Brevet FR2812253A1 — publié le 20020201

L'invention se rattache au secteur technique des dispositifs de sécurité automobile pour enfant, utilisable à l'arrière et /ou à l'avant des véhicules pour particuliers. Le terme "dispositif de sécurité automobile pour enfant" se limite aux catégories de poids inférieures, c'est à dire les groupe 0, 0+, et 1, dispositifs respectivement pour enfant de 0 à 10 kg, de 0 à 13kg et de 9 à 18 kg. Le présent brevet concerne plus précisément les dispositifs constitués d'une coque et d'une anse de portage, proposant des fonctions multiples telles que le portage hors du véhicule ou une utilisation en transat balancelle. Les fonctions de "réception et de protection" de l'enfant sont assurées par l'élément coque, composé: - soit d'un élément unique constituant l'assise et le dossier du dispositif, - soit de plusieurs éléments constituant respectivement l'assise, le dossier, l'appui- tête... Ces éléments sont relativement rigides et légers afin de répondre aux exigences des normes et à la commodité attendue par le consommateur. C'est pourquoi, leur constitution est principalement basée sur: - des plastiques (polypropylène, polyéthylène, ABS) soufflés, injectés, thermoformés, ou rotomoulés, - des polystyrènes, - des polyuréthanes, que peuvent venir renforcer des armatures tubulaires, notamment métalliques. La fonction "portage" est aujourd'hui obtenue par une anse dont le design et l'ergonomie varient selon les dispositifs. Selon les modèles, l'anse propose un déplacement parallèle au corps, perpendiculaire au corps ou les deux possibilités. Communément, ces dispositifs sont fixés sur le siège du véhicule directement au moyen de la ceinture de sécurité, ce qui nécessite de renouveler l'opération à chaque entrée et sortie de l'enfant dans le véhicule, avec tous les risques que peuvent engendrer des manipulations répétées concernant des réglages de sécurité. Actuellement, il est connu d'associer ces dispositifs à un second élément dit " socle " ou " embase " afin de solutionner le problème cité cidessus. L'embase est fixée dans le véhicule à l'aide de la ceinture de sécurité et reste à demeure. A chaque entrée et sortie du véhicule, la coque est ensuite uniquement emboîtée et verrouillée sur le socle. Un brin de la ceinture de sécurité peut le cas échéant venir assister l'embase dans sa fonction de maintien de la coque, grâce à un cheminement adéquat autour de la coque. 2 2812253 Le principal inconvénient des dispositifs de sécurité actuels réside dans les manipulations répétées et pas toujours aisées, occasionnées par l'installation du dispositif dans le véhicule, que ce dernier soit accompagné d'une embase ou non. En effet, sans embase, le dispositif est directement maintenu par la ceinture dont le bon positionnement est obligatoire pour une retenue efficace du dispositif. Cela signifie que sur un geste quotidien, l'utilisateur doit faire preuve d'une attention particulière pour assurer la sécurité de son enfant. De plus, les points de passage obligatoires de la sangle ne sont pas toujours facilement accessibles, recquierant ainsi quelques efforts pour installer le dispositif. En conclusion, outre le fait que la répétition constitue une contrainte, elle peut également représenter un danger. Les dispositifs munis d'une embase proposent, quant à eux, une meilleure fiabilité de l'installation sachant que celle-ci ne doit être effectuée qu'à la première utilisation du produit. L'aspect pratique est également sensé être amélioré grâce à l'embase puisque l'installation se limite alors à un simple emboîtement des deux éléments l'un dans l'autre. Cependant, l'espace pour entrer le dispositif dans le véhicule est restreint par la présence de l'embase et nécessite obligatoirement de rabattre la poignée avant l'entrée dans le véhicule. L'opération consiste alors à positionner avec précision et à bout de bras, un dispositif pesant une dizaine de kilos, perpendiculairement à la banquette du véhicule alors que ce dispositif ne présente plus de réelle possibilité de préhension, l'anse ayant été préalablement rabattue pour réduire l'encombrement du dispositif. Enfin, quel que soit le dispositif, après installation dans le véhicule, il est fréquemment nécessaire d'ajuster la position de l'enfant dans le dispositif ou d'ajuster le réglage du harnais. Hors, la position de l'enfant, perpendiculaire à l'adulte et dos à la route, ne permet plus alors d'agir efficacement puisque l'accessibilité à l'intérieur de la coque est limitée et l'adjusteur est bien souvent à proximité du dossier de la banquette, ce qui réduit le champ d'action. A cela s'ajoute le cheminement de la ceinture de sécurité du véhicule, dont un des deux brins est souvent tendu dans l'espace séparant l'enfant de l'adulte. Le but recherché, selon l'invention, est donc de fournir un confort d'utilisation plus important à l'adulte en proposant un dispositif muni d'une embase par rapport à laquelle ce dernier pourra pivoter. 3 2812253 Selon une première caractéristique, l'invention réside dans le pivotement de la coque par rapport à l'embase. Ceci permet alors de positionner dans un premier temps la coque sur l'embase face à l'adulte, c'est à dire parallèlement à la banquette. Cette première étape s'effectue simplement puisque le produit est placé à l'intérieur du véhicule dans le sens de sa longueur, ce qui permet un encombrement réduit. Cette position permet ensuite à l'adulte de contrôler l'installation de l'enfant dans la coque et le cas échéant de le replacer avec facilité ou d'ajuster aisément le harnais étant donné que l'enfant et la coque sont face à l'adulte. Selon une seconde caractéristique, l'invention propose pour simplifier cette première étape d'installation, une forme conique au centre de l'embase assurant une fonction de centrage et de positionnement instantané de la coque sans recherche de position ou de verrouillage comme c'est le cas pour les dispositifs actuels. Selon une troisième caractéristique, l'invention propose un verrouillage de l'assemblage des deux éléments, coque et embase, par l'intermédiaire de la seconde étape de l'installation, c'est à dire la rotation de la coque par rapport à l'embase pour positionner celle-ci perpendiculairement à la banquette. La désolidarisation des deux éléments ne peut alors s'effectuer que par un mouvement de rotation inverse et non par une translation verticale. Outre la première caractéristique, l'intérêt de ce verrouillage par rotation réside dans la suppression de l'à-coup souvent nécessaire sur les dispositifs actuels pour actionner le verrou. En effet, ce mouvement brusque présente l'inconvénient de secouer l'enfant et le cas échéant de le réveiller. Dans la solution évoquée, un verrouillage de la rotation est assuré pour éviter tout risque d'incident, au moyen de l'anse lorsque celle-ci est placée à l'horizontale. Enfin, le dispositif sera également muni de deux poignées latérales pour assurer un transport facile avec une préhension étudiée, même lorsque l'anse est rabattue. Ceci présente notamment un réel intérêt lors de l'installation dans le véhicule, pour limiter l'encombrement général du dispositif (anse rabattue), tout en conservant une préhension adaptée. 4 2812253 La figure 1 représente à échelle réduite et de façon non limitative, l'élément (1) coque posé sur l'élément (2) embase, d'un dispositif de sécurité selon l'invention. Les deux éléments sont placés perpendiculairement l'un par rapport à l'autre, ce qui correspond à la première étape de l'installation de l'élément (1) dans le véhicule. La figure 2 représente à échelle réduite et de façon non limitative, l'élément (1) coque assemblé avec l'élément (2) embase, d'un dispositif de sécurité selon l'invention. Les deux éléments sont placés parallèlement l'un par rapport à l'autre, ce qui correspond à la deuxième étape de l'installation, c'est à dire après la rotation de l'élément (1) par rapport à l'élément (2). La figure 3 représente à échelle réduite et de façon non limitative l'élément (1) seul, composé de son anse (a), de ses poignées latérales (p) , et de son socle (s) proposant deux rails assurant la fonction balancelle du dispositif. La figure 4 représente à échelle réduite et de façon non limitative l'élément (2) et met en évidence les bossages (g), le cône centreur (c), la pièce " T " (t) d'ancrage, la chicane (x), la pièce (u) et les zones zl, z2 et z3 de passage de la ceinture de sécurité. La figure 5 représente en vue de coté et en coupe, de façon non limitative, les éléments (1) et (2) assemblés et met en évidence la butée (b). L'embase (1) est fixée sur le siège du véhicule à l'aide de la ceinture de sécurité qui passe par les zones zl, z2, et z3. Les zones zl et z3 sont impérativement situées à mm minimum du point constituant l'intersection -dossier du siège véhicule et assise du siège véhicule- afin de respecter les exigences de la norme européenne en vigueur. Le passage par la zone z2 assure une déviation du cheminement de la sangle permettant de libérer l'espace nécessaire à la rotation de l'élément (1) sur l'élément (2). En préparation de l'installation dans le véhicule, l'anse (a) peut être rabattue de sa positon verticale vers le dossier de l'élément (1) dans une position intermédiaire à environ 45 , ce qui permet de réduire considérablement l'encombrement de l'élément (1) et ainsi faciliter son entrée dans le véhicule. Le portage n'est pas pour autant pénalisé car les poignées (p) prennent alors le relais de l'anse (a). La première étape de l'installation consiste à empiler l'élément (1) sur l'embase (2) cette étape se réalise simplement et sans recherche aveugle de la position adéquat grâce au cône (c) situé au centre de l'embase (2), permettant un centrage automatique de l'élément (1) à la position prévue. Le cône (c) est surmonté de la pièce (t) qui va s'insérer dans une ouverture de forme correspondante située sous l'élément (1) et débouchant sur une cavité circulaire. A la suite de cette étape, l'adulte peut en toute simplicité réajuster la position de l'enfant et le réglage du harnais puisqu'il est placé en face de lui et non pas perpendiculairement comme c'est le cas communément. Lorsque l'enfant est correctement installé, l'adulte peut faire pivoter l'élément (1) sur l'embase (2) et ainsi placer celui-ci dos à la route. Dès que la rotation est amorcée, la pièce (t) insérée dans l'élément (1), maintient ce dernier plaqué sur l'embase (2). Lorsque la rotation est terminée, la butée (b) s'ajoute à la pièce (t) pour le blocage en translation de l'élément (1). Ces deux points constituent une attache efficace et suffisante des deux éléments l'un par rapport à l'autre, garantissant la solidarité des deux éléments en cas d'accident. Le blocage en rotation des deux éléments est assuré par l'anse, que l'adulte vient baisser à l'horizontale lorsque la rotation est effective. Cette dernière vient alors se plaquer contre les bossages (g) et condamne ainsi la rotation. En cas de choc, la pièce (u) permet de limiter les risques de déformation de l'élément (1) dont l'angle assise-dossier pourrait être ouvert. En effet, cette pièce étant directement au contact du dossier de l'élément (1), permet de bloquer tout mouvement du dossier relativement à l'embase vers l'avant du véhicule. 6 2812253 REVENDICATIONS 1) Dispositif de sécurité automobile pour enfant, composé d'un élément (1) portable et d'une embase (2) fixée à demeure sur le siège du véhicule, caractérisé en ce que l'élément (1) est assemblé à l'embase (2) dans une position perpendiculaire à celle de l'embase (2), c'est à dire perpendiculairement à la direction de conduite. 2) Dispositif de sécurité automobile pour enfant selon la revendication 1, caractérisé en ce que le verrouillage de l'élément (1) sur l'embase (2) s'effectue au moyen d'une rotation, plaçant l'enfant dos à la route et bloquant la pièce (t) de l'élément (2) ainsi que la butée (b) de l'élément (1), empêchant ainsi tout mouvement de translation de l'élément (1) par rapport à l'embase (2). 3) Dispositif de sécurité automobile pour enfant, composé d'un élément (1) portable et d'une embase (2) fixée à demeure sur le siège du véhicule, caractérisé en ce que le verrouillage de l'élément (1) sur l'embase (2) s'effectue au moyen d'une rotation, plaçant l'enfant dos à la route et bloquant la pièce (t) de l'élément (2) ainsi que la butée (b) de l'élément(1), empêchant ainsi tout mouvement de translation de l'élément (1) par rapport à l'embase (2). 4) Dispositif de sécurité automobile pour enfant selon la revendication 1, caractérisé en ce que le verrouillage de l'élément (1) sur l'embase (2) s'effectue au moyen d'une rotation, plaçant l'enfant dos à la route. ) Dispositif de sécurité automobile pour enfant, composé d'un élément (1) portable et d'une embase (2) fixée à demeure sur le siège du véhicule, caractérisé en ce que le verrouillage de l'élément (1) sur l'embase (2) s'effectue au moyen d'une rotation, plaçant l'enfant dos à la route. 6) Dispositif de sécurité automobile pour enfant selon la revendication 2, 3, 4 ou 5, caractérisé en ce que la condamnation de la rotation de l'élément (1) par rapport à l'embase (2) est assurée par l'anse qui, lorsqu'elle est placé à l'horizontale, vient au contact des bossages (g) de l'embase (2) supprimant ainsi les possibilités de rotation. 7) Dispositif de sécurité automobile pour enfant selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le centrage des éléments l'un par rapport à l'autre est assuré par le cône (c). 7 2812253 8) Dispositif de sécurité automobile pour enfant selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le portage peut être assuré, anse rabattue, par les poignées (p).