Brevet FR2802144A1 — publié le 20010615

L'objet de l'invention se rattache au secteur technique la fabrication de vignettes, des cartes plastifiées, de l'édition de texte sur imprimantes de diverses informations. L'invention rattache tout particulièrement à la conception de vignettes pour véhicules, pour cartes grises, et vignettes assurances. Selon l'art antérieur, les vignettes d'assurances automobiles sont généralement introduites par la partie talon destinée à s'appliquer le pare-brise du véhicule dans une pochette adhésivée sur une face et qui vient se coller sur face intérieure dudit pare-brise. Cette pochette est généralement disposée définitivement et livrée par la compagnie d'assurance avec l'ensemble des pièces remises avec le document d'assurance du 'hicule. L'automobiliste reçoit ainsi chaque année après paiement de sa cotisation sa vignette et en remet un talon dans la pochette plastique précitée et un autre talon dans les documents personnels type portefeuille avec carte grise. La remise de ces vignettes pour automobiles et véhicules en général, offre des aspects peu pratiques de manipulation car l'automobiliste doit enlever le talon de la vignette échue de la pochette et insérer le nouveau talon pour l'année nouvelle. Cette opération est peu pratique, surtout ' le talon de la vignette se trouve au fond de la pochette et si plusieurs talons de vignettes pour des années successives se trouvent dans celle-ci. Il y aura alors très souvent pour l'automobiliste risque de détérioration de pochette, et il faudra procéder à son remplacement. Concernant la vignette automobile dans ce cas encore, l'opérateur reçoit lors de l'achat un coupon avec deux parties intégrant les informations nécessaires à l'identification du véhicule. Une partie papier lui reste mais l'autre partie détachable de la première partie avec une zone plastifiée semï- adhésivée sur une face permet de coller la vignette et après enlèvement d'un film protecteur adhésivé sur une face de fixer la partie vignette sur le véhicule. Dans ce cas également, si la mise en place est aisée. par contre, l'enlèvement de la vignette échue est peu pratique. Il y a tout d'abord une certaine difficulté à saisir puis à décoller la vignette. Très souvent la partie de papier reste collée au pare-brise, il faut alors utiliser un moyen détachant de nettoyage. C'est la raison pour laquelle, on peut remarquer qu'une pluralité vignettes représentant les années successives sont apposées sur le pare brise. On arrive ainsi entre les vignettes fiscales et l'assurance pour le véhicule à décorer partiellement le pare-brise du véhicule ce qui peut constituer une certaine gêne à la vision pour l'automobiliste. En pratique, ces types de vignettes sont fabriqués à partir de planches de feuilles incluant plusieurs vignettes qui sont détachables une à une grâce à des lignes de prédécoupe. Le demandeur fabrique par ailleurs des papiers listing pour informatique et bureautique en général et a développé en particulier un procédé de fabrication de cartes plastifiées à partir d'éléments support de matière de papier imprimé ayant fait l'objet du brevet français n 2691675. Selon cette invention, appliquée pour la fabrication de cartes plastifiées sur deux faces, on utilise un support papier comprenant une fenêtre d'une dimension correspondant à la carte plastifiée à obtenir, la bande de papier trouvant dans ladite fenêtre constituant la base support de la bande plastifiée. Une première pellicule en matière plastique est disposée l'endroit de la fenêtre pour être fixée sur la face verso de la base support. Une seconde pellicule en matière plastique est disposée tout autour de fenêtre en débordement périphérique sur le support papier pour venir s'appliquer sur la première pellicule. La seconde pellicule est adhésivée sur la totalité de sa face en regard de la pellicule, et peut d'une part se fixer sur le support papier et constituer une zone de fixation, soit de la première pellicule soit de la base support. Une ligne de prédécoupe est réalisée sur la périphérie de cette partie sur la base support ainsi que sur les pellicules. Dans cette mise en oeuvre la carte est plastifiée sur les deux faces A partir de cet art antérieur, considérant le problème posé à la réalisation des vignettes d'assurances pour véhicules en particulier, le demandeur a recherché une solution simple et pratique susceptible de faciliter la pose de la vignette précitée. La démarche a été de concevoir une communication différente lors de la livraison des vignettes aux personnes concernées en proposant ainsi l'établissement d'un document plus personnalisé avec la transmission de conseils de pose mais également de notifications à caractère pratique et documentaire. Selon une première caractéristique de l'invention, le procédé de fabrication de support du type vignettes pour véhicules à partir support papier imprimé est caractérisé en ce que le support papier comprend dans son épaisseur au moins une fenêtre constituant la base support de la vignette, et en ce que la face recto de ladite feuille support papier présente une ligne de prédécoupe définissant les dimensions de la fenêtre La partie verso de la feuille comprend successivement la base support de la vignette qui est agencée avec une partie papier apparente sur la face recto et une pellicule plastique adhésivée sur l'autre face de la face support, Une seconde pellicule plastique disposée sur le pourtour de la fenêtre sur la face verso de la feuille selon une zone, cette seconde pellicule étant adhésivée avec une face collée sur la feuille et une autre face recouverte d'une partie plastifiée apparente sur la face verso. Une troisième pellicule de grande dimension se superpose à l'ensemble en s'appliquant sur les surfaces définies par les premières et secondes pellicules de la base support et autour de la fenêtre. Cette troisième pellicule présente une face adhésivée et une face plastifiée, ladite troisième pellicule débordant dans la fenêtre en étant solidarisée de manière adhésive au cadre constituée par la seconde pellicule (4) disposée autour de la fenêtre, L'enlèvement de la troisième pellicule provoque l'enlèvement de la vignette qui se détache de la fenêtre de la feuille support imprimée. Ces caractéristiques et d'autres encore ressortiront de la description qui suit. Pour fixer l'objet de l'invention, sans toutefois le limiter dans les dessins annexés # La figure 1 est une vue en perspective illustrant la face recto d'un support papier pouvant être traité avec un papier imprimante # La figure 2 est une vue en perspective illustrant la face verso du support papier pouvant être traité sur un papier imprimante avec reproduction des différents composants pour la distribution des vignettes # La figure 3 est une vue en coupe longitudinale selon la figure 2 # La figure 4 est une vue de la vignette séparée du support papier. Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on le décrit maintenant sous une forme non limitative de réalisation illustrée figures des dessins. Le procédé de fabrication du support de vignettes d'assurances ou fiscales pour véhicules vise à le réaliser à partir d'un support papier (1)pouvant être traité sur tous types d'imprimantes travaillant en continu ou feuille à feuille, pour l'obtention de listings. Le support papier peut présenter sur ses bordures longitudinales (1.1) des perforations (1.2) coopérant avec des moyens d'entrainement connus de l'imprimante. Le support papier présente au recto et au verso un ensemble d'informations à caractère pratique et documentaire. Chaque support papier comprend au moins une feuille de grandes dimensions à la vignette fiscale ou d'assurance du véhicule se trouvant incluse dans une fenêtre (1.3) constituant la base support (2.1) de la vignette et disposé dans l'épaisseur de la feuille. La face recto (1.4) de la feuille support papier (1) présente autour de la fenêtre (1.3)une ligne de prédécoupe (1.5) définissant les dimensions de la fenêtre. Un tracé (1.6) définit un autre cadre (1.7) de dimensions plus larges faisant apparaître avec des lignes de prédécoupe (1.8) une autre zone détachable (Z 1) définie matériellement le long dudit tracé. partie verso (1.9) de la feuille représentée figure 2 comprend successivement la base support (2.1) de la vignette qui s'encastre dans la fenêtre (1 Cette base support (2.1) présente une partie papier (2.1.a) apparente sur la face recto (1.4) de la feuille et une pellicule plastique (3) adhésivée sur l'autre face (2.1.b). partie adhésivée (3a) est collée sur la partie papier et la partie plastique est apparente. Une seconde pellicule plastique (4) est disposée sur le pourtour de la fenêtre la face verso (1.9) de la feuille support (1) selon une zone (Z2) Cette pellicule (4) est adhésivée sur une face (4a) avec une face collée sur la feuille (1) la zone précitée, et la partie plastifiée (4b) est apparente sur la face verso (1.9) de la feuille. On peut concevoir que cette seconde pellicule (4), et la première pellicule (3) disposée sur la base support (2.1) sont mises en place ensemble, mais ensuite séparées lors de la formation de la prédécoupe (1.8) de la fenêtre (1.3). Une troisième pellicule de grande dimension vient ensuite se superposer à l'ensemble en s'appliquant sur la surface définie par les première (3) et seconde (4) pellicules de la base support et autour de la fenêtre (1.3). Cette troisième pellicule elle-même adhésivée sur une face (5a) et plastifiée sur l'autre face (5b). Cette troisième pellicule (5)déborde de la fenêtre selon une zone (Z3) mais reste dans la zone (Z2) en étant solidarisée au cadre constitué par la seconde pellicule (4). Cette troisième pellicule (5) qui chevauche les précedentes est susceptible d'être détachée également de la feuille support papier. Dans ce cas l'enlèvement de cette troisième pellicule provoque par l'effet de collage resultant de l'enlèvement de la vignette fiscale ou d'assurance qui se détache de la fenêtre de la feuille imprimée. L'utilisateur prend en mains la vignette et la pellicule avec une zone débordante (2.3) adhésivée permettant son collage et fixation la partie intérieure du pare brise du véhicule. Selon l'invention, le procédé de fabrication support de vignette est simple à réaliser et la vignette peut être mise en place sans difficulté. Son détachement du pare-brise s'effectuera rapidement par décollage à partir coin de la troisième pellicule permettant l'enlèvement de l'ensemble. Selon l'invention, les vignettes fiscale et d'assurance sont donc établies d'une manière originale et différente de l'art antérieur. L'utilisateur du véhicule reçoit un courrier personnalisé à partir duquel il peut détacher sans difficulté la vignette concernée. REVENDICATIONS - 1 - Procédé de fabrication de support du type vignettes pour véhicules partir d'un support papier imprimé caractérisé en ce que le support papier (1) comprend dans son épaisseur au moins une fenêtre (1.3) constituant base support (2.1) de la vignette, et en ce que la face recto (1.4.) de ladite feuille support papier (1) présente une ligne de prédécoupe (1.5) définissant les dimensions de la fenêtre, et en ce que la partie verso (1.9) de la feuille comprend successivement la base support (2.1) de la vignette qui est agencée avec une partie papier (2.1.a) apparente sur la face recto et une pellicule plastique (3) adhésivée sur l'autre face (2.1.b) de la face support, et en ce qu'une seconde pellicule plastique (4) disposée sur le pourtour de la fenêtre sur la face verso de la feuille selon une zone (Z2), cette seconde pellicule étant adhésivée avec une face collée sur la feuille et une autre face recouverte d'une partie plastifiée (4b) apparente sur la face verso , et en ce qu'une troisième pellicule (5) de grande dimension se superpose à l'ensemble en s'appliquant sur les surfaces définies par les premières et secondes pellicules de la base support et autour de la fenêtre, et en ce que cette troisième pellicule présente une face adhésivée (5a) et une face plastifiée (5b), ladite troisième pellicule débordant dans la fenêtre en étant solidarisée de manière adhésive au cadre constituée par la seconde pellicule (4) disposée autour de la fenêtre (1.3) , et en ce que l'enlèvement de la troisième pellicule provoque l'enlèvement de la vignette qui se détache de la fenêtre de la feuille support imprimée. -2- Procédé de fabrication selon la revendication 1 caractérisé en ce que un tracé (1.6) est définie sur la face recto de la feuille support papier (1) avec des lignes de prédécoupe (1 incluant la fenêtre (1.3) de réception de la vignette. -3- Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce que la seconde pellicule (4) et la première pellicule (3) sont mises en place dans un ensemble puis séparées lors la formation de la découpe de la fenêtre.