Brevet FR2793451A1 — publié le 20001117

Actuellement, la limitation de vitesse sur les routes est obligatoire mais pas toujours respectée par les automobilistes. La présente invention concerne un système de respect et contrôle automatiques de vitesse des véhicules circulant sur les routes, et notamment les voies d'accès qui présentent des dangers particuliers (exemple : Proximité des lieux scolaires, routes nationales traversant des villages, etc.) Ce système comporte une double fonction qui permettrait, à l'avenir 1 - Le respect automatique de la limitation de vitesse grâce à des moyens techniques et non grâce à la vigilance aléatoire des conducteurs. 2 - L'évolution des moyens techniques utilisés par les agents de police chargés de poursuivre des véhicules suspects en infraction. Ces deux fonctions sont les suivantes lère fonction: Elle concerne le respect de la limitation de vitesse par les véhicules. Celle-ci consiste en - Un récepteur à ondes radio installé dans le véhicule. II permet de réduire automatiquement les commandes de l'accélération dès que la vitesse autorisée est fortement dépassée. II est constitué d'une antenne fixée à l'intérieur ou à l'extérieur du boîtier récepteur installé dans le véhicule, d'un commutateur qui sert à couper la commande d'accélération du véhicule et de rétablir les commandes dès la perte de vitesse, d'un détecteur de vitesse, d'un avertisseur placé sur la tableau de bord indiquant la vitesse autorisée et d'un capteur pour la réception infrarouge. - Un émetteur à ondes radio placé sur le bord de la route ou sous la chaussée du lieu concerné. Celui-ci émet aux récepteurs placés dans les véhicules, des signaux correspondant à la vitesse autorisée. (Les antennes des émetteurs peuvent être encastrées dans la chaussée.) 2ème fonction: Elle concerne l'immobilisation progressive à distance d'un véhicule pourchassé par la police. Celle-ci comporte - Un récepteur à infrarouge et ondes radio permet de recevoir les signaux émis par les représentants de la force de l'ordre (il s'agit du même boîtier que celui cité plus haut comportant, en plus, le système infrarouge). II est constitué d'une antenne fixée à l'intérieur ou à l'extérieur du boîtier récepteur installé dans le véhicule, d'un commutateur qui sert à couper la commande d'accélération du véhicule et de rétablir les commandes dès la perte de vitesse, d'un détecteur de vitesse, d'un avertisseur placé sur la tableau de bord indiquant la vitesse autorisée et d'un capteur pour la réception infrarouge. -Un émetteur à infrarouge se trouvant dans le véhicule de police permet de diminuer à distance la vitesse, voire d'immobiliser totalement le véhicule pourchassé. Les fonctions du véhicule stoppé se rétablissent après décision des forces de l'ordre ou après un temps écoulé. Le schéma 1 annexé illustre le procédé à ondes radio. Le passage d'un véhicule à proximité de l'antenne (2) de l'émetteur (1) implique que l'antenne (4) du récepteur (3) perçoit le signal émis par l'émetteur (1) ; le récepteur (3) contrôle les commandes d'accélération par le commutateur (5). Ainsi le conducteur est averti par l'avertisseur de vitesse (6). Le schéma 1 annexé illustre également le procédé à infrarouge. Le véhicule de police possède un émetteur (7) positionné dans le véhicule. En actionnant le bouton (8) les signaux sont captés par le capteur (9) et transmis au récepteur (3) qui stoppe les fonctions d'accélération par le commutateur (5) positionné sur le véhicule pourchassé. L'ensemble du système peut être installé aussi bien sur les véhicules que sur la route par des personnes qualifiées. Cette invention est un moyen d'éviter radicalement tout excès de vitesse dans les endroits concernés, de sensibiliser les conducteurs sur le respect du code de la route et, par conséquent, de réduire les accidents de la route. REVENDICATIONS 1) Concept pour la réduction de la vitesse des véhicules sur des routes et l'immobilisation à distance d'un véhicule par la police caractérisé en ce qu'il comporte un émetteur (1) programmé à une vitesse déterminée et dotée d'une antenne déportée (2) encastrée dans la chaussée qui émet des signaux à ondes radio et permettant lors des passages des véhicules munis d'un récepteur (3) captant ces signaux au travers de son antenne (4) de contrôler l'accélération du véhicule par le commutateur (5) indiquant la vitesse autorisée par l'avertisseur (6), l'émetteur (7) déclenché par la commande (8) émettant les ondes à infrarouge captées par le capteur (9) transmis au récepteur (3) qui stoppe l'accélération du véhicule par le commutateur (5). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'émetteur électronique (1) programmé est installé à proximité de la route en lieu protégé, muni d'une antenne déportée (2) encastrée dans la chaussée. 3) Dispositif selon la revendication 1 ou la revendication 2 caractérisé en ce que le récepteur (3) à réception infrarouge et radio, installé dans le véhicule capte les signaux radio à travers son antenne (4) contrôlant ainsi l'accélération du véhicule par le commutateur (5) indiquant la vitesse autorisée par l'avertisseur (6). 4) Dispositif selon l'une des quelconques revendications précédentes caractérisé en ce que la réception infrarouge par le récepteur (3) est utilisé par les forces de l'ordre dont le véhicule équipé d'un émetteur (7) à infrarouge émet les signaux après déclenchement par une commande (8) positionnée sur le tableau de bord du véhicule de police. 5) Dispositif selon l'une des quelconques revendications précédentes caractérisé en ce que la réception à infrarouge par le capteur (9) relié au récepteur (3) commande le commutateur (5) qui stoppe les fonctions d'accélération. -6 - Dispositif de la revendication 5 caractérisée en ce que les commandes d'accélération du véhicule stoppé se rétablissent après décision des forces de l'ordre ou après un temps écoulé.