Brevet FR2828228A1 — publié le 20030207

L'invention a trait à une menotte de sûreté. Il est connu, par exemple de FR-A-1 003 472, de constituer une menotte en articulant, entre deux flasques, un demi-bracelet pourvu d'une crémaillère apte à coopérer avec un cliquet susceptible d'être dégagé par rapport à cette crémaillère, au moyen d'une clé ordinaire. Le cliquet empêche une ouverture de la menotte une fois la crémaillère du demi-bracelet en prise avec une denture inclinée du cliquet. Il convient cependant de prévoir également d'empêcher un resserrement intempestif de la menotte afin de diminuer les risques de blessure d'une personne menottée. Pour ce faire, on peut utiliser une serrure à barillet pour bloquer le cliquet en position d'engagement avec le demi-bracelet. L'utilisation d'une serrure à barillet majore sensiblement le prix de revient d'une menotte et impose des solutions techniques élaborées pour la réalisation d'un logement de réception de cette serrure au voisinage du cliquet, ce logement devant être réalisé par exemple par usinage d'un corps intercalé entre les deux flasques. En outre, une serrure à barillet est commandée grâce à une clé spécifique, et il arrive que la garde d'une personne menotte soit transmise d'un gardien à un autre, sans que la clé correspondante ne soit transmise, ce qui interdit une ouverture ultérieure de la menotte. Par ailleurs, il est connu, par exemple de GB-A-587 694, d'utiliser une came pour transmettre un mouvement de translation à un verrou coulissant pourvu d'une denture d'engagement avec la denture correspondante d'un demibracelet. Dans ce cas, la manoeuvre de ce verrou n'est possible qu'au moyen d'un effort relativement important transmis par la came, ce qui nécessite un effort important à exercer avec la clé de manoeuvre. C'est à ces inconvénients qu'entend plus particulièrement remédier l'invention en proposant une nouvelle menotte plus simple à fabriquer et plus aisée à utiliser que celles de l'état de la technique, alors qu'elle présente une fiabilité au moins équivalente aux menottes connues. Dans cet esprit, l'invention concerne une menotte de sûreté qui comprend un demi-bracelet articulé à pivotement entre deux flasques et pourvu d'une crémaillère apte à coopérer avec un cliquet coulissant, pourvu d'une denture d'engagement avec cette crémaillère et apte à être dégagé par rapport à cette crémaillère au moyen d'une clé de manoeuvre. Cette menotte est caractérisée en ce qu'elle comprend en outre, un piston de blocage coulissant entre les flasques et apte à verrouiller, par coopération de formes, le cliquet en position d'engagement de sa denture avec la crémaillère et en ce que le piston, qui est mobile entre deux positions correspondant respectivement au verrouillage du cliquet et à sa libération, ne fait pas saillie par rapport aux flasques précités. Grâce à l'invention, une unique clé permet donc de manoeuvrer, d'une façon simple et intuitive, à la fois le cliquet et ses moyens de verrouillage en position d'engagement avec le demi-bracelet correspondant. Le cliquet peut être dimensionné pour être aisément déplaçable, alors que le piston est, quant à lui, dimensionné pour verrouiller efficacement le piston en position. Le fait que le piston ne fait pas saillie par rapport aux flasques permet à un utilisateur de manipuler la menotte en toutes circonstances, y compris dans des conditions stressantes lors d'une arrestation, sans risque de déplacer le piston de façon non intentionnelle. Ainsi, la menotte demeure compatible avec sa mise en place autour du bras d'une personne à tout moment. Selon des aspects avantageux mais non obligatoires de l'invention, cette menotte incorpore une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - Les flasques définissent entre eux un orifice à travers lequel il est possible d'exercer sur le piston un effort de déplacement du piston vers sa position de verrouillage du cliquet. - Il est prévu une clé de manoeuvre du cliquet qui est pourvue d'une extension apte à être engagée dans l'orifice défini entre les flasques, afin d'exercer l'effort de déplacement précité. Dans ce cas, cette extension s'étend avantageusement, par rapport à la partie de prise en main de la clé, globalement à l'opposé de la tige de la clé qui est équipée d'une partie active apte à interagir directement avec le cliquet. Les bords des flasques entre lesquels est accessible le piston à travers l'orifice précité, sont chacun pourvus d'une encoche au niveau de cet orifice. On peut en particulier prévoir que cette encoche est arrondie, avec des dimensions adaptées pour la réception d'une partie d'un doigt d'un utilisateur, en particulier de l'extrémité de l'index d'un utilisateur. Les flasques sont aptes à guider un objet introduit dans l'orifice défini entre eux pour la manoeuvre du piston. L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement à la lumière de la description qui va suivre d'un mode de réalisation d'une menotte conforme à son principe, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en référence aux dessins annexés dans lesquels : te - La figure 1 est une vue de face d'une menotte conforme à l'invention en position ouverte ; - La figure 2 est une coupe selon la ligne II-II à la figure 1 ; - La figure 3 est une vue de détail de la menotte de la figure 1 avec arrachement du flasque visible sur cette figure ; - La figure 4 est une vue analogue à la figure 3 alors que la crémaillère du demi-bracelet et la denture du cliquet sont en prise ; - La figure 5 est une vue analogue à la figure 3, lors de la libération du cliquet en vue de l'ouverture de la menotte et - La figure 6 est une vue analogue à la figure 3, lors d'une manoeuvre d'effacement du cliquet en vue de l'ouverture de la menotte. La menotte 1 représentée à la figure 1 est destinée à être associée à une menotte identique grâce à une chaîne dont un maillon 2 est visible à la figure 1, ce maillon traversant un tourillon 3 immobilisé par rapport à la menotte 1. Cette menotte 1 comprend un demi-bracelet 4 articulé autour d'un axe 5 entre deux flasques 6 et 7, de même profil et réalisés en alliage à base d'aluminium. On note A-A'l'axe géométrique de l'axe 5. Le demi-bracelet 4 est pourvu d'une crémaillère 4a formée de dents 4b inclinées à l'opposé du mouvement de fermeture de la menotte représenté par la flèche Fl aux figures 1 et 3. Comme il ressort plus particulièrement des figures 2 à 6, deux plaquettes 8 et 9 de faible épaisseur sont intercalées entre les flasques 6 et 7 et définissent ensemble un logement 10 de réception et de coulissement d'un cliquet 11 pourvu d'une denture lla prévue pour coopérer avec la crémaillère 4a du demi-bracelet 4. Le cliquet 11 est courbe, de même que le logement 10, leur concavité étant tournée vers l'intérieur de la menotte 1. Le cliquet 11 est pourvu, à son extrémité llb opposée à la denture lia, d'un trou borgne 11Q dans lequel est insérée une tige 12 autour de laquelle sont disposés deux ressorts 13 et 13'prenant appui respectivement sur le fond 10a du logement 10 et sur le fond du trou borgne llc en étant comprimés, de telle sorte qu'ils exercent sur le cliquet 11 un effort élastique F2 tendant à amener la denture lla en prise avec la crémaillère 4a. La denture lla est inclinée de façon fuyante par rapport à la direction de la flèche Fi. Ainsi, une progression du demi-bracelet 4 dans le sens de la flèche Fi est possible lorsque la denture lla et la crémaillère 4a sont en prise. En revanche, un mouvement en sens inverse du demi-bracelet 4, tel que représenté par la flèche F'i à la figure 4, n'est pas possible tant que le cliquet 11 est poussé par les ressorts 13 et 13'à l'opposé du fond 109. du logement 10. Le cliquet 11 est pourvu d'une encoche 11g prévue pour recevoir la partie active 149. prévue sur la tige 14d d'une prévue s clé 14 susceptible d'être introduite dans un logement 15, prévu dans les plaquettes 8 et 9 et accessible par une ouverture 6a ménagée dans le flasque 6. Un axe 16 fait saillie à partir du flasque 7 à l'intérieur du logement 15 et est prévu pour pénétrer dans un évidemment central 14b de la clé 14. L'axe 16, dont on note B-B'l'axe géométrique, sert d'axe de pivotement à la clé 14. La clé 14 est également pourvue d'une extension ou saillie 14c qui s'étend, par rapport à la partie 14e de prise en main de la clé 14, sensiblement à l'opposée de la tige 14d. Lorsque la clé 14 est en place dans le logement 15, on peut exercer, grâce à sa partie 14a un effort F3 opposé à l'effort F2 et représentée à la figure 6, ce qui permet de dégager le cliquet 11 par rapport au demi-bracelet 4. Il est alors possible d'ouvrir la menotte par pivotement du demi-bracelet 4 autour de l'axe A-A'dans le sens de la flèche F'l. Un piston 20 est prévu dans un logement 21 ménagé dans les plaquettes 8 et 9, ce piston pouvant coulisser selon une direction C-C'perpendiculaire aux axes A-A'et B-B' qui sont globalement parallèles entre eux. Le piston 20 est pourvu d'une lumière oblongue centrale 20a dont la plus grande dimension s'étend selon la direction C-C'et dans laquelle est logé un rivet 17 qui permet, entre autres, de maintenir la structure multicouches formée des éléments 6 à 9. Un ressort 22 est intercalé entre un fond 20b de la lumière 20a et le rivet 17, ce ressort travaillant en compression et exerçant sur le piston 20 un effort élastique F4 tendant à extraire le piston 20 du logement 21, c'est-à-dire tendant à pousser le piston 20 vers la gauche sur les figures 3 à 6, dans la position représentée à la figure 3. Dans cette position, la face d'extrémité 20i du piston 20 qui est opposée au cliquet 11 ne fait pas saillie par rapport aux bords 6b et 7b des flasques 6 et 7 représentés sur la gauche des figures. En pratique, les flasques 6 et 7 définissent entre eux un orifice 26 d'accès au logement 21 et au piston 20, du côté des bords 6b et 7b. Au niveau de cet orifice 26, ces bords sont chacun pourvus d'une encoche 6c, respectivement 7c, de forme arrondie et dont les dimensions sont telles qu'elle peut recevoir l'extrémité de l'index d'un utilisateur manipulant la menotte en vue du crochetage d'un suspect. Comme la face d'extrémité 20i du piston 20 est située à l'intérieur du logement 21 par rapport aux bords 6b et 7b des flasques 6 et 7, y compris en tenant compte de la présence des encoches 6c et 7c, le doigt de l'utilisateur ne risque pas d'exercer un effort intempestif de déplacement du piston 20 dans son logement 21 lors de cette manipulation. Le piston 20 est pourvu d'un talon 2 Os ;. défini entre une première surface 20d globalement perpendiculaire à la direction C-C'et une seconde surface 20e globalement parallèle à cette direction. Le cliquet 11 est pourvu d'une seconde encoche lie définie entre deux surfaces llf et 11g du bord externe 11h du cliquet 11 qui sont globalement perpendiculaires l'une par rapport à l'autre. La géométrie de l'encoche lie est adaptée à celle du talon 20c, de sorte que ce talon peut être reçu dans cette encoche alors que les surfaces 20d et llf, d'une part, 20e et 11g, d'autre part, sont en appui les unes contre les autres. Dans cette configuration représentée à la figure 4, le talon 20c immobilise le cliquet 11 qui ne peut pas coulisser dans le logement 10, même si la partie active 14a de la clé 14 est amenée dans l'encoche lld pour exercer contre le cliquet 11 un effort du type de l'effort Fs. En d'autres termes, le cliquet 11 est verrouillé en position dans le logement 10, de sorte que le demi-bracelet 4 est efficacement immobilisé par rapport aux flasques 6 et 7. Ainsi, la menotte ne risque pas d'être ouverte, ce qui correspondrait à un déplacement du demi-bracelet 4 dans le sens de la flèche F'1. Elle ne risque pas non plus d'être refermée de façon intempestive, ce qui correspondrait à un déplacement dans le sens de la flèche Fi. Le piston 20 est pourvu d'un bec 20f défini entre une surface 20g globalement perpendiculaire à la direction C-C' et une surface 20h faisant un angle a de l'ordre de 200 par rapport à la direction C-C'. Ce bec 20f est prévu pour coopérer avec un levier 23 articulé autour d'un second rivet 18 analogue au rivet 17. Le levier 23 comprend un bec 23a défini entre deux surfaces 23b et 23c globalement parallèles respectivement aux surfaces 20g et 20h du piston 20. Dans la configuration de la figure 4, les surfaces 23b et 20g sont en appui l'une contre l'autre et s'opposent au mouvement du piston 20 sous l'effet de l'effort F4. Un ressort 24 est intercalé entre une encoche 23d prévu sur le côté du levier 23 opposé au bec 23a et une encoche 21a ménagée sur un bord du logement 21, ce ressort exerçant sur le levier 23 un effort élastique Fg tendant à amener le bec 23a en prise avec le bec 20f du piston 20. Lorsqu'il convient de verrouiller le cliquet 11 par rapport au demi-bracelet 4 après que leurs denture et crémaillère respectives soient venues en prise, il suffit d'introduire l'extension 14c de la clé 14 dans l'orifice 26 pour exercer, sur la face d'extrémité 20i du piston 20, un effort F6 dirigé vers l'ouverture 6a, ce qui a pour effet de faire glisser la surface 20h du piston 20 contre la surface 23c du levier 23. Ceci permet de repousser le levier 23 à l'encontre de l'effort Fs, comme représenté par la flèche F7 à la figure 3. En d'autre termes, les surfaces 20h et 23c constituent des rampes d'effacement du levier 23, lors du mouvement de progression du piston 20 soumis à l'effort F6. Du fait de cette progression, le piston atteint la position de la figure 4 où le talon 20c vient se bloquer dans l'encoche live, ce qui permet d'immobiliser fermement le cliquet 11. Du fait de la géométrie des flasques 6 et 7 et compte tenu du fait que la face d'extrémité 20i du piston 20 est en retrait à l'intérieur du logement 21 par rapport aux bords 6b et 7b, les flasques 6 et 7 servent également à guider l'extension 14c de la clé 14 lors de son introduction à travers l'orifice 26 en direction du piston 20. En variante, il est possible d'utiliser un objet autre que la clé 14 pour exercer l'effort F6, pour autant que cet objet a des dimensions adaptées à celles de l'orifice 26. Lorsqu'il convient d'ouvrir la menotte 1, il suffit d'insérer la tige 14d de la clé 14 dans le logement 15, puis de faire subir à celle-ci une rotation R autour de l'axe B-B'dans le sens trigonométrique à la figure 5, ce qui a pour effet d'amener la partie 14a de la clé 14 contre l'extrémité 23e du levier 23 opposée au rivet 18. Un effort Fs est ainsi transmis par la clé 14 au levier 23, ce qui fait pivoter le levier 23 autour du rivet 18 comme représenté par la flèche F9. Ce mouvement de pivotement efface le bec 23a du levier 23, ce qui libère le bec 201 du piston 20. Le piston se déplace alors à l'opposé du cliquet 11, c'est-à-dire vers la gauche à la figure 5, sous l'effet de l'effort F4, ce qui correspond à une extraction du talon 20 par rapport à l'encoche lie du cliquet 11. Ainsi, le talon 20c ne s'oppose plus au mouvement du cliquet 11. Il suffit alors de faire subir à la clé 14 un mouvement de rotation R', dans un sens inverse à celui de la rotation R, autour de l'axe B-B'pour exercer sur le cliquet 11 l'effort F3 mentionné ci-dessus, comme représenté à la figure 6. Ceci permet de faire coulisser le cliquet 11 dans le logement 10 à l'encontre de l'effort F2 et de séparer ainsi la denture 11 de la crémaillère 4a du demibracelet 4 qui peut alors être dégagé dans le sens de la flèche F'i. On note que le bord 8a de la plaquette 8 située entre le logement 10 et le côté d'introduction du demi-bracelet 4 entre les flasques 6 et 7 est pourvu d'une denture 8b inclinée dans le sens inverse de la denture lia du cliquet 11. La plaquette 9 est pourvue d'une denture analogue. Ces dentures constituent des obstacles à l'introduction d'un objet effilé dans le sens de la flèche Fio à la figure 4, introduction qui pourrait être tentée dans un but de manoeuvre frauduleuse de la menotte en vue de repousser le cliquet 11 à l'intérieur de son logement 10. En effet, l'introduction d'un objet dans le sens de la flèche F10 conduirait nécessairement cet objet à buter contre l'une des dents de la denture 8b ou de la denture correspondante de la plaquette 9, à cause du caractère arrondi de la crémaillère 4a et des bords des plaquettes 8 et 9. Les plaquettes 8 et 9 sont identiques et sont pourvues de plusieurs orifices de passage de rivets 19, analogues aux rivets 17 et 18 et permettant de solidariser les éléments 6 à 9 entre eux. Les plaquettes 8 et 9 définissent également un logement 25 de réception et de blocage du tourillon 3. L'un des rivets 19, qui porte la référence 19a à la figure 3, forme une butée sui s'oppose au basculement du levier 23 sous l'effort Fs exercé par le ressort 24. La faible épaisseur des plaquettes 8 et 9, qui est de l'ordre de 2 à 3 mm, permet d'envisager leur fabrication par découpage et usinage au moyen d'un outil simple. Dans l'exemple représenté, la menotte comprend deux telles plaquettes. Cependant, plus de deux plaquettes pourraient être utilisées, leur épaisseur étant diminuée en conséquence. REVENDICATIONS 1. Menotte de sûreté comprenant un demi-bracelet articulé à pivotement entre deux flasques et pourvu d'une crémaillère apte à coopérer avec un cliquet coulissant, pourvu d'une denture d'engagement avec ladite crémaillère et apte à être dégagé par rapport à ladite crémaillère au moyen d'une clé de manoeuvre, caractérisée en ce qu'elle comprend un piston (20) de blocage coulissant (C-C') entre lesdits flasques (6,7) et apte à verrouiller, par coopération de formes, ledit cliquet (11) en position d'engagement de sa denture (lla) avec ladite crémaillère (4a) et en ce que ledit piston (20), qui est mobile entre deux positions correspondant respectivement au verrouillage (figure 4) dudit cliquet (11) et à sa libération (figure 5), ne fait pas saillie par rapport auxdits flasques (6, 7). 2. Menotte selon la revendication 1, caractérisée en ce que lesdits flasques (6,7) définissent entre eux un orifice (26) à travers lequel il est possible d'exercer sur ledit piston (20) un effort (F6) de déplacement dudit piston vers sa position de verrouillage (figure 4) dudit cliquet (11). 3. Menotte selon la revendication 2, caractérisée en ce qu'elle comprend une clé (14) de manoeuvre dudit cliquet (11) pourvue d'une extension (14c) apte à être engagée dans ledit orifice (26) pour exercer ledit effort de déplacement (F6). 4. Menotte selon la revendication 3, caractérisée en ce que ladite extension (14c) s'étend, par rapport à une partie (14e) de prise en main de ladite clé (14), globalement à l'opposé de la tige (14d) de ladite clé qui est équipée d'une partie active (14a) apte à interagir directement avec ledit cliquet (11). 5. Menotte selon l'une des revendications 2 à 4, caractérisée en ce que les bords (6b, 7b), entre lesquels est accessible ledit piston (20) à travers ledit orifice (26), sont chacun pourvus d'une encoche (6c, 7c) au niveau dudit orifice. 6. Menotte selon la revendication 5, caractérisée en ce que ladite encoche (6c, 7c) est arrondie, avec des dimensions adaptées pour la réception d'une partie d'un doigt d'un utilisateur. 7. Menotte selon l'une des revendications 2 à 6, caractérisée en ce que lesdits flasques (6,7) sont aptes à guider un objet (14) introduit dans ledit orifice (26) en direction dudit piston (20). 8. Menotte selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle comprend, en outre, un levier pivotant (23) apte à bloquer ledit piston dans une position de verrouillage dudit cliquet, ledit levier étant apte à être manoeuvré par ladite clef (14), alors que ledit cliquet (11) est pourvu d'une encoche (lld) de réception au moins partielle d'une partie d'activation (14a) de ladite clé (14) et que ledit levier (23) a une extrémité (23e) disposée en regard de ladite encoche, du côté opposé de celle-ci par rapport à une clé introduite dans ladite menotte (1) pour la manoeuvre dudit cliquet, de telle sorte que, selon le sens de rotation (R, R') de ladite clé ainsi introduite dans la menotte, ladite clé interagit avec ledit cliquet ou avec ledit levier. 9. menotte selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle comprend des moyens (16, 20b, 22) de charge élastique dudit piston (20) à l'opposé de sa position de verrouillage dudit cliquet et en ce que ledit piston (20) est pourvu d'une lumière oblongue (20a) apte à coulisser (C-C') autour d'une partie fixe (17) de la menotte (1) et dans laquelle est disposée un ressort de compression (22) en appui simultané contre ladite partie fixe et ledit piston. 10. menotte selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce que ledit piston (20) comporte un talon (20c) apte à être engagé dans une encoche (elle) de forme correspondante prévue sur ledit cliquet (11) et en ce que ledit talon (20c) est défini entre deux surfaces non parallèles (20d, 20e) aptes à venir en appui simultané contre des surfaces correspondantes (lof, 11g) dudit cliquet (11) délimitant ladite encoche (elle).