Brevet FR2860615A1 — publié le 20050408

- 1 - La présente invention concerne un dispositif permettant de faciliter le déchargement des données recueillies et conservées en mémoire par les chronotachygraphes numériques conformes à l'annexe 1B du règlement européen 3821/85. Le règlement européen 3821/85 imposait à tous les véhicules de plus de 3, 5 tonnes d'être équipés d'un dispositif enregistrant sur une feuille de papier les activités du conducteur, le kilométrage parcouru et la vitesse instantanée. La feuille d'enregistrement se présentait sous la forme d'un disque recouvert d'une cire que marquaient des stylets. Le règlement européen 3821/85 a été modifié en ce sens qu'il impose à partir du mois d'août 2004 que les chronotachygraphes soient conformes à son annexe 1B créée en août 2002. Les données seront alors enregistrées sous forme numérique dans la mémoire du chronotachygraphe et dans la mémoire d'une carte à puce propre au conducteur. Les entreprises ou les agents chargés des contrôles qui souhaitaient exploiter les données enregistrées sur les disques papiers pouvaient le faire soit visuellement soit par numérisation et traitement informatique. Avec le chronotachygraphe numérique, il n'est plus possible de procéder à un traitement visuel des données sauf par lecture de la bande de papier relatant les différents évènements que l'appareil peut imprimer. - 2 - Les données d'activité du conducteur, enregistrées sur sa carte à puce peuvent être facilement déchargées sur un ordinateur équipé d'un lecteur de carte à puce. Par contre, les activités et informations propres aux véhicules et conservées dans la mémoire du chronotachygraphe ne peuvent pas être consultées ou imprimées en totalité. Les entreprises qui utilisent des véhicules équipés de chronotachygraphes numériques auront l'obligation de décharger le contenu de leur mémoire au moins un fois par mois afin de pouvoir le présenter aux personnels de l'administration chargés des contrôles. Le déchargement des données de la mémoire du tachygraphe peut se faire par l'intermédiaire d'une liaison informatique de type série . Une prise dédiée à cette fonction est obligatoirement située sur la face avant du chronotachygraphe. Un protocole, défini dans l'annexe 1B, permet d'établir le dialogue entre le chronotachygraphe et un ordinateur. Le chronotachygraphe se trouvant à l'intérieur du véhicule ne peut être raccordé directement à l'ordinateur de l'entreprise. Une solution consiste à utiliser un ordinateur portable mais le coût est élevé et le matériel inadapté à une utilisation à l'extérieur par tous les temps. De plus, l'accès à la cabine d'un poids lourd peut être difficile pour une personne équipée d'un ordinateur portable. - 3 - Le dispositif selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients. Il est équipé d'une mémoire autonome, éventuellement complétée d'un moyen de transmission radio, qui permet de décharger les données d'un ou de plusieurs tachygraphes, de les stocker temporairement avant de les transférer vers l'ordinateur de l'entreprise ou du contrôleur. L'utilisateur monte dans le véhicule, connecte le dispositif au tachygraphe. Le dispositif transfère les données vers sa mémoire interne. Un système de voyants ou d'afficheur indique l'état du dispositif qui peut être: sous tension, transfert en cours, transfert terminé, mémoire pleine. L'utilisateur répète l'opération avec les autres véhicules jusqu'à ce que la mémoire du dispositif soit pleine. Lorsque tous les chronotachygraphes ont été déchargés ou que la mémoire du dispositif est pleine, l'utilisateur connecte le dispositif sur une liaison de l'ordinateur qui récupère les données de la mémoire. Dans une seconde configuration, le dispositif contient un système de liaison radio avec l'ordinateur. Dans ce cas, les données déchargées du chronotachygraphe et placées en mémoire sont aussitôt transférées à l'ordinateur. Le dispositif est constitué d'un boîtier contenant un circuit électronique, un connecteur adapté au chronotachygraphe et un connecteur adapté à l'ordinateur (DB9 pour une liaison série ou USB). Selon certaines fabrications, le dispositif peut aussi contenir un moyen de communication radio vers l'ordinateur. - 4 - Selon le mode de fabrication, le dispositif peut être équipé d'un système d'affichage alphanumérique ou de voyants de contrôle indiquant la progression du transfert et l'état de la mémoire. Le circuit électronique du dispositif comprend, entre autres, un microcontrôleur chargé du dialogue avec le chronotachygraphe et l'ordinateur et de la gestion de la mémoire, une mémoire de capacité suffisante pour contenir les donnés d'un ou de plusieurs chronotachygraphes, une alimentation destinée à conserver les données en mémoire lorsque le dispositif n'est pas connecté à une alimentation extérieure. La partie électronique du dispositif peut être constituée par une partie d'un appareil de type assistant personnel ou ordinateur de poche. Selon la fabrication et la consommation électrique, le dispositif peut être alimenté électriquement par le chronotachygraphe, par l'ordinateur, lorsqu'il lui est raccordé, ou par une alimentation externe ou interne. La réalisation présentée sur la figure 1 est composée de trois parties. La partie référencée 1, est un connecteur spécifique au chronotachygraphe numérique et décrit dans l'annexe 1B. Il comporte 6 contacts dont 4 sont utilisés par le dispositif. La partie référencée 2, est un connecteur USB destiné à assurer la liaison avec un ordinateur de bureau. Les deux connexions ont la particularité de pouvoir alimenter électriquement le dispositif et dispensent donc d'une alimentation externe. - 5 - La partie référencée 3 contient l'électronique du dispositif c'est-à-dire une mémoire de 32 Mo, un microcontrôleur, les circuits adaptateurs de niveau des liaisons série et USB, un circuit d'alimentation, 3 diodes électroluminescentes de signalisation, un transmetteur radio conforme aux spécifications Bluetooth et une batterie. Le boîtier du dispositif est réalisé en matière plastique résistante aux chocs et est pourvu d'une protection 10 contre les rayonnements électromagnétiques. Le dispositif, dans la version décrite par la figure 1, et lorsqu'il est connecté à un chronotachygraphe, recherche un ordinateur présent dans le champ du transmetteur radio. Si la recherche est positive, le dispositif établie une liaison et transfère le contenu de la mémoire du chronotachygraphe vers l'ordinateur. S'il n'y a pas d'ordinateur dans le champ du transmetteur radio, le dispositif enregistre le contenu de la mémoire du chronotachygraphe dans sa propre mémoire. Les voyants sont activés selon l'état de la transmission et de la mémoire. Lorsque le dispositif est connecté à un ordinateur par la liaison USB ou par le transmetteur radio, il transfère le 25 contenu de sa mémoire dans la mémoire de l'ordinateur. Le dispositif selon l'invention est destiné à être utilisé par les entreprises détentrices ou utilisatrices de véhicules de transport routier équipés de chronotachygraphes, par les différents personnels habilités à effectuer le contrôle des chronotachygraphes et de l'activité des conducteurs ainsi que par les ateliers et stations agréés pour l'entretien des chronotachygraphes. - 6 - REVENDICATIONS 1) Dispositif destiné à permettre l'opération de transfert de données d'un tachygraphe numérique vers un ordinateur, en jouant le rôle de mémoire tampon, et caractérisé en ce qu'il est constitué d'un boîtier regroupant une connexion série pour le chronotachygraphe, une mémoire, une connexion série pour un ordinateur et un microcontrôleur assurant le transfert des données. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le fonctionnement est autonome et que les données du chronotachygraphe sont transférées vers la mémoire du dispositif dès que la connexion est établie. 3) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il est alimenté électriquement par le tachygraphe lorsqu'il lui est raccordé. 4) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il est alimenté électriquement par l'ordinateur lorsqu'il lui est raccordé par l'intermédiaire d'une liaison de type USE. 5) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte, selon la fabrication, un dispositif de transmission radio lui permettant de se connecter à l'ordinateur sans connexion physique. 6) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il contient une mémoire interne pouvant contenir les données d'un ou de plusieurs chronotachygraphes afin d'en assurer le transfert vers un ordinateur. - 7 - 7) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que son état de fonctionnement est matérialisé par des voyants ou un afficheur alphanumérique. 8) Dispositif selon la revendication 7 caractérisé en ce que les voyants signalent l'état d'alimentation électrique, l'état de transfert de données en cours, l'état de mémoire pleine, l'état d'incident de transfert. 9) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que sa partie électronique est assurée, dans certaines constructions, par un ordinateur de poche.