Brevet FR2867596A1 — publié le 20050916

Scellé de sécurité monobloc La présente invention concerne les objets et dispositifs de contrôle appelés communément scellés de sécurité ou scellés de contrôle. La fixation du scellé de sécurité à un ou plusieurs éléments à protéger le rend solidaire de ce dernier de telle façon qu'une désolidarisation ne puisse être réalisée que par détérioration ou quelconque violation du scellé ou d'un ou des éléments à protéger. Le scellé de sécurité a donc pour but de verrouiller et contrôler le bon verrouillage du ou des éléments sous contrôle, en temps et lieux définis La désolidarisation par rupture ou destruction ou quelconque moyen de désactivage du scellé est réalisée sous contrôle par un opérateur habilité en fin de mission du scellé de sécurité . Le ou les éléments protégés sont des objets de toute nature, tels marchandises, contenants, contenus. Le scellé de sécurité (appelé aussi scellé de contrôle) généralement a une forme fine en longueur qui vient passer autour ou dans l'élément à protéger, et se positionner en boucle fermée dans sa zone de verrouillage. Le scellé de contrôle est un moyen de lutte contre la fraude et le vol; c'est aussi un moyen de traçabilité du ou des éléments sous contrôle Les scellés de contrôle sont généralement utilisés dans le contrôle des sacs, mallettes, colis, containers, contenants et contenus divers, tous objets, éléments ou composants intégrés dans un ensemble, lors d'opérations mobiles de transport, ou fixes de stockage, transports internationaux sous douane, gardiennage, expositions, exposition- vente, grande distribution, et ou encore dans des opérations précises de traçabilité d'objet en un lieu ou et dans le temps. Le scellé de contrôle est une garantie physique d'inviolabilité et de maintien de l'intégrité des éléments sous contrôle par le scellé . Seule la destruction du scellé de contrôle libère l'élément protégé et met fin à la garantie de contrôle. Le scellé de contrôle ne sert qu'une fois. C'est donc aussi une garantie juridique puisque le scellé de contrôle est la preuve matérielle d'une garantie d'inviolabilité des éléments concernés lors d'un échange et acte de commerce, réputé loyal et conforme par définition. Ainsi tout dispositif, tel que cadenas avec clé ou autres dispositifs déverrouillables et reverouillables, réutilisables, ne sont pas considérés comme des scellés de contrôle suivant la définition stricte retenue ici, puisque d'une part pendant le temps et parcours du ou des éléments protégés, le scellé de contrôle peut subir un déverrouillage indétectable par tout moyen adapté tel qu'une clé , et d'autre part en fin de mission puisque par nature il est réutilisable donc finalement incontrôlable. Les techniques de scellé ont considérablement évolué dans le temps. Les premiers scellés remontent aux temps anciens, cordes, anneaux fermés à chaud,noeuds spéciaux, sceaux de cire. Plus récemment nous trouvons des attaches, liens en plastique comprenant des crans intérieurs inversés ayant fonction d'anti-retour par blocage interne. Ces scellés ne sont pas parfaits, car ils autorisent encore des possibilités subtiles de démontage sans destruction, au moyen de l'introduction de petits objets actifs tels que tournevis tout en combinaison d' une forte traction dans le sens de déverrouillage du scellé . Ces scellés comportent des informations rudimentaires et non plus tout-à-fait adaptées aux techniques modernes exigées par la traçabilité des produits, comme par exemple une étiquette rapportée, qui peut toujours s'enlever et être remplacée. Ces inconvénients sont donc majeurs face à la fraude de tous niveaux, organisée, ou réalisée par le simple quidam consommateur. Les scellés de contrôle, moyens importants dans la lutte contre la fraude et le vol, doivent être et rester totalement fiables, dans le temps de leur mise en fonction, par définition, en regard des implications logistiques et juridiques. Dans cette approche globale, nous remarquons de nouveaux liens ou scellés qui sont plus ou moins élaborés, tels que le décrivent le certificat d'utilité FR N 2 695 011/93 10378, le brevet ITW / EP 1 347 429 A1, le brevet STOBA NVO 01/71699 Al, le brevet BROOKS/EP 0 223 905 Al, le brevet STRALOCK/US D457 417 S, la demande de brevet US 2003/0111846 Al, le brevet WO 01/75842 Al, le brevet MALACHOWSKI N 2 632 431 / 88 07514. Ces techniques ne sont cependant pas encore parfaites pour les raisons suivantes, soit elles sont encore trop simples et le coeur du dispositif de verrouillage est trop facilement accessible par toutes tentative de fraude pouvant permettre un déverrouillage du lien ou scellé , soit comprenant des systèmes de verrouillage compliqués et chers à plusieurs composants. Retenons pour analyse le brevet 88 07514 en résumé des imperfections rencontrées dans les techniques déjà connues. D'une part ce scellé comprend plusieurs composants tels que rondelle de blocage en acier, cache de la rondelle, et le corps proprement dit du scellé , ce qui entraîne des coûts de fabrication et de montage élevés et donc baisse de compétitivité .D'autre part, ce produit autorise des risques de défaut de qualité et de fraude non repérable, par le fait que le capuchon ayant accès à la rondelle de blocage, élément fondamental du scellé, est posé en force ou soudé , ou collé, mais que précisément là aussi est un point faible majeur; ce capuchon en effet peut aussi être manipulé en toute discrétion, la rondelle de blocage orienté pouvant être supprimée ou inversée,ce qui en fait annule la fonction supposée inviolable par définition du scellé de contrôle en question. Enfin, lacune tout aussi grave, on peut engager le fil, par erreur ou fraude, dans le sens opposé , ce qui annule la fonction de verrouillage, sans que cela ne puisse se remarquer. La présente invention pallie à ces inconvénients par le fait qu'elle vise un scellé de contrôle réalisé en une seule pièce mono-bloc, par moulage thermo-plastique, et éventuellement en combinaison avec des éléments modernes et inviolables d'anti-fraude et de traçabilité . La FIG1 représente une vue d'ensemble de l'invention La FIG2 représente une vue du dispositif, zone bague, coupe BB La FIG3 représente une coupe, zone fil La FIG 4 représente une coupe, zone bague, coupe AA 5 La FIG5 représente une axe, variante du fil La pièce selon l'invention est réalisée en une pièce monobloc.Elle comprend 4 zones, 11 le corps central, allongé , en forme de bague (2) , comprenant un passage ouvert (23) en son axe dans toute sa longueur. 2/ un anneau central (4) au centre de la bague (2), de section plus faible En pourtour de l'anneau contrai (4), sont positionnés des plots (10) reliant l'anneau central (4) à la bague (2) . 3/ périphériquement à la bague (2) , une plaquette (11) plate permettant de recevoir des informations d'informations de traçabilité visibles de l'extérieur tels que texte, code-barres, numéros, codes, sigles, puces électroniques, 4/ le fil d'attache (3) ou lien,de forme ronde,qui a pour fonction de se solidariser totalement à l'objet à contrôler (22) , par son introduction complète à sens unique c-a-d sans retour possible dans le passage (23) de la bague(2) jusqu'à verrouillage définitif et complet. L'anneau central (4) de la bague(2) comprend en son axe sur la face intérieure du passage (23) une arête à cran circulaire orienté (5) d'un angle à 90 ou inférieur à 90 , réalisée par une pente progressive dont le départ est coté entrée (6) du fil (3) . Le fil d'attache (3) comprend à intervalles réguliers le même dispositif d'arêtes mais en creux (8) et en opposition aux arêtes (5) du passage (23) de l'anneau central (4). Le fil (3) d'attache est d'une section pour passage coulissant serré sans jeu dans l'axe intérieur (23) de la bague(2)qui n'autorise aucune introduction ni passage d'un corps étranger autre que le fil d'attache (3) ; la bague (2) dans ses zones hors l'anneau central (4) étant de section épaisse pour être rigide et indéformable. Le verrouillage du fil (3) est obtenu par les moyens suivants: L'anneau central (4) a une section plus fine que la bague (2) et permet donc une flexion élastique de ses arêtes (5) au contact et passage du fil, lors de l'introduction et passage de ce dernier dans l'anneau. Lors de l'introduction et passage du fil (3) dans le passage (23) , lors de ce contact hors les creux (8), le fil exerce donc vers l'extérieur une pression élastique déformante (21) de la paroi (4) par contact sur les arêtes (5) qui se retrouvent alors écartées de leur position nominale dans le passage (23) de l'anneau central (4) . Au fur et à mesure de l'introduction du fil (3) , la zone creuse (8) du fil (3) alors libère et annule la flexion déformante de l'anneau (4) dont le diamètre et les arêtes (5) reviennent à ce moment là à leur position nominale normale; à ce stade, les arêtes(7) de la bague et arêtes (9) du fil sont en parfaite opposition avec accomplissement du verrouillage du scellé sans possibilité de retour du fil (3). Le passage d'un fil (3) avec jeu n'aurait pas l'effet de pression élastique 5 déformante ni de blocage sur arêtes. Ce dispositif de verrouillage à sens unique se répétant au fur à mesure de l'avancement du fil (3) selon le nombre d'arêtes (9) que comprendra le fil (3) , et de la longueur du fil. Les arêtes (5) et (9) sont situées sur tout le pourtour de leur corps respectif, que sont l'anneau central (4) et fil (3) . les arêtes (5)et (9) ont un angle de blocage de 90 ou inférieurs à 90 ; les arêtes (5) sont éventuellement discontinues (30) ; toutes ces dispositions dans le but de créer un blocage parfait anti-retour du fil dans l'anneau et de rendre impossible toute tentative de manipulation physique par tous moyens de fraude destinés à libérer les arêtes(5) et (9) de leur association en opposition, créant le verrouillage du scellé . La section de l'anneau central (4) autorisant une flexion, on pourrait encore imaginer la possibilité d' une manoeuvre de fraude subtile par l'introduction d' objets tels que lame de tournevis ou par manipulation de l'ensemble par savantes flexions dans le but de libérer les arêtes (9) du fil (3) de leur blocage contre les arêtes (5) de l'anneau central; C'est aussi la raison pour laquelle Le passage (23) est réalisé à une cote sans jeu du passage du fil (3) et que le fil (3) est intégré dans le dispositif monobloc, évitant toute tentative de fraude Cependant à cet effet hautement improbable, si besoin en était de plus, afin de rendre rigoureusement impossible la tâche de fraude par manipulations mécaniques et manuelles combinées à diverses torsions qui pourraient avec une influence de décrochage des arêtes (5) et (9) alors en opposition de verrouillage, dispositif principal, l'invention comprend trois dispositifs secondaires complémentaires * les arêtes (5) de l'anneau central sont circulaires, * les arêtes (5) sont réalisées en discontinuité (30), * la présence d'un ou plusieurs plot(s) (10) de raccordement de l'anneau central (4) à la bague (2) . Ces plots (10) , en rigidifiant suffisamment l'ensemble de la bague(2) interdisent d'une part des manoeuvres de flexion, compression, étirement de l'anneau dans le but d'obtenir un déverrouillage des arêtes (5) et (9) , et d'autre part empêchent par leur seule présence une contrainte par toute manipulation extérieure sur l'anneau visant à déverrouiller les arêtes de blocage; une manipulation de fraude par action sur l'extérieur de l'anneau (4) est impossible en regard de 3 moyens simultanés supposés nécessaires à cet effet, par un outil de pincement qui soit uniformément circulaire, et qui ait prise en contact direct sur l'extérieur de la bague (4) ; en effet, l'anneau (4) est lisse sur son extérieur ne présentant aucune prise possible et la présence des plots (10) interdisent le passage d'une telle pince pour venir en préhension sur la bague(4) . Le passage (23) dans sa sortie peut être obturé par une légère membrane de sécurité (24) , cette membrane étant facilement perforée lors du passage du fil (3) dans le sens (6) , preuve complémentaire de l'accomplissement de verrouillage et usage conforme du scellé. Cette membrane (24) intacte étant la preuve que le dispositif est neuf et n'a pas été altéré pas un quelconque emploi précédent. Le fil (3) à son extrémité libre comporte une arête à 90 (32) destinée à empêcher un passage non conforme dans le dispositif par le sens (33) , les arêtes (32) venant buter et s'opposer aux arêtes (7) de l'anneau central; Toutes ces dispositifs étant des éléments de sécurité . La bague (2) comprend une plaquette (11) destinée à recevoir toutes informations(13) de traçabilité visibles ou cachées telles que codes, code-barres, étiquettes électroniques, sigles, talons de contrôle détachables, repères divers. L'invention peut en association recevoir dans sa masse ou son extérieur des dispositifs traceurs de contrôle et de traçabilité, internes ou externes, plus ou moins sophistiqués, telles que puces électroniques détecteur magnétique de fil, détecteurs actifs, détecteurs à bille, détecteurs passifs tels qu'à encre ou gaz ou signal interne sonore ou signal masqué détectable électroniquement libérés à la rupture et reliés à tous autres moyens d'informations et d'intervention légers ou puissants telles que vidéo-surveillance, alarmes sonores. Ces dispositifs complémentaires faciliteraient la tâche anti-fraude en particulier dans la grande distribution, face à la fraude grand public; la surveillance serait allégée, puisque la fraude bien ciblée à une zone de chalandise précise, c-a-d le lieu du vol, ou en détection sur zone de passage obligé comme la caisse. On peut imaginer que l'invention soit également associée à des dispositifs de reconnaissance d'individu, tels que par exemple dans la grande distribution,observant le consommateur, et donnant des informations diverses mais précieuses ( temps d'observation, manipulation. ) sur les recherches et habitudes du consommateur La réalisation du scellé peut se faire dans une matière transparente, ce qui permettrait le contrôle du bon verrouillage des dispositifs internes du scellé , et ce qui dissuaderait aussi le fraudeur à la vue des dispositifs secondaires embarqués dans le scellé . Afin d'améliorer la traçabilité du produit suivi et contrôlé par le scellé de sécurité, la plaquette (11) peut comprendre plusieurs sous-éléments détachables (12) aux informations identiques, détachables par sectionnement de petites pattes de raccordement à la plaquette (11) ; ces talons (12) sont très utiles car utilisés par les opérateurs de contrôle durant les phases de la chaîne de circulation, et nécessaires aux opérations de stockage, expédition, réception, transport, vente...DTD: Dans une variante, l'invention n'est pas réalisée en une seule pièce mais comprend 2 éléments distincts, un axe (31) remplaçant le fil (3) et la baque (2) dans lequel l'axe(31) vient se verrouiller; cette variante de scellé répond à des contrôles et verrouillages d'éléments à contrôler dans des formes, contraintes techniques et encombrements lourds; cet axe (31) permettant en effet plus de solidité dans sa conception, car pouvant être réalisé dans des formes, dimensions et matières adaptées telles qu'acier ou autre; L'axe (31) a la même fonction que le fil (3), soit de se solidariser à l'objet sous contrôle (22) et à se verrouiller dans la bague (2) . L'anneau (2) plastique du scellé recevant cet axe (31) inchangé dans sa conception, peut éventuellement recevoir des dimensions adaptées à l'axe (31) . L'invention vise principalement le contrôle de tous objets de toute nature, dans toutes les opérations de logistique et de contrôle, dans toutes les industries, mais vise aussi toutes autres activités de contrôle tels que le contrôle des animaux ou encore de personnes dans certains cas bien particuliers et légaux, ou encore tels que tous produits denrées alimentaires ou tous produits de grande consommation. 7 Revendications 1/ Dispositif de contrôle de type scellé de contrôle d'objets et de marchandises et d'éléments à contrôler (22), réalisé par moulage thermoplastique en une seule pièce, et caractérisé par le fait qu'il comprend un fil (3) et un corps (2) allongé dont seule la partie centrale(4) est déformable, muni d'un passage central en son grand axe. 2/ Dispositif de scellé de contrôle, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la bague (2) de verrouillage comporte un anneau central (4) d'état de surface lisse sur son pourtour extérieur et de section plus faible présentant une flexibilité élastique lors du passage du fil (3) , et en ce qu'elle est rigide et indéformable dans ses extrémités de part et d'autre de l'anneau central (4) , 3/ Dispositif de scellé de contrôle, selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que l'anneau central (4) comporte un passage central (23) et en sa face intérieure au centre de la bague (2) des arètes (5) dont l'angle maximum est droit (7) et situé coté sortie (20) . 4/ Dispositif de scellé de contrôle, selon les revendications 1, 2 et 3, caractérisé en ce qu'un fil (3) est d'une section autorisant son passage sans jeu dans le passage (23) de la bague (2), et que ledit fil (3) comporte des creux (8) avec arêtes (9) en opposition aux arêtes (5) de l'anneau (4) , et en ce que le fil (3) , lors de son passage dans la bague (2), exerce une pression élastique déformante (21) par contact sur les arêtes (5) de l'anneau (4) et que face à ses arêtes(9) et creux (8) , les arêtes (5) de l'anneau (4) reviennent à leur position nominale créant ainsi le verrouillage du dispositif. 5/ Dispositif de scellé de contrôle, selon la revendication 4 caractérisé en ce que le fil (3) comporte à son extrémité détachée une arête (32) dont l'angle maximum est droit interdisant une manoeuvre d'introduction dans le dispositif bague(3) dans le sens (33) . 6/ Dispositif de scellé de contrôle, selon les revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comprend un ou plusieurs plots (10) de rigidification entre elles des zones du corps (2) situées de part et d'autre de la zone centrale (4) . 7/ Dispositif de scellé de contrôle, selon les revendications 1 à 6 caractérisé par le fait qu'il soit réalisé en matière transparente partiellement ou dans sa totalité . 8/ Dispositif de scellé de contrôle, selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en qu'il comporte une membrane (24) , visant à contrôler que le dispositif est neuf si la membrane est intacte, et que le verrouillage du scellé est bien accompli si la membrane est perforée par le passage du fil (3)