Brevet FR2883518A1 — publié le 20060929

La présente invention est relative à un dispositif permettant de contrôler de façon quasi instantanée la capacité d'un usager d'un véhicule automobile, plus particulièrement d'un conducteur d'une voiture particulière ou d'un engin lourd, notamment du genre d'un autocar ou d'un autobus, à prendre le volant et à conduire ce véhicule, en lui interdisant de mettre en marche son moteur s'il est en état d'ébriété ou sous l'emprise de produits illicites ou autres ayant une incidence sur son comportement et plus spécialement encore sur l'amplitude de son champ de vision. On sait que la prise de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants, voire de certains médicaments induisent sur les aptitudes à la conduite du consommateur des effets parfois très accentués qui, dans tous les cas, dégradent son comportement normal et la coordination de ses mouvements, notamment limitent son acuité visuelle en réduisant son champ de vision, en particulier en diminuant en partie l'ouverture de celui-ci par rapport à l'axe matérialisé par la direction de son regard. Il est donc tout à fait opportun de contrôler l'intégrité de l'ouverture du champ visuel du conducteur avant qu'il ne soit autorisé à mettre en marche le moteur du véhicule pour faire démarrer celui-ci. On connaît déjà de nombreux systèmes visant à contrôler l'état du conducteur de ce point de vue, du type éthylotest permettant de mesurer le taux d'alcool contenu dans son haleine, ces systèmes étant couplés au démarreur et permettant d'effectuer, préalablement à l'autorisation de manoeuvre de celui-ci, un test efficace et, en cas de défaillance constatée, notamment par comparaison des données relevées avec un seuil prédéterminé, d'interdire la mise en route du véhicule. Toutefois, ces systèmes connus sont complexes, coûteux à réaliser, relativement peu fiables et peuvent en outre être facilement contournés. D'autres systèmes connus consistent aussi en un boîtier électronique qui génère de façon aléatoire une combinaison de plusieurs chiffres selon une séquence qui, en pratique, comporte au moins quatre de ces derniers, lesquels apparaissent sur un écran de visualisation puis disparaissent dans un laps de temps très court et que le conducteur doit mémoriser quasi immédiatement, ce qui implique qu'il soit particulièrement attentif, vif d'esprit et par suite non soumis à l'influence de substances alcooliques ou autres qui atténuent plus ou moins fortement ses facultés de perception. Avec un système de ce genre, le conducteur doit repérer immédiatement la séquence des chiffres et la recomposer sans attendre en appuyant sur les touches d'un clavier numérique, pour reproduire la séquence mémorisée. Si cette dernière coïncide exactement avec la précédente, le système autorise l'usage du démarreur. En cas d'erreurs, conduisant à autant d'échecs successifs, le système bloque automatiquement et définitivement la commande du démarreur du véhicule, ceci pendant une durée suffisante pour que les effets constatés sur le comportement anormal du conducteur soient convenablement dissipés. Mais là encore ce système est complexe et d'un prix de revient élevé. La présente invention a pour objet un dispositif de contrôle de l'aptitude d'un usager à la conduite d'un véhicule qui pallie ces inconvénients grâce à des moyens que seul le conducteur peut activer, permettant de vérifier l'ouverture de son champ de vision latéral, en testant en outre la rapidité et la sûreté de ses réactions. A cet effet, le dispositif considéré, propre à être monté dans l'habitacle d'un véhicule au droit de l'emplacement du siège réservé au conducteur de ce véhicule, se caractérise en ce qu'il est constitué de deux témoins tactiles, aptes à être activés de façon aléatoire durant un laps de temps très bref, disposés transversalement, sensiblement sur la même ligne de part et d'autre de cet emplacement, symétriquement par rapport à l'axe de vision normale du conducteur assis sur son siège, dans des emplacements prévus au voisinage des limites extérieures de son champ de vision latéral de chaque côté de cet axe, de telle sorte que le conducteur soit tenu d'agir de façon simultanée et quasi instantanée sur ces témoins, avec l'une et l'autre de ses deux mains, respectivement droite et gauche, sans détourner sa tête afin de permettre en cas de succès de l'action exercée sur ces témoins avec un temps de réaction limité, prédéterminé, la libération de la commande du démarreur du véhicule, autrement inhibée. Si l'acuité visuelle du conducteur est diminuée, notamment en cas d'ébriété plus ou moins prononcée ou de prise de substances ayant une incidence négative sur son comportement, le champ de vision latéral du conducteur diminue sensiblement sur ses limites extérieures de telle sorte qu'il n'est pas en mesure d'actionner correctement et surtout simultanément les deux témoins disposés respectivement à droite et à gauche, au voisinage des franges du champ de vision réduit dont il dispose dans ce cas. Selon une caractéristique particulière de l'invention, les témoins tactiles activés de façon aléatoire, sont disposés chacun dans une zone de surface réduite contenant une pluralité de touches distinctes dont l'activation requise est identifiée séparément dans l'un et l'autre de ces témoins. Avantageusement, les touches de chaque témoin tactile, rendues actives, sont identifiées par éclairage d'un élément lumineux. De préférence, l'élément lumineux de chaque touche est constitué par une lampe miniature électroluminescente, logée dans un capot de protection transparent. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, les témoins tactiles sont disposés respectivement dans un accotoir porté par la porte de l'habitacle du véhicule à gauche et sur une console centrale prévue à droite du côté opposé du siège du conducteur, ceci pour un véhicule dont les organes de conduite sont disposés à gauche dans l'habitacle, ou viceversa lorsque ces organes sont disposés à droite. Selon une caractéristique complémentaire, le dispositif comporte utilement un ensemble de temporisation propre à réaliser l'inhibition des témoins tactiles en cas d'arrêt de durée limitée du véhicule, par souci de sécurité et de confort du conducteur qui n'a pas à répéter l'actionnement des témoins tactiles chaque fois que le véhicule s'arrête de façon momentanée. D'autres caractéristiques d'un dispositif de contrôle établi conformément à l'invention apparaîtront encore à travers la description qui suit d'un exemple de réalisation donné à titre indicatif et non limitatif, en référence au dessin annexé sur lequel. - La Figure 1 est une vue schématique en perspective du siège réservé au conducteur d'un véhicule à l'intérieur de l'habitacle de celui-ci, ce siège étant associé à des témoins tactiles disposés sur chacun de ses côtés latéraux et dont l'actionnement de façon simultanée par le conducteur est seul propre à autoriser la commande de la mise en route de ce véhicule. - La Figure 2 est un schéma de principe illustrant le champ de vision normal d'un conducteur et la réduction angulaire de celui-ci sur ses franges latérales lorsque ses aptitudes sont affectées. Sur la Figure 1, la référence 1 désigne de façon très schématique, au droit du siège 2 réservé au conducteur disposé en regard du volant de manoeuvre 3, une partie de l'habitacle d'un véhicule automobile, notamment mais non exclusivement du genre d'un engin lourd tel qu'un camion ou analogue, ou d'un véhicule de transport de passagers. Dans l'exemple représenté, on suppose que le véhicule est du type où ses organes de conduite sont situés à gauche dans l'habitacle, le dessin illustrant la porte 4 de celui-ci située à côté du siège 2 du conducteur. Le véhicule est avantageusement équipé d'un accotoir latéral 5, fixé sur le flanc de la porte 4 et faisant saillie vers l'intérieur de l'habitacle à proximité du siège 2, cet accotoir 5 se trouvant ainsi monté de manière à pouvoir être aisément atteint par la main gauche du conducteur assis sur son siège. Du côté opposé de ce siège, l'habitacle du véhicule comporte une console centrale 6, à droite par conséquent du siège 2, et qui s'étend parallèlement à l'accotoir 5, sensiblement selon l'axe médian de l'habitacle. Bien entendu, des dispositions exactement analogues mais symétriques peuvent être prévues lorsque le véhicule est aménagé pour que ses organes de conduite et en particulier son volant 3 soient disposés du côté droit de l'habitacle, la console centrale 6 restant en position inchangée tandis que l'accotoir 5 est cette fois porté par la porte opposée. Selon l'invention, le poste de conduite du véhicule comportant notamment le siège 2, le volant 3, l'accotoir latéral 5 et la console centrale 6, est aménagé pour permettre de contrôler au démarrage l'aptitude du conducteur à exercer la mise en route et la conduite de ce véhicule dans des conditions de sécurité satisfaisantes, en annihilant en particulier cette possibilité lorsque ses facultés sont plus ou moins obérées par une éventuelle absorption d'alcool ou la prise de substances illicites ou encore de médicaments, produisant de façon générale, indépendamment d'autres effets plus ou moins accentués pouvant perturber son comportement, une réduction de l'ouverture de son champ visuel, en particulier d'un côté et de l'autre de son axe de vision normal, qui est sensiblement parallèle à la direction de déplacement du véhicule. La Figure 2 illustre cette situation, le trait 7 représentant schématiquement le contour de l'habitacle et le rond 8 l'emplacement de la tête du conducteur assis sur son siège 2 et regardant devant lui dans la direction précitée. L'arc de cercle fléché 9 illustre le champ de vision normal du conducteur, délimité entre deux rayons extrêmes, respectivement 10 et 11, dans lequel celui-ci doit être capable de percevoir n'importe quelle information simultanément avec l'un et l'autre de ses deux yeux, sa tête restant immobile et droite, sans se tourner d'un côté ou de l'autre. Sur cette même figure, l'arc de cercle fléché 12 schématise le champ de vision du même conducteur dans le cas où ses facultés sont altérées pour les raisons déjà dites, ce champ s'étendant dans ce cas entre deux rayons extrêmes 13 et 14, dont l'ouverture par rapport à la tête 8 est sensiblement diminuée sur ses franges latérales vis-à-vis de celle correspondant au champ de vision normal, le conducteur n'étant pas capable de distinguer parfaitement correctement des éléments disposés dans les zones hachurées 15 et 16, délimitées de chaque côté entre les rayons 10 et 13 d'une part, 11 et 14 d'autre part. Revenant à la Figure 1 et conformément à l'invention, le poste de conduite du véhicule comporte, de chaque côté du siège 2, de préférence mais non nécessairement dans l'accotoir 5 d'une part, dans la console centrale 6 d'autre part, sensiblement selon une même ligne transversale, deux témoins tactiles, respectivement 17 et 18, ces témoins sur lesquels le conducteur doit appuyer de façon simultanée dans des conditions particulières précisées ci-après, étant montés de manière à se situer respectivement dans les zones limites 15 et 16, schématisées sur la Figure 2. Ces témoins tactiles 17 et 18 ne peuvent en conséquence être convenablement vus du conducteur assis sur le siège 2, avec sa tête 8 orientée dans la direction de l'axe de l'habitacle, que si ce conducteur possède sa pleine et entière acuité visuelle et en particulier si elle n'est pas limitée par ingestion préalable de substances préjudiciables à son comportement. Les témoins tactiles 17 et 18 sont de préférence aménagés de manière à présenter chacun une pluralité de touches de contact voisines, repérées 19 pour le témoin 17, 20 pour le témoin 18, à enfoncement limité ou à actionnement par contact superficiel approprié, permettant de fermer un circuit électrique (non représenté) normalement ouvert et relié à la commande de démarreur du véhicule, le démarrage n'étant autorisé que dans l'hypothèse où le conducteur appuie simultanément sur une touche donnée 19 et une autre touche donnée 20, exactement identifiées dans le temps et appartenant à l'un et à l'autre de ces témoins tactiles 17 et 18. De préférence, chaque témoin tactile 17 ou 18 comporte une surface relativement réduite, subdivisée de manière à délimiter des emplacements juxtaposés occupés chacun par une touche 19 ou 20 selon le cas. Dans l'exemple considéré, les deux témoins tactiles 17 et 18, portés par l'accotoir latéral 5 et la console centrale 6, comportent chacun quatre touches de contact 19 et 20. Bien entendu, le nombre de ces touches peut être plus important dans chaque témoin, la forme et l'emplacement de ceuxci pouvant être identiques du côté gauche et du côté droit ou être différents comme illustré sur le dessin où le témoin 17 dans l'accotoir 5 a sensiblement un profil carré, tandis que le témoin 18 est circulaire. Chaque touche 19 ou 20 est par ailleurs avantageusement associée à un élément d'éclairage (non représenté) du genre diode électroluminescente ou autre, protégé par un capot transparent disposé à l'emplacement de la touche, de sorte que, selon que la diode correspondante est allumée ou éteinte, cette touche puisse être distinguée de ses voisines et clairement vue par le conducteur dans son champ de vision normal. Selon l'invention, chaque témoin tactile 17 ou 18 est relié à un dispositif électronique de commande (non représenté) qui est agencé de manière à éclairer, dans chacun des témoins 17 et 18, l'une quelconque des touches 19 ou 20 qu'il comporte, cet éclairement étant réalisé de façon aléatoire et restant en l'état pendant un laps de temps très court, de l'ordre d'une seconde au plus, avant d'être supprimé. Cette durée doit être déterminée de sorte que le conducteur n'ait pas le temps de poser d'abord une main sur l'un des témoins, puis de tourner la tête pour identifier l'autre zone et appuyer sur la touche éclairée de l'autre témoin. Le conducteur assis sur son siège et introduisant par exemple sa clé dans le dispositif de commande du démarreur, provoque la mise en uvre de ce dispositif qui assure en particulier l'éclairement d'une quelconque des touches de contact 19 et 20 dans les témoins tactiles 17 et 18, cet éclairement ne se maintenant que pour une durée très brève. Le conducteur dont le comportement est normal et non affecté par la prise de substances agissant sur ses facultés, aperçoit l'éclairement des touches ainsi allumées et doit être capable, avec un temps de réaction suffisamment limité, à l'aide de sa main gauche d'une part et de sa main droite d'autre part, d'appuyer respectivement et simultanément sur l'une et l'autre des deux touches 19 et 20 qui se sont éclairées brièvement et non sur les autres touches qui sont restées en permanence éteintes. Le succès de l'opération, conditionné par l'appui simultané sur les deux touches appropriées et non sur les autres, libère alors le circuit électronique du démarreur qui peut être mis en oeuvre, le véhicule pouvant alors être mis en route et man uvré. En revanche, si l'action du conducteur sur les touches est erronée, notamment parce que ces touches n'ont pas été simultanément aperçues et distinguées convenablement dans son champ de vision effectif à l'instant considéré, le démarreur ne pourra être actionné, le véhicule restant immobilisé et même définitivement bloqué dans le cas d'un nombre donné d'essais successifs infructueux. Avantageusement, le circuit électronique comporte des moyens de temporisation tels qu'un arrêt limité et momentané du véhicule, a fortiori au cours de la conduite de celui-ci, inhibe le système pour le confort et la sécurité de la conduite. On réalise ainsi un dispositif de contrôle simple et efficace de l'aptitude d'un usager à mettre en route et conduire son véhicule, ce système présentant l'avantage d'exiger seulement du conducteur une action positive sur des touches de contact, qui doivent être actionnées dans un laps de temps inférieur à un seuil prédéterminé, matérialisant la réaction non altérée de ce conducteur. Bien entendu, il va de soi que l'invention ne se limite pas à l'exemple de réalisation plus spécialement décrit et représenté en référence au dessin annexé ; elle en embrasse au contraire toutes les variantes. Notamment, si le nombre des touches des témoins tactiles a été choisi égal à quatre dans cet exemple pour chacun des deux témoins, ouvrant ainsi seize possibilités d'association, il pourrait être différent, non nécessairement le même d'un côté et de l'autre, tout en restant dans des limites raisonnables pour que le seuil de perception se maintienne à un niveau acceptable. REVENDICATIONS 1 - Dispositif de contrôle de l'aptitude à la conduite d'un véhicule automobile par un usager dont le champ de vision n'est pas altéré par une cause extérieure, notamment un état alcoolique ou la prise de substances illicites ou de médicaments, propre à être monté dans l'habitacle (1) de ce véhicule au droit de l'emplacement du siège (2) réservé au conducteur, caractérisé en ce qu'il est constitué de deux témoins tactiles (17, 18), aptes à être activés de façon aléatoire durant un laps de temps très bref, disposés transversalement sensiblement selon la même ligne de part et d'autre de cet emplacement, symétriquement par rapport à l'axe de vision normale du conducteur assis sur son siège, dans des emplacements prévus au voisinage des limites extérieures de son champ de vision latéral de chaque côté de cet axe, de telle sorte que le conducteur soit tenu d'agir de façon simultanée et quasi instantanée sur ces témoins, avec l'une et l'autre de ses deux mains, respectivement droite et gauche, sans détourner sa tête, afin de permettre en cas de succès de l'action exercée sur ces témoins avec un temps de réaction limité, prédéterminé, la libération de la commande du démarreur du véhicule, autrement inhibée. 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les témoins tactiles (17,18) activés de façon aléatoire, sont disposés chacun dans une zone de surface réduite contenant une pluralité de touches (19, 20) distinctes, dont l'activation requise est identifiée séparément dans l'un et l'autre de ces témoins. 3 - Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que les touches (19,20) de chaque témoin tactile (17,18) rendues actives, sont identifiées par éclairage d'un élément lumineux. 4 - Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'élément de chaque touche est constitué par une lampe miniature électroluminescente, logée dans un capot de protection transparent. 4 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les témoins tactiles (17,18) sont disposés respectivement dans un accotoir (5) porté par la porte (4) de l'habitacle du véhicule à gauche et sur une console centrale (6) prévue à droite du côté opposé du siège (2) du conducteur, ou vice-versa. 5 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comporte un ensemble de temporisation propre à réaliser l'inhibition des témoins tactiles (17,18) en cas d'arrêt de durée limitée du véhicule.