Brevet FR2849745A1 — publié le 20040716

La présente invention est du domaine des activités de la chasse, au gibier notamment, et plus particulièrement des moyens d'identification des animaux abattus. Elle a pour objet un bracelet destiné à être fixé sur un animal abattu en vue du contrôle comptable du gibier. On connaît dans le domaine de la chasse des éléments, notamment conformés en bracelet ou analogue, qui sont agencés pour être fixés de manière irréversible sur un animal abattu, en vue du comptage de la population animale autorisée à être chassée. De manière connue, ces bracelets comprennent principalement un lien équipé à ses extrémités respectives de deux 10 organes de verrouillage coopérant, l'un mâle s'emboîtant de manière irréversible à l'intérieur de l'autre, femelle. Lorsqu'un gibier est abattu, le bracelet est mis en place sur l'animal par une fermeture en boucle sur lui-même, et verrouillé par emboîtement irréversible des organes mâle et femelle entre eux. De telles dispositions visent à permettre à un agent de contrôle, garde chasse notamment, 15 de vérifier que l'animal abattu sera comptablement répertorié à partir de l'utilisation du bracelet préalablement identifié. Un problème majeur à résoudre réside dans la lutte contre la fraude dans le domaine, et plus particulièrement dans le contrôle du verrouillage irréversible du bracelet. En effet, il est impératif qu'une coopération 20 partielle entre les organes mâle et femelle d'emboîtement, c'est à dire une liaison non irréversible entre eux, soit interdite et/ou facilement vérifiable par le garde chasse. Pour connaître un environnement technologique proche de celui de la présente invention, on pourra notamment se reporter aux 25 documents FR2577830 (CHEVILLOT IDENTIFICATION), CH667773 (BIWI) et CH662198 (BIWI). Le but de la présente invention est de proposer un bracelet, ou analogue, d'identification du genre susvisé pour animal, gibier notamment, dont l'irréversibilité du verrouillage soit incontestable. Plus 30 particulièrement, il est visé par la présente invention un bracelet d'identification, dont l'emboîtement irréversible entre les organes mâle et femelle coopérant puisse être certifié et facilement vérifiable par le garde chasse. Le bracelet de la présente invention est un bracelet de chasse pour l'identification du gibier abattu. Ce bracelet est principalement formé d'un lien équipé à ses extrémités d'organes respectivement mâle et femelle de verrouillage par emboîtement irréversible. Selon la présente invention, un tel bracelet est principalement reconnaissable en ce que l'organe femelle loge un élément témoin disposé en travers du trajet de l'organe mâle qu'elle reçoit lors du verrouillage irréversible du bracelet. L'organe mâle constitue un organe de rupture de l'élément témoin, qui est associé à des moyens de contrôle de cette rupture. Ces 10 dispositions sont telles qu'une fermeture du bracelet sur lui-même ne provoque la rupture de l'élément témoin que lorsque les éléments mâle et femelle sont verrouillés l'un à l'autre de manière irréversible, cette rupture étant attestée grâce aux moyens de contrôle. Poursuivant cette démarche, il est 15 avantageusement proposé de constituer l'élément témoin en au moins une ampoule contenant un agent fluide. Cet agent fluide est notamment coloré, et est l'un quelconque des agents comprenant l'eau, les gels, les matériaux pulvérulents, les huiles et les colles ou analogues. On relèvera cependant l'intérêt d'utiliser de préférence un agent fluide de type colle, celui-ci constituant alors en outre un 20 moyen participant du verrouillage irréversible des organes mâle et femelle entre eux. Les moyens de contrôle quant à eux sont par exemple constitués par des moyens de visualisation depuis l'extérieur du bracelet, de la libération de l'agent fluide hors de l'ampoule sous l'effet de sa rupture par 25 l'organe mâle. Ces moyens de visualisation de la libération de l'agent fluide hors de l'ampoule comprennent une opacité de cette dernière et une fenêtre transparente offrant un accès visuel à l'ampoule. Ces dispositions sont telles que la libération de l'agent fluide est visible à travers la fenêtre par un changement de couleur visible entre les états respectivement non rompu et rompu de l'ampoule. La fenêtre est préférentiellement disposée en fond de l'organe femelle et est avantageusement organisée en contre percuteur coopérant avec l'organe mâle dans sa fonction d'organe de rupture. Selon une forme, préférée de réalisation du lien, celui-ci incorpore un fil résistant au cisaillement noyé dans une lanière souple en matière plastique, qui relie l'un à l'autre l'organe mâle et l'organe femelle. Ces dispositions sont telles qu'un éventuel cisaillement de la lanière, en ce qui 5 concerne la matière plastique la constituant, n'implique pas une séparation inopportune des organes mâle et femelle, qui demeurent reliés l'un à l'autre au moyen du fil résistant. On comprendra que ce fil résistant est par exemple en métal ou analogue. En outre, la lanière comporte de préférence une 10 pluralité de lignes de fragilisation transversales réparties suivant sa longueur, pour lui conférer sa souplesse nonobstant une robustesse de la matière plastique la constituant. Ces lignes de fragilisation transversales délimitent avantageusement des onglets sécables porteurs d'informations chronologiques relatives au calendrier. Ces informations correspondent notamment au jour et au mois de 15 verrouillage du bracelet, pour en témoigner lors d'un éventuel contrôle par un garde chasse. Ce témoignage est notamment obtenu par rupture par le chasseur du ou des onglets correspondant respectivement au mois et au jour d'utilisation du bracelet. Selon une forme préférée de réalisation de ces 20 lignes transversales de fragilisation de la lanière, celles-ci s'étendent suivant sensiblement une demi-largeur du lien et sont disposées de part et d'autre de son axe général médian. Les lignes de fragilisation d'un bord de la lanière, avantageusement décalées des lignes de fragilisation de l'autre bord de la lanière pour éviter un cisaillement de cette dernière, délimitent un premier groupe 25 d'onglets correspondant au mois, tandis que les lignes de fragilisation de l'autre bord de la lanière délimitent un deuxième groupe d'onglets correspondant au jour. La présente invention sera mieux comprise, et des détails en relevant apparaîtront, à la description qui va en être faite d'une forme préférée de réalisation, en relation avec les figures des planches annexées, dans 30 lesquelles: La fig.1 est une vue en perspective éclatée d'un bracelet de chasse selon un exemple de réalisation de la présente invention, Les fiq.2, fig.3 et fig.4 sont des vue en coupe illustrant successivement les modalités d'emboîtement irréversible et d'attestation de cet emboîtement entre les organes mâle et femelle équipant les extrémités respectives du bracelet représenté sur la fig.1 Sur la fig. 1, un bracelet de chasse est principalement formé d'un lien 1 qui comporte à ses extrémités respectives un organe mâle 2 et un organe femelle 3 coopérant par emboîtement, pour permettre un verrouillage irréversible de la fermeture en boucle sur lui-même du lien 1. On remarquera sur l'ensemble des figures que 10 l'irréversibilité de l'emboîtement entre les organes mâle 2 et femelle 3 est par exemple obtenu par un agencement de l'organe mâle 2 en doigt 4 pourvu d'une gorge périphérique 5, et par un jeu de rondelles 6 à 9 participantes de l'organe femelle 3. L'une 8 au moins de ces rondelles est agencée pour interdire un retrait du doigt 4 participant de l'organe mâle 2, dès lors qu'elle se trouve disposée 15 autour de la gorge périphérique 5 du doigt 4. Plus particulièrement, le doigt 4 comporte un épaulement 10 de mise en butée d'un organe de verrouillage de l'organe femelle 3, constitué sur l'exemple de réalisation illustré par une rondelle 8 à ailettes intérieures, telles que 11. La coopération entre l'épaulement 10 du doigt 4 et la rondelle 8 interdit un retrait du doigt 4 hors de l'organe femelle 3, après son 20 passage à l'intérieur de la rondelle 8 au-delà des ailettes 11 contre lesquelles il est placé en butée. L'organe femelle loge à sa base une ampoule opaque 16 contenant un liquide coloré. La distance DI, qui sépare l'épaulement 10 du doigt 4 de son bout distal, est supérieure à la distance D2, qui sépare 25 l'organe de verrouillage 8 et l'ampoule 16, de telle sorte que seul le passage du doigt 4 en position d'emboîtement irréversible à l'intérieur de l'organe femelle 3 peut provoquer la rupture de l'ampoule 16. En vue d'un contrôle de l'emboîtement irréversible entre les organes mâle 2 et femelle 3 par un garde chasse, l'organe femelle 3 comporte en son fond une fenêtre transparente 17 de visualisation de 30 l'état rompu ou non de l'ampoule 16. On remarquera plus particulièrement sur la fig.4 que cette fenêtre transparente 17 constitue en outre un contre percuteur coopérant avec le doigt 4 pour briser l'ampoule 16. En revenant à la fig.1, le lien 1 est principalement obtenu à partir d'une lanière souple 15 formée par moulage d'une matière plastique, à l'intérieur de laquelle lanière 15 est noyé un fil résistant 12 de liaison l'un à l'autre de l'organe mâle 2 et de l'organe femelle 3. Ces dispositions visent à maintenir une liaison entre les organes mâle 2 et femelle 3, y compris en cas d'un cisaillement de la matière plastique principalement constitutive du lien, eu égard aux conditions éventuellement hostiles, tel que gel et humidité, propres à l'environnement extérieur en situation de chasse au gibier. Pour néanmoins permettre de conférer à la matière plastique une rigidité et une robustesse satisfaisantes, sans pour autant faire obstacle à une flexibilité de la lanière 15 nécessaire à la fermeture en boucle du lien 1 sur lui-même, il est proposé de ménager dans cette matière plastique des lignes de fragilisation transversales, telles que 13 et 14. On remarquera sur la 15 figure que ces lignes de fragilisation 13 et 14, réparties le long du lien 1, s'étendent sur un demi-bord de celui-ci, les lignes d'un bord, telles que 13, étant décalées par rapport aux lignes de l'autre bord, telles que 14, pour ne pas favoriser un cisaillement inopportun de la lanière 15. Un tel agencement de ces lignes de fragilisation 20 13,14 permet de délimiter sur chacun des bords de la lanière 15 des onglets sécables, voire découpables au couteau par le chasseur, auxquels sont affectées des informations visuelles relatives au calendrier. Plus particulièrement, l'un des bords de la lanière comporte douze onglets sur lesquels sont respectivement notés les mois de l'année, tandis que l'autre bord de la lanière comporte trente et 25 un onglet, sur lesquels sont respectivement notés les jours du mois. Lors de l'utilisation et plus particulière du verrouillage du bracelet, le chasseur retire les onglets correspondant au jour de cette utilisation, pour permettre au garde chasse ou au centre de gestion du gibier de vérifier et/ou de connaître la date d'abatage de l'animal. REVENDICATIONS 1.- Bracelet de chasse pour l'identification du gibier abattu, du genre de bracelet principalement formé d'un lien (1) équipé à ses extrémités d'organes respectivement mâle (2) et femelle (3) de verrouillage par emboîtement irréversible, caractérisé: en ce que l'organe femelle (3) loge un élément témoin disposé en travers du trajet de l'organe mâle (2) qu'elle reçoit lors du verrouillage irréversible du bracelet, l'organe mâle (2) constituant un organe de rupture de l'élément témoin, qui est associé à des moyens de contrôle de 10 cette rupture, de telle sorte qu'une fermeture du bracelet sur luimême ne provoque la rupture de l'élément témoin que lorsque les éléments mâle (2) et femelle (3) sont verrouillés l'un à l'autre de manière irréversible, et que cette rupture soit attestée grâce aux moyens de contrôle. 2.- Bracelet de chasse selon la revendication 1, caractérisé: en ce que l'élément témoin est constitué d'une ampoule (16) contenant un agent fluide, les moyens de contrôle étant constitués par des moyens (17) de visualisation depuis l'extérieur du 20 bracelet, de la libération de l'agent fluide hors de l'ampoule (16) sous l'effet de sa rupture par l'organe mâle (2). 3.- Bracelet de chasse selon la revendication 2, caractérisé: en ce que l'agent fluide est coloré et est l'un 25 quelconque des agents comprenant l'eau, les gels, les matériaux pulvérulents, les huiles et les colles. 4.- Bracelet de chasse selon la revendication 3, caractérisé: en ce que l'agent fluide étant de la colle, celui-ci 30 constitue en outre un moyen participant du verrouillage irréversible des organes mâle (2) et femelle (3) entre eux. 5.- Bracelet de chasse selon la revendication 2, caractérisé: en ce que les moyens de visualisation de la libération de l'agent fluide hors de l'ampoule comprennent une opacité de cette dernière et une fenêtre transparente offrant un accès visuel à l'ampoule, de telle sorte que la libération de l'agent fluide soit visible à travers la fenêtre par un changement de couleur visible entre les états respectivement non rompu et rompu de l'ampoule. 6.- Bracelet de chasse selon la revendication 5, caractérisé: en ce que la fenêtre est disposée en fond de l'organe femelle (3) et est organisée en contre percuteur coopérant avec l'organe mâle (2) dans sa fonction d'organe de rupture. 7.- Bracelet de chasse selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé: en ce que le lien (1) incorpore un fil (12) résistant au cisaillement, noyé dans une lanière souple (15) en matière plastique, qui relie l'un à l'autre l'organe mâle (2) et l'organe femelle (3). 8.- Bracelet de chasse selon la revendication 7, caractérisé: en ce que la lanière (15) comporte une pluralité de lignes de fragilisation transversales (13,14) réparties suivant sa longueur, pour lui conférer sa souplesse nonobstant une robustesse de la matière 25 plastique la constituant, ces lignes de fragilisation transversales (13,14) délimitant des onglets sécables porteurs d'informations chronologiques relatives au calendrier. 9.- Bracelet de chasse selon la revendication 8, caractérisé: en ce que les lignes transversales de fragilisation de la lanière (15) s'étendent suivant sensiblement une demi-largeur du lien et sont disposées de part et d'autre de son axe général médian, les lignes de fragilisation (13) d'un bord de la lanière (15) étant décalées des lignes de fragilisation (14) de l'autre bord de la lanière (15), et délimitent un premier groupe d'onglets correspondant au mois, tandis que les lignes de fragilisation de l'autre bord de la lanière délimitent un deuxième groupe d'onglets correspondant au jour.