Brevet FR2800105A1 — publié le 20010427

La présente invention concerne un dispositif de signalisation installable au sol, ou en tout endroit à partir duquel le conducteur d'un véhicule pourra le voir, et le manipuler à distance, pour signaler audit conducteur, au moyen d'un obstacle visuel, d'avoir, momentanément, à ne pas se garer sur un emplacement réservé en principe au stationnement, ou à ne pas utiliser une voie de passage. Les espaces prévus pour la circulation des véhicules, essentiellement en milieu urbain, sont couramment munis de divers modes de signalisation, qui peuvent se présenter sous forme de panneaux indicateurs, ou de signes et mentions peints ou installés au sol sur les trottoirs ou autres endroits. La signalisation en cause est en général le fait des pouvoirs publics, autorité préfec torale ou communale. Certains particuliers, aussi, apposent parfois une signalisation privée, visible de la voie publique, comme par exemple le signe conventionnel "stationnement interdit", sur la porte d'un garage, donnant sur une rue ou sur un espace ouvert à la circulation. Divers types de signalisation existent aussi sur des espaces tels que des parkings de centres commerciaux, ou parkings d'immeubles, passages ou autres, accessibles à la circulation automobile, qui sont le fait des propriétaires ou responsables des lieux, lorsqu'il ne s'agit pas de la voie publique. Dans une grande majorité de cas, la signalisation existant actuellement, en matière d'interdiction, relative ou absolue, de stationner, ou de circuler, qu'elle émane de l'autorité publique, ou d'entités privées, ne propose pas de dispositif de nature à s'interposer visuellement entre un véhicule et un espace donné, qu'il convient de laisser libre. Le dispositif, objet de l'invention, se caractérise notamment en ceci qu'il se compose d'un obstacle visuel situé sur, ou aux abords immédiats de l'espace qu'il convient de signaler comme momentanément impropre au stationnement, ou au passage. Le dispositif, objet de l'invention, se caractérise aussi notamment en ceci qu'il ne constitue pas une barrière visant à empêcher, par un réel moyen matériel, le stationnement, ou le passage, mais qu'il constitue un signal évident, visuelle ment identifiable comme un obstacle sur le parcours d'un véhicule. Il existe des barrières, visant à empêcher l'accès des tiers non ayants-droit à un box ouvert, ou à un emplacement, délimité au sol (notamment dans le cas d'immeubles, où ledit emplacement ou box ont été acquis à titre onéreux), mais ces ouvrages ne peuvent être qualifiés de signalisation.En plus, ces systèmes sont notoirement et fréquemment l'objet de dégradations, volontaires ou accidentelles, et leur solidité fonctionnelle est souvent relative. En outre, il faut sortir du véhicule pour les actionner. Le dispositif objet de l'invention, ne propose pas d'interdire l'accès par sa solidité mais de signaler in situ la qualité d'un espace considéré comme devant rester libre. Il constitue un obstacle amovible, virtuel et visuel. Cest un objet de signalisation. Le dispositif, objet de l'invention, se caractérise aussi en ceci qu'il est multidimen- sionnel, qu'il peut être animé par une source énergétique autonome, de nature lui permettre de se mouvoir dans l'espace, en vue de signaler alternativement aux conducteurs que l'espace est indisponible, ou, au contraire, disponible, selon les moments, ou selon la qualité des utilisateurs. Le dispositif, objet de l'invention, se caractérise aussi en ceci qu'il peut être action né au moyen d'un système de télécommande classique, comme ceux qui existent, par exemple, associés à des barrières automatisées de parkings. Le dispositif, objet de l'invention se distingue des systèmes couramment utilisés pour empêcher qu'un véhicule circule ou se gare sur un espace donné en ceci qu ' n'est pas conçu pour s'opposer au stationnement, ou au passage comme le font divers types de barrières mobiles, souvent métalliques, lourdes et verrouillées. On constate d'ailleurs que les barrières métalliques dont nous parlons sont fréquem- ment endommagées, soit du fait que les conducteurs, en évoluant dans des espaces restreints, les repoussent à l'aide de pare-chocs, par maladresse ou inadver tance, soit du fait que certains conducteurs, munis de gros véhicules, nliésitent pas à forcer le passage. Des dégâts affectent souvent les véhicules.Le dispositif, objet de l'invention, n'est pas en mesure de causer de dégâts. Le dispositif, objet de l'invention, propose à l'oeil un obstacle, certes, mais cet obstacle n'est rien d'autre qu'un signal évident, en aucun cas un barrage solide. Le dispositif, objet de l'invention, à l'inverse des barrières dont nous venons de parler, ne comporte pas de serrure, ni de mode de verrouillage, nécessitant qu'il faille sortir d'un véhicule pour libérer le passage. Il se présente ou se retire, sur le passage, au moyen d'un petit moteur interne, par exemple, lequel moteur, de très faible puissance, et de très faible consommation, pouvant alimenté par une petite batterie courante, et être actionné par une télécommande, par un conducteur. Le dispositif, objet de l'invention peut aisément être rendu autonome, en conte nant une petite batterie de modèle courant, ou toute source énergétique appropriée, capable d'obéir à la télécommande et d'actionner le mouvement. Selon un mode particulier de réalisation, on peut concevoir que le dispositif, objet de l'invention dispense une projection lumineuse, voire holographique, représentant, par exemple, le panneau conventionnel "stationnement interdit" ou encore "sens interdit". Dans ce cas l'obstacle visuel ad hoc serait actif, lorsque allumé, et totale ment inexistant, lorsque éteint. Les dessins annexés illustrent l'invention. La figure 1 représente, (selon un mode de réalisation), un assemblage mécanique léger, et qui, posé ou fixé au sol, sur un emplacement de stationnement, ou à ses abords immédiats, dans une position dite "passive" demeure discret et sans effet, mais peut être relevé au moyen d'une télécommande. Dans cette position, un véhicule peut passer par-dessus et même rouler dessus sans l'endommager. La figure 2 représente le dispositif en position active.Il offre alors à la vue une ou plusieurs tiges ou barres dressées sur l'espace indisponible, ou très près dudit espace, à une hauteur de plusieurs dizaines de centimètres, et se conduit alors comme un obstacle visuel, qui indique à l'évidence l'indisponibilité de l'aire de sta tionnement, ou de passage concernées. REVENDICATIONS 1) Dispositif de signalisation autonome et télécommandable pour emplacements de stationnement, ou de passage, caractérisé par le fait qu'il est constitué d'un signal évident, visuellement identifiable comme un obstacle, ne formant en aucun cas un barrage solide, installé entre un véhicule et un espace donné, de façon à indiquer que cet espace est interdit ou libre à l'usage, selon que ledit dispositif se trouve en position active, (Fig.2) ou selon qu'il se trouve enposition passive, ( Fig.l ) c'est à dire à plat au sol, de manière à laisser le passage libre, ledit dispositif étant manipulable par télécommande, depuis un véhicule notamment, grâce à une source énergétique et à un actionneur pouvant lui être propres et être autonomes. 2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il présente une ou plusieurs tiges, installées depuis le sol ou fixées sur un support, en ce que l'actionneur est un petit moteur interne, de très faible puissance, le dispositif n'étant pas en mesure de causer des dégats au véhicule lorsqu'il est en position active. 3) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'obstacle est virtuel, sous forme d'une projection lumineuse, par exemple holographique. 4) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait qu'il contient sa propre source d'énergie, et qu'il nécessite aucun génie civil pour sa mise en oeuvre. 5) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'on peut l'activer ou le désactiver au moyen d'une télécommande classique, ceci permettant un usage aisé depuis le poste de conduite d'un véhicule, par exemple.