Brevet FR2825172A1 — publié le 20021129

L'invention concerne un dispositif de marquage non-reproductible en utilisant notamment du papier du commerce à faible coût. La Société Bertin Technologies a réalisé d'après son brevet déposé le 9 Avril 1993 à l'INPI et enregistré sous le n national 93 04269, un dispositif de marquage de documents par perforation mise en oeuvre par la focalisation d'un faisceau laser qui assure un brunissement à la périphérie des trous : cette trace constitue une signature difficilement falsifiable avec des moyens de perforation conventionnels. C'est le système d'enveloppe Soleau utilisé par l'Institut National de la Propriété Industrielle en France : il s'agit ainsi d'authentifier la datation de documents et l'enveloppe qui les contient grâce à une chronomarque plus un numéro d'identification perforés à l'identique et simultanèment sur les deux compartiments de l'enveloppe Soleau. L'un des compartiments est conservé par l'INPI, l'autre retourné au déposant de l'enveloppe Soleau. Le club Vigiemétrie (marque déposée le 14 avril 2000 à INPI n national 00 3 021 608 par Monsieur CALAFELL Claude) a pour objectif de promouvoir des protocoles d'authentification codée et/ou cryptée qui sécurisent les logiciels spécialisés pour piloter la focalisation du faisceau laser perforant des imprimés de tous types (chéquiers, lettres-chèques, bons de pesées, d'analyses, cartes à jouer, etc..) et des feuilles vierges sans intitulé, en liasses ou non, en continu ou non.. Ces trous ainsi perforés à l'intérieur d'une zone de marquage pré-définie sur chaque document constituent le marquage authentifié et sécurisé du ditdocument. Ces perforations complètent ou remplacent avantageusement les micro-lettres, lettres latentes, encre infra-rouge, codes-barres et autres systèmes actuellement utilisés pour sécuriser des documents. En effet le contrôle d'identification du code est visuellement immédiat : les trous brunis à leur périphérie et faisant apparaître les signes de nature alphanumérique ou autre sont caractéristiques. De plus, le codage et/ou cryptage des logiciels pour piloter la focalisation du faisceau ne peut pas être modifié par l'imprimeur qui fabrique ces documents ; en effet, selon le protocole d'authentification sécurisée du club Vigiemétrie, le codage et/ou cryptage est configuré et formaté en amont de l'imprimeurprestataire par le donneur d'ordres, client de l'imprimeur et futur utilisateur de ces documents. L'imprimeur reçoit le codage/cryptage envoyé par son client-donneur d'ordres sur un support informatique de type disquette ou Cédérom et/ou via d'autres moyens de transmission de type internet ou intranet. La protection contre d'éventuelles falsifications se trouve encore renforcée par les nombreuses possibilités de codage et/ou de cryptage offertes par le pilotage du dispositif de marquage par un micro-ordinateur. C'est ainsi que, par exemple, peuvent être codés le pas entre les perforations, la forme des marques ou signes formés dans le document, les relations liant des signes ou groupes de signes entre eux, ces signes pouvant être de nature alphanumérique ou autre ; les possibilités de codage et de cryptage sont très nombreuses et peuvent porter tant sur la réalisation matérielle de la marque que sur sa signification en tant que signe. L'invention vise à compléter le dispositif de marquage mis en oeuvre pour des documents de type enveloppe Soleau en fournissant de nouveaux moyens techniques et informatiques qui permettent : - l'introduction et la perforation en continu de tous les supports papier (ou assimilé) et notamment du papier listing. - le codage et/ou cryptage à distance des signes de nature alphanumérique ou autre. - la modification possible à distance par le donneur d'ordres des paramètres codés et/ou cryptés d'impression. - la modification impossible sur place par l'utilisateur des paramètres codés et/ou cryptés d'impression. - l'interrogation à distance des travaux d'impression en cours. - la télé-maintenance de la machine. - l'adaptation des performances respectives du laser, de l'objectif et de la tête galvanométrique aux cadences d'impression du document type papier (ou assimilé). - le marquage simultané jusqu'à cinq feuilles par passage du faisceau laser. - le marquage codé et/ou crypté grâce à l'utilisation d'au moins douze signes de nature alphanumérique ou autre - l'encodage des caractères constitutifs du marquage sur des matrices d'au moins 7 x 5 trous. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description qui va suivre d'un mode de réalisation donné uniquement à titre d'exemple et illustré par les dessins annexés sur lesquels : - la figure 1 est une vue en élévation et en coupe de la machine de marquage en continu selon l'invention associée au micro-ordinateur gérant les protocoles (un par donneur d'ordres) d'authentification codée et/ou cryptée qui sécurisent les logiciels spécialisés pour piloter le faisceau laser de perforation du papier (ou assimilé).. - la figure 2 est un exemple du marquage dans le sens de défilement en continu des feuilles. En se référant à la figure 1 la machine intégre les fonctions suivantes : la fonction dépileur constituée du bac 1 de stockage pour la distribution du papier vierge ; la fonction de défilement du papier grâce au bâti mécanique 2 constitué d'un plateau inférieur 3 supportant le contrôle-commande et d'un plateau supérieur 4 de stabilisation assurant le défilement en continu du papier. Ce plateau 4 est équipé d'un jeu de poulies crantées et d'un système de stabilisation 5 au niveau de l'impact laser pour assurer la précision du marquage et stopper le faisceau laser ; la fonction marquage composée d'un laser C02 9, d'une tête galvanométrique 7 et de l'objectif 8 adapté ; la fonction propreté assurée grâce au système d'aspiration des fumées 6 ; la fonction sécurité assurée grâce au capotage 11 adapté au risque laser et à la sécurité incendie grâce à un système bloquant le fonctionnement du laser lorsque les trappes d'accès à la machine sont ouvertes ; le capotage 11 assure aussi la sécurité autour des éléments d'entraînement (poulies notamment). Il est équipé d'un bouton d'arrêt d'urgence ; la fonction empileur en sortie constituée du bac 12 de récupération des feuilles perforées ; L'ensemble 10 de contrôle-commande, par exemple de type micro-ordinateur, permet de gérer la vitesse de défilement du papier listing, le cadencement des tirs laser, le positionnement du galvanomètre, le système d'aspiration des fumées, les paramètres de sécurité (bouton d'arrêt d'urgence, blocage du laser notamment). Le micro-ordinateur affiche en temps réel les données-utilisateurs ; il intégre un lecteur de disquettes et/ou de cédéroms et/ou une connexion de type internet et/ou intranet permettant le chargement des fichiers de configuration du marquage personnalisé pour chaque donneur d'ordres (vitesse de défilement, type de codage/cryptage, position des caractères notamment), l'interrogation à distance des travaux d'impression en cours ; Le micro-ordinateur permet à l'utilisateur de démarrer et d'arrêter la machine et d'accéder par menu déroulant à différentes données se rapportant au fonctionnement de la machine et aux paramètres non modifiables du marquage en cours. Ainsi le micro-ordinateur assure la fonction contrôle-commande et IHM utilisateur permettant la synchronisation du marquage, la mise en route et l'arrêt de la machine et son utilisation, la fonction contrôle du fonctionnement et la fonction de mise en place des paramètres de configuration non modifiables par l'utilisateur sont ainsi assurés grâce au micro-ordinateur. En se référant à la figure 2, des découpes (non représentées) définissent la zone de marquage des documents qui défilent en continu et délimitent le passage du faisceau laser selon une fenêtre, par exemple, rectangulaire qui a, par exemple, une longueur égale à 170 mm et une largeur égale à 20 mm. REVENDICATIONS 1. Dispositif de marquage en continu de documents comprenant des moyens de perforations propres à réaliser dans lesdits documents une série de trous élémentaires agencés selon une configuration déterminée par des protocoles d'authentification codée et/ou cryptée qui sécurisent les logiciels de pilotage du faisceau laser de perforation, caractérisé en ce qu'il comprend : des moyens de dépileur (l), de défilement en continu du papier vierge et de récupération par empileur (12) des documents perforés. 2. Dispositif selon la revendication1 caractérisé en que ce que lesdits moyens de défilement sont disposés sur un bâti mécanique (2) 3. Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que ledit bâti mécanique supporte un plateau inférieur (3) supportant le contrôle-commande et un plateau supérieur (4) de stabilisation assurant le défilement en continu du papier. 4. Dispositif selon la revendication 3 caractérisé en ce que ledit plateau supérieur (4) est équipé d'un jeu de poulies crantées et d'un système de stabilisation (5) 5. Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en ce que ledit système de stabilisation (5) assure la précision du marquage et l'arrêt du faisceau laser 6. Dispositif selon l'une quelconques des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la fonction marquage est composée d'un laser C02 (9), d'une tête galvanométrique (7) et de l'objectif (8) adapté. 7. Dispositif selon l'une quelconques des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que l'ensemble 10 écran et clavier permet la synchronisation du marquage, la mise en route et l'arrêt de la machine et son utilisation/ 8. Dispositif selon l'une quelconques des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que l'ensemble 10 de contrôle-commande est de type micro-ordinateur. 9. Dispositif selon l'une quelconques des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le micro-ordinateur permet la mise en place des paramètres de configuration non modifiables par l'utilisateur de la machine 10. Dispositif selon l'une quelconques des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le micro-ordinateur (10) permet de gérer la vitesse de défilement du papier listing, le cadencement des tirs laser, le positionnement du galvanomètre, le système d'aspiration des fumées, les paramètres de sécurité. 11. Dispositif selon l'une quelconques des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que le micro-ordinateur (10) affiche en temps réel les données-utilisateurs et intégre un lecteur de disquettes et/ou de cédéroms et/ou une connexion de type internet et/ou intranet. 12. Dispositif selon l'une quelconques des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que le micro-ordinateur (10) permet le chargement des fichiers de configuration du marquage personnalisé pour chaque donner d'ordres (vitesse de défilement, type de codage/cryptage, position des caractères). 13. Dispositif selon l'une quelconques des revendications 1 à 12, caractérisé en ce que le micro-ordinateur (10) peut interroger à distance les travaux en cours d'impression. 14. Dispositif selon l'une quelconques des revendications 1 à 13, caractérisé en ce que la zone de marquage par perforation des document (figure 2) défilant en continu est une fenêtre rectangulaire qui délimite le passage du faisceau laser.. 15. Dispositif selon l'une quelconques des revendications 1 à 14, caractérisé en ce que la fonction empileur en sortie est un bac (12) de récupérations des feuilles perforées.