Brevet FR2852152A1 — publié le 20040910

I La présente invention concerne de manière générale les appareillages électriques à rapporter sur un support quelconque, notamment un support pour boîtier d'encastrement ou un support pour goulotte. Elle concerne plus particulièrement un appareillage électrique 5 comprenant une plaque enjoliveur pourvue d'orifices aptes à recevoir des organes de fixation métalliques assurant la solidarisation de la plaque enjoliveur audit support, un socle d'au moins un mécanisme d'appareillage électrique comprenant une borne de terre, et une barrette métallique, raccordée électriquement à ladite borne de terre, présentant des extrémités libres qui sont 10 raccordées directement ou indirectement électriquement auxdits organes de fixation. Certaines normes en vigueur, et notamment la norme British Standard, demandent que tout élément métallique accessible en façade d'un appareillage électrique soit raccordé à la borne de terre de celui-ci. Cela implique que les organes de fixation métalliques prévus pour la fixation de la plaque enjoliveur audit support, dont les têtes sont accessibles en façade, soient connectés à la borne de terre par l'intermédiaire d'une barrette métallique prévue au dos de l'appareillage électrique. Dans des appareillages électriques déjà connus, cette barrette 20 métallique, globalement en forme de U, est positionnée comme un cavalier sur le dos du socle et présente des extrémités libres qui sont solidarisées à ladite plaque enjoliveur. Cette barrette métallique est par ailleurs fixée par tout moyen au dos du socle. Le socle est également fixé à la face arrière de la plaque enjoliveur soit par l'intermédiaire de vis, soit par un système d'encliquetage ou 25 encore par boutrolage. De tels appareillages électriques présentent comme principal inconvénient d'être complexes à réaliser du fait qu'il est nécessaire de fixer tout d'abord le socle de mécanisme d'appareillage électrique à la face arrière de la plaque enjoliveur avant de rapporter et de fixer la barrette métallique à cette 30 dernière. Par rapport à l'état de la technique précité, l'invention propose alors un appareillage électrique simplifié dans lequel la barrette métallique solidarisée à la plaque enjoliveur permet d'assurer, outre la liaison électrique entre les organes de fixation métalliques de la plaque enjoliveur et la borne de terre du mécanisme d'appareillage, la solidarisation du socle à la plaque enjoliveur. Plus particulièrement, l'invention propose un appareillage électrique à rapporter sur un support quelconque, comprenant une plaque enjoliveur pourvue 5 d'orifices aptes à recevoir des organes de fixation métalliques assurant la solidarisation de la plaque enjoliveur audit support, un socle d'au moins un mécanisme d'appareillage électrique comprenant une borne de terre, et une barrette métallique raccordée à ladite borne de terre, cette barrette métallique, globalement en forme de U, étant positionnée comme un cavalier sur le dos du 10 socle, étant solidarisée à ladite plaque enjoliveur et présentant des extrémités libres qui sont raccordées électriquement auxdits organes de fixation. Cet appareillage électrique est caractérisé en ce que ladite barrette métallique comporte des moyens d'encliquetage aptes à coopérer avec des moyens d'encliquetage complémentaires prévus sur la face externe du socle 15 pour assurer la solidarisation du socle à ladite plaque enjoliveur. Ainsi, le socle est maintenu solidaire de la plaque enjoliveur uniquement par la barrette métallique fixée à la plaque enjoliveur et en une seule étape, au montage de l'appareillage électrique, on fixe le socle à la plaque enjoliveur et la barrette métallique à cette dernière. Bien entendu, selon l'invention, la barrette métallique peut être fixée par tout moyen à la plaque enjoliveur. On peut prévoir que les extrémités libres de cette barrette métallique soient liées à des rivets sertis dans les orifices prévus dans la plaque enjoliveur pour l'introduction des organes de fixation au support. On peut également prévoir 25 que les extrémités libres de la barrette métallique s'étendent librement dans les orifices de la plaque enjoliveur pour établir le contact électrique avec les organes de fixation métalliques de cette dernière, et que la barrette métallique soit par ailleurs fixée par encliquetage, vissage, boutrolage ou tout autre moyen, à la face arrière de ladite plaque enjoliveur. D'autres caractéristiques non limitatives et avantageuses de l'appareillage électrique selon l'invention sont les suivantes: - lesdits moyens d'encliquetage de la barrette métallique sont situés sur les branches parallèles du U; - lesdits moyens d'encliquetage de la barrette métallique sont situés à la base du U; - lesdits moyens d'encliquetage de la barrette métallique comprennent des fenêtres dont un bord est destiné à s'accrocher sur une dent faisant saillie de la face externe du socle; lesdits moyens d'encliquetage de la barrette métallique comprennent des pattes situées sur les bords de ladite barrette métallique et dont les bords d'extrémité libres sont destinés à s'accrocher sur des dents faisant saillie de la face externe du socle; et 10 - ladite barrette métallique est réalisée d'une seule pièce dans une plaque d'acier d'épaisseur comprise entre 0,8 et 1 mm. La description qui va suivre en regard des dessins annexés, donnés à titre d'exemples non limitatifs, fera bien comprendre en quoi consiste l'invention et comment elle peut être réalisée. Sur les dessins annexés: - la figure 1 est une vue schématique en perspective, partiellement coupée, d'un premier mode de réalisation de l'appareillage électrique selon l'invention; - la figure 2A est une vue partielle en coupe de l'appareillage électrique 20 de la figure 1 au niveau d'un des orifices de la plaque enjoliveur; - la figure 2B est une vue en perspective de détail de la plaque enjoliveur de la figure 2A; - la figure 3A est une vue partielle en coupe d'un autre mode de réalisation de l'appareillage électrique selon l'invention; - la figure 3B est une vue en perspective de détail de la plaque enjoliveur de la figure 3A; - la figure 4 est une vue schématique partielle en perspective d'un autre mode de réalisation de l'appareillage électrique selon l'invention; et - la figure 5 est une vue en coupe selon le plan A-A de la figure 4. Sur les figures 1, 2A, 2B, 3A, 3B on a représenté un appareillage électrique 100, ici un interrupteur, à rapporter sur un support (non représenté) d'un boîtier d'encastrement. Cet appareillage électrique 100 comporte une plaque enjoliveur 110 pourvue d'une ouverture centrale 11OA rectangulaire permettant à l'usager d'accéder à la touche d'actionnement (non représentée) de l'appareillage électrique 100. Cette plaque enjoliveur 110 réalisée préférentiellement par moulage d'une matière thermodurcissable comporte, de part et d'autre de l'ouverture centrale 110A rectangulaire, des orifices 111 traversants aptes à recevoir des organes de fixation 113 métalliques pour assurer sa solidarisation au support non représenté. Les organes de fixation 113 métalliques sont ici des vis (voir figure 3A) et chaque orifice 111 de la plaque enjoliveur 110 comporte une partie cylindrique 11A d'axe X destinée à être traversée par le corps cylindrique de chaque vis 113. La partie cylindrique 111A de chaque orifice 111 débouche sur la face avant ou façade de la plaque enjoliveur 110 par une partie évasée destinée à 15 accueillir la tête de chaque vis 113 (voir figure 3A). En outre, l'appareillage électrique 100 comporte un socle 120 d'au moins un mécanisme d'appareillage électrique. Ici, le socle 120 comporte un seul mécanisme d'appareillage électrique, le mécanisme d'un interrupteur, mais, selon d'autres modes de réalisation non représentés, on peut prévoir que le 20 socle comporte le mécanisme d'un double interrupteur ou encore le mécanisme d'une simple prise de courant ou d'une double prise de courant associée éventuellement à un interrupteur (selon la norme British Standard). Le socle 120 comporte une enveloppe en matière isolante de forme globalement parallélépipédique rectangle accueillant les éléments électriques du 25 mécanisme d'appareillage non représenté. Les éléments électriques comprennent deux bornes de connexion électrique, une borne de phase et une borne de neutre, ainsi qu'une borne de terre 1 (voir figure 5) pour la mise à la terre de l'appareillage électrique 100. Le socle 120, et plus particulièrement son enveloppe isolante, est 30 solidarisé à la face arrière de la plaque enjoliveur 110. Comme le montrent les figures, l'appareillage électrique 100 comporte également une barrette métallique 130 destinée à être raccordée électriquement à la borne de terre 1 du socle 120. Cette barrette métallique 130 permet de raccorder électriquement les organes de fixation 113 métalliques de la plaque enjoliveur 110 et la borne de terre 1 du socle 120. Cette barrette métallique 130 présente ici une forme globalement en U et est positionnée comme un cavalier sur le dos du socle 120. Pour ce faire, le 5 socle 120 comporte, sur la face interne 121 de son enveloppe isolante, une rainure 120A destinée à accueillir la barrette métallique 130. La barrette métallique 130 comporte, dans la base 130A du U, une ouverture 130C par laquelle elle établit la liaison avec la borne de terre 1 (voir figure 5). La barrette métallique 130 présente des extrémités libres 131 destinées 10 à s'engager dans les orifices 111 de la plaque enjoliveur 110 de manière à établir le contact électrique avec les organes de fixation 113, ici le corps des vis 113. Selon une caractéristique particulièrement avantageuse de l'appareillage électrique 100 conforme à l'invention, lesdites extrémités libres 131 de la barrette 15 métallique 130 comprennent des moyens d'encliquetage 132 aptes à coopérer avec des moyens d'encliquetage 112 complémentaires prévus dans les orifices 111 de la plaque enjoliveur 110 pour solidariser la barrette métallique 130 à ladite plaque enjoliveur 110. Ici, chaque extrémité libre de la barrette métallique 130 se présente sous 20 la forme d'une patte 131 repliée par rapport à la branche 130B correspondante du U formant la barrette métallique 130, et dont une face externe 131A est destinée à établir le contact électrique avec un organe de fixation 113 métallique engagé dans un des orifices 111 de la plaque enjoliveur 110. Chaque patte 131 de la barrette métallique 130 comprend, en tant que 25 moyen d'encliquetage, une languette 132 découpée dans la patte 131 concernée, et dont le bord libre 132A est apte à prendre appui contre une dent 112 prévue dans chaque orifice 111 de la plaque enjoliveur. Chaque languette 132 découpée dans la patte 131 correspondante est inclinée de manière à faire saillie de la face interne 131B de cette dernière opposée à ladite face externe 30 131A établissant le contact électrique avec l'organe de fixation 113 métallique correspondant. Chacun des orifices 111 de la plaque enjoliveur 110 comporte une fente 111 B qui mord sur ladite partie cylindrique 111A de l'orifice 111 et qui débouche par une ouverture latérale 111C dans ladite partie cylindrique i1 1A, cette fente 111B étant destinée à recevoir la patte 131 formant une extrémité libre de la barrette métallique 130. Le contact électrique entre chaque patte 131 de la barrette métallique 130 et le corps de l'organe de fixation 113 métallique 5 correspondant engagé dans l'orifice 111 de la plaque enjoliveur 110 s'établit dans l'ouverture latérale 111 C de la fente 111 B. Comme le montrent plus particulièrement les figures 1, 2A, 2B, 3A et 3B, chaque fente I11B porte, sur une paroi 111D opposée à ladite ouverture latérale 111C, une dent 112 présentant une surface d'appui 112A qui s'étend 10 perpendiculairement à la direction d'introduction de ladite extrémité libre 131 de la barrette métallique 130 dans la fente 111 B et qui est destinée à recevoir en appui le bord libre 132A de la languette 132 de ladite extrémité libre 131 de la barrette métallique 130. Comme le montrent les figures 2A et 2B, d'une part, et 3A et 3B, d'autre 15 part, la languette 132 découpée dans chaque patte 131 de la barrette métallique est plus ou moins inclinée par rapport à la face interne 131 B correspondante de la patte 131 en fonction de l'éloignement de la dent 112 par rapport à l'axe X de l'orifice 111 correspondant. Comme le montrent les figures 2A et 2B, l'inclinaison de la languette 132 20 peut être très faible du fait que la dent 112 d'accrochage de cette languette 132 est proche de l'axe X de la partie cylindrique 111 A de l'orifice 111 de la plaque enjoliveur 110, ou, comme le montrent les figures 3A et 3B, peut être plus fortement inclinée pour venir prendre appui contre la dent 112 prévue dans la fente 111 B plus éloignée de l'axe X de la partie cylindrique 111 A de l'orifice 111 25 correspondant. Préférentiellement, chaque patte 131 de la barrette métallique 130 comporte une autre languette 133 découpée dans cette patte 131 et inclinée de manière à faire saillie de la face externe 131A de ladite patte 131, c'est-à-dire de la face opposée à celle dont fait saillie la languette 132 d'encliquetage de la patte 30 131, cette autre languette 133 présentant un bord libre 133A apte à coopérer avec l'organe de fixation 113 correspondant engagé dans l'orifice 111 de la plaque enjoliveur 110 pour le maintenir en place dans ce dernier. Cette autre languette 133 découpée dans chaque patte 131 de la barrette métallique 130 permet avantageusement de rendre imperdable l'organe de fixation positionné dans l'orifice 111 correspondant de la plaque enjoliveur avant sa fixation au support correspondant. Comme le montrent également les figures, chaque patte 131 de la barrette métallique 130 comporte sur ses bords latéraux des crans qui sont destinés à s'insérer dans la matière de la plaque enjoliveur 110 lors de l'insertion de chaque patte 131 dans la fente 111B correspondante. Cela permet de renforcer la solidarisation par encliquetage de la barrette métallique 130 à la 10 plaque enjoliveur 110. La barrette métallique 130 est réalisée avantageusement d'une seule pièce dans une plaque d'acier d'épaisseur comprise entre 0,8 et 1 mm. Comme le montrent les figures, la barrette métallique 130 comporte des moyens d'encliquetage 134; 134' aptes à coopérer avec des moyens 15 d'encliquetage 124; 124' complémentaires prévus sur la face externe 121 du socle 120 pour assurer la solidarisation dudit socle 120 à la plaque enjoliveur 110. Ainsi, avantageusement, la barrette métallique 130 est tout d'abord solidarisée au dos du socle 120 du mécanisme d'appareillage électrique de 20 l'appareillage électrique 100 puis est encliquetée dans la plaque enjoliveur 110 pour plaquer le socle 120 à la face arrière de la plaque enjoliveur 110. Il n'est nul besoin d'autres moyens de fixation pour assurer la solidarisation du socle 120 à la plaque enjoliveur 110. Selon un premier mode de réalisation de la barrette métallique 130 25 représentée sur les figures 1, 2A, 2B, 3A et 3B, ces moyens d'encliquetage 134 sont situés sur les branches 130B parallèles du U. Ils comprennent des fenêtres 134 dont un bord 134A est destiné à s'accrocher sur une dent 124 faisant saillie de la face externe 121 du socle 120. Selon un autre mode de réalisation de la barrette métallique 130, les 30 moyens d'encliquetage 134' de cette barrette métallique 130 sont situés à la base du U. Ils comprennent plus particulièrement des pattes 134' situées sur les bords parallèles de la partie 130A formant la base du U de la barrette métallique 130. Ces pattes 134' s'étendent sensiblement perpendiculairement à ladite partie 130A de la barrette métallique 130 vers l'extérieur par rapport au socle 120 et présentent des bords d'extrémité libres 134'A destinés à s'accrocher sur des dents 124' qui sont situées en vis-à-vis à l'intérieur de la rainure 120A du socle 120 accueillant la barrette métallique 130 et qui font saillie de la face externe 121 dudit socle 120. Ici, il est prévu, sur chacun des bords parallèles de cette partie 130A formant la base du U de la barrette métallique 130, deux pattes 134', et il est prévu en correspondance sur le socle 120 des dents 124' sur chacune des faces en vis-à-vis de la rainure 120A du socle 120 accueillant la barrette métallique 10 130. La présente invention n'est nullement limitée aux modes de réalisation décrits et représentés, mais l'homme du métier saura y apporter toute variante conforme à son esprit. REVENDICATIONS 1. Appareillage électrique (100) à rapporter sur un support quelconque, comprenant une plaque enjoliveur (110) pourvue d'orifices (111) aptes à recevoir des organes de fixation (113) métalliques assurant la solidarisation de la plaque enjoliveur audit support, un socle (120) d'au moins un mécanisme d'appareillage 5 électrique comprenant une borne de terre, et une barrette métallique (130) raccordée à ladite borne de terre, cette barrette métallique (130), globalement en forme de U, étant positionnée comme un cavalier sur le dos du socle (120), étant solidarisée à ladite plaque enjoliveur (110) et présentant des extrémités libres (131) qui sont raccordées électriquement auxdits organes de fixation (113), 10 caractérisé en ce que ladite barrette métallique (130) comporte des moyens d'encliquetage (134; 134') aptes à coopérer avec des moyens d'encliquetage (124; 124') complémentaires prévus sur la face externe (121) du socle (120) pour assurer la solidarisation du socle (120) à ladite plaque enjoliveur (110). 2. Appareillage électrique (100) selon la revendication 1, caractérisé en 15 ce que lesdits moyens d'encliquetage (134) de la barrette métallique (130) sont situés sur les branches parallèles du U. 3. Appareillage électrique (100) selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens d'encliquetage (134) de la barrette métallique (130) sont situés à la base du U. 4. Appareillage électrique (100) selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que lesdits moyens d'encliquetage de la barrette métallique (130) comprennent des fenêtres (134) dont un bord (134A) est destiné à s'accrocher sur une dent (124) faisant saillie de la face externe (121) du socle (120). 5. Appareillage électrique (100) selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que lesdits moyens d'encliquetage de la barrette métallique (130) comprennent des pattes (134') situées sur les bords de ladite barrette métallique (130) et dont les bords d'extrémité (134'A) libres sont destinés à s'accrocher sur des dents (124') faisant saillie de la face externe (121) du socle 30 (120). 6. Appareillage électrique selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite barrette métallique (130) est réalisée d'une seule pièce dans une plaque d'acier d'épaisseur comprise entre 0,8 et 1 mm.