Brevet FR2823354A1 — publié le 20021011

La présente invention concerne un dispositif pour afficher, sur la vitre arrière des véhicules automobiles, les"signes distinctifs"obligatoires, concernant les jeunes conducteurs (disque A), les conducteurs en conduite accompagnée (disque logo), et d'autres éventuels à venir. L'affichage traditionnel est réalisé par des disques adhésifs, électrostatiques, magnétiques. Ces disques ne sont pas d'affichage fiable pour différentes raisons : humidité, buée, poussière, pas de repères de pose. Ils sont source d'oublis, de vols, de détérioration en affichage extérieur. Ils dégradent les véhicules : résistances de désembuage ou peinture abîmées. Enfin, ils mettent régulièrement les conducteurs en infraction. La présente invention permet de remédier à tous ces inconvénients. Elle comporte une pochette fixe, qui est collée de façon durable sur la vitre arrière de l'automobile. Le conducteur concerné insère dans cette pochette un feuillet mobile, portant un des"signes distinctifs"obligatoires (à ce jour"jeune conducteur"ou"conduite accompagnée"). Ce feuillet mobile est aisément retiré lors d'utilisation du véhicule par tout autre conducteur non concerné par ces affichages obligatoires. Les dessins annexés illustrent l'invention : + les figures 1 et 2 représentent la pochette fixe. . les figures 3, 4 et 5 représentent les feuillets mobiles. En référence à ces dessins, e dispositif comporte une pochette fixe (1), en plastique transparent, fermé sur trois côtés. Le quatrième côté (4) est entièrement ouvert et sur la face intérieure de la pochette fixe (fig 2) une découpe (3) facilite la mise en place et le retrait du feuillet mobile (5). Des plots auto-collants ajustables (2) permettent l'installation de la pochette fixe (1) par sa face extérieure (figl) sur la vitre arrière de la voiture. Ces plots auto-collants ajustables (2) sont d'épaisseur suffisante pour permettre le bon fonctionnement du désembuage. Le feuillet mobile (5), en plastique transparent, semi-rigide, vient s'insérer dans la pochette fixe (1). Il a deux coins arrondis (8) pour faciliter sa mise en place. Il porte sur sa face extérieure (fig 3 et fig 5) un des"signes distinctifs"obligatoires (6). Sa face intérieure (fig 4) sert de support à des opérations de Prévention Routière, à des publicités de professionnels (auto-écoles, constructeurs automobiles, assurances) ou à d'autres messages non prévus à ce jour. Cette impression (7) doit avoir exactement la même dimension que le "signe distinctif"obligatoire (6) et être placé strictement dos à dos avec celui-ci. Un procédé opaque empêche le brouillage par transparence des deux messages. Les dimensions réglementaires du"signe distinctif'obligatoire (6) détermineront les dimensions du dispositif Le feuillet mobile (5) a de préférence la dimension minimale (fig 3), mais les processus de fabrication industrielle détermineront la nécessité ou pas de marges (9) et leur dimension idéale (fig 5). La pochette fixe (1) sera alors dimensionnée de façon à recevoir, en ajustage serré, le feuillet mobile (5). La pochette fixe (l), le feuillet mobile (5) et les plots auto-collants (2) sont transparents, résistent à la chaleur intérieure d'un véhicule, à l'humidité, aux rayons ultra - violets, et conservent ces qualités pendant au moins trois ans. L'impression du"signe distinctif'obligatoire (6) permet à ce dernier de résister à ces mêmes conditions. REVENDICATIONS -1-Dispositif pour afficher sur la vitre arrière des véhicules automobiles les"signes distinctifs"obligatoires (6), caractérisé en ce qu'il comporte une pochette fixe (1), en plastique transparent, dans laquelle vient s'insérer un feuillet mobile (5), en plastique transparent, semi-rigide, supportant un des"signes distinctifs"obligatoires (6) (à ce jour : "jeune conducteur"et"conduite accompagnée", d'autres éventuels à venir.) -2-Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le feuillet mobile (5) reçoit sur sa face extérieure (fig 3 et fig 5) un des signes distinctifs" obligatoires (6) et sur sa face intérieure (fig 4) un message (7), placé dos à dos avec le"signe distinctif' et strictement de la même taille, dont la teneur peut varier :"Prévention Routière, Organismes d'assistance automobile, Publicités, Messages divers,... -3-Dispositif selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce que la semirigidité et les deux coins arrondis (8) du feuillet mobile (5) rendent sa mise en place et son retrait très faciles. -4-Dispositif selon toutes les revendications précédentes caractérisé en ce que le"signe distinctif'obligatoire se trouve toujours en position d'affichage correcte. -5-Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la pochette fixe (1) est fixée sur la vitre par des plots auto-collants ajustables (2) assurant la protection et le bon fonctionnement des résistances de désembuage.