Brevet FR2860901A1 — publié le 20050415

- 1 - "Système et procédé de transmission sécurisée et de centralisation de dossiers médicaux électroniques." La présente invention se rapporte à un système et un procédé de centralisation de dossiers médicaux électroniques. Elle concerne en particulier, mais non exclusivement, les formalités médicales imposées par des compagnies d'assurance lorsqu'un client désire souscrire à une assurance auprès d'une de ces compagnies. D'une façon générale, les compagnies d'assurance exigent que les futurs clients passent un ensemble d'examens médicaux afin de déterminer le type de police d'assurance et le niveau de tarification La présente invention a pour but de proposer un nouveau système permettant d'automatiser et de simplifier les actes médicaux associés aux formalités médicales (d'en assurer la transmission sous un format électronique crypté et la centralisation sur un système protégé). On atteint le but précité avec un nouveau système de transmission sécurisée et de centralisation de dossiers médicaux électroniques destinées à des organismes ou compagnies d'assurances. Selon l'invention, ce système comprend: - une unité de traitement comportant: - une base de données contenant des données relatives aux dossiers médicaux, et - un serveur web contenant des sites web personnalisés par lesquels des unités de prélèvement accèdent à la base de données; - au moins une unité d'examen principale pour alimenter les dossiers médicaux dans la base de données avec des données saisies par un service médical; - une pluralité d'unités d'examen secondaires pour alimenter les dossiers médicaux dans la base de 2860901 - 2- données avec des données médicales supplémentaires; et une pluralité d'unités de prélèvement chacune disposée au sein d'une compagnie d'assurance et apte à accéder à un site web personnalisé pour télécharger un dossier médical complet. L'unité de traitement est une machine qui peut être disposée au sein d'un site principal prévu pour gérer des bilans de santé pour des clients désireux de souscrire à une assurance auprès d'une compagnie d'assurance. L'unité d'examen principal peut être gérée par une infirmière et/ou un médecin au sein du site principal. Cette unité permet de saisir des informations civiles et médicales d'ordre général sur chaque client. Les unités d'examen secondaires sont alors des laboratoires externes aptes à effectuer des examens ou analyses supplémentaires. Avec le système selon l'invention, on centralise les données qui peuvent être saisies ou téléchargées ("upload") en ligne via un navigateur Web. L'invention est notamment remarquable par le fait qu'elle permet de fiabiliser l'exhaustivité d'un dossier. En effet, un dossier médical est de préférence transmis seulement lorsqu'il est complet. Le serveur Web comprend des moyens de vérification automatique des données du dossier. Cette vérification prend en compte l'interdépendance fonctionnelle des données qui peut être obtenue par des opérateurs "et", "ou", "non", Il II 11 II Selon une caractéristique avantageuse de l'invention, l'unité de traitement comprend des moyens pour communiquer avec les unités de prélèvement et les unités d'examen secondaires via un réseau de communication de type Internet. Le système comprend en outre un serveur sécurisé de type https et un pare-feu intercalés entre l'unité de traitement et ce réseau de communication de type Internet. Par ailleurs, l'ensemble des unités de traitement, d'examen et de prélèvement constituent un réseau privé virtuel. Le 2860901 - 3- pare-feu sert de passerelle selon le protocole IPSEC pour le réseau privée virtuel. Avantageusement, le serveur https est configuré pour agir sous forme d'un proxy inverse. Les unités d'examen et de prélèvement ont l'impression d'être connectées au serveur HTTPS, mais en fait ce dernier, en jouant le rôle d'un proxy, présent sur Selon secondaire l'unité de laboratoire transmet toutes les informations au serveur Web la même machine que la base de données. l'invention, au moins une unité d'examen comprend des moyens pour communiquer avec traitement selon un protocole de type interprotocoles de communication commun à tous les fournisseurs HPRIM . HPRIM est un ensemble de d'Informatiques Médicales adhérents à l'association H. PR.I.M . (www.HPRIM.ORG). Pour ce faire, le système comprend un module d'interface, tel qu'un serveur, disposé entre le pare-feu (ou l'unité de traitement) et ladite unité d'examen secondaire. Ce module d'interface comprend des moyens logiciels pour scruter à intervalle régulier le serveur Web afin de détecter la présence de nouvelles demandes d'analyses médicales et de les communiquer aux laboratoires concernés le cas échéant. Le protocole de communication utilisé entre le pare-feu (ou l'unité de traitement) et le module d'interface est de préférence le HTTPS (protocole de transfert hypertexte sécurisé). Les protocoles FTP (protocole de transfert de fichier, "file transfert protocol" en langue anglaise) et http (protocole de transfert hypertexte, "hypertext transfer protocol" en langue anglaise) sont utilisés en mode "maintenance", en shuntant au besoin, le pare-feu et le relais proxy inverse HTTPS. Les protocoles utilisés entre le module d'interface et les laboratoires peuvent être HPRIM ou PGP suivant les laboratoires. Avantageusement, les données médicales supplémentaires comprennent des images issues d'examens ou d'analyses effectués au sein de laboratoires. Ces laboratoires sont 2860901 - 4 - aptes à réaliser des examens ou analyses médicaux supplémentaires prescrits par l'unité d'examen principale. Par ailleurs, l'unité de traitement peut être associée à un module de facturation apte à élaborer un fichier de facturation pour chaque dossier médical. De préférence, le système comprend un serveur de messagerie électronique apte à envoyer un message électronique vers une unité de prélèvement lorsqu'un dossier est complet. Le dossier est complet lorsqu'un ensemble prédéfini d'information a été introduit, notamment lorsque tous les résultats en provenance de l'unité principale et des unités d'examen secondaire ont été introduits. Suivant un autre aspect de l'invention, il est proposé un procédé pour transmettre de façon sécurisée et pour centraliser des dossiers médicaux électroniques destinées à des organismes ou compagnies d'assurances, dans lequel: - avec des données saisies par un service médical, on alimente les dossiers médicaux contenus dans une base de données; - avec des données médicales supplémentaires provenant de laboratoires, on alimente la base de données via des sites web personnalisés d'un serveur Web ayant accès à ladite base de données; - lorsqu'un dossier est complet, on télécharge ce dossier dans une unité de prélèvement disposée au sein d'une compagnie d'assurance via un site web personnalisé. Un dossier est complet lorsqu'on détermine une 30 facturation associée à ce dossier. Plus précisément, lorsqu'un dossier est complet, on transmet vers une unité de prélèvement un message électronique contenant un lien actif vers ledit dossier; à la réception du message électronique au sein de cette unité de prélèvement, on active le lien pour déclencher le téléchargement du dossier complet. 2860901 - 5 - D'autres avantages et caractéristiques de l'invention apparaîtront à l'examen de la description détaillée d'un mode de mise en oeuvre nullement limitatif, et des dessins annexés, sur lesquels: -la figure 1 est une vue schématique générale du système selon l'invention; la figure 2 est un organigramme illustrant quelques étapes du procédé selon l'invention; - la figure 3 est un schéma illustrant quelques étapes 10 de création d'un dossier médical électronique; et - la figure 4 est un organigramme illustrant les principales étapes réalisées au sein d'une compagnie d'assurance pour télécharger un dossier médical électronique. Sur la figure 1, on distingue un site principal 1 apte à communiquer via Internet avec un site secondaire 2, une pluralité de compagnies 3 et une pluralité de laboratoires 4. Le site principal 1 renferme une unité de traitement 5 contenant une base de données 6 et un serveur web 7. Cette unité de traitement peut être un micro ordinateur adapté de façon à gérer la base de données et le serveur web. Pour assurer une sécurité optimale des données contenues dans la base de données 6, on dispose entre l'unité de traitement 5 et le réseau Internet, un serveur https 8 configuré en relais proxy inverse, ainsi qu'un pare-feu 9 qui sera le seul élément visible depuis Internet et dont l'accès peut être restreint. Le site principal comprend également un serveur de messagerie électronique 10 capable d'envoyer des messages électroniques via Internet. L'unité de traitement 5 peut être accédée en interne au sein du site principal, par une unité d'examen principale 11. Le site principal comprend également un module de facturation 12 connecté à l'unité de traitement 5, ce module de facturation 12 étant capable d'élaborer un fichier de facturation associé à chaque dossier. 2860901 - 6 - Pour chaque client, il est possible de créer un dossier à partir de l'unité d'examen principal 11, ce dossier étant sauvegardé dans la base de données 6. Ce dossier peut également être crée et alimenté à partir du site secondaire 2 comprenant une unité d'examen principal 13 associée à un pare-feu 14 pour la connexion via internet. D'une façon générale, le système peut comprendre plusieurs sites secondaires capables d'accueillir chaque client et de créer puis alimenter le dossier médical de ce client. Selon l'invention, lorsqu'un client désire souscrire à une assurance vie par exemple au sein d'une compagnie d'assurance 15, il contact directement cette compagnie 15 ou passe par un intermédiaire 16 qui peut être un courtier, un agent ou une banque offrant les prestations de la dite compagnie d'assurance 15. Les compagnies 15 ou 16 dirigent alors le client vers une unité d'examen principal il ou 13 pour la constitution d'un dossier. De préférence, le courtier n'accède pas systématiquement et directement au site principal. Il peut: - recevoir un mail de confirmation de passage, - recevoir un mail à chaque étape effectuée, - avoir accès à un autre serveur Web tierce placé dans une région du site principal doté d'une sécurisation intermédiaire ente l'extérieur et l'intérieur (DMZ, " DeMilitarized Zone"), ou - avoir accès éventuellement au relais proxy inverse en utilisant une application cliente autorisée ayant accès au site principal sous forme de réseau privé 30 virtuel. Les compagnies 15 ou 16 comprennent des moyens informatiques tels que des micros ordinateurs adaptés pour se connecter au serveur web 7. Toutes les informations concernant un dossier sont incluses dans un fichier présent sur ce serveur Web. Les moyens informatiques des compagnies n'interagissent pas avec la base de donnée. Le serveur web 2860901 - 7 - 7 est configuré de telle sorte que pour chaque compagnie 15, 16 ou autre désirant consulter le dossier d'un client, on crée un site web personnalisé, c'est à dire un répertoire personnalisé auquel chaque compagnie peut accéder par mot de passe et identification. C'est la complétude fonctionnelle du dossier qui génère un fichier, non-modifiable au format PDF, sur le site personnalisé de la compagnie. La compagnie d'assurance 15 est autorisée à télécharger un dossier médical d'un client lorsque ce dossier est complet. Après création au sein de l'unité d'examen principale 11 ou 12, un dossier peut être notamment complété par des résultats d'examen effectué dans des laboratoires extérieurs 4. Ces laboratoires peuvent être des laboratoires de radiologie, de cardiologie ou encore de biologie. Le laboratoire de radiologie 17 comprend un appareil de rayon X adapté pour générer un résultat dans un micro ordinateur, ce dernier étant adapté pour transmettre ce résultat sous forme d'un fichier électronique vers la base de données 6 via Internet. En d'autres termes, on peut utiliser un navigateur Web (client HTTPS) pour se connecter au site principal via une entrée de type "réseau privé virtuel" et pour télétransmettre un fichier résultat des analyses, ce fichier pouvant être un texte ou une image au format "txt" ou "Blob" ("Binary Large Object") respectivement. Le laboratoire de biologie 18 comprend des moyens d'analyse, de génération de résultats, de conversion de ces résultats sous forme électronique et de transmission de ces résultats selon le protocole inter-laboratoire hprim . Dans ce cas, le site principal 1 comprend un module d'interface 19 capable de convertir les données reçues selon le protocole hprim en des données selon le protocole https, ces données étant ensuite transmises vers l'unité de traitement 5 via le serveur 8 et le pare-feu 9. Le module 19 a également 2860901 - 8- pour rôle de détecter des demandes d'examen. Son fonctionnement comporte les étapes suivantes: - lecture, dans le serveur Web, d'un fichier "statut" contenant le nombre de demandes et le nom des fichiers "demande.x" (x représentant le numéro de la demande laboratoires, chaque fichier demande.x correspondant à une demande) ; - lecture de chaque fichier demande.x (contenant les informations de cette demande: l'identifiant du laboratoire concerné, l'identifiant du client, le nom et le prénom du client, ainsi que la liste des identifiants des différentes analyses) ; - interprétation de la demande et génération d'une requête pour le laboratoire concerné ; - réception des résultats du laboratoire; et - communication de ces résultats au serveur Web en appelant la page concernée par la demande et en remplissant les champs de cette page, avec les résultats du laboratoire. En référence aux figures 1 et 2, on va maintenant décrire quelques étapes réalisées lorsqu'un client désire souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurance 15. Sur la figure 2, l'étape 20 correspond à une prise de rendez-vous centralisée auprès de l'unité principale 11 ou 13, au cours de laquelle on saisie des informations générales et une date d'accueil, et on crée un dossier client. A l'étape 21, une infirmière, par exemple, peut réaliser l'accueil et saisir ou compléter l'ensemble d'information d'ordre générale concernant le client ainsi que les coordonnées de la compagnie d'assurance 15 et celles de la compagnie intermédiaire si le client est passé par une compagnie intermédiaire du type de la compagnie 16. A l'étape 22, un médecin saisit encore un ensemble d'informations sur le client après un examen médical général. Le médecin saisit également des données relatives à des examens supplémentaires à accomplir. L'ensemble des 2860901 - 9- données est sauvegardé au sein de la base de données 6. Toutefois, l'examen général peut être réalisé en parallèle des examens supplémentaires à accomplir. A l'étape 23, des examens supplémentaires sont 5 accomplis au sein des laboratoires 17 et/ou 18. A l'étape 24, les résultats obtenus à la suite de ces examens peuvent être des électrocardiogrammes à plat, des écographies cardiaques, des électrocardiogrammes d'effort, ou encore des clichés radiographiques. Eventuellement, on peut numériser ses résultats au cours de l'étape 25. On les transmet ensuite vers le site principal de façon à enrichir le dossier du client dans la base de données 6 au cours de l'étape 26. Lorsque l'ensemble des examens est réalisé, on édite une facturation à l'étape 27 puis on transmet un message électronique vers la compagnie d'assurance 15 au cours de l'étape 28. Et, en réponse à ce message électronique, la compagnie d'assurance 15 accède à la base de données 6 de façon à télécharger le dossier du client ainsi que la facturation au cours de l'étape 29. La figure 3 est un schéma illustrant des pages d'un navigateur web depuis le site secondaire 13 lors de la création d'un dossier client. La connexion au site principal s'opère par identification et mot de passe comme illustré sur la fiche 30. Lorsque connecté, il s'affiche, conformément à la fiche 31, une page proposant la création d'un nouveau dossier médical, la modification d'un dossier médical existant ou la consultation de statistiques. Un exemple de statistiques disponibles est représenté sur la fiche 33. On y distingue notamment une courbe annuelle illustrant le nombre de clients par mois et une seconde courbe annuelle illustrant le nombre de radiographies effectuées par mois. Lorsqu'on désire créer un nouveau dossier, les informations à saisir peuvent être telles que représentées sur la fiche 32. Le dossier ainsi créé est un dossier dit incomplet comprenant l'identifiant et les coordonnées du 2860901 - 10- client, la compagnie d'assurance, les examens supplémentaires à réaliser tels que: - une cardiologie: écographie (ECG) simple - radiologie: pulmonaire - profil biologique: cholestérol: total, HDL, LDL - hématologie - Numérotation Formule Sanguine (NFS). La fiche 32 comporte par ailleurs des boutons actifs pour la création d'un questionnaire tel qu'illustré sur la fiche 34, et d'un examen médical tel qu'illustré sur la fiche 35. La fiche 34 permet de saisir des informations détaillées sur l'identité du client. La fiche 35 permet de saisir les données médicales plus précises sur le client tel que les mensurations et l'aspect physique général. Les fiches 34 et 35 sont notamment spécifiques à chaque compagnie d'assurance. De préférence, les fiches 34 et 35 reproduisent la totalité des formalités médicales possibles. En effet, suivant la compagnie d'assurance, le client et le type de contrat, il peut ne pas y avoir de questionnaire médical ou y avoir des questionnaires complémentaires spécifiques. Lorsque le dossier d'un client est complété par divers résultats d'examen, puis facturé, on transmet un e-mail depuis le site principal vers la compagnie d'assurance 15. Comme on le voit sur la figure 4, le message électronique envoyé contient un lien actif vers l'adresse du dossier du client concerné. Ainsi, au sein de la compagnie d'assurance, un clique sur le lien actif présent dans le message électronique permet d'initier une connexion avec le site principal 1 par saisie d'un identifiant et d'un mot de passe notamment. Lorsque la connexion est établie à l'adresse du dossier au sein de la base de données, ce dossier peut être téléchargé puis édité sous format papier. La facture éditée par le module 12 est également téléchargée. De préférence, ces étapes réalisées 2860901 - 11- au sein de la compagnie d'assurance 15 sont automatisées et pré- configurées. Bien sûr, l'invention n'est pas limitée aux exemples qui viennent d'être décrits et de nombreux aménagements peuvent être apportés à ces exemples sans sortir du cadre de l'invention. Elle ne se limite pas au type de documents à remplir, aux prestataires connectés (laboratoires, radiologues,...) ainsi qu'à leurs différents outils (robots, appareil à rayon X, scanner,...) interconnectés à l'unité de traitement. On peut envisager de disposer une base de donnée 6 et un serveur Web 7 sur deux machines différentes situées dans une zone protégée de type DMZ ("DeMilitarized Zone" en langue anglaise) et non pas entre l'unité d'examen principal 11 et le relais HTTPS en proxy inverse 8 (comme décrit sur la figure 1). Cette zone protégée de type DMZ ou une autre pourrait également contenir le serveur de messagerie électronique 10 ainsi qu'un serveur de nom de domaine "DNS" ("Domain Name Server" en langue anglaise) pour la constitution d'un réseau privé virtuel "VPN", ou quelque autre machine complétant le système. L'interconnexion entre le site principal 1 et les différents sites 2, 4, 12, c'est à dire les laboratoires, les compagnies, ... n'est pas non plus limitatif. A titre d'exemple, l'interconnexion entre le site principal 1 et les compagnies peut comprendre les fonctionnalités suivantes. - suite à la réception d'un message électronique, on réceptionne le rapport médical compagnie (au format pdf) en cliquant sur un lien inclut dans le message électronique; - un client HTTPS (possibilité d'une deuxième machine) peut récupérer les dossiers médicaux à intervalles de temps réguliers et les imprimer (possibilité d'envoyer 35 l'impression sur une imprimante du réseau interne de la Compagnie); 2860901 - 12 - - un autre serveur Web (sur la deuxième machine) peut fonctionner en mode miroir avec le serveur Web 7, cela permettra de connaître l'état des dossiers médicaux en cours: prise de rendez-vous du client, arrivée du client, attente des résultats médicaux, complétude du dossier; - une interface d'échange de données informatisé "E.D.I" peut être mise en place (via la deuxième machine), pour permettre une interface entre le système compagnie et le site principal 1. - 13-REVENDICATIONS 1. Système de transmission sécurisée et de centralisation de dossiers médicaux électroniques destinées à des 5 organismes ou compagnies d'assurances, comprenant: - une unité de traitement (5) comportant: - une base de données (6) contenant des données relatives aux dossiers médicaux, - un serveur web (7) contenant des sites web 10 personnalisés par lesquels des unités de prélèvement (15, 16) accèdent à la base de données; au moins une unité d'examen principale (11) pour alimenter les dossiers médicaux dans la base de données (6) avec des données saisies par un service médical; - une pluralité d'unités d'examen secondaires (17, 18) pour alimenter les dossiers médicaux dans la base de données (6) avec des données médicales supplémentaires; - une pluralité d'unités de prélèvement (15, 16) chacune disposée au sein d'une compagnie d'assurance et apte à accéder à un site web personnalisé pour télécharger un dossier médical complet. 2. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'unité de traitement comprend des moyens pour communiquer avec les unités de prélèvement et les unités d'examen secondaires via un réseau de communication de type Internet, et en ce que le système comprend en outre un serveur sécurisé (8) de type https et un pare-feu (9) intercalés entre l'unité de traitement (5) et ce réseau de communication de type Internet. 2860901 - 14 - 3. Système selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'ensemble des unités de traitement, d'examen et de prélèvement constituent un réseau privé virtuel. 4. Système selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que le serveur https est configuré pour agir sous forme d'un proxy inverse. 5. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'au moins une unité d'analyse secondaire (18) comprend des moyens pour communiquer avec l'unité de traitement selon un protocole de type inter-laboratoire HPRIM . 6. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les données médicales supplémentaires comprennent des images issues d'examens ou d'analyses effectués au sein de laboratoires. 7. Système selon la revendication 6, caractérisé en ce qu'il comprend un module d'interface (19) pour scruter à intervalle régulier le serveur Web afin de détecter la présence de nouvelles demandes d'analyses médicales et de les communiquer aux laboratoires (18) concernés le cas échéant. 8. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'unité de traitement est associée à un module de facturation (12) apte à élaborer un fichier de facturation pour chaque dossier médical. 9. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le système comprend un serveur de messagerie électronique (10) apte à envoyer un message électronique vers une unité de prélèvement lorsqu'un dossier est complet. 2860901 - 15- 10. Procédé pour transmettre de façon sécurisée et pour centraliser des dossiers médicaux électroniques destinées à des organismes ou compagnies d'assurances, dans lequel: avec des données saisies par un service médical, on alimente les dossiers médicaux contenus dans une base de données; avec des données médicales supplémentaires provenant de laboratoires, on alimente la base de données via des sites web personnalisés d'un serveur Web ayant accès à ladite base de données; lorsqu'un dossier est complet, on télécharge ce dossier dans une unité de prélèvement disposé au sein d'une compagnie d'assurance via un site web personnalisé. 11. Procédé selon la revendication 10, caractérisé en ce qu'un dossier est complet lorsqu'on détermine une facturation associée à ce dossier. 12. Procédé selon la revendication 10 ou 11 caractérisé en ce que lorsqu'un dossier est complet on transmet vers une unité de prélèvement un message électronique contenant un lien actif vers ledit dossier; à la réception du message électronique au sein de cette unité de prélèvement, on active ledit lien pour déclencher le téléchargement dudit dossier complet. 13. Procédé selon l'une quelconque des revendications 10 à 12, caractérisé en ce que les données médicales supplémentaires contiennent des images issues d'examens ou analyses effectués au sein des laboratoires.