Brevet FR2866378A1 — publié le 20050819

L'invention concerne un local sécurisé, destiné par exemple à renfermer un distributeur automatique de billets ou à stocker des fonds, comprenant une enceinte blindée munie d'une porte blindée d'accès à l'intérieur de cette enceinte. L'enceinte d'un tel local est généralement en béton en étant renforcée sur ses faces internes par des plaques en acier, la porte blindée qui permet à un transporteur de fonds ou à un opérateur de maintenance d'entrer dans le local est par exemple une porte blindée du type Caradona. Lorsque le local renferme un distributeur automatique de billets, l'enceinte comprend une ouverture supplémentaire par laquelle un tableau frontal du distributeur de billets est accessible depuis l'extérieur pour qu'un utilisateur puisse saisir un code et recevoir des billets. Ce type de local est implanté notamment dans les agences bancaires, et dans les grandes surfaces, mais il est aussi utilisé dans d'autres domaines, comme par exemple celui des distributeurs automatiques de cassettes vidéo. Ces distributeurs qui permettent notamment à l'utilisateur d'effectuer un règlement par carte bancaire sont aussi placés dans un local sécurisé du type ci- dessus. Ce type de local sécurisé est généralement implanté sur site de manière définitive, mais il existe un besoin croissant pour la mise à disposition temporaire de distributeurs de billets sur des sites qui ne sont pas munis de tels équipements. Ce besoin correspond par exemple au cas d'une manifestation ponctuelle rassemblant un public important dans un lieu qui n'est pas équipé de distributeurs de billets. La mise à disposition de distributeurs pour la manifestation implique de construire des locaux renfermant ces distributeurs, pour une durée relativement courte. Les normes en vigueur imposent qu'y compris pour une telle situation temporaire, ces locaux doivent être sécurisés, ce qui induit un coût important, d'autant plus que ces locaux doivent ensuite être détruits ou démontés. Le besoin pour la mise à disposition temporaire de distributeurs de billets correspond aussi à d'autres situations, comme par exemple lorsque des travaux sont effectués dans une agence bancaire. Lorsque ces travaux rendent inaccessible l'agence ainsi que son distributeur de billets, il est aussi nécessaire de construire un local temporaire à proximité de l'agence en travaux pour permettre à la clientèle de retirer des billets les travaux. De manière analogue, ces locaux temporaires doivent aussi être sécurisés, ce qui induit également un surcoût 15 important. Le but de l'invention est de proposer une solution pour installer temporairement un local sécurisé sur un site à moindre frais, et, d'une façon plus générale de proposer un local sécurisé ayant un coût plus faible que celui des locaux sécurisés traditionnels. A cet effet, l'invention a pour objet un local sécurisé, destiné par exemple à renfermer un distributeur automatique de billets ou à stocker des fonds, comprenant une enceinte blindée munie d'une porte blindée d'accès à l'intérieur de cette enceinte, caractérisé en ce qu'il est transportable. Ainsi, l'implantation temporaire du local sécurisé selon l'invention ne nécessite pas de travaux de construction, et la suppression de ce local d'un site ne nécessite pas de travaux de destruction. Avantageusement, le local comprend un ou plusieurs organes de préhension dans sa partie supérieure, permettant de le suspendre à un engin de levage pour le positionner sur la voirie ou pour le charger sur un camion afin de le transporter. Ces organes de préhension se présentent avantageusement sous forme d'anneaux de levage fixés directement à l'enceinte blindée. Selon une caractéristique de l'invention, l'enceinte blindée est fabriquée en tôle pliée et soudée ayant une épaisseur suffisante pour que cette enceinte blindée constitue en soi la structure mécanique du local sécurisé. Avantageusement, ce local comprend une paroi interne formant un compartimentage intérieur de l'enceinte blindée pour assurer différents niveaux d'accès. Selon une autre caractéristique de l'invention, le local sécurisé comprend un ou plusieurs organes d'ancrage permettant sa fixation au sol. Un tel organe d'ancrage est avantageusement formé par une tige filetée scellée dans la chaussée, et traversant le plancher du local auquel elle est fixée. Selon une autre caractéristique de l'invention, le local sécurisé est équipé d'un ou plusieurs capteurs agencés pour déceler une tentative d'enlèvement du local. Il comprend avantageusement un capteur évaluant la distance séparant le plancher du local de la chaussée, ce capteur s'activant lorsque cette distance varie ou lorsqu'elle est supérieure à une valeur seuil prédéterminée. Selon une autre caractéristique de l'invention, le local comprend des moyens de connexion à une ligne d'alimentation électrique et/ou à une ligne de communication telle qu'une ligne téléphonique ou une ligne numérique. Ce local est avantageusement équipé d'un système de chauffage et d'un système de ventilation ou de climatisation, il comprend un toit muni de moyens de récupération des eaux pluviales. Selon une autre caractéristique de l'invention, le local comprend un habillage externe formé par des plaques amovibles fixées à la surface extérieure de l'enceinte blindée. L'invention concerne également un local sécurisé, destiné par exemple à renfermer un distributeur automatique de billets ou à stocker des fonds, comprenant plusieurs modules assemblés les uns aux autres, chaque module comprenant une enceinte blindée, chaque module étant transportable. L'invention sera maintenant décrite plus en détail, et en référence aux dessins annexés qui en illustrent une forme de réalisation à titre d'exemple non limitatif. La figure 1 est une représentation en perspective du local sécurisé selon l'invention; La figure 2 est une vue de dessus en coupe du local sécurisé selon l'invention; La figure 3 est une vue de dessus en coupe d'un autre local sécurisé selon l'invention; La figure 4 est une vue de profil en coupe du local 15 sécurisé selon l'invention; La figure 5 est une vue de face du local sécurisé selon l'invention. La Figure 1 illustre un exemple de réalisation 1 d'un local sécurisé, qui renferme un distributeur automatique de billets. Ce local qui est aussi représenté en vue de dessus sur les figures 2 et 3 comprend une ouverture 2 au centre de sa face avant, par laquelle est accessible un tableau frontal 3' d'un distributeur automatique de billets 3. Ce tableau frontal 3' qui est abrité par un haut vent 4 permet à un utilisateur de saisir un code confidentiel et de retirer des billets. L'exemple de local sécurisé qui est représenté sur les figures a une forme parallélépipédique de cube, mais ce local 1 peut également être conçu sur la base d'une autre géométrie. Selon l'invention, ce local sécurisé est transportable, de telle sorte qu'il peut être installé temporairement sur un site, puis être retiré de ce site pour être transporté vers un autre site en vue d'y être installé de façon temporaire ou définitive. Il est ainsi possible d'installer un local sécurisé temporaire sur un site, sans prévoir de travaux de construction et sans prévoir de travaux de démolition de ce local lorsqu'il n'a plus d'utilité. Le local qui est transportable peut ainsi être fabriqué à l'intérieur d'un atelier spécialisé, ce qui en réduit le coût par rapport à celui d'un local construit directement sur site. Ce local transportable présente donc également un intérêt pour une utilisation non temporaire du fait de son coût de fabrication qui est réduit. Ce local sécurisé transportable a des dimensions qui entrent dans le gabarit routier, de manière à permettre son transport sur un camion de type plate-forme équipé d'un engin de levage capable de soulever le local de la plate-forme pour le déposer par exemple sur la voirie. Plus particulièrement, dans l'exemple illustré sur les figures, les dimensions du local sont de 2 mètres par 2,40 mètres au sol, pour une hauteur de 2,60 mètres, l'enceinte étant réalisée avec de la tôle de 10 millimètres d'épaisseur, ce qui conduit à un poids total du local seul sans distributeur de l'ordre de trois tonnes. Le local peut évidemment avoir des dimensions différentes, en ayant par exemple une forme de parallélépipède à base rectangulaire, la base ayant alors les dimensions de deux locaux tels que ceux qui sont représentés sur les figures, de telle sorte que le local reste transportable sur un camion. Pour faciliter son transport et sa manutention, le local selon l'invention est muni d'un ou plusieurs organes de préhension situés dans sa partie supérieure, non représentés sur les figures. Ces organes de préhension se présentent par exemple sous la forme de quatre anneaux de levages fixés directement à la partie supérieure de l'enceinte blindée, en étant situés à chaque angle supérieur du parallélépipède que forme le local. Ce local sécurisé comprend principalement une enceinte 5 qui est blindée sur ses six faces, réalisée en un matériau blindé ayant un poids et un coût les plus faibles possibles. Comme représenté sur les figures 2 et 3, cette enceinte 5 comprend une ouverture 6 munie d'une porte blindée 7 sur sa face arrière, c'est-à-dire sur la face opposée à celle qui comprend le tableau frontal 3' du distributeur. Cette porte blindée 7 qui est par exemple du type Caradona est munie de moyens de fermeture sécurisés classiques en soi, et elle peut également être situé sur une face latérale du local au lieu d'être implantée sur la face arrière comme c'est le cas sur les figures. Dans l'exemple des figures, cette porte s'ouvre vers l'extérieur, tout en étant conforme à la loi Vaillant par laquelle un véhicule de transport de fonds doit pouvoir se positionner à faible distance de l'ouverture 6, la porte 7 s'ouvrant le cas échéant vers l'intérieur de ce véhicule. La porte 7 peut aussi être prévue pour s'ouvrir vers l'intérieur du local, auquel cas la porte du véhicule de transport de fonds pourra éventuellement s'ouvrir vers l'intérieur du local. Dans le mode de réalisation de la figure 2, l'enceinte 5 est formée par six panneaux en matériau blindé qui sont fixés à une structure formée par des poutres horizontales et verticales repérées par 8, 8', 9, 9', 10, 10'. Les poutres 8 et 8' sont agencées pour définir les arêtes d'un parallélépipède, cette armature élémentaire de parallélépipède étant renforcée par les poutres 10 et 10'. D'autre part, deux poutres verticales 9 sont situées de part et d'autre de l'ouverture arrière 6 du local pour former des assises latérales de la porte blindée 7, ainsi que des supports pour les éléments de fermeture de cette porte. De manière analogue deux autres poutres 9' sont disposées de part et d'autre de l'ouverture correspondant au distributeur de billets 3. Avantageusement le matériau des panneaux blindés de l'enceinte 5 est de la tôle de dix millimètres d'épaisseur, ce qui constitue un blindage conforme aux normes en vigueur ayant un poids suffisamment faible pour permettre le transport du local sur camion. Mais le choix d'une tôle en acier de forte épaisseur pour fabriquer l'enceinte 5 permet également de simplifier la conception du local, car la tôle est alors suffisamment épaisse pour constituer à elle seule la structure mécanique du local, ce qui correspond au mode de réalisation de la figure 3. Ainsi le local ne comprend pas de structure interne à poutres telle que celle de la figure 2 pour supporter les panneaux blindés constitutifs de l'enceinte 5, ce qui simplifie sa fabrication et réduit son coût. Dans ce cas, l'ensemble de l'enceinte 5 est construite à partir de six panneaux de tôle pliés qui sont directement soudés les uns aux autres, ce qui contribue à accroître encore l'inviolabilité du local. Dans le mode de réalisation de la figure 3, les montants latéraux 9 et 9' de la porte blindée 7 et de l'ouverture correspondant au distributeur de billets 3 sont directement formés par pliage de chaque panneau de tôle correspondant. Avantageusement, le local est équipé d'une cloison interne destinée à conférer deux niveaux d'accès. Cette cloison interne sépare l'intérieur du local en un premier espace accessible directement via la porte blindée 7 et renfermant un système du type Axytrans, et un second espace renfermant le distributeur de billets, ce second espace étant accessible à travers une porte réalisée dans la cloison interne. Cette cloison interne est par exemple fabriquée en placoplâtre en étant fixée à la surface interne de l'enceinte par des rails disposés comme les poutres 10 et 10' de la figure 2. 2866378 8 Selon cet accès à deux niveaux, l'ouverture de la porte blindée donne accès au système Axytrans qui est un socle sur lequel un transporteur de fonds peut déposer une valise contenant des fonds, ce socle permettant d'ouvrir la valise pour accéder aux billets qu'elle contient. Mais ce transporteur de fonds n'a pas la nécessairement la possibilité d'accéder au distributeur de billets qui se trouve derrière la cloison. Le transfert des billets contenus dans la valise et déposée sur le système Axytrans, vers le distributeur de billets est réalisé ultérieurement par un opérateur de maintenance qui dispose de l'accès à la porte blindée, mais aussi de l'accès à la porte de la cloison pour pouvoir réapprovisionner le distributeur de billets. Lorsque cet opérateur de maintenance intervient, il doit donc entrer dans le local par la porte blindée 7, refermer cette porte blindée pour pouvoir ouvrir la porte de la cloison intermédiaire afin d'ouvrir un tiroir d'approvisionnement 3" du distributeur de billets. Dans cette situation, l'opérateur peut transférer les billets depuis la valise qui est ouverte sur le socle Axytrans vers le tiroir de chargement 3". Il doit ensuite fermer le tiroir, puis la porte intermédiaire pour pouvoir ouvrir la porte blindée 7 et sortir du local. La mise en uvre d'un tel système à deux niveaux d'accès est particulièrement avantageuse, car selon les normes en vigueur, c'est l'une des conditions requises pour qu'une banque puisse être autorisée à faire effectuer des transferts de fonds dans un local par une société tierce. Avantageusement, l'ouverture de la porte de la cloison interne n'est possible pour l'opérateur de maintenance que lorsqu'il a refermé la porte blindée, grâce à un dispositif d'alarme qui équipe le local sécurisé. Pour parer à l'éventualité du vol du local sécurisé, celui-ci est prévu pour être fixé au sol, grâce 2866378 9 à des organes d'ancrage à la chaussée. Ces organes d'ancrage sont par exemple quatre tiges filetées 12, préalablement scellées dans la voirie, chacune de ces tiges traversant la tôle constituant le plancher de l'enceinte blindée 5 pour recevoir par exemple un écrou qui est vissé sur l'extrémité supérieure de la tige filetée depuis l'intérieur du local. D'autre part, le local 1 est avantageusement équipé de capteurs non représentés aptes à déceler toute tentative d'enlèvement. Ces capteurs évaluent par exemple la distance qui sépare le plancher du local de la chaussée, pour s'activer lorsque cette distance se modifie, ou bien lorsqu'elle devient supérieure à une valeur seuil. Ces capteurs sont avantageusement reliés à une alarme située dans le local, cette alarme incluant alors des moyens d'alimentation électrique autonome. Le local selon l'invention comprend avantageusement des moyens de connexion à une ligne d'alimentation électrique, et à une ligne de communication telle qu'une ligne de transfert de données numériques permettant les échanges de données nécessaires au fonctionnement du distributeur de billets. Les moyens de connexion à une ligne d'alimentation électrique sont prévus pour le fonctionnement du distributeur de billets, mais aussi pour des appareils électriques autres, tels qu'un appareil de chauffage et de ventilation, un appareil de climatisation, le système d'alarme, ou tout autre équipement nécessaire au fonctionnement du local. Les capteurs destinés à détecter une tentative d'enlèvement ainsi que l'alarme sont avantageusement reliés à un réseau de surveillance à distance par l'intermédiaire de la ligne de communication. Comme visible sur les différentes figures, le local sécurisé est avantageusement prévu pour avoir sa surface externe recouverte partiellement ou totalement par des plaques décoratives amovibles 13. Ces plaques 13 sont par exemple réalisées en tôle laquée ou en un matériau synthétique, et comprennent les différents logos et autres inscriptions propres à une banque, de telle sorte que le local peut aisément être adapté d'une banque à une autre par simple remplacement des plaques amovibles. Avantageusement, ces plaques 13 qui sont également visibles sur la figure 5 comprennent une couche de matériau thermiquement isolant sur leur face interne, de manière à limiter l'élévation de température du local sous l'effet du soleil. Ce matériau isolant peut également être fixé à demeure sur la surface externe de l'enceinte pour être recouvert par les plaques amovibles 13. Ces plaques 13, encore appelées cassettes amovibles sont fixées à la surface externe de l'enceinte 5 au moyen de rails à section en Z, ces rails étant par exemple fixés par vissage sur l'extérieur de l'enceinte, les cassettes 13 étant fixées à leur tour sur les rails par vissage. Comme visible sur la figure 3, le toit du local est constitué par une tôle 14 légèrement inclinée de manière à permettre un écoulement des eaux de pluie. En extrémité arrière, une goulotte 15 est disposée le long du bord de ce toit de manière à collecter les eaux pluviales. A l'une des extrémités de cette goulotte horizontale, un conduit vertical permet d'évacuer l'eau vers la chaussée. L'élément 1 qui est représenté sur les différentes figures constitue à lui seul un local sécurisé, mais un tel élément peut également être conçu pour constituer seulement une partie d'un ensemble constituant un local sécurisé de plus grandes dimensions. L'invention couvre également un module destiné à être assemblé à d'autres modules pour constituer un local sécurisé de plus grandes dimensions, la taille globale de ce local dépendant du nombre de modules utilisés. Les différents modules sont prévus pour être assemblés les uns aux autres, tout en comprenant des ouvertures assurant la communication interne entre modules. Deux modules ou plus peuvent être assemblés sur le site de fabrication avant d'être transportés sur le site où doit être implanté le local sécurisé. Il est ainsi possible de fabriquer des locaux sécurisés ayant des tailles relativement variables tout en se basant sur les dimensions d'un module élémentaire tel que celui des figures, ce qui permet de réduire les coûts de conception et de fabrication. L'assemblage de deux modules peut être réalisé par exemple par soudage, mais il peut être réalisé par tout autre moyen approprié, le choix du type d'assemblage étant notamment conditionné par le choix d'un assemblage sur le site de fabrication ou sur le site d'implantation du local. 2866378 12 REVENDICATIONS 1. Local sécurisé (1), destiné par exemple à renfermer un distributeur automatique de billets (3) ou à stocker des fonds, comprenant une enceinte blindée (5) munie d'une porte blindée (7) d'accès à l'intérieur de cette enceinte (5), caractérisé en ce qu'il est transportable. 2. Local sécurisé (1) selon la revendication 1, comprenant un ou plusieurs organes de préhension en partie supérieure, permettant de le suspendre à un engin de levage. 3. Local sécurisé (1) selon la revendication 2, comprenant un organe de préhension sous forme d'un anneau de levage fixé directement à l'enceinte blindée. 4. Local sécurisé (1) selon l'une des revendications précédentes, dans lequel l'enceinte blindée (5) est fabriquée en tôle pliée et soudée. 5. Local sécurisé (1) selon la revendication 4, dans lequel l'enceinte blindée (5) est formée par une tôle ayant une épaisseur suffisante pour que cette enceinte blindée (5) constitue en soi la structure du local sécurisé (1). 6. Local sécurisé (1) selon l'une des revendications précédentes, comprenant une paroi interne (11) formant un compartimentage intérieur de l'enceinte blindée (5) pour assurer différents niveaux d'accès. 7. Local sécurisé (1) selon l'une des revendications précédentes, comprenant un ou plusieurs organes d'ancrage permettant sa fixation au sol. 8. Local sécurisé (1) selon la revendication 7, dans lequel au moins un organe d'ancrage est formé par une tige filetée scellée dans la chaussée, et traversant le plancher du local auquel elle est fixée. 9. Local sécurisé (1) selon -l'une des revendications précédentes comprenant un ou plusieurs capteurs agencés pour déceler une tentative d'enlèvement du local. 10. Local sécurisé (1) selon l'une des revendications précédentes, comprenant au moins un capteur évaluant la distance séparant le plancher du local (1) de la chaussée, ce capteur s'activant lorsque cette distance varie ou lorsqu'elle est supérieure à une valeur seuil prédéterminée. 11. Local sécurisé selon l'une des revendications précédentes, comprenant des moyens de connexion à une ligne d'alimentation électrique et/ou à une ligne de communication telle qu'une ligne téléphonique ou une ligne numérique. 12. Local sécurisé selon l'une des revendications 15 précédentes, comprenant un système de chauffage et un système de ventilation ou de climatisation. 13. Local sécurisé selon l'une des revendications précédentes comprenant un toit (14) muni de moyens (15) de récupération des eaux pluviales. 14. Local de sécurité selon l'une des revendications précédentes, comprenant un habillage externe formé par des plaques amovibles (13) fixées à la surface extérieure de l'enceinte blindée (5). 15. Local sécurisé (1), destiné par exemple à renfermer un distributeur automatique de billets (3) ou à stocker des fonds, comprenant plusieurs modules assemblés les uns aux autres, chaque module comprenant une enceinte blindée (5), chaque module étant transportable.