Brevet FR2837226A1 — publié le 20030919

Terre / Trottoir Egouts La presente invention concerne un dispositif permettant l'acces a un reseau d'assainissement prive ou public par trappe mobile sous toutes ses formes. Le dispositif de la presente invention permet ['evacuation vers les egouts des dejections des animaux vivant en milieu urbain, publics et prives. Le dispositif selon ['invention est constitue de trots ensembles destines a pouvoir cooperer. - L'ensemble 1 est une plaque d'egout specifique positionnee en lieu et place d'une plaque deja existante ou a venir. Cette plaque peut etre installee en lieu et place de materiel urbain ou prive (figures 1 et 2). - L'ensemble 2 est une canne de ramassage des dejections des animaux vivant en milieu urbain (figure 3). - L'ensemble 3 est le support de ia canne mentionnee ci-dessus, et integrant un dispositif de nettoyage et d'entretien, ainsi qu'un distributeur d'aliment pour animaux vivant en milieu urbain (figure 4). Le nettoyage des voies de passage est traditionnellement effectue par balayage et jets d'eau sous pression. Dans certaines grandes villes, des vehicules motorises, adaptes a ce type d'entretien vent utilises par des employee municipaux et/ou des societes sous-traitantes. Ces inconvenients vent augmentes dans la sphere privee et fortement aggraves par ['aspect hygienique. Le coGt global est une charge importante pour la collectivite. Le dispositif, selon ['invention, permet de remedier a ces inconvenients et de limiter le nettoyage aux seules bouches a egout equipees du systeme. Les anteriorites en matiere de brevet identifiees a la date du depot de brevet de la presente invention sont: - Pour la globalite de la presente invention (Ensemble 1, 2, et 3): N de depot WOHU0000036, du 20.04.2000, avec priorite N HUU9900096, du 23.04.1999: - Pour ['ensemble 1: N de depot WOUS9923584 du 07.10.1999, avec priorite N USO9/168,033, du 07.10. 1998: Station portative pour dejections canines - Pour ['ensemble 2: N de depot FR0006496 du 22.05.2000: Dispositif de recueil des dejections fecales canines, dans des conditions de confort et d'hygiene maxim ales, avec respect de l 'environnement. N de depOt FR0013827 du 27.10.2000, avec priorite N BR008001 130, du 05.06.2000: Dispositif pour recueillir les exorements canine. N de depat EP99109839.3 du 19.05.1999, avec priorite N Fl 980633, du 20.03. 1998: Dispositif en forme de boite pour collecter les excrements canine en milieu urbain. N de dep6t EP99906295.3 du 04.03.1999, avec priorite N Fl 980633, du 20. 03.1998: Dispositif jetabie pour ramasser du sol des matieres dispersees, telles que les dejections canines. N de depOt WOES0000158 du 28.04.2000, avec priorite N ESU9901115, du 30. 04.1999: Dispositif de conduite de chiens et. de collecte de leurs excrements. N de depOt EP00115356.8, du 15.07.2000, avec priorite N DE19933361, du 16.07.1999: Dispositif servant a recevoir les excrements des animaux domestiques. N de depBt FR0008100 du 23.06.2000: Procede et dispositif pour le ramassage de souillures, en particulier de dejections canines. La plaque d'egout selon ['invention est positionnee au droit des regards (denommes aussi tabourets de voirie) des egouts. Cette plaque peut etre installee sur les trajets existants ou en creation du reseau d'assainissement public. Les regards permettent des interventions techniques dans les canalisations privees des habitations, mais aussi dans celles de la collectivite. En general d'un diametre de 150 a 250 mm, ces canalisations servent a ['evacuation des eaux usees de ['habitation. Ces memes eaux, dans le dispositif selon ['invention, servent de moyens de transport des dejections des animaux vivant en milieu domestique, a l'identique de la chasse d'eau des toilettes d'une habitation. La plaque d'egout selon ['invention, est positionnee au sol. Wile est constituee d'une plaque en tout type de materiau resistant 1 (figures 1 et 2), dans laquelle pivotent une ou plusieurs palles 2, (denommees aussi palettes). Ces palles au revetement de surface lisse jouent le rBle de couvercle. Wiles se chevauchent les unes sur les autres afin d'accro^'tre la resistance aux charges lourdes (essieu de vehicule par exemple). La ou les palles, en pivotant, donnent acces au reseau d'assainissement, et permettent ainsi aux dejections des animaux vivant en milieu domestique de somber dans les egouts. La plaque objet de la presente invention est conforme 3 la norme EN 124 de novembre 1994, relative aux -Principes de construction, essais types, marquage, controle de qualite >> . Pour que les palles s'ouvrent, un mecanisme de commande est actionne par appui avec le pied sur le bouton de commande 3 (figures 1 et 6 a 9). L'effort exerce est suffisamment important pour qu'un enfant ne puisse pas faire fonctionner le mecanisme seul. Cet effort de 25 DaN est obtenu par un ou des verins a gaz 4 (ou d'autres moyens techniques). Ce mecanisme d'ouverture integre aussi, toujours pour ['aspect securitaire, une ouverture non immediate, de l'ordre de une a deux secondes. Cet effet retarde est obtenu grace au(x) verin(s) a gaz 4 (ou d'autres moyens techniques). Entre le bouton de commande et le cadre, un joint assure I'etancheite, et la protection du mecanisme d'ouverture. Le bouton de commande 3, en sa partie inferieure est constitue d'un plan incline de 7,3 degree sur lequel roule un gales 14 (figure 10). Lors de sa descente, le bouton de commande 3, deplace le gales 14 perpendiculairement a la ou aux palles 2. Le gales 14 est lie en rotation a la tringle 15 (figures 11 a 13). Cette derriere va firer dans le sens de deplacement du gales, une tringle transversale 16, elle meme liee a deux tringles longitudinales 17. Des tiges d'un diametre de 10 mm vent fixees dans ces deux tringles 17. Ancrees sur l'axe longitudinal des tringles 17, ces tiges vent distantes de 110 mm, Wiles vent positionnees dans des trous perces dans les parties externes de la ou des palles 2. Les trous vent d'une forme specifique permettant, a la fois le deplacement longitudinal des tringles et l'ouverture par rotation de la ou des palles diun angle maximal de cent degree. Pour fermer la plaque, il suffit de relacher la pression sur le bouton de commande 3. Un ou plusieurs ressorts 19 (figure 10), fixes diune part sur I'axe de rotation du gales 14, et d'autre part sur le carter de protection des verins 18, ramene la tringle 16 dans sa position initiale, et la ou les palles ferment l'acces aux egouts. Le carter de protection 18, possede en sa partie interieure un trou permettant lievacuation de l'air lorsque l'utilisateur appui sur la pedale de commande. Ce trou 20 evite d'avoir un effet piston. Une compression de l'air augmentant de maniere importante ['effort d'ouverture. Le carter de protection possede une surface parallele au bouton de commande. Cette surface bloque en translation verticale le bouton 3 de fa,con a ce que son deplacement n'excede pas 7,3 mm. Un carter inferieur 21 (figure 10) constitue ['armature de la plaque. II assure lors de son montage final sur le cadre 1, la cohesion de ['ensemble. De plus, ce carter protege le mecanisme de chocs eventuels lors de la mise en place de la plaque sur la descente d'egout. Le cadre 1 possede quatre anneaux positionnes dans les angles. Ces anneaux 22 vent au raz du cadre. Ils servent d'ancrage a ou au(x) outils utilises par le personnel de la voirie pour la mise en place ou le retrait des plaques. La plaque est positionnee au sol, a une hauteur adaptee a la configuration du lieu. Wile peut etre directement placee dans une forme ma,connee dans le sol. Si ce dernier s'avere insuffisant en resistance, un cadre metallique peut servir de liaison entre la plaque et le sol. En fonction des configurations possibles des descentes d'egout, un tuyau de raccordement peut etre adapte. La figure 20 est une representation schematique des flux et contraintes de la plaque. References des indices de la figure 20 (I): Plaque objet de la presente invention (Il): Cadre metallique servant de lien avec le sol (si forme ma, connee insuffisante). (111): Tuyau de raccordement entre la plaque de la presente invention et l'egout A: Roue d'un vehicule B: Eau sous pression et detergent C: Dejections animales D: Passant E: Proprietaire des animaux vivant en milieu urbain F: Pollution, pierres etc. G: Terre, trottoir H: Egout Fonctions satisfaites par la plaque objet de la presente invention: FP1: A l'ouverture du systeme, les dejections ntadherent pas, et tombent dans les egouts. 2837226 FP2: Le systeme permet ['evacuation immediate des eaux (de ruissellement et sous-pression). Co ntraintes supportes ou exerces par le prod u it S FC1: Les dejections n'adherent pas a la plaque, ensemble 1 de la presente invention. FC2: Le systeme resiste a l'eau sous pression et aux detergents. FC3: Les poussieres, pierres, pollutions, vent sans effet sur la fonction FP1. FC4 (a) et FC4 (b): Le systeme resiste au poids d'un essieu de vehicule. FC5: La plaque d'egout se referme, des qu'il n'y a plus volonte de la part de l'utilisateur de la laisser ouverte. FC6: Le systeme ne peut pas etre ouvert autrement que par le mecanisme prevu a cette effet. FC7: Le systeme positionne au sol ne doit pas etre la cause de la chute d'un passant). Les animaux en milieu urbain vent naturellement attires par les odeurs laissees par leurs congeneres. Instinctivement ces animaux vont faire leurs dejections sur ou autour de la plaque. C'est dans ce contexte que le deuxieme ensemble permet au proprietaire de ['animal, ou a toute personne ayant un moyen d'acces a la canne de ramasser les dejections Un ergot 12a (figure 3) rend solidaire la canne de son support via le monnayeur 12 b pigure 4). La canne, ensemble 2 de la presente invention, se positionne dans un support, ou receptacle 10 (figure 4). Ce dernier est dote d'un systeme de nettoyage et de desinfection autonome. La canne est suffisamment grande pour eviter a l'utilisateur de se baisser, soit une hauteur de sept cent cinquante millimetres. En sa partie superieure la canne possede un ergot 12a permettant de la verrouiller sur le monnayeur. En sa partie inferieure, la canne, objet de la presente invention, est constituee d'un ensemble de tiges filiformes souples ou rigides 5, guidees a travers une filiere 6. Ces tiges vent entoures par le carter inferieur 7 de la canne. L'utilisateur positionne la canne au dessus de la dejection. Cette derriere est attrapee et retenue par les tiges filiformes souples ou rigides, ce qui permet de transporter la dejection vers ['ensemble 1 du dispositif ci-dessus decrit. Les tiges se retirent de la dejection apres un faible effort (ressort de rappel 9 ou tout autre moyen) sur la poignee de commande 8. Les dejections tombent alors sur la plaque, ensemble 1 du dispositif objet de la prdsente invention, ou, si ce dernier est ouvert, directement dans les egouts. L'ensemble 3 (figure 4) de la presente invention, est le support integrant le systeme autonome de nettoyage et de desinfection de la canne ainsi qu'un distributeur d'aliments pour animaux en milieu domestique. Lorsque l'utilisateur positionne la canne dans son receptacle 10, il peut a sa dernande 13 faire somber dans un recipient 11 prevu a cet effet une ration d'aliment. Attire par les odeurs de ses congeneres, I'animal sera d'autant plus motive par la nourriture pour faire ses dejections au dessus de la plaque objet de la presente invention. Les dessins annexes illustrent ['invention. La figure 1 represente la plaque de la presente invention dans sa configuration quatre palles (vue de dessus et plaque fermee) (1) Cadre (2) Palles ou palettes (3) Bouton de commande (4) Verins ou tout autre moyen technique La figure 2 represente la plaque dans sa configuration 1 pallet La figure 3 represente la canne de la presente invention. (5) Tiges filiformes ou souples (6) Filiere (7) Carter (8) Poignee (9) Ressort de rappel ou tout autre moyen de rappel (12 a) Ergot d'accroche de la canne au monnayeur La figure 4 represente le receptacle ou support de la presente invention (10) Receptacle de la canne avec son systeme integre de nettoyage et de desinfection ( 1 1) Recipient des aliments. (12 b) Systeme de monnayeur (13) Systeme de commande du distributeur pour aliments d'animaux domestique vivant en milieu urbain. La figure 5 represente la plaque dans sa configuration 4 palles, en mode d'ouverture. Toute les pieces pour raison de clarte ne vent pas representees (1) Cadre (2) Palles ou palettes (3) Bouton de commande Les figures 6 a 9 representent le bouton de commande de l'ouverture des palles La figure 10 est une vue de dessous isometrique, de la plaque, objet de la presente invention (1) Cadre, (2) Bouton de commande, (4) Verins, ou tout autre moyen (14) Galet, (15) Tringle longitudinale, (16) Tringie transversale, (17) Deux tringles longitudinales permettant l'ouverture de palles, (18) Carter de protection du systeme d'ouverture, (19) Un ou deux ressorts de rappel pour fermeture des palles, (20) Trou d'evacuation ['air, pour eviter le phenomene de piston, (21) Carter inferieur Les figures 1 1 a 13 vent des vues des tringles (14) Galet (15) tringle longitudinale, ( 1 6) Tringle transversale, (17) Deux tringles longitudinales permettant l'ouverture de palles, La figure 14 represente le cadre de la plaque d'egout (1) Cadre (22) Anneau de saisie du cadre La figure 15 est une vue de profil montrant la rotation de cent dix degree lors de l'ouverture des palles (2) et deplacement de 1 10 mm . 2837226 LGS flgums 16 10 mpsentent las panes arc vue bomhque. Cam de rotation des panes est d'un dmAtm de 25 mm d'une ngueur de 020 mm et en acFer lnoxydable. La ague 20 est One psentabon schAmique des analogs et contmtes do 1a plaque, owlet de presents lnventon. REVENDICATIONS 1 - Dispositif pour collecter les dejections animales comprenant une plaque d'egout (1), caracterise en ce oue ladite plaque comporte une ou plusieurs palles (2) formant couvercle, lesdites palles pouvant pivoter pour permettre de passer alternativement d'une position normalement fermee de la plaque dans laquelle l'acces aux egouts est condamne, vers une position ouverte dans laquelle l'acces aux egouts est libre depuis la voirie. 2 - Dispositif selon la revendication 1, caracterise en ce qu'il comporte en outre une canne permettant la collecte des dejections animales presentes sur la voirie, vers la plaque d'egout. 3 - Dispositif selon les revendications 1 ou 2 caracterise en ce qu'il comporte en outre un support de canne permettant le nettoyage de celle-ci entre deux utilisations. 4 - Dispositif selon la revendication 3, caracterise en ce que le support comporte un distributeur d'aliments pour animaux. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 a 4 caracterise en ce que la plaque comporte une pedale de commande (3) biseautee en sa partie inferieure sur laquelle roule un gales ( 14) perpendiculairement 3 la ou aux palles (2), ledit gales (14) etant lie en rotation 3 une tringle (15) pouvant firer dans le sens de deplacement du gales, une tringle transversale (16), elle meme liee 3 deux tringles longitudinales (17), des tiges etant fixces dans ces deux tringles longitudinales ( 17), lesdites tiges etant egalement positionnees dans des trous perces dans les parties externes de la ou des palles (2), de maniere 3 permettre 3 la fois le deplacement longitudinal des tringles et l'ouverture par rotation de la ou des palles d'un angle maximal de cent degree. 6 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 a 5, caracterise en ce que les palles (2) comportent un revetement antiadherent. 7 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 3 6, caracterise en ce que la plaque comporte un cadre (1) muni d'anneaux de traction (20) permettant aux personnel chargees de 1'entretien du materiel de voirie une manipulation plus aisee 8 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 a 7, caracterise en ce que la canne comports en sa partie inferieure un ensemble de tiges filiformes souples ou rigides ( 5), guidees a travers une fillers ( 6), ces