Brevet FR2835225A1 — publié le 20030801

"Agencement pour un moyen de rétention d'un passager" L'invention concerne un agencement pour un moyen de retenue d'un passager sur un siège d'un véhicule automobile. L'invention concerne plus particulièrement un agencement pour un moyen de retenue destiné à assurer le maintien d'un passager sur un siège de véhicule automobile, du type dans lequel le moyen de retenue comporte au moins une sangle agencée entre au moins deux points de fixation et/ou de renvoi, d'écartement déterminé, localisés de part et d'autre d'une assise a du siège. On connaît de nombreux exemples d'agencements de moyens de retenue de ce type, en particulier des moyens formant une ceinture de sécurité constituée d'une sangle comportant un brin thoracique et un brin ventral qui est disposé transversalement au dessus de l'assise du siège entre un point d'ancrage et une boucle de verrouillage. Dans un tel agencement, la largeur du brin ventral, définie par l'écartement du point d'ancrage et de la boucle de verrouillage, est prévue pour que le bassin d'un passager adulte soit retenu sur l'assise du siège en cas de décélération brutale ou de choc longitudinal et/ou latéral. En revanche, cette largeur n'est pas optimisée pour le maintien d'un passager de petite taille, notamment d'un enfant. Plus précisément, cette largeur est très nettement supérieure à celle du bassin d'un enfant et n'offre donc qu'un maintien limité. Ainsi, un passager de petite taille maintenu par une telle ceinture peut, en cas de choc latéral, glisser latéralement sur l'assise du siège et heurter les parois latérales de l'habitacle du véhicule. Par ailleurs, l'écartement du point d'ancrage et de la boucle de verrouillage étant supérieur à la largeur du bassin d'un enfant, un choc longitudinal peut amener ledit enfant à glisser sous la ceinture, en diminuant l'efficacité de la fonction dite "d'anti-sous-marinage" qu'une telle ceinture est sensée réaliser pour un passager adulte. Pour remédier à cet inconvénient, l'invention propose un agencement du type précédemment décrit, qui peut être aisément adapté à un passager de petite taille. Dans ce but, l'invention propose un agencement du type précédemment décrit, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens escamotables de déviation de la sangle, agencés à proximité d'au moins un point de fixation et/ou de renvoi, qui sont destinés à guider une partie de la sangle de manière que la partie libre restante de la sangle s'étende entre les moyens de déviation et l'autre point de fixation et/ou de renvoi suivant un deuxième écartement inférieur au premier, adapté au maintien du bassin d'un passager de petite taille, notamment un enfant, sur l'assise du siège. Selon d'autres caractéristiques de l'invention : - les moyens amovibles de déviation comportent une équerre qui comporte : une première branche, dont une extrémité de fixation est susceptible d'être fixée au point d'ancrage et dont une extrémité de jonction est reliée à une deuxième branche, des moyens de guidage du brin ventral le long des première et deuxième branches, la première branche étant d'une première longueur déterminée pour que la deuxième branche fasse saillie au dessus de l'assise du siège selon la deuxième hauteur, et pour que, la deuxième branche étant d'une deuxième longueur déterminée, la partie libre restante du brin ventral soit de la deuxième largeur adaptée au maintien du bassin du passager de petite taille sur l'assise du siège ; - les deux branches de l'équerre sont sensiblement perpendiculaires, - l'équerre est fixée à terme au point de fixation et elle comporte des moyens d'articulation des première et deuxième branches qui permettent à l'équerre d'être mobile entre une position dépliée, dans laquelle la branche n'est pas en contact avec le brin ventral, et une position pliée, dans laquelle les branches de l'équerre sont sensiblement perpendiculaires et dans laquelle la deuxième branche, en contact avec le brin ventral, est agencée au dessus de l'assise ; - t'équerre comporte des moyens de verrouillage des première et deuxième branches l'une par rapport à l'autre dans les positions pliée et dépliée ; - les moyens de guidage du brin ventral le long des première et deuxième branches comportent au moins un point de rétention du brin ventral sur la première branche et un point de rétention du brin ventral sur la deuxième branche ; - les branches de l'équerre sont réalisées sensiblement sous la forme de plaques et les points de rétention sont constitués de passants qui sont fixés au plaques du côté de la concavité de l'équerre et qui sont traversés par le brin ventral ; - le passant associé à la deuxième branche de l'équerre comporte une fente destinée à permettre l'introduction du brin ventral dans le passant en position repliée de l'équerre. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui suit pour la compréhension de laquelle on se reportera aux dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 est une vue en perspective d'un agencement pour une ceinture de sécurité selon un état antérieur de la technique, - la figure 2 est une vue en perspective d'un agencement pour une ceinture de sécurité formant un moyen de retenue selon l'invention, et - la figure 3 est une vue de détail en perspective d'un mode de réalisation des moyens escamotables de déviation de la sangle de la ceinture. Dans la description qui va suivre, des chiffres de référence identiques désignent des pièces identiques ou ayant des fonctions similaires. On a représenté à la figure 1 un agencement 10 conventionnel pour un moyen de retenue formé d'une ceinture de sécurité dont une sangle 12 est destinée à assurer le maintien d'un passager sur un siège 14 de véhicule automobile. De manière connue, la sangle 12 comporte de préférence, mais de manière non limitative, un brin thoracique 17 et elle comporte au moins un brin ventral 16 sensiblement transversal qui, en position d'utilisation de la ceinture, est agencé sensiblement transversalement entre un point de fixation 18, solidaire d'un élément 20 de carrosserie du véhicule, et une boucle 22 de renvoi et de verrouillage de la ceinture, en maintenant le bassin (non représenté) d'un passager adulte sur l'assise 24 du siège 14. Dans la position d'utilisation de la ceinture, le point de fixation 18 et la boucle 22 de renvoi et de verrouillage de la ceinture présentent un écartement"Ll"déterminé et le brin ventral 16 est agencé à une hauteur "H 1" de l'assise 24 du siège 14. Le point de fixation 18 peut, de manière connue, être constitué d'une vis (non représentée) qui est reçue dans un écrou prisonnier soudé à l'élément 20 de carrosserie du véhicule et qui traverse une platine (non représentée) autour d'un anneau de laquelle l'extrémité du brin ventral de la ceinture est cousu. On a représenté à la figure 2 un agencement 10 selon l'invention pour un moyen de retenue formé d'une ceinture de sécurité du type de celle de la figure 1. La configuration qui va être décrite dans la suite de la présente description n'est pas limitative de l'invention et pourrait s'appliquer à tout autre type de moyen de retenue tel qu'un harnais. Conformément à l'invention, l'agencement 10 comporte des moyens 26 escamotables de déviation de la sangle, et en particulier du brin ventral 16, agencés à proximité du point de fixation 18, qui sont destinés à guider une partie 28 du brin ventral 16 de la sangle 12, pour que la partie libre restante 30 du brin 16 s'étende entre les moyens 26 de déviation et la boucle 22 de renvoi et de verrouillage de la sangle 12 suivant un deuxième écartement"L2"inférieur au premier écartement"L1", cet écartement "L2" étant plus particulièrement adapté au maintien du bassin (non représenté) d'un passager de petite taille, notamment un enfant, sur l'assise 14 du siège 12. Comme l'illustre plus particulièrement la figure 3, les moyens 26 escamotables amovibles de déviation comportent une équerre 32 qui comporte une première branche 34, dont une extrémité 36 de fixation est susceptible d'être fixée au point de fixation 18 précédemment décrit et dont une extrémité 38 de jonction est reliée à une 1 deuxième branche 40 escamotable. L'équerre 32 comporte des moyens de guidage du brin ventral 16 le long des première et deuxième branches 34,40. Ces moyens seront décrits ultérieurement dans la présente description. Avantageusement, comme l'illustrent les figures 2 et 3, la deuxième branche 40 est d'une deuxième longueur"140" déterminée pour que l'écartement "L2" entre l'extrémité 41 de la deuxième branche 40 et la boucle 22 de renvoi et de verrouillage de la sangle 12 soit adapté au maintien du bassin du passager de petite taille sur l'assise 24 du siège 14. De préférence, les deux branches 34,40 de l'équerre 32 sont sensiblement perpendiculaires et la deuxième branche 40 est donc susceptible de s'étendre horizontalement au-dessus de l'assise 24 du siège 14. De préférence, l'équerre 32 est fixée à terme au point d'ancrage 18 et seule la deuxième branche 40 est escamotable. Cette configuration n'est pas limitative de l'invention et l'équerre 32 pourrait être entièrement escamotable pour peu que le brin ventral 16 puisse rapidement coopérer avec les moyens de guidage portés par l'équerre 32. Comme l'illustre la figure 3, l'équerre 32 comporte des moyens d'articulation des première et deuxième branches 34,40 qui permettent à l'équerre 32 d'être mobile entre une position dépliée, représentée en traits mixtes, dans laquelle l'équerre 32 occupe une longueur égale à la longueur cumulée"132" des deux branches 34,40 et dans laquelle la branche 40 n'est pas en contact avec le brin ventral 16, et une position pliée, représentée en traits forts, dans laquelle les branches 34,40 de l'équerre 32 sont sensiblement perpendiculaires et dans laquelle la deuxième branche 40, en contact avec le brin ventral 16, est agencée au dessus de l'assise 14. Les moyens d'articulation sont par exemple constitués par un pivot 42 agencé à la jonction de la première branche 34 et de la deuxième branche 40. Par ailleurs, l'équerre 32 comporte des moyens (non représentés) de verrouillage des première et deuxième branches 34,40 l'une par rapport à l'autre dans les positions pliée et dépliée. Ces moyens comportent par exemple des moyens de blocage (non représentés) du pivot 42. Dans le mode de réalisation préféré de l'équerre 32 qui a été représenté à la figure 3, les moyens de guidage du brin ventral 16 le long des première et deuxième branche 34,40 comportent au moins un point de rétention du brin ventral 16 sur la première branche 34 et un point de rétention amovible du brin ventral 16 sur la deuxième branche 40. Plus particulièrement, dans la position dépliée de l'équerre 32, le brin ventral 16 est maintenu solidaire de l'équerre 32 par un seul point de rétention agencé sur la première branche 34 et, dans la position pliée, le brin ventral 32 est maintenu solidaire de l'équerre 32 par le point de rétention précédemment évoqué qui est agencé sur la première branche 34 et par un point de rétention amovible qui est agencé sur la deuxième branche 40. A cet effet, comme l'illustre la figure 3, les branches 34,40 de l'équerre 32 sont réalisées sensiblement sous la forme de plaques et les points de rétention sont constitués de passants 44a, 44b qui sont fixés au plaques du côté de la concavité de l'équerre 32 et qui sont traversés par le brin ventral 16. Le passant 44b de la deuxième branche 40 comporte par exemple une fente 45 qui est destinée à permettre l'introduction de la sangle 12 dans le passant 44b. De surcroît, t'équerre 32 peut comporter, outre les passants 44a, 44b agencés sensiblement au milieu de chaque plaque 34,40, des passants (non représentés) similaires aux passants 44a, 44b et agencés à proximité de la jonction des plaques 34,40. Cette configuration permet au brin ventral 16 d'épouser sensiblement le profil de l'équerre 32. L'invention permet donc avantageusement d'adapter un agencement pour des moyens 10 de retenue à la morphologie de passagers de tailles différentes de manière à leur garantir une sécurité maximale lorsqu'ils sont assis sur un siège 14 du véhicule. REVENDICATIONS 1. Agencement (10) pour un moyen (12) de retenue d'un passager sur un siège (24) de véhicule automobile, du type dans lequel le moyen (12) de retenue comporte au moins une sangle (16) agencée entre au moins deux points de fixation et/ou de renvoi, d'écartement (L 1) déterminé, localisés de part et d'autre d'une assise du siège, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens (26) escamotables de déviation de la sangle (16), agencés à proximité d'au moins un point de fixation et/ou de renvoi, qui sont destinés à guider une partie (28) de la sangle de manière que la partie libre (30) restante de la sangle (16) s'étende entre les moyens (26) de déviation et l'autre point (22) de fixation et/ou de renvoi suivant un deuxième écartement (L2) inférieur au premier (li), adapté au maintien du bassin d'un passager de petite taille, notamment un enfant, sur l'assise (24) du siège (14). 2. Agencement (10) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les moyens (26) amovibles de déviation comportent une équerre (32) qui comporte : - une première branche (34), dont une extrémité (36) de fixation est susceptible d'être fixée au point de fixation (18) et dont une extrémité (38) de jonction est reliée à une deuxième branche (40), - des moyens de guidage du brin ventral (16) le long des première et deuxième branches (34,40), la deuxième branche (40) étant d'une longueur (140) déterminée pour que l'écartement (L2) entre l'extrémité (41) de la deuxième branche et l'autre point (22) de fixation et/ou de renvoi, la partie (30) libre restante du brin ventral (16) détermine une largeur (L2) du brin ventral (16) adaptée au maintien du bassin du passager de petite taille sur l'assise (24) du siège (14). 3. Agencement (10) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les deux branches (34,40) de l'équerre (32) sont sensiblement perpendiculaires. 4. Agencement (10) selon l'une des revendications 2 ou 3 ou 4, caractérisée en ce que l'équerre (32) est fixée à terme au point de fixation (18) et en ce qu'elle comporte des moyens d'articulation des première et deuxième branches (34,40) qui permettent à l'équerre (32) d'être mobile entre une position dépliée, dans laquelle la branche (40) n'est pas en contact avec le brin ventral (16), et une position pliée, dans laquelle les branches (34,40) de l'équerre (32) sont sensiblement perpendiculaires et dans laquelle la deuxième branche (40), en contact avec le brin ventral (16), est agencée au dessus de l'assise (14). 5. Agencement (10) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l'équerre (32) comporte des moyens de verrouillage des première et deuxième branches (34,40) l'une par rapport à l'autre dans les positions pliée et dépliée. 6. Agencement (10) selon l'une quelconque des revendications 2 à 5, caractérisé en ce que les moyens de guidage du brin ventral (16) le long des première et deuxième branche (34,40) comportent au moins un point de rétention du brin ventral (16) sur la première branche (34) et un point de rétention du brin ventral (40) sur la deuxième branche (40), 7. Agencement (10) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les branches (34,40) de l'équerre (32) sont réalisées sensiblement sous la forme de plaques et en ce que les points de rétention sont constitués de passants (44a, 44b) associés respectivement aux première branche (34) et deuxième branche (44) qui sont fixés au plaques du côté de la concavité de l'équerre (32) et qui sont traversés par le brin ventral (16). 8. Agencement (10) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le passant (44b) associé à la deuxième branche (40) de l'équerre (32) comporte une fente (45) destinée à permettre l'introduction du brin ventral (16) dans le passant (44b) en position repliée de l'équerre (32).