Brevet FR2866050A1 — publié le 20050812

SYSTEME DE MISE EN EVIDENCE DE L'OUVERTURE D'UN BOITIER La présente invention concerne les systèmes de mise en évidence de l'ouverture d'un boîtier. PRESENTATION GENERALE DE L'ART ANTERIEUR II a déjà été proposé des systèmes de mise en évidence d'ouverture de boîtier. Une solution classiquement connue consiste à placer un marqueur, tel qu'un sceau sur le capot du boîtier une fois que celui-ci est fermé. La particularité d'un tel sceau est qu'il est nécessaire de le dégrader pour ouvrir le boîtier. Ce type de système présente les inconvénients suivants: - certaines personnes de mauvaise foi peuvent être en possession d'un appareil permettant l'apposition d'un nouveau sceau;. - le sceau peut se dégrader naturellement du fait d'un vieillissement 20 prématuré ; - le sceau peut être ôté par inadvertance sans pour autant que le boîtier ait été ouvert. Un autre type de système de détection d'ouverture de boîtier est décrit dans le document EPO447615. Ce dispositif comprend une sonde vérifiant la position d'un dispositif de fermeture. L'état de la sonde est changé à chaque ouverture ou fermeture du verrou de boîtier. Ce type de système présente les inconvénients suivants: i0 l'ouverture et la fermeture du verrou ne signifient pas forcément que le boîtier ait été ouvert. avec ce système, il n'est pas possible de différencier une fraude d'une erreur de manipulation. Un but de la présente invention est de fournir un système de détection d'ouverture de capot de boîtier permettant de palier au moins l'un des inconvénients des systèmes précédemment décrits. to PRESENTATION DE L'INVENTION L'invention concerne un système de mise en évidence de l'ouverture frauduleuse d'un capot qui est monté sur un boîtier et qui ferme celui-ci au moyen d'un verrou, ledit verrou étant mobile entre une première position où le capot est libre d'être désengagé du boîtier et une deuxième position où il verrouille ledit capot sur le boîtier, caractérisé en ce qu'il comporte une pièce formant marqueur qui est déplaçable sans retour et des moyens qui sous l'action combinée d'une part de la mise en place du capot sur le boîtier ou du retrait de celuici et d'autre part du déplacement du verrou vers sa position verrouillée ou de sa position verrouillée vers sa première position, incrémentent le déplacement de ladite pièce formant marqueur. Ainsi, le simple fait d'ouvrir et de refermer le verrou sans ôter le capot n'implique pas un déplacement de la pièce déplaçable. De même, le simple fait d'ôter et de remettre le capot sans refermer le verrou n'implique pas non plus un déplacement de la pièce déplaçable. Pour qu'il y ait déplacement de la pièce déplaçable, l'utilisateur doit donc combiner une manipulation du boîtier avec un actionnement du verrou. On peut donc, grâce au système de la présente invention, distinguer une fraude sur le boîtier d'une erreur de manipulation du verrou ou du boîtier. Des aspects préférés, mais non limitatifs du système comprenant un verrou de boîtier et des moyens de témoignage d'actionnement de ce verrou 5 de boîtier selon l'invention sont les suivants: la pièce déplaçable est une roue à rochet; les moyens de déplacement comportent une couronne présentant une denture apte à engrener avec une denture complémentaire de la roue à rochet, ladite couronne étant entraînée en rotation par le déplacement to du verrou d'une de ses positions à l'autre et incrémentant alors le déplacement de la roue à rochet; des moyens élastiques désengagent ladite roue à rochet de ladite couronne lorsque le capot est désengagé par rapport au boîtier; le verrou est un verrou rotatif de type à quart de tour, comportant un corps axial passé ou destiné à être passé à travers une paroi du capot et une paroi du boîtier, ledit corps axial présentant au moins un ergot qui, lors de la rotation du verrou dans au moins un sens, vient en appui sur une butée complémentaire de la couronne et entraîne celle-ci en rotation; le (ou les) ergot(s) du verrou entraîne(nt) en rotation la couronne lorsque le verrou est tourné vers sa position de verrouillage et en ce qu'un ressort rappelle la couronne en sens inverse lorsque le verrou est dans sa position où il libère le capot et que la roue à rochet et la couronne sont désengagées; la roue à rochet est une roue codeuse, qui porte au moins un contact électrique en regard de pistes de codage portées par une carte à circuit imprimé disposée à l'intérieur du boîtier; la roue codeuse est montée rotative sur la carte à circuit imprimé, un ressort hélicoïdal exerçant entre ladite roue codeuse et ladite carte un effort tendant à repousser ladite roue de ladite carte. - le capot comporte un doigt qui, lorsque le capot est mis en place sur le 5 boîtier, traverse ledit boîtier pour venir en appui sur la roue codeuse et repousser celle-ci vers la carte à circuit imprimé. L'invention concerne par ailleurs un boîtier comportant un système du système précédemment décrit. PRESENTATION DES FIGURES D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront encore de la description qui suit, laquelle est purement illustrative et non limitative et 15 doit être lue en regard des dessins annexés, sur lesquels: La figure 1 illustre une vue en coupe du boîtier, du capot de boîtier, du verrou, de la roue codeuse et de la couronne de la présente invention; La figure 2 illustre une vue en perspective du verrou de la 20 présente invention; La figure 3 illustre une vue en perspective de la roue codeuse et de la couronne de la présente invention; La figure 4 illustre une vue de dessus de la roue codeuse et de la couronne de la présente invention; La figure 5 illustre une vue de côté de la roue codeuse, du verrou et de la couronne de la présente invention; La figure 6 illustre une autre vue de côté de la roue codeuse, du verrou et de la couronne de la présente invention; La figure 7 illustre une vue en perspective de la roue codeuse, de la couronne et du verrou de la présente invention; La figure 8 illustre une autre vue de dessus de la roue codeuse, du verrou et de la couronne de la présente invention; La figure 9 illustre une autre vue de dessus de la roue codeuse, du verrou et de la couronne de la présente invention; DESCRIPTION D'UN MODE DE REALISATION Description structurelle On a représenté à la figure 1 la paroi 36 d'un boîtier sur lequel est rapporté la paroi 35 d'un capot qui ferme ledit boîtier. Ce capot et ledit boîtier sont munis d'un verrou 1 de fermeture, qui comporte en particulier un corps axial 2 se terminant à une extrémité par une tête 3 ayant la forme générale d'un disque épais. Ainsi que le montre plus particulièrement la figure 2, la tête 3 est traversée par un orifice 4 s'étendant diamétralement à travers ladite tête et susceptible d'accueillir le fil d'un sceau. Cette tête 3 comprend également deux surépaisseurs radiales 5 et 6 diamétralement opposées, le plan diamétral passant par les milieux desdites surépaisseurs étant perpendiculaire au diamètre défini par l'orifice 4. Ladite tête 3 présente également une rainure 7 qui est destinée à recevoir l'extrémité d'un outil tel qu'un tournevis. Le plan principal de ladite rainure 7 correspond sensiblement au plan diamétral passant par le milieu des surépaisseurs radiales 5 et 6. En dessous de la tête 3, le corps axial 2 porte deux ergots 8 et 9 diamétralement opposés et s'étendant selon le même plan diamétral que celui par lequel passent les surépaisseurs radiales 5 et 6. Lorsque le verrou 1 est en place sur le boîtier et le capot, le corps axial s 2 s'étend en traversant la paroi 36 du boîtier, tandis que la tête 3 est reçue dans un logement ménagée sur la paroi du capot 35. Ce logement est défini par un fond et un guide cylindrique 37 moulé dans le capot 35. Le fond de ce logement présente un orifice dont la découpe permet le passage du corps 2 et de ses ergots, la paroi 36 du boîtier présentant en regard un orifice de découpe to similaire. Le guide cylindrique 37 situé sur le capot de boîtier présente des secteurs en surépaisseur interne qui définissent des limiteurs de course, pour les surépaisseurs radiales 5 et 6, n'autorisant qu'un mouvement de rotation d'un angle de 90 dit quart de tour pour le verrou 1, entre une première position limite d'ouverture, correspondant au cas où le capot peut être ôté du boîtier, et une deuxième position limite de fermeture, correspondant au cas où le capot est verrouillé sur le boîtier. La paroi du boîtier 36 présente quant à elle, du côté intérieur du boîtier et de part et d'autre de l'orifice destiné à recevoir le corps 2, deux lamelles 38 et 39 diamétralement opposées (figure 1), qui s'étendent de ladite paroi 36 vers l'intérieur du boîtier. Chacune de ces lamelles 38 et 39 se termine par un crochet qui forme un retour vers l'extérieur du guide. Sur les lamelles 38 et 39 est montée une couronne 10 plus particulièrement représentée sur la figure 3. Lorsque ladite couronne est en place sur les lamelles 38 et 39, elle est maintenue sur celles-ci par les crochets qui terminent lesdites lamelles tout en admettant un mouvement de rotation sur elle-même autour d'un axe A2 du boîtier, les lamelles 38, 39 guidant alors ladite couronne 10 dans sa rotation. Cette couronne 10 porte une jupe annulaire 15 qui s'étend d'un fond que ladite couronne présente vers la paroi 36 du boîtier. Cette jupe annulaire 15 reçoit en son intérieur un ressort de rappel circulaire 16. L'une des extrémités de ce ressort de rappel circulaire 16 est repliée sur une attache 17 qui s'étend en saillie sur la paroi 36 (figure 4). L'autre extrémité du ressort est pliée selon un angle de 90 par rapport au plan principal du ressort 16 et est reçue dans un orifice complémentaire ménagé dans l'épaisseur de la couronne 10. En son intérieur, la couronne 10 passée sur les lamelles 38 et 39 comporte en outre deux tétons 11 et 12 diamétralement opposés. Ces tétons io 11 et 12 s'étendent d'une part en saillie vers l'intérieur de la couronne et d'autre part, comme la jupe 15, du fond de la couronne 10 vers la paroi 36, avec une hauteur identique à celle de la jupe 15. De cette façon, le ressort de rappel circulaire 16 est bloqué à l'intérieur de l'espace défini par la jupe et les tétons 11 et 12. En outre, les tétons 11, 12 servent également à l'entraînement de la couronne 10 lors de la rotation du corps axial 2. Lors de cette rotation en effet, les ergots 8 et 9 viennent en butée sur lesdits tétons 11 et 12 et les entraînent dans leur rotation. Extérieurement, la couronne 10 comporte un secteur denté 21, délimité par deux décrochements qui définissent pour la couronne 10 deux secteurs 19 et 20 formant des gorges en retrait. Lorsque la couronne 10 est en place sur le capot 36, l'attache 17 du ressort se retrouve dans l'une de ces gorges; les décrochements délimitant cette gorge viennent en butée sur ladite attache pour, avec des décrochements 13, 14 également prévus à l'intérieur de la couronne 10 et venant en butée sur les lamelles 38, 39, limiter la course de ladite couronne 10. Le dispositif présente également une pièce déplaçable sans retour, c'est à dire dans un seul sens, formant marqueur. Cette pièce est une roue codeuse 22 à rochet montée dans le boîtier 1 en rotation autour d'un axe Al. Cette roue codeuse 22 est une roue dentée disposée en prise avec le secteur 21 de la roue 10. Plus précisément, cette roue codeuse 22 est d'une pièce avec un axe 23 par laquelle elle est montée sur une carte à circuit imprimée 33 disposée 5 dans le boîtier. L'axe 23 est fendu longitudinalement sur une partie de sa hauteur (fente 24). L'une des extrémités de l'un des demi axes définis ainsi par la fente 24 se termine par une saillie tronconique externe 25. Sur l'axe 23 de la roue codeuse 22 est passé un ressort de rappel to hélicoïdal 26 destiné à être maintenu en compression entre la carte à circuit imprimée C et la roue codeuse 22. La face de la roue codeuse 22 qui est en regard de la carte 33 et à partir de laquelle s'étend l'axe 23 est recouverte en partie par une pièce plate métallique plate qui est sertie sur ladite roue codeuse 22 et qui présente trois pattes de contact 27. Sur sa face opposée, la roue codeuse 22 porte un pion 28 qui s'étend axialement sur ladite roue 22. La face de la carte 33 à circuit imprimé en regard de la roue codeuse 22 comprend des dépôts conducteurs répartis autour de l'axe 23 de la roue codeuse et définissant une pluralité de pistes segmentés. La carte 33 support du circuit imprimé porte par ailleurs une lame élastique se terminant par une dent coopérant avec la denture de la roue 22 pour définir un rochet 31 n'autorisant le mouvement en rotation de la roue codeuse 22 que dans un sens. Par ailleurs, la paroi 35 du capot comporte un élément 32 qui est en saillie vers l'intérieur du boîtier et qui est destiné, lorsque le capot est mis en place sur le boîtier, à être passé à travers un orifice complémentaire de la paroi 36 du boîtier pour venir axialement en appui sur la roue 22 Description du fonctionnement Le principe de fonctionnement du système de la présente invention va maintenant être détaillé en référence aux figures 4 à 9. La rotation de la roue codeuse 22 est limitée à un seul sens par le rochet 31 de la carte à circuit imprimé 33. Pour la suite de la description, ce sens de rotation est supposé être, pour un observateur observant la roue 10 et la roue 22 en se situant du côté du capot, le sens inverse de celui des aiguilles d'une montre. La couronne 10 peut quant à elle se déplacer en rotation dans le sens des aiguilles d'une montre et dans le sens rétrograde entre deux positions limites, l'une qui est la position dans laquelle elle est repoussée par le ressort 16 lorsque le capot 35 n'est pas en place sur le boîtier, l'autre qui est une position opposée qu'elle prend lorsque le capot 35 est en place sur le boîtier et que le verrou 1 est dans sa position limite de fermeture. En l'absence du capot de boîtier, les engrenages de la roue dentée 22 et de la roue partiellement dentée 10 ne se situent pas dans le même plan comme représenté à la figure 5. En effet, le ressort de rappel hélicoïdal 26 repousse la roue codeuse 22 dans un plan différent de celui de la couronne 10, les dentures de ladite roue 22 et de ladite couronne 10 n'étant alors pas en prise. Lorsque l'utilisateur agréé met en place le capot 35 de boîtier, le doigt 32 situé sur le capot de boîtier s'engage dans l'orifice ménagé à cet effet dans le boîtier 36. Puis l'utilisateur met en place le verrou 1, le corps axial 2 du verrou et les ergots 8 et 9 qu'il porte étant alors introduits à l'intérieur de la couronne 10. Lors de la mise en place du capot sur le boîtier, le doigt 32 vient alors en butée sur le pion 28 de la roue dentée 22 comme représenté à la figure 6. Le doigt 32 contre l'effort du ressort 26 de la roue codeuse 22, et repousse ladite io roue codeuse 22 en translation le long de l'axe Al, de sorte que la couronne 10 et la roue codeuse 22, se retrouvent dans le même plan (figure 6). Les pattes conductrices 27 portées par la roue 22 se trouvent alors en contact avec les pistes segmentant l'anneau conducteur de la carte 33 comportant le circuit imprimé comme représenté à la figure 6. L'utilisateur agréé insère alors, dans la cavité rectiligne 7, un outil tel qu'un tournevis et effectue un mouvement de rotation quart de tour autour de l'axe A2 dans le sens des aiguilles d'une montre afin de verrouiller le capot de boîtier à l'aide du verrou 1. io Lorsque l'utilisateur agréé effectue ce mouvement en rotation autour de l'axe A2 du verrou, les ergots 8 et 9 du verrou viennent respectivement en contact avec les tétons 12 et 11 de la couronne, et entraînent ladite couronne dans un mouvement de rotation autour de l'axe A2. Les dents 21 de la couronne 10 engrènent avec celles de la roue codeuse 22, et celle-ci entame un mouvement de rotation autour de l'axe Al, dans le sens inverse des aiguilles d'une montre (figure 8). Les pattes de contact 27 changent alors de position sur les pistes segmentées de la carte à circuit imprimé et codent une nouvelle position sur celle- ci. Une fois le capot de boîtier ainsi verrouillé, l'utilisateur agréé peut le cas 20 échéant apposer un sceau sur le verrou 1 de boîtier. Lors d'une seconde ouverture du boîtier, l'utilisateur retire le sceau, insère son outil dans la cavité rectiligne 7 et fait tourner le verrou 1 d'un quart de tour, de rotation autour de l'axe A2 dans le sens rétrograde (sens inverse des aiguilles d'une montre). Pendant cette opération, la couronne 10 reste dans sa position, puisqu'elle est en prise avec la roue codeuse 2, qui est elle-même bloquée par le rochet 31. Puis, l'utilisateur ôte le capot de boîtier, de sorte que le doigt 32 en contact avec le pion 28 de la roue codeuse 22 cesse de contrer l'effort du ressort de rappel hélicoïdal 26. La roue codeuse 22 coulisse en translation le Il long de l'axe Al et ses dents se désengagent de celles de la couronne, tandis que le rochet 31 maintient ladite roue codeuse dans sa position angulaire. La couronne 10 est quant à elle rappelée élastiquement dans sa position initiale par le ressort 16. Comme on l'aura compris, chaque fermeture et verrouillage du capot incrémente une rotation de la roue codeuse 22. Il est donc possible, en faisant lire au circuit imprimé 33 la position angulaire de la roue codeuse 22, de vérifier si le boîtier n'a pas été ouvert, puis refermé et verrouillé. o On notera qu'avec le dispositif qui vient d'être décrit, le simple fait d'actionner le verrou sans manipuler le capot, n'implique pas une incrémentation de la position de la roue codeuse. De même, le simple fait de manipuler le capot du boîtier, sans actionner le verrou, n'implique pas non plus d'incrémentation de la roue codeuse. On peut donc, grâce au système de la présente invention, distinguer une fraude sur le boîtier d'une erreur de manipulation du verrou ou du capot. REVENDICATIONS 1. Système de mise en évidence de l'ouverture frauduleuse d'un capot qui est monté sur un boîtier et qui ferme celui-ci au moyen d'un verrou (1), ledit verrou (1) étant mobile entre une première position où le capot est libre d'être désengagé du boîtier et une deuxième position où il verrouille ledit capot sur le boîtier, caractérisé en ce qu'il comporte une pièce formant marqueur (22) qui est déplaçable sans retour et des moyens (10) qui sous l'action combinée d'une part de la mise en place du capot sur le boîtier ou du retrait de celui-ci et d'autre part du déplacement du verrou vers sa position verrouillée ou de sa position verrouillée vers sa première position, incrémentent le déplacement de ladite pièce formant marqueur. 2. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pièce déplaçable (22) est une roue à rochet. 3. Système selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens de déplacement comportent une couronne (10) présentant une denture (21) apte à engrener avec une denture complémentaire (30) de la roue (22) à rochet, ladite couronne (10) étant entraînée en rotation par le déplacement du verrou (1) d'une de ses positions à l'autre et incrémentant alors le déplacement de la roue (22) à rochet. 4. Système selon la revendication 3, caractérisé en ce que des moyens élastiques (26) désengagent ladite roue (22) à rochet de ladite couronne (10) lorsque le capot est désengagé par rapport au boîtier. 5. Système selon l'une des revendications 3 ou 4, caractérisé en ce que le verrou (1) est un verrou rotatif de type à quart de tour, comportant un corps axial (2) passé ou destiné à être passé à travers une paroi (35) du capot et une paroi (36) du boîtier, ledit corps axial (2) présentant au moins un ergot (8, 9) qui, lors de la rotation du verrou (1) dans au moins un sens, vient en appui sur une butée complémentaire de la couronne (10) et entraîne celle-ci en rotation. 6. Système selon la revendication 5, caractérisé en ce que le (ou les) ergot(s) (8, 9) du verrou entraîne(nt) en rotation la couronne (10) lorsque le verrou (1) est tourné vers sa position de verrouillage et en ce qu'un ressort (16) rappelle la couronne en sens inverse lorsque le verrou (1) est dans sa position où il libère le capot et que la roue (22) à rochet et la couronne sont désengagées. 7. Système l'une des revendications 2 à 6, caractérisé en ce que la roue (22) à rochet est une roue codeuse, qui porte au moins un contact électrique (27) en regard de pistes de codage portées par une carte à circuit imprimé (33) disposée à l'intérieur du boîtier. 8. Système selon les revendications 4 et 7, caractérisé en ce que la roue codeuse (22) est montée rotative sur la carte à circuit imprimé (33), un ressort hélicoïdal exerçant entre ladite roue codeuse (22) et ladite carte (33) un effort tendant à repousser ladite roue de ladite carte. 9. Système selon la revendication 8, caractérisé en ce que le capot comporte un doigt (32) qui, lorsque le capot est mis en place sur le boîtier, traverse ledit boîtier pour venir en appui sur la roue codeuse (22) et repousser celle-ci vers la carte à circuit imprimé, dans une position où elle engrène avec la denture de la couronne. 10. Boîtier apte à être fermé par un capot et un verrou, caractérisé en ce 5 qu'il comporte un système de mise en évidence de l'ouverture frauduleuse du capot selon l'une des revendications précédentes.