Brevet FR2872104A1 — publié le 20051230

L'invention concerne le domaine des accessoires pour véhicules, en particulier les sièges repliables. On connaît des sièges repliables pour véhicules destinés à être installés dans une partie d'un véhicule automobile du type break ou monospace habituellement consacrée au rangement de bagages ou de matériel divers, et susceptibles d'accueillir notamment des enfants. Lorsque ces sièges sont inutilisés, leur assise est en position basse et, de préférence, repose sur le plancher du véhicule. Ces sièges comportent une barre solidaire de l'assise, qui vient s'insérer dans des ferrures fixes solidaires de la carrosserie du véhicule lorsque l'assise est placée en position haute par l'utilisateur pour qu'un passager puisse s'asseoir. Une serrure verrouillant l'assise empêche alors que la barre ne se dégage de la ferrure, et donc que l'assise ne s'abaisse, sans intervention volontaire de l'utilisateur. Les moyens de maintien existants présentent toutefois l'inconvénient de ne pas signaler à l'utilisateur un placement défectueux de la barre dans la ferrure, susceptible de faire échouer le verrouillage de l'assise. Le but de l'invention est de proposer aux constructeurs un moyen simple et efficace pour indiquer à l'utilisateur un mauvais placement de la barre 20 dans une ferrure maintenant l'assise du siège en position haute. A cet effet, l'invention a pour objet une ferrure pour le maintien en position haute de l'assise relevable d'un siège repliable de véhicule, du type comportant un logement destiné à recevoir une barre solidaire de ladite assise, lorsque le siège est en position haute, caractérisée en ce qu'elle comporte une came pouvant tourner autour d'un axe inséré dans la ferrure, sous l'action d'un ressort et de la barre lorsque celle-ci pénètre dans le logement, ladite came comportant une échancrure qui est tournée vers l'entrée du logement sous l'action du ressort lorsque l'assise est en position basse et un repère visuel invisible par l'utilisateur lorsque la barre est hors du logement et visible par l'utilisateur lorsque la barre a atteint sa position nominale dans le logement. Ledit repère peut être placé sur la tranche de la came. Ladite ferrure peut comporter deux portées coopérant avec un téton ménagé sur la came pour limiter les mouvements de la came. Comme on l'aura compris, l'élément essentiel de l'invention est une 35 came tournant autour d'un axe et actionnée par un ressort, disposée à l'entrée du logement ménagé dans la ferrure pour la barre solidaire de l'assise. Lorsque l'assise, initialement en position basse sur le plancher du véhicule, est mise en position haute en vue de l'utilisation du siège, la barre vient faire pression sur la came. En pénétrant dans le logement, la barre provoque une rotation de la came qui rend visible par l'utilisateur un repère placé, par exemple, sur sa tranche lorsque la barre a atteint sa position nominale dans le logement. A ce moment, l'utilisateur sait que l'assise est dans sa position haute correcte, et il peut verrouiller les moyens de blocage qui sont, par ailleurs, prévus pour maintenir l'assise en position haute. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit, donnée en référence aux figures annexées suivantes: - la figure 1 qui montre, vue en perspective, une ferrure de réception d'une barre solidaire d'une assise relevable de siège de véhicule, munie conformément à l'invention d'une came montée élastiquement disposée à l'entrée du logement de la barre dans la ferrure; - la figure 2 qui montre de la même façon cette ferrure et sa came, avec la barre insérée dans le logement; la figure 3 qui est une vue éclatée de la came et des pièces qui lui sont associées. La ferrure 1 selon l'invention comporte, de manière classique, une première aile 2, destinée à être fixée à la carrosserie du véhicule par des moyens non représentés (vis, boulons, rivets, soudures...). Une deuxième aile 3 est constituée par un bord relevé de la ferrure 1, et est sensiblement perpendiculaire à la première aile 2. Cette deuxième aile 3 comporte un logement 4 destiné à recevoir une barre 5 solidaire de l'assise relevable (non représentée) d'un siège, ce siège étant installé dans une zone du véhicule pouvant être consacrée, au choix de l'utilisateur, au transport de passagers ou de bagages. Ce logement 4 prend la forme d'une échancrure dont au moins une paroi 6 présente une courbure épousant sensiblement celle de la trajectoire de la barre 5 lors des mouvements de l'assise. Selon l'invention, une came 7 est disposée sur la deuxième aile 3 de la ferrure 1. Elle peut tourner autour d'un axe 8 dont une extrémité est insérée dans une perforation (non visible sur les figures) de la deuxième aile 3 de la ferrure 1. La rotation de la came 7 est forcée par un ressort 9 dont une première extrémité 10 vient s'insérer dans un logement 11 ménagé dans la came 7, et dont une seconde extrémité 12 vient s'insérer dans la deuxième aile 3 de la ferrure 1, par l'intermédiaire d'une bague 13. La tranche de la came 7 présente une échancrure 14. Lorsque la barre 5 est dégagée de son logement 4 de la ferrure 1 (c'est-à-dire lorsque le siège est replié et l'assise en position basse contre le plancher du véhicule), l'échancrure 14 de la came 7 est tournée vers l'entrée du logement 4 sous l'action du ressort 9. Un téton 15 solidaire de la came 7 vient alors en butée contre une première portée 16 ménagée sur la tranche de la deuxième aile 3 de la ferrure 1. Il permet d'assurer que l'échancrure 14 de la came 7 est dans une position qui lui permettra de recevoir la barre 5 lorsque l'utilisateur mettra l'assise du siège en position haute pour qu'un passager puisse s'y installer. La tranche de la came 7 présente également un repère visuel 17, placé dans une zone qui est invisible de l'utilisateur lorsque la came 7 est dans la position représentée à la figure 1 (assise en position basse). Lorsque l'utilisateur relève l'assise vers sa position haute, la barre 5 vient au contact de la came 7 dans l'échancrure 14, et appuie sur la came 7 de façon à contrecarrer l'action du ressort 9. La barre 5 peut ainsi pénétrer dans son logement 4 de la ferrure 1. La course de la barre 5 est limitée par une seconde portée 18, ménagée sur la tranche de la deuxième aile 3 de la ferrure 1, et contre laquelle vient buter le téton 15 de la came 7. Lorsque la came 7 arrive en fin de course, le repère 17 devient visible pour l'utilisateur, et celui-ci sait alors qu'il peut verrouiller les moyens de blocage de l'assise en position haute qui sont prévus par ailleurs. Lorsque l'utilisateur veut replacer l'assise en position basse, il déverrouille les moyens de blocage et relève l'assise. La came 7, sous l'effet de la rotation que tend à lui imposer le ressort 9, accompagne le mouvement de l'assise et contribue à expulser la barre 5 de son logement 4. Du fait de son élasticité, l'ensemble came 5 - ressort 9 peut absorber de légers défauts de positionnement de la barre 5 (par exemple de 2 mm) et amortit les vibrations survenant lors du déplacement du véhicule. Il constitue donc un élément de sécurité et de confort. En général, chaque siège relevable dispose de deux ferrures 1 telles que l'on vient de les décrire, disposées chacune sur un côté du siège, à un endroit où le repère 17 est facilement visible de l'utilisateur lorsque l'assise est dans sa position haute. La barre 5 peut être une barre unique s'étendant sur toute la largeur de l'assise, dont deux parties extrêmes pénètrent chacune dans un logement 4 d'une ferrure 1. II va de soi que cette barre unique peut être remplacée par deux barres indépendantes plus courtes. Les configurations décrites et représentées pour la ferrure 1 et la came 5 ne sont qu'un exemple non limitatif. Des variantes de ces configurations, respectant les fonctionnalités requises par l'invention, pourront être aisément imaginées par l'homme du métier. En particulier, la configuration exacte de la came 7 et l'emplacement du repère visuel 17 qu'elle porte dépendent de l'environnement du siège relevable qui rend le repère 17 visible ou non suivant que l'assise est en position haute ou basse. L'invention s'adresse en priorité aux véhicules automobiles, voitures particulières ou véhicules utilitaires. Il va de soi qu'elle est applicable à d'autres l0 types de véhicules pour lesquels on peut avoir besoin de sièges d'appoint relevables: bateaux, aéronefs... REVENDICATIONS 1. Ferrure (1) pour le maintien en position haute de l'assise relevable d'un siège repliable de véhicule, du type comportant un logement (4) destiné à recevoir une barre (5) solidaire de ladite assise, lorsque le siège est en position d'utilisation, caractérisée en ce qu'elle comporte une came (7) pouvant tourner autour d'un axe (8) inséré dans la ferrure (1), sous l'action d'un ressort (9) et de la barre (5) lorsque celle-ci pénètre dans le logement (4), ladite came (7) 1 o comportant une échancrure (14) qui est tournée vers l'entrée du logement (4) sous l'action du ressort (9) lorsque l'assise est en position basse et un repère visuel (17) invisible par l'utilisateur lorsque la barre (5) est hors du logement (4) et visible par l'utilisateur lorsque la barre (5) a atteint sa position nominale dans le logement (4). 2. Ferrure (1) selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit repère (17) est placé sur la tranche de la came (7). 3. Ferrure (1) selon la revendication 1 ou 2, caractérisée en ce qu'elle comporte deux portées (16, 18) coopérant avec un téton (15) ménagé sur la came (7) pour limiter les mouvements de la came (7).