Brevet FR2867336A1 — publié le 20050909

B11255 FR SYSTEME D'IDENTIFICATION ET DE CONTROLE A DISTANCE D'UN VEHICULE ET/OU D'UN CONDUCTEUR DUDIT VEHICULE Domaine concerné Le domaine concerné par la présente invention est celui de l'identification et du contrôle à distance des véhicules, et le cas échéant de leurs conducteurs. Problème posé Dans de nombreux pays, le contrôle par les autorités de police de l'identification et du contrôle des véhicules est un réel problème. Des taux de véhicules en infraction (fausses immatriculations, etc) allant jusqu'à 30% ont été relevés dans certains pays (Liban), générant une perte financière pour l'état et surtout un réel problème de sécurité publique (lutte terrorisme, problèmes d'assurance). Les moyens classiques d'identification (plaques d'immatriculation, cartes grises, certificat d'assurance) restent facilement falsifiables, et aucun procédé novateur sécurisé réellement adapté au contrôle à distance de véhicules en tout lieu et à toute heure n'a a ce jour été mis en oeuvre à grande échelle. Parallèlement il serait extrêmement utile de pouvoir identifier non seulement un véhicule mais également son conducteur, par exemple pour des applications de sécurité publique, pour l'établissement de procès-verbaux ou pour le contrôle d'accès à des sites sensibles (collectivités locales, sites militaires, voire parkings privés). Art antérieur Outre les solutions de type carte à puce, qui interdisent tout contrôle à moyenne distance et qui se prêtent à des falsifications (yes-cards), des procédés permettant une identification à distance ont été proposés. Ces procédés utilisent en général une technologie électromagnétique à très courte distance (couplage magnétique de type Radio Frequency Identification, ou RFID). Ces solutions de type couplage magnétique ont l'avantage d'une autonomie énergétique quasi-totale et d'un degré de protection élevé, mais rendent impossible un contrôle au- delà de quelques dizaines de centimètres. Par ailleurs aucune solution ne permet actuellement d'identifier à la fois le véhicule et son conducteur, ni de réaliser de réels systèmes multiservices. Solution La présente invention concerne un système d'identification et de contrôle à distance d'un véhicule et/ou d'un conducteur du véhicule. Le système comprend une mémoire électronique infalsifiable d'identification du véhicule et/ou du conducteur, embarquée dans le véhicule. La mémoire électronique infalsifiable est attribuée au véhicule et/ou au conducteur par la force publique ou ses représentants. Le système comprend en outre un dispositif de contrôle, mis à disposition de la force publique et/ou d'agents de contrôle, permettant d'interroger la mémoire électronique infalsifiable embarquée dans le véhicule. Le dispositif de contrôle met en oeuvre un dispositif de transmission radiofréquence à très basse consommation, permettant l'interrogation à distance de la mémoire électronique infalsifiable du véhicule de manière sécurisée. Le système comprend en outre un système d'information central permettant, par liaison radiofréquence, la mise à jour, par un protocole sécurisé, de données enregistrées dans la mémoire électronique infalsifiable embarquée dans le véhicule, ainsi que la transmission d'informations au dispositif de contrôle. L'invention est basée sur une combinaison des éléments suivants: l'utilisation d'une mémoire électronique infalsifiable d'identification du véhicule, multi usage, et attribuée à un véhicule donné par la force publique ou ses représentants; l'utilisation éventuelle d'une mémoire électronique infalsifiable d'identification du conducteur, multi usage, et attribuée à un conducteur donné par la force publique ou ses représentants; l'utilisation d'un dispositif de transmission radiofréquence à très basse consommation, permettant l'interrogation à distance des cartes mémoire du véhicule et/ou du conducteur via un lien de transmission hautement protégé ; l'utilisation d'un dispositif de contrôle, à disposition des forces publiques et/ou des agents de contrôle, permettant d'interroger le ou les véhicules à proximité et de vérifier leur régularité et leurs caractéristiques; l'utilisation d'un système d'information central permettant, par liaison radiofréquence, la mise à jour par un protocole sécurisé des données enregistrées dans les mémoires électroniques infalsifiable d'identification du véhicule et/ou du conducteur, ainsi que la transmission d'informations aux dispositifs de contrôle et réciproquement. Ce procédé, particulièrement adapté au contrôle de la régularité complète ou partielle des données d'immatriculation de véhicules, peut être aisément étendu à de multiples applications, comme le contrôle du paiement des vignettes, de la validité des certificats d'assurance et des conducteurs autorisés, la détection des véhicules volés, le contrôle d'accès nominatif à des sites sensibles, le télépaiement de péages ou de parkings, le stationnement sur la voie publique, etc. Procédé L'invention concerne un procédé d'identification et de contrôle à distance des véhicules, et le cas échéant de leurs conducteurs. Ce procédé, particulièrement sûr et ouvert, comporte selon l'invention: l'utilisation d'une mémoire électronique infalsifiable d'identification du véhicule, multi usage, et attribuée à un véhicule donné par la force publique ou ses représentants; l'utilisation éventuelle d'une mémoire électronique infalsifiable d'identification du conducteur, multi usage, et attribuée à un conducteur donné par la force publique ou ses représentants; l'utilisation d'un dispositif de transmission radiofréquence à très basse consommation, permettant l'interrogation à distance des cartes mémoire du véhicule et/ou du conducteur via un lien de transmission hautement protégé ; l'utilisation d'un dispositif de contrôle, à disposition des forces publiques et/ou des agents de contrôle, permettant d'interroger le ou les véhicules à proximité et de vérifier leur régularité et leurs caractéristiques, l'utilisation d'un système d'information central permettant, par liaison radiofréquence, la mise à jour par un protocole sécurisé des données enregistrées dans les mémoires électroniques infalsifiable d'identification du véhicule et/ou du conducteur, ainsi que la transmission d'informations aux dispositifs de contrôle et réciproquement. De préférence selon l'invention, la mémoire électronique infalsifiable d'identification du véhicule contiendra tout ou partie des informations suivantes: numéro d'immatriculation, type et numéro de série du véhicule, caractéristiques du contrat d'assurance, conducteurs autorisés. De préférence selon l'invention, la mémoire électronique infalsifiable d'identification du conducteur sera une carte d'identité électronique utilisée également pour d'autres applications, et pouvant contenir entre autre une version numérique de l'empreinte digitale de la personne, de même que les caractéristiques de son permis de conduire (types de véhicules autorisés, restrictions d'emploi, etc). De préférence selon l'invention le dispositif de transmission radiofréquence sera lié de manière inamovible à la mémoire électronique infalsifiable d'identification du véhicule, et utilisera une technologie radiofréquence à très basse consommation, le dispositif étant dans un mode de veille l'essentiel du temps et scrutant périodiquement le spectre radioélectrique pour vérifier si une opération de contrôle est en cours, auquel cas il passera dans un mode actif automatiquement. De préférence selon l'invention le dispositif de transmission radiofréquence sera installé dans le véhicule à un endroit visible de l'extérieur, et comportera des éléments de visualisation (afficheurs à cristaux liquides et/ou diodes électroluminescentes) permettant en particulier un contrôle visuel de la régularité de la situation du véhicule. Ces éléments de visualisation pouvant être activés à distance par le moyen de contrôle et selon un protocole sécurisé, et afficher une information impossible à deviner sans déchiffrement des informations transmises par le moyen de contrôle. De préférence selon l'invention les échanges entre les mémoires infalsifiables, le dispositif de transmission radiofréquence, le dispositif de contrôle et le système d'information central seront réalisés en utilisant des moyens de chiffrement à clé publique ou privée. De préférence selon l'invention, le moyen de contrôle sera soit un dispositif fixe soit un dispositif portatif, permettra d'interroger l'ensemble des véhicules présents dans sa zone de couverture et d'afficher les réponses des véhicules, dont leurs caractéristiques physiques (couleur, type, immatriculation, etc). Il sera ainsi possible aux forces publiques d'identifier facilement les véhicules ne faisant pas partie de cette liste, et potentiellement en situation irrégulière. De préférence selon l'invention le dispositif de contrôle permettra d'identifier automatiquement certaines situations irrégulières (associations véhicule/conducteur non autorisée, permis de conduire non adapté au véhicule, etc). De préférence selon l'invention le dispositif de contrôle sera relié par liaison radio-fréquence ou par liaison câblée au système d'information central afin de lui transmettre les résultats des opérations de contrôle réalisées et également de pouvoir interroger en temps réel des bases de données de référence (fichier d'immatriculations, fichiers de personnes recherchées, etc). REVENDICATION 1. Système d'identification et de contrôle à distance d'un véhicule et/ou d'un conducteur dudit véhicule; ledit système comprenant une mémoire électronique infalsifiable d'identification dudit véhicule et/ou dudit conducteur, embarquée dans ledit véhicule; ladite mémoire électronique infalsifiable étant attribuée audit véhicule et/ou audit conducteur par la force publique ou ses représentants; ledit système comprenant en outre un dispositif de contrôle, mis à disposition de ladite force publique et/ou d'agents de contrôle, permettant d'interroger ladite mémoire électronique infalsifiable embarquée dans ledit véhicule; ledit dispositif de contrôle mettant en oeuvre un dispositif de transmission radiofréquence à très basse consommation, permettant ladite interrogation à distance de ladite mémoire électronique infalsifiable dudit véhicule de manière sécurisée; ledit système comprenant en outre un système d'information central permettant, par liaison radiofréquence, la mise à jour, par un protocole sécurisé, de données enregistrées dans ladite mémoire électronique infalsifiable embarquée dans ledit véhicule, ainsi que la transmission d'informations audit dispositif de contrôle.