Brevet FR2831299A1 — publié le 20030425

EQUIPEMENT D'INFORMATION INTERACTIF MOBILE ET UNIVERSEL POUR LA PRISE EN CHARGE NOTAMMENT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES L'invention se rattache au secteur technique de la santé, des soins médicaux des personnes, et des relations techniques et administratives entre praticiens-patients, organismes sociaux-patients, établissements médicauxpatients. De nombreux travaux ont été développés pour optimiser la relation médecins-patients, hôpitaux-cliniques-patients, en vue de la gestion, par exemple, de dossiers médicaux ou traitement des soins à domicile ou pour traiter des informations relatives à la santé en général. L'utilisation des réseaux électronique, téléphonique, informatique, de communication par INTERNET, a ainsi été développée ces dernières années. Au titre de l'art antérieur, peuvent être pris en considération les enseignements résultant de nombreux brevets (Japon, USA, Europe) tels que, par exemple : - US n 5. 553. 609, EP n 246. 493, EP n 267. 259, PCT 87/02160, EP n 973. 125, PCT n 01/18631, US n 5. 974. 389, US n 5. 072. 383, US n 3. 872. 448, US n 5. 911. 687, US n 4. 878. 175, US n 5. 361. 202, US n 5. 619. 991. Ces documents décrivent des systèmes de gestion d'informations et, en particulier, d'informations médicalisées à partir de différents logiciels dont les applications sont très variées. Ces logiciels permettent, par exemple, d'identifier les caractéristiques du patient, de traiter son dossier médical, et/ou de l'actualiser, tout cela grâce aux équipements d'ordinateurs et des outils du type INTERNET. Cela facilite la gestion de la connaissance du dossier médical pour le praticien, en étant en relation avec le ou les centres serveurs situés dans les hôpitaux et autres établissements de santé. Selon le brevet US n 5. 553.609, le système proposé permet le traitement des soins à domicile, via l'ordinateur. Un ordinateur est disposé chez le patient et est en étroite relation avec un ordinateur central disposé dans un établissement créant ainsi une relation directe en vue du traitement du patient. L'ordinateur à domicile peut même être agencé avec des moyens complémentaires, visuel et sonore, permettant à un praticien sur place de photographier et scanner les parties de corps du patient et transmettre toute information en vue de son traitement. Très récemment encore, a été organisé en France le 6 octobre 2001, un colloque sur le thème de la télé-médecine. Les différentes études et recherches qui ont été traitées lors de ce colloque sont directement en relation entre la médecine et Internet, avec des moyens techniques utilisés de transmission et d'information pour lesquels le patient n'a strictement aucun rôle actif. Toutes les études vont ainsi dans le sens d'une relation avec un organisme ou un centre pilote situé dans un établissement de santé, ou centre extérieur. Ainsi, selon l'art antérieur, le patient n'a aucun rôle en tant que tel et il dépend d'équipements pilotes ou de centres serveurs situés à l'extérieur. Les systèmes existants n'ont pour but, actuellement, que de gérer le dossier médical ou la consultation à domicile. L'ensemble de ces outils et systèmes constitue déjà une très large avancée scientifique dans la gestion des dossiers se rapportant à l'environnement du patient. Il n'y a cependant aucune autonomie pour ce dernier. On connaît également en France le système de la carte VITALE qui permet, par une carte à puce personnalisée et individuelle, d'assurer une relation avec les praticiens et les organismes sociaux, en particulier pour le remboursement de soins. L'ensemble de ces moyens est applicable pour les individus de tous âges et conditions, dans la mesure où ils sont traités comme des patients égalitaires sans distinction de leur état de santé. Là encore, dans cette situation, le patient n'a aucun rôle actif. Par ailleurs, le développement, dans les pays économiquement avancés, a contribué à la recherche d'une meilleure gestion des soins, et des ZD services de santé en général, en essayant le plus possible de répondre aux 1 : 1 attentes et aux besoins des différentes catégories de personnes en fonction de leur âge. Le système de la protection sociale étant de plus en plus coûteux, avec un vieillissement des populations et donc une importance grandissante des tranches d'âges des personnes les plus âgées, on convient que la protection sociale est susceptible de rompre les équilibres d'une économie. Il y a donc une recherche en vue d'une réduction des coûts, et ce à tous niveaux. Dans la population particulière des personnes âgées dépendantes, ciaprès dénommées P. A. D, les contraintes sont encore plus lourdes car elles englobent les préoccupations de la santé et de la prise en charge sociale santé de toute qualification. Cette notion de personnes âgées dépendantes est administrativement parfaitement définie car elle répond à des critères précis et d'identification très stricts. La notion de dépendance ne signifie pas, par ailleurs, que la personne ou patient ait un handicap l'empêchant de se mouvoir dans l'espace et dans le temps. Cependant, il est frappant de constater que l'affectation d'une personne au statut ou à la qualité de P. A. D est un frein considérable à la liberté de mouvement, de déplacement, dans le temps et dans l'espace. Or, un grand nombre de ces personnes P. A. D serait susceptible de se déplacer, si elles le pouvaient, dans la mesure où la continuité de l'information médicale et sociale serait assurée quelle que soit leur localisation. La démarche des demandeurs a donc été de s'orienter sur cette situation particulière en essayant de répondre aux diverses contraintes de la personne, mais également des systèmes de gestion informatisés tels que rappelés précédemment. La démarche des demandeurs a également été d'élargir l'environnement de la personne âgée dépendante à des situations autres que celles immédiates de gestion de son dossier médical et social en lui donnant une autonomie totale, par rapport aux différents systèmes précités, et en la considérant comme l'élément central ou pilote autour duquel sont raccrochés les différents moyens précités. Les objectifs recherchés par les demandeurs étaient donc les suivants : - permettre le maintien à domicile des P. A. D mais en autorisant leur déplacement dans le temps et dans l'espace, sans perte de contrôle du système et avec la garantie de la continuité de l'information, - optimiser les conditions de prise en charge de la P. A. D en ambulatoire par le partage de l'information en temps réel avec coordination des acteurs de santé et acteurs sociaux, - donner à la P. A. D des moyens d'accès à l'information utile pour sa santé, son cadre de vie, sa vie sociale, la personne âgée devenant interactive, - accroître la connaissance de la dépendance, - permettre la prévention, le dépistage, l'éducation sanitaire, - être un outil de coordination entre tous les acteurs et institutions de la santé et du social, - être un outil d'évaluation de santé publique et d'économie, - faire éventuellement bénéficier le système décrit d'une demande de remboursement comme peut l'être un médicament ou du matériel médical, - créer un système universel d'informations respectant les systèmes et logiciels d'informations existant dans les domaines sanitaires et sociaux et capable de communiquer avec eux, - placer l'usager P. A. D au centre du dispositif sanitaire et social en permettant le décloisonnement entre établissements sanitaires, pris en charge ambulatoire sanitaire et sociale, - permettre la continuité, la coordination, la globalité et la qualité des soins et du suivi social. Ces objectifs ont permis ainsi aux demandeurs de mettre au point un nouveau concept rendant la P. A. D active et constituant le maillon de base du système. Ce nouveau concept s'applique également aux personnes nécessitant des soins entre la médecine de ville et la médecine hospitalière. Selon une première caractéristique de l'invention, l'équipement d'information inter-actif, pour la prise en charge d'une personne âgée dépendante, est remarquable : - en ce qu'il comprend une unité portable autonome pouvant fonctionner indépendamment de tous autres moyens de communication et de liaison, et pouvant également être connectée à ceux-ci, l'unité portable étant constituée d'une mallette incluant un ordinateur portable gérant un système d'informations et incluant différents logiciels, l'accès à l'ordinateur étant autorisé avec un triple lecteur de cartes à puce, un lecteur pour la carte individuelle de la P. A. D appelée carte-patient, un lecteur pour la carte Sesame Vitale , un lecteur pour la carte professionnelle de santé (C. P. S) d'un intervenant identifié comme un professionnel de la santé ou toute carte assimilée, un pavé numérique permettant la saisie de l'information et la commande du ou des programmes. Selon une autre caractéristique de l'invention, la carte individuelle de la P. A. D permet au patient l'accès à des services extérieurs et permet au patient d'autoriser la consultation seule de son dossier santé social par un intervenant non muni d'une carte C. P. S, - et en ce que la carte individuelle de la P. A. D permet au patient l'accès à des services extérieurs et permet au patient d'autoriser la consultation et l'enrichissement de son dossier social par un intervenant du secteur social, - et en ce que le lecteur dédié à la carte à puce sésame vitale permette une utilisation conforme aux préconisations du G. I. E Sésame Vitale, et en ce que le lecteur de la carte C. P. S permette une utilisation conforme aux préconisations d'usage et en particulier l'accès et c l'enrichissement des informations contenues dans le dossier santé social du patient. Selon une autre caractéristique de l'invention, l'unité portable est agencée avec des moyens visuels et auditifs permettant l'interactivité entre le patient et les agents extérieurs. Ces caractéristiques et d'autres encore ressortiront bien de la suite de la description. Pour fixer l'objet de l'invention illustrée d'une manière non limitative aux figures des dessins où : - la figure 1 est une vue de l'équipement autonome mis à la disposition de la personne âgée dépendante dans une configuration d'ouverture, - la figure 2 est une vue de dessus de la mallette, le portable étant fermé mais avec une illustration de liaison par câblerie interne, - la figure 3 est une vue à caractère schématique illustrant le modèle de configurations relationnelles d'une telle mise en oeuvre par l'invention, illustrant, à partir de l'élément centralisateur constitué par le patient, les différentes fonctions de mise en oeuvre, - la figure 4 est une vue similaire à la figure 3 mais avec extension par des réseaux de soins supervisés, - les figures 5 et 6 illustrent des exemples d'écrans successifs, utilisables et consultables par le patient, en plus de la fonction dossier-santé social, - la figure 7 montre le socle de la mallette muni de pieds et de roulettes favorisant l'autonomie du système et son implantation quelle que soit la configuration du mobilier présent, - la figure 8 montre la câblerie externe et les extensions possibles, - la figure 9 montre un exemple d'implantation du dispositif dans un environnement complexe et son aptitude à gérer l'ensemble des besoins et Zr > fonctionnalités. Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on le décrit maintenant d'une manière non limitative représentée aux dessins. L'équipement inter-actif pour la prise en charge d'une personne âgée dépendante, P. A. D, est remarquable en ce qu'il comprend une unité portable autonome (1) pouvant fonctionner indépendamment de tous autres moyens de connexion et de liaison. Cette unité peut être connectée à ceux-ci mais, dans son principe, elle reste autonome. En conséquence, selon l'invention, cette unité portable est la propriété exclusive du patient qui peut la transporter sans difficulté et à tout moment et en tout lieu. Cette unité est autonome dans le sens qu'il n'y a pas nécessité pour son fonctionnement d'être connecté avec des éléments extérieurs par tout moyen technique approprié. Cette unité portable est constituée ainsi d'une mallette qui est aménagée pour recevoir un ordinateur portable (2) susceptible de gérer un ZD système d'informations avec différents types de logiciels. En outre, elle comprend un lecteur tri-fentes (3) autorisant ainsi une lecture d'au plus trois cartes à puce (Cl-C2-C3), l'une (Cl) appartenant au patient, l'autre (C2) étant la carte Sésame Vitale, la dernière (C3) étant la carte C. P. S ou assimilée appartenant à un praticien. Ce lecteur tri-fentes permet un fonctionnement de l'unité portable, soit pour les besoins propres du patient par des interventions sur des logiciels dans le cadre de téléservice, soit par le praticien et le patient dans le cadre du domaine de la santé et du relationnel avec les milieux professionnels environnant de la santé et du social (hôpitaux, organismes sociaux et similaires). Ainsi le lecteur tri-fentes assure une protection pour le patient qui reste maître d'utilisation de l'unité portable. La lecture des cartes assure plusieurs fonctions, à savoir un système de contrôle d'accès, un système de paiement ou de télétransmission, un système d'enregistrement de dossiers et un système de protection. La mallette reçoit également des moyens visuels (4), sous forme de caméra par exemple, pouvant être intégrés et connectés au couvercle de la mallette et de l'ordinateur. Des moyens (5) audiophones sont également intégrés dans la mallette en pouvant être déplacés, le cas échéant, vers d'autres éléments support en relation avec l'environnement du patient tels que tête de lit, fauteuil, et tout produit permettant l'assise ou le couché dudit patient. Des moyens électriques connus en soi assurent la liaison des moyens visuels ou audiophones avec les réseaux électrique et téléphonique. La mallette est avantageusement dotée de pieds (7) et de roulettes (8) rabattables pour permettre son transport ou son positionnement en table de travail. L'ordinateur intégré comprend, d'une manière usuelle, une mémoire interne, un système d'exploitation, une carte MODEM, une carte réseau, ainsi qu'un écran, un clavier et un système de pointage. Le cas échéant, un système audiophone (micro + haut-parleurs + casque audio-phonique) est associé à l'ordinateur en permettant son utilisation comme un téléphone mains libres. Il est prévu également, dans la mallette, un pavé numérique (6) en relation avec le terminal qui a pour but de permettre, par des identifications de chiffres, une ou des sélections possibles pour avoir accès à des numéros, à des écrans ou autres. On a représenté figure 8 la câblerie externe de la mallette avec les différents branchements appropriés, à savoir : réseau électrique, commande domotique, carte réseau pour maintenance, appareil de télé-surveillance médicale, réseau téléphonique serveur, réseau téléphonique usuel, microphone à la tête du lit. Selon l'invention, l'unité portable inclut un premier type d'informations et logiciels relatif à l'identification administrative du patient, à sa santé, à son dossier médical, et à la relation du patient avec les organismes sociaux, médico-sociaux et sanitaires. L'unité portable inclut aussi un second type d'informations et logiciel relatif à l'environnement immédiat du patient, hors domaine santé, et qui lui permet par un accès rapide, et en toute convivialité, d'avoir des contacts nécessaires avec la ou les personnes extérieures recherchées, ou d'autres services accessibles. Ainsi, l'ordinateur de l'unité portable est susceptible d'accueillir une pluralité de logiciels en fonction des besoins des applications. Il reçoit un premier logiciel (A) permettant l'enregistrement des paramètres propres au système (numéro de série d'appareil, numéro d'appel téléphonique du système de maintenance) les identifiant d'un serveur à distance si l'unité portable comprend cette option, des horaires de sauvegarde et de synchronisation si l'unité portable comprend également Zn ces options. Un second logiciel (B) est intégré dans l'ordinateur permettant l'enregistrement des identifications et numéros téléphoniques des professionnels et services de santé. Un troisième logiciel (C) d'annuaire personnalisé est prévu enregistrant les numéros personnels de l'utilisateur. Un logiciel (D) complémentaire est intégré, assurant de manière essentielle, le dossier santé-social du patient. Un autre logiciel (E) est intégré avec la fonction de gérer des écrans de présentation et de choix, ce logiciel étant commandé par tout moyen approprié, commande vocale, touche macro, ou intervention sur le clavier. L'unité portable peut inclure également un logiciel (F) composeur de numéros téléphoniques permettant la communication mains libres. Un logiciel (G) pen-net la sauvegarde automatisée des données si l'option est retenue. D'autres logiciels complémentaires permettent la mise en oeuvre des objectifs précédemment cités, à savoir entre autre : la prévention, l'éducation sanitaire, la coordination. D'autres logiciels complémentaires peuvent être utilisés tels que, par exemple, pour piloter les périphériques installés (caméra, microphone...), ou pour assurer une commande domotique. L'un des logiciels (E) peut gérer différents écrans apparaissant successivement. Non limitativement, on peut citer : écran d'ouverture, El, écran de bienvenue et de présentation, E2, écran multiservices, E3. Cet écran pen-net d'accéder à des écrans supplémentaires par contact avec la touche. Ce peut être, par exemple, un écran secondaire pour des services d'urgence, un écran supplémentaire pour l'identification de partenaires et leur numéro de contact, un autre écran secondaire incluant la présentation du dossier du patient, un autre écran secondaire pour la gestion des périphériques médicaux, un autre écran pour la gestion d'agendas. On a ainsi représenté, figures 5 et 6, deux écrans, d'urgences et d'agendas. Différents icônes sont représentés à titre d'exemple en association avec les touches correspondantes. S'agissant de l'écran relatif au dossier santé-social, accessible suivant les conditions citées plus haut (voir lecteur tri-fentes et cartes), il sera possible de faire défiler des écrans successifs secondaires en définissant spécifiquement la partie administrative du dossier, la partie médicale et para-médicale de ce dernier ou sa partie sociale. On a ainsi représenté, aux figures 3 et 9, différents modèles de configurations relationnelles à partir, toujours, de l'unité portable du patient , tD Ui qui constitue le point central du réseau. Une première zone (Zl), établie à partir de l'unité du patient, exige l'utilisation d'au moins la carte à puce du patient mais de préférence également celle du praticien en permettant l'accès au dossier santé-social. On a représenté non limitativement quatre possibilités : PI : Service de maintenance et contrôle de propriété, P2 : gestion de la feuille de soin électronique et paiement d'acte, P3 : Pharmacie, P4 : Mémoire distante pour sauvegarde du dossier du patient. Tous ces sous-ensembles sont reliés directement à l'ordinateur du patient. La zone (Z2) inclut, par exemple, divers opérateurs pouvant être consultés et interpellés directement par le patient et, par exemple, : - 01 : Agenda des intervenants environnement santé-social, - 02 : Agenda téléphonique du patient, - 03 : Service d'Urgences : Pompiers, Police, SAMU... - 04 : Centre local d'Informations et de Coordination Gérontologique, 05 : Télé-assisteurs. On a représenté enfin l'identification de praticiens pouvant intervenir sur le portable : - Il : Infirmières, - 12 : Médecins, - 13 : Kinésithérapeutes, - 14 : Assistance Sociale, - 15 : Service au domicile. On a représenté, figure 4, le réseau de la figure 3, mais en incluant d'autres fonctions essentiellement de coordination par réseaux de soins. Les différents écrans peuvent être aménagés avec les icônes et indications nominatives ou figuratives facilitant l'identification des fonctions, surtout pour une personne âgée dépendante. La télétransmission de feuilles de soins électroniques et le paiement à l'acte sont intégrés dans l'unité informatique du patient et peuvent être utilisés si la connexion est établie. Lorsque l'unité portable est déconnectée des réseaux extérieurs, l'information santé-social est toujours disponible et consultable quelles que soient les nécessités de transfert de la personne âgée dépendante. Ainsi, selon l'invention, en cas de déplacements extérieurs, de voyages, d'hospitalisations ou de consultations extérieures, l'unité portable accompagnant la P. A. D est immédiatement consultable. Dans le cadre d'un développement de l'invention, l'unité portable peut être intégrée dans un réseau coordonné de santé (figure 4). L'ensemble constituant les unités portables suivi par un réseau est relié à une mémoire ou partie de mémoire de masse affectée à ce réseau. L'on peut alors assurer une gestion globale de l'ensemble des données recueillies, établir des résultats, des études statistiques et épidémiologiques. L'unité portable, selon l'invention, permet ainsi une grande convivialité, à la fois pour le praticien et pour la P. A. D. Une formation simplifiée est donnée à la P. A. D pour l'utilisation de son unité. Les logiciels sont établis pour permettre un guidage de la personne pour permettre l'utilisation aisée de l'ensemble. L'unité portable autonome donne à la personne âgée dépendante les moyens d'accès à l'information utile pour sa santé, son cadre de vie, sa vie sociale. Elle lui permet également d'être constamment en surveillance et contrôle avec une possibilité immédiate d'intervention en cas de besoin et d'urgence en particulier. L'unité portable est unique pour chaque patient. Le concept du triple lecteur et d'attribution de cartes forme un tout indivisible avec donc l'autonomie la plus totale. Accessoirement, les données enregistrées dans l'unité portable, peuvent être doublées et sauvegardées dans une mémoire de masse. Dans le cadre de la présente invention, l'unité portable autonome peut accompagner le patient en tous endroits de déplacement, à l'extérieur de son domicile, en cas de voyage, mais aussi et naturellement dans les milieux hospitaliers en cas de besoin. REVENDICATIONS - 1- Equipement d'infol111ation interactif mobile et universel notamment pour la prise en charge d'une personne âgée dépendante, caractérisé en ce qu'il comprend une unité portable autonome pouvant fonctionner indépendamment de tous autres moyens de communication et de liaison, et pouvant également être connectée à ceux-ci, l'unité portable étant constituée d'une mallette, incluant un ordinateur portable gérant un système d'informations et incluant différents logiciels, l'accès à l'ordinateur étant autorisé avec un triple lecteur de cartes à puce, un lecteur pour la carte individuelle de la P. A. D appelée carte-patient, un lecteur pour la carte Sesame Vitale , un lecteur pour la carte professionnelle de santé (C. P. S) d'un intervenant identifié comme un professionnel de la santé ou toute carte assimilée, un pavé numérique permettant la saisie de l'information et la commande du ou des programmes, lb et en ce que l'ordinateur portable peut être commandé d'une façon différenciée par l'introduction d'une, de deux ou trois cartes (patient, Sésame Vitale, C. P. S), pour obtenir différents accès discriminés aux services internes et externes ainsi qu'aux informations du dossier santé social du patient. 2-Equipement selon la revendication 1, caractérise en ce qu'il comprend la carte individuelle de la P. A. D permet au patient l'accès à des services extérieurs et permet au patient d'autoriser la consultation seule de son dossier santé social par un intervenant non muni d'une carte C. P. S, - et en ce que la carte individuelle de la P. A. D permet au patient l'accès à des services extérieurs et permet au patient d'autoriser la consultation et l'enrichissement de son dossier social par un intervenant du secteur social, et en ce que le lecteur dédié à la carte à puce sésame vitale permette une utilisation conforme aux préconisations du G. I. E Sésame Vitale, - et en ce que le lecteur de la carte C. P. S permette une utilisation conforme aux préconisations d'usage et en particulier l'accès et l'enrichissement des informations contenues dans le dossier santé social du patient. 3-Equipement selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que l'unité portable inclut d'une part un premier type d'informations et logiciels relatif à l'identification administrative du patient, à sa santé, à son dossier médical, et à la relation du patient avec les organismes sociaux, médicaux-sociaux et sanitaires, et d'autre pat, un second type d'informations et logiciels relatif à l'environnement immédiat du patient, hors domaine santé. 4-Equipement selon la revendication 3, caractérisé en ce que le premier type d'informations et logiciels comprend des logiciels permettant : l'enregistrement des paramètres propres au système, - l'enregistrement des identifications et numéros téléphoniques des professionnels et services de santé, - la consultation d'annuaires, - l'intégration du dossier santé social du patient, - la gestion des écrans de présentation et de choix, la sauvegarde automatisée des données, 5-Equipement selon la revendication 3, caractérisé en ce que le second type d'informations et logiciels comprend un logiciel permettant la ZD gestion des écrans de présentation et de choix avec notamment la relation avec l'environnement extérieur. 6-Equipement selon la revendication l, caractérisé en ce que la mallette est dotée de pieds (7) et de roulettes (8) repliables, rabattables, pour permettre son transport et son positionnement en table de travail. 7-Equipement selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'unité portable est agencée avec des moyens visuels et auditifs permettant l'interactivité entre le patient et les agents extérieurs.