Brevet FR2863592A1 — publié le 20050617

L'invention a trait à un dispositif adapté pour la collecte et le transport des déchets liquides dangereux. Parmi les déchets dangereux, c'est-à-dire les déchets présentant un risque d'explosion, nocif, infectieux, cancérogènes ou mutagènes, les déchets issus des activités de soins peuvent présenter divers risques. Il s'agit principalement de risques infectieux, mais aussi de risques chimiques, toxiques ou radioactifs. Ces déchets d'activités de soins à risques infectieux, proviennent principalement des fluides biologiques des patients, des laboratoires d'analyses, des centres de soins dentaires ou médicaux et des activités de lavage et de nettoyage dans ces différents établissements. En 2001, le gisement global de ces déchets était estimé à 155 000 tonnes par an. Parmi eux, les déchets solides bénéficient d'une collecte, d'un emballage et d'une destruction efficace et conforme à la réglementation en vigueur. En revanche, pour les déchets liquides se pose le problème de la collecte et du transport, ceux-ci devant se faire de manière à ne pas risquer une diffusion du déchet dans l'environnement. En ce qui concerne la destruction de ces déchets liquides, leur incinération est beaucoup moins efficace qu'avec un déchet solide. En effet la présence d'un solvant, généralement de l'eau, ne permet pas d'avoir une combustion totale des déchets, permettant de s'affranchir du risque infectieux. Ce risque est d'autant plus grand que les volumes à traiter sont importants: un laboratoire médicalisé d'un hôpital d'une ville moyenne rejette par jour plus de 200 litres de liquides contaminés. C'est à ces inconvénients qu'entend plus particulièrement remédier l'invention en proposant un dispositif de collecte et de transport des déchets liquides permettant de transporter ceux-ci sans risque de diffusion dans l'environnement tout en facilitant leur destruction par incinération. A cet effet l'invention a pour objet un dispositif du type précité, caractérisé en ce qu'il comprend un premier emballage, rigide, pourvu d'un moyen de solidification des déchets, ledit premier emballage étant équipé de moyens de maintien en position, un deuxième emballage adapté pour recevoir le premier emballage et pour coopérer avec les moyens de maintien en position et un troisième emballage, souple, intercalé entre les premier et deuxième emballages, le troisième emballage recouvrant de façon étanche ledit premier emballage. Grâce à l'invention on réalise un emballage rigide, étanche, facile à utiliser et à transporter et maintenant, en toute sécurité, les déchets liquides sous une forme solidifiée, l'ensemble étant aisément et totalement incinérable. Selon des aspects avantageux mais non obligatoires de l'invention, le dispositif peut incorporer une ou plusieurs des caractéristiques suivantes: - Le premier emballage est un récipient cylindrique muni d'un couvercle et équipé sur sa paroi externe de moyens de maintien en position. Ces moyens comprennent des pattes s'étendant radialement vers l'extérieur et régulièrement disposées sur la paroi externe de l'emballage. - Le deuxième emballage est de forme globalement parallélépipédique et de dimensions telles que chaque patte du premier emballage est logée dans un angle du deuxième emballage lorsque celui-ci reçoit le premier emballage. - Le premier emballage comprend un couvercle verrouillable en position fermée, notamment par vissage, collage ou soudage. Avantageusement ce couvercle peut être muni d'un dispositif d'aspiration de liquides. - Le moyen de solidification des déchets liquides équipant le premier 5 emballage est un produit solide, divisé, à fort pouvoir absorbant, notamment un produit à base végétale, disposé dans le récipient. - Le deuxième emballage est équipé d'un moyen de fermeture et de préhension, notamment trois voiles situés en périphérie de son ouverture, deux voiles ayant une partie munie d'une ouverture de préhension, lesdites parties étant insérées dans une fente complémentaire ménagée dans le troisième voile, celui-ci étant rabattu sur les deux autres voiles repliés de manière à obturer l'ouverture. - Le troisième emballage est un sac en matériau souple et étanche dont l'ouverture est équipée d'un moyen de fermeture étanche, notamment une 15 bande adhésive. - Les différents emballages sont réalisés en des matériaux aisément incinérables, totalement combustibles et non polluants lors de l'incinération. L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement à la description qui va suivre de trois modes de réalisation d'un dispositif conforme à l'invention, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés dans lesquels: - la figure 1 est une vue en perspective du premier emballage, conforme à un premier mode de réalisation, le couvercle étant pré-positionné audessus du récipient, - la figure 2 est une vue en perspective du premier emballage de la figure 1, représenté en pointillés, le couvercle en place sur le récipient, celui-ci étant inséré dans le troisième emballage, suivant l'invention, - la figure 3 est une vue en perspective du deuxième emballage, conforme à l'invention, le premier emballage étant représenté en partie en pointillés, - la figure 4 est une vue en perspective d'un premier emballage conforme à un deuxième mode de réalisation, le couvercle étant prépositionné au- dessus du récipient et - la figure 5 est une vue, analogue à la figure 4, d'un premier emballage 10 conforme à un troisième mode de réalisation. Le premier emballage, représenté à la figure 1, est un récipient 1 de forme extérieure cylindrique, réalisé en un matériau rigide, inerte chimiquement et physiquement vis-à-vis des déchets liquides dangereux. Ce matériau est également non polluant lors de l'incinération tout en ayant un pouvoir de combustion adapté pour assurer l'incinération totale des déchets contenus dans le récipient 1. Il est réalisé, par exemple, à base de divers polymères organiques ou synthétiques, faciles à mettre en oeuvre, notamment par injection. Ce peut être, notamment, du polypropylène ou un dérivé de celui-ci. L'extrémité supérieure la du récipient 1 est ouverte, sur toute l'aire de la base circulaire du cylindre, ce qui permet d'avoir une ouverture 2 maximale facilitant l'accès à l'intérieur du récipient 1. La paroi externe 3 du récipient, au voisinage de cette extrémité la, est munie d'un pas de vis adapté pour coopérer avec un taraudage ménagé sur la paroi interne du bord inférieur 4 d'un couvercle circulaire 5. Ce couvercle 5 présente, en position centrale, un organe de préhension formé par un relief diamétral 6 ménagé sur la face supérieure 7 du couvercle 5. Cette face supérieure 7 est concave afin de faciliter la prise du relief 6. Les pas de vis du couvercle 5 et de la paroi 3 du récipient sont d'un type connu en soi, par exemple à cliquet, de manière à assurer le verrouillage du couvercle en position fermée lorsque ce dernier est vissé à fond sur l'ouverture 2 du récipient 1. Ainsi, une fois le couvercle 5 en position, il n'est plus possible d'ouvrir le récipient, la fermeture étant sécurisée et étanche. Au voisinage de l'extrémité la, la paroi externe 3 du récipient 1 est pourvue de quatre pattes 8 s'étendant radialement vers l'extérieur. Ces pattes 8 sont réalisées en un matériau plein et ont une forme globalement rectangulaire. Avantageusement, elles sont venues de matière avec la paroi 3 du récipient. Ces pattes 8 sont régulièrement réparties sur la paroi 3. On dispose dans ce récipient un produit, non représenté, à fort pouvoir absorbant sous une forme optimisant l'absorption de liquides, par exemple sous forme de poudre, de paillettes, de copeaux, de flocons ou de filaments. II s'agit notamment d'un produit à base d'un matériau végétal comme la cellulose, la sciure de bois, ou d'autres fibres organiques. Le produit absorbant doit être un produit combustible aux conditions requises d'incinération et ne pas avoir une combustion générant une pollution gazeuse ou solide. Le produit absorbant doit présenter également un fort pouvoir de combustion afin de faciliter l'incinération totale du premier emballage renfermant des déchets liquides ainsi solidifiés. La quantité de ce produit absorbant est suffisante pour qu'il puisse solidifier environ cinq litres de déchets liquides. En l'espèce, le pouvoir d'absorption du produit doit être compris entre 1 et 30 fois son poids. En effet, un tel récipient 1 a, de préférence, un volume total voisin de six litres. Une telle contenance permet une manipulation aisée lors de son utilisation, de son transport et de son stockage. Le troisième emballage, représenté à la figure 2, est formé d'un sac 9 réalisé en un matériau souple, étanche, résistant, inerte physiquement et chimiquement, combustible et non polluant lors de l'incinération. Ce sac 9 peut être réalisé en divers polymères organiques ou synthétiques, notamment en polypropylène ou un dérivé de ce dernier. Ce sac 9 a une forme et des dimensions suffisantes pour que le récipient 1, avec son couvercle 5 en position sur l'ouverture 2, soit entièrement logé à l'intérieur du sac 9. Il est nécessaire de prévoir un volume résiduel du sac 9 non occupé par le récipient 1. Ce volume assure, d'une part, la souplesse de l'emballage 9 lors des différentes manipulations, et permet de recueillir, en cas de débordement ou de mauvaise fermeture du couvercle 5, les déchets liquides éventuellement solidifiés. Ce sac 9 est muni, au voisinage de son ouverture, d'un moyen de fermeture étanche. Avantageusement, ce moyen est formé par une bande 10 revêtue d'un adhésif suffisamment puissant pour, lorsque cette bande 10 est rabattue sur le sac 9, assurer une fermeture étanche et sûre de ce dernier. Le carton représenté à la figure 3 forme le deuxième emballage extérieur Il du dispositif. Il est réalisé en un matériau résistant, inerte physiquement et chimiquement, non polluant à l'incinération et d'un fort pouvoir de combustion. Typiquement, ce matériau est à base de carton ou de cellulose. Ce carton 11 a une forme externe globalement parallélépipédique et est pourvu, à son extrémité supérieure, d'une ouverture 12. Sur deux côtés opposés, cette ouverture 12 présente deux voiles globalement rectangulaires 13, 14, représentés à la figure 3, adaptés pour se rabattre, selon une ligne de pliage prédéfinie, l'un vers l'autre. Les voiles 13, 14 portent chacun une patte 19 équipée d'une fente centrale horizontale 190. Les pattes 19 sont situées sur le bord libre des voiles 13, 14 globalement parallèle à la ligne de pliage respectif des voiles 13, 14. Ces voiles 13, 14 ainsi rabattus obturent pratiquement toute l'ouverture 12 de l'emballage 11. Un autre côté de cette ouverture 12 porte un voile rectangulaire 15 rabattable selon une ligne de pliage prédéfinie. Le voile 15 est pourvu d'une fente centrale 16. Cette fente 16 est orientée selon une direction globalement perpendiculaire à la dimension principale des fentes 190. II est également pourvu, à proximité de son bord libre, de deux fentes 17. Ces fentes 17 sont disposées parallèlement à la ligne de pliage du voile 15. Elles sont situées à une distance de la ligne de pliage du voile 15 telle que cette distance correspond globalement à une des dimensions de l'ouverture 12. Le côté opposé porte, près de son bord libre, deux pattes 18 de largeur légèrement inférieure aux fentes 17 du voile 15. Lorsque, après avoir rabattu les voiles 13, 14 l'un vers l'autre, on rabat le voile 15, il suffit de faire passer les pattes 19 munies des fentes 190 dans la fente 16 du voile 15 pour assurer la fermeture du carton 11 et réaliser ainsi une poignée de portage de l'ensemble. La fermeture est complétée par l'insertion des pattes 18 dans les fentes 17 du voile 15. Les différents emballages 1, 9 et 11 sont indépendants et peuvent être stockés de manière individuelle, la réunion des emballages ayant lieu au moment du remplissage du récipient 1 ou, lorsque celui-ci est rempli et fermé, au moment du transport vers l'incinérateur. Lorsque l'on introduit dans le carton 11 le premier récipient 1 avec le couvercle 5 fermé, le récipient 1 étant sécurisé dans le sac 9 fermé, on positionne l'ensemble de manière à ce que le couvercle 5 soit orienté vers le haut. On prend également soin que, lors de cette introduction, les pattes 8 du récipient 1 viennent, chacune, se loger dans un des angles 20 de l'emballage 11. La disposition régulière des pattes 8, les dimensions du récipient 1 et celles de l'emballage 11 permettent aux pattes 8 de se positionner aisément dans ces angles 20. Une fois en place, les pattes 8 maintiennent en position verticale le récipient 1, son basculement dans l'emballage 11 étant empêché par les pattes 8. De même, une rotation du récipient 1 est empêchée par les pattes 8. Seul le déplacement vertical du récipient 1 est libre. Dans le cas où l'on souhaite préinstaller, préalablement à son usage, le récipient 1 dans l'emballage 11, on positionne le récipient 1 sans son couvercle 5 dans le sac 9, que l'on ne ferme pas, l'ensemble étant mis en place dans l'emballage 11, qui reste ouvert. Dans ce cas, le blocage en rotation du corps du récipient 1 par les pattes 8 permet de visser ultérieurement le couvercle 5 tout en maintenant le récipient 1 immobile et donc d'éviter tout risque de projection ou de débordement des déchets liquides, éventuellement solidifiés, hors du récipient 1. Dans un autre mode de réalisation représenté à la figure 4, le couvercle et le corps du récipient sont dépourvus de pas de vis. Le couvercle 5' présente un bord inférieur 4' dont le diamètre externe est légèrement inférieur au diamètre interne de l'ouverture 2' du récipient 1', de manière à pouvoir s'insérer aisément dans l'ouverture de manière amovible. II est possible de bloquer définitivement en position le couvercle 5' sur le récipient 1', de façon étanche, en le collant ou en le soudant une fois le récipient 1' plein. La face supérieure 7' de ce couvercle 5' est munie de deux tuyaux coudés 21, 22. Ces tuyaux 21, 22 sont orientés selon deux directions opposées. Les tuyaux 21, 22 ont une de leurs extrémités débouchant sur la face inférieure du couvercle. L'un 21 de ces tuyaux est équipé, au niveau de son extrémité débouchant sur la face inférieure du couvercle 5', d'un dispositif de filtration. Ce dispositif de filtration 23, représenté en pointillés à la figure 4, est adapté pour permettre le passage de l'air ou d'un gaz mais pas d'un liquide. Lorsque le couvercle 5' est en place sur le récipient, on relie le tuyau coudé 21 à une pompe à air ou à une trompe à vide. L'autre tuyau coudé 22 est relié, par exemple, à un tuyau souple, non représenté, équipé à son extrémité libre d'une canule d'aspiration. Ainsi, lorsqu'on met en route le système d'aspiration, on crée une dépression dans le récipient 1' fermé permettant d'aspirer, par la canule, des fluides biologiques ou des liquides. Un tel récipient 1' est notamment utilisable sur une paillasse de laboratoire ou lors d'une opération chirurgicale. Dans un autre mode de réalisation représenté à la figure 5, le couvercle 5" est muni d'un organe de préhension 6' similaire à celui du couvercle 5. Le couvercle 5" est dépourvu d'un pas de vis sur son bord inférieur 4". Le récipient 1" est lui aussi dépourvu de pas de vis et il est similaire à celui décrit précédemment. Ainsi, on obtient un récipient 1" dont la fermeture est amovible tout en assurant une étanchéité imparfaite. Un tel récipient 1" est utilisable, par exemple, lorsqu'on introduit des déchets liquides peu dangereux et/ou peu volatiles dans le récipient en plusieurs fois. La fermeture définitive du récipient 1" se fait, lorsqu'il est plein, par soudage ou collage du couvercle 5". On obtient ainsi une fermeture totalement étanche. Dans une autre configuration non représentée, le couvercle est adapté pour assurer une fermeture étanche tout en étant amovible, par exemple grâce à un joint associé à un pas de vis. Le verrouillage en position fermée du couvercle est obtenu, par exemple, par un système à cliquets. Dans un autre mode de réalisation non représenté, le nombre et la disposition des emballages peuvent être différents de ceux décrits. On peut envisager des récipients 1, 1' ou 1" de plus grandes dimensions, notamment en hauteur, ces récipients étant pourvus de pattes 8 au voisinage de leur ouverture et au voisinage de leur base. On peut également positionner les pattes 8 au milieu de la paroi externe du récipient 1, 1' ou 1". On peut également envisager des emballages de dimensions plus petites que ceux décrits. Dans un autre mode de réalisation, l'emballage externe 11 a, en section, 20 une forme autre que celle décrite, par exemple, il peut être pentagonal, hexagonal ou octogonal. Dans ce cas, la position et le nombre des pattes 8 sont adaptés à la géométrie de l'emballage 11. Les pattes 8 peuvent avoir une autre forme que celle décrite, par exemple triangulaire. En variante, on peut avoir un sac 9 souple équipé d'un autre système de fermeture que celui décrit. II peut s'agir, par exemple, d'une fermeture par pliage et par lien ou d'une fermeture à glissière. On peut également envisager une fermeture par thermosoudage. La forme, le volume et les matériaux utilisés pour réaliser ces emballages peuvent être différents de ceux décrits. Notamment le volume, dans le cas de déchets produits en grandes quantités, peut être supérieur à celui mentionné. Dans ce cas, lorsque le volume est par exemple supérieur à 8 litres, on peut équiper le premier récipient 1, 1' ou 1" de moyens de préhension supplémentaires, par exemple de poignées disposées sur les parois. On peut envisager des moyens de portage supplémentaires sur l'emballage extérieur, par exemple des orifices ménagés ailleurs dans la paroi et formant des poignées ou des sangles entourant l'emballage 11. On peut aussi renforcer le fond de l'emballage extérieur 11 avec des éléments de résistance mécanique supérieure à celle de l'emballage, par exemple des lattes en bois, en métal ou en polymère. Eventuellement, ces renforts sont montés sur roulettes ou sur patins pour favoriser leur déplacement. Dans un autre mode de réalisation, la partie supérieure de l'emballage 11 20 est différente de celle décrite, notamment le nombre, la forme et la position des voiles se rabattant l'un sur l'autre sont différents. Avantageusement, les différents emballages 1, 1', 1", 9 et 11 sont pourvus d'inscriptions permettant de garantir la traçabilité des produits qu'ils contiennent. Un tel dispositif est directement incinéré dans les installations, les matériaux composant les différents emballages n'étant pas polluants. REVENDICATIONS 1. Dispositif adapté pour la collecte et le transport des déchets liquides dangereux, caractérisé en ce qu'il comprend: - un premier emballage (1; 1' ; 1"), rigide, pourvu d'un moyen de solidification desdits déchets, ledit premier emballage étant équipé de moyens de maintien en position (8), - un deuxième emballage (11) adapté pour recevoir ledit premier emballage (1; 1'; 1") et pour coopérer (20) avec lesdits moyens de maintien en position (8), et - un troisième emballage (9), souple, intercalé entre lesdits premier (1; 1'; 1") et deuxième (11) emballages, ledit troisième emballage (9) recouvrant de façon étanche ledit premier emballage (1; 1'; 1"). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le premier emballage est un récipient (1; 1'; 1") cylindrique muni d'un couvercle (5; 5' ; 5") et équipé sur sa paroi externe (3) de moyens de maintien en position (8). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que lesdits moyens de maintien en position comprennent des pattes (8) s'étendant radialement vers l'extérieur et régulièrement disposées sur la paroi externe (3) dudit emballage (1;1';1"). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit deuxième emballage (11) est de forme globalement parallélépipédique et de dimensions telles que chaque patte (8) du premier emballage est logée dans un angle (20) dudit deuxième emballage (11) lorsque celui-ci reçoit le premier emballage (1; 1' 1" 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le premier emballage (1; 1'; 1") comprend un couvercle (5; 5' ; 5") verrouillable en position fermée, notamment par vissage, collage ou soudage. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que ledit couvercle 5 (5') est muni d'un dispositif (21, 22, 23) d'aspiration de liquides. 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que ledit moyen de solidification des déchets liquides équipant le premier emballage (1; 1'; 1") est un produit solide, divisé, à fort pouvoir absorbant, notamment un produit à base végétale, disposé dans le récipient (1; 1'; 1"). 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que ledit deuxième emballage (11) est équipé d'un moyen de fermeture et de préhension, notamment trois voiles (13, 14, 15) situés en périphérie de son ouverture (12), deux voiles (13,14) ayant une partie (19) munie d'une ouverture de préhension (190), lesdites parties (19) étant insérées dans une fente (16) complémentaire ménagée dans le troisième voile (15), celuici étant rabattu sur les deux autres voiles (13, 14) repliés de manière à obturer l'ouverture (12). 9. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le troisième emballage est un sac (9) en matériau souple et étanche dont l'ouverture est équipée d'un moyen de fermeture étanche, notamment une bande adhésive (10). 10. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les différents emballages (1; 1' ; 1", 9, 11) sont réalisés en des matériaux aisément incinérables, totalement combustibles et non polluants lors de l'incinération.