Brevet FR2845844A1 — publié le 20040416

SYSTEME DE TRANSMISSION DE DONNEES A USAGE DES MEDECINS. La présente invention concerne un système de transmission de données numériques spécialement conçu pour les professionnels de la santé comme les médecins, les kinésithérapeutes, les infirmiers, amenés à se déplacer chez leurs patients. Actuellement, lorsqu'un patient se rend chez son médecin, il doit payer à la fin de la consultation la totalité des honoraires du médecin et transmettre à son organisme d'assurance maladie, en vue du remboursement au moins partiel des honoraires payés, un document contenant des informations d'identification du médecin et du patient, et mentionnant le montant des honoraires payés pour la 15 consultation, et éventuellement les médicaments prescrits. Pour simplifier cette procédure de remboursement, on a mis en place dans certains pays des cartes à puces qui sont remises aux personnes par les organismes d'assurance maladie, chacune de ces cartes à puce étant conçue 20 pour mémoriser des informations d'identité et des informations médicales, relatives à un patient. Par ailleurs, les médecins et autres professionnels de la santé comme les pharmaciens sont équipés d'un ordinateur relié à un lecteur pour lire et échanger des informations avec de telles cartes à puce. L'ordinateur est connecté à un modem spécifique permettant d'établir une connexion par 25 l'intermédiaire d'un réseau téléphonique à un serveur de l'organisme d'assurance maladie, et comprenant deux lecteurs de cartes à puce pour lire simultanément la carte d'identification du patient et celle du médecin. Lorsqu'un patient se rend chez son médecin, sa carte à puce d'identification et celle du médecin sont introduites dans le modem. Ensuite, l'ordinateur établit 30 une communication à l'aide du modem avec l'organisme d'assurance maladie au cours de laquelle, les informations identifiant le patient et le médecin, et le montant des honoraires sont transmis à l'organisme d'assurance maladie. La part des honoraires du médecin, prise en charge par l'organisme d'assurance 35 maladie, est payée directement par celui-ci, le patient n'ayant qu'à payer au médecin la part éventuelle des honoraires non prise en charge. De même, lorsqu'il achète des médicaments prescrits par un médecin dans une pharmacie, le patient ne paie au pharmacien que la part non prise en charge des -2 médicaments qu'il achète. Cette solution permet de gagner un temps considérable et de réduire d'une manière importante les tâches administratives de l'organisme d'assurance maladie qui n'a plus à effectuer le remboursement de chacun de ses assurés. Toutefois, cette solution s'avère difficile à appliquer aux consultations effectuées hors du cabinet du médecin, par exemple aux visites au domicile des patients ou aux interventions sur le terrain, car elle nécessite l'établissement 10 d'une connexion de transmission de données avec l'organisme d'assurance maladie. La présente invention a pour but de supprimer cet inconvénient. Cet objectif est atteint par la prévision d'un système pour la transmission de données de 15 consultation entre un médecin et un serveur d'un organisme d'assurance maladie, en vue d'obtenir un paiement au moins partiel de la consultation par l'organisme, une carte à puce d'identification étant remise aux patients assurés par l'organisme. Selon l'invention, ce système comprend un terminal mobile connectable au serveur de l'organisme d'assurance maladie par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunications mobile, le terminal mobile comprenant: - des moyens de lecture d'une carte à puce d'identification de patient, - une carte à puce intégrée mémorisant des informations d'identification du médecin, des moyens pour constituer un message de compte rendu de consultation contenant les informations d'identification du médecin et du patient et des informations de description de consultation, et - des moyens pour établir une connexion avec le serveur de l'organisme d'assurance maladie, et pour transmettre à celui-ci le message de compte rendu de consultation. Selon une particularité de l'invention, ce système comprend en outre un serveur 35 de paiement accessible par le réseau de télécommunication mobile, les moyens de lecture de carte à puce étant conçus pour lire également une carte à puce bancaire de paiement, le terminal mobile comprenant en outre des moyens pour effectuer une transaction de paiement avec le serveur de paiement. -3 Selon une autre particularité de l'invention, le terminal mobile comprend en outre des moyens pour se connecter à un micro-ordinateur et pour recevoir de celui-ci les informations de description de consultation. Avantageusement, les moyens de connexion à un micro-ordinateur comprennent une liaison sans fil de courte portée. De préférence, le terminal mobile est un téléphone mobile. 10 Selon une autre particularité de l'invention, le terminal mobile comprend des moyens d'introduction d'informations de description de consultation. Avantageusement, les informations de description de consultation comprennent 15 un montant d'honoraires demandé par le médecin pour la consultation. De préférence, la carte à puce intégrée mémorise des informations nécessaires à l'établissement d'une connexion avec le serveur de l'organisme d'assurance maladie par l'intermédiaire du réseau. 20 Egalement de préférence, le réseau de télécommunications mobile est conforme à la norme UMTS. Un mode de réalisation préféré de l'invention sera décrit ci-après, à titre 25 d'exemple non limitatif, avec référence aux dessins annexés dans lesquels: La figure 1 représente un système selon l'invention; La figure 2 représente plus en détail une vue de face d'un terminal mobile mis en oeuvre dans le système représenté sur la figure 1; La figure 3 représente une vue de profil du terminal mobile représenté sur la figure 2. Le système représenté sur la figure 1 comprend un terminal mobile 1 conçu pour se connecter à un serveur d'assurance maladie 9 par l'intermédiaire d'au moins un réseau mobile 10. En outre, le terminal mobile comprend selon l'invention des moyens pour se -4 connecter à une carte 19 à puce 18 et à un micro-ordinateur portable 20 Le réseau mobile 10 est par exemple un réseau GSM (Global System for Mobile communications) adapté à la transmission de données numériques, ou un réseau UMTS (Universal Mobile Telecommunication System). La liaison entre le micro-ordinateur portable 20 et le terminal mobile est de préférence une liaison sans fil ayant une portée de l'ordre d'une dizaine de mètres à quelques dizaines de mètres, par exemple conforme à la norme 10 "Bluetooth" ou 802.1la ou 802.1lb. Sur les figures 2 et 3, le terminal mobile 1, par exemple du type téléphone mobile, comprend d'une manière classique des moyens de connexion et de transmission d'informations avec le réseau 10, une antenne 2, des touches 6 de 15 commande et de composition de numéros de téléphone, un écran d'affichage 3, un haut-parleur 4 et un microphone 5. Il comprend également, comme tout terminal mobile une carte SIM 13 (Subscriber Identification Module) mémorisant des informations d'identification de l'utilisateur préalablement abonné auprès d'un opérateur du réseau mobile 10. 20 La carte SIM est en outre préalablement traitée par l'organisme d'assurance maladie pour intégrer, en plus des informations propres à l'abonnement auprès d'un opérateur du réseau 10, des informations d'identification du médecin visà-vis de l'organisme d'assurance maladie, ainsi que des informations 25 nécessaires pour établir une communication avec le serveur 9 via le réseau mobile 10. Les moyens de connexion du terminal mobile 1 comprennent par exemple une fente 11 d'introduction d'une carte à puce couplée à un lecteur 14 de carte à 30 puce, un module de transmission sans fil 12, et une touche de fonction 7 préprogrammée pour déclencher un programme spécifique chargé dans la mémoire du terminal mobile 1. Par ailleurs, le micro-ordinateur portable 20 comprend un module de transmission 21 compatible avec le module de transmission 12 qui est par exemple logé dans un boîtier connectable au micro35 ordinateur portable 20. Le programme spécifique installé dans le terminal mobile est conçu pour lire les informations stockées dans la puce 18 d'une carte à puce, pour recevoir par la -5 liaison sans fil des informations d'ordonnance médicale et d'honoraires, pour lire les informations d'identification du médecin mémorisées dans la carte SIM, pour établir une connexion avec le serveur 9 de l'organisme d'assurance maladie, et pour transmettre à ce dernier toutes ces informations. Durant une visite chez un patient, le médecin rédige une ordonnance à l'aide du micro-ordinateur portable 20 auquel il fournit le montant de ses honoraires, et établit une liaison entre celui-ci et le serveur 9 de l'organisme d'assurance maladie en appuyant sur la touche de fonction 7 de son terminal mobile 1. Cette 10 action déclenche l'affichage à l'écran 3 du terminal mobile un menu déroulant lui permettant de choisir une option d'identification. Cette option déclenche une procédure dans laquelle, le médecin est invité à introduire un code confidentiel destiné à authentifier les données d'identification déjà contenues dans la puce de la carte SIM qui a été préalablement traitée par l'organisme d'assurance 15 maladie. A la suite de la saisie du code confidentiel, le terminal mobile affiche un message demandant l'introduction d'une carte à puce 19 d'identification du patient. A la suite de l'introduction d'une telle carte à puce, le terminal mobile lit les informations mémorisées dans la puce 18 et établit une communication d'un côté avec le serveur 9 de l'organisme d'assurance maladie et de l'autre 20 avec le micro-ordinateur 20. La validation de l'ordonnance saisie sur le micro-ordinateur 20 déclenche l'émission de celle-ci vers le terminal mobile 1. A la réception de ces informations, le terminal mobile constitue un message de compte rendu de 25 consultation contenant les informations d'ordonnance reçues, les informations d'identification du médecin lues dans la carte SIM et les informations d'identification du patient lues dans la carte à puce 19, et envoie ce message au serveur 9. Le serveur vérifie alors les informations reçues, en contrôlant notamment que le médecin et le patient sont correctement identifiés, et émet au terminal mobile 1 un message d'accusé de réception indiquant si oui ou non le message de compte rendu de consultation reçu est correct et a été pris en compte. A la réception d'un tel message d'accusé de réception, le terminal mobile affiche son contenu, 35 de manière à ce que le médecin soit averti si la consultation n'a pas été prise en compte par le serveur 9. Avantageusement, le lecteur de carte à puce 14 est également conçu pour lire -6 des cartes bancaires de paiement, le terminal mobile étant également programmé pour effectuer une transaction de paiement à l'aide d'une carte bancaire, auprès d'un serveur de paiement 25 accessible par le réseau mobile 10. Il est à noter que les fonctionnalités du micro-ordinateur 20 et du terminal mobile, précédemment décrites peuvent être intégrées dans un même appareil. A cet effet, il comprend des moyens de saisie d'informations de description d'une consultation et du montant des honoraires demandés, des moyens de 10 connexion directs au réseau mobile 10 intégrant la carte SIM (contenant des informations d'identification du médecin), ainsi qu'un lecteur de carte à puce conçu pour lire une carte à puce d'identification d'un patient et éventuellement une carte de paiement bancaire. -7 REVENDICATIONS 1. Système pour la transmission de données de consultation entre un médecin et un serveur (9) d'un organisme d'assurance maladie, en vue 5 d'obtenir un paiement au moins partiel de la consultation par l'organisme, une carte à puce (19) d'identification étant remise aux patients assurés par l'organisme, caractérisé en ce qu'il comprend un terminal mobile (1) connectable au serveur (9) de l'organisme d'assurance maladie par l'intermédiaire d'un réseau de 10 télécommunications mobile (10), le terminal mobile comprenant: - des moyens de lecture (14) d'une carte à puce (19) d'identification de patient, - une carte à puce intégrée (13) mémorisant des informations d'identification du médecin, - des moyens pour constituer un message de compte rendu de consultation contenant les informations d'identification du médecin et du patient et des informations de description de consultation, et - des moyens pour établir une connexion avec le serveur (9) de l'organisme d'assurance maladie, et pour transmettre à celui-ci le message de compte 20 rendu de consultation. 2. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend en outre un serveur de paiement (25) accessible par le réseau de télécommunication mobile (10), les moyens de 25 lecture (14) de carte à puce étant conçus pour lire également une carte à puce bancaire de paiement, le terminal mobile (1) comprenant en outre des moyens pour effectuer une transaction de paiement avec le serveur de paiement. 3. Système selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le terminal mobile (1) comprend en outre des moyens (12) pour se connecter à un micro-ordinateur (20) et pour recevoir de celui-ci les informations de description de consultation. 4. Système selon la revendication 3, caractérisé en ce que les moyens de connexion (12) à un micro-ordinateur (20) comprennent une liaison sans fil de courte portée. 5. Système selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le terminal mobile (1) est un téléphone mobile. 6. Système selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le terminal mobile (1) comprend des moyens d'introduction d'informations de description de consultation. 7. Système selon la revendication 6, caractérisé en ce que les informations de description de consultation comprennent un montant d'honoraires demandé par le médecin pour la 1 0 consultation. 8. Système selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la carte à puce intégrée (13) mémorise des informations nécessaires à l'établissement d'une connexion avec le serveur (9) de 15 l'organisme d'assurance maladie par l'intermédiaire du réseau (10). 9. Système selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le réseau de télécommunications mobile (10) est conforme à la norme UMTS.