Brevet FR2822449A1 — publié le 20020927

La présente invention concerne un dispositif de bouchage, inviolable, de conteneurs plus particulièrement destinés à la mise sur le marché de produits de qualité, souvent sous des marques réputées ; entre autres : bouteilles et/ou flacons d'alcools et/ou spiritueux, vins fins et/ou champagnes, parfums et/ou cosmétiques, produits pharmaceutiques et/ou agroalimentaires et/ou produits chimiques, parfois d'utilisation dangereuse. Il est bien connu que des conteneurs sont parfois malheureusement utilisés par des tiers, pour la remise sur le marché de produits, non seulement substantiellement différents de ceux initialement mis sur le marché par leurs producteurs d'origine, mais encore de qualité inférieure et/ou même non conformes aux normes, y relatives-dont de sécurité alimentaire-, voire dangereux pour les consommateurs, alors victimes de telles malversations. Afin de pouvoir faire obstacle à ces actes de contrefaçon, voire piraterie, divers dispositifs furent imaginés. Ainsi, afin de permettre directement au consommateur une détection relativement simple de la non conformité du produit fourni avec celui demandé, divers moyens sont connus en eux-mêmes, tels qu'entre autres : présence (ou absence) d'une indication qu'il connaît, assurant son origine, par exemple, hologramme gravé sur le corps du conteneur lors de sa fabrication, ou encore présence (ou absence) d'une particule spécifique, aisément repérable visuellement, incluse dans le corps du conteneur et consistant en un tiers élément, par rapport au constituant du conteneur lui-même, qui a été introduit lors de la fabrication de ce conteneur, en général dans la partie supérieure de son col. Par ailleurs, il est bien connu que, lors du passage en douane, par exemple, peut-être réalisée la quasi-détection directe de tout produit non conforme, par rayons infra-rouges, sur de telles livraisons, en containers, camions, wagons ou simples voitures. A cet égard aussi, le Brevet Européen NOD 642 984 Al décrit un Dispositif témoin d'ouverture pour des bouteilles obturées par un bouchon, comprenant des moyens reliés par une zone frangible à une bague reliée de façon inviolable au goulot . Mais, si ce type de dispositif permet de détecter une ouverture, provoquant la rupture d'un tel scellé, il ne rend pas impossible une réutilisation de telles bouteilles. Ou encore, le Brevet Français ? 2 656 281 décrit un Dispositif de bouchage inviolable d'un récipient fragile, comprenant un bouchage ou surbouchage en matériau ductile, fixé sur ledit récipient et comportant un moyen d'ouverture, par exemple une ligne de faiblesse ou de déchirement surmontant une retenue par sertissage ; ce dispositif comprend aussi une plaquette, jouant le rôle d'un scellage anti-fraude, fixée à la fois sur ledit bouchage ou surbouchage et sur le récipient . Malheureusement, soit cette plaquette se casse préalablement à l'ouverture du récipient lui-même, soit le récipient se fracture de façon erratique, indéfinie et non contrôlée. Il est connu, par contre, que des conteneurs inviolables, faisant l'objet du brevet européen no98. 905. 454.9 au nom de la présente demanderesse, sont caractérisés en ce qu'ils comprennent un corps creux muni d'un dispositif de fermeture, lequel comprend un bouchon et une capsule dite de surbouchage, ledit conteneur présentant une ligne de fragilité réalisée sur son col ou goulot, sensiblement circulairement à la partie supérieure et à l'extérieur de ce col ou goulot, de telle sorte que, par fracture de celle-ci, la partie supérieure dudit col ou goulot soit séparée du corps du conteneur avec la capsule de surbouchage dont il est solidaire ; cette ligne de faiblesse pouvant être réalisée, soit lors de la fabrication du conteneur lui-même, soit ultérieurement, éventuellement même lors de la fermeture de ce conteneur-par exemple, sous forme de rayure ou rainure. Par ailleurs et accessoirement, de tels conteneurs peuvent se caractériser par la présence d'un opercule, disposé à l'intérieur dudit col, au voisinage et au-dessous de ladite ligne de faiblesse, de sorte que tout éventuel éclat, provenant du matériau constitutif du col du conteneur, lors de son ouverture, soit empêché de pénétrer dans le conteneur lui-même. La présente invention a pour intérêt d'assurer une sécurité alimentaire quasi absolue à de tels conteneurs inviolables, garantissant l'absence de toute présence de poussières pouvant provenir du matériau constitutif de son col ou goulot, lors de son ouverture ; cela non seulement dans le produit contenu dans le conteneur lui-même, mais encore sur la surface supérieure de son col ou goulot, évitant ainsi, le cas échéant, tout risque de blessure pour un consommateur désirant boire ce produit, directement au goulot -blessure qui serait due à la présence éventuelle de telles poussières sur cette surface supérieure dudit col ou goulot. La présente invention concerne un dispositif de bouchage placé sur un conteneur inviolable, dûment rempli de son produit d'origine, en le fermant de façon inviolable, qui comprend un bouchon, une capsule dite de surbouchage comportant une jupe, solidaire d'une partie supérieure, externe, d'un col ou goulot du conteneur, une ligne de faiblesse réalisée sur ce col ou goulot, sensiblement au voisinage du bas de la jupe de cette capsule, et au moins un moyen à mémoire de forme , assurant une sécurité alimentaire quasi totale pour le consommateur dudit produit. Les quatre figures qui sont données en annexe, à titre purement illustratif et non limitatif des diverses caractéristiques de l'invention, exposées ci-après, ont pour seul objet de permettre de comprendre plus aisément certaines des mises en oeuvre de ces caractéristiques ; étant précisé que les Figures 1 et 2 représentent un conteneur dûment bouché par un premier et un second mode de réalisation du dispositif, objet de la présente invention, et les Figures la et 2a représentent ce conteneur après son ouverture. Le dispositif de bouchage du conteneur, objet de cette invention, qui est placé sur un conteneur inviolable 1, dûment rempli de son produit d'origine, en le fermant de façon inviolable, comprend un bouchon 2, une capsule dite de surbouchage 3, solidaire de la partie supérieure, externe 6, du col ou du goulot du conteneur, une ligne de faiblesse 5 réalisée sur ce col ou goulot, sensiblement au voisinage du bas de la jupe de cette capsule, et au moins un moyen à mémoire de forme 4, assurant une sécurité alimentaire quasi totale pour le consommateur dudit produit. En ce qui concerne le bouchon 2, connu en lui-même, utilisé lors de la fermeture de tels conteneurs, son corps est normalement constitué de liège, ou autre matériau sensiblement équivalent, dans sa fonction et ses résultats, susceptible d'être lui-même à mémoire de forme , le cas échéant, et sa tête, constituée en général de même, est normalement quasiment enveloppée par un matériau substantiellement rigide, métallique - tel qu'aluminium-, plastique ou autre, qui porte fréquemment sur sa surface, des références, plus particulièrement aux marques et/ou logos du producteur et/ou du produit d'origine, contenues dans le conteneur. Il est connu de plus que le corps et la tête de tels bouchons 2, peuvent être réalisés, soit en un seul élément, soit en deux éléments, indépendants voire séparables l'un de l'autre, qui peuvent être ensuite réunis l'un à l'autre et en tant que de besoin ; cela, selon toute technique connue en elle-même. A cet égard et comme il est représenté sur les Figures, en annexe, seul le corps du bouchon 2 est placé dans le col ou goulot 6 et 7 du conteneur 1, lors de sa fermeture, selon une forme particulière, voire préférentielle de l'invention, sa tête se trouvant alors fixée sur son corps, après ouverture du conteneur, par tout moyen connu en lui-même, dans ce cas et si nécessaire. Selon tout moyen connu en lui-même, tel que collage ou soudure par exemple, ladite capsule de surbouchage 3 est, lors de la pose du dispositif selon l'invention, rendue solidaire de la partie externe 6, du col ou du goulot du conteneur, supérieure à la ligne de faiblesse 5 ; elle est normalement constituée d'un matériau substantiellement rigide, métallique - tel qu'aluminium-, plastique ou autre, qui porte fréquemment sur sa surface, des références, plus particulièrement aux marques et/ou logos du producteur et/ou du produit d'origine, contenu dans le conteneur. Le (s) dit (s) moyen (s), assurant une sécurité alimentaire quasi totale pour le consommateur dudit produit, est (sont) pratiquement disposé (s), lors de la fermeture du conteneur, entre la partie interne 7 du col ou goulot dudit conteneur et son bouchon, sensiblement au voisinage, au-dessous et/ou au-dessus de la ligne de faiblesse 5 réalisée sur ce col ou goulot ; étant précisé que, selon l'invention, le coefficient d'adhérence de ce (s) moyen (s) à la surface interne dudit col ou goulot, est supérieur à celui de ce (s) moyen (s) à la surface du bouchon, pour lui (leur) assurer une adhésion suffisante à ce col ou goulot. C'est ainsi que, pour assurer que ce coefficient d'adhérence à la surface interne dudit col ou goulot soit supérieur à celui à la surface du bouchon, il peut être prévu, si nécessaire et selon l'invention, d'enduire d'un produit y relatif-connu en lui-même-la surface externe du corps du bouchon, et/ou la surface interne du (des) moyen (s), et/ou de glisser un film très mince d'un matériau, assurant la même fonction, entre ces deux surfaces ; ce film pouvant en outre envelopper pratiquement le corps du bouchon et, dans ce cas, pourra être éliminé du bouchon, après ouverture de celui-ci, évitant aussi tout risque de présence de poussière du matériau constitutif du conteneur sur ce bouchon. Selon une forme préférentielle de mise en oeuvre de l'invention, le (s) dit (s) moyen (s) comprend (comprennent) au moins un premier tube 4 qui se caractérise en ce qu'il est substantiellement constitué d'un matériau, dit à mémoire de forme , connu en lui-même, par exemple silicone, dont l'épaisseur de sa paroi est en général faible, au plus de 1 mm environ, et sa longueur relativement courte, tout en étant normalement suffisante pour recouvrir sensiblement la partie inférieure du corps du bouchon et tout en dépassant légèrement le niveau de ladite ligne de faiblesse 5 d'une longueur au moins égale à la dimension de la face de la zone de rupture 9 de la partie inférieure 7 du col ou goulot du conteneur 1. Selon une mise en oeuvre particulière, voire préférentiellement de la présente invention, cette ligne de faiblesse est directement réalisée par faisceau Laser , lors de la fermeture du conteneur. Selon l'invention, lors de l'ouverture du conteneur 1, par rupture de ladite ligne de faiblesse 5 et l'élimination consécutive de la partie supérieure du col ou goulot 6, avec ladite capsule de surbouchage 3 dont elle reste solidaire, la partie supérieure dudit moyen ou tube 4, restant en contact avec la partie inférieure du corps du bouchon 2 et dépassant légèrement le niveau de ladite ligne de faiblesse 5, qui se trouve ainsi libérée, se déploie alors-comme le feraient les pétales d'une fleur qui s'ouvre-et vient pratiquement recouvrir la face de la zone de rupture de la partie inférieure 7 du col ou goulot du conteneur lui-même. En outre et par ailleurs, diverses formes de réalisation dudit (desdits) moyen (s) peuvent être, le cas échéant, mises en oeuvre selon l'invention, seules ou en combinaison ; à savoir : (i) le matériau à mémoire de forme , constitutif du moyen (par exemple un tube) ci-dessus, présente des caractéristiques physiques intrinsèques, telles que le temps qui lui est nécessaire pour l'épanouissement de sa partie supérieure, afin de venir recouvrir ladite face de la zone de rupture de la partie inférieure 7 dudit col ou goulot du conteneur, lors de l'ouverture du conteneur par rupture de son col ou goulot, soit au moins égal et de préférence supérieure au temps nécessaire, requis en pratique pour assurer, lors de cette ouverture, un temps suffisant pour un éloignement de la partie supérieure 6 du col ou goulot, restant solidaire de ladite surcapsule, de la zone de rupture, techniquement minimum et suffisant ; et/ou (ii) la mise en forme de tout ou partie de la partie supérieure du moyen, placé dans le col du conteneur lors du remplissage et de la fermeture de celui-ci, est réalisée (par exemple et de façon non limitative, de façon plus ou moins repliée vers l'intérieur), de sorte que, de même, le temps qui est nécessaire à l'épanouissement de cette partie supérieure (donc, dans un tel cas, de l'intérieur vers l'extérieur), afin de venir recouvrir ladite face de la zone de rupture de la partie inférieure dudit col ou goulot du conteneur, lors de l'ouverture du conteneur par rupture de son col, soit au moins égal, voire supérieur au temps nécessaire, requis lors de cette ouverture, pour un éloignement de la partie supérieure du col ou goulot, restant solidaire de la capsule de surbouchage 3, de la zone de rupture, techniquement minimum et suffisant. L'invention concerne, en outre et accessoirement, d'autres formes de mise en oeuvre desdits moyens assurant ainsi qu'indiqué ci-dessus une sécurité alimentaire quasi totale pour le consommateur dudit produit, ayant plus particulièrement pour objet d'éviter que, lors de l'ouverture du conteneur, des poussières provenant de la partie supérieure 6 de son col ou goulot, éliminée avec ladite surcapsule 3 dont elle reste solidaire, ne puissent venir se déposer, le cas échéant, sur la partie supérieure du premier moyen à mémoire de forme 4, qui est venu lui-même recouvrir ladite face 9 de la zone de rupture de la partie inférieure dudit col ou goulot du conteneur. Selon une forme de réalisation particulière de l'invention, comme représenté Figures 2 et 2a, un second moyen à mémoire de forme 8, tel un second tube, constitué de préférence de même que le premier moyen ou tube, est lui-même pratiquement disposé entre la surface intérieure de la partie supérieure 6 du col ou goulot et la partie supérieure du corps du bouchon 2, sensiblement au voisinage et en dessus et en dessous de ladite ligne de faiblesse 5, la partie inférieure 4 du second moyen 8, dont la longueur est au moins égale à la dimension de la face de la zone de rupture, est placée alors en légère superposition avec la partie supérieure du premier moyen 4 ou tube et se trouve quasiment coincée entre l'intérieur du col ou goulot du conteneur et cette partie supérieure du premier moyen 4 ou tube, et la partie supérieure de ce second moyen 8 ou tube étant ellemême coincée entre la partie supérieure du corps du bouchon et la face interne de la partie supérieure 6 du col ou goulot du conteneur 1, supérieure à ladite ligne de faiblesse 5, à laquelle elle a été rendue pratiquement solidaire ; de sorte que, lors de l'ouverture du conteneur 1, par rupture de ladite ligne de faiblesse 5 et l'élimination consécutive de cette partie supérieure 6 du col ou goulot, qui est solidaire de la capsule du surbouchage 3, la partie inférieure de ce second moyen 8 ou tube, ainsi libérée, lui-même restant solidaire de cette partie supérieure du col ou goulot, se déploie-comme le feraient les pétales d'une fleur qui s'ouvreet vient pratiquement recouvrir la face 10 de la zone de rupture de la partie supérieure 6 dudit col ou goulot du conteneur, ainsi éliminée avec la capsule de surbouchage 3, empêchant ainsi tout risque de voir des poussières provenant du matériau constitutif de ce col ou goulot, venir retomber sur la partie supérieure du premier tube 4, qui a recouvert ladite face 9 de la zone de rupture de la partie inférieure 7 dudit col ou goulot du conteneur, lors de l'ouverture du conteneur par rupture de son col ou goulot. Selon une forme de mise en oeuvre préférentielle de l'invention, ce second moyen 8 est réalisé sous forme d'un doigt de gant qui, placé lors de la fermeture du conteneur, vient recouvrir substantiellement la partie supérieure du corps du bouchon, sa jupe étant alors disposée comme décrit ci-dessus pour ce second moyen ou tube ; la surface externe de ce doigt de gant étant rendue pratiquement solidaire-selon tout moyen connu en luimême-de la face interne de la partie supérieure du col ou goulot 6 et/ou de la partie interne et supérieure de la capsule de surbouchage 3, le cas échéant et si nécessaire. -Du REVENDICATIONS 1. Dispositif de bouchage placé sur un conteneur inviolable (1), dûment rempli de son produit d'origine, en le fermant de façon inviolable, qui comprend un bouchon (2), une capsule dite de surbouchage (3) comportant une jupe, solidaire d'une partie supérieure, externe (6), d'un col ou goulot du conteneur, une ligne de faiblesse (5) réalisée sur ce col ou goulot, sensiblement au voisinage du bas de la jupe de cette capsule, et au moins un moyen à mémoire de forme (4), assurant une sécurité alimentaire quasi totale pour le consommateur dudit produit. 2. Dispositif de bouchage, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la ligne de faiblesse (5) est réalisée sur son col ou goulot, sensiblement circulairement à la partie supérieure et à l'extérieur de ce col ou goulot, de telle sorte que, par fracture de celle-ci, la partie supérieure dudit col ou goulot (6) soit séparée du corps du conteneur, avec la capsule de surbouchage (3) dont il est solidaire. 3. Dispositif de bouchage, selon la revendication 1 ou 2, ladite ligne de faiblesse étant réalisée par faisceau Laser , lors de la fermeture du conteneur. 4. Dispositif de bouchage, selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le moyen à mémoire de forme (4) est disposé, lors de la fermeture du conteneur, entre la partie interne du col ou goulot dudit conteneur et son bouchon, sensiblement au voisinage, audessous et/ou au-dessus de la ligne de faiblesse (5). 5. Dispositif de bouchage, selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit moyen à mémoire de forme (4) consiste en au moins un premier tube, substantiellement constitué d'un matériau dit à mémoire de forme , connu en lui-même, dont l'épaisseur de la paroi est faible et la longueur courte, tout en étant suffisante pour recouvrir sensiblement la partie inférieure du corps du bouchon et tout en dépassant légèrement le niveau de ladite ligne de faiblesse (5), d'une longueur au moins égale à la dimension de la face de la zone de rupture. 6. Dispositif de bouchage, selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'un second moyen à mémoire de forme (8) est disposé, lors de la fermeture du conteneur, entre la partie interne du col ou goulot dudit conteneur et son bouchon, sensiblement au voisinage, au- dessous et/ou au-dessus de la ligne de faiblesse (5), sa partie inférieure étant placée entre la surface interne du col ou goulot et la partie supérieure du moyen (4). 7. Dispositif de bouchage, selon la revendication 6, caractérisé en ce que ledit second moyen (8) consiste en au moins un tube, substantiellement constitué d'un matériau, dit à mémoire , connu en lui-même, dont l'épaisseur de la paroi est faible et la longueur courte, tout en étant suffisante pour recouvrir sensiblement la partie supérieure du corps du bouchon et tout en dépassant légèrement le niveau de ladite ligne de faiblesse d'une longueur au moins égale à la dimension de la face de la zone de rupture. 8. Dispositif de bouchage, selon la revendication 6 ou 7, caractérisé en ce que ledit second moyen (8) a pratiquement la forme d'un doigt de gant, qui recouvre substantiellement la partie supérieure du bouchon, sa jupe étant disposée de même. 9. Dispositif de bouchage, selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le coefficient d'adhérence des moyens à mémoire de forme (4) (8) à la surface interne dudit col ou goulot, est supérieur à son coefficient d'adhérence à la surface du bouchon, pour lui assurer une adhésion suffisante à ce col ou goulot. 10. Dispositif de bouchage, selon la revendication 9, caractérisé en ce que l'obtention dudit coefficient d'adhérence est obtenu par enduction de la surface externe du corps du bouchon, et/ou la surface interne desdits moyens à mémoire de forme, d'un produit y relatif-connu en lui-mêmeet/ou en glissant un film très mince d'un matériau, assurant la même fonction entre ces deux surfaces.