Brevet FR2787716A1 — publié le 20000630

DISPOSITIF DE DECONTAMINATION DE MATIERES SUSCEPTIBLES D'ETRE CONTAMINEES La présente invention concerne la décontamination de matières susceptibles d'être contaminées et plus particulièrement mais non exclusivement, de matières organiques susceptibles d'être porteuses de germes et qui sont, de préférence, liquides telles que, par exemple, du sang, des urines, des sécrétions gastriques ou toute autre humeur recueillie, principalement en milieu hospitalier, sur un patient. La présente invention a plus particulièrement pour objet un dispositif spécifique permettant la mise en oeuvre d'une telle décontamination. Le problème de la décontamination de matières susceptibles d'être contaminées se pose, en particulier, dans le domaine médical. Les soins post chirurgicaux impliquent parfois de recueillir, par exemple, le sang drainé après une intervention chirurgicale, les urines d'un patient, ou même, selon le type de pathologie, ses sécrétions gastriques plus ou moins chargées de liquide intestinal. Le sang est en général collecté dans des flacons de plastique rigide munis d'un couvercle perforé à travers lequel passe un drain qui guide le sang du patient jusque dans le flacon. Lorsque les flacons sont remplis, le drain qui pénètre dans le flacon par la perforation du couvercle est bouche par pincement à l'aide d'un clamp et les flacons et leur contenu sont ensuite incinérés afin d'éviter tout risque de contamination. Les urines sont, pour leur part, collectées soit dans des poches souples munies d'une petite ouverture d'introduction des urines, lorsque le patient est porteur d'une sonde vésicale, soit dans des bocaux à diurèse lorsque le patient parvient à uriner naturellement. Dans le cas des poches souples, une fois la poche remplie, l'ouverture d'introduction des urines est fermée à l'aide d'un clamp et la poche est incinérée. Les urines recueillies dans les bocaux à diurèse sont, elles, directement éliminées dans les toilettes. Quant aux sécrétions gastriques, elles sont aspirées sous vide au moyen d'un récipient comportant un bac gradué rigide fermé par un couvercle rigide, solidaire d'une poche souple qui est introduite à l'intérieur du bac gradué. Le couvercle qui ferme l'ouverture du bac gradué comporte deux valves. Une première de ces valves est connectée au patient afin d'en aspirer les sécrétions gastriques. La seconde valve est connectée à un compresseur ou tout autre dispositif aspirant qui créé un vide entre la poche souple et la paroi interne du bac. La présence de ce vide permet d'aspirer les sécrétions du patient dans la poche souple. Lorsque la poche souple est pleine, on obture les valves du couvercle et l'on incinère la poche et le couvercle rigide afin d'éliminer tout risque d'infection. Dans tous les cas, les matières organiques contenues dans les récipients n'étant pas décontaminées avant leur incinération ou avant leur élimination, dans le cas des urines, le personnel soignant qui manipule ces récipients, pendant l'extraction des matières organiques ou en vue de leur incinération ou de leur élimination, est donc exposé à des risques de contamination par voie directe, par exemple, lorsqu'un récipient se renverse ou se brise. Il est préconisé de décontaminer les récipients et leur contenu en ajoutant un produit décontaminant ou désinfectant, du type eau de Javel. Néanmoins, cette méthode de décontamination est fastidieuse car elle impose au personnel soignant, notamment, de quérir un flacon de produit décontaminant qui ne se trouve pas forcément à portée de main de plus, ces produits décontaminants étant toxiques et/ou allergisants, leur manipulation présente également des risques pour le personnel soignant; de fait, les récipients et leur contenu sont bien souvent manipulés sans aucune décontamination préalable à leur incinération ou à l'élimination de leur contenu, favorisant ainsi la propagation des infections nosocomiales. La présente invention propose un dispositif de décontamination de matières susceptibles d'être contaminées qui comprend, de manière caractéristique, un récipient qui est destiné à contenir des matières susceptibles d'être contaminées, un réservoir de produit décontaminant qui est solidaire du récipient et qui comporte une première ouverture débouchant à l'intérieur du récipient et des moyens de retenue du produit décontaminant à l'intérieur du réservoir et sur lesquels un utilisateur peut agir, depuis l'extérieur du récipient, en sorte de délivrer le produit décontaminant à l'intérieur du récipient, par la première ouverture du réservoir. Le dispositif de la présente invention peut être utilisé pour la décontamination de toute matière susceptible d'être contaminée, notamment des matières organiques susceptibles d'être infectées. L'utilisation du dispositif de l'invention permet donc à l'utilisateur de décontaminer facilement le contenu du récipient avec un minimum de manipulations, lui procurant ainsi un gain de temps appréciable et surtout en limitant les contacts éventuels avec l'intérieur du récipient et le produit décontaminant, puisque l'introduction du produit décontaminant est commandée depuis l'extérieur du récipient, réduisant ainsi considérablement les risques de contamination. Une fois que les matières contenues dans le récipient ont été décontaminées, le dispositif de l'invention peut être manipulé sans danger. Le dispositif de l'invention comprend un récipient qui peut, par exemple, être un récipient du type poche souple, comprenant éventuellement des parties rigidifiées, ou un récipient rigide comprenant un fond et au moins une paroi latérale. La forme, le volume du récipient, les moyens de retenue du produit décontaminant dans le réservoir ainsi que le mode d'action de l'utilisateur sur ces moyens de retenue ne sont pas limitatifs de l'invention. L'utilisateur peut en effet agir sur les moyens de retenue à l'aide d'un objet extérieur au dispositif de l'invention ou par manipulation directe des moyens de retenue. Cependant, de préférence, le dispositif de l'invention comporte, en outre, des moyens d'actionnement prévus pour coopérer avec les moyens de retenue et qui permettent à un utilisateur d'agir sur les moyens de retenue en sorte de délivrer le produit décontaminant dans le récipient. L'intégration de tels moyens d'actionnement facilite encore l'utilisation du dispositif de l'invention. Le dispositif de l'invention est particulièrement intéressant du fait que, la décontamination des matières contenues dans le récipient étant commandée depuis l'extérieur du récipient, ce dernier peut être constamment fermé ce qui évite tout contact direct entre l'utilisateur et les matières, en empêchant, notamment, que le contenu du récipient ne se renverse. Aussi, selon un mode de réalisation préféré de la présente invention, le récipient comportant une ouverture d'introduction des matières susceptibles d'être contaminées, le dispositif comprend un couvercle pour la fermeture de cette ouverture, le réservoir de produit décontaminant et, s'il y a lieu, les moyens d'actionnement étant solidaire de ce couvercle. Dans le cas d'un dispositif selon l'invention qui est conçu pour que, dans sa position d'utilisation, l'ouverture d'introduction des matières susceptibles d'être contaminées soit disposée en sorte que les matières organiques pénètrent dans le récipient sous l'effet de leur propre poids, un réservoir de produit décontaminant solidaire du couvercle qui ferme l'ouverture d'introduction des matières susceptibles d'être contaminées permet de délivrer sensiblement tout le produit décontaminant contenu dans le réservoir, en utilisant le même phénomène de gravitation, ce qui assure ainsi une bonne répartition du produit décontaminant dans les matières, notamment lorsque celles-ci sont liquides. Les récipients visés dans ce mode de réalisation préféré sont, notamment, les récipients entièrement rigides, comportant une paroi de fond et au moins une paroi latérale et les récipients du type comportant un couvercle rigide solidaire d'une poche souple qui ferme un bac gradué tels que les récipients décrits précédemment et utilisés couramment pour recueillir les sécrétions gastriques des patients. La présente invention sera mieux comprise, et ses avantages apparaîtront plus clairement, à la lecture de la description ci-après faite en référence aux dessins annexés qui représentent, à titre d'exemples non limitatifs, deux modes de réalisation, sur lesquels: - la figure 1 représente une coupe verticale d'un mode de réalisation préféré du dispositif de la présente invention; - la figure 2 représente une vue en coupe verticale d'un second mode de réalisation du dispositif de la présente invention. En référence à la figure 1, le dispositif de décontamination comprend un récipient 1 rigide qui comporte une paroi latérale la et une paroi de fond 1 b qui définissent l'intérieur 1 c du récipient 1, une ouverture d'introduction des matières susceptibles d'être contaminées 1d et un couvercle rigide le qui permet de fermer l'ouverture d'introduction des matières susceptibles d'être contaminées ld. Le couvercle le peut, éventuellement, être muni d'au moins une valve 2 permettant, dans l'exemple particulier décrit ici qui s'applique à des matières organiques M, I'introduction d'un tube drainant les matières organiques M d'un patient vers l'intérieur lc du récipient 1. Le réservoir 3 qui contient un produit décontaminant P est solidaire du couvercle le. Ce réservoir 3 présente une première ouverture 3a qui débouche dans l'intérieur lc du récipient du récipient 1. La largeur! de la première ouverture 3a est limitée par un épaulement 3b solidaire du réservoir 3. Dans le mode de réalisation préféré représenté sur la figure 1, les moyens de retenue du produit contaminant P comprennent une capsule 4 qui est perforable. Cette capsule 4 peut contenir un volume déterminé correspondant à la dose strictement nécessaire à la décontamination du volume de matières organiques M d'être contenues dans le récipient 1. La capsule 4 présente une dimension supérieure à la section de la première ouverture 3a, en l'occurrence, sur la figure 1, sa largeur L et de ce fait, repose sur l'épaulement 3b du réservoir 3 et est ainsi maintenue dans le réservoir 3. Le réservoir 3 présente également une seconde ouverture 3c, située sur l'extrémité du réservoir et orientée vers l'extérieur du récipient 1. Cette seconde ouverture est obturée par les moyens d'actionnement 5 qui seront ultérieurement décrits. Selon une première variante non représentée, les moyens de retenue peuvent également comprendre un opercule perforable obturant l'ouverture 3a du réservoir et empêchant la capsule 4 de tomber dans le récipient dans ce cas, la première ouverture 3a du réservoir peut alors présenter une largeur! supérieure ou égale à la largeur L de la capsule 4. L'opercule est disposé dans le réservoir en sorte que la perforation de la capsule 4 entraîne également sa perforation ce qui permet de délivrer effectivement le produit décontaminant P dans le récipient 1. Selon une seconde variante non représentée, le produit décontaminant P est contenu dans une chambre étanche formée par deux opercules perforables et/ou déchirables disposés à l'intérieur du réservoir 3 et solidaires de celui-ci. Ces deux opercules peuvent, par exemple, être perforés ou déchirés par l'introduction d'une aiguille ou de tout autre objet pointu à l'intérieur du réservoir, au travers de la seconde ouverture 3c du réservoir 3 qui est accessible de l'extérieur du récipient 1. La perforation des opercules peut également être opérée grâce à des moyens d'actionnement des moyens de retenue du type similaire à celui décrit ultérieurement, en référence à la figure 1. Les moyens d'actionnement 5 (figure 1) qui permettent d'agir sur la capsule 4 et qui sont solidaires couvercle le comprennent une membrane souple 5a, par exemple, une membrane de type caoutchouc, ayant une forme sensiblement en U, qui est insérée dans le réservoir 3 en sorte que les deux branches 5b et 5c du U formé par la membrane 5a prennent appui sur la capsule 4, obturant ainsi la seconde ouverture 3c du réservoir 3. La membrane souple 5a est équipée d'un organe de perforation 6 orienté vers l'intérieur du réservoir 3 et ne faisant pas saillie au niveau de la surface extérieure 5d de la membrane souple 5a. De préférence, le dispositif comporte également un capot de -7 protection 7 qui protège les moyens d'actionnement 5 de toute manipulation involontaire de la part de l'utilisateur. Le capot de protection 7 est amovible de façon à permettre l'accès à l'utilisateur des moyens d'actionnement 5. Le capot de protection 7 est, par exemple, solidarisé au couvercle le au moyen de pattes 7a sécables. Dans un premier temps, l'utilisateur retire le capot de protection 7 du couvercle rigide le puis actionne l'organe de perforation 6 en poussant sur la surface externe 5d de la membrane souple 5a. Sous la pression exercée par l'utilisateur, I'organe de perforation 6 transperce de part en part la capsule 4 permettant ainsi l'écoulement du produit décontaminant P à l'intérieur du récipient 1, via l'ouverture 3a du réservoir 3. Par ailleurs, les deux extrémités 5b et 5c de la membrane souple 5a s'appuyant sur la capsule 4, qui elle-même repose sur l'épaulement 3b du réservoir, cette dernière est non seulement perforée mais également pressée en sorte que tout le produit décontaminant P s'écoule dans le récipient 1. Les moyens d'actionnement 5 ne sont pas limités au mode de réalisation représenté sur la figure 1. Il est également possible, selon une variante non représentée de l'invention, de munir le réservoir 3 d'un bouchon perforateur qui, en étant vissé sur le réservoir 3 permet, par perforation, l'introduction du produit décontaminant P dans le récipient 1. L'utilisation d'un bouchon perforateur permet, en particulier, de réduire les risques de perforation involontaire. Le produit décontaminant P utilisé peut être par exemple, une solution d'eau de Javel concentré ou tout autre produit décontaminant liquide. Néanmoins, il est également possible selon la présente invention, d'utiliser un produit décontaminant P solide se présentant, par exemple, sous la forme de pastilles ou d'une poudre. Dans ce cas, non représenté sur les figures 1 et 2, on prévoit dans le réservoir 3, des moyens de retenue du produit P qui comprennent, par exemple, un opercule de retenue solidaire de l'intérieur du réservoir qui permet d'isoler la pastille de produit décontaminant P et qui est apte à être désolidarisé du réservoir 3 ou déchiré en sorte de permettre l'introduction de la pastille de produit décontaminant P dans le récipient 1. La pastille peut être introduite dans le récipient 1, soit par poussée directe du doigt de l'utilisateur sur la pastille au travers de la seconde ouverture 3c du réservoir, la pastille étant éventuellement revêtue d'une pellicule protectrice, soit par l'intermédiaire de moyens d'actionnement qui comportent, par exemple, un poussoir actionnable depuis l'extérieur du récipient et qui est apte à pousser la pastille en déchirant ou désolidarisant l'opercule de retenue de la pastille. Ce poussoir est, de préférence, protégé par un capot protecteur afin d'éviter toute poussée intempestive de la part de l'utilisateur. Le second mode de réalisation de la présente invention représenté sur la figure 2, comporte, outre les éléments communs au premier mode de réalisation qui sont référencés à l'identique, un réservoir 8 qui contient le produit décontaminant P. Le réservoir 8 comprend une première portion 8a relativement effilée qui se termine par une première ouverture 8b qui communique avec l'intérieur 1 c du récipient 1 et dont la section est réduite. La seconde portion 8c du réservoir 8 a une section plus importante et se termine par une seconde ouverture 8d qui débouche sensiblement au niveau du couvercle le du récipient 1. Le réservoir 8 est équipé de moyens 9 permettant de retenir le produit P à l'intérieur du réservoir 8. Ces moyens 9 comprennent un premier opercule 9a perforable ou susceptible d'être désolidarisé du réservoir qui ferme la seconde ouverture 8d du réservoir 8. La première ouverture 8b présente une section suffisamment faible pour que, lorsque la seconde ouverture 8d est obturée par l'opercule 9a, le produit décontaminant liquide P reste maintenu dans le réservoir 8 sous l'effet de la pression régnant dans le récipient 1. Le réservoir 8 rempli est fermé, au niveau de la seconde ouverture 8d par l'opercule 9a. La faible section de l'ouverture 8b permet également, outre la retenue du produit décontaminant P dans le réservoir 8, de limiter les contacts éventuels entre le produit décontaminant P et l'intérieur 1 c du récipient 1, qui risqueraient de nuire à l'efficacité du produit décontaminant P. Lorsque l'utilisateur désolidarise l'opercule 9a du réservoir 8 ou le perfore, la seconde ouverture 8d du réservoir 8 est mise en communication avec l'extérieur et de l'air ambiant pénètre dans le réservoir 8 provoquant ainsi l'écoulement du produit décontaminant P dans le récipient 1. La perforation de l'opercule 9a peut être réalisée soit par le doigt de I'utilisateur ou à l'aide d'un objet adapté. Il est également possible d'adapter sur le récipient 1 des moyens d'actionnement tels que précédemment décrit comportant, par exemple, une membrane solidaire d'un support permettant effectivement à l'air ambiant de pénétrer dans le réservoir 8 lorsque l'opercule 9a_ est au mois partiellement retiré ou perforé. Les deux modes de réalisation représentés concernent un récipient 1 rigide muni d'un couvercle mais peuvent également être adaptés, sans sortir du cadre de la présente invention, à un récipient souple ou partiellement rigide comportant ou ne comportant pas de couvercle. Les différents modes de réalisation et variantes décrits ci-dessus concernent la décontamination de matières organiques susceptibles d'être contaminées, c'est-à-dire, en ce qui concerne les matières organiques, porteuses de germes tels que microbes, bactéries ou virus. Le dispositif de la présente invention peut également s'appliquer à la décontamination de toutes autres matières susceptibles d'être contaminées comme, par exemple, de la terre. REVENDICATIONS 1. Dispositif de décontamination de matières susceptibles d'être contaminées caractérisé en ce qu'il comprend: - un récipient (1) qui est destiné à contenir des matières (M) susceptibles d'être contaminées; - un réservoir (3, 8) de produit décontaminant (P) qui est solidaire du récipient (1) et qui comporte une première ouverture (3a, 8b) débouchant à l'intérieur (1c) du récipient (1); et - des moyens de retenue du produit décontaminant (P) à l'intérieur du réservoir (3, 8) et sur lesquels un utilisateur peut agir, depuis l'extérieur du récipient (1), en sorte de délivrer le produit décontaminant (P) à l'intérieur du récipient (1), par la première ouverture (3a, 8b) du réservoir (3, 8). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte en outre des moyens d'actionnement (5) prévus pour coopérer avec les moyens de retenue (4) et permettant à un utilisateur d'agir sur les moyens de retenue (4), depuis l'extérieur du récipient (1), en sorte de délivrer le produit décontaminant (P) à l'intérieur du récipient (1). 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le récipient (1) comportant une ouverture d'introduction des matières organiques (ld), le dispositif comprend un couvercle (1e) pour la fermeture de cette ouverture (ld), le réservoir (3, 8) de produit décontaminant (P) et s'il y a lieu, les moyens d'actionnement (5) étant solidaire de ce couvercle (le). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que les moyens de retenue (4) du produit décontaminant (P) étant perforables, les moyens d'actionnement (5) comportent un organe de perforation (6). 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que les moyens d'actionnement (5) comprennent une membrane souple (5a) qui est accessible depuis l'extérieur du récipient (1) et qui est solidaire d'un organe de perforation (6) orienté vers l'intérieur du réservoir (3) de produit décontaminant (P), ledit organe de perforation (6) pouvant être actionné par pression sur la membrane souple (5a). 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les moyens de retenue du produit décontaminant (P) comprennent un opercule perforable et/ou déchirable qui ferme la première ouverture (3a) du réservoir (3). 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que les moyens de retenue du produit décontaminant (P) à l'intérieur du réservoir (3) comprennent une capsule (4) qui contient le produit décontaminant (P) et qui est perforable. 8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que la capsule a une dimension (L) supérieure à la section de la première ouverture (3a) qui communique avec l'intérieur (1c) du récipient (1). 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le produit décontaminant (P) étant liquide, le réservoir (8) de produit décontaminant (P) comporte une seconde ouverture (8d) qui, lorsqu'elle n'est pas obturée, permet de mettre en communication l'intérieur du réservoir (8) avec l'extérieur et en ce que les moyens de retenue (9) du produit décontaminant (P) à l'intérieur du réservoir (8) comprennent un opercule (9a) fermant la seconde ouverture (8d), la section de la première ouverture (8b) du réservoir (8) étant suffisamment faible pour empêcher l'écoulement du produit décontaminant (P) dans le récipient (1), lorsque la seconde ouverture (8d) est obturée par l'opercule (9a). 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend, en outre, un capot de protection (7) des moyens d'actionnement (5) qui est amovible. 11. Utilisation du dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 10 pour la décontamination de matière organiques (M) susceptibles d'être contaminées, en particulier, des urines, des sécrétions gastriques ou du sang.