Brevet FR2821463A1 — publié le 20020830

DISPOSITIF D'AUTHENTIFICATION DE PLAQUES MINERALOGIQUES La présente invention concerne un dispositif d'authentification des plaques minéralogiques des véhicules. Afin d'être identifié, la quasi-majorité des véhicules doit être équipée d'une ou deux plaques minéralogiques (ou plaques d'immatriculations) comportant une série de chiffres et de lettres appelée numéro d'immatriculation. Les plaques de type connu sont généralement réalisées en métal, le numéro d'immatriculation étant imprimé sur la dite plaque par une opération d'emboutissage. Ces plaques, dont les caractéristiques sont imposées par la législation, sont cependant aisément falsifiables. Leur conception rend, en effet, l'utilisation de fausses plaques relativement facile puisqu'il suffit de frapper un numéro différent sur la plaque. De plus, le contrôle des véhicules par le personnel habilité est fastidieux puisque faisant appel nécessairement un fichier centralisé et distant des lieux de contrôle. Cette opération de vérification peut se révéler longue et complexe. Dans ce contexte, la présente invention pallie les inconvénients de l'art antérieur en proposant un dispositif permettant d'authentifier de manière sûre et rapide les plaques d'immatriculation apposées sur les véhicules de toutes sortes. A cette fin, selon l'invention, le dispositif d'authentification d'une plaque minéralogique de véhicule est caractérisé en ce qu'il comprend un élément support apte à être fixé et/ou intégré à ladite plaque minéralogique, ledit élément support comportant des informations, relatives au véhicule et/ou à l'utilisation dudit véhicule, aptes à être lues par des moyens de lecture. Avantageusement, l'élément support est une étiquette électronique comportant un circuit intégré relié à une antenne. De préférence, l'étiquette électronique comporte, en outre, des moyens de protection comprenant une feuille en matériau plastique non-conducteur tel que le poly carbonate. Selon une forme préférée de réalisation, l'étiquette électronique comporte des moyens d'isolation, comprenant une feuille en matériau isolant, conformés de manière à rendre la fixation de l'élément support sur la plaque minéralogique inamovible sans provoquer l'altération dudit élément support. Selon le mode de réalisation, le circuit intégré est du type à lecture seule ou à lecture et écriture. L'invention concerne également une plaque minéralogique caractérisée en ce qu'elle comporte un dispositif d'authentification conforme à l'invention, ainsi qu'un ensemble constitué d'un dispositif selon l'invention associé à des moyens de lecture du type lecteur portable. Avantageusement, le lecteur portable comprend une antenne ainsi que des moyens électroniques de gestion, la transmission d'informations entre l'étiquette électronique et le lecteur portable étant réalisée par couplage magnétique. L'invention sera mieux comprise à la lumière de la description qui suit, se rapportant à un exemple de réalisation illustratif mais en aucun cas limitatif, en référence aux dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 est une vue d'ensemble du dispositif d'authentification pour plaques minéralogiques selon l'invention ; - la figure 2 est une vue de détails en perspective éclatée de l'invention ; - la figure 3 est une vue d'une variante de réalisation des moyens de lecture de l'invention. Dans la description qui suit, on entend par plaque minéralogique ou plaque d'immatriculation, une plaque sensiblement carré ou rectangulaire comportant un numéro d'immatriculation collé ou embouti sur ladite plaque et équipant, de façon connue, tout type de véhicule tel que camion, automobile, moto, etc... En règle générale, et c'est le cas envisagé ici, les plaques d'immatriculation sont réalisées en métal. La figure 1 représente en perspective une plaque d'immatriculation 1 équipée d'un dispositif d'authentification 2 selon l'invention. Ledit dispositif d'authentification 2 comporte un élément support tel qu'une étiquette électronique pouvant être fixée ou intégrée à la plaque d'immatriculation 1, soit pendant, soit après la fabrication de ladite plaque d'immatriculation 1. L'étiquette électronique 2 est apte à contenir des informations relatives au véhicule équipé de la plaque d'immatriculation 1 et/ou à l'utilisation dudit véhicule. Les informations stockées sur l'élément support 2 sont aptes à être lues par des moyens de lecture constitués, par exemple, par un lecteur portable 3 dont le fonctionnement sera décrit ultérieurement. La figure 2 représente, en perspective éclatée, l'étiquette électronique 2 de l'invention. Ladite étiquette électronique 2, de forme sensiblement circulaire, comporte des moyens de stockage d'information 4 couplés à des moyens d'émission-réception 5, compris entre d'un côté, des moyens d'isolation et de fixation 6 et de l'autre, des moyens de protection 7. Les moyens de stockage des informations 4 sont constitués d'un circuit intégré, communément appelé puce, du type à logique câblée par exemple, utilisé dans la technique des transpondeurs. Cependant, une technologie à micro-processeurs peut également être envisagée. Selon une première forme de réalisation, la puce 4 est du type à lecture seule, le numéro d'identification de la puce 4 étant gravé, par exemple, par fusion laser lors de sa fabrication. Ce numéro d'identification de la puce 4 garantit ainsi son unicité. La capacité mémoire de la puce 4 (64 bits par exemple en lecture seule) lui permet de stocker ce numéro d'identification. Une table de correspondance contenue dans une base de données à la disposition des services intéressés (police, gendarmerie, douanes...) permet ensuite d'identifier chaque véhicule par le numéro d'identification contenu dans la puce 4. A chaque numéro correspond une puce unique et un véhicule unique. Selon une seconde forme de réalisation, la puce 4 est du type à lecture et écriture, conçue selon la technologie EEPROM, dotée d'une capacité mémoire de 900 bits par exemple. La capacité mémoire peut être supérieure ou inférieure selon l'utilisation de la puce 4, et notamment selon le nombre d'informations à entrer. Cette capacité mémoire permet ainsi d'inscrire, outre le numéro d'identification de la puce 4, d'autres informations afin d'identifier et authentifier la plaque d'immatriculation 1 ainsi que le véhicule correspondant. Ces informations supplémentaires peuvent être, par exemple, la marque et le type du véhicule ainsi que son numéro de série, le conducteur désigné du véhicule, ou encore des données relatives à l'état technique dudit véhicule. Le procédé de lecture et/ou d'écriture des données de la puce 4 sera vu ultérieurement, en liaison avec la figure 3. La puce 4 est reliée, par l'intermédiaire de deux connexions 5a, 5b, à une antenne 5 présentant une forme sensiblement annulaire d'environ 30 mm de diamètre par exemple, la puce 4 étant disposée à l'intérieur de l'anneau défini par ladite antenne 5. L'étiquette électronique 2 comporte, en outre, des moyens d'isolation et de fixation 6 se présentant sous la forme d'un disque de diamètre sensiblement équivalent à celui de l'antenne 5. Ces moyens d'isolation et de fixation sont réalisés à l'aide d'une feuille en matériau isolant comportant deux faces adhésives de manière à pouvoir coller la puce 4 ainsi que l'antenne 5 sur l'une des faces 6a de la feuille d'isolation 6, la seconde face 6b de la feuille d'isolation 6 étant collée sur la plaque d'immatriculation 1. La feuille d'isolation et de fixation 6 est conformée de manière à entraîner l'altération de l'étiquette électronique dans le cas où celle-ci est arrachée de la plaque d'immatriculation 1. En effet, il est possible de prévoir, par exemple, que l'arrachage de l'étiquette électronique 2 entraîne la destruction des connexions 5a, 5b reliant la puce 4 à l'antenne 5, rendant inutilisable ladite étiquette électronique 2. Des moyens de protection 7 sont également prévus pour venir recouvrir la puce 4 couplée à l'antenne 5 et disposée sur la face 6a de la feuille d'isolation et de fixation 6. Lesdits moyens de protection 7 sont constitués d'un disque de forme sensiblement complémentaire de celle de la feuille d'isolation et de fixation 6, et réalisés en un matériau non conducteur tel que le poly carbonate. La figure 3 représente une variante de réalisation des moyens de lecture 3. Ledit lecteur portable 3 dispose, en effet, d'une antenne 3a déportée à l'aide d'un bras 3b, afin de faciliter le contrôle de la plaque d'immatriculation 1, évitant ainsi au contrôleur de se baisser. L'étiquette électronique 2 est passive, c'est-à-dire qu'elle ne nécessite pas d'alimentation interne. Elle est alimentée en énergie uniquement par le lecteur 3 lorsque ce dernier est approché de l'étiquette électronique 2. En effet, l'alimentation ainsi que la transmission des informations est effectuée par couplage magnétique entre l'étiquette électronique 2 et le lecteur portable 3, par l'intermédiaire de leurs antennes respectives 5 et 3a. Ces opérations d'alimentation et de transmission sont, par exemple, réalisées à une fréquence radio de 125 KHz qui permet de s'affranchir des contraintes générées par la présence de métal sur la plaque d'immatriculation 1 et sur le véhicule à contrôler lui-même. Cependant, toute autre fréquence adaptée peut être envisagée. Ainsi, la communication par l'intermédiaire de basses fréquences entre l'étiquette électronique 2 et le lecteur portable 3, tous deux réglés à des fréquences identiques, permet la transmission de données entre ses deux éléments. En lecture seule, l'étiquette électronique 2 transmet les informations qu'elle contient (le numéro d'identification de la puce 4) au lecteur portable 3 par modulation de l'amplitude du champ électromagnétique émis en permanence par ledit lecteur portable 3. En écriture, la modulation de l'amplitude du champ électromagnétique est effectuée par le lecteur portable 3 lui-même, à un taux différent de celui utilisé en lecture. Il est ainsi possible d'ajouter un certain nombre d'informations à celles déjà contenues dans la zone mémoire de la puce 4, par exemple selon le cycle de vie du véhicule équipé de la plaque d'immatriculation 1. En effet, des informations telles que la date du dernier contrôle technique ainsi que celle du prochain peuvent être entrer, tout comme l'identité des propriétaires précédents ou encore des renseignements sur le nantissement du véhicule. Le lecteur portable 3 dispose, outre l'antenne 3a, de moyens électroniques de gestion à microprocesseur aptes à analyser, lire et/ou envoyer des informations en direction de l'étiquette électronique 2. Le lecteur portable 3 comporte également, de façon connue, des moyens d'affichage des informations lues en provenance de l'étiquette électronique 2. Selon une forme particulière de réalisation, le lecteur portable 3 comprend des moyens de liaison avec une base de données distante recensant tout les véhicules dans le cas d'une puce 4 à lecture seule. Le lecteur portable 3 peut également être relié à une base de données recensant, par exemple, les véhicules recherchés (véhicules volés, etc). Les moyens de liaison peuvent être du type filaire, radio, infrarouge ou similaire, et fonctionner de manière permanente ou intermittente. Le lecteur portable 3 peut également comporter sa propre base de données recensant certains véhicules, par exemple ceux recherchés en priorité. Selon une variante de réalisation, et afin d'accroître la sûreté du contrôle, des moyens d'authentification, tels que ceux connus dans le cadre de la monétique ou l'identification par badge, peuvent être prévus afin de sécuriser l'utilisation du dispositif selon l'invention,. En effet, il est envisageable de prévoir, par exemple, des mots de passe ou la mise en place de clés de sécurisation lors des communications entre l'étiquette électronique 2 et le lecteur portable 3. Par ailleurs, les données échangées peuvent également être chiffrées afin de renforcer la sécurité des contrôles. La présente invention permet ainsi d'authentifier de manière sûre, rapide, et aisée, les plaques d'immatriculation équipant toute sorte de véhicules, afin de lutter efficacement contre la fraude et le vol, tout en permettant aux contrôleurs d'avoir accès à un grand nombre d'informations concernant ledit véhicule et/ou son utilisation. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'authentification d'une plaque minéralogique (1) de véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend un élément support (2) apte à être fixé et/ou intégré à ladite plaque minéralogique (1), ledit élément support (2) comportant des informations, relatives au véhicule et/ou à l'utilisation dudit véhicule, aptes à être lues par des moyens de lecture (3). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément support (2) est une étiquette électronique. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'étiquette électronique (2) comporte un circuit intégré (4) relié à une antenne (5). 4. Dispositif selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que l'étiquette électronique (2) comporte des moyens de protection (7). 5. Dispositif selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les moyens de protection (7) comprennent une feuille de protection en matériau non-conducteur. 6. Dispositif selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la feuille de protection (7) est en poly carbonate. 7. Dispositif selon l'une des revendications 2 à 6, caractérisé en ce que l'étiquette électronique (2) comporte des moyens d'isolation (6). 8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que les moyens d'isolation (6) sont conformés de manière à rendre la fixation de l'élément support (2) sur la plaque minéralogique (1) inamovible sans entraîner l'altération dudit élément support (2). 9. Dispositif selon l'une des revendications 7 ou 8, caractérisé en ce que les moyens d'isolation (6) comprennent une feuille en matériau isolat. 10. Dispositif selon l'une des revendications 3 à 9, caractérisé en ce que le circuit intégré (4) est du type à lecture seule. 11. Dispositif selon l'une des revendications 3 à 9, caractérisé en ce que le circuit intégré (4) est du type à lecture et écriture. 12. Plaque minéralogique, caractérisée en ce qu'elle comporte un dispositif d'authentification conforme à l'une des revendications 1 à 11. 13. Ensemble constitué d'un dispositif selon l'une des revendications 1 à 11 associé à des moyens de lecture (3) du type lecteur portable. 14. Ensemble selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le lecteur portable (3) comprend une antenne (3a) ainsi que des moyens électroniques de gestion. 15. Ensemble selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la transmission d'informations entre le dispositif et le lecteur portable (3) est réalisée par couplage magnétique.