Brevet FR2828873A1 — publié le 20030228

La présente invention consiste en un dispositif modulaire semi-automatique permettant d'identifier les points de ramassage de collecte sélective des ordures ménagères tout en assurant leur maintien en place. Les dispositifs modulaires sont fixés en partie arrière, et leur système d'ouverture permet par une opération manuelle d'insérer un ou plusieurs containers. Composé de un portillon à chaque extrémité, de mats sur lesquels viennent se fixer les portillons, d'un séparateur et d'un fond permettant de réaliser un enclos en forme de U , ce mobilier est résolument modulaire et permet d'accueillir de un à plusieurs containers. Une fois engagé à l'intérieur le container se trouve prisonnier du portillon et est encadré par la tôle de renfort du portillon qui assure un positionnement idéal du container. L'identification du point de ramassage de la collecte sélective est assurée à la fois par la tôle de remplissage perforée ou non du portillon et par une signalétique fixée à l'un des mats supports portillons. Volontairement plus hauts que le ou les containers la tôle arrière et les portillons ont pour objet respectivement d'empêcher le couvercle du bac à ordure de rester ouvert mais aussi de masquer un éventuel débordement des sacs ou ordures ménagères. Résolument modulaire ce dispositif peut indifféremment assurer le maintien des containers les uns à coté des autres ou dos à dos. La fixation au sol de cet enclos peut être réalisée de plusieurs façons : soit par scellement des deux mats arrières à même le sol si celui ci est plan, soit par fixation sur une dalle béton existante par un système de platine à spitter ou fourreau d'ancrage soit à l'aide d'une dalle préfabriquée intégrant les fixations du dispositif. Les dessins joints au présent dossier expliquent clairement l'invention et ses déclinaisons. La figure 1 représente en perspective le dispositif en position standard prêt à recevoir un ou deux containers. On remarque un ensemble composé de 2 portillons (l), 2 mats (2) fixés à l'arrière, d'un séparateur central (3), de 4 renforts portillons (4), de 4 blocs charnière (5), d'une signalétique en drapeau (6), d'un espace plan pouvant recevoir un logo (7) et d'un fond (8) dont la partie supérieure lisse autorise la sérigraphie ou l'ajout d'un texte. La figure 2 représente l'invention en position ouverte, les portillons (1) sont écartés d'environ 30 , les mats (2) restent fixes ainsi que le séparateur central (3), la plaque renfort (4) permettant la fixation sur les mats (2) du système à ressort (5) et des portillons (1), assurant le maintien du container une fois celui ci à l'intérieur de l'enclos. Comme on peut le constater la signalétique (6) reste fixe même lorsque le dispositif est ouvert. Dans cette figure on peut remarquer que les portillons fixés en partie arrière ne reposent pas sur le sol. Cette technique permet d'éviter que ne reste dans l'enclos des déchets qui seraient tombés des containers et permet surtout un nettoyage aisé de l'intérieur de l'enclos. La figure 3 représente le dispositif verrouillé après la mise en place de deux containers de moyenne capacité à deux ou quatre roues. Cette figure permet d'apercevoir la partie haute du portillon (7) permettant au dispositif de recevoir un logo, un blason, ou tout texte relatif à l'objet de la collecte. La figure 4 représente un container à forte capacité s'engageant dans l'enclos dans ce cas l'on constate la disparition du séparateur central (3). En partie haute du fond de l'abri (8) on remarque une surface plane apte à recevoir une information sur le type même de la collecte (papiers, déchets verts, plastiques...). Cette surface plane permet surtout d'orienter la collecte dans tel ou tel container posté dans l'enclos modulaire. La figure 5 représente le dispositif vu de dessus on peut ainsi remarquer la forme très spécifique des bras et plus particulièrement des tôles de renfort (4) des portillons (1), celles ci s'élargissant à l'extérieur afin de contenir la poubelle. On remarque aussi la forme de la tôle arrière de bouchage (8) et sa finition bordée rebordée permettant sa fixation sur les mats (2). Lorsque l'on souhaite intégrer un nombre plus important de containers le mat (2) sert alors de support de fixation au séparateur (3) et la capacité peut alors être augmentée. En effet afin que la rigidité du fond de l'enclos (8) soit toujours égale, il faut éviter une tôle de fond (8) trop importante. Le dispositif représenté partiellement à la figure 6 représente le système de rabattement automatique et la lumière (13) permettant l'amplitude du portillon (1) et son maintien en position perpendiculaire à la tôle de bouchage (8) du fond de l'enclos. Concrètement, ce système comprend le portillon (1) sur lequel est soudé le renfort (4). Le mat (2) sur lequel sont fixée le bloc charnière (5) et la tige de maintien (12). L'assemblage des deux éléments portillon (1) et mat (2) est assuré à l'aide d'un axe traversant la charnière (5), la bobine (9) supportant le ressort hélicoïdal (10), la tôle renfort portillon le tout boulonné en bas du bloc charnière (5) à l'aide du boulon axe charnière (11). Le ressort (10) est constitué d'une boucle gauche (10 A) à positionner obligatoirement à l'extérieur du mat (2) la boucle droite (10 B) venant en appui sur la tôle du portillon. L'action conjuguée du ressort (10) et des boucles (10 A) et (10 B) suffit au rabattement du portillon. Le maintien en position perpendiculaire des portillons (1) est assuré par la tige maintien coudée (12) fixée sur le mat (2) et retenue prisonnière dans la lumière (13). En position fermée la tige maintien coudée (12) est arrêtée en butée de la lumière (13) en position (13 B), grâce à la partie coudée (12 B) de la tige (12). Le débattement compris entre le point (13 A) et (13 B) de la lumière (13) permet lors de l'ouverture du portillon de retenir celui ci à l'aide de la partie coudée (12 B) de la tige (12), le débattement étant arrêté par le point (13 A) de la lumière (13). Afin d'effectuer un bon débattement et rabattement des portillons (1) il est souhaitable de positionner deux systèmes charnière (5), ressort hélicoïdal (10), bobine (9) en deux points des mats (2). La figure 7 représente une vue du dispositif de profil fixé sur une dalle béton (15) dont la partie avant est légèrement en pente afin de pouvoir introduire et sortir aisément les containers. Afin de bloquer définitivement le ou les containers il est prévu deux encoches longitudinales (16) et (17) interdisant au container de rouler sous l'effet de son propre poids. La figure 8 représente une vue du dispositif de profil. Dans ce cas l'on remarque que les portillons peuvent recevoir des lattes signalétique commerciale (18) pour assurer le jalonnement d'entreprises commerciales. La figure 9 représente l'invention vue de profil on remarque sur cette figure le rajout d'un cadre support affiche (19) pouvant recevoir soit une information municipale soit une publicité commerciale. Le cadre (19) pouvant se fixer indifféremment sur l'un ou l'autre des portillons (1) voire sur la tôle arrière (8) lorsque l'enclos modulaire est installé perpendiculairement à la chaussée. La figure 10 représente l'enclos modulaire vu de dessus. On remarque alors que les mats (2) servent de support pour la fixation des séparateurs (3), la tôle arrière (8) est alors comme sur la figure 5 fixée de part et d'autre des mats. Dans ce cas précis l'enclos peut accroître sa capacité autant de fois que nécessaire. Il est à noter que le séparateur central (3) peut être fixé indifféremment sur les mats (2) ou la tôle de fond (8). La signalétique en drapeau (6) peut être fixée indifféremment sur le mat de droite ou de gauche, son positionnement en drapeau peut être modifié en fonction de l'implantation in situ de l'enclos modulaire. Force est de constater que le nombre de containers à ordures ménagères est très répandu dans l'univers urbain et rural. On remarque fréquemment des containers ayant quitté leur site de départ et se retrouvant soit sur la route soit renversés. Bien souvent ces wagonnets débordent de déchets et les couvercles restent ouverts. Ces phénomènes étant de nature à occasionner une gêne visuelle ou olfactive, les inventeurs ont souhaité développer un dispositif permettant de masquer les containers à ordures ménagères ou tout débordement de sacs ou déchets tout en empêchant le couvercle de rester ouvert et ce, en un site préalablement établi du container à ordures ménagères. Après une recherche scrupuleuse dans le domaine des enclos pour poubelles ou containers, il apparaît qu'il existe déjà des dispositifs pour le maintien en place. Mais parmi toutes les inventions visées assurant le maintien en place du container aucune n'a allié le masquage, et le maintien en place des wagonnets. Certes il existe des inventions pour le maintien en place soit assuré par le rabattement d'un dispositif emprisonnant un container au niveau des ergots latéraux servant à la manutention des containers (document FR 2 686 584). Voire un dispositif associant un bloc béton et un mécanisme à ressorts articulé trois points verrouillant le container quand celui-ci est poussé sur son support (document FR 2 761 670). Un dispositif beaucoup plus ancien associant une dalle béton possédant 4 trous permettant de fixer des poteaux par l'intermédiaire de platines et d'équerres et l'emboîtement de poteaux (document FR 2 671 369). A ce jour aucun dispositif alliant masquage, identification et maintien en place d'un container à ordures ménagères ou collecte sélective n'a été détecté. REVENDICATIONS 1/Dispositif modulaire destiné à maintenir en place les containers à ordures ménagères ou de collecte sélective caractérisé en ce qu'il associe le masquage, l'identification de la collecte et le maintien en place par des portillons arrondis articulés à l'aide d'un système semi-automatique à ressorts. 2/Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il associe 2 portillons, 2 mats fixés à l'arrière, 4 renforts portillons, 4 blocs charnière, et une signalétique en drapeau. 3/Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il permet par sa modularité de maintenir en place 1 ou plusieurs containers. 4/Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les enclos peuvent être fixés dos à dos ou cote à cote selon le besoin. 5/Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les renforts intérieurs des portillons assurent par leur forme spécifique le maintien des containers lorsque le dispositif est en position fermée. 6/Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les pavillons peuvent s'ouvrir d'environ 300 alors que les mats et la signalétique restent fixes, ce débattement volontairement restreint étant assuré par une tige de maintien fixée à la fois sur le mat et le renfort du portillon. 7/Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le portillon permet de positionner en partie haute, un logo, un blason, un texte... 8/Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les portillons destinés à masquer le ou les containers puissent supporter une signalétique directionnelle et/ou commerciale. 9/Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les portillons destinés à masquer le ou les containers puissent supporter un caisson ou cadre destiné à la publicité commerciale et/ou l'information municipale ou associative. 10/Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le portillon fixé en partie arrière ne repose pas sur le sol en partie avant. 11/Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le dispositif peut être indifféremment scellé quelque soit le mode de scellement dans le sol, fixé sur une dalle existante ou installé sur une pré-dalle indépendante du système développé.