Brevet FR2821189A1 — publié le 20020823

PROCEDE ET SYSTEME PERMETTANT AUX TITULAIRES DE TITRES DE PRENDRE, À DISTANCE, DES DÉCISIONS LORS D'OPÉRATIONS AFFECTANT CES TITRES La présente invention concerne un procédé et un système permettant aux titulaires de titres de prendre, à distance, des décisions ou des instructions lors d'opérations affectant ces titres. Au sens de la présente invention, par décisions ou instructions on désigne : les décisions ou les instructions formulées par un titulaire de titres en réponse à une offre d'opération portant sur lesdits titres (par exemple : apporter ou garder en cas d'offre d'échange, vendre les titres ou les garder en cas d'offre d'achat, acheter ou souscrire en cas d'offre de souscription ou exercer des droits de souscription ou d'option de dividendes en actions, etc.). Au sens de la présente invention, par ordre sur titre on désigne plus largement toute instruction donnée par les titulaires concernant les titres qu'ils détiennent soit en réponse à une offre ou à un événement externe (décisions ou instructions) soit en rapport avec l'achat, la vente, l'immobilisation, l'inscription, la communication du nombre de titres détenus. Aujourd'hui les décisions ou les instructions, lors d'opérations affectant des titres ou les ordres sur titre des titulaires des titres d'une société cotée (l'émetteur), sont matérialisées par l'envoi de documents transmis par voie postale et pour l'essentiel par l'intermédiation d'établissements financiers dépositaires. L'envoi et le retour des ordres sur titre mettent en jeu de nombreux dépositaires (Banques, Sociétés de Bourse) en France et à l'étranger et de nombreux modes de transmission. Le mode de fonctionnement actuel est ainsi caractérisé par la lourdeur des échanges de documents souvent papier et par la difficulté pour les émetteurs d'inviter les titulaires lointains ou non identifiés à répondre aux offres sur titre. La loi française distingue le titulaire nominatif, qui a accepté statutairement ou volontairement de faire connaître son nom et ses coordonnées à la société émettrice, du titulaire au porteur qui ne peut être connu que par une recherche coûteuse à l'initiative de l'émetteur et pour un résultat toujours très partiel. Le nombre de titres détenus par le titulaire au porteur et son identité ne seront en fait connus qu'à son initiative, par exemple lors de la réception par l'émetteur d'un ordre sur titre portant notamment sur une demande d'immobilisation des titres qu'il aura adressés à son dépositaire. Si les décisions ou instructions par Internet lors d'opérations sur titre se greffent aisément sur la relation entre l'émetteur et les titulaires nominatifs connus au départ et auxquels un identifiant confidentiel a été envoyé, il n'en est pas de même pour les décisions ou les instructions des titulaires au porteur, inconnus par l'émetteur. Leurs décisions ou instructions pour être valides doivent attendre d'être légitimées par le banquier, centralisateur final généralement adhérent d'un organisme chargé de l'enregistrement ou de la compensation des titres (en France, EUROCLEAR). Il convient de noter que les décisions ou instructions à distance des porteurs reposent sur la transmission postale du formulaire de décision ou d'instruction par une chaîne de dépositaires. Les dépositaires de la chaîne, y compris le dernier élément de celle-ci : le centralisateur, valident la réponse à une offre sur titre laquelle est constituée de deux choses : le nombre de titres détenus et les décisions ou instructions proposées au titulaire et dûment sélectionnées par lui. Le centralisateur est généralement un adhérent d'un organisme chargé de l'enregistrement ou de la compensation des titres. La présente invention concerne un procédé et un système permettant de résoudre le problème posé. Procédé Le procédé selon l'invention permet, à distance, aux titulaires de titres d'une société de prendre des décisions ou de transmettre des instructions lors d'une opération sur titre affectant lesdits titres. Ladite opération est proposée aux titulaires dans une offre par un tiers ou par ladite société, notamment lors d'une offre d'achat ou d'échange de titres. Ledit tiers ou ladite société étant ci-après appelé l'émetteur de l'offre. Le procédé selon l'invention met en oeuvre un réseau de communication informatique, notamment de type Internet. L'administration des décisions ou des instructions est assurée par ledit émetteur de l'offre et/ou par une entité, notamment un établissement financier, ci-après appelé le centralisateur. Le procédé selon l'invention est mis en oeuvre dans l'un et/ou l'autre des cas suivants : e Cas des titulaires nominatifs ayant communiqué leurs noms et leurs coordonnées à la société Dans ce cas les titulaires de titres nominatifs ont déposé les titres nominatifs auprès d'un établissement financier ci-après désigné l'établissement financier dépositaire. Dans ce cas, le procédé selon l'invention comprend l'étape, pour l'émetteur de l'offre et/ou pour le centralisateur, de générer et de transmettre au titulaire nominatif un code d'identification confidentiel. Le procédé selon l'invention comprend en outre l'étape, pour le titulaire nominatif, de s'identifier en transmettant à un collecteur, via ledit réseau informatique, des identifiants personnels, des décisions ou des instructions relatives à l'opération sur titre proposée, ainsi que ledit code d'identification confidentiel. Le procédé selon l'invention comprend en outre l'étape, pour ledit collecteur, d'enregistrer lesdits identifiants personnels, lesdites décisions ou instructions relatives à l'opération sur titre proposée ainsi que ledit code d'identification confidentiel. Le procédé selon l'invention comprend en outre l'étape, pour ledit collecteur, de transmettre au centralisateur, via ledit réseau de communication informatique, lesdits identifiants personnels, lesdites décisions ou instructions relatives à l'opération sur titre ainsi que ledit code d'identification confidentiel. Le procédé selon l'invention comprend en outre l'étape, pour ledit collecteur, de générer et de transmettre au dépositaire, via ledit réseau de communication informatique, un message comportant des ordres sur titre accompagné de la mention du nombre de titres concernés et dudit code d'identification confidentiel. Le procédé selon l'invention comprend en outre l'étape, pour le dépositaire, de transmettre au centralisateur le nom du titulaire nominatif, le nombre de titres détenus par ledit titulaire nominatif, lesdits ordres sur titre et ledit code d'identification confidentiel (6c). Le procédé selon l'invention comprend en outre l'étape, pour ledit centralisateur, d'exécuter lesdits ordres sur titre relatifs à l'opération sur titre pour lesquels le code d'identification reçu du collecteur et le code d'identification reçu du dépositaire sont identiques au code d'identification généré et d'associer auxdites décisions ou instructions relatives à l'opération sur titre les dits ordres sur titre et le nombre de titres détenus par ledit titulaire nominatif. e Cas des titres au porteur Dans ce cas, lesdits titres au porteur ont été déposés auprès d'un établissement financier ci-après désigné l'établissement financier dépositaire. Le procédé selon l'invention comprend dans ce cas l'étape, pour le titulaire détenant des titres au porteur, de transmettre, via ledit réseau de communication informatique, des identifiants personnels ainsi que des décisions ou des instructions relatives à l'opération sur titre, à un collecteur auquel ledit titulaire au porteur a désigné l'établissement financier dépositaire. Le procédé selon l'invention comprend en outre l'étape, pour ledit collecteur, d'enregistrer les identifiants personnels ainsi que lesdites décisions ou instructions relatives à l'opération sur titre. Le procédé selon l'invention comprend en outre l'étape, pour ledit collecteur, de générer et d'associer auxdites décisions ou instructions relatives à l'opération sur titre une clé d'identification. Le procédé selon l'invention comprend en outre l'étape, pour ledit collecteur, de transmettre au centralisateur, via ledit réseau de communication informatique, lesdits identifiants personnels ainsi que lesdites décisions ou instructions relatives à l'opération sur titre et ladite clé d'identification correspondante. Le procédé selon l'invention comprend en outre l'étape de générer et de transmettre au dépositaire, via ledit réseau de communication informatique, un message comportant des ordres sur titre, accompagné de la mention du nombre de titres concernés et de ladite clé d'identification. Le procédé selon l'invention comprend en outre l'étape pour le dépositaire de transmettre au centralisateur le nom du titulaire au porteur, le nombre de titres détenus par ledit titulaire au porteur, lesdits ordres sur titre et la clé d'identification. Le procédé selon l'invention comprend en outre l'étape, pour ledit centralisateur, d'exécuter les ordres sur titre relatifs à l'opération sur titre pour lesquels la clé d'identification reçue du collecteur est identique à la clé d'identification transmise par le dépositaire et d'associer lesdits ordres sur titre et le nombre de titres au porteur auxdites décisions ou instructions. Selon une variante de réalisation de l'invention, l'émetteur assume au moins en partie les missions exercées par le centralisateur. Système L'invention concerne également un système permettant, à distance, aux titulaires de titres d'une société de prendre des décisions ou de transmettre des instructions lors d'une opération sur titre affectant lesdits titres. Ladite opération est proposée aux titulaires dans une offre par un tiers ou par ladite société, notamment lors d'une offre d'achat ou d'échange de titres. Ledit tiers ou ladite société est ci-après appelé l'émetteur de l'offre. L'administration des décisions ou des instructions est assurée par ledit émetteur et/ou par une entité, notamment un établissement financier, ci-après appelé le centralisateur. Le système selon l'invention met en oeuvre un réseau de communication informatique, notamment de type Internet. Le système selon l'invention est mis en oeuvre dans l'un et/ou l'autre des cas suivants : e Cas des titulaires nominatifs ayant communiqué leurs noms et leurs coordonnées à la société Dans ce cas, les titulaires de titres nominatifs ont déposé les titres nominatifs auprès d'un établissement financier ci-après désigné l'établissement financier dépositaire. Dans ce cas, le système selon l'invention comprend des moyens de calcul et de transmission utilisés par l'émetteur ou par le centralisateur pour générer et pour transmettre au titulaire nominatif un code d'identification confidentiel. Le système selon l'invention comprend en outre dans ce cas des équipements informatiques utilisés par ledit titulaire pour transmettre à un serveur-collecteur, via ledit réseau informatique, des identifiants personnels, des décisions ou des instructions, ainsi que ledit code d'identification confidentiel. Ledit serveur-collecteur comprend des moyens d'enregistrement pour enregistrer lesdits identifiants personnels, lesdites décisions ou instructions, ainsi que ledit code d'identification confidentiel. Ledit serveur-collecteur comprend en outre des moyens de transmission pour transmettre à un serveur-centralisateur utilisé par le centralisateur, via ledit réseau de communication informatique, lesdits identifiants personnels, lesdites décisions ou instructions ainsi que ledit code d'identification confidentiel. Ledit serveur-collecteur comprend des moyens de transmission pour générer et pour transmettre au dépositaire, via ledit réseau de communication informatique, un message comportant des ordres sur titre accompagné de la mention du nombre de titres concernés et du code d'identification confidentiel. Le dépositaire dispose de moyens de transmission pour transmettre au centralisateur le nom du titulaire nominatif, le nombre de titres détenus par le titulaire nominatif, lesdits ordres sur titre et le code d'identification confidentiel. Ledit serveur-centralisateur comprend des moyens d'exécution pour exécuter lesdits ordres sur titre pour lesquels le code d'identification reçu du serveur-collecteur et le code d'identification reçu du dépositaire sont identiques au code d'identification généré et pour associer audites décisions ou instructions les ordres sur titre et le nombre de titres détenus par ledit titulaire nominatif. . Cas des titres au porteur Dans ce cas, lesdits titres au porteur ont été déposés auprès d'un établissement financier ci-après désigné l'établissement financier dépositaire. Dans ce cas, le système selon l'invention comprend des équipements informatiques utilisés par ledit titulaire pour transmettre à un serveurcollecteur, via ledit réseau informatique, des identifiants personnels, des décisions ou des instructions, ainsi que les coordonnées dudit établissement financier dépositaire. Ledit serveur-collecteur comprend des moyens d'enregistrement pour enregistrer lesdits identifiants personnels, lesdites décisions ou instructions. Ledit serveur-collecteur comprend en outre des premiers moyens de traitement informatique pour générer et associer auxdites décisions ou instructions une clé d'identi- fication. Ledit serveur-collecteur comprend en outre des moyens de transmission pour transmettre à un serveur-centralisateur utilisé par le centralisateur, via ledit réseau de communication informatique, lesdits identifiants personnels, lesdites décisions ou instructions ainsi que ladite clé d'identification correspondante. Ledit serveur-collecteur comprend en outre des seconds moyens de traitement informatique pour générer et pour transmettre au dépositaire, via ledit réseau de communication informatique, un message comportant des ordres sur titre accompagné de la mention du nombre de titres concernés et de ladite clé d'identification. Le dépositaire dispose de moyens de transmission pour transmettre à l'émetteur ou au centralisateur le nom du titulaire au porteur, le nombre de titres détenus par ledit titulaire au porteur, lesdits ordres sur titre et la clé d'identification. Le serveur-centralisateur comprend des moyens d'exécution pour exécuter lesdits ordres sur titre pour lesquels la clé d'identification reçue du serveur-collecteur est identique à la clé d'identification transmise par le dépositaire et pour associer lesdits ordres sur titre et le nombre de titres au porteur auxdites décisions ou instructions. Selon une variante de réalisation de l'invention, l'émetteur assume au moins en partie les missions exercées par le centralisateur. Serveur L'invention concerne également un serveur permettant, à distance, aux titulaires de titres d'une société de prendre des décisions ou de transmettre des instructions lors d'une opération sur titre affectant lesdits titres. Ladite opération est proposée aux titulaires dans une offre par un tiers ou par ladite société, notamment lors d'une offre d'achat ou d'échange de titres. Ledit tiers ou ladite société est ci-après appelé l'émetteur de l'offre. L'administration des décisions ou des instructions est assurée par ledit émetteur et/ou par une entité, notamment un établissement financier, ci-après appelé le centralisateur. Ledit serveur est connecté à un réseau de communication informatique, notamment de type Internet. Le serveur est mis en oeuvre dans l'un et/ou l'autre des cas suivants : a Cas des titulaires nominatifs ayant communiqué leurs noms et leurs coordonnées à la société Dans ce cas, les titulaires de titres nominatifs ont déposé les titres nominatifs auprès d'un établissement financier ci-après désigné l'établissement financier dépositaire. Dans ce cas, l'émetteur de l'offre et/ou le centralisateur ont généré et transmis au titulaire nominatif un code d'identification confidentiel. Le titulaire a transmis audit serveur, via ledit réseau informatique, des identifiants personnels, des décisions ou des instructions, ainsi que ledit code d'identification confidentiel. Dans ce cas, le serveur selon l'invention comprend des moyens d'enregistrement pour enregistrer lesdits identifiants personnels, lesdites décisions ou instructions, ainsi que ledit code d'identification confidentiel. Le serveur selon l'invention comprend en outre des moyens de transmission pour transmettre à un serveur-centralisateur utilisé par le centralisateur, via ledit réseau de communication informatique, lesdits identifiants personnels, lesdites décisions ou instructions ainsi que ledit code d'identification confidentiel. Le serveur selon l'invention comprend en outre des moyens de transmission pour générer et pour transmettre au dépositaire, via ledit réseau de communication informatique, un message comportant des ordres sur titre accompagné de la mention du nombre de titres concernés et dudit code d'identification confidentiel. Le dépositaire transmet au centralisateur le nom du titulaire nominatif, le nombre de titres détenus par ledit titulaire nominatif, lesdits ordres sur titre et ledit code d'identification confidentiel. Le centralisateur exécute lesdites décisions sur titre pour lesquels le code d'identification reçu du serveur et le code d'identification reçu du dépositaire sont identiques au code d'identification généré et pour associer audites décisions ou instructions les ordres sur titre et le nombre de titres détenus par ledit titulaire nominatif. e Cas des titres au porteur Dans ce cas, les titres au porteur sont déposés auprès d'un établissement financier ci-après désigné l'établissement financier dépositaire. Le titulaire transmet audit serveur, via ledit réseau informatique, des identifiants personnels, des décisions ou des instructions, ainsi que les coordonnées dudit établissement financier dépositaire. Dans ce cas, le serveur selon l'invention comprend des moyens d'enregistrement pour enregistrer lesdits identifiants personnels, lesdites décisions ou instructions. Le serveur selon l'invention comprend en outre des premiers moyens de traitement informatique pour générer et associer auxdites décisions ou instructions une clé d'identification. Le serveur selon l'invention comprend en outre des moyens de transmission pour transmettre à un serveur-centralisateur utilisé par le centralisateur, via ledit réseau de communication informatique, lesdits identifiants personnels, lesdites décisions ou instructions ainsi que ladite clé d'identification correspondante. Le serveur selon l'invention comprend en outre des seconds moyens de traitement informatique pour générer et pour transmettre au dépositaire, via ledit réseau de communication informatique, un message comportant des ordres sur titre accompagné de la mention du nombre de titres concernés et de ladite clé d'identification. Le dépositaire transmet à l'émetteur ou au centralisateur le nom du titulaire au porteur, le nombre de titres détenus par ledit titulaire au porteur, lesdits ordres sur titre et la clé d'identification. Le centralisateur exécute lesdits ordres sur titre pour lesquels la clé d'identification reçue dudit serveur est identique à la clé d'identification transmise par le dépositaire et pour associer lesdits ordres sur titre et le nombre de titres au porteur auxdites décisions ou instructions. Selon une variante de réalisation de l'invention, l'émetteur assume au moins en partie les missions exercées par le centralisateur. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description de variantes de réalisation, données à titre d'exemple indicatif et non limitatif, et de : - la figure 1 qui représente de manière schématique dans le cas d'un titulaire nominatif, la nature et les flux des différentes informations échangées entre un titulaire et les différents serveurs et nécessaires à la prise en compte des décisions ou des instructions dudit titulaire. - la figure 2 qui représente de manière schématique dans le cas d'un titulaire au porteur, la nature et les flux des différentes informations échangées entre un titulaire et les différents serveurs et nécessaires à la prise en compte des décisions ou des instructions dudit titulaire. - la figure 3 qui représente une vue générale d'une variante du système et du procédé selon l'invention dans le cas de titulaires nominatifs et de titulaires au porteur transmettant des décisions ou des instructions à l'aide d'un réseau informatique de type Internet. On va maintenant décrire la figure 1 qui représente dans le cas d'un titulaire nominatif, la nature et les flux des différentes informations échangées entre un titulaire et les différents serveurs et nécessaires à la prise en compte des décisions ou des instructions dudit titulaire, lors d'une opération sur titre. Dans la variante proposée, le titulaire nominatif 6 est détenteur d'un certain nombre de titres 6n qu'il dépose chez un dépositaire 5 disposant de moyens d'enregistrement 5e. Le titulaire nominatif 6 reçoit, avant de transmettre ses décisions ou ses instructions relatives à l'opération sur titre, un code d'identification confidentiel 6c transmis depuis un serveur-centralisateur 4 (il pourrait l'être depuis un émetteur 2). Lors de la réalisation d'une opération sur titre, le titulaire 6 transmet vers un serveur-collecteur 3, via un réseau de communication 1, notamment un réseau de communication informatique de type Internet, son code confidentiel 6c, ses identifiants personnels 6i et ses décisions ou ses instructions 6v relatives à l'opération sur titre. Le serveur-collecteur 3 enregistre ces informations dans son système enregistreur 3e. Le serveur-collecteur 3 est connecté, via un réseau de communication 1, notamment un réseau de communication informatique de type Internet, à un serveur-centralisateur 4 (éventuellement l'émetteur 2). Le serveur-collecteur 3 transmet, à l'aide de ses organes de transmission 3t, via le réseau 1, vers le serveurcentralisateur 4 de l'organisme centralisateur le code confidentiel 6c, les identifiants personnels 6i et les décisions ou les instructions 6v du titulaire 6. Parallèlement, le serveur-collecteur 3 envoie au dépositaire 5, par l'intermédiaire du réseau informatique 1 et de moyens de transmission 3tb, ce code confidentiel 6c, ainsi qu'un message comportant des ordres sur titre 6di. Dans la variante de réalisation décrite, on n'a représenté qu'un seul dépositaire, la présente invention s'applique également dans le cas d'une chaîne de dépositaires. Le dépositaire 5 enregistre 5e les instructions que lui envoie le serveur-collecteur 3 et il transmet, par ses moyens de communication 5t, via le réseau 1, au serveurcentralisateur 4, le code confidentiel 6c ainsi que les ordres sur titre 6di, les renseignements concernant le titulaire et le nombre de titres concernés 6n. Le serveur-centralisateur 4 compare au moyen d'un comparateur 4c le code confidentiel 6c qu'il a envoyé au titulaire 6 (avant qu'il ne transmette ses décisions ou ses instructions), à celui reçu de la part du collecteur 3 et du dépositaire 5. L'égalité des deux codes reçus avec celui généré par le centralisateur permet d'exécuter les ordres sur titre 6di en prenant en compte les décisions ou les instructions 6v et les identifiants 6i du titulaire nominatif ainsi identifié et en associant à ces décisions ou instructions 6v et identifiants personnels 6i, les ordres sur titre 6di et le nombre de titres 6n qu'il détient. On va maintenant décrire la figure 2 qui représente dans le cas d'un titulaire au porteur, la nature et les flux des différentes informations échangées entre un titulaire et les différents serveurs et nécessaires à la prise en compte des décisions ou des instructions dudit titulaire, lors d'une opération sur titre. Le trait principal de l'invention est ici bien souligné. Il s'agit en effet de permettre à un titulaire de titres, notamment au porteur, de transmettre des décisions ou des instructions, par un réseau informatique 1 de type Internet, directement au centralisateur en réponse à une offre. Cette transmission précède et double les ordres sur titre qui sont transmis aux organismes dépositaires. Le procédé consiste à accélérer la chaîne de transmission des informations et à sécuriser celle-ci en doublant, par les décisions ou les instructions 7v, les ordres sur titre 7di et le nombre de titre 7n détenus par le titulaire au porteur 7 et transmis par le ou les dépositaires 5. Dans la variante proposée, le titulaire au porteur 7 est détenteur d'un certain nombre de titres 7n qu'il dépose chez un dépositaire 5 disposant de moyens d'enregistrement 5e. Le procédé consiste pour le titulaire 7 qui désire prendre des décisions ou des instructions relatives à l'opération sur titre, à envoyer à un serveur-collecteur 3 d'un centre collecteur, grâce au réseau Internet 1, ses identifiants personnels 7i et ses décisions ou ses instructions 7v relatives à son nombre de titres 7n. Dès réception de ces informations, le serveurcollecteur 3 les enregistre dans ses systèmes d'enregistrement 3e et, grâce à un module spécifique 3g, il génère une clé d'identification 8 associée aux décisions ou aux instructions. Le serveur-collecteur 3 envoie au dépositaire 5, par l'intermédiaire du réseau informatique 1 et de moyens de transmission 3tb, cette clé de d'identification 8 ainsi qu'un message comportant des ordres sur titre 7di. Dans la variante de réalisation décrite, on n'a représenté qu'un seul dépositaire, la présente invention s'applique également dans le cas d'une chaîne de dépositaires. Parallèlement, le serveur-collecteur 3 envoie, à l'aide d'autres moyens de transmission 3t, au serveurcentralisateur 4 du centralisateur, les identifiants personnels 7i, les décisions ou les instructions 7v et la clé de d'identification 8. Le dépositaire 5 enregistre Se les instructions que lui envoie le serveur-collecteur 3 et il transmet, par ses moyens de communication 5t, via le réseau 1, au serveurcentralisateur 4, la clé d'identification 8, les ordres sur titre 7di, ainsi que les renseignements concernant le titulaire et le nombre de titres concernés 7n. Pour prendre en compte les décisions ou les instructions du titulaire 7, le serveur-centralisateur 4 compare 4c les clés d'identification 8 provenant du serveur-collecteur 3 et du dépositaire 5. En cas d'égalité de ces clés, le centralisateur exécute 4v les ordres sur titre 7di en rapprochant, pour le titulaire parfaitement identifié 7i, les décisions ou les instructions 7v reçues du serveur-collecteur 3 des ordres sur titre 7di et du nombre 7n des titres concernés, reçus du dépositaire. Comme le montre cette variante, le procédé et le système selon l'invention permettent de garder une parfaite indépendance entre l'établissement qui valide les décisions ou les instructions et l'établissement qui est le dépositaire des titres dont il a la charge. Ce trait caractérise particulièrement le procédé selon l'invention car ces éléments font d'habitude traditionnellement l'objet d'un même flux de transmission par la chaîne des dépositaires. Ainsi, le procédé selon l'invention conserve, en l'amplifiant et en le sécurisant, le processus actuel. En effet, les intermédiaires financiers dépositaires assurent toujours une fonction en ligne avec leur mission fiduciaire, celle relative aux mouvements et aux opérations sur titre. Par ailleurs, un plus grand nombre de titulaires peut répondre aux offres sur titre. Enfin, l'émetteur (ou centralisateur) connaît plus tôt et plus complètement les décisions ou instructions. Grâce au module de réception qui lui permet de réconcilier les décisions ou les instructions et le nombre de titres concernés, il sécurise le résultat final de la réponse aux offres. On va maintenant décrire la figure 3 qui représente une vue générale d'une variante du système et du procédé selon l'invention dans le cas de titulaires nominatifs 6a, 6b et de titulaires au porteur 7a, 7b, transmettant leurs décisions ou leurs instructions relatives à des opérations sur titre à l'aide d'un réseau informatique de type Internet 1. Les différents serveurs de l'émetteur 2, du collecteur 3, du centralisateur 4 et du dépositaire 5 sont reliés à un réseau informatique de type Internet 1. Les titulaires nominatifs 6a, 6b font transiter par le réseau Internet 1, les différentes informations les concernant. Celles-ci sont enregistrées, transmises, comparées et exécutées grâce aux différents systèmes adéquats 3e, 3t du collecteur 3 et 4c, 4v, 4t, du centralisateur 4 et du 1 dépositaire 5. Dans le cas de titulaires au porteur 7a, 7b, ce sont les serveurs du collecteur 3, du centralisateur 4 et du dépositaire 5 qui assurent la procédure de décision ou d' instruction. Les informations transmises par les titulaires 7a, 7b vers le collecteur 3 sont enregistrées dans un module 3e et une clé d'identification 8 est générée à l'aide d'un module 3g. Des premiers moyens de transmission 3t sont employés par le serveur-collecteur 3 pour communiquer des informations à un serveur-centralisateur 4 d'un centre centralisateur, d'autres informations sont transmises vers le centre dépositaire 5 par le serveur-collecteur 3 grâce à des moyens de transmission 3tb. Nous retrouvons enfin dans cette figure les différents moyens d'enregistrement 5e et de transmission 5t pour le centre dépositaire 5 et les moyens de comparaison 4c de transmission 4t et d'exécution 4v du serveur-centralisateur 4 du centre centralisateur. REVENDICATIONS 1. Système permettant, à distance, aux titulaires de titres d'une société de prendre des décisions ou de transmettre des instructions lors d'une opération sur titres affectant lesdits titres ; ladite opération étant proposée aux titulaires dans une offre (2) par un tiers ou par ladite société, notamment lors d'une offre d'achat ou d'échange de titres ; ledit tiers ou ladite société étant ci-après appelé l'émetteur de l'offre (2) ; l'administration des décisions ou des instructions étant assurée par ledit émetteur (2) et/ou par une entité, notamment un établissement financier, ci-après appelé le centralisateur (4) ; ledit système mettant en oeuvre un réseau de communication informatique, notamment de type Internet (1) ; dans le cas des titulaires nominatifs (6) ayant communiqué leurs noms et leurs coordonnées à ladite société et ayant déposé lesdits titres nominatifs (6n) auprès d'un établissement financier ci-après désigné l'établissement financier dépositaire (5), ledit système étant caractérisé par les traits techniques ci-après définis ; ledit système comprend des moyens de calcul et de transmission (2t, 4t) utilisés par l'émetteur (2) ou par le centralisateur (4) pour générer (2g, 4g) et pour transmettre au titulaire nominatif (6) un code d'identification confidentiel (6c) ; ledit système comprend en outre des équipements informatiques utilisés par ledit titulaire pour transmettre à un serveur-collecteur (3), via ledit réseau informatique (1), des identifiants personnels (6i), des décisions ou des instructions (6v), ainsi que ledit code d'identification confidentiel (6c) ; ledit serveur-collecteur (3) comprenant : o des moyens d'enregistrement (3e) pour enregistrer lesdits identifiants personnels (6i), lesdites décisions ou instructions (6v), ainsi que ledit code d'identification confidentiel (6c), o des moyens de transmission (3t) pour transmettre à un serveur-centralisateur utilisé par le centralisateur (4), via ledit réseau de communication informatique (1), lesdits identifiants personnels (6i), lesdites décisions ou instructions (6v) ainsi que ledit code d'identification confidentiel (6c), o des moyens de transmission (3t) pour générer et pour transmettre au dépositaire (5), via ledit réseau de communication informatique (1), un message comportant des ordres sur titre (6di) accompagné de la mention du nombre de titres concernés et dudit code d'identification confidentiel (6c) ; ledit dépositaire (5) disposant de moyens de transmission (5t) pour transmettre au centralisateur (4) le nom du titulaire nominatif, le nombre de titres détenus (6n) par ledit titulaire nominatif, lesdits ordres sur titre (6di) et ledit code d'identification confidentiel (6c) ; ledit serveur-centralisateur (4) comprenant des moyens d'exécution (4v) pour exécuter lesdits ordres sur titre (6di) pour lesquels le code d'identification reçu du serveurcollecteur et le code d'identification reçu dudit dépositaire (5) sont identiques au code d'identification généré (6c) et pour associer auxdites décisions ou instructions (6v) lesdits ordres sur titres (6di) et le nombre de titres (6n) détenus par ledit titulaire nominatif (6). 2. Système permettant, à distance, aux titulaires de titres d'une société de prendre des décisions ou de transmettre des instructions lors d'une opération sur titres affectant lesdits titres ; ladite opération étant proposée aux titulaires dans une offre (2) par un tiers ou par ladite société, notamment lors d'une offre d'achat ou d'échange de titres ; ledit tiers ou ladite société étant ci-après appelé l'émetteur de l'offre (2) ; l'administration des décisions ou des instructions étant assurée par ledit émetteur (2) et/ou par une entité, notamment un établissement financier, ci-après appelé le centralisateur (4) ; ledit système mettant en oeuvre un réseau de communication informatique, notamment de type Internet (1) ; dans le cas de titres au porteur (7n) ayant été déposés auprès d'un établissement financier ci-après désigné l'établissement financier dépositaire (5), ledit système étant caractérisé par les traits techniques ci-après définis ; ledit système comprend des équipements informatiques utilisés par ledit titulaire (7) pour transmettre à un serveurcollecteur (3), via ledit réseau informatique (1), des identifiants personnels (7i), des décisions ou des instructions (7v), ainsi que les coordonnées dudit établissement financier dépositaire ; ledit serveur-collecteur (3) comprenant : o des moyens d'enregistrement (3e) pour enregistrer lesdits identifiants personnels (7i), lesdites décisions ou instructions (7v), o des premiers moyens de traitement informatique pour générer (3g) et associer auxdites décisions ou instructions une clé d'identification (8), o des moyens de transmission (3t) pour transmettre à un serveur-centralisateur utilisé par le centralisateur (4), via ledit réseau de communication informatique (1), lesdits identifiants personnels (7i), lesdites décisions ou instructions (7v) ainsi que ladite clé d'identification correspondante (8), o des seconds moyens de traitement informatique pour générer et pour transmettre (3tb) au dépositaire (5), via ledit réseau de communication informatique, un message comportant des ordres sur titre (7di) accompagné de la mention du nombre de titres concernés et de ladite clé d'identification (8) ; ledit dépositaire (5) disposant de moyens de transmission (5t) pour transmettre à l'émetteur (2) ou au centralisateur (4) le nom du titulaire au porteur, le nombre de titres (7n) détenus par ledit titulaire au porteur, lesdits ordres sur titre et la clé d'identification (8) ; ledit serveur-centralisateur (4) comprenant en outre des moyens de d'exécution (4v) pour exécuter les ordres sur titre (7di) pour lesquels la clé d'identification reçue du serveur-collecteur est identique à la clé d'identification transmise par le dépositaire et pour associer lesdits ordres sur titre (7di) et le nombre de titres au porteur (7n) auxdites décisions ou instructions (7v). 3. Système selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2 tel que l'émetteur (2) assume au moins en partie les missions exercées par le centralisateur (4). 4. Serveur (3) permettant, à distance, aux titulaires de titres d'une société de prendre des décisions ou de transmettre des instructions lors d'une opération sur titre affectant lesdits titres ; ladite opération étant proposée aux titulaires dans une offre (2) par un tiers ou par ladite société, notamment lors d'une offre d'achat ou d'échange de titres ; ledit tiers ou ladite société étant ci-après appelé l'émetteur de l'offre (2) ; l'administration des décisions ou des instructions étant assurée par ledit émetteur (2) et/ou par une entité, notamment un établissement financier, ci-après appelé le centralisateur (4) ; ledit serveur (3) étant connecté à un réseau de communication informatique, notamment de type Internet (1) ; dans le cas des titulaires nominatifs (6) ayant communiqué leurs noms et leurs coordonnées à ladite société et ayant déposé lesdits titres nominatifs (6n) auprès d'un établissement financier ci-après désigné l'établissement financier dépositaire (5), ledit serveur étant caractérisé par les traits techniques ci-après définis ; l'émetteur de l'offre (2) et/ou le centralisateur (4) ayant généré et transmis au titulaire nominatif (6) un code d'identification confidentiel (6c) ; ledit titulaire ayant transmis audit serveur, via ledit réseau informatique (1), des identifiants personnels (6i), des décisions ou des instructions (6v), ainsi que ledit code d'identification confidentiel (6c) ; ledit serveur (3) comprend : - des moyens d'enregistrement (3e) pour enregistrer lesdits identifiants personnels (6i), lesdites décisions ou instructions (6v), ainsi que ledit code d'identification confidentiel (6c), - des moyens de transmission (3t) pour transmettre à un serveur-centralisateur utilisé par le centralisateur (4), via ledit réseau de communication informatique (1), lesdits identifiants personnels (6i), lesdites décisions ou instructions (6v) ainsi que ledit code d'identification confidentiel (6c) ; - des moyens de transmission (3t) pour générer et pour transmettre au dépositaire (5), via ledit réseau de communication informatique (1), un message comportant des ordres sur titre [ (6di)] accompagné de la mention du nombre de titres concernés et dudit code d'identification confidentiel (6c) ; ledit dépositaire (5) ayant transmis (5t) au centralisateur (4) le nom du titulaire nominatif, le nombre de titres détenus (6n) par ledit titulaire nominatif, lesdits ordres sur titre (6di) et ledit code d'identification confidentiel (6c) ; ledit centralisateur (4) exécutant (4v) lesdits ordres sur titre (6di) pour lesquels le code d'identification reçu dudit serveur (3) et le code d'identification reçu du dépositaire (5) sont identiques au code d'identification généré (6c) et pour associer auxdites décisions ou instructions (6v) lesdits ordres sur titre (6di) et le nombre de titres (6n) détenus par ledit titulaire nominatif (6) ; 5. Serveur (3) permettant, à distance, aux titulaires de titres d'une société de prendre des décisions ou de transmettre des instructions lors d'une opération sur titre affectant lesdits titres ; ladite opération étant proposée aux titulaires dans une offre (2) par un tiers ou par ladite société, notamment lors d'une offre d'achat ou d'échange de titres ; ledit tiers ou ladite société étant ci-après appelé l'émetteur de l'offre (2) ; l'administration des décisions ou des instructions étant assurée par ledit émetteur (2) et/ou par une entité, notamment un établissement financier, ci-après appelé le centralisateur (4) ; ledit serveur (3) étant connecté à un réseau de communication informatique, notamment de type Internet (1) ; dans le cas de titre au porteur (7n) ayant été déposés auprès d'un établissement financier ci-après désigné l'établissement financier dépositaire (5), ledit serveur étant caractérisé par les traits techniques ci-après définis ; ledit titulaire (7) ayant transmis audit serveur (3), via ledit réseau informatique (1), des identifiants personnels (7i), des décisions ou des instructions (7v), ainsi que les coordonnées dudit établissement financier dépositaire ; ledit serveur (3) comprend : - des moyens d'enregistrement (3e) pour enregistrer lesdits identifiants personnels (7i), lesdites décisions ou instructions (7v), - des premiers moyens de traitement informatique pour générer (3g) et associer auxdites décisions ou instructions une clé d'identification (8), - des moyens de transmission (3t) pour transmettre à un serveur-centralisateur utilisé par le centralisateur (4), via ledit réseau de communication informatique (1), lesdits identifiants personnels (7i), lesdites décisions ou instructions (7v) ainsi que ladite clé d'identification correspondante (8), - des seconds moyens de traitement informatique pour générer et pour transmettre (3tb) au dépositaire (5), via ledit réseau de communication informatique, un message comportant des ordres sur titres (7di) accompagné de la mention du nombre de titres concernés et de ladite clé d'identification (8) ; ledit dépositaire (5) ayant transmis (5t) à l'émetteur (2) ou au centralisateur (4) le nom du titulaire au porteur, le nombre de titres (7n) détenus par ledit titulaire au porteur, lesdits ordres sur titre et la clé d'identification (8) ; ledit centralisateur (4) exécutant lesdits ordres sur titre (6di) pour lesquels la clé d'identification reçue dudit serveur (3) est identique à la clé d'identification transmise par le dépositaire et pour associer lesdits ordres sur titre (7di) et le nombre de titres au porteur (7n) auxdites décisions ou instructions (7v). 6. Serveur selon l'une quelconque des revendications 4 ou 5 tel que l'émetteur (2) assume au moins en partie les missions exercées par le centralisateur (4).