Brevet FR2872753A1 — publié le 20060113

-1- AGENCEMENT D'UN MOYEN DE RETENUE A L'INTERIEUR D'UN VEHICULE, AUTOMOBILE L'invention concerne un agencement d'un moyen de retenue à l'intérieur d'un véhicule automobile et plus particulièrement l'agencement d'un moyen de retenue pour une personne de petite taille à l'intérieur d'un véhicule automobile, comportant une sangle de ceinture de sécurité reliée à un enrouleur et munie d'au moins un pêne de verrouillage destiné à coopérer avec au moins un moyen de fixation complémentaire agencé à proximité d'une zone d'assise et comportant un dispositif amovible de guidage de la sangle de retenue monté sur des tiges de Io support d'un appui-tête. Dans le cas où l'on n'utilise pas de rehausseur, la ceinture de sécurité n'est pas bien positionnée pour un enfant, car le renvoi de sangle supérieur est trop haut par rapport à son épaule. De plus, pour que l'enfant soit en sécurité, il est nécessaire que la ceinture assure correctement sa fonction de retenue. Il faut également, pour l'utilisateur, que le dispositif soit facile à mettre en place et à retirer. On connaît par la publication DE-A-4340337 un dispositif amovible monté sur des tiges d'appui-tête permettant le guidage de la sangle de retenue d'un occupant du siège. Cependant, ce dispositif présente l'inconvénient de ne pas être très aisé d'utilisation car il est nécessaire, d'abord, de retirer l'appui-tête pour pouvoir introduire les tiges dans des trous ménagés dans le dispositif. De plus, en raison de sa forme tubulaire, le dispositif a tendance à tourner et doit donc être maintenu pendant la mise en place de l'appui-tête, ce qui complique encore l'opération de montage. Afin de pallier ces inconvénients, l'invention a pour objet un agencement d'un moyen de retenue assurant la sécurité et le confort du passager et pouvant être monté sans démontage de l'appui-tête. A cet effet, l'invention propose un agencement d'un moyen de retenue du type cité ci-dessus, caractérisé en ce que le montage du dispositif sur les tiges s'effectue, l'appui-tête étant en position d'utilisation, selon un mouvement compris dans un plan sensiblement perpendiculaire à la direction des tiges. Selon d'autres caractéristiques de l'invention: - Le dispositif est une plaque comportant un anneau, à une extrémité de la plaque, destiné à recevoir la sangle de ceinture et des moyens de fixation du dispositif comportant deux encoches débouchant dans un bord longitudinal du dispositif et destinées à coopérer avec les tiges de l'appui-tête. - Les encoches sont ménagées dans les bords longitudinaux opposés de la plaque. lo - Le montage du dispositif sur les tiges d'appui-tête comporte une première étape dans laquelle une extrémité de la plaque est introduite entre les tiges et une deuxième étape dans laquelle la plaque effectue un pivotement selon le sens indiqué par la flèche F1 autour d'un axe vertical de façon que les encoches coopèrent avec les tiges. - Au moins l'une des encoches comporte un rétrécissement de façon que la deuxième étape comporte le passage d'un point dur. - Les encoches sont inclinées, par rapport à l'axe longitudinal L, selon une direction D de façon à permettre le pivotement du dispositif autour de l'axe vertical selon le sens indiqué par la flèche F1. - Les encoches sont en forme d'arc de cercle. - La sangle passant dans l'anneau, lorsqu'elle est en position d'utilisation, permet un verrouillage du dispositif en exerçant une force sur le dispositif dont le sens est celui indiqué par la flèche F1. - Les encoches sont ménagées dans un même bord longitudinal du dispositif. - Le dispositif comporte un moyen de verrouillage du dispositif sur les tiges. - Le montage du dispositif sur les tiges d'appui-tête comporte une première étape dans laquelle le dispositif effectue une translation selon une direction comprise dans un plan perpendiculaire à la direction des tiges jusqu'à ce que les encoches coopèrent avec les tiges et une deuxième étape dans laquelle le dispositif est verrouillé sur les tiges. - L'anneau est dimensionné pour permettre le passage du pêne de verrouillage. - L'anneau comporte une fente d'insertion de la sangle. - Il est en outre prévu un moyen de fixation supplémentaire du dispositif sur le siège constitué par une vis reçue dans un trou ménagé dans la plaque entre les 35 encoches et dans un orifice taraudé du siège. 2872753 3 - La distance entre les encoches est réglable. - Le dispositif est intégré dans la section du dossier de siège de façon qu'il ne présente pas d'angle saillant dangereux pour un occupant du siège. - La plaque et l'anneau sont en acier. - L'anneau est formé d'une figurine ou d'un logo. - Il est prévu une zone de rangement du dispositif comportant des plots aptes à coopérer avec les encoches du dispositif lorsque ledit dispositif est inutilisé. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description d'exemples de réalisation d'un agencement d'un moyen de retenue io pour une personne de petite taille en référence aux dessins annexés dans lesquels: - La figure 1 est une vue schématique d'une banquette comportant un agencement d'un moyen de retenue selon l'invention. - La figure 2 est une vue de dessus d'un détail de l'agencement de la figure 1 dans 15 une première étape de montage. - La figure 3 est une vue du détail de la figure 2 dans une deuxième étape de montage. Dans la description qui va suivre, des éléments identiques ou analogues sont désignés par les mêmes chiffres de référence. Tel que représenté à la figure 1, un véhicule (non représenté) comporte une banquette arrière 10 présentant un dossier 12 et une assise 14 comportant deux places latérales 16 et une place centrale 18. Les places latérales 16 sont équipées d'une ceinture de sécurité à trois points 20 comportant une sangle 22 reliée à un enrouleur (non représenté) et munie d'un pêne de verrouillage 23 destiné à coopérer avec un moyen de verrouillage complémentaire 24 se trouvant au voisinage de l'assise 14. La ceinture de sécurité 20 peut comporter également un renvoi de sangle supérieur 26. Dans le cas où la place centrale est elle aussi équipée d'une ceinture de sécurité à trois points, la ceinture 20 comporte alors un deuxième pêne de verrouillage 28 destiné à coopérer avec un deuxième moyen de verrouillage 30 agencé au voisinage de l'assise 14. Un dispositif amovible 32 est prévu pour modifier le positionnement de la sangle 22 de ceinture 20 pour un enfant ou une personne de petite taille. Tel que représenté à la figure 2, nous prendrons à titre non limitatif une orientation selon laquelle une direction longitudinale L correspond à la dimension la plus grande du dispositif 32, la direction verticale se trouvant dans un plan perpendiculaire au plan de la figure 2. Le dispositif 32 est une plaque dont une extrémité 33 comporte un anneau 34 destiné à recevoir la sangle 22. Deux encoches 38 sont ménagées dans le dispositif 32, débouchant chacune dans un des bords longitudinaux opposés 36 io du dispositif 32. Les encoches 38 sont destinées chacune à coopérer avec des tiges 40 verticales d'appui-tête 42. Les encoches 38 sont orientées selon une même direction D formant un angle avec l'axe longitudinal L. Ainsi, le montage du dispositif 32 s'effectue simplement en deux étapes. Dans une première étape, l'utilisateur introduit une extrémité 44 de la plaque, opposée à l'anneau 34, entre les tiges 40 de l'appui-tête 42 et fait coopérer l'encoche 38 se trouvant du côté de l'extrémité 44 avec l'une des tiges 40. Dans une deuxième étape, il fait pivoter le dispositif 32 autour de ladite tige 40 selon le sens indiqué par la flèche F1, jusqu'à ce que l'autre encoche 38 coopère avec l'autre tige 40. Il peut alors être prévu que les encoches 38 soient en arc de cercle de façon à faciliter le pivotement du dispositif 32. L'utilisateur peut aussi introduire l'extrémité 44 du dispositif 32 entre les tiges 40 de façon à placer les encoches 38 en regard des tiges 40 puis faire effectuer à la plaque un pivotement autour d'un axe vertical situé entre les tiges selon la direction indiquée par la flèche F1 de manière que les tiges 40 soient reçues dans les encoches 38. L'orientation des encoches 38 selon le sens indiqué par la flèche F1 permet le pivotement du dispositif 32. Il peut aussi être prévu à l'intérieur d'au moins une des deux encoches 38 un rétrécissement (non représenté) tel qu'une butée ou une patte élastique par exemple. Ainsi, lors du pivotement du dispositif 32, le passage de la tige 40 dans le rétrécissement forme un point dur de façon que l'utilisateur soit sûr que le dispositif 32 est bien mis en place. Le rétrécissement peut aussi permettre d'éviter le pivotement accidentel du dispositif 32 en sens inverse. L'utilisateur fait ensuite passer la sangle 22 dans l'anneau 34, le dimensionnement de ce dernier étant prévu pour pouvoir laisser passer les pênes de verrouillage 23,28, pour boucler le ou les pênes de ceintures sur les moyens de verrouillages 24, 30 correspondants. L'anneau 34 peut aussi comporter une fente latérale (non représentée) d'insertion de la sangle 22 conformée de façon à éviter que la sangle 22 ne puisse s'échapper accidentellement. io Pour que le siège puisse être utilisé par un adulte, par exemple, il suffit à l'utilisateur d'effectuer les opérations précédentes en sens inverse pour le démontage du dispositif. Lorsque le dispositif est en position montée sur les tiges 40 de l'appuitête 42, la sangle 22 se trouvant en configuration d'utilisation et passant par l'anneau 34, exerce une force sur le dispositif 32 dans le sens indiqué par la flèche F1, ce qui permet un verrouillage du dispositif 32 sur les tiges 40. On peut aussi prévoir un réglage de la distance (non représenté) entre les deux encoches 38 de façon que le dispositif 32 puisse être adapté à n'importe quel type d'appui-tête. On peut également prévoir sur le dispositif 32 un moyen de fixation (non représenté) d'un dossier de siège enfant, ce qui permet d'utiliser le même dispositif 32 durant toute l'évolution et la croissance de l'enfant. Il est avantageux aussi de prévoir une zone de rangement (non représentée) du dispositif quand celui-ci n'est pas utilisé. En particulier il peut s'agir de deux plots en plastique (non représentés) aptes à coopérer avec les encoches 38 du dispositif 32. Les plots peuvent être alors agencés sur une paroi de l'habitacle, du coffre ou bien du rehausseur pour enfant. Il peut être prévu un moyen de fixation 46 supplémentaire du dispositif sur le dossier du siège ou de la banquette. Il peut s'agir par exemple d'une vis passant à 2872753 -6 travers un trou ménagé dans la plaque entre les deux encoches 38 et qui est reçue dans un orifice taraudé (non représenté) ménagé dans le dossier du siège. Avantageusement, le dispositif peut être utilisé comme support d'un logo ou d'une figurine pour enfant par exemple. En particulier la figurine peut former l'anneau de 5 passage de la sangle. Le dispositif 32 est intégré au dossier du siège ou de la banquette de façon qu'il ne présente pas d'angle dangereux pour un occupant du siège. Le moyen de retenue selon l'invention permet ainsi de repositionner la sangle 22 pour que la ceinture de sécurité 20 soit plus confortable pour l'enfant. Ainsi, la l0 sangle 22 ne risque pas de s'échapper et est correctement positionnée pour que l'enfant soit retenu en cas de choc. De plus, le dispositif 32 selon l'invention permet également d'assurer une retenue efficace de l'enfant, le dispositif 32 étant solidaire des tiges 40 d'appui-tête. De plus, de façon à améliorer les propriétés du moyen de retenue, le dispositif 32 est réalisé en acier. Le moyen de retenue selon l'invention est donc facile à utiliser, sûr et peu encombrant. II est utilisable en place arrière centrale et il ne dégrade pas le confort et les fonctionnalités des autres emplacements, telles que, par exemple, la modularité de la banquette ou des sièges. Il ne perturbe pas non plus la vision arrière pour le conducteur. Dans une variante de l'invention, non représentée, les encoches 38 sont ménagées dans un même bord longitudinal 36. L'utilisateur doit alors, par une translation du dispositif 32 selon une direction perpendiculaire à celle des tiges 40, faire coopérer les encoches 38 avec les tiges 40 d'appui-tête. Un moyen de verrouillage, tel qu'une tirette, par exemple, permet alors de maintenir en place le dispositif sur les tiges. REVENDICATIONS 1) Agencement d'un moyen de retenue à l'intérieur d'un véhicule automobile, comportant une sangle (22) de ceinture de sécurité (20) reliée à un enrouleur et munie d'au moins un pêne de verrouillage (23,28) destiné à coopérer avec un moyen de fixation complémentaire (24,30) agencé à proximité d'une zone d'assise (14) de siège (10) et comportant un dispositif (32) amovible de guidage de la sangle de retenue, monté sur des tiges (40) de support d'un appui-tête (42) du siège (10), caractérisé en ce que le montage du dispositif (32) sur les tiges (40) s'effectue, l'appui-tête (42) étant en position d'utilisation, selon un mouvement compris dans un plan sensiblement perpendiculaire à la direction des tiges (40). 2) Agencement d'un moyen de retenue selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif (32) est une plaque comportant un anneau (34), à une extrémité (33) de la plaque, destiné à recevoir la sangle (22) de ceinture (20) et des moyens de fixation du dispositif (32) comportant deux encoches (38) débouchant dans un bord longitudinal (36) du dispositif (32) et destinées à coopérer avec les tiges (40) de l'appui- tête (42). 3) Agencement d'un moyen de retenue selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les encoches (38) sont ménagées dans les bords longitudinaux (36) opposés de la plaque. 4) Agencement d'un moyen de retenue selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le montage du dispositif (32) sur les tiges (40) d'appui-tête (42) comporte une première étape dans laquelle une extrémité (44) de la plaque est introduite entre les tiges (40) et une deuxième étape dans laquelle la plaque effectue un pivotement selon le sens indiqué par la flèche F1 autour d'un axe vertical de façon que les encoches (38) coopèrent avec les tiges (40). 5) Agencement d'un moyen de retenue selon la revendication précédente, caractérisé en ce qu'au moins l'une des encoches (38) comporte un rétrécissement de façon que la deuxième étape comporte le passage d'un point dur. 6) Agencement d'un moyen de retenue selon l'une quelconque des revendications 2 à 5, caractérisé en ce que les encoches (38) sont inclinées, par rapport à l'axe longitudinal L, selon une direction D de façon à permettre le pivotement du dispositif (32) autour de l'axe vertical selon le sens indiqué par la flèche F1. 7) Agencement d'un moyen de retenue selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, caractérisé en ce que les encoches (38) sont en forme d'arc de cercle. 8) Agencement d'un moyen de retenue selon l'une quelconque des revendications 2 à 7 précédentes, caractérisé en ce que la sangle (22) passant dans l'anneau (34), lorsqu'elle est en position d'utilisation, permet un verrouillage du dispositif (32) en exerçant une force sur le dispositif (32) dont le sens est celui indiqué par la flèche F1. 9) Agencement d'un moyen de retenue selon la revendication 2, caractérisé en ce que les encoches (38) sont ménagées dans un même bord longitudinal (36) du dispositif (32). 10)Agencement d'un moyen de retenue selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le dispositif (32) comporte un moyen de verrouillage du dispositif (32) sur les tiges (40). 11)Agencement d'un moyen de retenue selon l'une quelconque des revendications 9 ou 10, caractérisé en ce que le montage du dispositif (32) sur les tiges (40) d'appui-tête comporte une première étape dans laquelle le dispositif effectue une translation selon une direction comprise dans un plan perpendiculaire à la direction des tiges (40) jusqu'à ce que les encoches (38) coopèrent avec les tiges (40) et une deuxième étape dans laquelle le dispositif (32) est verrouillé sur les tiges (40). 12)Agencement d'un moyen de retenue selon l'une quelconque des revendications 2 à 11, caractérisé en ce que l'anneau (34) est dimensionné 35 pour permettre le passage du pêne de verrouillage (23,28). 13)Agencement d'un moyen de retenue selon l'une quelconque des revendications 2 à 11, caractérisé en ce que l'anneau (34) comporte une fente d'insertion de la sangle (22). 14)Agencement d'un moyen de retenue selon l'une quelconque des revendications 2 à 13, caractérisé en ce qu'il est en outre prévu un moyen de fixation supplémentaire du dispositif (32) sur le siège (10) constitué par une vis reçue dans un trou ménagé dans la plaque entre les encoches (38) et dans un orifice taraudé du siège. i0 15)Agencement d'un moyen de retenue selon l'une quelconque des revendications 2 à 14, caractérisé en ce que la distance entre les encoches (38) est réglable. 16)Agencement d'un moyen de retenue selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif (32) est intégré dans la section du dossier de siège de façon qu'il ne présente pas d'angle saillant dangereux pour un occupant du siège. 17)Agencement d'un moyen de retenue selon l'une quelconque des revendications 2 à 16, caractérisé en ce que la plaque et l'anneau (34) sont en acier. 18)Agencement d'un moyen de retenue selon l'une quelconque des 25 revendications précédentes, caractérisé en ce que l'anneau (34) est formé d'une figurine ou un logo. 19)Agencement d'un moyen de retenue selon l'une quelconque des revendications 2 à 18, caractérisé en ce qu'il est prévu une zone de rangement du dispositif (32) comportant des plots aptes à coopérer avec les encoches (38) du dispositif (32) lorsque ledit dispositif (32) est inutilisé.