Brevet FR2857904A1 — publié le 20050128

L'invention concerne une carte-lettre en au moins deux volets pour informations confidentielles et plus particulièrement en trois volets à pliage en Z. Il est connu d'utiliser des articles de correspondance postale du type carteslettres. Ces articles comportent au moins deux volets et souvent trois qui peuvent recevoir une impression directe. Suivant le nombre de volets et le mode de pliage prévu pour la cartelettre, comme par exemple un pliage de deux volets en V, ou de trois volets en Z (encore appelé pliage en paravent) ou en C (encore appelé pliage roulé), l'adresse du 10 destinataire est portée directement sur le volet formant la face du pli scellé, ou apparaît à travers une fenêtre ménagée sur ledit volet de face après avoir été imprimée sur un autre. Ce type de document peut se présenter en bande en continu formée de panneaux séparables constituant chacun une carte-lettre en plusieurs volets. Pour un assemblage en continu, les panneaux sont généralement séparés les uns des autres après passage dans l'imprimante mais il est bien sûr possible d'utiliser une imprimante en feuille à feuille avec des articles fabriqués à l'unité ou séparés à l'unité à partir d'une fabrication en continu. Dans tous les cas, chaque article est plié le long de lignes de pliage séparant 20 les différents volets, et scellé automatiquement par simple pression grâce à des alignements de zones autocollantes ou par pression et chauffage grâce à des filets thermo-collants. A la réception, le destinataire ouvre ces plis en détachant des bandes étroites grâce à des lignes de perforations détachables généralement sur trois côtés. L'invention vise à sécuriser davantage ce type de carte-lettre lorsqu'elle comporte au moins une zone d'informations confidentielles. A cet effet, I'invention propose une carte-lettre en au moins deux volets pour informations confidentielles, réalisés dans un feuillet repliable sur lui-même selon au moins une ligne transversale de pliage, le feuillet comportant des zones de colle pour 30 assujettir les deux volets entre eux afin d'obtenir un pli scellé, et qui est notamment remarquable en ce que l'un des volets comporte au moins une fenêtre occultée par une vignette détachable tandis que les informations confidentielles sont imprimées soit sur la face cachée de la vignette, soit sur l'autre volet dans une zone dite confidentielle disposée en regard de ladite fenêtre, de telle sorte que les informations confidentielles ne sont accessibles que par l'enlèvement de la vignette détachable occultant ladite fenêtre. Selon un mode de réalisation intéressant, la carte-lettre est conçue en trois volets réalisés dans un feuillet repliable sur lui-même selon deux lignes transversales 5 de pliage délimitant un volet central disposé entre deux volets extrêmes, le feuillet comportant deux bandes latérales opposées et détachables revêtues au moins en partie de zones de colle tandis que des bandes transversales détachables et/ou revêtues au moins partiellement de colle sont prévues de manière telle que l'on obtient un pli scellé après un pliage en Z des trois volets, ledit pli pouvant être ouvert par 10 I'enlèvement des bandes latérales et l'enlèvement et/ou le décollement des bandes transversales, et dans ce cas, la carte-lettre selon l'invention est remarquable en ce que la fenêtre occultée par la vignette détachable est aménagée sur le volet central, et les informations confidentielles sont imprimées soit sous ladite vignette, soit sur la zone dite confidentielle de l'une des faces d'un volet extrême, cette zone étant 15 destinée à venir s'appliquer au cours du pliage en Z en regard de la fenêtre occultée du volet central tandis que des zones de colle entourent au moins partiellement ladite zone confidentielle et/ou ladite fenêtre de telle sorte que les informations confidentielles ne sont accessibles par l'enlèvement de la vignette détachable occultant ladite fenêtre, qu'après l'ouverture de la carte- lettre. Avantageusement, la vignette détachable est revêtue sur au moins l'une de ses faces d'une impression de brouillage pour empêcher une lecture par transparence. De préférence, mais sans être obligatoire, si les informations confidentielles sont imprimées dans la zone confidentielle du volet extrême, alors l'impression de 25 brouillage est réalisée sur la face de la vignette qui s'applique sur la zone confidentielle. Selon un mode de réalisation, le volet extrême qui vient s'appliquer sur le volet central comporte une impression de brouillage sur toute la surface de sa face qui est opposée à celle venant s'appliquer sur ledit volet central et/ou le volet central est 30 pourvu d'une impression de brouillage sur une partie au moins de sa face opposée à celle destinée à s'appliquer sur le volet extrême. L'invention sera bien comprise à la lecture de la description qui va suivre et qui se réfère aux dessins annexés dans lesquels: - la figure 1 représente une face d'un feuillet destiné à constituer une cartelettre selon un mode de réalisation de l'invention, en trois volets pliables en Z, - la figure 2 montre l'autre face du feuillet de la figure 1, - la figure 3 montre la carte-lettre des figures 1 et 2 après scellage et après avoir détaché les bandes d'ouverture. Le mode de réalisation représenté à titre d'exemple est constitué ici par un feuillet 1 en trois volets, à savoir un volet central 2 et deux volets extrêmes 3 et 4, lesdits volets étant repliables en Z selon deux lignes transversales de pliage respectivement 5 et 6 qui séparent les deux volets respectivement d'une part 2 et 3 et, d'autre part, 3 et 4. La figure 1 montre l'une des faces 2a, 3a, 4a des volets 2, 3, 4 et la figure 2 l'autre face 2b, 3b, 4b desdits volets. Comme le montre bien en outre les dessins, le feuillet 1 comporte, des bandes latérales détachables opposées 7 et 7', munies dans cet exemple de moyens d'entraînement 8 et 8' (sous forme de lignes de trous) prévus ici pour une impression 20 en continu. Entre les volets 2 et 3 et de part et d'autre de la ligne de pliage 5 sont prévues des bandes transversales détachables 9 et 10 tandis qu'une bande détachable 11 de même type est prévue à l'extrémité libre du volet 4. Sur la figure 1, on peut voir que les bandes latérales détachables 7, 7' sont 25 revêtues au moins partiellement de zones de colle C sur les faces 2a, 4a des volets 2 et 4, les bandes transversales détachables 10 et 11 étant également pourvues au moins partiellement de zones de colle C. De la même manière, on peut voir sur la figure 2 que lesdites bandes latérales détachables 7, 7' sont revêtues au moins partiellement de zones de colle C 30 sur l'autre face 2b et cette fois 3b des volets respectivement 2 et 3 tandis que des zones transversales de colle C sont prévues à l'extrémité libre de la face 3b du volet 3 et à l'extrémité de la face 2b du volet 2 au voisinage de la ligne de pliage 6. Les figures montrent que le volet central 2 comporte ici deux fenêtres 12 et 13 occultées par des vignettes détachables 14 et 15 tandis que le volet extrême 4 comporte sur sa face 4a, deux zones 16 et 17 dites confidentielles car destinées à recevoir des inscriptions confidentielles et qui sont disposées de manière à se superposer aux fenêtres respectivement 12 et 13 après pliage comme il sera expliqué ci-après. Autour des fenêtres 12 et 13 et autour des zones 16 et 17, on a aussi prévu des zones de colle C. Enfin, dans ce mode de réalisation, les vignettes détachables 14 et 15 sont revêtues d'une impression de brouillage sur la face 2a du volet central 2. Toujours dans ce mode de réalisation, les faces 2b et 4b des volets 2 et 4 10 sont entièrement revêtues d'une impression de brouillage, à l'exception ici, des vignettes détachables 14 et 15 et leur pourtour. Les trois volets 2, 3 et 4 sont destinés à être pliés en Z comme le montrent les dessins, de manière telles que les faces, d'une part, 2b et 3b des volets 2 et 3 et, d'autre part, 2a et 4a des volets 2 et 4 viennent respectivement l'une sur l'autre. On comprend qu'après pliage et superposition des zones de colle C, on obtient un pli entièrement scellé et dans cet exemple les volets 2 et 4 sont en outre collés entre eux par les zones de colle C prévues autour des vignettes 14 et 15 et des zones 16 et 17. A l'état scellé, la face 3a du volet 3 qui constitue ici le dessus ou la face de la 20 carte-lettre, peut par exemple servir pour mentionner une adresse tandis que la face brouillée 4b du volet 4 constitue le dessous ou le dos de ladite carte-lettre. Pour ouvrir la carte-lettre ainsi scellée, il suffit de détacher les bandes latérales 8 et 8', ainsi que les bandes transversales 9 et 10. Après avoir détaché les bandes 7, 7' et 9, 10, la carte lettre se présente sous 25 la forme représentée sur la figure 3. Comme le montre ladite figure 3, le volet 3 reste collé au volet central 2 au moyen des zones de colle transversales des faces 2b et 3b desdits volets et on peut donc le soulever comme représenté. Les faces 2a et 4a des volets 2 et 4 sont ici collées entre elles uniquement 30 par les zones de colle (C) encadrant les fenêtres 12 et 13 et les zones confidentielles 16 et 17. De la sorte, on comprend que pour avoir accès aux zones confidentielles 16 et 17, il faut, après avoir soulevé le volet 3, détacher les vignettes 14, 15 pour ouvrir les fenêtres 12 et 13. Un tel mode de réalisation est bien sécurisé puisque même si on arrive à ouvrir puis refermer de manière non visible le pli scellé, les zones confidentielles sont protégées par le scellage des volets 2 et 4 autour desdites zones confidentielles. En outre les différentes impressions de brouillage empêche toute lecture par 5 transparence bien que celles-ci ne soient pas obligatoires et dépendent de la l'opacité du feuillet 1. En outre l'impression de brouillage de la face 2b du volet 2 peut bien sûr être remplacée par une impression d'informations. S'il est astucieux que les vignettes 14 et 15 présentent une impression de 0 brouillage sur la face 2a du volet 2, cette impression de brouillage pourrait être faite sur la face 2b dudit volet. Par ailleurs, dans ce cas, les informations confidentielles peuvent être mentionnées directement sur les vignettes 14 et 15 sur la face 2a du volet 2, les zones 16 et 17 n'étant plus alors des zones d'informations confidentielles. Le scellage supplémentaire des volets 2 et 4 autour des fenêtres 12 et 13 peut être, si désiré, étendu à toute ou la quasi-totalité de la surface desdits volets. Si on a représenté sur les dessins deux fenêtres et deux vignettes, on peut bien sûr prévoir une seule fenêtre et une seule vignette ou au contraire plus de deux. Enfin, si le mode de réalisation représenté comporte trois volets repliables en 20 Z, on peut également concevoir un mode de réalisation simplifié en deux volets repliables l'un sur l'autre en V (les volets 2 et 4 du mode de réalisation précédemment décrit), lesdits volets après scellage laissant visible les vignettes détachables destinées à faire apparaître les informations confidentielles inscrites sur le volet 4 ou sur la face cachée des vignettes. Dans un tel cas, il n'est évidemment pas nécessaire de prévoir des bandes détachables puisque les vignettes détachables sont directement accessibles. Des modifications peuvent évidemment en outre être apportées, en particulier sur les zones de colle selon la nature des colles utilisées. REVENDICATIONS 1) Carte-lettre en au moins deux volets (2, 4) pour informations confidentielles, réalisés dans un feuillet (1) repliable sur lui-même selon au moins une 5 ligne transversale (6) de pliage, le feuillet comportant des zones de colle (C) pour assujettir les deux volets entre eux afin d'obtenir un pli scellé, caractérisée en ce que l'un (2) des volets comporte au moins une fenêtre (12, 13) occultée par une vignette (14, 15) détachable tandis que les informations confidentielles sont imprimées soit sur la face cachée de la vignette, soit sur l'autre volet (4) dans une zone (16, 17) dite 0 confidentielle disposée en regard de ladite fenêtre, de telle sorte que les informations confidentielles ne sont accessibles que par l'enlèvement de la vignette (14, 15) détachable occultant la fenêtre (12, 13). 2) Carte-lettre selon la revendication 1, en trois volets (2, 3, 4) réalisés dans un feuillet (1) repliable sur lui-même selon deux lignes transversales (5, 6) de pliage 15 délimitant un volet central (2) disposé entre deux volets extrêmes (3, 4), le feuillet (1) comportant deux bandes latérales (7, 7') opposées et détachables revêtues au moins en partie de zones de colle (C) tandis que des bandes transversales (9, 10) détachables et/ou revêtues au moins partiellement de colle (C) sont prévues de manière telle que l'on obtient un pli scellé après un pliage en Z des trois volets, ledit pli 20 pouvant être ouvert par l'enlèvement des bandes latérales (7, 7') et l'enlèvement et/ou le décollement des bandes transversales (9, 10), caractérisée en ce que la fenêtre (12, 13) occultée par la vignette (14, 15) détachable est aménagée sur le volet central (2), et les informations confidentielles sont imprimées soit sous ladite vignette (14, 15), soit sur la zone (16, 17) dite confidentielle de l'une (4a) des faces d'un volet extrême 25 (4), cette zone étant destinée à venir s'appliquer au cours du pliage en Z en regard de la fenêtre (12, 13) occultée du volet central (2) tandis que des zones de colle (C) entourent au moins partiellement ladite zone confidentielle (16, 17) et/ou ladite fenêtre (12, 13) de telle sorte que les informations confidentielles ne sont accessibles par l'enlèvement de la vignette détachable occultant ladite fenêtre, qu'après l'ouverture de 30 la carte- lettre. 3) Carte-lettre selon la revendication 2, caractérisée en ce que la vignette (14, 15) détachable est revêtue sur au moins l'une de ses faces d'une impression de brouillage pour empêcher une lecture par transparence. 4) Carte-lettre selon la revendication 3, dans laquelle les informations confidentielles sont imprimées dans la zone confidentielle (16, 17) du volet extrême (4), caractérisée en ce que l'impression de brouillage est réalisée sur la face de la vignette (12, 13) qui s'applique sur la zone confidentielle (16, 17). 5) Carte-lettre selon l'une des revendications 2 à 4, caractérisée en ce que le volet extrême (4) qui vient s'appliquer sur le volet central (2) comporte une impression de brouillage sur toute la surface de sa face (4b) qui est opposée à celle (4a) venant s'appliquer sur ledit volet central. 6) Carte-lettre selon l'une des revendications 2 à 5, caractérisée en ce que le 0 volet central (2) est pourvu d'une impression de brouillage sur une partie au moins de sa face (2b) opposée à celle (2a) destinée à s'appliquer sur le volet extrême (4).