Brevet FR2799864A1 — publié le 20010420

Bracelet d'identification inviolable, et procédé de contrôle d'accès correspondant La présente invention concerne le secteur technique des badges, bracelets, etc.... d'identification personnelle, ainsi que le secteur du contrôle d'accès sur certains site ou du suivi de personnes dans certains locaux tels que hôpitaux et analogues. On connaît déjà des badges de toutes sortes, destinés à être portés par la personne dont le contrôle est souhaité, à quelque titre que ce soit. L'inconvénient de tels badges est que le sujet doit en général porter des vêtements pour le fixer, ce qui rend le dispositif inutilisable dans des espaces tels que piscines, etc....., et que le sujet peut de plus l'égarer ou oublier de le porter. II peut de plus l'enlever délibérément pour échapper à une surveillance ou à un contrôle. L'invention propose donc un bracelet qui d'une part peut être porté même en l'absence de vêtements, et qui est d'autre part léger, donc peu contraignant, et inviolable. Par inviolable , on entend ici que le bracelet ne peut pas être ôté sans destruction, et donc ne peut pas être remis en place après avoir été ôté. On verra que ledit bracelet est imperdable, et jetable (usage unique). D'autres caractéristiques et avantages de l'invention seront mieux compris à la lecture de la description qui va suivre, et en se référant au dessin annexé sur lequel - la figure 1 représente une vue en perspective d'un bracelet selon l'invention, selon un mode de réalisation préféré mais non limitatif, en position déployée ; - la figure 2 représente une vue en perspective d'un bracelet selon l'invention, selon la figure 1, selon un mode de réalisation préféré mais non limitatif, en position prête à l'emploi, avant fermeture inviolable ; - la figure 3 représente une vue en coupe schématique d'un bracelet selon l'invention, selon la figure 1, selon un mode de réalisation preféré mais non limitatif, montrant la partie fermoir du bracelet en position fermée inviolable. Sur les figures annexées, les mêmes références ont mêmes significations, qui sont les suivantes lanière ou cerclage ou corps du bracelet partie fermoir mâle du bracelet partie fermoir femelle du bracelet picots trous correspondant aux picots 4 dans la rotation R 0 éléments d'accrochage du fermoir mâle, en forme de flèche selon une disposition préférée mais non limitative. 2 ouverture du fermoir femelle 5 pièce d'accrochage du fermoir femelle, destinée à coopérer avec les pièces du fermoir mâle 10, 30. 20 charnière ou élément aminci formant charnière entre le fermoir 3 et la zone de collage (cf. ci-dessous) 50 de la lanière 1. 30 pièce de guidage du fermoir mâle 2. 40 bloc fermoir femelle 3, capable de pivoter autour des charnières 20 50 zone de collage (ou autre fixation définitive, comme fusion, etc....) de la lanière 1, destinée à coopérer avec la zone 60 de collage (ou autre fixation définitive comme fusion etc...) du bloc 40 du fermoir femelle 3 lors de la rotation R 60 zone de collage (ou autre fixation définitive, comme fusion, etc.... ) du fermoir femelle 3, destinée à coopérer avec la zone 60 de collage (ou autre fixation définitive comme fusion etc...) de la lanière 1 lors de la rotation R 70 zones de rupture de la pièce 10 d'accrochage 80 découpe du bloc 3 90 fond de la découpe (sur la figure 3, la référence 80 désigne la découpe, et la référence 90 le fond de la même découpe) R rotation du fermoir 3 autour des charnières 20 pour amener en contact les zones de collage (ou autre fixation définitive) 50 et 60 et éventuellement faire pénétrer les picots 4 dans les trous 5. L'invention concerne donc un bracelet d'identification du type comportant une lanière 1, un fermoir femelle 3 et un fermoir mâle 2, caractérisé en ce que - le fermoir femelle 3 se compose d'un ou comprend un bloc 40 fixé à une extrémité de la lanière 1 du bracelet par un moyen autorisant une rotation R permettant de rabattre le bloc 3 sur l'intérieur de ladite lanière, au niveau d'une zone 50 ; - le fermoir femelle comporte une découpe 80 ménagée dans l'intérieur de la lanière 1, sans la traverser complètement, de manière à laisser subsister un fond de découpe 90 qui prolonge la lanière 1 et masque la découpe en position fermée ; - ladite découpe 80 comporte deux pièces d'accrochage 15 latérales, capables de coopérer avec le fermoir mâle - ladite découpe 80 est prolongée par une seconde découpe 12 ménagée dans la lanière 1 dans le prolongement de la découpe 80, la découpe 80 se trouvant donc sensiblement devant les charnières 20 et la seconde découpe 12 se trouvant donc sensiblement derrière les charnières 20 ( devant signifiant en se dirigeant vers l'extrémité portant le fermoir femelle ) - la zone 60 du bloc 3 et la zone 50 de la lanière 1, qui se recouvrent lors de la rotation R autour des charnières 20, comportant au moins un moyen de fixation inviolable - la rotation selon R fermant alors le fermoir 3 en laissant subsister la seconde découpe 12 qui forme une ouverture capable de coopérer avec le fermoir mâle 2 et notamment ses pièces d'accrochage 10 et de guidage 30 , pour former une fixation irréversible des pièces d'accrochage 10 du fermoir mâle et 15 du fermoir femelle. Les charnières 20 peuvent être de tout type, soit zone amincie flexible, soit zone de collage flexible, soit patte en métal souple, en textile, en plastique, voire même micro-charnière métallique ou analogue. Selon un mode de réalisation particulier et non limitatif de ce moyen général, le fermoir mâle se compose de ou comprend des pièces d'accrochage 10 en forme de flèches dirigées vers l'ouverture 12, et adaptées pour s'encliqueter de manière irréversible sur les pièces latérales 15 d'accrochage du fermoir femelle, ménagées dans la découpe 80. Selon encore un mode de réalisation particulier et non limitatif, le fermoir mâle comporte plusieurs pièces d'accrochage 10 reliées entre elles par des zones de rupture 70. Ces zones de rupture 70 sont par exemple des zones plus minces ou rendues plus fragiles d'une quelconque manière, ce qui permet de retirer une ou plusieurs pièces 10 Mn d'adapter la longueur totale du bracelet au diamètre du poignet, ou de la cheville, ou d'une partie d'un objet à gardienner, comme un guidon de cycle ou moto, un portemanteau, avant la pose du bracelet naturellement. Selon encore un mode de réalisation particulier et non limitatif, le fermoir mâle 2 comporte des pièces centrales 30 de guidage adaptées pour guider les pièces d'accrochage 10 dans l'ouverture 12 et la découpe 80, puis entre les pièces d'accrochage 15, jusqu'à encliquetage des pièces 10 et 15. Selon encore un mode de réalisation particulier et non limitatif, le fermoir femelle comporte de plus sur la zone 50 au moins un picot 4 adapté pour coopérer avec au moins un trou 5 correspondant ménagé dans la zone 60, par la rotation R, ou vice-versa. Selon un mode particulier, ledit fermoir femelle comporte 4 picots 4 capables de coopérer avec 4 trous 5. Le moyen de fixation inviolable des zones 50 et 60 peut être réalisé d'une manière quelconque, notamment par un adhésif puissant, un adhésif ou colle fusible ou hot-melt ou éventuellement un collage par ultrasons, infra rouge, ou thermocollage, ces derniers procédés étant cependant plus onéreux. On peut compléter ou non le collage par une coopération de picots 4 et de trous 5, comme ci-dessus, ou non, ou bien remplacer les picots/trous par toute forme équivalente d'emboîtement, par exemple rainure / gorge. On comprend que l'utilisation est simple et immédiate: mise à la longueur du fermoir, pose du bracelet autour du poignet (ou cheville ou objet à gardienner etc...) et clipsage de la pièce 10 avec les pièces 15, dans la découpe borgne 80. Une fois le bloc 3 (découpe 80 fermée d'un côté par le fond 90 et de l'autre côté par la zone 50, et en arrière par la partie 40, seule l'ouverture 12 étant accessible ) occupé par un clips 10 coopérant avec les pièces 15, il est évidemment impossible de retirer le clips 10, sauf à le casser ou à arracher les pièces 15, ou sauf à ouvrir le bloc 3 collé de manière inviolable. Le bracelet sera de préférence constitué en matière plastique choisie de préférence et à titre non limitatif parmi - les polyoléfines, notamment polypropylène ou polyéthylène, - les polyamides, notamment 6, 6,6 6,12 comme RILSANTM , et notamment 6,6, de préférence biodégradable notamment à base d'huiles minérales comme l'huile de lin et analogues. Selon une variante, le bracelet comporte un moyen d'identification individuelle, comme un code-barres, un code alphanumérique ou numérique, des symboles (notamment pour les jeunes enfants), une bande ou plaque magnétique ou au contraire métallique pour réagir à un détecteur de métaux ferreux, une puce, une puce couplée à un transpondeur et systèmes analogues, le choix du moyen dépendant de l'objectif du bracelet, et du budget acceptable de fabrication et d'usage. On comprend qu'un tel bracelet, une fois le fermoir femelle refermé et colle de manière inviolable, et une fois le fermoir mâle engagé et encliqueté (ou autrement fixé de manière irréversible) dans l'ouverture 12 du fermoir femelle, permet de contrôler toute personne dans un lieu sensible ou dangereux, comme par exemple des enfants à la piscine, des enfants non accompagnés sur les lignes aériennes, ferroviaires etc...., ou de contrôler l'accès dans des zones commerciales, industrielles, ou aéroportuaires etc....., ainsi que dans des manifestations publiques telles que concerts et analogues, sans pour autant occasionner une gêne pour le porteur. De par sa nature, ce bracelet résiste à l'eau, même chaude, et peut donc être utilisé durant plusieurs jours sans craindre les bains, douches, etc.... par exemple dans le cas d'un visiteur d'un site industriel autorisé à séjourner plusieurs jours, ou de visiteurs de parcs d'attraction y séjournant plusieurs jours, etc.... Si le porteur ôte le bracelet, l'absence de ce dernier peut être immédiatement remarquée; en cas de présence d'une puce, une détection à distance de la rupture peut être envisagée et déclenchée une alarme, par exemple sur un site sensible. On peut aussi compter des enfants, par un simple portique, dans une colonie de vacances ou autre. Selon une autre variante, qui peut être cumulative avec la précédente, on incorpore dans la matière plastique un pigment coloré dont l'intensité de coloration diminue avec l'exposition au rayons UV, donc ceux du soleil ou plus généralement du jour. Ainsi, un bracelet photosensible sera conservé dans un sachet opaque noir, et ne sera exposé qu'à l'ouverture, à la remise au porteur. Selon le pigment, la coloration va alors subsister 24 h, 48 h etc.... On peut prévoir également un coloris différent pour chaque jour de la semaine, et / ou des motifs différents. Ainsi, d'un simple coup d'oeil, un surveillant de piscine, musée, parc d'attraction, plage etc.... peut vérifier, par l'intensité du coloris, par le coloris lui- même, et éventuellement par le motif coloré, que le porteur est bien autorisé à avoir accès au lieu en question. Inversement, si le coloris a disparu ou est très affaibli, le surveillant en déduira que 1e bracelet est périmé. On peut aussi concevoir des bracelets dont le coloris change en fonction par exemple de l'action d'une eau chlorée de piscine, etc.... selon des applications particulières. On peut également associer deux bracelets identiques à un utilisateur, par exemple un bracelet étant porté par l'utilisateur et l'autre, portant le même code, servant à identifier un vestiaire, une moto ou autre véhicule confiée à un gardiennage ou à un voiturier, etc.... Dans tous les cas, lorsque le porteur ôte son bracelet, il est obligé de détruire l'accrochage entre les fermoirs mâle et femelle, notamment, dans l'exemple non fimitatif choisi, entre les pièces 10 et 15, ou bien il est obligé de détruire le collage (ou autre moyen de fixation inviolable) entre les deux parties du fermoir femelle, bloc 3 / zone 60 et lanière 1 / zone 50. L'invention concerne également le procédé de contrôle d'accès, caractérisé en ce qu'il consiste à munir chaque personne n'ayant pas d'autorisation permanente ou générale d'au moins un bracelet tel que défini ci-dessus. L'invention concerne également le procédé de gardiennage, par exemple de cycles, motos, vêtements et analogues, caractérisé en ce qu'il consiste à munir chaque personne laissant un objet en gardiennage d'au moins un bracelet tel que défini ci-dessus, et à munir l'objet en gardiennage, ou le support de celui-ci, comme un porte manteau, d'un bracelet identique (notamment portant un code ou une puce etc.... identique). L'invention concerne également le procédé de contrôle d'accès, caractérisé en ce qu'il consiste à combiner, avec le procédé ci dessus, des moyens de contrôle tels que portiques, lecteurs de puces électroniques, lecteurs magnétiques, détecteurs de métaux, lecteurs de codes-barres, et analogues. L'invention concerne encore les kits de contrôle d'accès et/ou de gardiennage, caractérisés en ce qu'ils consistent en un sac ou sachet ou boîte opaque noire contenant au moins un bracelet tel que décrit ci-dessus. REVENDICATIONS 1 Bracelet d'identification du type comportant une lanière 1, un fermoir femelle 3 et un fermoir mâle 2, caractérisé en ce que - le fermoir femelle 3 se compose d'un ou comprend un bloc 40 fixé à une extrémité de la lanière 1 du bracelet par un moyen autorisant une rotation R permettant de rabattre le bloc 3 sur l'intérieur de ladite lanière, au niveau d'une zone 50 ; - le fermoir femelle comporte une découpe 80 ménagée dans l'intérieur de la lanière 1, sans la traverser complètement, de manière à laisser subsister un fond de découpe 90 qui prolonge la lanière 1 et masque la découpe en position fermée ; - ladite découpe 80 comporte deux pièces d'accrochage 15 latérales, capables de coopérer avec le fermoir mâle ; - ladite découpe 80 est prolongée par une seconde découpe 12 ménagée dans la lanière 1 dans le prolongement de la découpe 80, la découpe 80 se trouvant donc sensiblement devant les charnières 20 et la seconde découpe 12 se trouvant donc sensiblement derrière les charnières 20 ( devant signifiant en se dirigeant vers l'extrémité portant le fermoir femelle ) - la zone 60 du bloc 3 et la zone 50 de la lanière 1, qui se recouvrent lors de la rotation R autour des charnières 20, comportant au moins un moyen de fixation inviolable ; - la rotation selon R fermant alors le fermoir 3 en laissant subsister la seconde découpe 12 qui forme une ouverture capable de coopérer avec le fermoir mâle 2 et notamment ses pièces d'accrochage ou clips 10 et de guidage 30, pour former une fixation irréversible des pièces d'accrochage 1 du fermoir mâle et 15 du fermoir femelle. 2 Bracelet selon la revendication 1, caractérisé en ce que les charnières 20 peuvent être de tout type, soit zone amincie flexible, soit zone de collage flexible, soit patte en métal souple, en textile, en plastique, voire même micro-charnière métallique ou analogue. 3 Bracelet selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le fermoir mâle se compose de ou comprend des pièces d'accrochage 10 en forme de flèches dirigées vers l'ouverture 12, et adaptées pour s'encliqueter de manière irréversible sur les pièces latérales 15 d'accrochage du fermoir femelle, ménagées dans la découpe 80. 4 Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérise en ce que le fermoir mâle comporte plusieurs pièces d'accrochage 10 reliées entre elles par des zones de rupture 70. 5 Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que lesdites zones de rupture 70 sont par exemple des zones plus minces ou rendues plus fragiles d'une quelconque manière, ce qui permet de retirer une ou plusieurs pièces 10 afin d'adapter la longueur totale du bracelet au diamètre du poignet, ou de la cheville, ou d'une partie d'un objet à gardienner, comme un guidon de cycle ou moto, un portemanteau. 6 Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le fermoir mâle 2 comporte des pièces centrales 30 de guidage adaptées pour guider les pièces d'accrochage 10 dans l'ouverture 12 et la découpe 80, puis entre les pièces d'accrochage 15, jusqu'à encliquetage ou clipsage des pièces 10 et 15. 7 Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le fermoir femelle comporte de plus sur la zone 50 au moins un picot 4 adapté pour coopérer avec au moins un trou 5 correspondant ménagé dans la zone 60, par la rotation R, ou vice-versa. 8 Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que ledit fermoir femelle comporte 4 picots 4 capables de coopérer avec 4 trous 5. 9 Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le moyen de fixation inviolable des zones 50 et 60 peut être réalisé par un adhésif puissant, un adhésif ou colle fusible ou hot-melt ou un collage par ultrasons, infrarouge, ou thermocollage. 10 Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que on peut compléter ou non le collage par une coopération de picots 4 et de trous 5, comme ci-dessus, ou bien remplacer les picots/trous par toute forme équivalente d'emboîtement, par exemple rainure / gorge. 11 Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que ledit bracelet est constitué en matière plastique choisie parmi - les polyoléfines, notamment polypropylène ou polyéthylène, - les polyamides, notamment 6, 6,6 6,12 comme le RILSANTM , et notamment 6,6, de préférence biodégradable notamment base d'huiles minérales comme l'huile de lin et analogues. 12 Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que le bracelet comporte un moyen d'identification individuelle, comme un code-barres, un code alphanumérique ou numérique, des symboles (notamment pour les jeunes enfants), une bande ou plaque magnétique ou au contraire métallique pour réagir à un détecteur de métaux ferreux, une puce, une puce couplée à un transpondeur et systèmes analogues. 13 Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, caractérisé en ce que on peut incorporer de plus dans la matière plastique un pigment coloré dont l'intensité de coloration diminue avec l'exposition au rayons UV, donc ceux du soleil ou plus généralement du jour, avec éventuellement un coloris différent pour chaque jour de la semaine, et / ou des motifs différents, ou un coloris qui change en fonction par exemple de l'action d'une eau chlorée de piscine, etc.... selon des applications particulières. 14 Procédé de contrôle d'accès, caractérisé en ce qu'il consiste à munir chaque personne n'ayant pas d'autorisation permanente ou générale d'au moins un bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 13. 15 Procédé de gardiennage, par exemple de cycles, motos, vêtements et analogues, caractérisé en ce qu'il consiste à munir chaque personne laissant un objet en gardiennage d'au moins un bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 13 , et à munir l'objet en gardiennage, ou le support de celui-ci, comme un porte manteau, d'un bracelet identique (notamment portant un code ou une puce etc.... identique). 16 Procédé de contrôle d'accès, selon la revendication 14, caractérisé en ce qu'il consiste à combiner, avec ledit procédé, des moyens de contrôle tels que portiques, lecteurs de puces électroniques, lecteurs magnétiques, détecteurs de métaux, lecteurs de codes-barres, et analogues. 17 Kits de contrôle d'accès et/ou de gardiennage, caractérisés en ce qu'ils consistent en un sac ou sachet ou boîte opaque noire contenant au moins un bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 13.