Brevet FR2871819A1 — publié le 20051223

La présente invention concerne un dispositif de restriction d'accès à une zone déterminée, et un ensemble d'éléments assemblables permettant la réalisation de ce dispositif. Ce dispositif peut notamment être employé pour empêcher ou restreindre l'accès par exemple d'un jardin public à des véhicules à deux roues, notamment motorisés, sans pour autant gêner l'accès des piétons ni empêcher l'accès des personnes en fauteuil roulant ou des personnes conduisant une poussette. Un dispositif de restriction d'accès connu comprend un garde-corps pivotant en forme de U et un poteau fixé au sol. Le garde-corps est pivotant autour d'un axe vertical situé dans la zone médiane de sa partie intermédiaire, et le poteau est situé en regard de cet axe de pivotement, au niveau des extrémités des parties latérales du garde-corps. Ce dernier peut ainsi pivoter entre une position dans laquelle l'une de ses parties latérales se trouve à proximité du poteau, permettant l'entrée d'une personne dans l'espace délimité par le garde-corps, et une position pivotée par rapport à cette première position, dans laquelle l'autre de ses parties latérales se trouve à proximité du poteau, permettant la sortie de cette personne hors dudit espace. Ce dispositif, s'il est efficace à l'égard des deux roues motorisés, a en revanche pour inconvénients importants de ne pas s'intégrer facilement dans une clôture et de rendre difficile le passage d'une personne en fauteuil roulant ou d'une personne conduisant une poussette. De plus, il ne permet pas de libérer l'accès dans certaines situations particulières, par exemple lors d'une fête ou d'une animation, ou en cas d'urgence. La présente invention vise à remédier à ces inconvénients. À cet effet, le dispositif qu'elle concerne comprend: - une barrière comprenant un bras pivotant, mobile sur un secteur limité, par exemple de l'ordre d'une trentaine de degrés, et - une rambarde recourbée, dont les extrémités longitudinales sont implantées sensiblement au niveau de l'extrémité libre du bras pivotant et dont la zone centrale est située à une distance de cette extrémité libre suffisante pour permettre le passage d'un fauteuil roulant, c'est-à- dire d'au moins 700 mm. Une personne en fauteuil roulant ou une personne conduisant une poussette peut ainsi pousser le bras de la barrière vers le côté opposé à celui par lequel elle rentre dans le dispositif, puis peut venir se placer dans l'espace délimité par la rambarde; dans cet espace, elle peut faire pivoter le bras de la barrière vers le côté par lequel elle est entrée dans le dispositif, ce qui lui libère un passage de sortie hors de ce dispositif. Ce dispositif permet ainsi un accès à ladite zone à des personnes en fauteuil roulant ou à des personnes conduisant des poussettes tout en conservant une parfaite efficacité concernant la restriction ou l'interdiction d'accès à des véhicules à deux roues. De préférence, la barrière comprend un mécanisme déverrouillable, permettant de libérer le pivotement du bras au-delà dudit secteur limité, jusqu'à une position dans laquelle ce bras est largement éloigné de la rambarde, permettant ainsi un passage direct d'une personne entre la barrière et la rambarde. Le dispositif selon l'invention peut ainsi être inactivé dans des situations particulières telles que des fêtes ou animations, ou en cas d'urgence. La barrière peut, du côté opposé à la rambarde, être implantée à l'extrémité d'une paroi telle qu'un mur ou une palissade. Selon une possibilité, toutefois, - le bras de la barrière se prolonge du côté opposé à la rambarde, et - le dispositif comprend une deuxième rambarde recourbée, coopérant avec ce prolongement du bras pour délimiter également un passage restreint de circulation entre elle et ledit prolongement. Les extrémités longitudinales de cette deuxième rambarde peuvent être implantées sensiblement au niveau de l'extrémité libre du prolongement du bras. La deuxième rambarde peut avoir des dimensions identiques à celles de la première rambarde, autorisant ainsi une largeur de passage qui permet le passage ralenti de véhicules à deux roues. La deuxième rambarde peut aussi avoir des dimensions inférieures à celles de la première rambarde, empêchant le passage de véhicules à deux roues et n'autorisant que le passage de piétons. L'ensemble d'éléments permettant de réaliser le dispositif selon l'invention comprend, outre la barrière pivotante, - au moins un premier élément latéral de rambarde, de forme courbe ou coudée; - au moins un deuxième élément latéral de rambarde, de forme courbe ou coudée symétrique à celle dudit premier élément latéral de rambarde; - au moins un élément médian de rambarde, pouvant être raccordé à un premier élément latéral de rambarde et à un deuxième élément latéral de rambarde. La rambarde est ainsi facile à réaliser. L'ensemble d'éléments peut notamment comprendre au moins deux premiers éléments latéraux de rambarde et au moins deux deuxièmes éléments latéraux de rambarde, un premier élément latéral de rambarde, un élément médian de rambarde et un deuxième élément latéral de rambarde pouvant être raccordés les uns aux autres pour former la première rambarde, et un premier élément latéral de rambarde et un deuxième élément latéral de rambarde pouvant être raccordés l'un à l'autre pour former une deuxième rambarde de dimensions plus réduites que la première rambarde. Ladite deuxième rambarde peut ainsi être constituée à partir d'éléments 20 identiques aux éléments pouvant être utilisés pour former ladite première rambarde. Avantageusement, - chaque élément latéral de rambarde et chaque élément médian de rambarde comprend un tube à son ou ses extrémités destinées à être 25 raccordées à un autre élément de rambarde, et - l'ensemble d'éléments comprend des embases de raccordement des éléments de rambarde, chaque embase comprenant deux structures pouvant chacune recevoir un tube d'extrémité d'un élément de rambarde. Ces embases permettent d'assembler facilement et rapidement les 30 éléments de rambarde. Avantageusement, ces embases sont percées de trous pour la réception de tirants d'ancrage au sol. Ces embases permettent ainsi également de réaliser l'ancrage au sol des éléments de rambarde. L'invention sera bien comprise, et d'autres caractéristiques et avantages de celle-ci apparaîtront, en référence au dessin schématique annexé, représentant, à titre d'exemples non limitatifs, deux formes de réalisation du dispositif qu'elle concerne. La figure 1 en est une vue de côté, selon une première forme de réalisation; la figure 2 en est une vue de dessus, en cours d'assemblage; la figure 3 est une vue de dessus d'une embase que comprend l'ensemble d'éléments permettant de constituer ce dispositif; la figure 4 est une vue en perspective d'un sous-ensemble que comprend ce dispositif; la figure 5 en est une vue en cours de fonctionnement, et la figure 6 en est une vue de dessus, selon une deuxième forme de réalisation. Par simplification, les parties ou éléments d'une forme de réalisation qui se retrouvent de manière identique ou similaire dans l'autre forme de réalisation seront identifiés par les mêmes références numériques et ne seront pas à nouveau décrits. Les figures 1 et 2 représentent un dispositif 1 de restriction d'accès à une zone déterminée, notamment utilisable pour empêcher ou restreindre l'accès des véhicules à deux roues à un jardin public; Ce dispositif 1 comprend une barrière pivotante 2 et une rambarde 3. La barrière pivotante 2 comprend un pilier 4 ancré au sol, comportant une tête 5, montrée sur la figure 4, et un ensemble comprenant un fût 6 engagé à pivotement sur le pilier 4 et un bras 7. La tête 5 est circulaire et est montée sur le pilier 4 coaxialment à celui-ci. Elle présente un alésage axial supérieur 10, de réception d'un roulement placé contre le fond du fût 6, et comprend une lumière 11 et un trou 12 disposé sur un cercle concentrique à cet alésage 10. La lumière 11 est en arc de cercle centré sur l'axe de la tête 5 et le trou 12 est disposé angulairement à sensiblement 90 degrés par rapport à la zone médiane de la lumière 11. Le fond du fût 6 comporte un doigt vertical, mobile verticalement, qui est actionné par une serrure que comprend la barrière 2. Ce doigt se trouve normalement engagé dans la lumière 11, ce qui permet de limiter le pivotement du bras 7 à une course de pivotement limitée, matérialisée par la flèche L, mais peut être extrait de cette lumière 11 par actionnement de la serrure, ce qui permet de libérer le pivotement du bras 7 à une course de pivotement élargi, matérialisée par la flèche E. La course de pivotement limitée se fait, dans l'exemple représenté, sur un secteur de l'ordre de 30 degrés centré autour d'une position médiane M dans laquelle le bras 7 est perpendiculaire au passage P transversal au dispositif, délimité par le pilier 4, d'une part, et les extrémités 3a de la rambarde 3, d'autre part. La course de pivotement élargi se fait entre cette position médiane M et une position CP de complet pivotement du bras 7, ce dans laquelle ce bras 7 est perpendiculaire à la position médiane M et libère totalement le passage P. Dans cette position, le doigt vertical précité vient tomber par gravité dans le trou 12, ce qui permet de bloquer le pivotement du bras 7 et donc de maintenir la barrière 2 en position d'ouverture. Une barrière du même genre, à deux ou trois trous en lieu et place de la lumière 11 et du trou 12, est décrite dans la demande de brevet français n FR 03 01247, au nom de la demanderesse. On pourra se référer utilement à cette demande de brevet pour plus d'informations concernant la structure et le fonctionnement de ce type de barrière. Le bras 7 comprend une structure périphérique 15 en tube et des éléments de liaison 16 reliant les branches supérieure et inférieure de cette structure 15, ces éléments 16 étant, dans l'exemple représenté, des croisillons. Du côté du fût 6 opposé à celui sur lequel se trouve sa partie principale, le bras 7 forme un prolongement 7a permettant d'équilibrer partiellement le 30 poids de ce bras 7. La rambarde 3 est formée de trois éléments 20, 21, 22 assemblés les uns aux autres, dont deux éléments latéraux 20, 21 et un élément médian 22. Chaque élément latéral 20, 21 comprend: - à son extrémité non destinée à être reliée à l'élément médian 22, un montant vertical 25 pourvu d'une embase inférieure 26 d'ancrage au sol; - à son extrémité destinée à être reliée à l'élément médian 22, un tube rectangulaire vertical 27; - deux traverses coudées 28, reliant le montant 25 et le tube 27, et - des éléments de liaison 29 reliant ces traverses 28, en forme de croisillons dans l'exemple représenté. Comme le montre la figure 2, l'élément 21 est symétrique à l'élément 20 par rapport au plan médian transversal de la rambarde 3. L'élément médian 22 comprend, à ses extrémités, deux tubes rectangulaires 30 identiques aux tubes 27, deux traverses supérieure et inférieure 31 est un ou plusieurs éléments de liaison entre ces traverses. Le dispositif 1 comprend en outre des embases 35 d'assemblage et d'ancrage au sol des éléments 20, 21 et 22 au niveau des tubes 27 et 30. Comme le montre plus particulièrement la figure 3, chaque embase 35 comprend une plaque de base 36, dans laquelle sont aménagés des trous 37 de réception de tirants d'ancrage, et deux structures 38 en forme de U reliées à cette plaque 36. Ces structures 38 ont des dimensions telles que chacune d'elles peut recevoir un tube 27 ou 30 de manière ajustée dans l'espace qu'elle délimite, et ces structures 38 sont disposées de telle sorte que, lorsqu'elles sont engagées sur les tubes 27 et 30, elles positionnent un tube 27 contre un tube 30, ainsi que cela apparaît sur les figures 1 et 2. Ces tubes 27, 30 sont ensuite assemblés aux embases 35 par des axes transversaux, visibles sur la figure 1. II apparaît sur la figure 2 que les éléments 20 à 22 permettent de constituer une rambarde 3 de forme recourbée en "C", en forme de moitié d'octogone dans l'exemple représenté. Cette rambarde 3 est destinée à être fixée au sol de telle sorte que le pilier 4 et la zone médiane de la rambarde 3 se trouvent dans un même plan de symétrie, et de telle sorte que les montants 25 soient implantés sensiblement à hauteur de l'extrémité libre du bras 7. Ainsi que le montre la figure 5, le dispositif 1 permet le passage d'une personne en fauteuil roulant ou d'une personne conduisant une poussette, matérialisée par des rectangles R1 à R3 correspondant à trois positions successives de cette personne. Dans un premier temps, une personne en fauteuil roulant ou une personne conduisant une poussette peut pousser le bras 7 vers le côté opposé à celui par lequel elle rentre dans le dispositif 1, ce qui lui permet de s'engager dans l'espace situé entre le bras 7 et la rambarde 3 (position R1) ; dans cette position, elle peut pivoter pour venir se placer dans la portion médiane de l'espace délimité par la rambarde 3 (position R2), dans laquelle elle peut faire pivoter le bras 7 vers le côté par lequel elle est entrée dans le dispositif 1; elle peut alors pivoter pour s'engager dans l'espace situé entre le bras 7 et la rambarde 3 pour sortir du dispositif 1 (position R3). La figure 6 montre un dispositif 1 comprenant une barrière 2 et une rambarde 3 identiques à celles décrites ci-dessus. Ce dispositif 1 comprend en outre une deuxième rambarde 40, les dimensions plus restreintes que la rambarde 3, située du côté de la barrière 2 opposé à celui sur lequel se trouve la rambarde 3. Comme cela est représenté, cette rambarde 40 est formée par assemblage direct, au moyen d'une embase 35, de deux éléments 20, 21. Cette deuxième rambarde 40 coopère avec le prolongement 7a du bras 7 pour délimiter également un passage restreint de circulation entre elle et ce prolongement 7a. Comme cela apparaît de ce qui précède, l'invention fournit un dispositif de restriction d'accès à une zone déterminée présentant de nombreux avantages par rapport aux homologues de la technique antérieure, en particulier de permettre un accès à ladite zone à des personnes en fauteuil roulant ou à des personnes conduisant des poussettes tout en conservant une parfaite efficacité concernant la restriction ou l'interdiction d'accès à des véhicules à deux roues. L'invention fournit également un ensemble d'éléments assemblables 20 à 30 22, 35 permettant la réalisation de rambardes 3 ou 40 à partir des mêmes éléments. Il va de soi que l'invention n'est pas limitée à la forme de réalisation décrite ci-dessus à titre d'exemple mais qu'elle s'étend à toutes les formes de réalisations couvertes par les revendications ci-annexées. Ainsi, la deuxième rambarde 40 pourrait être identique à la rambarde 3, autorisant alors une largeur de passage qui permet le passage ralenti de véhicules à deux roues. REVENDICATIONS 1 Dispositif (1) de restriction d'accès à une zone déterminée, caractérisé en ce qu'il comprend: - une barrière (2) comprenant un bras pivotant (7), mobile sur un secteur limité, par exemple de l'ordre d'une trentaine de degrés, et - une rambarde recourbée (3), dont les extrémités longitudinales (3a) sont implantées sensiblement au niveau de l'extrémité libre du bras pivotant (7) et dont la zone centrale est située à une distance de cette extrémité libre suffisante pour permettre le passage d'un fauteuil roulant, c'est- à-dire d'au moins 700 mm. 2 Dispositif (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce que la barrière (2) comprend un mécanisme déverrouillable, permettant de libérer le pivotement du bras (7) au-delà dudit secteur limité, jusqu'à une position (CP) dans laquelle ce bras (7) est largement éloigné de la rambarde (3), permettant ainsi un passage direct d'une personne entre la barrière (2) et la rambarde (3). 3 Dispositif (1) selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé : - en ce que le bras (7) de la barrière (2) se prolonge du côté opposé à la rambarde (3), et - en ce qu'il comprend une deuxième rambarde recourbée (40), coopérant avec ce prolongement (7a) du bras (7) pour délimiter également un passage restreint de circulation entre elle et ledit prolongement (7a) du bras. 4 Dispositif (1) selon la revendication 3, caractérisé en ce que les extrémités longitudinales de la deuxième rambarde (40) sont implantées sensiblement au niveau de l'extrémité libre du prolongement (7a) du bras. Dispositif (1) selon la revendication 3 ou la revendication 4, caractérisé en ce que la deuxième rambarde (40) a des dimensions identiques à celles de la première rambarde (3). 6 Dispositif (1) selon la revendication 3 ou la revendication 4, 30 caractérisé en ce que la deuxième rambarde (40) a des dimensions inférieures à celles de la première rambarde (3). 7 Ensemble d'éléments assemblables permettant la réalisation du dispositif (1) selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comprend, outre la barrière (2) pivotante, - au moins un premier élément latéral de rambarde (20), de forme courbe 5 ou coudée; - au moins un deuxième élément latéral de rambarde (21), de forme courbe ou coudée symétrique à celle dudit premier élément latéral de rambarde (20) ; - au moins un élément médian de rambarde (22), pouvant être raccordé à un premier élément latéral de rambarde (20) et à un deuxième élément latéral de rambarde (21). 8 Ensemble d'éléments selon la revendication 7, caractérisé en ce qu'il comprend au moins deux premiers éléments latéraux de rambarde (20) et au moins deux deuxièmes éléments latéraux de rambarde (21), un premier élément latéral de rambarde (20), un élément médian de rambarde (22) et un deuxième élément latéral de rambarde (21) pouvant être raccordés les uns aux autres pour former la première rambarde (3), et un premier élément latéral de rambarde (20) et un deuxième élément latéral de rambarde (21) pouvant être raccordés l'un à l'autre pour former une deuxième rambarde (40) de dimensions plus réduites que la première rambarde (3). 9 Ensemble d'éléments selon la revendication 7 ou la revendication 8, caractérisé en ce que: - chaque élément latéral de rambarde (20, 21) et chaque élément médian de rambarde (22) comprend un tube (27) à son ou ses extrémités destinées à 25 être raccordées à un autre élément de rambarde (21, 20, 22), et - l'ensemble d'éléments comprend des embases (35) de raccordement des éléments de rambarde (20, 21, 22), chaque embase (35) comprenant deux structures (38) pouvant chacune recevoir un tube d'extrémité (27) d'un élément de rambarde (20, 21, 22). 10 Ensemble d'éléments selon la revendication 9, caractérisé en ce que les embases (35) sont percées de trous (37) pour la réception de tirants d'ancrage au sol.