Brevet FR2797281A1 — publié le 20010209

La présente invention se rapporte au domaine des dispositifs de voirie permettant la visite d'ouvrages souterrains, dans lesquels sont positionnés les réseaux d'évacuation des eaux usées ou les réseaux de communication ou de distribution. La présente invention se rapporte plus particulièrement à un dispositif de voirie du type comportant un couvercle articulé sur un cadre grâce à une articulation, ladite articulation étant composée d'une patte d'articulation positionnée sur ledit couvercle et à l'extrémité de laquelle se trouve un pivot en rotation dans une cage d'articulation ménagée dans le cadre présentant une paroi inférieure sur laquelle repose ledit pivot et deux parois supérieures disposées intercalées par rapport à ladite paroi inférieure pour permettre le passage de ladite patte d'articulation. Traditionnellement, les réseaux d'évacuation des eaux usées et les réseaux de télécommunication et de distribution de l'eau, de l'électricité et du gaz sont positionnés sous le niveau du sol dans des ouvrages souterrain et des dispositifs de voirie permettent, par endroit, d'accéder à ces réseaux pour les visiter et y effectuer les vérifications d'usage et la maintenance. Traditionnellement également, ces dispositifs de voirie, qui obstruent le passage en dehors des périodes de vérification et de maintenance, se présentent sous la forme de couvercles qui sont logés sur des cadres et que l'on peut ouvrir, en général avec du matériel classique du type pioche, pied de biche, pince rivaux, afin d'accéder à l'ouvrage souterrain, puis aux réseaux. L'art antérieur connaît déjà des dispositifs de voirie, et notamment l'art antérieur connaît des dispositifs de voirie du type, constitué d'un couvercle muni d'un pivot en forme de T et d'un cadre, comprenant, pour la rotation du couvercle sur le pivot, un logement ménagé dans le cadre défini par deux parois supérieures, deux parois latérales, une paroi inférieure, ladite paroi inférieure se prolongeant vers l'extérieur du cadre par une patte d'appui servant d'appui au pivot. Grâce à ce dispositif, le montage ou démontage du couvercle s'effectue par passage du pivot du couvercle à travers l'espace ouvert délimité par la patte d'appui, cet espace ouvert se situant en dessous de la face supérieure du cadre et débouchant vers l'extérieur de celui-ci. Ainsi, lorsque le cadre est scellé dans le sol à l'aide de moyens de scellement du type béton, le tampon se trouve bloqué sur le cadre car les extrémités du pivot empêchent, par coopération avec les parois de l'articulation, la rotation complète du couvercle. L'inconvénient de ce genre de dispositif est le risque de grippage voire de blocage partiel ou total de l'articulation du couvercle sur le cadre, d'une part si le scellement n'est pas soigné et d'autre part en raison de l'accumulation de débris ou de concrétions dans l'articulation au fil du temps. Afin de remédier aux inconvénients de l'art antérieur, la présente invention propose de constituer le pivot du couvercle destiné à être introduit dans la cage d'articulation à l'aide de trois cylindres complets, parallaxes, disposés à l'extrémité de la patte d'articulation du couvercle et de réaliser une cage d'articulation composée uniquement d'une paroi inférieure et de deux parois supérieures présentant une largeur supérieure à la largeur dudit pivot afin de permettre l'introduction dudit pivot par la droite ou par la gauche de la paroi inférieure, sous l'une ou l'autre des parois supérieures. Ainsi, une fois positionné dans la cage d'articulation par introduction sous une paroi supérieure puis translation sur la paroi inférieure, le pivot n'est retenu, dans sa rotation, que par les parois supérieures et inférieure de la cage d'articulation et est en rotation libre. Avantageusement, pour une meilleure rotation dudit pivot, les intérieurs de la paroi inférieure et des parois supérieures présentent, en coupe, des formes arrondies de diamètres sensiblement égaux aux diamètres des cylindres du pivot. Ainsi, rien ne peut venir gêner la rotation du couvercle sur l'articulation car le pivot est cylindrique, la forme intérieure de la cage d'articulation est également cylindrique et l'espace disponible entre le pivot et les parois intérieures de la cage d'articulation le maintenant est quasiment nul. De ce fait également, le matériau de scellement ne peut pas former de clavette sur le pivot cylindrique. En outre, lors de la rotation du couvercle, le pivot est en appui 4niquement sur la paroi inférieure de l'articulation et aucun effort n'est transmis au scellement, le préservant ainsi d'une dégradation prématurée. Avantageusement également, la présente invention propose un dispositif d'arrêtoirs qui peut être installé sur le cadre, sous la ou les parois supérieures, soit en atelier, soit sur site, et qui permet de solidariser le couvercle sur le cadre, avant scellement, en empêchant que le couvercle soit retiré par la droite ou par la gauche de la paroi inférieure. Avantageusement enfin, lorsque le dispositif selon l'invention est installé et scellé et qu'il est muni d'arrêtoirs, il n'est pas nécessaire que les moyens de scellement viennent obstruer les espaces disponibles sous les parois supérieures qui ont permis d'introduire le pivot. Le dispositif de voirie selon l'invention est donc beaucoup plus simple à installer que les dispositifs de l'art antérieur. En outre, grâce au arrêtoirs, la manipulation en atelier ou sur le site d'installation du dispositif de voirie, de l'ensemble du dispositif formé par le cadre et le couvercle retenu sur le cadre par les arrêtoirs, peut se faire sans risque, pour le ou les manipulateurs, de désolidarisation et de chute de l'un ou de l'autre des éléments. Grâce au dispositif selon l'invention, le couvercle peut toujours être manceuvré, même plusieurs années après son installation. On comprendra mieux l'invention à l'aide de la description faite ci-après d'un mode de mise en oeuvre de l'invention sur un regard de branchement, donné à titre d'exemple non limitatif, en référence aux schémas annexés dans lesquels - la figure 1 illustre une vue de face d'un dispositif de voirie selon l'invention ; - la figure 2 illustre une vue partielle de dessus d'un dispositif de voirie selon l'invention ; - la figure 3 illustre une vue en coupe selon les flèches F des figures 1 et 2 d'un dispositif de voirie selon l'invention ; - la figure 4 illustre une vue partielle de l'articulation de la figure 3 ; - la figure 5 illustre une vue en coupe selon les flèches F des figures 1 et 2 d'un dispositif de voirie selon l'invention une fois installé ; - la figure 6 illustre une vue partielle de l'articulation de la figure 5 ; et - la figure 7 illustre une vue partielle en élévation du principe de positionnement du couvercle sur le cadre, le pivot étant partiellement coupé. Le dispositif (1) selon l'invention, illustré figures 1 et 2, est un dispositif de voirie permettant la visite d'un ouvrage souterrain (3), du type comportant un couvercle (4) articulé sur un cadre (5) grâce à au moins une articulation (6), ladite articulation (6) étant composée d'une patte d'articulation (7) positionnée sur ledit couvercle (4) et à l'extrémité de laquelle se trouve un pivot (8) en rotation dans une cage d'articulation ménagée dans le cadre (5) présentant une paroi inférieure (9) sur laquelle repose ledit pivot (8) et deux parois supérieures (10, 10") disposées intercalées par rapport à ladite paroi inférieure (9) pour permettre le passage de ladite patte d'articulation (7) entre les parois supérieures (10, 10"). Ce dispositif est caractérisé en ce que ledit pivot (8) est constitué de trois cylindres (11, 11' et 11 "), parallaxes, de diamètres respectifs D, D', et D" disposés à l'extrémité de ladite patte d'articulation (7) et en ce que au moins une paroi supérieure (10, 10") présente une longueur L ou L" supérieure à la longueur P dudit pivot (8). De préférence, la patte d'articulation (7) et le couvercle (4) ne constituent qu'une seule pièce. De préférence également, afin d'assurer une bonne rotation du pivot (8) sur la paroi inférieure (9) et sous les parois supérieures (10, 10"), l'intérieur (12) de ladite paroi inférieure (9) présente en coupe une forme arrondie de diamètre sensiblement égal au diamètre D' du cylindre (11') et les intérieurs (13, 13") desdites parois supérieures (10, 10") présentent en coupe des formes arrondies de diamètres sensiblement égaux respectivement aux diamètres D et D" des cylindres (11 et 11 "), comme illustré figures 3 et 4. Dans une version préférée de l'invention, non seulement les diamètres D et D" sont égaux, mais ils sont également égaux au diamètre D'. Ainsi, le pivot (8) peut être introduit, par translation, indifféremment sous la face supérieure (10) ou sous la face supérieure (10"). Dans le cas où les cylindres (11, 11', 11 ") formant le pivot (8) n'ont pas le même diamètre, il est impératif d'avoir D D' > D" afin de permettre l'introduction du pivot (8) par le côté qui présente le diamètre de cylindre le plus faible. La paroi inférieure (9) constitue également un moyen de buté de la patte d'articulation (7) qui permet de limiter l'angle d'ouverture A du couvercle (4) à un angle inférieur à 180 . Le couvercle (4) peut être constitué d'un tampon ou d'une grille. II peut se présenter sous une forme quelconque. Ainsi, lors de l'installation du couvercle (4) sur le cadre (5), en atelier ou sur site, le pivot (8) est d'abord présenté sous une des parois supérieures (10 ou 10"), puis est translaté sur la paroi inférieure (9), comme illustré figure 7, par la flèche (2). Ainsi, le couvercle (4) est positionné en rotation libre sur le cadre (5) lorsque le pivot (8) est introduit dans l'articulation (6) de telle sorte que la patte (7) puisse passer librement entre les parois supérieures (10, 10") grâce au cylindre (11') reposant sur la paroi inférieure (9) et lorsque les cylindres (11, 11 ") sont retenus par lesdites parois supérieures (10, 10"). Pour cette introduction, il est nécessaire de présenter le couvercle avec un certain angle A par rapport au cadre (5). Lors de l'installation du dispositif, lorsque le cadre (5) est correctement positionnée, des moyens de scellement (14) sont alors amenés autour du dispositif (1) afin d'assurer la continuité du sol (15), comme illustré figures 5 et 6. L'angle d'ouverture A' du couvercle (4) peut être limité par les moyens de scellement (14) à une valeur au moins égale à 100 , conformément à la norme en vigueur. Dans une version préférée de l'invention de l'invention, un ou plusieurs arrêtoirs (16, 16") sont positionnés sous la ou les parois supérieures (10, 10"), afin d'empêcher la translation du pivot (8) dans la cage d'articulation et de solidariser ainsi, en rotation libre, le couvercle (4) sur le cadre (5). Ainsi, pour empêcher que le couvercle (4) ne soit retiré du cadre (5) il n'est pas nécessaire d'introduire des moyens de scellement (14) sous les parois supérieures (10, 10"). Un arrêtoir (16 ou 16") peut, par exemple être positionné sous une des parois supérieures (10 ou 10") dès la réalisation du cadre (5). Ainsi, l'introduction du pivot (8) dans l'articulation (6) ne pourra plus se faire que par un seul côté, le côté qui ne comporte pas d'arrêtoir. Dans cette version, il est tout à fait possible de réaliser l'arrêtoir de telle sorte que l'arrêtoir et le cadre (5) ne constituent qu'une seule pièce. Les arrêtoirs (16, 16") peuvent également être solidarisés au cadre (5), momentanément ou définitivement, par soudure par exemple, soit en atelier, soit sur le site d'installation, une fois que le pivot (8) est positionné dans l'articulation (6). Les arrêtoirs (16, 16") peuvent se présenter sous la forme de cylindres de diamètres respectifs sensiblement égaux aux diamètres D et D" ou sous toute autre forme. La longueur des arrêtoirs (16, 16") peut être telle qu'ils permettent de combler tout l'espace restant respectivement sous les parois supérieures (10 et 10") une fois que le pivot (8) est positionné dans l'articulation (6). Les arrêtoirs (16, 16") peuvent éventuellement être montés amovibles sur le cadre (5). REVENDICATIONS 1- Dispositif (1) de voirie permettant la visite d'un ouvrage souterrain (3), du type comportant un couvercle (4) articulé sur un cadre (5) grâce à au moins une articulation (6), ladite articulation (6) étant composée d'une patte d'articulation (7) positionnée sur ledit couvercle (4) et à l'extrémité de laquelle se trouve un pivot (8) en rotation dans une cage d'articulation ménagée dans le cadre (5) présentant une paroi inférieure (9) sur laquelle repose ledit pivot (8) et deux parois supérieures (10, 10") disposées intercalées par rapport à ladite paroi inférieure (9) pour permettre le passage de ladite patte d'articulation (7), caractérisé en ce que ledit pivot (8) est constitué de trois cylindres (11, 11' et 11 "), parallaxes, de diamètres respectifs D, D', et D", disposés à l'extrémité de ladite patte d'articulation (7) et en ce que au moins une paroi supérieure (10, 10") présente une longueur L ou L" supérieure à la longueur P dudit pivot (8). 2- Dispositif (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'intérieur (12) de ladite paroi inférieure (9) présente en coupe une forme arrondie de diamètre sensiblement égale au diamètre D'. 3- Dispositif (1) selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que l'intérieur (13, 13") desdites parois supérieures (10, 10") présentent en coupe une forme arrondie de diamètres sensiblement égaux respectivement aux diamètres D et D". 4- Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les diamètres D et D" sont égaux. 5- Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les diamètres D, D' et D" sont égaux. 6- Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que un ou plusieurs arrêtoirs (16, 16") sont positionnés sous la ou les parois supérieures (10, 10"). 7- Dispositif (1) selon la revendication 6, caractérisé en ce que lesdits arrêtoirs (16, 16") se présentent sous la forme de cylindres de diamètres respectifs sensiblement égaux aux diamètres D et D".