Brevet FR2866743A1 — publié le 20050826

SYSTEME DE SUIVI DE VEHICULE I- Introduction L'invention qui suit est en réalité un complément d'une invention réalisée par le même inventeur et qui a conduit à un dépôt d'une demande de brevet qui s'intitule SYSTEME DE SUIVI DE VEHICULES. Il est question dans cette précédente invention, de répondre au besoin de développer de nouveaux outils pour lutter contre l'insécurité routière. Ainsi, l'inventeur a inventé ce système de suivi de véhicules qui a la caractéristique de conserver l'anonymat des conducteurs. Ce système est constitué d'un centre de surveillance équipé de moyens de traitement et de stockage et de moyens de saisi et d'affichage, de dispositifs embarqués dans les véhicules munis de moyens de transfert sans fil de type GPS ou HF, d'un serveur central relié par des moyens de transfert de type filaire au centre de surveillance et à un centre de traitement des contraventions. Le centre de surveillance suit et contrôle le comportement routier des véhicules équipés d'un dispositif électronique embarqué. Ce suivi est réalisé à distance par des moyens sans fil par l'utilisation d'équipements capables d'échanger des données avec le dispositif embarqué dans le véhicule. Ces équipements peuvent être par exemple des satellites de géo-positionnement ou des bornes équipées de moyens de transfert sans fil équivalent à ceux des véhicules et qui sont disposés à proximité des voies de circulation des véhicules. Pour que le suivi des véhicules puisse se faire en conservant l'anonymat des conducteurs, l'inventeur a proposé dans la précédente invention, l'utilisation de deux types d'identifiants de véhicule. L'un était nommé numéro temporaire et l'autre numéro administratif . Le numéro temporaire sert à identifier le véhicule lors de sa localisation. Il n'est en rapport avec aucune base de données. Il ne donne donc pas accès aux données numériques confidentielles du conducteur ou de son véhicule. Le deuxième identifiant, le numéro administratif , sert au système à accéder aux données confidentielles du conducteur dans le cadre d'une procédure de verbalisation ou pour d'autres raisons judiciaires qui nécessite d'identifier le propriétaire du véhicule. Il ne sert pas à identifier le véhicule pour sa localisation.Ainsi, dans le cadre d'une conduite qui respecte la réglementation, les conducteurs sont assurés de ne pas être identifié sans raison par le système. Il était également question dans l'invention que des données comme le numéro temporaire étaient transférés par des moyens de transfert filaires dans la zone de stockage du dispositif électronique embarqué dans le véhicule, à l'aide d'un appareil électronique qui pourrait équiper les centres de contrôle technique par exemple. Cela constituait donc un moyen pour les conducteurs de mettre à jour les données de leur dispositif embarqué. Il n'était pas mentionné dans l'invention d'où venait ces données à transférer dans la zone de stockage du dispositif embarqué et comment le conducteur faisait pour se procurer ces données. La présente invention a pour objet de répondre à cet oubli. II- Complément d'invention : Changement de dénomination ; numéro temporaire devient identifiant anonyme et numéro administratif devient identifiant administratif . L'identifiant administratif est un identifiant numérique qui peut être enregistré en dure, c'est-à-dire pendant la phase de fabrication du dispositif à l'usine et qu'il n'est pas possible de supprimer. L'identifiant anonyme est un identifiant numérique qui n'est pas transféré lors de la phase de fabrication du dispositif. Cet identifiant est donc inexistant lorsque le dispositif est installé sur le véhicule. Pour que le conducteur du véhicule accède à l'anonymat au lieu d'être identifié à partir de l'identifiant administratif, il devra acquérir cet identifiant anonyme. Pour ce faire, il pourra se retourner vers l'administration concernée, par exemple en France, la préfecture, pour adresser sa demande d'acquisition de cet identifiant anonyme. L'administration en question passera la commande de fabrication d'un support de stockage comme par exemple une carte à puce où figurent dans sa mémoire ce dit identifiant et d'autres données à transférer dans la zone de stockage du dispositif embarqué. Pour des questions de sécurité, le transfert n'aura lieu que si, entre autre, l'identifiant anonyme du dispositif embarqué est également présent dans la mémoire de la carte à puce.D'autres données numériques pourront être utilisées de la même manière pour vérifier que le propriétaire de la carte correspond bien au propriétaire du véhicule, que les données de la carte à puce sont bien destinées au bon véhicule et son dispositif embarqué. Après avoir reçu cette carte le conducteur peut alors se rendre dans un centre de contrôle technique pour qu'un employé insère cette carte dans l'emplacement destiné à cet effet d'un appareil électronique qui sera utilisé pour lire et transférer les données dans le dispositif embarqué du véhicule. Cet appareil sert également à lire et supprimer en cas de besoin des données dans le dispositif embarqué. Il est équipé de moyens de traitement et de stockage avec des moyens de transfert de type filaire, et de moyens de saisi et d'affichage. Remarque, l'identifiant anonyme a un caractère réinitialisable. Il peut donc être modifié lorsqu'il y a un changement de propriétaire du véhicule, par exemple. Il était également question dans la précédente invention de moyens de sécurisation du dispositif embarqué contre des actes de vandalisme visant à retirer ou échanger le dispositif d'un véhicule avec un autre. Pour ce faire, il était question de protection par rupture de structure filaire fixée en partie sur la carrosserie du véhicule en cas de tentative de délogement du dispositif. Une variante sera proposée parmi les variantes en rapport au complément d'invention présent. III- Variantes L'identifiant administratif peut ne pas être enregistré en dure et être transféré de la même manière que l'identifiant anonyme. D'autres supports de stockage amovibles que la carte à puce peuvent être utilisés pour stocker les données à transférer dans le dispositif embarqué. Les données à transférer peuvent ne pas provenir d'un support de stockage amovible, mais d'un transfert à travers un réseau de type intranet depuis un serveur. L'appareil électronique servant à transférer les données dans un établissement comme le centre de contrôle technique cité dans l'invention peut utiliser des moyens sans fil pour transférer ses données. Les données comme le identifiant anonyme peuvent provenir directement de l'appareil électronique servant au transfert, dont les moyens de calculs utiliseraient des algorithmes spécifiques pour produire ces identifiants. Suivant la variante précédente, certaines données transférées pourraient provenir à la fois de réalisations venant de l'administration (ou de sociétés ou d'organismes indépendants rattachées à l'administration) et des algorithmes de l'appareil de transfert. Au lieu de protection par rupture de structure filaire fixée en partie sur la carrosserie du véhicule en cas de tentative de délogement du dispositif, la protection pourrait être assurée par une structure en deux parties du dispositif embarqué. Une partie, qui ne contiendrait pas les moyens de traitements et de stockage mais qui contiendrait des moyens de type filaire intégrés dans la surface de cette partie, serait fixée contre la carrosserie du véhicule. L'autre partie qui contiendrait l'ensemble des moyens de traitements et de stockage serait fixée contre la carrosserie du véhicule autour de la première partie. Des moyens de type filaire de la deuxième partie, seraient en contact permanent avec les moyens équivalents de la première partie.La protection est assurée par le fait qu'une tentative de délogement du dispositif embarqué entraîne la rupture de contact entre les moyens de type filaire des deux parties. Dès lors les moyens de traitements et de transfert du dispositif enregistre l'information de tentative de vandalisme, et la transmette par les moyens de transfert sans fil tant que le dispositif n'aura pas été contrôlé et réinitialisé dans un centre de contrôle technique par exemple. REVENDICATION 4. Système de suivi de véhicules selon la revendication 1, 2 et 3 caractérisé en ce qu'il utilise des moyens de stockage amovibles pour mettre à jour les données stockées dans les dispositifs embarqués dans les véhicules.