Brevet FR2822270A1 — publié le 20020920

Installation de vote. La présente invention concerne le domaine des installations de vote. Les opérations de vote traditionnelles, au moyen de bulletins de vote insérés dans des enveloppes qui sont ensuite jetées dans les urnes, sont compliquées et onéreuses et nécessitent un temps de dépouillement considérable retardant l'obtention du résultat. En outre, ces opérations traditionnelles ne sont pas totalement sûres et permettent certaines fraudes, par exemple bourrage des urnes, tout en n'assurant pas de manière certaine le libre choix du votant, par exemple à cause de la difficulté de lecture et/ou de reconnaissance des différents bulletins. On a tenté d'améliorer et surtout d'accélérer la lecture des bulletins de vote en utilisant des bulletins de vote uniques qui doivent être perforés par le votant en conformité avec son choix, les bulletins de vote perforés étant ensuite lus dans une machine. Des événements récents ont montré que cette procédure est totalement insatisfaisante dans la mesure où l'opération de perforation par le votant peut aisément être faussée par incompréhension du mode opératoire et/ou des perforations incomplètes, de sorte que la lecture automatique ne reflète pas forcément l'intention du votant. On connaît par ailleurs des systèmes de vote complètement électroniques, par exemple au moyen de claviers reliés à une installation centrale de décomptage et de vérification. Ces systèmes totalement électroniques sont extrêmement coûteux, nécessitent une alimentation et une transmission électriques sûres, tout en ne garantissant pas la sincérité et l'authenticité du vote du fait que la personne qui se trouve devant le clavier doit être isolée de l'environnement et peut en outre ne pas comprendre parfaitement les modalités du vote. La présente invention vise à fournir une nouvelle installation de vote combinant les avantages de simplicité et de sécurité du bulletin de vote individuel et de rapidité d'une lecture automatique par voie électronique. A cet effet, l'invention a pour objet une installation de vote par bulletins de vote individuels et comprenant au moins une machine à voter pour la lecture desdits bulletins de vote, caractérisée par le fait que les bulletins de vote comportent un marquage lisible en machine et la machine à voter comprend des moyens de lecture dudit marquage, d'émission d'un signal correspondant au marquage lu et d'addition en temps réel des signaux correspondant à chaque marquage. L'installation de vote selon l'invention permet, avec des moyens qui peuvent être simples et peu coûteux, d'assurer un vote régulier et aisé pour les votants, tout en supprimant la nécessité d'un dépouillement en fin de vote. Le marquage utilisé pour la caractérisation des bulletins de vote peut être choisi librement, en particulier dans des techniques peu onéreuses permettant de préférence l'impression simultanée du bulletin et de son marquage. C'est ainsi que le marquage peut avantageusement être constitué par un code-barres, la machine à voter comportant alors un lecteur de code-barres. Dans une forme de réalisation simple à mettre en oeuvre, avec des machines à voter simples et peu coûteuses,consiste en ce que le marquage est constitué par au moins une bande électroconductrice, dont le positionnement par rapport à l'ensemble de la carte détermine la caractéristique du bulletin de vote, la machine à voter comportant des moyens de transport du bulletin selon une direction parallèle à ladite bande et une pluralité de têtes de lecture alignées transversalement à ladite direction et agencées pour venir en contact avec la face du bulletin de vote comportant ladite bande au cours du transport du bulletin dans la machine, le contact d'une tête de lecture avec une bande électriquement conductrice produisant la fermeture d'un contact électrique alimentant une entrée d'un compteur. La machine à voter ainsi constituée est de construction simple et robuste et peut être totalement autonome, par exemple au moyen d'une batterie d'accumulateurs. De préférence, les compteurs sont reliés à des afficheurs et peuvent en outre être reliés à des moyens de lecture et d'affichage à distance, par exemple un ordinateur muni de moyens de communication par interne. L'invention sera bien comprise à la lecture de la description suivante d'un exemple de réalisation, en référence au dessin annexé dans lequel : db la figure 1 représente schématiquement un tableau de support de bulletins de vote, e la figure 2 est une vue schématique d'une portion frontale d'une machine à voter, la figure 3 représente schématiquement quatre bulletins de vote revêtus d'un marquage distinctif, * la figure 4 est une vue schématique en élévation latérale d'une portion intérieure d'une machine à voter, * la figure 5 est une vue schématique d'un palpeur de la machine et. 1 la figure 6 est une vue schématique frontale de la machine reliée à un ordinateur. Dans l'exemple décrit, les bulletins de vote A, B, C, D, (figure 3) comportent un marquage constitué par deux bandes longitudinales 1, 2 électriquement conductrices dont la position par rapport à la carte et l'une par rapport à l'autre est caractéristique d'un contenu, par exemple d'une liste de candidats ou d'un vote blanc, du bulletin. Cette disposition permet un nombre très élevé de caractérisations différentes. L'autre face du bulletin peut être imprimée, de préférence simultanément au dépôt des bandes 1, 2, avec le contenu du bulletin, des dessins ou emblêmes, ou des photographies, etc. et/ou le bulletin peut être d'une couleur caractéristique pour chaque contenu. Les cartes A, B, C, D sont logées dans un présentoir 3 (figure 1) dans lequel elles sont disposées en colonnes. On verra plus loin qu'il est possible de n'avoir qu'une carte pour chaque contenu, cette carte unique devant être récupérée à la sortie de la machine à voter et replacée sur son support pour que le vote soit validé. . Les cartes sont lues dans une machine à voter représentée aux figures 2 et 4. La machine à voter 4 comprend un boîtier 5 muni d'une fente 6 d'introduction d'une carte. Derrière la fente 6 sont disposés deux rouleaux souples d'entraînement 7 assurant le transport de la carte dans la machine à voter 4, l'un des rouleaux 7 étant entraîné par l'intermédiaire d'un moteur électrique 8. Dans le sens de déplacement du bulletin de vote, deux rangées transversales de capteurs 9 sont disposées en aval des rouleaux d'entraînement. Les capteurs 9 sont disposés en regard de poussoirs 10 et ont une largeur sensiblement égale à celle d'une bande 1 ou 2. Chaque capteur 9 représenté plus en détail à la figure 5, comprend une tête 11 en matériau électriquement conducteur rappelée vers le poussoir 10 adjoint par un ressort 12. La tête 11 est reliée par un conducteur 13 à un circuit 14. Lorsque deux têtes 11 successives sont en contact avec une bande conductrice 1 ou 2, le circuit 14 est fermé et émet un signal sur une ligne 15 reliée à un compteur 16. Si un signal est émis sur l'autre ligne 15 affectée au même compteur, celui-ci est incrémenté de 1. De préférence, une mémoire (non représentée) est adjointe à la transmission des signaux. Le circuit 14 est en outre connecté à un câble 17 qui permet la liaison avec un ordinateur 18 pour un affichage sur l'écran 19 de l'ordinateur et la transmission à distance des résultats, par exemple par interne. L'installation qui vient d'être décrite à titre d'exemple se prête à de nombreuses variantes. Le marquage, au lieu d'être constitué de bandes 1,2 électriquement conductrices, peut être un marquage optique (par exemple code-barres), magnétique, électronique (par exemple puce électronique), etc., la seule condition étant la capacité de lecture en machine. Les bulletins de vote A, B, C, D peuvent être détruits, de préférence dans la machine à voter 4. En variante, ils peuvent être récupérés, par exemple par le votant, pour être remis en place sur le tableau 3. Dans ce dernier cas, on peut utiliser un seul bulletin par liste. Toutes dispositions peuvent être prises pour assurer la sécurité et la sincérité du vote. Par exemple, les compteurs 16 peuvent être masqués pour le votant, au moins avant et pendant l'opération de vote. '1'.. . "-' Des moyens peuvent être prévus pour interdire un double vote, par exemple en ne permettant la lecture que d'une seule carte lors de la présence d'un votant. Le vote peut n'être validé que lorsque le bulletin a été remis en place sur le tableau 3. REVENDICATIONS 1. Installation de vote par bulletins (A, B, C, D) de vote individuels et comprenant au moins une machine à voter (4) pour la lecture desdits bulletins (A, B, C, D) de vote, caractérisée par le fait que les bulletins de vote (A, B, C, D) comportent un marquage (1,2) lisible en machine et la machine à voter (4) comprend des moyens de lecture (9) dudit marquage (1, 2), d'émission (14, 15)"d'u-n signal correspondant au marquage (1,2) lu et d'addition en temps réel (16) des signaux correspondant à chaque marquage (1,2). 2. Installation de vote selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit marquage est constitué par au moins une bande (1,2) électriquement conductrice. 3. Installation de vote selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit marquage est optique, magnétique ou électronique. 4. Installation de vote selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que la machine à voter (4) contient des moyens de destruction des bulletins (A, B, C, D). 5. Installation de vote selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que la machine à voter (4) contient des moyens de restitution des bulletins (A, B, C, D). 6. Installation de vote selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que la machine à voter (4) est munie de compteurs (16) d'affichage. 7. Installation de vote selon la revendication 6, caractérisée en ce que lesdits compteurs (16) sont obturables. 8. Installation de vote selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisée en ce que la machine à voter (4) comprend au moins une mémoire. 9. Installation de vote selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisée en ce que la machine à voter (4) comporte des moyens (17) de transmission à distance.