Brevet FR2851554A1 — publié le 20040827

La présente invention a pour objet un conteneur de réception et/ou de collecte de déchets, notamment de déchets ménagers. Dans le cadre du tri sélectif des déchets, les usagers ont à leur disposition une pluralité de conteneurs, généralement des bacs roulants, de collecte destinés chacun à 5 recevoir un type particulier de déchets, par exemple des objets en verre, des déchets organiques ou encore des emballages. Il est important que chaque conteneur de collecte contienne uniquement les déchets pour lesquels il est destiné car, en cas de mélange de déchets de différents types, le centre de traitement peut refuser de prendre en charge les déchets, ce qui est 10 particulièrement dommageable et coteux car ces déchets doivent alors être redirigés vers un autre lieu. Afin d'interdire l'introduction dans un conteneur de collecte, de déchets autres que ceux pour lesquels il est destiné, le conteneur peut comporter un couvercle verrouillable grâce à une serrure. Un tel couvercle peut comporter une ouverture adaptée à 1 5 un type particulier de déchets. Par exemple, le couvercle peut comporter une ouverture de section circulaire pour recevoir des bouteilles en verre ou de section rectangulaire pour les emballages ménagers à recycler (EMR). Afin de vérifier que les déchets sont bien triés, des municipalités emploient des personnes dont le rôle est d'inspecter, avant la collecte par les véhicules de ramassage, que 20 les déchets contenus dans les bacs de collecte sélective correspondent bien à un type particulier de déchets. Pour ce faire, la personne doit ouvrir le couvercle à l'aide d'une clé spécifique pour pouvoir accéder aux déchets contenus dans le bac. Cette opération de vérification, répétée sur un grand nombre de bacs de 25 collecte, s'avère fastidieuse et coteuse. L'invention vise notamment à simplifier les opérations de ramassage de déchets en évitant une opération de vérification préalable. Elle y parvient grâce à un conteneur de réception et/ou de collecte de déchets comportant une cuve et éventuellement un couvercle ou un capot, réalisés en matière 30 plastique, le conteneur étant caractérisé par le fait que la cuve et/ou l'éventuel couvercle ou capot comportent au moins une région réalisée en une matière plastique transparente, agencée pour rendre l'intérieur de la cuve visible depuis l'extérieur. Il faut bien noter que, dans la présente invention, on distingue les termes " transparent " et " translucide ". Une région transparente laisse passer la lumière et paraître avec netteté les objets qui se trouvent derrière alors qu'une région translucide est perméable à la lumière mais ne permet pas de distinguer nettement les objets situés derrière. Grâce à l'invention, il n'est pas nécessaire d'employer une personne pour inspecter les conteneurs sortis sur la voie publique avant leur ramassage par les ripeurs qui procèdent au vidage des conteneurs dans le camion de collecte. Les ripeurs peuvent vérifier visuellement, sans ouvrir les conteneurs, et donc 10 aisément, lors du ramassage, si les conteneurs de collecte contiennent le type correct de déchets et, en fonction, décider si ces conteneurs doivent être pris en charge ou non. Dans un exemple de mise en oeuvre de l'invention, la cuve est entièrement transparente. En variante, la cuve est partiellement transparente. Cette région transparente peut par exemple correspondre à une paroi latérale de 1 5 la cuve ou avoir la forme d'une fenêtre située par exemple à mi- hauteur de la cuve. Cette région transparente peut être annulaire ou non et peut présenter des formes variées, par exemple rectangulaire ou circulaire. Le couvercle ou le capot, le cas échéant, peuvent être entièrement transparents ou, en variante, être partiellement transparents. De préférence, la cuve et/ou l'éventuel couvercle ou capot sont réalisés par moulage d'une matière thermoplastique, notamment du polyéthylène téréphthalate (PET). Le PET, outre des propriétés satisfaisantes de transparence, offre également une bonne résistance aux chocs, aux rayures, aux rayons ultraviolets et aux agents chimiques, notamment aux produits de nettoyage. La matière plastique utilisée pour la région transparente peut être colorée ou incolore. La couleur donnée à la région transparente, le cas échéant, peut servir comme code de couleur associé à un type particulier de déchets. Lorsque la région transparente ne couvre pas entièrement la cuve ou l'éventuel couvercle ou capot, la cuve ou l'éventuel couvercle ou capot peuvent être réalisés par co30 moulage de deux matières plastiques, dont l'une est transparente et l'autre opaque. Dans un exemple de mise en oeuvre de l'invention, le conteneur est un bac roulant et comporte des roues permettant de le déplacer aisément. En variante, le conteneur est utilisé comme mobilier urbain, étant par exemple une corbeille à papier montée à demeure sur un poteau ou posée sur le sol. L'invention peut ainsi permettre aux forces de l'ordre d'inspecter visuellement les objets contenus dans le conteneur afin d'exercer une surveillance, notamment dans le cadre de la lutte anti-terroriste. La présente invention pourra être mieux comprise à la lecture de la description détaillée qui va suivre, d'exemples de mise en òuvre non limitatifs, et à l'examen du dessin annexé, sur lequel: - la figure 1 représente, schématiquement et partiellement, en vue de côté, un 10 bac roulant de collecte de déchets conforme à l'invention, - la figure 2 représente, schématiquement et partiellement, en vue de dessus, le bac de collecte de la figure 1, - les figures 3 et 4 représentent, schématiquement et partiellement, deux variantes de mise en oeuvre de l'invention, et - la figure 5 représente, schématiquement et partiellement, une corbeille à papier conforme à l'invention. On a représenté sur la figure 1 un conteneur de collecte de déchets 1 en forme de bac roulant comportant, de manière conventionnelle, une cuve 2 apte à être fermée par un couvercle 3 monté pivotant sur la cuve 2. La cuve 2 est pourvue de deux roues 4 permettant de déplacer le bac 1 aisément. Dans l'exemple considéré, le couvercle 3 comporte une ouverture 5 de section rectangulaire pouvant être fermée par des moyens appropriés et permettant d'introduire dans le bac 1 des déchets de type emballages ménagers à recycler (EMR). Le couvercle 3 peut être verrouillé en position de fermeture au moyen d'un verrou non représenté. Dans l'exemple considéré, la cuve 2 est entièrement réalisée par moulage de PET transparent. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à l'utilisation du PET. La région 30 transparente peut être réalisée en tout autre matière plastique appropriée. Le couvercle 3 est réalisé par moulage d'une matière thermoplastique non transparente. En variante, comme illustré sur la figure 3, la cuve 2 peut être réalisée, de manière conventionnelle, en une matière thermoplastique non transparente et le couvercle 3 être réalisé par moulage de PET transparent. Dans une variante non représentée, la cuve 2 et le couvercle 3 sont tous deux réalisés par moulage d'une matière thermoplastique transparente. Dans le cas o le couvercle 3 est réalisé en une matière thermoplastique transparente, cette matière peut être colorée et servir de code de couleur pour distinguer les différents types de déchets. L'un au moins de la cuve 2 et du couvercle 3 forme ainsi une région 10 transparente permettant de vérifier de manière très simple le contenu de la cuve 2. On ne sort pas du cadre de la présente invention lorsque la cuve 2 ou le couvercle 3 ne sont pas réalisés entièrement en une matière thermoplastique transparente. Ainsi, comme illustré sur la figure 4, la cuve 2 peut comporter une région transparente 6 sous la forme d'une fenêtre faisant tout le tour de la cuve 2, cette région 6 15 étant située sensiblement à mi-hauteur de la cuve 2 et étant adjacente à des régions opaques de la cuve 2. En variante encore, la cuve 2 peut comporter une paroi transparente, par exemple la paroi frontale 7, les trois autres parois latérales étant opaques. La cuve 2 peut par exemple être réalisée par co-moulage de deux matières 20 plastiques, dont l'une est transparente et l'autre opaque. L'invention n'est pas limitée aux conteneurs roulants tels que ceux décrits ci-dessus. On a représenté sur la figure 5 une corbeille à papier 10 destinée à être disposée sur la voie publique et comportant une cuve 11 apte à être fixée sur un poteau 12, 25 et un capot 13 monté sur la cuve 11. Dans l'exemple considéré, la cuve 1 1 est réalisée par moulage d'une matière thermoplastique transparente, telle que du PET. Le capot 13 dans lequel sont ménagées des ouvertures 14 pour l'introduction de déchets peut être réalisé en une matière thermoplastique opaque, comme illustré sur la 30 figure 5, ou, en variante, être réalisé en une matière thermoplastique transparente. La corbeille 10 est destinée à être utilisée dans des lieux publics et permet aux forces de l'ordre de vérifier aisément son contenu afin de déceler par exemple si elle ne contient pas d'engin explosif, notamment. Comme les bacs décrits en référence aux figures 1 à 4, la corbeille à papier 10 peut être réalisée en tout ou partie en matière plastique transparente colorée. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux exemples de mise en oeuvre qui viennent d'être décrits. REVENDICATIONS 1. Conteneur de réception et/ou de collecte de déchets (1; 10) comportant une cuve (2; 11) et éventuellement un couvercle (3) ou un capot (13), réalisés en matière 5 plastique, le conteneur étant caractérisé par le fait que la cuve et/ou l'éventuel couvercle ou capot comportent au moins une région transparente (2; 3; 6; 7; 11) réalisée en une matière plastique transparente, agencée pour rendre l'intérieur de la cuve visible depuis l'extérieur. 2. Conteneur selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la cuve 10 (2; 11) est entièrement transparente. 3. Conteneur selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la cuve (2; 11) est partiellement transparente. 4. Conteneur selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le couvercle (3) ou le capot (13) sont entièrement transparents. 5. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que le couvercle (3) ou le capot (13) sont partiellement transparents. 6. Conteneur selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que la cuve (2; 11) et/ou l'éventuel couvercle (3) ou capot (13) sont réalisés par moulage d'une matière thermoplastique. 7. Conteneur selon la revendication 6, caractérisé par le fait que la matière thermoplastique est le PET. 8. Conteneur selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que la matière plastique utilisée pour la région transparente est colorée. 9. Conteneur selon l'une quelconque des revendications précédentes, la région transparente ne couvrant pas entièrement la cuve ou l'éventuel couvercle ou capot (13), caractérisé par le fait que la cuve (2; 11) ou l'éventuel couvercle (3) ou capot (13) sont réalisés par co-moulage de deux matières plastiques, dont l'une est transparente et l'autre opaque. 10. Conteneur selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il est réalisé sous forme de bac roulant (1) et comporte des roues (4) permettant de le déplacer aisément. 11. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé par le fait qu'il est utilisé comme mobilier urbain, étant notamment une corbeille à papier (10) montée à demeure sur un poteau (12) ou posée sur le sol.