Brevet FR2870834A1 — publié le 20051202

La présente invention concerne un dispositif de collecte de déchets, notamment de déchets d'amiante. En effet, certains déchets présentent l'inconvénient d'être particulièrement dangereux à manipuler. En particulier, les déchets volatiles ou pulvérulents tel que l'amiante sont susceptibles de nuire à la santé des personnes par inhalation de l'air au voisinage du dispositif de collecte. Le plus souvent, les déchets d'amiante sont, en vue de leur élimination, conditionnés dans des sacs souples, spécialement prévus à cet usage et répondant aux normes en vigueur. Ces sacs souples, généralement de grandes dimensions, de type Big Bag ou Dépôt Bag , sont bien adaptés à l'emballage des déchets d'amiante. Néanmoins, le remplissage de ces sacs peut favoriser la propagation de ces déchets nocifs pour la santé. En effet, lors de l'ouverture ou de la fermeture des conteneurs souples ou même rigides, la surpression ou la dépression d'air générée, a pour inconvénient de provoquer des turbulences favorisant la dispersion des fibres d'amiante, ce qui est susceptible de nuire à la santé du manipulateur du conteneur ou de toute personne se trouvant à proximité. Suivant la procédure de collecte, à chaque nouveau dépôt de déchets, ces conteneurs souples, sont ouverts puis refermés à chaque opération, jusqu'à leur remplissage total, augmentant ainsi les risques précités. Par ailleurs, ces conteneurs étant pour la plupart souples, il est particulièrement difficile de les maintenir dans leur forme appropriée à la réception et au conditionnement des déchets d'amiante en évitant la propagation dans l'air des fibres d'amiante lors de la surpression ou dépression d'air contaminé. Le dispositif de collecte de déchets selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients. Ainsi, la présente invention a pour objet un dispositif de collecte de déchets destiné à éviter la dispersion de fibres d'amiante lors de l'ouverture ou la fermeture des conteneurs de déchets d'amiante. A cet effet, le dispositif de collecte des déchets, objet de la présente invention, comprend: É un cadre de maintien, formant une ossature rigide de forme parallélépipédique, comportant une face avant, une face arrière et deux faces latérales, destiné à accueillir un conteneur souple dans sa forme appropriée pour la collecte de déchets, ledit conteneur souple comportant une bâche de couverture souple; É un cadre articulé rabattable sur ledit cadre de maintien, assurant le maintien du conteneur souple par pincement, par exemple au moyen d'un joint en caoutchouc, entre le cadre de maintien et le cadre articulé, ledit cadre articulé comportant des rails de guidage; É un ensemble de maintien comportant des rails de guidage horizontaux; É un couvercle, de forme rectangulaire, coulissant sur lesdits rails de guidage dudit cadre articulé ou dudit ensemble de maintien pour la fermeture ou l'ouverture dudit dispositif. Un premier cadre, dénommé ci-après cadre de maintien , est destiné à accueillir un conteneur souple dans sa forme appropriée pour le conditionnement des déchets d'amiante. La bâche de couverture du conteneur souple est logeable dans un réceptacle prévu à cet effet, situé extérieurement audit cadre de maintien sur la face arrière de celui-ci. Un second cadre, dénommé ci-après cadre articulé , est articulé de manière rabattable et superposable sur ledit cadre de maintien. Lorsque le cadre articulé est rabattu et superposé sur le cadre de maintien, ledit cadre articulé définit ainsi une position de rabattement dudit cadre articulé. Dans cette position, le conteneur souple est maintenu, ses bords supérieurs étant coincés entre le cadre de maintien et le cadre articulé. Il est ainsi largement ouvert. De préférence, le cadre articulé, lorsqu'il est rabattu, pince les quatre côtés du parallélépipède formé par le cadre de maintien, grâce à des joints en caoutchouc. Au contraire, lorsque le cadre articulé n'est pas en position 5 de rabattement sur le cadre de maintien, ledit cadre articulé est relevé, le conteneur souple est alors libéré. Des rails de guidage situés sur le cadre articulé permettent, lorsque le cadre articulé est en place, au couvercle coulissant, muni de roulettes, de coulisser sur ledit cadre articulé et se superposer à ce dernier de manière à fermer le dispositif, définissant ainsi une position de fermeture dudit couvercle coulissant et par la même du dispositif objet de l'invention. L'ensemble de maintien comporte des rails de guidage situés dans le prolongement des rails de guidage du cadre articulé, lorsque ce dernier est en position de rabattement sur le cadre de maintien. Ainsi, lorsque le cadre articulé est en position de rabattement sur le cadre de maintien et de manière superposée à ce dernier, le couvercle coulissant peut coulisser le long desdits rails desdits cadre articulé et ensemble de maintien, lesdits rails de guidage du cadre articulé étant dans le prolongement des rails de guidage de l'ensemble de maintien. A l'inverse, lorsque le cadre articulé n'est pas en position de rabattement sur le cadre de maintien mais relevé, les rails de guidage du cadre articulé n'étant pas dans le prolongement des rails de l'ensemble de maintien, le couvercle coulissant ne peut se mettre en position de fermeture du dispositif. Cette réalisation avantageuse évite, en position d'ouverture du dispositif, au manipulateur dudit dispositif d'être gêné par le couvercle coulissant, lorsque ledit manipulateur utilise le dispositif. Des moyens de blocage sur le dispositif permettent, en fin de course du couvercle coulissant, lorsque le couvercle coulissant coulisse des rails de guidage de l'ensemble de maintien vers les rails de guidage du cadre articulé, en vue de la fermeture du dispositif, de bloquer le coulissement dudit couvercle coulissant et d'abaisser celui-ci d'une faible amplitude verticale. Lors de son ouverture et de sa fermeture, un tel couvercle produit peu de mouvement d'air. Les surpression et dépression engendrées par les couvercles classiques sont évitées. Ainsi, les nuisances envers la santé du manipulateur ou de toute personne se situant à proximité sont réduites. Le cadre articulé comporte en ses bords inférieurs, venant en contact de manière superposée avec le cadre de maintien, des joints de manière à assurer l'étanchéité entre ledit cadre articulé et ledit cadre de maintien. De même, le couvercle coulissant comporte en sa face inférieure, venant en contact de manière superposée avec les bords supérieurs du cadre articulé, des joints de manière à assurer l'étanchéité entre ledit couvercle coulissant et ledit cadre articulé. L'étanchéité globale du dispositif, en position de fermeture, évite ainsi toute propagation non souhaitée de déchets d'amiante à l'extérieur dudit dispositif. La face avant du cadre de maintien est démontable de manière à permettre l'évacuation du conteneur souple de réception des déchets. Le dispositif limite ainsi l'émanation de déchets due à la manipulation du conteneur. Avantageusement, le cadre de maintien et le cadre articulé sont surélevés par rapport au sol, de manière à améliorer l'ergonomie du dispositif de collecte des déchets selon l'invention et éviter par exemple un mal de dos pour l'utilisation. La présente invention permet ainsi de faciliter la mise en 30 place, l'utilisation, la fermeture et l'enlèvement des sacs souples pour le conditionnement de l'amiante. Il permet également de maintenir les sacs souples dans leur forme propre au remplissage grâce au cadre de maintien rigide. Un autre avantage de la présente invention est de permettre la protection de la santé des personnes en empêchant l'envol de fibres d'amiante à chaque ouverture et fermeture du dispositif de collecte. Le conteneur souple n'a plus besoin d'être continuellement ouvert et refermé à chaque remplissage, évitant ainsi les 5 inconvénients précités. Avantageusement, la seule étape de fermeture du conteneur souple avec la bâche de couverture souple peut s'effectuer uniquement lors de son évacuation du dispositif objet de l'invention. De préférence, le couvercle coulissant comporte une fenêtre de visite permettant de contrôler le degré de remplissage sans avoir à ouvrir le couvercle. Les figures qui suivent permettent une meilleure compréhension de l'invention et de ses avantages. Ces figures 15 représentent respectivement: Figure 1, une vue latérale du dispositif de collecte des déchets selon l'invention; Figure 2, une vue de face du dispositif de collecte des déchets selon l'invention; Figure 3, une vue de dessus du dispositif de collecte des déchets selon l'invention. Le dispositif de collecte des déchets comprend un cadre de maintien 1, formant un conteneur rigide parallélépipédique, comprenant une face avant 11, une face arrière 12 et des faces latérales 13 et 14. Ce cadre de maintien 1 est destiné à accueillir et maintenir un conteneur souple (non représenté) dans sa forme appropriée pour la collecte des déchets. En général, le conteneur souple comporte une bâche de couverture souple permettant de fermer ledit conteneur souple, lorsque celui-ci doit être maintenu fermé pour une manipulation en dehors du dispositif objet de l'invention, par exemple pour le transfert vers un site de traitement de déchets d'amiante Le conteneur souple possède, de préférence, une forme qui épouse sensiblement la forme parallélépipédique du cadre de maintien 1. Ce cadre 1 permet de maintenir le conteneur souple dans sa forme appropriée pour le conditionnement de déchets d'amiante. Un réceptacle 15, situé sur la face arrière 12, extérieurement audit cadre de maintien 1, permet d'accueillir la bâche de couverture du conteneur souple, l'ouverture et la fermeture du conteneur souple n'étant pas nécessaire à chaque nouveau dépôt de déchets. L'étape de fermeture du conteneur souple, par rabattement de la bâche de couverture, peut alors s'effectuer désormais uniquement lors de son évacuation du dispositif objet de l'invention. Pour l'évacuation du conteneur souple, la face avant 11 du cadre de maintien 1 est démontable. Le démontage de cette face avant 11 s'effectue par le retrait d'un moyen de verrouillage de la face avant 11 sur les faces latérales 13 et 14 du cadre de maintien 1. Le démontage de la face avant 11 facilite ainsi la manoeuvre de remplacement du conteneur souple. Le cadre 2 est articulé de manière rabattable et superposable sur le cadre de maintien 1, définissant ainsi une position de rabattement dudit cadre articulé 2. Dans cette position, le conteneur souple est maintenu, ses bords supérieurs étant coincés entre le cadre de maintien 1 et le cadre articulé 2. Il est ainsi largement ouvert. Au contraire, lorsque le cadre articulé 2 n'est pas en position de rabattement sur le cadre de maintien 1, ledit cadre articulé 2 est relevé, le conteneur souple est alors relevé. Ce rabattement du cadre articulé 2 sur le cadre de maintien 1 peut s'effectuer par pivotement autour d'un moyen de pivotement situé approximativement sur l'arête supérieure de la face arrière 12 du cadre de maintien 1. 2870834 7 Pour faciliter le rabattement, le cadre articulé 2 comporte au moins une poignée 22. Cette ou ces poignées 22 peuvent par exemple être situées sur les bords latéraux du cadre articulé 2 de manière à permettre un utilisateur d'effectuer l'opération de rabattement ou l'opération inverse, lesdits bords latéraux dudit cadre articulé 2 étant ceux qui sont superposés aux faces latérales 13 et 14 du cadre de maintien 1, lorsque ledit cadre articulé 2 est, en position de rabattement, de manière superposée au cadre de maintien 1. Par ailleurs, ces poignées 22 constituent une sécurité supplémentaire, évitant au manipulateur de se blesser en manipulant le dispositif, par exemple en se coinçant une main entre le cadre de maintien 1 et le cadre articulé 2. Le cadre articulé 2 comporte en ses bords inférieurs, venant en contact de manière superposée avec le cadre de maintien 1, des joints 23 de manière à assurer l'étanchéité entre ledit cadre articulé 2 et ledit cadre de maintien 1. Ces joints sont généralement en caoutchouc. Ce cadre articulé 2 comporte également des rails de guidage 21 permettant au couvercle coulissant 3, muni de roulettes 31, de coulisser sur le cadre articulé 2 et se superposer à ce dernier de manière à fermer le dispositif. L'ensemble de maintien 4 comporte des rails de guidage 41 horizontaux, situés dans le prolongement des rails de guidage 21 du cadre articulé 2, lorsque ce dernier est en position de rabattement sur le cadre de maintien 1. L'ensemble de maintien 4 peut être réalisé de façon à être solidaire dudit cadre de maintien 1. Par exemple, cet ensemble de maintien 4 peut être formé par les prolongements des faces latérales 13 et 14, du côté de la face arrière 12, sur lesquels sont fixés les rails de guidage 41. Les rails de guidage 41 de l'ensemble de maintien 4 restent en permanence dans une position horizontale contrairement aux rails de guidage 21 solidaires dudit cadre articulé 2. 2870834 8 Ainsi, lorsque le cadre articulé 2 est en position de rabattement sur le cadre de maintien 1 et de manière superposée à ce dernier, le couvercle coulissant 3 peut coulisser le long des rails 21 et 41 dudit cadre articulé 2 et de l'ensemble de maintien 4, les rails de guidage 21 du cadre articulé étant sensiblement dans le prolongement des rails de guidage 41 de l'ensemble de maintien 4 et positionnés de manière horizontale. Le couvercle coulissant 3 comporte en sa surface inférieure des joints 32 généralement en caoutchouc, venant en contact avec le cadre articulé 2, lorsque ledit couvercle coulissant 3 est en position de fermeture et recouvre totalement le cadre articulé 2, de manière à assurer l'étanchéité entre ledit couvercle coulissant 3 et ledit cadre articulé 2. Le couvercle coulissant 3, de forme rectangulaire, est également muni d'au moins une poignée latérale 35 et/ou avant 34 afin de faciliter sa fermeture. Cette ou ces poignées 34 et 35 sont situées sur les bords latéraux et avant du couvercle coulissant 3, les bords latéraux dudit couvercle coulissant 3 étant ceux qui sont superposés aux faces latérales 13 et 14 du cadre de maintien 1 et le bord avant étant celui qui est superposé la face avant dudit cadre de maintien 1, lorsque ledit couvercle coulissant 3 est, en position de fermeture, de manière superposée au cadre de maintien 1. Lorsque le couvercle coulissant 3 coulisse des rails de guidage 41 de l'ensemble de maintien 4 vers les rails de guidage 21 du cadre articulé 2, en vue de la fermeture du dispositif, des moyens de blocage permettent, en fin de course du couvercle coulissant 3, de bloquer le coulissement dudit couvercle coulissant 3 et d'abaisser celui-ci d'une faible amplitude. Les moyens de blocage sont constitués, soit par des zones de récessions sur les rails de guidage 21 du cadre articulé 2, soit par des ouvertures réalisées dans lesdits rails 21. Ainsi, lorsque le couvercle coulissant 3 coulisse, en fin de course sur les rails de guidage 41 au dessus du cadre articulé 2 de manière superposée à celui-ci, les roulettes 31 sont bloquées dans leur course, arrêtant par la même occasion le coulissement du couvercle coulissant 3. Les zones de récession ou les ouvertures réalisées dans les rails de guidage 41 provoquent un abaissement de faible amplitude du couvercle coulissant 3 permettant le contact entre ledit cadre articulé 2 et couvercle coulissant 3 via ses joints 32 assurant l'étanchéité. Bien entendu, les moyens précités sont déblocables de manière à permettre, à nouveau, le coulissement du couvercle coulissant 3 des rails de guidage 21 du cadre articulé 2 vers les rails de guidage 41 de l'ensemble de maintien 4, en vue de l'ouverture du dispositif. Le déblocage est effectué en soulevant et en faisant coulisser légèrement le couvercle coulissant 3, par ses poignées 15 34 ou 35, vers le cadre de maintien 4. L'abaissement et le soulèvement du couvercle coulissant 3 sont de faible amplitude, limitant ainsi les effets de suppression ou de dépression indésirables. Lorsque le cadre articulé 2 est relevé et que le couvercle coulissant 3 se situe sur les rails de guidage 41 de l'ensemble de maintien 4, les rails de guidages 21 dudit cadre articulé 2 ne sont plus dans le prolongement des rails de guidage 41 de l'ensemble de maintien 4. Ainsi, le coulissement du couvercle coulissant 3 est maintenu bloqué et ne peut se mettre en position de fermeture du dispositif. Par ailleurs, le couvercle coulissant 3 comporte une fenêtre translucide 33 permettant à un utilisateur de contrôler le remplissage du dispositif sans obliger celui-ci à ouvrir le couvercle coulissant 3 de manière à minimiser les risques pour sa santé. Le plus souvent, le dispositif est en position de fermeture afin d'éviter toute propagation non souhaitée de déchets d'amiante. L'utilisation du dispositif selon l'invention s'effectue de la 35 manière suivante: É Ouverture du couvercle coulissant 3 par un utilisateur se servant des poignées 35 et/ou 34, ledit couvercle 3 coulissant sur rails de guidages 21 du cadre articulé 2 jusqu'aux rails de guidages 41 de l'ensemble de maintien 4; É Relèvement du cadre articulé 2 par un utilisateur se servant des poignées 22 dudit cadre articulé 2; É Dépôt par un utilisateur des déchets dans le conteneur souple; ^ Rabattement du cadre articulé 2 par un utilisateur se servant des poignées 22 dudit cadre articulé 2; É Fermeture du couvercle coulissant 3 par un utilisateur se servant des poignées 35 et/ou 34, ledit couvercle 3 coulissant sur les rails de guidages 41 de l'ensemble de maintien 4 jusqu'aux rails de guidages 21 du cadre articulé 2. Le dispositif de collecte de déchets selon l'invention est particulièrement adapté à la collecte de déchets d'amiante. 11 REVENDICATIONS 1. Dispositif de collecte de déchets comprenant: É un cadre de maintien (1), formant une ossature rigide de forme parallélépipédique, comportant une face avant (Il), une face arrière (12) et deux faces latérales (13 et 14), destiné à accueillir un conteneur souple dans sa forme appropriée pour la collecte de déchets, ledit conteneur souple comportant une bâche de couverture souple; É un cadre articulé (2) rabattable sur ledit cadre de maintien (1), assurant le maintien du conteneur souple par pincement entre le cadre de maintien (1) et le cadre articulé (12), ledit cadre articulé (2) comportant des rails de guidage (21); É un ensemble de maintien (4) comportant des rails de guidage (41) horizontaux; É un couvercle (3), de forme rectangulaire, coulissant sur lesdits rails de guidage (21 ou 41) dudit cadre articulé (2) ou dudit ensemble de maintien (4) pour la fermeture ou l'ouverture dudit dispositif. 2. Dispositif de collecte des déchets selon la revendication 1, caractérisé en ce que le couvercle coulissant (3) comporte des roulettes (31) lui permettant de coulisser sur lesdits rails de 25 guidage (21 ou 41). 3. Dispositif de collecte des déchets selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce que des moyens de blocage permettent, en fin de course du couvercle coulissant (3), lorsque le couvercle coulissant (3) coulisse des rails de guidage (41) de l'ensemble de maintien (4) vers les rails de guidage (21) du cadre articulé (2), en vue de la fermeture du dispositif, de bloquer le coulissement dudit couvercle coulissant (3) et d'abaisser celui-ci d'une faible amplitude verticale. 4. Dispositif de collecte des déchets selon la revendication 35 3 caractérisé en ce que les moyens de blocage sont constitués 10 15 20 par des zones de récessions sur les rails de guidage 21 du cadre articulé 2 5. Dispositif de collecte des déchets selon la revendication 3 caractérisé en ce que les moyens de blocage sont constitués par des ouvertures réalisées dans les rails de guidage 21 du cadre articulé 2. 6. Dispositif de collecte des déchets l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite face avant (11) dudit cadre de maintien (1) est démontable. 7. Dispositif de collecte des déchets selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit cadre de maintien (1) comporte un réceptacle (15), situé sur la face arrière (12), extérieurement audit cadre de maintien (1), destiné à accueillir la bâche de ladite couverture dudit conteneur souple. 8. Dispositif de collecte des déchets selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit couvercle coulissant (3) comporte une fenêtre translucide (33) afin de permettre le contrôle du remplissage du dispositif. 9. Dispositif de collecte des déchets selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit cadre articulé (2) comporte en ses bords inférieurs, venant en contact de manière superposée avec le cadre de maintien (1), des joints (23) de manière à assurer l'étanchéité entre ledit cadre articulé (2) et ledit cadre de maintien (1). 10. Dispositif de collecte des déchets selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit cadre articulé (2) comporte au moins une poignée (22). 11. Dispositif de collecte des déchets selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le couvercle coulissant (3) comporte en sa surface inférieure des joints (32), venant en contact avec le cadre articulé (2), lorsque ledit couvercle coulissant (3) est en position de fermeture et recouvre totalement le cadre articulé (2), de manière à assurer l'étanchéité entre ledit couvercle coulissant (3) et ledit cadre articulé (2). 12. Dispositif de collecte de déchets selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit couvercle coulissant (3) comporte au moins une poignée (34 ou 35). 13. Dispositif de collecte de déchets selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdits déchets sont des déchets d'amiante.