Brevet FR2826480A1 — publié le 20021227

PROCÉDÉ, SYSTÈME ET SERVEUR POUR TRANSMETTRE ET REPRENDRE DE PETITES ENTREPRISES Les petites entreprises sont détenues par des chefs d'entreprise désirant les transférer à des repreneurs. La solution de ce problème fait l'objet de la présente invention. Par "petites entreprises"au sens de la présente demande, on entend les petites entreprises inscrites au répertoire des métiers et celles qui ont la double inscription : répertoire des métiers et registre du commerce. Plus généralement, on entend par"petites entreprises", une entreprise répondant aux critères usuels en matière d'effectifs et de chiffre d'affaires. Procédé L'invention concerne un procédé pour transmettre et/ou reprendre des petites entreprises. Les entreprises sont détenues par des chefs d'entreprise désirant les transférer à des repreneurs. Le procédé comprend les étapes suivantes : - l'étape de constituer une base de données contenant des informations économiques et financières concernant les petites entreprises, implantées dans un territoire s'étendant sur une aire économique homogène telle que celle d'un état ou d'un ensemble de régions ou d'une ou plusieurs régions même transfrontalière, - l'étape de vérifier et d'authentifier les informations par des tiers de confiance, répartis dans le territoire au plus près des petites entreprises, et mettant en oeuvre des méthodes identiques de pré-diagnostic économique, - l'étape, pour les tiers de confiance, de fractionner les informations en des informations d'accès réservé et des informations publiques, - l'étape de diffuser, en temps réel, de manière anonyme, dans un territoire s'étendant sur une aire économique homogène telle que celle d'un état ou d'un ensemble de régions, les informations publiques au moyen d'un serveur connecté à un réseau de communication informatique, notamment de type Internet ou Extranet. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les chefs d'entreprise cédant leur activité peuvent faire connaître rapidement leurs offres, sur un large territoire, sans devoir engager de dépenses importantes par rapport au montant de l'opération de transfert d'activité envisagé. Le procédé selon l'invention comprend en outre l'étape, pour un repreneur potentiel, d'accéder auxdites informations publiques diffusées par le serveur au moyen d'un équipement informatique. L'équipement informatique comporte des moyens de commande tel qu'un clavier et/ou une souris, un moyen de visualisation tel qu'un écran. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs, dans les secteurs et dans les zones économiques qui les intéressent, peuvent connaître de manière exhaustive des offres ayant fait l'objet d'un pré-diagnostic économique et peuvent mettre en concurrence les chefs d'entreprise cédant leur activité. Cette combinaison des traits techniques permet l'élaboration progressive d'un cadre de valeurs et de comparaison qui constitue, comme une bourse, un référentiel de prix. Le procédé comprend en outre l'étape de faire apparaître, sur les moyens de visualisation de l'équipement informatique, des pages d'écran contenant tout ou partie des informations publiques. Le contenu des pages d'écran est adapté, en temps réel, de manière interactive, en fonction de menus proposés par le serveur et de requêtes formulées par le repreneur au moyen des organes de commande. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs peuvent accéder de manière rapide et ergonomique aux informations publiques concernant les offres. Le procédé comprend en outre : - l'étape, pour le repreneur, de sélectionner des offres de chefs d'entreprise cédant leur activité et d'adresser des requêtes à un tiers de confiance en vue d'obtenir tout ou partie des informations d'accès réservé concernant les offres, - l'étape, pour le tiers de confiance recevant la requête, d'obtenir les informations d'accès réservé, via un réseau de communication informatique notamment de type Internet ou Extranet, auprès du tiers de confiance qui les a vérifiées et authentifiées, - l'étape, pour le tiers de confiance disposant des informations d'accès réservé, de communiquer au repreneur potentiel ayant émis la requête, de manière sélective et confidentielle, les informations d'accès réservé. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs potentiels présentant des requêtes sérieuses et motivées peuvent accéder à des informations complètes et détaillées concernant les offres qui les intéressent, sous le contrôle et avec le concours du tiers de confiance. De préférence, selon l'invention le procédé est tel que, pour faire vérifier et authentifier les informations par un tiers de confiance, il comprend en outre l'étape, pour le tiers de confiance, d'obtenir, notamment à la faveur d'entretiens avec les chefs d'entreprise, des éléments comptables et financiers, des éléments relatifs aux modalités de la transmission de la petite entreprise telles que par exemple les dates d'échéance prévues, le prix. De préférence, selon l'invention le procédé est tel que, pour adapter le contenu des pages d'écran, les pages d'écran sont structurées selon une arborescence permettant de les consulter selon : - des critères géographiques : département, région, et/ou - des critères relatifs au type d'activité de la petite entreprise, notamment selon la nomenclature artisanale du répertoire des métiers, et/ou - des critères relatifs au statut juridique de la petite entreprise, et/ou - des critères relatifs à la nature de l'opération de transmission du fond et/ou vente du fond et/ou vente des murs, et/ou - des critères relatifs au prix minimum et/ou prix maximum. Les pages d'écran comportent des liens hyper-texte, actionnables au moyen d'icône par le repreneur, pour passer d'une page d'écran à une autre. De préférence, selon l'invention, le procédé est tel que, pour adapter le contenu des pages d'écran, les pages d'écran comportent des boîtes de dialogue dans lesquelles le repreneur peut introduire, au moyen des organes de commande, les éléments composant sa requête. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs peuvent accéder de manière rapide et ergonomique, selon leurs préférences, aux informations publiques concernant les offres. De préférence, selon l'invention le procédé comprend en outre l'étape, pour les chefs d'entreprise cédant leur activité, de consulter la base de données. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les chefs d'entreprise cédant leur activité peuvent en déduire la valeur relative de leur activité par comparaison à d'autres offres. De préférence, selon l'invention l'équipement informatique est tel qu'il comprend en outre des moyens d'impression tel qu'une imprimante, des moyens de mémorisation tel qu'un disque dur. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les acteurs économiques, consultant le serveur, peuvent enregistrer les informations économiques et financières concernant les entreprises et les mémoriser sur un support papier ou dans un fichier électronique en vue notamment d'un traitement ultérieur. De préférence, selon l'invention, le procédé comprend en outre l'étape pour le tiers de confiance, d'stérer les étapes d'acquisition et de vérification des informations économiques et financières contenues dans la base de données. Il résulte de la combinaison des traits techniques qu'il est ainsi possible d'actualiser la base de données. Il résulte également de la combinaison des traits techniques que la consultation périodique des informations publiques diffusées par le serveur offre un intérêt supplémentaire pour les repreneurs. Système L'invention concerne également un système pour transmettre et/ou reprendre des petites entreprises. Les entreprises sont détenues par des chefs d'entreprise désirant les transférer à des repreneurs. Le système comprend : - une base de données contenant des informations économiques et financières concernant les petites entreprises, implantées dans un territoire s'étendant sur une aire économique homogène telle que celle d'un état ou d'un ensemble de régions, - des moyens de vérification et d'authentification des informations selon des méthodes identiques de pré-diagnostic économique, mis en oeuvre par des tiers de confiance, répartis dans le territoire au plus près des petites entreprises, des moyens, mis en oeuvre par les tiers de confiance, pour fractionner les informations en des informations d'accès réservé et des informations publiques, - au moins un serveur de diffusion, connecté à un réseau de communication informatique, notamment de type Internet ou Extranet, pour diffuser les informations publiques, en temps réel, de manière anonyme, dans un territoire s'étendant sur une aire économique homogène telle que celle d'un état ou d'un ensemble de régions. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les chefs d'entreprise cédant leur activité peuvent faire connaître rapidement leurs offres, sur un large territoire, sans devoir engager de dépenses importantes par rapport au montant de l'opération de transfert d'activité envisagée. Le système comprend en outre des équipements informatiques utilisés par les repreneurs pour accéder auxdites informations publiques diffusées par le serveur. Les équipements informatiques comportent des moyens de commande tel qu'un clavier et/ou une souris, un moyen de visualisation tel qu'un écran. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs, dans les secteurs et dans les zones économiques qui les intéressent, peuvent connaître de manière exhaustive des offres ayant fait l'objet d'un pré-diagnostic économique et peuvent mettre en concurrence les chefs d'entreprise cédant leur activité. Cette combinaison des traits techniques permet l'élaboration progressive d'un cadre de valeurs et de comparaison qui constitue, comme une bourse, un référentiel de prix. Le système comprend en outre des moyens d'affichage pour faire apparaître, sur les moyens de visualisation de l'équipement informatique, des pages d'écran contenant tout ou partie des informations publiques. Le contenu des pages d'écran est adapté, en temps réel, de manière interactive, en fonction de menus proposés par le serveur et de requêtes formulées par le repreneur au moyen des organes de commande. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs peuvent accéder de manière rapide et ergonomique aux informations publiques concernant les offres. Le système comprend en outre : - des moyens de sélection, mis en oeuvre par les repreneurs, pour sélectionner des offres de chefs d'entreprise cédant leur activité et pour adresser des requêtes aux tiers de confiance concernés en vue d'obtenir tout ou partie des informations d'accès réservé concernant les offres, - des moyens d'interrogation, mis en oeuvre par le tiers de confiance recevant les requêtes, pour obtenir les informations d'accès réservé, via un réseau de communication informatique notamment de type Internet ou Extranet, auprès du tiers de confiance qui les a vérifiées et authentifiées 1 - des moyens de communication, mis en oeuvre par le tiers de confiance disposant des informations d'accès réservé, pour communiquer au repreneur potentiel ayant émis la requête, de manière sélective et confidentielle, les informations d'accès réservé. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs potentiels présentant des requêtes sérieuses et motivées peuvent accéder à des informations complètes et détaillées concernant les offres qui les intéressent, sous le contrôle et avec le concours du tiers de confiance. De préférence, selon l'invention le système est tel que, pour faire vérifier et authentifier les informations par un tiers de confiance, il comprend en outre des moyens d'enquête, mis en oeuvre par le tiers de confiance, pour obtenir, notamment à la faveur d'entretiens avec les chefs d'entreprise cédant leur activité, des éléments comptables et financiers, des éléments relatifs aux modalités de la transmission de la petite entreprise telles que par exemple les dates d'échéance prévues, le prix. De préférence, selon l'invention le système est tel que, pour adapter le contenu des pages d'écran, les pages d'écran sont structurées selon une arborescence permettant de les consulter selon : - des critères géographiques : département, région, et/ou - des critères relatifs au type d'activité de la petite entreprise, notamment selon la nomenclature artisanale du répertoire des métiers, et/ou - des critères relatifs au statut juridique de la petite entreprise, et/ou - des critères relatifs à la nature de l'opération de transmission du fond et/ou vente du fond et/ou vente des murs, et/ou - des critères relatifs au prix minimum et/ou prix maximum. les pages d'écran comportent des liens hyper-texte, actionnables au moyen d'icônes par le repreneur, pour passer d'une page d'écran à une autre. De préférence, selon l'invention, le système est tel que, pour adapter le contenu des pages d'écran, les pages d'écran comportent des boîtes de dialogue dans lesquelles le repreneur peut introduire, au moyen des organes de commande, les éléments composant sa requête. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs peuvent accéder de manière rapide et ergonomique, selon leurs préférences, aux informations publiques concernant les offres. De préférence, selon l'invention, le système est tel que les chefs d'entreprise cédant leur activité consultent la base de données. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les chefs d'entreprise cédant leur activité peuvent en déduire la valeur relative de leur activité par comparaison à d'autres offres. De préférence, selon l'invention, l'équipement informatique est tel qu'il comprend en outre des moyens d'impression tel qu'une imprimante, des moyens de mémorisation tel qu'un disque dur. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les acteurs économiques, consultant le serveur, peuvent enregistrer les informations économiques et financières concernant les entreprises et les mémoriser sur un support papier ou dans un fichier électronique en vue notamment d'un traitement ultérieur. De préférence, selon l'invention, le système est tel que les tiers de confiance itèrent les processus d'acquisition et de vérification des informations économiques et financières contenues dans la base de données. Il résulte de la combinaison des traits techniques qu'il est ainsi possible d'actualiser la base de données. La consultation périodique des informations publiques diffusées par le serveur offre un intérêt supplémentaire pour les repreneurs. Serveur L'invention concerne un serveur destiné à faciliter la transmission et/ou la reprise des petites entreprises. Les entreprises sont détenues par des chefs d'entreprise désirant les transférer à des repreneurs. Le serveur est associé à des bases de données contenant des informations économiques et financières concernant des petites entreprises implantées dans un territoire s'étendant sur une aire économique homogène, notamment telle que celle d'un état ou d'un ensemble de régions. Les informations économiques et financières ont été authentifiées par des tiers de confiance, répartis dans le territoire au plus près des petites entreprises, selon des méthodes identiques de pré-diagnostic économique. Les informations économiques et financières ont été fractionnées en des informations d'accès réservé et des informations publiques. Le serveur est connecté à un réseau de communication informatique, notamment de type Internet ou Extranet, et diffusant les informations publiques, en temps réel, de manière anonyme, dans un territoire s'étendant sur une aire économique homogène, notamment telle que celle d'un état ou d'un ensemble de régions. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les chefs d'entreprise cédant leur activité peuvent faire connaître rapidement leurs offres, sur un large territoire, sans devoir engager de dépenses importantes par rapport au montant de l'opération de transfert d'activité envisagée. Le serveur diffuse les informations publiques vers des équipements informatiques. Les équipements informatiques comportent des moyens de commande tel qu'un clavier et/ou une souris et des moyens de visualisation tel qu'un écran utilisé par les repreneurs pour accéder auxdites informations publiques. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs, dans les secteurs et dans les zones économiques qui les intéressent, peuvent connaître de manière exhaustive des offres ayant fait l'objet d'un pré-diagnostic économique et peuvent mettre en concurrence les chefs d'entreprise cédant leur activité. Cette combinaison des traits techniques permet l'élaboration progressive d'un cadre de valeurs et de comparaison qui constitue, comme une bourse, un référentiel de prix. Le serveur comprend en outre des moyens d'affichage, notamment des moyens logiciels, pour faire apparaître, sur les moyens de visualisation de l'équipement informatique, des pages d'écran contenant tout ou partie des informations publiques. Le contenu des pages d'écran est adapté, en temps réel, de manière interactive, en fonction de menus proposés par le serveur et de requêtes formulées par le repreneur au moyen des organes de commande. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs peuvent accéder de manière rapide et ergonomique aux informations publiques concernant les offres. Le serveur comprend en outre des moyens de télésélection, mis en oeuvre par les repreneurs, pour sélectionner des offres de chefs d'entreprise cédant leur activité et pour adresser des requêtes, via le serveur, aux tiers de confiance concernés, en vue d'obtenir tout ou partie des informations d'accès réservé concernant les offres. Le serveur comprend en outre des moyens d'interrogation, notamment des moyens logiciels, mis en oeuvre par le tiers de confiance recevant les requêtes, pour obtenir les informations d'accès réservé, via un réseau de communication informatique, notamment de type Internet ou Extranet, auprès du tiers de confiance qui les a vérifiées et authentifiées. Le serveur comprend en outre des moyens de communication, notamment des moyens logiciels, mis en oeuvre par le tiers de confiance disposant des informations d'accès réservé, pour communiquer, de manière sélective et confidentielle, les informations d'accès réservé au repreneur potentiel ayant émis la requête. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs potentiels présentant des requêtes sérieuses et motivées peuvent accéder à des informations complètes et détaillées concernant les offres qui les intéressent, sous le contrôle et avec le concours du tiers de confiance. De préférence, selon l'invention, structurées selon une arborescence permettant de les consulter selon : - des critères géographiques : département, région, et/ou - des critères relatifs au type d'activité de la petite entreprise, notamment selon la nomenclature artisanale du répertoire des métiers, et/ou - des critères relatifs au statut juridique de la petite entreprise, et/ou - des critères relatifs à la nature de l'opération de transmission du fond et/ou vente du fond et/ou vente des murs, et/ou - des critères relatifs au prix minimum et/ou prix maximum. Les pages d'écran comportent des liens hyper-texte, actionnables au moyen d'icônes par le repreneur, pour passer d'une page d'écran à une autre. De préférence, selon l'invention, le serveur est tel que, pour adapter le contenu des pages d'écran, les pages d'écran comportent des boîtes de dialogue dans lesquelles le repreneur peut introduire, au moyen des organes de commande, les éléments composant sa requête. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs peuvent accéder de manière rapide et ergonomique, selon leurs préférences, aux informations publiques concernant les offres. De préférence, selon l'invention, le système est tel que les chefs d'entreprise cédant leur activité consultent la base de données. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les chefs d'entreprise cédant leur activité peuvent en déduire la valeur relative de leur activité par comparaison à d'autres offres. De préférence, selon l'invention, le serveur est tel que les tiers de confiance itèrent les processus d'acquisition et de vérification des informations économiques et financières contenues dans la base de données. Il résulte de la combinaison des traits techniques qu'il est ainsi possible d'actualiser la base de données. La consultation périodique des informations publiques diffusées par le serveur offre un intérêt supplémentaire pour les repreneurs. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description d'une variante de réalisation de l'invention donnée à titre d'exemple indicatif et non limitatif, et - de la figure 1 qui représente, une vue schématique du système, et - des figures 2,3 et 4 qui représentent des pages d'écran. Les petites entreprises 1 sont détenues par des chefs d'entreprise 2 désirant les transférer à des repreneurs 3. Le système pour transmettre et/ou reprendre des petites entreprises 1 comprend une base de données 4 contenant des informations économiques et financières concernant les petites entreprises 1, implantées dans un territoire 5 s'étendant sur une aire économique homogène telle que celle d'un état ou d'un ensemble de régions. Le système comprend en outre des moyens 61 (notamment un ordinateur personnel et/ou une liaison téléphonique) permettant la vérification et l'authentification des informations selon des méthodes identiques de pré-diagnostic économique. Ces moyens de vérification et d'authentification sont mis en oeuvre par des tiers de confiance 6, répartis dans le territoire 5 au plus près des petites entreprises 1. Le système comprend en outre des moyens, mis en oeuvre par les tiers de confiance 6, pour fractionner les informations en des informations d'accès réservé 7 et des informations publiques 8. Le système comprend en outre au moins un serveur 9 de diffusion, connecté à un réseau de communication informatique 10, notamment de type Internet ou Extranet. Le serveur 9 diffuse les informations publiques 8, en temps réel, de manière anonyme, dans un territoire 5 s'étendant sur une aire économique homogène telle que celle d'un état ou d'un ensemble de régions. Il résulte de la combinaison des traits techniques cidessus décrits que les chefs d'entreprise 2 cédant leur activité peuvent faire connaître rapidement leurs offres, sur un large territoire 5, sans devoir engager de dépenses importantes par rapport au montant de l'opération de transfert d'activité envisagée. Le système comprend des équipements informatiques 11 utilisés par les repreneurs 3 pour accéder auxdites informations publiques 8 diffusées par le serveur 9. L'équipement informatique 11 comporte des moyens de commande 12 tel qu'un clavier et/ou une souris, un moyen de visualisation 13 tel qu'un écran, une imprimante. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs 3, dans les secteurs et dans les zones économiques qui les intéressent, peuvent connaître de manière exhaustive des offres ayant fait l'objet d'un pré-diagnostic économique et peuvent mettre en concurrence les chefs d'entreprise 2 cédant leur activité. Cette combinaison des traits techniques permet l'élaboration progressive d'un cadre de valeurs et de comparaison qui constitue, comme une bourse, un référentiel de prix. Le système comprend en outre des moyens d'affichage, connus en soi, pour faire apparaître, sur les moyens de visualisation 13 de l'équipement informatique 11, des pages d'écran 14 contenant tout ou partie des informations publiques 8. Le contenu des pages d'écran 14 est adapté, en temps réel, de manière interactive, en fonction de menus proposés par le serveur 9 et de requêtes 15 formulées par le repreneur 3 au moyen des moyens de commande 12. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs 3 peuvent accéder de manière rapide et ergonomique aux informations publiques 8 concernant les offres. Le système comprend en outre des moyens de sélection, mis en oeuvre par les repreneurs 3, pour sélectionner des offres de chefs d'entreprise 2 cédant leur activité et pour adresser des requêtes 15 aux tiers de confiance 6 concernés en vue d'obtenir tout ou partie des informations d'accès réservé 7 concernant les offres. Le système comprend en outre des moyens d'interrogation 20, mis en oeuvre par le tiers de confiance 6 recevant les requêtes 15, pour obtenir les informations d'accès réservé 7, via un réseau de communication informatique 10 notamment de type Internet ou Extranet, auprès du tiers de confiance 6 qui les a vérifiées et authentifiées. Le système comprend en outre des moyens de communication 21, mis en oeuvre par le tiers de confiance 6 disposant des informations d'accès réservé 7, pour communiquer au repreneur 3 potentiel ayant émis la requête 15, de manière sélective et confidentielle, les informations d'accès réservé 7. Il résulte de la combinaison des traits techniques, ci-dessus décrits, que les repreneurs 3 potentiels présentant des requêtes 15 sérieuses et motivées peuvent accéder à des informations complètes et détaillées concernant les offres qui les intéressent, sous le contrôle et avec le concours du tiers de confiance 6. De préférence, selon l'invention, le système est tel que, pour faire vérifier et authentifier les informations par un tiers de confiance 6, il comprend en outre des moyens d'enquête, mis en oeuvre par le tiers de confiance 6, pour obtenir, notamment à la faveur d'entretiens avec les chefs d'entreprise 2, des éléments comptables et financiers, des éléments relatifs aux modalités de la transmission de la petite entreprise 1 telles que par exemple les dates d'échéance prévues, le prix. On va maintenant décrire, en se référant aux figures 1, 2 et 3, une variante de réalisation préférentielle de l'invention, montrant comment les pages d'écran 14 sont structurées selon une arborescence (fig. 2, fig. 3, fig. 4) permettant de les consulter selon : - des critères géographiques : département 140, région 141, et/ou - des critères relatifs au type d'activité 142 de la petite entreprise 1, notamment selon la nomenclature artisanale du répertoire des métiers, et/ou - des critères relatifs au statut juridique de la petite entreprise 1, et/ou - des critères relatifs à la nature de l'opération de transmission du fond et/ou vente du fond et/ou vente des murs, et/ou - des critères relatifs au prix minimum et/ou prix maximum. Les pages d'écran 14 comportent des liens hyper-texte 16, actionnables au moyen d'icônes 17 par le repreneur 3, pour passer d'une page d'écran 14 à une autre. Ainsi, par exemple, en cliquant sur l'icône 17 de la page d'écran 14 représentée sur la figure 2, le repreneur potentiel 3 lance la recherche selon les critères retenus. En l'espèce les critères sont les suivants, en ce qui concerne le département : le Var, en ce qui concerne le secteur d'activité : Blanchisserie, teinturerie, soins de la personne. Les résultats de la recherche apparaissent sur une nouvelle page d'écran 14 (voir : fig. 3). Si le repreneur potentiel 3 sélectionne et clique ensuite sur l'icône 170 correspondant à la mention :"Coiffure mixte", il fait apparaître une nouvelle page d'écran 14 (voir : fig. 4) fournissant des informations plus détaillées sur la petite entreprise :"Coiffure mixte, Var"et sur le tiers de confiance concerné. De préférence, les pages d'écran 14 comportent des boîtes de dialogue 18 dans lesquelles le repreneur 3 peut introduire, en utilisant des moyens de commande 12, les éléments composant sa requête. Il est ainsi possible d'adapter le contenu des pages d'écran 14. Il résulte de la combinaison des traits techniques que les repreneurs 3 peuvent accéder de manière rapide et ergonomique, selon leurs préférences, aux informations publiques 8 concernant les offres. Les chefs d'entreprise 2 cédant leur activité ont également la possibilité de consulter la base de données 4. Les chefs d'entreprise 2 cédant leur activité peuvent ainsi déduire la valeur relative de leur activité par comparaison à d'autres offres. L'équipement informatique comprend en outre des moyens d'impression tel qu'une imprimante 110, des moyens de mémorisation tel qu'un disque dur 11. Il résulte de la combinaison des traits techniques, ci-dessus décrits, que les acteurs économiques, consultant le serveur 9, peuvent enregistrer les informations économiques et financières concernant lesdites petites entreprises 1 et les mémoriser sur un support papier ou dans un fichier électronique en vue notamment d'un traitement ultérieur. Les tiers de confiance 6 itèrent les processus d'acquisition et de vérification des informations économiques et financières contenues dans la base de données 4. Il est ainsi possible d'actualiser la base de données 4. Il résulte également de la combinaison des traits techniques, ci-dessus décrits, que les repreneurs 3, consultant périodiquement les informations publiques 8 diffusées, obtiennent des informations constamment rafraîchies. La consultation des informations publiques 8 diffusées par le serveur 9 offre, de ce fait, un intérêt supplémentaire pour les repreneurs 3. NOMENCLATURE BOURSE BNOA : ARCHITECTURE Groupe nominal Réf. Num. arborescence 22 moyens de communication 21 moyens d'interrogation 20 moyens de télésélection 19 boîtes de dialogue 18 icône 17 liens hyper-texte 16 requêtes 15 pages d'écran 14 moyen de visualisation 13 moyens de commande 12 équipement informatique il réseau de communication 10 informatique serveur 9 informations publiques 8 informations d'accès 7 réservé tiers de confiance 6 territoire 5 base de données 4 repreneurs 3 artisans 2 entreprises artisanales 1 REVENDICATIONS 1. Système pour transmettre et/ou reprendre des petites entreprises (1) ; lesdites petites entreprises (1) étant détenues par des chefs d'entreprise (2) désirant les transférer à des repreneurs (3) ; ledit système comprenant : - une base de données (4) contenant des informations économiques et financières concernant lesdites petites entreprises (1), implantées dans un territoire (5) s'étendant sur une aire économique homogène telle que celle d'un état ou d'un ensemble de régions, - des moyens de vérification et d'authentification desdites informations selon des méthodes identiques de prédiagnostic économique, mis en oeuvre par des tiers de confiance (6), répartis dans ledit territoire (5) au plus près desdites petites entreprises (1), - des moyens, mis en oeuvre par lesdits tiers de confiance (6), pour fractionner lesdites informations en des informations d'accès réservé (7) et des informations publiques (8), - au moins un serveur (9) de diffusion, connecté à un réseau de communication informatique (10), notamment de type Internet ou Extranet, pour diffuser lesdites informations publiques (8), en temps réel, de manière anonyme, dans un territoire (5) s'étendant sur une aire économique homogène telle que celle d'un état ou d'un ensemble de régions ; de sorte que les chefs d'entreprise (2) cédant leur activité peuvent faire connaître rapidement leurs offres, sur un large territoire (5), sans devoir engager de dépenses importantes par rapport au montant de l'opération de transfert d'activité envisagée ; ledit système comprenant : - des équipements informatiques (11) utilisés par lesdits repreneurs (3) pour accéder auxdites informations publiques (8) diffusées par ledit serveur (9) ; ledit équipement informatique (11) comportant des moyens de commande (12) tel qu'un clavier et/ou une souris, un moyen de visualisation (13) tel qu'un écran ; de sorte que les repreneurs (3), dans les secteurs et dans les zones économiques qui les intéressent, peuvent connaître de manière exhaustive des offres ayant fait l'objet d'un pré-diagnostic économique et peuvent mettre en concurrence les chefs d'entreprise (2) cédant leur activité ; ledit système comprenant en outre : - des moyens d'affichage pour faire apparaître, sur lesdits moyens de visualisation (13) dudit équipement informatique (11), des pages d'écran (14) contenant tout ou partie desdites informations publiques (8) ; le contenu desdites pages d'écran (14) étant adapté, en temps réel, de manière interactive, en fonction de menus proposés par ledit serveur (9) et de requêtes (15) formulées par ledit repreneur (3) au moyen desdits moyens de commande (12) ; de sorte que les repreneurs (3) peuvent accéder de manière rapide et ergonomique aux informations publiques (8) concernant les offres ; ledit système comprenant en outre : - des moyens de sélection, mis en oeuvre par lesdits repreneurs (3), pour sélectionner des offres de chefs d'entreprise (2) cédant leur activité et pour adresser des requêtes (15) auxdits tiers de confiance (6) concernés en vue d'obtenir tout ou partie desdites informations d'accès réservé (7) concernant lesdites offres, - des moyens d'interrogation (20), mis en oeuvre par ledit tiers de confiance (6) recevant lesdites requêtes (15), pour obtenir lesdites informations d'accès réservé (7), via un réseau de communication informatique (10) notamment de type Internet ou Extranet, auprès dudit tiers de confiance (6) qui les a vérifiées et authentifiées, - des moyens de communication (21), mis en oeuvre par ledit tiers de confiance (6) disposant desdites informations d'accès réservé (7), pour communiquer audit repreneur (3) potentiel ayant émis ladite requête (15), de manière sélective et confidentielle, lesdites informations d'accès réservé (7) ; de sorte que les repreneurs (3) potentiels présentant des requêtes (15) sérieuses et motivées peuvent accéder à des informations complètes et détaillées concernant les offres qui les intéressent, sous le contrôle et avec le concours du tiers de confiance (6). 2. Système selon la revendication 1 ; ledit système étant tel que, pour faire vérifier et authentifier lesdites informations par un tiers de confiance (6), il comprend en outre des moyens d'enquête, mis en oeuvre par ledit tiers de confiance (6), pour obtenir, notamment à la faveur d'entretiens avec lesdits chefs d'entreprise (2), des éléments comptables et financiers, des éléments relatifs aux modalités de ladite transmission de ladite petite entreprise (1) telles que par exemple les dates d'échéance prévues, le prix. 3. Système selon la revendication 1 ou 23 ; ledit système étant tel que, pour adapter le contenu desdites pages d'écran (14), lesdites pages d'écran (14) sont structurées selon une arborescence (22) permettant de les consulter selon : - des critères géographiques : département, région, et/ou - des critères relatifs au type d'activité de ladite petite entreprise (1), notamment selon la nomenclature artisanale du répertoire des métiers, et/ou - des critères relatifs au statut juridique de ladite petite entreprise (1), et/ou - des critères relatifs à la nature de l'opération de transmission : location du fond et/ou vente du fond et/ou vente des murs, et/ou - des critères relatifs au prix minimum et/ou prix maximum ; lesdites pages d'écran (14) comportant des liens hyper-texte (16), actionnables au moyen d'icônes (17) par ledit repreneur (3), pour passer d'une page d'écran (14) à une autre. 4. Système selon la revendication 3 ; ledit système étant tel que, pour adapter le contenu desdites pages d'écran (14), lesdites pages d'écran (14) comportent des boîtes de dialogue (18) dans lesquelles le repreneur (3) peut introduire, au moyen desdits moyens de commande (12), les éléments composant sa requête (15) ; de sorte que les repreneurs (3) peuvent accéder de manière rapide et ergonomique, selon leurs préférences, aux informations publiques (8) concernant lesdites offres. 5. Système selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 ; ledit système étant tel que lesdits chefs d'entreprise (2) cédant leur activité consultent ladite base de données (4) ; de sorte que les chefs d'entreprise (2) cédant leur activité peuvent en déduire la valeur relative de leur activité par comparaison à d'autres offres. 6. Système selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 ; ledit équipement informatique (11) étant tel qu'il comprend en outre des moyens d'impression tel qu'une imprimante, des moyens de mémorisation tel qu'un disque dur ; de sorte que les acteurs économiques, consultant ledit serveur (9), peuvent enregistrer les informations économiques et financières concernant lesdites petites entre-prises (1) et les mémoriser sur un support papier ou dans un fichier électronique en vue notamment d'un traitement ultérieur. 7. Système selon l'une quelconque des revendications 1 à 6 ; ledit système étant tel que lesdits tiers de confiance (6) itèrent les processus d'acquisition et de vérification des informations économiques et financières contenues dans ladite base de données (4) ; de sorte qu'il est ainsi possible d'actualiser la base de données (4) ; de sorte que la consultation périodique des informations publiques (8) diffusées par ledit serveur (9) offre un intérêt supplémentaire pour les repreneurs (3). 8. Serveur (9) destiné à faciliter la transmission et/ou la reprise des petites entreprises (1) ; lesdites petites entreprises (1) étant détenues par des chefs d'entreprise (2) désirant les transférer à des repreneurs (3) ; ledit serveur (9) étant associé à des bases de données contenant des informations économiques et financières concernant des petites entreprises (1) implantées dans un territoire (5) s'étendant sur une aire économique homogène, notamment telle que celle d'un état ou d'un ensemble de régions ; lesdites informations économiques et financières ayant été authentifiées par des tiers de confiance (6), répartis dans ledit territoire (5) au plus près desdites petites entreprises (1), selon des méthodes identiques de pré-diagnostic économique ; lesdites informations économiques et financières ayant été fractionnées en des informations d'accès réservé (7) et des informations publiques (8) ; ledit serveur (9) étant connecté à un réseau de communication informatique (10), notamment de type Internet ou Extranet, et diffusant lesdites informations publiques (8), en temps réel, de manière anonyme, dans un territoire (5) s'étendant sur une aire économique homogène, notamment telle que celle d'un état ou d'un ensemble de régions ; de sorte que les chefs d'entreprise (2) cédant leur activité peuvent faire connaître rapidement leurs offres, sur un large territoire (5), sans devoir engager de dépenses importantes par rapport au montant de l'opération de transfert d'activité envisagée ; ledit serveur (9) diffusant lesdites informations publiques (8) vers des équipements informatiques (11) ; lesdits équipements informatiques (11) comportant des moyens de commande (12) tel qu'un clavier et/ou une souris et des moyens de visualisation (13) tel qu'un écran utilisés par lesdits repreneurs (3) pour accéder auxdites informations publiques (8) ; de sorte que les repreneurs (3), dans les secteurs et dans les zones économiques qui les intéressent, peuvent connaître de manière exhaustive des offres ayant fait l'objet d'un pré-diagnostic économique et peuvent mettre en concurrence les chefs d'entreprise (2) cédant leur activité ; ledit serveur (9) comprenant en outre des moyens d'affichage, notamment des moyens logiciels, pour faire apparaître, sur lesdits moyens de visualisation (13) dudit équipement informatique (11), des pages d'écran (14) contenant tout ou partie desdites informations publiques (8) ; le contenu desdites pages d'écran (14) étant adapté, en temps réel, de manière interactive, en fonction de menus proposés par ledit serveur (9) et de requêtes (15) formulées par ledit repreneur (3) au moyen desdits moyens de commande (12) ; de sorte que les repreneurs (3) peuvent accéder de manière rapide et ergonomique aux informations publiques (8) concernant les offres ; ledit serveur (9) comprenant en outre des moyens de télésélection (19), mis en oeuvre par lesdits repreneurs (3), pour sélectionner des offres de chefs d'entreprise (2) cédant leur activité et pour adresser des requêtes (15), via ledit serveur (9), auxdits tiers de confiance (6) concernés, en vue d'obtenir tout ou partie desdites informations d'accès réservé (7) concernant lesdites offres ; ledit serveur (9) comprenant en outre des moyens d'interrogation (20), notamment des moyens logiciels, mis en oeuvre par ledit tiers de confiance (6) recevant lesdites requêtes (15), pour obtenir lesdites informations d'accès réservé (7), via un réseau de communication informatique (10), notamment de type Internet ou Extranet, auprès dudit tiers de confiance (6) qui les a vérifiées et authentifiées ; ledit serveur (9) comprenant en outre des moyens de communication (21) (21), notamment des moyens logiciels, mis en oeuvre par ledit tiers de confiance (6) disposant desdites informations d'accès réservé (7), pour communiquer, de manière sélective et confidentielle, lesdites informations d'accès réservé (7) audit repreneur (3) potentiel ayant émis ladite requête (15) ; de sorte que les repreneurs (3) potentiels présentant des requêtes (15) sérieuses et motivées peuvent accéder à des informations complètes et détaillées concernant les offres qui les intéressent, sous le contrôle et avec le concours du tiers de confiance (6). 9. Serveur (9) selon la revendication 8 ; ledit serveur (9) étant tel que, pour adapter le contenu desdites pages d'écran (14), lesdites pages d'écran (14) sont structurées selon une arborescence (22) permettant de les consulter selon : - des critères géographiques : département, région, et/ou - des critères relatifs au type d'activité de ladite petite entreprise (1), notamment selon la nomenclature artisanale du répertoire des métiers, et/ou - des critères relatifs au statut juridique de ladite petite entreprise (1), et/ou - des critères relatifs à la nature de l'opération de transmission : location du fond et/ou vente du fond et/ou vente des murs, et/ou - des critères relatifs au prix minimum et/ou prix maximum ; lesdites pages d'écran (14) comportant des liens hyper-texte (16), actionnables au moyen d'icônes (17) par ledit repreneur (3), pour passer d'une page (14) d'écran à une autre. 10. Serveur (9) selon la revendication 16 ; ledit serveur (9) étant tel que, pour adapter le contenu desdites pages d'écran (14), lesdites pages d'écran (14) comportent des boîtes de dialogue (18) dans lesquelles le repreneur (3) peut introduire, au moyen desdits moyens de commande (12), les éléments composant sa requête (15) ; de sorte que les repreneurs (3) peuvent accéder de manière rapide et ergonomique, selon leurs préférences, aux informations publiques (8) concernant lesdites offres. 11. Serveur (9) selon l'une quelconque des revendications 15 à 17 ; ledit serveur étant tel que lesdits chefs d'entreprise (2) cédant leur activité consultent ladite base de données (4) ; de sorte que les chefs d'entreprise (2) cédant leur activité peuvent en déduire la valeur relative de leur activité par comparaison à d'autres offres. 12. Serveur (9) selon l'une quelconque des revendications 15 à 18 ; ledit serveur (9) étant tel que lesdits tiers de confiance (6) itèrent les processus d'acquisition et de vérification des informations économiques et financières contenues dans ladite base de données (4) ; de sorte qu'il est ainsi possible d'actualiser la base de données (4) ; de sorte que la consultation périodique des informations publiques (8) diffusées par ledit serveur (9) offre un intérêt supplémentaire pour les repreneurs (3).