Brevet FR2823586A1 — publié le 20021018

interroger. 1 2823586 DISPOSITIF DE PAIEMENT DE FLUX UTILISABLES PAR CARTES DE CREDIT, CARTES ACCREDITIVES OU AUTRES MOYENS ELECTRONIQUES La présente invention a pour objet un dispositif de paiement de flux utilisables par cartes de crédit, cartes accréditives ou autres moyens électroniques. Par "fluides utilisables" on entend ici les flux électriques, magnétiques, informatifs ainsi que les fluides liquides ou gazeux, tels que l'eau et autres produits de consommation, pouvant donner lieu à facturation. Le dispositif objet de la présente invention permet donc la facturation et la distribution d'électricité, d'eau, de fluides, d'informations etc. pour des utilisateurs ou des utilisations temporaires, que ces utilisations et autres utilisateurs soient réquliers ou sporadiques. Afin de se conformer aux différents règlements concernant l'hygiène des denrées alimentaires, il est nocessaire de mettre à la disposition des différents marchands forains et itinérants, distribuant les produits alimentaires, de l'énergie lectrique et de l'eau courante, ces dispositions devenant obligatoires pour mai 2000. De même, les vitrines réfrigérées sont plus que nécessaires. Jusqu'à présent différents systèmes étaient utilisés, par exemple, des systèmes dits "escamotables", qui sont raccordés au réseau électrique basse tension. Ils sont constitués d'une partie mobile qui est rétractée dans un logement enterré. En conséquence, lorsqu'il n'est pas utilisé, le dispositif ne dépasse pas le niveau du sol. Pour l'utiliser, il suf:fira de le déverrouiller de sa position par une clef apprc-'priée et sécurisée et de l'extraire de son logement. 2 2823586 Il convient ensuite de réaliser son verrouillage en position haute, de façon que des prises d'électricité, d'eau et autres deviennent accessibles et que les utilisateurs puissent s'y raccorder. Pour le mettre hors service, lorsque l'utilisation est terminée, il suffit de déverrouiller le dispositif puis de le rentrer dans ce logement, par escamotage, et de l'y verrouiller à nouveau; il existe également des systèmes enterrés fixes dont l'accès est permis par l'ouverture d'une trappe au niveau du sol, qui sera refermée en fin d'utilisation; il existe également des systèmes forains mobiles qui, à la différence des systèmes fixes, sont constitués d'une partie fixe, par exemple une prise de courant de puissance qui va pouvoir être raccordée à un type d'armoire mobile et transportable. L'armoire mobile est pourvue de points de raccordement du type prises de courant ou d'eau, afin de permettre de les utiliser. Le système de paiement actuel avec cartes à puce ou à piste magnétique, prépayée sont désaffectéss par les utilisateurs car ils comportent obligatoirement une avance de trésorerie qui est fort mal percue, d'autant plus qu'elle est utilisée en long différé. Par ailleurs, les systèmes sont souvent captifs, c'est-à-dire rattachés à une administration locale ou une organisation communale ou autre. Hors de la zone d' influence de ces organismes, il n'est donc plus possible d'utiliser ces moyens de paiement. La présente invention a donc pour objet de s'affranchir de toutes ces contingences et de proposer un dispositif qui soit accessible, sûr d'utilisation, et susceptible d'être utilisé le plus universellement possible, tout en s'adaptant aux développements technologiques. La présente invention a plus précisément pour objet un dispos it i f permettant la facturat ion des flux 3 2823586 utilisables temporairement par des marchands forains, des industriels itinérants et autres, caractérisé en ce qu'il est constitué d'un terminal de paiement électronique qui peut être activé au moyen d'une carte de crédit, d'une carte accréditive ou de tout autre moyen électronique, ce terminal de paiement électronique étant raccordé à un module de pilotage de prises de flux utilisables, agencé pour contrôler la mise à disposition ou l'arrêt desdites prises de flux, ce terminal étant activé par des moyens téléphoniques reliés, d'une part, à la banque de l'utilisateur et, d'autre part à celle du fournisseur des flux. Dans une première forme de réalisation, le terminal de paiement électronique est activé par un télophone en ligne, par réseau classique, Internet ou télophone portable, en liaison avec un opérateur téléphonique ou par carte bancaire. Dans une seconde forme de réalisation, le terminal de paiement électronique est activé par un téléphone portable en liaison soit avec un opérateur téléphonique soit par carte bancaire, à puce ou à contact. Dans une troisième forme de réalisation, le dispositif de l' invention est intégré dans un système centralisé d' exploitation plus large, les moyens téléphoniques envoyant au centre de gestion technique des informations, concernant par exemple, l'utilisation en cours, l'arrêt, l'alarme, la détection de pannes du dispositif, tels que relevés par le module de pilotage. D'autres avantages et points caractéristiques de l 'invention apparaîtront à la lecture de la description suivante de deux formes de réalisation du dispositif de l 'invention, en se référant au dessin annexé, dans lequel: 4; 2823586 - la figure l est une vue schématique d'un premier dispositif de facturation selon la présente invention et - la figure 2 est une variante du dispositif de la figure l. Sur la figure l, le dispositif de l'invention relié par fA à des moyens d'alimentation A est intégré dans une borne de distribution l, comportant un certain nombre de prises Pl, P2, P3. Le dispositif de l' invention comporte un module de pilotage des prises 2 relié à un terminal de paiement électronique 3, lui-même raccordé à des moyens téléphoniques de type GSM 4 agencés pour recevoir une carte bancaire 5 selon la flèche fl. Le module de pilotage 2 est relié selon la flèche f3a au réseau EDF, tandis que le système GSM est également relié d'une part par la flèche F3 audit réseau EDF 6 et selon la flèche f2 aux différentes banques Bl, B2, B3, dépendant respectivement de fermiers, d'exploitants, de manière ou autres. Le réseau EDF et le système GSM sont respectivement connoctés selon f3 et f3B à des moyens relatifs 8 eux mêmes reliés à des moyens informatifs 7. Dans la variante de réalisation de la figure 2, les mêmes composants du dispositif sont indiqués par les mêmes références. La seule différence est constituce par les moyens télophoniques qui sont constitués par un téléphone portable P pourvue d'une carte bancaire C et reliés selon la flèche FlA au système GMS 4. Il est clair que le dispositif de l' invention peut être intogré à un système centralisé d'exploitation plus large, le module téléphonique pouvant alors envoyer au centre de gestion technique des informations concernant l'utilisation en cours, l'arrêt, l'alarme et la détection de pannes du dispositif, relevés par le module de pilotage des prises. Ainsi, se trouve résolu le problème de la distribution des flux utilisables à des marchands forains et autres industriels itinérants, grâce à la coopération entre un module de pilotage des prises distributrices des flux et un terminal de paiement électronique, lui-méme relié à des moyens téléphoniques, connectés à la fois à la banque du client utilisateur et à celle du fournisseur de ce service, permettant, une fois les opérations définitivement validées, les mises à j our dans les comptes concernés. 6 2823586 REVENDICATIONS 1.- Dispositif permettant la facturation des flux utilisables temporairement par les marchands forains, les industriels itinérants et autres, caractérisé en ce qu'il est constitué d'un terminal de paiement électronique (3) qui est susceptible d'être activé par un moyen électronique de paiement du type carte de crédit ou carte accréditive, ce terminal de paiement électronique (3) étant raccordé à un module de pilotage (2) de prises de flux utilisables (Pl, P2, P3), agencé pour contrôler la mise à disposition ou l'arrêt desdites prises de flux, ce terminal de paiement électronique (3) étant activé par des moyens téléphoniques (4) reliés d'une part à la banque d'utilisateur et d'autre part à celle du fournisseur des flux. 2.- Dispositif selon la revendication l, caractérisé en ce que le terminal de paiement électronique (3) est activé par un téléphone en ligne (4), en liaison avec un opérateur télaphonique ou par cartes bancaires. 3.- Dispositif selon la revendication l, caractérisé en ce que le terminal de paiement électronique (3) est activé par un téléphone portable (P) en liaison soit avec un opérateur téléphonique, soit par cartes bancaires, à 2s puce ou à contact (C). 4.- Dispositif selon l'une quelconque des revendications l à 3, caractérisé en ce que ce dispositif est intégré dans un système centralisé d' exploitation plus large, de façon à pouvoir envoyer au centre de gestion technique des informations, concernant l'utilisation en cours, l'arrêt, l'alarme ou la détection de pannes, telles que, relevées par le module de pilotage