Brevet FR2837015A1 — publié le 20030912

La présente invention concerne une installation de paiement, du type comprenant au moins une carte de paiement en une première unité de compte comportant des moyens de mémorisation d'un montant disponible exprimé dans la première unité de compte et au moins un terminal de paiement équipé de moyens de lecture dudit montant disponible exprimé dans la première unité de compte et mémorisé dans ladite carte, des moyens de calcul d'un nouveau montant disponible et des moyens de sauvegarde dans la carte de paiement en la première unité de compte du nouveau montant disponible exprimé dans la première unité de compte. Il est connu, pour procéder au paiement de produits ou de prestations, de disposer d'une carte de paiement prépayée rechargeable ou non. Cette carte de paiement comporte des moyens de mémorisation d'un montant disponible exprimé dans une unité de compte déterminée telle qu'une monnaie nationale. Lors de l'achat d'un article, la carte de paiement est insérée dans un lecteur, lequel détermine le montant disponible mémorisé sur la carte. Ce montant disponible est décrémenté du montant à payer et le nouveau montant disponible est sauvegardé à nouveau sur la carte. Les installations connues actuellement permettent le paiement à partir d'une carte de paiement, dans la mesure où l'unité de compte utilisée pour la valorisation du montant disponible sur la carte et l'unité de compte utilisée pour la valorisation du montant à payer sont identiques. Ainsi, une telle carte de paiement ne peut être utilisée que dans le pays dont la monnaie est celle correspondant à l'unité de compte utilisée pour la valorisation du montant disponible sur la carte. L'invention a pour but de proposer une installation de paiement qui permette à ce qu'une même carte puisse être utilisée dans plusieurs pays ayant des unités de compte différentes. A cet effet, l'invention a pour objet une installation de paiement, du type précité, caractérisée en ce que le terminal de paiement comporte des moyens de fixation d'un montant à débiter exprimé en une seconde unité de compte différente de la première unité de compte, en ce que l'installation comporte des moyens de conversion du montant à débiter exprimé dans la seconde unité de compte en un montant à débiter converti exprimé dans la première unité de compte, et en ce que les moyens de calcul du nouveau montant disponible exprimé dans la première unité de compte sont adaptés pour déterminer le nouveau montant disponible par soustraction du montant à débiter converti exprimé dans la première unité de compte dudit montant disponible lu exprimé dans la première unité de compte. Suivant des modes particuliers de réalisation, l'installation comporte l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - lesdits moyens de conversion sont intégrés au terminal de paiement et comportent des moyens de mémorisation d'un taux de conversion et des moyens de calcul du montant à débiter converti à partir du montant à débiter exprimé dans la seconde unité de compte et du taux de conversion mémorisé ; - lesdits moyens de conversion comportent des moyens informatiques déportés de conversion reliés au terminal de paiement par un réseau collectif de télécommunication, le terminal de paiement et les moyens informatiques déportés de conversion comportant des moyens d'échange du montant à débiter exprimé dans la seconde unité de compte et du montant à débiter converti exprimé dans la première unité de compte au travers dudit réseau collectif de télécommunication, et les moyens informatiques déportés de conversion comportent des moyens de mémorisation d'un taux de conversion et des moyens de calcul du montant à débiter converti à partir du montant à débiter exprimé dans la seconde unité de compte et du taux de conversion mémorisé ; - le terminal de paiement comporte des moyens de fixation d'un montant à débiter exprimé dans la première unité de compte et les moyens de calcul du nouveau montant disponible sont adaptés pour le calcul du nouveau montant disponible par soustraction du montant à débiter exprimé dans la première unité de compte dudit montant disponible lu exprimé dans la première unité de compte ; et - elle comporte au moins une carte de paiement en une seconde unité de compte comportant des moyens de mémorisation d'un montant disponible exprimé en la seconde unité de compte, et le terminal de paiement est équipé de moyens de lecture dudit montant disponible exprimé dans la seconde unité de compte, des moyens de calcul d'un nouveau montant disponible par soustraction du montant à débiter exprimé dans la seconde unité de compte du montant disponible lu exprimé dans la seconde unité de compte et des moyens de sauvegarde dans la carte de paiement en la seconde unité de compte du nouveau montant disponible exprimé dans la seconde unité de compte. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins, sur lesquels : - la figure 1 est une vue schématique d'une installation de paiement selon l'invention ; - la figure 2 est un organigramme explicitant l'algorithme mis en oeuvre par le terminal de paiement de l'installation selon l'invention ; et - la figure 3 est une vue schématique d'une variante de réalisation d'une installation de paiement selon l'invention. Sur la figure 1 est représentée une installation de paiement 10 à partir de cartes de paiement 12 prépayées, jetables ou rechargeables. Pour la mise en oeuvre d'une telle installation, les clients potentiels disposent d'une carte de paiement en une unité de compte prédéterminée, telle que le dollar ou l'euro. Chaque carte de paiement 12 comporte des moyens de mémorisation réinscriptibles d'un montant disponible exprimé dans l'unité de compte prédéterminée. En fonction de la nationalité du porteur de la carte, le montant disponible sera exprimé dans la monnaie locale du porteur de la carte. Ces cartes sont achetées dans un réseau de distribution ou sont rechargées moyennant paiement d'une somme équivalente au montant disponible mémorisé initialement dans la carte. L'installation de paiement 10 comporte un terminal de paiement 14 pour chaque commerçant acceptant les cartes de paiement. Ce terminal de paiement est équipé d'un lecteur de carte 16 susceptible de lire le montant disponible mémorisé dans les moyens de stockage d'une carte, ainsi que l'unité de compte dans laquelle est exprimé le montant disponible. Le lecteur 16 permet la lecture de cartes en dollar et en euro. Le lecteur permet la réinscription dans la mémoire de la carte d'un nouveau montant disponible à l'issue d'un paiement. Le lecteur 16 est relié à une unité de traitement d'informations 18 propre à mettre en oeuvre l'algorithme illustré sur la figure 2. Cette unité de traitement d'informations est constituée par exemple d'un micro-ordinateur fonctionnant sous la commande d'un programme adapté. L'unité de traitement d'informations 18 peut être constituée de l'unité de pilotage d'un distributeur de monnaie. Ce distributeur est par exemple adapté pour fournir au porteur de carte une somme prédéterminée en pièces et/ou billets moyennant la diminution du montant disponible mémorisé sur la carte d'une valeur correspondant à la somme délivrée en pièces et/ou billets. L'unité de traitement d'informations 18 comporte notamment une mémoire pour la mémorisation d'un taux de conversion entre une première unité de compte et une seconde unité de compte, tel qu'un taux de conversion entre l'euro et le dollar et/ou le dollar et l'euro. L'unité de traitement d'informations 18 comporte en outre des moyens 20 tels qu'un clavier pour la saisie et la fixation d'un montant à débiter, ainsi que l'identification de l'unité de compte dans laquelle est exprimé ce montant à débiter. Ainsi, les moyens de saisie 20 permettent l'entrée d'une somme en dollar ou en euro devant être débitée au client pour le paiement du prix demandé. Suivant un premier mode de réalisation illustré sur la figure 1, t'unité de traitement d'informations 18 est reliée par un réseau 22 de télécommunication collectif à un serveur 24 adapté pour communiquer périodiquement à l'unité de traitement d'informations 18, les taux de conversion effectifs des devises, en vue de leur stockage dans les moyens de mémorisation. Le réseau 22 est par exemple un réseau de télécommunication sans fils suivant la norme UMTS ou GSM. En outre, et comme connu en soi, l'unité de traitement d'informations 18 du terminal de paiement est reliée à un équipement informatique 30 de l'organisme en charge de la distribution des cartes de paiement, afin d'assu- rer la transmission des informations de paiement depuis le terminal de paiement 14 jusqu'aux équipements informatiques 30 de l'organisme de gestion. Sur la base de ces informations de paiement, l'organisme de gestion procède au paiement effectif du commerçant. L'installation de paiement fonctionne de la manière suivante. Périodiquement, les taux de conversion mémorisés dans l'unité de traitement d'informations 18 sont remis à jour à partir d'informations communiquées par le serveur 24 au terminal de paiement au travers du réseau 22. Ces taux de conversion sont calculés sur la base de taux de conversion officiels entre les monnaies à la date de l'opération de paiement. Ces taux de conversion sont avantageusement supérieurs aux taux de conversion officiels des monnaies, la différence correspondant à une commission perçue par le commerçant et/ou l'organisme de gestion. Pour procéder au paiement, le porteur de la carte introduit celle-ci dans le lecteur 12, à l'étape 102. A l'étape 104, l'unité de traitement d'informations 18 détermine le montant disponible, ainsi que l'unité de compte dans laquelle est exprimé ce montant disponible. Cette unité de compte constituant une première unité de compte est supposée être l'euro, dans l'exemple considéré. Le montant disponible est noté ME. A l'étape 106, le commerçant saisit le montant devant être débité, ainsi que l'unité de compte dans laquelle est exprimé le montant à débiter. Dans le cas d'un distributeur de monnaie, ce montant à débiter est fixe et correspond à la somme de monnaie délivrée par le distributeur, éventellement majorée d'une commission. A l'étape 108, un test est effectué pour comparer l'unité de compte dans laquelle est exprimé le montant disponible et l'unité de compte dans laquelle est exprimé le montant à débiter. Si ces deux unités de compte sont identiques, le montant à débiter étant alors exprimé en euro dans l'exemple considéré, le nouveau montant disponible égal à Mg-De est calculé à l'étape 110, D désignant le montant à débiter en euro. Ce nouveau montant disponible Me-De est enregistré à nouveau dans la carte de crédit, à l'étape 112. Parallèlement, ou ultérieurement, le montant débité De est communiqué par l'unité centrale 18 aux équipements informatiques 30 de l'organisme de gestion pour le paiement effectif du commerçant. Si, lors du test effectué à l'étape 108, t'unité de compte dans laquelle est exprimé le montant disponible et l'unité de compte dans laquelle est exprimé le montant à débiter sont différentes, l'étape 114 est mise en oeuvre. Le montant à débiter est, dans l'exemple considéré, supposé exprimé en dollar et est noté D$. A l'étape 114, le montant à débiter D$ exprimé en dollar est converti en un montant à débiter exprimé dans l'unité de compte dans laquelle est exprimé le montant disponible mémorisé sur la carte, à savoir l'euro dans l'exemple considéré. A cet effet, le taux de conversion mémorisé dans l'unité de traitement d'informations 18 est mis en oeuvre. Le montant à débiter converti, noté Ce, est soustrait du montant disponible ME mémorisé dans la carte, à l'étape 116. A l'issue de ce calcul, le nouveau montant disponible ME-Ce est mémorisé dans la carte, à l'étape 112. On comprend qu'avec une telle installation de paiement, quelle que soit l'unité de compte dans laquelle est exprimé le montant disponible et quelle que soit l'unité de compte dans laquelle est exprimé le montant à débiter, un commerçant peut effectuer une transaction, le montant disponible mémorisé dans la carte étant diminué de la contre-valeur, exprimée dans l'unité de compte propre à la carte de paiement, du montant à débiter exprimé dans une unité de compte différente. Une variante de réalisation de l'installation est illustrée sur la figure 3. Sur cette figure, les éléments identiques ou analogues à ceux de la figure 1 sont désignés par les mêmes numéros de référence. L'unité de traitement d'informations 18 comporte des moyens de transmission vers des moyens informatiques déportés de conversion 204 au travers du réseau collectif de télécommunication 22. Ces moyens informatiques déportés de conversion 204 comportent des moyens de mémorisation d'un taux de conversion, lequel taux correspond au taux de conversion offi- ciel entre les unités de compte considérées, éventuellement majoré d'une commission. Les moyens informatiques de conversion 204 sont adaptés pour, lors de la réception d'un montant à convertir, calculer un montant converti et retourner celui-ci à l'unité de traitement d'informations 18 au travers du réseau de télécommunication 22. Dans ce mode de réalisation, la conversion du montant à débiter exprimé dans une unité de compte différente de celle du montant à débiter, effectuée à l'étape 114, comporte d'abord une étape au cours de laquelle l'unité de traitement d'informations 18 adresse aux moyens informatiques déportés de conversion 204 le montant à débiter. Les moyens informatiques déportés de conversion effectuent la conversion à partir du montant à débiter reçu et du taux de conversion mémorisé puis le montant à débiter converti est renvoyé à l'unité de traitement d'informations 18. L'algorithme décrit ici suppose que le montant disponible est exprimé en euro. Toutefois, le même algorithme est mis en oeuvre par l'unité de traitement d'informations 18 lorsque le montant disponible mémorisé sur la carte est exprimé en dollar. De plus, seules deux monnaies sont considérées dans l'exemple qui précède pour des raisons de simplification. Toutefois, l'invention peut être mise en oeuvre avec trois monnaies distinctes ou plus. L'unité de compte utilisée pour le montant disponible mémorisé sur la carte de paiement peut être une unité de compte spécifique ne correspondant pas à une monnaie particulière. Les taux de conversion utilisés correspondent alors à des taux de conversion définis entre l'unité de compte spécifique pour les cartes de paiement et les différentes monnaies nationales. REVENDICATIONS 1. - Installation de paiement (10) comprenant au moins une carte de paiement (12) en une première unité de compte (E) comportant des moyens de mémorisation d'un montant disponible (Me) exprimé dans la première unité de compte (E) et au moins un terminal de paiement (14) équipé de moyens (16) de lecture dudit montant disponible (mye) exprimé dans la première unité de compte (E) et mémorisé dans ladite carte (12), des moyens de calcul d'un nouveau montant disponible et des moyens (16) de sauvegarde dans la carte de paiement (12) en la première unité de compte (E) du nouveau montant disponible exprimé dans la première unité de compte (E), caractérisée en ce que le terminal de paiement (14) comporte des moyens (18,20) de fixation d'un montant à débiter (D$) exprimé en une seconde unité de compte ($) différente de la première unité de compte (E), en ce que l'installation (10) comporte des moyens (18 ; 204) de conversion du montant à débiter (D$) exprimé dans la seconde unité de compte ($) en un montant à débiter converti (Ce) exprimé dans la première unité de compte (E), et en ce que les moyens de calcul du nouveau montant disponible exprimé dans la première unité de compte (E) sont adaptés pour déterminer le nouveau montant disponible par soustraction du montant à débiter converti (Ce) exprimé dans la première unité de compte (E) dudit montant disponible lu (Me) exprimé dans la première unité de compte (E). 2.-Installation de paiement selon la revendication 1, caractérisée en ce que lesdits moyens de conversion (18) sont intégrés au terminal de paiement (14) et comportent des moyens de mémorisation d'un taux de conversion et des moyens de calcul du montant à débiter converti (Ce) à partir du montant à débiter (0$) exprimé dans la seconde unité de compte ($) et du taux de conversion mémorisé. 3.-Installation de paiement selon la revendication 1, caractérisée en ce que lesdits moyens de conversion comportent des moyens informatiques déportés (204) de conversion reliés au terminal de paiement (14) par un réseau collectif de télécommunication (22), le terminal de paiement (14) et les moyens informatiques déportés de conversion (204) comportant des moyens d'échange du montant à débiter (D$) exprimé dans la seconde unité de compte ($) et du montant à débiter converti (Ce) exprimé dans la première unité de compte (E) au travers dudit réseau collectif de télécommunication (22), et en ce que les moyens informatiques déportés de conversion (204) comportent des moyens de mémorisation d'un taux de conversion et des moyens de calcul du montant à débiter converti (C) à partir du montant à débiter (D$) exprimé dans la seconde unité de compte ($) et du taux de conversion mémorisé. 4.-Installation de paiement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que le terminal de paiement (14) comporte des moyens (20) de fixation d'un montant à débiter (DE) exprimé dans la première unité de compte (E) et les moyens de calcul du nouveau montant disponible sont adaptés pour le calcul du nouveau montant disponible par soustraction du montant à débiter (DE) exprimé dans la première unité de compte (E) dudit montant disponible lu (Me) exprimé dans la première unité de compte (fil. 5.-Installation de paiement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle comporte au moins une carte de paiement (12) en une seconde unité de compte ($) comportant des moyens de mémorisation d'un montant disponible (M$) exprimé en la seconde unité de compte ($), et en ce que le terminal de paiement (14) est équipé de moyens (16) de lecture dudit montant disponible (M$) exprimé dans la seconde unité de compte ($), des moyens de calcul d'un nouveau montant disponible par soustraction du montant à débiter (D$) exprimé dans la seconde unité de compte ($) du montant disponible lu (M$) exprimé dans la seconde unité de compte ($) et des moyens de sauvegarde dans la carte de paiement (12) en la seconde unité de compte du nouveau montant disponible exprimé dans la seconde unité de compte ($).