Brevet FR2848319A1 — publié le 20040611

La présente invention concerne un système de sécurisation d'un scellé. On sait que les scellés sont utilisés pour assurer la sécurisation du transport de marchandises en permettant de verrouiller par exemple des conte5 neurs, des remorques, etc. Le problème qui se pose est l'intégrité de ce scellé et son éventuelle manipulation. On sait en effet que ces scellés peuvent être remplacés en cas de fraude. Le but de l'invention est de résoudre ces problèmes. A cet effet, l'invention a pour objet un système de sécurisation d'un scellé, caractérisé en ce que le scellé comporte une mémoire électronique intégrée associée à des moyens d'échange d'informations avec un outil externe pour acquérir les informations d'identification du futur propriétaire du scellé et les 15 écrire en mémoire afin de permettre une limitation de l'accès à au moins certaines zones de cette mémoire, à un détenteur des informations d'identification du propriétaire du scellé. Suivant d'autres caractéristiques: - la mémoire comporte des informations d'identification de celle-ci et 20 l'outil comporte des moyens de lecture de ces informations d'identification, pour permettre d'écrire de façon visible ces informations sur le scellé afin de permettre un contrôle visuel du scellé; - les moyens d'échange d'informations comprennent des moyens à transpondeur. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés, sur lesquels: - la Fig.1 représente un schéma synoptique illustrant la structure générale d'un système de sécurisation selon l'invention; et - la Fig.2 représente un organigramme illustrant une étape de lecture/écriture d'informations mise en oeuvre dans un tel système. On a en effet représenté sur la figure 1, un système de sécurisation d'un scellé qui est désigné par la référence générale 1 sur cette figure. En fait, ce scellé comporte une mémoire électronique intégrée désignée par la référence générale 2 qui est associée à des moyens 3 d'échange d'informations avec des moyens complémentaires 4 d'un outil de lecture/écriture d'informations externe 5 à ce scellé. Cet outil est mis à la disposition d'utilisateurs, pour accéder à la mémoire du scellé, afin d'y lire ou d'y écrire des informations. Dans le système de sécurisation selon l'invention, il est mis en oeuvre une phase d'initialisation du scellé, cette phase étant illustrée sur la figure 2 et consistant, par exemple lors de l'étape 6, à acquérir des informations 10 d'identification du futur propriétaire du scellé. Ces informations d'identification sont par exemple acquises par l'outil 5 à partir d'un numéro d'identification ou d'habilitation du futur propriétaire du scellé. Une fois acquises, ces informations d'identification du propriétaire sont 15 transmises par l'outil à la mémoire 2, pour y être inscrites de façon permanente. Cette écriture en mémoire est illustrée par l'étape 7 sur la figure 2. Ces informations d'identification inscrites en mémoire du scellé, permettent ensuite lors de différentes opérations d'accès, telles que par exemple désignées par la référence générale 8, de restreindre et de contrôler les accès à 20 la mémoire et à tout le moins à certaines zones de celle-ci, à un détenteur des informations d'identification du propriétaire. Par ailleurs, une mémoire de ce type est associée à un numéro d'identification interne. L'outil 5 est également adapté pour lire ce numéro d'identification in25 terne à partir de la mémoire. Ce numéro peut alors être écrit par exemple de façon visible sur le scellé comme cela est illustré par la référence 9 sur la figure 1, pour permettre un contrôle visuel du scellé. Lors de l'utilisation de ce scellé, les différentes tentatives d'accès à ce30 lui-ci donnent lieu à l'écriture d'un identifiant de la personne souhaitant accéder au scellé. En effet, ce scellé et sa mémoire intégrée, ne peuvent être accédés qu'après avoir transmis à la mémoire, des informations d'identification de l'accédant, ces informations d'identification étant alors automatiquement inscrites en mémoire. Ceci est par exemple le cas des différents intervenants d'une chaîne de transport de marchandises. On trouve alors dans la mémoire du scellé les informations d'identification non seulement du scellé, du propriétaire de celui-ci, mais également d'identification du conteneur, du contenu, des moyens de transport, de la personne ayant contrôlé le chargement, et éventuellement des organismes de douanes des pays d'émission et de réception des marchandises, de même que 10 des informations d'identification des différentes personnes ayant manipulé ces marchandises lors de leur transport, ce qui permet d'assurer la traçabilité du chemin parcouru par les marchandises. Bien entendu, l'outil peut également être associé à des moyens de mise à jour de bases de données correspondantes, accessibles pour contrôler 15 que ce qui est annoncé par le scellé correspond bien ce qui a été stocké au fur et à mesure de l'acheminement des marchandises. Bien entendu, et de façon classique, les différentes informations portées par ce scellé, peuvent être à accès restreint ou non en fonction du degré d'habilitation de la personne souhaitant accéder à telle ou telle information. En effet, il est tout à fait possible de limiter l'accès à certaines informations pour telle ou telle personne, alors que l'accès complet à toutes les informations stockées peut être délivré à des autorités administratives, douanières, policières, etc... Bien entendu, d'autres modes de réalisation de ce système peuvent 25 être envisagés. REVENDICATIONS 1. Système de sécurisation d'un scellé, caractérisé en ce que le scellé (1) comporte une mémoire électronique intégrée (2) associée à des moyens (3,4) d'échange d'informations avec un outil externe (5) pour acquérir les informations 5 d'identification du futur propriétaire du scellé et les écrire en mémoire (2) afin de permettre une limitation de l'accès à au moins certaines zones de cette mémoire, à un détenteur des informations d'identification du propriétaire du scellé. 2. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que la mémoires (2) comporte des informations d'identification de celle-ci et en ce que l'outil 10 (5) comporte des moyens de lecture de ces informations d'identification, pour permettre d'écrire de façon visible ces informations sur le scellé afin de permettre un contrôle visuel du scellé. 3. Système selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les moyens d'échange d'informations comprennent des moyens à transpondeur.