Brevet FR2859555A1 — publié le 20050311

La présente invention concerne un système de communication pour le suivi de la traçabilité. II est souhaitable pour tout fabricant d'un objet, notamment d'un produit en série, de pouvoir assurer une traçabilité des objets fabriqués, notamment à des fins de retours, si ces objets sont défectueux voire dangereux. Le terme traçabilité signifie notamment ici la possibilité d'associer un objet ou une unité d'un produit avec un consommateur ou un opérateur aval, distinct de celui ayant fabriqué l'objet ou le produit, ou un opérateur 10 amont. Cette traçabilité doit être assurée avec un coût économique associé faible, et n'imposant pas de contrainte sur les différents intermédiaires permettant l'acheminement de ce produit entre l'opérateur amont, par exemple le fabricant, et un opérateur aval, par exemple un consommateur. En effet, le nombre et la nature variable des intermédiaires ne permettent pas de mettre en place un système de traçabilité opérationnel. Dans de nombreux domaines, il est connu d'utiliser un marquage des articles ou objets produits par code barre à une ou deux dimensions. Ce marquage a pour but, par exemple, d'identifier le type de l'article lors de sa vente pour assurer la tenue de l'inventaire, ou permettre d'affecter un prix à l'article. Toutefois, le marquage opéré n'identifie pas de manière unique chaque objet produit, deux unités d'un même article possédant un marquage identique. II est également connu, notamment par le document WO0161624, d'utiliser des lecteurs optiques et des pictogrammes pour permettre à un utilisateur de se rendre sur une page Internet particulière dont l'adresse est codée dans le pictogramme, ou de lancer un traitement informatique à partir de l'information contenue sur le pictogramme. Il est d'autre part connu, notamment par le document FR2813680 d'utiliser les codes barres pour coder des informations permettant de rechercher une adresse URL donnée dans une base de donnée. Le but de la présente invention est d'assurer une traçabilité des objets produits en permettant à un opérateur amont de déterminer pour chaque 35 objet produit l'opérateur aval en possession de cet objet. A cet effet, la présente invention a pour objet un système de communication pour le suivi de la traçabilité entre au moins un opérateur amont et au moins un opérateur aval, par l'intermédiaire d'un contrôleur, comprenant: a) sous le contrôle du contrôleur, des moyens de génération d'une multiplicité de codes uniques d'identification, comprenant chacun un identifiant unique; un support ou médium primaire permettant le stockage et/ou la transmission de ladite multiplicité de codes uniques d'identification à l'opérateur amont; et un serveur, associé à un moyen de communication vers l'opérateur aval et un moyen de communication vers l'opérateur amont, b) sous le contrôle dudit opérateur amont, des moyens de production d'une multiplicité d'objets, chaque objet comportant ou étant associé à un support de marquage, dit secondaire; et des moyens de marquage, de manière lisible au moyen d'un lecteur approprié, sur le support secondaire de ladite multiplicité des objets, respectivement de ladite multiplicité des codes uniques d'identification, à partir du support ou médium primaire; c) sous le contrôle d'undit opérateur aval détenteur d'un objet marqué selon b), un lecteur du code unique d'identification dudit objet marqué, le serveur étant agencé pour accomplir les fonctions suivantes: - déclaration d'identification de tout opérateur aval avec lequel le serveur communique par les moyens de communication, - contrôle d'unicité du code unique d'identification, lu par l'opérateur aval, par l'intermédiaire du lecteur, - association univoque de ce code unique d'identification lu et de 25 l'opérateur aval ayant effectué la lecture, - et enregistrement de cette association dans une base de données, accessible à l'opérateur amont par l'intermédiaire du moyen de communication, et contenant une multiplicité d'associations, chaque association rapprochant un code unique d'identification lu, avec respectivement l'opérateur aval déclaré ayant opéré la lecture. Le système décrit permet d'attribuer à chaque unité d'un objet un code d'identification unique permettant par la suite de l'associer avec un opérateur aval particulier, sans imposer de contrainte sur les étapes intermédiaires permettant à l'objet de parvenir à l'opérateur aval. Selon une possibilité, chaque code unique d'identification comprend, en plus de l'identifiant unique, au moins l'identifiant de l'opérateur amont, cet identifiant permettant le rapprochement entre un code unique d'identification et un opérateur amont. Avantageusement, chaque code unique d'identification comprend en plus l'identifiant du type de d'objet marqué. L'identifiant de l'opérateur amont compris dans le code unique d'identification permet de réaliser l'association entre un opérateur amont et un code unique d'identification, sans avoir à stocker dans une base de donnée cette association. Cette disposition est particulièrement avantageuse car elle permet de limiter l'espace de stockage nécessaire à une base de donnée concernant les codes uniques d'identifications lus par un opérateur aval, et non l'ensemble des codes uniques d'identification générés. Selon une autre possibilité, le serveur est en relation avec une seconde base de données, permettant le stockage des codes uniques d'identification générés et l'identifiant de l'opérateur amont auquel chaque code unique est transmis, permettant le rapprochement entre un code unique d'identification et un opérateur amont. Cette possibilité alternative au code unique d'identification comprenant l'identifiant de l'opérateur amont requiert un espace de stockage de taille supérieur, mais permet d'autre part de simplifier le format du code unique d'identification, et donc d'utiliser des supports primaires et secondaires plus simples, pouvant contenir moins de données. Avantageusement, les moyens de génération de la multiplicité de codes uniques d'identification comprennent des moyens d'encryptage desdits codes, et en correspondance le serveur comprend des moyens de décryptage de chaque code unique d'identification lu. Le cryptage permet de masquer le format et le contenu des codes uniques d'identification utilisés et d'éviter les perturbations du système par des tiers. Selon une possibilité, chaque code unique d'identification est 30 marqué sur le support secondaire dans un format à au moins une dimension. Avantageusement, chaque code unique d'identification est marqué sur le support secondaire dans un format à deux dimensions. Selon un mode de réalisation, le support secondaire est un code barre à deux dimensions. L'utilisation de codes barres à une ou deux dimensions est un format particulièrement adapté au système décrit, dans le cas ou les objets portant ce support sont nombreux, du fait de la simplicité de marquage et du faible coût de ce support. D'autre part, des lecteurs de codes barres à une ou deux dimensions ont un coût permettant d'envisager leur diffusion à un grand nombre d'opérateurs avals. Selon une autre possibilité, le support secondaire est du type à identification par radio fréquence encore appelé RFID. Cette disposition est envisageable pour des productions d'objet dans des séries plus réduites que les codes barres, le support de marquage, ainsi que le lecteur associé étant plus onéreux, mais permettant une lecture plus aisée, avec une distance et une orientation relative entre le support et le lecteur supérieure plus libre que dans le cas d'un lecteur optique de codes barre. Selon un mode de réalisation, le serveur est agencé pour, d'un côté, associer une période de validité à la multiplicité générée de codes uniques d'identification, et de l'autre côté contrôler la validité de chaque code unique d'identification, lu par l'opérateur aval. L'association d'une période de validité permet de garantir la pertinence des associations enregistrées. En effet, des codes uniques d'identifications dont la période de validité a expirée ne peuvent polluer la 20 base de donnée. Avantageusement, l'opérateur amont peut, lors du marquage, ajouter des informations annexes de traçabilité sur le support secondaire, puis accéder à ces informations lors de l'accès à la base, ces informations étant enregistrées par le serveur. Ces informations peuvent concerner les circonstances de la production, comme la date ou la chaîne de production. Selon un mode de réalisation, les moyens de communication entre les opérateurs avals et amont et le serveur sont de type Internet. Avantageusement, le lecteur est associé à des moyens permettant 30 d'établir automatiquement une connexion entre l'opérateur aval et le contrôleur. L'invention sera mieux comprise à l'aide de la description qui suit, en référence au dessin schématique annexé représentant deux modes de réalisation de ce système. La figure 1 en est une vue schématique d'ensemble selon un 35 premier mode de réalisation. La figure 2 en est une vue schématique d'ensemble selon un second mode de réalisation. La figure 3 est une vue de détail d'un code barre à deux dimensions. Selon un premier mode de réalisation représenté sur la figure 1, un système de communication pour le suivi de la traçabilité selon l'invention permet de mettre en relation: - des opérateurs amont, un seul de ces opérateurs amont étant représenté, et étant à titre d'exemple, un fabricant 2 de produits en série 14, - des opérateurs aval, un seul de ces opérateurs aval étant représenté, et étant à titre d'exemple, un consommateur 3 de produits en série 14, et - un contrôleur 4, intermédiaire entre les opérateurs. Le contrôleur 4, dispose de moyens de génération 5 d'une 15 multiplicité 6a, 6b,..., 6n de codes uniques d'identification 6. Chaque code unique d'identification comprend: un identifiant unique 7, prenant une valeur différente 7a, 7b,..., 7n pour chaque élément de la multiplicité 6a, 6b,.. ., 6n de codes uniques d'identification 6 l'identifiant 20 de l'opérateur amont 2 auquel ce code sera transmis, l'identifiant 22 du type de produit 14 qui sera associé à ce code, une période de validité, Les moyens de générations 5 comprennent des moyens en cryptage 24 des codes uniques d'identification 6 en utilisant des algorithmes de cryptage connus par ailleurs comme les algorithmes à clés publiques. D'autre part, les codes uniques d'identifications 6 peuvent contenir des données supplémentaires de redondance destinées à vérifier la validité des codes, ces données redondantes pouvant être générées de façon connue par ailleurs du type code de Hamming. La multiplicité de codes 6a, 6b, 6n ainsi générés par les moyens de génération 5 sont stockés, dans ce mode de réalisation, sur une carte à puce 8. La carte à puce 8 est transmise physiquement à l'opérateur amont 2. Les produits 14 sont fabriqués par des moyens de production 13 en une multiplicité d'unités 14a, 14b, 14n. Pour permettre d'identifier chacune des unités 14a, 14b, ...14n du produit 14, un code d'identification unique 6 est appliqué par l'intermédiaire de moyens de marquage 16. Les moyens de marquages 16 permettent d'apposer sur le produit 14 un code barre à deux dimensions 15 du type représenté sur la figure 3, sous forme d'étiquette adhésive, dans ce mode de réalisation. Le code barre à deux dimension 15 représente, sous forme encodée, le code d'identification unique 6. Chaque unité 14a, 14b, ...14n du produit 14 est ainsi associée respectivement à un code d'identification unique 6a, 6b, ...6n. Lors du marquage, il est possible à l'opérateur amont 2 de rajouter des informations sur le code barre 15 sous formes d'informations 10 complémentaires de traçabilité comme: - le jour de production l'année de production - la chaîne de production. Par la suite, un produit 14 entre en possession d'un consommateur 15 intermédiaire ou final 3, ou opérateur aval, en étant transmis par des intermédiaires non représentés. Ce consommateur 3 dispose d'un lecteur optique 17 permettant de lire les codes barre 15, relié à un ordinateur 26 possédant une connexion Internet 10 et un logiciel adapté non représenté permettant la transmission du code unique d'identification 6 vers le contrôleur 4. Le contrôleur 4 dispose d'un serveur informatique 9 accessible depuis Internet 10, 12 directement ou à travers un pare-feu, disposant ainsi d'un moyen de communication vers les fabricants 2 (opérateurs amont) et vers les consommateurs 3 (opérateurs aval). Le serveur 9 est agencé pour accomplir les fonctions suivantes. Le serveur 9 permet la déclaration d'identification de tout consommateur 3 lors de la connexion du consommateur. Cette identification du consommateur peut être réalisée sans action d'un opérateur humain, en utilisant des certificats sur l'ordinateur 26, ou en utilisant une identification par mot de passe et identifiant du consommateur. Le serveur 9 permet, une fois que le consommateur est identifié, le contrôle de la validité du code unique d'identification 6, lu par le consommateur 3 grâce au lecteur 17 et transmis au serveur. Le serveur 9 comprend des moyens de décryptage 25 permettant 35 d'obtenir le code d'identification unique 6 sous forme interprétable permettant de lire les informations contenues dans ce code. Le contrôle de la validité comprend des étapes de vérification de la cohérence des données par l'utilisation d'un algorithme connu par ailleurs du type code de Hamming. D'autre part, le code unique d'identification 6 comprend une 5 information de période de validité permettant de refuser la transmission du code si cette période est révolue. Le serveur 9 crée alors une association univoque 18 de ce code unique d'identification 6 lu et du consommateur 3 ayant effectué la lecture, puis enregistre cette association 18 dans une base de données 19 si cette association 18 n'est pas déjà existante dans la base de donnée 18. Ceci permet d'éviter le double enregistrement d'une association. Le serveur enregistre de plus dans la base 19 les informations complémentaires de traçabilité transmises également par le lecteur. Les informations de la base de donnée 19 sont accessibles aux fabricants 2 au moyen de l'accès Internet 12. Chaque code unique d'identification 6 contenant l'identifiant du fabricant 20, une requête portant sur cet identifiant permet au serveur 9 de sélectionner et de présenter au fabricant 2 une multiplicité 18a, 18b, 18n d'associations 18, chaque association 18 rapprochant un code unique d'identification 6 lu correspondant à une unité de produit 14 provenant du fabricant 2, avec respectivement le consommateur 3 ayant opéré la lecture. Le fabricant 2 dispose ainsi d'une traçabilité de chaque unité du produit 14, qui lui permet également de rajouter des informations complémentaires de traçabilité. La période de validité associée au code unique d'identification permet également au serveur 9 de réaliser périodiquement sur la base 19 une suppression ou un archivage sur un autre support de type bande, des associations 18 concernant des codes 6 ayant dépassé leur période de validité, et ainsi de limiter l'espace de stockage nécessaire. Le mode de réalisation présenté ci-dessus utilise un format de code unique d'identification 6 comprenant des informations sur le fabricant 2, ainsi que sur le produit 14. Ce mode de réalisation permet de limiter l'espace de stockage nécessaire pour le serveur 9 à la base de données 19, ne stockant que des informations sur les codes uniques d'identification 6 lus, et non sur l'ensemble des codes uniques d'identification 6 générés. Un second mode de réalisation, représenté sur la figure 2, utilise un code d'identification 6 contenant principalement un identifiant unique 7, simplifiant ainsi le format du code unique d'identification 6, mais utilisant une seconde base de donnée 23. Dans ce système, les moyens de génération 5 de code unique d'identification 6 génèrent un code 6 de format simplifié comprenant principalement un identifiant unique 7, et éventuellement des données annexes. Les moyens de générations 5 communiquent alors au serveur 9, pour chaque code unique d'identification 6, l'association entre le code unique d'identification 6 et l'identifiant 20 du fabricant 2 auquel est destiné ce code unique d'identification 6. Le serveur 9 enregistre dans la seconde base de donnée 23 cette association. Ainsi, lors de la transmission d'un code unique d'identification 6 par un consommateur 3, le serveur enregistre de façon identique l'association univoque 18 de ce code unique d'identification 6 lu et de l'identifiant du consommateur 3 ayant effectué la lecture dans la base de données 19. Mais lors de l'accès d'un fabricant 2, chaque code unique d'identification 6 ne contenant pas l'identifiant 20 du fabricant 2, une requête portant sur cet identifiant ne permet pas au serveur 9 de sélectionner et de présenter au fabricant 2 les associations 18 le concernant comme dans le premier mode de réalisation. Dans ce cas le serveur doit en premier lieu effectuer une première requête sur la base de donnée 23 pour identifier les codes uniques d'identification 6 concernant le fabricant 2, puis ensuite effectuer une seconde requête sur la base 19 de façon à déterminer les associations 18 concernant les code uniques d'identification 6 identifiés lors de la première requête et fournir les associations 18 correspondantes au fabricant 2. Selon une variante, lors de la transmission d'un code unique d'identification 6 par un consommateur 3, le serveur 9 recherche dans la base de donnée 23 l'identifiant 20 du fabricant 2 correspondant au code unique d'identification 6 lu et enregistre de façon identique l'association univoque 18 rapprochant ce code unique d'identification 6 lu correspondant à une unité du produit 14 provenant du fabricant 2 avec respectivement le consommateur 3 ayant opéré la lecture, en ajoutant l'identifiant 20 à cette association 18, de façon à permettre une recherche en une seule étape lors d'une interrogation par un fabricant 2. Selon d'autres modes de réalisation non représentés, le système de communication peut utiliser, en remplacement des cartes à puces 8, d'autres supports primaires comme une disquette souple. Il est également possible d'utiliser une transmission directe des codes uniques d'identification entre le controleur et l'opérateur amont par une liaison sécurisée, par un réseau internet ou une liaison point-à-point. D'autre part, le support secondaire peut, en remplacement des codes barres, être constitué par un support physique utilisant une identification par radio fréquence, encore appelés RFID. Les lecteurs fournis au consommateurs étant alors des lecteurs de ce type de support. L'invention ne se limite pas à la forme d'exécution décrite, elle en embrasse au contraire toutes les variantes. C'est ainsi notamment que les moyens de communication utilisés peuvent être différent d'une liaison Internet. Le support secondaire utilisé peut également présenter des formes différentes, pour utiliser par exemple au lieu une étiquette adhésive, une impression directe sur le produit. D'autre part, l'ordinateur présent au niveau de l'opérateur amont peut être remplacé par un téléphone ou téléphone portable ou autre dispositif télématique auquel peut être relié ou intégré un lecteur. REVENDICATIONS 1. Système de communication pour le suivi de la traçabilité entre au moins un opérateur amont (2) et au moins un opérateur aval (3), par 5 l'intermédiaire d'un contrôleur (4), comprenant: a) sous le contrôle du contrôleur (4), des moyens de génération (5) d'une multiplicité (6a, 6b, 6n) de codes uniques d'identification (6), comprenant chacun un identifiant unique (7a, 7b, 7n) ; un support (8) ou médium primaire permettant le stockage et/ou la transmission de ladite multiplicité (6a, 6b, 6n) de codes uniques d'identification (6) à l'opérateur amont (2) ; et un serveur (9), associé à un moyen de communication (10) vers l'opérateur aval (3) et un moyen de communication (12) vers l'opérateur amont (2), b) sous le contrôle dudit opérateur amont (2), des moyens de production (13) d'une multiplicité (14a, 14b, 14n) d'objets (14), chaque objet comportant ou étant associé à un support (15) de marquage, dit secondaire; et des moyens (16) de marquage, de manière lisible au moyen d'un lecteur approprié, sur le support secondaire (15) de ladite multiplicité (14a, 14b, 14n) d'objets (14), respectivement de ladite multiplicité (6a, 6b, 6n) des codes uniques d'identification (6), à partir du support (8) ou médium primaire; c) sous le contrôle dudit opérateur aval (3) détenteur d'un objet (14) marqué selon b), un lecteur (17) du code unique d'identification (6) dudit objet (14) marqué, le serveur (9) étant agencé pour accomplir les fonctions suivantes: - déclaration d'identification de tout opérateur aval (3) avec lequel le serveur (9) communique par les moyens de communication (10), - contrôle d'unicité du code unique d'identification (6), lu par l'opérateur aval (3), par l'intermédiaire du lecteur (17), - association univoque (18) de ce code unique d'identification (6) lu et de l'opérateur aval (3) ayant effectué la lecture, - et enregistrement de cette association (18) dans une base de données (19), accessible à l'opérateur amont (2) par l'intermédiaire du moyen de communication (12), et contenant une multiplicité (18a, 18b, 18n) d'associations (18), chaque association (18) rapprochant un code unique d'identification (6) lu, avec respectivement l'opérateur aval (3) déclaré ayant opéré la lecture. 2. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que chaque code unique d'identification (6) comprend, en plus de l'identifiant unique (7), au moins l'identifiant (20) de l'opérateur amont (2), cet identifiant (20) permettant le rapprochement entre un code unique d'identification (6) et un opérateur amont (2). 3. Système selon la revendication 2, caractérisé en ce que chaque code unique d'identification (6) comprend en plus l'identifiant du type de d'objet marqué (22). 4. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que le serveur (9) est en relation avec une seconde base de données (23), permettant le stockage des codes uniques d'identification (6) générés et l'identifiant (20) de l'opérateur amont (2) auquel chaque code unique (6) est transmis, permettant le rapprochement entre un code unique d'identification (6) et un opérateur amont (2). 5. Système selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les moyens de génération (5) de la multiplicité (61, 62, 6n) de codes uniques d'identification (6) comprennent des moyens en cryptage (24) desdits codes, et en correspondance le serveur (9) comprend des moyens de décryptage (25) de chaque code unique d'identification (6) lu. 6. Système selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que chaque code unique d'identification (6) est marqué sur le support secondaire (15) dans un format à au moins une dimension. 7. Système selon la revendication 6, caractérisé en ce que chaque code unique d'identification (6) est marqué sur le support secondaire (15) dans 25 un format à deux dimensions. 8. Système selon la revendication 7, caractérisé en ce que le support secondaire (15) est un code barre à deux dimensions. 9. Système selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le support secondaire (15) est du type à identification par radio fréquence 30 encore appelé RFID. 10. Système selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le serveur (9) est agencé pour, d'un côté, associer une période de validité à la multiplicité générée de codes uniques d'identification, et de l'autre côté contrôler la validité de chaque code unique d'identification, lu par l'opérateur aval. 11. Système selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que l'opérateur amont peut, lors du marquage, ajouter des informations annexes de traçabilité sur le support secondaire (15), puis accéder à ces informations lors de l'accès à la base (19), ces informations étant enregistrées par le serveur (9). 12. Système selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que les moyens de communication (10, 12) entre les opérateurs avals (3) et amont (2) et le serveur (9) sont de type Internet. 13. Système selon l'une des revendications 1 à 12, caractérisé en 10 ce que le lecteur (17) est associé à des moyens permettant d'établir automatiquement une connexion entre l'opérateur aval (3) et le contrôleur (4).