Brevet FR2834044A1 — publié le 20030627

La présente invention concerne les barrières, les écrans, les capots ouvrants mobiles de sécurité... Dans de nombreux domaines, deux éléments de ma- chine, de clôLure, d'enceinte de protection, ont deux po sitions relatives possibles, à savoir une position rap- prochée dans laquelle ils forment une barrière de protec- tion isolant une zone de l'espace d'une autre zone de cet espace, permettant qu'un processus dangereux ou risqué puisse se dérouler dans une zone tout en garantissant l'empêchement de toute pénétration dans cette zone pen- dant son déroulement et, une position éloignée dans laquelle les deux zones de l'espace ne sont plus isolées l'une de l'autre. Il faut que, dans cette deuxième posi- tion relative des éléments, le risque ou le danger pou vant exister dans l'une des zones, ait cessé ou disparu. Dans de nombreux cas ce risque ou ce danger tient à des pièces ou des machines en mouvement et sa disparition naît de l'arrêt de ces machines. Aussi l'une des manières simples de faire cesser le danger est de réaliser la coupure de l'alimentation des moteurs des machines en mouvement, au moment même o les deux éléments de barrière cessent d'être dans leur position rapprochée. L'un des moyens usuellement employé pour relier le mouvement relatif des éléments à une cou pure électrique est un contacteur de sécurité qui com porte deux parties, chacune solidaire d'un élément de barrière, coopérant l'une avec l'autre lorsque les élé ments sont rapprochés pour établir un contact, actionner un émetteur ou un générateur de signal... et en général tout moyen d'autorisation de la mise en fonctionnement des pièces ou machines dangereuses. Ces deux parties peu vent en plus participer au verrouillage mécanique des deux éléments dans leur première position; il convient alors de déverrouiller (au moyen d'une autorisation ce qui crée un degré de sécurisation supplémentaire) les deux éléments avant de pouvoir les éloigner l'un de l'au tre. Ces contacteurs de sécurité conviennent parfaite ment à des conditions normales d'utilisation. Leur prin cipal inconvénient réside cependant dans le fait que l'on peut les leurrer aisément, c'est-à-dire placer l'instal lation de sécurité dans un état o elle considère que l' isolation de la zone de l'espace à risque est réalisce, que le processus dangereux peut être relancé alors qu'il n'en est rien, car par une intervention humaine volon taire (assimilable à une fraude) l'une des parties du contacteur de sécurité a été associée à une réplique de l'autre, dissociée de l'élément de barrière dont elle est normalement solidaire. Il n'existe en outre aucune trace de cette intervention frauduleuse permettant une recher che de responsabilité. Par les moyens conformes à l 'invention on par vient, de manière simple et économique d'une part, à ré duire considérablement les possibilités d'une telle fraude et d'autre part, et si elle se produit néanmoins, à laisser subsister des traces qui marqueront l 'action volontaire sur la base desquelles la responsabilité ci vile et pénale en cas d' accident du chef d'entreprise pourra être écartée. A cet effet l' invention a donc pour objet une barrière ou un écran de sécurité comportant deux éléments mobiles l'un par rapport à l'autre entre une position de fermeture dans laquelle les éléments sont rapprochés et une pluralité de positions d'ouverture dans chacune des quelles les éléments sont plus éloignés l'un de l'autre que dans la position de fermeture et un détecteur formé d'un capteur solidaire d'un élément et d'une clé soli daire de l'autre élément, l'état de la sortie du détec teur étant fonction de la présence ou de l' absence de la clé dans la zone de sensibilité du capteur. Selon la caractéristique principale de l' inven tion, le volume balayé par la clé entre la position de fermeture des deux éléments et la plus extrême des posi tions d'ouverture est capotée de manière inviolable. I1 est alors constitué un obstacle qui interdit, sauf des truction ou démontage, de présenter dans la zone de sen sibilité des capteurs, un leurre de la clé. I1 faut en tendre par volume balayé par la clé le volume attaché à un repère solidaire de l'élément de barrière comportant le capteur. Si cet élément est fixe le volume balayé est fixe. A l' inverse, si le capteur est mobile avec l'élé ment qui le porte, le volume est également mobile par rapport à une clé fixe. Dans un mode de réalisation de l 'invention, les moyens de capotage du volume susdit sont formés par une enccinte tuLulaire pourvue d'une ouverture longitudinale pour le passage d'une pièce d'attachement de la clé à l'élément de barrière qui la porte. Cette ouverture longitudinale comporte des moyens qui interdisent de faire pénétrer dans le volume capoté un leurre de la clé. De manière simple, ces moyens rési dent dans la forme de l'ouverture longitudinale qui pré sente en section une chicane empêchant l' introduction de ce leurre. D'autres caractéristiques et avantages de l'in vention ressortiront de la description de quelques exem ples de sa réalisation donnés ci-après à titre indicatif. I1 sera fait référence aux dessins annexés parmi lesquels: - la figure 1 est une vue schématique d'une bar rière de séaurité équipée des éléments d'inviolabilité selon l' invention, - la figure 2 est une coupe d'une installation selon l 'invention dans laquelle la barrière de sécurité est un capot coulissant d'une enceinte ou d'une machine, - la figure 3 illustre l' application des moyens de l'invention à une porte d'accès ménagée dans une clô- ture de protection, - la figure 4 enfin illustre par une coupe sché matique un agencement des moyens pouvant être mis en oeu- vre dans l' installation sur la figure 3. A la figure 1 on a représenté un panneau 1 for- mant un premier élément de barrière, par exemple fixe et un panneau 2 représentant un deuxième élément de bar rière, par exemple mobile et coulissant sensiblement pa- rallèlement au panneau 1 en direction de ce dernier ou en éloignement. Le panneau 1 est pourvu d'un capteur 3 connu en lui-même et raccordé à tout dispositif d' exploitation du signal qu'il est capable d'engendrer lorsqu'une clé 4, portée par le panneau 2, est présente ou absente de sa zone de détection ou de sensibilité. Dans le cas d'es- pèce, la clé 4 réside en une languette qui, lorsque le panneau 2 est rapproché du panneau 1, pénètre à l'inté- rieur du boîtier du capteur 3 par une ouverture 5, pour actionner macaniquement des contacts électriques que ce boîtier contient. On a indiqué sur cette figure par L l'amplitude maximale du débattement du panneau 2 par rapport au pan- neau 1. Lorsque le bord du panneau 2 en regard du panneau 1 lui est adjacent, la barrière de sécurité est fermée et la clé 4 est logée dans la fente 5 du capteur 3. Il s'agit de la position F de fermeture de la barrière. Lorsque le panneau 2 est éloigné au maximum du panneau 1, la clé 4 se trouve au voisinage de l'axe OM de la fi gure. Il s'agit de la position d'ouverture extrême de la barrière alors que Om indique toute position d'ouverture entre la position de fermeture et la position d'ouverture extrême. Entre la position F et la position OM, la clé 4 décrit une trajectoire ici linéaire rectiligne et balaye un volume le long de cette trajectoire qui, selon l' in- vention, est entièrement capoté par une enceinte 6. Dans le cas de la figure 1, cette enceinte 6 est formoe d'un tube 7 en une ou plusieurs pièces qui, à une extrémité, entoure complètement la fente 5 du capteur 3 en étant au contact avec le boîtier de ce dernier et qui, à son autre extrémité, est pourvue d'un bouchon 8 fixé de manière in- démontable au tube 7. Ce tube possède une fente infé- rieure 9 qui forme une ouverture longitudinale permettant à une partie de liaison 10 de la clé 4 au panneau 2 de traverser la paroi de l'enceinte 6. L'ouverture 9 comporte des moyens qui interdisent à tout leurre d'être introduit à l'intérieur de l'en- ccinte 6. Les modes de réalisation de ces moyens seront décrits en regard des figures 2 et 4. A la figure 2 on a représenté une application de l' invention au capot coulissant 11 d'une enceinte ou d'une machine dont le bâti 12 porte les glissières 13 et 14 du capot 11. La direction de coulissement est perpen diculaire au plan de la figure. L'enceinte tubulaire 7 est fixée par tout moyen 15 au bâti 12 qui porte égale- ment de manière fixe le détecteur 3. La clé 4 est quant à elle reliée au capot 11 par une partie 10 en forme de bras coudé 16 afin que ce bras puisse librement coulisser dans la forme en chicane de la fente 9 d'accès à l'en- ceinte 6. On comprend que cette chicane constitue un obs- tacle pour l' introduction par la fente 9 d'un leurre de la clé 4 à l'intérieur de l'enceinte 6. La clé 4 et le bras 16 attachés au capot 11 sont introduits dans l'en ceinte 6 par l'extrémité qui sera ultérieurement bouchée de manière indémontable par le bouchon 8. La figure 3 est une vue schématique de dessus d'une barrière de séaurité posséJant une structure fixe 17 et une porte 18 ménagée dans cette structure fixe for mant le panneau mobile fonctionnellement identique au panneau 2 de la figure 1. On voit sur cette figure que la clé 4 portée par le panneau 18 articulé sur la barrière 17 décrit un trajet curviligne de sorte que le volume ba- layé par cette clé est enfermé dans une enceinte 6 égale ment curviligne. Comme il serait inesthétique et peut-être encom- brant d' installer l'enccinte 6 en partie supérieure de la barrière de sécurité, la figure 4 montre que l'on peut réaliser cette enceinte dans une saignée 19 du sol 20 de l'espace qui comporte cette barrière de sécurité. L'en- ceinte 6 est ici également tubulaire avec une ouverture 9 qui, vue en section, forme une chicane dont le profil est suivi par le bras 16 coudé de liaison de la clé 4 avec la porte 18. Comme dans le cas précédent, la clé 4 est logée dans l'enceinte 6 au moment de l'équipement de la bar- rière de séaurité des moyens d' inviolabilité de l ' inven- tion et ne peut en être extraite que par démontage, désoudage.... Dans une variante de réalisation non repré- sentée d'un panneau pivotant, il peut être avantageux de prévoir le panneau 18 qui s'étend au-delà de son articu- lation à la barrière 17, la clé 4 et le capteur 3 étant situés à l'extrémité de la prolongation du panneau 18 et l'enccinte 6 dans une région diamétralement opposoe à celle représentée à la figure 3 et sur un rayon plus court. Le capteur 3 et la clé 4 ont été représentés schématiquement car ils sont bien connus de l'homme du métier puisque présent usuellement sur le marché. L' invention s'applique également à toute instal lation qui met en oeuvre des capteurs de proximité avec ou sans contact de géométrie différente de celle impli- quant la pénétration d'une clé dans un boîtier. REVEND I CAT I ONS 1. Barrière ou écran de sécurité comportant deux éléments (1, 2) mobiles l'un par rapport à l'autre entre une position de fermeture (F) dans laquelle les éléments sont rapprochés et une pluralité de positions d'ouverture (Om,OM) dans chacune desquelles les éléments sont plus éloignés l'un de l'autre que dans la position de ferme- ture (F) et un détecteur formé d'un capteur (3) solidaire d'un élément (1) et d'une clé (4) solidaire de l'autre élément (2), l'état de la sortie du détecteur étant fonc- tion de la présence ou de l' absence de la clé (4) dans la zone de sensibilité du capteur (3), caractérisée en ce que le volume balayé par la clé (4) entre la position de fermeture (F) et la plus extrême des positions d'ouver- ture (OM) est capoté (6) de manière inviolable. 2. Barrière selon la revendication 1, caractéri- soe en ce que les moyens de capotage du volume susdit sont formés par une enceinte tuLulaire (7) pourvue d'une ouverture longitudinale (9) pour le passage d'une pièce d'attachement (10) de la clé (4) à l'élément de barrière (2) qui la porte. 3. Barrière selon la revendication 2, caractéri- sée en ce que l'ouverture longitudinale (9) présente en section une chicane empêchant l' introduction d'un leurre