Brevet FR2840639A1 — publié le 20031212

capacite respiratoire de celui-ci. La presente invention concerne un systeme securise de mise en sac de depot scellable d'objets. Plus particulierement, les objets peuvent eux-memes etre des sacs de collecte de valeurs telles que des billets de barque, des pieces de monnaie, etc. De tels systemes ont ete developpes pour assurer la secu rite du re cueil des objets par exemple dans des grandes surfaces ou dans des vehicules et ils vent alors places dans des enceintes de securite qui se presentent sous la forme de coffres, d'armoires blindees ou autres. Le document GB-A-2 352 006 decrit un tel systeme qui comporte une structure de fixation dans l'enceinte, munie de moyens de reception du sac scel lable depla,cabies entre une premiere position de maintien du sac en position ou verte sous une lumiere de passage des objets menagee dans la structure de fixa tion et une seconde position de degagement du sac par rapport a la structure de fixation pour permettre son retrait et son remplacement. La structure de fixation comporte un premier cadre monte coulissant par rapport a un second cadre, lui-meme monte coulissant dans la structure de fixation. Le premier cadre comporte une traverse avant associee a une poigne de manceuvre et une traverse arriere munie de moyens d'accrochage d'un pre mier bord du sac, le second cadre etant muni d'une traverse avant munie de moyens d'accrochage d'un second bord du sac oppose au premier, ies bords en regard du sac comportant des moyens complementaires de scellement par contact. Le premier cadre est alors monte depla,cable a coulissement par rap port au second cadre entre une premiere position dans laquelle la traverse arriere du premier cadre est eloignee de la traverse avant du second cadre pour mainte nir le sac ouvert en regard de la lumiere de passage des objets menagee dans la structure de fixation et une seconde position dans laquelle la traverse arriere du premier cadre est plaquee contre la traverse avant du second cadre, pour ame ner les bords en regard du sac en contact l'un contre l'autre afin d'assurer le scel lement du sac. De plus, le second cadre est monte deplacable a coulissement dans la structure de fixation entre une premiere position de maintien du sac dans la struc ture de fixation sous la lumiere de passage des objets de celleci et une seconde position dans laquelle le premier cadre est en saillie par rapport a la structure de support pour permettre le retrait et le remplacement du sac. De plus, des moyens de controle des deplacements relatifs du premier cadre par rapport au second cadre, et du second cadre par rapport a la structure de fixation, vent prevus pour permettre le deplacement du premier cadre par rap port au second cadre avant le deplacement du second cadre par rapport a la structure de fixation afin d'assurer un scellement du sac avant son degagement de la structure de fixation. Cependant, un tel systeme presente un certain nombre d'inconvenients, notamment au niveau de la mise en place de la structure de fixa tion dans l'enceinte, du nombre de pieces entrant dans la constitution de cette structure et des difficultes de manosuvre des cadres entrant dans la constitution de celie-ci. En effet, la mise en place d'une telle structure de fixation dans I'enceinte necessite la fixation sur les parois laterales de celle-ci, de glissieres de reception du second cadre. On con,coit alors que cette mise en place necessite une intervention relativement lourde et relativement complexe. Le but de ['invention est done de resoudre ces problemes. A cet effet, I'invention a pour objet un systeme securise de mise en sac de depot scellable d'objets, adapte pour etre re,cu dans une enceinte de se curite et comportant une structure de fixation dans l'enceinte, munie de moyens de reception du sac scellable deplacables entre une premiere position de main tien du sac en position ouverte sous une lumiere de passage des objets, mena gee dans la structure de fixation et une seconde position de degagement du sac scelle par rapport a la structure de fixation pour permettre son retrait et son rem placement, caracterise en ce que la structure de fixation se presente sous la forme diune piece monobloc de section de forme generale en U renverse, munie sur ses bords lateraux, de moyens de fixation par serrage entre les parois latera les de l'enceinte de securite. Selon d'autres caracteristiques: - les moyens de reception du sac vent munis d'un premier cadre mon te coulissant par rapport a un second cadre, lui-meme monte coulissant dans la structure de fixation, le premier cadre comportant une traverse avant associee a une poignee de manceuvre et une traverse arriere munie de moyens d'accrochage d'un premier bord du sac, le second cadre etant muni d'une tra verse avant munie de moyens d'accrochage d'un second bord du sac oppose au premier, les bards en regard du sac comportant des moyens complementaires de scellement par contact, et le premier cadre etant monte depla,cable a coulisse ment par rapport au second cadre entre une premibre position dans laquelle la traverse arriere du premier cadre est eloignee de la traverse avant du second cadre pour maintenir le sac ouvert en regard de la lumiere de passage des objets menagee dans la structure de fixation et une seconde position dans laquelle la traverse arriere du premier cadre est plaquee contre la traverse avant du second cadre pour amener les bords en regard du sac en contact l'un contre l'autre afin d'assurer le scellement du sac, et le second cadre etant monte deplac,able a cou lissement dans la structure de fixation entre une premiere position de maintien du sac de depot dans la structure de fixation et une seconde position dans laquelle le premier cadre est en saillie par rapport a la structure de fixation pour permettre son retrait et son remplacement et de moyens de controle des deplacements re latifs du premier cadre par rapport au second cadre et du second cadre par rap port a la structure de fixation, pour permettre le deplacement du premier cadre par rapport au second cadre avant le deplacement du second cadre par rapport a la structure de fixation, afin d'assurer un scellement du sac avant son degage ment de la structure de fixation; - les moyens de fixation par serrage comprennent des vis engagees dans des trous taraudes de la structure de fixation et adaptees pour venir en ap pui lors de ieur serrage contre les parois laterales de l'enceinte de securite; - au moins certains des trous taraudes vent menages dans des oreilles de la structure de fixation; - les moyens de controle des deplacements du premier cadre par rap port au second cadre, comprennent des moyens magnetiques complementaires debrayables, prevus sur les faces en regard des traverses arriere des premier et second cadres, tandis que les moyens de controle des deplacements du second cadre par rapport a la structure de fixation comprennent des moyens a cliquet; - des glissieres a roulement vent interposees entre le premier et le se cond cadres et entre le second cadre et la structure de fixation; - chaque moyen d'accrochage du sac prevu sur les traverses corres pondantes des cadres, comporte un teton d'accrochage en saillie sur la face de ia traverse opposee a celle en regard du bord correspondent du sac et associee a une lumiere de passage d'un ceillet d'accrochage du sac sur ce teton; et - les objets vent eux- memes des sacs de collecte de valeurs. L'invention sera mieux comprise a la lecture de la description qui va suivre, donnee uniquement a titre d'exemple et faite en se referent aux dessins annexes, sur lesquels: - la Fig.1 represente une vue de face d'une enceinte de securite dans laquelle est place un systeme securise selon ['invention; - la Fig.2 represente une vue en perspective de dessus d'un systeme securise selon ['invention; - la Fig.3 represente une vue en perspective de cote illustrant un sys teme securise selon ['invention, dans laquelle le premier cadre est dans une se conde position; et - la Fig.4 represente une vue en perspective de cote illustrant un sys teme securise selon ['invention, dans laquelle le second cadre est egalement dans une seconde position. On a en effet represente sur ces figures et en particulier sur la figure 1, un systeme securise de mise en sac de depot scellable d'objets, tels que des valeurs, constituees de billets de banque ou autres, places dans des sacs de col lecte. Le systeme securise est designe par la reference generale 1 sur ces figures, tandis que le sac de depot scellable est designe par la reference gene rale 2. Ce systeme est adapte pour etre re,cu dans une enceinte de securite designee par la reference generale 3 sur ces figures, cette enceinte de securite se presentant par exemple sous la forme d'une armoire blindee, d'un coffre ou autre, qui est simplement schematisee par des traits mixtes sur la figure 1. Ce systeme securise comporte une structure de fixation designee par la reference generale 4 qui comme cela est illustre, se presente sous la forme d'une piece monobloc de section de forme generale en U renverse, munie sur ses bords lateraux, par exemple 5 et 6, de moyens de fixation par serrage entre les parois laterales de l'enceinte de securite, ces parois laterales etant designees par les references generales 7 et 8 respectivement. En fait, les moyens de fixation par serrage de la structure de fixation dans l'enceinte de securite peuvent comporter des vis engagees dans des trous taraudes de ia structure de support et adaptes pour venir en appui lors de leur serrage contre les parois laterales de l'enceinte de securite. Comme cela est illustre, au moins certains des trous taraudes vent menages dans des oreilles de la structure de fixation. Dans l'exemple illustre sur ces figures, des vis de serrage respective ment 9,10,11 et 12 vent prevues dans les quatre coins de la partie superieure de la structure de fixation 4 et vent engagees dans des trous taraudes d'oreilles, respectivement 13,14,15 et 16 de cette structure. Bien entendu, des dispositions autres de ces vis peuvent etre envisa gees, de meme que des moyens autres que des vis. On con,coit alors qu'une telle structure est extremement simple a met tre en place dans l'enceinte, dans la mesure ou il suffit de la positionner dans cette enceinte et de serrer les vis contre ies parois laterales de cette enceinte afin d'assurer le blocage en position de la structure de fixation et done du systeme, par simple serrage en position. La structure de fixation comporte des moyens de reception du sac 2 de depot scellable, ces moyens etant designee par la reference generale 17 sur ces figures. Ces moyens de reception sont, comme cela sera decrit plus en detail par la suite, deplacables entre une premiere position de maintien du sac en posi tion ouverte sous une lumiere de passage des objets, menagee dans ia structure de fixation et une seconde position de degagement du sac par rapport a la struc ture de fixation pour permettre son retrait et son remplacement. En fait, ces moyens de reception 17 comportent plusieurs parties qui vent depla,cables les unes par rapport aux autres et par rapport a la structure de fixation entre une position de maintien du sac en position ouverte sous une lu miere 18 de la structure de fixation 4, une position intermediaire de scellement du sac en amenant les deux bords en regard opposes de celui-ci, munis de moyens de scellement par contact, en contact l'un avec l'autre et une position de dega gement dans laquelle le sac de depot une fois scelle, est en saillie par rapport a la structure de fixation pour permettre a un operateur d'avoir acces a celui-ci afin d'assurer son retrait et son remplacement. Ainsi, et comme cela est illustre sur les figures 3 et 4, cette structure de fixation 4 comporte un premier cadre designe par la reference generale 20 porte et monte depla,cable a coulissement par rapport a un second cadre 21 lui meme porte et monte depla,cable a coulissement par rapport a la structure de fixation 4. Le premier cadre 20 comporte une traverse avant associee a une poi gnee de mancouvre 22, et une traverse arriere 23 munie de moyens d'accrochage d'un premier bord du sac 2. Ce premier cadre 20 est monte deplac,able a coulissement par rapport au second cadre 21 par l'intermediaire de glissieres a roulement designees par la reference generale 24 interposees entre ces cadres. Le second cadre 21 comporte quant a lui une traverse avant 25 munie de moyens d'accrochage d'un second bord du sac 2 oppose au premier et d'une traverse arriere designee par la reference generale 26. Ce second cadre 21 est egalement monte depla,cable a coulissement dans la structure de fixation 4 par l'intermediaire de glissieres a roulement desi gnees par la reference generale 27. Comme cela est egalement visible plus clairement sur la figure 4, cha que moyen d'accrochage du sac prevu sur les traverses correspondantes des cadres, comporte un teton d'accrochage, par exemple 28 en saillie sur la face de la traverse opposee a celle en regard du bord correspondent du sac et associee a une lumiere de passage par exemple 29 d'un ceillet d'accrochage du sac sur ce teton, un tel ceillet etant par exemple designe par la reference generale 30. Piusieurs ensembles de ce type vent prevus sur le sac et les traverses des cadres. On notera qu'il est egalement prevu des moyens de controle des de placements relatifs du premier cadre 20 par rapport au second cadre 21 et du second cadre 21 par rapport a la structure de fixation 4, pour permettre le depla cement du premier cadre par rapport au second cadre avant le deplacement du second cadre par rapport a la structure de fixation, afin comme cela sera decrit plus en detail par ia suite, d'assurer un scellement du sac avant son degagement de la structure de fixation. On notera egalement que les moyens de controle des deplaGements du premier cadre 20 par rapport au second cadre 21 peuvent comporter des moyens magnetiques complementaires debrayables prevus sur ies faces en re gard des traverses arriere de ce premier et de ce second cadres. Ceci est par exemple illustre sur la figure 4, ou l'on peut voir appara^'tre que la traverse arriere 26 du second cadre 21 comporte au moins un aimant de signe par la reference generale 31 sur cette figure, adapte pour maintenir de fa con debrayable, le premier cadre en position dans celui-ci. Les moyens de controle des deplacements du second cadre 21 par rapport a la structure de fixation 4 comprennent quant a eux des moyens a cli quet designee par la reference generale 32 sur cette figure 4, presentant n'importe queue structure appropriee. Ceci permet alors d'assurer le deplacement dans un premier temps du premier cadre par rapport au second, et dans un second temps du second cadre par rapport a la structure de fixation. Le fonctionnement de ce systeme va maintenant etre explique en pre nant comme position initiale celle illustree sur les figures 1 et 2, dans laquelle les cadres vent tous les deux dans leur premiere position permettant de maintenir le sac 2 en position ouverte sous la lumiere 18 de la structure de fixation 4 pour re cueillir ies objets. Cette lumiere 18 peut de fa,con classique etre raccordee a tout disposi tif de transfert de ces objets, tel que par exemple des reseaux pneumatiques, etc Lorsque le sac 2 doit etre remplace, un operateur saisit la poignee 22 et la tire afin de deplacer le premier cadre 20 de sa premiere position illustree sur les figures 1 et 2, vers sa seconde position, illustree sur la figure 3, ce qui a pour effet d'amener la traverse arriere 23 de ce premier cadre 20, contre la traverse avant 25 du second cadre 21. Les bords en regard du sac 2 vent alors plaques l'un contre l'autre, ce qui permet de sceller le sac dans la mesure ou les bords en regard de ce sac vent munis de moyens de scellement par contact, formes par exemple par des moyens de collage ou autre. Cette operation de scellement du sac est realisee dans la structure de fixation 4, ce qui interdit tout acces a l'interieur du sac et assure la securite de ['operation. Ce deplacement du premier cadre par rapport au second, se fait par debrayage des moyens magnetiques 31, les moyens a cliques 32 retenant le se cond cadre dans la structure de fixation jusqu'au moment ou l'operateur pour-quit sa traction sur la poignee 22, ce qui a pour effet de liberer ces moyens a cliques pour autoriser un deplacement du second cadre de sa premiere position dans la structure de fixation vers sa seconde position, illustree sur la figure 4, dans la queue ce second cadre permet de degager le premier cadre et done le sac de la structure de fixation, pour permettre a l'operateur d'avoir acces aux moyens d'accrochage du sac sur les traverses des cadres. On con,coit alors que l'operateur peut decrocher les ceillets corres pondants du sac, des tetons des traverses des cadres, afin de liberer le sac et le degager en vue de son remplacement. Une fois un nouveau sac en place, I'operateur n'a plus alors qu'a re pousser la poignee 22 pour replacer les premier et second cadres en position dans la structure de fixation 4, le sac etant alors place comme illustre sur les figu res 1 et 2, en position ouverte sous la lumiere 18 de cette structure de fixation. On con,coit alors qu'une telle structure presente un certain nombre d'avantages par rapport aux structures de l'etat de la technique. En effet, la mise en place de la structure de fixation dans l'enceinte de securite est extremement simple et la manoeuvre des cadres les uns par rapport aux autres et par rapport a ia structure de fixation, est egalement facilitee grace a I'utilisation de glissieres a roulement. t REVENDICATIONS 1. Systeme securise de mise en sac de depot scellable d'objets, adap- te pour etre re,cu dans une enceinte de securite (3) et comportant une structure de fixation (4) dans l'enceinte, munie de moyens de reception (17) du sac scella ble (2) depla,cables entre une premiere position de maintien du sac en position ouverte sous une lumiere (18) de passage des objets, menagee dans la structure de fixation (4) et une seconde position de degagement du sac scelle par rapport a la structure de fixation pour permettre son retrait et son remplacement, caracte- rise en ce que la structure de fixation (4) se presente sous la forme d'une piece monobloc de section de forme generale en U renverse, munie sur ses bords late- raux (5,6) de moyens (9,10,11,12,13,14,15,16) de fixation par serrage entre les parois laterales (7,8) de l'enceinte de securite (3). 2. Systeme selon la revendication 1, caracterise en ce que les moyens (17) de reception du sac vent munis d'un premier cadre (20) monte coulissant par rapport a un second cadre (21), lui-meme monte coulissant dans la structure de fixation (4), le premier cadre (20) comportant une traverse avant associee a une poignee de manoeuvre (22) et une traverse arriere (23) munie de moyens d'accrochage d'un premier bord du sac (2), le second cadre (21) etant muni d'une traverse avant (25) munie de moyens d'accrochage d'un second bord du sac (2) oppose au premier, les bords en regard du sac (2) comportant des moyens com- plementaires de scellement par contact, et le premier cadre (20) etant monte de- pla,cable a coulissement par rapport au second cadre (21) entre une premiere position dans laquelle la traverse arriere (23) du premier cadre (20) est eloignee de la traverse avant (25) du second cadre (21) pour maintenir le sac ouvert en regard de la lumiere (18) de passage des objets menagee dans la structure de fixation (4) et une seconde position dans laquelle la traverse arriere (23) du pre- mier cadre (20) est plaquee contre la traverse avant (25) du second cadre (21) pour amener les bords en regard du sac en contact l'un contre l'autre afin d'assurer le scellement du sac, et le second cadre (21) etant monte depla,cable a coulissement dans la structure de fixation (4) entre une premiere position de maintien du sac de depot dans la structure de fixation (4) et une seconde position dans laquelle le premier cadre (20) est en saillie par rapport a la structure de fixa- tion (4) pour permettre son retrait et son remplacement et de moyens (31, 32) de controle des deplacements relatifs du premier cadre (20) par rapport au second cadre (21) et du second cadre (21) par rapport a la structure de fixation (4), pour permettre le deplacement du premier cadre par rapport au second cadre avant le deplacement du second cadre par rapport a la structure de fixation, afin d'assurer un sceliement du sac avant son degagement de la structure de fixation. 3. Systeme selon la revendication 1 ou 2, caracterise en ce que les moyens de fixation par serrage comprennent des vis (9,10,11,12) engagees dans des trous taraudes de la structure de fixation (4) et adaptees pour venir en appui lors de leur serrage contre les parois laterales (5,6) de l'enceinte de secu rite (3). 4. Systeme selon la revendication 3, caracterise en ce qu'au moins certains des trous taraudes vent menages dans des oreilles (13,14,15,16) de la structure de fixation (4). 5. Systeme selon l'une quelconque des revendications 2 a 4, caracte rise en ce que les moyens de controle des deplacements du premier cadre (20) par rapport au second cadre (21), comprennent des moyens magnetiques com plementaires debrayables (31), prevus sur les faces en regard des traverses ar riere (23,26) des premier et second cadres, tandis que les moyens de controle des deplacements du second cadre (21) par rapport a la structure de fixation (4) comprennent des moyens a cliques (32). 6. Systeme selon l'une quelconque des revendications 2 a 5, caracte rise en ce que des glissieres a roulement (24,27) vent interposees entre le pre mier et le second cadres et entre le second cadre et la structure de fixation. 7. Systeme selon l'une quelconque des revendications 2 a 6, caracte rise en ce que chaque moyen d'accrochage du sac prevu sur les traverses correspondantes des cadres, comporte un teton d'accrochage (28) en saillie sur la face de la traverse opposee a celle en regard du bord correspondent du sac (2) et associee a une lumiere de passage (29) d'un ceillet d'accrochage (30) du sac sur ce teton (28). 8. Systeme selon l'une quelconque des revendications precedentes, caracterise en ce que les objets vent eux-memes des sacs de collecte de va