Brevet FR2826162A1 — publié le 20021220

La présente invention concerne un sceau de sureté de type cadenas à usage unique. Constitué d'une pièce unique de matière plastique moulée, ce sceau est destiné à attester de la fermeture de containers de stérilisation ou de tout autre réceptacle dont l'utilisation nécessite l'usage de sceaux ou de plombs. Les sceaux traditionnels, peu aisés d'utilisation, demandent à leur utilisateur une certaine adresse afin d'actionner le dispositif de verrouillage. L'invention permet de remédier à cet inconvénient. Elle comporte en effet une languette fixe présentant en son extrémité une fenêtre, et une douille coopérante agencées pour être verrouillées ensemble lorsque la partie mobile est fléchie vers ladite languette fixe. Dans une forme de réalisation de l'invention, ladite languette cassable biseautée en son extrémité est dimensionnée de façon à pouvoir s'adapter à toute sorte de container de stérilisation traditionnel. Selon une deuxième forme de réalisation, l'extrémité de la partie fixe du sceau servant d'ancrage à la languette, est agencée en deux pans biseautés formant une flèche en leurs extrémités permettant ainsi l'inclinaison du sceau afin d'en faciliter son installation. La troisième forme de réalisation concerne la douille de verrouillage de l'invention. De forme cylindrique, ladite douille présente la particularité de faciliter considérablement l'introduction de la languette cassable dans la fenêtre d'encliquetage grâce à une ouverture de forme concave. Ainsi la languette, même présentée dans un axe dévié, peut être introduite et verrouillée aisément. Une fois la languette introduite dans la douille, un dispositif d'encliquetage interdit un mouvement de retour et rend l'encliquetage irreversible. En cas d'effraction. les points de rupture de la languette se déchirent rendant alors cette effraction patente, évidente et irreversible. Les dessins annexés illustrent l'invention : La figure 1 est une vue en élévation d'un sceau (8) illustrant les aménagements de l'invention en position ouverte. La figure 2 est une vue détaillée en perspective de la partie fixe de l'invention, illustrant l'ancrage (4) de la languette cassable (1) biseautée en son extrémité, ledit ancrage (4) étant agencé en deux pans biseautés composant une flèche. La figure 3 est une vue détaillée et grossie en perspective de la douille de verrouillage (3) illustrant la forme concave de son ouverture (5) destinée à faciliter l'introduction de la languette (1) dans la fenêtre receptrice (7). La figure 1 représente un sceau (8) qui comprend une partie fixe (9) et une patte mobile (10) reliée à la partie fixe par une charnière (11). Une languette (1) à bout biseauté s'étend à partir de l'extémité de la partie fixe (9) et présente une fenêtre (2) à proximité de son extrémité libre destinée à être verrouillée dans une douille associée (3), disposée à l'extrémité de la patte mobile (10). La douille comporte un ergot flexible (12) dimensionné de façon à pénétrer la fenêtre (2) de la languette (1) en relation de verrouillage de manière connue La douille (3) et la languette (1) sont positionnées et orientées de façon que lorsque ta patte mobile (10) est tournée vers la languette (1), la languette pénétre la douille. Dans la forme de réalisation suivant la figure 2, l'extrémité de la partie fixe (9) servant de point d'ancrage à la languette (l) est agencée en deux pans biseautés formant une flèche en leurs extrémités et ce afin de faciliter la mise en place de l'invention sur le container. Dans une forme de réalisation suivant la figure 2, la languette (1) est dimensionnée de façon à s'adapter aux différents systèmes de fermeture des containers. Son extrémité est biseautée afin de faciliter son introduction dans la douille de verrouillage (3). A proximité de l'extrémité libre de la languette (1), est agencée une fenêtre (2) permettant l'encliquetage avec l'ergot flexible (12) situé à l'interieur de la douille (3). Ladite fenêtre comporte deux points de faiblesse (6) destinés à la rupture en cas d'effraction, rendant ladite effraction patente, évidente et irreversible. Une butée en relief (13) agencée sur la languette (1) est destinée à positionner parfaitement la fenêtre (2) en face de l'egot flexible (12) situé à l'interieur de la douille (3) lors du verrouillage. Dans un mode de réalisation suivant la figure 3, l'extrémité (5) de la douille (3) destinée à reçevoir la languette (1) est conçue de forme concave de façon à faciliter la pénétration de ladite languette (1) dans la fenêtre d'encliquetage (7). D'autres modifications pourront apparaître à l'homme de l'art, et être apportées aux formes de réalisation de l'invention ici décrites sans sortir de son cadre, tous les enseignements qui précèdent étant donnés à titre d'exemples non limitatifs. REVENDICATIONS 1) Sceau en matière plastique monobloc, caractérisé par le fait qu'il comprend un organe fixe (9) et un organe mobile (10) réunis par une charnière flexible (11), lesdits organes supportant des parties associées de fixation par verrouillage (1,3) et pouvant se deplacer l'un par rapport à l'autre autour de ladite charnière pour effectuer le verrouillage desdites parties de fixation constituées, d'une part d'une douille de verrouillage (3) située à l'extrémité de la patte mobile (10) et d'autre part d'une languette (1) située à l'extrémité de la partie fixe (9), ladite languette (1) étant dimensionnée de façon à s'adapter à toute sorte de container de stérilisation traditionnel. 2) Sceau selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'extrémité de la partie fixe (9) servant d'ancrage à la languette (1) est agencée en deux pans biseautés formant une flèche en leurs extrémités. 3) Sceau selon la revendication 1 ou la revendication 2 caractérisé par le fait que la douille de verrouillage (3) présente en sa partie (5) destinée à la réception de la languette (1) une ouverture de forme concave guidant ladite languette (1) à l'intérieur de la fenêtre d'encliquetage (7).