Brevet FR2871492A1 — publié le 20051216

DEMANDE DE BREVET. La présente invention concerne un dispositif composé de trois (3) blocs principaux démontables à savoir: - Le bloc support ou d'adhésion (1 et 2) ; - Les sangles verticales de fixation (4 et 5) avec leurs traverses (3) ; - La grille ou barrière de protection composée des éléments (6, 7, 8, 9 et 10) dont les détails se trouvent ci-dessous. Ce dispositif de protection très simple et modulable peut être fabriqué soit en bois, en fer, en laiton, en matière plastique ou dans un mélange de quelques unes de ces quatre (4) matières. En cette période où les chutes accidentelles notamment des enfants à travers les fenêtres et les balcons des appartements des immeubles deviennent fréquentes, ce dispositif permet de sécuriser toutes les fenêtres et tous les balcons des appartements, et d'assurer ainsi une totale protection de leurs résidents contre les éventuelles chutes mortelles qui très souvent, sont involontaires pour les enfants mineurs, et volontaires pour toute personne animée d'instincts suicidaires. Détails techniques. a-) Le bloc support ou d'adhésion (1 et 2) : Le bloc support ou d'adhésion s'incruste sur la paroi du mur supportant le cadre inférieur de la fenêtre, ou sur les murs des balcons à protéger pour y être solidement fixé grâce aux sangles verticales (4 et 5). b-) Les sangles de fixation verticales (4 et 5) : Le nombre de ces sangles peut varier en fonction de la largeur des fenêtres et des balcons à protéger. Dans chaque sangle verticale, il est prévu au moins quatre (4) trous de fixation. -1 (un) trou au sommet de chaque sangle verticale pour la fixation du cadre inférieur (9 et 10) de la grille ou barrière de protection (6, 7 et 8) ; -3 (trois) trous extérieurs pour la fixation du bloc support ou d'adhésion d'abord sur les traverses (3), ensuite sur les murs des fenêtres et des balcons devant abriter ce dispositif de protection. Il reste à préciser que la fixation des sangles verticales sur les parois des murs, se fait au niveau 30 de leur croisement avec les traverses (3) dont le nombre à son tour, peut varier en fonction de la hauteur des fenêtres et des balcons des appartements. Enfin, les boulons de fixation d'un diamètre d'environ 6 (six) millimètres, seront impérativement vissés sur les points de jonction des sangles verticales (4 et 5) avec les traverses (3) et sur les deux côtés du bloc support ou 35 d'adhésion (1 et 2), jusqu'à la paroi du mur des fenêtres ou des balcons. Ceci permettra de garantir une parfaite solidité et une totale adhésion de la grille ou barrière de protection (6, 7, 8, 9 et 10) sur l'ensemble du dispositif d'une part, et sur le mur abritant la fenêtre ou le balcon à protéger d'autre part. c-) La grille ou barrière de protection (7) : Elle est composée d'un ensemble qui comprend: - un cadre avec les éléments (6, 8 et 9) ; - deux supports de fixation (10) sur le bloc (1) ; - la grille ou barrière de protection proprement dite, faite de carrés d'environ. 5 cm de côté. La grille ou barrière de protection (7) est ainsi fixée sur le bloc support ou d'adhésion (1 et 2) sur sa partie supérieure par deux supports de fixation (10) dans chacune de ses deux extrémités, et en dessus des points de croisement des sangles verticales (4 et 5) et des traverses (3) par les boulons de 6 (six) millimètres de diamètre. Les dessins et le tableau en annexes suivants illustrent au mieux l'invention et se sont: - Le dessin (A) représente en coupe, le dispositif de l'invention à l'échelle 1/200 (mesures en cm) ; - Les dessins (B) représentent le dispositif de l'invention vue de face et vue de 15 gauche; -Les dessins (C) représentent les coupes des pièces (2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10) ; - Les dessins (D) représentent les coupes des pièces (1, 8 et 9). Nota: Pour des raisons d'espace évidentes, le dessin (B) Vue de face ne représente pas toutes 20 les sangles de fixation verticales du dessin (A) qui représente en coupe, le dispositif de l'invention à l'échelle 1/200. C'est ainsi par exemple que: -Dans le bloc support ou d'adhésion, le dessin (B) ne représente que 4 sangles de fixation verticales, alors qu'il y'en a 5 dans le dessin (A). -Dans la grille ou barrière de protection, le dessin (B) ne représente que 5 25 traverses verticales, alors qu'il y'en a 7 dans le dessin (A). L' invention se compose de trois blocs modulables, démontables, pouvant être rassemblés en un seul paquet avec des accessoires et le mode d'emploi de montage pour les utilisateurs. Tableau des côtes des boulons d'assemblage. Pièces Nombre Diamètre de perçage 01 01 02 04 03 06 06 mm 04 04 06 mm 04 06 mm 06 02 06 mm 07 01 05mm ou moins 08 01 06 mm 09 01 06 mm 02 06 mm Il est cependant fondamental de noter que toutes ces côtes sont à titre indicatif du point de vue conceptuel et théorique de l'invention, et qu'elles peuvent varier au cours de la fabrication. Tout dépendra dans ce dernier cas de plusieurs paramètres et en particulier, de ou des matières 5 premières utilisées. REVENDICATIONS. -1) Dispositif pour sécuriser et protéger systématiquement les fenêtres laissées ouvertes et les balcons dans les appartements des immeubles contre les chutes mortelles involontaires (enfants mineurs échappant pour un court instant à la surveillance des parents), ou volontaires 5 (personnes majeures aux intentions suicidaires, défenestrations criminelles, etc...), caractérisé en ce que le dispositif se compose de trois blocs principaux modulables et démontables à savoir: a) un bloc support ou d'adhésion (1 et 2) ; b) des sangles de fixation verticales (4 et 5), s'appuyant sur des traverses 10 horizontales (3) ; c) un ensemble composant une grille ou barrière de protection (6, 7, 8, 9 et 10). -2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la fabrication est réalisable en bois, en fer, en matière plastique, en laiton ou dans un mélange de ces quatre matières. -3) Dispositif selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce que l'invention se compose de trois blocs modulables, démontables, pouvant être rassemblés en un seul paquet avec des accessoires et le mode d'emploi de montage pour les utilisateurs.