Brevet FR2852037A1 — publié le 20040910

i MODULE POUR LE LOGEMENT ET LE RACCORDEMENT DE CONNEXIONS AUX RESEAUX DOMESTIQUES D'ENERGIE ET MURET TECHNIQUE POUR L'ACCES AUXDITES CONNEXIONS INTEGRANT UN TEL MODULE L'invention concerne un module de type préfabriqué, destiné à permettre le logement de l'extrémité des réseaux d'alimentation des habitations, notamment privées, en énergie (électricité, gaz) en eau et en courants faibles (télévision, télécom, ...). Elle concerne également un mur technique permettant l'accès audit 10 réseau domestique éventuellement susceptible d'intégrer les compteurs de consommation d'énergie et/ou d'eau intégrant un tel module. Lors de la réalisation de lotissements, et de manière générale lors de la réalisation de constructions, notamment à usage d'habitation, il est connu que l'on 15 passe par une étape de terrassement préalable, destinée à permettre l'acheminement au niveau des différents lots, et de manière générale au niveau des différentes habitations des différents réseaux domestiques notamment d'énergie (électricité, gaz), d'eau et de courants faibles, Traditionnellement, ces terrassements sont effectués sur une profondeur d'environ un mètre, au niveau duquel est posé un support, le plus souvent en matière plastique, sur lequel est montée une fondation, réalisée en moellons, afin d'y recevoir les "logettes", c'est-à-dire des compartiments le plus souvent réalisés en matière plastique, et recevant les moyens de connexion auxdits réseaux, à raison 25 d'une logette par réseau concerné. Or, en raison des fouilles successives inhérentes à la poursuite du chantier, ces fondations sont soumises à des efforts et autres déformations, susceptibles d'aboutir à une altération des logettes risquant même leur rupture, voire même l'affaissement de la fondation considérée. Outre les inconvénients d'ordre esthétique, ces déformations peuvent même quelquefois engendrer la rupture des canalisations du réseau pouvant s'avérer dangereuses notamment s'agissant du gaz et de l'électricité. Enfin, en raison des déformations engendrées, le branchement de l'habitation 35 proprement dite auxdites connexions peut s'avérer quelquefois difficile compte tenu des défauts d'alignement engendrés. L'objet de la présente invention vise principalement à pallier ces différents inconvénients, et notamment à obtenir une stabilité de l'ensemble de ces différentes connexions et en général des logettes les accueillant, assurant ainsi outre un aspect esthétique de l'ensemble, le rassemblement au sein d'une même structure des 5 différentes connexions aux réseaux domestiques, facilitant ainsi le branchement au réseau sans dommage ou erreur possible. L'invention concerne donc tout d'abord un module pour le logement des connexions d'habitation aux réseaux domestiques, d'énergie, et/ou d'eau, et/ou de 10 courants faibles (télévision, télécom, interphone), constitué d'une structure préfabriquée définissant un volume au sein duquel sont acheminées lesdites connexions, éventuellement associées à un compteur spécifique destiné à mesurer les consommations d'énergie et/ou d'eau, ladite structure étant destinée à être enfouie dans le sol et à affleurer au voisinage de la surface définie dudit 15 terrassement, et comportant en outre un prolongement s'étendant vers l'extérieur depuis l'extrémité de l'une des faces latérales la définissant, et étant obturée de manière amovible au niveau de sa face supérieure. Ce faisant, on dispose d'une fondation, notamment réalisée en béton armé, 20 assurant ainsi une stabilité et une facilité pour la connexion de ces réseaux domestiques pour chacun des lots ou habitations considérés, et permettant au surplus de conserver les fondations hors gel. Avantageusement, ce module est compartimenté en fonction du nombre de 25 réseaux à raccorder. En outre, ce module repose sur une dalle en béton optimisant ainsi la stabilité et supprimant tout risque de déformation inhérent aux travaux successifs devant être effectués sur le chantier. L'invention concerne également un muret technique permettant l'accès aux connexions des habitations aux réseaux domestiques considérés comprenant: * un module du type précité; * un mur monté sur la périphérie partielle de l'extrémité supérieure dudit 35 module et définissant des cavités susceptibles de recevoir les logettes d'accès au compteur des réseaux respectifs, lesdits compteurs étant connectés aux réseaux domestiques au niveau dudit module. La manière dont l'invention peut être réalisée et les avantages qui en découlent ressortiront mieux de l'exemple de réalisation qui suit donné à titre indicatif et non limitatif à l'appui des figures annexées. La figure 1 est une représentation schématique en perspective du muret technique conforme à l'invention. La figure 2 est une représentation schématique en perspective du module conforme à l'invention. La figure 3 est une vue du dessus dudit module représenté en figure 2. La figure 4 est une représentation schématique en section transversale du muret conforme à l'invention. La figure 5 est une représentation schématique en section longitudinale du module conforme à l'invention. On a donc schématiquement représenté en figure 1 un muret technique conforme à la présente invention. Celui-ci est fondamentalement constitué d'un module préfabriqué en béton armé référencé (1), destiné à être enfoui dans le sol sur une profondeur d'environ un mètre, permettant ainsi de le maintenir hors gel. Ce module ainsi que l'on peut l'observer sur les figures 3 à 5, est dépourvu de fond 20 et repose sur une semelle (2) en béton coulé sur place intégrant treillis soudé, et d'une épaisseur typique de vingt centimètres. Ce module présente une forme parallélépipédique voire pyramidale tronconique. Il est percé sur au moins l'une de ses faces et notamment la face destinée à 25 venir en regard de la route susceptible de border l'habitation considérée, d'au moins deux ouvertures traversantes (3, 4), ménagées sensiblement au voisinage de sa partie inférieure, et destiné à permettre le passage des différents réseaux domestiques, respectivement électricité, gaz, courants faibles (notamment télévision, télécom, interphone...) d'une part, et eau d'autre part. De la sorte, ces 30 réseaux peuvent ainsi pénétrer à l'intérieur du volume défini par le module. Ce module présente en outre une cloison interne (5) destinée à définir deux compartiments (6, 7), chacun des compartiments étant dévolus à un réseau spécifique. Ainsi, le compartiment (6) est plus spécifiquement dédié aux réseaux 35 électricité, gaz et courants faibles, et le compartiment (7) est destiné au réseau d'alimentation en eau. Le module (1) présente en outre un prolongement horizontal (8) formant margelle, s'étendant vers l'extérieur depuis l'extrémité supérieure de l'une des faces latérales définissant ledit module. Bien évidemment, ce prolongement est également issu de moulage. Celui-ci est destiné, ainsi que par ailleurs la partie 5 supérieure de l'ensemble du module, à affleurer par sa face supérieure, sensiblement au niveau de la cote moyenne des terrassements, tel que par exemple on peut l'observer sur les figures 1 et 4. Cette margelle (8) est destinée à servir de support, notamment aux logettes 10 devant recevoir les compteur d'énergie ou d'eau. Plus précisément, une fois le module en place sur la semelle (2), des orifices traversants (10) sont réalisés au sein de ladite margelle, afin de permettre le passage des câbles et gaines techniques, puis un support (11) , typiquement réalisé en matière plastique rigide est fixé par voie traditionnelle sur la margelle, à l'aplomb desdits orifices, Les 15 logettes sont alors fixées sur ce support, plusieurs logettes étant susceptibles d'être reçues sur un même support. Le module (1) est en outre susceptible d'être obturé de manière réversible ou amovible au niveau de sa face supérieure au moyen de dalles ou plaques (9), 20 notamment réalisées en acier, articulées par une charnière au voisinage de l'un des bords du module, et permettant ainsi l'accessibilité à l'intérieur des compartiments et notamment à la connexion future avec l'habitation une fois achevée. Selon l'invention, ce module (1) est surmonté d'un muret (12), qui dans 25 l'exemple décrit est en forme de L, et que l'on peut observer sur la figure 1. Ce muret par exemple réalisé en moellons, est monté à la périphérie de l'extrémité supérieure du module (1) ainsi qu'à l'aplomb de la margelle (8). Il définit des logements destinés à recevoir des logettes (13) au niveau desquelles sont intégrés les compteurs des réseaux respectifs, lesdites logettes étant susceptibles d'être 30 accessible de l'intérieur ou de l'extérieur du volume défini par ledit muret, en fonction du choix de l'utilisateur. Plus précisément, et ainsi que déjà mentionné précédemment, la margelle (8) reçoit un support (11), sur lequel sont fixées une ou plusieurs logettes. A titre purement esthétique, l'extrémité supérieure du muret peut recevoir toute couverture, telle que par exemple des tuiles (voir figure 1). Ce faisant, on aboutit à un muret technique présentant une grande stabilité compte tenu de sa surface plane et large, recevant de manière bien différenciée les différentes logettes des réseaux domestiques considérés, et en outre dissimulant lesdites logettes du domaine public, puisque celles-ci peuvent être orientées et 5 mises en place au niveau de la face du muret en regard de l'habitation et non en regard de la route destinée à passer devant, et à permettre l'accès à l'habitation considérée. Cette stabilité évite ainsi les déformations et autres affaissements des 10 dispositifs de l'Art antérieur, permettant donc de conserver l'intégrité de cet ensemble technique pendant toute la durée du chantier. En outre, ces murets techniques permettent de faciliter l'accessibilité, le raccordement et 'utilisation des différentes connexions. Ils permettent d'augmenter 15 en outre la rigidité de la canne de gaz intégrée également dans la fondation du muret, et en outre de simplifier les branchements des différents réseaux sans dommage et erreur possible. Enfin, la mise en oeuvre de la margelle facilite de manière importante la mise 20 en place des logettes, de par l'assise qu'elle procure. REVENDICATIONS 1. Module pour le logement et le raccordement des connexions des habitations aux réseaux domestiques, d'énergie, et/ou d'eau, et/ou de courants faibles, 5 constitué d'une structure préfabriquée (1) définissant un volume au sein duquel sont acheminées lesdites connexions, éventuellement associées à un compteur spécifique destiné à mesurer les consommations d'énergie et/ou d'eau, ladite structure étant destinée à être enfouie dans le sol et à affleurer au voisinage de la surface définie dudit terrassement, et étant obturée de manière 10 amovible au niveau de sa face supérieure, caractérisé en ce que ladite structure comporte en outre un prolongement (8) s'étendant vers l'extérieur depuis l'extrémité de l'une des faces latérales la définissant. 2. Module pour le logement et le raccordement des connexions des habitations 15 aux réseaux domestiques selon la revendication 1, caractérisé en ce que le prolongement (8) est horizontal. 3. Module pour le logement et le raccordement des connexions des habitations aux réseaux domestiques selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en 20 ce que l'une de ses faces latérales qui le définissent est percée d'au moins deux ouvertures traversantes (3, 4), destinées à permettre le passage à ce niveau des canalisations et autres câbles électriques des réseaux considérés, et leur acheminement à l'intérieur dudit module. 4. Module pour le logement et le raccordement des connexions des habitations aux réseaux domestiques selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il est muni d'une cloison interne (5), définissant deux compartiments (6, 7) en son sein, dévolus à un type de réseau défini. 5. Module pour le logement et le raccordement des connexions des habitations aux réseaux domestiques selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il est dépourvu de fond, et en ce qu'il repose sur une semelle (2) en béton armée. 6. Module pour le logement et le raccordement des connexions des habitations aux réseaux domestiques selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que sa face supérieure est obturée au moyen de dalles ou plaques articulées. 7. Muret technique permettant l'accès aux connexions des habitations aux réseaux domestiques d'énergie, et/ou d'eau, et/ou de courants faibles, caractérisé en ce qu'il comprend: * un module constitué d'une structure préfabriquée (1) définissant un 10 volume au sein duquel sont acheminées lesdites connexions, éventuellement associées à un compteur spécifique destiné à mesurer les consommations d'énergie et/ou d'eau, ladite structure étant destinée à être enfouie dans le sol et à affleurer au voisinage de la surface définie dudit terrassement, et étant obturée de manière amovible au niveau de 15 sa face supérieure, et ladite structure comportant en outre un prolongement (8) s'étendant vers l'extérieur depuis l'extrémité de l'une des faces latérales la définissant; * un mur (12), monté sur la périphérie partielle de l'extrémité supérieure dudit module (1) et sur le prolongement (8), ledit prolongement 20 recevant un support (11), sur lequel sont fixées des logettes d'accès (13) au compteur des réseaux respectifs, lesdits compteurs étant connectés aux réseaux domestiques au niveau dudit module.