Brevet FR2850195A1 — publié le 20040723

DESCRIPTION La présente invention concerne un dispositif contrôle I sanction de franchissement de feu rouge, qui permet de détecter et photographier les véhicules qui franchissement la voie lorsque le feu est au rouge. Il existe des dispositifs de détection de franchissement de feu rouge, ces dispositifs sont habituellement installés dans un boîtier disposé en amont du feu à surveiller. La disposition amont est justifiée par la nécessité de visualiser sur la même photographie à la fois le véhicule en infraction en éloignement, et le feu rouge. La présence du feu et du véhicule sur la même photo constituent la preuve juridique de l'infraction. Ce type de dispositif nécessite des travaux de génie civil pour l'installation d'un support spécifique 10 quelques mètres en amont du feu, ainsi que pour la réalisation d'une liaison électrique entre le feu, ou le coffret de régulation, et le dispositif. La liaison électrique permet de transmettre d'une part l'alimentation générale du dispositif, et d'autre part l'état du feu rouge. Le dispositif selon l'invention peut être directement installé sur le mat de feux, il ne nécessite aucun travaux de génie civil pour les raccordements électriques et le montage mécanique, et peut donc être considéré comme un équipement mobile, facilement déplaçable sur différents carrefours. Le dispositif selon l'invention est composé de trois modules: - un module de détection de franchissement, qui peut être du type radar, optique, ou 20 magnétique - un module de prise de photos numériques - un module électronique de traitement et exploitation des photographies - un module mécanique de déport Les dessins annexés illustrent l'invention La figure 1 représente une vue de côté du dispositif La figure 2 représente une vue de dessus du dispositif La figure 3 représente la variante de fixation du dispositif sur le mat L'ensemble des modules est monté directement sur le mât des feux (1). La photographie simultanée du véhicule en infraction et du feu rouge est permise par un 30 déport horizontal du module de prise de photos (2) dont l'angle de prise de vue est représenté en pointillé sur le dessin. Ce déport est réalisé par un bras (3) fixé sur le mat de feux et disposé au- dessus du feu rouge afin de ne pas occulter sa visibilité. En variante le module photo peut être fixé à la base du mât, et viser un miroir fixé à l'extrémité du mât, pour retrouver l'angle de vue nécessaire. Le module de détection de franchissement (4), ainsi que le module électronique (5) peuvent être fixés sur le même bras, ou intégrés dans le bras. Il peuvent éventuellement être dissociés du bras, et fixés séparément. Le module de détection peut être autonome, du type radar, tel que représenté sur le dessin (4) ou optique, ou relié à une boucle magnétique dans le sol. Il peut être également hybride et inclure deux ou trois des 40 technologies citées. Le raccordement électrique au 230V et à la recopie du ou des feux, est réalisé à l'intérieur du mat, par un passage de câble, ou connecteur intégré à la fixation du bras. La fixation du bras est proposée sous deux formes: - une fixation horizontale (6) pour les mâts de grande hauteur 45 - une fixation verticale (7) pour les mâts tronqués REVENDICATIONS I) Dispositif contrôle I sanction de franchissement de feu rouge caractérisé en ce que la prise de photos numériques (2) est réalisée à 'extrémité d'un bras de déport horizontal (3) qui permet de réunir sur la photo à la fois le feu et le véhicule en infraction. Le bras de déport horizontal est fixé sur le mât des feux (1). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la fixation du bras (6) ou (7) intègre le passage du raccordement électrique vers l'intérieur du mât.