Brevet FR2824729A1 — publié le 20021122

nément de façon permanente à la bande de support (118; 218; 318). 1 2824729 Dispositif perfectionné de transtert d'un fauteuil roulant pour handicapé à l'intérieur d'un véhicule automobile, à l'arrière du siege du poste de conduite. L' invention concerne un perfectionnement au dispo sitif de transfert d'un fauteuil roulant pour handicapé à l'intérieur d'un véhicule automobile, à l'arrière du siège du poste de conduite, tel que décrit dans le brevet FR 2 761 593 au nom de la Demanderesse. Les fauteuils roulants pour handicapés actuels sont devenus plus longs posséJant des repose-pieds avant fixes et non plus repliables o comme dans les versions traditionnelles. Aussi, le dispositif décrit dans le brevet précité ne convient plus pour rentrer dans le véhicule ces fauteuils plus longs actuels. L'invention vise à remédier à ce problème en ramenant vers l'intérieur le panier support du fauteuil roulant tandis qu'il est élevé, ce s qui prend moins de place en longueur dans le compartiment arrière du véhicule et permet ain si de tran sférer ce type de fauteu il à repo se-pied s fixes dans le véhicule. I1 est en effet proposé selon l'invention un dispositif de transtert d'un fauteuil roulant pour handicapé à l'intérieur d'un véhicule automobile à o l'arrière du siège du poste de conduite, de type comprenant un rail disposé transversalement au véhicule, derrière le siège du poste de conduite, et sur lequel coulisse un chariot pourvu d'un bras élévateur du fauteuil pourvu à son extrémité libre externe d'un panier-support ou fourche-support dans lequel s'engage le fauteuil roulant en position pliée par ses grandes roues d'entrâînement, le chariot comportant un montant incliné vers l'avant, une embase de guidage sur le rail et une roue porteuse roulant sur le rail, le bras élévateur comprenant un montant avant relié à son extrémité inférieure au panier ou à la fourche- support du fau teu il et deux segments d ' articulation, le s segments d'articu lation o étant constitués respectivement par un premier segment supérieur, articulé à l'extrémité haute du montant avant et à la partie inférieure du chariot et par un second segment inférieur articulé à la partie médiane du montant avant et au chariot, au niveau de l'ase de la roue de chariot, une sangle reliée au montant avant du bras et au montant incliné du chariot, au moyen d'un treuil, assurant l'élévation du bras depuis une position basse de chargement à une position haute de transfert dans le véhicule, et inversement pour la descente du bras, dispositif caractérisé 2 2824729 en ce qu'il comporte une liaison triangulée formée entre le montant avant support de la fourche et le segment supérieur, et un câble de maintien de l'inclinaison de la fourche relativement au montant avant relié entre l'extrémité externe légèrement déportée du segment inférieur et le pied avant de la fourche, pour permettre de rentrer en position stable dans le compartiment arrière de voiture les fauteuils actuels à configuration allongée. Ladite liaison triangulée est formée d'une biellette articulée à l' extrémité du segment supérieur et à l' extrémité du montant avant, et o d'un segment transversal plus long articulé à l'extrémité du montant avant et sur le segment supérieur. L'ensemble est mû en débattement dans un plan vertical comprenant notamment le montant et les segments supérieur et inférieur. I1 résulte de cette disposition que relativement au dispositif classique décrit dans le brevet précité, et comportant un montant support de la fourche relié à simple articulation à un segment inférieur et à un segment supérieur, on constate que la liaison triangulée selon l' invention du montant avant au segment supérieur permet de déporter vers l'avant l'articulation supérieure du montant avant sans changement o pour l'articulation sur le segment inférieur, et donc de maintenir sensiblement vertical le montant avant, à la différence du montant du dispositif classique qui est incliné à l'élévation vers l'avant et à l'extérieur avec en conséquence une extension en longueur plus importante. Le panier support selon l'invention est en outre maintenu en position inclinée haute au moyen d'un câble relié à l'extrémité supérieure légèrement déportée et amenée vers le haut du segment inférieur, et au pied avant de la fourche, et en position basse, le câble est détendu pour permettre le débattement angulaire du panier posé sur le sol. L'invention est illustrée ci-après à l' aide d'un exemple de o réalisation décrit ci-après en référence aux dessins annexés, sur lesquels: la ffgure 1 est u ne vue du dispositif de transfert selon l' invention, en position de bras élévateur relevée; et la figure 2 est une vue analogue à la figure 1 montrant le bras élévateur en position basse de chargement-déchargement. Le perfectionnement selon l' invention porte uniquement sur le bras élévateur du dispositif de transfer'. d'un fauteuil roulant à l'intérieur 3 2824729 d'un véhicule tel que décri-t par FR 2 761 593 et la description ci-après a donc été limitée au bras élévateur du dispositif. On se reportera au brevet FR 2 761 593 précité qui décrit le dispositif de transfert dans son ensemble. Sur les figures 1 et précitées, le bras élévateur du dispositif classique conforme au brevet précité a été représenté en trait interrompu dans les mêmes positions haute et basse que le bras élévateur de l' invention, ceci pour permettre la comparaison du dispositif selon l'invention et du dispositif classique. to Le dispositif selon l'invention comporte de façon classique ( figures 1 et 2) un rail 1 fixé transversalement dans l'espace arrière du véhicule sur la partie de carrosserie de fond du véhicule, et un chariot 3 monté coulissant sur le rail 1. Le chariot comporte un montant incliné 4 et un bras élévateur 5 pourvu d'un montant avant 7 relié à son extrémité s inférieure à une fourche support 9 du fauteuil en position repliée. Ce montant avant 7 est relié à un segment d'articulation inférieur 11 sensiblement en sa partie médiane et à un segment d' articulation supérieur 13 par son extrémité supérieure. Le segment inférieur 11 est articulé en outre au chariot au niveau de l'axe de la roue 14 et le o segment supérieur est articulé au chariot, dans sa partie inférieure et à proximité du montant incliné 4. La liaison supérieure au segment 13 est triangulée, ceci au moyen d'une biellette 15 articulée à l'extrémité du segment supérieur 13 et à l'extrémité du montant avant 7, et d'un segment transversal 17 plus long articulé à l'extrémité du montant avant 7 et su r le segment sup érieu r, sen siblement d an s sa demi- portion externe. L'ensemble est mû en débattement dans un plan vertical comprenant notamment le montant 7 et les segments inférieur et supérieur 11 et 13. L'élévation du bras de même que sa descente est effectuée au o moyen d'une sangle 19 reliée au montant avant 7 et au montant incliné 4 par un treuil 21. Relativement au dispositif classique décrit dans le brevet précité, représenté en trait interrompu et comportant un montant avant support de la fourche relié à simple articulation à un segment inférieur et à un segment supérieur, on constate que la liaison triangulée selon l'invention du montant avant 7 au segment supérieur 13 (figure 1) permet de déporter vers l'avant l'artiulation supérieure du montant avant sans 4 2824729 changement pour l'articulation sur le segment inférieur 11, et donc de maintenir sensiblement vertical le montant 7, à la différence du montant en trait interrompu du dispositif classique qui est incliné à l'élévation vers l' avant et à l'extérieur avec en conséqu ence une extension en longueur plus importante. Le panier support 9 selon l'invention est en outre maintenu en position inclinée haute au moyen d'un cable 23 relié à l'extrémité supérieure 25 légèrement déportée et amenée vers le haut du segment inférieur 11, et au pied avant de la fourche 9 et en position basse, le cable est détendu pour permettre le débattement angulaire du o panier posé sur le sol. Dans la position basse représentée à la fgure 2, le montant 7 a la méme inclinaison que dans le dispositif classique dont on ne voit que la partie supérieure en trait interrompu. L'extrémité 25 du segment inférieur 11 est amenée vers le bas et donne du mou au cable 23 de maintien de la fourche pour sa mise en position sensiblement horizontale sur le sol avec possibilité de débattement angulaire fonction de l'inclinaison du sol. Dans le dispositif classique, le maintien en inclinaison de la fourche sur le montant est obtenu par une butée réglable montée sur le talon d'articulation de la fourche et la fourche s'incline directement à l'élévation en appui sur le montant en fonction de l'inclinaison de ce dernier. Au contraire, selon l'invention, le montant support demeure sensiblement vertical à l'élévation et on ne pourrait pas par cette butée incliner la fourche. L'invention apporte ainsi grâce au dispositif perfectionné de transfert de fauteuil roulant selon l'invention une solution simple à l'acheminement des fauteuils roulants allongés actuels à l'intérieur des véhicules. 2824729 REVENDICATIONS 1. Dispositif de transfert d'un fauteuil roulant pour handicapé à l'intérieur d'un véhicule automobile à l'arrière du siège du poste de conduite, de type comprenant un rail (1) disposé transversalement au véhicule, derrière le siège du poste de conduite, et sur lequel coulisse un chariot (3) pourvu d'un bras élévateur (5) du fauteuil pourvu à son extrémité libre externe d'un panier-support ou fourche-support (9) dans lequel s'engage le fauteuil roulant en position pliée par ses grandes roues d'entranement, le chariot comportant un montant incliné vers l'avant (4), o une embase de guidage sur le rail et une roue porteuse (14) roulant sur le rail (1), le bras élévateur (5) comprenant un montant avant (7) relié à son extrémité inférieure au panier ou à la fourche- support (9) du fauteuil et deux segments d'articulation (11, 13), les segments d'articulation étant constitués respectivement par un premier segment supérieur (13), i5 articulé à l'extrémité haute du montant avant (7) et à la partie inférieure du chariot (3) et par un second segment inférieur (11) articulé à la partie médiane du montant avant (7) et au chariot (3), au niveau de l'axe de la roue (14) de chariot, une sangle (19) reliée au montant avant (7) du bras et au montant incliné (4) du chariot, au moyen d'un treuil (21), assurant o l'élévation du bras (5) depuis une position basse de chargement à une position haute de transiert dans le véhicule, et inversement pour la de scente du bras, dispositif caractérisé en ce qu ' il comp orte une liaison triangulée formée entre le montant avant (7) support de la fourche et le segment supérieur (13), et un cable (23) de maintien de l'inclinaison de la :5 fourche (9) relativement au montant avant (7), relié entre l'extrémité externe (25) légèrement déportée du segment inférieur (11) et le pied avant de la fourche (9), pour permettre de rentrer en position stable dans le compartiment arrière de voiture les fauteuils actuels à configuration allongée. o 2. Dispositif de transPert d'un fauteuil roulant selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite liaison triangulée est formée d'une biellette (15) articulée à l'extrémité du segment supérieur (13) et à l'extrémité du montant avant (7), et d'un segment transversal plus long ( 17) articulé à l'extrémité du montant avant (7) et sur le segment s5 supérieur (13). 3. Dispositif de transfert d'un fauteuil roulant selon l'une des revendications 1, 2, caractérisé en ce que le bras élévateur (5) est mu en 6 2824729 débattement dans un plan vertical comprenant notamment le montant avant (71 et les segments supérieur (13) et inférieur (11). 4. Dispositif de transfert d'un fauteuil roulant selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le panier support (9) est maintenu en position inclinée haute au moyen du câble (23) relié à l'extrémité supérieure (25) légérement déportée et amenée vers le haut du segment inférieur (11), et au pied avant de la fourche (9) et en position basse, le câble est détendu pour permettre le débattement angulaire du panier posé sur le sol, l'extrémité (25) du segment inférieur (11) étant