Brevet FR2801407A1 — publié le 20010525

récente affaire de falsification d'étiquetage sur des produits alimentaires a choqué l'ensemble de la population française. Il s'agissait de volailles importées en France après modification de l'étiquetage étaient remises sur le marché avec les caractéristiques d'une entreprise française peu scrupuleuse. Plus récemment suite à la levée l'embargo sur l'importation de boeuf britannique les doutes creés sur l'origine produits sont réactivés. matière d'étiquetage, les dispositions réglementaires sont assez différentes suivant qu'il s'agit de bovins, ovins, porcins ou volailles. BOVINS - S'il existe maintenant une plaque d'identification auriculaire sur chaque animal, il y a une rupture de traçabilité au moment de l'abattage. En effet les indications figurant sur la plaque sont transcrites sur une liasse papier, sur le ce document, et après examen de la qualité sanitaire de la viande, le service vétérinaire appose plusieurs tampons sur la carcasse. (Tampon codifié). Des étiquettes plastiques fixées par agrafes plastiques sont en principe apposées sur les quartiers pendant tout le séjour dans l'abattoir, mais disparaissent à la sortie. A partir ce moment, il n'est plus possible d'établir de liaison certaine et irréfutable entre la liasse papier la carcasse. Par ailleurs, les indications du ou des tampons ne peuvent etre décodees par le consommateur. OVINS - Un dispositif analogue semble s'instaurer pour les ovins. (Cependant, la pose d'étiquette plastique pendant le séjour dans l'abattoir ne semble pas réalisée). PORCINS - Pas de plaque, mais indication de provenance, no du cheptel, de l'abatteur frappé à l'entrée en abattoir. Après abattage, des tampons sont apposés sur la carcasse mais ceux * sans toutefois disparaître complètement sont difficilement lisibles après traitement en particulier pour les jambons. Aucune possibilité pour le consommateur de connaître rapidement par simple lecture l'origine du produit. VOLAILLES - Aucune plaque ni étiquette mais attestation de l'unité nourricière par vétérinaire à l'entrée de l'abattoir. Ces renseignements figurent sur l'étiquette collée sur l'emballage mais non sur le produit. Il faut egalement prendre en considération l'ensemble des viandes stockées dans les entrepots frigorifiques qui sont bien souvent des viandes importées. ce stade, l'origine du produit reste difficile à prouver. L'étiquetage des produits alimentaires est un moyen privilégié des consommateurs sur les caractéristiques des produits C.,fferts à la vente. Les consommateurs attachent ainsi une grande importance aux informations données par l'etiquetage et une grande majorité d'entre eux juge nécessaire que des informations similaires soient fournies, pour des produits particuliers, dans tous les Etats membres. De plus les disparités entre les législations nationales en vigueur en matière d'étiquetage risquent de créer des obstacles aux échanges commerciaux à l'intérieur de la Communauté et donc d'entraver le fonctionnement du marché intérieur. dispositions relatives à l'étiquetage visent à informer protéger le consommateur. Celui-ci doit pouvoir prendre connaissance à tout moment de toutes mentions obligatoires prévues, non seulement au moment l'achat mais egalement au moment de la consommation. Le consommateur final n'est pas nécessairement celui qui a effectué l'achat. convient cependant de souligner la définition très extensive l'étiquetage. L'étiquetage couvre à la fois l'étiquette au sens strict figurant sur l'emballage du produit mais aussi tout document accompagnant ou se référant à ce produit. CONCLUSION, dans tous les cas on remarque qu'il n'existe de liaison matérielle permanente et indestructible entre le document papier fait office d'etiquette et le produit alimentaire. Donc aucune indication exacte parfaitement lisible et compréhensible à présenter au consommateur. effet, un boucher français qui achète du b#uf abattu en Angleterre ayant transité différents pays, ne peut avoir la certitude qu'il s'agit bien d'un produit anglais. S'agissant de la santé publique, il est impératif de rassurer le consommateur sur l'origine et la traçabilité du produit alimentaire acheté. L'objet de la présente invention concerne un bracelet porte étiquette inviolable permettant de suivre la trace du produit de l'origine de la pose jusqu' moment de retrait, altérant par ailleurs le produit sur lequel il est assujetti en de tentative d'ouverture ou de sectionnement. Le bracelet posé par le producteur au travers du produit ne peut être retiré que par le professionnel ou le client suivant qu'il s'agit d'une carcasse, d'un quartier ou d'une volaille. L'ensemble réalisé avec un matériaux relativement souple est constitué d'un support d'étiquette et d'un bracelet tubulaire avec fermoir à condamnation. Le tout constituant un ensemble monobloc. Suivant des modes de réalisation, l'étiquette peut, soit être enfilée sur le bracelet, soit en faire partie intégrante. Le support d'étiquette ou l'étiquette, de forme et dimensions conformes aux normes en vigueur, est destiné à recevoir les informations concernant produit. Celles-ci peuvent être marquées soit en relief ou imprimées de façon indélébile. Le bracelet est constitué d'un tuyau souple possédant à l'une des extremités la partie mâle et à l'autre, la partie femelle du fermoir faisant également office de réservoir. Une fois assemblées, les deux parties du fermoir sont et demeurent indissociables. Les dents de la partie mâle, légèrement incurvées vers l'extérieur, s'aplatissent pendant leur introduction dans la partie femelle et reprennent leur position d'origine à leur arrivée dans la chambre. Le retrait de la partie male étant ainsi rendu impossible. L'intérieur du tuyau contient un liquide sous pression, coloré très pénétrant particulièrement parfumé ou même nauséabond qui tâche de façon indelébile et altère le produit sur lequel il est posé si on sectionne le bracelet ou tente d'ouvrir le fermoir pour modifier l'étiquette ou remplacer le bracelet. Ce dernier devra supporter les basses températures de la congélation. Les caractéristiques du liquide restent à définir en fonction de la législation de chaque état. Pour l'utilisation sur produits devant subir la conservation par le froid, celiquide afin de garder toute son efficacité, devra avoir un point de congélation approprié afin de ne pas se solidifier et détériorer l'ensemble du bracelet. De toute façon le produit altéré doit être rendu inutilisable pour ne pas être remis sur le marché. Une tentative d'ouverture du bracelet par une traction sur les brins mâle et femelle du bracelet réalise l'écartement dents, la déchirure des opercules latéraux, ou le sectionnement de l'extrémité mâle provoquant ainsi l'écoulement et la dispersion instantanée du liquide. Dans tous les cas, une ou des zones de moindre résistance parfaitement matérialisées en favorisent la rupture. Deux lumières sur le fond de la partie femelle permettent un ecoulement rapide du liquide, ces lumières en forme de diffuseur en accélèrent la répartition. Le liquide est présent sur toute la longueur du bracelet ce qui interdit toute possibilité de sectionnement sans risque de provoquer un écoulement. renflement jonc sur la partie mâle du bracelet s'oppose partiellement un retrait accidentel notamment au cours de manutention. Si la tentative de retrait poursuit, dents entrent en contact avec les zones inclinées dans la chambre la partie femelle ce qui provoque l'écartement des dents et la déchirure des opercules ou le détachement de l'extrémité mâle. partie femelle du fermoir de forme parallélépipédique constitue en outre, réservoir liquide. La quantité doit être suffisante pour permettre d'altérer le produit. bracelet ne peut être retiré que par un professionnel, l'acheteur ou consommateur. Le retrait ne peut être réalisé qu'en incisant profondément le produit laissant ainsi une blessure apparente pour le consommateur, la présence d'une telle incision a proximité du bracelet ou de son emplacement originel est un signe de modification de l'étiquetage ou de sa suppression. A cet effet et pour permettre tant au consommateur qu'aux services de contrôle vérifier n'y a pas eu de substitution ou de suppression, il y a lieu de définir en fonction type d'animal, le nombre et l'emplacement des bracelets. A titre d'exemple: pour les bovins, ovins et porcins - un par quartier - à l'arrière, au niveau du creux de la corde du jarret et sur les devants au niveau du creux de l'épaule. pour les volailles - un seul bracelet entre le cou et l'aile. pour les lapins - un seul bracelet au creux de l'épaule. Les dessins annexés illustrent l'invention figure 1 représente une perspective générale du bracelet monobloc ouvert. figure 2 représente une perspective générale du bracelet ouvert avec etiquette séparée. figure 3 représente les détails du fermoir avec opercules latéraux. figure 4 représente les détails du fermoir avec extrémité mâle détachable. En référence à ces dessins l'ensemble comporte : Figure 1, bracelet proprement dit (1), le support d'étiquette constituant le réservoir de liquide solidaire du bracelet (2), la partie mâle du fermoir (3), la partie femelle du fermoir le tuyau souple contenant le liquide sous pression (5), les dents d'accrochage (6), la chambre logement des dents (7), les plans inclinés provoquant Vecartement ou le blocage des dents d'accrochage (8), les opercules (9), les zones rupture (Il 0), les lumières latérales diffusantes (Il 1), le réservoir (1 2), le jonc (Il 3), épaulements (14) pour fixation de l'étiquette séparée. La partie mâle a son extrémité pointue pour faciliter la pose au travers du produit. figure 2, représente le bracelet comme indiqué sur la figure 1 mais avec l'étiquette separée (15), les passants (16). Figure 3 représente les détails du fermoir. En cas de tentative de séparation, le jonc (13) offre une première résistance à l'ouverture ceci pour absorber un effort accidentel notamment au cours de manutention. la traction est plus importante, les dents (6) entrent en contact avec les parties inclinées (8) dans la chambre (7) de la partie femelle qui provoquent leur écartement la déchirure des opercules (9) suivant les zones de rupture 0) permettant au liquide sous pression de s'écouler par les lumières diffusantes 1) et d'altérer le produit. Figure 4 représente les détails du fermoir avec extrémité mâle detachable. Suivant un autre mode de réalisation, le jonc offre toujours une première résistance. Si la traction devient plus importante les dents ( 6) entrent en contact avec les parties inclinées (8) de la partie femelle et viennent buter dans le fond la chambre (7) provoquant ainsi le détachement de l'extrémité mâle sur la zone rupture (10) et l'ecoulement du liquide par les lumières diffusantes (11). L'utilisation de ce type de bracelet peut être généralisée a tout article pour lequel la traçabilité est recherchée. Sur ces articles, un emplacement pour la pose du bracelet est à prévoir. L'élimination ou l'altération du support de bracelet constituant modification de l'étiquetage d'origine. Suivant des modes de réalisation le liquide peut être remplacé par de la poudre, mousse ou un gaz. Les caractéristiques de ces produits sont à définir en fonction de la législation en vigueur. 1 -REVENDICATIONS 1 - Bracelet porte étiquette inviolable (1) permettant de suivre la trace produit de l'origine de la pose jusqu'au moment de son retrait, altérant par ailleurs produit ou article sur lequel il est posé en cas de tentative d'ouverture ou de sectionnement caractérisé en ce qu'il comporte un support d'étiquette réservoir (2) constituant la partie femelle (4), un tuyau souple assurant le passage du liquide (5) extrémité mâle (3) comportant les dents d'accrochage (6) les opercules détachables (9) et le jonc (13). -Bracelet selon la revendication 1 caractérisé en ce que les dents d'accrochage de la partie mâle, légèrement incurvées vers l'extérieur, s'aplatissent pendant leur introduction dans la partie femelle et reprennent leur position d'origine leur arrivée dans la chambre (7), le retrait de la partie mâle du fermoir étant ainsi rendu impossible. - Bracelet selon la revendication 1 caractérisé en ce que les opercules, latéraux ou en extrémité de la partie mâle, détachables comportent des zones moindre résistance (10) pour en faciliter la déchirure. 4 - Bracelet selon les revendications 1 et 3 caractérisé en ce support d'étiquette réservoir (2) constitue la partie femelle (4) à l'intérieur laquelle se trouve la chambre (7) qui reçoit la partie mâle (3) du fermoir. Sur dessous du support, après déchirure des opercules, deux lumières diffusantes (1 permettent au liquide sous pression de s'écouler pour altérer très rapidement le produit indiquant ainsi qu'il y a eu tentative de retrait. - Bracelet selon les revendications 1 et 4 caractérisé en ce que plans inclinés à l'intérieur de la chambre (7) provoquent l'écartement ou le blocage des dents d'accrochage (6), la déchirure des opercules (9) et l'écoulement du liquide. - Bracelet selon la revendication 1 caractérisé en ce que le jonc 3) est destiné à opposer à un début d'ouverture accidentelle du bracelet. - Bracelet selon la revendication 1 caractérisé en ce que le support d'etiquette (2) peut recevoir directement les informations imprimées de façon indélébile à sa partie supérieure ou une étiquette séparée (15). Cette dernière comporte des passants (16) sont traversés par la partie mâle (3) du fermoir. Les épaulements 4) après la pose, assujettissent l'étiquette à son support (2). - Bracelet selon la revendication 1 caractérisé en ce que le circuit liquide sous pression est ininterrompu sur toute la longueur du bracelet de façon a s'opposer à toute tentative de sectionnement. Suivant les besoins, le liquide peut-être remplacé par de la poudre, mousse ou gaz sous pression, qui doivent conserver ainsi que bracelet toutes leurs propriétés pour résister aux basses températures conservation par le froid.