Brevet FR2811650A1 — publié le 20020118

- I - La présente invention concerne une poubelle ménagère permettant d'effectuer le tri sélectif correspondant à celui demandé par les communes. Actuellement il n'existe pas de poubelle ménagère pour réaliser ce tri; la seule possibilité, en complément d'une poubelle classique, est de stocker les déchets recyclables S. dans des sacs ou récipients supplémentaires, ce qui est encombrant, dangereux pour les enfants, peu hygiénique, et peu esthétique. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients. En effet, selon un assemblage particulier, cette poubelle est composée de quatre compartiments contenant chacun un container, dont trois de taille identique: un pour les AO. déchets non recyclables, deux pour les déchets recyclables: un pour le verre et l'autre pour le plastique, papier et métal. Le quatrième servant à stocker les sacs en plastique utilisés pour la poubelle. Les couvercles de ces quatre compartiments sont indépendants. Un logement est prévu sous le couvercle de celui contenant les déchets non recyclables pour y déposer un Es' produit déodorant-assainissant. Sur les couvercles figurent les symboles des déchets que l'on dépose dans les containers correspondants. Le coloris de ces couvercles est identique à la couleur des bennes de ramassage des communes. Cette poubelle peut être fabriquée en plastique ou en métal. Les dessins annexés illustrent l'invention: La figure 1 représente le modèle cylindrique vu en coupe. La figure 2 représente le modèle cylindrique vu du dessus. La figure 3 représente le modèle en forme de trèfle vu en coupe. La figure 4 représente le modèle en forme de trèfle vu du dessus..La figure 5 représente le modèle en forme de trèfle, vu en coupe, dont deux de ses réceptacles sont formés par deux supports circulaires tenant des sacs en tissus synthétique constituant des containers. La figure 6 représente le modèle en forme de trèfle, avec sacs en tissus synthétique, vu dessus. Les figures 7 et 8 représentent un modèle dont les compartiments sont de base carrée et30.juxtaposés sur un plan rectiligne. La figure 9 représente un modèle dont les compartiments sont de base carrée et superposés sur un plan vertical. En référence aux dessins (figures I et 2) , le dispositif du modèle cylindrique comporte, en son centre, un espace triangulaire (1), formé par le méplat des trois 3S.compartiments (2), (3), (4). -2 - Ce triangle sert de logement au mécanisme (5) permettant de soulever le couvercle (6) du compartiment à déchets non recyclables. Il sert également de logement permettant de recevoir un panier (7) ajouré suspendu servant d'emplacement pour les sacs en plastique utilisés pour le container à déchets non recyclables (4). Ce panier est fermé d'un couvercle bombé (8) s'emboitant sur ce container et comportant un trou (9) en son centre permettant de soulever ce couvercle et par ailleurs de tirer les sacs en plastique passant par cet orifice un par un et de les détacher, ces derniers devant se présenter sous la forme d'un rouleau (non dessiné). Il permet également de les protéger du mécanisme servant au fonctionnement de la pédale. Ce panier repose sur des bourrelets (10) se prolongeant en formant deux angles (21) de part et d'autre des compartiments des déchets recyclables, vers l'arrière du mécanisme de bascule du couvercle du compartiment recevant les déchets non recyclables. Ces bourrelets sont fixés sur la paroi des compartiments (2) et (4) en dessous du rebord des couvercles (1 1) et (12) des déchets recyclables. Chacun des trois compartiments destiné aux déchets occupe le tiers du volume du cylindre (13) et a la forme d'un triangle arrondi sur son bord extérieur et tronqué en son centre. Selon le matériau utilisé pour la fabrication de cette poubelle, les séparations seront réalisées sur toute la hauteur du cylindre ou partiellement dans sa partie haute. Le bord supérieur de chaque compartiment se divise en deux (14) permettant l'appui du bord supérieur des containers et l'emboîtement des couvercles des compartiments des déchets recyclables ainsi que de rabattre l'ouverture du sac des déchets non recyclables à l'extérieur du container. Chaque compartiment comporte un container (15) de la forme de son logement et se soulevant par une anse rabattable. Ce container est retenu par un rebord (non dessiné) se posant sur le pourtour du compartiment. Tous les espaces du cylindre sont ainsi utilisés. Le transport de l'ensemble se fait à l'aide de deux poignées (16) extérieures rabattables fixées à l'extérieur du cylindre. En référence au dessin (figure 2) le dispositif comporte trois couvercles (6) (11) (12) séparés -3 - Sous le couvercle du compartiment des déchets non recyclables est prévu un boitier (17) rond ajouré permettant de loger un produit déodorant-assainissant. Ce couvercle est actionné par un mécanisme (5) à pédale (18) classique et vient en appui sur le bord du container correspondant. Les couvercles des deux compartiments des déchets recyclables comportent en leur centre une ouverture circulaire (19) pour y introduire les déchets. Ils viennent s'emboiter sur les compartiments correspondants. Sur chaque couvercle est dessiné le symbole (20) correspondant aux déchets contenus dans le container. Le coloris de chaque couvercle correspond à celui des bennes de Ao. ramassage communales. Il faut toutefois signaler l'existence d'une borne de propreté urbaine faisant l'objet d'un brevet européen déposé le 10 juin 1997 sous le n 97401307 par MM J.F. DECAUX et J.C. DECAUX. Cette borne comprend un coffre fixé au sol doté de trois corbeilles accessibles, en 45. leur partie haute, par un trou pour y déposer les déchets, cet orifice étant solidaire d'une porte latérale permettant l'accès aux corbeilles pour les vider. L'invention revendiquée par cette demande de brevet est nouvelle en ce qu'elle est destinée à un tri sélectif ménager et qu'elle comporte les différences suivantes: - un accès aux containers sur le dessus permettant de les sortir sans avoir à déplacer la Un. poubelle ou d'en faire le tour pour ouvrir des portes latérales. - un container pour les déchets non recyclables entièrement fermé par un couvercle commandé par un mécanisme à pédale. Ce couvercle est muni d'un logement prévu pour recevoir un déodorant-assainissant - un quatrième logement triangulaire central formé par la juxtaposition de trois i. compartiments en arc de cercle possédant un méplat, permettant de contenir le mécanisme de la pédale du couvercle de la partie des déchets non recyclables ainsi qu'un réceptacle coiffé d'un couvercle à orifice central prévu pour recevoir et distribuer un rouleau de sacs en plastique. - le coloris des couvercles correspond à celui des bennes communales permettant ainsi de 3o.repérer le container relatif au besoin. Les couvercles des containers destinés aux déchets recyclables comportent un symbole en relief matérialisant la destination du compartiment (pratique également pour les non-voyants). -4- Les dessins (figures 3 et 4) représente une variante du dispositif cylindrique. Cette poubelle a la forme d'un trèfle, Elle est composée de trois cylindres (1) (2) (3) comportant un méplat sur toute leur hauteur, formant un triangle (4) au centre du dispositif une fois réunis. Chaque compartiment circulaire est éloigné par une entretoise (5) permettant ainsi 6. l'emboitement des couvercles des compartiments des déchets (6) (7) recyclables. Le centre du dispositif est équipé de la même façon que le dispositif(figure 1). Les compartiments sont équipés de containers (8) (9) (10) de forme correspondante. Le dessin (figure 4) représente l'ensemble des couvercles de la poubelle en forme de trèfle vu du dessus. JAo. Le couvercle (11) du container pour les déchets non recyclables est actionné par un mécanisme (12) à pédale identique à celui figurant au dispositif du modèle cylindrique (figure 1). Ce mécanisme dans sa partie haute est caché par un capot (13) faisant office de poignée pour soulever l'ensemble de la poubelle. Le fonctionnement des couvercles (14) et (15) des deux compartiments des déchets S.recyclables du dispositif en forme de trèfle est identique à celui figurant au dispositif du modèle cylindrique (figure 2). Le dessin (figure 5) représente une variante du dispositif en forme de trèfle. La partie centrale du dispositif est constituée d'un triangle ouvert (1) fixé sur toute la hauteur des bords du méplat du compartiment pour déchets non recyclables (2) et dont le to.prolongement est formé de deux parties (3) et (4) plates recourbées formant l'assise de l'arrière de l'ensemble de la poubelle. Le container et le couvercle (5) de la partie centrale sont identiques à ceux du dessin de la (figure 3). Les deux récipients prévus pour recevoir les déchets recyclables sont formés par des l. cylindres (6) et (7) de faible hauteur fixés sur les côtés du triangle central et destinés à supporter des sacs (8) et (9) réalisés en toile synthétique lavable tenus au niveau de leur ouverture par un cercle rigide (non dessiné) prenant appui sur le pourtour (10) et ( 1) de ces cylindres sur lesquels viennent s'appuyer les couvercles. Des sacs plastique (12) et (13) de récupération peuvent être également utilisés à l'intérieur des sacs en toile synthétique, S&.l'ouverture de ces sacs plastique étant rabattue à l'extérieur du cylindre et pincée par deux demi-cercles (14) et (15) venant se serrer sur ce cylindre à l'aide d'un système de fermeture. La partie destinée aux déchets non recyclables (2) est identique à celle du dessin de la (figure 3) -5 - Les couvercles (16) (17) (18), dessin figure 6, de cette poubelle sont identiques à ceux du dessin de la (figure 4). Pour la simplification de la réalisation de ces poubelles le compartiment central est de forme triangulaire, mais la géométrie de ce compartiment n'est pas limitative en ce que ce S. dernier peut également avoir toute autre forme pour remplir la même fonction. A titre de premier exemple les dessins figure 7 et figure 8 représentent un dispositif comportant deux logement (1 et 2) de forme rectangulaire destinés au rangement des sacs plastique: Cette poubelle est composée de trois compartiments de base carrée (3, 4, 5) juxtaposés sur un.io. plan rectiligne, dont le compartiment central est équipé d'un couvercle (6) à mécanisme à pédale (7) placé à l'arrière et encadré de part et d'autre par deux logements permettant de ranger et de distribuer des sacs en plastique, équipés d'un couvercle comportant un orifice circulaire en leur centre. Les deux autres compartiments placés de part et d'autre du compartiment central sont destinés,s. aux déchets recyclables et sont fermés par des couvercles (9, 10) munis en leur centre, soit d'un trou circulaire ou d'une ouverture basculante. Ces couvercles sont différenciés, selon le tri, comme expliqué précédemment pour les autres poubelles. A titre de deuxième exemple le dessin figure 9 représente également un dispositif comportant deux logements (1, 2) de forme rectangulaire destinés au rangement des sacs b, plastique: Cette poubelle est composée de trois compartiments de base carrée superposés. Les deux compartiments du bas (3, 4) permettent de recevoir un tiroircontainer dans lequel sont déposés les déchets recyclables. Ils sont munis d'une ouverture à volet pivotant située au-dessus de la porte (10) permettant d'accéder au container (5, 6).LS. Le compartiment supérieur (7) est fermé d'un couvercle muni d'un mécanisme (8) à pédale logé à l'arrière de la poubelle et encadré de part et d'autre par deux logements permettant de ranger et de distribuer des sacs en plastique. Chaque compartiment comporte un tiroir (non dessiné) faisant office de container. Le tiroir destiné au verre comporte une échancrure (9) offrant la possibilité de passer et de30. déposer horizontalement les bouteilles. Les volets des compartiments destinés aux déchets recyclables sont de couleur semblable à celles des bennes communales et sont dotés du symbole en relief correspondant. Le dispositif, selon l'invention, est particulièrement destiné aux tri et stockage sélectifs des déchets ménagers dans une habitation (cuisine). -6- REVENDICATIONS 1) Dispositif pour le stockage des déchets ménagers, à l'intérieur d'une habitation, de manière sélective caractérisé en ce qu'il comporte trois compartiments (2) (3) (4) juxtaposés laissant un espace vide triangulaire au centre, mais dont la géométrie n'est pas limitative en ce que ce dernier peut également avoir toute autre forme pour remplir la même fonction qui;. est de permettre de loger le mécanisme (5) d'ouverture et de fermeture du couvercle d'au moins un des compartiments. 2) Dispositif selon la revendication (1) caractérisé en ce que chaque compartiment est doté d'un container équipé d'une anse et se retirant par le dessus. 3) Dispositif selon la revendication (1) caractérisé en ce que les compartiments ont Ao.une forme extérieure en arc de cercle permettant d'obtenir par juxtaposition un cylindre. 4) Dispositif selon la revendication (1) caractérisé en ce que les compartiments ont une forme extérieure en arc de cercle permettant d'obtenir par juxtaposition une figure en forme de trèfle. ) Dispositif selon la revendication (1) caractérisé en ce que l'espace vide comporte A5.un panier (7) ajouré permettant le rangement des sacs en plastique, et prenant appui sur des bourrelets (10) faisant butée (21) à leur extrémité et disposés sur les parois des compartiments prévus pour les déchets recyclables. 6) Dispositif selon la revendication (2) caractérisé en ce que le panier comporte un couvercle (8) troué (9) en son centre et fermant ce panier ajouré, permettant ainsi la u.distribution des sacs en plastique (non dessinés). 7) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que les couvercles (6) (11) (12) fermant les trois compartiments de cette poubelle sont séparés et permettent d'utiliser les compartiments (2) (4) des déchets recyclables sans pour cela ouvrir le compartiment (3) des déchets non recyclables et que d'autre part ces couvercles sont du même coloris que celui des bennes de ramassage des communes et comportent un symbole en relief correspondant aux déchets contenus dans chaque container. 8) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé par un logement (17) ajouré placé sous le couvercle (6) du compartiment déchets non recyclables pour y mettre un déodorant-assainissant.