Brevet FR2816434A1 — publié le 20020510

La présente invention a pour objet un dispositif de scellé à puce électronique. Il concerne le domaine industriel et commercial de la fabrication et de la diffusion de scellés destinés à garantir le verrouillage des portes de moyens de transport de tous types, wagons, remorques, camions, conteneurs et similaires, en particulier lorsque ces moyens de transport sont appelés à franchir des frontières, de manière à permettre de certifier au destinataire des marchandises acheminées que celles-ci sont conformes à celles qui ont été expédiées. Les dispositifs de contrôle actuels se fondent à notre connaissance uniquement sur des moyens visuels d'identification et de vérification de scellés. Les moyens de scellement connus sont habituellement constitués de deux éléments pouvant être accouplés de manière irréversible. Ces éléments sont soit montés aux deux extrémités d'un câble, d'une bande, d'une lamelle ou d'une chaîne, soit agencés de façon à ce que l'un d'eux puisse être inséré dans les anneaux, oeillets ou orifices disposés à cet effet sur les poignées des portes à verrouiller, avant d'être accouplé avec l'autre élément. On peut citer à titre d'exemple, le brevet ? FR 2 630 772 qui décrit un dispositif de scellement haute sécurité destiné particulièrement aux portes des moyens de transport et comprenant une pièce mâle et une pièce femelle, la pièce mâle étant traversée par la base d'un ressort en forme de U et la pièce femelle comportant un alésage tronconique terminé par un plan perpendiculaire à l'axe et permettant l'encliquetage du dit ressort lors de l'introduction de la pièce mâle dans la pièce femelle. Ce type de scellés permet seulement de détecter si la porte verrouillée a été ou non ouverte durant le transport. Ces dispositifs peuvent aisément être refermés après avoir été fracturés et maquillés pour donner l'impression qu'ils n'ont pas été touchés. En outre, leur identification est limitée à un code gravé en général sur le corps des deux parties assemblables. Le dispositif selon la présente invention a pour objectif de remédier à ces inconvénients. Il permet en effet d'accroître la fiabilité et l'action des intervenants du transport de marchandises en mettant à leur disposition une signature électronique identifiable permettant à coup sûr de déterminer en cas de besoin, et dans tous les cas, que le scellé est bien authentique. Il est constitué de deux éléments, mâle et femelle, reliés ou non par un câble, une chaîne ou une bande et pouvant être accouplés et verrouillés par encliquetage, l'un de ces éléments comportant une puce électronique contenant des informations telles que provenance et destination des marchandises transportées, date de départ ou fabricant, ces informations pouvant être lues, et éventuellement modifiées, lors du transit de la marchandise au moyen d'un appareil spécifique. Sur les dessins annexés, donnés à titre d'exemple non limitatif d'une des formes de réalisation de l'objet de l'invention : la figure 1 représente les deux éléments constitutifs du dispositif de scellement avant assemblage, la figure 2 est une vue agrandie du détail D1 de la figure 1 et la figure 3 est une coupe axiale agrandie de l'élément femelle. Le dispositif, figures 1 à 3, est constitué d'un élément femelle 1 et d'un élément mâle 2 pouvant être assemblés de façon irréversible en faisant pénétrer l'une des extrémités de l'élément mâle dans un logement creux 3 cylindrique prévu à cet effet dans l'élément femelle 1. Ces deux éléments peuvent éventuellement être reliés, par exemple au moyen d'un câble ou d'une chaîne, de façon à former un anneau fermé lorsqu'ils sont assemblés. Toutefois, la description qui suit se rapporte à deux éléments non reliés. L'élément mâle 2 est formé d'une tige 4 dont les extrémités comportent respectivement un embout conique 5 et une tête 6 en saillie dont les dimensions sont déterminées pour empêcher son passage à travers les anneaux, oeillets ou orifices de scellement des poignées des portes à verrouiller. L'élément femelle 1 comporte un système permettant de verrouiller l'assemblage des deux composants du scellé et constitué par exemple d'une bague fendue 7 élastique insérée dans une rainure circulaire et s'engageant dans une entaille périphérique 8 disposée sur la tige 4 de l'élément mâle 2, à proximité de l'embout conique 5. Une puce électronique 9 à mémoire non volatile, fixe ou amovible, est incorporée à l'élément femelle 1 et protégée par un capot 10 s'encliquetant sur ledit élément. Selon le type de puce, plusieurs informations peuvent y être incorporées à l'aide d'une interface informatique adéquate, ces informations pouvant être lues lors du transit de la marchandise par les personnes munies d'un terminal adéquat. Ce terminal peut lire la puce et éventuellement modifier certaines informations soit par contact électrique avec des broches métalliques de la puce, soit sans contact, au moyen de signaux électromagnétiques. La puce électronique 9 permet de mettre en mémoire avant sa mise en place, ainsi que lors des différentes étapes de la marchandise transportée, toutes les informations nécessaires qu'il sera possible de consulter à tout moment. On pourra en particulier inscrire des informations de type provenance, destination, matière transportée, date de départ, fabricant, susceptibles d'intéresser en particulier le suivi douanier informatisé. Les données comprendront dans tous les cas, une signature électronique qui peut seulement être décodée par le fabricant du scellé et pouvant servir de contrôle supplémentaire. Enfin, on peut également incorporer une fonction de contrôle d'intégrité du dispositif de scellement permettant de déterminer si le scellé a été forcé, constituée par exemple d'un contact électrique raccordé à la puce électronique 9 et actionné par l'embout 5 de l'élément mâle. Cette fonction peut également être assurée par un mince fil conducteur 11 arraché lors du forçage du scellé par l'action d'un petit cône 12 de matière plastique, qui s'accroche à des barbules 13 disposées à l'extrémité de l'embout 5 de l'élément mâle 2. Cet arrachage produit une interruption de boucle détectable par la puce ou directement par le terminal. Selon une variante d'exécution, la puce électronique 9 est incorporée dans la tête 6 de l'élément mâle 2. Le positionnement des divers éléments constitutifs donne à l'objet de l'invention un maximum d'effets utiles qui n'avaient pas été, à ce jour, obtenus par des dispositifs similaires. REVENDICATIONS 1 . Dispositif de scellé à puce électronique, destiné à garantir le verrouillage des portes de moyens de transport de tout type, tels que wagons, remorques, camions, conteneurs et similaires, en particulier lorsque ces moyens de transport sont appelés à franchir des frontières, constitué d'un élément femelle (1) et d'un élément (2) pouvant être accouplés et verrouillés, caractérisé en ce que l'élément femelle (1) ou l'élément mâle (2) comporte une puce électronique (9) incorporée protégée par un capot (10), ladite puce comportant une mémoire non volatile pouvant recevoir, grâce à une interface informatique adéquate, plusieurs informations telles que provenance, destination, matière transportée, date de départ ou fabricuant, lesdites informations pouvant être lues lors du transit de la marchandise par les personnes munies d'un terminal adéquat. 20. Dispositif selon la revendication 1, se caractérisant par le fait que certaines informations de la puce électronique (9) peuvent être modifiées par le terminal permettant de lire le contenu de ladite puce électronique. 3 . Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que la puce électronique (9) est amovible. 4 . Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que la communication entre le terminal et la puce électronique (9) s'effectue par contact électrique avec des broches métalliques de ladite puce électronique. 50. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, se caractérisant par le fait que la communication entre le terminal et la puce électronique (9) s'effectue sans contact, au moyen de signaux électromagnétiques. 60. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que la puce électronique (9) comporte une signature électronique servant de contrôle supplémentaire et pouvant être décodée uniquement par le fabriquant du scellé. 70. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que l'élément mâle (2) est formé d'une tige (4) pourvue d'une tête (6) en saillie à une extrémité et d'un embout (5) conique à l'autre extrémité, et que l'élément femelle (1) est constitué d'un bloc comportant un logement creux (3) cylindrique apte à recevoir l'embout (5) de l'élément mâle. 80. Dispositif selon la revendication 7, se caractérisant par le fait qu'il est incorporé à l'élément femelle (1) et comporte une fonction de contrôle d'intégrité du système de scellement permettant de déterminer si ce dernier a été forcé et constituée d'un contact électrique raccordé à la puce électronique (9) et actionné par l'embout (5) de l'élément mâle (2). 9 . Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, se caractérisant par le fait qu'il est incorporé à l'élément femelle (1) et comporte une fonction de contrôle d'intégrité du système de scellement permettant de déterminer si ce dernier a été forcé et constituée d'un mince fil conducteur (11) arraché lors du forçage du scellé par l'action d'un petit cône (12) de matière plastique, qui s'accroche à des barbules (13) disposées à l'extrémité de l'embout (5) de l'élément mâle (2), cet arrachage produit une interruption de boucle détectable par la puce électronique (9) ou directement par le terminal de lecture. 10 . Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que le capot (10) se fixe par encliquetage sur l'élément femelle (1) ou l'élément mâle (2).