Brevet FR2814586A1 — publié le 20020329

L'invention concerne un accessoire pour appareil électrique modulaire d'interruption d'alimentation en courant, du genre comportant un levier de commande pouvant occuper deux positions, l'une dite active dans laquelle l'appareil interrompt l'alimentation en courant et l'autre dite de repos dans laquelle l'appareil n'interrompt pas l'alimentation en courant. On connaît des tableaux électriques basse tension qui comportent plusieurs appareils électriques modulaires disposés côte à côte de manière à former une rangée. Ces appareils modulaires sont de manière non limitative des disjoncteurs, disjoncteurs différentiels, interrupteurs, coupe-circuits... Chaque appareil modulaire est affecté à une zone prédéterminée (pièce, local...) d'un bâtiment (appartement, maison individuelle, usine...). Les appareils modulaires concernés sont équipés sur leur face avant d'un levier de commande qui peut occuper deux positions : une position haute, dite de repos, dans laquelle l'appareil n'interrompt pas l'alimentation en courant électrique de la zone qui lui est affectée et une position basse, dite active, dans laquelle l'appareil interrompt cette alimentation en courant électrique. Lorsqu'il est nécessaire d'intervenir sur l'installation électrique d'une zone du bâtiment ou sur des équipements électriques de cette zone, il convient bien entendu de placer le levier de commande de l'appareil modulaire correspondant en position basse (active) afin de couper le courant électrique pendant la durée des opérations d'intervention. Toutefois, pendant que l'opérateur qui a abaissé le levier de commande mène à bien sa tâche d'intervention dans la zone en question, il est possible qu'une autre personne, apercevant le levier abaissé de l'appareil, croit bien faire en relevant ce levier pour rétablir l'électricité dans cette zone. On comprend aisément que ce genre de situation puisse provoquer des accidents ; les procédures de sécurité prévoient d'ailleurs une opération dite"de condamnation". Il est également des cas où l'appareil modulaire doit rester en position de repos, donc le levier en position haute, pour interdire d'interrompre l'alimentation en courant électrique de la zone affectée lorsqu'elle dessert des appareils sensibles, comme des appareils médicaux par exemple. Pour prévenir ce genre de situations, il a été envisagé de placer sur l'appareil modulaire dont le levier de commande est abaissé, des indications visuelles telles que des annotations sur un papier collé à l'appareil : indications de couleur rouge, mention"OFF"en gros caractères... On a également essayé de placer différents éléments sur l'appareil modulaire concerné : fanion, autocollant, pâte à modeler, ventouse, aimants,... Cependant, aucune de ces solutions ne s'est avérée entièrement satisfaisante. La présente invention vise à remédier de manière satisfaisante au problème évoqué ci-dessus en proposant un accessoire pour appareil électrique modulaire d'interruption d'alimentation en courant, du genre comportant un levier de commande pouvant occuper deux positions, l'une dite active dans laquelle l'appareil interrompt l'alimentation en courant et l'autre dite de repos dans laquelle l'appareil n'interrompt pas l'alimentation en courant, caractérisé en ce que ledit accessoire comporte des moyens de verrouillage du levier de commande dans l'une ou l'autre de ces positions. En verrouillant le levier de commande dans sa position active, on évite tout risque qu'une personne apercevant le levier de commande baissé le relève et provoque ainsi un accident. Selon une caractéristique, les moyens de verrouillage comportent deux bras définissant entre eux un espace libre pouvant recevoir un levier de commande. Selon une autre caractéristique, les moyens de verrouillage comportent des moyens de réduction des dimensions de l'espace libre entre les bras, ce qui permet de s'adapter à des leviers de commande de dimensions variables. Selon une caractéristique liée à la précédente, les moyens de réduction sont montés sur l'un des bras dit premier bras. Selon une autre caractéristique, le premier bras possède une extension axiale supérieure à celle de l'autre bras dit second bras. Cette dissymétrie permet de s'adapter à la position dissymétrique du levier de commande lorsqu'il est abaissé et de prendre ainsi appui sur l'appareil modulaire par l'intermédiaire des bras, de part et d'autre du levier de commande, empêchant ainsi de basculer le levier dans l'autre position. Plus particulièrement, chaque bras possède à une de ses extrémités dite libre une surface dite d'appui destinée à entrer en contact avec l'appareil modulaire. Selon une autre caractéristique, les moyens de réduction comportent un organe de verrouillage qui peut déboucher par une extrémité dans l'espace libre de manière à ménager entre le second bras et l'extrémité débouchante de l'organe de verrouillage un espace libre de dimensions réduites pouvant recevoir un levier de commande. Selon un mode de réalisation préféré, l'organe de verrouillage est une vis. Selon une caractéristique, la vis coopère avec un écrou aménagé dans un logement prévu dans le bras et de dimensions adaptées à celle de l'écrou. De ce fait, l'écrou se trouve immobilisé en rotation lorsque la vis coopère avec celui-ci. Selon une caractéristique, le second bras présente en regard de l'extrémité débouchante de l'organe de verrouillage, une face interne ayant au moins sur une zone un état de surface rugueux. De cette façon, on limite le glissement entre le second bras et le levier de commande. Selon une autre caractéristique, l'accessoire selon l'invention comporte un organe de préhension qui facilite son montage sur l'appareil électrique modulaire. Préférentiellement, les deux bras sont disposés à une extrémité de l'organe de préhension. D'autres caractéristiques et avantages apparaîtront à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple non limitatif et faite en référence aux dessins annexés, sur lesquels : - la figure 1 est une vue générale en perspective de l'accessoire selon l'invention ; - la figure 2 est une vue schématique partielle d'une variante de réalisation de l'organe de verrouillage représenté sur la figure 1 ; - la figure 3 est une vue générale en perspective d'un accessoire selon l'invention équipant un appareil électrique modulaire partiellement représenté ; - la figure 4 est une vue de dessus partielle de l'accessoire selon l'invention monté sur l'appareil de la figure 3. La figure 1 illustre un dispositif qui constitue un accessoire pour appareil électrique modulaire d'interruption d'alimentation en courant électrique d'une zone prédéterminée d'un bâtiment. Ce dispositif désigné par la référence générale notée 10 a la forme d'un corps de forme générale allongée, comportant un organe de préhension 12 se présentant sous la forme d'un manche aplati et deux bras 14 et 16 disposés à une extrémité de ce manche. Le manche 12 se présente sous la forme de deux grandes faces opposées 18 et 20 faiblement espacées l'une de l'autre. Ces grandes faces 18 et 20 s'étendent parallèlement depuis une extrémité 12a du manche jusqu'à l'extrémité opposée 12b à partir de laquelle les faces s'écartent l'une de l'autre pour former les bras 14 et 16. A partir de cette extrémité, chacune des faces se divise en deux faces au fur et à mesure que l'on s'éloigne de l'extrémité 12b afin de former les faces latérales 14a, 14b et 16a, 16b des bras respectifs 14 et 16. Ces faces latérales sont parallèles entre elles. L'un des bras 14, appelé premier bras, possède une extension axiale, prise suivant la dimension longitudinale de l'accessoire, qui est supérieure à celle de l'autre bras 16, appelé second bras. Le second bras 16 est placé dans l'alignement du manche, tandis que le premier bras 14 est déporté par rapport à l'axe de ce manche lorsque l'on regarde l'accessoire dans un plan parallèle à l'une des grandes faces du manche. Les deux bras de l'accessoire sont disposés dans l'alignement du manche lorsque l'on regarde ledit accessoire dans un plan perpendiculaire aux grandes faces 18 et 20 et contenant l'axe longitudinal suivant lequel est disposé ledit accessoire. Les deux bras sont parallèles entre eux et sont disposés de manière à ce que leurs faces internes respectives 22, 24, parallèles entre elles, soient agencées l'une en face de l'autre. Les faces internes respectives des deux bras 14 et 16 définissent entre elles un espace libre 26 destiné à recevoir un levier de commande d'un appareil électrique modulaire d'interruption d'alimentation en courant, comme on le verra ultérieurement en référence aux figures 4 et 5. Il convient de remarquer que ce dispositif présente la forme générale d'une clé à molette dont l'un des bras et le manche auraient été raccourcis. Comme représenté sur la figure 1, les deux bras 14 et 16 ont une largeur sensiblement identique qui est très nettement supérieure à la distance séparant les grandes faces 18 et 20 du manche. Le premier bras 14 possède une face externe 28 opposée à la face interne 22 et qui se prolonge vers l'extrémité 14c dudit bras opposée au manche par une face externe dite d'extrémité 30 de plus faible largeur que la face 28. La face interne 22 se prolonge quant à elle en direction de l'extrémité 14c du bras par une face dite d'extrémité 32, inclinée par rapport à la dite face 22 vers l'extérieur de manière à rejoindre la face opposée externe d'extrémité 30. La face 30 présente une certaine courbure qui tend à la rapprocher de la face 32. Ces deux faces rejoignant l'extrémité 14c du premier bras forment un nez 33 de largeur réduite par rapport à celle du bras dans sa partie centrale, ménageant ainsi de part et d'autre dudit nez, deux épaulements 34 et 36. Le second bras 16 comporte une face dite externe 38, par opposition à la face interne 24, qui s'étend à partir de l'extrémité du manche à laquelle est disposé ledit bras avec une inclinaison par rapport à ladite face interne 24, afin de rejoindre cette dernière à l'extrémité libre 16c du second bras qui forme une arête. Il convient de noter que cette face externe 38 présente sensiblement la même inclinaison que la face interne d'extrémité 32 du premier bras 14, et que les deux faces sont sensiblement disposées dans un même plan. Ceci sera commenté ultérieurement en référence à la figure 3. Le second bras 16 présente une largeur sensiblement égale à celle du premier bras et qui se réduit au niveau de l'extrémité 16c de manière à ménager de part et d'autre de celle-ci deux épaulements 40 et 42. Le premier bras 14 comporte dans sa partie centrale un trou 44 traversant celle-ci dans toute son épaisseur de manière à ce que les orifices situés aux deux extrémités opposées du trou débouchent respectivement sur les faces interne 22 et externe 28 dudit bras. L'orifice du trou débouchant sur la face interne 22 est disposé en vis à vis de la face interne 24 du second bras 16 et, plus particulièrement, d'une zone 46 située à proximité de l'extrémité 16c de ce bras, au delà des épaulements 40 et 42. Il convient de noter que cette zone 46 présente un état de surface non lisse pour que le levier de commande représenté sur la figure 4 et qui est destiné à venir en contact avec cette zone ne glisse pas sur celle-ci. Plus particulièrement, cet état de surface possède une rugosité prédéterminée et, par exemple, comme représenté sur la figure 1, revêt la forme de nervures parallèles entre elles qui sont disposées perpendiculairement à la dimension longitudinale de l'accessoire 10. Une cavité 48 est pratiquée dans le premier bras 14 suivant toute la largeur de celui-ci, mais sur une partie seulement de son épaisseur. Cette cavité est plus particulièrement agencée à proximité de la face interne 22 de ce bras et présente une forme sensiblement parallélépipédique. Un organe de verrouillage 50 se présentant sous la forme d'une vis, par exemple en plastique, est inséré dans le trou lisse 44 par l'orifice débouchant sur la face externe 28, tandis qu'un écrou 52 est introduit par le côté dans la cavité 48 qui fait office de logement pour cet écrou. Les dimensions de la cavité sont adaptées à celles de l'écrou afin que celui-ci ne puisse tourner. Étant donné que le trou 44 traverse de part en part la cavité 48, la vis 50 introduite dans ce trou coopère avec l'écrou qui est immobilisé en rotation. Lorsque l'on fait tourner la vis dans l'écrou, celle-ci finit par faire saillie hors de la face interne 22 en débouchant dans l'espace libre 26. Plus l'extrémité débouchante 50a de la vis pénètre dans l'espace libre 26, plus les dimensions de ce dernier sont réduites. L'organe de verrouillage 50 constitue ainsi un moyen de réduction des dimensions de l'espace libre 26 ménagé entre les bras 14 et 16. A titre de variante, comme représenté sur la figure 2, l'écrou peut être remplacé par une portion filetée 54 du trou 44 de la figure 1, le filetage pouvant même s'étendre sur toute la longueur du trou lui-même. On notera toutefois que cette variante est moins simple à fabriquer que le mode de réalisation représenté sur la figure 1. La figure 3 illustre le montage de l'accessoire 10 sur un appareil électrique modulaire 60a. Sur la figure 3, plusieurs appareils électriques modulaires notés 60a à 60e sont agencés côte à côte de manière à former une rangée d'un tableau électrique basse tension. Ces appareils modulaires sont affectés chacun à une zone prédéterminée d'un bâtiment et permettent, grâce à un levier de commande, l'interruption de l'alimentation en courant électrique de la zone concernée lorsque cela s'avère nécessaire. L'appareil modulaire 60a porte sur sa face avant un organe de commande formant levier 62 qui comporte une tige 64 fixée par une extrémité à un support rotatif 66 disposé dans l'appareil 60a. La tige comporte à son extrémité opposée une tête de levier 68 disposée perpendiculairement à cette tige. La tige et la tête de levier ainsi agencées présentent une forme générale en T. La face avant de l'appareil 60a comporte deux parois latérales 70 et 72 (figure 4) parallèles entre elles et disposées en face l'une de l'autre. Ces parois définissent entre elles un espace dans lequel la tige 64 du levier 62 se déplace lorsque le levier de commande est manoeuvré. Le support rotatif 66 du levier de commande est disposé dans l'arrière plan de cet espace. Le déplacement du levier de commande s'effectue entre deux positions : une position haute, appelée position de repos, dans laquelle l'appareil n'interrompt pas l'alimentation en courant électrique de la zone qui lui est affectée et une position basse, dite active, dans laquelle l'appareil interrompt l'alimentation en courant électrique de cette zone. Le levier de commande 62 de l'appareil modulaire 60a est placé dans sa position active (position basse), tandis que le levier de commande repéré par la référence 74 de l'appareil modulaire adjacent 60b est placé dans sa position de repos (position haute). La mise en oeuvre de l'invention est particulièrement simple puisque pour condamner l'accès au levier de commande 62, on procède au verrouillage dudit levier de commande dans sa position de repos comme représenté sur la figure 3. Plus particulièrement, l'accessoire 10 muni de la vis 50 et de l'écrou 52 coopérant avec celle-ci est placé de manière à ce que les deux bras 14 et 16 enserrent le levier de commande 62, le bras plus court 16 venant se placer sous la tête 68, le bras plus long 14 venant se placer au dessus de cette tête. Les faces inclinées 32 et 38 des bras respectifs 14 et 16 viennent, quant à elles, en appui contre la face avant sensiblement plane de l'appareil modulaire 60a, de part et d'autre du levier. L'inclinaison de ces faces et l'agencement d'une face par rapport à l'autre sont particulièrement adaptés à un bon appui de l'accessoire 10 sur la face avant de l'appareil modulaire. Il convient de noter que cette inclinaison et cet agencement pourraient être différents si les zones de contact situées sur la face avant de l'appareil modulaire et qui sont destinées à entrer en contact avec les bras 14 et 16 n'étaient pas situées sensiblement dans un même plan. Dans la position indiquée sur la figure 3, la tête 68 du levier de commande est positionnée dans l'espace libre 26 ménagé entre les bras 14 et 16. L'organe de verrouillage 50 peut alors être vissé par l'intermédiaire de la fente 76 prévue à l'extrémité 50b opposée à l'extrémité débouchante 50a dudit organe afin de pénétrer davantage dans l'espace libre 26 et d'entrer en contact avec la tête 68 du levier de commande. Après l'opération de vissage, l'extrémité débouchante 50a de la vis 50 est en contact avec la face 68a de la tête du levier de commande, et ce dernier est alors emprisonné entre cette extrémité débouchante 50a et la zone rainurée 46 de la face interne 24 du bras 16. Étant donné que le bras 14 prend appui sur la face avant de l'appareil modulaire 60a, il n'est pas possible de relever le levier de commande. L'organe de verrouillage et les bras de l'accessoire constituent des moyens de verrouillage au sens de l'invention. On notera que le levier de commande ainsi verrouillé dans sa position active occupe un espace de dimensions réduites par rapport à celles de l'espace libre 26. Cependant l'organe de verrouillage, de par sa nature, peut s'adapter à des têtes de levier de commande de dimensions variables qui s'inscrivent dans les dimensions de l'espace libre 26. Comme représenté sur la figure 4, la partie plus étroite du bras 14 qui forme le nez 33 disposé à l'extrémité 14c de ce bras a une largeur qui lui permet de s'insérer entre les parois latérales 70 et 72 de l'appareil modulaire, tandis que les épaulements 34 et 36 situés de part et d'autre de ce nez viennent en appui sur ces parois latérales. Cet agencement permet un bon positionnement de l'accessoire sur l'appareil modulaire et fait notamment obstacle au déplacement latéral de l'accessoire, les parois latérales 70 et 72 s'opposant en effet au déplacement latéral du nez 33. On notera également que le second bras 16 peut s'insérer sous le levier de commande plus avant que la représentation qui en est faite sur la figure 3. Ainsi, l'extrémité 16c du bras 16 et la zone 46 s'insèrent entre les parois latérales 70,72 et viennent se placer sous la tige 64 du levier, tandis que les épaulements 40 et 41 du bras 16 viennent en appui contre les parois latérales 70 et 72. Lorsque le second bras 16 est ainsi positionné, l'extrémité débouchante 50a de l'organe de verrouillage 50 vient se placer derrière la tête 68 du levier de commande en contact avec la tige 64 de ce dernier. On comprend que cette position offre une sécurité accrue puisque la vis placée derrière la tête empêche tout retrait de l'accessoire 10, que ce soit dans l'axe de l'accessoire ou latéralement, les parois latérales 70,72 limitant en effet le déplacement latéral de la vis. Par ailleurs, le montage de l'accessoire selon l'invention sur la face avant de l'appareil modulaire 60a est facilité par la présence de ce nez, puisqu'il suffit de placer ce dernier entre les parois latérales 70 et 72 pour être assuré que l'accessoire, notamment l'organe de verrouillage 50, est centré par rapport au levier de commande. On remarquera que l'accessoire, selon l'invention, peut également s'appliquer de manière simultanée sur plusieurs leviers de commande de différents appareils électriques modulaires disposés côte à côte lorsque ces leviers sont solidaires l'un de l'autre, par exemple, au moyen d'une barrette. Il suffit alors de positionner l'accessoire sur l'un de ces leviers de commande. On remarquera également que l'encombrement latéral de l'accessoire est tel que plusieurs accessoires peuvent être appliqués simultanément sur plusieurs leviers d'appareils électriques modulaires disposés cote à cote. La disposition des rainures perpendiculairement à l'axe longitudinal de l'accessoire qui correspond à la direction suivant laquelle ledit accessoire est installé sur la face avant de l'appareil modulaire 60a contribue à un blocage efficace de la tête du levier de commande en empêchant un glissement et s'oppose au mouvement de retrait de l'accessoire. On vient de décrire le cas où l'accessoire verrouille le levier de commande 62 dans sa position active ; il est aisé de comprendre qu'il peut également verrouiller celui-ci dans sa position de repos. REVENDICATIONS 1. Accessoire (10) pour appareil électrique modulaire d'interruption d'alimentation en courant (60a), du genre comportant un levier de commande (62) pouvant occuper deux positions, l'une dite active dans laquelle l'appareil interrompt l'alimentation en courant et l'autre dite de repos dans laquelle l'appareil n'interrompt pas l'alimentation en courant, caractérisé en ce que ledit accessoire comporte des moyens de verrouillage (14,16, 50,52) du levier de commande (62) dans l'une ou l'autre de ces positions. 2. Accessoire selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage comportent deux bras (14,16) définissant entre eux un espace libre (26) pouvant recevoir un levier de commande. 3. Accessoire selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage comportent des moyens de réduction (50,52) des dimensions de l'espace libre entre les bras. 4. Accessoire selon la revendication 3, caractérisé en ce que les moyens de réduction sont montés sur l'un (14) des bras dit premier bras. 5. Accessoire selon la revendication 4, caractérisé en ce que le premier bras (14) possède une extension axiale supérieure à celle de l'autre bras (16) dit second bras. 6. Accessoire selon la revendication 4 ou 5, caractérisé en ce que chaque bras possède à une de ses extrémités dite libre une surface dite d'appui (32,38) destinée à entrer en contact avec l'appareil modulaire. 7. Accessoire selon l'une des revendications 4 à 6, caractérisé en ce que les moyens de réduction comportent un organe de verrouillage (50) qui peut déboucher par une extrémité dans l'espace libre (26) de manière à ménager entre le second bras (16) et l'extrémité débouchante (50a) de l'organe de verrouillage un espace libre de dimensions réduites pouvant recevoir un levier de commande. 8. Accessoire selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'organe de verrouillage est une vis (50). 9. Accessoire selon la revendication 8, caractérisé en ce que la vis coopère avec un écrou (52) aménagé dans un logement (48) prévu dans le bras (14) et de dimensions adaptées à celles de l'écrou. 10. Accessoire selon l'une des revendications 7 à 9, caractérisé en ce que le second bras (16) présente en regard de l'extrémité débouchante de l'organe de verrouillage une face interne (24) ayant au moins sur une zone (46) un état de surface rugueux. 11. Accessoire selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce qu'il comporte un organe de préhension (12). 12. Accessoire selon les revendications 2 et 11, caractérisé en ce que les deux bras (14,16) sont disposés à une extrémité (12b) de l'organe de préhension.