Brevet FR2854345A1 — publié le 20041105

La présente invention concerne un dispositif pour recouvrir et sécuriser un document, un chèque, une attestation, pour permettre une sécurité à toute tentative de falsification. Lorsque qu'un document, un chèque, une attestation, est rempli ou parafé avec ou sans signature tout risque de détournement ou de falsification est possible. Certain document, chèque ou attestation peuvent comporter une certaine possibilité de garantie délivrée par un organisme ou par un fabricant, mais n'en élimine pas les risques de détournements, de falsifications et de modifications. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à cet inconvénient. Il comporte en effet selon une première caractéristique une feuille transparente plastifiée présentant à son verso la partie autocollante qui se positionnera soit sur le document soit sur le chèque soit sur l'attestation. Une zone prédécoupée permet de relier la feuille transparente plastifié à une souche située à sa gauche ou à sa droite. La partie autocollante qui permet de fixer la feuille transparente plastifiée soit sur un document soit sur un chèque soit sur une attestation, repose sur le recto d'un support de la même dimension que la feuille transparente plastifiée.Le support est prolongé à une extrémité par une languette; ainsi quand l'utilisateur tire sur la languette il libère la partie autocollante, de la feuille transparente plastifiée, du support qui vient se positionner sur le recto soit d'un document soit d'un chèque soit d'une attestation. Puis l'utilisateur en suivant la zone prédécoupé sépare la feuille transparente plastifiée, muni soit du document soit du chèque soit de l'attestation, de la souche et libérant totalement la feuille transparente plastifiée. Le dispositif selon la première caractéristique, comporte en effet une deuxième caractéristique pouvant faire partie d'un carnet simple de feuilles transparentes plastifiées d'un nombre indéfini, permettant ainsi à l'utilisateur une utilisation indépendante et diverse. Le carnet simple est donc assemblé suivant un mode ; à savoir le dispositif selon la première caractéristique superposé l'un sur l'autre jusqu'à obtenir le nombre suffisant devant constituer le carnet simple. Le tout est relié à une reliure se situant à l'extérieur et à gauche des souches, étant situées à gauche, dans la continuité de leur longueur. La totalité recouvert par une couverture, fixée et reliée à la reliure. Le dispositif selon la première caractéristique, comporte en effet une troisième caractéristique pouvant faire partie d'un carnet spécifique en y intercalant soit un document soit un chèque soit une attestation. Le carnet spécifique est donc assemblé suivant un mode ; à savoir le dispositif selon la première caractéristique intercalé ; avec soit un document, avec soit un chèque, avec soit une attestation muni de leur propre souche, jusqu'à obtenir le nombre suffisant devant constituer le carnet spécifique. Le tout est relié à une reliure se situant à l'extérieur et à gauche des souches, étant situées à gauche, dans la continuité de leur longueur. La totalité recouvert par une couverture qui est fixée et reliée à la reliure. Le dispositif selon la première caractéristique, comporte en effet une quatrième caractéristique pouvant faire partie d'un carnet spécifique spécial gaucher en y intercalant soit un document soit un chèque soit une attestation. Le carnet spécifique spécial gaucher est donc assemblé suivant un mode ; à savoir le dispositif selon la première caractéristique intercalé avec soit un document, avec soit un chèque, avec soit une attestation muni de leur propre souche, jusqu'à obtenir le nombre suffisant devant constituer le carnet spécifique spécial gaucher. Le tout est relié à une reliure se situant à l'extérieur et à droite des souches, étant situées à droite, dans la continuité de leur longueur. La totalité recouvert par une couverture qui est fixée et reliée à la reliure. Selon des modes particuliers de réalisations : - La feuille transparente plastifiée est reliée à sa souche par une zone prédécoupée soit à sa gauche soit à sa droite, et le recto autocollant de la feuille transparente plastifiée reposant sur le verso de leur support muni de sa languette. - Peut constituer une partie d'un carnet. - Le carnet peut être constitué uniquement de feuilles transparentes plastifiées reliées à leur souche par une zone prédécoupée soit à leur gauche soit à leur droite, et le recto autocollant des feuilles transparentes plastifiées reposant sur le support muni de sa languette. muni de leur son support avec sa languette souche jusqu'à obtenir un nombre suffisant devant constituer un carnet simple.- Le carnet peut être constitué en y intercalant une feuille transparente plastifiée reliée à sa souche par une zone prédécoupée située soit à sa gauche soit à sa droite, muni de son support avec sa languette, avec soit un document soit un chèque soit une attestation avec leur propre souche situées également à leur gauche, jusqu'à obtenir un nombre suffisant devant constituer un carnet spécifique ou un carnet spécifique spécial gaucher. Les dessins annexés illustrent l'invention : La figure 1 représente le dispositif de l'invention. La figure 2 représente une variante de ce dispositif. La figure 3 représente une autre variante de ce dispositif. La figure 4 représente une autre variante de ce dispositif. En référence à ces dessins, le dispositif comporte une feuille transparente plastifiée (1), dont son verso autocollant (2) est posé sur le recto (5) d'un support (6) ayant une dimension correspondante à celle de la feuille transparente plastifiée (1). La feuille transparente plastifiée (1) est relié à une extrémité par une zone prédécoupé (3) à une souche(4) située à sa gauche. Le support (6) est prolongé à une extrémité par une languette (7) qui peut être de dimension égale ou différente du support (6). Dans la forme de réalisation selon la figure 2, le dispositif se compose de plusieurs feuilles transparentes plastifiées (1) reliées à leur extrémité par une zone prédécoupée (3) à leur souche(4) située à leur gauche avec leur verso autocollant (2) reposant sur le recto (5) de leur support (6). Le tout étant superposé l'un sur l'autre et relié à l'extérieur à une reliure (8) à la gauche des souches(4) dans la continuité de leur longueur. La totalité est fixé à une reliure (8) et recouvert par une couverture (9) fixée et reliée à une reliure (8) formant ainsi un carnet simple de plusieurs feuilles transparentes plastifiées permettant ainsi une utilisation indépendante et diverse. Dans la forme de réalisation selon la figure 3, le dispositif se compose de plusieurs feuilles transparentes plastifiées (1) reliées à leur extrémité par une zone prédécoupé (3) à leur souche(4) située à leur gauche avec leur verso autocollant (2) reposant sur le recto (5) de leur support (6), superposées les unes sur les autres et en y intercalant soit un document(13) avec sa propre souche (11) située sur sa gauche, soit un chèque (14) avec sa propre souche (10) située sur sa gauche soit une attestation (15) avec sa propre souche (12) située sur sa gauche.Le tout est relié à l'extérieur à une reliure (8) et à la gauche des souches sus-nommées dans la continuité de leur longueur. la totalité est fixé à une reliure (8) recouvert par une couverture (9) fixée et reliée à la reliure (8) formant ainsi un carnet spécifique et donnant ainsi à l'utilisateur une utilisation caractéristique. Dans la forme de réalisation selon la figure 4, le dispositif se compose de plusieurs feuilles transparentes plastifiées (1) sont reliées à leur extrémité par une zone prédécoupé (3) à leur souche(4) située à leur droite (3) avec leur verso autocollant (2) reposant sur le recto (5) de leur support (6), superposées les unes sur les autres et en y intercalant soit un document(13) avec sa propre souche (11) située sur sa droite, soit un chèque (14) avec sa propre souche (10) située sur sa droite, soit une attestation (15) avec sa propre souche (12), située sur sa droite.Le tout est relié à l'extérieur à une reliure (8) et à la droite des souches sus-nommées dans la continuité de leur longueur. la totalité est fixé à la reliure (8) recouvert par une couverture (9) fixée et reliée à la reliure (8) formant ainsi un carnet spécifique spécial gaucher donnant ainsi à l'utilisateur une utilisation plus caractéristique. A titre d'information et pour une meilleure compréhension, en référence à ces dessins, selon les figure 1, figure, figure 2, figure 3 et figure 4 une partie de la feuille transparente plastifiée (1) est rabattue vers l'intérieur pour en permettre une meilleure lecture du verso autocollant (2) du recto (5) et du support (6). A titre d'exemple non limitatif, la feuille transparente plastifiée aura une dimension de l'ordre de 7cm pour la largeur et de 17cm pour la longueur, et sa souche aura une dimension de l'ordre de 3,5cm pour sa largeur et de 7cm pour sa longueur. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné à sécuriser tout document important, tout chèque, toute attestation, écrit et ou parafé avec ou sans signature, pouvant faire l'objet d'une garantie à son possesseur. Le dispositif également selon l'invention renforce et protège le document, le chèque , l'attestation contre les déchirures et les tâches éventuelles ( eau, encre, boisson ou autre liquide non abrasif... ) pouvant détériorer sa validité et/ou sa garantie. REVENDICATIONS 1)Dispositif pour recouvrir et sécuriser soit un document (13) soit un chèque (14) soit une attestation (15) écrit ou parafé, avec ou sans signature, qui permet une sécurité à toute tentative de falsification, caractérisé en ce qu'il comporte une feuille transparente plastifiée (1) autocollante à son verso(2) reliée à sa souche (4) par une zone prédécoupée (3) 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le verso autocollant (2) de la feuille transparente plastifiée (1) repose sur le recto (5) d'un support (6) lequel est prolongé à une extrémité d'une languette (7). 3)Dispositif selon la revendication 1 et la revendication 2 caractérisé en ce que la languette (7) étant tiré permet de séparer le verso autocollant (2) de la feuille transparente plastifiée (1) du recto (5) du support (6). 4)Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la feuille transparente plastifiée (1) se sépare de sa souche (4) en suivant la zone prédécoupée (3). 5)Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le verso autocollant (2) de la feuille transparente plastifiée (1) vient se positionnée soit sur un document(13), soit sur un chèque (14), soit sur une attestation (15), exerçant ainsi une protection et une sécurité. 6)Dispositif selon l'une quelconque des revendications caractérisé en ce que le dispositif peut faire partie d'un carnet simple de plusieurs feuilles transparentes plastifiées (1) reliées à leur souche (4) située sur leur gauche, par une zone prédécoupée (3) avec leur verso autocollant (2) reposant sur le recto (5) de leur support (6). En les superposant les unes sur les autres et les reliant à l'extérieur à une reliure (8) à la gauche des souches(4) dans la continuité de leur longueur. La totalité est recouvert par une couverture (9) reliée et fixée à la reliure (8) formant ainsi donc un carnet simple de plusieurs feuilles transparentes plastifiées. 7) Dispositif selon la revendication 6 caractérisé en ce que le carnet simple de plusieurs feuilles transparentes plastifiées avant d'être relié par une reliure (8) et recouvert par une couverture (9) et y est intercalé soit par un document(13) avec sa propre souche (11) laquelle est située sur sa droite, soit par un chèque (14) avec sa propre souche (10) laquelle est située sur sa droite, soit par une attestation (15) avec sa propre souche (12) laquelle est située sur sa droite. Le tout étant relié à l'extérieur à une reliure (8) à la droite des souches(4)et aussi ; soit à la droite des souches (10), soit à la droite des souches (11), soit à la droite des souches (12), dans la continuité de leur longueur. La totalité est recouvert par une couverture (9) fixée et reliée à la reliure (8) formant ainsi donc un soit un carnet spécial ou un chéquier spécial. 8) Dispositif selon la revendications 7 faisant partie d'un carnet spécial ou d'un chéquier spécial caractérisé en ce que le dispositif faisant partie d'un carnet spécial gaucher ou d'un chéquier spécial gaucher peut avoir ses feuilles transparentes plastifiées (1) inversées avec ses souches inversées mais aussi ses documents (13) inversés avec ses souches (11) inversées, ses chèques (14) inversées avec ses souches (10) inversées, ses attestations (15) inversées avec ses souches (12) inversées et donc sa reliure(8) inversée et sa couverture (9) inversée dont son ouverture est inversée. Pour permettre ainsi une utilisation plus approprier, notamment pour les Gauchers. 9) Dispositif selon l'une quelconque des revendications caractérisé en ce que le dispositif faisant partie d'un carnet spécial ou d'un chéquier spécial ou d'un chéquier spécial gaucher peut être d'une dimension plus ou moins grande, pour permettre ainsi une utilisation plus approprier suivant sa fonction et son utilité.