Brevet FR2828316A1 — publié le 20030207

La presente invention concerne un proceae a-aumentmcauon a un document comme par exemple les cartes d'identification, étiquettes, bon de garantie ou tout autre document dont le but est d'authentifier le document lui-même, une marchandise, une information ou une personne. Dans la pratique habituelle, le contrôle du dit-document intervient à différents niveaux, qui combinés ensemble, permettent une présomption ou la quasicertitude d'être en face d'un document, d'une information, d'une personne ou d'une marchandise authentique. Le premier niveau, est la reconnaissance par l'utilisateur (souvent le consommateur) d'un ou plusieurs signes généralement visuels ou tactiles lui donnant la présomption d'authenticité. Ces signes peuvent être par exemple des hologrammes, des encres dont la couleur change selon l'angle de vison associé par exemple à une impression en relief permettant d'obtenir une double image, des impressions taille douce. On trouve ces dispositifs sur de nombreux documents tels que les billets de banque, les documents d'identités, les étiquettes de sécurité etc... Le second niveau de contrôle consiste en une vérification à l'aide d'un appareillage simple. On peut citer à titre d'exemples : une lampe UV, permettant de découvrir, dans la longueur d'onde de l'ultra violet, une impression invisible à l'oil humain ; un filtre polarisant permettant de lire une information non visible ; un ordinateur portable contrôlant la concordance de différents codes liés entre eux, via une base de données (brevet n 9 707 051 Sequoias). De nombreux dispositifs pertinents existent et ont été développés selon les applications. Ce second niveau permet à des contrôleurs (par exemple : la police pour les documents d'identité, le guichet de banque pour un billet, un magasin de détail pour une marchandise, le contrôleur de la marque pour lutter contre le marché gris, le vendeur d'un ticket de loterie qui va devoir régler le montant d'un lot gagnant) d'obtenir une présomption renforcée sur l'authenticité du document. Le troisième niveau de contrôle, consiste à mettre en oeuvre des moyens plus sophistiqués, aux fins de contrôler des signes cachés, pour une authentification quasi-certaine. On peut citer à titre d'exemples, l'analyse d'ADN spécifiques incorporés dans les encres ; la vérification de la présence de terres rares ; la rémanence d'un signal phosphorescent excité par une source lumineuse ; la détection et l'interprétation de couchage magnétique ; la lecture de code copiable ou incopiable masqué par des couchages transparents à l'infrarouge, et lisible à l'aide d'un lecteur approprié ; l'interprétation de codes réputés incopiable tel que ceux décrits dans des brevets connus (Banque de France n"9 913 936). Le troisième niveau est généralement contrôlé par une structure experte spécialement dédiée, chargée d'initier les nlvestigations en cas de faux, de contrefaçon ou falsification. Ces différents dispositifs sont généralement juxtaposés sur le même document ou objet. L'invention consiste, sur une même zone d'un support (1 ou l bis), à superposer ou combiner les trois niveaux de sécurités présentés (2) (3) et (4). Son avantage est tromper les contrefacteurs et falsificateurs sur le nombre de sécurités du document, et de compliquer singulièrement leur tâche pour la reproduction de ces sécurités empilées. Dans une des applications, l'invention utilise des pigments sécuritaires connus, dont les propriétés sont : premièrement de changer visuellement de couleur selon l'angle de vision, deuxièmement d'être transparents dans les longueurs d'onde de l'infrarouge, troisièmement de disparaître sous un filtre polarisant et d'apparaître sous un autre filtre polarisant en changeant d'aspect visuel. Ces pigments peuvent être d'autre part, incorporés dans un vernis dont la propriété est de gonfler, permettant ainsi, d'obtenir une double image à effet de couleur variable. Dans une autre version de l'invention, un code ou un message (4bis) sécurisé ou non peut être masqué par un couchage transparent aux infra rouge (4). Dans une autre version de l'invention, des découpes mi-chair peuvent être faites afin de rendre le support destructible en cas de tentative de délaminage. Dans une autre version de l'invention (fig. 5), ces différentes couches peuvent être imprimées en miroir , les impressions étant prisonnières entre un support transparent (1 bis) (par exemple, papier calque, polyester, polypropylène), et une couche d'adhésif (5). Une couche de vernis sillonné (6) peut aussi être imprimée préalablement pour permettre une destruction partielle ou totale de l'impression prisonnière. Ainsi, l'invention permet : De présenter sans aucun appareil, un signe visible (2) identifiable par le consommateur (fig. 1). Le contrôle du second niveau (3) à l'aide d'un appareillage simple (fig. 2) Le contrôle du troisième niveau (4 et/ou 4bis) à l'aide de moyens plus sophistiqués, tel par exemple qu'une caméra munie d'un filtre infra rouge (fig. 3). REVENDICATIONS 1) Procédé de sécurisation concernant les documents de sécurité caractérisé par ce qu'il superpose ou combine sur une même zone géographique du document trois niveaux progressifs de sécurité, contrôlables respectivement à l'oil nu, avec un appareillage simple (lampe UV, filtre etc...), et au moyen d'appareillages sophistiqués ou d'analyses scientifiques. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un code sécurisé ou un message, masqué par la couche (4) de troisième niveau. 3) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte une sécurisation de l'emplacement des sécurités par découpe mi-chair du support recevant lesdites sécurités pour empêcher son délaminage. 4) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les impressions sont effectuées en miroir sur un support transparent (l bis) et prisonnières entre ledit support et une couche d'adhésif (5). 4) Dispositif selon les revendications 1 et 3 caractérisé en ce qu'il comporte l'impression d'une couche de vernis siliconé (6) pour permettre une destruction partielle ou totale de l'impression prisonnière.