Brevet FR2824406A1 — publié le 20021108

BR33569/CR/I; T/ml La présente invention a notamment pour objet un dispositif de traitement et de gestion dans le temps de donnces, susceptible de servir sur un site de courtage en ligne. On connat par la demande internationale WO 01/04816 un procédé pour conduire des enchères sur Internet, dans lequel les vendeurs et les acheteurs ont chacun un compte ouvert auprès d'une institution financière associée à l'établissement chargé de mener les enchères. Lorsque le montant de la transaction dépasse une certaine somme, cette dernière est versée, dans un premier temps, sur un compte séquestre. Le compte du vendeur est crédité de cette somme seulement lorsque certaines vérifications ont pu étre effectuées, notamment l'examen, par l'acheteur, du bien expédié par le vendeur. Ce procédé nécessite que chaque vendeur ou acheteur ouvre un compte auprès de l' institution financière précitée, ce qui est susceptible de dissuader certains vendeurs ou acheteurs. Par ailleurs, le compte de l'acheteur est débité du montant de la transaction dès l'adjudication, ce qui nécessite de la part de celui-ci de disposer immédiatement de la trésorerie correspondante. Enfin, l'acheteur ne peut examiner le bien qu'à la réception de celui-ci. En cas de contestation de la part de l'acheteur, le bien est retourné au vendeur, ce qui induit des frais de transport inutiles. La présente invention vise à proposer un nouveau dispositif qui puisse notamment faciliter les opérations de courtage, ce dispositif comportant: - des moyens de sélection pour sélectionner de manière automatisce, selon des critères de sélection prédéterminés, parmi un premier ensemble de données, celles correspondant le mieux auxdits critères de sélection, les moyens de sélection étant aptes à recevoir le premier ensemble de donnces par réseau informatique, notamment Internet, - des premiers moyens d'horodatage pour faire partir un premier délai une fois la sélection achevée, - des premiers mo yens de vérification pour vérifier la réception de do nné es prédéterminces avant la fin dudit premier délai, ces moyens de vérification étant aptes à recevoir lesdites données par réscau informatique, notamment Internet, - des seconds moyens d'horodatage pour faire partir un deuxième délai une fois ces donnces reçues, - des seconds moyens de vérification pour vérifier la réception, avant la fin dudit deuxième délai, de donnces prédéterminées pouvant être de deux types différents, ces seconds moyens de vérification étant aptes à recevoir lesdites données par réscau informatique, notamment Internet, - des moyens d'émission pour envoyer sur un réscau informatique, notamment Internet, des données d'un premier type lorsque les donnces reçues précédemment sont d'un premier type, ou d'un deuxième type lorsque les données reques précédemment sont d'un deuxième type. Le dispositif selon l'invention permet un traitement automatisé, fiable et sécurisé, de donnces au sein d'un processus dont certaines étapes sont déclenchées seulement après vérification de la réception de données prédéterminces dans un intervalle de temps prédéfini. I1 s'applique avantageusement à la conduite automatisée de transactions, notamment au courtage. Dans une réalisation particulière, le dispositif comporte des moyens pour mémoriser parmi des données reçues pendant une période principale de durée prédéterminée, ces données comportant des valeurs numériques, les donnces ayant la valeur numérique la plus élevée. La période principale en question est par exemple la période pendant laquelle un processus de sélection de type enchères a lieu et les donnces reçues sont alors les offres de prix émises par les acheteurs potentiels. Dans une réalisation particulière, le dispositif comporte des moyens d'horloge pour faire partir une période de réception tardive à l'expiration de la période principale, et des moy ens pour déterminer, en cas de réception de donné es comportant une valeur numérique pendant ladite période de réception tardive, si la valeur numérique reçue est supérieure à la dernière valeur mémorisce, et dans l'affirmative, mémoriser cette nouvelle valeur et réinitialiser les moyens d'horloge pour faire partir une nouvelle période de réception tardive de données. Le dispositif est alors adapté, dans cette réalisation particulière, à prendre en compte les délais d'acheminement des donnces sur Internet. Dans une réalisation particulière, le dispositif comporte des moyens de calcul pour calculer, pendant un processus de sélection des donnces, ces donnces comportant des valeurs numériques, une valeur de seuil supérieure à la valeur numérique en mémoire, par exemple d'un facteur prédéterminé, et déterminer lors de la réception d'une nouvelle valeur numérique si cette dernière est égale à la valeur de seuil, et dans l'affirmative, interrompre le processus de sélection. Le dispositif est adapté, dans cette réalisation particulière, à permettre la conduite du processus de sélection avec la possibilité pour un participant d'interrompre à tout moment le processus de sélection en proposant un prix suffisamment élevé par rapport à l' offre précédente, supérieur à l' incrément minimum entre deux offres successives. La présente invention a également pour objet un procédé de traitement et de gestion dans le temps de données, susceptible de servir au courtage, ce procédé étant caractérisé par le fait qu'il comporte les étapes suivantes: - sélectionner de manière automatisée, selon des critères de sélection prédéterminés, parmi un premier ensemble de données, celles correspondant le mieux aux critères de sélection, le premier ensemble de donnces étant transmis aux moyens de sélection par réseau informatique, notamment Internet, - faire partir un premier délai une fois la sélection achevée, vérifier la réception de données prédéterminées avant la fin dudit premier délai, - faire partir un deuxième délai une fois ces données reçues, vérifier la réception de données prédéterminées avant la fin dudit deuxième délai, - envoyer sur le réseau informatique, notamment Internet, des données d'un premier type lorsque les donnces reçues précédemment sont d'un premier type, ou d'un deuxième type lorsque les donnces reçues précédemment sont d'un deuxième type. La présente invention a encore pour objet un système informatique permettant d'attribuer une offre à un meilleur offrant, ce système étant caractérisé par le fait qu'il comporte: - un serveur et des mo yens de connexion à un résc au informatique tel qu'Internet, permettant l'accès au serveur depuis au moins un poste informatique distant d'un acheteur potentiel et depuis au moins un poste informatique distant d'un vendeur, des moyens pour déterminer, lors d'un processus de sélection de type enchères, la meilleure offre correspondant à un bien mis en vente par un vendeur et pour identifier le meilleur offrant correspondant, - des moyens de calcul de date pour calculer une première date limite en fonction de la date de clôture dudit processus de sélection, - des moyens pour vérifier si le virement d'une somme correspondant à ladite meilleure offre est effectué sur un compte séquestre avant la première date limite, éventuellement, de s mo yens pour adresser au me i ll eur offrant des informations concernant la localisation du bien adjugé, afin de permettre au meilleur offrant de se déplacer pour l' examiner, lorsque le virement a eu lieu avant la première date limite, - des moyens de calcul de date pour calculer une deuxième date limite, postérieure à la date de virement sur le compte séquestre, - des moyens pour vérifier si le meilleur offrant confirme l'acquisition du bien avant la deuxième date limite, et dans l' affirmative, créditer le compte du vendeur de la somme bloquce sur le compte séquestre, éventuellement amputée de frais divers, et dans la négative, créditer le compte du meilleur offrant de la somme bloquce sur le compte séquestre, éventuellement amputée de frais divers. Grâce aux dispositions qui précèdent, le vendeur est assuré d'être payé par le meilleur offrant, le montant de la meilleure offre étant déposé sur un compte séquestre avant la réception du bien par le meilleur offrant. De plus, ce dernier dispose d'un délai pour effectuer le virement sur le compte séquestre, ce qui lui laisse du temps pour réunir la somme requise et/ou réfléchir à l'opportunité de poursuivre ou non la procédure d ' acquisition du bien. Il n ' est pas nécessaire pour le vendeur ou pour le meilleur offrant d'ouvrir un compte auprès d'une institution financière spécifique, contrairement au procédé décrit dans la demande internationale WO 01/04 816 précitée. Enfin, le meilleur offrant peut ne prendre la décision d'acquérir définitivement le bien adjugé qu'après avoir examiné celui-ci, ce qui peut permettre d'éviter des frais de transport inutiles, d'aller et retour du bien, en cas de non- acquisition. Le processus de sélection n'étant pas une vente aux enchères à proprement parler, c'est-à-dire avec désignation d'un acheteur à l'adjudication, mais simplement un processus de sélection d'un acheteur potentiel, la réglementation très skicte concernant les ventes aux enchères n'est pas applicable, ce qui constitue un avantage supplémentaire. Avantageusement, des donnces statistiques concernant les vendeurs et les acheteurs potentiels sont disponibles en ligne, librement consultables par tous les utilisateurs répertoriés du site, afin de permettre à ces derniers de se faire une opinion sur la qualité du matériel vendu par exemple, sachant que pour un vendeur donné, un pourcentage élevé d'achat effectif des biens proposés par ce vendeur signifie que le s matériel proposé répond généralement bien aux attentes des acheteurs. En cas de non-acquisition du bien par le meilleur offrant, un autre acheteur potentiel peut être proposé au vendeur du bien. Pour ce faire, le système informatique est agencé pour mémoriser non seulement la meilleure offre mais également les offres inférieures, ainsi que les identifiants correspondants. L' invention sera mieux comprise à la lecture de la description détaillée qui va suivre, d'un exemple de mise en _uvre non limitatif, et à l'examen du dessin annexé, sur lequel: - la figure 1 représente, très schématiquement, un dispositif selon l'invention, connocté à un réseau informatique, - la figure 2 illustre schématiquement différentes étapes d'un procédé mis en _uvre grâce au dispositif de la figure 1, pour la vente et l'acquisition d'un bien, - la figure 3 illustre schématiquement un procédé mis en _uvre grâce au dispositif de la figure 1, pour tenir compte des délais de transmission sur Internet, - la figure 4 illustre différentes étapes d'un procédé mis en _uvre grâce au dispositif de la figure 1, pour permettre à des acheteurs potentiels d'interrompre à tout moment le processus de sélection, et - la figure 5 illustre schématiquement différentes transactions bancaires possibles suite au processus de sélection. On a représenté sur la figure 1 un dispositif 1 de traitement et de gestion dans le temps de données, permettant la conduite automatisée d'un processus de sélection et la gestion dans le temps de certaines opérations et données, suite à ce processus de sélection. Ce dispositif 1 comporte un serveur informatique 2, connecté à Internet grâce à des moyens de connexion, connus en soi, de façon à pouvoir communiquer et échanger des données avec une pluralité de postes informatiques distants. En particulier, le serveur informatique 2 peut communiquer avec des postes informatiques 3 d'acheteurs potentiels, avec au moins un poste informatique 4 d'un vendeur et avec au moins un poste informatique 5 d'un établissement financier. Le serveur informatique 2 comporte des moyens de stockage de données 14, permettant de mémoriser des identifiants et des données associées à chacun de ces identifiants, telles que par exemple l'identité réelle de l'utilisateur, sa profession, ses coordonnces bancaires et le mot de passe qui lui est 6 2824406 attribué une fois que cet utilisateur est répertorié par le dispositif 1. Le serveur informatique 2 comporte également des moyens de contr81e d'accès pour autoriser un utilisateur répertorié à vendre un bien seulement après identification de cet utilisateur et vérification du mot de passe qui lui a été préalablement attribué. L'utilisation d'identifiants permet aux acheteurs potentiels de rester anonymes pendant tout le processus de sélection notamment. La présence de moyens de contrôle d'accès permet de réserver l' usage du site à des professionnels, le cas échéant. Les moyens de stockage de données 14 permettent également de mémoriser des données relatives à la description des biens mis en vente ainsi que le prix demandé. Ces données peuvent être consultées par les acheteurs potentiels, pendant une période prédéterminée, par exemple sept jours avant la date prévue pour le processus de sélection des acheteurs potentiels. Pendant cette période, le vendeur s'engage à ne pas proposer le bien à la vente d'une quelconque autre manière. Après la réception, comme illustré à la figure 2, par le serveur informatique 2 de données concernant un utilisateur (étape 300), telles que son identité, ses coordonnées, éventuellement des justificatifs de sa qualité de professionnel, cet utilisateur recoit (étape 301) un identifiant et un mot de passe lui permettant de participer à un processus de sélection d'acheteurs potentiels ou de mettre en vente un bien. L'attribution d'un identifiant peut étre effectuée après vérification que l'utilisateur a bien la qualité de professionnel, par exemple. Lorsqu'un utilisateur souhaite mettre en vente un bien, il se connecte au site Internet du serveur informatique 2 et envoie à ce dernier, depuis son poste informatique 4, des données comportant notamment un descriptif du bien mis en vente, éventuellement un prix de réserve, et éventuellement encore une demande de mise en vente avec option " prix flash ", comme cela sera précisé dans la suite. A la réception de ces données, l'établissement chargé des enchères les vérifie et met en ligne (étape 303) une description du bien mis en vente. Les acheteurs potentiels peuvent consulter les descriptions des biens mis en vente en se connectant par Internet au serveur informatique 2. Lorsqu'un acheteur potentiel souhaite acquérir un bien, il peut se connecter au serveur informatique 2, s'identifier grâce à son identifiant et son mot de passe et participer au processus de sélection (étape 302). Le serveur 2 comporte des moyens de sélection 10 permettant, lors de ce processus de sélection, de déterminer la meilleure offre correspondant au bien mis en vente, sélectionnée parmi plusieurs offres d'achat émises par des acheteurs potentiels depuis leurs postes informatiques 3. Dans l'exemple décrit, les moyens de sélection 10 sont agencés pour, comme illustré à la figure 3, déterminer (étapes 1 00 à 102) la meilleure offre à l' expiration d ' une période principale prédétermince, par exemple une demijournée ou plus, et mémoriser (étape 103) l'identifiant du meilleur offrant et le montant de la meilleure offre. Avantageusement, afin de tenir compte des retards d'acheminement des informations sur Internet, la clôture effective de la scance d'enchère n'intervient qu'à l' expiration d'un délai de réception tardive prédéterminé, après l'expiration de la période principale allouce, c'està-dire après l'heure annoncée de fin du processus d'enchères. Ce délai de réception tardive peut être d'une minute par exemple, et son début est déterminé par une phase d'initialisation (étape 104). Le dispositif 1 est agencé pour recevoir de nouvelles offres pendant ce délai (étape 105), et comparer le cas échéant (étape 106) les données mémorisées aux nouvelles données reçues, afin de déterminer si une nouvelle offre supérieure aux précédentes est reçue pendant la période de réception tardive. Le dispositif 1 est agencé pour mémoriser dans l'affirmative (étape 107) les données correspondant à la dernière offre et faire partir un nouveau délai de réception tardive (retour à l'étape 104). Une pluralité de délais de réception tardive peuvent ainsi se succéder jusqu'à l'absence de réception d'une nouvelle offre (cas 108), auquel cas la dernière offre mémorisce est considérée comme la meilleure (étape 109). Les moyens de sélection 10 peuvent également étre agencés, comme illustré à la figure 4, pour calculer un seuil d' interruption immédiate du processus de sélection ou " prix flash ", indexé sur le prix de départ fixé par le vendeur et augmenté proportionnellement à chaque nouvelle offre recue par le dispositif 1. Une offre au " prix flash " permet à l'offrant d'interrompre le processus de sélection. Les moyens de sélection 10 sont agencés pour initialiser la mémoire avec le prix de départ (étape 200), calculer le " prix flash " en fonction de la valeur mémorisce (étape 201), par exemple en multipliant cette dernière par un facteur 1,2, et déterminer si une nouvelle offre reçue atteint ce seuil ou non (étape 203). Dans l'affirmative, les moyens de sélection 10 valident cette offre comme étant la meilleure et signalent la fin du processus de sélection (étape 205). Le processus de sélection peut ainsi se terminer à tout moment, sans surenchère possible, lorsque les moyens de sélection 10 reçoivent une offre au " prix flash ". Dans la négative, les moyens de sélection déterminent si la nouvelle offre est supérieure à la valeur en mémoire (étape 204) et si oui, mémorisent la nouvelle offre (étape 206 et retour à l'étape 201). Les moyens de sélection 10 peuvent encore être agencés pour déterminer si la meilieure offre est supérieure à un prix de réserve fixé par le vendeur, afin de ne valider la vente que dans ce cas et/ou vérifier que la différence entre chaque nouvelle offre et la précédente est bien supérieure à un incrément fixé. En revenant aux figures 1 et 2, on voit que le dispositif 1 comporte des moyens d'horodatage 11 permettant de faire partir un premier délai (étape 305) une fois le processus de sélection achevé et la meilleure offre détermince (étape 304) et des moyens de vérification 12 agencés pour vérifier (étape 311) la réception de données avant la fin de ce premier délai confirmant un virement T1 de la somme correspondant à la meilleure offre par le meilleur offrant depuis son compte A sur un compte séquestre E, comme cela est illustré sur la figure S. Les données de confirmation du virement T1 sont transmises par le poste informatique S de l'établissement financier, par exemple. Dans l'exemple illustré, les fonds sont transférés du compte A de l'acheteur potentiel sur le compte séquestre E par virement bancaire, mais on ne sort pas du cadre de la présente invention lorsque l'acheteur potentiel fait un chèque, par exemple. Dans l'exemple décrit, le premier délai correspond à huit jours ouvrables. En l'absence de virement dans le délai imparti (cas 320), un nouveau meilleur offrant peut être déterminé en prenant l'avant dernière offre émise lors du processus de sélection. Le dispositif 1 est agencé pour envoyer (étape 307) après la vérification précitée (étape 311), au meilleur offrant, les informations nécessaires pour qu'il puisse aller examiner le bien adjugé. Cet envoi peut notamment être effectué par courrier électronique. L'acheteur peut procéder à l'examen du bien en se rendant à un lieu de visite convenu avec le vendeur (étape 321) ou lui demander l'envoi du matériel. L'acheteur peut également envoyer une personne de son choix pour examiner le bien. Le dispositif 1 comporte des seconds moyens d'horodatage 15 pour faire partir un deuxième délai (étape 306) une fois qu'il a été vérifié que le virement T1 a bien été effectué. Ce deuxième délai est de trois jours ouvrables, dans l'exemple décrit. Avant la fin du deuxième délai, l'acheteur doit envoyer au serveur informatique 2, après examen du bien, des instructions d'acceptation ou de renonciation à l'acquisition définitive du bien. Le dispositif 1 comporte des seconds moyens de vérification 16 permettant de vérifier la réception (étape 308), avant la fin du deuxième délai, de donnces prédéterminces, lesquelles peuvent être de deux types diffé rents. Le s donn c es du premier type comportent, dans l'exemple décrit, des instructions manifestant l'accord de l'acheteur pour acquérir définitivement le bien (cas 309) et les donnces du second type comportent des instructions de renonciation à cette acquisition (cas 310). Le dispositif 1 comporte des moyens d'émission 17 permettant d'envoyer sur Internet (étape 323) des données d'un premier type, à savoir un ordre de virement T2 de la somme déposée sur le compte séquestre E vers un compte V du vendeur, comme illustré sur la figure 5, lorsque les seconds moyens de vérification 16 ont reçu des instructions d'acceptation. Les moyens d'émission 17 permettent également d'envoyer (étape 324) des données d'un deuxième type, à savoir un ordre de virement T3 de la somme déposée sur le compte séquestre E vers le compte A de l'acheteur, lorsque les seconds moyens de vérification 16 reçoivent des instructions de renonciation avant la fin du deuxième délai. La somme faisant l'objet des virements T2 ou T3 peut être amputée de frais divers, notamment d'une commission au bénéfice de l'établissement chargé du courtage. Les ordres de virement T2 et T3 sont envoyés par le serveur informatique 2 au poste informatique 5 de l'établissement financier, auprès duquel le compte séquestre E est ouvert. Dans le cas o l'acheteur ne répondrait pas avant la fin du deuxième délai (cas 312), les moyens d'émission 17 envoient vers le poste informatique 6 des données comportant un ordre de virement T2 (étape 323). Autrement dit, le dispositif 1 considère, dans ce cas, que l'acheteur a par défaut accepté d'acquérir le bien. Bien que le dispositif 1 soit particulièrement bien adapté à des opérations de courtage concernant des matériels à usage professionnel, notamment des matériels agricoles, de manutention, des machines outils, des voitures utilitaires et des matériels pour le bâtiment et les travaux publics il peut, bien entendu, s'appliquer à tout autre type de bien. Dans l'exemple qui vient d'être décrit, les moyens d'horodatage 11 et 15, les moyens de sélection 10, les moyens de vérification 12 et 16 et les moyens d'émission 17 sont réalisés par programmation du serveur informatique 2. Bien entendu, on ne sort pas du cadre de la présente invention lorsque les moyens précités sont réalisés autrement que par programmation d'un ordinateur, notamment en faisant intervenir des circuits analogiques ou numériques spécifiques. REVENDICATIONS 1. Dispositif (1) de traitement et de gestion dans le temps de données, comportant: - des moyens de sélection (10) pour sélectionner de manière automatisée, selon des critères de sélection prédéterminés, parmi un premier ensemble de données, celles correspondant le mieux auxdits critères de sélection, les moyens de sélection étant aptes à recevoir le premier ensemble de donnces par réseau informatique, notamment Internet, des premiers moyens d'horodatage (11) pour faire partir un premier délai une fois la sélection achevoe, - des premiers moyens de vérification (12) pour vérifier la réception de donnces prédéterminées avant la fin dudit premier délai, ces premiers moyens de vérification étant aptes à recevoir lesdites données par réscau informatique, notamment Internet, - des seconds moyens d'horodatage (15) pour faire partir un deuxième délai une fois ces données reçues, - des seconds moyens de vérification (16) pour vérifier la réception, avant la fin du deuxième délai, de donnces prédéterminées pouvant être de deux types différents, ces seconds moye ns de vé rification étant aptes à recevo ir lesdites donn é es par rése au informatique, notamment Internet, - des moyens d'émission (17) pour envoyer sur un réseau informatique, notamment Internet, des données d'un premier type lorsque les données recues précédemment sont d'un premier type, ou d'un deuxième type lorsque les donnces recues précédemment sont d'un deuxième type. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait qu'il comporte des moyens (14) pour mémoriser parmi des données recues pendant une période principale de durce prédétermince, ces données comportant des valeurs numériques, les données ayant la valeur numérique la plus élevoe. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé par le fait qu'il comporte des moyens d'horloge pour faire partir une période de réception tardive à l' expiration de la période principale, et des moyens pour déterminer, en cas de réception de donnces comportant une valeur numérique pendant ladite période de réception tardive, si la valeur numérique reçue est supérieure à la dernière valeur mémorisce, et dans l'affirmative, mémoriser cette nouvelle valeur et réinitialiser les moyens d'horloge pour faire partir une nouvelle période de réception tardive de données. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il comporte des moyens de calcul pour calculer, pendant un processus de sélection des données, ces données comportant des valeurs numériques, une valeur de seuil supérieure à la valeur numérique en mémoire, et déterminer lors de la réception d'une nouvelle valeur numérique, si cette dernière est égale à la valeur de seuil, et dans l' affirmative, interrompre le processus de sélection. 5. Système informatique (1) permettant d'attribuer une offre à un meilleur offrant, caractérisé par le fait qu'il comporte: - un serveur (2) et des moyens de connexion à un réscau informatique tel qu'Internet, permettant l'accès au serveur depuis au moins un poste informatique (3) distant d'un acheteur potentiel et depuis au moins un poste informatique (4) distant d'un vendeur, - des moyens (10) pour déterminer, lors d'un processus de sélection, la meilleure offre correspondant à un bien mis en vente par un vendeur et pour identifier le meilleur offrant correspondant, - des moyens de calcul de date (11) pour calculer une première date limite en fonction de la date de clôture dudit processus de sélection, - des moyens (12) pour vérifier si le virement (T1) d'une somme correspondant à ladite meilleure offre est effectué sur un compte séquestre (E) avant la première date limite, - des moyens de calcul de date (15) pour calculer une deuxième date limite postérieure à la date de virement, - des moyens (16) pour vérifier si le meilleur offrant confirme l' acquisition du bien avant la deuxième date limite, et dans l'affirmative, créditer le compte (V) du vendeur de la somme bloquce sur le compte séquestre (E), éventuellement amputée de frais divers, et dans la négative, créditer un compte (A) du meilleur offrant de