Brevet FR2824797A1 — publié le 20021122

support. DISPOSITIF D'INCLINAISON D'UN ELEMENT MOBILE PAR RAPPORT A UN ELEMENT FIXE La présente invention concerne un dispositif d' inclinaison d' un élément mobile par rapport à un élément fixe et plus particulièrement un s dispositif d'inclinaison relative de deux éléments en liaison pivot. Les dispositifs d'inclinaison d'un élément par rapport à un autre posent de nombreux problèmes de fiabilité quand ces dispositifs subissent des chocs relativement importants. Par exemple, dans le cas o l'élément fixe est une assise de siège de véhicule automobile et l'élément mobile est un dossier dudit siège, il est important d'assurer une position stable du siège aussi bien en cas de choc avant qu'en cas de choc arrière. Le dispositif d'inclinaison du siège doit être suffisamment fiable pour garantir la sécurité de la personne dans les cas de chocs créés par les bagages en arrière du siège, mais aussi dans les chocs avant sur les dossier et appui-tête. De plus, pour garantir un confort maximum, les dispositifs d'inclinaison de siège doivent étre simples d'utilisation et autoriser de nombreuses inclinaisons, répondant à différents besoins de l'utilisateur. De prétérence, le siège doit présenter diverses inclinaisons du dossier quand celui-ci reçoit une personne mais également une inclinaison particulière o l'encombrement du siège est minimum, permettant de libérer un espace de rangement dans l'habitacle du véhicule. Enfin, pour des raisons d'économie quant au coût de fabrication de ces dispositifs d'inclinaison, il convient de proposer des dispositifs simples 2s et dont la fabrication, le montage et l'entretien nocessitent un minimum de temps et de dépenses. On connat par le brevet FR 2 494 574 un dispositif d'inclinaison d'un élément mobile, en l'espèce un dossier de siège de véhicule automobile, par rapport à un élément fixe, en l' espèce l' assise du siège, comportant des moyens de verrouillage dudit élément mobile en diverses positions d'inclinaison et des moyens de commande présentant un moyen d'actionnement du pivotement dudit élément mobile autour d'un axe. Le moyen d'actionnement est un levier commandant la rotation d'un disque comportant des guides excentriques apte à l'engagement ou au dogagement de plaques de verrouillage avec des crans dudit dossier et de ladite assise. Ce dispositif ne donne pas pleinement satisfaction, par exemple pour permettre à l'utilisateur de disposer d'un dossier mobile sensiblement à 180 0 degrés entre une position rabattue face à l'assise et une position couchette sensiblement dans le prolongement de l'assise. Pour répondre aux buts précités, l' invention a pour objet un dispositif d' inclinaison d' un élément mobile par rapport à un élément fixe comportant des moyens de verroui ll age dudi t élément mobi le en di vers es positions d'inclinaison et des moyens de commande du pivotement dadit élément mobile, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage comportent au moins un verrou soit engagé en butée contre ledit élément mobile placé dans une desdites positions d'inclinaison, soit d'une part dogagé dudit élément mobile placé entre deux desdites positions d'inclinaison et d'autre part engagé en appui contre une came des moyens de commande actionnée par un moyen d'actionnement. Selon d'autres caractéristiques de l'invention: - le verrou comporte des moyens de blocage prévus pour coopérer avec des moyens de butée de l'élément mobile quand ledit verrou est engagé 2s en butée contre ledit élément mobile. - les moyens de blocage et les moyens de butée sont des bossages complémentaires en escalier. i - 3 - le verrou comporte une zone dentée prévue pour coopérer avec une zone dentée du moyen d'actionnement quand ledit verrou est engagé en butée contre ledit élément mobile. - la came est montée rotative par rapport à l'élément fixe selon un s axe comporte au moins une zone d'extrémité distante de l' axe prévue pour coopérer avec le verrou pour dégager ce dernier de l'élément mobile. - le verrou est lié à des éléments d'entra^nement par rappel à engagement contre l'élément mobile. - la came est lice à un moyen d'entrâînement par rappel à 0 dégagement du verrou. - la came comporte un moyen d' engagement avec le moyen d'actionnement. le moyen d'actionnement comporte un premier élément de rappel qui le relie à l'élément fixe et un second élément de rappel qui le relie à la came. le verrou est mobile en rotation par rapport à l'élément fixe selon un axe. - le verrou comporte une zone d'extrémité distante de l' axe prévue pour s'engager en butée contre ledit élément mobile placé dans l'une des positions d'inclinaison. Selon une autre caractéristique de l'invention, le dispositif d'inclinaison comporte deux verrous, la came étant située entre lesdits verrous et apte à écarter lesdits verrous. Selon une autre caractéristique de l'invention, le moyen 2s d'actionnement est un levier apte à être actionné par un utilisateur. Selon une autre caractéristique de l'invention, I'élément fixe est une assise de siège de véhicule et l'élément mobile est un dossier dudit siège. - 4 D'autres avantages et caractéristiques de l'invention seront mis en évidence dans la description suivante, donnée à titre d'exemple, en références aux dessins annexés o: - la figure 1 est une vue de face d'un dispositif d'inclinaison selon s l'invention, appliqués au dossier et à l' assise d' un siège de véhicule automobile, ledit dossier étant en position dite " normale " d'inclinaison, - la figure 2 est une vue de face du dispositif lorsque le dossier du siège occupe une position intermédiaire dite " relax ", - la figure 3 est une vue de face du dispositif lorsque le dossier du i0 siège occupe une position dite " couchette ", - la figure 4 est une vue de face du dispositif lorsque le dossier du siège occupe une position dite " rabattue ". On a représenté, aux figures 1 à 4, un siège 6 de véhicule automobile composé d'un dossier 1 et d'une assise 2. Le siège 6 du véhicule comporte un dispositif d'inclinaison selon 1'invention de chaque côté du siège 6. Dans tout ce qui va suivre, la forme particulière du dossier 1, de l'assise 2 et les mécanismes décrits sont identiques, simultanés et symétriques par rapport à un plan vertical médian au siège. Un seul des deux dispositifs sera décrit, le fonctionnement du second étant identique. L'assise 2 comporte deux parties, une partie basse 2a sensiblement horizontale et une partie haute 2b inclinée vers l'arrière sensiblement à 45 par rapport à l'horizontale. Le dossier 1 est en liaison pivot selon un axe O avec la partie haute 2b de l'assise 2 (figure 1). L'axe O; est perpendiculaire aux plans P1 du dossier 1 et P2 de l'assise 2. n se situe dans la partie basse 2s du dossier 1, sensiblement au milieu de l'épaisseur de ce dernier. L'extrémité inférieure du dossier 1 comporte sur chaque face avant et arrière une série de butées. Côté face interne du siège, l'extrémité du dossier 1 comporte deux bossages de butée 10a et 10b sensiblement en escalier avec des marches rentrantes vers l'intérieur dudit dossier. Côté face externe du siège, I'extrémité du dossier 1 comporte deux bossages de butée lla et 11b (figure 4) sensiblement en escalier avec des marches rentrantes vers l'intérieur dudit dossier. Chaque bossage comporte une surface formant s marche sensiblement perpendiculaire au plan P1 et une surface formant contre marche sensiblement inclinée de 10 degrés par rapport au plan P1. Les surfaces formant marche des bossages de butée 10b et llb sont raccordées par une surface en arc de cercle 12 sensiblement centrce sur l'axe 01. 0 Deux verrous 3a et 3b sont fixés à la partie 2b de l'assise 2 en liaison pivot respectivement selon un axe O3a et O3b. Le premier verrou 3a est fixé sensiblement au niveau de son extrémité inférieure à pivotement dans la partie 2b, côté face interne du siège 6, selon un axe perpendiculaire au plan de cette assise. Le verrou 3a 1S présente une portion 7 de surface courbe sensiblement convexe côté face interne du siège 6 et, côté face externe du siège, une portion présentant deux surfaces courbes. La première surface courbe 8a, concave, s'étend de l'extrémité supérieure du verrou 3a en direction de l'extrémité inférieure de ce dernier, jusqu'à mi hauteur dudit verrou. Elle est prolongée par la deuxième courbe 8b, concave, rejoignant 1'extrémité inférieure dudit verrou. Dans l'exemple de réalisation représenté, le verrou 3a est muni coaxialement à sa fixation à l'assise selon l' axe O3a d' un ressort de rappel a, ledit ressort entrâînant le verrou 3a en rotation dans le sens horaire et rappelant le verrou 3a à engagement contre le dossier 1. 2s L'extrémité supérieure du verrou 3a porte un bossage de blocage 31a destiné à coopérer avec les bossages de butée 10a et 10b du dossier 1. Le bossage comporte une surface d'extrémité sensiblement plane formant marche et, côté face externe du siège 6, une portion supérieure de la surface 8a qui forme une contre marche. - 6 Un secteur denté 32 de verrouillage se situe dans la partie basse dudit verrou 3a, sensiblement au-dessus du ressort de rappel 30a. Dans un exemple de réalisation, ce secteur denté est une pièce rapportée sur le verrou. s Le second verrou 3b est fixé sensiblement au niveau de son extrémité inférieure à pivotement dans la partie 2b de l'assise 2, côté face externe du siège 6, selon un axe perpendiculaire au plan de cette assise. Le verrou 3b présente une portion 9a de surface externe courbe sensiblement convexe côté face externe du siège 6 et une portion 9b de surface externe courbe 0 sensiblement concave côté face interne du siège. Les portions 9a et 9b se raccordent au niveau de l'extrémité inférieure du verrou 3b. L'extrémité supérieure du verrou 3b porte une série de trois bossages de blocage 31b, 32b, 33b (figure 3). Les bossages 31b et 32b, ont une forme en escalier complémentaire respectivement des bossages de butée lla, 11b en escalier de l'extrémité inférieure du dossier 1, avec pour chaque bossage 31b, 32b une surface destince à être en appui sur la marche du bossage correspondant 11a, 11b et une surface destinée à être en appui sur la contre marche du bossage 11a, 11b. Le bossage de blocage 33b se raccorde à la portion concave 9b du verrou 3b, côté face interne du siège 6 et le bossage 3 lb se raccorde à la portion 9a du verrou 3b, côté face externe du siège 6. Le verrou 3b est muni, coaxialement à sa fixation à l'assise 2 selon l'axe O3b, d'un ressort de rappel 30b, ledit ressort l'entra^nant en rotation dans le sens anti horaire et rappelant ledit verrou 3b à engagement contre le dossier 1. Une portion courbe 34, munie d'un secteur denté 35 de verrouillage sur sa partie inférieure, s'étend entre le niveau des bossages de blocage 32b et 33b et le niveau du milieu de la forme convexe 9a du verrou 3b, côté face externe du siège. - 7 Une came 5, de forme sensiblement oblongue, est fixée en liaison pivot selon un axe O2 transversal à l'assise 2. L' axe O2 se situe sensiblement entre les deux verrous 3a et 3b, au niveau du milieu de leurs parties concaves 8a et 9b. De cette manière, la came 5 s'étend au repos s verticalement entre les deux verrous 3a et 3b, en gardant une course à vide, en rotation, avant de venir en butée contre lesdits verrous. Dans l'exemple de réalisation représenté, la came S coopère avec un ressort de rappel Sa, coaxial avec l'axe O2 et qui entrâîne la came S dans le sens anti horaire, pour la ramener toujours dans sa position verticale entre 0 les verrous 3a et 3b. Les extrémités de la came S. repérées SO en haut et S1 en bas, sont destinées à venir en butée respectivement avec les parties concaves 9b et b des verrous 3b et 3a. Un levier 4 sensiblement en forme de tige est fixé à l'assise 2 en liaison pivot selon l'axe 02, coaxialement avec la fixation de la came S et le ressort de rappel Sa. Le levier 4 est également entrâîné, par l'interrnédiaire de la came S et du ressort Sa, dans le sens anti horaire. Le levier 4 porte un élément de butée, de type tenon, non représenté, lui permettant d'assurer un contact avec la came S. Cet élément de butée permet non seulement d'assurer l'entrâînement en rotation du levier 4 par la came S. par l'intermédiaire du ressort de rappel 5a, mais aussi d'entrâîner la came S en rotation dans le sens horaire, autour de l'axe 02, quand un utilisateur actionne le levier 4 en le levant. Les mouvements de rotation du levier 4 et de la came 5 sont donc simultanés et de même sens lorsque l'on manoeuvre ledit levier. 2s Le levier 4 présente une partie 40 sensiblement courbe, munie à ses extrémités de deux zones dentées 40a et 40b de verrouillage, destinées à coopérer respectivement avec les parties dentées 32 et 35 des verrous 3a et 3b (figure 2). Les dents desdites zones dentées sont orientées de telle sorte - 8 qu'elles ne puissent se séparer que dans un seul sens de rotation: le sens horaire pour le verrou 3a et le sens anti horaire pour le verrou 3b. Une deuxième partie 41 du levier 4 prolonge, vers la face interne du siège 6, la partie 40. Cette partie 41 sert de poignée pour permettre à s l'utilisateur du siège d'actionner le dispositif d'inclinaison et d'obtenir ainsi le déplacement autour de l' axe O du dossier 1 par rapport à l' assise 2. Le levier 4 actionne par l'intermédiaire d'un arbre de couplage non représenté le dispositif d'inclinaison situé de l'autre côté du siège. Le fonctionnement du dispositif d'inclinaison va maintenant être exposé. Ce fonctionnement permet dans l'exemple représenté l'obtention de quatre inclinaisons différentes du dossier 1 par rapport à l'assise 2, dont trois positions sont des positions de confort pour l'utilisateur et une position est une position rabattue du siège afin d'agrandir l'espace libre à l'intérieur de l'habitacle du véhicule. 1S La figure 1 représente le dispositif d'inclinaison selon l'invention dans le cas d' une position d' inclinaison dite " normale " du dossier 1 par rapport à l'assise 2. Dans cette position, le dossier 1 se situe sensiblement dans le prolongement de la partie haute 2b de l'assise 2, le plan P1 du dossier 1 faisant un angle x par rapport à 1'horizontale. Le verrou 3a est dans une position sensiblement verticale et vient en butée, par l'intermédiaire de son bossage de blocage 31a contre le premier bossage de butée lOa de l'extrémité du dossier 1, côté face interne du siège 6. La force de rappel Fa, exercée dans le sens horaire par le ressort 30a sur le verrou 3a, contribue à 2s maintenir le bossage 31a contre la butée lOa. Le verrou 3b est dans une position telle que sa partie convexe 9a se trouve dans le prolongement de la face 71 externe à l'arrière du dossier 1, laquelle face 71 étant sensiblement parallèle au plan P1. Les bossages de blocage 31b et 32b viennent en butée respectivement contre les bossages de butée lla et llb de l'extrémité inférieure du dossier 1. La force de rappel Fb, exercce dans le sens anti horaire par le ressort 30b sur le verrou 3b, contribue à maintenir les bossages 31b et 32b contre les butées 1 la et 1 lb. s Les zones dentées 40a et 40b du levier 4 coopèrent respectivement avec les parties dentées 32 et 35 des verrous 3a et 3b. La force de rappel Fc (figure 2), exercée dans le sens anti horaire par le ressort Sa sur le levier, contribue à augmenter l'efficacité de la coopération des zones dentées 40a et b avec celles 32 et 35. La came S se trouve entre les deux verrous 3a et 3b 0 dans une position neutre sensiblement verticale. La figure 2 représente le dispositif d'inclinaison selon l' invention dans le cas d'une position d'inclinaison dite "relax" du dossier 1 par rapport à l'assise 2. Le passage de la position normale à la position relax se fait de la manière expliquée ci-après. S Quand l'utilisateur veut faire passer le dossier 1 de sa position normale à sa position relax, il saisit et lève vers lui la poignée 41 du levier 4. De cette manière, le levier 4 effectue autour de l'axe 02, une rotation dans le sens horaire. Ses parties dentées 40a et 40b se libèrent, respectivement, des zones dentées 32 et 35 des verrous 3a et 3b. L'élément de butée de type tenon, non représenté, porté par le levier 4, entrâîne également la came 5 en rotation dans le sens horaire autour de l'axe O2. Les extrémités SO et S1 de la came 5 viennent, après une course neutre, en butée respectivement contre les verrous 3b et 3a. Les verrous 3b et 3a n'étant plus liés au levier par leurs zones dentées 32 et 35, ils peuvent 2s effectuer une rotation autour de leurs axes de fixation à l'assise 2 de telle sorte que le verrou 3b pivote vers l'avant et le verrou 3b pivote vers l'arrière. L'écartement des verrous 3a et 3b a pour effet de libérer d'une part le bossage de blocage 31a du bossage de butée lOa et d'autre part - 10 respectivement les bossages de blocage 31b et 32b des bossages de butée llact llb. Le dossier 1, dont 1'extrémité inférieure n'est plus en butée contre les verrous, entrâîné par la gravité ou par l'utilisateur, s' incline vers l' arrière par rapport à l'assise 2 selon une rotation dans le sens horaire autour de l'axe 01. Lorsque l'utilisateur relâche le levier 4, la came 5 n'est plus entrâînée par l'élément de butée de type tenon. Elle est donc soumise au ressort de rappel Sa et, en tournant dans le sens anti horaire autour de l'axe 02, retourne à sa position neutre initiale, c'est-à-dire située verticalement entre les verrous 3a et 3b. Le levier 4, soumis par la came S au ressort de rappel 5a, effectue une rotation dans le sens anti horaire autour de l'axe O2. La partie dentée a de ce levier revient coopérer avec la zone dentée 32 du levier 3a. La partie dentée 40b du levier 4 revient coopérer avec la zone dentée 35 du levier 3b. Les verrous 3a et 3b, une fois que l'utilisateur lâche le levier et que la came S revient en position verticale, ne sont plus en butée contre ladite came. Es sont soumis respectivement aux ressorts de rappel 30a et 30b, et sont entrâînés en rotation de telle sorte qu'ils se referment vers le dossier 1. De cette manière, le dossier 1 s'étant préalablement incliné, les bossages de blocage de ces verrous viennent en butée contre la première bossage de butée qu'ils rencontrent. Ainsi, le bossage de blocage 31a du verrou 3a vient en butée contre le second bossage de butée lOb, côté face interne du siège 6. Le bossage de blocage 31b, côté face externe du siège 6, est à l'arrière de cette face et le bossage de blocage 32b vient en butée contre lebossage lla. Finalement, le dossier 1 se trouve bloqué en position relax par le dispositif d' inclinaison selon l ' invention (figure 2). Ce dispositif agit en butée sur l'extrémité du dossier par l'intermédiaire du bossage de blocage a contre la butée 10b et du bossage de blocage 31b contre la butée 1 la. Le s dossier 1 est incliné vers l'arrière par rapport à l'assise 2, le plan P1 faisant sensiblement un angle ct-30 dogrés par rapport à l'horizontale. La figure 3 représente le dispositif d'inclinaison selon l'invention dans le cas d'une inclinaison dite " couchette " du dossier 1 par rapport à l'assise 2. 0 Pour faire passer le dossier de sa position relax à la position couchette, l'utilisateur saisit à nouveau la poignée 41 du levier 4, en la tirant vers le haut. Le dispositif d'inclinaison selon l' invention agit alors de la même manière que lors du passage de la position normale à la position relax. Les parties dentées 40a et 40b se libèrent des zones dentées 32 et 35 et la came 5 est entrâînée en rotation dans le sens horaire par le tenon porté par le levier 4. Les extrémités SO et 51 viennent à nouveau écarter les verrous 3b et 3a. L'écartement des verrous entrâne la libération du bossage de blocage 31a du bossage de butée lOb et du bossage 32b du bossage de butée 1 la. Le dossier 1 n'ést plus retenu par son extrémité inférieure. Il est soumis à la gravité et à l'action de l'utilisateur et s'incline par rapport à l'assise 2 selon une rotation dans le sens horaire autour de l'axe O. L'arrêt en rotation du dossier 1 se fait par sa butée contre le plancher 2s du véhicule ou contre tout autre élément posé sur ledit plancher. L'utilisateur lâche alors le levier 4. La came S. par l'intermédiaire du ressort Sa, revient en position neutre verticale et les parties 50 et 51 ne viennent plus en butée contre les verrous 3a et 3b. Le levier 4, sous l'action - 12 de la came 5 et du ressort de rappel Sa tourne autour de l'axe O2 dans le sens anti horaire. L'extrémité dentée 40a revient en coopération avec la zone 32, tandis que l'extrémité 40b ne coopère plus avec la zone 35, le verrou 3b étant trop incliné. s Les ressorts de rappel 30a et 30b tendent à reterrner les verrous 3a et 3b. Les bossages de blocage des verrous viennent donc en butée contre l'extrémité inférieure du dossier 1. Le dossier 1 s'étant incliné, le bossage de blocage 31a vient en butée contre l'arc de cercle 12 de l'extrémité du dossier 1. Les bossages de blocage 31b et 32b ne sont pas en prise avec la face 0 externe 71 du dossier 1 tandis que le bossage de blocage 33b vient en butée contre ladite face externe 71. Quand le dossier 1 est en position couchette (figure 3), il est incliné par rapport à l'assise 2. Le plan P1 fait un angle de sensiblement dix degrés avec l'horizontale. En cas de choc avant, à supposer que le dossier l soit en position couchette en appui sur des objets posés dans le coffre, le dossier 1 empêche l'intrusion des objets vers l'avant. Le dispositif d'inclinaison selon l'invention autorise l'utilisateur à faire passer le dossier 1 de la position normale à la position relax puis à la position couchette, mais également de la position normale à la position couchette directement. La figure 4 représente le dispositif d' inclinaison selon 1 ' invention dans une position dite " rabattue " o le dossier 1, après une rotation dans le sens anti horaire autour de l'axe O, se trouve face à l'assise 2. La position 2s rabattue du dossier 1 permet d'aménager à la convenance de l'utilisateur le volume de chargement du véhicule. L'utilisateur fait passer le dossier 1 de la position normale ou de toute autre position à la position rabattue selon le principe précédemment - 13 décrits mais il est nécessaire que l'utilisateur pousse le dossier 1 vers l'avant afin de vaincre la force de gravité qui entraîne naturellement le dossier vers l'arrière. Pour faire passer le dossier 1 par exemple de la position normale à sa position rabattue, l'utilisateur actionne le levier 4 vers le haut pour entraîner la came S qui, en écartant les verrous 3a et 3b, conduit à la libération des butées 31a, 31b et 32b de leur engagement respectivement avec les butées lOa, 1 la et 1 lb de l'extrémité inférieure du dossier 1. L'utilisateur obtient le rabattement du dossier 1 face de l'assise 2 en 0 poussant le dossier vers 1'avant. La face interne du dossier 1 vient en butée contre le bossage de blocage 31a. Le bossage de butée 10a vient en butée contre la came S. qu'il maintient, contre la force de rappel du ressort Sa, dans une position sensiblement horizontale. Dans cette position, l'extrémité SO de la came vient en butée contre la partie concave 9b du verrou 3b qui est maintenu en place contre la force de rappel du ressort 30b. Le tenon de butée du levier 4 n'est pas en contact avec la came S. Les parties dentées 40a et 40b ne coopèrent pas avec les zones 32 et 35. Avantageusement, le dispositif d'inclinaison selon l'invention garantit une grande sécurité pour l'utilisateur en supportant les efforts créés en choc avant par les bagages ou les efforts en choc arrière sur les dossier et appui-tête. Les butées et les parties dentées verrouillent le dossier 1 par rapport à l'assise 2. Les parties dentées empêchent toute rotation des verrous, même sous l'effet de l'inertie de ces derniers en cas de choc violent. Le dispositif d' inclinaison selon l 'invention est très simple non seulement dans son utilisation mais aussi dans sa conception. De plus, il permet d'utiliser des pièces relativement grandes pour être aptes à supporter les contraintes dues à l'utilisation du siège. - 14 Le dispositif d'inclinaison ne se limite pas à l'exemple de réalisation précédemment décrit. Dans une vari ante de réalisati on non représenté, le di spositif d'inclinaison ne dispose que d'un seul verrou ne permettant l'utilisation du s dossier que de sa position normale à sa position couchette. Dans un autre exemple de réalisation, la came 5 et le levier 4 sont en liaison élastique. Cette liaison est assurce par deux ressorts dont le premier rappelle le levier dans le sens anti horaire et dont le second relie la came au levier. De manière générale, le dispositif d'inclinaison selon l'invention est applicable à d'autres applications nécessitant l'inclinaison de deux éléments l'un par rapport à l'autre, par exemple des éléments de séparation disposés dans le coffre d'un véhicule automobile et mobile par rapport au plancher dudit coffre. - 15 REVENDICATIONS [1] Dispositif d'inclinaison d'un élément mobile (1) par rapport à un élément fixe (2) comportant des moyens de verrouillage dudit élément mobile (1) en diverses positions d'inclinaison et des moyens de s commande du pivotement dudit élément mobile (1), caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage comportent au moins un verrou (3a, 3b) soit engagé en butée contre ledit élément mobile (1) placé dans une desdites positions d'inclinaison, soit d'une part dégagé dudit élément mobile (1) placé entre deux desdites positions d'inclinaison et 0 d'autre part engagé en appui contre une came (5) des moyens de commande actionnée par un moyen d'actionnement (4). [2] Dispositif d'inclinaison selon la revendication 1, caractérisé en ce que le verrou (3a, 3b) comporte des moyens de blocage (31a, 31b, 32b, 33b) prévus pour coopérer avec des moyens de butée (lOa, 10b, 11a, 1 lb, 12) de l'élément mobile (1) quand ledit verrou (3a, 3b) est engagé en butée contre ledit élément mobile (1). [3] Dispositif d'inclinaison selon la revendication 2 précédentes, caractérisé en ce que les moyens de blocage (31a, 31b, 32b) et les moyens de butée (lOa, lOb, 1 la, 1 lb) sont des bossages complémentaires en escalier. [4] Dispositif d'inclinaison selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le verrou (3a, 3b) comporte une zone dentée (32, 35) prévue pour coopérer avec une zone dentée (40a, b) du moyen d'actionnement (4) quand ledit verrou (3a, 3b) est engagé en butée contre ledit élément mobile (1). [5] Dispositif d'inclinaison selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la came (5) est montée rotative par rapport à l'élément fixe (2) selon un axe (02) et comporte au moins - 16 une zone d'extrémité distante de l'axe (02) prévue pour coopérer avec le verrou (3a, 3b) pour dégager ce dernier de 1'élément mobile (1). [6] Dispositif d'inclinaison selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le verrou (3a, 3b) est lié à des s éléments d'entrânement par rappel (30a, 30b) à engagement contre l'élément mobile (1). [7] Dispositif d'inclinaison selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la came (5) est lice à un moyen d'entraînement par rappel (5a) à dégagement du verrou (3a, 3b). 0 [8] Dispositif d'inclinaison selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la came (5) comporte un moyen d' engagement avec le moyen d'actionnement (4). [9] Dispositif d'inclinaison selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le moyen d'actionnement (4) comporte un premier élément de rappel qui le relie à 1'élément fixe (2) et un second élément de rappel qui le relie à la came (5). [10] Dispositif d'inclinaison selon Ijane quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le verrou (3a, 3b) est mobile en rotation par rapport à l'élément fixe (2) selon un axe (O3a, O3b). [11] Dispositif d'inclinaison selon la revendication 10, caractérisé en ce que le verrou (3a, 3b) comporte une zone d'extrémité (31a, 31b, 32b, 33b) distante de l'axe (O3a, O3b) prévue pour s'engager en butée contre ledit élément mobile (1) placé dans l'une des positions d'inclinaison. [12] Dispositif d'inclinaison selon l'une quelconque des revendications 10 et 11, caractérisé en ce qu'il comporte deux verrous (3a, 3b), la came (5) étant situce entre lesdits verrous (3a, 3b) et apte à écarter lesdits verrous (3a, 3b). - 17 [13] Dispositif d'inclinaison scion l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le moyen d'actionnement (4) est un levier apte à être actionné par un utilisateur. [14] Dispositif d'inclinaison scion l'une quelconque des revendications s précédentes, caractérisé en ce que l'élément fine (2) est une assise de