Brevet FR2798418A1 — publié le 20010316

I La présente invention est relative aux scellés et se rapporte plus parti- culièrement aux scellés pour barres de crémones pour portes de caisse de char- gement de camions, de conteneurs ou analogues. Les barres de crémones sont généralement munies de poignées d'ac- tionnement en rotation en vue d'engager des cames prévues aux extrémités su- périeure et inférieure des barres de crémones dans des logements ménagés dans l'encadrement de la caisse recevant les portes de fermeture munies desdites barres de crémones. Lorsque les barres de crémones sont en position de fermeture, si l'on souhaite garantir que les portes ne seront pas ouvertes par exemple au cours d'un trajet du transport de marchandises, on appose sur lesdites barres de cré- mones un scellé formé généralement d'un câble entourant les barres de crémo- nes et immobilisé par un boîtier de scellé. Cependant, une telle disposition du câble autour des barres de cré- mones présente l'inconvénient de permettre d'actionner les poignées des barres de crémones afin de les faire tourner et de dégager les cames d'extrémité desdites barres hors de leurs logements afin de permettre un léger déplacement d'ouverture des portes sans rompre les scellés, de sorte qu'entre lesdites portes et l'encadrement de la caisse se forme une fente permettant d'introduire dans la caisse des objets de forme aplatie tels que des sachets ou autres et il suffit de refermer les portes de la caisse et de procéder de la même manière si l'on sou- haite retirer lesdits objets de la caisse. Ainsi, il est possible malgré la présence des scellés de procéder à des transports illicites d'objets de petites dimensions et de grande valeur. L'invention vise donc à remédier à cet inconvénient en créant un sys- tème susceptible d'interdire tout déplacement angulaire des portes fermées d'une caisse de chargement d'un camion ou analogue sans rompre les scellés portés par les barres de crémones desdites portes. Elle a donc pour objet un procédé de pose d'un scellé sur les barres de crémones de portes de caisses de chargement de camions, conteneurs, ou analogues, ledit scellé comprenant un câble destiné à réunir les barres de cré- mones et un boîtier destiné à recevoir les extrémités dudit câble après sa pose, caractérisé en ce qu'il consiste à placer les barres de crémones en position de fermeture, à passer le câble entre les barres de crémones et les portes, à rendre des tronçons de câble comportant chacun une extrémité de celui-ci, solidaires en rotation chacun d'une barre de crémone et enroulables sur celle-ci lorsqu'elle est actionnée vers sa position d'ouverture, à tendre lesdits tronçons du câble, et à les assembler au moyen du boîtier de scellé. Selon d'autres caractéristiques de l'invention - la solidarisation en rotation desdits tronçons du câble par rapport aux barres de crémones correspondantes est assurée en passant le câble dans deux trous ménagés dans chaque barre de crémone et parallèles à la porte corres- pondante lorsque la barre de crémone est en position de fermeture, - la solidarisation en rotation desdits tronçons du câble, par rapport aux barres de crémones correspondantes est assurée en formant avec le câble une boucle entourant une pièce transversale portée par chaque barre de cré- mone, ladite pièce transversale étant parallèle à la porte correspondante lorsque la barre de crémone est en position de fermeture et tendant à s'écarter de ladite porte lorsque la barre de crémone est déplacée vers sa position d'ouverture, - la pièce transversale portée par chaque barre de crémone est la poi gnée de manoeuvre de la barre de crémone. L'invention a également pour objet un scellé comprenant un câble de scellé et un boîtier de scellé destiné à réunir les extrémités du câble entre elles, caractérisé en ce que le câble présente des extrémités nues et le boîtier de scellé comporte un trou oblong de réception des deux extrémités nues dudit câ- ble et des moyens de blocage simultané des extrémités dudit câble dans le boî- tier de scellé. Selon d'autres caractéristiques: - les moyens de blocage des extrémités dudit câble dans le boîtier de scellé comportent une vis cassable de blocage simultané des deux extrémités du câble, engagée dans un trou de réception taraudé disposé perpendiculairement à un trou oblong de réception des extrémités du câble et traversant ledit trou oblong pour se terminer par un prolongement de blocage des extrémités du câ- ble par déformation sous l'effet de la vis de blocage, - le boîtier de scellé est revêtu d'une couche de matière plastique protectrice pourvue d'au moins un bossage périphérique de protection, - la vis comporte une partie filetée de serrage des extrémités du câble, et une partie lisse pourvue d'une tête et reliée à la partie filetée par une zone de rupture, - la couche protectrice comporte un manchon formé dans l'entrée du trou taraudé entre la partie lisse de la vis et la paroi dudit trou, ledit manchon obturant partiellement l'entrée du trou taraudé et empêchant le retrait de la partie filetée après rupture de la partie lisse. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés, sur lesquels: - la Fig.1 est une vue schématique partielle d'un ensemble de barres de crémones pour portes de caisse de chargement de camion sur lesquelles a été posé un scellé suivant l'invention; - la Fig.2 est une vue schématique en coupe partielle de l'agencement de la figure 1; - la Fig.3 est une vue en perspective avec arrachement partiel d'un boîtier de scellé suivant l'invention; et - la Fig.4 est une vue en coupe transversale du scellé selon le plan 4- 4 de la figure 3 montrant l'immobilisation des extrémités du câble dans le boîtier de scellé. Sur la figure 1, on a représenté l'encadrement arrière d'une caisse de chargement de camion pourvue de portes de fermeture 2,3 équipées chacune d'une barre de crémone 4,5. Chacune des barres de crémones comporte une poignée de manoeu- vre 6,7 reliée à la barre de crémone 4,5 correspondante par l'intermédiaire d'une chape d'articulation 8,9. Sur l'ensemble de barres de crémones ainsi réalisé est posé un scellé désigné par la référence générale 10 et qui comporte un câble 11 et un boîtier de scellé 12 d'immobilisation des extrémités du câble 11 après sa pose sur les bar- res de crémones. Suivant l'invention, pour poser le scellé 10, on place tout d'abord les barres de crémones 4,5 en position de fermeture des portes 2,3 en déplaçant les poignées de manoeuvre 6,7 dans des positions respectives parallèles aux portes 2 et 3 de la caisse. On fait ensuite passer le câble 11 entre les barres de crémones 4,5 et les portes 2,3, on rend les tronçons de câble 14,15 comportant chacun une ex- trémité 16,17 de celui-ci, solidaire en rotation d'une barre de crémone 4, 5 cor- respondante et enroulable sur celle-ci lorsqu'elle est actionnée vers sa position d'ouverture. A cet effet, on forme sur la chape 8,9 de la poignée de manoeuvre 6,7 de chaque barre de crémone, une boucle 18,19 d'immobilisation des tronçons 14 et 15 en rotation par rapport aux barres de crémones 4,5 correspondantes. Ensuite, on tend les tronçons de câble 14 et 15 et on les assemble au moyen du boîtier du scellé 12 d'une manière qui sera décrite par la suite. La disposition du câble de scellé et de son boîtier monté sur les barres de crémones apparaît clairement à la figure 2. On voit donc que si le scellé étant posé, on essaie d'actionner l'une des poignées de manoeuvre 6,7 dans le sens de l'ouverture le moindre dépla- cement angulaire de la barre de crémone 4,5 correspondante entraîne un début d'enroulement du câble 11 et en particulier du tronçon 14,15 correspondant relié au scellé, autour de la barre de crémone déplacée, provoquant ainsi la rupture quasi immédiate du boîtier de scellé 12 sans qu'il ait été au préalable possible de provoquer le moindre entrebâillement des portes de la caisse. Le boîtier de scellé représenté à la figure 3 et formé d'un bloc métalli- que par exemple en aluminium dans lequel est ménagé un trou oblong 20 de réception des extrémités 16,17 des deux tronçons de câble 14 et 15. Transversalement à ce trou oblong 20, le boîtier 12 qui porte un nu- méro d'identification ou marquage 21, comporte un trou taraudé 22 de réception d'une vis de serrage 23 destinée à bloquer simultanément les extrémités 16 et 17 des tronçons de câble 14 et 15 en position dans le trou oblong 20. A cet effet, le trou taraudé 22 s'étend perpendiculairement au trou oblong 20 et débouche dans ce trou oblong. Avantageusement, le trou taraudé 22 comporte un prolongement 24 qui s'étend au-delà du trou oblong 20 et dont le rôle sera précisé par la suite. Comme représenté à la figure 3, la vis 23 est une vis de type cassable qui comporte une portion filetée 26 et une portée lisse 27 pourvue d'une tête 28 et présentant à sa jonction avec la portée filetée 26, une zone de rupture 29. Le boîtier 12 est avantageusement revêtu d'une couche protectrice en matière plas- tique 30 pourvue de bossages 31,32,33 de protection sur toutes ses faces. La couche protectrice en matière plastique 30 est appliquée sur le bloc métallique du boîtier 12 alors que la vis 23 est déjà engagée dans le trou taraudé 22 de sorte que comme représenté à la figure 4, la matière plastique de la couche protectrice pénètre dans l'intervalle entre la partie lisse 27 de la tige et la paroi du trou taraudé 22 se trouvant en regard de cette partie lisse et assure ainsi une obturation partielle de l'entrée du trou taraudé 22 en formant un manchon 35 en matière plastique qui, après rupture de la vis lors du serrage des extrémités 16 et 17 de tronçons de câble 14,15, empêche d'accéder directement à la partie filetée 26 de la vis qui est restée dans le trou taraudé 22 et qui bloque les extrémités 16 et 17 du câble. Ainsi, il est pratiquement impossible de dégager la partie filetée 26 de la vis de sorte que le boîtier de scellé assure une très bonne sécurité de fixation du câble de scellé. Dans le mode de réalisation qui vient d'être décrit, l'immobilisation des tronçons de câble 14 et 15 par rapport aux barres de crémones 4,5 est assurée par la formation de boucles 18,19 autour des chapes 8,9 des poignées de ma- noeuvre 6,7 de barres de crémones. Il est également possible de former des boucles de ce type autour de pièces transversales prévues sur chacune des barres de crémones, lesdites piè- ces se trouvant dans des positions à peu près parallèles aux portes équipées desdites barres de crémones lorsque les barres de crémones sont en position de fermeture et tendant à s'écarter desdites portes lorsque les barres de crémones sont déplacées vers leur position d'ouverture. Il est également possible pour immobiliser les tronçons 14 et 15 du câble, de faire passer chaque tronçon de câble dans deux orifices (non repré- sentés) ménagés dans chaque barre de crémone et qui sont parallèles aux por- tes 2,3 lorsque les barres de crémones correspondantes sont en position de fer- metu re. Quel que soit le mode d'immobilisation des tronçons de câble 14,15 par rapport aux barres de crémones correspondantes, lorsque cette immobilisa- tion est assurée, on tend fermement ces deux tronçons 14,15 après introduction de leurs extrémités 16,17 dans le trou oblong 20 du boîtier de scellé 12 et on serre la vis de blocage 23 qui en s'enfonçant dans le trou taraudé 22 déforme les extrémités 16,17 de tronçons 14,15 du câble en pénétrant légèrement dans le prolongement 24 du trou taraudé 22 s'étendant au-delà du trou oblong 20. Lorsque l'effort de serrage exercé sur la vis 23 atteint une valeur dé- terminée, la vis casse au niveau de cette zone de rupture et la partie filetée 26 de celle-ci reste à l'intérieur du trou taraudé 22 du bottier 12 maintenant ainsi fermement les extrémités 16,17 des tronçons 14,15 du câble de scellé. La portion lisse 27 de la vis étant retirée, la portion filetée 26 ne peut être extraite en raison en particulier de la présence du manchon 35 de matière plastique qui obstrue en grande partie l'entrée du trou taraudé 22. L'agencement qui vient d'être décrit présente vis à vis des agence- ments connus un certain nombre d'avantages. Le câble de scellé est indépendant du boîtier et peut donc être coupé à n'importe quelle longueur suivant les besoins. Le trou oblong 20 du boîtier de scellé permet le passage des deux extrémités du câble et le serrage de celles-ci par une seule vis. La pose du scellé se fait en retrait des barres de crémones, ce qui as- sure sa protection au cours des transports. Le scellé suivant l'invention interdit toute rotation de la barre de cré- mone sans rompre le scellé. Toute action sur les barres de crémones endommage la couche pro- tectrice en matière plastique du boîtier de scellé et provoque la destruction du scellé dans son ensemble. La couche en matière plastique assure la protection du marquage 21 porté par le boîtier de scellé 12. Les bossages périphériques 31,32,33 empêchent toute manipulation frauduleuse du boîtier de scellé et la protection à l'aide du manchon 35 de la partie filetée de la vis qui reste dans le boîtier de scellé après séparation de la partie lisse et de la tête assure une très bonne sécurité du boîtier de scellé à l'encontre de toute effraction. Enfin, le scellé suivant l'invention remplace avantageusement les scellés classiques que l'on posait sur les poignées des barres de crémones. REVENDICATIONS 1. Procédé de pose d'un scellé (10) sur les barres de crémones (4,5) de portes (1,2) de caisses de chargement de camions, conteneurs, ou analo- gues, ledit scellé comprenant un câble (11) destiné à réunir les barres de crémo- nes (4,5) et un boîtier (12) destiné à recevoir les extrémités (16,17) dudit câble (11) après sa pose, caractérisé en ce qu'il consiste à placer les barres de cré- mones (4,5) en position de fermeture, à passer le câble (11) entre les barres de crémones et les portes (2,3), à rendre des tronçons (14,15) de câble comportant chacun une extrémité (16,17) de celui-ci, solidaires en rotation chacun d'une barre de crémone (4,5) et enroulables sur celle-ci lorsqu'elle est actionnée vers sa position d'ouverture, à tendre lesdits tronçons du cable (14,15), et à les as- sembler au moyen du boîtier de scellé (12). 2. Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la solida- risation en rotation desdits tronçons (14,15) du cable par rapport aux barres de 1 5 crémones (4,5) correspondantes est assurée en passant le câble (11) dans deux trous ménagés dans chaque barre de crémone (4,5) et parallèles à la porte (2,3) correspondante lorsque la barre de crémone est en position de fermeture. 3. Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la solida- risation en rotation desdits tronçons (14,15) du câble, par rapport aux barres de crémones (4,5) correspondantes est assurée en formant avec le câble une bou- cle (18,19) entourant une pièce transversale (6,8,7,9) portée par chaque barre de crémone (4,5), ladite pièce transversale étant parallèle à la porte (2,3) corres- pondante lorsque la barre de crémone (4,5) est en position de fermeture et ten- dant à s'écarter de ladite porte (2,3) lorsque la barre de crémone (4,5) est dépla- cée vers sa position d'ouverture. 4. Procédé suivant la revendication 3, caractérisé en ce que la pièce transversale portée par chaque barre de crémone (4,5) est la poignée (6,8, 7,9) de manoeuvre de la barre de crémone (4,5). 5. Scellé pour la mise en oeuvre du procédé suivant l'une des reven- dications 1 à 4, comprenant un câble de scellé (11) et un boîtier de scellé (12) destiné à réunir les extrémités (16,17) du câble entre elles, caractérisé en ce que le câble (11) présente des extrémités nues et le boîtier de scellé (12) comporte un trou oblong (20) de réception des deux extrémités (16,17) nues dudit g câble et des moyens (22,23) de blocage simultané des extrémités dudit câble (11) dans le boîtier de scellé (12). 6. Scellé suivant la revendication 5, caractérisé en ce que les moyens de blocage des extrémités (16,17) dudit câble dans le boîtier de scellé (12) com- portent une vis cassable de blocage simultané des deux extrémités du câble, engagée dans un trou de réception taraudé (22) disposé perpendiculairement à un trou oblong (22) de réception des extrémités (16, 17) du câble et traversant ledit trou oblong (22) pour se terminer par un prolongement (24) de blocage des extrémités (16,17) par déformation sous l'effet de la vis (23). 7. Scellé suivant l'une des revendications 5 et 6, caractérisé en ce que le boîtier de scellé (12) est revêtu d'une couche de matière plastique protectrice (30) pourvue d'au moins un bossage périphérique (31,32,33) de protection. 8. Scellé suivant la revendication 7, caractérisé en ce que la vis (23) comporte une partie filetée (26) de serrage des extrémités (16,17) du câble, et une partie lisse (27) pourvue d'une tête et reliée à la partie filetée par une zone de rupture (29). 9. Scellé suivant l'une des revendications 7 et 8, caractérisé en ce que la couche protectrice (30) comporte un manchon (35) formé dans l'entrée du trou taraudé (22) entre la partie lisse (27) de la vis (23) et la paroi dudit trou, ledit manchon (35) obturant partiellement l'entrée du trou taraudé (22) et empêchant le retrait de la partie filetée (26) après rupture de la partie lisse (27) .