Brevet FR2799567A1 — publié le 20010413

" Brochure incluant formulaire et procédé de fabrication associé, et procédé et système de traitement d'information mettant en ceuvre cette brochure " DESCRIPTION La présente invention concerne une brochure incluant un formulaire et un procédé de fabrication associé. Elle vise également un procédé et un système de traitement d'information mettant en #uvre cette brochure. Par brochure, on entend ici tout document constitué d'un ensemble de feuilles imprimées et reliées entre elles, quel qu'en soit le format, l'épaisseur, l'apparence extérieure, ou le type de couverture ou de reliure. Ceci inclut en particulier mais non limitativement des livrets, fascicules, cahiers, guides ou catalogues. La diffusion et utilisation de formulaires administratifs est largement répandue sur l'ensemble du globe et pour de nombreuses situations, qu'il s'agisse de l'accès à des services ou prestations, de l'inscription à des examens ou concours, la constitution de dossiers en vue d'actes civils tels que le mariage, de l'obtention de certificats ou attestations, ou encore de l'entrée sur le territoire d'un Etat. Ces formulaires, qu'ils soient émis par des administrations ou organismes public ou parapublics ou émis par des entreprises privées tels que des fournisseurs de service, sont généralement remis aux utilisateurs, sous la forme d'une feuille volante seule ou de plusieurs feuilles autocopiantes associées ou non à des documents explicatifs. Or il existe des situations dans lesquelles il est judicieux d'associer à la remise d'un formulaire, une fourniture d'un ensemble d'informations utiles relatives à l'opération faisant l'objet de ce formulaire ou encore des informations et messages à caractère publicitaire. Dans ce dernier cas, les recettes provenant des annonceurs publicitaires peuvent d'ailleurs contribuer à la couverture des coûts de fabrication de diffusion des formulaires. Dans ce contexte, on peut citer par exemple des guides annuaires du mariage incluant des informations juridiques, des informations et messages publicitaires de fournisseurs de services liés au mariage, et des formulaires pour la constitution d'un dossier de mariage, au nombre desquels un formulaire CERFA de certificat prénuptial. Ces formulaires sont imprimes sur des feuilles de matière et de format identiques aux autres feuilles du guide, ces feuilles étant organisées en feuillets reliés. Il est à noter que si un détenteur de ce guide souhaite effectivement utiliser l'un ces formulaires insérés pour le remettre, après l'avoir rempli, aux services compétents, il doit arracher la feuille contenant ce formulaire pour la séparer du feuillet dans lequel elle est incluse, avec des risques réels de détérioration des bords de ce formulaire. Plus généralement, les formulaires fournis dans les brochures et guides existants sont de simples reproductions de formulaires distribués par ailleurs séparément, et n'apportent pas d'autre fonctionnalité. Or, on rencontre fréquemment des modes spécifiques d'utilisation de ces formulaires, dans lesquels les informations inscrites manuellement par des moyens informatiques sont recueillies et traitées en vue de générer des informations résultantes destinées à être transférées sur un autre support par exemple un passeport, un livret administratif, livret de famille ou encore un livret sanitaire. opérations sont actuellement longues, souvent fastidieuses et coûteuses. Le but de l'invention est de remédier à ces inconvénients en proposant un nouveau concept de brochure incluant un formulaire, qui permette un traitement plus efficace et plus rapide des informations recueillies dans ce formulaire. on atteint les objectifs précités avec une brochure comprenant une pluralité de feuilles reliées par des moyens de reliure, au moins l'une de ces feuilles comportant sur au moins l'une de ses faces un formulaire, ce formulaire comprenant une pluralité de zones de saisie prévues pour recevoir des données ou informations écrites à la main. Suivant l'invention, la feuille de formulaire est detachable des moyens de reliure et comprend en outre une étiquette amovible fixée sur l'une de ses faces et prévue pour supporter une information codée résultant d'un traitement des informations ou données recueillies sur le formulaire. Ainsi, outre l'intérêt pour le détenteur de cette brochure de disposer d'informations utiles en relation avec l'objet du formulaire inclus, le traitement ultérieur ce formulaire est significativement améliore par la fourniture d'une étiquette amovible supportant une information codée résultant du traitement des informations recueillies. En effet, cette étiquette support informations peut alors être directement retirée de la feuille de formulaire pour être apposée sur autre document ou plus généralement sur un autre support. I1 est avantageux de prévoir que la feuille de formulaire comporte, sur une ligne sensiblement parallèle à un axe principal des moyens de reliure, zone préalablement traitée pour présenter une faible résistance à l'arrachement, dans le but de faciliter le détachement de la feuille de formulaire. L'étiquette amovible est agencée pour recevoir une information représentée sous un format approprie au contexte technique ou local dans lequel les informations collectées sont traitées, par exemple sous la forme d'un code à barres. L'étiquette amovible est par exemple du type autocollant ou encore du type repositionnable. Dans une forme particulière de réalisation une brochure selon l'invention, la feuille de formulaire comporte une zone spécifiquement traitée pour supporter l'étiquette amovible, en particulier pour permettre un retrait aisé de cette étiquette. Par ailleurs, l'étiquette amovible est conçue pour empêcher toute opération d'enlèvement de ladite étiquette après application de celle-ci sur un document autre la feuille de formulaire, ou toute opération de falsification des informations codées. la feuille de formulaire peut en outre comporter des moyens d'authentification, et être réalisée dans un matériau différent de celui des autres feuilles contenues dans la brochure. Suivant un autre aspect de l'invention, il est proposé un procédé pour fabriquer une brochure selon l'invention, cette brochure comprenant une pluralité de feuilles reliées par des moyens de reliure, l'une au moins desdites feuilles comportant sur l'une de ses faces un formulaire comprenant une pluralité de zones de saisie pour recevoir des informations ou données écrites manuellement, ce procédé comprenant des étapes d'impression des feuilles et notamment de la feuille de formulaire, suivie d'une étape de brochage, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une étape pour apposer sur ladite feuille de formulaire une étiquette amovible. Ce procédé comprend en outre de préférence une étape pour réaliser une zone de moindre résistance à l'arrachement sur la feuille de formulaire, ainsi qu'une étape pour préparer sur la feuille de formulaire une zone spécifique pour supporter étiquette amovible. Suivant encore un autre aspect de l'invention, il est proposé un procédé pour traiter des informations collectées sur des formulaires insérés dans des brochures selon l'invention, caractérisé en ce qu'il comprend - une lecture des informations inscrites sur des feuilles de formulaire extraites desdites brochures, - un traitement desdites informations lues en combinaison avec des données externes, pour générer des informations codées, et - une inscription desdites informations codées sur des étiquettes amovibles apposées sur les feuilles de formulaire. Il est également propose un système pour traiter des informations collectées des formulaires insérés dans des brochures selon l'invention et mettant en #uvre le procédé de traitement selon l'invention, caractérisé en ce qu'il comprend - des moyens pour lire informations inscrites sur des feuilles de formulaire extraites desdites brochures, - des moyens pour traiter lesdites informations lues en combinaison avec des données externes, pour générer des informations codées, - des moyens pour inscrire lesdites informations codées sur des étiquettes amovibles apposées sur les feuilles de formulaire. D'autres particularités et avantages de l'invention apparaîtront encore dans la description ci-après. Aux dessins annexés donnés à titre d'exemples non limitatifs: - la figure 1 illustre un processus d'utilisation d'une brochure et d'un système de traitement selon l'invention ; - la figure 2 est une vue en coupe d'une brochure selon l'invention, ouverte sur sa feuille de formulaire ; - la figure 3 est une vue en coupe d'une feuille de formulaire détachée de sa brochure ; et - la figure 4 est une vue en coupe de la feuille de formulaire, illustrant enlèvement de l'étiquette amovible. On va maintenant décrire, en référence aux figures précitées, un processus d'utilisation d'une brochure selon l'invention, dans un exemple de mise en #uvre pour un service de contrôle d'immigration d'un Etat. Une brochure 1 selon l'invention contenant des informations utiles et des annonces publicitaires comporte un ensemble de feuilles 3 reliées avec une couverture 5 par une reliure 4 et parmi ces feuilles, une feuille détachable 10 reliée à la brochure par une zone de faible résistance et incluant un formulaire F reproduisant par exemple une carte de débarquement habituellement distribuée à des voyageurs étrangers sur le point d'entrer dans un Etat. Cette feuille de formulaire comporte en outre une zone 11 supportant une étiquette amovible 12, par exemple de type autocollant ou du type repositionnable. La zone support 11 peut être traitée pour recevoir ce type d'étiquette, notamment en étant couverte d'un revêtement siliconé. Les zones de saisie 13 du formulaire F peuvent être remplies soit au sein de la brochure 1, soit après avoir détaché (I) le formulaire F. Le formulaire F ainsi rempli et détaché est remis (II) à un service compétent pour recueillir les informations manuscrites IE, soit par lecture et saisie manuelle, soit par saisie automatique par des moyens de lecture optique. Les informations ainsi recueillies sont ensuite traitées en utilisant généralement des données externes extraites par exemple de bases de données ou de fichiers électroniques. Ce traitement fournit des informations codées ou partiellement codées IC incluant certaines des informations recueillies et des informations associées à ces informations recueillies et provenant de sources de données externes. On peut envisager toutes sortes de codages d'informations, par exemple sous la forme de codes à barre, de données chiffrées, ou de codes OCRB. Ces informations codées IC, qui sont préférence stockées sont ensuite inscrites (III) l'étiquette amovible 12 présente sur la zone support 11, en mettant en #uvre moyens d'impression conventionnels appropriés au type de codage choisi. Après traitement de la feuille de formulaire et inscription de l'information codée ou partiellement codée, il est alors possible de retirer (IV) l'étiquette amovible adhésive 12 et de la fixer (V) sur une page déterminée 20 d'un document officiel P détenu par l'utilisateur du formulaire, par exemple un passeport. L'étiquette amovible est constituée d'une pellicule fine recouverte sur sa face inférieure d'une colle, le matériau constituant cette pellicule fine et la colle étant choisis pour provoquer, en cas de tentative d'enlèvement de l'étiquette après apposition sur une page de document, une détérioration de cette étiquette révélant cette tentative. Il est à noter que l'on peut prévoir qu'une partie de l'information codée soit inscrite sur la feuille de formulaire ailleurs que sur l'étiquette amovible 12, afin notamment de permettre un traitement ultérieur des formulaires après que leurs étiquettes amovibles aient été retirées. On peut également munir la feuille formulaire de moyens d'authentification tels qu'un hologramme, un filigrane ou toute autre technique disponible. Un système de traitement de formulaires inclus dans des brochures selon l'invention peut être realisé sans difficulté à partir de composants matériels et logiciels actuellement disponibles dans le commerce tels qu'un module de lecture optique de document, une unité centrale dotée logiciels de reconnaissance d'écriture, traitement et de codage, une liaison à des ressources externes une unité de stockage, et un module d'impression. Des brochures selon l'invention peuvent être fabriquees selon un procédé de fabrication mettant #uvre combinaison de techniques connues et éprouvées. Pour un lot de brochures, des feuilles de formulaire sont préalablement réalisées dans une matière qui peut être un papier de caractéristiques identiques ou différentes de celles du papier utilisé pour les autres feuilles de la brochure, ou encore un carton ayant des caractéristiques et des dimensions adaptées à l'utilisation ultérieure feuilles de formulaire. Ces feuilles de formulaire 10 sont soumises à plusieurs étapes de traitement - une impression du formulaire F, - une réalisation d'une zone de moindre résistance prévue pour permettre de détacher la feuille de formulaire, en utilisant par exemple une technique de piquetage, - un recouvrement d'une zone déterminée de la feuille de formulaire 10 par une couche support 11 adaptée pour recevoir une étiquette amovible adhésive 12, par exemple par dépôt d'une couche de silicone, - un depôt d'une étiquette amovible adhésive 12 sur couche support 11, ce dépôt pouvant être réalisé mode continu ou discontinu selon des techniques de dépôt connues. feuilles de formulaire F ainsi préparées sont ensuite insérées dans chaque paquet de feuilles destinées à être reliées ensembles au sein d'une couverture 5, pour réaliser des brochures selon l'invention. Bien sûr, l'invention n'est pas limitée aux exemples qui viennent d'être décrits et de nombreux aménagements peuvent être apportés à ces exemples sans sortir du cadre de l'invention. Ainsi le format et l'épaisseur des brochures selon l'invention peuvent être quelconques. I1 en est de même pour dimensions relatives des zones de saisie et de la zone support de l'étiquette amovible adhésive. Les informations inscrites sur les étiquettes amovibles adhésives peuvent être codées partiellement ou en totalité selon toute technique de codage disponible. REVENDICATIONS 1. Brochure (1) comprenant une pluralité de feuilles (3) reliees par des moyens de reliure (4), au moins l'une (10) de feuilles comportant sur au moins l'une ses faces un formulaire (F), ce formulaire (F) comprenant une pluralité de zones de saisie (13) prévues pour recevoir des données ou informations manuscrites (IE), caractérisée en que la feuille de formulaire (10) détachable desdits moyens de reliure (4) et comprend outre une étiquette amovible (12) fixée sur l'une de ses faces et prévue pour supporter une information codée (IC) résultant d' traitement desdites informations ou données saisies sur ledit formulaire (F). 2. Brochure (1) selon la revendication 1, caractérisée en ce que la feuille de formulaire (10) comporte, sur une ligne sensiblement parallèle à un axe principal de reliure (6), une zone (2) préalablement traitée pour présenter une faible résistance à l'arrachement. 3. Brochure (1) selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisée en ce que l'étiquette amovible (12) est agencée pour recevoir une information (IC) représentée sous la forme d'un code à barres. 4. Brochure (1) selon l'une des revendications précedentes, caractérisée en ce que l'étiquette amovible (12) est du type autocollant. 5. Brochure (1) selon l'une quelconque des revendications précedentes, caractérisée en ce que l'étiquette amovible est du type repositionnable. 6. Brochure (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que l'étiquette amovible (12) est agencée pour empêcher toute opération d'enlèvement de ladite étiquette après application de celle sur un document (P) autre que la feuille de formulaire (10). 7. Brochure (1) selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce que la feuille de formulaire (10) comporte en outre moyens d'authentification. 8. Brochure (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que la feuille de formulaire (10) est réalisée dans un matériau différent de celui autres feuilles (3) contenues dans ladite brochure (1). 9. Procédé pour fabriquer une brochure (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, cette brochure (1) comprenant une pluralité de feuilles (3) reliées par des moyens de reliure (4), l'une au moins desdites feuilles (10) comportant sur l'une de faces un formulaire (F) comprenant une pluralité de zones de saisie (13) pour recevoir des informations ( ou données écrites manuellement, ce procédé comprenant des étapes d'impression des feuilles (3) et notamment de la feuille de formulaire (10), suivie d'une étape reliure, caractérisé en ce qu'il comprend en outre étape pour apposer sur ladite feuille de formulaire (10) une étiquette amovible (12). 10. Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une étape pour réaliser une zone (2) de moindre résistance à l'arrachement sur la feuille de formulaire (10). 11. Procédé selon l'une des revendications 9 10, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une étape pour préparer sur la feuille de formulaire (10) une zone (11) spécifique pour supporter l'étiquette amovible (12). 12. Procédé pour traiter des informations (IC) collectées sur des formulaires (F) insérés dans des brochures (1) selon l'une quelconque des revendications 1 a 8, caractérisé en ce qu'il comprend - une lecture (II) d'informations (IE) inscrites des feuilles de formulaire extraites desdites brochures - un traitement desdites informations lues en combinaison avec des données externes, pour générer des informations codées (IC), et - une inscription (III) desdites informations codées (IC) sur des étiquettes amovibles (12) apposées sur les feuilles de formulaire (10). 13. Système (S) pour traiter des informations (IE) collectées sur des formulaires (F) insérés dans des brochures (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 mettant en #uvre le procédé selon la revendication 12, caractérisé en ce qu'il comprend - moyens pour lire des informations (IE) inscrites des feuilles de formulaire (10) extraites desdites brochures (1), - des moyens pour traiter lesdites informations lues en combinaison avec des données externes, pour générer des informations codées (IC), et - des moyens pour inscrire lesdites informations codées (IC) sur des étiquettes amovibles (12) apposées sur les feuilles de formulaire (10). 14. Utilisation de brochures (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 pour la fourniture de cartes de débarquement à des voyageurs.