Brevet FR2822372A1 — publié le 20020927

La présente invention concerne les dispositifs pour transporter des personnes en position allongée dans les avions de transport de passagers ou autres et concerne en particulier une civière pour tout type d'aéronef. Afin d'effectuer un rapatriement sanitaire d'une personne devant restée immobile et/ou allongée ou d'un incubateur pour le transport de nouveaux nés, il est très important de pouvoir disposer d'un dispositif adapté pour ce type de transport dans tout type d'aéronef et en particulier sur les avions de lignes dans l'espace réservé aux sièges passagers sans avoir a démonter ceux-ci. De tels dispositifs sont utilisés par les compagnies aériennes. Ils comportent une partie plate démontable ou pliable destinée à recevoir la personne à rapatrier et sont équipés de moyens de fixation. Les premiers modèles étaient adaptables sur les accoudoirs des sièges passagers à l'aide de deux sangles reliées aux ceintures des sièges passagers et une sangle reliée au rail de fixation des sièges passagers, le tout pour maintenir l'ensemble. Ces moyens de maintien par des sangles ne répondaient pas aux contraintes mécaniques en vigueur et n'étaient donc pas fiables au regard des exigences mécaniques demandées par l'aviation civile. De plus, la mise en place d'un tel dispositif n'était pas aisée et l'ajustement des sangles et le réglage des ceintures sur lesquelles les sangles sont ajustées nécessitaient beaucoup de temps. La nouvelle réglementation en vigueur, en matière de transport de personnes lors d'un rapatriement sanitaire, réglemente les moyens de fixation sur les accoudoirs des sièges passagers. Les dispositifs utilisés maintenant sont donc fixés au sol par des moyens connus. Néanmoins, s'ils répondent maintenant aux exigences mécaniques et réglementaires pour ce type d'installation, ces dispositifs comme leurs prédécesseurs énumérés ici, ne proposent pas de solutions pour stocker et maintenir les bouteilles d'oxygène et le matériel médical et de réanimation nécessaires dans le cas d'un rapatriement sanitaire. En pratique, ce matériel souvent lourd et encombrant est disposé devant les sièges à proximité de la civière. Ainsi, ce matériel utilise des places de passagers et constitue un danger potentiel si il est simplement posé sur les sièges ou simplement maintenu par les ceintures des sièges passagers non adaptées pour ce type de transport. C'est pourquoi le but principal de l'invention est de fournir un dispositif destiné à transporter des personnes en position couchée ou immobilisée et le matériel d'assistance respiratoire nécessaire au patient transporté en mobilisant le moins de sièges passagers possibles tout en respectant les contraintes de fiabilité et de réglementation exigées par les autorités. Un autre but de l'invention est de proposer un dispositif adaptable dans tout type d'aéronef, d'utilisation aisée et rapide grâce à une fixation acceptée sur les rails des sièges passagers de tout type d'avions. L'invention concerne donc un dispositif destiné à transporter une personne lors d'un rapatriement sanitaire dans tout type d'aéronef, comportant un châssis plat, deux pieds et des moyens de fixation, s'adaptant par-dessus deux ou trois sièges passagers rabattus caractérisé en ce que les pieds de fixation avant et arrière du châssis comportent respectivement des logements destinés à recevoir du matériel d'assistance respiratoire et en particulier un kit d'assistance respiratoire composé principalement d'une bouteille d'oxygène destinée à être stockée ou utilisée pendant le transport du patient. Les buts, objets et caractéristiques de l'invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description qui suit faite en référence aux dessins dans lesquels, La figure 1 est une vue de côté en coupe du dispositif selon l'invention, La figure 2 est une vue de face en coupe du pied de fixation et du logement du pied de fixation du dispositif selon l'invention. Le dispositif selon l'invention est représenté de façon générale sur la figure 1 et selon le mode d'installation du patient en position couchée. Le dispositif comporte un châssis de liaison 1 sur lequel est fixée une civière articulée 2 et deux pieds de fixation, avant 4 et arrière 6. Le dispositif est placé de telle façon que le châssis se trouve à environ 90cm du sol audessus de trois sièges passagers 10,11 et 12 dont les dossiers ont été préalablement rabattus, le pied avant 4 étant fixé au sol entre les sièges 10 et 11 et le pied arrière 6 étant fixé au sol entre les sièges 11 et 12. Chaque pied 4 ou 6 comporte respectivement un logement 14 et 16 adapté pour recevoir un kit d'assistance respiratoire composé principalement d'une bouteille d'oxygène sous pression 17 ou 18 fixée sur un support plat. Lorsqu'il est placé et fixé dans son logement le kit oxygène est soit stocké soit utilisé pour assurer l'assistance respiratoire du patient se trouvant sur la civière. Dans ce dernier cas, le patient est alimenté en oxygène par un masque relié à la bouteille par un tuyau cheminant le long du pied de fixation avant. Sur la figure 2, le pied avant est représenté en coupe. La bouteille d'oxygène 17 est placée et fixée dans son logement 14 par l'ouverture 20. Le pied comprend 2 blocs de fixation ou ferrures 22 et 24, comportant des ergots de fixation, solidaires d'une règle 25 et coulissant le long de celle-ci. La règle 25 comporte des trous à intervalles réguliers dans lesquels viennent se loger les ergots des ferrures 22 et 24 afin d'immobiliser les ferrures sur la règle 25 et de les placer face aux rails des sièges passagers sur lesquels elles viennent se fixer. L'écartement entre les deux ferrures est fonction de l'intervalle entre les rails de fixation des sièges passagers, spécifique pour chaque avion. Lorsque les ferrures 22 et 24 sont placées sur les rails, un système de verrouillage par levier des ferrures sur les rails permet le blocage de celles-ci, et ce, sans l'apport d'outils mécaniques tels que pince, clef, tournevis. Bien que l'équipement représenté dans les illustrations de ce brevet est une civière articulée multiposition pour tous patients, elle pourrait être aussi bien une barquette rigide pour des patients devant restés immobiles ou un incubateur pour le transport de nouveaux nés. Le dispositif proposé par la présente invention pallie les inconvénients énumérés des dispositifs antérieurs par sa fiabilité et sa facilité d'emploi. En effet, la civière auto-portée s'adapte sur tout type d'aéronef et son installation ne nécessite pas le démontage des sièges passagers. En outre, elle comporte des pieds de fixation qui viennent se bloquer sur les rails des sièges passagers sur tous les types d'avion donc sur des rails de n'importe quel entraxe connu. Les kits d'assistance respiratoire du patient étant placés dans des logements se trouvant dans les pieds de fixation, ils ne gênent pas l'accès à la civière ou/et ne condamnent pas les places passagers à proximité de la civière. De plus, lorsqu'il s'agit de bouteilles d'oxygène lourdes et encombrantes, leur disposition dans les logements des pieds de la civière permet de les immobiliser afin de respecter les normes de sécurité. REVENDICATIONS 1. Dispositif destiné à transporter une personne (3) lors d'un rapatriement sanitaire dans tout type d'aéronef comportant un châssis plat (1), deux pieds (4) et (6) et des moyens de fixation s'adaptant par-dessus deux ou trois sièges passagers rabattus caractérisé en ce que les pieds de fixation avant (4) et arrière (6) du châssis comportent respectivement des logements (14) et (16) destinés à recevoir du matériel d'assistance respiratoire et en particulier un kit d'assistance respiratoire composé principalement d'une bouteille d'oxygène (17) ou (18) destinée à être stockée ou utilisée pendant le transport du patient (3). 2. Dispositif selon la revendication 1 dans lequel lesdits pieds (4) et (6) dudit châssis (1), comportent chacun deux moyens de fixation (22) et (24) s'adaptant sur les rails des sièges passagers. 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2 dans lequel lesdits moyens de fixation sont constitués de deux ferrures (22) et (24) solidaires d'une règle (25) comportant des trous à intervalles réguliers. 4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3 dans lequel lesdites ferrures (22) et (24) d'un pied, coulissant le long de ladite règle (25), ont un écartement réglable. 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4 dans lequel lesdites ferrures (22) et (24) sont bloquées sur ladite règle (25) face aux rails de fixation des sièges passagers et sont verrouillées sur ceux-ci à l'aide d'un verrouillage par levier. 6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5 dans lequel ledit châssis (1) reçoit une civière articulée multi-position (2). 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5 dans lequel ledit châssis (1) reçoit une barquette rigide pour des patients devant rester immobiles. 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5 dans lequel ledit châssis (1) reçoit un incubateur pour le transport de nouveaux nés.