Brevet FR2813913A1 — publié le 20020315

L'invention a trait à une menotte de sûreté et à son procédé de fabrication. I1 est connu, par exemple, de FR-A-1 003 472, de consti- tuer@une menotte en articulant, entre deux flasques, un demi- bracelet pourvu d'une crémaillère apte à coopérer avec un cliquet susceptible d'être dégagé par rapport à cette crémaillère au moyen d'une clef ordinaire. Le cliquet empêche une ouverture de la menotte une fois la crémaillère du demi- bracelet en prise avec une denture inclinée du cliquet. I1 convient cependant de prévoir également d'empêcher un resserrement intempestif de la menotte afin de diminuer les risques de blessures d'une personne menottée. Pour ce faire, il est connu d'utiliser une serrure à barillet pour bloquer le cliquet en position d'engagement avec le demi-bracelet. L'utilisation d'une serrure à barillet majore sensiblement le prix de revient d'une menotte et impose des solutions techniques élaborées pour la réalisation d'un logement de réception de cette serrure au voisinage du cliquet, ce logement devant être réalisé, par exemple, par usinage d'un corps intercalé entre les deux flasques. En outre, une serrure à barillet est commandée grâce à une clef spécifique et il arrive que la garde d'une personne menottée soit transmise d'un gardien à un autre sans que la clef correspondante ne soit transmise, ce qui interdit une ouverture ultérieure de la menotte. C'est à ces problèmes qu'entend plus particulièrement remédier l'invention en proposant une nouvelle menotte plus simple à fabriquer et plus aisée à utiliser que celles de l'état de la technique, alors qu'elle présente une fiabilité au moins équivalente aux menottes connues. Dans cet esprit, l'invention concerne une menotte de sûreté qui comprend un demi-bracelet articulé à pivotement entre deux flasques et pourvu d'une crémaillère apte à coopérer avec un cliquet coulissant chargé élastiquement vers une position d'engagement avec cette crémaillère et apte à être dégagé par rapport à cette crémaillère au moyen d'une clef introduite à travers l'un des flasques. Cette menotte comprend un verrou qui pivote autour d'un axe globalement parallèle à l'axe d'articulation du demi-bracelet entre les flasques et qui est apte à immobiliser le cliquet dans une position en prise avec la crémaillère. Le verrou de la menotte de l'invention permet de se dispenser de l'utilisation d'une serrure à barillet et d'éviter ainsi les problèmes inhérents à sa manoeuvre, avec une clef spécifique, et à son intégration dans la menotte. Ce verrou peut être manoeuvré à travers l'un des flasques, d'une façon qui, pour l'utilisateur, est analogue à la façon de manoeuvrer le cliquet grâce à la clef. Ainsi, la manoeuvre du verrou est aisée à comprendre pour un utilisateur, y compris dans des conditions de stress important, comme cela est parfois le cas lors d'une opération de police. Selon des aspects avantageux mais non obligatoires de l'invention, la menotte incorpore une ou plusieurs des caractéristiques suivantes . - Le verrou est pourvu d'un talon apte à être sélectivement engagé dans u11 cran prévu sur un bord du cliquet. - Le verrou est apte à être commandé par la clef de dégagement du cliquet, entre une position d'immobilisation du cliquet et une position dégagée par rapport à ce cliquet, et réciproquement. Grâce à cet aspect de l'invention, une même clef d'un type universel est utilisée à la fois pour dégager le cliquet par rapport au demi-bracelet et pour manoeuvrer le verrou, une telle clef étant largement répandue parmi les agents de la force publique. Dans ce cas, le verrou forme avantageusement un logement de réception d'une extrémité de cette clef. - I1 est prévu des moyens de rappel élastique du verrou vers une position d'immobilisation du cliquet et vers une position dégagée par rapport au cliquet. Par exemple, on peut prévoir que le verrou est pourvu, sur un bord radial externe, de deux encoches de réception partielle d'un organe de blocage chargé élastiquement vers une position d'engagement dans l'une de ces encoches. - L'un au moins des flasques est percé d'un orifice de visualisation de la position d'un point remarquable du verrou. - Le cliquet et le verrou sont reçus dans des logements formés dans au moins deux plaquettes superposées entre les deux flasques. La réalisation des logements par la superposition des plaquettes permet d'utiliser des plaquettes de faible épaisseur, par exemple de l'ordre de 2 mm, de telles plaquettes étant sensiblement plus aisées à usiner et/ou découper qu'une unique plaquette d'épaisseur plus importante. Dans ce cas, les plaquettes sont avantageusement chacune pourvue d'une denture inclinée sur leur bord orienté vers l'intérieur de la menotte. Une telle denture évite une manoeuvre frauduleuse du cliquet qui pourrait être envisagée par l'introduction d'un objet effilé jusqu'au niveau de la crémaillère du demi-bracelet et de la denture du cliquet. L'invention concerne également un procédé de fabrication d'une menotte telle que précédemment décrite et, plus spéficiquement, un procédé qui comprend les étapes consistant à - ménager dans au moins une plaquette destinée à être intercalée entre les flasques de la menotte, un logement de réception, avec possibilité de pivotement, d'un verrou d'immobilisation commandé du cliquet ; - installer le verrou dans ce logement , de telle sorte que le verrou peut pivoter autour d'un axe globalement prallële à l'axe d'articulation du demi-bracelet entre les flasques et - solidariser les flasques et cette ou ces plaquet- te (s) . L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement à la lumière de la description qui va suivre d'un mode de réalisation d'une menotte conforme à son principe et de son procédé de fabrication, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en référence aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une vue de face d'une menotte conforme à l'invention en position ouverte ; - la figure 2 est une coupe selon la ligne II-II à la figure 1 ; - la figure 3 est une vue de détail de la menotte de la figure 1 avec arrachement du flasque visible à la figure 1 ; - la figure 4 est une vue analogue à la figure 3, alors que la crémaillère du demi-bracelet et la denture du cliquet sont en prise ; - la figure 5 est une vue analogue à la figure 3 lors de la libération du cliquet en vue de l'ouverture de la menotte et - la figure 6 est une vue analogue à la figure 3 alors que la menotte est verrouillée en configuration fermée. La menotte 1 représentée à la figure 1 est destinée à être associée à une menotte identique grâce à une chaîne dont un maillon 2 est visible à la figure 1, ce maillon traversant un tourillon 3 immobilisé par rapport à la menotte 1. Cette menotte 1 comprend un demi-bracelet 4 articulé autour d'un axe 5 entre deux flasques 6 et 7 de même profil ,.., -1- liage .7 i l T ,a .-...,-, : bracelet et_. realîses en affilage â case u aiiattinlutt. .ue "e-L -4 est également réalisé en alliage à base d'aluminium. On note A-A' l'axe géométrique de l'axe 5. Le demi-bracelet 4 est pourvu d'une crémaillère 4a formée de dents 4b inclinées à l'opposé du mouvement de fermeture de la menotte représentée par la flèche F1 aux figures 1 et 3. Comme il ressort plus particulièrement des figures 2 à 6, deux plaquettes 8 et 9 de faible épaisseur sont intercalées entre les flasques 6 et 7 et définissent ensemble un logement 10 de réception et de coulissement d'un cliquet 11 pourvu d'une denture 11a prévue pour coopérer avec la crémaillère 4a du demi-bracelet 4. Le cliquet 11 est courbe, de même que le logement 10, leur concavité étant tournée vers l'intérieur de la menotte 1. Le cliquet 11 est pourvu à son extrémité 11b opposée à la denture 11a d'un trou borgne llç dans lequel est insérée une tige 12 autour de laquelle sont disposés deux ressorts 13 et 13' prenant appui respectivement sur le fond du trou borgne liç et sur le fond du logement 10 en étant comprimés, de telle sorte qu'ils exercent sur le cliquet 11 un effort élastique F2 tendant à amener la denture 11a en prise avec la crémail- lère 4a. La denture 11a est inclinée de façon fuyante par rapport à la direction de la flèche F1. Ainsi, une progression du demi-bracelet 4 dans le sens de la flèche F1 est possible alors que la denture 11a et la crémaillère 4a sont en prise. En revanche, un mouvement en sens inverse du demi-bracelet 4, tel que représenté par la flèche F'1 à la figure 4, n'est pas possible. Le cliquet 11 est pourvu d'une encoche 11d prévue pour recevoir la partie active 14a d'une clef 14 susceptible d'être introduite, comme représenté à la figure 5, dans un logement 15 prévu dans chacune des plaquettes 8 et 9. La clef 14 est introduite dans le logement 15 à travers une ouverture 6a ménagée dans le flasque 6. Un axe 16 fait saillie à partir du flasque 7 à l'intérieur du logement 15 et est prévu pour pénétrer dans une partie de 1a clef 14 qui est creuse. L'axe 16 sert d'axe de pivotement à cette clef. On note B-B' l'axe géométrique de .-,axe 1.6. Lorsque la clef 14 est introduite dans le logement 15, on peut exercer, grâce à la partie 14a, un effort F3 opposé à l'effort F2, ce qui permet de dégager le cliquet 11 par rapport au demi-bracelet 4, comme représenté à la figure 5. Il est alors possible d'ouvrir la menotte par pivotement du demi-bracelet 4 autour de l'axe A-A' dans le sens de la flèche F' 1. Un verrou 20 est prévu dans un logement 21 en étant articulé autour d'un axe géométrique C-C' parallèle aux axes A-A' et B-B'. L'axe C-C' est l'axe géométrique d'une surface 21a d'articulation en tronçon de cylindre du logement 21 qui est formé par la superposition des plaquettes 8 et 9. Le verrou 20 est pourvu d'une surface en tronçon de cylindre 20a de même rayon que la surface 21a et la géométrie des éléments 20 et 21 est telle qu'un glissement des surfaces 20a et 21a l'une contre l'autre est possible, ce qui permet de faire passer le verrou 20 de sa position représentée à la figure 5 à celle représentée à la figure 6. Le verrou 20 définit un logement 20b de réception de l'extrémité de la clef 14 avec une possibilité de débattement de sa partie active 14a. Le verrou 20 forme un talon 20ç prévu pour venir en prise avec un cran 11e ménagé sur le même bord du cliquet 11 que l'encoche 11d. Le logement 21 est accessible pour la clef 14 grâce à une seconde ouverture 6b prévue dans le flasque 6 avec le profil de la clef 14. Un axe 22 s'étend également à partir du flasque 7 en étant centré sur l'axe géométrique C-C' et sert d'axe de pivotement à la clef 14 engagée dans le logement 21. Ainsi, par un mouvement de rotation de la clef 14, représenté par la flèche F4 à la figure 6, il est possible d'amener le talon 20ç du verrou 20 dans le cran 11e et d'immobiliser ainsi le cliquet 11 en position d'engagement de sa denture 11a avec la crémaillère 4a. I1 est alors possible de retirer la clef 14 en lui faisant subir une rotation de faible amplitude en sens inverse du mouvement précédent, pour amener sa partie active 14a au droit de l'ouverture 6b, ce qui est possible du fait du caractère évasé du logement 20b dans sa partie destinée à recevoir 'La partie acti'v'e i.4a de 'La clef 14. Le verrou 20 est pourvu, sur sa surface radiale externe 20d, de deux encoches 20e et 20f de réception partielle d'une bille 23 chargée élastiquement par un ressort 24 en direction de la surface 20d. On note FS l'effort exercé par le ressort 24 sur la bille 23. La bille 23 et le ressort 24 constituent donc des moyens de blocage du verrou 20 dans chacune des positions représentées respectivement à la figure 5 et à la figure 6, ce blocage pouvant être vaincu par l'effort exercé grâce à la clef 14 et au fait que les encoches 20e et 20f sont évasées. Par un choix judicieux de la constante de raideur du ressort 24, on détermine l'effort que doit exercer un utilisateur sur le verrou 20 pour repousser la bille 23 à l' intérieur du logement 25 formé par les plaquettes 8 et 9 et dans lequel est reçu le ressort 24. A partir de 1a position de la figure 6, lorsqu'on souhaite ouvrir la menotte, on introduit la clef 14 dans le logement 21 et l'on dégage le verrou 20 par rapport au cliquet 11 en exerçant un effort F'4 opposé à l'effort F4 mentionné ci-dessus. I1 est alors possible de ressortir la clef 14 du logement 21 et de l'introduire dans le logement 15 afin de déplacer le cliquet 11 comme représenté à la figure 5, ce qui permet d'ouvrir la menotte 1. La menotte 1 est donc particulièrement facile à manoeu- vrer. On note que le bord 8a de la plaquette 5 situé entre le logement 10 et le côté d'introduction du demi-bracelet 4 entre les flasques 6 et 7 est pourvu d'une denture 8b inclinée dans le sens inverse de la denture 11a du cliquet 11. La demi- plaquette 9 est pourvue d'une denture analogue. Ces dentures constituent des obstacles à l'introduction d'un objet effilé dans le sens de la flèche F6 à la figure 6, introduction qui pourrait être tentée dans un but de manoeuvre frauduleuse de la menotte en vue de repousser le cliquet 11 à l'intérieur de son logement 10. En effet, l'introduction d'un objet dans le sens de la flèche F6 conduirait nécessairement cet objet à buter contre 'L'une des dents de 'La denture 8b du fait du caractère arrondi de la crémaillère 4a et des bords des plaquettes 8 et 9. Les plaquettes 8 et 9 sont identiques et sont pourvues de plusieurs orifices de passage de rivets 26 permettant de solidariser les éléments 6 à 9 entre eux. Les plaquettes 8 et 9 définissent également un logement 27 de réception et de blocage du tourillon 3. La faible épaisseur des plaquettes 8 et 9, qui est de l'ordre de 2 à 3 mm, permet d'envisager leur fabrication par découpage et usinage au moyen d'outils simples. Dans l'exemple représenté, la menotte comprend deux telles plaquettes. Cependant, plus de deux plaquettes pourraient être utilisées, leur épaisseur étant diminuée en conséquence. Le verrou 20 est pourvu, sur sa face orientée vers le flasque 6, d'une marque colorée 20g. Par exemple, la marque 20g peut être réalisée par apposition de peinture rouge. Par ailleurs, le flasque 6 est pourvu d'une troisième ouverture 6ç permettant de visualiser la face supérieure du verrou 20 orientée vers le flasque 6. La position de la marque 20g sur le verrou 20 et l'emplacement de l'ouverture 6ç sont prévus pour que cette marque et cette ouverture soient alignées dans la position de la figure 6. Ainsi, un utilisateur sait que, lorsqu'il voit la marque 20g à travers l'ouverture 6ç, le cliquet 11 est correctement verrouillé par rapport au demi-bracelet 4. Bien entendu, d'autres couleurs pourraient être envisagées, de même que d'autres modes de réalisation de la marque 20g. Selon une variante non représentée de l'invention, on peut prévoir que le verrou 20 est pourvu de deux marques de couleurs différentes, l'une de ces marques étant alignée avec l'ouverture 6c dans chacune des positions représentées respectivement aux figures 5 et 6. Par exemple, une marque de couleur verte pourrait être alignée avec l'ouverture 6ç dans la position de la figure 5 alors qu'une marque de couleur rouge serait alignée avec celle-ci dans la position de la figure 6. Le procédé de fabrication de 'La menotte 1 consiste ci réaliser, dans les plaquettes 8 et 9, les logements 15, 21, 25 et 27 ainsi que les perçages de passage des rivets 26. On superpose alors les plaquettes sur l'un des flasques, par exemple le flasque 7, et l'on met en place le tourillon 3, le cliquet 11, le verrou 20 et les moyens de blocage 23 et 24 dans leurs logements respectifs 27, 10, 21 et 25. Il est alors possible de mettre en place le second flasque et de solidariser les flasques et les plaquettes grâce aux rivets 26. REVENDICATIONS 1. Menotte de sûreté comprenant un demi-bracelet articulé à pivotement entre deux flasques et pourvu d'une crémaillère apte à coopérer avec un cliquet coulissant chargé élastique- ment vers une position d'engagement avec ladite crémaillère et apte à être dégagé par rapport à ladite crémaillère au moyen d'une clef introduite à travers l'un desdits flasques, caractérisée en ce qu'elle comprend un verrou (20) pivotant autour d'un axe (C-C') globalement parallèle à l'axe (A-A') d'articulation dudit demi-bracelet (4) entre lesdits flasques (6, 7), ledit verrou étant apte à immobiliser ledit cliquet (11) dans une position en prise avec ladite crémaillère (4a) . 2. Menotte selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit verrou (20) est pourvu d'un talon (20c) apte à être sélectivement engagé dans un cran (11e) prévu sur un bord dudit cliquet (11). 3. Menotte selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisée en ce que ledit verrou (20) est apte à être commandé par ladite clef (14), entre une position (figure 6) d'immobilisation dudit cliquet (11) et une position (figure 5) dégagée par rapport audit cliquet, et réciproquement. 4. Menotte selon la revendication 3, caractérisée en ce que ledit verrou (20) forme un logement (20b) de réception d'une extrémité de ladite clef. 5. Menotte selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle comprend des moyens (20e, 20f, 23, 24) de rappel élastique (FS) dudit verrou (20) vers une position d'immobilisation dudit cliquet (11) et vers une position dégagée par rapport audit cliquet. 6. Menotte selon la revendication 5, caractérisée en ce que ledit verrou est pourvu, sur un bord radial externe (20d) , de deux encoches (20e, 20f) de réception partielle d'un organe de blocage (23) chargé élastiquement (FS) vers une position d'engagement dans l'une desdites encoches. 7. Menotte selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce que l'un (6) au moins desdits flasques est percé d'un orifice (6c) de visualisation de la position d'un point remarquable (20g) dudit verrou. 8. Menotte selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce que ledit cliquet (11) et ledit verrou (20) sont reçus dans des logements (10, 21) formés dans au moins deux plaquettes (8, 9) superposées entre lesdits deux flasques (6, 7). 9. Menotte selon la revendication 8, caractérisée en ce que lesdites plaquettes (8, 9) sont chacune pourvues d'une denture inclinée (8b) sur leur bord (8a) orienté vers l'intérieur de ladite menotte (1). 10. Procédé de fabrication d'une menotte de sûreté comprenant un demi-bracelet articulé à pivotement entre deux flasques et pourvu d'une crémaillère apte à coopérer avec un cliquet coulissant, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes consistant à - ménager, dans au moins une plaquette (8, 9) a UCiJI- .. .. .- #l #,-L1C - ..... intercalée entre ... .. lesdits flasques a#e r1asqÜes (l7, 7/ , Ü11 logement (21) de réception, avec possibilité de pivotement (F4, FI,) , d'un verrou (20) d'immobilisation commandée dudit cliquet (11) ; - installer ledit verrou (20) dans ledit logement (21), de telle sorte que ledit verrou est apte à pivoter autour d'un axe (C-C') globalement parallèle à l'axe (A(A') d'articulation dudit demi-bracelet (4) sur lesdits flasques (6, 7) et - solidariser lesdits flasques et ladite ou lesdites plaquette (s) .