Brevet FR2798331A1 — publié le 20010316

"Agencement d'un siège pour un véhicule de transport et banquette comportant un tel agencement" L'invention concerne un agencement d'un siège pour un véhicule de transport. L'invention concerne plus particulièrement un agencement d'un siège comprenant un élément d'assise et un élément d'appui. Depuis plusieurs années des efforts sont faits notamment par les sociétés qui gèrent les réseaux de transports collectifs et les constructeurs de véhicules de transport, pour adapter leurs vehicules aux personnes handicapées. Des aménagements sont notamment réalisés pour leur faciliter l'accès aux véhicules, mais aussi pour leur assurer un confort et une sécurité maximum. Pour la sécurité, des appuis dorsaux sont mis place sur parois intérieures des véhicules. Ils sont constitués de panneaux coussin en matières absorbantes des chocs telles que mousses à haute densité, et ils sont situés à une hauteur suffisante pour permettre l'appui du dos et de la tête d'une personne assise dans un fauteuil roulant. Cependant, de manière générale, les aménagements realisés sont statiques, c'est-à-dire que, lorsqu'ils ne sont pas utilisés par une personne handicapée, ils ne sont pas adaptés aux autres passagers. Or, les personnes handicapées désirent bénéficier de zones adaptées à leurs besoins mais qui leur sont pas exclusivement réservées. Ils ne veulent pas non plus les imposer autres usagers lorsqu'ils ne les utilisent pas. Dans le but d'apporter une solution à ces problèmes, et d'améliorer le confort et la sécurité de tous les passagers du vehicule, l'invention propose un agencement d'un siège pour un véhicule de transport, notamment d'un bus de transport urbain, comprenant - un élément d'assise du type qui est solidaire d'une paroi du véhicule et qui est monté mobile entre une position sortie dans laquelle il est sensiblement perpendiculaire à la paroi et une position rentrée dans laquelle il est parallèle à la paroi ; et un élément d'appui qui est situé au-dessus l'élément d'assise, qui est parallèle à la paroi, qui constitue dossier lorsque le premier élément d'assise est en position sortie et qui constitue un appui ischiatique lorsque le premier élément d'assise est en position rentrée, caractérisé en ce que l'élément d'appui est monté mobile en translation verticale et parallèlement à la paroi véhicule entre position basse, dans laquelle il constitue dossier ou un appui ischiatique, et une position haute dans laquelle il constitue un appui dorsal et cervical pour une personne assise dans un fauteuil roulant. Selon d'autres caractéristiques de l'invention - l'élément d'appui est guidé en translation verticale par des glissières télescopiques ; - l'élément d'appui est maintenu en position haute par des moyens de verrouillage ; - au moins un dispositif de sécurité est disposé la paroi du véhicule à proximité du siège ; - le dispositif de sécurité est constitué de deux ceintures de sécurité comportant chacune une première extrémite qui est solidaire d'un dispositif enrouleur de sangle et une deuxième extrémité qui est prévue pour coopérer avec un dispositif d'accrochage fixé sur le fauteuil roulant ; - l'élément d'assise est rappelé élastiquement en position rentrée ; - l'élément d'assise est un strapontin. L'invention propose aussi une banquette pour un véhicule de transport, notamment d'un bus de transport urbain, caractérisé en ce qu'elle est constituée d'au moins un siège selon l'agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes. D'autres caractéristiques et avantages apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui suit pour la compréhension de laquelle on se reportera aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 représente l'agencement intérieur d'un bus qui comprend deux sièges selon l'invention, l'un est dans une position permet un appui dorsal pour une personne fauteuil roulant et l'autre est dans une position sortie dans laquelle un passager valide peut s'asseoir sur un élément d'assise , - la figure 2 est similaire à la précédente, les deux sièges étant dans une position rentrée qui permet voyageurs valides d'utiliser un appui ischiatique ; et - la figure 3 est similaire à la précédente, les deux sièges étant dans une position sortie qui permet aux voyageurs valides de s'asseoir sur un élément d'assise. On a représenté sur la figure 1 à 3 une partie de l'espace intérieur 10 d'un véhicule de transport urbain. L'espace intérieur 10 est délimité par un plancher horizontal 12 et par deux parois verticales et 16. La paroi 14 est une cloison du véhicule de transport, elle fait partie de sa structure. Elle s'étend longitudinalement selon le sens de la marche du véhicule. Dans sa partie supérieure elle comporte par exemple des vitres 18, alors sa partie inférieure 20 comprend des aménagements pour le confort des passagers. Ces aménagements consistent en un appui ischiatique 22 qui est fixé sur la partie inférieure 20 de la paroi verticale 14 et qui s'étend longitudinalement et horizontalement sous la fenêtre 18. L'appui ischiatique 22 à une forme sensiblement semi-ovale et il est constitué d'un coussin en un matériau qui permet d'amortir les chocs et qui est recouvert de tissu. II permet aux passagers qui sont debout d'y appuyer les hanches de façon à être dans une position confortable et reposante. Un siège 24 est situé sous l'appui ischiatique 22. Il comporte un élément d'assise 26 mobile en rotation autour d'un axe horizontal A entre une position sortie représentee à la figure 1 et 3, et une position rentrée représentée à la figure 2. De préférence, le siège 24 est un strapontin. En position sortie, l'élément d'assise 26 est horizontal et sensiblement perpendiculaire à la paroi verticale . II permet alors à un passager du véhicule de s'asseoir sur une première face supérieure 28. Dans ce cas, la partie de l'appui ischiatique 22 se situe au-dessus de l'élément 26 permet au passager assis d'appuyer le haut de son dos et ses épaules. En position rentrée, conformément à la figure 2, l'élément d'assise 26 est vertical, parallèle à la paroi verticale 14. II est place sous l'appui ischiatique 22, sa première face supérieure 28 est contact avec la partie inférieure 20 de la paroi verticale 14. Une deuxième face inférieure 30 du siège 24 est alors sensiblement alignée verticalement avec l'appui ischiatique 22. Une partie inférieure 32 de l'élément d'assise 26, lorsque celui-ci est en position rentrée, est sensiblement en forme d'un quart de cylindre convexe dont le rayon est égal à l'épaisseur de l'élément d'assise 26. Un bandeau 34 de forme sensiblement semi-cylindrique s'étend de part et d'autre de la partie inférieure 32. Son rayon correspond sensiblement à l'épaisseur de l'élément d'assise 26. Le bandeau 34 permet aux passagers qui sont debout de ne pas se cogner les jambes dans la partie inférieure 32 du siège 24 lorsque celui-ci est en position fermée. II permet aussi d'assurer une certaine unité esthétique à l'intérieur véhicule. La paroi verticale 16 est un aménagement intérieur du véhicule de transport. Elle s'étend sensiblement perpendiculai rement au sens de la marche du véhicule. Elle est constituée d'une part par colonne de stabilisation 40 qui est sensiblement verticale et qui relie le plancher 12 à un élément de la structure du plafond du véhicule (non représenté) et, d'autre part, de deux barres horizontales, l'une supérieure 42 et l'autre inférieure 44. Une extrémité de chacune des barres 42, est équipée d'un dispositif de fixation 46, 48 respectivement qui permet d'enserrer la colonne de stabilisation 40 et de l'immobiliser par rapport à colonne 40, par serrage à l'aide de moyens tels que des vis. L'autre extrémité de chaque barres 42, est fixée dans la partie inférieure 20 de la paroi verticale 14. La barre supérieure 42 est équipée d'un appui ischiatique 50 qui similaire à l'appui 22 de la paroi verticale 14 et qui permet, plus des fonctions déjà décrites l'appui 22, d'amortir les chocs éventuels des passagers contre la barre horizontale 42 lors de changements de direction brusques ou de freinages violents. La barre 44 supporte quant à elle un siège similaire au siège 24. Un coussin d'habillage 53 de forme cylindrique convexe est situé sur la barre 44 de part et d'autre du siège 52. Sa constitution et son rayon sont complémentaires de ceux du bandeau 34. Cet agencement de l'espace intérieur d'un véhicule de transport procure aux personnes valides un maximum de confort. En effet, lorsque le nombre de passagers dans le véhicule est faible, la place est suffisante pour déployer les sièges 24 et 52 en position horizontale, conformément à la figure 3. Deux voyageurs peuvent alors s'asseoir et les autres passagers peuvent s'appuyer dans une position confortable contre les appuis ischiatiques 22 et 50. Lorsque le nombre passagers est trop important, les deux sièges 24 et 52 sont position rentrée, conformément à la figure 2, certains passagers peuvent tout de même utiliser les appuis ischiatiques 22 et 50. L'invention consiste à transformer cet agencement qui améliore le confort des personnes valides en un agencement de sécurité pour des personnes handicapées physiques, notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Lors d'un choc résultant d'un freinage brusque et/ou violent, d'accident du véhicule de transport, il est nécessaire qu'une personne assise dans un fauteuil roulant ne soit pas projetée dans le véhicule dans la direction du choc. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs d'appuis adaptés, c'est-à-dire, des dispositifs sont disposes à une hauteur suffisante du plancher 12. En effet, la hauteur d'assise d'un fauteuil roulant est supérieure à celle des sièges 24 et 52. De plus, il faut que ces dispositifs aient une hauteur assez importante pour permettre l'appui du haut du et de la tete d'une personne assise dans un fauteuil roulant. À cet effet, les parties 54, 56 des appuis ischiatiques 22, 50 respectivement, qui sont situées au-dessus des sièges 24, 52 sont mobiles verticalement en translation entre une position basse et une position haute représentée par les parties 54 56 respectivement, représentées à la figure 1. En position basse, ils servent de dossiers ou d'appuis ischiatiques à des personnes valides. En position haute ils servent d'appui dorsal et cervical aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Les parties 54 et 56 sont montées sur des glissières télescopiques 58 et 60 respectivement. Des dispositifs de verrouillage 62 et 64 sont disposés dans des zones des appuis ischiatiques 22 et 50 qui jouxtent les parties 54 et 56. Ils permettent de bloquer la translation des parties 54 et 56 lorsqu'elles sont en position haute. De plus, des dispositifs de sécurité 66 et 68 sont disposés de part et d'autre de la partie 54 de l'appui ischiatique 22. D'autres dispositifs similaires (non référencés) sont installés de part et d'autre de la partie 56 de l'appui ischiatique . Ils comportent chacun d'une ceinture de sécurité 70 composée d'une sangle et d'une boucle 72, ainsi que d'un enrouleur automatique de sangle. enrouleurs automatiques de sangle sont incorporés dans l'appui ischiatique 22. Ainsi, lorsqu'elles ne sont pas utilisées seules les extrémités des ceintures de sécurité 70 sur lesquelles sont fixées les boucles 72 dépassent de l'enveloppe extérieure de l'appui ischiatique 22. Les boucles 72 ont une forme qui permet de les fixer rapidement sur un fauteuil roulant. Dans une variante (non représentée), le dispositif de sécurité 66 comprend un enrouleur automatique et une ceinture de sécurité qui est constituée d'une sangle et d'une boucle constituant pêne. Le dispositif de securité 68 alors une gâche destinée à coopérer avec le pêne. Ces dispositifs de sécurité 66 et 68 permettent alors, non seulement d'assurer la sécurité des personnes handicapées dans leurs fauteuils mais aussi d'immobiliser des accessoires tels des caddies, des poussettes ou d'autres objets encombrants. Ainsi, après avoir verrouillé les parties 54 et 56 en position haute les personnes se déplaçant en fauteuil roulant se positionnent le dos contre les parois verticales 14 et au niveau des sièges 24 et 52, puis attachent leurs fauteuils aux dispositifs de sécurité 66 et 68. Lors d'un choc, le fauteuil et son utilisateur sont maintenus en contact avec la paroi verticale 14, ce qui évite tous risques de basculement. Un tel agencement a une efficacité maximum lorsque la personne assise dans un fauteuil roulant tourne le dos à la direction du déplacement dû au choc. Ainsi, son dos et sa tête seront en appui sur les parties 54 et 56. Dans les autres cas, seuls les dispositifs de sécurité 66 et 68 la retiendront. REVENDICATIONS . Agencement d'un siège pour un véhicule de transport, notamment d'un bus de transport urbain, comprenant un élément d'assise (26, 52) du type qui est solidaire d'une paroi (14, 16) du véhicule et qui est monté mobile entre une position sortie dans laquelle il est sensiblement perpendiculaire à la paroi (14, 16) et une position rentrée dans laquelle il est parallèle à la paroi (14, 16) ; et un élément d'appui (54, 56) qui est situé au-dessus de l'élément d'assise (26, 52), qui est parallèle à la paroi (14, qui constitue un dossier lorsque le premier élément d'assise 52) est en position sortie et qui constitue un appui ischiatique lorsque le premier élément d'assise (26, 52) est en position rentrée caractérisé en ce que l'élément d'appui (54, 56) est monte mobile translation verticale et parallèlement à la paroi (14, 16) du véhicule entre une position basse, dans laquelle il constitue un dossier ou un appui ischiatique (22, 50), et une position haute dans laquelle il constitue un appui dorsal et cervical pour une personne assise dans un fauteuil roulant. 2. Agencement selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l'élément d'appui (54, 56) est guidé translation verticale par des glissières télescopiques (58, 60). . Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément d'appui (54, 56) maintenu en position haute par des moyens de verrouillage (62, 64). . Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'au moins un dispositif de sécurité (66, 67, 68, 69) est disposé sur la paroi (14, 16) du véhicule à proximité du siège. 5. Agencement selon la revendication 4, caractérisé en ce que le dispositif de sécurité est constitué de deux ceintures de sécurité (70) comportant chacune une première extrémité qui est solidaire d'un dispositif enrouleur de sangle et deuxième extrémité qui est prévue pour coopérer avec dispositif d'accrochage fixé sur le fauteuil roulant. 6. Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément d'assise (26, 52) est rappelé élastiquement en position rentrée. Agencement selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l'élément d'assise (26, est un strapontin. Banquette pour un véhicule de transport, notamment d'un de transport urbain, caractérisé en ce 'elle est constituée d'au moins un siège selon l'agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes.