Brevet FR2818895A1 — publié le 20020705

La présente invention concerne un dispositif élévateur pour faciliter l'accès de personnes à mobilité réduite à des véhicules de transport en commun. On connaît déjà, pour le transport de charges diverses et notamment de marchandises, des dispositifs élévateurs à plate-forme mobile verticalement, pour faciliter le chargement et le déchargement des charges transportées. Un dispositif élévateur connu à ce jour comporte un ensemble mobile horizontalement, contenu, en position inactive, dans un logement situé en dessous du plancher du véhicule. Cet ensemble mobile comporte un châssis coulissant, des moyens pour faire sortir le châssis coulissant dans une position active en saillie à l'extérieur du véhicule et pour le faire rentrer dans son logement, dans une position escamotée inactive. Le châssis coulissant porte une plate-forme mobile verticalement, pour le transfert des charges, et des moyens pour déplacer la plate-forme entre une position extrême inférieure, dans laquelle elle se trouve en appui sur le sol, et une position extrême supérieure dans laquelle elle se trouve au niveau du plancher du véhicule. La présente invention concerne des perfectionnements apportés à un dispositif élévateur du type précité pour l'adapter à la montée ou à la descente d'une personne à mobilité réduite, assise dans un fauteuil roulant, dans le but de lui permettre d'emprunter des véhicules de transport en commun. A cet effet, ce dispositif élévateur pour faciliter l'accès de personnes à mobilité réduite à des véhicules, constitué par un ensemble mobile horizontalement, contenu, en position inactive, dans un logement horizontal situé sous le plancher du véhicule et débouchant sur un côté de celui-ci, l'ensemble mobile comprenant un châssis coulissant, des moyens pour faire sortir le châssis coulissant dans une position active en saillie à l'extérieur du véhicule et pour le faire rentrer dans son logement, dans une position escamotée inactive, une plate- forme horizontale située dans le prolongement du châssis coulissant, montée mobile verticalement sur ce châssis et des moyens pour déplacer la plate-forme entre une position extrême inférieure, dans laquelle elle se trouve en appui sur le sol, et une position extrême supérieure dans laquelle elle se trouve sensiblement au niveau du plancher du véhicule est remarquable en ce que ladite plate-forme comporte une bavette pivotante au dessus de celle-ci, autour d'un axe horizontal et transversal qui s'étend le long du côté transversal de la plate-forme proche de l'extrémité externe du châssis coulissant, et des moyens de commande de la position de la bavette pivotante lui permettant d'être maintenue sensiblement verticalement, pendant la partie inférieure de la course verticale de la plate-forme mobile, entre sa position sortie intermédiaire au niveau du logement et sa position extrême inférieure, et par contre de pivoter par rapport à la plate-forme mobile, pendant la course verticale de la plate-forme entre sa position sortie intermédiaire et sa position extrême supérieure afin de se trouver en position sensiblement horizontale dans le prolongement de la plate-forme, lorsque celle-ci arrive dans sa position extrême supérieure et les moyens de commande de la position de la bavette pivotante sont constitués d'une bielle articulée à l'une de ses extrémités à la bavette, en un point distinct de l'axe d'articulation de la bavette avec la plate-forme, et à son autre extrémité, en un point du châssis, la distance séparant le point de liaison de la bielle avec la bavette du point de liaison de ladite bielle avec le châssis étant constante pendant la course verticale de la plate-forme entre sa position sortie intermédiaire et sa position extrême supérieure et variable pendant la partie inférieure de la course verticale de la plate-forme entre sa position sortie intermédiaire et sa position extrême inférieure. La bielle consiste par exemple, dans une première variante d'exécution, en un élément élastique tel qu'un ressort hélicoïdal et, dans une seconde variante d'exécution, en une tige rigide. A cet égard, on décrira ci-après, à tire d'exemples non limitatifs, plusieurs variantes d'exécution du dispositif élévateur conforme à l'invention en référence aux dessins annexés sur lesquels : - la figure 1 est une vue en coupe verticale schématique d'un dispositif élévateur suivant l'invention prévu sur un véhicule de transport en commun, sa plateforme mobile étant représentée sortie et dans le même plan que le châssis coulissant, - la figure 2 est une vue en coupe verticale du dispositif élévateur représenté totalement escamoté dans son logement, en position inactive, - la figure 3 est une vue en coupe verticale schématique du dispositif élévateur dont la plate-forme mobile a été abaissée en position extrême inférieure, en appui sur le sol, - la figure 4 est une vue en coupe verticale schématique du dispositif élévateur dont la plate-forme mobile a été élevée en position extrême supérieure, au niveau du plancher du véhicule, - la figure 5 est une vue en coupe axiale d'une forme d'exécution de l'élément élastique relié à la bavette pivotante de la plate-forme mobile, rigidifié en position de repos non étirée, - la figure 6 est une vue en coupe axiale de l'élément élastique de la figure 5 en position étirée et flexible latéralement, - la figure 7 est une vue en coupe verticale schématique partielle illustrant un moyen de maintien de la bavette pivotante en position inclinée par rapport la plate-forme, - les figures 8,9 et 10 sont des vues en coupe schématiques partielles d'une variante de réalisation des moyens de commande de la bavette pivotante. Sur la figure 1 est représenté, en position sortie, un dispositif élévateur suivant une première variante d'exécution de l'invention, désigné dans son ensemble par la référence 1. Ce dispositif est constitué par un ensemble mobile monté dans le châssis 2 d'un véhicule de transport en commun tel qu'autobus, autocar, etc... Lorsqu'il n'est pas utilisé, comme représenté sur la figure 2, l'ensemble du dispositif élévateur 1 est escamoté dans un logement horizontal 3 situé sous le plancher 4 du véhicule et débouchant sur un côté de celui-ci, entre des marches 5 donnant accès à l'intérieur du véhicule. L'ensemble mobile du dispositif élévateur 1 comprend un châssis coulissant 6 qui peut être déplacé horizontalement, par des moyens d'entraînement non représentés, entre la position rentrée représentée sur la figure 2 et la position sortie représentée sur les figures l, 3 et 4. Sur chaque côté du châssis coulissant 6 sont articulées, autour de deux axes horizontaux et transversaux, des extrémités d'une paire de bras de manoeuvre parallèles 7 dont les autres extrémités sont articulées à une plate-forme sensiblement horizontale 8 située dans le prolongement du châssis coulissant 6, en position rentrée (figure 2) et sortie (figure 1). Sur le dessin, les paires de bras sont représentées par un bras unique mais en réalité, les deux bras de chaque paire constituent un parallélogramme déformable latéral de manière que le mouvement de pivotement des deux paires de bras se traduise par une translation verticale de la plate-forme mobile 8 qui reste toujours horizontale. Les bras de manoeuvre 7 sont actionnés par des moyens de commande appropriés, non représentés, tels que des vérins, des moteurs hydrauliques, pneumatiques, électriques, etc... Le dispositif élévateur l, comme il a été indiqué précédemment, a été conçu pour permettre de faciliter l'accès au véhicule pour des personnes à mobilité réduite, notamment en fauteuil roulant. Il comporte une bavette pivotante 9 qui est articulée sur la plate-forme mobile 8 et au-dessus de celle-ci, autour d'un axe horizontal et transversal 11 qui s'étend le long du côté transversal de la plate-forme 8 proche de l'extrémité externe du châssis coulissant 6. Le mouvement de pivotement de la bavette 9 est commandé par un élément élastique 12 qui est accroché, à l'une de ses extrémités 13, à la bavette 9, et, à son autre extrémité 14, en un point du châssis coulissant 6. A proximité de son extrémité externe, le châssis coulissant 6 comporte une barre horizontale et transversale 15 s'étendant en dessous du ressort 12 et destinée à servir d'appui à celui-ci lors du mouvement de descente de la plate-forme 8, comme il sera précisé plus loin. L'élément élastique 12 qui est accroché à la bavette pivotante 9, est réalisé de manière à se comporter en tant que ressort de traction pendant la partie inférieure de la course verticale de la plate-forme mobile 8, entre sa position intermédiaire sortie représentée sur la figure 1 et sa position extrême inférieure représentée sur la figure 3, mais à être par contre rigidifié pendant la partie supérieure de la course verticale de la plate-forme mobile 8 entre sa position intermédiaire sortie et sa position extrême supérieure représentée sur la figure 4. Les figures 5 et 6 illustrent une forme d'exécution non limitative de l'élément élastique 12. Cet élément élastique 12 comprend un ressort de traction hélicoïdal 16 dans les deux parties extrêmes duquel sont vissés des embouts filetés 17,18 constituant des organes d'accrochage à la bavette pivotante 9 et au châssis coulissant 6. L'élément élastique 12 comporte également, autour du ressort de traction hélicoïdal 16, une succession de tronçons de tube coaxiaux 19, de même diamètre, adjacents les uns aux autres en position de repos, c'est-à-dire lorsque le ressort de traction 16 est très faiblement étiré ou pas étiré du tout, comme représenté sur la figure 5. Dans cette position les tronçons de tube 19 sont maintenus les uns contre les autres entre des butées qui peuvent être constituées par des parties respectives 17sua, 18a des embouts 17,18. Dans la position de repos représentée sur la figure 5, l'élément élastique 12 est rigidifié et il résiste à un effort de compression axial du fait que cette compression est encaissée par les tronçons de tubes 19 alors adjacents. Par contre, lorsque l'élément élastique 12 est étiré, comme représenté sur la figure 6, les tronçons de tube 19 sont écartés les uns des autres, et l'élément élastique 12 peut être cambré latéralement comme représenté par les flèches sur la figure 6. Comme il est représenté d'une façon plus détaillée sur la figure 7, la bavette pivotante est maintenue sensiblement verticalement dans une position inclinée prédéterminée par rapport à la plate-forme mobile 8 lorsque cette plate-forme se trouve dans sa position sortie intermédiaire (figure 1). Cette position est nécessaire pour permettre à l'élément élastique 12 de jouer son rôle d'élément support rigidifié pendant la partie supérieure de la course de montée de la plate-forme mobile 8, comme il sera précisé plus loin. Dans cet exemple particulier de réalisation, la position inclinée de la bavette 9 par rapport à la plate-forme horizontale 8 est telle que la bavette 9 et la plate-forme 8 forment un angle aigu un peu inférieur à 900. Cette position est déterminée par un plot 21 porté par la partie inférieure de la bavette pivotante 9 et qui est en contact avec une butée 22 prévue sur la partie extrême externe du châssis coulissant 6. L'un des deux éléments que constituent le plot 21 et la butée 22 peut être monté réglable de manière à pouvoir ajuster à volonté la position d'inclinaison de la bavette 9 et l'allongement du ressort 16. Notamment, le plot 21 porté par la bavette 9 peut être constitué par un excentrique réglable en rotation autour d'un axe. On notera, par ailleurs, que le plot 21 coopérant avec la butée 22 facilite la remise bout à bout des tronçons de tube 19 en provoquant l'allongement du ressort 16. On décrira maintenant le fonctionnement du dispositif élévateur 1 en partant de sa position rentrée représentée sur la figure 2. Dans cette position, le dispositif élévateur 1 est escamoté en totalité dans son logement 3 du châssis 2, la bavette pivotante 9 étant maintenue repliée par dessus la plate-forme pivotante 8, tout en étant sollicitée vers le haut par l'élément élastique 12. La première phase du fonctionnement consiste à faire sortir l'ensemble du châssis coulissant 6 et de la plate-forme mobile 8 à l'extérieur du logement 3, pour les placer dans la position sortie intermédiaire représentée sur la figure 1. Dans cette position, les bras 7 constituant les deux parallélogrammes déformables latéraux s'étendent horizontalement et la bavette 9 a pivoté vers le haut dans le sens inverse des aiguilles d'une montre, sous l'action de l'élément élastique 12 qui était préalablement étiré. Cette bavette 9 est maintenue dans la position inclinée représentée sur la figure 7, proche de la verticale, position dans laquelle l'élément élastique 12 est encore maintenu sous une faible traction. Autrement dit, les tronçons de tube 19 de l'élément élastique 12 sont légèrement espacés les uns des autres. Cette position de la bavette 9 est assurée par l'application du plot 21 qu'elle porte contre la butée 22 du châssis coulissant 6. Si le dispositif élévateur 1 doit être utilisé pour permettre à une personne à mobilité réduite dans un fauteuil roulant de monter dans le véhicule, les bras 7 sont actionnés de manière à pivoter dans le sens des aiguilles d'une montre et à abaisser la plate-forme mobile 8 en position extrême inférieure, comme représenté sur la figure 3. Au cours du mouvement de descente de la plate-forme mobile 8, l'élément élastique 12 qui est accroché à la bavette 9, est d'abord abaissé jusqu'à ce qu'il vienne en contact par-dessus la barre transversale 15 et par la suite l'élément élastique 12 est cambré et étiré progressivement vers le bas, ses tronçons de tube 19 étant alors de plus en plus écartés les uns des autres. Au cours de la course de descente de la plate-forme mobile 8, la bavette pivotante 9 reste sensiblement dans la position verticale représentée sur la figure 7, en étant retenue dans cette position par l'élément élastique 12. Une fois la personne à mobilité réduite en fauteuil roulant installée sur la plate-forme 8, on actionne les bras 7 de manière à les faire pivoter vers le haut, dans le sens inverse des aiguilles d'une montre, pour amener la plate-forme mobile 8 dans sa position extrême supérieure représentée sur la figure 4. Pendant la première partie de la course de montée de la plate-forme 8, sensiblement de sa position extrême inférieure à sa position sortie intermédiaire, la bavette pivotante 9 demeure toujours dans sa position inclinée et elle forme ainsi un obstacle s'opposant à tout choc frontal, ce qui assure la sécurité de la personne se trouvant sur la plate-forme mobile 8. Lorsque la plate-forme mobile 8 atteint une position légèrement au-dessus de la position intermédiaire représentée sur la figure 1, la traction résiduelle de l'élément élastique 12 disparaît et cet élément élastique 12 devient alors rigidifié comme représenté sur la figure 5. A partir de ce moment, l'élément élastique 12 devient l'équivalent d'un bras rigide pivotant autour de l'axe d'articulation 14 et ce bras atteint la position finale verticale représentée sur la figure 4. Ce bras rigide provoque alors, au cours de la montée de la plateforme mobile 8, un mouvement de pivotement progressif de la bavette 9 dans le sens inverse des aiguilles d'une montre jusqu'à ce que cette bavette s'étende horizontalement dans le plan de la plate-forme mobile 8, lorsque celle-ci atteint sa position extrême supérieure. Cette bavette 9 comble alors l'espace compris entre le bord du plancher 4 du véhicule et la plate-forme 8, en constituant un"pont" entre eux. La bavette horizontale 9 permet alors à la personne en fauteuil roulant de pénétrer à l'intérieur du véhicule en roulant sur la plate-forme 8 puis sur la bavette horizontale 9. Lors de la sortie d'une personne en fauteuil roulant, les opérations précédentes se déroulent en sens inverse, la bavette 9 pivotant alors, au cours de la première partie du mouvement de descente de la plate-forme mobile 8, dans le sens des aiguilles d'une montre, pour passer de sa position horizontale à sa position inclinée, représentée sur la figure 1, en assurant ainsi la sécurité de la personne se trouvant sur la plate-forme 8. Dans la seconde variante d'exécution représentée sur les figures 8 à 10, l'élément élastique 12 est remplacé par une tige rigide 23 qui est articulée, à l'une de ses extrémités, sur le châssis coulissant 6, autour d'un axe horizontal et transversal 24. La partie extrême mobile 23a de la tige 23 est repliée vers le bas, sensiblement à angle droit, en formant un crochet. Ce crochet 23a est destiné à s'engager dans un logement 25, ouvert vers le haut, prévu sur la face arrière de la bavette pivotante 9, c'est-à-dire celle qui est tournée vers le châssis coulissant 6, pendant la partie supérieure de la course verticale de la plateforme mobile 8, comme représenté sur la figure 8. Sur la figure 9, la plate-forme 8 est en position intermédiaire, la tige 23 est sensiblement horizontale et en appui sur la barre 15 et la bavette 9 est sensiblement en position verticale. Pendant la partie inférieure de la course verticale de la plate-forme 8, comme représenté sur la figure 10, la tige 23 est toujours horizontale et maintenue en appui sur la barre 15, son crochet 23a est dégagé du logement de la bavette 9 et la partie supérieure de cette bavette est retenue, dans le sens horizontal, par l'extrémité 23a de la tige 23. De plus, les points de liaison avec le châssis 6 et la bavette 9, ladite bielle consistant en un élément élastique 12 et en une tige rigide 23 respectivement dans la première et la seconde variante d'exécution de l'invention, sont tels que la bielle 12,23 s'étende perpendiculairement sous la bavette 9 lorsque la plateforme 8 est dans sa position extrême supérieure, c'est-àdire lorsque la bavette 9 prend appui sur le plancher 4 du véhicule, afin que la force exercée sur la bavette 9 lors du passage d'une personne s'exerce dans l'axe de la bielle (2,23). Enfin, il va de soi que le dispositif selon l'invention peut notamment être adapté à d'autres types d'élévateurs sous plancher et que les exemples que l'on vient de donner ne sont que des illustrations particulières en aucun cas limitatives quant aux domaines d'application de l'invention. REVENDICATIONS 1-Dispositif élévateur pour faciliter l'accès de personnes à mobilité réduite à des véhicules, constitué par un ensemble (6,7, 8) mobile horizontalement, contenu, en position inactive, dans un logement horizontal (3) situé sous le plancher (4) du véhicule et débouchant sur un côté de celui-ci, l'ensemble mobile comprenant un châssis coulissant (6), des moyens pour faire sortir le châssis coulissant (6) dans une position active en saillie à l'extérieur du véhicule et pour le faire rentrer dans son logement (3), dans une position escamotée inactive, une plate-forme horizontale (8) située dans le prolongement du châssis coulissant (6), montée mobile verticalement sur ce châssis (6) et des moyens (7) pour déplacer la plateforme (8) entre une position extrême inférieure, dans laquelle elle se trouve en appui sur le sol, et une position extrême supérieure dans laquelle elle se trouve sensiblement au niveau du plancher (4) du véhicule, caractérisé en ce que ladite plate-forme (8) comporte une bavette pivotante (9) au dessus de celle-ci, autour d'un axe horizontal et transversal (11) qui s'étend le long du côté transversal de la plate-forme (8) proche de l'extrémité externe du châssis coulissant (6), et des moyens de commande de la position de la bavette pivotante (9) lui permettent d'être maintenue sensiblement verticalement, pendant la partie inférieure de la course verticale de la plate-forme mobile (8), entre sa position sortie intermédiaire au niveau du logement (3) et sa position extrême inférieure, et par contre de pivoter par rapport à la plate-forme mobile (8), pendant la course verticale de la plate-forme (8) entre sa position sortie intermédiaire et sa position extrême supérieure afin de se trouver en position sensiblement horizontale dans le prolongement de la plate-forme (8), lorsque celle-ci arrive dans sa position extrême supérieure et les moyens de commande de la position de la bavette pivotante (9) sont constitués d'une bielle (12,23) articulée à l'une de ses extrémités à la bavette (9), en un point distinct de l'axe d'articulation (11) de la bavette (9) avec la plateforme (8), et à son autre extrémité, en un point du châssis coulissant (6), la distance séparant le point de liaison de la bielle (12,23) avec la bavette (9) du point de liaison de ladite bielle (12,23) avec le châssis (6) étant constante pendant la course verticale de la plate-forme (8) entre sa position sortie intermédiaire et sa position extrême supérieure et variable pendant la partie inférieure de la course verticale de la plate-forme (8) entre sa position sortie intermédiaire et sa position extrême inférieure. 2-Dispositif élévateur suivant la revendication 1 caractérisé en ce que les points de liaison de la bielle (12,23) avec le châssis coulissant (6) et la bavette (9) sont tels que la bielle (12,23) s'étende perpendiculairement sous la bavette (9) lorsque la plateforme (8) est dans sa position extrême supérieure. 3-Dispositif élévateur suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2 caractérisé en ce que la bielle consiste en une tige rigide (23) articulée, à l'une de ses extrémités, sur le châssis coulissant (6), autour d'un axe horizontal et transversal (24) et présentant une partie extrême mobile (23a) repliée vers le bas en forme de crochet et un logement (25), ouvert vers le haut, prévu sur la face de la bavette pivotante (9) qui est tournée vers le châssis coulissant (6) et dans lequel peut être engagé le crochet (23sua) de la tige (23) pendant la partie supérieure de la course verticale de la plate-forme (8), et un appui (15) pour maintenir la tige (23) sensiblement horizontale pendant la partie inférieure de la course verticale de la plate-forme (8). 4-Dispositif élévateur suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que la bielle consiste en un élément élastique (12) qui est accroché, à l'une de ses extrémités (13), à la bavette pivotante (9) et, à son autre extrémité (14), en un point du châssis coulissant (6), l'élément élastique (12) étant réalisé de manière à se comporter en tant que ressort de traction pendant la partie inférieure de la course verticale de la plate-forme mobile (8), entre sa position intermédiaire sortie et sa position extrême inférieure, mais à être par contre rigidifié pendant la partie supérieure de la course verticale de la plate-forme mobile (8), entre sa position intermédiaire sortie et sa position extrême supérieure. 5-Dispositif élévateur suivant la revendication 4, caractérisé en ce que l'élément élastique (12) comprend un ressort de traction hélicoïdal (16) dont les extrémités sont respectivement solidarisées à la bavette pivotante (9) et au châssis coulissant (6). 6-Dispositif élévateur suivant la revendication 5 caractérisé en ce qu'il comprend autour du ressort de traction hélicoïdal (16), une succession de tronçons de tube coaxiaux (19), de même diamètre, adjacents les uns aux autres en position de repos, c'est-à-dire lorsque le ressort de traction (16) est très faiblement étiré ou pas étiré du tout. 7-Dispositif élévateur suivant la revendication 6 caractérisé en ce que le ressort hélicoïdal (16) comprend des embouts filetés (17,18) vissés dans les deux parties extrêmes dudit ressort (16) et qui constituent des organes d'accrochage à la bavette pivotante (9) et au châssis coulissant (6). 8-Dispositif élévateur suivant la revendication 5, caractérisé en ce que les tronçons de tube (19) sont maintenus les uns contres les autres, en position de repos de l'élément élastique (12), entre des butées qui peuvent être constituées par des parties respectives (17, 18sua) des embouts (17,18). 9-Dispositif élévateur suivant l'une quelconque des revendications 3 à 8, caractérisé en ce que la position sensiblement verticale de la bavette pivotante (9) par rapport à la plate-forme mobile (8) est déterminée par un plot (21) porté par la partie inférieure de la bavette pivotante (9) et qui est en contact avec une butée (22) prévue sur la partie extrême externe du châssis coulissant (6). 10-Dispositif élévateur suivant la revendication 9, caractérisé en ce que l'un des deux éléments que constituent le plot (21) et la butée (22) est monté réglable de manière à pouvoir ajuster à volonté la position d'inclinaison de la bavette (9) et/ou à faciliter la remise bout à bout des tronçons de tube (19) en ajustant l'allongement du ressort hélicoïdal (16). 11-Dispositif élévateur suivant la revendication 10, caractérisé en ce que le plot (21) porté par la bavette (9) est constitué par un excentrique réglable en rotation autour d'un axe.