Brevet FR2825745A1 — publié le 20021213

La présente invention concerne un dispositif de fermeture pour boîte de commande, comportant un couvercle pivotant destiné à recouvrir une ouverture de la boîte, et portant une patte de fixation en avancée, ainsi qu'un dispositif de verrouillage de la patte du couvercle relativement à la boîte. Pour des raisons de sécurité, il est parfois nécessaire de limiter l'accès à des organes de commande électrique situés à l'intérieur d'une telle boîte et, à cet effet, il est indispensable de réaliser un verrouillage fiable du couvercle. L'invention a pour but de procurer un verrouillage simple, fiable et résistant du couvercle pivotant d'une boîte de commande. Selon l'invention, la patte du couvercle présente au moins un évidement dans lequel s'engage en position fermée une aile de cadenassage ou plombage solidaire de la boîte et dotée d'un orifice pour un organe de cadenassage ou plombage ; le dispositif de verrouillage comprend une targette coulissante guidée dans un couloir ou des formes analogues de la boîte pour prendre une position de déblocage et une position de blocage ; la targette a une forme adaptée pour s'engager sur la patte dans la position de fermeture du couvercle et présente un oeillet susceptible d'être aligné en position de blocage avec l'orifice adjacent de l'aile. La targette est de préférence munie d'une encoche capable d'enserrer la patte en position de blocage et coulisse de préférence parallèlement à l'axe de pivotement du couvercle (et transversalement à la patte). Le maintien du couvercle assuré par les taquets et la targette et la disposition de ces éléments au plus près de la patte de verrouillage, formée en tant qu'appendice du couvercle, permettent d'obtenir un verrouillage et un cadenassage et/ou plombage simples et fiables. La patte peut présenter latéralement au moins un épaulement qui vient s'encliqueter en position de blocage contre un talon d'un taquet de blocage, notamment basculant, qui est ainsi effaçable par effet de rampe lors du mouvement de fermeture du couvercle. On prévoit avantageusement deux taquets effaçables de blocage symétriques par rapport à la patte et dotés chacun d'une plage d'appui pour l'opérateur, les taquets étant basculants et prévus aux extrémités élastiques d'une pièce de blocage en forme de pont. Les ailes de cadenassage ou plombage peuvent être prévues sur une pièce en U fixée avec la pièce de blocage en forme de pont dans un réceptacle commun de la boîte. La description va être faite ci-après d'un mode de réalisation non limitatif de l'invention, en regard des dessins annexés. La figure 1 représente schématiquement de face une boîte de commande munie du dispositif selon l'invention. La figure 2 illustre schématiquement, en perspective et à plus grande échelle, le dispositif de verrouillage du couvercle. La figure 3 représente en perspective éclatée un mode de réalisation de la boîte. La figure 4 montre en perspective éclatée à plus grande échelle certains éléments de la boîte de la figure 3. La boîte de commande B illustrée comprend une paroi frontale sensiblement plane 10 dotée d'une zone permettant de visualiser des organes BI logés dans la boîte, par exemple un compteur, et une ouverture 11 d'accès à un appareil B2 également logé dans la boîte. A l'ouverture 11 est associé un couvercle C verrouillable pour sécuriser l'accès à l'appareil B2. Le couvercle C est articulé à un cadre D qui borde l'ouverture 11, et ce au moyen de charnières visibles notamment figure 4, pour pivoter autour d'un axe X ; il a une paroi principale 12 sensiblement rectangulaire et une patte de verrouillage P disposée sensiblement dans le prolongement de cette paroi et orientée transversalement à l'axe X. Un dispositif de verrouillage V, qui sera décrit plus loin, est prévu pour coo- pérer avec la patte P afin de bloquer le couvercle dans sa position de fermeture et de sécuriser l'accès à l'intérieur de la boîte. Le dispositif s'organise symétriquement par rapport à un plan Y perpendiculaire à l'axe X. La patte P du couvercle C est de forme plate, avec son plan moyen parallèle ou confondu avec le plan de la paroi 12, et présente deux évidements 13,14. Le dispositif de verrouillage V présente des ailes respectives 15,16 aptes à s'engager dans les évidements 13,14 de la patte. Les ailes 15,16 s'étendent parallèlement à l'axe X, sont de hauteur différente, sont fixes par rapport à la boîte et sont dotées chacune d'un orifice circulaire de cadenassage ou plombage 15a, 16a. Les ailes 15,16 peuvent faire partie du corps de la boîte, mais sont de préférence formées par des branches d'une pièce 17 en forme de U symétrique par rapport au plan Y, et convenablement logée et maintenue dans un réceptacle D1 du cadre D de la boîte. Le dispositif de verrouillage V comprend en outre deux taquets effaçables 21,22, par exemple basculants et localisés symétriquement de part et d'autre de la patte pour coopérer avec des épaulements 18 situés sur les deux grands côtés de la patte ; le dispositif V comprend aussi une targette coulissante 25 guidée dans un couloir 26 de la boîte pour se déplacer parallèlement à l'axe X (voir flèche F1 figure 2) et prendre une position de déblocage et une position de blocage de la patte. On a indiqué sur la figure 1 la position de déblocage en traits pleins et la position de déblocage en tirets. Les taquets effaçables 21,22 sont prévus aux extrémités élastiques d'une pièce 27 en forme de pont symétrique par rapport au plan Y ; ils présentent chacun une rampe 28 pour coopérer avec une rampe 18a d'un épaulement 18 et une plage d'appui 29 qu'un opérateur peut presser pour libérer la patte. Les taquets basculent autour d'un axe parallèle au plan de la paroi principale 12 du couvercle, mais pourraient aussi être coulissants ou rotatifs autour d'un axe perpendiculaire à la paroi 12. Une vis 19 assure la fixation conjointe de la pièce en U 17 et du pont 27 dans le réceptacle commun D1 du cadre, le couloir 26 étant contigu à ce réceptacle. La targette 25 offre, dans une paroi perpendiculaire au plan du couvercle (en position de fermeture), une encoche ou forme en creux analogue 30 adaptée à s'engager transversalement sur la patte P, notamment au moyen d'un sillon de guidage 31, et un oeillet 32 susceptible d'être aligné en position de blocage avec l'orifice adjacent 15a de l'aile 15 du dispositif de verrouillage. La targette comprend un organe de préhension 33 transversal qui permet de la déplacer dans le couloir. La mise en oeuvre du dispositif de verrouillage est la suivante. A la fermeture du couvercle par pivotement autour de l'axe X (voir flèche F3 figure 2), les rampes 18a de la patte P glissent sur les rampes 28 des taquets et écartent ceux-ci ; puis les talons des taquets reviennent élastiquement s'engager sur les épaulements 18 (flèche F2), ce qui assure le maintien de la patte. L'opérateur saisit ensuite l'organe de préhension 33 et fait coulisser la targette 25 (flèche F1) vers sa position de blocage, où l'oeillet 32 est aligné avec l'orifice 15a. La targette emprisonne la patte grâce à l'emprise de l'encoche 30 et du sillon 31, ce qui confirme la fermeture du couvercle, ainsi obtenue sur trois points. Quand le couvercle est fermé, un cadenas peut être introduit dans l'orifice 16a de l'aile 16 pour empêcher d'ouvrir le couvercle, par butée du cadenas contre la patte. De même, un fil de plombage peut être introduit dans l'orifice 15a de l'aile 15 et l'oeillet 32 de la targette 25, afin d'empêcher le retour de la targette à sa position de déblocage. revendications 1. Dispositif de fermeture pour boîte de commande, comportant un couvercle (C) destiné à recouvrir une ouverture de la boîte et doté d'une patte de fixation (P) en avancée, et comportant un dispositif de verrouillage (V) de la patte du couvercle relativement à la boîte (B), caractérisé par le fait que : - la patte (P) du couvercle (C) présente au moins un évidement (13,14) dans lequel s'engage en position fermée une aile de cadenassage ou plombage (15,16) solidaire de la boîte et dotée d'un orifice (15a, 16a) pour un organe de cadenassage ou plombage, - le dispositif de verrouillage (V) comprend une targette coulissante (25) guidée dans des formes de la boîte pour prendre une position de déblocage et une position de blocage, la targette ayant une forme adaptée à la patte (P) dans la position de fermeture du couvercle et présentant un oeillet (32) susceptible d'être aligné en position de blocage avec l'orifice adjacent (15a) de l'aile (15). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la targette (25) coulisse parallèlement à l'axe (X) de pivotement du couvercle (C) et offre une encoche (30) qui enserre la patte (P) en position de blocage. 3. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la patte (P) présente latéralement au moins un épaulement (18) qui vient s'encliqueter en position de blocage contre un talon d'un taquet de blocage effaçable (21,22). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé par le fait que le taquet de blocage effaçable (21,22) est basculant et coopère avec la patte (P) pour être effacé par effet de rampe lors du mouvement de fermeture du couvercle. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé par deux taquets basculants de blocage (21,22) disposés symétriquement par rapport à la patte et dotés chacun d'une plage d'appui (29) pour l'opérateur, les taquets étant prévus aux extrémités élastiques d'une pièce de blocage (27) en forme de pont. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé par le fait que les ailes de cadenassage ou plombage (15,16) sont prévues sur une pièce en U (17) et la pièce de blocage (27) en forme de pont est fixée avec la pièce en U dans un réceptacle commun (dol) de la boîte.