Brevet FR2831695A1 — publié le 20030502

PROCEDE DE TRAÇABILITE ET D'AUTHENTIFICATION DE PRODUITS A HAUTE VALEUR AJOUTEE ET/OU SENSIBLES La présente invention concerne un procédé de tracabilité de produits à haute valeur ajoutée tels que du vin ou sensibles comme les médicaments. On connaît par la demande de brevet français N'DOO 15349, un procédé de suivi de produits notamment de bouteilles de vin. Néanmoins, il se pose de plus en plus de problèmes de contrefaçons de produits à haute valeur ajoutée ou sensibles qui peuvent s'avérer non seulement sources de pertes financières comme dans le domaine du vin mais également sources de dangers lorsqu'il s'agit de médicaments. Il est donc nécessaire de pouvoir identifier, mais aussi authentifier et suivre ces produits de la fabrication jusqu'à la consommation, tout au long des différentes étapes. C'est le but du procédé selon la présente invention qui consiste en une succession d'informations disposées en différents endroits, à même les produits, accessibles et non immédiatement accessibles, les différents codes étant générés, disposés, accessibles de façon différenciée et connus par les différents intervenants sur lesdits produits. Le procédé selon la présente invention est décrit ci-après selon deux modes de réalisation préférentiels dans deux domaines distincts mais présentant la même problématique, celui du vin et celui du médicament. La figure unique annexée représente un schéma d'une bouteille de vin avec un bouchon, une capsule et une surcapsule et les flux de circulation. Dans le cas du premier exemple concernant le vin, on peut présenter un procédé qui comprend différentes étapes lors de la mise en bouteille, par exemple dans un château, directement par le producteur. La bouteille est de type connu, en verre et ne porte aucun marquage spécifique avant le remplissage. Une fois emplie, trois éléments sont rapportés sur cette bouteille : un bouchon 10, une capsule 12 et une étiquette 14. Le bouchon 10 peut porter au moins une mention 16. De telles mentions peuvent être disposées sur chacune des faces d'extrémité ou sur le côté. Après l'introduction dans le goulot, une face seulement est immédiatement accessible à la lecture sans retrait dudit bouchon, la face supérieure. Ainsi, le code 18 sur la face supérieure peut être lu ou identifié par tout moyen adapté. Il s'agit du code bouchon 18 d'identification, inscrit en clair. Sur la face latérale de préférence et/ou sur la face inférieure, il est possible de mentionner un autre code 20, non immédiatement accessible, puisqu'il est nécessaire de retirer le bouchon pour lire le code inscrit latéralement. Ce code est le code bouchon 20 producteur. Le code bouchon 18 d'identification est de type aléatoire, obtenu à partir d'un algorithme et de données de base, traitées par ledit algorithme et lisible par le même algorithme. On connaît par exemple la méthode de génération de codes sous la dénomination commerciale"Data Matrix". Le code bouchon 20 producteur peut être également un code obtenu à partir d'un algorithme et de données de base, traitées par ledit algorithme et lisible par le même algorithme. Ces codes bouchons sont générés par le fournisseur de bouchons, un prestataire ou directement générés par le producteur. Dans tous les cas, ces codes bouchons sont secrets, enregistrés sur tout support adapté, et portés à la connaissance du seul producteur qui gère les stocks et qui doit garantir une provenance et authentifier le produit en cas de contestation, de fraude ou de tout autre problème de qualité ou de conditionnement. Une base de données peut-être constituée avec toutes les données. Afin de renforcer encore la difficulté de contrefaire des produits et d'améliorer l'authentification, il est possible crypter le code bouchon 20 producteur. Dans ce cas, les moyens de cryptage peuvent être identiques ou de différente nature, par exemple un code ou un signe à révélation uniquement sous un éclairage particulier. Le producteur constitue un stock de bouchons référencés avec au moins un code 18 et/ou 20 ou avec une combinaison des deux codes. Ces codes simples ou en combinaison sont mémorisées sur un support quelconque dont la gestion est assurée par le producteur. La capsule 12 est également un support d'informations. Il est possible d'apposer sur ces capsules au moins un code 22 et/ou 24 sur la face supérieure et/ou sur la face latérale ou inférieure par exemple. Le code 22 sur la face supérieure de la capsule est inscrit en clair, par exemple du type connu sous la dénomination commerciale"Data Matrix"car il s'agit d'un code capsule 22 d'identification. Un tel code est avantageusement obtenu par un algorithme spécifique. Le code 24 inscrit sur la face latérale ou sur la face inférieure est un code inscrit en clair ou en crypté, par tout moyen comme indiqué ci-avant. Le producteur peut ainsi constituer un stock de capsules avec au moins un code capsule et/ou des combinaisons de codes capsules 22,24 d'identification et producteur, particulières pour chacune d'entre elles. Ces codes capsules sont générés par le fournisseur de capsules, un prestataire ou directement générés par le producteur. Dans tous les cas, ces codes capsules sont secrets et portés à la connaissance du seul producteur qui gère les stocks et qui doit garantir une provenance en cas de contestation, de fraude ou de tout autre problème de qualité ou de conditionnement. Le producteur au moment de l'embouteillage dispose d'un stock de bouchons avec des codes clients et producteurs et des capsules avec des codes clients et producteurs. Chaque bouteille va recevoir un bouchon et une capsule, réalisant une association de deux codes ou mieux de deux combinaisons de deux codes, rendant le système encore plus aléatoire. La saisie de ces codes par lecture automatique lors de l'embouteillage est aisée si bien que le producteur est seul à connaître l'ensemble des quatre codes appariés par bouteille. Ceci est une garantie supplémentaire, y compris vis-à-vis de manoeuvres indélicates qui permettraient d'avoir connaissance par exemple des jeux de combinaisons de codes bouchons et des jeux de codes capsules, puisqu'il faut encore les apparier. Le premier code capsule permet à l'acheteur de déterminer a priori, avant le retrait de la capsule si la bouteille porte une capsule référencée chez le producteur. Tous les moyens de vérification sont alors possibles. A travers le réseau Internet, l'accès à un serveur 26 permet d'introduire le code lu sur la face supérieure de la capsule et l'algorithme, chargé dans ce serveur, contrôle la validité de ce code en interactif. Il peut être mis en place des bornes sur le lieu de vente. Un contrôleur 28 de poche peut être également utilisé. On connaît par exemple les calculateurs qui sont sensiblement au format des cartes bancaires. Dans ce cas, l'algorithme est chargé et rendu inaccessible pour toute reproduction, modification ou étude, par exemple dans un microprocesseur. Le consommateur final saisit le code lu sur la face supérieure de la capsule, le calculateur fait fonctionner l'algorithme et le contrôleur indique si ce code est un code attribué donc valable, authentifiant la provenance ou si ce code est erroné. Comme ce code capsule 22 d'identification est accessible, il est possible de le reproduire. Dans ce cas, le second code capsule, porté par la même capsule, peut permettre une identification pour le producteur qui souhaite vérifier un lot. En effet, il peut contrôler toute bouteille, muni de moyens adaptés à la lecture du cryptage lorsque le code est crypté, sans toucher à l'intégrité de la bouteille. Lors du retrait de la capsule, il apparaît le code bouchon 18 d'identification sur la face supérieure. A nouveau, le client peut saisir ce code sur le moyen adapté pour déterminer si ce code est valable après traitement inverse par l'algorithme. Dans le cas d'une liaison directe avec le producteur, il est possible de vérifier que, outre le fait que les deux codes capsule et bouchon sont valables, les deux codes d'identification, relevés sur la capsule et sur le bouchon, sont bien appariés comme cela a été mémorisé lors de la mise en bouteille. Il existe encore un moyen de contrôle de l'intégrité de la bouteille qui est le code bouchon 20 producteur. Une fois la bouteille ouverte et le bouchon retiré, le code placé sur la face latérale est accessible pour une lecture directe s'il est en clair ou avec les moyens spécifiques de lecture s'il est crypté. Ainsi, la traçabilité des bouteilles est possible mais également l'authentification. Il peut aussi être utile d'authentifier des bouteilles déjà bouchées et portant une capsule mais qui ne disposeraient chacune d'aucun code capsule et d'aucun code bouchon, à l'origine. C'est le cas de bouteilles mises en garde par le producteur. Il est possible de disposer sur la capsule existante, une surcapsule 30, réalisée en matériau thermorétractable. Celle-ci est de type connu. Il s'agit d'un manchon qui comprend un fond de préférence mais un simple manchon disposé sur le col conviendrait parfaitement. Il est alors possible de disposer en fond de la surcapsule un support opaque, par exemple une pastille découpée dans une feuille d'aluminium, insensible à la chaleur, qui porte au moins un code surcapsule 22'd'identification en clair sur la face supérieure, généré par un algorithme donné et visible à travers la surcapsule transparente. Il est aussi possible de rapporter un code surcapsule 24'producteur sur la face latérale de la surcapsule ou sur la face inférieure de la pastille. Dans le cas où le code est rapporté sur la face inférieure, celui-ci n'est donc accessible que moyennant le retrait et la destruction de la surcapsule. Une identification première est donc possible, par une consultation du serveur en ligne par Internet, à travers une borne sur un lieu d'achat ou grâce à un contrôleur portable. Ce procédé consistant en la mise en place d'une surcapsule est, a fortiori, applicable dans le cas où les bouteilles disposeraient quand même des codes capsules et bouchons. Dans ce cas, la surcapsule n'est pas superfétatoire car il peut être souhaitable de prévoir une identification temporaire ou supplémentaire lors de certaines gestions de stocks. Le procédé selon la présente invention qui consiste à apposer des informations distinctives, directement lisibles ou lisibles par décryptage, peut être complété par l'apposition d'autres informations distinctives. Ainsi, les étiquettes peuvent porter des mentions caractéristiques d'identification. Avantageusement, une mention peut-être rapportée sur l'étiquette par un gravage laser avec un faisceau de grande finesse ou une mention en micro- écriture certifiée et réalisée par une imprimerie d'Etat. Un signe de sécurisation avec révélation uniquement dans certaines conditions peut aussi être rapporté comme un logo du producteur. De la même façon, il est aussi possible de disposer un code étiquette en clair sur l'étiquette, obtenu à partir du même algorithme que celui des capsules et bouchons, ce code étiquette venant compléter encore la combinaison. De tels compléments confortent la sécurisation et la traçabilité des produits. L'exemple qui vient d'être donné concerne les bouteilles, plus particulièrement les bouteilles de vin, mais il est aussi possible d'appliquer un tel procédé aux médicaments en sorte de vérifier s'il ne s'agit pas de produits contrefaits, nuisibles pour la santé ou des produits ayant dépassés les dates de péremption. Dans ce cas, l'emballage, boîte, flacon ou blister, est considéré comme une première barrière analogue à la capsule de la bouteille de l'exemple précédent. Quant à la protection individuelle, enveloppe de gélule, ampoule ou sachet pour donner des exemples, elle est considérée comme une seconde barrière, analogue au bouchon de la bouteille, immédiatement avant l'accès au produit. Afin de connaître la provenance, il est possible de rapporter de la même façon des codes immédiatement accessibles sous forme d'une succession de chiffres générés à l'aide d'un algorithme à partir de données de base. Ainsi, moyennant un contrôleur ou même à distance par interrogation du serveur, il est possible de savoir si le premier code, immédiatement accessible car inscrit en clair sur l'emballage, boîte, flacon ou blister, est un code généré et apposé par le producteur. Pour le personnel médical en charge de l'approvisionnement ou du suivi de lots de médicaments, il s'agit d'un moyen très utile et fiable de contrôler. De plus, comme indiqué ci-avant pour les bouteilles, un second code emballage, non immédiatement accessible, disposé par exemple sous une couche opaque à gratter, permet de confirmer la provenance en cas de doutes. Enfin, le second code non immédiatement accessible peut être crypté avec une révélation sous lumière à longueurs d'ondes particulières par exemple ou sous forme de micro-écriture. Ensuite, un premier code produit est prévu à même la protection individuelle du produit au cas où les produits auraient subi un reconditionnement, ce qui est souvent le cas pour les distributions lointaines ou pour des raisons de transport ou encore pour des conditionnements en quantités adaptées sur le site de distribution. Ce code produit permet d'avoir un contrôle supplémentaire. Dans ce cas, le médecin, le pharmacien ou tout simplement la personne chargée de l'approvisionnement peut vérifier le produit immédiatement avant la délivrance. Il est aussi possible, grâce aux codes de disposer des références concernant ce produit comme la date de péremption, la posologie ou les recommandations. Pour une vérification plus approfondie, un second code produit peut être rapporté sur la protection individuelle comme l'enveloppe de gélule, l'ampoule ou le sachet. Ce second code n'est pas immédiatement accessible et peut être sous une pellicule masquante. De plus, il peut être crypté et révélé uniquement par un moyen adapté. Ce second code, dans le cas des bouteilles de vin ou des médicaments, peut être un écrit n'apparaissant visuellement que sous un éclairage donné ou une micro-écriture avec également un code numérique. Dans ce cas, ce code numérique peut aussi être généré par le producteur au moment de l'apposition et donc vérifié par le consommateur à l'aide du même algorithme, après décryptage. L'apposition de ce code sous forme de micro-écriture, opération réservée aux imprimeries d'Etat est un obstacle rédhibitoire pour la contrefaçon. En effet, il faut des moyens très particuliers et très délicats à mettre en oeuvre, qui sont en eux-mêmes dissuasifs. De plus, ainsi que cela a été vu ci-avant pour les bouteilles, il est possible de combiner les premiers et seconds codes, tant pour les emballages que pour les produits, si bien que cette combinaison des deux codes est elle-même aléatoire et tenue secrète. On peut ainsi avec le procédé selon la présente invention, disposer d'un outil pour la tracabilité mais aussi pour l'authentification et la lutte contre la fraude. Il est tout à fait possible de ne retenir que les deux codes inscrits en clair et immédiatement accessibles, par exemple celui de la capsule et de l'étiquette dans le cas de la bouteille de vin. Ces deux codes sont générés par un algorithme donc aléatoires. De ce fait, sur chaque bouteille se trouve une combinaison unique d'au moins deux de ces codes aléatoires, dans le cas présent, portés par la capsule et par l'étiquette. Ceci est un équivalent à la combinaison des deux codes bouchon/capsule pour permettre une identification immédiate du produit. Pour l'authentification, il convient de prévoir, en plus, le code bouchon ou le code sur l'emballage individuel dans le cas du médicament. Les applications données, des bouteilles de vin et des médicaments, montrent immédiatement l'intérêt mais de nombreux autres domaines peuvent être concernés comme les parfums ou les produits agroalimentaires à très forte valeur ajoutée. REVENDICATIONS 1. Procédé de traçabilité et d'authentification d'un produit à haute valeur ajoutée comme du vin en bouteille avec un bouchon, une capsule et une étiquette ou sensibles comme des médicaments protégés dans une protection individuelle et dans un emballage avec une étiquette, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes : - apposition d'au moins un premier code (18) d'identification inscrit en clair, sur la face supérieure du bouchon (10) ou sur la protection individuelle du médicament, ou sur l'étiquette ledit code étant généré par un algorithme détenu par le producteur et susceptible d'être lu par ce même algorithme, - apposition d'au moins un premier code (22) d'identification et inscrit en clair, sur la capsule (12) de bouteille ou sur l'emballage, boîte, flacon ou blister, du médicament, ledit code étant généré par un algorithme détenu par le producteur et susceptible d'être lu par ce même algorithme, et - enregistrement chez le producteur, sur tout support adapté, des combinaisons des paires de codes d'identification. 2. Procédé de traçabilité et d'authentification selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes supplémentaires suivantes : - apposition d'au moins un second code (20) producteur, inscrit en clair, sur la face latérale du bouchon (10) ou sur la protection individuelle du médicament, ledit code étant généré par un algorithme détenu par le producteur et susceptible d'être lu par ce même algorithme, - apposition d'au moins un second code (24) producteur, inscrit en clair, sur la capsule ou sur l'emballage, boîte, flacon ou blister, et - enregistrement chez le producteur, sur tout support adapté, des combinaisons des paires de codes producteurs. 3. Procédé de traçabilité et d'authentification selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'on crypte les seconds codes (20,24) producteur et/ou emballage. 4. Procédé de traçabilité et d'authentification selon la revendication 3, caractérisé en ce que le cryptage consiste en une micro-écriture ou en une information dont la révélation est obtenue par des moyens spécifiques. 5. Procédé de traçabilité et d'authentification selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les combinaisons appariées des codes capsules/bouchons ou emballages/protection individuelle sont mémorisés lors de l'embouteillage ou lors du conditionnement. 6. Procédé de traçabilité et d'authentification selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'on place une étiquette sur la bouteille ou sur l'emballage, qui comprend au moins un code, ce code étant généré par un algorithme détenu par le producteur et susceptible d'être lu par ce même algorithme. 7. Procédé de traçabilité et d'authentification selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'on crypte le ou les codes portés par ladite étiquette. 8 Procédé de traçabilité et d'authentification selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que dans le cas des bouteilles de vin, on place sur la capsule une surcapsule (30) en matériau thermorétractable, ladite capsule portant une pastille opaque permettant l'inscription d'au moins un code (22') surcapsule immédiatement accessible rapporté sur la face supérieure de la pastille. 9. Procédé de traçabilité et d'authentification selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il consiste à charger l'algorithme dans un contrôleur (28) et à le rendre inaccessible pour toute reproduction, modification ou étude, à saisir le code lu en clair, à faire travailler ledit algorithme et à lire la validité du code lu.