Brevet FR2837952A1 — publié le 20031003

! PROCEDE DE PAIEMENT EN LIGNE La présente invention concerne un procédé de paiement en ligne. S On connait dans l'état de la technique différentes solutions de paiement électronique. A titre d'exemple, la demande de brevet britannique GB9624127 décrit un système de paiement numérique dans lequel on conserve une séquence de nombres aléatoires au niveau du serveur de paiement. Un ensemble de nombres aléatoires, codés de facon numérique et dérivés à partir de la séquence conservée, est délivré à un utilisateur en échange de son paiement, en tant que jetons stockés dans un carnet. L'utilisateur peut alors dépenser les jetons en transférant ceux-ci à un commergant, par exemple a un fournisseur de services en ligne. Le commercant renvoie chaque jeton reau au serveur de paiement, lequel authentifie le jeton et transmet au commercant un message d'authentification. Le commergant, le serveur de paiement et l'utilisateur peuvent étre reliés par des connexions du type Internet. La demande de brevet internationale W09941690 décrit un système et un procédé permettant les transactions financières Internet entre un client et un serveur. Le client dispose d' un processeur, d' une imprimante, d ' un module d'authentification de client, d'un module de demande de transaction et d'une empreinte numérique propre. Le serveur dispose d'un réseau comprenant un serveur de transaction, une base de données de transactions, un module d'authentification de serveur et un module d'établissement de recu. Une liaison Internet est établie entre le client et le réseau du serveur. Le système d'exécution de transaction procédé à l'authentification, moyennant quoi le module d'authentification du client et le module d'authentification du serveur communiquent entre eux sur ladite liaison et s'identifient mutuellement. Le module de transaction fonctionne comme suit: après l'authentification du client et du serveur, le client envoie une demande de transaction au serveur et, en réponse à cette demande, le serveur de transaction exécute une transaction de paiement électronique à l'échelon du serveur, avec enregistrement dans la base de données. Suite à ladite exécution, le module d'établissement de requ du serveur établit un requ qu'il transmet au client. Le brevet international WO0033221 décrit un résaau de transaction qui enregistre et authentifie des activités d'achat de clients il met à j our des données comptables de client contenant des informations de paiement. Le réseau de transactions fournit un seul mécanisme d'authentification central pour tous les sites commergants participant à l' aide d'un seul identificateur et mot de passe de client. Le réseau de transactions accumule des informations d'achat dans tous les sites commergants et le dernier traitement de paiement de ces transactions d'achat. Le traitement de paiement a lieu sur une base périodique, permettant l' accumulation de transactions d'achats multiples dans un compte client participant. Le réseau fournit au client des services de gestion des comptes des clients, de remboursements de produits, de gestion d'abonnement et des comptes d'achats multiples lies au même compte de paiement. La demande de brevet américaine US49780400 concerne un système permettant de traiter des messages de crédit en vue d'un transfert électronique de fonds (TEF). Les composantes structurales principales du système comprennent un processeur de portail de paiement (PPP: Payment Portal Processor), un compte de paiements généraux (IPA:Internet Pay Anyone), une boîte postale privée virtuelle (Virtual Private Lockbox:VPL) et un rapporteur de compte associe. Le PPP est une application logicielle qui fournit un portail sur pour l'accès, ou la connexion soit au compte à vue (Demand Deposit Account:DDA) de l'utilisateur, 3 2837952 soit à un compte IPA et peut être combiné à une fonction portefeuille numérique traditionnelle. Les consommateurs utilisent un portefeuille amélioré PPP pour financer leur compte, pour faire des achats en ligne, pour payer des factures, effectuer des paiements généraux, mémoriser des récépissés électroniques et des historiques des transactions et consulter l'activité récente du portefeuille amélioré PPP. Le compte IPA est un compte à affectation spécifique, et à fonction limitée permettant de réaliser des paiements électroniques sous forme de messages de crédit TEF. Le VPL est un compte réservé à l'encaissement, à fonction limitée, permettant l'encaissement de paiements électroniques réalisés via le système TEF. Le rapporteur de compte est un portail permettant de consulter l'historique des transactions et le solde des comptes IPA et VPL, de fournir en ligne des rapports de transaction en temps réel et de comparer les relevés de clients/des achats aux relevés de paiement TEF entrants. Une carte physique comportant une fonction de débit avec NIP peut être associée soit à un compte IPA soit à un compte VPL. La demande de brevet français FR2811451 concerne un système et un procédé de gestion de transactions de micro-paiement comprenant au moins un financier, au moins un client, et au moins un débiteur de biens et/ou de services, lesdites transactions mettant en _uvre des échanges de jetons. Selon l' invention, chacun desdits clients dispose d'au moins deux premières zones de stockage de jetons distinctes, correspondant à au moins un porte-monnaie principal et à au moins un porte-monnaie secondaire, ledit porte-monnaie principal pouvant comprendre des jetons fournis par ledit intermédiaire financier audit client, et ledit porte- monnaie secondaire pouvant comprendre des jetons fournis par ledit au moins un débiteur audit client. La présente invention concerne une nouvelle solution de paiement électronique réalisant un porte-monnaie virtuel dédié à l'achat sur Internet et conçu, pour un paiement de type anonyme, d'usage simple et adapté aux micro-paiements. I1 est particulièrement adapté aux internautes voulant faire des achats de biens ou de services de faible valeur sur Internet et aux sites débiteurs désirant commercialiser des biens ou des services de faible valeur. Le micro-paiement est indispensable pour pouvoir financer les services ou biens de faible valeur vendus par le biais d'Internet. Le pré-paiement est un atout important pour le bon fonctionnement du système: il correspond à l'alimentation du porte-monnaie et garantit le paiement au débiteur (débiteur ou particulier). A cet effet, l' invention concerne selon son acception la plus générale un procédé de paiement en ligne mettant en _uvre des échanges de données numériques entre un serveur de transaction, une pluralité d'équipements informatiques clients et au moins un équipement informatique débiteur, ces différents équipements et le serveur étant chacun relié à un réseau de télécommunication, comportant une étape de création d'un porte-monnaie virtuel consistant à établir une session d' inscription entre le poste client d'un utilisateur et le serveur, à générer sur le serveur un identifiant unique, à enregistrer ledit identifiant unique dans une base de données du serveur et à transmettre ledit identifiant sous une forme numérique à l'utilisateur, et à générer une clé de paiement associée audit identifiant unique, ladite clé étant transmise sous une forme numérique à l'utilisateur, le procédé comportant en outre des étapes d'approvisionnement du porte-monnaie virtuel consistant à incrémenter un compteur numérique de solde disponible associé à l'utilisateur considéré, et au moins une étape de paiement consistant à la transmission à l' initiative d'un 2837952 titulaire d'un compte d'une information numérique correspondant à l'identifiant unique attribué lors de la session d' inscription et à valider la transaction avec la clé de paiement transmise lors de ladite session d' inscription. Selon un premier mode de mise en _uvre, le procédé comporte une procédure d'achat sur un site débiteur comportant une première étape de demande d'achat consistant à fabriquer sur le poste client une commande numérique et à transmettre ladite commande numérique à l'équipement du débiteur, ladite commande comportant une information numérique fonction univoque de l'identifiant numérique attribué à utilisateur lors de la session d' inscription, la procédure comportant une deuxième étape de calcul par l'équipement débiteur d'un fichier numérique comportant une information numérique fonction univoque de l'identifiant du client et une information numérique correspondant au montant financier ou fiduciaire de la transaction, ce fichier étant transmis au serveur de transaction, la procédure comportant une troisième étape de fabrication par le serveur de transaction et de transmission à l'équipement informatique correspondant à l'identifiant issu du fichier requ, d'un fichier numérique comprenant le montant de la transaction, et une étape de validation par le poste client sous forme de transmission d'un fichier numérique d'acceptation, la procédure comportant une dernière étape de décrémentation du compteur du solde de l'utilisateur et de notification au poste débiteur de l'acceptation de la transaction, le procédé étant en outre caractérisé en ce que la troisième étape et l'étape de validation font l'objet d'un chiffrement par une clé de session unique correspondant à un fichier numérique non réutilisable. Selon un deuxième mode de mise en _uvre, le procédé comporte une procédure d'échange financier entre un vendeur et un acheteur comportant une première étape de transmission à l'équipement de l'acheteur par l'équipement informatique du poste vendeur de son identifiant unique, une deuxième étape de transmission par l'équipement de l'acheteur au serveur d'un fichier numérique comportant lidentifiant du vendeur et son propre identifiant ainsi que du montant du débit, la procédure comportant une troisième étape de décrémentation du compteur du solde de l'acheteur et d'incrémentation du compteur du solde du vendeur, et une étape de notification par le serveur, au poste vendeur, de l'incrémentation du solde. Ces solutions présentent l'avantage d'éviter linstallation sur l'équipement client d'un logiciel spécifique ou d'un périphérique, ce qui permet de rester compatible avec tous les navigateurs Internet standards actuels et à venir. L' invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit, se référant à un exemple non limitatif de mise en _uvre, se référant aux dessins annexés o: la figure 1 est une représentation schématique des flux de données entre les équipements dans une application d'achat la figure 2 est une représentation schématique des flux de données entre les équipements dans une application d'échanges financiers. La figure 1 illustre les flux de données dans une première application d'achat. La première étape consiste à créer un porte- monnaie virtuel. Cette première étape se fait par l'établissement d'une session avec le site d'un serveur informatique (1). Ce site hébergé par le serveur présente une page comportant un moyen d' activation d'un générateur d'un identifiant alphanumérique et d'une clé de paiement. Cette création est effectuée par défaut de facon anonyme. La clé de paiement pourra être envoyée indépendamment par mail pour plus de sécurité. Le nouvel utilisateur se connecte au site du serveur de transaction par un équipement informatique équipé d'un logiciel de navigation et de moyens d'accès au réseau Internet. L'utilisateur accède à la page d' inscription, présentant un lien pour activer la génération par l'équipement informatique du serveur d'un couple de données numériques constitué d'un identifiant unique associé à une bi-clé. La bi-clé est composée de deux clés complémentaires, une clé publique et une clé privée. L'identifiant est transmis par le réseau Internet à l'équipement informatique de l'utilisateur, par exemple sous forme de coockies. La clé publique est transmise à l'utilisateur par le même réseau ou par un autre réseau de télécommunication. Par ailleurs, le couple formé par l'identifiant et la clé privée est enregistré par le serveur dans un espace sécurisé. Un compteur numérique dans lequel est enregistré le solde disponible est associé à ce couple de données numériques. Un premier crédit sera demandé pour valider la création. L, approvisionnement du porte-monnaie virtuel de l'utilisateur peut-être fait par les moyens suivants: - carte prépayée d'un partenaire. Le numéro de cette carte est envoyé au site partenaire pour validation. Le montant concerné est ensuite crédité sur le porte-monnaie virtuel. carte bancaire (avec un montant minimum de 30) - virement bancaire ou TIP (ex.: argent de poche) - débit à partir d'un compte de type abonnement forfaitaire chez un partenaire: opérateur téléphonique, banque, organisme financier. Le débit est fait directement par des particuliers ou indirectement par un débiteur, le site étant alors habillé aux couleurs du débiteur associé. Le débit se fait par présentation de l'identifiant de l'utilisateur à S débiter et validation au moyen de la clé de paiement de ce dernier. Le montant du débit est limité au contenu du compte. De la même manière, il est possible de transférer un montant d'un premier porte-monnaie virtuel vers un second porte-monnaie virtuel selon une tarification à définir. L'identifiant et la clé de paiement d'un utilisateur peuvent être mémorisés localement. Le paiement aux sites débiteurs est fait par virement agrégé en provenance du compte du site du serveur de transaction, à échéances fixes et selon accord. Il est possible par virement bancaire ou mandat pour un montant minimum à préciser et moyennant frais. Pour la mise en _uvre de l' invention dans le cadre d'un achat illustré par la figure 1, le poste utilisateur va transmettre au site débiteur une demande d'achat (flèche 1). Cette demande d'achat peut être constituse par un fichier numérique fabriqué à partir d'une page de commande du site débiteur et des informations correspondant au porte-monnaie virtuel de l'utilisateur: l'identifiant unique attribué à l'utilisateur et une information relative à l'achat, tel que le montant de la transaction, forme un fichier signé par la clé cryptographique de l'utilisateur. Le site débiteur transmet ensuite ce fichier signé au serveur de transaction avec son identifiant (Flèche 2). Le serveur de transaction établit une session avec le poste de l'utilisateur (flèche 3), poste dont l'adresse IP est connue par le contenu du message adressé par le poste débiteur au serveur lors de l'étape 2. En retour, le poste utilisateur adresse au serveur de transaction un message de validation (flèche 4). S Le serveur de transaction retransmet après acquittement par l'utilisateur un message d'acceptation au poste débiteur (flèche 5). Le poste débiteur transmet alors le message d' accord au poste client. Les étapes 3 et 4 font appel à un algorithme de chiffrement d'une clé d'autorisation de paiement qui ne se reproduit jamais à l'identique deux fois de suite, afin d'éviter tout piratage de la clé. La figure 2 représente les échanges de messages 1S entre particuliers. Pour une telle application, le poste vendeur transmet au poste acheteur un message contenant l'identifiant de l'utilisateur vendeur. L'acheteur effectue une opération de crédit avec le serveur de transaction. (flèche 2). Le serveur de transaction effectue ensuite une opération de notification du crédit lors d'une session établie avec l'équipement du vendeur (flèche 3). La dernière étape consiste à la transmission par le poste vendeur au poste acheteur d'un message de fin de transaction. L' invention est décrite dans ce qui précède à titre d'exemple non limitatif, permettant diverses formes de mise en _uvre. En particulier, les échanges ne sont pas limités à des échanges monétiques, mais comprennent aussi les échanges fiduciaires. Les biens " vendus '> peuvent être des biens matériels, des biens immatériels (fichiers de musique, d' image ou de vidéo, programmes informatiques,...) ou encore des jeux en ligne ou des paris. L'équipement informatique des parties à la transaction est un ordinateur, un assistant personnel (PDA), une console de jeux connectée, un équipement connecté sur Internet nécessitant des abonnements répétitifs... L' invention concerne aussi un système et un procédé permettant les transactions financières et/ou fiduciaires via Internet entre un équipement client au sens large (ordinateur, PDA, console de jeux connectés, loterie avec des points...) et un serveur. Elle concerne également un réseau de transaction qui enregistre et authentifie des activités d'achat fiduciaire d'équipements clients, met à jour des données comptables de client contenant des informations de paiement (décompte fiduciaire). REVENDICATIONS 1 - Procédé de paiement en ligne mettant en _uvre des échanges de données numériques entre un serveur de S transaction, une pluralité d'équipements informatiques clients et au moins un équipement informatique débiteur, ces différents équipements et le serveur étant chacun relié à un réseau de télécommunication, comportant une étape de création d'un porte-monnaie virtuel consistant à établir une session d' inscription entre le poste client d'un utilisateur et le serveur, à générer sur le serveur un identifiant unique, à enregistrer ledit identifiant unique dans une base de données du serveur et à transmettre ledit identifiant sous une forme numérique à l'utilisateur, et à générer une clé de paiement associée audit identifiant unique, ladite clé étant transmise sous une forme numérique à l'utilisateur, le procédé comportant en outre des étapes d'approvisionnement du porte-monnaie virtuel consistant à incrémenter un compteur numérique de solde disponible associé à l'utilisateur considéré, et au moins une étape de paiement consistant à la transmission à l' initiative d'un titulaire d'un compte d'une information numérique correspondant à l'identifiant unique attribué lors de la session d' inscription et à valider la transaction avec la clé de paiement transmise lors de ladite session d' inscription. 2 - Procédé de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce quril comporte une procédure d'achat sur un site débiteur comportant une première étape de demande d'achat consistant à fabriquer sur le poste client une commande numérique et à transmettre ladite commande numérique à l'équipement du débiteur, ladite commande comportant une information numérique fonction univoque de ltidentifiant numérique attribué à utilisateur lors de la session d' inscription, la procédure comportant une deuxième étape de calcul par l'équipement débiteur d'un fichier numérique comportant une information numérique fonction univoque de l'identifiant du client et une information numérique correspondant au montant financier ou fiduciaire de la transaction, ce fichier étant transmis au serveur de transaction, la procédure comportant une troisième étape de fabrication par le serveur de transaction et de transmission à l'équipement informatique correspondant à l'identifiant issu du fichier reacu, d'un fichier numérique comprenant le montant de la transaction, et une étape de validation par le poste client sous forme de transmission d'un fichier numérique d'acceptation, la procédure comportant une dernière étape de décrémentation du compteur du solde de l'utilisateur et de notification au poste débiteur de l'acceptation de la transaction, le procédé étant en outre caractérisé en ce que la troisième étape et l'étape de validation font lobjet d'un chiffrement par une clé de session unique correspondant à un fichier numérique non réutilisable. 3 - Procédé de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte une procédure d'échange financier entre un vendeur et un acheteur comportant une première étape de transmission à l'équipement de l'acheteur par l'équipement informatique du poste vendeur de son identifiant unique, une deuxième étape de transmission par l'équipement de l'acheteur au serveur d'un fichier numérique comportant l'identifiant du vendeur et son propre identifiant ainsi que du montant du débit, la procédure comportant une troisième étape de décrémentation du compteur du solde de l' acheteur et d' incrémentation du compteur du solde du vendeur, et une étape de notification par le