Brevet FR2815571A1 — publié le 20020426

La présente invention concerne un dispositif de marquage susceptible de faire apparaître une oblitération après une période de temps prédéterminée et son procédé de fabrication. L'invention concerne de manière générale l'oblitération d'un produit par une inscription qui apparaît de manière lisible et irréversible, après une période de temps prédéterminée, lorsque ce produit est amené au delà d'une température prédéterminée. L'invention s'applique notamment, mais de manière non limitative, au marquage de documents fiduciaires, c'est à dire des documents présentant des informations et ayant une certaine valeur marchande intrinsèque. Il s'agit par exemple de tickets (transport, restaurant, chèques vacances, spectacle), de timbres poste ou fiscaux ou de billets de banque. Les falsifications ou reproductions illicites de ces produits sont nombreuses et rendues toujours plus faciles par l'usage largement répandu de scanners ou de photocopieuses en couleurs. C'est le cas notamment des timbres. En outre, il existe également de nombreux cas de réutilisation de documents normalement à usage unique, tels que des titres de transport ou des billets de spectacle. Un ticket simplement marqué en surface par un tampon encreur peut par exemple être lavé et réutilisé. De même, des billets pour un spectacle qui ont uniquement été déchirés lors d'un premier contrôle, peuvent être simplement recollés pour un deuxième usage abusif. Dans les deux cas précités, rien n'indique à un utilisateur ou à contrôleur que les documents utilisés sont illicites. Enfin, il existe également de nombreux cas de vol de billets de banque. Une solution de l'art antérieur consiste à transporter ces billets dans des valises spéciales, équipées d'une cartouche d'encre qui éclate à l'intérieur de la valise en cas de tentative d'ouverture frauduleuse. Toutefois, dans ce cas, seuls les premiers billets des liasses sont marqués et les billets se trouvant à l'intérieur des liasses restent utilisables sans que rien n'indique leur provenance illégale. L'invention s'applique également au domaine de la conservation des produits alimentaires congelés ou non, des médicaments, des vaccins ou des produits cosmétiques. Il est en effet impératif que ces produits soient maintenus à une température inférieure à une température donnée, par exemple inférieure à -18OC pour les produits congelés, inférieure à 4 C pour les vaccins et les produits frais ou inférieure à 50 C pour certains produits cosmétiques. Ces recommandations de conservation doivent être respectées scrupuleusement pour garantir la qualité du produit ainsi conservé. Toutefois, il n'est pas impossible que le produit soit temporairement exposé à une température supérieure à la température de conservation recommandée, suite à un accident ou à une maladresse. Or, l'aspect du produit ne permet pas au consommateur final de savoir si la chaîne de température n'a pas été rompue entre la fabrication du produit et sa commercialisation ou sa consommation finale. On connaît déjà d'après le document FR 2 739 687, un dispositif permettant de révéler si un objet a été exposé à une température supérieure à une température prédéterminée. Ce dispositif comprend un support, un substrat déposé sur ce support et un motif imprimé à l'encre sur ledit substrat. Lorsque ce support est exposé à une température supérieure à la température de fusion du substrat, ce dernier se liquéfie et dilue l'encre du motif imprimé. En conséquence ledit motif apparaît sous une forme floue aux contours imprécis. Toutefois, l'information délivrée au consommateur n'est pas claire car celui-ci ne sait pas exactement si le motif était mal imprimé dès le départ ou si sa lisibilité s'est modifiée ultérieurement. La présente invention a pour but de fournir un moyen d'oblitérer à l'aide d'une indication irréversible et lisible, un produit qui a été exposé de manière volontaire ou non, à une température supérieure à une température prédéterminée. Ce but est atteint à l'aide d'un dispositif de marquage susceptible de faire apparaître une oblitération après une période de temps prédéterminée. Ce dispositif est remarquable en ce qu'il comprend un support poreux et au moins une inscription appliquée au verso dudit support poreux, réalisée à l'aide d'une encre constituée d'un mélange comprenant au moins un type de pigment et au moins une première substance présentant une température de fusion Tfi, en ce que cette inscription est invisible au moins au recto dudit support poreux tant que celui-ci est maintenu à une température inférieure à ladite température de fusion Tf, et en ce que cette inscription traverse ledit support poreux pour apparaître de façon lisible et irréversible sur le recto dudit support après une période de temps prédéterminée, si ce support est amené à une température supérieure à la température de fusion Tfi de ladite première substance. Selon d'autres caractéristiques avantageuses et non limitatives de l'invention : - l'encre comprend en outre au moins une deuxième substance retardant encore la migration du mélange constitué du pigment et de la première substance ayant une température de fusion Tfl, à travers le support poreux, de façon que l'inscription apparaisse au recto dudit support poreux lorsque ce dernier est amené à une température supérieure à la température de fusion Tfl, mais avec un retard supplémentaire par rapport à l'instant où ledit support poreux est amené à cette température supérieure, - la deuxième substance retardant la migration est une substance présentant une température de fusion Tf2 supérieure à Tfi, - l'encre comprend un solvant lourd et l'inscription est invisible au moins au recto dudit support poreux tant que celui-ci est conservé pendant une durée inférieure à une durée prédéterminée et cette inscription traverse ledit support poreux pour apparaître de façon lisible et irréversible sur le recto dudit support, au delà de cette durée prédéterminée, même si une température supérieure à la température de fusion Tfi n'est pas atteinte, - la première ou la deuxième substance est une solution aqueuse, une solution à base d'alcool ou un corps gras, - le support poreux présente sur son recto, une impression susceptible d'être lue par un lecteur approprié, cette impression étant positionnée en regard de l'inscription appliquée au verso, de façon que lorsque l'inscription apparaît au recto du support poreux, elle chevauche l'impression en rendant celle-ci illisible par ledit lecteur approprié, - le support poreux présente en outre sur son recto, une impression à l'encre réversible qui apparaît uniquement lorsque ledit support poreux est à une température donnée ou à l'intérieur d'une gamme donnée de températures, - le verso du support poreux présente une bande auto-adhésive, - le support poreux est un papier, un carton, un tissu, un film plastique poreux ou une bande de masquage poreuse apposée sur un produit non poreux. - le support poreux est un timbre, un billet de banque, un ticket, un billet de spectacle, une étiquette ou un emballage. En outre, l'invention concerne également un procédé de fabrication du dispositif précité, remarquable en ce qu'il comprend les étapes consistant à : - appliquer l'encre constituant l'inscription sur le verso d'un support poreux, à une température supérieure à la température de fusion de ladite encre, de façon que celle-ci soit liquide, - à abaisser immédiatement la température jusqu'à une température inférieure à la température de fusion de ladite encre, pour rendre l'encre solide et l'empêcher de traverser ledit support poreux. Selon d'autres caractéristiques avantageuses et non limitatives de l'invention : -le procédé comprend l'étape supplémentaire consistant à laminer une bande auto-adhésive sur le verso dudit support poreux, à une température inférieure à la température de fusion de ladite encre. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description suivante d'un mode de réalisation préféré de l'invention. Cette description est faite en référence aux dessins annexés dans lesquels : - les figures 1 et 2 sont des vues schématiques en coupe du dispositif selon l'invention respectivement avant et après qu'il ait été exposé à une température supérieure à une température prédéterminée, - la figure 3 est une vue en perspective d'une variante de réalisation du dispositif selon l'invention, - la figure 4 est une vue en coupe identique à la figure 1 après application d'un film auto-adhésif, - les figures 5 et 6 sont des schémas illustrant un timbre, avant et après qu'il ait été exposé à une température supérieure à une température prédéterminée, -les figures 7 et 8 sont des schémas illustrant un titre de transport présentant un code barre, avant et après qu'il ait été exposé à une température supérieure à une température prédéterminée, et - les figures 9 à Il sont des schémas montrant un emballage présentant le dispositif selon l'invention et un marquage à l'encre réversible, au cours d'expositions à différentes températures. Comme illustré en figure 1, le dispositif de marquage selon l'invention comprend un support poreux 1 présentant une face recto 10 et une face verso Il et une inscription 2 appliquée au verso Il dudit support poreux. Le support poreux 1 est par exemple du papier, du carton, du tissu ou un film plastique poreux, tels que ceux utilisés pour la fabrication de timbres, de tickets, de billets de spectacle, de billets de banque, d'étiquettes, d'emballages ou d'une manière générale, de tout document pouvant nécessiter une oblitération. Le recto 10 de ce support poreux 1 peut être vierge ou imprimé. L'inscription 2 est réalisée à l'aide d'une encre constituée d'un mélange comprenant au moins un type de pigment et au moins une première substance présentant une température de fusion Tuft, stable et connue. Dans la suite de la description et des revendications, on entend par température de fusion, la température en dessous de laquelle une substance se trouve à l'état solide et au dessus de laquelle cette substance se trouve à l'état liquide ou gazeux, l'état visqueux étant considéré comme un état liquide. Plus précisément, cette substance est choisie en fonction des applications envisagées. Il peut s'agir par exemple d'une solution aqueuse, telle qu'une solution de chlorure de sodium, d'une solution à base d'alcool ou d'un corps gras, tel que de la paraffine ou une matière grasse composite. En figure 1, le support poreux 1 se trouve à une température inférieure à la température de fusion Tf, et l'inscription 2 est à l'état solide, invisible sur le recto 10 dudit support. En figure 2, le support poreux 1 se trouve à une température supérieure à la température de fusion Tf, et l'encre constituant l'inscription 2 est passée à l'état liquide et a migré à travers le support poreux 1 pour apparaître sur le recto 10. Cette inscription 2 apparaît de façon lisible et de plus irréversible puisque le support poreux 1 est imprégné sur toute son épaisseur comme on peut le constater en figure 2. Si la température appliquée au support poreux 1 est très supérieure à Tfi, la substance dans laquelle se trouve les pigments fond très rapidement et traverse donc rapidement ledit support. Si par contre, la température appliquée au support 1 est seulement très légèrement supérieure à Tf, (de quelques degrés), alors la substance dans laquelle se trouve les pigments devient seulement visqueuse et traverse ledit support plus lentement. L'inscription 2 apparaît progressivement sur le recto au cours d'une période de temps plus longue. En outre, les pigments sont entraînés vers le recto au fur et à mesure que la substance dans laquelle ils se trouvent, traverse le support poreux 1. En conséquence, l'inscription 2 apparaîtra d'une couleur de plus en plus foncée au cours du temps, au fur et à mesure que les pigments s'accumuleront sur le recto 10 dudit support 1. L'intensité des couleurs (du plus pâle au plus foncé) indique donc que le support poreux 1 a dépassé Tfi depuis une courte période de temps ou au contraire, depuis une période plus longue. L'intensité de l'inscription 2 peut être comparée à un étalon de couleurs préétabli et imprimé sur le recto 10 du support 1. Selon une variante de réalisation illustrée en figure 3, le support poreux peut être constitué par une bande de masquage poreuse 1', présentant une face recto 10'et une face verso Il'sur laquelle est apposée l'inscription 2, cette bande de masquage l'étant apposée sur un produit non poreux 3. Cette bande de masquage l'est généralement d'une première couleur unie et lorsque le produit non poreux 3 est amené à une température supérieure à la température de fusion Tf, de l'encre constituant l'inscription 2, cette dernière apparaît sur le recto 10'de ladite bande de masquage l'dans une seconde couleur contrastant avec la première couleur. Cette bande de masquage l'est par exemple un vernis contenant du titane ou un produit à base de kaolin. Selon une autre variante de réalisation illustrée en figure 4, le verso du support poreux 1 présente une bande auto-adhésive 4 munie d'un film protecteur 5 qui peut être séparé de la bande 4 par traction. Cette variante s'applique particulièrement au cas où le support poreux 1 est une étiquette. Les figures 5 et 6 illustrent un exemple d'application de l'invention à l'oblitération de timbres. La figure 5 illustre un timbre 1, tel qu'il est commercialisé, prêt à être collé sur une enveloppe. Ce timbre présente sur son coté verso une inscription 2 représentant un signe distinctif ou logo des services postaux. La figure 6 illustre ce même timbre, collé sur une enveloppe 6 (partiellement représentée sur cette figure), après son passage dans une machine d'oblitération thermique qui amène l'enveloppe et le timbre à une température supérieure à la température de fusion Tf, de l'encre utilisée pour l'inscription 2. Cette dernière apparaît alors sur le timbre. Dans ce cas particulier, on choisi une encre dont la température de fusion Tfi est voisine par exemple de 60oC, voire même de 80oC. Dans les conditions normales de stockage des timbres, une telle température n'est jamais atteinte. Ultérieurement, l'oblitération est simple à mettre en oeuvre, puisqu'elle nécessite uniquement l'emploi d'une machine d'oblitération thermique, chauffant le timbre durant une très courte période, par exemple dans le cas précité, à plus de 60 ou de 80Oc. Un timbre ainsi oblitéré ne peut être utilisé qu'une seule fois, alors qu'avec une oblitération classique à l'aide d'un tampon encreur, le marquage à l'encre peut être lavé ou le tampon encreur peut être appliqué à côté du timbre par inadvertance et le timbre peut être réutilisé. Enfin, si un faussaire se contente de photocopier une planche de timbres, il ne reproduira pas l'inscription 2 et les timbres falsifiés seront inutilisables. Un dispositif d'oblitération similaire peut s'appliquer aux billets de banque sur lesquels on prévoit une inscription 2 indiquant par exemple la mention faux . De tels billets pourraient alors etre transportés par les convoyeurs de fond dans des valises spécifiques, munies de moyens de chauffage et dont la tentative d'ouverture frauduleuse déclenche la mise en marche des moyens de chauffage et l'apparition de la mention faux sur le recto de la totalité des billets de banque se trouvant dans ladite valise. Les figures 7 et 8 illustrent un exemple d'application de l'invention dans lequel le support poreux 1 présente sur son recto 10, une impression permanente 7, positionnée en regard de l'inscription 2 prévue au verso. L'impression 7 est de façon avantageuse une indication spécifique telle qu'un code barre ou une authentification de produit (numéro, code) susceptible d'être lue par un lecteur approprié, l'inscription 2 est par exemple une série de croix et le support poreux 1 est par exemple un titre de transport, un billet de spectacle, une étiquette ou un emballage de produit permettant l'identification et/ou la facturation dudit produit. Lorsque le support poreux 1 est amené à une température supérieure à la température de fusion de l'inscription 2, l'impression 7 et l'inscription 2 apparaissent simultanément sur le recto 10 du support en se chevauchant (voir figure 8). Ceci a pour effet de rendre l'impression 7 illisible par le lecteur approprié et ce, de façon irréversible. Les figures 9 à Il illustrent un autre exemple d'application de l'invention au cas de produits alimentaires. Dans ce cas, le support poreux 1 est par exemple une étiquette apposée sur un emballage de produit alimentaire. La face recto 10 de ce support porte tout d'abord une série d'impression à l'encre 8, permanentes quelque soit la température à laquelle se trouve ce support. Il s'agit par exemple du prix, d'indications de provenance du produit ou de la marque de ce dernier. Le support poreux 1 présente aussi une impression spécifique 7 du type code barre. Lorsque le produit alimentaire est conservé au réfrigérateur, l'étiquette apparaît telle qu'illustrée en figure 9 et présente alors sur son recto 10 uniquement les impressions précitées. La face recto 10 de ce support 1 peut également comporter une impression à l'encre réversible 9 qui apparaît uniquement lorsque l'étiquette 1 apposée sur l'emballage (et donc le produit contenu dans cet emballage) est à une température donnée ou dans une gamme donnée de températures (Ti à T2). Cette impression 9 indique par exemple que le produit a atteint une température idéale de dégustation. L'étiquette 1 apparaît alors telle que représentée en figure 10. Une telle indication est réversible, c'est à dire qu'elle disparaît sitôt que le produit est remis au réfrigérateur ou au contraire qu'il atteint une température supérieure à T2. A titre d'exemple, pour des produits frais, la gamme de température Ti à T2 variera de 12 à 18OC. Enfin, la face verso du support 1 comprend une inscription 2 réalisée à l'aide d'une encre telle que précitée mais comprenant en outre au moins une deuxième substance retardant la migration du mélange (pigment-première substance) précité, à travers le support poreux 1. Cette deuxième substance à effet retardateur est par exemple un solvant ou de façon avantageuse, une substance ayant une deuxième température de fusion Tf2 supérieure à tuf1. Lorsque le support poreux 1 atteint une température supérieure à Tuft, le premier corps gras ayant la température de fusion Tfi commence à se liquéfier alors que le deuxième corps gras ayant la température de fusion Tf2 reste encore à l'état solide. En conséquence, l'inscription 2 n'apparaît pas au recto immédiatement, car le deuxième corps gras solide freine la traversée du support par le premier corps gras. Petit à petit au cours du temps, et si la température continue d'être supérieure à Tfl, ce qui est le cas lorsqu'on laisse un produit frais à température ambiante, la deuxième substance va progressivement être dissoute par la première. L'inscription 2 indiquant par exemple que le produit alimentaire est devenu impropre à la consommation parce qu'il a séjourné trop longtemps hors du réfrigérateur, apparaît sur le verso Il du support poreux mais avec un temps de retard. Comme illustré en figure Il, cette inscription 2 peut également apparaître en regard du code barre 7, de façon à rendre impossible la lecture de celui-ci et à interdire la facturation du produit portant l'étiquette si la révélation a eu lieu avant le passage en caisse dudit produit. Si le produit et l'étiquette 1 passent brusquement (suite à un choc thermique) à une température supérieure à Tf2, l'inscription 2 apparaît plus rapidement. Si le produit et l'étiquette 1 atteignent une température supérieure à Tfi mais pendant un temps très court (si le produit est sorti quelques instants du réfrigérateur, par exemple) alors la première substance n'a pas le temps de dissoudre la deuxième substance et l'inscription 2 n'apparaît pas. Les deux substances utilisées dans ce cas, sont par exemple des corps gras, tels que des paraffines ou des matières grasses composites dont la première à une température de fusion Tfi voisine par exemple de 25 C et dont la deuxième à une température de fusion Tf2 voisine par exemple de 50oC. Le pourcentage respectif des deux corps gras dans l'encre permet d'ajuster le délai au bout duquel apparaîtra l'inscription 2 si la température reste supérieure à Tuft. Il serait également possible de prévoir un mélange de plusieurs substances ayant des températures de fusion différentes et croissantes (Tfj, Tf2, Tf3, Tf4, etc. ), afin d'ajuster le retard désiré pour l'apparition de l'inscription 2. Par ailleurs, selon une autre variante de réalisation de l'invention, les encres précitées peuvent comprendre un solvant lourd (c'est à dire un solvant dont la durée d'évaporation est très lente, tel que du benzène, par exemple) qui entraînera la migration des pigments à travers le support poreux 1 et donc l'apparition de l'inscription 2 au recto 10 du support au delà d'une durée prédéterminée et ce, même si la température de fusion Tf, n'est pas dépassée. Dans le cas d'un produit alimentaire, cette durée correspondra à la durée de conservation du produit, au delà de laquelle le produit devient impropre à la consommation. En outre, un tel solvant lourd présente un effet de synergie avec les encres précitées. En effet, lorsque le support 1 se trouve à une température légèrement inférieure (de quelques degrés) de la température de fusion Tfl, ce solvant lourd accélère la migration de l'encre. Enfin, l'invention a également pour objet un procédé de fabrication du dispositif d'oblitération précité. Ce procédé consiste au cours d'une première étape à appliquer l'encre sous forme d'une inscription sur le verso Il du support poreux 1, à une température supérieure à la température de fusion de ladite encre, de façon que cette dernière soit à l'état liquide. La température de fusion à prendre en compte est soit la température Tfi dans le cas de l'encre selon le premier mode de réalisation, soit la température Tf2 (supérieure Tfj) dans le cas d'une encre comportant un mélange de deux substances présentant des températures de fusion différentes. Immédiatement après cette première étape, on abaisse la température du support poreux et de l'air au voisinage de celui-ci jusqu'à une température inférieure à ladite température de fusion de l'encre, de façon à figer cette encre et à l'empêcher de traverser ledit support poreux. Si le support 1 est muni d'une bande auto-adhésive 4, celle-ci est alors appliquée à ce stade du procédé. REVENDICATIONS 1. Dispositif de marquage susceptible de faire apparaître une oblitération après une période de temps prédéterminée, caractérisé en ce qu'il comprend un support poreux (1) et au moins une inscription (2) appliquée au verso (11) dudit support poreux, réalisée à l'aide d'une encre constituée d'un mélange comprenant au moins un type de pigment et au moins une première substance présentant une température de fusion Tfl, en ce que cette inscription (2) est invisible au moins au recto (10) dudit support poreux (1) tant que celui-ci est maintenu à une température inférieure à ladite température de fusion Tfi et en ce que cette inscription (2) traverse ledit support poreux (1), pour apparaître de façon lisible et irréversible sur le recto (10) dudit support (1), après une période de temps prédéterminée, si ce support (1) est amené à une température supérieure à la température de fusion Tf, de ladite première substance. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'encre comprend en outre au moins une deuxième substance retardant encore la migration du mélange constitué du pigment et de la première substance ayant une température de fusion Tfi, à travers le support poreux (1), de façon que l'inscription (2) apparaisse au recto (10) dudit support poreux (1) lorsque ce dernier est amené à une température supérieure à la température de fusion Tfi, mais avec un retard supplémentaire par rapport à l'instant où ledit support poreux (1) est amené à cette température supérieure. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la deuxième substance retardant la migration est une substance présentant une température de fusion Tf2 supérieure à Tfl. 4. Dispositif selon la revendication 1, 2 ou 3, caractérisé en ce que l'encre comprend un solvant lourd et en ce que l'inscription (2) est invisible au moins au recto (10) dudit support poreux (1) tant que celui-ci est conservé pendant une durée inférieure à une durée prédéterminée et en ce que cette inscription (2) traverse ledit support poreux (1) pour apparaître de façon lisible et irréversible sur le recto (10) dudit support (1), au delà de cette durée prédéterminée, même si une température supérieure à la température de fusion Tf, n'est pas atteinte. 5. Dispositif selon la revendication 1 ou 3, caractérisé en ce que la première ou la deuxième substance est une solution aqueuse, une solution à base d'alcool ou un corps gras. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le support poreux (1) présente sur son recto (10), une impression (7) susceptible d'être lue par un lecteur approprié, cette impression (7) étant positionnée en regard de l'inscription (2) appliquée au verso (11), de façon que lorsque l'inscription (2) apparaît au recto (10) du support poreux (1), elle chevauche l'impression (7) en rendant celle-ci illisible par ledit lecteur approprié. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le support poreux (1) présente en outre sur son recto (10), une impression (9) à l'encre réversible qui apparaît uniquement lorsque ledit support poreux (1) est à une température donnée ou à l'intérieur d'une gamme donnée de températures. 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le verso (11) du support poreux (1) présente une bande auto-adhésive (4,5). 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le support poreux (1) est un papier, un carton, un tissu, un film plastique poreux ou une bande de masquage poreuse (1') apposée sur un produit non poreux (3). 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le support poreux (1) est un timbre, un billet de banque, un ticket, un billet de spectacle, une étiquette ou un emballage. 11. Procédé de fabrication du dispositif de marquage susceptible de faire apparaître une oblitération selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes consistant à : - appliquer l'encre constituant l'inscription (2) sur le verso (11) d'un support poreux (1, 1'), à une température supérieure à la température de fusion de ladite encre, de façon que celle-ci soit liquide, - à abaisser immédiatement la température jusqu'à une température inférieure à la température de fusion de ladite encre, pour rendre l'encre solide et l'empêcher de traverser ledit support poreux (1,1'). 12. Procédé selon la revendication 11, caractérisé en ce qu'il comprend l'étape supplémentaire consistant à laminer une bande auto-adhésive (4,5) sur le verso (11) dudit support poreux (1), à une température inférieure à la température de fusion de ladite encre.