Brevet FR2823334A1 — publié le 20021011

PROCÉDÉ DE PAIEMENT EN LIGNE La présente invention concerne le domaine du paiement en ligne, notamment par internet. On connaît dans l'état de la technique de nombreuses solutions de paiement en ligne. L'invention concerne plus spécifiquement la famille de solution mettant en oeuvre un serveur d'intermédiation assurant les relations entre les marchands, les clients et l'établissement financier. A titre d'exemple, on connaît dans l'état de la technique le brevet US5987132 décrivant un procédé de paiement mettant en oeuvre une plateforme de paiement. La transmission sécurisée de données est assurée entre une pluralité de systèmes informatiques par un système de communication publique. La transmission sécurisée de données est assurée depuis un système informatique client vers un système informatique commerçant, et pour sécuriser la transmission d'informations de paiement, concernant un instrument de paiement, du système informatique commerçant à un système informatique à passerelle de paiement. Le système de passerelle de paiement compose de manière appropriée des informations de transaction et transmet la transaction au système de transfert hôte particulier. Le système de transfert hôte évalue les informations de paiement et renvoie un niveau d'autorisation de crédit à la passerelle, laquelle agglomère les informations afin de former une transaction sécurisée transmise au commerçant qui à son tour est transmise au client par le commerçant. Le commerçant peut ensuite déterminer s'il accepte l'instrument de paiement présenté ou refuser le crédit et demander un autre instrument de paiement. Le brevet européen EP952562 A2 décrit un système de paiement commercial électronique reposant sur un"agent de confiance"-client associé à un premier appareil récepteur de paiement, à un"agent de confiance"-vendeur, qui établit une première relation sécurisée sûre avec 1'"agent de confiance"-client et qui est associée à un deuxième appareil récepteur de paiement. Les appareils récepteurs de paiement établissent entre eux une deuxième relation sûre. L''agent de confiance"-client communique les informations relatives à un transfert à 1'"agent de confiance"-vendeur, et ce dernier donne un ticket de paiement commercial à 1'"agent de confiance"-client. A réception de ce ticket de paiement commercial, 1'"agent de confiance"-client déclenche un transfert électronique de fonds du premier appareil récepteur de paiement au deuxième appareil récepteur de paiement. Le but de la présente invention est de renforcer la sécurité des systèmes de paiement de cette famille, et d'en simplifier l'utilisation par le payeur. A cet effet, l'invention concerne selon son acception la plus générale un procédé de paiement en ligne comportant une étape d'inscription de chaque utilisateur auprès d'un serveur d'intermédiation aboutissant à l'attribution à l'utilisateur d'une information numérique publique correspondant à un identifiant unique d'accréditation et au moins une information numérique secrète associée audit identifiant par une fonction secrète, une étape d'inscription de chaque marchand auprès dudit serveur d'intermédiation et des séquences de paiement comportant une étape de transmission par le marchand d'un fichier numérique comportant un identifiant du marchand, l'identifiant du client avec lequel le marchand conclut une intention de commande, une valeur numérique correspondant au montant de la transaction, caractérisé en ce que la séquence de paiement comporte en outre une étape de vérification par le serveur d'intermédiation de la validité dudit fichier, puis de notification d'un fichier numérique de la requête du marchand à une adresse du client associée à l'identifiant du client dans une base de données du serveur, ladite notification comportant une désignation de la demande de règlement, une valeur numérique correspondant au montant de la transaction et un lien vers un moyen de validation numérique ou analogique pour la saisie du code secret du client en cas d'acceptation par ce dernier de la notification, la séquence de paiement comportant une étape de vérification de la validité du code secret transmis par le client en réponse à la notification et de transmission à un établissement bancaire accrédité par le client d'une instruction de prélèvement de la somme correspondant à la valeur de la transaction, puis de notification au marchand de l'aboutissement de la transaction par l'envoi d'un message à l'adresse du marchand enregistrée dans une base locale du serveur lors de l'inscription du marchand. Le moyen de validation peut être constitué par une saisie d'une information secrète à l'aide d'un formulaire numérique ou une interface vocale. Ce message est envoyé directement au marchand, ou indirectement par l'intermédiaire du serveur d'une solution de paiement. De préférence, le procédé comporte une étape préalable à la séquence de paiement, consistant en une transmission par le marchand au client d'un fichier numérique comportant un récapitulatif d'une commande, un identifiant de ladite commande, et un lien vers une page numérique comprenant un formulaire de saisie du numéro d'identification du client auprès du serveur d'intermédiation. Une réalisation spécifique prévoit que le marchand transmette au serveur d'intermédiation ledit fichier de proposition de la demande de règlement sous une forme chiffrée et signée avec sa clé privée Kp Marchand. Selon une variante, l'étape de vérification réalisée par le serveur d'intermédiation à la réception d'une demande de règlement comporte la vérification de la validité de l'identifiant du marchand. Avantageusement, l'étape de vérification réalisée par le serveur d'intermédiation à la réception d'une demande de règlement comporte la vérification de la validité de l'adresse réseau notamment adresse IP] du fichier comprenant la demande de paiement, par rapport aux informations enregistrées dans la base du serveur d'intermédiation et correspondant à l'identifiant du marchand figurant dans ledit fichier. Selon une variante particulière, l'étape d'inscription d'un utilisateur comporte l'enregistrement d'un profil d'utilisation, et en ce que l'étape de vérification réalisée par le serveur d'intermédiation à la réception d'une demande de règlement comporte la vérification de la conformité de la demande de paiement avec les informations enregistrées dans ledit profil, en relation avec l'utilisateur correspondant à l'identifiant de l'utilisateur figurant dans le fichier de demande de paiement. Selon un premier mode de réalisation, la vérification négative déclenche la notification de la demande de paiement inhabituelle sous la forme d'un message notifié à l'adresse enregistrée dans la base du serveur, en relation avec l'identifiant de l'utilisateur figurant dans le fichier de demande de paiement. Selon un deuxième mode de réalisation, la vérification négative déclenche la notification du refus de paiement sous la forme d'un message notifié à l'adresse enregistrée dans la base du serveur, en relation avec l'identifiant du marchand figurant dans le fichier de demande de paiement. Selon une autre variante, le serveur d'intermédiation notifie le refus de paiement lorsque le délai écoulé entre la notification de la demande de paiement au client et la réponse excède une valeur prédéterminée. De préférence, le fichier numérique de notification de la demande de paiement au client est signé par le serveur avec la clé publique du client. La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la description d'un exemple non limitatif de réalisation, faisant référence aux dessins annexés où : - la figure 1 représente le schéma des flux de données numériques dans le système de paiement selon l'invention. la figure 2 représente l'algorithme d'un exemple d'implémentation. Le procédé de paiement comporte des étapes initiales d'inscription des usagers, tant des marchands souhaitant offrir la possibilité de payer par l'intermédiaire de la solution conforme à l'invention, que de l'utilisateur [ou client] qui souhaite procéder à des paiements en utilisant cette solution. Cette étape d'inscription des différents usagers est essentielle pour le paramétrage des règles de sécurité. L'un des avantages de la solution de paiement selon l'invention est de permettre une gestion précise et personnalisée des vérifications et des détections d'anomalies. L'inscription d'un utilisateur se fait par la connexion au site de présentation du service et d'inscription des nouveaux usagers. L'utilisateur se connecte à la page d'inscription, et active un lien déclenchant l'envoi d'un fichier numérique de type formulaire. Ce formulaire permet la saisie des informations d'identifications de l'utilisateur, ainsi que la personnalisation de son profil d'utilisation. Les informations d'identification comporte une adresse physique, par exemple l'adresse postale, ou une adresse électronique certifiée par un certificat électronique respectant les normes d'interopérabilité et de sécurité, notamment la norme X509. Au retour de ce formulaire renseigné, le serveur crée une fiche dans une table ou une base de donnée sécurisée, comportant l'attribution d'un identifiant' IDutlhsateur unique, qui servira dans les échanges qui suivent à identifier l'utilisateur et à accéder aux informations enregistrées dans la base locale. L'utilisateur dispose également d'outils de paramétrage de ses règles d'utilisation : - montant du plafond de paiement qu'il se fixe - plage horaires des paiements ou des commandes - délai de validité d'une notification de paiement - périodicité des paiements - montant du plafond du montant cumulé des paiements pendant une période déterminée - liste limitative de marchands envisagés - liste limitative des zones géographiques depuis lesquels un paiement pourra être demandé - liste limitative des adresses des équipements informatiques utilisés pour procéder à un paiement - règles à adopter en cas d'anomalie - adresse de notification secondaire en cas de non réponse depuis la première adresse - mot de passe pour l'administration du profil utilisateur. Ces informations sont enregistrées dans les rubriques profil associées à l'identifiant de l'utilisateur. Lorsque l'inscription est achevée, le serveur d'intermédiation adresse à l'utilisateur par une voie sécurisée un code secret associé à son identifiant. Ce code secret est généré par un algorithme de génération code secret connu dans l'art antérieur. Il est communiqué par voie postale ou par une voie électronique sécurisée, par exemple sous forme d'un fichier chiffré et signé avec la clé publique de l'utilisateur. Cette transmission du mot de passe est accompagnée de la transmission d'un contrat définissant les règles d'utilisation du service. Ce contrat devra être retourné dûment signé par l'utilisateur. Optionnellement, le code utilisateur ne sera activé qu'après réception par le serveur du contrat signé. L'identifiant figure sur une carte de paiement, comportant éventuellement une piste magnétique et/ou un circuit électronique. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses paramètres personnels enregistrés dans son profil, en accédant au site du serveur et en utilisant son code personnel d'administrateur. Le contrat comprend l'autorisation de débiter un ou plusieurs comptes bancaires de l'utilisateur. A cet effet, il communique pendant l'étape d'inscription les indications permettant au serveur de réaliser de tels débits. Par ailleurs, chacun des marchands s'inscrit par une procédure voisine. Le marchand se connecte également à une page numérique spécifique du serveur d'intermédiation, et s'identifie. Il reçoit un identifiant unique lui permettant de transmettre des demandes de paiement au serveur. La figure 1 représente les échanges d'informations entre le marchand, le client, le serveur d'intermédiation et l'établissement bancaire, lors d'une transaction. Après que le client ait achevé sa commande sous une forme non décrite dans le cadre du présent brevet, le marchand lui adresse un récapitulatif de commande (1) sous la forme d'une page électronique, comportant également des liens vers un ou plusieurs modes de paiement acceptés par le marchand. L'utilisateur sélectionne le mode de paiement selon l'invention et saisit son Identifiant avant de retourner un fichier numérique d'acquittement (2) au marchand. Le marchand envoie en retour (3) une notification de réception de la demande de paiement et de finalisation de l'intention de commande. Le marchand se connecte ensuite au serveur d'intermédiation (4) pour transmettre la demande de règlement au serveur sous la forme d'un paquet numérique contenant l'identifiant du marchand, l'identifiant du client et le montant de la transaction. Ce paquet contient également des informations provenant du protocole de communication, par exemple l'identifiant du poste informatique utilisé pour transmettre ces informations. Une variante à la saisie de l'Identifiant du client et de la connexion au serveur d'intermédiation est la suivante : L'utilisateur sélectionne le mode de paiement selon l'invention, le marchand transfère en retour au serveur d'intermédiation la session utilisateur ainsi que la demande de règlement au serveur d'intermédiation sous la forme d'un paquet numérique contenant l'identifiant du marchand, l'identifiant du client et le montant de la transaction. Ce paquent contient également des informations provenant du protocole de communication, par exemple l'identifiant du poste informatique utilisé pour transmettre ces informations. L'utilisateur saisit alors son Identifiant au niveau du serveur d'Intermédiation. Le serveur procède à une première vérification de la validité de cette demande de paiement, en fonction des informations enregistrées dans le profil de l'utilisateur associé à l'identifiant figurant dans ledit paquet. Le serveur vérifie notamment si le montant ne dépasse pas le plafond fixé pour une transaction, ni que le cumul des dernières transactions ne dépasse le plafond des montants prévus pour une période déterminée. Il vérifie aussi si le marchand figure sur la liste des marchands énumérés, et si son adresse IP est conforme. Si cette vérification est positive, le serveur notifie la mise en attente du paiement (5) par un message adressé au marchand, à l'adresse enregistrée dans la base locale du serveur en relation avec l'identifiant du marchand. Dans ce cas, le serveur notifie également la demande de paiement à l'utilisateur (6) sous la forme d'un message comportant un rappel de la commande et du montant de la transaction, et un lien pour la saisie et la transmission du mot de passe. Cette notification est faite à l'adresse enregistrée dans la base locale du serveur en fonction de l'identifiant utilisateur figurant dans le paquet transmis par le marchand. Dans le cas où la vérification est négative, le serveur peut soit notifier au marchand le refus de la transaction, soit aviser le client de l'anomalie, pour lui permettre de forcer le paiement s'il considère que cette anomalie est acceptable. Lorsque l'utilisateur a saisi son mot de passe, il retourne un fichier numérique (7) au serveur d'intermédiation sous une forme sécurisée. Le serveur se connecte ensuite au réseau extranet de l'établissement bancaire enregistré en relation avec l'identifiant du client, et donne un ordre de débit (9). Lorsque l'établissement financier a notifié son acquittement du débit au serveur, ce dernier envoie au marchand une information (8) de validation de la transaction, et désactive la séquence finalisée ; le crédit du compte du marchand est alors effectué selon les modalités habituelles. REVENDICATIONS 1-Procédé de paiement en ligne comportant une étape d'inscription de chaque utilisateur auprès d'un serveur d'intermédiation aboutissant à l'attribution à l'utilisateur d'une information numérique publique correspondant à un identifiant unique d'accréditation et au moins une information numérique secrète associée audit identifiant par une fonction secrète, une étape d'inscription de chaque marchand auprès dudit serveur d'intermédiation et des séquences de paiement comportant une étape de transmission par le marchand d'un fichier numérique comportant un identifiant du marchand, l'identifiant du client avec lequel le marchand conclut une intention de commande, une valeur numérique correspondant au montant de la transaction, caractérisé en ce que la séquence de paiement comporte en outre une étape de vérification par le serveur d'intermédiation de la validité dudit fichier, puis de notification d'un fichier numérique de la requête du marchand à une adresse du client associée à l'identifiant du client dans une base de données du serveur, ladite notification comportant une désignation de la demande de règlement, une valeur numérique correspondant au montant de la transaction et un lien vers un moyen de validation numérique ou analogique pour la saisie du code secret du client en cas d'acceptation par ce dernier de la notification, la séquence de paiement comportant une étape de vérification de la validité du code secret transmis par le client en réponse à la notification et de transmission à un établissement bancaire accrédité par le client d'une instruction de prélèvement de la somme correspondant à la valeur de la transaction, puis de notification au marchand de l'aboutissement de la transaction par l'envoi d'un message à l'adresse du marchand enregistrée dans une base locale du serveur lors de l'inscription du marchand. 2-Procédé de paiement selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte une étape préalable à la séquence de paiement, consistant en une transmission par le marchand au client d'un fichier numérique comportant un récapitulatif d'une commande, un identifiant de ladite commande, et un lien vers une page numérique comprenant un formulaire de saisie du numéro d'identification du client auprès du serveur d'intermédiation. 3-Procédé de paiement selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce que le marchand transmet au serveur d'intermédiation ledit fichier de proposition de la demande de règlement sous une forme chiffrée et signée avec sa clé privée Kp, Marchand- 4-Procédé de paiement selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que l'étape de vérification réalisée par le serveur d'intermédiation à la réception d'une demande de règlement comporte la vérification de la validité de l'identifiant du marchand. 5-Procédé de paiement selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que l'étape de vérification réalisée par le serveur d'intermédiation à la réception d'une demande de règlement comporte la vérification de la validité de l'adresse réseau notamment adresse IP] du fichier comprenant la demande de paiement, par rapport aux informations enregistrées dans la base du serveur d'intermédiation et correspondant à l'identifiant du marchand figurant dans ledit fichier. 6-Procédé de paiement selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que l'étape d'inscription d'un utilisateur comporte l'enregistrement d'un profil d'utilisation, et en ce que l'étape de vérification réalisée par le serveur d'intermédiation à la réception d'une demande de règlement comporte la vérification de la conformité de la demande de paiement avec les informations enregistrées dans ledit profil, en relation avec l'utilisateur correspondant à l'identifiant de l'utilisateur figurant dans le fichier de demande de paiement. 7-Procédé de paiement selon la revendication 6 caractérisé en ce que la vérification négative déclenche la notification de la demande de paiement inhabituelle sous la forme d'un message notifié à l'adresse enregistrée dans la base du serveur, en relation avec l'identifiant de l'utilisateur figurant dans le fichier de demande de paiement. 8-Procédé de paiement selon la revendication 6 caractérisé en ce que la vérification négative déclenche la notification du refus de paiement sous la forme d'un message notifié à l'adresse enregistrée dans la base du serveur, en relation avec l'identifiant du marchand figurant dans le fichier de demande de paiement. 9-Procédé de paiement selon la revendication 6 caractérisé en ce que le serveur d'intermédiation notifie le refus de paiement lorsque le délai écoulé entre la notification de la demande de paiement au client et la réponse excède une valeur prédéterminée. 10-Procédé de paiement selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le fichier numérique de notification de la demande de paiement au client est signé par le serveur avec la clé publique du client.