Brevet FR2846773A1 — publié le 20040507

PTICDEEPlSTM DE PAIMNT UN LAED La présente invention concerne un procédé de paiement de place de stationnement. La présente invention concerne également un système pour la mise en oeuvre de ce procédé. On connaît, notamment par la demande internationale WO 96/11453, un système de paiement de place de stationnement payant construit autour d'un réseau de téléphonie mobile de type GSM ou autre, dans lequel un usager appelle, au moyen de son téléphone mobile, un serveur 10 de stationnement pour lui indiquer la zone de stationnement choisie, et fournir un identifiant du véhicule tel que le numéro d'immatriculation, et éventuellement un code personnel d'identification. Le serveur de stationnement enregistre les données de l'appel ainsi que l'heure de début de stationnement. Lorsque l'usager quitte le lieu de stationnement, il appelle à nouveau le serveur de stationnement pour l'informer de son départ. Compte tenu de la durée de stationnement et de la tarification en vigueur dans la zone de stationnement, le serveur peut calculer le prix à payer par l'usager et établir une facture soit directement, soit par l'intermédiaire de 2 0 l'opérateur de téléphonie mobile. Dans ce système connu, le contrôle s'effectue par des agents de surveillance équipés d'appareils portables leur permettant de consulter le serveur de stationnement par liaison téléphonique afin de savoir si les véhicules en stationnement, identifiés notamment par leur numéro 2 5 d'immatriculation, ont bien été régulièrement enregistrés auprès du serveur. On connaît également des systèmes de paiement du stationnement par téléphone mobile sur des systèmes mettant en oeuvre des terminaux de stationnement, notamment à travers la demande de brevet WOOO/55816 30 déposée par la demanderesse. On connaît par ailleurs, notamment à travers le brevet US6230868, le paiement par numéro de place qui permet de simplifier le contrôle par les agents de surveillance. En effet les paiements sont liés à des places identifiées de façon unique par des numéros, il est alors facile de consulter l'état payé ou non d'une place et ce, quel que soit le moyen de paiement utilisé (monnaie, cartes de paiement ou téléphone mobile) et 5 quel que soit le moyen de surveillance employé (ticket, afficheur du terminal de stationnement, portable, etc.). Ainsi dans le cas d'un système de paiement par téléphone mobile, il est aisé de faire en sorte que les numéros des emplacements de stationnement apparaissent dans le même ordre sur le terminal de contrôle des agents de surveillance que 10 sur le site de stationnement. Par ailleurs il n'est plus nécessaire pour l'usager utilisant son téléphone de saisir un identifiant caractéristique de son véhicule, les agents de surveillance se limitant à vérifier si la place occupée est bien payée. Dans un système de paiement par appel téléphone, deux modes distincts 15 de paiement peuvent être utilisés. Dans le premier mode, le paiement est initié par une première communication vers le système et interrompu par une seconde communication vers ce même système, dans le second mode le paiement s'effectue pour une durée prédéfinie. Le premier mode de paiement présente l'inconvénient majeur de nécessiter deux appels. 20 Quant au second son application à un système de stationnement par numéro de place, soulève certaines difficultés. En effet, face à une nouvelle demande de paiement pour une place de stationnement donnée, on peut imaginer trois façons de procéder: Mode " Mise à Zéro " (Full Reset) c'est-à-dire effacement de la transaction 2 5 antérieure sur la même place. Tout nouveau paiement sur un emplacement annule la transaction antérieure, sans prendre en compte l'éventuel temps de stationnement restant. Cependant cette approche comporte des risques vis à vis des usagers. En effet, si un second usager opère par erreur un paiement pour un emplacement déjà occupé et payé 30 par un premier usager et si la somme nouvellement payée autorise une durée de stationnement inférieure au temps restant, le premier usager aura donc son temps de stationnement réduit et ce, malgré le paiement réalisé initialement. Mode " Meilleur Temps " (Best Time), c'est-à-dire meilleur temps entre la durée restante et la durée payée. Lorsqu'un nouveau paiement est réalisé, le terminal vérifie quelle est la fin de stationnement la plus 5 favorable: celle enregistrée antérieurement, fruit de la précédente transaction pour la même place ou celle correspondant à la transaction qui vient d'être validée. Cette option permet d'éviter qu'une nouvelle transaction " annule " la transaction précédente, mais oblige l'usager souhaitant prolonger son temps de stationnement à attendre la fin de la 10 première période pour payer son temps additionnel sous peine de payer deux fois pour la période de recouvrement. Mode " Cumul des Temps " (Add Time), c'est-à-dire ajout de la durée payée à la durée restante. Quand un nouveau paiement est effectué, après validation de la transaction, la durée nouvellement payée est 15 cumulée à l'éventuelle durée résiduelle résultant de la transaction antérieure et définit alors une nouvelle heure de fin de stationnement autorisé. Cette option permet d'éviter qu'une nouvelle transaction " annule " la transaction précédente. Elle permet également à un usager de prolonger sa période de stationnement sans attendre la fin de la 2 0 période initiale et sans surcot. Elle présente toutefois l'inconvénient qu'un usager arrivant bénéficie pleinement des éventuels droits de stationnement de l'usager précédent, droits qu'il n'a pas payés, ce qui va à l'encontre de la rentabilité du service de stationnement politique de stationnement. Elle a par ailleurs un impact négatif en terme de gestion 25 du stationnement puisqu'elle permet à un usager d'obtenir un temps de stationnement autorisé supérieur à une éventuelle durée maximale autorisée. La présente invention se propose donc de remédier aux problèmes posés cidessus en proposant un procédé de paiement d'une place de 30 stationnement qui soit à la fois simple et original. Le procédé de paiement d'une place de stationnement selon l'invention utilise un système de paiement comportant des moyens d'acquittement appropriés par lesquels l'usager opère le paiement d'un montant donné de façon à bénéficier d'une durée correspondante de stationnement autorisé. Selon l'invention, le procédé de paiement d'une place de stationnement 5 est caractérisé en ce que lesdits moyens d'acquittement coopèrent avec des moyens de traitement et de communication appropriés pour fournir audit usager un code spécifique de la transaction, et en ce que lesdits moyens d'acquittement coopèrent avec des moyens de traitement et de saisie appropriés grâce auxquels l'usager peut entrer le code d'une 10 transaction antérieure et ainsi, accroître ladite durée de stationnement autorisée de l'éventuelle durée autorisée résiduelle correspondante à la durée autorisée liée à ladite transaction antérieure. Selon une autre caractéristique du procédé de paiement objet de la présente invention, ladite place de stationnement est identifiée par un 15 numéro approprié et l'usager doit entrer lors de l'opération de paiement ledit numéro en utilisant des moyens de saisie et de traitement appropriés coopérant avec lesdits moyens d'acquittement. Selon une autre caractéristique du procédé de paiement objet de la présente invention, ledit numéro est utilisé par lesdits moyens de 20 traitement pour élaborer ledit code spécifique de la transaction. Selon une autre caractéristique du procédé de paiement objet de la présente invention, ladite durée de stationnement autorisée n'est accrue de l'éventuelle durée autorisée résiduelle correspondante à la durée autorisée liée audit code de transaction antérieure saisi par l'usager que 25 si ladite transaction antérieure concerne la même place de stationnement. Selon une autre caractéristique du procédé de paiement objet de la présente invention, la durée autorisée correspondante à un montant donné payé par un usager est égale à la plus grande des durées 30 suivantes:la durée directement liée audit paiement telle que notamment définie par une table de tarif appropriée et l'éventuelle durée autorisée résiduelle correspondante à la durée autorisée précédente concernant ladite place de stationnement. Selon une autre caractéristique du procédé de paiement objet de la présente invention, la durée autorisée correspondante à un montant donné payé par un usager est égale à la plus grande des durées 5 suivantes: la durée directement liée audit paiement telle que notamment définie par une table de tarif appropriée et les éventuelles durées autorisées résiduelles correspondantes aux durées autorisées précédentes concernant ladite place de stationnement. Selon une autre caractéristique du procédé de paiement objet de la 10 présente invention, seule la durée directement liée audit paiement, telle que notamment définie par une table de tarif appropriée, est communiquée à l'usager par des moyens de communication appropriés coopérant avec lesdits moyens d'acquittement. Selon une autre caractéristique du procédé de paiement objet de la 15 présente invention, la durée autorisée de stationnement après saisie par l'usager du code d'une transaction antérieure est égale à la plus grande des durées suivantes: la durée directement liée audit paiement, telle que notamment définie par une table de tarif appropriée, accrue de l'éventuelle durée autorisée résiduelle correspondante à la durée 2 0 autorisée liée à ladite transaction antérieure et l'éventuelle durée autorisée résiduelle correspondante à la durée autorisée précédente concernant ladite place de stationnement. Selon une autre caractéristique du procédé de paiement objet de la présente invention, la durée autorisée de stationnement après saisie par 25 l'usager du code d'une transaction antérieure est égale à la plus grande des durées suivantes: la durée directement liée audit paiement, telle que notamment définie par une table de tarif appropriée, accrue de l'éventuelle durée autorisée résiduelle correspondante à la durée autorisée liée à ladite transaction antérieure et les éventuelles durées 3 0 autorisées résiduelles correspondantes aux durées autorisées précédentes concernant ladite place de stationnement. La présente invention concerne également un système de paiement de place de stationnement pour la mise en oeuvre du procédé. Le système de paiement d'une place de stationnement selon l'invention comporte des moyens d'acquittement appropriés par lesquels l'usager opère le paiement d'un montant donné de façon à bénéficier d'une durée correspondante de stationnement autorisé. Selon l'invention, le système est caractérisé en ce que lesdits moyens d'acquittement coopèrent avec des moyens de traitement et de communication appropriés pour fournir audit usager un code spécifique de la transaction, et en ce que lesdits moyens d'acquittement coopèrent 10 avec des moyens de traitement et de saisie appropriés grâce auxquels l'usager peut entrer le code d'une transaction antérieure et ainsi, accroître ladite durée de stationnement autorisée de l'éventuelle durée autorisée résiduelle correspondante à la durée autorisée liée à ladite transaction antérieure. On comprendra mieux les buts, aspects et avantages de la présente invention, d'après la description donnée ci-après de plusieurs modes de réalisation de l'invention, présentés à titre d'exemples non limitatifs, en se référant aux dessins annexés, dans lesquels: - la figure 1 est une vue schématique d'un système de paiement de 20 place de stationnement mettant en oeuvre le procédé selon l'invention; - les figures 2a et 2b sont des chronogrammes illustrant la détermination des durées de stationnement autorisées selon le procédé objet de la présente invention. Conformément à la figure 1, le système de paiement d'une place de stationnement est présenté appliqué à du stationnement en voirie, il peut bien évidemment s'appliqué à du stationnement en parc fermé. Ce système comporte une borne de paiement 2 de type parcmètre multiplace reliée à un serveur distant 1 auquel l'usager peut accéder par 30 appel téléphonique depuis un poste téléphonique 3 à travers un réseau approprié 4: PSTN, GSM, etc. Ce parcmètre 2 appartient à un réseau de bornes régulièrement réparties, par exemple tous les cinquante mètres, le long des trottoirs des rues soumises à stationnement réglementé payant. Un tel réseau, maillant une agglomération, est géré par un exploitant tel qu'un 5 organisme privé ou encore une municipalité. Un même parc peut comprendre de plusieurs dizaines à plusieurs milliers de bornes suivant la taille de la ville ou de l'agglomération concernée. Bien évidemment l'emploi de bornes de paiement de type parcmètre n'est pas limitatif de la présente invention qui peut également concerner des horodateurs. Cette composition du système de paiement représenté à la figure 1 n'est pas limitative de l'invention, laquelle peut être implémentée avec un réseau de bornes fonctionnant seules, sans requérir de serveur distant pour implémenter l'invention, ou encore être implémentée sans borne avec simplement un serveur distant seul qui communique alors 15 directement les informations relatives au paiement des places aux agents surveillance sur des terminaux portables équipant ces derniers. La borne de paiement 2 permet de gérer une pluralité d'emplacements de stationnement P3, P4, P5, P6,..., dont le choix se fait par appui sur la touche d'un clavier correspondant à l'emplacement sélectionné. L'usager 2 0 paie ensuite un temps de stationnement prédéterminé pour ledit emplacement ainsi identifié. La borne 2 comprend classiquement un certain nombre de moyens permettant d'assurer les fonctions essentielles d'un parcmètre multiplace, c'est-àdire des moyens de paiement, tels qu'un lecteur de 25 cartes à mémoire électronique ou à microcontrôleur et/ou un dispositif d'encaissement à pièces ou jetons, des moyens de saisie d'informations, tel qu'un clavier ou une molette, associés à un écran de visualisation, pour notamment sélectionner la place de stationnement et la durée de stationnement, un générateur de temps, des moyens d'alimentation 30 électrique, etc. La borne 2 comprend en outre des moyens d'indication visuelle de l'état de surveillance des emplacements gérés par la borne 2. Ces moyens d'indication visuelle peuvent être disposés en face avant et/ou en face arrière de la borne 2, en fonction de la disposition de l'interface homme/machine de la borne par rapport à la voie publique. En effet, il est très avantageux de disposer les moyens d'indication visuelle de manière à ce que le préposé à la surveillance puisse prendre connaissance de l'état de paiement d'une place donnée depuis un véhicule circulant sur la voie publique. Le cas échéant, la borne 2 comporte également, comme cela est connu, des moyens d'impression par exemple à tête thermique, capables de délivrer un ticket indiquant le montant acquitté et l'heure limite de stationnement. Une unité centrale ou microcontrôleur muni de logiciels appropriés assure le fonctionnement du parcmètre et de ses différents périphériques. La borne 2 comporte par ailleurs des moyens de communication appropriés permettant d'échanger des données avec le serveur distant 1 15 En particulier, il est possible d'opérer les opérations de paiement de place de stationnement directement auprès du serveur 1 par simple appel téléphonique, ce dernier fournissant alors directement ou par l'intermédiaire de la borne 2 les états de paiement des différentes places de stationnement aux agents de surveillance. 2 0 Selon l'invention, le microcontrôleur de la borne 2 est équipé d'un programme spécifique, apte à fournir et à exploiter un code de transaction permettant d'optimiser le paiement d'une durée de stationnement et ce, à la fois pour l'usager et pour le gestionnaire de la borne 2. 2 5 Les figures 2a et 2b précisent la méthode selon l'invention pour déterminer la durée de stationnement. Cette méthode est basée sur l'application générale du mode " Meilleur Temps " d'une transaction à l'autre, sauf lorsqu'il s'agit d'un même usager qui souhaite prolonger son temps de stationnement et auquel est 30 alors proposé le mode " Cumul des Temps") grâce au code remis à l'usager après chaque paiement. Considérons un usager " A " qui s'est garé sur la place P5 et qui a acquitté auprès du terminal 2 ou après du serveur 1, à l'instant tO (9hOO a.m.), un montant par exemple d'un euro et cinquante centimes (1,5 C) pour bénéficier selon la table de tarif en vigueur, par exemple d'une heure de stationnement autorisée, période allant des instants tO à tl (1OhOO a.m.). Ce paiement constitue la n-ième transaction pour la 5 borne 2. L'usager " A" reçoit lors de son paiement un code de stationnement par exemple " P5-2313 " associé à cette n-ième transaction. Ce code est simplement affiché sur l'écran de visualisation ou bien encore imprimé sur un ticket. L'usager " A" ayant toutefois quitté la place P5 bien avant la fin de sa 10 période de stationnement autorisé, un autre usager " B " voyant la place P5 libre, s'y gare à son tour. L'usager " B" se présente alors devant la borne 2 à l'instant t2 (9h25 a.m.) (t2 exemple cinquante centimes d'euros (0,5 C) pour vingt minutes de stationnement autorisé, période allant des instants t2 à t3 (9h45 a.m.). L'usager "B "> reçoit lors de son paiement un code de stationnement par exemple " P5-5489 " associé à cette n+ 1-ième transaction. En fait, l'usager " B " bénéficie d'une durée de stationnement autorisée égale à la plus grande des durées suivantes: - durée autorisée directement liée au paiement que l'usager "B " vient d'effectuer, c'est-à- dire vingt minutes (t3-t2); - et durée autorisée résiduelle liée aux transactions précédentes, en 2 5 l'occurrence trente-cinq minutes (tl-t2). Dans l'exemple illustré, l'usager " B " bénéficie donc de la durée tl-t2 puisque cette dernière est supérieure à t3-t2. Il est à noter que l'usager " B " ne connaît a priori que la période pour laquelle il a payé, c'est-à-dire t3-t2. L'usager " B ", s'étant rendu compte par la suite qu'il a besoin d'une période de stationnement plus longue que celle initialement choisie revient à l'instant t4 (9h35 a.m.) pour opérer un second paiement, par exemple un euro (1C) pour quarante minutes de stationnement autorisé de t4 à t5 (10h15 a.m.), si lors de ce nouveau paiement l'usager "B " introduit le code obtenu précédemment à savoir " P5-5489 ", alors la durée de stationnement autorisée est calculée selon le mode " Cumul des Temps ", c'est-à-dire que la durée autorisée est égale à cinquante 5 minutes de t4 à t6 (9h45 a.m.) soit les quarante minutes payées auxquelles on a ajouté les dix minutes résiduelles (t3-t4) à l'instant t4 correspondant à la période autorisée précédente liée au code " P5-5489 ". Bien évidemment, à la fin de son second paiement, l'usager " B " reçoit un nouveau de code transactionnel ( P5-7320 " correspondant à cette 10 n+ 2-ième transaction. Selon le mode de réalisation décrit, l'usager "B " aurait pu tout aussi bien opérer la prolongation de sa période de stationnement autorisé sans revenir à la borne 2 mais directement en appelant le serveur 1 depuis son téléphone 3 ou tout autre téléphone. Conformémenit au mode de réalisation décrit les places de stationnement payante sont numérotées et le paiement peut s'effectuer indifféremment auprès du serveur 1 via un appareil téléphonique ou sur la borne 2. L'usager réalisant une transaction reçoit en retour un code unique valable jusqu'à l'expiration du temps de stationnement autorisé 20 initialement demandé. Ce code peut être transmis via l'afficheur de la borne 2, ou encore imprimé sur un reçu par la borne, soit être communiqué par le serveur 1 via le téléphone mobile en cas de paiement avec un tel moyen (message vocal, SMS, etc. Ce code peut être l'identifiant unique du moyen de paiement électronique le cas échéant (identifiant du téléphone mobile, numéro de carte bancaire...) ou un identifiant de type badge. L'usager s'apercevant que le temps pour lequel il a choisi de stationner n'est pas suffisant peut alors, à distance ou directement sur le terminal, 3 0 prolonger la transaction en cours pour l'emplacement considéré, à condition qu'il indique via l'interface choisie (le téléphone mobile ou le clavier du terminal de stationnement), le code de transaction permettant de prolonger celle-ci. Si le code est l'identifiant du moyen de paiement, le système autorisera automatiquement la prolongation du temps de stationnement. Ainsi le système permet uniquement à un même usager de prolonger sa 5 propre transaction en cours, en se basant sur un identifiant qui lui est propre ou qui n'est connu que de lui. Ainsi le système permet de forcer la rotation des véhicules: En effet il permet de respecter les contraintes de durée maximale pour une même transaction même si celle-ci est prolongée. Le système permettant d'étendre le temps a pour avantage lorsque la durée maximale a été atteinte, d'être contraignant pour l'usager, en lui imposant un retour à l'appareil pour réaliser une nouvelle transaction. En effet, on peut de façon optionnelle interdire une seconde transaction à distance ou non - à partir d'un même moyen de paiement électronique 15 quel qu'il soit. Il est possible également d'interdire l'usage de ce même moyen de paiement électronique sur une zone de stationnement. Il a pour avantage de permettre à l'usager de réaliser cette opération à distance, via son téléphone mobile. Il peut également utiliser le réseau 20 téléphonique classique. Un autre usager, quant à lui, ne pourra utiliser le temps éventuellement restant puisque n'ayant pas connaissance du code lié à la transaction. Il devra donc effectuer une transaction standard, avec calcul du temps à partir de l'instant auquel est effectué le paiement. [1] Procédé de paiement d'une place de stationnement utilisant un système de paiement comportant des moyens d'acquittement appropriés 5 par lesquels l'usager opère le paiement d'un montant donné de façon à bénéficier d'une durée correspondante de stationnement autorisé, caractérisé en ce que lesdits moyens d'acquittement coopèrent avec des moyens de traitement et de communication appropriés pour fournir audit usager un code spécifique de la transaction, et en ce que lesdits 10 moyens d'acquittement coopèrent avec des moyens de traitement et de saisie appropriés grâce auxquels l'usager peut entrer le code d'une transaction antérieure et ainsi, accroître ladite durée de stationnement autorisée de l'éventuelle durée autorisée résiduelle correspondante à la durée autorisée liée à ladite transaction antérieure. [2] Procédé de paiement d'une place de stationnement selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite place de stationnement est identifiée par un numéro approprié et en ce que l'usager doit entrer lors de l'opération de paiement ledit numéro en utilisant des moyens de saisie et de traitement appropriés coopérant avec lesdits moyens 20 d'acquittement. [3] Procédé de paiement d'une place de stationnement selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit numéro est utilisé par lesdits moyens de traitement pour élaborer ledit code spécifique de la transaction. 2 5 [4] Procédé de paiement d'une place de stationnement selon la revendication 2, caractérisé en ce que ladite durée de stationnement autorisée n'est accrue de l'éventuelle durée autorisée résiduelle correspondante à la durée autorisée liée audit code de transaction antérieure saisi par l'usager que si ladite transaction antérieure 3 0 concerne la même place de stationnement. [5] Procédé de paiement d'une place de stationnement selon la revendication 2, caractérisé en ce que la durée autorisée correspondante à un montant donné payé par un usager est égale à la plus grande des durées suivantes: la durée directement liée audit paiement telle que notamment définie par une table de tarif appropriée et l'éventuelle durée autorisée résiduelle correspondante à la durée autorisée précédente concernant ladite place de stationnement. [6] Procédé de paiement d'une place de stationnement selon la revendication 2, caractérisé en ce que la durée autorisée correspondante à un montant donné payé par un usager est égale à la plus grande des durées suivantes: la durée directement liée audit paiement telle que 10 notamment définie par une table de tarif appropriée et les éventuelles durées autorisées résiduelles correspondantes aux durées autorisées précédentes concernant ladite place de stationnement. [7] Procédé de paiement d'une place de stationnement selon les revendications 5 ou 6, caractérisé en ce que seule la durée directement 15 liée audit paiement, telle que notamment définie par une table de tarif appropriée, est communiquée à l'usager par des moyens de communication appropriés coopérant avec lesdits moyens d'acquittement. [8] Procédé de paiement d'une place de stationnement selon la 20 revendication 5, caractérisé en ce que la durée autorisée de stationnement après saisie par l'usager du code d'une transaction antérieure est égale à la plus grande des durées suivantes: la durée directement liée audit paiement, telle que notamment définie par une table de tarif appropriée, accrue de l'éventuelle durée autorisée 25 résiduelle correspondante à la durée autorisée liée à ladite transaction antérieure et l'éventuelle durée autorisée résiduelle correspondante à la durée autorisée précédente concernant ladite place de stationnement. [9] Procédé de paiement d'une place de stationnement selon la revendication 6, caractérisé en ce que la durée autorisée de 30 stationnement après saisie par l'usager du code d'une transaction antérieure est égale à la plus grande des durées suivantes: la durée directement liée audit paiement, telle que notamment définie par une table de tarif appropriée, accrue de l'éventuelle durée autorisée résiduelle correspondante à la durée autorisée liée à ladite transaction antérieure et les éventuelles durées autorisées résiduelles correspondantes aux durées autorisées précédentes concernant ladite place de stationnement. [10] Système de paiement d'une place de stationnement comportant des moyens d'acquittement appropriés par lesquels l'usager opère le paiement d'un montant donné de façon à bénéficier d'une durée correspondante de stationnement autorisé, caractérisé en ce que lesdits 10 moyens d'acquittement coopèrent avec des moyens de traitement et de communication appropriés pour fournir audit usager un code spécifique de la transaction, et en ce que lesdits moyens d'acquittement coopèrent avec des moyens de traitement et de saisie appropriés grâce auxquels l'usager peut entrer le code d'une transaction antérieure et ainsi, 15 accroître ladite durée de stationnement autorisée de l'éventuelle durée autorisée résiduelle correspondante à la durée autorisée liée à ladite transaction antérieure.