Brevet FR2827001A1 — publié le 20030110

La présente invention concerne un dispositif de sécurité pour le transport et/ou le stockage de valeurs papier. On sait que le transport et/ou le stockage de valeurs de ce type sont actuellement réalisés en utilisant des enceintes de réception de ces valeurs, ces enceintes pouvant par exemple être formées par des coffres, des armoires blindées ou encore des valises sécurisées, etc... Malgré toutes les précautions prises, on assiste depuis quelques temps, à une recrudescence des attaques contre par exemple les véhicules de transport utilisés et contre les équipages de ceux-ci. On a alors décidé d'associer aux enceintes de réception des valeurs, des réservoirs de produit maculant adapté pour se disperser sur les valeurs dans celles-ci et dont le fonctionnement est contrôlé par des moyens de commande. Différents types de moyens de commande à distance ou par des opérateurs d'un véhicule par exemple, ont été développés. Ces produits de maculation sont en fait formés par des encres ou des pigments destinés en théorie à rendre les valeurs inutilisables. Mais, rien ne permet de garantir que des produits de lavage et de traitement chimique des valeurs ainsi maculées, n'ont pas été ou ne seront pas découverts, ce qui permettrait alors par exemple à des malfaiteurs, de laver et de traiter ces valeurs pour les remettre en circulation. On sait par exemple que plusieurs nouveaux produits chimiques sont mis au point tous les jours et qu'il est impossible de tester tous ces produits et leurs combinaisons pour déterminer si les encres et les pigments utilisés sont réellement fiables. A titre d'exemple, on sait que le dyméthylformamide, l'acide chlorydrique, le peroxyde d'hydrogène, l'acide oxalique et l'eau de javel, de même que d'autres produits, peuvent être trouvés très facilement dans le commerce et peuvent être utilisés afin de laver par exemple des billets de banque et leur donner leur aspect antérieur à la maculation afin de les recycler. On conçoit alors que la protection des valeurs papier par maculation n'est pas totalement fiable et ne joue plus son rôle dissuasif. Le but de l'invention est donc de résoudre ces problèmes. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de sécurité pour le transport et/ou le stockage de valeurs papier, du type comportant une enceinte de réception de ces valeurs, caractérisé en ce que l'enceinte est associée à au moins un réservoir de produit de destruction irréversible du papier, adapté pour se disperser sur les valeurs sous le contrôle de moyens de commande. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant au dessin annexé qui représente un schéma synoptique illustrant la structure générale d'un dispositif selon l'invention. On a en effet représenté sur cette figure, un dispositif de sécurité pour le transport et/ou le stockage de valeurs papier. Ce dispositif comporte une enceinte de réception de ces valeurs, cette enceinte étant désignée par la référence générale 1 et se présentant par exemple sous la forme d'une valise sécurisée, les valeurs étant quant à elles désignées par la référence générale 2, et se présentant par exemple sous la forme de billets de banque ou autres, comme par exemple des titres, des contrats etc... Cette enceinte est associée à au moins un réservoir 3 de produit 4 de destruction irréversible du papier, adapté pour se disperser sur les valeurs, sous le contrôle de moyens de commande désignés par la référence générale 5. Ces moyens de commande sont reliés à des moyens de détection d'un événement de déclenchement comme par exemple un contact 6 d'ouverture non autorisée de la valise ou encore des moyens 7 de contrôle de l'intégrité de celleci, pour, en cas de tentative d'effraction, permettre aux moyens de commande 5 de déclencher le fonctionnement de moyens 8 de dispersion du produit de destruction sur les valeurs. Ces moyens de dispersion comprennent par exemple un déclencheur pyrotechnique associé au réservoir, de façon classique. Bien entendu d'autres moyens de commande peuvent être envisagés, tels que par exemple des moyens de détection de la réception ou non d'un signal de sécurité, comme cela est connu. L'enceinte peut également être formée par un coffre, une armoire blindée etc., disposé dans un véhicule, un bâtiment etc. Des valeurs papier telles que par exemple des billets de banque, sont constituées de papier dont l'élément de base et quasi unique est la cellulose. La destruction de la cellulose en cassant les liaisons entre les macromolécules de celle-ci permet d'obtenir la cellobiose. Dans le cas des billets de banque, des substrats tels que de la gélatine et des encres d'imprimerie sont fixés à la cellulose par des liaisons électroniques. La destruction des macromolécules et leur transformation en cellobiose détruit également les liaisons électroniques avec les substrats (encres et gélatine). Ces substrats sont alors dilués et mélangés dans le produit de destruction. Le processus de destruction est donc irréversible. La destruction du papier peut être réalisée plus ou moins rapidement par plusieurs produits chimiques. Dans le cas de la destruction des billets de banque, ou d'autres documents, il est préférable d'utiliser des méthodes rapides et compatibles avec le temps d'action des malfaiteurs lors d'une attaque, c'est-àdire de quelques secondes à quelques minutes. Cette destruction plus ou moins rapide du papier, et donc des billets de banque ou autres, peut par exemple être obtenue en utilisant des acides minéraux forts tels que par exemple l'acide sulfurique, l'acide nitrique, l'acide perchlorique, etc... On peut également mettre en oeuvre des produits oxydants tels que le dioxyde de soufre, l'oxyde nitrique, l'ozone et le chlorure, etc... Cette liste des produits de destruction de la cellulose des billets de banque, ou d'autres documents, n'est pas limitative et cette liste n'est pas exhaustive. De plus, des combinaisons de ces produits peuvent être envisagées. Ce ou ces produits chimiques peuvent être stockés sous pression ou non dans un ou plusieurs réservoirs associés à l'enceinte. Le dispositif selon l'invention est donc basé sur la destruction irréversible des valeurs en dispersant sur celles-ci un produit chimique de destruction du papier. Le dispositif selon l'invention convient à tous documents sur support papier tels que des documents bancaires ou des contrats. Le produit de destruction peut également être associé dans le réservoir à un produit de maculation de type classique comme de l'encre ou des pigments. REVENDICATIONS 1. Dispositif de sécurité pour le transport et/ou le stockage de valeurs papier du type comportant une enceinte (1) de réception de ces valeurs, caractérisé en ce que l'enceinte est associée à au moins un réservoir (3) de produit (4) de destruction irréversible du papier, adapté pour se disperser sur les valeurs (2) sous le contrôle de moyens de commande (5). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de commande (5) sont adaptés pour déclencher le fonctionnement d'un déclencheur pyrotechnique (8) de dispersion du produit sur les valeurs, associé au réservoir (3). 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le produit de destruction (4) est un produit chimique. 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le produit chimique est du type oxydant ou acide minéral fort. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le réservoir (3) de produit de destruction contient également un produit maculant. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que le produit maculant est une encre ou un pigment.