Brevet FR2851332A1 — publié le 20040820

- 1 La présente invention a pour objet à titre de produit industriel nouveau, un dispositif de sécurité interdisant l'utilisation de certains types d 'armes, notamment les armes équipées d'un système de sreté manuel monté sur le pontet, représenté par un cylindre qui bloque la gâchette suivant sa position transversale, ainsi que tout type d'outillage et matériel équipé d'une gâchette de mise en marche. Le système de sreté classique que l'on trouve sur presque toutes les armes autorise ou non, suivant sa position indexée transversale, le fait que l'on puisse manoeuvrer à l'aide d'un doigt la gâchette de l'arme. Il n'interdit pas l'utilisation de l'arme. Le fait de pouvoir manoeuvrer la gâchette déclenche le dispositif de mise à 10 feu d'un projectile souvent mortel pour tout être vivant. Ce système de sreté est manoeuvré manuellement de droite à gauche ou de gauche à droite du pontet de l'arme dans le cadre de son utilisation, pour mettre l'arme soit en position de tir, soit en position de sécurité. Le système de sreté sécurisé que l'on trouve sur certaines armes, interdit 15 l'utilisation de l'arme à celui qui ne possède pas l'outil qui permettra la manoeuvre de déverrouillage de l'élément de sécurité. Cet outil a pour effet, par son introduction dans le système de sreté sécurisé, de soulever radialement un piston de verrouillage, ce qui autorise la rotation du cylindre, et configure le système en sreté standard. Cette fonction de sreté sécurisée est utilisée lorsque l'arme est 20 stockée, pour que personne ne puisse s'en servir, à l'exception du possesseur de l'outil de déverrouillage. Cet outil peut avoir plusieurs profils détrompeurs, pour que tous les possesseurs d'outils ne puissent pas facilement déverrouiller une arme qui ne leur appartient pas. Le dispositif, objet de la présente invention, est remarquable en ce qu'il va 25 en lieu et place du système de sreté d'origine implanté dans le pontet (6) de l'arme, sans modification de son logement ni des éléments intervenant dans son fonctionnement, que sont la bille (13) d'indexation de la sreté et le ressort (30) de bille. Cette sreté sécurisée est de longueur variable en fonction de son état, courte lorsqu'elle est verrouillée fig. 3, ou longue lorsqu'elle est déverrouillée fig. 2. Elle est 30 libre en rotation dans le pontet (6), comme le sont la plupart des sretés classiques de ce type. Lorsqu'elle est déverrouillée la forme de la sreté sécurisée est globalement identique à la sreté d'origine, avec un dépassement d'une partie du cylindre fig. 6, ce qui permet son déplacement d'un coté ou de l'autre du pontet (6). Elle a deux positions possibles d'indexation en se déplaçant axialement sous la 35 bille (13). La position " A " gère la fonction 'sreté active' et bloque la liberté de mouvement de la gâchette (11), pour interdire une action de tir de l'arme. Cette fonction correspond à la sécurité offerte par le système de sreté classique d'origine. Il est toutefois possible de revenir à une possibilité d'action de tir en déplaçant axialement la sreté dans la position " B " par pression d'un doigt sur la face (8). La position " B " gère la fonction 'sreté neutralisée', elle rend toute sa 5 liberté d'action à la gâchette (11) qui peut, dans sa rotation autour de l'axe (31), venir dans le logement limité par la portée cylindrique (9) et le filetage (10), pour éventuellement déclencher un tir de l'arme. Pour verrouiller le système de sreté sécurisé et interdire l'utilisation de l'arme, il faut utiliser une clé spéciale (29) personnalisée par un code. Après introduction et rotation de la clé (29) dans le 10 système de sreté sécurisé, l'écrou (15) se visse sur la vis (4) pour en diminuer sa longueur jusqu'à emprisonner la bille (13) entre la face (7) et la face (14). La sreté sécurisée s'immobilise dans la position " C ". Lorsqu'elle est verrouillée la forme de la sreté sécurisée est affleurante de chaque coté du pontet (6). La position " C " gère la fonction 'sreté active et condamnée' qui condamne l'action de tir de l'arme 15 en bloquant la liberté de mouvement de la gâchette (11), pour interdire l'utilisation de l'arme à celui qui ne possède pas la clé de déverrouillage. Le dispositif, objet de la présente invention, est remarquable en ce qu'il comporte: La vis (4) comporte une portée cylindrique (5) qui sert de guide de 20 manoeuvre latérale dans le pontet (6), la face (8) permet la poussée latérale de la sreté sécurisée. La face (7) est la butée latérale de manoeuvre du système de sreté sécurisé en position 'sreté non active'. Le dégagement cylindrique (9) et le filetage (10) autorisent la gâchette (11) à effectuer toute sa course pour libérer la détente de l'arme, dans la position 'sreté non active'. Le bossage cylindrique (12) 25 en relation avec la bille (13) et la face (7) sert d'indexation à la position 'sreté non active' ou à la position 'sreté active et condamnée'. Le bossage cylindrique (12) en relation avec la bille (13) et la face (14) de l'écrou (15) sert d'indexation à la position 'sreté active'. Le filetage (10) permet le déplacement latéral de l'écrou (15). La face (16) positionne axialement la rondelle (17). Le sertissage (18) plaque la 30 rondelle (17) sur la face (16). La rondelle (17) comporte la face (19) qui sert de butée pour la face (20) de l'écrou (15) en position 'sreté non condamnée'. La face (21) reçoit le sertissage (18) du bout de la vis (4). La portée cylindrique (22) est un calibrage d'entrée de clé hexagonale creuse (29). Le diamètre de la portée cylindrique (22) entre en 35 combinaison dans le codage de la sreté sécurisée. L' écrou cylindrique (15) comporte une portée cylindrique (24) qui sert de guide de manoeuvre latérale dans le pontet (6), la face (25) permet la poussée latérale de la sreté sécurisée. La face (14) est la butée latérale de manoeuvre du système de sreté sécurisé en position 'sreté active' ou en position 'sreté active et condamnée'. Le taraudage (26) sert au déplacement axial par rotation de l'écrou (15) sur la vis (4). Ce déplacement configure la longueur du système de sreté sécurisé dans ses deux versions que sont la 'sreté active et condamnée' pour la version courte et la 'sreté active' ou la 'sreté non active' dans la version longue. La forme (27) en six pans femelle reçoit la clé (29) pour l'entraînement en rotation 10 de I 'écrou (15). Le six pans femelle (27) entre comme combinaison dans le codage de la sreté sécurisée. La portée cylindrique (24) sert de butée de gâchette dans la position 'sreté active' ou position 'sreté active et condamnée'. La clé (29) comporte un codage de combinaison réalisé sur deux parties, la forme extérieure six pans maie (23) et la forme intérieure (28). Une forme d'exécution de l'invention est décrite ci-après à titre indicatif et nullement limitatif en se référent aux dessins annexés. La figure 1 est une vue du système de sreté sécurisé. La figure 2 est une vue du système de sreté sécurisé dans sa forme de sreté d'origine. La figure 3 est une vue du système de sreté sécurisé dans sa forme sreté condamnée. La figure 4 est une vue éclatée du système de sreté sécurisé. La figure 5 est une vue éclatée du système de sreté sécurisé. La figure 6 est une vue du système de sreté sécurisé implanté dans le 25 pontet (6) en position 'sreté active'. La figure 7 est une vue du système de sreté sécurisé implanté dans le pontet (6) en position 'sreté active'. La figure 8 est une vue du système de sreté sécurisé implanté dans le pontet (6), coté entrée de clé de déverrouillage. La figure 9 est une vue du système de sreté sécurisé avec la bille (13), le ressort de bille (30), la goupille (31) de maintient du ressort de bille, la gâchette (11), et son axe de rotation (32). La figure 10 est une vue du système de sreté sécurisé en position 'sreté active'. La figure 11 est une vue du système de sreté sécurisé en position 'sreté non active'. - 4 La figure 12 est une vue du système de sreté sécurisé en position 'sreté active et condamnée'. Le dispositif comporte une clé et un système de sreté sécurisé. Il est bien entendu que la présente invention n'est pas limitée au mode de 5 réalisation décrit et représenté qui constitue un exemple auquel de nombreuses modifications peuvent être apportées sans que l'on s'écarte de la présente invention. - 5 REVENDICATIONS 1) Dispositif de condamnation de gâchette à verrouillage intégré, venant en remplacement du système de sreté classique, sans modification de son environnement, qui reprend la forme extérieure d'origine de la sreté, caractérisé par: Une vis (4) qui assure la partie classique du système de sreté par sa butée (7) de bille (13), son bossage (12) d'indexation de positionnement de sreté, la portée (16) de la rondelle (17) de butée d'écrou (15) assure la position de tir de l'arme. Une rondelle (17) de butée d'écrou (15), solidaire de la vis (4), dont la forme 10 extérieure de son périmètre (22) est une partie combinatoire du code d'ouverture ou de fermeture du système de sreté sécurisé. Un écrou (15) qui par rotation translate sur la vis (4) pour assurer la position sreté classique' lorsqu'il est en butée sur la rondelle (17) et la position 'sreté condamnée lorsqu'il est au contact du bossage (12). Il est manoeuvré en rotation 15 au moyen de la forme d'entraînement (27), qui est une partie combinatoire du code d'ouverture ou de fermeture du système de sreté sécurisé. Une clé (29) qui associe une forme extérieure (23) et une forme intérieure (28) pour générer le code de combinaison d'ouverture ou de fermeture du système de sreté sécurisé. 2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le verrouillage est obtenu par le rapprochement de la face (7) et de la face (14) de chaque coté de la bille (13). 3) Dispositif selon la revendication 2, caractérisé par le fait que le rapprochement de la face (7) et de la face (14) contre la bille (13), condamne le 25 déplacement latéral de la sreté sécurisée. 4) Dispositif selon la revendication 2, caractérisé par le fait que le rapprochement de la face (7) et de la face (14) est obtenu par vissage de l'écrou (15) sur la vis (4). 5) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les trois 30 fonctions de la sreté sécurisée que sont la 'sreté non active', la 'sreté active' et - 6 la 'sreté active et condamnée', sont obtenues par les différents positionnements axiaux de l'écrou (15) sur la vis (4). 6) Dispositif selon la revendication 5, caractérisé par le fait que les deux butées de positionnement de l'écrou (15) sur la vis (4) sont obtenues par la butée 5 de la face (20) de l'écrou (15) sur la face (19) de la rondelle (17), et la butée de la face (14) de l'écrou (15) sur le bossage (12) de la vis (4). 7) Dispositif selon la revendication 6, caractérisé par le fait que la rondelle (17) est solidaire de la vis (4).