Brevet FR2863744A1 — publié le 20050617

- 1 - La présente invention concerne un dispositif permettant de consulter et d'analyser les données enregistrées dans les cartes à puce de conducteur utilisées dans les chronotachygraphes numériques conformes à l'annexe 1B du règlement européen 3821/85. Le règlement européen 3821/85 imposait à tous les véhicules de plus de 3, 5 tonnes d'être équipés d'un dispositif enregistrant sur une feuille de papier les activités du conducteur, le kilométrage parcouru et la vitesse instantanée. La feuille d'enregistrement se présentait sous la forme d'un disque recouvert d'une cire sur laquelle des stylets laissaient une trace. Le règlement européen 3821/85 a été modifié en ce sens qu'il impose à partir du mois d'août 2004 que les chronotachygraphes soient conformes à son annexe 1B créée en août 2002. Les données seront alors enregistrées sous forme numérique dans la mémoire du chronotachygraphe et dans la mémoire d'une carte à puce propre au conducteur. Les conducteurs avaient la possibilité de comptabiliser leurs heures d'activité par une simple lecture du disque papier utilisé. Ils pouvaient aussi vérifier le respect des temps de conduite et de repos. Des appareils simples appelés liseurs permettaient de faciliter l'opération en additionnant mécaniquement les secteurs représentant les périodes d'activités. Avec le chronotachygraphe numérique, il n'est plus possible de procéder à un traitement visuel des données sauf par lecture de la bande de papier relatant les différents évènements que l'appareil peut imprimer. - 2 - Les données d'activité du conducteur, enregistrées sur sa carte à puce peuvent être facilement déchargées sur un ordinateur équipé d'un lecteur de carte à puce et analysées par un programme approprié. Par contre, les conducteurs ou entreprises non équipées d'ordinateur n'auront pas cette possibilité. Le dispositif selon l'invention permet à un conducteur de lire le contenu de sa carte de conducteur et d'effectuer les différents cumuls et calculs nécessaires à la gestion de ses activités. Il se présente sous une forme similaire à une calculatrice de poche en ce sens qu'il est constitué d'un boîtier, d'un afficheur, d'un clavier numérique et d'une fente contenant un connecteur pour carte à puce normalisée. Le clavier comporte, en plus des touches numériques et des touches d'opérations élémentaires, des touches de fonction destinées à accéder rapidement à certains résultats et à effectuer des sélections. L'utilisateur insère sa carte de conducteur dans la fente. Le dispositif détecte la présence de la carte, affiche les noms et prénoms du possesseur et commence la lecture des données. L'utilisateur choisit dans une liste les résultats qu'il souhaite consulter. Le dispositif propose, entre autres, les cumuls de la journée en cours, les cumuls journaliers des journées précédentes, les cumuls hebdomadaires de la semaine en cours et des semaines précédentes, les cumuls mensuels selon les périodes disponibles, les cumuls de temps de conduite, travail, temps à disposition et repos par journée de travail, la liste des journées de travail caractérisées par leurs heures de début et de fin ainsi que l'amplitude, le repos journalier et le temps de service. Le dispositif affiche aussi les infractions - 3 - à la réglementation sociale européenne sur les temps de conduite et de repos. Le dispositif propose aussi les fonctions élémentaires 5 d'une calculatrice. Le dispositif présente l'originalité de permettre d'utiliser les résultats de l'analyse dans les opérations effectuées par la fonction calculatrice. Des menus simplifiés permettent de choisir les cumuls à afficher et leur présentation. Le dispositif est constitué d'un boîtier contenant un circuit électronique, un connecteur de carte à puce selon la norme ISO 7816-2, un clavier comprenant les touches 0 à 9, les touches d'opération + , , / , * et = , une touche . , les touches de fonction CE , flèche à gauche , flèche à droite , Fonction 1 , Fonction 2 , Fonction 3 , Fonction 4 , un afficheur alphanumérique de dimension adaptée aux données à présenter, d'un moyen d'alimentation électrique autonome. Les touches de fonction peuvent recevoir un marquage sous forme de symbole approprié à leur usage. Le circuit électronique du dispositif comprend, entre autres, un microcontrôleur chargé du dialogue avec les périphériques et du traitement des données, une mémoire de travail, une mémoire de programme et les circuits nécessaires à l'alimentation électrique du dispositif et de la carte à lire. - 4 - Selon certaines fabrications, le dispositif peut contenir une interface vers un équipement extérieur. Cette interface peut être du type liaison série RS232 ou liaison USB. Elle peut aussi être du type radio. La réalisation présentée sur la figure 1 est composée de trois parties. La partie référencée 1 est le boîtier contenant le dispositif. La partie référencée 2 est un afficheur monochrome de trois lignes de seize caractères alphanumériques. La partie référencée 3 est un clavier de 22 touches dont une est dédiée à la mise sous tension du dispositif et une à son arrêt. La partie référencée 4 est un connecteur pour carte à puce placé à l'intérieur d'une fente dans laquelle est insérée la carte. La partie référencée 5 est un connecteur de type micro USB destiné à assurer la liaison avec un ordinateur de bureau. La partie référencée 6 représente une carte à puce normalisée insérée dans la fente. Le boîtier du dispositif est réalisé en matière plastique résistante aux chocs et est pourvu d'une protection contre les rayonnements électromagnétiques. Lorsque le dispositif est connecté à un ordinateur par sa liaison série, il peut transférer le contenu de la carte vers la mémoire de l'ordinateur ou vers un programme spécifique. Lorsque le dispositif est connecté à un ordinateur par sa liaison série USB, son alimentation électrique peut être 30 fournie par l'ordinateur. 5 - Le dispositif selon l'invention est destiné à être utilisé par les conducteurs de véhicules de transport routier équipés d'un chronotachygraphe numérique conforme à l'annexe 1B du règlement sus cité. Il peut aussi être utilisé par les entreprises détentrices ou utilisatrices de véhicules de transport routier équipés de chronotachygraphes et par les différents personnels habilités à effectuer le contrôle de l'activité des conducteurs ainsi que par les ateliers et stations agréés pour l'entretien des chronotachygraphes. - 6 - REVENDICATIONS 1) Dispositif destiné à permettre les opérations de lecture et d'analyse des données enregistrées dans une carte à puce de conducteur telle que définie dans l'annexe 1B du règlement européen 3821/85 modifié et caractérisé en ce qu'il est constitué d'un boîtier regroupant une connexion pour carte à puce, une mémoire de travail, un clavier, un afficheur et un microcontrôleur assurant le transfert et le traitement des données. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le fonctionnement est autonome et que les données de la carte de conducteur sont traitées par l'électronique située à l'intérieur du boîtier sans recours à un équipement externe. 3) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les traitements des données portent sur les cumuls par type d'activité, par journée de travail, par semaine et par mois. 4) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les résultats des traitements sont affichés sur 25 l'écran intégré au boîtier. 5) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le clavier comporte des touches de fonction permettant de sélectionner les données à afficher. 6) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il permet d'effectuer des opérations arithmétiques portant sur les données affichées et des données saisies sur le clavier intégré. - 7 - 7) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il peut comporter dans certaines fabrications une liaison série permettant sa connexion à un ordinateur et le transfert vers ce dernier des données lues sur la carte. 8) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le programme est capable de qualifier automatiquement certaines périodes de repos en repos journaliers. 9) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le programme est capable de rechercher dans les données lues les infractions à la réglementation sociale européenne applicable aux transports routiers.