Brevet FR2817852A1 — publié le 20020614

La présente invention concerne des corbeilles de propreté urbaines, supports de sac poubelle ou de sac à déchets jetables, et par préférence, de sac plastique (polyéthylène). L'objet de l'invention est de fournir un système hygiénique de ramassage de déchets urbains qui utilise exclusivement des sacs jetables, sans besoin de manipuler un récipient (seau en plastique ou en métal, en général), pour le vidage des ordures. En effet, il est à noter plusieurs inconvénients évidents, dans le cas d'utilisation d'un système avec récipient intérieur amovible : l'opérateur qui effectue le vidage du seau, est susceptible d'être pollué par les ordures, ou gêné par les mauvaises odeurs. De plus, il est nécessaire d'entretenir la propreté du dit seau, et le cas échéant, d'assurer sa désinfection ; opérations souvent contraignantes, s'agissant de mobiliers urbains, et par conséquent souvent négligées ou simplement escamotées. Tenant compte de ces remarques, la présente invention aura pour caractéristique, l'obligation d'utiliser un sac jetable, solution plus hygiénique par excellence. L'utilisation d'un seau intérieur est donc non seulement inutile, mais volontairement proscrit. La corbeille de propreté, objet de l'invention, sera avantageusement dotée d'un système de maintien du sac, permettant une mise en place et une extraction aisées et rapides du sac à ordures, sans que l'opérateur qui le manipule ne subisse quelques désagréments que se soient. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description détaillée suivante. Les corbeilles sont conçues de façon à être entièrement démontables. Les corbeilles démontables selon Fig. 2 à Fig. 10 (planche 2/6), sont des exemples non limitatifs de corbeilles récepteurs de sac poubelle, qui présentent un volume compris entre 20 et 240 litres. * t La Fig. 1 (planche 1/6), représente (selon une vue éclatée), une corbeille composée de six faces, constituant, une fois assemblées, un récipient ouvert par le haut, de forme conique, et de section hexagonale. La corbeille est composée de panneaux verticaux (1) amovibles, fixés autour d'une ceinture (2) en partie haute, et fixés autour d'un fond (3) en partie basse. La corbeille est équipée d'un couvercle (5) percé d'un trou (11) de réception des déchets. Le couvercle (5) est fixé pivotant sur un des panneaux (1) de la corbeille. La corbeille est posée sur un socle (8) qui aura un rôle d'entretoise pour élever la corbeille par rapport au sol. La corbeille sera fixée au sol par scellement à l'aide d'une tige filetée (14) et d'un écrou (15). En cas de pose murale, la corbeille sera fixée à l'aide de 2 équerres (9). La corbeille est équipée d'un anneau de maintien (4), intérieur, mobile et amovible, solidaire de la corbeille par l'intermédiaire d'une chaîne (13). Cet anneau de maintien, en partie haute de la corbeille, aura pour fonction, l'ouverture et le maintien du sac. Le principe est simple (voir planche 5/6) : on passera le côté ouvert du sac dans l'anneau (4), Fig. 18, puis on ouvrira le sac pour le border autour de l'anneau, Fig. 19. On posera l'ensemble dans la corbeille, sur des butées du système de fixation (2), prévues à cet effet, Fig. 20. Le sac sera ainsi maintenu, par pincement contre les parois intérieures des panneaux (1). Le couvercle (5), bordé d'un joint (12) en caoutchouc, se fermera sur l'ensemble et améliorera le maintien du sac par ime pincement ; il masquera, en outre, la partie supérieure du sac et de la corbeille, dans un but essentiellement esthétique, Fig. 21. Les avantages de cette conception démontable de la corbeille, conception en KIT, sont les suivants : A-Sur le plan esthétique : La corbeille peut être proposée en 2 ou plusieurs couleurs ; chaque panneau (1) de la corbeille, sera peint d'une couleur différente. Sur le même principe de conception en KIT, la corbeille peut être déclinée en plusieurs formes, selon le nombre de panneaux (1) composant la corbeille. (voir planche 2/6). Les Fig. 2 à Fig. 10 représentent 9 exemples non limitatifs de formes obtenues à partir de 3 panneaux jusqu'à 16 panneaux. Les panneaux eux mêmes, peuvent être de forme droite ou de forme conique, ce qui multiplie par deux les modèles de corbeilles démontables. B-Sur le plan technique et pratique, un ou plusieurs panneaux peuvent être remplacés, individuellement et aisément, en cas de détérioration. C-Sur le plan de la sécurité, vis à vis des attentats terroristes : en cas d'explosion d'une bombe t * placée à l'intérieur de la corbeille, (contrairement à un caisson monobloc qui serait réduit en morceaux, lesquels partiraient en tous sens, comme autant de projectiles), la corbeille démontable aura l'avantage de limiter l'effet de souffle, du fait du passage de l'air dans toutes les directions : par le haut, par le bas et sur les côtés. Par ailleurs, le système de fixation (2) des panneaux (1) de la corbeille, cédera sous l'effet du souffle, et la partie supérieure de la corbeille s'ouvrira tel des pétales d'une fleur. (voir Fig. 22, planche 6/6). D-Sur le plan économique : Le montage de la corbeille sera effectué par l'acquéreur et non par le fabricant, ce qui dégage un gain substantiel en temps de fabrication. (livrée démontée). Un gain économique est aussi obtenu grâce à un emballage réduit et simplifié des pièces à plat et non en volume. (voir Fig. 23 et Fig. 24, planche 6/6). Enfin, grâce au volume réduit du colisage, un gain sur le coût du transport est enregistré. En conclusion, l'invention de la corbeille démontable, permet un excellent rapport Qualité-Prix, entièrement au bénéfice du client de ce produit. Une autre caractéristique de l'invention se situe au niveau du procédé technique de la fabrication des différentes pièces de la corbeille. Il est à souligner que l'ensemble des pièces, (excepté les accessoires de fixation : boulonnerie, rivets, etc...), est réalisé sur une seule machine d'usinage, utilisant les technologies modernes de coupe, tels le laser ou le jet d'eau. Seules la finesse et la précision de coupe de ces nouvelles machines, permettent les applications astucieuses et rentables, utilisées dans l'invention. Notamment le pliage à la main , réalisé sur la ceinture de fixation (2), et sur le fond (3), et aussi sur la patte de fixation (6) du couvercle (5), ainsi que sur le cendrier (23), et sur les équerres de fixation murale (9). Le pliage à la main est rendu possible grâce à une amorce de pli constituée par un trait de coupe très fin, réalisé dans l'axe du pli, qui guidera le pliage. A l'endroit du pli, le matériau étant mécaniquement affaibli par le trait de coupe (1), cédera sans effort sous l'effet d'une poussée manuelle. (voir Fig. 25, planche 6/6) Il est néanmoins à préciser que cette technique de pliage n'est concevable qu'avec un type de matériau qui s'y prête, en terme de résistance et d'élasticité mécaniques, comme le métal par exemple. La corbeille, objet de l'invention, est entièrement réalisée en métal. Mais on peut dire que le principe d'assemblage utilisé dans la présente invention de corbeille démontable, peut absolument être utilisé pour tout autre matériau, et les différentes pièces, usinées sur n'importe quels autres types de machines. Le choix du matériau et du mode de fabrication ne doit uniquement être guidé que par la t t recherche du coût de revient le plus bas. Un autre avantage de l'invention consiste en un possible assemblage juxtaposé, de plusieurs corbeilles de propreté, sur le site d'utilisation, formant une super structure de 2 à 7 corbeilles. Naturellement, cette possibilité ne concerne, logiquement, que 2 modèles : 1-Corbeille de section triangulaire, de forme droite : assemblage groupé de 2 à 6 corbeilles. (voir Fig. 11, Fig. 12, Fig. 13, planche 3/6). 2-Corbeille de section hexagonale, de forme droite : assemblage groupé de 2 à 7 corbeilles. (voir Fig. 14, Fig. 15, Fig. 16, Fig. 17, planche 4/6). L'assemblage juxtaposé offre plusieurs avantages tels que : 1-Le tri sélectif des déchets. 2-Une capacité de collecte importante et évolutive des déchets. (les rajouts de corbeilles pouvant se réaliser dans le temps, au gré des besoins). 3-Permet de limiter l'encombrement au sol, sur la voie publique. 4-Permet de regrouper vers un seul point, l'opération de changement de sacs des corbeilles. Une autre caractéristique de l'invention concerne la possibilité de personnaliser les corbeilles en utilisant les surfaces disponibles des panneaux (1), pour tous marquages indélébiles, décoratifs ou publicitaires, réalisés par découpe directe sur le matériau, par laser ou par jet d'eau. Ces marquages, (Logos, Armoiries, Sigles, etc...) peuvent être réalisés sur un ou plusieurs panneaux. (voir planches 2/6, 3/6, et 4/6 : exemples de découpages fins d'armoiries). Chaque panneau des corbeilles, peut également recevoir un tableau d'affichage (21) en plastique translucide (plexiglas), amovible, gainé d'un joint caoutchouc (22), et fixé sur un panneau (1) par 4 vis (24) et 4 écrous à oreilles (25). Voir Fig. 1, planche 1/6. Une dernière caractéristique de l'invention, est la possibilité d'ajouter une-fonction bornecendrier, sur les corbeilles de propreté. Le cendrier (23), est un boitier que l'on fixera sous le couvercle (5) de la corbeille, à l'aide d'une vis (16) et d'un écrou à oreilles (17), afin de démontage sans outil, pour le vidage du cendrier. Le couvercle (5) sera alors percé de trous (18), pour la réception des mégots. (voir Fig. 1, planche 1/6)) REVENDICATIONS 1-Corbeille de propreté urbaine, support de sac poubelle ou de sac à déchets jetables, et par préférence, de sac plastique (polyéthylène), caractérisée en ce qu'elle est entièrement démontable, et composée de panneaux verticaux (1) amovibles, fixés autour d'une ceinture (2) en partie haute, et fixés autour d'un fond (3) en partie basse, indépendants, la corbeille étant équipée d'un couvercle (5) percé d'un trou (11) de réception des déchets, et fixé pivotant sur un des panneaux (1), par l'intermédiaire d'une patte de fixation (6). La corbeille est prévue pour une fixation au sol, par l'intermédiaire d'une tige filetée (14), scellée, d'un socle d'élévation (8), et d'un écrou de blocage (15). (voir Fig. 1, planche 1/6) L'ensemble des pièces, une fois assemblées, constitue un récipient qui présente un volume intérieur compris entre 20 et 240 litres. 2-Corbeille de propreté urbaine, selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle peut être fixée contre un mur ou une paroi verticale, à l'aide de deux équerres (9). Les accessoires de fixation au sol, repères (8), (14), et (15) ne seront pas fournis dans ce cas. (planche 1/6). 3-Corbeille de propreté urbaine, selon les revendications 1 et 2, caractérisée en ce qu'elle dispose d'un système de fixation de sac plastique à déchets, consistant en un anneau (4), intérieur, mobile et amovible, solidaire de la corbeille par l'intermédiaire d'une chaîne (13), permettant l'ouverture et le maintien du sac, par pincement, et en un couvercle (5), pour améliorer le maintien du sac par ime pincement. (Fig. 1+18+19+20+21 planches 1/6 et 5/6). 4-Corbeille de propreté urbaine, selon les revendications 1, 2, ou 3, caractérisée en ce que les panneaux amovibles sont de forme droite. Le nombre de panneaux peuvent être au nombre de trois minimum ou au nombre de 4, 6, 8, 12, 16 ou plus. (Fig. 2+3+5+7+9, planche 2/6)) 5-Corbeille de propreté urbaine, selon les revendications 1, 2, ou 3, caractérisée en ce que les panneaux amovibles sont de forme conique. Le nombre de panneaux peuvent être au nombre de trois minimum ou au nombre de 4, 6, 8, 12, 16 ou plus. (Fig. 4+6+8+10 de la planche 2/6) 6-Corbeille de propreté urbaine, selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle comporte un cendrier (23), constitué en un boîtier que l'on fixera sous le couvercle (5) de la corbeille, à l'aide d'une vis (16) et d'un écrou à oreilles (17), afin de démontage sans outil, pour le vidage du cendrier. Le couvercle (5) étant alors percé de trous (18), pour la réception des mégots. (voir Fig. 1, planche 1/6). 7-Corbeille de propreté urbaine, selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisée en ce que la ceinture de fixation (2), le fond (3), la patte de fixation (6) du couvercle (5), ainsi que le cendrier (23), et les équerres de fixation murale (9) de la corbeille, (voir Fig. 1), comportent au moins une amorce de pli constituée par un trait de coupe très fin, réalisé dans l'axe du pli, qui permettra un pliage à la main, le matériau étant mécaniquement affaibli par le trait de coupe. (voir Fig. 25, planche 6/6). 8-Corbeille de propreté urbaine, selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que les surfaces des panneaux (1), reçoivent des marquages indélébiles, décoratifs ou publicitaires, réalisés par découpe directe sur le matériau, par laser ou par jet d'eau. (voir planches 2/6,3/6, et 4/6 : exemples de découpages fins d'armoiries). 9-Corbeille de propreté urbaine, selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que les panneaux reçoivent un tableau d'affichage (21) en plastique translucide (plexiglas), amovible, gainé d'un joint caoutchouc (22). t (Voir Fig. 1, planche 1/6). 10-Ensemble de corbeilles de propreté urbaines, constitué de plusieurs corbeilles identiques, de même volume et de même forme, selon l'une quelconque des revendications précédentes, formant une super-structure de 2 à 7 corbeilles. (voir Fig. 12+13+15+16+17, planches 3/6 et 4/6).