Brevet FR2816559A1 — publié le 20020517

Siège de véhicule doté d'un ancrage pour siège enfant, ensemble d'assise comportant un tel siège de véhicule et véhicule comportant un tel siège. La présente invention est relative aux sièges de véhicules dotés d'un ancrage pour siège enfant, aux ensembles d'assise comportant de tels sièges de véhicules et aux véhicules comportant de tels sièges. Plus particulièrement, l'invention concerne un siège de véhicule comprenant une assise qui s'étend entre une extrémité avant et une extrémité arrière et qui est monté librement pivotante sur un support rigide autour d'un axe horizontal transversal voisin de l'extrémité avant, le support comportant, vers l'extrémité arrière de l'assise, au moins un premier anneau d'ancrage rigide qui est adapté pour fixer un siège enfant sur l'assise et qui est conformé et dimensionné pour retenir ledit siège enfant lorsque le véhicule subit un accident par choc avant. Dans les sièges connus de ce type, en l'absence du siège enfant, l'assise est généralement maintenue en position horizontale simplement par interférence entre la matelassure de ladite assise et la partie inférieure de la matelassure du dossier. Toutefois, compte tenu de la souplesse des matelassures de l'assise et du dossier, il subsiste un certain risque de voir l'assise pivoter librement vers l'avant si elle est inoccupée lorsque le véhicule subit un accident par choc avant, en l'absence du siège enfant (lorsque le siège enfant est monté sur le siège, ce problème ne se pose plus, puisque le siège enfant est alors fixé au premier anneau d'ancrage et retient donc l'assise en position horizontale). Ce pivotement intempestif de l'assise peut s'avérer dangereux, notamment pour les passagers situés aux places avant du véhicule. La présente invention a notamment pour but de pallier cet inconvénient. A cet effet, selon l'invention, un siège du genre en question est caractérisé en ce que l'extrémité arrière de l'assise comporte au moins un premier crochet de sécurité ouvert vers l'avant et disposé immédiatement à l'arrière du premier anneau d'ancrage lorsque l'assise est disposée horizontalement, ce premier crochet de sécurité étant adapté pour ne pas interférer avec le premier anneau d'ancrage lors du pivotement de l'assise dans des conditions normales d'utilisation du siège, et en ce que l'extrémité arrière de l'assise est déplaçable vers l'avant avec ledit premier crochet de sécurité par rapport au support, par effet d'inertie lorsque le véhicule subit un accident par choc avant, pour que ledit premier crochet de sécurité s'engage alors dans le premier anneau d'ancrage en empêchant tout pivotement de l'assise autour dudit axe de rotation. Grâce à ses dispositions, on met à profit l'existence de l'anneau d'ancrage destiné à la fixation du siège enfant, pour ajouter une fonction de sécurité sur le siège, en garantissant que l'assise ne bascule pas vers l'avant sous l'effet d'un choc subi par le véhicule, en l'absence du siège enfant. Dans des modes de réalisation préférés de l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes : - l'extrémité avant de l'assise est reliée au support par au moins une charnière qui est adaptée pour se déformer sous l'effet de l'inertie de l'assise lorsque le véhicule subit un accident par choc avant, de façon que l'extrémité arrière de l'assise se déplace alors vers l'avant avec le premier crochet de sécurité ; l'assise comporte une armature qui est adaptée pour se déformer par effet d'inertie lorsque le véhicule subit un accident par choc avant, de façon que l'extrémité arrière de l'assise se déplace alors vers l'avant avec le premier crochet de sécurité ; l'armature de l'assise est constituée de tubes métalliques assemblés ; chaque anneau d'ancrage se présente sous la forme d'un fil métallique rigide en forme générale de U, qui comprend deux pattes latérales fixées rigidement au support ; ledit premier crochet de sécurité se présente sous la forme d'un fil métallique rigide en forme générale de U, qui comprend une base prolongée vers l'arrière par deux branches latérales fixées rigidement à l'assise ; le siège comporte en outre un deuxième anneau d'ancrage identique au premier anneau d'ancrage et solidaire du support, ainsi qu'un deuxième crochet de sécurité identique au premier crochet de sécurité et solidaire de l'assise, le deuxième crochet de sécurité étant disposé en correspondance avec le deuxième anneau d'ancrage de la même façon que le premier crochet de sécurité par rapport au premier anneau d'ancrage, et les premier et deuxième anneau d'ancrage étant adapté pour fixer un même siège enfant sur l'assise ; les deux anneaux d'ancrage sont réalisés conformément à la norme"ISOFIX". Par ailleurs, l'invention a également pour objet un véhicule comprenant une caisse sur laquelle est fixée au moins un siège tel que défini ci-dessus, le support de l'assise étant solidaire de la caisse. Enfin, l'invention a encore pour objet un ensemble d'assise comprenant d'une part, un siège tel que défini cidessus, et d'autre part, au moins un siège enfant comprenant des moyens de fixation adaptés pour se verrouiller au moins sur ledit premier anneau d'ancrage. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description suivante d'une de ses formes de réalisation, donnée à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins joints. Sur les dessins : la figure 1 est une vue écorchée en perspective d'un siège selon une forme de réalisation de l'invention, équipé d'un siège enfant, la figure 2 est une vue écorchée d'arrière montrant la fixation du siège enfant dans le siège de la figure 1, seule une partie de l'armature de l'assise étant représentée pour plus de clarté et le dossier du siège n'étant pas représenté, la figure 2a est une vue de détail montrant la fixation du siège enfant, les figures 3 et 4 montrent l'armature métallique de l'assise du siège de la figure 1 dans son état normal, respectivement en vue de côté et en perspective, en l'absence de siège enfant, et la figure 5 est une vue similaire à la figure 3, montrant l'armature de l'assise lorsque le véhicule subit un accident par choc avant, en l'absence de siège enfant. Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. La figure 1 représente un siège de véhicule 1, constituant par exemple une banquette arrière de véhicule et comprenant : une assise 2 qui s'étend dans la direction longitudinale X du véhicule entre une extrémité avant 2a et une extrémité arrière 2b, l'extrémité avant 2a de l'assise étant montée pivotante (en une ou deux parties indépendantes 2d, 2e) par des charnières 3 ou similaires sur la caisse 4 du véhicule et en particulier sur le plancher 5 de ce véhicule, de façon que cette assise soit rabattable vers l'avant dans la direction de la flèche 6 autour d'un axe horizontal transversal Yl, et un dossier 7 monté pivotant sur la caisse 4 autour d'un deuxième axe horizontal transversal Y2 dans la direction de la flèche 8 (en une partie ou en deux parties indépendantes 7b, 7c), ce qui permet alors de faire communiquer le coffre arrière 9 du véhicule avec l'habitacle de ce véhicule. L'extrémité inférieure 7a du dossier, constituée de matelassure souple, interfère légèrement avec l'extrémité arrière 2b de l'assise, elle-même constituée de matelassure souple, de façon à retenir l'assise 2 en position horizontale dans des conditions normales d'utilisation. Par ailleurs, comme représenté sur les figures 1,2 et 2a, le siège 1 est adapté pour supporter un siège enfant 10 qui repose alors sur l'assise 2. Ce siège enfant comporte des moyens de verrouillage 11 connus en soi et conformes à la norme"ISOFIX", qui se présentent sous la forme de pattes s'étendant vers l'arrière en passant entre l'extrémité arrière 2b de l'assise et l'extrémité inférieure 7a du dossier, pour se fixer sur deux anneaux d'ancrage 12 également conformes à la norme"ISOFIX"et solidaires du plancher 5 du véhicule. Dans l'exemple particulier représenté sur les dessins, chacun des anneaux d'ancrage 12 se présente sous la forme d'un fil métallique rigide en forme générale de U dont les deux branches latérales 13 sont pliées sensiblement à angle droit, les parties terminales de ces branches latérales étant soudées sur un ressaut 5a du plancher 5 du véhicule. Comme représenté sur les figures 3 et 4, qui représentent l'armature 2c d'une partie de l'assise dans le cas où l'assise 2 pivote en deux parties indépendantes, l'armature métallique rigide 2c qui supporte la matelassure de la partie 2d de l'assise se présente sous la forme générale d'un cadre tubulaire dont la traverse arrière 14 est solidarisée avec deux crochets de sécurité 15 qui sont ouverts vers l'avant et disposés en correspondance avec les deux anneaux d'ancrage 12, à l'arrière de ces anneaux d'ancrage. Avantageusement, les crochets de sécurité 15 sont constitués chacun par un fil métallique rigide plié en forme générale de U, avec une base horizontale transversale 16 prolongée vers l'arrière par deux branches latérales 17 qui sont pliées sensiblement en L et dont la partie terminale est soudée sur la traverse arrière 14 du cadre tubulaire 2c. La traverse 14 et les crochets de sécurité 15 étant situés à l'arrière des anneaux d'ancrage 14, ils n'interfèrent pas avec les pattes de verrouillage 11 du siège enfant. Cette absence d'interférence avec les pattes 11 du siège enfant est d'ailleurs favorisée par la réalisation des crochets de sécurité 15 en forme de U, puisque les pattes 11 se trouvent alors entre les deux branches latérales 17 du U. Comme représenté en pointillés sur la figure 3, dans les conditions normales d'utilisation, les crochets 15 n'empêchent pas le pivotement de l'assise 2 autour de l'axe Y1, puisque la trajectoire 18 desdits crochets ne rencontre pas les anneaux d'ancrage 12. En revanche, comme représenté sur la figure 5, lorsque le véhicule subit un choc violent vers l'avant, notamment en cas d'accident de la route, la charnière 3 et/ou le cadre tubulaire 2c se déforment sous l'effet de l'inertie de l'assise, de sorte qu'en l'absence du siège enfant 10, l'extrémité arrière 2b de l'assise se déplace vers l'avant avec les crochet de sécurité 15 par rapport au plancher 5. Ainsi les crochets 15 viennent se prendre dans les anneaux d'ancrage 12 en empêchant alors la partie 2d de l'assise de pivoter librement vers l'avant autour de l'axe Yl. La partie 2c de l'assise est réalisée de façon similaire à la partie 2d, de façon que son pivotement soit également bloqué en cas d'accident. REVENDICATIONS 1. Siège de véhicule comprenant une assise (2) qui s'étend entre une extrémité avant (2a) et une extrémité arrière (2b) et qui est monté librement pivotante sur un support rigide (5) autour d'un axe horizontal transversal (Yl) voisin de l'extrémité avant (2a), le support comportant, vers l'extrémité arrière (2b) de l'assise, au moins un premier anneau d'ancrage (12) rigide qui est adapté pour fixer un siège enfant (10) sur l'assise et qui est conformé et dimensionné pour retenir ledit siège enfant lorsque le véhicule subit un accident par choc avant, caractérisé en ce que l'extrémité arrière (2b) de l'assise comporte au moins un premier crochet de sécurité (15) ouvert vers l'avant et disposé immédiatement à l'arrière du premier anneau d'ancrage (12) lorsque l'assise est disposée horizontalement, ce premier crochet de sécurité étant adapté pour ne pas interférer avec le premier anneau d'ancrage lors du pivotement de l'assise dans des conditions normales d'utilisation du siège, et en ce que l'extrémité arrière (2b) de l'assise est déplaçable vers l'avant avec ledit premier crochet de sécurité (15) par rapport au support (5), par effet d'inertie lorsque le véhicule subit un accident par choc avant, pour que ledit premier crochet de sécurité s'engage alors dans le premier anneau d'ancrage (12) en empêchant tout pivotement de l'assise autour dudit axe de rotation (Yl). 2. Siège selon la revendication 1, dans lequel l'extrémité avant (2a) de l'assise est reliée au support par au moins une charnière (3) qui est adaptée pour se déformer sous l'effet de l'inertie de l'assise lorsque le véhicule subit un accident par choc avant, de façon que l'extrémité arrière de l'assise (2b) se déplace alors vers l'avant avec le premier crochet de sécurité (15). 3. Siège selon la revendication 1 ou la revendication 2, dans lequel l'assise comporte une armature (2c) qui est adaptée pour se déformer par effet d'inertie lorsque le véhicule subit un accident par choc avant, de façon que l'extrémité arrière (2b) de l'assise se déplace alors vers l'avant avec le premier crochet de sécurité (15). 4. Siège selon la revendication 3, dans lequel l'armature (2c) de l'assise est constituée de tubes métalliques assemblés. 5. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel ledit premier anneau d'ancrage (12) se présente sous la forme d'un fil métallique rigide en forme générale de U, qui comprend deux pattes latérales (13) fixées rigidement au support. 6. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel ledit premier crochet de sécurité (15) se présente sous la forme d'un fil métallique rigide en forme générale de U, qui comprend une base prolongée vers l'arrière par deux branches latérales (17) fixées rigidement à l'assise (2). 7. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, comportant en outre un deuxième anneau d'ancrage (12) identique au premier anneau d'ancrage et solidaire du support (5), ainsi qu'un deuxième crochet de sécurité (15) identique au premier crochet de sécurité et solidaire de l'assise (2), le deuxième crochet de sécurité (15) étant disposé en correspondance avec le deuxième anneau d'ancrage (12) de la même façon que le premier crochet de sécurité par rapport au premier anneau d'ancrage, et les premier et deuxième anneau d'ancrage étant adapté pour fixer un même siège enfant (10) sur l'assise. 8. Siège selon la revendication 7, dans lequel les deux anneaux d'ancrage (12) sont réalisés conformément à la norme"ISOFIX". 9. Véhicule comprenant une caisse (4) sur laquelle est fixée au moins un siège (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, le support (5) de l'assise étant solidaire de la caisse (4). 10. Ensemble d'assise comprenant d'une part, un siège (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, et d'autre part, au moins un siège enfant (10) comprenant des moyens de fixation (11) adaptés pour se verrouiller au moins sur ledit premier anneau d'ancrage (12).