Brevet FR2834373A1 — publié le 20030704

autres rentrent dans le cadre ce cette invention. - L'invention concerne un support d'information auto-adhésif ou thermoscellable de sécurité et plus particulièrement un support autocollant apposable sur un document de valeur, notamment un visa collé sur une feuille d'un passeport. Elle concerne aussi un procédé de sécurisation d'un document ou article et le docoment ou article ainsi sécurisé. Actuellement, les visas autocollants sont réalisés à l'aide d'un papier d'un faible grammage enduit d'un adhésif sélectionné de façon que, lorsque des tentatives de décollement du visa sont effectuées, cela entraîne une délamination du papier passeport sur lequel le visa est apposé ou bien une déchirure du papier visa lui même. Toutefois, dans certains cas, les contrefacteurs parviennent tout de même à retirer le visa du passeport et à le réutiliser ensuite, ceci de deux façons: soit en s'arrangeant pour décoller mécaniquement le visa sans le déchirer en délaminant uniquement en profondeur le papier passeport puis en abrasant ensuite sur le dos du visa les particules de papier du passeport restées accrochées sur ce dernier, soit en ramollissant l'adhésif faisant l' interface entre le visa et le papier passeport en s'aidant d'un outil chanffant comme une plaque chauffante ou un sèche cheveux. Les contrefacteurs n'ont plus alors qu'à réutiliser ce visa pour le coller sur un autre passeport. Pour remédier au premier problème posé, la Demanderesse propose lors de l'application du visa de rabattre ce dernier contre lui-même de façon à emprisonner le bord de la feuille d'un passeport et propose aussi de perforer préalablement la page du passeport dans la zone o le visa sera rabattu de façon à crcer une zone o il y a un contact direct adhésif/adhésif; ainsi, lorsqu'une tentative de décollement du visa est effectuée mécaniquement, le papier visa sera plus difficile à retirer sans éviter sa déchirure. Avantageusement, avec le moyen décrit ci-avant, pour remédier au second problème posé, c'est-à-dire l'enlèvement du visa par un outil chauffant, la Demanderesse propose de mettre des réactifs thermochromiques irréversibles sur le visa adhésivé et, de préLérence, sur la face imprimée du visa; ainsi, lorsqu'une tentative de décollement du visa est effectuée par mise en température, une couleur indélébile appara^tra sur la face imprimée du visa. Grâce à l'invention, le visa indiquera toute tentative de falsification et ne sera donc plus réutilisable après des tentatives de décollement mécaniques et/ou thermiques. L'invention pouvant évidemment être étendue à tout support d' information auto-adhésif ou thermoscellable de sécurité, elle ne se limite pas aux visas, mais englobe toute structure relativement mince et souple, susceptible de servir de support d'impression ou d'écriture, et destinée à garantir l'authenticité d'un document ou d'un article; en particulier, une étiquette apposée sur un emballage est envisageable à ce niveau. L'invention fournit ainsi un support d'information auto-adhésif ou thermoscellable de sécurité destiné à être appliqué sur une feuille d'un document de sécurité et à recevoir une impression et/ou une écriture, comportant une couche - adhésive et au moins une couche de recouvrement de la couche adhésive, caractérisé par le fait que la force de cohésion de la couche de recouvrement est inférieure à la force d'adhésion de la couche adhésive. Cela signifie que, lors d'une tentative de décollement du support adhésif, le clivage se fait dans la couche de recouvrement et non dans la couche adhésive. Selon un mode particulier de l'invention, l'adhésif est aussi choisi de façon que la force d'adhésion de l'adhésif soit supérieure à la force de cohésion de la feuille sur laquelle est appliqué le support adhésif. Selon un autre mode particulier de l' invention, le support d' information auto-adhésif ou thermoscellable comporte des matériaux non apparents thermochromiques irréversibles présentant une coloration irréversible du support lors d'un apport trop important de chaleur. Selon ce même mode particulier de l' invention, les matériaux thermochromiques changent de couleur de manière irréversible au-delà de 70 C 1 5 environ. Selon un mode prétéré de réalisation, le support d' information constitue un visa apposable sur une feuille de passeport. Un auke but de l' invention est de fournir un procédé pour sécuriser une feuille d'un document de sécurité, dans lequel - on perfore une partie de ladite feuille de manière à former une zone trouce à l'intérieur de la feuille, constituant un motif de sécurisation, - on recouvre la zone trouée à l'aide d'un support d' information auto- adhésif, de sorte que la zone trouée soit prise en sandwich totalement entre deux zones adhésives du support d' information se faisant face, - on presse mutuellement les zones adhésives se faisant face de façon à créer une liaison inséparable, si l' on n' exerce pas une force de traction supérieure à la force d'adhésion de l'adhésif. Selon un cas particulier, le support d' information auto-adhésif est conforme au support d' information auto-adhésif ou thermoscellable déDmi ci-dessus. Selon un cas particulier, une étape préalable du procédé consiste aussi à choisir le motif de sécurisation en fonction d'un paramètre de sécurisation propre à la personne détentrice du document ou de l'article à sécuriser, notamment en fonction de son âge, de sa nationalité, de la couleur de ses yeux ou de ses cheveux, de sa taille ou en fonction de la date ou du lieu de la sécurisation. Selon un cas particulier, une autre étape préalable du procédé consiste à appliquer, dans le et/ou sur la surface du support d'information autoadhésif, des matériaux non apparents ayant des propriétés thermochromiques irréversibles, de façon à provoquer une coloration irréversible dudit support d' information lors d'un apport de chaleur trop important. Dans un mode prétéré du procédé précédent, on choisit des matériaux thermochromiques changeant de couleur de manière irréversible au-delà de 70 C envlron. De manière particulière, on applique les matériaux thermochromiques dans le et/ou sur la surface du support d' information soit par application d'une encre - ou d' un vernis ayant des propriétés thermochromiques, soit par insertion d' un fl, de fibres ou de planchettes contenant lesdits matériaux, soit par mélange desdits matériaux à un des constituants du papier ou de l'adhésif. Un autre but de l' invention est de protéger un motif de sécurisation utilisé dans le procédé décrit ci-dessus, lequel possède un contour en dents de scie. De manière spécifque, le motif a une forme d'étoile, notamment à 3 branches ou plus. Dans un mode particulier, le motif est constitué d'une série de chiffres arabes ou de barres droites ou obliques pouvant constituer un code à barres. Un troisième but de l'invention est de protéger une feuille d'un document de sécurité possédant le dit motif de sécurisation. Selon un cas particulier, cette feuille sera sécurisée en utilisant le procédé décrit ci-dessus. Un dernier but de l'invention est de protéger un passeport comportant une feuille telle que défnie ci-dessus. La description suivante en regard des dessins annexés permettra de mieux comprendre comment l' invention peut être mise en pratique. Les fgures annexées se rapportent au mode particulier du visa apposé sur une feuille d'un passeport, les proportions relatives n'étant pas respectées par rapport à l'échelle réelle pour une meilleure clarté des fgures. La Figure 1 est une vue en perspective d'un mode de réalisation d'un support d'information auto-adhésif ou thermoscellable de sécurité selon l' invention, La Figure 2 est une vue en perspective d'un passeport dont l'une des feuilles a été perforée préalablement avant l'apposition du visa correspondant, Les Figures 2A, 2B et 2C représentent des exemples de motifs de .. secursaton, La Figure 3 représente la page du passeport préalablement perforée et recouverte du visa correspondant, La Figure 4 représente le passeport vu du dessus, avec la page de passeport recouverte de son visa. La figure 5 représente le visa appliqué sur la page du passeport vu du dessus avec une impression invisible comprenant des réactifs thermochromiques irréversibles. La figure 6 représente le visa décollé de la page de passeport suite à une attaque par la température et vue de dessus avec l' impression thermochromique révélée. Le support d' information adhésif 1 de sécurité selon l'invention représenté sur la figure 1 constitue un visa adhésif destiné à être apposé sur une feuille d'un passeport S. I1 comporte une couche adhésive 3, une couche de recouvrement 2 et une pellicule de protection amovible 9 recouvrant la couche adhésive avant collage sur une feuille d'un passeport S. La couche de recouvrement 2 présente, dans l'exemple décrit, une face extérieure imprimée 8 et un filigrane 6. La couche adhésive 3 couvre de préférence toute la surface non destince à l' impression ou l' écriture de la couche de recouvrement 2. Conformément à l'invention, on choisit l'adhésif de la couche adhésive 3 de façon à ce que la force de cohésion de la couche de recouvrement 2 soit inférieure à la force d'adhésion de la couche adhésive 3. De la sorte, en rabattant le visa 1 sur lui-même, une partie de la couche adhésive 3 vient adhérer contre une partie de cette même couche adhésive 3 et, lors d'une tentative de décollement du visa par un faussaire, il sera nécessaire d'appliquer une force de traction supérieure à la force d'adhésion de la couche adhésive, s'il veut séparer les deux zones a&ésives se faisant face. En choisissant de préférence une composition de couche de recouvrement 2, formée essentiellement de fibres naturelles et/ou synthétiques et de préférence résultant d'un procédé papetier classique, de façon à ce que la force de cohésion de cette couche de recouvrement soit inférieure à la force d'adhésion de la couche adhésive, le faussaire sera astreint à altérer la couche de recouvrement 2, s'il veut vraiment obtenir une séparation du visa 1 replié sur lui-même. On peut envisager aussi une couche de recouvrement 2 constituée de multicouches de telle sorte que, lors de tentative de décollement, une des couches reste en contact avec la couche adhésive 1, seules les autres couches étant délaminces. La forme préférée pour opérer ce conke-collage du visa 1 sur lui-même consiste en fait à perforer la feuille de passeport S destinée à recevoir le visa 1, de prétérence à proximité d'un de ses bords, selon un motif de sécurisation de façon à créer une zone trouée M à travers laquelle la couche adhésive 3 du visa appliqué au recto de la dite feuille sera mise en contact avec la couche adhésive 3 du même visa replié au verso de cette feuille, tel que cela apparâît sur la figure 2. La perforation peut se faire soit à l' aide d'un emporte pièce, soit à l' aide d'un laser. Le motif de sécurisation pourra avoir trois fonctions techniques. Une première fonction technique du motif de sécurisation sera de permettre une mise en contact suffisante des deux zones adhésives du visa se faisant face, de façon à assurer une force d'adhérence entre ces deux zones adhésives au moins supérieure à la force de cohésion de la couche de recouvrement de ce visa. Cela implique en fait d'éviter les motifs de sécurisation soit trop petits, soit trop effilés pour lesquels la surface de contact des couches adhésives sera trop restreinte pour permettre une adhésion durable et solide. Selon les adhésifs, cette surface de contact pourra être plus ou moins importante: un adhésif ayant un fort pouvoir d'adhérence sera compatible avec une surface de contact relativement mince ou peu étendue. Une deuxième fonction du motif de sécurisation sera d'assurer une déchirure quasi systématique, ou tout au moins facilitée du document ou article, et en particulier du passeport, lors d'un décollage frauduleux. En effet, en choisissant convenablement le motif de sécurisation, il sera possible de créer des zones de fragilisation dans le document ou article, pour lesquelles la tentative de décollage aura plus de chance d'aboutir à l'altération du motif de sécurisation et donc du document ou article. Cela sera notamment le cas si le motif de sécurisation possède des parties effilées et minces. Le motif pourra posséder à ce titre une suite de courbes régulières ou irrégulières, telles que des portions de cercles, d' ellipses ou de sinusoïdes, et/ou une suite de segments de droite non alignés, ainsi que toute combinaison alternée de celles-ci. De manière particulière, le motif utilisé aura un contour en dents de scie, dont au moins deux lignes consécutives forment un angle inférieur à 30 . Un exemple typique de tel motif est représenté à la figure 2 A. Le motif ainsi représenté symbolise un exemple possible de forme en trèfle à 4 feuilles. Un autre exemple possible de motif envisageable est une forme générale en étoile à 3 branches ou plus, dans laquelle, de préférence, chaque branche couvrirait moins d'un tiers de la surface totale du motif de sécurisation, et plus particulièrement, moins de 1 S % de la surface totale du dit motif. Le motif représenté en figure 2 B symbolise un exemple possible de forme en étoiles à 6 branches. D'autres exemples possibles de motifs envisageables pourraient être des motifs représentant des animaux, ou des objets de la vie courante symbolisés en ombre chinoise, tels que l'envisage la figure 2 C. Une dernière fonction du motif de sécurisation sera de coder certaines informations de sécurisation en complément du visa lui-méme, informations qui seront lisibles soit par transvision à travers la feuille du passeport recouverte du visa à la manière d'un filigrane, soit lisibles par voie électronique, l'espace libre créé dans la feuille du passeport par le motif de perforation permettant de loger par exemple une puce électronique sans crécr de surépaisseur détectable dans la feuille. Ce motif de sécurisation pourra par exemple varier selon les circonstances ou selon la personne qui demande le visa. Ainsi, l'ambassade pourra modifier le motif de sécurisation en fonction de la date de l'apposition du visa, voire en fonction de l'heure. Chaque ambassade aura aussi ses propres motifs de sécurisation. De la méme façon, ce motif de sécurisation pourra dépendre de la personne détentrice du passeport. Le motif sera diffèrent par exemple selon l'age, la nationalité, le sexe, la couleur des yeux, des cheveux, la taille de la personne au moment de la demande de vlsa. Il sera aussi possible de choisir l'empreinte digitale du demandeur de visa comme motif de sécurisation, en l' agrandissant s ' il le faut. Cette liste n'est pas exhaustive, et d'autres paramètres pourront entrer en ligne de compte dans le choix du motif. Dans un mode préféré de l' invention, le motif sera choisi de manière aléatoire à l'aide d'un programme d'ordinateur ou de manière pseudoaléatoire en entrant certaines données spécifiques aux circonstances ou à la personne demandant un visa dans l'ordinateur qui se chargera de fournir un motif, représentation graphique en deux dimensions d'une fonction mathématique ayant comme variable les données saisies ci-dessus. De cette façon, un faussaire, ayant malgré tout réussi à retirer intact le visa de son passeport d'origine, aura sans nul doute peu de chance d'avoir le méme motif de sécurisation que celui présent sur le passeport d'origine. Le motif de sécurisation, qui répondrait à ces trois fonctions, serait en fait une combinaison de parties répondant à la première fonction énoncce et de parties répondant à la deuxième fonction énoncce, l'ensemble du motif ayant une forme générale répondant à la dernière fonction énoncée. Sur les figures 3 et 4, on peut observer un exemple de sécurisation possible du passeport de la figure 1. La partie rabattue du visa 1 doit autant que possible se positionner dans le prolongement de la partie non rabattue du visa de façon à ce que le bord de pliure du visa vienne s'appliquer de manière ajustée contre le bord droit du passeport S. Les zones superposées des deux parties susmentionnées du visa devront autant que possible couvrir la zone perforce du passeport. Dans un mode prétéré de réalisation, il sera nocessaire d'appliquer une pression plus importante et plus longue sur les parties du visa, ou du support d' information auto-adhésif en général, recouvrant la zone trouée du passeport, ou de l'article ou document à sécuriser en général, de façon à assurer une liaison durable et difficilement séparable. Le support adhésif 1 de sécurité selon l' invention représenté sur la figure constitue un visa adhésif comprenant sur sa surface une impression faite de motifs tels que le mot " falsifié " imprimé de façon répétitive. Ce visa comporte une couche adhésive 3, une couche de recouvrement 2 et une pellicule de protection amovible recouvrant la couche adhésive avant collage sur la feuille de passeport S. Sur la face extérieure de la couche de recouvrement, une impression T a été réalisée localement par sérigraphie avec une encre thermochromique irréversible et cette impression est invisible à l'_il nu. Un tel visa est destiné à être apposé sur une page de passeport après personnalisation. Sur la figure 6, on peut voir le visa 1 après décollement de la page de passeport S sur lequel il était apposé, le décollement ayant été réalisé à l'aide d'une plaque chauffante. Sur le visa décollé par la chaleur, on peut voir l'évidence de la falsifcation, grâce à l'apparition du mot " falsifié " de couleur rose, la couleur rose apparaissant autour de 70 C. Cette température correspond en fait à la température utilisce par les faussaires pour ramollir les adhésifs de type acrylique utilisés sur les visas autocollants par exemple. I1 est clair que l'homme du métier, au vu des exemples de réalisation envisagés dans le cas particulier du visa collé sur une feuille d'un passeport, pourra étendre l' invention à tout support d' information a&ésif appliqué sur un document on article à sécuriser préalablement perforé scion la méthode décrite cidessus. RE VE ND I CAT ION S 1) Support d'information auto-adhésif ou thermoscellable de sécurité (1) destiné à être appliqué sur une feuille d'un document de sécurité (S) et à recevoir une impression et/ou une écriture, comportant une couche adhésive (3) et au moins une couche de recouvrement (2) de la couche adhésive, caractérisé en ce que la force de cohésion de la couche de recouvrement (2) est inférieure à la force d'adhésion de la couche adhésive (3). 2) Support selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l'adhésif est choisi de façon que la force d'adhésion de l'adhésif soit supérieure à la force de cohésion de la feuille (S) sur laquelle est appliqué le support adhésif (1). 3) Support selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte des matériaux non apparents thermochromiques irréversibles, présentant une coloration irréversible lors d'un apport trop important de chaleur. 4) Support selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les matériaux thermochromiques changent de couleur de manière irréversible au-delà de 70 C environ. ) Support selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il constitue un visa (1) apposable sur une feuille de passeport (S). 6) Procédé pour sécuriser une feuille d'un document de sécurité, dans lequel on perfore une partie de ladite feuille (S) de manière à former une zone trouée (T) à l'intérieur de la feuille, constituant un motif de sécurisation (M), - on recouvre la zone trouée (T) à l'aide d'un support d'information auto-adhésif (1) conforme à l'une des revendications 1 à 5, de sorte que la zone trouce (T) soit prise en sandwich totalement entre deux zones adhésives du support d'information (1) se faisant face, on presse mutuellement les zones adhésives se faisant face de façon à créer une liaison inséparable, si l'on n'exerce pas une force de traction supérieure à la force d'adhésion de l'adhésif. 7) Procédé selon la revendication précédente, caractérisé en ce qu'une étape préalable du procédé consiste à défnir le motif de sécurisation (M) en fonction d'un paramètre de sécurisation propre à la personne détentrice du document ou de l'article à sécuriser, notamment en fonction de son âge, de sa nationalité, de la couleur de ses yeux ou de ses cheveux, de sa taille ou en fonction de la date ou du lieu de la sécurisation. 8) Procédé selon l'une des revendications 6 ou 7, caractérisé en ce qu'une étape préalable du procédé consiste à appliquer, dans le et/ou sur la surface du support d'information auto-adhésif (1), des matériaux non apparents ayant des propriétés thermochromiques irréversibles, de facon à provoquer une coloration irréversible du support d' information lors d'un apport de chaleur trop important. 9) Procédé selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l'on choisit des matériaux thermochromiques changeant de couleur de manière irréversible au-delà de 70 C environ. ) Procédé selon l'une des revendications 8 ou 9, caractérisé en ce que l' on applique les matériaux thermochromiques dans le et/ou sur la surface du support d'information (1) soit par application d'une encre ou d'un vernis ayant des propriétés thermochromiques, soit par insertion d'un fil, de fibres ou de planchettes contenant lesdits matériaux, soit par mélange desdits matériaux à un des constituants du support ou de l'adhésif. 11) Motif de sécurisation (M) utilisé dans le procédé selon l'une des revendications 6 à 10, caractérisé en ce qu'il possède un contour en dents de scie. 12) Motif de sécurisation (M) utilisé dans le procédé selon l'une des revendications 6 à 10, caractérisé en ce qu'il a une forme d'étoile, notamment à 3 hranches ou plus. 13) Motif de sécurisation (M) utilisé dans le procédé selon l'un des revendications 6 à 10, caractérisé en ce qu'il est constitué d'une série de chiffres arabes ou de barres droites ou obliques pouvant constituer un code à barres. 14) Feuille (S) d'un document de sécurité possédant un motif de sécurisation (M) selon l'une des revendications 11 à 13. 15) Feuille (S) d'un document de sécurité selon la revendication précédente, obtenue par le procédé selon l'une des revendications 6 à 10. 16) Passeport comportant une feuille (S) selon l'une des revendications 14 ou 15.