Brevet FR2818218A1 — publié le 20020621

L'invention concerne un dispositif de blocage de la sangle de la ceinture de sécurité disposée sur le siège arrière d'un véhicule automobile. Tous les véhicules actuels disposent d'une banquette ou de sièges arrières rabattables, afin de pouvoir dégager de la place dans le coffre Souvent ces banquettes ou ces sièges sont équipés de ceintures de sécurité à enrouleur embarquées dans le dossier de la banquette ou du siège. Or le basculement du dossier modifie la position de l'enrouleur et le capteur de sensibilité angulaire verrouille l'enrouleur. Cependant la rétraction de la sangle reste possible et l'enrouleur se rétracte de la longueur correspondante à la différence de position entre le point d'ancrage et l'axe de rotation du dossier. Ainsi la distance entre le haut du dossier basculé et l'axe de l'enrouleur est plus court que lorsque le dossier est vertical. Lorsque que l'utilisateur souhaite redresser le dossier, la sangle qui s'est rétractée empêche de relever le dossier. Il est connu de bloquer la sangle par un pion disposé sur la sangle et qui empêche la rétractation de la sangle lors du basculement. Cependant cette solution présente l'inconvénient de se bloquer dans les passants si le pion est trop gros et d'être inefficace si le pion est trop petit. Le pion empêche également la rétractation de la sangle quelle que soit la position du dossier, la ceinture baille sur le dossier ce qui est particulièrement inesthétique.. Il est connu de bloquer l'enrouleur par un système de tringles actionnant une dent coopérant avec une roue dentée disposée sur l'enrouleur quand on déverrouille le dossier Cependant ce dispositif nécessite un nombre important de pièces, et il est complexe à installer et fragile. Le but de la présente invention est de pallier aux inconvénients de l'art antérieur en proposant un dispositif de blocage de la ceinture à la fois simple et pratique. Selon l'invention, un dispositif de blocage de sangle de ceinture de sécurité du siège arrière est disposé à l'intérieur du dossier et lorsque celui-ci est en manoeuvre de basculement, un élément rigide presse ladite sangle contre un patin dès que le dossier quitte son appui. Ce qui évite que la sangle ne se rétracte lorsque le dossier est allongé puisque l'élément rigide agit aussitôt que le dossier quitte son appui et ne la libère que lorsqu'il est de nouveau en appui. Selon une caractéristique particulière de l'invention, l'élément rigide coopère avec l'appui du dossier. En effet, quand le siège est en position verticale, l'élément rigide est déverrouillé par l'appui du siège. Selon une caractéristique particulière de l'invention, l'élément rigide est en contact avec l'appui du dossier quand le dossier est vertical. Selon une caractéristique particulière de l'invention, l'élément rigide est plaqué contre la sangle par des moyens élastiques. Selon une caractéristique particulière de l'invention, les moyens élastiques sont des ressorts. Selon une caractéristique particulière de l'invention, l'appui du dossier agit à l'encontre des moyens élastiques quand le dossier est en position verticale. Ainsi lorsque le siège est verrouillé, l'appui du dossier appuie sur l'élément rigide contre les moyens élastiques et libère ainsi la sangle de la ceinture de sécurité qui peut alors être utilisé par la personne assise sur le siège ou la banquette arrière. Selon une caractéristique particulière de l'invention, le patin présente une forme creuse complémentaire de l'élément rigide. Ainsi par exemple, si l'élément rigide est tubulaire, le patin présente sur une de ses faces un creux de forme arrondie. Si l'élément rigide est de section rectangulaire ou carrée, ladite face du patin sera rectangulaire ou carrée. Selon une caractéristique particulière de l'invention, le patin est disposé à l'intérieur du dossier. Cette disposition permet de cacher le dispositif à l'intérieur du dossier. Selon une caractéristique particulière de l'invention, l'élément rigide est en forme de U. Ce qui lui permet de chevaucher la sangle. Selon une caractéristique particulière de l'invention, les moyens élastiques sont disposés sur les jambes du U. Ainsi chaque jambe peut recevoir un moyen élastique de retenue. Selon une caractéristique particulière de l'invention, l'élément rigide est un fil métallique. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 est une vue en perspective du dispositif en position ceinture bloquée, - la figure 2 est une vue en coupe verticale du dispositif en position dossier vertical donc ceinture relâchée, - la figure 3 est une vue en coupe selon 111-111 du dispositif de la figure 2, - la figure 4 est une vue en coupe verticale du dispositif en position décalée de l'appui de dossier donc ceinture bloquée, - la figure 5 est une vue en coupe selon V-V du dispositif de la figure 4. Comme on peut le voir sur la figure 1, le boîtier de ceinture de sécurité 1 est disposé sur la structure du siège 2 dans le dossier dudit siège (non représenté). Une ceinture 3 sort de ce boîtier 1 et est guidée vers le haut du siège par l'élément 5 fixé à la structure 2 du dossier. Un élément 4 peut s'enfoncer dans un patin 6 en entraînant la ceinture 3 contre ledit patin L'élément 4 coulisse à travers la structure 2 par l'intermédiaire d'un palier 7 solidaire du patin 6. Les bras 40 de l'élément 4 traversent la pièce 7 et la structure du dossier 2 par un trou 20. Ces bras 40 sont terminés par des têtes 41 de forme circulaire, rectangulaire ou toute autre forme. Ces têtes 41 sont ici constituées par les têtes des vis vissées dans les bras 40 ; ces vis permettent le montage du dispositif Un ressort 8, ou tout autre moyen de rappel, est disposé entre la tête 41 et la pièce 7 autour de chacun des bras 40. On effectue le montage de l'élément 4 sur la structure 2 en glissant les bras 40 dans les trous 20 et dans la pièce 7. Les ressorts sont ensuite enfilés sur chacun des bras 40, puis les vis sont ensuite montées au bout des bras 40 pour maintenir l'élément 4 sur la structure 2. La pièce 7 est solidaire du patin 6 et comporte deux ouvertures 70 dans lesquelles passent les bras 40. Cette pièce 7 peut être réalisée par emboutissage ou par moulage, selon le matériau choisi, et être montée sur la structure 2 par sertissage ou par clippage par exemple. Mais on pourrait aussi imaginer que le patin 6 est directement réalisé par emboutissage de la structure 2. Ce patin 6 pourra alors se présenter sous la forme d'un pont comme on le voit sur la figure 1 ou d'un tunnel si la découpe est réalisée dans l'autre sens. Le dispositif fonctionne de la façon suivante, comme on peut le voir aux figures 2 et 3, lorsque le dossier du siège est en place, l'appui 9 va à l'encontre des ressorts 8 par l'intermédiaire de la tête 41 du bras 40. Il maintient comprimé les ressorts 8 contre la structure 2. Ainsi l'élément 4 est éloigné du patin 6 et permet le passage de la ceinture 3 qui peut librement coulisser. Dès que l'on bascule le dossier (figures 4 et 5), l'appui 9 n'est plus au contact de la tête 41 de l'élément 4, le ressort 8 se détend et entraîne l'élément 4 dans la rainure 60 du patin 6. La ceinture 3 est alors bloquée entre l'élément 4 et la rainure 60. On peut Imaginer d'autre forme de section plus efficace pour maintenir la ceinture et éviter qu'elle glisse, comme par exemple une section présentant des angles comme un carré, un rectangle ou un triangle. Aussitôt que le dossier est remis en place l'appui 9 agit de nouveau sur les ressorts 8 et le dispositif reprend la configuration correspondant aux figures 2 et 3, libérant ainsi la ceinture REVENDICATIONS 1. Dispositif de blocage de sangle de ceinture de sécurité du siège arrière à l'intérieur du dossier lorsque celui-ci est en manoeuvre de basculement caractérisé en ce qu'un élément rigide (4) presse ladite sangle (3) contre un patin (6) dès que le dossier quitte son appui (9). 2. Dispositif de blocage de sangle de ceinture de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément rigide (4) coopère avec l'appui du dossier (9). 3. Dispositif de blocage de sangle de ceinture de sécurité selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'élément rigide (4) est en contact avec l'appui du dossier (9) quand le dossier est vertical. 4. Dispositif de blocage de sangle de ceinture de sécurité selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que l'élément rigide (4) est plaqué contre la sangle (3) par des moyens élastiques (8). 5. Dispositif de blocage de sangle de ceinture de sécurité selon la revendication 4, caractérisé en ce que les moyens élastiques (8) sont des ressorts. 6. Dispositif de blocage de sangle de ceinture de sécurité selon les revendications 2 et 3, caractérisé en ce que l'appui du dossier (9) agit à l'encontre des moyens élastiques (8) quand le dossier est en position verticale. 7. Dispositif de blocage de sangle de ceinture de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que le patin (6) présente une forme creuse (60) complémentaire de l'élément rigide (4). 8. Dispositif de blocage de sangle de ceinture de sécurité selon la revendication 7, caractérisé en ce que le patin (6) est disposé à l'intérieur du dossier. 9. Dispositif de blocage de sangle de ceinture de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément rigide (4) est en forme de U. 10. Dispositif de blocage de sangle de ceinture de sécurité selon la revendication 9, caractérisé en ce que les moyens élastiques (8) sont disposés sur les jambes (40) du U. 11. Dispositif de blocage de sangle de ceinture de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément rigide (4) est un fil métallique.