Brevet FR2869269A1 — publié le 20051028

Système de sièges rabattables comportant des boîtiers de ceinture de sécurité. L'invention concerne un système de sièges rabattables comportant des boîtiers de ceinture de sécurité. Les ceintures de sécurité dans les véhicules automobiles, destinées à maintenir un passager sur un siège, comportent des points d'ancrage dont l'un est détachable. Le point d'ancrage détachable est formé par un boîtier de ceinture de sécurité destiné à recevoir un anneau. Le boîtier est souvent directement relié à la structure du véhicule, ou parfois à l'armature d'un siège. Les véhicules sont équipés quelquefois de sièges rabattables en deux parties, séparées le long d'un plan de séparation longitudinal et vertical. Chaque partie de siège comporte une assise montée pivotante vers l'avant et sur le plancher, et un dossier monté pivotant également sur le plancher en partie basse. Pour permettre le rabattement du dossier, le boîtier est relié au plancher par l'intermédiaire d'une sangle souple. Ainsi, le boîtier est déposé sur le plancher avant que le dossier soit rabattu par-dessus. Cependant, lorsque le siege est remis dans sa position d'utilisation, l'utilisateur doit remettre en place manuellement le boîtier dans une position accessible par les passagers. Par ailleurs, certains sièges rabattables comportent une assise montée pivotante d'une part sur le dossier, et d'autre part parallèles entre elles. pivotantes sur le plancher sur deux biellettes d'assise Les biellettes sont montées pour que l'assise se rapproche du plancher lorsque le rabattue. Dans ce cas, déposer le boîtier sur dossier passe dans la position il n'y a pas la possibilité de le plancher. Si le boîtier est fixe, il risque de faire saillie au-dessus de la face arrière du dossier quand ce dernier est rabattu. Il oblige également à prévoir un passage dans le dossier pour le boîtier. L'invention vise à fournir un système de siège comportant un dossier rabattable et un boîtier de ceinture de sécurité qui reste facile d'accès après le relèvement du dossier et qui ne soit pas intrusif dans le dossier ou dans l'habitacle quand le dossier est rabattu. Avec ces objectifs en vue, l'invention a pour objet un système de siège comportant au moins un dossier destiné à être monté pivotant autour d'un axe de dossier par rapport à un plancher entre une position relevée et une position rabattue, et au moins un boîtier de verrouillage de ceinture monté mobile pour s'escamoter. Le système comporte en outre des moyens de liaison entre le dossier et le boîtier pour que le pivotement du dossier provoque le mouvement du boîtier entre une position haute et une position escamotée. Ainsi, lorsque le dossier est rabattu, le boîtier prend une position qui est peu gênante pour le dossier, sans faire saillie dans l'habitacle et, lorsque le dossier est relevé, le boîtier revient à la position haute où il est facilement accessible pour le passager. De manière particulière, le boîtier est pivotant. Selon un mode de réalisation, le système comporte deux dossiers ayant le même axe de dossier et une position relevée dans laquelle ils sont sensiblement coplanaires, deux boîtiers de verrouillage de ceinture alignés dans un plan perpendiculaire à l'axe de dossier, un premier des boîtiers étant relié par les moyens de liaison à un premier des dossiers, le deuxième boîtier étant relié au deuxième dossier par des deuxièmes moyens de liaison de telle sorte que le premier boîtier pivote dans un premier sens lorsque le premier dossier pivote de la position relevée vers la position rabattue, et le deuxième boîtier pivote dans un deuxième sens opposé au premier sens lorsque le deuxième dossier pivote de la position relevée vers la position rabattue. Ce système concerne donc par exemple une rangée de sièges en deux parties disposées côte à côte. Les deux boîtiers sont alignés pour diminuer leur encombrement transversal et laisser plus de place aux passagers. Ils pivotent dans des sens opposés pour éviter une interférence de leurs mouvements et ainsi, permettre de rabattre un dossier indépendamment de l'autre. D'une manière particulière, les moyens de liaison comportent un levier de dossier solidaire du dossier, un levier de boîtier solidaire du boîtier, et une biellette de boîtier reliant les leviers de dossier et de boîtier entre eux. Les leviers s'étendent de l'axe de pivotement de la pièce vers un axe de pivotement de la biellette sur le levier. Ainsi, le mouvement de pivotement d'un dossier est transmis de manière très simple et directe au boîtier associé pour entraîner son pivotement. De préférence, le premier boîtier est situé plus en avant que le deuxième boîtier, les leviers de dossier étant dirigés vers le bas, le premier levier de boîtier, la première biellette de boîtier et le premier levier de dossier des premiers moyens de liaison formant un U, le deuxième levier de boîtier, la deuxième biellette de boîtier et le deuxième levier de dossier des deuxièmes moyens de liaison formant un Z. Grâce à cette disposition, le premier boîtier, disposé en avant, pivote vers l'avant lorsque le premier dossier associé est rabattu, dans le même sens que le premier dossier, tandis que le deuxième boîtier, disposé en arrière du premier boîtier, pivote vers l'arrière lorsque le deuxième dossier est rabattu. Selon un mode de réalisation particulier, une assise est montée pivotante d'une part sur le dossier, et 35 d'autre part sur au moins une biellette d'assise, la biellette d'assise étant destinée à être montée pivotante sur le plancher pour que l'assise se rapproche du plancher lorsque le dossier passe dans la position rabattue. L'invention sera mieux comprise et d'autres particularités et avantages apparaîtront à la lecture de la description qui va suivre, la description faisant référence aux dessins annexés parmi lesquels: la figure 1 est une vue latérale d'un système de sièges selon l'invention, les dossiers étant en position relevée; la figure 2 est une vue similaire à la figure 1, les dossiers étant rabattus; la figure 3 est une vue partielle similaire à la figure 1, avec un premier boîtier et un premier dossier dans une position relevée; la figure 4 est une vue similaire à la figure 3, le premier dossier étant en position rabattue; la figure 5 est une vue partielle similaire à la figure 1, avec un deuxième boîtier et un deuxième dossier dans une position relevée; la figure 6 est une vue similaire à la figure 5, le deuxième dossier étant en position rabattue; les figures 7 à 9 sont des vues partielles de dessus du système de la figure 1, avec respectivement les deux dossiers relevés, le premier dossier rabattu et le deuxième dossier relevé, et les deux dossiers rabattus. Un système de sièges conforme à l'invention, monté sur le plancher 2 d'un véhicule, comporte deux parties de siège disposées l'une à côté de l'autre, de part et d'autre d'un plan de séparation P vertical et longitudinal au véhicule. Sur les figures 1 et 2, une première assise et un premier dossier n'ont pas été représentés, pour améliorer la clarté de la figure. Chaque partie de siège comporte une assise 10 sensiblement horizontale, et un dossier 11 monté pivotant autour d'un axe de dossier A entre une position relevée, telle que montrée sur la figure 1, et une position rabattue, telle que montrée sur la figure 2. L'axe de dossier A est sensiblement parallèle au plancher 2, et éloigné du plancher par des chapes de support 20, représentées en traits mixtes sur les figures 1 et 2. Chaque assise 10 est articulée sur le plancher par l'intermédiaire de deux biellettes d'assise 13 montées pivotantes d'une part sur le plancher 2, et d'autre part à une extrémité avant 121 d'une armature d'assise 12. Par ailleurs, l'armature d'assise 12 est monté pivotante sur le dossier autour d'un axe secondaire B du dossier 11, parallèle à l'axe de dossier A, de telle sorte que l'assise 10 se rapproche du plancher lorsque le dossier passe dans la position rabattue à la manière d'un parallélogramme déformable dont les branches seraient le plancher 2, la biellette 13, l'armature de l'assise 12 et le dossier 10. Ainsi, le dossier 11 en position rabattue occupe sensiblement l'espace de l'assise 10 en position relevée. Dans la suite de la description, les références des éléments de la première partie de siège sont suffixées par la lettre g, et celles des éléments de la deuxième partie par la lettre d. Le système de siège comporte en outre deux boîtiers 14d, 14g de verrouillage de ceinture placés l'un devant l'autre dans le plan de séparation P. Le premier boîtier 14g, situé le plus en avant, est destiné à recevoir un anneau de la ceinture de sécurité du siège à gauche du plan de séparation (en bas sur les figures 7 à 9), alors que le deuxième boîtier 14d, situé le plus en arrière, est destiné à recevoir un anneau de la ceinture de sécurité du siège à droite du plan de séparation P. Les assises 10 ainsi que les dossiers 11 sont évidés pour loger les boîtiers entre les sièges. Un support de boîtier 15 ayant la forme d'une équerre est fixé sur le plancher 12. Les boîtiers 14d, 14g comportent une languette 141d, 141g longeant une aile 151 verticale de l'équerre 15 et par laquelle les boîtiers 14d, 14g sont montés pivotants sur l'équerre 15. Comme on le voit sur la figure 3, le premier dossier 11g, à gauche du plan de séparation, comporte un premier levier de dossier 110g faisant saillie vers le bas lorsque le premier dossier 11g est en position relevée. Une première biellette de boîtier 16g est montée pivotante sur le premier levier de dossier 110g et sur un premier levier de boîtier 140g prolongeant la languette 141g du premier boîtier 14g. La première biellette de boîtier 16g est coudée pour mieux s'insérer dans l'espace disponible. Elle traverse l'équerre 15 par une lumière 152 en forme d'arc de cercle. Le premier levier de dossier 110g, la première biellette de boîtier 16g et le premier levier de boîtier 140g forment ainsi un U. Comme on le voit sur la figure 5, le deuxième dossier lld, à droite du plan de séparation P, comporte un deuxième levier de dossier 110d faisant saillie vers le bas lorsque le deuxième dossier 10d est en position relevée. Une deuxième biellette de boîtier 16d est montée pivotante sur le deuxième levier de dossier 110d et sur un deuxième levier de boîtier 140d prolongeant la languette 141d du premier boîtier 14d. Le deuxième levier de boîtier 140d est orienté vers l'avant de telle sorte que la ligne reliant les axes d'articulation de la deuxième biellette 16d est située au-dessus de l'axe de pivotement du deuxième boîtier 14d. Le deuxième levier de boîtier 140d, la deuxième biellette 16d et le deuxième levier de dossier 110d forment ainsi un Z. Lorsque les dossiers 11g, 11d sont en position relevée, comme on le voit sur les figures 1, 3, 5 et 7, les boîtiers 14d, 14g sont sensiblement parallèles et dans une position haute, orientés vers le haut, pour être accessibles par les anneaux des ceintures de sécurité, non représentés. Lorsque les dossiers 11 sont rabattus, les assises 10 sont entraînées vers l'avant et vers le bas et les dossiers 11 viennent occuper sensiblement l'espace précédemment occupé par les assises 10. En rabattant le premier dossier 10g, le premier levier 110g entraîne la première biellette 16g vers l'arrière. Celle-ci entraîne alors le deuxième levier 140g du premier boîtier 14g vers l'arrière également, ce qui a pour effet de provoquer le pivotement du premier boîtier 14g vers l'avant, dans le sens de la flèche F1, comme on le voit sur la figure 4, jusqu'à une position escamotée. Ce mouvement est possible, quelle que soit la position du deuxième dossier lld. Le mouvement de relevage du premier dossier 11g provoque le retour du premier boîtier 14g dans sa position haute, comme montré sur la figure 3. En rabattant le deuxième dossier 11d, le premier levier 110d entraîne la deuxième biellette 16d vers l'arrière. Celle-ci entraîne alors le deuxième levier 140d du deuxième boîtier 14d vers l'arrière également, ce qui a pour effet de provoquer le pivotement du deuxième boîtier 14d vers l'arrière, dans le sens de la flèche F2, comme on le voit sur la figure 6, jusqu'à une position escamotée. Ce mouvement est possible, quelle que soit la position du premier dossier. Le mouvement de relevage du deuxième dossier lld provoque le retour du deuxième boîtier 14d dans sa position haute, comme montré sur la figure 5. L'invention n'est pas limitée au mode de réalisation qui vient d'être décrit. On pourra prévoir d'autres moyens de liaison, tel que des systèmes à roues ou secteurs dentés, à poulies et courroie, à câbles. 8 REVENDICATIONS 1. Système de siège comportant: au moins un dossier (11g) destiné à être monté pivotant autour d'un axe de dossier (A) par rapport à un plancher (2) entre une position relevée et une position rabattue, et au moins un boîtier (14g) de verrouillage de ceinture monté mobile pour s'escamoter, caractérisé en ce que le système comporte des moyens de liaison (110g, 16g, 140g) entre le dossier et le boîtier pour que le pivotement du dossier (11g) provoque le mouvement du boîtier (14g) entre une position haute et une position escamotée. 2. Système selon la revendication 1 dans lequel le boîtier (14g, 14d) est pivotant. 3. Système selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comporte deux dossiers (11g, lld) ayant le même axe de dossier (A) et une position relevée dans laquelle ils sont sensiblement coplanaires, deux boîtiers (14g, 14d) de verrouillage de ceinture alignés dans un plan (P) perpendiculaire à l'axe de dossier (A), un premier des boîtiers (14g) étant relié par les moyens de liaison (110g, 16g, 140g) à un premier des dossiers (11g), le deuxième boîtier (14d) étant relié au deuxième dossier (11d) par de deuxièmes moyens de liaison (110d, 16d, 140d) de telle sorte que le premier boîtier (14g) pivote dans un premier sens lorsque le premier dossier (11g) pivote de la position relevée vers la position rabattue, et le deuxième boîtier (14d) pivote dans un deuxième sens opposé au premier sens lorsque le deuxième dossier (lld) pivote de la position relevée vers la position rabattue. 4. Système selon l'une des revendications 1 à 3, dans lequel les moyens de liaison comportent un levier de dossier (110g), solidaire du dossier (11g), un levier de boîtier (140g) solidaire du boîtier, et une biellette de boîtier (16g) reliant les leviers de dossier (110g) et de boîtier (140g) entre eux. 5. Système selon la revendication 4, dans lequel le premier boîtier (14g) est situé plus en avant que le deuxième boîtier (14d), les leviers de dossier (110g, 110d) étant dirigés vers le bas, le premier levier de boîtier (140g), la première biellette de boîtier (16g) et le premier levier de dossier (110g) des premiers moyens de liaison formant un U, le deuxième levier de boîtier (140d), la deuxième biellette de boîtier (16d) et le deuxième levier de dossier (110d) des deuxièmes moyens de liaison formant un Z. 6. Système selon l'une des revendications 1 à 5, dans lequel une assise (10) est montée pivotante d'une part sur le dossier (11), et d'autre part sur au moins une biellette d'assise (13), la biellette d'assise étant destinée à être montée pivotante sur le plancher (2) pour que l'assise (10) se rapproche du plancher lorsque le dossier (11) passe dans la position rabattue.