Brevet FR2821792A1 — publié le 20020913

TITRE DE PAIEMENT CONSTITUE PAR UN SUPPORT PRESENTANT UNE ZONE MASQUEE. La présente invention concerne le domaine du paiement par un titre présentable dans un magasin, et permettant optionnellement l'utilisation sur Internet pour le paiement en ligne. Dans le cadre de la vente à distance (Internet, Call Centers, etc. ), les chèques-cadeaux utilisés aujourd'hui ne peuvent servir de moyen de paiement que s'ils sont envoyés par courrier, de préférence en recommandé AR, joints au bon de commande. Lorsqu'il est appliqué à l'achat en ligne, ce moyen de paiement présente l'inconvénient d'ôter toute la spontanéité, la rapidité et l'interactivité de l'achat en ligne. De plus, une autre insatisfaction réside pour les sites marchands, dans la mobilisation de ressources préalables au bon de commande en attente de la réception du chèque-cadeau envoyé par courrier. Enfin, la nécessité d'envoyer le chèquecadeau en recommandé AR engendre un coût supplémentaire pour l'internaute qui doit de plus se déplacer à la Poste déposer son enveloppe. Par ailleurs, les conséquences d'une perte, fraude ou vol du chèque-cadeau sont préjudiciables si l'internaute s'abstient du recommandé AR. L'objet de la présente invention est de remédier à cet inconvénient par un chèque-cadeau amélioré, ou plus généralement un titre de paiement caractérisé par la présence d'une valeur faciale (dont les bons et coupons de réduction), vers un moyen de paiement en ligne, n'ayant pas ces inconvénients, en le rendant altérable, de sorte que : 1. Sil n'est pas altéré, le titre de paiement soit encore utilisable dans le monde réel. 2. S'il est altéré, le titre de paiement devient exclusivement un moyen de paiement en ligne. Un moyen de rendre le support physique du titre de paiement altérable est de lui adjoindre une surface grise opaque à gratter du type de celles que l'on trouve sur les bulletins de jeux. Ainsi, si cette surface est grattée, le titre de paiement devient un porte-monnaie électronique. Il serait désastreux si, une fois la surface altérée et sa valeur faciale dépensée en partie ou en totalité en ligne, il était possible de réutiliser le titre de paiement dans le monde réel. Il est nécessaire d'instaurer un contrôle simple dans le monde réel de ces titres de paiement de façon à éviter ces doublons . Un contrôle existe déjà pour s'assurer de l'authenticité des titres de paiement, en les protégeant contre la copie (hologramme, papier filigrané, zone réactive à la photocopie, encre sécuritaire). Le réceptionnaire (caisses, accueil d'un magasin) dans le monde réel du titre de paiement peut alors aisément tester la validité du document. On connaît également le brevet FR2780339 décrivant un procédé pour réaliser sur un support de données tel qu'une carte présentant un masquage d'une zone contenant une information préalablement inscrite sur ce support. Ce procédé consiste à fixer sur cette zone une étiquette en matériau transparent sur laquelle une encre opaque grattable a été préalablement imprimée. On réalise de préférence en une seule opération l'inscription de l'information à masquer et la fixation de l'étiquette grattable sur la zone de masquage. L'invention concerne selon son acception la plus générale un titre de paiement constitué par un support présentant une zone masquée par un moyen détachable détruit définitivement lors du détachement, ladite zone comportant une clé de validité, caractérisé en ce que le moyen détachable constitue le seul support d'impression de la valeur nominale dudit titre de paiement. L'innovation consiste à associer l'altération du titre de paiement, notamment la disparition de la valeur faciale, à sa validité dans le monde réel. Ainsi, la négociation du titre de paiement devient impossible dans les boutiques physiques. En effet, ne voyant pas de valeur faciale, le réceptionnaire ne pourra pas accepter le titre de paiement altéré. Avantageusement, le moyen détachable est constitué par une encre grattable opaque. Selon une variante préférée, la zone masquée comporte un identifiant unique. L'invention concerne également un procédé de fabrication d'un titre de paiement conforme à l'une au moins des revendications précédentes caractérisé en ce que l'on prépare un support ne comportant aucune mention de la valeur nominale, en ce que l'on personnalise une zone spécifique par l'apposition d'une clé secrète, en ce que l'on masque ladite zone spécifique par une encre opaque grattable, et en ce que l'on appose sur ladite encre opaque la mention de la valeur nominale du titre de paiement. L'invention concerne encore un procédé de paiement mixte à l'aide d'un titre de paiement conforme à l'invention caractérisé en ce qu'il consiste à transmettre, pour le paiement en ligne, la clé de validité à un serveur de paiement après démasquage et destruction de l'indication de la valeur nominale et à présenter le titre de paiement avec la zone masquée intacte pour un paiement réel. La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la description d'un exemple non limitatif de réalisation. Le titre de paiement se présente sous la forme d'un support matériel, par exemple un coupon en papier, ne portant aucune valeur faciale visible. Ce coupon présente une zone spécifique sur laquelle est apposée une clé permettant le paiement en ligne, et éventuellement le contrôle de validité en magasin. Cette zone spécifique est masquée par une encre opaque qui peut être retirée par grattage. Sur cette encre est surimprimée en couleur de contraste une indication de la valeur nominale du titre. Ce coupon est fabriqué selon un procédé comportant les étapes suivantes : 1. Impression en quadrichromie du fond de page du titre de paiement. 2. Personnalisation laser ou jet d'encre des zones variables, dont la clé de validité permettant le paiement en ligne, le numéro de série du titre de paiement, etc. 3. Impression offset ou sérigraphie de la zone à gratter avec encre scratch-off recouvrant le code secret. 4. Impression en flexographie de la valeur faciale sur la zone à gratter. L'utilisation sur Internet nécessite la transmission de la clé secrète, qui n'est visible qu'après que la zone masquée ne soit découverte. Le retrait de l'encre opaque entraîne automatiquement la destruction de la mention de la valeur nominale. De ce fait, le coupon ne comporte plus aucune indication d'une valeur de compensation, et sa présentation dans un magasin ne permettra pas la réutilisation d'un titre ayant déjà donné lieu à une compensation, même en cas de présentation à une opératrice distraite ou mal informée du fonctionnement du titre. REVENDICATIONS 1-Titre de paiement constitué par un support présentant une zone masquée par un moyen détachable détruit définitivement lors du détachement, ladite zone comportant une clé de validité, caractérisé en ce que le moyen détachable constitue le seul support d'impression de la valeur nominale dudit titre de paiement. 2-Titre de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen détachable est constitué par une encre grattable opaque. 3-Titre de paiement selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la zone masquée comporte un identifiant unique. 4-Procédé de fabrication d'un titre de paiement conforme à l'une au moins des revendications précédentes caractérisé en ce que l'on prépare un support ne comportant aucune mention de la valeur nominale, en ce que l'on personnalise une zone spécifique par l'apposition d'une clé secrète, en ce que l'on masque ladite zone spécifique par une encre opaque grattable, et en ce que l'on appose sur ladite encre opaque la mention de la valeur nominale du titre de paiement. 5-Procédé de paiement mixte à l'aide d'un titre de paiement conforme aux revendications 1 à 3 caractérisé en ce qu'il consiste à transmettre, pour le paiement en ligne, la clé de validité à un serveur de paiement après démasquage et destruction de l'indication de la valeur nominale et à présenter le titre de paiement avec la zone masquée intacte pour un paiement réel.