Brevet FR2808637A1 — publié le 20011109

PROCEDE DE PAIEMENT SECURISE SUR LE RESEAU INTERNET La presente invention se rapporte à un procédé de paiement sécurisé sur le réseau Internet. De nombreux sites de commerce se développent sur le réseau Internet et proposent tout type de produits. Ces sites permettent la visualisation des produits accompagnés de leurs caractéristiques et de leur prix et indiquent les modalités livraison et de paiement. Ainsi, par le biais d'un ordinateur relié au réseau Internet, l'utilisateur peut depuis son domicile visualiser produits, les comparer et bien entendu les acheter. De nombreuses sociétés ont compris l'intérêt d'un tel système qui permet à partir d'une structure relativement modeste de toucher un large public à travers le monde. Toutefois, la liberté de transit et la non confidentialité des données qui caractérisent le réseau Internet, constituent un réel inconvénient moment du paiement des achats, qui tend à freiner la progression de ce type de commerce. L'ordinateur de l'utilisateur étant relié via le réseau Internet à serveur qui héberge le site de commerce, pour effectuer une transaction, l'utilisateur doit communiquer son numéro de carte bancaire ainsi que sa date d'expiration. Ainsi, le numéro et la date d'expiration de la carte bancaire transitent de l'ordinateur de l'utilisateur jusqu'au serveur du site de commerce peuvent être interceptés par des personnes malintentionnées qui peuvent alors se servir de ces données pour effectuer d'autres transactions à l'insu de l'utilisateur et à ses frais. Pour rassurer les consommateurs potentiels, les fournisseurs font appel à des sites spécialisés dans le paiement sécurisé qui cryptent les données sensibles. Toutefois, on s'aperçoit que depuis l'ordinateur de l'utilisateur jusqu'au site spécialisé les données transites sur le réseau Internet sans aucune protection. Aussi, cette solution n'est pas satisfaisante ne garantit pas la sécurité de la transaction. Une autre solution consiste à prévoir au niveau de l'utilisateur un boîtier relié à son ordinateur, dans lequel il peut introduire sa carte bancaire, ledit boîtier associé à un logiciel de cryptage assurant la confidentialité données sensibles qui sont alors transmises cryptées sur le réseau Internet à partir de l'ordinateur de l'utilisateur. Toutefois, cette solution n'est pas pleinement satisfaisante, car même cryptées, les données relatives à la carte bancaire de l'utilisateur transitent sur le réseau Internet. Par ailleurs, l'acquisition d'un tel boîtier ne doit pas constituer un frein pour l'utilisateur si on veut promouvoir le commerce électronique, or la qualité du cryptage est en règle générale proportionnelle au coût du boîtier et du logiciel. Dans tous les cas, on constate que même cryptées, les données sensibles relatives à la carte bancaire transitent sur le réseau Internet. Ces dernières sont alors à la merci de personnes malintentionnées qui pourraient éventuellement les décrypter et les utiliser à l'insu de l'utilisateur. Aussi, beaucoup d'utilisateurs refusent systématiquement de donner leur numéro de carte bancaire et sa date d'expiration ce qui constitue un véritable frein au développement du commerce électronique. Aussi, la présente invention vise à pallier les inconvénients de l'art antérieur en proposant un procédé de paiement sécurisé sur le réseau Internet, sans que les données sensibles relatives à une carte bancaire utilisateur transitent sur ledit réseau, si bien que les utilisateurs peuvent en toute confiance effectuer des transactions sur le réseau Internet assurant ainsi l'essor du commerce électronique. A cet, effet, l'invention a pour objet un procédé pour paiement sécurisé d'une transaction réalisée par un client relié par l'intermédiaire du réseau Internet à un fournisseur proposant un ou plusieurs produits ' la vente, caractérisé par les étapes suivantes consistant - pour le client , - à choisir un produit repéré par un identifiant produit, - à saisir son identifiant, appelé identifiant client, servant à renseigner le fournisseur sur l'adresse de livraison, - pour le fournisseur, - à transmettre les données relatives à la transaction à savoir l'identifiant produit, l'identifiant client et son identifiant, appelé identifiant fournisseur, à un service de traitement des transactions relié à au moins un établissement bancaire par le biais réseau sécurisé, notamment le réseau bancaire, ledit service connaissant l'identification d'au moins un compte du fournisseur à créditer, - pour le service de traitement des transactions, - à associer un code de transaction aux données relatives à la transaction, - à transmettre ledit code au client par des moyens de liaison, et pour valider la transaction - pour le client, - à transmettre, directement ou non, le code de transaction au service de traitement des transactions, - pour le service de traitement des transactions, - dès la réception dudit code, à transmettre à un établissement bancaire, par le biais du réseau sécurisé, au moins le montant de la transaction et l'identification du compte du fournisseur a créditer, - pour l'établissement bancaire, - à effectuer le virement du compte à débiter vers le compte fournisseur du montant de la transaction, le virement déclenchant l'ordre de livraison du produit, ledit établissement connaissant l'identification du compte du client à débiter, soit directement par le client, soit par le service de traitement des transactions si ledit client est référencé auprès dudit service et donné préalablement l'identification d'au moins un compte à débiter. De la sorte, aucune donnée confidentielle, notamment les coordonnées bancaires du fournisseur et/ou du client, ne transite sur le réseau Internet. La principale caractéristique de l'invention réside dans le fait de separer la procédure de transaction en deux phases, une première phase dans laquelle des données non confidentielles relatives à la transaction transitent sur le réseau Internet, et une seconde phase dans laquelle les instructions relatives au paiement proprement dit transitent sur un réseau sécurisé, notamment le réseau bancaire, un service de traitement des transactions et un code de transaction servant d'interface entre ces deux réseaux. Avantageusement, le fournisseur ou le service de traitement de transactions transmettent le code de transaction au client par l'intermédiaire d'un réseau téléphonique, notamment celui des téléphones mobiles. En complément, le client peut transmettre le code de transaction à l'établissement bancaire ou au service de traitement des transactions en utilisant un réseau téléphonique, notamment celui des téléphones mobiles. D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description qui va suivre du dispositif selon l'invention, description donnée à titre d'exemple uniquement et en regard de l'unique figure qui représente un schéma du dispositif de l'invention. Pour effectuer des transactions via le réseau Internet 10, l'utilisateur 12 dispose d'un ordinateur ou un terminal 14 relié au réseau et peut visualiser sur son écran 16 des produits commercialisés sur un site d'un fournisseur 18 hébergé sur un ordinateur ou un serveur 20 relié également au réseau 10. Les données relatives aux produits, non confidentielles, transitent sans protection appropriée via le réseau Internet 10 depuis le serveur 20 du fournisseur jusqu'à l'ordinateur 14 de l'utilisateur. Dès que l'utilisateur souhaite acheter un produit, il le sélectionne et saisit des données l'identifiant, appelé par la suite "identifiant client", qui sont transmises via le réseau Internet 10 au serveur 20. Cet "identifiant client" peut comprendre le nom, le prénom, l'adresse du client, cet identifiant ayant pour fonction de renseigner le fournisseur du lieu de livraison. Ces données non confidentielles peuvent transiter sans protection appropriée sur le réseau 10. Selon l'invention, le serveur 20 du fournisseur est en liaison avec un service de traitement des transactions 22, appelé par la suite STT. La liaison entre le serveur 20 et le STT 22 peut être réalisée via le réseau Internet, les données transmises n'ayant aucun caractère confidentiel. service de traitement des transactions STT 22 est en outre relié à moins un établissement bancaire 24 par l'intermédiaire d'un réseau sécurisé 26, par exemple le réseau bancaire. Par établissement bancaire, on entend toute société ou analogue susceptible de réaliser au moins des virements de compte à compte. Eventuellement, le STT peut être également un etablissement bancaire. Dans une première étape, pour chaque transaction, le serveur 20 du fournisseur demande au STT 22 de lui donner un code de transaction, par exemple un numéro. Ce code de transaction doit être unique et n'a aucun caractère confidentiel. Préalablement, au même moment ou ultérieurement, le serveur 20 du fournisseur va transmettre au STT 22 les données relatives à la transaction qui est définie par trois données essentielles: - un identifiant client, - un identifiant produit, et - un identifiant fournisseur. L'identifiant produit comprend au moins le prix et éventuellement un libellé produit. L'identifiant du fournisseur permet au STT de repérer le fournisseur parmi l'ensemble des fournisseurs qui auront souscrit un contrat avec ce service et lui auront donné leurs coordonnées bancaires, par exemple un Relevé d'Identité Bancaire. Ce contrat constitue également un gage de garantie pour le client. Ce code est ensuite transmis à l'utilisateur, préférence par l'intermédiaire du fournisseur en utilisant le réseau Internet exemple. En variante, le serveur 20 du fournisseur peut demander au client (utilisateur) d'introduire une carte de transaction dans un bottier, connecté à son ordinateur, susceptible d'écrire sur ladite carte le code transaction. Selon un autre mode de communication, le code transaction peut être transmis par le fournisseur ou par le STT en utilisant un réseau téléphonique 28, notamment celui des téléphones mobiles. Dans tous les cas, le Service de Traitement des Transactions associe à des données relatives à la transaction, à savoir un identifiant client, un identifiant produit, un identifiant fournisseur, un code de transaction. L'utilisateur client peut alors effectuer d'autres transactions via le réseau Internet chacune d'elles étant associée â un code de transaction, éventuellement stocké sur la carte de transaction. Pour valider la ou les transactions et effectuer le paiement, le client doit transmettre au STT 22 le ou les codes de transaction. Selon les cas, chaque code de transaction peut être transmis directement au , si le client est référencé auprès dudit STT et lui a donné l'identification d'au moins un compte à débiter, ou bien par l'intermédiaire d'un établissement bancaire 24 qui le transmet au STT 22, notamment en utilisant le réseau sécurisé. Selon un premier mode de fonctionnement, le client peut transmettre son ou ses codes de transaction au STT ou à l'établissement bancaire 24 en utilisant un réseau téléphonique 26, notamment celui des téléphones mobiles. Dans ce cas, le client utilise un identifiant qui lui aura été communiqué pour être reconnu par l'établissement bancaire ou le STT. Lorsque le client est référencé auprès du STT 22, ce dernier transmet, dès réception du code de transaction, à un établissement bancaire, en utilisant le réseau sécurisé, au moins le montant de la transaction, l'identification du compte du fournisseur à créditer et l'identification du compte du client à débiter. L'établissement bancaire peut alors effectuer le virement du montant de la transaction du compte client à débiter vers le compte du fournisseur à créditer, ce virement déclenchant l'ordre de livraison au fournisseur. Si le client n'est pas référencé auprès du STT, il doit transmettre ou ses codes de transaction à un établissement bancaire, de préférence celui qui détient l'identification du compte du client à débiter pour ne pas faire transiter cet identification. L'établissement transmet alors chaque code de transaction au STT qui lui retourne, en utilisant le réseau sécurisé, le montant la transaction ainsi que le compte du fournisseur à créditer pour chaque transaction. Dès lors, l'établissement bancaire peut effectuer le virement du montant de la transaction du compte client à débiter vers le compte du fournisseur à créditer, ce virement déclenchant l'ordre de livraison au fournisseur. Selon un autre mode de fonctionnement, lorsque le ou les codes de transaction sont stockés sur une carte de transaction, le client doit utiliser un terminal bancaire relié au réseau bancaire et susceptible de lire la carte de transaction, notamment le ou les codes de transaction. A partir de chaque code de transaction, le terminal interroge le , en utilisant le réseau bancaire, qui lui transmet en retour les données de la transaction relatives au code de transaction. Ces données comprennent au moins le prix du produit ainsi que les coordonnées du compte fournisseur à créditer. En variante, ces données peuvent comporter des informations plus détaillées relatives au client et au produit acheté que le STT aura collectées lors de la première phase de la transaction sur le réseau Internet. Dès lors, il suffit à l'utilisateur d'informer par des moyens appropriés détaillés ultérieurement sur les coordonnées du compte à débiter qui peut être celui du client ou d'un autre organisme et de valider la transaction pour que cette dernière soit réellement effectuée. A compter de cette validation, le virement du montant du prix du produit du compte à débiter vers le compte fournisseur est réalisé, ce virement déclenchant l'ordre de livraison au fournisseur. Selon une première variante, le paiement de la transaction peut se faire par carte bancaire en utilisant les terminaux bancaires, notamment les distributeurs de billets moyennant de légères modifications au niveau de la programmation et en leur ajoutant un lecteur susceptible de lire les informations inscrites sur la carte de transaction. Ainsi, en introduisant la carte de transaction dans le lecteur du distributeur, ce dernier va récupérer le ou les codes de transaction stockés sur ladite carte et, renseigné par le Service de traitement des transactions, afficher les données de la transaction relatives au code de transaction lu. A titre d'exemple, le client va pouvoir lire à l'écran: - son nom et son adresse, - le libellé du produit et son prix, et - le nom du fournisseur. Si les informations affichées sont conformes, et que le client désire toujours acheter le produit, le client confirme la transaction en validant. Ainsi, il peut valider ou non l'ensemble des transactions dont les codes sont stockés sur la carte de transaction. A la suite de cette ou de ces validations, le distributeur va demander client d'introduire sa carte bancaire et de saisir le code confidentiel de la même manière que dans le cas d'un retrait de billets. Grâce à la carte bancaire, le distributeur est renseigné sur le compte client à débiter et dès la validation du code confidentiel, il ordonne l'exécution du virement du compte client vers le compte fournisseur du montant du prix du produit. Suite à la validation, le fournisseur reçoit par l'intermédiaire du Service de Traitement des transactions un avis de paiement qui va permettre déclencher la livraison. Par ailleurs, on peut prévoir l'édition d'un reçu avec: - le nom du client et son adresse, - le libellé du produit et son prix, et - les coordonnées du fournisseur. Ainsi, ce reçu constitue un justificatif de paiement qui peut être éventuellement utilisé comme preuve en cas de litige entre le client et le fournisseur. Selon d'autres variantes, le paiement de la transaction peut être réalisé par d'autres moyens que la carte bancaire. Pour cela, il suffit d'aller dans n'importe quelle banque ou service habilité disposant d'un terminal bancaire relié au réseau bancaire et de demander à effectuer son paiement par chèque, virement ou tout autre moyen. Le banquier ou la personne habilitée demandera alors la carte de transaction au client afin d'effectuer le paiement à sa place de même manière que précédemment. Dans ce cas, le compte débité ne sera pas forcément celui du client mais un autre compte qui aura été crédité par le client. Selon le procédé de l'invention, on constate que les instructions relativement au paiement réel et l'ordre de livraison transitent uniquement sur un réseau bancaire existant et sécurisé. Ainsi, si une personne intercepte les données relatives à la transaction sur le réseau Internet ou sur la carte de transaction en cas de perte ou de vol, elle ne peut les utiliser car ces seules données ne permettent pas d'effectuer le virement ou la livraison. Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, la carte de transaction est une simple carte, de format sensiblement équivalent à une carte de crédit, comprenant une piste magnétique sur laquelle peut être inscrits les codes de transaction. D'autre part, si la personne cherche à modifier le code ou les données de la transaction elle ne pourra pas valider la transaction car dans tous les cas les données de transactions de la carte sont vérifiées par le service de traitement des transactions. Ainsi, la carte de transaction constitue une mémoire temporaire permettant de transporter les codes de transaction depuis leur lieu d'inscription, l'ordinateur de l'utilisateur, jusqu'à leur lieu de validation un terminal bancaire. En variante, on peut imaginer d'utiliser la carte bancaire de l'utilisateur qui comporte en règle générale une piste magnétique ou tout média susceptible de stocker des codes de transaction. complément, l'invention prévoit au niveau de l'ordinateur du client un boîtier adapté au média, susceptible d'écrire un ou plusieurs codes de transaction sur ledit média. Selon l'invention, le service de traitement des transactions sera l'interface entre le réseau Internet et le réseau bancaire. service est également le garant de la crédibilité des fournisseurs. est chargé de stocker pendant une durée de transaction prédéterminée les données propres à une transaction fournies par le serveur fournisseur en leur associant un code de transaction. durée de transaction commence à partir de sa création, au moment où le attribue un code de transaction, et a une durée determinée par le fournisseur ou le STT qui accorde une durée plus ou moins importante aux clients pour concrétiser par le paiement grâce à un terminal bancaire l'achat réalisé sur le réseau Internet. durée expirée, le service de traitement des transactions efface les données relatives à la transaction et le code de transaction, client ne peut plus alors valider cette transaction par le paiement via un terminal bancaire. variante, la durée de transaction peut être illimitée. service de traitement des transactions est également chargé de transmettre aux terminaux bancaires les données relatives à une transaction identifiee par un code de transaction et, en cas de validation transaction, de donner l'ordre de virement du compte client au compte fournisseur et d'informer le fournisseur pour que ce dernier livre le produit acheté. En variante, l'ordre de virement peut être donné directement le terminal bancaire. Bien entendu, l'invention n'est évidemment pas limitée mode décrit ci-dessus, mais en couvre au contraire toutes les variantes. Ainsi, on peut prévoir à la place du réseau bancaire, autre réseau sécurisé indépendant du réseau Internet. REVENDICATIONS 1. Procédé pour le paiement sécurisé d'une transaction realisée par un client relié par l'intermédiaire du réseau Internet à un fournisseur proposant un ou plusieurs produits à la vente, caractérisé par les étapes suivantes consistant - pour le client , à choisir un produit repéré par un identifiant produit, à saisir son identifiant, appelé identifiant client, servant à renseigner le fournisseur sur l'adresse de livraison, - pour le fournisseur, à transmettre les données relatives à la transaction, à savoir l'identifiant produit, l'identifiant client et son identifiant, appelé identifiant fournisseur, à un service de traitement transactions relié à au moins un établissement bancaire par le biais d'un réseau sécurisé, notamment le réseau bancaire, ledit service connaissant l'identification d'au moins un compte du fournisseur a créditer, - pour le service de traitement des transactions, à associer un code de transaction aux données relatives à la transaction, à transmettre ledit code au client par des moyens liaison, - et pour valider la transaction - pour le client, à transmettre, directement ou non, le code transaction au service de traitement des transactions, - pour le service de traitement des transactions, dès la réception dudit code, à transmettre à un établissement bancaire, par le biais du réseau sécurisé, au moins le montant de la transaction et l'identification du compte du fournisseur à créditer, - pour l'établissement bancaire, - à effectuer le virement du compte à débiter vers le compte fournisseur du montant de la transaction, le virement déclenchant l'ordre de livraison du produit, ledit établissement connaissant l'identification du compte du client à débiter, soit directement par le client, soit par le service de traitement transactions si ledit client est référencé auprès dudit service et a donné préalablement l'identification d'au moins un compte à débiter. Procédé pour le paiement sécurisé selon la revendication caracterisé en ce que le code de transaction est transmis au client l'intermédiaire du fournisseur. Procédé pour le paiement sécurisé selon la revendication caracterisé en ce que pour valider la transaction, le client transmet le code transaction à un établissement bancaire qui le transmet à son tour au service de traitement des transactions. Procédé pour le paiement sécurisé selon l'une quelconque revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le fournisseur ou le service traitement de transactions transmettent le code de transaction au client l'intermédiaire d'un réseau téléphonique, notamment celui des téléphones mobiles. Procédé pour le paiement sécurisé selon l'une quelconques revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le client transmet le code transaction à l'établissement bancaire ou au service de traitement transactions en utilisant un réseau téléphonique, notamment celui téléphones mobiles. Procédé pour le paiement sécurisé selon les revendications 2 et caracterisé en ce que le code transaction est stocké sur une carte transaction appartenant au client, ladite carte étant susceptible d'être lue un terminal relié au réseau sécurisé. Procédé pour le paiement sécurisé selon la revendication caracterisé en ce qu'au moment du paiement en utilisant le terminal relié réseau bancaire, le client peut valider ou non les transactions enregistrées la carte transaction et informe le terminal sur les coordonnées du compte à débiter l'intermédiaire d'une carte bancaire. 8. Procédé pour le paiement sécurisé selon l'une quelconque revendications précédentes, caractérisé en ce que, dès le virement effectue, fournisseur reçoit par l'intermédiaire du service de traitement des transactions un avis paiement qui va permettre de déclencher la livraison. 9. Procédé pour le paiement sécurisé selon l'une quelconque revendications précédentes caractérisé en ce qu'un reçu est édité à la suite virement. 1 Procédé pour le paiement sécurisé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le code de transaction a une durée déterminée par le fournisseur ou le service de traitement des transactions accorde une durée plus ou moins longue au client pour concrétiser paiement, l'achat réalisé sur le réseau Internet.