Brevet FR2873999A1 — publié le 20060210

Dispositif pour l'inviolabilité et l'authentification d'un distributeur de produit liquide La présente invention concerne un dispositif pour l'inviolabilité et l'authentification d'un distributeur de produit liquide. Ce type de distributeur comprend généralement un réservoir de produit pourvu d'un col cylindrique et dans lequel vient s'engager un moyen d'obturation ou de bouchage. Plus précisément, l'invention concerne un dispositif permettant au consommateur de déterminer aisément si un distributeur et le produit conditionné qu'il contient sont authentiques et de vérifier que ce distributeur n'a pas été violé, altéré ou recyclé. Il existe déjà des dispositifs de ce type dont la fonction est de servir de support à des systèmes électroniques (puces, émetteurs,...) qui assurent la traçabilité du distributeur et/ou du produit. Cependant, ces dispositifs sont immobilisés en étant fixés définitivement à l'un des éléments constitutifs du distributeur. En outre, ces dispositifs ne permettent pas de visualiser directement la présence de 25 séquelles résultant d'une tentative d'effraction du distributeur ce qui est pénalisant pour le consommateur ou le vendeur. La présente invention a pour but de résoudre ces problèmes techniques de manière satisfaisante. Ce but est atteint selon l'invention au moyen d'un dispositif constitué d'un élément témoin pourvu d'une collerette élastiquement rabattable vers l'intérieur dont le plus grand diamètre est supérieur au diamètre intérieur du col et qui est disposé de manière amovible à la partie inférieure dudit moyen d'obturation en étant piègé dans ledit réservoir après introduction forcée au travers dudit col. Selon une première variante, ledit élément témoin comprend une douille dans laquelle la partie inférieure du moyen d'obturation est en serrage radial. Selon une caractéristique avantageuse, la paroi interne de ladite douille porte une nervure axiale de calage coopérant avec une rainure portée par le moyen d'obturation. De préférence, ladite douille est pourvue d'une bride périphérique formant raidisseur, disposée sous la collerette pour interdire toute flexion vers le bas. Selon une autre variante, ledit moyen d'obturation est constitué d'un corps de pompe. Selon une autre caractéristique, ledit élément témoin est alors réalisé d'une seule pièce avec le corps de pompe. Selon encore une autre caractéristique, ladite collerette est tronconique et s'écarte de l'axe du col vers le haut. Selon une variante, ledit élément témoin supporte un moyen de traçabilité. Selon une autre variante, ladite collerette est constituée d'une série d'ailettes radiales. Selon encore une autre variante, ledit élément témoin épouse le profil extérieur dudit moyen d'obturation. Le dispositif de l'invention permet d'offrir au consommateur une preuve flagrante de l'intégrité du distributeur. En effet, toute tentative d'enlèvement du moyen d'obturation hors du col entraîne automatiquement le largage et le piégeage de l'élément témoin dans le réservoir de produit. Par ailleurs, le montage de l'élément témoin est une opération simple d'assemblage qui peut être facilement automatisée et intégrée au procédé de fabrication du moyen d'obturation lui même qui est alors livré prééquipé, ou qui peut être mise en oeuvre ultérieurement pendant le conditionnement du produit. Le dispositif de l'invention s'applique à tout type de moyen d'obturation ou de bouchage présentant une partie qui s'étend à l'intérieur du réservoir de produit et qui est susceptible de supporter l'élément témoin. De tels moyens d'obturation sont, par exemple, les pompes à précompression, emmanchées, vissées, encliquetées ou encore serties sur un col de réservoir. Le dispositif de l'invention est particulièrement adapté à une utilisation pour la lutte anti-contrefaçon ou le contrôle des importations parallèles et peut être couplé, par exemple, à des systèmes électroniques assurant de manière traditionnelle la détection et l'authentification ou le traçage des produits par codage, ou associé à un marquage laser ou bien encore doté d'un système de largage d'encre. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre en référence aux dessins sur lesquels: Les figures lA à 1C représentent des vues de profil en coupe partielle d'un premier mode de réalisation du dispositif de l'invention lors des phases d'assemblage et de largage d'effraction et, La figure 2 représente une vue de profil en coupe partielle d'un second mode de réalisation du dispositif de l'invention. Les figures lA à 1C représentent un distributeur traditionnel comprenant un réservoir R de produit pourvu d'un col cylindrique C dans lequel vient s'engager un moyen d'obturation ou de bouchage, tel qu'ici un corps de pompe P assurant la fonction de bouchon tout en renfermant une chambre et un mécanisme de compression surmonté d'un bouton-poussoir B. L'invention prévoit d'adjoindre un élément témoin T sur le moyen d'obturation de telle sorte lors d'une tentative d'effraction, par exemple, par traction forcée sur la pompe P, cet élément se sépare dudit moyen et reste piègé dans le réservoir R sans qu'il soit possible de l'en retirer manuellement ou avec des moyens conventionnels. La présence dans le réservoir de cet élément désolidarisé constitue alors la preuve d'une violation du distributeur et cette information peut être utilisée par le vendeur ou le consommateur pour jeter ou refuser le produit. Sur les figures lA à 1C, l'élément témoin T selon l'invention comprend une douille cylindro-conique 1 qui est destinée à être montée à la partie inférieure du corps de pompe P de façon amovible avec un léger serrage radial. De préférence, la douille 1 épouse le profil extérieur du corps de pompe P. La douille 1 est pourvue d'une collerette 2 qui s'étend de manière sensiblement radiale et périphérique. Cette collerette 2 est élastiquement déformable de manière unidirectionnelle vers l'axe du col C et son plus grand diamètre est supérieur au diamètre intérieur dudit col. La collerette 2 est constituée, selon la variante représentée sur la figure 1C, d'une série d'ailettes radiales 20 ou bien, selon une autre variante non représentée, d'un voile annulaire continu raccordé au pourtour de la douille par une zone de liaison périphérique. Le profil tronconique de la collerette s'écarte de l'axe du col vers le haut et en s'évasant et interdit ainsi toute flexion vers le bas. La douille 1 est pourvue ici d'une bride périphérique 21 (figure 1C) qui est disposée sous la collerette 2 en formant raidisseur et qui lui interdit une flexion vers le bas. Le cas échéant, la douille 1 porte une nervure de calage 10 (figure 1C) coopérant avec une rainure correspondante réalisée sur le moyen d'obturation, c'est à dire ici sur le corps P, pour assurer un positionnement adéquat de l'élément témoin T sur le moyen d'obturation. On effectue d'abord le montage de l'élément témoin 1 sur le corps de la pompe P, comme représenté sur la figure 1A, puis l'introduction en force de l'ensemble dans le col ce qui a pour effet de rabattre la collerette 2 vers l'intérieur contre la paroi latérale du corps. Par conséquent, une fois passée au travers du col, la collerette 2 se déploie en reprenant sa forme et son orientation initiales, comme représenté sur la figure 1B et se trouve alors bloquée en translation axiale par mise en butée sous le niveau du col C contre l'épaulement intérieur E du réservoir R. Si une personne tente d'extraire la pompe du col, la traction forcée sur le corps avec la retenue de la collerette à l'intérieur du réservoir, sous son épaulement, entraîne le coulissement vers le bas de la douille 1 sur le corps puis la séparation de l'élément témoin T et sa chute dans le réservoir, comme représenté sur la figure 1C. La présence de l'élément T soit dans le produit, soit au fond du réservoir témoignera ainsi par la suite, d'une violation préalable du distributeur et d'une éventuelle pollution ou dégradation du produit. Cette anomalie pourra être observée à l'oeil nu par le consommateur au travers de la paroi translucide ou transparente du réservoir ou constatée par le vendeur en utilisant des systèmes de détection appropriés. La figure 2 représente un autre mode de réalisation de l'élément témoin dans lequel la collerette 2 est moulée d'une seule pièce avec le corps de pompe P formant à lui seul le moyen d'obturation et d'inviolabilité du col à la manière d'une pompe-bouchon. Dans ce cas, lors d'une tentative d'effraction c'est le corps lui-même qui tombe dans le flacon en libérant le mécanisme de la pompe qui devient alors inutilisable. Le système d'authentification peut être soit directement intégré à la paroi du corps soit 10 fixé sur tout ou partie dudit corps située à l'intérieur du flacon. Revendications 1) Dispositif pour l'inviolabilité et l'authentification d'un distributeur de produit liquide comprenant un réservoir (R) pourvu d'un col cylindrique (C) dans lequel vient s'engager un moyen d'obturation caractérisé en ce qu'il est constitué d'un élément témoin (T) pourvu d'une collerette (2) élastiquement rabattable vers l'intérieur dont le plus grand diamètre est supérieur au diamètre intérieur du col et qui est disposé de manière amovible à la partie inférieure dudit moyen d'obturation en étant piègé dans ledit réservoir après introduction forcée au travers dudit col. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que ledit élément témoin (T) comprend une douille (1) dans laquelle la partie inférieure du moyen d'obturation est en serrage radial. 3) Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que la paroi interne de ladite douille (1) porte une nervure axiale (10) de calage coopérant avec une rainure portée par 20 le moyen d'obturation. 4) Dispositif selon la revendication 2 ou 3 caractérisé en ce que ladite douille (1) est pourvue d'une bride périphérique (21) formant raidisseur, disposée sous la collerette (2) pour interdire toute flexion vers le bas. 5) Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que ledit moyen d'obturation est constitué d'un corps de pompe (P). 6) Dispositif selon la revendication 5 caractérisé en ce que ledit élément témoin (T) est réalisé d'une seule pièce avec le corps de pompe (P). 7) Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que ladite collerette (2) est tronconique et s'écarte de l'axe du col (C) vers le haut. 8) Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que ledit élément témoin (T) supporte un système de traçabilité. 9) Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que ladite collerette (2) est constituée d'une série d'ailettes radiales (20). 10) Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que ledit élément témoin (T) épouse le profil extérieur dudit moyen d'obturation.