Brevet FR2790459A1 — publié le 20000908

Domaine technique La présente invention concerne la récupération des ordures ménagères des plaisanciers. Les eaux du littoral et certaines eaux intérieures sont polluées par les ordures ménagères des plaisanciers qui ne disposent pas de réceptacle de récolte de leurs ordures facilement accessible en bateaux et/ou à proximité de leurs lieux de passage ou de mouillage. L'invention est un dispositif de récupération des ordures ménagères des plaisanciers comportant un flotteur et un bac de récupération des déchets. Etat de la technique Il existe déjà des dispositifs de récolte des ordures ménagères mais tous comportent des inconvénients. Le dispositif décrit dans le brevet FR-A-2.638.436 par exemple, peut se remplir en partie d'eau. De plus, pour évacuer les déchets de ce dispositif, il est nécessaire de le remorquer et de le haler pour pouvoir procéder à son vidage à terre. D'autres dispositifs ont été imaginés tel que celui décrit dans le brevet 2 741 865. Cependant, un tel dispositif ne permet pas l'optimisation des coûts de fabrication, de transport et d'utilisation. En effet, ce dispositif est encombrant et lourd (diamètre hors tout d'environ 2200 mm; hauteur d'environ 2200 mm; poids à vide environ 130 kg).ce qui ne facilite pas sa manutention, son stockage et son transport. Les formes générales de son flotteur et de son bac de récupération ne facilitent pas la fabrication de ces éléments par moulage en stratifié verre/résine. Ce dispositif nécessite, pour des raisons d'utilisation, la présence d'un tourniquet et d'une porte pour l'évacuation des déchets. Tous ces éléments contribuent à augmenter le coût de fabrication et d'utilisation de ce type de dispositif D'autre part ce dispositif est destiné à recevoir plusieurs sacs poubelles alors que dans certain cas un dispositif prévu pour recevoir un seul sac poubelle serait plus adapté aux besoins des utilisateurs. De plus, l'eau de pluie ou l'eau des vagues peuvent pénétrer sans entrave dans le bac de récupération et dans les sacs, ce qui peut entraîner des inconvénients. Apport technique de la présente invention: Les solutions techniques apportées par la présente invention permettent: - de mettre à la disposition des plaisanciers un dispositif recevant soit un seul sac poubelle soit plusieurs, par assemblage de dispositifs identiques entre eux ou par réalisation d'un bac (1) contenant plusieurs sacs poubelles à la fois; - une stabilité optimale par rapport aux vagues et au vent; - que l'eau de pluie et des vagues ne pénètre pas dans le bac (1); l'évacuation au cas échéant de l'eau du bac (1); - l'insubmersibilité du dispositif; - la stabilité du ou des sacs poubelles dans le bac (1); - de réaliser le lestage du flotteur (2) en fonction de l'utilisation du dispositif, et de vider si nécessaire le lest du flotteur (2) pour le transport et le stockage par exemple; - de faciliter, par ses formes sa fabrication par moulage; - de permettre, par ses dimensions et son poids, son transport et sa manipulation par un seul exploitant; - de diminuer, par ses formes, la surface et le volume nécessaire à son stockage ou son transport, assemblé ou en pièces détachées. Présentation des différentes figures: La figure 1 représente une vue d'ensemble de la présente invention. La figure 2 représente une coupe de la présente invention. La figure 3 représente une coupe de la partie supérieure de la présente invention. La figure 4 représente en coupe le détail du bord du bac (I) et de la couronne ou de l'anneau (3). Le dessin de droite représente une première variante de la couronne (3). Le dessin du milieu représente l'anneau élastique (3). Le dessin de droite représente une deuxième variante de la couronne (3) par utilisation en guise de couronne d'une couronne de type boudin caoutchouté. La figure 5 représente la présente invention en position d'utilisation habituelle. La figure 6 représente les châssis (20) permettant d'assembler des dispositifs identiques entre eux. Exposé de l'invention: La présente invention est un dispositif comportant principalement un bac (1) destiné à recevoir un sac poubelle (23) de dimension standard et un flotteur (2) qui est lesté et amarré. L'invention est présentée dans la version o le bac (I) ne contient qu'un sac poubelle à la fois. C'est dans cette version que l'invention présente des avantages pour son stockage, son transport et sa manipulation. Cependant, l'invention peut, dans une autre variante, comporter un bac (1) pouvant contenir plusieurs sacs poubelles à la fois. Les innovations techniques présentées dans cette invention (qui ne répondent pas uniquement à des problèmes d'encombrement et de poids) peuvent être appliquées à un dispositif comprenant un bac (1) contenant plus d'un sac poubelle à la fois. Dans sa version de base, l'invention comprend donc un bac (1) prévu pour recevoir un sac poubelle standard. Les dimensions du bac (1) doivent être adaptées aux dimensions des sacs poubelles standard utilisés (23). Le périmètre du bac (1) doit être choisi dans l'intervalle [Psac- 15cm; Psac+15cm]; Psac étant le périmétre des sacs poubelles standard utilisés (23). Cette caractéristique permet de pouvoir facilcment retourner le bord du sac poubcllc (celui-ci étant en position dans le bac (1)) sur le bord du bac et d'utiliser de façon optimale la capacité de remplissage des sacs poubelles. La hauteur du bac (1) doit être choisie dans l'intervalle [Hsac-15cm; Hsac-5cm]; Hsac étant la hauteur des sacs poubelles standard utilisés (23). Ainsi, le sac poubelle plein et en position dans le bac, reposera sur le fond de celui ci, permettant une meilleure stabilité du dispositif et que le sac poubelle mis en place ne se décroche pas. Une couronne (3) permet de maintenir un sac poubelle en position ouverte dans le bac (1). Dans un autre mode de réalisation, la couronne (3) peut être remplacée par un anneau élastique(3). Une chaîne(ou une ficelle, ou une corde, ou un élastique) (4) liée à la fois à la couronne (3) (ou à l'anneau élastique) et à un autre élément de l'invention permet d'éviter de perdre la couronne (3) (ou l'anneau élastique) lors du remplacement du sac poubelle. En partie supérieure, le couvercle (5) empêche, en position fermée, l'eau de mer ou l'eau de pluie de pénétrer dans le bac (1) (ou les compartiments; voir plus loin). Ce couvercle a de préférence une forme arrondie, ce qui permet de minimiser l'effet de soulèvement induit par le vent et de favoriser l'évacuation de l'eau. Ce couvercle est préférentiellement en une partie, ce qui minimise les risques de pénétration d'eau dans le bac (1) (ou les compartiments), simplifie sa fabrication et diminue le nombre des équipements ((6),(7), (8), (9), (10), (11); voir plus loin) nécessaires à son fonctionnement. On note cependant qu'il peut être constitué de plusieurs parties, ce qui augmente le nombre de ses équipements mais facilite son ouverture et diminue sa prise au vent en position ouverte. Dans sa version en une partie, ce couvercle est muni d'une charnière (6) permettant de fermer ou d'ouvrir la partie supérieure du bac (1). Selon des modes particuliers de réalisation, cette charnière (6) peut être une pièce ou être une partie du couvercle (5) et d'un autre élément constitutif de l'invention. Elle peut également être lié au bac (1) par l'intermédiaire d'une console (7) qui a une fonction de support et qui permet de simplifier la forme du bac (1) et de faciliter ainsi sa fabrication par moulage. Un ressort (8) permet le maintien du couvercle (5) en position fermée malgré les efforts induits par le vent et les vagues, qui peuvent tendre à soulever ce couvercle. Ainsi pour ouvrir le couvercle (5), les utilisateurs devront lui appliquer un effort supérieur aux efforts de soulèvement induits par le vent et les vagues. Selon d'autres modes de réalisation, le ressort (8) peut être remplacer soit par un système de saillie et de creux (11) avec éventuellement une console (10) qui a une fonction de support et permet en simplifiant la forme du bac la fabrication de celui-ci par moulage, soit par un bouton poussoir (9) avec ou sans la console (10). Dans le cas du bouton poussoir (9), les utilisateurs devront, pour pouvoir ouvrir le couvercle (5), appliquer une pression sur le bouton (9). La position du bac (1) se trouvant entièrement au dessus du niveau de l'eau (voir plus loin le dimensionnent du flotteur (2)), il est prévu par sécurité des orifices d'écoulement (12) permettant à l'eau de s'évacuer au cas échéant du bac (1). En partie inférieure, l'invention comprend un flotteur (2). Les dimensions du flotteur sont calculées en fonction du poids du lest (22), afin qu'à vide ou plein, le bac se trouve entièrement au dessus du niveau de l'eau (du moins en son axe de symétrie), ceci de façon à ce que le bac (1) se vide au cas échéant par l'intermédiaire des orifices d'écoulement (12). Dans la version standard, ce flotteur peut être entièrement ou partiellement rempli d'un matériau flottant type polystyrène rendant la présente invention insubmersible.Le flotteur (2) comprend un bouchon (14) qui permet de vider le flotteur (2) et/ou d'introduire dans celui-ci des matériaux de lestage (tels que de l'eau, du sable, des pierres) et/ou des matériaux flottants. La position du bouchon (14) sur la partie cylindrique (ou conique) ou la partie inférieure du flotteur (2) confere à ce bouchon une bonne accessibilité pour les exploitants. Sur le flotteur (2), un anneau (et/ou un orifices ou une anse) (15) permet d'accrocher la poubelle à une chaîne (16). Une pièce intermédiaire (18) qui a la forme générale d'un disque comprend des orifices( et/ou des anneaux et/ou des anses) (19) permettant le remorquage et/ou le mouillage et/ou l'assemblage à l'aide de vis (et/ou de cordes, et/ou de pivots avec clavettes, et/ou de crochets, et/ou de sangles élastiques ou non) de plusieurs dispositifs identiques, directement ou par l'intermédiaire de châssis (20). Selon un mode de réalisation privilégié, la pièce intermédiaire (18) peut constituer une partie du bac (1) ou du flotteur (2). Dans un autre mode de réalisation, les éléments (19) peuvent être placés sur un autre élément de l'invention ( le bac (1), le flotteur (2) ou la console (7) par exemple). L'assemblage de dispositif identiques entre eux, peut également se faire par l'intermédiaire d'un ou plusieurs châssis (20). Chaque châssis peut solidariser soit 2, soit 3, soit 4, soit 6 dispositifs identiques à l'invention. L'assemblage de plus de 2 dispositifs de récupération des déchets peut également se faire à l'aide de chassis solidarisant chacun 2 dispositifs identiques à l'invention (cf.FIG.6). La fixation des dispositifs aux châssis (20) peut se faire par des vis (et/ou des cordes, et/ou des pivots avec clavettes, et/ou des crochets, et/ou des sangles élastiques ou non) au niveau des orifices (et/ou des anneaux ou des anses) (19) placés éventuellement sur la pièce intermédiaire (18). Des boudins de protection (21) placés sur l'ensemble (couvercle (5) + bac (1) + pièce intermédiaire (18) + flotteur (2))ou sur les châssis (20) ou sur la pièce de recouvrement (voir plus loin la version avec le bac (1) pouvant contenir plus d'un sac poubelle à la fois), sont destinés à amortir les chocs éventuels avec des bateaux. Les formes et les diamètres du bac (1) et du flotteur (2) peuvent varier. Il est cependant préconisé de donner au bac et au flotteur une forme générale cylindrique ou conique. Cette caractéristique technique permet de faciliter la fabrication de ces pièces par moulage et/ou d'optimiser leur conditionnement ou celui du dispositif, pour le stockage ou le transport par exemple en kit. La forme générale cylindrique ou conique du bac (1) favorise également l'enlèvement des sacs poubelle tout en optimisant leur remplissage et en minimisant l'effet du vent. Le fond du bac est plat ou bombé pour favoriser l'évacuation de l'eau. La partie inférieure du flotteur a une forme arrondie; ce qui permet de faciliter la fabrication de celui-ci et de minimiser les effets des courants. Dans le cas o le bac (1) peut contenir plus d'un sac poubelle à la fois, il est nécessaire (pour que l'eau ne pénètre pas dans le bac (1)) de recouvrir la partie supérieure du bac (1) par une pièce de recouvrement (non représentée sur les figures ci-jointes)de forme générale circulaire (pour s'adapter au bac (1)), plate ou bombée (pour favoriser l'évacuation de l'eau), se fixant sur le bord supérieur du bac (1), contenant des orifices avec des rebords surélevés pour pouvoir y accrocher les sacs poubelles à l'aide de couronnes (ou d'anneaux élastiques) (3). Les orifices de la pièce de recouvrement ont un périmètre compris dans l'intervalle [Psac-15cm; Psac+15cm], ceci pour pouvoir retourner le bord des sacs poubelles sur le bord des orifices et pour offrir une ouverture maximale pour le remplissage des sacs. Ces orifices sont circulaires pour pouvoir offrir une ouverture maximale des sacs. Dans cette version, le bac (1) a un diamètre suffisant pour contenir les sacs poubelles qui peuvent être d'un nombre quelconque (2, 3, 4, 6, 7, par exemple). Le bac contient des compartiments (non représentés sur les figures ci-jointes) placés au dessous des orifices de la pièce de recouvrement. Ces compartiments ont pour fonction de guider les sacs poubelles lors de leur enlèvement. Leur forme est cylindrique ou conique et leur périmètre est compris dans l'intervalle [Psac- cm; Psac+15cm], ce qui permet d'optimiser le remplissage des sacs. Le périmètre des compartiments est inférieur au périmètre des orifices de la pièce de recouvrement, ce qui facilite l'enlèvement des sacs. La pièce de recouvrement peut également avoir les fonctions des consoles (7) et (10), et porter un boudin de protection (21). Les orifices de la pièce de recouvrement sont recouverts de couvercles (5).qui ont la même fonction que dans la version de base. Mode de réalisation: La présente invention peut être fabriquée en n'importe quel matériau adapté au milieu aquatique, mais elle a été conçue pour faciliter la fabrication du bac (1), du flotteur (2), de la pièce intermédiaire (18), du couvercle (5) par moulage en stratifié verre/résine. Les consoles (7)(10), les châssis (20), la pièce de recouvrement et les compartiments peuvent être également moulés. La couronne (3) peut également être fabriquée par moulage en stratifié verre/résine ou être constituée d'un boudin préfabriqué en matière type caoutchouc. L'anneau élastique (3) remplaçant la couronne de fixation (3) est en matière élastique. Les différents équipements (charnière (6), bouchon (14), anneaux (15)(19),...) sont fabriqués en matériau inoxydable ou traité de façon à devenir inoxydable. Le matériau flottant (13) peut être du polystyrène. Les boudins de protection (21) peuvent être en matière type caoutchouc. Mode d'utilisation: - Ancrag La poubelle flottante est accrochée en partie inférieure du flotteur par l'anneau (15), à la chaîne (16) d'une longueur adapté à la hauteur d'eau, attachée elle- même à un corps mort (17). - Lestage Deux procédés de lestage sont pirconisés pour lester les poubelles flottantes. L'utilisateur peut également choisir de lester en utilisant un compromis entre les deux procédés de lestage exposés ci-après. 1 procéd de lestag: Le lest (22) est accroché à la chaîne (16). Dans ce cas, on peut laisser le flotteur (2) vide ou y placer un matériau flottant (13) type polystyrène. Ce dernier procédé permet une stabilité optimale de la poubelle et la rend insubmersible. 2- procédé de lestage: On introduit dans le flotteur (2), par le bouchon (14), un matériau plus lourd que l'eau (mélange eau/sable par exemple). REVENDICATIONS 1) Dispositif de récupération des ordures ménagères des bateaux, du type comprenant un flotteur (2) et un bac (1). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le bac (1) est cylindrique ou conique. 3) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le bac (1) possède un fond plat ou bombé. 4) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le bac (1) possède un périmètre compris dans l'intervalle [Psac-15cm; Psac+15cm]; Psac étant le périmètre des sacs poubelles standard utilisés (23). 5) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le bac (1) possède une hauteur comprise dans l'intervalle [Hsac-20cm; Hsac-Scm], Hsac étant la hauteur des sacs poubelles standard utilisés (23). 6) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comprend une pièce de recouvrement. 7) Dispositif selon les revendications 1 et 6 caractérisé en ce que la pièce de recouvrement a une forme générale circulaire. 8) Dispositif selon les revendications 1 et 6 caractérisé en ce que la pièce de recouvrement est plate ou bombée. 9) Dispositif selon les revendications 1 et 6 caractérisé en ce que la pièce de recouvrement possède des orifices. ) Dispositif selon les revendications 1, 6 et 9 caractérisé en ce que les orifices de la pièce de recouvrement possèdent des bords surélevés. 11) Dispositif selon les revendications 1, 6 et 9 caractérisé en ce que les orifices de la pièce de recouvrement ont un périmètre compris dans l'intervalle [Psac-15cm; Psac+15cm], Psac étant le périmètre des sacs poubelles standard utilisés (23). 12) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le bac (1) contient des compartiments. 13) Dispositif selon les revendications 1 et 12 caractérisé en ce que les compartiments sont de forme cylindrique ou conique. 14) Dispositif selon les revendications 1 et 12 caractérisé en ce que les compartiments ont un périmètre compris dans l'intervalle [Psac-15cm; Psac+1 5cm], Psac étant le périmètre des sacs poubelles standard utilisés. ) Dispositif selon les revendications 1, 6, 9 et 12 caractérisé en ce que les compartiments ont un périmètre inférieur au périmètre des orifices de la pièce de recouvrement. 16) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il possède une couronne (ou un anneau élastique) (3). 17) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il possède une chaîne (ou une ficelle, ou une corde, ou un élastique) (4) liée à la couronne (ou à l'anneau élastique) (3) et à une autre partie du dispositif. 18) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il possède en partie supérieure du bac (1) (ou sur la pièce de recouvrement) un (ou des) couvercle (5). 19) Dispositif selon la revendication 18 caractérisé en ce que le couvercle (5) est en une partie. ) Dispositif selon la revendication 18 caractérisé en ce que le couvercle (5) est en plusieurs parties. 21) Dispositif selon la revendication 18 caractérisé en ce que le couvercle (5) est de forme arrondie. 22) Dispositif selon la revendication 18 caractérisé en ce qu'une charnière (6) permet la rotation du couvercle (5). 23) Dispositif selon la revendication 18 caractérisé en ce qu'un ressort (8) (ou un bouton poussoir (9) ou un système de saillie et de creux (11)) maintient le couvercle (5) en position fermée. 24) Dispositif selon les revendications 18 et 22 caractérisé en ce qu'il comprend une console (7) qui a une fonction de support pour la charnière (6). 25) Dispositif selon les revendications 18 et 23 caractérisé en ce qu'il comprend une console (10) qui a une fonction de support pour le système de saillie et de creux (11) ou pour le bouton poussoir (9). 26) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le flotteur (2) a une forme générale cylindrique ou conique. 27) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la partie inférieure du flotteur (2) a une forme arrondie. 28) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le flotteur (2) possède un bouchon (14). 29) Dispositif selon les revendications 1 et 28 caractérisé en ce que le bouchon (14) se trouve sur la partie cylindrique (ou conique) ou la partie inférieure du flotteur (2). ) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le flotteur (2) possède un anneau (et/ou un orifice ou une anse) (15). 31) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que son flotteur contient un matériau flottant (13). 32) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comprend des orifices (et/ou des anneaux ou des anses) (19). 33) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que des châssis (20) permettent l'assemblage de plusieurs dispositifs identiques. 34) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il possède des vis (et/ou des cordes, et/ou des pivots avec clavettes, et/ou des crochets, et/ou des sangles élastiques ou non) qui permettent l'assemblage de plusieurs dispositifs identiques, directement ou par l'intermédiaire de châssis (20). ) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il possède des boudins de protection (21) sur le dispositif lui-même et/ou sur les châssis (20). 36) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le bac (1) possède des orifices d'écoulement (12). 37) Dispositif selon une quelconque des revendications précédentes caractérisé par le fait que le volume du flotteur (2) et le poids du lest (22) sont choisis de façcon à ce que le fond du bac (1) (vide ou plein de déchets), en son axe de symétrie, se trouve toujours au dessus du niveau de l'eau.