Brevet FR2804264A1 — publié le 20010727

PROCEDE ET DISPOSITIF DE PAIEMENT ELECTRONIQUE La présente invention concerne un procédé et un dispositif de paiement électronique Les sites Internet qui proposent des fournitures ou des prestations payantes demandent souvent des paiements par carte de paiement. Cependant, les utilisateurs savent que si leur carte de paiement est perdue ou si son numéro est copie avec la date d'expiration, des paiements peuvent être effectues avec cette carte sans leur accord. Ces utilisateurs sont donc très réticents à utiliser un moyen de paiement aussi peu sécurisé. La présente invention propose d'effectuer un paiement sur un réseau de communication en mettant en oeuvre un cheque électronique, c'est-a-dire un moyen de paiement a usage unique dont l'utilisateur peut être authentifie. Ainsi, même si ce moyen de paiement est recopie, la copie est inutilisable. De plus, s'ils sont voles , les cheques électroniques sont invalides tant que leur utilisateur légitime n'est pas authentifie. Dans un mode de réalisation particulier, chaque cheque est affiche sur un écran de terminal d'accès a Internet. La présente invention vise une interface graphique de paiement qui comporte l'affichage d'un moyen de paiement a usage unique dont l'utilisateur peut être authentifie. La présente invention vise aussi un moyen de paiement a usage unique auquel peut être associe une authentification effectuée conformément aux moyens exposés dans la demande de brevet FR 97 13825 déposée le 4 novembre 1997. Expose succinctement, ces moyens comportent la transmission d'une information confidentielle sur un support de communication, typiquement un réseau de téléphonie ou de transmission de messages alphanumériques sans fil, la saisie de cette information confidentielle par l'utilisateur sur le terminal d'accès a Internet et la transmission de l'information confidentielle par Internet pour authentifié l'utilisateur. D'autres avantages, buts et caractéristiques de la présente invention ressortiront de la description qui va suivre faite dans un but explicatif et nullement limitatif en regard du dessin annexe dans lequel la figure 1 représente des transmissions de messages entre des entités participant à une transaction. Dans le schéma de transaction expose en figure 1, un client est inscrit et a un compte chez un organisme financier. Ce compte lui permet d'avoir un fichier de conservation de données confidentielles connu sous le nom de Server Side Wallet . Dans ce fichier sont stockés les informations relatives au mode de paiement dont le client dispose et notamment relatives à un chéquier électronique. L'organisme financier est de type `Issuer', c'est-à-dire émetteur de cheques ou il est un intermédiaire ayant passé des accords avec des banques `Issuer'. Le marchand a un accord avec l'organisme financier Issuer et il a un compte ouvert qui ne se substitue pas obligatoirement à son compte bancaire classique dans sa banque dite `Acquirer' car elle reçoit les paiements pour le compte du marchand. Le marchand présente, sur la page de paiement de son site, une icône proposant à ses clients de payer par intermédiaire d'un moyen de paiement appelle chèque électronique . En figure 1, sont représentées les étapes suivantes de mise en oeuvre du procédé objet de la présente invention 1/ Le client décide de payer les articles qu'il a choisis et référencés dans son panier (connu sous le nom de caddy, marque déposée). Il choisit comme mode de paiement le `chèque électronique' proposé par le marchand. 2/ Le marchand renvoie le traitement de cette demande vers l'organisme financier (ou intermédiaire) qui propose ce service de paiement par cheque électronique 3/ L'organisme financier demande au client de s'identifier pour accéder au service de chéquier électronique. 4/ Le client s'identifie 5/ L'organisme financier présente au client le chèque électronique rempli avec les éléments correspondant à la transaction (nom du marchand, montant, date, ... ) pour acceptation et signature électronique. 6/ Le client valide son acceptation. 7/ L'organisme financier calcule la signature électronique et envoie un certificat lié à la transaction via le réseau GSM sur le mobile du client. 8/ Le client s'authentifie et signe le chèque électronique en ressaisissant le certificat sur le clavier de son poste de consultation (ou terminal) connecté sur le réseau Internet (principe de la signature électronique). 9/ L'organisme financier renvoie la confirmation du paiement au client et au marchand afin que celui ci livre les produits achetés. 10/ L'organisme financier traite la transaction en transmettant les informations au réseau de compensation bancaire afin que le montant de la transaction soit crédité sur le compte du marchand dans sa banque `Acquirer'. Selon un mode de réalisation particulier, un utilisateur d'un premier terminal de communication connecte à un réseau de communication, tel qu'un ordinateur personnel connecte à l'Internet, ouvre une session de communication avec un site marchand. Durant la session de communication, le site marchand propose un paiement par cheque électronique et, en cas d'acceptation par le client, le site marchand ou le premier terminal ouvrent une seconde session de communication avec un site fournisseur de cheques électronique ou le terminal émet un cheque électronique A cet effet, sur une fenêtre du premier terminal, une fenêtre qui représente le cheque comporte un, plusieurs ou, préférentiellement, tous les champs suivants - un nom associe au site marchand, - un montant de paiement, - un nom associé à l'utilisateur, - un numéro de compte attribué à l'utilisateur, - un nom d'organisme payeur, et - une zone ou l'utilisateur doit fournir ladite information confidentielle. Pour effectuer le paiement, une information confidentielle est communiquée à l'utilisateur, par intermédiaire d'un deuxième support de communication, tel qu'un réseau de téléphonie mobile ou un réseau de transmission de messages alphanumériques. L'utilisateur saisi alors l'information confidentielle sur le premier terminal et le premier terminal transmet cette information confidentielle au site marchand. Après vérification de correspondance de l'information confidentielle reçue de la part du premier terminal sur le premier réseau de communication avec l'information confidentielle transmise au deuxième terminal utilisateur le paiement est valide. Préférentiellement, le procédé comporte une opération de transmission par le site marchand d'une demande d'émission du certificat de paiement à un site tiers. Préférentiellement, le site tiers transmet un montant disponible sur un compte attribue audit utilisateur. Préférentiellement, le procédé comporte une opération d'affectation d'un certificat d'intégrité à l'ensemble constitue du cheque et de l'information confidentielle saisie par l'utilisateur. REVENDICATIONS 1. Procédé de paiement comportant une opération d'ouverture d'une session de communication entre un premier terminal d'utilisateur et un serveur marchand, sur un premier support de communication, caractérisé en ce qu'il comporte, durant ladite session de communication - une opération de constitution par ledit terminal utilisateur d'un certificat de paiement a usage unique ; - une opération de transmission d'une information confidentielle à un deuxième terminal utilisateur, par intermédiaire d'un deuxième support de communication; - une opération de transmission par le premier terminal de ladite information confidentielle ; - une opération de vérification de correspondance de l'information confidentielle reçue de la part du premier terminal sur le premier réseau de communication avec l'information confidentielle transmise au deuxième terminal utilisateur et, - s'il y a correspondance, une opération de validation de paiement. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'opération de constitution comporte - une opération de réception du nom dudit marchand et du montant du paiement; et - une opération d'affichage d'une fenêtre sur un écran du premier terminal utilisateur, ladite fenêtre comportant l'affichage du nom du site marchand et du montant de paiement. 3. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que - au cours de l'opération de réception, le nom de l'utilisateur est reçu et - au cours de l'opération d'affichage, le nom de l'utilisateur est affiché dans ladite fenêtre. 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 2 ou 3, caractérisé en ce que - au cours de l'opération de réception, un numéro de compte attribué à l'utilisateur est reçu et - au cours de l'opération d'affichage, le numéro de compte est affiché dans ladite fenêtre. 5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce que - au cours de l'opération de réception, le nom d'un organisme payeur est reçu et - au cours de l'opération d'affichage, le nom de l'organisme payeur est affiché dans ladite fenêtre. 6. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comporte une opération de transmission par le site marchand d'une demande d'émission du certificat de paiement à un site tiers. 7. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comporte une opération d'affectation d'un certificat d'intégrité au certificat de paiement et à l'information confidentielle saisie par l'utilisateur. 8. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il comporte une opération de transmission d'un montant disponible sur un compte attribué audit utilisateur.