Brevet FR2815797A1 — publié le 20020426

SYSTEME POUR LA GESTION D'INFORMATIONS PERSONNELLES SUR UN RESEAU PUBLIC La présente invention concerne le domaine des réseaux de télécommunication. Il est connu dans l'état de la technique d'échanger des informations entre postes clients via à réseau public comprenant des serveurs et des équipements de fournisseurs d'accès. Chaque poste client comporte une mémoire pour le stockage des données personnelles. Cette solution n'est toutefois pas totalement satisfaisante. D'une part, de nombreuses activités impliquent un nomadisme, se traduisant par le fait qu'un utilisateur utilise indifféremment différents postes de travail, souvent de nature différente. Ces postes de travail comporte une mémoire dans laquelle sont enregistrées non pas les données personnelles de l'utilisateur considéré, mais les données provenant des utilisateurs successifs de ce poste de travail. D'autre part, les équipements sont souvent affectés non pas à un utilisateur unique, mais à un grand nombre d'utilisateurs occasionnels. La confidentialité des données personnels n'est donc pas préservée. Le but de la présente invention est de remédier à ces inconvénients. A cet effet, l'invention concerne un système pour la gestion d'informations personnelles sur un réseau public, comportant une pluralité de postes clients et au moins un serveur accessible par l'intermédiaire de fournisseurs d'accès, le serveur comportant une mémoire pour l'enregistrement de données accessible par le réseau public, caractérisé en ce que le serveur comporte des moyens pour permettre un accès par une pluralité d'équipements de natures différentes et utilisant des protocoles de communication différents [Téléphone cellulaire utilisant le protocole WAP, ordinateur utilisant le réseau Internet, Poste de télévision avec périphérique d'accès au réseau Internet, Terminal personnel d'accès,...], le serveur comportant des moyens pour limiter l'accès en lecture à une partie de mémoire formant un espace de stockage personnel réservé aux données personnelles d'un utilisateur ainsi que des moyens pour permettre l'enregistrement dans l'espace de stockage de données provenant d'autres utilisateurs. Avantageusement, le serveur comporte en outre un espace de stockage non public et des moyens pour autoriser l'accès en lecture audit espace non publique seulement par une catégorie d'utilisateurs autorisés [par exemple les services de santé ou les pompiers]. Selon un mode de mise en oeuvre particulier, l'accès en enregistrement de l'espace personnel est commandé par un numéro d'identification unique, et en ce que le serveur comprend des moyens pour enregistrer dans ledit espace personnel des données numériques de formats différents. De préférence, le serveur comporte un espace public comportant un annuaire des utilisateurs disposant d'un espace personnel, et un lien vers ledit espace personnel pour l'enregistrement de données numériques dans l'espace personnel d'un utilisateur par un autre utilisateur. Selon une variante, l'accès en enregistrement de l'espace personnel est commandé par un moyen de sélection permettant à l'utilisateur de filtrer et d'organiser les données numériques proposées par un tiers. Selon une autre variante, le moyen de sélection comprend un moyen empêchant l'enregistrement de données qui ne sont pas associées à un marqueur d'identification de l'origine des données. De préférence, le moyen de sélection comprend un marqueur d'identification comportant un identifiant de la raison sociale ou des coordonnées de l'émetteur. Selon une variante, le moyen de sélection comprend un marqueur d'identification comportant un descripteur typologique. Selon un mode de mise en oeuvre particulier, le moyen de sélection comprend un moyen pour l'enregistrement du marqueur en relation avec la donnée enregistrée. Selon une autre variante, le moyen de sélection comprend un moyen d'apprentissage permettant à l'utilisateur d'enregistrer le type de l'émetteur du message supprimé, et de modifier le moyen de filtrage pour qu'il refuse les données ultérieures correspondant au type considéré. La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la description d'un exemple non limitatif de réalisation qui suit. Le système comprend un serveur équipé d'interfaces de communication pour recevoir des messages et des données numériques en provenance de sources diverses : WAP, INTERNET, Téléphone, télécopie, etc. Il comprend une mémoire de masse sécurisée, compartimentée en espace mémoire personnels. Les données personnelles d'un utilisateur sont enregistrées dans son espace personnel sous une forme chiffrée et compressée. Seules certaines données de sécurité devant être accessibles de façon semi-publique sont enregistrées en clair. Les données enregistrées peuvent être de type texte, images ou son. Ces données peuvent comporter notamment les codes confidentiels propres à l'utilisateur (code d'immeuble, de parking, d'équipements de sécurité, de carte bancaire...). Ces données hautement confidentielles sont enregistrées selon un schéma de stockage standard, proposé par le serveur. Ce schéma de stockage facilite l'organisation de ces données et leur recouvrement. Eventuellement, le serveur propose différents schéma de stockage, dont l'un est personnalisable. Les données stockées peuvent être lues par l'utilisateur depuis un terminal quelconque, depuis un lieu quelconque. Il suffit qu'il puisse s'identifier pour accéder à la mémoire, via un périphérique reconnu par le serveur, pour recouvrer les données via l'interface de communication adaptée au terminal utilisé. Le serveur permet d'enregistrer des données provenant de différents émetteurs, en utilisant un identifiant unique de l'utilisateur. Ces données peuvent être constitués de messages avec ou sans accusé de réception, ou d'envoi en nombre. Le serveur comporte un moyen d'horodatage certifié permettant de garantir la date d'enregistrement dans l'espace mémoire personnel, et éventuellement le certificat de l'émetteur. Le serveur comporte également des moyens pour déclencher des appels de détresse ou d'urgence, exploitant une partie des données personnelles. Par exemple, le serveur comporte un lien pour activer l'envoi d'un message à un organisme de gestion de cartes bancaires perdues ou volées. L'activation de ce lien par l'utilisateur déclenche la lecture dans l'espace personnel et la fabrication automatique d'un message comprenant l'identité et le certificat de l'utilisateur, les données relatives à la carte concernée extraite de l'espace de mémoire personnel, et l'adresse de l'organisme gestionnaire de cartes. Le serveur comprend des moyens de filtrage des données provenant d'émetteurs autres que l'utilisateur. Ces moyens de filtrage sont basés sur des modes (grilles) de qualification standardisées. Toute grille chargée sur un site web (de commerce ou de contenu) donne lieu à : l'enregistrement, sur le serveur, de l'adresse url de la page et surtout du site (pour connaître la raison sociale du bénéficiaire) - l'adjonction dans la partie chargée par le site d'un tag qui serait un certificateur de la volonté de l'internaute de communiquer des données personnelles et qui vaudrait acceptation (implicite ou plutôt explicite par un clic complémentaire, donc double acceptation) des conditions d'utilisation de ces données selon les principes de la CNIL ou selon des critères plus concrets comme, par exemple, l'interdiction totale de tout transfert des données à un tiers - l'enregistrement de la date - éventuellement, une date de péremption pour les infos données - éventuellement, la proposition (acceptable par clic) faite à la personne s'enregistrant d'être informée de tout transfert de fichier - ce tag, auquel s'ajoutera obligatoirement l'identification du site (de la société), sera indélébile dans la base du site (ligne par ligne) - les transferts de fichiers ne pourront se faire qu'avec des données taggées (accord de chaque personne dans le fichier et identité du propriétaire (ou maître) du fichier) : Cela apporte : - une garantie pour l'acheteur en termes de légitimité de la chose achetée - la preuve du respect des obligations relatives au respect de la vie privée et plus généralement la preuve du respect de la vie privée pour le cédant - les transferts de fichiers : - chargeront automatiquement l'identité (la raison sociale) du bénéficiaire - seront notifiés aux espaces personnels si la personne concernée a cliqué sur la demande de notification des transferts des données la concernant Le principe est de créer la traçabilité (origine avec accord, conditions d'utilisation, date de péremption, localisations différentes des données...) des informations personnelles circulant sur le net (et hors net) entre les prestataires et différentes instances. En allant plus loin, peut-on tenter de protéger le principe de la création d'une zone, dans les transferts de fichiers, dédiée à ces tags, ligne par ligne ? Cette zone (si elle est dûment remplie) deviendrait un certificat d'origine et d'intégrité ( non frelatement) des données. En allant encore plus loin, toutes les données venant des tags pourraient être remontées sur un serveur d'un organisme certificateur (tiers de certification). De la sorte, peu à peu se créeront les bons et les mauvais fichiers. Les annonceurs sérieux et les opérateurs sérieux de marketing direct ne travailleront qu'avec ces données certifiées. On peut prévoir différentes fonctions additionnelles : quand quelqu'un reçoit un message électronique commercial, cet message électronique devrait (ou plutôt ce serait un"plus"pour les sociétés de marketing direct qui le feraient, d'où prosélytisme automatique avec le temps) comporter le tag de certification que j'ai défini (nom de code"C-TAG". Ainsi, toute personne disposerait de la traçabilité antérieure de ce qu'il reçoit : - si la personne veut annuler le fichier source ou un des maillons dans les différents transferts de fichiers qui ont eu lieu (par exemple, il ne veut plus être dans les fichiers d'un constructeur automobile car il vient d'acheter une nouvelle voiture), elle peut cliquer sur le tag et, à l'intérieur, cliquer sur l'annonceur à éliminer et lancer la procédure de radiation contenue dans son espace personnel. - développer un logiciel interdisant l'entrée dans la boîte à lettre électronique de tout message électronique non taggé (cela est-il brevetable), voire de faire une réexpédition automatique. REVENDICATIONS 1-Système pour la gestion d'informations personnelles sur un réseau public, comportant une pluralité de postes clients et au moins un serveur accessible par l'intermédiaire de fournisseurs d'accès, le serveur comportant une mémoire pour l'enregistrement de données accessible par le réseau public, caractérisé en ce que le serveur comporte des moyens pour permettre un accès par une pluralité d'équipements de natures différentes et utilisant des protocoles de communication différents [Téléphone cellulaire utilisant le protocole WAP, ordinateur utilisant le réseau Internet, Poste de télévision avec périphérique d'accès au réseau Internet, Terminal personnel d'accès,...], le serveur comportant des moyens pour limiter l'accès en lecture à une partie de mémoire formant un espace de stockage personnel réservé aux données personnelles d'un utilisateur ainsi que des moyens pour permettre l'enregistrement dans l'espace de stockage de données provenant d'autres utilisateurs. 2-Système pour la gestion d'informations personnelles sur un réseau public, selon la revendication 1, caractérisé en ce que le serveur comporte en outre un espace de stockage non public et des moyens pour autoriser l'accès en lecture audit espace non publique seulement par une catégorie d'utilisateurs autorisés [par exemple les services de santé ou les pompiers]. 3-Système pour la gestion d'informations personnelles sur un réseau public, selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que l'accès en enregistrement de l'espace personnel est commandé par un numéro d'identification unique, et en ce que le serveur comprend des moyens pour enregistrer dans ledit espace personnel des données numériques de formats différents. 4-Système pour la gestion d'informations personnelles sur un réseau public, selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le serveur comporte un espace public comportant un annuaire des utilisateurs disposant d'un espace personnel, et un lien vers ledit espace personnel pour l'enregistrement de données numériques dans l'espace personnel d'un utilisateur par un autre utilisateur. 5-Système pour la gestion d'informations personnelles sur un réseau public, selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'accès en enregistrement de l'espace personnel est commandé par un moyen de sélection permettant à l'utilisateur de filtrer et d'organiser les données numériques proposées par un tiers. 6-Système pour la gestion d'informations personnelles sur un réseau public, selon la revendication 5, caractérisé en ce que le moyen de sélection comprend un moyen empêchant l'enregistrement de données qui ne sont pas associées à un marqueur d'identification de l'origine des données. 7-Système pour la gestion d'informations personnelles sur un réseau public, selon la revendication 6, caractérisé en ce que le moyen de sélection comprend un marqueur d'identification comportant un identifiant de la raison sociale ou des coordonnées de l'émetteur. 8-Système pour la gestion d'informations personnelles sur un réseau public, selon la revendication 6, caractérisé en ce que le moyen de sélection comprend un marqueur d'identification comportant un descripteur typologique. 9-Système pour la gestion d'informations personnelles sur un réseau public, selon la revendication 6, caractérisé en ce que le moyen de sélection comprend un moyen pour l'enregistrement du marqueur en relation avec la donnée enregistrée. 10-Système pour la gestion d'informations personnelles sur un réseau public, selon la revendication 6, caractérisé en ce que le moyen de sélection comprend un moyen d'apprentissage permettant à l'utilisateur d'enregistrer le type de l'émetteur du message supprimé, et de modifier le moyen de filtrage pour qu'il refuse les données ultérieures correspondant au type considéré. 11-Système pour la gestion d'informations personnelles sur un réseau public, selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le serveur comporte également des moyens pour déclencher des appels de détresse ou d'urgence, exploitant une partie des données personnelles. 12-Système pour la gestion d'informations personnelles sur un réseau public, selon la revendication 11, caractérisé en ce que le serveur comporte un lien pour activer l'envoi d'un message à un organisme de gestion de cartes bancaires perdues ou volées, l'activation de ce lien par l'utilisateur déclenchant la lecture dans l'espace personnel et la fabrication automatique d'un message comprenant l'identité et le certificat de l'utilisateur, les données relatives à la carte concernée extraite de l'espace de mémoire personnel, et l'adresse de l'organisme gestionnaire de cartes.