Brevet FR2834503A1 — publié le 20030711

La présente invention concerne un dispositif de distribution automatique de documents qui masque la hauteur des piles. En certaines circonstances, mais lors d'élections politiques en particulier, la mise à disposition des bulletins de vote de chaque candidat se fait actuellement par piles visibles mettant en évidence la différence de hauteur des piles et par conséquent la tendance du vote des électeurs précédents. Ces différences de hauteurs de piles (naturelles ou volontaires) laissent à penser qu'elles sont susceptibles d'influencer le choix des électeurs suivants et que, en conséquence, cette pratique est contraire à l'expression d'une véritable démocratie et de nature à fausser les résultats. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à cet inconvénient. Un boîtier, aux dimensions des bulletins, opaque sur ses quatre parois latérales est équipé à l'intérieur d'une plate-forme destinée à supporter les bulletins de vote. Actionnée par un ressort de compression métallique, étudié aux dimensions et au poids des bulletins et maintenu sur le fond, cette plate-forme chargée de bulletins au remplissage comprime le ressort qui remonte la pile de bulletins jusqu'à ce que le premier de celle-ci, quel qu'en soit le nombre, vienne se bloquer sous le couvercle. Ce couvercle transparent, de profondeur d'un tiers inférieure à celle du boîtier, qui se glisse sur les tenons extérieurs des parois latérales jusqu'à une butée constituée par la paroi arrière légèrement plus haute que les parois latérales, laisse le bulletin du dessus apparent et accessible. La paroi avant qui est plus basse, d'un peu plus de l'épaisseur d'un bulletin de vote, que les parois latérales, permet de se saisir facilement du bulletin de dessus en le tirant horizontalement vers soi. La décompression du ressort équivalente au poids du retrait engendre automatiquement et régulièrement la remontée de la pile jusqu'à ce que le bulletin suivant vienne se bloquer sous le couvercle. Le dessin en annexe illustre, en perspective, l'invention et montre ses différents éléments. En référence à ce dessin, le dispositif est un boîtier, avec ou sans socle (1), aux quatre parois (2-3-4-5) opaques, équipé à l'intérieur d'une plate-forme (6) actionnée par un ressort (7). Son couvercle (8) transparent se glisse sur les tenons extérieurs (9) jusqu'à la butée (10). En situation de vote, les bulletins des candidats empilés chacun séparément dans des boîtiers opaques identiques et assemblés ou non, restent visibles et accessibles uniquement par le dessus. L'électeur n'est plus, alors, influencé par la hauteur des piles, qu'il ne voit pas, car sous l'action du ressort qui remonte la pile à chaque prise, le niveau visible des bulletins, en buttée sous le couvercle, est identique dans chaque boîtier. De plus, le boîtier facilite le rôle du bureau de vote qui n'a plus ni à surveiller constamment la hauteur des piles ni à ranger les piles défaites, mais à vérifier régulièrement, par pression sur le dessus des piles, le niveau du contenu de tous les boîtiers et à remplir de bulletins ceux qui le nécessitent. Prévus en matière plastique, les boîtiers seront facilement réalisables et réutilisables, mais d'autres matériaux peuvent être envisagés. Les dimensions du boîtier sont à adapter aux différents types de bulletins. REVENDICATIONS 1) Dispositif pour masquer les hauteurs des piles de bulletins de vote, ou autres documents, caractérisé en ce que c'est un boîtier (1) aux quatre parois latérales (2 ; 3 ; 4 ; 5) opaques avec couvercle transparent de profondeur inférieure à celle du boîtier (1) qui se glisse, par la face avant (2) légèrement plus basse que les parois latérales, sur des tenons (9), situés en haut et à l'extérieur des parois latérales (3 ; 4) et qui butte sur la paroi arrière (5), légèrement plus haute en (10). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'une plate-forme intérieure (6), actionnée par un ressort de compression (7) repousse, en permanence et de façon progressive, la pile en butée sous le couvercle (8) pour distribuer automatiquement et facilement les documents contenus dans le boîtier (1).