Brevet FR2793649A1 — publié le 20001124

DISPOSITIF D'IDENTIFICATION POUR ANIMAUX La présente invention concerne un dispositif d'identification, notamment, pour l'identification des animaux.. Bien que le dispositif selon l'invention soit plus particulièrement destiné à l'identification des animaux, il peut être utilisé pour identifier tout autre élément comme, par exemple, des bagages ou des sacs de golf, ou tout autre objet. L'identification des animaux, et notamment des animaux d'élevage destinés à la consommation, a toujours été un problème préoccupant pour l'homme et en particulier dans nos pays industrialisés où il est nécessaire de connaître la provenance, le heu d'élevage et l'historique de l'animal, notamment, avant sa mise dans le circuit de consommation. Ces problèmes apparaissent d'ailleurs comme de plus en plus sensibles et importants à l'heure actuelle, et ce, notamment en raison de la crise dite de la "vache folle". Il existe de nombreux types de dispositifs d'identification tels que les bagues, les tatouages ou les boucles d'identification. Ces dernières sont avantageusement destinées à être fixées à l'oreille de l'animal. Elles comportent généralement un marquage par jet d'encre ou au laser, destiné à identifier l'animal ainsi que son lieu d'élevage, par exemple, L'identification de l'animal est assurée par un numéro marqué sur la paroi plane de l'élément mâle de la boucle. Le dit numéro est choisi par les responsables de l'identification et exploité dans des bases de données centralisées de gestion des cheptels. Le dit numéro est marqué sur la boucle d'identification, par les fabricants de boucles suivant les commandes officielles reçues des organismes responsables de l'identification. Les boucles sont posées sur l'animal et une fois posées, elles ne peuvent pas être retirées sans qu'elles soient détruites, de façon à interdire le déplacement - de l'identification d'un animal à un autre animal. Pour que l'identification soit unique, il est nécessaire que le numéro soit unique et qu'il ne puisse pas être recopié sur une autre boucle. C'est la raison pour laquelle les organismes officiels interdisent aux fabricants la vente de boucles officielles - vierges. Cependant, ces dispositifs présentent de nombreux inconvénients et notamment celui de la falsification possible des marquages. En effet, les marquages actuels présentent un inconvénient majeur : quelle que soit la technologie utilisée, ils ne pénètrent pas d'une valeur supérieure à 0,3 mm dans l'épaisseur même de la boucle. En conséquence, un utilisateur malveillant peut par une simple opération de rectification de la surface de la boucle à l'aide d'une machine à rectifier, effacer le marquage réalisé en usine par le fabricant, sans remettre en cause la qualité générale de la boucle. Ainsi, une personne désirant frauder peut fabriquer un boucle vierge puis écrire un nouveau marquage à l'aide d'un normographe ou d'une machine spéciale imitant le marquage du fabricant, et modifier la traçabilité de l'animal en trompant la vigilance des autorités. Ainsi, la présente invention se propose de résoudre les inconvénients précités grâce à des moyens simples, fiables, sûrs, efficaces qui consistent à marquer les boucles en incorporant une clé de contrôle. La codification de cette clé est unique, et seulement connue par le fabriquant et choisie à l'avance ou est aléatoire, et est enregistrée associée au numéro de la boucle elle-même dans la base de donnée gérée par le fabriquant, regroupant l'ensemble de toutes les boucles produites. Le marquage de la clé de contrôle est fait en usine en même temps que le numéro de la boucle et présente la particularité d'être invisible à la lumière du jour ou artificielle (lampes à incandescence, néon ... ), donc de ne pas perturber la lecture habituelle des boucles, mais d'apparaître lorsqu'elle est placée sous éclairage Ultra Violet. En cas de tentative de fraude, la boucle se trouve ainsi sécurisée à plusieurs niveaux : - suppression du marquage (que ce soit par rectification ou tout autre moyen) entraîne, de facto, la suppression du marquage invisible : la disparition du code prouve que la boucle a été falsifiée, - dans l'hypothèse ou le fraudeur copie aussi un code invisible , une vérification de ce code auprès du fabricant de boucles, par l'autorité officielle gestionnaire de l'identification, fait immédiatement apparaître une différence entre le code falsifié et le code réel, prouvant ainsi la fraude. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention se dégageront de la description qui va suivre en regard des dessins annexés qui ne sont donnés qu'à titre d'exemples non limitatifs. La figure 1 représente une vache munie du dispositif d'identification selon l'invention. La figure 2 est une vue de détail montrant comment se fait la fixation du dispositif d'identification sur l'oreille d'une vache. La figure 3 est une vue en perspective du dispositif d'identification avant son montage Les figures 4 et 5 sont des vues de face montrant deux modes de réalisation. Selon le mode de réalisation donné à titre d'exemple et portant la référence générale (1), le dispositif d'identification est destiné à l'identification d'un animal (2) tel qu'une vache, par exemple. Ce dernier est communément appelé boucle d'identification et est fixé à l'une des oreilles (3) dudit animal (2), comme le montre la figure 1, La boucle est constituée de deux éléments : un premier élément appelé élément femelle (4), et un deuxième élément appelé élément mâle (5). La fixation sur l'oreille de l'animal se fait par coopération d'une saillie (6) de l'élément mâle (5) avec un logement en creux (7) de l'élément femelle (4) tel qu'illustré figure 3. La saillie (6# comporte avantageusement une pointe conique (8) destinée au perçage de l'oreille (3) de l'animal (2) ainsi que des moyens de verrouillage destinés à empêcher tout enlèvement de la boucle par séparation de l'élément mâle et de l'élément femelle, une fois celle-ci fixée à l'oreille. Les moyens de verrouillage sont avantageusement constitués par une succession de crans annulaires (9) de forme tronconique prolongeant la pointe conique (8), et destinés à coopérer avec des saillies annulaires correspondantes disposées à l'intérieur du logement en creux (7) de l'élément femelle (4). Ces deux éléments sont fixés à l'oreille (3) de l'animal (2) grâce à une pince manuelle (10) ou autre, comme le montre la figure 2 L'identification de l'animal (2) est assurée par un numéro (13) marqué sur la paroi plane (11) de l'élément mâle de la boucle. Le numéro est choisi par les responsables de l'identification et exploité dans des bases de données centralisées de gestion des cheptels. Le marquage du numéro se fait par tout moyen comme par exemple le jet d'encre. Selon l'invention, il est prévu d'ajouter au marquage traditionnel (13) un marquage supplémentaire de contrôle (130) constituant une clé de contrôle. Le marquage supplémentaire est fait avantageusement en usine en même temps que le numéro de la boucle et présente la particularité d'être invisible à la lumière du jour ou artificielle (lampes à incandescence, néon ... ), donc de ne pas perturber la lecture habituelle des boucles, mais d'apparaître lorsqu'elle est placée sous éclairage Ultra Violet. Le marquage supplémentaire de contrôle (130) peut-être soit écrit hors de la zone où se trouve le marquage traditionnel (13) comme illustré figure 4, ou dans la zone et par exemple sous le dit premier marquage traditionnel (13) comme cela est illustré à la figure 5. REVENDICATIONS I.Dispositif d'identification (1) qui comprend un support d'information (5), comprenant un marquage (13) tel qu'un numéro, caractérisé en ce qu'il est prévu un marquage supplémentaire de contrôle (130). 2. Dispositif d'identification (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce que le marquage supplémentaire de contrôle (130) est invisible à la lumière du jour ou artificielle, mais est visible sous un éclairage ultra violet.