Brevet FR2845800A1 — publié le 20040416

La présente invention concerne un dispositif destiné à déterminer par lecture directe les heures de début et de fin de journée permettant de respecter la réglementation sociale sur le repos quotidien applicable aux conducteurs routier. La détermination de ces heures de début et de fin de journée est traditionnellement faite 5 par calcul. Cette opération nécessite parfois l'ouverture du tachygraphe pour vérifier les heures déjà effectuées. Ce calcul peut être effectué par le conducteur lui même; Les risques d'erreur sont importants car la réglementation est souvent méconnue ou mal interprétée. Le calcul peut aussi être effectué par l'exploitant, d'après les données estimées qu'il possède sur les heures déjà effectuées par son conducteur, ce qui présente également un risque d'erreur. Il existe également 10 des dispositifs informatiques embarqués ou des dispositifs centralisés et reliés à des capteurs embarqués qui calculent ces heures limite et en informent l'exploitant ou le conducteur. Ces dispositifs préfigurent le tachygraphe électronique défini par le règlement européen 3821/85, et qui sera obligatoire pour tous les poids lourds mis en circulation à partir du 5 Aot 2004. Ces dispositifs, encore peu diffusés, ne satisfont pas toutefois au besoin d'un outil simple, qui donne 15 à tout instant de la journée une réponse immédiate, par lecture directe, et permette en outre de simuler en partie la journée de travail du lendemain. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients. Il est composé de trois disques superposés, qui peuvent tourner les uns par rapport aux autres sur un axe central commun. Le disque inférieur sert de support à l'ensemble. Il est muni, sur sa face supérieure d'un 20 taquet fixe, sous lequel un intervalle permet d'insérer le disque médian. Le disque médian, d'un diamètre légèrement inférieur au disque support, est gradué régulièrement et sur tout son diamètre de 1 à 24, pour figurer une période de 24 h. Une graduation par subdivisions de 5 minutes est inscrite sur le pourtour de ce disque médian. Les quarts d'heure, demi heures et trois quarts d'heure sont matérialisés par une graduation plus marquée. La plage des heures de nuit (21h/6h selon la réglementation actuelle) est matérialisée par un fond coloré. Le disque supérieur comporte trois rayons différents, matérialisant trois décrochements. Le plus grand rayon est inférieur au rayon du disque médian. Le rayon intermédiaire correspond au rayon laissé libre par le taquet du disque inférieur. Le secteur du disque à son plus grand rayon correspond à la durée du repos quotidien minimal (soit 9h pour la réglementation actuelle) . le secteur du disque à son 30 plus grand rayon plus au rayon intermédiaire correspond à la durée du repos quotidien complet, soit 1 1h pour la réglementation actuelle. Ces plages horaires sont matérialisées par une gravure, une impression ou une coloration sur le disque supérieur. Le disque supérieur permet, après réglage du disque médian, de connaître par lecture directe les heures limites de début de journée et de fin de journée permettant de respecter la réglementation du temps de repos quotidien. Selon une variante, le disque inférieur peut être remplacé par un bras, pivotant autour du même axe central que les autres disques, et supportant le taquet décrit précédemment. -2 Les dessins annexés illustrent l'invention: La figure 1 représente le disque inférieur vu de face. La figure 2 représente le disque inférieur vu de profil La figure 3 représente le disque médian vu de face. Les graduations n'y sont que partiellement représentées: en réalité, toutes les heures sont numérotées, et le diamètre extérieur comporte une graduation supplémentaire par 5 minutes La figure 4 représente le disque supérieur vu de face La figure 5 représente l'appareil monté La figure 6 représente le bras pivotant qui remplace le disque (1) selon la variante 10 La figure 7 représente l'appareil monté selon la variante En référence à ces dessins, le dispositif comporte un disque inférieur (1), percé d'un trou axial (3), et muni d'un taquet fixe (2) recouvrant une partie du diamètre extérieur du disque, et sous lequel est ménagé un intervalle (4) permettant d'insérer et de faire coulisser le disque médian (5). Le disque médian (5) est également percé d'un trou axial (3) de même diamètre que celui du 15 disque (1). Il est gradué régulièrement (6) et sur tout son diamètre de 1 à 24 pour figurer une période de 24 heures. Une graduation par subdivisions de 5 minutes (non représentée sur la figure 3) est inscrite sur le pourtour de ce disque médian. Les quarts d'heure, les demi heures et les trois quarts d'heure sont matérialisés par une graduation plus marquée (non représentée sur la figure 3). La plage des heures de nuit (21h/6h selon la réglementation actuelle) peut être matérialisée sur 20 le disque médian (5) par un fond coloré (7). Le disque supérieur (8) est également percé d'un trou axial (3) de même diamètre ceux des disques (1) et (5). Il présente trois rayons successifs, qui déterminent trois décrochements (9), (10) et (11) sur sa périphérie. Le secteur (12) qui est compris entre les décrochements (9) et (10) correspond au repos quotidien minimum (9h pour la réglementation actuelle) . Le rayon du disque 25 (8) sur ce secteur est inférieur au rayon du disque (5), et permet d'en lire les graduations lorsque l'appareil est monté. Le secteur (13), qui est compris entre les décrochements (10) et (11) est d'un rayon inférieur au secteur (12), et égal au rayon du disque (1) diminué de la largeur du taquet (2). L'addition des secteurs (12) et (13) correspond au repos quotidien complet (1 lh pour la réglementation actuelle). Les secteurs (12) et (13) peuvent être matérialisés en plus par une 30 gravure, une impression, ou une coloration sur le disque (8). L'appareil assemblé est constitué des disques (1), (5) et (8) superposés. Le disque (5) est glissé sous le taquet (2).le disque (8) est au dessus du disque (5). L'assemblage est réalisé par un axe (14) inséré dans les trous (3) des trois disques superposés. Les trois disques peuvent pivoter à frottement doux les uns par rapport aux autres. La rotation du disque (8) est limitée par le taquet (2) qui vient en butée sur les 35 décrochements (9) ou (10) -3 Pour obtenir l'heure de prise de service au plus tôt d'une journée, il suffit de faire concider le bord droit du taquet (2) avec l'heure de fin de service de la veille sur le disque (5). Après avoir tourné le disque (8) dans le sens contraire des aiguilles d'une montre jusqu'à mettre en butée le décrochement (9) sur le bord droit du taquet (2), on lit l'heure recherchée au niveau du décrochement (10) si on recherche le repos minimum, ou au niveau du décrochement (I l) si on recherche le repos complet. Pour obtenir l'heure de fin de service au plus tard de la journée et respectant le repos réglementaire minimum, on met en concidence le décrochement (10) du disque (8) avec l'heure de prise de service réelle sur le disque (5). L'heure de fin de service au plus tard est lisible en face du décrochement (9). Si on désire respecter le repos réglementaire complet, la manipulation est la même en utilisant le décrochement (I1) en lieu et place du décrochement (10). Selon une variante, le disque inférieur (1) peut être remplacé par un bras (15) supportant le taquet (2). L'appareil assemblé est alors constitué du bras (15) avec son taquet (2), et des disques (5) et (8) assemblés par l'axe (14). A titre d'exemple non limitatif, le disques (1) peut être en plastique rigide, et d'un diamètre de 12 cm pour une épaisseur de I mm, avec un taquet (2) recouvrant un secteur de 360, et d'une largeur de 2 cm mesurée entre le bord extérieur et le bord intérieur. Le disque (5) peut être réalisé en plastique souple, ou en papier plastifié, d'un diamètre de 11,3 cm avec une épaisseur de 0,lmm. Le disque (5) peut être réalisé en plastique rigide, avec les rayons suivants: 4,6 cm pour le secteur (12), 3,9 cm pour le secteur (13), 3,5 cm pour le reste du disque. Selon la variante, le bras (15) peut être réalisé en plastique rigide. Dans ce cas, le disque (5) peut être réalisé également en plastique rigide, l'intervalle (4) devant être calculé en fonction de l'épaisseur du disque (5). Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné à l'équipement des conducteurs routiers et de leurs exploitants. -4 Revendications 1/ Dispositif pour déterminer par lecture directe les heures de début et de fin de journée permettant de respecter la réglementation, caractérisé en ce qu'il est constitué de trois disques superposés (1), (5), (8) et pivotant les uns par rapport aux autres, autour d'un axe central commun (14). 2/ Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le disque (1) est équipé sur son périmètre d'un taquet fixe (2) sous lequel un intervalle permet d'insérer le disque (5), ce taquet venant recouvrir une partie du disque (5). 3/ Variante du dispositif selon la revendication 1 caractérisée en ce que le disque (1) est remplacé par un bras (15) pivotant autour de l'axe central (14) 4/ Dispositif selon la revendications 3 caractérisé en ce que le bras (15) est équipé sur son périmètre d'un taquet fixe (2) sous lequel un intervalle permet d'insérer le disque (5), ce taquet venant recouvrir une partie du disque (5). / Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le disque (5) est gradué régulièrement de I à 24 sur tout son diamètre pour figurer les heures de la journée, avec une graduation secondaire par 5 minutes sur le pourtour du disque 6/ Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que sur le disque (5), la période légale du travail de nuit est signalée par un fond de couleur. 7/ Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le disque (8) est composé de secteurs de rayons différents, le secteur de plus grand rayon représentant la durée légale minimale de repos quotidien. 8/ Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le disque (8) lorsqu'on le fait pivoter autour de l'axe (14) dans le sens contraire des aiguilles d'une montre, est limité dans sa course par le décrochements (9) qui vient en butée sur le taquet (2).