Brevet FR2855640A1 — publié le 20041203

La présente invention concerne un document de sécurité avec un substrat en papier ou en plastique comportant comme moyen de sécurité, pour se prémunir contre les falsifications et contrefaçons de pièces de paiement ou de documents officiels, au moins un motif de sécurisation. On sait que, pour se prémunir contre les falsifications et contrefaçons de pièces de paiement ou de documents officiels, tels que billets de banque, chèques, livrets d'épargne, bons de caisse, livres comptables, titres, actes notariés, cartes de crédit, cartes d'identité et passeports, on a envisagé dans le passé plusieurs techniques fondées sur l'utilisation de moyens de sécurité tels que les filigranes, 10 d'une part, et les fils, fibres et planchettes colorées, métallisés ou magnétisables, l'état de la technique étant illustré par la description du brevet britannique n l 127 043. Selon l'invention, on préconise une nouvelle solution technique pour résoudre le problème de la prévention de la falsification et de la contrefaçon des 15 pièces de paiement et des documents officiels, qui repose sur l'utilisation d'un nouveau moyen de sécurité. Cette solution technique permet aussi une meilleure authentification. Un des buts de l'invention est de proposer un nouveau moyen de sécurité qui empêche la reproduction, par photocopie couleur par exemple, dudit 20 document de sécurité. Un autre but de l'invention est de proposer également un nouveau moyen d e sé curité qui p ermette d'ajouter audit document d e s écurité un c ertain nombre d'informations ou de signes qui ne soient lisibles en totalité ou en partie que dans des conditions particulières d'observation ou à l'aide d'un appareil 25 adapté, en particulier qui ne soient pas directement visibles par l'utilisateur dans des conditions normales d'observation. L'idée de la Demanderesse est donc d'apposer sur ledit document de sécurité un motif de sécurisation unique, qui combine à la fois la propriété d'empêcher la photocopie et de n'être lisible en totalité ou en partie que dans des 30 conditions particulières d'observation ou à l'aide d'un appareil adapté. Une première solution envisagée par la Demanderesse a été en fait d'utiliser un motif formé en partie à partir de substances possédant un effet interférentiel. En effet, certaines substances possèdent la propriété de produire, en fonction de l'angle d'observation, un effet coloré variable. Lors d'une photocopie, cet effet optique étant impossible à reproduire par les techniques actuelles, il est alors facile de détecter les documents de sécurité contrefaits par leur absence desdits effets interférentiels, et donc desdites substances. Parmi les substances présentant un effet interférentiel, il est courant d'utiliser des substances iridescentes. Parmi les substances iridescentes pouvant être utilisées selon l'invention, on peut notamment citer les extraits de nacre, les sels de plomb et les micas. A ce titre, les substances préférées sont les micas, car les extraits de nacre 15 sont très coûteux, et les sels de plomb impliquent en raison de leur toxicité le respect de règles d'hygiène et de sécurité très strictes. Parmi les substances iridescentes qui conviennent, on préconise les micas enrobés avec au moins un oxyde métallique, et en particulier les produits commercialisés par la société Merck AG sous le nom de IRIODINE, ces produits 20 étant des micas enrobés de TiO2 avec, le c as échéant, au m oins un autre oxyde métallique. D'autres substances présentant des phénomènes optiques d'interférence pouvant constituer des systèmes anticopie pour des billets de banque ou d'autres documents de sécurité ont été décrites dans la demande de brevet WO 01/60924. Elles font partie des solutions que la Demanderesse a envisagé d'utiliser dans un premier temps. Ce sont, en particulier, des particules optiquement variables, dénommées " OVP >" par l'homme de l'art, se présentant sous la forme d'un film fin obtenu par lamination d'une ou plusieurs couches diélectriques entre une ou 30 plusieurs couches métalliques réfléchissantes. Les teintes prises par ces structures dépendent en fait du matériau constitutif de chaque couche, de la séquence et du nombre de couches, de l'épaisseur de chaque couche ainsi que du procédé de production du film luimême. Ce sont également les pigments de cristaux liquides ou les cristaux liquides. Ce sont enfin les films multicouches polymères, formés par alternance de couches plus ou moins réfléchissantes. Toutefois, la Demanderesse a constaté que l'utilisation de ce seul moyen 10 de sécurité peut, avec le perfectionnisme croissant des criminels actuels, s'avérer insuffisant pour contrer toutes les tentatives destinées à contrefaire lesdits documents de sécurité. La Demanderesse a donc eu l'idée d'utiliser dans un même motif de sécurisation à la fois un moyen capable d'empêcher sa reproduction par un 15 procédé de reprographie et un moyen capable de rendre indétectables certaines informations ou signes de ce motif en l'absence de conditions adéquates de lecture. A ce titre, il lui a paru intéressant de combiner dans le même motif de sécurisation des substances présentant un effet interférentiel, telles que vues 20 précédemment, et des substances réagissant à certaines stimulations, tels que rayonnement lumineux ou stimulation calorifique, magnétique, électromagnétique ou électrique, en donnant une réponse lumineuse visible par un oeil humain ou détectable par un appareil adapté. Dans ce genre de substances, on trouve notamment les substances 25 phosphorescentes, fluorescentes, sensibles aux rayons infrarouges ou aux rayons ultraviolets, thermochromes, photochromes ainsi que toutes les substances exitables par les champs micro ondes, magnétiques ou électriques. Parmi les substances réagissant aux UV, on pourra citer les pigments réémettant dans le visible lors d'une excitation aux longueurs d'onde de 365nm ou 30 254nm comme les pigments minéraux ou les pigments organiques fournis par NEMOTO et Honeywell. On pourra aussi citer comme exemple des pigments reémettant avec une couleur différente aux 2 longueurs d'onde précédemment citées comme le pigment CD R/G I de la société Honeywell. On pourra aussi citer les pigments dits up-converter ou antistokes qui 5 sont excités dans l'IR et qui re-émettent dans le visible comme le pigment LUMILUX UC6 de Honeywell. De la même façon on pourra utiliser des pigments qui sont excités dans l'UV et qui re-émettent dans l'IR comme le pigment IR CD 139 de Honeywell qui est excité sous une longueur d'onde proche de 300nm et réémet entre 900 et 10 1000nm. On notera aussi les pigments qui sont excités dans l'IR et qui re-émettent dans l'IR comme le pigment IR CD 170 d'Honeywell qui est excité sous une longueur d'onde de 620nm et réémet autour de 1050nm. En ce qui concerne les substances thermochromes, on pourra citer les produits de MATSUI référencés CHROMICOLOR Aqualite AQ ink. Ces produits 15 sont colorés à température ambiante et deviennent incolores à une température supérieure. On prendra, dans ce cas, plutôt une couleur foncée pour les capsules thermochromes exposées à température ambiante qui donnent, associées aux substances à effet interférentiel et dans des conditions normales d'observation, un aspect interférentiel renforcé. En effet, la couleur foncée sous-jacente fait mieux ressortir l'effet de couleur variable en fonction de l'angle d'inclinaison du support produit par les substances à effet interférentiel. Ceci est particulièrement visible lors d'une utilisation de substances à effet interférentiel de type cristaux liquides. Par c ontre, sous 1 'action de 1 a t empérature et, g énéralement, d e façon réversible, ces substances thermochromes vont se décolorer, permettant ainsi aux substances interférentielles de présenter un aspect visuellement différent. On peut aussi utiliser des substances ayant une réaction inverse au niveau du changement de couleur, d'une absence de couleur vers une couleur sous 30 l'action de la température. Pour ce qui est des substances photochromes, on pourra citer par exemple les produits de MATSUI référencés PHOTOPIA AQ ink qui ont une réaction réversible de incolore à coloré sous l'action de la lumière blanche ou des UV. On pourrait aussi associer aux substances à effet interférentiel, des substances réagissant à certaines stimulations, telles que magnétiques, électriques, électromagnétiques ou de type micro-onde, en émettant un signal spécifique détectable à l'aide d'un appareil adapté. Ces substances pourront, notamment, être des substances métalliques 10 réagissant à une excitation micro-onde, comme l'inox 316L, des substances dites à magnétisme doux ou dur présentant une réponse caractéristique sous un champ magnétique donné, comme par exemple les substances magnétiques dures fournies par la société Pyral, ou encore, des substances présentant une certaine conductivité sous champ électrique, comme de la poudre d'aluminium pelliculante très fine de 15 taille inférieure à 50gim fournie par la société RADIUM BRONZE. Ces dernières particules, compte tenu de leur réflexion élevée, pourraient, de surcroît, modifier l'effet de couleur variables produits par les s ubstances interférentielles dans des conditions normales d'observation. On pourra aussi associer entre elles plusieurs des substances 20 précédemment cités pour former ledit motif de sécurisation. Cette protection multiple associée à un même motif de sécurisation présente de réels avantages. D'une part, elle permet d'aboutir à un motif de sécurisation combinant les propriétés respectives de chacune des substances mises en oeuvre. En effet, les propriétés d'une substance présentant un effet interférentiel ne sont pas ou peu atténuées ou ne disparaissent pas lorsque cette substance est associée aux autres substances précédemment citées. D'autre part, elle peut désorienter un contrefacteur éventuel, pour lequel la présence d'une protection facilement visible à un endroit particulier d'un papier 30 de sécurité n'encourage pas à chercher une autre protection possible au même endroit ou dans une zone contiguë et qui, quant à elle, serait invisible dans des conditions normales d'observation. On peut également envisager le fait que le motif de sécurisation global soit une combinaison d'un motif formé à partir de substances présentant un effet 5 interférentiel et d'un motif formé à partir de substances possédant des effets optiques variables selon les conditions d'observation, autres qu'un effet interférentiel ou réagissant de façon spécifique à certaines stimulations. Les motifs respectifs de chacune des substances pourront, de ce fait, se superposer de manière totale ou partielle ou, au contraire, être contigus. Une solution technique simple pour obtenir ce résultat est d'appliquer sur un substrat papier ou plastique une couche constituée d'un mélange proportionné des deux substances: les deux motifs seront, de la sorte, totalement identiques et représenteront un même motif de sécurisation final. Cette couche pourra, de manière avantageuse, être appliquée par 15 impression, notamment par héliogravure ou par sérigraphie, et sera constituée d'un mélange proportionné des substances réagissant à certaines stimulations, tels que rayonnement lumineux ou stimulation calorifique, magnétique, électromagnétique ou électrique, en donnant une réponse lumineuse visible par un oeil humain ou détectable par un appareil adapté. Une autre solution technique sera également d'appliquer sur le document de sécurité, successivement une couche comportant des substances présentant un effet interférentiel, formant ainsi un premier motif de sécurisation, et une couche comportant des substances réagissant à certaines stimulations, tels que rayonnement lumineux ou stimulation calorifique, magnétique, électromagnétique 25 ou électrique, en donnant une réponse lumineuse visible par un oeil humain ou détectable par un appareil adapté. Ces deux motifs pourront, de ce fait, être soit identiques, retrouvant ainsi le résultat obtenu par application d'une seule couche, soit partiellement superposés, soit contigus, soit, encore, totalement disjoints, aboutissant à un motif 30 final composé. De ce point de vue, il peut être avantageux de prévoir un motif final de type alphanumérique, dans lequel une partie des signes ou lettres serait formée par le premier motif et l'autre partie de ces mêmes signes ou lettres serait formée par le second motif. Sous observation normale, c'est-à-dire sous une lumière blanche, le motif final serait illisible, les lettres ou signes étant à moitié tronqués par exemple. En revanche, sous l'action d'une stimulation externe, comme une élévation de température par exemple, le motif final apparaîtrait dans son intégralité. Il est aussi envisageable de prévoir un motif final de type 10 alphanumérique, dans lequel certains signes ou lettres seraient formés par le premier motif et certains autres signes ou lettres seraient formés par le second motif. Sous observation normale, c'est à dire sous une lumière blanche, le motif final présenterait, de cette façon, un effet interférentiel uniforme selon le 15 premier motif, le second motif étant alors invisible. Par contre, sous l'action d'une stimulation externe, telle qu'une lumière émettant un rayonnement ultraviolet par exemple, le second motif de type alpha numérique serait révélé le temps de la stimulation. De façon similaire, il est aussi envisageable de former un motif final de 20 type code-barre, dans lequel certaines barres seraient formées par le premier motif et certaines autres barres seraient formées par le second motif. Cette variante permettra à la fois de garantir une authentification plus sûre du document de sécurité comportant ledit motif de sécurisation, mais également de garantir une certaine traçabilité dans le processus d'obtention dudit 25 document. Le document n'ayant, par exemple, pas subi une opération intermédiaire destinée à révéler le second motif, notamment par exposition à certaines stimulations de type lumineuses, thermochromes ou photochromes, comportera forcément un motif final code-barre tronqué et, donc, illisible à l'aide d'un dispositif de lecture adapté. Dans une autre variante envisageable de l'invention, le motif final combinerait un premier motif formé de données alphanumériques et un second motif constituant un code-barre. Un objet de la présente invention est donc de proposer un document de 5 sécurité, utile notamment pour se prémunir contre les falsifications et contrefaçons de pièces de paiement et des documents officiels par reproduction, caractérisé par le fait qu'il comporte comme moyen de sécurité un motif de sécurisation (M) constitué d'un premier motif (M1) formé à partir de substances présentant un effet interférentiel et d'un second motif (M2) formé à partir de substances réagissant à 10 certaines stimulations, tels que rayonnement lumineux ou stimulation calorifique, magnétique, électromagnétique, électrique ou de type micro-onde, en donnant une réponse lumineuse visible par un oeil humain ou un signal spécifique détectable à l'aide d'un appareil adapté. Selon une variante de l'invention, les substances présentant un effet 15 interférentiel sont choisies parmi les particules iridescentes, notamment parmi l'ensemble constitué par les extraits de nacre, les sels de plomb et les micas. De manière particulière, les substances iridescentes sont des micas enrobés d'au moins un oxyde métallique, et de préférence un mica enrobé de TiO2. Selon une autre variante de l'invention, les substances présentant un 20 effet interférentiel sont formées à partir d'un film fin obtenu par lamination d'une ou plusieurs couches diélectriques entre une ou plusieurs couches métalliques réfléchissantes. Selon une autre variante de l'invention, les substances présentant un effet interférentiel sont des pigments de cristaux liquides ou des cristaux liquides. 25 Selon une dernière variante de l'invention, les substances présentant un effet interférentiel sont formées à partir d'un film multicouche polymère, constitué d'une alternance de couches plus ou moins réfléchissantes. Selon une configuration préférée de l'invention, les substances réagissant à certaines stimulations en donnant une réponse lumineuse visible par 30 un oeil humain sont choisies parmi l'ensemble constitué par les substances phosphorescentes, fluorescentes, sensibles aux rayons infrarouges ou aux rayons ultraviolets, thermochromes ou photochromes. Selon une autre configuration préférée de l'invention, les substances réagissant à certaines stimulations en donnant un signal spécifique détectable à 5 l'aide d'un appareil adapté sont les substances réagissant à des champs magnétiques, électriques, électromagnétiques ou de type micro-onde. De manière particulière, le premier motif (M1) recouvre totalement le second motif (M2) ou réciproquement. De manière encore particulière, le premier motif (M1) recouvre 10 partiellement le second motif (M2) ou réciproquement. De manière encore particulière, le premier motif (M1) et le second motif (M2) sont contigus. De manière encore particulière, le motif de sécurisation (M) est un motif de type alphanumérique. De manière encore particulière, le motif de sécurisation (M) est un motif de type code-barre. De manière encore particulière, le motif (Ml) est un motif de type alphanumérique et le motif (M2) est un motif de type code-barre. Selon une configuration préférée de l'invention, le motif (Ml) possède 20 une valeur de brillance supérieure à 12, brillance mesurée selon la norme ISO 2813 en utilisant un brillancemètre de type " Gardner " avec un angle de mesure à 75. Selon u ne autre configuration p référée d e 1 'invention, 1 e document d e sécurité est un billet de banque. Un autre objet de la présente invention est de proposer un procédé de fabrication d'un document de sécurité, tel que décrit ci-dessus, caractérisé par le fait que l'on appose, sur le substrat dudit document de sécurité, un motif de sécurisation (M) constitué d'un premier motif (M1) formé à partir de substances présentant un effet interférentiel et d'un second motif (M2) formé à partir de 30 substances réagissant à certaines stimulations, tels que rayonnement lumineux ou stimulation calorifique, magnétique, électromagnétique, électrique ou de type micro- onde, en donnant une réponse lumineuse visible par un oeil humain ou un signal spécifique détectable à l'aide d'un appareil adapté. Selon une variante de l'invention, les motifs (MI) et (M2) sont 5 appliqués simultanément par dépôt d'une couche unique comportant un mélange de substances présentant un effet interférentiel et de substances réagissant à certaines stimulations, tels que rayonnement lumineux ou stimulation calorifique, magnétique, électromagnétique, électrique ou de type micro-onde, en donnant une réponse lumineuse visible par un oeil humain ou un signal spécifique détectable à 10 l'aide d'un appareil adapté. Selon une autre variante de l'invention, les motifs (M1) et (M2) sont appliqués séparément, par dépôt successif d'une couche comportant des substances présentant un effet interférentiel et d'une couche comportant des substances réagissant à certaines stimulations, tels que rayonnement lumineux ou 15 stimulation calorifique, magnétique, électromagnétique, électrique ou de type micro-onde, en donnant une réponse lumineuse visible par un oeil humain ou un signal spécifique détectable à l'aide d'un appareil adapté, ou réciproquement. Selon une variante préférée de l'invention, les motifs (MI) et (M2) sont appliqués par sérigraphie ou par héliogravure. Selon une variante préférée de l'invention, le substrat est un papier pour billet de banque. REVENDICATIONS 1) Document de sécurité, utile notamment pour se prémunir contre les falsifications et contrefaçons de pièces de 5 paiement ou de documents officiels par reproduction, caractérisé en ce qu'il comporte comme moyen de sécurité un motif de sécurisation (M) constitué d'un premier motif (MI) formé à partir de substances présentant un effet interférentiel et d'un second motif (M2) formé à partir de 10 substances réagissant à certaines stimulations, tels que rayonnement lumineux ou stimulation calorifique, magnétique, électromagnétique, électrique ou de type micro- onde, en donnant une réponse lumineuse visible par un oeil humain ou un signal spécifique détectable à l'aide 15 d'un appareil adapté. 2) Document de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que les substances présentant un effet interférentiel sont choisies parmi les particules iridescentes, notamment 20 parmi l'ensemble constitué par les extraits de nacre, les sels de plomb et les micas. 3) Document de sécurité selon la revendication 2, caractérisé en ce que les particules iridescentes sont des micas enrobés 25 d'au moins un oxyde métallique, et de préférence un mica enrobé de TiO2. 4) Document de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que les substances présentant un effet interférentiel 30 sont formées à partir d'un film fin obtenu par lamination d'une ou plusieurs couches diélectriques entre une ou plusieurs couches métalliques réfléchissantes. 5) Document de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que les substances présentant un effet interférentiel sont des pigments de cristaux liquides ou des cristaux liquides. 6) Document de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que les substances présentant un effet interférentiel sont formées à partir d'un film multicouche polymère, constitué d'une alternance de couches plus ou moins réfléchissantes. 7) Document de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les substances réagissant à certaines stimulations en donnant une réponse lumineuse visible par un oeil humain sont choisies parmi l'ensemble constitué par les substances phosphorescentes, 20 fluorescentes, sensibles aux rayons infrarouges ou aux rayons ultraviolets, thermochromes ou photochromes. 8) Document de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les substances réagissant 25 à certaines stimulations en donnant un signal spécifique détectable à l'aide d'un appareil adapté sont des substances réagissant à des champs magnétiques, électriques, électromagnétiques ou de type micro-onde. 9) Document de sécurité selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le premier motif (Ml1) recouvre totalement le second motif (M2) ou réciproquement. 10) Document de sécurité selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le premier motif (MI) recouvre partiellement le second motif (M2) ou réciproquement. 11) Document de sécurité selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le premier motif (M1) et le second motif (M2) sont contigus. 12) Document de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le motif de sécurisation 15 (M) est un motif de type alphanumérique. 13) Document de sécurité selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que le motif de sécurisation (M) est un motif de type code-barre. 14) Document de sécurité selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que le motif (M1) est un motif de type alphanumérique et le motif (M2) est un motif de type codebarre ou inversement. 15) Document de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le motif (MI) possède une valeur de brillance supérieure à 12, brillance mesurée selon la norme ISO 2813 en utilisant un brillancemètre de 30 type " Gardner " avec un angle de mesure à 75 . 16) Document de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le document de sécurité est un billet de banque. 17) Procédé de fabrication d'un document de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'on appose, sur le substrat dudit document, un motif de sécurisation (M) constitué d'un premier motif (MI) formé 10 à partir de substances présentant un effet interférentiel et d'un second motif (M2) formé à partir de substances réagissant à certaines stimulations, tels que rayonnement lumineux ou stimulation calorifique, magnétique, électromagnétique, électrique ou de type micro-onde, en 15 donnant une réponse lumineuse visible par un oeil humain ou un signal spécifique détectable à l'aide d'un appareil adapté. 18) Procédé de fabrication selon la revendication 17, caractérisé en ce que les motifs (M1) et (M2) sont appliqués simultanément par dépôt d'une couche unique comportant un mélange de substances présentant un effet interférentiel et de substances réagissant à certaines stimulations, tels que rayonnement lumineux ou 25 stimulation calorifique, magnétique, électromagnétique, électrique ou de type micro-onde, en donnant une réponse lumineuse visible par un oeil humain ou un signal spécifique détectable à l'aide d'un appareil adapté. 19) Procédé de fabrication selon la revendication 17, caractérisé en ce que les motifs (MI) et (M2) sont appliqués séparément, par dépôt successif d'une couche comportant des substances présentant un effet interférentiel et d'une couche comportant des substances réagissant à certaines stimulations, tels que rayonnement lumineux ou stimulation calorifique, magnétique, électromagnétique, électrique ou de type micro- onde, en donnant une réponse lumineuse visible par un ceil humain ou un signal 10 spécifique détectable à l'aide d'un appareil adapté, ou réciproquement. 20) Procédé de fabrication selon l'une des revendications 17 à 19, caractérisé en ce que les motifs (M1) et (M2) sont 15 appliqués par sérigraphie ou par héliogravure. 21) Procédé de fabrication selon l'une des revendications 17 à 20, caractérisé en ce que le substrat dudit document est un papier pour billet de banque.