Brevet FR2796897A1 — publié le 20010202

SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE DEVERROUILLABLE DOTE D'UN DOSSIER RABATTABLE, ET VEHICULE COMPORTANT UN TEL SIEGE La présente invention est relative aux sièges de véhicules automobiles qui sont munis d'un dossier rabattable vers l'avant et qui peuvent être déverrouillés pour être retirés du véhicule, et aux véhicules automobiles comportant de tels sièges. Plus particulièrement, l'invention concerne un siège de véhicule comportant un dossier et une assise qui s'étend entre une extrémité arrière proche du dossier et une extrémité avant éloignée du dossier, l'assise étant adaptée pour être montée sur le plancher du véhicule au moyen d'une liaison avant et d'une liaison arrière dans une position d'utilisation où ladite assise s'étend sensiblement horizontalement, le dossier présentant au moins une partie rabattable qui peut pivoter par rapport à un support porté par l'assise selon un premier axe horizontal transversal, entre une position relevée d'utilisation et une position rabattue où ladite partie rabattable est sensiblement parallèle à l'assise, et la liaison arrière comportant au moins un verrou qui est actionnable par des moyens de commande et qui est mobile entre d'une part une position de verrouillage où ledit verrou est adapté pour coopérer avec le plancher du véhicule en bloquant l'assise en position d'utilisation et d'autre part, une position de déverrouillage où ledit verrou libère l'assise, les moyens de commande du verrou comprenant un organe de commande qui est dépla#7a:le entre d'une part, une position de repos où ledit organe de commande bloque le verrou lorsque le verrou est en position de verrouillage et d'autre part, une position d'actionnement où ledit organe de commande permet au verrou de passer en position de déverrouillage et de rester dans cette position tant que le verrou n'est pas à nouveau verrouillé sur le plancher, le siège comportant en outre un dispositif de sécurité adapté pour - bloquer le verrou en position de verrouillage tant que la partie rabattable du dossier est en position relevée, et - bloquer la partie rabattable du dossier en position rabattue tant que le verrcu est en position de déverrouillage, le dispositif de sécurité comprenant un organe de contrôle qui est monté sur le support de la partie rabattable du dossier et qui est relié à l'organe de commande par un câble gainé pour être déplaçable simultanément avec l'organe de commande. Dans les sièges de véhicule connus de ce type, la sécurité du passager est assurée tant que le dispositif de sécurité est actif c'est-à-dire, tant qu'il est impossible de placer le verrou de la liaison arrière de l'assise en position de déverrouillage lorsque le siège peut être potentiellement occupé par le passager. Toutefois, lorsque le dispositif est endommagé, cette sécurité n'est plus assurée et l'ensemble du siège et du passager risque de basculer vers l'avant en cas d'accident subi par le véhicule. Ce danger existe dans tous les cas de figures, mais il est spécialement important s'il s'agit d'un siège de véhicule appelé "à ceinture embarquée" c'est-à-dire, si la ceinture de sécurité comporte au moins un point de fixation monté directement sur le siège. La sécurité du passager repose alors en grande partie en effet sur la fiabilité des ancrages du siège sur le plancher du véhicule. La présente invention a notamment pour but de pallier ces inconvénients en améliorant la fiabilité et la robustesse du dispositif de sécurité sans augmenter le nombre de pièces constitutives de ce dispositif de sécurité. A cet effet, selon l'invention, un siège du genre en question est essentiellement caractérisé en ce que la partie rabattable du dossier comporte un élément rigide qui comprend un tronçon plein et au moins une première et une deuxième encoches, en ce que l'organe de contrôle possède - une position de repos dans laquelle l'organe de contrôle n'interfère pas avec la partie rabattable du dossier, - une position de butée dans laquelle l'organe de contrôle est en butée contre le tronçon plein de l'élément rigide et dans laquelle la partie rabattable du dossier est dans sa position relevée d'utilisation, - une position d'actionnement dans laquelle l'organe de contrôle est engagé dans la première encoche lorsque la partie rabattable du dossier est en position rabattue, et - une position de rappel dans laquelle l'organe de contrôle est engagé dans la deuxième encoche lorsque la partie rabattable du dossier est en position rabattue, en ce que la longueur du câble est adaptée pour que l'organe de contrôle et l'organe de commande soient simultanément dans leur position de repos d'une part et dans leur position d'actionnement d'autre part, et pour que la mise en butée de l'organe de contrôle bloque l'organe de commande en position de repos, en ce que l'organe de contrôle est en position de rappel lorsque l'organe de contrôle est désolidarisé de l'organe de commande. Grâce à ces dispositions, même si le dispositif de sécurité est altéré, l'organe de contrôle maintient la partie rabattable du dossier en position rabattue de sorte qu'il est impossible à un passager de s'asseoir dans le siège. La sécurité du passager est donc encore améliorée. Dans des modes de réalisation préférés de l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes - l'organe de contrôle comprend un bras et un premier et un deuxième doigts qui font saillie, en position de repos de l'organe de contrôle, en direction opposée à l'assise, le bras étant monté pivotant autour d'un deuxième axe horizontal transversal situé entre les deux doigts et décalé par rapport au premier axe horizontal transversal ; - l'élément rigide est de forme courbe centrée sur le premier axe horizontal transversal, la première encoche étant destinée à être en regard du premier doigt dans la position rabattue de la partie rabattable du dossier et de repos de l'organe de contrôle, et la deuxième encoche étant destinée à être en regard du deuxième doigt dans les positions rabattue de la partie rabattable du dossier et de rappel de l'organe de commande ; - l'organe de contrôle est sollicité dans sa position de rappel par un ressort de torsion et le câble gainé possède une première extrémité fixée sur le bras de l'organe de contrôle entre le deuxième axe horizontal transversal et le deuxième doigt ; - les moyens de commande comprennent en outre d'une part, un bras transversal monté rotatif avec l'organe de commande et d'autre part, une palette s'étendant sensiblement perpendiculairement au bras et liée à ce bras, le câble gainé possédant une deuxième extrémité qui est fixée à la palette de sorte qu'une traction est exercée sur le câble lorsque l'organe de commande est entraîné par la palette depuis sa position de repos vers sa position d'actionnement ; - l'organe de commande est sollicité par un ressort vers sa position de repos ; - le support de la partie rabattable du dossier est constitué par une partie inférieure du dossier qui est montée sur l'assise au moyen d'un dispositif de réglage d'inclinaison ; - la liaison avant de l'assise est adaptée pour permettre un pivotement de l'assise autour d'un troisième axe horizontal transversal entre d'une part, ladite position d'utilisation et d'autre part, une position basculée vers l'avant ; et - le siège comporte en outre une ceinture de sécurité dotée d'au moins un point de fixation solidaire du siège. Par ailleurs, l'invention a également pour objet un véhicule comportant un plancher qui porte au moins un siège tel que défini ci-dessus, le plancher étant adapté pour coopérer avec le verrou de façon à le replacer automatiquement dans sa position de verrouillage lorsque l'assise est replacée dans sa position d'utilisation. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description suivante d'une de ses formes de réalisation, donnée à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins annexés sur lesquels - la figure 1 est une vue de côté d'un siège selon une forme de réalisation de l'invention, dont le dossier est -abattable en deux parties, une partie inférieure du dossier restant en position normale d'utilisation et une partie supérieure -abattable pouvant être rabattue vers l'avant, - la figure 2 est une vue en perspective de la partie arrière du siège de la figure 1, le dossier étant en position rabattue vers l'avant et la liaison arrière de l'assise étant verrouillée sur le plancher du véhicule, seules les armatures d'assise et de dossier ayant été représentées ; - la figure 3 est une vue de détail de la figure 2, le dispositif de sécurité étant en position de repos ; - la figure 4 est une vue semblable à celle de la figure 3, la partie -abattable du dossier ayant été redressée en position d'utilisation ; - la figure 5 est une vue semblable à celle de la figure 3, le verrou étant en position déverrouillée et le dispositif de sécurité étant en position d'actionnement pour bloquer la partie -abattable en position rabattue ; et - la figure 6 est une vue semblable à celle de la figure 3, le dispositif de sécurité étant en position de rappel. Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. La figure 1 représente un siège 1 de véhicule automobile qui comporte, de manière connue en soi - d'une part, une assise 2 qui s'étend entre une extrémité avant 3 et une extrémité arrière 4 (les termes "avant" et "arrière" sont propres au siège, et ne préjugent pas de la disposition du siège à l'intérieur du véhicule), et - d'autre part, un dossier 5 monté pivotant à l'extrémité arrière 4 de l'assise 2 autour d'un axe horizontal XI. Le dossier 5 est relié à l'assise 2 au moyen d'un mécanisme d'articulation 6 classique qui est commandé par une poignée 7 de façon à permettre au passager du siège de régler l'inclinaison du dossier par rapport à l'assise. Le dossier 5 se compose par ailleurs d'une partie inférieure 10 et d'une partie supérieure rabattable 11 qui est montée pivotante sur la partie inférieure 10 autour d'un axe horizontal transversal X2 parallèle à l'axe XI. La partie inférieure 10 est reliée à l'assise 2 par le mécanisme d'articulation 6. La partie supérieure 11 du dossier 5 peut être disposée par l'utilisateur du siège entre deux positions angulaires distinctes - une position relevée d'utilisation, telle que celle représentée aux figures 1 et 4, où la partie supérieure 11 du dossier est disposée sensiblement verticalement, perpendiculairement à l'assise 2 du siège, et - une position rabattue vers l'avant du siège, telle que celle représentée aux figures 2, 3, 5 et 6, où la partie supérieure 11 du dossier s'étend sensiblement parallèlement à l'assise 2 et peut le cas échéant servir de tablette. Pour commander le pivotement de la partie rabattable 11, l'utilisateur du siège dispose d'une poignée 12 connue en soi. Par ailleurs, l'assise 2 du siège est fixée de façon amovible sur le plancher 13 du véhicule automobile au moyen de deux pieds avant 1-4 identiques, dont un seul est visible sur la figure 1 et deux deux pieds arrière 15 identiques l'un à l'autre, dont un seul est également visible sur la figure 1. Les pieds avant 14 et les pieds arrière 15 qui permettent de désolidariser le siège 1 du plancher 13 du véhicule sont connus en soi, seuls seront donc décrits ci- après en détail les pieds arrière qui sont liés à un dispositif de sécurité 18 selon la présente invention. Les pieds avant 14 peuvent par exemple permettre, lorsque les pieds arrière 15 sont déverrouillés, la rotation de l'assise 2 autour d'un axe horizontal transversal X3 parallèle aux deux autres axes transversaux X., et Xz. Lorsque les pieds avant 14 et les pieds arrière 15 sont verrouillés sur le plancher 13, comme cela est représenté aux figures 1 à 4 et 5, l'assise 2 s'étend sensiblement horizontalement dans une position d'utilisation du siège. Dans l'exemple particulier représenté aux figures, le siège 1 comporte en outre une ceinture de sécurité 20 dite "embarquée", dont au moins l'un des points de fixation 21, 22, 23 est solidaire du siège. Dans l'exemple considéré ici, les trois points de fixation 21 à 23 sont solidaires de ce siège. Comme cela est représenté aux figures 2 à 6, chaque pied arrière 15 comporte d'une part, une partie métallique fixe 25 en forme de fourche ouverte vers le bas en direction du plancher, qui est adaptée pour s'engager sur une tige métallique horizontale transversale 26 appartenant au plancher 13 et d'autre part, un verrou 27 en forme de crochet qui est monté pivotant sur la partie fixe 25 autour d'un axe horizontal transversal X.4. Le verrou 27 est déplaçable en rotation entre d'une part, une position de verrouillage (représentée sur les figures 2 à 4 et 6) où ledit verrou est engagé sous la tige 26 pour ancrer la partie arrière du siège 1 sur le plancher 13 du véhicule en bloquant l'assise 2 en position d'utilisation et d'autre part, une position de déverrouillage (représentée à la figure 5) où ledit verrou n'est plus engagé sous la tige 26 et ne solidarise plus l'arrière du siège avec le plancher 13 du véhicule de sorte que l'assise 2 peut être pivotée vers l'avant ou retirée du plancher. Le verrou 27 est sollicité élastiquement par un ressort de torsion 28 vers sa position de déverrouillage, dans le sens de la flèche 29. Le ressort de torsion 28 est fixé d'une part au verrou 27 et d'autre part à la partie métallique fixe 25. Par ailleurs, le verrou 27 est actionnable par des moyens de commande 30 qui comportent - un organe de commande 31 qui se présente sous la forme d'un doigt rigide monté pivotant sur la partie fixe 25 autour d'un axe horizontal transversal XS ; - un bras transversal 32 (figure 2) qui s'étend à partir du doigt 31 en direction du deuxième pied arrière 15 en étant coaxial à l'axe de rotation XS de ce doigt ; et - une palette 33 qui est fixée au bras 32 en s'étendant perpendiculairement à celui-ci. La palette 33 possède une aile avant 34 s'étendant en avant du bras 32 et une aile arrière 35 qui s'étend à l'opposé de l'aile avant 34 de manière à être commandée par un opérateur depuis l'arrière du siège 1. Le doigt 31 est ainsi déplaçable en rotation par actionnement de l'aile arrière 35 de la palette 33. L'ensemble constitué par le doigt de commande 31, le bras 32 et la palette 33 est sollicité élastiquement vers une position de repos (telle que celle représentée aux figures 2 à 4 et 6) par un ressort 36, dans le sens de la flèche 37. Dans cette position de repos, une came 38 faisant saillie à partir du verrou 27 bute contre l'extrémité libre du doigt de commande 31 qui, de préférence s'étend sensiblement radialement par rapport à l'axe X5 : le verrou 27 est ainsi normalement maintenu dans sa position de verrouillage. Lorsqu'un utilisateur soulève l'aile arrière 35 de la palette 33 pour faire pivoter le bras 32 en sens opposé à la flèche 37, le doigt de commande 31 n'interfère plus avec la came 38 du verrou 27, de sorte que ce verrou pivote dans le sens de la flèche 29 jusqu'à sa position déverrouillée dans laquelle il peut être désengagé de la tige métallique 26 solidaire du plancher 13, comme cela est représenté à la figure 5. Le verrou 27 reste dans sa position déverrouillée tant qu'il n'a pas été à nouveau engagé sur la tige 26 qui provoque alors sa rotation dans le sens de la flèche 37 pour que le doigt de commande 31 interfère à nouveau avec la came 38 pour placer le verrou dans la position verrouillée. Le dispositif de sécurité 18, qui va maintenant être décrit ci-après, permet de garantir la sécurité du passager du siège en bloquant le verrou 27 en position de verrouillage tant que la partie rabattable 11 du dossier 5 est en position relevée et en bloquant la partie rabattable de ce dossier dans sa position rabattue tant que le verrou 27 est dans sa position de déverrouillage de sorte qu'il est impossible à ce passager de s'asseoir dans le siège. Le dispositif de sécurité 18 selon la présente invention comprend - un organe de contrôle 40 en forme de double crochet qui est monté sur la partie inférieure 10 du dossier 2, au voisinage de l'axe transversal XZ autour duquel pivote la partie rabattable. L'organe de contrôle est monté rotatif autour d'un axe X6 parallèle audit axe XZ en étant décalé par rapport à celui-ci et il est constitué d'un bras 41 normalement parallèle à l'assise 2 du siège et aux extrémités duquel font saillie deux doigts 42 et 43 en direction de la partie rabattable 11 du siège. L'axe de pivotement X6 est sensiblement situé à mi-longueur du bras 41 ; - un élément rigide 45 solidaire de la partie rabattable 11 qui comprend deux encoches 46 et 47 entre lesquelles est placé un tronçon plein 48. L'élément rigide 45 est de forme courbe centrée sur l'axe XZ de sorte que le doigt 42 puisse pénétrer dans l'encoche 46 en position rabattue de la partie rabattable 11 et soit en butée contre le tronçon plein 48 lorsque la partie rabattable 11 est dans sa position relevée d'utilisation tandis que le doigt 43 puisse pénétrer dans l'encoche 47 lorsque la partie rabattable 11 est dans sa position rabattue, après rotation de l'organe 40 ; et - un câble gainé 50 qui possède une première extrémité 51 fixée sur la partie du bras 41 qui porte le doigt 43 et une deuxième extrémité 52 fixée sur l'aile avant 34 de la palette 33. Le câble gainé 50 possède une gaine 53 fixée d'une part, sur un élément d'arrêt 54 faisant saillie à partir de la partie inférieure 10 du dossier et d'autre part, à l'assise 2 du siège. Par ailleurs, l'organe de commande 40 est sollicité par un ressort 55 dans le sens de la flèche 56 de manière à entrainer le doigt 43 en coopération avec l'encoche 47. La longueur du câble gainé 50 et sa tension sont adaptées pour s'opposer à l'action du ressort 55 et placer l'organe de commande dans une position de repos dans laquelle le bras 41 est sensiblement parallèle à l'assise 2 lorsque le verrou 27 est dans sa position de repos. Dans sa position de repos, l'organe de commande 40 n'interfère pas avec la partie rabattable 11 du dossier. Lorsque l'assise 2 du siège est normalement placée sur le plancher 13 du véhicule et que la partie rabattable 11 du dossier est en position relevée d'utilisation, le verrou 27 est normalement engagé sur la tige 26 solidaire du plancher, le doigt de commande 31 interfère avec la came 38 du verrou 27 (figures 1 et 4). Le doigt de commande 31 et l'organe de contrôle 40 sont alors simultanément dans leur position de repos, l'organe de contrôle 40 n'interférant pas avec la partie rabattable 11. A partir de cette position, lorsqu'un utilisateur actionne la palette 33 en relevant l'aile arrière 35, le câble gainé 50 est entraîné en traction, ce qui provoque une rotation de l'organe de contrôle 40 en sens opposé à la flèche 56 jusqu'à ce que le doigt 42 soit en butée contre le tronçon plein 48 de la partie rabattable. Le doigt de commande 31 ne peut pas être ainsi dégagé de la came 38 de sorte que le verrou 27 ne peut pas être déverrouillé. La liaison arrière 15 de l'assise 2 reste ainsi solidaire du plancher tant que la partie rabattable 11 est en position relevée d'utilisation. Lorsque la partie rabattable 11 est rabattue vers l'avant du siège, comme cela est représenté à la figure 5, pour la placer en position tablette, le doigt 42 de l'organe de contrôle 40 est alors en regard de l'encoche 46 de l'élément rigide de la partie rabattable 11. si l'utilisateur actionne la palette 33 en provoquant une traction du câble gainé 50, il provoque une rotation de l'organe de contrôle 40 jusqu'à ce que le doigt 42 pénètre dans cette encoche de sorte que l'organe de commande 31 est maintenant dégagé de la came 38 et le verrou 27 atteint sa position déverrouillée. Le verrou 27 est maintenu dans sa position déverrouillée par le ressort 28. Dans cette position, le doigt 42 est maintenu engagé dans l'encoche 46 et la partie rabattable 11 est maintenue bloquée en position rabattue. L'utilisateur peut alors placer le siège en position portefeuille ou le retirer du plancher du véhicule 13. Lorsque l'assise 2 est à nouveau replacée en position d'utilisation sur le plancher 13 du véhicule, le verrou 27 est ramené en position verrouillée par coopération avec la tige 26 et le doigt de commande 31 interfère à nouveau avec la came 38. Le doigt de commande 31 retrouve alors sa position de repos. De même, l'organe de contrôle 40 est replacé dans sa position de repos de sorte que le doigt 42 est dégagé de l'encoche 46 et l'utilisateur est libre de laisser la partie rabattable 11 en position rabattue ou de la relever vers sa position d'utilisation. Dans le cas où l'assise 2 est normalement verrouillée sur le plancher 13 du véhicule en position d'utilisation, et si le câble gainé 40 est cassé ou n'est pas accroché à l'une de ses extrémités, le ressort 55 sollicite l'organe de commande 40 en rotation dans le sens de la flèche 56. Deux cas se présentent alors - si la partie rabattable 11 du siège est déjà dans sa position rabattue, le doigt 43 s'engage alors dans la deuxième encoche 47 de sorte que la partie rabattable 11 est maintenue bloquée en position rabattue et l'utilisateur du siège ne peut pas s'asseoir dans ce siège (figure 6) ; et - si la partie rabattable 11 est dans sa position relevée d'utilisation telle que représentée à la figure 4, le doigt 43 vient en butée contre l'élément rigide 45 et dès que la partie rabattable 11 est amenée en position rabattue, ce doigt 43 s'engage dans l'encoche 47 de sorte que l'utilisateur ne peut plus s'asseoir dans le siège. I1 est alors nécessaire à l'utilisateur de réparer le système de sécurité 18 pour à nouveau utiliser correctement le siège. REVENDICATIONS 1. Siège de véhicule automobile comportant un dossier (5) et une assise (2) qui s'étend entre une extrémité arrière (4) proche du dossier (5) et une extrémité avant (3) éloignée du dossier (5), l'assise (2) étant adaptée pour être montée sur le plancher (13) du véhicule au moyen d'une liaison avant (14) et d'une liaison arrière (15) dans une position d'utilisation où ladite assise (2) s'étend sensiblement horizontalement, le dossier (5) présentant au moins une partie rabattable (11) qui peut pivoter par rapport à un support (10) porté par l'assise (2) selon un premier axe horizontal transversal (X2), entre une position relevée d'utilisation et une position rabattue où ladite partie rabattable (11) est sensiblement parallèle à l'assise (2), et la liaison arrière (15) comportant au moins un verrou (27) qui est actionnable par des moyens de commande (30) et qui est mobile entre d'une part une position de verrouillage où ledit verrou (27) est adapté pour coopérer avec le plancher (13) du véhicule en bloquant l'assise (2) en position d'utilisation et d'autre part, une position de déverrouillage où ledit verrou (27) libère l'assise (2), les moyens de commande (30) du verrou (27) comprenant un organe de commande (31) qui est déplaçable entre d'une part, une position de repos où ledit organe de commande (31) bloque le verrou (27) lorsque le verrou (27) est en position de verrouillage et d'autre part, une position d'actionnement où ledit organe de commande (31) permet au verrou (27) de passer en position de déverrouillage et de rester dans cette position tant que le verrou (27) n'est pas à nouveau verrouillé sur le plancher (13), le siège (1) comportant en outre un dispositif de sécurité (18; adapté pour - bloquer le verrou (27) en position de verrouillage tant que la partie rabattable (11) du dossier (5) est en position relevée, et - bloquer la partie rabattable (11) du dossier (2) en position rabattue tant que le verrou (27) est en position de déverrouillage, le dispositif de sécurité (18) comprenant un organe de contrôle (40) qui est monté sur le support (10) de la partie rabattable (11) du dossier (5) et qui est relié à l'organe de commande (31) par un câble gainé (50) pour être déplaçable simultanément avec l'organe de commande (31), caractérisé en ce que la partie rabattable (11) du dossier (5) comporte un élément rigide (45) qui comprend un tronçon plein (48) et au moins une première (46) et une deuxième (47) encoches, en ce que l'organe de contrôle (40) possède - une position de repos dans laquelle l'organe de contrôle (40) n'interfère pas avec la partie rabattable (11) du dossier (5), - une position de butée dans laquelle l'organe de contrôle (40) est en butée contre le tronçon plein (48) de l'élément rigide (45) et dans laquelle la partie rabattable (11) du dossier est dans sa position relevée d'utilisation, - une position d'actionnement dans laquelle l'organe de contrôle (40) est engagé dans la première encoche (46) lorsque la partie rabattable (11) du dossier (5) est en position rabattue, et - une position de rappel dans laquelle l'organe de contrôle (40) est engagé dans la deuxième encoche (47) lorsque la partie rabattable (11) du dossier est en position rabattue, en ce que la longueur du câble (50) est adaptée pour que l'organe de contrôle (40) et l'organe de commande (31) soient simultanément dans leur position de repos d'une part et dans leur position d'actionnement d'autre part, et pour que la mise en butée de l'organe de contrôle (40) bloque l'organe de commande (31) en position de repos, et en ce que l'organe de contrôle (40) est en position de rappel lorsque l'organe de contrôle (40) est désolidarisé de l'organe de commande (31). 2. Siège selon la revendication 1, dans lequel l'organe de contrôle (40) comprend un bras (41) et un premier (42) et un deuxième (43) doigts qui font saillie, en position de repos de l'organe de contrôle (40), en direction opposée à l'assise (2), le bras (41) étant monté pivotant autour d'un deuxième axe horizontal transversal (X6) situé entre les deux doigts (42,43) et décalé par rapport au premier axe horizontal transversal (X2) 3. Siège selon la revendication 2, dans lequel l'élément rigide (40) est de forme courbe centrée sur le premier axe horizontal transversal (X2), la première encoche (46) étant destinée à être en regard du premier doigt (42) dans la position rabattue de la partie rabattable (11) du dossier (5) et de repos de l'organe de contrôle (40), et la deuxième encoche (47) étant destinée à être en regard du deuxième doigt (43) dans les positions rabattue de la partie rabattable (11) du dossier (5) et de rappel de l'organe de commande (40). 4. Siège selon la revendication 3, dans lequel l'organe de contrôle (40) est sollicité dans sa position de rappel par un ressort de torsion (55) et le câble gainé (50) possède une première extrémité (51) fixée sur le bras (41) de l'organe de contrôle (40) entre le deuxième axe horizontal transversal (X6) et le deuxième doigt (43). 5. Siège selon la revendication 4, dans lequel les moyens de commande (30) comprennent en outre d'une part, un bras transversal (32) monté rotatif avec l'organe de commande (31) et d'autre part, une palette (33) s'étendant sensiblement perpendiculairement au bras (32) et liée à ce bras, le câble gainé (50) possédant une deuxième extrémité (52) qui est fixée à la palette (33) de sorte qu'une traction est exercée sur le câble (50) lorsque l'organe de commande (31) est entraîné par la palette (33) depuis sa position de repos vers sa position d'actionnement. 6. Siège selon la revendication 5, dans lequel l'organe de commande (31) est sollicité par un ressort (36) vers sa position de repos. 7. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le support (10) de la partie rabattable (11) du dossier (5) est constitué par une partie inférieure du dossier qui est montée sur l'assise (2) au moyen d'un dispositif de réglage d'inclinaison (6). 8. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la liaison avant (14) de l'assise (2) est adaptée pour permettre un pivotement de l'assise (2) autour d'un troisième axe horizontal transversal (X3) entre d'une part, ladite position d'utilisation et d'autre part, une position basculée vers l'avant. 9. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, comportant en outre une ceinture de sécurité (20) dotée d'au moins un point de fixation (21,22,23) solidaire du siège (1). 10. Véhicule comportant un plancher (13) qui porte au moins un siège (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, le plancher (13) étant adapté pour coopérer avec le verrou (27) de façon à le replacer automatiquement dans sa position de verrouillage lorsque l'assise (2) est replacée dans sa position d'utilisation.