Brevet FR2801262A1 — publié le 20010525

PERMIS LIMITE ET SYSTEME D'IMMOBILISATION La présente invention concerne un système de communication embarqué destiné à être utilisé dans des véhicules automobiles. Le système de communication embarqué utilise une carte électronique qui communique avec un ensemble de commande électronique embarqué destiné à mémoriser des informations pertinentes concernant l'utilisation du véhicule pendant qu'il est utilisé par un conducteur de véhicule particulier ayant un permis limité. L'ensemble de commande électronique embarqué est également capable de communiquer avec des systèmes distants utilisés par les autorités lorsqu'une infraction est soupçonnée. On comprendra que bien que cette demande décrive un système de communication électronique utilisé dans les véhicules automobiles, un tel système de communication électronique peut également s'appliquer à d'autres dispositifs mécaniques lourds, tels qu'un tracteur, un composant d'un ensemble de fabrication, etc. Lorsqu'un conducteur de véhicule a contrevenu aux exigences légales pour utiliser le véhicule, le permis du conducteur du véhicule est, soit suspendu, soit annulé, soit limité. La mise en application de permis suspendus ou limités est basée dans une large mesure sur un système d'honneur pour ce qui est du conducteur du véhicule concerné. La forme courante du type de système d'honneur de mise en application n'empêche pas toujours l'utilisateur du véhicule de conduire illégalement un véhicule. Dans un grand nombre de cas, les utilisateurs de véhicules qui sont des délinquants récidivistes continuent toujours à conduire illégalement un véhicule. Ceci augmente considérablement les menaces potentielles sur vie ou les cas de dégradation de propriétés. plus, le système actuel est utilisé par les personnes chargées de faire respecter la loi pour déterminer des données pertinentes concernant le conducteur d'un véhicule faisant se ranger le véhicule sur côté de la route de façon que les fonctionnaires chargés de faire respecter la loi puissent recueillir et communiquer des informations avec conducteur du véhicule. Dans un grand nombre de cas, ceci constitue une entrave au trafic et dans certains , une poursuite dangereuse à grande vitesse peut s'ensuivre. Dans le mode de réalisation décrit de la présente invention, un système de communication embarqué utilisant une carte à microprocesseur ou électronique est prévu pour conducteur de véhicules ayant un permis de conduire limité. La carte contient informations d'identification pertinentes et des informations limitant le fonctionnement du véhicule, propres conducteur du véhicule et peut jouer le rôle de permis de conduire réel du conducteur. Le véhicule respectif destiné à être conduit contient un ensemble de commande électronique embarqué capable de mémoriser des informations pertinentes concernant le conducteur du véhicule et l'utilisation du véhicule. L'ensemble de commande électronique embarqué communique de façon électronique avec le permis à carte électronique et a été programmé pour permettre au véhicule d'être conduit à l'intérieur des limites légales particulières imposées à un conducteur individuel. Dans 1e cas d'une tentative d'utilisation illégale, l'ensemble de commande électronique embarqué empêche le véhicule de démarrer. En outre, l'ensemble de commande électronique embarqué conçu pour mémoriser des informations relatives conducteur de façon qu'il soit possible de conserver la trace des détenteurs de permis utilisés pour conduire un véhicule et d'immobiliser le véhicule s'il est conduit de façon illégale, par exemple dans le cas du vol de 1 automobile. L'utilisation d'un code PIN peut être ajoutee au système, empêchant un conducteur d'utiliser permis à carte électronique volé. La mémorisation des informations relatives au conducteur trouve également des applications pratiques en ce qui concerne l'assurance automobile. Par exemple, si l'utilisation par le conducteur doit être suivie pendant une période d'une année il est alors possible de déterminer les tarifs d'assurance pour l'année suivante. Ce système peut également être utilisé pour suivre l'utilisation et les limites du conducteur. Ceci évite à des transporteurs commerciaux de dépasser les limites de conduite quotidiennes. L'ensemble de commande électronique embarqué est également capable de communiquer à distance avec un système analogue utilisé les fonctionnaires chargés de faire respecter la loi. Ainsi, un fonctionnaire chargé de faire respecter la loi peut retrouver rapidement des informations pertinentes mémorisées dans l'ensemble de commande électronique d' véhicule pendant la conduite du véhicule. De plus, un fonctionnaire chargé de faire respecter la loi peut communiquer en retour des informations au conducteur du véhicule concerné. Un système d'affichage électronique est prévu pour le conducteur du véhicule dans ce but. Ce système de communication électronique entre véhicules est efficace pour être 'lisé pour verbaliser des conducteurs effectuant excès de vitesse ou effectuant d'autres infractions trafic. Un fonctionnaire chargé de faire respecter la loi peut identifier facilement le conducteur du véhicule en infraction dé façon que le conducteur réel du véhicule puisse être verbalisé plutôt que le propriétaire du véhicule. Un autre problème associé résolu en utilisant la communication électronique de la présente invention est le problème d' fonctionnaire chargé de faire respecter la loi devant avertir un conducteur en excès de vitesse ou par ailleurs commettant une infraction au trafic de se ranger sur le côté de la route. En remplacement, le fonctionnaire chargé de faire respecter la loi peut communiquer électroniquement avec le conducteur du véhicule pour l'avertir du fait qu'il commet une infraction règles de sécurité de trafic et doit ralentir ou revenir à une conduite légale. I1 peut également être communiqué au conducteur du véhicule en infraction qui doit s'attendre à recevoir une amende par courrier. D'autre part, avec une connexion appropriée, le compte bancai du conducteur verbalisé peut être automatiquement débité. Dans le cas où une poursuite dangereuse ' grande vitesse s'ensuit, le fonctionnaire chargé de faire respecter la loi peut également accéder électroniquement au véhicule pour l'immobiliser. Ces caractéristiques de la présente invention ainsi que d'autres peuvent être comprises d'après la spécification et les dessins suivants, ce qui suit en étant une breve description. La figure 1 représente schématiquement un système de communication embarqué de la présente invention utilisant un permis à carte électronique. La figure 2 représente schématiquement un système de communication embarqué de la présente invention utilisant un permis à carte électronique utilisant un système de code PIN. La figure 3 représente schématiquement système de communication embarqué de la présente invention pouvant communiquer électroniquement à distance avec un système communication embarqué du véhicule d'un fonctionnaire chargé de faire respecter la loi. Comme représenté schématiquement sur la figure 1, le système de communication embarqué de présente invention est représentée de façon générale en 10. Le système de communication embarqué comporte permis à carte électronique 12 et un ensemble de commande electronique embarqué 26. Le permis à carte électronique 12 est fourni à un conducteur de véhicule et contient des données propres au conducteur et peut jouer le rôle de permis de conduire réel du conducteur. Les données propres comportent l'identification du conducteur de base ainsi que toutes les limitations de conduite imposées au conducteur en raison d'infractions antérieure au trafic ou associées. L'ensemble de commande électronique embarqué 26 communique avec le permis à carte électronique 12 lorsque le permis à carte électronique est placé dans un lecteur de carte électronique 14. L'ensemble de commande électronique 26 contient des informations propres au conducteur du véhicule et d'utilisation du véhicule. L'ensemble de commande électronique 26 est programmé pour permettre au véhicule d'être conduit à l'intérieur des limites légales particulières imposées à un conducteur individuel telles que présentées sur le permis à carte électronique 12 du conducteur du véhicul . Comme représente schématiquement, l'ensemble de commande 26 communique avec un dispositif d'immobilisation et peut empêcher fonctionnement du véhicule. En fonctionnement, le conducteur concerné place le permis à carte électronique 12 dans un lecteur de carte électronique 14. Le lecteur de carte électronique 14 achemine alors les données provenant du permis à carte électronique 12 vers l'ensemble de commande électronique 26. À ce moment, si les données indiquent une tentative d'utilisation illégale du véhicule, alors l'ensemble de commande électronique embarqué 26 empêche le véhicule de démarrer. L'ensemble de commande électronique 26 est également conçu pour mémoriser des données concernant l'historique de l'utilisateur de façon qu il soit possible de conserver la trace du permis utilisé pour conduire le véhicule. La figure 2 représente schématiquement le système de communication embarqué de la présente invention indiqué de façon générale en 30. Un permis à carte électronique est indiqué par 32, un lecteur de carte électronique est indiqué par 34 et un ensemble de communication électronique embarqué est indiqué par 36. Dans mode de réalisation, le système de communication embarqué 30 est pourvu d'un dispositif à code PIN 38. Pour initialiser l'utilisation du véhicule, il est requis qu'un détenteur de permis à carte électronique fournisse un code PIN au dispositif à code PIN 38. Ceci empêche un conducteur de conduire illégalement un véhicule en utilisant un permis à carte électronique volé. Dans la plupart des systemes elaborés, en remplacement d'un dispositif à code , 'autres moyens d'identification du conducteur, tels qu'une empreinte digitale électronique ou reconnaissance vocale, peuvent être utilisés. La figure 3 représente schématiquement le véhicule 40 d'un conducteur comportant un système de communication embarqué 41 et un véhicule 50 d'un fonctionnaire chargé de faire respecter la loi comportant un système de communication embarqué 51. Le système de communication 41 du véhicule 40 est conçu pour communiquer électroniquement avec le système de communication 51 du véhicule 50. Comme indiqué par la flèche A, un fonctionnaire chargé de faire respecter la loi peut récupérer les données du système de communication 41 en envoyant un signal de requête. Le véhicule 40 envoie ensuite en retour un signal si la requête est appropriée. Puis, si les circonstances le justifient, des informations peuvent être acheminées vers le conducteur du véhicule 40 depuis le véhicule du fonctionnaire chargé de faire respecter la loi 50. Un dispositif d'affichage electronique 45 est prévu dans le véhicule 40 de façon le conducteur puisse lire les données entrantes. Si le fonctionnaire chargé de faire respecter la loi situé dans le véhicule 50 détermine qu'il est nécessaire d'immobiliser le véhicule 40 qui est conduit de façon illégale, alors le fonctionnaire chargé de faire respecter la loi peut le faire électroniquement en accédant à distance au système de communication électronique du véhicule 41. Ainsi, le permis est fourni à un conducteur. Les fonctionnaires chargés de faire respecter 1a loi ou de justice sont capables de prendre le permis d un conducteur et de modifier les informations. Ainsi, s il est fourni à un conducteur un permis limité, les détails de cette limitation peuvent alors être programmés par un fonctionnaire sur la carte du conducteur. Le conducteur n'a alors pas la possibilité de surcharger ces informations. La carte est ainsi insérée dans le systeme du véhicule et fournit au véhicule des informations selon lesquelles le permis du conducteur est maintenant limité. En outre, dans le cas où l'aptitude à conduire le véhicule été entièrement supprimée, le permis peut être de nouveau programmé pour inclure ces informations. L'invention décrite ci-dessus fournit un certain nombre d'avantages fonctionnels uniques. Les circuits et logiciels essentiels nécessaires pour réaliser fonctions et les avantages décrits ci-des appartiennent à la compétence d'un homme du métier. Ce qui est ' ' inventé est l'application de composants connus pour fournir les avantages et fonctions référencés ci-dessus Un mode de réalisation préféré de la présente invention a été décrit, toutefois, un homme du métier comprendra que certaines modifications appartiennent à la portée de la présente invention. Pour cette raison, les revendications suivantes doivent être étudiées pour déterminer la portée réelle et le contenu de la présente invention. REVENDICATIONS . Système de communication embarqué 30) destiné à etre utilisé sur un véhicule automobile 1) comprenant un permis à carte électronique (12, 32) ; un ensemble de commande électronique embarqué (26, qui communique avec ledit permis à carte électronique 32) ; et un système destiné à limiter l'utilisation du véhicule automobile (41) pour un conducteur de véhicule ayant un permis de conduire limité. 2. Système de communication embarqué (10, 30) selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit permis à carte électronique (12, 32) contient des données d'identification et des informations limitatives, propres audit conducteur de véhicule, ledit ensemble de commande électronique (26, 36) mémorisant lesdites données d'identification et informations limitatives. 3. Système de communication embarqué (10, 30) selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit système destiné à limiter l'utilisation du véhicule (41) comporte un système d'immobilisation de véhicule qui répond aux dites données d'identification et informations limitatives. 4. Système de communication embarqué (10, 30) selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit système d'immobilisation de véhicule est activé lorsque ledit ensemble de commande électronique (26, 36) indique qu'un conducteur de véhicule tente de conduire ledit véhicule automobile (41) en dehors des limites légales définies par lesdites informations limitatives. 5. Système de communication embarqué (10, 30) selon la revendication , caractérisé en ce que ledit permis à carte électronique (12, 32) est porté à bord par un conducteur et est reçu dans un lecteur de carte électronique (14, 34) embarqué qui achemine des informations provenant dudit permis à carte électronique (12, 32) vers ledit ensemble de commande électronique (26, 36). 6. Système de communication embarqué (10, 30) selon la revendication caractérisé en ce que ledit ensemble de commande électronique (26, 36) peut communiquer à distance avec ensemble de commande électronique (26, 36) équivalent situé à bord du véhicule (50) d'un fonctionnaire chargé de faire respecter la loi, de façon qu'un fonctionnaire chargé de faire respecter la loi puisse récupérer et acheminer électroniquement des données vers ledit conducteur du véhicule. 7. Système de communication embarqué (10, 30) selon la revendication 6, caractérisé en ce que ledit ensemble de commande électronique (26, 36) équivalent est capable d'envoyer un signal pour immobiliser ledit véhicule automobile (41) dans le cas où les données récupérées par ledit ensemble de commande électronique (26, 36) équivalent indiquent que ledit conducteur du véhicule tente de conduire ledit véhicule automobile (41) en dehors des limites légales définies par lesdites informations limitatives. 8. Procédé de limitation l'utilisation d'un véhicule automobile (41) par un conducteur comprenant les étapes consistant à fournir au conducteur permis à carte électronique (12, 32) qui contient des données d'identification et des informations limitatives propres au conducteur du véhicule et est conçu pour communiquer électroniquement avec un ensemble de commande électronique (26, 36) embarqué dans le véhicule (41) qui mémorise des données d'identification et des informations de limitation ; et fournir un système ( 30) qui répond aux dites données d'identification informations limitatives et commande le fonctionnement du véhicule (41) en se basant sur les informations limitatives. 9. Procédé de limitation de l'utilisation d'un véhicule automobile (41) selon la revendication 8, caractérisé en ce que ledit système (10, 30) qui répond aux dites données d'identification et informations limitatives empêche le véhicule (41) démarrer lorsque lesdites données d'identification informations limitatives indiquent une infraction aux limitations légales prédéterminées. 10. Procédé de limitation de l'utilisation d'un véhicule automobile (41) selon la revendication 8, caractérisé en ce qu'un autre véhicule (50) peut accéder aux informations mémorisées sur ledit véhicule (41) à des fins de surveillance de l'application de la loi. . Procédé de limitation de l'utilisation un véhicule automobile (41) selon la revendication 10, caractérisé en que ledit autre véhicule (50) peut alors commander le fonctionnement dudit véhicule (41) lesdites informations indiquent que ledit véhicule (41) est utilisé de manière incorrecte. . Procédé de limitation de l'utilisation d'un véhicule automobile (41) selon la revendication 11, caractérisé en que ladite commande incorpore la l'envoi à distance d'une amende. . Procédé de limitation de l'utilisation d'un véhicule automobile (41) selon la revendication 11, caractérisé en que ladite commande comporte l'immobilisation dudit véhicule (41) par ledit autre véhicule si lesdites informations indiquent que l'immobilisation méritée. 14. Système (10, 30) comprenant un permis à carte électronique (12, 32) contenant des données d'identification et des informations limitatives, propres audit conducteur ; un ensemble de commande électronique (26, 36) mémorisant des données d'identification et des informations limitatives, propres audit conducteur, relatives audit véhicule automobile (41) ; des commandes pour limiter l'utilisation du véhicule (41) en ce qui concerne le conducteur en répondant aux dites données d'identification et informations limitatives et en empêchant ledit véhicule (41) de démarrer lorsque ledit ensemble de commande électronique (26, 36) indique infraction aux limitations légales prédéterminées. 15. Système (10 30) selon la revendication 10, caractérisé en ce que ledit ensemble de commande électronique (26, 36) peut communiquer à distance avec un ensemble de commande électronique (26, 36) équivalent situé à bord du véhicule (50) d'un fonctionnaire chargé de faire respecter la loi, de façon qu'un fonctionnaire chargé de faire respecter la loi puisse récupérer et acheminer électroniquement des données vers ledit conducteur du véhicule.