Brevet FR2884502A1 — publié le 20061020

L'invention concerne un dispositif pour la détection de la première ouverture d'un conteneur comportant un réceptacle et un élément de fermeture du réceptacle. L'invention a pour objectif de mettre à la disposition de l'Industrie de l'emballage et du conditionnement des moyens permettant de garantir à un destinataire que le conteneur n'ait pas été privé de son contenu ou d'une partie de son contenu pendant son convoyage. io En effet, il arrive que les conteneurs soient ouverts durant la période de convoyage ou de stockage, et que leur contenu ou une partie de leur contenu disparaisse sans que les opérateurs de manutention en soient avertis. Cela entraîne non seulement un préjudice pour le destinataire, mais également is pour l'expéditeur ou le convoyeur qui est responsable du colis. L'invention vise notamment à garantir que le produit conditionné dans un conteneur n'a pas été altéré ou dérobé avant son arrivée chez le destinataire. L'invention vise également à prévenir d'éventuels problèmes sanitaires qui pourraient résulter d'une ouverture du conteneur. L'invention concerne un dispositif d'inviolabilité pour un conteneur comportant un réceptacle coiffé d'un élément de fermeture. Selon l'invention, le dispositif comporte: des moyens formant témoin d'inviolabilité, conçus pour adopter une première position indiquant que le conteneur a été maintenu fermé et une seconde position indiquant une première ouverture du conteneur; et des moyens de commande destinés à faire passer de manière irréversible les moyens d'inviolabilité de la première position à la seconde position. Les moyens formant témoin d'inviolabilité et les moyens de commande sont aptes à être fixés chacun sur le réceptacle ou sur l'élément de fermeture, de manière telle que les uns se trouvent sensiblement en regard des autres. De cette manière, les moyens de commande peuvent assurer mécaniquement le passage des moyens d'inviolabilité d'une position à l'autre. Conformément à un premier mode de réalisation du dispositif selon l'invention, les moyens d'inviolabilité comportent une languette d'inviolabilité. i0 De manière avantageuse, avant la première ouverture, on prévoit que la languette soit reliée de manière séparable à une première pièce, la première pièce étant déplaçable par rapport à une seconde pièce de fixation sur l'un des éléments parmi le réceptacle ou l'élément de fermeture du conteneur, les is moyens d'inviolabilité comportant les première et seconde pièces. Ainsi, la présence de la languette permet d'indiquer à un utilisateur que le conteneur n'a pas été ouvert. Inversement, l'absence de languette ou la présence d'une languette partiellement séparée de la première pièce indique que le conteneur a été ouvert ou que l'on a tenté de l'ouvrir. Selon un mode de réalisation particulier qui sera décrit et illustré par la suite, la pièce de fixation comporte préférentiellement une partie tubulaire, et la pièce déplaçable présente une forme telle qu'elle peut être emmanchée au moins partiellement dans la partie tubulaire de la pièce de fixation. De plus, il est prévu que la pièce de fixation présente avantageusement un épaulement saillant formant butée à une extrémité de la pièce déplaçable, pour limiter la course d'emmanchement de la pièce déplaçable dans la pièce de fixation. Aussi, selon une variante de réalisation, la pièce de fixation comporte une plaque prolongeant l'extrémité de la partie tubulaire suivant un plan tangent à la paroi latérale de la partie tubulaire, l'épaulement faisant saillie de l'une des parois de la plaque, la paroi se trouvant en regard de l'axe de la partie tubulaire. Suivant ce mode de réalisation, la languette et la plaque peuvent servir de support d'informations pour l'utilisateur, par exemple en portant une inscription ou en étant réalisés dans des couleurs différentes, l'une des couleur indiquant l'inviolabilité, et l'autre couleur indiquant que le conteneur a été ouvert. Dans le cadre de cette variante de réalisation, il est préférentiellement prévu io que la pièce déplaçable comporte un cylindre creux dont la paroi latérale est reliée à la languette par une zone d'affaiblissement de matière. Selon une variante de réalisation, les moyens de commande consistent en un pion de forme sensiblement cylindrique. Dans le cadre de cette variante de réalisation, on prévoit que le pion comporte avantageusement une tête d'encliquetage des moyens d'inviolabilité, ainsi que qu'une base de fixation du pion dans l'élément du conteneur qui ne comprend pas les moyens d'inviolabilité. Préférentiellement, la base consiste en un disque fixé de façon sensiblement perpendiculaire à l'extrémité dudit pion, des nervures radiales de renfort étant prévues pour raccorder le disque à la paroi latérale du pion. Selon une variante de réalisation, la tête d'encliquetage comporte au moins deux ailettes saillantes réparties uniformément autour de l'axe du pion, et s'étendant au repos de façon inclinée par rapport à l'axe du pion entre une position rabattue d'engagement et une position déployée de verrouillage. Dans le cadre d'un mode de réalisation particulier du dispositif selon l'invention, on prévoit que le cylindre creux de la pièce déplaçable comporte un logement d'accueil de la tête du pion, le logement étant de forme tronconique et ouvert à son extrémité. Egalement, le diamètre de l'extrémité est, de préférence, légèrement supérieur à celui du pion de sorte que la tête et les ailettes traversent l'extrémité du logement dans un sens, sans possibilité de retour. L'invention vise également une utilisation d'un dispositif présentant l'une ou 5 l'autre des caractéristiques présentées ci-avant, ou bien une combinaison de ces caractéristiques, pour équiper un conteneur. Le dispositif selon l'invention présente l'avantage d'être facilement réalisable par moulage de matière plastique, et facilement monté dans la paroi du réceptacle io ou dans la paroi de l'élément de fermeture. Le dispositif constitue avantageusement un moyen pour un utilisateur de s'assurer que le conteneur n'a pas été ouvert pendant son convoyage. II assure ainsi au consommateur que son contenu à l'arrivé est conforme à son contenu au départ. De plus, le dispositif selon l'invention assure un verrouillage du conteneur, ce qui permet de ne pas avoir à cercler le conteneur pour s'assurer qu'il ne 20 s'ouvrira pas lors du convoyage. Le dispositif selon l'invention peut être mis en oeuvre sur des conteneurs destinés, indifféremment, au conditionnement alimentaire, médical ou pharmaceutique, au conditionnement d'objets précieux, et, de manière générale, à tout conteneur comportant un réceptacle et un élément de fermeture. D'autres objets et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description qui suit, faite en référence aux dessins annexés, parmi lesquels: - la figure 1 représente, en vue de profil, un dispositif de détection suivant un mode de réalisation selon l'invention; la figure 2 est une première vue de profil d'une partie de moyens d'inviolabilité que comporte le dispositif de la figure 1; - la figure 3 est une seconde vue de profil de la partie illustrée sur la figure 2; - la figure 4 montre une seconde partie du dispositif de détection selon 5 l'invention en vue de profil; la figure 5 illustre une troisième partie du dispositif de détection selon l'invention, en vue de profil; to - la figure 6 montre, en vue de côté, les première, seconde, et troisième parties du dispositif selon l'invention illustré en figure 1; - la figure 7 représente partiellement, en vue de profil, un conteneur équipé du dispositif selon l'invention de la figure 1; et la figure 8 montre, en transparence et en vue de dos, le dispositif selon l'invention de la figure 1. Le mode de réalisation qui va être présenté est particulièrement adapté à l'inviolabilité d'un conteneur 1 réalisé en matière plastique. Il devra toutefois être entendu que l'invention ne se limite pas à ce mode de réalisation particulier, ni à sa mise en oeuvre sur un conteneur en matière plastique. L'invention s'étend au contraire à toute variante de réalisation qui présenterait l'une quelconque des caractéristiques propres à l'invention, et elle peut être mise en oeuvre sur n'importe quel conteneur comprenant un réceptacle et un élément de fermeture du réceptacle. Un exemple de conteneur comprenant un réceptacle 2 et un élément de 30 fermeture 3 est représenté sur la figure 7. Comme on peut l'imaginer à partir de la figure 7, le réceptacle 2 est sensiblement de forme parallélépipédique, comportant un fond 23 et des parois latérales 24 parallèles deux à deux. L'extrémité des parois latérales 24 forment rebord 22 pour le réceptacle 2. Comme le montre la figure 7, une collerette périphérique 21 borde le rebord 22 5 du réceptacle 2. La collerette 21 a pour fonction de maintenir en position l'élément de fermeture 3 sur le réceptacle 2. io Pour ce faire, l'élément de fermeture 3 comprend une empreinte périphérique interne 31 qui présente une forme complémentaire à celle de la collerette 21, de sorte que la collerette 21 s'emboîte dans l'empreinte 31 quand l'élément de fermeture 3 coiffe le réceptacle 2. Suivant l'invention, le dispositif d'inviolabilité prévu pour ce conteneur 1 comprend des moyens formant témoin d'inviolabilité 4, conçus pour adopter une première position indiquant que ledit conteneur 1 a été maintenu fermé et une seconde position indiquant une première ouverture dudit conteneur 1, et des moyens de commande 5 destinés à faire passer de manière irréversible les moyens d'inviolabilité 4 de la première position à la seconde position. Comme le montre la figure 7, les moyens formant témoin d'inviolabilité 4 sont fixés sur le réceptacle 2 et les moyens de commande 5 sont fixés sur l'élément de fermeture 3, de manière telle que les moyens d'inviolabilité 4 se trouvent sensiblement en regard des moyens de commande 5. Plus particulièrement, les moyens d'inviolabilité 4 sont fixés dans un logement ménagé dans l'une des parois latérales 24 du réceptacle 2, de telle manière qu'une extrémité de ces moyens affleure le rebord 22 du réceptacle, et de telle manière qu'ils soient apparents pour l'utilisateur de la caisse. Quant aux moyens de commande, ils sont fixés dans l'une des parois latérales de l'élément de fermeture 3, de manière à présenter une partie en saillie du rebord 32 de l'élément 3. Un mode de réalisation des moyens d'inviolabilité 4 va maintenant être décrit. Les moyens d'inviolabilité 4 comportant une pièce 43 qui est montée fixe sur la 5 paroi latérale 24 du réceptacle, et une pièce 42 qui est déplaçable par rapport à la pièce de fixation 43. La pièce déplaçable est plus particulièrement représentée sur les figures 2 et 3, tandis que la pièce de fixation est plus particulièrement représentée sur la figure to 4. Comme le montrent notamment les figures 1, 2 et 3, les moyens d'inviolabilité 4 comportent une languette d'inviolabilité 41 qui, avant la première ouverture du conteneur, est reliée de manière séparable à la pièce déplaçable 42 par une zone d'affaiblissement de matière 40. De plus, la pièce déplaçable 42 présente une forme telle qu'elle peut être emmanchée au moins partiellement dans une partie tubulaire 44 de la pièce de fixation 43. Comme on peut le voir sur la figure 3 en particulier, la pièce déplaçable 42 comporte un cylindre creux 49 dont la paroi latérale est reliée à ladite languette 41 par une zone d'affaiblissement de matière 40. De plus, du côté de son extrémité reliée à la languette 41, le cylindre creux 49 est prolongé par un bras 6 dont l'axe est parallèle à celui du cylindre creux 49. Le bras 6 est de dimension telle qu'il peut être introduit dans la partie tubulaire 44 de la pièce de fixation. Comme l'illustre la figure 3, le bras 6 peut comporter deux rainures 61 ayant pour fonction le guidage du bras 6 dans la partie tubulaire 4, notamment lors du montage des deux pièces 42 et 43. Afin de limiter la course d'emmanchement de la pièce déplaçable 42 dans la pièce de fixation 43, la pièce de fixation 43 présente un épaulement saillant 45 formant butée à une extrémité 46 du bras 6 prolongeant le cylindre creux 49. s La pièce de fixation 43, illustrée en figure 4, comporte une plaque 47 prolongeant l'extrémité de la partie tubulaire 44 suivant un plan tangent à la paroi latérale 48 de la partie tubulaire 44. L'épaulement 45 fait saillie de l'une desdites parois de ladite plaque 47, la paroi io se trouvant en regard de l'axe de ladite partie tubulaire 44. Un mode de réalisation des moyens de commande 5 va maintenant être décrit. Dans le cadre du mode de réalisation présentement décrit, les moyens de commande 5 consistent en un pion 51 de forme sensiblement cylindrique, plus particulièrement représenté sur la figure 5. Comme le montre la figure 5, le pion 51 comporte une tête 52, ainsi qu'une base 53 de fixation du pion 51 dans l'élément dudit conteneur 1 qui ne comprend pas lesdits moyens d'inviolabilité 4. Plus particulièrement, la base 53 consiste en un disque 54 fixé de façon sensiblement perpendiculaire à l'extrémité dudit pion 51, et en des nervures radiales de renfort 55, raccordant le disque 54 à la paroi latérale du pion 51. Les nervures radiales de renfort 55 peuvent également avoir pour fonction d'empêcher une rotation du pion 51. Le disque 54 est réalisé ajouré. La tête 52 a pour fonction l'encliquetage des moyens d'inviolabilité 4 lors de la fermeture du conteneur 1, et la fonction de la base 53 consiste à maintenir le pion fixé sur l'élément de fermeture 3 pendant l'ouverture du conteneur. Comme l'illustre la figure 5, la tête d'encliquetage 52 comporte au moins trois ailettes saillantes 56 réparties uniformément autour de l'axe dudit pion 51. Les ailettes s'étendent au repos de façon inclinée par rapport à l'axe dudit pion 5 51, entre une position rabattue d'engagement et une position déployée de verrouillage. La position de verrouillage est obtenue lorsque l'élément de fermeture coiffe pour la première fois le réceptacle 2. A cet effet, le cylindre creux 49 de la pièce déplaçable 42 comporte un logement 57 d'accueil de la tête 52 dudit pion 51, comme le montre la figure 8. Le logement 57 est de forme tronconique et est ouvert à son extrémité 58. On prévoit que le diamètre de l'extrémité 58 du logement soit légèrement supérieur à celui du pion 51 de sorte que la tête 52 et les ailettes 56 traversent l'extrémité du logement 57 dans un sens, sans possibilité de retour, lorsque le conteneur est fermé pour la première fois, comme illustré en figure 8. Un mode de mise en oeuvre du dispositif selon l'invention va maintenant être décrit en faisant référence aux figures 1, 6, 7 et 8 en particulier. La pièce déplaçable 42, la pièce de fixation 43 et le pion 51 sont réalisés 25 séparément par moulage de matière plastique. De manière à ce que l'utilisateur décèle plus rapidement que le conteneur a été ou n'a pas été ouvert, on prévoit de réaliser la pièce déplaçable 42 et la pièce de fixation 43 dans deux couleurs différentes. Les deux pièces 42 et 43 sont assemblées initialement, comme illustré en figures 1 et 6, avant que la pièce 43 ne soit fixée dans le logement du réceptacle prévu à cet effet. i0 La pièce 43 est fixée de telle manière que la languette de la pièce 42 reste visible pour l'utilisateur. Quant au pion 51, il est fixé dans la paroi de l'élément de fermeture 7, dans une position telle que sa tête d'encliquetage 52 se trouve en regard du logement d'accueil 57 de la pièce déplaçable 42, et de telle manière que l'axe du pion 51 et l'axe du logement 57 soient confondus. Cette position est plus particulièrement illustrée sur la figure 1. io Lorsque le conteneur est fermé pour la première fois, la tête d'encliquetage 52 s'introduit dans le logement 57 et passe outre l'extrémité 58, de telle manière que les ailettes 56 entraînent, dans un déplacement axial contraire du pion, le déplacement de la pièce déplaçable 42. Aussi, lors d'un première ouverture du conteneur, quand l'élément de fermeture 3 est soulevé, le pion 51 entraîne le déplacement axial de la pièce déplaçable 42. Lorsque la pièce déplaçable 42 est entraînée en déplacement axial, l'extrémité 7 de la languette 41 qui se trouve au voisinage de la zone d'affaiblissement de matière 40 vient buter contre l'extrémité 71 de la partie tubulaire 44 de la pièce de fixation 43. Sous l'action de la force exercée par l'extrémité 71 de la partie tubulaire 44 sur l'extrémité 7 de la languette 41, la zone d'affaiblissement 40 se déchire et la languette tombe. Un autre moyen plus simple d'ouvrir le conteneur est de déchirer manuellement la languette 41 suivant la zone d'affaiblissement 40. On comprend clairement de ce qui précède qu'un conteneur équipé d'un dispositif d'inviolabilité selon l'invention ne peut être ouvert sans que la languette ne soit déchirée. 2884502 Il Aussi, il est aisé de vérifier si le conteneur n'a jamais été ouvert, simplement en notant visuellement la présence de la languette. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'inviolabilité d'un conteneur (1) comportant un réceptacle (2) coiffé d'un élément de fermeture (3), caractérisé en ce qu'il comporte: des moyens formant témoin d'inviolabilité (4), conçus pour adopter une première position indiquant que ledit conteneur (1) a été maintenu fermé et une seconde position indiquant une première ouverture dudit conteneur (1); - et des moyens de commande (5) destinés à faire passer de manière irréversible lesdits moyens d'inviolabilité (4) de ladite première position à ladite seconde position; lesdits moyens formant témoin d'inviolabilité (4) et lesdits moyens de commande 15 (5) étant aptes à être fixés chacun sur le réceptacle (2) ou sur l'élément de fermeture (3), de manière telle que les uns (4) se trouvent sensiblement en regard des autres (5). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens 20 d'inviolabilité (4) comportent une languette d'inviolabilité (41). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que, avant ladite première ouverture, ladite languette (41) est reliée de manière séparable à une première pièce (42), ladite première pièce étant déplaçable par rapport à une seconde pièce de fixation (43) sur l'un des éléments parmi le réceptacle (2) ou l'élément de fermeture (3) du conteneur (1), lesdits moyens d'inviolabilité (4) comportant lesdites première et seconde pièces. 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que la pièce de fixation (43) comporte une partie tubulaire (44), et en ce que la pièce déplaçable (42) présente une forme telle qu'elle peut être emmanchée au moins partiellement dans ladite partie tubulaire (44) de la pièce de fixation (43). 5. Dispositif selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que la pièce de fixation (43) présente un épaulement saillant (45) formant butée à une extrémité (46) de la pièce déplaçable (42), pour limiter la course d'emmanchement de la pièce déplaçable (42) dans la pièce de fixation (43). 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que la pièce de fixation (43) comporte une plaque (47) prolongeant l'extrémité de ladite partie tubulaire (44) suivant un plan tangent à la paroi latérale (48) de ladite partie tubulaire (44), ledit épaulement (45) faisant saillie de l'une desdites parois de ladite plaque (47), ladite paroi se trouvant en regard de l'axe de ladite partie tubulaire (44). 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, caractérisé en ce que la pièce déplaçable (42) comporte un cylindre creux (49) dont la paroi latérale est reliée à ladite languette (41) par une zone d'affaiblissement de matière (40). 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdits moyens de commande (5) consistent en un 20 pion (51) de forme sensiblement cylindrique. 9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que ledit pion (51) comporte une tête (52) d'encliquetage desdits moyens d'inviolabilité (4), ainsi que qu'une base (53) de fixation du pion (51) dans l'élément dudit conteneur (1) qui ne comprend pas lesdits moyens d'inviolabilité (4) . 10. Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce que ladite base (53) consiste en un disque (54) fixé de façon sensiblement perpendiculaire à l'extrémité dudit pion (51), et en des nervures radiales de renfort (55) 30 raccordant ledit disque (54) à ladite paroi latérale dudit pion (51). 11. Dispositif selon la revendication 9 ou 10, caractérisé en ce que la tête d'encliquetage (52) comporte au moins deux ailettes saillantes (56) réparties uniformément autour de l'axe dudit pion (51), et s'étendant au repos de façon inclinée par rapport à l'axe dudit pion (51) entre une position rabattue d'engagement et une position déployée de verrouillage. 12. Dispositif selon l'une quelconque des revendication 3 à 7 combinée à la revendication 11, caractérisé en ce que le cylindre creux (49) de la pièce déplaçable (42) comporte un logement (57) d'accueil de la tête (52) dudit pion (51), ledit logement étant de forme tronconique et ouvert à son extrémité (58), le diamètre de ladite extrémité étant légèrement supérieur à celui du pion (51) de sorte que la tête (52) et les ailettes (56) traversent lo l'extrémité dudit logement dans un sens, sans possibilité de retour. 13. Utilisation d'un dispositif selon l'une quelconque des revendication 1 à 12 pour équiper un conteneur (1).