Brevet FR2785935A1 — publié le 20000519

Structure à panneau coulissant verrouillable et son dispositif de verrouillage La présente invention concerne une structure à panneau coulissant verrouillable d'un nouveau type ainsi que le dispositif de verrouillage d'une telle structure. Les structures telles que fentre, porte ou similaire du type constituées d'au moins un dormant de guidage et d'au moins un panneau verrouillable coulissant par rapport au dormant de guidage, sont bien connues à ceux versés dans cet art. De telles structures, en particulier les fentres coulissantes, ont connu un grand développement ces dernières années en raison d'un certain nombre d'avantages tels que leur faible encombrement, leur facilité de construction, de nettoyage et leur emploi simple. Toutefois, toutes ces structures ne donnent pas encore entière satisfaction en raison du fait qu'elles ne présentent qu'une seule position de verrouillage. Il n'est donc pas possible de maintenir de telles structures à l'état ouvert pour permettre par exemple l'aération d'une construction sans risquer une effraction. Le but de la présente invention est donc de proposer une structure d'un nouveau type dont la conception permet une ouverture de la structure sans risque d'effraction et de réduire le risque d'accident en empchant en particulier des enfants de pouvoir passer à travers ladite structure lorsque le panneau coulissant occupe une position ouverte. Un autre but de la présente invention est de proposer un dispositif de verrouillage d'un telle structure dont la conception simple permet d'intégrer un tel dispositif de verrouillage à des structures existantes ou à des structures neuves sans avoir à modifier la conception de l'ensemble. A cet effet, l'invention a pour objet une structure telle que fentre, porte ou similaire du type constituée d'au moins un dormant de guidage et d'au moins un panneau verrouillable coulissant par rapport au dormant de guidage, caractérisée en ce que le dispositif de verrouillage est agencé de sorte qu'au moins l'un des panneaux verrouillable coopère, par l'intermédiaire du dispositif de verrouillage, avec le dormant de guidage pour occuper au moins deux positions à l'état verrouillé, l'une correspondant à l'état fermé du panneau coulissant, l'autre correspondant à un état partiellement ouvert dudit panneau coulissant. Grâce à la conception du dispositif de verrouillage, une telle structure offre toute la sécurité requise à l'égard des enfants ou de tiers. L'invention a encore pour objet un dispositif de verrouillage pour structure à panneau coulissant par rapport à un dormant de guidage, ledit dispositif de verrouillage étant constitué d'organes de verrouillage complémentaires portés respectivement par le panneau coulissant et le dormant de guidage pour verrouiller le panneau à l'état ferme, caractérisé en ce qu'il présente au moins une autre position de verrouillage correspondant à un état au moins partiellement ouvert du panneau coulissant, cette position étant obtenue par déplacement d'au moins l'un desdits organes de verrouillage complémentaire et/ou par l'adjonction d'un organe de verrouillage supplémentaire. L'invention sera bien comprise à la lecture de la description suivante d'exemples de réalisation, en référence aux dessins annexés dans lesquels : la figure 1 représente une vue en perspective partielle d'une portion d'une structure, en particulier d'une fentre coulissante, conforme à l'invention ; la figure 2 représente une vue en perspective partielle d'une variante de la fentre représentée à la figure 1 et la figure 3 représente une vue en perspective partielle d'un autre mode de réalisation de la fentre représentée à la figure 1. La structure, objet de l'invention, est constituée d'au moins un dormant de guidage 1 et d'au moins un panneau 2 verrouillable coulissant par rapport au dormant de guidage 1. Cette structure peut ainsi, à titre d'exemple, constituer une fentre coulissante, une porte ou toute autre structure répondant à cette définition. Le panneau coulissant 2 est verrouillable en position fermée du panneau coulissant 2 par rapport au dormant de guidage 1 au moyen d'un dispositif de verrouillage 6 approprié. Ce dispositif de verrouillage 6 est constitué d'organes de verrouillage 3,5 complémentaires portés respectivement par le panneau coulissant 2 et le dormant de guidage 1 pour verrouiller le panneau 2 à l'état fermé. Ces organes de verrouillage 3,5 sont généralement constitués d'au moins un pne 3 et d'une gâche 5. Ce dispositif de verrouillage 6 comporte encore au moins une autre position de verrouillage correspondant à un état au moins partiellement ouvert du panneau coulissant 2. Cette position est obtenue par déplacement d'au moins l'un desdits organes de verrouillage 5 et/ou par l'adjonction d'un organe de verrouillage 7 supplémentaire. Ainsi, dans le cas où les organes de verrouillage sont constitués d'au moins un pne 3 et d'une gâche 5, la gâche peut présenter au moins deux orifices 4,7 distants l'un de l'autre, l'un 4 correspondant à la position de fermeture du panneau coulissant 2, l'autre 7 formant l'organe de verrouillage supplémentaire correspondant à la position d'ouverture au moins partielle dudit panneau coulissant 2. De tels exemples correspondent aux figures 1 à 3. Dans les figures 1 et 2, des orifices 4,7 distants de la gâche sont ménagés dans une pièce de gâche 5 monobloc. A l'inverse, dans la figure 3, les orifices 4,7 distants de la gâche sont ménagés dans des gâches 5,5'ou 5"distinctes. Du fait de la conception de la gâche, montée par exemple à coulissement sur le dormant de guidage 1, la ou les gâches 5,5'ou 5"sont réglées en position sur le dormant 1 de manière à obtenir un réglage précis des positions de fermeture ou d'ouverture partielles. Par ailleurs, en position verrouillée, à l'état partiellement ouvert ou fermé du panneau, aucun des organes de verrouillage (pne ou gâche) n'est accessible à un tiers situé à l'extérieur du site à protéger. En conséquence, un tel dispositif offre toute la sécurité requise car les gâches sont masquées par le panneau coulissant et le pne inaccessible. Dans les exemples représentés, le pne 3 de verrouillage est intégré au panneau coulissant 2 tandis que les gâches 5 sont incorporées au dormant 1 de la structure. Bien évidemment, la solution inverse, constituant à monter la gâche sur le panneau coulissant et à installer le pne sur le dormant, aurait pu également tre retenue. De mme, les gâches de verrouillage peuvent indifféremment équiper la traverse basse et/ou la traverse haute du dormant de guidage. Enfin, le pne de verrouillage, dont le déplacement généralement en translation assure le verrouillage, peut tre actionné manuellement au moyen d'une poignée ou par tout autre moyen en particulier par des moyens électromagnétiques, tels qu'un électro-aimant, ou par un vérin. De mme, chaque structure peut tre équipée d'au moins deux gâches disposées l'une sur la traverse haute, l'autre sur la traverse basse du dormant. Dans ce cas, le pne de verrouillage sera déplacé dans une direction, par exemple en direction de la traverse basse dans une première position de verrouillage, et dans une autre direction, par exemple en direction de la traverse haute dans une autre position de verrouillage. Dans encore un autre mode de réalisation de l'invention, chaque structure comporte pour chaque position de verrouillage du pne deux gâches disposées respectivement l'une sur la traverse haute, l'autre sur la traverse basse du dormant. Ce pne de verrouillage peut tre constitué par une simple tringle montée à coulissement le long de l'un des montants du panneau coulissant 2. Dans un autre mode de réalisation de l'invention, il est également possible d'utiliser l'organe de verrouillage de la position de fermeture, constitué par une gâche à orifice, comme organe de verrouillage supplémentaire. Dans ce mode de réalisation, l'organe de verrouillage est agencé pour pouvoir tre déplacé par rapport au dormant de guidage 1 et tre immobilisé de façon non permanente dans la position d'ouverture partielle choisie. Ainsi, la gâche peut par exemple tre montée à coulissement sur le dormant de guidage 1 et tre immobilisée dans une position donnée au moyen d'un organe de verrouillage approprié, tel qu'une goupille ou autre. Pour faciliter le maniement du panneau coulissant 2, la structure peut comporter des moyens de marquage et/ou de repérage de la position du panneau coulissant 2 correspondant à l'état partiellement ouvert verrouillé du panneau coulissant 2. En effet, la position du panneau coulissant correspondant à l'état fermé de ce panneau est facile à identifier par l'utilisateur car elle correspond généralement à la venue en butée du montant du panneau coulissant 2 contre le montant du dormant de guidage 1. Par contre, en ce qui concerne la position verrouillée correspondant à un état partiellement ouvert dudit panneau coulissant 2, cette position peut tre plus difficile à identifier pour l'utilisateur. C'est pourquoi les moyens de repérage et/ou de marquage de la position de ce panneau pourront tre prévus. Ces moyens de marquage et/ou de repérage peuvent affecter un grand nombre de formes. A titre d'exemple, ces moyens de repérage peuvent tre constitués par une bille escamotable qui vient, au cours du déplacement du panneau coulissant 2, se loger dans un orifice ménagé dans ou au voisinage de la gâche équipant le dormant de guidage 1. L'utilisateur doit alors exercer un effort supplémentaire pour sortir la bille de son orifice. Il repère ainsi la position correspondant à un état partiellement ouvert verrouillé dudit panneau coulissant. Il peut alors actionner le pne de verrouillage. Des marquages du panneau coulissant 2 et/ou du dormant 1 peuvent tre également prévus pour à l'utilisateur de visualiser ladite position. Bien évidemment, le nombre de gâches ou respectivement de pnes de verrouillage équipant le panneau coulissant 2 ou respectivement le dormant de guidage 1 peut varier à l'infini. Ainsi, dans les exemples représentés aux figures 2 et 3, des gâches 5', 5"sont équipées d'un ou plusieurs orifices 7 constituant les organes de verrouillage supplémentaires et indiquant à chaque fois une position du panneau coulissant correspondant à un état partiellement ouvert verrouillé de ce panneau coulissant 2. Ainsi, dans les figures 2 et 3, la position 1 correspond dans ce cas à une fermeture totale du panneau coulissant 2, la position 2 à une aération de la pièce avec une sécurité anti effraction et les positions 3 et 4 à une aération de la pièce avec blocage pour constituer un dispositif de sécurité à l'égard des enfants. Comme le montrent les figures, de nombreuses réalisations peuvent tre imaginées sans toutefois sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1. Structure telle que fentre, porte ou similaire du type constituée d'au moins un dormant de guidage (1) et d'au moins un panneau (2) verrouillable coulissant par rapport au dormant de guidage (1), caractérisée en ce que le dispositif de verrouillage (6) est agencé de sorte qu'au moins l'un des panneaux (2) verrouillables coopère par l'intermédiaire du dispositif de verrouillage (6) avec le dormant de guidage (1) pour occuper au moins deux positions à l'état verrouillé, l'une correspondant à l'état fermé du panneau coulissant (2), l'autre correspondant à un état partiellement ouvert dudit panneau coulissant (2). 2. Structure selon la revendication 1, caractérisée en ce que le dispositif de verrouillage (6) est constitué d'organes de verrouillage (3,5) complémentaires portés respectivement par le panneau coulissant (2) et le dormant de guidage (1) pour verrouiller le panneau (2) à l'état fermé, ce dispositif de verrouillage (6) présentant au moins une autre position de verrouillage correspondant à un état au moins partiellement ouvert du panneau coulissant (2), cette position étant obtenue par déplacement d'au moins l'un (5) desdits organes de verrouillage complémentaires (3,5) et/ou par l'adjonction d'un organe de (7) supplémentaire. 3. Structure selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisée en ce qu'elle comporte des moyens de marquage et/ou de repérage de la position du panneau coulissant (2) correspondant à l'état partiellement ouvert verrouillé du panneau coulissant (2). 4. Dispositif de verrouillage pour structure à panneau (x) coulissant (s) (2) par rapport à un dormant de guidage (1) conformément à l'une des revendications 1 à 3, ledit dispositif de verrouillage étant constitué d'organes de verrouillage (3,5) complémentaires portés respectivement par le panneau coulissant (2) et le dormant de guidage (1) pour verrouiller le panneau (2) à l'état fermé, caractérisé en ce qu'il présente au moins une autre position de verrouillage correspondant à un état au moins partiellement ouvert du panneau coulissant (2), cette position étant obtenue par déplacement d'au moins l'un (5) desdits organes de verrouillage complémentaire et/ou par l'adjonction d'un organe de verrouillage (7) supplémentaire. 5. Dispositif de verrouillage selon la revendication 4, caractérisé en ce que les organes de verrouillage sont constitués d'au moins un pne (3) et d'une gâche (5), la gâche présentant au moins deux orifices (4,7) distants l'un de l'autre, l'un correspondant à la position de fermeture du panneau coulissant, l'autre formant l'organe de verrouillage supplémentaire correspondant à la position d'ouverture au moins partielle dudit panneau coulissant. 6. Dispositif de verrouillage selon la revendication 5, caractérisé en ce que les orifices (4,7) distants de la gâche (5) sont ménagés dans une pièce de gâche monobloc. 7. Dispositif de verrouillage selon la revendication 5, caractérisé en ce que les orifices (4, 7) distants de la gâche (5) sont ménagés dans des gâches (5', 5") distinctes. 8. Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 4 à 7, caractérisé en ce que la ou les gâches (5) sont réglables en position sur le dormant de manière à obtenir un réglage précis des positions de fermeture ou d'ouverture partielles. 9. Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 4 à 6, caractérisé en ce que l'organe de verrouillage (5) de la position de fermeture est agencé pour pouvoir tre déplacé par rapport au dormant de guidage (1) et tre immobilisé de façon non permanente dans la position d'ouverture partielle choisie.