Brevet FR2829859A1 — publié le 20030321

La présente invention concerne un dispositif destiné à assurer la le contrôle et la lecture électronique des procurations nécessaires à une opération de paiement par chèque. Traditionnellement, le paiement par chèque impose aux commerçants de contrôler systématiquement la pièce d'identité du porteur du chèque, les risques d'impayés liés par ce type de paiement sont essentiellement liés aux problèmes de vol de chéquiers et aux manques de provisions sur les comptes débités. Actuellement, le contrôle de différents documents d'identité s'opère manuellement. Le bénéficiaire-commerçant ou caissier-reporte au dos du chèque les différentes coordonnées relatives au contrôle de la pièce d'identité. Cette opération manuelle dure en moyenne trois minutes par document et présente l'inconvénient majeur d'allonger les délais d'attente aux caisses lors de l'encaissement, cet inconvénient est préjudiciable dans les commerces de détail et provoque des attentes supérieures aux caisses dans les grandes surfaces. D'autre part, le bénéficiaire ne dispose d'aucun moyen de contrôle relatif à la falsification éventuelle du document d'identité présente par le porteur du chèque. Les lecteurs éditeurs de chèque existants présentent l'inconvénient majeur de ne pouvoir imprimer automatiquement la signature du titulaire du chèque. Il en va de même pour les montants qui sont essentiellement dactylographiés en chiffres et quelquefois en lettre par les éditeurs de chèque existants. Après impression du montant, le chèque est soumis à la signature par son titulaire. L'apposition de la signature est purement manuelle et ne permet au système d'encaissement aucun contrôle d'intégrité et de vraisemblance automatique de celle ci. Actuellement les systèmes d'édition de chèque sont systématiquement dotés d'un module d'impression du montant basé sur l'utilisation d'une tête d'impression à jet d'encre ou matricielle à aiguilles. Cette technologie offre le désavantage pour la première de l'encrassement des buses d'éjection de l'encre dont l'effet direct est de détériorer la qualité de l'impression et une faible résolution d'impression pour la seconde. En ce qui concerne la saisie de la signature qui constitue l'acte de procuration dans les dispositifs de paiement électronique, les systèmes existants ne permettent qu'une saisie manuelle de la signature de l'émetteur du chèque avec une vérification manuelle de celle ci par la personne qui effectue les encaissements. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients. Il comporte en effet selon une première caractéristique un dispositif optique permettant d'une part de saisir l'intégralité de l'image-document d'identité au moyen d'un module optique constitué uniquement d'un obturateur adaptant uniquement la fenêtre optique du type de document d'identité à lire-carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de résident-et plus généralement, toute pièce d'identité communément admise pour ce type d'encaissement. La reconnaissance automatique du document s'effectuera par le biais de photorécepteurs judicieusement disposés sur la fenêtre de lecture afin d'identifier le type de document par sa taille. L'originalité de l'invention réside dans le fait que certains des photorécepteurs de documents seront caractérisés pour ne reconnaître que la valeur spectrophotométrie du papier du document sécurisé à identifier et de ne permettre ainsi la lecture automatique qu'à la condition expresse qu'il soit imprimé sur du papier authentique délivré par les organismes officiels intéressés. La technologie de caractérisation du papier fiduciaire sera notamment inspirée des technologies spectrophotométriques utilisées en applications des brevets FR 99133320 et FR 9913129 et PCT/FR 00/03369 objet de dépôt du même déposant. Il en résulte que la lecture automatique des documents ne pourra s'effectuer qu'à la condition expresse que le papier ou le support ait les mêmes caractéristiques spectrophotométriques que celui utilisé dans les documents authentiques contenu dans les fenêtres d'analyses préprogrammées à cet effet. La validation du document par le contrôle intrinsèque de ses paramètres de sécurité déclenchera automatiquement la lecture optique de ce dernier qui s'effectuera en deux phases : - La première consistant à scanner le document ; - La deuxième consistant à reconnaître à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères les informations relatives au porteur du document. A ce stade, deux cas peuvent se présenter : 1 )-Si les documents à lire sont de bonne qualité, le logiciel de reconnaissance de caractères les enverra décodés sous forme ASCII pour un contrôle éventuel dans une base de données centrale dans lesquels seront répertoriés les documents volés, falsifiés ou présentant des incidents de paiement au niveau des bénéficiaires. La réponse positive de la base de données centrale permettra au dispositif caractérisant l'invention de donner ordre d'imprimer par le biais de l'éditeur de chèques auquel il est associé, d'imprimer les informations lues et reconnues sur la pièce d'identité ainsi qu'un numéro de transaction émis par la base de données centrale. 2 )-La dégradation matérielle du document ne permet pas la reconnaissance automatique de celui-ci. Dans ce cas, le dispositif procède à la lecture de l'image intégrale de celui-ci et lui affectera un numéro séquentiel qui permettra son archivage dans la base de données centrale après avoir procédé au préalable à la compression numérique de l'image du document. Dans ce dernier cas, la banque de données centrale renverra un numéro de transaction qui s'imprimera sur le chèque comme précédemment indiqué. Cette image intégrant le pedigrée du porteur sera reproduit à l'identique lors de l'impression du chèque grâce à son module d'impression a transfert thermique intégré. La présente invention peut être combinée avec un lecteur- éditeur de chèque ou directement intégrée dans ce dernier. Le dispositif de lecture optique du document selon les caractéristiques de l'invention pourra intégrer des filtres optiques qui permettront d'authentifier la signature optique de l'encre ayant servi à son impression. Il en sera de même pour toute marque officielle servant à l'authentification et la certification du document officiel. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné à l'ensemble des opérations nécessitant le contrôle d'une pièce d'identité avec émission d'un numéro de transaction unique. La densité du barreau thermique du module d'impression sera nécessaire et suffisante pour imprimer à l'identique toute marque, montant, écriture, signature, Introduite dans le dispositif par tout organe de saisie automatique de ces écritures liées à vérifier l'intégrité de la transaction considérée. Le procédé de transfert thermique ainsi proposé est lié à l'existence des différents modèles de chèques existants émis par toutes les banques que le procédé décrit permet de gérer sans aucune modification de la structure des chèques. Toutefois il est possible selon le même procédé d'imprimer directement sur les chèques, dans la mesure ou ces derniers auront été préalablement traités avec un substrat de papier thermique appliqué dans les différentes zones d'impression du chèque rendant ainsi les chèques directement imprimable par impression thermique directe sans nécessiter de ruban d'impression par transfert thermique. Nous avons évoqué précédemment que le principal inconvénient des paiements par chèque étaient dus aux opérations de saisie et vérifications manuelles (n de pièce d'identité, montant, lieu, date, signature). Compte tenu, des qualités d'impression graphiques ci dessus indiqué, la présente invention est dotée d'une tablette électronique amovible sur laquelle le client (dont le chèque est débité) pourra au moyen d'un stylet, apposer les différentes marques et signatures sur la zone de saisie automatique de la tablette équipée d'une dalle tactile permettant de reproduire à l'identique toutes les marques et signatures opérées par le client au moyen du stylet. La dalle tactile pourra être soit passive soit active avec pour résultat d'insérer l'image saisie a l'identique sans la mémoire d'impression de l'image chèque. Ainsi la résolution graphique de la dalle tactile sera nécessaire et suffisante pour reproduire à l'identique les différentes marques et signatures qui seront directement imprimable sur le chèque par le module d'impression thermique directe intégré. La dalle tactile comportera des zones de saisie judicieusement légendées pour que le client puisse facilement reconnaître les différentes zones du chèque à remplir. D'un point de vue ergonomique la dalle tactile sera recouverte par un film sérigraphié avec une image de fac similé chèque. Cette sérigraphie reprendra selon l'ergonomie d'exploitation souhaitée par le commerçant toutes les zones de remplissage manuel du chèque : Montant en chiffres Montant en lettres Lieu Date Signature La dalle tactile pourra saisir automatiquement ces informations par l'intermédiaire du stylet de saisie. Ces informations seront directement transmises a l'identique dans la mémoire d'impression de l'image du chèque à imprimer. Les informations à saisir a l'aide du stylet seront configurables par le système a volonté, ainsi le dispositif autorisera par simple configuration la demande de saisie de l'une ou de plusieurs de ces informations. Il en résultera que le la dalle tactile du présent dispositif intégrera des moyens de visualisation actif (diode) ou passif (pictogramme) dont l'état ou la légende indiquera pour chacune des informations considérées si la saisie de l'information a l'aide du stylet est facultative ou obligatoire. Ainsi tel que décrit le dispositif pourra rendre facultatives toutes les informations disponibles sur le système d'encaissement (Date, lieu, montant en lettre) et rendre obligatoire les informations de certification de la transaction par le client (montant en chiffres, signature). L'intérêt majeur de cet aspect de l'invention réside dans le fait que le dispositif permet de garder en plus de la signature du client un exemplaire électronique de la marque de son écriture (chiffres ou lettres) qui s'avérera très intéressante en cas de litige sur la transaction de paiement par chèque. Il en résultera en final une qualité d'impression identique de toutes les informations nécessaires a ce type de transaction sur le chèque. L'ensemble de ces informations liées a la transaction de paiement par chèque pourra être résumée sous la forme d'une symbologie code à barres deux dimensions imprimées directement sur le chèque. Ce code a barres à deux dimensions comprendra toutes les informations de vérification des pièces d'identité et de compensation du chèque ainsi que la codification électronique de la signature du titulaire du chèque. Cette codification de la signature pourra se faire selon l'état de la technique dans ce domaine (poids de la signature, forme, mouvement, reconnaissance de forme). Le codage de la signature pourra se faire selon l'une de ces techniques, la résultante de la codification sera intégrée sous la forme d'un fichier insérée dans le code à barres à deux dimensions sur le chèque. La génération de ce code à deux dimensions pourra se faire en accord avec les organismes bancaires, il en sera de même pour la codification de la forme de la signature. La codification de la signature du porteur pourra se faire en collaboration avec les banques, l'intérêt majeur de cet aspect de l'invention réside dans le fait qu'après avoir pondéré et quantifie la forme et le poids et le mouvement de la signature il sera toujours facile de comparer la structure de la signature avec son modèle original. En effet la faculté de codage de la signature permettra aux banques d'apposer sur le chéquier du titulaire du compte un code a barres à deux dimensions qui intègrera toutes les données d'authentification du porteur du chéquier. Ainsi sur les premières pages du carnet de chèque la banque pourra imprimer en accord avec le titulaire du compte un code a barres à deux dimensions qui intègrera toutes les informations nécessaires a l'authentification du porteur du chéquier y compris sa signature. L'existence de ce code a barres sur le chéquier du titulaire du compte indique que l'authentification du porteur du chéquier est facile, soit par simple lecture de ce code avec le dispositif optique décrit dans la présente invention soit par interrogation d'une base de donnée centrale autorisée par les banques au moyen d'une liaison télématique. REV END I CAT 1012 10) - Dispositif lecteur éditeur de chèques intégrant un module optique de contrôle de pièces d'identité, un organe de saisie automatique des procurations manuscrites (montants, signature, date, lieu) a l'aide d'un stylet et d'un module d'impression a transfert thermique permettant l'impression graphique des informations saisies. 2 )-Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un module d'impression a transfert thermique dont la densité d'impression permet la reproduction a l'identique des procurations liées au paiement par chèque (montant, signature, no de pièces d'identité, code à barres a deux dimensions) 30) - Dispositif selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il comporte un fac simile de chèque sous lequel sera intégrée une dalle tactile permettant de saisir à l'aide d'un stylet toutes les informations manuscrites liées a ce type de transaction. 40) - Dispositif selon l'une des quelconques revendications cidessus, caractérisé en ce qu'il comporte un procédé d'impression de code a barres deux dimensions dans lequel sera codé l'ensemble des informations de contrôle et de compensation et d'authentification du porteur du chèque. Dispositif selon l'une des quelconques revendications cidessus, caractérisé par le fait qu'il est soit autonome, soit intégré dans un quelconque dispositif éditeur-lecteur de chèques. 6 )-Dispositif selon l'une des quelconques revendications cidessus, caractérisé par le fait qu'il permet l'authentification des marques officielles liées à la sécurité des documents et la reconnaissance automatique de la signature du porteur du chèque. 7 )-Dispositif selon l'une des quelconques revendications cidessus, caractérisé en ce qu'il comporte des filtres optiques permettant de caractériser les différents éléments de sécurité contenus sur le document.