Brevet FR2832239A1 — publié le 20030516

La présente invention concerne, un billet de banque adapté pour pouvoir désactiver sa valeur à distance sur ordre d'un opérateur. L'invention concerne également le procédé de mise en oeuvre. Les billets de banque traditionnellement utilisés, font apparaître leur valeur, leur n de série ainsi que plusieurs symboles permettant d'éviter leur contrefaçon, mais ne permettent pas, en cas de vol, d'annuler leur valeur, et ainsi les rendre inutilisables. La présente invention permet de remédier à cet inconvénient. Elle comporte en effet, selon une première caractéristique, un billet de banque, présentant un code-barres sur chacune de ses faces, qui permet de mémoriser grâce à la lecture optique, et enregistrer ainsi son passage dans un établissement, grand magasin, banque etc.... Lorsqu'un établissement est victime d'un vol, un signal permet d'informer tous les autres établissements instantanément de la liste des billets volés, identifiables grâce à la lecture optique de leur code-barres. Chaque commerçant, banque, grand magasin etc... seront équipés d'un terminal doté d'un lecteur optique de code-barres, qui permettra de façon rapide, l'enregistrement de chaque billet. A chaque terminal est attribué une référence ou numéro code-barres, qui est la référence d'identification de l'établissement, ce code barre ne change pas, il est attribué définitivement à l'établissement. Lorsqu'un client ou une personne, remet un billet à un établissement, la référence du code-barres du billet devient celle de l'établissement, tous les billets de banque que cet établissement va enregistrer porteront le même code d'identification (celui de l'établissement). Lorsqu'un billet, quitte un établissement, pour aller vers un autre, il porte toujours le code d'identification du dernier établissement ou il a transité. Dès l'enregistrement dans un nouvel établissement, il prend le code d'identification de ce dernier, et perd l'identification de l'établissement précédent et ainsi de suite !. Lors de la lecture du code-barres par un établissement, cette référence code-barres est enregistrée par le terminal de l'établissement. Ce terminal mémorise tous les billets enregistrés par l'établissement, puis, de façon automatique toutes les heures, le terminal de l'établissement envoie ses enregistrements vers une unité de stockage indépendante (une par département, et chaque unité départementale est reliée à l'échelon national). Lors d'un braquage (hold-up) ou lors d'un vol de la caisse d'un établissement, il suffit d'envoyer un signal vers l'unité centrale du département, qui à son tour, envoie l'information vers toutes les unités centrales de chaque département par le biais d'un boîtier d'alarme rattaché au terminal de l'établissement. A partir de là, tous les billets portant l'un des codes-barres enregistrés par l'établissement où il y a eu vol, sont automatiquement et instantanément identifiés par n'importe quel terminal, ce qui permettra à chaque établissement de refuser et de signaler les billets illicites, les rendant ainsi inutilisables, et donc, sans valeur. Grâce à ces terminaux, les hold-up n'auront plus lieu d'être, ainsi que le vol des caisses en magasins ou encore l'attaque des fourgons blindés. Chaque billet neuf porte le code d'identification de l'établissement par lequel il est distribué. Selon des modes particuliers de réalisation, les codes-barres sont réalisés pendant l'impression du billet de banque. Le code-barres est identique pour les deux faces d'un même billet de banque. A chaque terminal doté d'un lecteur optique de code-barres, est attribué un code ou une référence qui restera le même. Les dessins annexés illustrent l'invention : La figure 1 représente un billet de banque comportant une zone à code-barres. La figure 2 représente un terminal ainsi qu'une unité de stockage indépendante. En référence à ces dessins, l'invention comporte un billet de banque (1) dont l'une des faces est munie d'une zone à code-barres (2). Selon la figure 2 le terminal (3) est équipé d'un lecteur optique à code-barres (4) permettant la lecture du billet de banque (1) grâce à son code-barres (2). Le lecteur optique (4) envoie les informations au terminal (3) qu'il mémorise. Les informations contenues dans la mémoire du terminal (3) sont de façon régulière envoyées par liaisons téléphoniques (5) vers une unité de stockage indépendante (6) implantée dans chaque département. Selon une variante non illustrée, les informations mémorisées par le terminal (3) peuvent être envoyées directement vers un établissement bancaire. L'invention et son dispositif de mise en oeuvre est particulièrement destiné à empêcher les braquages (hold-up) ou le vol de la caisse d'un établissement ainsi que l'émission de faux billets et donc le blanchiment d'argent. REVENDICATIONS 1-Dispositif pour désactiver la valeur des billets de banque, caractérisé en ce qu'il comporte un billet de banque (1) dont les deux faces sont munies d'une zone à code-barres (2) permettant la lecture du billet de banque (1) par le biais d'un lecteur optique à code barre (4) lui-même raccordé à un terminal (3) qui enregistre chaque référence code-barres (2) avant de les envoyer par une liaison téléphonique (5) vers une unité de stockage indépendante (6). 2-Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les zones à code-barres (2) sont réalisées pendant l'impression du billet de banque (1). 3-Dispositif selon la revendication 1 ou la revendication 2 caractérisé en ce que le billet de banque (1) peut comporter une zone à code-barres (2) sur chacune de ses faces. 4-Dispositif selon la revendication 1, chaque terminal (3) est muni d'un lecteur optique à code-barres (4), permettant la lecture des zones à code-barres (2) se trouvant sur chaque billet de banque (1). 5-Dispositif selon la revendication 1 et 4 caractérisé en ce que la lecture des informations contenues dans chaque code-barres (2) sont mémorisées par le terminal (3). 6-Dispositif selon la revendication 1,4 et 5 caractérisé en ce que les informations enregistrées par le terminal (3) sont envoyées vers une unité de stockage indépendante (6) par le biais d'une liaison téléphonique (5).