Brevet FR2857948A1 — publié le 20050128

CONTENEUR DESTINE A LA COLLECTE DES DECHETS ET ENCEINTE LE RENFERMANT La présente invention concerne un conteneur destiné à la collecte des 5 déchets et de tous produits de récupération tels que verre, végétaux, papiers, emballages de différentes matières, etc... en vue de leur recyclage. Elle concerne également une enceinte dans laquelle est disposé le (ou plusieurs) conteneur(s) et avec laquelle il coopère grâce à des moyens complémentaires, notamment, de sécurité. Le conteneur traditionnel est du type constitué par un corps définissant, à sa partie supérieure, une ouverture par laquelle sont introduits les déchets ou produits de récupération et, à sa partie inférieure, un fond, actionnable en ouverture, en vue de l'évacuation de ceux-ci par le bas. L'inconvénient majeur de ce type de conteneur réside dans le mode 15 d'ouverture de son fond. En effet, le conteneur comprend un corps de dimensions fixes et un fond mobile qui se ferme à l'aide d'une corde, soit par un ou deux volets articulés. L'opération d'ouverture est alors soit manuelle, soit mécanique, à l'aide d'une pince hydraulique spéciale, soit déclenchée par un contact entre 20 un levier du conteneur et un appui sur une benne réceptrice des déchets évacués. Ce principe du corps fixe et de fond mobile a pour conséquence de provoquer un tassement et une compression des déchets lors de leur accumulation dans le corps, sous leurs propres poids, ce qui provoque un 25 effet de voûte à l'intérieur handicapant la vidange au moment de l'ouverture du fond. Cela est aggravé si les déchets sont collants, ou enchevêtrés (cartons) ou soudés par le gel ou gênés par le mécanisme d'ouverture des volets du fond, dont les rotations sont inférieures à 90 C et déterminent ainsi une section de passage inférieure à celle du corps du conteneur. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients et concerne à cet effet un conteneur, composé de deux parties complémentaires et sensiblement symétriques par rapport à un plan médian vertical, formant également un plan de raccordement, lesdites parties étant mobiles angulairement l'une par rapport à l'autre autour de deux axes d'articulation 10 et de liaison, situés sur un cadre supérieur fixe, de manière à être rapprochées l'une de l'autre pour reconstituer une paroi entre le périphérique et un fond fixe dans une position de fermeture, correspondant à une fonction de remplissage du conteneur, ou à s 'écarter l'une de l'autre à la façon d'une mâchoire dans une position d'ouverture, correspondant à une fonction de 15 vidange du conteneur, par l'intermédiaire de moyens de commande en ouverture latérale ou en fermeture. En fait, si, dans l'art antérieur, les conteneurs avaient un corps à parois fixes et un fond mobile, l'invention est le contraire en proposant un conteneur à parois mobiles et à fond fixe. Ainsi, l'évacuation des déchets s'effectue librement par une section d'ouverture non limitée, pouvant être bien supérieure à la section du conteneur et donc sans contact avec le système de fermeture, s'affranchissant également de l'effet de voûte. La présente invention concerne également les caractéristiques qui 25 ressortiront au cours de la description qui va suivre, et qui devront être considérées isolément ou selon toutes leurs combinaisons techniques possibles. Cette description donnée à titre d'exemple non limitatif, fera mieux comprendre comment l'invention peut être réalisée, en référence aux dessins annexés sur lesquels: Les figures 1 et 2 représentent respectivement un conteneur selon 5 l'invention en position de fermeture et en position d'ouverture ou d'évacuation des déchets. La figure 3 représente en vue de dessus une enceinte de réception du conteneur de la figure 1, munie de moyens de protection par volets, actionnés par le conteneur lui-même, lors de son enlèvement. Les figures 4 et 5 représentent une coupe partielle du système de sécurité de l'enceinte selon une ligne IV-IV de la figure 3, respectivement, lorsque le conteneur est en place (non représenté) et enlevé. Les figures 6 à 9 reprennent une 1/2 coupe du système de sécurité de l'enceinte selon la ligne VII-VII de la figure 3, respectivement: - en cours d'enlèvement du conteneur et donc en cours de fermeture des volets s'effectuant automatiquement et escamotage de taquets de sécurité, - après enlèvement du conteneur et donc fermeture complète des volets avec mise en place des taquets de sécurité sous les volets, - retour du conteneur après vidange et présentation au-dessus de l'enceinte close, - en cours de remise en place du conteneur dans l'enceinte. La figure 10 représente partiellement en coupe une variante de réalisation d'un conteneur à deux compartiments. La figure 11 représente une version en matériau souple d'un conteneur selon l'invention. La figure 12 représente en coupe un conteneur selon l'invention, en place dans une enceinte enterrée comprenant des moyens d'évacuation des eaux d'infiltration et des moyens de chauffage au niveau d'un couvercle. La figure 13 représente -en coupe un conteneur selon l'invention, dissimulé sous un ouvrage. La figure 14 représente un ensemble de différents conteneurs réunis dans une enceinte unique. Le conteneur (1) globalement désigné sur les figures est constitué d'un corps (2) définissant à sa partie supérieure une ouverture (3) par laquelle sont introduits les déchets ou produits de récupération. Le corps (2) est fermé à sa partie inférieure par un fond (4) par lequel sont évacués les déchets. Selon l'invention, ledit conteneur est composé de deux parties complémentaires et sensiblement symétriques par rapport à un plan médian vertical, formant également un plan de raccordement, lesdites parties étant mobiles angulairement l'une par rapport à l'autre autour de deux axes d'articulation et de liaison, situés sur un cadre supérieur fixe, de manière à 20 être rapprochées l'une de l'autre pour reconstituer une paroi entre le périphérique et un fond fixe dans une position de fermeture, correspondant à une fonction de remplissage du conteneur, ou à s'écarter l'une de l'autre à la façon d'une mâchoire dans une position d'ouverture, correspondant à une fonction de vidange du conteneur, par l'intermédiaire de moyens de 25 commande en ouverture latérale ou en fermeture. Le fond (4) est donc constftué en deux parties (4A, 4B) prolongeant les parties (2A, 2B) complémentaires constituant le conteneur (1). Comme le montrent les figures 1 et 2, les deux parties (2A, 2B) formant le conteneur (1) s'articulent sur des axes (5, 6) du cadre supérieur (7) 5 qui sont déportés par rapport aux centres de gravité desdites parties, de manière à ce qu'elles restent ouvertes, une fois déverrouillées lors d'une commande en ouverture et donc évacuation des déchets. Cela permet l'évacuation des déchets très légers qui n'auraient pas la masse suffisante pour repousser les parties (4A, 4B) du fond (4) si ces axes 10 (5 et 6) n'étaient pas déportés vers les côtés extérieurs du conteneur (1). Selon l'exemple des figures 1 et 2, les deux parties complémentaires (2A, 2B) formant le contenant sont rigides et définissent entre elles un volume parallélépipédique. Il pourra s'agir d'une réalisation en tôle ou en matière plastique. Bien entendu, on pourrait avoir un volume autre que 15 parallélépipédique, sans pour autant sortir du cadre de l'invention. Néanmoins, comme le montre la figure 11, il pourra s'agir d'une réalisation en matière souple, comme la toile, par exemple, formant les parties (2A', 2B'). Selon une autre caractéristique de l'invention, le fond fixe (4) est 20 constitué par deux pans (8, 9), inclinés l'un vers l'autre, se rejoignant dans le plan de raccordement (PP), de manière à favoriser le glissement et donc l'évacuation des déchets ou produits de récupération lors de la commande en ouverture des deux parties (2A, 2B) formant ledit conteneur (1). Ainsi, sous l'effet du poids des déchets, les pans inclinés (8 et 9) 25 s'écartent et les déchets glissent. De plus, au moins l'une des parties (8, 9) formant le fond (4) est percée de trous (10), de manière à permettre la récupération des liquides issus des déchets, dans un bac approprié. Selon une autre caractéristique de l'invention, le conteneur (1) 5 comporte des moyens de commande en ouverture ou en fermeture qui sont constitués par un verrou (11) à action verticale constitué par une tige (12), apte à coulisser dans au moins une glissière (13), réalisée sur une des parties (2A, 2B) constituant le conteneur (1), à proximité du plan de raccordement (PP'), et à coopérer avec une patte (14) réalisée en déport sur l'autre partie du 10 conteneur (1). En fait, pour favoriser le glissement de la tige (12) en fermeture, une rampe (15) est rapportée sur la patte (14). Egalement, la tige (12), foimant le verrou (11) comporte, en outre, un ergot (16) perpendiculaire, divisé vers l'autre partie (2A) du conteneur (1), et 15 dont l'extrémité forme une rampe (17), de manière à coopérer avec une patte (18) inclinée dans le même sens, réalisée sur la partie (2A) à proximité du plan de raccordement (PP') à une hauteur telle qu'elle permette éventuellement une aide à l'ouverture si celle-ci ne s'effectue pas naturellement par la seule pression des déchets sur le fond (4) à pans inclinés (8 et 9), après avoir tiré sur 20 la tige de verrouillage (12). De manière très simple, la commande en ouverture de la tige (12) formant le verrou (11) s'effectue par traction sur celle-ci par un seul opérateur, par l'intermédiaire d'un câble (19) attaché à son extrémité supérieure (20) et coulissant dans un anneau de renvoi (21) solidaire du cadre 25 supérieur (7), sur lequel sont suspendues et s'articulent, les deux parties (2A, 2B) formant le conteneur (1) et comportant des moyens de levage (22) qui leur sont intégrés. Le principe d'utilisation est le suivant: Un crochet de levage (23) soulève le conteneur et le dégage. En position fermée, un câble (19) faisant partie du système relie la tige (12) à un anneau (24) emboîté sur le plot (25) de la partie (2B) du conteneur. L'opérateur accroche une longue corde (26) équipée d'une attache rapide sur l'anneau (24). Une fois le conteneur au-dessus de la benne de vidage, une traction sur la corde libère l'anneau (24) du plot (25) et la tige (12) monte et se libère des parties de verrou (14, 15) et le conteneur s'ouvre. En cas de force majeur, une traction supplémentaire de la corde (26) provoque une ouverture forcée par action de l'ergot (16) sur la patte (18) . Pour la fermeture, le conteneur est descendu à hauteur d'homme sur son emplacement. Le câble (19) contourne le plot (27), l'anneau (24) est emboîté à 15 nouveau sur le plot (25) et la corde (26) contourne le plot (28) Une traction de la corde (26) resserre les deux moitiés de conteneurs (2A, 2B), une fois en contact, on libère le câble (19) du plot (27), la tige (12) tombe dans le verrou (14, 15) et bloqué le système. L'opérateur récupère sa corde (26) servant à tous les conteneurs (ou 20 chaque conteneur possède sa corde). Selon une autre caractéristique de l'invention visible sur la figure 10, le cadre supérieur (7) sur lequel s'articulent les deux parties (2A, 2B) formant le contenant (1A) supporte un séparateur médian (29) avec lequel coopèrent lesdites parties (2A, 2B) en fermeture, afin de constituer deux volumes de collecte différents pour deux types de déchets, chacune des parties comportant leur propre système de commande en ouverture. Préférentiellement (voir figure 3), le conteneur (1) est disposé dans une enceinte étanche (30) en béton, par exemple, réalisée au-dessous du 5 niveau du sol, ladite enceinte (30) comportant un système d'obturation automatique (31) assurant la sécurité lorsque le conteneur (1) est enlevé pour être vidé. Comme bien visible sur les figures 4 et 5, le système d'obturation (31) de l'enceinte (30) qui le renferme est constitué par deux volets escamotables 10 (32, 33) articulés (34, 35) à la partie supérieure de deux faces en vis-à-vis (30a, 30b) de l'enceinte (30) et actionnés en fermeture par l'intermédiaire de ressorts de rappel (36, 37) lorsque le contenant (1) est enlevé. Par ailleurs, les volets (32, 33) de fermeture de l'enceinte (30) qui referment ledit contenant (1) sont positivement maintenus en position de 15 fermeture par l'intermédiaire de deux taquets de sécurité (38, 39) disposés à la partie supérieure de deux autres faces opposées (30c, 30d) de l'enceinte (30), lesdits taquets (38, 39) étant maintenus en position de retrait lorsque le contenant (1) est présent, pour se libérer lors de l'enlèvement de celui-ci sous l'action d'un ressort de rappel (40), les entrainant vers une position active, 20 pour être escamotés à nouveau lors du passage des volets (32, 33) vers une position de fermeture et reprendre une position active après passage desdits volets (32, 33) afin d'assurer leur verrouillage en fermeture. Egalement, le système comporte des moyens permettant d'ouvrir automatiquement les volets (32, 33) lorsqu'ils sont en position de fermeture et 25 qui sont constitués par des éléments (41) en forme de coins réalisés en proéminence à la partie inférieure du contenant (1), traversant des lumières correspondantes (42) ménagées dans les volets (32, 33) au droit des taquets de sécurité (38, 39) lors de la présentation du contenant (1) au-dessus de l'enceinte (30), lesdits taquets (38, 39) étant ainsi escamotés et libérant conséquemment les volets (32, 33) qui sont repoussés vers les parois (30c, 30d) de l'enceinte (30), lors de la descente du contenant (1) dans celle- ci. Dans l'exemple d'application de la figure 11 concernant un conteneur en toile, la commande en ouverture des deux parties (2A', 2B') s'effectue comme précédemment par l'intermédiaire d'un câble (19) et d'une corde (26) . Le câble (19), par un système de renvoi de poulies (43, 44) exerce, par prise d'appui sur la partie (2A'), une traction sur la partie (2B') dont deux points 10 d'attache (45, 46) sont reliés au câble (19). L'invention permet également des applications spécifiques (conteneurs sous-terrains) permettant de résoudre certains problèmes comme les infiltrations d'eau, l'adaptation au sol en pente, le collage au sol par le gel. Pour résoudre ce type dé problème (voir figure 12), une plaque de 15 couverture (47) est libre et vient s'emboîter sur un cadre (48) épousant la pente du sol. Un cordon chauffant auto-régulé (49) est noyé dans le cadre sur les parties en contact cadre-couvercle. Etant donné qu'il est illusoire d'empêcher l'eau de s'infiltrer sous le couvercle, le système permet donc à l'eau de pénétrer, mais elle est récupérée 20 et évacuée par l'intermédiaire d'une goulotte (50) et d'un tuyau d'évacuation (51). Egalement, il est possible, grâce à l'invention, de dissimuler le conteneur (voir figure 13) sous un ouvrage (pont, encorbellement). Dans ce cas, son dégagement s'effectue en levant verticalement (F1) le 25 conteneur (1) pour le décoller d'un support (52) situé sous l'encorbellement (53), en l'occurrence, un trottoir, puis de le dégager de ce dernier par un mouvement en translation (F2) et enfin de le lever verticalement (F3) pour une opération de vidage, et ce, grâce à un bras amovible (200) engagé horizontalement dans des trous du conduit (201) d'introduction des déchets. La figure 14 représente un nouveau concept de collecte des déchets rendu possible grâce au conteneur selon l'invention. Actuellement, dans le cadre de l'apport volontaire , les points de collecte sont aménagés en bordure de voirie. Ces équipements sont constitués d'une série de conteneurs séparés les uns des autres. Il y a autant de conteneurs que de catégorie de déchets (verre, papier, plastique...). Ces batteries de conteneurs et leurs accès occupent une place considérable. L'utilisateur se déplace de conteneur en conteneur pour la dépose de ses déchets. Des coûts élevés règlent les dépenses de matériel et d'installation. A l'échelle d'un hameau ou d'un petit quartier, nous trouvons 15 souvent un seul conteneur recevant généralement des ordures ménagères. L'utilisateur ne sait que faire de ses autres déchets et doit alors se rendre dans une déchetterie éloignée. Ce nouveau concept solutionne ces inconvénients en créant dans un seul volume un équipement qui présente les nouveautés suivantes: - une seule enceinte pour l'accueil des conteneurs, - une occupation au sol très réduite (y compris les accès), - une utilisation très pratique pour l'habitant, - une facilité de travail pour l'entreprise de collecte, - un investissement réduit. - Une introduction des déchets sur la face frontale Ajoutons que le conteneur selon l'invention peut être prévu pour s'assembler avec d'autres conteneurs, pour s'intégrer dans une enceinte unique. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits et représentés à titre d'exemples, mais elle comprend aussi tous les équivalents techniques ainsi que leurs combinaisons. REVENDICATIONS 1- Conteneur destiné à la collecte de déchets ou de tous produits de 5 récupération en vue de leur recyclage, du type constitué par un corps (2) définissant à sa partie supérieure une ouverture (3) par laquelle sont introduits les déchets ou produits de récupération et à sa partie inférieure un fond actionnable au moins partiellement en ouverture, en vue de l'évacuation de ceux-ci par le bas, caractérisé en ce que ledit conteneur (1) est composé de 10 deux parties complémentaires (2A, 2B) et sensiblement symétriques par rapport à un plan médian vertical (PP'), formant également un plan de raccordement, lesdites parties (2A, 2B) étant mobiles angulairement l'une par rapport à l'autre autour de deux axes d'articulation et de liaison (5, 6) situés sur un cadre supérieur fixe (7), de manière à être rapprochées l'une de l'autre 15 pour reconstituer une paroi entre le périphérique (2) et un fond fixe (4) dans une position de fermeture, correspondant à une fonction de remplissage du conteneur (1), ou à s'écarter l'une de l'autre à la façon d'une mâchoire dans une position d'ouverture, correspondant à une fonction de vidange du conteneur (1), par l'intermédiaire de moyens de commande en ouverture 20 latérale ou en fermeture. 2- Conteneur selon la revendication 1, caractérisé en ce que les deux parties (2A, 2B) le formant s'articulent sur des axes (5, 6) du cadre supérieur (7) qui sont déportés par rapport aux centres de gravité desdites parties, de manière à ce qu'elles restent ouvertes, une fois déverrouillées lors d'une 25 commande en ouverture et donc évacuation des déchets. 3- Conteneur selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les deux parties complémentaires (2A, 2B) le formant sont rigides et définissent entre elles un volume parallélépipédique ou autre. 4- Conteneur selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les 5 deux parties complémentaires (2A, 2B) le formant sont réalisées en toile souple et définissent entre elles un volume cylindrique. 5- Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le fond fixe (4) est constitué par deux pans (8, 9) inclinés l'un vers l'autre se rejoignant dans le plan de raccordement (PP) de manière à 10 favoriser le glissement et donc l'évacuation des déchets ou produits de récupération lors de la commande en ouverture des deux parties (2A, 2B) formant ledit conteneur (1). 6- Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'au moins l'une des parties (8, 9) formant le fond (4) est 15 percée de trous (10) de manière à permettre la récupération des liquides issus des déchets dans un bac approprié. 7- Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que les moyens de commande en ouverture ou en fermeture sont constitués par un verrou (11) à action verticale, constitué par une tige 20 (12) apte à coulisser dans au moins une glissière (13), réalisée sur une des parties (2A, 2B) constituant le conteneur (1), à proximité du plan de raccordement (PP') et à coopérer avec une patte (14) réalisée en déport sur l'autre partie du conteneur (1). 8- Conteneur selon la revendication 7, caractérisé en ce que la tige (12) 25 formant le verrou (11) comporte un autre ergot (16) perpendiculaire, divisé vers l'autre partie (2A) du conteneur (1), et dont son extrémité forme une rampe (17), de manière à coopérer avec une patte (18) inclinée dans le même sens, réalisée sur la partie (2A) à proximité du plan de raccordement (PP') à une hauteur telle qu'elle permette éventuellement une aide à l'ouverture si celle-ci ne s'effectue pas naturellement par la seule pression des déchets sur le fond (4) à pans inclinés (8, 9) après avoir tiré sur la tige de verrouillage (12). 9- Conteneur selon l'une quelconque des revendications 7 ou 8, caractérisé en ce que la commande en ouverture de la tige (12) formant le verrou (11) s'effectue par traction sur celle-ci par un seul opérateur, par l'intermédiaire d'un câble (19) attaché à son extrémité supérieure (20) et coulissant dans un anneau de renvoi (21) solidaire du cadre supérieur (7) sur 10 lequel sont suspendues et s'articulent les deux parties (2A, 2B) formant le conteneur (1) et qui comporte des moyens de levage (22) qui lui sont intégrés. 10- Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le cadre supérieur (7) sur lequel s'articulent les deux parties (2A, 2B) formant le contenant (1A) supporte un séparateur médian 15 (29) avec lequel coopèrent lesdites parties (2A, 2B) en fermeture, afin de constituer deux volumes de collecte différents pour deux types de déchets, chacune des parties comportant son propre système de commande en ouverture. 11- Enceinte destinée à recevoir le conteneur selon l'une quelconque 20 des revendications 1 à 10, caractérisé en ce qu'elle est réalisée audessous du niveau du sol, et qu'elle comporte un système d'obturation automatique (31) assurant la sécurité lorsque le conteneur (1) est enlevé pour être vidé. 12- Enceinte (30) selon la revendication 11, caractérisé en ce que le système d'obturation (31) de l'enceinte (30) est constitué par deux volets 25 escamotables (32, 33) articulés (34, 35) à la partie supérieure de deux faces en vis-à-vis (30a, 30b) de l'enceinte (30) et actionnés en fermeture par l'intermédiaire de ressorts de rappel (36, 37) lorsque le contenant (1) est enlevé. 13- Enceinte (30)selon la revendication 12, caractérisé en ce que les volets (32, 33) de fermeture de l'enceinte (30) qui renferme ledit contenant (1) 5 sont positivement maintenus en position de fermeture par l'intermédiaire de deux taquets de sécurité (38, 39) disposés à la partie supérieure de deux autres faces opposées (30c, 30d) de l'enceinte (30), lesdits taquets (38, 39) étant maintenus en position de retrait lorsque le contenant (1) est présent pour se libérer lors de l'enlèvement de celui-ci sous l'action d'un ressort de rappel 10 (40) les entraînant vers une position active, pour être escamotés à nouveau lors du passage des volets (32, 33) vers une position de fermeture et reprendre une position active après passage desdits volets (32, 33) afin d'assurer leur verrouillage en fermeture. 14- Enceinte selon la revendication 13, caractérisé en ce qu'elle 15 comprend plusieurs conteneurs,.