Brevet FR2849256A1 — publié le 20040625

La présente invention concerne un sceau de sreté. On connaît déjà des sceaux de sreté à usage unique de type cadenas On connaît notamment des sceaux constitués d'une pièce de matière plastique monobloc comprenant un corps et un bras mobile réunis par une charnière flexible autorisant le déplacement, notamment par pivotement, du 10 bras mobile vers le corps et comportant l'un une douille de verrouillage et l'autre une languette pouvant s'insérer et se bloquer dans la douille de verrouillage par exemple à l'aide d'un ou plusieurs doigts de blocage. Mais les sceaux de sreté sont prévus pour attester notamment de la bonne fermeture d'un récipient stérile lors de ses déplacements. Il est donc essentiel de disposer d'un sceau de sreté fiable et ne pouvant pas s'ouvrir ou être ouvert puis refermé sans que cette dernière opération soit apparente. Si la languette est insérée trop profondément dans la douille et durablement, le ou les doigts de blocage peuvent se déformer et autoriser le 20 retrait de la languette sans trace puis la fermeture à nouveau du sceau Il peut en être de même lors de certains appuis sur la languette On peut prévoir une douille très ajustée à la section transversale de la languette, mais alors l'introduction de celle-ci dans la fente d'entrée de la douille devient délicate. Ce sceau devrait de plus être polyvalent en s'adaptant à divers 25 conteneurs de stérilisation. Or après de longues recherches la demanderesse a conçu un sceau de sreté répondant aux critères ci-dessus. C'est pourquoi la présente demande a pour objet un sceau constitué d'une pièce de matière plastique monobloc comprenant un corps et 30 un bras mobile réunis par une charnière flexible autorisant le déplacement, notamment par pivotement, du bras mobile vers le corps et comportant l'un une douille de verrouillage et l'autre une languette pouvant s'insérer et se bloquer dans la douille de verrouillage, caractérisé en ce que la douille de verrouillage comprend intérieurement un doigt de blocage dirigé vers l'arrière de la douille et installé en face d'une surface d'appui pour la languette, I'extrémité du doigt venant au contact ou à proximité de cette surface d'appui et que l'extrémité de 5 la languette comprend une fenêtre pour permettre le passage du doigt de blocage. L'écartement entre l'extrémité du doigt et la surface d'appui avantageusement compris entre O et 0,5 mm, de préférence compris entre O et 0,3 mm, notamment compris entre O et 0,1 mm, tout particulièrement compris 10 entre O et 0,05 mm. Dans des conditions préférentielles de mise en oeuvre de l'invention, la languette comprend une butée en arrière de la fenêtre, disposée pour placer la fenêtre en face du doigt, et de taille suffisante (par exemple épaisseur suffisante), pour empêcher une introduction trop profonde de la languette En 15 effet si celle-ci reste durablement enfoncée de telle sorte que le doigt n'est plus en face de la fenêtre, le doigt risque ainsi de se déformer durablement en restant écarté de la surface d'appui pour la languette. Dans d'autres conditions préférentielles de mise en oeuvre de l'invention, la douille comprend en outre intérieurement deux nervures opposées 20 pour guider et bloquer en pivotement vertical la languette par rapport à la douille, de préférence installées à l'entrée de la douille. Dans encore d'autres conditions préférentielles de mise en oeuvre de l'invention, I'extrémité du doigt est pointue et de préférence effilée. Dans toujours d'autres conditions préférentielles de mise en oeuvre 25 de l'invention, au moins le côté avant de la fenêtre est biseauté. Dans encore d'autres conditions préférentielles de mise en oeuvre de l'invention, le périmètre intérieur du sceau est avantageusement compris entre 8 cm et 15 cm, de préférence compris entre 9 cm et 14 cm, notamment compris entre 10 cm et 14 cm, tout particulièrement compris entre 10 cm et 12 cm. La languette a une longueur avantageusement comprise entre 3 cm et 5 cm, de préférence comprise entre 3,5 cm et 4,5 cm, tout particulièrement comprise entre 3,7 cm et 4,2 cm. Les côtés longitudinaux du cadre de la fenêtre ont une section avantageusement comprise entre 0,2 mm 2 et 2 mm 2, de préférence comprise entre 0,2 mm 2 et 1 mm 2, tout particulièrement comprise entre 0,2 mm 2 et 0,5 mm 2. Les sceaux de sreté objet de la présente invention possèdent de 5 très intéressantes qualités Ils sont notamment fiables et ne peuvent pas s'ouvrir ou être ouverts puis refermés sans que cette dernière opération soit apparente. En effet l'ouverture provoque nécessairement un arrachement de la fenêtre. Les sceaux de sreté objet de la présente invention sont de plus polyvalents en s'adaptant à divers conteneurs de stérilisation Ils s'installent de 10 plus facilement, même avec une seule main. Ces qualités justifient l'utilisation des sceaux de sreté ci-dessus décrits, dans le scellage de récipients de toutes sortes. L'invention sera mieux comprise si l'on se réfère aux dessins annexés sur lesquels la figure 1 représente une vue en élévation d'un sceau de sreté objet de la présente invention, la figure 2 représente une vue en coupe de la languette, perpendiculaire au plan de la figure 1 la figure 3 représente une vue en coupe de la douille dans un plan 20 perpendiculaire au plan de la figure 1 la figure 4 représente une vue en coupe de la douille dans le plan de la figure 1. La figure 1 est une vue d'ensemble d'un sceau de sreté objet de la présente invention, dans sa totalité. On peut distinguer sa forme générale en cadenas. On peut distinguer le corps I du sceau de sreté, à gauche de la figure, comprenant une langue 2 permettant à l'utilisateur de tenir le sceau entre deux doigts. Sur la partie droite de la figure est représenté un bras mobile 3, 30 comme une boucle de cadenas, relié à la partie fixe I par une charnière 4 flexible constituée dans cet exemple de réalisation par une partie rétrécie. A l'extrémité du corps 1 opposée à la charnière 4, se trouve une languette 5. Cette languette est munie d'une fenêtre 6 Elle est également munie d'une butée d'arrêt 7 l'ouverture de la fenêtre 6 est tronconique, plus ouverte du côté du doigt. L'extrémité 8 de la languette 5 est arrondie. A l'extrémité du bras mobile 3 opposée à la charnière 4, se trouve une douille 9 creuse, tubulaire. Sur la figure 2 on peut mieux observer la butée 7 en relief sur le 10 côté aplati de la languette. On peut également observer la section tronconique de la fenêtre. La figure 3 permet de mieux comprendre une partie de la structure intérieure de la douille. Celle-ci comprend un entonnoir 10 de réception de la languette. 15 La largeur de la partie rétrécie 11 en fente dudit entonnoir est ajustée à environ la largeur de la languette telle que la représentée sur la figure 2. La butée 7 empêche d'introduire trop profondément la languette 2 dans la douille 9 et place la fenêtre 6 en face du doigt 12 Ce dernier prend son origine sur le côté de la douille. On peut observer la forme effilée du doigt 12 dont l'extrémité arrive à proximité d'une surface d'appui 13 prévue diamétralement par rapport au doigt. En outre le côté avant de la fenêtre 6, à droite sur les figures 1 et 2 est biseauté L'inclinaison de la paroi de la fenêtre 6 la plus éloignée de la 25 charnière coopère avec l'extrémité du doigt 12 pour entraîner celui-ci en position de fermeture si on donne à la languette 5 un mouvement de retrait, même si le doigt 12 s'est écarté de la surface d'appui 13. Enfin sur la figure 4 qui représente la douille 9 dans un plan perpendiculaire à la vue de la figure 3, on peut observer deux nervures 14, 15, 30 diamétralement opposées guidant la languette notamment pour éviter sa rotation de bas en haut dans le plan de figure 1 et contribuer au maintien de languette 5 dans sa position de fermeture. Les côtes du sceau ci-dessus représenté sont approximativement les suivantes: longueur de la languette environ 40 mm, largueur de la languette environ 1,2 mm, 5 hauteur de la languette environ 2,5 mm, longueur de la douille environ 18 mm. REVENDICATIONS 1 Un sceau constitué d'une pièce de matière plastique monobloc comprenant un corps( 1) et un bras mobile ( 3) réunis par une charnière ( 4) 5 flexible autorisant le déplacement, notamment par pivotement, du bras mobile ( 3) vers le corps( 1) et comportant l'un une douille de verrouillage ( 9) et l'autre une languette ( 5) pouvant s'insérer et se bloquer dans la douille de verrouillage ( 9), caractérisé en ce que la douille de verrouillage ( 9) comprend intérieurement un doigt de blocage ( 12) dirigé vers l'arrière de la douille ( 9) et installé en face 10 d'une surface d'appui ( 13) pour la languette ( 5), I'extrémité du doigt ( 12) venant au contact ou à proximité de cette surface d'appui ( 13) et que l'extrémité de la languette ( 5) comprend une fenêtre ( 6) pour permettre le passage du doigt de blocage ( 12). 2 Un sceau selon la revendication 1, caractérisé en ce que 15 l'écartement entre l'extrémité du doigt ( 12) et la surface d'appui ( 13) est compris entre O et 0,5 mm. 3 Un sceau selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la languette ( 5) comprend une butée ( 7) en arrière de la fenêtre ( 6), disposée pour placer la fenêtre ( 6) en face du doigt ( 12), et de taille suffisante pour empêcher 20 une introduction trop profonde de la languette ( 5) dans la douille ( 9). 4 Un sceau selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la douille ( 9) comprend intérieurement deux nervures opposées ( 14, 15) pour guider et bloquer en pivotement vertical la languette ( 5) par rapport à la douille ( 9). 5 Un sceau selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'extrémité du doigt ( 12) est pointue. 6 Un sceau selon l'une des revendications I à 5, caractérisé en ce que le côté avant de la fenêtre ( 6) est biseauté. 7 Un sceau selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce 30 que le périmètre intérieur du sceau est compris entre 8 cm et 15 cm. 8 Un sceau selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la languette ( 5) a une longueur comprise entre 3 cm et 5 cm. 9 Un sceau selon l'une des revendications I à 8, caractérisé en ce que les côtés longitudinaux du cadre de la fenêtre ( 6) ont une section comprise entre 0,2 mm 2 et 2 mm 2.