Brevet FR2861032A1 — publié le 20050422

La présente invention concerne les systèmes destinés au contrôle de l'identification, de l'état technique d'un véhicule automobile et de la conformité aux prescriptions légales et concerne en particulier un parebrise intelligent permettant une gestion et un contrôle centralisés d'un véhicule automobile. Depuis la chaîne de fabrication jusqu'à son entrée dans le parc automobile, une voiture subit de nombreuses opérations obligatoires qui permettent à son propriétaire de l'utiliser en toute légalité. Ainsi, chaque voiture dispose d'un numéro de châssis, d'un numéro de série et d'un numéro d'immatriculation nécessaires à l'identification du véhicule. Sur le véhicule, certaines de ces informations telles que le numéro de châssis et le numéro de série ne sont pas consultables de façon aisée. Néanmoins, elles sont considérées comme étant toutes visibles sur le véhicule et sont reportées sur la carte grise. Lorsqu'un véhicule est équipé d'une fausse plaque d'immatriculation, la seule façon de le prouver est de comparer le numéro avec la carte grise du véhicule et de faire ouvrir le véhicule par son propriétaire pour contrôler le numéro de châssis à l'intérieur du capôt moteur. Par conséquent, la difficulté pour les autorités réside dans le fait que la correspondance entre la plaque d'immatriculation et les numéros de série et de châssis ne peut se faire qu'avec la carte grise et d'après une vérification à vue dans le capôt moteur donc après ouverture du véhicule. De plus, à chaque véhicule doit correspondre obligatoirement une assurance et un contrôle technique à jour. Le contrôle de ces actions se fait par l'intermédiaire d'un papillon ou d'une pastille collé sur le pare-brise et des papiers correspondants du propriétaire du véhicule. Mais les informations sur papier sont facilement falsifiables et leur gestion est onéreuse et obsolète. Les délits liés à la gestion de ces informations sont malheureusement en constante augmentation. Il s'agit principalement de conduite de véhicule sans assurance ou sans contrôle technique à jour et de vols de véhicules. C'est pourquoi le but de l'invention est de fournir un système centralisé de gestion des informations d'identification des véhicules facile d'utilisation pour les usagers, les autorités compétentes et les compagnies d'assurance. Un autre but de l'invention est de fournir un système de contrôle de l'état technique du véhicule et de sa conformité aux prescriptions légales garantissant l'inviolabilité des informations et le contrôle du démarrage du véhicule si les informations ne sont pas conformes aux régles légales. L'objet de l'invention est donc un système de contrôle de l'identification et de l'état d'un véhicule automobile comprenant au moins un écran situé sur le véhicule à un endroit visible de l'extérieur du véhicule, un boîtier communiquant connecté à l'écran par un câble et placé à l'intérieur du véhicule et une base de données centrale éloignée, le boîtier communiquant étant muni d'une mémoire et d'un dispositif émetteur-récepteur du type GSM ou équivalent communiquant via un réseau téléphonique cellulaire avec la base de données centrale, l'écran visible de l'extérieur affichant des données et des informations contenues dans la mémoire du boîtier communiquant ou envoyés par la base de données centrale au boîtier communiquant. Les buts, objets et caractéristiques de l'invention 30 apparaîtront plus clairement à la lecture de la description qui suit faite en référence au dessins dans lesquels: La figure 1 représente l'écran du système selon l'invention, La figure 2 représente le schéma général de 35 fonctionnement du système selon l'invention. Selon la figure 1, l'écran 11 est un écran souple de type OLED (Organic Light Emitting Diode) de dimensions cm x 9 cm de préférence inséré entre les couches en verre feuilleté du pare-brise ou de tout autre espace vitré d'un véhicule automobile. Le véhicule est équipé d'au moins un écran 11 visible de l'extérieur et de préférence est équipé de deux écrans collés ensemble dos à dos et insérés entre les couches du pare-brise en verre feuilleté. La face lisible du premier écran est dirigée vers l'extérieur et est destinée à afficher des informations pour les autorités réglementaires telles que la police. La face lisible du second écran est dirigée vers l'intérieur et est destinée à afficher des informations destinées exclusivement à l'usager du véhicule donc confidentielles. Les deux écrans affichent des informations indépendantes sous forme de textes placés dans des cadres disposés sur l'écran de façon à ce que chaque cadre contienne une information spécifique afin de faciliter la lecture. L'emplacement des cadres n'est pas fixé définitivement mais peut être modifié afin d'adapter les cadres aux informations réglementaires en vigueur. Selon un mode de réalisation particulier de l'invention, l'écran 11 visible de l'extérieur rassemble dans le cadre 30 toutes les informations spécifiques au contrat d'assurance du véhicule, comme la compagnie d'affiliation, le numéro d'immatriculation, le numéro de sociétaire, la date de validité, le cadre 32 affiche la date de validité du contrôle technique, le cadre 34 le numéro de série du véhicule et le numéro de châssis. Les écrans 11 disposent également de diodes luminescentes 40, 41 et 42. Selon un mode de réalisation particulier, les deux écrans peuvent également être totalement séparés sans pour autant sortir du cadre de l'invention. Selon un autre mode de réalisation, l'écran 11 visible de l'intérieur et de l'extérieur est collé sur la face interne du pare-brise grâce à une colle inamovible entraînant la rupture de l'écran en cas de tentative d'enlèvement. Enfin, selon un autre mode de réalisation, l'écran 11 visible de l'intérieur est placé sur le tableau de bord du véhicule ou à l'intérieur du véhicule à un emplacement visible de l'usager. Selon la figure 2, les deux écrans 11 sont connectés à un boîtier communiquant 12 par l'intermédiaire d'un câble 13. Le boîtier communiquant 12 est connecté à la centrale électronique du véhicule et est équipé d'un GSM afin de communiquer à distance par le réseau téléphonique cellulaire 18 à une base de données centrale 16. Les écrans 11 sont alimentés par le boîtier communiquant 12 lui-même alimenté par une batterie autonome ou reliée à la batterie du véhicule. Le boîtier communiquant 12 dispose d'une mémoire inaltérable du type EEPROM stockant toutes les informations liées au véhicule telles que les numéros d'identification, les informations concernant l'assurance et le contrôle technique. Toutes ces informations sont centralisées et affichées sur l'écran 11 visible de l'extérieur dans les cadres prévus à cet effet comme décrit précédemment. Le boîtier communiquant 12 reçoit par ondes hertziennes des messages envoyés par la base de données centrale 16 grâce à la liaison GSM. Il peut s'agir de messages d'alerte tels que le dépassement de la date du contrôle technique ou d'une mise à jour de la prochaine date d'échéance du contrôle technique. Le boîtier communiquant envoie également, par ondes hertziennes, des messages à la base de données centrale 16. Il peut s'agir de messages d'alerte en cas de tentative de sabotage de l'écran 11 ou du boîtier communiquant par un fraudeur tenté de remplacer par exemple l'écran 11 par un écran trafiqué affichant de fausses informations. Le boîtier communiquant 12 est capable également d'enregistrer dans la mémoire EEPROM l'historique des messages reçus de la base de données centrale 16 et d'enregistrer également des informations de la centrale électronique du véhicule telles que le kilométrage ou la vitesse. La base de données centrale 16 est accessible au moyen du web 20 par un ensemble d'opérateurs publics 22, para-publics 24 et privés 26 et dont l'accès est contrôlé et hiérarchisé. L'accès primaire est réservé aux opérateurs publics 22 qui comprennent en outre la police, la gendarmerie, la préfecture, la police municipale et les collectivités locales. Un accès secondaire est réservé aux opérateurs para-publics 24 comprenant principalement les compagnies d'assurance, les centres de contrôle technique et les gestionnaires d'autoroute. Lorsque le véhicule 10 est contrôlé par un agent de police 14, celui-ci peut lire toutes les informations légales et réglementaires liées au véhicule sur l'écran extérieur 11 même si le véhicule est en stationnement donc même en absence de son propriétaire. Si le véhicule est en infraction, par exemple s'il est stationné sur un emplacement interdit, l'agent de police muni d'un dispositif portable du type GSM contact via le réseau cellulaire le central de police municipale concerné qui, par son accès sécurisé à la base de données centrale 16 donne l'ordre d'envoyer un message texte au boîtier communiquant 12 du véhicule 10 en infraction. De façon plus élaborée, l'agent de police peut également enregistrer et envoyer lui-même les informations sur le véhicule en infraction par l'intermédiaire d'un appareil de type PDA communiquant par GSM à la base de données centrale 16 qui, immédiatement, traite les données reçues et renvoie un message texte au boîtier communiquant 12 du véhicule 10 en infraction. Dans les deux cas, le message texte apparaît sur l'écran 11 visible de l'intérieur et affiche principalement le numéro de la contravention et le montant à payer. Sur l'écran 11 visible de l'extérieur, l'agent de police est averti de la bonne réception du message texte par un signal visible grâce à une diode luminescente clignotante. Grâce à sa liaison avec la centrale électronique du véhicule, le boîtier communiquant 12 peut commander l'immobilisation du véhicule lorsque le moteur est arrêté ou limiter sa vitesse. En effet, en cas d'infraction majeure comme le défaut d'assurance ou la conduite d'un véhicule volé, il est possible d'interdire l'usage du véhicule immédiatement, sans attendre un hypothétique contrôle. La base de données centrale 16 envoie alors par l'intermédiaire des opérateurs en liaison tels que les compagnies d'assurance 24 ou la police 22 où les informations sur l'infraction sont stockées, l'ordre de bloquer ou de débloquer le démarrage du véhicule au boîtier communiquant 12 qui agit directement sur la centrale électronique du véhicule. De façon identique, le boîtier communiquant 12 peut agir sur ordre d'un message reçu et envoyé par la base de données centrale 16 sur un limiteur de vitesse du véhicule pour certains usagers tels qu'un contrevenant déjà sanctionné pour excès de vitesse ou bien un jeune conducteur dont la vitesse est limitée à 90 km/h en France, ou bien lorsqu'il s'agit d'un véhicule qui pollue de façon excessive, la limitation de vitesse étant ordonnée par la base de données centrale 16 conformément à la législation en vigueur selon le pays. La limitation de vitesse peut également concerner une zone géographique déterminée, en raison d'une forte pollution, et être ordonnée par un arrêté préfectoral. Dans tous les cas, la limitation de vitesse est alors indiquée sur l'écran 11 visible de l'extérieur par un message ou par un signal lumineux et l'usager en est informé par un message sur l'écran 11 visible de l'intérieur. Afin de sécuriser le système selon l'invention équipant les véhicules, les écrans 11, et en particulier l'écran 11 visible de l'extérieur, et le boîtier communiquant 12 échangent en permanence par le câble 13 des données contenant un algorithme de leurs codes d'identification. Au moment de l'initialisation du système le code d'identification de l'écran 11 est associé au code d'identification du boîtier communiquant 12. Ainsi, les codes d'identification et leur association sont stockés dans la base de données centrale 16 de sorte que toute tentative de désactivation de l'écran 11 et en particulier de l'écran visible de l'extérieur, du boîtier communiquant 12 ou du câble 13 provoque l'envoi d'un message d'alerte à la base de données centrale 16 accessible en priorité aux autorités concernées parmi les opérateurs publics et déclenche le clignotement d'une diode rouge 42 sur l'écran 11 visible de l'extérieur. De cette façon, il n'est pas possible de changer l'écran 11 ou le boîtier communiquant 12 sans autorisation de la base de données centrale et des autorités compétentes. La fonction de l'écran 11 visible de l'intérieur n'étant pas sécuritaire mais uniquement informative, son sabotage est sans incidence sur les fonctions principales du système selon l'invention. Pour parfaire le système de sécurité, l'écran 11 visible de l'extérieur comporte une mémoire morte contenant le numéro d'identification. Cette mémoire n'est lisible qu'au moyen d'un code d'accès particulier, l'entrée de trois mauvais codes entraîne le blocage du système et/ou l'envoie d'un messaqe d'alerte à la base de données centrale. De même que le numéro d'identification du boîtier communiquant 12 est reconnu par l'écran et qu'en cas d'introduction d'un mauvais boîtier communiquant un message d'erreur est affiché sur l'écran. Selon le degré de tentative de sabotage, il est également possible de commander l'immobilisation du véhicule directement, en bloquant le démarrage du véhicule, sans passer par l'envoi d'un message de la base de données centrale 16. Il s'agit principalement du cas où le câble est coupé. Dans ce cas, pour éviter l'extinction de l'écran 11 visible de l'extérieur, celui- ci est équipé d'une alimentation de secours, du type pile bouton 58 afin de conserver les données ou de conserver un message d'alerte visible de l'extérieur ou le clignotement d'une diode lumineuse. Cette alimentation de secours de l'écran peut servir également en cas de coupure accidentelle de l'alimentation de l'écran par le boîtier communiquant. Afin de contrôler et sécuriser les messages reçus et envoyés par le boîtier communiquant 12 et pour empêcher l'introduction de tout message parasite, toutes les données échangées entre le boîtier communiquant 12 et la base de données centrale 16 sont cryptées. Ainsi, un message reçu par le boîtier communiquant et envoyé d'un système autre que la base de données centrale 16 est immédiatement rejeté. Le système selon l'invention peut également servir à un ensemble d'opérateurs privés 26 tels que les gestionnaires de parking, les gestionnaires d'accès réservés ou les gestionnaires de badges professionnels. Les informations liées à l'abonnement ou à l'affiliation de l'usager auprès de ces gestionnaires sont alors centralisées sur l'écran 11 dans les cadres prévus à cet effet comme représentés sur la figure 1. Ainsi, le cadre 48 affiche l'autorisation d'accès à un parking, le cadre 50 l'autorisation d'accès à une zone portuaire ou à un hôpital, les cadres 54 affichent les autorisations d'accès réservés aux secours médicaux ou aux handicapés. Le boîtier communiquant 12 peut également stocker des informations concernant les accès à certains centres villes payants ou même réservés et affiché ces informations dans le cadre 44 de l'écran 11 visible de l'extérieur. De même que les jours de pollution, dans certaines grandes villes où l'accès est limité aux véhicules à immatriculation paire ou impaire, le boîtier communiquant peut immobiliser automatiquement les véhicules concernés. Dans les zones de stationnement payant, l'usager peut payer son stationnement en appelant un serveur vocal de paiement en ligne relié à la base de données centrale 16. L'usager fournit alors son numéro de place et son numéro d'immatriculation et, instantanément, la durée de stationnement autorisée est affichée sur l'écran 11 visible de l'extérieur dans le cadre 46 prévu à cet effet. Il est également possible d'envisager un accès aux constructeurs automobiles ou aux concessionnaires en charge de la maintenance de certains véhicules. L'écran 11 visible de l'extérieur affiche alors un code barres 56 correspondant aux dernières opérations effectuées sur le véhicule. La saisie de ces données se fait par un lecteur de code barres et la mise à jour des données du code barres se fait à distance par la base de données centrale 16. Selon une variante du système selon l'invention, le boîtier communiquant 12 dispose d'un lecteur de carte à puce à contact ou d'un lecteur de carte à puce sans contact permettant de lire une carte d'identification de l'usager et ainsi d'autoriser ou d'interdire l'usage du véhicule par le porteur de la carte. Dans un proche avenir, il est envisageable de considérer que tous les automobilistes auront un permis de conduire infalsifiable de type carte à puce, et dans ce cas, le propriétaire du véhicule devra introduire son permis de conduire valide dans le lecteur du boîtier communiquant 12 avant de démarrer son véhicule. Cela permet d'associer chaque véhicule à son propriétaire et aux personnes autorisées à utiliser le véhicule et d'empêcher toutes personnes non autorisées à accéder au véhicule. Les personnes autorisées sont déterminées par le contrat d'assurance ou bien, lorsqu'il s'agit de véhicules en location, sont spécifiées pour une durée limitée via la base de données centrale 16 à laquelle l'organisme loueur accède alors en tant qu'opérateur privé 26. Selon une autre variante de l'invention, le boîtier communiquant 12 est muni d'un émetteur/récepteur à courte portée capable d'émettre et de capter certains signaux de fréquence déterminée. Ainsi, le système selon l'invention peut remplacer certains badges d'accès, placés en général sur le pare-brise tel que le badge autoroutier. Dans ce cas, l'usager abonné auprès d'un gestionnaire de péage autoroutier reçoit un code personnel d'identification qui est enregistré dans le boîtier communiquant 12. A la réception de la bonne fréquence courte portée émise par la borne de péage de l'autoroute, le code d'identification s'active et l'émetteur renvoie un message à la borne. Le boîtier communiquant 12 met à jour à distance les informations concernant l'abonnement de l'usager. L'écran 11 a également l'avantage de pouvoir afficher également dans un cadre 52 le paiement ou le non paiement de la taxe en vigueur du pays telle que anciennement la vignette automobile en France. De façon générale et comme décrit ici, le pare-brise intelligent est un système idéal de gestion et de contrôle centralisé d'un véhicule. REVENDICATIONS 1. Système de contrôle de l'identification et de l'état d'un véhicule automobile (10) comprenant au moins un écran (11) situé sur le véhicule à un endroit visible de l'extérieur dudit véhicule, un boîtier communiquant (12) connecté audit écran par un câble (13) et placé à l'intérieur dudit véhicule et une base de données centrale (16) éloignée, ledit boîtier communiquant étant muni d'une mémoire et d'un dispositif émetteurrécepteur du type GSM ou équivalent communiquant via un réseau téléphonique cellulaire (18) avec ladite base de données centrale, ledit écran (11) visible de l'extérieur affichant des données et des informations contenues dans la mémoire dudit boîtier communiquant (12) ou envoyés par ladite base de données centrale (16) audit boîtier communiquant (12). 2. Système selon la revendication 1, dans lequel ladite base de données centrale (16) est accessible au moyen du web (20) par un ensemble d'opérateurs publics (22), para-publics (24) et privés (26) et dont l'accès est contrôlé. 3. Système selon la revendication 2, dans lequel il existe un second écran (11) également situé sur ledit véhicule (10) visible de l'intérieur dudit véhicule affichant des messages texte destinés à l'usager du véhicule. 4. Système selon l'une des revendications 1 à 3, dans lesquels ledit écran (11) visible de l'extérieur est inséré dans les couches du pare- brise en verre feuilleté dudit véhicule (10) ou entre les couches en verre feuilleté d'un espace vitré du véhicule (10). 5. Système selon l'une des revendications 1 à 4, dans 35 lesquel ledit écran (11) visible de l'extérieur est collé sur la face interne du parebrise grâce à une colle inamovible. 6. Système selon l'une des revendications 1 à 5, dans lequel ledit écran (11) visible de l'extérieur échange en permanence par ledit câble (13) avec ledit boîtier communiquant (12) des données contenant un algorithme des codes d'identification dudit écran et dudit boîtier. 7. Système selon l'une des revendications 1 à 6, dans lequel les données échangées entre ledit boîtier communiquant (12) et ladite base de données centrale (16) sont encryptées. 8. Système selon l'une des revendications 1 à 7, dans lequel ledit boîtier communiquant (12) est connecté à la centrale électronique du véhicule (10). 9. Système selon l'une des revendications 1 à 8, dans lequel ledit boîtier communiquant (12) agit, sur ordre reçu de ladite base de données centrale (16), sur l'immobilisation dudit véhicule (10) via la centrale électronique du véhicule en bloquant ou en débloquant le démarrage dudit véhicule. 10. Système selon l'une des revendications 1 à 9, dans lequel ledit boîtier communiquant (12) agit, sur ordre reçu de ladite base de données centrale (16), sur un limiteur de vitesse dudit véhicule (10) grâce à sa liaison avec la centrale électronique du véhicule. 11. Système selon l'une des revendications 1 à 10, dans lequel ledit boîtier communiquant (12) agit automatiquement sur l'immobilisation dudit véhicule (10) en bloquant le démarrage dudit véhicule en cas de coupure dudit câble (13). 12. Système selon l'une des revendications 1 à 11, dans lequel ledit boîtier communiquant (12) est équipé d'un lecteur de carte à puce. 13. Système selon l'une des revendications 1 à 12, dans lequel ledit boîtier communiquant (12) est équipé d'un émetteur/récepteur à courte portée qui, à la réception d'une fréquence donnée renvoie un signal si un code d'identification enregistré dans ledit boîtier communiquant (12) est activé. 14. Système selon l'une des revendications 1 à 13, dans lequel ledit écran (11) visible de l'extérieur est équipé d'une alimentation de secours du type pile bouton (58).