Brevet FR2859298A1 — publié le 20050304

La présente invention concerne un système et un procédé de traitement et d'échange de données relatives à des prestations médicales. Elle vise notamment le traitement et l'échange de données entre, d'une part, un professionnel de santé lorsque ce dernier facture un patient assuré social dans le cadre d'un acte ou d'une consultation médicale et, d'autre part, le centre administratif, par exemple national ou local, chargé du remboursement des frais engagés par cet assuré social. Dans de nombreux pays, notamment la France, on cherche à moderniser le traitement et l'échange de ces données. En effet, jusqu'à récemment, ces données étaient traitées sous forme papier puisque le praticien établissait une feuille de soins papier sur laquelle étaient renseignés l'identité de l'assuré social et les frais qu'il avait engagés dans le cadre d'une consultation médicale, puis ce document papier était expédié jusqu'au centre administratif de gestion en charge de l'assuré social. Dans le but de réduire la charge de travail du ou des centres de gestion, ainsi que pour améliorer la qualité et la rapidité des remboursements destinés aux assurés sociaux, ces feuilles de soins papier sont progressivement remplacées par des feuilles de soins électroniques qui regroupent les mêmes informations que celles du document papier, mais sous une forme numérique. Plus précisément, lorsqu'un patient assuré social consulte un professionnel de santé à son cabinet, par exemple un médecin, ce dernier établit une feuille de soins électronique indiquant les frais engagés par le patient, ce dernier certifiant ces renseignements au moyen d'une signature électronique qui l'identifie vis- à-vis de son centre de gestion. En France, cette signature électronique est réalisée par la lecture d'un support électronique ou magnétique identifiant l'assuré social, ce support étant désigné actuellement sous le nom de carte vitale (marque enregistrée). Pour recueillir la certification de l'assuré social, le professionnel de santé doit disposer d'un lecteur approprié de cartes vitales, raccordé à une unité centrale du type ordinateur, qui gère la mise en forme de la feuille de soins électronique. Pour les professionnels de santé qui se déplacent à l'extérieur de leur cabinet professionnel pour consulter ou pratiquer des actes médicaux, on a proposé par le passé des terminaux de lecture de cartes vitales portatifs. Dans la mesure où, d'une part, certaines données échangées entre le patient, le professionnel de santé et le centre de gestion des assurés sociaux, présentent un caractère confidentiel et, d'autre part, où le traitement et la mise en forme de feuilles de soin électroniques nécessitent un outil informatique puissant, ces lecteurs portatifs ne permettent pas l'établissement de feuilles de soins complexes regroupant par exemple plusieurs actes médicaux. Aussi, pour les professionnels de santé, tels que les infirmières, qui réalisent une série de soins au domicile d'un patient, il est nécessaire de passer régulièrement à leur cabinet professionnel pour raccorder par une liaison série filaire leur lecteur portatif avec l'unité centrale de leur cabinet afin de, dans un premier temps, charger des feuilles de soins électroniques préalablement préparées au moyen de l'unité centrale, puis, dans un deuxième temps, après avoir effectué une série de soins aux domiciles de patients, décharger leur lecteur portatif des feuilles de soins certifiées par le recueil des signatures électroniques des patients. Le but de la présente invention est de proposer un système de traitement et d'échange de données relatives à des prestations médicales, qui supprime l'obligation pour les professionnels de santé réalisant des soins à l'extérieur de leur cabinet professionnel d'apporter régulièrement dans ce cabinet leur lecteur portatif, améliorant ainsi leurs conditions de travail. A cet effet, l'invention a pour objet un système de traitement et d'échange de données relatives à des prestations médicales, comportant: une base permanente de données brutes relatives aux prestations médicales, notamment à des actes médicaux, à des patients assurés sociaux et à des professionnels de santé utilisateurs du système, - une unité centrale située dans un premier bâtiment et équipée à la fois de moyens de traitement et de mise en forme des données brutes extraites de la base permanente et de moyens de connexion à un réseau de communication à distance, et - un terminal portatif d'identification d'un assuré social, équipé d'une mémoire de stockage des données mises en forme par l'unité centrale et adapté pour recueillir la certification par l'assuré social, notamment sous la forme d'une signature électronique, des données stockées, caractérisé en ce qu'il comporte en outre au moins un poste informatique situé dans un second bâtiment distinct du premier bâtiment et équipé à la fois de moyens d'échange de données, notamment mises en forme et éventuellement certifiées, avec la mémoire du terminal portatif, de moyens de connexion au réseau de communication à distance et de moyens de commande adaptés pour commander le transfert, entre les moyens d'échange et les moyens de connexion du poste informatique, d'une part de données à charger dans le terminal portatif après les avoir reçues de l'unité centrale via le réseau de communication à distance et, d'autre part, de données déchargées du terminal portatif avant de les envoyer à l'unité centrale via le réseau de communication à distance. En installant le poste informatique du système selon l'invention par exemple au domicile du professionnel de santé, ce dernier peut échanger les données relatives aux actes médicaux qu'il va prodiguer ou qu'il a déjà prodigués avec son cabinet professionnel, même si le domicile et le cabinet de ce professionnel de santé sont éloignés l'un de l'autre. Ce système est obtenu de manière économique à partir d'un système de traitement sédentaire pré-existant, c'est-à-dire d'un système implanté uniquement dans le cabinet du professionnel de santé, puisque, d'une part, le poste informatique du système selon l'invention correspond à un ordinateur personnel courant équipé de périphériques connus en soi, et, d'autre part, les échanges de données entre le domicile et le cabinet professionnel de santé sont supportés par un réseau de communication à distance tel qu'un réseau public de type Internet. Par ailleurs, les principales opérations de traitement des données, nécessitant un équipement informatique important et la manipulation de grandes quantités de données, sont effectuées au cabinet du professionnel, tandis que les données arrivant à son domicile, qui ont été préalablement mises en forme, n'ont qu'à être chargées dans le lecteur portatif du professionnel. Le volume des données échangées entre le cabinet et le domicile du professionnel de santé est donc faible, permettant à ce professionnel de n'utiliser à son domicile, en tant que moyen de connexion au réseau de communication à distance, que, par exemple, un modem de faible débit de transmission. L'invention permet donc de limiter la quantité de données à transmettre entre le cabinet professionnel et le domicile privé du professionnel de santé, rendant ainsi possible l'utilisation d'un réseau de communication grand public à faible débit. Suivant d'autres caractéristiques de ce système, prises isolément et selon toutes les combinaisons 5 techniquement possibles: - le poste informatique comprend une mémoire de travail associée aux moyens de commande et adaptée pour mémoriser temporairement les données transférées entre les moyens d'échange et les moyens de connexion du poste informatique; - l'unité centrale et le poste informatique sont respectivement équipés de moyens propres de cryptage et de décryptage des données envoyées à ou provenant de leurs moyens respectifs de connexion au réseau de communication à distance; - l'unité centrale et le poste informatique sont respectivement équipés de moyens de contrôle d'intégrité des données envoyées à ou provenant de leurs moyens respectifs de cryptage et de décryptage; - le terminal portatif est pourvu d'une interface d'identification d'un assuré social, notamment sous forme d'une cellule de lecture d'un support électronique ou magnétique propre à l'assuré social, et d'une partie de mémoire adaptée pour stocker des données brutes relatives à cet assuré social mises à disposition par l'interface d'identification, le poste informatique étant adapté pour transférer les données brutes stockées dans la partie de mémoire du terminal portatif vers l'unité centrale via le réseau de communication à distance alors que l'unité centrale est adaptée pour stocker, dans la base permanente de données, les données brutes reçues du poste informatique; - les moyens de connexion du poste informatique sont constitués d'un modem à faible débit de transmission; le débit de transmission de ce modem est inférieur ou égal à 128 kbit/s; le réseau de communication à distance est un réseau de communication public de type Internet. L'invention a également pour objet un procédé de traitement et d'échange de données relatives à des prestations médicales, dans lequel: - on stocke de manière permanente des données brutes relatives aux prestations médicales, notamment à des actes médicaux, à des patients assurés sociaux et à des professionnels de santé utilisateur d'un système de mise en uvre du procédé, - au niveau d'un premier bâtiment, on traite et met en forme informatiquement les données brutes extraites de la base permanente et on communique avec un centre de gestion centralisée des prestations médicales, et - on utilise un terminal portatif d'identification d'un assuré social, équipé d'une mémoire de stockage des données mises en forme et adapté pour recueillir la certification par l'assuré social, notamment sous la forme d'une signature électronique, des données stockées dans cette mémoire, caractérisé en ce que, au niveau d'un second bâtiment distinct du premier bâtiment, on échange avec la mémoire du terminal portatif des données, notamment mises en forme et éventuellement certifiées, qui, via un réseau de communication à distance, ont été reçues du ou vont être envoyées au premier bâtiment. Suivant une caractéristique avantageuse de ce procédé, 30 on transmet les données entre le premier et le second bâtiments à travers un réseau de type Internet (2), notamment sous forme de courriers électroniques. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins sur lesquels: - la figure 1 est un schéma synoptique de l'architecture d'un système selon l'invention; - les figures 2 à 5 sont des vues analogues à la figure 1, illustrant respectivement des phases successives de mise en uvre du système selon l'invention; et - la figure 6 est une représentation schématique de principe d'une variante d'un système de traitement et d'échange de données, selon l'invention. Sur la figure 1 sont représentés un système 1 de traitement et d'échange de données relatives à des prestations médicales, raccordé à un réseau de communication à distance 2, par exemple un réseau public de type Internet, ainsi qu'un centre administratif 3 de gestion d'assurés sociaux. Le système 1 est destiné à être manipulé par un ou plusieurs professionnels de santé installés au sein d'un cabinet professionnel 4. Dans le cadre d'une consultation médicale ou de soins d'un patient, ce système est adapté pour mettre en forme une feuille de soins électronique, c'est-à-dire pour créer un fichier informatique contenant à la fois l'identification du patient assuré social ayant bénéficié d'actes médicaux, la nature et la facturation des actes, ainsi que l'identification du ou des professionnels ayant réalisé ces actes. Une fois que cette feuille électronique a été certifiée par le patient, c'està-dire une fois qu'elle possède sa signature électronique obtenue par une carte de type carte vitale , elle est, de manière connue en soi, transmise, via le réseau Internet 2, du cabinet 4 jusqu'au centre administratif 3 afin que l'assuré social bénéficie du remboursement au moins partiel des frais qu'il a engagés et/ou que le professionnel soit réglé. Selon l'invention, le système 1 est à même de gérer la transmission de telles feuilles de soins électroniques sans qu'il soit nécessaire au professionnel de santé d'apporter en personne à son cabinet 4 le fichier certifié par le patient ayant bénéficié des soins. Plus précisément, le système 1 comporte essentiellement une base permanente de données 6, une unité centrale de traitement 8, un poste informatique 10 et un terminal portatif 12 d'identification d'un assuré social. La base 6 et l'unité centrale 8 sont physiquement situés dans le cabinet professionnel 4 du professionnel de santé, tandis que le poste informatique 10 est distinct de l'unité centrale. Il est situé de manière fixe par exemple au domicile privé 5 du professionnel de santé, qui peut être très éloigné du cabinet 4. La base permanente 6 contient, entre autres, des données brutes destinées à être traitées par l'unité centrale 8. Ces données brutes concernent notamment la désignation et le coût d'actes médicaux, l'identification de patients assurés sociaux, l'identification du ou des professionnels de santé exerçant au sein du cabinet 4, etc. L'unité centrale 8 comprend une sous-unité de traitement 14 raccordée à la base de données 6 et constituée par exemple d'un ou de plusieurs micro- processeurs à même d'être commandés par un utilisateur de préférence unique, présent dans le cabinet 4, des mémoires de travail 16 et 17, des moyens 18 de cryptage et de décryptage numériques, et des moyens 22 de connexion au réseau de communication à distance 2. Le poste informatique 10 comprend une sous-unité de traitement 24 associée à une mémoire de travail 25, des moyens 26 d'échange de données entre le terminal portatif 12 et la sous-unité 24, des moyens 28 de cryptage et de décryptage numériques et des moyens 30 de connexion avec le réseau 2. Sur la figure 1, les moyens d'échange 26 sont représentés comme internes au poste 10, mais ils peuvent en variante être constitués par un périphérique au poste 10. A titre d'exemple, le cryptage utilisé par les moyens 18 et 28 est un cryptage de bloc de David Barton (méthode dite R2 ). Le terminal portatif 12 comporte une mémoire de stockage 32 à même de communiquer avec les moyens d'échange 26 du poste 10, via une liaison série filaire 34 munie à son extrémité libre d'une tête de branchement 34A apte à être raccordée de façon amovible avec une tête complémentaire 26A appartenant aux moyens d'échange 26. Le terminal 12 comporte également une interface 36 d'identification d'un assuré social, par exemple sous la forme d'une cellule de lecture d'un support d'identification tel qu'une puce électronique ou une bande magnétique propre à chaque assuré social et située sur une carte de type carte vitale . Le terminal 12 comprend en outre des moyens 38 de 20 saisie manuelle de données, l'interface d'identification 36 et ces moyens 38 étant raccordés à la mémoire 32. Pour bien comprendre le fonctionnement du système 1, on va considérer un exemple d'utilisation suivant lequel une infirmière du cabinet 4 sait qu'elle va prochainement se rendre chez un patient connu en vue d'y pratiquer un certain nombre d'actes médicaux, par exemple une série de piqûres. La première phase de mise en uvre du système 1 est représentée sur la figure 2 sur laquelle la circulation des données est schématisée par des flèches a à o. Préalablement aux visites proprement dites, l'infirmière, lors de l'un de ses passages à son cabinet 4, ou le secrétariat de son cabinet prépare une feuille de soins électronique mentionnant la nature des soins, c'està-dire la série de piqûres, l'identification de l'infirmière et l'identification du patient prédéterminé. A cet effet, un programme 40 implanté dans la sous-unité de traitement 14 extrait les données brutes correspondantes de la base 6 (flèche a) et les traite de manière à les mettre en forme, c'est-à-dire de manière à générer la feuille de soins électronique voulue. Cette feuille de soins électronique est cryptée par les moyens de cryptage 18 (flèches b et c), avant d'être mémorisée en 16 (flèche d), ainsi que d'autres feuilles de soins électroniques préparées pour l'infirmière suivant les mêmes opérations. Pour éviter à l'infirmière de se rendre jusqu'à son cabinet professionnel 4 pour charger ces feuilles de soins électroniques sur son terminal portatif 12, le programme 40 commande l'envoi des feuilles de soins stockées dans la mémoire 16 et concernant cette infirmière, jusqu'au domicile privé 5 de celle-ci. Pour ce faire, les feuilles de soins électroniques sont envoyées par le programme 40 de la mémoire 16 vers les moyens de connexion 22 (flèches e et f) et expédiées, via le réseau 2, jusqu'aux moyens de connexion 30 du poste 10 (flèches g et h). L'expédition des données cryptées sur le réseau public 2 de type Internet s'effectue par exemple sous la forme d'un courrier électronique dont l'adresse de destination correspond au poste 10. A son domicile 5, l'infirmière commande le poste informatique 10 au moyen d'un programme 41 implanté dans la sous-unité 24 de façon à ce que la mémoire 25 récupère les feuilles de soins électroniques cryptées (flèches i et j). A cet instant, les données cryptées contenues dans la mémoire 25 sont identiques aux données cryptées de la mémoire 16 en ce qui concerne l'infirmière considérée. Lorsque l'infirmière est à son domicile 5, elle raccorde par la liaison série 34 les moyens d'échange 26 à son terminal portatif 12. Elle commande ensuite le poste informatique 10 par le programme 41 de manière à successivement extraire les feuilles de soins électroniques mémorisées en 25 (flèche k), les décrypter en 28 (flèches 1 et m) et les charger dans la mémoire 32 de son terminal portatif 12 (flèches n et o) L'infirmière se rend ensuite là où se trouve le patient, par exemple au domicile de ce dernier, à l'hôpital ou dans une maison de retraite, pour y réaliser la série de soins prévus. Elle lui demande alors de certifier son identité, la réalité des soins pratiqués, ainsi que leur facturation en signant électroniquement la feuille de soin mémorisée en 32, ce qui correspond à la deuxième phase de mise en uvre du système 1, représentée sur la figure 3. A cet effet, il introduit un support d'identification, telle que sa carte vitale V en France, dans l'interface d'identification 36. La circulation des données est schématisée par une flèche p. La feuille de soins électronique correspondante stockée dans la mémoire 32 est alors certifiée, l'information correspondante étant stockée dans cette mémoire. Lorsque l'infirmière est de retour à son domicile 5, elle met en uvre la troisième phase d'utilisation du système 1, représentée sur la figure 4 sur laquelle la circulation des donnée est schématisée par des flèches q à ae. A cet effet, elle raccorde de nouveau son terminal portatif 12 au poste 10 et commande au moyen du programme 41 le déchargement des feuilles de soins certifiées (flèches q et r), leur cryptage (flèches s et t) puis leur stockage dans la mémoire de travail 25 (flèche u). Les données déchargées sont alors effacées de la mémoire 32. A un moment ultérieur, elle commande également la transmission de ces feuilles de soins certifiées jusqu'à son cabinet 4. Pour ce faire, les feuilles de soins certifiées et cryptées contenues dans la mémoire 25 sont 2859298 12 envoyées aux moyens de connexion 30 (flèches v et w) d'où elles sont expédiées jusqu'aux moyens de connexion 22 de l'unité centrale 8 via le réseau 2 (flèches x et y), par exemple sous forme d'un courrier électronique. A réception de ces feuilles de soins cryptées, un second programme 42, associé au programme 40 au sein de la sous-unité de traitement 14, commande leur mémorisation en 17 (flèches z et aa). A cet instant, les données cryptées mémorisées en 17 sont identiques à celles présentes dans la mémoire 25 du poste 5. Puis, à la demande d'un utilisateur présent dans le cabinet 4, le programme 42 commande les moyens 18 de manière à décrypter les données stockées en 17 (flèches ab et ac) et les importe dans la base de données 6 (flèches ad et ae). Par la suite, durant une quatrième phase de mise en uvre du système 1 représentée sur la figure 5, un troisième programme 43 implémenté dans la sous-unité de traitement 14 renvoie l'essentiel des informations décryptées au centre administratif 3 suivant la circulation de données schématisée par les flèches ba à bd. Plus précisément, le programme 43 commande successivement leur récupération dans la base de données 6 (flèche ba), leur formatage selon un format prédéterminé adapté au centre 3 et leur expédition, via le réseau 2, par les moyens 22 (flèches bb, bc et bd). Le système 1 permet ainsi à l'infirmière de gérer le chargement et le déchargement de son terminal portatif 12 à son domicile 5, donc sans devoir régulièrement passer à son cabinet professionnel 4. Aucun traitement informatique important, notamment des mises en forme ou des accès à une base de données, n'est réalisé au domicile de l'infirmière de sorte qu'un ordinateur personnel grand public suffit pour le poste fixe 10. De plus, les données échangées entre le cabinet 4 et le domicile 5 de l'infirmière sont peu volumineuses comparées à celles échangées entre l'unité centrale 8 et la base de données 6 lors de la mise en forme des données brutes, si bien qu'un modem à faible débit de transmission suffit pour les moyens de connexion 30. De plus, cette solution s'avère plus économique et surtout beaucoup plus facilement réalisable que la mise en place d'un réseau de communication local. A titre d'exemple, un modem de débit inférieur ou égal à 128 kbit/s est envisageable, par exemple un modem 56 kbit/s. D'autres fonctions, connues en soi, du terminal portatif 12 sont compatibles avec le système 1. Par exemple, la cellule d'identification 36 permet de recueillir dans la mémoire 32 des données brutes correspondant à l'identification d'un nouveau patient. Ces données brutes sont stockées dans une partie référencée 32A de la mémoire 32. Le système 1 permet à l'infirmière d'envoyer ces données brutes jusqu'à son cabinet 4 via le réseau 2, ces données brutes étant acheminées à l'unité centrale 8 de la même façon que les feuilles de soins électroniques certifiées, comme expliqué ci-dessus. De même, les moyens de saisie 38 permettent à l'infirmière en déplacement chez un nouveau patient d'établir, au domicile de ce patient, une feuille de soins électronique correspondant à un acte isolé. Plus précisément, l'infirmière regroupe dans la mémoire 32 les informations nécessaires à l'établissement d'une feuille de soins électronique minimale qui est ensuite certifiée par l'assuré social identifié au niveau de la cellule 36. La feuille de soins électronique certifiée est ensuite transmise au cabinet 4 de la même façon qu'expliquée précédemment. Sur la figure 6 est représentée une variante du système 1 dont les éléments communs avec le système de la 2859298 14 figure 1 porte les mêmes références. Dans cette variante, le système comprend deux postes informatiques 10 et 10' respectivement situés dans deux bâtiments distincts du bâtiment 4. Le poste 10 correspond par exemple à l'ordinateur personnel d'une première infirmière appartenant au cabinet professionnel 4, situé à son domicile 5, tandis que le poste 10' correspond à l'ordinateur personnel d'une seconde infirmière du cabinet 4, situé à son domicile 5'. Chacun de ces postes 10 et 10' est équipé de moyens propres 26 et 26' d'échange de données avec le terminal portatif 12, 12' de l'infirmière correspondante. Au niveau du cabinet professionnel 4, plusieurs postes informatiques, dont deux sont représentés et référencés 52 et 54, sont reliés entre-eux par un réseau local 50 de manière à échanger des données entre-eux et avec la base de données 6. De manière connue en soi, ces postes 52 et 54 sont chacun adaptés pour permettre l'échange et la mise en forme, au sein du cabinet, de données entre la base 6 et des terminaux portatifs analogues au terminal 12, par exemple pour des infirmières du cabinet 4 ne possédant pas à leur domicile un ordinateur personnel et qui doivent donc régulièrement passer au cabinet pour charger et décharger leur terminal. A cet effet, chacun des postes 52 et 54 est équipé de moyens respectifs 56 d'échange de données avec le terminal portatif d'une infirmière, sensiblement analogues aux moyens 26 pour le poste 10. De plus, selon l'invention, au moins l'un des postes du cabinet 4, par exemple le poste 52, est muni de la sous- unité de traitement 14, dans laquelle sont implémentés les programmes 40 et 42, ainsi que des mémoires de travail associées 16, 17, des moyens de cryptage et de décryptage 18 et des moyens de connexion 22, de manière à échanger des données avec les postes 10 et 10' à travers le réseau 2 de communication à distance. Le poste 52 constitue donc une unité-centrale analogue à l'unité centrale 8 pour le système de la figure 1. De la même façon que pour le système de la figure 1, le poste 52 et les postes 10 et 10' du système de la figure 6 sont en mesure d'échanger des données par l'intermédiaire du réseau 2 de communication à distance alors que les postes 52 et 54 échangent des informations entre eux à travers le réseau local 50. Divers aménagements et variantes aux systèmes et aux procédés de traitement et d'échange de données décrits ci-dessus sont en outre envisageables. Par exemple, pour garantir un meilleur suivi des données expédiées depuis le cabinet 4 vers le domicile 5, il peut être prévu qu'un message électronique de contrôle soit expédié, via le réseau 2, par le poste informatique 10 jusqu'à la sous-unité de traitement 14 pour avertir du bon chargement des feuilles de soins électroniques dans le terminal portatif 12. Un autre message de contrôle peut être envoyé de l'unité centrale 8 au poste 10 lorsque des feuilles de soins certifiées sont correctement reçues et traitées par le programme 42. De même, des moyens de contrôle d'intégrité (non représentés) peuvent être associés aux moyens de cryptage et de décryptage 18 et 28 de manière à contrôler que l'information décryptée est correcte. A titre d'exemple, ces moyens de contrôle d'intégrité comportent un algorithme connu sous le nom SHA-1 appliqué sur le fichier à transmettre, non encore crypté. Cet algorithme calcule une clé fonction du contenu du fichier, qui est envoyée avec le fichier crypté. L'intégrité du message est vérifiée par application du même algorithme sur le fichier réceptionné et décrypté, la clé obtenue sur ce fichier décrypté devant être de même valeur que la première clé. Par ailleurs, en variante, le poste informatique 10 n'est pas un poste fixe, mais un ordinateur portable utilisable dans n'importe quel bâtiment autre que le cabinet 4 et relié au réseau de communication à distance 2. En outre, plutôt que d'utiliser, en tant que moyens de connexion 30 du porte informatique 10, un modem directement raccordé au réseau de communication à distance 2, ces moyens peuvent être au moins en partieconstitués d'un téléphone cellulaire ou analogue, qui envoie et/ou reçoit les données par l'intermédiaire d'un système de téléphonie cellulaire, tel que l'un des systèmes à faible débit GPRS ou GSM ou le système à plus haut débit UMTS. Les données transmises à travers l'un de ces réseaux sont ensuite supportées sur le réseau de communication à distance 2 de type Internet jusqu'au bâtiment 4 où se situe l'unité centrale 8. Cette possibilité est particulièrement avantageuse lorsque le poste 10 est un ordinateur portable. L'invention n'est pas évidemment limitée à son utilisation par une infirmière, mais par tout professionnel de santé. 17 REVENDICATIONS 1. Système (1) de traitement et d'échange de données relatives à des prestations médicales, comportant: une base permanente (6) de données brutes relatives aux prestations médicales, notamment à des actes médicaux, à des patients assurés sociaux et à des professionnels de santé utilisateurs du système (1), - une unité centrale (8; 52) située dans un premier bâtiment (4) et équipée à la fois de moyens (14, 16, 40) de traitement et de mise en forme des données brutes extraites de la base permanente (6) et de moyens (22) de connexion à un réseau de communication à distance (2), et - un terminal portatif (12) d'identification d'un assuré social, équipé d'une mémoire (32) de stockage des données mises en forme par l'unité centrale (8) et adapté pour recueillir la certification par l'assuré social, notamment sous la forme d'une signature électronique, des données stockées, caractérisé en ce qu'il comporte en outre au moins un poste informatique (10, 10') situé dans un second bâtiment (5, 5') distinct du premier bâtiment (4) et équipé à la fois de moyens (26) d'échange de données, notamment mises en forme et éventuellement certifiées, avec la mémoire (32) du terminal portatif (12), de moyens (30) de connexion au réseau de communication à distance (2) et de moyens de commande (24, 41) adaptés pour commander le transfert, entre les moyens d'échange (26) et les moyens de connexion (30) du poste informatique (10, 10') , d'une part de données à charger dans le terminal portatif après les avoir reçues de l'unité centrale (8) via le réseau de communication à distance et, d'autre part, de données déchargées du terminal portatif avant de les envoyer à l'unité centrale (8) via le réseau de communication à distance. 2. Système suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le poste informatique (10) comprend une mémoire de travail (25) associée aux moyens de commande (24, 41) et adaptée pour mémoriser temporairement les données transférées entre les moyens d'échange (26) et les moyens de connexion (30) du poste informatique. 3. Système suivant la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que l'unité centrale (8) et le poste informatique (10) sont respectivement équipés de moyens propres (18, 28) de cryptage et de décryptage des données envoyées à ou provenant de leurs moyens respectifs (22, 30) de connexion au réseau de communication à distance (2). 4. Système suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'unité centrale (8) et le poste informatique (10) sont respectivement équipés de moyens de contrôle d'intégrité des données envoyées à ou provenant de leurs moyens respectifs (18, 28) de cryptage et de décryptage. 5. Système suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le terminal portatif (12) est pourvu d'une interface (36) d'identification d'un assuré social, notamment sous forme d'une cellule de lecture d'un support électronique ou magnétique propre à l'assuré social, et d'une partie de mémoire (32A) adaptée pour stocker des données brutes relatives à cet assuré social mises à disposition par l'interface d'identification (36), le poste informatique (10) étant adapté pour transférer les données brutes stockées dans la partie de mémoire (32A) du terminal portatif (12) vers l'unité centrale (8) via le réseau de communication à distance (2) alors que l'unité centrale (8) est adaptée pour stocker, dans la base permanente de données (6), les données brutes reçues du poste informatique. 6. Système suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de connexion (30) du poste informatique (10) sont constitués d'un modem à faible débit de transmission. 7. Système suivant la revendication 6, caractérisé en ce que le débit de transmission dudit modem est inférieur ou égal à 128 kbit/s. 8. Système suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le réseau de communication à distance est un réseau de communication public (2) de type Internet. 9. Procédé de traitement et d'échange de données relatives à des prestations médicales, dans lequel: - on stocke de manière permanente des données brutes relatives aux prestations médicales, notamment à des actes médicaux, à des patients assurés sociaux et à des professionnels de santé utilisateur d'un système (1) de mise en uvre du procédé, - au niveau d'un premier bâtiment (4), on traite et met en forme informatiquement les données brutes extraites de la base permanente (6) et on communique avec un centre (3) de gestion centralisée des prestations médicales, et - on utilise un terminal portatif (12) d'identification d'un assuré social, équipé d'une mémoire {32) de stockage des données mises en forme et adapté pour recueillir la certification par l'assuré social, notamment sous la forme d'une signature électronique, des données stockées dans ladite mémoire, caractérisé en ce que, au niveau d'un second bâtiment (5, 5') distinct du premier bâtiment (4), on échange avec la mémoire (32) du terminal portatif (12) des données, notamment mises en forme et éventuellement certifiées, qui, via un réseau de communication à distance (2), ont été reçues du ou vont être envoyées au premier bâtiment (4). 10. Procédé suivant la revendication 9, caractérisé en 5 ce qu'on transmet les données entre le premier (4) et le second (5) bâtiments à travers un réseau de type Internet (2), notamment sous forme de courriers électroniques.