Brevet FR2874115A1 — publié le 20060210

Dispositif de scellé à support d'identification La présente invention concerne le domaine des dispositifs de scellé. Des dispositifs de scellé couramment utilisés comprennent une pastille munie d'un fil flexible susceptible d'être engagé au travers d'un trou traversant de la pastille, des moyens permettant de maintenir le fil dans le trou afin de constituer une boucle inviolable. De façon courante, la pastille peut porter des informations d'identification qui sont soit préalablement réalisées soit réalisées lors de l'écrasement de la pastille autour du fil inséré dans le trou de cette dernière. La présente invention a pour but de proposer un perfectionnement aux dispositifs de scellé permettant notamment leur identification de façon plus aisée. Le dispositif de scellé selon l'invention comprend une pastille, un fil flexible, et des moyens pour relier le fil à la pastille de façon à constituer une boucle. Selon l'invention, ce dispositif de scellé comprend en outre un support, des moyens d'emboîtement pour accoupler ce support à ladite pastille et des moyens de verrouillage pour verrouiller de façon irréversible ledit support et ladite pastille, ces moyens de verrouillage comprenant une partie destructible solidaire de ladite pastille. Selon l'invention, pour constituer lesdits moyens de verrouillage, ledit support et ladite pastille comprennent de préférence des trous traversants au travers desquels ledit fil flexible est susceptible d'être engagé lorsqu'ils sont accouplés. Selon l'invention, ledit support et/ou ladite pastille comprennent de préférence des moyens coupants pour couper ledit fil flexible lors de la séparation du support et de la pastille préalablement accouplés. Selon l'invention, pour constituer lesdits moyens d'emboîtement, ledit support et ladite pastille comprennent de préférence des parties complémentaires s'engageant l'une dans l'autre. Selon l'invention, pour constituer lesdits moyens de verrouillage, lesdites parties complémentaires dudit support et de ladite pastille comprennent de préférence des trous traversants situés en face les uns des autres lorsqu'ils sont accouplés et au travers desquels ledit fil flexible est susceptible d'être engagé. Selon l'invention, lesdites parties complémentaires comprennent de préférence des parties adjacentes situées dans la zone desdits trous traversants, dont au moins l'une présente un bord coupant pour couper ledit fil flexible lors de la séparation du support et de la pastille préalablement accouplés. Selon l'invention, ledit support comprend de préférence une chambre pour la réception d'un organe d'identification. Selon l'invention, l'ouverture d'accès pour l'insertion dudit organe d'identification dans ladite chambre du support peut avantageusement être fermée par mise en contact et thermosoudage des parties de ce support délimitant cette ouverture. Selon l'invention, ledit organe d'identification est de préférence constitué par un circuit électronique comprenant une puce de circuits intégrés, éventuellement reprogrammable. Selon l'invention, le fil flexible est de préférence solidaire de ladite pastille et est adapté pour s'engager dans au moins un trou traversant de cette dernière, la paroi de ce trou traversant et le fil flexible comprenant des moyens d'accrochage empêchant l'extraction de ce fil. La présente invention sera mieux comprise à l'étude d'un dispositif de scellé décrit à titre d'exemple non limitatif et illustré par le dessin sur lequel: - la figure 1 représente une vue en perspective d'un dispositif de scellé selon l'invention en position désaccouplée; - la figure 2 représente une vue en perspective du dispositif de scellé de la figure 1 en position emboîtée et verrouillée; - la figure 3 représente une coupe longitudinale horizontale ou à plat du dispositif de scellé selon l'invention en position emboîtée; - la figure 4 représente une coupe longitudinale verticale du dispositif de scellé selon l'invention en position emboîtée; et la figure 5 représente une coupe longitudinale à plat du dispositif de scellé selon l'invention en position emboîtée et verrouillée. Le dispositif de scellé 1 représenté sur les figures comprend une première partie 2, par exemple en une matière plastique et réalisée en une seule pièce, qui comprend une pastille plate 3 de forme parallélépipédique et un fil flexible 4 qui s'étend par exemple à partir du milieu d'un petit côté 5 de la pastille 3. Parallèlement à sa petite face 5 et à ses grandes faces, la pastille 3 présente un trou traversant 6 au travers duquel peut être engagé le fil flexible 4. Sensiblement au milieu de sa longueur, le trou traversant 6 présente des dents d'accrochage 7 intérieurement en saillie. En différents endroits de sa longueur, le fil flexible 4 présente des dents annulaires d'accrochage 8 extérieurement en saillie. Les dents intérieures d'accrochage 7 de la pastille 3 et les dents extérieures d'accrochage 8 du fil flexible 4 sont telles qu'elles autorisent l'engagement du fil flexible 4 dans le trou 6 de la pastille 3 mais qu'elles interdisent son extraction, sauf à les rompre ou à rompre le fil flexible 4. Le dispositif de scellé 1 comprend en outre une seconde partie 9, par exemple en une matière plastique et réalisée en une seule pièce, constituant un support. Ce support 9 est plat et de forme générale parallélépipédique. Parallèlement à ses grandes faces, le support 9 présente une chambre longitudinale principale 10, parallélépipédique, ouverte sur un petit côté 11 de ce support. Cette chambre 10 est de forme complémentaire à celle de la pastille 3, de telle sorte que la pastille 3 peut être engagée par emboîtement dans la chambre 10, jusqu'à ce que le côté 5 de la pastille 3 vienne sensiblement affleurer le côté 11 du support 9, le fil flexible 4 restant à l'extérieur. De part et d'autre de la chambre 10 et parallèlement à ses grandes faces, le support 9 présente des trous traversants 12 qui, lorsque la pastille 3 est emboîtée dans la chambre 10, sont situés en face des extrémités du trou traversant 6 de cette pastille. Ainsi, lorsque la pastille 3 est emboîtée dans la chambre 10 du support 9, le fil flexible 4 peut être engagé, non seulement au travers du trou traversant 6 de la pastille 3 mais également et en même temps au travers des trous traversants 12 du support 9 situés de part et d'autre, de telle sorte que la pastille 3 et le support 9 soient alors verrouillés l'un avec l'autre. Les trous traversants 12 du support 9 sont de forme sensiblement tronconique ouverte vers l'extérieur, de telle sorte que leurs bords intérieurs adjacents à la chambre 10 sont d'épaisseurs réduites et constituent des couteaux coupants 13 de destruction du fil flexible 4. Ainsi, lorsque la pastille 3 est emboîtée dans la chambre 10 du support 9 et que le fil flexible 4 être engagé au travers du trou traversant 6 de la pastille 3 et des trous traversants 12 du support 9, il est possible de couper ou rompre par cisaillement le fil flexible 4 sous l'effet des couteaux 13 lorsque l'on extrait la pastille 3 de la chambre 10 du support 9, par exemple en tirant sur la partie du fil 4 adjacente à la pastille 3. A l'opposé de sa chambre 10 et parallèlement à ses grandes faces, le support 9 présente en outre une chambre longitudinale secondaire 14 dans laquelle est enfermé longitudinalement un circuit électronique 15 de petites dimensions. Pour installer ce circuit électronique, on peut tout d'abord fabriquer un support 9 présentant une chambre 14 présentant une ouverture par exemple sur le côté 16 du support opposé à son côté 11, mettre en place le circuit électronique 15 dans la chambre 14, mettre en contact les bords 17 de cette ouverture et les thermo-souder pour fermer la chambre 14 et emprisonner le circuit électronique 15 de façon étanche. Avantageusement et de façon connue en soi, le circuit électronique 15 comprend une puce de circuits intégrés présentant des mémoires d'informations d'identification du dispositif de scellé 1 et des moyens pour les lire à distance, ces mémoires pouvant être reprogrammables à distance afin de modifier les informations d'identification qu'elles contiennent. Le dispositif de scellé 1 qui vient d'être décrit peut être utilisé de la manière suivante. Disposant d'une part d'une première partie 2 constituée de la pastille 3 et du fil flexible 4 et d'autre part d'un support 9 renfermant un circuit électronique 15 à mémoires d'informations d'identification programmées, on emboîte la pastille 3 dans la chambre 10 du support 9; on passe le fil flexible 4 au travers ou autour d'une partie d'un objet à protéger ou à identifier; et on engage, par son extrémité libre, le fil flexible 4 au travers des trous traversants correspondants 6 et 12 de la pastille 3 et du support 9, en mettant en prise les dents d'accrochage 7 et 8; ce pour former un boucle de la dimension souhaitée. Devant ôter le dispositif de scellé 1 de l'objet sur lequel il a été précédemment installé, on procède, grâce aux couteaux 13, à la rupture du fil flexible 4 en extrayant la pastille 3 de la chambre 10 du support 9. La première partie 2 constituée de la pastille 3 et du fil flexible 4 n'est alors plus utilisable mais le support 9 renfermant le circuit électronique 15, resté intact, est à nouveau utilisable et pourra être réutilisé, éventuellement en ayant reprogrammé sa puce 18, avec une première partie 2 neuve pour être installé sur le même objet ou sur un autre objet. Le dispositif de scellé 1 peut avantageusement être appliqué dans le domaine de la surveillance de l'usage ou de la protection d'objets, de machines ou d'appareillages tels que les compteurs d'électricité, de gaz ou d'eau, dans le domaine de la protection et du contrôle d'objets à transporter tels que des valises, des sacs postaux, de pièces de monnaie ou de billets de banque ou encore dans les domaines nécessitant une surveillance des parcours d'objets ou de produits, généralement appelés la traçabilité. La présente invention ne se limite pas à l'exemple ci-dessus décrit. Bien des variantes de réalisation sont possibles sans sortir du cadre défini par les revendications annexées. 2874115 REVENDICATIONS 1. Dispositif de scellé comprenant une pastille, un fil flexible et des moyens pour relier le fil à la pastille de façon à constituer une boucle, caractérisé par le fait qu'il comprend en outre un support (9), des moyens d'emboîtement (10) pour accoupler ce support (9) à ladite pastille (3) et des moyens de verrouillage (4) pour verrouiller de façon irréversible ledit support et ladite pastille, ces moyens de verrouillage comprenant une partie destructible (4) solidaire de ladite pastille. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que, pour constituer lesdits moyens de verrouillage, ledit support et ladite pastille comprennent des trous traversants (12) au travers desquels ledit fil flexible est susceptible d'être engagé lorsqu'ils sont accouplés. 3. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que ledit support et/ou ladite pastille comprennent des moyens coupants (13) pour couper ledit fil flexible lors de la séparation du support et de la pastille préalablement accouplés. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que, pour constituer lesdits moyens d'emboîtement, ledit support et ladite pastille comprennent des parties complémentaires (3, 10) s'engageant l'une dans l'autre. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé par le fait que, pour constituer lesdits moyens de verrouillage, lesdites parties complémentaires dudit support et de ladite pastille comprennent des trous traversants (12) situés en face les uns des autres lorsqu'ils sont accouplés et au travers desquels ledit fil flexible est susceptible d'être engagé. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé par le fait que lesdites parties complémentaires comprennent des parties adjacentes situées dans la zone desdits trous traversants, dont au moins l'une présente un bord coupant (14) pour couper ledit fil flexible lors de la séparation du support et de la pastille préalablement accouplés. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ledit support comprend une chambre (14) pour la réception d'un organe d'identification. 8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé par le fait que l'ouverture d'accès pour l'insertion dudit organe d'identification dans ladite chambre du support est fermée par mise en contact et thermosoudage des parties (16) de ce support délimitant cette ouverture. 9. Dispositif selon l'une des revendications 7 et 8, caractérisé par le fait que ledit organe d'identification est constitué par un circuit électronique (15) comprenant une puce de circuits intégrés. 10. Dispositif selon la revendication 9, caractérisé par le fait que ladite puce de circuits intégrés est reprogrammable. 11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le fil flexible (4) est solidaire de ladite pastille (3) et est adapté pour s'engager dans au moins un trou traversant (6) de cette dernière, la paroi de ce trou traversant et le fil flexible comprenant des moyens d'accrochage (7, 8) empêchant l'extraction de ce fil.