Brevet FR2813417A1 — publié le 20020301

Système et procédé de gestion de quotas médicaux. La présente invention se rapporte au domaine de la gestion de quotas dans le milieu médical, notamment hospitalier. Aujourd'hui, les professionnels de la santé sont confrontés à des quotas qui limitent le nombre de certains actes médicaux ou de certaines prescriptions médicales pour une période donnée. On connaît notamment, en France, des quotas qui limitent annuellement pour chaque chirurgien, le nombre de lits d'hospitalisation ainsi que le nombre de lits d'ambulatoire (Un lit d'ambulatoire est, par définition, un lit ou une couchette utilisé à la journée par un patient qui a subi un acte chirurgical et qui ne passe pas la nuit dans l'établissement de soins concerné). D'une manière générale, un chirurgien prescrit un lit d'hospitalisation quand il y a nécessité de surveillance médicale et un lit d'ambulatoire quand il n'y a pas nécessité de surveillance médicale et que le patient est autonome. Dans certains cas, la décision de prescrire un lit d'hospitalisation ou un lit d'ambulatoire n'est pas simple et le chirurgien doit prendre en compte des aspects tels que - la présence ou non dans l'entourage du patient, de personnes susceptibles de pourvoir à un manque d'autonomie ; et/ou - la capacité de l'établissement de soins ; et/ou - le respect ou non de ses quotas de lits. On note que si un chirurgien dépasse ses quotas, il ne touche plus ses honoraires liés à son activité chirurgicale et que l'établissement de soins ne perçoit plus ses FSO (Frais de Salle Opératoire) et ses forfaits journaliers d'hospitalisation. Ainsi, un chirurgien qui dépasse ses quotas pourrait être enclin à différer des opérations de patients. Aujourd'hui, les seuls moyens de gestion de quotas médicaux existants sont utilisés par les organismes de tutelles chargés de vérifier le respect des quotas. Ces moyens de gestion se contentent de compter a posteriori le nombre de lits d'hospitalisation ou d'ambulatoire utilisés et de comparer le résultat de ce comptage aux quotas qui ont été fixés. Un inconvénient de ces techniques de l'art antérieur est que le chirurgien ne sait qu'a posteriori qu'il a dépassé les quotas qui lui ont été fixés, et donc qu'il va être pénalisé. En effet, les conséquences d'un dépassement de quotas sont lourdes pour le praticien voire le patient. Un autre inconvénient de l'art antérieur est qu'il nécessite des opérations de saisie spécifiques lorsqu'un lit d'hospitalisation ou d'ambulatoire est prescrit et donc une perte de temps. Un autre inconvénient réside dans l'impossibilité de mener une expertise du niveau d'activité par le chirurgien aussi bien en ambulatoire qu'en hospitalisation. L'invention selon ses différents aspects a notamment pour objectif de pallier ces inconvénients de l'art antérieur. Plus précisément, un objectif de l'invention est de fournir un procédé de gestion des quotas qui permette à un professionnel de la santé et/ou à une organisation de la santé de gérer finement ses quotas, notamment en prédisant a priori, les éventuels dépassements. Un autre objectif de l'invention est de permettre à un professionnel de la santé et/ou à une organisation de la santé, une analyse de son (leur) activité en temps réel et une réduction du nombre de dépassements de quotas, en tenant compte notamment d'un éventuel caractère de saisonnalité de son activité. L'invention a également pour objectif de réduire le temps de saisie des données qui sont utilisées pour différentes démarches administratives. II est à noter que la formulation de ces objectifs fait partie, en elle-même, de l'invention. Elle relève en effet d'une démarche nouvelle et inventive pour l'homme du métier, qui considère l'action a posteriori des organismes de tutelle comme étant la solution unique et incontournable. Dans ce but, l'invention propose un procédé de gestion de quotas médicaux sur un terminal remarquable en ce qu'il comprend - une étape d'enregistrement d'au moins un quota à respecter sur une période donnée, correspondant à un type de prestation ; - une étape de totalisation du nombre de prestations correspondantes, sur la période donnée; - une étape de comparaison entre le quota et le nombre de prestations ; et - une étape d'analyse des résultats de la comparaison, permettant à au moins un utilisateur d'optimiser la gestion desdits quotas. Ainsi, l'invention repose sur une approche tout à fait nouvelle et inventive de gestion de quotas de prestations qui correspondent selon l'invention à des prescription chirurgicales, médicales ou paramédicales ou à des actes chirurgicaux, médicaux ou paramédicaux. D'une manière générale, le terme médical est pris au sens chirurgical , paramédical ou médical . L'invention permet avantageusement de faciliter la gestion des quotas et leur respect a priori.. Selon une caractéristique particulière, le procédé de gestion de quotas médicaux est remarquable en ce que l'étape d'analyse produit au moins une information d'alerte lorsque le quota est et/ou va être dépassé. Selon une caractéristique particulière, le procédé de gestion de quotas médicaux est remarquable en ce qu'il comprend en outre une étape de prédiction du respect des quotas et/ou de projection du nombre des prestations. Ainsi, l'invention permet avantageusement de gérer un dépassement de quotas en limitant le dépassement ou d'anticiper sur un dépassement potentiel. Selon une caractéristique particulière, le procédé de gestion de quotas médicaux est remarquable en ce que l'étape de totalisation prend en compte les prestations qui sont déjà effectuées. Selon une caractéristique particulière, le procédé de gestion de quotas médicaux est remarquable en ce que l'étape de totalisation prend en compte en outre, les prestations prévues mais non encore effectuées. De façon avantageuse, l'invention permet des prédire finement un dépassement éventuel de quotas ou au contraire un respect de ces quotas. Selon une caractéristique particulière, le procédé de gestion de quotas médicaux est remarquable en ce qu'il comprend en outre une étape de simulation. Ainsi, l'invention permet avantageusement de tester différents choix de prestations soumises à quotas. Selon une caractéristique particulière, le procédé de gestion de quotas médicaux est remarquable en ce que la prestation est # une prescription médicale ; et/ou # un acte médical. Selon une caractéristique particulière, le procédé de gestion de quotas médicaux est remarquable en ce que la prestation médicale fait partie du groupe de données comprenant # un nombre de lits d'hospitalisation ; et # un nombre de lits d'ambulatoire. Selon une caractéristique particulière, le procédé de gestion de quotas médicaux est remarquable en ce qu'il comprend une étape d'identification de l'utilisateur en tant que - professionnel de la santé ; et/ou - organisation liée à la santé. Ainsi, l'invention permet avantageusement de gérer les quotas de toutes les prestations médicales prises aux sens large (chirurgicales, médicales, ou paramédicales) notamment les prestations de type lits d'hospitalisation ou lits d'ambulatoire, que les quotas soient appliqués à un professionnel de la santé (tel par exemple un chirurgien, un médecin, un paramédical) ou à une organisation liée à la santé (par exemple un établissement de soins). Selon une caractéristique particulière, le procédé de gestion de quotas médicaux est remarquable en ce qu'il comprend en outre une étape de paramétrage comprenant, les étapes de # mise à jour d'au moins un quota fixé, correspondant à une prestation médicale; et/ou # estimation d'au moins un profil d'activité a priori, correspondant à au moins une prestation médicale. Ainsi, l'invention permet avantageusement de prendre en compte des caractéristiques propres à l'activité de l'utilisateur (professionnel de la santé ou organisation liée à la santé) auquel s'applique le quota et ainsi d'optimiser finement l'utilisation des quotas sur des périodes courtes. Selon une caractéristique particulière, le procédé de gestion de quotas médicaux est remarquable en ce que l'étape de totalisation est alimentée par et/ou alimente automatiquement au moins un système de gestion d'un autre type de données que les quotas. Selon une caractéristique particulière, le procédé de gestion de quotas médicaux est remarquable en ce que le ou les autres types de données appartiennent au groupe comprenant # le PMSI ; # les agendas; # la production d'ordonnances ; # les finances ou comptes ; et/ou # les capacités d'accueil d'un établissement de soins. Ainsi, l'invention permet de diminuer avantageusement le nombre de saisies nécessaires pour des applications distinctes notamment pour le PMSI défini ci-après, les agendas, ... L'invention permet en outre la diminution du risque d'erreurs liées à des oublis ou des incohérences de saisie. En effet, il existe un Programme de Médicalisation du Système d'Information (dénommé PMSI) lancé par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) qui vise à effectuer une étude épidémiologique à l'échelle planétaire. L'application de ce PMSI est obligatoire pour tous les chirurgiens. Ainsi, chaque chirurgien doit remplir un document sous forme papier qui doit être archivé avec le dossier patient. Il s'agit d'un RUM (Résumé d'Unité Médicale). Ce RUM est basé sur un tableau clinique qui est codé selon une nomenclature internationale (Classification Internationale des Maladies ou CIM) et tous les actes qui ont été effectués sont notés selon une Classification des Actes Médicaux (ou CdAM) , ainsi que les matériels utilisés et les techniques thérapeutiques. Une partie du PMSI consiste notamment à dire dans quel type de séjour (ambulatoire ou hospitalisation), un patient entre. L'invention concerne aussi un système remarquable en ce qu'il comprend des moyens adaptés à la mise en oeuvre d'un procédé de gestion de quotas médicaux tel que décrit ci-dessus. En outre, l'invention concerne un programme remarquable en ce qu'il comprend des séquences d'instructions adaptées à la mise en oeuvre d'un procédé gestion de quotas médicaux tel que décrit ci-dessus. En outre, l'invention concerne un moyen de stockage d'informations , amovible ou non, partiellement ou totalement lisible par un ordinateur ou un microprocesseur remarquable en ce qu'il conserve des instructions d'un programme informatique adaptées à la mise en couvre d'un procédé gestion de quotas médicaux tel que décrit ci-dessus. Les avantages des système de gestion de quotas médicaux, programme, et moyen de stockage sont les mêmes que ceux du procédé de gestion de quotas médicaux, ils ne sont pas détaillés plus amplement. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un mode de réalisation préférentiel, donné à titre de simple exemple illustratif et non limitatif, et des dessins annexés, parmi lesquels - la figure 1 décrit un écran de terminal tel qu'il apparaît lors de la présentation d'histogrammes de gestion de quotas, conforme à l'invention selon un mode particulier de réalisation ; - la figure 2 illustre un organigramme permettant une gestion de quotas, conforme à l'invention selon un mode particulier de réalisation ; - la figure 3 détaille une opération de paramétrage, conforme à l'invention selon un mode particulier de réalisation ; - la figure 4 décrit une opération d'établissement d'un PMSI, conforme à l'invention selon un mode particulier de réalisation. Le principe général de l'invention repose sur deux opérations - une opération de paramétrage, au cours de laquelle un praticien définit les quotas qui lui sont fixés et le cas échéant un profil d'activité envisagé permettant d'anticiper son activité sur une période donnée ; et - une opération d'affichage de données, telles que notamment des histogrammes de comparaison entre des nombres de prescriptions envisagées et les prescriptions effectives. L'opération de paramétrage permet notamment la construction d'histogrammes précis et réalistes de prévisions qui seront présentés au praticien lors de l'opération d'affichage de données. Ainsi, si le respect des quotas est pour lui un critère qui peut influer une décision de prescrire un lit d'hospitalisation ou un lit d'ambulatoire, il a à sa disposition un outil qui lui permet de prendre sa décision en temps réel et à bon escient. Le praticien peut alors respecter plus facilement ses quotas. On présente, en relation avec la figure 1, un écran de terminal 10 tel qu'il apparaît lors de la présentation d'histogrammes de gestion de quotas selon un mode de réalisation de l'invention. L'écran de terminal 1 présente notamment à l'utilisateur trois cadres # un cadre 2 d'hospitalisation présentant schématiquement les quotas concernant les lits d'hospitalisation ; # un cadre 3 d'ambulatoire présentant schématiquement les quotas concernant les lits d'ambulatoire ; et # un cadre 4 de légendes. Le cadre 4 de légende montre à l'utilisateur que les quantités de quotas alloués sont représentées avec des hachures alors que les quantités de quotas utilisés et/ou prévus sont présentées sans hachure. Le cadre 2 d'hospitalisation comprend # un graphique 14 décrivant les quotas liés aux lits d'hospitalisation ; # un compteur 16 indiquant le nombre de quotas liés aux lits d'hospitalisation fixés pour l'année en cours par l'organisme de tutelle, ici, par exemple, égal à 200; # un compteur 17 indiquant le nombre de quotas liés aux lits d'hospitalisation utilisés pour l'année en cours, ici, par exemple, égal à 59, ce qui permet d'alerter l'utilisateur d'un dépassement du quota liés aux lits d'hospitalisation; et # un compteur 11 indiquant le nombre de quotas liés aux lits d'hospitalisation prévus pour l'année en cours, ici, par exemple, égal à 182, ce qui permet d'alerter l'utilisateur d'un dépassement probable du quota liés aux lits d'hospitalisation. Le cadre 3 d'ambulatoire comprend # un graphique 15 décrivant les quotas liés aux lits d'ambulatoire ; # un compteur 18 indiquant le nombre de quotas liés aux lits d'ambulatoire fixés pour l'année en cours par l'organisme de tutelle, ici, par exemple, égal à 150; # un compteur 19 indiquant le nombre de quotas liés aux lits d'ambulatoire utilisés pour l'année en cours ici, par exemple, égal à 65 d'un dépassement du quota liés aux lits d'ambulatoire; et # un compteur 12 indiquant le nombre de quotas liés aux lits d'ambulatoire prévus pour l'année en cours ici, par exemple, égal à 155, ce qui permet d'alerter l'utilisateur d'un dépassement probable du quota liés aux lits d'ambulatoire. L'estimation de quotas prévus se fait notamment en fonction de paramètres tels que le nombre de quotas déjà utilisés et un profil d'activité annuel du praticien. Le nombre de quotas fixés est affiché sur les graphiques en fonction du mois. Il prend aussi en compte le profil d'activité annuel du praticien. Ainsi, par exemple, si le praticien prévoit une activité plus faible au mois d'août, son profil d'activité annuel va prendre en compte cette baisse prévue d'activité et le nombre de quotas fixés au mois d'août sera plus faible que celui correspondant aux autres mois, le nombre total de quotas fixés annuellement restant égal à celui fixé par l'organisme de tutelle. La figure 2 présente un organigramme permettant une gestion de quotas conduisant notamment à la présentation et à mise à jour de l'écran 1 illustré en regard de la figure 1. Au cours d'une étape 20 d'initialisation, un terminal comprenant l'écran 1 ou connecté à l'écran 1, effectue l'initialisation de certaines données telles que notamment le nom de l'utilisateur. Puis au cours de l'étape 21 de paramétrage, détaillée plus loin, l'utilisateur initialise certains paramètres, tels que notamment la valeur des quotas fixés, la définition de paramètres de base, la définition d'un profil d'activité annuel. Cette initialisation est effectuée par saisie sur un clavier ou selon une variante par téléchargement. Ensuite, au cours d'une étape 22, le terminal attend puis reçoit la pose d'une indication de traitement chirurgical. Puis, au cours d'une étape 23 d'établissement d'un PMSI, détaillée ultérieurement, l'utilisateur du terminal établi un PMSI en fonction éventuellement de la présentation de données liées au quotas. Ensuite, l'étape 22 est réitérée. On note qu'en variante l'étape 21 peut être réitérée à tout moment, ce qui permet une réactualisation de certains paramètres. La figure 3 détaille l'étape 21 de paramétrage, telle qu'illustrée en regard de la figure 2. Au cours d'une étape 31 d'initialisation des quotas fixés, l'utilisateur met à jour le nombre de quotas fixé pour une période donnée, typiquement une année, et pour chaque type de prestation (prescription de lits d'hospitalisation ou de lits d'ambulatoire). Ensuite au cours d'une étape 32 d'initialisation de paramètres de base, l'utilisateur défini des paramètres de base, tels que par exemple, le nombre de lits maximum que peut accueillir l'établissement de soins, susceptible d'accueillir les lits d'ambulatoire ou d'hospitalisation, la période considérée,... Puis au cours d'une étape 33 de définition d'un profil d'activité, l'utilisateur définit un profil d'activité estimée, globale ou pour chacune des prestations soumises à quotas. Par défaut, le profil d'activité de l'utilisateur est uniforme sur la période considérée. Néanmoins, au cours de l'étape 33, l'utilisateur a la possibilité de définir un profil d'activité prévoyant des périodes d'activité plus creuses ou au contraire plus intenses, en fonction par exemple de ses congés, des creux ou surcroît d'activité liés au type de spécialité médicale ou chirurgicale de l'utilisateur ou de tout autre paramètre. Le profil d'activité pourra être défini sur des périodes d'activités pourront être plus ou moins longues, par exemple trimestrielles, mensuelles voire journalières. La figure 4 décrit l'étape 23 d'établissement d'un PMSI, telle qu'illustrée en regard de la figure 2. Au cours d'une étape 41 de début d'établissement d'un PMSI, l'utilisateur initialise un PMSI avec notamment les données propres à la pose d'une indication de traitement chirurgical. Puis, au cours d'un test 42, le terminal demande à l'utilisateur s'il requiert un séjour de type ambulatoire ou hospitalisation. Dans l'affirmative, au cours d'une étape 43 de choix de séjour, le terminal affiche l'écran 1 illustré en regard de la figure 1. L'utilisateur a alors la possibilité de choisir un type de prestation (lit d'ambulatoire_ou d'hospitalisation) en fonction des différentes données affichées (compteurs, histogrammes,...) et dans le but de respecter les différents quotas ou d'optimiser leur gestion. Ainsi, si un choix est possible entre lits d'ambulatoire et d'hospitalisation, si selon les données affichées, le terminal estime qu'il y aura un dépassement sur les quotas de lits d'ambulatoire et un respect des quotas de lits d'hospitalisation, l'utilisateur prescrira de préférence un lit d'hospitalisation. Puis au cours d'une étape 44 de mise à jour des données, l'utilisateur indique son choix final au terminal et le terminal incrémente le nombre de lits correspondant. Puis au cours d'une étape 45 de présentation, le terminal met à jour les différentes estimations de quotas et compteurs et affiche à nouveau les différentes graphiques et compteurs selon la présentation décrite en regard de la figure 1. Suite à l'étape 45 de présentation ou à une réponse négative au test 42, l'utilisateur indique la fin de l'établissement du PMSI. En variante, l'utilisateur a la possibilité de revenir à l'étape 43 après la présentation des données selon l'étape 45 et ainsi de modifier son choix initial. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux exemples de réalisation mentionnés ci-dessus. En particulier, l'homme du métier pourra apporter toute variante dans la définition des types de quotas médicaux. L'invention s'applique notamment quand il existe une alternative entre au moins deux prescriptions ou actes médicaux dont l'un au moins est soumis à quotas. L'invention ne se limite pas aux prescriptions ou aux actes propres aux chirurgiens, mais s'applique à tous les professionnels de la santé ayant des activités médicales ou paramédicales, notamment médecins généralistes ou spécialistes, chirurgiens-dentistes, infirmières, ou à des organisations liées à la santé, telles que notamment des cliniques ou des établissements de soins. L'invention ne se limite pas non plus aux tâches administratives telles que le remplissage d'un formulaire de PMSI, mais s'étend à tout type de tâches administratives, telles que par exemple, des gestions financières ou comptables, des gestions d'agenda pour rendez-vous ou d'actes médicaux ou chirurgicaux, des moyens de gestion des capacités d'accueil d'un établissement de soins. REVENDICATIONS 1. Procédé de gestion de quotas médicaux sur un terminal caractérisé en ce qu'il comprend - une étape d'enregistrement d'au moins un quota à respecter sur une période donnée, correspondant à un type de prestation ; - une étape de totalisation du nombre de prestations correspondantes, sur ladite période donnée; - une étape de comparaison entre ledit quota et ledit nombre de prestations ; et - une étape d'analyse des résultats de ladite comparaison, permettant à au moins un utilisateur d'optimiser la gestion desdits quotas. 2. Procédé de gestion de quotas médicaux selon la revendication 1 caractérisé en ladite étape d'analyse produit au moins une information d'alerte lorsque ledit quota est et/ou va être dépassé. 3. Procédé de gestion de quotas médicaux selon l'une quelconque des revendications 1 et 2 caractérisé en ce qu'il comprend en outre une étape de prédiction du respect desdits quotas et/ou de projection du nombre desdites prestations. 4 Procédé de gestion de quotas médicaux selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que ladite étape de totalisation prend en compte les prestations qui sont déjà effectuées. 5. Procédé de gestion de quotas médicaux selon la revendication 4 caractérisé en ce que ladite étape de totalisation prend en compte en outre, les prestations prévues mais non encore effectuées. 6. Procédé de gestion de quotas médicaux selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 caractérisé en ce qu'il comprend en outre une étape de simulation. 7. Procédé de gestion de quotas médicaux selon l'une quelconque des revendications 1 à 6 caractérisé en ce qu'il comprend une étape d'identification dudit au moins un utilisateur en tant que - professionnel de la santé ; et/ou - organisation liée à la santé. 8. Procédé de gestion de quotas médicaux selon l'une quelconque des revendications 1 à 7 caractérisé en ce qu'il comprend en outre une étape de paramétrage comprenant, les étapes de - mise à jour d'au moins un quota fixé, correspondant à une prestation médicale; et/ou . - estimation d'au moins un profil d'activité a priori, correspondant à au moins une prestation médicale. 9. Procédé de gestion de quotas médicaux selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 caractérisé en ce que ladite étape de totalisation est alimentée par et/ou alimente automatiquement au moins un système de gestion d'un autre type de données que lesdits quotas. 10. Application du procédé de gestion de quotas médicaux selon la revendication 9 audit ou auxdits autres types de données appartenant au groupe comprenant - le PMSI ; - les agendas; - la production d'ordonnances ; - les finances ou comptes ; et/ou - les capacités d'accueil d'un établissement de soins. 11. Application du procédé de gestion de quotas médicaux selon l'une quelconque des revendications 1 à 9 à ladite ou auxdites prestations de type: - prescription médicale ; et/ou - acte médical. 12. Application selon la revendication 11 caractérisée en ce que ladite prestation médicale fait partie du groupe de données comprenant - un nombre de lits d'hospitalisation ; et - un nombre de lits d'ambulatoire. 13. Système caractérisé en ce qu'il comprend des moyens adaptés à la mise en couvre d'un procédé de gestion de quotas médicaux selon l'une quelconque des revendications 1 à 9. 14. Programme d'ordinateur caractérisé en ce que ledit programme comprend des séquences d'instructions adaptées à la mise en couvre d'un procédé gestion de quotas médicaux selon l'une quelconque des revendications 1 à 9 lorsque ledit programme est exécuté sur un ordinateur. 15. Programme produit d'ordinateur de gestion de quotas médicaux comprenant des portions/moyens/instructions de code de programme enregistré sur un support utilisable dans un ordinateur comprenant - des moyens de programmation lisibles par ordinateur pour effectuer une étape d'enregistrement d'au moins un quota à respecter sur une période donnée, correspondant à un type de prestation ; - des moyens de programmation lisibles par ordinateur pour effectuer une étape de totalisation du nombre de prestations correspondantes, sur ladite période donnée ; - des moyens de programmation lisibles par ordinateur pour effectuer une étape de comparaison entre ledit quota et ledit nombre de prestations ; et - des moyens de programmation lisibles par ordinateur pour effectuer une étape d'analyse des résultats de ladite comparaison, permettant à au moins un utilisateur d'optimiser la gestion desdits quotas.