Brevet FR2840007A1 — publié le 20031128

Mandataire: Cabinet LAURENT et CHARRAS La presente invention concerne un organe de commande pour ouvrant coulissant. Dans le brevet europeen n O 869 241 de la Demanderesse, on a decrit une ferrure de verrouillage pour ouvrant coulissant comprenant un bo^'tier destine a etre monte dans un evidement pratique dans la paroi d'un montant de l'ouvrant coulissant, ledit bo^'tier renfermant un coulisseau depla,cable suivant l'axe longitudinal audit bo^tier par des moyens de commande accessibles par l'utilisateur. Ce coulisseau est apte a commander le deplacement d'un pene pour verrouiller ou deverrouiller ledit ouvrant. o Le bo^'tier comporte sur sa face opposee au fond, une plaque destinee a recouvrir les bords de l'evidement de ladite paroi du montant. La plaque est depourvue de moyens pour fixer l'organe de commande dans ledit evidement et le bo^'tier comporte pour assurer cette fixation, a l'une de ses extremites, une encoche adjacente a la face interieure de ladite plaque destinee a s venir en prise avec le bord correspondent de la paroi de l'evidement et a l'extremite opposee du bo'^tier un organe elastique de fixation pouvant s'encliqueter lors du montage du bo'^tier, dans l'evidement, pour venir en prise avec le bord oppose de la paroi de l'bvidement. Cette disposition facilite le montage de la ferrure dans l'evidement du o montant et evite la presence de trous pour le passage de vis sur la plaque exterieure du bo^'tier. Cependant, etant donne que la ferrure ci-dessus est realisee en metal, il est difficile de donner a la plaque ci-dessus ['aspect esthetique souhaite par les utilisateurs. Dans la demande de brevet francais n 00. 16251 du 13 decembre 2000, au nom de la Demanderesse, on a decrit un organe de commande pour ouvrant coulissant comprenant un bo^tier destine a etre monte dans un evidement pratique dans un montant de l'ouvrant coulissant. Le bo'^tier renferme un coulisseau deplacable suivant l'axe audit bo^tier par des moyens de commande accessibles o par l'utilisateur. Ce coulisseau comporte une protuberance faisant saillie dans une lumiere pratiquee dans le fond du bo^rtier, cette protuberance comportant des moyens de liaison lui permettant de commander la translation de tringles montees sur ledit montant entre une position de verrouillage et de deverrouillage audit ouvrant. Le bo^'tier et le coulisseau ci-dessus peuvent etre realises en matiere s synthetique. Selon ['invention revendiquee dans la demande de brevet ci-dessus, le bo^tier est ouvert a l'une de ses extremites axiales, la lumiere pratiquee dans le fond du bo^'tier debouchant vers l'exterieur au niveau de ladite extremite axiale ouverte du bo^tier pour permettre ['introduction du coulisseau dans le bo^tier par o ladite extremite et ['insertion de la protuberance en saillie de ce coulisseau dans ladite lumiere ouverte. L'extremite du coulisseau opposee a ladite extremite axiale ouverte du bo^tier porte une languette prenant appui elastiquement sur le fond audit botier, ledit fond comportant un bossage allonge dans la direction axiale du bo^tier dont les extremites cooperent avec l'extremite de la languette pour definir deux positions axiales distinctes audit coulisseau a l'interieur du bo^'tier. Dans la realisation decrite dans la demande de brevet precitee, le bo'^tier porte sur sa face longitudinale opposee a son fond une plaque comportant a ses extremites opposees des vis de fixation au montant de l'ouvrant, ces vis etant situees au-dela des extremites du bo^tier dans lequel est loge le coulisseau. Pour masquer ces vis de fixation, la plaque ci-dessus comporte sur ses parties extremes debordant au-dela des extremites du bo^tier, des orifices apses a recevoir par encliquetage les pastes de fixation d'un cache en une ou plusieurs parties, adapte a recouvrir les trous des vis de fixation ou la totalite de la plaque du bo^'tier. D'autre part, la plaque ci-dessus comporte une ouverture allongee dont la longueur est inferieure a la longueur du coulisseau additionnee de la course de celui-ci et le coulisseau comporte sur sa face en regard de l'ouverture allongee ci- dessus une cuvette oblongue servant de moyen de prehension accessible a o l'utilisateur pour deplacer le coulisseau. L'organe de commande decrit dans la demande de brevet fran,cais n 00 16251 presente de nombreux avantages. Cependant, cet organe de commande est adapte aux ouvrants coulissants a un seul vantail dits monovantaux. Dans le cas de doubles vantaux, il s'agit de considerer le probleme du croisement du vantail principal dit de avec celui dit >. Le vantail semi-fixe en effet doit pouvoir etre commande, done verrouille egalement. Or un bo^'tier tel que celui decrit dans la demande de brevet fran,cais precitee presente un encombrement de surface en epaisseur relativement important qui constitue une butee sur le vantail de service lors de l'ouverture du vantail semi-fixe ou inversement selon le montant sur lequel est monte le bo^tier. o Comme un tel vantail semi-fixe ne necessite nullement une commande depuis l'exterieur, il suffit de concevoir une commande, done un bo'^tier de commande de verrouillage qui ne presente pas de surepaisseur et permettant ce croisement. Le but de la presente invention est precisement de realiser un organe de s commande presentant sur le montant d'un ouvrant une surepaisseur la plus reduite possible. L'invention vise ainsi un organe de commande pour ouvrant coulissant comprenant un bo^'tier destine a etre monte dans un evidement pratique dans la paroi d'un montant de l'ouvrant coulissant, ledit bo^'tier renfermant un coulisseau o depla,cable suivant l'axe longitudinal audit bo^'tier par des moyens de commande accessibles par l'utilisateur, ce coulisseau etant apte a commander des moyens pour verrouiller ou deverrouiller ledit ouvrant, ledit bo^'tier comportant sur sa face opposee au fond une plaque destinee a recouvrir les bords de l'evidement de ladite paroi du montant, ladite plaque etant depourvue de moyens pour fixer s l'organe de commande dans ledit evidement et le bo'^tier comporte pour assurer cette fixation, a l'une de ses extremites, une encoche adjacente a la face interieure a ladite plaque destinee a venir en prise avec le bord correspondent de la paroi de l'evidement et a l'extremite opposee du bo^tier un organe elastique de fixation pouvant s'encliqueter lors du montage du bo^'tier, dans l'evidement, pour o venir en prise avec le bord oppose de la paroi de l'evidement. Suivant ['invention, ledit bo^'tier, ladite plaque et ledit organe elastique de fixation vent moules d'une seule piece dans une matiere synthetique. Le fait que la plaque du bo^'tier soit depourvue de trous pour le passage de vis de fixation permet d'eviter d'avoir a masquer les fetes des vis par un ou des caches decoratifs qui generent une surepaisseur excessive empechant le croisement de deux vantaux. De plus, etant donne que ia plaque est depourvue de moyens de fixation, celle-ci n'assure plus de fonction mecanique de fixation, de sorte que son epaisseur peut etre reduite, ce qui contribue a la diminution de la surepaisseur ci dessus. Par ailleurs, les moyens de fixation prevus par la presente invention facilitent o le montage du bo^'tier dans l'evidement du montant de l'ouvrant, puisque ce montage ne necessite, ni outil, ni piece supplementaire, car ces moyens de fixation vent integres au bo^tier. Le fait que l'organe elastique de fixation soit moule d'une seule piece avec le reste du bo^tier permet d'obtenir un ensemble monobloc dont le coOt de fabrication s est rgduit, et de donner a la plaque exterieure du bo^'tier lors du moulage, une forme adaptee a l'esthetique recherchee par les utilisateurs. Dans une realisation particulierement avantageuse de ['invention, ledit organe elastique de fixation est constitue par une languette elastique realisee dans la paroi de l'extremite correspondante du bo^tier, I'extremite libre de ladite o languette etant mobile elastiquement entre une position de repos dans laquelle elle fait saillie a l'exterieur de ladite paroi et definit avec la face interieure de ladite plaque une encoche et une position de montage dans laquelle ladite extremite de ladite languette est encliquetee et verrouillee sous le bord interieur correspondent de la paroi audit montant. s D'autres particularites et avantages de ['invention appara^'tront encore dans la description ci-apres. Aux dessins annexes, donnes a titre d'exemples non limitatifs: - la figure 1 est une vue en plan de la face apparente de 1'organe de commande selon ['invention, o - la figure 2 est une vue laterale de 1'organe de commande en position de service dans l'evidement decoupe dans la paroi d'un montant de l'ouvrant, - la figure 3 est une vue en plan montrant le dessous de l'organe de commande selon ['invention, - la figure 4 est une vue en perspective, a echelle agrandie, montrant l'extremite du botier de l'organe de commande presentant la languette elastique de fixation. Dans la realisation representee sur les figures 1 a 4, I'organe de commande pour ouvrant coulissant notamment a deux vantaux, comprend un bo^tier 1 destine a etre monte dans un evidement 2 (voir figure 2) pratique dans la paroi 3 d'un o montant de l'ouvrant coulissant. Le boftier 1 renferme un coulisseau 4 depla,cable suivant l'axe longitudinal audit bo^tier 1 par des moyens de commande 5 tels qu'une cuvette menagee dans le coulisseau (voir figure 1) accessible par l'utilisateur. Le coulisseau 4 comporte une protuberance 6 faisant saillie dans une lumiere 7 (voir figure 3) pratiquee dans le fond 8 du bo^'tier 1, cette protuberance 6 comportant une fourche 6a apte a commander la translation d'au moins une tringle pour verrouiller ou deverrouiller ledit ouvrant. Le bo'^tier 1 comporte sur sa face opposee au fond 8, une plaque 9 destinee a recouvrir les bords de l'evidement 2 de la paroi 3 du montant, comme montre o par la figure 2. La plaque 9 est realisee d'une seule piece avec le reste du bo^tier 1. Toutes les caracteristiques de l'organe de commande ci-dessus ont deja ete decrites dans la demande de breves fran,cais n 00 16251 de la Demanderesse. En ce qui concerne le montage du coulisseau 4 a l'interieur du bo^'tier 1 et le fonctionnement de l'organe de commande, on se reportera a la description de la demande de brevet fran,cais ci-dessus. On se contentera de decrire ci-apres les caracteristiques innovantes de ['invention. Conformement a ['invention, la plaque 9 est depourvue de moyens pour fixer o l'organe de commande dans l'evidement 2 de la paroi 3 du montant et se contente de recouvrir cet evidement, comme indique sur la figure 2. Le botier 1 comporte pour assurer sa fixation, a l'une de ses extremites, une encoche 10 adjacente a la face interieure 9a de la plaque 9, destinee a venir en prise (voir figure 2) avec le bord correspondent de l'evidement de la paroi 3 et a l'extremite opposee du bo^tier 1 un organe elastique de fixation 11 pouvant s'encliqueter lors du montage du bo^tier, dans l'evidement 2 pour venir en prise avec le bord oppose 3a de la paroi 3 du montant. Le bo^'tier 1, la plaque 9 et l'organe elastique 11 de fixation vent moules d'une seule piece dans une matiere plastique synthetique. Dans l'exemple represente (voir figures 2 et 4), I'organe elastique de fixation o 11 est constitue par une languette elastique realisee lors du moulage dans la paroi 12 de l'extremite correspondante du bo^tier 1. L'extremite libre 11a de la languette 11 est mobile elastiquement entre une position de repos dans laquelle elle fait saillie a l'exterieur de la paroi 12 et definit avec la face interieure 9a de la plaque 9 une encoche 13 (voir figure 4) et une position de montage dans laquelle ladite s extremite de la languette 11 est encliquetee et verrouillee sous le bord interieur 3a correspondent de la paroi 3 du montant, comme montre sur la figure 2. La figure 3 montre que la paroi 12 d'extremite du botier presente une forme cylindrique dont la convexite est dirigee vers l'exterieur. La forme convexe de ladite paroi 12 est symetrique par rapport a un plan o axial longitudinal du bo^'tier 1 perpendiculaire a la plaque 9, ladite languette elastique 11 s'etendant dans ledit plan a partir du fond 8 du bo^tier 1. La forme convexe de la paroi 12 renforce la tenue mecanique de celle-ci. Par ailleurs, en position de repos, la face de ia languette 11 dirigee vers l'interieur forme une rampe inclinee vers le fond 8 du bo^'tier 1. :5 L'extremite du bo^'tier 1 opposee a celle comportant la languette elastique de fixation 11 (voir figure 3), est ouverte pour permettre ['introduction du coulisseau 4 a l'interieur du bo^tier 1. Cette extremite ouverte est ainsi definie par les bords 14a des parois laterales 14 du bo^tier 1. Une encoche 10 de fixation est realisee sur chacun desdits bords 14a des parois laterales 14 du bo^'tier 1. Comme le bo^'tier 1, le coulisseau 4 est moule d'une seule piece en matiere synthetique et comporte (voir figure 2) sur sa face adjacente au fond 8 du bo^'tier 1, une cavite 15 dans laquelle est engage un ressort 16 et une bille 17 prenant appui elastiquement sur le fond 8 du bo^tier 1. Cette disposition joue un role equivalent a la languette elastique portee par l'extremite du coulisseau decrite dans la demande de brevet francais n 00 16251. s Par ailleurs, comme montre par les figures 1, 2 et 4, la face exterieure de la plaque 9 est depourvue de tout cache ou organe decoratif et presente une forme adaptee a l'esthetique recherchee, qui peut etre obtenue facilement lors du moulage du bo^'tier 1. La fixation du bo^'tier 1 que l'on vient de decrire dans l'evidement 2 decoupe o dans la paroi 3 du montant de l'ouvrant est extremement facile et ne necessite ni vis ni outil. II suffit en effet d'engager le bo^tier 1 dans l'evidement 2 pour que les encoches 2 pratiquees a l'extremite 14a des parois 14 du bo^'tier viennent en prise avec le bord de la paroi 3 du montant, pods d'enfoncer l'autre extremite du boA'tier 1 s dans l'evidement 2 pour faire flechir elastiquement la languette 11 afin que celle-ci siencliquete sous le bord 3a de la paroi 3. Dans cette position de montage, seule la plaque 9 forme une legere surepaisseur sur la paroi 3 du montant. Cette legere surepaisseur autorise le croisement entre les deux vantaux d'un ouvrant coulissant. REVENDICATIONS 1) Organe de commande pour ouvrant coulissant comprenant un bo'^tier (1) destine a etre monte dans un evidement (2) pratique dans la paroi (3) d'un montant de l'ouvrant coulissant, ledit bo^tier (1) renfermant un coulisseau (4) depla,cable suivant l'axe longitudinal audit bo^'tier (1) par des moyens de s commande (5) accessibles par l'utilisateur, ce coulisseau (4) etant apte a commander des moyens pour verrouiller ou deverrouiller ledit ouvrant, ledit bo^tier (1) comportant sur sa face opposee au fond (8) une plaque (9) destinee a recouvrir les bords de l'evidement (2) de ladite paroi (3) du montant, ladite plaque (9) etant depourvue de moyens pour fixer l'organe de commande dans o ledit evidement (2) et le bo^'tier (1) comporte pour assurer cette fixation, a l'une de ses extremites, une encoche (10) adjacente a la face interieure (9a) de ladite plaque (9), destinee a venir en prise avec le bord correspondent de la paroi (3) de l'evidement et a l'extremite opposee du bo^'tier (1) un organe elastique de fixation (11) pouvant s'encliqueter lors du montage du bo^tier, dans l'evidement (2) pour venir en prise avec le bord oppose (3a) de la paroi (3) de l'evidemment, caracterise en ce que ledit botier (1), ladite plaque (9) et ledit organe elastique (11) de fixation vent moules d'une seule piece dans une matiere synthetique. 2) Organe de commande conforme a la revendication 1, caracterise en o ce que ledit organe elastique de fixation est constitue par une languette elastique (11) realisee dans la paroi (12) de l'extremite correspondante du bo^'tier (1), I'extremite libre (11a) de ladite languette (11) etant mobile elastiquement entre u ne position de repos dans laq uelle el le fait sai l lie a l'exterieur de ladite paroi (12) et definit avec la face interieure de ladite plaque une encoche (13) et une position de montage dans laquelle ladite extremite (11a) de ladite languette (11) est encliquetee et verrouillee sous le bord interieur (3a) correspondent de la paroi (3) audit montant. 3) Organe de commande conforme a la revendication 2, caracterise en ce que ladite paroi (12) presente une forme convexe dirigee vers l'exterieur. - i:: 4) Organe de commande conforme a la revendication 3, caracterise en ce que la forme convexe de ladite paroi (12) est symetrique par rapport a un plan axial longitudinal du bo^ltier (1) perpendiculaire a la plaque (9) , ladite languette elastique (11) s'etendant dans ledit plan a partir du fond (8) du bo'^tier (1) ) Organe de commande conforme a l'une des revendications 2 a 4, caracterise en ce qu'en position de repos, la face de la languette (11) dirigee vers l'exterieur forme une rampe inclinee vers le fond (8) du bo^'tier (1) . 6) Organe de commande conforme a l'une des revendications 1 a 5, o l'extremite du bo'^tier (1) opposee a celle comportant ledit organe elastique de fixation (11), est ouverte pour permettre ['introduction du coulisseau (4) a I'interieur du bo^'tier (1), de sorte que cette extremite ouverte est definie par les bords (14a) des parois laterales (14) du bo'^tier, caracterisee en ce qu'une encoche (10) de fixation est realisee sur chacun desdits bords (14a) des parois s laterales (14) du bo^'tier (1). 7) Organe de commande onforme a l'une des revendications 1 a 6, caracterise en ce que le coulisseau (4) est moule d'une seule piece en matiere synthetique et comporte sur sa face (4a) adjacente au fond (8) du bo^'tier, une cavite (15) dans laquelle est engage un ressort (16) et une bille (17) prenant appui elastiquement sur ledit fond (8) du bo^tier (1). 8) Organe de commande conforme a l'une des revendications 1 a 7, caracterisee en ce que la face exterieure de ladite plaque (9) est depourvue de tout cache ou organe decoratif et presente une forme adaptee a l'esthetique recherchee.