Brevet FR2787405A1 — publié le 20000623

i La présente invention est relative à un mécanisme d'ancrage de ceinture de sécurité pour un siège rabattable de véhicule automobile. Les véhicules de type dit "monospace" ou certains petits véhicules utilitaires présentent un intérêt notamment par la modularité de leur aménagement intérieur. Cette modularité est assurée en particulier par l'utilisation de sièges ou banquettes rabattables mono- ou multiplaces dont souvent tant le dossier que l'assise sont montés articulés. Par ailleurs, cette modularité peut également impliquer que les sièges soient amovibles en totalité, afin que l'utilisateur puisse modifier facilement la configuration intérieure du véhicule allant d'un aménagement entièrement adapté au transport de passagers à un aménagement dans lequel le plancher derrière les sièges avant soit entièrement dégagé pour le transport de charges volumineuses et/ou lourdes, toutes les configurations intermédiaires étant alors également possibles. Enfin, fréquemment, les sièges ou banquettes sont montés sur le plancher du véhicule avec une possibilité de réglage de leur position longitudinale c'est à dire celle correspondant à l'axe longitudinal du véhicule. Bien entendu, pour satisfaire la réglementation en matière de sécurité, de tels sièges doivent être équipés de ceintures de sécurité pour les passagers dont l'une des points d'ancrage est le pédoncule habituel pourvu d'une boucle d'attache de la ceinture. Or, afin de soulager l'embase de l'assise et surtout ses points d'articulation au sol, il est préférable que ce pédoncule puisse être amarré au plancher du véhicule. Cependant, pour obtenir un plancher plat et dégagé lorsque l'assise du siège est rabattue ou lorsque le siège est enlevé totalement du plancher, l'amarrage de ce pédoncule est de préférence assuré moyennant un mécanisme d'ancrage à enclenchement automatique de telle sorte que l'utilisateur n'ait pas à se préoccuper du rétablissement de l'ancrage au plancher du véhicule lorsque l'assise est de nouveau placée en position d'assise ou que le siège dans son ensemble est de nouveau mis en place. Un mécanisme d'ancrage automatique de ce type est décrit dans le FR 2 687 625. Ce mécanique se présente sous la forme d'une serrure avec un pêne pourvu d'un crochet et articulé autour d'un axe horizontal dans un coffre de serrure. Ce dernier est solidaire de la structure de l'assise du siège. Le crochet du pêne coopère avec une ou plusieurs gâches formées chacune par une broche disposée transversalement à la direction longitudinale du véhicule et fixée dans le plancher en dessous du niveau supérieur de chargement de ce dernier. Lorsque dans ce cas, l'assise du siège est ramenée dans sa position d'assise, le pêne est enclenché sur la ou l'une des gâche(s) à l'encontre de l'action d'un ressort. Comme le pédoncule de la boucle de ceinture de sécurité est fixé sur l'axe d'articulation du pêne, ce pédoncule se trouve donc automatiquement ancré au plancher. Le mécanisme comprend également un levier d'actionnement qui permet de décrocher le pêne de la gâche lorsque l'assise du siège doit être relevée ou le siège enlevé du plancher. Par ailleurs, lorsque plusieurs gâches sont prévues en alignement longitudinal dans le plancher avec leur axe disposé transversalement à cette direction, la position longitudinale du siège peut être réglée en le faisant glisser sur ses rails habituels, chaque position du siège étant écartée des positions adjacentes d'une distance égale au pas entre deux gâches successives. Bien entendu, si une gâche seulement est prévue, la position longitudinale du siège ne pourra pas être réglée. Bien que l'automatisme de l'ancrage du pédoncule soit assuré par ce mécanisme d'ancrage connu, il présente néanmoins plusieurs inconvénients. En effet, le crochet du pêne doit nécessairement agripper la gâche par-derrière, pour en cas de choc frontal sur le véhicule pouvoir résister aux efforts exercés sur le pédoncule de la ceinture par le passager retenu par celle-ci. Or, de ce fait, si le choc arrive par-derrière sur le véhicule, le pêne risque d'échapper à la gâche, de sorte que ce mécanisme automatique ne garantit pas la sécurité en toutes circonstances. Par ailleurs, lorsque le siège est monté réglable longitudinalement, du fait des imprécisions inévitables de fabrication sur le crantage positionnant le siège longitudinalement lors d'un réglage et également sur les gâches de la serrure, il faut prévoir une certaine tolérance de positionnement du pêne par rapport aux différentes gâches sur lesquelles il sera accroché avec un certain jeu. Or, ceci a une influence défavorable sur la solidité de l'accrochage du pêne sur la ou les gâches. Enfin, le pas entre les gâches doit nécessairement avoir une certaine valeur minimale, de sorte que le réglage longitudinal du siège ne peut être que relativement grossier. L'invention a pour but de remédier à ces inconvénients. Elle a donc pour objet un mécanisme d'ancrage de ceinture de sécurité pour un siège rabattable de véhicule automobile comportant - au moins un crochet monté pivotant autour d'un axe à peu près horizontal solidaire de la structure de l'assise du siège et d'un élément formant point de fixation pour une ceinture de sécurité, - au moins un élément de retenue fixé au plancher du véhicule - des moyens élastiques sollicitant ledit crochet dans une position dans laquelle il est en prise avec ledit élément de retenue et autorisant l'effacement dudit crochet pour réaliser l'accrochage du crochet sur ledit élément de retenue lorsque l'assise est mise dans sa position d'assise et - des moyens de commande de déverrouillage pour opérer le dégagement dudit crochet dudit élément de retenue, lorsque ladite assise est amenée dans sa position relevée, - caractérisé en ce que - l'axe de pivotement dudit crochet s'étend parallèlement à la direction longitudinale du véhicule. Il résulte de ces caractéristiques que le crochet du mécanisme d'ancrage automatique ne peut se dégager de l'élément de retenue même si le véhicule subit un choc par l'arrière, la solidité de l'ancrage étant indépendante des forces de décélération ou d'accélération exercées dans le sens longitudinal en cas de choc. Selon une caractéristique avantageuse de l'invention, ledit élément de retenue est de forme allongée et s'étend longitudinalement dans le plancher du véhicule. Cette caractéristique permet un accrochage du crochet en position de verrouillage en un endroit quelconque de l'élément de retenue selon la direction longitudinale. Si la position longitudinale du siège est prévue pour être fixe, il en résulte que l'on peut ainsi facilement s'affranchir des problèmes de tolérances de fabrication sur le positionnement du crochet par rapport à l'élément de retenue. Cependant, si le siège est monté réglable dans la direction longitudinale, cette caractéristique présente en outre l'avantage important de ne nécessiter, au lieu de plusieurs gâches, qu'un seul élément de retenue pour le mécanisme de verrouillage. Selon encore une autre caractéristique avantageuse de l'invention, l'élément de retenue est un rail solidaire du plancher et sur lequel ledit siège est monté réglable longitudinalement. L'avantage de cette caractéristique apparaît clairement. En effet, quelle que soit la position longitudinale choisie du siège, le crochet sera toujours correctement en prise avec le rail, aucune concordance avec le dimensionnement d'un crantage n'étant nécessaire. Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, le mécanisme d'ancrage automatique comprend une paire de crochets montés tous deux pivotants sur un axe respectif solidaire de ladite structure et conformés de manière à pouvoir s'accrocher respectivement sur les rives latérales de l'élément de retenue. On obtient ainsi une répartition symétrique dans la direction transversale de l'effort des crochets sur l'élément de retenue. Si dans ce dernier cas, le siège est une banquette comprenant au moins deux places adjacentes, chacun desdits axes de pivotement desdits crochets est de préférence solidaire d'un point d'ancrage d'une ceinture de sécurité affectée à l'une des places de ladite banquette. L'ensemble ainsi obtenu peut de ce fait être particulièrement compact moyennant une économie importante de pièces. Selon une autre caractéristique de l'invention, lesdits moyens de déverrouillage comprennent une tirette attachée audit crochet et un câble de traction dont une extrémité est solidaire de ladite tirette et dont l'autre extrémité est solidaire d'une poignée articulée sur ladite structure et située à un endroit facilement accessible dans le véhicule. L'actionnement du mécanisme automatique d'ancrage dans le sens du déverrouillage est ainsi particulièrement commode et ne nécessité là encore que peu de pièces. Si le mécanisme automatique d'ancrage comporte deux crochets pivotants, il est avantageux selon l'invention de les monter croisés sur ladite structure et de prévoir dans ce cas une tirette engagée sur une broche traversant lesdits crochets à leur point de croisement à travers une boutonnière ménagée dans chaque crochet. Cette tirette peut alors avantageusement être formée par une plaquette montée entre les deux crochets. D'autres caractéristiques de l'invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés sur lesquels: - la figure 1 montre, par une vue schématique en élévation latérale, deux banquettes rabattables placées l'un derrière l'autre sur le plancher d'un véhicule automobile, l'une des banquettes étant montrée en position déployée d'utilisation et l'autre en position repliée; - la figure 2 est une vue en élévation latérale, agrandie par rapport à la figure 1 et partiellement en coupe, du mécanisme d'ancrage associé à l'une ou l'autre banquette représentée sur la figure 1; - les figures 3 et 4 sont des vues dessinées à la même échelle que la figure 2, de la face arrière du mécanisme automatique d'ancrage, respectivement en position verrouillée et en position déverrouillée; et la figure 5 est une vue à plus grande échelle en coupe horizontale selon la ligne V-V des figures 3 et 4. Sur la figure 1, on a représenté schématiquement deux banquettes Si et S2 d'un véhicule automobile, du type monospace ou utilitaire par exemple, comportant ici trois rangées de sièges, les banquettes Si et S2 formant partie des deux rangées arrière en étant placées l'une derrière l'autre sur le plancher P du véhicule. Dans la représentation de la figure 1, l'axe longitudinal du véhicule est parallèle au plan du dessin, le terme "longitudinal" étant utilisé dans la présente description pour désigner toute orientation des pièces concernées dans ce plan longitudinal ou selon une direction parallèle à ce plan, le terme "transversal" étant utilisé pour désigner toute direction perpendiculaire à ce plan. En outre, dans la présente description, les termes "siège" ou "banquette" désignent tout type de sièges rabattables pour véhicule automobile, qu'ils soient à une seule place ou à plusieurs places côté-à-côte, une disposition dite "2/3-1/3" étant également possible. Dans l'exemple de la figure 1, S2 désigne une banquette arrière du véhicule et elle est repliée dans le but de dégager un volume de chargement V ici supposé être occupé par un objet encombrant O. Si désigne une banquette intermédiaire du véhicule dans sa position d'assise. La rangée avant, comportant notamment le siège du conducteur du véhicule, n'est pas représentée. Il est également à noter que le mécanisme automatique d'ancrage objet de l'invention et qui va être décrit en détail par la suite, peut être utilisé avec tout piètement d'assise permettant de modifier la configuration d'un siège entre une position rabattue et une position d'assise déployée. Le piétement 1 représenté sur la figure 1 n'est donc choisi qu'à titre d'exemple dans le but d'illustrer la structure du mécanisme automatique d'ancrage selon l'invention. Enfin, la figure 1 montre à titre d'exemple des banquettes Si et S2 dont la position longitudinale n'est pas modifiable. Toutefois, l'invention englobe également le cas dans lequel les banquettes S1 et S2 sont montées coulissantes sur des rails de la façon bien connue pour permettre à l'utilisateur d'en changer la position longitudinale. Pour simplifier l'exposé, cette structure coulissante n'a pas été représentée et ne sera pas davantage décrite. Sur la figure 1, chaque banquette S1 et S2 représentée comprend un dossier D et une assise A, le dossier D étant articulé sur l'assise A d'une manière appropriée, connue en soi. Cette articulation n'étant pas directement concernée par l'invention, elle ne sera pas décrite en détail. Dans chaque banquette S1 ou S2, le piétement 1 comprend au moins trois rails parallèles longitudinaux 2, dont deux sont prévus en dessous des côtés latéraux de la banquette et dont le troisième est intermédiaire et placé dans le plan longitudinal du véhicule. Les figures ne montrent que ce rail intermédiaire. Les rails sont solidaires du plancher P par tout moyen approprié. Dans le cas représenté, cette solidarisation est assurée par des goujons 3 et 4, la disposition étant de préférence celle décrite dans la demande de brevet déposée ce jour au nom de la Demanderesse et intitulée "Dispositif de fixation d'un siège amovible sur un plancher de véhicule automobile". Dans ce cas, la banquette est amovible dans sa totalité. Chaque rail du piétement 1 est associé à une ferrure avant 5 fixée verticalement sur son extrémité avant. Chaque ferrure 5 a une section horizontale en forme de U dont l'âme est tournée vers l'avant. Dans chacune des ailes de chaque ferrure 5 sont ménagées une encoche inférieure 6 et une encoche supérieure 7 s'ouvrant vers l'arrière et placées respectivement à la même hauteur. En outre, à son extrémité supérieure, chaque ferrure 5 forme une chape pour une broche d'articulation 8 sur laquelle peut pivoter une patte de support 9 d'une armature d'assise 10 représentée de façon simplifiée sur la figure 1. Cette armature peut revêtir toute forme voulue et comporter par exemple des tubes d'armature 11 tant longitudinaux que transversaux sur lesquels est monté un rembourrage d'assise 12. En alignement longitudinal avec chaque ferrure verticale 5, le piétement 1 comprend également une béquille arrière 13 qui, à son extrémité supérieure, est articulée dans une chape 14 fixée rigidement sur les tubes d'armature 11 de l'assise A. Dans la position déployée de la banquette, comme représenté à gauche sur la figure 1, la béquille 13 repose par son extrémité inférieure sur le rail 2 correspondant. L'articulation de la béquille 13 est assurée par une broche 15 traversant la chape 14. Les béquilles 13 sont entretoisées transversalement par un tube de renfort horizontal transversal 16 placé à l'avant des béquilles 13. Une barre d'étaiement 17 est articulée également dans chaque chape 14. Elle s'étend obliquement vers le bas et vers l'avant et est réunie aux autres barres d'étaiement par un tube transversal de renfort 18 solidaire de son extrémité inférieure avant. Le tube de renfort avant 18 est pourvu de goujons d'appui 19 destinés à coopérer avec les encoches 6 et 7 respectives prévues dans les ferrures verticales 5. Chaque banquette Si, S2 comprend en outre au moins un mécanisme automatique d'ancrage désigné par la référence générale 20 sur les figures. Dans le mode de réalisation représenté o la banquette est biplace, ce mécanisme est associé au rail intermédiaire que l'on voit représenté sur la figure 1. Le mécanisme automatique d'ancrage 20 comprend une plaque de support 21 ayant une partie supérieure 21a cintrée autour du tube de renfort transversal 16 auquel elle est fixée solidement, et deux pattes inférieures planes 2lb décalées l'une par rapport à l'autre et s'étendant verticalement vers le bas. Les pattes 21b sont pourvues de trous 22 qui sont traversés par des vis respectives 23 et 24 dont les axes X-X et Y-Y s'étendent longitudinalement dans le même plan horizontal. Sur chaque vis 23, 24 est engagée une douille d'entretoisement 25 à l'aide de laquelle elle est bloquée sur la patte 21b correspondante de la plaque de support 21 grâce à un écrou de blocage 26. Au mécanisme d'ancrage représenté sont associés également deux pédoncules 27 et 28, respectivement pour des boucles de ceinture de sécurité 29 et 30 constituant chacune un point d'ancrage pour une ceinture de sécurité (non représentée). Ces pédoncules 27 et 28 sont serrés entre les têtes des vis respectives 23 et 24 et les douilles d'entretoisement 25 correspondantes. Chaque douille d'entretoisement 25 présente un épaulement radial 31 définissant une portée cylindrique d'articulation 32. Des crochets antagonistes 33 et 34 de forme identique sont engagés respectivement sur les portées 32. Chaque crochet 33 et 34 se présente sous la forme d'une lame 33a, 34a dont l'extrémité supérieure est percée d'un trou 35 à travers lequel s'étend la portée 32. L'extrémité inférieure de cette lame est conformée de manière à présenter un bec B destiné à venir s'accrocher l1 latéralement sur un bord correspondant du rail 2. Extérieurement, cette même extrémité inférieure présente également un bord formant came 36. Chaque lame 33a, 34a présente en outre une boutonnière oblique 37 dont le grand axe est orienté obliquement par rapport à l'axe longitudinal de la lame 33a, 34a. Une broche 38 est insérée dans les boutonnières 37. Une tirette de commande 39 formée d'une plaquette dont le contour ressemble à la forme d'un trou de serrure est insérée entre les crochets 33 et 34 en étant engagée sur la broche 38. Elle présente une partie étroite supérieure 40 dépassant des crochets 33 et 34 et à laquelle est attachée l'extrémité d'un câble de traction 41. Ce dernier est inséré dans une gaine 42 et mène à une poignée de manoeuvre 43 articulée en 44 sur le piètement 1 de la banquette à un endroit facilement accessible. Un ressort de rappel 45 de forme hélicoïdale est montée autour de chaque douille 25. L'une de ses extrémités est accrochée sur la partie basse du pédoncule 27, 28 correspondant, tandis que son autre extrémité est prise sur le bord extérieure du crochet respectif 33, 34. Les ressorts 45 sont montés de telle manière qu'ils sollicitent leur crochet associé vers la position dans laquelle ce dernier est accroché sur le rail 2. Le fonctionnement du mécanisme automatique d'ancrage selon l'invention est le suivant. Lorsqu'une banquette Si ou S2 est dans la position déployée, comme représenté pour la banquette S1 sur la figure 1, le mécanisme automatique d'ancrage prend la configuration représentée sur la figure 3 dans laquelle les becs B des crochets 33 et 34 sont engagés sur les bords longitudinaux du rail 2. Ils sont maintenus dans cette position par les ressorts 45 associés respectivement au crochets. Ainsi, chacun des pédoncules 27, 28 est ancré au plancher du véhicule étant entendu que plus l'effort sur un pédoncule est grand et plus la force de serrage des crochets est élevée. On voit également que l'accrochage sur le rail est réalisé quelle que soit la position des crochets le long du rail 2. Pour replier la banquette Si ou S2, on actionne la poignée 43 en la faisant tourner autour de son axe de pivotement 44. Ainsi, le câble 41 exerce une traction sur la tirette 39 provoquant ainsi la montée de la broche 38 et l'écartement des crochets 33 et 34. Ceux-ci en se dégageant du rail 2, libèrent le piétement 1. Le dossier D ayant été rabattu au préalable, l'assise A peut maintenant être tournée autour des axes d'articulation 8 ramenant les barres d'étaiement 17 et les pieds 13 contre la face inférieure de l'assise A. Les broches 19 passent de leur encoche 6 à leur encoche 7 prévues dans les ferrures 5 moyennant quoi, l'assise A est maintenue en position. Inversement, pour ramener la banquette dans la position déployée, les broches 19 sont dégagées des encoches 7 et replacées dans les encoches 6. De ce fait, les béquilles 13 se déploient avec les barres d'étaiement 17. Juste avant que la béquille 13 associée au rail intermédiaire vient de nouveau prendre appui sur celui-ci, les bords 36 des crochets 33 et 34 viennent en contact avec les bords latéraux de ce rail, ce qui écarte les crochets à l'encontre de l'action de leur ressort respectif 45 jusqu'à ce que les extrémités des becs viennent franchir ces bords. On obtient ainsi de nouveau l'ancrage et ce automatiquement. On comprend qu'un mécanisme automatique d'ancrage selon l'invention peut être prévu ailleurs qu'au milieu de la banquette Si ou S2 comme cela vient d'être décrit. Par exemple, on peut en prévoir un de chaque côté de la banquette. En variante, pour une banquette à trois places, deux mécanismes peuvent être prévus sur les côtés respectifs et un au milieu, chaque mécanisme assurant l'ancrage du pédoncule d'une seule ceinture de sécurité. En cas de plusieurs de ces mécanismes sur une seule banquette, on peut prévoir des câbles de traction 41 couplés à une seule et même poignée 43 assurant le déverrouillage simultané de tous les mécanismes moyennant une seule action de commande. REVENDI CATIONS 1. Mécanisme d'ancrage de ceinture de sécurité pour un siège rabattable (Si, S2) de véhicule automobile comportant - au moins un crochet (33, 34) monté pivotant autour d'un axe (X-X; Y-Y) à peu près horizontal solidaire de la structure (1) de l'assise (A) du siège (S1, S2) et d'un élément (27, 28) formant point de fixation pour une ceinture de sécurité, - au moins un élément de retenue (2) solidaire du plancher (P) du véhicule, - des moyens élastiques (45) sollicitant ledit crochet (33, 34) dans une position dans laquelle il est en prise avec ledit élément de retenue (2) et autorisant l'effacement dudit crochet (33, 34) pour réaliser l'accrochage du crochet sur ledit élément de retenue (2) lorsque l'assise (A) est mise dans sa position d'assise, et - des moyens de commande de déverrouillage (39à 43) pour opérer le dégagement dudit crochet (33, 34) dudit élément de retenue (2), lorsque ladite assise (A) est amenée dans sa position repliée, caractérisé en ce que - l'axe de pivotement (X-X, Y-Y) dudit crochet (33, 34) s'étend parallèlement à la direction longitudinale du véhicule. 2. Mécanisme d'ancrage suivant la revendication 1, caractérisé en ce que ledit élément de retenue (2) est de forme allongée et s'étend longitudinalement dans le plancher (P) du véhicule. 3. Mécanisme d'ancrage suivant la revendication 2, caractérisé en ce que l'élément de retenue (2) est un rail solidaire du plancher (P) et sur lequel ledit siège (S1, S2) est monté réglable longitudinalement. 4. Mécanisme d'ancrage suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comprend une paire de crochets (33, 34) montés tous deux pivotants sur un axe respectif (23, 24; X-X, Y-Y) solidaire de ladite structure (1) et conformés de manière à pouvoir s'accrocher respectivement sur les rives latérales de l'élément de retenue (2). 5. Mécanisme d'ancrage suivant la revendication 4, caractérisé en ce que, le siège étant une banquette (Si, S2) comprenant au moins deux places adjacentes, chacun desdits axes de pivotement (23, 24; X-X, Y-Y) desdits crochets (33, 34) est solidaire d'un point d'ancrage (27, 28) d'une ceinture de sécurité affectée à l'une des places de ladite banquette (S1, S2). 6. Mécanisme d'ancrage suivant l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que lesdits moyens de déverrouillage comprennent une tirette (39) attachée audit crochet (33, 34) et un câble de traction (41) dont une extrémité est solidaire de ladite tirette (39) et dont l'autre extrémité est solidaire d'une poignée (43) articulée sur ladite structure (1) et située à un endroit facilement accessible dans le véhicule. 7. Mécanisme d'ancrage suivant la revendication 6, caractérisé en ce que lesdits crochets (33, 34) sont montés croisés sur ladite structure (1) et en ce que ladite tirette (39) est engagée sur une broche (38) traversant lesdits crochets (33, 34) à leur point de croisement, à travers une boutonnière (37) ménagée dans chaque crochet. 8. Mécanisme d'ancrage suivant l'une quelconque des revendications 6 et 7, caractérisé en ce que ladite tirette est formée d'une plaquette (39) montée entre les deux crochets (33, 34).