Brevet FR2823706A3 — publié le 20021025

FR 2823706 A3 20021025 FR 0105276 A 20010418 d'une pièce de fermeture (32) pour le maintien mécanique de l'ensemble. La présente invention concerne un dispositif qui a pour but d'obliger un conducteur de voiture automobile de mettre sa ceinture de sécurité s'il veut faire démarrer cette voiture. Chacun des passagers n'obéissant pas à cette obligation du port de la S ceinture de sécurité déclenche l'allumage d'un voyant rouge (5) situé sur le tableau de bord, ce voyant rouge est doublé d'un signal sonore (6). Le fait de respecter l' obligation du verrouillage des ceintures de sécurité déclenche l'allumage d'un voyant vert (4) situé sur le tableau de bord. Le véhicule devra comporter les éléments suivants: - Tous les sièges (7) du véhicule seront équipés d'un contacteur mécanique s'enclenchant grâce à la pression exercée par le poids d'une personne en s'asseyant sur le siège. - Tous les boîtiers de verrouillage des ceintures (8) seront également équipés de contacteur mécanique s'enclenchant lors de l'engagement de la 1 S partie mâle, de ceinture, dans le boîtier de verrouillage. - Au tableau de bord un voyant vert (4) indiquera que le port de la ou des ceintures a été respecté, un voyant rouge (5) doublé d'un signal sonore (6) indiquera que le port de la ou des ceintures n'a pas été respecté. - A l'intérieur du tableau de bord, un relais électrique (3) à simple contact sera branché en parallèle sur le témoin de charge batterie (2) existant. - Sous le capot moteur, un interrupteur (10) placé auprès du démarreur permettra de mettre hors circuit la présente invention. L'emploi de cet interrupteur n'est à utiliser qu'en cas de détectuosité du circuit de sécurité prévu dans la présente invention. La phase de la mise en fonctionnement du moteur s'opère de la façon suivante: - Le conducteur du véhicule après avoir pris place sur son siège (7), engage la clé de contact dans le verrou de démarrage (1) et tourne cette clé afin d'obtenir un contact, le voyant de charge batterie (2) s'allume, le relais (3) est alors sous tension, avec fermeture des parties (A et B) de ce relais. Le fait d'avoir fermé le contact (7) placé sous le siège et de ne pas avoir verrouillé la ceinture de sécurité (8) empêche le démarrage du moteur. Le circuit alimentant le voyant rouge (5) et le signal sonore (6) est alors sous tension. Le verrouillage de la ceinture de sécurité (8) entraîne, d'une part la mise hors circuit du voyant rouge (5) et du signal sonore (6) ainsi que la mise sous tension du voyant vert (4) d'o son allumage, d'autre part nous avons l'établissement d'un circuit allant vers le contact A - B du relais (3) et vers le verrou de démarrage (1). A ce stade, le conducteur peut agir sur la clé de contact pour provoquer la mise en service du démarreur, d'o la mise en route du moteur, nous avons alors extinction du voyant de charge batterie (2) et ouverture du contact A - B du relais (3). Ce dernier n'étant plus sous tension. Dans le cas o seul le conducteur occupe le véhicule, tous les circuits sièges (7) et ceintures (8) sont inactifs. La présence d'un passager avant ou d'un passager avant et d'un ou deux ou trois passagers arrières, provoque l'allumage du voyant vert (4) si chaque passager a bien respecté l'usage du verrouillage de la ceinture de sécurité; dans le cas o un ou plusieurs passagers n'ont pas verrouillé leur ceinture, o la déverrouille pendant que le véhicule roule, il y aura alors extinction du voyant vert (4), allumage du voyant rouge (5) et mise en service du signal sonore. Dans le cas o l'utilisateur veut déposer des objets d'un poids supérieur à la pression admise, sur le siège passager avant ou sur la banquette arrière, il lui faut pour annuler le circuit alarme (5 et 6), verrouiller les ceintures de sécurité (8) concernées. Dans le cas o une personne transportée est autorisée médicalement à ne pas verrouiller sa ceinture de sécurité (8), il suffit de verrouiller cette dernière, la sangle sera alors entre le dos de la personne et le dossier du siège. Dans le cas o l'utilisateur veut basculer la banquette arrière (transformation du véhicule en break), le contact (9) placé sous le dossier arrière s'ouvre et annule par ce fait, le circuit d'alarme (5 et 6). Dans le cas o l'utilisateur veut faire fonctionner son auto radio, alors que le véhicule est en stationnement, moteur arrêté, il lui faut verrouiller sa ceinture de sécurité (8) comme dans le cas pré-cité d'une personne autorisée à ne pas verrouiller cette ceinture. Dans le cas o une détectuosité intervient dans le présent dispositif, un interrupteur (10), placé sons le capot moteur et à proximité du démarreur, permettra de mettre hors service le circuit de sécurité et ramène ainsi le véhicule à sa version d'origine. REVEND I CAT I ON S 1 ) Le dispositif décrit aux pages 1, 2 et 3 permet d'appliquer le Code de la Route qui oblige toute personne se déplaçant dans un véhicule à moteur, à verrouiller sa ceinture de sécurité. 2 ) Le dispositif décrit aux pages 1, 2 et 3 interdit le démarrage du moteur, si le conducteur n'a pas verrouillé sa ceinture de sécurité. 3 ) Le dispositif décrit aux pages 1, 2 et 3 alerte le conducteur du véhicule, si un passager n'a pas verrouillé sa ceinture de sécurité en prenant place à bord du véhicule. 4 ) Le dispositif décrit aux pages 1, 2 et 3 prévient le conducteur du véhicule, lorsque ce dernier circule et qu'un passager a déverrouillé sa ceinture de sécurité. ) Le dispositif décrit aux pages 1, 2 et 3 permet au conducteur du véhi cule une plus grande tranquillité d' esprit et une plus grande concentration