Brevet FR2814576A1 — publié le 20020329

Domaine technique : Les cartes bancaires se multiplient dans les portefeuilles des usagers : cartes bancaires, cartes téléphoniques, cartes téléphone mobile, carte d'assuré social, carte de connexion à Internet, cartes privatives de magasin etc... De plus en plus, ces cartes sont personnelles, comportent le nom du porteur et sont dotées de microprocesseur, ce qui permet de prémunir contre la fraude par duplication de carte ou pour certifier que la carte a bien été émise par l'émetteur et l'identité du porteur. Les microprocesseurs intégrés dans les cartes à microprocesseurs sont de véritables ordinateurs miniatures dotés d'un système d'exploitation spécifique. Afin d'étendre les gammes de service des émetteurs et afin d'éviter d'encombrer inutilement les poches des porteurs, de plus en plus, les microprocesseurs sur les cartes comportent plusieurs applications. Désireux de concevoir une carte servant à la fois de véritable porte monnaie électronique utilisable sans intermédiaire protégeant la vie privée des utilisateurs et pour d'autres applications, le problème s'est posé de l'accès aux informations nominatives se trouvant dans la carte et sur la carte. En effet, le nom du porteur de carte est généralement inscrit sur la carte et reproduit sous forme numérique dans la puce. Cependant, le porte monnaie électronique tel que conçu dans le présent document est prévu pour servir pour n'importe quel paiement avec la même insouciance que le paiement en espèces et quel que soit son montant et il ne paraît pas opportun que lors de petites opérations, telles que l'achat d'un pain ou d'un paquet de cigarettes, le commerçant par exemple ait accès au nom de la personne et que celui ci soit noté par lui, voire enregistre les achats et puisse pister le comportement du consommateur. De plus en plus, la carte est confiée lors de l'utilisation à un caissier ou un commerçant qui peut lire des informations confidentielles dessus. Fort heureusement, certaines cartes dédiées à des petits usages (cartes téléphoniques prépayées par exemple) ne comporte pas le nom de l'utilisateur mais selon l'application utilisée sur la carte, il peut avoir besoin de connaître le nom de la personne ou pas. Le porteur de carte doit pouvoir contrôler l'usage qu'il fait de ces informations nominatives afin de protéger sa vie privée et notamment se prémunir contre l'enregistrement de ces informations nominatives inscrites en clair sur la carte à son insu. Les dispositions réglementaires et législatives pour réprimer les abus ne suffisent pas, dans la pratique, le porteur de carte doit pouvoir disposer de dispositif technique permettant d'éviter les indiscrétions. Etat de la technique antérieure : Le nom du porteur est inscrit sur la carte est visible de tous et il n'est pas possible pour le porteur d'empêcher de le regarder ou de le donner de façon sélective. Exposé de l'invention : Une carte (Fig 1-élément 1) comporte à l'intérieur un volet déroulant (Fig 1-élément 2) circulant dans un vide (Fig 1-élément 3) de la carte, un rebord (Fig 1-élément 4) sur lequel le volet déroulant vient en butée permettant de masquer les inscriptions (Fig 1-élément 5) sur le creux (Fig 1-élément 6) à l'intérieur de la carte (Fig 1-élément 1). L'invention pourra avoir des modes de réalisation particulière avec une carte au format carte de crédit et avec un volet ne présentant pas d'aspérités sur l'une des faces. En effet, au cas où le volet aurait des aspérités ou serait en surépaisseur par rapport à la carte, la carte pourrait être bloquée dans les appareils avalant les cartes, tels que les distributeurs automatiques de banque. Afin que le volet en 1) ne soit pas par inadvertance en position ouverte, un dispositif doit pouvoir le maintenir en position fermée, car sinon, il suffirait qu'un tiers secoue discrètement la carte pour voir le nom. Ainsi, selon une variante de l'invention exposée précédemment, une adaptation est possible de sorte que le volet (Fig 2-élément 2) comporte une encoche (Fig 2-élément 7) sur le côté dans lequel peut se bloquer un verrou (Fig 2-élément 8). La pêne du verrou peut se déplacer entre 2 positions fixes circulaires (gâche) de la carte et maintenir le volet (Fig 2-élément 2) en position fermée. Le verrou sera installé dans certains modes de réalisation particulière sur le bord du petit côté lorsque la carte est au format carte de crédit afin que la carte ne présente pas d'aspérité et ne soit pas bloquée par exemple dans un distributeur. Afin de faciliter la fermeture du volet décrit dans les inventions 1) ou 2) un ressort peut être introduit notamment à l'intérieur de la carte pour faciliter la fermeture du volet. Dans une variante des inventions exposées précédemment, une adapatation est faite de sorte que le volet en ce que le volet (Fig 3-élément 2) est relié à un ressort (Fig 3-élément 9) maintenant le volet en position fermée. Indication de la manière dont l'invention est susceptible d'application industrielle : L'invention peut être fabriquée de la façon suivante : Moulage de 3 parties en matière plastique : le dos de la carte, la face et le volet Le volet est accolé à la face puis la face est collée au dos L'encoche dans le volet peut se fabriquer par un moulage différent du volet La pêne du verrou peut être fabriqué par moulage et inséré dans les gâches lors du collage, une des 2 gâches étant rattachée à la face de la carte et l'autre gâche rattaché au dos. ZD L'invention peut être utilisée notamment dans le cadre d'un porte-monnaie électronique. Le ressort peut être collé entre le bord intérieur de la face de la carte et le bord du volet La carte peut être munie d'une puce ou d'un microprocesseur. La carte peut notamment servir dans le cadre d'un porte-monnaie électronique REVENDICATIONS 1) Dispositif pour masquer des inscriptions sur une carte caractérisé en ce qu'il comporte une carte (Fig 1-élément 1), un volet déroulant (Fig 1-élément 2) à l'intérieur d'un vide (Fig 1-élément 3) dans la carte, un rebord (Fig 1-élément 4) sur lequel le volet déroulant vient en butée permettant de masquer les inscriptions (Fig 1-élément 5) sur le creux (Fig 1-élément 6) à l'intérieur de la carte (Fig 1-élément 1). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le volet (Fig 2-élément 2) comporte une encoche (Fig 2-élément 7) dans lequel vient se bloquer un verrou (Fig 2- élément 8) pour maintenir le volet (Fig 2-élément 2) en position fermée. 3) Dispositif selon les revendications 1 ou 2 caractérisé en ce que le volet (Fig 3-élément 2) est relié à un ressort (Fig 3-élément 9) maintenant le volet en position fermée. 4) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 pour lequel la carte est dotée d'un micro-circuit 5) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 pour lequel la carte est dotée d'un microprocesseur 6) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 pour lequel la carte est un moyen de paiement