Brevet FR2814269A1 — publié le 20020322

La présente invention concerne un dispositif pour faire brider variablement et à distance, à partir, d'une part de son module-de-limitation-de-vitesse installé en bordure de la route à régulariser, et d'autre part de son module-réceptionlimiteur-de-vitesse monté sur des véhicules neufs ou anciens, la vitesse maximale que ne peuvent pas dépasser les conducteurs de tels véhicules lorsqu'ils circulent sur une route ainsi équipée. Ainsi, à chaqu'engagement dans une zone déterminée où est en fonction le module-de-limitation-de-vitesse. Le véhicule muni du module-réception-limiteur-de-vitesse, est alors bridé en fonction de la vitesse maximale requise dans cette zone régulariser de la sorte. Traditionnellement, sur un parcours quelconque, le conducteur d'un véhicule décide seul de respecter ou pas la limitation de vitesse réglementée. Et, par exemple sur des véhicules de la catégorie internationale N3, lesquels sont équipés du limiteur de vitesse traditionnel, celui-ci étant réglé à ne pas dépasser la vitesse maximale de 85 Km/h, certes autorisée sur la plupart des autoroutes, mais laquelle entre autres dans une agglomération constitue une infraction d'éxcès de vitesse ; car rien n'empêche son conducteur de la commettre comme certains conducteurs. D'ailleurs, en se référant à un récent sondage qui a été opéré en France : - plus de 49 % des accidents de la route, concernent des véhicules dont leurs conducteurs roulent trop vite. - plus de 80 % de jeunes conducteurs affirment qu'ils ressentent le plaisir de la vitesse. - et, paradoxalement, ce sont près de 80 % de conducteurs qui estiment que ce sont les autres qui ne respectent pas la limitation de vitesse... Cela étant, le dispositif selon l'invention, supprime aux conducteurs, la possibilité d'ignorer la limitation de vitesse Et, il annihilera du coup les accidents de la route, lesquelles ont pour cause le non respect de la limitation de vitesse. Et, il engendrera des économies aux Etats en matière de dépenses sociales, comme de frais d'assurance. Et, il contribue à la sécurité active des usagers de la route. Et enfin, entre le véhicule en marche, l'infrastructure routière, et certains organismes d'Etats en la matière, y subsiste un dialogue technologique. Le dispositif permet également, d'intervenir à distance sur la marche du véhicule, d'assurer la bonne régulation du trafic en fonction entre autres des conditions climatiques du moment, de filtrer des véhicules qui accèdent par exemple dans une zone urbaine, de répérer ou de stopper à distance des véhicules recherchés. Selon des modes particuliers de réalisation : - Il est autant de fois que nécessaire, réalisé, l'informatique, l'électronique, la mécanique, et autres éléments qui constituent l'ensemble du dispositif qui est composé, d'une part de son module-de-limitation-de-vitesse, et d'autre part de son module-réception-limiteur-de-vitesse. Les dessins annexés illustrent l'invention : La figure 1 représente d'une manière non limitative, en perspective, le dispositif de l'invention. La figure 2 représente d'une manière non limitative, en vue de haut, le dispositif de l'invention. La figure 3 représente d'une manière non limitative, en vue de haut, le module-de-limitation-de-vitesse, une partie du dispositif de l'invention. La figure 4 représente d'une manière non limitative, en coupe, le module-réception-limiteur-de-vitesse, l'autre partie du dispositif de l'invention. - Le module-de-limitation-de-vitesse, placé en bordure de la route à réguler selon le dispositif de l'invention, comporte, une unité-locale-de-pilotage (1), des émetteurs-limiteurs-de-vitesse (2, et 3), si nécessaire de délimitateur-dezone-d'activité (4, et 5), de panneaux-de-signalisation-électronique-à-message-variable (6, et 7). - Le module-réception-limiteur-de-vitesse, monté sur les véhicules (Vl, V2, et V3), est constitué, d'une antenne (8), d un récepteur avec ordinateur intégré (9A) qui est relié (9C) à son limiteur de vitesse (9B) dont il assure le règlage au gré des émissions qu'il capte des émetteurs-limiteurs-de-vi- tesse. dans leurs zones-d'activité (ZAÏ. et ZA2). A titre d'exemple non limitatif, de l'unité-loale-de- pilotage (1) partent les signaux transmis par radio ou par fibres optiques (12, 13, 16, et 17), destinés aux émetteurs-limiteurs-de-vitesse (2, et 3) et aux panneaux-designalisation-électronique-à-message-variable (6, et 7). A titre d'exemple non limitatif, des émetteurs-limiteurs-de-vitesse (2, et 3) sont placés, soit en amont ( 3) soit en aval (2), de l'unité-de-pilotage (1). Et, à l'approche de ces emetteurs-limiteurs-de-vitesse (2, et 3), à moins d'une certaine distance, y sont installés dans la chaussée des détecteurs-capteurs (14, et 15) qui sont des commutateurs reliés par radio ou par fibres optiques (12 et 13), aux émetteurs-limiteurs-de-vitesse (2, et 3). A titre d'exemple non limitatif, si nécessaire des délimitateurs-de-zone-d'activité (4, et 5), évitent des intérférences ou contres ordres, aux véhicules équipés du module-réception-limiteur-de-vitesse, lesquels ne sont pas concernés par les émissions des émetteurs-limiteurs-de-vitesse qui sont placés en contre sens de la direction de ces véhicules comme les véhicules (V2, et V3) ne peuvent pas avoir été bridés au niveau du délimitateur-de-zone-d'activité (4) car celuici bloque et délimite la zone d'activité des émetteurs (2), ce qui est le cas du délimitateur-de-zone-d'activité (5) qui en fait de même pour les émetteurs-limiteurs-de-vitesse (3) si bien que le véhicule (VI) en passant à ce niveau là, ne pouvait pas avoir été bridé, mais l'est pour avoir franchi la zone d'activité (ZA1) des émetteurs-limi teursde-vitesse (2) concernées ; tandis que le véhicule (V2) en franchissant la zone d'activité (ZA2) des émetteurs-limiteurs-de-vitesse (3), est bridé selon leurs émissions ou ordres de bridage. A titre d'exemple non limitatif, ainsi les véhicules (VI V2, et V3) disposent chacun d'un module-réception-limiteur-de vitess, ce qui permet leur bridage à distance, chaque fois qu'ils s'engagent dans une zone-d'activité (ZA1, et ZA2) des émetteurs-limiteurs-de-vitesse (2, et 3). A titre d'exemple non limitatif, selon d'autres variantes non illustrées, des modèles de module-de-limitation-de-vitesse et de module-réception-limiteur-de-vitesse, fonctionnent selon les mêmes principes énumérés tout au long des précédents paragraphes de ce document. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné à faire brider à distance d'une manière variable, les véhicules qui en sont équipés d'une partie, sur des routes qui disposent de l'autre partie du dispositif. Donc, il n'autorise pas aux conducteurs de tels véhicules, d'enfreindre la limitation de vitesse lorsqu'ils sont sur de telles routes. Il élimine de fait, les éxcès de vitesse en cause de la plupart des accidents de la route. REVENDICATIONS 1) Dispositif pour faire brider variablement et à distance selon la limitation de vitesse sur le parcours, les véhicules (V1, V2, V3) équipés de sa partie module-réceptionlimiteur-de-vitesse, sur des routes qui sont munies de l'autre partie de son module-de-limitation-de-vitesse. Il supprime en fait toute possibilité aux conducteurs de tels véhicules de commettre un éxcès de vitesse quand ils circulent sur des routes ainsi disposées. Et, il peut, filtrer, détecter, ou stopper, à distance le véhicule indésirable ou recher, lequel possède un module-réception-limiteur-de-vitesse 2) Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que le module-de-limitation-de-vitesse (figure 3) régule sur une route dont il équipe, la vitesse maximale requise, laquelle est dans ce cas impossible d'être dépassée par les conducteurs de véhicules (V1, V2, V3) qui possèdent le moduleréception-limiteur-de-vitesse (figure 4). 3) Dispositif selon la revendication 3 caractérisé en ce que le module-réception-limiteur-de-vitesse (figure 4) est piloté à distance par le module-de-limitation-de-vitesse (figure 3), afin de brider variablement le véhicule dont il équipe, ce qui supprime au conducteur de ce véhicule, la capacité de ne pas respecter la limitation de vitesse, sur une telle route régulée par le module-de-limitation-de-vitesse. 4) Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en ce que le traditionnel limiteur de vitesse comme le moduleréception-limiteur-de-vitesse, certes différents tous les deux, équipent l'ensemble des catégories internationales de véhicules. En effet, le module-réception-limiteur-de-vitesse (figure 4) n'est pas seulement réservé aux véhicules qui correspondent à la catégorie internationale N3. 5) Dispositif selon les revendications 1,2, 3, et 4, caractérisé en ce que nul ne peut, l'améliorer, le commercialiser, le faire commercialiser, s'en inspirer partiellement ou totalement à des fins privé ou commercial ou plublicitaire que seulement après accord explicite avec son inventeur ou ses héritiers légaux. Un tel accord doit être légalisé. 6) Dispositif selon la revendication 6 caractérisé en ce que son mauvais fonctionnement, même s'il est causé déli- bérément, par autrui, fait systématiquement l'objet d'une alerte au niveau de l'unité-locale-de-pilotage (1) afin de permettre une intervention des agents habiletés qui y travaillent. 7) Dispositif selon la revendication 7 caractérisé en ce que sa partie module-de-limitation-de-vitesse s'intègre dans l'infrastucture existant ou à venir, et l'autre partie de son module-réception-limiteur-de-vitesse se monte sur tous les véhicules anciens comme les nouveaux.