Brevet FR2840708A1 — publié le 20031212

composants. La presente invention concerne un systeme et un procede de gestion de transferts de biens et de contrepartie financiere entre sites distincts relies par un reseau informatique. Wile est destinee a permettre a des producteurs de faire des offres de biens aupres de distributeurs au contact de clients qui peuvent acquerir les biens en question. Wile est plus particulierement adaptee a des biens immateriels du type prestations de voyage offertes par des voyagistes vers des agences de voyages. Des outils de gestion de biens, tarifs, disponibilites et eventuelles dates d'effet vent connus. Ils vent generaiement constitues de systemes informatiques materiels auxquels vent associes des logiciels permettant d'effectuer des operations de suivi desdits biens. Ces outils vent generalement destines a foncti onner au sein d' une entreprise central isee ou non. Par contre, la gestion de biens entre des entreprises differentes et a finalites differentes, par exemple des fabricants ou producteurs de biens, et des revendeurs ou distributeurs, pose de nombreuses difficultes dues au fait que les outils de gestion et les besoins de ces differentes entreprises vent differents. D'autre part, les transferts de fonds assurant la contrepartie financiere posent d'autres difficultes dues a des contraintes cruciales quant a la securite des paiements. A titre d'exemple de l'etat actuel de la gestion, on considere le cas d'une agence de voyages independante typique. Cheque mods, elle travaille au moins une fois avec environ 50 fournisseurs, en dehors de la prestation de billetterie et elle a done, globalement, 50 reglements a realiser apres avoir valide les releves. A contrario, un fournisseur typique re,coit des commandes de pres de 300 agences de voyages et il doit done, cheque mods, percevoir 300 reglements. Pour l' une comme pour l' autre, le travail de gestion est fastidieux. II est egalement possible qu'un organisme centralisateur intervienne et traite des transactions entre producteurs et distributeurs. Dans un tel cas, typiquement, le producteur adresse un releve des ventes, par date de depart, pour toutes les agences adh ere ntes a lt org an i sm e, et ce l u i -ci previent, par fax, l es distributeurs adherents, des factures ainsi mentionnees sur le releve. Apres un delai de 48 heures, si aucune objection n'est parvenue a l'organisme, celui-ci organise le prelevement du distributeur et le reglement du producteur. D'une maniere generale, le prelevement est a D+6 jours et le reglement producteur est a 40% a D+6 jours et a 60% a D+23 jours (D etant la date de depart). De ce fait, 60% des sommes vent done disponibles pour l'organisme centralisateur pendant environ 17 jours et generent ainsi des produits financiers. Dans un tel systeme, les transactions et les mouvements se font essentiellement sur papier, >. Outre les limitations des moyens de gestion actuels, il est souhaitable, tent du point de vue de l'efficacite de la gestion des biens, des flux financiers et de l'utilisation des outils informatiques mis en jeu, que les producteurs solent mis en relation avec des distributeurs permettant d'ecouler leurs offres de biens et que les flux financiers en retour puissent etre assures par des outils informatises optimises. L' invention propose une solution permettant d' atteindre ce but et consiste en un systeme de gestion de transferts de biens et de contrepartie financiere entre sites distincts relies par un reseau informatique, un premier type de sites dits sites producteurs offrant des biens et un second type de sites dits sites distributeurs proposant lesdits biens a des clients, les clients pouvant commander iesdits biens sous contrepartie financiere, chacun des sites producteurs ayant au moins un compte financier dans un organisme financier producteur, chacun des sites distributeurs ayant au moins un compte financier dans un organisme financier distributeur. Selon ['invention, les biens vent sous forme de donnees informatiques stockees dans au moins un serveur pour centralisation sur le reseau informatique, lesdites donnees comportant au moins un descriptif, un tarif et une information de disponibilite' les sites distributeurs comportent un moyen informatique de recherche dans ledit serveur et de commande d'au moins un bien audit serveur, et lorsqu'une commande est passee par un site distributeur donne, ladite commande est enregistree dans ledit serveur et ['information de disponibilite modifiee en consequence, un moyen de confirmation du serveur transmettant une confirmation de commande au site distributeur donne, et un moyen de facturation du serveur transmettant une facture au site distributeur donne, et le bien commande est materialise aupres du client, et la contrepartie financiere est geree. par un moyen de reglement permettant: - de stocker la contrepartie financiere aupres du moyen de reglement et, - de virer la contrepartie financiere vers l'organisme financier producteur ayant offers le bien, - d'effectuer un prelevement chez l'organisme financier distributeur du site distributeur donne d'une somme correspondent a la facture, une copie de ladite facture ayant en outre ete transmise du serveur vers ledit moyen de reglement. Dans le contexte de ['invention, les biens vent des merchandises (biens materiels) ou des services (biens immateriels) et le principe de materialisation immediate ou differee du bien aupres du client depend done du type de bien materiel ou non. Ainsi la materialisation du bien aupres du client consiste dans le cas d'un service a lui delivrer (immediatement ou ulterieurement) un bon donnant droit au service et dans le cas d'une merchandise a lui delivrer un re,cu confirmant la mise a sa disposition de la merchandise (immediatement ou ulterieurement). Par exemple, dans le cas d'un bien qui est un voyage en avion, la materialisation correspond a la delivrance immediate ou non d'un billet d'avion, dans le cas d'une place de spectacle, a la delivrance d'un billet d'entree, dans le cas d'une merchandise disponible aupres du distributeur, a la remise de la merchandise, et si elle n'est pas disponible, a la remise d'une confirmation de la commande avec des indications sur la future disponibilite de l ad ite merchandise, par exempl e postal e ou aupres d'un centre distributeur. Dans divers modes de mise en oeuvre de ['invention, les moyens suivants pouvant etre combines selon toutes les possibilites techniquement envisageables, vent employee: - I' information de disponibilite est un nombre indiquant combien de biens vent disponibles, la modification de ['information de disponibilite lors de la commande consistent a decrementer ledit nombre, - le systeme comporte en outre un tiers de confiance en relation avec le serveur et destine a stocker les originaux de factures, commandes ainsi que de toutes transactions sur le serveur, le tout etant dematerialise et authentifie informatiquement, - le systeme comporte en outre un intermediaire financier entre le serveur et le moyen de reglement, I'intermediaire gere le posse cl ient, - en outre, le moyen de reglement comporte un moyen pour prblever un pourcentage predetermine sur la contrepartie financiere sous forme d'une somme assurance, ladite somme assurance etant conservee aupres du moyen de reglement, - en outre, le moyen de reglement comporte des moyens pour assurer des services de press et remboursements en retour pour les sites producteurs, - le moyen de reglement comporte des outils informatiques automatiques pour le prelevement et le virement, permettant de stocker selon une duree predeterminee la contrepartie financiere aupres du moyen de reglement, - le bien est un service devant etre execute a une date predeterminee, le servour stockant en outre une donnee correspondent a ladite date et le prelevement est effectue en fonction de ladite date predeterminee, - pour une execution comprise entre le premier et le quinze du mods, bornes comprises, le prelevement est effectue le trente du mods precedent, et en ce que pour une execution comprise entre s le seize et le dernier jour du mods, bornes comprises, le prelevement est effectue le quinze du mods, - les donnees comportent en outre des images et/ou des sons destines a etre presentes au client, - l es bi ens vent des p restati ons de voyage, - le reseau informatique est du type extranet() et le moyen informatique de recherche est un moteur de recherche dans les donnees audit serveur, - le systeme comporte en outre des moyens permettant de verifier I'etat de ['information de disponibilite en fonction de la date d'execution predeterminee, ledit moyen permettant au producteur de pouvoir modifier son offre, (par exemple lorsque des biens vent toujours disponibles alors que la date d'execution approche, le producteur peut diminuer le tarif correspondent) - le systeme comporte en outre des moyens permettant de retrouver des offres de producteurs differents et identiques dans leurs descriptifs, (permet de retrouver le tarif le plus teas ou d'ajuster les tarifs a la baisse) - le systeme comporte des outils permettant de sortir des bilans de donnees stockees dans le serveur, - le systeme comporte des outils permettant de sortir des bilans statistiques de donnees stockees dans le serveur. L' i nvention concerne egalement un procede de gesti on de transferts de biens et de contrepartie financiere entre sites distincts relies par un reseau informatique, un premier type de sites dits sites producteurs offrant des biens et un second type de sites dits sites distributeurs proposant lesdits biens a des clients, les clients pouvant commander lesdits biens sous contrepartie financiere, chacun des sites producteurs ayant au moins un compte financier dans un organisme financier producteur, chacun des sites distributeurs ayant au moins un compte financier dans un organisme financier distributeur. Selon ['invention de procede, on stocke pour centralisation sur au moins un serveur du reseau informatique les biens sous forme de donnees informatiques, lesdites donnees comportant au moins un descriptif, un tarif et une information de disponibilite, les sites distributeurs comportent un moyen informatique de recherche dans ledit servour et de commande d'au moins un bien audit serveur, et lorsqu'une commande est passee par un site distributeur donne, lad ite commande est enregistree dans led it serveur et ['information de disponibilite modifiee en consequence, un moyen de confirmation du serveur transmettant une confirmation de commande au site distributeur donne, et un moyen de facturation du serveur transmettant une facture au site distributeur donne, et le bien commande est materialise aupres du client, et la contrepartie financiere est geree par un moyen de reglement permettant: d'effectuer un prelevement chez ltorganisme financier distributeur du site distributeur donne d'une somme correspondent a la facture, une copie de ladite facture ayant en outre ete transmise du serveur vers ledit moyen de reglement, - de stocker la contrepartie financiere aupres du moyen de reglement et, - de virer la contrepartie financiere vers ltorganisme financier producteur ayant offest le bien. Dans divers modes de mise en cauvre du procede, les moyens sous forme d'actions correspondent aux caracteristiques diverges precedemment listees du systeme peuvent etre combines selon toutes les possibilites techniquement envisageables. Dans ['application de i'invention a des biens immateriels du type prestations de voyages, I' invention permet la gestion d' une centrale de reservation et permet d'assurer la garantie des paiements entre des agences de voyages (distributeurs) et des voyagistes (producteurs). Ces activites vent regroupees au sein d'un service unique mettant en cauvre des outils informatiques. Les producteurs et distributeurs vent installes dans un Extranet securise. Le producteur (tour operateur) y heberge son offre de biens. II met en ligne son catalogue (tarifs, descriptifs, disponibilites et stocks). II offre ainsi directement sa prestation au distributeur. Le distributeur (agence de voyages), via un moteur de recherche specifique, va pouvoir selectionner dans ['ensemble des biens proposes, le bien le plus approprie a la demande de son client. II recoil, en temps reel, la confirmation de sa commande, les documents de voyage et la facture. Les moyens de reglement du systeme permettent de garantir les paiements aux producteurs au travers d'une structure d'affacturage partenaire dans le cadre d'une assurance credit. Dans une variante de mise en aeuvre du systeme, une avance de liquidites de la structure d'affacturage vers le producteur est envisagee, sous la forme d'un compte a revolving >>. Le producteur pourra, si besoin est. y puiser des ressources financieres. Ceci est possible grace a une centralisation des reglements qui simplifie egalement les tresoreries des producteurs et des distributeurs, ce qui leur donne un avantage financier et ameliore la productivite. De plus, la gestion des comptes producteurs et distributeurs du systeme est faite par le systeme. L'authentification des documents est garantie par un procede informatique incluant l'archivage, par le tiers de confiance, des pages Internet consultees. La presente invention va maintenant etre exemplifiee en relation avec la figure 1 representant un systeme selon ['invention. L' invention met en ceuvre des outils de gestion installes sur un site Internet (un serveur informatique) pouvant heberger les stocks, les tarifs, les disponibilites, le descriptif, etc., des biens, produits touristiques, offerts par les producteurs. Un Navigateur>> compatible avec les outils informatiques des distributeurs, par exemple >, est installe chez les distributeurs. Les producteurs et distributeurs vent interconnectes sur le serveur par un ExtranetO. Le producteur alimente la base de donnees, qui lui est reservee sur le serveur Internet avec ses offres (documentations, tarifs, disponibilites, etc.). Le serveur permet le stockage de tous l es produits touristiques: gesti on de brochures, reservation a la place, gestion des congres, tourisme d'accueil dit >, location de meubles, locations saisonnieres, etc. Ces donnees vent mises a disposition des distributeurs dans le cadre d'un Extranettg>. Du cote des distributeurs, il y a mise a disposition d'un > specifique permettant l'acces securise a l'Extranet et permettant la gestion des flux de tresorerie. Le distributeur effectue, sur le serveur Internet, sa recherche du produit touristique le mieux adapte a son client, parmi ltensemble des propositions mises a disposition par les producteurs. Une fois l'offre trouvee et acceptee par le client, il valide celle-ci par une commande. Des moyens de securite permettent de faire face aux intrusions d'eventuels pirates incluant les moyens traditionnels de protection des reseaux tels que pare-feu, a proxy de base >>, Reseau Virtuel Prive (VPN), Lors d'une commande d'un client aupres d'un distributeur donne, le serveur renvoie, dans la meme transaction, une confirmation de la commande, ies eventuels documents de voyages a remettre au client (loons d'echanges, contra-marques de billets d'avion) qui correspondent a une materialisation du bien commande, ainsi que la facture de la commande. Afin d'assurer la retribution du producteur, qui, via son site, a vendu et fourni une prestation au distributeur, un moyen de reglement est mis en place. Ce moyen de reglement est une structure de reglement, de preference socialement independante de la structure reseau permettant l'interconnexion entre producteurs et distributeurs par l'intermediaire du serveur. Le moyen de reglement a pour objet de col lecter tout le trafic comptable lors de la fourniture d'une prestation par le producteur au distributeur. La structure de reglement est destinataire d'une copie de la facture emise par la structure reseau et elle a done connaissance, entre autres, du distributeur qui est destinataire de la prestation, du producteur concerne, du montant de la transaction (brut, net, commission HT, TVA sur commission eventuelle), de la date de facturation, de la date de depart (date d'execution). Un prestataire financier est en outre mis en ceuvre aupres de la structure de regiement. Ce prestataire financier est un >, ou >, dont la mission consiste a prelever le distributeur et a payer le producteur. Ces mouvements de tresorerie sont, bien evidemment, effectues a travers des intermediaires financiers classiques du type barques et/ou organismes de credit. Sur reception d' un rel eve hebdomadaire fourni par la structure de reglement, le > pale le Producteur dans la semaine qui suit la date de la facturation. Toutefois, la date de facturation ne devra pas etre anterieure a D (D etant la date de depart) et si tei etait le cas, le paiement serait effectue dans la semaine qui suivrait immediatement D-30. Sur reception du reieve hebdomadaire fourni par la structure de reglement, le > preieve imperativement le 15 ou le 30 de cheque mods le Distributeur. Les prelevements seront effectues le 30 pour les departs du 01 au 15 inclus du mods en cours et le pour les departs du 16 au 30 (ou 31) pour les departs. Le releve hebdomadaire est de preference un releve informatique sous forme d'un fichier ou le resultat d'une recherche dans un fichier plus general, par exemple, un fichier de la structure de reglement ou directement sur le serveur. La central isation des reg lements est assuree grace a I'existence d'un fichier des utilisateurs du systeme et de preference avec un fichier SIREN des entreprises concernees (distributeurs et producteurs) avec etudes financieres. De preference, grace a la mise en place d'outils de detection et de suivi, cheque entreprise concernee fait ['objet d'une surveillance appropriee quant a ses capacites financieres. Sur la Figure 1, un serveur informatique 1 met en relation par l'intermediaire d'un reseau informatique 6 de type extranet un ensemble de sites producteurs 2 (site producteur 1), 2' (site producteur 2) et 2" (site producteur p) et un ensemble de sites distributeurs 2 (site distributeur 1), 2' (site distributeur 2) et 2" (site distributeur d). Chacun des sites producteurs 2, 2', 2" est en relation avec un organisme financier du type banque 4, 4', 4", leurs relations respectives btant symbolisbes par des fleches en pointillbs X-X, Y-Y, Z-Z. Chacun des sites distributeurs 3, 3', 3" est en relation avec un organisme financier du type banque 5, 5', ", leurs relations respectives etant symbolisbes par des fleches en pointilles A-A, B-B, C-C. Le site producteur 2, 2', 2" comporte des outils informatiques matbriels et logiciels permettant l'acces au serveur pour y stocker des offres de biens correspondent a des prestations de voyage dans le cas de ['application a un systeme voyagiste sous formes de donnees bien1, bien2,... bien n dans un ou des fichiers du serveur1. Le site distributeur 3, 3', 3" comporte des outils informatiques materiels (terminaux, imprimantes, bornes de commande/achat. ..) et logiciels (navigateur) permettant au moins l'acces au serveur pour y rechercher et commander des offres de biens bien1, bien2,... bien n dans un ou des fichiers du serveur1. Le serveur comporte des outils logiciels permettant lorsqu'une commande est passee, d'enregistrer la commande, mettre a jour des donnees de disponibilite du bien, generer la facturation et assurer la transmission de la facture, de la confirmation et pour genbration du bien aupres du client. Ces elements logiciels vent symbolisbs par les blocs >, > et > sur le serveur 1. Cet ensemble de moyens serveur et rbseau forme la structure rbseau du systeme. Un tiers de confiance 9 peut egalement etre mis en jeu lors des bchanges sur le reseau afin de garantir les transactions s'y operant. Afin d'assurer ia contrepartie financiere de la commande, I'un des originaux de la facturation est transmis a une structure de reglement 7 associbe a un > 8. Cette structure de reglement est un donneur d'ordre au >. Aucun flux financier ne transite par lui. La transmission de la facturation peut etre matbrialisbe (listing ou fichier) ou dbmaterialisee (recherche et acces dans le serveur). Le > 8 comporte des outils automatisbs pour assurer les transferts de la contrepartie Ananc[Are parer de [organTsme ffrancler distclbuteur 5, 5\ 5'' (prAlAvement) et vers rorganisme financier producteur 4, 4\ 4" (vRement) correspondent is commando. Ces flutes vent symboUsAs par des blocs prAUremboursement Fronton crAdi0, prAlAvement a, s10ckage a, vehement et somme assurance (prAlAvemen1 d'un pourcentage sur la contreparde nanciAre). 12 2840708 REVENDICATIONS: 1. Systeme informatique de gestion de transferts de donnees informatiques materialisant des biens et de contreparties financieres entre sites distincts relies par un reseau informatique permettant d'echanger des donnees informatiques, un premier type de sites dits sites producteurs offrant des biens et un second type de sites d its sites d istri buteurs proposant lesd its biens a des clients, les clients pouvant commander lesdits biens sous contrepartie financiere, chacun des sites producteurs ayant au moins un compte financier dans un organisme financier producteur, chacun des sites distributeurs ayant au moins un compte financier dans un organisme financier distributeur, caracterise en ce que des donnees informatiques de biens materialisant les biens vent stockees dans au moins un serveur pour centralisation sur le reseau informatique, lesdites donnees informatiques de biens comportant au moins un descriptif, un tarif et une information de disponibilite, les sites distributeurs comportant un: moyen informatique de recherche des donnees informatiques de biens dans ledit serveur et de commande d'au moins un bien audit serveur, et en ce que, lorsqu'une commande est passee par un site: distributeur donne sous forme de donnees informatiques de commande transmises au serveur, ladite commande est enregistree dans ledit serveur et ['information de disponibilite du bien correspondent modifiee en consequence, un moyen de confirmation du serveur transmettant une information de de confirmation de commande au site distributeur ayant commande, sous forme de donnees informatiques de confirmation, et un moyen de facturation du serveur transmettant une facture sous forme de donnees informatiques de facturation au site distributeur ayant commande, le: bien commande etant en outre materialise aupres du client, et en ce que la contrepartie financiere est geree par un moyen informatique de reglement comportant des outils informatiques automatiques pour le prelevement et le virement permettant: À 13 2840708 - d'effectuer un prelevement informatique chez l'organisme financier distributeur du site distributeur donne d'une somme correspondent a la facture, une copie de ladite facture ayant en outre ete transmise du serveur vers ledit moyen de reglement, - de stocker la contrepartie financiere sous forme de donnees informatiques aupres du moyen de reglement et, - de virer par transmission de donnees informatiques la contrepartie financiere vers l'organisme financier producteur ayant offers le bien. 2. Systeme selon la revendication 1, caracterise en ce qu'il comporte en outre un tiers de confiance en relation avec le serveur et destine a stocker sous forme de donnees informatiques les originaux de factures, commandes ainsi que de toutes transactions sur le serveur, le tout etant dematerialise et authentifie informatiquement. 3. Systeme selon la revendication 1 ou 2, caracterise en ce qu'il comporte en outre un intermediaire financier entre le serveur et le moyen de reglement, I'intermediaire gerant le posse client. 4. Systeme selon la revendication 1, 2 ou 3, caracterise en ce que, en outre, le moyen de reglement comporte un moyen pour prelever un pourcentage predetermine sur la contrepartie financiere sous forme d'une somme assurance, ladite somme assurance etant conservee aupres du moyen de reglement. 5. Systeme selon l'une quelconque des revendications precedentes, caracterise en ce que, le moyen de reglement comporte des outils informatiques automatiques pour le prelevement et le virement, permet de stocker selon une duree predeterminee la contrepartie financiere aupres du moyen de reglement. 6. Systeme selon l'une quelconque des revendications precedentes, caracterise en ce que, le bien est un service devant etre executb a une date predeterminee, le serveur stockant en outre une donnee correspondent a ladite date et le prelevement est effectue en fonction de ladite date predeterminee. l 14 2840708 7. Systeme selon la revendication 6, caracterise en ce qu'il comporte en outre des moyens permettant de verifier l'etat de ['information de disponibilite en fonction de la date d'execution predeterminee, led it moyen permettant en outre au prod ucteur de modifier son offre. 8. Systeme selon l'une quelconque des revendications precedentes, caracterise en ce que, les donnees comportent en outre des images et/ou des sons destines a etre presentes au client. 9. Systeme selon l'une quelconque des revendications precedentes, caracterise en ce que, les biens vent des prestations de voyage. 10. Systeme selon l'une quelconque des revendications precedentes, caracterise en ce que, le reseau informatique est du type ExtranetO et le moyen informatique de recherche est un