Brevet FR2818594A1 — publié le 20020628

Siège de véhicule automobile à dossier rabattable et assise désolidarisable du plancher du véhicule. La présente invention concerne un siège de véhicule automobile à dossier rabattable et assise désolidarisable du plancher du véhicule. L'assise peut être seulement partiellement désolidarisable, par basculement de l'assise vers l'avant, l'avant de l'assise restant fixée au plancher par une articulation. Dans d'autres cas, elle peut aussi être totalement désolidarisée du plancher, pour pouvoir enlever le siège du véhicule. Plus précisément, l'invention concerne dans un tel siège un mécanisme permettant d'assurer une sécurité de verrouillage de l'arrière du siège sur le plancher du véhicule lorsque le siège est occupé par un usager. Des sièges repliables et totalement extractibles du véhicule, ou des sièges repliables en position dite "portefeuille"sont déjà bien connus. Dans les sièges repliables en portefeuille, le dossier est rabattable sur l'assise, pour pouvoir former par exemple une tablette sensiblement horizontale, mais surtout l'ensemble du siège peut être ensuite basculé vers l'avant par pivotement de l'assise autour d'un axe géométrique transversal situé vers l'avant du siège, pour libérer de l'espace au plancher du véhicule et augmenter son volume utile de chargement, lorsque le siège n'est pas occupé par un passager. Le basculement de l'assise vers l'avant nécessite de désolidariser l'arrière du siège du plancher. Par contre, en position d'utilisation courante, le siège y est ancré et verrouillé, pour assurer la sécurité de son occupant, en évitant au maximum les risques de désolidarisation du siège en cas d'accident. Il faut en particulier que l'ancrage du siège sur le plancher présente une résistance à l'arrachement suffisante pour résister aux importants efforts qui peuvent y être appliqués en cas de forte décélération lorsque le siège comporte par ailleurs une ceinture embarquée avec ancrage de la ceinture directement sur le siège, notamment en haut du dossier. Lorsque le siège est en plus extractible, le problème d'un maintien fiable sur le plancher peut se compliquer par la nécessité d'assurer au niveau de la fixation avant du siège, en plus de l'articulation nécessaire au pivotement de l'assise, un ancrage déverrouillable supplémentaire, au niveau de chaque pied du siège. Différents systèmes d'ancrage verrouillables sont déjà connus, dont notamment les systèmes à crochets ou les systèmes d'ancrage à billes. En général, ces systèmes sont prévus pour que leur verrouillage s'effectue automatiquement lorsque le siège est amené dans sa position d'utilisation. Le déverrouillage s'effectue au moyen d'un organe de commande tel que une poignée manuelle qui peut être tirée ou tournée pour commander le déverrouillage de l'ancrage. Dans de nombreux mécanismes d'ancrage, le déverrouillage résulte d'un déplacement sensiblement linéaire d'un actionneur qui libère les moyens d'ancrage, billes ou crochets, et autorise un déplacement de ceux-ci propre à permettre le dégagement de l'organe d'ancrage lié au siège, hors de la pièce d'ancrage liée au plancher du véhicule. Cet actionneur a alors deux positions : - une position de verrouillage, qui ne peut être obtenue que lorsque le siège est ancré sur le plancher, une position déverrouillée, qui est conservée tant que le siège n'est pas ancré sur le plancher. Le passage de la position déverrouillée à la position de verrouillage s'effectue en général automatiquement uniquement lorsque le siège est amené dans la position voulue d'ancrage au plancher. Le passage de la position de verrouillage à la position déverrouillée nécessite une action volontaire de l'utilisateur sur l'organe de commande. A titre d'exemple, il est rappelé que les ancrages à billes connus comportent un corps tubulaire dans la paroi duquel sont réalisés plusieurs trous radiaux. Dans chaque trou est placé une bille de diamètre supérieure à l'épaisseur de la paroi. L'actionneur est une aiguille coulissante à l'intérieur du tube et comportant une partie tronconique à hauteur des trous du corps, apte à pousser les billes vers l'extérieur suite à un déplacement axial de l'aiguille. Dans la position de verrouillage, le corps tubulaire lié au siège est inséré dans un orifice de dimension correspondante ménagé dans le plancher, et l'aiguille est poussée par un ressort vers le bas de manière à contraindre, par sa partie tronconique, les billes à saillir à l'extérieur du tube, en dessous de la bordure de l'orifice du plancher, empêchant ainsi le retrait du corps tubulaire. Pour déverrouiller l'ancrage, il faut tirer sur l'aiguille à l'encontre du ressort, permettant ainsi aux billes de se déplacer radialement vers l'axe, en retrait par rapport à la surface extérieure du corps. Les billes sont retenues dans cette position par une bague extérieure coulissante qui vient les recouvrir lorsque l'ancrage est retiré hors de l'orifice du plancher. Il en résulte que l'aiguille ne peut revenir dans sa position de verrouillage tant que la dite bague n'est pas repoussée par le plancher lors de l'insertion du corps tubulaire dans l'orifice du plancher, lors de la remise du siège en position d'utilisation. La position de l'aiguille constitue ainsi un indicateur de verrouillage ou de non-verrouillage du siège. Des informations complémentaires sur des systèmes de verrouillage à billes pourront être trouvées par exemple dans les documents FR-2728317, FR-2735174, FR- 2699973, FR-2771439. D'autres systèmes d'ancrage et de verrouillage sont également utilisés qui comportent de manière similaire un actionneur de commande prenant deux positions distinctes selon l'état verrouillé ou déverrouillé du mécanisme d'ancrage. Que le siège soit seulement repliable en portefeuille", ou qu'il soit en plus extractible, il est nécessaire d'assurer une sécurité empêchant le déverrouillage des ancrages de fixation de l'arrière du siège sur le plancher du véhicule, lorsque le siège est occupé par un passager. Les fonctions de sécurité recherchées sont donc : - empêcher l'utilisation du siège s'il n'est pas ancré et verrouillé sur le plancher, en faisant qu'il soit impossible de s'asseoir sur l'assise, en rendant celle-ci inaccessible par rabattement du dossier sur l'assise, - interdire le déverrouillage lorsque le dossier est relevé, dans une position permettant son utilisation par un passager. Des systèmes visant à assurer ces fonctions, tels que par exemple le système décrit dans le document WO 96/20848, ont déjà été étudiés mais s'avèrent couramment soit très complexes et d'assemblage difficile, soit insuffisamment fiables en terme de sécurisation de l'ancrage. De plus, il est généralement nécessaire soit d'utiliser deux organes de commande séparés, l'un pour commander le verrouillage du dossier en position tablette, et l'autre pour commander le verrouillage de l'assise sur le plancher du véhicule, soit d'exercer une poussée sur le dossier rabattu en position tablette afin de libérer son verrouillage et permettre sa remise en position relevée d'utilisation courante. La présente invention a pour but de proposer un siège de véhicule automobile à dossier rabattable et assise basculable vers l'avant, comportant un nouveau mécanisme apte à assurer les fonctions mentionnées ci- dessus. Elle vise en particulier à résoudre les problèmes précédemment mentionnés, notamment à proposer un système simple, ne nécessitant ni organe de commande complémentaire ni manipulation supplémentaire lors du passage du dossier d'une position à l'autre. Avec ces objectifs en vue, l'invention a pour objet un siège de véhicule automobile à dossier rabattable et assise désolidarisable du plancher du véhicule, comportant : - une armature d'assise comportant à l'arrière un dispositif d'ancrage sur le plancher du véhicule, le dispositif d'ancrage comportant un actionneur ayant une position stable de verrouillage et une position déverrouillée également stable, - une armature de dossier articulée selon un axe transversal sur une oreille supérieure d'un flasque latéral de l'armature d'assise, - des moyens de commande reliés à l'actionneur du dispositif d'ancrage, pour commander le déverrouillage du dispositif d'ancrage Selon l'invention, le siège est caractérisé en ce que l'armature de dossier comporte, au niveau de son articulation sur l'armature d'assise, une came s'étendant radialement par rapport à l'axe de pivotement du dossier et en ce qu'il comporte par ailleurs un verrou pivotant et un doigt de blocage, tous deux articulés sur l'oreille de l'armature d'assise et opérationnellement reliés, montés entre les dits moyens de commande et l'articulation du dossier sur l'assise, le verrou pivotant coopérant avec la came et le doigt coopérant avec les moyens de commande, de manière que : - lorsque le dossier est relevé, la came maintient le verrou pivotant dans une position qui empêche un pivotement du doigt apte à autoriser un actionnement des moyens de commande, et - lorsque le dossier est rabattu sur l'assise, et les moyens de commande dans une position correspondant à la position déverrouillée du dispositif d'ancrage, le verrou pivotant est maintenu par le doigt, dont le pivotement est lui-même empêché par les dits moyens de commande, dans une position où il constitue une butée de rotation pour la came, pour empêcher le pivotement du dossier vers l'arrière. Ainsi, tant que le dispositif d'ancrage est en position déverrouillée, la dite came sert de butée en rotation pour empêcher de relever le dossier à partir de sa position rabattue sur l'assise, et donc il est impossible d'utiliser normalement le siège tant qu'il n'est pas verrouillé en toute sécurité sur le plancher du véhicule. Par ailleurs, tant que le dossier est relevé, il est impossible de commander le déverrouillage du dispositif d'ancrage, et on ne peut donc désolidariser le siège du plancher du véhicule qu'après avoir rabattu le dossier sur l'assise. Le système de verrou pivotant et doigt de blocage selon l'invention permet d'assurer une liaison fonctionnelle entre le dispositif d'ancrage et l'articulation du dossier, basée sur le fait que l'information de position verrouillée ou déverrouillée du dispositif d'ancrage est transmise au verrou pivotant, lequel en réponse autorise ou interdit le relevage du dossier. Par ailleurs, l'information de la position du dossier est donnée par la came et peut être détectée par le verrou pivotant et le doigt de blocage lors d'une action sur une poignée de commande de déverrouillage, pour en réponse autoriser ou interdire le déverrouillage du dispositif d'ancrage. Selon une disposition particulière de l'invention, la came de l'armature de dossier est constituée par un secteur de disque lié à la dite armature de dossier, centré sur l'axe d'articulation du dossier et s'étendant dans son ensemble vers les moyens de commande, et un flanc avant sensiblement radial du dit secteur forme la butée en rotation, et un bras du verrou pivotant, s'étendant globalement horizontalement, comporte un bord supérieur appuyé, sous l'effet d'un ressort de rappel agissant sur le verrou pivotant, sous la périphérie du dit secteur, en autorisant un pivotement du dossier lorsque le dossier est relevé, et une extrémité arrière de ce bras est amené en face du dit flan du secteur par un pivotement du verrou sous l'effet du dit ressort lorsque le dossier est rabattu sur l'assise. Ainsi, lorsque le dossier est relevé, le secteur de disque empêche le verrou de pivoter, ce qui, comme on va le voir par la suite, empêchera tout pivotement du doigt et donc le déverrouillage du dispositif d'ancrage. Lorsque, par un pivotement du dossier celui-ci est suffisamment rabattu sur l'assise pour qu'il soit impossible de s'y asseoir, le secteur de disque est décalé angulairement par rapport au verrou pivotant, dont le bras supérieur peut alors être poussé vers l'articulation du dossier, amenant son extrémité face au flanc radial du secteur et empêchant le secteur de pivoter en sens inverse, ce qui empêche donc le dossier d'être relevé. Comme on le verra également par la suite, le verrou pivotant est maintenu poussé vers l'articulation du dossier dès que le dispositif d'ancrage sur le plancher est déverrouillé, et le verrou ne peut revenir dans sa position initiale, sous l'effet d'une poussée exercée par la came du dossier et à l'encontre du ressort de rappel, que si le dispositif d'ancrage est reverrouillé. Il en résulte donc que, conformément au but visé par l'invention, le dossier ne peut pas être relevé si le dispositif d'ancrage est déverrouillé, et il ne peut être relevé que si le dispositif d'ancrage est en position de verrouillage. Selon une autre disposition, les moyens de commande comportent une biellette montée pivotante sur le flasque d'assise, reliée d'une part à une poignée de commande et d'autre part à l'actionneur du dispositif d'ancrage, et comportant une pointe supérieure agencée de manière à agir sur une portée de came du doigt pour, lorsque le dossier est rabattu, faire pivoter le dit doigt vers l'articulation du dossier, dans une position où l'extrémité du doigt empêche tout pivotement du verrou pivotant, ou pour venir en butée sous l'extrémité du doigt et empêcher le pivotement de la biellette lorsque le verrou pivotant est empêché de pivoter par le secteur de disque. Lorsque le dossier est relevé, le secteur de disque du dossier empêche le verrou pivotant de se déplacer. Il en résulte que toute tentative d'agir sur les moyens de commande pour déverrouiller le dispositif d'ancrage est contrecarrée par la venue en butée de la pointe de biellette sous l'extrémité du doigt. Il n'est donc pas possible dans cette position relevée du dossier de déverrouiller le dispositif d'ancrage. Par ailleurs, lorsque le dossier est suffisamment rabattu sur l'assise, le verrou pivotant retrouve une liberté de rotation, et peut ainsi se dégager du doigt de blocage. Il est alors possible de commander le pivotement de la biellette, dont la pointe pousse le doigt vers le haut à l'encontre d'un deuxième ressort de rappel, et donc assurer le déverrouillage du dispositif d'ancrage. Selon une autre disposition préférentielle, la biellette agit sur le dispositif d'ancrage par un levier coudé monté pivotant sur le flasque d'assise, ayant une première extrémité coopérant avec l'actionneur du dispositif d'ancrage et une deuxième extrémité comportant une rainure radiale dans laquelle s'engage un téton solidaire d'une extrémité inférieure de la biellette. D'autres caractéristiques et avantages apparaîtront dans la description qui va être faite d'un siège conforme à l'invention. On se reportera aux dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 est une vue schématique d'ensemble du siège conforme à l'invention, - la figure 2 est une vue en plan du mécanisme, lorsque le siège est verrouillé sur le plancher du véhicule, le dossier relevé en position d'utilisation courante empêchant le déverrouillage par rapport au plancher, - la figure 3 est une vue en plan du mécanisme, le siège étant encore verrouillé sur le plancher du véhicule, et le dossier rabattu sur l'assise autorisant la manipulation de la poignée de commande de déverrouillage du siège par rapport au plancher - la figure 4 est une vue en plan du mécanisme, lorsque le siège est déverrouillé du plancher, empêchant le relevage du dossier. Sur le dessin de la figure 1, on a représenté le siège, comportant une assise 1 et un dossier 2, monté pivotant sur l'assise selon un axe d'articulation A, le dossier étant représenté en trait plein dans sa position relevée d'usage courant, appelée encore position de confort, et en traits pointillés dans sa position rabattue sur l'assise, appelée position tablette. L'avant de l'assise 1 est lié au plancher 3 du véhicule par des pieds avants, non représentés, articulés et éventuellement désolidarisables du dit plancher, de manière connue en soi, et par des pieds arrières 4, destinés à reposer sur le plancher, chaque pied étant solidaire d'un flasque d'assise 11. Chaque pied arrière est pourvu d'un dispositif d'ancrage sur le plancher qui est, dans l'exemple représenté, un dispositif d'ancrage à bille 5, de type connu en soi, comme mentionné dans la partie introductive de ce mémoire. Pour faciliter la compréhension, il est seulement rappelé ici qu'un tel dispositif comporte un corps tubulaire 51 dans la paroi duquel sont percés des trous radiaux recevant des billes 52 qui sont poussées radialement vers l'extérieur par une aiguille 53 coulissant verticalement à l'intérieur du corps, et dont on voit sur les figures 2 à 4 l'extrémité supérieure. Le corps 51 de l'ancrage à bille est lié rigidement au pied 4 par une platine de fixation 54. De manière connue en soi, l'aiguille de commande est poussée par un ressort interne au dispositif vers le bas, pour faire saillir les billes 52 sous le plancher lorsque l'extrémité inférieure du corps 51 est insérée dans un orifice 31 adapté ménagé dans le dit plancher, et en conséquence assurer le verrouillage du dispositif. Le déverrouillage s'effectue en tirant vers le haut l'aiguille par son extrémité sur laquelle est fixée rigidement une barrette de commande 55. Lorsque l'aiguille est ainsi déplacée vers le haut, les billes 52 peuvent se rétracter dans le corps 51 et autoriser ainsi l'extraction du corps hors de l'orifice du plancher. Une bague 56, visible partiellement sur la figure 4, et poussée vers le bas par un ressort 57, vient alors recouvrir les billes, les confinant vers l'intérieur du corps, et empêchant ainsi l'aiguille de redescendre. De ce fait, une position basse de l'aiguille, et donc de la barrette 55, est possible uniquement si le dispositif d'ancrage est verrouillé sur le plancher du véhicule, et l'aiguille est nécessairement en position haute si le dispositif d'ancrage n'est pas verrouillé. L'armature de dossier 2, dont seule l'extrémité inférieure 21 est représentée figures 2 à 4, est articulée en partie haute d'une oreille supérieure 12 du flasque d'assise 11, par un tourillon 13 d'axe A. Le maintien en position du dossier ou éventuellement le réglage de son inclinaison peuvent être réalisés, de manière connue en soi, par des dispositifs de réglage et de verrouillage interposés entre l'assise et le dossier au niveau de l'articulation, ou encore par d'autres moyens, non représentés, assurant par exemple une liaison désolidarisable du haut du dossier directement sur la structure du véhicule. L'extrémité inférieure 21 de l'armature de dossier comporte par ailleurs une came s'étendant vers le bas et constituée d'un secteur de disque 22, centré sur l'axe A, et s'étendant sur un angle prédéterminé de manière à présenter un flanc de butée 23, situé vers l'avant de la came et apte à coopérer avec un verrou pivotant 8 qui sera décrit ensuite. Les moyens de commande de déverrouillage du dispositif d'ancrage 5 comportent une poignée de commande 61 solidaire d'une biellette 6 montée pivotante sur le flasque d'assise 11 autour d'un axe B et coopérant avec un levier coudé 7 qui relie la biellette 6 au dispositif d'ancrage à billes 5. Le levier coudé 7 est monté pivotant sur le flasque d'assise 11 autour d'un axe C. Il comprend une branche 71 s'étendant vers le haut et comportant une rainure 72 dans laquelle est guidé en coulissement un téton 62 porté par une extrémité d'un bras inférieur 63 de la biellette 6. Un deuxième branche 73 du levier coudé s'étend vers l'avant du siège et comporte un trou oblong 74 dans lequel est insérée la barrette 55 de commande du verrou à bille 5. La disposition relative de la biellette 6, du levier coudé 7 et du verrou à billes 5 est telle qu'on peut commander le déverrouillage du verrou à bille, quand cela est autorisé comme on l'expliquera par la suite et comme représenté figure 3, en actionnant la poignée 61 en pivotement selon la flèche FI, le pivotement du téton 62 autour de l'axe B entraînant, par engagement du téton avec la rainure 72, le pivotement du levier coudé autour de l'axe C. Ce pivotement provoque la montée de l'aiguille 53 du verrou 5, et donc le déverrouillage, comme illustré figure 4. Le verrou pivotant 8 est monté pivotant sur le flasque d'assise autour d'un axe D, en dessous de la came 22 d'extrémité de l'armature de dossier. Le verrou 8 comporte un premier bras 81 qui s'étend sensiblement horizontalement sous la came 22, le bord supérieur 82 du dit bras 81 étant maintenu en appui sous la came 22 par un premier ressort 83, lorsque le dossier 2 est en position relevée comme montré figure 2. Dans cette position, le dossier peut être pivoté, par exemple pour le régler en inclinaison, sans que cela ait d'influence sur le verrouillage de l'assise sur le plancher, tant que l'inclinaison du dossier est en deçà d'une position rabattue sur l'assise, illustrée figure 3, où l'extrémité 84 du bras 82 échappe à la surface circulaire 24 du bord de la came et s'engage contre le flanc de butée 23. Le verrou pivotant 8 comporte un deuxième bras 85 qui s'étend vers le bas, et dont l'extrémité inférieure 86 coopère, lorsque le dossier est en position relevée, avec le bord supérieur 91 d'un doigt de blocage 9, monté articulé également sur le flasque d'assise 11, en dessous du verrou 8, et pivotant autour d'un axe E. Le doigt de blocage 9 comporte par ailleurs une extrémité 92, orientée vers l'arrière du siège et qui est positionnée au dessus d'une pointe 64 de la biellette 6, opposée au bras 63 par rapport à l'axe B, et maintenue en appui sur une face latérale 65 de cette pointe par un deuxième ressort de rappel 93. Ainsi, comme on le voit figure 2, lorsque le dossier est relevé, la came 22 appuie sur le bras horizontal 81 du verrou pour maintenir ce dernier dans une position où l'extrémité 86 du deuxième bras du verrou pivotant vient bloquer le doigt 9, dont l'extrémité 92 empêche de faire pivoter la biellette 6 dans le sens de la flèche FI. Le déverrouillage du verrou à bille 5 est donc impossible lorsque le dossier 2 est relevé. En rabattant le dossier sur l'assise, dans la position correspondant aux figures 3 et 4, le verrou 8 pivote sous l'effet du ressort 83, l'extrémité inférieure 86 du dit verrou s'écartant du doigt 9, comme on le voit figure 3. Le doigt 9 est alors maintenu en appui sur la pointe 64 de la biellette 6 uniquement sous l'effet du ressort 93. Le dossier peut être ainsi maintenu dans la position tablette, l'assise restant fixée au plancher. A partir de cette position, on peut alors actionner la poignée 61 dans le sens de la flèche Fl, pour faire pivoter la biellette 6, dont la pointe 64 repousse le doigt 9 vers le haut à l'encontre du ressort 93, jusqu'à ce que la pointe 64 soit en appui sous un bord inférieur concave 94 du doigt 9. L'extrémité 92 du doigt revient alors en contact latéral avec l'extrémité inférieure 86 du verrou pivotant 8, bloquant le pivotement de ce dernier, et empêchant donc de relever le dossier, comme illustré figure 4. Simultanément, le pivotement commandé de la biellette 6 actionne le levier coudé 7 et provoque le déverrouillage du verrou à bille 5, le ressort 57 agissant alors pour dégager le corps de verrou 51 hors du trou 31 du plancher, amenant la bague 56 en recouvrement sur les billes 52, et empêchant alors l'aiguille 53 de redescendre, comme cela a été expliqué auparavant. Il s'ensuit que, tant que le siège n'est pas ramené dans une position où le verrou à bille 5 peut se reverrouiller sur le plancher pour assurer un maintien sûr du siège sur le plancher, le levier coudé est bloqué dans sa position basculée vers l'arrière visible figure 4. Ce faisant, la biellette 6 est elle aussi immobilisée, empêchant le doigt 9 de redescendre, et ce dernier bloquant le verrou 8 qui à son tour empêche de relever le dossier. En réengageant le verrou à bille 5 dans le trou du plancher, les billes peuvent ressortir pour verrouiller le corps de verrou sur le plancher, et l'aiguille 53 peut redescendre sous l'effet du ressort interne du verrou à bille, en entraînant le levier coudé 7 et la biellette 6. Le doigt 9 est rappelé vers le bas par le ressort 93, ce qui libère le verrou 8, dont le pivotement peut s'effectuer sous l'effet d'une poussée exercée par la came 22 contre le bras horizontal 81 du verrou. Le dossier peut ainsi être ramené dans sa position relevée, permettant l'utilisation du siège en toute sécurité, son ancrage sur le plancher étant assuré. L'invention n'est pas limitée au mode de réalisation qui a été décrit ci-dessus uniquement à titre d'exemple. On pourra en particulier en particulier utiliser un mécanisme de sécurité fonctionnant de manière identique avec des dispositifs d'ancrage autres que les ancrages à billes, dés lors que ces dispositifs comportent un actionneur de verrouillage à deux positions stables représentatives des positions verrouillée et déverrouillée du dispositif d'ancrage REVENDICATIONS 1. Siège de véhicule automobile à dossier (2) rabattable et assise (1) désolidarisable du plancher (3) du véhicule, comportant : - une armature d'assise (11) comportant à l'arrière un dispositif d'ancrage (5) sur le plancher du véhicule, le dispositif d'ancrage comportant un actionneur (53) ayant une position stable de verrouillage et une position déverrouillée également stable, - une armature de dossier articulée selon un axe transversal (A) sur une oreille supérieure (12) d'un flasque latéral (21) de l'armature d'assise, des moyens de commande (6,7) reliés à l'actionneur du dispositif d'ancrage, pour commander le déverrouillage du dispositif d'ancrage, caractérisé en ce que l'armature de dossier comporte, au niveau de son articulation sur l'armature d'assise, une came (22) s'étendant radialement par rapport à l'axe de pivotement (A) du dossier et en ce qu'il comporte par ailleurs un verrou pivotant (8) et un doigt de blocage (9), tous deux articulés sur le flasque (11) de l'armature d'assise et opérationnellement reliés, montés entre les dits moyens de commande et l'articulation du dossier sur l'assise, le verrou pivotant (8) coopérant avec la came (22) et le doigt (9) coopérant avec les moyens de commande, de manière que : lorsque le dossier est relevé, la came (22) maintient le verrou pivotant (8) dans une position qui empêche un pivotement du doigt (9) apte à autoriser un actionnement des moyens de commande, et - lorsque le dossier est rabattu sur l'assise, et les moyens de commande dans une position correspondant à la position déverrouillée du dispositif d'ancrage, le verrou pivotant (8) est maintenu par le doigt (9), dont le pivotement est lui-même empêché par les dits moyens de commande, dans une position où il constitue une butée de rotation pour la came, pour empêcher le pivotement du dossier vers l'arrière. 2. Siège selon la revendication 1, caractérisé en ce que la came (22) de l'armature de dossier est constituée par un secteur de disque lié à la dite armature de dossier, centré sur l'axe (A) d'articulation du dossier et s'étendant dans son ensemble vers les moyens de commande, et un flanc avant (23) sensiblement radial du dit secteur forme la butée en rotation, et un bras (81) du verrou pivotant (8), s'étendant globalement horizontalement, comporte un bord supérieur (82) appuyé, sous l'effet d'un ressort de rappel (83) agissant sur le verrou pivotant, sous la périphérie (24) du dit secteur, en autorisant un pivotement du dossier lorsque le dossier est relevé, et une extrémité arrière (84) de ce bras est amené en face du dit flanc (23) du secteur par un pivotement du verrou (8) sous l'effet du dit ressort (83) lorsque le dossier est rabattu sur l'assise. 3. Siège selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de commande comportent une biellette (6) montée pivotante sur le flasque d'assise, reliée d'une part à une poignée de commande (61) et d'autre part à l'actionneur (53) du dispositif d'ancrage, et comportant une pointe supérieure (64) agencée de manière à agir sur une portée de came (94) du doigt (9) pour, lorsque le dossier est rabattu, faire pivoter le dit doigt vers l'articulation du dossier, dans une position où l'extrémité (92) du doigt empêche tout pivotement du verrou pivotant (8), ou pour venir en butée sous l'extrémité du doigt et empêcher le pivotement de la biellette lorsque le verrou pivotant est empêché de pivoter par le secteur de disque. 4. Siège selon la revendication 3, caractérisé en ce que le doigt (9) est maintenu en contact avec la biellette (6) par un deuxième ressort de rappel (93). 5. Siège selon la revendication 3, caractérisé en ce que la biellette (6) agit sur le dispositif d'ancrage par un levier coudé (7) monté pivotant sur le flasque d'assise (11), ayant une première extrémité (73) coopérant avec l'actionneur du dispositif d'ancrage et une deuxième extrémité (71) comportant une rainure (72) radiale dans laquelle s'engage un téton (62) solidaire d'une extrémité inférieure (63) de la biellette.