Brevet FR2832674A1 — publié le 20030530

Siège de véhicule automobile à dossier rabattable et assise désolidarisable du plancher du véhicule La présente invention concerne un siège de véhicule automobile à dossier rabattable et assise désolidarisable du plancher du véhicule. L'assise peut être seulement partiellement désolidarisable, par basculement de l'assise vers l'avant, l'avant de l'assise restant fixée au plancher par une articulation. Dans d'autres cas, elle peut aussi être totalement désolidarisée du plancher, pour pouvoir enlever le siège du véhicule. Plus précisément, l'invention concerne dans un tel siège un mécanisme permettant d'assurer une sécurité de verrouillage de l'arrière du siège sur le plancher du véhicule lorsque le siège est occupé par un usager. Des sièges repliables et totalement extractibles du véhicule, ou des sièges repliables en position dite portefeuille Il sont déjà bien connus. Dans les sièges repliables en portefeuille, le dossier est rabattable sur l'assise, pour pouvoir former par exemple une tablette sensiblement horizontale, mais surtout l'ensemble du siège peut être ensuite basculé vers l'avant par pivotement de l'assise autour d'un axe géométrique transversal situé vers l'avant du siège, pour libérer de l'espace au plancher du véhicule et augmenter son volume utile de chargement, lorsque le siège n'est pas occupé par un passager. Le basculement de l'assise vers l'avant nécessite de désolidariser l'arrière du siège du plancher. Par contre, en position d'utilisation courante, le siège y est ancré et verrouillé, pour assurer la sécurité de son occupant, en évitant au maximum les risques de désolidarisation du siège en cas d'accident. Il faut en particulier que l'ancrage du siège sur le plancher présente une résistance à l'arrachement suffisante pour résister aux importants efforts qui peuvent y être appliqués en cas de forte décélération lorsque le siège comporte par ailleurs une ceinture embarquée avec ancrage de la ceinture directement sur le siège, notamment en haut du dossier. Différents systèmes d'ancrage verrouillables sont déjà connus, dont notamment les systèmes à crochets ou les systèmes d'ancrage à billes. En général, ces systèmes sont prévus pour que leur verrouillage s'effectue automatiquement lorsque le siège est amené dans sa position d'utilisation. Le déverrouillage s'effectue au moyen d'un organe de commande tel que une poignée manuelle qui peut être tirée ou tournée pour commander le déverrouillage de l'ancrage. Dans ces mécanismes d'ancrage, le déverrouillage résulte d'un déplacement linéaire ou rotatif d'un actionneur qui agit sur les moyens d'ancrage, billes ou crochets, et autorise un déplacement de ceux-ci propre à permettre le dégagement de l'organe d'ancrage lié au siège, hors de la pièce d'ancrage liée au plancher du véhicule. Cet actionneur a alors deux positions : - une position de verrouillage, qui ne peut être obtenue que lorsque le siège est ancré sur le plancher, une position déverrouillée, qui est conservée tant que le siège n'est pas ancré sur le plancher. Le passage de la position déverrouillée à la position de verrouillage s'effectue en général automatiquement uniquement lorsque le siège est amené dans la position voulue d'ancrage au plancher. Le passage de la position de verrouillage à la position déverrouillée nécessite une action volontaire de l'utilisateur sur l'organe de commande. Que le siège soit seulement repliable en "portefeuille", ou qu'il soit en plus extractible, il est nécessaire d'assurer une sécurité empêchant le déverrouillage des ancrages de fixation de l'arrière du siège sur le plancher du véhicule, lorsque le siège est occupé par un passager. Les fonctions de sécurité recherchées sont donc : - empêcher l'utilisation du siège s'il n'est pas ancré et verrouillé sur le plancher, en faisant qu'il soit impossible de s'asseoir sur l'assise, en rendant celle-ci inaccessible par rabattement du dossier sur l'assise, - interdire le déverrouillage lorsque le dossier est relevé, dans une position permettant son utilisation par un passager. Des systèmes visant à assurer ces fonctions, tels que par exemple le système décrit dans le document WO 96/20848, ont déjà été étudiés mais s'avèrent couramment soit très complexes et d'assemblage difficile, soit insuffisamment fiables en terme de sécurisation de l'ancrage. La présente invention a pour but de proposer un siège de véhicule automobile à dossier rabattable et assise basculable vers l'avant, comportant un nouveau mécanisme apte à assurer les fonctions mentionnées cidessus. Elle vise en particulier à résoudre les problèmes précédemment mentionnés, notamment à proposer un système particulièrement simple et robuste et aisément adaptable sur des sièges équipés de différents types de mécanismes d'ancrage. Avec ces objectifs en vue, l'invention a pour objet un siège de véhicule automobile à dossier rabattable et assise désolidarisable du plancher du véhicule, comportant : - une armature d'assise comprenant à l'arrière un dispositif d'ancrage sur le plancher du véhicule, le dispositif d'ancrage comportant un actionneur ayant une position stable de verrouillage et une position de déverrouillage également stable et qui est conservée tant que le siège n'est pas ancré sur le plancher, - une armature de dossier comportant un flasque de dossier articulé selon un axe transversal sur un flasque latéral de l'armature d'assise, entre une position rabattue et une position relevée, - des moyens de commande liés à l'actionneur du dispositif d'ancrage, pour commander le déverrouillage du dispositif d'ancrage. Selon l'invention, le siège est caractérisé en ce que le flasque de dossier comporte, au niveau de son articulation sur l'armature d'assise, un rebord de forme générale en arc de cercle centré sur le dit axe transversal et qui s'étend sur un angle au moins égal à l'angle de débattement du dossier entre la position rabattue et la position relevée, le rebord comportant par ailleurs dans une zone prédéterminée un décrochement, et le flasque d'assise porte un verrou de dossier comportant un pêne coulissant sensiblement radialement par rapport au dit axe transversal et opérationnellement relié à l'actionneur du dispositif d'ancrage, le pêne comportant une tête coopérant avec le rebord du flasque de dossier et agencée de manière que : - tant que le dossier n'est pas dans la position rabattue, la tête du pêne est située en face du rebord du flasque, empêchant ainsi tout coulissement du pêne susceptible d'autoriser le déplacement du dit actionneur, et - lorsque le dossier est rabattu sur l'assise, le décrochement du rebord est situé à côté de la trajectoire de la tête du pêne, de sorte que le pêne peut être déplacé par l'actionneur, la tête du pêne se plaçant à côté du décrochement et formant pour celui-ci une butée empêchant le pivotement du dossier vers sa position relevée. Ainsi, tant que le dispositif d'ancrage n'est pas verrouillé sur le plancher du véhicule, l'actionneur reste dans sa position stable de déverrouillage, ce qui contraint le pêne à rester dans la position où sa tête empêche de relever le dossier. L'utilisation normale du siège est alors impossible. Par ailleurs, lorsque le siège est ancré sur le plancher et le dossier relevé, le rebord du flasque de dossier empêche le coulissement du pêne, qui empêche alors l'actionnement des moyens de commande de l'ancrage, et donc empêche le déverrouillage de cet ancrage. On ne peut donc désolidariser le siège du plancher du véhicule qu'après avoir rabattu le dossier sur l'assise, et on ne peut relever le dossier que si l'ancrage du siège sur le plancher est verrouillé. Le rebord du flasque de dossier s'étend préférentiellement vers le flasque d'assise, selon une orientation sensiblement parallèle à l'axe de pivotement du dossier, c'est à dire aussi sensiblement perpendiculairement au plan général des flasques de dossier et d'assise. On peut ainsi avantageusement se servir de ce rebord comme raidisseur du flasque de dossier, ou utiliser un bord rabattu, ou bord tombé, existant préalablement à cette fin sur le flasque de dossier pour y réaliser le décrochement conforme à l'invention. Le flasque de dossier et son rebord constituent alors une sorte de cuvette, dont la concavité est située vers le flasque d'assise, et qui peut servir de logement pour un mécanisme d'articulation de type connu en soi, ou d'autres mécanismes de réglage et/ou verrouillage de l'inclinaison du dossier. Lorsque le rebord s'étend sur le bord du flasque de dossier sur un arc de cercle plus long que celui correspondant à l'angle de débattement du dossier, le décrochement est alors préférentiellement formé par un flanc d'une encoche réalisée dans le rebord de la dite cuvette à l'endroit de celle-ci qui se trouve en face du verrou lorsque le dossier est rabattu. Selon une disposition particulière de l'invention, le pêne comporte un corps guidé en coulissement dans un corps de verrou fixé sur le flasque d'armature d'assise, et la tête du pêne est reliée au corps du pêne par une zone amincie formant un dégagement dans lequel passe le rebord du flasque de dossier lorsque le dossier n'est pas rabattu sur l'assise. Par ailleurs, le corps de verrou est préférentiellement situé, radialement par rapport à l'axe de pivotement du dossier, au-delà du rebord du dit flasque. Seule la tête du pêne est située à l'intérieur de la cuvette formé par le dit rebord lorsque le dossier n'est pas rabattu sur l'assise, et la zone amincie du pêne passe alors dans un espace ménagé à cet effet entre le rebord du flasque de dossier et le flasque d'assise. L'encombrement de la tête du pêne à l'intérieur de la dite cuvette est faible et ne constitue pas de gêne ni n'impose de modifier la forme habituellement donnée au flasque de dossier, ce qui permet d'adapter aisément le système selon l'invention sur des structures de sièges non prévues à l'origine pour cela. Lorsque le dossier n'est pas rabattu sur l'assise, le rebord du flasque de dossier retient la tête du pêne à l'intérieur de la dite cuvette, ce qui empêche le pêne de coulisser radialement vers l'extérieur, et empêche donc d'actionner les moyens de commande de déverrouillage de l'ancrage. Lorsque le dossier est rabattu sur l'assise, l'encoche est alors située en face de la tête du pêne qui peut s'y glisser suite au coulissement du pêne commandé par les moyens de commande du dispositif d'ancrage. Le pivotement du dossier est alors impossible tant que les moyens de commande du dispositif d'ancrage ne sont pas ramenés dans leur position de verrouillage au plancher.. Préférentiellement encore, la liaison entre le pêne et l'actionneur du dispositif d'ancrage est assurée par un câble reliant le pêne aux moyens de commande du dispositif d'ancrage. Une extrémité du câble est fixée sur le corps du pêne et un ressort placé entre le pêne et le corps de verrou assure un rappel élastique du pêne vers sa position d'autorisation de pivotement du dossier dés que, et seulement lorsque, l'ancrage du siège au plancher est assuré. Le dit câble permet d'assurer une liaison fonctionnelle entre le dispositif d'ancrage et l'articulation du dossier, basée sur le fait que l'information de position verrouillée ou déverrouillée du dispositif d'ancrage est transmise au verrou de dossier, lequel en réponse autorise ou interdit le relevage du dossier. Par ailleurs, l'information de la position du dossier est donnée par le décrochement du rebord dont la position peut être détectée par le pêne du verrou lors d'une action sur les moyens de commande de déverrouillage pour, en réponse, autoriser ou interdire le déverrouillage du dispositif d'ancrage. D'autres moyens de liaison entre le pêne et l'actionneur du dispositif d'ancrage pourraient aussi être utilisés. Toutefois, un avantage particulier de l'utilisation d'un câble sous gaine, de type classique, est qu'il donne une grande souplesse de mise en oeuvre du système sur des sièges pourvus de dispositifs d'ancrage de différents types, puisqu'il suffit de réaliser la connexion du câble sur les moyens de commandes, généralement un levier ou similaire, et de prévoir une butée d'arrêt pour la gaine du câble à proximité des dits moyens de commande. D'autres caractéristiques et avantages apparaîtront dans la description qui va être faite d'un siège conforme à l'invention. On se reportera aux dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 est une vue schématique d'ensemble et en perspective du siège conforme à l'invention, - la figure 2 est une vue de détail, à échelle agrandie, du pied du siège et du système de sécurité selon l'invention, la figure 3 est une vue écorchée du mécanisme d'ancrage du siège sur une glissière du plancher du véhicule, - les figures 4 à 7 sont des vues schématiques du mécanisme d'ancrage, illustrant notamment les moyens assurant le maintien de l'organe de commande dans une position stable tant que le siège n'est pas solidement ancré sur le plancher, - les figures 8 et 9 sont des vues de détail du flasque de dossier et du verrou de dossier respectivement dans la position relevée et dans la position rabattue du dossier, - la figure 10 est une vue écorchée du verrou de dossier. Le siège représenté figure 1 est un siège à dossier rabattable sur l'assise et comporte une armature d'assise 1 et une armature de dossier 2, laquelle comporte de chaque côté un flasque de dossier 21 monté pivotant selon un axe transversal A sur un flasque d'assise 11 correspondant, au moyen d'un mécanisme d'articulation, de réglage et de verrouillage de type connu en soi. Le siège est destiné à être monté de manière amovible et/ou réglable en position longitudinale sur le plancher d'un véhicule automobile. A cette fin, l'assise porte des pieds avant 12 et des pieds arrières 13 agencés de manière à pouvoir être montés sur des rails de glissière 14 solidaires du plancher du véhicule, les dits pieds comportant chacun un dispositif d'ancrage 3 apte à assurer une liaison rigide, résistante et désolidarisable, avec le rail. De plus, le siège peut être basculé dans son ensemble par pivotement autour d'un axe transversal B situé vers l'avant du siège. A cet effet, l'armature d'assise 1 est montée pivotante selon cet axe B sur les deux pieds avant 12, de sorte que l'ensemble du siège peut être basculé vers l'avant par pivotement sur les pieds avant maintenus fixés sur les rails 14, après avoir rabattu le dossier contre l'assise et déverrouillé les ancrages 3 des pieds arrières 13. Des dispositifs d'ancrage adaptés pour la présente invention sont par exemple décrits dans la demande de brevet français nO 0111599 au nom du titulaire de la présente demande de brevet, à laquelle on pourra se reporter et dont l'enseignement est inclus ici par référence. Pour simplifier la description des dispositifs d'ancrage décrits dans la demande de brevet précitée et faciliter la compréhension de leur fonctionnement, on va se reporter aux figures 3 à 7 annexées qui représentent très schématiquement des systèmes d'ancrage fonctionnellement équivalents. Chaque dispositif d'ancrage 3 est logé dans un boîtier 31 solidarisé sur l'armature d'assise 1 et qui constitue avantageusement le pied arrière 13 du siège en lui-même. Le boîtier 31 est agencé de manière à pouvoir reposer par son bord inférieur 311 sur des retours d'ailes 141 du rail 14 et comporte notamment des oreilles inférieures 312 destinées à s'insérer entre les dits retours d'ailes 141 pour centrer latéralement les pieds sur les rails. Un verrou 32 est monté pivotant dans le boîtier 31 selon un axe longitudinal 33 parallèle à la direction des rails 14. L'extrémité inférieure du verrou 32 est recourbée en forme de crochet 321 pour venir s'agripper, dans la position de verrouillage de l'ancrage représentée figure 4, sous un des retours d'ailes, et assurer ainsi la solidarisation du pied sur le rail. L'actionneur servant à déverrouiller l'ancrage est un arbre 34 d'axe transversal 341 portant une came 342 agencée de manière à agir sur le verrou 32 lors d'un pivotement de l'arbre 34 commandé par un levier de déverrouillage 35, pour faire pivoter le dit verrou dans le sens FI d'un désengagement d'avec le retour d'aile 141 du rail, comme représenté figure 6. L'arbre 34 porte une butée angulaire 343 qui coopère avec un doigt pivotant 36 de manière que : lorsque l'extrémité inférieure 361 du doigt 36 repose sur le rail, comme illustré figure 5, l'arbre 34 peut pivoter dans le sens de la flèche F2 sous l'action du levier de commande 35, pour commander le déverrouillage du pied, - lorsque le pied arrière est soulevé suite à un tel déverrouillage, qui a entraîné le pivotement de la came 342 et du verrou 32, mais aussi de la butée angulaire 343, l'extrémité inférieure 361 du doigt 36 n'est plus retenue par le rail. Le doigt 36 pivote alors dans le sens de la flèche F3, sous l'effet d'un ressort 37 et son extrémité supérieure 362 vient s'engager avec la butée angulaire 343, comme représenté figure 7, empêchant le retour de l'arbre 34 et du levier de commande 35 dans le sens inverse de la flèche F2. Ce n'est que lorsque le pied sera à nouveau reposé sur le rail que le doigt 36 libérera la butée angulaire 343, autorisant le pivotement en retour de l'arbre 14 et assurant ainsi le reverrouillage du verrou 32 sur le rail. Le système qui vient d'être décrit ne doit pas être compris comme un mode de réalisation préféré de l'ancrage mais uniquement comme une illustration d'un ancrage de type connu en soi, assurant les fonctionnalités requises pour la mise en oeuvre de l'invention, à savoir, pour rappel, le maintien de l'actionneur 34, et de l'organe de commande de déverrouillage 35, dans une position stable de déverrouillage, tant que l'ancrage du pied n'est pas assuré. Conformément à l'invention, le siège comporte par ailleurs un verrou de dossier 5 fixé sur le flasque d'assise 11 à proximité du flasque de dossier 21. Le verrou 5 comporte un corps de verrou 51 qui constitue un guide pour un pêne 6 coulissant selon une direction sensiblement radiale par rapport à l'axe A d'articulation du dossier sur l'assise. Le pêne 6 a un corps 61 qui coulisse dans le corps de verrou et une tête 62 reliée au corps par une zone amincie 63 qui passe entre un rebord 22 du flasque de dossier et le flasque d'assise 11 dans la position relevée d'utilisation courante du dossier, comme représentée figure 8. Le corps du pêne est par ailleurs relié à une extrémité 71 d'un câble 7 dont l'autre extrémité 72 est fixée sur le levier de commande 35. Le câble 7 coulisse dans une gaine 72 qui est en butée d'une par sous le corps de verrou 51 et d'autre part sur un arrêt 38 du boîtier du dispositif d'ancrage 3. Un ressort 52 logé dans le corps de verrou 51 exerce sur le pêne un effort tendant à maintenir le dit pêne dans sa position illustré figure 8 où il autorise le pivotement du dossier, et exerce par ailleurs un effort de rappel du levier de commande 35 par l'intermédiaire du câble 7. Le rebord 22 du flasque de dossier 21 comporte une encoche 23 réalisée dans la partie du dit rebord qui se trouve face au verrou lorsque le dossier est rabattu sur l'assise. Cette encoche 23 a une dimension suffisante pour y loger la tête 62 du pêne lorsque le pêne est tiré par le câble à l'encontre de l'effort de rappel exercé par le ressort 52, comme représenté figure 9, et présente un flanc 24 qui vient buter latéralement contre la tête 62 du pêne si l'on tente alors de relever le dossier, empêchant un tel mouvement. Par ailleurs, le rebord 22 a une forme en arc de cercle, au moins sur la partie située entre la dite encoche 23 et la zone 25 qui est située face au verrou dans la position relevée du dossier, de manière que le dossier puisse librement pivoter entre ses position relevée et rabattue, sans que le rebord 22 interfère avec le pêne. Ainsi, tant que le dossier n'est pas rabattu sur l'assise, la tête 62 du pêne 6 du verrou de dossier 5 est retenue sous le'flasque de dossier et le rebord 22 s'oppose à tout coulissement du pêne. Il en résulte que la manoeuvre du levier de commande 35 est impossible et donc les ancrages 3 du siège sur les rails ne peuvent être déverrouillés. Ce n'est que lorsque le dossier est rabattu sur l'assise, comme illustré figure 2, et que l'encoche 23 se trouve en face du verrou 5, qu'on peut actionner le levier 35, qui tire alors, par l'intermédiaire du câble 7, le pêne à l'encontre du ressort 52, le pêne 6 pouvant alors coulisser en engageant sa tête dans l'encoche 23. Le pivotement du levier 35 a pour effet de déverrouiller l'ancrage, comme expliqué précédemment, et dès que les pieds arrière 13 du siège sont soulevés par rapport aux rails 14, le doigt 36 pivote et s'engage avec la butée angulaire 343, ce qui maintient l'arbre 34 et le levier 35 dans la position de déverrouillage de la figure 7. De ce fait le pêne est aussi maintenu dans sa position de verrouillage du dossier, illustrée figure 9. Dans cette position, le dossier ne peut être relevé, ce qui interdit donc tout usage normal du siège tant que ses pieds arrière ne sont pas de nouveau ancré sur les rails, puisque ce n'est que dans cette position que le levier 35 peut à nouveau pivoter, rappelé dans sa position verrouillée d'origine notamment par le câble 7 sous l'effet du ressort 52. L'invention pourra bien sûr être adaptée à des systèmes d'ancrage différents de celui décrit précédemment en lien avec les figures 3 à 7, ou de celui décrit dans la demande de brevet français 0111599 précitée, dans la mesure où ils assurent une position déverrouillée stable de l'actionneur de l'ancrage, tant que l'ancrage du pied sur le plancher n'est pas assuré. Egalement, l'invention n'est pas limitée à une application sur des sièges montés sur des rails, et peut s'appliquer à tout autre type de siège ayant des ancrages directs ou indirects sur le plancher d'un véhicule, dès lors que ces derniers assurent les fonctionnalités précitées. REVENDICATIONS 1. Siège de véhicule automobile à dossier rabattable et assise désolidarisable du plancher du véhicule, comportant : - une armature d'assise (1) comprenant à l'arrière un dispositif d'ancrage (3) sur le plancher du véhicule, le dispositif d'ancrage comportant un actionneur ayant une position stable de verrouillage et une position de déverrouillage également stable et qui est conservée tant que le siège n'est pas ancré sur le plancher, - une armature de dossier (2) comportant un flasque de dossier (21) articulé selon un axe transversal (A) sur un flasque latéral (11) de l'armature d'assise, entre une position rabattue et une position relevée, - des moyens de commande (35) liés à l'actionneur du dispositif d'ancrage, pour commander le déverrouillage du dispositif d'ancrage, caractérisé en ce que le flasque de dossier comporte, au niveau de son articulation sur l'armature d'assise, un rebord (22) de forme générale en arc de cercle centré sur le dit axe transversal (A) et qui s'étend sur un angle au moins égal à l'angle de débattement du dossier entre la position rabattue et la position relevée, le rebord comportant par ailleurs dans une zone prédéterminée un décrochement (24), et le flasque d'assise porte un verrou de dossier (5) comportant un pêne (6) coulissant sensiblement radialement par rapport au dit axe transversal et opérationnellement relié à l'actionneur (34) du dispositif d'ancrage, le pêne comportant une tête (62) coopérant avec le rebord (22) du flasque de dossier et agencée de manière que : - tant que le dossier n'est pas dans la position rabattue, la tête du pêne est située en face du rebord du flasque, empêchant ainsi tout coulissement du pêne susceptible d'autoriser le déplacement du dit actionneur, et - lorsque le dossier est rabattu sur l'assise, le décrochement (24) du rebord (22) est situé à côté de la trajectoire de la tête du pêne, de sorte que le pêne peut être déplacé par l'actionneur, la tête (62) du pêne (6) se plaçant à côté du décrochement (24) et formant pour celui-ci une butée empêchant le pivotement du dossier vers sa position relevée. 2. Siège selon la revendication 1, caractérisé en ce que le rebord (22) du flasque de dossier (21) s'étend vers le flasque d'assise (11), selon une orientation sensiblement parallèle à l'axe de pivotement (A) du dossier. 3. Siège selon la revendication 1, caractérisé en ce que le décrochement (24) est formé par un flanc d'une encoche (23) réalisée dans le rebord (22) à l'endroit de celui-ci qui se trouve en face du verrou (5) lorsque le dossier est rabattu. 4. Siège selon la revendication 1, caractérisé en ce que le pêne (6) comporte un corps (61) guidé en coulissement dans un corps de verrou (51) fixé sur le flasque d'armature d'assise (11), et la tête (62) du pêne est reliée au corps du pêne (61) par une zone amincie (63) formant un dégagement dans lequel passe le rebord (22) du flasque de dossier lorsque le dossier n'est pas rabattu sur l'assise. 5. Siège selon la revendication 4, caractérisé en ce que le corps de verrou (51) est situé, radialement par rapport à l'axe de pivotement (A) du dossier, au-delà du rebord (22) du dit flasque, la tête (62) du pêne est située radialement à l'intérieur du dit rebord (22) lorsque le dossier n'est pas rabattu sur l'assise, et la zone amincie (63) du pêne passe alors dans un espace ménagé à cet effet entre le rebord (22) du flasque de dossier (21) et le flasque d'assise (11). 6. Siège selon la revendication 4, caractérisé en ce que la liaison entre le pêne (6) et l'actionneur (34) du dispositif d'ancrage (3) est assurée par un câble (7) reliant le pêne aux moyens de commande (35) du dispositif d'ancrage. 7. Siège selon la revendication 3, caractérisé en ce que un ressort (52) est placé entre le pêne (6) et le corps de verrou (51) pour assurer un rappel élastique du pêne vers sa position d'autorisation de pivotement du dossier et le rappel des moyens de commande (35) dans la position de verrouillage de l'ancrage (3).