Brevet FR2845719A1 — publié le 20040416

Menotte de sreté L'invention concerne une menotte de sreté du type comprenant un premier demibracelet monté à pivotement sur un second demibracelet, le premier demibracelet étant muni d'un prolongement comportant une denture coopérant avec un 20 cliquet de verrouillage monté coulissant dans un logement d'un corps solidaire du second demi-bracelet et rappelé vers l'extérieur du corps par un ressort, une serrure à barillet montée dans un logement dudit corps assurant le verrouillagedéverrouillage du cliquet en prise avec la denture du premier demi-bracelet. Une telle menotte, connue par exemple par FR-A-2 518 622, nécessite une seconde clé pour ouvrir la menotte après déverrouillage du cliquet par la serrure à barillet. Une telle structure est compliquée et onéreuse et nécessite l'utilisation successive de deux clés, lesquelles ne sont pas toujours disponibles au moment nécessaire. Une menotte connue depuis très longtemps, dans laquelle l'ouverture se fait au moyen d'une seule clé, présentait l'inconvénient majeur de ne pas verrouiller le serrage de la menotte, ce qui entraînait le risque d'un serrage trop fort avec une blessure du prisonnier par compression excessive du poignet du prisonnier. Pour pallier les inconvénients des menottes à deux clés telles que décrites dans 5 FR-A-2 518 622, on a proposé (voir FR-A-2 813 632) de remplacer la serrure à barillet par un poussoir de verrouillage de la clé subsistante. Cette menotte connue est ouverte uniquement par action de la clé qui, dans un premier temps, libère le poussoir pour ensuite ouvrir la menotte. Cette menotte nécessite, pour sa fermeture, l'actionnement du poussoir et a en outre une structure compliquée et 1o onéreuse. La libération se fait par une clé comportant un maneton agissant directement sur le cliquet, de sorte que la menotte est très facile à crocheter. La présente invention vise à fournir une nouvelle menotte du type cité à l'introduction qui ne présente pas les inconvénients des menottes connues et qui 15 permet, avec des moyens fiables et économiques, d'effectuer le verrouillage et le déverrouillage de la menotte, dans une position de fermeture prédéfinie, par actionnement d'un moyen unique, avec une sreté de verrouillage élevée. cet effet, la menotte selon l'invention est caractérisée par le fait que la serrure à 20 barillet comprend un barillet coulissant faisant office de bouton-poussoir, ledit barillet coulissant étant agencé pour, lorsqu'il est enfoncé contre l'action d'un ressort de rappel, immobiliser ledit cliquet de verrouillage et pour revenir à sa position sortie par introduction de sa clé et, lorsqu'il est mis en rotation à partir de cette position de sortie, effacer ledit cliquet et libérer le premier demi-bracelet. Avec la menotte selon la présente invention, après sa mise en place à la fermeture convenable, l'enfoncement du barillet ou bouton-poussoir suffit pour verrouiller la menotte à ladite fermeture prédéfinie, la libération se faisant par introduction et rotation de la clé de commande du barillet. Selon une forme de réalisation de l'invention, le cliquet est agencé pour coopérer avec la surface périphérique du barillet au cours de l'enfoncement de ce dernier, le barillet comportant un organe de retenue, tel qu'une paillette, rappelé en saillie par ressort, coopérant avec une rainure de réception du corps. De préférence, l'extrémité du barillet opposée à son introduction de clé est en 5 butée sur un embout coulissant parallèlement à l'axe du barillet dans un logement du corps et soumis à l'action d'un ressort de rappel, ledit embout coopérant avec une rampe hélicodale du barillet repoussant ledit embout au cours de la rotation du barillet en position sortie, ledit embout coopérant avec un talon du cliquet pour repousser ledit cliquet au cours de la rotation du barillet. La rotation du barillet au moyen de sa clé permet, à partir de sa position d'enfoncement, de produire une translation dudit barillet, dont l'organe de retenue a été effacé par la clé, et de faire repousser l'embout par la rotation de la clé, de sorte que le cliquet est écarté de la denture du premier demi-bracelet et que la 15 menotte peut alors être ouverte. L'invention sera bien comprise à la lecture de la description suivante d'un exemple de réalisation, en référence au dessin annexé dans lequel: la figure 1 est une vue schématique en plan, partiellement en coupe, d'une menotte selon l'invention en position ouverte, la figure 2 est analogue à la figure 1, la menotte étant en position fermée avec le cliquet verrouillé, la figure 3 est une vue en perspective du corps de la menotte, avant verrouillage du cliquet, la figure 4 est analogue à la figure 3, après verrouillage de cliquet, la figure 5 est analogue aux figures 3 et 4, après rotation du barillet, et la figure 6 est une vue schématique en perspective illustrant l'action entre le barillet et l'embout. La menotte selon l'exemple de réalisation décrit comprend, de manière classique, 5 un premier demi-bracelet 1 monté à pivotement, autour d'un axe 2, sur un second demi-bracelet 3. Le premier demi-bracelet 1 est muni d'un prolongement 4 comportant une denture 5. Cette denture 5 coopère avec la denture 6 d'un cliquet 7 de verrouillage monté coulissant dans un logement 8 d'un corps 9 solidaire du second demi-bracelet 3. Le cliquet 7 est rappelé vers l'extérieur du corps 9 par un 10 ressort 10. Le corps 9 comporte en outre un logement 11 dans lequel tourillonne un barillet 12 de serrure commandé par une clé 13 (figures 3 à 5). L'ensemble qui vient d'être décrit est bien connu et ne fera pas en conséquence l'objet d'explications supplémentaires. Conformément à l'invention, le barillet 12, qui est un barillet muni de paillettes 14 coopérant avec des rainures axiales 15 du logement 11, est monté coulissant dans ledit logement 11. La serrure ainsi constituée est une serrure de sreté. Il comporte en outre, à son extrémité opposée à l'introduction de la clé 13, une paillette de retenue 16 coopérant avec une gorge du corps 9 en position sortie du 20 barillet 12 et en position enfoncée du barillet 12. Le barillet 12 est ainsi verrouillé en coulissement dans ses deux positions axiales. Le barillet 12 est prolongé, à son extrémité opposée à l'introduction de la clé 13, par une rampe hélicodale 17. Le corps 9 comprend en outre un logement 18 d'axe parallèle à l'axe du logement 11 du barillet 12. Un embout 19, monté coulissant dans le logement 18 et rappelé 25 par un ressort 20, coopère avec la rampe hélicodale 17 et avec un talon 7' du cliquet 7. Le fonctionnement de la menotte qui vient d'être décrite est le suivant. Dans la position ouverte de la menotte représentée aux figures 1 et 3, la denture 5 du prolongement 4 du premier demi-bracelet 1 est hors de prise d'avec la denture 6 du cliquet 7. Cette denture 6 du cliquet est en saillie du corps 9 sous l'effet du ressort 10 agissant sur le cliquet 7. En partant de cette position ouverte de la menotte, le demi-bracelet 1 peut être tourné dans le sens de la flèche F pour introduire la menotte sur le poignet du prisonnier. En faisant ensuite pivoter le demi-bracelet 1 dans le sens inverse, la denture 5 du prolongement 4 vient en prise avec la denture 6 du cliquet 7. Les dentures 5 et 6 étant inversées, la 5 menotte ne peut plus être ouverte. Dès que la menotte a ainsi été amenée à la position de serrage voulue, on enfonce le barillet 12 muni de sa clé 13, la paillette de retenue 16 étant effacée par la clé 13 par une pente (non représentée) précédant sa gorge de réception. Au cours de cette translation du barillet, son diamètre extérieur vient coopérer avec le cliquet 7 guidé par une rainure, lequel i0 est ainsi verrouillé en position sortie. Accessoirement, le barillet 12 a repoussé l'embout 19 contre l'action du ressort 20 et ledit embout 19 est venu en butée contre le talon 7' du cliquet 7, ce qui renforce le verrouillage du cliquet 7 (voir figures 2 et 4). Pour libérer la menotte, on enfonce la clé 13 dans le barillet 12. La paillette de retenue 16 est effacée par la clé 13 et le barillet 12 coulisse en sens inverse sous l'action du ressort 20 poussant l'embout 19. Lorsque le barillet 12 est revenu à sa position initiale sortie, il peut être entraîné en rotation par la clé 13 du fait que cette clé a effacé, de manière classique, les paillettes 14 de combinaison. Au cours de 20 cette rotation du barillet 12, sa rampe 17 repousse l'embout 19 contre l'action de son ressort 20. La coopération de l'embout 19 avec le talon 7' du cliquet 7 provoque une translation du cliquet 7 contre l'action de son ressort 10 et la denture 6 du cliquet 7 vient hors de prise de la denture 5, de sorte que le demibracelet 1 peut pivoter pour ouvrir la menotte. Par rotation inverse du barillet 12 au 25 moyen de la clé 13 et extraction de la clé 13, le système est ramené à l'état ouvert, car l'embout 19, échappant à la rampe hélicodale 17 du barillet 12, coulisse sous l'action du ressort 20 et libère le talon 7' du cliquet 7 (figure 5). REVENDICATIONS 1. Menotte de sreté du type comprenant un premier demi-bracelet (1) monté à pivotement (2) sur un second demi-bracelet (3), le premier demibracelet (1) étant 5 muni d'un prolongement (4) comportant une denture (5) coopérant avec un cliquet (7) de verrouillage monté coulissant dans un logement (8) d'un corps (9) solidaire du second demi-bracelet (3) et rappelé vers l'extérieur du corps (9) par un ressort (10), une serrure à barillet (12) montée dans un logement (11) dudit corps (9) assurant le verrouillage-déverrouillage du cliquet (7) en prise avec la denture (5) l0 du premier demi-bracelet (1), caractérisée par le fait que la serrure à barillet comprend un barillet (12) coulissant faisant office de boutonpoussoir, ledit barillet (12) coulissant étant agencé pour, lorsqu'il est enfoncé contre l'action d'un ressort de rappel (20), immobiliser ledit cliquet (7) de verrouillage et pour revenir à sa position sortie par introduction de sa 15 clé (13) et, lorsqu'il est mis en rotation à partir de cette position de sortie, effacer ledit cliquet (7) et libérer le premier demi-bracelet (1). 2. Menotte selon la revendication 1, caractérisée par le fait que le cliquet (7) est agencé pour coopérer avec la surface 20 périphérique du barillet (12) au cours de l'enfoncement de ce dernier, le barillet (12) comportant un organe de retenue, tel qu'une paillette (16), rappelé en saillie par ressort, coopérant avec une rainure de réception du corps (9). 3. Menotte selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisée par le fait que l'extrémité du barillet (12) opposée à son introduction de clé est en butée sur un embout (19) coulissant parallèlement à l'axe du barillet (12) dans un logement (18) du corps (9) et soumis à l'action d'un ressort (20) de rappel, ledit embout (19) coopérant avec une rampe hélicodale (17) du barillet (12) repoussant ledit embout (19) au cours de la rotation du barillet (12) en 30 position sortie, ledit embout (19) coopérant avec un talon (7') du cliquet (7) pour repousser ledit cliquet (7) au cours de la rotation du barillet (12).