Brevet FR2846820A1 — publié le 20040507

Délégation de signature électronique par cryptographie multi-acteurs La présente invention concerne un procédé de 5 délégation de signature électronique afin qu'un délégué exécute dans son terminal une signature électronique de données prédéterminées au nom au moins d'un titulaire l'ayant mandaté. Une signature électronique garantit l'authenticité d'un document, c'est-àdire authentifie de façon sre un ou des signataires ayant exécuté la signature, et garantit que le document n'a pas été modifié. La signature électronique est 15 souvent utilisée pour garantir la non-répudiation du document qui consiste à se prémunir contre un déni de l'auteur du document. Les formats les plus couramment utilisés pour des messages signés sont les formats standards 20 PKCS#7, CMS, XML-DSig et PGP. Les formats connus de signature électronique n'offrent pas de moyen d'inclure une mention de délégation de signature. L'utilisation de la cryptographie "multi-acteurs" ("multi-agents") qui 25 assure l'anonymat à un signataire appartenant à un groupe d'acteurs en signant au nom du groupe permet d'inclure des informations suffisantes à la gestion de la délégation de signature dans un cadre de validité des signatures précisé à l'avance. Certains des formats de signature précités permettent d'intégrer plusieurs signatures dans un seul fichier. Par contre, ils ne sont pas prévus pour recueillir des signatures émises par un groupe. Peu de systèmes de signature électronique permettent actuellement une délégation de signature. Lorsqu'une délégation de signature existe dans un système de signature électronique, elle concerne 5 en général une délégation de droits, avec un moyen de gestion d'habilitations effectuée en interne par le système, ou dans les meilleurs cas via un annuaire plus général. Par exemple, dans un flux de travail 10 ("workflow") peut être défini un groupe de "titulaires" qui ont le droit de prendre des décisions au sein du système. Pour pallier les absences des titulaires, un ou plusieurs "délégués" peuvent être adjoint à chacun des titulaires. Sur décision d'un titulaire, par exemple lors d'une action dans le flux de travail comme une déclaration de congés, tout ou partie des habilitations du titulaire sont attribuées au délégué pendant une période de délégation prédéterminée afin 20 de ne pas induire une rupture de fonctionnement dans le flux de travail. Les décisions prises par le délégué au sein du flux de travail le seront au nom du titulaire. Le plus souvent, la trace de la délégation est 25 perdue une fois la période de délégation achevée. Dans les meilleurs cas, la délégation est retrouvée en dépouillant des relevés ou registres (logs) du flux de travail, moyennant une opération de recherche complexe et coteuse, surtout si la recherche doit 30 être effectuée longtemps après. Dans le cas de flux de travail incluant de la signature électronique, o l'objet de la "décision" est la signature électronique d'un document, il n'est pas prévu dans les formats de signature électronique 35 existants un champ "signé au nom de" permettant de retrouver le titulaire au nom duquel la signature a été effectuée par le délégué. Le document signé, une fois sorti du cadre du flux de travail pour être traité par un tiers ou archivé, par exemple, ne 5 comporte plus que la signature du délégué, sans trace de la personne au nom de laquelle le délégué a effectué la signature. La délégation de pouvoir n'étant pas incluse dans la signature électronique ne peut donc pas être 10 retrouvée une fois que le document signé est sorti de son contexte de délégation. Or, la signature électronique doit être persistante, et avec elle doivent persister les éléments pour retrouver les conditions sous 15 lesquelles la signature a été exécutée, comme par exemple l'adjonction de la mention écrite "par intérim" dans le cas d'une signature manuscrite. En outre, la délégation nécessite souvent, soit pour le titulaire, soit pour le délégué, soit pour 20 les deux, une intervention auprès du moyen de gestion habilitant les délégations. Pour exprimer le fait qu'une signature manuelle est effectuée par intérim, la signature manuelle est 25 suivie d'une mention manuscrite du type "par procuration" sur le document signé. Ce procédé peut se refléter à l'identique sur un document signé électroniquement à condition que dans le format du document à signer, un champ soit prévu pour 30 accueillir une telle mention. Malheureusement, ce champ n'existe pas et l'adjonction de celui-ci est difficile dans le format du document. Une analyse sémantique du contenu du document est nécessaire pour retrouver des 35 informations ne portant que sur la signature. Il sera noté que, très souvent, dans des formulaires ou dans des flux de travail ("workflows")', une signature électronique ne porte pas sur le document tel qu'un texte mis en forme, 5 mais plutôt sur un ensemble de données concaténées en une chaîne de caractères, affichable ou non, appartenant au document électronique. La signature électronique traditionnelle telle 10 que présentée ci-dessus transpose dans le monde électronique le mécanisme de signature manuelle. Une autre forme de signature électronique, reposant sur des techniques de cryptographie multi-acteurs ("multi-agents"), offre des caractéristiques à la 15 fois proches de la signature simple, comme une certaine garantie de la provenance d'un message, et radicalement différentes, telles que l'anonymat du signataire parmi un groupe de personnes. Trois techniques sont décrites ci-après: - la signature de groupe ("group-signature") qui est effectuée par un membre d'un groupe administré par une autorité; - la signature d'ensemble ("set-signature") qui est effectuée par une personne au nom d'un ensemble 25 de personnes sans qu'elles fassent partie d'un groupe administré; et - la signature multi-acteurs triviale par laquelle sont ajoutées des informations sur les autres acteurs que l'on souhaite inclure dans le 30 procédé de signature. La signature de groupe fait intervenir au moins un signataire, un groupe de membres auquel le signataire appartient, et une autorité. Un membre du 35 groupe signe au nom du groupe, mais de manière 2846820 anonyme. Quand une entité valide une signature de groupe, elle est certaine que la signature a bien été effectuée par l'un des membres du groupe, sans pouvoir déterminer lequel. Une seule entité est 5 habilitée à déterminer l'identité du signataire: l'autorité. Dans ce cas, on dit que l'autorité "ouvre" la signature et que la signature de groupe est à "anonymat limité". L'anonymat peut être utilement levé, notamment en cas de fraude ou pour 10 assurer le bon fonctionnement d'un service, comme par exemple les enchères. En général, la signature de groupe nécessite une phase d'initialisation et met en jeu des clés cryptographiques spécifiques. En outre, la signature de groupe exige de l'administrateur du groupe une gestion du groupe avec des opérations complexes pour l'adhésion d'un nouveau membre au groupe et le retrait d'un membre du groupe. La signature d'ensemble diffère de la signature de groupe en ce que: - les personnes de l'ensemble aux noms desquelles le signataire produit sa signature d'ensemble n'appartiennent pas à un groupe, c'est-à25 dire ne sont pas enregistrées comme faisant partie d'un groupe, et donc n'ont pas donné de consentement explicite; - il n'y a pas d'autorité; - à moins que le signataire ne soit 30 explicitement mentionné, l'anonymat ne peut être levé. On suppose tout de même que tous les signataires éventuels ont des clés publiques accessibles au signataire. Aucune phase de configuration n'est 35 nécessaire. Comme il n'y a pas d'autorité, la signature d'ensemble offre un anonymat complet, c'est-à-dire que personne ne peut et ne pourra jamais déterminer qui est le signataire effectif. La signature d'ensemble présente essentiellement 5 trois inconvénients. Le premier est l'anonymat irrévocable qui est une propriété parfois peu souhaitable. Le deuxième est la lenteur présumée, et donc le cot informatique, d'une signature et d'une vérification, particulièrement lorsque le nombre de 10 personnes de l'ensemble est élevé. Le troisième est la récupération des certificats de toutes les personnes de l'ensemble. La méthode de signature multi-acteurs triviale 1 5 fait appel à un objet fondamental permettant d'avoir confiance en une clé publique associée à une clé privée pour un usager, titulaire ou délégué. Cet objet est un certificat électronique émis par une autorité de certification. Il comprend notamment la 20 clé publique à certifier, l'identité du possesseur de la clé publique, une période de validité de certificat, une liste d'attributs d'utilisation de clé correspondant à des droits d'utilisation de la clé appelés "key usages", supportant des paramètres 25 tels que par exemple une clé de signature de message ou une clé de serveur web sécurisé, et une signature cryptographique des données ci- dessus contenues dans le certificat par une clé privée de l'autorité de certification émettrice du certificat. La confiance 30 en la clé publique associée à une identité d'usager se ramène à la validité du certificat. Selon la méthode de signature multi-acteurs triviale, le signataire effectue sa signature sur un document selon le procédé standard et ajoute dans un 35 champ additionnel, outre son propre certificat, les certificats des autres acteurs que le signataire souhaite impliquer dans la signature, ainsi éventuellement qu'un champ à spécifier comportant des informations supplémentaires. Par exemple, dans le 5 cas d'une délégation, le délégué inclut son propre certificat et celui du titulaire, et un champ mentionnant "par intérim". Les certificats ajoutés de cette manière ne sont d'aucune nécessité ni d'aucune utilité dans la 10 vérification de la signature, et ne sont présents que pour information. Ils peuvent parfaitement être retirés, ou d'autres peuvent être ajoutés, sans que la signature en soit modifiée. Le format du champ additionnel n'est pas standard, même s'il peut être 15 inclus sous la forme d'un attribut non authentifié. L'objectif de la présente invention est de remédier aux inconvénients des techniques antérieures de signature électronique dans le cadre d'une 20 délégation portant sur la signature et relative à un groupe ou à un ensemble de plusieurs membres afin d'apporter a priori une preuve cryptographique multiacteurs de la délégation dans la signature du délégué pour retrouver le ou les titulaires au nom duquel la 25 signature a été exécutée. Pour atteindre cet objectif, un procédé pour signer par délégation des données prédéterminées par l'un donné de M premiers membres mandatés par N 30 deuxièmes membres, M et N étant des entiers dont l'un est égal à 1 et dont l'autre est au moins égal à 2, le premier membre donné ayant un terminal contenant des premières informations sur le premier membre, est caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes 35 - en réponse à un premier identificateur du premier membre donné inclus dans les premières informations et transmis par le terminal à un moyen de délégation, une lecture de premières informations 5 sur les M premiers membres et de deuxièmes informations sur les N deuxièmes membres dans le moyen de délégation depuis le terminal, - une application des données prédéterminées, des premières informations et des deuxièmes 10 informations, ainsi qu'une première clé privée du premier membre donné à un algorithme cryptographique implémenté dans le terminal pour produire une signature, et - une transmission des données, des premières 1 5 informations, des deuxièmes informations et de la signature vers tout terminal d'usager intéressé par les données. Par exemple, les étapes précédentes succèdent à une vérification des données dans le terminal du 20 premier membre. Ainsi, la signature porte non seulement sur les données prédéterminées, telles qu'un document numérisé traité par le premier membre donné, à titre de délégué, au nom de M deuxièmes membres en tant que 25 titulaires, mais également sur des premières informations sur les N premiers membres et sur des deuxièmes informations sur les M deuxièmes membres et contient ainsi la marque multi-membre cryptographique de la délégation. Ces informations formatées et 30 transmises avec les données et la signature permettent de retrouver a posteriori de préférence les N deuxièmes membres, c'est-à-dire le ou les titulaires ayant mandatés le premier membre donné en tant que délégué, dans le terminal d'usager. Selon une première variante, l'entier M est égal à 1 et l'entier N est au moins égal à 2. Selon une deuxième variante, l'entier M est au moins égal à 2 et l'entier N est égal à 1. Selon encore une autre variante, les M premiers membres et les N deuxièmes membres constituent un groupe ou ensemble de membres. D'autres caractéristiques et avantages de la 10 présente invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante de plusieurs réalisations préférées de l'invention en référence aux dessins annexés correspondants dans lesquels: - la figure 1 est un bloc-diagramme schématique 15 d'un système de télécommunication avec au moins trois terminaux incluant au moins un terminal de titulaire et un terminal de délégué pour la mise en oeuvre du procédé de délégation de signature électronique selon l'invention; - la figure 2 est un algorithme d'étapes principales selon la technique antérieure pour exécuter une signature électronique par un usagertitulaire; et - la figure 3 est un algorithme d'étapes 25 principales du procédé de délégation de signature électronique selon l'invention. En référence à la figure 1, un système de télécommunication pour la mise en oeuvre du procédé 30 de délégation de signature électronique selon l'invention est décrit ci-après dans le cadre d'un flux de travail ("workflow"). Le système de télécommunication comprend essentiellement des serveurs SFT et SG reliés à un 35 réseau de télécommunications RT comprenant le réseau internet, et des terminaux d'usager, tels que des terminaux TET, TED et TU, reliés par des réseaux d'accès au réseau internet dans le réseau RT. Le premier serveur SFT est un serveur de flux de 5 travail qui répartit des tâches entre plusieurs terminaux d'usager d'au moins un groupe prédéterminé. Un groupe G comprend N+M membres-usagers, N et M étant des entiers dont l'un est au moins égal à 1 et dont l'autre est au moins égal à 2. Ainsi un groupe 10 peut comprendre au moins trois membres, c'est-à-dire N=1 titulaire T et M 2 2 délégués D mandatés par le titulaire T, ou bien selon une autre variante, comprendre N 2 2 titulaires T et M=1 délégué commun D mandaté par les titulaires. Afin de ne pas surcharger la figure 1, on n'y a représenté pour un groupe qu'un terminal TET d'un titulaire T parmi N terminaux de titulaire et qu'un terminal TED d'un délégué D parmi M terminaux de délégué. Par exemple, les terminaux TED et TET sont 20 des ordinateurs personnels, et le réseau RT est un réseau local LAN du type Ethernet, ou sans fil WAN, ou comprend des réseaux d'accès reliés par le réseau internet. Selon un autre exemple, au moins l'un des terminaux TET et TED est un radiotéléphone et le 25 réseau RT comprend en outre le réseau de radiotéléphonie cellulaire numérique dont dépend le radiotéléphone. Selon encore d'autres exemples, l'un au moins des terminaux TET et TED peut être un objet électronique portable tel qu'un assistant numérique 30 personnel PDA ou un ordinateur portable. Les terminaux TET, TED peuvent être répartis dans des lieux différents et travailler à des instants différents sur des projets communs et de façon différente, via le serveur de flux de travail 35 SFT. Le serveur SFT contient un logiciel de gestion d'un ensemble de tâches répétitives le long d'un circuit de travail. Le logiciel de gestion organise le travail le long de la chaîne de travail en fédérant des documents numérisés et des données 5 numériques entre les membres du groupe. Le serveur SFT a pour fonctions principales de gérer des procédures de travail, coordonner les charges et les ressources entre les terminaux des membres du groupe et superviser le déroulement des opérations entre 10 ceux-ci. Le flux de travail nécessite ici l'engagement de la responsabilité des membres du groupe qui y prennent part. Cet engagement est reflété par des signatures électroniques des membres du groupe sur 15 des documents, ou plus généralement sur des données prédéterminées, qu'ils ont respectivement traités. Des délégations de certains membres, dits titulaires, du groupe envers d'autres membres dits délégués, du groupe sont souvent présents sous la forme d'une 20 gestion d'habilitations effectuées par le deuxième serveur SG, dit serveur de groupe de délégation. Le serveur de groupe de délégation SG, qui peut être confondu avec le premier serveur SFT, contient un annuaire ou une base de données incluant toutes 25 les informations nécessaires à l'identification de chacun des membres de plusieurs groupes et à la réalisation de signatures électroniques. Chaque membre T, D du groupe G est par exemple désigné par un identificateur IDT, IDD correspondant à un 30 certificat électronique CT, CD. Le certificat CT, CD contient notamment l'identificateur IDT, IDD, une clé publique KPUBT, KPUBD, une période de validité de certificat, une liste d'identificateur de délégué LDT, LDD et/ou une liste d'identificateur de 35 titulaire LTT, LTD, éventuellement des attributs d'utilisation de clé ATT, ATD, etc., et finalement une signature cryptographique SACT, SACD des données contenues dans le certificat par une clé publique de l'autorité de certification ayant émise le certificat. En variante, le groupe G lui-même est identifié par un identificateur IDG auquel correspondent un certificat CG du groupe et une clé publique KPUBG du groupe. Le serveur de groupe SG consigne ainsi les 10 relations entre les membres de chaque groupe en présence: en particulier, l'identificateur IDT, IDD de chaque usager T, D donne accès à une liste de titulaires LTT, LTD qui ont mandaté l'usager comme délégué et/ou une liste de délégués LDT, LDD qui ont 15 été mandatés en tant que délégués par l'usager. Selon une autre variante, les tables des données incluses dans le serveur de groupe SG sont implémentées sous la forme d'une base de données dans chacun des terminaux d'usager TET, TED. 20 En référence maintenant à la figure 2, le titulaire T signe d'une manière connue dans son terminal TET des données Dl, telles qu'un document numérique, transmises par le serveur de flux de 25 travail SET suivant des étapes principales El à E6. A l'étape initiale El, le terminal TET est mis en communication avec le serveur SET à travers le réseau RT. Le serveur SET commande l'affichage d'une tâche de signature de données prédéterminées Dl que 30 le titulaire T doit signer dans le terminal TET. Par exemple, cette tâche de signature intervient après un formatage convenable des données Dl par le serveur SET à la suite de modifications effectuées dans les données Dl par le titulaire T depuis le terminal TET. Puis le terminal TET demande au serveur SFT le téléchargement d'une ou plusieurs pages contenant les données à signer Dl et une applet de signature Ai, à l'étape E2. En variante, l'applet Ai est déjà 5 implémentée dans le terminal TET, ou est téléchargée depuis un serveur spécialisé distinct du serveur de flux de travail SFT. A l'étape E3, le titulaire T vérifie à l'écran du terminal TET que les données reçues Di sont bien 10 celles à signer. L'usager T décide de signer les données Dl, par exemple en cliquant sur un bouton "signer", ce qui déclenche l'exécution d'un algorithme cryptographique asymétrique AAi qui peut être au moins en partie inclus dans l'applet Ai. 15 L'algorithme AAl est exécuté sur les données Dl en fonction d'une clé privée KPRT du titulaire T correspondant à la clé publique KPUBT. La clé privée KPRT du titulaire T se trouve dans une mémoire sécurisée amovible ou non du terminal TET. 20 L'algorithme AAl est implémenté soit dans le terminal, soit dans la mémoire sécurisée qui peut être une carte à puce. Les données Dl et au moins un paramètre tel que l'identificateur IDT permettant de retrouver 25 l'identité du titulaire T et donc sa clé publique KPUBT, et la signature électronique Si résultant de l'exécution de l'algorithme AAi sont transmis par le terminal TET au serveur SFT à travers le réseau RT, à l'étape E5. Le serveur SFT sauvegarde alors les 30 données Dl avec la signature Si à l'étape E6. Ultérieurement, à des étapes E7 et E8, le terminal TU d'un usager qui souhaite prendre connaissance du document Dl requiert la transmission du document Dl avec la signature S1, et vérifie la 35 signature Si afin de traiter les données Dl lorsque la signature Si est validée. La signature Si est réputée validée lorsque les données Dl résultent de l'exécution de l'algorithme asymétrique AAi auxquelles sont appliquées la clé publique KPUBT du 5 titulaire T et la signature transmise Si afin de récupérer des données Dl' qui doivent être identiques aux données Dl reçues. Selon d'autres réalisations, non seulement des données Di mais également le certificat de titulaire 10 CT ou une partie du certificat CT, telle qu'au moins l'identificateur IDT et la clé publique KPUBT, sont appliquées en tant que données, à l'algorithme d'authentification AAi dans le terminal TET, pour produire la signature Si à l'étape E15 et sont 15 transmises avec les données Di et la signature Si à l'étape E5. Pour qu'un délégué donné D parmi M délégués, avec M 2 2, effectue une signature de données 20 prédéterminées D2 au nom et pour le compte d'un titulaire T, analogue à la signature Si produite précédemment, les étapes suivantes E10 à E17 sont exécutées, en référence à la figure 3. Initialement, le titulaire T a mandaté les M 25 délégués D pour signer des documents à l'étape E10. Le serveur de groupe a inscrit cette délégation en introduisant l'identificateur IDT du titulaire T dans les listes de titulaire LTD liées aux identificateurs IDD des M délégués, et les identificateurs IDD des 30 délégués dans la liste de délégué LDT liée à l'identificateur IDT du titulaire T. A l'étape Ell, le terminal TED du délégué donné D et le serveur SFT sont connectés à travers le réseau RT. Le délégué donné D prend connaissance de 35 la tâche de signature qu'il a à effectuer au nom du titulaire T. La tâche de signature est affichée dans le terminal TED sous la commande du serveur SFT, par exemple à la suite d'une constitution d'un document numérisé formant des données prédéterminées D2 5 formatées par le serveur SFT, ou bien à la suite d'une révision du document, par le délégué donné D qui a été invité à effectuer cette tâche par le titulaire T. A l'étape suivante E12, le terminal TED demande 10 au serveur SFT de télécharger une ou plusieurs pages contenant les données D2 à signer et une applet de signature A2. L'applet de signature A2 ainsi téléchargée dans le terminal TED contient au moins partiellement un petit programme pour réaliser une 15 signature des données D2 au nom du groupe G constitué au moins par le titulaire T et les M délégués, et non une simple signature électronique Sl selon le procédé connu montré à la figure 2. En variante, l'applet de signature A2 est déjà implémentée dans le terminal de 20 délégué TED ou est téléchargée depuis un serveur spécialisé en applet de signature et distinct du serveur de flux de travail SFT. A l'étape E13, le délégué D vérifie que le document affiché sur l'écran du terminal TED 25 correspond bien aux données D2 à signer. Si cette vérification est positive, le délégué D déclenche les étapes suivantes E14, E15 et E16 dans le terminal TED contribuant à la formation de la signature des données reçues D2 au nom du groupe constitué par le 30 titulaire T et les M délégués. Par exemple, l'exécution de cette signature est déclenchée en cliquant sur un bouton "signer", ou avec ou sans intervention d'une mémoire sécurisée amovible qui est introduite à cet instant ou introduite préalablement dans le terminal TED, et qui a enregistré au moins une clé privée KPRD du délégué donné D. A l'étape E14, le terminal TED appelle le serveur de groupe de délégation SG qui peut être géré 5 par l'administrateur du serveur de flux de travail SFT. Le terminal TED lit dans l'annuaire ou la base de données du serveur SG et récupère des premières informations sur les M délégués du groupe G(T,N,D) et des deuxièmes informations sur le titulaire T. Cette 10 récupération d'informations est autorisée par le serveur SG après que le serveur SG a vérifié que le délégué donné D a reçu une délégation de pouvoir du titulaire T, en réponse à l'identificateur IDD transmis par le terminal TED, c'est-à-dire lorsque la 15 liste LTD associée à l'identificateur IDD du délégué donné contient l'identificateur IDT. Les informations récupérées du groupe G sont des informations publiques sur les membres du groupe G, notamment leurs identités IDT, IDD, leurs clés publiques KPUBT, 20 KPUBD, et leurs certificats CT, CD. En variante, les informations récupérées contiennent l'identificateur de groupe IDG, le certificat de groupe CG et donc la clé publique KPUBG du groupe G. Dans les informations récupérées sont de préférence omises les informations 25 propres au délégué donné D telles que le certificat CD qui est déjà mémorisé dans le terminal TED. Une signature électronique proprement dite S2 est exécutée sur les données D2 à l'étape E15. La signature S2 résulte de l'exécution d'un algorithme 30 cryptographique asymétrique AA2 qui peut être au moins partiellement inclus dans l'applet téléchargée A2. Au moins les données D2 et une clé privée KPRD du délégué donné D qui correspond à la clé publique KPUBD et qui se trouve dans une mémoire sécurisée 35 amovible ou non du terminal TED dans laquelle l'algorithme AA2 est implémenté, sont appliquées à l'algorithme AA2. Selon l'invention, non seulement les données D2 mais également des premières informations sur les M 5 délégués du groupe G incluant les identificateurs IDD et/ou les clés publiques KPUBD, ou plus complètement les certificats électroniques CD des délégués du groupe et des deuxièmes informations incluant l'identificateur IDT et/ou la clé publique KPUBT ou o0 plus complètement le certificat électronique CT du titulaire T, qui pour la plupart ont été récupérés par le terminal TED à l'étape précédente E14 sont appliqués, en tant que données, à l'algorithme AA2. A la place de tout ou partie des premières informations 15 précitées et tout ou partie des deuxièmes informations précitées appliquées à l'algorithme AA2, des informations globales sur le groupe G, telles que l'identificateur IG, et/ou la clé publique KPUBG ou plus complètement le certificat électronique CG du 20 groupe sont appliquées avec les données D2 àl'algorithme AA2. Les informations globales sur le groupe G permettent de retrouver les premières et deuxièmes informations sur les M délégués et le titulaire T et donc sur les membres du groupe par un 25 usager destinataire des données D2 signées. De préférence, les premières informations du délégué donné qui a signé sont concaténées en premier avec les informations sur les autres délégués et les deuxièmes informations sur le titulaire. Les données D2, la signature S2 résultant de l'exécution de l'algorithme cryptographique AA2, et au moins les premières et deuxièmes informations KPUBT, KPUBD et/ou IDT, IDD ou CT, CD, ou bien encore IDG et/ou KPUBG ou CG sur le groupe G ayant été 35 appliquées à l'algorithme AA2 sont transmises depuis le terminal TED au serveur de flux de travail SFT à travers le réseau RT, à l'étape E16. Le serveur SFT sauvegarde alors les données D2 et les premières et deuxièmes informations transmises avec la signature S2 à l'étape E17. Ultérieurement, à des étapes E18 et E19, le terminal TU d'un usager qui souhaite prendre connaissance des données D2 requiert la transmission des données D2 avec lesdites premières et deuxièmes 10 informations et la signature S2 sauvegardées à l'étape précédente E17, et vérifie la signature S2 afin de traiter les données D2 lorsque la signature S2 est validée. La signature S2 est réputée validée lorsque les données D2 résultant de l'exécution de 15 l'algorithme asymétrique AA2 auquel sont appliquées la clé publique KPUBD du délégué donné D et la signature S2 et les informations transmises KPUBT, KPUBD et/ou IDT, IDD ou CT, CD, ou bien encore IDG et/ou KPUBG ou CG afin de récupérer des données D2' 20 qui doivent être identiques aux données D2 reçues, ce qui assure l'intégrité de celles-ci. Les informations servent à caractériser les membres du groupe G=(T, (N.D)) auprès de l'usager et à retrouver parmi les membres le délégué qui a effectivement signé. 25 L'identité du signataire peut être signalée par l'ordre des informations transmises, par consultation du serveur SG ou par un indicateur de signataire ou une mention du type "signé par D au nom de T". Selon une autre réalisation de signature multiacteur inverse de la réalisation à M délégués et un titulaire décrite précédemment, le groupe contient N titulaires, avec N > 2, ayant délégué des pouvoirs à un délégué, des premières informations sur le délégué 35 et des deuxièmes informations sur les N titulaires sont appliquées avec les données D2 à l'algorithme cryptographique AA2 à l'étape E15, puis sont transmises avec les donnés D2 et la signature S2 à l'étape E16. Selon d'autres réalisations pratiques, les applets Ai et A2 en langage Java peuvent êtres remplacées par des scripts prédéterminés ou des programmes indépendants de tout navigateur écrits 10 dans un autre langage que le langage Java. L'invention peut être applicable à un ensemble de membres dont l'un, le délégué, signe au nom de l'ensemble. Pour que l'usager du terminal TU 15 connaisse l'identité du signataire, Il est nécessaire que les premières informations relatives au délégué contiennent additionnellement un indicateur de signataire. En variante, un serveur intermédiaire entre le terminal de délégué TED et le serveur de flux de travail SFT peut assurer une vérification d'habilitation des délégations et une vérification d'appartenance à un groupe, comme à l'étape E14, une 25 mise en forme et visualisation de signature comme à l'étape E15, une vérification de la validité cryptographique de la signature comme à l'étape E18, un horodatage de la signature, une inclusion d'une preuve de validité d'un certificat dans la signature, 30 etc. Le serveur intermédiaire avec le terminal de délégué TED présente ainsi un rôle équivalent au serveur de délégation SG et au terminal TED selon la réalisation illustrée. Au lieu de considérer un groupe d'au moins trois membres T et D, ces membres peuvent appartenir à un ensemble. Dans cette réalisation, le serveur d'ensemble remplaçant le serveur de groupe a une 5 connaissance des données concernant les informations sur les membres de l'ensemble. Afin de connaître lequel des membres de l'ensemble a signé, de préférence la signature S2 exécutée par le délégué D et transmise avec au moins l'identificateur IDD et la 10 clé publique KPUBD du délégué D afin que le destinataire des données D2 reconnaisse le signataire, en l'occurrence le délégué D. L'invention n'est pas limitée à une application 15 au flux de travail, mais peut être mise en òuvre par exemple dans le cadre de publication de documents, de télé-procédure, ou de courrier électronique. 21 2846820 REVENDICATIONS 1 - Procédé pour signer par délégation des données prédéterminées (D2) par l'un donné de M 5 premiers membres (D) mandatés par N deuxièmes membres (T), M et N étant des entiers dont l'un est égal à 1 et dont l'autre est au moins égal à 2, le premier membre donné (D) ayant un terminal (TED) contenant des premières informations sur le premier membre, 10 caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes - en réponse à un premier identificateur (IDD) du premier membre donné inclus dans les premières informations et transmis par le terminal (TED) à un 15 moyen de délégation (SG), une lecture (E14) de premières informations (IDD, KPUBD, CD) sur les M premiers membres (D) et de deuxièmes informations (IDT, KBPUBT, CT) sur les N deuxièmes membres (T) dans le moyen de délégation depuis le terminal, - une application (E15) des données prédéterminées (D2), des premières informations (IDD, KPUBD, CD) et des deuxièmes informations (IDT, KPUBT, CT), ainsi qu'une première clé privée (KPRD) du premier membre donné à un algorithme cryptographique 25 (AA2) implémenté dans le terminal (TED) pour produire une signature (S2), et - une transmission (E16) des données (D2), des premières informations, des deuxièmes informations et de la signature (S2) vers tout terminal d'usager (TU) 30 intéressé par les données (D2). 2 - Procédé conforme à la revendication 1, selon lequel les deuxièmes informations sur un deuxième membre (T) comprennent au moins un identificateur 35 (IDT) du deuxième membre. 22 2846820 3 - Procédé conforme à la revendication 1 ou 2, selon lequel les deuxièmes informations sur un deuxième membre (T) comprennent, en outre, une clé 5 publique (KPUBT) ou un certificat électronique (CT) du deuxième membre. 4 - Procédé conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 3, selon lequel les premières 10 informations sur un premier membre (D) comprennent un certificat électronique (CD) du premier membre. - Procédé conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 4, selon lequel l'entier M est 15 égal à 1 et l'entier N est au moins égal à 2. 6 - Procédé conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 4, selon lequel l'entier M est au moins égal à 2 et l'entier N est égal à 1. 20 7 - Procédé conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 4, selon lequel les M premiers membres (D) et les N deuxièmes membres (T) constituent un groupe ou ensemble de membres. 25 8 - Procédé conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 7, comprenant précédemment à la vérification (E13) des données (D2) par le premier membre, un chargement des données prédéterminées (D2) 30 et d'un programme de signature (A2) incluant au moins partiellement l'algorithme prédéterminé (AA2) depuis au moins un serveur (SFT) connecté (Ell) au terminal (TED) du premier membre donné.