Brevet FR2793650A1 — publié le 20001124

DISPOSITIF D'IDENTIFICATION POUR ANIMAUX La présente invention concerne un dispositif d'identification, notamment, pour l'identification des animaux. Bien que le dispositif selon l'invention soit plus particulièrement destiné à l'identification des animaux, il peut être utilisé pour identifier tout autre élément comme, par exemple, des bagages, des sacs de golf, ou tout autre objet. L'identification des animaux, et notamment des animaux d'élevage destinés à la consommation, a toujours été un problème préoccupant pour l'homme et en particulier dans nos pays industrialisés où il est nécessaire de connaître la provenance, le lieu d'élevage et l'historique de l'animal, notamment, avant sa mise dans le circuit de consommation. Ces problèmes apparaissent d'ailleurs comme de plus en plus sensibles et importants à l'heure actuelle, et ce, notamment en raison des crises successives ayant secouées le milieu de l'élevage industriel, la crise de la vache folle ou celle de la Dioxine par exemple. Il existe de nombreux types de dispositifs d'identification tels que les bagues, les tatouages ou les boucles d'identification. Ces dernières sont avantageusement destinées à être fixées à l'oreille de l'animal. Elles comportent généralement un marquage par jet d'encre ou au laser, destiné à identifier l'animal ainsi que son lieu d'élevage, par exemple et à permettre le suivi de l'animal pendant l'ensemble de sa vie et lors de son abattage. Généralement, l'identification de l'animal est assurée par un numéro marqué sur la paroi plane de l'élément mâle de la boucle. Le dit numéro est choisi par les responsables de l'identification et exploité dans des bases de données centralisées de gestion des cheptels. Le dit numéro est marqué sur la boucle d'identification, par les fabricants de boucles suivant les commandes officielles reçues des organismes responsables de l'identification. Les boucles sont ensuite posées sur les animaux et une fois posées, elles ne peuvent pas être retirées sans être détruites, de façon à interdire le déplacement -, de l'identification d'un animal à un autre animal. Pour que l'identification soit unique, il est nécessaire que le numéro soit unique et qu'il ne puisse pas être recopié sur une autre boucle. C'est la raison pour laquelle les organismes officiels interdisent aux fabricants la vente de boucles officielles vierges mais ne leur autorise que la vente de boucles marquées à usage unique. Ces dispositifs présentent toutefois de nombreux inconvénients et notamment celui de ne pas être à l'abri de la falsification possible des marquages. En effet, les marquages actuels présentent un inconvénient majeur, quelle que soit la technologie utilisée, ils ne pénètrent pas d'une valeur supérieure à 0,3 mm dans l'épaisseur même de la boucle. Par conséquent, un utilisateur malveillant peut effacer le marquage réalisé en usine par le fabricant par une simple opération de rectification w de la surface de la boucle à l'aide d'une machine à rectifier, sans remettre en cause la qualité générale de la boucle. Ainsi, une personne désirant frauder peut fabriquer une boucle vierge pour pouvoir écrire un nouveau marquage à l'aide d'un normographe ou d'une machine spéciale imitant le marquage du fabricant, et modifier la traçabilité de l'animal en trompant la vigilance des autorités sanitaires contrôle. Ainsi, la présente invention se propose de résoudre les inconvénients précités grâce à des moyens simples, fiables, faciles à mettre en oeuvre et efficaces. Elle a pour objectif de permettre l'identification des animaux de manière certaine d'une part et de permettre la détection des fraudes et autres falsifications des boucles d'identification d'autre part. tout cela a pour but de renforcer les moyens de contrôle des autorités sanitaires compétentes afin de rassurer et de protéger efficacement le consommateur contre les divers trafics des animaux d'élevage destinés à l'abattage. Ainsi, selon sa caractéristique principale, le dispositif d'identification pour animaux de l'invention est du type formé par une boucle d'identification constituée d'un élément mâle et d'un élément femelle comportant un élément principal d'identification tel qu'un marquage et est caractérisé en ce qu'il comporte un élément d'identification supplémentaire de contrôle. Selon une caractéristique complémentaire du dispositif d'identification de l'invention, celui-ci est caractérisé en ce que l'élément d'identification supplémentaire est invisible à la lumière du jour où à la lumière artificielle. Selon une autre caractéristique du dispositif d'identification, l'élément d'identification supplémentaire est formé d'un marquage de contrôle visible sous un éclairage ultra violet. Selon une variante d'exécution du dispositif d'identification de l'invention, l'élément d'identification supplémentaire est un marquage visible à la lumière du jour et de petite dimension. Selon cette variante d'exécution du dispositif d'identification de l'invention, le marquage de contrôle supplémentaire a une largeur inférieure à 10 mm et une hauteur inférieure de 5 mm. Selon une caractéristique complémentaire du dispositif d'identification de l'invention, celui-ci est caractérisé en ce que le marquage principal et le marquage supplémentaire de contrôle sont situés sur la face externe d'une portion de paroi de l'élément mâle. Selon le mode de réalisation préféré du dispositif d'identification de l'invention, le marquage supplémentaire est disposé sur la portion de paroi à un endroit distinct de celui du marquage principal. Selon une variante d'exécution du dispositif d'identification de l'invention, le marquage supplémentaire est disposé sur la portion de paroi de manière à se recouvrir partiellement avec le marquage principal. Selon une autre caractéristique du dispositif d'identification, le marquage de contrôle ne pénètre dans la portion de paroi que sur une épaisseur inférieure ou égale à l'épaisseur sur laquelle pénètre le marquage principal. Selon une caractéristique complémentaire du dispositif d'identification de l'invention, celui-ci est caractérisé en ce que l'élément d'identification est formé par un marquage de contrôle dont la codification est unique et est seulement connue par le fabricant du dispositif d'identification. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention se dégageront de la description qui va suivre en regard des dessins annexés qui ne sont donnés qu'à titre d'exemples non limitatifs. La figure 1 représente une vache munie du dispositif d'identification selon l'invention. La figure 2 est une vue de détail montrant comment se fait la fixation du dispositif d'identification sur l'oreille d'une vache. La figure 3 est une vue en perspective du dispositif d'identification avant son montage La figure 4 est une vue de face du premier mode de réalisation du dispositif. La figure 5 illustre en vue latérale les profondeurs respectives sur lesquelles s'étendent les marquages. La figure 6 montre en vue de face une variante d'exécution du dispositif d'identification. La figure 7 illustre en vue de face un deuxième mode de réalisation du dispositif d'identification. La figure 8 représente en détail le marquage de contrôle de ce deuxième mode de réalisation. Selon le mode de réalisation donné à titre d'exemple et portant la référence générale (1), le dispositif d'identification est destiné à l'identification d'un animal (2) tel qu'une vache, par exemple. Ce dernier est communément appelé boucle d'identification et est fixé à l'une des oreilles (3) dudit animal (2), comme le montre la figure 1. La boucle est constituée de deux éléments : un premier élément appelé élément femelle (4), et un deuxième élément appelé élément mâle (5). La fixation sur l'oreille de l'animal se fait par coopération d'une saillie (6) de l'élément mâle (5) avec un logement en creux (7) de l'élément femelle (4) tel qu'illustré figure 3. La saillie (6) comporte avantageusement une pointe conique (8) destinée au perçage de l'oreille (3) de l'animal (2) ainsi que des moyens de verrouillage destinés à empêcher tout enlèvement de la boucle par séparation de l'élément mâle et de l'élément femelle, une fois celle-ci fixée à l'oreille. Les moyens de verrouillage sont avantageusement constitués par une succession de crans annulaires (9) de forme tronconique prolongeant la pointe conique (8), et destinés à coopérer avec des saillies annulaires correspondantes disposées à l'intérieur du logement en creux (7) de l'élément femelle (4). Ces deux éléments sont fixés à l'oreille (3) de l'animal (2) grâce à une pince manuelle (10) ou autre, comme le montre la figure 2. La boucle mâle (5) ou femelle (4) présente avantageusement des moyens de sécurité destinés à provoquer la destruction irrémédiable de la boucle lorsque l'utilisateur tente de désolidariser la boucle femelle de la boucle mâle. Ces moyens de sécurité sont par exemple formés par des rétrécissements de section de la saillie (6) ou d'une autre partie de la boucle (4, 5) pour créer une zone de moindre résistance destinée à casser lors d'une sollicitation trop forte. Selon l'invention, la boucle (1) comporte sur sa partie mâle (5) un élément d'identification de l'animal (2) formé avantageusement par le marquage (13) d'un ensemble de lettres ou de numéros choisi par les responsables de l'identification pour être exploité dans les bases de données des fabricants de boucle des organismes de contrôle et des éleveurs industriels. Ce marquage (13) est réalisé de manière connue en soi par un procédé d'impression de type à jet d'encre par exemple mais peut être réalisé à l'aide d'autres procédés d'impressions comme les procédés d'impression au laser ou autres sans pour autant sortir du champs de protection de l'invention. Selon le mode de réalisation préféré de la boucle d'identification (1), celle-ci comporte un élément principal d'identification tel que le marquage (13) et un élément d'identification supplémentaire de contrôle (130) destiné à permettre l'identification exacte de la boucle (1) et à éviter toute falsification. Cet élément supplémentaire (130) permet de vérifier et de contrôler l'identification faite à l'aide du marquage principal (13) pour éviter les fraudes dues à des modifications de ce marquage principal. L'élément mâle (5) de la boucle d'identification (1) est avantageusement formé d'une portion de paroi plane (11) depuis laquelle s'étend la saillie ou doigt d'accrochage (6) destinée à coopérer avec l'élément femelle (4). Le marquage principal (13) est situé sur la face externe de la portion de paroi (11) de l'élément mâle (5) de manière connue en soi. Selon le mode de réalisation préféré de l'invention, l'élément supplémentaire de contrôle (130) est également situé sur la paroi (11) de la boucle mâle (5), de préférence sur la face externe de ladite paroi à un endroit distinct de celui du marquage principal (13) tel qu'illustré figure 4. Selon l'invention, le marquage complémentaire de contrôle (130) est invisible à la lumière naturelle ou lumière du jour mais est visible sous des radiations de fréquence différentes tels que les rayonnement ultraviolets par exemple. Il est avantageusement réalisé par un procédé d'impression à l'aide d'une encre invisible à la lumière naturelle. Ainsi, il constitue une clé de contrôle qui n'est pas visible naturellement mais qui peut être contrôlée à l'aide de moyens spécifiques comme par exemple à l'aide d'un éclairage spécial. Selon ce premier mode de réalisation et comme le montre la figure 5, le marquage de contrôle supplémentaire (130) est réalisé de manière superficielle et ne pénètre dans la face externe de la portion de paroi (11) que sur une épaisseur (e1) avantageusement inférieure ou égale à l'épaisseur (e2) sur laquelle pénètre le marquage principal (13). De ce fait, lorsqu'un fraudeur rectifie la paroi (11) pour en enlever la marquage principal, il supprime automatiquement le marquage complémentaire et s'il ajoute un nouveau marquage principal sur la portion de paroi (11), le marquage complémentaire (130) ne sera pas présent lors du contrôle, révélant l'existence de la fraude, Notons que les épaisseurs (e1) et (e2) sur lesquels pénètrent les marquage (13, 130) dans la portion de paroi sont avantageusement inférieurs à 0,5 mm. Selon le premier mode de réalisation illustré figure 4, le marquage supplémentaire (130) et le marquage principal (13) sont distincts et n'occupent pas la même zone de la face externe de la portion de paroi (I1), toutefois il pourrait en être autrement comme le montre la figure 6 où les marquages principaux et complémentaires sont disposés dans la même zone, de manière à se recouvrir partiellement de manière à ce que la tentative de falsification du marquage principal (13) par la rectification de la paroi provoque l'altération ou la disparition du marquage de contrôle supplémentaire. Selon une variante d'exécution de la boucle d'identification (1) illustrée en figure 7 et 8, celle-ci comporte un marquage de contrôle (130) visible de très petite dimension. Ce marquage est de petite taille c'est-à- dire que la taille du marquage supplémentaire (130) est inférieure à 10 mm, en largeur et inférieure à 5 mm en hauteur. De même, selon cette variante d'exécution, la profondeur (e2) sur laquelle s'étend le marquage complémentaire (130) est inférieure ou égale à celle (e1) du marquage principal. Selon le mode de réalisation préféré de la boucle utilisant une clé de contrôle supplémentaire invisible, la codification de cette clé est unique et est seulement connue par le fabricant. Elle est choisie à l'avance ou est aléatoire, et est enregistrée associée au numéro de la boucle elle même dans la base de donnée gérée par le fabricant, regroupant l'ensemble de toutes les boucles produites. De plus, selon le mode de réalisation préféré, le marquage de la clé de contrôle est fait en usine en même temps que le numéro de la boucle et présente la particularité d'être invisible à la lumière du jour ou artificielle (lampes à incandescence, néons...), donc de ne pas perturber la lecture habituelle des boucles, mais d'apparaître lorsqu'il est placé sous éclairage ultra violet, En cas de tentative de fraude, la boucle se trouve ainsi sécurisée à plusieurs niveaux - la suppression du marquage (que ce soit par rectification ou tout autre moyen) entraîne, de facto, la suppression du marquage invisible : la disparition du code formé par le marquage supplémentaire prouve que la boucle a été falsifiée, - dans l'hypothèse ou le fraudeur copie aussi un code invisible -, une vérification de ce code auprès du fabricant de boucles, par l'autorité officielle gestionnaire de l'identification, fait immédiatement apparaître une différence entre le code falsifié et le code réel, prouvant ainsi la fraude. Selon une autre variante d'exécution non représentée, le marquage supplémentaire de contrôle (130) n'est pas réalisé sur la face externe de la portion de paroi (11) mais est situé dans la paroi elle même afin d'apparaître lorsque la face externe est rectifiée pour effacer le marquage principal. Selon cette variante , le marquage supplémentaire n'est pas un code à proprement parler mais plutôt un repère destiné à mettre à jour une tentative de fraude. Pour ce faire, les marquages (13,130) se recouvrent partiellement dans le plan transversal de la paroi mais également selon la profondeur. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits et représentés à titre d'exemples, mais elle comprend aussi tous les équivalents techniques ainsi que leurs combinaisons. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'identification (1) pour animaux (2) du type formé par une boucle d'identification constituée d'un élément mâle (5) et d'un élément femelle (4) comportant un élément principal d'identification (13) tel qu'un marquage caractérisé en ce qu'il comporte un élément d'identification supplémentaire de contrôle (130). 2. Dispositif d'identification (')selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'élément d'identification supplémentaire (130) est invisible à la lumière du jour où à la lumière artificielle. 3. Dispositif d'identification (1) selon la revendication 2 caractérisé en ce que l'élément d'identification supplémentaire (130) est formé d'un marquage de contrôle visible sous un éclairage ultra violet. 4, Dispositif d'identification (1) selon la revendication caractérisé en ce que l'élément d'identification supplémentaire (130) est un marquage visible à la lumière du jour et de petite dimension. 5. Dispositif d'identification (1) selon la revendication 4 caractérisé en ce que le marquage de contrôle supplémentaire (130) a une largeur inférieure à 10 mm et une hauteur inférieure de 5 mm. 6. Dispositif d'identification (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le marquage principal (13) et le marquage supplémentaire de contrôle (130) sont situés sur la face externe d'une portion de paroi (11) de l'élément mâle (5). 7. Dispositif d'identification (1) selon la revendication 6 caractérisé en ce que le marquage supplémentaire (130) est disposé sur la portion de paroi (11) à un endroit distinct de celui du marquage principal (13). 8. Dispositif d'identification (1) selon la revendication 6 caractérisé en ce que le marquage supplémentaire (130) est disposé sur la portion de paroi (11) de manière à se recouvrir partiellement avec le marquage principal (13). 9. Dispositif d'identification (1) selon l'une quelconque des revendications 6 à â caractérisé en ce que le marquage de contrôle (130) ne pénètre dans la portion de paroi (11) que sur une épaisseur (el) inférieure ou égale à l'épaisseur (e2) sur laquelle pénètre le marquage principal (13). 10. Dispositif d'identification (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que l'élément d'identification (130) est formé par un marquage de contrôle dont la codification est unique et est seulement connue par le fabricant du dispositif d'identification.