Brevet FR2833738A1 — publié le 20030620

La présente invention a pour objet un système de protection contre le terrorisme sur les avions, ainsi que les avions équipés de ce système. Elle se rapporte d'une manière générale au domaine des équipements pour l'aéronautique et a pour objet l'amélioration de la sécurité des passagers et du personnel de bord contre le piratage et le terrorisme dans les avions, et en particulier dans les appareils moyen et long courrier. La piraterie aérienne a fait son apparition à la fin des années soixante. Elle consiste à s'emparer d'un avion civil afin d'en échanger les passagers, en général contre des concessions d'ordre politique. La piraterie aérienne a d'abord été le fait de terroristes palestiniens, les détournements d'avion se sont depuis lors étendus à d'autres organisations. En dépit de plusieurs échecs retentissants, la piraterie aérienne continue de poser problème aux États, ainsi qu'aux compagnies aériennes, qui n'ont pu trouver aucune parade satisfaisante. Utilisant l'impact croissant des médias dans les sociétés contemporaines, des groupements d'opposition choisissent le terrorisme, sachant qu'il est le moyen le plus sûr de donner le plus large écho à leurs revendications. Plus encore, ils décident de mener leurs actions sur le territoire des pays occidentaux jugés impliqués dans le conflit, donnant ainsi à leurs revendications une résonance internationale. Les progrès de la prévention, notamment le renforcement des mesures de sécurité dans les aéroports, avaient permis de mieux maîtriser le phénomène, mais la tragédie qui s'est produite le 11 septembre 2001 aux États Unis d'Amérique à New-York et à Washington, provoquée par des commandos kamikazes qui, après s'être emparé des commandes d'avions de ligne, les ont précipités sur des immeubles en causant des milliers de morts, démontre que le contrôle des passagers au sol ne suffit plus et que l'avion lui-même doit être sécurisé. La demande de brevet déposée par le même inventeur sous le numéro FR 01 12 902 décrit un système caractérisé par une porte d'accès indépendante pour les pilote, copilote et opérateur radio, ne pouvant être utilisée que par l'équipage, et d'une paroi blindée séparant le poste de pilotage et la cabine des passagers de façon à empêcher totalement durant le vol tout passage entre la cabine et le cockpit. Ce dispositif permet d"empêcher les pirates de l'air de prendre les commandes de l'appareil en interdisant totalement, durant le vol, l'accès au poste de pilotage depuis la cabine des passagers. Cependant, il n'assure pas la protection des voyageurs contre les terroristes présents dans la cabine qui peuvent exercer un chantage en menaçant de tuer des passagers ou de faire sauter l'avion pour obtenir que les pilotes se plient à leur exigences. Le dispositif selon la présente invention a pour objectif de remédier à cet état de choses. Il permet en effet de neutraliser les pirates de l'air dans toutes les circonstances, sans mettre les passagers en danger. Il est constitué d'un dispositif commandé par le personnel de bord, de préférence depuis le poste de pilotage, diffusant dans la cabine des passagers un produit soporifique ou somnifère destiné à provoquer le sommeil des occupants de cette cabine, une paroi étanche séparant le poste de pilotage et la cabine des passagers de façon à empêcher totalement durant le vol tout passage entre les deux compartiments. Sur les dessins annexés, donnés à titre d'exemple non limitatif d'une des formes de réalisation de l'objet de la présente demande de brevet, la figure 1 représente schématiquement la partie avant d'un avion de ligne comportant les équipements décrits. Dans les avions civils, le fuselage abrite le poste de pilotage 1, ou cockpit, la cabine 2 constituant l'espace réservé aux passagers ; ainsi que les soutes à marchandises ou à bagages. La cabine et le cockpit sont généralement séparés par une paroi comportant une porte permettant le passage entre les deux compartiments. Le dispositif selon l'invention consiste à associer un système permettant de diffuser un produit soporifique dans la cabine 2 des passagers et une paroi de séparation 3 parfaitement étanche, de préférence blindée, isolant totalement le poste de pilotage de la cabine, une porte d'accès 4 supplémentaire indépendante permettant de pénétrer directement dans le cockpit 1 depuis l'extérieur du fuselage, uniquement lorsque l'appareil est au sol. Le système de diffusion de soporifique est constitué d'une série de gicleurs 5 reliés à un réseau de distribution raccordé à un ou plusieurs réservoirs sous pression contenant le produit soporifique. La mise en action de ces gicleurs sera de préférence effectuée au moyen d'une commande 6 située dans le poste de pilotage 1 mais pourra éventuellement être actionnée également depuis la cabine 2. Les gicleurs 5 seront répartis dans la cabine 2 des passagers en nombre suffisant pour provoquer un sommeil très rapide de l'ensemble des occupants, où qu'ils se trouvent, que ce soit dans les couloirs, sur les sièges ou dans les toilettes. Ils seront agencés pour être difficilement décelables. Le produit soporifique sera choisi pour agir très rapidement tout en ne provoquant pas de malaises graves et durables chez ceux qui l'auront inhalé. Puisque la cabine passagers est totalement désolidarisée du poste de pilotage, il sera avantageusement prévu des dispositifs permettant au personnel de bord d'avertir discrètement le poste de pilotage, et éventuellement les contrôleurs aériens, qu'il y a un problème à bord. Ces dispositifs seront constitués de commandes pouvant être dissimulées n'importe où dans la cabine des passagers 2. Ces commandes peuvent par exemple se situer au niveau des genoux ou à tout autre endroit judicieux. Le positionnement des divers éléments constitutifs donne à l'objet de l'invention un maximum d'effets utiles qui n'avaient pas été, à ce jour, obtenus par des dispositifs similaires. REVENDICATIONS 1 . Système de protection contre le terrorisme sur les avions, ayant pour objet l'amélioration de la sécurité des passagers et du personnel de bord contre le piratage et le terrorisme dans les avions, et en particulier dans les appareils moyen et long courrier, caractérisé en ce qu'il est constitué d'un dispositif déclenché par le personnel de bord diffusant dans la cabine des passagers (2) un produit soporifique ou somnifère destiné à provoquer le sommeil des occupants de cette cabine, une paroi étanche (3) séparant ledit poste de pilotage et ladite cabine de façon à empêcher totalement durant le vol tout passage entre les deux compartiments. 20. Système selon la revendication 1, se caractérisant par le fait que le système de diffusion de soporifique est constitué de gicleurs (5) agencés pour être difficilement décelables et reliés à un réseau de distribution raccordé à un ou plusieurs réservoirs sous pression contenant le produit soporifique. 3 . Système selon la revendication 2, se caractérisant par le fait que les gicleurs (5) sont répartis dans la cabine des passagers (2) en nombre suffisant pour provoquer un sommeil très rapide de l'ensemble des occupants, que ceux-ci se trouvent dans les couloirs, sur les sièges ou dans les toilettes. 40. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que le produit soporifique est choisi pour agir très rapidement tout en ne provoquant pas de malaises graves et durables chez ceux qui l'auront inhalé. 5 . Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que la mise en action du système de diffusion de produit soporifique est effectuée au moyen d'une commande (6) située dans le poste de pilotage (1). 6 . Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que la mise en action du système de diffusion de produit soporifique peut être actionnée depuis la cabine des passagers (2). 7 . Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que la paroi étanche (3) est blindée. 8 . Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait qu'une porte d'accès (4) supplémentaire indépendante permet de pénétrer directement dans le poste de pilotage (1) depuis l'extérieur du fuselage, uniquement lorsque l'appareil est au sol. 9 . Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait qu'une ou plusieurs commandes sont dissimulées dans la cabine des passagers (2), lesdites commandes actionnant un dispositif permettant au personnel de bord d'avertir discrètement le poste de pilotage qu'il y a un problème à bord. 10 . Avion de ligne sécurisé pour améliorer la sécurité des passagers et du personnel de bord contre le piratage et le terrorisme particulier dans les appareils moyen et long courrier, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif commandé par le personnel de bord, de préférence depuis le poste de pilotage (1), diffusant dans la cabine des passagers (2) un produit soporifique ou somnifère destiné à provoquer le sommeil des occupants de cette cabine, une paroi étanche (3), de préférence blindée, séparant ledit poste de pilotage et ladite cabine des passagers de façon à empêcher totalement durant le vol tout passage entre les deux compartiments.