Brevet FR2791795A1 — publié le 20001006

l 2791795 L'invention concerne un dispositif évolutif d'identification et traçabilité du séjour d'un malade dans un établissement de soins. Lors de l'admission d'un malade dans un établissement de soins, on ouvre un dossier qui est renseigné en fonction des séjours précédents du malade dans cet établissement de soins ou dans d'autres établissements de soins dans la mesure o l'on peut en avoir connaissance. Dans les services d'urgences la décision d'intervention n'est précédée souvent que de l'enregistrement administratif sommaire des informations concernant le patient, et il est même souvent impossible de situer la position du patient dans l'établissement de soins ce qui occasionne une perte de temps dangereuse et peut provoquer des erreurs d'identification s'il nest pas en mesure de communiquer. Lors de transfusions sanguines, il est fait un contrâle ultime de la compatibilité du sang du receveur avec le sang du donneur contenu dans une poche de prélèvement; on constate que, même en faisant le test ultime, il y a encore des accidents dûs notamment à des erreurs de lecture du résultat du test ultime surtout lorsqu'il est fait dans le stress et l'affolement. Il existe dans les établissements de soins des risques d'erreur sur l'identité du malade surtout lorsque celui-ci n'est pas en mesure de communiquer et il arrive qu'un chirurgien se trompe de patient. Le patient a besoin de faire de menus achats lors de son séjour à l'établissement de soins, ou de louer une télévision, ou de téléphoner d'une cabine et tous ces besoins sont payés avec des moyens de paiement différents. La facturation de l'établissement de soins ne prend pas généralement en compte la spécificité de certains soins; le prix de la journée d'établissement de soins ne reflète pas le coat réel des soins pour un patient déterminé. Il se pose de plus en plus de problèmes de sécurité à cause de la réduction inéluctable des effectifs et des personnes peuvent s'introduire dans certaines zones critiques sans que personne s'en aperçoive. Des solutions ont été apportées à certains de ces problèmes: Il y a la carte "Vitale", qui est en cours de développement en France, et qui est une carte personnelle pour chaque assuré social, comportant une puce électronique qui est Ez 2791795 destinée à recueillir notamment les informations, le concernant, qui sont indispensables à son traitement médical; ces informations concernent notamment le groupe sanguin, les risques allergiques, la nature des traitements passés et en cours, sans que cette liste soit limitative. Cette carte peut être lue grâce à un lecteur possédant des contacts électro-mécaniques. Il existe des puces électroniques qui comportent un dispositif d'activation par ondes électro-magnétiques, qui sont associées à un support souple en matière plastique supportant un circuit électrique imprimé intégrant le dispositif d'activation en forme de boucle; ces puces électroniques peuvent être interrogées et lues a distance lorsqu'elles sont au voisinage d'une antenne de communication qui d'une part active la puce électronique en lui founissant de l'énergie et d'autre part échange des informations avec elle. Un développement est en cours pour associer ces puces électroniques aux poches de sang afin de garantir leur traçabilité dans le but d'éviter les erreurs. Dans les maternités, on pose au poignet des nouveaux-nés un bracelet, indiquant son identité, qu'il est impossible d'enlever sans'le détruire. Il est actuellement possible de téléphoner depuis un établissement de soins à partir de n'importe quel poste en utilisant un code secret qui est donné au moment de l'hospitalisation, permettant soit de facturer le patient à la fin de son séjour, soit de débiter un compte pré-payé. Il existe des codes d'accès à certaines zones connus du seul personnel accrédité. Il s'agit à chaque fois de solutions ponctuelles exigeant la mise en place d'une procédure spécifique alourdissant un peu plus le travail du personnel sans pour cela être très fiable parce que généralement non redondant. L'objet de l'invention est de proposer la mise en place d'un dispositif unique évolutif permettant de résoudre le maximum de problèmes de communication et de notamment de fiabiliser les actes médicaux. La figure.1 représente une vue perspective, partiellement éclatée, d'une puce électronique et son dispositif d'activation fixés sur un support souple placé dans un conteneur. 3 2791795 La figure.2 représente une vue perpspective, partiellement éclatée d'un bracelet ou d'un collier susceptible de recevoir le conteneur de la figure.1. La figure.3 représente une vue perspective du bracelet de la figure.z formé en anneau assemblé avec le conteneur de la figure.1, constituant un dispositif d'identification évolutif selon l'invention. La figure.4 représente une autre version du dispositif d'identification évolutif selon l'invention. La figure.5 représente de façon schématique les diverses phases d'enregistrement administratif et médical des informations concernant notamment les soins apportés à un patient. La figure.6 représente de façon schématique le contrble automatique de la compatibilité des groupes sanguins entre donneur et receveur préalablement à une transfusion sanguine. La figure.7 représente de façon schématique le suivi des déplacements d'un patient dans les locaux d'un établissement de soins. L'invention consiste, au moment de l'admission d'un patient dans un établissement de soins, à lui fixer, une puce électronique 1 figure. 1, comportant un dispositif d'activation 2 en forme de boucle ayant notamment en mémoire des d'informations à caractère médical le concernant, est associée, par des moyens d'assemblage, à des moyens de fixation sur le corps d'un patient constituant un dispositif d'identification évolutif; le personnel de l'établissement de soins dispose de son côté de moyens de dialogue permettant d'interroger la puce électronique 1 par l'intermédiaire d'une antenne de communication et d'accéder aux informations, qui relèvent de son niveau de compétence, avec la possibilité de mémoriser dans la puce électronique 1 des informations nouvelles; les moyens de dialogue peuvent permettre aussi de communiquer avec un ordinateur central grâce à des moyens de liaison appropriés ou avec une autre puce électronique; enfin l'ordinateur central peut communiquer directement par des antennes de communication et des moyens de liaison appropriés avec le dispositif évolutif d'identification. 4 - 2791795 La puce électronique 1 utilisée est fixée sur un support souple 3 avec un dispositif d'activation 2 comme précédemment décrit. Ce support souple 3 est lui-même fixé par un moyen d'assemblage sur un moyen de fixation sur le corps du patient constituant un dispositif d'identification évolutif; le moyen de fixation peut etre un bracelet fixé sur un membre au niveau d'un poignet, ou au niveau d'un bras, ou a la cheville ou a la cuisse ou même a un doigt; le moyen de fixation peut tre aussi un collier ou une ceinture; le moyen de fixation peut aussi tre un sparadrap collé directement sur la peau du patient; le choix du moyen de fixation varie en fonction des affections du malade. La conception du bracelet ou du collier doit prendre en compte le fait qu'il ne doit pas comporter de masses métalliques susceptibles de g*ner la propagation des ondes électro-magnétiques. Le bracelet ou le collier est de préférence conçu pour que une fois fixé sur le malade, il ne puisse tre enlevé sans tre détruit; à titre d'exemple non limitatif on peut utiliser un bracelet ou un collier en matière plastique injectée, utilisant par exemple les mêmes principes que ceux utilisés par les électriciens pour faire des torons de câbles, ou bien un bracelet ou un collier 4 figure.2 formé d'un ruban souple 5 comportant des perforations 11 dans son axe médian, a une extrémité, une boucle de verrouillage 6 dans laquelle on introduit l'autre extrémité 7 du ruban souple 5 pour former un anneau 8 figure.3; la boucle de verrouillage 6 est traversée par un trou 9 d'axe perpendiculaire à la surface du ruban souple 5 et qui sert de logement à une goupille fendue 10, comportant un cran 12, qui traverse le ruban souple 5, au niveau d'une perforation 11, lorsqu'il est introduit dans la boucle de verrouillage 6, et vient se verrouiller par son cran 12 sur la retenue 13; cela permet d'ajuster la dimension de l'anneau 8 figure.3 à la morphologie du patient et a l'endroit o on l'a placé suivant qu'on en fait un collier ou un bracelet 4; on peut ensuite de couper la partie de ruban souple 5 située du côte de l'extrémité 7 qui dépasse de la boucle de verrouillage 6 pour que les dimensions de l'anneau formé par le bracelet ou le collier 4 ne puissent tre modifiées sans le détruire. Le support de puce électronique 3 figure.1 peut ttre fixe de multiples façon sur le bracelet ou sur le collier 4; ces derniers peuvent comporter un compartiment étanche dans lequel est enfermé le support de puce 3 au moment de la fabrication du collier ou du bracelet; le support de puce 3 peut &tre enfermé dans un sachet souple ou un compartiment rigide étanches ou inclus dans un bloc de résine synthétique approprié constituant des conteneurs; ces conteneurs comportent au moins un dispositif d'accrochage sur le bracelet ou le collier; à titre d'exemple non limitatif le conteneur 14 figure.l est rigide le dispositif d'accrochage peut Étre composé de deux fentes dans lesquelles on passe le ruban souple 5 de l'exemple précédent afin de tenir le conteneur 14. A titre d'exemple non limitatif, lorsque le moyen de fixation est du sparadrap, le support de puce 17 figure.4 sur lequel est fixé la puce électronique 36 et son dispositif d'activation 37 est d'abord enfermé dans un sachet souple étanche 18 qui est ensuite appliqué au milieu, du câté adhésif 20 d'un morceau de sparadrap '16 de surface suffisante pour qu'il y ait tout autour du sachet souple étanche 18 une largeur 19 suffisante pour tenir l'ensemble collé sur la peau du patient; l'ensemble constitué du sachet souple étanche 18 contenant le support de puce 17 peut ttre collé n'importe o sur le corps; si l'on craint que le patient ne le défasse volontairement, on peut, par exemple, le coller au milieu du dos. Un moyen de dialogue avec la puce électronique 21 figure.5 solidaire, par exemple, d'un bracelet peut consister en une console informatique 22 de préférence portable avec, par exemple sans que cet exemple soit limitatif, un clavier 23 standard ou spécialisé suivant le niveau de complexité de l'usage qui en est fait; on entend par clavier spécialisé un clavier 23 sur lequel il y a des touches de fonction qui permettent de simplifier les manipulations et de limiter le champ des manipulations possibles à une liste prédéterminée. Cette console informatique 22 comporte une antenne de communication 24 susceptible d'échanger des informations avec la puce électronique 21 fixée sur le patient; à titre d'exemple non limitatif, lorsqu'une infirmière place la console informatique 22 au voisinage du patient, cette 6 -2791795 dernière charge les éléments du dossier du patient, qui la concernent, contenu dans la puce électronique 21; en appuyant par exemple sur la touche température une infirmière amène à l'écran un tableau et il suffit par exemple de taper les chiffres lus sur l'appareil de prise de température pour que les éléments nouveaux y compris la date et l'heure soient mis en mémoire dans la console informatique 82 et le dossier contenu dans la puce électronique 21 complété des éléments nouveaux; cette console informatique 22 peut communiquer périodiquement avec un ordinateur central 25 grâce à des moyens de liaison appropriés comme par exemple un cordon 26 reliant la console informatique 22 à une prise murale 27, reliée à un réseau câblé fixe aboutissant à l'ordinateur central 25, située, par exemple, dans le bureau des infirmières; après avoir fait sa tournée des patients et enregistré dans la console informatique 22 pour chaque patient des données nouvelles, l'infirmière peut ainsi mettre à jour le dossier du patient situé dans l'ordinateur central 25. Le dossier des malades mis à jour peut ainsi être accessible, à tout moment, à toute personne autorisée grâce à des codes d'accès appropriés aussi bien au niveau de l'ordinateur central 25 qu'au niveau de la puce électronique 2l fixée sur le patient. Au moment de l'hospitalisation, on pourra renseigner la puce électronique 1, qui sera fixée sur le patient, à partir de la carte "Vitale" du patient; en cas de transfusion sanguine avec une poche de sang 28 figure.6 elle-même équipée d'une puce électronique de traçabilité 29, on peut à l'aide d'une console informatique 30 équipée d'une anTtenne de communication 31 lire la puce électronique 32 placée sur le patient et la puce électronique de traçabilité 29 placée sur la poche de sang 28 et comparer les informations qu'elles contiennent concernant les groupes sanguins du donneur et du receveur afin de déclencher une alarme s'il y a une anomalie; sans toutefois rendre inutile le test ultime ce contrôle est susceptible de diminuer le risque d'erreur humaine. L'établissement de soins peut comporter en outre un réseau d'antennries de détection 33 figure.7 du passage du patient, sur lequel est fixé une puce 21, a leur proximité ce qui 7 2791795 permet d'enregistrer le lieu, l'heure et la date de passage au niveau de l'ordinateur central 25 auquel elles sont reliée par un réseau câblé 35; en disposant par exemple des antennes de détection 33 dans des points de passage obligé, divers services concernés, tels que par exemple la réception ou l'administration ou le standard téléphonique peuvent savoir à tout moment o se trouve le patient en interrogeant l'ordinateur central 25; les points de passage obligé, qui sont généralement des portes 34, comportent au moins une antenne de détection 33 mais peuvent comporter plusieurs antennes de détection permettant de savoir, par exemple, si le patient entre ou sort de la zone contrôlée; l'information reçue peut faire l'objet d'un traitement spécifique au malade et ou à la zone dans laquelle il a pénétré et déclencher éventuellement une alarme. Ce type d'équipement serait précieux dans les services d'urgence. La puce électronique portée par le patient permet de l'identifier à coup sIr et en conséquence par le même principe précédemment décrit pour la prise de température enregistrer une dépense qui pourra être facturée à la sortie de l'établissement de soins ou débitée sur un compte prépayé. De même la puce électronique 21 portée par le patient permet par l'intermédiaire notamment de la console électronique 22 d'enregistrer en temps réel et avec précision la totalité des actes de soins effectués auprès du patient et d'en préciser la nature et d'en déduire les coats réels pour une facturation et ou pour des études statistiques permettant d'améliorer la gestion des établissements de soins. a8 - 2791795 REVENDICATIONS 1-Dispositif d'identification évolutif, utilisant une puce électronique (1) (36), comportant un dispositif d'activation (2) (37) en forme de boucle, fixée sur un support souple (3) (17), susceptible de communiquer par ondes électro- magnétiques avec une antenne de communication (24) ou (33), caractérisé en ce que le support souple (3) (17) est associé, par des moyens d'assemblage, à des moyens de fixation sur le corps d'un patient et que la puce électronique (1) (36), qu'il supporte et qui a notamment en mémoire des d'informations à caractère médical, est susceptible d'etre interrogée et renseignée, par des moyens de dialogue, qui peuvent communiquer avec un ordinateur central (25) grâce à des moyens de liaison appropriés ou avec une autre puce électronique (29), la puce électronique (1) (36) pouvant aussi etre directement interrogée et renseignée par l'ordinateur central (25) par des antennes de communication (33) et des moyens de liaison appropriés. 2-Dispositif d'identification évolutif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'un moyen d'assemblage est un sachet souple ou un compartiment rigide étanches ou inclus dans un bloc de résine synthétique approprié constituant des conteneurs contenant le support de puce souple et pouvant disposer d'au moins un dispositif d'accrochage. 3-Dispositif d'identification évolutif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'un moyen de fixation est un bracelet fixé sur un membre au niveau d'un poignet, ou au niveau d'un bras, ou à la cheville ou à la cuisse ou même à un doigt ou peut être aussi un collier ou une ceinture. 4-Dispositif d'identification évolutif, suivant les revendications 2 et 3, caractérisé en ce que le dispositif de fixation comporte un compartiment étanche constituant un conteneur dans lequel est enfermé le support de puce au moment de la fabrication du collier ou du bracelet. -Dispositif d'identification évolutif, suivant la revendication 3, caractérisé en ce qu'un bracelet ou un collier (4) est en matière plastique injectée, et formé d'un ruban souple (5), comportant des perforations (11), limité à 9 2791795 une extrémité par une boucle de verrouillage (6) et par l'autre extrémité (7) qui est introduite dans la boucle de verrouillage (6) pour former un anneau (8), la boucle de verrouillage (6) étant traversée par un trou (9), comportant 5 une retenue (13), qui sert de logement à une goupille fendue (10), comportant un cran 12, qui est susceptible de traverser le ruban (5) au niveau d'une perforation (11), lorsqu'il est introduit dans la boucle de verrouillage (6) et de se verrouiller par son cran (12) sur la retenue (13). 6-Dispositif d'identification évolutif, suivant les revendications 3 et 5, caractérisé en ce qu'un conteneur (14) est un compartiment rigide dont le dispositif d'accrochage est composé de deux fentes (15) dans lesquelles on passe le ruban souple (5).15 7Dispositif d'identification évolutif, suivant les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le support de puce (17) est enfermé dans un sachet souple étanche (18) qui est ensuite appliqué au milieu du côté adhésif (20) d'un morceau de sparadrap (16), constituant un moyen de fixation,20 de surface telle qu'il y ait tout autour du sachet souple étanche (18) une largeur (19) suffisante pour tenir l'ensemble collé sur la peau du patient. 8-Dispositif d'identification évolutif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'un moyen de dialogue est une console informatique (22) de préférence portable comportant une antenne de communication (24) susceptible d'échanger des informations avec la-puce électronique (21) fixée sur le patient, cette console informatique (22) pouvant communiquer périodiquement avec un ordinateur central (25)30 grâce à un cordon (26) reliant la console informatique (22) à une prise murale (27), reliée à un réseau câblé fixe aboutissant à l'ordinateur central (25). 9-Dispositif d'identification évolutif, suivant la revendication 8, caractérisé en ce qu'une console informatique (30) équipée d'une antenne de communication (31) comporte des moyens pour lire le contenu d'une puce électronique de traçabilité (29) équipant une poche de sang (28) et ainsi que le contenu de la puce électronique (32) placée sur le patient pour comparer les informations qu'elles - 10 - 2791795 contiennent concernant les groupes sanguins du donneur et du receveur afin de déclencher une alarme s'il y a une anomalie. -Dispositif d'identification évolutif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'un réseau d'antennes de détection (33), reliées à l'ordinateur central (25) par un réseau câblé (35), comporte des moyens pour détecter la puce électronique (21) portée par un patient lorsqu'il passe à leur voisinage, afin d'enregistrer le lieu, l'heure et la date de son passage. 11-Dispositif d'identification évolutif, suivant la revendication 8, caractérisé en ce que la puce électronique (21) portée par le patient comporte des moyens pour permettre, par l'intermédiaire notamment de la console électronique (22), d'enregistrer en temps réel et avec précision la totalité des actes de soins effectués auprès du patient et d'en préciser la nature et d'en déduire les coûts réels pour une facturation et/ou pour des études statistiques.