Brevet FR2808636A1 — publié le 20011109

PROCEDE DE PAIEMENT SECURISE SUR LE RESEAU INTERNET ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN CEUVRE La présente invention se rapporte à un procédé de paiement sécurisé sur le réseau Internet ainsi qu'au dispositif pour sa mise en oeuvre. De nombreux sites de commerce se développent sur le réseau Internet et proposent tout type de produits. Ces sites permettent la visualisation produits accompagnés de leurs caractéristiques et de leur prix et indiquent modalités de livraison et de paiement. Ainsi, par le biais d'un ordinateur relie au réseau Internet, l'utilisateur peut depuis son domicile visualiser les produits, les comparer et bien entendu les acheter. De nombreuses sociétés ont compris l'intérêt d'un tel système permet à partir d'une structure relativement modeste de toucher un large public à travers monde. Toutefois, liberté de transit et la non confidentialité des données caractérisent le réseau Internet, constituent un réel inconvénient au moment du paiement achats, qui tend à freiner la progression de ce type de commerce. Pour effectuer une transaction, l'ordinateur de l'utilisateur étant relié via le réseau Internet à un serveur qui héberge le site de commerce, l'utilisateur doit communiquer son numéro de carte bancaire ainsi que sa date d'expiration. Ainsi, numéro et la date d'expiration de la carte bancaire transitent de l'ordinateur l'utilisateur jusqu'au serveur du site de commerce et peuvent être interceptes par des personnes malintentionnées qui peuvent alors se servir de ces données pour effectuer d'autres transactions à l'insu de l'utilisateur et à ses frais. Pour rassurer les consommateurs potentiels, les fournisseurs font appel à des sites spécialisés dans le paiement sécurisé qui cryptent les données sensibles. Toutefois, on s'aperçoit que depuis l'ordinateur de l'utilisateur jusqu'au site spécialisé les données transites sur le réseau Internet sans aucune protection. Aussi, cette solution n'est pas satisfaisante ne garantit pas la sécurité de la transaction. Une autre solution consiste à prévoir au niveau de l'utilisateur un boîtier relié à son ordinateur, dans lequel il peut introduire sa carte bancaire, ledit boîtier associé à un logiciel de cryptage assurant la confidentialité données sensibles qui sont alors transmises cryptées sur le réseau Internet à partir de l'ordinateur de l'utilisateur. Toutefois, cette solution n'est pas pleinement satisfaisante, car même cryptées, les données relatives à la carte bancaire de l'utilisateur transitent sur le réseau Internet. Par ailleurs, l'acquisition d'un tel boîtier ne doit pas constituer un frein pour l'utilisateur si on veut promouvoir le commerce électronique, or la qualité du cryptage est en règle générale proportionnelle au coût du boîtier et du logiciel. Dans tous les cas, on constate que même cryptées, les données sensibles relatives à la carte bancaire transitent sur le réseau Internet. Ces dernières sont alors à la merci de personnes malintentionnées qui pourraient éventuellement les décrypter et les utiliser à l'insu de l'utilisateur. Aussi, beaucoup d'utilisateurs refusent systématiquement de donner leur numéro de carte bancaire et sa date d'expiration ce qui constitue un véritable frein au développement du commerce électronique. Aussi, la présente invention vise à pallier les inconvénients de l'art antérieur en proposant un procédé de paiement sécurisé sur le réseau Internet, sans que les données sensibles relatives à une carte bancaire d'un utilisateur transitent sur ledit réseau, si bien que les utilisateurs peuvent en toute confiance effectuer des transactions sur le réseau Internet assurant ainsi l'essor du commerce électronique. A , effet, l'invention a pour objet un procédé pour le paiement sécurisé d'une transaction réalisée par un client relié par l'intermédiaire du réseau Internet à un fournisseur proposant un ou plusieurs produits à la vente, caractérise les étapes suivantes qui consistent selon une variante simplifiée à. - pour client , choisir un produit repéré par un identifiant produit, saisir son identifiant, appelé identifiant client, servant à renseigner fournisseur sur l'adresse de livraison, - pour le fournisseur, à transmettre les données relatives à la transaction, à savoir l'identifiant produit, l'identifiant client et son identifiant, appelé identifiant fournisseur, à un service de traitement transactions relié à un réseau sécurisé, notamment le réseau bancaire, ledit service connaissant les coordonnées du compte fournisseur à créditer, préalablement, simultanément ou à posteriori, à inscrire sur une carte de transaction les données relatives à la transaction, - pour le client, - informer un terminal relié au réseau sécurisé sur coordonnées du compte à débiter, ledit terminal étant susceptible de lire la carte de transaction et, renseigné par le service de traitement des transactions, connaître les coordonnees du compte fournisseur à créditer, et enfin d'effectuer le virement du compte à débiter vers le compte fournisseur du montant prix du produit, le virement déclenchant l'ordre de livraison du produit. De sorte, aucune donnée confidentielle, notamment coordonnées bancaires fournisseur et/ou du client, ne transite sur le reseau Internet. La principale caractéristique de l'invention réside dans le fait séparer la procédure transaction en deux phases, une première phase dans laquelle les données relatives à la transaction transitent sur le réseau Internet, et une seconde phase dans laquelle les instructions relatives au paiement proprement dit transitent sur un réseau sécurisé, notamment le réseau bancaire, un service de traitement des transactions servant d'interface entre ces deux réseaux. Selon une variante préférée, le procédé pour le paiement sécurisé d'une transaction réalisée par un client relié par l'intermédiaire du reseau Internet à un fournisseur proposant un ou plusieurs produits à la vente, caractérise par les étapes suivantes consistant à: - pour le client , - choisir un produit repéré par un identifiant produit, - saisir son identifiant, appelé identifiant client, servant à renseigner le fournisseur sur l'adresse de livraison, - pour le fournisseur, - à transmettre les données relatives à la transaction, à savoir l'identifiant produit, l'identifiant client et son identifiant, appelé identifiant fournisseur, à un service de traitement transactions relié à un réseau sécurisé, notamment le réseau bancaire, ledit service connaissant les coordonnées du compte fournisseur à créditer, - pour le service de traitement des transactions, - à stocker lesdites données relatives à la transaction et retourner au fournisseur un code de transaction correspondant auxdites données, - pour le fournisseur et/ou le client, - à stocker sur une carte de transaction appartenant au client ledit code de transaction, - pour le client, - informer un terminal relié au réseau sécurisé sur coordonnées du compte à débiter, ledit terminal étant susceptible de lire la carte de transaction et, renseigné par le service de traitement des transactions, de connaître les coordonnées du compte fournisseur à créditer, et enfin d'effectuer le virement du compte à débiter vers le compte fournisseur du montant du prix du produit, le virement déclenchant l'ordre de livraison du produit. De préférence, au moment du paiement en utilisant le terminal relié au réseau bancaire, le client peut valider ou non les transactions enregistrées sur la carte de transaction et informe le terminal sur les coordonnées du compte à débiter par l'intermédiaire d'une carte bancaire. Selon une autre caractéristique, dès le virement effectué, le fournisseur reçoit par l'intermédiaire du service de traitement des transactions un avis de paiement qui va permettre de déclencher la livraison et un reçu pour le client est édité. Avantageusement, le code de transaction a une durée déterminée par le fournisseur ou le service de traitement des transactions qui accorde une durée plus ou moins longue au client pour concrétiser par le paiement, grâce à un terminal relié au réseau bancaire, l'achat réalisé sur le réseau Internet. La présente invention vise également à proposer un dispositif pour la mise en ceuvre du procédé, simple, relativement peu coûteux qui permet de sécurisé le commerce électronique. A cet effet l'invention propose un dispositif pour la mise en oeuvre du procédé de l'invention caractérisé en ce qu'il comprend boîtier relié à terminal client, connecté au réseau Internet, susceptible d'écrire sur une carte de transaction des données relatives à une transaction, lesdites données étant également transmises à un service de traitement des transactions susceptible de faire l'interface entre le réseau Internet et un réseau sécurise, notamment le réseau bancaire, ainsi qu'un terminal relié audit réseau sécurisé, susceptible de lire la carte de transaction, d'être informé par le service de traitement des transactions, d'émettre un ordre de virement du compte client vers le compte fournisseur du montant du prix du produit. De préférence, les données relatives à la transaction sont stockées sous forme d'un code de transaction sur la carte de transaction, ledit code étant fourni par le service de traitement des transactions qui associe aux données relatives à une transaction un code de transaction. D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description qui va suivre du dispositif selon l'invention, description donnée à titre d'exemple uniquement et en regard de l'unique figure qui représente un schéma du dispositif de l'invention. Pour effectuer des transactions via le réseau Internet 10, l'utilisateur 12 dispose d'un ordinateur ou un terminal 14 relié au réseau et peut visualiser sur son écran 16 des produits commercialisés sur un site d'un fournisseur 18 hébergé sur un ordinateur ou un serveur 20 relié également sur le réseau 10. Les données relatives aux produits, non confidentielles, transitent sans protection appropriée via le réseau Internet 10 depuis le serveur 20 du fournisseur jusqu'à l'ordinateur 14 de l'utilisateur. Dès que l'utilisateur souhaite acheter un produit, il le sélectionne et saisit des données l'identifiant, appelé par la suite "identifiant client", sont transmises via le réseau Internet 10 au serveur 20. Cet "identifiant client" peut comprendre le nom, le prénom, l'adresse du client, cet identifiant ayant pour fonction de renseigner le fournisseur sur le lieu de livraison. Ces données non confidentielles peuvent transiter sans protection appropriée sur le réseau 10. Selon l'invention, le serveur 20 du fournisseur est en liaison avec un service de traitement des transactions 22, appelé par la suite STT. La liaison entre le serveur 20 et le STT 22 peut être réalisée via le réseau Internet, les données transmises n'ayant aucun caractère confidentiel. Dans une première étape, pour chaque transaction, le serveur 20 du fournisseur demande au STT 22 de lui donner un code de transaction, par exemple un numéro. Ce code de transaction doit être unique et n'a aucun caractère confidentiel. II permet d'identifier d'une manière certaine les trois éléments d'une transaction à savoir un client, un produit et un fournisseur. Dans une deuxième étape, le serveur 20 du fournisseur va demander au client (utilisateur) d'introduire une carte de transaction 24 dans un boîtier 26, connecté à son ordinateur, susceptible d'écrire sur ladite carte le code de transaction. Dans une troisième étape, le serveur 20 du fournisseur va transmettre au STT 22, le code de transaction, ainsi que les donnees relatives à la transaction qui est définie par trois données essentielles: - un identifiant client, - un identifiant produit, et - un identifiant fournisseur. L'identifiant produit comprend au moins le prix et eventuellement un libellé produit. L'identifiant du fournisseur permet au STT de reperer le fournisseur parmi l'ensemble des fournisseurs qui auront souscrit contrat avec ce service et lui auront donné leurs coordonnées bancaires, par exemple un Relevé d'Identité Bancaire. Ce contrat constitue également un gage de garantie pour le client. Selon une autre procédure, le serveur 20 du fournisseur peut dans une première étape transmettre au STT 22 les données relatives à la transaction, à savoir l'identifiant client, l'identifiant produit et l'identifiant fournisseur, qui lui retourne alors un code de transaction relatif à ces données de transaction. Dans une seconde étape, ce code de transaction transmis et écrit sur la carte de transaction 24 de l'utilisateur/client. Dans tous les cas, le Service de Traitement des Transactions associe à des données relatives à la transaction, à savoir un identifiant client, un identifiant produit, un identifiant fournisseur, un code transaction qui est écrit sur la carte de transaction 24 de l'utilisateur. L'utilisateur client peut alors effectuer d'autres transactions via le réseau Internet chacune d'elles étant associée à un code de transaction stocké sur la carte de transaction 24. Pour le paiement de la ou des transactions, le client doit utiliser un terminal bancaire 28 relié au réseau bancaire 30 et susceptible de lire la carte de transaction 24, notamment le ou les codes de transaction. A partir de chaque code de transaction, le terminal 28 interroge le STT 22, relié au réseau bancaire 30, qui lui transmet en retour les données de la transaction relatives au code de transaction. Ces données comprennent au moins le prix du produit ainsi que les coordonnées du compte fournisseur à créditer. En variante, ces données peuvent comporter des informations plus détaillées relatives au client et au produit acheté que le STT aura collectées lors de la première phase de la transaction sur le réseau Internet. Dès lors, il suffit à l'utilisateur d'informer par des moyens appropriés détaillés ultérieurement sur les coordonnées du compte à débiter qui peut être celui du client ou d'un autre organisme et de valider la transaction pour que cette dernière soit réellement effectuée. A compter de cette validation, le virement du montant du prix du produit du compte à débiter vers le compte fournisseur est réalisé, ce virement déclenchant l'ordre de livraison au fournisseur. Selon une première variante, le paiement de la transaction peut se faire par carte bancaire en utilisant les terminaux 28 bancaires, notamment les distributeurs de billets moyennant de légères modifications au niveau de la programmation et en leur ajoutant un lecteur susceptible de lire les informations inscrites sur la carte de transaction 24. Ainsi, en introduisant la carte de transaction 24 dans le lecteur du distributeur 28, ce dernier va récupérer le ou les codes de transaction stockes sur ladite carte et, renseigné par le Service de traitement des transactions, afficher les données de la transaction relatives au code de transaction lu. A titre d'exemple, le client va pouvoir lire à l'écran: - son nom et son adresse, - le libellé du produit et son prix, et - le nom du fournisseur. Si les informations affichées sont conformes, et que le client désire toujours acheter le produit, le client confirme la transaction en validant. Ainsi, il peut valider ou non l'ensemble des transactions dont les codes sont stockés sur la carte de transaction. A la suite de cette ou de ces validations, le distributeur va demander client d'introduire sa carte bancaire et de saisir le code confidentiel de la même manière que dans le cas d'un retrait de billets. Grâce à la carte bancaire, le distributeur est renseigné sur le compte client à débiter et dès la validation du code confidentiel, il ordonne l'exécution virement du compte client vers le compte fournisseur du montant du prix produit. 5 Suite à la validation, le fournisseur reçoit par l'intermédiaire du Service Traitement des transactions un avis de paiement qui va permettre declencher la livraison. Par ailleurs, on peut prévoir l'édition d'un reçu avec: - le nom du client et son adresse, 10 - le libellé du produit et son prix, et - les coordonnées du fournisseur. Ainsi, ce reçu constitue un justificatif de paiement qui peut être éventuellement utilisé comme preuve en cas de litige entre le client et fournisseur. 15 Selon d'autres variantes, le paiement de la transaction peut être réalise d'autres moyens que la carte bancaire. Pour cela, il suffit d'aller dans n'importe quelle banque ou un service habilité disposant d'un terminal bancaire relié au réseau bancaire et demander à effectuer son paiement par chèque, virement ou tout autre moyen. 20 Le banquier ou la personne habilitée demandera alors la carte transaction au client afin d'effectuer le paiement à sa place de la même manière que précédemment. Dans ce cas, le compte débité ne sera forcément celui du client mais un autre compte qui aura été crédité par le client. 25 Selon le procédé de l'invention, on constate que les instructions relativement au paiement réel et l'ordre de livraison transitent uniquement sur réseau bancaire existant et sécurisé. Ainsi, si une personne intercepte les données relatives à la transaction le réseau Internet ou sur la carte de transaction en cas de perte ou de vol, Selon un mode réalisation préféré de l'invention, la carte de transaction est une simple carte, de format sensiblement équivalent à une carte de crédit, comprenant une piste magnétique sur laquelle peut être inscrits les codes de transaction. D'autre part, si la personne cherche à modifier le code ou les données de la transaction elle ne pourra pas valider la transaction car dans tous cas les données de transactions de la carte sont vérifiées par le service de traitement des transactions. Ainsi, la carte transaction constitue une mémoire temporaire permettant de transporter les codes de transaction depuis leur lieu d'inscription, l'ordinateur l'utilisateur, jusqu'à leur lieu de validation un terminal bancaire. En variante, on peut imaginer d'utiliser la carte bancaire de l'utilisateur qui comporte en règle générale une piste magnétique ou tout média susceptible de stocker codes de transaction. En complément, l'invention prévoit au niveau de l'ordinateur du client un boîtier adapté au media, susceptible d'écrire un ou plusieurs codes de transaction sur ledit media. Selon l'invention, service de traitement des transactions sera l'interface entre le reseau Internet et le réseau bancaire. Ce service est également le garant la crédibilité des fournisseurs. II est chargé stocker pendant une durée de transaction prédéterminée les données propres a une transaction fournies par le serveur du fournisseur en leur associant un code de transaction. La durée de transaction commence à partir de sa création, au moment où le STT attribue un code de transaction, et a une durée déterminée par le fournisseur ou le STT accorde une durée plus ou moins importante aux clients pour concrétiser le paiement grâce à un terminal bancaire l'achat réalisé sur le réseau Internet. La durée expirée, service de traitement des transactions efface les données relatives à la transaction et le code de transaction, le client ne peut plus alors valider cette transaction par le paiement via un terminal bancaire. En variante, la durée de transaction peut être illimitée. Le service de traitement des transactions est également charge de transmettre aux terminaux bancaires les données relatives à une transaction identifiée par un code de transaction et, en cas de validation de la transaction, de donner l'ordre de virement du compte client au compte fournisseur et d'informer le fournisseur pour que ce dernier livre le produit acheté. En variante, l'ordre de virement peut être donné directement par le terminal bancaire. Bien entendu, l'invention n'est évidemment pas limitée au mode décrit ci-dessus, mais en couvre au contraire toutes les variantes. Ainsi, selon une variante simplifiée le procédé peut comprendre les étapes suivantes consistant à: - pour le client , - choisir un produit repéré par un identifiant produit, - saisir son identifiant, appelé identifiant client, servant à renseigner le fournisseur sur l'adresse de livraison, - pour le fournisseur, - à transmettre les données relatives à la transaction, à savoir l'identifiant produit, l'identifiant client et son identifiant, appelé identifiant fournisseur, à un service de traitement des transactions relié au réseau bancaire, ledit service connaissant les coordonnées du compte du fournisseur à créditer, - préalablement, simultanément ou à posteriori, à inscrire une carte de transaction les données relatives à la transaction, - pour le client, - informer un terminal relié au réseau bancaire sur les coordonnées du compte à débiter, ledit terminal étant susceptible de lire la carte de transaction et, renseigné par le service de traitement des transactions, de connaître les coordonnées du compte fournisseur à créditer, et enfin d'effectuer le virement du compte à débiter vers le compte fournisseur du montant du prix du produit, le virement déclenchant l'ordre de livraison du produit. De sorte aucune donnée confidentielle, notamment les coordonnées bancaires fournisseur et/ou du client, ne transite sur le réseau Internet. principale caractéristique de l'invention réside dans le fait de séparer procédure transaction en deux phases, une première phase dans laquelle données relatives à la transaction transitent sur le réseau Internet, et une seconde phase dans laquelle les instructions relatives au virement transitent sur un réseau sécurisé, notamment le réseau bancaire, un service de traitement des transactions servant d'interface entre ces deux réseaux. Enfin, on peut prévoir à la place du réseau bancaire, un autre réseau sécurisé indépendant du réseau Internet. REVENDICATIONS 1. Procédé pour le paiement sécurisé d'une transaction réalisée par un client relié par l'intermédiaire du réseau Internet à un fournisseur proposant ou plusieurs produits à la vente, caractérisé par les étapes suivantes consistant à. - pour le client , - choisir un produit repéré par un identifiant produit, - saisir son identifiant, appelé identifiant client, servant à renseigner le fournisseur sur l'adresse de livraison, - pour le fournisseur, - à transmettre les données relatives à la transaction, à savoir l'identifiant produit, l'identifiant client et son identifiant, appelé identifiant fournisseur, à un service de traitement des transactions relié à réseau sécurisé, notamment le réseau bancaire, ledit service connaissant les coordonnées du compte du fournisseur à créditer - préalablement, simultanément ou à posteriori, à inscrire sur une carte transaction les données relatives à la transaction, - pour le client, - informer un terminal relié au réseau sécurisé sur les coordonnées du compte à débiter, ledit terminal étant susceptible de lire la carte de transaction et, renseigné par service de traitement des transactions, de connaître les coordonnées du compte fournisseur à créditer, et enfin d'effectuer le virement du compte à débiter vers le compte fournisseur du montant du prix du produit, le virement déclenchant l'ordre de livraison du produit. 2. Procédé pour le paiement sécurisé d'une transaction réalisée par un client relié par l'intermédiaire du réseau Internet à un fournisseur proposant un ou plusieurs produits à la vente, caractérisé par les étapes suivantes consistant à: - pour le client , - choisir un produit repéré par un identifiant produit, - saisir son identifiant, appelé identifiant client, servant ' renseigner le fournisseur sur l'adresse de livraison, - pour le fournisseur, - à transmettre les données relatives à la transaction, à savoir l'identifiant produit, l'identifiant client et son identifiant, appelé identifiant fournisseur, à un service de traitement des transactions relié à un réseau sécurisé, notamment le réseau bancaire, ledit service connaissant les coordonnées du compte du fournisseur à créditer, - pour le service de traitement des transactions, - à stocker lesdites données relatives à la transaction retourner au fournisseur un code de transaction correspondant auxdites données, - pour le fournisseur et/ou le client, - à stocker sur une carte de transaction appartenant au client ledit code de transaction, - pour le client, - informer un terminal relié au réseau sécurisé sur les coordonnées du compte à débiter, ledit terminal étant susceptible de lire la carte de transaction et, renseigné par le service de traitement des transactions, de connaître les coordonnées du compte fournisseur à créditer, et enfin d'effectuer le virement du compte à débiter vers le compte fournisseur du montant du prix du produit, le virement déclenchant l'ordre de livraison du produit. 3. Procédé pour le paiement sécurisé selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu'au moment du paiement en utilisant le terminal relié au réseau bancaire, le client peut valider ou non les transactions enregistrées sur la carte de transaction et informe le terminal sur les coordonnées du compte à débiter par l'intermédiaire d'une carte bancaire. 4. Procédé pour le paiement sécurisé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que, dès le virement effectué, le fournisseur reçoit par l'intermédiaire du service de traitement des transactions un avis de paiement qui va permettre de déclencher la livraison. 5. Procédé pour le paiement sécurisé selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'un reçu est édité ' la suite du virement. 6. Procédé pour le paiement sécurisé selon l'une des revendications 2 à 5, caractérisé en ce que le code de transaction a une durée déterminée par le fournisseur ou le service de traitement des transactions qui accorde une durée plus ou moins longue au client pour concrétiser par le paiement, grâce à un terminal bancaire, l'achat réalisé sur le réseau Internet. 7. Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé de l'invention selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, le client disposant d'un terminal relié au réseau Internet et étant susceptible de visualiser un ou plusieurs produits commercialisés par un fournisseur également relié audit réseau, caractérisé en ce qu'il comprend un boîtier relié au terminal du client susceptible d'écrire sur une carte de transaction des données relatives à une transaction, lesdites données étant également transmises à un service de traitement des transactions susceptible de faire l'interface entre le réseau Internet et un réseau sécurisé, notamment le réseau bancaire, ainsi qu'un terminal relié audit réseau sécurisé, susceptible de lire la carte de transaction, d'être informé par le service de traitement des transactions, d'émettre un ordre de virement du compte client vers le compte fournisseur du montant du prix du produit. 8 Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce les données relatives à la transaction sont stockées sous forme d'un code de transaction sur la carte de transaction, ledit code étant fourni par le service de traitement des transactions qui associe aux données relatives à une transaction un code de transaction. 9. Dispositif selon la revendication 7 ou 8 caractérisé en ce que la carte de transaction est une carte comprenant une piste magnétique sur laquelle sont stockés le ou les codes de transaction. 10. Dispositif selon la revendication 7 ou 8, caractérisé en ce que la carte de transaction est une carte bancaire.