Brevet FR2800358A1 — publié le 20010504

Scellé pour fermeture de conteneur ou similaire La présente invention est relative à un dispositif pour empêcher ou indiquer l'ouverture non autorisée d'un conteneur de transport de marchandises par voie terrestre ou aérienne, et en particulier par voie maritime ou fluviale. Pour apposer des scellés sur des conteneurs, on utilise généralement soit un sceau en plomb réunissant deux portions d'un fil métallique pour former une boucle fermée, soit une serrure mobile de type cadenas ; la violation des scellés par plombage est facilitée par la présence dans le commerce de plombs neufs ; il est par conséquent facile de déplomber et replomber la fermeture du conteneur ; le marquage du sceau en plomb, qui est facile à contrefaire, se prête mal à un contrôle visuel rapide ; par conséquent, ce contrôle n'est pas toujours effectué. L'utilisation de cadenas est soit coûteuse si le cadenas est spécialement conçu pour rendre difficile son ouverture non autorisée, soit peu dissuasive si on utilise un cadenas banalisé de faible coût ; en outre, comme dans le cas des plombs, le contrôle visuel rapide n'est pas possible. La présente invention a pour objectif de proposer un système de scellés pour un conteneur de transport, qui soit amélioré et qui remédie, en partie au moins, aux inconvénients des systèmes connus ; l'invention a également pour objet de proposer un procédé de fabrication de ces scellés. Selon un premier aspect, l'invention consiste à proposer un scellé, de préférence essentiellement constitué par une seule pièce déformable de forme allongée, qui comporte une tête rigide et une languette déformable s'étendant à partir de la tête ; la languette comporte une partie crantée et une partie affaiblie qui est généralement prévue entre la partie crantée et la tête ; la tête est percée d'un évidement cranté de dimensions adaptées à la partie crantée de la languette ; pour former une boucle fermée, on déforme la languette puis on insère son extrémité libre dans l'évidemment cranté de la tête ; en poursuivant l'insertion par traction sur l'extrémité libre et/ou par poussée sur la partie centrale de la languette, on obtient l'engagement des crans de la languette avec les crans de l'évidemment de la tête ; afin d'éviter un désengagement mutuel facile de ces crans, certains d'entre eux au moins sont de préférence dotés d'un profil dissymétrique facilitant l'engagement mutuel par la déformation des crans et par le glissement des surfaces en contact tout en rendant difficile leur désengagement. La rigidité des parties de la tête délimitant l'évidement (ou passage) cranté, associée à la partie affaiblie de la languette, permettent d'empêcher l'ouverture de la boucle ainsi formée sauf à rompre irrémédiablement ou endommager la languette par sa partie affaiblie. Selon un mode préféré de réalisation, le scellé est obtenu par moulage (par injection) d'une matière plastique ayant une très bonne résistance à la déformation sous contrainte et présentant des qualités autolubrifiantes permettant de minimiser les forces de fortement lors de l'engagement des crans, en particulier par moulage de polyamide (en particulier PA6, PA6-6, PA11 ou PA12). De préférence, afin d'augmenter la résistance et l'inviolabilité de la liaison par engagement des crans, la partie crantée de la languette comporte des crans sur chacune de ses deux faces principales, et le passage cranté de la tête comporte également des crans sur deux faces s'étendant sensiblement en regard l'une de l'autre. De préférence la partie affaiblie de la languette présente une section transversale telle que son rapport à la section transversale courante de la portion de languette où elle se situe, soit situé dans une plage allant de 0,1 à 0,9, en particulier de 0,15 à 0,6 ; à cet effet cette zone de moindre résistance peut présenter un rétrécissement en largeur, en épaisseur, ou bien être partiellement coupée ou perforée ; en variante la zone affaiblie peut être obtenue par une hétérogénéité locale de la structure de la languette ; cette hétérogénéité peut résulter de l'interruption d'une armature longitudinale noyée dans la languette et/ou de l'utilisation dans cette zone d'une matière présentant une moindre résistance. La partie affaiblie de la languette présente de préférence une résistance à la rupture (en traction) située dans une plage allant de 10 à 500 kg, en particulier de 25 à 200 kg ; cette résistance est choisie de façon à être inférieure, généralement d'au moins 10 % et en particulier de l'ordre de 20 à 40 %, à la résistance en traction de la liaison entre la tête et la languette, laquelle liaison est obtenue par l'engagement mutuel des portions crantées. La résistance en traction de la partie affaiblie est généralement inférieure d'au moins 40 % à celle de la portion non affaiblie de la languette. L'utilisation d'une matière plastique pour fabriquer ce scellé en forme de collier cranté autobloquant facilite un contrôle rapide, à distance, visuel ou par un dispositif automatique à rayonnement laser par exemple ; en effet, il est facile de teinter la matière plastique et d'associer une donnée d'identité à chaque nuance de couleur ; par exemple il est possible d'associer une couleur déterminée à une société de transport déterminée ; la matière plastique se prête en outre facilement au marquage qui peut être obtenu à l'aide d'une empreinte interchangeable prévue dans le moule d'injection et/ou à l'aide d'un gravage réalisé après moulage, par des moyens mécaniques ou par usinage à l'aide d'un faisceau laser. Le marquage d'identification peut être réalisé sous forme de chiffres, de lettres, de barres (code barre) réalisées en creux ou en relief sur la tête et/ou sur la languette ; ces signes d'identification peuvent comporter des signes spécifiques à chaque scellé, ainsi que des signes d'identification du contenu du conteneur auquel un scellé est destiné. A cet effet le scellé (et en particulier la languette) présente de préférence une surface externe continue non crantée dont l'aire est au moins égale à 10 cm'-, dans laquelle sont prévue les signes d'identification ; de préférence cette surface de marquage s'étend sur la languette dont la largeur est située dans une plage allant de 7 à 30 mm, ce qui facilite encore un contrôle visuel du marquage ; la longueur de la languette est adaptée à la fermeture destinée à la recevoir ; dans une utilisation préférée pour le scellement d'un conteneur présentant deux portes à fermeture par une barre montée pivotante sur la porte et présentant un pêne à chacune de ses deux extrémités, le scellé peut ceinturer les deux barres s'étendant parallèlement l'une à l'autre ; dans ce cas la languette peut présenter une longueur de plusieurs dizaines de centimètres, en particulier de l'ordre de 0,5 m à 1 m ; lorsque le scellé est légèrement tendu entre les deux barres, les faces externes principales de la languette s'étendent sensiblement parallèlement à l'axe des barres, et généralement parallèlement aux parois externes du conteneur ; le scellé peut être positionné au-dessus de paliers supportant la barre pivotante ; ces dispositions facilitent la lecture des signes d'identification qu'il porte. D'autres avantages et caractéristiques de l'invention seront compris au travers de la description suivante qui se réfère aux dessins annexés, qui illustrent sans aucun caractère limitatif des modes préférentiels de réalisation de l'invention. La figure 1 illustre en vue en perspective un mode préféré de réalisation d'un scellé selon l'invention. La figure 2 illustre en vue en coupe longitudinale le scellé de la figure 1 et est une vue selon 1I-11 de celle-ci. La figure 3 est une vue de dessous de la tête du scellé de la figure 1 et est une vue selon III de la figure 2. Les figures 4 à 6 sont des vues en coupe longitudinale partielle de la partie de languette contenant la zone de moindre résistance, selon trois variantes de réalisation de celle-ci - selon la figure 4, l'épaisseur de la languette est localement diminuée (repère 47) pour former la partie affaiblie ; - selon la figure 5, la zone affaiblie est constituée d'une partie 48 de languette en partie au moins réalisée dans un matériau différent de celui constituant le reste du scellé ; - selon la figure 6, la zone affaiblie résulte de l'absence d'une armature filiforme 49,50 longitudinale noyée dans la languette et interrompue dans cette zone. Les figures 7 et 8 illustrent une variante de réalisation de la tête rigide du scellé ; la figure 7 est une vue en perspective partielle du scellé ; la figure 8 est une vue en coupe longitudinale partielle du scellé et est une vue selon VIII-VIII de la figure 7. La figure 9 illustre l'utilisation du scellé pour ceinturer deux barres de fermeture d'un conteneur de transport maritime. La figure 10 illustre en vue en coupe longitudinale le détail de réalisation du double crantage de la languette. La figure 11 illustre la section transversale rectangulaire d'une languette. Par référence aux figures 1 à 6 en particulier, le scellé 1 se présente sous forme d'une sangle ou bande 2 formant une languette s'étendant selon un axe 3 et prolongée par une tête 4 de verrouillage. Le scellé 1 étant constitué en une pièce moulée en matière plastique, l'extrémité longitudinale 5 de la languette 2 est par conséquent fixée par encastrement aux parois latérales 6, 7 de la tête ; à l'extrémité longitudinale 8 de la languette, qui est opposée à l'extrémité 5, la languette présente différentes caractéristiques destinées à faciliter son insertion dans le passage cranté de la tête : d'une part une épaisseur 9 qui est inférieure à l'épaisseur 10 courante du corps de la languette, et qui permet son libre passage avec un jeu dans l'évidement 12 de hauteur (épaisseur) 11 ; d'autre part une largeur 13 décroissante dans la partie d'extrémité effilée, et enfin un orifice 14 traversant la languette ; cet orifice permet d'y engager, après que l'extrémité 8 soit ressortie de la tête 4, un organe tel qu'un clou ou crochet pour tirer sur l'extrémité 8 et obtenir la déformation des crans 15, 16 de la languette, pour permettre le coulissement en force de la zone crantée 17 dans l'évidement 12. Comme illustré en particulier figures 2 et 10, la zone 17 de languette comporte une pluralité de crans 15, 16 transversaux régulièrement espacés, de profil identique de forme triangulaire dissymétrique par rapport à un axe 19 perpendiculaire à l'axe 3 ; chaque cran est délimité par une facette 20 plane inclinée d'un angle 21 par rapport à l'axe 3, et par une facette 22 plane perpendiculaire à l'axe 3 ; l'angle 21 est de préférence inférieur ou égal à 60 degrés, par exemple voisin de 45 . Les crans 15 sont saillants sur la face principale supérieure 23 de la languette tandis que les crans 16 sont saillants sur la face principale inférieure 24 de la languette. Le collier 1 comporte une zone 25 non crantée s'étendant entre la zone crantée 17 et l'extrémité 5, dans laquelle est prévue une portion 26, qui est rétrécie en largeur pour former un point préférentiel de rupture (fusible mécanique), dans le cas où on exerce une traction sur le collier pour l'ouvrir en essayant de désengager la zone crantée 17 hors de l'évidement cranté 12. La valeur élevée (généralement supérieure à 100, en particulier de l'ordre de 200 à 600) du rapport de la longueur de la languette à son épaisseur rend facile sa déformation, à partir d'une forme plane, pour la conformer en boucle. La rigidité de la tête résulte essentiellement du profil fermé de sa section transversale et de la valeur élevée de l'épaisseur de ses parois, laquelle épaisseur (en particulier l'épaisseur 27 des parois 6, 7) est du même ordre de grandeur que l'épaisseur 10 de la languette. Dans le mode de réalisation illustré figures 7 et 8, la tête 4 est en forme d'un bloc parallélépipédique traversé par un conduit 12 s'étendant selon l'axe 3 et de section rectangulaire adaptée à la section de la languette ; les faces 28, 29 principales du conduit 12, qui se font face et sont séparées d'une distance 11 voisine de l'épaisseur 30 de la partie crantée 17, comportent chacune des crans 31, 32 transversaux en relief, de profil symétrique triangulaire (ou rectangulaire), aptes à tenir la languette par engagement mutuel avec les crans 15, 16 dont elle est munie. La tête 4 illustrée figures 1 à 3 comporte des ouvertures 33 à 35 qui communiquent avec le passage 12 pour la languette ; les ouvertures 33 et 34 débouchent sur la face inférieure 37 de la tête tandis que l'ouverture 35 débouche sur la face supérieure 36 de la tête. Les parois latérales 6 et 7 (parallèles à l'axe 3) s'étendant de part et d'autre du passage 12 cranté intérieurement, sont reliées entre elles, outre par l'extrémité 5 de la languette, par deux traverses supérieures 38, 39 et par deux traverses inférieures 40, 41 ; ces traverses sont parallèles entre elles, perpendiculaires à l'axe 3, et délimitent avec les parois 6, 7 le passage 12 longitudinal ; leur épaisseur est voisine de celle des parois 6, 7 et de la languette ; elles sont disposées en quinconce (figure2 ) et contribuent à délimiter les ouvertures 33 à 35 qui facilitent le moulage des faces crantées des traverses 38 à 40 ; chacune de celles-ci comporte en effet des crans transversaux 51 sur leur face interne respective qui contribue à délimiter le passage 12. Bien que la languette puisse avoir une section de diverses formes, il est préférable que les faces les plus larges 23, 24 soient planes et parallèles, comme illustré figure XI montrant une section transversale rectangulaire. Pour la réalisation d'un tel scellé autobloquant permettant de ceinturer les deux barres 42 parallèles de fermeture des portes 43 d'un conteneur 44 (cf. figure 9), on peut utiliser par exemple un collier présentant les caractéristiques suivantes - longueur totale (repère 45) = 0,75 m, - longueur crantée = 0,15 m, - épaisseur (repère 10 et 27) = 2mm, - épaisseur (repère 9) = 1 mm, - largeur (repère 13) = 18 mm, - largeur de zone affaiblie = 5 mm, - largeur 46 du passage 12 = 18,5 mm, - matière : polyamide 6.6, - résistance en traction de la zone affaiblie : 75 kg environ, - résistance en traction de la liaison tête-languette par les crans : 100 kg environ. REVENDICATIONS 1. Scellé (1) de fermeture d'un conteneur (44) caractérisé en ce qu'il comporte une tête (4) rigide cranté et une languette (2) déformable crantée munie d'une partie (26) affaiblie. 2. Scellé selon la revendication 1 qui est constitué d'une pièce moulée en matière plastique et de forme allongée. 3. Scellé selon la revendication 1 ou 2 dans lequel la partie (17) crantée de la languette (2) comporte une pluralité de crans (15, 16) sur deux faces (23, 24), et dans lequel la tête (4) est traversée par un passage (12) comportant des crans (31, 32, 51) sur deux faces en regard l'une de l'autre. 4. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 qui comporte une extrémité libre (8) effilée et percée d'un orifice (14). 5. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 dans lequel la résistance à la rupture de la partie affaiblie est située dans une plage allant de 10 à 500 kg, et est inférieure d'au moins 10 % à la résistance de la liaison par les crans entre la tête et la languette. 6. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 dans lequel la languette a une section transversale sensiblement rectangulaire, et dans lequel la tête (4) comporte au moins trois traverses (38 à 40) munies de crans (41) et délimitant un passage (12) pour la languette, et dans lequel les crans (15, 16) de la languette ont un profil dissymétrique. 7. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6 dans lequel la partie affaiblie de la languette présente une section transversale telle que son rapport à la section transversale courante de la portion de languette où elle se situe, soit situé dans une plage allant de 0,1 à 0,9, en particulier de 0,15 à 0,6. 8. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7 qui est essentiellement constitué de polyamide. 9. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 qui est coloré et muni sur une face externe de signes d'identification en relief. 10. Procédé de fabrication d'un scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 9 dans lequel, après moulage du scellé, on marque de façon visible sur le scellé des signes d'identification du scellé et du contenu du conteneur auquel il est destiné.