Brevet FR2811575A1 — publié le 20020118

La présente invention concerne un dispositif pour diffuser au moins un principe actif dans un bac pour la collecte des déchets. Le développement de la collecte sélective des déchets entraîne une modification de la composition des déchets dans les bacs de collecte. Les déchets propres et secs constituent une première catégorie de déchets qui sont en général séparés et entreposés dans des bacs prévus à cet effet. Le reste des déchets constitue une seconde catégorie de déchets se présentant sous la forme d'un mélange ou de deux fractions séparées de déchets, les déchets biodégradables, encore appelés bio-déchets, et les autres déchets. Sous forme de mélange ou séparés, les déchets de la seconde catégorie constituent pour la population un frein au tri sélectif. En effet, la fréquence de collecte tend à se rallonger, ce qui a notamment pour inconvénient de générer des nuisances olfactives et la dégradation des conditions d'hygiène au niveau des bacs. Les bacs pour la collecte peuvent en outre être infectés par des bactéries, des microbes, des champignons, des larves et des moisissures. La présence d'insectes tels que des mouches ou des moustiques est également possible à certaines périodes de l'année et/ou dans certaines régions. Il existe un besoin pour remédier aux problèmes d'hygiène et de nuisances précités. L'invention y parvient grâce à un dispositif, caractérisé par le fait qu'il est apte à être fixé sur la surface intérieure d'un bac de collecte de déchets et par le fait qu'il comporte une pluralité de compartiments contenant chacun au moins un principe actif, lesdits compartiments étant initialement fermés et au moins certains d'entre eux étant aptes à être ouverts à des instants différents de manière à laisser diffuser le ou les principes actifs contenus dans chaque compartiment ouvert. Grâce à l'invention, il est possible de désinfecter et/ou désodoriser un bac efficacement et de manière durable. En effet, les compartiments contenant les principes actifs étant ouverts à des instants différents, on obtient une diffusion relativement continue dans le temps. Un même dispositif présente ainsi une durée de vie relativement longue. Le ou les principes actifs contenus dans les compartiments du dispositif peuvent être choisis parmi: des désinfectants, des insecticides, des insectifuges, des désodorisants, des parfums. On peut ainsi combiner plusieurs effets de traitement. Dans une réalisation particulière, au moins un des compartiments est initialement fermé par un film apte à être retiré pour laisser diffuser le ou les principes actifs contenus dans ce compartiment. Dans une autre réalisation particulière, au moins un des compartiments est initialement fermé par un opercule apte à être percé pour laisser diffuser le ou les principes actifs contenus dans ce compartiment. L'ouverture d'un compartiment est ainsi particulièrement simple, ce qui facilite notamment le travail du manipulateur, le gardien d'immeuble ou le ripeur par exemple. Avantageusement, le ou les principes actifs sont incorporés ou mélangés à un produit formant matrice et le produit se présente notamment sous forme de: liquide, gel, solide, ou granulés. Le produit formant matrice peut comporter des constituants lui donnant une coloration différente selon la quantité de principes actifs qu'il contient. Ainsi il est possible de déterminer de manière très simple si un ou plusieurs compartiments ouverts contiennent encore suffisamment de principes actifs pour une désinfection et/ou désodorisation efficace. Si l'on estime que le ou les compartiments ouverts ne contiennent plus suffisamment de principes actifs, on procède alors à l'ouverture d'un ou plusieurs nouveaux compartiments. Dans une réalisation particulière, le dispositif comprend un support fixé sur le bac et un boîtier comportant des compartiments, ledit boîtier s'engageant dans ou sur ledit support. Le support peut être réalisé au moins partiellement d'un seul tenant avec le bac. En variante, le support est rapporté sur le bac et fixé sur ce dernier notamment par fusion locale de matière entre le bac et le support, des vis, ou des rivets. Avantageusement le boîtier est apte à être retiré du support et ce dernier est apte à recevoir un nouveau boîtier une fois l'ancien boîtier retiré. Il est ainsi possible de recharger le dispositif en principes actifs d'une manière simple. Avantageusement le dispositif comporte un système indicateur apte à indiquer la date à laquelle un ou plusieurs compartiments doivent être ouverts. Pour des bacs comportant un couvercle, le dispositif est avantageusement fixé sur la surface intérieure du couvercle. De préférence, le dispositif comporte un organe de protection pour protéger les compartiments contre des agressions mécaniques extérieures, notamment en empêchant le contact des compartiments avec des déchets contenus dans le bac. On évite ainsi toute déchirure ou dégradation des moyens de fermeture des compartiments tels que les films ou les opercules. Dans une réalisation particulière, l'organe de protection comporte une grille. Avantageusement, l'organe de protection est agencé pour maintenir le boîtier dans ou sur le support. De préférence, le dispositif est agencé de manière à permettre un traitement désinfectant et/ou désodorisant pendant une période au moins égale à six mois. L'invention a encore pour objet un boîtier formant recharge apte à être monté dans ou sur un support d'un dispositif présentant les caractéristiques citées plus haut et à être retiré de ce support. L'invention a encore pour objet un procédé pour désodoriser et/ou désinfecter un bac pour la collecte des déchets, caractérisé par le fait que l'on met en place sur ledit bac un dispositif permettant de diffuser au moins un principe actif sous forme de substance volatile dans le volume intérieur du bac et par le fait que l'on agit à intervalles de temps déterminés sur ledit dispositif de manière à ce que la diffusion du ou des principes actifs soit sensiblement continue dans le temps. De préférence, le dispositif comprend des compartiments contenant chacun au moins un principe actif, les compartiments étant initialement fermés, et l'on ouvre à des instants différents une partie de ces compartiments de manière à diffuser la ou les principes actifs contenus dans chaque compartiment ouvert. Dans une réalisation particulière, on ouvre une partie des compartiments à intervalles prédéterminés et/ou en fonction d'informations fournies par le dispositif. L'invention a encore pour objet un bac pour la collecte des déchets, caractérisé par le fait qu'il comporte un dispositif présentant une pluralité de compartiments contenant chacun au moins un principe actif pour désinfecter et/ou désodoriser ledit bac, lesdits compartiments étant initialement fermés et au moins une partie d'entre eux étant aptes à être ouverts à des instants différents de manière à assurer une diffusion continue du ou des principes actifs pendant une période déterminée. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront à la lecture de la description détaillée qui va suivre, d'exemples de réalisation non limitatifs et à l'examen du dessin annexé, sur lequel: - les figures 1 et 2 représentent partiellement et schématiquement en perspective un bac pour la collecte des déchets muni d'un dispositif selon un premier mode de réalisation de l'invention dans deux positions d'utilisation, - la figure 3 représente schématiquement en perspective un support d'un dispositif selon un second mode de réalisation de l'invention, - la figure 4 représente schématiquement en perspective un support d'un dispositif selon un troisième mode de réalisation de l'invention, - la figure 5 représente schématiquement en perspective une première variante d'un boîtier apte à coopérer avec les supports des figures 3 et 4, et - les figures 6 et 7 représentent schématiquement en perspective une seconde variante d'un boîtier apte à coopérer avec les supports des figures 3 et 4. La figure 1 représente un bac 1 pour la collecte des déchets muni d'un dispositif 2 pour désodoriser et désinfecter ce bac. Dans l'exemple décrit, ce dernier est muni de roues non représentées permettant de le déplacer. En variante, il peut être fixé à un emplacement déterminé. Comme on peut le voir notamment sur la figure 1, le bac 1 comporte un couvercle 3. Le dispositif 2 comporte un boîtier 4 muni de cinq compartiments 5 de forme sensiblement cubique et présentant chacun une ouverture 6 de section carrée. Le boîtier 4 est fixé sur la surface intérieure du couvercle 3 au moyen de deux vis 11 s'engageant dans des taraudages réalisées sur le couvercle 3. Chaque compartiment 5 contient un produit formant matrice se présentant sous forme de gel dans lequel on a incorporé des principes actifs. Ces derniers sont constitués de désinfectants et de désodorisants. Les principes actifs ayant un rôle de désodorisant peuvent être choisis pour, par exemple, neutraliser les particules d'odeur telles que: les composés soufrés, les composés azotés, les composés aldéhydes, les composés cétones, les acides organiques. Les principes actifs se présentent sous forme de substances volatiles pouvant diffuser dans l'espace environnant du dispositif 2. Les compartiments 5 sont fermés initialement chacun au moyen d'un opercule 7 qui vient recouvrir l'ouverture 6 de chaque compartiment 5. Le boîtier 4 comporte également un système indicateur 8 permettant d'indiquer une date. Comme on peut le voir sur la figure 1, ce dernier comporte deux rouleaux 9 et mobiles en rotation indiquant respectivement le jour et le mois. Ces rouleaux 9 et 10 peuvent être mis en rotation au moyen d'un ou plusieurs doigts d'un manipulateur afin d'indiquer une date déterminée. Pour obtenir une diffusion des principes actifs dans l'espace intérieur du bac 1, un des compartiments 5 est ouvert en perçant l'opercule 7 recouvrant l'ouverture 6 correspondante. Comme on peut le voir sur la figure 1, le premier compartiment 5 à gauche est ouvert, l'opercule 7 présentant un orifice 12 permettant aux principes actifs contenus dans ce compartiment 5 ouvert de diffuser dans l'espace intérieur du bac 1. Le dispositif 2 comporte une grille de protection 13 partiellement représentée sur la figure 1 permettant de protéger les compartiments 5, notamment les opercules 7 les fermant, d'agressions mécaniques extérieures, en particulier le contact des déchets contenus dans le bac 1 avec ces compartiments 5. Dans l'exemple décrit, la grille 13 s'étend sur toute la longueur du dispositif 2. La grille 13 est mobile en rotation autour de l'axe X formé par un rebord longitudinal du couvercle 3. Comme on peut le voir sur la figure 2, la grille 13 est verrouillée par des moyens de verrouillage 14 durant son utilisation en position fermée, protégeant le dispositif 2. On va maintenant décrire le mode d'utilisation du dispositif 2. Lors de la première utilisation, on réalise une ouverture dans l'opercule 7 d'un compartiment 5 de manière à laisser diffuser les principes actifs contenus dans ce dernier. Au moment o l'on réalise cette ouverture, on modifie la date indiquée sur le système indicateur 8 de manière à indiquer la date à laquelle on doit procéder à l'ouverture d'un compartiment 5 fermé. La détermination de cette nouvelle date est réalisée en prenant en compte la durée de vie d'un compartiment 5, c'est-à-dire le temps au bout duquel la quantité de principes actifs restant dans ce dernier devient faible. Comme on peut le voir sur la figure 1, la date de la prochaine ouverture d'un compartiment 5 correspond au 15 janvier. Dans l'exemple décrit, chaque compartiment 5 présente une durée de vie d'environ trois mois. La durée de vie totale du dispositif 2 est donc sensiblement de quinze mois. Quinze mois après la mise en place du boîtier 4 sur le couvercle 3, on procède au changement de ce boîtier 4 en le démontant et en mettant en place un nouveau boîtier 4. L'invention permet ainsi d'obtenir un effet désinfectant et désodorisant sensiblement continu pendant quinze mois. Au moment de l'ouverture d'un compartiment 5 et/ou du changement du boîtier 4, on fait basculer la grille de protection 13 en position ouverte de manière à accéder au boîtier 4 et l'on referme cette grille 13 après chaque opération sur ce dernier. On a représenté sur la figure 3 un dispositif 20 selon un second mode de réalisation comportant un support 21 et une grille de protection 22. Le support 21 comporte un logement 23 permettant d'accueillir un boîtier 24 ou 25 représenté sur les figures 5 à 7. Dans l'exemple décrit, le support 21 est réalisé d'un seul tenant avec un couvercle 3' d'un bac de collecte sensiblement analogue au bac 1. On a représenté sur la figure 4 un dispositif 20' sensiblement analogue au dispositif 20 et comportant un support 21'. A la différence de ce dernier, le support 21' est rapporté et fixé sur un couvercle 3" d'un bac de collecte au moyen de rivets 35 s'engageant dans deux pattes 21'a du support 21'. Les boîtiers 24 et 25 et les supports 21 et 21' sont par exemple réalisés en matière plastique, la grille de protection 22 en métal. Le logement 23 du support 21 ou 21' comporte une paroi de fond et quatre parois latérales perpendiculaires à la paroi de fond, à savoir deux parois 23a en regard et deux parois parallèles 23b. Les parois 23a en regard présentent chacune une courbure concave 26 vers l'extérieur du logement 23. Lorsque le boîtier 24 ou 25 est introduit dans le logement 23, les courbures 26 des parois 23a définissent chacune un passage 27 entre le boîtier 24 ou 25 et le support 21 ou 21'. Les passages 27 permettent à un manipulateur de faire passer un ou plusieurs doigts pour saisir le boîtier 24 ou 25 pour le retirer hors du logement 23. Le maintien du boîtier 24 ou 25 dans le logement 23 peut être assuré de différentes façons. Une première façon de faire consiste à réaliser le support 21 ou 21' dans une matière plastique plus rigide que celle dans laquelle est réalisé le boîtier 24 ou 25. Ainsi en réalisant le boîtier 24 ou 25 avec des dimensions légèrement supérieures aux dimensions du logement 23, il est possible d'introduire en force le boîtier 24 ou 25 dans ce dernier. Selon une autre façon de faire, on choisit les dimensions du boîtier 24 ou 25 de telle sorte qu'il s'engage sensiblement sans résistance dans le logement 23. Le maintien du boîtier 24 ou 25 dans le logement 23 est alors assuré par la grille de protection 22 en position fermée. La grille de protection 22 comporte une patte 28 apte à s'encliqueter dans une rainure 29 réalisée dans une paroi du support 21 ou 21' pour maintenir la grille 22 en position fermée. L'ouverture et la fermeture de la grille de protection 22 sont réalisées en engageant ou en désengageant la patte 28 de la rainure 29. Le boîtier 24 représenté sur la figure 5 comporte cinq compartiments 5. A la différence du dispositif 2 des figures 1 et 2, chaque compartiment 5 du boîtier 24 est initialement fermé par un film 30 thermosoudé et recouvrant l'ouverture d'un compartiment 5. Chaque film 30 comporte une languette 31 permettant à un manipulateur de le retirer en tirant sur cette dernière. Dans l'exemple décrit, trois des cinq compartiments 5 sont ouverts. Le boîtier 25 représenté sur les figures 6 et 7 est sensiblement analogue au boîtier 24. A la différence de ce dernier, le boîtier 25 comporte un unique film 32 thermosoudé recouvrant initialement les cinq compartiments 5. L'ouverture d'un compartiment 5 est réalisée en tirant sur une languette 33 du film 32 pour décoller partiellement ce dernier du boîtier 25. La figure 6 représente le boîtier 25 lorsque les cinq compartiments 5 sont fermés. La figure 7 représente le boîtier 25 lorsque l'un des compartiments 5 est ouvert. Les films 31 et 32 des boîtiers 24 et 25 sont réalisés dans une matière transparente. Pour connaître la date à laquelle on doit ouvrir un nouveau compartiment 5, on incorpore dans le produit contenu dans les compartiments 5 une substance qui change de teinte ou de couleur lorsque la quantité de principes actifs contenus dans un compartiment 5 ouvert devient faible. Ainsi, l'observation visuelle de la teinte ou de la couleur du produit d'un compartiment 5 ouvert permet de savoir quand l'ouverture d'un nouveau compartiment 5 est nécessaire. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation qui viennent d'être décrits. On peut notamment ouvrir un ou plusieurs compartiments simultanément selon la période de l'année. On peut par exemple ouvrir un seul compartiment pendant l'hiver et deux compartiments à la fois pendant l'été pour une action plus efficace du dispositif. REVENDICATIONS 1. Dispositif (2; 20; 20') pour diffuser au moins un principe actif dans un bac pour la collecte des déchets (1), caractérisé par le fait qu'il est apte à être fixé sur une surface intérieure du bac (1) et par le fait qu'il comporte une pluralité de compartiments (5) contenant chacun au moins un principe actif, lesdits compartiments (5) étant initialement fermés et au moins certains d'entre eux étant aptes à être ouverts à des instants différents de manière à laisser diffuser le ou les principes actifs contenus dans chaque compartiment (5) ouvert. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le ou les principes actifs contenus dans les compartiments (5) sont choisis parmi: des désinfectants, des insecticides, des insectifuges, des désodorisants, des parfums. 3. Dispositif selon l'une des revendications i et 2, caractérisé par le fait qu'au moins un des compartiments (5) est initialement fermé par un film (30; 32) apte à être retiré pour laisser diffuser le ou les principes actifs contenus dans ce compartiment. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'au moins un des compartiments (5) est initialement fermé par un opercule (7) apte à être percé pour laisser diffuser le ou les principes actifs contenus dans ce compartiment (5). 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le ou les principes actifs sont incorporés ou mélangés à un produit formant matrice et par le fait que ledit produit se présente notamment sous forme de: liquide, gel, solide, ou granulés. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé par le fait que le produit formant matrice comporte des constituants lui donnant une coloration différente selon la quantité de principes actifs qu'il contient. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il comprend un support (21; 21') fixé sur le bac (1) et un boîtier (24; 25) comportant des compartiments (5), ledit boîtier (24; 25) s'engageant dans ou sur ledit support (21; 21). 8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé par le fait que le support (21) est réalisé au moins partiellement d'un seul tenant avec le bac (1). 9. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé par le fait que le support (21') est rapporté sur le bac (1) et fixé sur ce dernier notamment par: fusion locale de matière entre le bac et le support, des vis, ou des rivets. 10. Dispositif selon l'une quelconque revendications 7 à 9, caractérisé par le fait que le boîtier (24; 25) est apte à être retiré du support (21; 21') et par le fait que le support (21; 21') est apte à recevoir un nouveau boîtier (24; 25) une fois l'ancien boîtier (24; 25) retiré. 11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il comporte un système indicateur (8) apte à indiquer la date à laquelle un ou plusieurs compartiments (5) doivent être ouverts. 12. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, ledit bac comportant un couvercle (3; 3'; 3"), caractérisé par le fait que ledit dispositif (2; 20; 20') est fixé sur la surface intérieure dudit couvercle (3; 3'; 3"). 13. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il comporte un organe de protection (13; 22) pour protéger les compartiments (5) contre des agressions mécaniques extérieures, notamment en empêchant le contact des compartiments (5) avec des déchets contenus dans le bac (1). 14. Dispositif selon la revendication 13, caractérisé par le fait que ledit organe de protection comporte une grille (13; 22). 15. Dispositif selon la revendication 7 et l'une des revendications 13 et 14, caractérisé par le fait que l'organe de protection (13; 22) est agencé pour maintenir le boîtier (24; 25) dans ou sur le support (21; 21'). 16. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il est agencé de manière à permettre un traitement désinfectant et/ou désodorisant pendant une période au moins égale à six mois 17. Boîtier apte à être monté dans ou sur un support (21; 21') d'un dispositif (20; 20') selon l'une quelconque des revendications 7 à 10 et à être retiré de ce support. 18. Procédé pour désodoriser et/ou désinfecter un bac pour la collecte des déchets (1), caractérisé par le fait que l'on met en place sur ledit bac (1) un dispositif (2; 20; 20') permettant de diffuser au moins un principe actif sous forme de substance volatile dans le volume intérieur du bac (1) et par le fait qu'on agit à intervalles de temps déterminés sur ledit dispositif de manière à ce que la diffusion du ou des principes actifs soit sensiblement continue dans le temps. 19. Procédé selon la revendication 18, caractérisé par le fait que le dispositif (2; 20; 20') comprend des compartiments (5) contenant chacun au moins un principe actif, les compartiments (5) étant initialement fermés, et par le fait que l'on ouvre à des instants différents une partie de ces compartiments (5) de manière à diffuser le ou les principes actifs contenus dans chaque compartiment (5) ouvert. 20. Procédé selon la revendication 19, caractérisé par le fait que l'on ouvre une partie des compartiments en fonction des informations fournies par le dispositif (2;20;20'). 21. Bac pour la collecte des déchets, caractérisé par le fait qu'il comporte un dispositif (2; 20; 20') présentant une pluralité de compartiments (5) contenant chacun au moins un principe actif pour désinfecter et/ou désodoriser ledit bac (1), lesdits compartiments (5) étant initialement fermés et au moins une partie d'entre eux étant aptes à être ouverts à des instants différents de manière à assurer une diffusion continue du ou des principes actifs pendant une période déterminée.