Brevet FR2852621A1 — publié le 20040924

L'invention est relative à une serrure de sécurité, à double actionnement. L'invention est particulièrement utile pour assurer la protection des jeunes enfants contre le risque de noyade dans les piscines enterrées non closes, en interdisant l'accès au moyen d'un portillon équipé d'une serrure selon l'invention. Pour prévenir le risque de déverrouillage par les jeunes enfants, il est souhaitable que le système de déverrouillage nécessite une action manuelle d'une force minimale de 5ON ou un couple de 3Nm pour permettre l'ouverture. Il est également avantageux que le système nécessite deux actions séparées agissant selon des principes différents. Il est indispensable que le système de déverrouillage soit manoeuvré sans difficulté par les adultes, pour permettre une entrée rapide dans l'espace protégé. Un but de l'invention est de permettre la protection des jeunes enfants contre les risques présents dans un espace déterminé. Un autre but de l'invention est de fournir une serrure dont la manoeuvre soit 15 possible pour les adultes, mais pratiquement impossible pour les enfants. L'invention a pour objet une serrure de sécurité à double actionnement, du type comportant un pêne et un fouillot actionnable au moyen d'une béquille, caractérisée par le fait que la serrure comporte un organe d'actionnement du pêne, un organe mobile de mise en coopération dudit organe d'actionnement du pêne avec le 20 fouillot, et un organe de maintien en force dudit organe mobile dans la position de coopération. Selon d'autres caractéristiques alternatives de l'invention: - l'organe d'actionnement du pêne est monté à pivotement coaxialement au fouillot; l'organe mobile de mise en coopération est articulé sur l'organe d'actionnement du pêne; - l'organe de maintien en force est déplaçable en translation vers le haut à l'encontre d'un moyen élastique; - l'organe mobile de mise en coopération comporte un cliquet apte à coopérer avec une partie d'entraînement du fouillot; - l'organe de maintien en force est relié à un moyen de traction manuelle; - l'organe de maintien en force coopère avec un moyen de verrouillage, de préférence à l'aide d'une clé; le moyen de verrouillage coopère avec un moyen de traction manuelle solidarisé avec l'organe de maintien en force; - l'organe de maintien en force comporte un bec ou un moyen de relevage de l'organe mobile de mise en coopération; - l'organe mobile de mise en coopération est monté de manière pendulaire sur l'organe d'actionnement de pêne. L'invention sera mieux comprise grâce à la description qui va suivre donnée à titre d'exemple non limitatif en référence aux dessins annexés dans lesquels: - La figure 1 représente schématiquement, une vue illustrant le principe de 15 fonctionnement de l'invention. - La figure 2 représente schématiquement, une vue latérale avec coupe partielle d'une serrure selon l'invention en position de repos. - La figure 3 représente schématiquement, une vue latérale d'une serrure selon l'invention en position de repos et verrouillée au moyen d'une clé. - La figure 4 représente schématiquement, une serrure selon l'invention en position d'ouverture. - La figure 5 représente schématiquement une serrure selon l'invention en position de sécurité. Sur la figure 1, un assemblage mécanique de serrure selon l'invention 25 comporte un fouillot 1 avec une excroissance supérieure 1 a et un secteur d'entraînement lb, ainsi qu'un orifice carré i c permettant l'introduction d'une béquille non représentée. Un renvoi de bascule 2 présente une extrémité supérieure 2a d'actionnement d'un pêne en translation non représenté, par exemple un pêne demi-tour. Le renvoi de 3 2852621 bascule 2 porte un cliquet 3 monté pivotant sur un axe 4 solidaire du renvoi de bascule 2. Un organe 5 d'assistance à l'ouverture est maintenu en position basse par un ressort 6 précontraint entre une pièce fixe 7 solidaire du coffre de la serrure et un logement 8 de l'organe 5. Dans la position représentée en traits pleins, l'organe d'assistance 5 est en position basse, et le cliquet 3 est inactif. Lorsqu'on actionne le carré lc en rotation dans le sens de la flèche 9, le fouillot 1 se déplace en rotation, mais le renvoi de bascule 2 reste libre en rotation 10 autour du fouillot 1 et n'est pas entraîné par le secteur lb du fouillot 1. Lorsqu'on actionne l'organe d'assistance 5 vers le haut dans le sens de la flèche 10 à l'encontre du ressort 6, le bec supérieur 5a de l'organe d'assistance 5 vient au contact du cliquet 3 et le repousse vers le haut dans la position en traits pointillés. Dans cette position en traits pointillés, le secteur d'entraînement lb du fouillot 1 vient 15 au contact du cliquet 3, de sorte qu'une rotation du fouillot 1 entraîne par l'intermédiaire du cliquet 3 le renvoi de bascule 2. Le renvoi de bascule 2 entraîné dans le sens de la flèche en traits pointillés 11 exerce alors une action sur le pêne non représenté et provoque le déverrouillage de la serrure. Ainsi, l'invention permet le déverrouillage de la serrure selon l'invention à l'aide de deux actions indépendantes et devant s'exercer dans un ordre prédéterminé: une première action de maintien avec une force prédéterminée par l'écrasement du ressort 6, et une seconde action de rotation au moyen d'une béquille agissant sur le carré d'entraînement 1 c du fouillot 1, Cependant, ce déverrouillage de la serrure selon l'invention n'est pas possible pour des enfants dont la force est insuffisante pour écraser le ressort 6 d'une course suffisante pour appliquer le cliquet 3 au contact du secteur d'entraînement lb, tout en maintenant le cliquet 3 au contact du secteur d'entraînement lb en permanence pendant la rotation du carré d'entraînement 1 c. En référence aux figures 2 à 5, les éléments identiques ou fonctionnellement équivalents sont repérés par des chiffres de référence identique. 4 2852621 Sur la figure 2, une serrure selon l'invention comporte un coffre 20, un pêne demi-tour 21 précontraint en position de sortie par un ressort 22, un fouillot 23 actionnable au moyen d'une béquille 24, un renvoi de bascule 25 monté coaxialement au fouillot 23 et libre en rotation par rapport à celui-ci, un cliquet 26 monté pivotant par rapport au renvoi de bascule 25 autour d'un axe 27 de liaison. Un pied 28 est monté solidaire du coffre de la serrure pour servir de support et de face d'appui à deux ressorts 29 montés entre le pied 28 et un organe 30 de maintien précontraint en position basse par les ressorts 29. Une plaque d'actionnement 31 est montée solidaire de l'organe 30 de maintien 10 pour faciliter la traction vers le haut à l'encontre des ressorts 29. La plaque 31 comporte des ouvertures pour les organes de la serrure, notamment pour le passage du pêne 21. Dans la position de la figure 2, le cliquet 26 est inactif et ne coopère pas avec le fouillot 23 de sorte qu'une action sur la béquille 24 ne permet pas l'ouverture de la 15 serrure. Sur la figure 3, un autre mode de réalisation de l'invention comporte une serrure munie en outre d'un verrou 32 passant par une ouverture 33 pratiquée dans la plaque de manoeuvre 31. Le verrou 32 est actionné de manière connue au moyen d'un barillet 20 coopérant avec une gorge actionnable au moyen d'une clé non représentée. Dans la position de la figure 3, la levée vers le haut de l'organe de maintien est rendue impossible en raison du verrouillage au moyen du verrou 32. De manière avantageuse, la longueur du verrou 32 peut être supérieure, de manière à verrouiller simultanément la plaque de manoeuvre 31 et la serrure dans une 25 gâche non représentée prévue en regard du pêne du verrou 32. Sur la figure 4, l'actionnement de la béquille 24 vers le bas dans le sens de la flèche B provoque la rotation du fouillot 23 qui vient en contact du cliquet 26 maintenu en position haute par l'organe de maintien 30. L'organe de maintien 30 est maintenu en position haute par traction vers le 30 haut dans le sens de la flèche T de la plaque de manoeuvre 31 en comprimant ainsi les 2852621 ressorts 29 entre l'organe de maintien 30 et le pied 28 solidaire du coffre de la serrure. Le maintien en force vers le haut dans le sens de la flèche T de l'organe de maintien 30 permet une application continuelle du cliquet 26 contre le fouillot 23 lors du pivotement de la béquille 24 dans le sens de la flèche B. Ces deux actions simultanées ont pour effet de faire pivoter le renvoi de bascule 25 qui agit à son tour sur le pêne 21 à l'encontre du ressort 22, en provoquant ainsi le déverrouillage de la porte et en permettant l'ouverture du portillon auquel la serrure est destinée. Sur la figure 5, en l'absence de traction vers le haut de la plaque 31 et de l'organe d'assistance de maintien 30, le cliquet 26 reste en position basse et ne coopère pas avec le fouillot 23. Lorsqu'on actionne la béquille 24 dans le sens de la flèche B, en exerçant pas d'autre action, le fouillot 23 est entraîné par la béquille 24, tandis que toutes les 15 autres pièces de la serrure restent immobiles. Un enfant manipulant la béquille 24 a alors l'impression que la serrure est verrouillée. Si un adulte désire déverrouiller la serrure, il lui suffit d'exercer deux actions simultanées: une action de traction vers le haut et une action de pivotement de la 20 bascule 24 pour déverrouiller la serrure. Dans le cas o l'accès à la zone dangereuse doit être interdit en permanence, un verrouillage supplémentaire peut être obtenu en utilisant une clé pour verrouiller le pêne du verrou 32 et immobiliser l'organe de traction 31, de manière à rendre la serrure selon l'invention en permanence inactive. L'invention décrite en référence à plusieurs modes de réalisation particuliers n'y est nullement limitée, mais couvre au contraire toute modification de forme et toute variante de réalisation dans le cadre et l'esprit de l'invention. Ainsi, au lieu de prévoir un organe manuel de traction vers le haut, on peut prévoir un autre organe de traction transversale, ou un organe de pivotement 30 indépendant de la bascule et précontraint en position avec un couple résistant d'au 6 2852621 moins 3Nm, de manière à obliger en permanence à utiliser deux actions manuelles indépendantes et/ou simultanées pour obtenir le déverrouillage de la serrure selon l'invention. De préférence, ces deux actions ont pour effet de mettre dans un état actif un 5 mécanisme de déverrouillage, une seule des deux actions n'ayant pas d'effet pour rendre le mécanisme actif. REVENDICATIONS 1. Serrure de sécurité à double actionnement, du type comportant un pêne (21) et un fouillot (1, 23) actionnable au moyen d'une béquille (24), caractérisée par le fait que la serrure comporte un organe (2, 25) d'actionnement du pêne (21), un 5 organe mobile (3, 26) de mise en coopération dudit organe (2, 25) d'actionnement du pêne (21) avec le fouillot (1, 23), et un organe (5, 30) de maintien en force dudit organe mobile (3, 26) dans la position de coopération. 2. Serrure selon la revendication 1, caractérisée par le fait que l'organe (2, 25) d'actionnement du pêne (21) est monté à pivotement coaxialement au fouillot (1, 23). 10 3. Serrure selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisée par le fait que l'organe mobile (3, 26) de mise en coopération est articulé sur l'organe (2, 25) d'actionnement du pêne (21). 4. Serrure selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisée par le fait que l'organe (5, 30) de maintien en force est déplaçable en translation vers le haut 15 à l'encontre d'un moyen élastique (6, 29). 5. Serrure selon la revendication 1 ou la revendication 3, caractérisée par le fait que l'organe mobile (3, 26) de mise en coopération comporte un cliquet apte à coopérer avec une partie (lb) d'entraînement du fouillot (1, 23). 6. Serrure selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée 20 par le fait que l'organe (5, 30) de maintien en force est relié à un moyen (31) de traction manuelle. 7. Serrure selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée par le fait que l'organe (5, 30) de maintien en force coopère avec un moyen (32) de verrouillage, de préférence à l'aide d'une clé. 8. Serrure selon la revendication 7, caractérisée par le fait que le moyen (32) de verrouillage coopère avec un moyen (31) de traction manuelle solidarisé avec l'organe (5, 30) de maintien en force. 9. Serrure selon la revendication 1, caractérisée par le fait que l'organe de maintien en force (5, 30) comporte un bec (5a) ou un moyen de relevage de l'organe 30 mobile (3, 26) de mise en coopération. - 8 2852621 10. Serrure selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée par le fait que l'organe mobile (3, 26) de mise en coopération est monté de manière pendulaire sur l'organe d'actionnement (2, 25) de pêne.