Brevet FR2800493A1 — publié le 20010504

Procédé de paiement rapide et sécurisant; titre de paiement permettant la mise en ceuvre d'un tel procédé. La présente invention concerne tout d'abord un procédé de paiement mettant en relation un acheteur, fournisseur de produits et/ou de services et un organisme de banque ou analogue, ce procédé permettant audit acheteur de régler ses achats de produits et/ou services à distance. On connaît déjà de tels procédés, par exemple celui consistant, notamment pour les particuliers, à utiliser un réseau informatique international tel qu'Internet pour se mettre en rapport avec un fournisseur et lui commander un produit ou un service proposé sur un catalogue diffusé par ce réseau; le produit est ensuite livré par exemple par la poste, mais le service peut être rendu immédiatement, son accès étant ouvert à l'acheteur par ce même réseau. Le paiement de ces produits et/ou services par un chèque envoyé par la poste est lent et ne convient généralement pas à ce type d'acheteur utilisant un tel réseau justement à cause de sa facilité et de sa rapidité d'accès à partir d'un ordinateur personnel, ce qui lui permet de disposer des produits et des services dans un laps de temps très court, même quasi nul pour ce est des services. Une carte de crédit bancaire est donc généralement préférée par l'acheteur, mais l'utilisation un tel mode de paiement empêche le maintien de son anonymat et l'oblige à communiquer au fournisseur un certain nombre de renseignements, en particulier le numéro cette carte. L'acheteur peut alors craindre que ce numéro ne soit acquis par des pirates informatiques, et utilisé par eux pour payer de très gros achats ou une série importante d'achats. Cette défiance parmi acheteurs potentiels est très répandue et constitue cause essentielle pour laquelle les transactions réseau informatique n'ont connu jusqu'à présent qu'un essor limité, très éloigné de ce qu'il serait si cette défiance pouvait être surmontée. Ainsi, une enquête à montré que certaines cartes de crédit parmi les plus répandues n'étaient utilisées pour régler des achats sur réseau que dans 2% des cas, et que pratiquement deux tiers des acheteurs procédant à un premier achat sur réseau indiquaient comme leur source essentielle préoccupation la sécurité incertaine d'un paiement par carte de crédit. Le but de la présente invention est résoudre ce problème et de faire en sorte que acheteurs potentiels sur réseau informatique internationa_ tel qu'Internet, World Wide Web, etc puissent utiliser un autre mode de paiement, leur donnant une sécurité totale supprimant radicalement tout motif de défiance envers mode d'achat moderne, rapide et sans limite géographique que permettent de tels réseaux. A cet effet, un procédé de paiement du type mentionné au début est, conformément à la présente invention, caractérisé en ce qu'il consiste pour l'acheteur a) à se procurer chez un détaillant un titre paiement portant un numéro de code secret et masqué ouvrant auprès d'un fournisseur de produit et/ou service adhérent un crédit volontairement limité, correspondant prix de vente dudit titre et choisi par ledit acheteur parmi plusieurs valeurs nominales prédéterminées; b) à démasquer ledit numéro code et à le communiquer audit fournisseur au moment passage de la commande; ce procédé consistant pour le fournisseur c) à vérifier auprès d'un organisme de banque adhérent ou organisme émetteur desdits titres que ledit numéro autorise bien l'ouverture d'un crédit au moins égal au montant dudit achat; et d) dans l'affirmative, à procéder à la fourniture, audit acheteur, dudit produit et/ou service pour en être payé par ledit organisme. Le détaillant en question pourra être quelconque, dès lors qu'il est suffisamment répandu dans la population et accepte de vendre public lesdits titres de paiement moyennant l'octroi l'organisme de banque ou analogue d'une juste rémunération représentant par exemple un certain pourcentage de valeur nominale, qui pourra être de l'ordre de 0,5 % de cette valeur. On pourra ainsi confier cette tâche aux marchands de journaux, pompistes, bureaux de tabac, généralement à tous commerçants ouverts une grande partie de la journée, comme certains épiciers, cette liste n'étant bien entendu qu'indicative. Par "organisme de banque", par ailleurs, on entend désigner de façon générale tout organisme émetteur des titres de paiement en question, et pouvant inclure sa propre banque, mais pas obligatoirement. La valeur nominale des titres paiement sera choisie par l'acheteur lui-même, fonction de l'importance des achats qu'il a l'intention de faire. L'éventail du choix pourra être par exemple le même que celui des billets de banque dans le pays concerné . en France, valeurs courantes de 20 F, 50 F, 100 F , 200 F et 500 F. Le numéro de code secret et masqué porté par le titre de paiement pourra être du même type que celui des cartes bancaires ou comporter par exemple une série de trois à cinq groupes de trois à cinq chiffres ou lettres déterminés aléatoirement par un algorithme, ceci n'étant bien entendu qu'une indication non limitative. Compte tenu du fait que même au cas où un pirate informatique particulièrement rapide pourrait avoir furtivement connaissance numéro de code secret du titre de paiement au moment la commande est passée, il ne pourrait détourner pire et ponctuellement qu'une somme limitée, la complexité numéro de code pourra être moindre que dans le cas d' carte bancaire; ce numéro pourra donc ne comporter qu'un nombre plus réduit de signes, limitant le risque d'erreur lors de sa transmission au fournisseur. Ceci étant et pourvu d'un tel titre de paiement, se présentant avantageusement sous la forme d'un objet quelconque de faible valeur propre, tel qu'une carte jetable après usage, il suffira à l'acheteur de démasquer le numéro de code, maintenu secret jusqu'alors, pour pouvoir le communiquer au fournisseur, avantageusement par l'intermédiaire d'un réseau informatique international tel qu'Internet, et obtenir auprès de ce fournisseur le crédit nécessaire à l'achat à distance qu'il projette. S'agissant avantageusement d'une carte ou analogue sur laquelle le masquage du numéro de code secret est réalisé par une couche mince un revêtement opaque déposé sûr ledit numéro après impression, il suffira en effet à l'acheteur (de façon en soi connue) de gratter cette couche mince avec l'ongle ou l'arête d'un objet quelconque pour voir apparaître ce numéro seulement moment de son utilisation. Muni de ce numéro et sans avoir besoin de connaître l'identité ou l'adresse de l'acheteur (sauf en cas de fourniture d'un produit à domicile) le fournisseur n'aura qu'à se connecter à l'ordinateur de l'organisme émetteur pour vérifier que le numéro de code en question autorise bien l'ouverture d'un crédit suffisant à la fourniture produit ou service demandé, ce qui ne demandera quelques secondes. organisme de banque ou émetteur pourra alors créditer le compte du fournisseur la somme correspondante, moins un escompte servant ' rémunérer les détaillants, les distributeurs qui les fournissent en titres de paiement, et ses propres services. A titre purement indicatif, on peut envisager un escompte de l'ordre de 2,5 %, dont 0,5 % pour le détaillant, 0,5 pour le distributeur et 1,5 % pour l'organisme émetteur ou organisme de banque. I1 est à noter que l'acheteur, quoiqu' il puisse le faire sans problème, n'est pas obligé de préserver son anonymat, et qu'il pourra par exemple demander au fournisseur de lui faire parvenir par le réseau un accusé de réception de sa commande, de même qu'une facture. Outre le procédé de paiement qui vient d'être décrit, on comprend à la lecture de ce qui précède que l'invention porte également sur un titre de paiement permettant la mise en #uvre de ce procédé, titre de paiement qui lui également a été suffisamment décrit dans ce qui précède et, comme le procédé, a été dûment revendiqué plus bas. On peut admettre que le coût d'un service ou produit correspondra rarement à la valeur nominale exacte d'un titre de paiement. Ceci ne constitue en aucun cas un inconvénient ou une limite à ce type de paiement. prix exact de la fourniture, débité sur le titre de paiement utilisé, sera mis en mémoire par l'organisme émetteur, en regard, du numéro de code secret correspondant, lequel organisme ouvrira par conséquent sur ce titre de paiement, lors du prochain achat par le même acheteur, crédit égal à la différence entre la valeur nominale titre de paiement utilisé et le montant de l'achat précédent. L'acheteur pourra même utiliser plusieurs titres de paiement déjà partiellement débités pour atteindre la somme voulue, exactement comme il le ferait avec des billets de banque chez les commerçants. Il pourra inscrire dos du titre de paiement la date et la nature de achat correspondant ainsi que le montant de son crédit restant, ce qui lui permettra très simplement de connaître la valeur restante du titre de paiement et de s'en servir pour ses prochains achats. Sur les dessins annexés - la figure 1 représente le recto d'un titre de paiement conforme à l'invention avant grattage de la couche mince du revêtement opaque; - la figure 2 représente le recto du même titre après grattage, faisant apparaître le numéro de code secret; et - la figure 3 représente le verso de ce titre. Sur la figure 1 le titre de paiement est supposé constitué par une carte 1 de format quelconque sur laquelle a été imprimé un numéro de code secret recouvert par une couche mince de revêtement opaque 2, ceci selon technique bien connue, par exemple pour la fabrication certains billets de loterie. Ce recto peut porter toutes inscriptions utiles, par exemple le nom et/ou la marque de service de l'organisme de banque émetteur, des conseils d'utilisation, une publicité ou une date d'expiration. effet il peut être souhaitable de prévoir qu'au-delà d' certaine date ce titre de paiement sera annulé, ceci pour éviter d'encombrer la mémoire de l'ordinateur de l'organisme avec des inscriptions de crédits très faibles et nombreux. Ainsi l'utilisateur sera averti qu'il n'aura que jusqu'à une certaine date pour dépenser le reliquat de ses titres. Après grattage (figure 2), apparaît le numéro de code secret, immédiatement utilisable par l'acheteur. On a représenté ici, purement à titre d'exemple, un numéro comportant 12 lettres ou chiffres, divisés en trois groupes de quatre. Sur le verso de la carte (figure 3) on a prévu auatre colonnes permettant à l'acheteur de garder une trace écrite la date de ses achats, de leur nature, du montant payé du solde utilisable, ceci à titre bien entendu aucunement limitatif. REVENDICATIONS 1. Procédé de paiement mettant en relation un acheteur, un fournisseur de produits et/ou de services et un organisme de banque ou analogue, ce procédé permettant audit acheteur de régler ses achats de produits et/ou de services à distance, caractérisé en ce qu'il consiste pour cet acheteur a) à se procurer chez un détaillant un titre paiement portant un numéro de code secret et masqué ouvrant auprès d'un fournisseur de produit et/ou service adherent un crédit volontairement limité, correspondant prix de vente du titre de paiement et choisi par ledit acheteur parmi plusieurs valeurs nominales prédéterminées; b) à démasquer ledit numéro de code et à communiquer audit fournisseur au moment du passage de commande; ce procédé consistant pour le fournisseur c) à vérifier auprès d'un organisme de banque adherent ou émetteur des titres de paiement que ledit numéro autorise bien l'ouverture d'un crédit au moins égal au montant dudit achat; et d) dans l'affirmative à procéder à la fourniture, audit acheteur, dudit produit et/ou service pour en être payé par ledit organisme. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdites valeurs nominales comprennent au moins certaine de celles des billets de banque couramment en circulation dans le pays. 3. Procédé selon la revendication 1 ou caractérisé en ce que ledit numéro de code secret constitué par une suite aléatoire de signes établie par algorithme et pouvant comprendre un certain nombre de lettres et de chiffres. 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit titre de paiement est constitué par un objet quelconque faible valeur propre, tel qu'une carte jetable apres usage, masquage du numéro de code secret étant réalisé par couche mince d'un revêtement opaque déposé ledit numéro après son impression sur le titre et pouvant s'enlever par grattage. 5. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que les communications entre acheteur et fournisseur d'une part, entre fournisseur et organisme de banque ou émetteur des titres d'autre part, s'effectuent par l'intermédiaire d'un réseau informatique international. 6. Titre de paiement pour 1a mise en #uvre d'un procédé conforme à l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il porte un numéro de code secret et masqué, le masquage de ce numéro étant réalisé par une couche mince d'un revêtement opaque dépose sur ledit numéro après son impression sur le titre pouvant enlever par grattage, ce titre de paiement étant associé ' une valeur nominale propre correspondant à prix de vente et ouvrant auprès d'un fournisseur adhérent un crédit du même montant. 7. Titre de paiement selon la revendication caractérisé en ce que ledit numéro de code secret constitué par une suite aléatoire de signes établie par algorithme et pouvant comprendre un certain nombre lettres et de chiffres. 8. Titre de paiement selon la revendication 6 7, caractérisé en ce qu'il est constitué par un objet quelconque de faible valeur propre, tel qu'une carte jetable après usage.