Brevet FR2820856A1 — publié le 20020816

PROCEDE POUR LA GESTION ELECTRONIQUE DE CONTRATS La présente invention concerne un procédé pour la gestion électronique de contrats. On connaît dans l'état de la technique le brevet W09815894 décrivant une famille de langages orientés application convenant particulièrement à la représentation et au traitement d'informations complexes à structure hiérarchique. Le brevet W09935567 concerne une technique d'agent pour générer un plan. Des définitions d'action et un script sont mémorisés séparément, et, par voie de conséquence, le script peut être écrit sans être limité par la forme de langage des définitions d'action. L'actualisation des connaissances, grâce aux informations acquises par le système de mise en application, est intégrée dans une fonction d'agent, ce qui rend superflue la description, dans le plan, des opérations relatives à l'actualisation. La diversification du contenu de la nouvelle planification permet d'améliorer la souplesse du fonctionnement assurée par un agent. Le brevet W00028440 concerne des systèmes et des procédés destinés à générer des rapports descriptifs standard à partir d'informations multimedia. Le système comprend au moins une interface d'introduction d'informations multimédia qui reçoit des informations multimédia, un processeur d'ordinateur et un système de stockage de données couplé de manière fonctionnelle audit processeur et servant à stocker au moins un rapport descriptif. L'invention concerne selon son acception la plus générale un procédé pour la gestion électronique de contrats consistant à enregistrer une représentation numérique d'un contrat constituée par un fichier contenant une pluralité d'objets informatique comprenant : des observables, aptes à recevoir au moins une valeur extérieure fonction du temps, des primitives, aptes à combiner des observables et/ou des objets de contrat pour générer un nouvel objet caractérisé en ce que le procédé consiste à actualiser lesdits objets informatiques en fonction de variables internes [objet dont l'état à été modifié ou externes [données agissant sur les observables], afin de déterminer l'état dudit contrat à un instant déterminé. Avantageusement, il comporte une étape initiale de construction d'objets informatiques additionnels, constitués par des compositions de primitives [méta-primitives] formées par des primitives agissant sur des primitives, et à réalisation la représentation du contrat à l'aide d'au moins une méta-primitive. Selon une variante préférée, l'étape de construction de méta-primitives comprend au plus 6 métaprimitives. Selon un mode de réalisation particulier, il comprend une étape de construction d'une méta-primitive générant une liste de 1 à N, N étant un entier, argument de ladite méta-primitive. Selon un autre mode de réalisation, le procédé comprend une étape de construction d'une méta-primitive générant une liste LR comprenant le résultat d'une fonction F appliquée à une liste L d'observables, F et L constituant des arguments de ladite méta-primitive. De préférence, le procédé selon l'invention comprend une étape de construction d'une méta-primitive générant un objet, par application d'une première fonction G au dernier élément d'une liste d'objets ON et ensuite par l'application récursive monotone d'une fonction F à deux arguments, le premier argument étant l'objet 01 et le second argument étant le résultat précédent de l'application de la fonction précédente aux arguments précédents, où i est un entier compris entre 1 et N-1. Selon un mode de mise en oeuvre particulier, il comporte des étapes de transformation consistant à recevoir un événement extérieur et à recalculer l'état de l'ensemble des objets en fonction d'évènements constitués de données extérieures aptes à modifier l'état d'un objet au moins. Selon une variante, il comporte une étape de génération d'alerte en fonction de l'état d'au moins un desdits objets. Selon une autre variante, il comporte une étape de simplification de la représentation par le re-calcul de l'ensemble des objets de façon à lui substituer un nouvel ensemble similaire mais plus simple d'objets réalisant exactement les mêmes fonctions et générant les mêmes alertes. REVENDICATIONS 1-Procédé pour la gestion électronique de contrats consistant à enregistrer une représentation numérique d'un contrat constituée par un fichier contenant une pluralité d'objets informatique comprenant : des observables, aptes à recevoir au moins une valeur extérieure fonction du temps, des primitives, aptes à combiner des observables et/ou des objets de contrat pour générer un nouvel objet caractérisé en ce que le procédé consiste à actualiser lesdits objets informatiques en fonction de variables internes [objet dont l'état à été modifié ou externes [données agissant sur les observables], afin de déterminer l'état dudit contrat à un instant déterminé. 2-Procédé pour la gestion de contrats selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte une étape initiale de construction d'objets informatiques additionnels, constitués par des compositions de primitives [métaprimitives formées par des primitives agissant sur des primitives, et à réalisation la représentation du contrat à l'aide d'au moins une méta-primitive. 3-Procédé pour la gestion de contrats selon la revendication 2 caractérisé en ce que l'étape de construction de méta-primitives comprend au plus 6 méta-primitives. 4-Procédé pour la gestion de contrats selon la revendication 2 ou 3 caractérisé en ce qu'il comprend une étape de construction d'une méta-primitive générant une liste de 1 à N, N étant un entier, argument de ladite métaprimitive. 5-Procédé pour la gestion de contrats selon la revendication 2 ou 3 caractérisé en ce qu'il comprend une étape de construction d'une méta-primitive générant une liste LR comprenant le résultat d'une fonction F appliquée à une liste L d'observables, F et L constituant des arguments de ladite méta-primitive. 6-Procédé pour la gestion de contrats selon la revendication 2 ou 3 caractérisé en ce qu'il comprend une étape de construction d'une méta-primitive générant un objet, par application d'une première fonction G au dernier élément d'une liste d'objets ON et ensuite par l'application récursive monotone d'une fonction F à deux arguments, le premier argument étant l'objet Oi et le second argument étant le résultat précédent de l'application de la fonction précédente aux arguments précédents, où i est un entier compris entre 1 et N-1. 7-Procédé pour la gestion de contrats selon l'une au moins des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comporte des étapes de transformation consistant à recevoir un événement extérieur et à recalculer l'état de l'ensemble des objets en fonction d'événements constitués de données extérieures aptes à modifier l'état d'un objet au moins. 8-Procédé pour la gestion de contrats selon l'une au moins des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comporte une étape de génération d'alerte en fonction de l'état d'au moins un desdits objets. 9-Procédé pour la gestion de contrats selon la revendication 8 caractérisé en ce qu'il comporte une étape de simplification de la représentation par le re-calcul de l'ensemble des objets de façon à lui substituer un nouvel ensemble similaire mais plus simple d'objets réalisant exactement les mêmes fonctions et générant les mêmes alertes.