Brevet FR2823310A1 — publié le 20021011

La présente invention concerne le domaine des documents autocollants et plus particulièrement un document de sécurité autocollant tel qu'un visa, destiné à être collé sur un passeport. Actuellement, les visas autocollants sont réalisés avec un papier de faible grammage, de telle sorte qu'en cas de tentative de décollement il se produise une délamination du papier. Il a été proposé d'adjoindre aux documents de sécurité des dispositifs d'identification radiofréquence (RFID). Ces dispositifs d'identification radiofréquence permettent d'accroître encore la sécurité en rendant plus difficile la falsification et augmentent la quantité de renseignements à la disposition des autorités lors d'un contrôle. La présente invention a notamment pour objet d'améliorer la sécurité des documents autocollants munis d'un dispositif d'identification radiofréquence. L'invention y parvient grâce à un nouveau document autocollant, comportant une couche adhésive et au moins une couche de recouvrement de la couche adhésive, incorporant un dispositif d'identification radiofréquence, une partie au moins de ce dispositif d'identification étant lié au document avec une force de cohésion suffisamment faible pour qu'après collage du document sur un support, en cas de décollement du document, une partie au moins du dispositif d'identification reste solidaire du support. Par document , on entend tout type de structure relativement mince et souple, capable éventuellement de servir de support d'impression ou d'écriture, tel qu'un visa ou une étiquette destinée à garantir l'authenticité d'un article ou à indiquer un prix. Grâce à l'invention, il est possible d'utiliser, pour réaliser le document autocollant, un papier de grammage relativement élevé, capable de protéger le dispositif d'identification radiofréquence et permettant de réaliser un document d'épaisseur sensiblement constante. La sécurité n'est pas diminuée, en dépit de la plus grande facilité de décollement du document en raison du grammage plus élevé du papier constituant la couche de recouvrement. Il est donc possible d'utiliser, grâce à l'invention, un papier de grammage nettement plus important que dans les documents de sécurité autocollants connus, sans pour autant faciliter la tâche des faussaires. On peut utiliser plusieurs types de dispositifs d'identification radiofréquence, notamment des dispositifs d'identification avec antenne intégrée dans la puce ou des dispositifs d'identification avec antenne extérieure, réalisée par exemple par impression sur l'une des couches constitutives du document. La réalisation d'une antenne de dimensions relativement importantes, au moyen d'une encre conductrice par exemple, permet d'accroître la portée de la liaison radio entre le dispositif d'identification et l'appareil de lecture et/ou d'écriture. Dans le cas notamment où le dispositif d'identification comporte une antenne extérieure à la puce, au moins une partie de l'antenne peut adhérer plus fortement à la couche adhésive servant à fixer le document sur le support qu'à la couche de recouvrement. Ainsi, en tentant de décoller le document, au moins une partie de l'antenne reste solidaire du support. Il est également possible de réaliser la liaison entre la puce et l'antenne de telle sorte que l'adhérence de l'antenne sur le support soit supérieure à la solidité de la liaison entre l'antenne et la puce, de sorte qu'en cas de tentative de décollement du document, la liaison entre la puce et son antenne soit endommagée, la puce pouvant rester par exemple solidaire de la couche de recouvrement. Lorsque l'antenne est réalisée par impression d'encre conductrice, on peut choisir le liant de l'encre de telle sorte que la force de cohésion de l'encre soit inférieure à la force d'adhérence de l'encre à la couche de recouvrement. Ainsi, en cas de tentative de décollement du document, l'antenne est endommagée, une partie de l'antenne pouvant rester solidaire du support et une autre partie de l'antenne pouvant rester solidaire de la couche de recouvrement. L'encre conductrice peut comporter des agents d'infalsification connus, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'encre. L'antenne peut présenter une zone de rupture prédéterminée, destinée à faciliter son endommagement en cas de tentative de décollement du document du support. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, d'exemples de mise en oeuvre non limitatifs, et à l'examen du dessin annexé, sur lequel : - la figure 1 est une coupe schématique d'un document de sécurité autocollant conforme à un exemple de mise en oeuvre de l'invention, - la figure 2 représente le document de la figure 1, fixé sur un support, - la figure 3 est une vue schématique illustrant le fait que la force d'adhérence de l'antenne au support est supérieure à la force d'adhérence de l'antenne à la couche de recouvrement, - la figure 4 illustre le détachement de la couche de recouvrement, l'antenne restant solidaire du support, - la figure 5 est une variante de réalisation illustrant le détachement de la couche de recouvrement, une partie de l'antenne restant solidaire du support et une partie de l'antenne restant solidaire de la couche de recouvrement, - la figure 6 illustre l'enlèvement de la couche de recouvrement, dans le cas où la force de cohésion de l'encre est inférieure à la force d'adhérence de l'encre sur la couche adhésive et à la force d'adhérence de l'encre sur la couche de recouvrement, - la figure 7 est un détail de la figure 6, - la figure 8 illustre une variante de réalisation du document de sécurité autocollant, et - la figure 9 illustre la formation d'une zone de rupture prédéterminée sur l'antenne. On a représenté, à la figure 1, un document de sécurité autocollant 1 tel qu'un visa adhésif, destiné à être apposé sur un passeport S, comportant une couche adhésive 2, une couche de recouvrement 3 et une pellicule de protection amovible 4 recouvrant la couche adhésive 2 avant collage du document 1 sur un support S, par exemple une page de passeport, comme illustré à la figure 2. Sur la couche adhésive 2 a été réalisée, par impression d'une encre conductrice, une antenne 5. Cette antenne 5 est reliée à une puce 6 afin de constituer un dispositif d'identification radiofréquence (RFID). La couche de recouvrement 3 présente, dans l'exemple décrit, une face extérieure 7 imprimable. L'épaisseur de la couche de recouvrement 3 est supérieure à celle de la puce 6, de manière à protéger celle-ci. Une cavité 8 est formée dans la couche de recouvrement 3 de manière à loger la puce 6 et permettre au document de sécurité autocollant 1 de conserver une épaisseur sensiblement constante, sans surépaisseur sensible à l'aplomb du dispositif d'identification radiofréquence. La couche de recouvrement 3 peut présenter une structure multicouche. Conformément à l'invention, une tentative de décollement du document 1 de son support S par un faussaire provoque un endommagement du dispositif d'identification radiofréquence. En variante, ce dernier reste solidaire du support S, seule la couche de recouvrement 3 étant enlevée. Une première possibilité pour parvenir à l'endommagement du dispositif d'identification en cas de tentative de décollement est illustrée aux figures 3 et 4, et consiste à choisir l'adhésif constituant la couche adhésive 2 de telle sorte que la force d'adhérence Fa de l'antenne sur la couche adhésive 2 soit supérieure à la force d'adhérence Fc de l'antenne sur la couche de recouvrement 3. Ainsi, en cas de tentative de décollement du document 1, l'antenne 5 reste solidaire du support S, comme illustré à la figure 4. Il est également possible de réaliser la couche adhésive 2 de manière à ce que celle-ci présente une première partie 2a présentant des propriétés d'adhérence, vis-à-vis de l'antenne 5, différentes de celles d'une deuxième partie 2b. La couche adhésive 2 peut notamment recevoir un traitement sur une partie de sa surface afin de présenter des propriétés adhésives non uniformes. Dans l'exemple de la figure 5, la force d'adhérence de l'antenne 5 à la partie 2a située dans la zone Za est inférieure à la force d'adhérence de l'antenne 5 à la couche de recouvrement 3 et, dans la zone Zb, la force d'adhérence de l'antenne 5 à la partie 2b est supérieure à la force d'adhérence de l'antenne 5 à la couche de recouvrement 3. Dans une variante non illustrée, on réalise la couche de recouvrement 3 de telle sorte que l'adhérence de la couche de recouvrement 3 à l'antenne 5 soit non homogène, de sorte qu'en cas de tentative d'enlèvement de la couche de recouvrement 3, une partie de l'antenne 5 reste solidaire du support S, provoquant l'endommagement du dispositif d'identification radiofréquence. On peut également choisir le liant de l'encre conductrice utilisée pour réaliser l'antenne 5 de telle sorte que la force de cohésion de l'encre soit inférieure à la force d'adhérence de l'encre sur la couche adhésive 2 et à la force d'adhérence de l'encre sur la couche de recouvrement 3. Ainsi, comme illustré à la figure 6, en cas d'enlèvement de la couche de recouvrement 3, la couche adhésive 2 reste sur le support S, les conducteurs électriques formés par le dépôt de l'encre conductrice se divisant en des parties Sa restant solidaires du support et en des parties 5b restant solidaires de la couche de recouvrement 3. La faiblesse de la force de cohésion de l'encre peut également se traduire par une rupture des spires de l'antenne en un ou plusieurs points Bien entendu, on peut donner au document de sécurité 1 une structure différente de celle illustrée à la figure 1. On peut notamment, par exemple, réaliser l'antenne 5 par impression d'une encre conductrice non plus sur la couche adhésive mais sur une couche intermédiaire 9 située entre la couche adhésive 2 et la couche de recouvrement 3, comme représenté à la figure 8. Dans ce cas, on choisit par exemple l'adhésif de sorte qu'en cas de tentative de décollement, une partie de l'antenne 5 reste solidaire de la couche intermédiaire 9 et cette dernière reste maintenue sur le support S par la couche adhésive 2. L'antenne 5 peut être réalisée avec par exemple au moins une zone amincie 5c comme illustré à la figure 9, afin de favoriser l'endommagement de l'antenne en cas de tentative de décollement du document. REVENDICATIONS 1. Document autocollant (1), caractérisé par le fait qu'il comporte une couche adhésive (2) et au moins une couche de recouvrement (3) de la couche adhésive, incorporant un dispositif d'identification radiofréquence (5, 6), une partie au moins de ce dispositif d'identification étant lié au document avec une force de cohésion suffisamment faible pour qu'après collage du document sur un support, en cas de décollement du document, une partie au moins du dispositif d'identification reste solidaire du support. 2. Document autocollant selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le dispositif d'identification comporte une antenne (5) extérieure à la puce. 3. Document autocollant selon la revendication 2, caractérisé par le fait qu'au moins une partie de l'antenne (5) adhère plus fortement à la couche adhésive (2) qu'à la couche de recouvrement (3). 4. Document autocollant selon l'une des revendications 2 et 3, caractérisé par le fait que la liaison entre la puce (6) et l'antenne (5) est réalisée de telle sorte que l'adhérence de l'antenne (5) sur le support (S) soit supérieure à la solidité de la liaison entre l'antenne (5) et la puce (6), de sorte qu'en cas de tentative de décollement du document, la liaison entre la puce et son antenne soit endommagée. 5. Document autocollant selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé par le fait que l'antenne (5) est réalisée par impression d'encre conductrice, et par le fait que l'on choisit le liant de l'encre de telle sorte que la force de cohésion de l'encre soit inférieure à la force d'adhérence de l'encre à la couche de recouvrement. 6. Document autocollant selon la revendication 5, caractérisé par le fait que l'encre comporte des agents d'infalsification. 7. Document autocollant selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, caractérisé par le fait que l'antenne est réalisée avec au moins une zone amincie (5c) permettant de favoriser l'endommagement de l'antenne en cas de tentative de décollement. 8. Document autocollant selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé par le fait que la couche adhésive présente des parties (2a, 2b) ayant des propriétés adhésives différentes. 9. Document autocollant selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé par le fait qu'il ne présente pas de surépaisseur sensible à l'aplomb du dispositif d'identification radiofréquence.