Brevet FR2822265A1 — publié le 20020920

OUTIL D'AIDE A LA REDACTION DE CONTRATS DOMAINE GENERAL La présente invention est relative à un outil d'aide à la rédaction de contrats. L'outil proposé par l'invention est notamment particulièrement adapté pour l'aide à la rédaction de contrats à l'intérieur de sociétés ou de groupes de sociétés de dimensions importantes. Il est en particulier destiné à permettre à des non juristes de rédiger et négocier en toute sécurité, de manière autonome-c'est à dire sans l'aide de juristes-les contrats dont ils peuvent avoir besoin pour les projets dont ils ont la charge. Ainsi, l'outil proposé permet d'éviter d'avoir systématiquement à faire appel à un juriste pour chaque contrat. ETAT DE LA TECHNIQUE On connaissait déjà dans l'état de la technique des logiciels d'aide à la rédaction de contrats. Ceux-ci sont généralement des logiciels dont l'application se fait sur des micro-ordinateurs individuels. Ils sont habituellement destinés à des juristes et se bornent le plus souvent à proposer un catalogue de clauses dans lequel ceux-ci peuvent faire des sélections. L'utilisateur n'est pas guidé et contraint dans ses choix, hormis des informations par rapport au contenu des clauses. En outre, il n'est à cet égard, généralement pas possible d'intervenir sur le catalogue pour modifier les clauses qui y sont recensées, les compléter, les mettre à jour. PRESENTATION DE L'INVENTION L'invention propose quant à elle un outil qui permet d'assister les non juristes dans leur rédaction de contrats, voire également dans les négociations qu'ils peuvent avoir à mener. Il présente l'avantage de rendre le service contrats disponible immédiatement et à tout moment dans une entreprise, par exemple par le réseau intranet de celle-ci. Un autre avantage encore de l'outil qui est proposé tient en ce qu'il permet de mettre à jour de façon interactive les clauses, explications et recommandations qui sont données aux utilisateurs par son intermédiaire. Ainsi, l'invention propose un outil d'assistance à la rédaction de contrats, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de traitement et un réseau par lequel les utilisateurs peuvent se connecter auxdits moyens de traitement à partir de postes individuels, lesdits moyens de traitement comportant des moyens dans lesquels sont mémorisés des gabarits de contrats définis chacun, au moins en partie, par un ensemble de clauses susceptibles d'apparaître dans le corps d'un contrat correspondant à ce gabarit, lesdits moyens de traitement comportant des moyens aptes à permettre aux utilisateurs d'avoir accès aux clauses de ces gabarits, ainsi que des moyens aptes à permettre à des administrateurs de créer de nouveaux gabarits de contrats et/ou de modifier ou supprimer des gabarits de contrats déjà créés. Un tel outil a en particulier l'avantage de pouvoir parfaitement s'intégrer à l'intranet d'une société sans nécessiter d'installation individuelle. Les utilisateurs non juristes ont accès à des écrans simples qui les guident dans leur choix de clauses, leur donnent des informations utiles à la rédaction des contrats (avertissements sur les impacts, conseils sur les valeurs à saisir) et leur permettent de générer un fichier final imprimable et modifiable. Les juristes interviennent quant à eux pour créer et mettre à jour les données à travers d'écrans spécifiques qui leur sont réservés. On comprend qu'un tel outil qui vient d'être décrit permet de décharger de façon importante l'assistance que prodigue en général dans une société les juristes pour la rédaction au quotidien de différents contrats. Par ailleurs, les contrats produits par les utilisateurs ont l'avantage d'être uniformisés et conçus par des juristes, donc relativement sûrs. L'outil permet également de construire une masse de connaissances juridiques et a l'avantage en outre d'informer et de sensibiliser les non juristes aux aspects contractuels- DESCRIPTION DES FIGURES D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront encore de la description qui suit, laquelle est purement illustrative et non limitative et doit être lue en regard des dessins annexés sur lesquels : - la figure 1 est une représentation schématique de l'architecture d'un outil conforme à un mode de réalisation possible de l'invention ; - la figure 2 est une représentation schématique illustrant un exemple possible d'enchaînement d'écrans pour le module administration ; - la figure 3 illustre un exemple possible d'enchaînement d'écrans pour le module utilisateur ; - les figures 4a, 4b et suivantes illustrent différents écrans qui peuvent être utilisés par un outil conforme à un mode de réalisation possible de l'invention. DESCRIPTION D'UN MODE DE REALISATION DE L'INVENTION Architecture qénérale L'outil d'aide à la rédaction de contrats qui va maintenant être décrit est un outil intranet, dont les fonctionnalités sont mises en oeuvre à partir d'un ou plusieurs serveurs, référencés de façon générale par 1 sur la figure 1. Ce serveur 1-ou cet ensemble de serveurs-est raccordé en réseau à une pluralité de micro-ordinateurs individuels par l'intermédiaire desquels : - des utilisateurs non juristes peuvent avoir accès aux services d'aide à la rédaction de contrat qui sont gérés par ledit serveur ou ensemble de serveurs 1 ; - des administrateurs (juristes) peuvent intervenir sur l'outil pour modifier son contenu. Par ailleurs, ce serveur ou ensemble de serveurs 1 comporte notamment un module"administration"2, un module"utilisateur"3 ainsi qu'une base de données 4 dans laquelle sont stockés les"gabarits"des différents contrats, cette base de données intégrant en outre des bibliothèques de données recensant des données de paramétrage nécessaires au fonctionnement de l'application, ainsi que des données réutilisables d'un contrat à un autre. Il comprend aussi un ensemble de fichiers informatiques (dits plats ) contenant les descriptions des contrats en langage XML. Ces descriptions ne sont pas en base de données. Gabarits Un gabarit de contrat est une définition précise de la structure de celui-ci. Il intègre notamment : - des informations générales sur le contrat : 'type de contrat (contrat cadre, contrat ponctuel) ; 'forme du document (contrat"un bloc","conditions générales", "conditions particulières", contrat-cadre et pour le cas des contrats cadres"lettre de commande"). - la hiérarchie des articles, alinéas et paragraphes du corps principal du contrat ; - la liste des annexes - les propriétés de chaque composant (articles, alinéa, paragraphe...) des contrats : nom, libellé, rang, option facultative ou non,... - les règles de gestion associées aux composants (règle d'incompatibilité entre deux composants dans le cas d'un choix multiple ou facultatif- exemple : un alinéa A n'existe pas si l'article B facultatif n'est pas choisi) ; - les textes des paragraphes avec les zones de saisie qui doivent y être intégrées ; - des commentaires ou informations qui pourront guider l'utilisateur. On notera que l'accès au gabarit en création/modification/suppression est ouvert à tout administrateur juriste. Bibliothèques de données Les bibliothèques de données contiennent quant à elles des informations qui sont réutilisables d'un contrat à un autre (c'est le cas notamment des annexes de contrats) ou des données de paramétrage qui sont susceptibles d'être utilisées par le module"administration"ou par le module"utilisateur"indépendamment des gabarits : liste des contrats, liste des familles de contrats, liste des contrats rattachés à chaque famille, etc.. On notera à cet égard que chaque contrat peut être rattaché à une ou plusieurs familles. Des exemples de familles définies par les administrateurs peuvent être les suivants : accord de confidentialité, achat commerciaux, achat réseau, distribution, informatique, promotion, etc. Module"administration" Ainsi que l'illustre la figure 2, le module 2 d'administration permet à un administrateur (juriste) d'avoir accès par l'intermédiaire d'un écran principal 10 à des écrans de consultation statistique 11, de saisie des familles 12, de saisie des noms de contrats 13, de saisie des annexes 14, et de gestion des gabarits 15. L'écran de gestion 15 des gabarits renvoie l'utilisateur sur des écrans de définition. Un premier écran de définition est un écran 16 destiné à permettre de saisir des informations générales concernant le gabarit. D'autres écrans 17 auxquels il est possible d'accéder après cet écran de définitions générales sont des écrans permettant à l'administrateur de saisir les différents articles, alinéas et paragraphes. Module"utilisateur" Le module 3 permet quant à lui à l'utilisateur d'avoir accès à un écran principal lui permettant un choix d'une sélection de contrats. Après sélection d'un nom de contrat, ledit module 3 présente à l'utilisateur un écran d'accueil lui permettant le cas échéant de sélectionner le type ou la forme du contrat parmi les différents types de contrats et formes possibles pour celui-ci. Il peut définir ce contrat comme étant un favori : il sera accessible directement par la suite Après sélection du type et de la forme du contrat, il est présenté à l'utilisateur un écran lui donnant le sommaire des articles. A partir de cet écran, l'utilisateur a la possibilité de saisir les informations d'en-tête et fin de contrat, de sélectionner chaque article, alinéa et paragraphe optionnels et de compléter pour chacun chaque article, alinéa et paragraphe les zones de saisie qui y sont prévues et de faire des choix (composant facultatif ou à choix multiple). Le fichier qui en résulte est un fichier RTF et qu'il est possible, après conversion, de manipuler de façon classique pour, par exemple, ainsi que l'illustre la figure 1, soit l'imprimer, soit le stocker, soit encore le transmettre par e-mèl. Description des écrans et des fonctionnalités qui leur sont associées Des écrans successifs présentés soit à un administrateur soit un à utilisateur par les modules 3 et 4 vont maintenant être décrits en référence aux figures 4 et suivantes. Ecrans d'accueil L'écran d'accueil illustré sur la figure 4a est un écran qui présente à l'administrateur un bandeau sur lequel s'affiche, de gauche à droite, les différentes gestions auxquelles il peut avoir accès : gestion des familles, gestion des noms, gestion des annexes, gestion des gabarits, consultation des statistiques. L'écran d'accueil du côté utilisateur, représenté sur la figure 4b, permet à l'utilisateur soit de sélectionner un contrat dans une liste de favoris, soit de sélectionner un contrat par famille, par nom de contrat ou par mot clé. 'Familles de contrats Les familles de contrat sont créées par les administrateurs à partir d'un écran"gestion des familles" (figure 5a) auquel il peut avoir accès à partir de la page d'accueil. Pour définir une famille, l'administrateur saisit un libellé par lequel la famille sera référencée. Il saisit un descriptif donnant le type de contrat auquel ce libellé s'adresse. Comme l'illustre la figure 5b, la liste des familles apparaît sur l'écran d'accueil de l'utilisateur lorsqu'il sélectionne la rubrique"TOUTES LES FAMILLES". 'Noms de contrat Lorsque l'utilisateur sélectionne une famille de contrats, il lui est présenté une série de noms de contrats qui sont rattachés à cette famille. Les noms de contrats sont saisis par un administrateur juriste à partir de l'écran"gestion des noms"auquel il a accès à partir de l'écran d'accueil. Cet écran"gestion des noms" (figure 6a) présente à l'administrateur une zone de saisie"nom de contrat", ainsi qu'un sous écran dans lequel sont listés des libellés de familles de contrats auquel il peut rattacher le nouveau nom de contrat qu'il crée. En créant un nom de contrat, il a également la possibilité de rattacher celui-ci à des mots clés. A cet effet, lorsque l'administrateur sélectionne l'icône"choix"à côté de la rubrique"mots clés", il apparaît un sous-écran dans lequel sont listés les mots clés mémorisés dans la bibliothèque. Il est possible à l'administrateur de cocher des cases à gauche de ces mots clés pour les sélectionner pour le nouveau nom de contrat qu'il crée. Des icônes sont également prévues sur ce sous-écran pour permettre à l'administrateur d'ajouter, modifier ou supprimer des mots clés dans la liste mémorisée dans la base de données 4. L'ensemble des mots clés mémorisés dans ladite base de données est présenté à l'utilisateur lorsque celui-ci souhaite faire une sélection par mot clé à partir de l'écran d'accueil (figure 6b). L'utilisateur coche des cases de sélection qui apparaissent à droite des mots auxquels il pense pouvoir rattacher le type de contrat qu'il souhaite bâtir. Le module 3 utilisateur recherche alors les contrats qui sont rattachés à ces mots clés et en présente une liste à l'utilisateur pour qu'il sélectionne celui qui l'intéresse. Rubriques explications , avertissements , aide à l'élaboration de contrats En ajoutant un nouveau nom de contrat à partir de l'écran"gestion desnomsladministrateurremplitdesrubriques explications avertissements , aide à l'élaboration de contrats (figure 7a). Le texte saisi par l'administrateur pour chacune de ces différentes rubriques est celui qui s'affiche sur la page d'écran auquel l'utilisateur a accès lorsqu'il a choisi un nom de contrat. Notamment, ces textes apparaissent respectivement pour l'utilisateur sous les rubriques conditions à remplir , les enjeux du contrats , aide à l'élaboration du contrat (figure 7b). Pour ce qui concerne cette dernière rubrique, il est à noter que celle-ci est présentée à l'utilisateur sous forme d'une bulle qui apparaît lorsque l'utilisateur sélectionne sur son écran l'icône de la rubrique aide . L'utilisateur a alors la possibilité de faire défiler l'ensemble du contenu de cette bulle d'aide. Généralement, cette rubrique lui donne des éléments sur les différents champs qu'il aura à remplir sur le contrats, ainsi que des renseignements sur la négociation et sur l'importance de la clause. L'utilisateur peut éventuellement la déplacer et la garder pendant la rédaction, sauf quand il passe à un autre article. a annexes Pour ce qui concerne les annexes, celles-ci sont rédigées sous WORD (marque déposée) et sont enregistrées sous forme de fichiers au format RTF. Pour ajouter une annexe, l'administrateur enregistre à partir de la page d'écran gestion des annexes (figure 8) le nom du fichier RTF de la nouvelle annexe qu'il souhaite intégrer en lui associant le cas échéant des noms de contrats pour s'en servir de filtres et en remplissant également des rubriques de descriptif et de commentaires. m gabarits Un exemple d'écran qui est proposé aux administrateurs pour la gestion des gabarits est illustré sur la figure 9a. Cet écran permet d'associer à un nom de contrat un type de contrat (cadre, ponctuel) et une forme de contrats (un bloc, conditions générales (CG), conditions particulières (CP), lettre de commande (contrat cadre uniquement)). Par ailleurs, l'administrateur remplit également une rubrique de commentaires qui est destinée à apparaître sous forme d'une bulle d'aide qui est proposée à l'utilisateur dans son écran forme , à côté du cadre choix de forme qui lui est proposé (figure 9b). Dans cette rubrique de commentaires, l'administrateur donne à l'utilisateur des conseils destinés à permettre à celui-ci de correctement choisir le type et la forme de son contrat. Par ailleurs, sur cet écran (figure 9a) par lequel l'administrateur donne des informations générales sur le gabarit associé au nom de contrat, l'administrateur fournit également un titre qui sera celui qui apparaîtra sur le contrat qui sera édité et qui peut être différent du nom du contrat qui apparaît sur les écrans de l'utilisateur. 'En-tête et articles Une fois ces définitions générales de gabarit données, l'administrateur définit l'en-tête, puis les articles du contrat. A partir d'un premier écran "en-tête", l'administrateur remplit trois rubriques de texte introduisant les parties et définissant le texte du préambule du contrat (figure 10a). Pour chacune des rubriques de texte, l'administrateur saisit également un texte de commentaires qui apparaîtra à l'utilisateur dans les bulles de rubriques aide, si celui-ci les sélectionne en cliquant sur les icônes qui apparaissent à cet effet sur ces écrans (figure 1 Ob). Les rubriques texte sont présentées à l'utilisateur comme des textes qu'il ne peut pas modifier, mais dans lequel il peut remplir des zones de saisie (appelées tags ) introduites à cet effet par l'administrateur à l'intérieur des textes d'en-tête ou d'articles. On notera qu'une telle zone de saisie est définie du côté de l'administrateur par un champ définissant le type de données devant être saisies (texte, date, nombre, alpha numérique, etc. ), ainsi que par une certaine longueur. Lorsqu'il passe à l'écran lui permettant de définir les articles, les alinéas ou les paragraphes, un administrateur indique le numéro de l'article, de l'alinéa ou du paragraphe, ainsi que son titre pour l'article uniquement (figure 11 a). Une fenêtre lui présente la liste des articles qui sont prévus pour le gabarit sélectionné, avec une numérotation de ces articles qui correspond à l'ordre dans lequel ils doivent apparaître successivement s'ils sont tous retenus. Dans le cas où plusieurs articles, alinéas ou paragraphes ont le même numéro, ceci se traduit du côté de l'utilisateur par un choix parmi plusieurs possibilités. Une rubrique choix apparaît alors sur l'écran de l'utilisateur (figure 11b). Bien entendu, l'administrateur dispose également de rubriques de commentaires à remplir qui sont accessibles par l'utilisateur lorsqu'il sélectionne les rubriques d'aide. Egalement, en créant un nouvel article, alinéa ou paragraphe, un administrateur a la possibilité de spécifier qu'il est "facultatif'. Dans ce cas, l'article apparaît sur les écrans de l'utilisateur avec une case lui permettant de sélectionner cet article en cochant dans ladite case (figure 11 c). L'administrateur peut avoir une pré-visualisation de son gabarit en cliquant sur un bouton. 'Rattachement d'annexes à un gabarit Par ailleurs, l'administrateur a la possibilité de rattacher des annexes à un gabarit. Sur les écrans lui présentant les paragraphes rattachés à un article, il est prévu une fenêtre qui permet à un administrateur de sélectionner des annexes auxquelles il convient de renvoyer (figure 12a). L'administrateur doit choisir ces annexes parmi celles introduites préalablement dans la bibliothèque des annexes. Il lui est également possible à tout moment lorsqu'il se trouve dans "gestion de gabarits"d'avoir accès à un écran annexes lui permettant d'ajouter ou de supprimer des annexes pour un gabarit (figure 12b). L'administrateur fait ensuite référence à ces annexes depuis les textes des paragraphes en utilisant un tag annexe . La rénumérotation des annexes est automatique en fonction des choix réalisés (articles facultatifs,....). 'Règies de compatibilité Par ailleurs, une fois les en-tête, articles, alinéas, paragraphes définis, l'administrateur doit définir des règles de compatibilité pour le cas notamment où des articles correspondant à plusieurs choix sont présents. Il se peut en effet qu'un choix de composant quelconque (article, alinéa, paragraphe) soit incompatible avec la présence d'autres composants dans le contrat. A cet effet, lorsque l'administrateur sélectionne l'écran"règles", il lui est présenté dans une fenêtre une liste des règles déjà existantes, liste qu'il peut modifier en ajoutant, supprimant et modifiant des règles (figure 13). Cet écran affiche également pour la règle qui est sélectionnée dans la fenêtre précitée une fiche qui récapitule l'ensemble des articles, alinéas, paragraphes et annexes de gabarit. Des cases que l'administrateur peut cocher apparaissent sur le côté gauche de cet écran, en regard de chacun des articles ou alinéas ou paragraphe qui est soit un choix multiple, soit facultatif. Egalement, des cases apparaissent sur le côté droit de l'écran en regard de chacun des articles et alinéas paragraphe ou annexe. En cochant les cases du côté gauche, l'administrateur indique que si les articles ou alinéa, paragraphe ou annexe, correspondants ne sont pas retenus, alors les articles ou alinéas paragraphe ou annexe cochés du côté droit. Si un article ou un alinéa paragraphe ou annexe pour. m Consultation des statistiques Les administrateurs ont la possibilité d'avoir accès à un écran de consultation des statistiques qui leur permet pour une période donnée de connaître le nombre de connexions au service, et le nombre d'accès par contrat et gabarit. Mais aussi d'avoir un détail sur : - Le nombre de contrats générés après une saisie complète ; - Le nombre de contrats générés sans saisie des informations ; - Le nombre d'accès à l'aide à l'élaboration du contrat. a Fin de contrat Du côté utilisateur, il est prévu un écran de saisie de fin, dans lequel l'utilisateur saisit le nom des signataires et le lieu et la date qui doivent apparaître en fin du contrat. Lorsque l'utilisateur est arrivé à un contrat qu'il considère complet, il clique sur un bouton pour demander la génération puis il sélectionne dans un bandeau dont il dispose à la dernière page des différents écrans du contrat qu'il a sélectionné la fonction lien sur le fichier pour récupérer le fichier final RTF.. A la demande de génération, le serveur 1 réalise alors une consolidation sur le gabarit sélectionné par l'utilisateur en appliquant les règles de compatibilité en fonction des choix qui ont pu être faits et en intégrant les informations qui ont pu être saisies par l'utilisateur dans les zones de saisies ("tags") de l'entête et des articles, alinéas ou paragraphes. Il complète aussi le fichier final par l'ajout dans le même fichier RTF final des fichiers RTF correspondants aux annexes. Les articles, alinéas, paragraphes et annexes sont alors renumérotés en fonction de l'ordre dans lequel il vont apparaître sur le contrat édité. Dans le cas où l'utilisateur ne s'est pas prononcé sur certains choix, chacune des possiblités est reprise dans le fichier consolidé avec une mention relative au fait qu'un choix reste à faire. Une mention est également prévue pour les zones de saisie qui n'ont pas été remplies. Le contrat au format RTF peut ensuite être manipulé sous format WORD (marque déposée) et notamment être modifié par l'utilisateur à son convenance, être imprimé, stocké transmis, etc... REVENDICATIONS 1. Outil d'assistance à la rédaction de contrats, caractérisé en ce qu'il comporte un serveur ou un ensemble de serveurs et un réseau par lequel des utilisateurs peuvent se connecter auxdits serveurs ou ensemble de serveurs à partir de postes individuels, ledit serveur ou ensemble de serveurs comportant : - une base de données qui mémorise une pluralité d'éléments appelés gabarits de contrats comportant chacun un ensemble de clauses susceptibles d'apparaître dans le corps d'un contrat ; - un module dit administrateur qui gère des écrans présentés à des utilisateurs identifiés comme administrateurs et qui en fonction de saisies de ceux-ci crée, modifie ou supprime les gabarits de contrats dans la base de données ; - un module dit module utilisateur qui gère des écrans présentés aux autres utilisateurs et qui, en fonction de sélections et de saisies de ceux-ci, affichent sur les pages d'écrans qui sont présentées auxdits autres utilisateurs des clauses d'un gabarit de contrat mémorisé dans la base de données 2. Outil selon la revendication 1, caractérisé en ce que le module administrateur comporte des moyens permettant à un administrateur de saisir des textes alphanumériques en y introduisant des zones destinées à apparaître sur les écrans présentés aux autres utilisateurs comme des zones de saisie, le module administrateur comportant des moyens permettant à un administrateur de définir un type de données devant être saisies, ainsi que la longueur de la zone de saisie et en ce que le module utilisateur comporte des moyens aptes à afficher sur des pages d'écrans présentées à des utilisateurs non administrateurs le texte alphanumérique saisi par un ou des administrateurs, avec les zones de saisie introduites, le module utilisateur permettant la saisie dans ces zones, par les utilisateurs non administrateurs, des données correspondant au type et à la longueur définis par un ou des administrateurs. 3. Outil selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le module administrateur comporte des moyens aptes à afficher sur le terminal individuel d'un administrateur des pages d'écrans permettant à cet administrateur de saisir des textes de commentaires qui sont destinés à guider et assister les utilisateurs, le module utilisateur comportant des moyens aptes à afficher sur les écrans d'un utilisateur ces textes de commentaires. 4. Outil selon les revendications 2 et 3 prises en combinaison caractérisé en ce que le module utilisateur affiche un tel texte de commentaires, sur l'écran d'un utilisateur, à proximité immédiate d'un texte alphanumérique saisi par un administrateur. 5. Outil selon la revendication 3, caractérisé en ce que le module utilisateur comporte des moyens aptes à permettre la sélection par un utilisateur d'une fonction d'aide et aptes à afficher un texte de commentaires sur un écran lorsqu'un utilisateur sélectionne sur ledit écran une telle fonction d'aide. 6. Outil selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le module administrateur comporte des moyens permettant à un administrateur de saisir un libellé dit de famille et d'y rattacher un ou des gabarit (s) de contrats. 7. Outil selon la revendication 6, caractérisé en ce que le module utilisateur comporte des moyens aptes à afficher sur un écran présenté à un utilisateur une liste de libellés de contrats, à permettre à un utilisateur de sélectionner un de ces libellés et à afficher sur un écran présenté à l'utilisateur une liste de noms de gabarits de contrats rattachée aux libellés sélectionnés. 8. Outil selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le serveur comporte au moins une base de données recensant des annexes utilisables par plusieurs gabarits de contrats. 9. Outil selon la revendication 8, caractérisé en ce que le module administrateur comporte des moyens aptes à permettre à un administrateur de rattacher une ou plusieurs annexes à un gabarit de contrat. 10. Outil selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le module administrateur comporte des moyens aptes à permettre à un administrateur de créer des règles de compatibilité entre clauses d'un même gabarit, le serveur étant apte, sur commande d'un utilisateur, à éditer un fichier de contrat qui intègre les différentes clauses sélectionnées par l'utilisateur et dans lequel ces différentes clauses sont renumérotées en fonction de l'ordre dans lequel elles apparaissent dans le contrat. 11. Outil selon la revendication 2, caractérisé en ce que les textes saisis par un administrateur et les éléments saisis par les utilisateurs dans les zones prévues à cet effet sont mémorisés par le serveur, puis utilisés pour générer un fichier final au format RTF, ledit serveur comportant des moyens pour assembler l'ensemble de ces textes et éléments saisis dans un même fichier au format RTF apte à être converti pour être manipulé et notamment modifié, imprimé, stocké ou transmis par E-mail par l'utilisateur.