Brevet FR2831877A1 — publié le 20030509

L'invention concerne un dispositif de renforcement de l'inviolabilité des conteneurs de transport, espaces et dispositifs utilisant ou susceptibles d'utiliser des sceaux de plomb ou des sceaux équivalents pour garantir l'inviolabilité. Le transport des marchandises, qui est effectué, par exemple, par conteneur de transport standardisé, est susceptible d'utiliser successivement divers moyens de transport avec entre chaque phase des périodes d'attente sur des aires généralement mal surveillées ; il est nécessaire de garantir au réceptionnaire, soit que le conteneur de transport n'a pas été ouvert au cours du transport, soit que s'il a été ouvert le réceptionnaire ait les moyens de s'en rendre compte par lui-même afin de faire toutes les réserves d'usage sur la marchandise reçue ; cette garantie est actuellement fournie par un dispositif d'inviolabilité disposé sur les portes du conteneur de transport. Un dispositif d'inviolabilité est constitué, par exemple, d'un fil de fer formé de deux brins torsadés ensembles qui passent successivement à travers des trous pratiqués dans les portes et éventuellement dans leur chambranle ; les extrémités libres du fil de fer torsadé sont ensuite scellées entre elles par un sceau ; ce sceau est constitué initialement, par exemple, d'un dispositif de scellage réalisé dans une matière relativement malléable telle que du plomb et comportant un perçage ; les extrémités du fil de fer torsadé sont passées à travers le perçage et le dispositif de scellage est écrasé à l'aide d'une pince de manière que les torsades du fil de fer se bloquent dans la matière molle afin de former une boucle fermée qu'il faudra rompre pour ouvrir le conteneur de transport ; au moins l'un des mors comporte en creux la gravure du sceau qui sert à estampiller le dispositif de scellage afin qu'il puisse être facilement reconnu par le réceptionnaire. Il est constaté de plus en plus fréquemment des vols dans les conteneurs de transport alors que le sceau d'origine ne présente pas de traces d'effraction ; il apparaît qu'il est facile avec les moyens actuels de gravure de reproduire le sceau avec précision et à moindre coût ; de telle sorte que les voleurs peuvent détruire le sceau en place pour ouvrir le conteneur de transport et après avoir prélevé de la marchandise poser un nouveau sceau qui ne peut être discerné du sceau posé initialement sur le conteneur de transport. L'objet de l'invention consiste à proposer un dispositif d'inviolabilité dont l'origine puisse être garantie. Les dessins joints servent de complément à la description : La figure 1 représente une vue perspective en coupe suivant un plan de symétrie d'un conteneur d'inviolabilité avant fermeture suivant une version préférée de l'invention. La figure 2 représente une vue perspective du conteneur d'inviolabilité de la figure 1 après fermeture. La figure 3 représente une vue perspective d'une autre version d'un conteneur d'inviolabilité selon l'invention avant fermeture. La figure 4 représente une vue perspective du conteneur d'inviolabilité selon la figure 3 après fermeture. La figure 5 représente une vue perspective d'un conteneur d'inviolabilité selon une variante de la version de la figure 3. Tout en conservant le dispositif d'inviolabilité traditionnel 1 (fig. 1) précédemment décrit utilisant un fil de fer torsadé 2 passant successivement par des trous 3, pratiqués dans la ou les portes 4 et si nécessaire leur chambranle et un sceau 5 reliant les deux extrémités libres 6 du fil de fer torsadé 2 pour réaliser une boucle 7, l'invention consiste à enfermer le sceau 5 dans un petit conteneur d'inviolabilité 8, comportant des moyens de passage du fil de fer torsadé 2 de la boucle 7 à travers des parois du conteneur d'inviolabilité ; le conteneur d'inviolabilité 8 est formé d'un corps creux 10 et d'un couvercle de fermeture 11 susceptible d'être verrouillé sur le corps creux 10 à l'aide de moyens de verrouillage composé, par exemple, des éléments 12,13, 14, 15, constituant un dispositif de verrouillage du couvercle de fermeture 11 présentant la particularité de se rompre en fin de verrouillage et au moins un des éléments 13 (fig. 2) qui le compose se trouvant séparé du conteneur d'inviolabilité 8, d'une part pour empêcher que le conteneur d'inviolabilité 8 puisse être ouvert sans qu'il apparaisse de traces sur la surface extérieure de ce dernier, d'autre part pour laisser à l'expéditeur un élément 13 susceptible d'être transmis au réceptionnaire permettant à ce dernier de vérifier que le conteneur d'inviolabilité 8 est bien celui qui a été posé au départ. Dans une version préférée de l'invention, le conteneur d'inviolabilité 8 est métallique et constitué d'un corps creux 10 cylindrique de révolution constitué d'une paroi latérale tubulaire 16, fermée à une extrémité par un fond 17 de préférence plat et comportant à l'autre extrémité une ouverture totale 18 limitée par la paroi latérale tubulaire 16 ; le côté interne 19 de la paroi latérale tubulaire 16 du corps creux 10 comporte, un filetage femelle 15 débouchant sur l'ouverture totale 18 ; le fond 17 est percé, par exemple, par au moins un trou 9 de petit diamètre et de préférence deux trous 9, pour laisser passer chacun au moins une extrémité libre 6 du fil de fer torsadé 2 ; le côté extérieur 20 de la paroi latérale tubulaire 16 comporte deux aplats parallèles 14, taillés dans l'épaisseur 21 de cette dernière et à une distance l'un de l'autre permettant l'utilisation d'une clé plate standard, Le couvercle de fermeture 11 est composé d'un disque 22 de révolution, autour d'un premier axe de symétrie 23, de diamètre 24 sensiblement égal au diamètre extérieur 25 du corps creux 10 et d'une épaisseur 26 suffisante pour pouvoir le tenir par la partie latérale 27, par exemple, avec une pince à prises multiples ; le disque 22 du couvercle de fermeture 11 comporte un côté externe 28 et un côté interne 29 ; le côté interne 29 du couvercle de fermeture 11 comporte une partie cylindrique de révolution 30, coaxiale avec le premier axe de symétrie 23, comportant latéralement un filetage mâle 12 venant se visser dans le filetage femelle 15 du corps creux 10 ; le côté externe 28 du couvercle de fermeture 11 comporte une tête de vissage 13 du couvercle de fermeture'li dans le corps creux 10 ; la tête de vissage 13 est, par exemple, une tête hexagonale à six pans permettant d'utiliser, par exemple, une clé à pipe standard ; la tête de vissage 13 comporte un axe de symétrie confondu avec le premier axe de symétrie 23 et elle est prolongée par un tronc de cône de révolution 31 ayant le premier axe de symétrie 23 comme axe de symétrie dont la grande base 32 est raccordée sur la tête de vissage 13 et dont la petite base est reliée au côté externe 28 du couvercle de fermeture 11 suivant un cercle de petit diamètre, centré sur le premier axe de symétrie 23, constituant une petite base de rupture 33 entourant une zone de rupture circulaire 34 (fig. 2). La mise en place du conteneur d'inviolabilité 8 (fig. l) se fait après avoir passé le fil de fer torsadé 2 dans les trous 3 des portes 4 à rendre inviolable, comme cela est fait actuellement, en introduisant chacune des deux extrémités 6 du fil de fer torsadé 2 à travers les trous 9 du fond 17 du corps creux 10 dans le sens allant de l'extérieur vers l'intérieur jusqu'à ce que les deux extrémités 6 du fil de fer torsadé 2 ressortent par l'ouverture totale 18 ; ce qui permet de poser le sceau 5 de préférence au voisinage des extrémités 6 du fil de fer torsadé 2 pour constituer la boucle 7 précédemment décrite ; en faisant coulisser le fil de fer torsadé 2 dans les trous 9 du fond du corps creux 10 dans le sens allant de l'intérieur vers l'extérieur, le sceau 5 vient se loger à l'intérieur du corps creux 10 ; le couvercle de fermeture 11 est ensuite vissé grâce au filetage mâle 12 qui se visse dans le filetage femelle 15 du corps creux 10 jusqu'à ce que la face interne 29 du disque 22 vienne en appui sur le bord 35 de l'ouverture totale 18, puis il est serré, d'une part en bloquant en rotation le corps ceux 10 avec une clé plate emmanchée sur les aplats 14 et, d'autre part, en serrant le couvercle de fermeture 11 avec, par exemple, une clé à pipe emboîtée sur la tête de vissage 13 jusqu'à ce que la tête de vissage 13 se sépare du disque 22 du couvercle de fermeture 11 par rupture du métal au niveau du cercle constituant la petite base de rupture 33 de la tête de vissage 13. Dans ces conditions, le couvercle de fermeture 11 (fig. 2) présente à l'extérieur la face extérieure 28 du disque 22 avec en son centre une zone de rupture circulaire 34 dont la conformation de la surface s'adapte à celle de la petite base de rupture 33 ; le dévissage du couvercle de fermeture 11 ne peut se faire qu'en créant des points d'accrochage sur le couvercle de fermeture 11 qui laissent obligatoirement des traces dans le métal et permet de détecter si le conteneur d'inviolabilité 8 a été ouvert frauduleusement ; ces points d'accrochage peuvent être faits, par exemple, en serrant la partie latérale 27 du couvercle de fermeture 11 avec une pince à prises multiples et en utilisant une clé plate emboîtée sur les aplats du corps creux pour opérer le dévissage du couvercle de fermeture 11 ; c'est aussi la méthode qui peut être utilisée par le réceptionnaire pour ouvrir le conteneur d'inviolabilité 8 pour vérifier que le sceau 5 (fig. l) est intact. Le métal constituant le couvercle de fermeture 11 (fig. 1) est de préférence un alliage de faible dureté et obtenu par coulage et solidification de manière à avoir une structure cristalline ayant une faible élasticité et susceptible de se briser brutalement sous l'effet de la contrainte de torsion appliquée au moment du verrouillage du couvercle de fermeture 11 sur le corps creux 10 ; dans ces conditions, il est possible de contrôler que la zone de rupture circulaire 34 du couvercle de fermeture 11 a une conformation dans laquelle vient s'emboîter la petite base de rupture 33 de la tête de vissage 13 afin de vérifier que le couvercle de fermeture 11 n'a pas été changé. L'alliage constituant le couvercle de fermeture 11 peut être un alliage de cuivre et d'aluminium. Le métal constituant le corps creux 10 est de préférence un acier inoxydable présentant de bonnes caractéristiques mécaniques pour être éventuellement réutilisable. Il est possible d'identifier chaque corps creux 10 et chaque couvercle de fermeture 11 par rapport à la composition de l'alliage métallique qui le constitue et qui est unique pour une coulée déterminée ; cela peut être réalisé, par exemple, en'donnant un premier numéro 36, 37, à chaque barre métallique ayant servi à faire un corps creux 10 ou un couvercle de fermeture 11 et en donnant un numéro d'ordre 38, 39 à chaque pièce effectuée dans une barre métallique ; ces deux numéros, 36 et 38'pour le corps creux 10 d'une part, et 37 et 39 pour le couvercle de fermeture 11 d'autre part, peuvent être reportés sur la pièce en fin d'usinage ; en ce qui concerne le couvercle de fermeture 11 il est souhaitable que les numéros 37 et 39 figurent sur le disque 22 et sur la tête de vissage 13 ; le premier numéro 36, 37 est aussi reporté sur un échantillon de la barre métallique usinée qui est ensuite classé dans une réserve ; ces numéros 36, 37, 38. 39 sont transmis directement au réceptionnaire ainsi que la tête de vissage 13. En cas de litige, il est alors possible de contrôler que le métal de l'échantillon gardé en réserve a bien la même composition que le métal du corps creux 10 et/ou du couvercle de fermeture 11 objet du litige ; si la composition n'est pas la même, cela veut dire que le conteneur d'inviolabilité 8 a été remplacé par un conteneur d'origine frauduleuse. Afin de rendre plus complexe le démontage et/ou l'usinage frauduleux du corps creux 10 et du couvercle de fermeture 11, il est possible d'utiliser des pas de vissage non standardisés comme" par exemple, un pas à gauche de onze soixante quatrièmes de pouce qui exige la possession d'outillage presque impossible à trouver. Le corps creux 10 du conteneur d'inviolabilité 8 peut être réutilisé pour un autre transport. Dans une autre version de l'invention, le corps creux 40 (fig. 3) ne comporte pas de petits trous permettant de faire passer le fil de fer torsadé 41 ; en contrepartie la partie cylindrique de révolution 42 supportant sur sa face latérale extérieure le filetage mâle 43 du couvercle de fermeture 44 est une portion de tube, constituant une paroi latérale 45 dont la face intérieure 46 délimite un volume libre 55 cylindrique de révolution avec des génératrices perpendiculaires au plan de la face interne 47 du disque 48 appartenant au couvercle de fermeture 44 qui limite le volume libre 55 à une première extrémité, la deuxième extrémité 49 étant ouverte ; ce volume libre 55 a des dimensions permettant de recevoir un sceau 50 fixé sur les fils de fer torsadés 41 pour former une boucle ; cette paroi latérale 45 comporte sur toute sa hauteur au moins deux fentes 51,52 de préférence rectilignes perpendiculaires au disque 48 du couvercle de fermeture'44 ; ces fentes 51 et 52 commencent au niveau de la face interne 47 du couvercle de fermeture 44 et débouchent au niveau de la deuxième extrémité 49 ; les fentes 51 et 52 sont de préférence placées en des positions diamétralement opposées et leur largeur permet d'y placer au moins un fil de fer torsadé 41. Un tel conteneur d'inviolabilité 53 (fig. 4) peut être placé sur la boucle d'inviolabilité 54 après la pose de sceau 50 (fig. 3) ; le sceau 50 est introduit dans le volume libre 55 et les fils de fer torsadés 41 sont passés à travers les fentes 51 et 52 pour se positionner sensiblement radialement à la paroi interne 47 du disque 48 ; lors du vissage du couvercle 44 suivant la description précédente les fils de fer torsadés 41 (fig. 4) sont coincés entre le disque 48 du couvercle de fermeture 44 et le sommet de l'ouverture totale du corps creux 40 et viennent s'encastrer dans la face intérieure 47 du couvercle de fermeture 44 lors du serrage de ce dernier sur le corps creux 40. Le sceau 50 (fig. 3) ne supporte plus de contraintes et donc ne peut être détruit par inadvertance. Dans une variante de l'invention, dans le cas où l'incrustation des fils de fer torsadés 41 ne pourrait se faire à cause, par exemple, d'une trop grande dureté des matériaux utilisés, ce qui pourrait rendre la force de serrage aléatoire, les fentes 51 et 52 sont prolongées par des sillons 56 creusés sur la face interne 59 du disque 60 et débouchant sur le bord latéral 57 de ce dernier de manière que les fils de fer torsadés 61 puissent y être logés avant serrage du couvercle de fermeture 58 sur le corps creux 40 du conteneur d'inviolabilité 62. Les conteneurs d'inviolabilité 53 et 62 ainsi décrits peuvent être posés à tout moment en cours de transport pendant, par exemple, certaines phases spécifiques à haut risque et enlevé avant la livraison finale. Revendications 1-Dispositif de renforcement du dispositif d'inviolabilité (1) des portes (4) d'un conteneur de transport utilisant un fil de fer torsadé (2) passant successivement par des trous (3), pratiqués dans la/où les portes (4) et si nécessaire leur chambranle et un sceau (5, 50) reliant les deux extrémités libres (6) du fil de fer torsadé (2,41, 61) pour réaliser une boucle (7, 54), caractérisé en ce que le sceau (5,50) est enfermé dans un conteneur d'inviolabilité (8,53, 62), comportant des moyens de passage (9,51, 52, 56) du fil de fer torsadé (2,41, 61) de la boucle (7, 54) à travers des parois du conteneur d'inviolabilité (8,53, 62), formé d'un corps creux (10, 40) et d'un couvercle de fermeture (11,44, 58) susceptible d'être verrouillé sur le corps creux (10, 40) à l'aide de moyens de verrouillage composés d'un ensemble d'éléments (12,13, 14, 15, 43) constituant le dispositif de verrouillage du couvercle de fermeture (11, 44,58) qui se rompt en fin de verrouillage de manière qu'au moins un des éléments (13) qui le compose se trouve séparé du conteneur d'inviolabilité (8, 53). 2-Dispositif de renforcement selon la revendication 1, caractérisé en ce que le conteneur d'inviolabilité (8,53) est métallique et constitué d'un corps creux (10,40) constitué d'une paroi latérale tubulaire (16) comportant un côté interne (19) et un côté externe (20), fermée à une extrémité par un fond (17) et comportant à l'autre extrémité une ouverture totale (18), le côté interne (19) comportant un filetage femelle (15) débouchant sur l'ouverture totale (18) entourée d'un bord (35), le côté externe (20) comportant deux aplats parallèles (14), le couvercle de fermeture (11, 44) étant composé d'un disque (22,48, 60) comportant un côté externe (28) et un côté'interne (29,47, 59), le côté interne (29,47, 59) comportant une partie cylindrique de révolution (30, 42) filetée latéralement par un filetage mâle (12,43), le côté externe (28) comportant une tête de vissage (13) reliée au côté externe (28) suivant une petite base de rupture (33) entourant une zone de rupture (34). 3-Dispositif de renforcement selon la revendication 2, caractérisé en ce que le fond (17) étant percé d'au moins un trou (9) de petit diamètre pour laisser passer chacun au moins une extrémité libre (6) du fil de fer torsadé (2), la mise en place du conteneur d'inviolabilité (8) se fait après avoir passé le fil de fer torsadé (2) dans les trous (3) en introduisant chacune des deux extrémités (6) à travers les trous (9) dans le sens allant de l'extérieur vers l'intérieur jusqu'à ce que les deux extrémités (6) ressortent par l'ouverture totale (18) ce qui permet de poser le sceau (5) de préférence au voisinage des extrémités (6) pour constituer la boucle (7), puis en faisant coulisser le fil de fer torsadé (2) dans les trous (9) dans le sens contraire de manière que le sceau (5) vienne se loger à l'intérieur du corps creux (10), le couvercle de fermeture (11) étant ensuite vissé grâce au filetage mâle (12) qui se visse dans le filetage femelle (15) jusqu'à ce que la face interne (29) vienne en appui sur le bord (35), puis il est serré en utilisant les aplats (14) et la tête de vissage (13) jusqu'à ce que la tête de vissage (13) se sépare du disque (22) par rupture du métal au niveau de la petite base de rupture (33). 4-Dispositif de renforcement selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le couvercle de fermeture (44,58) comporte sur sa face interne (47,59) une partie cylindrique de révolution (42) constituée d'une portion de tube formant une paroi latérale (45), supportant sur sa face latérale extérieure un filetage mâle (43), dont la face intérieure (46) délimite un volume libre (55) permettant de recevoir un sceau (50) fixé sur les fils de fer torsadés (41, 61), la paroi latérale (45) comportant sur toute sa hauteur au moins deux fentes (51, 52) dont la largeur permet d'y placer au moins un fil de fer torsadé (41, 61). 5-Dispositif de renforcement selon la revendication 4, caractérisé en ce que les fentes (51, 52) sont prolongées par des sillons (56) creusés sur la face interne (59) du disque (60) et débouchant sur le bord latéral (57) de ce dernier de manière que les fils de fer torsadés (61) puissent y être logés avant serrage du couvercle de fermeture (58) sur le corps creux (40) du conteneur d'inviolabilité (62). 6-Dispositif de renforcement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le métal constituant le couvercle de fermeture (11, 44, 58) est un alliage de faible dureté ayant une structure cristalline de faible élasticité susceptible de se briser brutalement sous l'effet de la contrainte de torsion appliquée au moment du verrouillage du couvercle de fermeture (11, 44,58) sur le corps creux (10,40). 7-Dispositif de renforcement selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 précédentes, caractérisé en ce que le métal constituant le corps creux (10, 40) est un acier inoxydable. 8-Dispositif de renforcement selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 précédentes, caractérisé en ce qu'un premier numéro (36, 37) est affecté à chaque barre métallique ayant servi à faire un corps creux (10, 40) ou un couvercle de fermeture (11, 44, 58) un numéro d'ordre (38, 39) étant affecté à chaque pièce fabriquée dans ces barres métalliques, les numéros (36, 37, 38. 39) étant reportés sur les pièces correspondantes en fin d'usinage, les numéros (36, 37) étant reportés sur un échantillon des barres correspondantes qui est ensuite classé dans une réserve. 9-Dispositif de renforcement selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 et 8 précédentes, caractérisé en ce que les numéros (37, 39) figurent sur le disque (22, 48, 60) et sur la tête de vissage (13).