Brevet FR2848710A1 — publié le 20040618

La présente invention concerne la conception et la réalisation d'un système de contrôle de vitesse pour véhicules, destiné en particulier, bien que de manière non limitative, au contrôle de la vitesse des véhicules circulant sur une route d'un réseau routier public. Les excès de vitesse sur les routes sont la cause de nombreux accidents au cours desquels trop de morts sont à déplorer chaque année. Parmi les mesures qui visent à améliorer la sécurité 10 routière, il figure celles qui consistent à fixer une vitesse maximale réglementée que les conducteurs ne sont pas autorisés à dépasser. C'est ainsi que les routes importantes sont ponctuées de panneaux de signalisation indiquant aux conducteurs des prescriptions de vitesse limitée qui varient en fonction des difficultés de la circulation 15 localement. Mais nombreux sont les conducteurs qui ne respectent pas ces prescriptions. Pour certains, il est fort possible qu'ils s'y sentent encouragés quand, à plusieurs reprises, ils n'ont pas eu à affronter les conséquences d'un accident, malgré ce genre d'excès de 20 vitesse, et quand, en plus, ils ont échappé aux sanctions des services de police, toujours insuffisants à verbaliser les infractions. Pour d'autres conducteurs, qui n'ont pas ou peu tendance à enfreindre volontairement les limitations de vitesse, le risque existe aussi. En effet, il est fréquent, surtout lorsqu'il parcourt de longues 25 distances, qu'un conducteur soit distrait et qu'il ne soit pas conscient de la vitesse à laquelle son véhicule est lancé, voire qu'il ne porte pas attention aux panneaux de signalisation ou qu'il s'assoupisse au volant. Et dans tous les cas o il dépasse de ce fait la vitesse maximale autorisée, il s'ensuit des risques d'accidents. La présente invention vise essentiellement à améliorer la sécurité routière en intervenant directement auprès de chaque conducteur, de chaque véhicule, pour empêcher tout dépassement des limitations de vitesses. Elle propose une solution technologique pour ce faire dont on est en droit d'attendre qu'elle soit efficace en réduction des accidents sans avoir nul besoin d'augmenter les forces de police. Dans ses modes de réalisation préférés, elle a en outre l'avantage de permettre d'appliquer des mesures différenciées 5 à chaque conducteur en fonction de son comportement. Plus particulièrement, elle permet de tenir compte du fait que tel ou tel conducteur se trouve en infraction de vitesse par suite d'un manque d'attention ponctuel ou qu'au contraire il agit de manière délibérée. Les policiers chargés de sanctionner les excès de vitesse ne 1o sauraient faire la distinction. En vue de tels objectifs et de d'autres qui ressortiront plus loin, l'invention propose un système de contrôle de vitesse pour des véhicules circulant sur une route, qui comprend d'une part des balises à disposer le long de la route, qui sont émettrices d'un i5 signal véhiculant une information de vitesse limitée indiquant la vitesse maximale autorisée sur la route, et d'autre part des éléments embarqués à bord de chaque véhicule à contrôler, comprenant essentiellement une centrale de gestion informatique, qui est en relation fonctionnelle avec un récepteur propre au véhicule apte à 20 capter les signaux émis par les balises et avec un capteur de vitesse sensible à la vitesse du véhicule, pour élaborer des signaux d'ordre de mise en marche ou d'arrêt qui, tant que ladite vitesse du véhicule reste supérieure à ladite vitesse maximale autorisée, déterminent. d'abord le signalement d'un excès de vitesse à 25 l'attention du conducteur du véhicule, puis le ralentissement direct du véhicule par un dispositif ralentisseur automatique. De manière avantageuse, ce dispositif assure automatiquement le ralentissement du véhicule jusqu'à la vitesse maximale autorisée dans tous les cas o soit un temps prédéterminé 30 de signalement au conducteur a été dépassé, soit le conducteur a actionné un organe de commande lui permettant d'interrompre le fonctionnement des moyens signalisateurs ou de signalement d'excès de vitesse, ce qui se réalise de préférence en inhibant leur commande automatique par la centrale de gestion des commandes. Les moyens de signalement d'excès de vitesse comportent de préférence des moyens d'avertissement de niveau faible intervenant en premier et des moyens d'alerte de niveau fort intervenant ensuite, avant la commande de ralentissement automatique. Dans ses modes de mise en oeuvre préférés, le système suivant l'invention comporte: - des balises à disposer au bord des routes qui sont émettrices de signaux d'information véhiculant une information de vitesse maximale réglementée à destination de récepteurs propres à chaque 10 véhicule circulant à proximité, - des moyens installés à bord de chaque véhicule, comprenant: - des moyens pour mémoriser l'information de vitesse réglementée reçue d'une balise par son récepteur sous la forme i5 d'une valeur de consigne qui est automatiquement mise à jour à la réception d'une nouvelle information de vitesse réglementée émise par lesdites balises, - des moyens pour comparer à chaque instant ladite valeur de consigne avec une valeur de vitesse instantanée du véhicule telle 20 que fournie par un capteur de vitesse sensible à la vitesse du véhicule, - des moyens pour élaborer, en fonction du résultat de ladite comparaison, des signaux de commande comprenant au moins un signal témoignant d'un excès de vitesse qui, dès 25 lors que ladite valeur de vitesse instantanée est supérieure à ladite valeur de consigne, est adressé à des moyens avertisseurs et I ou des moyens d'alerte en commande de leur fonctionnement pour porter le dépassement de vitesse réglementée à l'attention du conducteur, et un signal de commande de ralentissement qui provoque le fonctionnement d'un dispositif ralentisseur assurant automatiquement le ralentissement direct du véhicule si ladite valeur de vitesse instantanée fournie par ledit capteur de vitesse reste supérieure à ladite valeur de consigne au-delà d'un temps prédéterminé de fonctionnement desdits moyens signalant l'excès de vitesse au conducteur en mode avertisseur et / ou alerte. Suivant des caractéristiques secondaires de l'invention, le système comporte deux types de moyens signalisant l'excès de 5 vitesse à l'attention du conducteur du véhicule, qui se distinguent par leur degré de tolérance. Ainsi, le système suivant l'invention comporte avantageusement d'une part des moyens avertisseurs, constituant des moyens signalisateurs que l'on dira de niveau faible, et d'autre part des moyens d'alerte, qui comparativement io représentent des moyens signalisateurs de niveau fort, se traduisant de manière plus impérative pour le conducteur. En liaison avec la présence de tels moyens signalisateurs d'excès de vitesse, le système suivant l'invention comporte avantageusement un module de commande élaborant les signaux de 15 commande pour les moyens signalant un excès de vitesse (donc notamment lesdits moyens avertisseurs et lesdits moyens d'alerte) et pour le dispositif ralentisseur, qui est programmé pour adresser des ordres déterminant leur mise en marche, distinctement, d'abord aux moyens avertisseurs de niveau faible, puis aux moyens d'alerte de 20 niveau fort dans tous les cas o, après un temps prédéterminé de fonctionnement des moyens avertisseurs, le conducteur se trouve encore en situation d'excès de vitesse (dépassement de la vitesse maximale autorisée, se traduisant par une comparaison indiquant que la valeur de vitesse instantanée est supérieure à la valeur de 25 consigne enregistrée). Ce temps prédéterminé est avantageusement réglé, et imposé à chaque véhicule ou chaque conducteur, en correspondance avec le temps qui doit suffire à chaque conducteur pour réduire la vitesse de son véhicule afin de se retrouver en conformité avec les réglementations de vitesse signalées. A cet effet, on prévoit notamment que le module de commande comporte des circuits de temporisation pour faire automatiquement basculer l'ordre de mise en fonctionnement d'un mode d'avertissement faisant intervenir les moyens avertisseurs à un mode d'alerte faisant intervenir les moyens d'alerte. Avantageusement, les moyens d'alerte sont constitués, au moins pour partie, par des éléments d'alerte sonore de forte intensité tels qu'une sirène. Les moyens avertisseurs de faible niveau peuvent notamment comprendre des avertisseurs visuels, tels 5 que des diodes électroluminescentes, ou des avertisseurs sonores de faible intensité, générant par exemple des informations parlées, ou mieux les uns et les autres en parallèle. Selon un mode de réalisation avantageux de l'invention, le système comprend un organe de commande à disposition du 10 conducteur du véhicule pour envoyer un signal au module de commande pour arrêter les moyens avertisseurs et / ou les moyens d'alerte. Dans ce cas, il est souhaité, conformément à l'invention, que ce signal agisse en simultané pour déclencher automatiquement l'envoi d'un ordre provoquant directement le ralentissement du 15 véhicule, sans plus passer par le conducteur, notamment en inhibant la commande d'accélération. En d'autres termes, le module de commande est programmé pour faire alors basculer le système suivant l'invention de l'état de fonctionnement en signalement d'excès de vitesse au conducteur à un mode de fonctionnement en 20 émission d'un signal d'ordre de ralentissement automatique interdisant malgré lui la transmission de ses commandes d'accélération. Selon un mode de réalisation avantageux du système suivant l'invention, le module de commande est programmé pour 25 émettre des signaux permettant de rétablir la commande d'accélération du véhicule par le conducteur s'il reçoit, en provenance des moyens de comparaison, une information indiquant que la valeur de la vitesse du véhicule est devenue inférieure à la valeur de consigne. Par ses différentes caractéristiques, telles qu'elles ont été ci-avant ou qu'elles seront plus loin définies, décrites et illustrées, et telles qu'elles peuvent être avantageusement appliquées dans la pratique industrielle, l'invention permet notamment de réduire les excès de vitesse sur les routes. En effet, le conducteur d'un véhicule équipé du système selon l'invention ne peut plus ignorer les informations l'avertissant qu'il est en infraction. S'il ne décide pas de ralentir, le système l'y oblige, notamment en coupant la transmission des ordres donnés par 5 le conducteur du véhicule au moteur par l'intermédiaire de la pédale d'accélération. L'invention sera maintenant plus complètement décrite dans le cadre de caractéristiques préférées et de leurs avantages, en faisant référence aux dessins annexés parmi lesquels: - la figure 1 illustre schématiquement les différents éléments dont est composé le système suivant l'invention dans un mode de réalisation particulier, ainsi que leurs relations fonctionnelles, - et la figure 2 est un tableau d'exemple de paramétrage des balises émettrices du système selon l'invention. Comme l'illustre schématiquement la figure 1, le système selon l'invention comporte des balises 1, équipées pour traduire les informations de vitesse limitée sous la forme de signaux radio 11 ou 12 qu'elles émettent pour véhiculer une information Vm ou V'm correspondant à la vitesse maximale autorisée sur une route le long 20 de laquelle elles sont à disposer. Le signal 11 ou 12 est émis à destination de récepteurs 2 propres à chaque véhicule, qui sont réglés pour être sensibles à la fréquence des signaux radio émis par les balises 1. Ces récepteurs sont plus particulièrement des antennes 2 disposées à bord des 25 véhicules. Comme il est illustré sur la figure 1, le système comporte également d'autres éléments installés à bord de chaque véhicule. Le système comprend ainsi un capteur de vitesse 4 qui est sensible à la vitesse réelle à laquelle le véhicule roule à l'instant en cours, un 30 dispositif ralentisseur 9 provoquant le ralentissement du véhicule lorsqu'il est actionné, des éléments signalisateurs 70, 70' et 80 qui constituent des moyens d'avertissement et d'alerte signalant au conducteur une situation d'excès de vitesse, et une centrale de gestion C, qui comporte tous les moyens informatiques de traitement de signaux utiles pour élaborer des ordres déterminant la mise en marche ou l'arrêt des éléments signalisateurs 70, 70' et 80 ou du dispositif ralentisseur 9, en fonction des informations qui lui sont fournies directement ou indirectement par le capteur de vitesse 4 et les balises 1. A cet effet, la centrale C comporte, de manière en ellemême classique, des connecteurs d'entrée et sortie de signaux informatiques reliant les circuits qui la composent au capteur 4, au dispositif ralentisseur 9, à l'antenne 2 de réception des signaux 10 radio émis par les balises 1, et aux éléments signalisateurs 70, 70' et 80. Enfin, et comme il est illustré sur la figure 1, la centrale C est reliée à un organe de commande 8 constituant des moyens permettant au conducteur du véhicule de commander l'arrêt des 15 éléments signalisateurs 70, 70' et 80. Avantageusement, cet organe est réalisé sous la forme d'un interrupteur par bouton poussoir, placé à la disposition du conducteur, à portée de main. Les balises 1 sont disposées au bord d'une route à chaque endroit o la limitation de vitesse change. Par exemple, une 20 première balise 1 est disposée à l'entrée d'une agglomération pour émettre un signal de limitation de vitesse à cinquante kilomètres I heure; et une seconde balise 1 est disposée à la sortie de l'agglomération, au niveau du panneau de fin de limitation de vitesse, pour émettre un signal de limitation de vitesse à quatre25 vingts-dix kilomètres / heure. Les balises sont préférentiellement séparées les unes des autres d'une distance minimale de cent mètres. La portée minimale de chaque balise (1) en émission des signaux radio est de vingt mètres. Chaque balise 1 comporte des moyens pour paramétrer le signal radio Il ou 12, en fonction de la limitation de vitesse à faire respecter. A cet effet, elle comporte huit mini-interrupteurs du type "dip switch", qui sont paramétrés suivant le tableau de la figure 2, dans lequel les mini-interrupteurs sont notés Il à 18. Dans le tableau de la figure 2, le "0" et le "1" correspondent respectivement à leurs positions "on" et "off". Les signaux radios 11 et 12 sont émis à une fréquence donnée par impulsion, de manière à éviter de créer des interférences avec les autres signaux radio circulant dans les airs. Les balises 1 sont chacune équipées d'une batterie et d'un photogénérateur qui permet de les recharger à partir de l'énergie solaire dans la journée. De cette manière, les balises 1 ont un fonctionnement autonome. Dans un exemple de réalisation pratique, les balises 1 sont équipées chacune d'une batterie du type Ni-Cd (nickel-cadmium) de 7,2 V, 940 mA qui est associée à un dispositif de protection contre les surchauffes et les courts-circuits. La batterie chargée a une autonomie de soixante heures. Elle peut être rechargée i5 indifféremment pendant la marche ou l'arrêt de la balise. Dans le même exemple, le photo-générateur dont est équipée la balise 1 est avantageusement du type au silicium amorphe et apte à générer une puissance de 2,13 watts. En fonction de la luminosité atmosphérique, le temps de charge de la batterie se 20 situe entre deux et six jours. La batterie comporte également une prise de raccordement à un réseau électrique public pour sa recharge, la prise limitant le courant à 200 mA. En ce qui concerne le capteur de vitesse 4, il consiste en un capteur inductif placé en sortie de la boîte de vitesse du 25 véhicule, qui compte le nombre de passages d'un pion métallique monté sur le pourtour d'un organe de transmission du mouvement rotatif des essieux de roue du véhicule. A l'intérieur du véhicule, les éléments signalisateurs 70, 70' et 80 sont avantageusement regroupés dans un même boîtier, et sur 30 ce boîtier de signalisation, on peut prévoir de monter aussi le bouton 8 de commande manuelle de l'arrêt des éléments signalisateurs 70, 70' et 80. Le boîtier de signalisation est avantageusement réalisé pour être fixé sur le tableau de bord du véhicule, à portée de main du conducteur, et il sera en général alimenté par la batterie du véhicule. Deux des éléments signalisateurs 70 et 70' constituent des moyens avertisseurs, dits de niveau faible. Ils consistent 5 avantageusement et respectivement en une diode 70 et en un "bippeur" 70', qui émet des sons d'intensité relativement faible, que le conducteur entend sans pour autant les ressentir comme insupportables. Le troisième élément de signalement d'excès de vitesse 80 io constitue des moyens dits d'alerte, qui émettent un signal d'alerte de niveau fort à l'attention du conducteur, en signifiant en particulier la perspective d'un ralentissement automatique imminent de son véhicule. Dans le mode de réalisation particulier considéré, il s'agit plus précisément d'une sirène émettant un son d'une intensité telle 15 qu'elle peut ne pas être supportée au-delà d'un certain temps par le conducteur. Le dispositif ralentisseur 9 correspond à l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour faire ralentir le véhicule de manière automatique et directe, en faisant fi le cas échéant des commandes 20 ordonnées par le conducteur lui-même. Ces moyens sont connus en soi. Ils ont par exemple pour effet de désaccoupler la pédale d'accélération et le moteur du véhicule. Quant à la centrale de gestion C que comporte le système selon l'invention, elle est réalisée sous la forme d'un boîtier, 25 avantageusement distinct du précédent, que l'on fixe dans le compartiment moteur du véhicule à équiper. La centrale C comporte un registre 3, constituant des moyens pour mémoriser l'information de vitesse limitée Vm ou V'm, sous la forme d'une valeur de consigne Vc, à partir d'un signal 21 30 reçu de l'antenne 2. Le registre 3 a pour fonction d'effectuer de manière permanente une mise à jour de la valeur de consigne Vc enregistrée, en la modifiant si besoin à chaque réception d'un signal de vitesse limitée. En général, le signal Vm ayant été capté d'une première balise rencontrée par le véhicule, il s'agira d'un signal V'm en provenance de la balise suivante, indiquant un changement de vitesse limite, le long de la même route. Le registre 3 transmet un signal 31 véhiculant la valeur de consigne Vc à un comparateur 5, qui a pour fonction d'effectuer la 5 comparaison entre la valeur de consigne Vc véhiculée par le signal de consigne 31 reçu du registre mémoire 3 et une valeur de vitesse instantanée Vv qui est calculée à partir d'un signal de vitesse 41 transmis depuis le capteur de vitesse 4. On considère ici que la vitesse instantanée Vv est la vitesse à laquelle le véhicule roule io effectivement. Elle se calcule par traitement, aux fins de la comparaison, par la centrale C en amont du comparateur 5. Pour ce faire, la centrale C comprend une donnée mémorisée qui concerne la circonférence de la roue du véhicule. Dans la centrale C on trouve aussi un module de 15 commande 6, qui effectue de manière automatique les différents calculs nécessaires à l'élaboration de signaux de commande de mise en fonctionnement ou d'arrêt de la diode 70, du bippeur 70', de la sirène 80 et du dispositif ralentisseur 9. Le comparateur 5 transmet un résultat P ou N de la 20 comparaison entre la vitesse instantanée Vv et la valeur de consigne Vc au module de commande 6. Le résultat P correspond à une information d'excès de vitesse qui est générée lorsque la valeur de la vitesse instantanée Vv du véhicule est supérieure à la valeur de consigne Vc. Le résultat N correspond à une information qui est 25 générée lorsque la valeur de la vitesse instantanée Vv du véhicule est inférieure à la valeur de consigne Vc. Les résultats P et N sont véhiculés du comparateur 5 au module de commande 6 par un signal de résultat 51. En fonction du résultat P ou N transmis par le comparateur 30 5, le module de commande 6 élabore différents signaux de commande des éléments matériels du système suivant l'invention. Ces signaux peuvent être: un signal 61 représentatif d'un ordre MAl de mise en fonctionnement ou d'arrêt de la diode 70, un signal 62 représentatif d'un ordre MA2 de mise en fonctionnement ou d'arrêt du bippeur 70', un signal 63 représentatif d'un ordre MS de mise en fonctionnement ou d'arrêt de la sirène 80, un signal 64 ordonnant la mise en marche du dispositif ralentisseur 9 (ordre M), un signal 65 commandant l'arrêt du dispositif ralentisseur 9 par un 5 ordre A lorsque le véhicule ne se trouve plus en situation d'excès de vitesse. Le module de commande 6 comporte également des circuits de temporisation lui permettant de faire basculer la transmission de l'ordre de mise en fonctionnement de la diode 70 et du bippeur 70' à i0 la transmission de l'ordre de mise en fonctionnement de la sirène par le signal 63 ou à la transmission de l'ordre de mise en fonctionnement du dispositif ralentisseur 9 par le signal 64. Ces circuits permettent également de faire basculer la transmission de l'ordre 63 en position de fonctionnement de la sirène à la 15 transmission du signal d'ordre 64 commandant la mise en marche du dispositif ralentisseur 9. Le bouton de commande 8, monté sur le boîtier de signalisation de manière à être accessible de l'extérieur, sert au conducteur à arrêter la sirène 80. Lorsque le conducteur actionne le 20 bouton 8 en l'enfonçant dans le boîtier de signalisation, un signal d'arrêt 81 véhiculant une information d'arrêt est transmis au module de commande 6 qui transmet un ordre 63 d'arrêt A de la sirène 80. Dans le cadre du mode de réalisation préféré du système suivant l'invention, tel que décrit ici, il est prévu, par sécurité, que 25 tout arrêt des moyens signalisateurs d'excès de vitesse de niveau fort entraîne automatiquement le ralentissement du véhicule, hors la maîtrise du conducteur, tant que le module de commande reçoit toujours du comparateur 5 un résultat P signifiant que le véhicule se reste en situation d'excès de vitesse, A cet effet, dès qu'ils reçoivent 30 l'information d'une commande d'arrêt par le bouton de commande 8, et même si la temporisation faisant automatiquement basculer le fonctionnement du système du mode de signalement d'excès de vitesse au conducteur au mode de ralentissement automatique n'a pas encore décompté le temps prédéterminé correspondant, les 35 circuits que comprend le module de commande 6 assurent automatiquement l'envoi du signal 64 en transmission de l'ordre M de mise en marche du dispositif ralentisseur 9. Le fonctionnement du système selon l'invention va maintenant être décrit en considérant la succession des étapes de 5 mise en oeuvre des éléments qui le constituent, dans un contexte particulier relatif au contrôle de la vitesse d'un véhicule déterminé circulant sur une route déterminée. Les balises 1, placées au bord de cette route, émettent en permanence des signaux radio respectifs 11 (ou 12) véhiculant une 10 information Vm ou V'm, indicative pour chacune d'une vitesse limitée, ou vitesse maximale autorisée pour les véhicules circulant sur la chaussée à l'endroit de la route o elle est placée. En coopération avec ces balises, chaque véhicule particulier relevant du système décrit est équipé, en conformité avec 15 l'invention, d'une antenne 2, accordée sur les mêmes fréquences que celles des signaux radio en provenance des balises (ces fréquences pouvant présenter, comme on l'a exposé précédemment, la valeur de l'une ou l'autre d'une série de fréquences d'impulsions déterminées, en fonction de la valeur de vitesse limitée à traduire), 20 ainsi que d'une centrale de gestion C à laquelle l'antenne 2 est reliée fonctionnellement. Les signaux radio captés par l'antenne 2 sont transmis pour traitement par la centrale C sous la forme du signal 21, qui dans le boîtier correspondant, est admis au registre de mémoire 3. La 25 fonction essentielle de ce dernier consiste en une mise à jour permanente de la valeur enregistrée, la mise à jour consistant à remplacer en mémoire toute information Vm préalablement enregistrée à la réception d'un signal radio 11 par une valeur V'm correspondant à celle véhiculée par le signal 12 ensuite perçu, dès 30 lors que la valeur V'm est différente de la valeur Vm du signal 11 précédemment reçu. La mémorisation s'effectue sous la forme de la valeur de consigne Vc du signal émis en sortie du registre 3. En provenance du registre 3, le signal de consigne 31, indicateur de la valeur de consigne Vc, est admis au comparateur 5, qui reçoit également, du capteur de vitesse 4, l'information relative à la vitesse du véhicule à l'instant en cours, sous la forme de la valeur de vitesse instantanée Vv. Le comparateur 5 effectue la comparaison entre les deux 5 valeurs reçues (vitesse du véhicule Vv et valeur de consigne Vc) et, en fonction de ce résultat binaire, il délivre un résultat P ou N au module de commande 6. La transmission du comparateur 5 au module 6 s'effectue par l'intermédiaire d'un signal de résultat 51, qui est affecté de la qualité positive P ou négative N suivant que la i0 vitesse effective du véhicule à l'instant en cours est supérieure ou inférieure à la valeur de consigne. Si le résultat reçu révèle que la vitesse du véhicule est supérieure à la vitesse maximale autorisée (résultat P), alors le module de commande 6 transmet, dans un premier temps, un ordre 15 61 de mise en marche de la diode lumineuse 70 et un ordre 62 de mise en marche du bippeur 70'. La diode 70 et le bippeur 70' fonctionnent en même temps pendant un temps prédéterminé, déterminé par le circuit de temporisation correspondant, sous réserve que le résultat indiqué par le signal de résultat de 20 comparaison reste de qualité positive. Une fois ce temps prédéterminé écoulé, si le module de commande 6 reçoit toujours la qualité P en résultat fourni du comparateur 5, il arrête le fonctionnement de la diode 70 et du bippeur 70' et il passe automatiquement en situation d'émission d'un 25 ordre de mise en marche de la sirène 80 (signal 63), là aussi pendant un temps prédéterminé, lequel peut être différent du précédent dans le cas général. Une fois ce temps écoulé, si le module de commande 6 reçoit toujours un signal de résultat de qualité P (l'informant que la 30 valeur de la vitesse Vv à laquelle roule le véhicule est supérieure à la valeur de consigne Vc), alors le module 6 arrête le fonctionnement de la sirène 80, et par le signal d'ordre 64 il actionne le dispositif ralentisseur 9 pour faire passer le système en mode de ralentissement direct automatique du véhicule jusqu'à recevoir un ordre d'arrêt qui sera émis au moment o le résultat de la comparaison passe à la qualité négative N. Le dispositif ralentisseur 9 est avantageusement lié aux organes de transmission de la commande d'accélération du véhicule 5 par le conducteur, entre ce qui est en général une pédale d'accélération à l'intérieur de l'habitacle et le moteur du véhicule. Lorsque le dispositif ralentisseur 9 est mis en oeuvre, la pédale d'accélération est désaccouplée du moteur du véhicule. Le véhicule est alors ralenti par les frottements naturels provoqués par l'air et le io sol sur le véhicule en mouvement. Quand, ensuite, le module de commande 6 reçoit un résultat N annonçant que la valeur de vitesse à laquelle roule le véhicule est redevenue inférieureà la valeur de consigne, il élabore et transmet un ordre d'arrêt de fonctionnement du dispositif 15 ralentisseur 9, qui est trasmis par le signal 65 provoquant le réaccouplement de l'accélérateur. Comme il a été exposé précédemment, le système selon l'invention comporte en outre un organe de commande d'acquittement des moyens de signalement d'excès de vitesse au 20 conducteur. Cet organe est plus précisément constitué, dans l'exemple considéré ici, par le bouton de commande 8 situé dans l'habitacle du véhicule. Le conducteur peut l'actionner pour interrompre le fonctionnement du système en mode avertisseur ou alerte, en éteignant la diode 70 et le bippeur 70'. Ce geste 25 déclenche l'émission par le module de commande 6 d'ordres commanant l'arrêt du fonctionnement de la diode 70 et du bippeur 70'. A la réception du message d'arrêt, si le module de commande 6 reçoit toujours un résultat P indiquant que la valeur de la vitesse du véhicule est supérieure à la valeur de consigne, alors le module de 30 commande 6 délivre un signal d'ordre 61 commandant la mise en oeuvre du dispositif ralentisseur 9. Il en est de même pour la sirène 80. Lorsque la sirène 80 est en fonctionnement, le conducteur peut l'arrêter en appuyant sur le bouton de commande 8. Ce geste déclenche l'envoi d'un signal qui transmet un message d'arrêt en direction du module de commande 6 qui arrête le fonctionnement de la sirène 80. A la réception de ce message d'arrêt, si le module de commande 6 reçoit toujours un résultat P indiquant que la valeur de la vitesse du 5 véhicule est supérieure à la valeur de consigne, alors le module de commande 6 délivre un signal d'ordre 61 commandant la mise en oeuvre du ralentisseur 9. La description qui précède explique clairement comment l'invention permet d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés. En i0 particulier, on comprend aisément que le système permet de faire ralentir les véhicules en excès de vitesse qui en sont dotés en empêchant le conducteur de maintenir sa vitesse excessive en lui supprimant la possibilité d'accélérer. Il ressort néanmoins de ce qui précède que l'invention n'est 15 pas limitée aux modes de mise en oeuvre qui ont été spécifiquement décrits. En effet, par exemple, le bouton de commande 8 n'est pas indispensable au fonctionnement du système selon l'invention. Le conducteur du véhicule serait informé par les avertisseurs 70 et 70' de sa position d'infraction, et s'il ne ralentissait pas de lui-même, il 20 serait prévenu par la sirène 80 de l'imminence du ralentissement automatique de son véhicule. Les balises 1 pourraient comporter des moyens pour être couplées aux balises existant déjà sur les autoroutes et signalant visuellement au conducteur d'un véhicule, par l'intermédiaire d'un 25 panneau de signalisation, la vitesse à ne pas dépasser. Ces balises déjà existantes pouvant être activées par commande à distance, cela permettrait de commander également les balises 1 à distance pour changer l'information véhiculée par le signal qu'elles émettent lors de problèmes ponctuels survenant sur la route, par exemple, lors 30 d'un accident. De même, la mesure de la vitesse instantanée du véhicule pourrait être assurée par le tachymètre usuel, tel que celui qui se trouve habituellement sur toute automobile, qu'il suffirait de relier au boîtier central du système selon l'invention. De plus, il pourrait être envisagé d'intégrer le boîtier récepteur embarqué directement dans le calculateur déterminant les conditions d'alimentation du moteur. Le capteur de vitesse du véhicule pourrait être de ceux qui sont déjà connus pour être en place pour la fonction ABS. Le système pourrait également comprendre des moyens d'avertissement supplémentaire, tels qu'un buzzer signalant au conducteur le moment o les moyens de ralentissement sont mis en oeuvre. Par ailleurs, le dispositif ralentisseur 9 pourrait faire 10 décélérer doucement le véhicule en coupant les gaz du moteur. Son action pourrait consister à interrompre l'alimentation de l'électrovanne de pompe montée d'origine sur les véhicules à carburant diesel ne possédant pas de pot catalytique, ou à interrompre l'alimentation de la pompe électrique montée d'origine i5 sur les anciens véhicules à carburant essence à injection, ou bien à interrompre le signal issu du potentiomètre d'accélérateur sur les véhicules à carburant essence ou diesel récents. Et de manière générale, l'invention s'étend à toute variante passant par le biais de moyens équivalents. REVENDICATIONS 1. Système de contrôle de la vitesse de véhicules en circulation sur une route comportant - d'une part des balises (1) à disposer au bord de la route, qui 5 émettent un signal (11, 12) indiquant la vitesse maximale (Vm, V'm) autorisée sur la route, - et d'autre part, à bord de chaque véhicule à contrôler, une centrale (C) de gestion de commandes automatiques, qui est en relation fonctionnelle avec un récepteur (2) des signaux émis 10 par les balises (1) propre au véhicule et un capteur (4) de détection de la vitesse du véhicule Vv, pour élaborer des signaux d'ordre de mise en marche ou d'arrêt (61-65) qui, tant que ladite vitesse du véhicule Vv reste supérieure à ladite vitesse maximale autorisée (Vm, V'm), déterminent d'abord le 15 signalement d'un excès de vitesse au conducteur dudit véhicule par des moyens de signalement (70, 70', 80), puis le ralentissement direct du véhicule par un dispositif ralentisseur (9). 2. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce 20 que ladite centrale (C) comprend: - des moyens (3) pour mémoriser ladite vitesse maximale autorisée (Vm, V'm) reçue d'une balise par ledit récepteur (2) sous la forme d'une valeur de consigne (Vc) qui est automatiquement mise à jour à la réception d'une nouvelle 25 information de vitesse maximale (Vm, V'm) émise par lesdites balises (1), - des moyens comparateurs (5) pour comparer à chaque instant ladite valeur de consigne (Vc) avec ladite de vitesse instantanée du véhicule Vv telle que fournie par un capteur de 30 vitesse (4) sensible à la vitesse du véhicule, - des moyens de commande (6) pour élaborer, en fonction du résultat (P, N) de ladite comparaison, des signaux d'ordre de mise en marche ou d'arrêt (61-64) qui, dès lors et tant que ladite valeur de vitesse instantanée est supérieure à ladite valeur de consigne, commandent d'abord le signalement d'un excès de vitesse au conducteur du véhicule par lesdits moyens de signalement (70, 70', 80) à son attention, puis, au-delà d'un temps prédéterminé de fonctionnement desdits 10 moyens (70, 70', 80) en signalement d'excès de vitesse, actionnent ledit dispositif ralentisseur (9) qui provoquent automatiquement un ralentissement du véhicule tant que ladite valeur de vitesse instantanée Vv fournie par ledit capteur reste supérieure à ladite valeur de consigne (Vc). 3. Système selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il comprend un organe de commande (8) à disposition du conducteur du véhicule pour interrompre le fonctionnement des moyens de signalement d'excès de vitesse (70, 70', 80), qui provoquent également le ralentissement automatique du véhicule 20 à leur actionnement. 4. Système selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce qu'il comporte d'une part des moyens avertisseurs (70, 70'), constituant des moyens de signalement de niveau faible, et d'autre part des moyens d'alerte (80) de niveau fort, 25 avantageusement ressentis comme difficiles à supporter par le conducteur. 5. Système selon la revendication 4, caractérisé en ce que lesdits moyens (6) comportent des moyens de temporisation qui font automatiquement basculer le fonctionnement du système 30 d'un mode de signalement d'excès de vitesse faisant intervenir des moyens avertisseurs (70, 70') à un autre faisant intervenir des moyens d'alerte (80). 6. Système selon la revendication 5, caractérisé en ce que lesdits moyens (6) comportent des moyens de temporisation pour faire automatiquement basculer le fonctionnement du 5 système d'un mode d'alerte faisant intervenir un signal d'alerte (63) à un mode de ralentissement du véhicule faisant intervenir un signal de commande (64) de ralentissement du véhicule. 7. Système selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, caractérisé en ce que lesdits moyens (6) sont programmés io pour inhiber le fonctionnement du dispositif de ralentissement (9) par émission d'un signal (65), si lesdits moyens (6) reçoivent, en provenance desdits moyens de comparaison (5), une information indiquant que la valeur de la vitesse du véhicule Vv est devenue inférieure à la valeur de consigne (Vc).