Brevet FR2807266A1 — publié le 20011005

La présente invention a pour objet un équipement de véhicule automobile pour l'enregistrement de données relatives à un accident. A l'issue d'un accident de la circulation, il est toujours difficile d'établir les responsabilités des conducteurs des différents véhicules impliqués, ou bien des conducteurs et de piétons lorsqu'un choc intervient entre véhicule et un piéton. Ceci est d'autant plus vrai que le choc est important et que les véhicules se trouvent, après immobilisation, dans une position qui ne permet pas, immédiatement et de façon évidente, de déterminer les trajectoires respectives des véhicules et les causes de l'accident. Les circonstances de l'accident tentent d'être établies par les assureurs sur la base des constats qui sont effectués par la police ou la gendarmerie. Toutefois, ces constats sont effectués avec une certaine précipitation, dans la mesure où, d'une part, la circulation sur les lieux de l'accident n'est pas interrompue et, d'autre part, avec le souci de rétablir le plus rapidement possible un trafic normal sur la voie concernée par l'accident. Lorsque des accidents surviennent en présence de témoins, ceux-ci sont auditionnés. II faut toutefois tenir compte du caractère relativement peu fiable des témoignages, car même des personnes de bonne ne rapportent pas toujours avec exactitude des faits qu'elles ont vu, dans la mesure où elles ne présentaient pas une attention particulière à ces faits. Le but de l'invention est de fournir un équipement de véhicule automobile qui permette l'enregistrement de données relatives à un accident, qui soit d'une grande fiabilité tout en ne nécessitant pas des manoeuvres spécifiques de la part du conducteur, pour sa mi en oeuvre. A cet effet, cet équipement comprend - au moins une caméra située à l'intérieur de l'habitacle ou dans un logement de la carrosserie du véhicule, et dont le champ de vision est tourné vers l'avant du véhicule, photographiant en continu dès que le moteur du véhicule fonctionne, - une unité d'enregistrement des images reçues de chaque caméra, réalisant un enregistrement en continu et sur une boucle fermée, afin d'avoir toujours en mémoire les images filmées au cours des dernières secondes, et conservant en mémoire après coupure du contact électrique du véhicule les images enregistrées au cours de la période de temps correspondant à une boucle d'enregistrement, et - un détecteur de choc stoppant l'enregistrement lorsque survient un choc afin de conserver en mémoire, en vue de leur visualisation, les images enregistrées au cours de la période d'enregistrement correspondant à la boucle qui précède le choc. Lorsque le conducteur monte dans son véhicule et met le contact préalablement à l'actionnement du démarreur, la caméra filme et l'unité d'enregistrement commence à enregistrer les images qui sont transmises par la caméra. L'unité d'enregistrement réalise un enregistrement en continu sur une boucle fermée, qui peut être, par exemple, de 15 ou 20 secondes, avec conservation en mémoire des images filmées au cours la dernière boucle, même après coupure du contact. En cas de choc, le détecteur de chocs stoppe l'enregistrement, ce qui permet de conserver en mémoire, en vue de leur visualisation, les images enregistrées pendant les quelques secondes qui précèdent le choc. Si la caméra est dirigée vers l'avant et que son champ est suffisamment large, il est possible de déterminer dans quelles conditions le véhicule concerné a pu percuter un véhicule se trouvant sur sa trajectoire, ou être percuté par un véhicule coupant sa trajectoire. II est possible de disposer de plusieurs caméras couplées pour élargir le champ de vision, ou de plusieurs caméras orientées différemment, par exemple une caméra vers l'avant et une caméra vers l'arrière, ces deux caméras étant des caméras à large champ de vision. Dans ce cas, il y a un double enregistrement pour les images prises, d'une part, par la caméra tournée vers l'avant et, d'autre part, par la caméra tournée vers l'arrière. II est aussi possible de disposer une caméra supplémentaire tournée vers l'intérieur du véhicule. Cette caméra filme en permanence les passagers du véhicule et permet de déterminer la cause d'un accident pouvant être due, par exemple, à un malaise du conducteur, ou à une faute d'attention de ce conducteur qui, au lieu de se concentrer sur la vision de la route, aurait pu, par exemple, être distrait en procédant à la recherche de sa route sur une carte, ou au réglage de son autoradio par exemple. Toujours, dans un but de déterminer les causes d'un accident en fonction du comportement du conducteur et des éventuels passagers, l'unité d'enregistrement des images est agencée pour enregistrer également le son à l'intérieur du véhicule avec stockage du son pendant une période correspondant à celle du stockage des images. Avantageusement, les images contenues dans l'unité d'enregistrement sont codees et sont destinées à être lues après traitement par un logiciel d'exploitation contenu dans un ordinateur ne se trouvant pas dans le véhicule. De plus, le boîtier est fermé de façon inviolable et ne peut être ouvert que par une personne autorisée. Ces caractéristiques visent, d'une part, à assurer la confidentialité des images qui ont été enregistrées et, d'autre part, à assurer la fiabilité de l'enregistrement. II ne faut en effet pas, qu'après un choc, le conducteur responsable de l'accident puisse ouvrir le boîtier contenant l'unité d'enregistrement pour enlever cette unité d'enregistrement et la soustraire aux enquêteurs. II ne faut pas non plus que l'unité d'enregistrement puisse être lue par quiconque avec une éventuelle possibilité modifier les images enregistrées. Les caractéristiques qui viennent d'être décrites permettent de réserver l'ouverture du boîtier contenant l'unité d'enregistrement aux services de police ou de gendarmerie, à des experts habilités par les assurances. En ce qui concerne les images contenues dans l'unité d'enregistrement, elles sont codées et ne peuvent être lues qu'après traitement par un logiciel d'exploitation qui n'est pas logiciel en vente publique, mais est détenu seulement par des personnes habilitées, telles que les enquêteurs ou les experts missionnés par les assurances et intervenant à la suite d'accidents. Afin de protéger mieux l'unité d'enregistrement, celle-ci est logée à l'intérieur d'un boîtier qui, monté à l'intérieur du véhicule, dans une zone non ou peu déformable du véhicule, en cas d'accident, est étanche à l'humidité et aux poussières et est résistant aux chocs. Afin de fournir images aussi visibles que possible, la caméra est équipée d'un mécanisme de compensation automatique des variations d'intensité lumineuse du milieu ambiant. En outre, afin de pouvoir enregistrer de nuit des images de bonne qualité, la caméra est équipée d'un éclairage infrarouge intégré. Pour fiabiliser l'équipement, l'unité d'enregistrement est équipée d'un système horodateur et affectée d'un numéro de série figurant dans un fichier avec la correspondance du numéro de série du véhicule équipé. Cela évite les risques de montages non autorisés d'un boîtier sur des véhicules autres que celui auquel il a été affecté. Suivant une forme d'exécution de cet équipement, la ou les caméras sont disposées dans habitacle au voisinage du rétroviseur intérieur ou sont logées dans le boîtier contenant le rétroviseur. Avantageusement, le detecteur de choc est un détecteur électronique multidirectionnel. De toute façon, l'invention sera bien comprise à l'aide de la description qui suit, en référence au dessin schématique annexé représentant, à titre d'exemple non limitatif, une forme d'exécution de cet équipement Figure 1 est une vue d'un schéma bloc illustratif de cet équipement ; Figures 2 et 3 en sont deux vues en position montée dans un véhicule. Le véhicule étant respectivement vu de côté et de dessus. L'équipement représenté à la figure 1 comprend une caméra désignée par la référence générale 2 fournissant en permanence des images à un enregistreur d'images numériques 3 disposé à l'intérieur d'un boîtier 4 fermé de façon sûre. La figure 1 montre également un détecteur de chocs 5 relié à l'enregistreur d'images, l'alimentation électrique de l'enregistreur et du détecteur étant réalisée par une ligne 6. La figure 1 montre schématiquement que les images numérisées et codées dans l'enregistreur peuvent être lues, après transfert des informations de l'enregistreur à un ordinateur extérieur 7 équipé d'un logiciel d'exploitation permettant de traiter les images numérisées stockées dans l'enregistreur en vue de permettre leur lecture. Sur la figure 1, une seconde caméra et sa liaison avec l'enregistreur sont représentées en traits pointillés. Suivant une possibilité, et comme montré aux figures 2 et 3, la caméra 2 peut être placée derrière le pare-brise, et intégrée dans un boîtier portant le rétroviseur intérieur 8 du véhicule. Le boîtier 4 contenant l'unité d'enregistrement est disposé dans l'habitacle, au centre de celui-ci, de préférence sous un siège avant qui est une zone se déformant peu en cas d'accident. Le détecteur de chocs est également placé à l'intérieur de l'habitacle à proximité du boîtier 4. Dans le cas présent, le champ de vision de la caméra 2 est suffisamment large pour permettre de photographier la partie de voie de circulation qui est devant, et également de photographier les événements qui peuvent survenir latéralement du côté de l'avant du véhicule. De tels événements pouvant survenir latéralement sont d'autant mieux identifiables que l'on conserve plusieurs secondes d'enregistrement avant le choc. Comme il ressort de ce qui précède, l'invention ne se limite pas à la seule forme d'exécution de cet équipement, décrite ci-dessus à titre d'exemple, elle en embrasse au contraire toutes les variantes. C'est ainsi notamment que le véhicule représenté aux figures 2 et 3 pourrait être équipé de plusieurs caméras sans que l'on sorte pour autant du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1. Equipement de véhicule automobile pour l'enregistrement de données relatives à un accident, caractérisé en ce qu'il comprend - au moins une caméra (2) située à l'intérieur de l'habitacle ou dans un logement de la carrosserie du véhicule, et dont le champ de vision est tourné vers l'avant du véhicule, photographiant en continu, dès que le moteur du véhicule fonctionne, - une unité (3) d'enregistrement des images reçues de chaque caméra, réalisant un enregistrement en continu et sur une boucle fermée, afin d'avoir toujours en mémoire les images filmées au cours des dernières secondes, et conservant en mémoire après coupure du contact électrique du véhicule les images enregistrées au cours de la période de temps correspondant à une boucle d'enregistrement, et - un détecteur de choc (5) stoppant l'enregistrement lorsque survient un choc, afin de conserver en mémoire en vue de leur visualisation les images enregistrées au cours de la période d'enregistrement correspondant la boucle qui précède le choc. 2. Equipement selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'unité d'enregistrement (3) est une unité d'enregistrement numérique. 3. Equipement selon la revendication 2, caractérisé en ce les images contenues dans l'unité d'enregistrement (3) sont codées et sont destinées à être lues après traitement par un logiciel d'exploitation contenu dans un ordinateur (7) ne se trouvant pas dans le véhicule. 4. Equipement selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'unité d'enregistrement (3) est logée à l'intérieur d'un boîtier (4) qui, monté à l'intérieur du véhicule, dans une zone non ou peu déformable du véhicule, en cas d'accident, est étanche à l'humidité et aux poussières et résistant aux chocs. 5. Equipement selon la revendication 4, caractérisé en ce que boîtier (4) est fermé de façon inviolable et ne peut être ouvert que par une personne autorisée. 6. Equipement selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'unité d'enregistrement (3) est équipée d'un système horodateur. Equipement selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que l'unité d'enregistrement (3) est affectée d'un numéro série figurant dans un fichier avec la correspondance du numéro de série du véhicule équipé. Equipement selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la caméra (2) est équipée d'un mécanisme de compensation automatique des variations d'intensité lumineuse du milieu ambiant. 9. Equipement selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que la caméra (2) est équipée d'un éclairage infrarouge intégré. 10. Equipement selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend plusieurs caméras (2) couplées pour élargir le champ de vision. 1. Equipement selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une caméra tournée vers l'intérieur véhicule. 12. Equipement selon l'une des revendications 1 11, caractérisé en ce que la ou les caméras (2) sont disposées dans habitacle au voisinage du rétroviseur intérieur ou sont logées dans le boîtier contenant le rétroviseur. 13. Equipement selon l'une des revendications 1 12, caractérisé en ce que l'unité d'enregistrement (3) des images est agencée pour enregistrer également le son à l'intérieur du véhicule avec stockage du son pendant une période correspondant à celle du stockage des images. 14. Equipement selon l'une des revendications 1 13, caractérisé en ce que le détecteur de choc (5) est un détecteur électronique multidirectionnel.