Brevet FR2796741A1 — publié le 20010126

SYSTEME DE PAIEMENT SECURISE, PERMETTANT DE SELECTIONNER UN MONTANT QUELCONQUE. La présente invention concerne un système de paiement sécurisé, permettant de sélectionner un montant quelconque. On connaît dans l'état de la technique de nombreux modes de paiement. L'une des difficultés est d'en garantir l'authenticité. on a proposé par exemple des chèques de voyages. Il s'agit de moyens de paiement dont l'authenticité est garantie d'une certaine mesure par des signes pour lutter contre la contrefaçon. Toutefois, ce moyen de paiement est généralement limité à des montants prédéterminés. on a proposé des systèmes de paiement élaborés, par exemple la carte bancaire, et notamment la carte à mémoire. Ces systèmes nécessitent toutefois, de façon impérative, une infrastructure lourde, d'accès numérique ou analogique à un centre serveur assurant la gestion des transactions. Le but de la présente invention est de proposer un système de paiement non limité à des montants prédéterminés, permettant d'assurer en toute sécurité des paiements avec des risques de fraude très limités, tant pour le commerçant que pour l'utilisateur. A cet effet, l'invention concerne dans son acception la plus générale un procédé de paiement d'un montant personnalisable par le payeur, caractérisé en ce qu'il comporte un moyen de paiement présentant une pluralité de cases associée chacune à une valeur monétaire, lesdites cases étant revêtues, avant utilisation, d'un moyen de masquage et de scellage masquant un code unique, et en ce que le Daiement est réalisé par communication des codes correspondant aux cases dont le moyen de masquage et de scellage a été retiré par le payeur. Avantageusement, le moyen de paiement est constitué par une carte présentant une pluralité de séries de 10 cases numérotées de 0 à 9. De préférence, le moyen de paiement comporte en outre une série de cases numérotées pour la désignation du nombre de cases de paiement découvertes. Selon une variante, le moyen de paiement comporte en outre un numéro unique d'identification du moyen de paiement. Selon un mode de réalisation préféré, le paiement est réalisé par communication des codes correspondant aux cases dont le moyen de masquage et de scellage à été retiré par le payeur et d'un numéro d'identification personnel du payeur. Selon une variante particulière, le moyen de paiement comporte en outre une série de cases pour la désignation de la devise de paiement. L'invention concerne également une carte pour le paiement d'un montant personnalisable caractérisé en ce qu'elle comporte une pluralité de série de cases numérotées de 0 à 9 occultant, avant utilisation, un code unique dont la communication à un organisme de gestion de la transaction permettra d'effectuer le paiement. L'invention sera mieux comprise à la lecture des dessins annexés relatifs à un exemple non limitatif de réalisation où : la figure 1 représente une vue éclatée d'un exemple de réalisation d'une carte selon l'invention ; la figure 2 représente une variante de réalisation la figure 3 représente les flux d'informations. La figure 1 représente un exemple d'application du moyen de paiement selon l'invention. Il est constitué par une carte, par exemple une feuille présentant le format d'un chèque. Elle peut être formée par une carte rigide, par exemple en carton ou en plastique, ou en encore par une feuille de papier ou d'un matériau analogue. Elle présente sur l'une de ces faces 5 séries de 10 cases (6) numérotées de 0 à 9. La première série (1) correspond aux unités, la deuxième série (2) correspond aux dizaines, la troisième série (3) correspond aux centaines, et ainsi de suite. Elle peut également comprendre des séries correspondant aux décimales, par exemple aux centimes et dizaines de centimes. Chacune des cases est recouverte d'un moyen de masquage et de scellage portant un numéro d'ordre, compris entre 0 et 9. Cet moyen de masquage et de scellage peut être réalisé par une vignette adhésive ou encore par une gomme pelable par grattage. Le support est imprimé, sous chacun de ces moyen de masquage et de scellages, avec un code (7) unique, spécifique à la case correspondante. Ce code est par exemple un code alphanumérique de trois caractères. La carte comporte par ailleurs une zone (8) constituée par une série de cases de même nature que les cases susvisées, correspondant au nombre de cases activées. Une autre zone peut comporter un numéro d'identification de la carte en cours d'utilisation. Le bénéficiaire du paiement peut inscrire dans une zone réservée à cet effet son numéro d'identification. L'utilisation de la carte s'effectue de la façon suivante : Le payeur utilise une carte vierge, en activant successivement la case correspondant au nombre d'unité du montant à payer, puis en activant la case correspondant au nombre de dizaines du montant à payer, et ainsi de suite. Il peut également activer les cases correspondant aux décimales, le cas échéant. Il active ensuite la case correspondant au nombre de cases activées dans la zone de paiement. Il remet ensuite la carte au commerçant. Le commerçant transmet les codes apparaissant dans les cases activées à un centre de transaction par téléphone, par Internet, par télécopie, par telex, ou par tout moyen de communication équivalent. Il n'est pas nécessaire, pour le commerçant, de disposer d'un équipement de communication spécifique, comme un terminal de paiement indispensable pour le paiement sécurisé par carte bancaire. Le centre de transaction vérifie l'authenticité et la cohérence des codes transmis et impute le cas échéant le paiement, en communiquant éventuellement au commerçant un code scellant et authentifiant la transaction. Les codes utilisés sont mémorisés par le serveur transactionnel pour empêcher la réalisation d'un nouveau paiement utilisant les mêmes codes, ou utilisant les codes de la même carte. A cet effet, le centre transactionnel dispose d'une base de données dans laquelle sont enregistrée les familles de codes affectés à chaque carte diffusée. Cette base de données sert également à la fabrication des cartes, afin de garantir l'unicité des codes, et la gestion des codes attribués. Après validation de chaque carte, le centre transactionnel retire les codes des cases et carte utilisée de la base de données des codes et identifiants valides. Selon un mode de réalisation particulier, on utilise un algorithme de cryptage. La carte peut présenter comme sur la figure 2 un talon (10) sur lequel on retranscrit diverses informations telles que le numéro de transaction reçu après transaction, La carte est alors composée d'un coupon détachable (11) et d'un talon (10) séparés par une ligne de découpage (12) . le montant, l'identité du commerçant, etc ... Il peut également comporter un dessin ou logo bancaire ou tout autre moyen sur les partie grisé, pour augmenter la sécurité du sceau. La figure 3 représente le schéma d'utilisation pour une transaction sur un réseau. Etape 1 : Le client envoie les codes des cases activées : vers la banque (31) vers le commerçant (32) Etape 2 : Le commerçant envoie ensuite son code d'identification au client (22) et à la banque (23), en y ajoutant les codes du client Etape 3 le client envoie le code du commerçant à la banque (24) Etape 4 la banque ayant reçu provenant du client, les codes clients et le code du commerçant du commerçant les mêmes informations elle vérifie la validité de la transaction en comparant les codes avec les informations figurant dans la base des codes valides. En cas de vérification positive, la banque effectue la transaction financière et invalide les codes utilisés pour ladite transaction pour empêcher un réemploi ultérieur. L'invention est décrite dans ce qui précède à titre d'exemple non limitatif. Le cheques pourra également servir à signer divers documents, type contrat, abonnement etc. . . , le contenu du document à signer est enregistre numériquement par l'organisme de control, qui demande alors aux signataires de découvrir un certain code, par extension cela peut également servir a s'identifier, et pourrait servir à voter par exemple. Il peut prendre une forme électronique du chèque, de type calculatrice format carte de crédit, ou une forme logiciel. Il pourra y avoir des chèques de différents montants, à l'image des cartes de crédit normale, gold, platinium (marques déposées), avec par exemple 5 colonnes 999,99fr ou 7 colonnes 99999,99fr etc ... REVENDICATIONS 1 - Procédé de paiement d'un montant personnalisable par le payeur, caractérisé en ce qu'il utilise un moyen de paiement présentant une pluralité de cases associée chacune à une valeur monétaire, lesdites cases étant revêtues, avant utilisation, d'un moyen de masquage et de scellage masquant un code unique, et en ce que le paiement est réalisé par communication des codes correspondant aux cases dont le moyen de masquage et de scellage à été retiré par le payeur. 2 - Procédé de paiement d'un montant personnalisable selon la revendication 1 caractérisé en ce que le moyen de paiement est constitué par une carte présentant une pluralité de séries de 10 cases numérotées de 0 à 9. 3 - Procédé de paiement d'un montant personnalisable selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce que le moyen de paiement comporte en outre une série de cases numérotées pour la désignation du nombre de cases de paiement découvertes. 4 - Procédé de paiement d'un montant personnalisable selon l'une au moins des revendications précédentes caractérisé en ce que le moyen de paiement comporte en outre un numéro unique d'identification du moyen de paiement. 5 - Procédé de paiement d'un montant personnalisable selon l'une au moins des revendications précédentes caractérisé en ce que le paiement est réalisé par communication des codes correspondant aux cases dont le moyen de masquage et de scellage à été retiré par le payeur et d'un numéro d'identification personnel du payeur. 6 - Procédé de paiement d'un montant personnalisable selon l'une au moins des revendications précédentes caractérisé en ce que le moyen de paiement comporte en outre une série de cases pour la désignation de la devise de paiement. 7 - Moyen pour le paiement d'un montant personnalisable caractérisé en ce qu'il comporte une pluralité de série de cases numérotées de 0 à 9 occultant, avant utilisation, un code unique dont la communication à un organisme de gestion de la transaction permettra d'effectuer le paiement.