Brevet FR2832865A1 — publié le 20030530

La présente invention concerne le domaine technique des dispositifs ou tableaux destinés à recevoir un compteur électrique notamment un compteur basse tension destiné à être intercalé entre un réseau de distribution d'énergie et une installation d'utilisation. L'architecture normalisée des installations de branchement prévoit généralement, entre le réseau de distribution électrique et l'installation d'un client, une dérivation réalisée à partir du réseau, puis en aval de cette dérivation, successivement une protection par coupe-circuit, un compteur et un disjoncteur. Dans les installations électriques connues, le compteur est fixé sur un support constitué généralement par un tableau ou un panneau support d'appareillage électrique. D'autres appareils, tels que le disjoncteur, des coupe-circuit, des relais de va-et-vient ou des minuteries, peuvent également être fixés sur ce support. Le compteur électrique généralement installé est à fonctionnement électromécanique ou dans certains cas électronique en comprenant des systèmes de télé-information et de détection de fraude. De tels compteurs donnent pleinement satisfaction en ce qui concerne leur fonction principale de comptage de l'énergie fournie à un client. Toutefois, les compteurs jusqu'à présent utilisés sont dans l'incapacité de permettre une gestion fine de l'abonnement du client. En effet, le fournisseur d'énergie peut souhaiter mettre à la disposition de ses clients différents modes de gestion, tels que par exemple, l'abonnement, le forfait, ou encore le pré-paiement. Or, les compteurs électriques actuellement disponibles ne sont pas en mesure de prendre en charge de tels modes de gestion de la fourniture d'énergie de sorte qu'il est nécessaire de les compléter par des moyens permettant d'assurer cette gestion. Par ailleurs, il est souhaitable de pouvoir mettre en oeuvre ces moyens d'assistance à la gestion à moindre coût, en venant par exemple substituer au compteur existant un nouveau compteur complété par de tels moyens d'assistance. De plus, afin de réduire les coûts de mise en oeuvre, il est nécessaire que la mise en place des moyens d'assistance à la gestion de la fourniture d'énergie puisse être effectuée sans aucune modification des branchements du tableau électrique. Il apparaît donc le besoin de disposer de moyens permettant de substituer à un compteur électrique pré-installé un nouveau compteur électrique associé à des moyens d'assistance à la gestion. Afin de répondre à ce besoin, l'invention concerne un dispositif d'interface destiné à recevoir un compteur électrique et à être fixé sur un tableau électrique ou analogue. Selon l'invention, le dispositif d'interface comprend : - un socle présentant des moyens de fixation sur le tableau électrique et étant équipé : 'd'un dispositif de raccordement amont destiné à être raccordé, d'une part, à un réseau de distribution électrique et, d'autre part, au compteur électrique. 'd'un dispositif de raccordement aval destiné à être raccordé, d'une part, au compteur électrique et, d'autre part, à une installation d'utilisation et pourvu de moyens de coupure électrique commandés. * et de moyens de commande des moyens de coupure, - et un capot, qui est fixé de manière amovible sur le socle en recouvrant l'équipement du socle pour en interdire l'accès, qui est pourvu d'une fenêtre pour le raccordement des dispositifs de raccordement amont et aval au compteur, et qui comprend des moyens de fixation pour compteur électrique. Selon une caractéristique préférée de l'invention, le dispositif de raccordement amont comprend une borne de raccordement, dite d'arrivée, pour un conducteur d'amenée du neutre et, au moins une borne de raccordement, dite d'arrivée, pour un conducteur d'amenée d'une phase ainsi que pour chaque borne d'arrivée, un conducteur d'arrivée raccordé à la borne correspondante et destiné à être raccordé au compteur électrique. Selon une autre caractéristique préférée de l'invention, le dispositif de raccordement aval comprend une borne de raccordement, dite de départ, pour un conducteur de distribution du neutre, au moins une borne de raccordement, dite de départ, pour un conducteur de distribution d'une phase et pour chaque borne de départ, un conducteur de départ raccordé à la borne correspondante et destiné à être raccordé au compteur électrique, les moyens de coupure électrique commandés étant interposés entre au moins la borne de départ de phase et le conducteur de départ de phase correspondant. Selon une caractéristique préférée de l'invention, le socle présente des moyens de fixation dans une configuration analogue à celle du compteur électrique à remplacer. Selon une caractéristique de l'invention, une partie au moins des moyens de fixation du capot sur le socle sont disposés en relation avec l'ouverture de passage des conducteurs d'arrivée et de départ destinés à être raccordés au compteur. Cette caractéristique avantageuse de l'invention permet, lors de la mise en place du compteur électrique sur le tableau, de rendre inaccessible les moyens de fixation du capot sur le socle et donc d'assurer une inviolabilité du système. Selon une autre caractéristique de l'invention, les moyens de commande comprennent des moyens de connection destinés à être connectés au compteur électrique et sont adaptés pour échanger des informations avec le compteur électrique. Selon encore une autre disposition de l'invention, les moyens de commande sont raccordés par des câbles d'alimentation aux conducteurs de départ, ainsi, le raccordement des moyens de commande en aval du compteur électrique permet de s'assurer que la consommation électrique des moyens de commande est prise en compte par le compteur électrique. Selon une autre caractéristique de l'invention, les moyens de commande sont adaptés pour être programmables et commander l'ouverture ou la fermeture des moyens de coupure en fonction de paramètres prédéterminés. Ainsi, les moyens de commande assurent une fonction de moyen d'assistance à la gestion de la fourniture d'énergie à l'installation d'utilisation alimentée par le compteur électrique mis en place sur le dispositif d'interface. L'invention concerne également un dispositif de comptage électrique caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif d'interface selon l'invention et un compteur électrique adapté sur le capot en étant raccordés aux conducteurs électriques d'arrivée et de départ, et situé de manière à occulter la fenêtre du capot. Selon une autre caractéristique de l'invention, le compteur électrique comporte une interface de communication et les moyens de commande du dispositif d'interface sont alors raccordés à l'interface de communication du compteur. Diverses autres caractéristiques de l'invention ressortent de la description ci-dessous, effectuées en référence aux dessins qui illustrent une forme non limitative de réalisation d'un dispositif d'interface selon l'invention. La figure 1 est une perspective d'ensemble d'un dispositif d'interface selon l'invention. La figure 2 est une perspective éclatée du dispositif d'interface tel qu'illustré à la figure 1. La figure 3 est une perspective du dispositif tel qu'illustré à la figure 1 équipé d'un compteur électrique. Un dispositif d'interface selon l'invention tel qu'illustré aux figures 1 et 2 et désigné dans son ensemble par la référence 1 comprend tout d'abord un socle 2 destiné à être fixé sur un support 3 tel qu'un mur ou un tableau électrique. A cette fin, le socle 2 comprend en tant que moyen de fixation des alésages 4 pour le passage de vis de fixation. Selon l'exemple illustré, le socle 2 comprend trois alésages 4 dont deux seulement apparaissent à la figure 2. Conformément à l'invention, le socle est pourvu de différents équipements électriques. Tout d'abord le socle est équipé d'un dispositif de raccordement amont 5 destiné à permettre un raccordement entre un réseau de distribution non représenté et un compteur électrique 10 adapté sur le dispositif d'interface 1 comme le montre la figure 3 et comme cela sera décrit par la suite. Le dispositif de connexion 5 est qualifié de"amont"par rapport au compteur 10 en raison de son interposition entre ledit compteur 10 et le réseau de distribution. Ainsi, le dispositif de connexion amont est considéré comme relevant de la responsabilité du distributeur d'énergie et comme faisant partie intégrante du réseau de distribution. Le dispositif de connexion amont 5 comprend alors une borne de raccordement dite d'arrivée 11 pour un conducteur d'amenée du neutre non représenté. Le dispositif de raccordement amont 5 comprend en outre au moins une borne de raccordement 12, dite d'arrivée, pour un conducteur d'amenée d'une phase. Il est à noter que selon l'exemple illustré le dispositif d'interface 1 est conçu pour une installation monophasée de sorte que le dispositif de connexion amont 5 comprend une seule borne d'arrivée 12 pour un conducteur d'amenée d'une phase. Bien entendu, selon l'invention, le dispositif d'interface 1 pourrait être adapté pour une installation triphasée auquel cas le dispositif de connexion amont 5 comprendrait trois bornes d'arrivée pour le raccordement de trois conducteurs d'amenée de phases. Le dispositif de raccordement amont 5 comprend en outre pour chaque borne d'arrivée 11, 12 un conducteur d'arrivée, respectivement 13,14, raccordé à la borne d'arrivée correspondante et destiné à être raccordé au compteur électrique 10. Afin de permettre un raccordement du compteur électrique qui sera adapté sur le dispositif d'interface 1 à l'installation d'utilisation, le socle 2 est équipé d'un dispositif de connexion aval 15. De la même manière que pour le dispositif amont 5, le dispositif de connexion 15 est qualifié de"aval"en raison de sa position par rapport au compteur 10 entre ce dernier et l'installation d'utilisation de l'électricité en provenance du réseau de distribution. Le dispositif de raccordement aval 15 comprend une borne de raccordement 16, dite de départ, pour un conducteur de distribution du neutre. Le dispositif de raccordement comprend également au moins une borne de raccordement 17, dite de départ, pour un conducteur de distribution d'une phase. Comme cela a été indiqué ci-dessus, selon l'exemple illustré, le dispositif d'interface 1 est conçu pour une installation monophasée de sorte que le dispositif de connexion aval 15 ne comprend qu'une borne de départ 17. Bien entendu, dans le cas où le dispositif d'interface selon l'invention serait prévu pour une installation triphasée, le dispositif de connexion aval 15 comprendrait trois bornes de départ 17 pour le raccordement de conducteurs de distribution de phases. Comme le dispositif de raccordement amont 5, le dispositif de raccordement aval 15 comprend également en relation avec chaque borne de départ, un conducteur de départ 18, 19 raccordé à la borne correspondante 16, 17 et destiné à être raccordé au compteur électrique 10. Selon une caractéristique essentielle de l'invention, le dispositif de raccordement aval 15 comprend également des moyens de coupure électrique 20 interposés entre la borne de départ de phase 17 et le conducteur de départ de phase correspondant 19. Bien entendu, dans le cadre d'une installation triphasée, les moyens de coupure seraient interposés entre les trois bornes de départ 17 et les conducteurs de départ de phase correspondants. De même il pourrait être envisagé que les moyens de coupure soient aussi interposés'entre le connecteur de départ de neutre 16 et le conducteur de départ de neutre correspondant 18. Les moyens de coupure 20 sont du type susceptible d'être commandés à distance, et sont par exemple constitués par un relais ou analogue. Conformément à une autre caractéristique essentielle de l'invention, le socle 2 est également équipé de moyens de commande 21 des moyens de coupure 20. Les moyens de commande 21 sont par exemple constitués par un bloc de commande programmable relié aux moyens de coupure 20 par des lignes de commande 22. Par ailleurs, selon l'exemple illustré l'alimentation électrique des moyens de commande 21 est assurée par deux conducteurs d'alimentation 23,24 raccordés respectivement au conducteur de départ de neutre 18 et à un conducteur de départ de phase 19. Selon une caractéristique préférée, mais non strictement nécessaire de l'invention, le bloc de commande 21 comprend en outre des moyens de connexion 25 destinés à être raccordés au compteur électrique pour permettre des échanges d'information entre ledit compteur et le bloc de commande. Selon l'exemple illustré, les moyens de connexion 25 sont constitués par des câbles électriques terminés par une prise ou un connecteur destiné à venir s'adapter sur une interface de télé-information du compteur électrique 10. En plus du socle 2 et de son équipement électrique, le dispositif d'interface 1 conforme à l'invention, comprend également un capot 30 qui est adapté pour recouvrir le socle 2 et son équipement électrique, à savoir les dispositifs de raccordement amont 5 et aval 15 ainsi que les moyens de commande 21 pour interdire l'accès à cet équipement. Le capot 30 est par ailleurs pourvu d'une fenêtre 31 pour le passage des conducteurs d'arrivée 13, 14 et de départ 18,19 destinés à être raccordés au compteur électrique 10. Le capot 30 est destiné à être fixé de manière amovible par tout moyen approprié, tel que vis, clip ou autre sur le socle 2. De manière préférée mais non strictement nécessaire, une partie au moins des moyens de fixation du capot 30 sur le socle 2 sont disposés en relation avec l'ouverture de passage 31 des conducteurs d'arrivée et de départ. Selon l'exemple illustré, le capot 2 comporte au niveau de la fenêtre 31 un alésage 32 pour le passage d'une vis de fixation destinée à venir s'engager dans un pion de fixation 33 offert par le socle 2. Enfin, le capot 30 comprend des moyens de fixation 35 pour le compteur électrique 10. Selon l'exemple illustré, les moyens de fixation sont constitués par un rail standardisé 35 destiné à l'accrochage du compteur 10. Par ailleurs, le capot 30 comprend une ouverture 36 pour le passage du connecteur 25 destiné à venir se raccorder avec la prise de télé-information du compteur 10. La mise en oeuvre du dispositif d'interface selon l'invention s'effectue de la manière suivante. Lorsqu'un utilisateur arrive sur le site d'installation, il dépose tout d'abord le compteur pré-existant. Ensuite il fixe le socle 2 à la place du compteur retiré, les trous de fixation 4 du socle 2 étant alors avantageusement placés de manière à correspondre exactement aux trous de fixation du compteur retiré. Ensuite, l'opérateur procède au raccordement des câbles en provenance du réseau électrique et de l'installation sur les bornes d'arrivée 11,12 et de départ 16, 17 correspondantes. Ensuite l'utilisateur place le capot 30 sur le socle 2 de manière à recouvrir les raccordements effectués en faisant passer les câbles d'arrivée 13,14 et de départ 18,19, de neutre et de phase, par la fenêtre 31 dudit capot 30. L'opérateur achève ensuite les opérations de montage en raccordant le compteur électrique 10 aux câbles d'arrivée 13, 14 et de départ 18, 19 ainsi qu'à la prise de télé-information 25 du bloc de commande 21. Il est à noter que la prise 25 passe alors par l'ouverture 36. Il apparaît donc que le dispositif d'interface 1 selon l'invention permet de faciliter grandement la mise en place de nouvelles solutions pour la distribution et le comptage de l'énergie électrique dans la mesure où le dispositif d'interface offre un logement particulièrement adapté à la réception des moyens de commande 21 qui sont de préférence programmables en fonction des souhaits du distributeur d'énergie et de son ou ses clients. Selon l'exemple illustré le capot 30 et le socle 2 sont réalisés de préférence en matière plastique, tandis que les éléments conducteurs et de raccordement sont réalisés dans les matériaux habituels pour ce type d'application et connus de l'homme du métier. Selon l'exemple décrit ci-dessus, une partie des moyens de fixation du capot 30 sur le socle 2 est placée en relation avec la fenêtre 31. Toutefois, selon l'invention, les moyens de fixation du capot pourraient être disposés autrement dans la mesure où les moyens de fixation sont, de préférence, occultés par le compteur électrique lors de sa mise en place sur le capot afin d'empêcher un démontage du capot sans démontage total ou partiel du compteur. De même, selon l'exemple décrit ci-dessus, les moyens de fixation du socle, sur son support, sont réalisés sous la forme d'alésage pour des vis. Toutefois, au sens de l'invention, les moyens de fixation pourraient être réalisés sous une toute autre forme appropriée telle que par exemple sous la forme de patte, de doigt ou rainure d'accrochage sur un profilé DIN tel que par exemple le rail 35. Bien entendu, diverses autres modifications peuvent être apportées à l'invention décrite ci-dessus, sans sortir de son cadre. REVENDICATIONS 1. Dispositif interface destiné à recevoir un compteur électrique (10) et à être fixé sur un tableau électrique ou analogue (3) caractérisé en ce qu'il comprend : - un socle (2) présentant des moyens (4) de fixation sur le tableau électrique et étant équipé : 'd'un dispositif de raccordement amont (5) destiné à être raccordé, d'une part, à un réseau de distribution électrique et, d'autre part, au compteur électrique. 'd'un dispositif de raccordement aval (15) destiné à être raccordé, d'une part, au compteur électrique et, d'autre part, à une installation d'utilisation et pourvu de moyens de coupure électrique commandés. * et de moyens de commande (21) des moyens de coupure (20), - et un capot (30), qui est fixé de manière amovible sur le socle (2) en recouvrant l'équipement du socle pour en interdire l'accès, qui est pourvu d'une fenêtre (31) pour le raccordement des dispositifs de raccordement amont (5) et aval (15) au compteur (10), et qui comprend des moyens de fixation pour le compteur électrique. 2. Dispositif d'interface selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif de raccordement amont (5) comprend une borne de raccordement (11), dite d'arrivée, pour un conducteur d'amenée du neutre et, au moins, une borne de raccordement (12), dite d'arrivée, pour un conducteur d'amenée d'une phase, ainsi que, pour chaque borne d'arrivée (11, 12), un conducteur d'arrivée (13, 14) raccordé à la borne correspondante (11, 12) et destiné à être raccordé au compteur électrique (10). 3. Dispositif d'interface selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le dispositif de raccordement aval (15) comprend une borne de raccordement (16), dite de départ, pour un conducteur de distribution du neutre, au moins une borne de raccordement (17), dite de départ, pour un conducteur de distribution d'une phase et, pour chaque borne de départ (16, 17), un conducteur de départ (18, 19) raccordé à la borne correspondante (16, 17) et destiné à être raccordé au compteur électrique (10), les moyens (20) de coupure électrique étant interposés entre au moins la borne de départ de phase (17) et le conducteur de départ de phase correspondant (19). 4. Dispositif d'interface selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'une partie au moins des moyens de fixation du capot (30) sur le socle (2) sont disposés en relation avec la fenêtre de passage (31) des conducteurs d'arrivée (13) et de départ (14). 5. Dispositif d'interface selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les moyens de commande (21) comprennent des moyens (25) de connexion, destiné à être connectés au compteur électrique (10) et sont adaptés pour échanger des informations avec le compteur électrique (10). 6. Dispositif d'interface selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les moyens de commande sont raccordés par des câbles d'alimentation (23,24) aux conducteurs de départ (18,19). 7. Dispositif d'interface selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que les moyens de commande (21) sont adaptés pour être programmables et commandent l'ouverture ou la fermeture des moyens de coupure (20) en fonction de paramètres prédéterminés. 8. Dispositif de comptage électrique, caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif d'interface (1) selon l'une des revendications 1 à 5 et un compteur électrique (10) adapté sur le capot (30) en étant raccordé aux conducteurs électriques d'arrivée (13,14) et de départ (18,19) et situé de manière à occulter la fenêtre (31) du capot (30). 9. Dispositif de comptage électrique selon la revendication 8, caractérisé en ce que le compteur électrique (10) occulte, en partie au moins, les moyens de fixation du capot (30) sur le socle (2). 10. Dispositif de comptage selon la revendication 6, caractérisé en ce que le compteur électrique (10) comporte une interface de communication et en ce que des moyens de commande (21) du dispositif d'interface sont raccordés à l'interface de communication du compteur (10).