Brevet FR2854146A1 — publié le 20041029

La présente invention a pour objet un dispositif pour maintenir un conteneur de collecte de déchets, notamment un bac roulant ou une corbeille, à poste fixe. On connaît un tel dispositif, comportant des moyens de fixation verrouillables aptes à venir en prise avec le conteneur afin de le maintenir à poste fixe. Dans le cadre du tri sélectif des déchets, les conteneurs de collecte de déchets peuvent comporter un couvercle pourvu d'un accès débouchant dans l'espace intérieur du conteneur. Cet accès peut être constitué par une ouverture circulaire dans le cas d'un conteneur pour la collecte de bouteilles en verre ou rectangulaire pour l'introduction d'emballages ménagers recyclables, par exemple. Cet accès peut être fermé par exemple 10 par un surcouvercle ou des lamelles en caoutchouc pour assurer l'étanchéité du couvercle. Ce couvercle peut être verrouillé au moyen d'un système de verrouillage afin d'empêcher que des déchets autres que ceux auxquels le conteneur est destiné y soient introduits, le couvercle pouvant être déverrouillé par l'opérateur qui vient vider le conteneur. La mise en place du système de verrouillage entraîne une augmentation du coût de revient du conteneur. De plus, lorsque le conteneur est maintenu à poste fixe par un dispositif avec des moyens de fixation verrouillables, le ramassage implique de nombreuses opérations car l'opérateur doit d'abord déverrouiller les moyens de fixation du dispositif, puis éloigner le 20 conteneur, et ensuite, au moyen d'une clé notamment, procéder à l'ouverture du couvercle. L'invention vise notamment à remédier aux inconvénients précités. L'invention a pour objet un dispositif pour maintenir un conteneur de collecte de déchets à poste fixe, le conteneur comportant une cuve et un couvercle pivotant pourvu d'au moins un accès débouchant dans l'espace intérieur de la cuve lorsque le couvercle est 25 en position de fermeture, le dispositif comportant des moyens de fixation verrouillables aptes à venir en prise avec la cuve, le dispositif étant caractérisé par le fait qu'il comporte en outre au moins un élément de maintien apte à être positionné au-dessus du couvercle lorsque celui-ci est en position de fermeture et à empêcher l'ouverture du couvercle, tout en laissant dégagé ledit accès. Grâce à l'invention, le conteneur de collecte de déchets peut être dépourvu de système de verrouillage puisque le couvercle est maintenu dans sa position de fermeture au moyen de l'élément de maintien du dispositif. Ainsi, le conteneur de collecte de déchets peut être de structure relativement simple, avec un coût de revient avantageux. De plus, l'élément de maintien étant réalisé sur le dispositif, l'ouverture de ce dispositif libère de manière concomitante le couvercle du conteneur de sorte qu'il n'est pas nécessaire, lors du ramassage des déchets, d'accomplir de nombreuses opérations. Dans un exemple de mise en oeuvre de l'invention, l'élément de maintien comporte au moins un bras sensiblement rectiligne. Le dispositif comporte avantageusement deux bras parallèles aptes à être positionnés de part et d'autre dudit accès du couvercle. Les moyens de fixation peuvent comprendre une partie de base fixe et une partie mobile articulée sur la partie de base, la partie mobile étant apte à prendre une position d'ouverture libérant la cuve et une position de fermeture dans laquelle la cuve est solidaire du dispositif Le ou les bras de maintien précités peuvent être fixés sur la partie mobile. Lorsque la cuve comporte à l'arrière au moins une poignée, les parties fixe et mobile peuvent comporter des éléments de blocage coopérants pour retenir la poignée sur le dispositif. Le conteneur peut être agencé en bac roulant de collecte de déchets ou en corbeille constituant un élément de mobilier urbain. L'invention pourra être mieux comprise à la lecture de la description détaillée qui va suivre, d'exemples de mise en oeuvre non limitatifs, et à l'examen du dessin annexé, sur lequel: - la figure 1 représente, schématiquement et partiellement, en perspective, un dispositif conforme à l'invention, permettant de maintenir un conteneur de collecte de 25 déchets à poste fixe, le dispositif étant en position de fermeture, - la figure 2 représente, schématiquement et partiellement, le dispositif de la figure 1, en position d'ouverture, et - la figure 3 illustre, schématiquement et partiellement, une variante de mise en oeuvre de l'invention. On a représenté sur la figure 1 un dispositif 1 conforme à l'invention, pour maintenir un conteneur sous forme de bac roulant de collecte de déchets 2 à poste fixe. Le bac 2 comporte une cuve 3 et un couvercle 4 articulé à l'arrière sur la cuve 3. Celle-ci comporte, également à l'arrière, deux poignées de préhension 5. Le couvercle 4 comporte un accès 6 débouchant, lorsque le couvercle 4 est en position de fermeture, dans l'espace intérieur de la cuve 3. Cet accès 6 de forme générale circulaire est sensiblement fermé grâce à des lamelles en caoutchouc 7. L'accès 6 peut présenter toute autre forme adaptée à un type de déchets particulier. Le dispositif 1 comporte une colonne de fixation 10 permettant de le fixer sur un poteau ou un mur. Le dispositif 1 comporte en outre des moyens de fixation verrouillables comprenant une partie de base fixe 11 et une partie mobile 12 articulée sur la partie fixe 11. Cette partie fixe 11 porte deux éléments de blocage 13 aptes à coopérer respectivement avec deux éléments de blocage 14 de la partie mobile 12 afin de retenir les poignées 5 de la cuve 3 sur le dispositif 1, comme illustré sur la figure 1. Les éléments de blocage 13 se présentent sous la forme d'une plaquette rectangulaire et les éléments de blocage 14 sous la forme d'une plaquette en équerre venant 20 s'appliquer, en position de fermeture du dispositif 1, sur la plaquette 13. La partie mobile 12 comporte une paroi plane 15 s'étendant sensiblement verticalement et sur laquelle se raccorde perpendiculairement deux bras 16 parallèles entre eux. Dans l'exemple décrit, chaque bras 16 est constitué par un élément tubulaire 25 rectiligne de section transversale rectangulaire. Ces bras 16 sont destinés, lorsque le dispositif 1 est en position de fermeture, comme illustré sur la figure 1, à être positionnés au-dessus du couvercle pivotant 4, de part et d'autre de l'accès 6, afin d'interdire l'ouverture de celui-ci. Dans l'exemple décrit, la colonne de fixation 10, les parties fixe 11 et mobile 30 12 et les bras 16 sont réalisés en métal. Le dispositif 1 comporte un système de verrouillage 17 permettant de verrouiller les éléments fixe 1 1 et mobile 12 dans la position de fermeture. Le système de verrouillage 17 peut être agencé de manière à permettre le déverrouillage au moyen d'une clé en triangle, par exemple. Comme on peut le constater, le dispositif 1 permet, d'une part, de maintenir le bac 2 à poste fixe grâce à la coopération des poignées 5 avec les éléments de blocage 13 et 5 14 du dispositif 1 et, d'autre part, d'empêcher l'ouverture du couvercle 4 grâce aux bras de maintien 16 disposés au-dessus du couvercle 4. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à l'exemple de mise en oeuvre qui vient d'être décrit. L'élément de maintien peut par exemple être constitué par une tige en forme de 10 U reliée à ses deux extrémités à la partie mobile 12, la partie arrondie du U étant disposée entre l'accès 6 et le bord avant du couvercle 4, par exemple. Dans la variante de la figure 3 le conteneur 2' comporte un couvercle 4' pourvu d'un accès 6'. Ce dernier est sensiblement rectangulaire et est formé par une paroi relevée 20 du couvercle 4'. Le dispositif 1 est identique à celui du mode de réalisation illustré aux 15 figures 1 et 2. Le dispositif 1 peut encore être utilisé avec une corbeille formant élément de mobilier urbain et comportant, comme un bac roulant, une cuve et un couvercle. REVENDICATIONS 1. Dispositif (1) pour maintenir un conteneur de collecte de déchets (2) à poste fixe, le conteneur comportant une cuve (3) et un couvercle pivotant (4) pourvu d'au 5 moins un accès (6) débouchant dans l'espace intérieur de la cuve lorsque le couvercle est en position de fermeture, le dispositif comportant des moyens de fixation verrouillables (11; 12) aptes à venir en prise avec la cuve (3), caractérisé par le fait que le dispositif (1) comporte en outre au moins un élément de maintien (16) apte à être positionné au-dessus du couvercle lorsque celui-ci est en position de fermeture et à empêcher l'ouverture du 10 couvercle, tout en laissant dégagé ledit accès (6). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ledit au moins un élément de maintien (16) comporte au moins un bras sensiblement rectiligne. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé par le fait qu'il comporte deux bras (16) parallèles aptes à être positionnés de part et d'autre dudit accès (6) du 1 5 couvercle. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que les moyens de fixation comprennent une partie de base fixe (11) et une partie mobile (12) articulée sur la partie de base, la partie mobile étant apte à prendre une position d'ouverture libérant la cuve et une position de fermeture dans laquelle 20 la cuve est solidaire du dispositif. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé par le fait que ledit au moins un bras de maintien (16) est fixé sur la partie mobile (12). 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes et la revendication 4, la cuve comportant à l'arrière au moins une poignée (5), caractérisé par le 25 fait que lesdites parties fixe (11) et mobile (12) comportent des éléments de blocage coopérants (13; 14) pour retenir la poignée (5) sur le dispositif.