Brevet FR2874035A1 — publié le 20060210

La présente invention concerne un dispositif perfectionné support d'élément de mobilier urbain escamotable. Parmi les dispositifs actuellement en service, il sera plus particulièrement fait référence à ceux qui comprennent, en premier lieu, un caisson disposé dans le sol, en deuxième lieu, un ensemble mobile logé dans ce caisson et comportant un plateau support d'un élément de mobilier urbain, qui est mobile entre une position haute dans laquelle l'élément de mobilier urbain émerge du caisson au-dessus du sol et une position basse dans laquelle cet élément de mobilier urbain est escamoté à l'intérieur du caisson de manière que sa partie supérieure ne dépasse pas le niveau du sol, et, en troisième lieu, des moyens d'actionnement pour déplacer l'élément mobile entre ces deux positions. Dans le document FR-2705979-A, les moyens d'actionnement sont constitués, d'une part, par un ensemble moto-réducteur alimenté électriquement et, d'autre part, par une sangle s'enroulant à chaque extrémité d'un arbre. L'ensemble moto-réducteur comprend un frein électromagnétique qui a pour but de maintenir l'ensemble mobile en position haute. Cet ensemble motoréducteur est réversible: il peut être entraîné en sens inverse sous l'effet de la masse de l'ensemble mobile comportant l'élément de mobilier urbain dès que le frein éléctro-magnétique n'est plus maintenu en position fermée. C'est cette réversibilité qui permet d'obtenir une borne escamotable à sécurité positive. Par sécurité positive il faut entendre qu'en cas de panne en alimentation électrique, l'ensemble mobile, s'il est en position haute, redescend immédiatement en position basse, par simple gravité et, donc, sans nécessiter l'apport d'une quelconque énergie. Dans le mode de réalisation décrit dans ce dernier document, l'ensemble moto-réducteur fait partie intégrante de l'ensemble mobile: l'élément de mobilier urbain est donc directement fixé sur lui. Ceci a notamment pour conséquence, lors des chocs souvent violents que reçoit l'élément de mobilier urbain en position haute, d'endommager l'ensemble moto-réducteur; cette disposition réduit par conséquent fortement la résistance et la fiabilité fonctionnelle de ce dispositif de l'art antérieur et, par làmême, alourdit les coûts de son entretien. Aussi un des buts de la présente invention est-il de fournir un dispositif perfectionné support d'élément de mobilier urbain escamotable du genre ci-dessus, qui permet de pallier les inconvénients rapportés. Un autre but est de fournir un tel dispositif qui permet d'intervenir sur l'en-35 semble moto-réducteur de façon aisée et sans risque. Ces buts, ainsi que d'autres qui apparaîtront par la suite, sont atteints par un dispositif perfectionné support d'élément de mobilier urbain escamotable comprenant, en premier lieu, un caisson disposé dans le sol, en deuxième lieu, un ensemble mobile logé dans ce caisson et comportant un plateau support d'un élément de mobilier urbain, qui est mobile entre une position haute dans laquelle l'élément de mobilier urbain émerge du caisson au-dessus du sol et une position basse dans laquelle cet élément de mobilier urbain est escamoté à l'intérieur du caisson de manière que sa partie supérieure ne dépasse pas le niveau du sol, et, en troisième lieu, des moyens d'actionnement pour déplacer l'ensemble mobile entre ces deux positions, lequel dispositif est caractérisé, selon la présente invention, par le fait que, d'une part, le caisson comporte un logement latéral débouchant à la surface du sol, et que, d'autre part, les moyens d'actionnement comprennent, d'une part, un ensemble moto- réducteur qui est situé dans ce logement latéral et qui est associé à un variateur de fréquence et, d'autre part, des moyens de trans- mission pour convertir le mouvement de rotation de cet ensemble moto- réducteur en un mouvement de translation de l'ensemble mobile entre sa position haute et sa position basse. De préférence, les moyens de transmission sont constitués par une sangle dont une extrémité est solidaire de l'axe de l'ensemble moto-réducteur associé à un variateur de fréquence et l'autre extrémité est fixée au caisson en un point diamétralement opposé et qui coopère avec l'ensemble mobile. La description qui va suivre et qui ne présente aucun caractère limitatif, doit être lue en regard de la figure unique annexée qui représente en coupe longitudinale verticale un dispositif support d'élément de mobilier urbain escamotable selon la présente invention. Un tel dispositif comprend un caisson 1 de forme générale cylindrique qui est disposé dans un sol 2, un ensemble mobile 3 et des moyens d'actionnement 4. L'ensemble mobile 3 est logé dans le caisson 1 et comporte un plateau support 5 sur lequel est fixé un élément de mobilier urbain 6 telle qu'une borne cylindrique: l'ensemble mobile 3 et le caisson 1 sont de même forme, le premier coulissant dans le second. Cet ensemble mobile 3 est mobile entre une position haute dans laquelle la borne 6 émerge du caisson 1 au-dessus du sol 2 et une position basse dans laquelle la borne 6 est escamotée à l'intérieur de ce caisson 1 de manière que sa partie supérieure ne dépasse pas le niveau du sol 2. En position haute, le plateau support 5 est près de la surface du sol; en position basse, ce plateau support 5 est au plus près du fond du caisson 1. Selon la présente invention, le caisson 1 comporte un logement latéral 7 débouchant à la surface du sol 2 et de moindre profondeur que lui. Ce logement latéral 7 peut d'ailleurs être obturé par une trappe amovible 8 permettant d'accéder à son intérieur. Quant aux moyens d'actionnement, ils comprennent, d'une part, un ensemble moto-réducteur 9 qui est situé dans le logement latéral 7 et qui est associé à un variateur de fréquence et, d'autre part, des moyens de transmission pour convertir le mouvement de rotation du moteur en un mouvement de translation de l'ensemble mobile entre sa position haute et sa position basse. L'utilisation d'un ensemble moto-réducteur associé à un variateur de fréquence permet, entre autre chose, de répondre favorablement à la notion de sécurité positive exposée dans la norme NFP 98-310. Ces moyens de transmission sont constitués par une sangle 10 dont une extrémité 10a est solidaire de l'axe de l'ensemble moto-réducteur 9 et l'autre extrémité 10b est fixée au caisson 1 en un point sensiblement diamétralement opposé et qui coopère avec le plateau support 5 de l'ensemble mobile. Ce dernier comporte, par exemple, des poulies 11 sous lesquelles passe la sangle 10. Lorsque l'ensemble mobile est en position basse, la sangle 10 est déployée 20 au maximum et la borne ne dépasse pas du sol: de préférence, le sommet de la borne affleure le sol 2. Quand l'ensemble moto-réducteur 9 associé à un variateur de fréquence est alimenté, la sangle 10 s'enroule autour de l'axe du moteur, ce qui entraîne la montée de l'ensemble mobile 3 jusqu'à ce que la borne 6 soit en position haute. L'ensemble moto-réducteur 9 restant sous tension, la borne 6 reste en position haute. En inversant le sens de rotation de l'ensemble motoréducteur 9, la borne revient en position basse. En cas de coupure de l'alimentation électrique, la borne reste en position basse ou y revient par le principe même de réversibilité du motoréducteur 9: la 30 sécurité positive est ainsi respectée. En cas de choc, le fait que l'ensemble moto-réducteur 9 associé à un variateur de fréquence soit dans le logement latéral 7, le protège de toute atteinte directe ou indirecte. 2874035 REVENDICATIONS 1 - Dispositif perfectionné support d'élément de mobilier urbain escamotable comprenant, en premier lieu, un caisson (1) disposé dans le sol (2), en deuxième lieu, un ensemble mobile (3) logé dans ledit caisson (1) et comportant un plateau support (5) d'un élément de mobilier urbain (6), qui est mobile entre une position haute dans laquelle ledit élément de mobilier urbain (6) émerge dudit caisson (1) au-dessus du sol (2) et une position basse dans laquelle ledit élément de mobilier urbain (6) est escamoté à l'intérieur dudit caisson (1) de manière que sa partie supérieure ne dépasse pas le niveau du sol (2), et, en troisième lieu, des moyens d'actionnement (4) pour déplacer ledit ensemble mobile (3) entre ces deux posi- tions, caractérisé par le fait que ledit caisson (1) comporte un logement latéral (7) débouchant à la surface du sol (2). 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les moyens d'actionnement (4) comprennent, d'une part, un ensemble motoréducteur (9) qui est associé à un variateur de fréquence et, d'autre part, des moyens de transmission pour convertir le mouvement de rotation du moteur en un mouvement de translation de l'ensemble mobile entre sa position haute et sa position basse. 3 - Dispositif selon la revendication 2, caractérisé par le fait que les moyens de transmission sont constitués par une sangle (10) dont une extrémité (10a) est solidaire de l'axe de l'ensemble moto-réducteur (9) qui est situé dans le logement latéral (7) et associé à un variateur de fréquence et l'autre extrémité (10b) est fixée au caisson (1) en un point diamétralement opposé et qui coopère avec l'ensemble mobile (3).