la forme d'au moins une chambre 6, de préférence au nombre de deux, mobile à l'intérieur de ladite borne 1. A ce propos, le mouvement de ladite chambre 6 peut être commandé par des moyens de motorisation automatiques, non représentés. La chambre 6 comprend, en tant que paroi inférieure, un plateau 7 sur lequel sont déposés les déchets par un utilisateur. Ce plateau 7 peut comprendre des moyens de contrôle du poids ou du volume des déchets déposés, tel une balance, une bascule ou des moyens de pesée. La chambre 6 comprend une enceinte de forme sensiblement parallélépipédique ou polygonale dont la paroi avant 8 est amovible, laissant une ouverture pour la dépose des déchets. Cette paroi avant 8 peut être constituée d'au moins une porte coulissante, articulée ou analogue, permettant de refermer le sas 3 après le dépôt des déchets et/ou en cas d'inutilisation de la borne 1. Selon un mode particulier de réalisation du dispositif de collecte selon l'invention, cette paroi avant 8 peut comprendre plusieurs portes donnant accès à plusieurs sas 3 distincts pour la dépose de plusieurs type de déchets. La paroi arrière 10 de la chambre 6 peut être constituée par une plaque solidaire de ses parois latérales 11. De préférence, la face arrière 10 de la chambre 6 est formée par la plaque formant le fond de la borne 1. La chambre 6 comprend encore des parois latérales 11 qui peuvent être constituées par des plaques solidaires les unes des autres. Suivant un mode de réalisation préférentiel, ces plaques peuvent être au nombre de trois et leur assemblage présentant la forme d'un U inversé, deux plaques successives étant alors orthogonales l'une par rapport à l'autre. Dans un autre mode de réalisation non représenté, ces plaques peuvent être disposées conjointement les unes par rapport aux autres pour former l'espace de la chambre 6 où le déchet sera déposé. Par exemple, deux plaques peuvent être disposées pour former un assemblage présentant la forme d'un V inversé. Ces parois latérales 11, solidaires ou non d'une plaque formant la face arrière 10, comme précédemment évoqué, peuvent être prévues mobiles en translation à l'intérieur de ladite borne 1 de sorte que, après la dépose d'un déchet sur le plateau 7, le mouvement desdites parois latérales 11 déplace de côté ledit déchet vers les moyens de stockage 4. Selon un autre mode de réalisation, non représenté, la chambre 6 peut être prévue mobile en rotation autour d'un axe vertical ou horizontal de sorte que le mouvement des parois latérales 11, après la dépose d'un déchet sur le plateau 7, déplace de côté ledit déchet vers les moyens de stockage 4. Ce mode de réalisation convient, tout particulièrement mais non limitativement, à une configuration en V des parois latérales 11. Dans le cas d'une unique chambre 6, après déplacement dudit déchet, elle se remet en place pour sa prochaine 10 utilisation. Dans un mode de réalisation particulier, visible sur les figures 1 et 2, le sas 3 se présente sous la forme de deux chambres 6A et 6B juxtaposées l'une à l'autre, une plaque médiane 13 les liant l'une à l'autre. Selon un autre mode de réalisation, un autre moyen de jonction entre les deux chambres 6A et 6B peut être envisagé, tel la fixation des parois latérales juxtaposées ou tout autre moyen. Lors du dépôt d'un déchet sur le plateau 7 d'une chambre 6A (ou 6B), cette dernière se déplace en translation de manière à envoyer ledit déchet vers les moyens de stockage 4 et de sorte que ladite chambre 6B (réciproquement 6A) soit en place pour la réception d'un autre déchet. A ce moment là, la chambre 6B (ou 6A) se déplace en translation en sens inverse de la fois précédente pour libérer le plateau 7 et mettre en place la chambre 6A (réciproquement 6B) en place. A ce propos, dans le cas de deux chambres 6A,6B, des espaces 12 sont prévus de part et d'autre du plateau 7 pour permettre aux déchets d'être envoyés vers les moyens de stockage 4. Il convient de noter que les moyens de stockage 4 se situent sous le sas 3 de sorte que les déchets déplacés par la chambre 6 tombent sous l'effet de la gravité dans les moyens de stockage 4. Ces derniers peuvent se présenter sous la forme d'au moins un conteneur 5, notamment un bac à grand volume, prévu amovible par rapport à la borne 1. Pour ce faire, une ouverture 14 est prévue dans ladite borne 1 pour retirer ledit conteneur 5 rempli de déchets et en placer un vide. Pour faciliter le transport de ce dernier, des moyens de déplacement 15, tels des roulettes, sont placés en partie basse dudit conteneur 5. En fonction des modes de réalisation du dispositif selon l'invention, les moyens de stockage 4 peuvent comprendre plusieurs conteneurs 5 destinés à la réception de déchets de types différents. En particulier, deux conteneurs 5 peuvent être disposés l'un à côté de l'autre dessous et de part et d'autre dudit plateau 7, de sorte que le déplacement de la chambre 6 dans un sens ou dans l'autre fasse tomber les déchets dans un conteneur 5 ou dans l'autre. La manière dont sont disposés les conteneurs 5 et dont les déchets sont envoyés à l'intérieur permet de les remplir uniformément, en particulier dans le cas d'un unique conteneur 5 et de deux chambres mobiles 6A,6B qui poussent les déchets d'un côté puis de l'autre dudit conteneur 5. De plus, un éventuel amoncellement des déchets à l'intérieur du conteneur 5, d'un côté ou de l'autre dudit plateau 7, est empêché par le déplacement par translation des chambres 6A et 6B. De plus, les conteneurs 5 peuvent être conçus aptes à empêcher ou retarder la prolifération d'un éventuel agent infectieux, notamment par réfrigération ou climatisation desdits conteneurs 5 ou par tout autre moyen approprié. Ladite borne 1 peut être prévue mobile afin d'être déplacée d'un lieu de collecte à un autre, notamment par chargement sur une remorque ou dans un camion. Les moyens de collecte sécurisés 2 comprennent aussi des moyens d'identification 16 des informations et caractéristiques d'un déchet déposé auprès de ladite borne 1. Ces informations et caractéristiques peuvent se rapporter, de façon non limitative, à la provenance dudit déchet, son contenu et son type d'utilisation, etc. Ces moyens d'identification 16 comprennent des supports de lecture qui peuvent être automatiques tel un lecteur ou scanner de code à barres, un lecteur de carte à puce ou à bande magnétique, un lecteur de puce électronique ou tout autre moyen similaire. Ils peuvent aussi se présenter sous une forme d'identification manuelle, telle un clavier de saisie ou analogue. Ces moyens d'identification 16 peuvent être disposés à l'intérieur du sas 3 ou sur la paroi extérieure de ladite borne 1. Dans ce dernier cas, l'identification du déchet commande l'ouverture de la porte donnant accès à l'intérieur du sas 3. Dans le cas d'une identification à l'intérieur du sas 3, cette dernière commande le déplacement de la chambre 6 pour faire tomber le déchet dans les moyens de stockage 4. L'avantage de la présente invention réside dans le fait que l'identification des déchets et de leur provenance s'effectue de façon confidentielle de sorte que l'anonymat de l'utilisateur soit protégé. Pour ce faire, les moyens d'identification 16 ne contiennent pas les données relatives à l'utilisateur, mais des données relatives à un contrat passé entre ce dernier et le gestionnaire de ladite borne de collecte 1. A ce propos, un tel contrat définit en outre la quantité 20 et le type de déchets qu'un utilisateur peut déposer auprès du dispositif de collecte selon l'invention. Ces moyens d'identification 16 comprennent aussi des moyens de gestion de données, notamment pour recueillir et comparer les informations et caractéristiques des déchets collectés par rapport à une base de données locale ou accessible à distance au travers d'un réseau de communication, de type câblé et/ou sans fil, notamment par télétransmission. En particulier, les informations visées peuvent être un numéro de contrat, un numéro d'identification des déchets ou de leur emballage, de l'emballage, etc. Selon un mode de réalisation particulier, les moyens de gestion 16 peuvent autoriser la gestion de plusieurs sas 3 destinés à la collecte de plusieurs type de déchets. Cette gestion de plusieurs sas 3 peut dès lors s'effectuer en parallèle à partir d'un unique lecteur ou analogue. La comparaison des informations concernant les déchets et le contrat empêche tout risque de fraude de la part d'un utilisateur, par exemple en copiant le support d'informations. A ce propos, ledit support d'informations et de caractéristiques relatives au déchet peut se présenter sous la forme d'un code à barre, du puce électronique ou analogue, ce dernier pouvant être délivré à l'utilisateur sous la forme d'étiquettes qu'il vient apposer sur l'emballage enfermant le déchet, ou directement sous la forme dudit emballage identifié. Ces supports sont délivrés à l'utilisateur lors de la signature dudit contrat ou directement par la borne 1 lors de la dépose d'un déchet. De surcroît, le support d'identification d'un déchet permet de suivre le cheminement de ce dernier dans son cycle de retraitement, depuis l'émission du support, en passant par le dépôt dans la borne 1 de collecte selon l'invention et son acheminement vers un centre de recyclage ou de destruction. En particulier, le conteneur 5 des moyens de stockage 4 peut disposer d'un support d'information du type précédemment décrit afin d'identifier les déchets qu'il contient. La borne 1 peut alors posséder des moyens de transmission des informations et caractéristiques des déchets vers le support d'informations dudit conteneur 5. Selon une caractéristique additionnelle du dispositif de collecte selon l'invention, la borne 1 peut inclure des moyens 25 de télésurveillance, non représentés. Le dispositif de collecte selon l'invention permet ainsi une collecte sécurisée des déchets sans risque pour l'utilisateur, tout en conservant l'anonymat de ce dernier. De plus, il permet l'identification des déchets et leur traçabilité. Le dispositif de collecte selon l'invention trouvera aussi son application dans la collecte et la récupération de médicaments périmés ou usagers en vue de leur recyclage. De plus, le dispositif de collecte selon l'invention entre en accord avec les dernières législations et restrictions en vigueur, imposées par les organismes officiels. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux exemples illustrés et décrits précédemment qui peuvent présenter des variantes et modifications sans pour autant sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1. Dispositif de collecte de déchets, se présentant sous la forme d'une borne (1) comprenant des moyens sécurisés (2) aptes à collecter, au travers de moyens de stockage (4), un déchet déposé par un utilisateur, caractérisé par le fait que lesdits moyens sécurisés de collecte (2) se présentent sous la forme d'un sas (3) comprenant au moins une chambre (6) mobile en translation ou en rotation à l'intérieur de ladite borne (1). 2. Dispositif de collecte selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ladite chambre (6) est constituée d'au moins trois parois (11) se présentant sous la forme d'un U inversé. 3. Dispositif de collecte selon l'une quelconque des revendication 1 ou 2, caractérisé par le fait que ledit sas (3) comprend au moins une chambre, de préférence deux chambres (6A,6B) juxtaposées et reliées entre elles par une paroi médiane (13). 4. Dispositif de collecte selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ledit sas (3) comprend un plateau (7) en partie basse de ladite chambre (6) de chaque côté duquel sont ménagées des ouvertures (14) pour le passage du déchet vers lesdits moyens de stockage (4), tels un conteneur (5). 5. Dispositif de collecte selon la revendication 4, caractérisé par le fait que ledit plateau (7) comprend des moyens de pesée dudit déchet. 6. Dispositif de collecte selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que lesdits moyens sécurisés de collecte (2) comprennent des moyens (16) aptes à permettre l'identification dudit déchet tout en permettant de préserver l'anonymat dudit utilisateur. 7. Dispositif de collecte selon la revendication 6, 35 caractérisé par le fait que lesdits moyens d'identification (16) comprennent un lecteur d'un support d'informations disposé à l'intérieur dudit sas (3) ou à l'extérieur de ladite borne (1). 8. Dispositif de collecte selon l'une quelconque des revendications 6 ou 7, caractérisé par le fait que les moyens d'identification (16) comprennent des moyens de gestion des informations dudit déchet. 9. Dispositif de collecte selon la revendication 8, caractérisé par le fait que les moyens d'identification (16) autorisent la gestion de plusieurs sas (3) pour la collecte de plusieurs types de déchets. 10. Dispositif de collecte selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ladite chambre (6) comprend une paroi arrière (10) constituée par une plaque ou par le fond de la borne (1). 11. Dispositif de collecte selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ladite chambre (6) comprend une paroi avant 8 constituée d'au moins une porte.