Brevet FR2833446A1 — publié le 20030613

L'invention concerne un protocole de contrôle du mode d'accès à des données et l'application d'un tel protocole à des opérations de contrôle d'accès à ces données dans le cadre de transactions ou de commerce électronique. De manière plus spécifique, on indique que les données précitées, et les informations supportées par celles-ci, peuvent être transmises en clair ou, au contraire, chiffrées ou embrouillées. Le chiffrement ou l'embrouillage de ces données permettent d'assurer un contrôle d'accès plus sévère, l'accès aux données embrouillées ou chiffrées pouvant être totalement interdit. Le contrôle d'accès à des données, en particulier lorsque celles-ci sont chiffrées ou embrouillées, a connu un essor sans précédent, grâce à l'avènement des techniques de transmission d'informations en réseau. Ces techniques ont, à l'origine, été proposées, à grande échelle, dans le cadre d'applications dans la transmission et l'affichage d'informations sur des récepteurs de télévision à des fins d'information, de distraction ou autre. En particulier, un système de contrôle d'accès appliqué à des systèmes tels que les systèmes"ANTIOPE"et"TITAN"a été proposé dans la demande de brevet français 79 02995 (2 448 825) mise à la disposition du public le 5 septembre 1980. Le système de contrôle d'accès précité utilise un système à double clé comprenant une clé de service, permettant de verrouiller l'information, cette clé de service étant changée aléatoirement à des intervalles courts de quelques minutes et une clé d'abonnement, pouvant prendre plusieurs valeurs Ci, selon le type d'abonnement. La clé d'abonnement change elle aussi de manière aléatoire, à des intervalles plus longs, de l'ordre du mois. Elle est inscrite sur un support d'abonnement, tel qu'une carte à microprocesseur ou carte de crédit, ce support étant introduit dans un poste récepteur. Des messages particuliers composés à l'émission et transmis avec les données verrouillées ou embrouillées permettent, dans le poste récepteur, de restituer la clé de service puis de déverrouiller, c'est-à-dire désembrouiller l'information embrouillée transmise. De nombreux développements du processus précité ont donné lieu à l'établissement de la norme UTE C90-007"Système d'accès conditionnel pour systèmes de diffusion numérique". Les systèmes de contrôle d'accès satisfaisant aux dispositions de la norme précitée permettent d'assurer la gestion à distance du contrôle d'accès à des données embrouillées au moyen d'une clé de service et transmises entre un centre d'émission et au moins un poste récepteur. Le centre d'émission comprend un module de calcul d'un mot de contrôle, CW, contenant au moins la clé de service, et un module de chiffrement du mot de contrôle au moyen d'une clé d'exploitation, SOK, pour engendrer un cryptogramme du mot de contrôle. La gestion du contrôle d'accès est effectuée à partir de droits ou titres d'accès, inscrits sur le support d'abonnement et de paramètres de contrôle des titres d'accès, ou critères d'accès, engendrés à partir du centre d'émission. Dans ce but, un générateur de messages de contrôle des titres d'accès, messages ECM, contenant au moins le cryptogramme du mot de contrôle et des paramètres de contrôle de titre d'accès, désignés critères d'accès, et un module générateur de message de gestion des titres d'accès, messages EMM, sont prévus. Les messages ECM et les messages EMM peuvent être multiplexés dans le flux des informations embrouillées transmises. Chaque poste récepteur comporte au moins un terminal de désembrouillage des données embrouillées et un module de contrôle d'accès comprenant un processeur de sécurité hébergé par exemple par une carte de contrôle d'accès, jouant le rôle de support d'abonnement, et introduite dans le terminal. Le processeur de sécurité comporte la clé d'exploitation SOK et des titres d'accès, mémorisés en mémoire interne sécurisée, et un module de déchiffrement. Le processeur de sécurité permet, à partir de la clé d'exploitation et du cryptogramme du mot de contrôle, de restituer la clé de service, sur un critère de vérification de l'un au moins des titres d'accès inscrits, à partir des critères d'accès transmis. Chaque terminal de désembrouillage comprend un module de désembrouillage permettant, à partir de la clé de service restituée, de désembrouiller les données embrouillées transmises, pour utilisation par l'utilisateur abonné habilité détenteur du support d'abonnement. De tels systèmes donnent satisfaction, en particulier en raison du fait que le processus de gestion des titres d'accès, au moyen des messages EMM transmis, d'une part, et le contrôle de ces titres d'accès à partir des critères d'accès, d'autre part, en vue d'autoriser ou refuser la poursuite de l'accès par désembrouillage des informations embrouillées est totalement indépendant du processus d'embrouillage/désembrouillage proprement dit. Un tel caractère d'indépendance permet, en particulier, de gérer les abonnements d'abonnés et/ou de groupes d'abonnés indépendamment de la gestion de la clé d'exploitation SOK, laquelle peut alors être modifiée par l'autorité chargée d'assurer l'exploitation du système de contrôle d'accès sur la base de critères relatifs à la seule sécurisation des données transmises, afin de veiller à la non compromission de cette clé d'exploitation et, par suite, du cryptogramme du mot de contrôle puis finalement des données embrouillées. Dans ce but, la norme UTE C90-007 précitée prévoit un système d'adressage des messages EMM selon un adressage de groupe. Chaque abonné dispose ainsi, indépendamment du processus d'accès conditionne proprement dit, d'une adresse de groupe attachée à un identificateur de service. A partir de cette adresse, l'autorité chargée de l'exploitation du système de contrôle d'accès, l'opérateur de diffusion, peut occulter ou sélectionner un ou plusieurs groupes. L'adressage associé au paramètre identificateur de service présente le plus haut niveau de priorité. Lorsqu'un usager appartient à un groupe occulté par exemple, il ne peut accéder aux données embrouillées quels que soient les titres d'accès valides qu'il possède par ailleurs, d'une part, et la clé d'exploitation valide qu'il détient, d'autre part. Les droits ou titres d'accès précités, inscrits et transmis, conditionnent en fait la poursuite du contrôle d'accès dans le cadre du processus prioritaire précité. Toutefois, les titres d'accès, dans le cadre du respect strict de la norme UTE C90-007 permettent de définir des modes d'accès limités aux : - abonnement par thème/niveau ; - abonnement par liste ; - réservation d'intervalles de séances ; - achat impulsif par programme ; - achat impulsif par unité de temps ; - achat en pré-visualisation, "preview" en langage anglo-saxon. Pour une description plus détaillée des modes d'accès précédents, on pourra utilement se reporter au texte de la norme précitée, en particulier au chapitre 2. 3"Fonctionnalités du système", paragraphe 2.3. 1,"Modes d'accès", pages 10 et 11. En exploitation, les modes d'accès précités apparaissent sensiblement cloisonnés. En particulier, ils ne permettent pas, en raison même de leur définition et de leur codage, à un usager ayant acquis des titres d'accès en réservation d'intervalles de séances, d'accéder à des données embrouillées émises en mode d'accès par achat impulsif par exemple. En effet, dans le cadre de la conformité stricte aux dispositions de la norme précitée, l'émission de messages ECM comportant des paramètres de contrôle des droits d'accès, ou critères d'accès, correspondant à l'un des modes d'accès précédents, confère à toute émission de programme ou de données embrouillées un mode d'accès correspondant, indépendamment du processus d'embrouillage proprement dit des données précitées. En outre, les opérateurs de diffusion sont demandeurs de nouveaux modes d'accès, lesquels, non répertoriés dans le texte de la norme précitée, ne peuvent donc être mis en oeuvre en l'absence d'une définition et d'un codage spécifique de ces derniers. De tels modes d'accès concernent, par exemple : - l'accès à une pluralité N de diffusions d'un même programme télédiffusé ; - le choix dynamique par l'utilisateur de N programmes parmi M programmes, M > N, susceptibles d'être sélectionnés ; - en mode d'accès par achat impulsif, possibilité de décompte spécifique de la prestation d'accès aux données embrouillées en fonction de la spécificité de l'usager client et/ou de l'application associée aux données accédées ; - accès par forfait selon un temps d'accès limité pour un intervalle de programmes télédiffusés donné ; - accès en mode impulsif avec coût global plafonné. Les nouveaux modes d'accès précités ne sont pas limitatifs. En particulier, dans ce but, la présente invention a pour objet la mise en oeuvre d'un protocole de contrôle du mode d'accès à des données à partir de droits ou titres d'accès et de critères d'accès de définition ou de codage spécifique permettant la mise en oeuvre de modes d'accès les plus divers et/ou de combinaisons de modes d'accès. Un autre objet de la présente invention, en raison de la diversité et de la flexibilité des modes d'accès susceptibles d'être définis, codés et mis en oeuvre conformément au protocole de contrôle du mode d'accès selon l'invention, est l'application d'un tel protocole à l'accès à des données de toute nature, embrouillées ou non embrouillées, le mode de définition et de codage des titres et critères d'accès permettant une adaptation et une application du protocole, objet de l'invention, à des informations quelconques. Un autre objet de la présente invention est la mise en oeuvre d'un protocole de contrôle du mode d'accès à des données, à partir de droits ou titres d'accès et de critères d'accès soumis à une condition de validité d'au moins un droit d'accès ou d'un porte jetons électronique de valeurs d'accès. Le protocole de contrôle du mode d'accès à des données à partir de droits d'accès et de critères d'accès soumis à une condition de validité d'au moins un droit d'accès ou d'un porte jetons électronique de valeurs d'accès, objet de la présente invention, est remarquable en ce qu'il consiste à établir chaque droit d'accès et chaque porte jetons électronique de valeur d'accès, acquis par un utilisateur habilité, sous forme d'un premier ensemble de variables constitué par des variables indépendantes et des variables liées. Les variables indépendantes de ce premier ensemble contiennent au moins une variable de durée de validité et une variable de numéro d'identification de chaque droit ou titre d'accès respectivement de chaque porte jetons électronique. Il consiste en outre à établir chaque critère d'accès sous forme d'un deuxième ensemble de variables constitué par des variables indépendantes et des variables liées. Les variables indépendantes de ce deuxième ensemble contiennent au moins une variable de date d'accès, une variable d'identification de type de critère d'accès et une variable de numéro d'identification de droit d'accès ou de porte jetons électronique, et, dans le cas d'un porte jetons électronique, une variable de coût d'accès. Il consiste également à établir une proposition de mode d'accès aux données sous forme d'un ensemble combinaison logique de critères d'accès pour engendrer des contraintes d'accès. Il consiste enfin à soumettre la proposition de mode d'accès à une évaluation des contraintes d'accès vis-à-vis des droits ou titres d'accès et porte jetons électroniques de valeurs d'accès acquises. Le mode d'accès est accepté et l'accès aux données est poursuivi pour la valeur vraie de l'évaluation et le mode d'accès et l'accès aux données n'est pas poursuivi sinon. Le protocole objet de la présente invention trouve application à la transmission à péage point à point ou point multipoint de données, que ces données soient chiffrées ou embrouillées ou non. Il trouve, en particulier, application au contrôle d'accès à des données numériques, support d'oeuvres multimédia, sous forme de fichiers audio et/ou vidéo, chiffrés ou non, la transmission étant une transmission point à point entre un terminal client distant et un centre serveur, selon le protocole IP par exemple. En outre, le protocole objet de la présente invention trouve application au contrôle d'accès à des programmes télévisés ou télédiffusés, en transmission point-multipoint, lorsque les données numériques, support de ces programmes, sont embrouillées ou chiffrées. La transmission, dans ce dernier cas, peut être effectuée soit par réseau hertzien, soit par réseau terrestre câblé ou par réseau IP. Il sera mieux compris à la lecture de la description et l'observation des dessins ci-après, dans lesquels : - la figure 1 représente, à titre illustratif, un exemple de mise en oeuvre du protocole objet de la présente invention, au niveau d'un centre serveur, la transmission des données auxquelles l'accès est accordé pouvant être effectuée, suite à la vérification du mode d'accès, par l'intermédiaire d'un réseau utilisant le protocole 1 P par exemple ; - la figure 2a représente, à titre illustratif, une première variante de mise en oeuvre du protocole objet de la présente invention représenté en figure 1, le terminal distant client disposant de droits d'accès et d'un ou plusieurs porte jetons électroniques spécifiques, à partir desquels une requête de proposition de mode d'accès peut être transmise au centre serveur ; - la figure 2b représente, à titre illustratif, une deuxième variante de mise en oeuvre du protocole objet de la présente invention, tel que représenté en figure 2a, dans laquelle les données pour lesquelles l'accès est sollicité sont divisées en quanta de données, suite à une pré-validation de la requête de proposition de mode d'accès, et un message de contrôle contenant des critères d'accès spécifiques associé à un quantum de données courant sont transmis au terminal distant, l'opération de contrôle du mode d'accès proprement dite étant alors mise en oeuvre au niveau du terminal distant considéré pour chaque quantum de données et pour le message de contrôle associé à ce dernier ; - la figure 2c représente, à titre illustratif, une troisième variante de mise en oeuvre du protocole objet de la présente invention, correspondant à une simplification de la deuxième variante selon la figure 2b, dans laquelle, suite à une authentification de la requête de proposition de mode d'accès, l'étape de pré-validation est supprimée, le contrôle du mode d'accès étant par contre réalisé, au niveau du terminal distant, de manière semblable à celle de la figure 2b ; - la figure 3a représente, à titre illustratif, un autre exemple de mise en oeuvre du protocole objet de la présente invention, la transmission des données pour lesquelles l'accès est demandé étant effectuée selon un mode pointmultipoint, à partir d'un réseau de télédiffusion, entre un centre d'émission et au moins un terminal assurant le désembrouillage des données lorsque celles-ci sont embrouillées, un module de contrôle d'accès équipé d'un processeur de sécurité étant associé au terminal précité ; - la figure 3b représente, à titre illustratif, une variante avantageuse de mise en oeuvre du protocole objet de la présente invention selon la figure 3a, dans laquelle, en l'absence de toute requête de proposition d'accès, un message d'offre d'acquisition de mode d'accès spécifique est transmis à l'initiative du centre d'émission ou du centre serveur ; - la figure 4a représente, à titre illustratif, un organigramme de contrôle du mode d'accès à un droit d'accès requis par l'utilisateur abonné, le droit d'accès précité pouvant être inscrit soit au niveau d'un terminal distant, lors d'une transmission point à point, soit dans un module de contrôle d'accès associé à un terminal de désembrouillage, lors d'une transmission pointmultipoint ; - la figure 4b représente, à titre illustratif, un organigramme de contrôle du mode d'accès lors de l'acquisition d'une unité d'accès destinée à un porte jetons électronique, cette acquisition étant proposée en mode ponctuel, lors d'une transmission point à point, respectivement en mode impulsif, lors d'une transmission point-multipoint ; - la figure 4c représente, à titre illustratif, un organigramme de contrôle du mode d'accès lors de l'acquisition d'un droit d'accès destiné à un porte jetons électronique, cette acquisition étant proposée en mode ponctuel, lors d'une transmission point à point, respectivement en mode impulsif, lors d'une transmission point-multipoint ; - la figure 4d représente, à titre illustratif, un organigramme de contrôle du mode d'accès lors de l'acquisition d'un nouveau porte jetons électronique, cette acquisition étant proposée en mode ponctuel lors d'une transmission point à point, respectivement en mode impulsif, lors d'une transmission pointmultipoint ; - la figure 5 représente, à titre illustratif, le schéma d'une installation, centre d'émission, permettant la combinaison de deux conditions d'accès, selon un mode d'accès par acquisition en mode impulsif d'un forfait ou mode d'accès sur un forfait existant, accompagnées d'un relevé de consommation d'unités d'accès par l'abonné, lors d'une transmission en mode point-multipoint, les données transmises étant, en outre, embrouillées. Une description plus détaillée du protocole objet de la présente invention sera maintenant donnée en liaison avec la figure 1 et les figures suivantes. D'une manière générale, on rappelle que le protocole objet de la présente invention peut être mis en oeuvre, d'une première part, lorsque les données objet de l'accès sont transmises en mode point à point entre un centre serveur et un terminal distant, la transmission des données précitées étant effectuée, à titre d'exemple non limitatif, selon le protocole IP par exemple. Dans une telle situation, on rappelle que l'abonné utilisateur a pu souscrire auprès du centre serveur un droit d'utilisation ou abonnement à un service, ce service étant de nature quelconque, tel que commerce ou transactions électroniques, les prestations de service correspondantes étant réalisées sous la forme d'échanges de données auxquels l'abonné utilisateur habilité sollicite l'accès. L'accès au service est alors réalisé, à titre onéreux, à partir de droits d'accès et de critères d'accès, le contrôle du mode d'accès étant soumis à une condition de validité d'au moins l'un des droits d'accès précités dont bénéficie l'abonné souscripteur habilité ou d'un porte jetons électronique par exemple. D'une manière générale, on indique que le protocole de contrôle du mode d'accès à ces données, conforme à l'objet de la présente invention, peut être mis en oeuvre en totalité, au niveau du centre serveur, dans les conditions qui seront explicitées ci-après en liaison avec la figure 1. Afin de gérer le contrôle du mode d'accès aux données précitées, le protocole objet de la présente invention consiste avantageusement à établir chaque droit d'accès et chaque porte jetons électronique acquis par l'utilisateur habilité ou l'abonné sous forme d'un premier ensemble de variables constitué par des variables indépendantes et des variables liées. L'étape d'établissement de chaque droit d'accès est représentée à l'étape A de la figure 1, les droits d'accès étant notés AR et le porte jetons électronique étant noté PU, chacun vérifiant la relation (1) : AR = [Validity] Rightld [RightSubld [Level]] (1) PU = [Validity] Purseld [PurseSubid] PurseUnits [RE] Le codage des droits d'accès AR et des porte jetons électroniques PU, conformément à l'objet de la présente invention, permet de conférer à ces derniers un caractère générique dans la mesure où les variables indépendantes contiennent au moins une variable de durée de validité et une variable de numéro d'identification de chaque droit d'accès ou de chaque porte jetons électronique, et, dans le cas des porte jetons électroniques, une variable de crédit d'unités. D'une manière générale, on rappelle également que, conformément au codage spécifique des droits d'accès AR et porte jetons électroniques PU, on indique que toute variable entre crochets est considérée comme optionnelle. Ainsi, en référence à la relation (1), on indique que les variables : - Validity : indique un intervalle de validité, lequel peut être fixe, et représenté par une date de début et une date de fin de droit d'accès, ou glissant et défini alors en nombre de jours, date de péremption. L'intervalle de validité peut alors être transformé en valeur fixe à la première utilisation par exemple. On observera que la variable de validité est optionnelle. Lorsque le champ de la variable de validité est vide, la variable de validité n'étant pas codée, le droit d'accès est toujours valide. Un tel mode de codage correspond par exemple à l'attribution d'un droit permanent en fonction des choix de l'opérateur diffuseur ou du centre serveur. - Rightld, RightSubld : les variables précitées correspondent à des identifiants et sous-identifiants d'un droit permettant notamment de référencer ce droit dans les critères d'accès. On comprend en particulier que l'identifiant étant une variable indépendante obligatoire, le sous-identifiant étant optionnel, l'identifiant Rightld permet de référencer une même famille de services pour un opérateur, telle que par exemple un service d'accès à des jeux et le sousidentifiant RightSubld permet de référencer un jeu parmi cette famille, un ou plusieurs jeux le cas échéant. - Level : la variable précitée définit une valeur de niveau représentative d'une position maximale d'accès pour le droit considéré. - Purseld et PurseSubid : désignent des variables d'identifiants ou sous-identifiants d'un porte jetons électronique permettant notamment de référencer ce porte jetons électronique dans toute transaction et, en particulier, dans toute transaction ponctuelle, un porte jetons électronique ou, le cas échéant, un porte monnaie électronique pouvant être attribué à une transaction spécifique, ainsi qu'il sera décrit ultérieurement dans la description. Selon un aspect particulièrement avantageux du protocole objet de la présente invention, on observera, en liaison avec la relation (1) que, de même que les droits d'accès, le porte jetons électronique comporte les mêmes variables indépendantes de durée de validité et d'identification du porte jetons électronique que celles qui permettent de définir les droits d'accès AR. En outre, le porte jetons électronique comporte les variables ci-après : - PurseUnits : cette variable définit le montant, en valeur d'accès, du porte jetons électronique associé aux droits d'accès de l'utilisateur habilité. L'unité d'un tel montant d'accès peut être différente d'un porte jetons ou porte monnaie électronique à l'autre, avec des identifiants différents, c'est-à-dire des valeurs d'accès ou valeurs d'unités de compte d'accès différentes. - RE : représente une variable liée à la variable indépendante Purse Units, la variable RE désignant une variable dite de report permettant le report du contenu du porte jetons électronique considéré, ou du solde créditeur de ce dernier, sur un porte jetons de même nature ou sur le même porte monnaie ou porte jetons électronique comportant un identifiant identique. D'une manière générale, on indique que la variable RE est optionnelle et qu'elle peut comprendre en outre une date limite de report du porte jetons notée Rdate et en une variable de report maximum du porte jetons notée RPurse. Le protocole objet de la présente invention consiste également à établir chaque critère d'accès sous forme d'un deuxième ensemble de variables constituées par des variables indépendantes et des variables liées, cette étape étant représentée à l'étape B de la figure 1. Les variables indépendantes des critères d'accès contiennent au moins une variable de date d'accès notée Date, une variable d'identification de type de critère d'accès et une variable liée dans le type de critères d'accès, la variable d'identification dans le type de critères d'accès correspondant à une variable de numéros d'identification de droits d'accès ou de porte jetons électronique, ainsi qu'il sera décrit ci-après. Ainsi, en référence à la figure 1, les critères d'accès comportent avantageusement les critères d'accès ci-après vérifiant la relation (2) : - Critère par droit d'accès nominal noté ACAR : - ACAR = Date Rightld [RightSubid [Level]] - Critère par unité de quantité de données accédées (2) et corrélativement de données consommées dans un porte jetons électronique ACU : - ACU = Date Unitld [UnitSubid] Cost [CostMax] Dans la relation précédente, les variables précitées désignent : - Date : date du critère d'accès. La date doit être dans l'intervalle de validité du droit d'accès AR ou du porte jetons électronique PU utilisé. - Unitld UnitSubld : variable d'identification et de sous-identification d'une unité d'accès permettant un cumul des unités d'accès, notamment pour un relevé ou une consultation ultérieure des consommations de chaque porte jetons électronique. - Cost : variable de coût de l'acquisition ponctuelle, la variable Cost pouvant être une variable complexe vérifiant la relation : - Cost = Costld Purseld [PurseSubld] CostUnits Dans la relation précédente, Costld désigne l'identifiant de l'acquisition, CostUnits désigne le coût d'acquisition ponctuelle dans un porte jetons électronique donné. - CostMax : variable de coût maximum, désigne un plafond à partir duquel le critère est vérifié avec autorisation ou interdiction d'accès. Les coûts de toutes les consommations de même identifiant et sous-identifiant de critère accédé sont cumulés pour comparer à ce plafond par exemple. Le protocole objet de la présente invention consiste ensuite, à l'étape C, à établir une proposition de mode d'accès aux données sous forme d'un ensemble de combinaisons logiques de critère d'accès pour définir des contraintes d'accès. La proposition de mode d'accès vérifie la relation (3) : 0' (AR, PU, ACAR, ACU) (3) On comprend, en effet, qu'à partir des droits d'accès, AR du ou des porte jetons électroniques PU et des critères d'accès ACAR, ACU définis précédemment et, bien entendu, d'une demande formulée par l'abonné habilité, la mise en oeuvre de règles de comparaison entre les variables de critères d'accès et de droits d'accès effectivement acquis par l'abonné souscripteur permet d'établir la proposition d'accès selon la relation (3) précitée. L'étape C est alors suivie d'une étape D consistant à soumettre la proposition de mode d'accès 0'à une évaluation des contraintes d'accès vis-àvis des droits d'accès et porte jetons électroniques acquis. L'opération de l'étape D vérifie la relation (4) : S (0' (AR, PU, ACAR, ACU)) (4) L'étape D est alors suivie d'une étape E consistant à vérifier la valeur vraie de l'évaluation S. Le mode d'accès est accepté et l'accès aux données est poursuivi à l'étape F pour la valeur vraie de l'évaluation E. L'accès aux données n'est pas poursuivi dans le cas contraire lorsque l'évaluation E n'est pas vérifiée à l'étape G de la figure 1. On comprend ainsi que chaque critère d'accès comporte des variables de contraintes à appliquer sur les variables des droits d'accès AR ou porte jetons électroniques PU pour réaliser la mise en oeuvre des étapes D, E précitées et assurer ainsi le contrôle du mode d'accès requis par l'abonné souscripteur. Un mode de mise en oeuvre spécifique non limitatif du protocole objet de la présente invention, dans le cadre d'une transmission point à point des données auxquelles l'accès est demandé, sera maintenant donné en liaison avec la figure 2a. Dans ce cas, l'étape C consistant à établir une proposition de mode d'accès peut consister, à l'étape C1 a, à transmettre, du terminal distant d'adresse j vers le centre serveur, une requête d'accès comportant au moins les droits d'accès ou le porte jetons électronique, cette requête vérifiant par exemple la relation (5) : 9Up (AR, PU) (5) Le centre serveur en une étape C2a procède à l'extraction des droits AR et du porte jetons électronique PU et établit ensuite la proposition de mode d'accès pour le terminal distant d'adresse j précité à l'étape C3a, ainsi que représenté sur la figure 2a. Le processus est alors poursuivi conformément aux étapes D, E, F, G de la figure 1. Une deuxième variante de réalisation de mise en oeuvre du protocole objet de la présente invention sera maintenant décrite avec la figue 2b. Dans le mode de mise en oeuvre selon la variante précitée, on indique que la transmission des données est effectuée en mode point à point, un contrôle amont étant effectué au niveau du centre serveur, alors que le processus de contrôle du mode d'accès proprement dit est effectué au niveau de chaque terminal distant d'adresse j. De la même manière que dans le cas de la figure 2a, l'utilisateur habilité transmet une requête de proposition de mode d'accès à l'étape C1 b et le serveur effectue l'extraction des droits AR et du porte jetons électronique PU à l'étape C2b. L'étape C2b est suivie d'une étape de test C3b, dite de pré-validation, effectuée au niveau du centre serveur et consistant à vérifier certains aspects de la validité de la transaction. L'étape de pré-validation, à l'étape C3b, peut consister par exemple à vérifier, outre certains paramètres d'identification de l'abonné utilisateur demandeur, le caractère de solvabilité, c'est-à-dire la présence de jetons dans le porte jetons électronique PU. Sur réponse négative à l'étape C3b, l'absence de poursuite du mode d'accès est encourue à l'étape C4b. Sur réponse positive à l'étape C3b, une étape C5b est lancée, laquelle consiste par exemple à définir un quantum QIS01DkJ de données lesquelles seront transmises vers le terminal T, d'adresse j. Outre le quantum de données précité, un message de contrôle noté ECivtkjP (ACAR, ACU) est alors calculé, ce message de contrôle contenant bien entendu les critères d'accès tels que définis conformément au protocole objet de la présente invention. Selon un aspect particulièrement remarquable du protocole objet de la présente invention, celui-ci consiste alors en une étape C6b à effectuer la transmission non seulement du quantum de données précité, mais également du message de contrôle vers le terminal distant d'adresse j. Les opérations réalisées aux étapes C5b et C6b sont alors poursuivies pour tout quantum de données successif à l'étape C7b, cette opération étant notée k = k+1, k désignant le rang du quantum de données défini puis transmis vers le terminal distant d'adresse j. On comprend, en particulier, que ce mode opératoire est particulièrement avantageux dans le cas d'une transmission point à point selon le protocole IP dans la mesure où la transmission des données auxquelles l'accès est demandé est effectuée par paquets, le quantum de données QISOKDkj pouvant correspondre à un nombre déterminé de paquets, lequel peut être lié à la valeur restante du porte jetons électronique PU par exemple. Sur réception du message de contrôle ECMkj (ACAR, ACU) et du quantum de données QIS01Dkj au niveau du terminal distant j, une étape C8b est appelée pour calculer la proposition de mode d'accès dz (AR, PU, ACAR, ACU), cette étape étant suivie d'une étape Db consistant à effectuer l'évaluation pour la proposition de mode d'accès JOk (.) précitée. Bien entendu, le processus aux étapes C8b et Db est poursuivi pour k = k+1 pour chaque quantum de données successif à l'étape C9b. Le processus de contrôle du mode d'accès peut alors être poursuivi conformément à la figure 1, la poursuite du mode d'accès étant réalisée tant que l'évaluation pour chaque proposition de mode d'accès de rang k est évaluée à la valeur vraie. On comprend que le deuxième mode de mise en oeuvre du protocole objet de la présente tel que représenté en figure 2b permet d'une part, grâce au contrôle amont effectué par l'intermédiaire de la pré-validation à l'étape C3b, d'effectuer une gestion directe de chaque porte jetons électronique PU au niveau du centre serveur et, d'autre part, de supprimer toute nécessité d'effectuer un relevé de consommation au niveau du terminal distant d'adresse j. Enfin, une version simplifiée dans une troisième variante de mise en oeuvre du protocole objet de la présente invention, version simplifiée par rapport au mode de mise en oeuvre de la figure 2b, sera maintenant décrite en liaison avec la figure 2c. Sur la figure 2c, on considère, à une étape C1 c, que l'abonné utilisateur habilité envoie simplement une requête au serveur, cette requête étant noté Cette requête peut comporter simplement l'adresse j du terminal distant Tj, des paramètres d'identification du demandeur et justifiant de son habilitation à interroger le centre serveur. La requête précitée comporte en outre une référence au service demandé, c'est-à-dire aux données pour lesquelles l'accès est sollicité. Dans ce troisième mode de mise en oeuvre, le contrôle amont réalisé par l'étape de pré-validation de la figure 2b est supprimé. Dans ces conditions, une étape C2c est appelée, laquelle correspond aux étapes C5b et C6b de la figure 2b, l'étape C2c correspondant à la transmission du quantum de données et du message de contrôle précédemment décrit en liaison avec la figure 2b. L'étape C2c est reproduite systématiquement à l'étape C3c notée k = k+1 pour les différents quanta successifs constitutifs de l'ensemble des données support du service demandé. A la réception des quanta de données successifs au terminal distant d'adresse j, une étape C4c est appelée, laquelle consiste à établir la proposition de mode d'accès de la même manière qu'à l'étape C8b de la figure 2b. L'étape C4c est suivie d'une étape Dc consistant à effectuer l'évaluation de la proposition de mode d'accès fPk (. ) précédemment décrite en liaison avec la figure 2b. Le processus est poursuivi pour tout quantum de données de rang k par l'étape C5c, notée k = k+1, tant que des données sont transmises et que l'évaluation réalisée à l'étape Dc est vérifiée à la valeur vraie. Le processus de contrôle du mode d'accès peut alors être poursuivi par les étapes E, F et G de la figure 1 de la même manière que dans le cas de la figure 2b. Le mode de mise en oeuvre selon la troisième variante de mise en oeuvre de la figure 2c du protocole objet de la présente invention permet de réaliser l'ensemble du processus d'évaluation au niveau de chaque terminal distant d'adresse j, les opérations au niveau du centre serveur étant réduites à leur plus simple expression, et consistant à subdiviser les données support du service en des quanta d'information successifs. Toutefois, cette variante de réalisation nécessite une vérification ou des relevés de consommation effectués auprès de chaque abonné habilité disposant d'un terminal distant d'adresse j. Un mode de mise en oeuvre préférentiel du protocole de contrôle du mode d'accès à des données objet de la présente invention sera maintenant décrit, d'une deuxième part, en liaison avec les figures 3a et 3b dans le cas d'une transmission de ces données en mode point multipoint. Le mode de mise en oeuvre précité apparaît alors plus particulièrement adapté à une mise en oeuvre dans le cadre de la transmission de programmes télédiffusés, que ces programmes soient transmis sous forme embrouillée ou en clair. Lorsque les données du programme sont transmises sous forme embrouillée, on rappelle, à titre d'exemple non limitatif, que ces données sont transmises entre un centre d'émission des informations embrouillées, l'embrouillage étant effectué au moyen d'une clé de service contenue dans un mot de contrôle et le mot de contrôle étant chiffré au moyen d'une clé d'exploitation. La clé d'exploitation peut alors être changée à des fins de sécurité, le message de changement de clé d'exploitation étant chiffré au moyen d'une clé de gestion lors de tout changement de la clé d'exploitation précitée. Les changements du mot de contrôle chiffré et de la clé d'exploitation chiffrée sont synchronisés avec des informations embrouillées pour transmission vers un ou plusieurs terminaux de désembrouillage. Les clients utilisateurs habilités disposent d'un abonnement et constituent un groupe d'adresse f par exemple. Chaque terminal distant Tf, où f désigne l'adresse de groupe, ou le cas échéant, l'adresse d'un terminal unique lorsque le groupe est constitué d'un seul abonné, est muni d'un processeur de sécurité noté PS, Dans ces conditions, et conformément à un aspect particulièrement avantageux du protocole objet de la présente invention, l'étape A, consistant à établir chaque droit d'accès AR et chaque porte jetons électronique PU, décrite en liaison avec la figure 1, peut consister à transmettre, vers chaque terminal de désembrouillage Te et vers le module de contrôle d'accès associé à ce dernier, en une étape A', des messages de gestion de droits d'accès et de porte jetons électroniques, ces messages vérifiant la relation (6) : EMM (AR, PU) (6) De même, l'étape A'précitée est suivie d'une étape B'permettant d'établir chaque critère d'accès conformément à l'étape B de la figure 1 et consistant avantageusement à transmettre vers chaque terminal de désembrouillage Te et vers le module de contrôle d'accès associé à chacun de ces derniers des messages de contrôle de titres d'accès vérifiant la relation (7) : ECM1 (ACAR, ACU) (7) Sur réception, par chaque terminal distant T, et par le processeur de sécurité PSe associé à chacun de ces derniers, des messages précités, le contenu de ces messages, après vérification, est mémorisé au niveau du module de contrôle d'accès, lequel peut alors procéder, à l'étape C, à l'établissement de la proposition de mode d'accès de manière semblable à l'étape C de la figure 1, puis à l'étape D d'évaluation de la proposition de mode d'accès précitée. Sur la figure 3a, la proposition de mode d'accès vérifie la relation (8) : Pp (AR, PU, ACAR, ACU) (8) et l'évaluation vérifie la relation (9) : & (CE (AR, PU, ACAR, ACU)) (9) Le protocole du contrôle du mode d'accès est poursuivi aux étapes E, F, G de la même manière que dans le cas de la figure 1. Ce dernier est toutefois mis en oeuvre au niveau de chaque terminal T, et du processeur de sécurité Pus. du module de contrôle d'accès associé à chacun de ces derniers. Une description plus détaillée d'une variante de mise en oeuvre du protocole de contrôle de mode d'accès à des données objet de la présente invention sera maintenant décrite en liaison avec la figure 3b dans le cas plus spécifique d'une offre ponctuelle d'acquisition de droits à différents abonnés, cette offre ponctuelle étant plus communément désignée, dans le cadre de la transmission point multipoint, par offre d'achat impulsif. Cette possibilité de contrôle de mode d'accès apparaît particulièrement avantageuse dans la mesure où un abonné quelconque, muni d'un terminal de désembrouillage T, et d'un module de contrôle d'accès équipé d'un processeur de sécurité PS, peut se voir offrir, à tout moment, une possibilité d'accès à la seule initiative de l'opérateur diffuseur. Dans ces conditions, en référence à la figure 3b, on indique que l'étape consistant à établir chaque droit d'accès et chaque porte jetons électronique peut consister, en une étape A", à transmettre, vers chaque utilisateur habilité, des messages vérifiant la relation (10) : EPM, (AR, PU, PD, Cost [PUld, UC]) (10) Ces messages d'offre de proposition d'accès contiennent au moins les droits d'accès AR ou porte jetons électroniques PU, une variable de date de proposition ou d'offre PD, ainsi qu'une variable de coût Cost définie à partir de contraintes sur la variable de numéro d'identification d'au moins un porte jetons électronique PUld et d'une variable d'unité de compte notée UC de ce ou des porte jetons électronique correspondants. Compte tenu du codage similaire des droits d'accès AR et des porte jetons électroniques PU, on comprend que les messages vérifiant la relation (10) peuvent correspondre soit : - à une proposition impulsive d'acquisition de droit d'accès : - IPAR = Date AR Cost avec Cost = Costld Purseld [PurseSubid] CostUnits, - ou à une proposition d'acquisition de porte jetons électroniques IPPurse, telle que : - IPPurse = Date PUrse Cost, avec Cost = Costld Purseld [PurseSubld] CostUnits. Dans ce mode de mise en oeuvre, on rappelle que Date définit la date de l'offre PD, AR définit le droit d'accès tel que défini précédemment dans la description et Cost définit la variable de coût, ainsi que mentionné précédemment avec l'ensemble des paramètres, Costld désignant un identifiant d'achat, Purseld désignant un identifiant de porte jetons électronique, PurseSubid, un sous-identifiant de porte jetons électronique et CostUnits correspondant à l'unité de compte UC précédemment définie dans la description. On indique que le lien entre identifiants et sous-identifiants et le mode d'accès proprement dit, tels qu'abonnement, forfait à temps ou autre est alors effectué sous forme de libellé enregistré en clair dans les blocs de données du module de contrôle d'accès, ce dernier pouvant être réalisé sous forme d'une carte à microprocesseur, ainsi que mentionné précédemment, afin de permettre une présentation en clair à l'abonné par simple affichage. Les blocs de données correspondants sont par contre protégés en écriture sous le contrôle de l'opérateur diffuseur. Une description plus détaillée d'applications spécifiques du protocole de contrôle du mode d'accès, objet de la présente invention, sera maintenant donnée en liaison avec les figures 4a à 4d dans différentes situations correspondant à l'acquisition de droits d'accès AR, l'acquisition par action ponctuelle ou par achat impulsif d'unités par l'intermédiaire d'un porte jetons électronique, l'acquisition d'un droit par l'intermédiaire d'une offre ponctuelle ou offre d'achat impulsif, par l'intermédiaire d'un porte jetons électronique, et l'acquisition, en mode ponctuel ou impulsif, d'un nouveau porte jetons électronique par l'intermédiaire d'un porte jetons électronique détenu par l'abonné dans son module de contrôle d'accès ou carte à microprocesseur dédiée. D'une manière générale, on rappelle que les différentes variables constitutives des droits d'accès AR et des critères d'accès AC correspondent à des valeurs codées dont le libellé peut être traduit en clair à des fins de renseignement de l'abonné utilisateur. A titre d'exemple non limitatif, on indique que les valeurs des variables peuvent être définies de la façon ci-après : Rightid = abonnement/séance/groupe géographique Unitid = Octet (byte) /time, time désignant une durée . Purseld = crédit de jetons/forfait d'abonnements/forfait de séances/forfait de durée/forfait de volume. La correspondance entre les valeurs codées des variables précitées et leur libellé peut être définie dans des données privées, de type texte ou numérique par exemple, dans le module de contrôle d'accès ou carte à microprocesseur et, en particulier, dans les zones mémoire du processeur de sécurité équipant celles-ci. A titre d'exemple non limitatif, les valeurs des variables codées précitées et le libellé correspondant peuvent être établis selon le tableau ci- après : Tableau T1 Rightld Libellé 10 Abonnement 20 Séance 30 Groupe géographique Taux de Découvert Purseld Libellé Unité conversion associé 10 Crédit de jetons 5 Unité de 50 compte 20 Forfait d'abonnements 1 Abonnement 30 Forfait de séances 1 Séance 40 Forfait de durée 50 Forfait de volume Unitld Libellé Taux de Unité conversion 0 Unité de temps 10 Secondes 1 Unité de volume 1 Koctets A l'observation du tableau précité, on comprend, en particulier, que : - les droits d'accès sont définis par les variables d'identification Rightid pour les droits correspondant aux libellés abonnement, séance, groupe géographique respectivement ; - les porte jetons sont définis par la variable Purseld pour les valeurs correspondant aux libellés crédit de jetons, forfait d'abonnements, forfait de séances, forfait de temps, forfait de volume respectivement. Pour les porte jetons électroniques, un taux de conversion peut avantageusement être utilisé, le taux de conversion permettant de moduler le mode d'accès retenu par l'utilisateur abonné en fonction du mode d'accès accordé et de l'unité de décompte de l'information ou des données accédées, l'unité correspondant à des unités de compte monétaires par exemple Euros ou autres, unités d'abonnements ou de numéros. Enfin, un découvert peut être associé et accordé pour certains modes d'accès tels que par exemple le forfait de crédit ou le crédit de jetons. La valeur du découvert associé est donnée en valeur réelle. Enfin, les variables d'unités d'accès Unitld peuvent correspondre à un libellé d'unité de temps, temps pendant lequel l'accès aux informations ou données est accordé, ou en unité de volume, volume d'informations ou de données auxquelles l'accès est accordé. De même que pour la variable d'identification de porte jetons, un paramètre de taux de conversion est prévu, permettant de moduler le mode d'accès compte tenu de l'unité utilisée, la seconde pour l'unité de temps, le Koctet par exemple pour l'unité de volume. On comprend en particulier que, dans le cadre d'une transmission point à point, la variable d'unité d'accès, identifiant et sous-identifiant d'une unité d'accès, peut par exemple correspondre à une unité de volume telle que le Koctet, ainsi que mentionné précédemment dans la description. L'unité de temps, la seconde, peut, au contraire, être utilisée pour les transmissions point-multipoint dans lesquelles la transmission est sensiblement régulière et réglée par l'envoi périodique des messages ECM de changement de la clé de service ou mot de contrôle par exemple. Dans la description ci-après, les différents exemples illustrés par les figures 4a à 4d sont donnés, ces exemples correspondant à des modes spécifiques de mise en oeuvre de l'étape d'évaluation à partir de l'étape de proposition d'accès, tel que décrit précédemment dans la description pour les étapes D et C de la figure 1 ou les variantes de réalisation de cette dernière selon les figures 2a à 2c et 3a, 3b. On comprend en particulier que, suite au choix de l'abonné utilisateur, et en fonction de ses desiderata de mode d'accès, et des offres d'acquisition effectuées par l'opérateur diffuseur, la proposition de mode d'accès permet de réaliser l'évaluation des contraintes d'accès établies à partir des critères d'accès ACAR, ACU appliqués aux droits d'accès AR respectivement au porte jetons électronique PU. Dans la description ci-après, on indique que les variables des droits d'accès seront désignées par des désignations simples correspondant sensiblement aux désignations précédentes, alors que les variables correspondantes des critères d'accès seront désignées par des variables indicées par les lettres AC pour rappeler leur appartenance à la définition des critères d'accès précités et les distinguer, si nécessaire, des variables correspondantes définissant les droits d'accès. Evaluation du contrôle de mode d'accès sur critères par droit d'accès en tant que tel. Exemple selon la figure 4a, Control~ACAR : - le critère de mode d'accès précité est vérifié s'il existe, dans le fichier dédié du module de contrôle d'accès de l'abonné, c'est-à-dire de la carte à microprocesseur dont il est titulaire ou dans le terminal distant de ce dernier, un droit d'accès vérifiant le test 40a selon lequel l'identification du droit désigné par le critère d'accès RighttdAc est égale à l'identification du droit de l'abonné Rightld. Sur réponse négative à ce test, une étape 40b de fin d'évaluation pour le droit considéré FE est appelée pouvant provoquer une alarme au niveau du terminal distant ou du terminal de désembrouillage. Sur réponse positive au test 40a, un test 40c est appelé consistant à vérifier si le sous-identifiant du droit du critère d'accès RightSubtdAc est égal au sous-identifiant du droit d'accès ou si l'un des deux sous-identifiants n'est pas spécifié. Le test de l'étape 40c vérifie la relation : RightSubidAc = RightSubid ou 30. La notation 3. désigne l'absence de l'un des sous-identifiants de la relation précédente. Le test 40c peut, le cas échéant, être exécuté de manière semblable sur la combinaison de variable/sous-variable RightSubldAc[Level], lorsque la sous-variable Level est présente. Sur réponse négative au test 40c, l'étape 40b de fin d'évaluation pour le droit considéré FE est à nouveau appelée. Au contraire, sur réponse positive au test 40c, l'étape 40d est appelée consistant en un test de vérification du niveau du critère d'accès vis-à-vis du niveau correspondant du droit d'accès inscrit dans la carte de l'abonné ou dans le terminal distant de celui-ci. Le test 40d vérifie la relation : LAC Sur réponse négative au test 40d, l'étape de fin d'évaluation pour le droit considéré FE de l'étape 40b est appelée. Au contraire, sur réponse positive au test 40d, le droit AR inscrit dans la carte est considéré comme valide du point de vue de la définition du mode d'accès correspondant vis-à-vis du critère d'accès désigné par le diffuseur des messages de contrôle correspondants. Les étapes de vérification 40a, 40c, 40d correspondent en fait à une vérification du mode d'accès et de la compatibilité des modes d'accès inscrits chez l'abonné en tant que droit d'accès vis-à-vis des critères d'accès transmis par les messages de contrôle ECM. Le processus de vérification du mode d'accès précité est alors suivi, sur réponse positive à l'étape de test 40d, d'une vérification temporelle du mode d'accès dans les conditions ci-après : la vérification temporelle précitée s'applique à trois situations différentes selon que le droit d'accès AR inscrit dans le module de contrôle d'accès de l'abonné, ou dans le terminal de ce dernier, correspond à un droit à dates fixes, à un droit à dates activables ou encore à un droit sans date. On comprend, en particulier, que la variable Validity du droit d'accès AR correspond à une date de début et à une date de fin du droit. Ces dates sont globalement désignées par Dates et la variable Date de chaque critère d'accès ACAR, ACU est désignée par DateAc. Dans ces conditions, la vérification temporelle du mode d'accès peut consister à effectuer un test 40e consistant à vérifier si les dates Dates définissant la variable de validité Validity du droit d'accès constituent des dates fixes. Sur réponse positive au test 40e, un test 40f est appelé, lequel consiste à vérifier si la date DateAc du critère d'accès est comprise, au sens large, entre la date de début et la date de fin du droit d'accès précitée. Le test 40f vérifie la relation : DateAc E Validity où Validity représente les dates fixes Dates du droit d'accès inscrit AR. Sur réponse négative au test 40f, une étape de fin d'évaluation 40g, semblable à l'étape 40b précédemment mentionnée, est appelée. Cette étape peut comporter une alarme destinée à renseigner l'abonné utilisateur. Au contraire, sur réponse positive au test 40f, la procédure de vérification temporelle du mode d'accès est poursuivie par l'établissement d'une variable d'évaluation à l'étape 40h, notée EVC = 1, cette variable correspondant à la valeur vraie de l'évaluation par exemple. Au contraire, sur réponse négative au test 40e, un retour est effectué pour une reprise de la vérification temporelle du mode d'accès pour discrimination du paramètre Validity du droit d'accès inscrit AR, selon des dates activables ou l'absence de date. Dans ces conditions, un test 40i est appelé, lequel consiste à vérifier si le droit d'accès inscrit AR comporte des dates activables. Sur réponse positive au test 40i, un test 40j est appelé, lequel consiste à vérifier si la date du critère d'accès DateAc est inférieure ou égale à la date de péremption du droit d'accès inscrit AR. Le test 40j vérifie la relation : DateAc E Validity Sur réponse négative au test 40j, une étape de fin d'évaluation 40k, analogue à l'étape 40b précédente, est appelée, une alarme pouvant être déclenchée au niveau du terminal distant ou du terminal de désembrouillage. Au contraire, sur réponse positive au test 40j, une étape 401 est appelée. Dans le cas où l'abonné a donné son accord pour l'activation des dates, et donc en réponse positive au test 401, le droit à date activable est activé, c'est-à-dire que ce droit est transformé en un droit à dates fixes. Cette opération est réalisée à l'étape 40n, l'opération de transformation consistant à prendre comme date fixe de début de validité la date effective courante, Date, contenue dans le message de contrôle d'accès, compte tenu de l'accord donné par l'abonné. L'étape 40n peut alors être suivie d'un retour au processus de vérification de critère droit à dates fixes, c'est-à-dire par un retour en amont du test 40f par exemple, pour assurer une gestion ultérieure semblable par exemple du droit à dates fixes ainsi créé par l'utilisateur. Au contraire, sur réponse négative au test 401, l'abonné utilisateur n'ayant pas donné son accord, une étape de demande d'accord 40m est appelée, cette étape étant suivie d'un retour en amont de l'étape de test 401 pour poursuite du processus. On comprend en particulier que, sur réponse positive à l'étape de test 401, suite à la transformation du droit à date activable en un droit à dates fixes, le contrôle de droit engendré par le prochain message de contrôle, tel qu'un message ECM, précédemment mentionné dans la description et porteur de critère d'accès, sera vérifié par l'intermédiaire du processus de vérification des droits à dates fixes selon la procédure décrite précédemment dans la description, avec les étapes 40e, 40f et 40g. Au contraire, sur réponse négative à l'étape 40i, le droit d'accès inscrit AR ne comportant pas de date fixe ou de date activable, un test de vérification 40p est appelé, lequel consiste à vérifier que le droit inscrit AR est un droit sans date, c'est-à-dire un droit dont le paramètre Validity n'est en fait pas spécifié, le droit, dans ce cas, pouvant être validé. Sur réponse positive au test 40p, c'est-à-dire en l'absence de spécification du paramètre Validity pour le droit d'accès enregistré AR, le processus de contrôle d'accès est poursuivi par l'appel de l'étape 40h précitée, aucun contrôle n'étant effectué sur la date du critère d'accès transmis. Sur réponse négative au test 40p, une étape 40q de fin d'évaluation pour le droit considéré FE est appelée. Vérification du contrôle de mode d'accès sur critère par unité consommée dans un porte jetons électronique. Figure 4b, Purchase Unit : Le processus décrit en liaison avec la figure 4b permet l'acquisition d'une unité par opération d'acquisition, telle qu'achat impulsif, via un porte jetons électronique mémorisé dans le module de contrôle d'accès de l'abonné ou dans la carte de celui-ci. Le protocole objet de la présente invention apparaît particulièrement remarquable dans la mesure où, en raison du mode de codage semblable des porte jetons électroniques PU et des droits d'accès AR, les mêmes critères de test peuvent être appliqués sensiblement aux porte jetons électroniques et aux droits d'accès inscrits AR pour cette raison. En conséquence, dans la figure 4b, les étapes de test 40a, 40c et 40d portent non plus sur les identifiants des droits d'accès et des critères d'accès respectivement des sous-identifiants de droits d'accès et de critères d'accès et de niveau des critères d'accès et des droits d'accès, mais, au contraire, respectivement sur les identifiants de porte jetons électronique, sousidentifiants de porte jetons électronique et coût de l'opération d'acquisition d'un porte jeton électronique vis-à-vis des unités restantes dans le porte jetons électronique inscrit dans la carte de l'abonné. Ainsi, les tests portant les mêmes références vérifient les relations : - 40a : PurseldAc = Pursed, l'identifiant du porte jetons transmis par le critère d'accès ACU est égal à l'identifiant du porte jetons Purseld inscrit dans la carte de l'abonné ; - 40c : le sous-identifiant du porte jetons PurseSubtdAc transmis par le critère d'accès ACU est égal au sous-identifiant du porte jetons inscrit dans la carte PurseSubld où l'un des deux n'a pas de sous-identifiant, le test 40c vérifiant la relation : PurseSubidAc = PurseSubid ou B,l'un des deux sousidentifiants n'étant pas spécifié. - 40d : CostAc (PUld, UC) avec UC s CO, le coût de l'opération d'acquisition d'un droit via un porte jetons inscrit dans la carte est inférieur ou égal aux unités restantes CO du porte jetons de l'abonné. L'opération de vérification du mode d'accès correspondant ayant été réussie sur réponse positive au test 40d précité, le processus est poursuivi par une vérification temporelle du mode d'accès, de même que dans la figure 4a. A titre d'exemple non limitatif, on indique que les étapes 40e, 40f à 40m, 40p, 40q représentent les mêmes étapes de test et/ou d'opération que dans le cas de la figure 4a, les variables DateAc et Validity représentant toutefois la date d'acquisition impulsive du droit par un porte jetons électronique respectivement la variable de validité. Dans ces conditions, l'étape 40n de la figure 4b concerne non pas la transformation du droit à dates fixes, comme dans le cas de la figure 4a, mais la transformation du porte jetons électronique en porte jetons à dates fixes, dans des conditions opératoires semblables à celles de la figure 4a pour le droit d'accès inscrit acquis. Enfin, on indique que l'opération 401 concerne la vérification de l'accord de l'abonné sur l'opération réalisée, la demande d'accord 40m pouvant consister, d'une part, en la demande d'accord pour l'activation du porte jetons électronique, lequel est transformé en un porte jetons électronique à dates fixes et, d'autre part, en la demande d'accord d'achat définitif de l'unité considérée. Suite à la satisfaction de l'un des critères, de même que dans le cas de la figure 4a, l'étape 40h est appelée, pour laquelle l'évaluation ou la variable d'évaluation EVC est considérée comme vraie. Toutefois, un paramètre de consommation d'unités, désigné par archivage de UC, est mémorisé, ce paramètre pouvant être caractérisé par l'identifiant et le sous-identifiant d'unités issus de l'opération et le nombre d'unités consommées avec l'identifiant et le sous-identifiant du porte jetons électronique associé à ces derniers. Cette opération est réalisée à l'étape 40ha, préalablement à l'étape 40h par exemple. Bien entendu, les unités du porte jetons électronique restantes CO sont également diminuées du coût de l'achat, cette opération étant notée, à l'étape 40ha : NCO = CO-UC. Acquisition impulsive de droits. Fiqure 4c, Purchase ; Cette opération comporte les mêmes étapes 40a, 40b, 40c, 40d permettant la mise en oeuvre de la vérification du mode d'accès que dans le cas de la figure 4b. Les différentes variables représentent, pour ces tests, les mêmes éléments que dans le cas de la figure 4b. Il en est de même pour ce qui concerne la vérification temporelle du mode d'accès des étapes 40e, 40f, 40g, 40h et 40i, 40j, 40k, 401, 40m et 40n, 40p et 40q correspondant sensiblement aux mêmes étapes portant les mêmes références dans la figure 4b. En raison du codage semblable des droits d'accès et des critères d'accès, l'étape 40ha correspond sensiblement en une actualisation des unités restantes diminuées du coût de l'acquisition par NCO = CO-UC, ainsi que mentionné précédemment relativement à la figure 4b. L'étape 40ha est alors suivie d'une étape 40hb d'enregistrement du droit proprement dit au niveau du module de contrôle d'accès dont dispose l'abonné. Dans les étapes de test 40f et 40j, on indique que Validity désigne la variable de validité du porte jetons électronique inscrit dans la carte et DateAc désigne la date à laquelle l'opération est effectivement exécutée. Achat impulsif de porte jetons électronique. Figure 4d, Purchase~PU ; Cette opération permet l'achat impulsif d'un nouveau porte jetons électronique via un porte jetons électronique inscrit dans le module de contrôle d'accès de l'abonné si les conditions ci-après sont satisfaites. D'une manière générale, on rappelle, en raison du codage sensiblement identique des porte jetons électroniques PU et des droits d'accès AR, de manière à constituer des droits génériques, que le processus représenté en figure 4d comporte les mêmes étapes de vérification du mode d'accès avec les tests 40a, 40c, 40d, puis de vérification temporelle du mode d'accès, les étapes 40e à 40h, 40i à 40n, 40p, 40q et 40ha étant identiques à celles de la figure 4c pour cette raison. Toutefois, l'étape 40hb d'enregistrement du droit de la figure 4c est remplacée cette fois par l'étape d'enregistrement du nouveau porte jetons 40hb. On comprend ainsi, à l'observation des figures 4a à 4c, que J'étape d'évaluation des contraintes des droits d'accès et porte jetons électroniques acquis comporte, de préférence, une étape de vérification du mode d'accès et de la compatibilité des droits inscrits vis-à-vis des critères d'accès, puis, dans le cas des figures précitées, une étape de vérification temporelle du mode d'accès. Ces étapes peuvent être interverties dans leur succession, sans inconvénient. Les droits d'accès génériques et les critères d'accès génériques conformes à l'objet de la présente invention apparaissent d'une utilisation particulièrement souple, dans la mesure où ces derniers permettent la mise en oeuvre de messages de commande particulièrement avantageux. En effet, ces messages de commande peuvent être programmables, de manière à comporter une combinaison logique de conditions dont le résultat binaire de la vérification logique Vrai ou Faux permet d'engendrer un branchement conditionne d'actions, ces actions étant traitées séquentiellement par le terminal de désembrouillage ou le processeur de sécurité destinataire. On comprend, dans ces conditions, qu'il est possible de combiner des offres ponctuelles ou offres d'achat impulsif grâce aux combinaisons logiques précitées, afin de réaliser des offres complexes conférant une très grande souplesse d'utilisation pour les abonnés utilisateurs. Un exemple de mise en oeuvre de messages de ce type comportant deux conditions d'accès, telles que par exemple offre d'achat impulsif d'un forfait, désigné forfait numéro A, ou consommation sur un forfait, désigné forfait numéro B, acquis par l'abonné et un relevé de consommation d'un forfait seront maintenant décrits en liaison avec la figure 5. D'une manière générale, on indique que le protocole objet de la présente invention, en particulier pour réaliser la combinaison de différents modes d'accès, apparaît particulièrement bien adapté à des applications en émission point-multipoint lorsque les données sont transmises de manière embrouillée, ainsi que décrit précédemment dans la description. Bien entendu, un tel mode de transmission point-multipoint n'est pas limitatif et il est tout à fait envisageable de transmettre les données en clair, ou même sous forme embrouillée, par une transmission point à point par l'intermédiaire d'un protocole de transmission de type IP par exemple. En conséquence, en référence à la figure 5, le protocole objet de la présente invention, dans cette application de combinaison de modes d'accès distincts, sera décrit lorsque celui-ci est mis en oeuvre à partir d'un centre d'émission CE vers un terminal de désembrouillage noté Te équipé d'un module de contrôle d'accès CAMe formé par exemple par une carte à microprocesseur et équipé d'un processeur de sécurité PSI, De manière classique, le centre d'émission CE peut comporter avantageusement, ainsi que représenté sur la figure 5, un système de gestion commerciale des abonnés, noté SGC, relié à une unité gestionnaire des titres d'accès GTA, l'ensemble permettant d'engendrer des messages, dits messages de gestion d'abonnement ou messages EMM pour Entitlement Management Messages. Les messages EMM sont transmis à un diffuseur de messagerie DM et un collecteur de données permet de collecter des données venues de chaque abonné par l'intermédiaire d'une voie de retour, telle que par exemple le réseau téléphonique commuté ou autre. La voie de retour permet d'assurer le retour d'informations fondamentales afin d'effectuer la facturation par exemple et rémunérer ainsi le diffuseur ou les ayants droit de ce dernier. Le collecteur de données est bien entendu directement relié au système gestionnaire des titres d'accès GTA. Enfin, un contrôleur des titres d'accès CTA engendre des messages de contrôle dits messages ECM pour Entitlement Control Messages. L'ensemble des messages EMM et messages ECM délivrés par le diffuseur de messagerie DM respectivement par le CTA peut alors être multiplexé avec les données en clair, lesquelles, préalablement à la transmission, peuvent être codées puis embrouillées de manière connue en tant que telle. La transmission vers le terminal de désembrouillage s'effectue alors soit par satellite ou par câble terrestre par exemple. Les messages ECM contenant le cryptogramme des mots de contrôle peuvent alors permettre de désembrouiller les données embrouillées à la réception au niveau du terminal de désembrouillage Te compte tenu de l'existence de droits d'accès AR et/ou de porte jetons électroniques PU inscrits dans le module de contrôle d'accès CAMe" ainsi que décrit précédemment dans la description. En liaison avec la figure 5, on indique que le processus de contrôle de mode d'accès combinant deux modes d'accès distincts peut être accessible par abonnement, ainsi qu'il sera décrit ci-après. A titre d'exemple non limitatif, le contrôle d'accès par abonnement peut être réalisé à partir d'un critère par droit d'accès, tel que décrit en liaison avec la figure 4a par un message de type ControtACAR. Si l'abonné ne dispose pas de l'abonnement correspondant, des offres d'achat impulsif associées au programme permettent d'y accéder, telles que : - l'acquisition de l'abonnement dans un forfait à partir d'un message d'achat impulsif de droits, tel que décrit en liaison avec la figure 4c, du type Purchase~AR ; - l'acquisition d'un forfait d'abonnement pour pouvoir ensuite accéder à l'abonnement dans le forfait, c'est-à-dire selon la combinaison des messages Purchase~PU, tel que décrit précédemment en liaison avec la figure 4d, plus le message Purchase~AR, tel que décrit précédemment en liaison avec la figure 4c. Le protocole objet de la présente invention consiste alors à synchroniser les messages ci-après, messages ECM et messages EMM, les messages EMM précités étant désignés messages EPM en raison de l'offre de mode d'accès proposée par ces derniers. La séquence ci-après est alors transmise par le centre d'émission CE : - les critères d'accès et les mots de contrôle CW sous la forme : - ECM = If Control~ACAR, then DecipherCW. On comprend, en particulier, que le message ECM comporte la combinaison logique du déchiffrement du mot de contrôle au niveau du processeur de sécurité PSe associé au terminal de désembrouillage et à l'exécution du déchiffrement du mot de contrôle CW à partir de la clé d'exploitation courante. - les possibilités de mode d'accès impulsif, par l'intermédiaire de messages EPM, de la forme : - EPM1 = Purchase~AR, tel que décrit précédemment selon la figure 4c, - EPM2 = Purchase~PU, ainsi que décrit avec la figure 4d. Le contenu détaillé des messages précités est alors le suivant : Tableau T2 . La condition d'accès AC Date Rightid [RightSubld] [Level] Storable AC~Subscription Date de 10 45 (Cinéma) 3 (Séries Oui Action : l'accès = (Abonnement) + films ControLACAR 13/01/2000 N & B) . Les propositions d'acquisition de mode d'accès IPR Date AR Purseld Units Achat impulsif d'un Date de PU = 10 (Crédit de Coût = forfait l'achat = ARFPSubscription jetons) 10 Action : 13/01/2000 jetons Purchase PU Consommation dans Date de la-AR = 20 (Forfait Coût = un forfait consomrrlion= AR~Subscription d'abonnements) 1 unité d'abonnement 13/01000 Action : Purchase AR ~} r > . Forfa'abonnernmts Purse Àgg [Va. dity] Purseld Units [Report] ARFPSubscription 0701/2000 20 (Forfait Nombre Aucun d'abonnements) d'abonnements= /31/12/20003 . Ajonnement AR [Vatidity] Righttd R ! ghtSub) d] [Levé !] ARSubscription 01/01/2000 10 45 (Cinéma) 4 (séries + au (Abonnement) fitms d'avant au (Abonnement) films d'avant 31/12/20001999) En référence au tableau T2, on indique que les propositions d'acquisition de mode d'accès, telles que décrites de manière détaillée dans le tableau précité, correspondent à l'achat impulsif de forfait précédemment décrit en liaison avec la figure 4d, respectivement à une proposition de mode d'accès et donc de consommation dans un forfait d'abonnements. Les paramètres de droits d'accès, c'est-à-dire de porte jetons pour le forfait correspondant, respectivement forfait d'abonnements correspondant, sont également donnés au tableau T2. Relativement aux critères par droits d'accès, on indique que la variable Storable correspond à la possibilité d'enregistrement ou non par l'utilisateur. Le processus de contrôle du mode d'accès sera maintenant décrit dans deux situations distinctes correspondant d'une part au cas où l'abonné dispose déjà du forfait d'abonnements et/où d'autre part, l'abonné ne dispose pas du forfait d'abonnements, forfait numéro B. Dans ce dernier cas, il doit acquérir le forfait d'abonnements, puis l'abonnement dans ce forfait pour pouvoir accéder au programme diffusé. Premier cas : l'abonné dispose déjà du forfait d'abonnement B : Avant le processus de contrôle de mode d'accès proprement dit, le module de contrôle d'accès de l'abonné contient : Tableau T3 . Les libellés et taux de conversion dans la carte (Données privées) 1 Rightld 1 Libellé 1 10 Abonnement Purseld Libellé Taux de Unité Découvert associé conversion 10 Crédit de jetons 5 Unité de 50 compte 20 Forfait 1 Abonnement d'abonnements . Forfait d'abonnements B Purse [Validity] Purseld Units [Report] ARFPSubscription 01/01/2000 au 20 (Forfait Nombre Aucun 31/12/2000 d'abonnements) d'abonnements= 6 . Crédit Purse [Validity] Purseld Units [Report] Credit Aucune 10 (Crédit de Nombre de Aucun jetons) jetons = 50 Le déroulement du contrôle du mode d'accès est alors le suivant : l'abonné va imputer son mode d'accès dans son forfait d'abonnement B. - Première présentation de message ECM : l'abonné n'accède pas au programme de données diffusé, car il ne dispose pas de l'abonnement. Le terminal de désembrouillage Te effectue une recherche des propositions de mode d'accès par achat impulsif associé au programme de données embrouillées diffusé. Il présente ces propositions au module de contrôle d'accès CAM. Présentation des messages EPM d'achat impulsif : Traitement de EPM1, message Purchase~AR, selon la figure 4c. La proposition de mode d'accès indique que le droit peut être acheté par l'intermédiaire d'un porte jetons Purseld de type 20 pour un coût de 1 selon le taux de conversion. Dans le tableau T3, les notions de libellé de taux de conversion d'unités et de découvert, le cas échéant, correspondent aux notions précédemment définies dans la description. Il en est de même pour ce qui concerne les variables de validité. Dans l'exemple donné dans la carte de l'abonné, le forfait d'abonnement B correspond à un porte jetons de type 1, forfait d'abonnement valide à la date d'acquisition, Il reste suffisamment d'unités, nombre d'abonnements = 6 ; le module de contrôle d'accès CAMe peut répondre alors par une demande d'accord de l'abonné en indiquant le forfait utilisé. L'abonné peut alors acquérir l'abonnement via son forfait d'abonnement B. - Deuxième présentation de message ECM : l'abonné accède au programme, car il dispose de l'abonnement. Après la mise en oeuvre du processus de contrôle de mode d'accès précédemment décrit en liaison avec les tableaux T2 et T3, le module de contrôle d'accès CAM, contient : les différentes données selon le tableau T4 : Tableau T4 . Les libellés et taux de conversion dans la carte (Données privées) Rightld Libellé 10 Abonnement Pursetd Libet ! é Taux de Unité Découvert associé conversion 10 Crédit de jetons 5 Unité de 50 compte 20 Forfait 1 Abonnement d'abonnements . Forfait d'abonnements B Purse [Validity] Purseld Units [Report] ARFP~Subscription 01/01/2000 au 20 (Forfait Nombre Aucun 31/12/2000 d'abonnements) d'abonnements= 5 . Consommation de droits d'accès (Access Right) ConsR = Date AR Cost avec Cost = Purseld Units ConsR Date AR Purseld Units Consommation 13/01/2000 AR Subscription 20 (Forfait Coût = 1 dans un forfait d'abonnements) d'abonnements . L'abonnent assoc/é a/a consommât/on précédente AR ~ lValidify] RighUd [RightSubldb] [Leveij AR~Subscription 01/01/2000 au 10 45 (Cinéma) 4 (séries + films 31/12/2000 (abonnement) d'avant 1999) Le tableau T 4 précité comprend les libellés et taux de conversion dans la carte, sous forme de données privées, l'état du forfait d'abonnement B. Il comporte en outre, sous forme de données non accessibles à l'utilisateur inscrites en italique, des données de consommation de droits d'accès désignées ConsR et de la forme Date, droit d'accès AR et Cost pour coût, avec Cost = Purseld Units. La carte contient enfin des données relatives à l'abonnement associées à la consommation précédente. Le contenu du relevé est alors donné par le tableau T5 : Tableau T5 . Consommation de droits d'accès (Access Right) ConsR = Date AR Cost avec Cost = Purseld Units ConsR Date AR Purseld Units Consommation 13/01/2000 AR~Subscription 20 (Forfait Coût = 1 dans un forfait d'abonnements) d'abonnements . L'aborment associé à ta consommatton précédente . L'aboent associé à la consommation précédente AR ' [Vatidity] Righttd [RightSubid] [Level] ARSubscription 01/01/2000 au 10 45 (Cinéma) 4 (séries + films 31/12/2000 (abonnement) d'avant 1999) Les données de ce tableau peuvent correspondre par exemple aux données de consommation de droits d'accès et à l'abonnement associé à la consommation précédente, tel que décrit précédemment en liaison avec le tableau T4. Bien entendu, ces contenus du relevé ne sont pas accessibles en écriture par l'utilisateur et peuvent être transmis comme relevé de consommation vers le centre d'émission CE par la voie de retour. - Deuxième cas : l'abonné ne dispose pas du forfait d'abonnement B qui lui est nécessaire. Il doit, dans cette situation, acquérir un tel forfait, puis l'abonnement dans ce forfait pour accéder au programme de données télédiffusées. Avant la mise en oeuvre du processus de contrôle de mode d'accès correspondant, le module de mode d'accès CAM, contient : - les libellés et taux de conversion dans la carte sous forme de données privées, - le crédit alloué au porte jetons électronique d'identifiant Purseld et défini en nombre d'unités à la colonne Units. Ces données sont représentées au tableau T6 : Tableau T6 . Les libellés et taux de conversion dans la carte (Données privées) 1 Rightld 1 Libellé 1 10 Abonnement Purseld Libellé Taux de Unité Découvert associé conversion 10 Crédit de jetons 5 Unité de compte 1 Forfait 1 Abonnement d'abonnements . Crédit Purse [Validity] PursetdUnits [Report] Credit Aucune 10 (crédit de Nombre de Aucun jetons) jetons = 50 Le déroulement du contrôle du mode d'accès est le suivant : - Première présentation de messages ECM : l'abonné n'accède pas au programme, car il ne dispose pas de l'abonnement. Le terminal T, effectue une recherche des propositions d'acquisition en mode impulsif associées au programme télédiffusé. Ces propositions sont présentées au module de contrôle d'accès CAMe Présentation de messages EPM d'acquisition en mode impulsif : Traitement du message EPM2 de type Purchase~PU selon la figure 4b : la proposition d'acquisition indique que le forfait d'abonnements A peut être acheté par l'intermédiaire d'un porte jetons de type 10 pour un coût de 10 unités de compte. Dans la carte dédiée à l'abonné, le crédit attribué à ce dernier n'est autre qu'un porte jetons de type 10 (Confer tableau T6) valide à la date d'achat. Le nombre d'unités égal à 50 est suffisant. La carte de l'abonné répond par une demande d'accord en indiquant le forfait utilisé, cette demande d'accord correspondant sensiblement à l'opération de test 40f de la figure 4c. L'abonné peut alors acquérir le forfait d'abonnement par l'intermédiaire de son crédit et il peut ensuite acheter l'abonnement par l'intermédiaire de ce forfait qui est également un porte jetons de type 20. Lorsqu'un accord est enregistré, à l'étape de demande d'accord 40f, pour le forfait d'abonnement A, la ré-émission de messages EPM2 d'achat impulsif provoque l'achat du forfait d'abonnements A avec le crédit qui est débité. . Le traitement du message EPM1 du type Purchase~AR est le suivant : la proposition d'acquisition de mode d'accès indique que le droit peut être acquis par l'intermédiaire d'un porte jetons de type 20 pour un coût d'une unité de compte (Confer le libellé du message correspondant dans le tableau T2). Dans les mémoires de la carte ou du module de contrôle d'accès de l'abonné, il n'y a pas de porte jetons électronique de type 20, les données de crédit indiquant simplement l'existence d'un porte jetons électronique de type 10, crédit de jetons. Le module de contrôle d'accès CAM, répond en notifiant l'absence de porte jetons électronique pertinent. L'abonné ne peut donc pas acquérir l'abonnement requis. - Deuxième présentation de messages ECM : l'abonné accède au programme télédiffusé, car il dispose, bien entendu, de l'abonnement. Suite à la mise en oeuvre du protocole de contrôle de mode d'accès objet de la présente invention, tel que précédemment décrit, la carte contient les informations mémorisées ci-après, selon le tableau T7 : Tableau T7 . Les libellés et taux de conversion dans la carte (Données privées) righted libellé 10 Abonnement Purseld Libellé Taux de Unité Découvert associé conversion 10 Crédit 5 Unité de 50 compte 20 Forfait 1 Abonnement abonnements . Crédit Purse [Va ! idity] Purseld Units [Report] Credit 10 (Crédit de Nombre de Aucun jetons) jetons = 40 . Consommation de droits d'accès (Access Right) ConsR = Date Purse Cost avec Cost = Purseld Units ConsR Date AR Purseld Units tD a Achat impulsif 13/01/2000 ARFP Subscription 10 (Crédit de Coût : : : 10 isif 13 de forfait jetons . Foffait dment A associé à la consommation précédente Purse r a//d/ty/Purse/cf Un/tsfRepor RFPSsc/-/pbn 0/0'y/2000au 20 (Forfait Nombre Aucun 31/12/2000 d'abonnements) d'abonnements= 2 . Consommation de droits d'accès (Access Right) ConsR = Date AR Cost avec Cost = Purseld Units ConsR Date AR Purseld Units Consommation 13/01/2000 AR- Subscription 10 (Folfait Coût = 1 dans un forfait d'abonnements) d'abonnements 000 . L'abonneensoc/é a/a consom/aon prëcédee AR oera. tyl Rightid fRicihtSubldj rlevell RSubscnn ? OVO-//2000 au 10 45 (Cinéma) 4 (séries + 3 M 2/2000 ('abonnement//7ms d'avant 1999 Ces informations comportent les libellés et taux de conversion dans la carte sous forme de données privées. Le crédit est alloué à la carte, ces données pouvant être lues par l'utilisateur. En outre, les données mémorisées dans la carte contiennent des données relatives à la consommation de droits d'accès, des données de forfait d'abonnement A associées à la consommation précédentes, des données de consommation de droits d'accès, le forfait d'abonnement A associé à la consommation précédente et l'abonnement associé à la consommation précédente étant explicités. De la même manière que dans le premier cas, des informations de contenu de relevé peuvent alors être établies selon le tableau T8 : Tableau T8 . Consommation de droits d'accès (Access Right) ConsR = Date Purse Cost avec Cost = Purseld Units ConsR Date AR Purseld Units Achat impulsif 13/01/2000 Purse = 10 (Crédit de Coût = 10 de forfait ARFPSubscription jetons) -OoÉe-e 000- . Forfait d'abattement A associé à la consommation précédente Purse [Validity] Purseld Units [Report]t ARFPSubscription 01/01/2000 au 20 (Forfait Nombre Aucun 31/12/2000 d'abonnements) d'abonnements= 2 . Consommation de droits d'accès (Access Right) ConsR = Date AR Cost avec Cost = Purseld Units ConsR Date AR Purseld Units Consommation 13/01/2000 ~Subscription 20 (Forfait Coût = 1 dans un forfait d'abonnements) d'abonnements . L'abonnaient associé à la consommation précédente V 1 AR Varidity] Rightid [RightSubld] [Level] ARSubscription 01/01/2000 au 10 45 (Cinéma) 4 (séries + films 01/0 31/12/2000 (abonnement) d'avant 1999) De même que dans le cas précédent, les données du tableau T8 peuvent correspondre aux données de consommation de droits d'accès, de forfait d'abonnement A associées à la consommation précédente, de consommation de droits d'accès et d'abonnement associée à la consommation précédente, données qui ne sont accessibles qu'en lecture par l'utilisateur. Ainsi, en référence au premier et au deuxième cas précédemment décrits, on comprend qu'une combinaison de modes d'accès génériques peut être mise en oeuvre par synchronisation d'une succession de messages ECM et de messages EMM. Dans ces conditions, un contrôle du mode d'accès par critère par unité de quantité de données accédées peut être réalisé à partir d'un mode d'accès par critère par droit d'accès nominal, par l'intermédiaire d'une proposition d'acquisition en mode impulsif de droit d'accès respectivement de porte jetons électronique. REVENDICATIONS 1. Protocole de contrôle du mode d'accès à des données à partir de droits d'accès et de critères d'accès, le contrôle du mode d'accès étant soumis à une condition de validité d'au moins un droit d'accès ou d'un porte jetons électronique, caractérisé en ce qu'il consiste : - à établir chaque droit d'accès et chaque porte jetons électronique acquis par un utilisateur habilité sous forme d'un premier ensemble de variables constitué par des variables indépendantes et des variables liées, lesdites variables indépendantes contenant au moins une variable de durée de validité et une variable de numéro d'identification de chaque droit d'accès respectivement de chaque porte jetons électronique ; - à établir chaque critère d'accès sous forme d'un deuxième ensemble de variables constitué par des variables indépendantes et des variables liées, lesdites variables indépendantes contenant au moins une variable de date d'accès, une variable d'identification de type de critère d'accès et une variable de numéro d'identification de droit d'accès ou de porte jetons électronique ; - à établir une proposition de mode d'accès aux données sous forme d'un ensemble combinaison logique de critères d'accès pour définir des contraintes d'accès ; - à soumettre ladite proposition de mode d'accès à une évaluation des contraintes d'accès vis-à-vis desdits droits d'accès et porte jetons électroniques acquis, le mode d'accès étant accepté et l'accès aux dites données étant poursuivi pour la valeur vraie de ladite évaluation et le mode d'accès et l'accès aux dites données n'étant pas poursuivi sinon. 2. Protocole selon la revendication 1, caractérisé en ce que chaque critère d'accès comporte en outre des variables de contraintes à appliquer sur lesdites variables desdits droits d'accès ou porte jetons électroniques. 3. Protocole selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ladite variable d'identification de type de critère d'accès désigne un critère par droit d'accès nominal ou un critère par unité de quantité de données accédée. 4. Protocole selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que, pour une transmission point à point entre un centre serveur et un terminal distant, ladite étape consistant à établir une proposition de mode d'accès consiste au moins : - à transmettre, du terminal distant vers le centre serveur, une requête d'accès comportant au moins lesdits droits d'accès ou porte jetons électronique, et au niveau dudit centre serveur, - à établir ladite proposition de mode d'accès aux données à partir desdits droits d'accès et desdits critères d'accès pour définir lesdites contraintes d'accès. 5. Protocole selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que, pour une transmission point à point entre un centre serveur et un terminal distant, ladite étape consistant à établir une proposition de mode d'accès consiste au moins : - à transmettre, du terminal distant vers le centre serveur, une requête d'accès comportant au moins lesdits droits d'accès ou porte jetons électronique, et au niveau dudit centre serveur, - à soumettre lesdits droits d'accès ou porte jetons électroniques transmis à un test de pré-validation ; et sur critère de test de pré-validation vérifié, - à engendrer un quantum de données courant et un message de contrôle d'accès spécifique à ce quantum de données courant et contenant au moins lesdits critères de contrôle d'accès ; - à transmettre, dudit centre serveur vers ledit terminal distant, ledit quantum de données courant et ledit message de contrôle d'accès ; et - à poursuivre, par itération, les étapes consistant à engendrer un quantum de données pour un quantum de données suivant et un message de contrôle d'accès spécifique à ce quantum de données suivant, tant que ledit critère de test de pré-validation est vérifié ; et, au niveau dudit terminal distant, - établir ladite proposition de mode d'accès à partir desdits critères d'accès et desdits droits d'accès pour chaque quantum de données successif reçu. - à soumettre chaque proposition de mode d'accès successive à ladite évaluation, l'accès aux données étant poursuivi pour toute réception d'un quantum de données courant et d'un message de contrôle spécifique associé à ce quantum de données. 6. Protocole selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ledit protocole étant mis en oeuvre en transmission point multipoint entre un centre d'émission des informations embrouillées au moyen d'une clé de service contenue dans un mot de contrôle, le mot de contrôle chiffré au moyen d'une clé d'exploitation et la clé d'exploitation chiffrée au moyen d'une clé de gestion lors d'un changement et synchronisés avec les informations embrouillées pour transmission vers au moins un terminal de désembrouillage associé à un module de contrôle d'accès, muni d'un processeur de sécurité, celui-ci consiste en outre : - à transmettre vers ledit terminal de désembrouillage et ledit module de contrôle d'accès des messages de gestion de droits d'accès et de porte jetons électronique, messages EMM, comportant lesdits droits d'accès ou le porte jetons électronique ; - à transmettre vers ledit terminal de désembrouillage et ledit module de contrôle d'accès des messages de contrôle des titres d'accès, messages ECM, comportant lesdits critères de contrôle d'accès. 7. Protocole selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que celui-ci consiste en outre à vérifier la valeur de la variable de date d'accès, de la variable d'identification de type de critère d'accès et de la variable de numéro d'identification de droit d'accès, vis-à-vis des variables correspondantes desdits droits d'accès ou porte jetons électroniques. 8. Protocole selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'étape consistant à établir chaque droit d'accès et chaque porte jetons électronique consiste à transmettre vers chaque utilisateur habilité des messages contenant au moins, lesdits droits d'accès ou porte jetons électroniques, une variable de date de proposition, une variable de coût définie à partir de contraintes sur la variable de numéro d'identification d'au moins un porte jetons électronique et d'une variable de valeurs d'unités de compte de ce ou ces porte jetons électronique. 9. Protocole selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que, suite à l'acceptation du mode d'accès aux dites données embrouillées, celui-ci consiste en outre : - à établir une variable de consommation de quantité de données accédée respectivement de droits ou de porte jetons électronique sous forme d'un ensemble de variables constitué par des variables indépendantes et des variables liées, lesdites variables indépendantes contenant au moins lesdites variables constitutives de ladite proposition de mode d'accès, - à mettre à jour, réactualiser, ledit porte jetons électronique en fonction de ladite variable de consommation. 10. Protocole selon la revendication 9, caractérisé en ce que ladite variable de consommation de quantité de données accédée, comporte, en fonction du type de critère d'accès : - une variable de consommation de droits d'accès, ou - une variable de consommation d'unités de compte. 11. Protocole selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que lesdits droits d'accès comportent en outre une variable liée de sousidentifiant et une variable liée de niveau, lesdites variables liées étant optionnelles. 12. Protocole selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que lesdits porte jetons électroniques comportent en outre une variable liée de sous-identifiant et une variable liée de report du contenu des porte jetons électroniques, lesdites variables liées étant optionnelles. 13. Protocole selon l'une des revendications 3 à 12, caractérisé en ce que ledit critère d'accès par droit d'accès nominal comporte en outre une variable liée de sous-identifiant et une variable liée de niveau, lesdites variables liées étant optionnelles. 14. Protocole selon l'une des revendications 3 à 13, caractérisé en ce que ledit critère d'accès par unité de quantité de données accédée comporte en outre une variable liée de sous-identifiant d'une unité d'accès et une variable liée de coût maximum désignant un plafond à partir duquel la vérification du critère d'accès est suivie d'une autorisation en l'absence de débit ou d'une interdiction d'accès, lesdites variables liées étant optionnelles. 15. Protocole selon l'une des revendications 1 à 14, caractérisé en ce que ladite étape d'évaluation des contraintes des droits d'accès et porte jetons électroniques acquis comporte au moins : - une étape de vérification du mode d'accès et de la compatibilité des droits d'accès inscrits vis-à-vis desdits critères d'accès, et, - une étape de vérification temporelle du mode d'accès, lesdites étapes pouvant être interverties. 16. Protocole selon l'une des revendications 1 à 15, caractérisé en ce que ladite durée de validité de chaque droit d'accès inscrit et de chaque porte jetons électronique est codée selon un type de date, dates fixes, dates activables ou absence de spécification de date. 17. Protocole selon les revendications 15 et 16, caractérisé en ce que ladite étape de vérification temporelle du mode d'accès consiste au moins : - à discriminer le type de date, dates fixes, dates activables ou absence de spécification de date, la discrimination du type de dates activables étant suivie, suite à une vérification de validité de la date appartenant à ce type de date, d'une étape consistant : - à transformer ledit droit d'accès respectivement ledit porte jetons électronique à date activable en droit respectivement en porte jetons électronique à dates fixes, ce qui permet de traiter ensuite ledit droit d'accès, respectivement ledit porte monnaie électronique selon un droit respectivement un porte monnaie électronique à dates fixes correspondant. 18. Protocole selon la revendication 17, caractérisé en ce que ladite étape consistant à transformer ledit droit d'accès respectivement ledit porte jetons électronique est conditionnelle à l'accord de l'abonné, relatif à cette transformation. 19. Protocole selon l'une des revendications 1 à 18, caractérisé en ce que celui-ci consiste en une combinaison de modes d'accès, mis en oeuvre à partir de messages de commande programmables, de manière à comporter une combinaison logique de conditions, dont le résultat binaire de la vérification logique Vrai ou Faux permet d'engendrer un branchement conditionnel d'actions. 20. Protocole selon les revendications 6 et 19, caractérisé en ce que, pour une transmission point multipoint de données embrouillées vers au moins un terminal de désembrouillage équipé d'un module de contrôle d'accès comprenant un processeur de sécurité, et pour la réalisation d'une combinaison de modes d'accès génériques, celui-ci consiste à synchroniser une succession de messages de contrôle d'accès, messages ECM, et de messages de gestion des titres d'accès, messages EMM, ce qui permet de réaliser un contrôle du mode d'accès par critère par unité de quantité de données accédées à partir d'un critère par droit d'accès nominal, par l'intermédiaire d'une proposition d'acquisition en mode impulsif de droit d'accès respectivement de porte jetons électronique.