Brevet FR2844077A1 — publié le 20040305

La présente invention concerne un dispositif qui permet de payer à partir d'un billet Euro à puce électronique fonctionnant à l'aide d'un boîtier monétique type CB active ( Carte Bancaire) qui fait office de lecteur, des biens et des services sans s'encombrer de pièces dans son porte - monnaie. Il permet aussi d'obtenir dans certains cas un gain de temps et facilite le travail du commerçant face à l'indisponibilité permanente de pièces dans sa caisse lors de la remise de monnaie. Il permet de faciliter l'opération financière entre le commerçant et le consommateur. Il permet aussi d'éviter les faux billets et les tentatives d'attaque à main armée des caisses. Il peut aussi servir au transfert de fond à l'international. Le paiement d'un bien ou d'un service s'effectue traditionnellement par une monnaie 1.5 d'échange unique à chaque pays, représentée par des billets et des pièces émises par l'institution financière légale. Le paiement de biens et de services s'effectue aussi à l'aide de cartes bancaires et de chèques en liaison avec l'établissement et le compte bancaire de l'utilisateur. La particularité du billet Euro à puce électronique est qu'il soit à la portée de tous, pas besoin _,5 d'un compte bancaire. Le billet Euro à puce électronique est la principale invention du dispositif. Il permet une compensation intermittente de pièces dEuro entre le commerçant et le consommateur. Certains établissements de commerce cormme les boulangeries, les tabacs, les marchands de journaux, les fast-food, les pharmacies, les taxis, les guichets de Métro ou de SNCF, les 2C magasins d'alimentation, les supermarchés, les bus, les postes de péage, les stations d'essence etc... peuvent être dans l'impossibilité quasi permanente de rendre la monnaie à cause d'une indisponibilité de pièces dans leurs caisses, dans ces situations inconfortables l'usage du billet Euro électronique demeure très efficace. Le dispositif selon l'invention permet de- remédier au problème d'encombrement de pièces 5 dans le porte-monnaie du consommateur, à la perte de temps au niveau des caisses, à l'indisponibilité de pièces chez le commerçant, lorsqu'on se dirige tôt le matin avec un billet de 20 Euros, 50 Euros, 100 Euros voire 200 Euros à la boulangerie pour l'achat d'une simple baguette de pain. Il comporte en effet selon une première caractéristique un billet Euro à puce électronique, à.5 texture quasi résistante, conçu en coupure de 500 Euros; 200 Euros; 100 Euros; 50 Euros et 20 Euros de dimensions standards, de largeur et de longueur convenables à un porte-billets quel qu'il soit, muni à l'un de ses côtés d'un cavalier résistant qui porte la puce électronique. La puce contient un algorithme capable de gérer les informations relatives à la provision ou crédit et au débit; un boîtier monétique type lecteur de CB ( Carte Bancaire) muni d'un clavier avec touches numériques, d'un écran face commerçant, d'un deuxième écran côté consommateur et d'une réservation contenant le lecteur électronique de la puce; le même boîtier édite et libelle l'opération sous ta forme de reçu de caisse. Le boitier mis à la disposition du commerçant est spécifié 'un code personnel et secret permettant d'émettre l'information téléphonique au centre de gestion type CB ( Carte Bleue) qui le transmet 4t. ensuite à l'établissement bancaire qui tient le compte du vendeur.. Le billet Euro électronique est protégé d'un film plastique au moment ou la banque le remet. Revêtu de son film plastique, le billet Euro électronique peut servir de monnaie d'échange car on peut l'utiliser pour payer les services d'un baby siter, ou d'une femme de ménage. La présence du film plastique joue le rôle de validité intégrale, une fois le film 45 plastiq#p retire, seul le lecteu r por inde r ia r se rve qargent dans la puce Le bdi, {n eiirp' p rl e d'ar getdansé qui le me pt uàe la j. dçQ wsAlt Du t.àDlite de paihindnt moyennan1 une location L 2.. ou une vente. Le boîtier fonctionne de la manière suivante: le vendeur introduit la partie active du billet dans le boîtier qui fait office de lecteur, le billet affiche la réserve d'argent; le vendeur saisit alors via le clavier le montant de la transaction, l'algorithme de calcul lié à la puce 5 électronique effectue la différence entre la réserve d'argent et la valeur du produit. Le logiciel est conçu de sorte qu'aucune pièce ne reste virtuellement dans le billet lorsque la réserve contenue dans ce dernier est épuisée. Par ailleurs, il est possible d'envisager un lecteur de billet personnel de la dimension d'une petite calculatrice de poche pour en connaître le solde. p Lorsque le billet Euro électronique est vide, le vendeur ou le commerçant coupe le billet par simple torsion sur la limite munie de tirets pour spécifier son invalidité. L'innovation repose sur le fait que vous vous présentez à une caisse, le vendeur ne dispose pas de pièces à vous rendre à titre de monnaie, dans cette situation, vous avez la possibilité d'utiliser votre billet Euro électronique quelque soit la coupure ( exemple 200 Euros) et quelque soit le montant 15 du produit que vous désirez acheter ( exemple l'achat d'une simple baguette de pain). L'innovation repose sur le fait que pour être en possession d'un billet Euro électronique vous n'avez pas besoin d'avoir un compte bancaire, tout établissement bancaire est habilité à vous délivrer en échange avec un billet classique un billet Euro électronique moyennant un cot ( exemple 2, 3 ou 4 Euros). Pour ceux ou celles qui sont titulaires d'un compte 42f. bancaire, ils obtiennent les billets Euro électronique directement à leurs guichets ou au niveau des distributeurs de billets. Vous êtes à la recherche de pièces pour la laverie, le distributeur de boissons ou confiserie, l'usage des WC etc.... vous disposez de votre billet Euro électronique, vous vous présentez dans un commerce, le caissier vous remet les pièces que vous sollicitez et les déduit 2S simplement sur votre billet électronique. Inversement, un vendeur manque de pièces, il vous les demande pour faciliter son travail de caisse, vous les lui donnez, il les rajoute simplement sur la réserve de votre billet Euro électronique. Le billet Euro électronique fait office de billet et d'une réserve virtuelle de pièces de monnaie à courte durée de vie. Du fait de son renouvellement et si la législation le permet, il est possible d'imprimer des messages 3 p publicitaires sur le billet Euro Electronique. Ces annonces publicitaires sont susceptibles de générer une forte valeur ajoutée aux établissements bancaires qui émettent ces billets. Le billet électronique porte l'enseigne de l'établissement qui l'a délivré. Le billet électronique peut aussi faire office de billet, de réserve virtuelle de pièces et de support publicitaire. Comment se procurer du billet Euro électronique? Naturellement auprès de l'agence 35 bancaire qui tient ou pas votre compte lorsque vous allez faire une opération de débit, le banquier vous interroge si en plus des billets Euro classiques, vous désirez des billets électroniques, il les met alors à votre disposition moyennant un cot puisque c'est un produit financier pour les banques ( ce cot variable peut aller de 4 à 10 Euros par coupure ) Les billets électroniques peuvent aussi se procurer au niveau des distributeurs de billets 4} Le détenteur du billet Euro électronique peut s'il le désire l'échanger auprès d'un établissement bancaire contre un billet Euro classique. Le billet Euro électronique n'a aucune protection, si vous le perdez quelqu'un d'autre peut en faire usage. Il est imprimé sur une face avec plusieurs coloris représentatifs du billet de 10 Euros, 20 Euros, 50 Euros, 100 Euros, 200 Euros, 500 Euros. Le montant de la réserve est inscrit au verso du billet dans la zone de la partie détachable qui porte la puce, cette disposition permet d'échapper au regard intrus. Selon le mode de réalisation du dispositif: > Le billet Euro électronique est un billet quasi-résistant, tous les coloris des billets classiques y sont contenus, il existe en coupure de 500 Euros 200; 100; 50; et 20 Euros maximum, il est muni sur l'un des côtés d'un cavalier fin rigide collé sur le billet et qui porte la puce électronique. Ce billet quasi -résistant se plie facilement dans le sens de la fermeture du porte-billets ce qui facilite son rangement avec les billets classiques. Il est muni de tirets au delà de la puce et dans le sens de la largeur du billet pour permettre sa coupure lorsqu'il n'est plus valide c'est à dire plus de réserve d'argent. La réserve contenue dans le billet est inscrite au verso, face B du billet dans la zone détachable qui porte la puce électronique. (3> 1l comporte un boîtier du type lecteur de carte bancaire, muni d'un clavier à touches numériques, d'un écran côté commerçant et d'un deuxième côté consommateur à cristaux liquides et d'un emplacement dans lequel on introduit la partie active qui porte la puce électronique du billet; le boîtier sert aussi à libeller les opérations sous formé de ticket de caisse. Le boîtier peut aussi être mixte c'est à dire qu'il peut servir de lecteur de CB et du billet Euro électronique il est équipé alors de deux réservations qui lisent respectivement la Carte Bancaire et le Billet électronique ce qui évite au commerçant de s'encombrer de matériel. Un code confidentiel personnel est attribué au matériel remis au commerçaJ. Ce code permet au centre de gestion de localiser le commerçant, ainsi que son établissement bancaire et son compte. Le centre de gestion des billets Euro Electronique peut être 2 centralisé ou décentralisé. Pour faciliter le travail du centre de gestion, un compteur électronique assujetti au commerçant crédite en temps réel son compte bancaire. Les dessins annexés illustrent l'invention: La Figure 1 représente le billet Euro à puce électronique qui est la principale invention, face A et face B du billet avec les inscriptions nécessaires. La Figure 2 représente le boîtier monétique muni de deux lecteurs type lecteur de CB ( Carte Bancaire), lecteur du billet Euro Electronique d'une part, et celui du CB d'autre part. La Figure 3 représente le cavalier. La Figure 4 représente la coupe du billet revêtu de film plastique.. La Figure 5 représente le principe du centre de gestion type Carte Bleue des billets Euro électronique. La Figure 6 représente une variante du billet Euro Electronique à structure unique. La Figure 7 représente le lecteur de billet personnel. En référence à ces dessins, le dispositif comporte un billet Euro électronique face A ( 1) et face B ( 1') muni à l'un de ses côtés d'un cavalier résistant (2) qui porte la puce électronique ( 3); des tirets ( 4) au delà de la puce qui permettent au commerçant ou vendeur de détacher les deux parties lorsque la réserve d'argent est épuisée; la partie semi résistante du billet (1) et le cavalier ( 2) sont réalisés par simple collage; sur la face A qui porte la puce il est inscrit en diagonal et en gros caractères billet Euro électronique ainsi ' q'u'en partie supérieure à l'angle droit du billet ( 5), sur la face B du billet et dans la zone détachable il est inscrit le montant de la réserve ( 6) ainsi que d'autres inscriptions comme celles'de l'émetteur ( 7), une variante du billet Euro Electronique ( I) conçue en structure unique sans cavalier, un boîtier ( 8) équipé d'un écran à cristaux liquides côté vendeur ( 9) et côté client ( 10), d'un clavier à touches numériques ( 11), qui assure le fonctionnement 1I 1'du billet, il fait office de lecteur de la puce et imprime les transactions financières par émission des tickets de caisse. Le boîtier qui fait office de lecteur est muni d'un emplacement ( 12) dans lequel s'introduit la partie active qui porte la puce du billet Euro électronique ( 1). Ce boîtier est équipé de deux lecteurs, d'une part pour le billet électronique (12) et, d'autre part pour la carte bancaire ( 12'). Cette disposition permet.5 54é'viter au commerçant de s'encombrer de matériel. Le boîtier contient un lecteur de la puce ( 3) et une mémoire capable d'enregistrer, de lister et de transmettre par téléphonie au centre de gestion type CB ( Carte Bleue) les opérations financières au crédit des comptes des commerçants. Le centre de gestion comporte: le billet Euro ( 1) qui enclenche le système de gestion, le boîtier ( 8) type CB avec téléphone et code intégrés, l'information téléphonique ( 13) au centre de gestion, le centre de gestion ou de traitement ( 14), l'information téléphonique destinée aux comptes des commerçants ( ) et enfin les comptes des commerçants ( 16). Le billet Euro électronique est enveloppé d'un film plastique ( 17) qui assure sa validité intégrale. Par ailleurs, il est prévu un lecteur de billet personnel ( 18) de la dimension d'une calculatrice de poche qui permet à l'usager de connaître le solde. Ce lecteur est composé d'un écran ( 19) sur lequel s'affiche la valeur en Euro; d'un emplacement ou fente ( 20) dans lequel on introduit la partie active du billet; d'un clavier ( 21). Pour permettre aux établissements bancaires une forte valeur ajoutée de ce produit 30{ financier, le billet Euro électronique est délivré moyennant un cot. Il est prévu aussi une taxe au commerçant qui fait usage du boîtier monétique, taxe proportionnelle aux sommes traitées. Il est important de noter que pour les établissements bancaires, le chiffre d'affaire de ce produit financier serait exponentiel. REVENDICATIONS l1) Dispositif pour concrétiser l'achat ou la vente d'un bien ou d'un service caractérisé en ce qu'il comporte un billet Euro ( 1) présentant sur toute la largeur et sur presque la totalité de la longueur du billet un cavalier semi - résistant ( 2) qui porte la puce électronique ( 3) et des tirets ( 4) dans le sens de la largeur du billet au delà de la puce; le billet est imprimé de plusieurs couleurs sur une face A ( 1), sur la face B ( 1') il y a les inscriptions liées au montant ou à la réserve d'argent ainsi que les mentions de la banque de France ( 7) sur la partie détachable qui porte la puce électronique ( 3) et sur le reste du billet; un boîtier ( 8) qui fait office de caisse calculatrice, d'enregistreur et transmetteur téléphonique des opérations financières; muni d'un clavier à touches numériques ( 11); d'un *e O écran à cristaux liquides côté commerçant ( 9) et d'un autre écran côté consommateur ( 10); d'un emplacement ( 12) dans lequel on introduit la partie active qui porte la puce électronique. Le boîtier comporte un code personnel du commerçant qui permet de localiser le centre de gestion et le compte du commerçant. Pour activer le centre de gestion, il faut un billet Euro électronique ( 1) introduit dans le boîtier ( 8) à code et téléphone intégrés; 45 l'information téléphonique (13) destinée au centre de gestion ou de traitement ( 14); l'information téléphonique pour créditer les comptes des commerçants ( 15) et enfin les comptes des commerçants ( 16). 2) Dispositif selon la revendication I caractérisé en ce que le cavalier ( 2) constitue la partie active du billet ( 1) muni d'une puce électronique ( 3) contenant les informations ?2O liées à la réserve d'argent. Le billet muni de tirets ( 1) est non rechargeable, sans tirets, le billet Euro est rechargeable ( 22) auprès d'un établissement bancaire ou dans un automate. 3) Dispositif selon la revendication 1 ou la revendication 2 caractérisé en ce que le billet ( 1) et le cavalier ( 2) sont liés par simple collage, le cavalier ( 2) comporte de tirets ( 4) dans le sens de la largeur et au delà de la puce pour permettre sa coupure par simple 2'5 torsion lorsque la réserve est épuisée. Une variante du billet Euro Electronique caractérisée en ce que le billet est à structure unique, sans cavalier. 4) Dispositif selon la revendication 1 ou revendication 3 caractérisé en ce que le billet Euro (1) a des dimensions standard quelque soit la coupure du billet seul le montant de la réserve se trouve affiché sur la face B du billet. 5) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le boîtier qui fait office de lecteur électronique de la puce est spécifié d'un code personnel remis au commerçant. Le boîtier à code avec téléphone et lecteur de la puce intégrés transmet par téléphone l'information de crédit au centre de gestion qui par la suite le transmet à son compte. Pour facilité le travail du centre de gestion, l'information de crédit 35 dans les comptes commerçant n'est transmise que mensuellement. 6) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que deux parties séparent le billet électronique: la partie active d'une part et la partie en texture semi résistante d'autre part. 7) Dispositif selon l'une quelconque des revendications caractérisé en ce que, les coloris de tous les billets Euros classiques sont répartis sur la face A qui porte la puce électronique, il sera ajoutée la mention billet Euro Electronique en gros caractères et en diagonal sur le cavalier et horizontalement sur la partie supérieure de l'angle droit du billet. 8) Dispositif selon la revendication 7 caractérisé en ce qu'il est prévu un lecteur personnel de la dimension d'une calculatrice de poche qui affiche le solde de la reserve contenue dans le billet. 9) Dispositif selon l'une quelconque des revendications, les faces A et B du billet peuvent être imprimées de messages publicitaires..