Brevet FR2802516A1 — publié le 20010622

L'invention se rapporte à un dispositif de collecte des seringues usagées et de distribution d'un avoir. certain nombre de pathologies résulte de la transmission d'agents pathogenes lors d'une blessure accidentelle avec l'aiguille d'une seringue ou par l'utilisation interdite d'une seringue non stérile telle une seringue ayant défia fait l'objet d'une utilisation. Ces blessures peuvent être occasionnées lors d'une prise de sang mais bien souvent elles résultent d'un contact accidentel avec une seringue jetée la voie publique. ailleurs comme indiquée plus haut il n'est pas rare que les seringues utilisées les consommateurs de drogue soient utilisées par plusieurs individus. Pour tenter d'enrayer ce fléau, les autorités ont mis en place des mesures à la fois administratives et à la fois techniques. En premier lieu, elles ont autorisé les officines de pharmacie, en échange d'une seringue usagée, à remettre une seringue neuve. Cet échange même réalisé de manière discrète, reste un frein à cette mesure pour celui qu réceptionne la seringue. ailleurs, le risque d'une blessure accidentelle est toujours présent. Parallèlement à cette mesure administrative, on a également disposé dans les lieux publiques des réceptacles aptes simplement à recevoir les seringues usagées toute sécurité mais cela ne permet pas à l'utilisateur d'obtenir gratuitement des seringues. L'invention se propose donc de remédier à ces inconvénients. A effet, l'invention a pour objet un dispositif de collecte des seringues usagées comprenant - enveloppe délimitant un volume qui, logeant un réceptacle destiné à recevoir les seringues usagées, n'est accessible que par la manoeuvre d'une serrure condamnant une porte d'accès et - un accès pour l'introduction de la seringue dans le volume défini par l'enveloppe et ainsi la faire chuter dans le réceptacle précité, ce dispositif étant caractérisé en ce que le dispositif de collecte comprend - au moins indirectement au dessus du réceptacle destiné à recevoir seringues usagées une plaque dite inférieure présentant une large ouverture d'etendue suffisante pour permettre le passage d'une seringue usagée - au dessus de la plaque inférieure et à faible distance de celle ci, plaque supérieure pourvue également d'une découpe dont la forme et l'étendue correspondent à celles d'une seringue usagée, laquelle plaque est mobile entre première position dite d'attente où la face supérieure de la plaque inférieure constitue un fond pour la découpe en forme de seringue et une seconde position dite de libération où la découpe en forme de seringue se situe au dessus l'ouverture de la plaque inférieure , - un moyen pour détecter la présence d'une seringue dans la découpe forme de seringue et autoriser le déplacement de la plaque supérieure et - un moyen pour, au terme du déplacement de la plaque supérieure vers sa position de libération, délivrer un avoir pour obtenir ultérieurement une seringue neuve. L'invention sera bien comprise à l'aide de la description ci-après faite à titre d'exemple non limitatif en regard du dessin ci-annexé qui représente schématiquement - figure 1 : une vue en perspective d'un dispositif de collecte, - figure 2 : une coupe horizontale en vue de dessus d'un détail du dis positif, - figure 3 : une coupe verticale d'un autre détail du dispositif. En se reportant au dessin, on voit un dispositif 1 de collecte de seringues usagées. Classiquement, ce dispositif 1 comprend - une enveloppe 2 délimitant un volume 3 qui, logeant un réceptacle destiné à recevoir les seringues usagées, n'est accessible que par la manceuvre d'au moins une serrure 5 condamnant une porte d'accès 6 et - un accès 7 pour l'introduction de la seringue dans le volume défini l'enveloppe et ainsi la faire chuter dans le réceptacle précité. Cette porte est de préférence en façade. L'accès à l'intérieur du volume est ainsi réservé aux personnels chargés ramassage périodique des seringues usagées contenues dans le récipient 4. récipient 4 sera nécessairement à usage unique. résistance de l'enveloppe et de la serrure sera bien évidemment déterminée pour résister aux actes de vandalisme dans la limite du possible. dispositif de collecte comprend en outre - au moins indirectement au dessus du réceptacle 4 destiné à recevoir seringues usagées, une plaque 8 dite inférieure présentant une large ouverture d'étendue suffisante pour permettre le passage d'une seringue usagée, - au dessus de la plaque 8 inférieure et à faible distance de celle ci, plaque 10 supérieure pourvue également d'une découpe 11 dont la forme et l'étendue correspondent à celles d'une seringue usagée, laquelle plaque supérieure est mobile entre une première position dite d'attente où la face supérieure 8A de la plaque 8 inférieure constitue un fond pour la découpe 11 forme de seringue et une seconde position dite de libération où la découpe en forme de seringue se situe au dessus de l'ouverture 9 de la plaque 8 inférieure - un moyen 12 pour détecter la présence d'une seringue dans la découpe en forme de seringue et autoriser le déplacement de la plaque supérieure et - moyen 13 pour, au terme du déplacement de la plaque supérieure vers position de libération, délivrer un avoir 14pour obtenir ultérieurement seringue neuve. Bien que non représenté au dessin, l'accès à l'ouverture 9 est rendu impossible par la présence d'une paroi verticale (non représentée). Cette distribution d'un avoir tel un jeton ou autre permet d'obtenir ultérieurement une seringue soit auprès d'une officine, soit auprès d'un distributeur automatique de seringues dont la localisation est telle qu'il ne peut être difficilement vandalisé ou fracturé. Avantageusement, le dispositif de collecte comprend - tube 15 logeant une pile de jetons 14 d'épaisseur prédéterminée et dont la base 15A du tube est, par rapport à une surface 16 dite de glissement, située sous le dit tube et tournée vers le haut, écartée d'une distance D légèrement supérieure à l'épaisseur d'un jeton de sorte que la base de la pile de jeton repose au moins momentanément sur cette surface de glissement - un poussoir 17 coopérant avec le champs du jeton 14 reposant sur la surface 16 glissement qui, reliée à la plaque supérieure mobile un moyen 18 de transmission du déplacement de cette plaque supérieure . d'une part, lors du déplacement de la plaque 10 mobile vers position dite de libération, entraîne le jeton précité vers une goulotte 19 d'évacuation du jeton à l'extérieur du dispositif et . d'autre part, lors de son retour en sa position initiale, libère un nouveau jeton. Le poussoir 17 qui peut se présenter sous la forme d'une lame épaisse a sensiblement la même épaisseur qu'un jeton et peut par exemple présenter une encoche dans laquelle se cale le jeton à délivrer. Ainsi lors de la première partie de son déplacement, le poussoir d'une part entraîne le jeton et d'autre part vient par sa face supérieure constituer un fond momentané pour l'appui de la pile de jeton. Lors retour du poussoir, le retrait de celui-ci permet à la pile de jeton de redescendre d'un cran et ainsi repositionner un jeton. Ce poussoir sera bien évidemment guidé en translation, exemple, à l'aide de glissières. On peut également concevoir le mouvement inverse à savoir lors de la première partie de son déplacement, le poussoir s'écarte du dessous tube de sorte que la pile prend appui sur la surface de glissement et lors retour du poussoir, celui-ci entraîne le jeton. Pour commande du déplacement du poussoir, on fera de préférence appel à une transmission mécanique Dans forme préférée de réalisation, le poussoir 17 et plaque 10 supérieure mobile, qui sont guidés en translation selon directions prédéterminées, coopèrent par l'entremise d'un axe 21 solidaire déplacement d'un des éléments que sont la plaque mobile et le poussoir avec un guide 22 solidaire quant à lui de l'autre élément et ce guide a son axe 22A longitudinal incliné par rapport à l'axe de déplacement de la plaque supérieure de manière à transformer déplacement de la plaque dans un sens en un déplacement du poussoir dans autre sens. On pourrait également utiliser un système bielle manivelle. Différentes solutions sont possibles mais une solution purement mécanique et, de préférence, la plus simple possible est certainement la meilleure compte tenue de l'environnement dans lequel seront installés ces dispositifs de collecte. L'axe pourra être réalisé par un pion, lequel pion se déplace soit dans lumière allongée entre deux guides. Pour détecter la présence d'une seringue à échanger, lorsque la plaque est en position d'attente, un pion sollicité par un ressort fait saillie à l'intérieur découpe 11 de plaque 10 supérieure recevant la seringue usagée et c'est éclipsant ce pion que le déverrouillage de la plaque se produit et permet la translation de la dite plaque. Bien évidemment, pourra être prévue une goulotte permettant de déposer les seringues usagées sans contre partie d'un avoir. REVENDICATIONS 1. Dispositif de collecte des seringues usagées comprenant - une enveloppe (2) délimitant un volume (3) qui, logeant un réceptacle (4) destiné à recevoir les seringues usagées, n'est accessible que par la manoeuvre d'au moins une serrure (5) condamnant porte d'accès (6) et - un accès (7) pour l'introduction de la seringue dans le volume défini par l'enveloppe et ainsi la faire chuter dans réceptacle précité, ce dispositif étant CARACTERISE ce que - au moins indirectement au dessus du réceptacle (4) destiné à recevoir les seringues usagées, une plaque (8) dite inférieure présentant une large ouverture (9) d'étendue suffisante pour permettre passage d'une seringue usagée, - au dessus de la plaque (8) inférieure et à faible distance de celle ci, une plaque (10) supérieure pourvue également d'une découpe (11) dont la forme et l'étendue correspondent à celles d'une seringue usagée, laquelle plaque (10) supérieure est mobile entre une première position dite d'attente où la face supérieure (8A) de la plaque (8) inférieure constitue un fond pour la découpe (11) en forme de seringue et une seconde position dite de libération où la découpe en forme de seringue se situe au dessus l'ouverture (9) de la plaque (8) inférieure, - un moyen (12) pour détecter la présence d'une seringue dans la découpe en forme de seringue et autoriser le déplacement de la plaque supérieure et - un moyen (13) pour, au terme déplacement de la plaque supérieure vers sa position de libération, délivrer avoir (14) pour obtenir ultérieurement une seringue neuve. 2. Dispositif de collecte selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comprend - un tube (15) logeant une pile de jetons (14) d'épaisseur prédéterminée et dont la base (15A) du tube est, par rapport à une surface (16) dite de glissement, située sous le dit tube et tournée vers le haut, écartée d'une distance (D) légèrement supérieure à l'épaisseur jeton de sorte que la base de la pile de jeton repose au moins momentanément cette surface de glissement - un poussoir (17) coopérant avec le champs du jeton (14) reposant sur la surface (16) de glissement qui, reliée à la plaque supérieure mobile par un moyen (18) de transmission du déplacement de cette plaque supérieure . d'une part, lors du déplacement de la plaque (10) mobile vers sa position dite libération, entraîne le jeton précité vers une goulotte (19) d'évacuation du jeton a l'extérieur du dispositif et . d'autre part, lors de son retour en sa position initiale, libère un nouveau jeton. 3. Dispositif de collecte selon la revendication 2 caractérisé en ce que le poussoir (17) qui se présente sous la forme d'une lame épaisse a sensiblement la même épaisseur qu'un jeton. 4. Dispositif de collecte selon la revendication 3 caractérisé en ce que le poussoir (17) présente une encoche dans laquelle se cale le jeton à delivrer. Dispositif de collecte selon la revendication 2 caractérisé en ce que, pour commande du déplacement du poussoir, on fait appel à une transmission mécanique 6. Dispositif de collecte selon la revendication 5 caractérisé ce que le le poussoir (17) et la plaque (10) supérieure mobile, qui sont guidés translation selon directions prédéterminées, coopèrent par l'entremise d'un axe (21) solidaire du déplacement d'un des éléments que sont la plaque mobile et le poussoir avec un guide (22) solidaire quant à lui de l'autre élément et ce guide a son (22A) longitudinal incliné par rapport à l'axe de déplacement la plaque superieure de manière à transformer un déplacement de la plaque dans un sens en déplacement du poussoir dans un autre sens. Dispositif de collecte selon la revendication 1 caractérisé ce que, pour detecter la présence d'une seringue à échanger, lorsque la plaque est en position d'attente, un pion sollicité par un ressort fait saillie à l'intérieur de la découpe (11) de la plaque (10) supérieure recevant la seringue usagée et c'est en éclipsant ce pion que le déverrouillage de la plaque se produit et permet la translation de la dite plaque.