Brevet FR2885400A1 — publié le 20061110

DESCRIPTION La présente invention concerne un dispositif de coupure à commande déportée destiné à être installé sur un branchement d'eau potable. Le branchement d'eau potable est le tuyau reliant le client au réseau public. Ce branchement, enterré, comprend généralement, à son départ, un collier et un robinet de fermeture, permettant d'isoler ledit branchement si besoin, et à son arrivée un compteur d'eau servant à comptabiliser la consommation du client. La suite du réseau fait partie du domaine privé du client qui peut en disposer comme il le souhaite. Le robinet de fermeture, aussi appelé "robinet de branchement" est enterré et est traditionnellement actionné par une commande, dénommée "bouche à clé", située au niveau de la chaussée, immédiatement au droit du robinet. Cette commande présente le premier inconvénient d'être située au niveau du sol et donc, lors des réfection de sol, elle représente un point singulier qui complique l'opération de réfection en nécessitant un traitement particulier autour de cette bouche à clé. Outre le coût accru de la réfection du sol, il peut y avoir une différence de teinte au niveau du traitement de ce point particulier qui nuit à l'esthétique de la réfection de sol. Le second inconvénient, lorsque la bouche à clé se situe sur la chaussée de circulation est qu'il est nécessaire de perturber la circulation automobile pour pouvoir actionner le robinet de fermeture, avec notamment un risque d'accident pour l'opérateur sur les chaussées à circulation rapide. Le dernier inconvénient réside dans le fait que le collier et le robinet sont des équipements distincts et une liaison mécanique type filetage est donc nécessaire pour les relier l'un à l'autre, cette liaison engendre alors un risque de fuite pour l'avenir. Certains robinets de branchement possèdent une commande déporté, celle-ci étant dépendante d'une source électrique type batterie nécessitant un entretien régulier. De plus, la multiplication des liaisons hydrauliques et mécaniques qu'elles comportent augmente le risque de fuite ou de défaillance. Le dispositif selon l'invention (fig. 1) permet de remédier à l'ensemble de ces inconvénients en assurant simultanément les fonctions de collier et robinet de branchement avec une commande déportée pouvant aller jusqu'à 100 mètres. Selon une première caractéristique (fig.2), il est composé d'une partie arrière (1) dont l'une des face forme arc de cercle et comporte un joint (2) permettant de réaliser l'étanchéité avec la canalisation sur laquelle le dispositif sera installé. L'autre face de la partie arrière (1), sur laquelle est rapportée la partie robinet (3), comporte une partie conique servant a assurer le pincement d'un manchon déformable (4) avec la partie robinet (3) et de garantir l'étanchéité. Selon une seconde caractéristique, la partie robinet (3) est composée d'un corps (31) et d'un manchon déformable (4) permettant d'isoler la zone fluide (32) de la zone commande (33). Pour la fermeture, la zone de commande (33), directement en liaison à la commande déportée (5) est mise sous pression par un moyen quelconque (pompe, bonbonne sous pression), provoquant la déformation du manchon (4). Lorsque la pression de commande est supérieure d'au moins 1 bar à la pression régnant dans la zone fluide, on obtient l'obturation complète du passage dans la zone fluide (fig. 3). Selon une troisième caractéristique, le dispositif selon l'invention est composé sur sa face avant d'une partie raccordement (6) assurant la liaison avec la canalisation de branchement (7). Cette partie de raccordement (6) comporte une partie conique servant à assurer le pincement du manchon déformable (4) avec la partie robinet (3) et de garantir l'étanchéité. La commande déportée (5), raccordée sur la partie robinet (3) comporte à son extrémité libre un dispositif de raccordement particulier nécessitant un adaptateur spécifique, ceci afin de limiter la manoeuvre de fermeture ou d'ouverture du robinet aux seules personnes autorisées. Selon un mode d'installation, cette commande déportée peut se situer dans le regard de comptage. La mise sous pression de la zone de commande (34), par l'intermédiaire de cette commande déportée (5) peut se faire indifféremment par un gaz ou un fluide. Selon un mode de réalisation, la partie de raccordement (6) peut intégrer directement un système du commerce de raccordement de canalisation en polyéthylène. Le dispositif selon l'invention peut être utilisé pour un autre fluide que l'eau potable. REVENDICATIONS, 1. Dispositif de coupure d'eau à commande déportée destiné à être installé sur un branchement d'eau potable caractérisé en ce qu'il comporte une partie arrière (1), une partie robinet (3) avec commande déportée (5) et une partie raccordement (6), ladite partie arrière (1), dont l'une des faces forme un arc de cercle, comporte à son autre extrémité un cône assurant le pincement avec le corps (31) d'une des extrémités du manchon déformable (4), le pincement de l'autre extrémité dudit manchon (4) étant réalisé avec ledit corps (31) par la partie raccordement (6) dont l'une des extrémités comporte une partie conique, ledit manchon (4) réalisant l'étanchéité interne du dispositif et la séparation de la zone fluide (32) de la zone commande (33), la mise sous pression de ladite zone de commande à une pression supérieure de 1 bar à la pression régnant dans la zone fluide, via la commande déportée (5) provoque l'écrasement du manchon déformable (4) et obture ladite zone fluide (32) 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la partie arrière (1) formant arc de cercle comporte un joint rapporté (2) assurant l'étanchéité avec la canalisation sur 15 laquelle le dispositif est destiné à être installé. 3. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la partie raccordement (6) intègre un dispositif du commerce permettant Te raccôrdement directement sür une canalisation en polyéthylène 4. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la commande déportée (5) est 20 munie à son extrémité libre d'un système particulier de raccordement pour limiter l'utilisation du dispositif aux seules personnes autorisées.