Brevet FR2849916A1 — publié le 20040716

i La présente invention concerne un dispositif pour le bornage, le balisage ou la signalisation de terrains. Plus particulièrement, l'invention est relative à un dispositif utilisé pour le marquage d'un point géographique au sol. De tels dispositifs sont couramment utilisés par les géomètres tant 5 pour des travaux chez les particuliers que pour l'aménagement du territoire ou bien encore pour l'industrie. Ils sont également connus sous le nom de bornes. Les dispositifs pour le bornage habituellement rencontrés comprennent: un pied d'ancrage au sol, - une tête de signalisation qui surmonte le pied et qui comprend une face supérieure tournée à l'opposé du pied ainsi qu'un logement débouchant sur ladite face supérieure, et - un capuchon qui est destiné à occuper une position d'obturation du logement de la tête en étant rapporté dans ce logement après mise en place 15 du dispositif dans le sol, et qui est comprend des premiers moyens d'immobilisation coopérant avec des deuxièmes moyens d'immobilisation portés par la tête pour être maintenu dans sa position d'obturation. Ces dispositifs donnent entièrement satisfaction quant à leur mise en place dans le sol et quant à la facilité de marquage dans la mesure o le 20 capuchon porte une marque adaptée à chaque utilisation. Toutefois, lors de travaux complémentaires ou de réclamations de la part d'un propriétaire, le géomètre ne peut assurer, lorsqu'il revient sur site dans lequel la borne a été implantée, que cette borne n'a pas été déplacée de manière accidentelle ou par malveillance. Par conséquent, pour s'assurer qu'une borne déjà positionnée n'a pas été déplacée, le géomètre doit à nouveau procéder à un certain travail pour confirmer que les coordonnées géographiques d'implantation au sol de la borne sont bien les bonnes. Un tel travail est onéreux et fait double emploi avec le travail de calcul initial. La présente invention a donc pour but de proposer un nouveau dispositif pour le bornage qui permette de constater immédiatement si il a été déplacé ou non et ce, par des moyens simples, efficaces et peu coteux. A cet effet, le dispositif de bornage selon la présente invention est essentiellement caractérisé en ce que la coopération des premiers moyens 35 d'immobilisation avec les deuxièmes moyens d'immobilisation cesse lorsqu'une force d'une valeur supérieure à une valeur prédéterminée est appliquée sur le capuchon, le capuchon étant entraîné dans le fond du logement depuis sa position d'obturation vers une position de violation. Ainsi, grâce à ces dispositions, lorsque l'on veut à nouveau implanter en un nouveau point un dispositif de bornage déjà utilisé pour un 5 premier marquage, le capuchon est détruit puisqu'il est à nouveau nécessaire de frapper sur la tête de signalisation pour enfoncer le pied d'ancrage du dispositif dans le sol. Il apparaît donc visuellement immédiatement que la borne a été replantée et par conséquent déplacée. Dans un mode de réalisation préféré, en position d'obturation du 10 capuchon dans le logement, le logement comprend une réserve sous le capuchon, le capuchon occupant au moins en partie cette réserve lorsqu'il est dans sa position de violation. De préférence, le capuchon comprend des moyens déformables qui se déforment de façon permanente lorsque le capuchon est entraîné dans 15 sa position de violation. Dans un autre mode de réalisation, le capuchon comprend en outre des moyens séparables qui se désolidarisent du capuchon lorsque celui-ci est entraîné vers sa position de violation. Encore de préférence, le capuchon comprend un corps dont la 20 section transversale est de forme complémentaire à celle de la section transversale du logement de la tête, et les moyens séparables comprennent une jupe qui s'étend transversalement à partir du corps. De manière préférée, cette jupe est venue de matière de manière sécable avec le corps du capuchon et est en appui sur la face supérieure de la 25 tête lorsque le capuchon est en position d'obturation. Encore de manière préférée, les premiers moyens d'immobilisation comprennent au moins deux bourrelets périphériques qui sont venus de matière avec le corps du capuchon et les deuxièmes moyens d'immobilisation comprennent au moins deux gorges ménagées dans des parois qui délimitent 30 le logement. Dans un mode de réalisation préféré, le pied d'ancrage et la tête de signalisation sont venus de matière ensemble. De préférence, le pied d'ancrage comprend des reliefs qui sont destinés à retenir le dispositif dans le sol. En variante, le logement de la tête est de forme adaptée pour réceptionner temporairement un outil d'introduction du dispositif dans le sol. De toute façon, l'invention sera bien comprise à l'aide de la description qui suit, en référence au dessin schématique annexé, représentant à titre d'exemple non limitatif, une forme de réalisation préférentielle d'un dispositif selon l'invention. La figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif de bornage selon l'invention, le capuchon étant prêt à être mis en position d'obturation. La figure 2 est une vue en coupe longitudinale du dispositif de la figure 1, le capuchon étant en position d'obturation dans le logement. La figure 3 est une vue analogue à celle de la figure 2, le capuchon 10 étant dans sa position de violation dans le logement, permettant de signaler que le dispositif a été déplacé. A la figure 1 est représenté le dispositif pour bornage 1 selon la présente invention qui comprend, de manière connue en soi, un pied d'ancrage au sol 2 ainsi qu'une tête de signalisation 3. La tête de signalisation 3 surmonte 15 le pied 2 et possède une face supérieure 4 qui est tournée à l'opposé du pied 2. Un logement 5 est ménagé dans la tête de signalisation 3 et débouche sur la face supérieure 4. Le dispositif 1 comprend également un capuchon 10 qui est destiné à être introduit dans le logement 5 de la tête de signalisation 3 pour occuper 20 une position d'obturation de ce logement après mise en place du dispositif 1 dans le sol. Afin d'être maintenu en position d'obturation dans le logement 5, le capuchon 10 possède des premiers moyens d'immobilisation 12 qui coopèrent avec des deuxièmes moyens d'immobilisation 13 qui sont portés par la tête de 25 signalisation 3. Selon une caractéristique essentielle de la présente invention, les premiers moyens d'immobilisation 12 sont adaptés pour coopérer avec les deuxièmes moyens d'immobilisation 13 tant qu'une force inférieure à une valeur prédéterminée est appliquée sur la tête 3 et en particulier sur le 30 capuchon 10 porté par cette tête. En d'autres termes, la coopération entre les premiers moyens 12 et les deuxièmes moyens 13 cesse lorsqu'une force d'une valeur supérieure à ladite valeur prédéterminée est appliquée sur le capuchon 10, ce capuchon est alors entraîné depuis sa position d'obturation telle que représentée à la figure 2, vers une position de violation telle que représentée à 35 la figure 3 et dans laquelle le capuchon 10 a été entraîné vers le fond du logement 5. Comme le montre plus particulièrement la figure 2, le capuchon 10 comprend un corps 15 dont la longueur est inférieure à la hauteur du logement 5. Ainsi, en position d'obturation du capuchon 10 dans la tête 3, une réserve 16 est ménagée sous le capuchon 10. Comme cela apparaît plus particulièrement 5 à la figure 3, cette réserve 16 est occupée par le capuchon lorsque celui-ci est dans sa position de violation. Afin de faciliter la mise en place du capuchon 10 dans le logement 5, ce capuchon est de forme, en section transversale, complémentaire de celle de la section transversale du logement 5. Les premiers moyens d'immobilisation 12 et les deuxièmes moyens d'immobilisation 13 peuvent prendre toutes formes de réalisation pourvu que la manière avec laquelle ils coopèrent entre eux assure un déplacement du capuchon 10 vers le fond du logement 5 lorsqu'une force supérieure à ladite valeur prédéterminée est appliquée sur le capuchon 10. Dans le cas présent, les premiers moyens d'immobilisation 12 prennent la forme de plusieurs bourrelets périphériques 20 répartis sur la longueur du corps 15 du capuchon 10 tandis que les deuxièmes moyens d'immobilisation 13 portés par la tête 3 prennent la forme de plusieurs gorges 21 ménagées dans les parois 22 qui délimitent le logement 5 dans la tête 3. 20 Les bourrelets 20 et les gorges 21 sont de forme complémentaire. En variante, les moyens d'immobilisation peuvent coopérer par filetage, les filets assurant une retenue du capuchon 10 à l'encontre d'un déplacement vers sa position de violation tant que ladite force prédéterminée n'est pas atteinte. Par ailleurs, afin de permettre un bon positionnement du capuchon dans le logement 5, ce capuchon possède une jupe 25 qui s'étend transversalement vers l'extérieur du capuchon 10 à partir du corps 15. Lorsque ce capuchon est placé dans sa position d'obturation, la jupe 25 vient en butée contre la face supérieure 4 de la tête de signalisation 3. 30 Cette jupe 25 a en outre pour fonction de mettre en évidence le fait que la borne a été déplacée et remise en position. A cet effet, la jupe est venue de matière avec le corps 15 du capuchon 10, de manière sécable, de façon à être séparée du corps 15 lorsque le capuchon 10 passe de sa position d'obturation à sa position de violation au fond du logement 5. Ainsi, lorsque le 35 capuchon 15 est enfoncé dans le logement 5, la jupe 25 est libre de sorte que, en revenant sur le point d'ancrage, il est évident que la borne a été déplacée. En variante, la jupe 25 peut simplement être déformée et non séparée lorsque le capuchon 10 est enfoncé. Cette jupe constitue encore une preuve visuelle du déplacement intempestif de la borne. Par ailleurs, dans un mode de réalisation préféré, le pied d'ancrage 5 2 est venu de matière avec la tête de signalisation 3 et possède des reliefs 30 qui facilitent la retenue du dispositif une fois ancré dans le sol. Enfin, la tête de signalisation 3 et, en particulier, la forme du logement 5, sont adaptées pour permettre l'introduction d'un outil extérieur au dispositif de marquage lorsque celui-ci doit être enfoncé dans le sol. Ceci n'est 10 pas décrit plus en détail ici dans la mesure o l'homme du métier utilise couramment de tels moyens pour enfoncer des bornes dans le sol. A la lumière de cette description, le fonctionnement de cette borne est aisément compréhensible. Lorsque la borne est, pour la première fois, enfouie dans le sol, le capuchon 10 n'est pas positionné dans le logement 5 et 15 l'on frappe sur la tête 3 pour enfoncer le pied d'ancrage 2 dans le sol. Le capuchon 10 est ensuite clipsé dans le logement 5 jusqu'à ce que la jupe 10 vienne en butée contre la face supérieure 4. De préférence, les moyens de clipsage permettent une immobilisation irréversible du capuchon 10 dans la tête 3. Lorsque l'on veut déplacer cette borne, il est tout d'abord nécessaire de 20 la déterrer. Ensuite, l'utilisateur frappe à nouveau dessus pour la repositionner en un nouvel emplacement tandis que le capuchon est resté positionné dans le logement 5. A ce moment là, le capuchon 10 subit une force supérieure à la force prédéterminée et est déplacé de sa position d'obturation vers sa position de violation. La jupe 25 est alors séparée du corps 15. Il apparaît alors 25 clairement que le capuchon 10 n'est plus dans sa position normale d'obturation et donc que la borne a été déplacée. REVENDICATIONS 1. Dispositif pour le bornage, le balisage ou la signalisation de terrains comprenant: - un pied d'ancrage au sol (2), - une tête de signalisation (3) qui surmonte le pied (2) et qui comprend une face supérieure (4) tournée à l'opposé du pied (2) ainsi qu'un logement (5) débouchant sur ladite face supérieure (4), et - un capuchon (10) qui est destiné à occuper une position 10 d'obturation du logement (5) de la tête (3) en étant rapporté dans ce logement (5) après mise en place du dispositif (1) dans le sol, et qui est comprend des premiers moyens d'immobilisation (12) coopérant avec des deuxièmes moyens d'immobilisation (13) portés par la tête (3) pour être maintenu dans sa position d'obturation, caractérisé en ce que la coopération des premiers moyens d'immobilisation (12) avec les deuxièmes moyens d'immobilisation (13) cesse lorsqu'une force d'une valeur supérieure à une valeur prédéterminée est appliquée sur le capuchon (10), le capuchon (10) étant entraîné dans le fond du logement (5) depuis sa position d'obturation vers une position de violation. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'en position d'obturation du capuchon (10) dans le logement (5), le logement (5) comprend une réserve (16) sous le capuchon (10), le capuchon (10) occupant au moins en partie cette réserve (16) lorsqu'il est dans sa position de violation. 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le 25 capuchon (10) comprend des moyens déformables qui se déforment de façon permanente lorsque le capuchon (10) est entraîné vers sa position de violation. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le capuchon (10) comprend en outre des moyens séparables (25) qui se désolidarisent du capuchon (10) lorsque celui-ci 30 est entraîné vers sa position de violation. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le capuchon (10) comprend un corps (15) dont la section transversale est de forme complémentaire à celle de la section transversale du logement (5) de la tête (3) et les moyens séparables (25) comprennent une jupe qui s'étend 35 transversalement à partir du corps (15). 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que la jupe (25) est venue de matière de manière sécable avec le corps (15) du capuchon (10) et est en appui sur la face supérieure (4) de la tête (3) lorsque le capuchon (10) est en position d'obturation. 7. Dispositif selon la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que les premiers moyens d'immobilisation (12) comprennent au moins deux bourrelets périphériques (20) qui sont venus de matière avec le corps (15) du capuchon (10) et les deuxièmes moyens d'immobilisation (13) comprennent au moins deux gorges ménagées (21) dans des parois (22) qui délimitent le 10 logement (5). 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le pied d'ancrage (2) et la tête de signalisation (3) sont venus de matière ensemble. 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 15 précédentes, caractérisé en ce que le pied d'ancrage (2) comprend des reliefs (30) qui sont destinés à retenir le dispositif (1) dans le sol. 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le logement (5) de la tête (3) est de forme adaptée pour réceptionner temporairement un outil d'introduction du dispositif 20 (1) dans le sol.