Brevet FR2831873A1 — publié le 20030509

La présente invention concerne l'acheminement du courrier, en général. Ces derniers temps, des personnes ont été exposées à des agents pathogènes contenus dans des enveloppes acheminées par voie postale. Le personnel des postes luimême a pu être contaminé par la manipulation des enveloppes. De plus, certains individus ont cherché à entretenir la psychose créée par ces attentats en introduisant dans des enveloppes des substances pulvérulentes visant à faire croire à leurs destinataires à la présence d'agents pathogènes. Actuellement, des enveloppes sont envoyées au rebut sans même être ouvertes, par crainte de la présence d'agents pathogènes à l'intérieur. De plus, des précautions supplémentaires ont dû être prises pour la manipulation du courrier, ce qui retarde son acheminement et peut constituer une gêne pour le personnel des postes. L'invention vise à réduire le risque de contamination, par des agents pathogènes, du personnel des postes en cas de présence dans le courrier d'agents pathogènes se présentant sous forme pulvérulente. L'invention vise également à réduire le risque de contamination du destinataire du courrier. L'invention a ainsi pour objet, selon un de ses aspects, un procédé de mise sous pli sécurisée d'un document, comportant les étapes suivantes : - fournir une enveloppe ayant deux parois définissant les faces de l'enveloppe, l'enveloppe étant de préférence de forme générale carrée ou rectangulaire, ayant une ouverture le long d'un bord, et l'une au moins desdites parois étant transparente au moins près d'un bord de l'enveloppe, - mettre en place par ladite ouverture le document dans l'enveloppe, - sceller ladite ouverture, de telle sorte qu'une substance pulvérulente éventuellement introduite à l'intérieur de l'enveloppe ne puisse pas s'échapper de celleci, les parois de l'enveloppe étant suffisamment non poreuses pour que ladite substance pulvérulente ne puisse pas s'échapper de l'enveloppe en les traversant. Un tel procédé permet d'assurer au personnel des postes l'absence de risque de contamination. Il permet également à un destinataire de ne pas avoir de crainte à l'égard du courrier reçu, en lui permettant de vérifier visuellement, grâce à la transparence de l'enveloppe, l'absence de substance pulvérulente à l'intérieur de celle-ci. L'enveloppe peut être scellée par thermosoudage, par exemple. Le format de l'enveloppe peut être inférieur à celui du document, ce dernier pouvant être introduit à l'intérieur de l'enveloppe après avoir été plié selon au moins une ligne de pliage. Le document peut comporter en outre au moins une feuille ayant au moins une perforation disposée de telle manière que, la feuille étant pliée, une substance pulvérulente présente entre les plis de la feuille puisse s'échapper dans l'enveloppe par cette perforation et devenir ainsi visible depuis l'extérieur de l'enveloppe. L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, un ensemble comportant au moins une feuille de papier et une enveloppe, caractérisé par le fait que : - ladite enveloppe comporte deux parois définissant les faces de l'enveloppe et présente de préférence une forme carrée ou rectangulaire, avec une ouverture le long de l'un de ses bords, pour l'introduction au moins de ladite feuille de papier, - l'une au moins desdites parois est transparente au moins à proximité de l'un des bords de l'enveloppe, et par le fait que - le format de l'enveloppe est tel que la feuille de papier ne puisse être introduite à l'intérieur de l'enveloppe qu'après pliage selon au moins une ligne de pliage. La feuille de papier peut comporter au moins une perforation disposée de manière à permettre, lorsque la feuille est introduite à l'état plié à l'intérieur de l'enveloppe, de laisser échapper dans l'enveloppe une substance pulvérulente éventuellement contenue entre les plis de la feuille. Ainsi, la substance pulvérulente peut être visible de l'extérieur de l'enveloppe, même en cas de collage des bordures de la feuille. La feuille peut comporter des perforations à proximité de l'un au moins de ses coins et de préférence des perforations à proximité d'au moins deux coins diamétralement opposés de la feuille. La feuille peut être dépourvue de perforations s'étendant tout le long de ses bords longitudinaux, par exemple. Le papier peut être de format 215,9 par 279,4 mm ou 210 par 297 mm, par exemple. L'enveloppe peut comporter au moins un rabat, de préférence un rabat thermosoudable. L'enveloppe peut être entièrement transparente, à l'exception éventuellement d'une zone permettant l'écriture ou l'impression d'éléments nécessaires à l'acheminement du courrier. L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, une enveloppe de préférence de forme générale rectangulaire, caractérisée par le fait qu'elle présente un format normalisé, c'est-à-dire qu'elle est de dimensions 312 par 441 mm, 156 par 441 mm, 220 par 312 mm, 115 par 312 mm, 156 par 220 mm, 110 par 200 mm, 110 par 156 mm, 78 par 100 mm, 262 par 371 mm, 131 par 371 mm, 185 par 262 mm, 131 par 185 mm, 92 par 131 mm, 62 par 92 mm, 104,8 par 241,3 mm, 162 par 229 mm, 114 par 162 mm ou 98,4 par 190,5 mm. L'une au moins des parois de l'enveloppe peut être transparente à proximité au moins de l'un des bords de l'enveloppe. Une telle enveloppe peut être entièrement transparente ou non, et de préférence elle est apte à être scellée de manière sensiblement hermétique. L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, une enveloppe de préférence de forme générale rectangulaire ou carrée, caractérisée par le fait qu'elle est réalisée dans une matière plastique transparente, qu'elle ne comporte qu'une seule ouverture permettant l'introduction d'un document dans l'enveloppe, et un rabat associé à l'enveloppe. De préférence, l'ouverture d'introduction du document peut être fermée par thermosoudage. Le rabat peut éventuellement être revêtu d'un adhésif assurant son maintien lorsqu'il est rabattu pour fermer l'enveloppe, dans l'attente d'un thermosoudage éventuel. L'enveloppe peut comporter, le cas échéant, des moyens visant à accroître l'étanchéité de la fermeture lorsque l'enveloppe est fermée au moyen du rabat sans que ce dernier ne soit thermosoudé, de tels moyens consistant par exemple à former des plis lorsque le rabat est mis en place. L'invention pourra être mieux comprise à la lecture de la description détaillée qui va suivre, d'exemples non limitatifs de mise en oeuvre, et à l'examen du dessin annexé, qui fait partie intégrante de la description, et sur lequel : - la figure 1 représente en vue de face un exemple d'enveloppe, - la figure 2 représente en vue de face un exemple de feuille de papier à lettres, - la figure 3 est une section selon III-III de la figure 1, - la figure 4 est une section selon IV-IV de la figure 1, et - les figures 5 à 8 illustrent des variantes de réalisation. On a représenté sur la figure 1, de manière schématique, une enveloppe 1 comportant deux parois 2 et 3 définissant les deux faces de l'enveloppe et entre lesquelles peut être introduit un document constitué par exemple par au moins une feuille de papier à lettres. L'enveloppe 1 présente dans l'exemple illustré une forme générale, au moins après fermeture, sensiblement carrée ou rectangulaire. Les parois 2 et 3 sont réunies le long de trois bords 4a, 4b et 4c, correspondant dans l'exemple illustré aux deux petits côtés de l'enveloppe et à l'un de ses grands côtés. Les parois 2 et 3 définissent avant la fermeture de l'enveloppe 1 une ouverture 5 du côté opposé au bord 4c, pour permettre l'introduction par exemple d'au moins une feuille de papier dans l'enveloppe. L'ouverture 5 peut être formée entre des bords décalés 5a et 5b de l'enveloppe, ce qui permet de faciliter l'introduction dans l'enveloppe 1 du document à expédier et de former, le cas échéant, un rabat 6 pouvant être rabattu sur la paroi 3 lors de la fermeture de l'enveloppe. Les parois 2 et 3 de l'enveloppe peuvent être constituées, par exemple, par deux films d'un matériau imperméable vis-à-vis des substances pulvérulentes telles que des spores de bactéries, assemblés le long des bords 4a, 4b et 4c. Les parois 2 et 3 peuvent également résulter du pliage d'un film d'un tel matériau sur lui-même, par exemple le long du bord 4c comme illustré sur la figure 5, le long d'un bord 4a ou 4b comme illustré sur la figure 6, ou par pliage le long des bords 4a et 4b d'un film de section tubulaire, comme illustré sur la figure 7. Le ou les films en question peuvent être assemblés de diverses manières, et notamment par thermosoudage dans le cas où le ou les films utilisés sont thermosoudables, la chaleur étant apportée par conduction ou par rayonnement. On peut également assembler le ou les films par collage, notamment au moyen d'un adhésif sensible à la pression ou d'un adhésif déposé sur les films juste avant l'assemblage. Le ou les films utilisés peuvent également être au moins partiellement métallisés. On peut également, comme illustré sur la figure 8, prévoir un retour 8 sur l'une au moins des parois 2 et 3 au niveau de l'un au moins des bords assemblés, ce retour 8 étant assemblé par sa face dirigée vers l'autre paroi. Conformément à l'invention, l'une au moins des parois 2 et 3 est au moins partiellement transparente, par exemple à partir de l'un des bords de l'enveloppe, de manière à rendre détectable visuellement la présence à l'intérieur de l'enveloppe d'une substance pulvérulente, quitte à secouer au préalable l'enveloppe pour amener cette substance pulvérulente au niveau de la partie transparente de l'enveloppe. L'enveloppe 1 peut comporter, sur l'une de ses faces, une zone opaque 9 permettant l'inscription ou l'impression de mentions utiles à l'acheminement du courrier, par exemple l'adresse du destinataire. La présence de la zone opaque 9 peut être réalisée par collage d'une étiquette ou par impression de la paroi 3 avec par exemple une encre blanche. En variante, les mentions nécessaires à l'acheminement du courrier, telles que par exemple l'adresse du destinataire, peuvent figurer sur le document placé dans l'enveloppe. L'enveloppe 1 peut être réalisée avec chacune de ses parois 2,3 au moins partiellement transparente, par exemple entièrement transparente, ou avec l'une seulement de ses parois 2,3 transparentes, l'autre paroi étant par exemple constituée d'un matériau opaque, par exemple de couleur sombre sur au moins sa face dirigée vers l'intérieur de l'enveloppe, afin de faire ressortir plus facilement, le cas échéant, la présence dans l'enveloppe d'une substance pulvérulente de couleur claire. L'enveloppe peut être réalisée dans différents matériaux, par exemple une matière plastique telle que le polyéthylène ou des complexes multicouche destinés par exemple à permettre l'assemblage des bords par thermosoudage. L'une au moins des parois 2 et 3 peut, le cas échéant, être réalisée dans un papier suffisamment dense pour empêcher le passage à travers lui d'une substance pulvérulente, par exemple les spores de la bactérie donnant la maladie du charbon, le papier utilisé pouvant aussi, par exemple, être laminé avec un film en matière thermoplastique. De préférence, la ou les feuilles de papier qui peuvent être placées dans l'enveloppe au moins partiellement transparente qui vient d'être décrite comportent des perforations. A titre d'exemple, on a représenté sur la figure 2 une feuille de papier 7, de format conventionnel 215,9 par 279,4 mm ou 210 par 297 mm, comportant dans deux coins 7a et 7b diamétralement opposés des ensembles de perforations 10, ces dernières ayant chacune un diamètre suffisant pour permettre le passage d'une substance pulvérulente à travers, par exemple une section équivalent au moins à un cercle d'un millimètre de diamètre. Chaque ensemble peut comporter au moins dix perforations 10, par exemple. La feuille 7 peut être pliée le long de lignes de pliages 1 la et 1 lb avant d'être introduite dans l'enveloppe 1, de manière conventionnelle. Les lignes de pliages lia et 1 lb peuvent être, le cas échéant, matérialisées sur la feuille 7 par un tracé côté verso. Les perforations 10 permettent à une substance pulvérulente introduite entre les plis de la feuille 7 de s'échapper, même en cas de collage des bordures de la feuille, de sorte que la substance pourra être détectée visuellement en examinant l'enveloppe. L'ensemble constitué par l'enveloppe 1 et la feuille 7 peut s'utiliser de la manière suivante. Une fois les informations à transmettre portées sur la feuille 7, celle-ci est pliée par exemple en trois, selon les lignes de pliage lla et llb, puis introduite dans l'enveloppe 1 par l'ouverture 5 et l'enveloppe est scellée le long de cette ouverture, après avoir mis en place le rabat 6. L'ouverture 5 est scellée par exemple par thermosoudage, en appliquant une chaleur et une pression le long du rabat 6. En variante, lorsque l'enveloppe est revêtue intérieurement d'un adhésif sensible à la pression, l'ouverture 5 est fermée en appliquant une pression suffisamment forte le long du rabat 6. En l'absence de ce dernier, l'enveloppe peut encore être scellée par thermosoudage, au moyen d'un adhésif ou par application d'une pression. On cherchera de préférence à ce que la fermeture de l'enveloppe soit suffisamment hermétique pour qu'une substance pulvérulente contenue à l'intérieur de celle-ci ne puisse pas s'échapper une fois l'enveloppe fermée. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux exemples de réalisation qui viennent d'être décrits. En particulier, l'enveloppe peut présenter une forme autre que rectangulaire. Le cas échéant, la feuille 7 peut également comporter, côté verso, un marquage permettant de positionner sur l'enveloppe une étiquette, de manière à respecter des normes postales. Les perforations 10 pourraient être réalisées ailleurs que dans des coins de la feuille. REVENDICATIONS 1. Procédé de mise sous pli sécurisée d'un document (7), caractérisé par le fait qu'il comprend les étapes suivantes : - fournir une enveloppe (1) ayant deux parois (2,3) définissant les faces de l'enveloppe, cette dernière présentant une forme générale carrée ou rectangulaire, ayant une ouverture (5) le long d'un bord, et l'une au moins desdites parois (3,4) étant transparente au moins près d'un bord (4a ; 4b ; 4c ; 5a) de l'enveloppe, - mettre en place par ladite ouverture ledit document (7) dans l'enveloppe, - sceller ladite ouverture, de telle sorte qu'une substance pulvérulente éventuellement introduite à l'intérieur de l'enveloppe ne puisse pas s'échapper de celleci, les parois (2,3) de l'enveloppe étant suffisamment non poreuses pour que ladite substance pulvérulente ne puisse pas s'échapper de ladite enveloppe en les traversant. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'enveloppe est scellée par thermosoudage. 3. Procédé selon l'une des deux revendications précédentes, caractérisé par le fait que le format de l'enveloppe (1) est inférieur à celui du document (7) et par le fait que ce dernier est introduit à l'intérieur de l'enveloppe après avoir été plié selon au moins une ligne de pliage (lia ; llb). 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le document comporte au moins une feuille (7) ayant au moins une perforation (10) disposée de telle manière que, la feuille étant pliée, une substance pulvérulente contenue entre les plis de la feuille puisse s'échapper dans l'enveloppe par ladite perforation et être visible depuis l'extérieur de l'enveloppe, même en cas de collage des bordures de la feuille. 5. Ensemble comportant au moins une feuille de papier (7) et une enveloppe (1), caractérisé par le fait que : - ladite enveloppe (1) comporte deux parois (2,3) définissant les faces de l'enveloppe et présente une forme carrée ou rectangulaire avec une ouverture (5) le long de l'un de ses bords, pour l'introduction au moins de ladite feuille de papier, - l'une au moins desdites parois (2,3) est transparente, au moins à proximité de l'un des bords de l'enveloppe, et par le fait que : - le format de l'enveloppe est tel que la feuille de papier (7) ne puisse être introduite à l'intérieur de l'enveloppe qu'après pliage selon au moins une ligne de pliage (lla ; llb). 6. Ensemble selon la revendication précédente, caractérisé par le fait que ladite feuille de papier comporte au moins une perforation (10) disposée de manière à permettre, lorsque la feuille est introduite à l'état plié à l'intérieur de l'enveloppe, de laisser échapper une substance pulvérulente éventuellement contenue entre les plis de la feuille, de manière à ce que ladite substance pulvérulente soit visible de l'extérieur de l'enveloppe. 7. Ensemble selon l'une des revendications 5 et 6, caractérisé par le fait que ladite feuille comporte des perforations (10) à proximité de l'un au moins de ses coins, et de préférence à proximité de deux coins diamétralement opposés de la feuille. 8. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 5 à 7, caractérisé par le fait que ladite feuille (7) est de format 215,9 par 279,4 mm ou 210 par 297 mm. 9. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 5 à 8, caractérisé par le fait que ladite enveloppe comporte au moins un rabat (6), de préférence thermosoudable. 10. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 5 à 9, caractérisé par le fait que l'enveloppe est entièrement transparente, à l'exception éventuellement d'une zone (9) permettant l'écriture ou l'impression d'éléments nécessaires à l'acheminement du courrier. 11. Enveloppe ayant au moins une paroi (2,3) transparente au moins près de l'un de ses bords, notamment pour la mise en oeuvre du procédé tel que défini dans l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée par le fait qu'elle présente un format normalisé.