Brevet FR2862074A1 — publié le 20050513

Dispositif d'actionnement de chasse d'eau associé à la fermeture de la lunette ou d'un urinoir fixé sur la cuvette du wc fixé au moyen des trous de fixation de ladite cuvette. Lorsqu'un usager actionne la chasse d'eau d'une cuvette de wc équipée d'un réservoir attenant, il ne ferme pas toujours le couvercle du wc par crainte de contamination ou par négligence. Pour résoudre ce problème désagréable pour les autres, il convient d'associer le déclenchement de la chasse d'eau à la fermeture du couvercle du wc à l'aide d'un mécanisme comportant des bras mobiles. On a proposé , tel dans la demande de brevet DE 43 01 429 A1, d'associer mécaniquement le déclenchement d'une chasse d'eau à la fermeture du couvercle par manipulation du déclencheur positionné sur le réservoir ce qui nécessite de recourir à un mécanisme complexe de mise en oeuvre, voire inesthétique, inutilisable, à priori, dans les lieux où il y a risque de dégradation. Une autre solution décrite dans la demande de brevet FR 2 740 793, consiste à soulever un clapet de chasse d'eau à l'aide d'une motorisation. Cette solution est lourde de mise en oeuvre car nécessitant l'utilisation d'un 15 moteur électrique. L'idée décrite, ci-après, consiste à provoquer un effet chasse d'eau par soulèvement d'un clapet actionné par un mécanisme activé par la fermeture du couvercle selon un procédé particulièrement simple. La figure 1 représente l'ensemble du dispositif. La figure 2 représente une variante de déclenchement par appui du mécanisme sur le plot (28). La figure 3 représente une variante d'un bras de déclenchement de la chasse d'eau. La figure 4 représente un mode d'association de l'embase contenant le mécanisme de chasse d'eau sur la cuvette et le réservoir. La présente invention consiste en un dispositif d'actionnement (1) d'une chasse d'eau à clapet contenu dans une embase (3) reliant un réservoir (6) à une cuvette (25) par un tuyau (22) et activé par la fermeture du couvercle du wc (4). Le clapet (5) de la chasse d'eau fermant le réservoir (6) est soulevé par un mécanisme constitué de bras (7) et (8) mus par la fermeture du couvercle de la cuvette du wc. Le clapet est associé à un tube (9) d'évacuation de trop plein du réservoir et d'un moyen de guidage (10). Selon un mode de réalisation préféré, figure 1, le clapet (5) obturant le réservoir (6) est guidé par un moyen de guidage (10) présentant une résistance minimale à l'écoulement de l'eau. Avantageusement, le moyen de guidage peut-être constitué de tiges profilées présentant un minimum de surface pouvant ralentir les flux laminaires de l'eau ce qui pourrait perturber l'efficacité de la chasse d'eau. La partie haute de ces tiges (10) est orientée vers l'axe vertical passant par le centre du clapet (5) constituant un moyen de guidage du tube (9) se déplaçant dans l'axe vertical passant par le centre du clapet (5) et un moyen d'arrêt du clapet. Selon un mode préféré de réalisation, le bras porte-clapet (8) et le bras actionneur (7) sont chacun en rotation autour des axes (12) et (11). Selon un mode de réalisation préféré, le clapet (5) est soulevé par une branche (13) du bras porte-clapet (8) auquel il est rattaché par une articulation (14). L'autre branche (15) du bras porte-clapet (8) est mue par le bras actionneur (7) lui-même activé par le couvercle (4). La branche (16) du bras actionneur (7) est mue par le déplacement du couvercle de la cuvette du wc (4) du haut vers le bas, couvercle avec lequel ladite branche entre en contact en un point quelconque. Selon un mode préféré de réalisation, le bec (17) du couvercle (4) remonte lorsque le couvercle (4) en rotation sur son axe (18) est descendu pour fermer la cuvette. Le bec (17) soulève la branche (16) du bras actionneur (7). La pente en retrait (19) du bec (17) permet à la branche (16) de ne plus être soulevée par le bec, de se dégager et de reprendre sa position initiale quand le couvercle (4) est en position horizontale. Selon un autre mode de réalisation, figure 2, le bras actionneur est activé par un plot (28) fixé sur le couvercle. La branche (20) du bras actionneur (7) est en appui sur la branche (15) du bras porte-clapet (8) Afin d'obtenir un effet chasse d'eau, il est nécessaire que le clapet soit projeté verticalement de sorte de permettre à l'eau de s'évacuer sans être freinée. Ce résultat peut être obtenu par effet ressort de l'une des branches. Selon un mode préféré de réalisation l'une des branches (15) ou (20) est munie d'une lame ressort. Selon un autre mode de réalisation, figure 3, par sécurité un prolongement à vocation de butoir rigide (21) vient forcer le déclenchement du soulèvement du clapet, le ressort complétant son action. En effet, dès lors que le clapet n'est plus soumis à la pression de la colonne d'eau l'effort demandé au ressort pour le soulever est faible, ne dépendant plus que du poids du clapet et de la branche porte-clapet. Avantageusement, le système proposé pour soulever le clapet élimine le 15 risque de coincement de la chasse d'eau au niveau du couvercle du réservoir. Selon un mode préféré de réalisation le dispositif d'actionnement est contenu dans une embase (3) à laquelle le couvercle (4) est associé. Selon un mode préféré de réalisation, figure 4, l'embase est dotée d'un tuyau d'évacuation (22) de l'eau du réservoir vers la cuvette. Un premier joint (23) assure l'étanchéité entre le réservoir (6) et l'embase (3) et un second joint (24) entre l'embase (3) et la cuvette (25). Selon un mode préféré de réalisation, des tiges (26) de fixation associent le réservoir à la cuvette en traversant verticalement l'embase munie d'orifices (27) à cet effet. Revendications 1. Dispositif d'actionnement de chasse d'eau à clapet (5), caractérisé en ce qu'il est contenu dans une embase (3) reliant le réservoir (6) à la cuvette (25) par un tuyau (22), ledit clapet doté d'un tube d'évacuation de trop plein (9) étant soulevé par appui, sur une zone du couvercle du wc lors de la fermeture dudit couvercle de la cuvette du wc (4), d'un mécanisme comportant des bras mobiles (7) et (8) dont l'un, au moins, est flexible et au moins un moyen de guidage (10) du clapet. 2. Dispositif d'actionnement de chasse d'eau à clapet selon la revendication 1, caractérisé en ce que les bras mobiles sont au nombre de deux, un bras actionneur (7) et un bras porte-clapet (8), ledit bras actionneur (7) étant doté d'un point de rotation (11) activé par la fermeture du couvercle (4) et le bras porte clapet (8) étant doté d'un point de rotation (12) activé par le bras actionneur (7). 3. Dispositif d'actionnement de chasse d'eau à clapet selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce qu'au moins une branche d'un quelconque des bras est flexible. 4. Dispositif d'actionnement de chasse d'eau à clapet selon la revendication 2, caractérisé en ce que le bras actionneur (7) est mû par appui sur le couvercle (4) ledit couvercle effectuant un mouvement de rotation du haut 25 vers le bas. 5. Dispositif d'actionnement de chasse d'eau à clapet selon l'une des 25 revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que le moyen de guidage (10) présente une résistance minimale à l'écoulement de l'eau, et ledit clapet est associé à un tuyau de trop plein. 6. Dispositif d'actionnement de chasse d'eau à clapet selon l'une des 30 revendications 2 ou 5, caractérisé en ce que le clapet (5) est rattaché au bras porte-clapet (8) par une articulation (14). 7. Dispositif d'actionnement de chasse d'eau à clapet selon l'une des revendications 1, 2 ou 4, caractérisé en ce que le couvercle (4) est muni d'un bec (17) doté d'une pente en retrait (19) sur lequel le bras actionneur (7) prend appui. 8. Dispositif d'actionnement de chasse d'eau à clapet selon l'une des revendications 1, 2 ou 4, caractérisé en ce que le couvercle (4) est muni d'un plot (28) sur lequel le bras actionneur (7) prend appui. 9. Dispositif d'actionnement de chasse d'eau à clapet selon l'une des revendications 1, 2, 3 ou 4, caractérisé en ce que le bras flexible comporte un butoir rigide (21) de forçage de déclenchement. 10. Dispositif d'actionnement de chasse d'eau à clapet selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'un premier joint (23) assure l'étanchéité entre le réservoir (6) et l'embase (3) et un second joint (24) entre l'embase et la cuvette (25), des tiges de fixation (26) associant le réservoir à la cuvette en traversant verticalement ladite embase munie d'orifices (27) à cet effet.