Brevet FR2859305A1 — publié le 20050304

La présente invention concerne un dispositif pour Sécuriser les chèques bancaires. La signature apposée sur un chèque est à ce jour l'unique moyen dont dispose un banquier pour vérifier 5 l'identité du tireur. Malheureusement si les machines utilisées par les Banques pour traiter les chèques peuvent détecter la présence d'une signature elles sont par contre incapables de l'identifier comme étant celle du titulaire du compte dont le numéro est inscrit sur le chèque. Cette incapacité de la machine fait de la signature du chèque un dispositif totale-ment obsolète en ce qui concerne la sécurité du titulaire d'un compte bancaire qu'elle est censée protéger et ce grave défaut n'en finit pas de faire des victimes. Le dispositif selon l'invention permet d'éviter cette situation préjudiciable aux détenteurs de comptes bancaires dans le cas de perte ou de vol de leurs chéquiers, ou bien dans celui d'une subtilisation de quelques formules dans leurs carnets de chèques, suivits d'une utilisation fraudu- leuse avec falsification de signature. A cet effet, sur le chèque objet de la présente invention, et selon une première caractéristique; le cadre intitulé : Numéro du compte est remplacé par un cadre intitulé : Titulaire du compte où n'apparaissent que le nom et l'adresse du titulaire. Selon une seconde caractéristique le champ informatique, apparaissant à la fois sous la forme d'un code barre et de chiffres lisibles à ', il nu dans la partie inférieure du chèque est modifié. Les six derniers chiffres du compte client y sont remplacés par un champ comportant six cases vierges que le tireur titulaire du compte est tenu de renseigner lui-même ce qui permettra aux banquiers, grâce aux machines et aux banques de données dont ils disposent,de vérifier que les six deniers chiffres inscrits par le tireur correspondent bien au numéro du compte du titulaire dont le nom et l'adresse apparaissent dans le champ: Titulaire du compte et de prévenir ce dernier de la présence d'une éventuelle anomalie avant tout débit de son compte. Les dessins annexés illustrent l'invention: La figure 1 représente le dispositif de l'invention. La figure 2 représente un chèque actuel à titre comparatif. En référence à ces dessins la figure 1 met en évidence la présence d'un champ (1) intitulé : Titulaire du compte lequel ne comporte que le nom et l'adresse du titulaire et d'un champs (2) composé de six cases vierges réservées au six derniers numéros de compte du titulaire devant être renseignés par le titulaire lui-même. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné à la gestion des chèques bancaires et intéresse toutes les banques et les utilisateurs de chèques bancaires. -3-REVENDICATION 1) Dispositif de sécurité des chèques bancaires caractérisé en ce que les Chèques comportent un champ constitué de cases vierges.