Brevet FR2849744A1 — publié le 20040716

i La présente invention est du domaine des activités de la chasse, au gibier notamment, et plus particulièrement des moyens d'identification des animaux abattus. Elle a pour objet un bracelet destiné à être fixé sur un animal abattu en vue du contrôle comptable du gibier. On connaît dans le domaine de la chasse des éléments, notamment conformés en bracelet ou analogue, qui sont agencés pour être fixés de manière irréversible sur un animal abattu, en vue du comptage de la population animale autorisée à être chassée. De manière connue, ces bracelets comprennent principalement un lien équipé à ses extrémités respectives de deux 10 organes de verrouillage coopérant, l'un mâle s'emboîtant de manière irréversible à l'intérieur de l'autre, femelle. Lorsqu'un gibier est abattu, le bracelet est mis en place sur l'animal par une fermeture en boucle sur lui-même, et verrouillé par emboîtement irréversible des organes mâle et femelle entre eux. De telles dispositions visent à permettre à un agent de contrôle, garde chasse notamment, 15 de vérifier que l'animal abattu sera comptablement répertorié à partir de l'utilisation du bracelet préalablement identifié. Un problème majeur à résoudre réside dans la lutte contre la fraude dans le domaine, et plus particulièrement dans le contrôle du verrouillage irréversible du bracelet. En effet, il est impératif qu'une coopération 20 partielle entre les organes mâle et femelle d'emboîtement, c'est à dire une liaison non irréversible entre eux, soit interdite et/ou facilement vérifiable par le garde chasse. Pour connaître un environnement technologique proche de celui de la présente invention, on pourra notamment se reporter aux 25 documents FR2577830 (CHEVILLOT IDENTIFICATION), CH667773 (BIWI) et CH662198 (BIWI). Le but de la présente invention est de proposer un bracelet, ou analogue, d'identification du genre susvisé pour animal, gibier notamment, dont l'irréversibilité du verrouillage soit incontestable. Plus 30 particulièrement, il est visé par la présente invention un bracelet d'identification, dont l'emboîtement irréversible entre les organes mâle et femelle coopérant puisse être certifié et facilement vérifiable par le garde chasse. Le bracelet de la présente invention est un bracelet de chasse pour l'identification du gibier abattu. Ce bracelet est principalement formé d'un lien équipé à ses extrémités d'organes respectivement mâle et femelle de verrouillage par emboîtement irréversible. Selon la présente invention, un tel bracelet est principalement reconnaissable en ce que l'organe femelle loge un élément témoin disposé en travers du trajet de l'organe mâle qu'elle reçoit lors du verrouillage irréversible du bracelet. L'organe mâle constitue un organe de transformation de l'élément témoin, qui est associé à des moyens de contrôle de cette 10 transformation. Ces dispositions sont telles qu'une fermeture du bracelet sur luimême ne provoque la transformation de l'élément témoin que lorsque les éléments mâle et femelle sont verrouillés l'un à l'autre de manière irréversible, cette transformation étant attestée grâce aux moyens de contrôle. Poursuivant cette démarche, il est avantageusement proposé de constituer l'élément témoin en un transpondeur de fermeture d'un circuit inductif. Les moyens de contrôle sont quant à eux par exemple constitués par des moyens nomades, extérieurs au bracelet, capteurs d'une présence ou non d'inductance dans le circuit. Ces dispositions sont telles que la présence ou alternativement l'absence de signal capté par les moyens de 20 contrôle, en raison de la rupture du transpondeur, atteste du verrouillage irréversible de l'emboîtement entre l'organe mâle et femelle. Selon une première variante de réalisation, l'élément témoin est agencé en rondelle dont l'anneau est formé par un circuit inductif. Le transpondeur est maintenu au mitan de la rondelle par l'intermédiaire 25 des brins d'extrémité du circuit inductif. Une fermeture du bracelet sur lui-même provoque une rupture par l'organe mâle de la liaison entre le transpondeur et le circuit inductif, et le passage d'une présence à une absence d'un signal capté par les moyens de contrôle. Selon une deuxième variante, l'élément témoin est 30 encore agencé en rondelle dont l'anneau est formé par un circuit inductif. Le transpondeur est composé d'un couple d'éléments dont l'un au moins est en relation avec au moins un brin d'extrémité respectif du circuit inductif, en étant spontanément maintenus distants l'un de l'autre. Une fermeture du bracelet sur lui-même provoque un rapprochement et 5 une mise en contact des éléments entre eux par l'organe mâle, et le passage d'une absence à une présence d'un signal capté par les moyens de contrôle. On comprendra que dans ces deux variantes, la rondelle est supportée par l'organe femelle avec son plan général orienté sensiblement orthogonalement à l'axe général d'extension de l'organe mâle en 10 position de verrouillage du bracelet. Selon une forme préférée de réalisation du lien, celui-ci incorpore un fil résistant au cisaillement noyé dans une lanière souple en matière plastique, qui relie l'un à l'autre l'organe mâle et l'organe femelle. Ces dispositions sont telles qu'un éventuel 15 cisaillement de la lanière, en ce qui concerne la matière plastique la constituant, n'implique pas une séparation inopportune des organes mâle et femelle, qui demeurent reliés l'un à l'autre au moyen du fil résistant. On comprendra que ce fil résistant est par exemple en métal ou analogue. En outre, la lanière comporte de préférence une 20 pluralité de lignes de fragilisation transversales réparties suivant sa longueur, pour lui conférer sa souplesse nonobstant une robustesse de la matière plastique la constituant. Ces lignes de fragilisation transversales délimitent avantageusement des onglets sécables porteurs d'informations chronologiques relatives au calendrier. Ces informations correspondent notamment au jour et au mois de 25 verrouillage du bracelet, pour en témoigner lors d'un éventuel contrôle par un garde chasse. Ce témoignage est notamment obtenu par rupture par le chasseur du ou des onglets correspondant respectivement au mois et au jour d'utilisation du bracelet. Selon une forme préférée de réalisation de ces 30 lignes transversales de fragilisation de la lanière, celles-ci s'étendent suivant sensiblement une demi-largeur du lien et sont disposées de part et d'autre de son axe général médian. Les lignes de fragilisation d'un bord de la lanière, avantageusement décalées des lignes de fragilisation de l'autre bord de la lanière pour éviter un cisaillement de cette dernière, délimitent un premier groupe d'onglets correspondant au mois, tandis que les lignes de fragilisation de l'autre bord de la lanière délimitent un deuxième groupe d'onglets correspondant au jour La présente invention sera mieux comprise, et des détails en relevant apparaîtront, à la description qui va en être faite de formes préférées de réalisation, en relation avec les figures des planches annexées, dans lesquelles: La fig.1 est une vue en perspective éclatée d'un bracelet de chasse selon un exemple de réalisation de la présente invention, Les fig.2, fig.3 et fig.4 sont des vues en coupe illustrant successivement les modalités d'emboîtement irréversible et d'attestation de cet emboîtement entre les organes mâle et femelle équipant les extrémités 15 respectives du bracelet représenté sur la fig. 1. La fig.5 est une vue en coupe illustrant une autre variante d'un bracelet de chasse de l'invention. Sur la fig.1, un bracelet de chasse est principalement formé d'un lien 1 qui comporte à ses extrémités respectives un 20 organe mâle 2 et un organe femelle 3 coopérant par emboîtement, pour permettre un verrouillage irréversible de la fermeture en boucle sur lui-même du lien 1. On remarquera sur l'ensemble des figures que l'irréversibilité de l'emboîtement entre les organes mâle 2 et femelle 3 est par exemple obtenu par un agencement de l'organe mâle 2 en doigt 4 pourvu d'une 25 gorge périphérique 5, et par un jeu de rondelles 6 à 9,9' participantes de l'organe femelle 3. L'une 8 au moins de ces rondelles est agencée pour interdire un retrait du doigt 4 participant de l'organe mâle 2, dès lors qu'elle se trouve disposée autour de la gorge périphérique 5 du doigt 4. Plus particulièrement, le doigt 4 comporte un épaulement 10 de mise en butée d'un organe de verrouillage de 30 l'organe femelle 3, constitué sur l'exemple de réalisation illustré par une rondelle 8 à ailettes intérieures, telles que i1. La coopération entre l'épaulement 10 du doigt 4 et la rondelle 8 interdit un retrait du doigt 4 hors de l'organe femelle 3, après son passage à l'intérieur de la rondelle 8 au-delà des ailettes 11 contre lesquelles il est placé en butée. L'organe femelle loge à sa base une rondelle 16 supportant en son anneau un enroulement inductif 17, et en son mitan un transpondeur 18. Le transpondeur 18 est par exemple supporté par la rondelle 16 au moyen des brins d'extrémité du circuit inductif 17. La distance Dl, qui sépare l'épaulement 10 du doigt 4 de son bout distal, est supérieure à la distance D2, qui 10 sépare l'organe de verrouillage 8 et le transpondeur 18, de telle sorte que seul le passage du doigt 4 en position d'emboîtement irréversible à l'intérieur de l'organe femelle 3 peut provoquer la rupture du transpondeur 16. En vue d'un contrôle de l'emboîtement irréversible entre les organes mâle 2 et femelle 3 par un garde chasse, ce dernier dispose 15 d'un lecteur électronique 19 équipé d'un capteur inductif, indiquant ou non la présence d'un champ inductif au voisinage du bracelet, qui serait susceptible de perdurer malgré un emboîtement entre les organes mâle 2 et femelle 3, indiquant en cela que le transpondeur 18 n'a pas été rompu et que l'emboîtement n'est pas correct, en ce qu'il est réversible. Sur la fig.5, le transpondeur est composé d'un couple d'éléments, comprenant un circuit électronique 21 et un disque 20, ce dernier étant en relation avec les brins d'extrémité d'un circuit inductif 17 formant l'anneau d'une rondelle. Le disque 20 est spontanément maintenu en surplomb du circuit électronique 21. La fermeture du bracelet sur luimême, et le passage en 25 position de verrouillage de l'organe mâle 2 sur l'organe femelle 3, provoque un rapprochement et une mise en contact du disque 20, et donc de la bobine 17, avec le circuit électronique 21, attestant du verrouillage du bracelet par production d'un signal. En revenant à la fig.1, le lien 1 est principalement 30 obtenu à partir d'une lanière souple 15 formée par moulage d'une matière plastique, à l'intérieur de laquelle lanière 15 est noyé un fil résistant 12 de liaison l'un à l'autre de l'organe mâle 2 et de l'organe femelle 3. Ces dispositions visent à maintenir une liaison entre les organes mâle 2 et femelle 3, y compris en cas d'un cisaillement de la matière plastique principalement constitutive du lien, eu égard aux conditions éventuellement hostiles, tel que gel et humidité, propres à l'environnement extérieur en situation de chasse au gibier. Pour néanmoins permettre de conférer à la matière plastique une rigidité et une robustesse satisfaisantes, sans pour autant faire obstacle à une flexibilité de la lanière 15 nécessaire à la fermeture en boucle du lien 1 sur lui-même, il est proposé de ménager dans cette matière plastique 10 des lignes de fragilisation transversales, telles que 13 et 14. On remarquera sur la figure que ces lignes de fragilisation 13 et 14, réparties le long du lien 1, s'étendent sur un demi-bord de celui-ci, les lignes d'un bord, telles que 13, étant décalées par rapport aux lignes de l'autre bord, telles que 14, pour ne pas favoriser un cisaillement inopportun de 15 la lanière 15. Un tel agencement de ces lignes de fragilisation 13,14 permet de délimiter sur chacun des bords de la lanière 15 des onglets sécables, voire découpables au couteau par le chasseur, auxquels sont affectées des informations visuelles relatives au calendrier. Plus particulièrement, l'un des 20 bords de la lanière comporte douze onglets sur lesquels sont respectivement notés les mois de l'année, tandis que l'autre bord de la lanière comporte trente et un onglet, sur lesquels sont respectivement notés les jours du mois. Lors de l'utilisation et plus particulière du verrouillage du bracelet, le chasseur retire les onglets correspondant au jour de cette utilisation, pour permettre au garde chasse 25 ou au centre de gestion du gibier de vérifier et/ou de connaître la date d'abatage de l'animal. REVENDICATIONS 1.- Bracelet de chasse pour l'identification du gibier abattu, du genre de bracelet principalement formé d'un lien (1) équipé à ses extrémités d'organes respectivement mâle (2) et femelle (3) de verrouillage par emboîtement irréversible, caractérisé: en ce que l'organe femelle (3) loge un élément témoin disposé en travers du trajet de l'organe mâle (2) qu'elle reçoit lors du verrouillage irréversible du bracelet, l'organe mâle (2) constituant un organe de transformation de l'élément témoin, qui est associé à des moyens de 10 contrôle (19) de cette transformation, de telle sorte qu'une fermeture du bracelet sur luimême ne provoque la transformation de l'élément témoin que lorsque les organes mâle (2) et femelle (3) sont verrouillés l'un à l'autre de manière irréversible, et que cette transformation soit attestée grâce aux moyens de 15 contrôle (19). 2.- Bracelet de chasse selon la revendication 1, caractérisé: en ce que l'élément témoin est constitué d'un transpondeur (18) de fermeture d'un circuit inductif (17), les moyens de 20 contrôle étant des moyens nomades (19), extérieurs au bracelet, capteurs d'une présence ou non d'inductance dans le circuit (17), de telle sorte que la présence ou alternativement l'absence de signal capté par les moyens de contrôle (19) atteste du verrouillage irréversible de l'emboîtement entre l'organe mâle (2) et femelle 25 (3). 3.- Bracelet de chasse selon la revendication 2, caractérisé: en ce que l'élément témoin est agencé en rondelle (16) dont l'anneau est formé par un circuit inductif (17), le transpondeur (18) 30 étant maintenu au mitan de la rondelle (16) par l'intermédiaire des brins d'extrémité du circuit inductif (17), de telle sorte qu'une fermeture du bracelet sur luimême provoque une rupture par l'organe mâle (2) de la liaison entre le transpondeur (18) et le circuit inductif (17), et le passage d'une présence à une absence d'un signal capté par les moyens de contrôle (19). 4.- Bracelet de chasse selon la revendication 2, caractérisé: en ce que l'élément témoin est agencé en rondelle (16) dont l'anneau est formé par un circuit inductif (17), le transpondeur étant composé d'un couple d'éléments (20,21) dont l'un au moins est en relation 10 avec au moins un brin d'extrémité respectif du circuit inductif (17) en étant spontanément maintenus distants l'un de l'autre, de telle sorte qu'une fermeture du bracelet sur luimême provoque un rapprochement et une mise en contact des éléments (20,21) entre eux par l'organe mâle (2), et le passage d'une absence à une 15 présence d'un signal capté par les moyens de contrôle (19). 5.- Bracelet de chasse selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé: en ce que le lien (1) incorpore un fil (12) résistant 20 au cisaillement, noyé dans une lanière souple (15) en matière plastique, qui relie l'un à l'autre l'organe mâle (2) et l'organe femelle (3). 6.- Bracelet de chasse selon la revendication 5, caractérisé: en ce que la lanière (15) comporte une pluralité de 25 lignes de fragilisation transversales (13,14) réparties suivant sa longueur, pour lui conférer sa souplesse nonobstant une robustesse de la matière plastique la constituant, ces lignes de fragilisation transversales (13,14) délimitant des onglets sécables porteurs d'informations chronologiques relatives au calendrier. 7.- Bracelet de chasse selon la revendication 6, caractérisé: en ce que les lignes transversales de fragilisation de la lanière (15) s'étendent suivant sensiblement une demi-largeur du lien et sont disposées de part et d'autre de son axe général médian, les lignes de fragilisation (13) d'un bord de la lanière (15) étant décalées des lignes de 5 fragilisation (14) de l'autre bord de la lanière (15) et délimitent un premier groupe d'onglets correspondant au mois, tandis que les lignes de fragilisation de l'autre bord de la lanière délimitent un deuxième groupe d'onglets correspondant au jour.