Brevet FR2796343A1 — publié le 20010119

La présente invention concerne un dispositif de retenue d'un siège arrière de véhicule automobile dans une position dans laquelle ce dernier est rabattu vers un siège avant. Elle se rapporte plus particulièrement à un dispositif de retenue d'un siège arrière de véhicule automobile dans une position dite portefeuille correspondant à la position dans laquelle le dossier est rabattu sur l'assise et l'ensemble est relevé jusqu'à ce que le dossier et l'assise soient situés dans un plan vertical. on connaît déjà des dispositifs de retenue qui sont constitués d'un tendeur élastique qui est fixé par l'une de ses extrémités à l'assise et dont l'autre extrémité est pourvue d'un crochet permettant à un utilisateur de le fixer autour d'un des axes verticaux reliant le siège avant et l'appui tête associé. Ce type de dispositifs nécessite des efforts pour l'accrochage du tendeur sur l'axe qui sont variables suivant les positions de réglage du siège avant. Cet effort nécessaire pour accrocher le tendeur peut, par conséquent, être très important. De plus, ce type de dispositifs ne garanti aucune tenue dans des sollicitations de décélération brutale du véhicule et s'avère inesthétique dans l'habitacle du véhicule. L'invention a pour but de remédier à ces inconvénients en proposant un dispositif de retenue efficace et simple à réaliser. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de retenue d'un siège arrière de véhicule automobile, dans une position dans laquelle ce dernier est rabattu vers un siège avant sensiblement verticalement, le siège est constitué d'un dossier et d'une assise qui est pourvue d'un axe d'articulation transversal situé dans la partie amont de l'assise, caractérisé en ce qu'il est constitué d'une sangle enroulée sur un enrouleur automatique qui est disposée sous l'assise sensiblement à l'extrémité opposée où se situe l'articulation de l'assise et en ce que l'extrémité libre de la sangle est solidaire d'un moyen de fixation apte à se verrouiller en position rabattue du siège vers un point de fixation situé en amont du siège et en position d'utilisation du siège sur un point d'accrochage solidaire du plancher ou du hayon. Selon une autre caractéristique avantageuse de la présente invention, le moyen de fixation est constitué d'un mousqueton ou crochet. Les caractéristiques de l'invention mentionnées ci-dessus, ainsi que d'autres, apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un exemple de réalisation, en se référant aux dessins annexés sur lesquels . - la figure 1 est une vue latérale partielle d'un habitacle d'un véhicule automobile pourvu d'un dispositif de retenue d'un siège arrière de véhicule automobile dans une position dans laquelle ce dernier est rabattu vers un siège avant ; et - la figure 2 est une vue partielle d'un habitacle de véhicule automobile illustrant l'utilisation du dispositif de retenue d'un siège en retenue pour bagages lorsque ledit siège est en position d'utilisation par un passager. On a représenté partiellement aux figures 1 et 2, l'habitacle d'un véhicule automobile qui est composé d'une première rangée 1 de siège et d'une seconde rangée 2 de siège désignée classiquement siège arrière. Chacun de ces sièges 1, 2 étant monté sur un plancher P. De manière classique, les sièges 2 de la seconde rangée ou sièges arrière sont constitués d'une assise 3 et d'un dossier D apte à pivoter par l'intermédiaire d'un axe, non représenté, sur l'assise 3. L'ensemble assise-dossier est monté articuler sur un axe transversal dans la partie amont de l'assise 3. Cette articulation 4 permet avantageusement de faire basculer l'ensemble dossier-assise dans une position sensiblement verticale, comme visible sur la figure 1, désignée position portefeuille dégageant ainsi un espace supplémentaire dans le coffre. Afin de maintenir l'ensemble dossier-assise dans la position portefeuille, l'assise est pourvue d'un dispositif de retenue 5. Selon la présente invention, ce dispositif de retenue 5 est constitué d'une sangle 6 enroulée sur un enrouleur 7 automatique qui est disposée sous l'assise 3 sensiblement à l'extrémité opposée où se situe l'articulation 4 de l'assise. L'extrémité libre de la sangle 6 est solidaire d'un moyen de fixation 8 du type mousqueton ou crochet destiné en position dite portefeuille à se fixer sur l'un des axes verticaux 9 reliant le dossier de la première rangée à l'appui tête. Avantageusement, en position d'utilisation de l'assise 3 le dispositif de retenue 5 de chaque siège 2 est apte à être utiliser comme moyen de retenue des bagages 10 en accrochant l'extrémité de chaque sangle 6 à l'un des points d'accrochage disposé sur le plancher P, comme visible à la figure 2, ou encore sur le hayon 11 arrière du véhicule afin de maintenir celui-ci entrouvert dans le cas de transport d'objet 12 dépassant du compartiment à bagage, tel que représenté. L'enrouleur 7 est pourvu d'un mécanisme classique de verrouillage de la sortie de sangle 6 afin d'assurer en cas de décélération brutale du type choc arrière de maintenir le ou les sièges en position portefeuille. on comprend à la lecture de la description ci-dessus que la présente invention permet lorsqu'on décroche le sangle, cette dernière vient se ranger automatiquement dans son enrouleur ce qui garantie un rangement et une présentation agréable de l'ensemble. De plus, ce dispositif ne nécessite aucun effort important pour accrocher la sangle, le déroulement de la sangle étant facilité par l'enrouleur. Bien que l'invention ait été décrite en liaison avec un mode de réalisation particulier elle comprend tous les équivalents techniques des moyens décrits. REVENDICATIONS 1. Dispositif de retenue d'un siège arrière de véhicule automobile, dans une position dans laquelle ce dernier est rabattu vers un siège avant sensiblement verticalement, le siège (2) est constitué d'un dossier (D) et d'une assise (3) qui est pourvue d'un axe d'articulation (4) transversal situé dans la partie amont de l'assise (3), caractérisé en ce qu'il est constitué d'une sangle (6) enroulée sur un enrouleur (7) automatique qui est disposée sous l'assise (3) sensiblement à l'extrémité opposée où se situe l'articulation (4) de l'assise et en ce que l'extrémité libre de la sangle (6) est solidaire d'un moyen de fixation (8) apte à se verrouiller en position rabattue du siège vers un point de fixation situé en amont du siège (2) et en position d'utilisation du siège sur un point d'accrochage solidaire du plancher (P) ou du hayon (11). 2. Dispositif de retenue selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen de fixation (8) est constitué d'un mousqueton ou crochet.