Brevet FR2857036A1 — publié le 20050107

Sanitaire public d'accès aisé aux personnes handicapées L'invention a trait aux sanitaires publics. Plus précisément, elle concerne un sanitaire public conformé pour être accessible aux personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant. En règle générale, les sanitaires de ce type comportent un compartiment sanitaire délimitant une zone de man uvre - dans laquelle la personne handicapée doit pouvoir effectuer la rotation de son fauteuil - bordée par une paroi latérale et par une cloison séparant le compartiment sanitaire d'un local technique, le compartiment sanitaire étant équipé d'une cuvette de W-C ancrée dans la cloison de séparation du côté de la paroi latérale. Le problème de l'accès des personnes handicapées à la cuvette de W-C est connu de longue date, et de nombreuses solutions ont été proposées pour le résoudre en tenant compte des impératifs de coût et d'encombrement. En effet, les sanitaires publics sont d'un volume réduit, d'une part pour permettre leur transport par convoi routier, et d'autre part afin de minimiser l'espace urbain qui leur est dévolu. Plusieurs solutions ont déjà été proposées par la demanderesse elle-même. Ainsi, à titre d'exemple, la demande de brevet français FR-A-2 805 293 propose un sanitaire public dont la cuvette de W-C, circulaire, est placée dans une zone sanitaire adjacente à la zone de manoeuvre. Cette solution a donné entière satisfaction, car l'accès à la cuvette de W-C pour les personnes handicapées en fauteuil roulant est effectivement facilité. Toutefois, cette solution a nécessité une révision en profondeur de la structure du sanitaire, ce qui est extrêmement coûteux. Une autre solution, présentée dans la demande de brevet français FR-A-2 763 086 au nom de la demanderesse, prévoit deux cuvettes de W-C adjacentes, que la personne peut sélectionner en fonction de ses habitudes. Cette solution, comme la précédente, donne entière satisfaction aux usagers car elle permet un accès aisé aux personnes handicapées. Toutefois, la juxtaposition de deux cuvettes pose des problèmes d'encombrement. En particulier, il n'est pas possible de disposer un lavabo à proximité immédiate des cuvettes, de sorte qu'il est nécessaire de modifier le circuit d'eau. L'invention vise à remédier notamment aux inconvénients précités, en proposant un sanitaire d'utilisation simplifiée, qui assure un accès aisé aux personnes handicapées sans toutefois nécessiter une modification importante de la structure générale du sanitaire. A cet effet, l'invention propose un sanitaire public comportant un compartiment sanitaire délimitant une zone de manoeuvre bordée par une paroi latérale et par une cloison séparant le compartiment sanitaire d'un local technique, le compartiment sanitaire étant équipé d'une cuvette de W-C ancrée dans la cloison de séparation du côté de la paroi latérale, sanitaire dans lequel la cuvette de W-C s'étend selon un axe formant un angle avec ladite paroi latérale, de sorte à ménager entre la cuvette et la paroi latérale un accès pour une personne handicapée en fauteuil roulant. De la sorte, l'accès aux personnes handicapées en fauteuil roulant est plus aisé et peut s'effectuer des deux côtés de la cuvette, sans qu'il soit nécessaire de modifier en profondeur la structure du sanitaire. Suivant un mode de réalisation, l'angle formé entre 35 l'axe de la cuvette de W-C et la paroi latérale est compris entre 20 et 70 , et de préférence égal à 35 environ. Par exemple, la cuvette est montée dans la cloison de séparation de telle manière que l'axe de la cuvette de W-C soit sensiblement perpendiculaire à ladite cloison de séparation. En outre, le sanitaire comportant une paroi de fond située en regard de la cloison de séparation, on agencera le sanitaire de manière que la distance séparant l'extrémité de la cuvette de W-C de cette paroi de fond soit de 80 cm au moins, de sorte à libérer un espace suffisant pour les mouvements de la personne handicapée en fauteuil roulant devant la cuvette de W-C. Suivant un mode préféré de réalisation, le compartiment sanitaire est équipé d'un lavabo qui jouxte la cuvette de W-C à l'opposé de la paroi latérale. Un renfoncement peut être ménagé sous le lavabo pour les jambes d'une personne handicapée en fauteuil roulant, au bénéfice de la facilité d'accès pour cette personne au lavabo. Par ailleurs, afin de permettre son nettoyage, la cuvette de W-C est par exemple montée sur un support escamotable dans la cloison. En outre, il est possible de concevoir le sanitaire de manière modulaire, la cloison de séparation étant, au moins en partie, rapportée, au bénéfice de la facilité d'industrialisation du sanitaire. D'autres objets et avantages de l'invention apparaîtront à la lumière de la description faite ci-après 30 en référence aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une vue en coupe de dessus d'un sanitaire public; - la figure 2 est une vue en perspective du sanitaire de la figure 1; - la figure 3 est une vue de côté, suivant la direction III, du sanitaire de la figure 2; - la figure 4 est une vue en perspective, en arraché partiel, du sanitaire de la figure 2, suivant un 5 autre angle de vue; - la figure 5 est une vue en perspective, en arraché partiel, du sanitaire des figures 2 et 4, suivant un autre angle de vue encore; - la figure 6 est une vue partielle en perspective 10 du sanitaire des figures précédentes, équipée d'un portillon d'accès; et - la figure 7 est une vue partielle en coupe du sanitaire de la figure 1, suivant le plan de coupe VII-VII. Sur la figure 1 est représenté un sanitaire 1 destiné à être placé sur la voie publique en vue de satisfaire les besoins des passants. Comme nous le verrons ci-après, ce sanitaire 1 est conçu de manière à permettre un accès aisé aux personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant. Ce sanitaire 1 comporte un bâti 2 de forme globalement prismatique, qui comporte deux parois latérales 3, 4 terminées et reliées à leurs extrémités par deux parois de fond 5, 6. Comme cela est visible sur la figure 1, le sanitaire 1 est compartimenté : il comporte en effet un compartiment sanitaire 7, équipé d'une cuvette de W-C 8 et d'un lavabo 9, et un local technique 10 séparé du compartiment sanitaire 7 par une cloison 11 qui interdit au public l'accès au local technique 10 depuis le compartiment sanitaire 7. Dans le local technique 10 se trouvent les équipements nécessaires au fonctionnement du sanitaire 1, à savoir, notamment: la ou les pompes à eau (non représentées), les conduits d'évacuation 12 du lavabo et/ou de la cuvette de W-C 8, ainsi qu'une armoire électrique 13 renfermant, outre les connexions électriques, le système de commande automatique du fonctionnement du sanitaire 1. L'une 3 des parois latérales du bâti 2, dite paroi frontale, est percée d'une première ouverture 14 équipée d'une porte (non représentée) et formant une entrée donnant accès (éventuellement limité par un système à péage) au compartiment sanitaire 7, tandis que la paroi opposée 4 est borgne. La paroi de fond 5 délimitant le local technique 7 est, quant à elle, percée d'une seconde ouverture 15 équipée d'une porte 16 pivotante (qui pourrait être coulissante) et formant une entrée donnant accès (fermé au public) au local technique 10, tandis que la paroi de fond 6 opposée est borgne. La porte 16 du local technique 10, qui présente certaines particularités présentées ci-dessous, sera décrite ultérieurement. Pour l'heure, revenons-en au compartiment sanitaire 7. Ce compartiment 7 délimite une zone de manoeuvre 17, bordée par la paroi latérale borgne 4, la paroi frontale 3, la paroi de fond borgne 6, et la cloison de séparation 11, et équipée d'un plancher (non représenté) recouvrant les canalisations 18 d'un système de nettoyage du sol par projection d'eau, qui relient le local technique 10 à la paroi de fond borgne 6, comme cela est représenté sur la figure 1 (ce système de nettoyage ne sera pas décrit en détail). Comme cela est visible sur les figures 1 et 4, la cloison de séparation 11 est en deux parties 19, 20. Elle comporte ainsi un premier panneau 19 qui forme ou supporte le lavabo 9, ainsi qu'un second panneau 20 qui supporte la cuvette de W-C 8. Le premier panneau 19 se trouve du côté de la cloison 35 frontale 3, à proximité de l'entrée 14, tandis que le second panneau 20, qui jouxte le premier 19, se trouve du côté de la paroi latérale borgne 4. Autrement dit, la cuvette de W-C 8 se trouve du côté de la paroi latérale borgne 4, tandis que le lavabo 9 jouxte la cuvette 8 à l'opposé de la paroi latérale borgne 4, c'est-à-dire du côté de l'entrée 14. Cette disposition, très pratique pour les personnes handicapées en fauteuil roulant, permet de regrouper les canalisations d'évacuation d'un même côté du sanitaire 1 (dans le local technique 10), au bénéfice de la compacité de celle-ci et de sa simplicité de conception comme de fabrication. Comme cela est visible sur la figure 1, le premier panneau 19 s'étend sensiblement perpendiculairement aux parois latérales 3, 4. Il présente, dans sa partie supérieure, une façade 21 plane abritant, du côté du local technique 10, la partie technique du lavabo (distribution de savon, alimentation en eau, éventuellement séchoir - équipement non représenté). Dans sa partie inférieure, le panneau 19 forme une niche 22 dans laquelle s'étend le lavabo 9. Au-dessus du lavabo 9, la niche 22 forme un dégagement 23 ménageant une place suffisante pour les mains de la personne qui souhaite se les laver, tandis qu'au dessous du lavabo 9, la niche 22 forme un renfoncement 24 (figure 4) ménageant une place suffisante pour les jambes d'une personne handicapée en fauteuil roulant 25. Quant au second panneau 20, il comporte une partie supérieure 26 qui forme une porte permettant un accès (interdit au public) partiel au local technique 10, en particulier à l'équipement sanitaire de la cuvette de W-C 8 et à l'armoire électrique 13, ainsi qu'une partie inférieure 27 dans laquelle est ancrée la cuvette de W-C 8. Plus précisément, la cuvette 8 est montée sur un support 28 escamotable susceptible, lors du nettoyage du compartiment sanitaire 7, de basculer à l'intérieur d'un caisson de lavage 29 placé derrière le panneau 20, du côté du local technique 10 (figure 1). La cuvette 8 s'étend suivant un axe X, perpendiculaire au panneau 20, qui forme un angle a avec la paroi latérale borgne 4. Autrement dit, le second panneau 20 est décalé angulairement par rapport à un plan perpendiculaire à la paroi latérale borgne 4. En d'autres termes, la cuvette de W-C 8, bien qu'ancrée du côté de la paroi latérale borgne 4 (afin de faciliter l'accès, du côté opposé, pour une personne handicapée en fauteuil roulant), s'étend (suivant son axe) en direction du centre de la zone de man uvre 17. Ainsi, il est ménagé entre la cuvette 8 et la paroi latérale borgne 4 un espace permettant l'accès à la cuvette 8 de ce côté, pour une personne handicapée en fauteuil roulant 25. En pratique, diverses dispositions permettent d'optimiser la place disponible en fonction de la configuration du compartiment sanitaire 7. Ainsi, on pourra orienter la cuvette de W-C 8 pour que l'angle a formé entre l'axe X de la cuvette de W-C 8 et la 25 paroi latérale 4 soit compris entre 20 et 70 . Un angle a de 35 environ (tel que représenté sur la figure 1) représente un bon compromis. De la sorte, il est permis aux personnes handicapées en fauteuil roulant 25 d'accéder à la cuvette 8 tant par la gauche (ici du côté de l'entrée 14) que par la droite (ici du côté de la paroi latérale borgne 4, et ce dans des conditions à peu près équivalentes (figure 1). Concrètement, il est ménagé entre la cuvette de W-C 8 et la paroi latérale 4 un espace suffisant pour que le fauteuil soit garé à proximité immédiate et à droite de la cuvette de W-C 8 (comme représenté sur la figure 1) et que la personne puisse sans difficulté passer de son fauteuil à la cuvette, 8 et réciproquement. Une (ou plusieurs) barre d'appui (éventuellement escamotable) ancrée dans la paroi 20 à proximité de la cuvette 8 peut aider la personne handicapée dans ces man uvres. Il en résulte un confort accru ainsi que de meilleures conditions de sécurité pour les personnes handicapées, et ce dans une zone de man uvre 17 dont il n'est pas nécessaire d'accroître la surface. L'espace ménagé entre la cuvette 8 et l'ouverture 14 est également choisi suffisant pour que le fauteuil y soit stocké momentanément dans les mêmes conditions. De plus, il est possible de régler la distance d séparant l'extrémité de la cuvette de W-C 8 de la paroi de fond borgne 6 en fonction du volume de l'espace que l'on souhaite ménager entre elles. Cette distance d sera choisie au moins égale à 80 cm, ce qui assure un accès relativement aisé à la cuvette de W-C 8 du côté de la paroi latérale 4. Une distance comprise entre 95 cm et 125 cm permet cependant un accès encore plus confortable. En pratique, comme cela est montré sur la figure 1, le cercle d'évolution C (d'un diamètre ici supérieur à 150 cm), qui assure une totale liberté de mouvement aux les personnes handicapées en fauteuil roulant (cercle ici tracé en traits mixtes), est strictement inclus dans la zone de manoeuvre 17. Il est à noter que la distance d' séparant le bord de la cuvette 8 de l'ouverture 14 est choisie également supérieure à 80 cm, au bénéfice du confort et de la sécurité du sanitaire. Par ailleurs, il est à noter que la cloison de séparation 11 est, de préférence, au moins en partie 35 rapportée. 2857036 -9- En l'occurrence, la cloison de séparation 11 étant en deux parties 19, 20, il est possible de monter de manière amovible au moins l'un des panneaux 19, 20, ou les deux, comme cela est prévu dans le mode de réalisation illustré sur la figure 1. Ainsi, le premier panneau 19, par exemple réalisé en béton, est ici monté sur un socle 31 formé dans le sol du sanitaire 1, puis vissé à la paroi frontale 3. Quant aux parties supérieure 26 et inférieure 27 du second panneau 20, elles peuvent être fixées sur des montants verticaux, dont l'un est adjacent au premier panneau 19, et dont le second est adjacent à la paroi latérale borgne 4. Comme nous l'avons vu ci-dessus, la partie supérieure 26 - de préférence métallique - étant destiné à former une porte, il suffit à cet effet de l'articuler sur l'un des montants. Il en résulte une conception modulaire du sanitaire 1 qui, sur la base d'un bâti 2 unique, peut, au besoin, être équipé d'une cuvette de W-C 8 inclinée comme décrit ci- dessus. De plus, en cas de dégradation, il est possible de remplacer l'un et/ou l'autre panneau 19, 20. Suivant un autre aspect, et comme cela est représenté sur les figures, le sanitaire 1 comporte, outre le compartiment sanitaire 7 dans lequel la cuvette 8 permet de satisfaire tous les besoins du public, un urinoir 32 séparé du compartiment sanitaire 7 et accessible, depuis l'extérieur du sanitaire 1, indépendamment de celui-ci. De la sorte, les besoins masculins les plus pressants peuvent être satisfaits sans que les hommes ne soient obligés d'utiliser le compartiment sanitaire 7, ce qui leur imposerait une immobilisation relativement longue, et permet d'économiser tant l'eau que l'électricité nécessaires au fonctionnement et au nettoyage du compartiment sanitaire 7. Comme cela est visible sur la figure 1, cet urinoir 32 est accessible par une seconde ouverture 15, distincte de la première ouverture 14 permettant l'accès au compartiment sanitaire 7, de sorte que deux personnes peuvent satisfaire leurs besoins simultanément. Afin d'utiliser au mieux l'espace disponible, l'urinoir 32 s'étend, au moins en partie, dans le local technique 10 qui, de fait, n'est occupé que, quotidiennement, le temps d'évacuer les déchets (pour l'essentiel papier, journaux, canettes) drainés par l'eau de lavage du plancher {cette eau venant s'accumuler dans une réserve 33 prévue à cet effet derrière le premier panneau 19), et, occasionnellement, le temps d'effectuer les nécessaires réparations ou vérifications sur l'équipement technique du sanitaire 1. En pratique, on met à profit la porte 16 qui ferme le local technique 10, porte 16 dans laquelle l'urinoir 32 est formé au moins en partie. De fait, l'urinoir 32 comporte, d'une part, un bassin collecteur 34 qui empiète sur le sol du local technique 10, ainsi qu'une paroi frontale 35, contre laquelle vont uriner les hommes, et qui est formée dans la porte 16 elle-même du local technique 10 (cette porte 16 est représentée fermée sur les figures 1, 2, 3, 6 et 7 et ouverte sur les figures 4 et 5). Comme cela est visible sur la figure 1, le bassin 34 présente un contour semi-circulaire, tandis que la paroi frontale 35, qui s'étend suivant le contour du bassin 34, est sensiblement cylindrique. Autrement dit, la paroi frontale 35 se présente sous la forme d'une gouttière orientée verticalement. De préférence, et comme cela est représenté sur la figure 7, le bassin 34 et la paroi frontale 35 constituent deux éléments séparés et écartés l'un de l'autre, l'interstice 36 ainsi formé évitant les frottements lors 2857036 -11- de l'ouverture de la porte 16 tout en étant suffisamment étroit pour ne pas générer de turbulences dans l'écoulement du liquide de nettoyage 37 (en pratique, de l'eau courante, éventuellement additionnée de détergents) , de sorte que celui-ci est drainé de manière laminaire vers le bassin 34. Par ailleurs, comme cela est visible sur la figure 7, le bassin 34 présente un fond 38 conique (à conicité toutefois très ouverte) dont la zone la plus basse est percée d'un trou 39 pour l'écoulement du liquide 37 vers une tubulure d'évacuation 40 (seulement esquissée sur la figure 7) . Le bassin 34 comporte en outre un rebord 41 à profil semi-circulaire qui délimite un logement 42 pour une grille ou un caillebotis 43 apte à supporter le poids d'une personne tout en laissant passer le liquide susceptible de l'éclabousser. Il en résulte une bonne hygiène de l'urinoir 32. En outre, comme cela est représenté sur la figure 7, le sanitaire 1 est équipé d'une voie d'eau 44 dévolue à l'urinoir 32, conçue pour former un rideau aqueux 45 coulant sur la surface 46 de la paroi frontale 35. Plus précisément, la voie d'eau 44 est conformée de manière que la paroi frontale 35 soit recouverte d'un rideau aqueux 45 sur une portion angulaire (centrée) seulement de sa surface 46, afin d'éviter les risques de déviation de l'écoulement vers l'extérieur du sanitaire 1 (figure 7). A cet effet, la voie d'eau 44 comporte un réservoir d'eau 47 qui, surmontant l'urinoir 32, forme un déversoir 48 incliné qui présente une bavette 49 épousant la surface 46 de la paroi frontale 35 tout en ménageant un interstice par lequel s'écoule l'eau 37 présente dans le réservoir 47. Il est envisageable de prévoir un mécanisme de vanne à commande manuelle ou automatique (par exemple équipé d'une cellule photoélectrique détectant la présence et/ou l'absence d'un usager) qui déclenchera la vidange du réservoir 47 au besoin ainsi que sa réalimentation en eau. On peut toutefois alimenter en permanence le réservoir 47 et le faire se déverser en permanence dans l'urinoir 32. En effet, un écoulement permanent évite l'assèchement de la surface de la paroi frontale 35. De fait, on a constaté qu'avec l'assèchement de la paroi 35 apparaissent des phénomènes de capillarité qui empêchent une répartition uniforme de l'eau sur la surface 46 de la paroi frontale 35, l'eau ayant tendance, au fur et à mesure de son écoulement, à se regrouper en un mince filet central, au détriment de la qualité de l'évacuation. Afin de favoriser encore cette répartition et de maintenir l'écoulement sous la forme d'un rideau aqueux 45 stable, la paroi frontale 35 est, de préférence, enduite d'un produit hydrophile qui favorise un écoulement laminaire de l'eau contre la paroi 35. Cet enduit peut être renouvelé périodiquement, ou se présenter sous la forme d'un film rapporté plaqué contre la surface 46 de la paroi frontale 35. On trouve de tels produits dans le commerce. Bien entendu, il est possible de régler le positionnement et la forme du déversoir 48 en fonction du débit souhaité. On a constaté qu'un interstice 50 de quelques millimètres, par exemple 2 millimètres, assurait un écoulement à la fois laminaire et d'un débit suffisant pour permettre une évacuation rapide et efficace de l'urine. Dans l'exemple illustré sur la figure 7, le remplissage du réservoir 47 est assuré en permanence par 35 une tubulure d'alimentation 51 (simplement esquissée sur la figure 7) branchée sur un couvercle 52 venant fermer le réservoir 47 dans sa partie supérieure. Bien qu'il soit envisagé de laisser un libre accès à l'urinoir 32, il est également prévu d'en limiter l'accès, 5 au besoin au moyen d'un système à péage. Ainsi, comme cela est représenté sur la figure 6, le sanitaire 1 peut être équipé d'un portillon manoeuvrable (soit automatiquement soit manuellement) entre une position fermée (figure 6) dans laquelle il empêche l'accès à l'urinoir et une position ouverte (non représentée) dans laquelle, par exemple lorsque le péage a été réglé, il permet le passage d'une personne. De plus, dans un souci de confort, on peut équiper le sanitaire 1, devant l'urinoir 32, d'un marchepied 54 qui, dans le prolongement du caillebotis 43, augmente la surface utile au sol de l'urinoir 32. On peut également équiper le sanitaire 1 d'un auvent 55 surmontant l'urinoir 32 et destiné à protéger l'utilisateur des intempéries. REVENDICATIONS 1. Sanitaire public (1) comportant un compartiment sanitaire (7) délimitant une zone de man uvre (17) bordée par une paroi latérale (4) et par une cloison (11) séparant le compartiment sanitaire (7) d'un local technique (10), le compartiment sanitaire (7) étant équipé d'une cuvette de W-C (8) ancrée dans la cloison de séparation (11) du côté de la paroi latérale (4), caractérisé en ce que la cuvette de W-C (8) s'étend selon un axe (X) formant un angle (a) avec ladite paroi latérale (4), de sorte à ménager entre la cuvette (8) et la paroi latérale (4) un accès pour une personne handicapée en fauteuil roulant. 2. Sanitaire (1) selon la revendication 1, dans lequel l'angle (a) formé entre l'axe (X) de la cuvette de W-C et la paroi latérale (4) est compris entre 20 et 70 . 3. Sanitaire (1) selon la revendication 2, dans lequel l'angle (a) formé entre l'axe (X) de la cuvette de W-C (8) et la paroi latérale (4) est égal à 35 environ. 4. Sanitaire (1) selon l'une des revendications 1 à 3, dans lequel l'axe (X) de la cuvette de W-C (8) est sensiblement perpendiculaire à la cloison de séparation (11). 5. Sanitaire (1) selon l'une des revendications 1 à 4, comportant une paroi de fond (6) située en regard de la cloison de séparation (11), et dans lequel la distance (d) séparant l'extrémité de la cuvette de W-C (8) de cette paroi de fond (6) est de 80 cm au moins. 6. Sanitaire (1) selon l'une des revendications 1 à 5, dans lequel le compartiment sanitaire (7) est équipé d'un lavabo (9) qui jouxte la cuvette de W-C (8) à l'opposé de la paroi latérale (4). 7. Sanitaire (1) selon la revendication 6, dans lequel est ménagé sous le lavabo (8) un renfoncement (24) pour les jambes d'une personne handicapée en fauteuil roulant. 8. Sanitaire (1) selon l'une des revendications 1 à 7, dans lequel la cuvette de W-C (8) est montée sur un support (28) escamotable dans la cloison de séparation (11), pour permettre le nettoyage de la cuvette (8). 9. Sanitaire (1) selon l'une des revendications 1 à 8, dans lequel la cloison de séparation (11) est, au moins en partie, rapportée.