Brevet FR2836266A1 — publié le 20030822

La présente invention concerne un terminal de paiement mobile, du type comportant : - un boîtier pouvant être transporté manuellement ; et - dans ledit boîtier : . un lecteur de carte de paiement pour la lecture d'informations stockées dans des moyens de stockage de la carte ; . des moyens d'établissement d'un montant total à payer ; . une unité de traitement d'informations reliée au lecteur de carte et comportant des moyens de mise en oeuvre d'une opération de paiement électronique adaptés pour produire une information de paiement à partir d'informations stockées sur la carte et du montant total à payer ; et . des moyens sans fils de transfert d'informations de paiement, de l'unité de traitement d'informations vers des moyens informatiques déportés de traitement des informations de paiement. Les cartes de crédit sont utilisées pour le règlement de nombreuses opérations commerciales. Les terminaux de paiement mobiles connus comportent des moyens pour la saisie d'un montant total à payer et des moyens permettant la mise en oeuvre d'une opération de paiement à partir des informations lues sur la carte de paiement et du montant total à payer précédemment saisi. Ces terminaux de paiement mobiles sont utilisés notamment dans les restaurants afin d'éviter au porteur de la carte de paiement de se déplacer jusqu'à un point fixe où se trouve le terminal de paiement. Ainsi, le terminal de paiement peut lui être apporté par le serveur. Pour déterminer le montant total à payer, le serveur utilise un calculateur afin de faire le total des prix des prestations fournies et de déterminer le montant total à payer. Ainsi, la procédure de paiement est relativement complexe pour le serveur, puisque celui-ci doit se déplacer depuis le point fixe où se trouve le calculateur jusqu'à la table du client pour permettre le paiement. L'invention a pour but de proposer un terminal de paiement mobile permettant de limiter les déplacements du serveur, ou de tout autre commerçant. A cet effet, l'invention a pour objet un terminal de paiement mobile, du type précité, caractérisé en ce que lesdits moyens d'établissement d'un montant total à payer comportent : - des moyens de saisie d'au moins deux informations représentati- ves chacune d'un achat à payer, - des moyens arithmétiques de calcul du montant total à payer à partir des informations saisies représentatives de chaque achat à payer, et - des moyens de commande de l'unité de traitement d'informations pour la mise en oeuvre du paiement à partir du montant total à payer calculé. Suivant des modes particuliers de réalisation, le terminal de paiement mobile comporte l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - lesdits moyens de saisie d'au moins deux informations représentatives chacune d'un achat à payer comportent des moyens de saisie du prix de chaque achat ; - lesdits moyens de saisie d'au moins deux informations représentatives chacune d'un achat à payer comportent un clavier ; - il comporte, dans ledit boîtier, des moyens d'impression d'une facture mentionnant pour chacun desdits au moins deux achats à payer au moins une des informations représentatives de chaque achat à payer ; - lesdits moyens d'impression sont adaptés pour l'impression d'une facture présentant le prix unitaire de chaque achat ; - lesdits moyens d'impression sont adaptés pour l'impression d'une facture présentant les taxes exigibles sur le montant total à payer ; et - lesdits moyens sans fils de transfert d'informations comportent des moyens de connexion directe à une borne d'un réseau collectif de téléphonie sans fils et des moyens d'établissement d'une communication avec lesdits moyens déportés de traitement des informations de paiement au travers dudit réseau collectif de téléphonie. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins, sur lesquels : - la figure 1 est une vue schématique d'un premier mode de réalisation d'un terminal de paiement selon l'invention ; et - la figure 2 est une vue schématique d'une variante de réalisation du terminal de paiement de la figure 1. Le terminal de paiement selon l'invention, désigné par la référence 10 sur la figure 1, est adapté au paiement par carte mais également à la production de factures et à la réalisation d'opérations arithmétiques pour le paiement et l'établissement des factures. Il est appelé dispositif, dans la suite de la description. Ce dispositif est intégré dans un boîtier 12 pouvant être tenu à la main et transporté manuellement. Sur la face avant du boîtier, figure un clavier 14 comportant des touches numérotées de 0 à 9. Le clavier comporte en outre des touches de calcul permettant notamment la réalisation des quatre opérations mathématiques +,-, x et :. Le clavier comporte également avantageusement des touches alpha-numériques permettant la saisie de mots désignant la nature des achats effectués. D'autres touches permettent d'assurer la détermination d'un montant total à facture, le lancement d'une opération de paiement électronique, l'impression d'une facture et la transmission d'informations de paiements ou d'informations comptables. En outre, le clavier 14 comporte des touches permettant de provoquer un calcul des taxes exigibles, ainsi que des touches de commande du dispositif, notamment pour l'affichage, l'impression ou la transmission d'informations. Le dispositif comporte un écran d'affichage 16 permettant l'affichage des données entrées au clavier et la mise à disposition de l'utilisateur des résultats des opérations effectuées depuis ce clavier. Le clavier 14 et l'écran d'affichage 16 sont reliés à une unité de traitement d'informations 18, constituée par exemple d'un microprocesseur associé à des moyens de mémorisation, mettant en oeuvre un programme adapté. Ce programme assure notamment la gestion des données entrées depuis le clavier 14, le calcul d'opérations arithmétiques saisies au clavier et la gestion du stockage temporaire des données entrées et calculées. Le dispositif comporte en outre des moyens d'impression 20 permettant l'impression sur papier d'une facture, ainsi que d'un ticket justificatif de paiement par carte. Ces moyens d'impression 20 sont de tout type connu adapté. Ils fonctionnent sous la commande de l'unité de traitement d'informations 18 et sont notamment adaptés pour permettre l'impression de données telles que la raison sociale de la société émettant la facture, la date, le lieu de facturation, le mode de paiement, une description des achats, le montant unitaire de chaque achat, le montant total à payer ainsi qu'un détail des taxes exigibles. Le dispositif 10 comporte un lecteur 22 de carte de paiement. Ce lecteur est par exemple un lecteur de puce ou encore un lecteur de bande magnétique. Ce lecteur est relié à l'unité de traitement d'informations 18 pour la lecture des informations stockées sur la carte. Enfin, le dispositif comporte des moyens 24 de transmission sans fils d'informations vers une borne 26 d'un réseau collectif 28 de téléphonie sans fils d'un opérateur téléphonique. La transmission entre le dispositif 10 et la borne 26 s'effectue par exemple suivant le standard GSM/GPRS. Les moyens 24 de transmission d'informations comportent notamment un lecteur de carte SIM permettant l'identification du dispositif par l'opérateur téléphonique, après souscription d'un abonnement auprès de cet opérateur pour la transmission d'informations. Les moyens 24 sont reliés aux moyens de traitement d'informations 18 pour leur commande et la fourniture des informations à transmettre. Ils sont adaptés notamment pour la transmission, vers le réseau télécommunication 28, d'informations de paiement comportant des données contenues dans la carte de paiement, ainsi que des données correspondant au montant total à payer. En outre, les moyens 24 permettent la transmission d'informations comptables, à savoir, notamment, l'identification des achats effectués, leur prix unitaire, le prix total à payer, le montant des taxes, la date de l'opération, et toute autre donnée figurant sur la facture. Les informations de paiement et les informations comptables sont acheminées par le réseau collectif de télécommunication 28 jusqu'à deux bases de données distinctes. Une première base de données 30 est propre à l'entreprise ayant vendu les biens. Les informations comptables issues du dispositif sont stockées dans cette base. Une autre base de données 32 est propre à l'établissement financier en charge du paiement. Elle est adaptée pour recevoir les informations de paiement issues du dispositif. Des moyens informatiques de traitement déportés notés respectivement 30A et 32A sont associés à chaque base pour assurer le traitement des informations stockées. Le dispositif 10 permet avantageusement la lecture de plusieurs types de carte de paiement émises par plusieurs établissements financiers. En fonction du type de carte, le dispositif 10 assure la communication des informations de paiement vers la base 32 propre à l'établissement financier assurant la gestion de la carte en cause. Le dispositif 10 est équipé de moyens d'alimentation 34 autonomes, tels que des piles. Le dispositif illustré sur la figure 1 permet à un commerçant à la fois l'établissement de la facture de son client et la réalisation de l'opération de paiement proprement dite. A cet effet, le commerçant entre, depuis le clavier 14, le montant unitaire de chacun des achats à payer. A partir des opérateurs mathématiques à sa disposition, le commerçant établit le montant total à payer. Les différents montants entrés, les résultats intermédiaires et le résultat final sont affichés successivement sur l'écran 16. Après saisie de toutes les informations nécessaires à la facture, une facture est imprimée automatiquement depuis les moyens d'impression 20. Cette facture fait notamment apparaître le montant des taxes exigibles. Après édition de la facture et depuis le même dispositif, le commer- çant effectue l'opération de paiement proprement dite en insérant la carte du client dans le lecteur 22. A partir des informations contenues dans la carte, et éventuellement après saisie d'un code confidentiel, des informations de paiement sont produites par l'unité de traitement d'informations 18. Celles-ci sont transmises par les moyens de transmission 24 jusqu'à la base 32 de l'établissement financier assurant le paiement. Ces informations de paiement comportent notamment le montant total à payer et des informations stockées dans la carte. Un ticket justificatif du paiement est également imprimé depuis les moyens d'impression 20. Les informations comptables reprises sur la facture sont transmises par les moyens de transmission d'informations 24 jusqu'à la base 30 propre à l'entreprise effectuant la vente. On comprend qu'avec un tel dispositif de facturation et de paiement, toutes les opérations nécessaires à la commercialisation de produits peuvent être effectuées simultanément, sur le même dispositif et très facilement par le commerçant, sans que le commerçant n'ait à se déplacer entre le client et une unité fixe d'établissement des factures. Dans le mode de réalisation décrit précédemment, les moyens de saisie des informations représentatives de chaque achat à payer sont constitués par le clavier numérique 14 permettant l'entrée des prix unitaires de chaque achat à payer. Suivant une variante de réalisation, les touches numériques du clavier 14 sont remplacées par des touches propres chacune à un objet vendu. Ainsi, l'enfoncement d'une touche correspondant à un achat provoque l'incrémentation automatique du montant total à payer, du prix unitaire de cet achat. La variante représentée sur la figure 2 diffère en ce que les moyens de transmission d'informations 24 ne sont pas adaptés pour la communication directe avec un réseau de télécommunication. Cette communication s'effectue au travers d'une interface de communication 40 reliée par une liai- son filaire au réseau téléphonique collectif 28. Cette interface de communication est propre au commerçant. Ainsi, la communication des informations entre les moyens de transmission 24 et l'interface 40 peut être assurée par tout moyen de communication sans fil, et suivant tout protocole adapté. L'interface 40 comporte, dans ce cas, notamment les moyens 30A de traitement des informations comptables transmises depuis le dispositif 10. Les informations de facturation sont adressées par l'interface 40 jusqu'à la base 32 de l'établissement financier en charge du paiement au travers du réseau de télécommunication. Dans ce cas, la base 30 de stockage des informations comptables est reliée directement à l'interface de communication 40 pour la réception directe des informations comptables. Au contraire, la ou les bases 32 des établissements financiers sont reliées au réseau téléphonique collectif 28 pour recevoir les informations de paiement issues du dispositif 10 et transmises par l'interface de communication 40. Suivant un mode de réalisation non représenté, le clavier 14 permettant la saisie d'informations représentatives de chaque achat à payer est remplacé par un lecteur de code à barres pour la lecture d'un tel code porté par chaque achat. REVENDICATIONS 1. - Terminal de paiement mobile (10) comportant : - un boîtier (12) pouvant être transporté manuellement ; et - dans ledit boîtier (12) : . un lecteur (22) de carte de paiement pour la lecture d'informations stockées dans des moyens de stockage de la carte ; . des moyens (14,18) d'établissement d'un montant total à payer ; . une unité de traitement d'informations (18) reliée au lecteur de carte (22) et comportant des moyens de mise en oeuvre d'une opération de paiement électronique adaptés pour produire une information de paiement à partir d'informations stockées sur la carte et du montant total à payer ; et . des moyens sans fils (24) de transfert d'informations de paiement, de l'unité de traitement d'informations (18) vers des moyens informatiques déportés (32,32A) de traitement des informations de paiement, caractérisé en ce que lesdits moyens (14,18) d'établissement d'un montant total à payer comportent : - des moyens (14) de saisie d'au moins deux informations représen- tatives chacune d'un achat à payer, - des moyens (14,18) arithmétiques de calcul du montant total à payer à partir des informations saisies représentatives de chaque achat à payer, et - des moyens (14) de commande de l'unité de traitement d'informa- tions (18) pour la mise en oeuvre du paiement à partir du montant total à payer calculé. 2. - Terminal selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens (14) de saisie d'au moins deux informations représentatives chacune d'un achat à payer comportent des moyens de saisie du prix de chaque achat. 3. - Terminal selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdits moyens (14) de saisie d'au moins deux informations représentatives chacune d'un achat à payer comportent un clavier (14). 4.-Terminal de paiement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte, dans ledit boîtier (12), des moyens (20) d'impression d'une facture mentionnant pour chacun desdits au moins deux achats à payer au moins une des informations représentatives de chaque achat à payer. 5. - Terminal selon la revendication 4, caractérisé en ce que lesdits moyens d'impression sont adaptés pour l'impression d'une facture présentant le prix unitaire de chaque achat. 6. - Terminal selon la revendication 4 ou 5, caractérisé en ce que lesdits moyens d'impression sont adaptés pour l'impression d'une facture présentant les taxes exigibles sur le montant total à payer. 7. - Terminal de paiement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdits moyens sans fils (24) de transfert d'informations comportent des moyens de connexion directe à une borne (26) d'un réseau collectif (28) de téléphonie sans fils et des moyens d'établissement d'une communication avec lesdits moyens déportés de traitement des informations de paiement au travers dudit réseau collectif de téléphonie.