Brevet FR2846613A1 — publié le 20040507

La présente invention concerne un dispositif escamotable de retenue de la sangle d'une ceinture de sécurité. Aux places avant d'un véhicule à deux portes 5 latérales et plus particulièrement d'un véhicule de type trois portes (deux portes latérales et un hayon arrière), il est souvent difficile d'atteindre la sangle d'une ceinture de sécurité. En effet, la sangle se trouve, en position de repos, au niveau du pied central qui est 10 situé plus en arrière que pour un véhicule classique de type cinq portes. Ainsi la sangle, au lieu de se trouver en position de repos juste derrière le siège à une distance facilement atteinte par l'occupant du siège, est beaucoup plus éloignée du passager qui doit alors se 15 contorsionner vers l'arrière pour atteindre la sangle. La présente invention vise à résoudre le problème ci-dessus en créant un dispositif escamotable de retenue de la sangle d'une ceinture de sécurité permettant un rangement de la sangle à proximité de l'utilisateur sans 20 gêner cependant l'accès des passagers aux places arrière et qui, du fait de son caractère escamotable, permet à l'utilisateur de choisir s'il veut employer le dispositif ou laisser la sangle au repos à son endroit habituel. En outre, et bien que l'invention présente un 25 intérêt particulier pour des véhicules à deux portes latérales, elle peut être utilisée également pour un véhicule à quatre portes latérales en permettant de rapprocher, en position rangée de la sangle, celle-ci de l'utilisateur. Conformément à l'invention, le dispositif escamotable de retenue de la sangle d'une ceinture de sécurité applicable notamment à un véhicule ne comportant que deux portes d'accès latérales au véhicule et plus particulièrement à un véhicule de type trois portes, est 35 caractérisé par un moyen de retenue de la sangle qui est fixé sur une armature latérale du siège avant côté porte d'accès au véhicule et est muni d'un moyen de verrouillage/déverrouillage permettant un verrouillage automatique du moyen de retenue de la sangle en position rangée et un déverrouillage manuel de ce dernier en position de retenue de la sangle o une partie de celle5 ci repose sur le moyen de retenue pour rendre la sangle accessible à la personne assise sur le siège. Selon d'autres caractéristiques avantageuses de l'invention: - l'armature latérale du siège incorpore une 10 palette de commande du pivotement du dossier du siège permettant l'accès aux places arrière, le moyen de retenue de la sangle étant monté sur ladite palette; - le moyen de verrouillage/déverrouillage comprend un ressort de rappel du moyen de retenue en position 15 déverrouillée; - le moyen de verrouillage/déverrouillage comprend un organe de maintien du moyen de retenue en position verrouillée; - le moyen de retenue de la sangle est formé d'une 20 boucle de fil métallique enrobé de matière plastique et reliée de manière articulée à l'armature latérale du dossier du siège; le ressort de rappel est un ressort hélicodal enroulé autour de l'axe d'articulation de la boucle et 25 dont les extrémités exercent un couple de rappel de la boucle à sa position déverrouillée; - la boucle de fil métallique présente, à son extrémité libre, une partie recourbée de retenue de la sangle dans le sens opposé au siège; - l'organe de maintien est une patte élastique manoeuvrable manuellement et comportant une extrémité en forme de crochet de retenue de la branche et transversale de la boucle; - on prévoit un système à point de 35 verrouillage/déverrouillage présentant, en verrouillage, une position de pivotement du moyen de retenue de la sangle en position de retenue de celle-ci et, en déverrouillage, une position de plaquage automatique du moyen de retenue contre la palette par l'intermédiaire d'un ressort de rappel; - le système à point de verrouillage/déverrouillage est un système de billage de type connu. L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts, caractéristiques, détails et avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement au cours de la description explicative qui va suivre faite en référence aux dessins 10 annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un mode de réalisation de l'invention et dans lesquels: - la figure 1 montre la sangle d'une ceinture de sécurité d'un véhicule de type trois portes d'une part dans sa position habituelle au niveau du pied central du 15 véhicule et d'autre part en position d'appui sur le dispositif de retenue escamotable selon l'invention; - la figure 2A montre le dispositif de retenue de la figure 1 en position rangée dans la palette de commande du pivotement du dossier d'un siège avant; - la figure 2B montre une variante de réalisation de la boucle illustrée à la figure 2A; - la figure 3A montre le moyen de retenue des figures 1 et 2A tel qu'extrait de la palette; - la figure 3B montre le moyen de retenue de la 25 figure 2B tel qu'extrait de la palette; - la figure 4 est une vue schématique de la partie latérale du dossier d'un siège muni du dispositif escamotable selon l'invention en position rangée dans la palette de commande; - la figure 5 est une vue schématique correspondant à la figure 4 du dispositif escamotable en position de retenue de la sangle d'une ceinture de sécurité; et - les figures 6 et 7 sont des vues schématiques qui correspondent à la figure 5 et montrent le dispositif 35 escamotable lors de l'utilisation de la palette de commande pour permettre le pivotement du dossier du siège avant et autoriser l'accès aux places arrière. A la figure 1 on a montré la sangle 1 d'une ceinture de sécurité de véhicule, d'une part à droite, dans sa position habituelle rangée au niveau du pied central du véhicule et, d'autre part à gauche, dans sa 5 position rangée selon l'invention en appui sur le dispositif escamotable de retenue de la sangle qui est représenté en son ensemble par la référence 2. Comme cela ressort des dessins, le dispositif 2 est fixé sur une armature latérale 3 du dossier 4 d'un siège 10 (figures 4 à 7), ce siège étant l'un des sièges avant côté porte d'accès du véhicule et l'écart entre la sangle 1 dans sa position rangée habituelle à droite de la figure et sa position rangée selon l'invention à gauche de la figure, c'est-à-dire l'écart avec le siège au 15 nominal est alors de l'ordre de 20 centimètres. La sangle, ainsi maintenue sur le côté du dossier, peut alors facilement être atteinte par la personne assise sur le siège sans avoir à se contorsionner pour atteindre cette sangle. Ayant ainsi décrit l'invention dans sa généralité on va maintenant montrer comment le dispositif 2 peut être réalisé. Tout d'abord et comme représenté aux dessins, le dispositif escamotable 2 de retenue de la sangle 1 est de 25 préférence disposé sur la palette de commande 5 de pivotement du dossier 4. La palette 5 est elle-même montée, par l'intermédiaire d'un boîtier 6, sur l'armature latérale 3 du dossier et permet, grâce à des poignées 7 articulées sur la palette, de passer de la 30 position d'appui du siège (figures 4 à 6) à la position pivotée de celui-ci de manière à permettre l'accès aux places arrière du véhicule. Selon l'invention, le dispositif 2 comprend une boucle de fil métallique 8 enrobée de matière plastique 35 et relié de manière articulée en 9 à l'armature latérale 3, ici par l'intermédiaire du support 6 de la palette de commande 5. Aux figures 2A, 2B, 3A, 3B et 4, la boucle 8 est représentée en position rangée en étant maintenue dans la position verrouillée par une patte élastique 10 fixée sur un support du dispositif 2 et comprenant une extrémité en 5 forme de crochet montée transversalement à la boucle. Un ressort hélicodal il est enroulé autour de l'axe d'articulation 9 de la boucle 8 et ces extrémités lia, llb exercent un couple de rappel permettant de ramener la boucle 8 en position sortie lorsque cette boucle est 10 déverrouillée par une action manuelle exercée sur la patte élastique 10. Lorsque la boucle 8 est déverrouillée, elle prend alors, par appui contre le boîtier 6, une position pivotée de 900 par rapport à la position rangée des figures 2A, 2B, 3A, 3B et 4, et elle 15 peut ainsi retenir la sangle 1 en fournissant donc un moyen de retenue de la sangle dans une position o celleci repose sur la boucle 8 pour la rendre facilement accessible à la personne assise sur le siège comme cela ressort d'ailleurs de la figure 1. Après avoir dégagé la sangle 1, un simple appui sur la boucle 8 permet, en s'opposant au ressort de rappel il qui participe ainsi au déverrouillage, de ramener la boucle dans sa position rangée o elle est maintenue par la patte élastique 10. Aux figures 4 et 5 on a respectivement montré la boucle 8 en position rangée dans la palette et dans sa position permettant de retenir la sangle 1 sans agir sur les poignées 7 de commande du pivotement du siège. Les figures 6 et 7 montrent la boucle 8 dans sa position de 30 retenue de la sangle lorsque les poignées de commande 7 ont été actionnées pour amener la commande à pivoter par exemple de 800 afin de permettre de manière connue un pivotement du dossier 4 autorisant un accès aux places arrière du véhicule. Comme on le voit aux figures 2B et 3B l'extrémité libre 8a ou branche transversale de la boucle métallique 8, au lieu d'être rectiligne comme dans les autres figures, peut présenter, une partie recourbée de retenue de la sangle dans le sens opposé au siège 4. On comprend que la disposition conforme à l'invention ne nécessite aucun mécanisme complexe, que le 5 dispositif est escamotable et que, par une simple pression sur la boucle 8, on peut faire glisser la sangle afin de dégager l'accès aux places arrière. En outre, au cas o le dispositif est intégré dans la palette de commande d'accès des places arrière, celui-ci est presque 10 invisible et, comme cela ressort de ce qui précède, il suffit d'ajouter une boucle formée d'un fil métallique enrobée de plastique, un ressort de rappel et une patte élastique de retenue de la boucle sur une palette de type connu. Une simple pression exercée sur la patte élastique 15 permet alors de mettre en place la boucle, afin de supporter la sangle et comme on l'a vu plus haut, il suffit d'appuyer sur la boucle pour la ranger ou pour faire glisser la sangle lors d'un accès aux places arrière. Bien que cela ne soit pas représenté aux dessins, dans une variante de réalisation du dispositif escamotable conforme à l'invention, le ressort de rappel 11 peut être adapté pour plaquer la boucle 8 sur la palette 5 afin d'assurer une position de rangement 25 automatique. Dans ce cas, la patte élastique 10 est supprimée. Pour mettre alors la boucle en position d'utilisation, il faut la faire pivoter jusqu'à un point de verrouillage assuré par un système de billage de type connu. Pour ranger la boucle, il faut pousser sur celle30 ci afin de déverrouiller le billage. Une fois ce billage déverrouillé, la boucle se plaque automatiquement sur la palette du fait du ressort de rappel 11. REVEND I CAT IONS 1. Dispositif escamotable de retenue de la sangle (1) d'une ceinture de sécurité applicable notamment à un véhicule ne comportant que deux portes d'accès latérales au véhicule et plus particulièrement à un véhicule de 5 type trois portes, caractérisé par un moyen de retenue (8) de la sangle (1) qui est fixé sur une armature latérale (3) du dossier (4) du siège avant côté porte d'accès au véhicule et est muni d'un moyen de verrouillage/déverrouillage (10, 11) permettant un 10 verrouillage automatique du moyen de retenue de la sangle en position rangée et un déverrouillage manuel de ce dernier en position de retenue de la sangle o une partie de celle-ci repose sur le moyen de retenue (8) pour rendre la sangle (1) accessible à la personne assise sur 15 le siège. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'armature latérale (3) du siège (4) incorpore une palette de commande (5) du pivotement du dossier (4) du siège permettant l'accès aux places arrière, le moyen 20 de retenue (8) de la sangle (1) étant monté sur ladite palette (5). 3. Dispositif selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que le moyen de verrouillage/ déverrouillage comprend un ressort de rappel (11) du 25 moyen de retenue (8) en position déverrouillée. 4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le moyen de verrouillage/ déverrouillage comprend un organe de maintien (10) du moyen de retenue en position verrouillée. 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le moyen de retenue de la sangle (1) est formé d'une boucle de fil métallique (8) enrobé de matière plastique et reliée de manière articulée (en 9) à l'armature latérale (3) du dossier (4) du siège. 6. Dispositif selon la revendication 5, lorsque considéré en combinaison avec la revendication 3, caractérisé en ce que le ressort de rappel (11) est un ressort hélicodal enroulé autour de l'axe d'articulation 5 (9) de la boucle (8) et dont les extrémités (lla, llb) exercent un couple de rappel de la boucle (8) à sa position déverrouillée. 7. Dispositif selon la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que la boucle de fil métallique (8) présente à son extrémité libre une partie recourbée de retenue de la sangle dans le sens opposé au siège. 8. Dispositif selon l'une des revendications 5 à 7, caractérisé en ce que l'organe de maintien du moyen de retenue en position verrouillée est une patte élastique 15 (10) manoeuvrable manuellement et comportant une extrémité en forme de crochet de retenue de la branche transversale (8a) de la boucle (8). 9. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé par un système à point de verrouillage/déverrouillage 20 présentant, en verrouillage, une position de pivotement du moyen de retenue (8) de la sangle (1) en position de retenue de celle-ci et, en déverrouillage, une position de plaquage automatique du moyen de retenue contre la palette (5) par l'intermédiaire d'un ressort de rappel. 10. Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce que le système à point de verrouillage/déverrouillage est un système de billage de type connu.