Brevet FR2815114A1 — publié le 20020412

La présente invention se rapporte au domaine technique des armes à feu. Elle vise plus particulièrement un dispositif de sécurité pour arme à feu. On déplore de nombreux accidents dus à l'utilisation d'armes à feux par des personnes non autorisées, comme par exemple par des personnes dépourvues de port d'armes ou par des enfants. On déplore également des accidents dus au fonctionnement involontaire de l'arme, par exemple au cours de son transport, lorsque l'arme n'a pas été au préalable mise hors service, par retrait de la culasse ou par retrait des balles. Le but de la présente invention est de proposer un dispositif de sécurité pour arme à feu qui puisse convenir à toutes les situations ci-dessus évoquées, qui soit d'usage aisé, fiable, simple à fabriquer et bon marché, et qui puisse être adapté aux armes déjà existantes, sans qu'il soit nécessaire de modifier celles-ci. Selon l'invention, le dispositif de sécurité pour arme à feu, ladite arme à feu comprenant un canon et une culasse logée dans une boîte de culasse située à l'arrière du canon, comprend un corps cylindrique destiné à être introduit selon la direction longitudinale de l'arme dans une partie sensiblement tubulaire de ladite arme, le volume occupé par ce corps cylindrique dans la partie sensiblement tubulaire étant adapté pour empêcher le fonctionnement de ladite arme à feu, et il comprend des moyens de verrouillage dudit corps cylindrique dans ladite partie sensiblement tubulaire. Les moyens de verrouillage comprennent une serrure à barillet et une clé de sûreté. Un premier mode de réalisation du dispositif de sécurité selon l'invention est adapté aux armes à feu dont la culasse est amovible, la partie sensiblement tubulaire est alors constituée par la boîte de culasse. Un second mode de réalisation du dispositif de sécurité selon l'invention est adapté aux armes à feu du type dont la culasse est mobile mais non amovible, la partie sensiblement tubulaire est alors constituée par le canon de l'arme. Ce second mode de réalisation du dispositif comprend deux éléments distincts complémentaires. Les deux modes de réalisation du dispositif de l'invention, donnés à titre d'exemples indicatifs mais non limitatifs, seront mieux compris au moyen de la description détaillée qui va suivre, illustrée aux dessins annexés, dans lesquels : - la figure 1 représente en vue latérale le premier mode de réalisation du dispositif ; - la figure 2 représente en vue latérale le premier mode de réalisation du dispositif en service sur une arme à feu ; - la figure 3 illustre en vue latérale une arme à feu du type à culasse non amovible ; - la figure 4 illustre en vue latérale le premier élément du second mode de réalisation du dispositif ; - les figures 5,6, 7 illustrent respectivement en vues latérale, de face et de dessous, un second élément du second mode de réalisation du dispositif ; -la figure 8 illustre en vue latérale agrandie les deux éléments du second mode de réalisation du dispositif, en service sur une arme à feu. Le premier mode de réalisation du dispositif, illustré aux figures 1 et 2, est repéré par la référence numérique 100. Il est adapté aux armes à feu 103 du type dont la culasse est amovible, comme par exemple les fusils ou les carabines. En se référant tout d'abord à la figure 1, le dispositif 100 comprend un corps cylindrique 105 de section circulaire. Suivant l'exemple illustré, le corps 105 est un cylindre plein. A une première extrémité 107 du corps cylindrique 105 est disposée une serrure à barillet 109 fonctionnant au moyen d'une clé de sûreté 111. La serrure 109 est disposée dans le prolongement longitudinal du corps cylindrique 105 et est fixée par tout moyen approprié, par exemple par vissage ou rivetage et goupillage. La serrure 109 présente de préférence une nervure longitudinale 113, obtenue en usinant sa paroi ou par tout autre moyen approprié. A la seconde extrémité 115 du corps cylindrique 105 est disposé un tenon 117 formant une saillie radiale. Il est fixé par tout moyen approprié, par exemple par vissage ou rivetage. Lorsque la clé 111 est en position dans la serrure 109, la serrure est libre en rotation par rapport au corps cylindrique 105. De préférence, la serrure 109 est fixée au corps cylindrique de telle façon que lorsque la clé 111 est retirée de la serrure 109, en configuration verrouillée du dispositif 100, la nervure 113 et le tenon 117 sont alignés longitudinalement. Sur la figure 2 est représenté le premier mode de réalisation du dispositif 100 en service dans l'arme à feu. Il s'agit d'une arme à feu à culasse amovible, dont la culasse a été retirée. On introduit le dispositif 100 dans la boîte de culasse 119, à la place de la culasse, par l'orifice arrière de ladite boîte de culasse 119, le corps cylindrique 105 étant orienté pour l'introduction de manière à présenter vers l'avant le tenon 117. La direction d'introduction du dispositif 100 est sensiblement parallèle à l'axe longitudinal de la boîte de culasse 119. L'introduction est guidée par le glissement de la nervure longitudinale 113 dans une rainure longitudinale 121 présente d'origine sur la boîte de culasse 119. L'introduction est interrompue lorsque le dispositif 100 arrive en butée dans la boîte de culasse 119, la butée se produisant soit au niveau de la seconde extrémité 115 portant le tenon 117, soit au niveau de la serrure 109. Une fois le dispositif 100 en place dans la boîte de culasse 109, la rotation axiale de la serrure 109 est empêchée par la présence de la rainure 121, par conséquent la rotation de la clé 111 dans le barillet de la serrure 109 entraîne en rotation axiale le corps cylindrique 105. Le tenon 117, qui est rigidement fixé au corps cylindrique 105, se déplace dans une rainure radiale partielle 123 aménagée à l'avant de la boîte de culasse 119, et formant mortaise. Ladite rainure radiale 123 est présente d'origine sur ladite boîte de culasse 119 pour le blocage de la culasse mobile lors du fonctionnement normal de l'arme. De préférence le verrouillage du dispositif 100 dans la boîte de culasse 119 est obtenu après une rotation d'un quart de tour de la clé 111 à droite ou à gauche dans la serrure 109. Le déverrouillage s'obtient par le mouvement inverse, et par le retrait du dispositif 100. De cette manière, il est impossible de retirer le corps cylindrique 105 sans disposer de la clé 111, et par suite il est impossible d'utiliser l'arme à feu. Le second mode de réalisation 200 du dispositif, illustré aux figures 3 à 8, va être décrit principalement pour ses différences avec le premier mode de réalisation 100 qui précède. Il est adapté aux armes à feu 203 du type dont la culasse est mobile mais non amovible, comme par exemple les pistolets automatiques. Une telle arme 203 est représentée schématiquement à la figure 3. Elle comprend notamment une culasse mobile 225, un canon 219, un guidon de visée 221 solidaire de la culasse mobile 225, situé sur le plan de symétrie de l'arme 203, à son extrémité libre et une chambre 223 située à l'arrière du canon 219, entre celui-ci et la culasse mobile 225. Comme illustré à la figure 4, le dispositif 201 comprend un premier élément 201 et un second élément 231. Le premier élément 201 comprend un corps cylindrique 205 de section circulaire. Suivant l'exemple illustré, le corps 205 est un cylindre creux. A une première extrémité 207 du corps cylindrique 205 est disposée une serrure à barillet 209 fonctionnant au moyen d'une clé de sûreté 211. La serrure 209 est disposée dans le prolongement longitudinal du corps cylindrique 205 et est fixée par tout moyen approprié, par exemple par vissage ou rivetage et goupillage. A la seconde extrémité 215 du corps cylindrique 205 est disposé un tenon 217 formant une saillie radiale, et capable de se rétracter au moins partiellement à l'intérieur du corps cylindrique 205. La sortie ou la rétractation du tenon 217 est commandée par la rotation de la clé 211 dans la serrure 209. De préférence le passage de la position sortie à la position rétractée est obtenu après une rotation d'un quart de tour de la clé 211 à droite ou à gauche dans la serrure 209. Le second élément 231 est illustré aux figures 5 à 7, respectivement en vues latérale, de face et de dessous. Il présente une forme sensiblement coudée à 90 degrés définissant une partie dite longitudinale 233 et une partie dite frontale 235. Les deux qualificatifs longitudinale et frontale sont reliés aux directions du canon 219 sur lequel vient s'installer le second élément 231. La face inférieure de la partie longitudinale 233 présente une encoche 237. La partie frontale 235 présente un orifice traversant 239 sensiblement cylindrique et de section circulaire. L'encoche 237 est dimensionnée pour loger le guidon 221 de la culasse mobile 225. L'orifice traversant 239 est dimensionné pour recevoir la serrure 209. Sur la figure 8 est représenté le second mode de réalisation du dispositif 200 en service dans l'arme à feu 203. Le verrouillage de l'arme se fait en deux opérations successives. On installe le second élément 231 du dispositif de sécurité 200 sur l'extrémité libre du canon 219, et on le positionne en engageant le guidon 221 de la culasse mobile 225 dans l'encoche 237 de la partie longitudinale 233 qui est dimensionnée à cet effet. La partie frontale 235 se trouve alors à l'avant du canon 219, et l'orifice traversant 239 de la partie frontale 235 prolonge la bouche du canon 219. On introduit le premier élément 201 du dispositif de sécurité 200 dans le canon 219 par l'extrémité libre de celui-ci, après avoir traversé au préalable la partie frontale 235 par son orifice traversant 239. Le corps cylindrique 205 est orienté pour l'introduction de manière à présenter vers l'avant le tenon 217. La direction d'introduction du premier élément 201 est sensiblement parallèle à l'axe longitudinal du canon 219. L'introduction est interrompue lorsque la serrure 209 du premier élément 201 arrive en butée par rapport à l'extrémité libre du canon 219. Une fois le premier élément 201 en place dans le canon 209, la rotation de la clé 211 dans le barillet de la serrure 209 provoque la sortie radiale du tenon rétractable 217. Celui-ci se loge dans une feuillure formée par un épaulement 243 situé entre le canon 219 et la chambre 223. Le corps cylindrique 205 peut tourner fou à l'intérieur du canon 219 de l'arme lorsque le tenon 217 est en position sortie. Le verrouillage est alors obtenu par la butée du tenon 217 contre l'épaulement 243. De cette manière, il est impossible de retirer le dispositif 200 sans disposer de la clé 211, et par suite il est impossible d'utiliser l'arme à feu 203. Le déverrouillage s'obtient par le mouvement inverse de la clé 211 dans le barillet de la serrure 209. Le tenon 217 se rétracte alors dans le corps cylindrique 205, et l'on peut retirer successivement les deux éléments 201,235, ce qui rend à nouveau l'arme utilisable. Selon une variante optionnelle non représentée aux figures, on peut prévoir une nervure longitudinale sur le barillet de la serrure 209, et une rainure correspondante sur la partie frontale 235 du second élément 231, pour immobiliser en rotation le corps cylindrique 205 à l'intérieur du canon 219. De manière préférée, le dispositif de sécurité de l'invention est métallique. De manière plus préférée, il est réalisé en acier. L'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation qui viennent d'être décrits, et tous les ajustements de base à la portée de l'homme du métier, notamment en ce qui concerne les dimensions, peuvent également être envisagés. REVENDICATIONS 1. Dispositif de sécurité (100, 200) pour arme à feu (103, 203), ladite arme à feu (103,203) comprenant un canon (219) et une culasse (225) logée dans une boîte de culasse (119) située à l'arrière du canon (219), caractérisé en ce que ledit dispositif (100,200) comprend un corps cylindrique (105,205) destiné à être introduit selon la direction longitudinale de l'arme (103,203) dans une partie sensiblement tubulaire (119,219) de ladite arme (103,203), le volume occupé par ce corps cylindrique (105,205) dans la partie sensiblement tubulaire (119,219) étant adapté pour empêcher le fonctionnement de ladite arme à feu (103,203), et en ce qu'il comprend des moyens de verrouillage (109,111, 113,117, 209, 211,217) dudit corps cylindrique (105,205) dans ladite partie sensiblement tubulaire (119,219). 2. Dispositif de sécurité (100,200) selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage (109,111, 113,117, 209, 211,217) comprennent une serrure à barillet (109,209) fonctionnant avec une clé de sûreté (111,211), ladite serrure (109,209) étant disposée à une première extrémité (107,207) du corps cylindrique (105,205). 3. Dispositif de sécurité (100,200) selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage (109,111, 113, 117,209, 211,217) comprennent un tenon (117,217) disposé à une seconde extrémité (115,215) du corps cylindrique (105,205). 4. Dispositif de sécurité (100,200) selon revendication 3, caractérisé en ce que le tenon d'extrémité (117,217) coopère avec une partie formant mortaise (123,243) solidaire de la partie sensiblement tubulaire (119,219). 5. Dispositif de sécurité (100,200) selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce que la rotation de la clé (111, 211) dans le barillet de la serrure (109,209) provoque le déplacement d'un tenon (117, 217) disposé à une seconde extrémité (115, 215) du corps cylindrique (105, 205), et son assemblage avec une partie formant mortaise (123,243) solidaire de la partie sensiblement tubulaire (119,219). 6. Dispositif de sécurité (100,200) selon l'une quelconque des revendications 2 à 5, caractérisé en ce que le verrouillage du corps cylindrique (105,205) dans la pièce sensiblement tubulaire (119, 219) s'obtient par une rotation d'un quart de tour de la clé (111,211) dans la serrure (109,209). 7. Dispositif de sécurité (100) selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, destiné à équiper une arme à feu (103) du type dont la culasse est amovible, caractérisé en ce que le corps cylindrique (105) est introduit par l'arrière dans la boîte de culasse (119), à la place de la culasse qui a été préalablement retirée. 8. Dispositif de sécurité (100) selon la revendication 7, caractérisé en ce que le tenon (117) est en saillie à une extrémité (115) du corps cylindrique (105) et s'engage par rotation d'un quart de tour dudit corps cylindrique (105) dans lune mortaise (123) ménagée d'origine dans la boîte de culasse (119) pour le blocage de la culasse. 9. Dispositif de sécurité (100) selon la revendication 7 ou 8, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage ( (109, 111,113, 117) comprennent une nervure longitudinale (113) de la serrure (109), qui se loge dans une rainure longitudinale (121) de la boîte de culasse (119) en position de verrouillage du dispositif (100). 10. Dispositif de sécurité (200) selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, destiné à équiper une arme à feu (203) du type dont la culasse (225) est mobile mais non amovible, caractérisé en ce que le corps cylindrique (205) est introduit par l'avant dans le canon (219). 11. Dispositif de sécurité (200) selon la revendication 10, caractérisé en ce que le tenon d'extrémité (217) est mobile entre une position sortie et une position rétractée dans le corps cylindrique (205), et s'engage lorsqu'il est en position sortie avec un épaulement (243) situé entre la chambre (223) et le canon (219). 12. Dispositif de sécurité (200) selon la revendication 10 ou 11, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une pièce (231) de blocage en rotation du corps cylindrique (205) par rapport au canon (219). 13. Dispositif de sécurité (200) selon l'une quelconque des revendications 10 à 12, caractérisé en ce que le blocage en rotation du corps cylindrique (205) par rapport au canon (219) est obtenu par la coopération d'une nervure longitudinale de la serrure (209) et d'une rainure longitudinale d'une pièce de blocage (231). 14. Dispositif de sécurité (200) selon la revendication 12 ou 13, caractérisé en ce ladite pièce de blocage (231) comprend des moyens de positionnement (237) pour son positionnement par rapport au canon (219). 15. Dispositif de sécurité (200) selon la revendication 14, caractérisé en ce que les moyens de positionnement de la pièce de blocage (231) sur le canon (219) comprennent une encoche (237) de la pièce de blocage (231) destinée à recevoir le guidon d'extrémité (221) de la culasse mobile (225). 16. Dispositif de sécurité (100,200) selon l'une quelconque des revendications 1 à 15, caractérisé en ce qu'il est métallique. 17. Dispositif de sécurité (100,200) selon l'une quelconque des revendications 1 à 16, caractérisé en ce qu'il est réalisé en acier. 18. Arme à feu (103,203), caractérisée en ce qu'elle est équipée d'un dispositif de sécurité (100,200) selon l'une quelconque des revendications 1 à 17.