Brevet FR2836675A1 — publié le 20030905

"Pochette en papier comportant des trous pour le transport de billets" L'invention propose une pochette en papier pour le transport sécurisé de documents de valeur. L'invention propose plus particulièrement une pochette rectangulaire utilisée pour le transport sécurisé d'au moins un document de valeur, notamment d'une liasse de billets de valeur fiduciaire, du type comportant une première feuille et une deuxième feuille rectangulaires assemblées par collage de leurs faces internes en vis-à-vis le long de leurs bords longitudinaux parallèles supérieur et inférieur et le long d'un bord transversal d'extrémité longitudinale arrière, et du type comportant, à son extrémité longitudinale avant, une ouverture d'introduction ou d'extraction du document. On connaît des conteneurs de transport de documents de valeur, notamment de billets de banque, qui comportent des moyens pour dégrader voire détruire les documents lorsque l'ouverture du conteneur est forcée. De tels moyens sont décrits notamment dans le document FR-A-2.574. 845 (AXYTRANS), et ils consistent en une réserve d'encre indélébile qui s'étend le long du conteneur et qui est ouverte par l'explosion d'une charge. L'encre est alors répandue par l'onde de choc dans tout le conteneur pour maculer l'ensemble des documents, et l'onde de choc provoque aussi une détérioration physique, au moins partielle, des documents, ce qui permet de mettre en évidence l'effraction, et empêche toute utilisation ultérieure du contenu du conteneur. Cependant, certains documents, sont transportés dans des pochettes permettant de les différencier. On connaît l'utilisation d'enveloppes en papier qui reçoivent des documents. Celles-ci ne se déchirent parfois pas suffisamment pour permettre le marquage des documents. On connaît aussi l'utilisation de pochettes en plastique qui comportent des trous pour le passage de l'encre. Cependant, l'utilisation d'une matière plastique ne permet pas le déchirement de la pochette par l'onde de choc, et un tel matériau s'avère être relativement onéreux. La présente invention a pour but de proposer une pochette de transport de documents de valeur qui permette un marquage important des documents qu'elle contient. Dans ce but, l'invention propose une pochette en papier du type décrit précédemment, caractérisée en ce qu'au moins une feuille comporte au moins un alignement de trous faisant communiquer le volume intérieur de la pochette avec l'extérieur. Selon d'autres caractéristiques de l'invention : - la feuille comporte au moins un premier alignement longitudinal de trous adjacent à l'un des bords longitudinaux de la feuille ; - les trous du premier alignement sont circulaires ; - la feuille comporte un deuxième alignement longitudinal de trous adjacent au premier alignement ; - les trous du deuxième alignement longitudinal sont des trous oblongs, notamment d'orientation longitudinale ; - la plus petite dimension de chaque trou oblong du premier alignement est supérieure au diamètre de chaque trou circulaire du deuxième alignement ; - la feuille présente une symétrie globale par rapport à un axe longitudinal médian ; - la pochette comporte au moins un alignement transversal de trous ; - la feuille comporte une série d'alignements transversaux parallèles de trous répartis le long de la feuille ; - la plus petite dimension de chaque trou appartenant à un alignement transversal est supérieure à la plus grande dimension de chaque trou d'un premier alignement longitudinal ; - les deux feuilles sont trouées de manière identique ; - les trous sont découpés simultanément dans les deux feuilles, notamment après leur assemblage par collage ; - au moins une feuille est en papier poreux, notamment pour permettre la pénétration d'un liquide de marquage du document à l'intérieur de la pochette ; - au moins une feuille est au moins en partie translucide ; - la deuxième feuille est prolongée longitudinalement vers l'avant au-delà de son bord transversal d'extrémité avant pour former un volet de fermeture qui est susceptible d'être rabattu et collé sur la face externe de la première feuille pour fermer la pochette ; - le volet formant rabat comporte des moyens de détection de la première ouverture de la pochette après fermeture par collage ; - la pochette comporte au moins un feuillet extérieur détachable fixé par collage sur la face externe d'une des deux feuilles le long d'un bord, notamment de son bord transversal arrière ; - un numéro d'identification de la pochette est visible d'une part sur une face du feuillet et, d'autre part, sur la face externe d'une feuille ; - un code graphique est figure sur la face externe d'une feuille, le numéro d'identification et le code graphique étant chiffrés à partir d'un même modulo. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui suit pour la compréhension de laquelle on se reportera aux figures annexées parmi lesquelles : - la figure 1 est une vue en plan d'une pochette neuve conforme à l'invention montrant les deux feuillets avec un arrachement partiel montrant certains des trous de la pochette ; - la figure 2 est une vue en section longitudinale suivant la ligne 2-2 de la pochette représentée à la figure 1 ; - la figure 3 est une vue en plan de la feuille de la pochette comportant le volet de fermeture ; - la figure 4 est une vue en perspective de l'extrémité avant d'une pochette lors de l'introduction d'une liasse de billets ; et - la figure 5 est une vue schématique en perspective, avec arrachement partiel d'un conteneur qui reçoit des pochettes conformes à l'invention et montrant la réserve d'encre. Pour la description de l'invention, on adoptera à titre non limitatif les orientations verticale, longitudinale et transversale selon le repère V, L, T indiqué aux figures. De plus, on adoptera la direction d'arrière en avant comme étant la direction de gauche à droite, en se reportant à la figure 1. Dans la description qui va suivre, des éléments identiques, similaires ou analogues seront désignés par les mêmes chiffres de référence. On a représenté à la figure 5, un conteneur 20 de transport sécurisé de documents 22, du type utilisé par la société AXYTRANS. Il comporte un corps creux 24 et un tiroir transversal 26 monté coulissant à l'intérieur du corps ou coffre 24 entre une première position ouverte dans laquelle il est possible d'accéder à son volume intérieur et une position fermée dans laquelle son volume intérieur est inaccessible. Le tiroir 26 reçoit les divers documents 22 qui sont accolés les uns contre les autres dans le tiroir 26. Une cloison 28, qui est montée coulissante dans le tiroir 26, permet de maintenir les documents 22 dans leur position de rangement lorsque le tiroir 26 n'est pas entièrement rempli. Le tiroir 26 comporte aussi des moyens 30 permettant son verrouillage avec le corps 24 lorsqu'il est en position fermée, et qui ne peuvent être actionnés que par des personnes autorisées. Ces moyens de verrouillage 30 sont de type connu, et ils sont commandés par un dispositif électronique (non représenté). Le corps 24 comporte aussi au moins une réserve d'encre indélébile 34 qui s'étend au-dessus du tiroir 26, et une charge explosive (non représentée) commandée par le dispositif électronique. En fonction de la programmation du dispositif électronique, et notamment lorsque les moyens de verrouillage 30 sont forcés, ou bien si le conteneur 20 a été séparé d'une base depuis trop longtemps, la charge explose. L'onde de choc résultante fait exploser la réserve 32, libérant ainsi toute l'encre qui se répand dans tout le conteneur 20, maculant la totalité des documents 22. Le conteneur 20 est notamment utilisé pour le transfert de fonds de certains commerçants vers un organisme bancaire. Dans ce cas, les documents 22 sont des billets de banque à valeur fiduciaire. Lorsqu'un même conteneur 20 est utilisé pour le transfert de fonds de plusieurs commerçants, il doit être possible de distinguer les billets provenant des différents commerçants, voire de différents départements d'un même magasin. A cet effet, il est prévu de rassembler les billets ayant la même origine dans une ou plusieurs pochettes 34 sur lesquelles est notamment inscrite l'origine des billets. Les différentes pochettes 34 sont ensuite disposées dans le tiroir 26 comme décrit précédemment. On a représenté aux figures 1 à 4 une pochette 34 neuve. Elle est rectangulaire et elle s'étend selon une direction longitudinale. La pochette 34 comporte une première feuille 36a et une deuxième feuille 36b rectangulaires superposées verticalement. Les deux feuilles 36a, 36b sont assemblées par collage de leurs faces internes en vis-à-vis par leurs bords longitudinaux 35 parallèles, et par leur bord transversal d'extrémité longitudinale arrière 37a, de sorte que la pochette 34 comporte, à son extrémité longitudinale avant, une ouverture 38 pour l'insertion ou l'extraction des billets. La longueur de chaque feuille est ici de 202 mm et leur largeur est de 127 mm. Afin de marquer les billets lorsque l'encre est répandue dans le conteneur 20, il faut que l'encre puisse pénétrer à l'intérieur de la pochette 34. A cet effet, et conformément à l'invention, les feuilles en papier 36a, 36b comportent chacune des alignements de trous faisant communiquer le volume intérieur de la pochette avec l'extérieur, c'est à dire le volume intérieur du conteneur. La figure 4 représente en détail la deuxième feuille 36b, cependant, selon un aspect de l'invention, les deux feuilles 36a, 36b sont trouées de manière identique. Ainsi, il sera compris que la description des trous de la deuxième feuille 36b s'applique également à la première feuille 36a. Selon un premier aspect de l'invention, la deuxième feuille 36b comporte un premier alignement longitudinal de trous 40 adjacent à chacun de ses bords longitudinaux 35. Chaque premier alignement 40 s'étend sur approximativement toute la longueur de la deuxième feuille 36b et est constitué de trous 42 identiques et circulaires de diamètre 01 égal à 4 mm, répartis régulièrement avec un pas de 13 mm. Conformément à un autre aspect de l'invention, la deuxième feuille 36b comporte un second alignement longitudinal de trous 44 adjacent à chaque premier alignement 40. De manière similaire aux premiers alignements 40, chaque second alignement 44 s'étend sur toute la longueur de la deuxième feuille 36b. Les seconds alignements 44 sont constituées de trous oblongs 46 d'orientation longitudinale. Les trous oblongs 46 sont de largeur T transversale égale à 6 mm et de longueur "L" égale à 12 mm supérieures au diamètre 01 des trous 42 des premiers alignements 40. Le pas des trous 42 st de 25 mm. Les premiers alignements 40 et les seconds alignements 44 sont réalisés symétriquement par rapport à l'axe longitudinal médian de symétrie A de la deuxième feuille 36b, de sorte que la deuxième feuille 36b présente une symétrie globale par rapport à cet axe A. La distance transversale entre chaque premier alignement 40 et le bord longitudinal 35 associé est de 13 mm, et la distance entre chaque second alignement 44 et le bord longitudinal 35 est de 21 mm. Lorsque la pochette 34 contient plusieurs billets, ces billets provoquent un écartement les deux feuilles 36a, 36b l'une de l'autre de sorte à former le volume intérieur de la pochette 34. Les premiers alignements de trous 40 sont disposés à proximité de chaque bord longitudinal 35 de la pochette 34, et ils font communiquer le volume intérieur de la pochette avec l'extérieur. Quand l'encre est répandue dans le conteneur 20, elle s'introduit dans le volume intérieur de la pochette 34 en passant par les trous 42. Elle peut alors marquer notamment les bords longitudinaux 35 des billets. L'efficacité du marquage, c'est à dire la surface de chaque billet maculée par l'encre, dépend de la quantité d'encre qui s'est introduite dans la pochette 34. Ainsi, lorsque la pochette comporte un grand nombre de billets, proche de la quantité maximale de billets que la pochette 34 peut contenir, les premiers alignements de trous 40 seuls ne permettent pas à suffisamment d'encre de s'introduire dans la pochette 34. Les seconds alignements de trous permettent qu'une plus grande quantité d'encre pénètre à l'intérieur de la pochette 34. Ceci est amplifié par le fait que dimensions et"L"des trous 46 des seconds alignements 44 sont toutes supérieures au diamètre des trous circulaires 42 des premiers alignements 40. Cependant, quel que soit le nombre de billets contenus dans la pochette 34, les billets accolés aux première feuilles 36a ne reçoivent'qu'une faible quantité d'encre qui peut être insuffisante pour marquer suffisamment ces billets. A cet effet, la deuxième feuille 36b comporte plusieurs alignements transversaux de trous 48. Ces alignements transversaux 48 sont parallèles et répartis le long de la deuxième feuille 36b de sorte que l'encre puisse marquer une grande partie des première feuilles 36a. Les trous 50 de ces alignements sont circulaires et de diamètre D2 égal à 8 mm, supérieur au diamètre D1 des trous 42 des premiers alignements longitudinaux 40. Ici, chaque alignement transversal 48 comporte deux trous 50 distants de 39 mm, et la deuxième feuille 36b comporte trois alignements transversaux distants de 30,94 et 170 mm du bord transversal d'extrémité longitudinale arrière 37a. Comme on l'a indiqué précédemment, les deux feuilles 36a et 36b sont perforées de manière identique. Pour cela, le procédé de fabrication de la pochette 34 peut comporter une étape de découpe simultanée des trous 42,46, 50 par poinçonnage. Cette étape de découpe est réalisée après que les deux feuilles 36a, et 36b aient été assemblées et/ou collées, en permettant ainsi d'avoir une parfaite correspondance entre les trous de chaque paire de feuilles 36a, 36b. Selon une autre caractéristique de l'invention, les deux feuilles 36a, 36b sont en en papier poreux. Ceci permet qu'une plus grande quantité d'encre pénètre à l'intérieur de la pochette 34, afin de marquer une plus grande surface des billets, notamment de ceux qui proches des deux feuilles 36a, 36b. Aussi, il se peut qu'un opérateur ait à contrôler le contenu de la pochette 34. Ceci n'est pas aisé au travers des différents trous 42,46, 50. C'est pourquoi, selon une variante non représentée de l'invention, l'une des deux feuilles 36a ou 36b est totalement ou en partie en un matériau translucide, voire transparent, qui permet de distinguer les différents billets qui sont à l'intérieur de la pochette 34. Une fois que les billets sont introduits dans la pochette 34 par l'ouverture 36, la pochette 34 est fermée par un volet ou rabat de fermeture 52 qui prolonge vers l'avant la deuxième feuille 36b au-delà de son bord transversal d'extrémité avant 37b. Le volet 52 est rabattu et collé sur la face externe de la première feuille 36a pour fermer la pochette 34. Pour réaliser le collage, le volet 52 comporte une bande adhésive d'inviolabilité sur sa face qui est alors collée sur la face externe de la première feuille 36a. Une fois la pochette remplie de billets, et fermée par collage du volet 52, il se peut qu'une personne malhonnête ouvre la pochette pour dérober certains billets. Afin de dissuader une éventuelle fraude, le volet 52 comporte des moyens permettant de détecter si la pochette 34 a déjà été ouverte. Ainsi, si entre la première fermeture de la pochette 34 après son remplissage, et l'ouverture de la pochette 34 lors de sa remise à son destinataire, il apparaît que la pochette 34 a déjà été ouverte, cela signifie qu'une personne non autorisée l'a ouverte. Les moyens de détection de la première ouverture de la pochette 34 consistent en des pré-découpes 54 du volet 52 qui se déchirent à la moindre tentative d'ouverture. Selon une variante de l'invention, non représentée, le volet 52 comporte, entre la bande adhésive d'inviolabilité et sa face interne, un"complexe"de révélation composé de marques imprimées par un vernis incolore, et une couche d'encre colorée n'adhérant pas au vernis. Lorsque la pochette 34 est ouverte, la couche d'encre se répartit entre le volet 52 et la première feuille 36a, sauf dans les zones comportant les marques de vernis, faisant apparaître l'ouverture. Si le volet 52 est collé à nouveau, au moins une partie des marques ne coïncident pas avec les reste d'encre, révélant ainsi l'ouverture précédente. Chaque intervenant opérant sur la pochette 34, que ce soit l'émetteur ou bien le transporteur, doit, pour des raisons de gestion, pouvoir conserver une trace de la pochette 34. C'est pourquoi la pochette 34 comporte des feuillets extérieurs détachables 56, ici au nombre de deux. Les feuillets 56 sont fixés par collage sur la face externe de la seconde feuille 36b de manière détachable, de sorte qu'il soit possible à chaque intervenant intéressé de récupérer le feuillet 56 qui lui revient sans, que celui-ci ne se détériore lorsqu'on le détache de la pochette 34. Des mentions relatives aux sommes d'argent contenues dans la pochette 34 figurent sur les feuillets 56, ainsi que sur la face externe de la seconde feuille 36b. Pour cela, les feuillets 56 et la deuxième feuille 36b comportent chacun des zones préimprimées qu'il convient de remplir conformément au contenu de la pochette 34. Les zones pré-imprimées comportent notamment les coordonnées du bénéficiaire 58, un tableau 60 détaillant le nombre de billets de différentes valeurs et la somme d'argent totale. Afin de simplifier le remplissage des zones pré-imprimées des feuillets 56 et de la deuxième feuille 36b, les zones préimprimées sont toutes imprimées sur la face externe de chaque élément et elles ont la même disposition sur chaque élément. De plus, les feuillets 56 sont chacun enduits, sur leur face interne, d'une couche pigmentée transférable par pression, à la manière d'un"papier carbone". Ainsi, lorsque l'on remplit une zone pré-imprimée du feuillet 56 supérieur, les zones préimprimées correspondantes de l'autre feuillet 56 intermédiaire entre le feuillet 56 supérieur et la seconde feuille 36b, et de la seconde feuille 36b, sont remplies en même temps. Pour compléter l'identification de la pochette 34, un numéro d'identification 62 de la pochette 34 est visible sur la pochette 34. Ce numéro 62 est imprimé sur une face de chaque feuillet 56, ainsi que sur la face externe de la deuxième feuille 36b. Lors du traitement automatique de la remise de billets, l'identification de chaque pochette 34 est effectuée par reconnaissance optique. Il est bien connu d'utiliser des codes graphiques, et plus particulièrement des codes à barres pour le codage numérique. C'est pourquoi, un code à barres 64 figure aussi sur la face externe de la deuxième feuille 36b. Le code à barres 64 est corrélé avec le numéro d'identification 62, et ils sont déterminés à partir d'un même modulo. Lors de la fabrication d'une pochette 34, les deux feuilles 36a, 36b, et les deux feuillets 56 sont imprimés et numérotés individuellement. Ensuite, la première feuille 36a et la deuxième feuille 36b sont assemblées par un collage dit"multipoints"de leurs bords longitudinaux 35 et de leur bord transversal arrière 37a. Les trous sont alors découpés simultanément dans les deux feuilles 36a, 36b, par exemple par perforation. Enfin, les feuillets 56 sont assemblés, par collage, à la deuxième feuille 36b. Puisque les feuillets 56 et la seconde feuille 36b sont numérotés avant leur assemblage, la coïncidence de leurs numéros est par exemple contrôlée par une caméra de contrôle. Il sera compris que des inversions mécaniques simples peuvent constituer des variantes de réalisation de l'invention. Par exemple, l'ouverture 38 peut être située le long d'un bord longitudinal 35 de la pochette 34. L'invention permet d'assurer un marquage efficace de l'ensemble des billets, tout en utilisant une matière première relativement économique. De plus, lors de l'explosion, l'onde de choc déchire la pochette, formant ainsi une ouverture supplémentaire pour le passage de l'encre. L'explosion peut aussi brûler le papier de la pochette et les billets. REVENDICATIONS 1. Pochette (34) rectangulaire en papier utilisée pour le transport sécurisé d'au moins un document de valeur (22), notamment d'une liasse de billets de valeur fiduciaire, du type comportant une première feuille (36a) et une deuxième feuille (36b) rectangulaires assemblées par collage de leurs faces internes en vis-à-vis le long de leurs bords longitudinaux (35) parallèles supérieur et inférieur et le long d'un bord transversal d'extrémité longitudinale arrière (37a), et du type comportant à son extrémité longitudinale avant une ouverture (38) d'introduction ou d'extraction du document (22), caractérisée en ce qu'au moins une feuille (36a, 36b) comporte au moins un alignement de trous (40,44) faisant communiquer le volume intérieur de la pochette (34) avec t'extérieur. 2. Pochette (34) selon la revendication précédente, caractérisée en ce que la feuille (36a, 36b) comporte au moins un premier alignement longitudinal (40) de trous (42) adjacent à l'un des bords longitudinaux (35) de la feuille. 3. Pochette (34) selon la revendication précédente, caractérisée en ce que les trous (42) du premier alignement (40) sont circulaires. 4. Pochette (34) selon l'une quelconque des revendications 2 ou 3, caractérisée en ce que la feuille comporte un deuxième alignement longitudinal (44) de trous (46) adjacent au premier alignement (40). 5. Pochette (34) selon la revendication précédente, caractérisée en ce que les trous (46) du deuxième alignement longitudinal sont des trous oblongs, notamment d'orientation longitudinale. 6. Pochette (34) selon la revendication 5, en combinaison avec la revendication 3, caractérisée en ce que la plus petite dimension (r) de chaque trou oblong (46) du deuxième alignement (44) est supérieure au diamètre (D1) de chaque trou circulaire (42) du premier alignement (42). 7. Pochette (34) selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, caractérisée en ce que la feuille (36a, 36b) présente une symétrie globale par rapport à un axe (A) longitudinal médian. 8. Pochette (34) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle comporte au moins un alignement transversal (48) de trous (50). 9. Pochette (34) selon la revendication précédente, caractérisée en ce que la feuille (36a, 36b) comporte une série d'alignements transversaux (48) parallèles de trous (50) répartis le long de la feuille (36a, 36b). 10. Pochette (34) selon l'une quelconque des revendications 8 ou 9, caractérisée en ce que la plus petite dimension (D2) de chaque trou (50) appartenant à un alignement transversal (48) est supérieure à la plus grande dimension (D1) de chaque trou (42) d'un premier alignement longitudinal (40). 11 Pochette (34) selon l'une quelconque des revendication précédentes, caractérisée en ce que les deux feuilles (36a, 36b) sont trouées de manière identique. 12. Pochette (34) selon la revendication précédente, caractérisée en ce que les trous (42,46, 50) sont découpés simultanément dans les deux feuilles (36a, 36b), notamment après leur assemblage par collage. 13. Pochette (34) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'au moins une feuille (36a, 36b) est en papier poreux, notamment pour permettre la pénétration d'un liquide de marquage du document (22) à l'intérieur de la pochette (34). 14. Pochette (34) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'au moins une feuille (36a, 36b) est au moins en partie translucide. 15. Pochette (34) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que la deuxième feuille (36b) est prolongée longitudinalement vers l'avant au-delà de son bord transversal d'extrémité avant (37b) pour former un volet de fermeture (52) qui est susceptible d'être rabattu et collé sur la face externe de la première feuille (36a) pour fermer la pochette (34). 16. Pochette (34) selon la revendication précédente, caractérisée en ce que le volet formant rabat (52) comporte des moyens de détection (54) de la première ouverture de la pochette (34) après fermeture par collage. 17. Pochette (34) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle comporte au moins un feuillet extérieur (56) détachable fixé par collage sur la face externe d'une des deux feuilles (36a, 36b) le long d'un bord (35,37a, 37b), notamment de son bord transversal arrière (37a). 18. Pochette (34) selon la revendication précédente, caractérisée en de qu'un même numéro d'identification (62) de la pochette (34) est marqué d'une part sur une face du feuillet (56) et, d'autre part, sur la face externe d'une feuille (36a, 36b). 19. Pochette (34) selon la revendication précédente, caractérisée en ce qu'un code graphique (64) est marqué sur la face externe d'une feuille (36a, 36b), le numéro d'identification (62) et le code graphique (64) étant chiffrés à partir d'un même modulo.