Brevet FR2794853A1 — publié le 20001215

ARME A FEU A SECURITE RENFORCEE La présente invention concerne une arme à feu du type comprenant, d'une part, au moins un dispositif de percussion comportant un percuteur, un mécanisme d'armement du percuteur, et une détente qui, lorsqu'on exerce manuellement une pression sur elle, est apte à agir sur le mécanisme d'armement pour libérer le percuteur, et d'autre part, un dispositif de sécurité comportant un verrou mobile entre une première position dite de sûreté, dans laquelle il bloque la détente pour que le percuteur ne puisse pas être libéré, et une seconde position dans laquelle la détente est débloquée. Dans les armes à feu comportant un tel dispositif de sécurité, le verrou est habituellement disposé à l'intérieur de l'arme à feu. Dans certains modèles d'armes à feu, le verrou peut être déplacé de sa première à sa seconde position et vice-versa au moyen d'un organe de manoeuvre tel qu'un curseur ou un levier pivotant, qui est monté sur une surface extérieure de l'arme et qui agit sur le verrou directement ou par l'intermédiaire d'un organe de transmission de force comme par exemple un levier oscillant. Dans d'autres modèles d'armes à feu, le verrou du dispositif de sécurité a deux extrémités qui passent respectivement à travers des ouvertures prévues dans des côtés opposés de l'arme à feu, au moins une des extrémités faisant saillie à l'extérieur de l'arme à feu à travers l'ouverture correspondante, de telle sorte que le verrou puisse être amené dans l'une ou l'autre de ses deux positions en exerçant une pression sur l'une ou l'autre de ses deux extrémités. Dans tous les cas, toute personne ayant l'arme à feu en main peut déplacer le verrou du dispositif de sécurité en agissant, selon le cas, sur l'organe de manoeuvre précité ou sur l'une ou l'autre des extrémités du verrou. En conséquence, un tel dispositif de sécurité ne permet pas au propriétaire de l'arme à feu d'interdire l'utilisation de son arme à des personnes non autorisées à s'en servir. On connaît par ailleurs des dispositifs de sécurité, appelés verrous de pontet ou verrous de transport, qui peuvent être installés sur l'arme, à l'extérieur de celle-ci, pour empêcher que la ou les détentes de l'arme puissent être actionnées. De tels verrous de pontet ou verrous de transport ont même été rendus obligatoires pour certaines catégories d'armes et doivent être mis en place par leur propriétaire avant de quitter un stand de tir. Les verrous de pontet ou verrous de transport sont des dispositifs comprenant usuellement deux pièces destinées à être placées de chaque côté du pontet de l'arme à feu (le pontet étant la pièce qui entoure par en- dessous la ou les détentes de l'arme à feu) et qui peuvent être maintenues assemblées l'une à l'autre par des moyens de fixation. Selon les modèles de verrous de pontet ou verrous de transport, ces moyens de fixation peuvent être constitués par un ensemble boulon-écrou ou par un dispositif de verrouillage actionnable au moyen d'une clef appropriée. Bien que les verrous de pontet ou verrous de transport actionnables au moyen d'une clef permettent en principe au propriétaire de l'arme d'interdire à des tiers non autorisés de se servir de ladite arme, ils ne sont pas absolument sûrs. En effet, étant situés à l'extérieur de l'arme, ils peuvent être relativement aisément ouverts par effraction par une personne mal intentionnée qui se serait emparée de l'arme. La présente invention a donc pour but de fournir une arme à feu à sécurité renforcée avec laquelle il soit beaucoup plus difficile pour une personne non autorisée de faire fonctionner l'arme. A cet effet, l'arme à feu selon la présente invention est caractérisée en ce qu'elle comprend en outre une serrure électronique comportant un organe mobile de condamnation qui est entièrement situé à l'intérieur de l'arme à feu et inaccessible de l'extérieur de ladite arme, et qui est apte à coopérer avec un élément de l'un des dispositifs de percussion et dispositif de sécurité pour empêcher tout fonctionnement de l'arme à feu tant qu'un code secret approprié n'a pas été introduit dans la serrure électronique. Dans un mode de réalisation de l'invention, ledit organe de condamnation est une tige coulissante qui est guidée pour pouvoir coulisser dans une direction perpendiculaire à la direction de mouvement du verrou du dispositif de sécurité entre une première position dans laquelle elle bloque ledit verrou lorsqu'il est lui-même dans sa première position, et une seconde position dans laquelle elle libère ledit verrou pour qu'il puisse être déplacé de sa première à sa seconde position. L'arme selon l'invention peut en outre présenter les caractéristiques suivantes : - ledit verrou comporte un trou dans lequel ladite tige coulissante peut être engagée lorsque le verrou est dans sa première position - ladite tige coulissante est déplaçable par un électroaimant - ledit électroaimant est un électroaimant à noyau plongeur et ladite tige coulissante est constituée par ledit noyau plongeur ou un prolongement de celui-ci ; - l'arme comprend en outre un ressort qui sollicite ladite tige coulissante vers sa première position ; - l'électroaimant, lorsqu'il est excité, fait passer la tige coulissante de sa première à sa seconde position à l'encontre de la force de rappel dudit ressort ; - ladite serrure électronique comprend des moyens pour exciter temporairement l'électroaimant en réponse à l'introduction d'un code secret approprié dans ladite serrure électronique ; - ladite serrure électronique comprend, à titre de moyen d'introduction d'un code secret, un clavier à touches numériques, qui est logé dans un évidement prévu dans la crosse de l'arme à feu. Avec une arme à feu ainsi réalisée, dès que le propriétaire de l'arme à feu place le verrou du dispositif de sécurité de l'arme dans sa première position, c'est-à-dire dans la position dite de sûreté, l'organe mobile de condamnation se met automatiquement dans sa première position et bloque la ou les détentes de Parine, de sorte que cette dernière ne peut pas être utilisée tant que le code secret n'est pas introduit par la serrure électronique. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront au cours de la description détaillée suivante, donnée à titre d'exemple, en r éf érence aux dessins annexés sur lesquels - la figure 1 est une vue en élévation latérale, avec arrachement, montrant une partie d'un fusil de chasse conforme à la présente invention, le dispositif de sécurité étant dans sa position de sûreté et verrouillé ; - la figure 2 est une vue semblable à la figure 1, le dispositif de sécurité du fusil étant dans la position dans laquelle un tir peut être effectué ; - la figure 3 montre, toujours en élévation latérale et à plus petite échelle, le fusil de chasse muni d'un clavier à touches numériques pour entrer un code secret ; - la figure 4 est un schéma fonctionnel de la serrure électronique équipant le fusil de chasse des figures 1 à 3. En se référant tout d'abord aux figures 1 et 2, on peut voir une partie d'un fusil de chasse 1, du type à canons juxtaposés, sans que cela constitue une limitation du type d'arme à feu auquel la présente invention peut S'appliquer. A chaque canon 2 du fusil 1 est associé un dispositif de percussion 3, qui comporte essentiellement un percuteur 4, un mécanisme 5 d'armement du percuteur, et une détente 6, qui est montée pivotante sur un axe 7. Le dispositif de percussion 3 représenté sur les figures 1 et 2 est celui relatif au canon gauche du fusil, celui qui est relatif au canon droit n'étant pas visible à l'exception de sa détente 8, mais étant senblable à celui qui est associé au canon gauche. Le mécanisme 5 d'armement du percuteur 4, qui est représenté dans les figures 1 et 2, est un mécanisme bien connu du type ANSON & DEELEY, sans que cela constitue une limitation de l'invention, cette dernière étant également applicable à des fusils ou d'autres armes à feu équipées d'autres mécanismes d'armement. Le mécanisme d'armement 5 représenté ici comporte essentiellement une noix 9, qui porte, d'un seul tenant, le percuteur 4 et qui est montée pivotante sur un axe 11, un ressort principal 12 qui agit sur la noix 9 dans un sens tendant à la faire pivoter dans le sens inverse des aiguilles d'une montre autour de l'axe 11, un levier d'armement 13 qui est monté pivotant sur un axe 14 coaxial à l'axe de basculement des deux canons 2, et une gâchette 15 qui est montée pivotante sur un axe 16. Dans les figures 1 et 2, les canons 2 sont représentés en position fermée. Ils sont maintenus dans cette position par un mécanisme de verrouillage non représenté, qui peut être déverrouillé en faisant tourner manuellement une clef pivotante 17 pour ouvrir ou "casser" le fusil. Ce faisant, les deux canons 2 basculent vers l'avant et vers le bas autour d'un axe coaxial à l'axe 14 dans le sens inverse des aiguilles d'une montre. Pendant ce mouvement de basculement des canons 2, le levier d'armement 13 est entraîné en rotation dans le même sens et agit par en dessous sur le bras 9a de la noix 9 pour la faire pivoter dans le sens des aiguilles d'une montre autour de l'axe 11 en vue de bander le ressort principal 12 et d'armer le percuteur 4. Au cours de ce mouvement de pivotement de la noix 9, la gâchette 15, qui est sollicitée par un ressort 18, vient s'encliqueter derrière le cran 19 de la noix 9 afin de la maintenir dans la position correspondant à la position armée du percuteur 4 lorsque le fusil 1 est refermé. Lorsque le tireur exerce une pression à l'aide d'un doigt sur la détente 6 (ou sur la détente 8 pour actionner le dispositif de percussion correspondant), la détente 6 pivote autour de l'axe 7 dans le sens inverse des aiguilles d'une montre et vient agir sur la gâchette 15 pour la faire pivoter également dans le sens inverse des aiguilles d'une montre autour de l'axe 16 afin de la dégager du cran 19 et de libérer la noix 9 et le percuteur 4. lequel va alors frapper la cartouche (non montrée) qui se trouve dans la chambre du canon 2 correspondant du fusil 1. Le fusil 1 comprend en outre, de façon connue, un dispositif de sécurité 21. Celui-ci qui comporte essentiellement un verrou 22, qui peut être déplacé d'une première position, dite position de sûreté (figure 1), dans laquelle le verrou 22 coopère avec un épaulement 6a de la détente 6 (et également avec un épaulement semblable de la détente 8), pour empêcher les deux détentes 6 et 8 de pivoter dans le sens inverse des aiguilles d'une montre autour de l'axe 7 et empêcher ainsi l'actionnement des deux dispositifs de percussion du fusil, à une seconde position (figure 2) dans laquelle les deux détentes 6 et 8 sont libres de pivoter dans le sens inverse des aiguilles d'une montre autour de l'axe 7. Le verrou de sécurité 22 est entièrement logé à l'intérieur d'un évidement (non représenté) prévu dans la crosse 23 du fusil 1 et il est porté, comme les deux détentes 6 et 8, par une plaque de montage 24 qui ferme, par le bas, l'évidement susmentionné. Le verrou 22 est guidé sur la plaque 24 par une pièce 25, qui est fixée à la plaque de montage 24. Le verrou 22 peut être déplacé de sa première à sa seconde position et vice-versa par un dispositif de manoeuvre comprenant un levier oscillant 26, qui peut pivoter autour d'un axe 27, et un bouton de manoeuvre 28, dont une partie se trouve à l'extérieur de la crosse 23 et qui peut glisser dans une fente longitudinale 29 située juste derrière la clef 17. Le fusil 1 qui a été décrit ci-dessus est d'un type bien connu, de sorte qu'il n'est pas jugé utile de le décrire plus en détail. Afin d'empêcher que le fusil puisse être utilisé par des personnes non autorisées, tout en garantissant une plus grande sécurité, le fusil 1 comporte en outre une serrure électronique 31 (figures 3 et 4) dont l'organe mobile de condamnation 32 (figures 1 - 3) coopère avec un élément du dispositif de percussion 3 ou du dispositif de sécurité 21 pour empêcher tout fonctionnement du fusil 1 tant qu'un code secret approprié n'a pas été introduit dans la serrure électronique 3 1. Dans l'exemple de réalisation représenté, l'organe de condamnation 32 est constitué par une tige qui peut coulisser dans la pièce de guidage 25 dans un trou 33 de celle-ci dont l'axe est perpendiculaire à la direction de mouvement du verrou 22. La tige 32 est poussée vers le verrou 22 par un ressort 34 de telle façon qu'elle s'engage dans un trou 35 du verrou 22 lorsque ce trou 35 est aligné avec le trou 33 de la pièce de guidage 25, comme montré dans la figure 1. Dans cette position, le verrou 22 bloque les détentes 6 et 8 et la tige 32 bloque elle-même le verrou 22 dans sa position de sûreté. Même si l'on exerce une pression sur le bouton de manoeuvre 28 dans le sens de la flèche F, le verrou 22 ne peut pas être amené dans la position montrée dans la figure 2, de sorte que les détentes 6 et 8 sont maintenues de façon sûre à l'état bloqué. La tige 32 peut être sortie du trou 35 du verrou 22, contre la force de rappel du ressort 34, à l'aide d'un électroaimant 36. La bobine de l'électroaimant 36 est fixée à un support qui peut être la pièce de guidage 25 précitée ou qui peut être conçue pour faire office de pièce de guidage pour le verrou 22. Le ressort 34 et la bobine de l'électroaimant 36 sont logés dans un évidement (non montré) formé dans la crosse 23 au-dessus de la pièce de guidage 25. Comme montré, l'électroaimant 36 peut être par exemple constitué par un électroaimant à noyau plongeur. Dans ce cas, la tige 32 qui forme l'élément mobile de condamnation de la serrure électronique peut être constituée par le noyau plongeur de l'électroaimant ou par un prolongement de ce noyau plongeur. Lorsque la bobine de l'électroaimant 36 est excitée temporairement, elle fait sortir la tige 32 hors du trou 35 du verrou 22. Ce dernier peut être alors amené dans la position représentée dans la figure 2 en exerçant sur la bouton de manoeuvre 28 une poussée dans le sens indiqué par la flèche F dans la figure 1. La serrure électronique 31 comprend donc des moyens permettant d'exciter temporairement la bobine de l'électroaimant 36 en réponse à l'introduction d'un code secret approprié dans la serrure électronique 3 1. A cet effet, la serrure 31 comporte un clavier 37, par exemple un clavier comportant 10 touches numériques numérotées de 0 à 9, plus une touche de validation et une touche d'annulation, marquées respectivement des lettres V et C. Le clavier 37 porte en outre un témoin lumineux 38, par exemple une diode électroluminescente de couleur verte qui s'allume ou clignote temporairement lorsqu'un code secret approprié a été introduit dans la serrure au moyen du clavier 37. A la place de la diode électroluminescente 38 ou en plus de celle-ci, il peut être prévu un avertisseur sonore, qui émet un bip lorsqu'un code secret approprié a été composé à l'aide des touches du clavier 37. Ce dernier est logé dans un évidement 39 formé dans une des faces latérales de la crosse 23. Si on le désire, la serrure 31 peut être dotée d'un volet articulé (non montré) permettant de masquer le clavier 37 lorsqu'il est rabattu en position fermée contre la crosse 23, de manière à être sensiblement à fleur de la surface latérale susmentionnée de ladite crosse. Comme montré dans la figure 4, qui représente le schéma fonctionnel de la serrure électronique 31, le clavier 37 est connecté à un microprocesseur 41, qui est lui-même connecté à des moyens de mémorisation 42 et à l'entrée d'un circuit monostable 43. La sortie du circuit 43 est reliée à l'entrée de commande 44 d'un commutateur électronique 45 branché en série, par une ligne 40, avec la bobine de l'électroaimant 36 entre une source de tension fournissant une tension continue V,, et la masse. La source de tension peut être par exemple constituée par une pile ou un accumulateur rechargeable 46 (figure 3), qui délivre par exemple une tension continue de 9 V et qui est logé dans un évidement 47 formé par exemple dans la surface arrière 48 de la crosse 23 et obturé par un couvercle ou une plaque amovible 49. La ligne 40 passe dans un canal 40a foré logitudinalement dans la crosse 23 depuis l'évidemment 47, à travers l'évidemment 39, jusqu'à la cavité dans laquelle se trouve l'électroaimant 36. Les moyens de mémorisation 42 contiennent le programme qui est nécessaire pour faire fonctionner le microprocesseur 41, ainsi qu'un code secret, qui est connu seulement du propriétaire du fusil. Ainsi que cela est connu en soi dans le domaine des serrures électroniques, le programme contenu dans les moyens de mémorisation 42 peut comporter une sous- routine permettant au propriétaire du fusil de modifier en cas de besoin le code secret contenu dans les moyens de mémorisation 42. Du point de vue de la sécurité, le fusil 1 et sa serrure électronique 31 qui ont été décrits ci-dessus fonctionnent de la manière suivante. Lorsque le verrou 22 est dans la position représentée sur la figure 2 et que le propriétaire du fusil place ce verrou dans sa position de sûreté (figure 1) en exerçant sur le bouton de manoeuvre 28 une poussée dirigée dans le sens opposé à la flèche F, le trou du verrou 22 vient en coïncidence avec le trou 33 de la pièce 25. Par suite, la tige 32 s'engage automatiquement dans le trou 35 du verrou 22 et bloque celui-ci dans la position de sûreté. Le fusil 1 ne peut plus alors être utilisé tant que le code secret n'a pas été introduit dans la serrure électronique 3 1. Lorsque le propriétaire du fusil compose son code secret, par exemple un code à 4 chiffres, sur le clavier 37, le microprocesseur 41 compare le code composé au code secret contenu dans les moyens de mémorisation 42 et, en cas de concordance des deux codes, le microprocesseur 41 déclenche le circuit monostable 43 qui ferme l'interrupteur électronique 45 pendant un temps prédéterminé, par exemple pendant 5 secondes, afin d'exciter l'électroaimant 36 pendant ce temps et de rétracter la tige 32 hors du trou 35. Pendant ce même temps, le microprocesseur 41 allume ou fait clignoter la diode électroluminescente 38, et/ou provoque l'émission d'un bip sonore, afin d'avertir le propriétaire du fusil 1 que le bon code a été entré. Le propriétaire du fusil 1 dispose alors d'environ 5 secondes pour mettre le verrou 22 dans la position montrée dans la figure 2 en agissant sur le bouton de manoeuvre 28 dans le sens de la flèche F. Passé ce délai, l'électroaimant 36 cesse d'être excité et la tige 32 est repoussée par le ressort 34 contre la surface supérieure du verrou 22, comme montré dans la figure 2. D'un autre côté, si le code composé sur le clavier 37 est incorrect, la diode électroluminescente 38 reste éteinte, aucun bip sonore n'est émis, l'électroaimant 36 n'est pas excité et la tige 32 continue à bloquer le verrou 22 dans sa position de sûreté, de sorte qu'une personne non autorisée ne connaissant pas le code secret ne peut utiliser le fusil. Il va de soi que le mode de réalisation qui a été décrit ci-dessus a été donné à titre d'exemple purement indicatif et nullement limitatif, et que de nombreuses modifications peuvent être apportées par l'homme de l'art sans pour autant sortir du cadre de l'invention. C'est ainsi notamment que, au lieu d'être combiné au verrou 22 du dispositif de sécurité 2 1, l'organe mobile de condamnation (la tige 32) de la serrure électronique pourrait être combiné à un autre élément du dispositif de sécurité 21 pour maintenir ce dernier dans une position correspondant à la position de sûreté. L'organe mobile de condamnation (la tige 32) de la serrure électronique pourrait aussi être combiné à l'un des éléments du dispositif de percussion 3, par exemple à la noix 9 ou à la gâchette 15 pour la bloquer dans une position empêchant le fonctionnement de l'arme. En outre, bien que l'invention ait été plus particulièrement décrite à propos d'un fusil de chasse comportant un mécanisme d'armement du type ANSON & DEELEY, elle est bien sûr applicable à des fusils de chasse équipés d'autres types de mécanismes d'armement ou de dispositifs de sécurité. Elle est aussi applicable à des carabines ou d'autres armes à feu d'épaule. Il est aussi possible de prévoir un indicateur lumineux, par exemple une diode électroluminescente de couleur rouge, qui s'allume en continu ou de manière clignotante lorsque le verrou 22 du dispositif de sécurité 21 West pas dans sa position de sûreté, afin d'indiquer au propriétaire de l'arme que son arme n'est pas dans un état de sûreté. Par exemple, un micro- contact ou autre détecteur de proximité peut être associé à l'un des éléments 22, 26 ou 28 du dispositif de sécurité 21 de manière à fermer un circuit d'alimentation en courant de ladite diode électroluminescente rouge lorsque le verrou 22 n'est pas dans sa position de sûreté, c'est-à-dire lorsque les éléments 22, 26 et 28 sont dans la position montrée dans la figure 2. RUEVENDICATIONS 1) Arme à feu comprenant : a) au moins un dispositif de percussion (3) comportant al) un percuteur (4), a2) un mécanisme (5) d'armement du percuteur, et a3) une détente (6) qui, lorsqu'on exerce manuellement une pression sur elle, est apte à agir sur le mécanisme d'armement (5) pour libérer le percuteur (4), et b) un dispositif de sécurité (21) comportant un verrou (22) mobile entre une première position dite de sûreté, dans laquelle il bloque la détente (6) pour que le percuteur (4) ne puisse pas être libéré, et une seconde position dans laquelle la détente est débloquée, caractérisée en ce qu'elle comprend en outre une serrure électronique (3 1) comportant un organe mobile de condamnation (32) qui est entièrement situé à l'intérieur de l'arme à feu et inaccessible de l'extérieur de ladite arme, et qui est apte à coopérer avec un élément de l'un des dispositifs de percussion (3) et dispositif de sécurité (21) pour empêcher tout fonctionnement de l'arme à feu tant qu'un code secret approprié n'a pas été introduit dans la serrure électronique. 2) Arme à feu selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit organe de condamnation (32) est une tige coulissante qui est guidée pour pouvoir coulisser dans une direction perpendiculaire à la direction de mouvement du verrou (22) du dispositif de sécurité (2 1) entre une première position dans laquelle elle bloque ledit verrou lorsqu'il est lui-même dans sa première position, et une seconde position dans laquelle elle libère ledit verrou pour qu'il puisse être déplacé de sa première à sa seconde position. 3) Arme à feu selon la revendication 2, caractérisée en ce que ledit verrou (22) comporte un trou (35) dans lequel ladite tige coulissante (32) peut être engagée lorsque le verrou est dans sa première position. 4) Arme à feu selon la revendication 2 ou 3, caractérisée en ce que ladite tige coulissante (32) est déplaçable par un électroaimant (36). 5) Arme à feu selon la revendication 4, caractérisée en ce que ledit électroaimant (36) est un électroaimant à noyau plongeur et ladite tige coulissante (32) est constituée par ledit noyau plongeur ou un prolongement de celui-ci. 6) Arme à feu selon la revendication 4 ou 5, caractérisée en ce qu'elle comprend en outre un ressort (34) qui sollicite ladite tige coulissante (32) vers sa première position. 7) Arme à feu selon la revendication 6, caractérisée en ce que l'électroaimant (36), lorsqu'il est excité, fait passer la tige coulissante (32) de sa première à sa seconde position à l'encontre de la force de rappel dudit ressort (34). 8) Arme à feu selon la revendication 7, caractérisée en ce que ladite serrure électronique (31) comprend des moyens (41-45) pour exciter temporairement l'électroaimant (36) en réponse à l'introduction d'un code secret approprié dans ladite serrure électronique. 9) Arme à feu selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisée en ce que ladite serrure électronique (3 1) comprend, à titre de moyen d'introduction d'un code secret, un clavier (37) à touches numériques, qui est logé dans un évidement (39) prévu dans la crosse (23) de l'arme à feu (1).