Brevet FR2817060A1 — publié le 20020524

PROCÉDÉ ET SYSTÈME POUR DIFFUSER AUX UTILISATEURS D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION, NOTAMMENT DU TYPE INTERNET, DES CARTES PRÉPAYÉES SÉCURISÉES Les prestataires des réseaux de communication informatique, notamment de type Internet, proposent aux utilisateurs des biens et/ou des services, via des sites Internet marchands. Pour acquérir ces biens et/ou ces services, les utilisateurs utilisent des moyens de paiement se présentant notamment sous la forme de cartes prépayées. A chaque carte prépayée est associée une valeur faciale, par exemple 100F. Ces cartes prépayées sont émises par des émetteurs qui en assurent la diffusion, directement ou indirectement, auprès des utilisateurs. La production et la diffusion des cartes prépayées entraînent des coûts pour l'émetteur. Par conséquent, une carte de valeur faciale 100F, vendue 100F par l'émetteur à un utilisateur, aura un prix de revient de l'ordre de 120F. L'émetteur et le réseau de distribution doivent donc, pour financer la production et la diffusion des cartes prépayées ainsi que pour dégager une marge bénéficiaire, rechercher des sources de profit ou d'économies. Par ailleurs, la quasi-monnaie est réservée au système bancaire. L'émission de moyens de paiements est une activité réglementée, notamment en France. La solution au problème, ci- dessus exposé, des coûts de production et de diffusion pour l'émetteur, doit donc être en outre compatible avec la réglemen- tation, notamment la réglementation bancaire. La sécurité et l'anonymat des transactions sur Internet doivent également pouvoir être garantis. Les inventeurs ont constaté qu'un grand nombre d'utilisateurs du réseau Internet éprouvent une réticence importante à effectuer des achats en ligne à partir des sites de commerce électronique. En effet, ce type d'achat suppose, la plupart du temps, que l'utilisateur communique, via le réseau Internet, ses identifiants personnels ou bancaires, lesquels risquent d'être interceptés et utilisés de manière frauduleuse par des tiers. Il est connu des systèmes qui tentent d'apporter une réponse à l'ensemble des problèmes ci-dessus exposés. Plus particulièrement, il est connu des systèmes qui permettent aux émetteurs de dégager une marge bénéficiaire, tout en respectant la réglementation bancaire. Parmi les systèmes connus, certains consistent pour l'émetteur concerné, émettant une carte de valeur faciale 100F et de pouvoir d'achat équivalent, à proposer sur son site des biens et des services que l'utilisateur va pouvoir acquérir au moyen de ladite carte. Ces biens et ces services (par exemple des minutes de communications téléphoniques) ont été préalablement acquis par l'émetteur concerné à une valeur inférieure à celle à laquelle il les revend à l'utilisateur. L'écart entre le prix d'acquisition et le prix de vente va permettre à l'émetteur de financer la production et la diffusion des cartes et de dégager des profits. D'autres systèmes consistent, pour l'émetteur concerné, à prélever une commission auprès des sites marchands de biens ou de services qui proposent aux utilisateurs d'acquitter le prix de ceux-ci au moyen des cartes émises par l'émetteur. Cette commission est calculée sur le montant des biens et services acquis au moyen desdites cartes. Grâce à cette commis- sion qui lui est versée, l'émetteur concerné peut assurer la production et la diffusion des cartes. Dans un cas comme dans l'autre, l'intégralité du coût de la production et de la diffusion de la carte prépayée est supportée par un seul acteur économique : dans le premier cas l'utilisateur, dans le second cas le site marchand. Même si ces systèmes préservent l'anonymat et la sécurité des paiements, ils pénalisent les sites marchands ou les utilisateurs et ont, de ce fait, un caractère dissuasif. Pour respecter la réglementation bancaire, la sécurité et l'anonymat des transactions tout en évitant les inconvénients des solutions connues selon l'art antérieur, les inventeurs ont eu l'idée de mettre en oeuvre des cartes prépayées, comportant des codes numériques à démasquer. De telles cartes ont notamment été décrites dans la demande de brevet ni00/10180, déposée le 2 août 2000, et ayant pour titre"Procédé et système permettant aux utilisateurs d'un réseau de communication, notamment du type Internet, d'effectuer des paiements sécurisés." Pour résoudre le problème du coût de production et de diffusion des cartes, les inventeurs ont eu l'idée d'un procédé et d'un système combinant l'enseignement technique de la demande ci-dessus citée avec les traits inventifs ci-après définis. Procédé La présente invention concerne un procédé pour diffuser aux utilisateurs d'un réseau de communication, notamment du type Internet, des cartes prépayées sécurisées émises par un émetteur. Les cartes prépayées ont une valeur faciale prédéterminée. Les cartes prépayées sont utilisées dans un système de paiement sécurisé permettant aux utilisateurs du réseau de communication, notamment du type Internet, d'effectuer des paiements sécurisés destinés à l'acquisition de biens ou de services proposés en vente par un site marchand. Les biens ou services sont offerts en vente au moyen d'un serveur de diffusion du site marchand connecté, via le réseau de communication informatique, à des équipements informatiques. Les équipements informatiques comportent des moyens de visualisation sur lesquels les utilisateurs peuvent lire des informations concernant les biens ou services proposés en vente par le site marchand. Le système de paiement sécurisé comprend des moyens d'inscription pour inscrire sur chaque carte prépayée un code confidentiel, notamment un code numérique. Le système de paiement sécurisé comprend en outre des moyens de masquage pour masquer le code sur la carte prépayée avant de la mettre en vente. Le système de paiement sécurisé comprend en outre des moyens de traitement informatique pour établir, au moment du paiement, une connexion informatique entre le serveur de diffusion du site marchand et un serveur de paiement de l'émetteur, notamment en cliquant sur un lien apparaissant sur les moyens de visualisation. Le serveur de paiement de l'émetteur comporte une mémoire dans laquelle les numéros de code des cartes prépayées mises en vente sont enregistrés. Le système de paiement sécurisé comporte en outre des premiers moyens de transmission, mis en oeuvre par l'utilisateur au moment du paiement, pour transmettre au serveur de paiement de l'émetteur le code inscrit sur la carte prépayée, après l'avoir démasqué. Le serveur de diffusion comportant en outre des seconds moyens de transmission pour transmettre au serveur de paiement de l'émetteur les identifiants du site marchand et des informations concernant les biens ou les services acquis, notamment le montant des biens ou services acquis. Le serveur de paiement de l'émetteur comporte en outre des moyens de comparaison pour comparer le code transmis par l'utilisateur en le comparant avec les codes enregistrés dans la mémoire du serveur de paiement de l'émetteur et pour valider la commande. Ainsi, le serveur de paiement, ayant reçu la contrepartie de la valeur de ladite carte prépayée qu'il a émis, peut : e affecter tout ou partie du montant de la valeur faciale de la carte prépayée au paiement des biens et services acquis, et 'faire transférer le montant des sommes correspondantes au compte client du site marchand, et e faire transférer au serveur de diffusion un ordre de livraison des biens ou des services acquis. Le procédé, selon l'invention, comprend l'étape de faire des économies au niveau de la diffusion en faisant appel à des réseaux de diffusion dont le statut juridique permet de favoriser la diffusion de cartes prépayées aux membres des réseaux. Le procédé comprend en outre l'étape de répartir les coûts de production et de diffusion des cartes prépayées entre différents acteurs économiques concernés appartenant à un groupe ci-après désigné"le groupe des acteurs économiques". Le groupe des acteurs économiques comprend deux au moins des acteurs suivants : sites marchands, utilisateurs, prescripteurs, annonceurs. De préférence, l'étape de répartir les coûts de production et de diffusion des cartes prépayées comprend l'étape de ventiler les coûts dans des prestations spécifiques. Avantageusement, les coûts de production et de diffusion des cartes prépayées sont ventilés en une ou plusieurs des prestations spécifiques, fournies par l'émetteur, appartenant à un groupe ci-après désigné"le groupe des prestations spécifiques". Au sens de la présente demande, on entend par carte prépayée universelle : une carte prépayée valable sur un réseau de sites marchands affiliés. Au sens de la présente demande, on entend par carte prépayée propriétaire : une carte prépayée exclusivement valable sur un site marchand propriétaire prédéterminé. Cas d'une carte prépayée universelle ou d'une carte prépayée propriétaire Le groupe des prestations spécifiques comprend dans le cas d'une carte prépayée universelle ou d'une carte prépayée propriétaire : . des prestations d'implantation, facturées par l'émetteur au site marchand, 'des prestations de publicité, facturées par l'émetteur aux annonceurs. Les prestations de publicité comprennent des prestations de publicité sur la carte prépayée ou sur le site de 1'émetteur. Le groupe des prestations spécifiques comprend en outre, dans le cas d'une carte prépayée universelle ou d'une carte prépayée propriétaire, des prestations d'analyse de profils d'utilisateurs, facturées par l'émetteur au site marchand concerné. Cas d'une carte prépayée universelle Le groupe des prestations spécifiques comprend en outre, dans le cas d'une carte prépayée universelle, des prestations d'utilisation correspondant à la gestion des flux financiers des sites marchands afférant à l'utilisation desdites cartes prépayées. Les prestations d'utilisation font l'objet de retenues par l'émetteur sur les flux financiers qui transitent par l'intermédiaire du serveur de paiement de l'émetteur. Lesdites retenues comprennent deux types de retenues, respectivement une "retenue au site marchand"et une"retenue à l'utilisateur". Cas de la retenue au site marchand Dans le cas de la retenue au site marchand, la retenue est calculée en appliquant un pourcentage au montant des flux financiers. Ledit pourcentage est prédéterminé par l'émetteur et le site marchand. Cas de la retenue à l'utilisateur Dans le cas de la retenue à l'utilisateur, la retenue est calculée en appliquant un pourcentage au montant des flux financiers. Ledit pourcentage est prédéterminé par l'émetteur. Ledit pourcentage prédéterminé par l'émetteur est porté à la connaissance de l'utilisateur préalablement à l'acquisition des biens ou services. Cas d'une carte prépayée propriétaire Le groupe des prestations spécifiques comprend en outre, dans le cas d'une carte prépayée propriétaire : . une prestation de vente, par l'émetteur au site marchand propriétaire, de cartes prépayées comportant le code masqué, e une prestation de vente de licence d'utilisation d'une enseigne commerciale du site marchand sur une carte prépayée, une prestation d'utilisation faisant l'objet d'une facturation de l'émetteur au site marchand propriétaire. La prestation d'utilisation correspond à la gestion des flux financiers du site marchand propriétaire, afférant à l'utilisation des cartes prépayées. Ladite prestation d'utilisation est calculée en appliquant un pourcentage prédéterminé par l'émetteur au montant des flux financiers. Ledit pourcentage prédéterminé par l'émetteur est porté à la connaissance de l'utilisateur préalablement à l'acquisition des biens ou services. Avantageusement, dans le cas d'une carte prépayée universelle ou d'une carte prépayée propriétaire, les prestations d'implantation comprennent la licence d'exploitation d'un logiciel permettant de mettre en oeuvre le système de paiement sécurisé. Avantageusement également, la prestation d'implantation comprend une prestation de réalisation d'un logiciel spécifique au site marchand et/ou une prestation de mise en route d'un logiciel permettant de mettre en oeuvre le système de paiement sécurisé. De préférence, les réseaux de diffusion comprennent des groupements, tels que des bureaux d'élèves ou des comités d'entreprise, habilités à diffuser auprès de leurs membres des cartes prépayées ayant, dans les limites fixées par des textes réglementaires ou la jurisprudence, la nature d'avantages sociaux exonérés de charges sociales. Grâce à ces réseaux de distribution, il est possible de diffuser au moindre coût des cartes prépayées. Les utilisateurs peuvent ainsi acquérir les biens et les services qui leur sont proposés par les sites marchands sans avoir à supporter ou sans que les sites marchands aient à supporter la totalité des coûts de diffusion des cartes. Système L'invention concerne également un système pour diffuser aux utilisateurs d'un réseau de communication, notamment du type Internet, des cartes prépayées sécurisées émises par un émetteur. Les cartes prépayées ont une valeur faciale prédéterminée. Les cartes prépayées sont utilisées dans un système de paiement sécurisé permettant aux utilisateurs du réseau de communication, notamment du type Internet, d'effectuer des paiements sécurisés destinés à l'acquisition de biens ou de services proposés en vente par un site marchand. Les biens ou services sont offerts en vente au moyen d'un serveur de diffusion du site marchand connecté, via le réseau de communication informatique, à des équipements informatiques. Les équipements informatiques comportent des moyens de visualisation sur lesquels les utilisateurs peuvent lire des informations concernant les biens ou services proposés en vente par le site marchand. Le système de paiement sécurisé comprend des moyens d'inscription pour inscrire sur chaque carte prépayée un code confidentiel, notamment un code numérique. Le système de paiement sécurisé comprend en outre des moyens de masquage pour masquer le code sur la carte prépayée avant de la mettre en vente. Le système de paiement sécurisé comprend en outre des moyens de traitement informatique pour établir, au moment du paiement, une connexion informatique entre le serveur de diffusion du site marchand et un serveur de paiement de l'émetteur, notamment en cliquant sur un lien apparaissant sur les moyens de visualisation. Le serveur de paiement de l'émetteur comporte une mémoire dans laquelle les numéros de code des cartes prépayées mises en vente sont enregistrés. Le système de paiement sécurisé comporte en outre des premiers moyens de transmission, mis en oeuvre par l'utilisateur au moment du paiement, pour transmettre au serveur de paiement de l'émetteur le code inscrit sur la carte prépayée, après l'avoir démasqué. Le serveur de diffusion comportant en outre des seconds moyens de transmission pour transmettre au serveur de paiement de l'émetteur les identifiants du site marchand et des informations concernant les biens ou les services acquis, notamment le montant des biens ou services acquis. Le serveur de paiement de l'émetteur comporte en outre des moyens de comparaison pour comparer le code transmis par l'utilisateur en le comparant avec les codes enregistrés dans la mémoire du serveur de paiement de l'émetteur et pour valider la commande. Ainsi, le serveur de paiement, ayant reçu la contrepartie de la valeur de ladite carte prépayée qu'il a émis, peut : af affecter tout ou partie du montant de la valeur faciale de la carte prépayée au paiement des biens et services acquis, et e faire transférer le montant des sommes correspondantes au compte client du site marchand, et e faire transférer au serveur de diffusion un ordre de livraison des biens ou des services acquis. Selon l'invention, le système comprend des réseaux de diffusion dont le statut juridique permet de favoriser la diffusion de cartes prépayées aux membres des réseaux. Il est ainsi possible de faire des économies au niveau de la diffusion. Le système comprend en outre un groupe d'acteurs économiques, ci-après désigné"le groupe des acteurs économiques", intervenant dans la production et la diffusion des cartes prépayées. Ledit groupe des acteurs économiques comprend deux au moins des acteurs suivants : sites marchands, utilisateurs, prescripteurs, annonceurs. Il est ainsi possible de partager les coûts de production et de diffusion des cartes prépayées entre plusieurs acteurs économiques. De préférence, le groupe d'acteurs économiques est lié avec l'émetteur par des relations de client à fournisseur, incluant des prestations spécifiques, en rapport avec la production et la diffusion des cartes prépayées. Il est ainsi possible de transférer les coûts de production et de diffusion des cartes prépayées de l'émetteur vers les acteurs économiques. De préférence, le système est tel que lesdites prestations spécifiques, fournies par l'émetteur, appartiennent à un groupe ci-après désigné"le groupe des prestations spécifiques". Cas d'une carte prépayée universelle ou d'une carte prépayée propriétaire Le groupe des prestations spécifiques comprend dans le cas d'une carte prépayée universelle ou d'une carte prépayée propriétaire : 'des prestations d'implantation, facturées par l'émetteur au site marchand, -m des prestations de publicité, facturées par l'émetteur aux annonceurs. Les prestations de publicité comprennent des prestations de publicité sur la carte prépayée ou sur le site de l'émetteur. Le groupe des prestations spécifiques comprend en outre, dans le cas d'une carte prépayée universelle ou d'une carte prépayée propriétaire, des prestations d'analyse de profils d'utilisateurs, facturées par l'émetteur au site marchand concerné. Cas d'une carte prépayée universelle Le groupe des prestations spécifiques comprend en outre, dans le cas d'une carte prépayée universelle, des prestations d'utilisation correspondant à la gestion des flux financiers des sites marchands afférant à l'utilisation desdites cartes prépayées. Les prestations d'utilisation font l'objet de retenues par l'émetteur sur les flux financiers qui transitent par l'intermédiaire du serveur de paiement de l'émetteur. Lesdites retenues comprennent deux types de retenues, respectivement une "retenue au site marchand"et une"retenue à l'utilisateur". Cas de la retenue au site marchand Dans le cas de la retenue au site marchand, la retenue est calculée en appliquant un pourcentage au montant des flux financiers. Ledit pourcentage est prédéterminé par l'émetteur et le site marchand. Cas de la retenue à l'utilisateur Dans le cas de la retenue à l'utilisateur, la retenue est calculée en appliquant un pourcentage au montant des flux financiers. Ledit pourcentage est prédéterminé par l'émetteur. Ledit pourcentage prédéterminé par l'émetteur est porté à la connaissance de l'utilisateur préalablement à l'acquisition des biens ou services. Cas d'une carte prépayée propriétaire Le groupe des prestations spécifiques comprend en outre, dans le cas d'une carte prépayée propriétaire : e une prestation de vente, par l'émetteur au site marchand propriétaire, de cartes prépayées comportant le code . une prestation de vente de licence d'utilisation d'une enseigne commerciale du site marchand sur une carte pré- payée, une prestation d'utilisation faisant l'objet d'une facturation de l'émetteur au site marchand propriétaire. Ladite prestation d'utilisation correspond à la gestion des flux financiers du site marchand propriétaire, afférant à l'utilisation des cartes prépayées. Ladite prestation d'utilisation est calculée en appliquant un pourcentage prédéterminé par l'émetteur au montant des flux financiers. Ledit pourcentage prédéterminé par l'émetteur est porté à la connaissance de l'utilisateur préalablement à l'acquisition des biens ou services. Il est ainsi possible de ventiler les coûts de production et de diffusion des cartes prépayées en plusieurs prestations de service. Avantageusement, dans le cas d'une carte prépayée universelle ou d'une carte prépayée propriétaire, les prestations d'implantation comprennent la licence d'exploitation d'un logiciel permettant de mettre en oeuvre le système de paiement sécurisé. Avantageusement également, la prestation d'implantation comprend une prestation de réalisation d'un logiciel spécifique au site marchand et/ou une prestation de mise en route d'un logiciel permettant de mettre en oeuvre le système de paiement sécurisé. De préférence, les réseaux de diffusion comprennent des groupements, tels que des bureaux d'élèves ou des comités d'entreprise, habilités à diffuser auprès de leurs membres des cartes prépayées ayant, dans les limites fixées par des textes réglementaires ou la jurisprudence, la nature d'avantages sociaux exonérés de charges sociales. Grâce à ces réseaux de distribution, il est possible de diffuser au moindre coût des cartes prépayées. Les utilisateurs peuvent ainsi acquérir les biens et les services qui leur sont proposés par les sites marchands sans avoir à supporter ou sans que les sites marchands aient à supporter la totalité des coûts de diffusion des cartes. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description de variantes de réalisation de l'invention, données à titre d'exemple indicatif et non limitatif, et de la figure 1 qui représente de manière schématique le système selon l'invention, la figure 2 sur laquelle on a représenté, également de manière schématique, des cartes prépayées au sens de la présente invention. On va tout d'abord décrire le système de paiement sécurisé et de quelle manière les utilisateurs utilisent les cartes prépayées dont ils disposent dans le cadre du système de paiement sécurisé. On décrira ensuite comment ces cartes prépayées sont diffusées aux utilisateurs. Sur la figure 1, on a représenté un système de paiement sécurisé permettant à un utilisateur 16 d'un réseau de communication 2, notamment du type Internet, d'effectuer des paiements sécurisés destinés à l'acquisition de biens ou de services proposés en vente par des sites marchands 3a, 3b, 3c. Les biens ou services sont proposés à la vente au moyen de serveurs de diffusion 4a, 4b, 4c connectés, via le réseau de communication 2, à un équipement informatique 8, dont dispose l'utilisateur 16. Cet équipement informatique 8, par exemple un microordinateur personnel, comporte des moyens de visualisation 9, notamment un écran, sur lequel l'utilisateur 16 peut consulter les offres de biens ou de services des sites marchands 3a, 3b, 3c. De manière connue en soi, l'utilisateur 16 consulte les sites marchands 3a, 3b, 3c au moyen d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet de type Netscape ou Microsoft Explorer". Le système de paiement sécurisé comprend également des cartes prépayées 12a, 12b, émises par un émetteur 20. Ces cartes prépayées 12a, 12b, ont une valeur faciale prédéterminée, par exemple de l'ordre de cent francs. Les cartes prépayées 12a, 12b d'une valeur faciale de cent francs seront achetés cent francs par l'utilisateur 16. Ainsi qu'on l'a représenté sur la figure 2, les cartes prépayées 12a, 12b sont de dimensions comparables à celles des cartes des jeux de grattage du type Banco'ou Millionnaire. Elles comportent une zone visible 19a, 19b sur laquelle sont imprimées des informations, notamment la valeur faciale des cartes prépayées 12a, 12b ou encore des messages publicitaires. Les cartes prépayées 12a, 12b comportent en outre une zone 10a, lOb sur laquelle est imprimé un code 5, notamment du type code barre ou encore code comportant une combinaison de chiffres et de lettres. Lors de la fabrication des cartes prépayées 12a, 12b, le code 5 est masqué. Ce masquage est réalisé, de manière connue en soi, au moyen d'une pellicule opaque comparable à la pellicule utilisée dans la fabrication des jeux de grattage ci-dessus évoqués. Pour démasquer cette pellicule, l'utilisateur 16 élimine par grattage avec son ongle la pellicule en question. On a représenté respectivement sur les figures 2a et 2b une carte prépayée 12a dont la zone 10a est masquée et une carte prépayée 12b dont la zone lOb a été démasquée par grattage. Après grattage, le code 5 est visible. Le code 5 est enregistré dans une zone mémoire 7 d'un serveur de paiement 1, de même que les codes inscrits sur toutes les autres cartes prépayées faisant partie du système de paiement sécurisé. L'utilisateur 16 procède au choix d'un bien ou d'un service qu'il désire acquérir, en consultant les sites marchands 3a, 3b, 3c. Au moment du paiement, l'utilisateur 16 clique avec la souris 17 de l'équipement informatique 8 sur un lien hypertexte 6 figurant sur une page 15 du site marchand 3a, 3b, 3c. Grâce à des moyens de traitement informatique 14a, 14b, 14c, le serveur de diffusion 4a, 4b, 4c établit une connexion avec le serveur de paiement 1. Grâce à des premiers moyens de transmission 13, contenus dans son équipement informatique 8, l'utilisateur 16 transmet au serveur de paiement 1 le code 5, de la carte prépayée 12a, 12b dont il dispose, après l'avoir démasqué. Le serveur de diffusion 4a, 4b, 4c, grâce à des seconds moyens de transmission 18a, 18b, 18c, transmet au serveur de paiement 1 les identifiants du site marchand 3a, 3b, 3c ainsi que des informations, notamment le montant des biens ou services acquis. Le serveur de paiement 1, grâce à des moyens de comparaison 11, compare le code 5, transmis par l'utilisateur 16, avec les codes enregistrés dans la zone mémoire 8 du serveur de paiement 1. Dès lors que le code 5 transmis par l'utilisateur 16 est reconnu par le serveur de paiement 1 comme valide, le serveur de paiement 1 affecte tout ou partie du montant de la valeur faciale de la carte prépayée 12a, 12b au paiement des biens et services acquis. Le serveur de paiement 1 fait, en outre, transférer le montant des sommes correspondant aux biens et services acquis au site marchand 3a, 3b, 3c et transfère au serveur de diffusion 4a, 4b, 4c un ordre de livraison des biens ou des services acquis. Un tel système de paiement sécurisé permet ainsi à l'utilisateur 16 de réaliser des paiements sécurisés sur des sites marchands 3a, 3b, 3c sans devoir nécessairement faire usage de sa carte bancaire. Dans l'hypothèse où l'utilisateur 16 perd, se fait voler ou pirater la carte prépayée 12a, 12b qu'il possède, la perte financière qu'il supporte est limitée à la valeur faciale de la carte prépayée 12a, 12b. On va maintenant décrire comment les cartes prépayées 12a, 12b sont diffusées aux utilisateurs 16. Le système, au sens de la présente invention, c'est à dire le système pour diffuser aux utilisateurs 16 d'un réseau de communication 2, notamment du type Internet, des cartes prépayées 12a, 12b sécurisées, émises par un émetteur 20, comprend des réseaux de diffusion 21, dont le statut juridique leur permet de favoriser la diffusion de cartes prépayées 12a, 12b aux membres des réseaux. Les comités d'entreprise 21a sont notamment des relais naturels, sans but lucratif, dont la mission est de procurer aux salariés des avantages sociaux et de leur permettre d'effectuer des achats dans les meilleures conditions possibles. Plus généralement, certaines associations (bureaux d'élèves par exemple) ou groupements sont autorisés à diffuser auprès de leurs membres les cartes prépayées 12a, 12b qui ont, dans les limites fixées par des textes réglementaires ou la jurisprudence, la nature d'avantages sociaux exonérés de charges sociales. Grâce à ces réseaux de distribution, il est donc possible de diffuser au moindre coût vers les utilisateurs 16 les cartes prépayées 12a, 12b ci-dessus décrites. Les utilisateurs 16 peuvent ainsi acquérir les biens et les services qui leur sont proposés par les sites marchands 3a, 3b, 3c sans avoir à supporter ou sans que les sites marchands 3a, 3b, 3c aient à supporter la totalité des coûts de diffusion des cartes prépayées 12a, 12b. Le système, selon la présente demande, comprend en outre un groupe d'acteurs économiques, ci-après désigné"le groupe des acteurs économiques", intervenant dans la production et la diffusion des cartes prépayées 12a, 12b. Le groupe des acteurs économiques comprend deux au moins des acteurs suivants : sites marchands 3a, 3b, 3c, utilisateurs 16, prescripteurs, annonceurs. Par prescripteur, on entend notamment les comités d'entreprise 21a. Par annonceur, on entend notamment des sociétés procédant à l'acquisition des espaces publicitaires disponibles sur les zones visibles 19a, 19b des cartes prépayées 12a, 12b ou sur un site Internet propre à l'émetteur 20. Le groupe des acteurs économiques est lié avec l'émetteur 20 par des relations de client à fournisseur, incluant des prestations spécifiques, en rapport avec la production et la diffusion des cartes prépayées 12a, 12b. Dans la suite de la description, on entendra par carte prépayée universelle 12a une carte prépayée valable sur un réseau de sites marchands affiliés 3a, 3b. On entendra par carte prépayée propriétaire 12b une carte prépayée exclusivement valable sur un site marchand propriétaire 3c prédéterminé. Les prestations spécifiques, en rapport avec la production et la diffusion des cartes prépayées 12a, 12b, fournies par l'émetteur 20, appartiennent à un groupe ci-après désigné "le groupe des prestations spécifiques". On distinguera : e le cas des prestations spécifiques communes au cas des cartes prépayées universelles 12a et au cas des cartes pré- payées propriétaires 12b, e le cas des prestations spécifiques relatives aux cartes prépayées universelles 12a, a le cas des prestations spécifiques relatives aux cartes prépayées propriétaires 12b. Cas des prestations spécifiques communes au cas des cartes prépayées universelles et au cas des cartes prépayées propriétaires Dans le cas d'une carte prépayée universelle 12a, comme dans le cas d'une carte prépayée propriétaire 12b, le groupe des prestations spécifiques comprend des prestations d'implantation, facturées par l'émetteur 20 au site marchand 3a, 3b, 3c. Les prestations d'implantation comprennent notamment la licence d'exploitation d'un logiciel permettant de mettre en oeuvre le système de paiement sécurisé précédemment décrit. Dans le cas de certaines variantes de réalisation, les prestations d'implantation comprennent en outre une prestation de réalisation d'un logiciel spécifique au site marchand 3a, 3b, 3c et/ou une prestation de mise en route d'un logiciel permettant de mettre en oeuvre le système de paiement sécurisé. Dans le cas d'une carte prépayée universelle 12a, comme dans le cas d'une carte prépayée propriétaire 12b, le groupe des prestations spécifiques comprend en outre des prestations de publicité, facturées par l'émetteur 20 aux annonceurs. Ces prestations de publicité comprennent des prestations de vente d'espace publicitaire, par l'émetteur 20, sur les zones visibles 19a, 19b des cartes prépayées 12a, 12b ou sur un site Internet propre à l'émetteur 20. Dans le cas d'une carte prépayée universelle 12a, comme dans le cas d'une carte prépayée propriétaire 12b, le groupe des prestations spécifiques comprend en outre des prestations d'analyse de profils d'utilisateurs 16, facturées par l'émetteur 20 au site marchand 3a, 3b, 3c concerné. Cas d'une carte prépayée universelle Dans le cas d'une carte prépayée universelle 12a le groupe des prestations spécifiques comprend des prestations d'utilisation correspondant à la gestion des flux financiers des sites marchands 3a, 3b afférant à l'utilisation des cartes prépayées universelles 12a. Ces prestations d'utilisation font l'objet de retenues par l'émetteur 20 sur les flux financiers qui transitent par l'intermédiaire du serveur de paiement 1 de l'émetteur 20. Ces retenues sont de deux types : respectivement une, retenue au site marchand"et une"retenue à l'utilisateur". Dans le cas de la retenue au site marchand, la retenue est calculée en appliquant un pourcentage au montant des flux financiers ci-dessus décrits. Le pourcentage est négocié entre l'émetteur 20 et le site marchand 3a, 3b. Dans le cas de la retenue à l'utilisateur, la retenue est calculée en appliquant un pourcentage au montant des flux financiers ci-dessus décrits. Le pourcentage est alors prédéterminé par l'émetteur 20. Le pourcentage prédéterminé par l'émetteur 20 est porté à la connaissance de l'utilisateur 16 préalablement à l'acquisition des biens ou services. Ainsi, c'est en toute connaissance de cause que l'utilisateur 16 supporte une fraction des coûts de production et de diffusion des cartes prépayées universelles 12a. Cas d'une carte prépayée propriétaire Dans le cas d'une carte prépayée propriétaire 12b, le groupe des prestations spécifiques comprend une prestation de vente, par l'émetteur 20 au site marchand propriétaire 3c, de cartes prépayées propriétaires 12b comportant le code masqué 5. Dans le cas d'une carte prépayée propriétaire 12b, le groupe des prestations spécifiques comprend en outre une prestation de vente de licence d'utilisation d'une enseigne commerciale du site marchand propriétaire 3c sur la zone visible 19b des cartes prépayée 12b, Dans le cas d'une carte prépayée propriétaire 12b, le groupe des prestations spécifiques comprend en outre une presta- tion d'utilisation, faisant l'objet d'une facturation de l'émet- teur 20 au site marchand propriétaire 3c. La prestation d'utilisation correspond à la gestion des flux financiers du site marchand propriétaire 3c, afférant à l'utilisation des cartes prépayées 12b. La prestation est calculée en appliquant un pourcentage prédéterminé par l'émetteur 20 au montant des flux financiers. Le pourcentage, prédéterminé par l'émetteur 20, est porté à la connaissance de l'utilisateur 16 préalablement à l'acquisition des biens ou services. Ainsi, c'est en toute connaissance de cause que l'utilisateur 16 supporte une fraction des coûts de production et de diffusion des cartes prépayées propriétaires 12b. Aussi bien dans le cas d'une carte prépayée propriétaire 12b que dans le cas d'une carte prépayée universelle 12a, les relations de client à fournisseur permettent le transfert des coûts de production et de diffusion des cartes prépayées 12a, 12b de l'émetteur 20 vers le groupe des acteurs économiques. Ce transfert est réalisé grâce à la ventilation des coûts de production et de diffusion des cartes prépayées 12a, 12b en plusieurs prestations de service. Il est donc possible de diffuser au moindre coût des cartes prépayées 12a, 12b. Les utilisateurs 16 peuvent alors acquérir les biens et les services qui leur sont proposés par les sites marchands 3a, 3b, 3c sans avoir à supporter ou sans que les sites marchands 3a, 3b, 3c aient à supporter la totalité des coûts de diffusion des cartes prépayées 12a, 12b. REVENDICATIONS 1. Système pour diffuser aux utilisateurs (16) d'un réseau de communication (2), notamment du type Internet, des cartes prépayées (12a, 12b) sécurisées émises par un émetteur (20) ; lesdites cartes prépayées (12a, 12b) ayant une valeur faciale prédéterminée ; lesdites cartes prépayées (12a, 12b) étant utilisées dans un système de paiement sécurisé permettant auxdits utilisateurs (16) dudit réseau de communication (2), notamment du type Internet, d'effectuer des paiements sécurisés destinés à l'acquisition de biens ou de services proposés en vente par un site marchand (3a, 3b, 3c) ; lesdits biens ou services étant offerts en vente au moyen d'un serveur de diffusion (4a, 4b, 4c) dudit site marchand (3a, 3b, 3c) connecté, via ledit réseau de communication (2) informatique, à des équipements informatiques (8) ; lesdits équipements informatiques (8) comportant des moyens de visualisation (9) sur lesquels lesdits utilisateurs (16) peuvent lire des informations concernant les biens ou services proposés en vente par ledit site marchand (3a, 3b, 3c) ; ledit système de paiement sécurisé comprenant - des moyens d'inscription pour inscrire sur chaque carte-prépayée (12a, 12b) un code (5) confidentiel, notamment un code (5) numérique, - des moyens de masquage pour masquer ledit code (5) sur ladite carte prépayée (12a, 12b) avant de la mettre en vente, - des moyens de traitement (14a, 14b, 14c) informatique pour établir, au moment du paiement, une connexion informatique entre le serveur de diffusion (4a, 4b, 4c) dudit site marchand (3a, 3b, 3c) et un serveur de paiement (1) dudit émetteur (20), notamment en cliquant sur un lien (6) apparaissant sur lesdits moyens de visualisation (9) ; ledit serveur de paiement (1) dudit émetteur (20) comportant une mémoire (7) dans laquelle les numéros de code (5) des cartes prépayées (12a, 12b) mises en vente sont enregistrés ; ledit système de paiement sécurisé comportant en outre des premiers moyens de transmission (13) mis en oeuvre par ledit utilisateur (16) au moment du paiement pour transmettre audit serveur de paiement (1) dudit émetteur (20) le code (5) inscrit sur ladite carte prépayée (12a, 12b), après l'avoir démasqué ; ledit serveur de diffusion (4a, 4b, 4c) comportant en outre des seconds moyens de transmission (18a, 18b, 18c) pour transmettre au serveur de paiement (1) dudit émetteur (20) les identifiants du site marchand (3a, 3b, 3c) et des informations concernant les biens ou les services acquis, notamment le montant des biens ou services acquis ; ledit serveur de paiement (1) dudit émetteur (20) comportant en outre des moyens de comparaison (11) pour comparer le code (5) transmis par l'utilisateur (16) en le comparant avec les codes (5) enregistrés dans la mémoire (7) du serveur de paiement (1) dudit émetteur (20) et pour valider la commande ; (de sorte que le serveur de paiement, ayant reçu la contrepartie de la valeur de ladite carte prépayée qu'il a émis, peut : . affecter tout ou partie du montant de la valeur faciale de la carte prépayée au paiement des biens et services acquis, et . faire transférer le montant des sommes correspondantes au compte client du site marchand, et a faire transférer au serveur de diffusion un ordre de livraison des biens ou des services acquis). ledit système comprenant : - des réseaux de diffusion (21) dont le statut juridique permet de favoriser la diffusion de cartes prépayées aux membres desdits réseaux (21), (de sorte qu'il est ainsi possible de faire des économies au niveau de la diffusion), - un groupe d'acteurs économiques, ci-après désigné "le groupe des acteurs économiques", intervenant dans la production et la diffusion desdites cartes prépayées (12a, 12b) ; ledit groupe des acteurs économiques comprenant deux au moins des acteurs suivants : sites marchands (3a, 3b, 3c), utilisateurs (16), prescripteurs (21a), annonceurs, (de sorte qu'il est ainsi possible de partager les coûts de production et de diffusion desdites cartes prépayées entre plusieurs acteurs économiques). 2. Système selon la revendication 1 ; ledit groupe d'acteurs économiques étant lié avec ledit émetteur (20) par des relations de client à fournisseur, incluant des prestations spécifiques, en rapport avec la production et la diffusion desdites cartes prépayées (12a, 12b), (de sorte qu'il est ainsi possible de transférer lesdits coûts de production et de diffusion desdites cartes prépayées de l'émetteur vers lesdits acteurs économiques.) 3. Système selon la revendication 2 ; on entend par : - carte prépayée universelle (12a) : une carte prépayée valable sur un réseau de sites marchands (3a, 3b) affiliés, - carte prépayée propriétaire (12b) : une carte prépayée exclusivement valable sur un site marchand propriétaire (3c) prédéterminé ; ledit système étant tel que lesdites prestations spécifiques, fournies par l'émetteur (20), appartiennent à un groupe, ci-après désigné"le groupe des prestations spécifiques" ; ledit groupe des prestations spécifiques comprenant : - dans le cas d'une carte prépayée universelle (12a) ou d'une carte prépayée propriétaire (12b) : 'des prestations d'implantation, facturées par l'émetteur (20) au site marchand (3a, 3b, 3c) ; 'des prestations de publicité, facturées par l'émetteur (20) aux annonceurs ; lesdites prestations de publicité comprenant des prestations de publicité sur ladite carte prépayée (12a, 12b) ou sur le site de l'émetteur (20) ; ledit groupe des prestations spécifiques comprenant en outre : o des prestations d'analyse de profils d'utilisateurs (16) facturées par l'émetteur (20) au site marchand concerné (3a, 3b, 3c) ; ledit groupe des prestations spécifiques comprenant en outre : - dans le cas d'une carte prépayée universelle (12a), des prestations d'utilisation correspondant à la gestion des flux financiers des sites marchands (3a, 3b) afférant à l'utilisation desdites cartes prépayées (12a) ; lesdites prestations d'utilisation faisant l'objet de retenues par ledit émetteur (20) sur lesdits flux financiers qui transitent par l'intermédiaire du serveur de paiement (1) dudit émetteur (20) ; lesdites retenues comprenant deux types de retenues, respectivement une"retenue au site marchand"et une"retenue à l'utilisateur" ; cas de la"retenue au site marchand" dans le cas de la retenue au site marchand, la retenue étant calculée en appliquant un pourcentage au montant des flux financiers ; ledit pourcentage étant prédéterminé par ledit émetteur (20) et ledit site marchand (3a, 3b) ; cas de la"retenue à l'utilisateur" dans le cas de la retenue à l'utilisateur, la retenue étant calculée en appliquant un pourcentage au montant des flux financiers ; ledit pourcentage étant prédéterminé par ledit émetteur (20) ; ledit pourcentage prédéterminé par ledit émetteur (20) étant porté à la connaissance dudit utilisateur (16) préalablement à l'acquisition des biens ou services ; ledit groupe des prestations spécifiques comprenant en outre : - dans le cas d'une carte prépayée propriétaire (12b) : * une prestation de vente, par ledit émetteur (20) audit site marchand propriétaire (3c), de cartes prépayées (12b) comportant ledit code (5) masqué, * une prestation de vente de licence d'utilisation d'une enseigne commerciale dudit site marchand (3c) sur une carte prépayée (12b), e une prestation d'utilisation faisant l'objet d'une facturation dudit émetteur (20) audit site marchand propriétaire (3c) ; ladite prestation d'utilisation correspondant à la gestion des flux financiers dudit site marchand propriétaire (3c), afférant à l'utilisation desdites cartes prépayées (12b) ; ladite prestation étant calculée en appliquant un pourcentage prédéterminé par ledit émetteur (20) au montant des flux financiers ; ledit pourcentage prédéterminé par ledit émetteur (20) étant porté à la connaissance dudit utilisateur (16) préalablement à l'acquisition des biens ou services ; (de sorte qu'il est ainsi possible de ventiler les coûts de production et de diffusion desdites cartes prépayées en plusieurs prestations de service). 4. Système selon la revendication 3 ; lesdites prestations d'implantation comprenant la licence d'exploitation d'un logiciel permettant de mettre en oeuvre ledit système de paiement sécurisé. 5. Système selon l'une quelconque des revendications 3 ou 4 ; ladite prestation d'implantation comprenant une presta- tion de réalisation d'un logiciel spécifique audit site marchand (3a, 3b, 3c) et/ou une prestation de mise en route d'un logiciel permettant de mettre en oeuvre ledit système de paiement sécurisé. 6. Système selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 ; lesdits réseaux de diffusion (21) comprenant des groupements, tels que des bureaux d'élèves ou des comités d'entreprise (21a), habilités à diffuser auprès de leurs membres des cartes prépayées (12a, 12b) ayant, dans les limites fixées par des textes réglementaires ou la jurisprudence, la nature d'avantages sociaux exonérés de charges sociales ; (grâce à ces réseaux de distribution, il est possible de diffuser au moindre coût des cartes prépayées ; les utilisateurs peuvent ainsi acquérir les biens et les services qui leur sont proposés par les sites marchands sans avoir à supporter ou sans que les sites marchands aient à supporter la totalité des coûts de diffusion des cartes).