Brevet FR2859465A1 — publié le 20050311

Conteneur pour déchets hospitaliers et médicaux et procédé de désolidarisation et de récupération d'un embout de stylo à insuline. Domaine technique de l'invention L'invention concerne un conteneur destiné à collecter des déchets hospitaliers et médicaux comportant un récipient solidaire d'un couvercle, ledit couvercle comportant une paroi latérale, une bordure interne périphérique délimitant une ouverture, et un moyen de désolidarisation et de récupération de déchets. L'invention concerne également un procédé de désolidarisation et de récupération de ces déchets. État de la technique Dans le domaine de la collecte des déchets dangereux, tels que les déchets hospitaliers, il est nécessaire d'une part, de verrouiller définitivement le conteneur les collectant, une fois celui-ci rempli, de sorte que les déchets dangereux ne soient plus accessibles, et d'autre part, que le système de désolidarisation et de récupération soit universel pour être utilisé pour tous les instruments médicaux nécessitant l'élimination de leurs embouts. Des systèmes connus de désolidarisation ont généralement une forme bien spécifique. Ainsi le document EP-Al -0697344 décrit une fente en forme de trou de serrure pour recevoir et laisser passer des aiguilles de différentes tailles. L'utilisation d'un tel système de désolidarisation est complètement inadaptée pour certains instruments médicaux, notamment pour les stylos à insuline. C'est pourquoi, actuellement, le praticien utilise ses deux mains pour désolidariser et récupérer les embouts des stylos à insuline. Objet de l'invention L'invention a pour but un conteneur ne présentant pas ces inconvénients et, en particulier, un conteneur avec un système de désolidarisation et de récupération permettant une désolidarisation unimanuelle et pouvant être utilisé pour tout o instrument médical, en particulier les stylos à insuline. Selon l'invention, ce but est atteint par le fait qu'une paroi inclinée dans le sens d'introduction des déchets, disposée transversalement dans l'ouverture et solidaire de la bordure interne périphérique, comporte une découpe en forme de portion d'étoile débouchant sur l'ouverture et faisant face à une paroi d'appui, solidaire de la bordure interne périphérique et disposée en amont de la découpe par rapport au sens d'introduction des déchets. Selon un développement de l'invention, la paroi d'appui comporte une découpe en forme d'arc de cercle débouchant sur l'ouverture. Selon un mode de réalisation préférentiel, la bordure interne périphérique a une section en forme de L renversé et se prolonge, sur un de ses côtés, par la paroi d'appui perpendiculaire au sens d'introduction des déchets. L'invention a également pour but un procédé de désolidarisation et de récupération de déchets, dans lequel la désolidarisation et la récupération d'un embout vissé à l'extrémité du corps d'un instrument médical comporte: le blocage de l'embout dans la découpe en forme de portion d'étoile, le dévissage de l'embout bloqué par rotation du corps de l'instrument, le retrait du corps de l'instrument en l'appuyant sur la paroi d'appui afin de faire tomber l'embout du corps de l'instrument dans le récipient. Description sommaire des dessins D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de la io description qui va suivre de modes particuliers de réalisation de l'invention donnés à titre d'exemples non limitatifs et représentés aux dessins annexés, dans lesquels: La figure 1 représente, en perspective, un mode particulier de réalisation d'un 15 conteneur selon l'invention. La figure 2 est une vue en coupe selon A-A du couvercle du conteneur selon la figure 1, sans capot. La figure 3 est une vue de dessus du couvercle du conteneur selon les figures 1 et 2, sans capot. Les figures 4 à 6 représentent, en perspective, trois étapes successives de désolidarisation et de récupération de déchets hospitaliers et médicaux dans un conteneur selon la figure 1. Description de modes particuliers de réalisation. Selon la figure 1, un conteneur 1, destiné à collecter des déchets hospitaliers et médicaux, comporte un récipient 2 rendu solidaire d'un couvercle 3 par tout type de moyens appropriés. Par déchets hospitaliers et médicaux, on entend des éléments susceptibles d'être infectieux, tels que des éléments coupants, tranchants ou piquants, par exemple des seringues et des instruments médicaux d'injection, par exemple un stylo à insuline. Le récipient 2 a une forme sensiblement trapézoïdale et le couvercle 3 comporte une paroi latérale 4 et une bordure interne périphérique 5. La bordure interne 5 délimite une ouverture 6, sensiblement rectangulaire, par laquelle les déchets sont introduits dans le récipient 2. Un premier côté de la bordure interne 5 est prolongé, à l'intérieur du couvercle 3, par une margelle, ou paroi d'appui 7, et une paroi inclinée 8 relie les deux autres cotés adjacents au premier. La paroi d'appui 7 peut comporter o plusieurs fentes. De préférence, elle comporte une découpe en forme d'arc de cercle 9 débouchant sur l'ouverture 6 pour servir d'appui aux différents instruments médicaux, par exemple à un stylo à insuline, et une découpe triangulaire 10, débouchant également sur l'ouverture 6, destinée à dissocier les éléments des déchets, par exemple à séparer une aiguille du reste d'une seringue. La paroi inclinée 8, qui se situe en vis-à-vis de la paroi d'appui 7 et qui est décalée vers le bas dans le sens d'introduction des déchets (figure 2), peut comporter aussi plusieurs fentes. De préférence, elle comporte une découpe en forme de portion d'étoile 11, notamment une demi-étoile ou deux tiers d'étoile, et une découpe en forme d'escalier 12 pour dissocier les éléments de tout déchet piquant, coupant ou tranchant. La bordure interne 5 peut également comporter un orifice borgne 13 destiné à poser les étuis des seringues. Le couvercle 3 est muni d'un capot de fermeture 14. Le capot 14 est équipé d'une languette déformable 15. Elle est disposée dans le même plan que le capot 14 mais peut être repliée selon un angle de +90 ou -90 par rapport à ce plan, selon que l'on souhaite pouvoir rouvrir le couvercle ou le fermer définitivement. Selon le mode particulier de réalisation représenté aux figures 2 et 3, la bordure interne périphérique 5 a une section en forme de L renversé, c'est-à-dire que la barre horizontale du L est sensiblement parallèle au fond du récipient 2, tandis que la barre verticale du L est orientée en direction du fond du récipient dans le sens d'introduction des déchets. Cette bordure interne se prolonge, sur un de ses côtés, par la paroi d'appui 7. Celle-ci est solidaire de l'extrémité inférieure de la bordure interne et perpendiculaire à celle-ci, c'est-à-dire horizontale sur les figures, soit perpendiculaire au sens d'introduction des déchets. La paroi inclinée 8, disposée en aval de la paroi d'appui dans ce même sens o d'introduction, se prolonge, de préférence vers le haut, par une paroi sensiblement perpendiculaire au capot 14 en position fermée, jusqu'au niveau de la paroi d'appui 7 afin de faciliter la fermeture du capot. Comme représenté sur les figures, la paroi inclinée 8 divise l'ouverture 6 en deux parties. Une première partie de l'ouverture 6, comprise entre les parois 7 et 8, est destinée à l'élimination des déchets piquants, coupants, tranchants. Tandis que l'autre partie de l'ouverture 6 peut servir à l'élimination de tous les autres déchets. La désolidarisation et la récupération d'un embout 16 vissé à l'extrémité du corps d'un instrument médical 17, par exemple un stylo à insuline, va être décrit plus en détail au regard des figures 4 à 6.L'embout 16, qui porte par exemple une aiguille, est tout d'abord bloqué dans la découpe en forme de portion d'étoile 11. Ensuite la rotation du corps de l'instrument 17 permet le dévissage de l'embout 16. Enfin, le retrait du corps de l'instrument en l'appuyant sur la paroi 7 et, plus particulièrement, sur la découpe en forme d'arc de cercle 9, permet de faire tomber l'embout 16 dans le récipient 2. L'avantage d'un conteneur selon l'invention est qu'il permet, non seulement la désolidarisation et la récupération de tout déchet piquant, coupant, tranchant, grâce aux découpes triangulaire et en forme d'escalier, mais également, la désolidarisation et la récupération unimanuelle d'embouts vissés sur le corps d'instruments médicaux comme les stylos à insuline, d'une manière simple et rapide à l'aide de la découpe en forme de portion d'étoile et de la paroi d'appui en vis-à-vis. De plus, ce système de désolidarisation et de récupération est lié au couvercle 3 qui lui, est adaptable sur des récipients de volumes différents. io Ainsi, un même couvercle peut être adapté sur des récipients de 1,5 L, de 3L ou de 8L et un autre couvercle de section plus large peut être monté sur des récipients de 5L ou de 11L. Revendications 1. Conteneur destiné à collecter des déchets hospitaliers et médicaux comportant un récipient (2) solidaire d'un couvercle (3), ledit couvercle (3) comportant une paroi latérale (4), une bordure interne périphérique (5) délimitant une ouverture (6), et un moyen de désolidarisation et de récupération de déchets, conteneur caractérisé en ce qu'une paroi (8) inclinée dans le sens d'introduction des déchets, disposée transversalement dans l'ouverture (6) et io solidaire de la bordure interne périphérique (5), comporte une découpe en forme de portion d'étoile (11) débouchant sur l'ouverture (6) et faisant face à une paroi d'appui (7), solidaire de la bordure interne périphérique (5) et disposée en amont de la découpe (11) par rapport au sens d'introduction des déchets. 2. Conteneur selon la revendication 1, caractérisé en ce que la paroi d'appui (7) comporte une découpe en forme d'arc de cercle (9) débouchant sur l'ouverture (6). 3. Conteneur selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que la découpe en forme de portion d'étoile (11) de la paroi inclinée (8) constitue au moins une demi-étoile. 4. Conteneur selon la revendication 3, caractérisé en ce que la découpe en forme de portion d'étoile (11) de la paroi inclinée (8) constitue deux tiers d'une étoile. 5. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la paroi inclinée (8) comporte une découpe supplémentaire en forme d'escalier (12). 6. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la paroi d'appui (7) comporte une découpe additionnelle triangulaire (10) débouchant sur l'ouverture (6). 7. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la bordure interne périphérique (5) a une section en forme de L renversé et se prolonge, sur un de ses côtés, par la paroi d'appui (7) perpendiculaire au sens d'introduction des déchets. 8. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que, le couvercle (3) comportant un capot de fermeture (14), la paroi inclinée (8) se prolonge par une paroi sensiblement perpendiculaire au capot (14) en position fermée. 9. Procédé de désolidarisation et de récupération de déchets au moyen d'un conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que la désolidarisation d'un embout (16) vissé à l'extrémité du corps d'un instrument médical (17) comporte: le blocage de l'embout (16) dans la découpe en forme de portion d'étoile (11), - le dévissage de l'embout bloqué (16) par rotation du corps de l'instrument (17), - le retrait du corps de l'instrument (17) en l'appuyant sur la paroi d'appui (7), afin de faire tomber l'embout (16) du corps de l'instrument (17) dans le récipient (2).