Brevet FR2823429A1 — publié le 20021018

permettant de recevoir un appareil de contrôle du ou des écrans. Dispositif anti-attentats, en particulier pour sièges de lieux publics ou de véhicules de transports en commun La présente invention concerne un dispositif anti-attentats, du type destiné à être fixé sous un siège ou un ensemble de sièges dans un lieu public ou dans un véhicule de transports en commun, pour empêcher qu'un engin explosif ou analogue puisse être o placé et dissimulé sous le siège ou l' ensemble de sièges. Ces dispositifs sont en général fixés sous le ou les sièges par des moyens sécurisés, de façon à être indémontables par une personne ne disposant pas d'une clé ou d'un outil approprié. Ces dispositifs fixés à demeure ont pour inconvénient de devoir être démontés puis remontés, ce qui est long et coûteux, quand il faut avoir accès à l'espace situé sous le siège ou l 'ensemble de sièges par exemple pour des opérations de nettoyage ou de maintenance. L' invention a notamment pour but d'éviter ces inconvénients des dispositifs connus. Elle a pour objet un dispositif du type précité, qui permette d'avoir accès à l'espace situé sous un siège ou un ensemble de sièges sans démontage préalable du dispositif, tout en empêchant efficacement de déposer et de dissimuler un engin explosif ou analogue sous le siage ou l'ensemble de siages. Elle propose à cet effet un dispositif anti attentats, destiné à interdire l'accès sous un siège ou un ensemble de sièges, en particulier dans un lieu public ou dans un véhicule de transports en commun, comprenant des moyens de fixation au siège ou à l'ensemble de sièges et/ou à une structure fixe, caractérisé en ce qu'il comprend également au moins un panneau mobile déplaçable entre une première position d' interdiction d'accès à un espace libre situé sous le siège ou l'ensemble de sièges et une seconde position permettant cet accès, et des moyens de verrouillage dudit panneau au moins dans sa première position. Dans le dispositif selon l' invention, lorsque le lo ou chaque panneau mobile est dans sa première position, l'accès à l'espace situé sous le siège ou l' ensemble de sièges est interdit et il est donc impossible d'y déposer un engin explosif ou analogue. Lorsqu'il faut avoir accès à cet espace pour des opérations de maintenance ou de nettoyage, on déverroui l le le ou les panneaux et on le s dépl ace dans leur seconde position. Après avoir effectué les opérations voulues de maintenance ou de nettoyage, on ramène le ou les panneaux dans leur première position et on les verrouille en place. Dans un premier mode de réalisation de l' invention, le panneau précité est monté à rotation autour d'un axe fixe sur un châssis portant les moyens précités de fixation du dispositif et les moyens précités de verrouillage. Par exemple, l'axe de rotation du panneau est sensiblement horizontal et le panneau est déplagable entre une position abaissée d' interdiction d'accès sous le siège ou l'ensemble de sièges, dans laquelle il est sensiblement vertical, et une position relevoe o il est sensiblement horizontal et replié sous le siège ou l'ensemble de sièges. Dans une autre forme de réal i sat ion de l' invention, le panneau précité comprend un volet roulant, qui passe ou qui est enroulé sur un arbre tournant. En général, le dispositif selon l' invention comprend plusieurs panneaux mobiles, qui sont avantageusement reliés à des moyens communs de manoeuvre, permettant de les déplacer simultanément entre leurs premières et leurs secondes positions. Lorsque les panneaux sont montés pivotants autour d' axes fixes, ils peuvent être reliés par des o biellettes à un organe tournant qui est porté par le châssis et qui est monté à rotation autour d'un axe vertical, sous le siège ou l'ensemble de sièges. Selon les modes de réalisation, les panneaux précités peuvent être des parois pleines ou ajourées, i5 des plaques perforées, des grilles, etc. De façon avantageuse, le châssis du dispositif selon l' invention peut être intégré ou associé au châssis du siège ou de l'ensemble de sièges. L' invention sera mieux comprise et d'autres caractéristiques, détails et avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement à la lecture de la description qui suit, faite à titre d'exemple en rétérence aux dessins annexés dans lesquels: - la figure 1 est une vue schématique en perspective d'un ensemble de sièges équipé d'un dispositif selon l' invention; - la figure 2 représente ce dispositif en position d' interdiction d'accès à l'espace situé sous l'ensemble de sièges; - la figure 3 représente ce dispositif en position repliée; et - la figure 4 est une vue partielle agrandie de ce dispositif, représentant notamment les moyens de manoeuvre et les moyens de verrouillage. Dans l'exemple de réalisation représenté aux dessins, la référence 10 déaigne un ensemble de sièges 12 d'un véhicule de transports en commun, notamment d'un véhicule ferroviaire, cet ensemble 10 comprenant deux sièges 12 disposés côte-à-côte et orientés d'un même côté et deux autres sièges 12 disposés côte-à-côte et dos-à-dos avec les sièges précités. o Cet ensemble de slèges se trouve, sur un côté 14, le long d'une paroi non représentée du véhicule et, de l'autre côté 16, le long d'un couloir ou d'une allée. Le dispositif selon l' invention, qui est désigné i5 généralement par la référence 18, est disposé fixement sous l 'ensemble de sièges 10 pour empêcher de placer et de cacher sous cet ensemble de sièges un engin explosif, incendiaire ou analogue, en interdisant l'accès à l'espace libre situé sous l'ensemble de sièges 10 au moyen de panneaux qui sont au nombre de trois dans l'exemple représenté, comprenant un panneau 20 du côté 16 de l'ensemble de sièges 10, ce panneau 20 s'étendant le long de l'allée ou du couloir, et deux autres panneaux 22 qui sont sensiblement perpendiculaires au panneau 20 et qui s'étendent entre celui-ci et la paroi du véhicule qui se trouve du côté 14 de l'ensemble de sièges 10. Les panneaux 20, 22 qui sont formés de barreaux ou de tubes métalliques dans cet exemple de réalisation, sont montés à rotation autour d' axes horizontaux 24, 26 respectivement sur un châssis rlgide 28, formé par exemple de cornières longitudinales et tranevereales et faisant partie du châssis de l'ensemble de sièges ou étant associé à ce dernier. Le châssis 28 comprend notamment une traverse médiane 30 qui porte un tronçon d'arUre vertical 32 sur lequel est fizé une plaque horizontale 34 qui peut tourner autour de l'axe vertical du tronçon d'arbre 32. Sur cette plaque 34 sont articulées des extrémités de biellettes 36 dont les extrémités opposées sont articulées l'une sur le panneau 20 et les deux autres sur les panneaux 22, de façon excentrée par rapport aux axes de pivotement 24, 26 précités. De cette façon, le pivotement d'un des panneaux lo 20, 22 autour de l'axe 24, 26 correspondant se traduit par une rotation de la plaque 34 autour de l'axe du tronçon d'arUre 32 et donc par un pivotement correspondant des autres panneaux 20, 22 autour de leurs axes. Pour faciliter ce pivotement, on peut utiliser un outil 38 tel que celui représenté en figure 2, qui est un levier dont une extrémité porte une pièce 40 incurvée, sensiblement en forme de C, que l'on peut engager sur l'un des barreaux d'un panneau 20 ou 22 pour le faire pivoter autour de son axe, le levier 38 démultipliant l' effort exercé. C'est en général sur le panneau 20 situé du côté du couloir ou de l'allée centrale que l'on va appliquer cet outil 38, pour manceuvrer simultanément les panneaux 20 et 22 entre leur position abaissée représentée en figure 2, dans laquelle ils interdisent l'accès à l'espace situé sous l'ensemble de sièges 10, et leur position relevée ou replice représentée en figure 3, dans laquelle on peut accéder à l'espace situé sous l'ensemble de sièges 10 par exemple pour une maintenance ou un nettoyage. Comme on l'a représenté plus complètement en figure 3, le châssis 28 du dispositif selon l' invention porte des pieds 42 d'appui et/ou de fixation au sol, qui forment également les pieds de l'ensemble de sièges 10. Comme on le voit mieux sur la vue partielle agrandie de la figure 4, le dispositif selon l' invention comprend également des moyens de verrouillage des panneaux 20, 22 dans leur position abaissée et dans leur position relevée. Par exemple, et comme représenté en figure 4, ces moyens de verrouillage comprennent un boîtier 44 qui est monté 0 fixement sur une extrémité de la traverse 30 précitée et qui contient une goupille ou broche verticale 46 dont l'extrémité inférieure peut s'engager dans des orifices d'un tube horizontal 48 solidaire du panneau pour l'immobiliser en rotation autour de son axe de pivotement. Un organe 50 de déverrouillage, qu'un opérateur peut actionner au moyen d'une clé ou d'un outil de forme spéciale, permet de relever la goupille ou broche 46 pour la dégager de son orifice de réception dans le tube 48 et débloquer ainsi le panneau 20. Bien entendu, tout autre mécanisme de verrouillage peut être utilisé à la place des moyens décrits et représentés. De même, un certain nombre de modifications à la portée de l'homme du métier peuvent être apportéss au dispositif qui a été décrit et représenté: par exemple, les panneaux 20, 22 peuvent être des panneaux pleins, des tôles perforées, des grilles d'un type différent de celles représentées, etc Il est également possible que les axes de pivotement de ces panneaux soient des axes verticaux ou des axes obliques. Il est encore possible de remplacer ces panneaux pivotants par des panneaux mobiles du type volet roulant, que l'on peut enrouler autour d'un axe horizontal ou qu'on peut faire passer sur un axe horizontal. Par ailleurs, les moyens de manoeuvre formés par les biellettes 36 peuvent être remplacés par tout autre moyen équivalent, tel par exemple qu'un mécanisme à chaîne ou à courroie. Bien évidemment, les formes et dimensions des panneaux mobiles, ainsi que leur nombre, sont adaptés aux formes et dimensions des espaces libres dont il o faut empêcher l'accès sous les sièges ou les ensembles de sièges. REVENDICATIONS 1 - Dispositif anti-attentats, destiné à interdire l'accès sous un siège ou un ensemble de sièges (10), en particulier dans un lieu public ou dans un véhicule de transports en commun, comprenant de moyens de fixation au siège ou à l'ensemble de sièges et/ou à une structure fixe, caractérisé en ce qu'il comprend également au moins un panneau mobile 0 (22, 22) déplaçable entre une première position d' interdiction d'accès à un espace libre sous le siège ou l'ensemble de sièges et une seconde position permettant cet accès, et des moyens (46, 48, 50) de verrouillage dudit panneau au moins dans sa première position. 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit panneau est monté à rotation autour d'un axe fixe (24, 26) sur un châssis (28) portant les moyens de fixation précités et les moyens de verrouillage (46, 48, 50) précités. 3 - Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que l' axe de rotation (24, 26) du panneau (20, 22) est sensiblement horizontal et le panneau est mobile entre une position abaissce d' interdiction d'accès o il est sensiblement vertical et une position relevée o il est sensiblement horizontal et replié sous le siège ou l'ensemble de siages (10). 4 - Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend plusieurs panneaux (20, 22) précités qui sont reliés à des moyens communs de manoeuvre (32, 34, 36) permettant de les déplacer simultanément entre leurs premières et leurs secondes positions. - Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que les panneaux (20, 22) sont reliés par des biellettes (36) à un organe tournant (34) porté par le châssis (28) et monté à rotation autour d'un axe vertical. o 6 - Dispositif selon la revendication 4 ou 5, caractérisé en ce que, dans leur première positlon, les panneaux (20, 22) sont sensiblement perpendiculaires les uns aux autres. 7 - Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les panneaux (20, 22) sont des plaques pleines ou ajourées, des plaques perforces ou des grilles. 8 - Dispositif selon l'une des revendications 1, 2 et 4, caractérisé en ce que ledit panneau comprend un volet roulant passant ou enroulé sur un arUre tournant. 9 - Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que son châssis (28) est intogré ou associé au châssis du siège ou de l'ensemble de sièges (10) sous lequel le dispositif est placé.