Brevet FR2813668A1 — publié le 20020308

COMPTEUR COMMUNICANT POURVU D'UN SYSTEME D'OBTURATION La présente invention se rapporte à un compteur communiquant comprenant un boîtier fermé par un capot, des moyens de communication optique disposés dans le boîtier, et pourvu de moyens d'obturation des moyens de communication. Elle s'applique à tout type de compteur communiquant que celui-ci soit d'eau, de gaz, d'électricité ou de chaleur. Certains compteurs sont programmables et leur programmation peut-être effectuée par l'intermédiaire d'une cellule de communication optique placée à l'intérieur du compteur derrière une fenêtre située sur le capot. Pour réaliser un relevé ou une programmation du compteur, un dispositif de lecture/écriture est plaqué contre la fenêtre pour dialoguer avec la cellule de communication. Ainsi pour ces compteurs, il est nécessaire d'assurer l'intégrité des moyens de comptage mais aussi de garantir que leur programmation n'a pas été modifiée ou falsifiée en interdisant tout accès non autorisé à la cellule de communication. Le brevet FR 2 778 006 décrit un opercule de plombage pour l'occultation d'un objet et plus précisément des moyens de communication permettant la programmation et/ou le relevé d'un compteur. La présente invention propose un compteur communiquant comportant un autre type de système pour l'obturation des moyens de communication qui permettent, par exemple, la programmation et/ou le relevé du compteur. De manière plus précise, un compteur selon la présente invention comprend un boîtier fermé par un capot, des moyens de communication optique disposés dans le boîtier, et des moyens d'obturation des moyens de communication. Les moyens d'obturation comprennent un bouton traversant le capot par un orifice prévu à cet effet, ce bouton étant mobile d'une part, en rotation et d'autre part, en translation entre une position haute dans laquelle la tête du bouton débouche à l'extérieur du boîtier et une position basse. La tête du bouton est prévue pour coopérer avec un dispositif de plombage qui interdit le mouvement de translation du bouton lorsque ce dernier est plombé ; des moyens de rappel aptes à ramener le bouton en position haute ; une palette apte à être entraînée par la rotation du bouton entre une position d'obturation et une position de dégagement laissant libre l'accès aux moyens de communication ; des moyens de blocage aptes à bloquer la palette en position d'obturation lorsque le bouton est en position haute. De manière préférée, la palette est solidaire du bouton. Un dispositif de plombage simple est constitué d'un fil dont les extrémités sont solidarisées par un plomb. Selon une variante de réalisation adaptée à ce type de dispositif de plombage, la tête du bouton est percée d'un orifice débouchant apte à recevoir le fil à plomb. Lorsque le fil est en place, le mouvement de translation du bouton vers l'intérieur du boîtier est interdit par le blocage du fil contre les parois de l'orifice pratiqué dans le capot, dans lequel s'enfonce normalement le bouton et dont les dimensions sont adaptées à cette fin. Selon un mode de réalisation particulier, les moyens de blocage comprennent au moins une butée de débattement permettant de limiter le mouvement de la palette en rotation. Selon une variante de réalisation, les moyens de blocage comprennent une butée de débattement formée par une paroi du logement. Selon une réalisation avantageuse, les moyens de blocage comprennent une butée de rotation apte à coopérer avec une ouverture percée dans la jupe du bouton de manière à limiter l'angle de rotation du bouton. Avantageusement, les moyens de rappel sont constitués par un ressort dont la poussée entraîne le bouton vers sa position haute. Préférentiellement, les moyens d'obturation comprennent des moyens de maintien de la palette en position de dégagement. Cela facilite la programmation du compteur pendant laquelle l'accès aux moyens de communication doit être libre. De manière avantageuse, la tête du bouton est prévue pour coopérer avec des moyens d'entraînement en rotation. Si ces derniers sont constitués par un tournevis ou équivalent, une fente est pratiquée au sommet de la tête du bouton. Selon une variante de réalisation avantageuse, le tête du bouton affleure la surface extérieure du capot lorsque le bouton est en position basse. De la sorte, aucun élément en saillie ne vient gêner le positionnement du dispositif de lecture/écriture sur la fenêtre d'accès à la cellule de communication. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront clairement de la description qui en est faite ci-après, à titre indicatif et nullement limitatif, en référence aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 représente schématiquement une vue partielle en coupe d'un compteur selon l'invention ; - la figure 2 représente schématiquement une vue perspective d'un bouton poussoir conforme à l'invention; - la figure 3 représente schématiquement la palette en position d'obturation ; - la figure 4 représente schématiquement la palette en position de dégagement ; - la figure 5 représente schématiquement la palette en position d'obturation et de dégagement dans une variante de réalisation de l'invention. Sur la figure 1, on voit que le compteur comprend un boîtier 10 fermé par un capot 12. Des moyens de communication, ici une diode électrominescente émettrice 14a et une diode de réception 14b, sont disposés dans le boîtier en vis-à-vis d'une fenêtre transparente 16, partie intégrante du capot 12. De cette manière, pour programmer le compteur ou effectuer un relevé, un dispositif optique de lecture/écriture non représenté est plaqué contre la vitre 16 et une communication optique peut-être réalisée entre les diodes 14a, 14b et le dispositif optique. Afin d'éviter toute fraude par une programmation non autorisée, des moyens d'obturation des moyens de communication 14a, 14b sont prévus. Dans l'exemple de réalisation représenté sur la figure 1, ces moyens d'obturation sont disposés dans un logement 18 s'étendant vers l'intérieur du boîtier. Ce logement est une extension du capot 12, mais il pourrait de manière tout à fait équivalente être rattaché au boîtier 10 lui-même. Le fond 20 du logement 18 est percée de deux orifices pour le passage des diodes 14a, 14b. Les moyens d'obturation comprennent une palette 21 qui en position d'obturation s'étend entre la vitre 16 et les diodes 14a, 14b de manière à masquer l'accès optique aux dites diodes et par conséquent à interdire la communication avec un dispositif optique extérieur. Lorsqu'un opérateur autorisé souhaite effectuer un relevé du compteur ou le programmer, la palette 21 est placée dans une position de dégagement, libérant l'accès optique aux diodes. Dans l'exemple de réalisation représenté, la palette 21 est solidaire d'un bouton-poussoir 24 rotatif qui lorsqu'il est actionné permet de faire passer la palette 21 de la position d'obturation à la position de dégagement et l'inverse. A proximité de la vitre 16, un bouton-poussoir 24 traverse un orifice 22 percé dans le capot 12. Ce bouton comprend une partie haute, la tête 24a, une partie basse évidée, la jupe 24b, et une tige 24c s'étendant longitudinalement au centre de la jupe 24b. Le bouton 24 est représenté schématiquement en perspective sur la figure 2. La tête 24a comprend une fente 26 pour un entraînement en rotation du bouton à l'aide d'un tournevis. Un orifice débouchant 28 percé dans la tête 24a permet le passage d'un fil de plombage 30. Le bouton 24 peut se déplacer en translation entre une position haute d'obturation et une position basse. Il coopère avec des moyens de rappel qui tendent à le ramener en position haute lorsqu'il est en position basse. Dans l'exemple représenté, ces moyens de rappel sont constitués par un ressort 32 fixé à une extrémité sur la tige 24c du bouton 24, et à son autre extrémité à un picot 34 disposé sur le fond 20 du logement. Le mouvement de translation du bouton 24 est limité par le débattement entre le picot 34 et l'extrémité de la tige 24c qui en fin de course vient buter contre le picot. Ce mouvement de translation peut aussi être limité par le débattement entre l'extrémité basse de la jupe 24b et le fond 20 du logement 18. Il peut enfin être limité par le débattement entre la partie supérieure 36 d'une ouverture 38 pratiquée dans la jupe 24b du bouton et une butée 40 qui est disposé sur la paroi du logement 18 dans l'exemple de réalisation représenté. En coopérant avec les parois latérales de l'ouverture 38, cette butée 40 limite l'angle de rotation du bouton 24 entre la position d'obturation et la position de dégagement. En position haute du bouton 24, la palette 21 en position d'obturation est au contact de la vitre 16 qui joue alors le rôle de butée d'arrêt, comme on peut aussi le voir sur la figure 3. Dans cette position, des moyens de blocage interdisent les mouvements de rotation de la palette 21. Sur la figure 3, les moyens de blocage sont constitués par une saillie 42 de la paroi intérieure du capot 12 et par la butée 40 (figure 1) qui limite la rotation du bouton 24. On voit sur la figure 3 que, si l'on choisit une variante de réalisation sans butée 40, la paroi du logement 18 positionnée de manière adéquate, c'est-à-dire suffisamment proche de la palette 21 lorsque celle-ci occupe sa position d'obturation, réalise aussi la fonction de blocage. Comme on peut le voir sur la figure 4, lorsque le bouton 24 est,maintenu en position basse puis tourné, la palette 21 est amenée et maintenue en position de dégagement sous la saillie 42. Comme cela a été mentionné plus haut, la rotation du bouton 24 est limitée par la coopération entre la paroi de l'ouverture pratiquée dans la jupe 24b et la butée de rotation 40. En faisant tourner le bouton 24 jusqu'à sa limite de rotation on s'assure que la palette 21 est bien en position de dégagement. La communication depuis l'extérieur du compteur avec les diodes 14a, 14b est alors possible. La taille du bouton 24 et le débattement autorisé en translation sont tels que lorsque le bouton 24 est en position basse, la surface supérieure de la tête 24a est sensiblement au même niveau que la paroi extérieure de la vitre 16. De cette manière, aucun élément en saillie ne perturbe le positionnement du dispositif de communication extérieur sur la vitre 16. La figure 5 montre une variante de réalisation des moyens de blocage pouvant être réalisée lorsque l'épaisseur du capot 12 le permet. Dans ce cas, un logement 44 est aménagé dans l'épaisseur du capot de manière telle que les mouvements, de rotation de la palette 21 en position d'obturation sont bloqués par les parois latérales du logement 44. En position de dégagement, la palette 21 représentée en pointillés est disposée et maintenue sous le capot lui-même. La communication terminée, une rotation en sens inverse jusqu'au contact entre la paroi de l'ouverture de la jupe 24b et la butée 40 amène la palette 21 en position d'obturation, le ressort 32 ramenant le bouton 24 en position haute jusqu'au contact entre la palette 21 et la paroi intérieure de la vitre 16. Comme on l'a vu, en position haute, la rotation de la palette est bloquée par des moyens de blocage et il suffit de plomber la tête du bouton 24 pour interdire le mouvement de translation du bouton 24 et donc le dégagement de la palette. . Dans l'exemple de réalisation décrit plus haut, la palette est solidaire du bouton- poussoir. Tout en restant dans le cadre de l'invention, il se peut que la palette ne soit pas solidaire du bouton-poussoir. La palette peut par exemple être pivotante entre la position d'obturation et la position de dégagement. Le bouton entraînant la palette d'une position à l'autre lors de sa rotation par l'intermédiaire d'un mécanisme d'entraînement à cames ou engrenages par exemple, cet entraînement n'étant permis qu'en position basse. Revendications 1. Compteur comprenant un boîtier (10) fermé par un capot (12), des moyens de communication optique (14a, 14b) disposés dans le boîtier (10), des moyens d'obturation des moyens de communication, caractérisé en ce que les moyens d'obturation comprennent un bouton (24) traversant le capot (12) par un orifice (22) prévu à cet effet, ce bouton (24) étant mobile d'une part, en rotation et d'autre part, en translation d'autre part entre une position haute dans laquelle la tête (24a) du bouton (24) débouche à l'extérieur du boîtier (10) et une position basse, la tête (24a) du bouton (24) étant prévue pour coopérer avec un dispositif de plombage (30) qui interdit le mouvement de translation du bouton lorsque ce dernier est plombé ; des moyens de rappel (32) aptes à ramener le bouton (24) en position haute ; une palette (21) apte à être entraînée par la rotation du bouton (24) entre une position d'obturation et une position de dégagement laissant libre l'accès aux moyens de communication (14a, 14b) ; des moyens de blocage (12, 18, 42) aptes à bloquer la palette (21) en position d'obturation lorsque le bouton (24) est en position haute. 2. Compteur selon la revendication 1, dans lequel la palette (21) est solidaire du bouton (24). 3. Compteur selon l'une quelconque des revendications 1 et 2 dans lequel la tête (24a) du bouton (24) est percée d'un orifice (28) débouchant apte à recevoir un fil à plomb (30). 4. Compteur selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 dans lequel les moyens de blocage comprennent au moins une butée de débattement (42). 5. Compteur selon la revendication 4 dans lequel une butée de débattement est formée par une paroi du logement (18). 6. Compteur selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 dans lequel les moyens de blocage comprennent une butée de rotation (40) apte à coopérer avec une ouverture (38) percée dans la jupe (24b) du bouton (24) de manière à limiter l'angle de rotation du bouton (24). 7. Compteur selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel les moyens de rappel (32) sont constitués par un ressort. 8. Compteur selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel des moyens de maintien (42) sont prévus pour maintenir la palette (21) en position de dégagement. 9. Compteur selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel la tête (24a) du bouton (24) est prévue pour coopérer avec des moyens d'entraînement en rotation. 10. Compteur selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel la tête (24a) du bouton (24) affleure la surface extérieure du capot (12) lorsque le bouton (24) est en position basse.