Brevet FR2822486A1 — publié le 20020927

DISPOSITIF DE PROTECTION DE PERSONNES AUTOUR D'UNE OUVERTURE SUR UNE SURFACE DE CIRCULATION DE TYPE PASSERELLES L'invention se rattache au secteur technique des installations de sécurité dans la construction et le bâtiment et plus particulièrement des surfaces de circulation de personnel, en situation de surélévation. Dans différents domaines et applications, on est amené à circuler sur une surface du type plancher-surélevé ou passerelle, et le long de cette surface, généralement constituée d'un assemblage d'éléments métalliques du genre caillebotis, il est parfois nécessaire d'ouvrir un ou plusieurs passages pour autoriser l'accès à un réceptacle du genre cuve, silo, bac, sous-jacents collecteur de produits divers. C'est le cas notamment dans les installations de traitement du raisin du genre coopératives vinicoles dans lesquelles le raisin arrivant de la vendange dans des bennes ou des bacs est déversé dans une trémie située au niveau du sol ou légèrement en dessous, ladite trémie débouchant au-dessus d'un plancher de circulation agencé à ce niveau avec des trappes permettant l'acheminement du raisin dans des cuves de fermentation, ou bien encore pour transférer le jus de raisin d'un pressoir à une cuve, ou d'une cuve à une autre. Cet exemple est donné à titre non limitatif pour la compréhension de l'invention. A la connaissance de la déposante, ces trappes de passage d'un niveau à un autre sont constituées simplement de caillebotis ou de grilles amovibles, c'est-à-dire d'éléments de plancher métalliques ajourés qui sont seulement posés en appui sur un cadre. On comprend que ce type de trappe ne répond pas aux normes de sécurité actuelles, en ce sens que lorsqu'on veut déverser des produits au travers du plancher, en vue de les acheminer vers un réceptacle, on enlève la trappe et on la pose à côté de l'ouverture ainsi créée, au risque de voir des utilisateurs tomber dans cette ouverture ou encore de buter contre la trappe déplacée qui est alors en relief et de se blesser. Le but recherché selon l'invention était d'améliorer la sécurité autour de ces ouvertures. Pour cela, on a conçu le dispositif de protection selon l'invention qui est remarquable en ce qu'il est constitué par un ensemble autonome et modulaire complètement intégré dans un plancher en dessous de la trémie d'arrivée des produits, ledit ensemble étant agencé avec trois éléments articulés sur un cadre pour présenter, en position rabattue de non utilisation, une surface d'apparence et de structure de préférence identique aux surfaces voisines du plancher, et de même niveau que ledit plancher, tandis qu'en position d'utilisation, c'est à dire pour autoriser le déversement des produits, lesdits éléments articulés dudit ensemble sont relevés verticalement autour de la trémie et dérouillés dans cette position pour constituer une ceinture de protection à l'égard de l'ouverture ainsi créée. Ces caractéristiques et d'autres encore, ressortiront de la description qui suit. Pour fixer l'objet de l'invention, sans toutefois le limiter, dans les dessins annexés : . La figure 1 est une vue en perspective partielle illustrant un dispositif selon l'invention en position de non utilisation devant une trémie. 'La figure 2 est. une vue semblable à la figure 1, montrant le dispositif en position de protection de l'espace autour de l'ouverture créée. La figure 3 est une vue en perspective montrant séparément un élément d'encadrement du dispositif et un élément de barrière. Les figures 4 et 5 sont des vues partielles montrant respectivement la position barrière relevée et verrouillée et la position barrière rabattue. La figure 6 est une vue en coupe illustrant le dispositif avec la barrière en position rabattue et un élément de surface de plancher en position relevée. La figure7 est une vue en coupe considérée suivant la ligne 7-7 de la figure 6, montrant la barrière et les deux éléments de planchers en position rabattue, c'est à dire de non utilisation du dispositif 'Les figures 8, 9 et 10 montrent schématiquement un exemple de moyen d'articulation et de verrouillage d'un élément de plancher par rapport au cadre ; dans le détail, la figure 8 montre l'élément de plancher relevé et verrouillé, la figure 9 montre l'élément de plancher relevé et déverrouillé, et la figure 10 montre l'élément de plancher rabattu. 'La figure 11 montre un exemple de moyen de verrouillage entre la barrière et un élément de plancher en position relevée. 'La figure 12 montre une variante de réalisation de ce verrouillage. 'La figure 13 est une vue en perspective très schématique, illustrant une passerelle équipée de dispositifs selon l'invention disposés en-dessous de trémies et au dessus de cuves. Dans la suite de la description, on utilisera le terme plancher de manière générique pour identifier toute surface de passage et de circulation du type passerelle. Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on le décrit maintenant sous des formes non limitatives de réalisation illustrées aux figures des dessins. Comme indiqué précédemment, on a illustré un dispositif appliqué au déversement de raisin ou de jus de raisin d'un réceptacle à un autre situé au niveau inférieur, étant entendu que le dispositif peut s'appliquer à d'autres domaines. En référence aux figures 1,2, et 13 on voit un plancher ou passerelle (P), composé par exemple d'une juxtaposition de panneaux métalliques (pal) de préférence grillagés pour former un caillebotis. Ces panneaux sont supportés de manière connue comme par des longerons et traverses (non représentés) et délimitent ainsi une surface de circulation qui peut être mise en forme au-dessus et entre deux rangées de réceptacles du genre, cuves, silos, ou similaires, si ceuxci sont remplis par le haut. En plusieurs endroits du plancher (P) une ou des trémies (T) débouchent audessus d'une ouverture (o) pour acheminer les produits dans un réceptacle situé au niveau inférieur. Selon l'invention, pour obturer, en dehors de toute utilisation lorsqu'il n'y a pas de transfert de produits et donc la nécessité d'ouvrir le plancher, cette ouverture sans modifier la surface de circulation, on remplace le panneau classique porté par les longerons et traverses composant le plancher, par le dispositif autonome (D) de l'invention qui comprend essentiellement : Un cadre (1) en profilés métalliques dimensionné pour s'intégrer dans l'ouverture (0) en reposant sur les traverses et longerons ou bien fixé contre ces organes. 'Deux éléments de plancher (2) identiques, composés d'un encadrement (2a) et de profilés (2b) formant grillage porteur ou caillebotis. 'Une barrière (3) comprenant par exemple deux montants latéraux (3a), un montant central (3b), des lisses (3c). La barrière est montée à articulation par rapport à un côté du cadre (1), comme on le voit aux figures 3,4, 5, et 6. A cet effet, ledit côté du cadre est équipé près des extrémités et au centre d'une patte intérieure (4) présentant à sa partie inférieure une lumière oblongue (4a) et à sa partie supérieure une encoche profonde (4b), ouverte vers le haut, tandis que les montants latéraux (3a) et le montant central (3b) de la barrière reçoivent des couples de doigts en saillie (5a-5b) destinés à coopérer avec les lumières (4a) et les encoches (4b). Ainsi relié, on comprend que pour rabattre (flèche 1, figure 5) la barrière (3) en position horizontale à l'intérieur du cadre (1), il faut soulever la barrière (flèche F2, figure 4) afin de dégager les doigts supérieurs (5a) des encoches (4b), les doigts inférieurs (5b) remontant dans les lumières (4a). Inversement pour verrouiller la position verticale de la barrière, il faut après pivotement l'abaisser pour que les doigts (Sa) coopèrent avec les encoches (4b), qui assurent ainsi une fonction de verrouillage en position verticale. A l'opposé des articulations, une butée (6) est rapportée sur le cadre (1) pour assurer la position horizontale de la barrière (figure 6 et 7). A noter que l'articulation de la barrière (3) est située à l'opposé de la trémie de déversement (T). Les éléments de plancher (2) sont également articulés par rapport au cadre (1), comme illustré aux figures (6 à 10). Pour cela, des gonds ou charnières (7) sont rapportés sur deux côtés opposés du cadre et sur les éléments du plancher dont les dimensions sont telles qu'en position rabattue ils s'intègrent parfaitement dans ledit cadre (figures 1 et 7) sans débordement par rapport au plancher (P). Pour effectuer les manoeuvres des éléments (2), il--est prévu des moyens du type compas, à savoir : des leviers (8) articulés en (9) à deux parties du cadre (2a) et reliés au cadre (1) par des lumières équerrées (8a) formées aux extrémités des leviers et coopérant avec des boutonnières (10) rapportées sur le cadre (1). A L'extrémité opposée aux boutonnières, les leviers débordent au-delà des axes d'articulation (9) pour former un bras de leviers (8b). Compte tenu de cette configuration, on comprend que les éléments (2) étant en position verticale (figure 8), avec les boutonnières (10) engagées dans les parties équerrées (8al) des lumières, l'articulation étant donc verrouillée, pour rabattre ces éléments, il faut appuyer (flèche 3, figure 9) sur le bras de levier (8b) pour faire basculer les leviers (8) afin que les boutonnières (10) se dégagent des parties équerrées (9al) et permettent ainsi, par coulissement des parties (8a2) des lumières à l'égard des boutonnières, le pivotement des éléments (2) jusqu'à l'horizontale (figure 10). En complément, et comme illustré aux figures 11 et 12, un moyen de verrouillage de sécurité est prévue entre les éléments (2) et la barrière (3) en position relevés. Ce moyen peut être un crochet (11) articulé en (12) sur des pattes portées par les montants latéraux de la barrière (figure 11), et dont l'autre extrémité présente une entaille (lia) coopérant avec un pion (14) solidaire du cadre (2a) de l'élément (2) ; un doigt en saillie (lib) étant rapporté dans la partie médiane des crochets pour faciliter sa manipulation. En variante, comme illustré figure 12, le moyen de verrouillage peut être une goupille (15) reliée par chaîne (16) aux éléments (2) et traversant des orifices (2c) et (3e) des éléments (2) et de la barrière (3). On a représenté figure 13, une passerelle équipée des dispositifs selon l'invention, cette passerelle étant disposée en surélévation par rapport à des cuves, réceptacles ou similaires. Un dispositif est disposé en regard d'une des cuves ou réceptacles précités. On a représenté les dispositifs en position ouverte ou fermée. Les avantages ressortent bien de la description, on souligne encore la sécurité obtenue avec ce dispositif qui évite tout risque de chute dans l'ouverture (0) des utilisateurs pendant le déversement des produits ou en cours de manipulation des éléments (2) et de la barrière (3), du fait que la c'est la barrière (3) qui est rabattue en premier, l'opérateur étant à l'extérieur. REVENDICATIONS - 1-Dispositif de protection de personnes autour d'une ouverture sur une surface de circulation du type passerelle, caractérisé en ce qu'il est constitué par un ensemble autonome et modulaire (D) complètement intégré dans un plancher (P) en dessous d'une trémie (T) d'arrivée de produits en vrac devant être acheminés dans un réceptacle situé à un niveau inférieur, ledit ensemble étant agencé avec trois éléments (2 et 3) articulés sur un cadre (1) pour présenter en position rabattue de non utilisation, une surface de préférence d'apparence et de structure identiques aux surfaces voisines du plancher, et de même niveau que ledit plancher, tandis qu'en position d'utilisation, c'est-à-dire pour autoriser le déversement des produits en dehors de la trémie, les éléments articulés dudit ensemble sont relevés verticalement autour de la trémie et verrouillés dans cette position pour constituer une ceinture de protection à l'égard de l'ouverture (0) ainsi crée. - 2-Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend un cadre (1) en profilés métalliques, dimensionné pour s'intégrer dans l'ouverture (0), deux éléments de plancher (2) identiques, composés d'un encadrement (2a) et de profilés (2b) formant grillage ou caillebotis, lesdits éléments étant articulés par gonds en charnières (7) sur deux côtés opposés du cadre (1) et une barrière (3) également articulée sur un côté du cadre (1) opposé à la trémie de déversement. - 3-Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la barrière (3) est articulée sur le cadre (1) par des moyens (4-5a-5b) assurant à la fois son pivotement et son verrouillage en position relevée verticalement. - 4-Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'articulation de la barrière (3) est constituée par des pattes intérieures (4) du cadre (1) présentant à leur partie inférieure des lumières oblongues (4a) et à leur partie supérieure des encoches profondes (4b), lesdites pattes coopérant entre des couples de doigts en saillie (5a- 5b) rapportés sur des montants latéraux (3a) et un montant central (3b) de la barrière ; les doigts supérieurs (5a) coopérant avec les encoches (4b), tandis que les doigts inférieurs coopèrent avec les lumières (4a) en position barrière relevée verticalement, afin de créer un verrouillage. - 5-Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'en position rabattue horizontalement, la barrière (3) est en appui sur une butée (6) formée à 1'intérieur du cadre (1) à l'opposé de l'articulation de la barrière. -6-Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que les éléments de planchers (2) articulés par charnière (7) par rapport au cadre (1) sont manoeuvres par des moyens de type compas agencé pour assurer à la fois le pivotement des éléments et leur verrouillage en position relevée verticalement - 7-Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que les moyens du type compas sont constitués par des leviers (8) articulés en (9) sur deux parties du cadre (2a) et reliés au cadre (1) par des lumières équerrées (8a) formées aux extrémités des leviers et coopérant avec des boutonnières (10) rapportées sur le cadre (1) et qui sont engagées dans des parties équerrées (8al) des lumières lorsque les éléments (2) sont relevés verticalement en assurant ainsi le verrouillage, tandis que par appui sur des extrémités débordantes (8b) des leviers formant bras de levier, lesdits leviers pivotant par rapport à l'articulation (9) autorisent le libre coulissement des parties (8a2) des lumières par rapport aux boutonnières (10). - 8-Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que lorsque la barrière (3) et les éléments (2) sont en position relevée verticalement et maintenus dans cette position, des moyens de verrouillage sont prévus entre lesdits éléments et ladite barrière. - 9-Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage entre la barrière (3) et les éléments (2) sont constitués par des crochets pivotants (11) portés par les montants latéraux de la barrière et coopérant avec des pions (14) rapportés sur le cadre (2a) des éléments (2). - 10-Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage entre la barrière (3) et les éléments (2) sont constitués par des goupilles (15) avec chaîne de liaison (16) traversant des orifices (2c) des éléments (2) et (3e) de la barrière.