Brevet FR2799042A1 — publié le 20010330

La présente invention se rapporte à un support d'informa- tions relatives à la santé d'un individu et elle a plus précisément pour objet un disque à lecture optique contenant les instructions nécessaires pour la saisie et la lecture de telles informa tions. On connaît les cartes à mémoire magnétique, les cartes à puce ou encore de type WORM, dites "cartes-santé" dans lesquelles ne sont enregistrées, en raison de la faible capacité de mémoire de ces dispositifs, que des informations sommaires telles que l'identification du titulaire de la carte, son numéro d'immatriculation à la Sécurité Sociale, son groupe sanguin, et tout au plus quelques informations relatives à des prothèses internes. A titre d'exemple, une publication FR2680258 (BALLET) traite d'une carte médicale à microprocesseur, à accès particulièrement contrôlé. On connaît aussi par une publication FR2758709 (RINCOURT) un appareil de mesures médicales mettant en oeuvre un lecteur de CD-ROM multimédia; dans ce dispositif le disque n'est pas utilisé pour recevoir des données propres au patient, mais pour contenir des instructions pour le fonctionnement de l'appareil. On pourra encore pour connaître un art antérieur du do maine de l'invention, se reporter à des publications telles que FR2759471 (SONY), FR2643492 (SCHLUMERGER), FR2611074 (TOSHIBA) et FR2601489 (CANON) qui trai tent de moyens d'enregistrement optique d'informations. La démarche inventive des présents Demandeurs a reposé sur la constatation que les différents projets de cartes émis par les organismes de santé pour l'informatisation des professionnels de ce domaine n'ont pas reçu l'écho attendu, en raison , semble-fil d'un manque de communication d'une part et de la complexité des taches d'autre part: la télétransmission n'est pas encore effective, la carte dite "Sésame Vitale" n'arrive pas à s'imposer, et le carnet de santé n'est pas suivi par le corps médical français, en raison de ce que pour télétransmettre il faut que le médecin ait un équipement informatique approprié, de ce la capacité de mémoire de la carte Sésame est très limitée, et, pour ce qui est du carnet de santé, les rares personnes qui l'apportent à la consultation, l'accompagnent de leurs radiogra- phies, de leur résultats d'analyses, ce qui les encombrent et le décourage pour la consultation suivante. A l'inverse de cet état de fait il a été constaté que les patients demandent de plus en plus à avoir accès à leur dossier médical . A partir de ces constats est née l'idée d'un support d'infor mation "santé" qui offrirait les avantages suivants : contenir, sans être encombrant, tout le dossier médical du patient, être facile à consulter et à mettre à jour, et ne pas être normale ment effaçable. Ces résultats sont atteints, selon la présente invention, par un dispositif d'enregistrement numériques de données relatives à la santé d'un patient, le dit dispositif pouvant être informé et lu au moyen d'un ordinateur pourvu d'un lecteur optique, d'un graveur de CD-ROM; d'un clavier et d'un moniteur, caractérisé dans sa généralité en ce qu'il est constitué d'un disque à lecture optique (CD-ROM) inscriptible au moyen d'un "graveur" optique, le dit dispositif comportant une double pluralité de secteurs recouvrant chacun une pluralité de pistes, une première pluralité de secteurs comportant des séries d'ins tructions ou programme, le seconde pluralité de secteurs étant destinée à recevoir chacun des données d'un même type d'une pluralité de types de données, la pluralité des types de données comprenant des donnée de.type "texte", des données de type "nombre et date", des données de type "image" et des données de type "sons", l'ensemble de ces données constituant la base de données du disque, l'accès aux secteurs destinés à recevoir des données ou comportant des données n'étant possible qu'après introduction au clavier, d'un code réputé connu du seul pa tient ou de son médecin, les zones du disque comportant des programmes ou des données étant ou, respectivement, devenant inaccessibles en inscription mais restant accessibles en lecture seule. Il résulte de ces dispositions que ce CD-ROM peut cons tituer une carte dite "de santé" sur laquelle pourront être inscrites, eu égard à la très impor tante capacité de mémoire de ces supports d'informations, des données : d'identification du patient, de diagnostic, de traitement, de tests, d'analyses, de mesures, de photographies ou d'enregistrement sonores relatifs à ce dernier, ces informations ne pouvant plus être effacées une fois enregistrées. A la condition que le médecin consultant soit pourvu d'ordinateur, de préférence portable et comportant un lecteur optique, un graveur de CD-ROM, d'un moniteur et d'un clavier, il pourra lors d'une consultation retrouver l'historique médical du patient, soit dans sa généralité soit de façon aussi détaillée que les informations y relatives auront été in troduites sur le CD-ROM, et y inscrire le diagnostic, te traitement et les observations relatives à la consultation. Ainsi et de préférence, le disque comporte - des moyens de type informatique pour interdire la modi fications de certaines données, dites statiques, telles que l'état civil du patient, son numéro de sécurité sociale, son groupe sanguin. et telles que celles des logiciels installés, - des moyens de type informatique pour copier des infor mations et transférer les informations copiées par télétransmission à un destinataire tel que l'organisme de Sécurité Sociale, - des moyens de type informatique à la disposition du pa tient pour créer des notes personnelles, - des moyens de type informatique pour formuler des re quêtes d'informations à partir des données de la base (médicament prescrits, doses cumulées, etc., et - des moyens de type informatique pour autoriser au moins la lecture, sinon l'écriture , après introduction d'un certain code d'accès connu des seul ser vice d'urgence des hôpitaux. Ainsi le disque présente plusieurs niveaux de protection en lecture et/ou en écriture, en particulier plusieurs niveaux de sécurité au regard du caractère confidentiel des informations. On doit aussi comprendre que le support pourra suivre le patient à l'hôpital lors d'une éventuelle hospitalisation, et que son contenu in- formationnel, chargé dans une unité centrale de l'hôpital, pourra être utilisé par les praticien hospitaliers et enrichi de leur propres observations, ce supplément d'informations pouvant être à son tour, en fin d`hospitalisation, recopié sur le CD-DOM rendu au patient; ce- dernier pour ra périodiquement, pour la sécurité de son dossier, en faire des copies de sauvegarde . Il est clair que les différents programmes mis en oeuvre pour enregistrer les informations, que celles-ci soient de type "texte" de type nombre et date, de type "images" ou de type "sons", sont des applications de programmes, ou logiciels, du commerce , mais que ces applications ont fait ou feront l'objet de demande de protection en tant qu'oeuvres de l'esprit. Le caractère standard, ou du commerce, des logiciels mis en oeuvre dans le CD-ROM de l'invention a bien entendu pour objectif de rendre les applications com patibles avec les standards, ou convertibles en ceux-ci. Ainsi la présente invention se présente-telle aussi comme une invention de sélection, à savoir de choix d'un procédé d'enregistrement de données et de choix d'un support d'informations ayant la caractéristique qu'aucune information ne puisse être effacée après son enregistrement. REVENDICATIONS 1.- Dispositif d'enregistrement numériques de données relatives à la santé d'un patient, le dit dispositif pouvant être informé et lu au moyen d'un ordinateur pourvu d'un clavier et d'un moniteur, caractérisé: en ce qu'il est constitué d'un disque à lecture optique (CD-ROM) inscriptible au moyen d'un "graveur" optique, le dit dispositif comportant une double pluralité de secteurs recouvrant chacun une pluralité de pistes, une première pluralité de secteurs com portant des séries d'instructions ou programme, le seconde pluralité de secteurs étant desti née à recevoir chacun des données d'un même type d'une pluralité de types de données la pluralité des types de données comprenant des don née de type "texte", des données de type "nombre et date", des données de type "image" et des données de type "sons", l'accès aux secteurs destinés à recevoir des données ou comportant des données n'étant possible qu'après introduction au clavier, d'un code réputé connu du seul patient ou de son médecin, les zones du disque comportant des programmes ou des données étant ou, respectivement, devenant inaccessibles en inscription mais restant acces sibles en lecture seule, d'où il résulte que, l'ordinateur comportant en outre un lecteur et un graveur de CD-ROM, ce dernier peut constituer une carte dite "de santé" sur laquelle pourront être inscrites, eu égard à la très importante capacité de mémoire de ces supports d'informations, des données : d'identification du patient, de diagnostic, de traite ment, de tests, d'analyses, de mesures, de photographies ou d'enregistrement sonores rela tifs à ce dernier; 2.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé: en ce que ledit disque à lecture optique est compatible avec un graveur optique et un lecteur optique dont est pourvu un ordinateur portable; 3.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé: en ce que les programmes mis en oeuvre sont des appli cations de logiciels standards.