Brevet FR2809556A1 — publié le 20011130

La présente invention a pour objet un procédé permettant à des parties contractantes disposant d'un outil informatique (ordinateur pc ou autre , ordinateur portable téléphone mobile à haut débit) de conclure un acte authentique sous la forme électronique par voie de communication moderne . ce jour il existe de nombreux types procédés de génération de signatures numériques Ces procédés de signature permettent dans un système de communication d'authentifier l'auteur du texte transmis et assurent l'integrité du contenu de celui-ci par systèmes cryptographiques Ces systèmes consistent à effectuer un ensemble d'opérations mathématiques qui sont realisées en fonction du texte à transmettre et de clés secrètes individuelles et publiques gérées par un tiers certificateur. D'une manière générale ces systèmes sont fondés sur la difficulté à inverser certaines fonctions mathématiques et à résoudre les équations sans connaitre secrets de l'algorithme utilisé . Les systèmes proposés assurent une sécurité transmission , d'où 'intégrité du texte et l'identification l'émetteur par l'intermédiaire du tiers certificateur I1 subsiste néanmoins une condition juridique à l'utisation de la signature électronique liée à un acte authentique : à savoir que celle-ci réponde aux exigences légales a 'égard des données électroniques constituant l'acte au meure titre qu'une signature manuscrite répond à ces exigences à 'égard d'un acte imprimé sur papier . Elle doit aussi constituer la preuve de la volonté intentionnelle de l'engagement . Une signature manuscrite est propre à l'individu et associée à son identité ; personne d'autre que ne peut s'en prévaloir . La signature manuscrite n'est pas un code secret lié à l'individu puisqu'elle est à la vue de tout le monde , mais elle est pourtant la reconnaissance d'une responsabilité à elle seule et une preuve juridique d'engagement à un acte ou d'approbation de celui-ci . Apposée au bas d'un engagement, elle assure une responsabilité au regard du tiers lié à l'engagement et vice-versa . Les procédés de signature numérique qui font appel à la cryptographie utilisent une clé secrète ou code connu exclusivement du signataire du texte auquel se rattache la signature . La signature devient elle-même secrète , la responsabilité de la personne signataire et détentrice d'un code secret est accrue ; la réciprocité n'existe plus . Si une image sécuritaire doit être évoquée , c'est à une serrure à un verrou que doit être associée la signature. La clé permet mais elle n'interdit pas .Une signature numérisée doit s'autoverrouiller . Par ailleurs , dans ces systèmes , ni la confidentialité du texte ni son irréversibilité ne sont assurées . L'invention remédie à ces inconvénients en excluant toute notion de clé ou code détenus par le signataire ou par le tiers certificateur , une des particularités de 1 invention étant l'authentification par le certificateur d'un acte signé sans que celui-ci en connaisse le contenu . La lisibilité de l'acte par le destinataire n'étant liée à l'authentification , elle est autorisée par le signataire après la garantie d'intégrité conditionnée par la transmission d'informations appelées "témoin" (in Robert "élément sert de repère , de point de comparaison). En résumé , pour remplacer un acte authentique manuscrit et signé d'une personne le procédé employé ne doit pas dissocier la forme , le contenu et le support de l'acte écrit et signé électroniquement . Le procédé doit garantir la confidentialité et l'irréversibilité de l'acte . Par ailleurs , le procédé doit permettre d'effectuer les calculs en temps réel . Pour cela , le procédé de génération d'une signature électronique liée à un acte authentique et l'authentification consistent à définir les valeurs dimensionnelles de figures géométriques , une structure polyèdrique et une sphère , le tout pouvant être reconstitué et visualisé par l'intermédiaire d'un logiciel 3D ou un dispositif moderne de projection en trois dimensions . Ces valeurs dimensionnelles se définissent de la façon suivante 1-Définition des paramètres de la signature référence (fig 1)selon une échelle de valeur géométrique G -calculer la valeur du diamètre D d'une sphère référence de centre O -D=conversion de l'identite(id) selon -1 caractère(id) =ID (valeur de conversion (G)) ....(id) -calculer la valeur des angles de coordonnées sphériques -L=conversion du numéro idenfiant (idr) du dispositif de reconnaissance humaine ok d'identification selon la conversion -idr= IDR (valeur de conversion = y(G)) segmenté -Déterminer 3 points A,B dans la sphère de rayon D et situés sur le même plan central dont les coordonnées sphériques sont calculées d'après les relations -Rayon Vecteur = D/2 -Angles "Longitude" LA, selon LA+LB+LC=Ly -Angles "Colatitude" C= valeur fixe Les segments AB,BC,CA définissent la base invariable de la structure polyèdrique matérialisant la signature selon la condition -AOB+BOC+COA>x Selon une autre caractéristique additionnelle du procédé , les angles LA,LB,LC sont définis directement par le résultat des mesures effectuées par dispositif de reconnaissance valorisé par une conversion (G). -Déterminer un 4ème point H référence qui est défini sur la sphère d'après les coordonnées sphériques -Rayon vecteur=D/2 -Angle "longitude"= x aléatoire -Angle "colatitude"= y aléatoire Ce point repère détermine heure référence (Greenwich) et se déplace en fonction d'une horloge interne au système selon la relation H=lx+x secondes La sphère unique de centre 0 est circonscrite aux points A,B,C et H 2-Definition (fig 2) des paramètres d'une signature (s) liée à un acte et des paramètres de celui-ci -définir la table (T1) de correspondance des caractères et codes de service selon - (x)=Vx( unité volume de valeur aléatoire (G) Ex a=3..B=26.... -convertir le texte (N ca et code) et adressage selon -TX1=Vx d'ou Vx=V'1(Vx) -calculer le volume V' de la structure de base ABC selon -V'=V'1(Vx)+2.... 3 .... -Comparer des données de la signature -ok selon condition AB=AB(s),BC=BC(s),CA=CA(s) -calculer les coordonnées du point P(puissance + ou - ou 0) sommet de la structure aux arètes PA PB PC . -définir les coordonnées du point H(T) -Indexation du texte -définir x points Q=x(Vx) selon -Q défini par des coordonnées sphériques d'où 3 points Q de mêmes coordonnées en P . -définir les segments OPQ(x) et PQ(x)H(T) par les relations -coordonnées OP,OQ(x),OH(T) -définir les valeurs OPQ1.... OPQ2 ... -définir la table (T2) de correspondance -V'1=OPQ1 ...2..3..N Une structure polyèdrique matérialisable de base ABC située sur le plan central d'une sphère référence , a pour sommet P(unique) et pour segments uniques PAH(T),PBH(T),PCH(T). Chaque caractère est matérialisable par un point Q (unique) dont la relation OPQ(x)H(T) est unique et immuable . -Condition de lisibilité du texte -définir une sphère de diamètre D' aléatoire(G) . -définir les points Q' dans la structure selon des coordonnées sphériques adressées par C -définir le point P' par 3 points Q' de mêmes coordonnées -définir les relations OP'Q'(x) -lisibilité du texte -indexer le texte d'après la table (T2) -comparer OP'Q'x=OPQ1 .... OPQ2... -si ok établir OPQ1=V'1 -si non le texte est illisible puisque modifié -autoriser la lecture du texte d'après la table (T1) . -vérifier si V(N)=V1 -si ok -lecture du texte selon : V' V(x) d'ou TX1=TX -B approuve et valide l'acte et adresse à C les coordonnées de la relations OP'Q'1..2.3.et le diamètre de la sphère D' . 3-L'invention concerne le procédé d'authentification de la signature et de l'acte lui-même (fig3) . -vérification des relations OP'Q'1H=OPQIH ..2..3.. . Les relations OPQ(x)H(T) étant unique et immuable à l'instant T de l'enregistrement , toute modification de l'une de ses variables et composants modifie la relation . -si l'égalité est repectée , le texte validé est conforme à l'acte original , l'acte est authentique le certificat d'authenticité est délivré . -si l'égalité n'est pas respectée , la garantie d'intégrité et d'irréversibilité n'est pas assurée , l'acte est rejeté . D'autres caractéristiques de l'invention apparaissent dans la description du mode de réalisation . La figure 1 montre le diagramme du procédé de génération de la signature électronique de référence . La figure 2 montre le diagramme du procédé de génération d'une signature électronique liée à un acte authentique . La figure 3 montre le diagramme du procédé d'authentification. Considérons le cas pratique d'une personne A disposant d'un outil de communication muni d' dispositif de reconnaissance d'une personne et désirant s'engager commercialement ou administrativement avec une entité B via internet ou tout autre réseau . Considérons un centre certificateur C autorité agréée garante de l'authentification et de la sécurité des échanges par l'intermédiaire d'un système de communication , chargé de délivrer les certificats d'authentification pour des écrits électroniques et garantir l'archivage des actes . Considérons enfin dépot par A d'une signature électronique référence adressée antérieurement au centre C et enregistrée par celui-ci , apres les vérifications d'identité d'usage, selon le processus suivant (figl) -le demandeur A adresse au centre C une demande dépot de signature (1) . -le centre C convertit les données d'identité et autres caractéristiques d'enregistrements selon un mode de conversion propre à son service en une sphère de référence selon Diamètre=conversion de l'identité (2). -A actionne le dispositif de reconnaissance . Un numéro identifiant la reconnaissance est adressé à C si le système a reconnu la personne ). -C situe 3 points A,B,C constituant la base d'une structure polyëdrique sur le plan central de la sphère dont les paramètres sont définis par la conversion de l'identifiant (4) -C situe un 4ème point sur la sphère dont les coordonnées sont définies aléatoirement . Ce point détermine l'heure de référence et se déplace en fonction d'une horloge interne (5) -C peut désormais authentifier un acte (6). La première phase concerne la génération de la signature liée à un acte ( 2). L'émetteur A vérifie le texte adressé par B et sur lequel il doit s'engager . L'émetteur A demande à C , centre agréé dépositaire de sa signature référence , le téléchargement (7) du logiciel de calcul . Le signataire valide son texte par le système de reconnaissance biometrique. Le logiciel de conversion saisi simultanément résultat obtenu de la reconnaissance et intègre chaque caractère et code de mise en forme du texte en données volumétriques (8) Cette opération permet de lier l'acte aux données de reconnaissance et détermine la volonté d'engagement à l'acte par le signataire A . La table de correspondance constitue le témoin 1 . Les conversions et paramètres de la signature sont adressés au centre C (9) . Le centre contrôle la validité de la signature (10); c'est la garantie d'identification . Cette identification s'effectue indépendamment de la lecture de l'acte ; c'est la garantie de confidentialité . Si le contrôle est ok C effectue les calculs nécessaires à l'authentification de l'acte et à la matérialisation d'une figure géométrique , une structure polyèdrique dont le volume est défini par le texte et sa base par les paramètres de l'identité et d'autres critères identifiants .(11) La signature électronique liée à l'acte est constituée . La deuxième phase établit les paramètres et les conditions de lecture (fig 2). -C définit les conditions d'authentification (12) . -Chaque point Q est coordonné dans la structure dont 3 points au sommet P à l'instant T . -la relation OPQ(x)H(T) est constituée . -C définit la table de correspondance entre chaque coordonnée sphériques OPQ(x) et V'1(vx) . La table de correspondance constitue le témoin 2 . -C adresse un logiciel de traitement à B (13). -C adresse la table de correspondance (témoin 2) qui définit l'indexation du texte selon la condition d'intégrité et d'irréversibilité OP'Q'x=OPQ1..Q2..Q3. . -B établit les conditions de lecture du texte (14). Toute égalité non constatée entraine le refus du texte . Vérification de la table par l'égalité Volume=V'1+V'2... Si les égalités sont constatées , le texte peut etre lu selon la correspondance OP'Q'1=V'1...2=V'2..3..4...(15) A adresse B la table de correspondance du texte (témoin 2).(16) Vérification de la table par l'égalité V'=V'1..2. .(17) Le destinataire B peut lire son texte (18) . La troisième phase (fig 3) concerne les conditions d'authentification et de garantie d'intégrité de l'acte . B approuve et valide l'acte et la signature de A liée à celui- Ci (19) . B adresse au centre certificateur C son approbation par les relations OP'Q'1..2..et D' .(20) C vérifie les relations OP'Q'(x)H(T)=OPQ(x) (T) (21). Si l'égalité est constatée , l'acte est authentique . C adresse à A et B les certificats d'authenticité spécifiant les échanges .(22) A et B accusent réception (23) . C archive les échanges et ses données .(24) C archive les données sphériques relatives l'acte et à sa signature ainsi que la transcription de la structure polyèdrique unique en trois dimensions matérialisant l'acte authentique (25) L'invention s'applique à toute opération entre deux parties , contrat de société , cession , nantissement , cautionnement, opération boursière , reconnaissance de dette , actes notariés documents d état civil , tout engagement ou acte nécessitant un caractère authentique et original matérialisé. Toutes ces opérations peuvent être effectuées à partir d'outils de communication standard tels qu'un ordinateur pc ou portable relié à un réseau internet ou autre de même que par l'intermédiaire d'un téléphone mobile à haut débit , le tout muni d'un système de reconnaissance biométrique . La seule condition requise pour effectuer type d'opération étant l'existence du centre certificateur reconnu par les parties et agréé pour identifier , authentifier et archiver un acte signé électroniquement . La transmission des données s'effectue quel que soit le protocole de transmission employé. REVENDICATIONS 1- Procédé de génération d'une signature électronique liée à un acte et d'authentification qui permet , à des parties contractantes disposant d'un outil informatique (ordinateur ou autre ordinateur portable , téléphone mobile à haut débit) de conclure un acte authentique dont le texte est écrit sous la forme électronique et transmis par voie de communication moderne et qui est caractérisé par la valorisation des paramètres définis simultanément lors de la validation des écritures en fonction d'une part du dispositif de reconnaissance d'une personne, quel que soit le système de détection employé (digitale , vocale , visuelle) et d'autre part de la conversion en coordonnées sphériques de chaque caractère et code de service qui forment l'ensemble de l'acte attaché à la signature , permettant la matérialisation de l'acte signé par une figure en trois dimensions . 2-Procédé selon la revendication 1 , caractérisé en ce que l'identification , l'authentification et l'archivage sous la forme tridimensionnelle sont assurés par un centre certificateur . 3- Procédé selon les revendications 1 et 2 , caractérisé en ce que le centre certicateur définit les paramètres d'une sphère référence dont la valeur est déterminée par conversion des données de l'identité du signataire . 4-Procédé selon les revendications 1 , 2 et 3 , caractérise en ce que le centre certificateur attribue un point H sur sphère référence positionné aléatoirement et qui sera ensuite coordonné en fonction de l'heure (Greenwich) fixant ainsi paramètres irréversibles . 5-Procédé selon les revendications 1, 2 et 3 , caractérise en ce que les coordonnées sphériques des points qui définissent la signature , sont valorisés par la conversion l'identifiant du système de reconnaissance de la personne. 6-Procédé selon la revendication 5 , caractérisé en ce les coordonnées sont valoriséees directement par le résultat des mesures effectuées par le dispositif de reconnaissance selon une variante technique . 7-Procédé selon les revendications 5 et 6 caractérisé en ce que deux ou plusieurs signatures peuvent etre liées selon une variante technique . 8-Procedé selon les revendications 1 à 5 caractérisé en ce que chaque caractère ou code de service du texte est matérialisable par un point unique et immuable défini par des coordonnées sphériques . 9-Procedé selon les revendications 1 à 5 et 8 en ce que l'archivage ne dissocie pas le support de la forme et du contenu l'acte écrit et signé électroniquement qui reste original 10-Procédé selon les revendications 1 à 9 caractérisé en ce que les opérations s'effectuent sans la connaissance du contenu de l'acte par le centre certificateur 11-Procédé selon l'une quelconque des revendications caractérisé en ce que les calculs de conversion s'effectuent par un programme téléchargé dans l'outil de communication du signataire et du destinataire .