Brevet FR2812740A1 — publié le 20020208

-! - La présente invention concerne un dispositif de contrôle d'un document d'identité ou analogue, tel qu'une carte d'identité ou un passeport. Un document d'identité comprend généralement, outre une photographie constituée par un support photographique ou l'impression d'une image, une impression de données relatives au porteur et d'un code de caractères décodables optiquement dit OCR (Optical Character Recognition). Ce code OCR peut se présenter sous forme d'une suite de caractères lisibles optiquement et/ou magnétiquement ou d'un code à barres, souvent matriciel, généré par un algorithme spécifique à partir de données relatives au porteur du document, le code matriciel pouvant intégrer des composantes de la photographie. Le contrôle d'identité se fait conventionnellement en comparant la photographie présente sur le document d'identité et le visage du porteur de celui-ci. De plus, sont également vérifiées lors du contrôle l'authenticité du document et sa date d'expiration. Enfmin, le code OCR est décodé par un dispositif optique de lecture spécifique et les données issues du décodage peuvent être comparées aux données imprimées sur le document. Ces opérations deviennent rapidement fastidieuses lorsqu'un grand nombre de documents doivent être examinés, ce qui est le cas notamment aux douanes dans les aéroports. En outre, les opérations de contrôle d'identité sont susceptibles de générer des files d'attente pouvant mécontenter les individus. Il existe ainsi un besoin pour permettre un contrôle plus rapide et plus aisé des documents d'identité. Il existe également un besoin pour améliorer la fiabilité du contrôle d'identité. Par ailleurs, les données relatives au porteur et les différents types de code OCR peuvent être falsifiés relativement aisément car imprimés et accessibles. Il existe donc encore un besoin pour rendre plus difficile la falsification des documents d'identité. L'invention vise à répondre à tout ou partie des besoins ci-dessus. 2 - Elle y parvient grâce un dispositif de contrôle d'un document d'identité, tel qu'une carte d'identité ou un passeport, ce document comprenant au moins un transpondeur, ce dispositif étant caractérisé par le fait qu'il comporte un dispositif radiofréquence permettant, au moment d'un contrôle d'identité, de lire et éventuellement de programmer le transpondeur, et au moins un dispositif d'acquisition de données permettant,. au moment dudit contrôle, d'acquérir des informations présentes sur le document. D'une manière générale, le dispositif de contrôle comporte des moyens de gestion de données permettant de comparer les informations contenues dans le transpondeur et délivrées par le dispositif radiofréquence et les informations délivrées par le dispositif d'acquisition de données, en vue d'authentifier le document d'identité et/ou de vérifier que le porteur du document est bien son titulaire. De préférence, le dispositif d'acquisition de données est un dispositif optique tel qu'une caméra ou un scanner. Avantageusement, le dispositif de contrôle comporte alors un moteur de reconnaissance de caractères pour reconnaître les caractères présents sur le document à partir d'informations délivrées par le dispositif optique. Ainsi, le dispositif de contrôle peut vérifier par exemple si les inscriptions portées directement sur le document d'identité et/ou obtenues par décodage du code OCR correspondent bien à celles enregistrées sur le transpondeur, ou si le code OCR enregistré dans le transpondeur est identique à celui imprimé sur le document. Le dispositif de contrôle peut également comporter un moteur de reconnaissance de formes afin de comparer par exemple une image mémorisée dans le transpondeur et une image délivrée par le dispositif d'acquisition. Ainsi, le dispositif de contrôle peut par exemple comparer l'image délivrée par une caméra dirigée sur une photographie d'identité, constituée par un support photographique ou une impression, avec la photographie numérisée dans le transpondeur et vérifier qu'il s'agit bien du même individu. Ces moteurs de reconnaissance de formes et de caractères peuvent être utiles pour renforcer l'efficacité du contrôle. -3- Le dispositif de contrôle peut comporter également au moins un capteur optique et/ou magnétique et/ou électrique apte à détecter et/ou identifier un élément de sécurité présent sur le document, en vue d'authentifier celui-ci. Un tel élément de sécurité peut être constitué par exemple par un traceur détectable après excitation sous un rayonnement ultraviolet, infrarouge, micro-ondes ou un champ magnétique. Avantageusement, le dispositif de contrôle comporte un avertisseur sonore et/ou lumineux pour signaler d'une manière automatique une anomalie concernant l'authentification du document et/ou la correspondance entre les informations délivrées par le dispositif d'acquisition et les informations délivrées par le dispositif radiofréquence. De préférence, le dispositif de contrôle comporte des moyens permettant de gérer le fonctionnement simultané du dispositif d'acquisition et du dispositif radiofréquence, ce qui permet un gain de temps, le transpondeur étant lu et/ou programmé pendant qu'une image vidéo du porteur du document est acquise ou une reconnaissance de données OCR effectuée, par exemple. De préférence, le dispositif de contrôle se présente sous forme d'un ensemble monobloc ou d'une pluralité d'appareils assemblés de manière à pouvoir être déplacés simultanément. De préférence, le dispositif de contrôle comporte une table ou une console de lecture pourvue d'une antenne, agencée pour permettre de poser le document dessus. Cette table de lecture est munie par exemple d'une vitre transparente permettant à un dispositif optique disposé à l'intérieur d'observer le document. Le fait de pouvoir lire et/ou programmer le transpondeur en le posant sur une table ou console de lecture facilite le travail de la personne chargée du contrôle d'identité, car celle-ci peut aisément amener le document dans une configuration telle que le transpondeur puisse être lu et/ou programmé et procéder simultanément à la vérification d'inscriptions présentes sur le document et/ou à l'apposition d'un tampon des douanes. Avantageusement, le dispositif d'acquisition de données et le dispositif radiofréquence sont intégrés au sein d'une structure unitaire constituant par exemple un même poste ou appareil. -4- Ainsi, le dispositif de contrôle peut comporter un dispositif d'acquisition de données et un dispositif radiofréquence solidaires entre eux. Les risques d'erreurs dues au transport du document d'un poste à un autre sont alors inexistants. Le dispositif de contrôle est avantageusement relié à un moniteur permettant par exemple de visualiser une image mémorisée dans le transpondeur. Dans ce dernier cas, un contrôle d'identité peut être effectué par exemple par la personne chargée du contrôle d'identité sans examen du document, en comparant simplement l'image s'affichant sur le moniteur et le visage du porteur du document. Cela peut permettre de simplifier et d'accélérer le contrôle. Le transpondeur peut être intégré dans une épaisseur de papier ou de matière plastique du document. Avantageusement, le dispositif de contrôle comporte des moyens d'impression permettant d'imprimer le document. Ces moyens d'impression peuvent par exemple servir à imprimer un tampon des douanes sur un passeport. Les moyens d'impression peuvent être agencés pour débuter l'impression avant la fin d'un échange de données entre le transpondeur et le dispositif radiofréquence ou en variante le dispositif radiofréquence peut être agencé pour échanger des données avec le transpondeur avant la fin de l'impression. On peut ainsi réaliser un gain de temps. L'invention a encore pour objet un document d'identité comportant un élément de sécurité tel que par exemple un dispositif optiquement variable, un filigrane ou des microperforations, et un transpondeur agencé pour pouvoir échanger des données avec un dispositif de contrôle tel que défini plus haut. Les données relatives au titulaire du document et/ou le code OCR du document et/ou une photographie d'identité peuvent être mémorisées dans le transpondeur. On peut mémoriser dans le transpondeur le numéro du document d'identité (numéro de passeport ou de carte d'identité) et sa date d'expiration. On peut encore mémoriser dans le transpondeur le numéro d'identification du transpondeur, ce numéro étant gravé par ailleurs sur le circuit du transpondeur. -5- D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui va suivre, d'un exemple non limitatif de mise en oeuvre de l'invention, et à l'examen du dessin annexé, sur lequel: - la figure 1 est un schéma très simplifié d'un dispositif de contrôle selon l'invention, - la figure 2 représente un document d'identité destiné à être lu par le dispositif de la figure 1, - la figure 3 illustre la lecture du transpondeur et d'informations portées sur le document, - la figure 4 illustre l'écriture dans le transpondeur et l'impression du document, et - la figure 5 représente de manière partielle et schématique une table de lecture sur laquelle est posé un document d'identité conforme à l'invention. On a représenté sur la figure 1 un dispositif de contrôle 1 conforme à l'invention, comportant des moyens de gestion de données 2, un dispositif radiofréquence 3 permettent de lire et d'écrire dans le transpondeur, un dispositif d'acquisition 4, une imprimante 6 et un avertisseur sonore et lumineux 7. Les moyens de gestion de données 2 gèrent le fonctionnement de l'ensemble et sont constitués par exemple par un micro-ordinateur. Les moyens de gestion de données 2 sont également reliés à un moniteur 8 dont le rôle sera précisé plus loin. Le dispositif de contrôle 1 comporte dans l'exemple décrit une table de lecture 20 que l'on a représentée sur la figure 5. Cette table de lecture 20 incorpore une antenne permettant d'échanger des informations avec un transpondeur placé dans son voisinage. Dans l'exemple décrit, le dispositif d'acquisition 4 comporte un scanner à balayage, lequel est intégré à la table de lecture 20, cette dernière comprenant une vitre transparente. Le dispositif d'acquisition 4 peut comporter d'autres moyens optiques qu'un scanner à balayage, par exemple une caméra. La figure 2 représente un document d'identité 10 destiné à être lu par le dispositif de contrôle 1. -6- Ce document 10 comporte un support 16 par exemple en papier épais comme la page de couverture d'un passeport, auquel est fixé un transpondeur 11 et sur lequel sont imprimées des données alphanumériques 12, par exemple une suite de mots, lettres ou chiffres concernant l'identité du porteur du document 10. Une photographie 13 et un élément de sécurité 14 sont également présents sur le support 16. Le transpondeur 11 comporte un circuit électronique connu en lui-même et une antenne. L'élément de sécurité 14 est constitué ici par une bande iridescente. Le document 10 comporte encore, outre les données alphanumériques 12, d'autres données OCR, par exemple un code OCR 17 établi au moyen d'un algorithme normalisé. Ce code OCR 17 conventionnel peut être remplacé par et/ou associé à un code à barres matriciel, réparti sur le document. Lors du contrôle du document d'identité 10, ce dernier est placé sur la table de lecture 20, comme illustré sur la figure 5. Le dispositif radiofréquence 3 lit alors à distance les informations enregistrées dans le transpondeur 11, pendant que le scanner 4 acquiert une image de tout ou partie des données OCR présentes sur le document et de la photographie 13, comme illustré par la figure 3. Eventuellement, une caméra 15 est reliée au dispositif de contrôle pour délivrer une image du porteur du document d'identité pendant le contrôle de celui-ci. Le traitement des données collectées par le scanner 4 et éventuellement la caméra 15 et par le dispositif radiofréquence 3 est effectué par le dispositif de gestion de données 2. Ce dernier comporte, dans l'exemple décrit, un moteur de reconnaissance de caractères et un moteur de reconnaissance de formes. Le moteur de reconnaissance de caractères est de type connu et génère des données numériques correspondant aux informations alphanumériques imprimées sur le document 10. -7- Ces données sont comparées dans l'exemple décrit à des données enregistrées dans le transpondeur, ce qui permet de détecter une éventuelle tentative de falsification des informations. Le moteur de reconnaissance de formes, également de type connu, peut permettre de comparer l'image délivrée par le scanner 4, et éventuellement la caméra 15, avec une image mémorisée dans le transpondeur, afin de déterminer s'il s'agit du même individu. Lorsque le transpondeur 1 1 contient une image mémorisée, cette dernière est avantageusement affichée sur le moniteur 8 afin de permettre à l'agent chargé du contrôle d'effectuer également lui-même cette comparaison. Le moteur de reconnaissance de formes peut également effectuer la comparaison entre la photographie 13 et l'image délivrée par la caméra 15. Le moniteur 8 permet éventuellement de visualiser une image mémorisée dans le transpondeur afin de dispenser l'agent chargé du contrôle de regarder la photographie 13. Le contrôle de la date d'expiration du document d'identité peut s'effectuer de manière automatique. Dans l'exemple décrit, le dispositif radiofréquence 3 permet, outre la lecture des informations contenues dans le transpondeur 11, la programmation de ce dernier, comme illustré par la figure 4. Ainsi, il est possible d'enregistrer des données supplémentaires dans le transpondeur 11, par exemple une date d'entrée sur le territoire. L'imprimante 6 peut être utilisée le cas échéant pour imprimer sur le document d'identité 10 un tampon comportant par exemple la date du contrôle. Dans l'exemple décrit, l'impression du document 10 a lieu pendant l'échange de données entre le transpondeur 11 et le dispositif radiofréquence 3, ce qui permet de gagner du temps. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à ce qui vient d'être décrit. On peut notamment adjoindre au dispositif de contrôle 1 un capteur 5 magnétique et/ou optique et/ou électrique permettant par exemple de détecter et/ou d'identifier un élément de sécurité présent sur le document d'identité. Alternativement au scanner 4, on peut employer une caméra. 8 - La caméra peut alors ne pas être intégrée à la table de lecture 20 sous une vitre transparente mais disposée au dessus d'une surface de réception sur laquelle est déposé le document d'identité pendant la lecture et/ou la programmation du transpondeur. Le document d'identité peut alors être imprimé par une tête d'impression disposée au dessus de la surface de réception précitée. On peut également remplacer la table de lecture par un boîtier muni d'une fente ou d'une fenêtre de lecture. -9- Revendications 1. Dispositif de contrôle (1) d'un document d'identité (10) ou analogue, tel qu'une carte d'identité ou un passeport, ce document comprenant au moins un transpondeur (11), ce dispositif (1) étant caractérisé par le fait qu'il comporte un dispositif radiofréquence (3) permettant au moment d'un contrôle d'identité de lire et éventuellement de programmer le transpondeur (11) et au moins un dispositif d'acquisition de données (4) permettant au moment dudit contrôle d'acquérir des informations présentes sur le document (10). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le dispositif d'acquisition de données (4) est un dispositif optique permettant de lire des informations présentes sur le document (10). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé par le fait que le dispositif optique comporte un scanner (4) et/ou une caméra. 4. Dispositif selon l'une des revendications 2 et 3, caractérisé par le fait qu'il comporte un moteur de reconnaissance de caractères pour reconnaître des caractères présents sur le document à partir d'informations délivrées par le dispositif optique (4). 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé par le fait qu'il comporte un moteur de reconnaissance de formes afin de comparer une image mémorisée dans le transpondeur et une image délivrée par le dispositif optique (4). 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé par le fait qu'il comporte des moyens de gestion de données (2) permettant de comparer des informations lues dans le transpondeur (11) et des informations délivrées par le dispositif d'acquisition de données (4). 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé par le fait qu'il comporte des moyens (2) permettant de gérer le fonctionnement simultané du dispositif d'acquisition (4) et du dispositif radiofréquence (3). 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé par le fait que le dispositif d'acquisition (4) et le dispositif radiofréquence (3) sont intégrés au sein d'une structure unitaire. -10- 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé par le fait qu'il comporte une table ou console de lecture (20) pourvue d'une antenne, agencée pour permettre de poser le document d'identité (10) dessus. 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé par le fait qu'il comporte au moins un capteur (5) optique et/ou magnétique et/ou électrique apte à détecter et/ou identifier un élément de sécurité (14) présent sur le document en vue d'authentifier celui-ci. 11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé par le fait que le transpondeur (11) est intégré dans une épaisseur de papier ou de matière plastique du document. 12. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il comporte un avertisseur (7) sonore et/ou lumineux pour signaler de manière automatique une anomalie concernant l'authentification du document d'identité et/ou la correspondance entre des informations délivrées par le dispositif d'acquisition (4) et des informations délivrées par le dispositif radiofréquence (3). 13. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il comporte des moyens d'impression (6) permettant d'imprimer le document d'identité (10). 14. Dispositif selon la revendication immédiatement précédente, caractérisé par le fait que les moyens d'impression (6) sont agencés pour débuter l'impression avant la fin d'un échange de données entre le transpondeur (11) et le dispositif radiofréquence (3). 15. Dispositif selon la revendication 14, caractérisé par le fait que le dispositif radiofréquence (3) est agencé pour échanger des données avec le transpondeur (11) avant la fin de l'impression. 16. Document d'identité (10) comportant un élément de sécurité (14) tel qu'un dispositif optiquement variable, un filigrane ou des microperforations, et un transpondeur (11) agencé pour pouvoir échanger des données avec un dispositif de contrôle (1) tel que défini dans l'une quelconque des revendications précédentes. 17. Document selon la revendication précédente, caractérisé par le fait que des données relatives au titulaire du document et/ou un code OCR et/ou une photographie d'identité sont mémorisés dans le transpondeur. 18. Document selon l'une des deux revendications précédentes, caractérisé par le fait que le numéro d'identification du transpondeur est mémorisé dans ce dernier, ce numéro étant gravé par ailleurs sur le circuit du transpondeur.