Brevet FR2788913A1 — publié le 20000728

PROCEDE DE CERTIFICATION DE DONNEES NUMERIQUES. La présente invention concerne un procédé de certification de données numériques ainsi que l'équipement permettant la mise en oeuvre de ce procédé. On connaît dans l'état de la technique différentes solutions pour la certification de fichiers numériques. à titre d'exemple, le brevet français FR2755810 décrit un procédé de certification de données ainsi que le système mettant en oeuvre le procédé de certification de l'art antérieur. La certification des données est effectuée par embrouillage. Une autorité indépendante de l'entité qui contrôle la source de données et de ou des utilisateur(s) à qui sont destinées ces données, embrouille les données à l'aide de mots de contrôle et chiffre les mots de contrôle à l'aide d'un algorithme de chiffrement de clé K. Afin qu'un ou des utilisateur(s) puissent désembrouiller les données embrouilles par l'autorité indépendante, un dispositif de vérification de certification contenant la clé de chiffrement K est fourni à ou aux utilisateur(s) sous le contrôle de l'autorité indépendante. Le procède de certification et le système qui lui est associé s'appliquent plus particulièrement aux systèmes à accès conditionnels. Le brevet européen EP328232 décrit un procédé pour gérer l'habilitation par signature numérique et la certification d'un message numérique à transmettre à un destinataire indépendant dans un système de communications comportant une pluralité de dispositifs terminaux (terminaux à à N) connectes à un canal par lequel les utilisateurs desdits dispositifs terminaux peuvent échanger des messages, au moins un certain nombre desdits utilisateurs ayant une clé publique et une clé privée associée, ledit procède comprenant les étapes de: - génération d'au moins une partie dudit message numérique; - signature numérique d'au moins ladite partie dudit message;et étant caractérisée par l'association audit message d'un certificat d'habilitation numérique comportant une pluralité de champs numériques crées par un certificateur, ledit certificat d'habilitation étant crée par les étapes consistant à: - spécifier par le certificateur dans au moins un desdits champs numériques, l'habilitation dont est investi le certificateur et qui à été délégué au signataire dudit message, en ajoutant une information numérique suffisante pour permettre audit destinataire indépendant dudit message de vérifier, en analysant électroniquement ledit message selon un algorithme de validation prédéterminé, que l'habilitation exercée par le signataire en signant le contenu dudit message crée par le signataire etait correctement exercée par le signataire selon l'habilitation déléguée par le certificateur; et identifier le certificateur qui à créé le certificat du signataire dans un autre desdits champs numériques en ajoutant une information numérique suffisante pour que ledit destinataire du message déterminé par analyse électronique dudit message que le certificateur à eu l'accord d'habilitation pour déléguer ledit accord d'habilitation. Le brevet PCT W09802968 décrit la certification de documents électroniques en vue de leur vérification et de leur authentification ultérieures. Suite à une requête de certification d'un document, on extrait une signature numérique du document. La signature numérique correspond au contenu du document et est exclusive au document. Ainsi, les signatures extraites de documents même légèrement différents du document certifié, ou d'un document qui à été modifié, sont différentes. Un fournisseur de certification garde la signature numérique de certification, un code d'identification tel qu'un numéro de série, et d'autres informations telles que la date et l'heure de certification. Le numéro de série est retourne à l'auteur de la demande de certification. Lorsqu'on cherche une vérification, on donne au fournisseur de certification le numéro de série et le document présumé avoir été certifie. Le numéro de série est utilisé pour indexer la signature numérique de certification extraite antérieurement. Le même procède est utilisé pour extraire une signature du document présumé avoir été certifié. Ensuite, les signatures numériques sont comparées. S'il y à concordance, le document présumé et le document certifié antérieurement sont identiques et s'il n'y à pas concordance, c'est le contraire. On peut utiliser le procédé de certification pour doter un document d'un horodateur électronique, fournissant ainsi la preuve de la possession du document au moment de la certification. Ce procédé peut également être utilise conjointement avec une transmission de courrier électronique à un récepteur tiers, permettant ainsi une certification du courrier électronique. Le brevet PCT W09725679 se rapporte à un système de l'art antérieur pour la gestion de documents électroniques, dans lequel les attribuent des relations entre les documents sont définis sur la base de la corrélation entre les contenus des documents, et un fichier électronique dans lequel sont décrits ces attributs est gérés avec lesdits documents, ce qui garantit l'adaptation des contenus entre les documents. Lors de la préparation d'un document, une section à fonction génératrice éditrice de fichier de gestion d'attribut (115) génère un fichier de gestion d'attribut, dans lequel est décrite la relation de citation du contenu du document, et le fichier en question est stocké dans un système de gestion de base de données (103). Lors de la révision d'un document, une section à fonction d'extraction de fichier de gestion d'attribut (116) extrait le fichier de gestion d'attribut correspondant, et une partie de détection d'attribut de relation maître/serviteur et une section à fonction de contrôle de révision de document analysent ces relations, pour que la progression de la révision du contenu du document, qui est définie à l'avance, soit contrôlée et pour que l'adaptation des contenus entre les documents soit garantie. Ainsi, la garantie d'adaptation des contenus occasionnée par la révision d'un document peut être facilement obtenu dans un système de documents contenant des documents formates et des documents non formates, tels que des documents se rapportant par exemple à la'conception, à la production, à l'inspection et à la vente de produits industriels, et des documents standards établissant ceux-ci, ou l'adaptation du contenu est particulièrement importante. Ce procède est extrêmement efficace lorsqu'il s'agit de certifier des standards de production nécessitant une gestion de documents stricte, tels que la norme IS09000 établie récemment, et d'appliquer ces standards de production. Le brevet PCT W09712460 décrit des procédés et un appareil qui mettent en oeuvre la signature et/ou le codage numériques pour effectuer la transmission, le stockage et la récupération électronique de documents authentifiés et qui permettent d'établir l'identité du créateur d'un document électronique et l'intégrité des informations contenues dans un tel document, ainsi que la preuve irréfutable de l'authenticité du document. Les procédés et l'appareil offrant la possibilité d'effectuer des transactions commerciales sans support papier, comme des transactions immobilières et les transactions financières effectuées par les agences immobilières. Une Autorité de certification fournit des outils pour initialiser et gérer le matériel de cryptographie nécessaire pour signer et sceller des documents électroniques. Un Centre d'authentification apporte la preuve d'un "tiers" qu'un document est exécuté et envoyé par le créateur du document. Ces procédés et cet appareil éliminent les copies-papier de documents originaux ainsi que le stockage de copies papier. La récupération d'un document authentifie dans le Centre d'authentification peut être effectué par un nombre quelconque de parties autorisées à n'importe quel moment au moyen d'une fonction en direct. La présente invention concerne plus particulièrement la certification d'une information numérique dans le but de permettre la preuve de la date et de la nature de cette information à la date de certification. L'invention vise plus particulièrement à offrir les effets juridiques conférés par un cahier de laboratoire ou par un dépôt auprès d'un officier ministériel. Ces informations présentent un caractère confidentiel, et il est donc essentiel que l'information ne circule en dehors du poste client que sous une forme confidentielle. Il est par ailleurs important essentiel de pouvoir retrouver facilement le certificat le jour o il sera nécessaire d'apporter la preuve de la date et/ou de la nature de l'information, à la date donnée. Dans le cadre d'un travail de recherche, il peut s'avérer nécessaire de prouver qu'à une date certaine, l'opérateur disposait de certaines informations pour déposer un brevet, démontrer l'origine d'une idée dans une situation de coopération technique ou déterminer la titularité des droits en cas de litige. Il à été imaginé de créer un cahier de laboratoire dans lequel les évolutions des recherches sont notées et certifiées. Un cahier de laboratoire constitue un rapport écrit de toutes les activités intellectuelles du chercheur allant de l'expérience et de l'observation à la compréhension finale des phénomènes physiques. Il est nécessaire de pouvoir assurer la conservation des écrits originaux pendant au moins 25 à 30 ans. La qualité du papier doit donc autoriser sa manipulation sans risquer d'endommager les transcriptions. D'autre part, l'écriture doit être suffisamment propre pour pouvoir être lue et comprise sans ambiguïté. De la même manière, les stylos utilisent une encre spécifique résistant au temps et séchant rapidement. Les cahiers de laboratoire possèdent une reliure interdisant toute manipulation. Une variante peut consister à utiliser des classeurs utilisant des feuilles amovibles préalablement certifiées par l'apposition d'un marqueur, par exemple un hologramme. Dans tous les cas, ces cahiers de laboratoires présentent divers inconvénients qui peuvent s'avérer rédhibitoires. La certification doit être opérée par un tiers ne participant pas aux recherches. De plus, ces cahiers restent malgré tout fragiles et peuvent subir des dégradations s'ils sont manipulés sur le lieu des recherches. Ces cahiers obligent le chercheur à utiliser un support papier à partir duquel il devra retranscrire ses notes sur un support numérique, du type traitement de texte, qui la forme la plus communément utilisée pour la rédaction de rapports ou d'articles. Le dispositif objet de l'invention vise à remédier à ces inconvénients en proposant un cahier de laboratoire numérique qui permet de faire certifier des données numériques, qui plus est sans l'aide d'un opérateur interne. Il permet aussi de faire certifier des données beaucoup plus rapidement et, par conséquent, de permettre un suivi plus régulier du cahier de laboratoire. Dans la suite, on entendra par certification la constitution de la preuve de la consistance d'une information à la date de certification. La date de certification est au plus tard le moment auquel l'ensemble des opérations de certification est achevé. L'invention consiste en un procédé de certification de données numériques transmises à partir d'un poste émetteur sur un poste d'autorité et comprenant les étapes suivantes: - les données sont chiffrées sur le poste émetteur; - les données chiffrées et l'identifiant du poste émetteur sont transmis au poste d'autorité; - le poste d'autorité construit un certificat à partir des données reçues et de la date de réception desdites données; - le poste d'autorité transmet ledit certificat ainsi que l'identifiant des données enregistrées au poste émetteur. Le poste d'autorité peut ensuite mémoriser le document enregistré, ou l'ensemble constitué par le certificat, la date de certification et l'identifiant du poste émetteur. Avantageusement, le certificat est une signature numérique desdites données numériques ou les données numériques chiffrées et enregistrées. Dans une variante préférentielle, le certificat est également fonction d'un identifiant du poste émetteur. Préférentiellement, le poste utilisateur et/ou le poste d'autorité documente le certificat. Les informations communes à des données numériques à enregistrer peuvent être mémorisées. Dans une variante préférée, au moins une transmission de données par le poste émetteur ou le poste d'autorité est validée par la comparaison entre les données émises et les données reçues en retour. L'enregistrement des données numériques peut être conditionné par la réception du paiement de l'émetteur. Ce paiement peut s'effectuer directement par transmission d'un ordre de paiement ou par identification d'un émetteur préalablement enregistré et effectuant des paiements groupés. L'invention concerne aussi un l'équipement de certification de données numériques permettant de mettre en oeuvre le procédé objet de l'invention. Cet équipement comprend au moins un poste émetteur et un poste d'autorité, le poste émetteur comprenant des moyens de chiffrement, des moyens de transmission et de réception de données numériques, des moyens de mémorisation de données, et le poste d'autorité comprenant des moyens de transmission et de réception de données numériques, des moyens de datation des données chiffrées, des moyens de calcul d'un certificat numérique. Cet équipement peut comporter dans une variante une pluralité de moyens de mémorisations de données numériques. Avantageusement, au moins un moyen de mémorisation ne permet pas de modifier les données préalablement mémorisées. Dans une variante préférée, le poste utilisateur et/ou le poste émetteur comprend des moyens pour documenter le certificat. Le poste émetteur peut comporter des moyens pour mémoriser les informations communes aux données à enregistrer, comme un support mobile. Ces différents moyens de certification peuvent être disposés dans des éléments séparables du poste émetteur. Le poste utilisateur comprend: - une première base de données dans laquelle sont mémorisées des informations spécifiques à un utilisateur: son nom, le nom de son employeur, la liste des thèmes de recherche ou des projets en cours, etc. Cette première base de données peut être constituées par un fichier sur le poste de travail, ou sur un serveur, ou encore par un support amovible, par exemple une carte à mémoire, par exemple une carte à mémoire destinée à la personnalisation du poste de travail; - une deuxième base de donnée permettant la mémorisation des identifiants des fichiers certifiés, la date de certification, des descripteurs thématiques, le certificat et éventuellement un lien vers le fichier en clair et/ou le fichier chiffré; - un outil de chiffrement permettant à l'utilisateur seul de chiffrer et de déchiffrer des informations dont il est maître. Cet outil peut être réalisé sous forme de module venant compléter un logiciel - un "plug -in", ou encore un outil informatique indépendant; - une interface de communication. Il peut s'agir tout simplement d'un navigateur Internet, ou encore d'un outil de communication spécifique. La certification d'une information s'effectue de la façon suivante: l'utilisateur commence par chiffrer le fichier à certifier, comprenant l'information à certifier et éventuellement des identifiants tels que le nom de l'auteur et du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Il communique alors le fichier chiffré à l'autorité qui calcule, pour ce fichier et la date de l'opération, une signature électronique avec un outil de chiffrement "autorité". La signature ainsi calculée constitue un certificat qui est transmis à l'utilisateur, ainsi que la date de l'opération. Ces données sont optionnellement soumises à une opération de validation par retransmission à l'autorité, pour comparaison avec les données originelles. En cas d'identité, une information de validation est transmise à l'utilisateur. Cette information de validation provoque l'enregistrement du certificat dans la base de données. L'utilisateur peut compléter cette base avec des informations facilitant la recherche du certificat d'un fichier. L'autorité peut optionnellement conserver une copie du fichier chiffré, du certificat et de la date de la certification, pour permettre la délivrance d'un certificat supplémentaire. Eventuellement, l'émission du certificat peut être conditionnée par la réception par l'autorité d'un paiement, notamment sous une forme de paiement numérique. Revendications 1 - Procédé de certification de données numériques transmises à partir d'un poste émetteur sur un poste d'autorité caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes: - les données sont chiffrées sur le poste émetteur; - les données chiffrées et l'identifiant du poste émetteur sont transmis au poste d'autorité; - le poste d'autorité construit un certificat à partir des données reçues et de la date de réception desdites données; - le poste d'autorité transmet ledit certificat ainsi que l'identifiant des données enregistrées au poste émetteur. 2 - Procédé de certification de données numériques selon la revendication 1 caractérisé en ce que le poste d'autorité mémorise le document enregistré. 3 - Procédé de certification de données numériques selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce que le poste d'autorité mémorise le certificat, la date de certification et l'identifiant du poste émetteur. 4 - Procédé de certification de données numériques selon la revendication 1 caractérisé en ce que le certificat est une signature numérique desdites données numériques. - Procédé de certification de données numériques selon la revendication 1 caractérisé en ce que le certificat consiste en les données numériques chiffrées et enregistrées. 6 - Procédé de certification de données numériques selon la revendication 1 caractérisé en ce le certificat est également fonction d'un identifiant du poste émetteur. 7 - Procédé de certification de données numériques selon la revendication 1 caractérisé en ce que le poste utilisateur et/ou le poste d'autorité documente le certificat. 8 - Procédé de certification de données numériques selon la revendication 1 caractérisé en ce les informations communes à des données numériques à enregistrer sont mémorisées. 9 - Procédé de certification de données numériques selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'au moins une transmission de données par le poste émetteur ou le poste d'autorité est validée par la comparaison entre les données émises et les données reçues en retour. - Procédé de certification de données numériques selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'enregistrement des données numériques est conditionné par la réception du paiement de l'émetteur. 11 - Equipement de certification de données numériques pour la mise en ouvre du procédé de la revendication 1 comprenant au moins un poste émetteur et un poste d'autorité, le poste émetteur comprenant des moyens de chiffrement, des moyens de transmission et de réception de données numériques, des moyens de mémorisation de données, et le poste d'autorité comprenant des moyens de transmission et de réception de données numériques, des moyens de datation des données chiffrées, des moyens de calcul d'un certificat numérique. 12 - Equipement de certification de données numériques selon la revendication 11 caractérisé en ce qu'il comporte une pluralité de moyens de mémorisations de données numériques. 13 - Equipement de certification de données numériques selon la revendication 12 caractérisé en ce qu'au moins un moyen de mémorisation ne permet pas de modifier les données préalablement mémorisées. 14 - Equipement de certification de données numériques selon la revendication 11 caractérisé en ce le poste utilisateur et/ou le poste émetteur comprend des moyens pour documenter le certificat. - Equipement de certification de données numériques selon la revendication 14 caractérisé en ce le poste émetteur comporte des moyens pour mémoriser les informations communes aux données à enregistrer. 16 - Equipement de certification de données numériques selon la revendication 15 caractérisé en ce les moyens de mémorisation sont un support mobile. 17 - Equipement de certification de données numériques selon la revendication 11 caractérisé en ce qu'au moins un des moyens de transmission, de réception, de mémorisation ou de mémorisation des données est placé dans un élément séparable du poste émetteur.