Brevet FR2816294A1 — publié le 20020510

La présente invention concerne un dispositif de fermeture d'un conteneur à ordures pouvant être utilisé dans une fonction d'anti-bourrage et/ou de sécurité, sur un tel conteneur. L'invention concerne également le conteneur ainsi équipé. En particulier, l'invention s'applique sur des colonnes de remplissage de conteneurs enterrés dans le sol, propres à recevoir des ordures ménagères logées dans des sacs notamment de 50 litres. Dans le domaine des dispositifs de fermeture, il en existe déjà comprenant une porte extérieure mobile communiquant avec l'extérieur du conteneur pour le chargement des ordures, une trappe intérieure mobile, disposée à l'intérieur du conteneur, et un moyen de transmission du mouvement de la porte à la trappe, et inversement, de sorte que l'ouverture de la porte provoque la fermeture de la trappe, et inversement Un exemple d'un tel dispositif peut être trouvé dans WO-A-94/06707 (voir notamment figures 11,14 et 15). Ce dispositif n'est toutefois pas défini comme un"dispositif de sécurité"ni comme un"dispositif anti-bourrage", mais comme un système anti-odeurs : ce qui est en réalité divulgué, est un système monobloc dont deux parties d'extrémité constituent l'une la porte extérieure, l'autre la trappe intérieure, le mouvement en translation de la porte vers sa position fermée entraînant la translation de la trappe vers sa position ouverte, une portion monobloc reliant la porte et la trappe, à l'intérieur du conteneur pour constituer le moyen de transmission du mouvement. Un tel"sas"est présenté comme empêchant donc les odeurs de sortir du conteneur. Un tel dispositif serait fonctionnellement perfectible dans l'application de l'invention. Aussi, un but de l'invention est de proposer un système plus solide, avec un fonctionnement plus sûr, plus fiable et qui soit plus facile à fabriquer et plus aisé à adapter à l'endroit des bouches d'entrée d'ordures des conteneurs. On notera en particulier les risques de coincement et d'endommagement rapide du système de type"store vénitien"divulgué dans l'antériorité précitée. Une solution de l'invention consiste ainsi en ce que : - l'ensemble constitué par la porte extérieure, la trappe intérieure, et le moyen de transmission du mouvement, consiste en des pièces distinctes les unes des autres, de façon à constituer un ensemble non monobloc, - et, la trappe et la porte sont montées pivotantes, chacune autour d'un axe, vis-à-vis du conteneur. Pour répondre aux contraintes industrielles susmentionnées, en favorisant en particulier la sécurité d'ensemble du dispositif et sa fiabilité, une caractéristique complémentaire de l'invention prévoit que : - la porte est pivotante autour d'un axe vertical, - tandis que la trappe sera pivotante autour d'un axe horizontal. Ainsi en particulier, un enfant par exemple cherchant à se dissimuler dans cette partie formant bouche d'entrée du conteneur équipée du dispositif de fermeture, bloquera avec son corps la fermeture de la porte, lorsqu'il se placera debout sur la trappe. Bien entendu, dans cette hypothèse, la distance verticale entre la trappe et la porte sera inférieure à la taille de"l'usager"concerné. Un autre aspect tant de sécurité que d'hygiène concerne la fermeture"automatique"de la bouche d'entrée, dans le but là encore de prévenir les chutes, en obligeant l'utilisateur à une démarche"positive"pour jeter ses déchets. Dans ce but, un autre aspect de l'invention conseille que la trappe occupe un état d'équilibre instable en position fermée et un état d'équilibre stable en position ouverte, faisant que la trappe est entraînée à s'ouvrir naturellement en provoquant, par là même, une sollicitation du couvercle vers sa position fermée. A cet égard, des considérations pratiques conseillent plus précisément : - que la trappe soit verticale en position ouverte, - que son axe de pivotement soit situé en partie supérieure de la trappe, dans cette position ouverte, - et que le poids de la trappe, ainsi que les efforts transmis entre la porte et la trappe par l'intermédiaire du moyen de transmission d'effort, soient tels que la trappe a tendance à s'ouvrir d'elle-même, naturellement, en basculant vers le bas de par son propre poids. Tout particulièrement pour favoriser cette ouverture naturelle de la trappe avec fermeture concomitante de la porte extérieure, tout en proposant un"moyen de transmission"du mouvement entre la porte et la trappe qui soit fonctionnel et fiable, une autre caractéristique de l'invention conseille que ce moyen de transmission comprenne : - un arbre relié à la porte, à une première extrémité, l'arbre étant monté tournant, avec la porte, suivant un axe parallèle à l'axe de rotation de la porte, - et un doigt fixé à l'arbre, à sa seconde extrémité, le doigt s'étendant transversalement par rapport à l'axe de l'arbre, jusqu'à la trappe, pour agir sur elle en provoquant son mouvement, avec celui du couvercle. Avantageusement : - le doigt sera situé sous la trappe, pour qu'elle se relève ou s'abaisse, suivant sesdits mouvements, - et le doigt coopérera pour cela avec une came disposée sous la trappe. Ceci favorisera un bon fonctionnement mécanique du dispositif. A cet égard, une caractéristique complémentaire de l'invention conseille encore : - que le doigt étant ainsi situé sous la trappe, il sera pourvu d'un roulement venant au contact de la trappe, pendant ses mouvements d'ouverture et de fermeture, ainsi qu'en position fermée de ladite trappe, le roulement étant par contre situé à l'écart de la trappe, en position ouverte de cette dernière. Si, comme indiqué ci-avant, la trappe est montée sur le conteneur de telle manière qu'elle ait tendance à s'ouvrir de par son propre poids, le roulement ainsi disposé favorisera le basculement de ladite trappe vers sa position ouverte. Outre le dispositif de fermeture qui vient d'être présenté, l'invention concerne également un conteneur à ordures, dans son ensemble, qui comprend : - une cuve de stockage des ordures, pourvue d'une bouche d'entrée pour le chargement des ordures, - et un dispositif de fermeture présentant tout ou partie des caractéristiques qui viennent d'être citées, le dispositif étant disposé à l'endroit de ladite bouche d'entrée, de manière à y définir un sas. A titre d'avantages à ce dispositif de fermeture, on insistera encore sur le fait qu'il peut tout particulièrement, grâce à certaines de ses caractéristiques, permettre la sécurité de l'usager, notamment des enfants qui pourraient tomber dans la colonne du conteneur, tout en empêchant l'ouverture du couvercle lorsque le conteneur est plein. Les dessins annexés illustrent l'invention. La figure 1 représente en coupe une colonne de conteneur à ordures avec son couvercle en position fermée. La figure 2 représente en coupe la colonne avec son couvercle en position ouverte. La figure 3 représente la colonne en vue de dessus. En référence à ces dessins, le dispositif de fermeture illustré, utilisé sur un conteneur à ordures 10 comportant une colonne 2 de remplissage, est conçu avec une porte extérieure 1 (également appelée "couvercle"), une trappe intérieure 5 et un moyen de transmission du mouvement entre la porte et la trappe, par l'intermédiaire d'un moyen de transmission du mouvement repéré dans son ensemble 20. Le couvercle, ou la porte, 1, recouvre le haut de la colonne 2, à l'endroit d'une bouche d'entrée pour le chargement des ordures. La porte 1 s'ouvre par rotation manuelle autour d'un arbre 3 guidé par des paliers 4 fixés sur la colonne 2. L'arbre 3 s'étend suivant un axe vertical 3a, à l'intérieur de la colonne 2. L'axe 3 est l'axe de pivotement de la porte 1. L'arbre 3 est fixé au couvercle 1, à sa partie supérieure, par soudure ou autres. A sa partie inférieure, l'arbre 3 est muni d'un doigt horizontal 7 qui reçoit, à son extrémité 7a, un roulement à billes 8. La trappe 5, située à l'intérieur de la colonne 2, à un niveau inférieur à celui de la porte 1, est fixée à la colonne, par l'intermédiaire d'une charnière 9, et pivote autour d'un axe horizontal 5a. Une came 6 est soudée en dessous de la trappe 5. Lorsque la porte 1 est fermée, le roulement 8 du doigt 7 fixé à l'arbre 3 n'est pas en contact avec la came 6 de la trappe 5, ce qui permet à cette dernière d'être en position ouverte (position dans laquelle elle dégage entièrement la bouche de la colonne 2). Lorsque l'on commence à faire pivoter le couvercle 1, le doigt 7 fixé sur l'arbre 3 pivote également, ce qui permet au roulement 8 de relever, (en agissant par-dessous sur la came 8-que l'on peut également définir comme un pan incliné) la trappe 5 qui ferme à cet endroit la colonne 2, lorsque le couvercle 1 est complètement ouvert. D'autant plus si la distance h entre la trappe et la porte 1 est inférieure à 1 mètre, une sécurité élevée anti-chute est assurée. En effet, si un enfant s'amuse à rentrer dans la colonne et se place debout sur la trappe 5, le couvercle 1 va avoir tendance à se refermer, mais sera alors bloqué dans son mouvement de rotation par le corps de l'enfant, empêchant la trappe 5 de s'ouvrir entièrement. Cette sécurité est importante en particulier si la trappe est effectivement montée pivotante autour d'un axe horizontal situé en partie supérieure de la trappe, comme illustré, et que le poids de la trappe, ainsi que la transmission des efforts via le moyen de transmission 20 (arbre 3, doigt 7, en particulier, voire roulement complémentaire 8 et came 6) font que la trappe 5 s'ouvre d'elle-même naturellement, en basculant vers le bas, de telle sorte que sa position d'équilibre stable soit sa position ouverte, sa position fermée étant d'un équilibre instable (assuré uniquement par le mouvement"forcé"d'ouverture du couvercle par un utilisateur, lequel couvercle aura alors, à l'inverse, un état d'équilibre stable en position fermée, et un état d'équilibre instable, en position ouverte). Une utilisation du dispositif de fermeture décrit ci-avant par un usager peut se faire comme suit : - l'usager manoeuvre la porte 1 en la faisant manuellement pivoter vers sa position d'ouverture : la trappe 5 se relève et obture l'intérieur de la colonne 2. - l'utilisateur dépose un sac à ordures ménagères dans la colonne 2. Le mouvement étant réversible, le poids de la trappe et le moyen de transmission du mouvement 20 permettent, via la pression de la came 6 sur le roulement 8, de refermer naturellement le couvercle 1, ce qui permet au sac de tomber dans le conteneur, par ouverture naturelle de la trappe. Cette cinématique de mouvements a l'avantage de faire descendre automatiquement vers le fond du conteneur des sacs extrêmement légers (par exemple, remplis de bouteilles de plastique vides). Lorsque le conteneur est plein, le dernier sac introduit reste en outre bloqué au niveau de la trappe 5, empêchant alors la trappe de se refermer, ce qui empêche en outre le couvercle de s'ouvrir et donc interdit à des sacs d'être jetés dans le conteneur. Une fonction"anti-bourrage est ainsi assurée. Eventuellement, des variantes de réalisation pourraient être envisagées : par exemple, une alternative au moyen de transmission d'effort divulgué ci-avant. Ainsi, un système par tringle ou câble reliant la porte extérieure et la trappe intérieure pourrait être utilisé, par exemple en liaison avec une manoeuvre de la porte autour d'un axe horizontal. Mais, fonctionnellement, cette solution paraît moins performante que celle décrite ci-avant REVENDICATIONS 1. Dispositif de fermeture d'un conteneur à ordures comprenant une porte extérieure (1) mobile communiquant avec l'extérieur du conteneur pour le chargement des ordures, une trappe intérieure (5) mobile, disposée à l'intérieur du conteneur, et un moyen (20) de transmission du mouvement de la porte à la trappe, et inversement, de sorte que l'ouverture de la porte provoque la fermeture de la trappe, et inversement, caractérisé en ce que : - l'ensemble constitué par la porte extérieure (1), la trappe (5) intérieure, et le moyen (20) de transmission du mouvement, consiste en des pièces distinctes les unes des autres, de façon à constituer un ensemble non monobloc, - et, la trappe (5) et la porte (1) sont montées pivotantes vis-àvis du conteneur, chacune autour d'un axe (3a, 5a). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que : - la porte (1) est pivotante autour d'un axe vertical (3a), - tandis que la trappe (5) est pivotante autour d'un axe horizontal (5a). 3. Dispositif selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que la trappe (5) occupe un état d'équilibre instable en position fermée et un état d'équilibre stable en position ouverte, faisant que la trappe est entraînée à s'ouvrir naturellement en provoquant, par là même, une sollicitation de la porte (1) vers sa position fermée. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que : - la trappe (5) est verticale en position ouverte, - son axe de pivotement est situé en partie supérieure de la trappe, dans cette position ouverte, - et le poids de la trappe, ainsi que les efforts transmis entre la porte et la trappe par l'intermédiaire du moyen (20) de transmission d'effort, sont tels que la trappe a tendance à s'ouvrir d'elle-même, naturellement, en basculant vers le bas de par son propre poids. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le moyen (20) de transmission d'effort comprend : - un arbre (3) relié à la porte, à une première extrémité, l'arbre étant monté tournant, avec la porte, suivant un axe (3a) parallèle à l'axe de rotation de la porte, - et un doigt (7) fixé à l'arbre, à sa seconde extrémité, le doigt s'étendant transversalement par rapport à l'axe de l'arbre, jusqu'à la trappe, pour agir sur elle en provoquant son mouvement, avec celui du couvercle. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que : - le doigt (7) est situé sous la trappe, pour qu'elle se relève ou s'abaisse, suivant sesdits mouvements, - et le doigt coopère pour cela avec une came (6) disposée sous la trappe. 7. Dispositif selon la revendication 5 ou la revendication 6, caractérisé en ce que le doigt (7) étant ainsi situé sous la trappe, il est pourvu d'un roulement (8) venant au contact de la trappe, pendant ses mouvements d'ouverture et de fermeture, ainsi qu'en position fermée de ladite trappe, le roulement étant par contre situé à l'écart de la trappe, en position ouverte de cette dernière. 8. Conteneur à ordures comprenant : - une cuve (2) de stockage des ordures, pourvue d'une bouche d'entrée pour le chargement des ordures, et - et un dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications précédentes, le dispositif étant disposé à l'endroit de ladite bouche d'entrée, de manière à y définir un sas.