Brevet FR2804989A1 — publié le 20010817

DESCRIPTION La présente invention concerne le domaine de la recupération et l'évacuation des ossements humains dans les cimetières notamment l'exhumation des squelettes dans des tombes abandonnées et a pour objet un dispositif d'exhumation adapté à cet effet. Actuellement, toutes les communes rencontrent des problèmes importants pour la réalisation de nouvelles sépultures en particulier dans les cimetières existants et même dans les projets d'aménagement de nouveaux cimetières. En effet, dans la plupart des communes et communautés religieuses, il est encore usuel de réaliser une mise en terre des défunts disposés dans des cercueils. Ce procédé de mise en terre entrame forcément que chaque sépulture ne peut, dans les meilleurs des cas, servir qu'à la mise en terre d'un défunt ou au maximum de deux défunts par décennie. En effet, les propriétés du terrain le permettent, il est concevable réaliser des excavations relativement profondes, à savoir de l'ordre d'un peu plus de deux mètres de profondeur, de sorte qu'une superposition de deux cercueils, avec maintien en interposition entre les deux cercueils d'une couche de terre, est possible dans une même décennie, tout en respectant les règles d'hygiène et d'enfouissement. Il en résulte que, compte tenu de l'augmentation de la démographie, il se pose partout, à des échéances plus ou moins courtes un problème de disponibilité de terrains pour la réalisation de nouvelles sepultures. En outre, il s'ajoute un problème lié à la propriété même des sépultures qui sont concédées sur des durées très longues. Il est donc necessaire pour les communes de gérer parfaitement les tombes abandonnées afin de pouvoir disposer de l'espace correspondant dans les meilleurs délais, qui sont généralement évalués à environ vingt ans après la dernière inhumation. Toutefois, lorsque de telles tombes sont réaffectées, les nouveaux propriétaires exigent que celles-ci soient débarrassées de tous ossements. Il est donc nécessaire que ces ossements soient récupérés et évacués vers des ossuaires. Un tel travail de récupération, d'une part, necessite des précautions d'hygiène sévères et, d'autre part, est très pénible pour les fossoyeurs, en particulier moralement. La présente invention a pour but de pallier ces inconvénients en proposant un dispositif d'exhumation pour la récupération et l'évacuation ossements humains permettant de dégager entièrement une tombe, en particulier abandonnée, dans des conditions d'hygiène optimales et en évitant toute perturbation morale éventuelle. A cet effet, le dispositif d'exhumation pour la récupération et l'évacuation des ossements humains est caractérisé en ce qu'il est essentiellement constitué sous forme d'une poche parallélépipédique munie, dans sa partie supérieure, de moyens de préhension et d'accrochage les bords supérieurs d'une tombe ou sépultures et, dans sa partie inférieure, fond en forme de tamis, ce fond étant prolongé par une poche inférieure repliée contre le tamis et pourvue d'un moyen d'ouverture. L'invention sera mieux comprise, grâce à la description après, qui se rapporte à un mode de réalisation préféré, donné à titre d'exemple non limitatif, et expliqué avec référence aux dessins schématiques annexés, dans lesquels la figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif conforme à l'invention ; la figure 2 est une vue en élévation frontale du dispositif en position de service dans une tombe, et la figure 3 est une vue en coupe, à plus grande échelle, du moyen de fermeture de la poche inférieure. Conformément à l'invention et comme le montre plus particulièrement la figure 1 des dessins annexés, le dispositif d'exhumation pour la récupération et l'évacuation des ossements humains est essentiellement constitué sous forme d'une poche parallélépipédique 1 munie, dans sa partie supérieure, de moyens 2 de préhension et d'accrochage sur les bords supérieurs d'une tombe ou sépultures et, dans sa partie inférieure, d'un fond 3 en forme de tamis, ce fond étant prolongé par une poche inférieure 4 repliée contre le tamis 3 et pourvue d'un moyen d'ouverture 5. Comme le montre la figure 2 des dessins annexés, les moyens 2 de préhension et d'accrochage sont destinés à coopérer avec des crochets 6 ou analogue fixés ou aménagés près des bords ou sur les bords supérieurs d'une tombe ou sépulture 7 avantageusement réalisée en éléments 'fabriqués en béton ou en matière synthétique rigide. La poche parallélépipédique 1 formant le dispositif ainsi que fond en forme de tamis 3 et la poche inférieure 4 sont avantageusement réalisées en une matière synthétique imputrescible, telle qu'un tissu présentant une forte résistance mécanique, en particulier à la traction. Le fond en forme de tamis 3 présente une maille tamisante carrée d'environ 4 cm à 5 cm de côté. Ainsi, ce fond 3 est adapté pour retenir pratiquement tous les os d'un squelette, tout en permettant l'écoulement du sable de remplissage de la tombe, lorsque la poche 1 est tirée vers le haut, hors de la tombe ou sépulture 7. Le sable se trouvant dans poche, au-dessus des ossements, peut alors s'écouler à travers fond en forme de tamis 3. La poche inférieure 4, qui est repliée contre le fond tamis 3 la manière d'un accordéon se déploie pendant le soulèvement de la poche 1 et permet de recueillir le sable s'écoulant par gravité à travers ledit fond 3. Le soulèvement de la poche 1 est réalisé par accrochage des moyens de préhension et d'accrochage 6 à des sangles de levage ou analogue reliées à une grue. Après extraction complète de la poche 1 hors de la tombe ou sépulture 7, le sable qui s'est écoulé à travers le fond en forme de tamis 3 dans la poche inférieure 4 peut être récupérée par déversement dans un stock, par simple ouverture du moyen d'ouverture 5 prévu sur ladite poche inférieure 4. Selon une caractéristique de l'invention, le moyen d'ouverture 5 est avantageusement disposé dans l'axe longitudinal médian de la poche inférieure 4 et se présente sous forme de deux lèvres 5' pourvues alternativement de crochets ou d'anses 8 s'imbriquant les uns dans les autres, ces crochets ou anses étant traversés par au moins une sangle 9. Ainsi, avant mis en place de la poche 1 dans une tombe ou sépulture 7, les crochets ou anses équipant les lèvres 5' de la poche inférieure 4 sont disposées côte à côte et la sangle 9 est enfichée dans l'alignement de crochets ou anses 8, déterminant ainsi une fermeture de la partie inférieure de la poche par maintien des lèvres 5' l'une contre l'autre ou avec léger recouvrement. De préférence, le moyen d'ouverture 5 comportera au moins deux sangles 9 s'étendant chacune sur une moitié de la longueur de la poche inférieure 4. Une telle prévision de deux sangles permet de faciliter l'ouverture moyen 5, en particulier après plusieurs années d'enfouissement. Grâce à l'invention, il est possible de réaliser un dispositif permettant réaliser une exhumation d'ossements hors de tombes ou sépultures abandonnées afin de rendre ces dernières réutilisables sans laisser subsister aucun ossement. De plus, du fait de la prévision d'un fond en tamis 3 et d'une poche inférieure 4 de réception du sable, ou autre, comblement la tombe ou sépulture, ledit sable ou autre peut être entièrement récupéré et réutilisé sans qu'ils subsistent dans celui-ci des ossements. outre, la poche 1 constituant le dispositif peut, soit être repliée sur elle-même avec les ossements qu'elle contient en vue d'une incinération, soit, après transfert des ossements dans un ossuaire, être réutilisée dans une tombe ou sépulture, la poche inférieure 4 étant préalablement refermée par mise en place dans les crochets ou anses 8 d'une ou de plusieurs sangles 9. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté aux dessins annexés. Des modifications restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de protection de l'invention. REVENDICATIONS . Dispositif d'exhumation pour la récupération et l'évacuation des ossements humains caractérisé en ce qu'il est essentiellement constitué sous forme d'une poche parallélépipédique (1) munie, dans sa partie supérieure, moyens (2) de préhension et d'accrochage sur les bords supérieurs d'une tombe ou sépultures et, dans sa partie inférieure, d'un fond (3) en forme de tamis, ce fond étant prolongé par une poche inférieure (4) repliée contre le tamis (3) et pourvue d'un moyen d'ouverture (5). 2. Dispositif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la poche parallélépipédique (1), ainsi que son fond en forme de tamis et la poche inférieure (4) sont avantageusement réalisées en une matière synthétique imputrescible, telle qu'un tissu présentant une forte résistance mécanique, en particulier à la traction. 3. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le fond en forme de tamis (3) présente maille tamisante carrée d'environ 4 cm à 5 cm de côté. 4. Dispositif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen d'ouverture (5) est disposé dans l'axe longitudinal médian la poche inférieure (4) et se présente sous forme de deux lèvres (5') pourvues alternativement de crochets ou d'anses (8) s'imbriquant les uns dans les autres, ces crochets ou anses étant traversés par au moins une sangle 5. Dispositif, suivant la revendication 4, caractérisé en ce que le moyen d'ouverture (5) comporte au moins deux sangles 9 s'étendant chacune sur une moitié de la longueur de la poche inférieure 4.