Brevet FR2835488A1 — publié le 20030808

Siège de véhicule, ensemble d'assise et véhicule comportant un tel siège. La présente invention est relative aux sièges de véhicules, aux ensembles d'assise et aux véhicules comportant de tels sièges. Plus particulièrement, l'invention concerne un siège de véhicule comprenant une assise qui s'étend entre une extrémité arrière et une extrémité avant, ladite assise comportant une armature rigide recouverte par une garniture souple (comprenant généralement une matelassure de mousse ou autres recouverte par une coiffe d'habillage en tissu, cuir ou autres), l'extrémité avant de l'assise étant articulée sur un support rigide de façon à pouvoir librement basculer l'assise vers l'avant en relevant l'extrémité arrière de ladite assise, depuis une position normale d'utilisation jusqu'à une position basculée, et l'extrémité arrière de l'assise comportant un organe de traction fixé qui permet à un utilisateur de soulever ladite extrémité arrière pour basculer l'assise vers l'avant. Dans les sièges connus de ce type, l'assise est généralement maintenue en position horizontale simplement par interférence entre la garniture souple de ladite assise et la partie inférieure de la garniture souple du dossier. Toutefois, compte tenu de la souplesse de la garniture de l'assise et du dossier, il subsiste un certain risque de voir l'assise pivoter librement vers l'avant lorsque le véhicule subit un accident par choc avant, notamment lorsque l'assise est inoccupée. Ce pivotement intempestif de l'assise peut s'avérer dangereux, notamment pour les passagers situés aux places avant du véhicule. La présente invention a notamment pour but de pallier cet inconvénient. A cet effet, selon l'invention, un siège du genre en question est caractérisé en ce que la garniture souple du siège porte au moins une butée rigide à l'extrémité arrière de l'assise, l'organe de traction étant relié à ladite butée, en ce que le siège comporte en outre au moins une contrebutée rigide qui est solidaire du support au moins lorsque le siège est dans une position d'utilisation normale, ladite contrebutée étant disposée pour interférer avec la butée en retenant l'assise en position normale lorsque ladite assise tend à basculer vers l'avant sans être actionnée par l'organe de traction, et en ce que la garniture de l'assise est suffisamment souple pour que, lorsqu'un utilisateur tire sur ledit organe de traction en soulevant l'extrémité arrière de l'assise, ladite butée se déplace vers l'avant en comprimant suffisamment la garniture pour ne pas interférer avec la contrebutée. Grâce à ces dispositions, on assure une meilleure sécurité aux passagers du véhicule, avec des moyens simples et peu coûteux. Dans des modes de réalisation préférés de l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes : - la butée présente une face arrière adaptée pour glisser contre la contrebutée en comprimant la garniture de l'assise lorsque ladite assise passe de sa position basculée à sa position normale d'utilisation ; - la butée présente une forme de coin et s'étend entre une extrémité inférieure présentant une faible épaisseur vers l'arrière de l'assise, et une extrémité supérieure présentant une plus grande épaisseur vers l'arrière de l'assise ; - la contrebutée est un anneau d'ancrage qui est adapté pour fixer un siège enfant sur l'assise et qui est conformé et dimensionné pour retenir ledit siège enfant lorsque le véhicule subit un accident par choc avant ; - la butée comporte une face d'arrêt supérieure qui comprend un bec arrière adapté pour s'engager dans l'anneau d'ancrage lorsque ladite assise bascule vers l'avant sans être actionnée par l'organe de traction ; - l'organe de traction comprend une sangle qui s'étend à partir dudit bec ; - la butée est en matière plastique et l'organe de traction comprend une sangle sur laquelle est surmoulée la butée, ladite sangle se prolongeant vers le bas jusqu'à une partie inférieure fixée à l'assise ; - la butée est surmoulée sur un passant qui se prolonge par deux portions d'extrémité de part et d'autre de ladite butée, lesdites portions d'extrémité étant fixées à l'assise ; la garniture de l'assise est suffisamment souple pour que, lorsqu'un utilisateur tire sur l'organe de traction avec un effort de traction inférieur à 7 daN, la butée se déplace vers l'avant en comprimant suffisamment la garniture pour ne pas interférer avec la contrebutée. Par ailleurs, l'invention a également pour objet un ensemble d'assise comprenant d'une part, un siège tel que défini ci-dessus, et d'autre part, au moins un siège enfant comprenant des moyens de fixation adaptés pour se verrouiller au moins sur ledit anneau d'ancrage. Enfin, l'invention a encore pour objet un véhicule comprenant une caisse sur laquelle est fixée au moins un siège tel que défini ci-dessus, le support de l'assise étant solidaire de la caisse. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description suivante d'une de ses formes de réalisation, donnée à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins joints. Sur les dessins : - la figure 1 est une vue schématique d'un véhicule automobile comportant un siège selon une forme de réalisation de l'invention, - la figure 2 est une vue de détail en perspective montrant une butée et une contrebutée qui retiennent en position normale d'utilisation l'assise du siège de la figure 1, - la figure 3 est une vue en coupe verticale de la butée et de la contrebutée de la figure 2, - la figure 4 est une vue en perspective de la butée des figures 2 et 3, et la figure 5 est une vue similaire à la figure 4, montrant l'escamotage de la butée lorsqu'un utilisateur fait basculer vers l'avant l'assise du siège en tirant sur une dragonne prévue à l'extrémité arrière de cette assise. Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. La figure 1 représente un siège de véhicule 1, constituant par exemple la banquette arrière du véhicule. Le siège 1 comporte un dossier 2, qui est généralement monté pivotant sur la caisse 7a du véhicule autour d'un axe horizontal transversal Yl, de façon à pouvoir être placé soit dans une position verticale d'utilisation, comme représenté sur la figure 1, soit dans une position rabattue vers l'avant. Par ailleurs, le siège 1 comporte une assise 3 qui, dans sa position normale d'utilisation, s'étend horizontalement dans la direction longitudinale du véhicule, entre une extrémité arrière 4 et une extrémité avant 5. L'extrémité avant 5 de l'assise 3 est articulée sur un support rigide solidaire de la caisse 7a du véhicule, généralement le plancher 7 du véhicule. Dans l'exemple représenté sur la figure 1, l'extrémité avant 5 de l'assise est articulée sur le plancher 7 au moyen de charnières pivotantes 6, dont une seule est visible sur la figure 1, et qui relie l'assise 3 au plancher 7. Bien entendu, l'extrémité avant 5 de l'assise pourrait être articulée sur le plancher 7 du véhicule au moyen d'un mécanisme d'articulation plus complexe, par exemple un mécanisme à bielles, ou autre. Dans tous les cas, l'assise 3 est montée sur son support de façon que l'on puisse librement basculer l'assise vers l'avant en relevant son extrémité arrière 4, depuis la position normale d'utilisation visible sur la figure 1 jusqu'à une position basculée (non représentée) où l'assise s'étend sensiblement verticalement. De façon connue en soi, l'assise comporte une garniture souple 8, qui inclut généralement une matelassure 9 en mousse synthétique ou similaire recouverte par une coiffe d'habillage 10 en tissu, cuir ou autre. Cette garniture souple est supportée par une armature rigide 11, généralement métallique, qui est reliée aux charnières 6 dans l'exemple considéré ici. Par ailleurs, à l'extrémité arrière de l'assise, la garniture souple 8 porte une butée rigide 13 qui sera décrite plus en détails ci-après et qui est solidaire d'un organe de traction 14 tel qu'une dragonne permettant à un utilisateur de tirer vers le haut l'extrémité arrière 4 de l'assise pour la faire basculer vers l'avant. Dans la position normale d'utilisation, représentée sur la figure 1, la butée 13 coopère avec une contrebutée 12 qui est fixée à la caisse 7a du véhicule, par exemple au plancher 7, et qui est adaptée pour empêcher l'assise 3 de basculer intempestivement vers l'avant, notamment lorsque le véhicule dans lequel est installé le siège subit un choc avant. On notera que la contrebutée 12 doit être immobilisée par rapport au support qui porte l'assise 3 (en l'occurrence, le plancher 7 du véhicule) tant que le siège 1 est en position normale d'utilisation, mais que ladite contrebutée pourrait éventuellement être déplaçable par rapport audit support après basculement volontaire de l'assise 3 vers l'avant. Ainsi, la contrebutée 12 pourrait le cas échéant être fixée à l'armature rigide (non représentée) du dossier 2, et notamment à une traverse inférieure appartenant au dossier 2 : dans ce cas, la contrebutée 12 pivoterait avec le dossier 2 lors du rabattement de ce dossier vers l'avant, mais ladite contrebutée serait en place pour interférer avec la butée 13 dans la position normale d'utilisation du siège. Avantageusement, comme représenté sur la figure 1, la contrebutée 12 peut être constituée par un anneau d'ancrage adapté pour fixer notamment un siège enfant 15. Dans ce cas, le dossier 1 comporte au moins deux anneaux d'ancrage 12, dont un seul est visible sur la figure 1, sur lesquels peuvent venir se verrouiller deux pattes d'accrochage 16 du siège enfant 15, par emboîtement dans la direction de la flèche 17. Les anneaux d'ancrage 12 et les pattes d'accrochage 16 sont connues en soi et peuvent être notamment conformes à la norme"ISOFIX". Une description de ces moyens d'accrochage est donnée par exemple dans le document EP-A-0 927 659. Comme représenté plus en détail sur les figures 2 à 4, la contrebutée 12, en l'occurrence constituée par un anneau d'ancrage, peut par exemple se présenter sous la forme d'un fil métallique rigide sensiblement en forme de U, comprenant deux pattes latérales 12a qui sont par exemple soudées ou fixées autrement sur un ressaut du plancher 7 du véhicule. Ces deux pattes 12a s'étendent vers l'avant jusqu'à un tronçon transversal 12b qui les relie entre elles et qui forme une extrémité libre de l'anneau d'ancrage. Ce tronçon transversal 12b est normalement situé au voisinage de la face supérieure de l'assise 3, au niveau de l'extrémité arrière 4 de ladite assise. Par ailleurs, la dragonne 14 susmentionnée peut avantageusement être constituée par une extrémité formée en boucle d'une sangle textile ou autre sur laquelle est surmoulée la butée 13, de préférence réalisée en matière plastique. De préférence, cette sangle se prolonge vers le bas au delà de la butée 13, par un tronçon inférieur 18 qui peut par exemple être fixé à l'armature 11 de l'assise, notamment par l'intermédiaire d'un crochet 19 ou autre. Par ailleurs, la butée 13 en matière plastique est également surmoulée sur un passant 21, par exemple une sangle textile, qui s'étend horizontalement et qui se prolonge latéralement, de part et d'autre de la butée 13, par des portions d'extrémité 21 qui sont fixées à l'assise 3. Par exemple, lesdites portions d'extrémité 21 peuvent être fixées à la coiffe 10 de l'assise au moyen de coutures 22 (voir la figure 2). Eventuellement, pour renforcer la fixation de la sangle formant la dragonne 14 et du passant 21 dans la butée 13, cette sangle et ce passant pourraient le cas échéant être reliés à ladite butée 13 par une ou plusieurs agrafes qui traverseraient ladite sangle et ledit passant et pénétreraient dans la matière plastique de la butée 13. Comme représenté plus en détail sur la figure 4, la butée 13 peut avantageusement être un pièce évidée, comportant une face arrière lisse 23 et des nervures 24, 25,26 s'étendant vers l'avant à partir de ladite face arrière pour venir prendre appui contre l'extrémité arrière 4 de l'assise. Avantageusement, la butée 13 a sensiblement une forme de coin et présente une épaisseur croissante du bas vers le haut. Ainsi, lorsque l'assise 3 est remise dans sa position normale d'utilisation après avoir été basculée vers l'avant, la face arrière 23 de la butée peut glisser contre l'extrémité libre 12b de l'anneau d'ancrage correspondant par effet de came en comprimant alors la matelassure 9 de l'assise, jusqu'à ce que l'extrémité supérieure de la butée 13 soit passée au dessous de l'anneau d'ancrage 12 correspondant, après quoi la matelassure 9 de l'assise reprend sa forme initiale par élasticité et la butée 13 s'engage sous l'anneau d'ancrage 12 correspondant, comme représenté sur la figure 3. Dans cette position, si le siège 1 est inoccupé et si le véhicule dans lequel est installé le siège subit un accident par choc avant, l'assise 3 peut avoir tendance à pivoter vers le haut, mais elle est immédiatement arrêtée par interférence entre la butée 13 et l'anneau d'ancrage 12 correspondant. De préférence, l'extrémité supérieure de la butée 13 forme une face d'arrêt comprenant un bec arrière 27 faisant saillie vers le haut, qui est séparé de la face arrière 4 de l'assise par un espace libre 28 dans lequel peut s'engager le tronçon transversal 12b de l'anneau d'ancrage 12 correspondant lorsque ledit anneau d'ancrage empêche l'assise 3 de basculer intempestivement vers l'avant. Bien entendu, l'extrémité supérieure de la butée 13 pourrait présenter toute autre forme permettant un arrêt de ladite butée 13 contre l'anneau d'ancrage 12 permettant d'empêcher un basculement intempestif de l'assise 3 vers l'avant. La butée 13 équipant l'assise 3 du siège peut ainsi résister à un effort de pivotement équivalent à une force de 40 daN appliqués vers le haut à l'extrémité arrière 4 de l'assise. En revanche, lorsqu'un utilisateur tire sur la dragonne 14 dans le sens de la flèche 29 représentée sur la figure 5, c'est-à-dire à la fois vers l'avant et vers le haut, cet effort de traction comprime la matelassure 9 de l'assise et permet de déplacer l'extrémité supérieure de la butée 13 vers l'avant, de sorte que ladite butée 13 échappe à l'anneau d'ancrage 12, ce qui permet à l'utilisateur de basculer l'assise 3 dans le sens de la flèche 30. On notera qu'au cours de ce mouvement, même si l'effort de l'utilisateur commence à faire pivoter l'assise 3 dans le sens de la flèche 30 avant que la butée 13 n'ait échappé à l'anneau d'ancrage 12, alors la dragonne 14, qui est tendue sous l'effort de traction, forme une surface glissante pour l'anneau d'ancrage 12 et empêche cet anneau d'ancrage de pénétrer dans l'espace libre 28 entre le bec supérieur 27 de la butée et l'extrémité arrière 4 de l'assise. On notera également que les dispositions précitées permettent à l'utilisateur de faire basculer l'assise vers l'avant sans avoir à exercer un effort trop important sur la dragonne 14. En pratique, l'effort ainsi exercé par l'utilisateur sur la dragonne 14 est généralement inférieur à 7 daN. On notera enfin que, lorsque l'assise 2 comporte plusieurs parties basculables vers l'avant indépendamment les unes des autres, chacune de ces parties peut avantageusement comporter une butée 13 associée à une dragonne 14 ou autre et coopérant avec une contrebutée 12. REVENDICATIONS 1. Siège de véhicule comprenant une assise (3) qui s'étend entre une extrémité arrière (4) et une extrémité avant (5), ladite assise comportant une armature rigide recouverte par une garniture souple (8), l'extrémité avant (5) de l'assise étant articulée sur un support rigide (7) de façon à pouvoir librement basculer l'assise vers l'avant en relevant l'extrémité arrière (4) de ladite assise, depuis une position normale d'utilisation jusqu'à une position basculée, et l'extrémité arrière de l'assise comportant un organe de traction (14) qui permet à un utilisateur de soulever ladite extrémité arrière pour basculer l'assise vers l'avant, caractérisé en ce que la garniture souple (8) du siège porte au moins une butée rigide (13) à l'extrémité arrière (4) de l'assise, l'organe de traction (14) étant relié à ladite butée, en ce que le siège comporte en outre au moins une contrebutée (12) rigide qui est solidaire du support (7) au moins lorsque le siège est dans une position d'utilisation normale, ladite contrebutée (12) étant disposée pour interférer avec la butée (13) en retenant l'assise en position normale lorsque ladite assise tend à basculer vers l'avant sans être actionnée par l'organe de traction (14), et en ce que la garniture (8) de l'assise est suffisamment souple pour que, lorsqu'un utilisateur tire sur ledit organe de traction (14) en soulevant l'extrémité arrière (4) de l'assise, ladite butée (13) se déplace vers l'avant en comprimant suffisamment la garniture (8) pour ne pas interférer avec la contrebutée (12). 2. Siège selon la revendication 1, dans lequel la butée (13) présente une face arrière (23) adaptée pour glisser contre la contrebutée (12) en comprimant la garniture (8) de l'assise lorsque ladite assise passe de sa position basculée à sa position normale d'utilisation. 3. Siège selon la revendication 2, dans lequel la butée (13) présente une forme de coin et s'étend entre une extrémité inférieure présentant une faible épaisseur vers l'arrière de l'assise, et une extrémité supérieure présentant une plus grande épaisseur vers l'arrière de l'assise. 4. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la contrebutée (12) est un anneau d'ancrage qui est adapté pour fixer un siège enfant (15) sur l'assise et qui est conformé et dimensionné pour retenir ledit siège enfant lorsque le véhicule subit un accident par choc avant. 5. Siège selon la revendication 4, dans lequel la butée (13) comporte une face d'arrêt supérieure qui comprend un bec arrière (27) adapté pour s'engager dans l'anneau d'ancrage (12) lorsque ladite assise bascule vers l'avant sans être actionnée par l'organe de traction. 6. Siège selon la revendication 5, dans lequel l'organe de traction (14) comprend une sangle qui s'étend à partir dudit bec (27). 7. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la butée (13) est en matière plastique et l'organe de traction (14) comprend une sangle sur laquelle est surmoulée la butée, ladite sangle se prolongeant vers le bas jusqu'à une partie inférieure (18) fixée à l'assise (3). 8. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la butée (13) est surmoulée sur un passant (20) qui se prolonge par deux portions d'extrémité (21) de part et d'autre de ladite butée, lesdites portions d'extrémité étant fixées à l'assise (3). 9. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la garniture (8) de l'assise est suffisamment souple pour que, lorsqu'un utilisateur tire sur l'organe de traction (14) avec un effort de traction inférieur à 7 daN, la butée (13) se déplace vers l'avant en comprimant suffisamment la garniture (8) pour ne pas interférer avec la contrebutée (12). 10. Ensemble d'assise comprenant d'une part, un siège (1) selon l'une quelconque des revendications 4 à 6, et d'autre part, au moins un siège enfant (15) comprenant des moyens de fixation (16) adaptés pour se verrouiller au moins sur ledit anneau d'ancrage (12). 11. Véhicule comprenant une caisse (7a) sur laquelle est fixée au moins un siège (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, le support (7) de l'assise étant solidaire de la caisse (7a).