Brevet FR2834812A1 — publié le 20030718

PROCEDE DE DIFFUSION D'INFORMATIONS RELATIVES A LA TRACABILITE DES PRODUITS, ET SYSTEME CORRESPONDANT. l'invention concerne un procédé de diffusion d'informations relatives à la traçabilité des produits, et plus particulièrement un procédé de diffusion, par voie de numérisation électronique, d'informations relatives à la traçabilité des produits, alimentaires et non alimentaires ainsi que le système correspondant. Les informations relatives à la traçabilité comprennent notamment les informations sur l'origine des matières premières, sur les étapes successives de transformation et/ou de production des divers éléments entrant dans le processus de fabrication d'un produit, sur les différentes étapes de transport et de stockage entrant dans le processus de distribution d'un produit, et sur les conditions de conservation et de mise à disposition du consommateur sur le lieu de vente. Depuis de nombreuses années, l'augmentation globale de la population a mis à la charge des gouvernements des pays du monde entier l'impérieuse nécessité d'assurer l'approvisionnement en biens de consommation, alimentaires ou non, de leurs ressortissants. La première réponse fournie à l'accroissement de la demande a été trouvée dans l'industrialisation des méthodes de production. Les réactions de caractère écologique et le souci de qualité, ont entraîné, dans des pays de plus en plus nombreux, une demande d'informations sur l'origine des produits et sur la connaissance des méthodes de production mises en oeuvre. Cette demande d'informations a été fortement soutenue par l'accession des consommateurs aux moyens de communication grâce au réseau mondial. Pour satisfaire le besoin de sécurité des populations, des normes strictes ont été édictées pour permettre aux producteurs d'utiliser des méthodes industrielles de production, qui sont indispensables à la couverture de la demande encore croissante en biens de consommation, alimentaires ou non. Pour tenir compte de la demande d'informations, les différents intervenants de la chaîne de production ou de la chaîne de distribution ont ouvert des sites sur le réseau mondial, qui sont consultables par les consommateurs. Cependant, ces informations sont limitées à chaque intervenant : elles sont donc accessibles sur des sites différents et elles ne permettent pas de suivre un produit déterminé tout au long d'une chaîne de production ou de distribution. Autrement dit, elles ne permettent pas d'assurer la traçabilité d'un produit. Un premier but de l'invention est de mettre à la disposition du consommateur désirant acheter un produit les informations relatives à la traçabilité du produit depuis son origine jusqu'au lieu de vente. Un autre but de l'invention est de proposer un procédé de diffusion d'informations relatives à la traçabilité d'un produit, qui assure, au point de vente choisi par le consommateur, la disponibilité, l'accessibilité et la lisibilité des informations relatives à la traçabilité du produit. L'invention a pour objet un procédé de diffusion d'informations relatives à la traçabilité des produits offerts au consommateur sur un lieu de vente, chacun desdits produits portant au moins une étiquette portant des éléments d'identification comportant au moins un code lisible par des moyens optiques, électroniques, optoélectroniques, ou radiofréquence, caractérisé par les étapes consistant à : - constituer une table de conversion des intervenants dans la chaîne de production et/ou la chaîne de distribution desdits produits, comprenant leurs codes numériques d'identification et les adresses électroniques de leurs sites ou serveurs de traçabilité, - mettre en mémoire ladite table de conversion dans un serveur contrôleur central ; - mettre à la disposition du consommateur, sur le lieu de vente, au moins une borne informatique interactive, susceptible d'être reliée par un réseau audit serveur contrôleur central, et comportant des moyens de lecture des éléments d'identification dudit produit, et des moyens pour délivrer des informations relatives à la traçabilité dudit produit ; - à la demande d'un consommateur, faire lire par ladite borne les éléments d'identification dudit produit ; - mettre ladite borne en communication avec ledit serveur contrôleur central ; - transmettre de ladite borne audit serveur contrôleur central les éléments d'identification dudit produit ; - identifier dans le serveur contrôleur central, à partir des éléments d'identification dudit produit, les intervenants correspondant audit produit ; - interroger, au moyen de ladite table de conversion, les sites ou serveurs desdits intervenants et collecter les informations relatives à la traçabilité dudit produit ; - mettre en mémoire dans le serveur contrôleur central lesdites informations relatives à la traçabilité dudit produit ; - transmettre, depuis le serveur contrôleur central jusqu'à ladite borne, lesdites informations relatives à la traçabilité dudit produit ; - faire délivrer au consommateur par ladite borne lesdites informations relatives à la traçabilité dudit produit. Avantageusement les éléments d'identification du produit comportant au moins un code lisible par des moyens optiques sont constitués par un code à barres, mono ou bidimensionnel ou un code PDF. De préférence le serveur contrôleur central comporte un espace dédié de base de données alimenté, directement par les intervenants, en informations relatives à la traçabilité des produits, lesdites informations étant alors saisies directement sur cet espace dédie, par le serveur contrôleur central. Avantageusement, en cas de panne d'un site ou serveur d'intervenant, le serveur contrôleur central délivre les dernières informations mémorisées relatives audit produit. L'invention a également pour objet un système pour la mise en oeuvre du procédé précité, caractérisé en ce qu'il comporte : - un serveur contrôleur central relié - d'une part à des sites ou serveurs de traçabilité des intervenants dans la chaîne de production et/ou dans la chaîne de distribution des produits, - d'autre part à des bornes informatiques, mises à la disposition des consommateurs sur les lieux de vente des produits, pour l'obtention desdites informations relatives à la traçabilité des produits, - les liaisons entre le serveur contrôleur central et d'une part les sites ou serveurs, d'autre part les bornes informatiques étant assurées par le réseau mondial. Avantageusement, entre le serveur contrôleur central et un groupe de bornes informatiques est disposé un serveur local relié au groupe de bornes par un réseau local, la liaison entre le serveur contrôleur central et le serveur local étant assurée par le réseau mondial. De préférence, chaque borne informatique comporte un lecteur de code à barres et des moyens pour délivrer des informations relatives à la traçabilité des produits. Avantageusement, les moyens pour délivrer des informations sont constitués par un écran d'affichage et/ou par une imprimante. D'autres caractéristiques ressortent de la description qui suit faite avec référence au dessin annexé représentant schématiquement un exemple de réalisation d'un système de diffusion d'informations relatives à la traçabilité de produits, selon l'invention. Sur le dessin, le système comprend un serveur contrôleur central 1 relié par le réseau mondial 10, d'une part à des sites ou serveurs de traçabilité, par exemple 2,3, 4, correspondant chacun à un intervenant de la chaîne de fabrication et/ou de la chaîne de distribution des produits, d'autre part à des lieux de vente par exemple 5,6, 7. Les intervenants sont concernés chacun par une fonction ou une étape du processus de fabrication et/ou de distribution d'un produit, par exemple la production, la transformation, le transport, sans que cette énumération soit limitative. Les lieux de vente sont par exemple des boutiques, des magasins, ou des magasins de grande surface. Sur chaque lieu de vente sont disposées une ou plusieurs bornes informatiques interactives 8. Dans le cas d'un magasin de grande surface (7), l'ensemble de bornes informatiques interactives 8 est relié par un réseau local 11 à un serveur local 9 qui assure la liaison au serveur contrôleur central 1 par le réseau mondial 10. Chaque borne informatique interactive 8 comprend essentiellement un lecteur optique ou PDF ou une puce monocontact du type tag pour lire l'étiquette d'identification de chaque produit, un écran d'affichage et une imprimante. De préférence, l'écran d'affichage est un écran à cristaux liquides, tactile ou non. Enfin, la borne informatique interactive comporte avantageusement des touches programmées, pour assurer sa mise en activité et/ou en communication avec le réseau mondial 10 ou local 11. Le fonctionnement du système peut s'analyser, de façon simplifiée, de la manière suivante : Un consommateur, ayant acheté un produit, souhaite avoir des informations relatives à la traçabilité de ce produit. Il présente au lecteur optique d'une borne 8 l'étiquette d'identification du produit. Un logiciel de recherche et de téléchargement, présent dans la borne 8, sélectionne sur l'étiquette les éléments d'identification du produit et les transmet, par le réseau, au serveur contrôleur central 1, le cas échéant par l'intermédiaire du serveur local 9. Le serveur contrôleur central 1, à partir des éléments d'identification du produit, sélectionne les intervenants de la chaîne de production et/ou de la chaîne de distribution concernés par le produit. Il dispose d'une table de conversion des intervenants contenant : en entrée, les numéros d'identification normalisés des intervenants, et en sortie, les noms respectifs des sites ou serveurs de traçabilité à consulter. De préférence, le serveur contrôleur central 1 comporte un espace dédié de base de données, alimenté directement par les intervenants, en informations relatives à la traçabilité des produits. Le serveur contrôleur central 1 collecte les informations de traçabilité soit par connexion aux serveurs 2,3, 4 des intervenants, soit par saisie directe sur son espace dédié de base de données des intervenants. Ensuite, il transmet ces informations à la borne 8 d'où est partie la demande. Les informations de traçabilité du produit sont alors affichées sur l'écran d'affichage ou imprimes sur un support en papier par une imprimante. Le serveur contrôleur central 1 conserve en mémoire les dernières informations de traçabilité. Il sélectionne aussi les informations relatives aux produits faisant le plus fréquemment l'objet d'une demande. En cas de panne d'un serveur d'intervenant, le serveur contrôleur central 1 peut ainsi fournir, en réponse à une demande d'un consommateur, les dernières informations de traçabilité qu'il détient en mémoire. Avantageusement, la borne 8 garde trace de la dernière demande d'informations, ou des dernières demandes afin d'aider le consommateur en lui présentant des demandes récentes. En pratique, le système utilise le protocole informatique TCP-IP, et les langages informatiques HTML et XTML. Pour l'identification automatique des produits et des intervenants, le code utilisé est de préférence un code à barres, le code souhaitable étant le code RSS, mais les codes utilisables étant le code EAN 12 ou 13, présent sur tous les produits alimentaires, et/ou le code 128 à titre de code supplémentaire à porter sur les étiquettes existantes des produits. Sur l'ensemble des deux codes, se retrouvent les informations requises pour l'identification automatique du numéro de l'intervenant (sur le code EAN) et du numéro du lot (sur le code 128). Ainsi, pour les produits de la filière bovine, se retrouvent les 5 chiffres d'identification de l'intervenant (code EAN) et les 10 chiffres d'identification de la carcasse (code 128). Pour les produits alimentaires tels que les fruits et légumes, l'identification de l'intervenant n'est pas reprise sur le code EAN. Le code 128 doit alors porter le numéro de l'intervenant et le numéro du lot. La balance qui imprime l'étiquette doit alors imprimer un code 128 de plus de 10 chiffres. Dans tous les cas, le lecteur de code à barres qui effectue l'identification automatique est capable de lire simultanément les deux codes en vue de la transmission de l'information globale au serveur contrôleur central. Le système contrôle et garantit le transport de l'information dans les deux sens entre les bornes et le serveur contrôleur central, entre le serveur contrôleur central et les sites ou serveurs des intervenants, entre le serveur contrôleur central et le serveur local, entre le serveur local et les bornes. Chaque borne ou serveur local dispose des informations de préfixe permettant la connexion au serveur contrôleur central et ensuite aux sites ou serveurs des intervenants ou à la base de données de l'espace dédié du serveur contrôleur central. Les informations relatives à la traçabilité du produit sont disponibles sur les bornes informatiques et sont susceptibles d'être transmises au consommateur sur un matériel reconnu par les bornes, tel qu'un micro-ordinateur, un téléphone portable ou un assistant personnel par exemple. Le système permet un fonctionnement en continu, tous les jours et à toute heure sans utilisation d'un clavier ou de moyens d'entrée particuliers, sur le lieu de vente, et sans coût pour le consommateur. Le procédé selon l'invention utilise la numérisation intégrale des informations de traçabilité relatives aux produits de consommation de sorte que ces informations soient mises à la disposition des consommateurs les demandant. La diffusion des informations s'effectue au moyen d'un serveur informatique central jouant le rôle de contrôleur, d'aiguilleur et de vérificateur de la mise à la disposition du consommateur des informations conformes à la demande sur un matériel tel qu'une borne informatique. Cette borne informatique dispose de la double fonctionnalité de soumission d'une demande au système et de diffusion des informations au consommateur. Elle est reliée à un ensemble de réseaux, successifs ou simultanés, privés ou publics, faciles d'accès, de liaison et de connexion. La prise de connaissance des informations relatives à la traçabilité d'un produit se fait de façon simple, conviviale et gratuite. D'autre part, afin d'assurer une bonne fiabilité des informations, les bornes sont pourvues d'un système d'interrogation à fréquences régulières ou variables de chaque composant du réseau afin de s'assurer de sa présence et de son état de fonctionnement pour remplir le rôle qui lui est assigné. Le procédé selon l'invention consiste non seulement à mettre à la disposition du consommateur des sources d'information relatives à la traçabilité des produits, mais aussi à formater et interfacer la demande du consommateur provenant d'un matériel, tel qu'une borne informatique, combinant les fonctions de demande au travers de réseaux de transmission locaux ou distants par des techniques éprouvées, à extraire les informations conformes à la demande du consommateur, puis à procéder, en sens inverse, au transport des informations collectées jusqu'au point choisi par le consommateur, et enfin à exécuter le processus de diffusion des informations au consommateur. D'autre part, ces informations circulent sur le réseau Internet, le consommateur peut avoir accès à ces fonctionnalités au moyen d'une connexion personnelle (PC, WAP, PALM PILOT ... etc) au réseau. REVENDICATIONS 1. Procédé de diffusion d'informations relatives à la traçabilité des produits offerts au consommateur sur un lieu de vente, chacun desdits produits portant au moins un élément d'identification comportant au moins un code lisible par des moyens optiques, optoélectroniques, radio fréquence, caractérisé par les étapes consistant à : - constituer une table de conversion des intervenants dans la chaîne production et/ou la chaîne de distribution desdits produits, comprenant leurs codes numériques d'identification et les adresses électroniques de leurs sites ou serveurs de traçabilité, - mettre en mémoire ladite table de conversion dans un serveur contrôleur central ; - mettre à la disposition du consommateur, sur le lieu de vente, au moins une borne informatique interactive, susceptible d'être reliée par un réseau audit serveur contrôleur central, et comportant des moyens de lecture dudit au moins un élément d'identification dudit produit, et des moyens pour délivrer des informations relatives à la traçabilité dudit produit ; - à la demande d'un consommateur, faire lire par ladite borne ledit au moins un élément d'identification dudit produit ; - mettre ladite borne en communication avec ledit serveur contrôleur central ; - transmettre de ladite borne audit serveur contrôleur central ledit au moins un élément d'identification dudit produit ; - identifier dans le serveur contrôleur central, à partir dudit au moins un élément d'identification dudit produit, les intervenants correspondant audit produit ; - interroger, au moyen de ladite table de conversion, les sites ou serveurs desdits intervenants et collecter les informations relatives à la traçabilité dudit produit ; - mettre en mémoire dans le serveur contrôleur central lesdites informations relatives à la traçabilité dudit produit ; - transmettre, depuis le serveur contrôleur central jusqu'à ladite borne, lesdites informations relatives à la traçabilité dudit produit ; - faire délivrer au consommateur par ladite borne lesdites informations relatives à la traçabilité dudit produit. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit au moins un élément d'identification du produit comportant au moins un code lisible par des moyens optiques est constitué par un code à barres mono ou bidimensionnel ou un code PDF. 3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le serveur contrôleur central comporte un espace dédié de base de données alimenté, directement par les intervenants, en informations relatives à la traçabilité des produits, lesdites informations étant alors saisies directement sur cet espace dédié, par le serveur contrôleur central. 4. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que, en cas de panne d'un site ou serveur d'intervenant, le serveur contrôleur central délivre les dernières informations mémorisées relatives audit produit. 5. Système pour la mise en oeuvre du procédé de diffusion d'informations relatives à la traçabilité des produits selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte : - un serveur contrôleur central relié - d'une part à des sites ou serveurs de traçabilité des intervenants dans la chaîne de production et/ou dans la chaîne de distribution des produits, - d'autre part à des bornes informatiques, mises à la disposition des consommateurs sur les lieux de vente des produits, pour l'obtention desdites informations relatives à la traçabilité des produits, - les liaisons entre le serveur contrôleur central et d'une part les sites ou serveurs, d'autre part les bornes informatiques étant assurées par le réseau mondial. 6. Système selon la revendication 5, caractérisé en ce qu'entre le serveur contrôleur central et un groupe de bornes informatiques est dispose un serveur local relié au groupe de bornes par un réseau local, la liaison entre le serveur contrôleur central et le serveur local étant assurée par le réseau mondial. 7. Système selon la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que chaque borne informatique comporte un lecteur de code à barres et des moyens pour délivrer des informations relatives à la traçabilité des produits. 8. Système selon la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que chaque borne informatique comporte un lecteur PDF ou un lecteur de puce sans contact, et des moyens pour délivrer des informations relatives à la traçabilité des produits. 9. Système selon la revendication 7 ou 8, caractérisé en ce que les moyens pour délivrer des informations sont constitués par un écran d'affichage. 10. Système selon la revendication 7 ou 8, caractérisé en ce que les moyens pour délivrer des informations sont constitués par une imprimante.