Brevet FR2867215A3 — publié le 20050909

FR 2867215 A3 20050909 FR 0402254 A 20040304 2867215 1 La présente invention concerne une clôture combinée et, plus précisément, une clôture utilisée pour entourer une piscine, une mare ou un bâtiment pour la protection des vies et des biens. Lorsqu'une piscine ou une mare est laissée libre sans surveillance, il n'est pas rare que des enfants se noient. Des réglementations imposent la présence d'une clôture autour des piscines et des mares pour protéger les enfants. Parmi les pays développés, la France a introduit une législation imposant la présence d'une clôture autour de toute piscine dès janvier 2004. Cependant, les clôtures connues ont de multiples tubes directement soudés les uns aux autres sous forme fixe, si bien que la production et la manutention ne sont pas faciles, de même que leur remplacement à l'avenir. L'invention a pour objet une clôture combinée convenant à tous terrains et qui peut être facilement montée à chaque emplacement particulier. A cet effet, l'invention met en oeuvre une équerre placée des deux côtés d'un châssis, parallèlement à de multiples montants latéraux, des pièces de combinaison étant montées sur l'équerre et étant accrochées chacune dans un trou de combinaison du montant latéral. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention seront mieux compris à la lecture de la description qui va suivre d'exemples de réalisation, faite en référence aux dessins annexés sur lesquels: la figure 1 est une vue schématique en perspective indiquant l'aspect d'une clôture selon l'invention; la figure 2 est une vue éclatée en perspective de la combinaison d'un châssis et de plusieurs tubes selon l'invention; la figure 3 est une vue éclatée de plusieurs éléments de combinaison de châssis, de tubes et de fondations selon l'invention; la figure 4 est une vue éclatée d'un ensemble d'éléments du châssis et de la partie supérieure d'un tube selon l'invention; 2867215 2 la figure 5 est une vue éclatée de la combinaison d'éléments du châssis et de la partie inférieure d'un tube selon l'invention; la figure 6 est une vue schématique en élévation et en 5 coupe partielle indiquant comment les fondations sont enfouies dans le sol; la figure 7 est une vue éclatée en perspective représentant une combinaison locale d'éléments d'une porte et d'un montant latéral de la porte selon l'invention; la figure 8 est une vue éclatée d'un loquet inférieur de porte selon l'invention; la figure 9 est une vue éclatée d'un loquet supérieur de porte selon l'invention; les figures 10A et 10B représentent en coupe, en plan et en élévation latérale partielle, le déplacement de la plaque du loquet inférieur qui ouvre la porte selon l'invention; les figures 11A et 11B sont des coupes, en plan et en élévation latérale respectivement, illustrant la manoeuvre du loquet supérieur permettant l'ouverture de la porte selon l'invention; la figure 12 est une vue schématique en perspective représentant l'aspect de la porte selon l'invention; les figures 13A et 13B sont des coupes, respectivement en plan et en élévation latérale, de la porte fermée lorsqu'une pression est appliquée au panneau du loquet supérieur afin que le bout d'un bloc de blocage tombe dans une cavité d'un trou de verrouillage; les figures 14A et 14B sont des coupes, respectivement en plan et en élévation latérale, représentant la porte fermée par application d'une pression au panneau du verrou inférieur d'une manière telle que le bout d'un bloc de blocage tombe dans une cavité d'un trou de verrouillage; la figure 15 est une vue en plan indiquant des varia- tions d'angle d'éléments de la clôture en fonction du terrain; la figure 16 est une coupe en plan d'une partie de la figure 15; 2867215 3 la figure 17 est une coupe partielle de la structure longitudinale d'un ensemble combiné comprenant des châssis et un montant selon l'invention; la figure 18 est une coupe en plan représentant la 5 combinaison de la pièce de raccordement avec un trou de raccordement du montant selon l'invention; et la figure 19 est une vue schématique indiquant comment la pièce de raccordement du châssis est introduite dans le trou de raccordement du montant. On décrit, en référence aux figures 1 à 7, une clôture combinée, dans un mode de réalisation préféré de l'invention, destinée à des terrains quelconques et à assurer la protection d'une piscine, d'une mare ou d'un bâtiment. La clôture permet un assemblage facile et a une longueur correspondant à la surface de l'emplacement individuel. Elle comprend essentiellement les éléments suivants: une porte 1 qui comprend plusieurs tubes de fer raccordés les uns aux autres, une charnière placée à des emplacements supérieur et inférieur d'un côté afin que la porte 1 soit fermée automatiquement, un panneau de verrouillage 3 placé du côté opposé à celui auquel l'accès est permis, et un trou de verrouillage 4 formé dans le panneau de verrouillage 3, un montant de porte 5 de chaque côté de la porte 1, un loquet 6 étant placé sur un montant de porte 5 en position correspondant au panneau de verrouillage 3 afin que la porte soit fermée par contact avec le panneau de verrouillage 3 de la porte 1, un châssis 7 qui comprend plusieurs tubes de fer rac- cordés les uns aux autres, un rail 8 étant disposé aux parties supérieure et inférieure des deux côtés du châssis 7, un trou débouchant 9 étant formé à chaque extrémité du rail 8 et un axe court 10 incorporé pouvant pivoter sur une pièce de raccordement 12 d'un adaptateur 11 grâce à une vis 13 et un écrou 14, la pièce de raccordement 12 ayant une forme en C et comprenant un axe court 15 placé au milieu près d'un trou allongé 17 de la partie inférieure de l'avant d'une équerre 16, une vis 38 destinée à bloquer l'axe court 2867215 4 pour permettre l'ajustement de l'équerre 16 en directions latérale et verticale avec une certaine inclinaison, une paire au moins de pièces 18 de combinaison étant placée au dos de l'équerre 16, un organe élastique 39 de blocage étant placé sous une pièce 18 de combinaison, les multiples pièces 18 de combinaison étant tournées en sens opposés en vue en plan, et l'adaptateur étant utilisé pour maintenir le châssis 7 en position entre deux montants latéraux 19, les montants latéraux 19 ayant leur extrémité supé- rieure couverte d'un capuchon protecteur 20 et étant insérés à l'extrémité inférieure sur un couvercle de base 21, deux trous 22 de combinaison au moins étant placés à une hauteur convenable sur les parties supérieure et inférieure du montant latéral 19 compte tenu des pièces 18 de combinaison de l'équerre 16, un trou de blocage 40 étant placé sous chaque trou de combinaison 22, une plaque de base 23 étant fixée à l'extrémité inférieure du montant latéral 19, un trou 24 étant placé au centre de la plaque de base 23, une patte 25 dépassant de chacun des deux côtés du trou 24, deux trous étant formés sur la patte 25, le montant latéral 19 passant pour atteindre un trou de fixation 27 et étant fixé à la plaque de base 23 par une vis 2, un trou taraudé 30 étant formé sur la plaque de base afin qu'il coopère avec une fondation 29, et une fondation 29, formée d'un matériau dur, par exemple d'un bloc de ciment ou de fonte, et incorporée dans le sol, et une cavité 31 placée au centre afin qu'elle permette l'insertion du montant latéral 19 et la fixation de la plaque de base à l'extrémité inférieure du montant latéral 19 dans la fondation 29. On se réfère maintenant aux figures 7 à 14 qui indiquent qu'une cavité 32 est disposée dans le trou de verrouillage 4 à l'intérieur du panneau de verrouillage 3 sur la porte 1, le loquet 6 placé à chacune des parties supérieure et inférieure de la porte 1 ayant un panneau 33 de verrouillage, une broche 34 et un bloc de blocage 35, l'avant du bloc de blocage 35 délimitant un bout, le loquet supérieur 6 monté sur le montant de porte 5 ayant un trou de 2867215 5 verrouillage 36 formé sur le panneau de verrouillage 33 afin qu'il passe sur la broche 34, celle-ci étant exposée à l'extérieur du montant de porte 5 par l'orifice 37, une extrémité du support du panneau de verrouillage 33 étant plus lourde que l'autre si bien que le bloc de blocage 35 a son bout tourné vers le bas à l'état normal et, lorsque le bout du bloc de blocage 35 pénètre dans la cavité 32 du trou 4 de verrouillage pour être bloqué, la porte 1 est fermée. Comme représenté sur les figures 8 à 11, pour l'ouver- ture de la porte 1, il suffit simplement de pousser vers le haut les panneaux supérieur et inférieur 33 de verrouillage pour libérer le bout du bloc de blocage 35 de la cavité 32. La porte 1 est ainsi ouverte et fermée avec un nombre minimal d'éléments. Comme l'indiquent les figures 3, 4, 18 et 19, le trou de combinaison 22 placé sur le montant latéral 19 a la forme d'un quadrilatère dont la dimension diminue à l'extrémité inférieure en forme de trapèze. Les pièces de combinaison 18 ont un côté interne ayant des lèvres opposées au dos de l'équerre 16, en direction inclinée correspondant à l'espacement et à l'inclinaison de l'extrémité inférieure de petite dimension du trapèze du trou 22; les pièces de combinaison 18 pénètrent par le trou 22 pour se bloquer à l'extrémité inférieure en forme de trapèze du trou 22 de combinaison, et les organes élastiques de blocage 39 de l'équerre 16 tombent dans des trous respectifs de blocage 40 du montant latéral 19 si bien que le châssis 7 est fermement fixé au montant latéral 19, d'une manière qui permet un assemblage rapide, facile et fiable. Comme représenté sur la figure 17, lorsque le sol présente une inclinaison, la pièce 12 de raccordement de l'équerre 16 placée dans l'adaptateur 11 permet un certain déplacement puisqu'elle peut pivoter dans le trou rectangulaire 17 de l'équerre 16 au raccord avec le montant latéral 19, et il est donc possible d'ajuster le châssis 7 en fonction de la pente du sol. En outre, comme l'indiquent les figures 15 et 16, lorsque la périphérie de la piscine, de la mare ou du bâtiment n'est pas carrée ou rectangulaire, le châssis 7 peut pivoter autour de l'axe du trou débouchant 9 du rail 8 grâce à la pièce de raccordement 12 qui laisse des possibilités de déplacement horizontal libre sur un angle d'environ 180 ; de cette manière, le châssis 7 est monté dans une clôture qui peut suivre la forme de la périphérie de l'emplacement. L'invention s'adapte donc à n'importe quelle forme, n'importe quel terrain et n'importe quelle surface. L'organe élastique de blocage 39 est placé sous la pièce de combinaison 18 et un trou de blocage est placé sous le trou 22 de combinaison du montant latéral 19, l'organe élastique de blocage pénétrant dans le trou de blocage du montant latéral 19. Bien entendu, diverses modifications peuvent être apportées par l'homme de l'art aux clôtures qui viennent d'être décrites uniquement à titre d'exemple non limitatif sans sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1. Clôture combinée, caractérisée en ce qu'elle comprend: une porte (1) qui comprend plusieurs tubes de fer raccordés les uns aux autres, des charnières supérieure et inférieure placées d'un côté afin que la porte (1) soit fermée automatiquement, un panneau de verrouillage (3) placé du côté opposé à celui auquel l'accès est permis, et un trou de verrouillage (4) formé dans le panneau de verrouillage (3), un montant de porte (5) de chaque côté de la porte (1), un ensemble de loquets (6) ayant des emplacements supérieur et inférieur sur le montant de porte (3) en position correspondant au panneau de verrouillage (3), le panneau de verrouillage (3) de la porte (1) étant au contact du loquet (6) pour assurer le verrouillage, un châssis (7) qui comprend plusieurs tubes de fer raccordés les uns aux autres, un rail supérieur (8) et un rail inférieur (8) recoupant les deux côtés du châssis (7), un trou débouchant (9) étant formé à chaque extrémité du rail (8), un axe court (10) incorporé pouvant pivoter sur une pièce de raccordement (12) d'un adaptateur (11) grâce à une vis (13 et un écrou (14), la pièce de raccordement (12) ayant une forme en C et comprenant un axe court (15) placé au milieu près d'un trou allongé (17) de la partie inférieure de l'avant d'une équerre (16), l'équerre (16) permettant l'ajustement en directions latérale et verticale avec une certaine inclinaison, une paire au moins de pièces (18) de combinaison étant placée au dos de l'équerre (16), les pièces (18) de combinaison étant tournées en sens opposés en vue en plan, le châssis (7) étant assemblé et fixé entre deux montants latéraux (19) par l'équerre (16), un montant latéral (19) ayant son extrémité supérieure couverte d'un capuchon protecteur (20) et étant inséré à l'extrémité inférieure sur un couvercle de base (21), deux trous (22) de combinaison au moins étant placés à une hauteur convenable sur les parties supérieure et inférieure du montant latéral (19) et correspondant à des pièces (18) de combinaison de l'équerre (16), une plaque de base (23) étant fixée à l'extrémité inférieure du montant latéral (19), un trou (24) étant placé au centre de la plaque de base (23), une patte (25) dépassant de chacun des deux côtés du trou (24), le montant latéral (19) passant pour atteindre un trou de fixation (27) et étant fixé à la plaque de base (23) par une vis (2), un trou taraudé (30) étant formé sur la plaque de base afin qu'il coopère avec une fondation (29), et une fondation (29) incorporée dans le sol, une cavité (31) placée au centre, afin qu'elle permette l'insertion du montant latéral (19) et la fixation de la plaque de base à l'extrémité inférieure du montant latéral (19) dans la fondation (29). 2. Clôture combinée selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'une cavité est formée dans le trou de verrouillage formé dans le panneau (3) de verrouillage sur la porte. 3. Clôture combinée selon la revendication 1 ou 2, caractérisée en ce que le loquet (6) de porte a un panneau (3) de verrouillage, une broche (34) et un bloc (35) de blocage dont l'avant forme un bout, un trou débouchant du panneau (3) de verrouillage permettant le passage de la broche (34) qui est exposée à l'extérieur du montant de porte, le bout étant destiné à pénétrer dans la cavité d'un trou (4) de verrouillage lorsque la porte est fermée. 4. Clôture combinée selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que chaque trou (22) de combinaison du montant latéral (19) a une forme de quadrilatère dont la partie inférieure est réduite en forme de trapèze. 5. Clôture combinée selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que les pièces (18) de combinaison ont deux lèvres opposées destinées à venir s'accrocher à l'arrière de l'équerre (16), avec une inclinaison qui correspond à celle de l'extrémité inférieure en trapèze du trou (22) du montant latéral. 6. Clôture combinée selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que la fondation (29) est formée d'un matériau dur tel qu'un bloc de ciment ou de fonte. 7. Clôture combinée selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisée en ce qu'un organe élastique (39) de blocage est placé sous la pièce de combinaison (18), et un trou de blocage est placé sous le trou (22) de combinaison du montant latéral (19), l'organe élastique (39) de blocage de l'équerre (16) pénétrant dans le trou de blocage du montant latéral (19).