Brevet FR2831164A1 — publié le 20030425

L'invention concerne une poudre lacrymogène incapacitante contenant du CS (O-Chlorobenzylidènemalononitrile) qui, projetée dans les airs à partir d'un contenant pressurisé équipé d'une vanne de déclenchement, a la faculté de former un nuage lacrymogène similaire à la fumée des grenades lacrymogènes classiques. Cette poudre est capable d'aveugler temporairement un être humain pendant une période de 10 à 20 minutes environ. Les propriétés lacrymogènes et incapacitantes de ce nuage de fines particules sont partiellement dues au caractère fortement irritant du CS. Le CS sert habituellement à la préparation de solutions lacrymogènes de défense diffusées à partir d'aérosols sous pression ou à la préparation de compositions pyrotechniques fumigènes et lacrymogènes utilisées pour la fabrication de grenades lacrymogènes. Le CS est classifié sous le n CAS 2698-41-1. Les effets irritants de cette poudre lacrymogène sont liés à la proportion de CS utilisé. Le caractère plus ou moins irritant de cette poudre lacrymogène peut être réglé suivant sa teneur en CS. Cette teneur peut être variée de 0,01 à 65% de CS pur. Si la concentration de CS est supérieure à 65% les effets irritantsde la poudre lacrymogène peuvent entraîner des dommages aux poumons, aux yeux et à la peau. Le contact avec la poudre lacrymogène projetée en l'air et dispersée sous la forme d'un nuage de fines particules provoque instantanément un larmoiement, le réflèxe de fermeture des paupières et l'éternuement. Le sujet est temporairement aveuglé pendant une période de 10 à 20 minutes environ. Les applications envisagées sont les systèmes anti-émeutes ou de défense : la poudre lacrymogène et incapacitante au CS peut être chargée dans un projectile ou dans une grenade dont l'éclatement libèrera la poudre sous forme d'un nuage de fines particules lacrymogènes incapacitantes. Cependant, l'objet principal de l'invention est l'utilisation de cette poudre lacrymogène projetée dans les airs à partir d'un contenant pressurisé équipé d'une vanne de déclenchement. Ce contenant pressurisé avec du dioxyde de carbone ou un autre gaz propulseur et équipé d'une vanne de déclenchement sera plus loin appelé Disperseur . L'utilisation possible de l'invention est un complément aux grenades lacrymogènes classiques utilisées dans le contrôle des foules et des émeutes. On peut envisager de projeter cette poudre lacrymogène dans les airs à partir de différents types d'appareils munis d'une vanne, de contenances variables et chargés à des pressions variables. Chargée dans un Disperseur pressurisé à 40-45 bars environ, l'effet et l'apparence de cette poudre lacrymogène une fois projetée dans les airs est similaire à la fumée irritante dégagée par une grenade lacrymogène classique au CS. Cas de l'utilisation de la poudre lacrymogène au CS dans un Disperseur-principaux avantages par rapport à une grenade lacrymogène CS classique : A) Il n'y a pas d'explosion ou de réaction exothermique donc pas de risque de blesser une personne, ce qui peut arriver dans le cas de l'explosion ou de la combustion d'une grenade lacrymogène ; B) La projection de la poudre lacrymogène et incapacitante au CS à partir d'un Disperseur permet une utilisation sans dangers sur la foule à partir d'une distance inférieure à un mètre, ce qui est un moyen complémentaire de contrôle rapproché d'une foule ; C) 11 n'y a pas de possibilités à une personne de la foule de ramasser la grenade tirée et de la relancer vers une autre direction pendant le temps de fonctionnement de celle-ci ; D) La projection de la poudre lacrymogène et incapacitante au CS à partir d'un Disperseur permet au tireur de régler le volume du nuage lacrymogène formé en fonction des circonstances de l'intervention en contrôlant le temps de déclenchement de la vanne du Disperseur : on ne peut pas régler le volume de fumée lors de l'utilisation d'une grenade lacrymogène standard où le volume de fumée irritante est pré-défini ; E) Projetée à partir d'un Disperseur, les fines particules solides de la poudre lacrymogène au CS forment en une fraction de secondes un nuage lacrymogène irritant : dans le cas d'une grenade, le temps d'émission et de formation du nuage lacrymogène est lié au temps de combustion des pastilles fumigènes lacrymogènes contenues dans cette grenade. Ce temps varie de 10 secondes environ jusqu'à plusieurs minutes suivant le type de composition pyrotechnique des pastilles contenues dans la grenade ; F) A partir d'un Disperseur de contenance 4 litres pressurisé à 40- 45 bars et chargé avec 700gr environ de poudre lacrymogène au CS on peut effectuer environ 8 à 10 tirs de 1,5 à 2 secondes environ. Chaque tir de 2 secondes environ produit l'effet d'une grenade lacrymogène standard au CS : les fines particules solides diffusées dans l'air sont projetées à 10 - 15 mètres et forment un nuage opaque d'apparence similaire à celui dégagé par une grenade lacrymogène ; G) D'un point de vue économique et pour un effet lacrymogène identique, le prix de revient du nuage lacrymogène au CS formé par cette poudre est fortement inférieur au prix de revient d'un même type de nuage irritant formé par une grenade lacrymogène au CS classique. La poudre lacrymogène au CS comprend différents produits, dont un substrat qui peut être du kaolin, du talc ou tout autre produit neutre ou actif, sec, ayant une granulométrie préférablement inférieure à 20 um qui ont été enrobés ou mélangés avec des cristaux de CS suivant le procédé employé. On qualifiera plus loin les deux méthodes comme CS Enrobé et CS mélangé . Le procédé CS Enrobé est effectué par recristallisation et dépôt des cristaux de CS sur le substrat après séchage complet, par évaporation du solvant, d'un composé contenant du CS dissout dans un solvant et mélangé au substrat. Ce procédé d'enrobage des éléments constitutifs du substrat de la mixture permet une répartition uniforme et régulière des cristaux de CS dans la mixture ce qui est très important étant donné le caractère particulièrement irritant du CS. Le procédé CS Mélangé est simplement le mélange à sec des différents composés de la mixture pulvérulente. La méthode CS Enrobé est plus complexe mais offre l'avantage d'un effet lacrymogène intense et uniforme avec des quantités de CS inférieures à celle de la méthode CS Mélangé . Ainsi on remarquera qu'une poudre lacrymogène CS Enrobé à 5% de CS pourrait être comparée de par son effet lacrymogène et irritant à une poudre lacrymogène CS Mélangé à 10% de CS environ. On ajoute au mélange un produit anti-mottant qui peut être du dioxyde de silicium hydrophobe amorphe pour éviter que la poudre lacrymogène au CS ne se compacte pendant son stockage ou sa mise sous pression dans un Disperseur. Cet anti-mottant permet également une meilleure répartition et diffusion des fines particules de poudre lorsque cette dernière est projetée et dispersée dans les airs sous la forme d'un nuage de fines particules lacrymogènes incapacitantes. Pour la fabrication de la poudre lacrymogène incapacitante au CS on peut utiliser un substrat coloré ou colorer la mixture pulvérulente : cela permet de marquer les personnes touchées par cette mixture lacrymogène incapacitante et favoriser leur repérage ultérieur. Méthode de fabrication d'une poudre lacrymogène et incapacitante à 5% de CS de type CS Enrobé . On choisira dans l'exemple une formule à 5% de CS de type CS Enrobé parce qu'elle pourrait être définie par son effet lacrymogène incapacitant comme formule de base . Le pourcentage de CS peut être augmenté ou réduit selon l'application requise. Proportions et ingrédients pour une poudre lacrymogène CS Enrobé de base : . 5% de CS pur sous forme cristalline ; . 60% de kaolin de type SIALITE ayant une granulométrie de l'ordre de 20m. Ce produit à un rôle de substrat sur lequel viendront se cristalliser les cristaux de CS. Il peut être remplacé par d'autres charges actives ou neutres, comme du talc par exemple ; e 30% de dioxyde de silicium hydrophobe amorphe de type SIPERNAT D17. Ce produit a un rôle d'anti-mottant dans la mixture ; e 5% de dioxyde de silicium hydrophobe amorphe de type AEROSIL R972. Ce produit a un rôle d'anti-mottant dans la mixture. Il fluidifie le kaolin et offre également un complément de substrat très fin sur lequel viendront également se cristalliser les cristaux de CS. MEK (Méthyl Ethyl Cétone) ; Méthanol. Méthode de fabrication de la mixture CS Enrobé de base : Les solvants du CS utilisés sont le MEK et le Méthanol. Ces solvants servent seulement à dissoudre le CS et ils seront ensuite complètement évaporés durant le processus de fabrication. A une température de 15 C environ, le MEK peut être saturé jusqu'à une teneur de 14% de CS pur environ. 1-Dissoudre le CS dans le MEK à saturation. 2-Mélanger à sec le kaolin et l'AEROSIL R972. 3-Verser sur ce mélange le CS dissout dans le MEK. Rajouter du Méthanol en remuant le tout jusqu'à l'obtention d'un produit homogène dont l'aspect est celui d'une boue onctueuse. 4-Faire évaporer entièrement le Méthanol en chauffant cette boue à une température de l'ordre de 64-65 C tout en remuant. 5-Ensuite faire évaporer entièrement le MEK en continuant à chauffer cette boue à une température de l'ordre de 79-80 C tout en remuant. 6-Continuer à chauffer jusqu'à ce que le mélange s'éclaircisse, devienne sec et pulvérulent, en évitant de dépasser toutefois les 85 C pour ne pas risquer d'enlever le pouvoir hydrophobe de la silice et aussi ne pas risquer de sublimer le CS. A ce moment, les cristaux de CS se sont reformés et ont enrobé tous les autres ingrédients constitutifs du mélange pulvérulent. Ces opérations de chauffage, de séchage et d'évaporations des solvants peuvent être effectuées dans un séchoir industriel sous vide à des températures de l'ordre de 64-65 C. 7-Piler le mélange ou passer au broyeur fin pour obtenir une poudre fine et homogène. 8-Rajouter le SIPERNAT D17 et l'incorporer au mélange pour fluidifier la poudre et obtenir un mélange homogène. La poudre lacrymogène et incapacitante de type CS Enrobé est prête. Méthode de fabrication d'une poudre lacrymogène et incapacitante à 10% de CS de type CS Mélangé . Une formule à 10% de CS de type CS Mélangé pourrait être définie par son effet lacrymogène incapacitant comme formule de base . Le pourcentage de CS peut être augmenté ou réduit selon l'application requise. Proportions et ingrédients pour une mixture CS Mélangé de base : . 10% de CS pur sous forme cristalline ; . 55% de kaolin de type SIALITE ayant une granulométrie de l'ordre de 2011m. Ce produit à un rôle de substrat sur lequel viendront se cristalliser les cristaux de CS. Il peut être remplacé par d'autres charges actives ou neutres, comme du talc par exemple ; e 35% de dioxyde de silicium hydrophobe amorphe de type SIPERNAT D17. Ce produit a un rôle d'anti-mottant dans la mixture. Méthode de fabrication de la poudre lacrymogène CS Mélangé de base : Mélanger intimement et longuement les différents composants : la poudre lacrymogène et incapacitante au CS de type CS Mélangé est prête. Le mélange s'effectue facilement, le CS et le kaolin de type SIALITE ayant des granulométries approchantes. La manipulation des différents ingrédients et la préparation de la mixture pulvérulente lacrymogène incapacitante nécessitent un équipement de protection ainsi qu'un masque respiratoire adaptés. Liste des matières premières utilisées et fournisseurs : CS Kaolin : SIALITE-Soka (Fr) Dioxyde de silicium hydrophobe amorphe : SIPERNAT D17-Degussa (D) et AEROSIL R972-Degussa (D) Méthyl Ethyl Cétone Méthanol REVENDICATIONS 1) Poudre lacrymogène au CS (O-Chlorobenzy1idènemalononitrile) caractérisée en ce qu'elle a la faculté de créer, une fois projetée dans les airs, un nuage de fines particules lacrymogènes et incapacitantes dont l'apparence est similaire à la fumée des grenades lacrymogènes classiques. 2) Poudre lacrymogène au CS selon la revendication 1 caractérisée en ce qu'elle peut être propulsée dans les airs à partir d'un contenant pressurisé équipé d'une vanne de déclenchement ou chargée dans un projectile dont l'éclatement libèrera la poudre sous forme d'un nuage de fines particules lacrymogènes incapacitantes. 3) Poudre lacrymogène au CS selon la revendication 1 caractérisée en ce qu'elle contient entre 0,01 et 65% de CS pur. 4) Poudre lacrymogène au CS selon les revendications 1 et 3 caractérisée en ce qu'elle est obtenue par enrobage d'un substrat avec des cristaux de CS ou mélange des cristaux de CS avec un substrat.