Brevet FR2867895A1 — publié le 20050923

DISPOSITIF DE MANOEUVRE SECURISE POUR APPAREIL DE COUPURE ELECTRIQUE ET APPAREIL EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF La présente invention concerne un dispositif de manoeuvre sécurisé pour appareil de coupure électrique destiné à être logé dans un coffret fermé par un ouvrant, cet appareil de coupure étant manoeuvrable entre une position déclenchée (position 0) et une position enclenchée (position 1) par pivotement d'un axe de commande couplé à une poignée dite principale montée sur ledit ouvrant de manière à être accessible à l'extérieur dudit coffret lorsque ledit ouvrant est en position fermée. La présente invention concerne également un appareil de coupure électrique équipé d'un tel dispositif de manoeuvre sécurisé. Le domaine technique de l'invention concerne les appareils de coupure pour réseaux électriques basse tension, tels que des interrupteurs, des interrupteurs fusibles, des disjoncteurs et tout autre appareil de coupure, logés soit dans un coffret individuel par appareil, soit dans un coffret commun à plusieurs appareils ou dans une armoire électrique. La commutation de ces appareils de coupure de la position 0 (déclenchée) à la position 1 (enclenchée) est réalisée manuellement à l'aide d'une poignée dite principale accessible à l'extérieur du coffret, en face avant, montée sur l'ouvrant et couplée à un axe de commande, généralement de section carrée, qui traverse cet ouvrant pour transmettre le mouvement de pivotement de la poignée au mécanisme de commande de l'appareil de coupure. D'une manière générale, ce type de coffret ou armoire ne peut être ouvert que par du personnel qualifié habilité et autorisé à intervenir sur les appareils de coupure en cas de panne ou de maintenance. Lorsque le coffret est ouvert, le personnel qualifié peut avoir besoin de commuter l'appareil de coupure de la position 0 à la position 1 et inversement. Néanmoins, pour effectuer cette manoeuvre, il ne peut plus se servir de la poignée principale qui est désaccouplée de l'axe de commande puisqu'elle est montée sur l'ouvrant. Il utilise alors soit une poignée secondaire montée provisoirement sur l'axe de commande, soit tout type d'outils tels qu'une pince ou similaire pour pivoter l'axe de commande. Ces opérations réalisées de manière improvisée et non sécurisée sur un appareil de coupure sous tension sont des sources importantes de risque d'électrocution pour le personnel d'intervention. Les normes en vigueur évoluent et certaines prévoient notamment la possibilité de manoeuvrer l'appareil de coupure, coffret ouvert, moyennant une action volontaire complémentaire, effectuée par le personnel d'intervention, sur un dispositif de manoeuvre sécurisé prévu à l'intérieur du coffret, cette action volontaire complémentaire étant destinée à éviter tout incident et notamment la commutation accidentelle de l'appareil de coupure. La présente invention vise à apporter une solution technique pour répondre à l'évolution de ces normes en proposant un dispositif de manoeuvre sécurisé simple, économique, fiable, adaptable sur tout appareil de coupure, pouvant également être proposé en après vente pour équiper les appareils de coupure déjà en service, ce dispositif de manoeuvre sécurisé étant agencé pour autoriser la manoeuvre de l'appareil de coupure, coffret ouvert, en toute sécurité et en intégrant cette notion d'action volontaire complémentaire imposée par les normes. Dans ce but, l'invention concerne un dispositif de manoeuvre sécurisé du genre indiqué en préambule, caractérisé en ce qu'il comporte au moins une poignée dit secondaire destinée à être couplée audit axe de commande de manière à être accessible à l'intérieur dudit coffret pour manoeuvrer ledit appareil de coupure entre ses positions 0 et 1 lorsque ledit coffret est en position ouverte, et des moyens de verrouillage couplés audit axe de commande et agencés pour être mobiles entre au moins une position verrouillée dans laquelle ils interdisent la manoeuvre dudit appareil de coupure et une position déverrouillée dans laquelle ils l'autorisent. Ces moyens de verrouillage sont avantageusement agencés pour passer de la position verrouillée à la position déverrouillée par une action manuelle exercée sur la poignée secondaire pour déplacer l'axe de commande en translation axiale sur au moins une course prédéfinie et pour revenir de la position déverrouillée à la position verrouillée automatiquement par l'action d'un organe de rappel exercée sur l'axe de commande, cet organe de rappel étant destiné à être monté coaxialement audit axe de commande. Ils peuvent comporter au moins un organe de verrouillage fixe destiné à être monté sur l'appareil de coupure et un organe de verrouillage mobile destiné à être monté sur l'axe de commande pour s'étendre en direction dudit organe de verrouillage fixe et coopérer avec ce dernier au moins en position verrouillée. Dans une forme de réalisation préférée, l'organe de verrouillage fixe comporte une platine pourvue au moins d'une ouverture définissant au moins une zone de verrouillage et au moins une zone de déverrouillage et l'organe de verrouillage mobile comporte au moins un ergot apte à se loger dans la zone de verrouillage pour interdire le pivotement de l'axe de commande et à circuler dans la zone de déverrouillage pour l'autoriser. La zone de verrouillage s'étend de préférence sensiblement parallèlement à l'axe de commande sur une longueur déterminant ladite course C et la zone de déverrouillage s'étend sensiblement perpendiculairement à cet axe de commande sur une longueur correspondant au moins au débattement angulaire décrit par cet axe de commande pour commuter l'appareil de coupure. L'organe de verrouillage mobile comporte une plaque prolongée par ledit ergot, cette plaque pouvant comporter au moins un orifice agencé pour recevoir au moins un cadenas permettant de verrouiller l'appareil de coupure dans sa position O. Dans ce but, l'invention concerne également un appareil de coupure électrique du genre indiqué en préambule, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de manoeuvre sécurisé tel que défini ci-dessus. La présente invention et ses avantages apparaîtront mieux dans la description suivante de deux modes de réalisation donnés à titre d'exemples non limitatifs, en référence aux dessins annexés, dans lesquels: la figure 1A représente un appareil de coupure selon l'invention équipé d'un dispositif de manoeuvre sécurisé, logé dans un coffret fermé, vu de côté, paroi latérale du coffret retirée, la figure 1B est une vue en coupe BB de l'appareil de la figure 1A, les figures 2A et 2B sont des vues similaires aux figures lA et 1B, coffret ouvert, l'appareil de coupure étant en position 0, la figure 2C étant une vue de dessus et les figures 2AA et 2BD des vues agrandies des détails A et D, les figures 3A-C, 3AA et 3BD sont des vues similaires aux figures 2A-C, 2AA et 2BD, coffret ouvert, l'appareil de coupure étant en position 1, les figures 4A-C sont des vues similaires aux figures 2A-C d'un autre appareil de coupure selon l'invention, coffret ouvert, l'appareil de coupure étant en position 0, la figure 4AA étant une vue agrandie du détail A, et les figures 5A-C et 5AA sont des vues similaires aux figures 4A-C et 4AA, coffret ouvert, l'appareil de coupure étant en position 1. En référence aux figures, le dispositif de manoeuvre sécurisé 10, 10' selon l'invention n'est pas illustré seul, mais directement monté sur deux appareils de coupure 1, 1' électriques différents, un appareil de coupure 1 de faible calibre (jusqu'à 30 A) schématisé aux figures 1 à 3 et un appareil de coupure 1' de plus fort calibre (au-delà de 30 A) schématisé aux figures 4 et 5. Du fait de sa simplicité et de sa facilité de montage, ce dispositif de manoeuvre sécurisé 10, 10' peut être proposé à la fois en pièces détachées pour équiper des appareils de coupure 1, 1' existants et en pièces d'origine pour équiper en série des appareils de coupure 1, 1' lors de leur fabrication. En référence aux figures 1 à 3, l'appareil de coupure 1 est respectivement représenté en position 0 coffret fermé, en position 0 coffret ouvert puis en position 1 coffret ouvert. Cet appareil de coupure 1 étant connu de Ihomme du métier n'est pas décrit plus en détail. Il est schématisé par un premier rectangle symbolisant son module de coupure 2 et par un second rectangle symbolisant son bloc fusible 3 optionnel, le tout logé dans un coffret 4 pourvu d'un ouvrant 5 comme par exemple une porte montée sur charnières ou similaire. Il est commandé par pivotement d'un axe de commande 6 s'étendant du module de coupure 2 au travers de l'ouvrant 5 pour être couplé à une poignée dite principale 7 montée sur cet ouvrant 5 de manière être accessible à l'extérieur du coffret 4 pour commuter l'appareil de coupure 1 entre ses positions 0 et 1 lorsque l'ouvrant 5 est en position fermée. Cet appareil de coupure 1 est équipé d'un dispositif de manoeuvre sécurisé 10 selon l'invention comprenant: ^ une poignée dite secondaire 11 disposée à l'intérieur du coffret 4, éloignée de l'ouvrant 5, et fixée sur l'axe de commande 6 par une goupille 12 par exemple ou tout moyen équivalent, ^ un organe de rappel 13 tel qu'un ressort de compression monté coaxialement à l'axe de commande 6, dans son logement 8 prévu dans l'appareil de coupure 1, pour le solliciter en direction de l'ouvrant 5, ^ une plaque, qui peut être une plaque de cadenassage 14, prolongée par un ergot 15 et montée sur l'axe de commande 6, sous la poignée secondaire 11 et bloquée axialement par un manchon d'arrêt 16 solidarisé à l'axe de commande 6 par une vis radiale (non représentée) par exemple ou tout moyen équivalent, ^ une platine 17 rapportée sur une face latérale de l'appareil de coupure 1 et comportant une ouverture 18 traversée par ladite plaque de cadenassage 14 et/ou ledit ergot 15 selon la position de la poignée secondaire 11. L'ouverture 18 de la platine 17 et l'ergot 15 de la plaque de cadenassage 14 coopèrent pour former des moyens de verrouillage agencés pour n'autoriser l'enclenchement (position 1) de l'appareil de coupure 1, lorsque l'ouvrant 5 est ouvert, que si le personnel intervenant exerce une action volontaire complémentaire sur la poignée secondaire 11 qui est, dans ce cas, une poussée axiale selon P pour déplacer l'axe de commande 6 en translation axiale sur une course C prédéterminée avant de le pivoter selon R, généralement sur un quart de tour, pour effectuer la commutation. L'ouverture 18 prévue dans la platine 17 est constituée d'une fente en forme de L couché. La petite branche de cette fente en L est parallèle à l'axe de commande 6 et définit une zone de verrouillage 18a dans laquelle se loge l'ergot 15 pour interdire le pivotement de l'axe de commande 6 lorsque l'appareil de coupure 1 est en position 0 et le coffret 4 est ouvert. La grande branche de cette fente en L est perpendiculaire à l'axe de commande 6 et définit une zone de déverrouillage 18b dans laquelle circule librement l'ergot 15 pour autoriser la commutation de l'appareil de coupure 1 soit lorsque l'ouvrant 5 est fermé, par pivotement de la poignée principale 7, soit lorsque l'ouvrant 5 est ouvert par un mouvement combiné : une translation selon P suivie d'un pivotement selon R de la poignée secondaire 11. La profondeur de la zone de verrouillage 18a détermine la course C qui correspond au déplacement axial que doit faire l'ergot 15, donc l'axe de commande 6, pour passer de la position verrouillée à la position déverrouillée et inversement. La plaque de cadenassage 14 comporte des orifices 14a pour y loger au moins un cadenas (non représenté) permettant de verrouiller la position 0 de l'appareil de coupure 1. Le fonctionnement de ce dispositif de manoeuvre sécurisé 10 est détaillé en référence aux figures 1 à 3. Dans les figures lA et 1B, l'appareil de coupure 1 est en position 0, l'ouvrant 5 est en position fermée et la poignée principale 7 est couplée à l'axe de commande 6 en exerçant sur ce dernier une poussée axiale selon P à l'encontre de l'organe de rappel 13. La longueur de l'axe de commande 6 est choisie pour que, lorsque l'ouvrant 5 est fermé, l'axe de commande 6 se déplace axialement d'une course au moins égale à c dégageant l'ergot 15 de la zone de verrouillage 18a et autorisant la circulation de la plaque de cadenassage 14 dans la zone de déverrouillage 18b de la platine 17. Le dispositif de manoeuvre sécurisé 10 est en position déverrouillée dans laquelle il autorise la commutation libre de l'appareil de coupure 1 par pivotement suivant R de la poignée principale 7, sous réserve que la position 0 de l'appareil de coupure 1 n'ait pas été verrouillée par un cadenas au travers de la plaque de cadenassage 14. Dans les figures 2A-2C, l'appareil de coupure 1 est en position 0, l'ouvrant 5 est en position ouverte et la poignée principale 7 est désaccouplée de l'axe de commande 6. Cet axe de commande 6 s'est déplacé automatiquement d'une course au moins égale à C dans le sens inverse de P sous l'action de l'organe de rappel 13, engageant l'ergot 15 dans la zone de verrouillage 18a. Le dispositif de manoeuvre sécurisé 10 est en position verrouillée dans laquelle il interdit la commutation de l'appareil de coupure 1 par simple pivotement selon R de la poignée secondaire 11. Dans les figures 3A-3C, l'ouvrant 5 est toujours en position ouverte et l'appareil de coupure 1 est commuté en position 1. Pour pouvoir commuter cet appareil de coupure 1 de sa position 0 (cf. fig. 2A-2C) à sa position 1, un opérateur a exercé sur la poignée secondaire 11 une poussée axiale selon P déplaçant l'axe de commande 6 à l'encontre de l'organe de rappel 13 d'une course au moins égale à c pour dégager l'ergot 15 de la zone de verrouillage 18a. Puis il a exercé sur cette poignée secondaire 11 un pivotement selon R d'environ %a de tour pour commuter l'appareil de coupure 1 de sa position 0 à sa position 1, l'ergot 15 et la plaque de cadenassage 14 associée pouvant circuler librement dans la zone de déverrouillage 18b. Dans cette position, les orifices 14a de la plaque de cadenassage 14 ne sont plus accessibles. Dans cet état, l'opérateur peut soit refermer l'ouvrant 5, la poignée principale 7 s'accouplant à nouveau sur l'extrémité correspondante de l'axe de commande 6, soit garder le coffret 4 ouvert et commuter l'appareil de coupure 1 en position O. Pour ce faire, il lui suffit d'exercer sur la poignée secondaire 11 un pivotement dans le sens inverse de R d'environ 1/a de tour puis de la relâcher. L'axe de commande 6 remonte automatiquement d'une course au moins égale à c sous l'action de l'organe de rappel 13, engageant l'ergot 15 dans la zone de verrouillage 18a et replaçant le dispositif de manoeuvre sécurisé 10 en position verrouillée, rendant impossible la commutation involontaire de l'appareil de coupure 1. L'opérateur n'a donc plus besoin d'effectuer cette action volontaire complémentaire nécessaire pour enclencher l'appareil de coupure 1. Ceci constitue une sécurité d'urgence permettant à l'opérateur de déclencher l'appareil de coupure 1 très rapidement et par un geste simple. Les figures 4 et 5 illustrent un autre appareil de coupure 1' également équipé d'un dispositif de manoeuvre sécurisé 10' selon l'invention et représenté respectivement en position 0 et en position 1, l'ouvrant étant en position ouverte. Dans ces figures ni le coffret, ni l'ouvrant sont représentés et les pièces portent les mêmes numéros de référence que dans l'exemple précédent, ces numéros étant différenciés par une apostrophe. La description et le fonctionnement de ce dispositif de manoeuvre sécurisé 10' étant similaires au précédent, ils ne seront pas repris. Une des différences de construction réside dans le montage de l'organe ressort 13' qui est coaxial à l'axe de commande 6' mais disposé autour de cet axe de commande 6', entre le module de coupure 2' et le manchon d'arrêt 16' du dispositif de manoeuvre sécurisé 10'. Une autre différence de construction réside dans l'ouverture 18' qui est une fente en forme de T inversé, la branche verticale définissant la zone de verrouillage 18'a et la branche horizontale définissant la zone de déverrouillage 18b. Cette description met en évidence la simplicité du dispositif de manoeuvre sécurisé 10, 10' de l'invention. Il est constitué d'un nombre de pièces très réduit et ces pièces sont simples à réaliser. Cette conception en fait un dispositif de manoeuvre sécurisé 10, 10' peu cher et pouvant être facilement proposé en après-vente. La présente invention n'est pas limitée aux exemples de réalisation décrits mais s'étend à toute modification et variante évidentes pour un homme du métier tout en restant dans l'étendue de la protection définie dans les revendications annexées. Revendications 1. Dispositif de manoeuvre sécurisé (10, 10) pour appareil de coupure (1, 1) électrique destiné à être logé dans un coffret (4) fermé par un ouvrant (5), cet appareil de coupure (1, 1) étant manoeuvrable entre une position déclenchée (position 0) et une position enclenchée (position 1) par pivotement d'un axe de commande (6, 6) couplé à une poignée dite principale (7) montée sur ledit ouvrant (5) de manière à être accessible à l'extérieur dudit coffret (4) lorsque ledit ouvrant (5) est en position fermée, caractérisé en ce que ledit dispositif de manoeuvre sécurisé (10, 10) comporte au moins une poignée dite secondaire (11, 11) destinée à être couplée audit axe de commande (6, 6) de manière à être accessible à l'intérieur dudit coffret (4) pour manoeuvrer ledit appareil de coupure (1, 1) entre ses positions 0 et 1 lorsque ledit ouvrant (5) est en position ouverte, et des moyens de verrouillage destinés à être couplés audit axe de commande (6, 6) et agencés pour être mobiles entre au moins une position verrouillée dans laquelle ils interdisent la manoeuvre dudit appareil de coupure (1, 1) et une position déverrouillée dans laquelle ils l'autorisent. 2. Dispositif de manoeuvre sécurisé selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage sont agencés pour passer de ladite position verrouillée à ladite position déverrouillée par une action manuelle exercée sur ladite poignée secondaire (11, 11) pour déplacer ledit axe de commande (6, 6) en translation axiale (P) sur au moins une course (C) prédéfinie et pour revenir de la position déverrouillée à la position verrouillée automatiquement par l'action d'un organe de rappel (13, 13) exercée sur ledit axe de commande (6, 6). 3. Dispositif de manoeuvre sécurisé selon la revendication 2, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage comportent au moins un organe de verrouillage fixe destiné à être monté sur ledit appareil de coupure (1, 1) et un organe de verrouillage mobile destiné à être monté sur ledit axe de commande (6, 6) pour s'étendre en direction dudit organe de verrouillage fixe et coopérer avec ce dernier au moins en position verrouillée. 4. Dispositif de manoeuvre sécurisé selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit organe de verrouillage fixe comporte une platine (17, 17) pourvue au moins d'une ouverture (18, 18) définissant au moins une zone de verrouillage (18a, 18'a) et au moins une zone de déverrouillage (18b, 18b) et en ce que ledit organe de verrouillage mobile comporte au moins un ergot (15, 15) apte à se loger dans ladite zone de verrouillage (18a, 18'a) pour interdire le pivotement dudit axe de commande (6, 6) et à circuler dans ladite zone de déverrouillage (18b, 18b) pour autoriser ce pivotement. 5. Dispositif de manoeuvre sécurisé selon la revendication 4, caractérisé en ce que la zone de verrouillage (18a, 18'a) s'étend sensiblement parallèlement à l'axe de commande (6, 6) sur une longueur déterminant ladite course (C) et la zone de déverrouillage (18b, 18'b) s'étend sensiblement perpendiculairement à cet axe de commande (6, 6) sur une longueur correspondant au moins au débattement angulaire décrit par ledit axe de commande (6, 6) pour commuter ledit appareil de coupure (1, 1). 6. Dispositif de manoeuvre sécurisé selon la revendication 4, caractérisé en ce que ledit organe de verrouillage mobile comporte une plaque (14, 14) prolongée par ledit ergot (15, 15). 7. Dispositif de manoeuvre sécurisé selon la revendication 6, caractérisé en ce que ladite plaque (14, 14) comporte au moins un orifice (14a, 14'a) agencé pour recevoir au moins un cadenas permettant de verrouiller ledit appareil de coupure (1, 1) dans sa position O. 8. Dispositif de manoeuvre sécurisé selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit organe de rappel (13) est destiné à être monté coaxialement audit axe de commande (6). 9. Appareil de coupure (1, 1) électrique destiné à être logé dans un coffret (4) fermé par un ouvrant (5), cet appareil de coupure (1, 1) étant manoeuvrable entre une position déclenchée (position 0) et une position enclenchée (position 1) par pivotement d'un axe de commande (6, 6) couplé à une poignée dite principale (7) montée sur ledit ouvrant (5) de manière à être accessible à l'extérieur dudit coffret (4) lorsque ledit ouvrant (5) est en position fermée, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de manoeuvre sécurisé (10, 10) pourvu au moins d'une poignée dite secondaire (11, 11) couplée audit axe de commande (6, 6) de manière à être accessible à l'intérieur dudit coffret (4) pour manoeuvrer ledit appareil de coupure (1, 1) entre ses positions 0 et 1 lorsque ledit ouvrant (5) est en position ouverte, et de moyens de verrouillage couplés audit axe de commande (6, 6) et agencés pour être mobiles entre au moins une position verrouillée dans laquelle ils interdisent la manoeuvre dudit appareil de coupure (1, 1) et une position déverrouillée dans laquelle ils l'autorisent. 10. Appareil de coupure selon la revendication 9, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage sont agencés pour passer de ladite position verrouillée à une position déverrouillée par une action manuelle exercée sur ladite poignée secondaire (11, 11) pour déplacer ledit axe de commande (6, 6) en translation axiale (P) sur au moins une course (C) prédéfinie et pour revenir de la position déverrouillée à la position verrouillée automatiquement par l'action d'un organe de rappel (13, 13) exercée sur ledit axe de commande (6, 6). 11. Appareil de coupure selon la revendication 10, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage comportent au moins un organe de verrouillage fixe monté sur ledit appareil de coupure (1, 1) et au moins un organe de verrouillage mobile monté sur ledit axe de commande (6, 6) pour s'étendre en direction dudit organe de verrouillage fixe et coopérer avec ce dernier au moins en position verrouillée. 12. Appareil de coupure selon la revendication 11, caractérisé en ce que ledit organe de verrouillage fixe comporte une platine (17, 17) pourvue au moins d'une ouverture (18, 18) définissant au moins une zone de verrouillage (18a, 18'a) et au moins une zone de déverrouillage (18b, 18b) et en ce que ledit organe de verrouillage mobile comporte au moins un ergot (15, 15) apte à se loger dans ladite zone de verrouillage (18a, 18'a) pour interdire le pivotement dudit axe de commande (6, 6) et à circuler dans ladite zone de déverrouillage (18b, 18b) pour autoriser ce pivotement. 13. Appareil de coupure selon la revendication 12, caractérisé en ce que la zone de verrouillage (18a, 18'a) s'étend sensiblement parallèlement à l'axe de commande (6, 6) sur une longueur déterminant ladite course (C) et la zone de déverrouillage (18b, 18 b) s'étend sensiblement perpendiculairement à cet axe de commande (6, 6) sur une longueur correspondant au moins au débattement angulaire décrit par ledit axe de commande (6, 6) pour commuter ledit appareil de coupure (1, 1). 14. Appareil de coupure selon la revendication 12, caractérisé en ce que ledit organe de verrouillage mobile comporte une plaque (14, 14) prolongée par ledit ergot (15, 15). 15. Appareil de coupure selon la revendication 14, caractérisé en ce que ladite plaque (14, 14) comporte au moins un orifice (14a, 14'a) agencé pour recevoir au moins un cadenas permettant de verrouiller ledit appareil de coupure (1, 1) dans sa position O. 16. Appareil de coupure selon la revendication 10, caractérisé en ce que ledit organe de rappel (13) est monté coaxialement audit axe de commande (6).