Brevet FR2804532A1 — publié le 20010803

PROCÉDÉ D'IDENTIFICATION ET DE CONTROLE DE L'INTÉGRITÉ D'UN OBJET ET DE SON CONTENU Un connaît les codes classiques permettant d'écrire un identificateur sur un objet. Ces codes classiques vont des caractères alphanumériques aux codes bldlmenslonnels en passant par les codes monodlmenslonnels comme les codes barres. L'invention présente consiste en une mise en cxCuvre de codages parmi les précédents de façon à garantir l'identification et l'intégrité d'un objet et, éventuellement de son contenu. Le but de l'invention est de faciliter la mise en oeuvre de la traçabilité et la lutte contre la fraude concernant les objets et leur co lItenu. Le procédé est conçu de façon que l'attaque ou la suppression frauduleuse de l'identification d'un objet ou des données de traçabilité ne puisse se fîiire sans une détérioration qui réduise sa valeur marchande. voire le rendre inutilisable. Le procédé se compose de deux parties complémentaires qui peuvent être mises cri #uvre séparément. l'a Première partie est constituée d'éléments physiques externes ou internes à l'objet fini ou une partie de l'objet qui, assurent le rôle de détecteur de rupture physique, et sont spécialement adaptés à la mise en (-;Livre du procédé, comme permettre les marquages par écriture ou gravure. La seconde partie met en #uvre des infornlatioiis sécurisées réparties sur les éléments physiques, comme les sceaux précités, les objets et les documents d'accompagnement, de façon suffisamment contrastée pour assurer la lecture par l'homme et la machine équipée de dispositifs de saisie et de traitements d'images. Certaines informations sont plutôt destinées à l'lloinine tels les écritures classiques, les pictogrammes et les images ; d'autres sont orientées vers l'utilisation automatidue comme les éléments codés et certains dessins. L'ensemble, composé des deux parties précédentes, a pour but de garantit- l'intégrité des parties constitutives de l'objet. sa non violabilité et son historique. L'assemblage est alors garanti d'origine ainsi que, le cas échéant, le contenu. Les ligLares 1 et ? illustrent l'invention. l;Ilcs associent et complètent plusieurs procédés qui se renforcent mutuellement. Ils consistent: 1. A créer un scellement physique d'une ou plusieurs parties de l'objet. Le ou les sceaux ainsi constitués sont renforcés au moyen d'intoriliations elles mêmes scellées à l'aide de clé ou de signature inf()rniatique (scellement par l'inf@rmatïon). L'ensemble garantit la non séparation des différentes parties de l'objet après apposition du sceau ainsi marqué, il ("extérieur ou à l'intérieur de l'objet. 'foute tentative de séparation des parties entraîne le bris de la continuité physique ou celle des infoi-inations marquées sur les sceaux et éventuellement l'objet lui-même. 2. A marquer le ou les sceaux à l'aide de codes appropriés qui portent l'inioi-niation nécessaire à la traçabilité (tous renseignements .permettant de décrire l'historique de l'objet et son contenu, depuis I oi-igine) . 3. A répartir les codes porteurs de l'inf()rniation lotit au long du ou des sceaux pour i-en1()i-cet- mutuellement le scellement physique et le scellement par l'inforn lation. 4. A s'assurer que chaque sceau comporte au moins tille iniorilltition qui lui est spécifique. Par exemple un numéro d'ordre oti un nombre aléatoire conservé secret, de façon qu'il ne puisse y avoir deux sceaux identiques. Le cas contraire indique une fraude. 5.A faire en sorte qu'en cas d'information répartie en blocs disjoints, l'ensemble des blocs soit rendu inséparable par l'utilisation de signatures informatiques qui permettent de détecter toute tentative de rupture du ou des sceaux. L'inioi-matlon peut être constituée de plusieurs blocs liés entre eux par une ou plusieurs signatures globales, 6. A noter que l'inf()i-niation ou les codes la supportant gagnent à être gravés dans le ou les sceaux et éventuellement et conconiitaninient sur l'objet. 7. A moduler la profondeur des gravures qui gagnent à traverser sans déplacement le ou les sceaux pour attaquer la surface même des parties de l'objet support. Il y a ainsi une trace du marquage, identique et indélébile de l'alignement et de la superposition des sceaux et des parties de l'objet. 8. A mémoriser les parties simplement marquées Ci les parties traversantes des sceaux. La répartition peut faire partie des caractéristiques du marquage. Introduites dans une base de données gardée secrète comme les nombres aléatoires propres à chaque objet, elles renforcent notablement la sécurité du procédé. 9. A marquer des informations à l'intérieur de l'objet ou sui- des parties internes de l'objet. Facilement écrites à l'extérieur, avant montage, Elles lie peuvent plus être niodifïées de l'extérieur après montage, saut` à détruire le ou les scellements mentionnés précédemment ou détériorer l'ob`jet. 10. A pouvoir lire, de l'extérieur, ces marquages sur des parties internes de l'objet. ce dernier petit ainsi être identifié et contrôlé. C'est le cas, par exemple, du vaporisateur monté dans un flacon de verre (voir figure 1). 11. Utiliser un code dense et très souple qui permet toute mise cri page. Le code ECO convient parfaitement ( exemple figure 1 avec gravure sur le tube plongeur d'un vaporisateur). 12. Placer sur au moins un sceau, une information qui servira de mot de passe ou de clé pour permettre, éventuellement, l'exploitation des documents d'accompagnement de l'objet. Remarque Les écritures peuvent être lion visibles à 1'#i1, mais exploitables en rayonnements UV ou IR. comme en Ilttoi-escenec ou grâce aux cascades 1unl1lleLlses. On comprendra mieux le principe avec l'exemple du vaporisateur figure 1 où l'information est portée par le code 1;C0 qui permet d'écrire sur Lille verticale octet par octet. La souplesse de ce code est particulièrement mis cri évidence dans celte application. sur des cylindres longs et fïlis. Le marquage gagne à être répété plusieurs fois sur le diamètre, afïn d'être lisible de plusieurs directions. Le marquage facilement réalisable sur le vaporisateur à l'extérieur du flacon, devient non modifiable une fois monté et scellé pliysiqLlenielit sur le flacon. Le sceau physique peut à son tour comporter des marques qui le lie à celles du tube plongeur. La figure 2 illustre le cas où une partie de l'objet assure les 1C)liCtiOns de sceau au sens de linvention. Le manchon scelle physiquement le système d'obturation à la bouteille, il doit permettre la gravure du liège, du bouchon et du verre de la bouteille. Il est possible de juxtaposer des codes E?CO destinés à la lecture automatique, des caractères alphanumériques et des graphismes plus accessibles à i'1-lolnme. REVENDICATIONS 1. Procédé d'identification et de contrôle de l'intégrité d'un objet, caractérisé par la mise en oeuvre simultanée de plusieurs des éléments suivants # Un ou plusieurs sceaux physiques solidaires généralement de plusieurs parties constitutives de l'objet et qui présentent les caractéristiques nécessaires pour supporter l'écriture ou la gravure # des sceaux d'information constitués par des codes principalement destinés à la lecture automatique, et généralement propres à chaque objet # éventuellement, des informations lisibles par l'homme utilisant des polices alphanumériques, des pictogrammes et des images. 2. Procédé d'identification selon la revendication 1, caractérisé cri ce que l'information portée par les marquages, soit elle-même scellée au moyen de signatures informatiques, ou de même nature, garantissant l'intégrité et l'authenticité de ces informations. 3. Procédé d'identification selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le marquage est gravé en partie ou cri totalité, sur l'objet au travers des sceaux. 4. Procédé d'identification selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le marquage est placé ou efïfècttié à l'intérieur de l'objet ou sur une ou plusieurs parties montées à l'intérieur de celui-ci, et demeure lisible de l'extérieur. 5. Procédé d'identification selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est rendu impossible de modifier de l'extérieur d'un objet l'information placée à l'intérieur, sauf à détériorer cet objet. 6. Procédé d'identification selon l'une des revendications précédentes, caractérisé cri ce qu'une ou plusieurs parties de l'ob_jet peuvent servir de sceau au sens du procédé.