Brevet FR2827417A1 — publié le 20030117

SCEAU DE GARANTIE DE NON-UTILISATION D'UNE OUVERTURE FORME D'UN FILM TRANSFERT A PORTION INTERMEDIAIRE ETIRABLE, PROCEDE DE POSE ET PRODUIT OBTENU. L'invention concerne un sceau de garantie de nonutilisation d'une ouverture définie dans une pièce ou par une séparation entre au moins deux pièces maintenues l'une par rapport à l'autre mais de façon à pouvoir être mobiles l'une par rapport à l'autre. Elle s'étend au procédé de pose d'un tel sceau de garantie et au produit obtenu comprenant au moins une ouverture dotée d'au moins un tel sceau de garantie. Dans de nombreuses applications, on cherche à pouvoir garantir qu'une ouverture n'a pas été utilisée, c'est-à-dire soit qu'elle n'a pas été dégagée et/ou franchie (cas d'une ouverture délimitée dans une seule pièce), soit qu'elle a été placée plus ou moins à l'état ouvert par écartement relatif de pièces qui délimitent cette ouverture (par exemple déplacement d'un couvercle ou d'un vantail). On a ainsi déjà proposé diverses solutions pour former des sceaux de garantie, selon les applications qui en sont faites. Dans le domaine de l'emballage, on utilise traditionnellement un bouchonnage spécifique (ouverture des flacons ou bouteilles), ou même un emballage spécifique, ou encore des étiquettes en papier collant chevauchant l'ouverture (paquets de cigarettes, boîtes...). US-5 230 429 décrit ainsi une ampoule pharmaceutique pour médicament injectable incorporant une pastille en élastomère recouvrant l'ouverture de l'ampoule et étirée par le bouchon ou l'opercule de fermeture. En cas d'introduction d'une aiguille dans l'ampoule, la pastille se rompt et se rétracte de façon visible. Néanmoins, de tels sceaux ont l'inconvénient d'être coûteux et de ne pouvoir être mis en place que par un procédé spécifique nécessitant un outillage particulier spécifique à chaque application (bouchonnage ou emballages spécifiques), ou de n'offrir qu'une faible protection (étiquettes adhésives) puisqu'il est facile (même pour une personne non spécialiste de la fraude et même parfois de façon involontaire) de décoller l'étiquette puis de la recoller après utilisation de l'ouverture. Des sceaux sont aussi utilisés dans l'industrie, le commerce ou par les huissiers de justice ou les greffiers (pour garantir le contenu d'un emballage, le fait qu'un assemblage n'a pas été altéré, interdire l'accès non autorisé dans une pièce ou autre lieu fermé (coffre, véhicule...), interdire l'accès dans un boîtier (compteur électrique par exemple)...). Le besoin se fait donc sentir dans de nombreuses applications de pouvoir disposer de sceaux de garantie très économiques - notamment pouvant facilement et à moindre coût être adaptés à l'application qui en est faite et pouvant être utilisés dans de nombreuses applications différentes-, qui confèrent une protection renforcée à l'encontre des fraudes, y compris à l'encontre des fraudeurs spécialisés, et dont l'utilisation est simple et économique. L'invention vise donc de façon générale à satisfaire ce besoin. L'invention vise en particulier à proposer un sceau de garantie qui soit simple à poser. L'invention vise également à proposer un sceau de garantie dont le procédé de pose ne nécessite pas d'outillage spécifique, et puisse être mis en oeuvre de la même façon dans de nombreuses applications différentes. L'invention vise aussi à proposer un sceau de garantie qui puisse être utilisé sur une grande variété de pièces, par exemple à titre de scellés judiciaires ou industriels, sans qu'il soit en général nécessaire de connaître à l'avance la forme et/ou les dimensions de ces pièces (seule la forme et/ou les dimensions générales de l'ouverture à protéger et les caractéristiques générales de la matière constitutive de la (des) pièce (s) délimitant l'ouverture pouvant être connues). L'invention vise également à proposer un sceau de garantie qui présente un faible encombrement et se présente sous la forme d'un produit unitaire, d'un seul tenant, prêt à l'emploi, pouvant être utilisé par simples manipulations. Pour ce faire, un sceau de garantie de non-utilisation d'une ouverture selon l'invention est caractérisé en ce qu'il est formé d'un film transfert porté par une feuille de support non élastique en traction longitudinale, ce film transfert ayant une épaisseur totale inférieure à 1 00p, et comprenant : une première portion adhésive comprenant au moins une couche imprimée sur la feuille de support, et adaptée pour pouvoir être fixée par adhérence d'un côté de l'ouverture, une deuxième portion adhésive comprenant au moins une couche imprimée sur la feuille de support, et adaptée pour pouvoir être fixée par adhérence d'un autre côté de l'ouverture, à l'opposé de la première portion adhésive, entre les première et deuxième portions adhésives, une portion intermédiaire comprenant au moins une couche imprimée sur la feuille de support, cette portion intermédiaire s'étendant longitudinalement entre un bord de la première portion adhésive et un bord de la deuxième portion adhésive en reliant ces deux bords, et étant : adaptée pour ne pas adhérer à la pièce ou auxdites pièces, . élastiquement étirable de façon à pouvoir être déformée élastiquement en traction longitudinale par écartement relatif des deux portions adhésives jusqu'à chevaucher l'ouverture, . adaptée pour pouvoir s'étendre en chevauchant l'ouverture, et pour que tout accès dans l'ouverture nécessite une altération irréversible et visible par rétractation élastique au moins partielle de cette portion intermédiaire, de sorte que le sceau de sécurité peut être posé avec la portion intermédiaire étirée sous tension élastique en chevauchant l'ouverture. Le sceau conforme à l'invention défini ci-dessus est prêt à l'emploi, avant sa pose. Pour la pose, le film transfert est transféré sur la (les) pièce (s) définissant l'ouverture par un procédé de transfert suite auquel le film est séparé de la feuille de support pour adhérer à la (aux) pièce (s). L'épaisseur du film transfert est considérée sans compter celle de la feuille de support. L'épaisseur de la feuille de support doit seulement être compatible avec le procédé de transfert mis en oeuvre. Avantageusement et selon l'invention, la feuille de support est une feuille souple de papier et/ou matière synthétique présentant une face, dite face d'impression, adaptée pour : - permettre la réalisation desdites portions du film transfert par impression (s) sur cette face d'impression-notamment par impressions successives à partir de la face d'impression-, - présenter un pouvoir d'adhésion desdites portions du film transfert sur cette face d'impression, qui est inférieur au pouvoir d'adhésion des portions adhésives sur la (les) pièce (s), de sorte que le sceau de sécurité peut être posé par simple transfert. Avantageusement et selon l'invention, la face d'impression est formée d'un polyéthylène non traité corona. De la sorte, on obtient une tension de surface permettant la réalisation d'impression-notamment par sérigraphie-sur cette face d'impression, mais avec un pouvoir d'adhésion des impressions réalisées sur cette face d'impression suffisamment faible pour permettre ensuite la séparation de la feuille de support lors du transfert du film transfert pour la protection d'une ouverture. Avantageusement et selon l'invention, la face d'impression présente une tension de surface comprise entre 30. 10-5 N/cm et 33. 10-5 N/cm-notamment de l'ordre de 31. 10-5 N/cm-. Le sceau de garantie selon l'invention comprend aussi avantageusement une feuille de protection non adhérente recouvrant les portions adhésives avant emploi. Par ailleurs, avantageusement et selon l'invention, la portion intermédiaire est adaptée pour s'étendre en longueur, au moins à l'état étiré, entre les portions adhésives selon une dimension supérieure à celle de l'ouverture. De la sorte, la portion intermédiaire étirée s'étend sur toute la dimension de l'ouverture. En outre, avantageusement et selon l'invention, la portion intermédiaire est aussi adaptée pour s'étendre en longueur, à l'état non étiré, entre les portions adhésives selon une dimension supérieure à celle de l'ouverture. La pose du sceau selon l'invention s'en trouve facilitée. On est sûr en effet de ne pas laisser une portion adhésive en regard de l'ouverture non collée à la pièce ou à l'une desdites pièces délimitant l'ouverture. De plus, le sceau selon l'invention comporte avantageusement des repères visuels permettant de faciliter la pose des portions adhésives et l'étirement de la portion intermédiaire selon un taux d'étirement déterminé. Ces repères visuels peuvent comprendre des marques, réalisées sur la portion intermédiaire, visibles par transparence à travers la feuille de support qui est translucide ou au moins partiellement transparente. Les repères visibles peuvent aussi comprendre des marques réalisées sur la feuille de support et/ou sur la feuille de protection, par exemple adaptées pour venir en regard des marques de la portion intermédiaire lorsque l'étirement souhaité est atteint. Avantageusement et selon l'invention, la portion intermédiaire est élastiquement étirable avec un taux d'étirement élastique maximal (longueur maximale étirée sur longueur initiale au repos) d'au moins 50%-notamment de l'ordre de 100%-. La souplesse en élasticité de cette portion intermédiaire, déterminée par la (les) matière (s) qui la constitue (nt) et ses dimensions, doit être suffisamment importante, et en particulier plus importante que celle de la pièce ou du maintien entre les pièces définissant l'ouverture pour permettre son étirement sans déformation sensible de la (des) pièce (s). Avantageusement et selon l'invention, lors de la pose, on étire élastiquement la portion intermédiaire avec un taux d'étirement inférieur à ce taux d'étirement élastique maximal,-notamment compris entre le quart et les trois-quarts du taux d'étirement élastique maximal-. Avantageusement et selon l'invention, lors de la pose, on étire élastiquement la portion intermédiaire selon un taux d'étirement compris entre 30% et 80%, notamment de l'ordre de 50%. Avantageusement et selon l'invention, chacune des portions comprend une pluralité de couches imprimées successives de vernis. Le film transfert formant le sceau de garantie selon l'invention est donc un film de type multicouche (c'est-à-dire feuilleté ou stratifié), réalisé par impressions successives sur la feuille de support. Avantageusement et selon l'invention, le film transfert incorpore des éléments ou impressions de sécurité, d'authentification et/ou antifalsification (encres thermoréactives, encres solubles, encres photoluminescentes, sous éclairage en lumière visible ou invisible, et/ou iridescentes, motifs ou trames de faible adhésion sur les couches adjacentes facilitant la délamination, éléments rétroréfléchissants, hologrammes, éléments métalliques, encres sensibles à la déformation..., par exemple comme décrit dans EP-0271941, WO-00/24587, WO-00/71361, FR-2675742, US-5683774, WO-96/02048 et dans les documents cités dans ces demandes de brevet ou brevets). Avantageusement et selon l'invention, le film transfert comprend au moins une première couche d'un vernis souple imprimée sur la feuille de support, cette première couche formant un fond pour les première et deuxième portions adhésives et la portion intermédiaire. Avantageusement et selon l'invention, la portion intermédiaire comprend au moins une autre couche d'un vernis souple imprimée sur la première couche de vernis souple selon le format de cette portion intermédiaire. Avantageusement et selon l'invention, le vernis souple formant la première couche et le vernis souple formant l'autre (les) autre (s) couche (s) sont similaires, c'est-à-dire appartiennent à la même famille chimique. Avantageusement et selon l'invention, le vernis souple de la première couche et/ou de l'autre (des autres) couche (s) est un vernis acrylique monocomposant à base aqueuse. En outre, les première et deuxième portions adhésives et/ou la portion intermédiaire comporte (nt) au moins une couche de vernis discontinue incorporant des évidements. En particulier, avantageusement et selon l'invention, ladite première couche de vernis souple est discontinue et incorpore des évidements. Les portions adhésives et/ou la portion intermédiaire peut (peuvent) aussi être entièrement réalisées avec des couches discontinues de façon à présenter des évidements traversant son (leur) épaisseur. Dans les portions adhésives, ces évidements rendent plus difficiles les tentatives de décollage après la pose. Dans la portion intermédiaire, ils fragilisent cette portion intermédiaire et rendent encore plus difficiles les tentatives de reconstitution après rupture. Par ailleurs, avantageusement et selon l'invention, chaque portion adhésive comprend au moins une couche de vernis, dit vernis rigide, d'un format correspondant à cette portion et présentant une rigidité en traction supérieure à celle du vernis souple de la première couche. Cette couche de vernis rigide est imprimée superposée à la première couche de vernis souple. De la sorte, les portions adhésives ne se déforment pas, ou en tout cas pas de façon sensible, lorsque l'on étire la portion intermédiaire. En outre, de préférence, le vernis rigide est aussi plus rigide en compression que le vernis souple de la première couche. La rigidité en compression du vernis rigide est en tout cas adaptée pour permettre un bon transfert et l'application d'une pression pour réaliser l'adhésion sur la (les) pièce (s) délimitant l'ouverture à protéger lors de la pose. Le vernis rigide doit être compatible avec la matière des autres couches entre lesquelles il est interposé (vernis souple et adhésif). A titre de vernis rigide, on peut choisir par exemple un vernis acrylique à photopolymérisation - notamment à polymérisation sous rayonnement ultraviolet-. Avantageusement et selon l'invention, les portions adhésives comprennent une couche d'un adhésif sensible à la pression de façon à former un fil transfert à sec. Le sceau selon l'invention peut donc être utilisé comme un transfert à sec (décalcomanie), notamment un transfert à sec à froid (c'est-à-dire à température ambiante). Avantageusement et selon l'invention, le film transfert présente une épaisseur totale comprise entre 15 et 60p.-notamment entre 30jn et 50u-. Chaque couche de vernis imprimée formant ce film transfert (portions adhésives ou portion intermédiaire) présente une épaisseur comprise entre 10) i et lS, u, et la couche d'adhésif présente une épaisseur comprise entre 10J. et 25it. En outre, avantageusement et selon l'invention, les première et deuxième portions adhésives comportent au moins un motif qui est visible au moins lorsqu'elles sont fixées par adhérence de part et d'autre de l'ouverture. De même, avantageusement et selon l'invention, la portion intermédiaire comporte au moins un motif qui est visible au moins lorsqu'elle est étirée en chevauchant l'ouverture. Avantageusement et selon l'invention, au moins un motif de la portion intermédiaire présente un aspect en continuité de motifs des portions adhésives. Ces motifs peuvent être réalisés-notamment par impression-avant la première couche de vernis, et/ou entre deux couches successives, et/ou après la dernière couche de vernis formant chaque portion. Dans une première variante, au moins un motif de la portion intermédiaire présente un aspect normal-notamment une forme normalelorsque la portion intermédiaire est étirée, de sorte que cet état étiré n'est pas visible. En variante ou en combinaison, au moins un motif de la portion intermédiaire présente une forme normale lorsque la portion intermédiaire n'est pas étirée, de sorte que l'état étiré de la portion intermédiaire est visible. Ces motifs peuvent être des motifs normalement visibles en lumière visible, et/ou des motifs de sécurité (à encre thermoréactive et/ou soluble et/ou sensible à la déformation, photoluminescents sous éclairage en lumière visible ou invisible (ultraviolets), iridescents, rétroréfléchissants, métalliques, hologrammes, motifs de faible adhésion sur les couches adjacentes...). L'invention concerne aussi un procédé de pose d'un sceau de garantie selon l'invention. Un procédé de pose selon l'invention est caractérisé en ce que : - on fixe la première portion adhésive par transfert sur un côté de l'ouverture, et on dissocie cette première portion adhésive de la feuille de support, - puis on exerce une traction de façon à étirer élastiquement la portion intermédiaire en la dissociant de la feuille de support, - puis on fixe la deuxième portion adhésive par transfert d'un autre côté de l'ouverture à l'opposé de la première portion adhésive, de sorte que la portion intermédiaire s'étende en chevauchant l'ouverture, en étant élastiquement étirée. On constate en pratique que le fait que la portion intermédiaire soit d'une part réalisée par au moins une couche imprimée sur la feuille de support, et, d'autre part, qu'elle soit élastiquement étirable, entraîne automatiquement sa dissociation de la feuille de support lorsqu'on exerce une traction longitudinale pour l'étirer. En effet, la feuille de support n'est pas ellemême élastiquement étirable. Avantageusement et selon l'invention, on applique la traction sur la deuxième portion adhésive et/ou sur la feuille de support portant cette deuxième portion adhésive. L'invention s'étend au produit protégé par au moins un sceau selon l'invention. L'invention concerne donc un produit comprenant au moins une ouverture définie dans une pièce rigide ou par une séparation entre au moins deux pièces maintenues rigidement mais de façon à pouvoir être mobiles l'une par rapport à l'autre, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un sceau de garantie selon l'invention. Avantageusement et selon l'invention, l'ouverture est définie entre deux pièces, par une séparation ménagée entre ces deux pièces dont la dimension transversale est augmentée par déplacement relatif de ces pièces lorsque l'ouverture est passée d'un état fermé garanti par le (les) sceau (x) de garantie, à un état ouvert où la portion intermédiaire du (des) sceau (x) de garantie est nécessairement au moins partiellement rompue. L'invention concerne aussi un sceau de garantie, un procédé de pose et un produit caractérisés en combinaison par tout ou partie des caractéristiques mentionnées ci-dessus ou ci-après. D'autres buts, caractéristiques et avantages de l'invention apparaissent à la lecture de la description suivante qui se réfère aux figures annexées dans lesquelles : - la figure 1 est une vue schématique en coupe d'un sceau de garantie selon un mode de réalisation de l'invention, l'échelle des épaisseurs étant exagérément agrandie à des fins d'illustration, - les figures 2 et 3 sont des vues schématiques en coupe illustrant deux étapes d'un procédé de pose selon l'invention du sceau de garantie de la figure 1, - la figure 4 est une vue schématique en perspective illustrant un produit selon l'invention à ouverture formée entre deux pièces doté d'un sceau de garantie selon l'invention intact protégeant l'ouverture et d'un sceau de garantie selon l'invention qui a été rompu pour accéder à l'ouverture, - les figures 5 et 6 sont des vues schématiques de dessus d'un film transfert d'un sceau de garantie selon une première variante de réalisation de l'invention représenté à l'état non étiré et, respectivement, à l'état étiré, - les figures 7 et 8 sont des vues schématiques en perspective d'un produit selon l'invention à ouverture formée dans une pièce et doté d'un sceau de garantie selon une deuxième variante de réalisation de l'invention, représenté intact protégeant l'ouverture et, respectivement, rompu pour accéder à l'ouverture. La figure 1 représente un exemple de réalisation d'un sceau de garantie selon l'invention. Ce sceau de garantie comprend une feuille de support 1 recevant un film transfert 2 adhésif, recouvert par une feuille de protection 3 amovible. La feuille de support 1 peut être formée d'une couche 4 de papier, par exemple de l'ordre de 60g/m2, dont les deux faces sont revêtues d'une couche de polyéthylène 5, par exemple de l'ordre de 15g/m2, l'une 5a d'entre elles étant revêtue d'une couche de silicone 6 anti-adhérente. Toute autre feuille de support 1 non élastique en traction longitudinale, susceptible d'être imprimée - notamment par sérigraphie-et présentant une tension de surface équivalente peut être utilisée. La couche de polyéthylène 5b non revêtue de silicone est une couche de polyéthylène non traité corona. Elle présente une tension de surface de l'ordre de 31. 10-5 N/cm. Son pouvoir d'adhésion standard mesuré selon le test FINAT n 4 avec une bande SCOTCH TESA 7476@ est compris entre 6,5 N/25mm et 7,5 N/25mm. Cette couche de polyéthylène 5b non traitée corona forme, à l'opposé de la couche 4 de papier, une face, dite face d'impression 7, sur laquelle on peut réaliser le film transfert 2 par impressions successives. Le film transfert 2 comprend une première portion adhésive 10, une deuxième portion adhésive 11, et entre ces deux portions adhésives 10, 11, une portion intermédiaire 9 reliant un bord 12 de la première portion adhésive 10 à un bord 13 de la deuxième portion adhésive 11, et étant élastiquement étirable en traction et non adhérente. Pour réaliser ce film transfert, on imprime tout d'abord une première couche 8 d'un vernis souple sur la face d'impression 7 de la feuille de support 1. Cette première couche 8 est imprimée au format correspondant à celui que l'on souhaite donner au film transfert dans sa totalité, c'est-à-dire qu'elle forme un fond pour les différentes portions 9,10, 11 de ce film transfert. Cette première couche 8 peut être continue, ou au contraire discontinue, et incorporer des évidements, de préférence régulièrement répartis, par exemple sous forme de polygones, de disques... Le vernis souple utilisé pour réaliser cette première couche 8 est adapté pour présenter une élasticité en traction correspondant au taux d'étirement que l'on souhaite donner à la portion intermédiaire 9 du film transfert 2. Pour ce faire, on peut utiliser une composition de vernis acrylique monocomposant à base aqueuse, pouvant être séchée à l'air chaud ou à température ambiante par évaporation, et notamment la composition de vernis réf. 3X8898 commercialisée par la société TIFLEX (France). L'épaisseur de la première couche 8 de vernis souple est comprise entre 1011 et 1511. Son pouvoir d'adhésion sur la face d'impression 7 en polyéthylène non traité corona mesuré selon le test FINAT n 3 (force de séparation) est comprise entre 176 mN/25mm et 196 mN/25mm. Pour imprimer cette première couche 8 de vernis souple, on utilise par exemple un écran sérigraphique de 51 fils/cm avec un diamètre de fil de 7011 réalisé en enduction directe avec une émulsion photopolymère résistant à l'eau. On réalise l'impression d'une deuxième couche de vernis souple 16 au-dessus de la première couche de vernis souple 8, et au format uniquement de la portion intermédiaire 9. L'impression de cette deuxième couche 16 peut être réalisée dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus pour la première couche 8. Des impressions ou éléments sécuritaires peuvent être interposés entre les deux couches 8,16 de vernis souple, si nécessaire. On peut également réaliser des impressions sécuritaires 17 au-dessus de la deuxième couche 16 de vernis souple formant la portion intermédiaire 9. La réalisation d'au moins deux couches 8,16 de vernis souple permet d'assurer à la portion intermédiaire 9 une cohésion générale, une bonne souplesse, et une élasticité appropriée. La deuxième couche de vernis souple présente également une épaisseur comprise entre 10 et 15jn (soit une épaisseur totale de la portion intermédiaire 9 comprise entre 20 et 30Ou). Le taux d'étirement élastique maximal de la portion intermédiaire 9 en traction longitudinale peut être de l'ordre de 100%. Avec l'exemple mentionné ci-dessus, le module d'élasticité de la portion intermédiaire 9 est égal à 12,6. 106Nm-2. Ce module d'élasticité de la portion intermédiaire doit être inférieur au module d'élasticité de la pièce, ou des pièces de part et d'autre de l'ouverture 21 à protéger, dans le sens du rapprochement des parties de pièce ou des pièces qui délimitent l'ouverture 21 et sur lesquelles les portions adhésives 10, 11 sont appliquées, de telle sorte que la portion intermédiaire 9 puisse être étirée élastiquement et rester ensuite étirée sans entraîner de déformation sensible de l'ouverture 21. Un module d'élasticité de la portion intermédiaire 9 inférieur à 20. 106 Nm-2 est approprié à la majorité des situations rencontrées. Ce module d'élasticité est de préférence supérieur à 105 Nom-2 pour conférer une élasticité suffisante en cas de rupture partielle ou totale de la portion intermédiaire 9, afin de permettre de visualiser cette rupture, et empêcher la reconstitution de la portion intermédiaire 9. On imprime ensuite, au-dessus de la première couche 8 de vernis souple, une couche 14 d'un vernis rigide au format correspondant à celui des deux portions adhésives 10, 11 que l'on veut obtenir. Là encore, la couche 14 de vernis rigide peut être continue, ou au contraire discontinue, et incorporer des évidements, en regard ou non des évidements de la première couche 8. Rien n'empêche d'incorporer, entre la première couche 8 de vernis souple et la couche 14 de vernis rigide subséquente, des impressions sécuritaires 15 ou d'autres couches intermédiaires, par exemple une couche à relativement faible adhérence facilitant la délamination ultérieure du film en cas de tentative de décollement. A titre de composition de vernis rigide utilisée pour imprimer cette couche 14, on peut utiliser un vernis acrylique à photopolymérisation, notamment à polymérisation sous rayonnement ultraviolet, et par exemple la composition de vernis acrylique référencée 3X4708 commercialisée par la société TIFLEX (France). Entre chacune des impressions de vernis mentionnées cidessus (à savoir entre la première couche 8 et la deuxième couche 16 de vernis souple, et entre la première couche 8 de vernis souple et la couche 14 de vernis rigide), on attend le séchage et la polymérisation totale de la couche précédente. En variante, on peut commencer l'impression de la couche subséquente avant la fin de la polymérisation de la couche précédente, et ce pour assurer une meilleure fusion des deux couches l'une sur l'autre. On réalise ensuite l'impression d'une couche d'adhésif continue 18 au format de chacune des deux portions adhésives 10, 11. De préférence, on utilise un adhésif sensible à la pression à sec et à froid (c'est-à-dire à température ambiante) de façon à obtenir un film transfert à sec à froid. Comme on le voit figure 1, aucun adhésif n'est imprimé au-dessus de la portion intermédiaire 9 qui n'est pas adhésivée. L'adhésif utilisé est adapté à la surface de la (des) des pièce (s) sur laquelle (lesquelles) il doit être appliqué. Il doit aussi être compatible avec la couche 14 de vernis rigide sur laquelle il est imprimé, et doit être choisi de façon à pouvoir être imprimé simplement, notamment par sérigraphie. On peut notamment utiliser un adhésif acrylique à solvant, un adhésif polyuréthane, un adhésif à base de caoutchouc... On recouvre les portions adhésives 10, 11 au moins, d'une feuille de protection 3 anti-adhérente amovible qui, dans l'exemple représenté, est identique à la feuille de support 1, la face de la couche 6 de silicone antiadhérente étant appliquée sur la couche d'adhésif 18. On obtient ainsi un sceau de garantie de non-utilisation d'une ouverture extrêmement simple, peu encombrant, économique, pouvant incorporer des fonctions sécuritaires d'authentification et anti-falsification extrêmement puissantes et qui s'utilise comme un simple transfert à sec à froid. Pour faciliter la pose ultérieure du sceau de garantie, on peut former, par exemple par impression sur la feuille de support 1, une marque 19 dont la position peut être repérée par transparence par rapport à des marques 17 formées sur la portion intermédiaire 9. La position de ces marques 19, 17 peut être adaptée pour qu'une au moins des marques 17 viennent en regard de la marque 19 (vue par transparence à travers l'épaisseur de la feuille de support 1 et à travers la portion intermédiaire 9 qui doivent être dans ce cas translucides ou au moins partiellement transparentes pour permettre ce repérage) lorsque le taux d'étirement souhaité est atteint. Les marques 17,19 forment donc des repères visuels facilitant la pose des portions adhésives 10, 11 et l'étirement de la portion intermédiaire 9 selon un taux d'étirement déterminé. La marque 19 réalisée sur la feuille de support 1 est positionnée par exemple pour repérer la partie médiane de la portion intermédiaire 9 avant étirement. Il est à noter qu'à la place de cette marque 19, on peut réaliser un tel marquage au moment même de la pose en pliant le sceau de garantie en deux, la ligne de pliage formant une médiane de la portion intermédiaire 9 à mi-distance des bords 12,13 des portions adhésives 10,11. Un tel pliage peut être aisément réalisé lorsque les feuilles de support 1 et de protection 3 sont de même format et que le film transfert 2 est centré par rapport à ces feuilles 1, 3. On peut aussi utiliser une feuille de protection en deux parties se rejoignant et/ou se chevauchant partiellement (à la façon des pansements adhésifs) en partie médiane de la portion intermédiaire 9 pour former un repère d'alignement. Pour poser le sceau de garantie selon l'invention, on ôte tout d'abord la feuille de protection 3. On applique ensuite la première portion adhésive 10 sur la surface libre d'une première pièce ou partie de pièce 20 délimitant l'ouverture 21 à protéger. On transfère ensuite la portion adhésive 10 sur cette pièce ou partie de pièce 20 par mise en oeuvre du procédé de transfert approprié (simple réglage dans le cas d'un transfert à sec) et on soulève la feuille de support 1 pour dégager la première portion adhésive 10 jusqu'à la portion intermédiaire 9 comme représenté figure 2. On exerce ensuite une traction longitudinale comme représenté sur les flèches de la figure 2 sur la feuille de support 1 et/ou sur la deuxième portion adhésive 11. Ce faisant, la portion intermédiaire 9 se détache de la face d'impression 7 de la feuille de support 1, et s'étire longitudinalement élastiquement. Lorsque le taux d'étirement élastique recherché est atteint, on applique la deuxième portion adhésive 11 sur la surface libre d'une deuxième pièce ou partie de pièce 22 délimitant l'ouverture 21, à l'opposé de la première pièce ou partie de pièce 20. On réalise ensuite le procédé de transfert de cette deuxième portion adhésive 11 sur cette deuxième pièce ou partie de pièce 22, par exemple par raclage dans le cas d'un transfert à sec, puis on détache complètement la feuille de support 1. On obtient alors le résultat représenté figure 3 ou les deux portions adhésives 10, 11 sont collées sur les pièces ou parties de pièce 20,22, la portion intermédiaire 9 étant élastiquement étirée entre elles, chevauchant l'ouverture 21 et n'adhérant pas aux pièces 20,22. Le sceau de garantie ainsi posé protège l'ouverture 21 contre les accès intempestifs indésirables et permet de détecter tout accès à travers l'ouverture 21. Le format de la portion intermédiaire 9 est adapté, selon les applications, pour permettre une protection effective de l'ouverture 21. Dans l'exemple représenté figure 4, l'ouverture est ménagée entre le couvercle 23 et le corps 24 d'une boîte. Le sceau de garantie 25 est mis en place comme mentionné ci-dessus avec la portion intermédiaire 9 étirée. Dans cette application, on voit que l'on ne peut pas ouvrir le couvercle 23 sauf à briser la portion intermédiaire 9 comme représenté sur le sceau de garantie 26 adjacent. Dans ce cas, après rupture de la portion intermédiaire 9, les deux parties de cette portion intermédiaire 9 se rétractent respectivement vers chacune des portions adhésives 10, 11, et il n'est plus possible ensuite, même pour un habile manipulateur, de recoller ou de réassembler les deux parties de la portion intermédiaire 9 pour reconstruire le sceau de garantie intact tel que celui représenté sous la référence 25. En outre, il n'est pas non plus possible pour un fraudeur de décoller les portions adhésives 10, 11 puisque ces dernières sont très fines et fragiles, notamment formées d'une pluralité de couches de vernis et peuvent incorporer des fonctions sécuritaires (motifs visibles, éléments de fragilisation...). Dans certaines applications, on peut souhaiter que le fait que la portion intermédiaire 9 soit étirée n'apparaisse pas immédiatement aux personnes non averties. Pour ce faire, il suffit de réaliser des motifs 27,28 sur les portions adhésives 10, respectivement 11, et des motifs 29 correspondants sur la portion intermédiaire 9. Mais ces motifs 29 seront adaptés pour présenter à l'état étiré une continuité d'aspect-notamment de forme-avec les motifs 27,28 des portions adhésives 10, 11. En variante, on peut prévoir des motifs 29 uniquement sur la portion intermédiaire 9 (par exemple un dessin ou un texte aisément identifiable) et dont l'aspect extérieur semble montrer qu'il n'est pas étiré, alors que la portion intermédiaire 9 est à l'état étiré. Sur la figure 5, on a représenté l'exemple de motifs 27,28 sous forme de disques régulièrement répartis. On réalise donc également des motifs correspondants 29 sur la portion intermédiaire 9 mais sous forme d'ellipses au repos, de sorte qu'à l'état étiré représenté figure 6, ces ellipses deviennent des disques semblables à ceux 27,28 des portions adhésives 10, 11. Dans d'autres applications, on peut souhaiter au contraire que l'état étiré de la portion intermédiaire 9 soit immédiatement visible. Dès lors, on réalise plutôt sur la portion intermédiaire 9 des motifs 29 qui sont dans leur forme normale à l'état non étiré, et dont l'état d'étirement est immédiatement visible. Il peut s'agir par exemple de cercles ou disques qui deviennent des ellipses lorsque la portion intermédiaire 9 est étirée, comme représenté dans l'exemple de la figure 7. La première variante dans laquelle l'étirement de la portion intermédiaire 9 n'est pas visible immédiatement présente l'intérêt de pouvoir piéger les fraudeurs qui ne connaissent pas les sceaux de garantie selon l'invention. Elle permet aussi à l'inverse, aux personnes averties, de contrôler l'état normal d'étirement de la portion intermédiaire 9. Les motifs permettant de rendre visible l'état étiré de la portion intermédiaire 9 présentent l'intérêt de pouvoir vérifier d'un seul coup d'oeil si le sceau de garantie selon l'invention est intact ou a été au contraire violé. Le film transfert peut être réalisé intégralement (couches 8, 14,16 de vernis ; motifs 15,17, 19,27, 28,29 ; adhésif 18) par impressions successives-notamment par impression sérigraphique-sur la feuille de support 1. Dans la variante des figures 7 et 8, le sceau de garantie selon l'invention chevauche et recouvre complètement l'ouverture 21 qui est ménagée à l'intérieur d'une seule pièce qui délimite cette ouverture 21. Les portions adhésives 10,11 sont collées à deux parties 20,22 opposées de cette pièce. L'invention peut faire l'objet de nombreuses variantes de réalisation par rapport à celles décrites ci-dessus données uniquement à titre d'exemples non limitatifs. En outre, elle peut faire l'objet de nombreuses applications différentes et permet de garantir qu'une ouverture n'a pas été utilisée, c'est-à-dire qu'on n'a pas accédé à travers cette ouverture de façon non autorisée. Le sceau de garantie selon l'invention permet aussi de prouver que l'ouverture a été utilisée, de façon normale et autorisée ou non. On choisit en particulier le taux d'étirement pour laisser un taux d'étirement résiduel avant rupture ou déformation plastique suffisamment faible en valeur absolue, mais suffisamment important en valeur relative pour être certain de conserver une bonne élasticité à la portion intermédiaire 9 étirée. Après la pose, le sceau de garantie selon l'invention conserve ses propriétés-notamment d'élasticité de la portion intermédiaire 9 étirée-sur une grande durée. On a ainsi constaté que, dans l'exemple mentionné ci-dessus, le film 2 posé conservait ses propriétés dans les conditions suivantes : - abrasion selon la norme ASTM 2486 : 10 000 allers-retours sans détérioration. - contraintes chimiques : pas de détérioration après 10 cycles D4 selon la norme NFT 76109. - contrainte au rayonnement UV : pas de détérioration après 250 heures selon la norme ISO 4892-3 à 0,63 W/m2/nm. REVENDICATIONS 1/-Sceau de garantie de non-utilisation d'une ouverture (21) définie dans une pièce ou par une séparation entre au moins deux pièces maintenues l'une par rapport à l'autre mais de façon à pouvoir être mobiles l'une par rapport à l'autre, caractérisé en ce qu'il est formé d'un film transfert (2) porté par une feuille de support (1) non élastique en traction longitudinale, ce film transfert (2) ayant une épaisseur totale inférieure à 1 00put, et comprenant : une première portion adhésive (10) comprenant au moins une couche imprimée sur la feuille de support (1), et adaptée pour pouvoir être fixée par adhérence d'un côté de l'ouverture (21), une deuxième portion adhésive (11) comprenant au moins une couche imprimée sur la feuille de support (1), et adaptée pour pouvoir être fixée par adhérence d'un autre côté de l'ouverture (21), à l'opposé de la première portion adhésive (10), entre les première (10) et deuxième (11) portions adhésives, une portion intermédiaire (9) comprenant au moins une couche imprimée sur la feuille de support (1), cette portion intermédiaire (9) s'étendant longitudinalement entre un bord (12) de la première portion adhésive (10) et un bord (13) de la deuxième portion adhésive (11) en reliant ces deux bords (12, 13), et étant : adaptée pour ne pas adhérer à la pièce ou auxdites pièces, . élastiquement étirable de façon à pouvoir être déformée élastiquement en traction longitudinale par écartement relatif des deux portions adhésives (10, 11) jusqu'à chevaucher l'ouverture (21), . adaptée pour pouvoir s'étendre en chevauchant l'ouverture (21), et pour que tout accès dans l'ouverture (21) nécessite une altération irréversible et visible par rétractation élastique au moins partielle de cette portion intermédiaire (9), de sorte que le sceau de sécurité peut être posé avec la portion intermédiaire (9) étirée sous tension élastique en chevauchant l'ouverture (21). 2/-Sceau selon la revendication 1, caractérisé en ce que la feuille de support (1) est une feuille souple de papier et/ou matière synthétique présentant une face, dite face d'impression (7), adaptée pour : - permettre la réalisation desdites portions (9, 10, 11) du sceau de sécurité par impression (s) sur cette face d'impression (7), - présenter un pouvoir d'adhésion desdites portions (9, 10, 11) du film transfert sur cette face d'impression (7), qui est inférieur au pouvoir d'adhésion des portions adhésives (10, 11) sur la (les) pièce (s), de sorte que le sceau de sécurité peut être posé par simple transfert. 3/-Sceau selon la revendication 2, caractérisé en ce que la face d'impression (7) est formée d'un polyéthylène non traité corona. 4/-Sceau selon l'une des revendications 2 ou 3, caractérisé en ce que la face d'impression (7) présente une tension de surface comprise entre 30. 10-5 N/cm et 33. 10-5 N/cm. 5/-Sceau selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la portion intermédiaire (9) est adaptée pour s'étendre en longueur, au moins à l'état étiré, entre les portions adhésives (10, 11) selon une dimension supérieure à celle de l'ouverture (21). 6/-Sceau selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la portion intermédiaire (9) est adaptée pour s'étendre en longueur, à l'état non étiré, entre les portions adhésives (10, 11) selon une dimension supérieure à celle de l'ouverture (21). 7/-Sceau selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comporte des repères visuels (17, 19) permettant de faciliter la pose des portions adhésives (10, 11) et l'étirement de la portion intermédiaire (9) selon un taux d'étirement déterminé. 8/-Sceau selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la portion intermédiaire (9) est élastiquement étirable avec un taux d'étirement élastique maximal d'au moins 50%-notamment de l'ordre de 100%-. 9/-Sceau selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que chacune des portions (9, 10, 11) comprend une pluralité de couches imprimées successives de vernis. 10/-Sceau selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le film transfert (2) incorpore des éléments ou impressions (15, 17) de sécurité d'authentification et/ou anti-falsification. 11/-Sceau selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que le film transfert (2) comprend au moins une première couche (8) d'un vernis souple imprimée sur la feuille de support (1), cette première couche (8) formant un fond pour les première et deuxième portions adhésives (10, 11) et la portion intermédiaire (9). 12/-Sceau selon la revendication 11, caractérisé en ce que la portion intermédiaire (9) comprend au moins une autre couche (16) d'un vernis souple imprimée sur la première couche (8) de vernis souple. 13/-Sceau selon les revendications 11 et 12, caractérisé en ce que le vernis souple formant la première couche (8) et le vernis souple formant l'autre (les) autre (s) couche (s) (16) sont similaires. 14/-Sceau selon l'une des revendications 11 à 13, caractérisé en ce que le vernis souple de la première couche (8) et/ou de l'autre (des autres) couche (s) (16) de la portion intermédiaire (9) est un vernis acrylique monocomposant à base aqueuse. 15/-Sceau selon l'une des revendications 11 à 14, caractérisé en ce que ladite première couche (8) de vernis souple est discontinue et incorpore des évidements. 16/-Sceau selon l'une des revendications 1 à 15, caractérisé en ce que les première et deuxième portions adhésives (10, 11) comportent au moins une couche de vernis discontinue incorporant des évidements. 17/-Sceau selon l'une des revendications 1 à 16, caractérisé en ce que la portion intermédiaire (9) comporte au moins une couche de vernis discontinue incorporant des évidements. 18/-Sceau selon la revendication 11 et l'une des revendications 1 à 17, caractérisé en ce que chaque portion adhésive (10, 11) comprend au moins une couche (14) de vernis, dit vernis rigide, d'un format correspondant à cette portion (10,11) et présentant une rigidité en traction supérieure à celle du vernis souple de la première couche (8). 19/-Sceau selon l'une des revendications 1 à 18, caractérisé en ce que les portions adhésives (10,11) comprennent une couche (18) d'un adhésif sensible à la pression de façon à former un film transfert à sec. 20/-Sceau selon l'une des revendications 1 à 19, caractérisé en ce que le film transfert (2) présente une épaisseur totale comprise entre 15g et 6011-notamment entre 30 ; n. et 50je.-. 21/-Sceau selon l'une des revendications 1 à 20, caractérisé en ce que les première et deuxième portions adhésives (10,11) comportent au moins un motif (27,28) qui est visible au moins lorsqu'elles sont fixées par adhérence de part et d'autre de l'ouverture (21). 22/-Sceau selon l'une des revendications 1 à 21, caractérisé en ce que la portion intermédiaire (9) comporte au moins un motif (29) qui est visible au moins lorsqu'elle est étirée en chevauchant l'ouverture (21). 23/-Sceau selon les revendications 21 à 22, caractérisé en ce qu'au moins un motif (29) de la portion intermédiaire (9) présente un aspect en continuité de motifs des portions adhésives. 24/-Sceau selon l'une des revendications 22 ou 23, caractérisé en ce qu'au moins un motif (29) de la portion intermédiaire (9) présente un aspect normal lorsque la portion intermédiaire (9) est étirée, de sorte que cet état étiré n'est pas visible. 25/-Sceau selon l'une des revendications 22 à 24, caractérisé en ce qu'au moins un motif (29) de la portion intermédiaire (9) présente un aspect normal lorsque la portion intermédiaire (9) n'est pas étirée, de sorte que l'état étiré de la portion intermédiaire (9) est visible. 26/-Sceau selon l'une des revendications 1 à 25, caractérisé en ce qu'il comprend une feuille de protection (3) non adhérente recouvrant les portions adhésives (10, 11) avant emploi. 27/-Procédé de pose d'un sceau de garantie selon l'une des revendications 1 à 26, caractérisé en ce que : - on fixe la première portion adhésive (10) par transfert sur un côté de l'ouverture (21), et on dissocie cette première portion adhésive (10) de la feuille de support (1), - puis on exerce une traction de façon à étirer élastiquement la portion intermédiaire (9) en la dissociant de la feuille de support (1), - puis on fixe la deuxième portion adhésive (11) par transfert d'un autre côté de l'ouverture (21) à l'opposé de la première portion adhésive (10), de sorte que la portion intermédiaire (9) s'étende en chevauchant l'ouverture (21), en étant élastiquement étirée. 28/-Procédé selon la revendication 27, caractérisé en ce qu'on applique la traction sur la deuxième portion adhésive (11) et/ou sur la feuille de support (1) portant cette deuxième portion adhésive (11). 29/-Procédé selon l'une des revendications 27 ou 28, caractérisé en ce qu'on étire élastiquement la portion intermédiaire (9) avec un taux d'étirement inférieur à son taux d'étirement élastique maximal-notamment compris entre le quart et les trois-quarts du taux d'étirement élastique maximal-. 30/-Procédé selon l'une des revendications 27 à 29, caractérisé en ce qu'on étire élastiquement la portion intermédiaire (9) selon un taux d'étirement compris entre 30% et 80%. 31/-Produit comprenant au moins une ouverture (21) définie dans une pièce ou par une séparation entre au moins deux pièces maintenues l'une par rapport à l'autre mais de façon à pouvoir être mobiles l'une par rapport à l'autre, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un sceau de garantie selon l'une des revendications 1 à 26. 32/-Produit selon la revendication 31, caractérisé en ce que l'ouverture (21) est définie entre deux pièces (20,22), par une séparation ménagée entre ces deux pièces dont la dimension transversale est augmentée par déplacement relatif de ces pièces lorsque l'ouverture (21) est passée d'un état fermé garanti par le (les) sceau (x) de garantie, à un état ouvert où la portion intermédiaire (9) du (des) sceau (x) de garantie est nécessairement au moins partiellement rompue.