Brevet FR2834826A1 — publié le 20030718

broches (80) du connecteur placés entre les circuits. 1 2834826 DISPOSITIF DE FIXATION AMOVIBLE D'UN APPAREIL ELECTRIQUE SUR UN RAIL DE MONTAGE ET APPAREIL ELECTRIQUE EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF. La présente invention concerne un dispositif de fixation amovible d'un appareil électrique sur un rail de montage, ledit appareil étant logé dans un bo^tier comportant une face arrière de fixation au rail, une face avant opposée à la précédente, deux faces principales et deux faces latérales comportant des bornes de raccordement, ledit dispositif comprenant un verrou comprenant un coulisseau monté mobile par rapport au boîtier de l'appareil entre une première position dite de verrouillage dans laquelle le coulisseau est engagé avec le rail de manière à assurer la fixation amovible de l'appareil sur le rail et une seconde position, dite de déverrouillage, dans laquelle le verrou est désengagé du rail de manière à autoriser le retrait de l'appareil, ledit coulisseau comprenant une partie d'engagement avec le rail, une partie de man_uvre et des moyens élastiques pour le maintien dudit coulisseau dans la première position précitée, lesdits moyens élastiques autorisant le déplacement du coulisseau vers la seconde position sous l'actionnement de la partie de man_uvre. Le document EP0666626 décrit un appareil électrique destiné à être fixé au côté d'autres appareils du même type sur un rail de montage au moyen d'un dispositif de fixation du genre précédemment mentionné. Dans ce document, le verrou est monté coulissant par rapport au bo^tier de l'appareil parallèlement au plan de fixation de l'appareil sur le rail, au voisinage de la face arrière de l' appareil. Lorsqu' il est nocessaire de démonter un appareil particulier, les autres restant en place, l'opérateur, en se plaçant en regard de la face latérale de l'appareil à partir de laquelle le verrou est accessible, exerce une traction sur le verrou au moyen d'un outil approprié de manière à dégager le verrou du rail de fixation. Or, les bornes de raccordement des appareils situées sur ladite face latérale, entre la face avant et le verrou, nocessitent souvent d'être raccordées à un peigne de raccordement. La présence de ce peigne de raccordement rend difficile l'actionnement du verrou dans le but de retirer un appareil du rail. Les documents DE 197 24 945 et DE 197 09 809 décrivent des appareils dans lesquels les organes de man_uvre des verrous ont été rendus accessibles à partir de la face avant des 3 0 appareils de sorte qu' il est aisé d' actionner le verrou même lorsqu'un peigne de raccordement est raccordé aux bornes. 2 2834826 Or, le dispositif de fixation décrit dans le document DE19709809 ne permet pas un démontage facile sans outil d'un appareil, lorsqu'un peigne est en place, puisqu'il nécessite l'utilisation d'un tournevis. Le document DE 197 24 945 quant à lui, décrit un dispositif présentant une structure relativement compliquée, car il est constitué d'un verrou et d'une tige d'actionnement formant deux pièces distinctes nécessitant d'être mécaniquement reliées pendant le montage de l'appareil. La présente invention résout ces problèmes et propose un dispositif de fixation d'un appareil électrique sur un rail de montage, de conception simple, et permettant un démontage aisé sans outil d'un appareil lorsqu'un peigne est en place. A cet effet, la présente invention a pour objet un dispositif de fixation du genre précédemment mentionné, ce dispositif étant caractérisé en ce que le coulisseau précité est monté coulissant par rapport au boîtier de l'appareil, suivant une trajectoire arquée entre les deux positions précitées et comporte une première extrémité coopérant avec le rail et une seconde extrémité comportant la partie de man_uvre précitée, ladite partie de man_uvre étant ramenée au voisinage de la face avant de l'appareil de manière à permettre le raccordement des bornes de l'appareil à un peigne de raccordement. Suivant une réalisation particulière, le boîtier de l'appareil comporte au moins une rainure de forme arquée apte à coopérer avec au moins un ergot prévu sur le coulisseau. Suivant une caractéristique particulière, les deux faces principales du boîtier comprennent respectivement deux dégagements de matière et les rainures précitées sont prévues à l'intérieur de ces dégagements de matière. L'invention concerne également un appareil électrique équipé d'un dispositif de fixation comportant les caractéristiques précédentes prises seules ou en combinaison. L' invention a également pour obj et un appareil électrique comprenant une face arrière de fixation à un rail, une face avant comportant des organes de man_uvre de l'appareil, deux faces principales et deux faces latérales comportant des bornes de raccordement, cet appareil étant logé dans un boîtier comportant des moyens aptes à permettre le 3 2834826 coulissement suivant une trajectoire arquée d'un verrou de forme arquée monté sur ledit bo^itier. Avantageusement, ce boîtier comporte, sur chacune de ses deux faces principales, deux raincres de forme arquée de même rayon de courbure et disposées respectivement au voisinage de la face avant et au voisinage de la face arrière de 1'appareil. Mais d' autres avantages et caractéristiques de l' invention apparâîtront mieux dans la description détaillée qui suit et se réfère aux dessins annexés donnés uniquement à titre d'exemple et dans lesquels: -La figure 1 est une vue en perspective, illustrant un appareil de protection électrique équipé d'un dispositif de fixation selon l' invention, et raccordé à un peigne de raccordement, -La figure 2 est une vue de face de la précédente, -Les figure 3 et 4 sont des vues de côté dudit appareil équipé du dispositif, respectivement dans une position verrouillée et une position déverrouillée du verrou, -La figure 5 est une vue en perspective de l'appareil seul, et -La figure 6 est une vue en perspective du verrou seul selon une variante mettant en _uvre un ressort intégré. Sur les figures 1 à 5, on voit un appareil électrique D en l'occurrence un disjoncteur, logé dans un boîtier modulaire B et destiné à être fixé sur un rail de montage R. tel qu'illustré sur les figures 1 à 4, au côté d'autres appareils du même type (non représentés). Le boîtier modulaire de l'appareil comprend une face arrière 1 de fixation au rail de montage R. deux faces principales 2,3 par lesquelles plusieurs appareils du même type peuvent être accolés deux à deux, deux faces latérales 4,5 comportant des ouvertures d'accès 6,7 à des bornes de raccordement 8,9, et une face avant 10 comportant les ouvertures d'accès 11,12 aux organes d'actionnement (du type à vis, non représentés) desdites bornes 8,9. Le rail de fixation R est du type en oméga et comporte deux bords longitudinaux 13,14 pliés en équerre. La face arrière 1 de l'appareil D comporte un évidement 15 destiné à recevoir le rail R. et en particulier les bords longitudinaux 13,14 du rail R. L'appareil D est retenu sur le rail R au moyen d'une part, d'un bec d'accrochage 16 4 2834826 prévu sur le bo^tier B de l'appareil D au niveau de l'un des bords longitudinaux 13 du rail R. et d' autre part, par un dispositif de fixation F conforme à l' invention. Ce dispositif de fixation F comporte un verrou V, ledit verrou V comprenant un coulisseau 17 de forme arquée, monté coulissant sur le boîtier B de l'appareil suivant une trajectoire arquée. Comme on le voit en particulier sur les figures 1 et 6, ce coulisseau 17 comporte deux branches 18,19 parallèles entre elles, reliées à l'une 18a,19a de leurs extrémités, par une partie 20 formant une anse de préhension et à leur extrémité opposée 18b,19b, par une partie 21 formant un bec d'accrochage, ledit bec 21 étant orienté du côté opposé à celui de l'anse de préhension 20. On voit également sur la figure 6, que les deux branches 18,19 du coulisseau 17 comprennent sur leur face interne 18c,19c respectivement deux ergots en regard 22,23 situés au voisinage de l'anse de préhension 20 et deux ergots en regard 24,25(non représentés) situés au voisinage du bec d'accrochage 21. Dans la réalisation illustrée sur la figure 6, correspondant à une version monostable du verrou, le coulisseau 17 comporte également un ressort intégré 26, venu de matière avec le coulisseau 17 et s'étendant à partir de la partie arrière du bec d'accrochage 21 sensiblement parallèlement à ladite anse de préhension 20. Ce verrou V est destiné à être monté autour du boîtier de l'appareil, à l'une des extrémités de celui-ci (figure 1). A cet effet, le boîtier comporte à cette extrémité (fig.2 et 5), deux dégagements de matière 27, 28 prévus respectivement sur les faces principales, et formant deux parois de forme arquée, lesdites parois 29,30 formant des faces de guidage coopérant avec les branches 18,19 du verrou pour guider celui-ci en translation suivant une trajectoire de forme arquée. Ce guidage en translation est également assuré par deux rainures 31,32 prévues sur chaque face principale 2,3 du boîtier et présentant un même rayon de courbure, lesdites rainures 31,32 étant destinées à recevoir à coulissement respectivement les quatre ergots précités 22 à 25 solidaires du verrou V. En outre, un évidement 33 est prévu à la partie inférieure du boîtier pour recevoir un ressort tel que le ressort 26 décrit précédemment, ce ressort étant destiné à venir en appui contre une paroi de fond 34 du boîtier délimitant l'évidement précité 33. Dans la version décrite sur les figures 3 et 4 correspondant à une version bistable du verrou, le ressort 35 est une pièce indépendante, et est en appui par l'une de ses extrémités 35a, sur la paroi de fond précitée 34 de l'évidement 33, et par son extrémité opposée 35b, sur le coulisseau 17. Comme on le voit également sur ces figures 1 à 5, ce dispositif comporte, prévus en partie sur le boîtier B et en partie sur le verrou V, au niveau de la face inférieure de son anse de préhension 20, 2834826 des moyens d'accrochage 36, ces moyens étant destinés à retenir le verrou dans sa position de déverrouillage. Le fonctionnement du dispositif va être décrit brièvement dans ce qui suit en référence aux figures: S Sur les figures 1,2 et 3, le dispositif F est dans une position verrouillée, c'est à dire que le bec d'accrochage 21 du verrou V est engagé sur le bord longitudinal 14 du rail R de manière à retenir ferrnement l'appareil D sur le rail R. Les bornes de raccordement 8 de l'appareil D situces du côté du dispositif de fixation F sont raccordées électriquement à un peigne de raccordement P. Le verrou V est retenu dans cette position verrouillée par l'action du ressort 35 exerçant une pression sur le coulisseau 17. Lorsqu'il est nécessaire de démonter un appareil, une traction est exercée sur le verrou V par l'intermédiaire de l'anse de préhension 20 de manière à faire coulisser ledit verrou vers l' avant de l'appareil à l'encontre de la force de rappel du ressort 35. Il résulte de cette action que le bec d'accrochage 21 se désengage du rail R permettant ainsi audit appareil d'être retiré par rotation de l'appareil autour du bord longitudinal 13 du rail R opposé à celui coopérant avec le verrou V. Conformément à la réalisation décrite sur les figures 3 et 4, le dispositif peut être maintenu dans cette position déverrouillée en amenant l'anse de préhension 20 à venir s'accrocher sur le boîtier B grâce aux moyens d'accrochage précités 36. Les moyens d'accrochage 36 réalisent ainsi la fonction bistable du dispositif. Avantageusement, ces appareils pourront être réalisés selon la version monostable avec la foncti on re ssort intégrée 2 6 sur le s apparei ls unipolaires et selon la version bi stable avec un ressort métallique additionnel 35 sur les appareils multipolaires. On a donc réalisé grâce à l' invention, un dispositif de fixation permettant de démonter très aisément un appareil particulier, dans le cas o les appareils sont alimentés par un peigne de distribution électrique, ceci sans outil, par simple action manuelle sur sa anse et ce, sans interrompre la distribution du courant aux autres appareils du tableau. Le montage du verrou s'effectue par l'extérieur de l'appareil, en fin de chaîne sur les pôles choisis, ce qui perrnet une différentiation retardée. Bien que la précédente description décrive des appareils de fixation équipés d'un seul 3 0 dispositif de fixation selon l ' invention, l ' invention couvre également le cas o l' appareil est équipé de deux dispositifs de fixation, le second dispositif remplaçant le bec d'accrochage du rail prévu sur le boîtier de l'appareil. 6 2834826 En outre, l'anse de préhension ramenée au niveau du plastron de coffret constitue un voyant visuel permettant de distinguer la position verrouillée ou déverrouillée, dans le cas de la version bistable de ce verrou. Cette conception du verrou est relativement simple, en particulier dans le cas de la version monostable avec ressort intégré pour laquelle une seule pièce est mise en _uvre. Bien entendu, l' invention n' est pas limitée aux modes de réalisation décrits et illustrés qui n'ont été donnés qu'à titre d'exemples. Au contraire, l'invention comprend tous les équivalents techniques des moyens décrits ainsi que leurs combinaisons si celles-ci sont effectuées suivant son esprit. 7 2834826 REVENDICATIONS 1. Dispositif de fixation amovible d'un appareil électrique sur un rail de montage, ledit appareil étant logé dans un boîtier comportant une face arrière de fixation au rail, une face avant opposée à la précédente, deux faces principales et deux faces latérales comportant des bornes de raccordement, ledit dispositif comprenant un verrou comprenant un coulisseau monté mobile par rapport au bo^itier de l'appareil entre une première position dite de verrouillage dans laquelle le coulisseau est engagé avec le rail de manière à assurer la fixation amovible de l'appareil sur le rail et une seconde position, dite de déverrouillage, dans laquelle le verrou est désengagé du rail de manière à autoriser le retrait de l'appareil, ledit coulisseau comprenant une partie d' engagement avec le rail, une partie de man_uvre et des moyens élastiques pour le maintien dudit coulisseau dans la première position précitée, lesdits moyens élastiques autorisant le déplacement du coulisseau vers la seconde position sous l'actionnement de la partie de man_uvre, caractérisé en ce que le coulisseau précité (17) est monté coulissant par rapport au botier B de l'appareil D suivant une trajectoire arquce entre les deux positions précitées et comporte une première extrémité coopérant avec le rail R et une seconde extrémité comportant la partie de man_uvre précitée (20), ladite partie de man_uvre (20) étant ramenée au voisinage de la face avant (10) de 1'appareil D de manière à permettre le raccordement des bornes (8,9) de 1'appareil D à un peigne de raccordement P. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le boîtier B de l'appareil comporte au moins une rainure (31,32) de forme arquée apte à coopérer avec au moins un ergot (22 à 25) prévu sur le coulisseau (17). 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le coulisseau (17) est de forme arquée et comporte deux branches (18,19) réunies à l'une (18a,19a) de leurs extrémités, dite première, par une partie formant une anse de préhension (20), et à leur extrémité opposée (18b,19b), par une partie formant un bec d'accrochage (21). 8 2834826 f it. 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que les deux branches (18,19) comportent sur leurs faces internes (18c,19c) des ergots (22 à 25) aptes à coopérer avec les rainures précitées (31,32), lesquelles rainures sont prévues sur les faces principales (2,3) du boîtier. 5. Dispositif selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que les deux branches (18,19) comportent deux ergots (22,23) en regard prévus au voisinage de l'anse de préhension (20), et deux ergots en regard (24,25) prévus au voisinage du bec d'accrochage (21), lesdits ergots (22 à 25) étant destinés à coopérer avec des rainures (31,32) du boîtier B prévues en regard desdits ergots (22 à 25). 6. Dispositif selon l'une quelcouque des revendications 2 à 5, caractérisé en ce que les deux faces principales (2,3) du boîtier comprennent respectivement deux dégagements de matières (27,28), et en ce que les rainures précitées (31, 32) sont prévues à l'intérieur de ces dégagements de matière. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le verrou V étant du type monostable, ledit ressort (26) forme partie intégrante du coulisscau (17). 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que, le verrou V étant du type bistable, le dispositif D comporte des moyens d'accrochage (36) de l'anse (20) sur le boi^tier B de l'appareil D en position déverrouillée du verrou V, lesdits moyens assurant la fonction bistable du vérrou. 9. Appareil électrique, caractérisé en ce qu'il est équipé d'un dispositif de fixation F selon l'une quelconque des revendications précédentes. 10. Appareil électrique logé dans un boîtier comprenant une face arrière (1) de fixation à un rail R. une face avant (10) comportant des organes de manceuvre de l'appareil D, deux facès principales (2,3) et deux faces latérales (4,5) comportant des bornes de raccordement (8,9), caractérisé en ce que son boîtier B comporte des moyens (31,32) aptes à permettre le 9 2834826 coulissement suivant une trajectoire arquée d'un verrou V de forme arquée monté sur ledit bo^tier B. 11. Appareil électrique selon la revendication 10, caractérisé en ce qu'il comporte, sur chacune des deux faces principales (2,3) de son bo^tier B. deux rainures (31,32) de forme arquée de même rayon de courbure et disposées respectivement au voisinage de la face avant (10) et au voisinage de la face arrière (1) de 1'appareil D. 12. Appareil électrique selon la revendication 11, caractérisé en ce que c'est un