Brevet FR2862589A1 — publié le 20050527

La présente invention concerne les antivols destinés aux véhicules motorisés comme les automobiles, les motos, les camions, les camping-cars, les avions, les bateaux, aussi bien pour ceux dont l'ouverture et/ou la mise en fonctionnement ou l'arrêt du/des moteur(s) se fait par un support comportant des informations (comme une carte à puce ou à bande magnétique ou une clè codée), que pour les véhicules dont au moins une de ces fonctions est assurée par bouton, clé ou autre dispositif. Il existe de nombreux dispositifs antivol mais la protection contre le vol n'est pas satisfaisante lorsque les portes du véhicule sont ouvertes, le moteur en marche, le véhicule à l'arrêt, le conducteur à l'extérieur du véhicule par exemple fermant la porte de son garage ou le conducteur à l'intérieur de son véhicule à l'arrêt devant un feu rouge. Il existe des dispositifs qui permettent de retrouver, après déclaration de vol, un véhicule volé en le localisant par satellite, à condition que la personne non autorisée n'ait pas, entre-temps, débranché le dispositif ou son antenne. Il existe des dispositifs antivol qui permettent d'intervenir sur le fonctionnement du véhicule, pour l'arrêter après un vol, en utilisant un numéro particulier de téléphone qui est à effectuer dès le vol du véhicule. Il existe un dispositif antivol qui consiste à pratiquer plusieurs manipulations d'équipements électriques avant l'utilisation du véhicule, pour couper le déclenchement de l'antivol. Ces dispositifs, pour être efficaces, nécessitent que le conducteur autorisé du véhicule soit en état d'agir: il peut être traumatisé si ce vol est avec violence, il peut être blessé, il faut qu'il ait sur lui ou proche de lui un téléphone ou l'antivol nécessite une manoeuvre du conducteur pour être utilisable, manoeuvre qui peut être observée et utilisée par le voleur. Le dispositif objet de l'invention permet d'intervenir rapidement sur le fonctionnement etlou sur la localisation d'un véhicule volé équipé d'un tel dispositif, automatiquement, sans l'intervention de son conducteur autorisé. Il comporte selon une première caractéristique un dispositif électronique, autre que celui pouvant permettre d'ouvrir les portes du véhicule etlou de le mettre en marche, qui comporte ou est constitué d'une puce électronique, une carte à puce ou un moyen équivalent ou un dispositif comportant au moins une puce électronique, porté par le conducteur autorisé, qui peut être aussi le propriétaire du véhicule, et qui est appelé dans la présente description "dispositif personnel", en liaison permanente ou discontinue, sans contact électrique avec un second dispositif électronique équipant le véhicule appelé "dispositif véhicule". L'ensemble qui est appelé "le dispositif' interdit l'utilisation normale et/ou permet la détection du véhicule en déclenchant une réaction dudit dispositif lorsque qu'une personne non autorisée tente d'utiliser le véhicule alors que le dispositif personnel se trouve éloigné du dispositif véhicule au-delà d'une distance prévue, qui peut être réglable. Selon des modes particuliers de réalisation: - lorsque le dispositif personnel est au-delà de la distance prévue du dispositif véhicule, le véhicule reste dans sa configuration, au moins une commande ne réagit pas à un ordre ou à une manipulation, - le dispositif personnel est le dispositif principal du dispositif antivol, - le dispositif véhicule est le dispositif principal du dispositif antivol, 15 - le dispositif personnel est implanté dans le corps du conducteur autorisé. Dans une forme de réalisation non limitative, le dispositif objet de l'invention équipe une automobile. Le dispositif véhicule est alimenté en courant électrique par une source de courant de l'automobile et/ou il comporte au moins une pile ou une batterie lui permettant d'être autonome en cas de coupure de la source électrique provenant de l'automobile. Lorsque le conducteur autorisé s'approche du véhicule afin de l'utiliser, sans commande exercée sur le véhicule ou dès l'ouverture au moins de la porte côté conducteur ou dès l'introduction d'une carte à puce ou l'utilisation de tout autre dispositif permettant le déverrouillage des portes et/ou la commande de mise en marche du moteur, le dispositif véhicule échange des données avec le dispositif personnel. Cet échange de données de manière continue ou par intermittence se poursuit tant que le dispositif véhicule et le dispositif personnel sont proches, séparés d'une distance inférieure à la distance prévue que l'on choisira ici de quelques mètres. Des moyens de transmission de données de ce type existent fonctionnant par micro-ondes, ondes radio, induction haute ou basse fréquence ou autre et sont considérés comme connus, c'est le cas par exemple des dispositifs de paiement par carte à puce, sans contact électrique, fonctionnant simplement par le rapprochement de la carte d'un détecteur et lecteur de cartes de ce type. Le dispositif personnel est porté par le conducteur par exemple dans un portefeuille ou dans un sac ou de manière plus cachée pour qu'il ne soit pas dérobé en cas de vol, comme dans une poche intérieure ou intégré dans un objet personnel comme une montre, une ceinture. Lorsque le conducteur s'éloigne du véhicule, portes ouvertes, moteur en marche, tout en restant en deçà de la distance prévue, il n'y a pas de réaction du dispositif antivol, ce qui permet par exemple au conducteur de fermer la porte de son garage puis de remonter dans son automobile sans déclencher de réaction du dispositif. Lorsque le conducteur s'éloigne du véhicule au-delà de la distance prévue, le dispositif personnel aussi s'éloigne donc au-delà de cette distance prévue. Que ce soit volontairement ou parce que le véhicule vient d'être volé, dans cette configuration, dès que le dispositif véhicule détecte qu'il ne peut plus échanger dans les conditions prévues avec le dispositif personnel, il déclenche la réaction au vol du véhicule. Cette réaction peut être de plusieurs formes par exemple le déclenchement d'une alarme sonore et/ou visuelle pendant un temps déterminé, émission de données permettant une localisation de type GPS, diminution automatique de la vitesse du véhicule avec arrêt total. Il est tenu compte dans le choix des moyens de cette réaction de n'être pas à l'origine de la cause d'un accident par exemple par l'arrêt brutal du véhicule, ces moyens devant être conformes à la législation de certains Etats. Pour neutraliser cette réaction, il faut réintroduire le dispositif en deçà de la distance prévue et/ou confirmer la présence du conducteur autorisé par exemple en fournissant un code spécial au dispositif véhicule par l'intermédiaire d'un clavier. Après le vol de son véhicule, son conducteur autorisé peut le récupérer à quelques distances sans avoir eu à intervenir sur le fonctionnement et la réaction de l'antivol. Lorsque le véhicule est en stationnement, le conducteur autorisé loin de son véhicule, le dispositif véhicule interdit la mise en service du véhicule tant qu'il ne peut pas échanger les données prévues avec le dispositif personnel. Les moyens pour interdire la mise en service sont considérés comme connus. Les données échangées entre le dispositif véhicule et le dispositif personnel permettent une authentification mutuelle ce qui évite la possibilité d'introduire dans l'échange de données un dispositif extérieur comme un faux dispositif personnel qui permettrait de voler le véhicule sans déclencher de réaction. Des dispositifs permettant une authentification mutuelle existent et sont considérés comme connus. Ces dispositifs permettent l'utilisation d'une multitude de données différentes d'authentification ce qui permet l'utilisation d'une multitude d'antivols sans qu'ils interagissent entre eux. Pendant le fonctionnement normal du véhicule, les données échangées entre le dispositif véhicule et le dispositif personnel pourraient s'interrompre alors que les deux dispositifs sont proches, en cas de panne du dispositif personnel par exemple. Pour éviter que le dispositif ne déclenche une réaction comme en configuration de vol, le déclenchement de cette réaction ne se fait qu'après avoir prévenu le conducteur que cette réaction va avoir lieu dans peu de temps. Le conducteur doit réagir en neutralisant la totalité du dispositif par exemple en tapant un code spécial sur un clavier, pour la simplicité, ce code peut être le même ou quasiment le même que celui qui est à introduire dans le dispositif après le vol du véhicule et afin de réarmer le dispositif, ce code pouvant agir différemment suivant dans quelle configuration il est utilisé. Ce code servant à réarmer le dispositif est une précaution supplémentaire mais le dispositif peut aussi être réarmé simplement en rapprochant le dispositif personnel du dispositif véhicule. Dans ce cas de figure, si le conducteur ne réagit pas, ne neutralise pas le dispositif, ce dernier déclenchera les moyens de réaction comme s'il s'agissait d'un vol. Dans un mode de réalisation, en cas d'agression de la part du voleur pour voler aussi le dispositif personnel, le conducteur autorisé peut disposer d'une ou de plusieurs cartes à puce inactives, à fournir dans ce type d'agression, afin de tromper le voleur qui ne peut pas savoir si cette/ces carte(s) est/sont efficace(s) tant qu'il ne s'est pas éloigné du conducteur autorisé, avec le véhicule volé. Selon une première variante, la distance prévue, qui peut être réglable, est réduite, par exemple à un mètre. Le dispositif n'entre en action que si le véhicule est à l'arrêt. Dès que le conducteur autorisé quitte son véhicule, le dispositif détecte l'éloignement du dispositif personnel et déclenche les moyens de réaction qui consistent à maintenir le véhicule dans la configuration où il se trouve: si le moteur est en marche, il peut rester en marche mais il est impossible de déplacer le véhicule par ses propres moyens en agissant sur des commandes: une ou plusieurs commandes est/sont inutilisable(s) par exemple la direction, qui peut être bloquée, l'embrayage, les vitesses, le frein à main. Cette variante permet par exemple, aux livreurs qui ont des arrêts multiples de laisser le moteur en marche et le véhicule ouvert pendant chaque livraison, aux facteurs de répartir le courrier dans les mêmes conditions. Il a été décrit ci-dessus un mode de fonctionnement où le dispositif véhicule est 10 le dispositif principal, c'est lui, par exemple, qui déclenche la réaction après le vol du véhicule. Selon une autre variante, c'est le dispositif personnel qui est le dispositif principal et qui, par exemple, mène l'échange de données avec le dispositif 15 véhicule, détecte une interruption de cet échange, déclenche la réaction. Selon une autre variante plusieurs fonctionnements du dispositif sont possibles en choisissant la distance prévue pour la réaction. Ce choix peut se faire par exemple après l'introduction d'un code par un clavier ou lorsque le dispositif véhicule et le dispositif personnel échangent des données normalement. Selon une autre variante le dispositif personnel est implanté dans le corps même du conducteur autorisé, de préférence sous la peau. Des dispositifs électroniques implantés dans le corps d'une personne existent, l'objet de l'invention est d'implanter un dispositif qui déclenche ou qui participe à déclencher automatiquement une action lorsque qu'on éloigne ce dispositif du dispositif véhicule au-delà de ladite distance prévue, qui peut être réglable. Le dispositif selon l'invention est destiné à équiper et protéger contre le vol les 30 véhicules à moteur notamment les automobiles. REVENDICATIONS 1) Dispositif antivol interdisant l'utilisation normale etlou permettant la détection d'un véhicule en déclenchant une réaction dudit dispositif lorsqu'une personne non autorisée tente d'utiliser ledit véhicule, comportant un dispositif électronique, autre que le dispositif pouvant permettre d'ouvrir les portes dudit véhicule etfou de le mettre en marche, comportant ou constitué d'une puce électronique, une carte à puce ou un moyen équivalent ou un dispositif comportant au moins une puce électronique en liaison permanente ou discontinue, sans contact électrique avec un second dispositif électronique équipant ledit véhicule caractérisé en ce que ledit dispositif électronique est porté par le conducteur autorisé dudit véhicule, ladite réaction étant déclenchée automatiquement lorsque que le conducteur autorisé se trouve éloigné dudit véhicule et dudit second dispositif électronique au-delà d'une distance prévue, qui peut être réglable. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que lorsque ledit dispositif électronique est au-delà de la distance prévue dudit second dispositif électronique, ledit véhicule reste dans sa configuration, au moins une commande ne réagit pas à un ordre ou à une manipulation, 3) Dispositif selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce que c'est ledit dispositif électronique, porté par ledit conducteur autorisé, qui est le dispositif principal dudit dispositif antivol. 4) Dispositif selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce que c'est ledit 25 second dispositif électronique, équipant ledit véhicule, qui est le dispositif principal dudit dispositif antivol. 5) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes comportant un dispositif implanté dans le corps du conducteur autorisé 30 caractérisé en ce que ledit dispositif implanté est ledit dispositif électronique.