Brevet FR2841823A1 — publié le 20040109

Procédé de sécurisation de documents numérotés et de leur laminat, caractérisé par l'impression sur les laminats d'un numéro individuel, relié, au moment de l'assemblage avec le numéro du document qu'il protège. Cette liaison pouvant être une corrélation biiective des deux numéros ou le calcul, à partir de ces deux numéros d'un code pouvant être imprimé. Les deux documents étant alors irrémédiablement reliés, toute réutilisation séparée de chacun d'eux devient impossible, même en cas de réussite de délaminage. De nombreux documents sécuritaires sont protégés après personnalisation par un laminat. Ce laminat, vernis ou plastique contrecollé à chaud ou à froid sur le document personnalisé, permet de pérenniser et de sécuriser les informations pour éviter les tentatives de fraudes. Ces laminats sont en effet souvent imprimés avec des encres et systèmes de sécurisation propres aux imprimeurs fiduciaires comme par exemple des motifs invisibles ou iridescents, des fragilisations etc. Ces laminats sont au mieux personnalisés pour une application ou une génération de documents, mais Jamais de façon unitaire sur le laminat lui-même. Le laminat n'est donc pas relié individuellement au document qu'il protège et en cas de réussite de délaminace par un fraudeur, le document initial et/ou le laminat sont éventuellement réutilisables séparément. Le procédé proposé consiste sécuriser davantage l'utilisation du procédé de laminaqe en aioutant aux éventuelles impressions de sécurités et systèmes de lutte contre la fraude de chaque laminat, un numéro unitaire imprimé. Ainsi au moment du laminaae de protection des informations sur un document numéroté et personnalisé, on relie le numéro individuel du document, au numéro individuel du laminat utilisé. Cette liaison peut s'effectuer sous la forme d'une correspondance des deux valeurs dans une base de données informatique ou d'un calcul, à partir de ces deux valeurs, d'un troisième numéro ou code, via un algorithme de chiffrage, imprimable sur le document ou le laminat avant son laminage, et stockable dans une base de données informatique. Dans une des applications on pourra intégrer ce 3eme numéro comme clé de contrôle au sein même du numéro d'émission d'un document fiduciaire. En cas de délaminage le laminat ne peut donc être utilisé sur un autre document que celui auquel il a été relié, et réciproquement, le document ne peut -2 Atr uitiIisé aveC lin autre laminat ce qiuîi r.mninire nranrdement ia tâche. dii fraudeur. Le numéro individuel imprimé sur le laminat peut sur un principe similaire être remplacé par un code alphanumérique ou un code graphique interprétable numériquement. Dans certaines applications de l'invention, le numéro ou le code imprimé sur le laminat peut par exemple être masqué par une impression transparente aux infra-rouges, ou imprimé avec une encre fluorescente visible uniquement sous rayonnements U.V. Dans une autre application de l'invention, le numéro individuel imprimé sur le laminat peut être remplacé par un numéro ou code aléatoire pouvant se répéter. La tâche du fraudeur reste grandement compliquée en cas de réussite de délaminage. En effet un document original n'est alors utilisable qu'avec un laminat sur lequel figure le même code que le laminat original; si le nombre de codes aléatoires possibles est élevé et la fréquence de répétition faible, le principe de sécurisation reste alors très efficace. -3 REVENDICATIONS 1 - Procédé de sécurisation de documents numérotés et protégés par un laminat, caractérisé par: a) l'impression d'un numéro individuel sur chaque laminat b) l'établissement, juste avant le laminage, d'une corrélation entre le numéro individuel du laminat utilisé et le numéro individuel du document à protéger afin de les associer irrémédiablement et d'empêcher ainsi toute réutilisation séparée de chacun des deux 1 0 éléments. La corrélation étant réalisée en calculant une clé numérique de contrôle, fonction desdits deux numéros, imprimée sur ledit document ou son laminat et archivable dans une base de données informatique. 2 - Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le remplacement du numéro du laminat par un code graphique, interprétable numériquement, dans l'impression. 3 - Procédé selon les revendications 1 ou 2 caractérisé en ce que le numéro ou le code individuel du laminat, et remplacé par un numéro ou un code aléatoire pouvant se répéter.