Brevet FR2807742A1 — publié le 20011019

La présente invention concerne un contenant destiné au stockage de déchets, notamment déchets hospitaliers, constitué d'un récipient fermé par un élément superieur dans lequel est ménagée une ouverture. On connaît des recipients, ou poubelles, destinés à entreposer les déchets et notamment dechets hospitaliers. Ces poubelles, genéralement disposées sur le sol, comportent une ouverture supérieure le bord de laquelle est articulé un couvercle dont l'ouverture est commandable au moyen d'une pédale fixée à la base de la poubelle. Pour respecter les règles d'hygiène, un sac en plastique est appliqué contre la paroi interne de la poubelle et les déchets sont introduits dans le sac de manière à retirer l'intégralité des déchets, lorsque la poubelle est pleine, sans risque de souiller l'environnement dans lequel on manipule le sac. Les sacs sont ensuite incinérés de manière à détruire complètement tous les contaminants. Cependant, les sacs en plastique sont constitués de parois fragiles susceptibles d'etre perforées par un objet qu'il contient, par exemple une seringue peut être souillée et représenter un danger pour les opérateurs qui manipulent les sacs. En outre, les poubelles dans lesquelles on a appliqué un sac en plastique dont les parois sont repliées sur le bord de l'ouverture et sur lequel s'applique le couvercle sont susceptibles d'être renversées puisqu'elles se trouvent niveau du sol. Le couvercle n'étant pas verrouillé sur le corps de la poubelle, les déchets qu'elle contient peuvent se répandre à l'extérieur. Compte tenu des éventuelles contaminations susceptibles de se produire par des objets ou des produits souillés, notamment dans les hôpitaux, on a cherché à rendre les récipients du type poubelle plus sûrs. Un objet de la presente invention est de fournir un contenant rigide pour le stockage et transport des déchets dont le couvercle n'est pas susceptible de s'ouvrir façon intempestive et dont les déchets qu'il contient sont maintenus à l'intérieur. Pour atteindre ce but, conformément à l'invention, le contenant destiné stockage de déchets, notamment des déchets hospitaliers, présente récipient fermé par un élément supérieur dans lequel est ménagée ouverture et il se caractérise en ce qu'il comprend - couvercle, articulé sur le bord de ladite ouverture au moyen d'une charnière, présentant dans une position fermée une première portion obturant ladite ouverture et une deuxième portion en appui contre la paroi externe dudit élément supérieur dans le pourtour de ladite ouverture, ladite deuxième portion présentant au moins un perçage dans une partie sensiblement opposée à ladite charnière ; - au moins un ergot, dont l'extrémité libre présente moyens d'accrochage, solidaire de la paroi externe dudit élément supérieur dans le pourtour de l'ouverture au regard dudit perçage, par quoi ledit ergot traverse ledit perçage lorsque ledit couvercle est en position fermée sur ladite ouverture ; - moyens de blocage anti-retour fixables auxdits moyens d'accrochage et dont les dimensions sont supérieures aux dimensions dudit perçage de façon à ce que lesdits moyens de blocage s'appuient sur au moins partie de la portion de paroi externe dudit couvercle à proximité dudit ergot pour maintenir ledit couvercle contre la paroi externe dudit élément supérieur, par quoi ledit couvercle est maintenu fermé de façon irréversible sur l'ouverture dudit élément. Ainsi une caractéristique du contenant réside dans le mode d'obturation définitive de son ouverture de manière à isoler contenu dudit contenant de l'environnement extérieur durant toute la phase qui suit le remplissage, c'est-à-dire du transport jusqu'à la destruction complète des déchets. Outre la fonction normale d'un couvercle articulé sur le bord d'une ouverture moyen d'une charnière qui est d'obturer ladite ouverture temporairement, ledit couvercle est apte à être bloqué de façon quasi irréversible sur l'ouverture. On comprend que le couvercle, présente des dimensions supérieures aux dimensions de l'ouverture, recouvre complètement d'une première portion et qu'une deuxième portion correspondant à la périphérie de la première portion s'applique sur pourtour de l'ouverture. Les moyens de fixation du couvercle sont situes dans le pourtour de l'ouverture et dans la deuxième portion. On comprend que l'ergot fixé dans le pourtour de l'ouverture perpendiculairement à sa paroi traverse le perçage ménagé dans deuxième portion au regard de l'ergot, lorsque le couvercle est referme sur l'ouverture. Les moyens d'accrochage de l'ergot à son extrémité libre coopèrent avec les moyens de blocage anti-retour de façon l'engagement de ces moyens sur les moyens d'accrochage soit irréversible. Ainsi, lorsque le contenant est plein ou que l'on souhaite debarrasser des déchets, on referme le couvercle et on fixe les moyens blocage anti-retour sur l'extrémité libre de l'ergot de façon à coincer couvercle entre la paroi sur laquelle est fixé l'ergot et les moyens blocage qui s'appuient à la périphérie du perçage sur la paroi externe couvercle. On comprend également que ledit perçage, et les moyens de fixation qui lui sont associés, situés dans une partie sensiblement opposée à la charnière, forment avec cette dernière deux points de fixation du couvercle diamétralement opposés. Selon une deuxième caractéristique avantageuse de l'invention l'élément supérieur comporte, au regard de ladite ouverture ménagée dans ledit contenant, un organe formant clapet, s'ouvrant élastiquement vers l'intérieur dudit récipient de façon à permettre l'introduction dechets et obturant ladite ouverture en position de repos, par quoi dechets introduits dans ledit contenant ne peuvent s'échapper dudit contenant par ladite ouverture. Ainsi, lorsque l'on introduit les déchets dans le contenant, déplace l'organe formant clapet vers l'intérieur de façon à libérer l'ouverture pour que les déchets la traversent. Lorsque l'ouverture est dégagée, l'organe formant clapet articulé élastiquement sur le bord de l'ouverture retrouve sa position initiale et vient s'appuyer sur les bords intérieurs de l'ouverture pour la refermer. Cette caractéristique permet d'éviter les déchets ressortent du contenant lorsqu'il est manipulé. troisième caractéristique préférentielle du contenant reside dans le fait que l'élément supérieur et ledit récipient comportent des moyens auto-bloquants pour fixer de façon irréversible ledit élément supérieur ledit récipient. comprend que l'élément supérieur et le contenant sont réalisés separément et que leur assemblage doit nécessairement être quasi irreversible pour assurer une bonne sécurité de fermeture. Ainsi, l'élément supérieur et le contenant présentent des moyens auto-bloquants aptes à coopérer pour assurer la fermeture quasi irréversible dudit contenant par ledit élément supérieur. Selon une quatrième caractéristique avantageuse, ledit couvercle est prolongé, dans la partie opposée à la charnière, par une languette apte à coopérer, de façon réversible, avec une bride mobile solidaire dudit élément supérieur pour coincer ladite languette lorsque le couvercle est en position fermée, par quoi ledit couvercle est maintenu en position fermée. Cette caractéristique permet de maintenir le contenant fermé pendant phase de remplissage. En effet, le contenant est rempli fur et à mesure de la production des déchets, et le remplissage peut s'etaler dans le temps. Entre les phases d'incorporation des déchets est nécessaire de maintenir le couvercle fermé pour une plus grande sécurité et il est maintenu dans cette position par la bride mobile qui est engagée sur la languette. De manière avantageuse, lesdits moyens d'accrochage forment un épaulement dont la face d'appui est en regard de la paroi externe dudit élément, lesdits moyens d'accrochage étant élastiquement compressibles latéralement. Ainsi, les moyens d'accrochage sont aptes à coopérer, préférentiellement avec les moyens de blocage anti-retour, constitués d'une bague dont le diamètre externe est supérieur à la dimension dudit perçage et dont le diamètre interne est sensiblement inférieur à la largeur dudit épaulement, par quoi ladite bague est engagée pression, entièrement sur ladite extrémité libre dudit ergot de sorte le bord supérieur de ladite bague vient en butée contre ledit épaulement. On comprend que la bague est engagée à force sur moyens d'accrochage puisque son diamètre interne est inférieur à largeur de l'épaulement et que les moyens d'accrochage se compriment puis reprennent leur état initial lorsque la partie supérieure de ladite bague est engagée au delà de l'épaulement. façon avantageuse, ledit couvercle, ledit ergot et lesdits moyens blocage sont en matière plastique élastiquement déformable. Ainsi, la déformation élastique des moyens d'accrochage -elle possible pour la fixation des moyens de blocage qui eux-mêmes déforment élastiquement. Selon un mode préféré de mise en oeuvre, ledit couvercle est articulé le bord d'un manchon apte à être engagé à force dans ladite ouverture et en ce que ledit ergot est fixé sur ledit manchon de sorte que ledit couvercle, ladite charnière, ledit manchon et ledit ergot sont moulés d'une seule pièce. Ainsi, le dispositif de fermeture est réalisé au moyen d'une seule empreinte pratiquée dans un moule, et permet de simplifier considérablement le montage du contenant. Selon un autre mode préféré de mise en oeuvre les moyens de blocage anti-retour sont reliés audit manchon et sont moules 'une seule pièce avec ledit couvercle, ladite charnière, ledit manchon, ledit ergot. Les moyens de blocage sont reliés au manchon par bras en matière plastique issu du moulage de l'ensemble qui présente faible épaisseur de manière à articuler librement lesdits moyens de blocage par rapport au manchon de manière à les fixer sur les moyens d'accrochage. Selon encore un mode préféré de mise en couvre, la bride mobile est solidaire dudit manchon et est moulée d'une seule pièce avec ladite languette, ledit couvercle, ladite charnière, ledit manchon, ledit ergot et lesdits moyens de blocage anti-retour. D'autres particularités et avantages de l'invention ressortiront à la lecture de la description faite ci-après de modes de réalisation particuliers de l'invention, donnés à titre indicatif mais non limitatif, en réference aux dessins annexés sur lesquels - Figure 1 est une vue de dessus en perspective élément supérieur dont le couvercle est en position ouverte, - Figure 2, est une vue de dessous en perspective 'un élément supérieur montrant le clapet, - Figure 3 est une vue en coupe de la Figure 1 selon 111-111, - la Figure 4 est une vue de dessus en élévation d'un élément supérieur dont le couvercle est en position ouverte, et, - la Figure 5 est une vue de dessous en élévation d'un élément supérieur dont le couvercle est en position ouverte. En se référant tout d'abord à la Figure 1 et à la Figure 2 on décrira un élément supérieur apte à fermer ledit récipient. L'élément supérieur comporte un couvercle 10 apte ' obstruer une ouverture 12. Le couvercle 10 est relié au bord de l'ouverture 12 par une charnière 14. Le couvercle 10 présente une première portion 16 et une deuxième portion 18 située dans le pourtour de la premiere portion 16, les deux portions 16, 18 étant délimitées par un anneau 20 apte à s'encastrer exactement dans la périphérie de l'ouverture 12 pour assurer une meilleure étanchéité de la fermeture. Lorsque le couvercle 10 est rabattu sur l'ouverture 12, la deuxième portion 18 vient en appui contre la paroi externe 22 de l'élément supérieur sur l'ensemble du pourtour de l'ouverture 12, et la première portion obstrue complètement cette dernière. Le couvercle 10 présente deux perçages 24 et 26 aptes à coopérer avec deux ergots 24a et 26a de façon que les deux ergots 24a et 26a traversent respectivement les deux perçages 24 et 26 lorsque le couvercle est en position fermée. Les deux ergots comportent, à leur extrémité libre, moyens d'accrochage 24c et 26c. L'élément supérieur comporte également des moyens de blocage anti-retour 24b 26b montés articulés sur ledit élément de manière à être fixés respectivement sur l'extrémité libre des ergots 24a et 26a. Bien évidemment, les moyens de blocage anti-retour 24b et 26b sont fixés uniquement lorsque le couvercle 10 est rabattu pour verrouiller la fermeture. En se référent à la Figure 2, on retrouve l'élément supérieur vu de dessous. II comporte un organe 28 formant clapet, relié à paroi interne dudit élément supérieur par une charnière flexible maintenant élastiquement l'organe contre le bord interne de l'ouverture 12. Ainsi, l'organe obstrue l'ouverture 12 en position de repos, il la libère lorsqu'une force est exercée contre l'organe 28 depuis la paroi externe de l'élément supérieur. Dès que toute contrainte sur l'organe cesse, la charnière flexible 30 reprend sa forme initiale et l'organe sa position initiale. En se référant à la Figure 3 qui présente l'élément supérieur de la Figure 1 en coupe selon 111-11I, on retrouve l'organe 28 formant clapet et la charnière flexible 30. On comprend que l'ouverture 12 est obstruée par l'organe 28 sur paroi interne de l'élément supérieur. De maniere pratique, la charnière 30 et l'organe 28 formant clapet constituent seule et même pièce fixée sur la paroi interne de l'élément supérieur. En référent maintenant à la Figure 4 et également à la Figure 2, on décrira moyens auto-bloquants pour fixer de façon irréversible l'élément supérieur sur un récipient, non représenté. Le bord l'élément supérieur comporte un premier rebord 32 et un deuxième rebord 34 parallèle au premier à l'intérieur de la paroi interne de l'élément supérieur. Le premier rebord 32 présente une paroi interne sans aspérité qui vient s'appliquer contre le bord externe du récipient. Le deuxième rebord présente des ergots 36 appariés et des renflements longitudinaux sur sa paroi en regard du premier rebord 32, dans toute la périphérie rebord. Les ergots 36 sont inclinés d'un angle constant, par rapport aux tangentes cercle moyen constitué par une ligne passant par le milieu de la paroi deuxième rebord 34 en regard du premier rebord, sur toute la périphérie de l'élément supérieur. L'extrémité libre des ergots 36 se situe à une distance déterminée de la paroi interne du premier rebord Ces ergots coopèrent avec la paroi interne du récipient qui est crantée, pour constituer des moyens anti-retour en rotation. C'est-à-dire que la rotation de l'élément supérieur par rapport au récipient n'est permise dans un seul sens. Les renflements 38 sont disposés sur la paroi du deuxieme rebord, entre deux paires d'ergot 36 et sont inclinés, d'un angle constant, par rapport au plan moyen défini par le cercle moyen. Ces renflements coopèrent avec des ergots fixés sur le bord de la paroi interne récipient, de manière à bloquer l'élément supérieur sur le récipient. L'élément est engagé sur le récipient de façon que les renflements 38 se situent entre ergots, puis l'élément supérieur est entraîné en rotation de sorte que renflements 38 s'engagent sous les ergots. Compte tenu de l'inclinaison des renflements, la rotation de l'élément supérieur provoque enfoncement jusqu'à ce que le bord du récipient vienne en butée contre la paroi interne de l'élément supérieur. Par ailleurs, moyens anti retour interdisent la rotation inverse de l'élément supérieur, ainsi il est bloqué sur le récipient. En référant maintenant à la Figure 5, on décrira des moyens pour maintenir le couvercle en position fermée de façon temporaire. Pour faire, le couvercle 10 comporte un prolongement 40, languette, dans sa partie opposée à la charnière apte à coopérer avec une bride mobile 42 solidaire de l'élément supérieur. Ainsi, durant les phases où le contenant doit être maintenu fermé, momentanément, on referme le couvercle 10 sur l'ouverture 12, et on engage la bride 42 la languette 40 de façon à le maintenir. La bride 42 est maintenue position par la languette qui est déformable élastiquement dans son extrémité, qui a été déformee pour engager la bride 42, et qui retrouvant sa forme initiale empêche bride de se dégager. En se référant aux Figures 3 et 5, on décrira plus en détail les moyens d'accrochage 24ç 26ç coopérant avec les moyens de blocage anti-retour 24b et 26b. Selon la Figure 3, moyens d'accrochage 24ç et 26ç forment un épaulement dont la face d'appui 24d et 26d est située en regard de la paroi externe 22 de l'élément supérieur. L'extrémité libre des ergots 24a et 26a est élastiquement compressible de sorte que les moyens de blocage anti-retour 24b et 26b référencés sur la Figure 5, formant une bague dont le diamètre interne est sensiblement inférieur au diamètre de l'extrémité libre des ergots formant épaulement, sont aptes à être engagés à force sur ledit ergot. Lorsque le bord supérieur de la bague est engagé au delà de l'épaulement, l'extrémité reprend sa forme initiale de sorte que la face d'appui 24d ou 26d de l'épaulement est apte à constituer un point d'arrêt pour le bord supérieur de bague empêchant son dégagement de l'ergot 24 ou 26. On comprend moyen simple de constituer des éléments élastiquement déformables est de les réaliser dans une matière plastique adaptée, comportant coefficient d'élasticité relativement élevé. De plus, on peut également réaliser un ensemble de pièces apte à constituer d'un seul tenant toute les fonctionnalités ci-dessus décrites par moulage d'une seule même pièce en matière plastique. Ainsi, en se référant à la Figure 3, afin de réaliser un nombre maximum d'éléments en seule pièce, le couvercle 10 est articulé, au moyen d'une charnière, le bord d'un manchon 44, engagé à force dans l'ouverture 12 ; les ergots 24 et 26 sont fixés sur ledit manchon 44, les moyens de blocage anti retour 24b et 26b sont reliés au manchon 44 par des pattes, la bride 12 est reliée également au manchon 44 et la languette 40 prolonge le couvercle 10. Ainsi, l'ensemble de ces éléments est moulé en seule et même pièce en matière plastique. Selon mode particulier de réalisation, non représenté, l'organe formant clapet est constitué d'une pluralité de lamelles souples apte à obturer l'ouverture dudit élément supérieur. Préférentiellement, lamelles sont élastiquement flexibles et sont aptes à être écartées l'ouverture par déplacement vers l'intérieur du récipient. REVENDICATIONS 1. Contenant destiné au stockage de déchets, notamment des déchets hospitaliers et des déchets de l'industrie agro-alimentaire, présentant récipient fermé par un élément supérieur dans lequel ménagée ouverture, caractérisé en ce qu'il comprend - couvercle (10), articulé sur le bord de ladite ouverture (12) moyen d'une charnière (14), présentant dans une position fermée première portion (16) obturant ladite ouverture et une deuxième portion (18) en appui contre la paroi externe (22) dudit élément supérieur dans le pourtour ladite ouverture (12), ladite deuxième portion (18) présentant au moins perçage (24, 26) dans une partie sensiblement opposée à ladite charnière (14) ; - au moins un ergot (24a, 26a), dont l'extrémité libre présente des moyens d'accrochage (24ç, 26ç), solidaire de la paroi externe (22) dudit élément supérieur dans le pourtour de l'ouverture (12) au regard dudit perçage (24, 26), par quoi ledit ergot (24a, 26a) traverse ledit perçage (24, 26) lorsque ledit couvercle (10) est en position fermée sur ladite ouverture 2) ; - moyens de blocage anti-retour (24b, 26b) fixables auxdits moyens d'accrochage (24c, 26c) et dont les dimensions sont supérieures aux dimensions dudit perçage (24, 26) de façon à ce que lesdits moyens de blocage anti-retour (24b, 26b) s'appuient sur au moins une partie de la portion de paroi externe dudit couvercle (10) à proximité dudit ergot (24a, 26a) pour maintenir ledit couvercle (10) contre la paroi externe (22) dudit élément supérieur, par quoi ledit couvercle (10) est maintenu fermé façon irréversible sur l'ouverture (12) dudit élément. 2. Contenant destiné au stockage de déchets selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit élément supérieur comporte en outre, regard de ladite ouverture (12) ménagée dans ledit contenant, organe (28) formant clapet, s'ouvrant élastiquement vers l'intérieur dudit récipient de façon à permettre l'introduction des déchets et obturant ladite ouverture (12) en position de repos, par quoi les déchets introduits dans ledit contenant ne peuvent s'échapper dudit contenant par ladite ouverture (12). 3. Contenant destiné au stockage de déchets selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ledit élément supérieur et ledit récipient comportent en outre des moyens auto-bloquants (32, 34, 36, 38) pour fixer de façon irréversible ledit élément supérieur sur ledit récipient. 4. Contenant destiné au stockage de déchets selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ledit couvercle (10) est prolongé, dans la partie opposée à la charnière (14), par une languette (40) apte à coopérer, de façon réversible, avec une bride (42) mobile solidaire dudit élément supérieur pour coincer ladite languette (40) lorsque le couvercle (10) est en position fermée, par quoi ledit couvercle (10) est maintenu en position fermee. 5. Contenant destiné au stockage déchets selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caracterisé en ce que lesdits moyens d'accrochage (24ç, 26ç) forment un epaulement dont la face d'appui (24d, 26d) est en regard de la paroi externe (22) dudit élément, lesdits moyens d'accrochage (24c, 26c) étant élastiquement compressibles latéralement. 6. Contenant destiné au stockage de déchets selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les moyens de blocage anti-retour (24b, 26b) sont constitués d'une bague dont le diamètre externe est supérieur à la dimension dudit perçage (24, 26) et dont le diamètre interne est sensiblement inférieur à la largeur dudit épaulement, par quoi ladite bague est engagée par pression entièrement sur ladite extrémité libre dudit ergot de sorte que le bord supérieur de ladite bague vient en butée contre ledit épaulement. 7. Contenant destiné au stockage déchets selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caracterisé en ce que ledit couvercle (10), ledit ergot (24a, 262) et lesdits moyens de blocage (24b, 26b) sont en matière plastique élastiquement déformable. 8. Contenant destiné au stockage déchets selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caracterisé en ce que ledit couvercle (10) est articulé sur le bord d'un manchon (44) apte à être engagé à force dans ladite ouverture (12) et ce que ledit ergot (24a, 26a) est fixé sur ledit manchon (44) de sorte que ledit couvercle (10), ladite charnière (14), ledit manchon (44) et ledit ergot (24a, 26a) sont moulés d'une seule pièce. 9. Contenant destiné au stockage déchets selon la revendication 8, caractérisé en ce que lesdits moyens de blocage anti- retour (24b, 26b) sont reliés audit manchon (44) sont moulés d'une seule pièce avec ledit couvercle (10), ladite charnière (14), ledit manchon (40), et ledit ergot (24a, 26a). 10. Contenant destiné au stockage de déchets selon la revendication 4 et 8 ou 9, caractérisé en ce ladite bride mobile (42) est solidaire dudit manchon (44) et est moulee d'une seule pièce avec ladite languette (40), ledit couvercle (10), ladite charnière (14), ledit manchon (44), ledit ergot (24a, 26a) et lesdits moyens de blocage anti- retour (24b, 26b).