Brevet FR2832533A1 — publié le 20030523

La présente invention concerne un dispositif de contrôle automatique de véhicules qui permet de détecter les infractions de franchissement des feux rouges et des passages à niveau fermés, il peut également détecter les infractions de vitesse. Il existe des dispositifs pour contrôler automatiquement les franchissements des feux rouges et des passages à niveaux, mais ce sont des dispositifs complexes qui nécessitent l'utilisation de plusieurs sous-ensembles indépendants, et la réalisation de travaux de génie civil et de câblage importants. De plus, la détection des infractions de franchissement de feux rouge, de passage à niveau ou d'excès de vitesse sont traités par des dispositifs différents, et la plupart du temps, spécifiques aux sites. Le dispositif selon l'invention est composé d'un boîtier électronique unique qui permet de traiter d'une façon indépendante les détections de franchissement de feu et de passage à niveau, et qui par la simple adjonction d'un radar permet également de détecter les infractions de vitesse. Ce boîtier est principalement composé d'un module numérique de prise de vues associé à un processeur numérique destiné à analyser les photos, à décider de l'occurrence d'infraction, à-traiter et transmettre les photos ainsi que les informations qui attestent de l'infraction. Ce boîtier possède trois fonctions principales : - détection des franchissements - preuve de l'infraction par mémorisation de la photographie sous forme numérique - transmission de la photographie sous une forme sécurisée vers un organisme autorisé, à des fins de verbalisation. La détection de franchissement est réalisée par une analyse de l'image de la zone à surveiller. Cette analyse consiste à : - observer et établir l'état du signal d'interdiction (Ex : observation de la présence d'un feu de couleur rouge, observation de descente d'une barrière). Cette observation est réalisée par le système, mais un opérateur localise préalablement, sur un écran de contrôle, sous forme graphique, le signal à observer. Il décide également quel est l'état autorisé et quel est l'état interdit. Dans le cas du feu rouge l'opérateur localisera sur son écran de contrôle (copie de l'objectif de prise de vues), la zone correspondante au feu à observer, et déterminera la couleur autorisée et la couleur interdite ; dans le cas du passage à niveau l'opérateur pourra localiser la position de la barrière ouverte, et la zone dans laquelle la barrière se ferme. - Observer et établir l'état d'infraction (Ex présence d'une automobile dans une position et une direction interdite). Cette observation est réalisée par le système, mais l'opérateur localise préalablement sur l'écran de contrôle, la zone et le sens de déplacement dans lesquels le véhicule ne doit pas se trouver. Lorsque l'infraction est constaté par le système, il prend plusieurs photos du véhicule, (ou l'on voit au minimum la plaque minéralogique,) successives afin d'amener la preuve que le véhicule est en déplacement. Dans le cas du contrôle automatique de vitesse le déclenchement des photos est commandé directement par la radar associé. Lorsque les photos numériques sont réalisées le système incruste les informations complémentaires nécessaires à l'identification du lieu et de la date, ainsi que la nature de l'infraction. Le système compresse et crypte la photo suivant des algorithmes publics, et la transmet vers le destinataire sur un support physique ( câble électrique ou optique) ou électromagnétique (GSM ou système radio dédié). Le destinataire équipé d'un même support physique de transmission, et des codes de décompression et décryptage peut exploiter les photos pour verbalisation. REVENDICATIONS 1) dispositif pour le contrôle automatique de franchissement, caractérisé en ce qu'il comporte un boîtier contenant un dispositif de prise de photos numérique associé à un dispositif de traitement des photos. Le dispositif numérique de traitement des photos est caractérisé en ce qu'il : a. reçoit des consignes par l'intermédiaire d'un écran de contrôle, qui permettent de localiser et définir l'état du signal d'interdiction b. reçoit des consignes par l'intermédiaire d'un écran de contrôle, qui lui permettent de localiser et définir la zone interdite, et le sens des véhicules en infraction c. mémorise les photos d. réalise le traitement d'incrustation, compression et cryptage des photos e. transmet ces photos vers un support de communication 2) dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il peut être connecté à un dispositif de mesure de vitesse qui lui transmet la détection d'infraction et la vitesse mesurée.