Brevet FR2836946A1 — publié le 20030912

La présente invention est relative à un portillon de fermeture d'une barrière ou clôture similaire entourant notamment une piscine ou structure analogue, permettant en particulier d'éviter que de jeunes enfants, échappant à la surveillance de ceux qui en assurent la garde, aient un accès non contrôlé à cette piscine et risquent d'y tomber par accident, avec le cas échéant des conséquences irrémédiables. Il est classique et d'ailleurs désormais imposé par les règlements et normes de sécurité en vigueur, de prévoir autour d'un bassin de piscine ou analogue, une clôture ou barrière, escamotable ou fixe, entourant l'étendue de ce bassin et comportant au moins un portillon qu'il convient d'ouvrir pour pouvoir accéder à ce dernier. Dans ce but, le portillon est muni usuellement d'un battant ou ouvrant, articulé sur un dormant ou bâti fixe selon un axe délimité par des paumelles ou charnières montées selon un de ses côtés verticaux, et autour desquelles l'ouvrant du portillon peut pivoter pour ouvrir la barrière, cet ouvrant comportant, sur son côté vertical opposé à celui qui comprend l'axe de pivotement, une serrure avec un pène de fermeture engagé dans une gâche prévue sur le bord en regard du dormant et apte à être actionné par une poignée, par exemple du type béquille classique, qui, par un simple mouvement de pivotement généralement vers le bas, assure le retrait du pène de sa gâche et libère l'ouvrant vis-à-vis du dormant. La barrière présentant une hauteur qui est ordinairement limitée pour ne pas nuire à l'esthétique d'ensemble de la piscine, la possibilité pour un jeune enfant d'atteindre la poignée, elle-même disposée à une distance plus réduite du sol, n'est pas négligeable, le basculement de cette poignée vers le bas, qu'il peut facilement accomplir, faisant sortir le pène de sa gâche et ouvrant le portillon, l'accès au bassin présentant les dangers déjà mentionnés. Il est donc particulièrement souhaitable de disposer d'un système de verrouillage complémentaire, simple, qui se combine avec l'effet de la serrure pour empêcher notamment le pivotement de la poignée qui commande la sortie du pène de sa gâche, de sorte que le portillon ne puisse être ouvert par un enfant dans des conditions habituelles, ce système empêchant le basculement vers le bas de la poignée et par suite l'accès au bassin de la piscine. A cet effet, le dispositif considéré, pour un portillon comportant un dormant fixe faisant partie de la barrière de protection et un ouvrant mobile, pivotant autour d'un montant vertical de ce dormant autour d'un axe d'articulation et comprenant un boîtier pour une serrure munie d'un pène de verrouillage apte à s'engager ou s'extraire d'une gâche ouverte, disposée en regard dans le montant vertical du dormant opposé à l'axe d'articulation, sous la commande d'une poignée de manoeuvre pivotante agissant sur ce pène, se caractérise en ce que l'ouvrant comporte, à sa partie supérieure, une tige mobile réalisant le blocage de la poignée pour l'immobilisation du pène dans sa gâche par l'intermédiaire d'un loquet, coopérant avec une encoche de réception ménagée dans un élément solidaire de la poignée, ce loquet comprenant un étrier monté à pivotement sur une bride de support fixée sur l'ouvrant, et des moyens pour déplacer la tige de blocage de manière à provoquer le basculement de l'étrier consécutivement à un effort de traction exercé sur cette tige et dirigé vers le haut, en libérant le loquet de l'encoche et, en permettant alors le pivotement de la poignée pour l'ouverture de la serrure. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, l'élément solidaire de la poignée de manoeuvre se présente sous la forme d'un disque logé dans le boîtier de la serrure et comportant, dans sa périphérie, l'encoche de réception du loquet. De préférence, le loquet comporte une dent de blocage de l'élément, faisant saillie latéralement vis-à-vis du loquet et propre à s'engager dans l'encoche à travers une ouverture de passage ménagée dans le boîtier de la serrure. Egalement, le loquet comporte avantageusement une pièce formant guide à positionnement réglable, disposée à proximité de la dent de blocage de l'élément solidaire de la poignée, permettant d'assurer un centrage du loquet en regard de l'ouverture de passage ménagé dans le boîtier de la serrure. Selon une autre caractéristique également, le loquet est solidarisé de l'étrier pivotant et réalise avec celuici une pièce en L, l'étrier étant articulé sur la bride de support autour d'un axe perpendiculaire. Avantageusement, l'étrier comporte un perçage pour un taquet prolongeant la tige de blocage et assurant la liaison avec le loquet, l'extrémité de cette tige, au-delà de la partie supérieure de l'ouvrant, comportant un bouton de commande, permettant d'exercer sur cette tige l'effort de traction dirigée vers le haut provoquant le pivotement de l'étrier et le basculement du loquet libérant l'élément solidaire de la poignée. 1 Notamment, la tige de blocage traverse un alésage ménagé dans l'ouvrant et est soumis en permanence à l'action d'un ressort de rappel, monté entre une rondelle appliquée contre l'ouvrant et une entretoise réglable portée par la tige. Dans un mode de réalisation particulier, la position de l'entretoise réglable sur la tige est ajustée par au moins un écrou de blocage, coopérant avec une partie filetée du taquet prolongeant la tige. Selon une autre caractéristique, l'ouvrant mobile comporte des charnières ou paumelles à ressort, permettant un rappel automatique de cet ouvrant en position de fermeture de la barrière. De préférence également, la poignée de manoeuvre est du type béquille, provoquant l'extraction du pène de sa gâche consécutivement à un pivotement vers le bas d'un quart de tour. En variante, la poignée de manoeuvre pourrait être d'un modèle classique différent, la serrure pouvant également comporter un pène complémentaire actionné par une clé. D'autres caractéristiques d'un dispositif établi conformément à l'invention, apparaîtront encore à travers la description qui suit d'un exemple de réalisation, donné à titre indicatif et non limitatif, en référence au dessin annexé sur lequel : - la Fig. l est une vue schématique en élévation d'une portion d'une barrière ou clôture analogue, destinée particulièrement à entourer un bassin de piscine ou similaire, comportant un portillon muni d'un dispositif à double verrouillage selon l'invention. - la Fig. 2 est une vue en coupe partielle, à plus grande échelle, d'une partie du portillon, illustrant le détail de la réalisation de ce dispositif. Sur la Fig. l, la référence 1 désigne dans son ensemble une barrière ou clôture permettant de séparer une zone dans laquelle est notamment réalisé un bassin de piscine (non représenté) vis-à-vis de l'environnement extérieur, cette barrière comportant des panneaux successifs 2, dont le détail de la réalisation importe peu à l'invention, deux quelconques de ces panneaux étant réunis dans un endroit approprié de la barrière par un portillon de fermeture 3. Ce portillon 3 comporte principalement un dormant fixe 4 et un ouvrant mobile 5, propre à pivoter vis-à-vis du dormant pour permettre, selon le cas, d'ouvrir ou de fermer la barrière 1 et d'accéder ou au contraire d'interdire le passage à travers celle-ci pour atteindre le bassin qu'elle entoure. Avantageusement, le dormant 4 comporte deux montants latéraux respectivement 6 et 7, l'ouvrant 5 étant articulé sur l'un 6 de ces montants autour de deux paumelles 8, délimitant ensemble un axe d'articulation vertical. Ces paumelles 8 peuvent être réalisées de toute manière en elle-même bien connue dans la technique. De préférence, on peut prévoir de leur faire incorporer des ressorts de rappel de telle sorte que, lorsque l'ouvrant 5 est en position d'ouverture et relâché, ces ressorts le ramènent automatiquement vers sa position de fermeture telle qu'illustrée sur la figure. Sur son bord vertical opposé, l'ouvrant mobile 5 du portillon 3 comporte une serrure 9 schématiquement représentée, comportant notamment une poignée de manoeuvre 10 du type à béquille, pouvant pivoter vers le bas sur un quart de tour pour commander le dégagement d'un pène 11 vis-à-vis d'une gâche prévue sur le montant 7 du dormant 4, opposé à celui qui supporte les paumelles 8. La serrure 5 peut également comporter un pène additionnel 12, manoeuvrable par une clé, comme mieux illustré sur la Fig. 2. De façon générale, la réalisation d'une barrière du type décrit ci-dessus doit satisfaire à divers impératifs, essentiels pour qu'elle présente une efficacité satisfaisante. Notamment, cette barrière doit présenter une hauteur suffisante, néanmoins relativement limitée pour ne pas nuire à l'esthétique d'ensemble de la piscine qu'elle entoure, être autant que possible dépourvue d'appuis permettant de l'escalader, présenter une solidité convenable pour résister aux éventuels efforts auxquels elle peut être soumise, et enfin comporter un portillon dont la manoeuvre soit simple mais également sûre. Or, la poignée 10 de la serrure 9 est dans ces conditions, nécessairement située à une distance du sol, désignée par la référence a sur la Fig. l, qui n'est pas très élevée, la manoeuvre de cette poignée étant particulièrement facile. Dès lors, et pour les raisons déjà indiquées, cette poignée risque de pouvoir être atteinte sans difficultés particulières par un jeune enfant qui, ouvrant le portillon, peut accéder sans surveillance au bassin. Il est donc particulièrement opportun, pour éviter une telle situation, que le portillon 3 soit équipé d'un dispositif à double verrouillage, notamment avec un organe de commande 13 monté le plus haut possible, c'est-à-dire sur la partie supérieure de ce portillon, à une distance du sol représentée par b sur la Fig. 1, telle qu'un enfant ne puisse pas normalement l'atteindre, voire qui soit conçu de telle sorte que sa manoeuvre soit combinée avec celle de la poignée 10 de la serrure 9 selon un processus qui reste simple pour un adulte mais qui soit pratiquement impossible pour un jeune enfant. La Fig. 2 illustre à plus grande échelle le détail de la réalisation d'un tel dispositif propre à équiper l'ouvrant mobile 5 du portillon 3. Comme on le voit sur cette figure, l'ouvrant 5 est, dans l'exemple représenté, constitué d'un bâti métallique extérieur 14, formé de profilés métalliques 15 convenablement assemblés entre eux pour délimiter le cadre extérieur de l'ouvrant. A l'intérieur du profilé 15 qui constitue le bord vertical de l'ouvrant opposé à ses paumelles d'articulation 8 sur le dormant fixe 4, est monté le boîtier 16 de la serrure 9, dans lequel est logé le pène 11 actionné par la poignée 10, ce boîtier étant immobilisé sur l'ouvrant 5 au moyen de vis de fixation 16a. Sur cette figure apparaît également le pène complémentaire 12 et l'entrée 12a de la clé qui commande celui-ci. De façon classique, ce pène est soumis à l'action d'un ressort 17 et comporte une rainure 18 dans laquelle s'engage un doigt d'actionnement 19, solidaire d'un élément de commande 20 actionné par la poignée 10. Notamment et comme le dessin l'illustre sans ambiguïté, on constate que, pour autant que l'élément de commande 20, en forme de disque dans l'exemple considéré, puisse pivoter en sens inverse des aiguilles d'une montre autour de son axe 21 sous l'effet d'un basculement vers le bas de la poignée 10 du type béquille, le doigt 19 va entraîner le pène 11 dans le sens où il s'escamote à l'intérieur du boîtier 16 en sortant de la gâche (non représentée), prévue dans le montant vertical 7 du dormant 4 (Fig. 1), dans laquelle il est préalablement engagé lorsque le portillon est fermé. Dans ce mouvement de pivotement de la poignée 10, provoquant la rétraction du pène 11, le ressort 17 est comprimé, de sorte que, lorsque l'effort est relâché sur la poignée, ce ressort ramène automatiquement le pène dans sa gâche quand le portillon est lui-même appliqué sur le dormant, la poignée revenant dans sa position initiale. Conformément à l'invention, l'ouvrant 5 du portillon 3 est équipé d'un dispositif de double verrouillage de ce dernier, commandé par l'organe de commande 13. Ce dispositif comporte principalement une tige de blocage 22, traversant un passage 23 prévu dans le profilé qui constitue la partie supérieure de l'ouvrant 5, cette tige comprenant à son extrémité extérieure, au-dessus du portillon 3 un bouton de manoeuvre 24. A son extrémité opposée, la tige 22 se prolonge par un taquet fileté 25 sur lequel est monté un écrou de blocage 26 et un contre-écrou 27, permettant d'immobiliser sur la tige une entretoise 28 servant de butée à un ressort en spirale 29 entourant la tige et appliqué à son extrémité opposée sur une rondelle 30 en appui contre une portée 31 du profilé. Ce ressort 29 permet ainsi d'exercer en permanence un effort de rappel sur la tige 22 de sorte que, lorsque celle-ci est déplacée vers le haut sous l'effet d'une traction appliquée au bouton 24, elle soit ramenée dans sa position d'origine dès que cesse cet effort. Le taquet 25 comporte en bout un téton 32 qui permet de rendre la tige 22 solidaire d'un ensemble constitué par un loquet 33 solidarisé d'un étrier 34, lequel comporte de préférence une fente centrale pour l'engagement de l'extrémité du loquet dans le jeu correspondant, ce loquet étant maintenu en position par le téton 32 en butée contre une portée d'appui 35 de l'étrier afin de constituer avec celui-ci une pièce de forme générale de L. L'étrier 34 est articulé autour d'un axe transversal 36, s'étendant perpendiculairement aux deux faces de l'étrier qui délimitent la fente centrale de celui-ci où s'engage l'extrémité du loquet 33, cet axe étant porté par une bride 37 immobilisée par des vis 38 contre la surface interne du profilé 15, au-dessus du boîtier 16 de la serrure 9. Le loquet 33 comporte, à son extrémité opposée à l'étrier 34, une dent de blocage 39 faisant saillie latéralement par rapport à ce loquet et apte à s'engager, en passant à travers d'une ouverture de passage 40 prévue dans la surface en regard du boîtier 16, dans une encoche 41 ménagée à la périphérie de l'élément 20 solidaire de la poignée 10, de manière à interdire la rotation de cet élément autour de son axe 21 et par suite à bloquer la poignée 10 en position horizontale telle qu'illustrée sur la Fig. 2. Ce loquet 33 comporte par ailleurs, un guide 42, de préférence en matière plastique, dont le positionnement sur la longueur du loquet est réglable avant immobilisation par une vis 43, ce guide permettant de centrer convenablement le loquet et, par suite, la dent de blocage 39 en formant crochet en regard de l'ouverture 40 et de l'encoche 41 de l'élément 20. Le fonctionnement du dispositif ainsi réalisé se déduit aisément de la description qui précède. Lorsque l'ouvrant mobile 5 du portillon 3 est en position de fermeture vis-à-vis du dormant fixe 4, la barrière 1 étant ainsi fermée, le pène 11 de la serrure 9 portée par l'ouvrant est engagé dans la gâche correspondante du dormant. Dans cette même position, le loquet 33 amène sa dent de blocage 39 dans l'encoche 41 de l'élément 20 solidaire de la poignée 10, à travers l'ouverture de passage 40 dans la paroi du boîtier 16. Dans ces conditions, il n'est pas possible de manoeuvrer cette poignée pour ouvrir le portillon, empêchant tout accès au bassin de la piscine entouré par la barrière, en particulier pour un jeune enfant qui ne peut abaisser la poignée dans le sens commandant le retrait du pène 11. Pour réaliser cette ouverture du portillon, il est en effet nécessaire d'agir sur l'organe de commande 13 en tirant vers le haut le bouton 14, de manière à comprimer le ressort 28 et à déplacer dans la même direction le taquet 25, prolongeant la tige 22. Dans ce mouvement, le taquet 25 fait basculer l'étrier 34 vers le haut, en même temps qu'il fait pivoter en tournant légèrement dans le sens des aiguilles d'une montre le loquet 33, de telle sorte que la dent 39 de ce dernier échappe alors à l'encoche 41 de l'élément 20. Cet élément 20 est donc libre de tourner autour de son axe 21 consécutivement à un mouvement de pivotement vers le bas de la poignée de manoeuvre 10, le retrait du pène 11 qui en résulte permettant seulement à cet instant l'ouverture du portillon 3. Le relâchement du bouton 24 ramène loquet 33 dans sa position initiale jusqu'au moment où, l'encoche 41 revenant en regard de la dent de blocage 39, le pène 11 s'engage à nouveau dans sa gâche avec la poignée 10 en position horizontale. Le dispositif selon l'invention confère donc au portillon une double sécurité, l'ouvrant une fois verrouillé sur le dormant ne pouvant être ouvert par un enfant agissant seulement sur la poignée de manoeuvre. Ce dispositif exige en effet deux actions distinctes mais simultanées, combinant une rotation à une translation effectuées ensemble mais sur deux parties mécaniquement séparées. Bien entendu, il va de soi que l'invention ne se limite pas à l'exemple de réalisation plus spécialement décrit et représenté ; elle en embrasse au contraire toutes les variantes, et en particulier ne préjuge pas de la structure particulière de la serrure utilisée, non plus que de la forme de sa poignée de commande. REVENDICATIONS 10) Dispositif de double verrouillage, pour un portillon de barrière de protection (1) d'une piscine ou analogue, comportant un dormant fixe (4) faisant partie de la barrière de protection et un ouvrant mobile (5), pivotant autour d'un montant vertical (6) de ce dormant autour d'un axe d'articulation et comprenant un boîtier (16) pour une serrure (9) munie d'un pène de verrouillage (11) apte à s'engager ou s'extraire d'une gâche ouverte, disposée en regard dans le montant vertical (7) du dormant opposé à l'axe d'articulation sous la commande d'une poignée de manoeuvre pivotante (10) agissant sur ce pène, caractérisé en ce que l'ouvrant (5) comporte, à sa partie supérieure, une tige mobile (22) réalisant le blocage de la poignée (10) pour l'immobilisation du pène (11) dans sa gâche par l'intermédiaire d'un loquet (33-39), coopérant avec une encoche de réception (41) ménagée dans un élément (20) solidaire de la poignée (10), ce loquet comprenant un étrier (34) monté à pivotement sur une bride de support (37) fixée sur l'ouvrant, et des moyens (24) pour déplacer la tige de blocage (22) de manière à provoquer le basculement de l'étrier (34) consécutivement à un effort de traction exercé sur cette tige et dirigé vers le haut, en libérant le loquet de l'encoche et en permettant alors le pivotement de la poignée pour l'ouverture de la serrure. 20) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément (20) solidaire de la poignée de manoeuvre (10) se présente sous la forme d'un disque logé dans le boîtier (16) de la serrure (9) et comportant, dans sa périphérie, l'encoche (41) de réception du loquet (33). 30) Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le loquet (33) comporte une dent (39) de blocage de l'élément (20), faisant saillie latéralement vis-à-vis du loquet et propre à s'engager dans l'encoche à travers une ouverture de passage (40) ménagée dans le boîtier (16) de la serrure (9). 40) Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le loquet (33) comporte une pièce de centrage (42) formant guide à positionnement réglable, disposée à proximité de la dent (39) de blocage de l'élément (20) solidaire de la poignée (10. 50) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le loquet (33) est solidarisé de l'étrier pivotant (34) et réalise avec celui-ci une pièce en L, l'étrier étant articulé sur la bride de support (37) autour d'un axe perpendiculaire (36). 60) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'étrier (34) comporte un perçage pour un taquet (25) prolongeant la tige de blocage (22) et assurant la liaison avec le loquet (33), l'extrémité de cette tige, au-delà de la partie supérieure de l'ouvrant, comportant un bouton de commande (24). 70) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la tige de blocage (22) traverse un alésage (23) ménagé dans l'ouvrant (5) et est soumis en permanence à l'action d'un ressort (28) de rappel, monté entre une rondelle (30) appliquée contre l'ouvrant et une entretoise réglable (28) portée par la tige. 80) Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que la position de l'entretoise réglable (28) sur la tige (22) est ajustée par au moins un écrou de blocage (26), coopérant avec une partie filetée du taquet (25) prolongeant la tige. 90) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que l'ouvrant mobile (5) comporte des charnières ou paumelles (8) à ressort. 100) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que la poignée de manoeuvre (10) est du type béquille, provoquant l'extraction du pène (11) de sa gâche consécutivement à un pivotement vers le bas d'un quart de tour.