Brevet FR2797458A1 — publié le 20010216

DESCRIPTION La présente invention concerne le domaine de l'aménagement des cimetières et a pour objet un dispositif d'aménagement de sépultures dans les cimetières. Actuellement, toutes les communes rencontrent des problèmes importants pour la réalisation de nouvelles sépultures en particulier dans les cimetières existants et même dans les projets d'aménagement de nouveaux cimetières. En effet, dans la plupart des communes et communautés religieuses, il est encore usuel de réaliser une mise en terre des défunts disposés dans des cercueils. Ce procédé de mise en terre entraîne forcément que chaque sépulture ne peut, dans les meilleurs des cas, servir qu'à la mise en terre d'un défunt ou au maximum de deux défunts par décennie. En effet, si les propriétés du terrain le permettent, il est concevable de réaliser des excavations relativement profondes, à savoir de l'ordre d'un peu plus de deux mètres de profondeur, de sorte qu'une superposition de deux cercueils, avec maintien en interposition entre les deux cercueils d'une couche de terre, est possible dans une même décennie, tout en respectant les règles d'hygiène et d'enfouissement. II en résulte que, compte tenu de l'augmentation de la démographie, il se pose partout, à des échéances plus ou moins courtes un problème de disponibilité de terrains pour la réalisation de nouvelles sépultures. A cet effet, il a été proposé de disposer des cercueils dans des niches aménagées dans des caveaux mortuaires en surface et/ou enterrés et/ou semi-enterrés. Une telle disposition permet, du fait d'un scellement de chaque niche après mise en place du cercueil, d'éviter les problèmes dus à la mise en place d'une couche de protection, d'une part, contre certains animaux et, d'autre part, destinée à empêcher une propagation rapide des odeurs et éventuellement de fluides. Cependant, l'érection de caveaux doit préférentiellement être effectuée dans des zones géographiques relativement sèches ou non soumises à des infiltrations d'eau, pour ce qui concerne les parties enterrées ou semi-enterrées, au risque que les niches inférieures sont susceptibles d'être soumises à des infiltrations, de sorte que leur ouverture ultérieure entraîne de forts désagréments. Enfin, les sépultures existants actuellement, en particulier celles réalisées directement dans le sol sont généralement surmontées de monuments funéraires qui doivent nécessairement être démontés et stockés avant un remontage ultérieur, après stabilisation et premier effondrement du sol au-dessus de la tombe. Il en résulte, outre les frais initiaux de réalisation de fondation de réception dudit monument, des frais supplémentaires concernant ces différentes opérations. De plus, les opérations de fossoiement, en particulier dans des sépultures existantes, c'est-à-dire dans des tombes dans lesquelles sont déjà disposés un ou plusieurs cercueils sont des opérations très pénibles, en particulier moralement. La présente invention a pour but de pallier ces inconvénients en proposant un dispositif d'aménagement de sépultures dans les cimetières permettant d'utiliser plus rationnellement la surface au sol disponible par une optimalisation de la possibilité de disposer des cercueils dans une sépulture et d'éviter les frais de démontage, stockage et remontage des monuments funéraires existants. En outre, la pénibilité du travail de fossoiement doit également être considérablement améliorée. A cet effet, le dispositif d'aménagement de sépultures dans les cimetières est caractérisé en ce qu'il est essentiellement constitué par des éléments préfabriqués délimitant, par juxtaposition de leurs bords latéraux, des alvéoles de réception de cercueils et d'au moins une couche de recouvrement, par des pierres tombales recouvrant l'ensemble et montées sur les bords d'extrémité desdits éléments préfabriqués et par des plaquettes de séparation longitudinale de deux pierres tombales voisines. L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci- après, qui se rapporte à un mode de réalisation préféré, donné à titre d'exemple non limitatif, et expliqué avec référence aux dessins schématiques annexés, dans lesquels la figure 1 est une vue en élévation latérale d'un dispositif conforme à l'invention ; la figure 2 est une vue de dessus sur le dispositif suivant la figure 1 au niveau de la flèche A de la figure 1 ; la figure 3 est une vue en perspective, à plus grande échelle, d'un élément préfabriqué, et la figure 4 est une vue à plus grande échelle représentant le montage et le guidage de l'extrémité d'une pierre tombale sur un bord d'extrémité d'un élément préfabriqué. Conformément à l'invention et comme le montre plus particulièrement la figure 1 des dessins annexés, le dispositif d'aménagement de sépultures dans les cimetières est essentiellement constitué par des éléments préfabriqués 1 délimitant, par juxtaposition de leurs bords latéraux l', des alvéoles 2 de réception de cercueils 3 et d'au moins une couche de recouvrement 4, par des pierres tombales 5 recouvrant l'ensemble et montées sur les bords d'extrémité 1" desdits éléments préfabriqués 1 et par des plaquettes de séparation longitudinale 6 de deux pierres tombales voisines 5. Comme le montrent les figures 2 et 3, les éléments préfabriqués 1 sont avantageusement constitués chacun sous forme d'une pièce en U, dont l'âme l' présente une longueur supérieure à celle des ailes 1" du U, cette âme l' étant munie, en outre, du côté opposé aux ailes 1 ", de deux nervures verticales 12 destinées à coopérer par leur face extérieure avec l'extrémité de la face intérieure des ailes 1 " du U formant l'élément préfabriqué adjacent 1. Ainsi, il est possible de réaliser une juxtaposition d'un grand nombre d'éléments préfabriqués 1 pour aboutir à la création d'une rangée d'alvéoles 2, dont la dernière est fermée par une simple plaque préfabriquée (non représentée) munie, près de ses extrémités, de deux nervures verticales, destinées à coopérer avec la face interne des ailes du U formant ledit dernier élément préfabriqué. De préférence, les éléments préfabriqués 1 sont des éléments modulaires pouvant également être superposés. A titre d'exemple, les éléments préfabriqués 1 peuvent présenter une hauteur de l'ordre de un mètre, de sorte que la superposition de deux éléments permettra la réalisation d'une tombe de dimensions normales. Les éléments préfabriqués 1 formant la base des alvéoles 2 obtenues sont posés par leurs bords transversaux d'extrémité 1 " ou ailes du U sur une fondation préalable en béton armé ou analogue. Ainsi, il est possible de réaliser une assise parfaitement plane et de niveaux pour une succession d'éléments préfabriqués 1, de sorte que l'alignement en surface des pierres tombales 5 peut être parfaitement assuré. Selon une autre caractéristique de l'invention et comme le montrent les figures 1 à 3, l'âme l' du U formant chaque élément préfabriqué 1 est avantageusement pourvue d'au moins un et de préférence de deux trous 7 permettant l'insertion de brides 8 représentées par leur trait d'axe. De telles brides 8 sont notamment destinées à assurer le maintien en place d'un cercueil éventuellement peu chargé par la couche de recouvrement 4, dans des zones inondables. La couche de recouvrement 4 est avantageusement une couche de sable. Une telle couche de sable permet une meilleure circulation de l'air et des gaz et facilite ainsi la décomposition du cercueil et du corps. En outre, le poids de la couche 4 de sable permet un tassement progressif et régulier de l'ensemble au fur et à mesure de la décomposition, de sorte que lors de l'ouverture de la sépulture pour la mise en place d'un nouveau cercueil après le délai requis, la couche 4 peut facilement être dégagée jusqu'à proximité immédiate des restes du premier cercueil. I1 en résulte que la capacité d'accueil de chaque alvéole 2 peut être notablement augmentée. De plus, les travaux de fossoiement sont également rendus beaucoup moins pénibles. Les pierres tombales 5, qui peuvent être surmontées par des stèles ou monuments 9, sont avantageusement montées sur les bords d'extrémités ou ailes 1" des éléments préfabriqués supérieurs 1 de manière déplaçable transversalement à l'alvéole 2 correspondante. A cet effet, lesdites pierres tombales 5 sont pourvues d'un moyen de roulement ou de coulissement 10 coopérant avec un rail de guidage 11 fixé sur l'ensemble des ailes 1 " d'extrémité d'une rangée d'alvéoles 2. De préférence, le moyen de roulement 10 peut se présenter sous forme d'un galet à gorge coopérant avec un rail nervuré 11. Les plaquettes de séparation longitudinale 6 se présentent avantageusement sous forme d'éléments moulés de longueur correspondant à celle des pierres tombales 5 et posées entre deux pierres tombales voisines sur l'âme l' du U formant l'élément préfabriqué 1 déterminant une alvéole 2. Ces plaquettes 6 permettent, d'une part, de déterminer des passages de circulation entre deux -tombes voisines et, d'autre part, du fait de leur largeur, de recouvrir les âmes l' des éléments 1 avec un débordement latéral. Il en résulte que la largeur intérieure disponible de la tombe est augmentée et qu'une disposition de deux cercueils côte à côte peut être envisagée, de sorte que la capacité d'accueil de chaque alvéole 2 est considérablement augmentée. Une telle réalisation des pierres tombales 5 et des plaquettes de séparation longitudinale 6 permet l'obtention d'une fermeture parfaite d'une rangée complète d'alvéole 2, le dégagement et l'accès à une alvéole 2 pouvant simplement être réalisés par enlèvement de plusieurs plaquettes de séparation 6 entre des pierres tombales 5 successives et déplacement desdites pierres tombales 5 dans le sens d'un dégagement complet de l'alvéole 2 conservé. Bien entendu, au niveau de l'alvéole 2 concernée, les plaquettes de séparation 6 prévues de part et d'autre de la pierre tombale 5 devront être enlevées. L'invention a été décrite à propos d'une rangée d'alvéoles disposées sur un terrain parfaitement plan. Cependant, l'invention est également applicable sur des terrains en pentes, les alvéoles successives étant alors décalées en hauteur l'une par rapport à l'autre, par exemple en escalier, et les éléments préfabriqués 1 étant alors juxtaposés avec un décalage desdits éléments préfabriqués individuellement ou par groupe d'éléments préfabriqués 1. Bien entendu, il sera, dans un tel cas, nécessaire de réaliser des décalages correspondants des fondations d'appui desdits éléments préfabriqués 1. Grâce à l'invention, il est possible de réaliser un agencement de sépultures dans des cimetières permettant une utilisation optimale desdites sépultures, tout en assurant un coude d'installation et d'entretien minimal pour chaque sépulture. En outre, l'ensemble des travaux nécessaires pour la mise en place d'un nouveau cercueil dans une sépulture existante peut être considérablement réduit et rendu nettement moins pénible. Enfin, l'invention permet de réaliser des alvéoles en attente, immédiatement disponible en cas de besoin. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté aux dessins annexés. Des modifications restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de protection de l'invention. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'aménagement de sépultures dans les cimetières caractérisé en ce qu'il est essentiellement constitué par des éléments préfabriqués (1) délimitant, par juxtaposition de leurs bords latéraux (l'), des alvéoles (2) de réception de cercueils (3) et d'au moins une couche de recouvrement (4), par des pierres tombales (5) recouvrant l'ensemble et montées sur les bords d'extrémité (V) desdits éléments préfabriqués (1) et par des plaquettes de séparation longitudinale (6) de deux pierres tombales voisines (5). 2. Dispositif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que les éléments préfabriqués (1) sont constitués chacun sous forme d'une pièce en U, dont l'âme (l') présente une longueur supérieure à celle des ailes (1 ") du U, cette âme (l') étant munie, en outre, du côté opposé aux ailes (1 "), de deux nervures verticales (12) destinées à coopérer par leur face extérieure avec l'extrémité de la face intérieure des ailes (1 ") du U formant l'élément préfabriqué adjacent (1). 3. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que la dernière alvéole d'une rangée d'alvéoles (2) est fermée par une simple plaque préfabriquée munie, près de ses extrémités, de deux nervures verticales, destinées à coopérer avec la face interne des ailes (1 ") du U formant ledit dernier élément préfabriqué (1). 4. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les éléments préfabriqués (1) sont des éléments modulaires pouvant être superposés. 5. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les éléments préfabriqués (1) formant la base des alvéoles (2) obtenues sont posées par leurs bords transversaux d'extrémité (1 ") ou ailes du U sur une fondation préalable en béton armé ou analogue. 6. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 2, 3 et 5, caractérisé en ce que l'âme (l') du U formant chaque élément préfabriqué (1) est pourvue d'au moins un et de préférence de deux trous (7) permettant l'insertion de brides (8). 7. Dispositif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la couche de recouvrement (4) est avantageusement une couche de sable. 8. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les pierres tombales (5) sont montées sur les bords d'extrémités ou ailes (V) des éléments préfabriqués supérieurs (1) de manière déplaçable transversalement à l'alvéole (2) correspondante. 9. Dispositif, suivant la revendication 8, caractérisé en ce que les pierres tombales (5) sont pourvues d'un moyen de roulement ou de coulissement (10) coopérant avec un rail de guidage (11) fixé sur l'ensemble des ailes (1 ") d'extrémité d'une rangée d'alvéoles (2). 10. Dispositif, suivant la revendication 9, caractérisé en ce que le moyen de roulement (10) se présente sous forme d'un galet à gorge coopérant avec un rail nervuré (11). 11. Dispositif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que les plaquettes de séparation longitudinale (6) se présentent sous forme d'éléments moulés de longueur correspondant à celle des pierres tombales (5) et posées entre deux pierres tombales voisines sur l'âme (l') du U formant l'élément préfabriqué (1) déterminant une alvéole (2).