Brevet FR2854975A1 — publié le 20041119

DISPOSITIF DE PROTECTION ADAPTÉ POUR CLOTURER UN OUVRAGE TEL QU'UNE PISCINE L'invention concerne un dispositif de protection adapté pour 5 clôturer un ouvrage tel qu'une piscine, comprenant une palissade et des moyens de fixation au sol de ladite palissade dotés de moyens d'ancrage au sol. Afin d'éviter les accidents par noyade, principalement des enfants en bas âge, dans des bassins de piscine privés, suite à un relâchement même très bref de la surveillance de ces enfants, une solution actuelle, bientôt imposée par 10 la législation française, consiste à clôturer les bassins au moyen d'une palissade d'une hauteur normalisée adaptée pour être supposée infranchissable par un enfant en bas âge, et à équiper cette palissade d'une porte sécurisée d'accès au bassin non susceptible de pouvoir être actionnée par un enfant. Cette solution s'avère en effet fournir une parade efficace 15 permettant de délimiter un périmètre de sécurité interdisant aux enfants seuls de s'approcher des bassins de piscine. En vue de diminuer encore les risques d'accidents, et de permettre une intervention rapide lors d'une tentative de franchissement de la palissade en période de non-occupation du bassin, une solution complémentaire a 20 consisté à concevoir des palissades dont au moins la partie supérieure est adaptée pour pouvoir osciller de part et d'autre du plan vertical desdites palissades, et à équiper ces dernières de détecteurs d'inclinaison de leur partie oscillante, reliés à des moyens d'alarme. Cette suggestion complémentaire, décrite notamment dans les 25 brevets FR 2 799 784, DE 38 34817 ou DE 27 17906, permet, en période de non utilisation de la piscine, lorsque les moyens d'alarme sont activés, d'avertir d'une tentative de franchissement de la palissade et d'intervenir immédiatement en vue d'annihiler cette tentative. La présente invention vise une solution alternative permettant 30 d'avertir d'une tentative de franchissement de la palissade et a pour principal objectif de fournir un dispositif de protection de conception simple et d'installation aisée présentant les avantages de ceux du type ci-dessus décrit, en terme de sécurité. Un autre objectif de l'invention est de fournir un dispositif de protection s'intégrant parfaitement dans le "paysage" d'une piscine sans dénaturer ce dernier. A cet effet, et en premier lieu, l'invention vise un dispositif de protection se caractérisant en ce que: - les moyens de fixation au sol de la palissade comprennent un socle formant une lisse continue à la base de ladite palissade, de hauteur et de 10 section adaptées pour former au-dessus du sol un marche-pied ceinturant latéralement au moins une des faces, dite face externe, de la palissade destinée à être orientée vers l'extérieur de l'ouvrage, ledit marche-pied comprenant une paroi supérieure d'appui articulée par rapport au socle autour d'un axe sensiblement horizontal parallèle au plan de la palissade, de façon à pouvoir basculer entre une 15 position de repos o ladite paroi d'appui s'étend sensiblement horizontalement et une position, dite basculée, o elle est inclinée vers le sol, - des moyens élastiques sont disposés entre le socle et le marche-pied et adaptés pour solliciter ledit marche-pied vers sa position de repos et autoriser son pivotement vers sa position basculée lors d'un effort vertical d'une 20 valeur prédéterminée sollicitant ce marche-pied, - des moyens de détection reliés à des moyens d'alarme sonore et/ou visuelle sont disposés de façon à être activés et à déclencher lesdits moyens d'alarme lors du basculement du marche-pied. Selon l'invention, le dispositif de protection comporte donc 25 une palissade le long de laquelle s'étend une ceinture formant un marche-pied sur lequel toute personne envisageant de franchir la palissade est amenée naturellement à prendre appui. Ainsi, en période de non-occupation de la piscine, toute tentative de franchissement de la palissade conduit à déclencher les moyens 30 d'alarme, et permet d'intervenir immédiatement en vue d'annihiler cette tentative. De plus, le seuil de déclenchement peut, selon l'invention, être facilement ajusté, car fonction seulement du tarage des moyens élastiques, de façon à éviter des déclenchements intempestifs, et à ne déclencher les moyens d'alarme que lorsqu'un individu, et principalement un enfant en bas âge, prend appui sur le marche-pied. Selon un mode de réalisation avantageux de l'invention: - la palissade est constituée d'une pluralité de panneaux en un matériau translucide ou transparent, alignés côte à côte de façon à former chacun des côtés de ladite palissade, - le socle comprend des moyens de solidarisation de chaque panneau délimitant une gorge verticale apte à loger et emprisonner une portion inférieure dudit panneau, avec interposition entre ledit panneau et lesdits moyens de solidarisation, d'organes intercalaires en un matériau compressible. Il s'avère en effet, que malgré les avantage sécuritaires des 15 dispositifs de protection actuels, les propriétaires de piscines sont réfractaires à l'installation de palissades en raison du caractère inesthétique de ces dernières qui dénaturent l'aspect ornemental qu'offre un bassin de piscine. En vue de pallier cet inconvénient, et selon ce mode de réalisation avantageux, le dispositif de protection est donc constitué d'une lisse basse continue consistant en un socle et des moyens de 20 solidarisation, sur laquelle viennent s'enchâsser des panneaux translucides ou transparents protégés par l'interposition d'organes intercalaires en un matériau compressible. Outre sa mise en place aisée et rapide, un tel dispositif de protection conduit à l'obtention d'une palissade entièrement translucide ou 25 transparente car simplement formée de panneaux disposés côte à côte sans interposition entre ces derniers d'un quelconque élément de structure. De ce fait, une telle palissade qui ne masque en rien l'ouvrage qu'elle protège, se fond dans le paysage sans dénaturer ce dernier. De plus, du point de vue sécuritaire, cette palissade est 30 constituée de panneaux entièrement lisses n'offrant aucune prise susceptible de faciliter leur franchissement et conduisant donc toute personne désirant effectuer ce franchissement à prendre appui sur le marche-pied. Sur la base de cette solution, et de façon avantageuse, le socle comprend une platine d'ancrage au sol dudit socle, et un profilé d'un seul tenant 5 avec ladite platine, s'étendant perpendiculairement par rapport à cette dernière, et de forme adaptée pour former avec les moyens de solidarisation, une gorge verticale d'emprisonnement de la portion inférieure des panneaux. De plus, selon cette conception, et de façon avantageuse selon l'invention: - chaque marche-pied s'étend latéralement par rapport au profilé du socle et est relié audit profilé par l'intermédiaire d'une articulation autorisant son basculement, - les moyens élastiques comprennent des lames élastiques solidarisées au niveau d'une de leurs extrémités au profilé du socle de façon à 15 s'étendre latéralement en porte-à-faux par rapport audit profilé et à présenter une portion d'extrémité libre d'appui de la paroi d'appui du marche-pied. Ces modes de réalisation conduisent à une réalisation très simple selon laquelle les panneaux viennent s'enchâsser sur un socle comportant un profilé sur lequel est articulée une marche adaptée pour s'étendre horizontalement, 20 latéralement par rapport aux panneaux, et dont le maintien en position normale de repos est assuré par des moyens élastiques consistant en des lames dont le tarage peut être facilement adapté au seuil de déclenchement désiré. En outre, en vue d'autoriser une fixation aisée des panneaux sur le socle et un éventuel remplacement, in situ, d'un panneau, et de façon 25 avantageuse, les moyens de solidarisation comprennent un flasque vertical fixe d'un seul tenant avec le profilé du socle, un flasque libre constitué d'une contre-plaque, et des organes de serrage comprenant un serre-joint apte à venir en appui sur le flasque libre et le socle, et un organe de blocage dudit serre-joint sur ledit socle. Par ailleurs, de façon avantageuse selon l'invention, le socle 30 est divisé longitudinalement en modules de longueurs conjuguées des panneaux, adaptés pour porter chacun un desdits panneaux et être disposés bout à bout, chacun desdits modules intégrant ses moyens de détection propres. Ainsi, la palissade est formée de modules intégrant chacun un panneau, son socle, et des moyens de détection propres, et pouvant être assemblés 5 en usine, qu'il convient simplement sur chantier de disposer bout à bout, d'ancrer au sol, et de connecter électriquement aux moyens d'alarme. A cet effet, concernant cette dernière opération, et de façon avantageuse, les moyens de détection des différents modules sont électriquement connectés en série au moyen d'un câble électrique. Par ailleurs, à des fins esthétiques, le dispositif de protection selon l'invention comprend avantageusement un capotage doté de moyens d'assemblage amovible avec le socle, et adaptés pour former une lisse basse de section sensiblement rectangulaire dont chaque marche-pied forme une portion de la paroi supérieure. D'autres caractéristiques, buts et avantages de l'invention ressortiront de la description détaillée qui suit en référence aux dessins annexés qui en représentent, à titre d'exemple non limitatif un mode de réalisation préférentiel. Sur ces dessins: - la figure 1 est une vue de dessus schématique d'un bassin de 20 piscine entouré d'un dispositif de protection selon l'invention, - la figure 2 est une vue de face partielle d'un dispositif de protection selon l'invention, représentant deux panneaux contigus de ce dernier, - et la figure 3 est une coupe transversale par un plan vertical A,à échelle agrandie du dispositif de protection selon la figure 2. Le dispositif de protection représenté à titre d'exemple aux figures 2 et 3 est adapté pour clôturer un bassin de piscine 1 en vue d'interdire un accès non autorisé à ce bassin de piscine 1 à des enfants en bas âge. Ce dispositif de protection comprend une palissade 2 d'une hauteur normalisée (hauteur de 1,20 m selon les normes françaises), disposée autour du bassin de piscine 1, à distance de 30 ce dernier, de façon à ménager une plage sur le pourtour dudit bassin, ladite palissade intégrant une porte sécurisée 3 de tout type connu en soi, conçue pour ne pas pouvoir être actionnée par un enfant en bas âge. Selon l'invention, et en premier lieu, la palissade 2 est constituée de panneaux rectangulaires transparents tels que 4, 5, consistant en des plaques de verre d'une épaisseur de 10 à 12 mm, présentant des chants polis. Tel que représenté à la figure 2, ces panneaux 4, 5 sont alignés côte à côte en ménageant un jeu entre deux panneaux 4, 5 contigus, de sorte que la palissade 2 forme une paroi transparente en verre quasi continue, si l'on excepte le jeu entre panneaux 4, 5, dépourvue de tout élément de structure de maintien et/ou 10 jonction de ces panneaux 4, 5. Tel que représenté à la figure 2, chacun de ces panneaux 4, 5 est porté par un socle individuel permettant un assemblage en usine, lesdits socles étant destinés à être positionnés bout à bout de façon à assurer la linéarité de la palissade 2, puis à être ancrés dans le sol. Tel que représenté à la figure 3, le socle comprend, en premier lieu, une platine 12 adaptée pour être fixée sur un plot en béton 14 au moyen de boulons 15, et adaptée pour reposer sur ce plot 14 par l'intermédiaire de nervures longitudinales telles que 13 ménagées en sous face de ladite platine et permettant l'insertion de tout moyen de type connu en soi permettant de positionner cette 20 platine 12 parfaitement horizontalement. Ce socle comprend, en outre, un profilé 6 d'un seul tenant avec la platine 12, agencé pour s'étendre perpendiculairement sur cette dernière et pour former une gorge dans laquelle vient s'enchâsser la portion inférieure d'un panneau 4 initialement coiffée d'un joint souple 26 en forme de U en vue d'éviter 25 tout contact direct entre le panneau 4 et le socle. A cet effet, ce profilé 6 comporte une portion supérieure en forme de L constituée d'une base 7 parallèle à la platine 12 et formant le fond de la gorge, sur laquelle s'étend une aile verticale 8 formant un des flasques, fixe, de ladite gorge, ladite portion supérieure 7, 8 étant reliée à la platine 12 par une aile 30 verticale 10 s'étendant entre le bord libre de la base 7 et ladite platine. De plus, ce profilé 6 comprend une rainure externe 9 de section sensiblement semi-circulaire rétentive, formant pivot, ménagée au niveau de l'extrémité supérieure du flasque fixe 8. Ce profilé 6 comprend également un logement 11 de section 5 rectangulaire ménagée en sous face de la base 7 et délimité par cette dernière et l'aile verticale 10, de forme adaptée pour loger un écrou 25 destiné à coopérer avec un boulon 24 dont la tige s'étend au travers d'une lumière ménagée dans ladite aile verticale. En dernier lieu, le socle comprend deux ailettes latérales 16, 10 17 en forme de L inversé s'étendant sur la platine 12, de façon à former deux logements latéraux d'encliquetage d'un capotage décrit plus loin. Le second flasque de la gorge consiste quant à lui en une contre-plaque amovible 18 associés à des moyens de serrage permettant de le solidariser sur le socle en vis-à-vis du flasque fixe 8. Ces moyens de serrage comprennent un serre-joint 21 adapté pour prendre appui, par ses extrémités longitudinales, d'une part, sur le flasque mobile 18 au niveau d'une rainure horizontale 20 dans laquelle vient se loger une nervure horizontale 22 en saillie par rapport audit serre-joint, et, d'autre part, sur l'aile verticale 10 du socle par l'intermédiaire d'un bourrelet 23 formé au niveau de 20 sa base. Le blocage de ce serre-joint 21 sur le socle est, en outre, assuré au moyen de l'ensemble écrou 25/boulon 24 précité, facilement accessible et permettant un montage et un démontage rapides des panneaux. Il est à noter, qu'en lieu et place, du flasque fixe 8 et du 25 flasque mobile 18, ces deux flasques peuvent être également tous deux fixes, c'està-dire formés d'un seul tenant avec le profilé 6, et délimiter une gorge dans laquelle vient s'enchâsser de façon classique la portion inférieure du panneau 4. Le dispositif de protection selon l'invention comprend, en outre, un marche-pied 30 adapté pour s'étendre latéralement en porte à faux par 30 rapport à la faxe externe du panneau 4 orientée vers l'extérieur de la piscine 1, et pour pouvoir basculer autour d'un axe horizontal relativement au socle lorsqu'une personne prend appui sur ledit marchepied. Ce marche-pied 30 est constitué d'une tôle 31 coudée transversalement de façon à présenter un bord longitudinal 32 incurvé apte à former 5 un nez de marche arrondi, et sous laquelle est formée, au niveau du bord longitudinal opposé au nez de marche 32, une rotule 33 adaptée pour se loger et pouvoir osciller dans la rainure 9 du profilé 6. Ce marche-pied 30 est adapté pour s'étendre horizontalement en l'absence de sollicitation, et est maintenu dans cette position par une lame 10 élastique 34 de force de rappel déterminée, dotée d'un rebord longitudinal 35 adapté pour venir se loger dans un logement 36 ménagé en saillie sur la face externe du flasque fixe 8 de façon à s'étendre en porte-à-faux latéralement par rapport audit flasque fixe, et à former une surface d'appui du marche-pied 30, au niveau de son bord longitudinal opposé audit rebord. En vue de signaler tout basculement du marche-pied 30 représentatif d'une présence humaine sur ce dernier, le dispositif de protection comprend, en outre, un contacteur électrique 37 doté d'un câble de connexion 39, solidarisé par tout moyen connu en soi sur la face externe du flasque fixe 8, et doté d'un contact électrique souple 38 agencé pour s'étendre sous le marche-pied 30, de 20 façon à établir un contact électrique lors du basculement dudit marche-pied, et couper ledit contact dans la position de repos de ce dernier. Le dispositif de protection selon l'invention comporte enfin, un capotage constitué de deux flasques 40, 43 adaptés pour s'étendre verticalement de part et d'autre de la platine 12. Le premier de ces flasques 40 se compose d'une tôle par rapport à l'extrémité inférieure de laquelle s'étendent deux ailettes parallèles 41 aptes à venir s'encliqueter dans un logement latéral 16 formé sur la platine 12. De plus, l'extrémité supérieure 42 de ce flasque 40 est conformée de façon à présenter une forme concave autorisant le débattement du nez 30 de marche 32 du marche-pied 30. Le second flasque 43 présente quant à lui la forme d'un L inversé dont les deux ailes 44, 46 définissent, au niveau de leur jonction un nez de marche arrondi 47: -une aile verticale 44 par rapport à l'extrémité inférieure de laquelle s'étendent deux ailettes d'encliquetage 45, - et une aile horizontale 46 adaptée pour s'étendre dans un même plan horizontal que le marche-pied 30, et dotée, en sous face, d'une patte 48 d'accrochage au flasque mobile 18, agencée pour s'ancrer dans une rainure 19 ménagée sur la face externe dudit flasque mobile. Il est à noter, qu'en variante, et à des fins de simplification de fabrication et de gestion des stocks, le dispositif de protection selon l'invention peut intégrer deux marches-pieds 30 identiques s'étendant de part et d'autre du panneau 4, et un capotage constitué de deux flasques 40 identiques. Dans ces conditions, le contacteur électrique 37 peut être 15 disposé, avant ou après mise en place du module, et selon le sens de pose de ce dernier, à l'aplomb de l'un ou l'autre des marches-pieds 30, de façon à être activé par le marche-pied 30 s'étendant côté extérieur de la piscine 1. La réalisation d'une palissade 2 au moyen d'un dispositif de protection selon l'invention nécessite donc simplement de disposer bout à bout des 20 modules montés en usine, d'ancrer dans le sol les socles de ces modules, et enfin de connecter en série les câbles de connexion 39 des contacteurs électriques 37 sur un câble central 50 de liaison desdits contacteurs à des moyens d'alarme sonore et/ou visuelle. Une fois installé, le dispositif de protection selon l'invention 25 décrit ci-dessus forme donc une palissade 2 entièrement transparente dont seulement la base est habillée par un capotage amovible 40, 43, qui s'intègre donc parfaitement dans le paysage d'une piscine 1 sans dénaturer ce dernier. De plus, selon la conception de l'invention qui consiste à disposer au niveau de la base des panneaux 4, 5, un marche-pied 30 oscillant autour 30 d'un axe horizontal, ce dispositif de protection permet d'avertir, en période de nonoccupation de la piscine 1, d'une tentative de franchissement de la palissade 2, moyennant la mise en fonction de moyens d'alarme asservis à l'activation de contacteurs électriques 37. REVENDICATIONS 1/ - Dispositif de protection adapté pour clôturer un ouvrage (1) tel qu'une piscine, comprenant une palissade (2) et des moyens de fixation au sol (6, 12, 18, 21, 24) de ladite palissade dotés de moyens (15) d'ancrage au sol, ledit dispositif de protection étant caractérisé en ce que: - les moyens de fixation au sol de la palissade (2) comprennent un socle (6, 12) formant une lisse continue à la base de ladite palissade, de hauteur et de section adaptées pour former au-dessus du sol un marche- pied (30) ceinturant latéralement au moins une des faces, dite face externe, 10 de la palissade destinée à être orientée vers l'extérieur de l'ouvrage (1), ledit marchepied comprenant une paroi supérieure (31) d'appui articulée par rapport au socle (12) autour d'un axe sensiblement horizontal parallèle au plan de la palissade (2), de façon à pouvoir basculer entre une position de repos o ladite paroi d'appui s'étend sensiblement horizontalement et une position, dite basculée, o elle est inclinée vers 15 le sol, - des moyens élastiques (34) sont disposés entre le socle (6, 12) et le marche-pied (30) et adaptés pour solliciter ledit marche-pied vers sa position de repos et autoriser son pivotement vers sa position basculée lors d'un effort vertical d'une valeur prédéterminée sollicitant ce marche-pied (30), - des moyens de détection (37, 38) reliés à des moyens d'alarme sonore et/ou visuelle sont disposés de façon à être activés et à déclencher lesdits moyens d'alarme lors du basculement du marche-pied (30). 2/- Dispositif de protection selon la revendication 1, caractérisé en ce que: - la palissade (2) est constituée d'une pluralité de panneaux (4, 5) en un matériau translucide ou transparent, alignés côte à côte de façon à former chacun des côtés de ladite palissade, - le socle (6, 12) comprend des moyens de solidarisation (18, 21, 24) de chaque panneau (4, 5) délimitant une gorge verticale apte à loger et 30 emprisonner une portion inférieure dudit panneau, avec interposition entre ledit panneau et lesdits moyens de solidarisation, d'organes intercalaires (36) en un matériau compressible. 3/- Dispositif de protection selon la revendication 2, caractérisé en ce que le socle (6, 12) comprend une platine (12) d'ancrage au sol 5 dudit socle, et un profilé (6) d'un seul tenant avec ladite platine, s'étendant perpendiculairement par rapport à cette dernière, et de forme adaptée pour former, avec les moyens de solidarisation (18, 21, 24), une gorge verticale d'emprisonnement de la portion inférieure des panneaux (4, 5). 4/- Dispositif de protection selon la revendication 3, 10 caractérisé en ce que: - chaque marche-pied (30) s'étend latéralement par rapport au profilé (6) du socle (6, 12) et est relié audit profilé par l'intermédiaire d'une articulation (9, 33) autorisant son basculement, les moyens élastiques comprennent des lames élastiques 15 (34) solidarisées au niveau d'une de leurs extrémités au profilé (6) du socle (6, 12) de façon à s'étendre latéralement en porte-à-faux par rapport audit profilé et à présenter une portion d'extrémité libre d'appui de la paroi d'appui (31) du marchepied (30). 5/ - Dispositif de protection selon l'une des revendications 2 20 à 4, caractérisé en ce que les moyens de solidarisation comprennent un flasque vertical fixe (8) d'un seul tenant avec le profilé (6) du socle (6, 12), un flasque libre (18) constitué d'une contre-plaque, et des organes de serrage comprenant un serrejoint (21) apte à venir en appui sur le flasque libre (18) et le socle (6, 12), et un organe de blocage (24) dudit serre-joint sur ledit socle. 6/ - Dispositif de protection selon l'une des revendications 2 à 5, caractérisé en ce que le socle (6, 12) est divisé longitudinalement en modules de longueurs conjuguées des panneaux (4, 5), adaptés pour porter chacun un desdits panneaux et être disposés bout à bout, chacun desdits modules intégrant ses moyens de détection (37, 38) propres. 7/- Dispositif de protection selon la revendication 6, caractérisé en ce que les moyens de détection (37, 38) des différents modules (6, 12) sont électriquement connectés en série au moyen d'un câble électrique (50). 8/ - Dispositif de protection selon l'une des revendications 2 5 à 7, caractérisé en ce qu'il comprend un capotage (40, 43) doté de moyens d'assemblage amovible (16, 17, 41, 45) avec le socle (6, 12), et adaptés pour former une lisse basse de section sensiblement rectangulaire dont chaque marche-pied (30) forme une portion de la paroi supérieure.