Brevet FR2859432A1 — publié le 20050311

DISPOSITIF DE RETENUE DE L'ASSISE D'UNE BANQUETTE D'UN VEHICULE L'invention concerne un dispositif de retenue, et plus particulièrement, un dispositif de retenue d'un objet ou d'une personne placé sur l'assise d'un siège d'un véhicule, cette assise étant fixée sur un plancher, le dispositif comprenant un moyen de retenue de largeur sensiblement égale à la longueur de l'assise, le moyen de retenue étant fixé à l'arrière et à l'avant de l'assise, en position d'utilisation, pour recouvrir la surface de l'assise, de manière à maintenir l'objet ou la personne allongée sur l'assise. Il existe actuellement des solutions de maintien d'un enfant allongé sur la banquette arrière d'un véhicule. Cette solution, décrite dans le document DE-19526418, comprend deux sangles de maintien positionnées transversalement à la banquette et accrochées, à chacune de leurs extrémités, à des points d'ancrage intégrés dans la banquette. Cette solution n'offre pas un système facile d'utilisation puisqu'il faut fixer la sangle à chaque point d'accrochage correspondant, et de plus, rien n'est prévu pour le rangement des sangles lorsqu'elles ne sont pas utilisées. De plus, en cas de forte décélération ou d'accident les angles de maintien exercent un effort important sur des zones du corps qui peuvent être fragiles. Enfin un tel moyen de retenue pose des problèmes de localisation sur le corps de l'enfant en fonction de sa taille. Pour remédier à cet inconvénient, l'invention concerne un dispositif tel que décrit précédemment comportant, à l'extrémité avant du moyen de retenue, un enrouleur situé dans un logement du plancher ou de l'assise, autour duquel le moyen de retenue s'enroule en position de rangement. Cette solution offre un dispositif de maintien d'une personne ou d'un objet en position allongée sur un siège, simple d'utilisation, peu encombrant, et offrant une meilleure sécurité des passagers d'un véhicule. Selon un autre mode de réalisation les moyens de retenue sont un filet. Selon une autre caractéristique de l'invention, le moyen de retenue comporte des moyens d'attache à l'extrémité opposée de l'enrouleur 10 destinés à attacher le moyen de retenue aux points isofix de la banquette. Selon une autre caractéristique, le plancher est formé d'une partie avant et d'une partie arrière, située dans un plancher supérieur, les deux parties étant délimitées par un plan vertical, et en ce que ledit plan vertical comporte un logement prévu pour accueillir l'enrouleur. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit, faite en référence aux figures annexées dans lesquelles: la figure 1 est une vue d'un véhicule comprenant un siège arrière et le dispositif selon l'invention en position de rangement, Dans la description qui va suivre, on adoptera à titre non limitatif une orientation avant, arrière, haut, bas, longitudinale et transversale selon 25 l'orientation traditionnellement utilisée dans l'automobile. Tel que représenté à la figure 1, le véhicule comporte un siège 10 formé d'une assise 12, telle qu'une banquette, ou d'un alignement de sièges indépendants formant une banquette et d'un dossier 14. Cette assise 12 est fixée sur le plancher 16 du véhicule. Ce plancher 16 est formé de deux parties, une partie avant 18 située à l'avant du véhicule et une partie arrière 20 située à l'arrière du véhicule. L'assise 12 du siège 10 est fixée sur la partie arrière du véhicule, située dans un plan parallèle, mais verticalement plus élevée que le plan dans lequel est situé la partie avant 18. Ces deux parties sont délimitées par une paroi verticale 19. Le siège du véhicule est fixé en partie ou totalement sur la partie arrière 20 du plancher, et peut-être réglable selon l'axe longitudinal du véhicule. Avantageusement le véhicule comprend des points d'accrochage 24 destinés à recevoir des fixations de siège enfant par exemple, fixés au plancher ou fixés à l'assise 12 du siège par l'une de leur extrémité. L'autre extrémité, formée de points d'attache, débouche à l'intersection du dossier 14 et de l'assise 12. Le dispositif selon l'invention comporte un enrouleur 26 placé dans un logement 28 de la paroi verticale 19. C'est à dire que le logement 28 possède la longueur et la profondeur nécessaire pour accueillir l'enrouleur 26, et que ce dernier ne dépasse pas le volume de ce logement 28, pour ne pas gêner les jambes d'un passager arrière, lorsque le dispositif est en position de rangement. Cet enrouleur 26 permet de ranger le moyen de retenue 30 lorsqu'il n'est pas utilisé. Il peut être automatique ou manuel. Une des extrémités du moyen de retenue 30, par exemple un filet, est fixé à l'enrouleur 26. L'autre extrémité du filet comporte des moyens d'attache, tels que des crochets, qui coopèrent avec les points d'accrochage 24. En position de rangement, le moyen de retenue 30 est enroulé autour de la barre de l'enrouleur 26. Si un passager souhaite utiliser le moyen de retenue 30 de l'assise 12, il tire sur celui-ci pour le dérouler, et le fixe, au moyen des crochets, sur les points d'accrochage 24 situés sur la partie arrière de l'assise 12, tel que représenté à la figure 2. Ainsi lorsqu'un enfant est allongé sur la banquette, il est maintenu, en cas de choc, par le filet 30, et n'est pas projeté vers l'avant. Avantageusement, l'enrouleur 26 comporte un mécanisme semblable à celui des ceintures de sécurité pour bloquer son mouvement, en cas de projection violente vers l'avant. Dans une autre variante de l'invention, non représentée, le véhicule comporte un alignement de sièges indépendants, qui comportent chacun un dispositif de retenue selon l'invention. Les enrouleurs sont situés dans un logement du plancher ou situés dans la partie avant du siège. Dans ce cas l'utilisateur déroule chaque filet de retenue, situés à l'avant des sièges, et les fixe aux points d'accrochage 24. Dans une autre application, l'invention peut être utilisée pour le transport de personnes alitées, comme par exemple dans une ambulance. L'enrouleur est intégré directement à un brancard pour le maintenir de la même manière que décrite précédemment. L'invention propose donc un dispositif de retenue d'un objet ou d'une personne en position allongée sur l'assise d'une banquette ou d'un siège d'un véhicule, facile à utiliser, et occupant un faible volume en position de rangement. REVENDICATIONS 1. Dispositif de retenue d'un objet ou d'une personne, sur l'assise (12) d'une banquette d'un véhicule, cette assise (12) étant fixée sur un plancher (16), le dispositif comprenant un moyen de retenue (30) de largeur sensiblement égale à la longueur de l'assise (12), le moyen de retenue (30) étant fixé à l'arrière et à l'avant de l'assise (12), en position d'utilisation, pour recouvrir la surface de l'assise, de manière à maintenir un objet ou une personne allongée sur la banquette, caractérisé en ce que le dispositif comporte, à l'extrémité avant du moyen de retenue, un enrouleur (26) situé dans un logement (28) du plancher ou de l'assise, autour duquel le moyen de retenue s'enroule en position de rangement. 2. Dispositif de retenue selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de retenue (30) sont un filet. 3 Dispositif selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le moyen de retenue comporte des moyens d'attache (32) à l'extrémité opposée de l'enrouleur destinés à attacher le moyen de retenue aux points isofix (24) de la banquette. 4. Dispositif de retenue selon la revendication 1, 2 et 3, caractérisé en ce que le plancher (16) est formé d'une partie avant (18) et d'une partie arrière (20), située dans un plancher supérieur, les deux parties étant délimitées par un plan vertical (19), et en ce que ledit plan vertical (19) comporte un logement (28) prévu pour accueillir l'enrouleur (26).