Brevet FR2833543A1 — publié le 20030620

Dispositif de fixation amovible d'un siège et procédé de verrouillage associé. La présente invention concerne un dispositif de fixation amovible de siège, notamment sur un plancher d'un véhicule, et un procédé de verrouillage associé. On connaît par le document FR 2 735 174 un verrou de fixation amovible d'un siège sur le plancher d'un véhicule automobile. Le verrou comprend un pêne destiné à être engagé dans un orifice correspondant d'une gâche, en étant retenu par des moyens d'encliquetage libérables, comprenant des moyens d'appui et au moins 1 une bille apte à être déplacée entre position escamotée de libération du pêne et une position saillante de verrouillage de ce pêne. Les fixations amovibles de siège sont utilisées dans les véhicules automobiles du type monocorps, et permettent d'ôter les sièges du plancher d'un véhicule, par exemple pour agrandir un volume de chargement. Dans ce cas, le pêne est agencé pour être solidaire du siège du véhicule, la gâche étant solidaire du plancher du véhicule. Le siège comprend généralement une commande manuelle de déverrouillage. Il existe un risque de manipulation de la commande manuelle de déverrouillage par un enfant, notamment dans une phase de roulage du véhicule automobile. L'effort à appliquer pour la commande de déverrouillage est généralement important pour prévenir tout déverrouillage accidentel, ou provoqué par un enfant. La commande de déverrouillage comprend généralement une palette manuelle d'actionnement souvent peut accessible, et des renvois mécaniques encombrants. La présente invention a pour objet un dispositif de fixation amovible de siège compact, permettant une fixation rapide et sécurisée. La présente invention a également pour objet un dispositif de fixation amovible de siège dont le déverrouillage est aisé, tout en prévenant toute manipulation de déverrouillage accidentelle et dangereuse. Un tel dispositif de fixation amovible d'un siège sur le plancher d'un véhicule automobile comprend une gâche et un pêne destiné à être engagé de manière amovible dans une cavité de réception correspondante ménagée dans la gâche, la gâche comprenant des moyens de retenue du pêne à action permanente, le pêne et la gâche étant destinés l'un à être solidaire d'une base du siège, et l'autre solidaire du plancher du véhicule. Le dispositif de fixation comprend en outre des moyens de libération du pêne à commande électrique et action temporaire. Les moyens de libération du pêne à commande électrique permettent de faciliter le déverrouillage du pêne. Par ailleurs, la commande électrique des moyens de libération permet la mise en oeuvre d'une interdiction de libération du pêne en fonction d'informations de conditions de fonctionnement du véhicule automobile. Dans un mode de réalisation, les moyens de retenu comprennent un ergot monté coulissant dans un passage ménagé dans la gâche, entre une position active de retenue dans laquelle l'ergot s'étend en saillie dans la cavité de réception de la gâche, et une position de libération du pêne, dans laquelle l'ergot est escamoté dans le passage. Dans ce cas, les moyens de retenu peuvent comprendre un ressort de rappel sollicitant l'ergot en position active de retenue et disposé entre une surface de fond du passage et l'ergot. L'ergot et le ressort de rappel forment des moyens de retenue à action permanente du pêne dans la gâche. Dans un mode de réalisation, le pêne comprend une encoche dans laquelle s'engage la zone d'extrémité libre de l'ergot en position active de celui-ci. L'encoche du pêne forme une surface d'appui axial pour l'ergot. Avantageusement, les moyens de libération comprennent un ressort en alliage à mémoire de forme disposé entre la surface de fond du passage et l'ergot, et adapté pour exercer en fonctionnement un effort de retrait sur l'ergot, s'exerçant à l'encontre de l'effort de sollicitation exercé par le ressort de rappel. Le ressort en alliage à mémoire de forme est un ressort en alliage, par exemple du type Titane-Nickel, ayant subi un traitement thermique. En deçà d'une température de transition, le ressort en alliage à mémoire de forme peut être déformé facilement, de sorte que le ressort possède une raideur apparente faible. Au-delà de la température de transition, le ressort en alliage à mémoire de forme tend à reprendre une forme prédéfinie lors du traitement thermique, de sorte que le ressort possède une raideur apparente supérieure. Pour une position de l'ergot correspondant à une longueur donnée du ressort en alliage à mémoire de forme, ce dernier exercera sur l'ergot un effort dépendant de sa température par rapport à sa température de transition. Dans un mode de réalisation, les moyens de commande électrique comprennent des moyens d'alimentation électrique pour provoquer une circulation d'un courant électrique de commande dans le ressort en alliage à mémoire de forme, et entraîner un échauffement du ressort en alliage à mémoire de forme par effet Joule Z > de dissipation de chaleur. On peut ainsi augmenter la température du ressort en alliage à mémoire de forme pour augmenter la raideur apparente du ressort en alliage à mémoire de forme. Avantageusement, le ressort de rappel et le ressort en alliage à mémoire de forme sont adaptés pour que l'effort de retrait exercé par le ressort en alliage à mémoire de forme en fonctionnement soit suffisant pour permettre un retrait de l'ergot dans le passage, en position escamotée de libération, malgré l'effort contraire de sollicitation en position active exercé par le ressort de rappel. De préférence, le ressort en alliage à mémoire de forme est adapté pour exercer un effort de retrait inférieur à l'effort de sollicitation en position active de l'ergot exercé par le ressort, lorsque l'ergot est en position active et que le ressort en alliage à mémoire de forme est porté a une température inférieure à une température de fonctionnement, qui est sa température de transition. Ainsi, lorsque le ressort en alliage à mémoire de forme n'est pas sollicité en fonctionnement, le ressort de rappel permet un verrouillage automatique par défaut du dispositif de fixation. Notamment, le déverrouillage est empêché en cas de défaut d'alimentation électrique. L'invention concerne également un procédé de verrouillage d'un dispositif de fixation amovible d'un siège sur le plancher d'un véhicule automobile, comprenant une gâche et un pêne destiné à être engagé de manière amovible dans une cavité de réception correspondante ménagée dans la gâche, la gâche comprenant Z > des moyens de retenu du pêne à action permanente, le pêne et la gâche étant destinés l'un à être solidaire d'une base du siège, et l'autre solidaire du plancher du véhicule. Le dispositif de fixation amovible comprenant des moyens de libération du pêne à commande électrique et action temporaire, on autorise une libération du pêne en fonction d'une information d'arrêt de véhicule. Ainsi, on interdit le déverrouillage si le véhicule est en situation de roulage, afin de prévenir tout actionnement de déverrouillage pouvant aboutir à une situation dangereuse. Dans un mode de mise en oeuvre, on autorise une libération du pêne en fonction d'une information de mise du contact dans un véhicule. Ainsi, le dispositif de fixation amovible du siège constitue un antivol de siège amovible, puisque le siège ne peut être ôté que si le contact du véhicule est enclenché. La présente invention et ses avantages seront mieux compris à l'étude de la description détaillée d'un mode de réalisation pris à titre d'exemple nullement limitatif et illustré par les dessins annexés, sur lesquels : - la figure 1 est une vue schématique d'un dispositif de fixation selon un t : l aspect de l'invention ; et - La figure 2 est une vue schématique d'un dispositif de fixation amovible et de moyens de commande associés. Sur la figure 1, un dispositif de fixation 1 comprend un pêne 2 solidaire d'une base 3 d'un siège représentée partiellement et une gâche 4 disposée dans un plancher 5 d'un véhicule automobile. Le pêne 2 comprend une portion cylindrique 6, solidaire par une extrémité 7 à la base de siège 3, l'extrémité libre 8 opposée comprenant une portion tronconique 9 et un bout arrondi 10. Deux encoches 11,12 sont formées dans la portion tronconique 9, en étant adjacentes à la portion cylindrique 6. Les encoches 11,12 sont chacune délimitées par une surface radiale d'appui lia, 12a, orientée vers la portion cylindrique 6, et une surface inclinée 1 lob, 12b orientée vers l'extrémité libre 8. La gâche 4 affleure la surface supérieure 13 du plancher 5. La gâche 4 comprend une cavité de réception 14 de forme correspondante au pêne 2, et débouchant à la surface supérieure dudit plancher 5. La gâche 4 comprend deux passages latéraux 15,16, pourvus de surfaces de fond respectivement 17,18, et débouchant transversalement dans la cavité de réception 14. Des ergots 19,20 sont disposés coulissants dans les passages latéraux 15,16. Un ressort de rappel 21 et un ressort en alliage à mémoire de forme 22 sont disposés en parallèle entre la surface de fond 17 et l'ergot 19. Un ressort de rappel 23 et un ressort en alliage à mémoire de CD forme 24 sont disposés en parallèle entre la surface de fond 18 et l'ergot 20. Les extrémités libres 25,26 des ergot 19,20 sont biseautées et possèdent une forme concordante à celle des encoches 11,12. Le pêne 2 est destiné à être engagé de façon amovible dans la cavité de ZD ZD réception 14 pour fixer la base de siège 3 sur le plancher 5. Les ergots 19, 20 peuvent z : l coulisser dans les passages latéraux 15, 16 entre une position de libération du pêne 2 e dans laquelle les ergots 19,20 sont escamotés dans les passages 15,16, et une position de retenue du pêne 2, dans laquelle les ergots 19,20 viennent en saillie dans dans les encoches 11,12 du pêne 2, inséré dans la cavité de réception 14. Tel que représenté sur la figure 1, le pêne 2 est en position engagé dans la 1 cavité de réception 14. Les encoches 11,12 viennent en regard des passages latéraux 15,16. Les ergots 19,20 sont en position de retenue en saillie dans les encoches respectivement 11,12. En cas de mouvement de sortie du pêne 2 de la gâche 4, selon le sens de la flèche F1, les surfaces radiales d'appui lia, 12a viennent en contact avec les extrémités libres 25,26 des ergots 19,20 qui retiennent alors le pêne 2 dans la gâche 4. Les ressorts de rappel 21,23 sont, dans cette position, comprimés. Les ressorts de rappel 21,23 exercent donc un effort permanent de sollicitation des ergots 19,20 en position active de retenue du pêne 2, en saillie dans la cavité de réception 14. Les ergots 19,20 et les ressorts de rappel 21,23 forment des moyens de retenue du pêne 2 dans la gâche 4 à action permanente. Les ressorts en alliage à mémoire de forme 22,24 sont adaptés pour exercer sur les ergots 19,20 un effort de retrait des ergots 19,20 en position escamotée dans les passages 15,16. Cet effort de retrait s'exerce à l'encontre de l'effort de sollicitation en position active des ressorts de rappel 21,23. A une température normale d'utilisation du véhicule, c'est-à-dire approximativement entre-20 C et +60 C, l'effort de retrait exercé par les ressorts en alliage à mémoire de forme 22, 24 est inférieur à l'effort de sollicitation en position active exercé par les ressorts de rappel 21,23. Par ailleurs, les ressorts en alliage à mémoire de forme 22,24 sont conçus pour reprendre, lorsqu'ils sont portés à une température supérieure à leur température de transition, une forme mémorisée comprimée correspondant à une position escamotée des ergots 19, 20 dans les passages latéraux 15, 16, en exerçant sur les 1 ergots 19,20, un effort de retrait supérieur à l'effort de sollicitation en position active exercé par les ressorts de rappel 21,23. Pour commander une libération du pêne 2 et du siège 3, on peut provoquer une augmentation de température des ressorts en e alliage à mémoire de forme 22,24 au delà de leur température de transition. Les ressorts en alliage à mémoire de forme 22,24 forment donc des moyens de libération du pêne 2 à action temporaire. La gâche 4 est intégrée dans le plancher 5 et affleure la surface 13. Les ressorts de rappel 21,23, les ressorts en alliage à mémoire de forme 22,24, et les ergots 19,20, intégrés dans la gâche 4, forment des moyens de retenue et de libération du pêne 2 peu encombrants. Sur la figure 2, on a représenté des moyens de commande du dispositif de fixation 1 d'un siège 27. Le siège 27 comprend une assise 28 solidaire d'une base 29 fixée sur un plancher 5 par l'intermédiaire d'ensembles de pênes et de gâches correspondantes, similaires à ceux illustrés par la figure 1, et représentés schématiquement. Les moyens de commandes comprennent un circuit électrique comprenant des moyens de circulation d'un courant électrique dans les ressorts en alliage à mémoire de forme 22,24, non représentés en détail pour des raisons de clarté du dessin, une alimentation en énergie électrique 30, et un interrupteur 31, disposés en série. L'interrupteur 31 est commandé par une unité de commande 32, comprenant des moyens mémoires 33 dans lesquels sont stockés des modules de programme d'ordinateur apte à être exécutés par un microprocesseur 34, et une unité de traitement 35. Un bouton de commande manuelle 36 est relié à l'unité de commande 32 par l'intermédiaire d'une liaison 37. Par moyen de circulation d'un courant électrique, on entend des liaisons électriques et des contacts correspondants, disposés aux extrémités des ressorts en alliage à mémoire de forme pour provoquer une circulation de courant dans ces derniers. L'unité de commande 32 est apte à commander une ouverture ou une fermeture de l'interrupteur 31 en fonction d'informations reçues par l'unité de traitement 35. L'unité de traitement 35 peut recevoir entre autres des informations d'arrêt du véhicule, de présence du conducteur, de mise du contact du véhicule, de verrouillage des ouvrants du véhicule, ou d'actionnement du bouton de commande manuelle 36. La fermeture de l'interrupteur 31 provoque une circulation de courant électrique dans les ressorts en alliage à mémoire de forme de chaque ensemble 1 pêne/gâche. Les ressorts en alliage à mémoire de forme possèdent une résistance c électrique. La circulation de courant dans ces ressorts en alliage à mémoire de forme provoque une dissipation d'énergie par effet Joule et une augmentation de leur température. L'alimentation électrique est adaptée pour provoquer une hausse de température des ressorts en alliage à mémoire de forme jusqu'à une température supérieure à leur température de transition. La fermeture de l'interrupteur 31 permet, par une augmentation des températures des ressorts en alliage à mémoire de forme, une commande des ressorts en alliage à mémoire de forme pour exercer un effort de retrait des ergots correspondants. La fermeture de l'interrupteur 31 permet donc la libération des pênes, et la désolidarisation du siège 27 avec le plancher 5. Afin d'assurer la sûreté de fonctionnement du dispositif de fixation, on peut prévoir que l'unité de commande 31 interdit une libération du siège 27 si le véhicule n'est pas arrêté, ou si la vitesse du véhicule est supérieure à une vitesse seuil. Par ailleurs, pour empêcher le vol de sièges à fixation amovible, on peut prévoir que la libération d'un siège ne soit autorisée qu'en cas d'information de présence du conducteur. On peut utiliser pour cela des informations de déverrouillage des ouvrants du véhicule, ou de mise du contact du véhicule. Le bouton de commande manuelle 36 peut être disposé à proximité du siège correspondant, ou déporté, en toute position adéquate, et notamment sur le tableau de bord du véhicule. Eventuellement, le bouton de commande manuelle 36 permet de commander directement la fermeture de l'interrupteur 31 et la libération du siège 27. On a décrit un mode de réalisation dans lequel on utilise une circulation de courant électrique pour provoquer une augmentation de température des ressorts en t : l alliage à mémoire de forme. Bien entendu, tous moyens permettant de provoquer une augmentation de température des ressorts en alliage à mémoire de forme sont adaptés. Le dispositif de fixation décrit est adapté pour la fixation amovible de sièges dans des véhicules automobiles. On peut aussi prévoir la fixation de siège fixe dans un véhicule automobile par l'intermédiaire d'un tel dispositif de fixation. On prévoira alors des contacteurs de circulation d'un courant dans les ressorts en alliage à mémoire de forme, et un ensemble d'alimentation extérieur rapporté. Un tel dispositif de fixation permet à un opérateur d'ôter facilement un siège du véhicule si nécessaire. Le dispositif offre par ailleurs une sécurité de fixation en conditions normales d'utilisation. Le dispositif de fixation amovible d'un siège à commande électrique, comprenant un ressort en alliage à mémoire de forme apte à exercer un effort temporaire à l'encontre d'un ressort de rappel, est peu encombrant et sûr. Grâce à l'invention, on obtient un dispositif de fixation qui prévient toute libération accidentelle d'un siège fixé de façon amovible, en tenant compte des conditions d'utilisation du véhicule. Par ailleurs, le dispositif de fixation réalise une fonction d'antivol pour siège de véhicule automobile à fixation amovible. REVENDICATIONS 1. Dispositif de fixation amovible d'un siège sur le plancher d'un véhicule automobile, comprenant une gâche (4) et un pêne (2) destiné à être engagé de manière amovible dans une cavité de réception (14) correspondante ménagée dans la gâche (4), la gâche (4) comprenant des moyens de retenu (21) du pêne (2) à action permanente, le pêne (2) et la gâche (4) étant destinés l'un à être solidaire d'une base du siège, et l'autre solidaire du plancher du véhicule, caractérisé par le fait qu'il comprend des moyens de libération (22) du pêne à commande électrique et action temporaire. 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que les moyens de retenu comprennent un ergot (19) monté coulissant dans un passage (15) ménagé dans la gâche (4), entre une position active de retenue dans laquelle l'ergot (19) s'étend en saillie dans la cavité de réception de la gâche (4), et une position de libération du pêne (2), dans laquelle l'ergot (19) est escamoté dans le passage (15). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé par le fait que les moyens de retenu comprennent un ressort de rappel (21) sollicitant l'ergot (19) en position active de retenue et disposé entre une surface de fond (17) du passage et l'ergot (19). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé par le fait que le pêne (2) comprend une encoche (11) dans laquelle s'engage la zone d'extrémité libre (25) de l'ergot (19) en position active de celui-ci. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 3 ou 4, caractérisé par le fait que les moyens de libération comprennent un ressort en alliage à mémoire de forme (23) disposé entre la surface de fond (17) du passage (15) et l'ergot (19), et adapté pour exercer en fonctionnement un effort de retrait sur l'ergot (19) s'exerçant à l'encontre de l'effort exercé par le ressort de rappel. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé par le fait que le ressort de rappel (21) et le ressort en alliage à mémoire de forme (23) sont adaptés pour que l'effort de retrait exercé par le ressort en alliage à mémoire de forme (23) en fonctionnement soit suffisant pour permettre un retrait dans le passage (15) en position escamotée de libération de l'ergot (19), malgré l'effort contraire de sollicitation en position active exercé par le ressort de rappel (21). 7. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé par le fait que le ressort en alliage à mémoire de forme (23) est adapté pour exercer un effort de retrait inférieur à l'effort de sollicitation en position active de l'ergot (19) exercé par le ressort de rappel (21), lorsque l'ergot (19) est en position active et que le ressort en alliage à mémoire de forme (23) est porté a une température inférieure à une température de fonctionnement déterminée. 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 5 à 7, caractérisé par le fait que les moyens de commande électrique comprennent des moyens d'alimentation électrique (30,31) pour provoquer une circulation d'un courant électrique de commande dans le ressort en alliage à mémoire de forme (23). 9. Procédé de verrouillage d'un dispositif de fixation amovible d'un siège sur le plancher d'un véhicule automobile, comprenant une gâche (4) et un pêne (2) destiné à être engagé de manière amovible dans une cavité de réception (14) correspondante ménagée dans la gâche (4), la gâche (4) comprenant des moyens de retenu du pêne (2) à action permanente, le pêne (2) et la gâche (4) étant destinés l'un à être solidaire d'une base du siège (3), et l'autre solidaire du plancher du véhicule (5), caractérisé par le fait que, le dispositif de fixation amovible comprenant des moyens de libération du pêne (5) à commande électrique et action temporaire, on autorise une libération du pêne (2) en fonction d'une information d'arrêt de véhicule. 10. Procédé selon la revendication 9, caractérisé par le fait que l'on autorise une libération du pêne (2) en fonction d'une information de présence du conducteur.