Brevet FR2866742A1 — publié le 20050826

SYSTEME DE SUIVI DE VEHICULE A- Domaine technique de l'invention. Le secteur concerné par la présentation est la sécurité routière. Des services comme ceux de la police assurent la surveillance de la circulation routière et contrôle le respect des règles du code de la route en vigueur par les conducteurs de véhicule. Nous nous intéressons ici à tous les contrôles et toutes les actions effectués sur le terrain par les services comme la police pour assurer la sécurité routière. B- Rappel de l'état de la technique. Le nombre de véhicules en circulation est considérable et d'après les statistiques, diverses infractions au code de la route sont commises continuellement sur divers points géographiques. Les équipes, comme ceux de la police, s'organisent pour mobiliser la présence de petites unités d'équipe sur différents points stratégiques dits à risques ou à fort taux d'infractions commises pour contrôler les véhicules ou le comportement des véhicules en circulation et piéger les conducteurs contrevenants. Suivant leurs missions, les équipent peuvent ne pas être équipés d'instruments de contrôle pour contrôler que les documents administratifs du conducteurs et sont véhicule sont en règle, par exemple, ou pour observer la régularité du stationnement des véhicules, autre exemple. Sinon ils sont équipés d'instruments de contrôle, comme les radars de mesure de vitesse. D'autres équipes ne vont pas sur le terrain et contrôle la circulation routière sur un tronçon du réseau routier par l'utilisation de caméras de surveillance. Sinon, des modèles de caméras automatiques peuvent assurer seules le contrôle de certaines infractions au code de la route comme la vitesse ou le passage au feu. Dans tous les cas, les équipes déployées sur le terrain et les radars automatiques procèdent quand c'est nécessaire à la verbalisation des véhicules contrevenants. C- Identification des problèmes à résoudre. Les statistiques ont mis en évidence que le nombre d'officiers et de dispositifs électroniques est trop peu élevé pour pouvoir surveiller l'étendu d'un réseau routier dans son ensemble, tout comme le nombre d'officiers pour contrôler la régularité des documents administratifs du conducteur qui sont par exemple le permis de conduire, le contrat d'assurance, le contrôle technique. Ainsi les véhicules et les conducteurs contrôlés ne représentent toujours qu'une infime partie de ceux qui sont en circulation. Augmenter le nombre d'équipe pour couvrir tout le réseau routier d'une nation est techniquement et économiquement strictement impossible. Des moyens d'identification de véhicule pour faciliter leur contrôle par des moyens sans fil ont révélés être à l'étude au niveau européen, mais rien n'est envisagé pour empêcher les abus d'accès aux données confidentielles des conducteurs et de garder l'anonymat des conducteurs. De plus, le coût de production d'une contravention rédigée manuellement par un agent depuis l'organisation de l'équipe avant le départ de l'agent en passant par tous les services et les fonctionnaires nécessaires pour l'enregistrer est onéreux. On l'estime entre 9 et 10 euros par contravention en France. Le premier montant d'une contravention est de 11 euros en France. D- Description de l'invention faisant l'objet de ce dépôt. La présente invention est un système composé de dispositifs et de procédés qui permettent le suivi et le contrôle par des moyens sans fil de véhicules (V1, V2...) en conservant l'anonymat des conducteurs et qui permettent l'affichage en temps réel et à trois dimensions des véhicules selon leur aspect réel avec leur mouvement, et de leur environnement cartographique selon la réalité géographique dans une zone délimitée 2 de surveillance comparable à une circonscription de police 1. Le système permet la verbalisation des véhicules si nécessaire en expédiant la contravention en temps réel au conducteur dans son véhicule. Le système permet également à des dispositifs extérieurs au suivi des véhicules d'échanger des données par des moyens sans fil avec les dispositifs embarqués dans le véhicule, tels que des dispositifs portables de verbalisation qui pourront saisir les données nécessaires des véhicules et expédier la contravention au dispositif embarqué des véhicules. Figure 1 : synoptique présentant une circonscription de police 1, de véhicules V, V2, V3, V4 et V5, une zone de surveillance 2, un département de police 3, des bornes routières BR3 et BR4 reliées à des bornes de parking de type horodateur BP1 et BP2, des bornes BR1, BR2 avec BR3 et BR4 reliées aux moyens de traitement et de stockage d'un centre de surveillance 4, des moyens de traitement et de stockage d'un serveur central 5 faisant l'interface entre les moyens comparables d'un centre de surveillance, et les moyens comparables d'un centre de traitement des contraventions 6. Figure 2 : synoptique des transfert entre un véhicule, une borne routière et le centre de surveillance et les transfert entre un centre de surveillance, une borne routière et une borne de parking.Figure 3 : moyens de traitement, de stockage et de transfert embarqués à bord d'un véhicule et organisation des moyens de stockage Figure 4: moyens de traitement, de stockage et de transfert d'une borne routière équipée de moyens de transfert de type HF ou équivalent et GPS. Figure 5: moyens de traitement, de stockage et de transfert d'une borne de parking Figure 6: moyens de traitement, de stockage et de transfert et organisation des moyens de stockage d'un centre de surveillance Figure 7: moyens de traitement, de stockage et de transfert et organisation des moyens de stockage d'un serveur central Figure 8: moyens de traitement, de stockage et de transfert d'un centre de traitement des procès verbaux Figure 9:synoptique exposant un trajet T d'un véhicule V1 et des bornes de BR1 à BR11 des rayons de surveillance programmés comparables à RS1 et qui ont des zones de champ de surveillance identiques à ZS1. Les bornes qui peuvent identifier V1 sont en noir. Les bornes qui ne peuvent pas identifier V1 sont en blanc. A droite de la figure : un diagramme exposant la succession des bornes qui identifient V1 en fonction de sa position sur T Figure 10: synoptique d'un suivi d'un véhicule V1 par les bornes BR1 BR4 et BR7 Figure 11: synoptique d'une zone ZS1 de champ de surveillance programmé ou voulue d'une borne routière BR1 liée à un rayon RS1 de surveillance programmé ou voulu et d'une zone ZP1 de champ de surveillance possible liée à un rayon RP1 de surveillance possible Figure 12: synoptique du diagramme de surveillance par une borne routière au niveau du centre de surveillance. Présentation des éléments du système de l'invention Le dispositif embarqué dans le véhicule : C'est un dispositif électronique d'identification de véhicule intégré au véhicule lors de sa construction ou à acquérir si la construction du véhicule est antérieure au système. Ce dispositif de véhicule permet de repérer et d'identifier par ondes radio le véhicule où il est installé et/ou son conducteur, puis de communiquer par ondes radio ou par signaux lumineux vers les entités concernées par ces messages, comme les services de police, les services administratifs et les organismes publics ou privés. Il permet également de capter et de recevoir des informations par ondes radio venant de dispositifs extérieurs au véhicule et de communiquer ces informations au conducteur. Hormis son numéro de série enregistré en dure lors de sa conception en usine, les données de la zone de stockage du dispositif sont mis à jour par un dispositif externe, dans un centre de contrôle technique par exemple, équipé de moyens de transfert de type filaire qui sont à relier par connexion avec les moyens équivalents du dispositif du véhicule. Le dispositif possède également des moyens de transfert de type filaire et une zone de mémoire libres permettant de travailler dans le cadre d'autres services futures ou avec d'autres dispositifs du véhicule. La description générale : En fonction de son intégration ou de sa non intégration lors de la fabrication du véhicule, l'aspect structurel du dispositif de véhicule pourra varier. Il se compose dans sa structure de base d'un bloc électronique enfermé dans un boîtier équipé de moyens 8 de traitements et de stockage, de moyens 12 de transfert sur support physique, de moyens 11 de saisi et d'affichage, de moyens 18 de transfert de type filaire, de moyens de signalisation lumineux et de moyens 9 de transfert radio type HF, d'un calculateur 10 regroupant des moyens de sécurité 31, des moyens 32 de cryptage et de décryptage, des moyens 33 de surveillance des données dans la mémoire, des moyens 34 de calcul, des moyens 35 de notification, des moyens 36 de transfert type filaire autres, des moyens 37 d'alerte, des moyens 38 de stockage, des moyens de signalisation intérieure 39, des moyens de signalisation extérieure 40 . Si l'ensemble du dispositif de véhicule est incorporé lors de la phase de fabrication du véhicule, les moyens de traitements et de stockage peuvent être caché dans le véhicule et laisser apparaître les moyens de transfert sur support physique, les moyens de saisi et d'affichage qui peuvent être intégrés au tableau de bord et les moyens de signalisation. Si l'ensemble est acquit après la fabrication du véhicule, l'ensemble pourra se présenter sous forme de deux blocs électroniques autonomes : le premier bloc, le boc principal, sera caché dans le véhicule sans être visible dans l'habitacle et regroupera en son sein des moyens de traitement et de stockage étendus avec un calculateur regroupant ce qui a été énoncé précédemment et des moyens de transfert radio. Le deuxième bloc, le bloc secondaire, sera visible dans l'habitacle sur le tableau de bord ou contre le pare-brise et présentera en son sein de moyens de traitement et de stockage limités selon le modèle déjà énoncé, de moyens de transfert sur support physique, de moyens de saisi et d'affichage, de moyens de signalisation intérieurs, de moyens de transfert radio et de moyens de signalisation extérieurs.Ces divers moyens peuvent être autoalimentés par des capteurs solaires. Un emplacement sera réservé pour y placer un timbre officiel indiquant le numéro d'immatriculation du véhicule et le numéro de série du dispositif de véhicule. Les moyens de transfert de type filaire permettent de connecter un dispositif de lecture et de paramétrage ou d'écriture et de suppression des données internes. Les moyens de transfert de type filaire autres permettent de relier le dispositif à d'autres dispositifs électriques ou électroniques du véhicule. Les moyens de stockage du bloc électronique unique ou principal détiennent les informations suivantes : - numéro de série de l'appareil 100 : numéro de fabrication qui ne doit pas être connu des services administratifs. - le numéro temporaire de l'appareil 101 : c'est l'identifiant qui servira à repérer, suivre et identifier le véhicule sans pouvoir donner accès à des données confidentielles de son propriétaire. - identifiant type objet 102 : il définit l'objet en question.Par exemple un véhicule, un dispositif de police, une borne... - code catégorie 103 : définit la fonction du véhicule pouvant avoir des incidences sur la liberté du comportement routier du conducteur : particulier, entreprise, police, ambulance, corps diplomatique, véhicule de fonction public (en précisant lequel), véhicule de location, taxi, transport public, conducteur handicapé... - le code de sécurité 104 : il est lié aux moyens de sécurité du dispositif pour vérifier qu'il fonctionne bien ou qu'il n'a pas été arraché de son véhicule d'origine.Ces moyens de sécurité peuvent être effectués par la mise en u̇vre d'un système de type filaire qui se romprait en cas de tentative de séparation du dispositif avec le véhicule. - le numéro administratif 105 : il donne accès aux données confidentielles du véhicule stockées dans la bibliothèque des données confidentielles des conducteurs129 comme son numéro de série, son numéro d'immatriculation et son numéro de carte grise et il donne accès aux données confidentielles du propriétaire du véhicule comme les nom et prénoms, adresses coordonnées téléphoniques, âge, sexe, nationalité, numéro de pièce d'identité, numéro de carte grise, numéro de permis de conduire...Pour pouvoir lire ce numéro, une requête doit être émise qui figurera dans le registre131 des objets découverts et des requêtes effectués, pouvant être contrôlé par un organisme de contrôle comparable au CNIL en France. - zone de données courtes administratives 106 : cette zone mentionne des données jugées non confidentielles par les services d'administration et auxquels ils doivent avoir accès. Par exemple : pays d'immatriculation, département d'immatriculation, niveau de conduite du conducteur (permis de moins de 2 ans ?)... - zone des identifiants personnels 107 : cette zone peut renfermer des identifiants choisis par le conducteur utiles dans sa vie privée ou professionnelle lorsqu'il veut pénétrer dans un secteur privé, public ou professionnel réglementé.Ces identifiants sont accompagnés de code de niveau de confidentialité qui limite, ou autorise les droits de lecture à qui il le veut y compris aux services administratifs ou de police. Dans le cas où une législation autorise l'utilisation de supports physiques comme des cartes à puce pour identifier avec clarté le conducteur parmi d'autres personnes pouvant conduire le véhicule, cette zone pourra servir à mentionner les identifiants de conducteur qui aura inséré sa carte. - première zone des données de véhicule 108: marque, modèle, couleur, longueur, hauteur, largeur, couleur.Cette zone est utile pour révéler l'encombrement d'un véhicule et sa position par rapport à d'autres véhicules. - code position 109 : identifie la localisation du dispositif électronique dans le volume du véhicule pour que le centre de surveillance identifie la localisation des surfaces extérieurs du véhicule.Il est également utile pour révéler l'encombrement du véhicule dans le trafic routier et l'espacement qui existe entre le véhicule et d'autres objet participant au trafic. - code authenticité du véhicule 110: mentionne si les dimensions du véhicules ont été modifiées. - deuxième zone de données de véhicules 111: nouvelles dimensions du véhicules après modification, si elles ont eu lieues. - zone de données conducteur 112: pour des besoins d'identification du conducteur pour des besoins professionnels ou autres, il y figure ici des données tels que son nom, son prénom et/ou d'autres données utiles et accessibles. - zone de données à notifier 134: le dispositif peut travailler avec d'autres appareil. Dans ce cas une zone paramétrable est disponible pour ces autres données.Ces données pourront être transmises, au centre de surveillance par exemple, comme les autres données stockées. - mode réception de contravention 135: mentionne si le conducteur veut recevoir l'amende par voie postale, ou par un moyen électronique. Le mode mentionne également quel est ce moyen électronique : - affichage sur l'écran dans le véhicule. - transmission sur support physique de sauvegarde tel que carte à puce pour pouvoir lire et imprimer la contravention sur un autre appareil électronique. - transmission sur un appareil électronique par voie sans fil tel qu'un téléphone ou un PDA pour pouvoir afficher la contravention sur cet autre appareil. Suivant les moyens de réception de l'amende par le conducteur, divers mode de règlement s'offrent à lui : par voie classique, par paiement auprès d'un service réglementé tels que la poste ou le trésor public qui sont équipés de lecteur de dispositifs de sauvegarde physique adéquates ou par accès à un serveur vocal disponible à cet effet. - zone de message 136 : destinée à recevoir les message venant de l'extérieur du véhicule. Si il y a plusieurs conducteurs prévus sur le contrat d'assurance du véhicule, ou si l'entrée dans un secteur privé et/ou sécurisé l'impose, Il peut être accompagné d'un moyen physique d'identification comme une carte à puce qui est à joindre dans l'espace prévu à cet effet dans un des modules ou dans le bloc principal du dispositif électronique. Le contenu de la mémoire de ce moyen physique d'identification est indélébile et mentionne les informations nécessaires qui seront transmis par ondes rad io. Dans le cadre d'un contrôle de la présence et du fonctionnement du dispositif, les moyens de signalisation extérieurs permettent d'émettre différents signaux lumineux programmés en dehors du véhicule à destination des services publics, privés ou de sécurité qui demandent par radio au dispositif de véhicule d'identifier le véhicule et/ou son conducteur et de signaler l'état de fonctionnement du dispositif. Les moyens de signalisation intérieurs comme par exemple des diodes électroluminescentes permettent d'émettre des messages lumineux d'alerte ou de prévention au conducteur. Par exemple il peut y avoir trois diodes dont une rouge, l'autre jaune et la dernière verte. La diode rouge s'illuminerait par intermittence lorsqu'une infraction a été commise par le conducteur et s'illuminerait en continu lorsqu'elle remplace le feu rouge d'un feu tricolore en panne à un croisement de route ou pour prévenir d'un danger de circulation, comme par exemple la position des véhicules qui parviennent au croisement où se situe le véhicule empêchent au conducteur de s'engager sans danger.La diode jaune s'illuminerait par intermittence lorsqu'une infraction est sur le point d'être commise par le conducteur et s'illuminerait en continu lorsqu'elle remplace le feu jaune d'un feu tricolore en panne à un croisement de route. La diode verte s'illuminerait en continu lorsqu'elle remplace le feu vert d'un feu tricolore en panne à un croisement de route. Les moyens de signalisation intérieurs permettent de transmettre à l'automobiliste des avertissements venant du central et qui sont liés à sa conduite ou à son entrée dans une zone sans le surprendre de manière dangereuse. L'écran permet d'afficher des informations contenues dans la mémoire du système ou d'afficher des informations que le dispositif de véhicule aura reçues de l'environnement du véhicule et qu'il devra transmettre au conducteur. L'alerte de la venue d'un message sera assurée par un effet lumineux provenant de l'illumination de l'écran ou d'une diode par exemple et/ou par un signal sonore. Le centre de surveillance Il a pour but de surveiller une zone d'un réseau routier dans un espace géographique délimité, comme par exemple une circonscription de police, en collectant, en analysant et en traitant les données qu'il lui parvienne de cette zone par l'intermédiaire des bornes radio émettrices et réceptrices et en affichant graphiquement et en temps réel les représentations des éléments de l'environnement et des éléments circulants dans l'agglomération. Tous les éléments circulants disposants de dispositifs repérables par les bornes de surveillance sont pris en compte par le central et sont suivis (vitesse, trajectoire). Si ces éléments circulants sont des véhicules, le central analyse leur comportement de conduite et peut procéder en cas de nécessité à la verbalisation du véhicule ou à l'avertissement du conducteur. Il se charge alors de transmettre les données utiles à la rédaction du procès verbal au centre de traitement des contraventions et transmet le message d'amende en temps réel au conducteur. Par l'utilisation des moyens d'affichage et de signalisation intégrés aux dispositifs électroniques présents dans le véhicule, le central peut également assister le conducteur dans sa conduite en lui transmettant des informations sur l'environnement du lieu où il circule, ou en lui signalant ses erreurs de conduite. Description générale : Le centre de surveillance se compose de moyens 21 de traitement et de stockage regroupant des moyens 22 de transfert type HF , des moyens de transfert filaire 24 sur réseau , des moyens 25 de transfert filaire autre, des moyens 52 de saisi et d'affichage et un calculateur 23 regroupant des moyens 42 de cryptage et de décryptage , des moyens 43 de contrôle d'identifiant, des moyens 44 de calcul, des moyens 45 de contrôle d'infractions, des moyens 46 de notification de requêtes, des moyens 47 de notification, des moyens 48 d'alerte, des moyens 49 de pilotage de transfert de notifications, des moyens 50 de stockage de données de longue durée , des moyens 51 de stockage de données temporaires. Le central dispose de moyens de stockage et de calcul nécessaires à la gestion des données recensées par les bornes radio émettrices. Il peut être également à l'origine d'émissions de données à destinations des objets munis de dispositifs électroniques récepteurs comme des véhicules automobiles. Il est relié à des moyens d'affichages qui permettent de représenter virtuellement une vue d'agglomération ou de territoire. C'est-à-dire que seront représentés de manière virtuelle et à une échelle paramétrable : Tous les éléments du paysage (les réseaux routiers, les bâtiments, arbres, espaces verts...) et les reliefs d'un paysage urbain, mais également tous les autres éléments aléatoires et temporaires (simulation de la météo, de manifestation d'individus, de travaux...) qui ont des incidences sur la circulation routière.Les éléments circulants tels que les automobiles et les camions seront également représentés avec réalisme suivant leur marque, leur modèle et leur couleur et ils peuvent être agrémentés de symboles qui permettent de qualifier le véhicule (véhicule d'ambulance, taxi...) et de repérer le type de conduite (conduite correcte, véhicule verbalisé, véhicule dangereux, véhicule suspect,...) ou un véhicule à suivre de manière particulière. Le central s'appuie donc sur un système de base de données performant pour mettre tout cela en u̇vre. Les moyens de stockage du centre de surveillance stockent les types de données suivantes : - bibliothèque des identifiants type d'objet 113 : liste tous les types d'objet et leur identifiants - bibliothèque des classements des objets114 : conduite correcte, suspect,verbalisé, dangereux... - bibliothèque des infractions115 - bibliothèque du code de la routel 16 - bibliothèque des données cartographiques du réseau routier117 - bibliothèque des données cartographiques des lieux et adressesl 18 - bibliothèque des données cartographiques des paysages, reliefs et des bâtiments119 - bibliothèque des données d'imagerie de synthèse cartographiques120 - bibliothèque des données du code de la route appliquées par secteurs cartographiques ou géographiques121 - bibliothèque des données des bornes122 - bibliothèque des données des marques et des modèles de véhicule123 - registre des objets découverts 124:liste tous les véhicules qui ne sont plus anonymes, dont les données confidentielles ne sont plus protégées - registre des objets pirates ou suspects125 - registre des objets en circulation (Identifiants+ localisation)126 - registre des données par objet en circulation par secteur géographique127: regroupement par objet des données autres que les identifiants et la localisation pour chaque objet identifié dans un secteur géographique - registre des données des routes indisponibles ou encombrées128 - registre des données météo137 - registre des données liées à la pollution138 Le serveur central Il stocke les informations des bases de données qui vont alimenter tous les centraux de surveillance. Il fait l'interface entre les centres de surveillance et le centre de traitement des contraventions. Le serveur est associé à des moyens 57 de traitement et de stockage regroupant des moyens 58 de transfert filaire sur réseau et un calculateur 59 regroupant des moyens 62 de stockage, des moyens de calcul 60, des moyens de pilotage de transfert 61 capables de sélectionner le centre destinataire de données à envoyer. Ses moyens de stockage contiennent : - bibliothèque des données confidentielles des conducteurs129 : liste données confidentielles des conducteurs comme par exemple identité, lieu et date de naissance, adresse, coordonnées téléphoniques, numéro des pièces d'identité, numéro de permis et si il a des véhicules numéro des cartes grises, numéro de série des véhicules, contrat d'assurance, date de contrôle technique... - registre du suivi des objets (trajet + classement et description) 130 - registre des objets découverts et des requêtes effectuées131 : liste les objets découverts, les requêtes qui sont à l'origines de l'accès à leurs données confidentielles et les requêtes qui leur ont été appliquées par la suite - registre des données des véhicules verbalisés132 :données à expédier au centre de traitement des contraventions - registre des données pour mise à jour des centres de surveillance (cartographie, infractions, code de la route...) 133 Le centre de traitement des contraventions Il traites les données qui permettront de préparer l'envoi des procès verbaux au domicile des conducteurs. Il enregistre toutes les verbalisations effectuées, s'assure du règlement des amendes ou dans le cas contraire procède à la majoration et à la préparation des nouvelles contraventions majorées. Dans ce dernier cas, il peut également communiquer un message de majoration au conducteur par le dispositif électronique du véhicule. Il est équipé de moyens 63 de traitement et de stockage regroupant des moyens 64 de transfert filaire sur réseau et un calculateur 65 regroupant des moyens de stockage 67, des moyens de calcul 66. Les bornes fixes routières Elles sont équipées de moyens 13 de traitements et de stockage, de moyens 14 de géolocalisation type GPS, de moyens 15 de transfert type HF, de moyens de transfert filaire 16 et d'un calculateur 17 muni de moyens de calcul 41. Les bornes fixes de parking Elles sont équipées de moyens 26 de traitements et de stockage, de moyens de transfert filaire 27, de moyens 29 de saisi et d'affichage, de moyens 30 de transfert sur support mobile et d'un calculateur 28 équipé de moyens de calcul 53, de moyens de notification 54 et de moyens de stockage 55. Satellite de géolocalisation de type GPS 68 Le fonctionnement généra) du système Le dispositif de véhicule est un instrument sensible à des signaux radioélectriques. Si de tels signaux n'apparaissent pas, l'instrument se met en veille dans l'attente d'être activé par un de ces signaux ou par l'action du conducteur (consultation de son terminal). Lorsqu'il détecte un signal, il émet à son tour un signal contenant un message crypté qui indique le numéro identifiant temporaire du dispositif de véhicule ainsi que l'identifiant type objet, le code de catégorie et le code de sécurité. Les signaux captés par le véhicule peuvent provenir d'antennes radioélectriques émettrices et réceptrices qui équipent des bornes urbaines. Le dispositif électronique de ces bornes repère l'arrivée d'un véhicule, calcule la distance qui le sépare du véhicule et transmet les données au centre de surveillance qui identifie le véhicule selon les données renvoyées et traitent ces données selon la localisation ou le comportement du véhicule. Plusieurs bornes peuvent capter des véhicules en même temps et toutes ces informations parviennent au centre de surveillance.Ce dernier tient compte des deux premières bornes qui ont captées un véhicule pour identifier par triangulation sa position si c'est suffisant (ajoute une ou plusieurs si nécessaire), mais enregistre en parallèle les données des autres bornes pour identifier la ou les bornes qui vont succéder au travail des deux premières bornes qui n'auront plus le véhicule dans leur champ de surveillance programmé (inférieur au champ de surveillance possible). Les moyens de calcul du centre tiennent également compte des données du tracé routier pour privilégier l'utilisation d'une borne par rapport à d'autres.Le centre de surveillance, qui est à l'origine de la demande d'identification de véhicule, envoie par la suite une ou plusieurs autres notifications de requêtes au dispositif de véhicule pour avoir accès aux autres informations utiles à l'identification du véhicule, à la localisation et à la révélation de son encombrement sur une voie routière, par exemple. Par exemple le centre de surveillance emploie des requêtes pour recevoir de la part du dispositif du véhicule le code position et le contenu de la première zone des données de véhicule ou le contenu de la zone des identifiants personnels. Le centre reçoit des bornes les distances instantanées qui les séparent d'un véhicule et procède au calcul de sa localisation et de sa vitesse instantanée en déplacement. Durant tout le suivi du véhicule, le centre de surveillance contrôle le comportement du véhicule suivant la figure 12. Suivant les figures 9,10 et 11, la surveillance d'un véhicule est limité au paramétrage de la zone de champ de surveillance voulue. La différence de surface entre la zone de champ de surveillance voulue et la zone de champ de surveillance possible représente la marge nécessaire. Le centre ne tient pas compte des données reçues d'un véhicule situé en dehors de la zone de champ de surveillance voulue. Au cours de son passage dans un secteur couvert par plusieurs bornes routières, un véhicule sera à tour de rôle surveillé par une ou plusieurs bornes selon sa localisation comme peut le montrer la figure 9. Dans cette figure les bornes qui ne peuvent surveiller le véhicule sont en blanc. Les autres en noir.Suivant la trajectoire tracée par le véhicule, le diagramme à droite montre la succession des bornes qui surveillent le véhicule. Le centre utilise le numéro temporaire d'un véhicule pour l'identifier parmi d'autres mais n'a pas accès, lors d'un simple suivi de véhicule, à des données confidentielles sur le véhicule ou le conducteur par exemple, sauf si un agent du centre utilise une requête nécessaire. Par contre lorsqu'un véhicule a été verbalisé, son numéro administratif a été saisi et enregistré et donne ainsi accès à ces données confidentielles à tous moments. Pour retrouver son anonymat, lors du suivi de son véhicule, le conducteur pourra alors changer son numéro temporaire. Sur les images venant des moyens d'affichage du centre, le comportement ou la catégorie ou la fonction du véhicule peut être matérialisée par des symboles graphiques. Les bornes routières peuvent être disposées : dans les aires de stationnement réglementées pour contrôler les paiements. dans des propriétés privées pour contrôler les véhicules entrant et sortants. dans des points stratégiques des agglomérations Dans une zone 7 de parking (figure 1), des bornes de parking de type horodateur peuvent collaborer avec les bornes routières pour signaler au centre que des conducteurs équipés d'un moyen physique de stockage amovible, comme des cartes à puce, et contenant un numéro temporaire correspondant à leur véhicule respectif, ont réglés des frais de stationnement pour une durée déterminée. Les signaux peuvent également provenir d'appareils mobiles de contrôle et de verbalisation de police. Lorsqu'un agent repère un véhicule en infraction, il pointe l'appareil dans sa direction et le dispositif électronique procède à l'identification du véhicule. L'agent enregistre le numéro administratif du dispositif de véhicule et accède facilement à la marque, au modèle et à la couleur du véhicule ou à d'autres informations accessibles sans avoir à saisir ces informations.Puis il enregistre la contravention et lorsqu'il termine la procédure, un message est transmit au dispositif de véhicule du véhicule qui active un message lumineux au moyen des signalisations prévues à cet effet derrières les surfaces vitrées, permettant ainsi à l'agent de s'assurer que le propriétaire du véhicule aura connaissance de la contravention et au propriétaire de s'apercevoir que son véhicule a été verbalisé. Le dispositif de véhicule active également un message d'alerte lumineux, sonore et écrit sur l'écran d'affichage. Tous ces messages d'alerte prennent fin lorsque l'automobiliste revenu dans son véhicule active la fin de l'alerte. Il peut en cas de besoin consulter la mémoire du dispositif de véhicule pour connaître les moyens et les coordonnées mis à sa disposition pour régler son amende. Lorsque l'agent rentrera de sa mission il pourra transmettre au serveur les données de contravention avec le numéro temporaire du dispositif de véhicule du véhicule. Le serveur procédera alors à la recherche des données manquantes du conducteur tels que les nom, prénom et adresse avant de les transmettre au central de traitement des contraventions. E- Les avantages de l'invention non exhaustifs A destination de conducteur : Ne pas avoir son identité identifiée dans le cadre d'une conduite respectable et non suspecte Changer de numéro temporaire en cas de perte d'anonymat Accède à des services renvoyant au GPS (localisation, image du réseau ou du traffic) Signaler l'entrée dans une aire de stationnement payant et le prix en vigueur, Signaler la durée restante de stationnement autorisée dans une zone bleue, Signaler les infractions constatées par les capteurs et radars de police, Signaler une contravention, son tarif et les conséquences possibles : - perte de points du permis de conduire, - perte du permis de conduire, - procès Renseigner sur les modalités de paiement suivant le pays où il se trouve. Renseigner sa position en cas d'accident. Indiquer toute autre information utile pouvant être reçue par onde radio A destination des services de police : Affichage réaliste et en temps réel du trafic routier Identification des véhicules en circulation : - N[deg] immatriculation, N[deg] de série, Modèle, Couleur - Gabarit, pour connaître l'espacement existant entre des véhicules, - fonction du véhicule... Identification du conducteur. - Nom et prénom, âge, adresse, coordonnées, - N[deg] de permis de conduire, N[deg] de carte grise... Signaler les irrégularités d'un conducteur. - Signalement d'un conducteur non identifié ou non autorisé. Repérer les irrégularités de conduite et constater les infractions. - Reconnaissance des trajectoires, de la vitesse et de la position du véhicule. Simplifier la procédure de verbalisation - Rédaction électronique du PV par le central ou un appareil mobile utilisé par un agent sur le terrain, - Emission automatique du PV dans le véhicule ou au domicile du conducteur. A destination des services administratifs : Identifier les véhicules sur une aire de stationnement réglementée. - Reconnaissance des positions des véhicules, - Reconnaissance des durées de stationnement, - Reconnaissance des qualités de règlement des frais de stationnement. A destination des organismes publics ou privés : Contrôler l'autorisation d'entrée dans un secteur. Automatiser des ouvertures de barrières ou de portes automatiques. F- Variantes A la place de l'utilisation de bornes routières HF, le système peut s'appuyer sur des moyens de transfert par satellite intégré au dispositif dans le véhicule pour assurer l'échange des données entre les véhicules et le centre. Le dispositif peut avoir à la fois des moyens de transfert de type HF et des moyens de transfert par satellite si les bornes routières de type HF sont limitées à certains secteurs d'un réseau routier et pour assurer le suivi en continu des véhicules en dehors de ces secteurs. L'utilisation des bornes peut se faire dans ces secteurs si la précision de la localisation utilisant ces bornes se trouve supérieur à celle utilisant les moyens satellitaire. Au lieu que les bornes routières HF soient reliées par des moyens de type filaire avec le central, des antennes de relais de type HF ou équivalent peuvent assurer des liaisons entièrement sans fil avec le centre de surveillance. La configuration centre de surveillance, serveur central et centre de traitement peut être différente et varier. REVENDICATIONS 1. Système de suivi de véhicules comportant des moyens d'identification de véhicules, des bornes de suivi de véhicules, des moyens de traitement et de sauvegarde de données numériques statistiques, des moyens d'établir des contraventions en cas d'infraction ; caractérisé en ce que des moyens de réception de contraventions sont installés à bord des véhicules et en ce qu'il comporte en outre des moyens pour conserver l'anonymat des données numériques confidentielles concernant des conducteurs de véhicules. 2. Système de suivi de véhicules selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il met en u̇vre un sous système de localisation par satellite. 3. Système de suivi de véhicules selon la revendication 1 et 2 caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de visualisation en temps réel des données liées aux véhicules du type marque du constructeur, modèle, couleur et fonction du véhicule.