Brevet FR2867211A1 — publié le 20050909

-1- La présente invention concerne un dispositif pour loger des personnes qui doivent être maintenues en détention. Traditionnellement, les personnes en détention sont logées dans des bâtiments sécurisés, répondant à un certain nombre de conditions garantissant la détention. s Aujourd'hui, le taux d'occupation des établissements de l'administration pénitentiaire dépasse les taux pour lesquels les bâtiments ont été construits. Le dispositif selon l'invention, permet de remédier rapidement à ce fait. Il permet selon une première caractéristique de loger des détenus dans des conditions de sécurité et de décence. Le dispositif se caractérise par le fait qu'il ne i0 permet pas à un détenu de s'évader dans la mesure où les parois sont métalliques et l'ensemble des équipements est conforme aux contraintes pénitentiaires. De plus, le dispositif est novateur par le caractère mobile de ce dispositif de détention. En effet, il peut être déplacé à l'aide de matériel de levage adapté. L'accent est mis sur le fait que l'invention permet de répondre à un besoin urgent de loger des détenus dans des conditions optimales de sécurité dans des cellules mobiles qui évitent de construire de nouveaux établissements de détention. La construction de nouveaux établissements nécessite en effet plusieurs années. Le dispositif est constitué d'une cellule parallélépipédique métallique équipée pour recevoir un certain nombre de personnes en détention selon sa surface. Selon des modes particuliers de réalisation: - la cellule comporte une porte ainsi qu'une fenêtre, l'ensemble étant aux normes en vigueur. - la cellule comporte un réseau électrique permettant entre autre l'éclairage et le chauffage. - la cellule comporte un cabinet de toilette équipé d'une douche (ou équivalent), un lavabo (ou équivalent) et une cuvette WC. - La cellule est équipée des réseaux d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées. Les dessins annexés illustrent l'invention. La figure 1 représente en perspective écorchée l'ensemble du dispositif. La figure 2 représente en vue de dessus, un aménagement possible du dispositif. 2867211 2 En référence à ces dessins, le dispositif comporte une paroi, dont la face extérieure métallique (1) est d'une épaisseur suffisante pour éviter à un détenu de passer au travers sans un outil spécialisé, et la face intérieure (2) est conforme aux normes en vigueur à savoir: résistant au feu, difficilement rayable et non propagateur de produits toxiques. Afin de garantir la sécurité optimale, le dispositif comporte une porte (3) munie d'une serrure (4) aux normes pénitentiaires. Il comporte aussi une fenêtre (5) équipée d'un système de barreaudage (6). Le dispositif est équipé d'un système électrique constitué de l'ensemble des éléments c rendant ce système conforme aux normes en vigueur, protégé par une armoire électrique (IO). Le câblage du dispositif assure l'éclairage, grâce à des points lumineux (7), alimente un circuit de prise de courant (8) et le chauffage grâce à un système de chauffage ou d'un système de chauffage / climatisation réversible (9). Le dispositif est également équipé d'un cabinet de toilette (11), constituée selon les is choix d'aménagement, d'un lavabo (11a), d'une douche (1lb) et d'une cuvette WC (1 l e). Ces équipements fonctionnent grâce à la connexion au réseau d'alimentation d'eau et au réseau d'eaux usées (11 d). L'ensemble des réseaux est encastré dans les parois, ce qui ne permet pas aux détenus d'y accéder. Selon des variantes, le dispositif peut être pré-cablé pour être équipé d'un système d'interphone (13), d'un système de détection de fumée (14) et d'un câblage pour télévision (15): L'ensemble de ces éléments fonctionne grâce à des réseaux de courant Zç adapté, protégés dans une armoire électrique conforme aux normes en vigueur (10). A titre d'exemple, la cellule peut être équipée d'une table (16), de lits superposés (17), de chaises (18) et de bloc armoire (19), foutes les connexions aux différents réseaux peuvent être regroupées en un seul point (12). 2867211 3 REVENDICATIONS 1) Dispositif pour loger des personnes placées en détention, constitué d'une cellule parallélépipédique caractérisé par le fait qu'il optimise les conditions de détentions grâce à sa paroi, dont la face externe (1) est métallique d'une épaisseur suffisante pour empêcher qu'un détenu puisse passer au travers sans des outils spécifiques; et la face interne (2) est conforme aux normes pénitentiaires en vigueur dans la mesure to où elle est résistant au feu, difficilement rayable et non propagateur de produits toxiques; ce dispositif est aussi caractérisé en ce que la cellule est équipée d'une porte (3) munie de serrure (4) et d'une fenêtre (5) équipée d'un système de barreaudage (6) conformes aux normes pénitentiaires en vigueur et ne permettant pas à un détenu de sortir sans autorisation. 2) Dispositif selon la revendication 1, en ce que la cellule est précâblée en courant basse tension pour alimenter les points lumineux (7), des prises de courant (8) et un point de chauffage ou de climatisation réversible (9) protégés par une armoire électrique (10), conforme aux normes en vigueur. 3) Dispositif selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que la cellule comporte un cabinet de toilette (11) qui peut être équipé d'un lavabo (11a), d'une douche(1l b) et d'une cuvette WC (11c), avec leurs alimentations et leur évacuation (11 d). 4) Dispositif selon les revendications précédentes caractérisé en ce que la cellule peut être pré-câblée par un réseau de courant de faible permettant l'alimentation d'un système d'interphonie, d'un système de détection de fumée et d'une arrivée pour un poste de télévision. 5) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en que l'ensemble des points de connexions aux réseaux extérieurs peuvent être regroupées dans un local technique (12) contenant l'armoire électrique (10) protégeant le réseau, pour à la fois sécuriser l'ensemble et faciliter son installation.