Brevet FR2864482A1 — publié le 20050701

La présente invention concerne un siège enfant disposé sur une assise de véhicule automobile. L'invention se rapporte plus particulièrement à un dispositif de retenue d'un enfant (DRE), appelé dans la suite du document siège enfant , disposé sur une assise de véhicule automobile, comprenant une béquille reliée au siège enfant et destinée à prendre appui sur le plancher du véhicule de manière à empêcher la rotation du siège enfant en cas de choc frontal du véhicule. On connaît des sièges enfant ISOFIX (marque commerciale) et des sièges enfant universels. Des sièges enfant universels peuvent s'installer dans tous les véhicules et nécessitent l'utilisation de la ceinture de sécurité du véhicule. Les sièges ISOFIX quant à eux s'affranchissent de l'utilisation de la ceinture puisque le siège enfant s'accroche au véhicule au moyen de connecteurs métalliques situés dans la région basse de l'embase du siège enfant sur des ancrages présents sur la structure du véhicule ou du siège ou de la banquette du véhicule. Dans le but de satisfaire les contraintes réglementaires les sièges enfant de type ISOFIX doivent prévoir en plus de ces ancrages bas un troisième point de retenue (sangle supérieure ou béquille). Une béquille de siège enfant est ainsi destinée à prendre appui sur le plancher du véhicule pour empêcher la rotation du siège enfant autour de ses ancrages bas évoqués ci-dessus, en cas de choc frontal du véhicule. En effet, l'assise forme une surface d'appui déformable pour le siège enfant lorsque la masse de ce dernier est soumise à une très forte décélération, ce qui ne garantit pas la fermeté du maintien du siège enfant sur l'assise et donc la sécurité de l'enfant. On notera qu'une béquille anti-rotation peut également être prévue pour un siège universel, en considérant d'ailleurs qu'un siège enfant ISOFIX peut tout à fait être utilisé en mode universel. Précisons que la béquille peut être reliée à une partie avant ou à une partie arrière de l'embase du siège enfant (par rapport à l'orientation de l'enfant) selon que l'enfant est disposé dans le sens de la marche du véhicule ou dos à la route. On comprend que le dispositif s'avère efficace uniquement si la base de la béquille repose effectivement sur le plancher io du véhicule. Il appartient donc à la personne installant le siège enfant sur l'assise de régler la longueur de la béquille de manière à ce que la base de celle-ci soit bien en appui sur le plancher. Or le contrôle de cet appui est peu aisé. La béquille peut effectivement sembler en appui sur le plancher alors qu'elle ne fait qu'effleurer la moquette revêtant le plancher. L'invention propose donc un dispositif extrêmement sûr et peu coûteux permettant de garantir que la béquille est en appui sur le plancher, pour la sécurité de l'enfant. L'invention a donc pour objet un dispositif de retenue d'un siège enfant sur une assise de véhicule automobile, comprenant une béquille reliée à une partie avant du siège enfant, destinée à prendre appui sur le plancher du véhicule de manière à empêcher la rotation du siège enfant en cas de choc du véhicule, caractérisé en ce que ladite béquille comprend des moyens de vérification du contact réalisé entre la base de la béquille et le plancher. L'invention, comporte également une ou plusieurs des caractéristiques suivantes: - que la béquille comprend un premier élément destiné à 3o prendre appui sur le plancher, apte à se déplacer par rapport à un second élément, ces premier et second éléments comportant des moyens d'identification visuelle de leur position relative, - les premier et second éléments sont constitués respectivement par un profilé et un bras, ou inversement, le bras étant mobile en translation à l'intérieur du profilé et pouvant se présenter dans un état rétracté en butée par rapport au profilé, - le bras comporte au moins une première zone repérable visuellement sur sa surface, cette première zone étant apte à se disposer en vis à vis d'une lumière prévue dans l'épaisseur du profilé lorsque le bras se présente dans son état rétracté io en butée, - le bras comporte une seconde zone repérable visuellement sur sa surface, cette seconde zone étant disposée au moins partiellement en vis à vis de la lumière tant que le bras n'est pas dans son état rétracté en butée, - des moyens de rappel tel qu'un ressort de compression sont interposés entre le profilé et le bras pour induire un déplacement du bras s'écartant de son état rétracté en butée. L'invention a également pour objet un siège enfant comportant un dispositif de retenue ayant les caractéristiques indiquées précédemment, ou un siège enfant apte à être relié à un tel dispositif de retenue. D'autres caractéristiques et avantages du dispositif selon l'invention ressortiront clairement de la description qui va suivre, faite en référence aux dessins annexés, sur lesquels: - la figure 1 est une vue de profil d'une assise de véhicule automobile et d'un siège enfant pourvu d'un dispositif de retenue connu, - la figure 2 est une vue de profil d'une assise et d'un siège enfant pourvu d'un dispositif de retenue selon 30 l'invention, - les figures 3A et 3B sont des vues agrandies du dispositif de retenue de la figure 2, représenté respectivement sans appui et avec appui sur le plancher. On a représenté à la figure 1 une assise 1 de véhicule automobile sur laquelle est installé un siège enfant 2. Le siège enfant comporte classiquement un châssis 3. De façon connue, des moyens d'ancrage bas 4 de type ISOFIX (marque déposée) sont prévus à l'arrière du châssis pour solidariser le siège de la structure du véhicule. Ces moyens sont constitués io de crochets reliés au siège enfant, qui viennent se verrouiller sur des boucles métalliques solidaires de la structure. Dans sa partie avant, le châssis 3 du siège enfant est relié à une béquille 5 qui est destinée à venir s'appuyer sur le plancher 6 et à s'opposer de ce fait à la rotation du siège enfant en cas de choc frontal du véhicule. Une béquille 5 comporte classiquement des moyens de réglage 7 de sa longueur, généralement constitués d'une paire de tubes 8, 9 montés de manière télescopique l'un dans l'autre, sur lesquels des moyens d'arrêt sont prévus, par exemple une goupille enfilée transversalement dans les tubes, afin d'empêcher leur déplacement relatif. Bien entendu, le tube extérieur 9 comporte plusieurs trous de passage de la goupille afin de régler la longueur de la béquille 5 à une valeur, permettant à la base de la béquille 5 de s'approcher au plus près du plancher 6. Selon l'invention, le dispositif de retenue du siège enfant comprend des moyens de vérification 10 du contact réalisé entre la base de la béquille et le plancher 6 (figure 2). Outre les moyens de réglage indiqués ci-dessus, la 3o béquille 5 comprend un premier élément 11 destiné à prendre appui sur le plancher 6, apte à se déplacer par rapport à un second élément 9. Le premier élément 11 a par exemple la forme d'un bras pouvant coulisser en translation à l'intérieur du second élément 9, par exemple un profilé. Le bras 11 peut coulisser par rapport au profilé 9 jusqu'à se trouver dans un état rétracté en butée contre le profilé 9. Cette butée 12 rend la béquille 5 incompressible, dès lors qu'elle est correctement installée entre le siège enfant et le plancher 6. La butée 12 peut être constituée par un épaulement à l'intérieur du profilé 9, contre lequel vient coopérer une extrémité du bras 11. D'autre part, des moyens de rappel 13 tels qu'un ressort hélicoïdal de compression peuvent être interposés entre le io bras 11 et le profilé 9 pour s'opposer à l'état rétracté du bras 11, c'est à dire pour induire le rallongement de la béquille 5. Bien entendu une seconde butée 14 est prévue entre le bras 11 et le profilé 9 dans le but d'assurer la cohésion des éléments de la béquille 5, c'est à dire d'empêcher l'extraction du bras 11. Cette seconde butée 14 peut par exemple être constituée d'une goupille ancrée dans le bras 11 venant coopérer contre le flan d'une ouverture ménagée dans le profilé 9. Le déplacement du bras 11 par rapport au profilé 9 a une amplitude de l'ordre de quelques millimètres, par exemple entre 5 et 10 mm. Notons que le profilé constituant le second élément 9 peut être le prolongement du tube extérieur évoqué ci-dessus qui 25 intervient dans le réglage de la longueur de la béquille 5. Selon l'invention, des moyens d'identification visuelle 10 de la position relative du bras 11 par rapport au profilé 9 sont prévus afin de permettre à une personne installant le siège enfant 2 sur l'assise 1 de s'assurer immédiatement que la base du bras 11 s'appuie effectivement sur le plancher 6. Ces moyens d'identification 10 sont constitués d'une première zone 101 repérable visuellement sur la surface du bras 11 coulissant à l'intérieur du profilé 9. Ce dernier 9 comporte quant à lui une lumière 102 ménagée dans sa paroi, permettant de distinguer la première zone 101 lorsque le bras 11 se trouve dans son état rétracté en butée contre le profilé 9. Une seconde zone 103 repérable visuellement sur la surface du bras 11 peut également être prévue, de manière adjacente à la première zone 101, pour être perçue au travers de la lumière 102 en fonction de la position longitudinale du bras 11 par rapport au profilé 9. Cette seconde zone 103 est disposée de manière à indiquer que tant qu'une partie au lo moins de ladite seconde zone 103 est visible au travers de la lumière 102, soit la base du bras 11 n'est pas en appui sur le plancher 6, soit l'effort de compression longitudinal exercé sur la béquille 5 est trop faible pour amener le bras 11 dans son état rétracté en butée contre le profilé 9. is Bien entendu, l'invention ne se limite pas aux moyens techniques qui ont été décrits mais comprend toutes les variantes de réalisation. En particulier, l'élément s'appuyant sur le plancher 6 peut être le profilé lui-même, se déplaçant par rapport au bras relié au châssis 3 du siège enfant 2. REVENDICATIONS 1. Dispositif de retenue d'un siège enfant (2) sur une assise 1 de véhicule automobile, comprenant une béquille (5) reliée à une partie du siège enfant (2), destinée à prendre appui sur le plancher (6) du véhicule de manière à empêcher la rotation du siège enfant (2) en cas de choc du véhicule, caractérisé en ce que ladite béquille (5) comprend des moyens de vérification (10) du contact réalisé entre la base de la béquille (5) et le plancher (6). io 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la béquille (5) comprend un premier élément (11) destiné à prendre appui sur le plancher (6), apte à se déplacer par rapport à un second élément (9), ces premier (11) et second (9) éléments comportant des moyens d'identification (10) visuelle de leur position relative. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que les premier (11) et second (9) éléments sont constitués respectivement par un profilé et un bras, ou inversement, le bras étant mobile en translation à l'intérieur du profilé et pouvant se présenter dans un état rétracté en butée par rapport au profilé. 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le bras (11) comporte au moins une première zone (101) repérable visuellement sur sa surface, cette première zone (101) étant apte à se disposer en vis à vis d'une lumière (102) prévue dans l'épaisseur du profilé (9) lorsque le bras (11) se présente dans son état rétracté en butée. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le bras (11) comporte une seconde zone (103) repérable visuellement sur sa surface, cette seconde zone (103) étant disposée au moins partiellement en vis à vis de la lumière (102) tant que le bras (11) n'est pas dans son état rétracté en butée. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que des moyens de rappel (13) tel qu'un ressort de compression sont interposés entre le profilé (9) et le bras (11) io pour induire un déplacement du bras (11) s'écartant de son état rétracté en butée. 7. Siège enfant caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif de retenue selon l'une quelconque des revendications précédentes, ou est apte à être relié à un tel dispositif de retenue.