Brevet FR2806245A1 — publié le 20010914

La présente invention consiste en un dispositif destiné à rendre difficile ou impossible l'usage d'un appareil de communication sans fil comme par exemple et de manière non limitative un radiotéléphone portable pendant la conduite d'un véhicule, ou à dissuader une personne de faire usage d'un tel appareil pendant qu'elle conduit un véhicule. La conduite d'un véhicule nécessite toute l'attention du conducteur, et l'usage d'un appareil de commnunication sans fil comme un radiotéléphone, souvent portable, est de plus en plus répandu. L'utilisation d'un tel appareil par une personne conduisant un véhicule, en l'amenant à détourner son attention de la conduite pour se concentrer sur la communication avec son interlocuteur, fait courir un risque important à ce conducteur, mais également à ses passagers et aux autres usagers de la route. Le présent dispositif a pour fonction d'empêcher partiellement ou totalement l'usage d'un appareil de communication sans fil, comme par exemple un radiotéléphone, tout en conduisant, ou de dissuader une personne d'utiliser un tel appareil pendant qu'elle conduit un véhicule. Pour remplir cette fonction, le présent dispositif peut être constitué, par exemple et de manière non-limitative, d'un ou plusieurs éléments électroniques formant un système électronique assurant une fonction rendant difficile ou impossible la communication avec un tiers au moyen d'un radiotéléphone ou de tout autre moyen de communication sans fil, pendant la conduite d'un véhicule. Ce système électronique peut fonctionner suivant plusieurs modes de fonctionnement différents, en étant composé en tout ou partie des éléments nécessaires à ces modes de fonctionnement, ces modes de fonctionnement pouvant être par exemple et de manière non-limitative les modes de fonctionnement suivants: 1- Le brouillage des communications établies avec l'appareil de communication sans fil, dans la zone du poste de conduite du véhicule, grâce à un ou plusieurs composants électroniques formant un système assurant ce brouillage et adpatés à la ou aux fréquences à brouiller, le système électronique de brouillage étant installé dans le iéhicule et assurant le brouillage dans une zone strictement limité au poste de conduite du véhicule, ce système de brouillage pouvant fonctionner dès la mise en route du véhicule. 2- La coupure automatique de la liaison radio entre l'appareil de communication sans fil et son relais, dans la zone du poste de conduite du véhicule, grâce à des composants électroniques assurant cette coupure et adpatés à la ou aux fréquences à couper. Ces composants peuvent être par exemple et de manière non-limitative un émetteur placé dans la zone de conduite du véhicule et ayant une portée strictement limitée à cette zone du poste de conduite, et un récepteur placé dans l'appareil de communication sans fil, la fonction du récepteur pouvant être de générer la coupure de la fréquence utilisée par l'appareil de communication sans fil dès qu'il reçoit l'émission de l'émetteur lorsque cet appareil entre dans la zone du poste de conduite, cette fonction de brouillage pouvant fonctionner dès la mise en route du véhicule. 3- La déconnexion automatique du micro et/ou du haut parleur de l'appareil de communication sans fil dans la zone du poste de conduite, grâce à des composants électroniques assurant cette déconnexion et adaptés à la ou aux fréquences à couper. Ces composants peuvent être par exemple et de manière non-limitative un émetteur placé dans la zone de conduite du véhicule et ayant une portée strictement limitée à cette zone du poste de conduite, et un récepteur placé dans l'appareil de communication sans fil, la fonction du récepteur pouvant être de générer la coupure du micro et/ou du haut parleur de cet appareil de communication sans fil dès qu'il reçoit l'émission de l'émetteur lorsque cet appareil entre dans la zone du poste de conduite, cette fonction de coupure pouvant fonctionner dès la mise en route du véhicule. Par ailleurs, le dispositif objet de la présente invention peut être constitué partiellement ou totalement de tout autre moyen, système électronique autre que ceux décrits précédemment, dispositif de toute nature, ou élément d'un ensemble ayant pour fonction, partiellement ou totalement, d'empêcher ou de dissuader une personne conduisant un véhicule de faire usage d'un appareil de communication sans fil, comme par exemple un radiotéléphone, pendant la conduite de ce véhicule. REVENDICATIONS 1) Dispositif caractérisé en ce qu'il a pour fonction de rendre difficile ou impossible l'utilisation d'un appareil de communication sans fil comme par exemple et sans limitation un radiotéléphone portable par une personne en train de conduire un véhicule, ou de dissuader une personne de faire usage d'un tel appareil de communication sans fil pendant qu'elle conduit un véhicule. 2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il peut être constitué par exemple et de manière non-limitative et en tout ou partie, par un ou plusieurs composants électroniques assurant une fonction rendant difficile ou impossible la communication avec un tiers au moyen d'un radiotéléphone ou de tout autre appareil de communication sans fil, par une personne pendant que celle-ci conduit un véhicule. 3) Dispositif selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que ce dispositif peut fonctionner selon plusieurs modes différents, comme par exemple et de manière non-limitative en brouillant les communications dans la zone du poste de conduite, en coupant la liaison établie au moyen de cet appareil quand celui-ci est utilisé dans la zone du poste de conduite, ou en déconnectant le micro et/ou le haut parleur de cet appareil quand il est utilisé dans la zone du poste de conduite. 4) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif objet de la présente invention peut être constitué partiellement ou totalement de tout autre moyen, système électronique autre que ceux décrits précédemment, dispositif de toute nature, ou élément d'un ensemble ayant pour fonction, partiellement ou totalement, d'empêcher ou de dissuader une personne conduisant un véhicule de faire usage d'un appareil de communication sans fil, comme par exemple un radiotéléphone, pendant la conduite de ce véhicule.