Brevet FR2843815A1 — publié le 20040227

Dispositif de traçabilité des billets de banque ou monnaie fiduciaire, permettant instantanément de les identifier et de les rendre inutilisables en cas de vol, quels que soient leur provenance et le lieu géographique d'utilisation. La présente invention concerne, d'une façon générale, les procédés de mise en oeuvre et dispositifs de mémorisation de données et la commande correspondante de machines électroniques, qui permettent la traçabilité des billets de banque adaptés, afin de les rendre inutilisables à distance, de façon automatique ou sur ordre d'un opérateur en cas de vol ou de contrefaçon, quels que soient leur 10 provenance et le lieu géographique d'utilisation. Les billets de banque ou monnaie fiduciaire traditionnellement utilisés, font apparaître leur valeur, leur numéro de série, ainsi que plusieurs symboles, fil de sécurité, hologramme, ou encore encres à effet optique, permettant d'éviter leur contrefaçon, mais chacun de ces dispositifs ne permet pas la traçabilité des billets de 15 banque ou monnaie fiduciaire et ainsi, en cas de vol, il n'est pas possible de les identifier en quelques secondes pour les rendre inutilisables. La présente invention se propose de mettre en oeuvre un procédé permettant de remédier à cet inconvénient. Il comporte en effet, selon une première caractéristique, un billet de banque adapté; ledit billet comportant sur au moins une 20 de ces faces un code à barres représentant le numéro unique déjà imprimé sur chacune des coupures. Ce code à barres permet ainsi d'enregistrer dans la première mémoire d'un terminal le passage dudit billet de banque adapté, dans un établissement, grand magasin, banque, etc., grâce à la lecture optique de ce dernier. Selon l'invention, ce résultat est atteint grâce au fait que le procédé 25 utilisé consiste à faire coopérer un billet, ou monnaie fiduciaire portatif non alimenté avec une machine alimentée, ladite machine électronique appelée terminal contenant des mémoires à circuit intégré. Lorsqu'un point de vente, tel un établissement, un grand magasin, une banque, etc. est victime d'un vol de billet de banque adapté, au signal d'un opérateur 30 ou de façon automatique, le contenu de la mémoire du terminal de l'établissement est transféré vers un fichier national des billets volés ou contrefaits par le biais d'un modem et d'une ligne téléphonique, selon un second mode de réalisation non illustré le transfert peut également se faire par émission grâce à un émetteur récepteur. Cette version est plus appropriée à la vente ambulante, comme par exemple sur les 35 marchés. A son tour, le fichier national des billets volés envoie dans la deuxième mémoire de tous les terminaux connectés la liste des billets volés. Ainsi, en consultant systématiquement sa seconde mémoire, pendant la lecture optique du code à barres contenu sur chaque billet adapté, le terminal peut identifier instantanément une coupure comme étant volée et immédiatement en informer le 40 personnel de l'établissement par un signal sonore ou la lecture d'un écran LCD ou encore par tout autre moyen pouvant donner l'alerte. Chaque commerçant, établissement, grand magasin, banque, etc. seront équipés d'une machine électronique appelée terminal et dotée de deux mémoires. Une première mémoire du terminal permet d'enregistrer les rentrées et 45 sorties des billets contenus dans la caisse de l'établissement, une seconde mémoire mémorise de façon permanente la liste des billets déclarés volés et envoyée automatiquement par le biais d'une ligne téléphonique ou tout autre moyen, par le fichier national des billets volés. Ainsi, lorsqu'un client ou une personne remet un billet de banque adapté, celui-ci est identifié par lecture optique et enregistré dans la mémoire des rentrées et sorties de caisse de l'établissement, le terminal lui consulte automatiquement pendant cette phase sa deuxième mémoire afin de comparer le numéro du billet entrant avec ceux de la liste des billets déclarés volés. Chaque terminal est connecté à un lecteur optique de code à barres, qui permet de façon 5 rapide le contrôle et l'enregistrement de chaque billet entrant et sortant de l'établissement. Lorsqu'un billet quitte la caisse d'un établissement pour aller vers un autre, au passage pour la seconde fois devant le lecteur optique, le numéro de série de celui-ci s'efface automatiquement de la mémoire des rentrées et sorties du 10 terminal de cet établissement. Ainsi, ne sont contenus dans la mémoire des rentrées et sorties du terminal que les numéros de billets présents dans la caisse de l'établissement. Lors d'un braquage (hold-up) ou lors d'un vol de la caisse d'un établissement, ou encore lors de l'attaque d'un fourgon blindé, il suffit d'envoyer le 15 contenu de la mémoire de crédit et de débit de caisse dudit terminal de l'établissement o il y a eu vol, par un signal vers le fichier national des billets volés, qui à son tour envoie la liste des billets volés vers la mémoire permanente des billets déclarés volés de tous les terminaux de chaque établissement en connexion avec ledit fichier national des billets volés. A partir de là, tous les billets adaptés portant l'un des codes à barres enregistrés par l'établissement o il y a eu vol, sont automatiquement et instantanément identifiés par n'importe quel terminal, quels que soient leur provenance et leur lieu géographique d'utilisation, ce qui permettra à chaque établissement de refuser et de signaler les billets illicites, les rendant ainsi 25 inutilisables, et donc sans valeur. Le procédé, appliqué sur un point de vente, peut être aussi bien appliqué directement à un distributeur de billets de banque, ce qui permet au porteur desdits billets de signaler la perte de sa monnaie fiduciaire en cas d'agression. Grâce à ces terminaux et à ces billets de banque adaptés, les hold-up 30 n'auront plus lieu d'être, ainsi que le vol des caisses en magasins ou encore l'attaque des fourgons blindés. Chaque billet neuf, comportant sur au moins une de ses faces un code à barres, sera enregistré une première fois par l'établissement par lequel il est distribué, exemple une imprimerie fiduciaire. Selon des modes particuliers de réalisation, les codes à barres représentant le numéro unique déjà imprimé sur chacune des coupures sont réalisés pendant l'impression du billet de banque. Si le billet de banque comporte un code à barres sur chacune de ses deux faces représentant le numéro unique déjà imprimé, ces deux codes à barres 40 sont identiques. D'autres caractéristiques apparaîtront clairement à la lecture de la description suivante qui se rapporte à un exemple de réalisation non limitatif et qui est illustré par les figures suivantes: - La figure 1 représente un billet de banque ou monnaie fiduciaire 45 adaptés comportant une zone à code à barres - La figure 2, qui est un schéma simplifié et explicitant le fonctionnement d'un terminal connecté au fichier national des billets déclarés volés. En référence au dessin de la figure 1, l'invention comporte un billet de banque ou monnaie fiduciaire adapté (1) comportant sur au moins une de ses faces un code à barres (2). Selon le dessin de la figure 2, le terminal (3) est connecté à un lecteur optique (15) permettant la lecture du billet de banque adapté (1) grâce à son code à barres (2). Le lecture optique (15) envoie les informations au terminal (3) qui les mémorise dans la mémoire de crédit et de débit de caisse (4). Les informations contenues dans la mémoire (4) 5 sont simultanément comparées avec le contenu de la mémoire permanente des billets déclarés volés (5). Ladite comparaison se fait par l'intermédiaire du comparateur (6). Si pendant la comparaison des mémoires (4 et 5) le comparateur (6) détecte un même numéro,dans chacune desdites mémoires, ledit comparateur (6) en informe l'établissement détenteur du terminal (3) par l'intermédiaire d'un organe d'affichage LCD Alphanumérique (7) ou par 10 les leds et diodes clignotantes (12). Selon un autre mode de réalisation non représenté, le terminal (3) peut informer l'établissement par un signal d'alerte sonore. Lorsqu'un point de vente, tel un établissement, grand magasin, une banque, etc. est victime d'un vol de billets de banque adaptés (1) et équipés d'un code à barres (2), sur ordre d'un opérateur, le contenu de la mémoire de crédit et de débit de caisse (4) est 15 envoyé par le modem (8) et par la liaison téléphonique (11) au fichier national des billets volés (9). A son tour, ledit fichier national des billets volés (9) en informe tous les terminaux (10) en leur envoyant les listes des numéros de billets contenues dans la mémoire de crédit et de débit de caisse (4) du terminal (3) de l'établissement o il y a eu vol. Un accu ou batterie (13) permet d'assurer le bon fonctionnement du terminal (3) lorsqu'il y a rupture de 20 l'alimentation (14). Selon une variante non illustrée, les informations contenues dans la mémoire de crédit et de débit de caisse (4) du terminal (3) peuvent être directement comparées avec les données enregistrées au fichier national des billets volés (9) par l'intermédiaire du modem (8) et d'une ligne téléphonique (11) à haut débit. Ainsi, la mémoire permanente des 25 billets déclarés volés (5) n'a plus lieu d'être. Cette variante ne peut fonctionner qu'avec une liaison téléphonique permanente au fichier national des billets volés (9). L'invention et son dispositif de mise en ceuvre est particulièrement destinée à empêcher les braquages (hold-up) ou le vol de la caisse d'un établissement ou encore l'attaque des fourgons blindés. La présente invention comprend également un moyen d'accouplement permettant d'accoupler à volonté temporairement le dit objet portatif, un dispositif spécifique électronique de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté pour traiter de manière personnelle et confidentielle des données entre au moins deux populations de personnes, des moyens d'énergie autonome, le moyen d'accouplement non alimenté du dit 35 objet portatif est réalisé au moment de la fabrication dudit objet portatif par une technique d'impression. REVENDICATIONS 1. Dispositif de traçabilité des billets de banque ou monnaie fiduciaire, permettant instantanément de les identifier et de les rendre inutilisables en cas de vol, quels que soient leur provenance et le lieu géographique d'utilisation, caractérisé en ce qu'il se compose d'un système pour saisir et mémoriser des données; ledit système étant composé: - d'une part, d'au moins un objet portatif, billet ou monnaie fiduciaire (1), indépendant et non alimenté, - d'autre part, d'au moins un dispositif spécifique électronique de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté (3). Ledit objet portatif, billet ou monnaie fiduciaire (1) comprenant: - au moins un billet de banque (1) ou monnaie fiduciaire adapté, - un moyen d'accouplement non alimenté (2), accessible de l'extérieur de l'objet portatif, permettant d'accoupler temporairement ledit objet portatif (1) avec ledit dispositif spécifique électronique de saisie, de mémorisation, de transfert et de 15 contrôle alimenté (3). Ledit dispositif spécifique électronique de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté (3) comportant: - au moins une mémoire (4) destinée à la mémorisation des crédits et des débits de caisse, - au moins une mémoire (5) destinée à la mémorisation permanente des billets ou monnaie fiduciaire déclarés volés, par le fichier national (9), - des moyens d'accouplement (15) accessibles de l'extérieur et connectés au dit dispositif spécifique électronique de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté (3), - des moyens de comparaison (6) entre la mémoire (4) et la mémoire (5), - des moyens de transmission et de réception (8) connectés ou HF, - des moyens d'énergie autonome (13), comme par exemple des batteries ou accu, - des moyens de liaison (11), - des moyens d'informations et d'alerte (7 et 12). 2. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'objet portatif (1) est non alimenté. 3. Système selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ledit objet portatif (1) est muni d'un moyen d'accouplement non alimenté (2). 4. Système selon l'une quelconque des revendications 1, 2, 3, caractérisé en ce que le moyen d'accouplement non alimenté (2) dudit objet portatif (1) est réalisé au moment de la fabrication dudit objet portatif (1) par une technique d'impression. 5. Système selon l'une quelconque des revendications 3 ou 4, caractérisé en ce que ledit objet portatif (1) comportent sur au moins une de ses faces un moyen d'accouplement non alimenté (2). 6. Système selon l'une quelconque des revendications 1, 2, 3, 4, 5, caractérisé en ce que les moyens d'accouplement (2 et 15) sont conçus, en outre, 45 pour traiter les données provenant de l'objet portatif (1). 7. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif spécifique électronique de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté (3) comporte des moyens de lecture (15) du contenu des données de l'objet portatif (1). 8. Système selon les revendications 1 et 7, caractérisé en ce que le dispositif spécifique électronique de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté (3) comporte des moyens d'enregistrement et de traitement destinés à traiter les données, d'une part, contenues dans l'objet portatif non alimenté (1) et, d'autre part, directement fournies au dispositif spécifique (3). 9. Système selon les revendications 1, 7 et 8, caractérisé en ce que le dispositif spécifique électronique de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté (3) est conçu, en outre, pour traiter de manière personnelle et confidentielle les données provenant de l'objet portatif (1). 10. Système selon l'une quelconque des revendications 1, 7, 8 et 9, caractérisé en ce que des moyens d'informations et d'alerte (7 et 12) sont mis en 15 oeuvre lorsqu'il y a concordance entre les données comparées entre la mémoire (4) et la mémoire (5) dudit dispositif spécifique électronique de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté (3). 11. Système selon l'une quelconque des revendications 1, 9 et 10, caractérisé en ce que des moyens d'informations (7) sont conçus, en outre, pour 20 visualiser les données contenues dans l'objet portatif non alimenté (1). 12. Système selon l'une quelconque des revendications, caractérisé en ce que le dispositif spécifique électronique de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté (3) est conçu, en outre, pour transférer des données entre au moins deux populations de personnes: une première population de personnes et 25 une seconde population de personnes. Les personnes de chacune de ces deux populations étant géographiquement dispersées. Ledit système étant caractérisé en ce qu'il comprend - une pluralité de dispositifs d'enregistrement (3), indépendants, répartis en des lieux géographiquement différents, - une pluralité d'objets portatifs non alimentés (1), répartis entre les personnes de la première population qui les transportent sur elles, comportant chacun des moyens d'accouplement (2), permettant d'accoupler à volonté, temporairement, I'un desdits objets portatifs (1) avec l'un desdits dispositifs spécifiques électroniques de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle 35 alimenté (3). 13. Système selon les revendications 1 et 13, caractérisé en ce que ledit dispositif spécifique électronique de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté (3) comporte un moyen de lecture (15) de l'objet portatif non alimenté (1) lorsque ce dernier est accouplé avec le dispositif spécifique (3), un 40 moyen d'enregistrement enregistre le contenu de l'objet portatif (1) interconnecté avec ledit moyen de lecture (15). 14. Système selon la revendication 13, caractérisé en ce que les informations fournies par les moyens d'enregistrement des dispositifs spécifiques électroniques de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté (3) 45 étant à la disposition des personnes de la seconde population. 15. Système selon l'une quelconque des revendications 1, 3, 4, 5 et 6, caractérisé en ce que les moyens d'accouplement (2) des objets portatifs non alimentés (1) permettent d'accoupler à volonté, temporairement, lesdits objets portatifs non alimentés (1) avec des dispositifs spécifiques de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté (3). 16. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif spécifique électronique de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté (3) comporte des moyens de comparaison (6) entre la mémoire (4) et la mémoire (5). 17. Système selon l'une quelconque des revendications 1 et 16, caractérisé en ce que lesdits dispositifs de mémorisation et d'enregistrement (4 et 5) , et ledit dispositif de comparaison (6) sont interconnectés et associés dans un même appareil. 18. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que les informations enregistrées par la mémoire (4) dudit dispositif (3) sont envoyées, en cas d'alerte vers un fichier national des billets volés (9) par le biais d'une liaison téléphonique (1 1). 19. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit dispositif spécifique électronique de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté (3) comporte des moyens de transmission et de réception (8) connectés ou HF. 20. Système selon l'une des revendications 1 et 19, caractérisé en ce que les moyens de transmission et de réception (8) sont associés à un numérotateur 20 automatique. 21. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit dispositif spécifique électronique de saisie, de mémorisation, de transfert et de contrôle alimenté (3) comporte des moyens d'énergie autonome (13) comme par exemple des batteries ou accu.