Brevet FR2817520A1 — publié le 20020607

La présente invention concerne un dispositif permettant d'empêcher le déclenchement d'un actionneur à cartouche pyrotechnique de prétensionnement d'une ceinture de sécurité de véhicule automobile. L'utilisation d'un actionneur pyrotechnique formant un prétensionneur pour une ceinture de sécurité équipant un siège de véhicule automobile tend à se répandre de plus en plus. Un calculateur, en recevant un signal provenant de moyens de détection de décélération brutale du véhicule résultant d'un choc de celui-ci, commande une cartouche pyrotechnique de l'actionneur pour prétensionner la ceinture. Des observations de véhicules accidentés ont montré que les actionneurs pyrotechniques s'étaient déclenchés sur les sièges non occupés ou des sièges occupés mais dont la ceinture de sécurité n'était pas bouclée. La présente invention a pour but d'éliminer l'inconvénient susmentionné en proposant un dispositif permettant d'empêcher le déclenchement d'un actionneur à cartouche pyrotechnique de prétensionnement d'une ceinture de sécurité attribuée à un siège d'un véhicule automobile, lorsque le siège n'est pas utilisé, la cartouche pyrotechnique étant commandée par un calculateur relié à des moyens de détection de décélération brutale du véhicule notamment en cas de choc de celui-ci, et qui est caractérisé en ce qu'il comprend un capteur de détection de verrouillage de la ceinture à sa boucle d'ancrage reliée à l'actionneur, le capteur étant relié au calculateur et pouvant lui fournir un signal d'absence de verrouillage de la ceinture à la boucle de façon à ne pas commander la cartouche pyrotechnique en cas de décélération brutale du véhicule. Avantageusement, le capteur est un microinterrupteur logé dans la boucle et occupant une position ouverte lorsque l'organe de verrouillage mâle en forme de pêne de la ceinture n'est pas introduit dans la boucle. L'invention sera mieux comprise et d'autres buts, caractéristiques, détails et avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement au cours de la description explicative qui va suivre, faite en référence à la figure unique annexée représentant un schéma synoptique fonctionnel du dispositif de déclenchement d'un actionneur pyrotechnique conforme à l'invention. En se reportant à la figure unique, la référence 1 désigne une ceinture de sécurité embarquée associée à un siège (non représenté) de véhicule automobile et dont seule la partie munie de l'organe de verrouillage mâle 2 en forme de pêne est représentée. L'organe de verrouillage mâle 2 constituant le point d'ancrage inférieur de la ceinture 1 est destiné à coopérer avec un organe de verrouillage femelle 3 ou boucle pour l'accrochage de la ceinture 1 qui s'étend depuis un enrouleur généralement porté par la caisse du véhicule. Un actionneur pyrotechnique 4 schématisé sous forme d'un bloc est relié à l'organe de verrouillage femelle 3 et commandé de façon à prétensionner la ceinture de sécurité 1 en cas de choc. L'actionneur pyrotechnique est connu en soi et comporte d'une manière générale une cartouche pyrotechnique qui reçoit une impulsion électrique pour la faire détonner et actionner, par l'intermédiaire de moyens appropriés reliés à la boucle 3 et connus en soi, la prétension de la ceinture de sécurité 1. L'actionneur pyrotechnique 4 reçoit un signal de commande d'un calculateur 5 auquel sont reliés des moyens 6 de détection de décélération brutale du véhicule, notamment en cas de choc de celui-ci. Selon l'invention, le calculateur est également relié à un capteur 7 de détection de verrouillage de la ceinture de sécurité 1 à la boucle 3. De préférence, le capteur 7 est constitué par un microinterrupteur logé dans le boîtier de la boucle 3 et qui occupe une position fermée lorsque le pêne 2 de la ceinture 1 est verrouillé dans la boucle 3. Lorsque la ceinture 1 n'est pas verrouillée à la boucle 3, le capteur 7 occupe une position ouverte empêchant le calculateur 5 de fournir un signal électrique à l'actionneur 4 pour l'inactiver et l'empêcher de prétensionner la ceinture 1 en cas de choc. Ainsi, la cartouche pyrotechnique associée à la ceinture de sécurité est préservée en cas de choc lorsque le siège équipé de cette ceinture n'est pas occupé ou que la ceinture n'est pas bouclée. La préservation de cette manière de la cartouche pyrotechnique est extrêmement économique surtout dans le cadre d'un équipement complet d'actionneurs pyrotechniques associés respectivement aux sièges avant et arrière d'un véhicule automobile. REVENDICATIONS 1. Dispositif permettant d'empêcher le déclenchement d'un actionneur à cartouche pyrotechnique (4) de prétensionnement d'une ceinture de sécurité (1) arribuée à un siège d'un véhicule automobile, lorsque le siège n'est pas utilisé, la cartouche pyrotechnique étant commandée par un calculateur (5) relié à des moyens (6) de détection de décélération brutale du véhicule notamment en cas de choc de celui-ci, caractérisé en ce qu'il comprend un capteur (7) de détection de verrouillage de la ceinture (1) à sa boucle d'ancrage (3) reliée à l'actionneur (4), le capteur (7) étant relié au calculateur (5) et pouvant lui fournir un signal d'absence de verrouillage de la ceinture (1) à la boucle (3) de façon à ne pas commander la cartouche pyrotechnique en cas de décélération brutale du véhicule. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le capteur précité est un microinterrupteur (7) logé dans la boucle (3) et occupant une position ouverte lorsque l'organe de verrouillage mâle (2) en forme de pêne de la ceinture (1) n'est pas introduit dans la boucle (3).