Brevet FR2803275A1 — publié le 20010706

La présente invention concerne le secteur de la collecte des déchets et plus particulièrement des dispositifs pour la collecte des déjections animales notamment canines. Le dispositif selon l'invention comprend un boîtier muni d'ouvertures ou fentes latérales de délivrance de sachets, une porte ou ouverture latérale pourvue d'une ouverture d'accès aménagée dans ladite porte ou ouverture latérale et qui permet d'introduire les sachets de ramassage usagés dans un sac de collecte qui se trouve à l'intérieur du boîtier. L'intérieur du boîtier comprend un chariot mobile qui peut être tiré par coulissement à l'extérieur du boîtier et qui supporte un sachet de collecte des déchets. Le nombre d'animaux de compagnie dans les pays développés n'a cessé de croître depuis des années. Cette population animale croissante, notamment des chiens et qui est particulièrement concentrée en milieu urbain ne va pas sans poser des problèmes. En effet, par manque de moyens adaptés, les propriétaires de chiens par commodité laissent leur animal déféquer sur le domaine public, les trottoirs, les jardins publics, les squares, les bacs à sables réservés aux enfants..... Ce comportement engendre des problèmes de pollution olfactive, des problèmes d'hygiène, mais aussi des problèmes liés au risque de chute. Le problème des déjections canines est particulièrement aigu en milieu urbain, ceci en raison d'une concentration forte des déjections. Une telle pollution, est de plus en plus mai supportée notamment en milieu urbain et surtout par les personnes qui ne possèdent pas d'animal de compagnie. De plus, les budgets consentis par les villes pour le nettoyage sont en constante augmentation ce qui n'est pas supportable. Des tentatives pour remédier à ces problèmes ont été faites, cependant il ne semble pas qu'elles aient rencontré un réel.succès. En effet, dés le début des années 1980, des dispositifs de collecte des déjections canines ont été proposés, un tel dispositif est par exemple connu dans le document de brevet EP 0082118. Ce document décrit un récipient à déchet qui comporte un bac sur lequel vient se fixer un sachet de collecte. Ce sac est maintenu par un couvercle par pincement du sac entre le couvercle et le bac qui sert de réceptacle. Le couvercle comprend une ouverture frontale pour introduire les déchets ainsi que des ouvertures ou fentes latérales de délivrance de sachets de ramassage de déjection canines. Les sachets étant stockés dans des logements aménagés à l'intérieur du couvercle. Ce type de dispositif s'il met à disposition des moyens pour permettre le ramassage des déjections, ne se préoccupe pas de la manière avec laquelle le récipient doit être vidé. En effet, en raison de sa conception, ce type de dispositif oblige l'opérateur qui est chargé de vider le récipient de soulever le couvercle, ce qui peut poser des problèmes, notamment en hiver où celui-ci peut être gelé et recouvert de glace et donc très difficile à soulever du fait de son adhésion avec de la glace à la partie du bac du récipient de collecte. Un autre inconvénient de ce type de dispositif réside dans la préhension du sac elle-même pour le sortir du bac. En effet, pour sortir le sac du bac, l'opérateur est obligé de sortir ce dernier en le soulevant à la verticale hors du bac. Un inconvénient supplémentaire de ce genre de dispositif est que, l'opérateur qui veut vider le collecteur est obligé de se pencher au- dessus du sac pour le retirer du récipient, il est alors fortement incommodé par les odeurs qui s'en dégagent. Cette manière d'opérer est très peu pratique, de plus en raison de la nature des déchets, des déjections canines, les sacs de collecte peuvent atteindre des poids dépassant 20 KG. Une telle masse, est très pénible à manipuler et oblige l'opérateur à faire un effort qui se concentre sur son dos. La répétition de cette manipulation, de nombreuses fois pendant le cycle de travail est pénible pour l'opérateur qui est sujet à des pathologies au niveau du dos ceci en relation avec son travail. Il semble qu'en raison de ces inconvénients, les dispositifs de ce type n'aient pas rencontré leur succès. La présente invention se propose de remédier à de tels inconvénients en mettant à disposition un dispositif, pratique dans son utilisation. On comprendra mieux l'invention au regard des figures qui accompagnent la description et qui sont données à titre d'illustration d'un mode de réalisation préféré de l'invention et qui ne limite pas l'invention bornée dans les revendications. La figure 1 est une vue en perspective extérieure d'un mode de réalisation selon l'invention. La figure 2 est une vue en coupe frontale du dispositif selon un mode de réalisation préféré de l'invention. La figure 3 est une vue en perspective du chariot mobile qui est abrité par le boîtier ou enveloppe du dispositif et qui repose sur les tablettes de support. La figure 3 montre également une paroi inclinée qui est rabattue sur une des tablettes de support. La figure 4a représente une vue en perspective dorsale d'un dispositif de support pour des rouleaux de sachets de ramassage avec à sa base une paroi inclinée. La figure 4b est une vue en perspective de face d'un dispositif de support de rouleau qui supporte un sachet. La figure 5 est un dispositif de fermeture de porte selon un mode de réalisation préféré de la présente invention. L'invention sera mieux comprise la lecture de la description détaillée qui va suivre. Le dispositif de collecte de déjection animales selon la présente invention comprend un boîtier (1) qui est sensiblement cubique et qui présente une paroi supérieure d'un profil adapté pour le ruissellement de l'eau, par exemple un profil arrondi. Le boîtier peut être fixé sur tout support, tel que par exemple un pied (2). Le dispositif comprend par ailleurs au moins une porte ou une paroi latérale amovible (3), au moins une ouverture (5) sur une des faces ou au niveau de la porte ou paroi latérale amovible pour l'introduction de déchets, au moins un orifice ou fente (9) pour la délivrance de sachets de ramassage (10). Ce(s) orifice(s) est/sont présents au niveau d'au moins une de ses faces ou au niveau de la porte ou paroi amovible. Afin de maintenir les sachets de ramassage à l'intérieur du boîtier, le collecteur comprend au moins un dispositif interne de support et de distribution (12) de sachets de ramassage qui sont par exemple en rouleau, lequel dispositif de support est adapté pour leur délivrance hors du boîtier. Pour éviter une dissémination malveillante des déchets qui sont collectés à l'intérieur du collecteur, celui-ci est équipé d'un système de fermeture (11) de la porte. Par ailleurs, la paroi inférieure du boîtier est munie d'un ou plusieurs trous d'évacuation (14) dans sa paroi inférieure pour l'évacuation de l'eau en cas de nettoyage ou si de la pluie ou de la neige pénètre, cette paroi inférieure du boîtier pourra présenter un profil adapté pour favoriser l'écoulement de l'eau en direction des trous d'évacuation. Enfin, le collecteur abrite un chariot mobile (15) qui est prévu pour maintenir ouvert un sachet de collecte de déchets (21) et qui est adapté pour être sorti par la porte dudit boîtier par traction. Ce chariot mobile présente un profil latéral sensiblement en forme de U renversé qui est constitué par un plateau supérieur (17) relié à une paroi dorsale (18) et un plateau inférieur (19) pourvu d'au moins un trou (16) pour l'évacuation des liquides. De plus, le plateau inférieur du chariot mobile repose sur des moyens, par exemple des glissières (24) qui sont disposées sur la face interne de la paroi inférieure du boîtier. Ces moyens coopèrent avec des moyens adaptés et qui sont présents sur la face interne de la paroi inférieure du boîtier. La fonction de ces moyens est de permettre le coulissement du chariot hors du boîtier, Le chariot comprend en outre des moyens pour arrêter sa course hors du boîtier et pour empêcher son renversement lorsqu'il est sorti. Le plateau supérieur est muni d'une ouverture (20) de profil adapté de préférence sans accident pour pouvoir maintenir par pincement et sans le déchirer avec une bague de serrage adapté un sachet de collecte des déchets (21). Dans un autre mode de réalisation de l'invention, le chariot mobile est constitué par le seul plateau supérieur, ce qui permet de faire tomber le sac de collecte directement dans un véhicule de transport une fois que celui-ci est libéré. Le plateau supérieur est muni d'une bague de serrage rabattable (23) fixée sur le plateau ou au niveau de J'arête formée par le plateau supérieur et la paroi dorsale du chariot, cette bague de serrage présente un contour adapté pour s'emboîter au moins partiellement dans l'ouverture du plateau et maintenir par pincement un sac de collecte des sachets de ramassage et des déchets. De plus, le chariot comprend une tige de rigidification (27) servant également de poignée et qui relie le plateau supérieur et le plateau inférieur, cette tige évite que le plateau supérieur ne s'incline sous le poids du sac lorsque celui-ci est plein. Enfin pour éviter que le sac n'accroche lors de sa sortie du boîtier, le plateau inférieur du chariot mobile est muni de rebords latéraux (22). Ceux-ci permettent de délimiter des espaces supplémentaires pour l'entreposage de sachets en réserve comme on peut le voir à la figure 2 A l'intérieur du boîtier se trouve fixée sur chacune des faces internes des parois latérales du boîtier de préférence dans un plan perpendiculaire au plan de la paroi latérale, une tablette de support (29). Ces tablettes servent de support au plateau supérieur et sont munies de moyens adaptés pour coopérer avec des moyens complémentaires présents sur la face inférieure du plateau (17) pour permettre le coulissement et le guidage du chariot hors du boîtier. Ces moyens seront par exemple une ou plusieurs rainures d'un profil adapté pour coopérer avec une nervure correspondante de la face inférieure du plateau et possédant un moyen d'arrêt du coulissement. Ces moyens pour faire coulisser le plateau pourront être tous moyens universels connus. De plus, à l'intérieur du boîtier se trouvent deux parois latérales inclinees (47) dont la pente descendante est dirigée à partir des faces des parois latérales en direction de l'ouverture du sachet de collecte. Le collecteur comprend en outre au moins un dispositif de support 2) et de distribution de sachets qui est fixé au niveau de la face interne d'au moins une paroi du boîtier et/ou au niveau de la porte, ceci au niveau d'un orifice ou fente de délivrance des sachets, ceci de préférence au dessus des tablettes supports. Ces dispositifs de distribution servent de logement support pour recevoir par exemple des rouleaux de sachets pour le ramassage. Les sachets seront de préférence reliés entre eux afin que lorsqu'un sachet a été prélevé, le suivant se trouve dans la bonne position pour être prélevé à son tour. Ces dispositifs de distribution présentent un profil latéral sensiblement similaire à un L capital d'imprimerie, ces dispositifs de distribution peuvent présenter une dimension en largeur qui peut être égale à la largeur des parois latérales du boîtier ou une largeur inférieure mais sensiblement équivalente à la largeur des sachets afin de leur assurer un bon maintien. De plus l'angle entre les 2 barres du L est supérieur 90 "et inférieur ou égal à 180'. Afin d'éviter une dissémination malveillante des déchets collectés, le collecteur est pourvu d'un système de fermeture de la porte ou paroi latérale amovible. Ce système de fermeture du collecteur est tout dispositif de verrouillage et de fermeture universel de porte connu. Ce dispositif de verrouillage (11) de la porte, dans un mode de réalisation préféré de l'invention comprend un verrou de commande (36) d'une plaque de préférence plate et rigide (37) qui est fixée de manière libre en rotation en son milieu sur la face interne de la porte lorsque le verrou est déverrouillé. Sur la plaque (37) sont fixées de manière libre en rotation à une de leur extrémité, deux tringles de fermeture (39 a, 39b) de part et d'autre de l'axe de rotation de la plaque plate et rigide. Lorsqu'un opérateur ouvre la porte à l'aide d'une clé, il provoque le pivotement de la plaque et simultanément un mouvement vertical de montée de la tringle 39b) et un mouvement vertical vers le bas de la tringle 39a) ce qui provoque le déverrouillage de la porte. Par ailleurs, le système de fermeture comporte des guides (40) pour les tringles (39a, 39b) qui sont par exemple fixés sur la face interne de la paroi frontale ou de la porte. Pour permettre le passage de la tringle supérieure 39a) le plateau supérieur comprend au niveau de son arête frontale, une encoche de passage (41) de la tringle 39a. Pour que la fermeture soit efficace, la face interne de la paroi inférieure du boîtier est munie par exemple, d'une encoche (43) adaptée pour accueillir l'extrémité libre de la tringle de fermeture (39 b) qui lorsqu'elle y pénètre bloque la porte. A l'intérieur du boîtier se trouvent deux parois latérales inclinées (47) dont la pente est dirigée à partir des faces des parois latérales en direction de l'ouverture du sachet de collecte. Ces deux parois inclinées sont fixées de manière libre en rotation entre les parois frontales et dorsales du boîtier de telle manière qu'elles puissent être rabattues et relevées. Les parois (47) sont munies de tous moyens universels connus pour permettre leur rotation autour d'un axe (A) qui est situé au niveau d'une des arêtes de la paroi (47). Le rôle de ces parois l'intérieur du boîtier est d'éviter que des sachets de ramassage usagés qui sont jetés à l'intérieur du boîtier ne restent sur les tablettes. Les parois inclinées (47), lorsqu'elles sont rabattues délimitent avec les tablettes de support et les parois latérales un espace (E) qui peut servir de logement pour entreposer des sacs de ramassage comme on peut le voir à la figure 2. Ces parois inclinées peuvent être munies d'un dispositif (49) afin d'éviter qu'une personne ne s'empare des sachets qui sont éventuellement stockés dans l'espace (E). Enfin pour éviter que de l'eau ou de la neige ne s'introduisent à l'intérieur du boîtier, toutes les ouvertures ou fentes qui sont présentes au niveau du boîtier et de la porte sont protégées de l'eau et de la neige par une languette (45) issue de la paroi dudit boîtier ou de la porte ou paroi latérale amovible ou bien encore par un élément fixé sur la paroi du type marquise. On se rend compte après cette description détaillée d'un mode de réalisation préféré selon l'invention que les inconvénients que présentaient les dispositifs de l'art antérieur sont éliminés. En effet, en raison du boîtier monobloc, les problèmes liés à l'ouverture du compartiment qui abrite le sac de collecte dans les dispositifs selon l'art antérieur sont éliminés, l'ouverture du compartiment reste aisée en toute circonstance, Bien entendu, la ou les ouvertures pour l'introduction des déchets pourront être présentes sur n'importe quelle face du boîtier sauf naturellement la face inférieure. De plus, pour sortir le sac de collecte, il suffit que l'opérateur tire sur le chariot pour faire sortir celui-ci, il ne lui reste plus alors qu'à soulever la bague de serrage du sachet pour libérer ce dernier et le faire glisser dans un véhicule de récupération, ceci sans avoir à se pencher au- dessus du sachet et sans avoir à le soulever et ainsi être soumis aux odeurs. Le dispositif selon la présente invention pourra naturellement être réalisé dans tout matériau adapté et intéressant d'un simple point de vue économique tel que par exemple du métal ou une matière plastique adaptée et à partir d'éléments de base qui seront facilement disponibles dans le commerce. REVENDICATIONS 1. - Dispositif de collecte de déjections animales qui comprend un boîtier (1) sensiblement cubique, fixé sur un support et présentant une paroi supérieure d'un profil adapté pour le ruissellement de l'eau, caractérisé en ce qu'il comprend au moins une porte ou paroi latérale amovible (3), au moins une ouverture sur au moins une des faces et/ou au niveau de la porte pour l'introduction de déchets dans le boîtier, au moins un orifice ou fentes (9) pour la délivrance de sachets (10) sur au moins une de ses faces et ou au niveau de la porte, au moins un dispositif interne de maintien et de distribution de sachets de ramassage adapté pour leur délivrance (12), un dispositif de verrouillage et de fermeture de la porte (11), au moins orifice (1 4) dans sa paroi inférieure, un chariot mobile (15) adapté pour maintenir ouvert un sachet de collecte de déchets (21) et adapté pour être tiré en dehors dudit boîtier. 2. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 1, caractérisé en ce que le chariot mobile présente un profil latéral sensiblement en forme de U renversé constitué par un plateau supérieur (17) une parois dorsale (18) et un plateau inférieur (19). 3. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 1, caractérisé en ce que le chariot mobile est constitué par le seul plateau supérieur 4. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que le plateau supérieur est muni d'une ouverture (20) de profil adapté sans accidents pour maintenir sans déchirer un sac de collecte par pincement avec une bague de serrage d'un contour adapté. 5. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 4, caractérisé en ce que le plateau supérieur est muni d'une bague de serrage rabattable (23) d'un contour adapté pour s'emboîÎter au moins partiellement dans l'ouverture du plateau et maintenir un sac de collecte (21). 6. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 2, caractérisé en ce que le chariot comprend une tige de rigidification (27) du plateau supérieur et du plateau inférieur entre eux. 7. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 6, caractérisé en ce que le plateau inférieur est muni de rebords latéraux (22) 8. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'à l'intérieur du boîtier se trouvent fixée sur chacune des faces internes des parois latérales du boîtier, une tablette de support (29) fixée dans un plan de préférence perpendiculaire au plan de la paroi latérale. 9. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 8, caractérisé en ce que les tablettes de support sont munies de moyens adaptés pour coopérer avec des moyens complémentaires présents sur la face inférieure du plateau (17) pour faire coulisser le chariot hors du boîtier. 10. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'au moins un dispositif (12) de distribution de sachets est fixé sur la face interne d'au moins une des parois et/ou de la porte au niveau d'un orifice ou fente de délivrance des sachets. 11. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 10, caractérisé en ce que le dispositif de distribution des sachets présente un profil latéral sensiblement similaire à un L capital d'imprimerie. 12. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 11, caractérisé en ce que l'angle entre les 2 barres du L est supérieur à 90 Oet inférieur ou égal à 1800. 13. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif de fermeture du collecteur est tout dispositif de verrouillage de porte universel connu. 14. Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 1, caractérisé en ce que le plateau supérieur comprend au niveau de son arête frontale, une encoche de passage (41) de la tige de fermeture 39 a). 15. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 1, caractérisé en ce que le boîtier comporte sur la face interne de sa paroi inférieure, une encoche (43) adaptée pour accueillir l'extrémité libre de la tige de fermeture 39 b). 16. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 1, caractérisé en ce que toutes les ouvertures ou fentes qui sont présentes au niveau du boîtier et de la porte sont protégées de l'eau et de la neige par une languette (45) issue de la de la paroi dudit boîtier ou de ladite porte. 17. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 13, caractérisé en ce que le dispositif de fermeture de la porte (Il 1) comprend, un verrou (36) de commande d'une plaque de préférence plate et rigide (37), fixée de manière libre en rotation en son milieu, sur la face interne de la porte et où sont fixées de manière libre en rotation deux tringles de fermeture (39 a, 39b) de part et d'autre de l'axe de rotation de la plaque plate et des guides de tringle (40). 18. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'à l'intérieur du boîtier se trouvent deux parois latérales inclinées et rabattables (47) dont la pente est dirigée à partir des faces des parois latérales en direction de l'ouverture du sachet de collecte. 19. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 2, caractérisé en ce que la face interne de la paroi inférieure du boîtier comprend des moyens (24) adaptés pour coopérer avec des moyens adaptés présents sur la face inférieure du plateau inférieur (19) pour permettre le coulissement du chariot hors du boîtier. 20. - Dispositif de collecte de déjections animales selon la revendication 19, caractérisé en ce que le chariot est muni de moyens pour arrêter sa course hors du boîtier et empêcher son renversement.