Brevet FR2852902A1 — publié le 20041001

La présente invention concerne dispositif de verrouillage renforcé des ceintures de sécurité afin d'empêcher les enfants et les personnes atteintes de maladies mentales de déverrouiller leur ceinture de sécurité dans un véhicule. Ce dispositif permet d'augmenter le niveau de sécurité des enfants et des personnes transportées dans un véhicule. Le chauffeur peut ainsi être plus attentif à la bonne conduite de son véhicule sans être importuné par les attitudes dangereuses de ses passagers. En cas d'accident survenant au véhicule les passagers qui se seraient détachés sans le dispositif de verrouillage renforcé ne seront plus projetés à l'intérieur du véhicule, 10 ainsi les traumatismes engendrés devraient être moins importants. Cette invention est munie d'un système de déverrouillage constitué par un trou d'un diamètre inférieur au doigt d'un enfant situé dans la partie qui recouvre le fermoir de la ceinture de sécurité. Ce dispositif de déverrouillage est constitué d'une tige de bois, de fer, 15 d'aluminium, de plastique ou de tout autre matériau rigide; le diamètre de ce dispositif est légèrement inférieur à celui du trou. L'autre extrémité est munie d'un anneau, d'un porte- clé ou d'un simple capuchon en plastique ou en caoutchouc afin de ne pas se blesser. Le dispositif de verrouillage renforcé de la ceinture est constitué par un 20 capuchon en métal, en matière plastique épousant la forme du fermoir de la ceinture jusqu'au 2/3 environ de sa hauteur. Celui-ci peut s'enlever aisément lorsqu'il ne nécessite pas d'être utilisé Il est constitué également d'un trou permettant le déverrouillage à l'aide d'une pression exercée de haut en bas sur le fermoir avec la tige de déverrouillage. Ce dispositif est également constitué d'une fente qui nous permet de verrouiller la boucle de la ceinture de sécurité. Le dispositif peut éventuellement être muni du côté de la fente permettant de verrouiller la boucle de la ceinture d'une amorce de rupture permettant la destruction du dispositif en cas de force majeur: perte de la tige de déverrouillage, accident survenu au 30 véhicule, incendie... Le dispositif de verrouillage renforcé de la ceinture peut être également constitué d'une coque en matière plastique qui recouvre partiellement le fermoir de la ceinture jusqu'à l'orifice par lequel rentre la boucle. Ce capuchon est muni d'un trou situé au dessus du fermoir permettant de déverrouiller la ceinture à l'aide de la tige de déverrouillage. La fixation de ce capuchon est assurée par deux glissières moulées dans celuici et d'un guide préalablement moulé de chaque côté du fermoir de la ceinture. La mise en place de ce dispositif s'effectue de haut en bas afin que les deux glissières coulissent aisément et restent en place à l'aide d'un cran de sûreté situé de part et d'autre du fermoir. Le système de verrouillage renforcé de la ceinture de sécurité peut aussi être composé d'une coque en matière plastique ou en métal qui se rabat sur le fermoir; celle-ci 10 pivote à sa base sur un axe constitué de deux tiges de plastique moulées dans la coque et de deux trous dans le fermoir. Cette coque est maintenue en place sur le fermoir par un cran de sûreté situé de part et d'autre de celui-ci. Dans la partie supérieure de cette coque, il y a un trou qui permet de 15 déverrouiller la ceinture à l'aide de la tige de déverrouillage. Les dessins annexés illustrent l'invention. La figure 1 représente en coupe le dispositif de l'invention. La figure 2 représente en coupe une variante de ce dispositif. La figure 3 représente en coupe une autre variante de ce dispositif En référence à ces dessins, le dispositif de la figure 1 comporte une coque en matière plastique (1) avec une fente (7) permettant de faire passer la boucle de la ceinture à verrouiller et le trou (2) situé au-dessus du fermoir qui sert à déverrouiller la ceinture à l'aide de la tige de déverrouillage (3). En référence à ces dessins le dispositif de la figure 2 comporte une coque (1) 25 incomplète en matière plastique avec le trou (2) permettant le déverrouillage de la ceinture à l'aide d'une tige de déverrouillage (3), la coque est maintenue en position sur le fermoir par 2 glissières (4) situées de part et d'autre de celui-ci. Il y a également deux fixations (5) moulées de part et d'autre du fermoir qui maintiennent la coque en position. En référence à ces dessins, le dispositif de la figure 3 comporte une coque (1) 30 incomplète en matière plastique avec un trou (2) permettant le déverrouillage de la ceinture à l'aide d'une tige de déverrouillage (3) . La coque du système de verrouillage renforcé est maintenue à sa base par deux axes (6) en plastique moulés avec la coque, ceux-ci coulissent dans deux trous situés de part et d'autre du fermoir.Cette coque est également maintenue par une fixation (8) de chaque côté du fermoir. Le dispositif de verrouillage renforcé des ceintures de sécurité peut être obtenu par extrusion soufflage dans un moule spécialement conçu, pour cet usage et placé dans une machine utilisée pour fabriquer des pots de prélèvement en PEHD. A titre d'exemple non limitatif le dispositif de verrouillage renforcé aura des dimensions de l'ordre de: 3 cm pour la largeur et 5.5 cm pour la hauteur et la longueur. 10 Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné à optimiser le verrouillage des ceintures de sécurité utilisées dans les véhicules. REVENDICATIONS 1) Dispositif de verrouillage renforcé des ceintures de sécurité caractérisé par une coque en matière plastique (1) comprenant une fente (7) permettant le bouclage de la ceinture un trou (2) permettant le déverrouillage de la ceinture à l'aide de la tige de déverrouillage (3). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par une coque incomplète (1) et une fixation de celle-ci par deux glissières (4) et deux fixations (5). 3) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par une coque pivotant sur un axe (6) situé de chaque côté de la partie basse de la coque et de fixations (8) situées de chaque côté du fermoir de la ceinture de sécurité. 10