Brevet FR2822765A1 — publié le 20021004

avec une infrastructure d'alimentation externe constituée d'une caténaire (7). La présente invention concerne un ensemble de siège pour véhicule de transport en commun. Les ensembles de sièges utilisés jusqu'à présent dans les véhicules de transport en commun, sont par exemple fixés par l'intermédiaire de moyens de vissage sur ce véhicule et en particulier sur le plancher de celui-ci ou une cloi son ou une paroi quelconque de celui-ci. On conçoit que ceci présente un certain nombre d'inconvénients au ni veau de l'aménagement intérieur de ce véhicule. En effet, une modification de cet aménagement nécessite un démon tage et un remontage complets des ensembles de sièges, opérations relative ment complexes, fastidieuses et longues et nécessitant du personnel qualifié. Le but de l'invention est de résoudre ces problèmes. A cet effet, I'invention a pour objet un ensemble de siège pour véhicule de transport en commun, caractérisé en ce qu'il comporte deux bords latéraux dont l'un est articulé sur la structure du véhicule, de manière à ce qu'il soit dépla çable angulairement entre une première position le iong d'une paroi du véhicule et une seconde position dans laquelle il s'étend à peu près perpendiculairement à cette paroi et en ce que l'autre bord latéral de cet ensemble comporte des moyens de verrouillage en positions de celui-ci. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnce uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés, sur lesquels: - la Fig.1 représente un intérieur de véhicule de transport en commun muni d'un ensemble de siège selon l'invention, dans une première position le long d'une paroi de ce véhicule; - la Fig.2 représente une figure analogue à la figure l, dans laquelle ensemble de siège est illustré dans une seconde position; - la Fig.3 représente des moyens de verrouillage prévus sur un bord latéral d'un ensemble de siège selon l'invention; et - la Fig.4 représente un schéma synoptique illustrant la structure et le fonctionnement de ces moyens de verrouillage. On a en effet représenté sur ces figures 1 et 2, un ensemble de siège pour véhicule de transport en commun. L'ensemble de siège représenté comporte deux sièges. Il va de soi bien entendu qu'un nombre différent de sièges peut étre envisagé. De façon générale, I'un de ces ensembles de siège est désigné par la référence générale 1 sur ces figures et présente des bords latéraux respective ment 2,3, dont l'un 2 est muni de moyens d'articulation sur la structure du véhi- cule, ces moyens d'articulation étant désignés par la référence générale 4. Ces moyens d'articulation présentent n'importe quelle structure appro- price et permettent de fixer l'ensemble de siège de façon articulée, par exemple sur une paroi latérale du véhicule ou encore sur le plancher de celui-ci. On conçoit alors que cet ensemble de siège est monté déplaçable an gulairement entre une première position illustrée sur la figure 1, dans laquelle l'ensemble de siège s'étend par exemple le long d'une paroi latérale du véhicule et une seconde position illustrée sur la figure 2, dans laquelle cet ensemble de siège s'étend à peu près perpendiculairement à cette paroi latérale. 11 va de soi bien entendu que d'autres dispositions peuvent étre envi sagées et que l'ensemble de siège peut étre associé à une autre paroi ou à une autre cloison du véhicule. L'autre bord latéral de l'ensemble de siège, c'est-à-dire le bord 3 op posé à celui 2 articulé sur le véhicule, est muni de moyens de verrouillage en po sitions de cet ensemble, ces moyens de verrouillage étant désignés par la réfé rence générale 5 sur la figure 3. En fait, ces moyens de verrouillage peuvent comporter deux parties complémentaires dont l'une est portée par l'ensemble de sièpe et est désignce par la référence générale 6 et dont l'autre est par exemple associée au plancher du véhicule et est désignce par la référence générale 7. Ces moyens de verrouillage peuvent par exemple comporter des moyens formant ventouse électromagnétique dont une partie est associée à l'ensemble de siège et dont l'autre partie est associée au véhicule et plus particu lièrement par exemple au plancher de celui-ci. Cette ventouse peut par exemple comporter un électroaimant dont l'alimentation en énergie électrique est assurée par exemple à partir d'une source d'énergie embarquce à bord du véhicule formée par exemple par la batterie du véhicule, lorsque l'ensemble de siège est dans l'une de ses positions pour assu rer son blocage dans celle-ci Ces moyens formant ventouse électromagnétique peuvent également être associés à des moyens de verrouillage mécanique positif comme cela est illustré sur la figure 4. On reconnat en effet sur cette figure 4, la partie 6 des moyens for mant ventouse électromagnétique associée à l'ensemble de siège, qui est. sur cette figure, en regard de la partie 7 associée au plancher du véhicule. Cette partie 7 est une pièce en matériau magnétique, par exemple in tégrée dans le plancher du véhicule et la partie 6 des moyens formant ventouse électromagnétique comporte par exemple un électroaimant schématisé par la référence 3 sur cette figure, dont l'alimentation est assurée à travers un commu tateur quelconque 9 à partir de la source d'énergie électrique 10 du véhicule. Ces moyens électromagnétiques peuvent être accouplés à des moyens de verrouillage mécanique positif désignés par la référence générale 11 sur cette figure 4. Ces moyens comprennent par exemple un doigt de verrouillage dési gné par la référence générale 12, sollicité en saillie, par des moyens élastiques 13, dans un évidemment correspondant 14 par exemple de la partie 7 associée au plancher du véhicule pour assurer une sécurité du blocage en position de l'ensemble de siège. Ce doigt est également associé à un électroaimant désigné par la réfé rence générale 15 dont l'alimentation est assurée à travers un commatateur 16 par la source d'énergie électrique 10 du véhicule. Le commutateur 9 est un commutateur à fermeture, tandis que le commutateur 16 est un commutateur à ouverture. Ces commutateurs peuvent par exemple être actionnables par un ma chiniste ou encore être associés à des contacts de fin de course, intégrés par exemple dans les moyens d 'articulation de l'ensemble de siège su r le véhicu le permettant de commander leur alimentation ou la coupure de leur alimentation en fonction de la position de l'ensemble de siège. Lorsque l'élément de siège est par exemple dans sa seconde position, ies deux parties 6 et 7 des moyens formant ventouse électromagnétique, sont en regard l'une de l'autre. Le commutateur 9 est alors fermé, déclenchant l'alimentation de l'électroaimant 8 et le plaquage et l'immobilisation de la partie 6 contre la partie 7 de ces moyens pour bloquer l'ensemble de siège en position. Dans le même temps, le commutateur 16 est ouvert, de sorte que I'électroaimant 15 n'est pas alimenté et que les moyens élastiques 13 constitués par exemple par un ressort hélicoidal, sollicitent le doigt de butée 12 en position active dans l'évidemment 14 de la partie 7 pour assurer le verrouillage mécani que positif en position de l'ensemble de siège. Ceci permet d'éviter tout problème de sécurité en cas de couqure de I'alimentation en énergie due par exemple à une défaillance de la batterie du vé hicule. Lorsqu'un machiniste souhaite déplacer l'ensemble de siège, il ma n_uvre les commutateurs 9 et 16 pour ouvrir le commutateur 9 et fermer le commutateur 16, déclenchant ainsi la coupure de l'alimentation de l'électroaimant 8 pour arrêter le fonctionnement de la ventouse électromagnétique et alimenter l'électroaimant 15 pour provoquer la rétractation du doigt 12 hors de l'évidemment 14, et donc la libération de l'ensemble de siège qui peut alors être déplacé vers son autre position, par exemple par le machiniste. Il va de soi bien entendu que des moyens de motorisation des dépla cements de l'ensemble de siège entre ses positions peuvent être envisagés et également pilotés par le machiniste, par exemple depuis le poste de conduite du véhicule. On conçoit qu'une telle structure est extrêmement fiable et peu sujette à dégradation dans la mesure o la partie 7 de la ventouse électromagnétique associce au plancher du véhicule est pratiquement indestructible et fonctionne même en cas de rayures, etc L' association de cette ventou se él ectro mag nétique et d es moyen s mé caniques à doigt de butée permet d'assurer une sécurité parfaite d'immobilisation de l'ensemble en positions. On conçoit alors qu'une telle structure d'ensemble de siège présente un certain nombre d'avantages notamment au niveau des possibilités d'aménagement de l'intérieur du véhicule, car les sièges peuvent, par exemple en fonction de l'occupation du véhicule, être placés très facilement dans telle ou telle position. Dans l'exemple décrit, I'ensemble de siège comports des portions for mant assise et des portions formant dossier, les portions formant assise étant articulées sur les portions formant dossier, et étant sollicitées élastiquement en position rabattue contre ceux-ci. Cette structure est communément appelée strapontin et permet encore d'améliorer l'habitabilité du véhicule. Il va de soi bien entendu que d'autres modes de réalisation encore de cet ensemble de siège peuvent être envisagés. REVENDICATIONS 1. Ensemble de siège pour véhicule de transport en commun, caracté- risé en ce qu'il comporte deux bords latéraux (2,3) dont l'un (2) est articulé (en 4) sur la structure du véhicule, de manière à ce qu'il soit déplaçable angulairement entre une première position le long d'une paroi du véhicule et une seconde posi- tion da n s l aqu el le il s' étend à peu près perpend icu lai re ment à cette paroi et en ce que l'autre bord latéral (3) de cet ensemble comporte des moyens (5) de verrouil- lage en positions de celui-ci. 2. Ensemble de siège selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage (5) comportent des moyens formant ventouse élec- tromagnétique (6,7) comportent un électroaimant (8) dont l'alimentation est com- mandée pour assurer le blocage en position de l'ensemble de siège. 3. Ensemble de siège selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens formant ventouse électromagnétique sont associés à des moyens (11) verrouillage mécanique à doigt de butée (12) sollicité en position active de verrouillage par des moyens élastiques (13) et associés à un électroaimant (1 5) dont l'alimentation est commandée pour assurer la rétraction de ce doigt et per- mettre le déplacement de l'ensemble de siège. 4. Ensemble de siège selon la revendication 3, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage comportent une première partie (6) portée par l'ensemble de siège et une seconde partie (7) associée au plancher du véhicule. 5. Ensemble de siège selon la revendication 4, caractérisé en ce que la seconde partie (7) associée au plancher du véhicule est rénlisée en matériau magnétique et comporte un évidemment (14) de réception en position active de verrouillage du doigt de butée (12). 6. Ensemble de siège selon la revendication 5,caractérisé en ce que l'alimentation en énergie des électroaimants (8,15) est assurée par une batterie