Brevet FR2814415A1 — publié le 20020329

La présente invention concerne, de façon générale, un dispositif de ceinture de sécurité destiné à équiper un siège arrière de véhicule automobile. Plus précisément, l'invention concerne un dispositif de ceinture de sécurité pour siège arrière de véhicule automobile, du type de ceux qui comprennent une sangle, un enrouleur, et un support fixé à une structure du véhicule, l'enrouleur incluant un mandrin sur lequel la sangle est enroulée sur une longueur variable et un boîtier qui est fixé au support et dans lequel le mandrin est reçu à rotation autour d'un premier axe. De tels dispositifs sont bien connus dans l'art antérieur, leur usage étant d'ailleurs obligatoire dans un certain nombre de pays. Dans le cas où l'enrouleur est fixé sur un plan horizontal au niveau de la partie supérieure d'un dossier de siège arrière, le système de rétraction de la sangle que constitue le mandrin associé à un ressort d'enroulement est jusqu'à présent fixé rigidement à la structure du véhicule, suivant une orientation fixe déterminée. Cette orientation est choisie pour favoriser l'extraction de la sangle en direction de l'épaule du passager occupant le siège arrière considéré, afin de n'occasionner aucun frottement parasite le long de la sangle pendant les phases de traction et de rétraction de la sangle. L'invention repose sur l'observation du fait que cette disposition pose cependant un problème de rangement de la ceinture au repos, c'est-à-dire lorsqu'elle cesse d'être utilisée. En effet, alors que, dans ce cas, la position que doit adopter la sangle est supposée être obtenue grâce à la traction du ressort d'enroulement, cette manoeuvre est contrariée par l'orientation de la sangle qui a tendance à se vriller jusqu'à, éventuellement, chevaucher partiellement le dossier, gênant ainsi le rabattage de la banquette arrière. L'invention, qui repose sur l'observation de ce problème, a pour but de proposer un dispositif capable d'y obvier. A cette fin, le dispositif de l'invention, par ailleurs conforme à la définition générique qu'en donne le préambule ci-dessus, est essentiellement caractérisé en ce que le premier axe et le support sont sensiblement horizontaux, et en ce que le boîtier est monté mobile sur le support. Dans le mode de réalisation préféré de l'invention, le boîtier est monté sur le support à rotation autour d'un second axe, qui est sensiblement vertical. Le second axe comprend par exemple une vis portant un filetage prolongé par un fût épaulé et terminée par une tête, le fût épaulé étant appliqué sur le support par vissage du filetage dans un élément taraudé et traversant avec jeu un orifice pratiqué dans une paroi inférieure du boîtier, cet orifice étant ainsi maintenu prisonnier entre le support et la tête de vis. Par ailleurs, le boîtier est avantageusement monté à rotation sur le support avec une amplitude angulaire limitée, par exemple au moyen d'un pion du boîtier et d'une rainure en arc de cercle du support, dans laquelle le pion est engagé. De préférence, ce dispositif comporte aussi des moyens de rappel propres à rappeler le boîtier dans une position de rotation prédéterminée autour du second axe, par exemple suivant l'axe longitudinal du véhicule, ces moyens pouvant comprendre un ressort en spirale, éventuellement enroulé autour de la vis, et présentant une première extrémité liée au support et une seconde extrémité liée au boîtier. Pour des raisons esthétiques au moins, ce dispositif de ceinture de sécurité peut comprendre un capot coiffant le boîtier, doté d'une fente laissant passage à la sangle, et fixe par rapport au boîtier. Le dispositif de l'invention est notamment applicable au cas où le support est essentiellement constitué par une plaque disposée derrière le siège arrière, et où la sangle présente un brin sensiblement horizontal s'étendant au-dessus du support. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront clairement de la description qui en est faite ci-après, à titre indicatif et nullement limitatif, en référence aux dessins annexés, dans lesquels : - La figure 1 est une vue de dessus d'une banquette arrière de véhicule automobile, équipée d'un dispositif conforme à l'invention ; La figure 2 une vue de côté de la banquette arrière de la figure 1, représentée occupée ; - La figure 3 est une vue schématique en élévation verticale d'un dispositif conforme à l'invention ; et - La figure 4 est une vue schématique de dessus du dispositif illustré à la figure 3. Comme le montre la figure 1, le dispositif de ceinture de sécurité de l'invention est particulièrement destiné à équiper chacun des sièges latéraux S de la banquette arrière d'un véhicule automobile, et notamment des véhicules dits"coupés"ou"découvrables", dont la structure latérale, par exemple réalisée en matériaux composites, est de fabrication légère. Ce dispositif comprend principalement (figure 2) une sangle 1, un enrouleur 2, et un support 3, ce dernier étant fixé à une structure rigide du véhicule. L'enrouleur comprend lui-même un boîtier 20 fixé au support 3 et dans lequel un mandrin est reçu à rotation autour d'un axe X (figure 3). Le mandrin 21, sur lequel la sangle 1 est enroulée sur une longueur variable, est sollicité dans un sens d'enroulement de la sangle par un ressort d'enroulement (non représenté). Selon l'invention, l'axe X du mandrin et le support 3 sont sensiblement horizontaux, et le boîtier 20 est monté mobile sur le support 3. Dans le mode de réalisation préféré, qui correspond au mode illustré, le boîtier 20 est monté sur le support 3 à rotation autour d'un second axe Y, qui est sensiblement vertical et qui est par exemple essentiellement constitué par une vis 4. La vis 4 porte un filetage 41, prolongé par un fût épaulé 42, et est terminée par une tête 43. Dans le cas où le support 3 est essentiellement constitué par une plaque disposée derrière le siège arrière, le filetage 41 traverse un perçage de ce support et reçoit un écrou 5. Si le support 3 est plein, le filetage 41 est vissé directement dans un taraudage de ce support. Dans tous les cas, le fût épaulé 42 se trouve appliqué sur le support 3 par vissage du filetage 41 dans un élément taraudé 5 et traverse, avec un jeu suffisant pour autoriser une libre rotation, un orifice 201 pratiqué dans une paroi inférieure 200 du boîtier 20. Grâce à cet agencement, l'orifice 201 est maintenu prisonnier entre le support 3 et la tête de vis 43. En outre, le boîtier 2 est de préférence monté à rotation sur le support 3 avec un angle de débattement A d'amplitude limitée, c'est-à-dire inférieure à 360 . A cette fin, le boîtier 20 porte par exemple un pion 22 qui se débat dans une rainure ou une lumière en arc de cercle 30 du support 3. Pour faciliter le rangement correct de la sangle 1, le dispositif de l'invention comporte par exemple un ressort de rappel 6 propre à rappeler le boîtier 20 dans une position de rotation prédéterminée autour du second axe Y, et plus précisément suivant l'axe longitudinal L du véhicule. Le ressort de rappel 6 est par exemple un ressort en spirale dont une première extrémité 61 est liée au support 3 et dont une seconde extrémité 62 est liée au boîtier 20, ce ressort pouvant être enroulé autour de la vis 4. Le dispositif de l'invention peut aussi comprendre un capot 7 fixé au boîtier 20, qu'il coiffe, et doté d'une fente 71 laissant passage à la sangle 1. Comme le capot 7, dans cette construction, suit les mouvements du boîtier 20, la largeur de la fente 71 n'a pas à être dimensionnée pour pouvoir absorber le débattement de ce boîtier, mais peut au contraire être à peine supérieure à la largeur de la sangle. L'invention est particulièrement adaptée, comme le montre la figure 2, au cas où le support 3 est constitué par une plaque disposée derrière le siège arrière, et où la sangle 1 présente ainsi un brin 10 sensiblement horizontal s'étendant au-dessus du support 3. REVENDICATIONS. 1. Dispositif de ceinture de sécurité pour siège arrière de véhicule automobile, comprenant une sangle (1), un enrouleur (2), et un support (3) fixé à une structure du véhicule, l'enrouleur incluant un mandrin (21) sur lequel la sangle (1) est enroulée sur une longueur variable et un boîtier (20) qui est fixé au support et dans lequel le mandrin est reçu à rotation autour d'un premier axe (X), caractérisé en ce que le premier axe (X) et le support (3) sont sensiblement horizontaux, et en ce que le boîtier (20) est monté mobile sur le support (3). 2. Dispositif de ceinture de sécurité suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le boîtier (20) est monté sur le support (3) à rotation autour d'un second axe (Y), qui est sensiblement vertical. 3. Dispositif de ceinture de sécurité suivant la revendication 2, caractérisé en ce que le second axe (Y) comprend une vis (4) portant un filetage (41) prolongé par un fût épaulé (42) et terminée par une tête (43), le fût épaulé (42) étant appliqué sur le support (3) par vissage du filetage (41) dans un élément taraudé (5) et traversant avec jeu un orifice (201) pratiqué dans une paroi inférieure (200) du boîtier (20), cet orifice (201) étant ainsi maintenu prisonnier entre le support (3) et la tête de vis (43). 4. Dispositif de ceinture de sécurité suivant la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que le boîtier (2) est monté à rotation sur le support (3) avec une amplitude angulaire limitée (A), par exemple au moyen d'un pion (22) du boîtier (20) et d'une rainure en arc de cercle (30) du support (3), dans laquelle le pion est engagé. 5. Dispositif de ceinture de sécurité suivant l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de rappel (6) propres à rappeler le boîtier (20) dans une position de rotation prédéterminée autour du second axe (Y). 6. Dispositif de ceinture de sécurité suivant la revendication 5, caractérisé en ce que la position de rotation prédéterminée correspond à un axe longitudinal (L) du véhicule. 7. Dispositif de ceinture de sécurité suivant la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que les moyens de rappel comprennent un ressort en spirale (6) dont une première extrémité (61) est liée au support (3) et dont une seconde extrémité (62) est liée au boîtier (20). 8. Dispositif de ceinture de sécurité suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend un capot (7) coiffant le boîtier (20), doté d'une fente (71) laissant passage à la sangle (1), et fixe par rapport au boîtier (20). 9. Dispositif de ceinture de sécurité suivant les revendications 3 et 7, caractérisé en ce que le ressort en spirale (6) est enroulé autour de la vis (4). 10. Dispositif de ceinture de sécurité suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le support (3) est essentiellement constitué par une plaque disposée derrière le siège arrière, et en ce que la sangle (1) présente un brin (10) sensiblement horizontal s'étendant au-dessus du support (3).