Brevet FR2794790A1 — publié le 20001215

L'invention a trait à une serrure et à une enveloppe, telle qu'un coffret hors sol ou une armoire, de protection d'un appareillage ou d'un dispositif de raccordement, notamment pour un réseau de distribution d'énergie ou de communication, équipé d'une telle serrure. Dans le domaine de la distribution d'énergie, notamment pour la distribution d'électricité ou de gaz, il est souvent prévu d'utiliser des enveloppes dans lesquelles sont disposés des branchements d'une installation individuelle, les comp- teurs, les systèmes de lecture à distance de la consommation d'énergie et/ou des raccordements de réseaux. Ces enveloppes comprennent généralement un corps, de forme globalement parallépipédique, dont une face est ouverte pour permettre l'accès aux appareillages qu'elles contiennent. Une porte est classiquement articulée sur le corps de chaque enveloppe pour obturer cette ouverture. Une enveloppe hors sol peut également comprendre un ou plusieurs fusibles, par exemple pour un système d'éclairage public, une sortie en émergence d'un réseau vidéo, informatique ou téléphonique, ou d'autres extrémités de réseaux énergétiques ou de communication. De la même manière, une enveloppe peut être utilisée à l'intérieur d'un immeuble pour remplir la même fonction de protection d'un ou plusieurs dispositifs de raccordement, une telle enveloppe étant également équipée d'une porte. Selon les équipements qu'elle contient, l'accès au volume intérieur d'une enveloppe est réservé à une catégorie définie d'intervenants. C'est pourquoi, pour le verrouillage en position fermée de la porte, il est connu d'utiliser une serrure montée sur la porte et pourvue d'un pêne prévu pour s'engager dans une gâche formée au niveau d'un bord vertical de l'ouverture ménagée en face avant du corps. Le pêne est commandé par un organe de manoeuvre à section triangulaire, carrée ou autre, ou au moyen d'un barillet. Il est également connu de protéger l'organe de manoeuvre au moyen d'un volet articulé sur la face avant ou face externe du boîtier de la serrure, à la fois contre les intempéries et contre les manoeuvres frauduleuses, ce volet pouvant être apte à coopérer avec un lien flexible fermé par un scellé dont la rupture permet de détecter une manoeuvre frauduleuse de la serrure. Dans certaines conditions d'installation d'une telle enveloppe, il est impératif de pouvoir empêcher une manoeuvre de la serrure et un accès aux appareillages ou dispositifs de raccordement. En effet, la rupture du scellé ne peut être constaté qu'a posteriori, les manoeuvres frauduleuses ayant déjà eu lieu et pouvant avoir porté un tort économique considé- rable et/ou mis en danger la vie de personnes, notamment des enfants, en laissant ensuite libre accès à des matériels potentiellement dangereux. Cependant, dans un certain nombre de configurations d'installations, la présence du seul volet apte à coopérer avec un scellé suffit à dissuader une personne non autorisée de tenter de manoeuvrer la serrure. De plus, la configuration des équipements peut changer en cours d'exploitation. Par exemple, l'ouverture d'un réseau électrique peut être pratiquée en un point pour permettre une intervention en aval. Dans ce cas, l'accès à l'équipement de sectionnement est réservé à une seule personne pendant la durée de l'intervention. Une fois celle-ci terminée, l'accès est à nouveau autorisé pour une catégorie plus étendue d'utilisa- teurs. Pendant l'intervention, un cadenassage avec une unique clef est nécessaire, alors qu'un scellé peut suffire en dehors des interventions. Dans ces conditions, l'invention vise à proposer une serrure apte à être installée et utilisée dans des conditions variées, notamment en utilisant un volet apte à être relié à un scellé et/ou des moyens de verrouillage complémentaires, augmentant la sécurité de la serrure et empêchant une manoeuvre frauduleuse. Dans cet esprit, l'invention concerne une serrure pour enveloppe de protection d'un appareillage ou d'un dispositif de raccordement, notamment pour un réseau de distribution d'éner- gie ou de communication, cette serrure comprenant un pêne, commandé en déplacement grâce à un organe de manoeuvre, et un volet mobile entre une position ouverte o il permet l'accès à l'organe de manoeuvre à partir de l'extérieur de l'enveloppe, et une position fermée o il recouvre cet organe de manoeuvre. Cette serrure comprend un organe de coincement du volet en position fermée, cet organe de coincement étant mobile entre une position effacée, o il ne s'oppose pas aux mouvements du volet, et une position d'engagement, o il est disposé en appui contre le volet mobile, cet organe de coincement étant apte à être verrouillé en position d'engagement. Grâce à l'invention, un opérateur a le choix d'utiliser ou non l'organe de coincement pour bloquer le volet de protection de l'organe de manoeuvre en position de recouvrement de cet organe de manoeuvre. En d'autres termes, l'organe de coincement permet de verrouiller mécaniquement le volet, de sorte qu'il s'oppose efficacement à son ouverture, à la différence d'un lien flexible de scellé qui peut être sectionné par un utilisa- teur indélicat. L'organe de coincement de l'invention permet donc d'obtenir une sécurité active de la serrure, à la diffé- rence d'un dispositif basé uniquement sur un scellé qui ne peut que permettre de constater a posteriori qu'une infraction a été commise. - Selon des aspects avantageux de l'invention, la serrure incorpore une ou plusieurs des caractéristiques suivantes: - l'organe de coincement est pourvu d'un perçage de passage d'une tige ou d'un crochet de verrouillage, notamment d'une tige de cadenas, accessible uniquement en position d'engagement de l'organe. Ainsi, la mise en place d'une tige ou d'un cadenas de verrouillage oblige l'opérateur à déplacer l'organe de coincement vers sa position de blocage effectif du volet, de telle sorte que la mise en place du cadenas résulte obligatoirement dans une isolation efficace du triangle, carré ou barillet de manoeuvre de la serrure. - l'organe de coincement est articulé autour d'un axe fixe par rapport à un boîtier de la serrure, le passage de sa position effacée à sa position d'engagement avec le volet étant effectué par pivotement autour de cet axe. - l'organe de coincement est pourvu d'un talon apte à venir en appui contre la surface externe du volet, en position d'engagement de l'organe de coincement. Ce talon est apte à résister à un effort d'arrachement exercé sur le volet par un utilisateur indélicat. - l'organe de coincement comprend un corps, apte à être sélectivement engagé dans un logement formé dans une face avant ou externe de la serrure, et un voile de butée apte en venir en appui contre des bords de ce logement, en limitant le mouvement d'engagement de l'organe de coincement dans ce logement. Grâce à cette construction, l'organe de coincement peut être prati- quement complètement reçu dans le logement en position effacée, de telle sorte qu'il ne fait pas saillie à l'extérieur de la serrure, ce qui est avantageux sur le plan de la sécurité et de l'esthétique. Le voile de butée qui dépasse à l'extérieur de ce logement permet de déplacer l'organe de coincement de sa position effacée jusqu'à sa position d'engagement avec le volet. Dans ce cas, le talon est avantageusement formé dans l'épaisseur du voile de butée et/ou du corps. - le volet est pourvu de moyens de coopération avec un scellé. Ces moyens sont avantageusement opérationnels indépen- damment de la position de l'organe de verrouillage. En d'autres termes, le scellé peut être mis en place ou non, indépendamment de l'utilisation de l'organe de verrouillage. On peut également prévoir que la serrure comprend un logement de réception du scellé formé dans une face avant ou externe de la serrure. Ceci permet d'éviter que le scellé ne fasse saillie à l'extérieur de la serrure. L'invention concerne également une enveloppe, telle qu'un coffret hors sol ou une armoire, de protection d'un appareil- lage ou d'un dispositif de raccordement, notamment pour un réseau de distribution d'énergie ou de communication, qui comprend une serrure telle que précédemment décrite. Une telle enveloppe permet en permanence, sans ajout de matériels, lors de son installation ou de son exploitation, plusieurs états de sécurisation choisis en fonction du type ou de l'état du ou des équipements qu'elle protège. Dans l'ordre croissant de sécuri- sation, ces états sont: - manoeuvre par clef spéciale, triangulaire ou carrée - recouvrement de l'organe de manoeuvre par le volet - mise en place d'un scellé pour détection de l'ouverture du volet de recouvrement mise en place d'un cadenas ou d'un autre moyen de verrouillage à tige individuel ou collectif. L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement à la lumière de la description qui va suivre d'un mode de réalisation d'une serrure et d'un coffret conformes à l'invention, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en référence aux dessins annexés dans lesquels: - la figure 1 est une représentation schématique de principe d'un coffret hors sol équipé d'une serrure conforme à l'invention; - la figure 2 est une vue en perspective éclatée de la serrure équipant le coffret de la figure 1; la figure 3 est une vue en perspective de l'extérieur de la serrure de la figure 2 montée sur la porte du coffret, dans une première configuration; - la figure 4 est une vue analogue à la figure 3 alors que la serrure est dans une seconde configuration; - la figure 5 est une vue analogue à la figure 3 alors que la serrure est dans une troisième configuration et - la figure 6 est une coupe partielle selon la ligne VI-VI à la figure 5. Le coffret 1 représenté à la figure 1 comprend essentiel- lement un corps 2 de forme globalement parallépipédique dont une face, dite face avant, est ouverte pour permettre l'accès aux appareillages A qu'il renferme, par exemple un compteur de consommation d'électricité. On note 3 l'ouverture formée dans la face avant du corps 2. Cette ouverture s'étend jusqu'au bas du corps 2; elle est délimitée par deux bords latéraux 4 et 5 et un bord supérieur 6 correspondant approximativement à des arêtes du parallépipède formé par le corps 2. Une plaque de finition 7 est destinée à être montée sur le corps 2 lorsque celui-ci est en place dans le sol, de façon à obturer la partie inférieure de l'ouverture 3. Une porte 8 est prévue pour être articulée sur le corps 2 et sur la plaque 7, de façon à obturer sélectivement la partie de l'ouverture 3 laissée libre par cette plaque. Une serrure 10 est montée pour partie sur la face interne 8a de la porte 8 et pour partie sur la face externe 8b de cette porte. Plus précisément, et comme cela ressort de la figure 2, un boîtier support 11 est fixé sur la face interne 8a en regard de deux perçages 8c et 8d de la porte 8. Le boîtier 11 comprend un voile lia destiné à être plaqué contre la face 8a et forme une douille cylindrique llb prévue pour être centrée sur l'axe central X-X' du perçage 8c. Une face avant 12 comprend un voile 12a prévu pour être plaqué sur la face externe 8b de la porte 8, alors qu'une douille 12b pénètre dans la douille llb du boîtier 11 à travers le perçage 8c et que deux renfoncements 12c et 12d pénètrent dans un logement creux lic du boîtier 11 à travers le perçage 8d. La douille 12b est également centrée sur l'axe X-X'. Une vis 13, représentée par son trait d'axe, est prévue pour solidariser les éléments 11 et 12 à travers la porte 8. Un organe de manoeuvre 14 est prévu pour être introduit dans la douille 12b en étant centré sur l'axe X-X' et comprend une collerette extérieure 14a, apte à venir en appui contre un épaulement interne 12e de la douille 12b, une partie triangu- laire 14b prévue pour coopérer avec une clé adaptée et une partie à section carrée 14c prévue pour traverser un orifice central lld de la douille llb et pénétrer dans un logement à section carrée 15a d'un pêne tournant 15. En fonction de la position angulaire de l'organe 14 autour de l'axe X-X', le pêne peut être déplacé, de façon à dépasser ou non du bord latéral externe 8e de la porte 8. Le pêne 15 est donc apte à être sélectivement engagé dans une gâche formée dans ou au contact du bord 4 du corps 2. Le pêne 15 est pourvu de deux orifices 15b et 15c de réception des extrémités coudées respectives 16a et 17a de deux tiges 16 et 17 disposées le long de la face interne 8a. Les extrémités libres 16b et 17b des tiges 16 et 17 sont prévues pour dépasser ou non des bords hauts 8f et bas 8g de la porte 8 en fonction de la position du pêne 15, la serrure 10 étant ainsi une serrure à trois points d'ancrage. Une rondelle métallique 18 est prévue pour être disposée en arrière du pêne 15 par rapport au boîtier 11 et comprend un logement 18a à section carrée prévue pour coopérer avec la partie 14c de l'organe 14. Cette rondelle est pourvue d'enco- ches 18b prévues pour coopérer avec des nervures non représen- tées du pêne 15, façonnées sur sa face tournée vers l'intérieur du coffret, de telle sorte que la rondelle 18 permet de transmettre efficacement le mouvement de rotation imposé grâce à l'organe 14, indépendamment d'une éventuelle déformation du logement 15a du pêne 15 qui est réalisé en matière plastique. Une coiffe 19 est prévue pour être rapportée sur le pêne 15 et la rondelle 18 et comprend deux languettes 19a et 19'a aptes à recouvrir les extrémités coudées 16a et 17a des tiges 16 et 17, empêchant ainsi un déchaussement intempestif de ces extrémités. Un volet 20 est articulé en partie supérieure de la face avant 12 au moyen de deux tourillons 20a et 20b prévus pour être engagés dans deux encoches de la face avant 12, une seule encoche étant visible à la figure 2 avec la référence 12f. Le volet 20 comprend une extrémité aplatie 20c sur laquelle sont formées deux pattes 20d et 20e pourvues chacune d'un orifice de petit diamètre. Entre les pattes 20d et 20e, l'extrémité 20c du volet 20 est percée d'un orifice 20f permettant de recevoir une saillie 12g formée sur la face avant 12 et également pourvue d'un orifice de petit diamètre. Une pièce 21 est articulée sur la face avant 12 grâce à un axe 22, métallique ou en matière plastique résistante, qui traverse à la fois un perçage 21a de la pièce 21 et des perçages 12h et 12i ménagés dans les côtés du renfoncement 12d, l'un de ces côtés étant formé par une nervure 12f séparant le volume intérieur du renfoncement 12d de celui du renfoncement 12c. La pièce 21, qui est monobloc, est formée d'un corps 21b dans lequel est ménagé le perçage 21a et un perçage de plus grand diamètre 21c, alors qu'un voile 21d s'étend en bordure du corps 21 selon une direction globalement perpendiculaire aux plus grandes faces du corps 21. Le voile 21d a une largeur 1, supérieure à la largeur 12 du volume intérieur du renfoncement 12d. Le fonctionnement de la serrure de l'invention ressort de la comparaison des figures 3 à 6. Dans la position de la figure 3, le volet 20 est relevé, de sorte que la partie 14b de l'organe 14 est accessible et qu'il est possible de manoeuvrer le pêne 15 entre une position correspondant au verrouillage de la porte en position fermée et une position ouverte, et réciproquement. Compte tenu du fait que le volet 20 est articulé en partie haute de la face avant 12, il a tendance à basculer vers le bas, sous l'effet de son propre poids, pour atteindre la position de la figure 4 dans laquelle il protège l'organe de manoeuvre 14 des intempéries et d'une manoeuvre frauduleuse. Dans les configurations des figures 3 et 4, le corps 21a de la pièce 21 est reçu dans le logement formé par le volume intérieur du renfoncement 12d et les bords du voile 21b reposent contre les bords de ce renfon- cement, limitant ainsi l'enfoncement de la pièce 21 dans ce logement. Dans la position de la figure 4, la saillie 12g est disposée entre les pattes 20d et 20e et les orifices de petit diamètre respectifs de ces éléments sont alignés, de telle sorte qu'il est possible d'insérer à la fois dans ces trois orifices un lien flexible 23 solidaire d'un scellé 24 qui peut être logé à l'intérieur du renfoncement 12c. Le scellé 24 est ainsi protégé contre une détérioration ou un arrachement involontaire. Dans la configuration de la figure 4, un utilisateur indélicat peut sectionner le lien flexible 23 pour soulever le volet 20 et accéder ainsi à l'organe 14. Pour éviter une telle pratique, la pièce 21 est dégagée du logement en creux du renfoncement 12d pour parvenir dans la position de la figure 5 o un talon 21e, formé dans l'épaisseur du voile 21d et dans une partie de l'épaisseur du corps 21b, vient en appui contre la surface externe de l'extrémité 20c du volet 20, au-delà d'une découpe 20g correspondant sensiblement à la géométrie de la partie supérieure du renfoncement 12d. On est alors dans la position des figures 5 et 6 o il est possible d'introduire dans le perçage 21c la tige 25 d'un cadenas ou toute autre tige de verrouillage. Tant que la tige 25 demeure en position, il n'est pas possible de rabattre la pièce 21 vers sa position effacée des figures 3 et 4 qui apparaît également en pointillés à la figure 6, de telle sorte que le volet 20 ne peut pas être soulevé vers la position de la figure 3 indépendamment d'une éventuelle rupture du lien flexible 23. Dans cette configuration, la pièce 21 est disposée sur le trajet de l'extrémité 20c du volet 20 lors d'un mouve- ment d'ouverture du volet, ce qui lui permet de s'opposer efficacement à un tel mouvement qui aurait pour effet de rabattre la pièce 21 vers le logement du renfoncement 12d. Ceci n'est pas possible du fait du verrouillage du corps 21a à l'extérieur de ce logement obtenu grâce à la tige 25 qui est en appui contre la face avant 12. Ainsi, le pivotement de la pièce 21 entre la position effacée des figures 3 et 4 et la position d'appui des figures et 6, permet de faire venir en appui le talon 21e contre l'extrémité 20c du volet 20 dans une configuration de coince- ment de ce volet en position fermée. Dans la position de la figure 5, la tige 25 empêche de rabattre l'organe de coincement formé par la pièce 21 vers l'intérieur de la saillie 12d, de telle sorte que cet organe de coincement est verrouillé en position d'engagement avec le volet. La découpe 20q garantit qu'il n'y a pas d'interférence de l'extrémité 20c du volet 20 lors du pivotement de la pièce 21 entre les positions effacées et en engagement, en particulier au niveau du talon 21e. Le perçage 21c de la pièce 21 n'est accessible que lorsque cette pièce est en position d'engagement, en appui contre le volet 20, de telle sorte que lorsqu'un opérateur veut refermer la porte grâce à un cadenas ou une tige, il doit nécessairement déplacer la pièce 21 en position d'engagement avec le volet 20 avant de mettre en place la tige correspondante. La fermeture par scellé, d'une part, et la fermeture par l'organe de coincement 21, d'autre part, sont utilisables indépendamment l'une de l'autre. En d'autres termes, un scellé peut être utilisé alors que l'organe de coincement est en position de verrouillage ou non, de même que l'organe de coincement peut être mis en position d'engagement ou laissé en position effacé indépendamment de l'utilisation d'un scellé. L'invention a été représentée avec un organe de manoeuvre à section apparente triangulaire. Elle est cependant applicable avec d'autres types d'organes de manoeuvre, notamment à section carrée ou à barillet. REVENDICATIONS 1. Serrure (10) pour enveloppe (1) de protection d'un appareillage (A) ou d'un dispositif de raccordement, notamment pour un réseau de distribution d'énergie ou de communication, ladite serrure comprenant un pêne (15), commandé en déplacement grâce à un organe de manoeuvre (14), et un volet (20) mobile entre une position ouverte o il permet l'accès audit organe de manoeuvre à partir de l'extérieur de ladite enveloppe et une position fermée o il recouvre ledit organe de manoeuvre, caractérisée en ce qu'elle comprend un organe (21) de coince- ment dudit volet (20) en position fermée, ledit organe de coincement étant mobile entre une position effacée o il ne s'oppose pas aux mouvements dudit volet et une position d'engagement o il est en appui contre ledit volet mobile, ledit organe de coincement étant apte à être verrouillé en position d'engagement. 2. Serrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit organe de coincement (21) est pourvu d'un perçage (21c) de passage d'une tige (25) ou d'un crochet de verrouilla- ge, notamment d'une tige de cadenas, accessible uniquement en position d'engagement dudit organe. 3. Serrure selon l'une des revendications 1 ou 2, caracté- risée en ce que ledit organe de coincement (21) est articulé autour d'un axe (22) fixe par rapport à un boîtier (11, 12) de ladite serrure (10), le passage de sa position effacée à sa position d'engagement avec ledit volet (20) étant effectué par pivotement autour dudit axe. 4. Serrure selon l'une des revendications 1 à 3, caracté- risée en ce que ledit organe de coincement (21) est pourvu d'un talon (21le) apte à venir en appui contre la surface externe (20c) dudit volet (20), en position d'engagement dudit organe de coincement. 5. Serrure selon l'une des revendications 1 à 4, caracté- risée en ce que ledit organe de coincement (21) comprend un corps (21a) apte à être sélectivement engagé dans un logement (12d) formé dans une face avant ou externe (12) de ladite serrure (10), et un voile de butée (21d) apte à venir en appui contre des bords dudit logement, en limitant le mouvement d'engagement dudit organe dans ledit logement. 6. Serrure selon les revendications 4 et 5, caractérisée en ce que ledit talon (21e) est formé dans l'épaisseur dudit voile (21d) de butée et/ou dudit corps (21a). 7. Serrure selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en que ledit volet (20) est pourvu de moyens (12g, d, 20e) de coopération avec un scellé (24). 8. Serrure selon la revendication 7, caractérisée en ce que lesdits moyens (12g, 20d, 20e) de coopération avec un scellé (24) sont aptes à être mis en oeuvre indépendamment de la position dudit organe de coincement (21). 9. Serrure selon l'une des revendications 7 ou 8, caracté- risée en ce qu'elle comprend un logement (12c) de réception dudit scellé (24) formé dans une face avant ou externe (12) de ladite serrure (10). 10. Enveloppe (1) de protection d'un appareillage ou d'un dispositif de raccordement, notamment pour un réseau de distribution d'énergie ou de communication, caractérisé en ce qu'elle comprend une serrure (10) selon l'une des revendica- tions précédentes.