Brevet FR2850812A1 — publié le 20040806

Réseau de transmission de données à préservation du secret La présente invention se rapporte aux réseaux de transmission de données et plus particulièrement à ceux dans lesquels les données doivent être accessibles de manière différentiée selon les intervenants. Il serait très 5 souhaitable d'avoir un réseau de transmission de données disponible notamment pour le corps médical et les établissements d'assurance maladie, dans lequel les données médicales des assurés seraient conservées et tenues à jour en permanence en pouvant être consultées par les médecins et autres auxiliaires de santé et, tout en préservant le secret médical, par le io gestionnaire, L'invention y pourvoit par un réseau de transmission de données qui comprend une mémoire ayant un fichier d'identification à n feuillets et un fichier de données à n feuillets, chaque feuillet du fichier d'identification étant chaîné par un code de chaînage identification-données à un feuillet 15 correspondant du fichier de feuillets de données. Les n feuillets correspondent au nombre n de patients qui sont traités par le réseau. Celui-ci comprend en outre m appareils émetteurs/récepteurs correspondant au nombre des médecins qui utilisent le réseau. Chaque appareil émetteur/récepteur est relié à la mémoire et a un lecteur d'une parmi n cartes à puces, un moyen 20 d'écriture parmi n codes et un moyen de contrôle de la concordance d'un xème code écrit et d'une xème carte à puce lue, le moyen de contrôle envoyant, s'il y a concordance, un message d'autorisation au fichier d'identification, lequel a des moyens pour autoriser alors une liaison écriture/lecture entre le xème feuillet du fichier de données et l'appareil ayant envoyé le message 25 d'autorisation. Chaque patient a sa propre carte à puce et son propre code. Lorsqu'il se présente chez l'un des médecins, il met sa carte à puce dans l'appareil émetteur/récepteur du médecin et écrit son code. Lorsque le moyen de contrôle de la concordance constate la concordance de la carte et du code, 30 il envoie, de préférence en même temps qu'un code d'identification propre à chaque appareil émetteur/récepteur, un message d'autorisation. A réception de ce message, et le cas échéant, du code de l'appareil, le fichier d'identification autorise le médecin à consulter le dossier du patient, c'est-àdire le xèn feuillet du fichier de données, et le cas échéant à y écrite des 35 données nouvelles. Le réseau comprend aussi un ordinateur gestionnaire relié à la mémoire et ayant accès à ces deux fichiers, mais non au code de chaînage identification-données. Le gestionnaire peut ainsi gérer la mémoire, établir des statistiques suivant les maladies, les médicaments prescrits et autres, mais il ne peut pas attribuer tel acte médical, ou telle maladie, ou toute autre donnée à un patient particulier. Le secret médical est ainsi protégé. Suivant un mode de réalisation particulièrement utile pour obtenir une bonne gestion, la mémoire a un fichier d'archivage ayant m feuillets, sur lequel est enregistré, pour chaque appareil, les instants de début et de fin de liaison entre l'appareil et la mémoire. Le gestionnaire a accès à ce fichier et cela lui permet d'exercer une surveillance a posteriori sur la durée 0 des actes effectués par le médecin titulaire de l'appareil émetteur/récepteur. Dans le même but, il est avantageux que la mémoire ait un fichier à m feuillets d'écriture sur lequel sont enregistrées, pour chaque appareil, les données qui sont entrées dans la mémoire par l'appareil. Le gestionnaire peut ainsi se rendre compte des actes prescrits par le médecin titulaire de l'appareil mais 15 sans pouvoir les attribuer au patient. Enfin, suivant un perfectionnement permettant aux malades de consulter le feuillet de données qui leur est propre, il est prévu une pluralité de n terminaux de réception, chaque terminal étant relié au moyen d'autorisation du fichier d'autorisation et celui-ci, sur réception du yème code autorisant 20 seulement en lecture la liaison entre le yème terminal et le yème feuillet du fichier de données. Chaque malade peut ainsi consulter le feuillet qui lui est attribué mais sans pouvoir le modifier. La figure unique du dessin annexé illustre un réseau suivant l'invention. Le réseau schématisé à la figure comprend une mémoire 1 ayant un fichier 2 d'identification à n feuillets et un fichier 3 de données à n feuillets, chaque feuillet du fichier d'identification étant chaîné par un code de chaînage d'identification donné à un feuillet correspondant du fichier 3 de feuillet de données. La mémoire comprend en outre un fichier 4 d'archivage et 30 un fichier 5 d'écriture. On accède à la mémoire par un système 6 de reconnaissance. A ce système de reconnaissance, sont reliés par des moyens de télécommunication un gestionnaire G, n terminaux T, un seul d'entre eux étant représenté au dessin et m appareils émetteurs/récepteurs TCK, un seul ès d'entre eux étant représenté au dessin. Chaque terminal est affecté à un patient, étant entendu que certains patients peuvent ne pas avoir leur propre terminal et ne pas être ainsi en mesure de consulter la mémoire. Chaque appareil TCK est affecté à un médecin. Chaque appareil TCK a un lecteur L de carte à puce, un clavier C permettant d'écrire un code et un moyen de contrôle Ml constitué d'une mémoire qui permet de contrôler la concordance 5 d'un code frappé par le patient sur le clavier C et du code figurant sur la carte à puce que le patient a introduit dans le lecture L de carte à puce. Lorsque cette concordance est réalisée, et lorsque le médecin a frappé sur le clavier son propre code d'identification et que ce code a été contrôlé par les moyens de contrôle à l'aide d'une mémoire M2 de ce code, les deux mémoires Ml et io M2 envoient à une porte logique ET P un signal d'autorisation qui est transmis au système de reconnaissance 6 par une ligne 8. A réception de ce signal, le système 6 de reconnaissance reconnaît que le TCK en question est autorisé à accéder au xèe feuillet du fichier 3 de données. Il envoie un signal correspondant au fichier 2 d'identification qui, par le code de chaînage iS identification donné, et met le TCK en question en liaison de communication par une ligne 9 avec le xème feuillet du fichier 3 de données. Cette communication par la ligne 9 autorise tant une lecture qu'une écriture dans le xème feuillet du fichier 3. Chaque TCK a une mémoire permettant de mémoriser les données qu'il reçoit pour pouvoir les lire ensuite sur un écran 20 ou directement un écran et, de la même façon, des moyens d'émission, tant de données se présentant sous la forme de caractères alphanumériques que d'images. Dans le même temps, dès que la communication entre le TCK en question et le fichier 2 d'identification a été autorisée, l'instant du début et 25 de fin de la liaison entre l'appareil TCK et le fichier 2 d'identification ou éventuellement le fichier 3 de données est enregistré dans le fichier 4 d'archivage et, dans le même temps aussi, le fichier 5 d'écriture enregistre, classé suivant les appareils TCK, donc en l'occurrence pour l'appareil TCK en question, les données qui sont entrées dans le fichier 3 de données par 30 l'appareil TCK. L'ordinateur gestionnaire G peut se faire reconnaître par le système 6 de reconnaissance par l'envoi d'un signal par une ligne 10 et celuici lui donne accès à tous les fichiers 2, 3, 4, 5 de la mémoire, mais non au code de chaînage d'identification-données. Enfin, un terminal T, est relié par une ligne 11 au système 6 de reconnaissance. Celui-ci, sur simple appel téléphonique, mais de préférence après reconnaissance d'un code d'identification, autorise le terminal T à lire le feuillet du fichier 3 de données qui lui est attribué, et le cas échéant le feuillet du fichier 2 d'identification qui lui est attribué, mais sans pouvoir écrire sur ces feuillets. Son appel est également enregistré dans le fichier 4. REVENDICATIONS 1. Réseau de transmission de données, caractérisé en ce qu'il comprend: une mémoire (1) ayant un fichier (2) d'identification à n feuillets 5 et un fichier (3) de données à n feuillets, chaque feuillet du fichier d'identification étant chaîné par un code de chaînage d'identificationdonnées à un feuillet correspondant du fichier (3) de feuillets de données, - m appareils (TCK émetteurs/récepteurs reliés chacun à la mémoire, chaque appareil ayant un lecteur d'une parmi n cartes à puce, un i0 moyen (C) d'écriture d'un parmi n codes et un moyen (Mi) de contrôle de la concordance d'un xème code écrit et d'une xème carte à puce lue, le moyen de contrôle envoyant, s'il y a concordance, un message d'autorisation au fichier (2) d'identification, lequel pour des moyens (6) autorise alors une liaison écriture/lecture entre le xèe feuillet du fichier (3) de données et l'appareil 15 (TCK) ayant envoyé le message d'autorisation, - un ordinateur gestionnaire (G) relié à la mémoire (1) et ayant accès à ses deux fichiers (2, 3) mais non aux codes de chaînage identification- donnée. 2. Réseau selon la revendication 1, caractérisé en ce que chaque appareil (TCK) a son propre code d'identification et les moyens d'autorisation du fichier d'identification n'autorisent la liaison entre le xeme feuillet du fichier (3) de données et l'appareil (TCK) qu'après avoir reçu le code d'identification de l'appareil (TCK). 25 3. Réseau selon la revendication 1 ou 2, caractérisé, en ce que la mémoire a un fichier (4) d'archivage ayant m feuillets sur lequel est enregistré pour chaque appareil les instants de début et de fin des liaisons entre l'appareil (TCK) et la mémoire. 30 4. Réseau selon les revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'un fichier (5) d'écriture à m feuillets sur lequel sont enregistrées pour chaque appareil (TCK) les données qui sont entrées dans la mémoire par l'appareil (TCK). 5. Réseau selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé par une pluralité de n terminaux (T) de réception, chaque terminal (T) étant relié aux moyens (6) d'autorisation du fichier d'autorisation et celui-ci, sur réception du yème code, autorisant seulement en lecture la liaison entre le yème terminal 1o et le yè"e feuillet du fichier (3) de données.