Brevet FR2843738A1 — publié le 20040227

DISPOSITIF bE SECURISATION MATERIELLE bD'UNE BOUTEILLE, NOTAMMENT D'UNE BOUTEILLE bE VIN OU SPIRITUEUX La présente invention concerne un dispositif de sécurisation matérielle d'une bouteille, notamment d'une bouteille de vin ou spiritueux. On connaît le problème de la fraude concernant le contenu des bouteilles, plus particulièrement le contenu des bouteilles de vin ou spiritueux de forte notoriété. On sait en effet que les bouteilles contenant un grand vin ou un grand spiritueux cotent très cher. La fraude consiste à réutiliser des bouteilles ayant contenu de tels produits de luxe et à y introduire un vin ou un spiritueux de qualité banale puis à commercialiser de telles bouteilles au prix du luxe. Pour cela il faut bien sr conserver le bouchon et la capsule en plus de la bouteille et de l'étiquette. La capsule peut en effet être 8tée avec précaution sans être découpée. Néanmoins, malgré les difficultés, les grands producteurs ont pu constater ce type de fraude et souhaitent lutter contre celle-ci. Il existe déjà des moyens pour sécuriser une bouteille en utilisant la traçabilité, moyens qui combinent certains caractères de sécurisation, réalisés par des imprimeries d'état comme des micro-écritures, des mentions invisibles à la lumière naturelle et lisibles uniquement sous un éclairage particulier, des combinaisons de codes à barres sur l'étiquette, sur le bouchon, voire sur la 20 capsule ou encore des liserés métalliques à composition particulière d'alliage ne répondant qu'à une fréquence donnée ou encore des hologrammes de fabrication particulière. Dans la demande de brevet français N0 2 817 371, au nom du même demandeur, on a décrit de tels moyens dont les informations sont réunies dans une base de données dont l'accès est contrôlé par des mots de passe détenus par différentes personnes en sorte qu'aucune personne ne détienne toutes les informations simultanément pour éviter la fraude. Néanmoins, si ce système est avantageux, il requiert des moyens sophistiqués de lecture des informations au défilé lors de l'embouteillage, des générations de codes aléatoires, des moyens de mémorisation et de recherche quasi-instantanée de chacune des combinaisons relatives à chacun des produits pour identification 10 et authentification et des moyens de gestion des stocks de produits marqués. On sait aussi que les bouteilles de vin par exemple lorsqu'elles sont conservées pendant de nombreuses années doivent être reconditionnées afin de remplacer le bouchon notamment ou encore pour contrôler l'évolution de la cuvée correspondante. La présente invention consiste en un dispositif adapté permettant de sécuriser matériellement une bouteille. Ce dispositif est simple, peut être mis en place rapidement, y compris sur des bouteilles déjà conditionnées. Ce dispositif est décrit en regard du dessin annexé sur lequel les différentes figures représentent un mode de réalisation préférentiel, non limitatif, et plus 20 particulièrement on trouve: - figure 1, une vue en perspective d'une bouteille recevant le dispositif de sécurisation matérielle, et - figures 2A à 2E, une vue du synoptique de mise en place et d'utilisation. La description qui va suivre est faite en regard d'une bouteille de vin mais 25 trouve une application totalement identique pour des spiritueux. Une bouteille 10 de vin porte une étiquette 12 et elle est obturée par un bouchon 14. Une fois le bouchage effectué, la tête de la bouteille reçoit une capsule 16. L'étiquette porte les mentions légales mais aussi les mentions de provenance, la dénomination verbale et/ou figurative. Elle peut déjà comporter des signes de sécurisation tels que ceux indiqués ci-avant. Le bouchon lui-même peut aussi comporter un code à barres imprimé 5 préalablement mais il est difficile de lui appliquer des signes de sécurisation plus élaborés compte tenu de l'état de surface de ces bouchons et des contraintes mécaniques auxquelles il est soumis. La capsule 16 est décorative car elle masque les colorations éventuelles de la face périphérique du bouchon par les traces de vin, vin qui aurait pu suinter et 10 provoquer des moisissures, de façon connue et naturelle dans le domaine du vin. Cette capsule porte aussi éventuellement un rappel de motifs ou de mentions portées par l'étiquette. Cette capsule a également un rôle en relation avec les autorités étatiques et plus particulièrement fiscales car elle porte la mention officielle selon laquelle les 15 taxes dues ont été payées. Cette capsule porte ainsi la pastille officielle 18 correspondante qui doit être accessible à la vue. Le dispositif selon l'invention consiste à prévoir une surcapsule 20 qui vient coiffer la capsule 16. Cette surcapsule est particulière car elle est réalisée en un matériau thermo rétractable. Un tel matériau se rétracte sous l'effet d'un souffle chaud généralement et se réticule dans la forme rétractée sans possibilité de réversibilité. Ainsi un tel matériau, plaqué sur une forme, prend exactement le profil de ladite 25 forme. Le matériau retenu est avantageusement transparent pour permettre de voir la capsule sous la surcapsule et de ne pas perturber esthétiquement la bouteille. Cette surcapsule comprend au moins un signe 22 de sécurisation. Ce signe de sécurisation peut être choisi parmi des micro-écritures, des mentions invisibles à la lumière naturelle et lisibles uniquement sous un éclairage particulier, des combinaisons de codes à barres ou encore des liserés métalliques à composition particulière d'alliage ne répondant qu'à une fréquence donnée ou encore des hologrammes de fabrication particulière. Selon le mode de réalisation particulier représenté, ce au moins un signe de sécurisation est positionné en partie inférieure de la surcapsule. Il est aussi prévu au moins une première prédécoupe 24 périphérique, circulaire, horizontale ou tircel, permettant de retirer la partie supérieure destructible 26 10 de la surcapsule en laissant une bague 28 en partie inférieure. C'est sur cette bague 28 que subsiste le signe 22 de sécurisation. Ainsi lorsque la partie supérieure destructible 24 est retirée, l'accès à la capsule 16 est possible. La surcapsule peut être découpée et le bouchon retiré comme pour les bouteilles de l'art antérieur, sans surcapsule 20. Avantageusement, le signe de sécurisation 22 porté sur la bague est identique à celui qui est porté par l'étiquette. Ainsi le possesseur de la bouteille ou l'acheteur qui souhaite un contrôle complémentaire peut s'assurer de l'identité des deux signes. bans une variante, on peut aussi prévoir une seconde prédécoupe 30 suivant une 20 génératrice pour assurer un retrait de la bague après contrôle, en vue d'une présentation de la bouteille ouverte, pour consommation de son contenu. Pour pouvoir augmenter le contrôle, la partie supérieure destructible 26 peut aussi porter un code barre, soit pour une gestion de stocks ou pour une comparaison avec celui porté par le bouchon par exemple. Il s'agit là d'une possibilité complémentaire de contrôler la provenance de la bouteille. Sur les figures 2A à 2E, on a montré la mise en place du dispositif. Ainsi, le goulot de la bouteille équipée de sa capsule reçoit une surcapsule simplement en coiffant la capsule 16 par la surcapsule 20 sur la figure 2A. Un flux d'air chaud est appliqué à l'étape de la figure 2B pour provoquer la 5 rétraction de la surcapsule, phase qui est quasiment instantanée. Bien entendu, ce flux d'une durée extrêmement limitée qui ne perturbe aucunement la qualité du vin contenu. La surcapsule vient alors se plaquer sur la capsule en épousant parfaitement la forme. Sur la figure 2C, la bouteille est équipée de sa surcapsule et laisse apparaître, par transparence l'intégralité des mentions portées par la capsule. Le signe de sécurisation 22 est également accessible visuellement. Lorsque le signe de sécurisation 22 a bien été contrôlé et que le consommateur souhaite ouvrir la bouteille, il peut retirer la partie supérieure 26 en exerçant 15 une action sur le tircel 24 prévu à cet effet et intégré dans la surcapsule en sorte de désolidariser cette partie. Ce fil de faible diamètre qui sert à découper n'est pas visible sur les figures pour la clarté de la représentation. Il subsiste alors la bague 28 en partie inférieure comme indiqué sur la figure 2b. Si le consommateur souhaite présenter la bouteille sans aucun élément de 20 sécurisation, il lui suffit de retirer la bague 28 comme sur la figure 2E. On peut constater que des les surcapsules peuvent être placées sur la chaîne d'embouteillage et d'étiquetage ou sur une chaîne de reprise de bouteilles déjà conditionnées. On note que l'esthétique de l'ensemble n'est pas perturbé et le code de 25 sécurisation permet de s'affranchir de toute apposition frauduleuse de surcapsules par des tiers qui souhaiteraient imiter ce type de protection. REVENDICATIONS 1. Dispositif de sécurisation matérielle d'une bouteille, notamment d'une bouteille (10) contenant du vin ou un spiritueux, comprenant une étiquette (12), un bouchon (14) et une capsule (16), caractérisé en ce qu'il comprend une surcapsule (20) en matériau thermo rétractable portant un signe (22) de sécurisation. 2. Dispositif de sécurisation selon la revendication 1, caractérisé en ce que la surcapsule comprend deux parties l'une (26) supérieure détachable et l'autre (28) formant bague, un tircel (24) permettant la désolidarisation de la partie supérieure détachable. 3 bispositif de sécurisation selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le signe (22) de sécurisation est choisi parmi des micro-écritures, des mentions invisibles à la lumière naturelle et lisibles uniquement sous un éclairage particulier, des combinaisons de codes à barres ou encore des liserés métalliques à composition particulière d'alliage ne répondant qu'à une fréquence donnée ou 15 encore des hologrammes. 4. Dispositif de sécurisation selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la surcapsule est réalisée dans un matériau thermo rétractable transparent.