Brevet FR2785100A1 — publié le 20000428

L'invention a trait à un coffret hors sol pour dispositif de raccordement et à un procédé de scellement dans le sol d'un tel coffret. Dans le domaine de la distribution d'énergie, notamment pour la distribution d'électricité ou de gaz, il est prévu d'utiliser des coffrets dans lesquels sont disposés des branchements d'une installation individuelle, les compteurs et/ou les systèmes de lecture à distance de la consommation d'énergie. Ces coffrets comprennent généralement un corps, de forme globalement parallélépipédique, dont une face est ouverte pour permettre l'accès aux appareillages contenus dans les coffrets. Une porte est classiquement articulée sur le corps pour obturer cette ouverture. Un coffret hors sol peut également comprendre un ou plusieurs fusibles, par exemple pour un système d'éclairage public, une sortie en émergence d'un réseau vidéo, informatique ou téléphonique ou d'autres extrémités de réseaux énergétiques ou de communication. Par ailleurs, les coffrets font partie des matériels devant tre homologués par les distributeurs d'énergie ou d'informations, de sorte que leurs dimensions et leur agencement font l'objet de normes précises. Un coffret peut devoir tre monté seul, en bordure d'un terrain ou en façade d'un immeuble, auquel cas il doit tre le plus bas possible afin de s'intégrer au mieux dans le paysage. Il arrive également qu'il soit nécessaire de disposer un coffret au voisinage d'un coffret existant, auquel cas il est souhaitable d'aligner les faces supérieures de ces coffrets pour une question d'intégration, par exemple dans un mur ou une niche. Avec les coffrets de l'art antérieur, il est nécessaire de creuser plus ou moins profondément le sol, pour former une fouille de scellement du coffret, de sorte qu'un coffret dont la hauteur apparente est plus élevée est moins bien immobilisé par rapport au sol qu'un coffret dont la hauteur apparente est inférieure et qui est enfoncé plus profondément dans le sol. Il est donc nécessaire, pour un opérateur, de prévoir la fouille en fonction de la hauteur finale du coffret, ce qui peut conduire à des erreurs et, notamment, au comblement partiel d'une fouille afin d'ajuster la hauteur d'un coffret. Ceci résulte dans un risque d'affaissement du coffret après quelques années et dans une mauvaise tenue en renversement, c'est-à-dire à une résistance insuffisante aux poussées horizontales accidentelles. C'est à ces inconvénients qu'entend plus particulièrement remédier l'invention en proposant un coffret qui peut tre disposé à des hauteurs différentes par rapport au sol alors que son ancrage demeure optimal indépendamment de sa hauteur. Dans cet esprit, l'invention concerne un coffret hors sol pour dispositif de raccordement, notamment pour un réseau d'énergie ou de communication, ce coffret comprenant un corps, destiné à tre fixé dans le sol et pourvu d'une ouverture d'accès à l'intérieur du corps, et une porte apte à obturer sélectivement cette ouverture, caractérisé en ce qu'il comprend des pieds de scellement du coffret dans le sol aptes à tre fixés sur le corps dans au moins deux positions correspondant respectivement à deux niveaux d'extension des pieds en dessous du corps, en position montée par rapport au sol. Grâce à l'invention, les pieds dépassent plus ou moins du corps du coffret en fonction du degré d'enfoncement de ce corps dans le sol. L'enfoncement du corps du coffret dans le sol peut donc tre effectué indépendamment du positionnement de l'extré- mité inférieure des pieds de scellement par rapport à la fouille dans laquelle ils sont reçus. Selon des aspects avantageux de l'invention : -les deux positions de fixation des pieds sur le corps correspondent à deux hauteurs de scellement du coffret par rapport à la surface du sol ; -le corps comprend plusieurs orifices ou bossages de réception de moyens de fixation des pieds, ces orifices ou bossages étant superposés sur au moins une paroi latérale ou arrière du corps ; -ces orifices sont formés par pré-découpage de cette paroi du corps, ces orifices étant prévus pour tre défoncés lors de la fixation des pieds sur le corps ; -les pieds sont fixés sur une platine, cette platine étant pourvue de moyens de fixation sur le corps. En particu lier, les moyens de fixation de la platine sur le corps peuvent tre amovibles. On peut également prévoir que ces moyens de fixation sont formés par des organes aptes à traverser chacun un orifice prévu dans une paroi latérale ou arrière du corps. -le coffret comprend une plaque apte à tre montée en partie inférieure du corps, de façon à obturer en permanence une partie de l'ouverture de ce corps, cette plaque s'étendant sur une hauteur telle qu'elle est au niveau de la surface du sol dans toutes les configurations de scellement du coffret, pour une profondeur de fouille usuelle. L'invention concerne également un procédé de scellement dans le sol d'un coffret tel que précédemment décrit et, plus spécifiquement, un procédé qui consiste à : -creuser une fouille dans le ; -régler la position des pieds de scellement par rapport au corps, de telle sorte que l'extrémité inférieure des pieds soit sensiblement en fond de fouille, alors que le coffret dépasse du sol d'une hauteur pré-déterminée ; -immobiliser les pieds par rapport au corps et -sceller les pieds dans le sol. Grâce au procédé de l'invention, la hauteur du coffret par rapport au sol peut tre ajustée de façon relativement indépen- dante de la profondeur de la fouille. Selon un aspect avantageux du procédé de l'invention, celui-ci consiste également à : -défoncer des orifices pré-découpés ménagés dans au moins une paroi latérale ou arrière du corps, en fonction de la position réglée des pieds par rapport au corps et -fixer les pieds sur le corps à travers ces orifices. L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci apparaitront plus clairement à la lumière de la description qui va suivre d'un mode de réalisation d'un coffret pour dispositif de raccordement et de son procédé de scellement conformes à son principe, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en référence aux dessins annexés dans lesquels : -la figure 1 est une représentation schématique de principe d'un coffret conforme à l'invention installé dans une première ; -la figure 2 est une vue analogue à la figure 1 pour le coffret de la figure 1 installé dans une seconde configuration et -la figure 3 est une vue partielle en perspective éclatée du coffret des figures 1 et 2. Le coffret 1 représenté à la figure 1 comprend un corps 2 de forme globalement parallélépipédique dont une face, dite face avant, est ouverte pour permettre l'accès aux appareillages qu'il renferme. On note 3 l'ouverture formée dans la face avant du corps 2. Une porte 4 est articulée sur le corps 2 autour d'un axe vertical pour obturer ou non l'ouverture 3 dans la partie supérieure du corps 2. La porte 4 pourrait également tre montée sur le corps 2 par d'autres moyens. Une plaque de finition 5 ferme la partie inférieure de l'ouverture 3 lorsque le corps 2 est en place dans le sol. La plaque 5 est pourvue de rainures 6 et 7 destinées à coopérer avec des pions 8 et 9 respectivement prévus sur les parois latérales 10 et 11 du corps 2. D'autres moyens de fixation de la plaque 5 sur le corps 2 peuvent tre utilisés. Conformément à l'invention, des pieds 21,22,23 et 24 sont prévus pour tre fixés en partie basse du corps 2 à des hauteurs variables en fonction de la configuration d'installation du coffret 1. Pour ce faire, chaque paroi latérale 10 ou 11 du corps 2 est pourvue de plusieurs orifices pré-découpés 30 qui peuvent tre défoncés en fonction des besoins pour laisser passer des vis 31 de blocage des pieds sur les parois, représentées seulement par leurs traits d'axes. Pour une meilleure rigidité transversale, les pieds 21 et 22 sont montés sur une première platine 26 alors que les pieds 23 et 24 sont montés sur une seconde platine analogue 27. Les vis 31 permettent de fixer les platines 26 et 27, en traversant des perçages ou lumières 32 prévus dans ces platines, à différentes hauteurs, en fonction des orifices 30 utilisés. Plus spécifiquement, si les quatre orifices supérieurs 30' visibles à la figure 3, sur chacune des parois latérales 10 et 11, sont utilisés, les platines 26 et 27 sont immobilisées par rapport au corps 2 dans une position correspondant à la configuration de la figure 1 pour le coffret 1. Les extrémités inférieures des pieds 21 à 24 s'étendent alors sur une hauteur h1 en dessous du corps 2, comme représenté à la figure 1 où seules sont représentées les extrémités 21a et 23a des pieds 21 et 23. Au contraire, si les quatre orifices inférieurs 30" visibles à la figure 3 sont utilisés, le coffret 1 est prévu pour tre monté dans la configuration de la figure 2 où les pieds 21 à 24 s'étendent sur une hauteur h en dessous du corps 2. On note qu'une position intermédiaire peut tre obtenue en utilisant les quatre orifices 30 intermédiaires, c'est-a-dire deux orifices 30'et deux orifices 30". Pour ce faire, l'écar- tement vertical e des orifices 30 est régulier. Bien entendu, le nombre et la densité d'implantation des orifices 30 peuvent varier en fonction des choix de conception et en prenant garde à ne pas trop fragiliser les parois latérales 10 et 11. Selon une variante non représentée de l'invention, les pieds 21 à 24 pourraient également tre fixés sur la paroi de fond 13 du corps 2. Comme il ressort plus clairement de la comparaison des figures 1 et 2, la profondeur de fouille H utilisée dans les configurations représentées est indépendante de la hauteur h, ou h4 de la face supérieure 14 du corps 2 par rapport à la surface du sol S. En effet, l'invention permet d'ajuster l'implantation des pieds 21 à 24 à la profondeur H de la fouille dont la limite inférieure est référencée F. Ainsi, l'implantation d'un coffret conforme à l'invention dans le sol peut tre particulièrement simple. Il suffit de creuser une fouille F à une profondeur H usuelle et de régler la position des platines 26 et 27, c'est-à-dire la position des pieds 21 et 24 lorsqu'ils appuient en fond de fouille, de façon à obtenir la hauteur souhaitée, h, h4 ou autre, de la face supérieure 14 du corps 2 par rapport à la surface du sol S. Il est ainsi possible de déterminer quels orifices 30 peuvent tre utilisés et de défoncer les orifices en question pour permettre le passage des vis de blocage 31. Il est alors possible de sceller les pieds 21 à 24 dans le sol, le coffret étant alors fermement immobilisé. Dans 1'exemple représenté, lahauteur h est de l'ordre de 700 mm et la configuration de la figure 1 correspond au cas où le coffret est encastré sous une fentre. La hauteur h4 est d'environ 930 mm, ce qui permet de juxtaposer le coffret 1 avec des coffrets posés selon les normes des opérateurs de distribution d'énergie d'électricité ou de gaz. La hauteur h correspond à un minimum compatible avec l'ouverture de la porte 3. L'utilisation de vis de blocage permet de réaliser une liaison amovible entre les pieds 21 à 24 et le corps 2, une telle liaison pouvant éventuellement tre démontée en cas de modification de l'implantation du coffret 1. Le fait que les orifices 30 sont pré-découpés dans les parois 10 et 11 et non défoncés préalablement à la fixation des platines 26 et 27 permet de ne créer des ouvertures dans ces parois qu'au niveau des orifices qui doivent effectivement tre traversés par les vis 31. On limite ainsi la fragilisation du corps 2 et les risques d'écoulement d'eau vers l'intérieur du coffret 1. La plaque 5 est au niveau de la surface S du sol, et ce, dans toutes les positions des pieds 21 à 24 par rapport au corps 2, pour autant que la profonfeur H de la fouille F est correcte. La plaque 5 remplit donc, grace à sa hauteur propre h qui est relativement importante, efficacement son rôle dans toutes les configurations usuelles, la porte 4 étant suffisamment surélevée pour éviter toute interférence avec le sol. Selon une variante non représentée de l'invention, les orifices ménagés dans les parois du corps peuvent tre remplacés par des bossages taraudés formés sur les faces internes de ces parois. Ces bossages peuvent, en variante, emprisonner un insert taraudé de réception d'une vis de blocage des pieds du coffret. Comme précédemment, le nombre et la disposition de ces bossages permet de fixer les pieds sur le corps dans plusieurs positions correspondant à pusieurs niveaux d'extension des pieds en dessous du corps. REVENDICATIONS 1. Coffret hors sol (1) pour dispositif de raccordement, notamment pour un réseau d'énergie ou de communication, ledit coffret comprenant un corps (2), destiné à tre fixé dans le sol (S) et pourvu d'une ouverture (3) d'accès à l'intérieur dudit corps, et une porte (4) apte à obturer sélectivement ladite ouverture, caractérisé en ce qu'il comprend des pieds (21-24) de scellement dudit coffret dans le sol aptes à tre fixés sur ledit corps dans au moins deux positions (30', 30") correspondant respectivement à deux niveaux (h, h) d'extension desdits pieds en dessous dudit corps, en position montée par rapport au sol. 2. Coffret selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdites deux positions (h, h7) de fixation desdits pieds (2124) sur ledit corps correspondant à deux hauteurs (h, de scellement dudit coffret (1) par rapport à la surface du sol (S). 3. Coffret selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit corps comprend plusieurs orifices (30) ou bossages de réception de moyens (31) de fixation desdits pieds (21-24), lesdits orifices ou bossages étant superposés sur au moins une paroi latérale (10-11) ou une paroi arrière (13) dudit corps. 4. Coffret selon la revendication 3, caractérisé en ce que lesdits orifices (30) sont formés par pré-découpage de ladite paroi (10,11,13) dudit corps, lesdits orifices étant prévus pour tre défoncés lors de la fixation desdits pieds (21-24) sur ledit corps (2). 5. Coffret selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdits pieds (21-24) sont fixés sur une platine (26,27), ladite platine étant pourvue de moyens (31, 32) de fixation sur ledit corps (2). 6. Coffret selon la revendication 5, caractérisé en ce que lesdits moyens (31,32) de fixation de ladite platine (26,27) sur ledit corps (2) sont amovibles. 7. Coffret selon la revendication 5, caractérisé en ce que lesdits moyens (31,32) de fixation de ladite platine (26,27) sur ledit corps (2) comprennent des organes (31) aptes à traverser chacun un orifice (30) prévu dans une paroi latérale (10,11) ou arrière (13) dudit corps. 8. Coffret selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend une plaque (5) apte à tre montée en partie inférieure dudit corps (2), de façon à obturer en permanence une partie de ladite ouverture (3), ladite plaque s'étendant sur une hauteur (h) telle qu'elle est au niveau de la surface (S) du sol dans toutes les configurations de scellement du coffret pour une profondeur de fouille (H) usuelle. 9. Procédé de scellement dans le sol d'un coffret hors sol (1) pour dispositif de raccordement, notamment pour un réseau d'énergie ou de communication, ledit coffret comprenant un corps (2), destiné à tre fixé dans le sol (S) et pourvu d'une ouverture (3) d'accès à l'intérieur dudit corps, et une porte (4) articulée par rapport audit corps et apte à obturer sélectivement ladite ouverture, caractérisé en ce qu'il consiste à : -creuser une fouille (F) dans le ; -régler la position de pieds de scellement (21-24) par rapport audit corps, (2) de telle sorte que l'extrémité inférieure (21a, 23a) desdits pieds soit sensiblement en fond de fouille (F) alors que le coffret (1) dépasse du sol d'une hauteur (h, h4) prédéterminée ; -immobiliser (30-32) lesdits pieds (21-24) par rapport audit corps (2) et -sceller lesdits pieds dans le sol (5). 10. Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il consiste à : -défoncer des orifices pré-découpés (30) ménagés dans au moins une paroi latérale (10,11) ou arrière (13) dudit corps en fonction de la position (h h7) réglée desdits pieds (21-24) par rapport audit corps et -fixer (31) lesdits pieds sur ledit corps à travers lesdits orifices (30).