Brevet FR2804152A1 — publié le 20010727

La présente invention concerne de façon générale un dispositif d'obturation à verrouillage, destiné à obturer une ouverture, et notamment utilisable en tant qu'équipement sécurisé de voirie pour fermer par exemple un regard de chaussée. Plus précisément, l'invention concerne un dispositif d'obturation à verrouillage du type de ceux qui comprennent un cadre, un panneau, et des moyens de verrouillage, le cadre étant doté d'un rebord et d'une feuillure interne bordant l'ouverture, le panneau présentant une épaisseur déterminée et adoptant sélectivement une position fermée dans laquelle il est appliqué sur la feuillure, et les moyens de verrouillage comprenant eux-mêmes au moins un premier couple d'organes de liaison, un mécanisme de serrurerie pour commander sélectivement un accrochage mutuel des organes de liaison, et au moins un perçage pratiqué dans le panneau en regard de la feuillure pour laisser passer l'un des organes de liaison en vue de son accrochage avec l'autre organe de liaison, en position fermée du panneau. Des dispositifs d'obturation de ce type sont connus et utilisés depuis longtemps pour fermer toutes sortes d'accès. Néanmoins, dans le domaine des équipements de voirie, qui constitue le champ d'application privilégié de l'invention, se pose toujours le problème de pouvoir obtenir le verrouillage du panneau, en général dénommé "tampon" par l'homme de l'art dans ce domaine, sur le cadre, par la mise en oeuvre de moyens simples, économiques, et présentant une résistance élevée vis-à- vis d'éventuelles tentatives d'effraction. La présente invention, qui se situe dans ce contexte, a précisément pour but de proposer un dispositif répondant à ces exigences. A cette fin, le dispositif d'obturation de l'invention, par ailleurs conforme à la définition générique qu'en donne le préambule ci-dessus, est essentiellement caractérisé en ce que le panneau ou "tampon" présente un logement ménagé dans une partie de son épaisseur et dimensionné de manière à pouvoir recevoir et loger au moins le mécanisme de serrurerie, en ce que le premier perçage est pratiqué dans un fond de ce logement, et en ce que l'un des organes de liaison est porté par une première tige solidaire de la feuillure et faisant saillie dans le logement à travers le premier perçage. Dans le mode de réalisation préféré de l'invention, les moyens de verrouillage comprennent un corps dans lequel est logé le mécanisme de serrurerie, ce corps étant lui-même disposé dans le logement, et formant butée contre le fond de ce logement pour interdire une ouverture du panneau, lorsque les organes de liaison sont accrochés l'un sur l'autre. Pour simplifier encore la réalisation du dispositif de l'invention, le mécanisme de serrurerie et le corps peuvent constituer des éléments d'un cadenas. I1 est ainsi par exemple possible de prévoir qu'une extrémité de la première tige, pointant dans le logement, porte un premier élément de gâche constituant l'un des organes de liaison, que le corps de cadenas renferme un premier élément de pêne constituant l'autre organe de liaison, ce premier élément de pêne étant accessible dans un premier orifice du corps de cadenas qui s'ouvre vers le fond du logement, et la première tige étant sélectivement introduite dans le premier orifice pour permettre l'accrochage mutuel des premiers éléments de gâche et de pêne. Une protection renforcée peut être obtenue en prévoyant qu'une seconde tige solidaire de la feuillure fasse saillie dans le logement à travers un second perçage pratiqué dans le fond du logement, qu'une extrémité de cette seconde tige, pointant dans le logement, porte un second élément de gâche, que le corps de cadenas renferme un second élément de pêne, accessible dans un second orifice du corps de cadenas qui s'ouvre vers le fond du logement, et que la seconde tige soit sélectivement introduite dans le second orifice pour permettre l'accrochage mutuel des seconds éléments de gâche et de pêne, qui constituent ensemble un second couple d'organes de liaison. L'invention développe un plus grand nombre d'avantages dans le cas où le panneau est relié au cadre par au moins une articulation disposée à distance du logement. Dans ce cas, en particulier, le panneau peut être au moins formé de première et seconde parties adjacentes dont la première est sélectivement verrouillée sur le cadre par le cadenas et dont la seconde est verrouillée sur le cadre par un patte solidaire de cette seconde partie et maintenue prisonnière par la première partie. Dans tous les cas, il peut être avantageux de prévoir que la ou les tiges fassent partie intégrante du panneau, soient donc constituées du même matériau que ce panneau, et par exemple réalisées en fonte. Pour des raisons de commodité, le cadenas peut présenter un accès de commande au mécanisme de serrurerie disposé sur une face du corps qui est opposée au premier orifice. Le corps occupe de préférence le logement de manière à interdire au moins un accès direct aux organes de liaison à partir de la face externe du panneau, en particulier dans le cas où le logement s'ouvre sur cette face externe. Néanmoins, le logement peut aussi former boîtier pour le mécanisme de serrurerie, c'est-à-dire l'environner de toute part pour le protéger au maximum. Dans ce cas, le logement peut présenter un perçage latéral s'ouvrant sur un autre logement pratiqué dans l'épaisseur du panneau, le mécanisme de serrurerie étant alors physiquement très bien protégé contre les tentatives d'effraction. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront clairement de la description qui en est faite ci-après, à titre indicatif et nullement limitatif, en référence aux dessins annexés dans lesquels - La figure 1 est une vue schématique en perspective et en coupe partiellement éclatée d'un dispositif conforme à un premier mode de réalisation de l'invention; - La figure 2 est une vue en coupe agrandie d'un détail de la figure 1, observé suivant l'incidence indiquée par les flèches II-II de la figure 1; - La figure 3 est une vue en perspective et en coupe partiellement éclatée d'un dispositif conforme à un second mode de réalisation de l'invention; - La figure 4 est une vue agrandie d'un détail de la figure 3; - La figure 5 est une vue en coupe partielle suivant l'incidence définie par les lignes V-V de la figure 4; - La figure 6 est une vue en coupe partielle suivant l'incidence définie par les lignes VI-VI de la figure 3; - La figure 7 est une vue schématique en perspective écorchée d'un dispositif conforme à un troisième mode de réalisation de l'invention; - La figure 8 est une vue du dessus du dispositif conforme au troisième mode de réalisation de l'invention; - La figure 9 est une vue en coupe suivant l'incidence indiquée par les flèches IX-IX de la figure 8; et - La figure 10 est une vue en coupe suivant l'incidence indiquée par les flèches X-X de la figure 8. Comme le montre en particulier la figure 1, l'invention concerne un dispositif d'obturation à verrouillage, destiné à obturer sélectivement une ouverture O, et comprenant essentiellement un cadre 1, un panneau 2, et des moyens de verrouillage qui seront détaillés ultérieurement. Le cadre 1 est, de façon classique, doté d'un rebord 10 et d'une feuillure interne 11 qui borde l'ouverture 0. Le panneau 2 présente une épaisseur E de préférence inférieure à la profondeur du rebord 10, et adopte à volonté une position fermée, dans laquelle il est appliqué sur la feuillure 11, ou une position ouverte, dans laquelle il dégage l'ouverture O. Comme le montre également la figure 1, le panneau 2 peut être formé d'une seule partie, ou au contraire comprendre, comme le montre la figure 3, plusieurs parties adjacentes, par exemple quatre parties 21 à 24 dont chacune peut être reliée au cadre par deux articulations correspondantes, telles que 611, 612, 621, 622, 631, 632, 641, et 642. Les moyens de verrouillage peuvent eux-mêmes comprendre des organes de liaison, tels que 41, 51 et 42, 52, un mécanisme de serrurerie 5 pour commander à volonté ces organes de liaison 41, 51, et un ou plusieurs perçages, tels que 31 et 32, pratiqués dans le panneau 2 en regard de la feuillure 11. Plus précisément, les organes de liaison sont organisés en couple, chaque couple comprenant par exemple un élément de gâche, tel que 41 ou 42, et un élément de pêne, tel que 51 ou 52, le mécanisme de serrurerie 5 ayant pour fonction de commander l'accrochage mutuel des éléments de gâche et de pêne qui forment un même couple d'organes de liaison. Par ailleurs, chaque perçage, tel que 31 ou 32, pratiqué dans le panneau 2 est destiné à permettre le libre passage d'un ou de plusieurs organes de liaison entre le logement 20 et la feuillure 11, en vue de l'accrochage de chacun de ces organes avec l'organe de liaison conjugué, lorsque le panneau 2 est en position fermée. Selon un premier aspect de l'invention, le panneau 2 présente un logement 20 qui est ménagé dans une partie de son épaisseur E et qui est dimensionné de manière à pouvoir recevoir et loger notamment le mécanisme de serrurerie 5, chaque perçage tel que 31 et 32 étant par ailleurs pratiqué dans le fond 200 de ce logement 20. Selon un second aspect de l'invention, l'un des organes de liaison de chaque couple de ces organes, et par exemple l'élément de gâche 41, est porté par une tige correspondante 410, qui est solidaire de la feuillure 11 et qui fait saillie dans le logement 20 à travers le perçage correspondant, en l'occurrence le perçage 31. Grâce à cet agencement, il est notamment possible de faire en sorte que la tige, telle que 410 ou 420, fasse partie intégrante du panneau 2, et soit donc constituée du même matériau que ce panneau 2, lui-même par exemple réalisé en fonte. Dans le mode de réalisation préféré de l'invention, les moyens de verrouillage comprennent un corps 50, dans lequel est monté et logé le mécanisme de serrurerie 5. Comme le montrent le mieux les figures 2 et 5, ce corps 50 est lui-même disposé dans le logement 20, de manière à former butée contre le fond 200 de ce logement et interdire une ouverture du panneau 2, lorsque les organes de liaison 41, 51 sont accrochés l'un sur l'autre. Le logement 20 peut s'ouvrir sur la face externe 2e du panneau, comme le montrent les figures 1 à 5, ou au contraire être fermé par cette face 2e, comme le montrent les figures 9 et 10. Dans tous les cas et en particulier dans le premier, le corps 50 occupe avantageusement la plus grande partie du logement 20, de manière à interdire au moins un accès direct aux éléments de gâche et de pêne tels que 41, 51 et 42, 52, à partir de la face externe 2e du panneau 2, aucun de ces éléments n'étant donc visible depuis l'extérieur du logement 20 lorsque le corps 5 y est inséré. Lorsque le panneau 2 est verrouillé sur la cadre 1, le corps 50 obstrue ainsi l'accès aux organes de liaison et rend donc impossible toute tentative de dégradation de ces organes qui viserait à libérer le cadenas pour accéder à l'ouverture O. Le mécanisme de serrurerie 5 et le corps 50 peuvent en particulier constituer des éléments d'un cadenas, et ainsi offrir, pour un coût de fabrication relativement bas compte tenu de la grande diffusion de ces produits dans le commerce, un niveau de sécurité élevé. Dans ce cas, le corps 50 de cadenas renferme par exemple un ou deux éléments de pênes tels que 51 et 52, qui sont accessibles dans des orifices respectifs du corps de cadenas, tels que 501 et 502, qui s'ouvrent vers le fond 200 du logement. Chaque tige, telle que 410 et 420, présente alors une extrémité qui pointe dans le logement 20 pour pouvoir être introduite dans l'orifice correspondant, 501 et 502, du corps 50, et porte un élément de gâche correspondant, 41 et 42, susceptible de venir s'accrocher sur l'élément de pêne correspondant, 51 et 52, par commande du mécanisme 5. Ce mécanisme 5 peut être commandé par tout moyen connu, par exemple par l'intermédiaire d'une clé, d'une série d'index ou de roues à combinaison, ou d'empreintes de formes particulières insérées dans des reliefs correspondants, ces détails n'ayant pas été représentés sur les figures pour des raisons de lisibilité. Quel que soit le mode de commande particulier choisi, le cadenas constitué au moins par le corps 50 et le mécanisme 5 présente un accès de commande au mécanisme de serrurerie 5, tel par exemple qu'un trou de serrure 521, cet accès de commande pouvant être disposé sur la face 520 du corps 50 qui est opposée à l'orifice 501 s'il est insensible aux intempéries et aux souillures de toutes origines, ou s'il peut être efficacement protégé au moyen par exemple d'une plaque de fermeture 7 recouvrant le logement 20. Lorsque le panneau 2 est formé de plusieurs parties adjacentes, chacune de celles-ci peut être reliée au cadre par deux articulations correspondantes, telles que 611, 612, 621, 622, 631, 632, 641, et 642 comme le montre la figure 3, ces articulations étant disposées à distance du logement 20. Dans ce cas, il peut être avantageux (figure 6) qu'une première de ces parties adjacentes, par exemple la partie 21, soit verrouillée sur le cadre 1 par les éléments de gâche et de pênes tels que 41 et 51, et que la partie contiguë, en l'occurrence la seconde partie 22, soit verrouillée sur le cadre 1 par un patte 220 solidaire de cette seconde partie 22 et maintenue prisonnière par la première partie 21. Les figures 7 à 10 illustrent, parmi d'autres formes d'exécution possibles, un troisième mode de réalisation de l'invention dans lequel le mécanisme de serrurerie 5 est enfermé dans un logement 20 formant boîtier pour ce mécanisme. Ce mécanisme comprend en l'occurrence un excentrique 53 monté à rotation en regard d'un perçage latéral 33 du logement 20 pour commander une came trapézoïdale 54 rappelée par un ressort 55, cette came 54 étant elle-même conformée pour actionner les éléments de pênes 51 et 52 et les insérer à volonté dans les éléments de gâches 41 et 42. Le perçage latéral 33 s'ouvre sur un autre logement 25 pratiqué dans l'épaisseur du panneau 2 et qui ne donne accès qu'à un relief 531 de l'excentrique 53, permettant l'actionnement de ce dernier depuis le logement 25. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'obturation à verrouillage, destiné à obturer sélectivement une ouverture (O), ce dispositif comprenant un cadre (1), un panneau (2), et des moyens de verrouillage (41, 51, 5, 31; 42, 52, 5, 32), le cadre (1) étant doté d'un rebord (10) et d'une feuillure interne (11) bordant l'ouverture (O), le panneau (2) présentant une épaisseur (E) déterminée et adoptant sélectivement une position fermée dans laquelle il est appliqué sur la feuillure (11), et les moyens de verrouillage (41, 51, 5, 31; 42, 52, 5, 32) comprenant eux-mêmes au moins un premier couple d'organes de liaison (41, 51), un mécanisme de serrurerie (5) pour commander sélectivement un accrochage mutuel des organes de liaison (41, 51), et au moins un perçage (31) pratiqué dans le panneau (2) en regard de la feuillure (11) pour laisser passer l'un (41) des organes de liaison en vue de son accrochage avec l'autre (51) organe de liaison, en position fermée du panneau (2), caractérisé en ce que le panneau (2) présente un logement (20) ménagé dans une partie de son épaisseur (E) et dimensionné de manière à pouvoir recevoir et loger au moins le mécanisme de serrurerie (5), en ce que le premier perçage (31) est pratiqué dans un fond (200) de ce logement (20), et en ce que l'un (41) des organes de liaison est porté par une première tige (410) solidaire de la feuillure (11) et faisant saillie dans le logement (20) à travers le premier perçage (31). 2. Dispositif d'obturation suivant la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage (41, 51, 5, 31; 42, 52, 5, 32) comprennent un corps (50) dans lequel est logé le mécanisme de serrurerie (5), ce corps (50) étant lui-même disposé dans le logement (20), et formant butée contre le fond (200) de ce logement pour interdire une ouverture du panneau (2), lorsque les organes de liaison (41, 51) sont accrochés l'un sur l'autre. 3. Dispositif d'obturation suivant la revendication 2, caractérisé en ce que le mécanisme de serrurerie (5) et le corps (50) constituent des éléments d'un cadenas. 4. Dispositif d'obturation suivant la revendication 3, caractérisé en ce qu'une extrémité de la première tige (410), pointant dans le logement (20), porte un premier élément de gâche (41) constituant l'un des organes de liaison, en ce que le corps (50) de cadenas renferme un premier élément de pêne (51) constituant l'autre organe de liaison, ce premier élément de pêne (51) étant accessible dans un premier orifice (501) du corps de cadenas qui s'ouvre vers le fond (200) du logement, et en ce que la première tige (410) est sélectivement introduite dans le premier orifice (501) pour permettre l'accrochage mutuel des premiers éléments de gâche et de pêne (41, 51). 5. Dispositif d'obturation suivant la revendication 4, caractérisé en ce qu'une seconde tige (420) solidaire de la feuillure (11) fait saillie dans le logement (20) à travers un second perçage (32) pratiqué dans le fond (200) du logement (20), en ce qu'une extrémité de cette seconde tige (420), pointant dans le logement (20), porte un second élément de gâche (42) , en ce que le corps (50) de cadenas renferme un second élément de pêne (52), accessible dans un second orifice (502) du corps de cadenas qui s'ouvre vers le fond (200) du logement, et en ce que la seconde tige (420) est sélectivement introduite dans le second orifice (502) pour permettre l'accrochage mutuel des seconds éléments de gâche et de pêne (42, 52), qui constituent ensemble un second couple d'organes de liaison. 6. Dispositif d'obturation suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le panneau (2) est relié au cadre (1) par au moins une articulation (611, 612, 621, 622, 631, 632, 641, 642) disposée à distance du logement (20). 7. Dispositif d'obturation suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le panneau (2) est au moins formé de première et seconde parties adjacentes (21, 22) dont la première (21) est sélectivement verrouillée sur le cadre (1) par le premier couple d'organes de liaison (41, 51) et dont la seconde (22) est verrouillée sur le cadre (1) par un patte (220) solidaire de cette seconde partie (22) et maintenue prisonnière par la première partie (21). 8. Dispositif d'obturation suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que chaque tige (4l0, 420) fait partie intégrante du panneau (2), et est constituée du même matériau que ce panneau (2) . 9. Dispositif d'obturation suivant l'une quelconque des revendications précédentes combinée à la revendication 4, caractérisé en ce que le cadenas (5, 50) présente un accès de commande (521) au mécanisme de serrurerie (5) disposé sur une face (520) du corps qui est opposée au premier orifice (501). 10. Dispositif d'obturation suivant l'une quelconque des revendications précédentes combinée à la revendication 2, caractérisé en ce que le logement (20) s'ouvre sur une face externe (2e) du panneau (2) et en ce que le corps (50) occupe le logement (20) de manière à interdire au moins un accès direct aux organes de liaison (41, 51) à partir de cette face externe (2e) du panneau (2). 11. Dispositif d'obturation suivant l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le logement (20) forme boîtier pour le mécanisme de serrurerie (5). 12. Dispositif d'obturation suivant la revendication 11, caractérisé en ce que le logement (20) présente un perçage latéral (33) s'ouvrant sur un autre logement (25) pratiqué dans l'épaisseur du panneau.