Brevet FR2854346A1 — publié le 20041105

La présente invention concerne un dispositif pour recouvrir et sécuriser un document ou un chèque ou une attestation pour permettre une sécurité à toute tentative de falsification. Lorsqu'un document ou un chèque ou une attestation est rempli et/ou parafé avec ou sans signature tout risque de détournement ou de falsification est possible. Certain document ou chèque ou attestation peuvent comporter une certaine possibilité de garantie délivrée par un organisme ou par un fabricant, mais n'en élimine pas moins les risques de détournement de falsification et de modification. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à cet inconvénient. Il comporte en effet selon une première caractéristique une feuille transparente plastifiée présentant à son verso la partie autocollante qui se positionnera soit sur un document ou un chèque ou une attestation. La feuille transparente plastifié est relié à une souche par une zone prédécoupée. La partie autocollante de la feuille transparente plastifiée repose sur le recto d'un support de même dimension que ladite feuille. Le support est prolongé à une extrémité par une languette de dimension égale ou différente. Lorsque l'utilisateur tire sur ladite languette il libère le verso autocollant de la feuille transparente plastifiée de son support qui peut ainsi venir se positionner sur le recto d'un document ou d'un chèque ou d'une attestation.L'utilisateur sépare la feuille transparente plastifiée de sa souche en suivant la zone prédécoupé libérant ainsi totalement la feuille transparente plastifiée. Le dispositif selon la première caractéristique comporte en effet une deuxième caractéristique pouvant faire partie d'un carnet simple de feuilles transparentes plastifiées. Ledit carnet simple est donc assemblé suivant un mode; à savoir le dispositif selon la première caractéristique superposé l'un sur l'autre d'un nombre suffisant. Le tout est relié à une reliure se situant à l'extérieur sur le côté des souches dans la continuité de leur longueur. La totalité recouvert par une couverture fixée et reliée à ladite reliure formant ainsi un carnet simple de feuilles transparentes plastifiées permettant une utilisation indépendante et diverse. Le dispositif selon la première caractéristique comporte en effet une troisième caractéristique pouvant faire partie d'un carnet spécifique. Le carnet spécifique est donc assemblé suivant un mode; à savoir le dispositif selon la première caractéristique superposé l'un sur l'autre et intercalé soit d'un document ou d'un chèque ou d'une attestation muni de leur propre souche jusqu'à obtenir un nombre suffisant devant constituer ledit carnet spécifique. Le tout est relié à une reliure se situant à l'extérieur sur le côté des souches dans la continuité de leur longueur. La totalité recouvert par une couverture fixée et reliée à ladite reliure formant ainsi un carnet spécifique permettant une utilisation spécifique. Selon des modes particuliers de réalisations : - La feuille transparente plastifiée est reliée à sa souche se situant soit à gauche ou à droite ou en haut par une zone prédécoupée. Le recto autocollant de la feuille transparente plastifiée reposant sur le verso d'un support muni à une extrémité d'une languette. Peut constituer une partie d'un carnet. - Le carnet peut être constitué uniquement de feuille transparente plastifiée reliée à une souche se situant soit à gauche ou à droite ou en haut par une zone prédécoupée avec le recto autocollant de la feuille transparente plastifiée reposant sur un support muni à une extrémité d'une languette.En superposant un nombre suffisant de feuilles transparentes plastifiées reliées à une reliure se situant à l'extérieur soit à gauche ou à droite ou en haut sur le côté des souches dans la continuité de leur longueur et recouvrant la totalité par une couverture fixée et reliée à ladite reliure devient ainsi un carnet simple de feuille transparente plastifiée. - Le carnet peut être aussi constitué de feuille transparente plastifiée reliée à une souche se situant soit à gauche ou à droite ou en haut par une zone prédécoupée avec le recto autocollant de la feuille transparente plastifiée reposant sur un support muni à une extrémité d'une languette.En superposant un nombre suffisant de feuilles transparentes plastifiées intercalées soit par un document ou un chèque ou une attestation muni de leur propre souche située soit à gauche ou à droite ou en haut le tout relié à une reliure se situant à l'extérieur soit à gauche ou à droite ou en haut sur le côté des souches dans la continuité de leur longueur et recouvrant la totalité par une couverture fixée et reliée à ladite reliure devient ainsi un carnet spécifique. Les dessins annexés illustrent l'invention : - La figure 1 représente le dispositif de l'invention dont la souche se situe sur la gauche ainsi qu'un support muni à une extrémité d'une languette. - La figure 2 représente le dispositif de l'invention dont la souche se situe sur la droite ainsi qu'un support muni à une extrémité d'une languette. - La figure 3 représente le dispositif de l'invention dont la souche se situe sur le haut ainsi qu'un support muni à une extrémité d'une languette. - La figure 4 représente une variante du dispositif composé de plusieurs feuilles transparentes plastifiées dont les souches se situent sur la gauche, avec leur support muni à une extrémité d'une languette.La variante possède une reliure et une couverture. - La figure 5 représente une variante du dispositif composé de plusieurs feuilles transparentes plastifiées, muni de leur souche, intercalées d'un document ou d'un chèque ou d'une attestation avec leur propre souche. Les souches des feuilles transparentes plastifiées des documents ou des chèques ou des attestation se situent sur la gauche. Les supports des feuilles transparents plastifiées sont muni à une extrémité de leur languette. La variante possède une reliure et une couverture. - La figure 6 représente une variante du dispositif composé de plusieurs feuilles transparentes plastifiées, muni de leur souche, intercalées d'un document ou d'un chèque ou d'une attestation avec leur propre souche.Les souches des feuilles transparentes plastifiées des documents ou des chèques ou des attestation se situent sur la droite. Les supports des feuilles transparents plastifiées sont muni à une extrémité de leur languette. La variante possède une reliure et une couverture. - La figure 7 représente une variante du dispositif composé de plusieurs feuilles transparentes plastifiées, muni de leur souche, intercalées d'un document ou d'un chèque ou d'une attestation avec leur propre souche. Les souches des feuilles transparentes plastifiées des documents ou des chèques ou des attestation se situent en haut. Les supports des feuilles transparents plastifiées sont muni à une extrémité de leur languette. La variante possède une reliure et une couverture. En référence à ces dessins le dispositif comporte une feuille transparente plastifiée(1), dont son verso autocollant(2) est posé sur le recto(5) d'un support(6) ayant une dimension correspondante à celle de la feuille transparente plastifiée(1).La feuille transparente plastifiée(1) est relié à une souche(4) située soit à gauche ou à droite ou en haut par une zone prédécoupée(3). Le support(6) est prolongé à une extrémité par une languette(7) de dimension égale ou différente à celle du support ( 6 ) . Dans la forme de réalisation selon la figure 4 le dispositif se compose de plusieurs feuilles transparentes plastifiées(1) reliées à leur souche(4) située à gauche par une zone prédécoupée(3). Le verso autocollant(2) des feuilles transparentes plastifiées(1) reposant sur le recto(5) de leur support(6) prolongé à une extrémité par une languette(7). Le tout étant superposé l'un sur l'autre relié à l'extérieur à une reliure(8) se situant à gauche des souches (4) dans la continuité de leur longueur. La totalité recouvert par une couverture(9) fixée et reliée à la reliure (8) . Dans la forme de réalisation selon la figure 5 le dispositif se compose de plusieurs feuilles transparentes plastifiées(1) reliées à leur souche(4) située à gauche par une zone prédécoupée(3). Le verso autocollant(2) des feuilles transparentes plastifiées (1) reposant sur le recto (5) de leur support (6) prolongé à une extrémité d'une languette(7). Les feuilles transparentes plastifiées(1) sont superposées les unes sur les autres en y intercalant un document (13) ou un chèque (14) ou une attestation(15) muni de leur propre souche(11,10,12) situées à gauche. Le tout relié à l'extérieur à une reliure(8) se situant à gauche des souches(4,11,10,12) dans la continuité de leur longueur. La totalité recouvert par une couverture (9) fixée et reliée à la reliure(8). Dans la forme de réalisation selon la figure 6 le dispositif se compose de plusieurs feuilles transparentes plastifiées(1) reliées à leur souche(4) située à droite par une zone prédécoupée(3). Le verso autocollant(2) des feuilles transparentes plastifiées (1) reposant sur le recto(5) de leur support(6) prolongé à une extrémité d'une languette(7). Les feuilles transparentes plastifiées(1) sont superposées les unes sur les autres en y intercalant un document(13) ou un chèque(14) ou une attestation(15) muni de leur propre souche(11,10,12) situées à droite. Le tout relié à l'extérieur à une reliure(8) se situant à droite des souches(4,11,10,12) dans la continuité de leur longueur. La totalité recouvert par une couverture (9) fixée et reliée à la reliure(8). Dans la forme de réalisation selon la figure 7 le dispositif se compose de plusieurs feuilles transparentes plastifiées(1) reliées à leur souche(4) située en haut par une zone prédécoupée(3). Le verso autocollant(2) des feuilles transparentes plastifiées (1) reposant sur le recto(5) de leur support(6) prolongé à une extrémité d'une languette(7). Les feuilles transparentes plastifiées(1) sont superposées les unes sur les autres en y intercalant un document(13) ou un chèque(14) ou une attestation(15) muni de leur propre souche(11,10,12) situées en haut. Le tout relié à l'extérieur à une reliure(8) se situant en haut des souches(4,11,10,12) dans La continuité de leur longueur. La totalité recouvert par une couverture(9) fixée et reliée à la reliure(8). A titre d'information et pour une meilleure compréhension en référence à ces dessins selon les figure 1 figure 2 figure 3 figure 4 figure 5 figure 6 figure 7 une partie de la feuille transparente plastifiée(1) est rabattue vers l'intérieur pour permettre une meilleure lecture du verso autocollant(2) de la feuille transparente plastifiée(1) ainsi que du recto(5) et du support(6). A titre d'exemple non limitatif la feuille transparente plastifiée aura une dimension de l'ordre de 7cm pour la largeur et de 17cm pour la longueur. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné à sécuriser tout document ou chèque ou attestation écrit et/ou parafé avec ou sans signature permettant ainsi à son possesseur une meilleure garantie. Le dispositif selon l'invention renforce et protège le document ou le chèque ou l'attestation contre les déchirures et les tâches éventuelles ( eau, encre, boisson ou autre liquide non abrasif... ) pouvant détériorer sa validité et/ou sa garantie. REVENDICATIONS 1) Feuille transparente plastifiée(1) pour recouvrir et sécuriser un document (13) par exemple un chèque(14) ou une attestation(15) écrite ou parafée caractérisée en ce que ladite feuille est autocollante à son verso(2) et qu'elle est reliée à une souche(4) par une zone prédécoupée(3). 2) Feuille transparente plastifiée(1) selon la revendication 1 caractérisée en ce que le verso autocollant (2) de ladite feuille repose sur le recto(5) d'un support(6) prolongé à une extrémité d'une languette(7). 3) Feuille transparente plastifiée(1) selon la revendication 2 caractérisée en ce qu'elle est séparée du support(6) en tirant la languette(7). 4) Feuille transparente plastifiée(1) selon la revendication 1 caractérisée en ce qu'elle se sépare de sa souche(4) selon la zone prédécoupée(3). 5) Feuille transparente plastifiée(1) selon la revendication 1 caractérisée en ce que le verso autocollant(2) de ladite feuille est positionnée sur un document(13) par exemple un chèque(14) ou une attestation(15) pour exercer une protection et une sécurité. 6) Feuille transparente plastifiée(1) selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce qu'elle fait partie d'un carnet simple de plusieurs feuilles transparentes plastifiées(1) reliées à leur souche (4) par une zone prédécoupée (3) avec leur verso autocollant(2) reposant sur le recto(5) d'un support(6), les feuilles étant superposées les unes sur les autres et reliées à l'extérieur par une reliure(8) dans la continuité de leur longueur, le tout étant recouvert par une couverture(9) reliée et fixée à la reliure(8). 7) Feuille transparente plastifiée(1) selon la revendication 6 caractérisée en ce que le carnet simple comprend un document(13) par exemple un chèque(14) ou une attestation(15) avec sa propre souche(11,10,12) intercalé dans le dit carnet avant d'être relié(8) à l'extérieur et d'être muni d'une couverture(9) pour former un carnet ou un chéquier spécial. 8) Feuille transparente plastifiée(1) selon les revendications 6 et 7 caractérisée en ce que les souches(4,11,10,12) des feuilles transparentes plastifiées(1), des documents (13), des chèques(14), des attestations(15) et la reliure(8) peuvent être à droite comme à gauche et comme en haut.