Brevet FR2849521A1 — publié le 20040702

La présente invention concerne un système de traitement et d'émission d'informations permettant de surveiller ou de contrôler la vitesse de déplacement de véhicules auxquels sont imposées des vitesses maximales qui peuvent être particulières à chacun d'eux. La circulation sur les voies publiques est soumise à une réglementation qui définit, parmi d'autres règles, les vitesses maximales autorisées. La définition des limites est cependant établie de manière générale, par besoin de simplicité et pour permettre le contrôle de la vitesse de déplacement des véhicules par les forces de police, au moyen d'appareils conçus strictement pour mesurer la vitesse. Une réglementation générale a cependant de sérieux inconvénients car elle ne peut qu'être alignée sur les situations les plus défavorables et ainsi être dans bien des cas trop restrictive, car sans discernement. Par 15 suite elle n'est pas strictement respectée pour ne pas dire largement transgressée. D'un autre point de vue la puissance des véhicules varie dans une plage très large, et une expérience de conduite avec une automobile de faible puissance, ne qualifie pas nécessairement à la conduite d'un autre 20 modèle sensiblement plus puissant. La présente invention a pour but de proposer une solution permettant de définir pour un conducteur déterminé, en fonction des capacités et du comportement qu'il aura démontrés, des limites de vitesses individualisées, plus particulièrement pour la circulation hors 25 agglomérations. Cette solution est basée sur la reconnaissance de l'expérience et des bons comportements, et elle est de par son principe une incitation très forte à être éligible dans les catégories des meilleurs conducteurs, et elle est par-là même un facteur de progrès pour la sécurité routière. Elle peut 30 être appliquée aussi en complément à la réglementation actuelle. Avant d'envisager comment personnaliser les vitesses maximales de circulation, il est nécessaire de disposer d'un système permettant d'identifier les conducteurs et leur vitesse de déplacement dans un flux de véhicules, dans toutes les conditions de circulation. Les systèmes de contrôle couramment utilisés, sont soit des instruments de mesure de vitesse surveillés par un agent de police qui identifie visuellement le véhicule contrôlé, pour son interception, soit des instruments de mesure couplés à un appareil photographique pour l'enregistrement d'une photo montrant la plaque d'immatriculation du io véhicule et généralement le visage du conducteur. Ces moyens ne sont bien sr pas adaptés à la surveillance de la circulation dans la situation o les conducteurs auraient à respecter des vitesses maximales différentes. Les contrôles pourraient seulement se faire au hasard, et dans beaucoup de cas les véhicules interceptés seraient 15 parfaitement en règle; il y aurait donc deux inconvénients importants: inefficacité pour les forces de police et désagrément pour les usagers. L'objet de l'invention est donc de proposer des systèmes de contrôle capables de reconnaître dans un flux de véhicules, ceux et/ou leur conducteur qui ne respecteraient pas les limites de vitesses, dans la 20 situation o ces limites sont imposées de manière personnalisée et peuvent donc être différentes d'un conducteur à l'autre; Pour cela il est nécessaire de pouvoir comparer depuis les postes de contrôle, les vitesses de déplacement des véhicules aux vitesses maximales autorisées, dépendantes ou non des informations particulières 25 à chaque conducteur. Ceci peut-être réalisé au moyen d'appareils extérieurs de mesure de vitesse; dans ce cas, les appareils de mesure doivent recevoir un signal émis par le véhicule contrôlé, donnant toutes les informations concernant le conducteur; le calculateur de l'appareil de contrôle peut alors comparer 30 automatiquement la vitesse qu'il mesure à la vitesse maximale autorisée dans le secteur surveillé, corrigée le cas échéant en fonction des autorisations particulières dont bénéficie le conducteur contrôlé, et signaler ou enregistrer les infractions. Pour cela il est nécessaire soit de pouvoir activer, à partir de l'appareil de mesure, l'émetteur du véhicule visé, exclusivement - soit d'établir la vitesse réelle à partir d'un signal ou d'une combinaison de signaux émis par le véhicule; dans ce cas il peut être considéré des appareils de contrôle capables d'enregistrer simultanément tous les signaux issus du flux de véhicules en associant l'identification des 1o conducteurs avec leur vitesse de déplacement. La surveillance peut également se faire au moyen d'appareils de mesure embarqués: la comparaison entre la vitesse du véhicule et les informations concernant le conducteur se faisant à bord du véhicule et le système émettant directement l'identification du conducteur et la valeur du 15 dépassement de vitesse, en direction des stations de contrôle, qui peuvent être terrestres ou satellitaires. Une difficulté réside cependant dans la diversité des limites de vitesse imposées, tout au long du réseau routier. Ce problème peut être résolu de la façon suivante: la valeur de la vitesse maximale autorisée pour le 20 tronçon de voie surveillé est émise par la station de contrôle, éventuellement en référence à une cartographie liée à un système de positionnement satellitaire. Le calculateur embarqué dans le véhicule compare cette vitesse aux informations fournies par le conducteur et à la vitesse réelle du véhicule; en cas d'infraction un signal indiquant la valeur 25 de dépassement, ainsi que l'identification du véhicule et du conducteur, est émis à destination de la station de contrôle. Cette communication avec des stations externes est susceptible de servir en outre à la mesure de la vitesse du véhicule. Le module de communication embarqué peut aussi être conçu pour 30 rechercher de manière autonome et automatique les informations relatives au conducteur qui prend le volant; pour cela un module de téléphonie mobile, par exemple, transmet à un central approprié un élément d'identification, et obtenir en retour les autorisations dont bénéficie ce conducteur. Le fonctionnement du centre d'information des autorisations pour les conducteurs, et les règles gérant ces autorisations ne sont pas l'objet de ce document. Cependant il est concevable que ces règles soient liées à la situation de chaque conducteur au regard de l'assurance des véhicules à moteur, d'une manière similaire au système de bonus actuel, et intégrant 1o un critère rattaché à la puissance des véhicules. Il est entendu aussi que chaque conducteur aurait la liberté de s'identifier ou non. Dans le cas o il ne souhaiterait pas le faire, le véhicule serait simplement contrôlé suivant la réglementation générale la plus restrictive. Enfin une extension de ces dispositions d'identification des conducteurs, peut aussi être considérée pour l'ajustement automatique des performances du véhicule: des informations dépendantes de l'expérience du conducteur peuvent être transmises au système électronique de gestion du moteur, et prises en compte pour limiter la puissance maximale. 20 Les technologies de base nécessaires sont existantes, et l'enseignement de cette invention est de les combiner de sorte à proposer un système permettant de mieux satisfaire aux responsabilités et aux libertés individuelles en ce qui concerne la circulation des véhicules. La description qui suit propose des solutions pour la construction du 25 système, de manière non exclusive car divers modes de réalisation sont possibles en utilisant d'autres technologies pour des fonctions équivalentes. En particulier il est possible de réaliser l'invention au moyen d'un calculateur tel qu'un assistant numérique équipé d'une part d'un lecteur de 30 carte à puce comme ceux utilisés pour les opérations bancaires, pour l'identification du conducteur, avec de manière connue, une possibilité de sécurisation par code personnel, et équipé d'autre part d'un module de communication de téléphonie mobile pour l'échange d'informations avec des stations extérieures. Ce type de calculateur peut par ailleurs échanger des données avec des périphériques à proximité à travers de dispositifs à infrarouge ou radio, et placé dans un véhicule il est possible de le faire communiquer avec le système électronique de ce même véhicule, pour recevoir des informations comme l'identification et la vitesse du véhicule ou pour donner des consignes de gestion du moteur. Une variante particulièrement avantageuse du système peut être réalisée en remplaçant le lecteur de carte à puce par un dispositif de reconnaissance d'une particularité physique du conducteur tel qu'une empreinte digitale; dans ce cas cette identification est transmise à un centre de données qui en retour fournit au système embarqué les is informations relatives au conducteur. REVENDICATIONS: 1) Système destiné à être embarqué sur un véhicule prévu pour la circulation sur le domaine publique, caractérisé par un dispositif d'identification du conducteur du véhicule, et par un dispositif de communication avec l'extérieur. 2) Système selon la revendication 1 comprenant un dispositif de communication avec le système électronique de gestion du véhicule. 3) Système selon la revendication 1 ou 2, caractérisé par un lecteur intégré permettant la lecture d'un document légal et sécurisé en vue de l'identification du conducteur. 4) Système selon une ou plusieurs des revendications précédentes caractérisé par un dispositif de reconnaissance d'une caractéristique physique du corps humain: empreinte digitale, voix ou autre. 5) Système selon une ou plusieurs des revendications précédentes caractérisé par un module de communication permettant de prendre en compte des informations provenant de l'extérieur. 6) Système selon une ou plusieurs des revendications précédentes caractérisé par un calculateur permettant la comparaison entre la vitesse de déplacement du véhicule, et la vitesse autorisée dépendante d'un signal extérieur et/ou des autorisations particulières du conducteur 7) Système selon une ou plusieurs des revendications précédentes caractérisé par l'émission vers l'extérieur de signaux donnant la valeur d'une infraction de vitesse et/ou l'identification du conducteur 25 et/ou l'identification du véhicule 8) Système selon une ou plusieurs des revendications précédentes caractérisé par l'émission d'un signal dont la forme permet au récepteur de déterminer la vitesse de déplacement dudit système 9) Système selon une ou plusieurs des revendications précédentes comprenant une balise de positionnement satellitaire (GPS) 10) Procédé de surveillance de la vitesse des véhicules caractérisé par un système embarqué émettant vers les stations de contrôle, un signal d'identification du conducteur.