Brevet FR2806192A1 — publié le 20010914

PROCEDE ET MOYEN DE PAIEMENT SUR INTERNET La présente invention concerne le domaine du paiement par des cartes prépayées et des moyens de remise ou de chèques cadeaux. On connaît dans l'état de la technique le principe général des cartes ou des chèques cadeaux qui sont délivrés par un magasin ou une enseigne, et qui peuvent servir de moyen de paiement pour des articles ou qui permettent de bénéficier de remises sur le prix d'un achat. Ces moyens de paiement sont généralement anonymes et garantissent le commerçant du règlement d'un achat. Ils peuvent être édités par le marchand, ou par un tiers centralisant l'émission de tels chèques, moyens de remise ou cartes prépayés pour plusieurs enseignes, et assurant la gestion des flux financiers ainsi que le contrôle. Le marchand vérifie la validité du chèque- cadeau visuellement'. A cet effet, le support comporte des signes de sécurités plus ou moins élaborés, tels qu'inscription en filigrane, hologramme ou marquage avec des encres spéciales. On connaît également le brevet FR2780339 décrivant un procédé pour réaliser sur un support de données tel qu'une carte (C) un masquage d'une zone (Z2) contenant une information (I2) préalablement inscrite sur ce support. Ce procédé consiste à fixer sur cette zone (Z2) une étiquette (EG) en matériau transparent sur laquelle une encre opaque grattable a été préalablement imprimée. On réalise de préférence en une seule opération l'inscription de l'information (I2) à masquer et la fixation de l'étiquette grattable (EG) sur la zone de masquage (Z2). On connaît également le brevet FR2779381 concernant une carte téléphonique à code rapporté. Il est destiné à mettre à la disposition d'un utilisateur un crédit téléphonique déterminé grâce à un ou des numéros d'accès à un serveur et à un code spécifique, imprimés sur deux supports distincts assemblés par collage. Le support principal est destiné à recevoir les caractéristiques fixes et constantes du serveur notamment et peut également recevoir des informations ou messages à caractère promotionnel ou publicitaire. Le support secondaire est destiné à recevoir les caractéristiques spécifiques à un crédit donné, et donc variables. On connaît également le brevet français FR2780339 décrivant un procédé et un système pour réaliser des zones masquées sur des supports de données tels que des cartes. Le brevet français FR2665006 décrit un moyen de protection contre l'usage frauduleuse de chèques ou de placement anonymes volés ou perdus. Ces solutions ne sont pas adaptées à un paiement en ligne, sur Internet ou sur d'autres réseaux de télécommunication (WAP, Minitel, Téléphone mobile, etc.). On a également proposé dans le brevet français FR2739322 un titre de paiement sur réseaux, en particulier le réseau Internet, comprenant un support rectangulaire plat portant un numéro de série en tant que moyen d'identification. Le support comporte en outre la mention d'un certain nombre de sous-montants dont la somme constitue la valeur dudit titre de paiement, une case étant associée à chacun des sous-montants et cette case portant un numéro de code masqué pouvant être découvert par grattage. La valeur dudit titre de paiement est diminuée du ou de(s) sous-montant(s) associé(s) à la ou aux case(s) dont le numéro de code a été découvert par grattage. Cette solution permet certes un paiement en ligne, mais elle est source d'erreurs pour l'utilisateur, et la multiplication du nombre de numéro de codes sur chaque carte distribuée augmente le risque de fraude, ou oblige l'utilisation de clés de codage élaborées et donc plus difficiles à exploiter. Par ailleurs, ce titre de paiement n'est pas adapté à une utilisation mixte, pour le paiement en ligne et également dans le monde réel, dans un magasin. L'objet de la présente invention est de proposer une carte prépayée ou un moyen de remise simple à mettre en #uvre pour un utilisateur souhaitant pouvoir l'utiliser aussi bien pour des achats en ligne sur Internet ou tout autre réseau de télécommunication que pour des achats réels dans un magasin. A cet effet, l'invention concerne tout d'abord un procédé de paiement ou de remise comportant une étape de remise à l'utilisateur d'un moyen prépayé et une seconde étape consistant à transmettre au moins un identifiant dudit moyen prépayé à un serveur de paiement caractérisé en ce que le moyen prépayé est constitué par un support matériel comportant une première zone d'information dans laquelle figure un identifiant unique et une seconde zone d'information masquée avant utilisation, dans laquelle figure une clé unique corrélée au dit identifiant unique et en ce que l'étape de paiement consiste à transmettre en ligne l'identifiant et la clé figurant dans la deuxième zone d'information après l'avoir démasqué, ou, pour un paiement dans le monde physique, à remettre un support comportant une zone d'information non démasquée. La seconde étape est réalisée au moment de la transaction dans le cas d'utilisation en ligne ou ultérieurement par le marchand, en cas d'utilisation dans le monde réel, en temps réel ou différé, ou encore par retrait par le bénéficiaire (le commerçant ou son mandataire) du support non démasqué, après attribution de l'avantage dans le monde physique. Selon une variante préférée, le serveur comporte une base de données sécurisée dans laquelle sont enregistrés l'identifiant unique de chacune des cartes vendues, ainsi qu'un indicateur sur l'état d'utilisation desdites cartes vendues. Avantageusement, l'indicateur de l'état d'utilisation est constitué par le solde des rompus des cartes partiellement utilisées. Selon une variante préférée, l'étape de paiement comporte en outre la transmission d'un identifiant d'une commande et en ce que le serveur transmet au marchand associé à l'identifiant de commande une notification de paiement après vérification de la validité de l'identifiant de la carte et la clé associée. L'invention concerne également un titre fiduciaire compensable dans une opération de commerce [une carte prépayée, un moyen de remise, un chèque cadeaux ou une carte ou procédé de jeu aléatoire] pour une utilisation mixte sur un réseau de communication [Internet, WAP, Minitel, téléphone mobile, ...] et dans le monde physique pour la mise en #uvre de l'une au moins des revendications précédentes caractérisé en ce qu'elle comporte au moins une partie présentant une première zone d'information dans laquelle figure un identifiant unique et une seconde zone d'information masquée avant utilisation, dans laquelle figure une clé corrélée au dit identifiant unique: De préférence, le titre est constitué par un support présentant une ligne de déchirure passant par ladite seconde zone d'information. Selon une variante, il est constitué par une pluralité de parties adjacentes comportant chacune une première zone d'information dans laquelle figure un identifiant unique et une seconde zone d'information masquée avant utilisation, dans laquelle figure une clé corrélée au dit identifiant unique. Selon une variante préférée, la seconde zone d'information est recouverte par un moyen de masquage intégrant de façon indissociable la valeur nominale de compensation, et ne figurant sur une autre partie de la carte que sous une forme visiblement distinctive. La valeur nominale est par exemple imprimée sur le revêtement à gratter, et est définitivement dégradée lorsque la seconde zone est démasquée. La valeur nominale disparaît donc définitivement lors de ce démasquage, et évite une compensation inopinée dans le cas d'une vérification inadéquate. La valeur nominale peut apparaître "pour mémoire" sur une autre partie de la carte, notamment dans la deuxième zone, sous une forme clairement distinctive, par exemple sous la forme d'une impression en petits caractères, éventuellement complétée par un message avisant que cette deuxième mention ne doit pas être interprétée comme permettant une nouvelle compensation de la carte présentée. L'invention concerne encore un système de paiement sur Internet ou tout autre réseau de télécommunication pour la mise en #uvre de l'invention caractérisé en ce qu'il comporte un serveur comportant des moyens pour recevoir des messages d'utilisateurs, comportant au moins un identifiant d'une carte, une clé associée et un identifiant d'une commande, le serveur comportant une base de données dans laquelle sont enregistrées les identifiants des cartes vendues, ainsi que des moyens de vérification de la validité d'un identifiant et de la clé associée et de notification du paiement en cas de vérification positive. La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la description d'un exemple non limitatif de réalisation qui suit, se référant aux dessins annexés où - la figure 1 représente une vue de dessus d'une première réalisation de la carte selon l'invention, -la figure 2 représente une vue de dessus d'une deuxième réalisation de la carte selon l'invention L'organisme de gestion du système de paiement conforme à l'invention édite des cartes prépayées ou des chèques prépayés qui sont vendus normalement ou en ligne en contrepartie du paiement d'un montant nominal inscrit sur la carte ou le chèque. Chaque carte comporte outre le montant nominal et des informations publicitaires ou professionnelles une première information ouverte , formant un numéro de série unique, et une zone masquée par une encre à gratter. Le numéro de série est attribué au moment de la fabrication de la carte de façon à ce que deux cartes ne portent jamais le même numéro. Ils peuvent être attribués de façon aléatoire avec un contrôle d'unicité ou encore de façon sérielle. On enregistre par ailleurs dans une base de données les numéros de séries imprimés au moment de la fabrication de la carte. Dans cette même base de données, on enregistre également, dans l'exemple proposé, la date de la mise en circulation. La durée de validité peut être limitée dans le temps. Au moment de la fabrication, on calcule également, par un algorithme cryptographique par exemple, une clé corrélée de façon non déterminable au numéro de série. Cette clé est imprimée dans une zone recouverte par une encre grattable ou par tout autre moyen de scellement amovible par une action irréversible. Le porteur qui achète cette carte ou qui la détient (à la suite d'un cadeau ou d'un vol) peut l'utiliser aussi bien pour un achat traditionnel, sur présentation de la carte où la clé n'a pas été démasquée, que pour un achat en ligne. Dans ce dernier cas, il procédera de façon connue à une commande en ligne. Le paiement s'effectuera par la transmission du numéro de série figurant sur la carte et par saisie de la clé qui sera lue après démarquage de la zone recouverte de l'encre à gratter. La transmission de ces informations peut se faire de façon sécurisée dans une session SSL. Le message transmis par l'utilisateur au serveur comporte donc - le numéro de série de la carte utilisée, - la clé masquée , -une information d'identification de la commande, - et si possible un identifiant du marchand, par exemple son URL ou son adresse IP, - et éventuellement le montant à payer. Le serveur reçoit cette information et vérifie si le numéro de série est valide et s'il figure dans la base de données des numéros de série des cartes mises en circulation. En cas de vérification positive, le serveur vérifie si la clé correspond à une clé recalculée à partir du numéro de série transmis. En cas de réponse positive, le serveur notifiera au marchand la réalisation du paiement, et affectera au numéro de série dans la base de donnée un indicateur de consommation. Cet indicateur peut être indicateur binaire oui / non . Il peut aussi être constitué par le solde créditeur après soustraction du solde précédent du montant à payer. Cette variante permet de gérer les rompus pour des paiements d'un montant différent de la valeur nominale de la carte. La figure 1 représente un premier exemple de réalisation de la carte. La carte est formée par un support (1) en carton ou en matière plastique. La carte présente une zone (3) contenant un identifiant de la carte et une deuxième zone (4) recouverte par une matière opaque qui peut être retirée par grattage, mais seulement de façon définitive. Cette zone (4) contient un numéro qui peut être utilisé sous deux formes. La désignation de la contrepartie financière, par exemple la valeur du bon, est surimprimée sur cette matière opaque de masquage, en couleur de contraste. Elle ne figure sur aucune autre partie du bon. Le grattage de la matière opaque en vue du démarquage de la zone (4) produit la suppression définitive de cette indication de la valeur du bon. Pour un usage de la carte en vue d'un paiement ou d'une remise en ligne, l'utilisateur démasque cette zone et transmet le numéro qui apparaît par Internet. Il détruit alors toute indication relative à la valeur du bon, ce qui évite une deuxième utilisation dans le monde réelle, d'un bon déjà utilisé sur Internet. Pour un usage dans le monde réel, le détenteur de la carte remet la carte non démasquée au commerçant qui la découpe au niveau de la ligne de rupture (2), dans la mesure où cette ligne passe par la zone (4), le commerçant rend la carte ainsi inexploitable pour une transmission sur Internet, il conserve le volet détaché de la carte pour destruction ou classement à fins d'archivage. Optionnellement, il remet un volet au client. Dans les deux cas, le détenteur initial ne peut plus l'utiliser pour une transaction en ligne. Le commerçant conserve le volet comportant l'identifiant de la carte, et le communiquera ultérieurement au serveur ou à un organisateur centralisateur qui inhibera la carte correspondante en la retirant de la base de donnée du serveur. Si le bon qui est remis au commerçant présente une zone (4) démasquée, il en déduira que ce bon est invalide, et en tout état de cause ne pourra pas déterminer de valeur de transaction, l'indication de cette valeur ayant été détruite par le démarquage. La figure 2 représente une variante de réalisation, où la carte est composée de trois volets (8 â 10). Les deux volets latéraux (8, 10) sont séparés du volet central (9) par des lignes de rupture (11, 12). Chaque volet latéral (8, 10) peut être utilisé comme une carte précédemment décrite. REVENDICATIONS 1 - Procédé de paiement par titres fiduciaires compensables dans une opération de commerce [une carte prépayée, un moyen de remise, un chèque cadeaux ou une carte ou procédé de jeu aléatoire] pour une utilisation mixte sur un réseau de communication [Internet, WAP, Minitel, téléphone mobile, ...] et dans le monde physique comportant une étape de remise à l'utilisateur d'un moyen prépayé et une seconde étape consistant à transmettre au moins un identifiant dudit moyen prépayé à un serveur caractérisé en ce que le moyen prépayé est constitué par un support matériel comportant une première zone d'information dans laquelle figure un identifiant unique et une seconde zone d'information masquée avant utilisation, dans laquelle figure une clé unique corrélée au dit identifiant unique et en ce que la seconde étape consiste, pour un premier mode d'utilisation sur un réseau de communication [Internet, WAP, Minitel, téléphone mobile, ...] à démasquer la seconde zone d'information et à transmettre au serveur l'identifiant et/ou la clé, et pour un second mode d'utilisation possible avec le même moyen, à remettre à un destinataire du monde réel le moyen de paiement présentant une seconde zone impérativement non démasquée. 2 - Procédé de paiement par titres fiduciaires compensables dans une opération de commerce [une carte prépayée, un moyen de remise, un chèque cadeaux ou une carte ou procédé de jeu aléatoire] pour une utilisation mixte sur un réseau de communication [Internet, WAP, Minitel, téléphone mobile, ...] et dans le monde physique selon la revendication 1 caractérisé en ce que le serveur comporte une base de données sécurisée dans laquelle sont enregistrés l'identifiant unique de chacune des cartes vendues, ainsi qu'un indicateur sur l'état d'utilisation des dites cartes vendues. 3 - Procédé de paiement par titres fiduciaires compensables dans une opération de commerce [une carte prépayée, un moyen de remise, un chèque cadeaux ou une carte ou procédé de jeu aléatoire] pour une utilisation mixte sur un réseau de communication [Internet, WAP, Minitel, téléphone mobile, ...] et dans le monde physique selon la revendication 2 caractérisé en ce que l'indicateur de l'état d'utilisation est constitué par le solde des rompus des cartes partiellement utilisées. 4 - Procédé de paiement par titres fiduciaires compensables dans une opération de commerce [une carte prépayée, un moyen de remise, un chèque cadeaux ou une carte ou procédé de jeu aléatoire] pour une utilisation mixte sur un réseau de communication [Internet, WAP, Minitel, téléphone mobile, ...] et dans le monde physique selon la revendication 1 caractérisé en ce que la seconde étape comporte en outre la transmission d'un identifiant d'une commande et en ce que le serveur transmet au marchand associé à l'identifiant de commande une notification de paiement après vérification de la validité de l'identifiant de la carte et la clé associée. 5 - Titre fiduciaire compensable dans une opération de commerce [une carte prépayée, un moyen de remise, un chèque cadeaux ou une carte ou procédé de jeu aléatoire] pour une utilisation mixte sur un réseau de communication [Internet, WAP, Minitel, téléphone mobile, ...] et dans le monde physique pour la mise en #uvre de l'une au moins des revendications précédentes caractérisé en ce qu'elle comporte au moins une partie présentant une première zone d'information dans laquelle figure un identifiant unique et une seconde zone d'information masquée avant utilisation, dans laquelle figure une clé corrélée au dit identifiant unique. 6 - Titre fiduciaire compensable dans une opération de commerce [une carte prépayée, un moyen de remise, un chèque cadeaux ou une carte ou procédé de jeu aléatoire] pour une utilisation mixte sur un réseau de communication [Internet, WAP, Minitel, téléphone mobile, ...] et dans le monde physique selon la revendication 5, caractérisé en ce qu'elle est constituée par un support présentant une ligne de déchirure passant par ladite seconde zone d'information. 7 - Titre fiduciaire compensable dans une opération de commerce [une carte prépayée, un moyen de remise, un chèque cadeaux ou une carte ou procédé de jeu aléatoire] pour une utilisation mixte sur un réseau de communication [Internet, WAP, Minitel, téléphone mobile, ...] et dans le monde physique selon la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce qu'elle est constituée par une pluralité de parties adjacentes comportant chacune une première zone d'information dans laquelle figure un identifiant unique et une seconde zone d'information masquée avant utilisation, dans laquelle figure une clé corrélée au dit identifiant unique. 8 - Titre fiduciaire compensable dans une opération de commerce [une carte prépayée, un moyen de remise, un chèque cadeaux ou une carte ou procédé de jeu aléatoire] pour une utilisation mixte sur un réseau de communication [Internet, WAP, Minitel, téléphone mobile, ...] et dans le monde physique selon l'une au moins des revendications précédentes la seconde zone d'information est recouverte par un moyen de masquage intégrant de façon indissociable la valeur nominale de compensation, et ne figurant sur une autre partie de la carte que sous une forme visiblement distinctive. 9 - Titre fiduciaire compensable dans une opération de commerce [une carte prépayée, un moyen de remise, un chèque cadeaux ou une carte ou procédé de jeu aléatoire] pour une utilisation mixte sur un réseau de communication [Internet, WAP, Minitel, téléphone mobile, ...] et dans le monde physique selon la revendication 8, caractérisé en ce que la valeur nominale est imprimée exclusivement sur le moyen de masquage de la zone constitué par une encre grattable. 10 - Système de paiement comportant un titre fiduciaire compensable dans une opération de commerce [une carte prépayée, un moyen de remise, un chèque cadeaux ou une carte ou procédé de jeu aléatoire] pour la mise en #uvre de l'une au moins des revendications 1 à 4 caractérisé en ce qu'il comporte au moins un serveur comportant des moyens pour recevoir des messages d'utilisateurs, comportant au moins un identifiant d'une carte, une clé associée et un identifiant d'une commande, le serveur comportant une base de données dans laquelle sont enregistrées les identifiants des cartes vendues, ainsi que des moyens de vérification de la validité d'un identifiant et de la clé associée et de notification du paiement en cas de vérification positive.