Brevet FR2870193A3 — publié le 20051118

FR 2870193 A3 20051118 FR 0405317 A 20040517 La présente invention concerne un dispositif résistant dans le temps pour fixer au sol les bacs roulants quatre roues de collecte de déchets (points d'apport volontaire) pour éviter qu'ils se déplacent et qu'ils présentent un danger pour les usagers et pour permettre qu'ils soient, après la collecte, toujours remis dans une même position dans le même emplacement. La plupart des bacs roulants ne sont pas fixés au sol. Il existe cependant des systèmes de fixation qui sont les suivants: Des systèmes de fixation par la roue (frein) qui sont trop fragiles en regard de son utilisation et ne suppriment pas tous les risques de déplacement. Des systèmes de fixation latérale et frontale qui nécessitent une action spécifique de libération du bac avec l'utilisation des mains: Anneau basculant sur le devant du bac pour fixer le bac dans sa partie supérieure, accroche oreillette qui s'appui sur les oreillettes latérales des bacs roulants quatre roues, chaînette accrochée sur des tubes de fixation, système de fixation par le couvercle. Ces systèmes provoquent une perte de temps dans la mesure ou la libération du bac est une i opération à part entière tout comme la remise en place du système de fixation après que le bac ait été remis en place. L'avantage de ce système est de ne pas comporter de pièces d'usure qui pourraient s'altérer avec]e temps. 11 existe un système de fixation par le bas qui permet un dégagement par le pied d'une accroche qui est actionnée avec un ressort. Ce système utilise une accroche du couvercle pour limiter la rotation du bac autour de l'axe lors de sa remise en place. Ce système n'est pas résistant dans le temps (le ressort étant une pièce d'usure), le ressort est susceptible d'être volé et la non rotation du container est assurée par une emprise couvercle sur un axe vertical. L'invention consiste à fixer le bac roulant par le dessous du bac en utilisant le principe de l'arrêtoir de portail qui est basé sur le principe d'effacement d'une butée en bout d'un levier (dessin référence numéro 1) et de son retour en position sous l'action d'un contrepoids. L'application aux conteneurs est nouvelle car le bras de fixation horizontal est adaptable à la largeur du conteneur, le système comporte un système de réglage en hauteur. Son mouvement est uniquement lié au contrepoids de manière à ne pas comporter de pièces d'usure qui pourraient s'altérer avec le temps. La butée de fixation (dessin référence numéro 2) est élargie pour bloquer le container et éviter ainsi qu'il ne tourne autour de l'axe. Ce tube (dessin référence numéro 3) permet de fixer la pièce centrale du balancier. Le balancement est limité par deux butées (dessin référence numéro 4) qui permettent à la base de la butée de fixation de rester en dessous du bac proprement dit pour permettre son replacement (butée de blocage en position).. L'embase de fixation de l'axe est suffisamment stable pour être vissée directement sur un sol en béton ou sur une plaque en acier (dessin référence numéro 5). La butée de fixation est biseautée côté bac (dessin référence numéro 6) pour éviter que le bouchon d'évacuation des jus de déchets qui se trouve sous le bac roulant ne soit endommagé lors de sa manutention. La butée est biseautée côté extérieur (dessin référence numéro 7) pour permettre l'effacement de la butée lors la remise en place du bac. Ainsi par le simple fait de remise en place du bac roulant, le balancier retrouvera sa position initiale en bloquant le bac roulant. L'opérateur exerce avec le pied une force sur la butée de fixation pour débloquer le bac roulant. Ce système de cale permet la prise du bac roulant simultanément au déblocage et son blocage simultanément à sa remise en place. Selon une variante non illustrée, le bras de fixation peut être incliné de manière à passer en l5 dessous des bacs qui n'ont pas de fonds plats. A titre d'exemple non limitatif, le bras aura des dimensions de 1,15 m de long, la butée de fixation de 25cm de large et de 14cm de haut, et l'ensemble du système pèsera 25 kilogrammes. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné aux bacs roulants de collecte sélective. -3 Revendications 1) Dispositif pour immobiliser les bacs roulants quatre roues caractérisé en ce qu'il comporte un principe d'effacement de butée (2) au bout d'un levier (1) et de son retour en position sous l'action d'un contrepoids. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le levier est adaptable à la largeur 5 du bac roulant. 3) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le système est réglable en hauteur. 4) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la butée de fixation (2) est suffisamment large pour ne pas permettre au bac de pivoter sur l'axe de support de la 10 pièce d'articulation 5) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en la limitation du balancement par deux butées (4) qui permettent à la base de la butée de fixation de rester en dessous du bac pour permettre son replacement. 6) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le biseau côté bac (6) de la butée de 15 fixation (2) pour éviter que le bouchon d'évacuation des jus de déchets ne soit endommagé lors de sa manutention.