Brevet FR2851210A1 — publié le 20040820

L'invention concerne un dispositif de verrouillage pour un siège de véhicule, notamment un siège de véhicule automobile, dans lequel un élément de dossier et/ou un bloc d'assise peuvent être déplacés de façon réversible d'une 5 position normale à une position rabattue par déport vers l'avant, et un dispositif de ceinture de sécurité associé au siège de véhicule. Il est connu d'équiper l'élément de dossier et/ou le bloc d'assise, notamment de sièges avant de véhicules 10 automobiles, de dispositifs de verrouillage dans le but d'accéder aux sièges arrière. Les dispositifs de verrouillage sont en outre fréquemment utilisés simultanément afin de régler la position de l'élément de dossier et/ou du bloc d'assise pendant la marche. Ces dispositifs de verrouillage des types les plus divers sont disposés dans la plupart des cas latéralement sur l'élément de dossier ou sur le bloc d'assise, et sont de ce fait situés dans la zone entre la carrosserie et le système de ceinture de sécurité. Des sièges de véhicules automobiles sont par ailleurs connus, pour lesquels une commande à une main prévue sur l'élément de dossier ou le bloc d'assise permet de déplacer simultanément l'élément de dossier et le bloc d'assise, comme cela est par exemple connu par la publication 25 DE 197 58 237 Ai. Dans ce cas, il n'est généralement prévu qu'un seul dispositif de verrouillage sur le siège du véhicule automobile. Des solutions sont en outre réalisées, dans lesquelles aussi bien l'élément de dossier que le bloc d'assise 30 comportent chacun leur propre dispositif de verrouillage qui, actionnés l'un après l'autre, créent par déplacement et/ou rabattement un espace libre vers les sièges arrière du véhicule automobile. Une telle solution est par exemple décrite dans la publication DE 32 23 020 Ai. Cette publication révèle dans sa partie descriptive un problème intervenant indépendamment des solutions connues, qui réside dans le fait que le dispositif de ceinture de sécurité, qui est disposé entre la carrosserie et le siège du véhicule automobile dans la zone d'un dispositif de verrouillage latéral, ne plaque pas la plupart du temps de 5 façon suffisamment étroite contre la carrosserie dans sa position de non-utilisation, et gêne lors du rabattement ou du déplacement du siège du véhicule automobile, ou que le dispositif de ceinture de sécurité s'engage de manière indésirable dans le dispositif de verrouillage lors de ce 10 processus. Dans la position d'utilisation du dispositif de ceinture de sécurité donc à l'état attaché des occupants - le dispositif de ceinture de sécurité est situé dans une zone partielle du dispositif de verrouillage de l'élément 15 de dossier et/ou du bloc d'assise ou, lors de l'attachement ou du détachement du dispositif de ceinture de sécurité, celui-ci passe dans une zone partielle à côté du dispositif de verrouillage, ce qui peut également conduire de façon défavorable à ce que le dispositif de ceinture de sécurité 20 s'engage dans le dispositif de verrouillage. Le même problème intervient lorsque le dispositif de ceinture de sécurité est attaché, et que le bloc d'assise et/ou l'élément de dossier sont déplacés. Dans ce cas, il peut également se produire que le dispositif de ceinture de 25 sécurité s'engage dans le dispositif de verrouillage. La publication DE 32 23 020 Al propose une solution à cet effet. Elle révèle un dispositif de sécurité pour des voitures particulières à deux portes, dans lesquels les dossiers des sièges avant pouvant être déplacés, au moins 30 dans le sens longitudinal, peuvent être rabattus pour permettre d'accéder aux sièges arrière, lequel est constitué d'une ceinture de sécurité à trois points associée à chaque siège avant, dont la première extrémité est retenue du côté de la porte du véhicule dans la zone de 35 fond., et dont l'autre extrémité, le cas échéant après un renvoi dans un dispositif de renvoi retenu à hauteur d'épaules sur le châssis situé du côté de la porte, est enroulée sur un dispositif d'enroulement fixé également sur le châssis du véhicule situé du côté de la porte, et qui peut être relié à un élément de logement de serrure disposé 5 dans le milieu longitudinal du véhicule au moyen d'une languette d'insertion de serrure pouvant être déplacée sur la sangle de la ceinture. Afin d'assurer une application optimale de la ceinture de sécurité dans toutes les positions d'assise, notamment dans la zone du bassin de 10 l'occupant de véhicule, et en plus de ne pas gêner l'accès aux sièges arrière lorsque le dossier est rabattu vers l'avant, la première extrémité de la ceinture de sécurité doit être fixée sur un élément de retenue relié au siège pour le déplacement longitudinal commun et, pour le 15 déplacement de l'élément de retenue dans une position qui ne gêne pas l'accès aux sièges arrière, il doit être prévu un dispositif pouvant être actionné par le mouvement de rabattement du dossier. La publication DE 44 09 323 C2 révèle une autre 20 possibilité pour disposer le dispositif de ceinture de sécurité de telle sorte qu'un engagement dans les dispositifs de verrouillage du siège du véhicule automobile soit exclu. A cet effet, un déflecteur est disposé sur une serrure à loquet tournant. Ce déflecteur n'est cependant 25 peu approprié, notamment pour des raisons de confort, que pour la réalisation décrite d'une serrure à loquet tournant agencée dans un siège arrière car, sur des sièges avant, le déflecteur fait saillie du contour du siège du véhicule automobile, et a de ce fait un effet gênant lorsqu'il est 30 disposé sur des sièges avant. En partant de cet état de la technique, l'objectif de l'invention consiste à créer un siège de véhicule automobile comportant un système qui, lors de l'utilisation du siège du véhicule automobile et/ou du dispositif de 35 ceinture de sécurité, offre un confort maximal à l'utilisateur du véhicule automobile, et ce aussi bien pour l'actionnement du siège du véhicule automobile à l'état non utilisé du dispositif de ceinture de sécurité, que lors de l'attachement du dispositif de ceinture de sécurité, donc à l'état utilisé du dispositif de ceinture de sécurité. Cet objectif est atteint par un système et par un dispositif de verrouillage pour le système présentant les particularités indiquées cidessous. Etant donné que le système comportant au moins un dispositif de verrouillage pour un siège de véhicule, notamment un siège de véhicule 10 automobile dans lequel un élément de dossier et/ou un bloc d'assise peuvent être déplacés de façon réversible depuis une position normale dans une position rabattue par un déport vers l'avant, et un dispositif de ceinture de sécurité associé au siège du véhicule, comportant au moins 15 une zone partielle du dispositif de ceinture de sécurité pénétrant dans une première trajectoire de déplacement de l'élément de dossier et/ou du bloc d'assise, il est possible de réaliser un dispositif de verrouillage comportant un élément qui, dans la au moins une zone 20 partielle, empêche l'engagement du dispositif de ceinture de sécurité dans le dispositif de verrouillage, et inversement. Dans un agencement préféré de l'invention, l'élément disposé sur le dispositif de verrouillage est un déflecteur 25 de ceinture de sécurité. Le déflecteur de ceinture de sécurité comporte pour l'essentiel une pièce de base et un bord de renvoi. La pièce de base comporte un passage à travers lequel s'engage un levier d'un élément de préhension du dispositif de verrouillage, de sorte que le 30 déflecteur de ceinture de sécurité soit disposé entre le dispositif de verrouillage et l'élément de dossier et/ou le bloc d'assise. Dans un autre agencement préféré de l'invention, le bord de renvoi du déflecteur de ceinture de sécurité 35 présente un contour qui est adapté au dispositif de verrouillage, il est notamment reproduit en fonction du contour de l'élément de préhension du dispositif de verrouillage. La disposition du déflecteur de ceinture de sécurité empêche par conséquent que le dispositif de ceinture de 5 sécurité, comportant un tronçon de ceinture destiné aux épaules et un tronçon de ceinture destiné au bassin, s'engage dans le dispositif de verrouillage dans toutes les variantes d'actionnement possibles du siège de véhicule automobile. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront plus clairement à la lecture de la description ci-après, faite en référence aux dessins annexés, sur lesquels: la figure 1 représente un dispositif de ceinture de 15 sécurité agencé sur un siège de véhicule automobile, et un dispositif de verrouillage; la figure 2 est une vue latérale en perspective du dispositif de verrouillage; la figure 3 est une vue en perspective du dispositif de verrouillage; la figure 4 est une vue de face en perspective du dispositif de verrouillage; la figure 5 est une vue de dessus en perspective du dispositif de verrouillage; et la figure 6 est une vue en perspective du déflecteur de ceinture de sécurité. La figure 1 représente un siège 20 de véhicule automobile, comportant un bloc d'assise 12 et un élément de 30 dossier 14. Un dispositif de ceinture de sécurité, constitué d'un tronçon de ceinture 16 destiné aux épaules et d'un tronçon de ceinture 18 destiné au bassin, est fixé de la manière connue sur la carrosserie en tant que ceinture à trois points. Le siège 20 de véhicule automobile 35 comporte de la manière également connue une ferrure 32 pour le déplacement de l'élément de dossier 14. Le siège 20 de véhicule automobile comporte en outre un dispositif de verrouillage 10, par l'actionnement duquel un déplacement de l'élément de dossier 14 et/ou du bloc d'assise 12 peut être effectué par déverrouillage et verrouillage. Le 5 dispositif de verrouillage 10 est situé au-dessus d'une zone partielle du tronçon de ceinture 16 du dispositif de ceinture de sécurité destiné aux épaules, et est protégé par un bord de déflexion 34, de sorte que la zone partielle du tronçon de ceinture 16 destiné aux épaules ne s'engage 10 pas dans le dispositif de verrouillage 10. Le déplacement de l'élément de dossier 14 et/ou du bloc d'assise 12 est bien entendu possible, aussi bien dans la position d'utilisation que dans la position de nonutilisation du dispositif de ceinture de sécurité. La figure 2 représente le dispositif de verrouillage sur une vue latérale en perspective. Le dispositif de verrouillage 10 comporte pour l'essentiel un élément de préhension 22, un levier 28 d'élément de préhension et un déflecteur 24 de ceinture de sécurité. Le déflecteur 24 de 20 ceinture de sécurité comprend pour l'essentiel deux éléments, une pièce de base 26 et le bord de déflexion 34. L'élément de préhension 22 connu avec le levier 28 d'élément de préhension est dans la plupart des cas disposé latéralement sur un élément de dossier 14 et/ou un bloc 25 d'assise 12, d'autres dispositifs mécaniques étant placés sur le levier 28 d'élément de préhension qui, comme représenté à la figure 1 par les flèches, transmettent un mouvement de déverrouillage ou de verrouillage de l'élément de préhension 22, et par conséquent du levier 28 d'élément 30 de préhension, à des dispositifs correspondants intégrés dans l'élément de dossier 14 ou le bloc d'assise 12. Les figures 3, 4 et 5 représentent respectivement le dispositif de verrouillage 10 sur des vues en perspective selon différents angles de vue. Il ressort notamment de ces 35 figures 3, 4 et 5 que le contour du déflecteur 24 de ceinture de sécurité correspond, au moins partiellement, à celui de l'élément de préhension 22, aussi bien dans la zone de la pièce de base 26 que dans la zone du bord de renvoi 34. Outre la fonctionnalité technique, cette solution selon l'invention constitue une solution particulièrement esthétique. Enfin, la figure 6 représente le déflecteur 24 de ceinture de sécurité en tant qu'élément individuel, ce qui met en évidence un passage 30, qui permet un passage du levier 28 d'élément de préhension dans la zone du 10 déflecteur 24 de ceinture de sécurité dans laquelle les éléments transmettant le mouvement du dispositif de verrouillage 10 sont disposés à l'intérieur du siège 20 de véhicule automobile, de façon correspondante au levier 28 d'élément de préhension. Grâce à la disposition du déflecteur 24 de ceinture de sécurité, il est avantageusement assuré que chaque zone partielle du tronçon de ceinture 16 destiné aux épaules et/ou du tronçon de ceinture 18 destiné au bassin, qui arrive dans la zone du dispositif de verrouillage 10, ne 20 puisse pas s'engager dans le dispositif de verrouillage 10, car le bord de déflexion 34 notamment empêche un engagement gênant du dispositif de ceinture de sécurité. Comparée à d'autres dispositifs de verrouillage connus, cette solution peut être réalisée de façon particulièrement simple, et 25 offre un confort d'actionnement maximal lors de l'attachement ou du détachement de la ceinture de sécurité, et/ou lors de chaque mouvement de déplacement souhaité de l'élément de dossier 14 et/ou du bloc d'assise 12. Un déclenchement intempestif du dispositif de verrouillage 10, 30 par l'engagement du dispositif de ceinture de sécurité 16, 18 dans le dispositif de verrouillage 10, est ce fait exclu. Il est en outre particulièrement avantageux que, à un faible cot de construction, le déflecteur 24 de ceinture de sécurité peut également être utilisé pour des 35 dispositifs de verrouillage 10 dont les contours sont différents de celui de l'exemple de réalisation représenté ici, de sorte que le déflecteur 24 de ceinture de sécurité peut également être avantageusement fabriqué pour d'autres dispositifs de verrouillage 10, adapté, et par conséquent facilement rajouté ultérieurement. Bien que l'invention ait été particulièrement montrée et décrite en se référant à un mode de réalisation préféré de celle-ci, il sera compris aisément par les personnes expérimentées dans cette technique que des modifications dans la forme et dans des détails peuvent être effectuées 10 sans sortir de l'esprit ni du domaine de l'invention. LISTE DES REFERENCES NUMERIQUES Dispositif de verrouillage 12 Bloc d'assise 14 Elément de dossier 16 Tronçon de ceinture destiné aux épaules 18 Tronçon de ceinture destiné au bassin Siège de véhicule automobile 22 Elément de préhension 24 Déflecteur de ceinture de sécurité 26 Pièce de base 28 Levier d'élément de préhension Passage 32 Ferrure 34 Bord de renvoi REVENDICATIONS 1. Système comportant au moins un dispositif de verrouillage (10) pour un siège (20) de véhicule, notamment un siège de véhicule automobile, dans lequel un élément de 5 dossier (14) et/ou un bloc d'assise (12) peuvent être déplacés de façon réversible d'une position normale à une position rabattue par déport vers l'avant, et un dispositif de ceinture de sécurité (16) associé au siège de véhicule, caractérisé par le fait de comporter au moins une zone 10 partielle du dispositif de ceinture de sécurité pénétrant dans une première trajectoire de déplacement de l'élément de dossier (14) et/ou du bloc d'assise (12). 2. Dispositif de verrouillage (10) destiné à un système selon la revendication 1, le, au moins un, 15 dispositif de verrouillage (10) pouvant être disposé sur le bloc d'assise (12) et/ou l'élément de dossier (14) et pouvant être déplacé sur la première trajectoire de mouvement, au moins, lors de l'exécution d'un réglage réversible de la position d'assise, et le dispositif de 20 ceinture de sécurité pouvant être déplacé de la position de non-utilisation à la position d'utilisation, et inversement, sur une deuxième trajectoire de déplacement, au moins une zone partielle au moins du dispositif de ceinture de sécurité s'engageant dans la première 25 trajectoire de déplacement, au moins, du dispositif de verrouillage (10), et/ou le dispositif de verrouillage (10) s'engageant dans la, au moins une, zone partielle dans la deuxième trajectoire de déplacement au moins du dispositif de ceinture de sécurité, caractérisé en ce que le 30 dispositif de verrouillage (10) comporte un élément qui, dans la, au moins une, zone partielle, empêche l'engagement du dispositif de ceinture de sécurité (16, 18) dans le dispositif de verrouillage (10), et inversement. 3. Dispositif de verrouillage selon la revendication 35 1, caractérisé en ce que l'élément disposé sur le dispositif de verrouillage (10) est un déflecteur (24) de ceinture de sécurité. 4. Dispositif de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif de ceinture de sécurité est subdivisé dans des zones partielles en un 5 tronçon de ceinture (16) destiné aux épaules et en un tronçon de ceinture (18) destiné au bassin. 5. Dispositif de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que le tronçon de ceinture (16) destiné aux épaules du dispositif de ceinture de sécurité 10 est fixé à une carrosserie de façon à pouvoir être réglé en hauteur et latéralement. 6. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le déflecteur (24) de ceinture de sécurité comporte pour 15 l'essentiel une pièce de base (26) et un bord de renvoi (34). 7. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la pièce de base (26) comporte un passage (30). 8. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la pièce de base (26) du déflecteur (24) de ceinture de sécurité est sensiblement disposée entre l'élément de dossier (14) et/ou le bloc d'assise (12) et le dispositif 25 de verrouillage (10). 9. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif de verrouillage (10) comporte pour l'essentiel un élément de préhension (22) et un levier (28) d'élément 30 de préhension, le levier (28) d'élément de préhension étant relié à une ferrure (32) pour le déverrouillage et le verrouillage du bloc d'assise (12) et/ou de l'élément de dossier (14). 10. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque 35 des revendications précédentes, caractérisé en ce que le contour du bord de renvoi (34) s'adapte au contour de l'élément de préhension (22). 11. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la pièce de base (26) et le bord de renvoi (34) entourent au moins l'élément de préhension (22) en forme de coque. 12. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le levier (28) d'élément de préhension peut être disposé dans le passage (30). 13. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la pièce de base (26) peut être fixée directement sur l'élément de dossier (14) et/ou le bloc d'assise (12). 14. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque 15 des revendications précédentes, caractérisé en ce que la pièce de base (26) peut être fixée indirectement sur l'élément de dossier (14) et/ou le bloc d'assise (12). 15. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le 20 bord de renvoi (34) recouvre l'élément de préhension (22) partiellement ou entièrement. 16. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le déflecteur (24) de ceinture de sécurité peut être installé 25 ultérieurement. 17. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le déflecteur (24) de ceinture de sécurité est de préférence constitué d'un élément en matière plastique indéformable ou 30 analogue.