Brevet FR2878639A1 — publié le 20060602

ÉTIQUETTE DE SÉCURITÉ POUR MARQUAGE RÈGLEMENTAIRE La présente invention concerne une étiquette destinée au marquage réglementaire, notamment pour le marquage d'un produit pharmaceutique ou homéopathique comprenant une vignette destinée au remboursement par un organisme de sécurité sociale. De telles étiquettes doivent permettre une pose automatisée, ainsi que des opérations de reprise d'impression. Elles doivent par ailleurs empêcher la réutilisation de l'étiquette pour un nouveau produit, afin d'éviter la fraude. On connaît dans l'état de la technique le brevet PCT WO03001485A1 décrivant une étiquette en papier pour bouteilles de vin, destinée à des applicateurs à étiquettes encollées, l'étiquette comportant une vignette détachable de l'étiquette principale. La vignette détachable est délimitée par un moletage conservant des points de déchirure avec le corps du papier et par un bord pris dans la longueur du côté de l'étiquette. La vignette détachable peut constituer de 20 % à 80 % de la distance du bord supérieur au bord inférieur de l'étiquette. On connaît également le brevet européen EP0601921 concernant une étiquette autocollante destinée à être placée sur un support et munie d'au moins une partie détachable et d'une partie fixe destinée à demeurer sur le support lors du décollement de la partie détachable. Une languette dépassant de l'étiquette et n'adhérant pas au support, caractérisée en ce qu'elle comprend une bande de décollement qui s'étend entre la partie fixe et la ou les parties détachables et qui est conçue pour, lors de son actionnement, entraîner avec elle, au moins partiellement, la ou les parties détachables, puis éventuellement à en être séparée, et en ce que la bande de décollement est conçue pour être maintenue sur le support lorsque l'étiquette est apposée sur celui-ci et présente la languette dépassante. Le brevet français FR2634931 décrit une étiquette à vignette timbre pelable comprenant au recto une feuille imprimée dans laquelle est découpée une étiquette pelable, au milieu une couche de matière adhésive destinée à faire adhérer l'étiquette sur un récipient et au verso une feuille anti-adhésive détachable. La présente invention concerne une étiquette améliorée évitant la réutilisation de l'étiquette après son apposition sur un récipient et facilitant l'impression d'une information complémentaire avec une imprimante à jet d'encre, transfert thermique ou autre. À cet effet, l'invention concerne selon son acception la plus générale une étiquette à vignette comportant un substrat adhésivé supportant une étiquette imprimée comportant une vignette détachable caractérisée en ce que ledit substrat présente une pluralité de découpes dont la géométrie est telle que l'étiquette recouvre plusieurs zones délimitées par lesdites découpes. Une étiquette multicouche homogène présente un état de 20 surface qui permet une impression complémentaire sur la surface, sans restriction. Selon des variantes: - les découpes s'étendent transversalement; -les découpes s'étendent longitudinalement; - les découpes forment des ondulations; - les découpes délimitent des zones de fragmentation fermées. De préférence, le support est constitué par un film de polypropylène. Avantageusement, il comporte un vernis de détachement déposé sous la vignette. L'invention concerne également un procédé de fabrication d'étiquettes à vignette caractérisé en ce que l'on prépare une bande formée par un substrat adhésivé collé sur un support glacé, que l'on réalise des découpes du substrat jusqu'à la surface du support glacé, que l'on dépose localement un vernis de détachement aux emplacements destinés à être recouverts par une vignette, en ce que l'on colle ensuite une feuille imprimée et en ce que l'on découpe par une matrice la zone correspondant à l'étiquette sur une profondeur atteignant la surface du support glacé, et sur une profondeur atteignant la surface du substrat pour la zone correspondant à la vignette. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit, se référant aux dessins annexés relatifs à un exemple non limitatif de réalisation, où : - la figure 1 représente une vue en coupe d'une étiquette selon l'invention; les figures 2 à 5 représentent des vues partielles 15 à différents stades de fabrication. La figure 1 représente une vue en coupe d'un exemple de réalisation. L'étiquette est formée sur une couche de support siliconé 1 qui est retirée lors de la pose de l'étiquette. Cette couche support 1 est revêtue d'un adhésif 2 activable par la pression ou activable à chaud. Une couche de polypropylène 3 forme le substrat de l'étiquette. Elle présente une épaisseur de 25 micromètres dans l'exemple décrit. Un vernis de détachement 6 recouvre une zone correspondant à la vignette 10,. L'étiquette imprimée 4 est collée sur le substrat 3 par l'intermédiaire d'un adhésif 5. La vignette 10 et l'étiquette 4 peuvent être constituée par une même matière imprimable et/ou repiquable en impression thermique. L'ensemble ainsi constitué est ensuite découpé jusqu'à la surface supérieure du support siliconé 1 selon des découpes 7, 8, déterminant le pourtour de l'étiquette, et jusqu'à la surface supérieure du substrat 3 seulement, selon des découpes partielles, par exemple des microperforations, pour délimiter la vignette. Le substrat 3 présente des amorces de ruptures 15 comme représenté en figure 2. Ces amorces de ruptures sont constituées par des lignes transversales, ou longitudinales, ou diagonales dans toute l'épaisseur du substrat. Ces amorces de ruptures peuvent également délimiter des réseaux réguliers ou non pour assurer une fragmentation selon deux directions. La figure 3 représente l'étape de dépose d'un vernis de détachement sur le substrat. Ce vernis évite le collage 10 de la vignette 10 sur le substrat 3. L'ensemble peut ensuite être revêtu par un adhésif, sur lequel est ensuite déposée une feuille imprimée comme représentée en figure 4. Cette feuille peut recouvrir l'ensemble de la surface de la:bande préalablement préparée. Elle est ensuite découpée comme représentée en figure 5 pour délimiter la forme de l'étiquette et de la vignette. REVENDICATIONS 1 - Etiquette à vignette comportant un substrat (3) adhésivé supportant une étiquette imprimée comportant une vignette détachable caractérisée en ce que ledit substrat (3) présente une pluralité de découpes (15) dont la géométrie est telle que l'étiquette recouvre plusieurs zones délimitées par lesdites découpes. 2 - Etiquette à vignette selon la revendication 1, 10 caractérisée en ce que les découpes (15) s'étendent transversalement. 3 - Etiquette à vignette selon la revendication 1, caractérisée en ce que les découpes (15) s'étendent longitudinalement. 4 - Etiquette à vignette selon la revendication 1, caractérisée en ce que les découpes (15) forment des ondulations. - Etiquette à vignette selon la revendication 1, caractérisée en ce que les découpes (15) délimitent des 20 zones de fragmentation fermées. 6 - Etiquette à vignette selon la revendication 1 caractérisée en ce que le support (3) est constitué par un film de polypropylène. 7 - Etiquette à vignette selon la revendication 1, 25 caractérisée en ce qu'il comporte un vernis de détachement (6) déposé sous la vignette. 8 - Procédé de fabrication d'étiquettes à vignette, caractérisé en ce que l'on prépare une bande formée par un substrat adhésivé collé sur un support glacé, que l'on réalise des découpes du substrat jusqu'à la surface du support glacé, que l'on dépose localement un vernis de détachement aux emplacements destinés à être recouverts par une vignette, en ce que l'on colle ensuite une feuille imprimée et en ce que l'on découpe par une matrice la zone correspondant à l'étiquette sur une profondeur atteignant la surface du support glacé, et sur une profondeur atteignant la surface du substrat pour la zone correspondant à la vignette.