Brevet FR2828800A1 — publié le 20030228

DISPOSITIF DE COMMANDE MOTORISE D'UN ABATTANT DE CUVETTE DE WC. La présente invention concerne un dispositif de commande d'un siège abattant de cuvette de WC, destiné à équiper cette dernière, d'origine ou par adaptation ultérieure, et constitué par un châssis formant un kit dont une partie horizontale pourvue de deux trous correspondants à ceux de fixation de l'abattant sur la cuvette est intercalée entre ceux-ci, et dont une partie verticale s'étendant sur le côté de la cuvette renferme des moyens d'actionnement dudit abattant. Un tel dispositif a déjà été décrit dans le brevet d'invention français NO 99 15041, déposé par le demandeur. Bien que donnant des résultats satisfaisants, le dispositif décrit, s'il permet selon le but recherché de lever et de descendre l'abatant, sans avoir à le toucher manuellement, il a été néanmoins recherché une solution plus économique et d'encombrement réduit. A cet effet, l'invention concerne un dispositif de commande d'un siège abattant de cuvette de WC, destiné à équiper cette dernière, d'origine ou par adaptation ultérieure, et constitué par un châssis formant un kit, dont une partie horizontale pourvue de deux trous correspondants à ceux de fixation de l'abattant sur la cuvette, est intercalée entre ceux-ci, et dont une partie verticale s'étendant sur le côté de la cuvette renferme des moyens d'actionnement dudit abattant, caractérisé en que ceux-ci sont reliés à un moteur de commande électrique, de manière à commander en lève ou baisse, dans un sens ou dans l'autre, ledit abattant, à partir d'un bouton de commande électrique actionné manuellement à distance, ou au pied par une pédale posée au sol ou installée sur une partie inférieure du châssis. La présente invention concerne également les caractéristiques qui ressortiront au cours de la description qui va suivre, et qui devront être considérées isolément ou selon toutes leurs combinaisons techniques possibles. Cette description donnée à titre d'exemple non limitatif, fera mieux comprendre comment l'invention peut être réalisée en référence aux dessins annexés sur lesquels : La figure 1 est une vue en perspective du châssis du dispositif de commande selon l'invention. Les figures 2 et 3 représentent une vue latérale du châssis selon la figure 1, équipé du dispositif de commande selon l'invention, respectivement en position baissée et en position levée de l'abattant. Les figures 4 et 5 représentent à échelle agrandie, le dispositif selon les figures 2 et 3, isolé de la cuvette et de son abattant. Le dispositif de commande représenté sur les figures est destiné à équiper, une cuvette 1 pourvue d'un abattant 2 s'articulant sur ladite cuvette 1. Ce dispositif est constitué par un châssis 3 formant un kit, dont une partie horizontale 3A, pourvue de deux trous 4, correspondants à ceux de fixation de l'abattant 2 sur la cuvette 1, est intercalé entre ceux-ci et dont une partie verticale 3A s'étendant sur le côté de la cuvette 1 renferme des moyens d'actionnement dudit abattant 2. Selon l'invention, ces moyens sont reliés à un moteur de commande électrique 10, de manière à commander en lève ou baisse, dans un sens ou dans l'autre, ledit abattant 2, à partir d'un bouton de commande électrique 7 relié à une source de courant par des fils électriques 6 et actionné manuellement à distance, ou au pied par une pédale posée au sol ou installée sur une partie inférieure du châssis 3. Selon un premier mode de réalisation de base, les moyens d'actionnement reliant l'abattant 2 au moteur électrique 10 sont constitués par une première tringle 11 s'articulant librement par ses extrémités entre un point d'articulation 15 dudit abattant 1 et l'extrémité d'une seconde tringle 12 par l'intermédiaire d'une articulation 9A ladite seconde tringle 12 étant, elle-même accouplée positivement par son autre extrémité directement au moteur de commande électrique 10. Selon une seconde variante, l'une ou l'autre des première et seconde tringles 11 et 12 sont reliées par l'intermédiaire d'une articulation libre 9B à l'extrémité d'une troisième tringle de guidage 13 destinée à leur accompagnement, son autre extrémité étant articulée sur un point fixe 8 de la partie verticale 3B du châssis 3. Selon une troisième variante de réalisation, représentée concrètement sur les figures, l'extrémité de la seconde tringle 12 est reliée au moteur de commande électrique 10 par l'intermédiaire d'une quatrième tringle 14, lesdites seconde et quatrième tringle 12,14 étant reliées entre elles par une articulation libre 9C et la tringle 14 étant reliée au moteur 10 par un axe rotatif sortant 16 de celui-ci. Le fonctionnement d'un tel dispositif est le suivant : on appuie sur le bouton de commande ou sur la pédale 7 qui permet l'alimentation électrique du moteur 10 pour permettre sa rotation, dans un sens ou dans l'autre, selon une valeur angulaire prédéterminée et conséquemment l'entraînement des première et seconde tringles 11, 12 ou des première, seconde, troisième et quatrième tringles 11, 12,13, 14 autour de leurs articulations respectives, libres ou fixes. Selon une autre caractéristique de l'invention, le moteur de commande 10 est allégé par association avec des moyens de démultiplication tels que : jeu de pignons, courroie etc... interposés entre ledit moteur et l'abattant à commander, en levée ou en baisse. Préférentiellement, le châssis 3 est muni d'un capot de carénage (non représenté) assurant le recouvrement d'où la propreté de l'ensemble. Le moteur 10 est alimenté soit en courant électrique fort de 220 Volts ou en courant électrique faible de 12 ou 24 Volts. Selon un autre perfectionnement (non représenté), la première tringle il, interposée entre l'abattant 2 et la seconde tringle 12, sur laquelle elle s'articule librement est réglable en longueur par rapport à cette dernière, de façon à s'adapter au type d'abattant 2 et à son angle de débattement de levée ou de baisse. REVENDICATIONS 1. Dispositif de commande d'un siège abattant (2) de cuvette (1) de WC, destiné à équiper cette dernière, d'origine ou par adaptation ultérieure, et constitué par un châssis (3) formant un kit, dont une partie horizontale (3A) pourvue de deux trous (4) correspondants à ceux de fixation de l'abattant (2) sur la cuvette (1), est intercalée entre ceux-ci, et dont une partie verticale s'étendant sur le côté de la cuvette (1) renferme des moyens d'actionnement dudit abattant, caractérisé en ce que ceux-ci sont reliés à un moteur de commande électrique (10), de manière à commander en lève ou baisse, dans un sens ou dans l'autre, ledit abattant (2), à partir d'un bouton de commande électrique (7) actionné manuellement à distance, ou au pied par une pédale posée au sol ou installée sur une partie inférieure du châssis (3). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens d'actionnement reliant l'abattant au moteur électrique (10) sont constitués par une première tringle (11) s'articulant librement par ses extrémités entre ledit abattant (2) et l'extrémité d'une seconde tringle (12) elle-même accouplée positivement par son autre extrémité directement au moteur de commande électrique (10). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'une ou l'autre des première et seconde tringles (11,12) sont reliées par l'intermédiaire d'une articulation libre (9B) à l'extrémité d'une troisième tringle de guidage (13) destinée à leur accompagnement, son autre extrémité étant articulée sur un point fixe (8) de la partie verticale (3B) du châssis (3). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'extrémité de la seconde tringle (12) est reliée au moteur de commande électrique (10) par l'intermédiaire d'une quatrième tringle (14), lesdits seconde et quatrième tringles (12,14) étant reliées entre elles par une articulation libre (9C). 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que pour sa mise en actionnement, on appuie sur le bouton de commande ou sur la pédale (7) qui permet l'alimentation électrique du moteur (10) pour permettre sa rotation, dans un sens ou dans l'autre, selon une valeur angulaire prédéterminée et conséquemment l'entraînement des première et seconde tringles (11,12) ou des première, seconde, troisième et quatrième tringles (11,12, 13,14), autour de leurs articulations respectives, libres ou fixes. 6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le moteur de commande (10) est allégé par association avec des moyens de démultiplication tels que : jeu de pignons, courroie etc... interposés entre ledit moteur (10) et l'abattant (2) à commander, en levée ou en baisse. 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le châssis (3) est muni d'un capot de carénage assurant le recouvrement d'où la propreté de l'ensemble. 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le moteur (10) est alimenté en courant électrique faible. 9. Dispositif selon l'une des revendications 2 à 8, caractérisé en ce que la première tringle (11) interposée entre l'abattant (2) et la seconde tringle (12), sur laquelle elle s'articule librement est réglable en longueur par rapport à cette dernière, de façon à s'adapter au type d'abattant (2) et à son angle de débattement de levée ou de baisse.