Brevet FR2841284A1 — publié le 20031226

en ce que le panneton (16) est deplacable en translation dens le corps (14). La presente invention a pour objet un dispositif de blocage d'un systeme de verrouillage et de deverrouillage pour chassis vitre pivotant a l'interieur d'un chassis de fenetre ou analogue, fixe ou coulissant. Ce systeme de verrouillage et de deverrouillage comporte un organe de mancouvre manuel amovible entranant simultanement des batteuses, manaeuvrees par l'intermediaire de cremailleres, tringles et rubans et venant d'une part immobiliser le chassis vitre pivotant par rapport au chassis de fenetre en se logeant dans des fentes pratiquees dans les montants audit chassis pivotant et d'autre part immobiliser par rapport au dormant le chassis de fenetre lorsque celui ci est coulissant grace a un pion lie a une des tringles. Les dispositifs de menuiserie industrielle a chassis vibes coulissants ou a chassis fixes rencontres sur le marche, en particulier celui decrit dans la demande de brevet numero d'enristrement 0204200, presentent ['inconvenient d'autoriser une rotation et un retrait de l'organe de manceuvre alors que le chassis vitre pivotant n'est pas en position normale de fermeture ce qui peut presenter un danger particulierement dans les immeubles a usage collectif. L'invention decrite dans ce document permet de remedier a cet inconvenient en immobilisant les batteuses, cremailleres, tringles rubans et l'organe de manceuvre des le debut du pivotement du chassis pivotant. Conformement a ['invention le dispositif est caracterise en ce que l'axe cylindrique superieur de rotation du chassis vitre pivotant est constitue de deux parties, la partie inferieure repoussant, lors de la manceuvre de rotation du chassis vitre pivotant, la partie superieure vers le haut, agissant elle-meme alors sur une lame elastique munie d'un ergot venant se loger dans un trou menage dans la tringle circulant dans la traverse superieure du chassis de fenetre. Selon une autre caracteristique du dispositif de blocage, la partie inferieure de l'axe de rotation possede elle-meme une extremite inferieure a section carree, cette extremite se loge dans un trou carre menage dans une noix logee dans la traverse superieure du chassis vitre pivotant. Selon une autre caracteristique du dispositif, la partie inferieure de l'axe de rotation possede elle-meme une rainure en ve menagee sur la face superieure de l'extremite superieure cylindrique situee au dessus d'un epaulement la separant de la section carree de l'extremite inferieure et venant en appui sur la noix logee dans la traverse superieure du chassis vitre pivotant. Selon une autre caracteristique du dispositif, la partie superieure de l'axe de rotation possede elle-meme une extremite inferieure sur laquelle a ete menagee en surepaisseur une forme en ve, cette forme vient s'embo^'ter parfaitement avec la rainure en ve de la face superieure de l'extremite superieure cylindrique de la partie inferieure de l'axe de rotation. Selon une autre caracteristique du dispositif, la partie superieure de l'axe de rotation possede elle-meme une partie superieure bombee sur laquelle est rapportee une forme simple ou multiple venant se loger dans des formes complementaires de la piece parallelepipedique, la cite piece parallelepipedique etant elle-meme bloquee dans la traverse superieure du chassis de fenetre. Selon une caracteristique additionnelle du dispositif, la partie bombee de l'extremite superieure de la partie superieure de l'axe de rotation vient en contact avec une lame elastique en metal ou autre bloquee par rivetage, vissage ou tout autre moyen dans la traverse superieure du chassis de fenetre supportant a son extremite libre un ergot. Selon une autre caracteristique additionnelle du dispositif, un trou de forme complementaire a la forme de ['ergot, est menage dans la tringle circulant dans la traverse superieure du chassis de fenetre. Diverses autres caractbristiques de ['invention ressortent d'ailleurs de la description detaillee qui suit. Une forme de realisation de ['objet de ['invention est representee a titre d'exemple indicatif et non limitatif en reference aux dessins annexes sur lesquels: - La figure 1 represente une vue globale de tout le dispositif de ['invention dans son contexte. - La figure 2 represente en coupe le dispositif de ['invention (dans sa version pour chassis coulissants). - La figure 3 represente en coupe le detail de l'axe superieur de rotation du chassis vitre a l'interieur du chassis de fenetre. En reference a ces dessins le chassis de fenetre coulissant (10) comporte en lui-meme un chassis vitre pivotant (2) a l'interieur, le mouvement de pivotement eta nt assure par deux axes, a savoir un axe inferieur et un axe superieur (1) parfaitement coaxiaux et situes dans l'axe de symetrie du chassis de fenetre coulissant (10), cette disposition autorisant un retournement complet du chassis vitre (2) pour presenter la face externe du vitrage a l'interieur et reciproquement. Une fois retourne, le chassis vitre (2) est immobilise en position grace a un systeme de verrouillage et de deverrouillage comportant un ensemble d'elements mobiles constitue de batteuses (24), cremailleres (25), tringles (8) (26) rubans (27) et d'un organe de manceuvre man uel amovi ble non rep resente. L'ensemble du systeme de verrouillage et de deverrouillage ne fait pas directement partie de ['invention, il est cependant illustre et decrit dans ce qui suit pour montrer la position qutoccupe ['invention dans le systeme. Si on se refere a la figure 1 on peut voir que le systeme de verrouillage et de deverrouillage comporte des elements mobiles, articules a des bo'^tiers (28) et (29) solidaires des montants du chassis de fenetre (10), chacun muni d'un secteur dense (30) engrenant avec une cremaillere. Chaque cremaillere est reliee a la cremaillere suivante par une tige rigide (8) (26) ou par un ruban (27) parcourant une rainure (31) menagee dans les profiles du chassis de fenetre coulissant de facon a constituer un ensemble qui sera entrame par un organe de mancauvre manuel introduit au travers d'une plaque (32) fixee sur un montant du chassis de fenetre et dont l'extremite vient se loger dans une forme complementaire realisee dans ltelement mobile du bo^'tier permettant son entranement en rotation. Toujours selon la figure 1, on peut voir que les plaques (33) percees de deux lumieres (35) et (36) et de longueurs inegales, recevant l'extremite plane (37) des elements mobiles (24), vent montees par padres sur les montants du chassis vitre pivotant (2), de part et d'autre de l'axe de rotation pour immobiliser le chassis vitre dans la position fermee et dans la position nettoyage. L'interet de ce dispositif de verrouillage et de deverrouillage est de pouvoir immobiliser le chassis vitre pivotant (2) dans la position nettoyage en empechant en meme temps le retrait de l'organe manuel de manceuvre de son logement ce qui constitue une securite. Pour atteindre cet objectif, et selon un mode de realisation, la grande lumiere (35) comporte une surface (38) contre laquelle ltextremite plane (37) de ltelement mobile (24) en regard vient en butee en position condamnee et la petite lumiere (36) comporte une surface (39) contre laquelle, apres pivotement d'un demi-tour du chassis vitre pivotant, l'extremite plane (37) de ['element mobile (24) articule en regard entrane par l'organe manuel de manceuvre vient en butee apres une rotation de moindre amplitude. Pour atteindre egalement cet objectif, et selon un mode de realisation I'organe manuel de manosuvre du systeme de verrouillage et de deverrouillage est associe a une plaque(32) possedant une lumiere d'entree (40), permettant ['entree et la sortie de l'organe de manceuvre dans une seule position angulaire (notee c) correspondent a l'appui de l'extremite plane (37) des elements mobiles (24) contre les surfaces (38) des grandes lumieres (35). L'un des avantages escompte de ['invention est de rendre impossible une rotatior' et un retrait de l'organe de manceuvre alors que le chassis vitre pivotant n'est pas en position normale de fermeture ce qui pourrait presenter un danger particulierement dans les immeubles a usage collectif. Pour atteindre cet objectif, et selon un mode de realisation l'axe cylindrique superieur (1) de rotation du chassis vitre pivotant (2) est constitue de deux parties. Lors de la mancouvre de rotation du chassis vitre pivotant (2), la partie inferieure (3) repousse la partie superieure (4) vers le haut. Cette partie superieure agit alors elle-m@me sur une lame elastique (5) munie d'un ergot (6) qui sous ['action vient se loger dans un trou (7) menage dans la tringle (8) circulant dans la traverse superieure (9) du chassis de fenetre (10) rendant impossible tout mouvement de cette tringle (8). Les elements constituent le systeme de verrouill age et de deverrouillage eta nt cinematiq uement solidai res, l'immobi lisation de la tringle (8) implique, entre autres, l'immobilisation de ltorgane de manceuvre dans la position ouverture, position qui ne permet pas le retrait de l'organe de manosuvre. Dans la forme de realisation selon la figure 3, la partie inferieure (3) de l'axe de rotation (1) possede elle-meme une extremite inferieure (11) a section carree se logeant dans un trou carre (12) de m@me section menage dans une noix (13) logee dans la traverse superieure (14) du chassis vitre pivotant (2) afin de lier en rotation les deux pieces(3) et (13). Dans la forme de realisation selon les figures 2 et 3, la partie inferieure (3) de l'axe de rotation (1) possede elle-m@me une rainure en ve (15) menagee sur la face superieure (16) de l'extremite superieure cylindrique situee au dessus d'un epaulement (17) la separant de la section carree (11) de l'extremite inferieure et venant en appui sur la noix (13) logee dans la traverse superieure (14) du chassis vitre pivotant (2). Encore dans la forme de realisation selon les figures 2 et 3, la partie superieure (4) de l'axe de rotation (1) possede elle-meme une extremite inferieure (18) sur laquelle a ete menagee en surepaisseur une forme en ve (19) venant s'embo^'ter parfaitement avec la rainure en ve (15) de la face superieure (16) de l'extremite superieure cylindrique de la partie inferieure (3) de l'axe de rotation (1). Si on se refere encore a la forme de realisation selon les figures 2 et 3, on peut voir que la partie superieure (4) de l'axe de rotation (1) possede elle meme une partie superieure bombee (20) sur laquelle est rapportee une forme double (21) venant se loger dans des formes complementaires (22) de la piece parallelepipedique (23) bloquee elle- meme dans la traverse superieure (9) du chassis de fenetre (10). On peut egalement remarquer que cette partie bombee (20) vient en contact avec une lame metallique elastique (5) bloquee par rivetage, vissage ou tout autre moyen dans la traverse superieure (9) du chassis de fenetre (10). Toujours dans la forme de realisation selon les figures 2 et 3 on peut voir que la lame elastique (5) supporte a son extremite libre un ergot (6) qui vient, lorsque.la lame est repoussee vers le haut par la partie superieure (4) de l'axe de rotation (1) elle-meme repoussee vers le haut par ['action de la partie inferieure (3), se loger dans un trou (7) de forme complementaire a la forme de ['ergot (6), et menage dans la tringle (8) circulant dans la traverse superieure (9) du chassis de fenetre (10). II va de soi que la presente invention ne saurait etre limitee a l'exemple de realisation plus specialement decrit et represente; elle en embrasse au contraire toutes les variantes. REVENDICATIONS 1) Dispositif de blocage d'un systeme de verrouillage et de deverrouillage pour chassis vitre pivotant a l'interieur d'un chassis de fenetre ou analogue, fixe ou coulissant comportant un organe de manceuvre entranant simultanement des batteuses, manceuvrees par l'intermediaire de cremailleres, tringles et rubans et venant immobiliser le chfissis vitre pivotant en se logeant dans des fentes pratiquees dans les montants audit chassis pivotant caracterise en ce que l'axe cylindrique superieur (1) de rotation du chassis vitre pivotant (2) est constitue de deux parties, la partie inferieure (3) repoussant, lors de la manceuvre de rotation du chassis vitre pivotant (2), la partie superieure (4) vers le haut, agissant elle-meme alors sur une lame elastique (5) munie d'un ergot (6) venant se loger dans un trou (7) menage dans la tringle (8) circulant dans la traverse superieure (9) du chassis de fenetre (10). 2) Dispositif selon la revendication 1 caracterise en ce que la partie inferieure (3) de l'axe de rotation (1) possede elle-meme une extremite inferieure (11) a section carree se logeant dans un trou carre (12) de meme section menage dans une noix (13) logee dans la traverse superieure (14) du chassis vitre pivotant (2) 3) Dispositif selon les revendications 1 et 2 caracterise en ce que la partie inferieure (3) de l'axe de rotation (1) possede elle-meme une rainure en ve (15) menagee sur la face superieure (16) de l'extremite superieure cylindrique situee au dessus d'un epaulement (17) la separant de la section carree (11) de l'extremite inferieure et venant en appui sur la noix (13) logee dans la traverse superieure (14) du chassis vitre pivotant (2). 4) Dispositif selon les revendications 1 et 3 caracterise en ce que la partie superieure (4) de l'axe de rotation (1) possede elle-meme une extremite inferieure (18) sur laquelle a ete menagee en surepaisseur une forme en Ve (19) venant s'embo^'ter parfaitement avec la rainure en ve (15) de la face superieure (16) de l'extremite superieure cylindrique-de la partie inferieure (3) de l'axe de rotation (1). ) Dispositif suivant les revendications 1 et 4 caracterise en ce que la partie superieure (4) de l'axe de rotation (1) possede elle-meme une partie superieure bombee (20) sur laquelle est rapportee une forme simple ou multiple (21) venant se loger dans des formes complementaires (22) de la piece parallelepipedique (23) bloquee elle-meme dans la traverse superieure (9) du chassis de fenetre (10). 6) Dispositif suivant les revendications 1 et 5 caracterise en ce que la partie bombee (20) de l'extremite superieure de la partie superieure (4) de l'axe de rotation (1) vient en contact avec une lame elastique (5) en metal ou autre bloquee par rivetage, vissage ou tout autre moyen dans la traverse superieure (9) du