Brevet FR2792442A1 — publié le 20001020

-fq 2792442 TERMINAL, PROCEDE ET SYSTEME DE GESTION DE TRANSACTIONS MONETAIRES ET DE FOURNITURE DE SERVICES La présente invention concerne un terminal de gestion de transactions monétaires et de fourniture de services comportant au moins une unité de paiement munie d'un premier lecteur d'une première carte à puce monétaire, ladite unité de paiement étant reliée à au moins un établissement bancaire et à au moins une compagnie de service via un premier réseau de communication. L'invention concerne également un procédé et un système de gestion de transactions entre un établissement bancaire et au moins une société de service. 20. L'utilisation d'un terminal de traitement de données équipé d'un lecteur de cartes à puce pour effectuer des opérations commerciales est connue notamment par la demande de brevet n0 2 407 518. Le dispositif décrit dans ce document permet l'envoi ou la réception de données respectivement en direction ou en provenance d'une unité de traitement de données distante, mais ne permet pas de réaliser simultanément un transfert bidirectionnel d'informations de façon indépendante et sécurisée entre une ou plusieurs compagnies de services et les équipements de services contrôlés par carte à puce. On connaît également à travers la demande de brevet EP 0 114 773 A2 un dispositif et un procédé pour habiliter le détenteur d'une carte à accéder par cette carte à au moins un service. Ce document a pour objet uniquement le contrôle de l'accès au service et ne décrit pas non plus la 2 2792442 possibilité de réaliser le transfert bidirectionnel d'informations entre une ou plusieurs compagnies de services et les équipements de services contrôlés par carte à puce. Le but de l'invention est de réaliser un terminal capable d'assurer simultanément et de façon sécurisée des transactions entre un ou plusieurs organismes bancaires reliés via un premier réseau dédié à la transmission de données monétaires, et une ou plusieurs sociétés de service reliées via un ou plusieurs réseaux indépendants dédiés à la transmission de données techniques relatives aux services fournis. A cet effet, outre l'unité de paiement, le terminal selon l'invention comporte au moins un module de traitement des informations de services fournis par au moins une société de service, ledit module de traitement communiquant de façon bidirectionnelle avec un module de contrôle des équipements techniques de la société de service et coopérant avec l'unité de paiement pour, d'une part, effectuer le paiement des services fournis, et d'autre part, transmettre à ladite société, via un deuxième réseau de transmission, des informations relatives aux services fournis. Le procédé selon l'invention est caractérisé en ce que l'on charge sur une carte à puce dédiée aux informations de services une valeur représentative de la prestation de service autorisée, et simultanément ou successivement, on débite une carte à puce monétaire d'un montant correspondant au coût de la prestation autorisée, puis on transmet les informations monétaires via un premier réseau, à l'établissement bancaire, et lesdites informations monétaires ainsi que des informations techniques relatives aux services fournis, via un deuxième réseau, à la société de service. 3 2792442 Selon une caractéristique importante de l'invention, le module de traitement et le module de contrôle comportent chacun des moyens de sécurisation amovibles. Préférentiellement, le module de traitement comporte une unité de lecture d'une deuxième carte à puce destinée à gérer au moins un service fourni par au moins une société de service. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description qui va suivre, prise à titre d'exemple non limitatif, en référence aux figures annexées dans lesquelles: - La figure 1 représente un schéma illustrant un système global de communication utilisant un terminal conforme à l'invention; - la figure 2 représente schématiquement un mode particulier de réalisation d'un terminal conforme à l'invention. La figure 1 représente un système de gestion d'au moins une transaction entre au moins un établissement bancaire 2 communiquant via un premier réseau de transmission et au moins une société de service 4 communiquant via un deuxième réseau de transmission. Ce système comporte un terminal 6 de gestion des transactions monétaires et de fourniture de services comportant une unité de paiement 7 munie d'un premier lecteur 8 d'une première carte à puce monétaire 9, ladite unité de paiement 7 étant reliée à l'établissement bancaire 2 via un premier réseau de communication. Le terminal 6 comporte en outre un module de traitement des informations de services fournies par la société de service 4. Ledit module de traitement 10 communiquant de façon bidirectionnelle avec un module de contrôle 18 des équipements techniques 19 de la 4 2792442 société de service et coopère avec l'unité de paiement 7 pour, d'une part, effectuer le paiement à la société de service 4 des services fournis, et d'autre part, transmettre à ladite société 4, via un deuxième réseau de transmission, des informations relatives auxdits services effectivement fournis. Ladite société de service est une compagnie de distribution d'énergie et/ou d'eau par exemple. Selon un mode préféré de réalisation de Io l'invention, les modules de traitement 10 et de contrôle 18 comportent chacun des moyens de sécurisation amovibles'20 du type SAM à carte à puce, qui contiennent un programme et un code spécifiques à la société qui fournit les services et peuvent également contenir des paramètres relatifs aux services délivrés tels que par exemple des tarifs ou des limitations. Une horloge 21 permet de dater les événements dans le terminal 6 et dans le module de contrôle 18. En outre, le module de traitement 10 comporte une unité de lecture 14 d'une carte à puce 16 destinée à gérer au moins un service fourni par la société de service 4. En fonctionnement, on charge sur la carte à puce 16 dédiée aux informations de services une valeur représentative de la prestation de service autorisée on enregistre dans le terminal 6 les informations préalablement chargées à partir du module de contrôle 18 sur ladite carte à puce 16, et simultanément ou successivement on débite la carte à puce monétaire 9 d'un montant correspondant à la prestation autorisée, puis on transmet les informations monétaires à l'établissement bancaire 2 via un premier réseau et les informations de service, à la société de service 4 via un deuxième réseau. Les informations transmises à la société de service peuvent être la quantité consommée dans le cas de distribution d'énergie, l'état des 2792442 équipements, l'identité des utilisateurs et d'éventuelles tentatives de fraudes. Le terminal 6 comporte en outre un clavier de commande 22, un écran 23 et une imprimante 24 permettant d'afficher et d'imrhprimer les caractéristiques techniques et monétaires de la transaction. De façon connue en soi, l'établissement bancaire 2, la société de service 4 et le terminal 6 sont équipés de moyens de transmission de données 25. Dans un mode particulier de réalisation de l'invention illustré à la figure 2, l'unité de paiement 7 comporté un lecteur supplémentaire 26 d'une deuxième carte à-puces monétaire 28. Ce mode de réalisation est particulièrement adapté au cas o le terminal de gestion 6 est installé chez un commerçant. Dans ce cas, le paiement de la prestation est réalisé en débitant le montant correspondant à partir de la carte 28 du commerçant au moyen du lecteur supplémentaire 26. Le paiement peut également être effectué en espèces auprès du commerçant. La recharge du montant de la prestation se fait alors par débit sur la carte du commerçant. Le terminal de gestion 6 peut également être installé dans une borne publique. La carte à puce 16 dédiée aux informations techniques relatives aux services peut être spécifique à chaque société de service ou être commune à plusieurs sociétés. Dans ce dernier cas, ladite carte 16 comporte plusieurs zones mémoires indépendantes associées chacune à un code d'accès spécifique à chaque société. Le terminal 6 selon l'invention peut être utilisé dans un système d'autorisation d'accès à une zone ou à un local tel que par exemple un parc pour voiture ou un local d'activités sportives. Il peut également être utilisé pour le contrôle d'un équipement tel que par exemple une machine de distribution automatique de produits consommables ou un appareil mis 6 2792442 à la disposition de l'utilisateur par la société de service. 7 2792442 REVENDICATIONS 1. Terminal (6) de gestion de transactions monétaires et de fourniture de services comportant au moins une unité de paiement (7) munie d'un premier lecteur (8) d'une première carte à puce monétaire (9), ladite unité de paiement (7) étant reliée à au moins un établissement bancaire (2) via un premier réseau de communication, caractérisé en ce qu'il comporte en outre au moins un module de traitement (10) des informations de services fournis par au moins une société de service (4), ledit module de traitement (10) communiquant de façon bidirectionnelle avec un module de contrôle (18) des équipements techniques (19) de la société de service (4) et coopérant avec l'unité de paiement (7) pour, d'une part, effectuer le paiement des services fournis, et d'autre part, transmettre à ladite société (4), via un deuxième réseau de transmission, des informations relatives aux services fournis. 2. Terminal selon la revendication 1, caractérisé en ce que le module de traitement (10) et le module de contrôle (18) comportent chacun des moyens de sécurisation amovibles (20). 3. Terminal selon la revendication 2, caractérisé en ce que lesdits moyens de sécurisation amovibles (20) contiennent un programme et un code spécifiques à la société de service (4). 4. Terminal selon la revendication 2, caractérisé en ce que le module de traitement (10) comporte une unité de lecture (14) d'une deuxième carte à puce (16) destinée à gérer au moins un service fourni par au moins une société de service (4). 8 2792442 5. Terminal selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comporte un clavier (22), un écran (23) et une imprimante (24) destinés à afficher et à imprimer les caractéristiques techniques et monétaires des transactions. 6. Terminal selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite unité de paiement (7) comporte un lecteur supplémentaire (26) d'une deuxième carte à puce monétaire (28). 7. Procédé de gestion de transactions entre un établissement bancaire (2) et au moins une société de service (4), ledit procédé utilisant un terminal (6) conforme à l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que l'on charge sur une carte à puce (16) dédiée aux informations de services une valeur représentative de la prestation de service autorisée, et on débite une carte à puce monétaire (9) d'un montant correspondant au coût de la prestation autorisée, puis on transmet, d'une part via un premier réseau, les informations monétaires à l'établissement bancaire (2), et d'autre part via un deuxième réseau, lesdites informations monétaires et des informations techniques relatives aux services fournis à la société de service (4). 8. Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'on enregistre dans le terminal (6) les informations préalablement chargées à partir du module de contrôle (18) sur la carte à puce (16). 9. Système de gestion d'au moins une transaction entre au moins un établissement bancaire (2) communiquant via un premier réseau de transmission et au moins une société de service (4) communiquant via un 9 2792442 deuxième réseau de transmission, caractérisé en ce qu'il comporte un terminal (6) de gestion des transactions monétaires et de services conforme à l'une des revendications 1 à 8 communiquant, d'une part, avec des équipements techniques de la société de service (4) et d'autre part, avec l'établissement bancaire (2). 10. Système selon la revendication 9, caractérisé en ce que ladite société de service (4) est une compagnie de distribution d'énergie et/ou d'eau. 11. Utilisation d'un terminal conforme à l'une des revendications 1 à 6 pour le contrôle de l'accès à une zone ou à un local. 12. Utilisation d'un terminal conforme à l'une des revendications 1 à 6 pour le contrôle de l'utilisation d'un équipement.