Brevet FR2809694A1 — publié le 20011207

La présente invention concerne un mécanisme d'escamotage d'un brin boucle de ceinture de sécurité notamment pour véhicule automobile. Elle se rapporte plus particulièrement à un mécanisme destiné à escamoter le brin boucle de la ceinture de sécurité lors du rabattement du dossier sur l'assise d'un siège lui correspondant. II s'avère que la position des brins boucles de ceinture de sécurité implantés de façon à optimiser la retenue des occupants, est souvent incompatible avec la trajectoire prise par le dossier lors de son rabattement sur l'assise, ce dernier se trouvant limité dans sa course de rabattement par le brin boucle. Afin de résoudre cet inconvénient, il est connu d'utiliser un brin boucle qui est relié au plancher par une sangle ou un câble souple s'effaçant sous l'effort de manipulation du dossier. Néanmoins ce type de solution ne permet un replacement de ce brin boucle en position d'utilisation que de manière aléatoire. Le but de l'invention est de proposer un mécanisme d'escamotage du brin boucle qui permet de résoudre l'inconvénient précité. A cet effet, la présente invention a pour objet un mécanisme d'escamotage d'un brin boucle d'une ceinture de sécurité notamment pour véhicule automobile, caractérisé en ce qu'il comporte d'une part un moyen de pivotement et d'autre part un moyen de rotation dudit brin boucle aptes à être mis en oeuvre concomitamment lors du basculement, dans l'un des deux sens, du dossier d'un siège lui correspondant. Suivant quelques dispositions intéressantes de l'invention: - le moyen de pivotement est constitué d'un axe horizontal de pivotement fixé à une ferrure sur lequel est monté folle une équerre reliée au brin boucle par l'intermédiaire notamment d'une biellette ; - le moyen de rotation est constitué d'un axe vertical de rotation solidaire d'une biellette reliant par l'une de ses extrémités le brin boucle et dont l'extrémité opposée est pourvue d'une came destinée à coopérer avec une pente imposant une rotation au brin boucle autour dudit axe lors du pivotement de ce dernier sous l'action du basculement du dossier; - chacun des axes respectivement de pivotement et de rotation est pourvu d'un moyen de rappel élastique en position de repos qui est avantageusement constitué d'un ressort à spirale disposé autour de son axe respectif et dont au moins une des extrémités libres du ressort prend appui sur l'équerre et l'autre extrémité sur une pièce adjacente ; - selon une variante de réalisation, la came est constituée d'un galet monté fou sur la biellette apte à coopérer avec une pente. Les caractéristiques de l'invention mentionnées ci-dessus, ainsi que d'autres, apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un exemple de réalisation, en se référant aux dessins annexés sur lesquels - la figure 1 est une vue en perspective du mécanisme d'escamotage d'un brin boucle de ceinture de sécurité selon la présente invention ; - la figure 2 est une vue suivant la flèche F de la figure 1 illustrant le brin boucle en position d'utilisation et en position escamotée ; et - la figure 3 est une vue en coupe suivant la ligne 111-11I de la figure 2. On a représenté sur les figures 1 à 3, un mécanisme d'escamotage 1 d'un brin boucle 2 -ou tête de boucle- de ceinture de sécurité, relié au plancher P du véhicule, lors du rabattement du dossier 3 sur l'assise d'un siège. Ce mécanisme d'escamotage 1, selon la présente invention, comporte d'une part un moyen de pivotement 4 et d'autre part un moyen de rotation 5 dudit brin boucle 2 aptes à être mis en oeuvre concomitamment, c'est-à-dire à pivoter et à effectuer simultanément et progressivement une rotation, lors du basculement, dans l'un des deux sens, du dossier 3 d'un siège lui correspondant. A cet effet, le brin boucle 2 est relié à une extrémité d'une biellette 6, ayant par exemple la forme d'une barre plate, dont l'extrémité opposée est rabattue à angle droit formant ainsi une patte horizontale 6a qui est solidaire d'un axe vertical 7, désigné également axe de rotation, constituant en partie le moyen de rotation 5 du mécanisme qui sera décrit plus en détail dans la suite de la description. Cet axe 7 est en outre monté fou sur la partie horizontale 8 d'une équerre 9 apte à pivoter autour d'un axe horizontal 10, désigné également axe de pivotement, qui est fixé sur une paroi verticale 11a d'une ferrure 11 montée solidaire du plancher P au moyen par exemple de visseries. L'axe horizontal 10, formant le moyen de pivotement 4, est monté solidaire de la partie verticale 13 constituant l'équerre 9. On notera que de manière avantageuse l'axe de rotation 7 est perpendiculaire à l'axe de pivotement 10 et disposé dans un même plan. L'équerre 9 est en outre pourvue d'un moyen de rappel automatique en position de repos après pivotement de cette dernière qui est constitué d'un ressort à spirale 14 disposé autour de l'axe 10 entre la partie verticale 13 de l'équerre 9 et la surface interne de la paroi verticale 11a de la ferrure 11 de telle manière que l'une des extrémités libres du ressort 14 soit en appui sur l'un des bords extérieurs de l'équerre et son extrémité opposée en appui sur la paroi horizontale de la ferrure permettant ainsi lors du pivotement de l'équerre, suivant la flèche D, de bander ledit ressort à spirale 14. De même, un second moyen de rappel automatique en position de repos de la boucle est disposé autour de l'axe vertical 7. Ce second moyen de rappel est constitué avantageusement d'un ressort à spirale 16 disposé entre la partie horizontale 8 de l'équerre 9 et la surface interne de la patte 6a de la biellette 6 de telle manière que l'une des extrémités libres du ressort 16 soit en appui sur l'un des bords extérieurs de l'équerre et son extrémité opposée en appui sur la patte 6a de la biellette 6 permettant ainsi lors de la rotation de cette dernière, suivant la flèche E, de bander ledit ressort à spirale 16. Le moyen de rotation 5 du brin boucle 2 est constitué, selon un mode de réalisation préférentiel, comme mentionné ci-dessus, d'un axe de rotation 7 solidaire de la patte 6a qui est pourvue à son extrémité libre d'une géométrie à came -ou came- 17 destinée à coopérer avec une pente 18 intégrée au profil de la ferrure 11 imposant une rotation du brin boucle 2 autour de l'axe 7, comme visible à la figure 3, suivant un angle de préférence égal à 90 degrés permettant ainsi à ce dernier de prendre une position rangée entre le dossier et le plancher suivant son volume le moins encombrant. Selon une variante, la came est constituée d'un galet monté fou sur la patte 6a de la biellette 6 apte à coopérer avec une pente formée par exemple sur la ferrure 11. Le fonctionnement du mécanisme selon la présente invention va maintenant être expliqué en relation avec les figures 1 à 3. Lors du rabattement du dossier autour de son axe d'articulation 19 par un utilisateur, notamment du dossier arrière d'un véhicule automobile afin de transformer ce dernier dans une position dite de break , le dossier entraîne le brin boucle dans un mouvement de pivotement autour de l'axe 10 et concomitamment la mise en rotation de la biellette 6 autour de l'axe 7 par coopération de la came 17 formée à l'extrémité de la patte 6a sur la pente 18 intégrée à la ferrure 11, jusqu'au rabattement complet du dossier sur le plancher. Comme visible sur la figure 2, le brin boucle 2 est ainsi immobilisé entre le dossier rabattu et le plancher suivant son volume le moins encombrant à savoir son épaisseur. Lors de ce basculement les moyens de rappel automatiques 14 et 16 disposés respectivement autour de l'axe 10 et 7 sont bandés, de telle manière que le basculement du dossier en position d'utilisation a pour conséquence le pivotement et la rotation dans le sens inverse du brin boucle et ce de manière automatique. On comprend à la lecture de la description ci-dessus que le mécanisme de la présente invention est relativement simple à réaliser et permet une facilité de fonctionnement sans intervention de l'utilisateur, un replacement rigoureux de la boucle en position théorique d'utilisation ainsi qu'un escamotage du brin boucle dans un volume de rangement minimum. Bien que l'invention ait été décrite en liaison avec un mode de réalisation particulier elle comprend tous les équivalents techniques des moyens décrits. Ainsi par exemple le moyen de mise en rotation de la biellette 6 pourrait être remplacé par une sangle de traction ou encore une pente de basculement. REVENDICATIONS 1. Mécanisme d'escamotage (1) d'un brin boucle (2) d'une ceinture de sécurité notamment pour véhicule automobile, caractérisé en ce qu'il comporte d'une part un moyen de pivotement (4) et d'autre part un moyen de rotation (5) dudit brin boucle (2) aptes à être mis en oeuvre concomitamment lors du basculement, dans l'un des deux sens, du dossier (3) d'un siège lui correspondant. 2. Mécanisme d'escamotage selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen de pivotement (4) est constitué d'un axe horizontal de pivotement (10) fixé à une ferrure (11) sur lequel est monté folle une équerre (9) reliée au brin boucle (2) par l'intermédiaire notamment d'une biellette (6). 3. Mécanisme d'escamotage selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le moyen de rotation (5) est constitué d'un axe vertical de rotation (7) solidaire d'une biellette (6) reliant par l'une de ses extrémités le brin boucle (2) et dont l'extrémité opposée est pourvue d'une came (17) destinée à coopérer avec une pente (18) imposant une rotation au brin boucle (2) autour dudit axe (7) lors du pivotement de ce dernier sous l'action du basculement du dossier (3). 4. Mécanisme d'escamotage selon les revendications 2 et 3, caractérisé en ce que chacun des axes (7 et 10) est pourvu d'un moyen de rappel élastique en position de repos (14 et 16). 5. Mécanisme selon la revendication 4, caractérisé en ce que chacun des moyens de rappel élastique (14 et 16) est constitué d'un ressort à spirale disposé autour de son axe respectif (7 et 10) et dont au moins une des extrémités libres du ressort prend appui sur l'équerre (9) et l'autre extrémité sur une pièce adjacente (6a et 11). 6. Mécanisme selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que la came (17) est constituée d'un galet monté fou sur la biellette (6) apte à coopérer avec une pente (18).