Brevet FR2868182A3 — publié le 20050930

FR 2868182 A3 20050930 FR 0403141 A 20040326 La présente invention concerne un dispositif informatique connu sous le nom générique de progiciel et consistant en un logiciel gravé sur disque compact utilisable pour le cal-cul des taux d'incapacité permanente partielle complexe dans le domaine de la Réparation du Dommage Corporel (branche de la Médecine Légale) . Selon notre plan d'organisation logico-mathématique de ce calcul qui a été publié et qui lui n'est pas brevetable, la SARL RMD Informatique a réalisé le logiciel de ce calcul et notamment le listing des sources de programmation, moyennant le paiement intégral de l'ensemble des prestations s'y rapportant, sur le support ci-dessus défini et permettant 1' installation de ce logiciel sur n'importe quel PC, réalisation originale et qui, elle, est brevetable. Les essais ont confirmé et validé l'efficacité du produit qui est le premier et jusqu'ici le seul de son genre dans sa spécificité. Un livret explicatif accompagnant chaque exemplaire comporte les éléments originaux suivants: 1 ) la procédure d'installation du CD 2 )la configuration informatique de son contenu 3 )le catalogue exemplifié de ses possibilités 4 )quelques notes importantes relatives aux principes mis en application dans ce moyen 2 2868182 REVENDICATIIONS Le CD matérialise par son contenu (1) l'ensemble des procédures de calcul (2) selon diverses formules(3) dont le choix par l'utilisateur résulte de la prise en considération d'un organigramme original (4) en se référant si besoin à une aide en ligne (5) . La revendication (1) est caractérisée par l'agencement logico-mathématique correspondant mis en oeuvre dans le programme source par l'utilisation du langage Visual Basic 6 La revendication (2) est caractérisée par l'application de ce langage aux données numériques introduites par l'utilisateur.La revendication (3) est caractérisée par l'application de ce langage aux formules algébriques elles-mêmes. La revendication(4) est caractérisée par l'application de ce langage à l'organigramme de décision. Enfin, la revendication (5).est caractérisée par l'application de ce langage à la revue lexicale des termes employés dans ce progiciel.