Brevet FR2834976A1 — publié le 20030725

La présente invention concerne un dispositif de visualisation du contenu de réceptacle poubelle, installé sur le domaine public, soumis à des réglementations de sécurité, notamment destiné à des corbeilles de propreté, containers de récupération de verres ou autres. Bien que plus particulièrement développée pour de telles applications, elle pourra également être utilisée dans tous les secteurs de l'activité économique dans lesquels on souhaite visualiser le contenu d'un réceptacle. Actuellement, notamment dans le domaine des corbeilles de propreté, on est amené à rencontrer des réceptacles de propreté constitués généralement d'une enceinte fermée ne permettant pas de visualiser leurs contenus. De telles installations faisant régulièrement l'objet de la mise en place de plan vigipirate, doivent être déposées et/ou remplacées lors d'un plan vigipirate allégé, par des supports équipés d'un sac plastique transparent. Ainsi, jusqu'à présent beaucoup de réceptacle de propreté existe mais du fait de leur conception, présente une enveloppe fermée renforcée ou non, facilitant la dissimulation d'un engin explosif, d'où un effet grenade en cas d'explosion. En effet, un très petit nombre de réceptacle fermé et renforcé existe, mais compte tenu de leur conception, ils ont, le plus souvent, un coût très élevé, et sont aisément identifiables de par leur aspect, ce qui est de nature à entraîner une escalade de la violence. De telles installations nécessitent donc d'être déposées temporairement ou/et remplacées, ce qui engendre des coûts importants et un stockage des matériels, et faute de réceptacle une augmentation des dépôts de détritus sur la voie publique. Le but de la présente invention est de proposer un dispositif permettant, de visualiser le contenu des réceptacles de propreté, qui pallie les inconvénients précités en empêchant tout dépôt ou dissimulation d'objets notamment explosifs. Un autre but de la présente invention est de proposer un dispositif permettant de visualiser, quelle que soit la position de l'observateur, le contenu des réceptacles de propreté, en évitant de les déposer, qui soit simple d'utilisation et de tout en offrant un niveau de fiabilité satisfaisant. Un autre but de la présente invention est de proposer un dispositif capable de recevoir temporairement un contenant en plastique transparent sans être dans l'obligation de mettre en place un support spécifique du a une dépose des matériels. D'autres buts et avantages de la présente invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre qui n'est donnée qu'à titre indicatif et qui n'a pas pour but de la limiter. La présente invention concerne un dispositif de visualisation du contenu de réceptacle poubelle, installé sur le domaine public, soumis à des réglementations de sécurité, notamment destiné à des corbeilles de propreté, containers de récupération de verres ou autres, caractérisé par le fait qu'il comprend : Un contenant extérieur dit fixe, muni d'une ouverture en partie supérieure pour jeter les détritus, d'une ouverture frontale et de deux fenêtres arrière transparentes, apte à accueillir à l'intérieur, un deuxième contenant dit mobile, pivotant sur un axe vertical ou horizontal, muni également d'une ouverture supérieure, d'une ouverture frontale et de deux fenêtres arrière transparentes, et comprenant des moyens de verrouillage en position d'ouverture ou de fermeture Un contenant intérieur mobile, pivotant, muni d'une poignée de manoeuvre rétractable, se caractérise en ce que son fond présente une pente inclinée vers le bas coté ouverture afin de ne pas laisser subsister des détritus ou autres à l'intérieur en mode ouvert, tout en facilitant le nettoyage. Un dispositif fixé sur le contenant intérieur, permet l'intégration et le soutien ou non d'un récipient notamment rigide ou souple transparent, monté préalablement sur un arceau amovible, le dit récipient souple transparent étant condamné par un moyen de verrouillage fixé sur le contenant intérieur mobile La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la description suivante accompagnée des dessins en annexes qui en font partie intégrante et parmi lesquels : La figure 1 est une vue de coté, en coupe d'un exemple de dispositif conforme à l'invention, La figure 2 est une vue de dessus, d'un exemple de dispositif conforme à l'invention, La figure 3 est une vue en coupe, d'un exemple de dispositif conforme à l'invention en position d'ouverture et les contenants sont verrouillés. La figure 4 décrit, selon la même vue, le dispositif illustré en figure 3 en position de fermeture, et les contenants sont verrouillés. La figure 5 est une vue de face en mode de fermeture, équipé à l'intérieur d'un récipient rigide, pour une utilisation normale, les ouvertures frontales ne sont pas en vis à vis et les contenants sont verrouillés. La figure 6 est une vue de face en mode d'ouverture sans récipient rigide ou souple, lors de la mise en place du plan vigipirate, les ouvertures frontales sont en vis à vis et les contenants sont verrouillés. La figure 7 est une vue de face en mode d'ouverture équipé d'un récipient souple transparent, verrouillé de manière à pouvoir empêcher le déplacement relatif dudit organe, lors de la mise en place du plan vigipirate allégé, les ouvertures frontales sont en vis à vis et les contenants sont verrouillés. La figure 8 est une vue latérale d'après la figure 7. La figure 9 est une vue de face en mode d'ouverture pour vidange, équipé d'un récipient rigide, les ouvertures frontales sont en vis à vis et les contenants sont déverrouillés. La figure 10 est une vue latérale d'après la figure 9 en phase de vidange d'un récipient souple ou rigide, les contenants sont déverrouillés. La présente invention concerne un dispositif de visualisation du contenu de réceptacle poubelle, installé sur le domaine public, soumis à des réglementations de sécurité, notamment destiné à des corbeilles de propreté, containers de récupération de verres ou autres. Bien que plus particulièrement développée pour de telles applications, elle pourra également être utilisée dans tous les secteurs de l'activité économique dans lesquels on souhaite visualiser le contenu d'un réceptacle. Comme illustré aux figures 1 à 4, le dispositif comporte un premier contenant extérieur fermé (1), dit fixe, muni d'au moins une ouverture en partie supérieure (2) pour le jet de détritus, d'une ouverture notamment frontale (3) et de deux fenêtres arrières, transparentes (20), apte à accueillir un deuxième contenant (4), dit mobile, ouvert en partie supérieure, pivotant sur un axe (13) de façon rotative selon la direction principale verticale à l'intérieure dudit contenant extérieur (1), ledit contenant mobile (4) présente une ouverture notamment frontale (5) apte au moins à coopérer avec l'ouverture (3) et deux fenêtres transparentes (21) apte au moins à coopérer avec les deux fenêtres transparentes arrières (20) du premier contenant extérieur (1). Le contenant mobile pivotant (4), muni d'une poignée de manoeuvre rétractable (19), présente à l'intérieur un support de fixation (6) pour soutenir un récipient notamment rigide (7) ou souple transparent (8) monté préalablement sur un arceau amovible (9). De manière à pouvoir empêcher le déplacement relatif dudit contenant mobile pivotant, le dispositif comprend au moins un moyen de verrouillage (10) dudit contenant pivotant (4), soit en mode ouvert, soit en mode fermé, soit en mode de vidange et d'un moyen de verrouillage (11) du récipient souple transparent (8). De manière à pouvoir empêcher tout dépôt d'objets, détritus ou autres, le fond du contenant mobile pivotant (4) présente une pente inclinée (12) vers le bas côté ouverture. Un support vertical (14) apte à recevoir les contenants fixe et mobile formant ledit dispositif. Dans la partie supérieure, ledit support vertical (14) peut-être équipé d'un logement (15), muni d'une ouverture amovible (16) comprenant un dispositif de verrouillage, pour la mise en place d'un distributeur de sachets plastiques pour déjection canine (17) ou d'un réceptacle pour piles usagées (18). Naturellement, d'autres mises en oeuvre, à la portée de l'homme de l'art, auraient pu être envisagées sans pour autant sortir du cadre de la présente invention REVENDICATIONS 1) Poubelle permettant de visualiser le contenu du récipient à détritus, installée sur le domaine public, soumise à des réglementations de sécurité, sans être obliger de la déposer ou remplacer par un récipient transparent, caractérisée par le fait qu'elle comprend : Un contenant extérieur (1) dit fixe, muni d'une ouverture en partie supérieure (2) pour jeter les détritus, d'une ouverture frontale (3), - Un deuxième contenant (4) placé à l'intérieur du contenant extérieur (1), dit mobile pivotant sur un axe vertical (13) ou horizontal, muni également d'une ouverture supérieure, d'une ouverture frontale (5) apte à coopérer en vis à vis avec l'ouverture frontale (3) dudit contenant extérieur (1) en mode d'ouverture, - des moyens de verrouillage (10) des contenants, extérieur (1) et intérieur mobile (4) en position d'ouverture ou de fermeture, - un support de fixation (6) fixé sur le contenant intérieur (4), permettant l'intégration et le soutien d'un récipient à détritus notamment rigide (7) ou souple transparent (8). 2) Poubelle selon la revendication 1 caractérisée en ce que le contenant intérieur comprend au mois une fenêtre transparente (21) apte au mois à coopérer avec au mois une fenêtre arrière transparente (20) du contenant extérieur (1) permettant de visualiser le contenu du récipient quelle que soit la position de l'observateur en position d'ouverture. 3) Poubelle selon la revendication 1 ou 2 caractérisée en ce que lesdits moyens de verrouillage (10) des contenants, extérieur (1) et intérieur mobile (4) sont constitués au mois, d'une serrure à clé, permettant une condamnation soit en mode d'ouverture, soit en mode de fermeture. 4t Poubelle selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que ledit récipient est monté préalablement sur un arceau amovible (9), ledit récipient (8) étant condamné par un moyen de verrouillage (11) fixé sur le contenant intérieur mobile (4) 5) Poubelle selon la revendication 4 caractérisée en ce qu'elle comprend un moyen de verrouillage (11) constitué d'au mois une serrure à clé, utilisé uniquement lors de la mise en place du récipient souple transparent (8) de manière à pouvoir empêcher une dépose de celui ci, en mode d'ouverture. 6) Poubelle selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que le contenant intérieur mobile (4) comprend une poignée de manoeuvre (19) rétractable. 7) Poubelle selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que le contenant intérieur mobile (4) comprend un fond (12) présentant une pente inclinée vers le bas côté ouverture afin de ne pas laisser subsister des détritus ou autres à l'intérieur en mode ouvert tout en facilitant le nettoyage. 8) Dispositif utilisant une poubelle selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée ce qu'il comprend au mois un support vertical (14) ou central en partie basse, apte à recevoir ladite poubelle. 9) Dispositif selon la revendication (8) caractérisée en ce qu'il comprend au mois un logement (15) muni au mois d'une ouverture amovible (16) condamnable, constitué au mois par une serrure à clé, permettant l'insertion d'un distributeur de sachets plastique pour déjection canine (17) ou un réceptacle pour piles usagées (18).