Brevet FR2804743A1 — publié le 20010810

La présente invention a pour objet un dispositif de sécurité automatique contre les fuites de gaz. est avant tout destiné à l'équipement des réseaux de distribution de dans les immeubles d'habitation et en particulier dans les logements, mais peut également trouver des applications dans les secteurs industriels ou autres utilisant des gaz combustibles ou nocifs. De nombreux accidents dus au gaz domestique ont lieu chaque année, qu'il s'agisse d'intoxications plus ou moins graves de personnes, d'incendies ou d'explosions aux conséquences souvent dramatiques. En France, une proportion importante de logements sont raccordés au réseau public de distribution de gaz. Or il n'existe aucune mesure de sécurité efficace connue contre les fuites qui peuvent se produire soit à la suite de la mauvaise fermeture d'un robinet, soit de la défaillance d'un appareil de cuisson ou de chauffage, soit encore en raison du mauvais état tube souple de raccordement de cuisinière, ou même d'une canalisation fixe vetuste. II existe de nombreux systèmes de détection permettant de déceler la présence de gaz dans l'air ambiant, mais à notre connaissance, ces appareils, en de concentration dangereuse, déclenchent une alarme sonore ou visuelle, qui peut s'avérer totalement inutile en cas d'inoccupation des locaux surveillés. dispositif selon la présente invention a pour objectif de remédier à situation. II permet en effet d'assurer sans aucune intervention la sécurité locaux raccordés à un réseau de distribution de gaz, ces locaux soient occupés ou non. est constitué d'un ou plusieurs détecteurs de de type connu associés à électrovanne montée en tête du réseau distribution à surveiller et apte à couper l'arrivée de gaz dès que la concentration de celui-ci dans l'air ambiant mesurée par le ou les détecteurs dépasse un seuil prédéterminé. Sur les dessins schématiques annexés, donnes à titre d'exem ples non limitatifs de formes de réalisation de l'objet de l'invention la figure 1 représente une électrovanne disposee à la sortie du compteur de commandée par un détecteur situé dans un local comportant un appareil a la figure 2 montre l'installation d'un ou plusieurs détecteurs et d'une électrovanne sur une colonne montante de distribution de gaz d'un immeuble. Le dispositif, figures 1 et 2, est constitué d'une électrovanne 1 commandée par un ou plusieurs détecteurs 2 disposés dans local à protéger. Les détecteurs 2 sont d'un type connu apte à détecter la présence du gaz arrivant par le réseau d'alimentation 3. Ils comportent un contact 4 raccordé électriquement à l'enroulement de commande de l'électrovanne 1 et se fermant lorsque la concentration de gaz dans l'air ambiant atteint un certain niveau. Le réglage du seuil de déclenchement sera avantageusement effectué en usine et non modifiable par l'usager. De préférence les détecteurs seront alimentés par le secteur électrique 5 et comporteront une batterie tampon rechargeable de manière à fonctionner même en cas de coupure de courant. Le gaz distribué par les réseaux publics est en genéral plus lourd que l'air. De ce fait, en cas de fuite, il a tendance à s'accumuler près du sol 6. C'est la raison pour laquelle les détecteurs 2 seront installes à proximité du sol, si possible au voisinage du ou des appareils utilisateurs 7. L'électrovanne 1 sera d'un modèle antidéflagrant alimentée en tres basse tension. Pour certaines application, elle pourra être de type électro- pneumatique de façon à supprimer tout risque d'étincelle à proximité des conduites de gaz. Elle sera branchée en tête du réseau de distribution de gaz, par exemple à la sortie du compteur 8 dans le cas d'un logement (figure 1). Le même dispositif peut être utilisé pour protéger les cages d'escaliers comportant des colonnes montantes de distribution de gaz. Dans cas, l'électrovanne 1 est montée à l'arrivée de gaz, au point de raccordement réseau public, les détecteurs 2 étant répartis dans les différents niveaux de l'immeuble, de préférence à tous les étages. lis seront installés dans la gaine la colonne montante lorsque cette dernière existe (figure 2). Le positionnement des divers éléments constitutifs donne à l'objet l'invention un maximum d'effets utiles qui n'avaient pas eté, à ce jour, obtenus des procédés similaires. REVENDICATIONS 1 . Dispositif de sécurité automatique contre les fuites de destiné avant tout à l'équipement des réseaux de distribution de gaz dans immeubles d'habitation et en particulier dans les logements, mais pouvant également trouver des applications dans les secteurs industriels ou autres utilisant des gaz combustibles ou nocifs, Caractérisé par la combinaison d'au moins un détecteur (2) de ty connu capable de détecter la présence du gaz arrivant parle réseau d'alimentation ( ), associé à une électrovanne (1) montée en tête du réseau de distribution gaz à surveiller et apte à couper l'arrivée de gaz dès que la concentration de celui-ci dans l'air ambiant mesurée par le ou les détecteurs (2) dépasse un seuil prédéterminé. 2 . Dispositif selon la revendication 1, se caractérisant par le fait que l'électrovanne (1) est de type antidéflagrant et alimentée en très basse tension. 3 . Dispositif selon la revendication 1, se caractérisant par le fait l'électrovanne 1 est de type électro-pneumatique. 4 . Dispositif selon l'une quelconque des revendications préoéd se caractérisant par le fait que le détecteur (2) comporte un contact (4) raccorde électriquement à l'enroulement de commande de l'électrovanne (1) et se fermant lorsque la concentration de gaz dans l'air ambiant atteint un niveau prédéterminé. 5 . Dispositif selon l'une quelconque des revendications pnéoédentes, caractérisant parle fait que le réglage du seuil de déclenchement du détecteur ( ) effectué en usine et n'est pas modifiable par l'usager. 6 . Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que le détecteur (2) est alimenté par secteur électrique (5) et comporte batterie tampon rechargeable de manière a pouvoir fonctionner même en cas coupure de courant. 7 . Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que le détecteur (2) est installé à proximité du sol, au voisinage du ou des appareils utilisateurs (7). 8 . Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait qu'il est utilisé pour protéger les cages d'escaliers comportant colonnes montantes de distribution de gaz, l'électrovanne (1) étant montée ' l'arrivée de gaz, au point de raccordement au réseau public, les détecteurs ( ) étant répartis dans les différents niveaux de l'immeuble.