Brevet FR2807858A1 — publié le 20011019

Plaque d'identification modulaire, de danger et de matière, pour citerne de transport de matières dangereuses. L'invention a pour objet, une plaque d'identification modulaire, permettant un changement facile et rapide du numéro de code de danger et du numéro de code de la matière dangereuse transportée dans des citernes. La législation sur le transport de matière dangereuse en citerne prévoit qu'il soit possible d'identifier le danger et le produit transporté, grâce à deux numéros codifiés, que cette identification soit mentionnée à l'extérieur du véhicules sur des plaques de couleur orange et que les chiffres, de couleur noire, soient en relief ou découpés, afin de maintenir l'identification en cas d'incendie. Ainsi, pour les citernes qui sont affectées aux transports de quelques produits, les transporteurs utilisent généralement des plaques ayant des numéros imprimés en relief. Pour les citernes qui sont susceptibles de transporter de nombreux produits et, pour pouvoir composer tous les numéros nécessaires, les transporteurs utilisent des plaquettes, comportant un seul chiffre et les disposent côte à côte sur un support prévu à cet effet, ce qui permet de composer plus facilement tous les numéros réglementaires. Néanmoins, pour pouvoir composer tous ces numéros, il est nécessaire de disposé d'un jeu de plusieurs dizaines de plaquettes par compartiment de citernes, et comme il existe des citernes à plusieurs compartiments, il est courant que le jeu de plaquettes dépasse deux cent pièces, ce qui est lourds, coûteux et encombrant. Le but de l'invention est de pouvoir composer tous les numéros souhaitables à l'aide d'une seule plaque de conception particulière, sans avoir recourir à des jeux de plaquettes évitant ainsi tous les inconvénients décrits précédemment. Pour atteindre sont bût, l'invention prévoit une plaque, dont le recto est de couleur orange, pourvue, pour chaque chiffre du nombre à composer - de sept fenêtres, découpées dans cette plaque orange, et prévoit encore; - que chaque fenêtre a une forme digitale ; - que la disposition de ces sept fenêtres représente un 8 digitale ; - que chaque fenêtre représente une arête de ce 8 digital; - que chaque fenêtre soit pourvue d'un volet pivotant ; - que le recto de ces volets soit de couleur orange, semblable à celle du recto de la plaque orange à fenêtres ; - que le recto de chaque volet soit pourvu d'un relief ayant une forme et une épaisseur semblable à sa fenêtre respective de telle sorte que chaque volet puisse s'y insérer pour l'obturer et la masquer; - que les articulations de pivotement des volets du pourtour des chiffres soit disposées au bord du plus grand coté de la fenêtre ; - que l'articulations de pivotement du volet du centre de chaque chiffre digital soit disposée au bord du coté inférieur de cette fenêtre ; - que la moitié supérieure de cette plaque orange soit pourvue de trois lots de sept fenêtres afin de pouvoir composer trois chiffres du numéro du code de danger; - que la moitié inférieure de cette plaque orange soit pourvue de quatre lots de sept fenêtres à fin de pouvoir composer les quatre chiffres du numéro du code de la matière; - que cette plaque orange à fenêtres soit apte à s'insérer dans des glissières en forme de U, disposées sur trois bords d'une autre plaque de couleur noire, pour la supporter et immobiliser ses volets . Ainsi avant que la plaque orange, objet de l'invention ne soit insérée dans les glissières de la plaque noire, il est possible d'ouvrir ou de fermer des volets, pour composer les chiffres nécessaires à l'identification, puis de l'insérer dans les glissières de la plaque noir, faisant ainsi, apparaître en noir, les numéros désirés. Un des avantages de cette invention est caractérisé en ce que quand ces volets pivotants sont repliés contre le verseau de la plaque orange, ils ouvrent leur fenêtre respective, laissant ainsi apparaître, en noir, un ensemble de formes digitales noires, formées par le noir de la plaque à glissières et les fenêtres de la plaque orange , ouvertes grâce à leurs volets rabattus contre son verseau, et cet ensemble de formes digitales noires, visibles au travers des fenêtres ouvertes, constitue les chiffres des numéros du code de danger et du code de la matière contenue dans la citerne ainsi étiquetée. Un autre avantage de cette invention est caractérisé en ce que quand ces volets sont dépliés et fermés, leurs reliefs mâles s'insèrent dans leur fenêtre digitale respective pour la fermer et la masquer. Pour immobiliser les volets pendant le transport, un développement de l'invention qui en tient compte est caractérisé en ce que jeu de coulissement de la plaque orange entre les glissières de la plaque noire est tel qu'il immobilise les volets lorsque la plaque orange y est insérée. Pour faciliter l'ouverture de volets du pourtour de ce 8 digital et empêcher qu'il ne se superposent entre eux, un développement de l'invention qui en tient compte est caractérisé en ce que l'articulation de ces volets est disposée au bord du plus grand coté de la fenêtre digitale de telle sorte que ces volets s'ouvrent vers l'extérieur du chiffres à constituer. Pour éviter toute dégradation de toute la face orange des volets, relative au frottement conte la plaque noire, lorsque ceux-ci sont ouverts et que la plaque orange est insérée dans les glissière de la plaque noire, un développement de l'invention qui en tient compte est caractérisé en ce que de la face orange de chaque volet, émerge un petit bossage empêchant ainsi que toute la face orange des volets ne puisse frotter et se dégrader contre la plaque noire. Ainsi, quand la citerne contient de la matière dangereuse, l'insertion de la plaque orange, avec certaines de ses fenêtres ouvertes grâce à leur volets rabattu contre le recto de la plaque orange, permet de voir, au travers des fenêtres ouvertes, plusieurs parties de la plaque noire représentant un ensemble de digits noirs formant ainsi les digits des chiffres des numéros du code de danger et du code de la matière dangereuse contenue dans la citerne ainsi étiquetée. Ainsi, lorsqu'une citerne doit être étiquetée, le conducteur ouvre ou ferme les fenêtres qui correspondent au numéro du code de danger et au numéro du code de la matière puis insère cette plaque orange à fenêtres dans les glissières de la plaque noire. Lorsqu'un produit différent sera chargé dans la citerne, le conducteur retirera la plaque orange, changera la disposition des volets et la réinsérera dans les glissières de la plaque noire. Cette invention s'applique principalement aux citernes de transports de matières dangereuses. - REVENDICATIONS 1) Plaque d'identification modulaire de numéro de code de danger et de numéro de code de matière , pour citernes de transport de matières dangereuses, caractérisée en ce qu'une plaque de couleur orange est pourvue, pour chaque chiffres des numéros à composer - de sept fenêtres découpées dans cette plaque ; - et en ce que chaque fenêtre a une forme digitale ; - et en ce que la disposition de ces sept fenêtres représente un 8 digital ; - et en ce que chaque fenêtre représente une arête de ce 8 digital ; - et en ce que chaque fenêtre est pourvue d'un volet pivotant ; - et en ce que le recto de ces volets est de couleur orange, semblable à la couleur de la plaque à fenêtre ; - et en ce que, quand ces volets pivotants sont ouverts et repliés contre le verseau de la plaque orange, ils ouvrent leur fenêtre respective laissant apparaître des formes digitales; - et en ce que, quand ces volets pivotants sont fermés et dépliés, ils s'insèrent dans leur fenêtre respective, pour les fermer et masquer leur forme digitale respective; - et en ce que la moitié supérieure de la plaque orange est pourvue de trois lots de sept fenêtres afin de pouvoir composer trois chiffres pour le code de danger; - et en ce que la moitié inférieure de la plaque orange est pourvue de quatre lots de sept fenêtres afin de pouvoir composer les quatre chiffres pour le code de la matière; - et en ce que cette plaque orange à fenêtres est apte à s'insérer dans des glissières, en forme de U, d'une autre plaque de couleur noire; - et en ce que l'ouverture de certains volets de la plaque orange et son insertion dans les glissières de la plaque noire laisse apparaître, au travers des fenêtres ouvertes, plusieurs parties de la plaque noire ; - et en ce que ces parties de la plaque noire, visibles au travers des fenêtres ouvertes, représentent un ensemble de formes digitales noires; - et en ce que cet ensemble de formes digitales noires constitue les chiffres des numéros de code de danger et de code de la matière contenue dans la citerne ainsi étiquetée. 2) Plaque d'identification modulaire selon la revendication 1, caractérisée en ce que le recto de chaque volet est pourvu d'un relief mâle, ayant la forme et l'épaisseur de sa fenêtre respective de telle sorte que quand un volet est fermé, ce relief mâle s'insère dans sa fenêtre respective pour la fermer et la masquer et en ce que ce relief est de couleur orange, semblable à celle de la plaque à fenêtres. 3) Plaque d'identification modulaire selon la revendication 1, caractérisée en ce l'insertion de la plaque orange à fenêtres dans les glissières de la plaque noire immobilise les volets. 4) Plaque d'identification modulaire selon la revendication 2, caractérisée en ce que la face orange des reliefs mâles des volets est pourvue d'un petit bossage mâle et en ce que quand le volet est replié contre le verseau de la plaque orange et qu'elle est insérée dans les glissières de la plaque noire, ces petits bossages s'appuient contre cette plaque noire. S) Plaque d'identification modulaire selon la revendication 1, caractérisée en ce que, l'articulation de pivotement des volets du pourtour de chaque 8 digital, est disposée au bord du plus grand coté de la fenêtre digital. 6) Plaque d'identification modulaire selon la revendication 1, caractérisée en ce que, l'articulation de pivotement du volet du centre de chaque chiffre digital, est disposée au bord du coté inférieur de la fenêtre digitale centrale. 7) Plaque d'identification modulaire selon la revendication 1, caractérisé en ce que cette invention s'applique principalement aux citernes de transport de matières dangereuses.