Brevet FR2807593A1 — publié le 20011012

Procédé de paiement sécurise à distance faisant intervenir une collaboration entre banques. Le domaine de l'invention est celui de la gestion du paiement d'un bien et/ou d'un service acquis, par un utilisateur, via un réseau de communication. Plus précisément, l'invention présente un procédé de paiement sécurisé à distance, faisant intervenir une collaboration entre banques. Le réseau de communication peut notamment, mais non exclusivement, être un réseau de type internet, tel que le réseau mondial Internet. Afin d'expliquer les inconvénients de l'art antérieur en termes de paiement, on rappelle maintenant la technique actuelle de paiement à distance d'un bien et/ou d'un service, acquis via le réseau Internet. Il est clair que les inconvénients qui vont être décrits à travers cet exemple illustratif sont communs aux autres techniques de paiement de l'art antérieur. Classiquement, le paiement bien et/ou d'un service acquis sur le réseau Internet s'effectue par carte bancaire, l'acheteur transmettant au fournisseur son numéro de carte bancaire, généralement accompagné de sa date limite de validité. Un tel procédé n'est pas satisfaisant, ni pour l'acheteur, ni pour le fournisseur, puisqu'il ne garantit pas sécurité de la transaction. Notamment, il ne met pas l'acheteur à l'abri de pratiques frauduleuses du fournisseur, qui peut débiter le compte bancaire de l'acheteur sans fournir le bien et/ou le service commandé(s). Inversement, il ne garantit pas au fournisseur la validité de la carte bancaire de l'acheteur, ni le crédit bancaire de ce dernier. Pour sécuriser les transactions, tant pour l'acheteur que pour le fournisseur, on a envisagé d'introduire cours de la transaction, la participation d'un intermédiaire, appelé tiers de confiance. Ce tiers de confiance doit être reconnu et agréé par les banques et par fournisseurs de biens et/ou de services. L'acheteur n'a alors plus besoin de communiquer son numéro de carte bancaire au fournisseur, mais le transmet au tiers de confiance, qui prend ensuite en charge le paiement de la transaction. Un inconvénient de cette technique de l'art antérieur est que l'acheteur doit cependant transmettre son numéro de carte bancaire au tiers de confiance. Un tel procédé n'est donc pas sécurisant pour l'acheteur potentiel, qui est contraint de faire circuler sur le réseau de communication Internet, des informations bancaires confidentielles. Un autre inconvénient de cette technique de l'art antérieur est que l'acheteur ne peut pas contrôler la somme débitée par le tiers de confiance sur son compte en banque, après lui avoir communiqué son numéro de carte bancaire. Encore un autre inconvénient de l'art antérieur est que l'acheteur ne dispose généralement d'aucune garantie lui assurant la réception du bien et/ou du 1 service commandé, après que le fournisseur a débité son compte bancaire. L'invention a notamment pour objectif de pallier ces inconvénients de l' antérieur. Plus précisément, un objectif de l'invention est de fournir un procédé paiement à distance, dans lequel l'acheteur n'a pas à communiquer son numéro de carte bancaire, ni au fournisseur, ni à un tiers de confiance. Un autre objectif de l'invention est de mettre en oeuvre un procédé de paiement sécurisé à distance garantissant à l'acheteur qu'aucune fraude n'affectera son compte bancaire au-delà de la transaction en cours. Encore un autre objectif de l'invention est de fournir un procédé de paiement sécurisé à distance qui soit simple et peu coûteux à mettre en #uvre. L'invention a encore pour objectif de mettre en oeuvre un procédé de paiement sécurisé à distance, qui présente une garantie supérieure à celle de l'art antérieur relativement au paiement du fournisseur par l'acheteur. Ces objectifs, ainsi que d'autres qui apparaîtront par la suite sont atteints selon l'invention, à l'aide d'un procédé pour payer à distance, de manière sécurisée, au moyen d'un terminal de communication utilisé par un acheteur, un bien et/ou un service que l'acheteur souhaite acquérir auprès d'un fournisseur, le terminal de communication permettant l'accès à un réseau de communication. Selon l'invention, un tel procédé comprend les étapes suivantes - l'acheteur informe le fournisseur du bien et/ou du service qu'il souhaite acquérir ; - le fournisseur transmet à l'acheteur un ensemble de données relatives l'acquisition du bien et/ou du service ; - l'acheteur transmet à une première banque, dont il est client, l'ensemble données relatives à l'acquisition du bien et/ou du service ; - la première banque collabore avec une seconde banque, dont le fournisseur est client, pour effectuer une opération bancaire correspondant au paiement du bien et/ou du service. Ainsi, l'invention repose sur une approche tout à fait nouvelle et inventive , du paiement sécurisé à distance. En effet, l'invention met notamment en oeuvre un procédé dans lequel l'acheteur n'a plus à communiquer son numéro de carte bancaire. Le paiement du bien et/ou du service acquis est entièrement pris en charge par les banques, de l'acheteur d'une part, et du fournisseur d'autre part, de sorte que l'acheteur n'a plus à faire circuler d'informations bancaires confidentielles sur le réseau de communication. Selon une caractéristique avantageuse de l'invention, l'ensemble de données relatives à l'acquisition du bien et/ou du service comprend l'un au moins des éléments du groupe comprenant - l'identité du fournisseur ; - le numéro d'un compte du fournisseur dans la seconde banque ; - un bon de commande regroupant la référence du bien et/ou du service, le prix du bien et/ou du service, et un identifiant du bon de commande ; - au moins une donnée identifiant la seconde banque. La réception par l'acheteur d'un bon de commande comprenant notamment la référence et le prix du bien et/ou du service sélectionné(s) constitue une garantie qu'il pourra utiliser à l'encontre du fournisseur, en cas de non-expédition du bien et/ou du service. Avantageusement, un tel procédé selon l'invention comprend en outre les étapes suivantes - l'acheteur confirme au fournisseur qu'il souhaite acquérir le bien et/ou le service ; - le fournisseur confirme à l'acheteur la commande du bien et/ou du service. Selon un mode de réalisation avantageux de l'invention, confirmation consiste, pour l'acheteur, à renvoyer au fournisseur l'identifiant du bon de commande. Selon une caractéristique avantageuse de l'invention, tel procédé comprend en outre au moins l'une des étapes suivantes - la seconde banque confirme au fournisseur que l'opération bancaire correspondant au paiement du bien et/ou du service a été effectuée ; - le fournisseur accuse réception à la seconde banque de la confirmation de l'opération bancaire ; - le fournisseur informe l'acheteur que l'opération bancaire a bien été effectuée et confirme à l'acheteur qu'il peut disposer bien et/ou du service acquis. Le fournisseur peut ainsi fournir l'acheteur en toute sécurité, puisqu'il est assuré par sa banque du paiement du bien et/ou du service faisant l'objet de la transaction. De même, l'acheteur est assuré du bon déroulement l'opération bancaire de paiement, et est informé de la réception prochaine bien et/ou du service qu'il a acquis. Avantageusement, un tel procédé selon l'invention comprend outre une étape au cours de laquelle la première banque accuse réception à l'acheteur de l'ensemble de données relatives à l'acquisition du bien et/ou du service. L'acheteur peut ainsi vérifier, d'une part, que sa banque va entreprendre les démarches nécessaires pour effectuer le paiement de la transaction, et, d'autre part, que l'ensemble de données reçues par sa banque n'est pas erroné. Selon une variante avantageuse de l'invention, le réseau de communication est un réseau du type Internet. L'invention s'applique bien sûr également à tout autre réseau de communication. Selon une technique avantageuse de l'invention, au moins certaines des données de l'ensemble de données sont échangées sous forme cryptée. Le cryptage des informations échangées au cours de la transaction permet de sécuriser encore la transaction, seul le destinataire de l'information circulant sur le réseau pouvant ainsi décrypter et lire les données qui lui sont envoyées. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un mode de réalisation préférentiel,, donné à titre de simple exemple illustratif et non limitatif et de la figure l annexée, illustrant un synoptique du procédé de paiement sécurisé à distance mis en pauvre selon l'invention. On présente, en relation avec la figure unique, un mode de réalisation d'un paiement sécurisé à distance, via le réseau Internet, selon l'invention. Un acheteur 1 souhaite faire l'acquisition d'un bien et/ou d'un service auprès d'un fournisseur 2, par l'intermédiaire du réseau Internet. L'acheteur 1 accède alors à la page Web du fournisseur 2, et détermine le bien et/ou le service qu'il souhaite acquérir. Au cours d'une étape 11, il clique par exemple sur un bouton de la page Web du fournisseur 2, correspondant au produit qu'il a choisi, de façon à informer le fournisseur de son intention d'achat. Au cours d'une étape 12, le fournisseur 2 communique alors à l'acheteur 1 un ensemble d'informations relatives à la transaction qui débute, à l'aide d'un courrier électronique, ou par l'ouverture d'une fenêtre spécifique au sein de sa page Web. Ces informations comprennent par exemple un bon de commande, contenant la référence et le prix, et éventuellement un bref descriptif, du produit sélectionné, un numéro ou une chaîne de caractères identifiant la transaction, et l'adresse (par exemple l'adresse de la page Web) de sa banque 4. Le fournisseur 2 signe cet ensemble d'informations, et la code en utilisant une clef privée, avant de l'envoyer à l'acheteur 1. On peut envisager, qu'au cours d'une étape qui n'est pas représentée sur la figure unique, l'acheteur 1 accuse réception de ces informations auprès du fournisseur 2, en lui envoyant un message, par exemple par courrier électronique, comprenant le numéro ou la chaîne de caractères identifiant la transaction, ainsi que le prix qu'il s'engage à payer pour le produit qu'il souhaite acquérir. L'acheteur 1 confirme ainsi sa commande auprès du fournisseur 2. On peut aussi envisager, qu'au cours d'une autre étape non représentée sur la figure unique, le fournisseur 2 confirme à nouveau la commande à l'acheteur 1, en lui renvoyant, par exemple par courrier électronique, le dernier message reçu, qu'il aura préalablement signé. Au cours d'une étape 13, l'acheteur 1 accède à la page Web de sa banque 3. Il remplit alors un formulaire indiquant à la banque 3 son intention d'acquérir un bien et/ou un service auprès du fournisseur 2. Les informations portées ce formulaire comprennent par exemple le nom du fournisseur 2, l'adresse (par exemple l'adresse de la page Web) de la banque 4 du fournisseur, et le numéro ou la chaîne de caractères identifiant la transaction. Avant envoi, l'acheteur 1 signe le formulaire, afin de pouvoir être identifié par sa banque 3. On peut envisager que l'envoi de ce formulaire tienne lieu d'autorisation à créditer un compte bancaire du fournisseur 2. Au cours d'une étape 14, la banque 3 de l'acheteur 1 entre en contact avec la banque 4 du fournisseur 2, par exemple par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication, de façon à ce que les deux banques collaborent pour procéder au paiement de la transaction. Par exemple, la banque 3 de l'acheteur 1 effectue un virement du montant indiqué par l'acheteur 1, d'un compte bancaire de l'acheteur vers un compte bancaire du fournisseur 2 dans la banque 4 de ce dernier..On peut aussi imaginer que la banque 4 du fournisseur 2 soit en fait un tiers de confiance, auquel le fournisseur 2 a recours pour le paiement de ses transactions, entreprises via le réseau Internet. Les banques 3 et 4 peuvent aussi refuser la transaction si les garanties bancaires de l'acheteur 1 et/ou du fournisseur 2 ne sont pas suffisantes. La banque 3 de l'acheteur 1 peut par exemple mémoriser, au fur et à mesure des transactions, une liste des fournisseurs 2 qui ne sont pas fiables, et informer un acheteur 1 qui entamerait une transaction avec l'un de ces fournisseurs 2. La banque 4 du fournisseur 2 peut aussi interrompre la transaction si elle estime que client ne présente pas de garanties suffisantes. Une fois le virement effectué, la banque 4 du fournisseur peut en informer ce dernier, au cours d'une étape non représentée sur la figure unique. Par exemple, la banque 4 du fournisseur 2 envoie un courrier électronique à ce dernier, incluant le numéro identifiant la transaction, et le montant du virement effectué. Le fournisseur 2 peut alors accuser réception de ce message auprès de sa banque 4 par retour de courrier électronique, et informer L'acheteur 1 que le paiement a bien été effectué, avant de lui fournir le bien et/ou le service commandé: REVENDICATIONS 1. Procédé pour payer à distance, de manière sécurisée, au moyen d'un terminal de communication utilisé par un acheteur (1), un bien et/ou un service que ledit acheteur (1) souhaite acquérir auprès d'un fournisseur (2), ledit terminal communication permettant l'accès à un réseau de communication, caractérisé en ce que ledit procédé comprend les étapes suivantes ledit acheteur (1) informe (11) ledit fournisseur (2) du bien et/ou du service qu'il souhaite acquérir ; - ledit fournisseur (2) transmet (12) audit acheteur (1) un ensemble données relatives à l'acquisition dudit bien et/ou dudit service ; - ledit acheteur (1) transmet (13) à une première banque (3), dont il est client ledit ensemble de données relatives à l'acquisition dudit bien et/ou dudit service ; - ladite première banque (3) collabore (14) avec une seconde banque (4), dont ledit fournisseur (2) est client, pour effectuer une opération bancaire correspondant au paiement dudit bien et/ou dudit service. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit ensemble données relatives à l'acquisition dudit bien et/ou dudit service comprend l'un moins des éléments du groupe comprenant - l'identité dudit fournisseur (2) ; - le numéro d'un compte dudit fournisseur (2) dans ladite seconde banque ; - un bon de commande regroupant la référence dudit bien et/ou dudit service le prix dudit bien et/ou dudit service, et un identifiant dudit bon de commande - au moins une donnée identifiant ladite seconde banque (4). 3. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en qu'il comprend en outre les étapes suivantes - ledit acheteur (1) confirme audit fournisseur (2) qu'il souhaite acquérir ledit bien et/ou ledit service ; - ledit fournisseur (2) confirme audit acheteur (1) la commande dudit bien et/ou dudit service. 4. Procédé selon les revendications 2 et 3, caractérisé en ce que ladite confirmation consiste, pour ledit acheteur (1), à renvoyer audit fournisseur (2) ledit identifiant dudit bon de commande. 5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caracterisé en ce qu'il comprend en outre au moins l'une des étapes suivantes - ladite seconde banque (4) confirme audit fournisseur (2) que ladite opération bancaire correspondant au paiement dudit bien et/ou dudit service a été effectuée ; - ledit fournisseur (2) accuse réception à ladite seconde banque (4) de la confirmation de ladite opération bancaire ; y - ledit fournisseur (2) informe ledit acheteur (1) que ladite opération bancaire a bien été effectuée et confirme audit acheteur (1) qu'il peut disposer dudit bien et/ou dudit service acquis. 6. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caracterisé en ce qu'il comprend en outre une étape au cours de laquelle ladite première banque (3) accuse réception audit acheteur (1) dudit ensemble de données relatives à l'acquisition dudit bien et/ou dudit service. 7. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que ledit réseau de communication est un réseau du type Internet. 8. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'au moins certaines des données dudit ensemble de données sont échangées sous forme cryptée.