Brevet FR2856629A1 — publié le 20041231

Titre de l'invention : Principes de fabrication d'un classeur ou un catalogue d'archives permettant l'authentification de tout objet ayant été détruit. La présente invention concerne l'élaboration, la conception et la fabrication personnalisée ou industrielle d'un classeur d'archives ou catalogue et ses différents supports permettant une authentification rapide de tout objet matériel ou immatériel ayant été détruits par un incendie, par un dégât des eaux, par une catastrophe naturelle, par un acte terroriste ou criminel dont le but a été sciemment la destruction d'un bien. La conception d'un tel classeur et ses différents supports permettront de fournir une preuve testimoniale sur des biens ayant existé avant leur destruction. De plus le classeur permettra également d'apporter de manière irrévocable la valeur d'un bien au moment de l'achat et la valeur réelle au moment de l'élaboration du présent classeur d'archives. La présente invention s'adresse aussi bien aux professionnels souhaitant garder et conserver un moyen de preuves qu'au particulier qui dans les deux cas peuvent être affectés par des accidents volontaires ou involontaires précédemment cités ci-dessus. Ce document spécifique intéressera plus particulièrement les compagnies d'assurances, qui leur facilitera la tâche d'expertise et un gain de temps considérable ainsi qu'une économie financière non négligeable. Ce document spécifique porte un intérêt tout aussi important pour la partie ayant subi les dégâts et qui pourra prouver rapidement les pertes occasionnées et se faire rembourser dans les délais les plus courts. Aujourd'hui rares sont les entreprises ou les particuliers qui créént ou élaborent un système d'archives permettant de prouver de façon claire et précise l'existence d'un ou des biens avant sa ou leur destruction. Les preuves sont souvent détruites au moment de l'accident accidentelle ou volontaire. Même s'il reste des preuves sommaires, par exemple carcasse de machines calcinées l'identification reste très aléatoire. De plus les supports papiers ou informatiques contenant des procédés de conséquent non quantifiable par un expert en assurances. Il en va de même pour le particulier possédant à son domicile des documents authentiques (actes de propriété, diplômes, bon du trésor et différents objets de valeur) dont généralement aucun duplicata n'est fourni. Ces cas de figures sont donnés à titre d'exemple et ne se limitent pas à ces descriptions. La liste n'est pas exhaustive et peut admettre de différentes situations. L'invention d'un classeur d'archives et ses différents supports permettant une authentification rapide de tout objet matériel ou immatériel ayant été détruit par un incendie, par un dégât des eaux, par une catastrophe naturelle, par un acte terroriste ou criminel dont le but a été sciemment la destruction d'un bien trouve ainsi toute son application éliminant les inconvénients décrits ci-dessus. De ce fait l'invention a pour but dans une mesure substantielle de remédier aux inconvénients actuels et de fournir un classeur d'archives et ses différents supports dont l'élaboration, la conception et la fabrication et ses nouvelles applications permettront d'apporter l'authenticité d'un bien grâce aux caractéristiques innovantes selon l'invention. Les avantages d'un procédé de conception et de fabrication d'un classeur d'archives et ses différents supports apparaîtront mieux dans la description ci-dessus, de même que les dessins et les schémas qui illustrent la présente invention. Pour une meilleure compréhension la présente invention se décompose en trois parties. Une partie forme le classeur lui-même. La seconde partie se compose des différents supports qui s'ajoutent au classeur d'archives et enfin la troisième partie représente les différentes applications et conservations des documents servant de preuves. Première partie : La première partie selon l'invention se compose d'un classeur 1 possédant dans sa partie médiane un système 3 permettant de recevoir des feuilles en papier ou cartonnées ou en plastique ou encore des feuilles en papier avec un recouvrement ou un pelliculage plastifié afin de ne provoquer aucune altération dudit document d'archives. Ces systèmes sont ceux connus par l'homme du métier. Nous retiendrons à titre d'exemple : le système d'accrochage et de fermeture par anneaux, par clips.... Le classeur possédera sur sa face externe une poche transparente permettant de glisser la page d'identification. Le classeur d'archives sera fabriqué avec un ou des matériaux monocouche ou multicouches 4 présentant les meilleures résistances au feu, à l'eau et à l'écrasement. Le classeur est pourvu de son étui de rangement 11. Cette étui de rangement 11 est constitué d'une paroi multicouches présentant le maximum de résistance au feu, à l'eau. La paroi sera notamment fabriquée et constituée par une couche externe monocouches ou muliticouches dans sa partie centrale une couche de poudre de silice et une paroi interne constituée des même matériaux que la paroi externe. L'étui de rangement possède une porte 12 et un système de fermeture manuel 13 et de verrouillage à clés ou électronique à code ou encore à carte magnétiquel4. L'étui avec son classeur une fois fermé et vérrouillié sera complètement étanche. De plus le classeur et/ou l'étui pourra être pourvu d'un émetteur de signal 15 afin de faciliter son repérage si celui-ci se trouve sous les décombres. La deuxième partie selon l'invention est le contenu du classeur. Le classeur d'archives possédera des feuilles 20 présentant les caractéristiques suivantes : le logo et/ou le nom de la marque de l'établissement 21, - le numéro d'enregistrement 22 ( chaque établissement reçoit un numéro d'enregistrement et d'identification, par exemple pour un professionnel PR-FR 6800001 cela signifie que c'est un classeur pour un professionnel PR, que c'est un établissement enregistré en France FR dans le département du Haut-Rhin 68 et le premier 00001, de la date de création et d'une date de remise à jour 23 et de l'identification du technicien qui suit le dossier 24, La feuille recevra une photo conventionnelle ou numérique directement insérée sur ladite feuille par un système informatique ou une photo par collage. Cela peut aussi se faire par des autres moyens d'impression existants. Une identification supplémentaire sera réalisée directement sur la photo 26.Cette partie laissera apparaître le nom du particulier ou de l'établissement et le numéro de la photo ou de l'image apposée sur la feuille d'archivage. Une autre caractéristique est de satisfaire à un système de marquage indélébile pour prouver son authenticité et de ce fait empêcher la falsification. Les techniques qui pourront s'inscrire dans cette démarche sont l'apposition d'un tampon utilisant une encre non effaçable, une méthode de perforation, une puce électronique.... Cette liste n'est pas exhaustive. Une autre caractéristique encore permet des annotations subsidiaires par des systèmes informatiques pour une meilleure compréhension de la photo ou de l'image. Si ces annotations sont nécessaires, elles sont automatiquement pratiquées avant l'authentification. La feuille comprendra également des renseignements 28 du type : Lieu, description de la photo ou de l'image, des caractéristiques, de la date d'achat, la valeur du bien, le numéro de la facture etc.... Dans tous les cas, la présente feuille sera constituée et/ou recouvert avec des matériaux donnant la meilleure garantie de résistance au feu et à l'eau afin de ne pas subir d'altération. La troisième partie selon l'invention consiste en une feuille 30 possédant une poche centrale de protection 31 et recevant un support informatique du type CD ou disquette informatique reprenant l'intégralité du catalogue formant le classeur d'archives. La poche centrale 31 possède un système de fermeture33. Lorsque le CD ou la disquette est insérée à l'intérieur, un dispositif de scellement sera apposé 34. Ce dispositif renseignera également sur la date de création, le n[deg]d'enregistrement et la signature du responsable ou de celui ou de celle qui est en charge du dossier 35. Afin d'empêcher toute falsification, ou encore suite à un vol ou encore parce que le classeur d'archives ou le catalogue par lui-même est détruit une deuxième feuille de sauvegarde 30 pourvue d'une poche centrale 31 et recevant un support informatique du type CD ou disquette informatique reprenant l'intégralité du catalogue formant le classeur d'archives et ce que la poche centrale 31 possède un système de fermeture33. Lorsque le CD ou la disquette est inséré à l'intérieur un dispositif de scellement sera apposé 34. Ce dispositif renseignera également sur la date de création, le n[deg] d'enregistrement et la signature du responsable ou de celui ou de celle qui est en charge du dossier 35. Cette deuxième feuille fournit une nouvelle caractéristique, en ce qu'elle sera gardée en lieu sûr par l'organisme élaborant le classeur d'archives ou le catalogue. Le lieu sûr pourra être un coffre fort ou la garde par un officier public du type notaire. Il est entendu que si les techniques de sauvegarde électronique telles que le CD ou les supports d'écriture classique évolue l'invention suivra les modifications. Les techniques de fabrication qui caractérisent la présente invention sans que cette liste ne soit exhaustive sont les procédés connus par l'homme de métier dans la conception-fabrication d'un nouveau classeur ou catalogue d'archives contre les risques précédemment cités. Il est entendu que l'invention ainsi que les améliorations substantielles qui pourront en découler, ne se limitent pas aux domaines d'activités précédemment décrits. Revendications : 1. Classeur pour authentification de documents (1) caractérisé en ce qu'il est formé d'un classeur (1) possédant dans sa partie médiane un système (3) permettant de recevoir des feuilles papier ou cartonnées ou en plastique ou des feuilles en papier possédant un recouvrement ou un pelliculage plastifié, sur une face externe une poche transparente, En ce que le classeur (1) d'archives est fabriqué avec un ou des matériaux monocouche ou multicouches (4) résistant au feu, à l'eau, à l'écrasement, En ce que le classeur intègre un étui de rangement (11) constitué d'une paroi multicouches résistant au feu, à l'eau, à l'eau et que cette paroi multicouches est formée par une couche externe monocouche ou multicouches, d'une couche centrale ou médiane en poudre de silice et d'une paroi interne constitué des mêmes matériaux que la paroi externe et d'une porte (12)ayant un système de fermeture manuel (13) et de verrouillage à clés ou électronique à code ou à carte magnétique (14). 2. Classeur pour authentification de documents selon la revendication 1 caractérisé en ce que le classeur (1) et son étui (11)sont complètement étanche, En ce que le classeur (1) et/ou son étui (11) est pourvu d'un signal émetteur (15). 3.Classeur pour authentification de documents selon la revendication 1 caractérisé en ce que des feuilles (20) admettront une photo conventionnelle ou une photo numérique (25), -en ce que la photo sera insérée directement par un système informatique et d'impression ou par un collage, d'une identification supplémentaire (26) un système de marquage indélébile (27) au moyen d'un tampon et/ou d'un perforation et/ou d'une puce électronique, -en ce que la photo (25) peut recevoir des annotations supplémentaires ou subsidiaires par des systèmes informatiques, -en ce que la feuille (20) comprendra des renseignements (28). 4. Classeur pour authentification de documents selon la revendication 3 caractérisé en ce que la feuille (20) est constituée et/ou recouvert avec des matériaux résistant au feu et à l'eau. 5. Classeur pour authentification de documents selon la revendications 1 caractérisé en ce que le classeur (1) possède une feuille (30) possédant une poche centrale de protection (31) recevant un support informatique du type CD ou disquette(32) un système de fermeture (33) un dispositif de scellement (34) et son identifiant (35). 6. Classeur pour authentification de documents selon la revendications 1 caractérisé en ce que le classeur (1) possède une deuxième feuille de sauvegarde (30) possédant une poche centrale de protection (31) recevant un support informatique du type CD ou disquette(32) un système de fermeture (33) un dispositif de scellement (34) et son identifiant (35) et conservé dans un coffre fort ou par un officier public.