Brevet FR2814270A1 — publié le 20020322

La présente invention concerne un système de scellé sécurisé pour caisse de véhicule de transport de marchandises. Il existe aujourd'hui des systèmes de scellé pour caisse de véhicule de transport de marchandises et notamment pour sceller les cargaisons des camions bâchés amenés à traverser les frontières connus sous le nom de"cordons TIR". Pour de tels camions, une solution actuellement retenue consiste à utiliser un câble de protection avec à chaque extrémité un embout. Chaque embout a une forme longitudinale avec deux extrémités dont l'une encercle l'une des extrémités du câble. L'extrémité encerclant le câble est pourvue de deux trous transversaux. Dans le premier trou, un rivet traversant le câble est introduit pour solidariser le câble et l'embout. Le second trou est destiné à recevoir un premier scellé. L'autre extrémité ou extrémité libre de l'embout présente aussi un trou destiné à recevoir un second scellé. Un tel câble est actuellement utilisé à la fin du chargement d'un camion. Le câble est disposé autour de la caisse du camion de telle façon que les deux embouts se rejoignent et qu'il ne soit pas possible d'ouvrir la caisse du camion sans avoir à les disjoindre. Les trous des deux embouts sont mis en vis à vis de façon à former des passages. Dans le premier passage, un douanier introduit un scellé. Dans le second passage, le transporteur effectue la même opération. Ainsi, toute tentative frauduleuse d'ouvrir la caisse du camion sera détectée puis- que cette dernière ne peut pas être ouverte sans disjoindre les embouts, ce qui conduit à briser les scellés. Toutefois, ce système de scellé n'est pas complètement fiable. En effet, il est possible de couper le câble de protection, de pénétrer dans la caisse du camion et de dérober des marchandises qui s'y trouvent, puis de rabouter les deux extrémités du câble coupé. Selon l'endroit où le câble a été interrompu et si la réparation de ce dernier est discrète, il est tout à fait possible que la fraude passe inaperçue puisque les scellés n'ont pas été brisés lors de cette effraction. Pour remédier à ce problème, il a déjà été proposé d'équiper le câble d'un conducteur électrique associé au câble de façon que la rupture du câble entraîne la rupture du conducteur électrique. Avec un tel câble équipé d'un conducteur électrique, il est possible de tester si le câble de protection a été interrompu en testant la continuité du conducteur électrique associé au câble. Toutefois, il est aisé pour les fraudeurs de rabouter le câble tout en restaurant par simple contact la continuité électrique du conducteur électrique. La présente invention vise à remédier aux inconvénients des systèmes connus en créant un système de scellé plus sûr. Elle a donc pour objet un système de scellé sécurisé pour caisse de véhicule de transport de marchandises comprenant un câble, des embouts à chaque extrémité dudit câble équipés de moyens pour poser des scellés et des moyens d'indication de rupture du câble, caractérisé en ce que lesdits moyens d'indication de rupture du câble comprennent au moins une fibre optique associée audit câble. Suivant d'autres caractéristiques de l'invention : - ladite fibre optique est une fibre optique multibrins ; - ladite fibre optique constitue l'âme dudit câble ; - le système comprend des moyens de solidarisation du câble et de chaque embout, lesdits moyens de solidarisation traversant ledit câble et lesdits moyens de solidarisation du câble et de l'embout sont excentrés par rapport à l'axe longitudinal du câble pour conserver la continuité de la fibre optique ; - l'embout comporte une extrémité encerclant le câble et lesdits moyens de solidarisation du câble et de l'embout comportent au moins un couple de trous dans ladite extrémité encerclant le câble, ledit au moins un couple de trous étant excentré par rapport à l'axe longitudinal du câble et un rivet introduit dans ledit au moins un couple de trous et traversant le câble tout en conservant la continuité de la fibre optique ; - à chaque extrémité de la fibre optique est raccordé un premier connecteur de fibre optique destiné à coopérer avec un second connecteur de fibre optique d'un testeur de rupture de fibre optique ; - lesdits premier et second connecteurs comportent des moyens de guidage et de centrage destinés à positionner chaque extrémité de la fibre opti- que du câble en vis-à-vis de l'extrémité correspondante d'une fibre optique correspondante du testeur ; - ledit premier connecteur est coaxial à l'extrémité de l'embout encerclant le câble et chaque embout comporte une extrémité libre déportée axialement par rapport à l'axe longitudinal du câble et permettant d'accéder au connecteur de fibre optique raccordé à l'extrémité de la fibre optique ; et - l'extrémité libre déportée axialement dudit embout comporte un trou destiné à recevoir un scellé. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés, sur lesquels : - la Fig. 1 représente une caisse de véhicule de transport équipée du système de scellé sécurisé selon l'invention ; - la Fig. 2 représente une coupe d'un câble de protection utilisé dans le système de scellé selon l'invention ; - la Fig. 3 représente les extrémités d'un câble de protection utilisé dans le système de scellé selon l'invention ; - la Fig. 4 représente un connecteur de fibre optique en coupe utilisé dans le système de scellé selon l'invention ; - la Fig. 5 représente un testeur de rupture de fibres optiques utilisé avec le système de scellé selon l'invention ; et - la Fig. 6 représente une variante des connecteurs de fibre optique représentés à la figure 2a et à la figure 3. La figure 1 représente un véhicule 1 qui comporte une caisse 3 pour le transport de marchandises. La caisse 3 est entourée par un câble 10 dont les deux extrémités se rejoignent pour former un raccord 11. Le câble 10 représenté en coupe partielle sur la figure 2, comporte une âme en fibre optique 12 autour de laquelle sont enroulés plusieurs torons 14 de câble. Le câble 10 comporte également une gaine extérieure 15 recouvrant les torons et destinée à les protéger. Cette gaine est de préférence en plastique transparent pour que l'on puisse vérifier l'intégrité des torons malgré la présence de la gaine 15. Un tel câble 10 est réalisé par le même procédé que pour un câble métallique avec une âme en ficelle à la différence près que l'âme en ficelle est remplacée par une fibre optique. De préférence, on utilise un câble multi-torons pour sa plus grande souplesse, mais tout autre câble avec une âme en fibre optique peut être utilisé. Les deux extrémités du câble 10 avec respectivement un embout 20 et un embout 21 sont représentées sur la figure 3. Les embouts 20 et 21 sont identiques par conséquent, seul l'embout 20 est décrit. Il comporte une extrémité 20a encerclant le câble 10 et une extrémité libre 20b. Ces deux extrémités sont reliées par une partie recourbée 22. Cette partie recourbée 22 permet de ménager un espace entre l'axe longitudinal du câble 10 et l'extrémité libre 20b de l'embout. L'intérêt de ménager un tel espace libre sur l'axe longitudinal apparaîtra par la suite. L'extrémité libre 20b de l'embout 20 comporte un trou 23 destiné à recevoir un premier scellé. L'extrémité 20a de l'embout 20 est pourvue de deux couples de trous 24 et 26. Dans le premier couple de trous 24 est monté un rivet 28 qui solidarise le câble 10 et l'embout 20. Dans le second couple de trous 26 est monté un tube de section oblongue 27 traversant le câble 10. Le tube de section oblongue est destiné à recevoir un second scellé. Les couples de trous 24 et 26 sont disposés sur l'extrémité 20a de l'embout 20 de façon légèrement excentrée par rapport à l'axe longitudinal du câble de façon que le rivet 28 et le tube oblong 27 traversent le câble tout en conservant la continuité de la fibre optique. Le connecteur 30 représenté sur la figure 4, est pourvu d'un passage axial 32 dans lequel est encastrée l'extrémité correspondante de la fibre optique 12. Dans le mode de réalisation préféré, la fibre optique est positionnée en retrait d'environ 8 mm de la face extérieure 34 du connecteur 30. La figure 5 représente un testeur 40 de rupture de fibres optiques. Ce testeur comporte un émetteur 42 et un récepteur 44 de signal optique. L'émetteur 42 et le récepteur 44 sont respectivement reliés par des fibres optiques 46 et 48 à des connecteurs 50 et 52 de fibres optiques. Les connecteurs 50 et 52 ont des formes complémentaires à celles des connecteurs 30 prévues aux extrémités du câble 10. Les fibres optiques 46 et 48 de même diamètre que la fibre optique 12, traversent respectivement les connecteurs 50 et 52 pour former ainsi des parties saillantes 54 et 56 sur les faces extérieures des connecteurs 50 et 52. Ces parties saillantes 54 et 56 sont destinées à être introduites dans les passages 32 des connecteurs 30 du câble 10 (Fig. 4). Le testeur 40 comporte aussi un voyant 60 et un bouton de test 62. La figure 6 représente des variantes des connecteurs 30,50 et 52 représentés aux figures 4 et 5. Selon ces variantes, un connecteur 70 correspond au connecteur 30 de la figure 4 et un connecteur 72 correspond aux connecteurs 50 et 52 de la figure 5. Le connecteur 70 comporte une face extérieure 74 et sa forme ne se distingue de celle du connecteur 30 que par la présence d'un moyen de guidage 76, par exemple formé par une rainure creusée dans la face extérieure 74. Le connecteur 72 comporte une surface extérieure 80 et sa forme ne se distingue de celle des connecteurs 50 et 52 de la figure 5 que par la présence d'un moyen de guidage 82 formé par exemple par une jupe destinée à être engagée dans la rainure 76 lors du raccordement du connecteur 72 au connecteur 70 et à assurer ainsi le centrage de la fibre optique du testeur 40 par rapport à la fibre optique 12 du câble 10. En outre, la jupe assure la protection mécanique de l'extrémité libre de la fibre optique du testeur 40 qui porte le connecteur 72. Le fonctionnement du système dont la structure a été présentée précédemment va maintenant être décrit à l'aide des figures 1, 2, 3, 4 et 5, dans le cas particulier d'un transport de marchandises par camion bâché. La marchandise est d'abord chargée dans la caisse 3 du camion. En- suite, un câble tel que 10 est disposé autour de la caisse 3 du camion de façon que la caisse ne puisse plus être ouverte et que les embouts 20 et 21 du câble 10 se rejoignent. Le câble 10 peut dans le cas particulier des camions bâchés, également servir à joindre la bâche à la caisse du camion. Un tel câble 10 est connu sous le nom de"cordon TIR". Les deux couples de trous 23 et 26 de l'embout 20 sont respectivement mis en vis-à-vis des couples de trous correspondants de l'embout 21 pour former deux passages de scellé. Le scellé des douanes est introduit dans un de ces passages, tandis que le scellé du transporteur est introduit dans l'autre. Les deux scellés, en plus de sceller la jonction des deux embouts 20 et 21, permettent aussi de solidariser ces deux embouts l'un à l'autre. Une fois la caisse 3 scellée à l'aide du système de scellé sécurisé selon l'invention, le camion peut transporter la marchandise vers sa destination. Pendant le transport, des fraudeurs peuvent couper le câble 10. Etant donné la manière dont la fibre optique 12 est associée au câble 10, la rupture du câble 10 entraîne la rupture de la fibre optique 12. Après avoir commis leur larcin, les fraudeurs raboutent le câble 10. Toutefois, autant il était relativement facile de rabouter le câble et de restaurer la continuité électrique d'un conducteur électrique associé au câble, autant cette opération se révèle difficile lorsqu'il s'agit de rabouter le câble et en même temps de restaurer la continuité optique de la fibre optique associée au câble. Arrivés à destination, les scellés introduits dans les passages de scellés sont contrôlés de façon conventionnelle. En plus de cette opération, un testeur 40 de rupture de fibres optiques est raccordé à chaque extrémité de la fibre optique 12. Pour cela, le connecteur 50 de la partie émettrice 42 du testeur 40 est inséré dans l'espace ménagé entre l'axe longitudinal de l'embout 20 et son extrémité libre 20b. Ensuite, la partie saillante 54 de la fibre optique est déplacée jusqu'à être insérée dans le passage axial 32 du connecteur 30 à l'extrémité de la fibre optique 12. La partie saillante 54 s'enfonce suffisamment pour venir en butée sur la fibre optique 12 et ainsi assurer une continuité optique entre la fibre optique 46 et la fibre optique 12. La même opération est effectuée pour raccorder le connecteur 52 de la partie réceptrice du testeur 40 au connecteur 30 de l'autre extrémité de la fibre optique 12. Une fois le testeur 40 de rupture de fibre optique raccordé aux deux extrémités de la fibre optique 12 du câble 10, un signal lumineux est émis par l'émetteur 42 en appuyant sur le bouton 62. Le signal lumineux se propage successivement dans les fibres optiques 46, 12 et 48 avant d'atteindre le récepteur optique 44 du testeur 40. Si l'intensité du signal reçu est supérieure à un seuil prédéterminé, le voyant 60 s'allume indiquant ainsi à l'utilisateur que la fibre optique n'a pas été rompue et que par conséquent aucune fraude par rupture du câble n'a pu avoir lieu. Dans le cas contraire, une fraude a probablement été commise. Dans une variante de réalisation, la fibre optique 12 est remplacée par une fibre optique multibrins. La fibre optique multibrins est composée de plusieurs fibres optiques indépendantes les unes des autres. Chaque fibre optique indépendante étant capable de transporter un signal lumineux. La précision requise pour rabouter une fibre optique multibrins est supérieure à celle nécessaire pour rabouter une fibre optique monobrin telle que 12. Par conséquent, cette variante présente un degré de sécurité plus élevé. Dans une autre variante de l'invention, chaque connecteur 30 de fibre optique décrit à la figure 4 est remplacé par un connecteur de fibre optique tel que le connecteur 70 décrit à la figure 6. Les connecteurs 50 et 52 de fibre optique du testeur 40 sont remplacés par des connecteurs tels que le connecteur 72 décrit à l'aide de la figure 6. Les autres éléments du système de scellé selon l'invention restent inchangés. Le fonctionnement de cette variante est similaire à celui décrit à l'aide des figures 1,2, 3,4 et 5. Toutefois, lorsque le connecteur tel que 72 de la partie émettrice du testeur 40 est raccordé au connecteur tel que 70 de l'embout 20, le moyen de guidage 82 du connecteur tel que 72 coopère avec le moyen de guidage 76 correspondant du connecteur tel que 70 pour guider et centrer l'extrémité 54 de la fibre optique 46 dans le passage axial 32 du connecteur tel que 70. De façon similaire, le connecteur tel que 72 de la partie réceptrice du testeur 40 collabore avec le connecteur tel que 70 à l'autre extrémité de la fibre optique 12. Grâce à l'utilisation de connecteurs avec des moyens de guidage et de centrage, on évite ainsi des risques de rupture des extrémités 54 et 56 des fibres optiques 46 et 48 lors des opérations de raccordement du testeur 40 aux extrémités de la fibre optique 12. Il apparaît donc qu'un système de scellé selon l'invention permet de lutter plus efficacement contre les fraudes. REVENDICATIONS 1. Système de scellé sécurisé pour caisse (3) de véhicule (1) de trans- port de marchandises comprenant un câble (10), des embouts (20,21) à chaque extrémité dudit câble équipés de moyens (23, 26,27) pour poser des scellés et des moyens d'indication de rupture du câble, caractérisé en ce que lesdits moyens d'indication de rupture du câble comprennent au moins une fibre optique (12) associée audit câble. 2. Système de scellé sécurisé selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite fibre optique (12) est une fibre optique multibrins. 3. Système de scellé sécurisé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite fibre optique (12) constitue l'âme dudit câble. 4. Système de scellé sécurisé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que qu'il comprend des moyens (24,28) de solidarisation du câble et de chaque embout, lesdits moyens de solidarisation traversant ledit câble et en ce que lesdits moyens de solidarisation du câble et de l'embout sont excentrés par rapport à l'axe longitudinal du câble pour conserver la continuité de la fibre optique (12). 5. Système de scellé sécurisé selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'embout (20, 21) comporte une extrémité (20a) encerclant le câble (10) et en ce que lesdits moyens (24,28) de solidarisation du câble (10) et de l'embout comportent au moins un couple de trous (24) dans ladite extrémité encerclant le câble, ledit au moins un couple de trous étant excentré par rapport à l'axe longitudinal du câble et un rivet (28) introduit dans ledit au moins un couple de trous et traversant le câble tout en conservant la continuité de la fibre optique (12). 6. Système de scellé sécurisé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'à chaque extrémité de la fibre optique (12) est raccordé un premier connecteur (30) de fibre optique destiné à coopérer avec un second connecteur (50,52) de fibre optique d'un testeur (40) de rupture de fibre optique. 7. Système de scellé sécurisé selon la revendication 6, caractérisé en ce que lesdits premier et second connecteurs (30,50, 52) comportent des moyens (76,82) de guidage et de centrage destinés à positionner chaque extré- mité de la fibre optique (12) du câble (10) en vis-à-vis de l'extrémité (54, 56) correspondante d'une fibre optique correspondante du testeur (40). 8. Système de scellé sécurisé selon la revendication 6 ou 7, caractérisé en ce que ledit premier connecteur (30) est coaxial à l'extrémité (20a) de l'embout (20) encerclant le câble (10) et en ce que chaque embout (20,21) comporte une extrémité libre (20b) déportée axialement par rapport à l'axe longitudi- nal du câble (10) et permettant d'accéder au connecteur de fibre optique raccordé à l'extrémité de la fibre optique (12). 9. Système de scellé sécurisé selon la revendication 8, caractérisé en ce que l'extrémité libre (20b) déportée axialement dudit embout comporte un trou (23) destiné à recevoir un scellé. 10. Système de scellé sécurisé selon l'une quelconque des revendica- tions précédentes, caractérisé en ce que le véhicule (1) étant un camion bâché, le câble (10) forme en outre câble de solidarisation de la bâche du camion à la caisse (3) de transport de marchandises de celui-ci.