Brevet FR2835636A1 — publié le 20030808

SYSTEME PERMETTANT D'EFFECTUER DES ECHANGES D'INFORMATION ET DES TRANSACTIONS L'invention est relative à un système permettant à une entreprise disposant d'un équipement informatique comportant une interface utilisateur et connecté à un réseau de communication, d'effectuer, de manière sécurisée et ergonomique, des échanges d'informations et des transactions électroniques avec des opérateurs tiers à ladite entreprise connectés audit réseau de communication. Un constat Toutes les études et chiffres disponibles mettent en évidence l'ancrage croissant de l'Internet dans la vie quotidienne des Français, individus ou collectivités : e 35,3% des ménages sont désormais équipés de microordinateurs contre 19% il y a trois ans ; 'Parmi ceux-ci, 18% disposent d'une connexion Internet, contre 6% en 1999, pour un nombre total d'internautes compris entre 10 et 12 Millions selon les instituts de mesure ; e Dans le domaine professionnel, plus de 90% des grandes entreprises sont connectées à l'Internet, ce taux étant de 39% pour les PME (en croissance forte depuis 3 ans) ; e Le chiffre d'affaires du commerce électronique du commerce vers le consommateur et des transactions inter- entreprises est passé de 2.9 milliards de FF en 1998 à 13.4 en 99, et 46.3 en 2000. Au-delà des seuls volumes d'utilisation, la nature de la relation à Internet subit également des modifications importantes. Appréhendé initialement comme un nouveau media d'information, l'Internet devient progressivement un véritable outil de travail pour les entreprises (intégration dans les processus de gestion, vecteur de marketing et de relation clientèle, outil de distribution...). Parallèlement, l'Etat français a fait désormais de l'émergence d'une société de l'Information et de la Communication une de ses grandes ambitions politiques. C'est ainsi qu'ont vu le jour des textes législatifs portant sur la société de l'information ou sur la valeur légale de l'écrit et de la signature électronique, ainsi que des structures publiques chargées d'initier ou accompagner cette évolution (Commission pour les Simplifications Administratives, GIP-MDS-Groupement pour la Modernisation des Déclarations Sociales...). Enfin l'Etat a pris des décisions volontaristes pour accompagner ce mouvement (obligation pour les entreprises de plus de 100MF de Chiffre d'Affaires de télédéclarer et télérégler leur TVA). A un horizon de cinq ans, il est ainsi acquis que l'ensemble des formalités administratives, fiscales et sociales des entreprises puissent être effectuées sur le réseau, à l'instar de la situation au Québec, où les citoyens et entreprises sont dans l'obligation de télédéclarer leurs impôts (IS, IRPP, TVA). Dans ce contexte, un nombre croissant d'acteurs a proposé au cours des années récentes des produits transactionnels sur Internet (sites commerciaux, banques et courtiers pour des applications de e-banking et e-bourse, places de marché horizontales ou verticales, l'Etat avec ses portails de traitement des téléprocédures administratives, fiscales et sociales, les organisations de cartes avec leurs outils de service d'achat électronique, etc.). Ces outils présentent cependant la caractéristique d'être plus ou moins sécurisés, ciblés sur des utilisations spécifiques, fermés. Une opportunité Apparaît alors le besoin d'un système qui, placé en amont de ces applications dédiées, puisse apporter à l'entreprise internaute un véritable service d'intermédiation à valeur ajoutée lui permettant de gérer l'ensemble de ses relations et transactions électroniques avec des tiers (personnes physiques ou morales), et qui soit : * Réellement convivial ; * Paramétrable par l'internaute, qui doit pouvoir choisir de configurer lui-même son environnement de travail, tant sur la forme que sur les fonctionnalités offertes ; * Sécurisé grâce à l'apport du couple lecteur/carte à puce ; * Evolutif, pour pouvoir intégrer facilement de nouvelles fonctionnalités au fur et à mesure de leur développement. Cet outil, dénommé TESI en attente d'une appellation commerciale, offrira une authentification forte, une signature électronique des documents via des certificats numériques, des fonctionnalités avancées de gestion de l'environnement transactionnel (gestion des accusés de réception, horodatage, gestion électronique des documents archivés), une interface graphique de type bureautique pour la facilité d'utilisation. Il intégrera notamment la possibilité d'effectuer et gérer ses transactions de banque à distance, échanges sécurisés de e-mails et fichiers de toute nature (Lettre recommandée électronique avec accusé de réception, devis, factures etc.), achats sur l'Internet en direct ou via des places de marché, traitement des téléprocédures sociales et fiscales. La clientèle visée est celle des professionnels, petites et moyennes entreprises ne disposant pas en interne des compétences pour structurer leur propre système de gestion de l'environnement transactionnel sur Internet, et qui seront de ce fait intéressés par une offre complète. Les projections effectuées font apparaître un objectif de conquête d'environ 100.000 clients à horizon cinq ans. La présente invention concerne un système permettant à une entreprise disposant d'un équipement informatique comportant une interface utilisateur et connecté à un réseau de communication, d'effectuer, de manière sécurisée et ergonomique, des échanges d'informations et des transactions électroniques avec des opérateurs tiers à l'entreprise connectés au réseau de communication. Le système comprend : - un serveur de gestion de données informatiques, connecté au réseau de communication, destiné à gérer les échanges d'informations et les transactions électroniques. Le système comprend en outre : - un dispositif d'authentification de l'entreprise comportant notamment un lecteur de cartes associé à l'équipement informatique, - un module logiciel de paramétrage permettant de paramétrer et de personnaliser l'interface utilisateur en fonction des besoins de l'entreprise, un module logiciel de traitement de données informatiques associé à l'interface utilisateur, permettant d'émettre et de recevoir les informations et d'effectuer les transactions électroniques, - une plate-forme d'assistance à l'entreprise destinée à assister l'entreprise pour installer et mettre en oeuvre le système. La plate-forme d'assistance comprend notamment un site Internet et un centre d'appel téléphonique. Descriptif du système Principes généraux L'objectif et la finalité de TESI consistent à faire de l'Internet un véritable outil d'amélioration du fonctionnement, de la gestion et de la productivité des petites et moyennes entreprises françaises, en l'insérant dans leur gestion au quotidien, et en rendant la technologie la plus transparente possible pour l'utilisateur. TESI couvrira des besoins de traitement des échanges électroniques sur Internet de l'entreprise avec ses partenaires, aujourd'hui pris en charge de façon disparate par des applicatifs dédiés. Il s'agit donc bien in fine d'occuper le poste de travail de l'entreprise avec une interface simple, conviviale, paramétrable et sécurisée entre ses besoins et contraintes et l'univers des potentialités offertes par le réseau. Plus qu'un simple éditeur de logiciels dédiés au marché des PME, TESI se positionne alors comme un fournisseur de services offrant une intermédiation à valeur ajoutée dans la chaîne de traitement des échanges et des transactions électroniques sécurisés. Cette intermédiation inclut à la fois la simplification (enregistrement et identification unique auprès de TESI, et non auprès de chaque fournisseur d'applications dédiées), la convivialité (dessin d'écran paramétrable, adaptation du poste de travail aux besoins de l'utilisateur, aide en ligne, centre d'appel...), la manipulation intelligente des données (agent de recherche, archivage et traçabilité...), un haut niveau de sécurisation via l'identification forte liée à l'utilisation de la carte à puce. Mais d'abord et avant tout, et c'est là son positionnement original, TESI vend du service et du confort d'utilisation, et non pas seulement de la technologie et de la sécurité. En rendant simple et attractive l'utilisation d'Internet dans la gestion courante de l'entreprise, TESI permet alors à celle-ci d'en démultiplier les bénéfices : e Economies financières (gains sur les achats via le système d'achat électronique, coûts administratifs réduits pour le traitement des formalités fiscales et sociales, meilleur contrôle de la situation financière via les opérations de banque à distance...) ; * Gains de temps et réactivité accrue ; . Souplesse dans l'organisation des procédures de travail Fonctionnalités détaillées L'offre TESI est structurée autour de trois blocs que sont : - Le dispositif d'authentification ( TESI Reader ) - L'applicatif de pilotage ( un prestataire externe ( Le dispositif d'authentification Il s'agit soit d'une clé numérique à insérer dans le port USB du PC, soit d'un lecteur de cartes à puces téléchargeable à connecter au PC de l'utilisateur, acceptant tout type de carte, notamment bancaires, et répondant aux spécifications de la norme européenne FINREAD. Seul moyen de connexion au système TESI, il constitue, via la saisie du code PIN, un outil d'authentification forte indispensable pour une vraie sécurisation des échanges effectués. Le parti pris est d'assurer cette authentification y compris pour les transactions banales, sans conséquences graves. Le module de gestion des paramètres L'un des principes de base de TESI est le paramétrage, afin de coller au plus près aux besoins de l'utilisateur et à son souci légitime de personnalisation. Ce module inclut donc : * La saisie des identifiants de l'entreprise (dénomination, adresses, nO SIRET etc. ) et des différents niveaux d'habilitation par utilisateur, modifiables ensuite en ligne par l'utilisateur maîtres ; a La saisie des informations relatives aux moyens de paiement (cartes Business, Service d'achat électronique, RIB, numéros de compte bancaires etc. ) ; e La saisie des choix d'applications (déclarations sociales, fiscales, Lettre recommandée électronique avec accusé de réception, messagerie sécurisée, banque à distance...) et leur paramétrage ; * La saisie des paramètres de configuration d'écran (libellés, couleurs etc.) ; * La saisie des préférences de l'entreprise en matière d'alertes et de mise à disposition d'informations (agenda, tâches à accomplir tous les jours, dans le mois qui vient, nouveautés comptables, fiscales etc.) ; La phase d'installation sera la plus simple et la plus courte possible, sans que l'entreprise n'ait besoin de recourir à un informaticien. Elle sera nécessairement assistée par un télé-opérateur (n de Centre d'appel fourni avec le kit d'installation). Le moteur transactionnel Ce module inclut l'ensemble des applications de traitement des transactions électroniques de l'entreprise proprement dite, qu'elles soient prises en charge par un prestataire externe (la banque de l'entreprise pour les opérations de banque à distance, le système TéléTVA pour les déclarations électroniques de TVA, le portail NetEntreprise pour les déclarations sociales) ou assumées par le système TESI luimême (sécurisation des échanges basée sur une authentification forte par carte à puce...) : * Déclarations fiscales TeleTVA, IS... * Déclarations sociales * Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales, Déclaration Unique d'Embauche, Déclaration Annuelle des Salariés... * Télétransmission de factures * Envoi de Lettres Recommandées avec Accusé de Réception électroniques * Achats en ligne (système de Service d'achat électronique, utilisation de places de marché pour les transactions électroniques inter-entreprise) * Opérations de banque et bourse à distance * Transactions professionnelles spécialisées (propres à un domaine d'activité, ex : notaires, agences immobilières...) * Toute application en mode Fournisseur d'application en ligne * Toute téléprocédure * Tout échange et transaction électronique Le module de gestion de l'environnement Ce module inclut l'ensemble des fonctionnalités permettant à l'entreprise de gérer de façon simple, conviviale et efficace son activité transactionnelle sur Internet : * Une aide en ligne accompagnant pas à pas l'internaute pour chacune de ses opérations, avec possibilité de basculer sur le Centre d'appel ; a Un agenda des transactions à effectuer apparaissant (message à l'écran, voix enregistrée etc. ) dans les conditions prédéfinies dans le module de gestion des paramètres ; e Un journal de bord détaillant l'ensemble de l'activité transactionnelle effectuée via TESI, consultable en ligne et/ou imprimable : - Date et heure des opérations effectuées - Accusés de réception éventuels - Références d'archivage des documents produits - Un applicatif d'archivage et de gestion électronique des documents échangés... Le Centre d'Appels Elément crucial de la relation Client au quotidien, le Centre sera accessible 6 jours sur 7, de 8H à 22H. Il aura une double fonction : e Guider l'utilisateur lors de l'installation initiale du système, puis répondre à ses questions d'ordre technique lors de l'utilisation ultérieure ; e Constituer le cordon ombilical entre TESI et sa clientèle d'entreprises (notamment via la gestion ciblée d'appels sortant) en apportant les éléments de réponse aux questions posées. Le site Web Accessible de façon sécurisée aux abonnés TESI, le site proposera, grâce à une série de partenariats pertinents, toutes sortes d'informations et de services utiles à la gestion au quotidien d'une PME (informations comptables et fiscales, agenda des salons professionnels, outils de simulation, offres commerciales négociées etc. ). Un espace Questions/Réponses permettra aux clients de poser leurs questions et de recevoir par mail, Service de messages courts ou appel sortant d'un téléopérateur du Centre la réponse recherchée. Ergonomie et fonctionnement Afin d'illustrer les fonctionnalités décrites cidessus, voici ce à quoi ressemblerait une session d'utilisation du système TESI par la PME Dupont : a M. Dupont se connecte à Internet, et insère sa carte à puce dans le lecteur TESI (ou sa clé dans le port USB du PC). L'écran TESI Pilote, qu'il a lui-même personnalisé en utilisant la fonction paramètres (niveaux hiérarchiques d'accès, temporisation des informations, choix des codes d'accès, profils, couleurs, emplacement des boutons...) apparaît ; * Le système affiche les informations du jour telles que paramétrées lors de l'initialisation : - Tâches administratives du jour (envoi et paiement de la TVA, vérification de la situation de trésorerie...) - Revue de presse générale et propre au secteur d'activité de la PME Dupont - Nouveautés fiscales et comptables etc. e M. Dupont en prend connaissance, puis demande à son responsable administratif, M. Durand, de traiter la TVA. Celuici, préalablement connecté, clique sur l'icône TESI Fiscal et choisit la déclaration de TVA correspondant à la situation de l'entreprise, dans un menu déroulant : Le formulaire apparaît à l'écran, avec les informations signalétiques stables de l'entreprise pré-remplies (n SIRET, adresse...) ; Il saisit de façon dynamique les informations comptables dans les cases correspondantes (la PME Dupont ne dispose pas d'un logiciel comptable partenaire de TESI, auquel cas un agent intelligent aurait pu importer automatiquement ces données du système d'information) ; Pris d'un doute sur le contenu d'un champ, il consulte à l'écran la définition des informations à saisir qui s'affiche automatiquement ; Une fois les données saisies, un contrôle de cohérence inter champs s'effectue automatiquement et informe Mr Durand que le formulaire est prêt à l'envoi, celui-ci étant alors placé dans un dossier d'attente ; Mr Durand clique sur l'icône Transmission Sécurisée, qui génère l'envoi du document accompagné d'une signature électronique et d'une demande d'accusé de réception, puis il archive le document et l'accusé de réception grâce à l'icône Archive. e Mme Jeanne, assistante de Mr Dupont, se connecte à son tour et clique sur l'icône Banque. Elle se retrouve alors, sans avoir à saisir de mot de passe ou d'identifiant spécifique, connectée au site Internet de banque à distance de la banque de la PME Dupont. Elle peut donc consulter la situation de trésorerie, et effectuer des virements de fonds sécurisés ; * Elle décide ensuite de remettre à niveau le stock de fournitures et de consommables informatiques. Pour ce faire, elle clique sur l'icône Achats, et se trouve connectée au système de carte de service d'achat électronique utilisé par la PME Dupont, à une place de marché de transactions interentreprise ou plus simplement au site de son fournisseur habituel. Elle peut alors procéder à un achat en ligne totalement sécurisé. e Quand il le souhaite, Mr Dupont appelle à l'écran le Journal Transactionnel, qui reprend : La liste des transactions effectuées et leurs caractéristiques (date, horodatage, identifiant de la personne ayant effectué la transaction, accusés de réception...) - Les éléments d'archivage des documents transmis. - Les messages d'alerte. REVENDICATION 1. Système permettant à une entreprise disposant d'un équipement informatique comportant une interface utilisateur et connecté à un réseau de communication, d'effectuer, de manière sécurisée et ergonomique, des échanges d'informations et des transactions électroniques avec des opérateurs tiers à ladite entreprise connectés audit réseau de communication ledit système comprenant : - un serveur de gestion de données informatiques, connecté audit réseau de communication, destiné à gérer lesdits échanges d'informations et lesdites transactions électroniques, ledit système comprenant en outre : un dispositif d'authentification de ladite entreprise comportant notamment un lecteur de cartes associé audit équipement informatique, - un module logiciel de paramétrage permettant de paramétrer et de personnaliser ladite interface utilisateur en fonction des besoins de ladite entreprise, un module logiciel de traitement de données informatiques associé à ladite interface utilisateur, permettant d'émettre et de recevoir lesdites informations et d'effectuer lesdites transactions électroniques, - une plate-forme d'assistance à ladite entreprise destinée à assister ladite entreprise pour installer et mettre en oeuvre ledit système ; ladite plate-forme d'assistance comprenant notamment un site Internet et un centre d'appel téléphonique.