Brevet FR2826144A1 — publié le 20021220

PROCEDE ET INSTALLATION DE CONTROLE DE PARAMETRES DE TRACABILITE DE DENREES PERISSABLES La présente invention concerne un procédé de contrôle de paramètres, dits de traçabilité, de denrées périssables préemballées ou en vrac et en particulier de substances agro-alimentaires, attribués à ces denrées depuis leur origine jusqu'à leur acquisition finale par un acheteur préparateur et/ou consommateur. Elle concerne également une installation de contrôle de paramètres, dits de traçabilité, de denrées périssables préemballées ou en vrac et en particulier de substances agro-alimentaires, attribués à ces denrées depuis leur origine jusqu'à leur acquisition finale par un acheteur préparateur et/ou consommateur, pour la mise en oeuvre de ce procédé. Les exigences actuelles pour assurer la sécurité des consommateurs, en particulier dans le domaine agro-alimentaire, ont induit des concepts dits de atraçabilité qui ont abouti à diverses solutions, procédés et dispositifs destinés en principe à suivre à la trace les denrées alimentaires ou autres, par exemples des substances médicinales, depuis leur origine, production ou fabrication jusqu'à leur utilisation finale, à savoir leur consommation lorsqu'il s'agit de denrées alimentaires ou leur utilisation, voire absorption, lorsqu'il s'agit de substances médicinales. Il existe à ce jour des systèmes permettant de remonter à l'origine des produits consommables, notamment des viandes. Des techniques et des équipements ont été mis au point dans le cadre d'un concept englobé dans la désignation générique filière bovine . Dans ce contexte, les éléments de sécurité suivants doivent être réunis, à savoir un conditionnement dans des emballages adéquats pour les produits préemballés et la traçabilité impliquant les informations relatives à l'origine des produits. D'autres techniques ont été mises au point pour assurer la traçabilité de la température, notamment au moyen d'un appareil qui mémorise les deux paramètres physiques temps et température et qui permet de restituer ces données à l'aide d'un appareil de lecture. La traçabilité de l'origine du produit permet d'établir la date limite de conservation, la date de conditionnement et des références, par exemple sous la forme de numéros qui correspondent à l'origine du produit, notamment inscrites sur une pièce d'identité attribuée à un animal de boucherie. La traçabilité de la température du produit donne des informations utilisables à condition qu'elle soit enregistrée en permanence. Les changements de température extérieure au produit, les manipulations subies au cours des transports et des entreposages du produit ne doivent pas interrompre le processus d'enregistrement permanent de la température. La garantie de la fraîcheur des produits, qu'il s'agisse de denrées alimentaires ou de médicaments ou de toute autre substance sensible, s'obtient grâce au contrôle permanent de la température et au stockage continu des deux paramètres temps et température. La salubrité des produits est étroitement liée au conditionnement et garantie par le respect de règles strictes imposées par les législations courantes en matière de traitement, de stockage, d'emballage des produits et de présentation, notamment dans les linéaires des grandes surfaces. Il apparaît que des moyens existent pour rassembler tous les paramètres susceptibles de suivre à la trace les produits destinés à la consommation et de stocker les données correspondantes. La gestion de ces données et leur utilisation posent des problèmes logistiques extrêmement complexes. D'une part, ces problèmes sont complexes en raison des quantités de produits traités. En raison de cette complexité on ne peut actuellement travailler que par échantillonnage ou par groupage, c'est-à-dire en contrôlant des lots de produits et non les produits individuels. D'autre part, les problèmes posés sont compliqués du fait que les denrées alimentaires subissant des transformations sont transportées, stockées et soumises à des traitements divers en des sites géographiquement distincts, ce qui signifie que le nombre des acteurs qui interviennent dans la longue chaîne allant du producteur au consommateur est élevé. Les procédés mis en oeuvre actuellement permettent au mieux d'apporter quelques embryons de réponse aux nombreuses et complexes questions que posent les exigences légales, les exigences en matière de sécurité des consommateurs, les exigences en matière de responsabilité des producteurs, des transformateurs, des transporteurs et des vendeurs. Aucun procédé connu ne permet de vérifier d'une manière sûre si une denrée agroalimentaire préemballée, ou vendue en vrac ou à la coupe, est conforme à toutes les exigences et a respecté toutes les conditions requises à cet effet pendant son cheminement entre ! e producteur et le vendeur final. Aucun procédé connu ne permet de constater de façon certaine qu'une denrée agroalimentaire n'est plus absolument conforme. Enfin, aucun procédé connu ne permet d'identifier de manière sûre le maillon de la chaîne qui a rendu une denrée agro-alimentaire non conforme aux exigences requises et qui l'a rendue impropre à la consommation La présente invention se propose de pallier les inconvénients des procédés connus en proposant une solution globale permettant de réaliser cette double traçabilité et fournissant les moyens pour contrôler la conformité d'une denrée et, en cas de non-conformité, pour remonter jusqu'à l'origine de la défaillance et de l'identifier de façon certaine. Ce but est atteint par le procédé tel que spécifié en préambule et caractérisé en ce que l'on enregistre sur un premier support des premières données relatives à l'origine de ces denrées, en ce que l'on enregistre sur un second support des secondes données relatives aux deux paramètres physiques temps et température concernant les denrées, pendant toutes les phases de traitement, de transformation, de stockage, et/ou de transport auxquelles elles sont soumises, en ce que l'on communique par intervalles lesdites premières et lesdites secondes données à une banque centralisée de bases de données, puis en ce que l'on consulte ladite banque centralisée de bases de données au moment de l'acquisition finale des denrées, et en ce que l'on émet une notice destinée à l'acheteur préparateur et/ou consommateur et portant des renseignements relatifs auxdites premières et secondes données. Selon un mode de réalisation préféré, ladite notice est délivrée à la caisse enregistreuse au moment de l'acquisition finale des denrées préemballées par un acheteur préparateur et/ou consommateur. Selon une variante particulièrement avantageuse, ladite notice est délivrée à la balance de pesée au moment de l'étiquetage des denrées en vrac par un acheteur préparateur et/ou consommateur. Selon un mode de mise en oeuvre du procédé, lorsque les denrées sont préemballées, ladite notice est associée à un ticket de caisse. Selon un autre mode de mise en oeuvre du procédé, lorsque les denrées sont en vrac, ladite notice est associée à une étiquette de pesée. Selon une variante particulièrement avantageuse, lesdites premières et lesdites secondes données sont communiquées à ladite banque centralisée de bases de données à chaque phase de traitement, de transformation, de stockage, et/ou de transport à laquelle les denrées sont soumises. D'une manière préférentielle, pour délivrer ladite notice à la caisse enregistreuse au moment de l'acquisition finale des denrées préemballées par un acheteur préparateur et/ou consommateur, ladite caisse communique avec la banque de bases de données au moyen d'un dispositif récepteur- émetteur. De la même manière, pour délivrer ladite notice à la balance de pesée au moment de l'étiquetage des denrées en vrac par un acheteur préparateur et/ou consommateur, ladite balance communique avec la banque de bases de données au moyen d'un dispositif récepteur-émetteur. Le but est également atteint par l'installation selon l'invention, caractérisée en ce qu'elle comporte des premiers moyens pour enregistrer sur un premier support des premières données relatives à l'origine de ces denrées, des deuxièmes moyens pour enregistrer sur un deuxième support des secondes données relatives aux deux paramètres physiques temps et température concernant les denrées, pendant toutes les phases de traitement, de transformation, de stockage, et/ou de transport auxquelles elles sont soumises, des troisièmes moyens pour communiquer par intervalles lesdites premières et lesdites secondes données à une banque centralisée de bases de données, des quatrièmes moyens pour consulter ladite banque centralisée de bases de données au moment de l'acquisition finale des denrées et des cinquièmes moyens pour émettre une notice destinée à l'acheteur préparateur et/ou consommateur et portant des renseignements relatifs auxdites premières et secondes données. Avantageusement lesdits premiers moyens pour enregistrer sur un premier support des premières données relatives à l'origine de ces denrées comportent un enregistreur magnétique et ledit premier support est un support magnétique. Lesdits deuxièmes moyens pour enregistrer sur un deuxième support des secondes données relatives aux deux paramètres physiques temps et température concernant les denrées comportent de préférence un capteur de température. Lesdits troisièmes moyens pour communiquer par intervalles lesdites premières et lesdites secondes données à une banque centralisée de bases de données comportent de manière préférentielle un dispositif récepteur- émetteur et lesdits quatrièmes moyens pour consulter ladite banque centralisée de bases de données comprennent ledit dispositif récepteur- émetteur. Selon un mode de réalisation avantageux, lesdits cinquièmes moyens pour émettre une notice destinée à l'acheteur préparateur et/ou consommateur et portant des renseignements relatifs auxdites premières et secondes données comportent une imprimante agencée pour imprimer un code à barres correspondant à ces renseignements. La présente invention et ses avantages seront mieux compris à la lecture de la description détaillée d'une mise en oeuvre préférée du procédé de l'invention, en référence aux dessins annexés donnés à titre indicatif et non limitatif, dans lesquels : - la figure 1 est une vue schématique d'une première forme de réalisation de l'installation pour la mise en oeuvre du procédé selon l'invention, et - la figure 2 est une vue schématique d'une seconde forme de réalisation de l'installation pour la mise en oeuvre du procédé selon l'invention. Le procédé selon l'invention comporte un certain nombre d'étapes qui sont illustrées notamment par le schéma de principe de la figure 1. Ce schéma correspond à une première forme de mise en oeuvre du procédé dans le contexte de ce qui est appe) é ta fitiere bovine, mais qui s'applique à toute la production de viande et qui pourra s'appliquer à bien d'autres domaines concernant en particulier le secteur agro-atimentaire et le secteur médical. Le producteur de viande schématiquement représenté par la case 11, notamment le producteur européen, est soumis à des réglementations qui prévoient de lui imposer la création d'une base de données nationale permettant de stocker toutes les informations concernant le pedigree d'une bête de boucherie, son état de santé de sa naissance jusqu'à son abattage ainsi que des informations concernant l'éleveur. Ces informations sont actuellement consignées par des premiers moyens constitués par un enregistreur magnétique sur un premier support magnétique formant la pièce d'identité de l'animal portant notamment un numéro d'identification national, la date de naissance, le sexe, la race du géniteur et de la mère de l'animal, le numéro du cheptel de naissance et le numéro de l'éleveur engraisseur. Après l'abattage de la bête, cette pièce d'identité est transférée, comme le montre la flèche A chez un transformateur qui est schématiquement représenté par la case 12. Dès réception de l'animal accompagné de la pièce d'identité correspondante, le ou les transformateurs devront compléter les données mémorisées sur le document par des données complémentaires relatives à tous les processus de transformation appliqués jusqu'au conditionnement intermédiaire ou final de produits destinés à la vente et à la consommation. Les produits sont ensuite envoyés chez le ou les distributeurs identifiés schématiquement par les cases 13, 14 et 15. La case 13 correspond par exemple à un grossiste qui réceptionne un lot de denrées similaires stockées sur une même palette. La case 14 correspond par exemple à un distributeur qui compose des lots de différentes denrées destinées à différents centres commerciaux. La case 15 correspond au distributeur final qui dispose les denrées dans les linéaires de son point de vente. Les données mémorisées initialement et complétées par des données relatives aux diverses transformations constituent les premières données relatives aux denrées et suivent le cheminement des denrées proprement dites. Ce cheminement est illustré par les flèches B, C et D. Ces premières données sont complétées, au cours de toutes ces étapes, par des secondes données correspondant aux deux paramètres physiques temps et température qui sont enregistrés simultanément par des deuxièmes moyens sous la forme de capteurs appropriés sur un second support formé par un enregistreur électronique associé de façon permanente aux denrées ou à leur emballage, au moins pendant les phases de transport, de transformation, de traitement et de stockage. Ces capteurs sont liés à des unités de mémoire électronique capables de mémoriser les données physiques temps et température, par exemple à intervalles réguliers. Dans les linéaires du distributeur final, magasin classique, moyenne ou grande surface, des capteurs fixes prennent de préférence le relais pour stocker et transmettre les données mémorisées. Ces capteurs sont de préférence du type à émission par radiofréquences et sont agencés pour transmettre, de façon automatique ou à la demande, les données enregistrées dans les unités de mémoire électronique et/ou les valeurs mesurées des paramètres temps et température à des troisièmes moyens constitués par un dispositif récepteur-émetteur 16 en mode réception. Ces données sont ensuite envoyées par le même dispositif en mode émetteur vers une banque centralisée de bases de données 17 en vue de leur stockage. Ces communications sont schématiquement représentées par les flèches E et G. Cette banque centralisée de bases de données contient toutes les informations permettant d'assurer de façon efficace et fiable la double traçabilité des denrées alimentaires correspondant par exemple à la filière bovine. Les mêmes moyens peuvent être mis en oeuvre pour d'autres applications alimentaires ou médicales. Le paiement des denrées par un acquéreur final 20, qui peut être un préparateur tel que par exemple un restaurateur ou un consommateur, se fait obligatoirement à l'aide une caisse enregistreuse 18 qui, dans le procédé selon l'invention, est agencée pour communiquer avec la banque de bases de données 17. Cette communication se fait par l'intermédiaire de quatrièmes moyens formés par le dispositif récepteur-émetteur 16, en mode émission, qui, sur demande, transmet à la caisse les informations recueillies dans la banque de bases de données 17. Cette liaison est schématiquement représentée par les flèches F et G. Il s'agit en fait d'une interrogation de la banque de bases de données en vue de la délivrance d'une notice 19 établie sur le ticket de caisse qui est émise par la caisse enregistreuse 18, formant les cinquièmes moyens de l'installation de contrôle selon l'invention, et remise à l'acquéreur final 20 comme le montre la double flèche 1. Accessoirement le client, appelé acquéreur final 20, peut éventuellement interroger lui-même la banque de bases de données 17 pour vérifier par exemple les paramètres de conservation des denrées alimentaires qu'il achète. Cette possibilité pourrait par exemple être réservée à une clientèle choisie, celle qui dispose de cartes de fidélité. La communication entre le client et la banque de bases de données est schématiquement représentée par les flèches G et H. A titre complémentaire, les différents intervenants de la chaîne, à savoir le producteur de viande schématiquement représenté par la case 11, le transformateur qui est schématiquement représenté par la case 12 et les distributeurs identifiés schématiquement par les cases 13 et 14 pourraient être directement connectés à la banque de bases de données 17, comme le montre la flèche multiple J et transmettre toutes les informations susceptibles qui les concernent en vue d'améliorer la traçabilité. Le schéma de la figure 2 correspond à une seconde forme de mise en oeuvre du procédé s'appliquant également à la filière bovine, mais également à tous les producteurs de viande, de poisson, de fromage ou à des producteurs de denrées alimentaires qui se vendent : à la coupe ou en vrac, par exemple les légumes et les fruits. Ces denrées sont soumises à une pesée et l'étiquette émise par la balance de pesée porte actuellement un certain nombre d'informations relatives au poids, à la nature ainsi qu'au prix des produits. Dans la description ci-dessous, les intervenants et les fonctions qui sont identiques à ceux qui ont été décrits en référence à la figure 1 portent les mêmes signes de référence. Seuls les composants nouveaux non décrits en liaison avec la figure 1 sont identifiés par de nouveaux numéros de référence. Comme précédemment le producteur représenté par la case 11 transmet les produits à un transformateur représenté par la case 12 qui les expédie chez des distributeurs représentés par les cases 13, 14 et 15. Avant de passer à la caisse enregistreuse 18, l'acquéreur final 20 fait peser ses produits par le vendeur au moyen d'une balance de pesée 30 qui délivre habituellement une étiquette de pesée portant diverses indications relatives à la nature du produit et surtout à son poids et à son prix. Dans cette forme de réalisation, la balance 30 constitue les cinquièmes moyens permettant d'émettre la notice destinée à l'acheteur et portant tous les renseignements relatifs au cheminement des denrées. Grâce aux moyens de communications, représentés par la flèche M, entre la balance de pesée 30 et le dispositif récepteur-émetteur 16, cette balance peut effectuer une analyse des données mémorisées dans la banque de bases de données 17 et procède a la délivrance d'une étiquette de pesée 31 qui, en plus des informations habituelles relatives à la nature des produits, à leur poids et à leur prix, contient des données relatives à la double traçabilité des produits pesés. Les informations fournies par la notice émise par la caisse enregistreuse 18 ou par la balance de pesée 30 peuvent être délivrées sous la forme d'un code à barres imprimé par une imprimante liée soit à ladite caisse 18, soit à ladite balance 30. Les deux exemples de mise en oeuvre décrits correspondent aux deux principales voies de cheminement des produits dans les grandes surfaces. L'une est celle des produits pesés et préemballés et l'autre est celle des produits vendus en vrac et coupés à la demande. Dans le cas de la figure 2, les différents intervenants de la chaîne, à savoir le producteur schématiquement représenté par la case 11, le transformateur schématiquement représenté par la case 12 et les distributeurs identifiés schématiquement par les cases 13 et 14 pourraient, comme dans le cas de la figure 1, être directement connectés à la banque de bases de données 17 et transmettre toutes les informations susceptibles qui les concernent en vue d'améliorer la traçabilité des produits concernés. La présente invention n'est pas limitée aux formes de réalisation préférées décrites, mais peut subir différentes modifications ou variantes évidentes pour l'homme du métier. REVENDICATIONS 1. Installation de contrôle de paramètres, dits de traçabilité, de denrées périssables préemballées ou en vrac et en particulier de substances agro- alimentaires, attribués à ces denrées depuis leur origine jusqu'à leur acquisition finale par un acheteur préparateur et/ou consommateur, caractérisée en ce qu'elle comporte des premiers moyens pour enregistrer sur un premier support des premières données relatives à l'origine de ces denrées, des deuxièmes moyens pour enregistrer sur un deuxième support des secondes données relatives aux deux paramètres physiques temps et température concernant les denrées, pendant toutes les phases de traitement, de transformation, de stockage, et/ou de transport auxquelles elles sont soumises, des troisièmes moyens pour communiquer par intervalles, à chaque phase de traitement, de transformation, de stockage, et/ou de transport, lesdites premières et lesdites secondes données à une banque centralisée de bases de données (17), des quatrièmes moyens pour consulter ladite banque centralisée de bases de données au moment de l'acquisition finale des denrées préemballées ou au moment de l'étiquette des denrées en vrac, et des cinquièmes moyens pour émettre une notice destinée à l'acheteur préparateur et/ou consommateur (20) et portant des renseignements relatifs auxdites premières et secondes données, ladite notice étant associée à un ticket de caisse (19) délivré à la caisse enregistreuse (18) au moment de l'acquisition finale des denrées ou associée à une étiquette de pesée (31) émise par une balance (30) au moment de l'étiquetage. 2. Installation selon la revendication 1, caractérisée en ce que lesdits premiers moyens pour enregistrer sur un premier support des premières données relatives à l'origine de ces denrées comportent un enregistreur magnétique et en ce que ledit premier support est un support magnétique associé à la denrée à contrôler. 3. Installation selon les revendications 1 et 2, caractérisée en ce que ledit enregistreur magnétique est agencé pour transmettre aux troisièmes moyens lesdites secondes données. 4. Installation selon la revendication 1, caractérisée en ce que lesdits deuxièmes moyens pour enregistrer sur un deuxième support des secondes données relatives aux deux paramètres physiques temps et température concernant les denrées comportent un capteur de température solidaire du deuxième support, ledit deuxième support étant associé à la dentée à contrôler. 5. Installation selon les revendications 1 et 4, caractérisée en ce que ledit capteur de température est agencé pour transmettre aux troisièmes moyens lesdites secondes données. 6. Installation selon la revendication 1, caractérisée en ce que lesdits troisièmes moyens pour communiquer par intervalles lesdites premières et lesdites secondes données à une banque centralisée de bases de données (17) comportent un dispositif récepteur-émetteur (16) agencé pour recevoir lesdites premières et secondes données. 7. Installation selon les revendications 1 et 6, caractérisée en ce que lesdits quatrièmes moyens pour consulter ladite banque centralisée de bases de données comprennent ledit dispositif récepteur-émetteur (16), ce dispositif étant agencé pour fournir les premières et secondes données respectivement à la caisse enregistreuse (18) ou à la balance (30). 8. Installation selon la revendication 1, caractérisée en ce que lesdits cinquièmes moyens pour émettre la notice destinée à l'acheteur préparateur et/ou consommateur et portant des renseignements relatifs auxdites premières et secondes données comportent une imprimante agencée pour imprimer sur le ticket de caisse (19) ou sur l'étiquette de pesée (31) un code à barres correspondant à ces renseignements.