Brevet FR2822281A1 — publié le 20020920

PROCEDE D'ATTRIBUTION DE CODES DE PUBLICATION D'IMAGE La présente invention concerne un nouveau procédé d'identification des images numériques qui attache un code d'identification à une image lorsqu'elle est acquise pour être publiée. L'étude de ce procédé est faite dans le cadre où une quantité non limitée d'images numériques est stockée sur un ou plusieurs supports informatiques, l'ensemble de ces images constituant une banque d'images numériques. Une image numérique consiste en un fichier informatique composé de l'ensemble des informations unitaires, appelés pixels, qui constituent l'image. Une image numérique est soit le résultat d'un appareil de prise de vue numérique, soit le résultat d'un travail de manipulation à partir d'un logiciel informatique spécifique, soit le résultat de la numérisation d'un négatif, d'une diapositive, d'un document papier à partir d'un scanner. Le moyen d'identification des images décrit ici est nouveau puisqu'il attribue un code d'identification à une image si et seulement si elle est associée à une publication. Ce code d'identification, appelé code de publication d'image, permet de lier automatiquement les informations propres à l'image, à son ou ses auteurs et à ses ayants droits, à l'acquéreur, au support de publication, au responsable de publication, aux conditions d'acquisition de cette image et à son contexte de publication, lors de son acquisition pour publication. Ces informations pourront alors être retrouvées automatiquement grâce au code de publication de l'image considérée. Les informations propres l'image sont essentiellement sa référence, l'index qui permet son archivage et son classement dans une base de données informatiques. Les ayants droits d'une image sont les personnes physiques ou morales susceptibles d'exercer des droits sur sa publication. Ces droits peuvent éventuellement donner lieu à une rémunération. A titre d'exemple, l'auteur photographe, l'agent artistique qui aide à la commercialisation des images, les propriétaires de biens mobiliers et immobiliers figurant sur l'image et les mannequins photographiés sont des ayants droits. L'acquéreur est la personne physique ou morale qui fait l'acquisition de l'image pour ellemême ou pour le compte d'un tiers. Le support de publication est le support dans lequel l'image est publiée. A titre d'exemple, un quotidien de presse, le catalogue produits et le site Web d'une entreprise sont des supports de publication. Le responsable de publication, qui est habituellement employé par le support de publication ou l'entreprise éditrice de la publication, est la première personne physique que la loi considère en cas de réclamation sur les droits à l'image, à la propriété... Les informations propres aux conditions d'acquisition comprennent, entre autres, le vocabulaire, la langue et les moyens utilisés pour acquérir l'image ainsi que le lieu à partir duquel elle est acquise. Les informations propres au contexte de publication d'une image comprennent, entre autres, les conditions techniques dans lesquelles est publiée l'image et notamment la taille physique de l'image et son emplacement dans le support ainsi que le nombre d'exemplaires publiés. Selon ce procédé, une image ne peut avoir de code de publication si elle n'est pas acquise pour être publiée. Une image pourra néanmoins être identifiée, sans être publiée, par un code autre que le code de publication. Selon ce procédé, une même image pourra se voir attribué plusieurs codes de publication si elle est publiée dans plusieurs supports de publication ou dans un même support mais à des dates ou dans des conditions différentes (taille et placement de l'image dans le support, date de parution, etc.). Selon ce procédé, un code de publication d'image correspond à une et une seule publication. Jusqu'à présent, une image que l'on peut choisir et acheter suite à la consultation du catalogue d'une photothèque ou du site Internet d'une banque d'images est identifiée par un code unique, numérique ou alphanumérique, attaché à cette seule image. Lorsqu'une personne, physique ou morale, acquiert une image, seul le code de cette image permet de l'identifier. Plusieurs personnes peuvent alors acquérir une même image qui sera identifiée par le même code pour chacune de ces acquisitions. D'autre part, il n'existe pas actuellement de solution permettant de retrouver simultanément et automatiquement une image et les informations liées à sa publication. De la même manière il n'y a pas de moyen automatique permettant retrouver systématiquement les auteurs et ayants droits d'une image lorsqu'elle est publiée. L'intérêt de retrouver simultanément les informations propres à une image, à son contexte de publication, à ses conditions d'acquisition et à ses ayants droits est multiple. Il est, d'une part, directement lié au fait que lorsqu'elle est publiée une image contient en elle-même un risque de réclamation découlant du droit à l'image et des droits associés (droit de l'individu, droit à la propriété, droit à l'information...). Pour information, nous noterons qu'au regard de la loi, il est considéré qu'en cas de luftige, c'est la publication qui constitue l'infraction. Une réclamation n'aura lieu d'être que s'il y a publication, c'est à dire diffusion de l'image vers un public, quelque que soit ce public. A l'heure où les images deviennent rapidement et facilement numérisables, par le biais d'appareils photographiques, de scanners ou par création même, il devient aisé de les diffuser dans le monde entier sous la forme d'un fichier numérique par utilisation d'un réseau comme Internet. Leur nombre est également en constante progression et les risques de réclamation deviennent par conséquent plus élevés. Il est, d'autre part, important de pouvoir préserver les droits du ou des auteurs lorsque le support physique original de l'oeuvre, est dématérialisé comme c'est le cas pour l'image numérique. En effet, l'identification de l'auteur d'une image numérique peut devenir délicate, du fait de l'absence d'un support matériel tangible, preuve d'une quelconque propriété intellectuelle. Il devient donc primordial, lors de la publication d'une image, d'attacher instantanément et automatiquement l'ensemble des informations liées à cette image et à sa publication. On pourra ainsi lier à la référence de l'image, afin de retrouver automatiquement et systématiquement, les informations propres au support de publication dans lequel elle est diffusée, au responsable de cette publication, à ses conditions d'acquisition et à son acquéreur, à son ou ses auteurs et aux ayants droits sur cette image. On notera que ce procédé est particulièrement adapté lorsque des images numériques sont accessibles et diffusées à partir du site Web d'une photothèque ou d'une banque d'images sur Intemet. Le procédé décrit ici, appelé code de publication d'image, attribue un code d'identification à l'image lorsque qu'elle est acquise pour être publiée. Le code de publication d'image lie de façon unique et irréversible les informations liées à l'image, à ses conditions d'acquisition et à son acquéreur, à son contexte de publication, au support de publication et au responsable de publication ainsi qu'à ses auteurs et ayants droits, lors de l'acquisition d'une image pour publication donnée. Le code de publication d'image est l'identifiant de l'image pour chacune de ses vies et est intimement lié à sa publication. On entend par d'une image, la période de temps pendant laquelle une image est publiée et donc accessible au regard d'un public sur un support donné. Chaque code de publication d'image, propre à une image et à son contexte particulier de publication, est unique. Par ce code de publication d'image il est donc possible de retrouver sans équivoque l'image, le support de publication et son responsable de publication, l'acquéreur et les conditions d'acquisition de l'image ainsi que l'auteur et les ayants droits sur cette image dans un contexte de publication particulier. Dans une variante d'application le code de publication d'image permet de couvrir les risques liés à la publication d'une image prenant en compte les droits de l'individu, les droits à la propriété et à l'information. En effet, le code de publication d'image permet de connaître tous les intervenants des chaînes de réalisation, de production et de publication de l'image. Il permet, par conséquent, de déterminer les responsabilités de chacun en cas de litige et dans le cadre de l'exercice des droits de l'individu, des droits à la propriété et des droits à l'information. Ces risques peuvent être couverts par une compagnie d'assurances ou toute autre entreprise habilitée en la matière. Le code de publication d'image peut alors être assimilé à un numéro de police d'assurance. Dans une autre variante d'application, le code de publication d'image permet de garantir le fait que l'image ait été acquise de façon régulière. Le code de publication d'image peut alors être considéré comme un label. Le code de publication d'image est alors délivré lors de l'acquisition d'une image suite au paiement d'une somme d'argent convenue conjointement par le vendeur et l'acheteur et suite à l'accord de l'acquéreur et du responsable de la publication de reconnaître les droits moraux, patrimoniaux ou autres des auteurs et des ayants droits. La présence de ce code lié à la publication d'une image garantit alors le fait d'une acquisition régulière. Le code de publication pourra éventuellement être publié, imprimé ou visualisé en regard de l'image lorsque celle-ci sera également publiée, imprimée ou visualisée. PROCEDE D'ATTRIBUTION DE CODES DE PUBLICATION D'IMAGE Comme nous l'avons vu précédemment, le procédé décrit ici consiste à obtenir une étiquette appelée code de publication d'image en liant plusieurs autres codes d'identification et les informations liées aux conditions d'acquisition et au contexte de publication de cette image. Le code de publication d'image permet d'identifier de façon unique une image associée à sa publication et les différents responsables et intervenants des chaînes de réalisation, de production et de publication de l'image. Le code de publication d'image est obtenu lorsque, suite à une recherche et la sélection d'une image parmi plusieurs, un individu réalise l'acquisition de cette image. L'acquéreur, le support de publication, le responsable de publication, l'auteur et les ayants droits sur cette image, en tant que personnes physiques ou morales, sont identifiables grâce au code de publication d'image. Les différents codes pris en considération dans l'obtention du code de publication d'image sont : Le code d'identification de l'image, les codes d'identification de son ou ses auteurs et des ayants droits, les codes d'identification de l'acquéreur, du support de publication et du responsable de la publication. Les informations liées aux conditions d'acquisition et au contexte de publication, bien que n'étant pas sujettes à l'attribution de codes, sont également accessibles grâce au code de publication d'image. Le code de publication d'image, les différents codes d'identification ainsi que les informations constituant le contexte de publication et les conditions d'acquisition de l'image nécessaires à l'élaboration du code de publication d'image sont inscrits dans une ou plusieurs bases de données informatiques. Code d'identification de l'image Le code d'identification de l'image permet d'indexer l'image dans une ou plusieurs bases de données informatiques. L'image numérique est contenue dans un fichier informatique sous forme de pixels. Rappelons que l'image numérique est soit le résultat d'un appareil de prise de vue numérique, soit le résultat d'un travail de manipulation à partir d'un logiciel informatique spécifique, soit le résultat de la numérisation d'un négatif, d'une diapositive, d'un document papier à partir d'un scanner. A ce fichier numérique est attribué de façon unique un code numérique ou alphanumérique. Réciproquement, ce code est associé à un seul fichier numérique constituant une et une seule image. Ce fichier et son code associé sont stockés dans une ou plusieurs bases de données informatiques. Ainsi à chaque image correspond un fichier numérique auquel est associé un code d'identification unique. Code d'identification des ayants droits Les codes d'identification des ayants droits permettent d'identifier les intervenants qui ont participé à la réalisation et à la promotion de l'image. Ils sont en droit d'être reconnus par rapport à l'image considérée. Leurs droits peuvent être moraux, financiers ou autres. Parmi ces ayants droits nous citerons, entre autres, le ou les auteurs photographes, graphistes ou autres artistes, les mannequins figurant sur l'image, les propriétaires de biens mobiliers et immobiliers figurant sur l'image, les agents commerciaux et artistiques et ceux qui ont contribué au référencement de l'image. Pour information, celui ou celle qui référence une image en la décrivant avec des mots clé, un vocabulaire approprié et dans une langue donnée, pourra exercer un droit en tant qu'intermédiaire commercial, par exemple, si l'image a été trouvée suite à une recherche dans la langue utilisée lors du référencement. En effet celui qui référence l'image aide à ce que l'image soit retrouvée et participe de ce fait à sa commercialisation. On notera, par ailleurs, qu'il est possible qu'un ou plusieurs ayants droits ne puissent exercer leurs droits lors d'une publication particulière. A titre d'exemple, un agent artistique agissant en tant qu'ayant droits ne pourra faire valoir ses droits sur une publication diffusée dans un pays pour lequel il n'a pas obtenu de mandat de commercialisation de la part d'un auteur photographe. Les ayants droits peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Leurs noms, prénoms, adresses, ainsi que toutes les informations susceptibles de les identifier et de les qualifier sont inscrites au sein d'une ou plusieurs bases de données informatiques, conformément aux dispositions d'organismes tel que la CNIL. A chacun de ces ayants droits est attribué un code d'identification alphanumérique qui permet d'indexer dans une ou plusieurs bases de données informatiques les différentes informations citées précédemment et propres à les identifier et à les qualifier. Chaque code d'identification est personnel et attribué de façon unique à chacun des ayants droits. Code didentffication de l'acquéreur Le code d'identification de l'acquéreur permet de connaître celui qui acquiert l'image. L'acquéreur peut être une personne physique ou morale différente de celle qui publie l'image. Il peut, en effet, acquérir une image pour le compte d'un tiers et ne pas représenter directement le support ou être le responsable de la publication. Ses nom, prénom, adresse, ainsi que toutes les informations susceptibles de l'identifier ou de le qualifier tel que son niveau de responsabilité, son engagement pour le compte d'un tiers, etc., sont inscrits dans d'une ou plusieurs bases de données informatiques. Ce code d'identification est propre à l'acquéreur, que celui-ci acquiert une ou plusieurs images, simultanément ou à des moments espacés. Ce code d'identification est personnel et est attribué de façon unique à l'acquéreur. Code d'identification du support et du responsable de publication Les codes d'identification du support et du responsable de publication permettent de connaître ceux qui publient l'image. Le support et le responsable de publication peuvent ne pas être celui qui acquiert l'image. Ils peuvent également acquérir directement l'image. Le support de publication, s'il n'est pas explicitement nommé, peut être représenté par l'entreprise qui publie ledit support. En tous cas, les noms, prénoms, adresses, ainsi que toutes les informations susceptibles d'identifier et de qualifier les personnes physiques ou morales ici considérées sont inscrits dans une ou plusieurs bases de données informatiques. Ces codes d'identification sont propres à chaque support, à chaque entreprise éditrice d'une publication et à chaque responsable de la publication. Ces codes d'identification sont attribués de façon unique au support de publication ou à l'entreprise éditrice de la publication et au responsable de la publication. Conditions de publication de l'image Les informations propres au contexte de publication de l'image prennent en compte, entre autres, la taille de l'image, son emplacement dans le support, la durée de la parution, la zone géographique de parution et le nombre d'exemplaires de la publication. Pour précision, nous indiquerons que la taille de l'image considère les dimensions en unité métriques ou équivalentes. Les préférences d'emplacement au sein d'une publication (quart de page, couverture...) peuvent être également être prises en compte. La durée de parution se réfère à une date de début et à une date de fin. La date de début de parution peut-être confondue avec la date d'acquisition. La zone géographique renseigne sur le secteur géographique, la région, le pays... dans lequel l'image sera publiée. Le nombre d'exemplaires renseigne sur un nombre estimé de parution pour une publication considérée. La liste de ces conditions n'est pas exhaustive et d'autres informations liées à la publication de l'image peuvent être prises en compte. L'ensemble de ces informations constitue le contexte de publication de l'image. Les informations liées au contexte de publication sont indexées et inscrites chacune dans une ou plusieurs bases de données informatiques. Conditions d'acquisition de l'image Les conditions d'acquisition de l'image comprennent notamment le vocabulaire, la langue et les moyens utilisés pour acquérir l'image ainsi que le lieu (pays) à partir duquel l'image est acquise. Elles ont une importance particulière puisqu'elles peuvent influer sur l'exercice des droits des différents ayants droits et particulièrement sur les droits des agents artistiques et des référenceurs qui décrivent l'image à l'aide de mots clé lors de son référencement. On considère que l'acquisition d'une image se fait suite à une recherche parmi une quantité non limitée d'images numériques stockées sur un ou plusieurs supports informatiques, l'ensemble de ces images constituant une banque d'images. On considère également que l'acquisition de l'image est faite de façon automatique à partir d'un ordinateur personnel ou d'un système informatique, éventuellement relié à Internet. Les conditions de recherche d'une image, à savoir les mots clé saisis, la langue employée et les moyens utilisés ainsi que le lieu à partir duquel l'image est acquise, sont enregistrés et stockés de manière temporaire au sein d'une base de données informatiques. Elles sont définitivement mémorisées dans le cas de l'acquisition de l'image et les conditions de recherches deviennent alors les conditions d'acquisition. Elles permettent, le cas échéant, d'associer les droits d'un ayant droit à la publication de l'image. Création du code de publication d'image Le code de publication d'image est un code alphanumérique qui permet d'indexer, de lier de classer et d'archiver dans une base de données informatiques les différents codes et informations décrits précédemment. Le code de publication d'image est créé lorsqu'une image est acquise pour être publiée Le code de publication d'image, qui vient lier de manière irréversible et unique les différents codes ainsi que les informations propres au contexte de publication et aux conditions d'acquisition, est un index unique qui vient pointer dans une ou plusieurs bases de données dans lesquelles sont recopiés les différents codes et les informations propres au contexte de publication et aux conditions d'acquisition de l'image. Ainsi, lorsqu'un code de publication d'image est indiqué, il permet de retrouver les différentes informations liées à l'image, à son acquisition et à sa publication. Les différents codes d'identification sont chacun générés de manière particulière selon des procédés qui ne sont pas décrits ici. Le code de publication d'image peut, dans une variante de réalisation, être obtenu par l'utilisation d'un algorithme de calcul propre à générer les codes de publication d'image à partir des différents codes d'identification. Plus généralement, ce code est généré par l'extraction d'un code alphanumérique d'une base de données informatiques et l'utilisation d'un algorithme de calcul n'est en aucun cas obligatoire. Pour qu'un code de publication d'image soit créé, il est nécessaire que soit renseigné un minimum d'informations relatives à l'image et à sa publication. Les informations minimales nécessaires sont : Le code de l'image, le code de l'auteur, le code de l'acquéreur et le code du responsable de la publication. Les informations liées au contexte de publication par défaut, lorsque celles-ci ne sont pas renseignées et que l'auteur et ses ayants droits l'autorisent, indiquent la cession des droits d'exploitation, c'est à dire que l'image est libre de tout droits d'exploitation. Une image libre de droits d'exploitation est une image pour laquelle aucune condition d'exploitation et de publication particulière n'est demandée. L'acquéreur et le support de publication pourront, par exemple, ne pas s'engager sur le nombre d'exemplaires parus ou à paraître. L'image peut donc être publiée sans contrainte particulière mais dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Néanmoins, l'auteur n'est pas, pour autant, démunis de ses droits patrimoniaux. REVENDICATIONS 1-Procédé permettant d'attribuer un code d'identification à des images numériques, appelé procédé d'attribution de codes de publication d'image, utilisé lors de l'acquisition d'une image pour publication et caractérisé en ce qu'il génère un code informatique unique qui vient lier de manière irréversible le code d'identification d'une image et les différents codes et informations relatifs à la publication de cette image, pour les classer et les archiver. 2-Procédé d'attribution de codes de publication d'image, selon la revendication 1, caractérisé en ce que le code de publication d'images est généré par extraction d'un code alphanumérique d'une base de données informatique lorsque l'acquisition d'une image, stockée au sein d'une banque d'images, est effectuée à partir d'un ordinateur personnel ou d'un système informatique, éventuellement reliés à Internet. 3-Procédé d'attribution de codes de publication d'image, selon les revendications 1 & 2 caractérisé en ce que le code de publication d'image vient pointer, en tant qu'index, dans une ou plusieurs bases de données informatiques créées pour y inscrire les différents codes et informations propres à une image, à savoir : le code d'identification de cette image, les codes d'identification des ayants droits sur cette image, le code d'identification de l'acquéreur de cette image, le code d'identification du support de publication et du responsable de la publication dans laquelle cette image doit paraître ainsi que les informations liées au contexte de publication et aux conditions d'acquisition pour publication de cette image. 4-Procédé d'attribution de codes de publication d'image, selon les revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il crée automatiquement un lien unique qui attache les données informatiques du code de publication d'image et des différents codes et informations propres à une image, inscrits dans une ou plusieurs bases de données informatiques, à savoir : Le code d'identification d'une image, les codes d'identification des ayants droits sur cette image, le code d'identification de l'acquéreur de cette image, le code d'identification du support de publication et du responsable de la publication dans laquelle cette image doit paraître ainsi que les informations liées au contexte de publication et aux conditions d'acquisition pour publication de cette image. 5-Procédé d'attribution de codes de publication d'image, selon les revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'un code de publication d'image particulier est généré pour chacune des acquisitions pour publication d'une même image, c'est à dire à chaque fois qu'un acquéreur, identifié par son code, valide l'acquisition de l'image de façon automatique à partir d'un ordinateur personnel ou d'un système informatique, éventuellement reliés à Internet. 6-Procédé d'attribution de codes de publication d'image, selon les revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'un code de publication d'image est généré si, au minimum, les codes d'identification : de l'image, de l'auteur de l'image, de l'acquéreur de l'image et du responsable de la publication, sont inscrits dans la ou les bases de données informatiques créées pour l'enregistrement de ces codes.