Brevet FR2851206A1 — publié le 20040820

La présente invention concerne un siège pivotant destiné à être utilisé dans un véhicule, notamment un véhicule automobile, et en particulier la structure 5 d'un siège pivotant de ce type comportant une unité de verrouillage. Différents véhicules, par exemple des autocars, sont équipés d'un siège pivotant monté de manière rotative pour pouvoir pivoter de 180 degrés sur son 10 centre de rotation. Le siège pivotant comprend habituellement un socle fixé sur le plancher du véhicule et un ensemble formant siège constitué d'un dossier et d'une assise de siège et monté de manière rotative sur le socle par l'intermédiaire d'un 15 mécanisme ou d'une unité de pivotement. D'une manière générale, l'ensemble formant siège est relié au socle par cette unité de pivotement. Dans la majorité des cas, une ceinture de sécurité ou, en particulier, une ceinture de sécurité à trois 20 points de retenue est prévue dans ce type de siège pivotant. Il y a par conséquent de fortes probabilités pour qu'une charge excessive appliquée au siège par l'intermédiaire de la ceinture de sécurité se traduise par une rupture de l'unité de pivotement. Antérieurement, pour remédier à ce problème, on avait l'habitude d'augmenter l'épaisseur des parois de l'unité de pivotement qui présentait une structure et une taille relativement importantes. La structure de l'unité de pivotement proprement dite est donc devenue 30 compliquée et lourde, ce qui augmente les cots. Compte tenu des inconvénients ci-dessus, la présente invention a pour but principal de proposer une structure perfectionnée de siège pivotant de véhicule qui soit simplifiée sans entraîner une augmentation de 35 poids et qui permette également de faire en sorte qu'une charge importante appliquée à partir d'une ceinture de sécurité puisse être évacuée vers un plancher du véhicule, pour ainsi éviter une détérioration et une rupture du mécanisme de pivotement associé du siège. Pour atteindre ce but et selon l'un des aspects de la présente invention, il est proposé une structure de siège pivotant en combinaison avec un plancher de véhicule, dans laquelle le siège pivotant comprend une 10 armature d'assise et au moins une ceinture de sécurité, caractérisée en ce qu'elle comprend: des moyens formant socle reliés de manière fixe au plancher; des moyens formant armature de fixation; des moyens formant armature de pivotement montés de manière fixe sur les moyens formant armature de fixation; les moyens formant armature de fixation et les moyens formant armature de pivotement étant reliés de 20 manière pivotante aux moyens formant socle par l'intermédiaire d'un mécanisme de pivotement, et les moyens formant armature de pivotement étant reliés de manière fixe à l'armature d'assise; et des moyens de verrouillage prévus entre les moyens 25 formant armature de fixation et les moyens formant socle, moyens de verrouillage qui comprennent: une ouverture formée dans les moyens formant socle; un premier élément de verrouillage comportant 30 une partie saillante et un trou, le premier élément de verrouillage étant fixé sur les moyens formant socle de façon que la partie saillante et le trou fassent saillie à travers l'ouverture associée aux moyens formant socle; et un second élément de verrouillage comprenant, définie en lui; une partie formant doigt d'encliquetage, le second élément de verrouillage étant relié de manière fixe aux moyens formant armature de 5 fixation ainsi qu'à un élément d'ancrage de ceinture de sécurité relié à la ceinture de sécurité, et la partie formant doigt d'encliquetage du second élément de verrouillage étant encliquetée dans le trou du premier élément de verrouillage. Par conséquent, le simple fait de prévoir les moyens de verrouillage permet de supprimer toutes les structures de renforcement compliquées spéciales qui entraînent une augmentation indésirable de la taille et du poids du siège pivotant et du mécanisme de 15 pivotement. Etant donné que les moyens formant armature de pivotement sont positivement verrouillés par les moyens de verrouillage présentant la structure cidessus sur les moyens formant socle au niveau d'un point o l'élément d'ancrage de ceinture de sécurité 20 est prévu, une charge importante appliquée au mécanisme de pivotement à partir de la ceinture de sécurité est rapidement transmise par l'intermédiaire des moyens de verrouillage aux moyens formant socle et évacuée vers le plancher. En outre, le siège pivotant peut être équipé d'une ceinture de sécurité à deux ou trois points de retenue. De préférence, le second élément de verrouillage comporte une première partie d'extrémité qui est reliée de manière fixe aux moyens formant armature de fixation 30 de manière à pendre depuis ceux-ci, et une seconde partie d'extrémité dans laquelle un trou d'encliquetage est défini, la partie formant doigt d'encliquetage étant formée dans le trou d'encliquetage de la seconde partie d'extrémité, et la partie saillante ainsi que le 35 trou du premier élément de verrouillage faisant également saillie à travers le trou d'encliquetage associé à la seconde partie d'extrémité du second élément de verrouillage. Ce qui précède, ainsi que d'autres buts, 5 caractéristiques et avantages de la présente invention, ressortira plus clairement de la description détaillée suivante d'un mode de réalisation préféré donnée à titre d'exemple nullement limitatif en référence aux dessins annexés dans lesquels: la figure 1 est une vue en perspective schématique d'une structure de siège pivotant comportant la présente invention; la figure 2 est une vue latérale en élévation d'un mécanisme de pivotement prévu dans le siège pivotant, 15 montrant un élément principal de la présente invention; la figure 3 est une vue en coupe partielle montrant une unité de verrouillage selon la présente invention; et la figure 4 est une vue en perspective éclatée et 20 fragmentaire de l'unité de verrouillage et des parties associées du siège pivotant. En se référant aux figures 1 à 4, on peut voir représenté un mode de réalisation préféré proposé à titre d'exemple d'une structure de siège pivotant selon 25 la présente invention. Comme cela est connu, dans la plupart des cas, un siège pivotant est prévu comme second siège dans un véhicule de loisir, par exemple. La figure 1 représente une structure proposée à titre d'exemple du siège pivotant comportant un mécanisme de 30 pivotement désigné dans son ensemble par le numéro de référence 10. Les numéros de référence 50 et 51 désignent respectivement une armature de dossier de siège et une armature d'assise de siège. Comme cela est visible, l'armature de dossier de siège 50 comporte 35 deux parties d'armature latérales 52 reliées de manière pivotante à l'armature d'assise de siège 51 au moyen de deux dispositifs d'inclinaison 53 et 54. L'armature d'assise de siège 51 est montée de manière fixe sur un organe formant armature de pivotement 13. Le mécanisme de pivotement 10 est prévu entre l'organe formant armature de pivotement 13 et deux dispositifs de glissière 60. Le mécanisme de pivotement 10 se compose essentiellement de deux socles 11, d'un organe formant plaque centrale 12 relié de manière fixe 10 aux deux socles 11 et d'un organe formant armature de fixation 14 sur lequel l'organe formant armature de pivotement 13 est monté de manière fixe. Les deux dispositifs de glissière 60 comprennent chacun un rail inférieur 61 et un rail supérieur 62 15 inséré de manière coulissante dans le rail inférieur 61. Les deux dispositifs de glissière 60 sont fixés solidement sur le plancher FL du véhicule par l'intermédiaire de plusieurs plaques de fixation 63F, 63M et 63B, comme on peut le comprendre à partir de la 20 figure 1. Comme le montrent les figures 1 et 2, chaque socle 11 comporte une partie avant tournée vers un côté F situé à l'avant de l'ossature du siège, et une partie arrière tournée vers un côté B situé à l'arrière de 25 l'ossature du siège. Comme cela ressort plus particulièrement de la figure 2, la partie avant du socle 11 est assujettie de manière fixe par un boulon 65 et un écrou 66 à la portion avant des deux dispositifs de glissière 60, tandis que de la même 30 manière la partie arrière du socle 11 est assujettie de manière fixe par un boulon 65 et un écrou 66 à la portion arrière des deux dispositifs de glissière 60. L'organe formant plaque centrale 12 représenté possède un trou circulaire 24 défini en son centre et comporte 35 une gorge circulaire 26 le long de son extrémité périphérique supérieure, gorge 26 qui est adaptée pour recevoir plusieurs billes 27 (voir figure 3). L'organe formant plaque centrale 12 comporte, en outre, définie sur sa périphérie, une partie d'extrémité 25 qui s'étend vers le bas. Comme cela ressort des figures 2 et 3, chaque socle 11 comporte une partie d'extrémité de fixation supérieure 11B et deux parties d'extrémité de fixation inférieures llA. La partie d'extrémité de fixation 10 supérieure llB du socle 11 est reliée solidement à l'organe formant plaque centrale 12 par des boulons et écrous de fixation 29 et 30. D'autre part, les deux parties d'extrémité de fixation inférieures liA sont reliées solidement au rail supérieur 62 du dispositif 15 de glissière 60. Par conséquent, l'organe formant plaque centrale 12 est reliée solidement aux dispositifs de glissière 60 par l'intermédiaire des socles 11. L'organe formant armature de fixation 14 comporte 20 une partie de guidage circulaire 35 qui a une section transversale de manière générale en forme de U. Bien que cela ne soit pas représenté, on comprendra que la partie de guidage 35 s'étend le long d'un cercle dont le centre est situé au niveau du centre de l'organe 25 formant plaque de fixation 14. L'organe formant armature de pivotement 13 comporte, le long de son extrémité périphérique intérieure, une gorge circulaire 33 adaptée pour venir en contact avec les billes 27. Bien que cela ne soit pas clairement représenté, l'organe formant armature de pivotement 13 et l'organe formant armature de fixation 14 sont, comme on peut le comprendre à partir de la figure 3, reliés solidement l'un à l'autre par des boulons 42 et des écrous 43 de 35 telle manière que plusieurs billes 27 sont prises en sandwich entre les deux gorges 33 et 26 respectives de l'organe formant armature de pivotement 13 et de l'organe formant plaque centrale 12, tandis que la partie d'extrémité 25 de l'organe formant armature de 5 pivotement 13, qui s'étend vers le bas, est insérée de manière coulissante par l'intermédiaire d'une boîte de glissement 28 dans et le long de la partie de guidage circulaire 35 de l'organe formant armature de fixation 14. Le numéro de référence 34 désigne une paroi 10 verticale intérieure de la partie de guidage 35. Grâce à cette structure, l'organe formant armature de pivotement 13 et l'organe formant armature de fixation 14 peuvent tous deux tourner ou pivoter librement autour de l'organe formant plaque centrale 15 12. Plus précisément, l'ossature du siège constituée des armatures de dossier et d'assise de siège 50 et 51 qui est fixée sur cet organe formant armature de pivotement 13 peut pivoter sur un axe central du mécanisme de pivotement 10. Le numéro de référence 70 désigne un élément d'ancrage de ceinture de sécurité. Comme on peut le voir, l'élément d'ancrage de ceinture de sécurité 70 est fixé sur la surface supérieure de l'organe formant armature de pivotement 13 à l'aide du boulon 42 et de 25 l'écrou 43 mentionnés précédemment. L'une des extrémités d'une ceinture de sécurité SB est fixée à la partie d'extrémité 71 courbée vers le haut de l'élément d'ancrage de ceinture de sécurité 70. Le numéro de référence 36 désigne un levier de 30 blocage adapté pour bloquer et débloquer le mécanisme de pivotement 10. Etant donné que ce levier de blocage est bien connu dans la technique, il ne sera pas décrit davantage ici. En actionnant ce levier 36, il est possible de bloquer au niveau d'un point voulu à 35 l'encontre d'un pivotement l'organe formant armature de pivotement 13 ou l'ossature de siège (c'est-à-dire les armatures de dossier et d'assise de siège 50 et 51) et également de le ou la débloquer pour permettre à l'ossature de siège de pivoter. Conformément à la présente invention, il est prévu une unité de verrouillage L destinée à immobiliser par verrouillage l'organe formant armature de pivotement 13 sur les socles 11. L'unité de verrouillage L représentée est composée d'un premier élément de 10 verrouillage 15 et d'un second élément de verrouillage 16. comme cela est mieux visible sur la figure 4, le second élément de verrouillage 16 comprend une partie de fixation supérieure 18 et une partie formant corps 15 de verrouillage 17. La partie de fixation supérieure 18 comporte une partie d'extrémité horizontale dans laquelle un trou est formé, comme cela est représenté, et une partie verticale reliée à une charnière 19. La partie formant corps de verrouillage 17 comporte un 20 trou d'encliquetage 40 et une partie formant doigt d'encliquetage 41 définie dans le bord inférieur du trou d'encliquetage 40. La charnière 19 est munie d'un ressort hélicodal 20 disposé autour d'elle, de sorte que la partie formant corps de verrouillage 17 est 25 normalement sollicitée par le ressort 20 pour tourner dans un seul sens par rapport à l'axe de la charnière 19. Le premier élément de verrouillage 15 comprend une partie formant plaque de fixation 37 et une partie de 30 verrouillage saillante 38. Comme cela est visible sur la figure 4, la partie de verrouillage saillante 38 est formée par emboutissage de la zone correspondante de la partie formant plaque de fixation 37 de façon qu'un trou d'accouplement 39 ouvert vers le bas soit défini du côté inférieur de la partie de verrouillage saillante 38. Comme cela a été indiqué précédemment, chaque socle 11 a sa partie avant tournée vers un côté F situé à 5 l'avant de l'ossature du siège et sa partie arrière tournée vers un côté B situé à l'arrière de l'ossature du siège, comme on peut le voir d'après la figure 2. Dans le mode de réalisation représenté, on peut observer sur la figure 2 que l'unité de verrouillage L 10 est disposée au niveau de la partie arrière du socle 11. Plus précisément, en se reportant aux figures 3 et 4, on peut voir qu'une surface latérale verticale de la partie arrière du socle 11 est désignée par le numéro de référence 21 et que, dans cette surface latérale 15 verticale arrière 21, un trou de fixation 22 et formé. Comme on peut le comprendre d'après la figure 3, le premier élément de verrouillage 15 est fixé à la surface intérieure du socle 11 par insertion de sa partie de verrouillage saillante 38 dans le trou de 20 fixation 22 et projection de ladite partie de verrouillage saillante à l'extérieur du socle 11, et finalement par soudage de sa partie formant plaque de fixation 37 sur la surface intérieure du socle 11. De même, comme on peut le comprendre d'après la 25 figure 3, le second élément de verrouillage 16 est relié solidement, au niveau de sa partie de fixation 18, à la partie juxtaposée de l'organe formant armature de pivotement 13 et de l'organe formant plaque de fixation 14 au moyen du boulon 42 et de l'écrou 43. Il 30 faut noter ici que l'élément d'ancrage de ceinture de sécurité 70 est fixé solidement à la surface supérieure de l'organe formant armature de pivotement 13 par ce boulon 42 et cet écrou 43. Comme cela est mieux visible sur la figure 3, la partie formant corps de 35 verrouillage 17 est accouplée par encliquetage avec le second élément de verrouillage 15 de telle façon que la partie de verrouillage saillante 38 du second élément de verrouillage 15 fait saillie à travers le trou d'encliquetage 40, à l'extérieur du socle 11, tandis 5 que la partie formant doigt d'encliquetage 41 du second élément de verrouillage 16 est engagée dans le trou d'accouplement 39 ouvert vers le bas, qui est associé au premier élément de verrouillage 15. Sous l'effet de la force de sollicitation du ressort 20, la partie 10 formant doigt d'encliquetage 41 est positivement sollicitée pour venir en contact avec la paroi intérieure de la partie de verrouillage saillante 38, afin de faire ainsi en sorte que la partie formant doigt de verrouillage 41 ne puisse pas s'extraire 15 accidentellement du trou d'accouplement 39. L'unité de verrouillage L décrite ci-dessus n'est représentée que sur l'un des deux socles ll; cependant, bien que cela ne soit pas représenté, on comprendra qu'une autre unité de verrouillage ayant la même 20 structure et le même mécanisme de verrouillage que l'unité de verrouillage L est disposée sur l'autre socle 11 et qu'un autre élément d'ancrage de ceinture de sécurité ainsi qu'une autre ceinture de sécurité identiques à l'élément d'ancrage de ceinture de 25 sécurité 70 et à la ceinture de sécurité SB décrits précédemment sont prévus sur l'organe formant armature de pivotement 13 au niveau d'un point correspondant à cette autre unité de verrouillage, de manière semblable à celle décrite précédemment. A la lumière de la description précédente, on peut donc se rendre compte que la présente invention offre les avantages suivants. Premièrement, l'organe formant armature de pivotement 13 est positivement verrouillé par l'unité de verrouillage L dotée de la 35 structure ci-dessus sur le socle 11 au niveau d'un point o l'élément d'ancrage de ceinture de sécurité 70 est situé, moyennant quoi une charge importante appliquée au mécanisme de pivotement 10 à partir de la ceinture de sécurité SB est rapidement transmise par 5 l'intermédiaire de l'unité de verrouillage L au socle 11 et évacuée par l'intermédiaire des dispositifs de glissière 60 vers le plancher FL. Ainsi, le mécanisme de pivotement 10 est protégé de manière fiable contre une détérioration et une rupture. De plus, des 10 ceintures de sécurité à deux ou trois points de retenue peuvent être utilisées dans le siège pivotant. Deuxièmement, le simple fait de prévoir l'unité de verrouillage L permet de supprimer toutes les structures de renforcement compliquées spéciales qui 15 entraînent une augmentation de taille et de poids indésirable du mécanisme de pivotement 10. Bien que la description précédente ait porté sur un mode de réalisation préféré de la présente invention, celle-ci n'est bien entendu pas limitée à l'exemple 20 particulier décrit et illustré ici et l'homme de l'art comprendra aisément qu'il est possible d'y apporter de nombreuses variantes et modifications sans pour autant sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1. Structure de siège pivotant en combinaison avec un plancher de véhicule, dans laquelle le siège pivotant comprend une armature d'assise (51) et au 5 moins une ceinture de sécurité (SB), caractérisée en ce qu'elle comprend: des moyens formant socle (11) reliés de manière fixe au plancher (FL); des moyens formant armature de fixation (14); des moyens formant armature de pivotement (13) montés de manière fixe sur les moyens formant armature de fixation; les moyens formant armature de fixation (14) et les moyens formant armature de pivotement (13) étant 15 reliés de manière pivotante aux moyens formant socle (11) par l'intermédiaire d'un mécanisme de pivotement (10), et les moyens formant armature de pivotement (13) étant reliés de manière fixe à l'armature d'assise (51); et des moyens de verrouillage (L) prévus entre les moyens formant armature de fixation (14) et les moyens formant socle (11), moyens de verrouillage (L) qui comprennent: une ouverture (22) formée dans les moyens 25 formant socle (11); un premier élément de verrouillage (15) comportant une partie saillante (38) et un trou (39), le premier élément de verrouillage (15) étant fixé sur les moyens formant socle de façon que la partie 30 saillante et le trou fassent saillie à travers l'ouverture (22) associée aux moyens formant socle; et un second élément de verrouillage (16) comprenant, définie en lui, une partie formant doigt d'encliquetage (41), le second élément de verrouillage 35 (16) étant relié de manière fixe aux moyens formant armature de fixation (14) ainsi qu'à un élément d'ancrage de ceinture de sécurité (70) relié à la ceinture de sécurité (SB), et la partie formant doigt d'encliquetage (41) du second élément de verrouillage 5 (16) étant encliquetée dans le trou (39) du premier élément de verrouillage (15). 2. Structure de siège pivotant selon la revendication 1, caractérisée en ce que le second élément de verrouillage (16) comporte une première 10 partie d'extrémité (18) qui est reliée de manière fixe aux moyens formant armature de fixation (14) de manière à pendre depuis ceux-ci, et une seconde partie d'extrémité (17) dans laquelle un trou d'encliquetage (40) est défini, la partie formant doigt d'encliquetage 15 (41) étant formée dans le trou d'encliquetage (40) de la seconde partie d'extrémité, et la partie saillante (38) ainsi que le trou (39) du premier élément de verrouillage (15) faisant également saillie à travers le trou d'encliquetage (40) associé à la seconde 20 partie d'extrémité (17) du second élément de verrouillage (16).