Brevet FR2847861A1 — publié le 20040604

SIEGE DE SECURITE POUR ENFANT L'invention concerne un siège de sécurité pour enfant. Plus particulièrement, elle concerne un siège de sécurité pour enfant, destiné à être installé dans l'habitacle d'un véhicule et dont la structure détermine sa position de fixation dans l'habitacle. Actuellement, la mise en place des sièges enfants dans les véhicules consiste à installer le siège enfant sur un siège du véhicule, à le stabiliser, puis à le fixer au moyen de la ceinture de sécurité du véhicule. Le corps de l'enfant est ensuite 15 maintenu par des ceintures de sécurité qui le retiennent et évitent notamment sa projection, par exemple vers l'avant, lors d'un choc frontal. Cependant au cours d'un tel choc, la tête de l'enfant peut basculer vers l'avant et heurter des éléments de l'habitacle situés devant lui. La sécurité de ces sièges est homologuée selon certaines normes, par des tests effectués dans des conditions particulières, telles que la position du siège enfant par rapport aux éléments de l'habitacle qui l'entourent, pour éviter le type 25 d'accidents décrits précédemment. Cependant, à cause de la modularité intérieure des véhicules, et de certaines imprécisions lors de l'installation du siège, il n'est pas possible de déterminer si le siège enfant est correctement placé dans l'habitacle du véhicule, par rapport à la position prise en compte lors des tests d'homologation Aujourd'hui, aucun siège enfant ne propose de moyens 5 permettant de vérifier sa position correcte dans l'habitacle du véhicule. Pour obvier à ces inconvénients, l'invention propose un siège enfant du type décrit précédemment caractérisé en ce qu'il io comporte des moyens de contrôle d'une distance minimale de sécurité entre le siège enfant et un élément de l'habitacle du véhicule qui s'étend en regard de la face avant du siège enfant Avantageusement la distance de sécurité est une distance 15 horizontale entre un point de référence de la structure du siège et le point le plus proche en vis à vis de l'élément de l'habitacle. Selon un autre mode de réalisation le point de référence est 20 situé sur la structure du siège, selon un axe transversal passant par un point représentant la position moyenne du centre de gravité de la tête d'un enfant assis sur le siège. Dans un autre mode de réalisation les moyens de contrôle 25 comportent un mètre accroché au point de référence. Selon un mode de réalisation de l'invention les moyens de contrôle comportent un mètre ruban rappelé automatiquement sur un enrouleur en position de repos, et qui est déroulé en 30 position d' utilisation. Dans un mode de réalisation particulier le mètre est une réglette rigide qui est rangée dans un évidement prévu à cet effet dans la structure rigide du siège. Dans un autre mode de réalisation, les moyens de contrôle comportent une tablette montée coulissante dans un logement prévu sous la partie inférieure du siège enfant. Avantageusement le mètre comporte des indications visuelles permettant de déterminer la conformité de la distance de sécurité entre le siège et l'élément du véhicule. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention 15 apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui suit, donnée uniquement à titre d'exemple, et pour la compréhension de laquelle on se reportera aux dessins annexés. La figure 1 est une vue de côté d'un siège enfant, de l'art antérieur, placé sur un siège d'un véhicule. La figure 2 est une vue analogue à celle de la figure 1, qui.représente le siège enfant objet de l'invention avec le mètre 25 ruban en position d'utilisation. La figure 3 est une vue de dessus du siège objet de l'invention représenté à la figure 2. La figure I représente un siège enfant 10 installé sur un siège 12 de véhicule, dont la structure détermine la géométrie du siège enfant dans l'habitacle. Pour cela le siège comprend une partie inférieure 14 qui est fixée sur l'élément d'assise du 5 siège du véhicule, et sur laquelle est assis l'enfant, et un dossier rigide 16 qui s'étend le long du dossier du siège du véhicule. Avantageusement le siège enfant comporte des contreforts 10 latéraux 18, notamment en partie supérieure, au niveau de la tête, afin de la maintenir et/ou de la protéger contre les chocs latéraux. Tel que représenté, le siège enfant est situé face à un élément 15 de l'habitacle du véhicule. Il s'agit, ici, du dossier 20 et d'un appui-tête 22 d'un autre siège du véhicule. Cet élément peut aussi être la planche de bord du véhicule, lorsque le siège enfant est placé sur le siège avant du véhicule, ou bien il peut aussi être constitué par la face avant du dossier du siège du 20 véhicule sur lequel il est posé, dans le cas o le siège enfant est monté " vers l'arrière Ce type de siège est homologué par des tests de sécurité, au cours desquels la distance de sécurité minimale entre le siège 25 enfant et le point le plus proche en vis à vis de l'élément de l'habitacle, est contrôlée à partir d'un point de référence 24 normalisé. La figure 2 est une vue de coté du siège 10 objet de 30 l'invention. Ce siège comporte des moyens de contrôle 26 d'une distance minimale de sécurité entre le siège enfant 10 et l'élément de l'habitacle 20 du véhicule qui s'étend en regard de la face avant du siège enfant. Les moyens de contrôle 26 sont placés sur la coque extérieure du siège enfant 10, en fonction du point de référence 24 utilisé lors des tests de sécurité. Avantageusement, ce point de référence 24 est situé sur la structure du siège 10, selon un axe transversal passant par un point représentant le centre de io gravité de la tête de l'enfant. Conformément au mode de réalisation, les moyens de contrôle comportent un mètre ruban 28 accroché au point de référence 24, et qui s'étend jusqu'à l'élément de l'habitacle, pour lequel 15 on veut mesurer la distance de sécurité. Tel qu'illustré à la figure 3, ce mètre ruban comporte sur sa face supérieur des indications visuelles permettant de déterminer la conformité de la distance entre le siège et 20 l'élément du véhicule. Ces indications peuvent être des zones de couleur (30, 32, 34) indiquant si la distance entre le siège enfant 10 et l'élément de l'habitacle, situé à l'avant du siège enfant, est correcte. Notamment, les couleurs utilisées sont choisies en fonction des notions de sécurité qui y sont 25 associées, tel que le rouge pour une distance insuffisante, le vert pour une distance correcte ou l'orange pour une zone intermédiaire. De préférence ce mètre ruban est monté sur un enrouleur 36 30 qui le rappelle automatiquement en position enroulée de rangement. Cet enrouleur 36 peut comporter un carter de protection pour recouvrir une partie du ruban en position déroulée et faciliter la lecture de l'information au moyen d'un doigt de lecture. La mise en place du siège 10 enfant selon l'invention est réalisée de la manière suivante. Le siège enfant 10 est introduit dans l'habitacle du véhicule et est stabilisé sur le siège 12 du véhicule. Puis il y est attaché grâce à la ceinture de sécurité 10 qui est glissée dans les moyens de fixation non représentés du siège. Lorsque le siège 10 est mis en place, l'utilisateur déroule le mètre ruban 28, placé sur le point de référence 24 situé sur le 15 siège, selon une direction horizontale, afin de contrôler que la distance D entre le point de référence et le point le plus proche en vis à vis de l'élément de l'habitacle est conforme. Il peut constater, grâce aux différentes zones de couleur, si la distance D est supérieure à une distance minimale de sécurité (30, 32, 20 34). Par exemple, lorsque l'utilisateur commence à dérouler le ruban 28, celuici comporte une zone rouge 30 indiquant que la distance entre l'élément de l'habitacle et le siège enfant est 25 trop faible pour répondre aux conditions de sécurité optimales. Si l'utilisateur continue de dérouler le ruban, il aperçoit un segment orange 32 indiquant que la distance de sécurité est acceptable, mais pas encore idéale. Au delà de la zone orange 32, la distance entre le siège enfant et l'élément de l'habitacle est considérée comme optimale. Cette zone peut être indiquée en vert 32, par exemple, sur le ruban. Seule une distance minimale étant recommandée, la partie du ruban comportant une zone verte 34, n'a pas de longueur définie et est enroulée en premier sur l'enrouleur 36. io Dans un autre mode de réalisation non représenté les moyens de contrôle comportent une réglette rigide, éventuellement pliable en plusieurs segments, qui est logée, en position de rangement, dans un logement prévu à cet effet le long d'une paroi latérale de la structure rigide du siège. 15 L'utilisateur détache la réglette rigide ou semi- rigide de la structure rigide du siège enfant, éventuellement la déplie, et contrôle la distance entre l'élément de l'habitacle et le siège enfant. Pour cela il place une première extrémité de la réglette, 20 appartenant à la zone rouge, sur le siège enfant et contrôle si l'autre extrémité de la réglette, placée sur l'élément de l'habitacle, appartient à une zone représentant une distance idéale, par exemple indiquée en couleur verte. Dans une variante de l'invention, la réglette est fixée au point de référence, sur le siège, par une vis ou tout autre moyen permettant la rotation de la réglette entre sa position de rangement vertical et sa position d'utilisation horizontale. Dans un autre mode de réalisation, les moyens de contrôle 26 comprennent une tablette, de largeur sensiblement égale à celle du siège 10, qui coulisse dans un logement prévue dans la partie inférieure 14 dudit siège 10. En position déployée, cette tablette sert de repose-pied, et elle comporte sur sa face supérieure, les indications visuelles nécessaires au positionnement correct du siège. En position de rangement, un système de blocage est prévu pour éviter le io coulissement de la tablette lorsque le véhicule est en mouvement. Afin de vérifier que le déploiement de la réglette soit horizontal, il peut être prévu d'intégrer un niveau qui 15 permettra une lecture facile et automatique de l'utilisation correcte horizontale de la réglette par l'utilisateur. L'objet de l'invention offre aux utilisateurs de sièges enfants, un moyen simple, facile à utiliser et toujours à disposition de 20 l'utilisateur pour une mise en place optimale des sièges enfant dans un véhicule. REVENDICATIONS 1. Siège de sécurité (10) pour enfant destiné à être installé 5 dans l'habitacle d'un véhicule, dont la structure détermine la position de fixation du siège (10) dans l'habitacle caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de contrôle (26) d'une distance minimale de sécurité entre le siège enfant (10) et un élément de l'habitacle du véhicule qui s'étend en regard de la 10 face avant du siège enfant (10). 2. Siège de sécurité pour enfant selon la revendication 1, caractérisé en ce que la distance de sécurité est une distance horizontale entre un point de référence (24) de la structure du 15 siège (10) et le point le plus proche en vis à vis de l'élément de -l'habitacle. 3. Siège de sécurité pour enfant selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le point de référence (24) est situé sur la 20 structure du siège (10), selon un axe transversal passant par un point représentant la position moyenne du centre de gravité de la tête d'un enfant assis sur le siège. 4. Siège de sécurité pour enfant selon l'une des revendications 25 précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend des contreforts latéraux (18) situés à hauteur du centre de gravité de la tête de l'enfant. 5. Siège de sécurité pour enfant selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de contrôle (26) comportent un mètre (28) accroché au point de référence. 6. Siège de sécurité pour enfant selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de contrôle (26) comportent un mètre (28) ruban rappelé automatiquement sur un enrouleur (36) en position de repos, et qui est déroulé en position d'utilisation. 7. Siège de sécurité selon la revendication 5 caractérisé en ce que le mètre (28) est une réglette rigide qui est rangée dans un évidement prévu à cet effet dans la structure rigide du siège. is 8. Siège de sécurité pour enfant selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les moyens de contrôle (26) comportent une tablette montée coulissante dans un logement prévu sous la partie inférieure (14) du siège (10). 9. Siège de sécurité pour enfant selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de contrôle (26) comportent des indications visuelles permettant de déterminer la conformité de la distance de sécurité entre le siège (10) et l'élément du véhicule.