Brevet FR2833976A1 — publié le 20030627

les rangées 11 et 111, mais avec décalage d'une aiguille. La présente invention concerne un procédé de marquage d'un produit en forme de nappe de matière textile ou de matière non tis- sée, mince voire très mince, utilisé en décoration temporaire comme sur- face de revêtement formant un écran visuel ou un plafond, notamment pour l'habillage de lieux d'exposition. I1 existe de multiples procédés de marquage de produit; par exemple, les tissus comportent en général des marques ou des références imprimées sur le bord qui, en général, sert à l'assemblage ou n'est pas utilisé. o Mais il existe des produits utilisés en quantité importante pour la décoration temporaire et qui, pour cela, sont des matières textiles ou des matières non tissées très minces, conçues ainsi en fonction de cette utilisation temporaire. Pour de multiples raisons, il serait souhaitable de pouvoir s marquer de tels produits pour en identifier l'origine et éviter toute contes- tation quant à la qualité des produits, du respect de cahier des charges ou pour déceler des contrefaçons ou des fabrications parallèles. Mais comme ces produits en forme de nappe sont des produits de grande longueur dont souvent toute la largeur est utilisce jusqu'aux bords et constitue une o surface visible, il n'est pas possible de prévoir des marquages qui en dété- rioreraient l'aspect. La présente invention a pour but de remédier à ces incon- vénients et se propose de développer un procédé de marquage pour de tels produits qui permet d'identifier parfaitement les produits sans que le marquage ne constitue un élément apparaissant trop directement sur le produit pour un observateur non informé. A cet effet, l'invention concerne un procédé de marquage du type défini ci-dessus caractérisé en ce qu'on réalise sur le produit en forme de nappe une inscription linéaire répartie dans le sens des lignes so caractéristiques du produit; cette inscription linéaire est formoe d'une combinaison de points et de traits représentant des signes codés. Ce marquage, sous forme d'inscription linéaire composce d'une combinaison de points et de traits, s'intogre parfaitement dans la structure de la nappe puisque le marquage est fait dans le sens des lignes caractéristiques du produit. Ces lignes caractéristiques sont, en général, parallèles à la longueur du produit. I1 est intéressant de répartir le marquage suivant des inter- valles aléatoires le long de la ligne pour en dissimuler encore plus l'aspect tout en permettant à une personne informée de retrouver facilement le marquage et de l'interpréter. Comme le marquage est fait de manière linéaire, quelle que soit la facon de découper des morceaux de la nappe fournie en grande longueur sous forme de rouleau, tout morceau comportera une trace de marquage permettant de l'identifier. Cette inscription linéaire peut étre tracée en particulier au jet d'encre dans une encre de couleur appropriée, choisie en fonction de la couleur et de la texture de la nappe. I1 peut également s'agir d'une défor o mation légère telle qu'un gaufrage ou un enlèvement de matière tel qu'un poinçonnage, le tout s'intégrant dans les caractéristiques de la matière qui est un textile léger ou un non tissé. Ces légères modifications locales d'aspect sont visibles pour l'observateur informé qui connat sensiblement l'endroit o se trouve la ligne de marquage et le type de marquage pour qu'il puisse l'identifier, alors que pour l'observateur non informé, qui de plus ne se trouve pas di rectement au contact de la nappe mais à une certaine distance de celle-ci, ce marquage discret sera très peu perceptible. Comme d'autre part, il ne s'attend pas à voir un marquage linéaire, codé, formé de combinaison de o points et de traits, l'éventuelle légère irrégularité ou trace qui apparatra sur le produit sera confondue pour lui avec la structure méme du produit. Le marquage codé pourra être compris par des observateurs informés à deux niveaux différents. Premier niveau _ Si le marquage est codé en clair comme par exemple s'il est transcrit par l 'alphabet Morse, publiquement connu, il informera le s utili sateurs autorisés du produit marqué. Ce marquage informera par exemple de l'identité du produit, de sa marque et des ses brevets. A ce premier niveau de marquage, le fabricant transmettra o à ses clients la signification du marquage. Deuxième niveau Si le marquage codé est en plus chiffré, c'est-à-dire si on a rendu ce marquage inintelligible à toute personne ne connaissant pas le chiffre du code, il constituera un moyen de lutte efficace contre les usages non autorisés ou les contrefaçons. Ce marquage chiffré portera sur des information s utile s dans la lutte contre le s copie s et les usage s illogaux, comme par exemple l'origine, la date de fabrication, la composition, etc. A ce deuxième niveau de marquage, le fabricant ne com- muniquera pas le chiffre du code à ses clients. I1 le réservera aux seuls observateurs chargés de lutter avec lui contre les contrefacteurs. De tels contrôles peuvent être importants non seulement pour vérifier l'origine du produit mais surtout pour éviter que des produits contrefaisants, ne répondant pas à certaines règles (par exemple des rè- gles ou des normes concernant la protection contre le feu ou autres nor- mes de sécurité) ne seraient pas satisfaites par des produits destinés à remplacer les produits d'origine. o Selon une caractéristique particulièrement avantageuse, l'inscription de la ligne de signes codés imite une couture. Cette ligne est notamment faite près du bord de la nappe. Suivant une autre caractéristique avantageuse, les signes codés sont en code binaire et notamment en code Morse. Un tel codage est particulièrement intéressant car il peut être chiffré, il donne alors au fraudeur l'impression de savoir déchiffrer le code tout en ne connaissant pas la signification de la combinaison chiffrce. I1 aura tendance à imiter une combinaison rcelle qui aura peu de chance d'être le code d'origine, ce qui permettra de rendre la fraude encore plus décelable. o La présente invention sera décrite ci-après de manière plus détaillée à l'aide des dessins annexés dans lesquels: - 1 fgure 1 montre très schématiquement la mise en _uvre du procédé, - la figure 2 est un schéma d'une bande munie d'un marquage selon l'invention. :5 Selon la figure 1, à partir d'un produit en forme de nappe de produits de matière textile ou de matière non tissée 1, telles que les nap pes minces destinces à la décoration temporaire, on réalise, en continu sur les grandes longueurs, une impression 2 à l'aide d'une installation soit réalisant des traces par apport de matière (par exemple, une inscription linéaire au jet d'encre) ou par une déformation ou un enlèvement de ma- tière tel qu'un gaufrage ou un poinçonnage. Cette impression est com- mandée par un générateur de code 3 qui génère un code prédéfini, intogrant par exemple de manière codée en clair ou chiffrce des informa- tions telles qu'une marque, un numéro de brevet, un lieu de fabrication, une date, un numéro de lot. Le produit ainsi marqué 4 est prêt pour la distribution. I1 est distribué soit en forme de rouleaux soit en forme de bandes coupées. Ces produits sont en suite utilisés notamment pour la déco ration temporaire de lieux d'exposition. Ils servent de surface de revête ment formant des écrans visuels. Ils peuvent également être accrochés comme bandes suspendues ou tendues. Le générateur de code 3 enregistre les différents codes qu'il génère dans une mémoire 5 pour en conserver la trace et permettre des contrôles. Cet enregistrement est. de préférence, associé à un produit ou un lot de fabrication, le numéro de commande ou une référence de ce type Le marquage réalisé sur un produit 100 tel qu'une bande lO représentée sous forme d'un segment à la figure 2, est constitué par une inscription linéaire 101 composée d'une succession de traits et de points séparés par des intervalles qui peuvent eux-mêmes correspondre à un code. Cette impression linéaire 101 est. de préférence, continue ou pratiquement continue sur toute la longueur du produit pour que quelle que soit la ligne de coupe 102 séparant les segments, chaque seg ment porte une trace de code permettant d'identifer le segment de nappe 100. La trace 101 est. comme indiqué ci-dessus, une trace visi o ble pour un observateur informé mais qui se confond ou plus ou moins avec la structure de la nappe 100 du fait du caractère apparemment non significatif de cette trace 101. Cette trace peut être faite par une impres sion au jet d'encre, une impression à la roulette ou autre procédé d'impression ou encore par une déformation locale telle qu'un gaufrage ou un enlèvement de matière tel qu'un poinçonnage. Ces différentes opérations se font en continu au défilé de la bande 100. L'impression est faite au défilé et de façon avantageuse dans le sens des lignes du produit. Ces lignes sont, en général, les lignes o parallèles au sens de la longueur qu'il s'agisse de matière textile ou de matière non tissée. Enfm, les signes qui forment la ligne codée 101 sont, de préférence, des signes codés en un code arbitraire, notamment un code binaire et en particulier un code morse. Le code morse peut lui-même re 3s présenter une information chiffrée et ne pas correspondre à une informa tion en clair comme l'alphabet Morse. L'impression linéaire telle que décrite ci-dessus n'est pas nocessairement constituce d'une seule ligne. I1 peut également s'agir d'un s faisceau de lignes ou d'une ou plusieurs lignes près de chaque bord ou réparties sur la largeur du produit selon la nature et la structure même du produit. Les signes codés peuvent étre répartis en groupes aléatoires ou séparé s par de s intervalle s aléatoires rendant plus difficile encore le s s imitations et facilitant leur détection. L'impression linéaire peut avantageusement aussi étre constituée d'une seule ligne portant successivement des informations co- dées en clair, s'adressant aux utilisateurs du produit et chiffrées ou se- crètes, s'adressant aux observateurs seuls chargés de la lutte contre les o copies et les contrefaçons. REVENDICATIONS 1 ) Procédé de marquage d'un produit en forme de nappe de matière tex tile ou de matière non tissce, mince voire très mince, utilisé en décoration temporaire comme surface de revêtement formant un écran visuel ou un s plafond, notamment pour l'habillage de lieux d'exposition, caractérisé en ce qu' on réalise sur le produit en forme de nappe une inscription linéaire répar tie dans le sens des lignes caractéristiques du produit, cette inscription linéaire est formée d'une combinaison de points et de 0 traits représentant des signes codés. 2 ) Procédé de marquage selon la revendication l, caractérisé en ce que la répartition des inscriptions est faite avec des intervalles aléatoires. 3 ) Procédé de marquage selon la revendication l, caractérisé en ce que le sens des lignes caractéristiques du produit est celui de la longueur. 4 ) Procédé de marquage selon la revendication l, caractérisé en ce que le sens des lignes caractéristiques du produit est celui de la largeur. ) Procédé de marquage selon la revendication l, caractérisé en ce que l'inscription linéaire est faite par un tracé au jet d'encre ou par une défor mation locale de la nappe par gaufrage ou poinçonnage. 6 ) Procédé de marquage selon la revendication l, caractérisé en ce que l'inscription est faite en imitation d'une couture. 7 ) Procédé de marquage selon la revendication l, caractérisé en ce que :5 le sens des lignes caractéristiques du produit est la longueur ou la largeur et l'inscription est faite près d'un bord de la nappe. 8 ) Procédé de marquage selon la revendication l, caractérisé en ce que le s signe s codés représentent de s informations d 'identification de fabrica tion du produit (origine, lot, date, marque, numéro de brevet). 9 ) Procédé de marquage selon la revendication 1, caractérisé en ce que les signes codés sont en code binaire et notamment ceux de l'alphabet Morse. to 10 ) Procédé de marquage selon la revendication 1, caractérisé en ce que les signes codés, par exemple ceux de l'alphabet Morse, sont chiffrés, c'est-à-dire rendus inintelligibles pour une personne ne connaissant pas le chiffre ou le code secret. 11 ) Procédé de marquage selon la revendication 1, ., caracterse en ce que les inscriptions en signes codés en clair suivent des inscriptions codées et chiffrces, ces dernières étant illisibles aux personnes ne connaissant pas