Brevet FR2861658A1 — publié le 20050506

Siège pour enfant pour véhicule automobile et dispositif de contrôle de sa bonne mise en place, embase et véhicule correspondant. Le domaine de l'invention est celui de la puériculture, et plus précisément des sièges pour enfant, destinés à être montés dans un véhicule automobile. Plus précisément, l'invention concerne le contrôle de la bonne mise en place et de la solidarisation adéquate d'un tel siège dans un véhicule automobile. Depuis longtemps différents types de sièges pour enfant sont prévus pour être montés dans les véhicules automobiles. Le plus souvent ces sièges pour enfant sont solidarisés au siège de la voiture sur lequel ils sont montés à l'aide de la ceinture de sécurité présente à cet emplacement. Selon les cas, cette ceinture peut agir directement sur le siège pour enfant, par exemple en circulant à l'arrière du dossier de ce dernier, dans des emplacements prévus à cet effet. D'autres types de sièges ont été développés, qui prévoient une embase sur laquelle ils viennent se solidariser. C'est alors généralement cette embase qui est solidarisée au siège ou à la banquette du véhicule. La ceinture de sécurité des véhicules étant désormais équipée d'enrouleurs, on obtient généralement une tension suffisante pour maintenir efficacement le siège pour enfant, même en cas de mouvement brutal dû par exemple à un freinage d'urgence. Dans certains cas, des systèmes complémentaires de pré-tension sont en outre prévus. Récemment, on a également proposé d'équiper les véhicules automobiles d'éléments fixes, accessibles entre l'assise et le dossier du siège de l'automobile, et prévus pour coopérer avec des éléments complémentaires prévus sur le siège 25 pour enfant. Cette technique est connue sous le nom de norme "ISOFIX" (marque déposée). Elle s'avère relativement avantageuse en termes de facilité de montage du siège pour enfant. En effet, il suffit d'encliqueter ce dernier sur les éléments correspondants du véhicule sans qu'il soit nécessaire de faire appel à la ceinture de sécurité ce qui est souvent considéré par les utilisateurs comme une opération relativement complexe. En outre, la solidarisation est alors efficace, et le risque de mauvaise utilisation est réduit. Cependant, on a constaté que cette technique présentait des inconvénients, dans certaines conditions. En effet, la solidarisation n'est réalisée qu'en une zone, correspondant sensiblement à la liaison entre l'assise et le dossier du siège pour enfant. En cas de coup de frein brusque par exemple, ou de choc, le siège pour enfant risque de basculer vers l'avant, en s'enfonçant dans l'assise du siège de l'automobile, ce qui présente bien entendu un danger important pour l'enfant. Ayant observé cela, les offices de normalisation ont exigé la présence d'un point de solidarisation supplémentaire placé au voisinage de la partie supérieure du dossier, de façon à éviter, ou à tout le moins limiter, ce déplacement vers l'avant. Pour cela, on prévoit une sangle, montée sur la partie supérieure du dossier, et qui doit être solidarisée au véhicule. L'invention se place plus particulièrement dans le cadre des sièges pour 15 enfant, équipés d'un tel dispositif. Pour garantir la sécurité de l'enfant, il faut bien entendu non seulement que la sangle soit présente, mais encore qu'elle soit correctement solidarisée au véhicule et suffisamment tendue pour éviter les déplacements du siège pour enfant vers l'avant. Jusqu'à présent, on contrôlait la bonne solidarisation du siège indépendamment en chacun des points de solidarisation du siège (situés par exemple dans la partie supérieure du dossier ou dans une zone correspondant à la liaison entre l'assise et le dossier du siège) au moyen par exemple de dispositifs de contrôle de la tension de sangles. Un tel dispositif est ainsi décrit dans le document de brevet FR-03 04121, au nom du titulaire de la présente demande de brevet. L'inconvénient de ces techniques déjà connues est que le contrôle des solidarisations s'effectue en différents points indépendants, ce qui nécessite plusieurs étapes et donc une attention soutenue. Les dispositifs de contrôle étant démultipliés, ces techniques sont complexes, encombrantes et coûteuses. D'autre part, un utilisateur peut penser avoir correctement solidarisé l'ensemble du siège pour enfant alors qu'il n'a contrôlé que l'un des points de solidarisation, ce qui s'avère très dangereux. L'invention a notamment pour objectif de pallier ces inconvénients de l'art 5 antérieur. Plus particulièrement, l'invention a pour objectif de fournir une technique permettant aux utilisateurs d'installer de manière simple et efficace un siège pour enfant dans un véhicule automobile. Un autre objectif de l'invention est de proposer une telle technique, qui ne 10 nécessite pas de moyens complexes, encombrants et coûteux, et qui soit facile à réaliser et à assembler. Encore un autre objectif est de fournir une telle technique, qui n'engendre pas de risque de confusion ni de mauvaise fixation, et notamment de fixation partielle. En d'autres termes, l'invention a pour objectif de proposer une telle technique, qui permette d'assurer la sécurité de l'enfant transporté, en permettant aisément à l'utilisateur de contrôler que le siège est correctement installé et complètement solidarisé au véhicule. Ces objectifs, ainsi que d'autres qui apparaîtront plus clairement par la suite, sont atteints selon l'invention à l'aide d'un siège pour enfant destiné à être monté dans un véhicule automobile, comprenant au moins deux moyens de solidarisation audit véhicule répartis respectivement en partie supérieure et en partie inférieure du dossier dudit siège ou d'une embase recevant ce dernier. Selon l'invention, un tel siège comprend ou coopère avec des moyens de contrôle de la mise en place correcte dudit siège audit véhicule générant au moins un signal de contrôle tel que, - lorsqu'aucun desdits moyens de solidarisation n'est solidarisé audit véhicule, ledit signal est dans un état de repos, dès qu'un des moyens de solidarisation est solidarisé, ledit signal passe dans un état intermédiaire d'avertissement de solidarisation 30 incomplète, dès que tous lesdits moyens de solidarisation sont solidarisés, ledit signal revient dans ledit état de repos. Ainsi l'invention repose sur une approche tout à fait nouvelle et inventive du contrôle de la sécurité des sièges pour enfant. En effet, l'invention permet tout d'abord à l'utilisateur de vérifier très simplement que le siège pour enfant est parfaitement solidarisé au véhicule. Dès que la solidarisation complète est atteinte, le signal de contrôle revient dans un état de repos. De plus à l'aide d'un seul signal de contrôle, l'invention permet de 10 transmettre deux messages à l'utilisateur, lorsque ce signal passe dans l'état intermédiaire d' avertissement: - tout d'abord, l'utilisateur est informé que le premier moyen de solidarisation est correctement engagé ; ensuite, l'utilisateur est informé que les autres moyens de 15 solidarisation ne le sont pas tous. Par ailleurs, le signal de contrôle reste dans un état de repos tant qu'on ne cherche pas à installer le siège dans un véhicule, ce qui est bien sûr plus confortable pour l'utilisateur par exemple dans le cas où le signal est un signal sonore. De façon préférentielle, ledit signal de contrôle est un signal sonore et/ou lumineux. Selon un mode de réalisation avantageux, lesdits moyens de contrôle comprennent au moins deux interrupteurs associés respectivement auxdits au moins deux moyens de solidarisation. Lesdits interrupteurs peuvent notamment être montés de façon à former un circuit électrique alimentant lesdits moyens de contrôle lorsqu'au moins un moyen de solidarisation est solidarisé et au moins un autre moyen de solidarisation est non solidarisé. De façon avantageuse, ledit siège comprend un moyen de solidarisation 30 supérieure, comprenant au moins deux portions de sangle, une première portion étant fixée audit véhicule automobile et une seconde étant montée en partie supérieure du dossier dudit siège pour enfant ou de son embase. Préférentiellement, lesdits moyens de contrôle tiennent compte d'une tension minimale entre lesdites portions de sangle. Ledit siège comprend également avantageusement un moyen de solidarisation inférieure comprenant deux moyens d'ancrage à des crochets accessibles entre le dossier et l'assise d'au moins une banquette du véhicule automobile. Ledit moyen de solidarisation inférieur peut notamment mettre en oeuvre 10 la technique ISOFIX (marque déposée). De façon avantageuse, des moyens de temporisation sont prévus, retardant l'émission dudit signal de contrôle d'un laps de temps prédéterminé. L'invention concerne également un dispositif en soi de contrôle de la solidarisation d'un siège pour enfant destiné à être monté dans un véhicule automobile, comprenant des moyens de contrôle tels que décrits ci-dessus. L'invention concerne encore une embase de siège pour enfant destiné à être monté dans un véhicule automobile comprenant au moins deux moyens de solidarisation audit véhicule répartis respectivement en partie supérieure et en partie inférieure de ladite embase recevant ledit siège, et comprenant ou coopérant avec des moyens de contrôle tels que décrits ci-dessus. L'invention concerne enfin un véhicule automobile comprenant ou coopérant avec des moyens de contrôle tels que décrits ci-dessus. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description suivante d'un mode de réalisation préférentiel, donné à titre de simple exemple illustratif et non limitatif, et des dessins annexés parmi lesquels: la figure 1 illustre de façon schématique un siège pour enfant équipé d'un dispositif de contrôle selon l'invention; la figure 2 est un schéma électrique du dispositif de contrôle de la 30 figure 1. L'invention est donc destinée à équiper ou à coopérer avec les sièges pour enfant, prévus pour être montés dans un véhicule automobile et notamment sur sa banquette tels que par exemple celui illustré schématiquement en figure 1. Le principe général de l'invention est de prévoir un signal de contrôle unique qui est activé lorsqu'on commence à solidariser le siège pour enfant et qui ne revient en position de repos que lorsque tous les moyens de solidarisation sont correctement engagés. Par souci de simplification, on s'attache dans toute la suite du document à décrire un mode particulier de réalisation dans lequel un siège pour enfant 11 comprend une embase 12 fixée au siège du véhicule automobile. L'invention s'applique bien sûr également au cas des sièges désolidarisables de leur embase et au cas des sièges pour enfant qui se fixent directement dans les véhicules automobiles lorsque ces derniers présentent des moyens de réception adaptés. L'homme du métier étendra sans difficulté l'enseignement ci-dessous à ces autres cas. Dans le mode particulier de réalisation de l'invention décrit dans ce document, le siège pour enfant 11 comprend, outre une embase 12 une assise 13, deux moyens rigides d'ancrage 14, appelés moyens de solidarisation inférieurs, prévus pour coopérer avec des crochets accessibles entre le dossier et l'assise de la banquette du véhicule (cette technique est connue sous le terme "ISOFIX" (marque déposée) et a fait l'objet d'une normalisation) et un moyen de solidarisation supérieure 17. Celui-ci comprend une portion de sangle 15 fixée à l'embase 12 et prévue pour coopérer par l'intermédiaire d'un bloc de liaison 18 (logé par exemple à l'intérieur de ou sur l'embase) avec une autre portion de sangle 19 fixée au véhicule automobile. Cette dernière portion de sangle 19 comprend un crochet 20 destiné à l'accrochage sur le véhicule. Le bloc de liaison 18 permet de détecter deux positions distinctes, la première correspondant à une position de repos lorsque les portions de sangle 15 et 19 ne sont pas tendues, la deuxième à une position de travail lorsque les portions de sangle 15 et 19 sont tendues. Il est bien entendu que d'autres modes de solidarisation peuvent être mis en oeuvre dans le cadre de l'invention aussi bien en partie supérieure qu'en partie inférieure, pour des sièges avec ou sans embase. Ainsi, selon les cas, les moyens d'ancrage et de solidarisation peuvent être montés sur l'embase et/ou directement sur le siège (par exemple, on peut prévoir que les moyens d'ancrage ISOFIX sont montés sur l'embase, et les moyens de solidarisation supérieure sur le dossier du siège. On note par ailleurs que solidarisation supérieure signifie associée à, ou maintenant le, dossier du siège. La liaison elle-même avec le véhicule peut, le cas échéant, s'étendre horizontalement, ou vers le bas. C'est notamment le cas lorsque le siège est monté dos à la route. La liaison pourra alors se faire avec un élément du véhicule prévu à cet effet sous le siège du véhicule. Ce système de solidarisation du siège pour enfant 11 à deux points distincts permet de respecter de façon satisfaisante les conditions de sécurité à condition que le siège soit correctement fixé. Pour assurer une mise en place correcte du siège 11 décrit, une des caractéristiques de l'invention repose sur un dispositif de contrôle comprenant un circuit électrique 16 unique qui permet un contrôle simple et efficace de la solidarisation correcte des zones supérieures et inférieures du siège. Selon un mode de réalisation préférentiel, ce dispositif comprend un 25 circuit électrique 16 illustré schématiquement par la figure 2. Le circuit 16 comprend un générateur 21 de signaux sonores de contrôle associé en série à deux interrupteurs 22 et 23. Au repos (l'embase n'étant pas montée sur le véhicule), le générateur 21 est inactif. En effet, un premier interrupteur 23, qui est associé en série au circuit 30 électrique 16, est ouvert. Cet interrupteur 23 coopère avec les moyens inférieurs de solidarisation 14, et est ouvert lorsque les moyens de solidarisation inférieurs 14 ne sont pas solidarisés au véhicule. Un second interrupteur 22 est fermé lorsque le moyen de solidarisation supérieure 17 n'est pas solidarisé au véhicule (c'est-à-dire, notamment, dans la 5 position de repos). Un signal sonore 24 est donc déclenché par la fermeture de l'interrupteur 23, elle-même déclenchée par la solidarisation complète au véhicule des deux moyens de solidarisation inférieure 14. Enfin, la solidarisation au véhicule et la mise en tension de la partie 10 supérieure du siège pour enfant conduit à la fermeture de l'interrupteur 22, ce qui arrête le signal sonore 24. Ainsi, le signal sonore est porteur de deux messages. Le premier signifie que les moyens de solidarisation inférieure 14 sont correctement solidarisés et le second que le moyen de solidarisation supérieure 17 n'est pas encore solidarisé. Ceci conduit à une solidarisation complète et sûre (avec notamment un contrôle de la tension des moyens de solidarisation supérieure) du siège enfant au véhicule. L'homme du métier pourra sans difficulté excessive envisager d'inverser les rôles et le fonctionnement des interrupteurs 22 et 23. En effet, on peut envisager de commencer par fixer la partie supérieure du siège avant d'en solidariser la partie inférieure. Il pourra également les combiner de façon différente, et par exemple associer un interrupteur spécifique à chaque élément d'ancrage des moyens de fixation inférieure. On pourra ainsi générer un signal d'alarme tant que les deux ancrages et la partie supérieure ne sont pas connectés correctement. Avantageusement, des signaux sonores distincts peuvent être prévus pour indiquer qu'un seul élément d'ancrage est correctement monté et pour indiquer que la partie supérieure n'est accrochée, ou insuffisamment tendue. On peut également prévoir des moyens de temporisation 25, qui n'active 1' émission du signal sonore qu'après un laps de temps prédéterminé (10 à 30 secondes par exemple), de façon à laisser à l'utilisateur le temps d'installer la partie supérieure. Le signal d'alarme n'est ainsi émis que si le montage n'est pas complété rapidement, mais n'agresse pas l'utilisateur, s'il effectue le montage de façon correcte. Le bloc 25 peut également intégrer des moyens de variation de signal, de modulation, d'émission périodique,... Il peut également générer des sons distincts, comme mentionné ci-dessus. Préférentiellement, un indicateur de l'état de la pile 26 est prévu, et par exemple intégré au bloc 25. Il génère un signal sonore ou lumineux, attirant l'attention sur le fait que le système peut être défaillant, du fait de la charge insuffisante de la pile, et que l'absence d'un signal sonore habituel ne signifie pas que la fixation est correcte. Comme déjà indiqué, on constate que l'utilisation d'un circuit électrique de contrôle unique permet de simplifier et d'assurer la procédure de contrôle de la solidarisation du siège enfant au véhicule en fournissant un dispositif peu encombrant, peu complexe et peu coûteux. Ce dispositif permet également de supprimer les risques de confusion entre la solidarisation incomplète du siège en un seul point (le signal sonore est encore présent) et la solidarisation complète (le signal sonore s'arrête). Il garantit en outre que l'utilisateur réalisera une solidarisation complète et correcte, pour obtenir l'extinction du signal sonore. On note également qu'il suffit que l'un des éléments de solidarisation soit décroché, ou simplement détendu, pour que l'alarme se remette en route, indiquant la défaillance en cours d'utilisation. L'utilisateur peut alors s'arrêter et 25 refixer correctement le siège. Il est bien entendu que le dispositif de contrôle mis en oeuvre dans le cadre de l'invention peut être intégré à l'assise ou au dossier du siège pour enfant mais aussi à son éventuelle embase ou encore au véhicule automobile. Bien sûr, d'autres modes de signalisation peuvent être utilisés, à titre 30 d'alternative ou de compléments. Le signal sonore peut ainsi être remplacé ou couplé à un signal lumineux provenant de toute source lumineuse (ampoules, diodes, ...) fourni par un ou plusieurs circuits électriques. Selon un autre mode de réalisation, le circuit électrique 16 peut être directement intégré dans le véhicule, un signal de contrôle pouvant alors 5 apparaître au niveau du tableau de bord. Le dispositif de contrôle peut également être conçu selon d'autres technologies. Il peut ainsi comprendre des éléments de logique numérique ou analogique (utilisation de portes logiques à la place des interrupteurs), des éléments mécaniques (utilisation de capteurs) ou même optoélectroniques. REVENDICATIONS 1. Siège pour enfant destiné à être monté dans un véhicule automobile, comprenant au moins deux moyens de solidarisation audit véhicule répartis respectivement en partie supérieure et en partie inférieure du dossier dudit siège ou d'une embase recevant ce dernier, caractérisé en ce qu'il comprend ou coopère avec des moyens de contrôle de la mise en place correcte dudit siège audit véhicule générant au moins un signal de contrôle tel que: - lorsqu'aucun desdits moyens de solidarisation n'est solidarisé audit véhicule, ledit signal est dans un état de repos, dès qu'un des moyens de solidarisation est solidarisé, ledit signal passe dans un état intermédiaire d'avertissement de solidarisation incomplète, - dès que tous lesdits moyens de solidarisation sont solidarisés, ledit signal revient dans ledit état de repos. 2. Siège pour enfant selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit signal de contrôle est un signal sonore et/ou lumineux. 3. Siège pour enfant selon les revendications 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il 20 comprend au moins deux interrupteurs associés respectivement auxdits au moins deux moyens de solidarisation. 4. Siège pour enfant selon la revendication 3, caractérisé en ce que lesdits interrupteurs sont montés de façon à former un circuit électrique alimentant lesdits moyens de contrôle lorsqu'au moins un moyen de solidarisation est solidarisé et au moins un autre moyen de solidarisation est non solidarisé. 5. Siège pour enfant selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comprend un moyen de solidarisation supérieure, comprenant au moins deux portions de sangle, une première portion étant fixée audit véhicule automobile et une seconde étant montée en partie supérieure du dossier dudit siège pour enfant ou de son embase. 6. Siège pour enfant selon la revendication 5, caractérisé en ce que lesdits moyens de contrôle tiennent compte d'une tension minimale entre lesdites portions de sangle. 7. Siège pour enfant selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comprend un moyen de solidarisation inférieure comprenant deux moyens d'ancrage à des crochets accessibles entre le dossier et l'assise d'au moins une banquette du véhicule automobile. 8. Siège pour enfant selon la revendication 7, caractérisé en ce que ledit moyen de solidarisation inférieur met en oeuvre la technique ISOFIX (marque 10 déposée). 9. Siège pour enfant selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de temporisation, retardant l'émission dudit signal de contrôle d'un laps de temps prédéterminé. 10. Dispositif de contrôle de la solidarisation d'un siège pour enfant destiné à être monté dans un véhicule automobile comprenant au moins deux moyens de solidarisation audit véhicule répartis respectivement en partie supérieure et en partie inférieure du dossier dudit siège ou d'une embase recevant ce dernier, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de contrôle de la mise en place correcte dudit siège audit véhicule générant au moins un signal de contrôle tel que, - lorsqu'aucun desdits moyens de solidarisation n'est solidarisé audit véhicule, ledit signal est dans un état de repos, dès qu'un des moyens de solidarisation est solidarisé, ledit signal passe dans un état intermédiaire d'avertissement de solidarisation 25 incomplète, dès que tous lesdits moyens de solidarisation sont solidarisés, ledit signal revient dans ledit état de repos. 11. Embase de siège pour enfant destiné à être monté dans un véhicule automobile comprenant au moins deux moyens de solidarisation audit véhicule répartis respectivement en partie supérieure et en partie inférieure de ladite embase recevant ledit siège, caractérisée en ce qu'elle comprend ou coopère avec des moyens de contrôle de la mise en place correcte dudit siège audit véhicule générant au moins un signal de contrôle tel que, lorsqu'aucun desdits moyens de solidarisation n'est solidarisé audit véhicule, ledit signal est dans un état de repos, dès qu'un des moyens de solidarisation est solidarisé, ledit signal passe dans un état intermédiaire d'avertissement de solidarisation incomplète, dès que tous lesdits moyens de solidarisation sont solidarisés, ledit signal revient dans ledit état de repos. 12. Véhicule automobile comprenant des moyens de réception d'un siège pour enfant comprenant au moins deux moyens de solidarisation audit véhicule répartis respectivement en partie supérieure et en partie inférieure du dossier dudit siège ou d'une embase recevant ce dernier, caractérisé en ce qu'il comprend ou coopère avec des moyens de contrôle de la mise en place correcte dudit siège audit véhicule générant au moins un signal de contrôle tel que, lorsqu'aucun desdits moyens de solidarisation n'est solidarisé audit véhicule, ledit signal est dans un état de repos, dès qu'un des moyens de solidarisation est solidarisé, ledit signal passe dans un état intermédiaire d'avertissement de solidarisation incomplète, dès que tous lesdits moyens de solidarisation sont solidarisés, ledit signal revient dans ledit état de repos.