Brevet FR2810929A1 — publié le 20020104

DISPOSITIF D'ASSISE POUR VEHICULE La présente invention se rapporte à un dispositif d'assise pour véhicule, qui comporte un support solidaire du véhicule et un siège comprenant une assise adaptée pour être montée sur le support. Dans les dispositifs d'assise connus, l'assise comprend généralement deux verrous identiques qui sont disposés à l'une des extrémités arrière et avant de l'assise ainsi que deux liaisons qui sont disposées à l'autre des extrémités arrière et avant de l'assise. Les deux verrous et les deux liaisons sont adaptés pour monter l'assise sur le support du véhicule. Les verrous de ce type sont décrits par exemple dans les demandes de brevet français FR 2 699 973 et FR 2 771 438. Ce type de verrou permet d'accrocher de façon amovible le siège sur le plancher du véhicule et donc de le décrocher d'une manière simple lorsqu'il doit être par exemple retiré du véhicule. Toutefois, ces verrous ayant un mécanisme interne relativement complexe et coûteux, on comprend que leur utilisation augmente le coût de fabrication du dispositif. Par ailleurs, les mécanismes internes de ces deux verrous sont généralement couplés entre eux par un mécanisme de couplage qui permet à l'utilisateur d'actionner les deux verrous simultanément pour retirer le siège du véhicule ou pour le basculer. Ce mécanisme de réglage est également relativement complexe et coûteux et les pièces qui le constituent présentent des jeux entre elles qui provoquent des nuisances sonores. La présente invention a notamment pour but de supprimer l'un des deux verrous et par voie de conséquence le mécanisme de couplage. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif d'assise pour véhicule, comprenant un support solidaire du véhicule et un siège qui comprend une assise adaptée pour être montée sur le support, ladite assise s'étendant, d'une part, d'avant en arrière selon une direction longitudinale, entre une première extrémité et une deuxième extrémité, et d'autre part, selon une direction transversale, entre un premier côté et un deuxième côté, la première extrémité de l'assise comprenant une première liaison et une deuxième liaison qui sont destinées à être montées sur le support, les première et deuxième liaisons étant respectivement disposées sur les premier et deuxième côtés de l'assise et la deuxième extrémité de l'assise comprenant sur son deuxième côté un verrou latéral destiné à relier de façon amovible l'assise au support, caractérisé en ce que la deuxième extrémité de l'assise comprend sur son premier côté un organe d'accrochage destiné à coopérer par accrochage mutuel avec un organe complémentaire appartenant au support lors d'un choc du véhicule dans la direction longitudinal, et en ce que le dispositif d'assise comprend des moyens de rétention adaptés pour: - maintenir normalement au moins l'organe d'accrochage dans une position inactive o cet organe d'accrochage ne coopère pas par accrochage avec l'organe complémentaire, et pour permettre un déplacement, par effet d'inertie, d'au moins une partie de l'assise avec l'organe d'accrochage lorsque le siège subit un choc prédéterminé dans la direction longitudinale, de façon que l'organe d'accrochage se déplace alors dans ladite direction longitudinale jusqu'à une position active o ledit organe d'accrochage coopère par accrochage avec l'organe complémentaire. Dans des modes de réalisation préférés de l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes: - les moyens de rétention comprennent au moins un organe déformable apte à être déformé lors dudit choc prédéterminé pour permettre un déplacement de l'organe d'accrochage jusqu'à sa position active; - l'organe déformable est situé sur la première liaison de l'assise; - la première liaison comprend au moins une aile qui comporte un trou oblong s'étendant selon la direction longitudinale et dans lequel est logé un élément de fixation qui est fixé à l'assise, et l'organe déformable est constitué par l'un au moins des bords longitudinaux du trou oblong qui présente une portion en saillie déformable formant avec l'une des extrémités du trou oblong un logement pour l'organe de fixation lorsque l'organe d'accrochage est dans sa position inactive, la portion en saillie déformable étant apte à être déformée par ledit élément de fixation lorsque le siège subit ledit choc prédéterminé de façon à permettre le déplacement dudit élément de fixation dans le trou oblong; - la première liaison comprend au moins une aile qui comporte une encoche dans laquelle est logé le support, ladite encoche comprenant une ouverture délimitée par une paroi supérieure et une paroi inférieure longitudinales, et l'organe déformable est constitué par l'une au moins des parois inférieure et supérieure qui présente une portion en saillie déformable formant avec l'ouverture de l'encoche un logement pour le support lorsque l'organe d'accrochage de l'assise est dans sa position inactive, la portion en saillie déformable étant apte à être déformée par ledit support lorsque l'assise subit ledit choc prédéterminé de façon à permettre le déplacement relatif dudit support, par rapport à l'encoche; les moyens de rétention comprennent au moins un organe sécable destiné à se sectionner lors dudit choc prédéterminé pour permettre un déplacement de l'organe d'accrochage jusqu'à sa position active; - le support comprend une tige transversale solidaire du véhicule et les première et deuxième liaisons de la première extrémité de l'assise sont montées basculantes autour de ladite tige transversale, la première extrémité de l'assise étant disposée vers l'avant; - l'organe d'accrochage comprend une encoche et l'organe complémentaire est constitué par une lumière réalisée sur le support, ladite lumière étant délimitée par un rebord sur lequel l'assise est en appui, l'encoche de l'organe d'accrochage étant apte à s'engager dans le rebord de la lumière du support lors d'une accélération ou d'une décélération du siège; - l'assise comprend un mécanisme de glissières comportant sur chacun des premier et deuxième côtés un premier profilé fixé à l'assise et un deuxième profilé sur lequel est monté coulissant le premier profilé, et le verrou escamotable, l'organe d'accrochage et les première et deuxième liaisons sont montés sur les deuxièmes profilés du mécanisme de glissières; - le siège comporte une armature rigide formant un dispositif de fixation pour siège enfant. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre de plusieurs de ses formes de réalisation, données à titre d'exemples non limitatifs, en regard des dessins joints. Sur les dessins: - la figure 1 représente une vue schématique d'un dispositif d'assise conforme à l'invention; - la figure 2 représente une vue schématique en perspective du siège du dispositif d'assise, le siège étant destiné à être fixé sur un support solidaire du plancher du véhicule, - la figure 3 représente une vue en coupe verticale des différents organes de liaison de l'assise au support du dispositif d'assise de la figure 1, - la figure 4 représente une vue schématique en perspective éclatée d'une première liaison de l'assise au support du véhicule selon une première variante de réalisation, - la figure 5 représente une vue de dessus de la première liaison représentée sur la figure 4, - la figure 6 représente une vue de côté de la première liaison de l'assise au support selon une autre variante de réalisation, et - la figure 7 représente une vue similaire à celle de la figure 6 d'une autre variante de réalisation de la. première liaison de l'assise. Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. La figure 1 représente un siège 1 de véhicule qui comporte de manière connue en soi, un dossier 2 et une assise 3 qui s'étend, selon une direction longitudinale, entre une extrémité arrière 31 proche du dossier 2 et une extrémité avant 32 éloignée du dossier et selon une direction transversale, entre un premier côté 33 et un deuxième côté 34 (figure 2). L'assise 3 comprend également deux glissières longitudinales 5 parallèles qui sont disposées de part et d'autre de l'assise 3 ou plus exactement sur le premier côté 33 et le deuxième côté 34 de l'assise. Comme on peut le voir sur la figure 1, chacune des glissières 5 comporte un premier profilé 7 directement fixé sur l'assise 3 et un deuxième profilé 6 sur lequel le premier profilé 7 est monté coulissant, de façon à permettre à un utilisateur de régler la position longitudinale du siège 1, par exemple en actionnant un palonnier de déblocage 8 qui commande la libération de verrous (non représentés) sur les deux glissières 5. L'ensemble formé par l'assise 3 et les glissières 5 est adapté pour être monté de manière amovible sur le plancher 4 de l'habitacle du véhicule au moyen d'une première liaison 9, d'une deuxième liaison 10, d'un verrou 12 et d'un organe d'accrochage 11 qui sera décrit plus en détail dans la suite de la description. Les première et deuxième liaisons 9 et 10 sont respectivement disposées sur les extrémités avant des glissières 5 et elles sont chacune pourvues d'une encoche 9a, lOa de forme oblongue qui est ouverte vers l'avant. Les encoches 9a et lOa sont destinées à coopérer avec une tige 41 transversale qui est solidarisée avec le support du véhicule qui est constitué dans l'exemple considéré par le plancher 4 du véhicule. L'assise 3 pivote autour de la tige 41 par l'intermédiaire des encoches 9a, 10a lors du positionnement du siège sur le plancher du véhicule. Le verrou 12 et l'organe d'accrochage 11 sont, quant à eux, disposés sur les extrémités arrières des glissières 5. Le verrou 12 qui est situé sur le deuxième côté 34 de l'assise, dans l'exemple considéré, doit être de préférence disposé sur le côté le plus chargé du siège. Ainsi, dans le cas o le siège comporte une ceinture intégrée, le verrou devra être disposé sur le côté du siège qui comporte l'ancrage de la ceinture. Le verrou qui peut être utilisé pour relier de façon amovible l'assise 3 au plancher du véhicule est notamment décrit dans les demandes de brevet français FR 2 699 973 et FR 2 711 438 et il ne sera donc pas décrit plus en détail dans la suite de la description. L'organe d'accrochage 11 de l'assise est constitué par un crochet qui est destiné à être inséré dans une lumière 14 réalisée sur le plancher 4 du véhicule ou sur une gâche fixée sur le plancher. Cette lumière 14 est délimitée par un rebord 14a sur lequel l'extrémité arrière de la glissière 5 correspondante prend appui lorsque le siège est monté sur le véhicule. Ainsi, lors du positionnement du siège 1 sur le plancher du véhicule, l'utilisateur incline l'assise 3 du siège de sorte que son extrémité arrière 31 soit à un niveau supérieur à celui de son extrémité avant 32, et l'utilisateur provoque ensuite une translation du siège pour venir faire coopérer les encoches 9a, l0a des première et deuxième liaisons 9, 10 avec la tige 41 du plancher. Le siège est ensuite basculé vers le bas afin que, d'une part, le verrou escamotable 12 s'engage dans un logement approprié réalisé sur le plancher du véhicule ou sur un support solidaire du plancher et que, d'autre part, l'extrémité arrière de la glissière 5 correspondante prenne appui sur le rebord 14a de la lumière 14. Ainsi, lorsque le siège du véhicule est convenablement positionné, les deux liaisons 9 et 10 prennent appui sur la tige 41 et le verrou escamotable 12 est engagé dans son logement, tandis que le crochet 11 est maintenu disposé dans une position inactive dans la lumière 14, c'est-à-dire une position dans laquelle le crochet 11 ne coopère pas avec le rebord 14a de ladite lumière 14. Afin d'éviter tout risque de déplacement vertical du crochet 11 à l'extérieur de la lumière 14 du plancher, lors d'une décélération du siège due à un choc frontal du véhicule et qui pourrait engendrer un éventuel basculement de l'assise vers l'avant autour de la tige 41, le dispositif selon l'invention est avantageusement pourvu de moyens de rétention qui autorisent un déplacement longitudinal du crochet 11 par rapport à la lumière 14 lors d'une décélération prédéterminée du siège. Ces moyens de rétention, comme on peut le voir sur les figures 3 et 4, sont situés sur la première liaison 9 de l'assise 2. La première liaison 9 est par exemple réalisée à partir d'une tôle emboutie et pliée. Cette liaison comprend une aile inférieure verticale 15 sur laquelle est réalisée l'encoche 9a et qui s'étend sensiblement longitudinalement par rapport à la direction du siège. La liaison 9 comprend également une aile supérieure 16 sensiblement horizontale, formée d'une seule pièce avec l'aile verticale 15, et qui est reliée à l'assise 2 au moyen de la glissière 5 correspondante. L'aile supérieure 16 comprend deux trous oblongs 17 et 18 alignés l'un par rapport à l'autre et qui s'étendent sensiblement selon la direction longitudinale du véhicule. Deux organes de fixation 20 et 21 sont respectivement logés dans les trous oblongs 17 et 18. Ces organes de fixation 20 et 21, qui peuvent être constitués par des rivets, sont directement fixés sans jeu sur le deuxième profilé 6 de la glissière 5 qui, à cet effet, est pourvue de deux orifices 20a et 21a réalisés sur la partie médiane 61 du profilé 6 qui présente une section sensiblement en forme de "U". Le profilé 6 comprend également deux parties latérales 61 et 62 verticales qui guident le profilé 7, de section en forme de "U" inversé, dans la direction longitudinale lorsque le palonnier de déblocage 8 est actionné. L'aile supérieure 16 de la première liaison 9 comprend également deux orifices 19 traversants disposés de part et d'autre des bords longitudinaux du trou oblong 18. Ces deux orifices 19 sont réalisés de telle manière qu'ils délimitent avec les bords longitudinaux du trou oblong 18 des cloisons ou des portions 22 s'étendant sensiblement transversalement vers l'intérieur dudit trou oblong 18. Les deux portions saillantes 22 délimitent avec l'une des extrémités du trou oblong 18 un logement dans lequel l'organe de fixation 21 peut être logé. Ces deux portions en saillie 22 sont aptes à être déformées par l'organe de fixation 21 lorsque le siège subit une décélération prédéterminée de façon à permettre le déplacement et le guidage dudit élément de fixation 21 dans le trou oblong 18. Ainsi, lors d'une utilisation dite normale du siège, c'est-à-dire lorsque ce dernier ne subit pas une décélération prédéterminée due à un choc frontal du véhicule, l'assise 3 est maintenue dans sa position grâce au verrou escamotable 12, à la deuxième liaison 10 solidarisée avec l'assise et la tige 41, et grâce à la première liaison 9 dont les portions en saillie 22 retiennent l'organe de fixation 21 dans sa position. A l'inverse, dans le cas o le siège subit une décélération brutale, la structure interne de l'assise a tendance à se déformer sensiblement, en permettant ainsi, par effet d'inertie, à l'organe de fixation 21 d'exercer des efforts de poussée sur les portions saillantes 22 qui s'effacent alors en permettant le déplacement de l'organe de fixation 21. Le déplacement vers l'avant de l'organe de fixation 21 dans le trou oblong 18 permet alors à la portion de l'assise situé sur le côté 33 de suivre le déplacement de l'organe de fixation et donc d'amener le crochet 11 dans une position active dans laquelle l'encoche lla du crochet coopère par accrochage avec le rebord 14a de la lumière 14 en évitant ainsi tout risque de déplacement vers le haut de l'extrémité arrière de la glissière 5 située sur le côté 33 de l'assise. Ces moyens de rétention qui permettent un déplacement longitudinal d'une portion de l'assise afin de la maintenir ancrée au plancher du véhicule lors d'un choc frontal du véhicule sont notamment adaptés lors de l'utilisation d'un siège pour enfant destiné à être fixé sur un ancrage solidaire de la structure interne de l'assise. En effet, dans le cas d'un choc frontal du véhicule, le siège pour enfant exercera alors un effort violent sur la structure ou armature interne de l'assise qui, par l'intermédiaire de l'organe de fixation 21, des portions saillantes 22 déformables et du crochet 11, provoquera l'ancrage de l'extrémité arrière de la glissière 5 dépourvue de verrou escamotable. Selon une autre variante de réalisation de l'invention représentée sur la figure 6, les moyens de rétention peuvent également être situés sur l'aile verticale inférieure 15 de la première liaison 9, ou plus précisément dans l'encoche 9a de l'aile verticale. Dans ce cas, l'aile horizontale supérieure 16 comprend simplement deux orifices circulaires dans lesquels les organes de fixation sont logés et fixés avec l'extrémité avant de la glissière 5 correspondante. L'encoche 9a de forme sensiblement oblongue comprend une ouverture dirigée vers l'avant, une paroi supérieure 92a et une paroi inférieure 91a qui s'étendent sensiblement selon la direction longitudinale jusqu'à un fond 93a de l'encoche. Dans cette variante, l'organe déformable est constitué par une portion en saillie 94a de la paroi supérieure 92a de l'encoche qui délimite avec l'ouverture un logement pour la tige 41 du plancher. Ainsi, lors d'un choc frontal du véhicule, l'effet d'inertie de l'assise provoque, par l'intermédiaire de la tige 41 fixée au plancher, la déformation de la portion en saillie 94a de l'encoche, cette dernière permettant alors un déplacement vers l'avant de la glissière 5 correspondante et donc un ancrage du crochet 11 sur le rebord 14a de la lumière 14. Selon une autre variante de réalisation de l'invention (représentée sur la figure 7), on peut également prévoir que les moyens de rétention sont constitués par une portion sécable de la première liaison 9. Cette portion sécable 15a peut être située sur l'aile verticale 15 et elle peut se présenter sous la forme d'une diminution locale de l'épaisseur de l'aile 15 qui sera apte à se rompre lors d'une décélération prédéterminée du siège pour permettre un déplacement longitudinal du crochet 11 jusqu'à sa position active. De même, on peut également prévoir de disposer directement les glissières 5 sur le plancher du véhicule et de relier l'assise aux glissières par l'intermédiaire des première et deuxième liaisons 9, 10, du verrou escamotable 12 et du crochet 11. Dans ce cas, chaque profilé 7 pourra être pourvu sur son extrémité avant d'une tige de support individuelle en forme de "U" inversé afin que l'encoche de la liaison qui lui est associée s'engage dans ladite tige. De plus, l'extrémité arrière de chaque profilé 7 peut être adaptée pour recevoir soit le verrou escamotable 12, soit le crochet 11. On peut également prévoir, sans sortir du cadre de l'invention, de disposer les première et deuxième liaisons de l'assise sur son extrémité arrière tandis que le verrou escamotable et le crochet sont disposés sur l'extrémité avant de l'assise. De plus, les moyens de rétention selon l'invention peuvent également être adaptés pour un siège de véhicule monté basculant d'avant en arrière. En effet, comme on peut le voir sur la figure 1, il suffit de pivoter chacune des glissières de 180 par rapport à l'assise pour que les moyens de rétention autorisent un déplacement du siège vers l'arrière de façon que le crochet 11 coopère par accrochage avec une lumière ou une gâche réalisée sur le plancher lorsque le siège subit une accélération prédéterminée due à un choc par l'arrière du véhicule. De même, on peut également supprimer le mécanisme de glissière de l'assise sans sortir du cadre de l'invention, et dans ce cas, les première et deuxième liaisons, le verrou escamotable et le crochet seront directement montés sur la structure interne de l'assise et sur le plancher du véhicule. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'assise pour véhicule, comportant un support (4,41) solidaire du véhicule et un siège (1) qui comprend une assise (3) adaptée pour être montée sur le support, ladite assise (3) s'étendant, d'une part, d'avant en arrière selon une direction longitudinale, entre une première extrémité (32) et une deuxième extrémité (31), et d'autre part, selon une direction transversale, entre un premier côté (33) et un deuxième côté (34), la première extrémité (32) de l'assise (3) comprenant une première liaison (9) et une deuxième liaison (10) qui sont destinées à être montées sur le support, les première et deuxième liaisons étant respectivement disposées sur les premier (33) et deuxième côtés (34) de l'assise et la deuxième extrémité (31) de l'assise comprenant sur son deuxième côté (34) un verrou (12) latéral destiné à relier de façon amovible l'assise au support, caractérisé en ce que la deuxième extrémité (31) de l'assise (3) comprend sur son premier côté (33) un organe d'accrochage (11) destiné à coopérer par accrochage mutuel avec un organe complémentaire (14a) appartenant au support lors d'un choc du véhicule dans la direction longitudinal, et en ce que le dispositif d'assise comprend des moyens de rétention adaptés pour: - maintenir normalement au moins l'organe d'accrochage (11) dans une position inactive o cet organe d'accrochage ne coopère pas par accrochage avec l'organe complémentaire (14a), - et pour permettre un déplacement, par effet d'inertie, d'au moins une partie de l'assise (3) avec l'organe d'accrochage (11) lorsque le siège (1) subit un choc prédéterminée dans la direction longitudinale, de façon que l'organe d'accrochage (11) se déplace alors dans ladite direction longitudinale jusqu'à une position active o ledit organe d'accrochage (11) coopère par accrochage avec l'organe complémentaire (14a). 2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel les moyens de rétention comprennent au moins un organe déformable (22;94a) apte à être déformé lors dudit choc prédéterminé, pour permettre un déplacement de l'organe d'accrochage (11) jusqu'à sa position active. 3. Dispositif selon la revendication 2, dans lequel l'organe déformable est situé sur la première liaison (9) de l'assise. 4. Dispositif selon la revendication 3, dans lequel la première liaison (9) comprend au moins une aile (16) qui comporte un trou oblong (18) s'étendant selon la direction longitudinale et dans lequel est logé un élément de fixation (21) qui est fixé à l'assise (3), et l'organe déformable est constitué par l'un au moins des bords longitudinaux du trou oblong (18) qui présente une portion en saillie (22) déformable formant avec l'une des extrémités du trou oblong un logement pour l'organe de fixation (21) lorsque l'organe d'accrochage est dans sa position inactive, la portion en saillie (22) déformable étant apte à être déformée par ledit élément de fixation (21) lorsque le siège (1) subit ledit choc prédéterminé de façon à permettre le déplacement dudit élément de fixation (21) dans le trou oblong (18). 5. Dispositif selon la revendication 3, dans lequel la première liaison (9) comprend au moins une aile (15) qui comporte une encoche (9a) dans laquelle est logé le support (41), ladite encoche (9a) comprenant une ouverture délimitée par une paroi supérieure (92a) et une paroi inférieure (91a) longitudinales, et l'organe déformable est constitué par l'une au moins des parois inférieure et supérieure qui présente une portion en saillie (94a) déformable formant avec l'ouverture de l'encoche (9a) un logement pour le support (41) lorsque l'organe d'accrochage de l'assise est dans sa position inactive, la portion en saillie (94a) déformable étant apte à être déformée par ledit support (41) lorsque l'assise subit ledit choc prédéterminé de façon à permettre le déplacement relatif dudit support (41) par rapport à l'encoche (9a). 6. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel les moyens de rétention comprennent au moins un organe sécable destiné à se sectionner lors dudit choc prédéterminé pour permettre un déplacement de l'organe d'accrochage (11) jusqu'à sa position active. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le support comprend une tige transversale (41) solidaire du véhicule et les première et deuxième liaisons (9,10) de la première extrémité (32) de l'assise (3) sont montées basculantes autour de ladite tige transversale (41), la première extrémité (32) de l'assise (3) étant disposée vers l'avant. 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'organe d'accrochage (11) comprend une encoche (11a) et l'organe complémentaire est constitué par une lumière (14) réalisée sur le support, ladite lumière (14) étant délimitée par un rebord (14a) sur lequel l'assise (3) est en appui, l'encoche (11a) de l'organe d'accrochage étant apte à s'engager dans le rebord (14a) de la lumière (14) du support lors d'une accélération ou d'une décélération du siège. 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'assise (3) comprend un mécanisme de glissières (5) comportant sur chacun des premier et deuxième côtés (33,34) un premier profilé (7) fixé à l'assise (3) et un deuxième profilé (6) sur lequel est monté coulissant le premier profilé (7), et le verrou escamotable (12), l'organe d'accrochage (11) et les première et deuxième liaisons(9,10) sont montés sur les deuxièmes profilés (6) du mécanisme de glissières (5). 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le siège (1) comporte une armature rigide formant un dispositif de fixation pour siège enfant.