Brevet FR2846737A1 — publié le 20040507

La présente invention concerne un dispositif de sécurité pour une arme à feu possédant un chargeur amovible, ainsi qu'une telle arme à feu pouvant être rendue inutilisable grâce à ce dispositif de sécurité. On connaît des armes à feu dont les mécanismes internes incorporent des dispositifs de sécurité. Ces derniers sont conçus pour pouvoir sélectivement immobiliser ou non au moins certaines des pièces constitutives des mécanismes dont ils font partie. Ils présentent 10 l'inconvénient de complexifier les armes à feu qu'ils équipent. L'invention a donc au moins pour but de proposer un dispositif de sécurité permettant que l'arme à feu auquel ce dispositif de sécurité est destiné soit plus simple que 15 si elle était pourvue d'un dispositif de sécurité de l'art antérieur. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de sécurité pour arme à feu, permettant de neutraliser une arme à feu de telle sorte qu'elle ne puisse pas être 20 utilisée par une personne non autorisée telle qu'un enfant, caractérisé en ce qu'il est amovible et comprend un corps configuré pour être logé dans un magasin d'une arme à feu, à la place du chargeur amovible d'origine de cette arme à feu. Selon d'autres caractéristiques avantageuses de ce dispositif de sécurité - il comporte des moyens de blocage d'une culasse mobile de l'arme à feu dans une position d'obturation dans laquelle cette culasse mobile obture une extrémité arrière 30 du canon de l'arme à feu, - lesdits moyens de blocage comprennent un doigt de blocage faisant saillie à partir dudit corps; - il comporte des moyens de verrouillage du corps dans ledit magasin; - lesdits moyens de verrouillage comprennent un pêne de retenue du dispositif de sécurité dans le magasin; - les moyens de verrouillage comprennent une serrure pour verrouiller ledit corps dans ledit magasin. L'invention a également pour objet une arme à feu, caractérisée en ce qu'elle comporte un magasin dans lequel s'adapte un dispositif de sécurité tel que défini cidessus, cette arme à feu comprenant des moyens complémentaires desdits moyens de blocage. Selon une autre caractéristique avantageuse de cette arme à feu, lesdits moyens complémentaires comprennent un trou de réception d'un doigt appartenant auxdits moyens de blocage, ce trou étant prévu dans la culasse mobile de l'arme à feu. En outre, l'invention a pour objet une arme à feu, caractérisée en ce qu'elle comporte un magasin dans lequel s'adapte un dispositif de sécurité tel que défini cidessus, cette arme à feu comprenant des moyens complémentaires desdits moyens de verrouillage. Selon une autre caractéristique avantageuse de cette arme à feu, lesdits moyens complémentaires comprennent une mortaise de réception d'un pêne appartenant auxdits moyens de verrouillage. L'invention sera bien comprise à la lecture de la 25 description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés, sur lesquels: - la figure 1 est une vue partiellement éclatée, en perspective, et représente une portion d'une carabine 30 conforme à l'invention, ainsi qu'un dispositif de sécurité prévu pour cette carabine et également conforme à l'invention, - la figure 2 est une vue partielle, en perspective, de l'ensemble résultant de l'assemblage de la carabine et du dispositif de sécurité qui sont représentés à la figure 1, et - la figure 3 est une vue en coupe selon le plan III de la figure 2. Sur les figures 1 à 3, il est représenté un dispositif de sécurité 1 conforme à l'invention, ainsi qu'une portion d'une carabine 2, dont un boîtier 3 délimite un magasin 4 de réception d'un chargeur amovible non représenté. Dans ce qui suit et dans les revendications annexées, 10 les termes " avant ", " arrière " et " latéral ", ainsi que les termes semblables, se réfèrent au sens et à la direction d'une balle s'échappant de la carabine 2. Les termes " inférieur " et " supérieur ", ainsi que les expressions " vers le haut " et " vers le bas " sont à 15 comprendre en considérant que la carabine 2 est orientée comme pour un tir sensiblement horizontal. Outre le boîtier 3, dont il n'est représenté que la portion arrière sur les figures 1 et 2, la carabine 2 comporte une crosse 5 partiellement représentée, ainsi 20 qu'une glissière amovible 6, qui est connue en soi et qui est destinée à être montée sur une surface supérieure du boîtier 3, en étant coulissée vers l'avant jusqu'à être encliquetée. Une culasse mobile 7, qui est connue en soi sauf en ce qu'elle est percée d'un trou transversal 8, est 25 montée à coulissement dans la glissière 6, de manière à pouvoir pivoter autour de son axe longitudinal X-X'. Le trou 8 est disposé de manière à déboucher dans le magasin 4 lorsque la carabine 2 est armée. Le magasin 4 présente la forme d'un passage 30 traversant, qui débouche tant vers le bas que vers le haut. Une mortaise 9, ménagée dans le boîtier 3, s'étend vers l'arrière, à partir du magasin 4. Le dispositif de sécurité 1 comprend un corps 10 s'adaptant dans le magasin 4 et résultant de l'assemblage d'une plaque inférieure de blindage il en acier et d'un bloc métallique et plein 12, dont la section selon un plan horizontal est sensiblement complémentaire de celle du magasin 4. Une portion périphérique de la plaque de 5 blindage il dépasse du bloc 12, tout autour de ce dernier, et forme ainsi un rebord 13, qui est destiné à remplir la fonction d'une butée en stoppant l'insertion du corps 10 dans le boîtier 3. Le corps 10 porte un doigt de blocage 14, qui est 10 rigidement associé au bloc 12 en y étant encastré à force. Ce doigt 14 est dirigé vers le haut et s'étend au-delà d'une face supérieure et sensiblement plane 15 du bloc 12, de manière à faire saillie. Une serrure 16 de verrouillage du dispositif de 15 sécurité 1 dans le magasin 4 est, pour l'essentiel, logée dans un alésage sensiblement vertical 17, qui est ménagé dans le bloc 12 et dans la plaque de blindage il et qui se prolonge vers le bas par un trou 18 percé dans cette plaque de blindage 11 et permettant l'introduction d'une clé 19 20 dans la serrure 14. Un pêne 20 de la serrure 16 est dirigé vers l'arrière de la carabine 2 et passe dans un trou 21 reliant l'alésage 17 à une face arrière 22 du bloc 12. Il est rappelé vers l'arrière, c'est-à-dire vers une position dans laquelle il fait saillie et pénètre dans la mortaise 9 25 pour peu que le bloc 12 soit complètement enfoncé dans le magasin 4. Sur les figures 2 et 3, le dispositif de sécurité 1 est en place dans le magasin 4, dont l'empêche de sortir le pêne 20 engagé dans la mortaise 9. La culasse mobile 7 30 obture le canon, non représenté, de la carabine 2. Comme le levier d'armement 23 dont elle est munie est rabattu contre le boîtier 3, cette culasse mobile 7 ne peut pas être coulissée vers l'arrière. Or, puisque le doigt de blocage 14 est engagé dans le trou 8, on ne peut pas faire pivoter la culasse mobile 9 en basculant le levier d'armement 23 vers le haut, c'est-à-dire vers la position que ce levier d'armement 23 occupe à la figure 1. Il s'ensuit que la culasse mobile est complètement bloquée, si bien que la 5 carabine 2 ne peut pas être réarmée. Comme le dispositif de sécurité 1 ne peut pas être ôté sans la clé 19, qui seule peut commander le déplacement du pêne 12, la carabine 2 ne peut pas être utilisée par une personne non autorisée, telle qu'un enfant. Pour retirer le dispositif de sécurité 1, on escamote le pêne 20 dans le bloc 12, en manoeuvrant la clé 19 préalablement introduite dans la serrure 16, après quoi on fait coulisser le dispositif de sécurité 1 vers le bas, en dehors du magasin 4. Le fait que la carabine 2 peut être pourvue du dispositif de sécurité 1 ne s'accompagne de la présence d'aucune pièce supplémentaire dans cette carabine 2, de sorte que le but précédemment mentionné est atteint. L'invention ne se limite pas au mode de réalisation 20 décrit plus haut. En particulier, une arme à feu autre que la carabine 2, par exemple un pistolet, peut l'incorporer. De plus, la serrure 16 peut être remplacée par une autre serrure, telle qu'une serrure à chiffre, ou par tout autre moyen de verrouillage adapté. 25 REVENDICATIONS 1. Dispositif de sécurité pour arme à feu, permettant de neutraliser une arme à feu de telle sorte qu'elle ne puisse pas être utilisée par une personne non autorisée telle qu'un enfant, caractérisé en ce qu'il est amovible et comprend un corps (10) configuré pour être logé dans un 10 magasin (4) d'une arme à feu (2), à la place du chargeur amovible d'origine de cette arme à feu (2). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens (14) de blocage d'une culasse mobile (7) de l'arme à feu (2) dans une position 15 d'obturation dans laquelle cette culasse mobile (7) obture une extrémité arrière d'un canon de l'arme à feu (2). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que lesdits moyens de blocage comprennent un doigt de blocage (14) faisant saillie à partir dudit corps. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens (16) de verrouillage du corps (10) dans ledit magasin. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en 25 ce que lesdits moyens de verrouillage (16) comprennent un pêne (20) de retenue du dispositif de sécurité dans le magasin (4). 6. Dispositif selon la revendication 4 ou 5, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage 30 comprennent une serrure (16) pour verrouiller ledit corps (10) dans ledit magasin (4). 7. Arme à feu, caractérisée en ce qu'elle comporte un magasin (4) dans lequel s'adapte un dispositif de sécurité (1) selon l'une quelconque des revendications 2 et 3, cette arme à feu comprenant des moyens (8) complémentaires desdits moyens de blocage (14). 8. Arme à feu selon la revendication 7, caractérisée en ce que lesdits moyens complémentaires comprennent un 5 trou (8) de réception d'un doigt (14) appartenant auxdits moyens de blocage (3), ce trou (8) étant prévu dans la culasse mobile (7) de l'arme à feu. 9. Arme à feu, caractérisée en ce qu'elle comporte un magasin (4) dans lequel s'adapte un dispositif de sécurité 10 (1) selon l'une quelconque des revendications 4 à 6, cette arme à feu comprenant des moyens (9) complémentaires desdits moyens de verrouillage (16). 10. Arme à feu selon la revendication 9, caractérisée en ce que lesdits moyens complémentaires comprennent une 15 mortaise (9) de réception d'un pêne (20) appartenant auxdits moyens de verrouillage (16).