Brevet FR2812926A1 — publié le 20020215

ROBINET A CONDAMNATION ANTI-FRAUDE La présente invention a pour objet un robinet pouvant coopérer avec un dispositif de condamnation anti-fraude. L'invention peut être appliquée chaque fois qu'il est nécessaire d'empêcher l'actionnement d'un robinet. Elle est particulièrement intéressante dans le domaine de la distribution d'eau ou de gaz, le distributeur pouvant être amené à condamner en position de fermeture un robinet desservant un ou plusieurs usagers. En effet, le distributeur peut souhaiter fermer un tel robinet de distribution dans l'attente de l'installation de l'usager, dans le cas d'un chantier en cours par exemple, ou à la suite du départ d'un usager, et en attente de l'installation de son remplaçant. II peut être également nécessaire pour le distributeur de procéder à une fermeture d'un robinet de distribution en cas de non- paiement de facture. Pour des raisons évidentes de sécurité et des raisons purement économiques, la condamnation du robinet en position de fermeture ne doit pas pouvoir être violée par une personne non autorisée et en particulier par l'usager. La réouverture du robinet ne doit pouvoir être effectuée que par un agent autorisé disposant d'un organe spécifique, que l'on peut comparer à une clé, réservé à l'usage de l'autorité compétente. On connaît des dispositifs de condamnation de robinet utilisant des cadenas ou d'autres dispositifs analogues pouvant être ouverts à l'aide d'une clé. Ces dispositifs ne présentent pas un caractère d'inviolabilité suffisant et leur ouverture est généralement à la portée d'un fraudeur averti. La présente invention a donc pour objet un dispositif de condamnation anti-fraude pouvant équiper un robinet et dont le fonctionnement soit tel, qu'une personne non avertie ne puisse aisément comprendre sa mise en oeuvre et actionner le robinet. L'invention a également pour objet un robinet, équipé d'un tel dispositif de condamnation anti-fraude qui ne puisse pas être désolidarisé du robinet lorsqu'on ne dispose pas de la clé de déverrouillage appropriée. Le robinet selon l'invention comprend un corps muni d'une entrée et d'une sortie destinées à être raccordées à des tuyaux de canalisation d'un fluide, un organe d'obturation entre l'entrée et la sortie et un dispositif de maneuvre de l'organe d'obturation. Le robinet comprend également un capuchon muni d'au moins un pion de verrouillage magnétique mobile dans un logement du capuchon entre une position de verrouillage dans laquelle le capuchon est maintenu sur le corps du robinet et enveloppe le dispositif de maneuvre de façon que celui-ci ne puisse pas être actionné et une position déverrouillée dans laquelle le capuchon peut être libéré du corps du robinet. De cette manière, le robinet peut par exemple est fermé puis le capuchon placé sur le robinet de façon à empêcher toute réouverture non autorisée. Le retrait du capuchon nécessite en effet de disposer d'une clé spéciale munie d'un aimant capable de déplacer le pion de verrouillage. Le corps du robinet comporte en outre de préférence des moyens de blocage en rotation empêchant toute rotation du capuchon lorsque celui-ci est maintenu sur le corps du robinet et enveloppe le dispositif de maneuvre, de façon à empêcher toute velléité d'actionnement de l'organe de maneuvre du robinet par rotation du capuchon. Les moyens de blocage en rotation peuvent par exemple comprendre une saillie pratiquée à l'extérieur du corps du robinet, coopérant avec un évidement correspondant à l'intérieur du capuchon. Dans un mode de réalisation préféré, le pion de verrouillage magnétique mobile est soumis à l'action d'un ressort de rappel tendant à le placer dans la position de verrouillage. Le logement du pion de verrouillage dans le capuchon peut avantageusement être fermé par un bouchon amagnétique sur lequel vient s'appuyer le ressort de rappel. Le capuchon présente de préférence une excroissance en saillie à l'intérieur de laquelle est pratiqué le logement du pion de verrouillage, la forme de cette excroissance étant adaptée à la forme complémentaire de la clé magnétique de déverrouillage. En variante, le capuchon peut présenter une collerette extérieure entourant la zone du logement du pion de verrouillage, la forme de cette collerette étant adaptée à la forme complémentaire d'une clé magnétique de déverrouillage. De cette manière, il ne suffit pas de présenter un aimant à proximité du pion de verrouillage pour le déplacer. I1 faut au contraire disposer d'une clé de forme particulière. Dans tous les cas, le bouchon affleure de préférence à l'extérieur du capuchon de façon que le pion, étant proche de la clé, puisse être plus facilement déplacé. Dans un mode de réalisation particulièrement avantageux, le capuchon est muni d'au moins deux pions de verrouillage magnétiques de polarité inversée disposés à proximité l'un de l'autre. Ainsi seule la clé, également munie de deux aimants de polarités inverses, permettra de déplacer simultanément les deux pions et de libérer le capuchon. L'invention est également relative à un dispositif de condamnation anti-fraude d'un robinet comprenant à la fois un capuchon capable de coiffer le robinet de façon à empêcher son actionnement et muni d'au moins un pion de verrouillage magnétique mobile dans un logement du capuchon et une clé magnétique de déverrouillage adaptée, capable, lorsqu'elle est approchée du capuchon, dans la zone du pion de verrouillage, de déplacer celui-ci dans une position déverrouillée dans laquelle le capuchon peut être placé sur le robinet ou en être libéré. L'invention sera mieux comprise à l'étude de la description détaillée d'un mode de réalisation particulier pris à titre d'exemple nullement limitatif et illustré par les dessins annexés, sur lesquels - la figure 1 représente un mode de réalisation d'un robinet selon l'invention, partiellement en coupe selon I-I de la figure 2, avec son capuchon et montrant également la clé de déverrouillage; - la figure 2 est une vue en coupe selon II-II de la figure 1; - la figure 3 est une vue en coupe selon III-III de la figure 1; et - la figure 4 est une vue en coupe analogue à celle de la figure 1, d'une variante de robinet selon l'invention. Tel qu'il est illustré sur les figures 1 à 3, le robinet dans le mode de réalisation illustré est un robinet à jonction mécanique du type quart de tour pouvant être utilisé dans un circuit de distribution de gaz et comprenant un corps 1 avec une entrée 2, une sortie 3 et un organe d'obturation 4 placé entre l'entrée 1 et la sortie 3. L'entrée 2 présente un dispositif de raccord 5 pour un tuyau de canalisation qui peut être enfoncé sur le raccord 5 et maintenu serré par vissage d'un écrou 6 et serrage d'un joint souple 7 par une bague conique 8. La sortie 3, dans l'exemple illustré, est du type à jonction sphéroconique. Un dispositif de manoeuvre, référencé 9 dans son ensemble, est capable de coopérer avec l'organe d'obturation 4 pour le faire tourner autour de son axe en ouvrant ainsi le robinet et la communication entre l'entrée 2 et la sortie 3. L'organe d'obturation 4 est constitué par une boule sphérique traversée diamétralement par un alésage cylindrique 10 dont le diamètre est sensiblement identique au diamètre intérieur du raccord d'entrée 11 et du raccord de sortie 12. L'étanchéité de l'organe d'obturation 4 à l'intérieur du corps 1 du robinet est assurée par deux garnitures 13 à portée sphérique, se trouvant respectivement du côté entrée et du côté sortie du corps 1. Le dispositif de manoeuvre 9 de l'organe d'obturation 4 comprend un arbre 15 monté rotatif à l'intérieur d'une partie 20 du corps 1 et présentant à son extrémité interne une protubérance diamétrale 16 dont les parois sont parallèles. Ces parois parallèles coopèrent avec une gorge 17 présentant également des parois parallèles et pratiquée sur la partie supérieure de la boule sphérique 4 formant d'organe d'obturation. A son autre extrémité, l'arbre 15 présente une pièce 18 à faces parallèles, comme on peut le voir en particulier sur la vue en coupe de la figure 1, et présentant des rainures latérales de guidage 19 coopérant avec des nervures correspondantes pratiquées dans la partie 20 du corps 1. L'arbre 15 du dispositif de manoeuvre 9 étant perpendiculaire au passage de fluide entre l'entrée 2 et la sortie 3 du corps 1, le mouvement de rotation de la pièce 18 et de l'arbre 15 autour de son axe entraine en rotation la protubérance d'extrémité 16, ce qui provoque la rotation de l'organe d'obturation sphérique 4 entre une position d'ouverture et une position de fermeture. Sur les figures, l'organe d'obturation 4 a été représenté en position de fermeture, interrompant la communication de fluide entre l'entrée 2 et la sortie 3 du robinet. Dans cette position, la pièce 18 vient en contact avec la butée 21 visible sur la figure 1, qui n'autorise donc qu'une rotation d'un quart de tour de l'organe d'obturation 4. L'étanchéité entre le corps 1 du robinet et l'arbre 15 du dispositif d'actionnement 9, est assurée au moyen des deux joints toriques 22 et 23. L'actionnement du dispositif de manoeuvre 9 se fait par exemple au moyen d'un outil approprié qui vient prendre contact avec l'extrémité extérieure du dispositif de manoeuvre 9, de façon à entraîner celui-ci en rotation d'un quart de tour. Pour empêcher que la condamnation du robinet dans sa position de fermeture puisse être modifiée par un usager non autorisé, l'invention prévoit de placer sur le corps 1 du robinet un capuchon 24 qui peut être réalisé en tout matériau approprié, tel que matière synthétique, laiton, etc., qui est adapté pour venir coiffer le corps 1 du robinet et envelopper le dispositif de manoeuvre 9, de façon que celui-ci ne puisse pas être actionné. Le capuchon 24 comporte un pion de verrouillage magnétique 25 monté de manière mobile en translation dans un logement 26 pratiqué dans l'épaisseur du capuchon 24. Le logement 26 ainsi que le pion 25 sont disposés de façon orthogonale par rapport à l'axe de l'arbre 15 du dispositif de manoeuvre 9. Dans l'exemple illustré, le pion 25 et son logement 26 sont de forme générale cylindrique, toute autre forme pourrait bien entendu être adoptée. Le pion 25 comporte un décrochement 27 qui peut venir coopérer avec un épaulement correspondant pratiqué dans l'épaisseur de la paroi du capuchon 24, empêchant le pion 25 de sortir du logement 26 de l'extérieur vers l'intérieur. Du côté extérieur, le pion de verrouillage magnétique 25 est soumis à l'action d'un ressort de rappel 28 qui pousse le pion 25 vers l'intérieur, c'est-à-dire vers sa position de verrouillage. Le ressort 28 prend appui à l'intérieur d'un bouchon 29 qui peut être réalisé en tout matériau approprié, et en particulier, comme dans l'exemple illustré, en matière synthétique. Le bouchon 29 peut être vissé et/ou collé dans la partie extrême extérieure du logement 26, de façon à affleurer à l'extérieur. Le matériau constitutif du bouchon 29 est un matériau amagnétique, de façon à ne pas interférer avec le fonctionnement du pion de verrouillage magnétique 25. De plus, la face externe du bouchon 29 est de préférence lisse et ne comporte aucun détail de forme qui permettrait d'extraire le bouchon 29, par exemple par dévissage. A l'endroit du logement 26, le capuchon 24 présente une excroissance 30 en saillie vers l'extérieur et dans laquelle s'étend le logement 26 pour le pion de verrouillage 25. Le bouchon 29 affleure la surface externe de l'excroissance 30. Le corps 1 présente une saillie externe 31, qui coopère avec un évidement correspondant 32 pratiqué à l'intérieur du capuchon 24. Dans l'exemple illustré, l'évidement 32 se trouve diamétralement opposé au logement 26, bien que l'on puisse envisager une position différente. I1 suffit que la partie en saillie 31 puisse coopérer avec l'évidement 32, de façon à empêcher toute rotation du capuchon 24 par rapport au corps 1 lorsque le capuchon 24 est maintenu sur le corps 1 du robinet et enveloppe le dispositif de manoeuvre 9. Le dispositif de l'invention fonctionne de la manière suivante. Dans la position illustrée sur les figures 1 à 3, le capuchon 24 est monté sur le corps 1 du robinet à cheval sur celui-ci, les bords inférieurs 24a, 24b du capuchon 24 se trouvant sensiblement au niveau du diamètre médian du passage du fluide dans le corps 1, comme on peut le voir sur la figure 2. Dans cette position, le capuchon 24 enveloppe complètement la portion 20 du corps 1 et empêche tout accès à l'organe de manoeuvre 9. Il est donc impossible de faire tourner l'organe de manoeuvre 9 pour ouvrir le robinet 1. I1 est également impossible de faire tourner le capuchon 24, compte tenu de sa position à cheval sur le robinet et, en outre, de l'existence de la partie en saillie 31 coopérant avec le logement 32. L'aspect général du capuchon 24, qui masque complètement l'organe de manoeuvre 9, n'évoque pas la forme générale d'un robinet, limitant ainsi les tentatives d'intervention frauduleuses ou malveillantes. Le pion de verrouillage 25 est poussé par le ressort de rappel 28, de sorte que son extrémité interne pénètre dans un logement de verrouillage 33 ménagé dans le corps 1 du robinet. Le capuchon 24 se trouve ainsi verrouillé sur le corps 1 et ne peut être désolidarisé de celui- ci. On notera que d'autres modes de réalisation peuvent être envisagés pour le pion de verrouillage 25, l'essentiel étant que cet élément puisse être placé dans la position de verrouillage illustrée sur les figures, de façon à rendre solidaire le capuchon 24 et le corps 1, comme il a été indiqué précédemment, et que cet élément puisse être actionné magnétiquement. Lorsqu'une personne dûment autorisée souhaite retirer le capuchon 24 pour ouvrir le robinet, il suffit d'utiliser une clé de déverrouillage spéciale, référencée 34 sur la figure 1. La clé 34 comprend un aimant 35 disposé axialement et présente à son extrémité un logement 36 à l'intérieur duquel peut pénétrer l'excroissance 30 jusqu'à ce que la face externe de l'aimant 35 entre en contact avec le bouchon amagnétique 29. Dans l'exemple illustré, la face externe de l'aimant 35 est une face sud, et la face externe du pion 25 est une face nord. Lorsque la clé a été ainsi présentée en contact avec le capuchon 29, le pion de verrouillage 25 est donc déplacé par attraction magnétique à l'encontre de la force du ressort 28, d'une distance suffisante pour que l'extrémité du pion de verrouillage 25 échappe complètement au logement de verrouillage 33. Le capuchon 24 peut alors être libéré du corps 1 du robinet et l'organe de manoeuvre 9 actionné. Lorsque le capuchon 24 a été ainsi retiré, la clé 34 peut être éloignée du pion 25 qui revient dans sa position sous l'action du ressort de rappel 28, mais ne peut s'échapper du capuchon 24 grâce à l'existence de l'épaulement 27. Le mode de réalisation illustré sur la figure 4, sur laquelle les pièces identiques portent les mêmes références, se différencie du mode de réalisation précédent par l'utilisation de deux pions de verrouillage 37, 38 disposés, comme c'était le cas pour le pion de verrouillage 25 du mode de réalisation précédent, dans des logements pratiqués dans l'épaisseur de la paroi du capuchon 24. Les pions 37, 38 sont placés à proximité l'un de l'autre et, dans l'exemple illustré, avec leurs axes respectifs parallèles. Leurs extrémités internes peuvent, comme précédemment, pénétrer dans l'orifice de verrouillage 33. Les deux pions de verrouillage 37 et 38 sont réalisés sous la forme d'aimants de polarité inversée. A titre d'exemple, la face externe du pion de verrouillage 37 est une face nord, tandis que la face externe du pion de verrouillage 38 est une face sud. Une intervention frauduleuse d'une personne disposant d'un simple aimant et qui aurait été avertie de la structure du dispositif de l'invention, ne permettrait pas de déverrouiller le capuchon 24, l'un des pions 37 étant attiré, tandis que l'autre est repoussé. Pour déverrouiller le capuchon 24 en maintenant les deux pions 37, 38 simultanément en position déverrouillée, il est nécessaire de disposer d'une clé spéciale 39, elle-même dotée de deux aimants parallèles 40, 41, de polarité inversée. Comme précédemment, la clé de verrouillage 39 doit être placée de façon que les faces externes des aimants 40, 41 entrent en contact avec les bouchons amagnétiques 29 qui affleurent à l'extérieur dans la zone des pions de verrouillages 37, 38. Les aimants 40, 41, de polarité inversée, sont capables de déplacer simultanément les deux pions 37, 38 par attraction magnétique. Dans l'exemple illustré sur la figure 4, l'excroissance en saillie 30, à l'endroit des logements des deux pions de verrouillage 37, 38, présente en outre une collerette extérieure 42 qui entoure la zone où se trouvent les bouchons 29 et qui est adaptée à la forme complémentaire de la clé 39. Pour approcher suffisamment la clé 39 et ses aimants 40, 41, afin de déplacer les deux pions de verrouillage 37, 38 dans leur position de déverrouillage, il est donc nécessaire de faire pénétrer l'extrémité de la clé clé 39 à l'intérieur de la collerette 42 jusqu'au contact avec les bouchons 29. La collerette 42 permet donc d'améliorer encore la sécurité du dispositif de l'invention en évitant qu'un éventuel fraudeur puisse utiliser deux aimants, les dimensions de la collerette étant généralement insuffisantes à cet égard. En variante, on pourra prévoir un système de détrompage sur la clé 39 et la collerette 42 ou sur la face externe de l'excroissance en saillie 30, afin de placer immédiatement la clé dans la position correcte. On comprendra qu'une collerette analogue à la collerette 42 pourrait étalement être utilisée à l'extrémité de l'excroissance en saillie 30 du mode de réalisation des figures 1 à 3. Enfin, on peut envisager d'utiliser plus de deux pions magnétiques ou encore combiner un ou plusieurs pions magnétiques avec un moyen de verrouillage mécanique pour rendre le dispositif encore plus sûr si on le souhaite. La présente invention permet donc de manière simple d'obtenir une condamnation anti-fraude d'un robinet, en particulier d'un robinet de distribution de gaz. REVENDICATIONS 1-Robinet comprenant un corps (1) muni d'une entrée (2) et d'une sortie (3) destinées à être raccordées à des tuyaux de canalisation d'un fluide, un organe d'obturation (4) entre l'entrée et la sortie et un dispositif de maneuvre (9) de l'organe d'obturation (4), caractérisé par le fait qu'il comprend un capuchon (24) muni d'au moins un pion de verrouillage magnétique (25) mobile dans un logement (26) du capuchon entre une position de verrouillage dans laquelle le capuchon est maintenu sur le corps du robinet et enveloppe le dispositif de maneuvre (9) de façon que celui-ci ne puisse pas être actionné et une position déverrouillée dans laquelle le capuchon peut être libéré du corps du robinet. 2-Robinet selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le corps du robinet comporte des moyens de blocage en rotation empêchant toute rotation du capuchon lorsque celui-ci est maintenu sur le corps du robinet et enveloppe le dispositif de maneuvre. 3-Robinet selon la revendication 2, caractérisé par le fait que les moyens de blocage en rotation comprennent une saillie (31) pratiquée à l'extérieur du corps du robinet coopérant avec un évidement correspondant (32) à l'intérieur du capuchon. 4-Robinet selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le pion de verrouillage magnétique mobile est soumis à l'action d'un ressort de rappel (28) tendant à le placer dans la position de verrouillage. 5-Robinet selon la revendication 4, caractérisé par le fait que le logement du pion de verrouillage dans le capuchon est fermé par un bouchon amagnétique (29) sur lequel vient s'appuyer le ressort de rappel. 6-Robinet selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le capuchon (24) présente une excroissance en saillie (30) à l'intérieur de laquelle est pratiqué le logement (26) du pion de verrouillage, la forme de cette excroissance étant adaptée à la forme complémentaire d'une clé magnétique de déverrouillage (34). 7-Robinet selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé par le fait que le capuchon (24) présente une collerette extérieure (42) entourant la zone du logement du pion de verrouillage, la forme de cette collerette étant adaptée à la forme complémentaire d'une clé magnétique de déverrouillage. 8-Robinet selon l'une quelconque des revendications 5 à 7, caractérisé par le fait que le bouchon (29) affleure à l'extérieur du capuchon. 9-Robinet selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le capuchon (24) est muni d'au moins deux pions de verrouillage magnétiques (37, 38) de polarité inversée disposés à proximité l'un de l'autre. 10-Utilisation du robinet selon l'une quelconque des revendications précédentes, pour la distribution de gaz. 11-Dispositif de condamnation anti-fraude d'un robinet, caractérisé par le fait qu'il comprend: un capuchon (24) capable de coiffer le robinet de façon à empêcher son actionnement et muni d'au moins un pion de verrouillage magnétique (25) mobile dans un logement (26) du capuchon; et une clé magnétique de déverrouillage (34) capable, lorsqu'elle est approchée du capuchon, dans la zone du pion de verrouillage, de déplacer celui-ci dans une position déverrouillée dans laquelle le capuchon peut être placé sur le robinet ou en être libéré.