Brevet FR2870965A1 — publié le 20051202

Le coût élevé des études et de la mise au point des produits modernes ainsi que le développement du commerce mondial incitent les copieurs à produire à l'identique des produits à moindre coût, et généralement de basse qualité . Les constructeurs subissent une concurrence déloyale par des copieurs qui ne supportent pas les frais de conception des nouveaux produits. De plus, l'image de mauvaise qualité des produits copiés se répercute sur la marque. En cas de sinistre ou de garantie, les constructeurs doivent prouver le caractère effectif de copie pour dégager leur responsabilité. Les revendeurs, grossistes et distributeurs sont fortement tentés par la revente de copies tout en conservant la notoriété de la marque et les services du constructeur pour améliorer leur marge. Les commerçants honnêtes ont beaucoup de peine à résister à cette nouvelle forme d'économie développée par la mondialisation du commerce et l'ouverture des marchés à la concurrence. Les clients sont souvent trompés sur l'origine des produits, sur la qualité, la fiabilité et 15 parfois leur sécurité est gravement mise en jeu. Devant le manque de crédibilité, la difficulté ou l'absence de moyen d'authentification, un climat de suspicion s'instaure très préjudiciable aux revendeurs honnêtes et sérieux. On connaît différents procédés permettant d'authentifier des produits à partir d'éléments matériels supportés par les produits et difficilement reproductibles ou possédant des particularités cachées ou des codes à combinaisons multiples. Ces procédés ont un coût non négligeable, sont également copiés par les contrefacteurs avertis et nécessitent pour l'authentification par l'utilisateur un outillage adapté tel que lampe U.V. , grille de décodage, détecteur magnétique, analyse génétique... Par ailleurs il existe un besoin pressant de faciliter le contrôle d'authenticité pour le rendre possible à n'importe quel utilisateur sans démontage, sans compétence particulière, ni connaissance des produits, de façon rapide et fiable. La multitude et la complexité des systèmes anti-copie actuels limitent leur usage au personnel formé et outillé tels que grossistes, distributeurs et spécialistes donc rarement l'utilisateur final. L'intérêt pour ces intermédiaires n'est pas forcement la détection des copies, c'est parfois même le contraire et leur intégrité est de plus en plus souvent mise en doute. Cependant les moyens juridiques existent pour interdire les contrefaçons dans tous les pays où sont déposés les modèles, marques et brevets. Ce qui limite l'efficacité des systèmes anti-copie c'est le manque d'autonomie de chaque particulier sans formation ni conseil à discerner un original d'une copie, ce qui permettrait des actions plus énergiques et concertées avec les constructeurs. L'invention proposée remédie aux inconvénients des procédés actuellement connus en permettant à chacun de vérifier par internet simplement si le produit est un original ou une copie. Cette vérification d'authenticité ne nécessite aucun outillage, lecteur ou autre lampe à ultraviolet ni manipulation ou démontage. L'opération de contrôle ne nécessite aucune compétence particulière ni connaissance des produits, elle est de plus rapide et répétitive sans limite. Objectif du procédé : Le procédé proposé ne protège pas d'une copie opportuniste isolée mais la fraude à grande échelle avec une logique commerciale de rentabilité. L'accès à l'authentification est possible à tout utilisateur connecté à internet sans nécessité de connaissance particulière du produit ni d'outillage approprié tel que lampe à ultra violet 15 ou procédure de décodage plus ou moins sophistiquée. Le procédé proposé offre au constructeur une vision mondiale en temps réel de l'émergence et de la progression géographique et en nombre des copies sur le marché . Principe général du procédé : Les constructeurs de produits de grande série appliquent sur chacun des produits à protéger un code anti-copie (N) associé à l'adresse du site internet à consulter. Le code anti-copie (N) est composé de chiffres et de lettres agencés méthodiquement ou aléatoirement pour former un code unique lisible par tous les utilisateurs. Le code anti-copie (N) est porté par le produit soit au moyen d'étiquette unitaire, soit les étiquettes anti-copie sont regroupées sur un support commun portant lui même un code lié informatiquement à tous les codes des étiquettes individuelles, ce code (Ne) de regroupement d'étiquettes permet une grande facilité de saisie des codes (N) de toutes les étiquettes anti-copie dans la base internet, soit le marquage de chaque produit se fait directement par impression d'un code ( N) généré par le constructeur et enregistré dans la base internet de façon informatisée. A ce code anti-copie (N) peuvent être associés divers renseignements relatifs au produit tels que marque, taille, couleur, accessibles par la base de données internet. Après chaque connexion à internet l'utilisateur est identifié , son adresse informatique est ainsi enregistrée en association au code (n) proposé en authentification. Le système procède alors à plusieurs tests de comparaison avec les renseignements 2870965 3 enregistrés dans la base de données. Le code (n) proposé est il existant dans la base de données notacopy ? si oui alors ce code a t il déjà été proposé pour authentification ? si non alors la marque et les renseignements proposés sont ils cohérents avec le produit à authentifier ? si oui alors le produit n'est pas à priori une copie sous réserve qu'aucune autre proposition identique de code (n) ne soit proposée ultérieurement. A chaque authentification validée un nouveau code (Ni) est fourni par à l'utilisateur pour remplacer le code (N) original sur le produit. Dans tous les autres cas, l'utilisateur est probablement en possession d'une copie, l'utilisateur et le constructeur en sont informés. Après analyse et décision du constructeur le code incriminé (nc) sera ajouté à la liste des codes (Nc) des copies reconnues et validées par le constructeur pour une meilleure information des utilisateurs. Revendications 1 Procédé d'authentification de produits manufacturés de grande série accessible par les utilisateurs via internet qui compare un code (N) anticopie porté par le produit avec des informations préenregistrées dans une base de données pour déterminer l'existence d'une correspondance prédéterminée entre toutes ces informations caractérisé en ce que les utilisateurs sont informés dès la seconde occurrence d'un code ( n) anticopie identique, c'est à dire la présence d'une copie car chaque produit possède un code (N) anti-copie réputé unique. 2 Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce que, à chaque consultation, l'adresse de l'utilisateur est mémorisée en association avec le code (n) proposé dans la base de données pour l'informer de l'évolution éventuelle du diagnostique. 3 Procédé caractérisé en ce que les étiquettes anti-copie dont les codes (N) sont préenregistrés dans une base de données sont regroupées sur un support unique, lui même codé (Ne) afin de faciliter la validation groupée de tous les codes (N) anti- copie portés par les étiquettes individuelles. 4 Procédé caractérisé en ce que le numéro anti-copie (N) est conservé sur le produit en cas d'authentification refusée mais modifié (Ni) à chaque authentification réussie afin de permettre une nouvelle consultation ultérieure