Brevet FR2796510A1 — publié le 20010119

L'invention concerne l'acquisition de séquences audio ou vidéo ou tex- tuelles analogues auprès d'un dispositif de stockage par téléchargement de données. Par "acquisition" on entendra ce terme dans sa double acception techni- que, c'est à dire l'obtention (chargement) de données par un dispositif pour mémorisation et/ou utilisation, et économique, en ce sens que l'ob- tention de ces données s'accompagne d'une contrepartie monétaire ou analogue, telle que paiement, débit d'un compte, imputation sur un abon- nement, consommation d'unités prépayées, etc. Par ailleurs, I'on décrira l'invention dans le cadre de séquences audio car il s'agit là de l'application la plus immédiate compte tenu des capacités actuelles des réseaux de diffusion; toutefois, I'invention peut être trans- posée directement à l'acquisition d'autres types de séquences, notam- ment de données vidéo (images fixes ou images animées de télévision) ou de séquences textuelles. Elle s'applique de la même façon à l'acquisi- tion de séquences formant fichiers de données de nature informatique, par exemple des données nécessaires au téléchargement d'un logiciel, ou pour permettre l'exécution par l'utilisateur d'un logiciel nécessitant un é- change de données avec un site distant. Les demandes de brevet français 98 10543 du 19 août 1998 pour un "ap- pareil de production de signaux audio pour une installation de reproduc- tion sonore" et 98 15377 du 4 décembre 1998 pour un "dispositif sécurisé, décodeur d'informations chiffrées et comprimées, notamment d'informa- tions vidéo, audio ou de texte" qui appartiennent toutes deux à la deman- deresse, décrivent un dispositif - que l'on appellera par commodité "tuner Internet" - permettant de disposer chez soi d'une fonction de type "juke- box" en exploitant la richesse d'une discothèque universelle en ligne ac- cessible en temps réel pour écoute immédiate ou ultérieure. Ces demandes décrivent la possibilité d'acquérir pour écoute des sé- quences audio, typiquement des oeuvres musicales telles que des mor- ceaux de musique ou des plages individuelles d'un enregistrement, con- venablement sélectionnées par l'usager. Les morceaux de musique sont téléchargés sous forme de paquets de données numériques chiffrées et comprimées et transmis depuis un site central au dispositif de l'usager. Le téléchargement est typiquement réalisé via Internet, c'est-à-dire par les réseaux mondiaux interconnectés reliant des sites et des utilisateurs par des routages variables et multiples pour la transmission de données sous forme numérique. On y prévoit avantageusement d'associer au tuner une carte à microcir- cuit pour participer à l'opération de décryptage et/ou de décompression des données; le paiement des droits d'acquisition déclenche le téléchar- gement ou autorise les opérations de cryptage et/ou de décompression des données. La carte peut également participer à la transaction de paiement, soit en stockant un code qui est envoyé au site central (le code identifiant pour débit un compte usager auprès de l'opérateur du site), soit en débitant un compte de l'usager dans la carte (la carte étant alors de préférence du type "porte-monnaie électronique"). Un signal de confirmation du débit et/ou de l'imputation au compte usager permet de créditer des comptes du site central, comprenant notamment un compte de paiement des droits d'auteur attachés à l'oeuvre. Ainsi, une discothèque virtuelle peut elle être progressivement constituée au bénéfice de l'usager, accessible soit en temps réel sur le site central (si la largeur de bande de la voie de communication le permet) soit stocké dans son tuner, typiquement sous forme de fichiers comprimés et cryptés. La présente invention concerne un procédé de ce type, c'est-à-dire met- tant en ceuvre un système comportant un dispositif de stockage et des dispositifs locaux pour des usagers avec télétransmission de données nu- mériques représentatives de ladite séquence, ce procédé comportant des étapes de: stockage, au dispositif de stockage, de fichiers contenant des séquences proposées à l'acquisition transmission, depuis un dispositif d'un usager vers le dispositif de stockage, d'une requête d'acquisition d'une séquence sélectionnée,; transmission, depuis le dispositif de stockage vers le dispositif de l'usager, de données cryptées contenant la séquence sélectionnée; et reproduction de la séquence par le dispositif de l'usager. L'invention propose de perfectionner ce procédé en prévoyant en outre une étape de mémorisation de données d'identification des séquences dont l'usager a acquis des droits de reproduction, et de données d'ex- ploitation associées à ces séquences permettant de définir des droits de reproduction spécifiques, propres à chaque séquence, acquis par l'usa- ger, l'étape de reproduction d'une séquence étant exécutée condition- nellement, en fonction des droits de reproduction définis par les données d'exploitation mémorisées de la séquence correspondante. Ainsi le droit de reproduction n'est pas nécessairement limité aux formu- les les plus simples, telles que le droit à écouter une oeuvre sans restric- tion, ou le droit à une écoute instantanée et unique, et des formules d'ac- quisition plus souples peuvent être proposées aux clients usagers. Le paiement des droits peut néanmoins être garanti avec un degré de sécu- rité élevé. On verra également que le procédé de l'invention permet le transfert du droit de reproduction d'une séquence de l'usager à un tiers, toujours en garantissant le paiement du droit de reproduction. 0 On va maintenant décrire un exemple de réalisation de l'invention dans une application - non limitative - à la reproduction de séquences audio téléchargées. L'invention est mise en oeuvre par un dispositif de type "tuner Internet" tel que décrit dans les demandes de brevet français précitées 98 10543 et 98 15377. Ce tuner Internet, ci-après appelé "dispositif de l'usager", comporte des moyens (intégrés ou séparés) de reproduction sonore, divers circuits de décompression, décryptage, paiement, contrôle d'accès, etc., notamment des circuits mettant en oeuvre une ou plusieurs cartes à microcircuit, ainsi que des moyens de connexion à un site distant (site central ou bien délo- calisé en plusieurs sites), ci-après appelé "dispositif de stockage". Dans une première variante, les données d'identification et les données d'exploitation sont mémorisées au dispositif de stockage et gérées avec les comptes financiers de l'usager. L'accès des utilisateurs aux fichiers des séquences décryptées peut être contrôlé en rendant conditionnelle sur les données d'exploitation l'échan- ge avec l'usager d'éléments essentiels pour son accès à la séquence dé- cryptée, notamment permettant la génération de clés nécessaires au dé- cryptage du fichier contenant la séquence voulue. Cette configuration peut convenir à des formules d'acquisition o l'accès à la séquence décryptée n'est possible que lors d'une connexion au dis- positif de stockage, quand les clés de décryptage sont disponibles à l'usager. Dans une autre variante, qui est préférée pour beaucoup de situations, le dispositif de l'usager mémorise les données d'identification de séquences individuelles et les données d'exploitation associées. Les droits devien- nent transportables, s'ils sont contenus dans une mémoire séparable d'un dispositif de reproduction faisant partie du dispositif de l'usager, dans une carte à puce par exemple, et qui peut être couplé avec un autre dispositif de reproduction. Le fichier contenant la séquence peut être enregistré crypté chez l'usager et la séquence reproduite même, par exemple, lors- que la connexion à l'lnternet n'est pas possible. Le fichier contenant la séquence peut être enregistré crypté dans deux parties du dispositif de l'usager qui sont séparables l'une de l'autre pour écoute ultérieure sur une partie ou l'autre sans connexion au dispositif de stockage; afin de suivre l'épuisement des droits de reproduction, les données d'exploitation sont mémorisées dans un microcircuit, notamment d'une carte à puce qui peut être couplé avec l'une ou l'autre partie pour y autoriser la reproduction de la séquence concernée. On peut envisager plusieurs modes de mise en oeuvre du procédé per- mettant l'acquisition des droits. Dans un premier mode d'acquisition des droits, le droit de reproduction d'au moins une séquence peut être le droit à un nombre d'écoutes limité ou à une durée limitée de temps d'écoute cumulé de cette séquence, un compte dans le dispositif de l'usager du nombre d'écoutes ou de leur du- rée cumulée ou de leurs valeurs résiduelles permettant de suivre l'épui- sement des droits acquis. Dans un deuxième mode d'acquisition des droits, la reproduction peut être autorisée pour une période de temps limitée, des données d'exploita- tion mémorisées dans le dispositif de l'usager définissant le terme de la période par rapport à la date courante. Ces formules de "location" peuvent être offertes avantageusement à un prix moindre que pour l'achat d'un nombre illimité d'écoutes. Elles sont bien adaptées au cas o les séquences peuvent être reproduites indiffé- remment sur le tuner ou sur un baladeur séparable du tuner. Des fichiers d'oeuvres sont alors stockés sous forme comprimée et cryptée dans le ba- ladeur pour écoute ultérieure. Afin de suivre l'épuisement des droits de reproduction, les données d'exploitation sont stockées dans un microcir- cuit, notamment d'une carte à puce enfichable indifféremment dans le tu- ner ou dans le baladeur pour y autoriser la reproduction de la séquence concernée. Dans un troisième mode d'acquisition des droits, la reproduction peut être autorisée sous condition d'un paiement à chaque écoute, le montant cor- respondant étant alors débité à un compte usager, notamment un porte- monnaie électronique de la carte, et crédité de façon correspondante à un compte du dispositif de stockage, soit immédiatement si l'écoute est en temps réel pendant la connexion avec le dispositif de stockage, soit ulté- rieurement si l'écoute est différée. Dans ce dernier cas, le dispositif de l'usager mémorise le(s) montant(s) dus au dispositif de stockage et le(s) lui communique pour crédit en temps différé lors de la prochaine con- nexion; ce cas n'est donc applicable que si une telle connexion est assu- rée, par exemple parce que la carte est spécifique à ce dispositif de stoc- kage, notamment si la carte est une carte de type prépayée. Dans un quatrième mode d'acquisition des droits, l'écoute d'une séquen- ce en vue de son achat est gratuite la première fois à titre d'échantillon, pour permettre à l'usager l'appréciation de l'offre. L'acquisition est possi- ble après cette première écoute et paiement des droits correspondants. Pour éviter un abus de cette faculté, il est possible de la limiter à une écoute partielle de la séquence. Dans une variante préférée, un signal est ajouté au fichier transmis, de sorte qu'un son audible est superposé sur la séquence reproduite, par exemple un commentaire verbal de la sé- quence. Les données d'identification peuvent comporter un code propre à une sé- rie de séquences (par exemple le code phonographique identifiant un en- registrement d'un "album"), associé à un code identifiant la séquence con- cernée à l'intérieure de la série. Ceci permet de proposer des formules d'acquisition plus souples et plus avantageuses que l'acquisition de droits de reproduction de la série entière et ainsi de permettre à l'usager de constituer des collections personnalisées. La personnalisation peut comporter l'addition de codes personnels aux données d'exploitation permettant de modifier une série de séquences, en modifiant l'ordre des séquences, en sautant certaines d'entre elles, en en répétant certaines ou en les regroupant avec d'autres séquences. La mémorisation de données d'exploitation associées aux données d'i- dentification facilite une autre démarche, qui est le transfert à un tiers de droits de reproduction acquis par l'usager. Dans une première variante du transfert de droits de reproduction à un tiers, l'usager peut acquérir et payer des droits de reproduction et en faire cadeau au tiers en lui transférant les données d'exploitation associées aux données d'identification correspondant, soit en lui transférant aussi le fichier crypté (et comprimé) de la séquence, soit en lui laissant le soin de le télécharger lui-même à partir du dispositif de stockage (sans paiement supplémentaire). Dans une mise en ceuvre particulière, le don peut être effectué en transfé- rant les données au tiers par l'intermédiaire de l'lnternet. Dans un mise en oeuvre préférentielle, on peut également enregistrer des données d'exploitation et des données d'identification dans un microcir- cuit d'un objet portatif, notamment d'une carte à puce physiquement inter- changeable avec la carte de l'usager mais de complexité réduite, qui peut ensuite être donné physiquement au bénéficiaire. Il est intéressant aussi pour l'usager de pouvoir proposer à la vente des séquences qu'il a acquis et ne souhaite pas conserver. Ainsi, dans une deuxième variante du transfert de droits de reproduction à un tiers, la vente des droits est rendu possible par l'intermédiaire du dis- positif de stockage, des données de droits de reproduction étant transmi- ses du dispositif de l'usager au dispositif de stockage. Les fichiers numériques ne s'altèrent pas avec l'usage, et la revente par les usagers pourrait faire concurrence avec les ventes de séquences d'origine proposées par le dispositif de stockage lui-même. Afin d'éviter une telle concurrence, les droits proposés à la vente peuvent être limités. Ainsi, pour que la revente s'apparente davantage à une vente classique de seconde main, une formule équivalente aux formules de location men- tionnées ci-dessus peut être imposée, avec limitation du nombre ou de la durée d'écoute. REVENDICATIONS 1. Un procédé d'acquisition d'une séquence audio, vidéo ou textuelle, ou des séquences formant fichiers de données, mettant en oeuvre un systè- me comportant un dispositif de stockage et des dispositifs locaux pour des usagers avec télétransmission de données numériques représentati- ves de ladite séquence, ce procédé comportant des étapes de: - stockage, au dispositif de stockage, de fichiers contenant des sé- quences proposées à l'acquisition, - transmission, depuis un dispositif d'un usager vers le dispositif de stockage, d'une requête d'acquisition d'une séquence sélection- née, - transmission, depuis le dispositif de stockage vers le dispositif de l'usager, de données cryptées contenant la séquence sélectionnée, et reproduction de la séquence par le dispositif de l'usager, procédé caractérisé en ce qu'il comprend en outre une étape de: - mémorisation de: * données d'identification des séquences dont l'usager a acquis des droits de reproduction, et de * données d'exploitation associées à ces séquences permettant de définir des droits de reproduction spécifiques, propres à cha- que séquence, acquis par l'usager, et en ce que l'étape de reproduction d'une séquence est exécutée condi- tionnellement, en fonction des droits de reproduction définis par les don- nées d'exploitation mémorisées de la séquence correspondante. 2. Un procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que les don- nées d'identification et les données d'exploitation sont mémorisées par le dispositif de stockage et associées à des données de gestion de comptes financiers de l'usager. 3. Un procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comprend une étape de contrôle d'accès des utilisateurs aux fichiers des séquences décryptées, I'échange avec l'usager d'éléments essentiels pour son accès à la séquence décryptée, notamment d'éléments permettant la génération de clés nécessaires au décryptage du fichier contenant la séquence cor- respondante, étant exécuté conditionnellement en fonction des données d'exploitation. 4. Un procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif de l'usager mémorise les données d'identification de séquences dont l'u- sager a acquis des droits de reproduction, ainsi que les données d'exploi- tation associées. 5. Un procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que les don- nées d'exploitation sont mémorisées dans une mémoire, notamment dans une carte à puce, séparable d'un appareil de reproduction faisant partie du dispositif de l'usager, cette mémoire séparable pouvant être couplée à un autre appareil de reproduction. 6. Un procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que le fichier contenant la séquence est enregistré sous forme cryptée dans le disposi- tif de l'utilisateur, et l'étape de reproduction de la séquence est exécutée même en cas d'interruption de la connexion entre le dispositif de l'usager le dispositif de stockage. 7. Un procédé selon la revendication 6, caractérisé en ce que le fichier contenant la séquence est enregistré crypté dans deux parties séparables du dispositif de l'usager pour écoute ultérieure sans connexion au dispo- sitif de stockage, et en ce que, afin de suivre l'épuisement des droits de reproduction, les données d'exploitation sont mémorisées dans un microcircuit, notamment celui d'une carte à puce, qui peut être couplé avec l'une ou l'autre partie pour y autoriser la reproduction de la séquence concernée. 8. Un procédé selon l'une des revendications 4 à 7, caractérisé en ce que, ledit droit de reproduction d'au moins une séquence étant un droit à un nombre d'écoutes limité ou à une durée limitée de temps d'écoute cu- mulé de cette séquence, il est prévu une étape de mise à jour d'un comp- *10 te, mémorisé dans le dispositif de l'usager, du nombre d'écoutes ou de leur durée cumulée ou de leurs valeurs résiduelles, de manière à permet- tre le suivi de l'épuisement des droits acquis. 9. Un procédé selon l'une des revendications 4 à 8, caractérisé en ce que, ledit droit de reproduction d'au moins une séquence étant un droit de reproduction pendant une période de temps limitée, il est prévu une étape de détermination, à partir des données d'exploitation mémorisées dans le dispositif de l'usager, du terme de la période par rapport à la date cou- rante. 10. Un procédé selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que, la reproduction d'au moins une séquence étant autorisée sous con- dition de paiement à chaque écoute, il comporte: - une étape de débit d'un compte usager d'un montant donné, notam- ment dans un porte-monnaie électronique, dans le dispositif de l'utili- sateur, et - une étape de crédit correspondant d'un compte du dispositif de stock- age, soit immédiatement si l'écoute est en temps réel pendant la con- nexion avec le dispositif de stockage, soit ultérieurement si l'écoute est différée, le dispositif de l'usager mémorisant, dans ce dernier cas, le(s) montant(s) dû(s) au dispositif de stockage et le(s) lui communi- quant pour crédit en temps différé lors de la prochaine connexion. 11. Un procédé selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce qu'il comprend une étape de première pré-écoute gratuite d'une séquen- ce, à titre d'échantillon pour permettre à l'usager l'appréciation de l'offre en vue de son achat, et en ce que cette pré-écoute est limitée à une par- tie de la séquence. 12. Un procédé selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce qu'il comprend une étape de première pré-écoute gratuite d'une séquen- ce, à titre d'échantillon pour permettre à l'usager l'appréciation de l'offre en vue de son achat, et en ce qu'un signal est ajouté au fichier transmis au dispositif de l'usager, de sorte qu'un son audible, notamment un com- mentaire verbal de la séquence, soit superposé à la séquence reproduite. 13. Un procédé selon l'une des revendications 1 à 12, caractérisé en ce que les données d'identification comportent un code propre à une série de séquences, notamment un code phonographique identifiant un enre- gistrement d'un album, associé à un code identifiant la séquence concer- née à l'intérieure de la série. 14. Un procédé selon l'une des revendications 1 à 13, caractérisé en ce qu'il comprend une étape de personnalisation comportant l'addition aux données d'exploitation de codes personnels permettant de modifier une série de séquences, notamment par modification de l'ordre des séquen- ces, par saut de certaines séquences, par répétition de certaines séquen- ces ou regroupement de certaines séquences avec d'autres séquences. 15. Un procédé selon l'une des revendications 1 à 14, caractérisé en ce qu'il comprend une étape de transfert à un tiers de droits de reproduction acquis par l'usager. 16. Un procédé selon la revendication 15, caractérisé en ce que l'étape de transfert des droits à un tiers comprend, après acquisition et paiement d'un droit de reproduction d'au moins une séquence par l'usager, celui-ci transfère ce droit au tiers par transfert des données d'exploitation asso- ciées aux données d'identification correspondantes, soit en lui transférant également un fichier crypté, éventuellement comprimé, de la séquence, soit en lui laissant le soin d'obtenir lui-même ce fichier. 17. Un procédé selon la revendication 16, caractérisé en ce qu'il com- prend une étape d'enregistrement des données d'exploitation et des don- nées d'identification dans un microcircuit d'un objet portatif, notamment d'une carte à puce physiquement interchangeable avec une carte du dis- positif de l'usager mais de complexité réduite, et une étape de remise physique de cet objet portatif au tiers. 18. Un procédé selon la revendication 15, caractérisé en ce qu'il com- porte, après acquisition et paiement par l'usager d'un droit de reproduc- tion d'au moins une séquence, une étape de transfert, de l'usager au dis- positif de stockage, des données d'exploitation correspondantes, et une étape de transmission à des tiers, par l'intermédiaire du dispositif de stockage, d'une proposition de transfert du droit de reproduction défini par ces données 19. Un procédé selon la revendication 18, dans lequel les données d'ex- ploitation définissent un droit de reproduction à un nombre d'écoutes li- mité de la séquence ou à une durée limitée de temps d'écoute cumulé de cette séquence. 20. Un procédé selon la revendication 18, dans lequel les données d'ex- ploitation définissent un droit de reproduction pendant une période de temps limitée.