Brevet FR2863748A1 — publié le 20050617

Document sécurisé à puce sans contact avec masquage des données La présente invention concerne un document sécurisé à puce 5 sans contact avec masquage des données. De plus en plus de documents sécurisés, de type documents d'identité (passeport, carte d'identité, etc.), comportent un circuit électronique avec lecture sans contact. Le circuit électronique est formé d'un module électronique, ou puce, connecté à une antenne, inductive ou capacitive. Ce type de dispositif permet par exemple de stocker sous forme numérique des données personnelles d'état civil et biométriques ainsi que des données administratives. Lorsque le document sécurisé doit être contrôlé pour en vérifier la validité par exemple, les données stockées sont lues par un appareil récepteur, ou lecteur, au moyen d'un couplage électromagnétique à distance entre le circuit électronique de la carte, autrement appelé transpondeur, et le lecteur. L'utilisation des technologies sans contact apporte des avantages significatifs en terme de durée de vie et d'ergonomie. Cependant, il est important d'assurer au citoyen que son document d'identité ne peut pas être lu à son insu. En effet, la technologie sans contact sera d'autant mieux acceptée que l'autorisation de lecture des données stockées dans le document reste sous le contrôle du porteur du document. L'objet de la présente invention a pour but de restaurer le geste volontaire du citoyen pour autoriser l'accès aux données d'un document sécurisé à puce sans contact. Pour cela, le document sécurisé comprend un élément de masquage, passif, destiné à perturber le fonctionnement du mécanisme de couplage sans contact tant que le porteur du document n'a pas effectué ce geste volontaire d'autorisation d'accès au document. Plus précisément, l'invention propose un document sécurisé à puce sans contact comprenant un transpondeur formé d'un module électronique connecté à une antenne disposée sur une surface donnée d'une première partie du document, ledit transpondeur étant destiné à communiquer grâce à un couplage électromagnétique à distance avec un lecteur, caractérisé en ce que le document sécurisé comprend en outre un élément de masquage passif de ladite antenne, supporté par une seconde partie du document, mobile par rapport à ladite première partie, ledit élément de masquage étant apte à perturber le couplage entre le transpondeur et le lecteur pour rendre impossible la lecture du document dans une position prédéterminée de ladite seconde partie, correspondant à une position dite fermée du document. L'emploi d'un élément passif pour le masquage de l'antenne permet en outre une réalisation particulièrement simple et peu coûteuse. D'autres avantages et caractéristiques apparaîtront plus clairement à la lecture de la description qui suit, illustrée par les figures annexées qui représentent: Les figure 1A, 1B, 1C, des schémas électroniques illustrant le principe de communication entre le transpondeur d'un document à puce sans contact et un lecteur; La figure 2, un exemple de réalisation d'un document sécurisé selon l'invention, de type passeport; La figure 3, un exemple de réalisation d'un document sécurisé selon l'invention, de type carte avec étui de protection. Sur ces figures, les éléments identiques sont référencés par les mêmes repères. Les figures 1A à 1c illustrent le principe de communication entre le transpondeur 10 d'un document sécurisé à puce sans contact et un lecteur 11, le transpondeur et le lecteur étant représentés par des schémas électriques équivalents. Le transpondeur 10 comprend classiquement une antenne, dans cet exemple une antenne inductive 101, par exemple en fil bobiné, ou réalisée par sérigraphie d'encre conductrice ou par gravure d'une couche de cuivre par exemple, connectée à un module électronique, ou puce, 102. La communication avec le lecteur 11 se fait grâce à un couplage électromagnétique à distance. Ce couplage s'effectue en mode lecture ou en mode lecture/écriture et la transmission des données s'effectue par radiofréquences ou hyperfréquences. La figure 1A illustre la communication des données du transpondeur vers le lecteur. Classiquement, le courant électrique qui parcourt l'antenne 111 du lecteur alimentée par un circuit 112 entraîne l'apparition d'un flux magnétique. A une distance d, la variation instantanée de ce flux magnétique produit l'apparition d'une différence de potentiel Ut induite aux bornes de l'élément conducteur que forme l'antenne 101 du transpondeur, permettant ainsi la télé alimentation du module électronique 102 auquel est connectée l'antenne 101. Après accord du transpondeur sur la fréquence porteuse du lecteur, l'ordre de grandeur de la tension utilisable est de quelques volts typiquement. Lorsque le lecteur souhaite disposer des données d'entrée disponibles dans le transpondeur, il fournit une porteuse non modulée à celui-ci, de façon à ce qu'il soit toujours télé alimenté. Selon un mode de transmission largement utilisé, le transpondeur module en tout ou rien la charge résistive équivalente qu'il représente. En effectuant cela, il modifie la consommation d'énergie qu'il 1 o représente dans le champ magnétique et, du fait du couplage magnétique existant entre le transpondeur et le lecteur, tend à modifier la valeur du courant I. circulant dans le circuit de l'antenne 111 du lecteur. Un démodulateur 113 permet à partie de la tension W aux bornes de l'antenne 111 de récupérer les données en sortie. Sur les figures 1B et 1C sont représentées en fonction du temps respectivement l'allure de la tension Ut aux bornes de l'antenne 101 modulée en fonction des données d'entrée et la différence de potentiel U.W en résultant aux bornes de l'antenne 111 du lecteur, ainsi que l'allure du signal de sortie après démodulation. La qualité et la quantité du transfert d'énergie dépendent des 20 fréquences sur lesquelles sont accordés les deux circuits d'antennes. Par exemple, la fréquence 13,56 MHz est largement utilisée. Les dispositifs mettant en oeuvre des puces sans contact comme les cartes à puces sans contact ou autres documents sécurisés présentent des avantages importants en terme d'ergonomie et de durée de vie et sont amenés à se développer. Une large littérature existe dans ce domaine et les procédés de réalisation sont bien connus de l'état de l'art (voir par exemple la demande de brevet FR 2787609 sur un procédé de fabrication de carte à puce sans contact). Cependant, lorsque les documents sécurisés contiennent des informations personnelles de type d'état civil et biométriques, comme un passeport ou une carte d'identité par exemple, le porteur du document peut être en droit de s'assurer que ces données ne vont pas pouvoir être lues à son insu. L'invention propose un document sécurisé avec masquage des données permettant au porteur du document de restaurer le geste volontaire pour autoriser la lecture des documents. Les figures 2 et 3 en illustrent deux exemples non limitatifs. Le premier exemple est celui d'un livret 20 de type passeport, comprenant deux couvertures recto et verso (21, 22) et un ensemble de feuillets mobiles 23. Le second exemple est celui d'une carte protégée par un étui (30). Selon l'invention, le document sécurisé à puce sans contact comprend un transpondeur formé d'un module électronique 102 connecté à une antenne 101. L'antenne, classiquement en film bobiné, est disposée sur une surface donnée d'une première partie du document, par exemple une des couvertures 22 du livret 20. Le transpondeur est destiné à communiquer grâce à un couplage électromagnétique à distance avec un lecteur, non représenté sur la figure 2. Selon l'invention, le document sécurisé comprend en outre un élément de masquage passif 24 de l'antenne, supporté par une seconde partie du document (la couverture 21 du livret dans l'exemple de la figure 2), cette seconde partie étant mobile par rapport à la première partie. L'élément de masquage est un élément passif, apte à perturber le couplage entre le transpondeur et le lecteur pour rendre impossible la lecture du document dans une position prédéterminée de ladite seconde partie, correspondant à une position dite fermée du document. Ainsi dans l'exemple de la figure 2, l'élément de masquage est choisi pour rendre la lecture impossible lorsque le livret est refermé. L'élément de masquage passif peut être formé de tout matériau apte à perturber le couplage, par exemple un matériau métallique ou un matériau magnétique, de façon suffisante pour empêcher la lecture. En effet, la qualité et la quantité du transfert d'énergie entre le lecteur et le transpondeur dépendant des fréquences sur lesquelles sont accordés les deux circuits d'antenne, du coefficient de couplage, ainsi que des facteurs de qualité des circuits accordés du lecteur et du transpondeur, toute perturbation d'origine électrique ou magnétique du circuit d'antenne du transpondeur va entraîner une perturbation du couplage. La déposante a ainsi démontré qu'avec un élément de masquage passif comprenant une couche mince métallique de forme donnée, agencée de telle sorte qu'en position fermée du document, ladite couche se trouve en regard de la surface couverte par l'antenne, le couplage diminue très fortement au point que le document se trouve protégé de toute lecture intempestive. La déposante a même observé qu'il n'était pas nécessaire que la totalité de la surface couverte par l'antenne se trouve en regard de la couche métallique. Ainsi, de très bons résultats ont été obtenus avec une couche mince métallique dont la forme est telle qu'en position fermée du document, la couche se trouve en regard de la zone périphérique de la surface couverte par l'antenne, ou du moins d'une grande partie de cette zone. Ainsi dans l'exemple de la figure 2, l'élément de masquage passif 24 io est formé d'une couche mince métallique dont la forme est sensiblement celle d'un cadre qui, lorsque le livret est fermé, se trouve en regard de la zone périphérique de l'antenne 101 du transpondeur. Selon une variante, la couche mince est formée à partir d'une feuille de matériau métallique, par exemple une feuille d'aluminium. La couche mince peut également être formée au moyen d'une pâte conductrice sérigraphiée sur la partie du document destinée à la recevoir, dans cet exemple la couverture 21 du livret. La déposante a observé dans l'exemple de réalisation de la figure 2 que les résultats de masquage de l'antenne étaient indépendants de la position relative du lecteur par rapport à l'élément de masquage. Ainsi, la lecture du document se trouve inhibée de la même façon lorsque le document est fermé et qu'on tente de le lire en approchant le lecteur du côté de la couverture 21 qui supporte l'élément de masquage ou du côté de la couverture 22 qui supporte le transpondeur. De ce fait, dans le cas du livret, l'élément de masquage passif peut être supporté indifféremment par l'une des couvertures, ou l'un des feuillets, la seule contrainte étant qu'il soit porté par un élément du livret distinct de celui qui supporte le transpondeur. Par ailleurs, la couche mince métallique peut être directement supportée par la partie du document destinée à la recevoir ou formée sur un support qui sera par exemple collé sur ladite partie du document. Ainsi, il est par exemple possible de coller sur une couverture ou un feuillet des passeports existants, une étiquette sur laquelle est sérigraphiée l'élément de masquage, ce qui permet de façon simple et peu coûteuse de protéger contre la lecture intempestive les documents sécurisés existants. La figure 3 représente un autre exemple de document sécurisé à puce sans contact équipé d'un élément de masquage conformément à l'invention. Dans cet exemple, le document 30 est formé d'une carte 31, par exemple d'une carte d'identité, et d'un étui de protection 32. L 'antenne 101 du transpondeur est supportée par la carte et l'élément de masquage passif 24 est supporté par l'étui, de telle sorte que la lecture de la carte soit rendue impossible lorsque celle-ci est rangée dans l'étui. Par exemple, l'étui 32 comprend deux volets 321, 322 rabattables l'un sur l'autre, un premier volet 321 avec un logement 323 par exemple en plastique, dans lequel la carte 1 o est destinée à être insérée, le second volet 322 supportant l'élément de masquage passif, de telle sorte que la lecture de la carte soit rendue impossible lorsque les volets de l'étui sont rabattus l'un sur l'autre. Bien entendu, ces exemples de réalisation ne sont pas limitatifs. L'utilisation d'un matériau magnétique à pertes (et non un aimant permanent) est également possible pour réaliser l'élément de masquage passif. II peut s'agir par exemple de composites de ferrites, sous formes de feuilles ou déposés par impression sur la seconde partie du document sécurisé, mobile par rapport à la première partie supportant le transpondeur. REVENDICATIONS 1- Document sécurisé (20, 30) à puce sans contact comprenant un transpondeur (10) formé d'un module électronique (102) connecté à une antenne (101) disposée sur une surface donnée d'une première partie (22, 31) du document, ledit transpondeur étant destiné à communiquer grâce à un couplage électromagnétique à distance avec un lecteur, caractérisé en ce que le document sécurisé comprend en outre un élément de masquage passif (24) de ladite antenne, supporté par une seconde partie (21, 322) du document, mobile par rapport à ladite première partie, ledit élément de masquage étant apte à perturber le couplage entre le transpondeur et le lecteur pour rendre impossible la lecture du document dans une position prédéterminée de ladite seconde partie, correspondant à une position dite fermée du document. 2 Document sécurisé selon la revendication 2, dans lequel l'élément de masquage passif (24) comprend une couche mince métallique de forme donnée, agencée de telle sorte qu'en position fermée du document, ladite couche se trouve en regard de tout ou partie de la surface couverte par l'antenne. 3- Document sécurisé selon la revendication 2, dans lequel la forme de ladite couche est telle qu'en position fermée du document, ladite couche se trouve en regard de tout ou partie de la zone périphérique de la surface couverte par l'antenne. 4- Document sécurisé selon l'une des revendications 2 ou 3, dans 25 lequel ladite couche mince est formée à partir d'une feuille de matériau métallique. 5- Document sécurisé selon la revendication 4, dans lequel ladite feuille est une feuille d'aluminium. 6- Document sécurisé selon l'une des revendications 2 ou 3, dans 30 lequel ladite couche mince est formée au moyen d'une pâte conductrice sérigraphiée. 7- Document sécurisé selon l'une des revendications 2 à 6, dans lequel ladite couche mince est directement supportée par ladite seconde partie du document. 8- Document sécurisé selon l'une des revendications 2 à 6, dans lequel ladite couche mince est formée sur un support collé sur ladite seconde partie du document. 9- Document sécurisé selon la revendication 1, dans lequel 5 l'élément de masquage passif est formé à partir d'un matériau magnétique à pertes. 10- Document sécurisé selon la revendication 9, dans lequel ledit matériau est un composite de ferrite. 11- Document sécurisé (20) selon l'une des revendications précédentes, formé d'un livret de type passeport, avec un ensemble d'éléments reliés les uns aux autres dont une couverture recto (21), une couverture verso (22) et un ou plusieurs feuillets mobiles (23), dans lequel la première partie et la seconde partie du document, supportant respectivement l'antenne (101) et l'élément de masquage passif (24), sont formés de deux éléments distincts du document, de telle sorte que la lecture du document soit rendue impossible en position fermée du livret. 12- Document sécurisé selon la revendication 11, dans lequel l'antenne et l'élément de masquage sont supportés respectivement par chacune des couvertures du livret. 13- Document sécurisé selon la revendication 11, dans lequel l'antenne et l'élément de masquage sont supportés respectivement par une desdites couvertures et un des feuillets mobiles. 14- Document sécurisé selon la revendication 11, dans lequel l'antenne et l'élément de masquage sont supportés respectivement par l'un des feuillets mobiles et l'une des couvertures ou l'un desdits autres feuillets mobiles. 15- Document sécurisé (30) selon l'une des revendications 1 à 10, formé d'une carte (31) et d'un étui de protection (32), dans lequel l'antenne (101) du transpondeur étant supportée par ladite carte formant ledit premier élément, l'élément de masquage passif (24) est supporté par l'étui formant ledit second élément, de telle sorte que la lecture de la carte soit rendue impossible lorsque celle-ci est rangée dans l'étui. 16- Document sécurisé selon la revendication 15, dans lequel l'étui comprend deux volets (321, 322) rabattables l'un sur l'autre, un premier 35 volet (321) avec un logement (323) dans lequel la carte (31) est destinée à être insérée, le second volet (322) supportant l'élément de masquage passif (24), de telle sorte que la lecture de la carte soit rendue impossible lorsque les volets de l'étui sont rabattus l'un sur l'autre.