Brevet FR2856099A1 — publié le 20041217

La présente invention concerne un dispositif de transfert de valeurs. Elle vise plus particulièrement le transfert de valeurs transportées dans une cassette de sécurité, du type 5 de celles commercialisées par la société AXYTRANS. Ces cassettes, qui sont plus spécifiquement dédiées à la réception de billets, sont munies de moyens permettant de maculer ces billets et, par conséquent, de les rendre inutilisables, en cas d'une tentative d'effraction de la 10 cassette. Ces cassettes sont généralement associées à un support, comportant une embase de réception terminée par un dosseret. Il est également prévu des moyens de brochage complémentaires, portés respectivement par la cassette et 15 par le dosseret précité, qui assurent le verrouillage mutuel de cette cassette et de son support. Dans ces conditions, il s'agit de composer un code prédéterminé de déverrouillage, afin de désolidariser la cassette et le support. Ceci étant précisé, l'invention se propose de réaliser un dispositif permettant de transférer, de manière sûre et commode, des valeurs transportées dans des cassettes du type décrit ci-dessus. L'invention vise notamment à garantir un tel transfert entre des convoyeurs de fonds et 25 des agences bancaires, des grands magasins ou analogues, que ce soit dans un sens ou dans l'autre. A cet effet, elle a pour objet un dispositif de transfert de valeurs, ces valeurs étant destinées à être transportées dans une cassette de sécurité, ce dispositif 30 comprenant: - une enveloppe creuse sensiblement fermée, définissant un volume intérieur; - des première et seconde portes d'accès à ce volume intérieur; - un organe mobile, reçu dans ledit volume intérieur, cet organe mobile étant pourvu d'au moins un support de sécurité, dont chacun est destiné à recevoir une cassette de sécurité, des moyens de verrouillage de chaque cassette par rapport à son support, en particulier des premier et second organes de brochage dont sont respectivement pourvus la cassette et le support, - et des moyens de déverrouillage de la cassette 10 par rapport à son support, de sorte qu'un premier utilisateur peut ouvrir la première porte, verrouiller une cassette sur son support et refermer la première porte, puis qu'un second utilisateur peut ouvrir la seconde porte, déplacer l'organe mobile de façon 15 à accéder à cette cassette, déverrouiller celle-ci par rapport à son support et enfin refermer la seconde porte. Selon d'autres caractéristiques de l'invention: - chaque support comprend un couloir d'engagement d'une cassette correspondante, ce couloir étant accessible 20 par un unique côté de ce support; - le couloir est formé dans une embase du support, ce support possédant un dosseret pourvu d'un organe de brochage apte à coopérer avec un organe de brochage complémentaire, dont est pourvue la cassette de 25 sécurité ; - le ou chaque support est solidarisé, notamment par vissage, à des glissière montées sur des parois latérales de l'organe mobile; - vue en coupe transversale, l'enveloppe présente 30 la forme d'un quadrilatère, en particulier d'un carré, les première et seconde portes étant placées de manière amovible sur deux de ces côtés, alors que deux parois pleines sont disposées de manière amovible sur les deux autres côtés; - l'organe mobile est monté de façon pivotante par rapport à l'enveloppe, notamment autour d'un axe vertical; - un fond de l'organe mobile est relié à une 5 paroi en regard de l'enveloppe par l'intermédiaire d'un premier axe qui s'étend à travers un premier palier, alors qu'un toit de l'organe mobile est relié à un toit de l'enveloppe par l'intermédiaire d'un second axe, qui s'étend à travers un second palier; - les moyens de déverrouillage comprennent un clavier de codage, sur lequel le second utilisateur est à même de composer un code permettant le déverrouillage mutuel de la cassette et de son support; - l'organe mobile est pourvu d'au moins un index 15 de positionnement par rapport à l'enveloppe; - l'enveloppe définit en outre un logement séparé dudit volume intérieur, ce logement séparé étant accessible par l'intermédiaire de deux portes supplémentaires, qui sont disposées à l'aplomb des deux portes d'accès au volume 20 intérieur. L'invention va être décrite ci-après, en référence aux dessins annexés, donnés uniquement à titre d'exemple non limitatif, dans lesquels: - la figure 1 est une vue schématique en 25 perspective, illustrant une cassette de sécurité pouvant être transférée grâce à l'invention, qui est associée à son support; - la figure 2 est une vue en coupe longitudinale, illustrant un dispositif permettant de transférer la 30 cassette de sécurité de la figure 1; et - la figure 3 est une vue en coupe transversale du dispositif de transfert de la figure 2. L'invention vise le transfert de valeurs, en particulier de billets transportés dans une cassette de sécurité illustrée sur la figure 1, o elle est affectée de la référence 2. Cette cassette 2, de type connu en soi, est par exemple conforme à l'une de celles commercialisées par la société AXYTRANS. De façon plus précise, cette cassette comprend un corps 21 de forme globalement parallélépipédique, qui est pourvue d'une poignée de manipulation 22. Il est par ailleurs prévu un organe de brochage 23, représenté de façon schématique, dont la fonction apparaîtra plus clairement 10 dans ce qui suit. En cas d'effraction de cette cassette 2, il se produit de manière classique un maculage des billets qui y sont contenus, les rendant ainsi inutilisables. La cassette 2 peut être associée, de façon en soi connue, à un support 4 qui comprend une embase allongée 41, 15 définissant un couloir 42 d'engagement de la cassette 2. Cette embase 41 est terminée par un dosseret 43, qui est muni d'un organe de brochage 44, représenté de façon schématique, qui est apte à coopérer avec celui 23 de la cassette 2. Ces organes de brochage 23 et 44 assurent le 20 verrouillage mutuel de la cassette 2 et du support 4, qui peuvent être déverrouillés moyennant l'actionnement d'un code approprié. Les figures 2 et 3 illustrent un dispositif, désigné dans son ensemble par la référence 6, qui permet le 25 transfert de valeurs transportées dans la cassette 2. Ce dispositif est reçu dans une ouverture ménagée dans une paroi non représentée, séparant par exemple un local L de banque et l'extérieur E (figure 3). Ce dispositif 6 comporte tout d'abord une enveloppe 30 globalement parallélépipédique 8, de section transversale carrée. Cette enveloppe possède un fond 81, à partir duquel s'étendent des parois latérales 82 qui sont surmontées par un toit 83. Il est par ailleurs prévu une paroi intermédiaire 84 délimitant, avec le toit 83, un volume intérieur V sensiblement fermé. L'accès à ce volume intérieur V est permis par deux portes 101 et 102, prévues sur des côtés opposés de 5 l'enveloppe 8, alors que les deux autres côtés sont obturés par deux parois pleines 121, 122. Il est à noter que ces portes 101 et 102 sont amovibles, tout comme les parois pleines 121 et 122. Ainsi, en fonction de la topographie du local L, les deux portes 10 d'accès peuvent être ainsi disposées mutuellement selon un angle de 90 , de 180 ou de 2700. Un organe mobile, désigné dans son ensemble par la référence 14, se trouve reçu dans le volume intérieur V de l'enveloppe 8. Il possède un fond 141, à partir duquel 15 s'étendent des parois latérales 142, elles- mêmes surmontées par un toit 143. Le fond 141 de l'organe mobile 14 et la paroi intermédiaire 84 de l'enveloppe 8 sont mutuellement reliés au moyen d'un premier axe 161, s'étendant à travers un 20 premier palier 181. De façon analogue, les toits 83 et 143 de l'enveloppe 8 et de l'organe mobile 14 sont mutuellement reliés au moyen d'un second axe 162, s'étendant à travers un second palier 182. De la sorte, cette enveloppe 8 et cet organe mobile 14 25 sont solidarisés en translation. En revanche, ils possèdent un degré de liberté mutuelle en rotation, à savoir que l'organe mobile 14 peut pivoter, par rapport à l'enveloppe 8, autour de l'axe principal A du dispositif 6, qui est en l'occurrence vertical. Les parois latérales 142 de l'organe mobile 14 reçoivent des glissières 20, prévues en l'occurrence au nombre de huit, à savoir quatre paires de glissières en regard. Chaque glissière 20 est solidaire d'un plateau 22, sur lequel est agencé un support 4, analogue à celui décrit en référence à la figure 1. La fixation mutuelle de chaque plateau 22 par rapport à chaque support 4 est réalisée par exemple par boulonnage. Par ailleurs, le fond 14, de l'organe mobile est muni 5 d'un pion 24, formant index de positionnement. Ce pion 24 est ainsi apte à pénétrer, de façon sélective, dans deux renfoncements non représentés, ménagés sur la paroi intermédiaire 84. De la sorte, lorsque ce pion 20 est reçu dans l'un ou 10 l'autre de ces renfoncements, ceci contribue à maintenir l'organe mobile 14 dans l'une ou l'autre des positions correspondantes. Avantageusement, ces positions préférentielles correspondent à une disposition du couloir 42 en regard de l'une ou l'autre des portes 101 et 102. Il est également prévu un clavier de codage 26, monté sur l'organe mobile 14, dont la fonction sera décrite plus en détail dans ce qui suit. Enfin, le fond 81 et la paroi intermédiaire 84 de l'enveloppe 8 délimitent un logement séparé 28. Ce dernier est accessible par deux portes supplémentaires, dont une seule 30 est représentée, qui sont prévues à l'aplomb des portes principales 10, et 102. Ce logement séparé 28 permet notamment le transfert de pièces, qui sont reçues dans des sacs. L'utilisation du dispositif de transfert, décrit cidessus, va maintenant être explicitée. Envisageons tout d'abord un transfert d'une cassette, telle que celle 2 de la figure 1, depuis l'extérieur E vers le local L. A cet effet, un premier utilisateur, tel qu'un 30 convoyeur de fonds en possession de cette cassette, ouvre la première porte 10, selon la flèche fl à la figure 3. Après avoir éventuellement fait pivoter l'organe mobile 14 par rapport à l'enveloppe 8, ce convoyeur de fonds accède au couloir 42 du support 4. Il est alors à même d'engager la cassette 2 dans ce couloir, jusqu'à ce qu'elle vienne en butée contre le dosseret 43. Ceci entraîne alors le verrouillage mutuel de la cassette 2 et du support 4, par coopération des organes 5 de brochage 23 et 44. Le convoyeur de fonds referme alors la porte 101. Puis, un second utilisateur, tel qu'un employé de la banque averti de l'arrivée du convoyeur, ouvre la seconde porte 102, selon la flèche f2 à la figure 3. Il fait ensuite 10 pivoter l'organe mobile par rapport à l'enveloppe 8 autour de l'axe A, selon la flèche F représentée à la figure 3. Cet employé a par conséquent accès au côté avant 45 du support 4, à savoir opposé au dosseret 43, qui est référencé plus spécifiquement sur la figure 1. Il compose alors, sur le clavier 26, un code confidentiel dont il a eu connaissance par ailleurs. Cette opération permet de dégager mutuellement les organes de brochage 23 et 44, ce qui assure le déverrouillage de la cassette 2 par rapport au support 4. L'employé est ainsi à 20 même de retirer la cassette 2 du volume intérieur V de l'enveloppe 8, avant de refermer enfin la seconde porte 102. On comprendra bien évidemment que l'invention permet également un transfert de valeurs depuis le local L vers l'extérieur E. Les différentes étapes évoquées ci-dessus se 25 déroulent alors dans un ordre globalement inverse. L'invention permet de réaliser les objectifs précédemment mentionnés. Elle garantit tout d'abord un transfert particulièrement sûr des valeurs, notamment grâce à la 30 présence de l'enveloppe externe globalement fermée. A cet égard, il est à noter que, grâce à l'invention, il n'est pas nécessaire de conférer un caractère hautement sécurisé au local dans lequel débouche le dispositif de transfert. En outre, le transfert de valeurs autorisé par l'invention est d'une grande commodité, étant donné que les utilisateurs ont uniquement à ouvrir l'une ou l'autre des portes et, le cas échéant, à faire pivoter l'organe mobile. 5 Enfin, le dispositif de l'invention trouve son adaptation à des locaux présentant des configurations différentes. REVENDICATIONS 1. Dispositif (6) de transfert de valeurs, ces valeurs 5 étant destinées à être transportées dans une cassette de sécurité (2), ce dispositif comprenant: - une enveloppe (8) creuse sensiblement fermée, définissant un volume intérieur (V) ; - des première et seconde portes (101, 102) 10 d'accès à ce volume intérieur; - un organe mobile (14), reçu dans ledit volume intérieur (V), cet organe mobile étant pourvu d'au moins un support de sécurité (4), dont chacun est destiné à recevoir une cassette de sécurité (2), - des moyens (23, 44) de verrouillage de chaque cassette par rapport à son support, en particulier des premier (23) et second (44) organes de brochage dont sont respectivement pourvus la cassette (2) et le support (4), - et des moyens (26) de déverrouillage de la 20 cassette (2) par rapport à son support (4), de sorte qu'un premier utilisateur peut ouvrir la première porte (101), verrouiller une cassette (2) sur son support (4) et refermer la première porte (101), puis qu'un second utilisateur peut ouvrir la seconde porte (102), déplacer 25 l'organe mobile (14) de façon à accéder à cette cassette (2), déverrouiller celle-ci par rapport à son support et enfin refermer la seconde porte (102). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que chaque support (4) comprend un couloir (42) 30 d'engagement d'une cassette correspondante (2), ce couloir (42) étant accessible par un unique côté (45) de ce support (4). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le couloir (42) est formé dans une embase (41) du support (4), ce support possédant un dosseret (43) pourvu d'un organe de brochage (44) apte à coopérer avec un organe de brochage complémentaire (23), dont est pourvue la cassette de sécurité (2). 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le ou chaque support (4) est solidarisé, notamment par vissage, à des glissières (20) montées sur des parois latérales (142) de l'organe mobile (14). 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que, vue en coupe transversale, l'enveloppe (8) présente la forme d'un quadrilatère, en particulier d'un carré, les première et seconde portes (101 et 102) étant placées de manière 15 amovible sur deux de ces côtés, alors que deux parois pleines (121, 122) sont disposées de manière amovible sur les deux autres côtés. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'organe 20 mobile (14) est monté de façon pivotante par rapport à l'enveloppe (8), notamment autour d'un axe (A) vertical. 7. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce qu'un fond (141) de l'organe mobile (14) est relié à une paroi en regard (84) de l'enveloppe (8) par 25 l'intermédiaire d'un premier axe (161) qui s'étend à travers un premier palier (181), alors qu'un toit (143) de l'organe mobile (14) est relié à un toit (83) de l'enveloppe (8) par l'intermédiaire d'un second axe (162), qui s'étend à travers un second palier (182)30 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de déverrouillage comprennent un clavier de codage (26), sur lequel le second utilisateur est à même de composer un code permettant le déverrouillage mutuel de la cassette (2) et de son support (4). 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'organe 5 mobile (14) est pourvu d'au moins un index (24) de positionnement par rapport à l'enveloppe (8). 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'enveloppe (8) définit en outre un logement (28) séparé 10 dudit volume intérieur (V), ce logement séparé (28) étant accessible par l'intermédiaire de deux portes supplémentaires (30), qui sont disposées à l'aplomb des deux portes (101, 102) d'accès au volume intérieur (V).