Brevet FR2802964A1 — publié le 20010629

Serrure pour conteneur de déchets La présente invention concerne une serrure pour conteneur de déchets, en particulier les conteneurs munis d'un couvercle articule sur le corps formant réceptacle pour les déchets conteneur. Ce type de conteneur à déchets comporte donc un corps ferme par un couvercle articulé sur ledit corps de manière à obtenir une ouverture depuis l'avant dudit conteneur, le couvercle étant généralement articulé sur la partie arrière du corps. Lorsqu' vide le conteneur par basculement dans un camion benne, il est utile que celui-ci s'ouvre automatiquement lors du basculement et puisse se refermer ensuite lorsqu'il reprend sa position verticale d'origine. En particulier, il est également classique que cette fermeture puisse être verrouillée en position verticale de manière à prévenir les accidents avec des enfants par exemple. On connait ainsi des dispositifs de serrure pendulaire dans lesquels une pièce, telle qu'un pêne ou crochet de verrouillage, se déplace sous l'effet de la gravité lors du basculement du conteneur et se libère à partir d'un certain angle, - couvercle pouvant alors s'ouvrir sous l'effet de son propre poids pour permettre l'évacuation des déchets. Puis, lors du retour en position verticale, la serrure est de nouveau verrouillée. Ce type de serrure pendulaire peut présenter un inconvénient dans la mesure où le crochet pendulaire peut avoir du jeu au bout d'un certain temps d'utilisation et dans la mesure il est souvent nécessaire de prévoir un dispositif de guidage dudit crochet. La présente invention a pour but de proposer une nouvelle serrure pour conteneur à déchets dont le fonctionnement est sûr tout en présentant une structure relativement simple. A cet effet, l'invention a pour objet une serrure destinée à un conteneur de déchets du type comportant un corps formant réceptacle pour les déchets muni d'un couvercle articulé sur ledit corps, ladite serrure étant fixée sur ledit couvercle et comportant un organe de verrouillage dudit conteneur agencé pour venir en prise avec le corps dudit conteneur en position verticale, ledit organe de verrouillage se désengageant dudit corps de conteneur lors du basculement dudit conteneur pour son vidage, caractérisée en ce que ledit organe de verrouillage est constitué d'un levier coudé monté pivotant sensiblement autour de son coude, une branche dudit levier formant un crochet de verrouillage pouvant venir en prise avec le corps du conteneur tandis que l'autre branche dudit levier coopère avec un organe de verrouillage/déverrouillage du pivotement dudit levier, ledit organe de verrouillage/déverrouillage du pivotement étant lui-même monté pivotant autour d'un axe parallèle à l'axe de pivotement du levier coudé entre une position à laquelle il maintient ledit levier en prise dans le corps du conteneur la position verticale dudit conteneur et une position, après un angle de basculement déterminé dudit conteneur lors de son vidage, laquelle le levier coudé est libre de pivoter pour se désengager du corps du conteneur. Ainsi de manière avantageuse, le basculement de l'organe de verrouillage est contrôlé par un autre organe ce qui permet en particulier de régler le moment de l'ouverture du couvercle lors du basculement du conteneur. Selon une première forme de réalisation de l'invention, l'organe de verrouillage/déverrouillage du pivotement du levier coudé est constitué par un second levier coudé monté pivotant autour de son coude, l'une des branches dudit second levier coudé formant un crochet pouvant venir en prise dans un évidement traversant du premier levier coudé pour maintenir en prise dans le corps du conteneur en position verticale du conteneur et se désengageant dudit évidement lors du basculement du conteneur par pivotement autour de son axe sous l'effet de la gravité pour libérer en pivotement le premier levier coudé. Selon une seconde forme de réalisation de l'invention, l'organe de verrouillage/déverrouillage du pivotement est un cliquet entraînable en pivotement sous l'effet de la gravité lors du basculement du conteneur entre une position à laquelle il est en appui contre une branche du premier levier pour maintenir l'autre branche dudit levier en prise dans le corps du conteneur à la position verticale dudit conteneur et une position à laquelle il libère le premier levier coudé en pivotement qui peut ainsi se désengager du corps du conteneur. Le premier levier coudé agissant en tant qu'organe verrouillage du conteneur peut lui aussi pivoter sous l'effet de la gravité lors du basculement du conteneur ou bien il peut être soumis à l'action de moyens de rappel élastique le rappelant vers une position à laquelle il n'est pas en prise avec le corps du conteneur de telle sorte que le second levier ou le cliquet agissent contre l'effet rappel élastique pour le maintenir en prise dans le corps du conteneur. De manière à pouvoir également assurer une ouverture du conteneur déchets lorsqu'il est en position verticale et donc verrouillé, la serrure peut comporter en outre un barillet constitué d'un rotor tourillonnant dans stator, une came etant solidaire dudit rotor, ladite came étant entraînable en pivotement par une clé jusqu'à une position où elle entraîne en pivotement l'organe de verrouillage/déverrouillage à la position dans laquel ledit organe de verrouillage/déverrouillage libère le pivotement du levier coudé de manière à ouvrir le couvercle position verticale. Ainsi, lorsqu'une personne souhaite ouvrir le conteneur, elle introduit clé dans le barillet pour déverroui ler le levier coude et celui-ci, par exemple sous l'effet de moyens de rappel elastique peut pivoter et être désengagé du corps du conteneur. On décrira maintenant l'invention plus en détail en référence au dessin dans lequel la figure représente une vue en coupe d'une première forme de réalisation de l'invention ; la figure représente une vue frontale de la variante de la figure 1 ; les figures 3a et 3b représentent respectivement une vue en coupe d'une variante de réalisation de l'invention à l'état verrouillé à l'état déverrouillé ; les figures 4a et 4b représentent respectivement une vue en coupe d'un second mode de réalisation de l'invention en position verrouillée et en position déverrouillée. Aux figures 1 et 2, est représentée une serrure selon un premier mode de réalisation selon l'invention. Cette serrure est enfermée dans un carter 1 monté sur le couvercle C du conteneur à équiper sur la face intérieure dudit couvercle. L'organe de verrouillage du conteneur est constitué par un levier coudé 2 monté pivotant autour d'un axe x passant par son coude. Une branche 2a dudit levier 2 est conformée à son extrémité sous forme de crochet 2b propre à venir en prise dans un évidemment 10 complémentaire ménagé sur le corps A du conteneur. Le crochet 2b est ici formé par un bout de branche disposé perpendiculaire à la branche 2a. L'autre branche 2c du levier coudé 2 coopère avec un second levier coudé 3. Ce second levier 3 monté pivotant autour de son coude agit en tant qu'organe de verrouillage/déverrouillage du pivotement du levier 2. Ainsi, l'une des branches 3a du levier coudé 3 est conformée sous forme d'un crochet qui vient en prise dans un évidement 2d de la branche 2c du levier 2. Lorsque le crochet 3a est en prise dans le levier 2, le conteneur est en position verticale et le crochet 2b est en prise dans l'évidement 10 du corps A du conteneur (figure 1). Lors du basculement du conteneur pour son vidage, le levier 3 sous l'effet de la gravité, pivote et le crochet 3a se désengage de l'évidement 2d du levier 2, celui-ci étant alors libre de pivoter également sous l'effet de la gravité dans le sens d'un désengagement de l'évidement 10 du corps A du conteneur de manière à déverrouiller le couvercle C pour autoriser le vidage dudit conteneur. Lors du basculement du conteneur vers la position verticale, le levier coudé 2 pivote nouveau dans le sens d'un engagement dans l'évidement 10 du corps A de conteneur et le levier coudé 3 pivote de nouveau pour venir en prise dans la branche du levier coudé 2 de manière à verrouiller celui-ci en pivotement. La serrure comporte en outre un barillet B constitué d'un rotor tourillonnant dans un stator, une came 4 étant solidaire dudit rotor. Lorsqu'une clé est introduite dans le barillet B, on entraîne en pivotement la came 4 de telle sorte qu'elle vient buter contre la branche 3b du levier coudé 3 ce qui provoque le pivotement dudit levier 3 de manière à désengager le crochet 3a dudit levier 3 hors de la branche 2c du levier 2 qui peut alors pivoter pour se désengager de l'évidement 10 du corps A du conteneur. Ainsi, il est possible d'ouvrir le conteneur même lorsque celui-ci est en position verticale. Aux figures 3a et 3b, on a représenté une variante de la serrure comportant sensiblement les mêmes éléments désignés par conséquent par les mêmes références numériques seule le sens de pivotement du levier 3 changeant. Lorsqu'on introduit une clé dans le rotor du barillet B, on entraîne en pivotement la came 4, celle-ci vient alors buter contre le second levier 3 et provoque l'entraînement en pivotement de celui-ci dans le sens d'un déverrouillage du pivotement du levier 3. Celui-ci est alors libre de pivoter dans le sens d'un déverrouillage du conteneur. Aux figures 4a et 4b est représenté un second mode de réalisation de l'invention, l'organe de verrouillage/déverrouillage en pivotement du levier 2 étant ici un cliquet 5. Le levier coudé 20 présente ici une branche 20a pour venir en prise avec le corps A du conteneur dont l'extrémité libre est sous forme d'une fourche à deux dents 20a'. L'autre branche 20c du levier 20 coopère avec un cliquet 5 montée pivotante autour d'un axe y entre une position â laquelle ledit cliquet 5 repousse la branche 20c de manière à faire pivoter le levier 20 dans le sens d'un engagement de la branche 20a dans l'évidement 10 du corps A du conteneur. Le levier coudé 20 est monté pivotant autour d'un axe x' portant une bille 6 montée coulissante en rotation sur le couvercle et reliée au coude du levier 20 par un ressort 7 de manière à faciliter le pivotement dudit levier coudé 20. REVENDICATIONS 1. Serrure destinée à un conteneur de déchets du type comportant un corps (A) formant réceptacle pour les déchets muni d'un couvercle (C) articulé sur ledit corps (A), ladite serrure étant fixée sur ledit couvercle (C) et comportant un organe de verrouillage (2) dudit conteneur agencé pour venir en prise avec le corps (A) dudit conteneur en position verticale, ledit organe de verrouillage (2) se désengageant dudit corps (A) de conteneur lors du basculement dudit conteneur pour son vidage, caractérisee en ce que ledit organe de verrouillage est constitué d'un levier coudé (2, 20) monté pivotant sensiblement autour de son coude, une branche (2a, 20a) dudit levier (2, 20) formant un crochet de verrouillage (2b, 20a') pouvant venir en prise avec le corps (A) du conteneur tandis que l'autre branche (2c, 20c) dudit levier (2, 20) coopère avec un organe de verrouillage/déverrouillage (3, 5) du pivotement dudit levier (2, 20), ledit organe de verrouillage/déverrouillage (3, 5) du pivotement étant lui- même monté pivotant autour d'un axe parallèle l'axe de pivotement du levier coudé (2, 20) entre une position à laquelle il maintient ledit levier (2, 20) en prise dans le corps (A) du conteneur à la position verticale dudit conteneur une position, après un angle de basculement déterminé dudit conteneur lors de son vidage, à laquelle le levier coudé (2, 20) est libre de pivoter pour se désengager du corps (A) du conteneur. 2. Serrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que l'organe de verrouillage/déverrouillage du pivotement du levier coudé (2) est constitué par un second levier coudé (3) monté pivotant autour de coude, l'une des branches (3a) dudit second levier coudé (3) formant un crochet pouvant venir en prise dans un évidement (2d) traversant du premier levier coudé (2) pour le maintenir en prise dans le corps (A) du conteneur en position verticale du conteneur et se désengageant dudit évidement (2d) lors du basculement du conteneur par pivotement autour de son axe sous l'effet de la gravité pour libérer en pivotement le premier levier coudé (2). 3. Serrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que l'organe de verrouillage/déverrouillage du pivotement est cliquet (5) entraînable en pivotement sous l'effet de la gravité lors du basculement du conteneur entre une position à laquelle il est en appui contre une branche (20c) du levier (20) pour maintenir l'autre branche (20a) dudit levier (20) en prise dans le corps (A) du conteneur à la position verticale de celui-ci et une position à laquelle il libère le levier (20) en pivotement. 4. Serrure selon l'une des revendications 1 à , caractérisée en ce que le levier coudé (2, 20) est soumis à l'action de moyens de rappel élastique le rappelant vers une position à laquelle il n'est pas en prise avec le corps (A) du conteneur de telle sorte que l'organe de verrouillage/déverrouillage (3, 5) agit contre l'effet de rappel élastique pour le maintenir en prise dans le corps (A) du conteneur. 5. Serrure selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisée en ce qu'elle comporte en outre un barillet (B) constitué d'un rotor tourillonnant dans un stator, une came (4) étant solidaire dudit rotor, ladite came (4) étant entraînable en pivotement par une clé jusqu'à une position où elle entraîne en pivotement l'organe de verrouillage/déverrouillage (3, 5) à la position dans laquelle ledit organe de verrouillage/déverrouillage (3, 5) libère le pivotement du levier coudé (2, 20) de manière à ouvrir le couvercle (C) ledit conteneur étant en position verticale. 6. Serrure selon l'une des revendications I 5, caractérisée en ce que le levier coudé (20) est monté pivotant autour d'un axe (x') portant une bille (6) montée coulissante en rotation sur le couvercle (C) et reliée au coude du levier (20) par un ressort (7).