Brevet FR2862416A1 — publié le 20050520

La présente invention concerne le domaine technique de l'identification d'un véhicule automobile par l'intermédiaire d'une étiquette fixée sur une vitre du véhicule et comportant des informations visibles de l'extérieur du véhicule à travers la vitre transparente. Dans l'état de la technique, il est connu de nombreuses solutions techniques de réalisation d'une étiquette sécurisée d'identification d'un véhicule automobile. Par exemple, le brevet FR 2 757 984 décrit une étiquette de marquage sécurisée constituée par une feuille support présentant deux volets séparés entre eux par une ligne de pliage. Les deux volets présentent des dimensions identiques supérieures à des composants portés par ces volets. Le premier volet présente un premier composant et une zone prédécoupée délimitant une patte rabattable. Le deuxième volet comporte un deuxième composant formé par un film de matière plastique transparente portant une inscription sur la face verso, et une deuxième zone imprimée réalisée sur la face recto. Les deux composants sont disposés sur le film support de façon symétrique par rapport à la ligne de pliage de façon que le deuxième composant vienne se positionner lorsque les volets sont rabattus l'un sur l'autre, au dos du premier composant. Avant cette opération, la patte est rabattue pour dégager la partie centrale du dos du premier composant et pour permettre le collage du deuxième composant sur le premier composant. Il apparaît qu'un tel système de sécurité est constitué à partir d'une feuille de support présentant différents éléments constitutifs relativement difficiles et onéreux à réaliser. De plus, le marquage des différentes informations nécessite diverses opérations devant être mises en oeuvre avec un matériel spécifique. Enfin, la réalisation d'un tel système de sécurité est relativement délicate à mener à bien en raison des diverses étapes successives à exécuter. Il ressort de l'état de la technique le besoin de pouvoir disposer d'une technique de réalisation d'une étiquette sécurisée d'identification pour un véhicule automobile, présentant une facilité de mise en oeuvre ainsi qu'un coût de fabrication réduit. L'objet de l'invention vise donc à atteindre cet objectif en proposant une feuille complexe adhésive pour la réalisation d'une étiquette sécurisée d'identification pour un véhicule automobile. Selon l'invention une telle feuille est constituée par une feuille support: - d'une étiquette transparente adhésive informative comportant une zone de présentation d'informations en vitrophanie et une zone d'impression d'informations 5 spécifiques, cette étiquette informative adhésive étant destinée à être collée sur un support transparent, - d'une étiquette adhésive de protection des informations spécifiques, destinée à être placée sur la zone d'impression après l'impression desdites informations spécifiques, de moyens de visualisation de l'enlèvement ou tentative d'enlèvement d'au moins de l'étiquette adhésive de protection, de la zone d'impression. Selon une caractéristique avantageuse de réalisation, les moyens de visualisation de l'enlèvement ou tentative d'enlèvement de l'étiquette de protection sont réalisés par un adhésif à témoin d'enlèvement permettant de laisser des traces visibles lors de son retrait de la zone d'impression, ou par un support de fragilisation conduisant à la détérioration de la zone d'impression. Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, l'étiquette informative comporte aussi des moyens de visualisation de son enlèvement ou tentative d'enlèvement d'un support transparent constitués notamment par un adhésif à témoin d'enlèvement ou par un support de fragilisation conduisant à la détérioration du support de l'étiquette informative. De préférence, l'étiquette informative comporte, dans la zone d'impression d'information spécifique, un vernis d'écriture pour faciliter l'impression desdites informations. Selon une variante préférée de réalisation, l'étiquette informative et/ou l'étiquette de protection comporte des moyens de sécurisation. Un autre objet de l'invention est de proposer un procédé simple de mise en oeuvre d'une feuille complexe adhésive conforme à l'invention, en vue de réaliser une étiquette sécurisée d'identification pour un véhicule automobile. Conformément à l'invention, ce procédé comporte les étapes suivantes: - réaliser une feuille support: É d'une étiquette transparente adhésive informative comportant une zone de présentation d'informations en vitrophanie et une zone d'impression d'informations spécifiques, É d'une étiquette adhésive de protection des informations spécifiques, 5 É de moyens de visualisation de l'enlèvement ou tentative d'enlèvement de l'étiquette adhésive de protection, de la zone d'impression, - assurer le marquage en vitrophanie d'informations spécifiques sur la zone d'impression de l'étiquette informative, - séparer l'étiquette de protection de la feuille support et la coller sur la zone 10 d'impression de l'étiquette informative, - et séparer de la feuille support, l'étiquette informative munie de l'étiquette de protection en vue de la coller sur un support transparent. Avantageusement, le procédé consiste à assurer le marquage d'informations spécifiques sur la zone d'impression de l'étiquette informative, à l'aide d'une 15 imprimante thermique ou d'une imprimante laser. Un autre objet de l'invention est de proposer une étiquette sécurisée d'identification obtenue à partir d'une feuille complexe adhésive conforme à l'invention et destinée à être fixée sur un support transparent. Cette étiquette sécurisée d'identification comporte une étiquette transparente adhésive informative comportant une zone de présentation d'informations en vitrophanie et une zone d'impression en vitrophanie d'informations spécifiques, la zone d'impression d'informations spécifiques étant recouverte au moins en partie, par une étiquette adhésive de protection desdites informations spécifiques, une telle étiquette comportant des moyens de visualisation de l'enlèvement ou tentative d'enlèvement d'au moins de l'étiquette adhésive de protection, de la zone d'impression. Selon une caractéristique de l'invention, les moyens de visualisation de l'enlèvement ou tentative d'enlèvement de l'étiquette de protection sont réalisés par un adhésif à témoin d'enlèvement permettant de laisser des traces visibles lors de son retrait de la zone d'impression, ou par un support de fragilisation conduisant à la détérioration de la zone d'impression. Selon une autre caractéristique de réalisation, l'étiquette informative comporte aussi des moyens de visualisation de son enlèvement ou tentative d'enlèvement du support transparent, constitués notamment par un adhésif à témoin d'enlèvement ou par un support de fragilisation conduisant à la détérioration du support de l'étiquette informative. Selon une autre caractéristique de réalisation, l'étiquette informative et/ou 5 l'étiquette de protection comporte des moyens de sécurisation. Diverses autres caractéristiques ressortent de la description faite cidessous en référence aux dessins annexés qui montrent, à titre d'exemples non limitatifs, des formes de réalisation de l'objet de l'invention. La Figure 1 est une vue en plan face verso d'un exemple de réalisation d'une 10 feuille complexe adhésive conforme à l'invention. La Figure 2 est une vue en coupe prise sensiblement selon les lignes AA de la Fig. 1 et montrant à plus grande échelle les détails caractéristiques de la feuille illustrée à la Fig. 1. La Figure 3 est une vue en plan face verso d'une étiquette sécurisée conforme 15 à l'invention. La Figure 4 est une vue en coupe illustrant à grande échelle les divers éléments constitutifs de l'étiquette sécurisée conforme à l'invention, placée sur un support transparent. La Figure 5 est une vue en plan face recto prise sensiblement selon les lignes 20 W de la figure 4 et montrant l'étiquette sécurisée visible à travers un support transparent. Tel que cela ressort plus précisément des Fig. 1 et 2, l'objet de l'invention vise une feuille complexe adhésive I constituée sous la forme d'une feuille de support 1 d'une part, d'une étiquette transparente adhésive informative 2 et, d'autre part d'une étiquette adhésive de protection 3. Cette feuille support 1 peut être constituée de manière connue, par un papier muni d'un revêtement de silicone permettant d'obtenir une adhérence suffisante pour les étiquettes adhésives informative 2 et de protection 3 sans qu'apparaisse une liaison interne ferme, de sorte qu'il est toujours possible de retirer ces étiquettes 2 et 3 de la feuille support 1. Conformément à l'invention, l'étiquette transparente adhésive informative 2 comporte un support transparent 5 et un adhésif transparent 6 en contact avec la feuille support 1. Cette étiquette adhésive informative 2 à caractère transparent comporte une zone 7 de présentation d'infoiivations 8 en vitrophanie, c'est-à-dire que de telles informations 8 sont écrites à l'envers comme illustré à la Fig. 1, pour pouvoir être lues à l'endroit à travers un support transparent 10 telle qu'une paroi de verre, lorsque l'étiquette adhésive 2 est collée sur un tel support transparent 10 (Fig. 5). De telles informations 8 peuvent être des informations à caractère général, liées par exemple à un pays et se présentant sous la forme de textes et/ou de logos. Selon une autre caractéristique de l'invention, l'étiquette adhésive informative 2 comporte une zone 12 d'impression en vitrophanie, d'informations personnalisées ou spécifiques 13. Cette zone d'impression 12 est adaptée pour permettre une impression par des moyens simples d'informations spécifiques au véhicule, telles que par exemple son numéro d'immatriculation. Par exemple, le marquage des informations spécifiques 13 est réalisé sur la zone d'impression 12 à l'aide d'une imprimante thermique ou d'une imprimante laser. Selon une variante préférée de réalisation, la zone d'impression 12 comporte un vernis d'écriture pour faciliter l'impression des informations spécifiques 13. Bien entendu, les informations spécifiques 13 sont marquées en vitrophanie de manière que lesdites informations spécifiques 13 soient visibles à travers le support transparent 10 lorsque l'étiquette adhésive informative 2 est collée sur un tel support transparent. Dans l'exemple illustré, l'étiquette transparente adhésive informative 2 présente une forme sensiblement parallélépipédique dans laquelle est aménagée une zone d'impression 12 de forme générale rectangulaire. La zone de présentation 7 est ainsi située sur tout ou partie de la surface restante en dehors de la zone d'impression 12. Selon une autre caractéristique de l'invention, l'étiquette adhésive de protection 3 est constituée d'un support 15 revêtu d'un adhésif 16 en contact avec la feuille de support 1. Cette étiquette adhésive de protection 3 à caractère transparent ou non est destinée à être placée sur tout ou partie de la zone d'impression 12. Cette étiquette adhésive de protection 3 présente dans l'exemple illustré, une dimension légèrement supérieure à la zone d'impression 12 de manière à permettre d'être sûr que l'étiquette adhésive de protection 3 protège au moins une partie des informations spécifiques 13. Bien entendu, il peut être prévu que l'étiquette de protection 3 présente une dimension inférieure à la dimension de la zone d'impression 12. Dans ce cas, seulement une partie des informations spécifiques 13 est protégée par l'étiquette de protection 3. Selon une autre caractéristique de l'invention, la feuille support 1 comporte des moyens de visualisation de l'enlèvement ou tentative d'enlèvement d'au moins de l'étiquette adhésive de protection 3, de la zone d'impression 12. En d'autres termes, de tels moyens attestent du retrait ou de la volonté de retrait de l'étiquette de protection 3, par un éventuel fraudeur souhaitant apporter une modification aux informations spécifiques 13. De tels moyens de visualisation sont constitués, par exemple, par un adhésif à témoin d'enlèvement permettant de laisser des traces visibles lors du retrait de l'étiquette de protection 3 de la zone d'impression 12. Selon une autre variante de réalisation, les moyens de visualisation sont constitués par un support de fragilisation conduisant à la détérioration de l'étiquette de protection 3 placée sur de la zone d'impression 12. Un tel support de fragilisation peut être constitué par un support comportant des lignes prédécoupées. Selon une variante préférée de réalisation, l'étiquette informative 2 comporte aussi des moyens de visualisation de son enlèvement ou tentative d'enlèvement du support transparent 10. Par exemple, comme décrit précédemment, ces moyens de visualisation peuvent être constitués notamment par un adhésif à témoin d'enlèvement ou par un support de fragilisation conduisant à la détérioration du support de l'étiquette informative 2. Tel que cela ressort de la description qui précède, la feuille complexe adhésive I est utilisée pour permettre la réalisation d'une étiquette sécurisée d'identification 20 pour un véhicule automobile (fig. 3 à 5). La réalisation d'une telle étiquette sécurisée d'identification 20 découle directement de la description qui précède. Selon une première étape, il est réalisé une feuille support 1: - d'une étiquette transparente adhésive informative 2 comportant une zone 7 de présentation d'informations 8 en vitrophanie et une zone 12 adaptée pour l'impression d'informations spécifiques 13, - d'une étiquette adhésive de protection 3 pour les informations spécifiques 13. Le procédé consiste ensuite à assurer le marquage en vitrophanie, d'informations spécifiques 13 sur la zone d'impression 12 de l'étiquette informative 2. Avantageusement, le marquage des informations spécifiques 13 peut être réalisé à l'aide d'une imprimante thermique ou d'une imprimante laser. De telles informations spécifiques 13 peuvent correspondre par exemple, au numéro d'immatriculation du véhicule automobile sur une vitre de laquelle doit être placée l'étiquette sécurisée d'identification 20. Après le marquage de ces informations spécifiques 13, il est prévu de séparer 10 l'étiquette de protection 3 de la feuille support 1 en vue de coller cette étiquette de protection 3 sur la zone d'impression 12 de l'étiquette informative 2. Le procédé consiste ensuite à séparer de la feuille support 1, l'étiquette informative 2 munie de l'étiquette de protection 3 en vue de la coller sur un support transparent 10. Cette étiquette sécurisée d'identification 20 permet ainsi la lecture à l'endroit, à travers le support transparent 10, des informations 8 et 13. Selon une variante préférée de réalisation, l'étiquette informative 2 et/ou l'étiquette de protection 3 comportent des moyens de sécurisation tels que par exemple des filigranes, des hologrammes, etc. Il ressort de la description qui précède que la feuille complexe adhésive conforme à l'invention présente une facilité de fabrication ainsi qu'un coût de fabrication réduit. De plus, la réalisation d'une étiquette sécurisée à partir de cette feuille complexe adhésive est relativement simple à mener à bien. L'invention n'est pas limitée aux exemples décrits et représentés car diverses modifications peuvent y être apportées sans sortir de son cadre. REVENDICATIONS 1 - Feuille complexe adhésive pour la réalisation d'une étiquette sécurisée d'identification pour un véhicule automobile, caractérisée en ce qu'elle est constituée par une feuille (1) support: - d'une étiquette transparente adhésive informative (2) comportant une zone (7) de présentation d'informations (8) en vitrophanie et une zone (12) d'impression d'informations spécifiques (13), cette étiquette informative adhésive étant destinée à être collée sur un support transparent (10), d'une étiquette adhésive de protection (3) des informations spécifiques, 10 destinée à être placée sur la zone d'impression après l'impression desdites informations spécifiques, - de moyens de visualisation de l'enlèvement ou tentative d'enlèvement d'au moins de l'étiquette adhésive (3) de protection de la zone d'impression (12). 2 - Feuille complexe adhésive selon la revendication 1, caractérisée en ce que les moyens de visualisation de l'enlèvement ou tentative d'enlèvement de l'étiquette de protection (3) sont réalisés par un adhésif à témoin d'enlèvement permettant de laisser des traces visibles lors de son retrait de la zone d'impression (12), ou par un support de fragilisation conduisant à la détérioration de la zone d'impression (12). 3 - Feuille complexe adhésive selon la revendication 1 ou 2, caractérisée en ce que l'étiquette informative (2) comporte aussi des moyens de visualisation de son enlèvement ou tentative d'enlèvement d'un support transparent (10), constitués notamment par un adhésif à témoin d'enlèvement ou par un support de fragilisation conduisant à la détérioration du support de l'étiquette informative (2). 4 - Feuille complexe adhésive selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée 25 en ce que l'étiquette informative (2) comporte dans la zone d'impression (12), un vernis d'écriture pour faciliter l'impression des informations spécifiques. - Feuille complexe adhésive selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que l'étiquette informative (2) et/ou l'étiquette de protection (3) comporte des moyens de sécurisation. 6 - Procédé de mise en oeuvre d'une feuille complexe adhésive (1) conforme à l'une des revendications 1 à 5 en vue de réaliser une étiquette sécurisée d'identification (20) pour un véhicule automobile, caractérisée en ce qu'il comporte les étapes suivantes: - réaliser une feuille support (1) : É d'une étiquette transparente adhésive informative (2) comportant une 5 zone (7) de présentation d'informations (8) en vitrophanie et une zone (12) d'impression d'informations spécifiques (13), É d'une étiquette adhésive (3) de protection des informations spécifiques (13), É de moyens de visualisation de l'enlèvement ou tentative d'enlèvement de l'étiquette adhésive de protection (3), de la zone d'impression (12), - assurer le marquage en vitrophanie d'informations spécifiques (13) sur la zone d'impression (12) de l'étiquette informative (2), - séparer l'étiquette de protection (3) de la feuille support (1) et la coller sur la zone d'impression (12) de l'étiquette informative (2), - et séparer de la feuille support (1), l'étiquette informative (2) munie de l'étiquette de protection (3) en vue de la coller sur un support transparent (10). 7 - Procédé selon la revendication 6, caractérisée en ce qu'il consiste à assurer le marquage d'informations spécifiques (13) sur la zone d'impression (12) de l'étiquette informative (2), à l'aide d'une imprimante thermique ou d'une imprimante laser. 8 - Etiquette sécurisée d'identification obtenue à partir d'une feuille complexe adhésive (I) conforme à l'une des revendications 1 à 5 et destinée à être fixée sur un support transparent (10), caractérisée en ce qu'elle comporte une étiquette transparente adhésive informative (2) comportant une zone (7) de présentation d'informations (8) en vitrophanie et une zone (12) d'impression en vitrophanie d'informations spécifiques (13), la zone d'impression (12) d'informations spécifiques (13) étant recouverte au moins en partie, par une étiquette adhésive de protection (3) desdites informations spécifiques, une telle étiquette comportant des moyens de visualisation de l'enlèvement ou tentative d'enlèvement d'au moins de l'étiquette adhésive de protection (3), de la zone d'impression (12). 9 - Etiquette sécurisée d'identification selon la revendication 8, caractérisée en ce que les moyens de visualisation de l'enlèvement ou tentative d'enlèvement de l'étiquette de protection (3) sont réalisés par un adhésif à témoin d'enlèvement permettant de laisser des traces visibles lors de son retrait de la zone d'impression (12), ou par un support de fragilisation conduisant à la détérioration de la zone d'impression (12). 10 - Etiquette sécurisée d'identification selon la revendication 8 ou 9, caractérisée en ce que l'étiquette informative (2) comporte aussi des moyens de visualisation de son enlèvement ou tentative d'enlèvement d'un support transparent (10), constitués notamment par un adhésif à témoin d'enlèvement ou par un support de fragilisation conduisant à la détérioration du support de l'étiquette informative (2). 11 - Etiquette sécurisée d'identification selon l'une des revendications 8 à 10, caractérisée en ce que l'étiquette informative (2) et/ou l'étiquette de protection (3) comporte des moyens de sécurisation.