Brevet FR2790815A1 — publié le 20000915

La présente invention concerne un procédé destiné à rendre inviolable le raccordement d'un robinet d'arrivée de fluide à un compteur, un ensemble anti-fraude à compteur et robinet d'arrivée, et un raccord anti-fraude, destinés à être utilisés pour la mesure de quantités de fluide. Bien que l'invention ait des applications à n'importe quel fluide, et notamment à n'importe quel liquide, on la décrit dans la suite dans son application au raccordement de première prise ou divisionnaire d'un compteur d'eau d'usager à la conduite du distributeur d'eau ou de l'intallation pri- vée d'alimentation en eau. Il est fréquent que des usagers peu scrupuleux séparent le raccord existant entre un robinet d'arrivée d'eau, indis- pensable pour isoler le circuit d'une habitation, et un compteur. Il arrive même que cette séparation ne soit réalisée que pendant un temps limité, par exemple le temps de remplir une piscine. Compte tenu du préjudice important que subissent les compagnies d'alimentation en eau, on a cherché à rendre inviolable le raccordement du robinet d'arrivée d'eau et du compteur. On connaît ainsi, d'après le document WO 97 01 530, un raccord "antifraude" (ou "inviolable")qui comporte un embout terminé par un collet et un écrou destiné à tourner sur l'embout et appliqué contre le collet dans la position raccordée; l'embout a une gorge cachée par l'écrou aussi bien en position raccordée qu'en position libérée, et l'écrou a une gorge qui loge une bague élastique qui s'enclenche dans la gorge de l'embout lorsqu'elle vient en regard de cette gorge à la fin du desserrage de l'écrou. Ce raccord, bien qu'il constitue une solution intéres- sante, présente deux inconvénients. Le premier est qu'il est possible de desserrer l'écrou juste suffisamment pour que la bague élastique ne tombe pas dans la gorge de l'embout et de déconnecter cependant le raccord et l'embout. Bien que cette manoeuvre soit délicate, elle n'est pas impossible. Le second inconvénient présenté par le raccord précité est qu'il est tout à fait possible de dévisser l'écrou sans l'éloigner du collet, en écartant le compteur du robinet, si bien que la bague élastique ne peut pas tomber dans la gorge de l'embout. Il est donc facile de raccorder à nouveau le compteur. L'invention a pour objet de remédier à ces inconvé- nients, d'une part en empêchant cet écartement du compteur et du robinet, et d'autre part à l'aide d'un raccord anti- fraude qui ne présente pas le premier inconvénient précité. L'invention a donc pour objet un procédé destiné à rendre inviolable le raccordement d'un robinet et d'un compteur dans lequel l'écartement du compteur et du robinet pendant le desserrage du raccord est interdit. Plus précisément, l'invention concerne un procédé destiné à rendre inviolable le raccordement d'un robinet d'arrivée d'un fluide à un compteur de fluide par un raccord vissé qui comprend, sur le robinet ou le compteur, un bout mâle fileté et, sur le compteur ou le robinet respecti- vement, un écrou qui peut tourner autour d'un axe du raccord sur un embout muni d'un collet de retenue de l'écrou. Selon l'invention, l'opération de raccordement du compteur au robinet comprend la sélection d'un raccord vissé dont l'écrou, lorsqu'il est dévissé, recule à une position dans laquelle il est piégé et ne peut plus être revisse, le positionnement du compteur et du robinet sous forme alignée dans la direction de l'axe du raccord et de manière qu'ils ne puissent pas s'écarter l'un de l'autre dans cette direction, et le serrage de l'écrou sur le bout mâle. Dans un mode de réalisation préféré, l'étape de positionnement du compteur et du robinet est réalisée par montage sur une console ayant des bras entre lesquels sont disposés le compteur et le robinet. Dans un mode de réalisation, l'étape de positionnement comprend le déplacement en translation du compteur ou du robinet au moins en direction transversale à la direction de l'axe du raccord. Dans un autre mode de réalisation préféré, l'étape de positionnement comprend le basculement du compteur ou du robinet au moins autour d'un axe sensiblement perpendicu- laire à la direction de l'axe du raccord. De préférence, la sélection d'un raccord vissé comprend la sélection d'un raccord qui peut être réarmé après que le compteur et le robinet ont été séparés. L'invention concerne aussi un ensemble anti-fraude à compteur et robinet d'arrivée de fluide montés sur une console, du type qui comprend une console de support ayant deux bras fixes l'un par rapport à l'autre afin qu'ils délimitent une distance fixe entre eux, un compteur monté sur la console, un robinet monté sur la console, et un raccord vissé qui comprend, sur le robinet ou le compteur, un bout mâle fileté et, sur le compteur ou le robinet respectivement, un écrou qui peut tourner autour d'un axe du raccord sur un embout muni d'un collet de retenue de l'écrou. Selon l'invention, le raccord est un raccord vissé dont l'écrou, lorsqu'il est dévissé, recule à une position dans laquelle il est piégé et ne peut plus être revisse, et le compteur et le robinet sont montés sur la console de manière qu'ils ne puissent pas être écartés l'un de l'autre dans la direction de l'axe du raccord après leur mise en position de raccordement. Dans un mode de réalisation, la console comporte un dispositif de guidage en translation tel que le compteur ou le robinet au moins est positionné par rapport au robinet ou au compteur respectivement par déplacement en translation en direction perpendiculaire à l'axe du raccord. Dans un autre mode de réalisation préféré, la console comporte un dispositif basculant de guidage tel que le compteur ou le robinet au moins est positionné par rapport au robinet ou au compteur respectivement par basculement du compteur ou du robinet autour d'un axe sensiblement perpen- diculaire à l'axe du raccord et voisin d'un bras de la console. De préférence, l'axe de basculement du compteur ou du robinet au moins ne recoupe pas la direction de l'axe du raccord, mais est décalé par rapport à celui-ci. De préférence, l'axe de basculement du compteur ou du robinet est placé à proximité d'un bras de la console. Dans un mode de réalisation préféré, l'ensemble comporte un dispositif de rattrapage de jeu pour le montage du compteur ou du robinet sur un bras respectif de console, ce dispositif de rattrapage de jeu étant accessible unique- ment lorsque le compteur ou le robinet respectivement est séparé de la console. L'invention concerne aussi un raccord anti-fraude, du type qui comporte un embout terminé par un collet, et un écrou destiné a tourner sur l'embout et appliqué contre le collet lorsque le raccord est en position raccordée, et dans lequel l'embout a une gorge cachée par l'écrou aussi bien en position de raccordement qu'en position libérée, et l'écrou a une gorge logeant une bague élastique qui s'enclenche dans la gorge de l'embout lorsqu'elle vient en regard de cette gorge. Selon l'invention, la gorge interne de l'écrou a une largeur nettement supérieure à la largeur de la bague, dans la position antérieure au raccordement, une première partie de la gorge de l'écrou est en face de la gorge de l'embout, et la bague est placée dans une seconde partie de la gorge de l'écrou qui est plus proche du collet et n'est pas en face de la gorge de l'embout, et, pendant l'opération de raccordement, la bague est déplacée dans la première partie de la gorge de l'écrou qui est la plus éloignée du collet, si bien que, après dévissage de l'écrou, la bague tenue par la première partie de la gorge de l'écrou qui est la plus éloignée du collet est amenée en face de la gorge de l'embout avant le dévissage complet de l'écrou. Dans un mode de réalisation préféré, la gorge interne de l'écrou est plus profonde dans la première partie éloi- gnée du collet que dans la seconde partie plus proche du collet, l'embout comporte un épaulement empêchant la bague de suivre l'écrou jusqu'à sa position la plus proche du collet, et la bague élastique a une forme non circulaire afin qu'elle puisse être simultanément en contact avec l'intérieur de l'écrou par sa périphérie externe et avec l'extérieur de l'embout par sa périphérie interne. Par exemple, la bague élastique a une forme annulaire légèrement triangulaire. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront mieux de la description qui va suivre de l'invention, faite en référence aux dessins annexés sur lesquels: la figue 1 est une vue en élévation latérale en coupe partielle d'un robinet d'arrivée d'eau anti-fraude de type connu; la figure 2 représente un ensemble anti-fraude selon l'invention; et les figures 3, 4 et 5 sont des coupes partielles d'un raccord constituant un perfectionnement du raccord repré- senté sur la figure 1. La figure 1 représente, en coupe partielle, un robinet d'arrivée d'eau muni d'un raccord "anti-fraude" connu dans la technique. On note que le corps du robinet 10 porte une manette 12 de commande d'une clé qui ouvre ou ferme le pas- sage d'arrivée d'eau du robinet. Du côté destiné à être raccordé au compteur, le robinet porte un raccord comprenant un embout 14 constitué d'une douille 16 vissée dans une partie taraudée du corps du robinet de manière qu'une gorge 18 soit délimitée entre l'embout et l'extrémité du robinet. La douille 16 de l'embout se termine par un collet 20, de manière connue. Dans la position de raccordement, repre- sentée sur la partie supérieure du raccord sur la figure 1, un épaulement 22 formé par une collerette vient en appui contre la face arrière du collet et serre le collet contre le bout mâle fileté d'un compteur, non représenté, avec interposition d'un joint d'étanchéité. Dans ce raccord, une gorge 24 est formée dans l'écrou en arrière de la collerette qui délimite l'épaulement 22, et loge une bague élastique 26 qui serre l'embout. La partie inférieure de la figure 1 indique que, apres que le robinet a pris sa position de raccordement indiquée à la partie supérieure de la figure 1, puis a été déplacé vers l'arrière pour séparer le raccord, l'écrou a amené sa gorge 24 au droit de la gorge 18 de l'embout, si bien que la bague élastique 26 est tombée dans cette gorge 18, tout en restant partiellement dans la gorge 24 de l'écrou. En conséquence, la bague empêche l'écrou d'avancer vers la position indiquée en haut de la figure 1, si bien que le raccord est verrouillé en position ouverte. Il faut cependant noter que, pour que la bague élas- tique 26 ne tombe pas dans la gorge 18 de l'embout avant le raccordement, c'est-à-dire lorsque le raccord n'a pas encore été monté, une bague 28, par exemple de matière plastique, placée sur l'embout empêche l'écrou de reculer au point d'amener la bague élastique 26 au droit de la gorge 18. Après serrage de l'écrou, il est donc nécessaire que le bague 28 soit ôtée pour que l'écrou puisse ensuite suffi- samment reculer pour que la bague 26 vienne se bloquer dans la gorge 18. Le robinet représenté sur la figure 1 présente des avantages certains dans la mesure o il empêche un nouveau raccordement du robinet. Ainsi, si un usager a séparé le raccord et l'a mis dans sa position bloquée, il est obligé d'aviser la compagnie d'alimentation en eau pour qu'elle vienne remettre en état le raccord. Cette remise en état comprend le dévissage de la douille 16 du raccord, l'extrac- tion de l'écrou et de la bague, puis la remontée de la bague sur la douille et le revissage de la douille sur le robinet. Le raccord précité présente donc de nombreux avantages, mais il existe un moyen relativement simple pour éviter qu'il ne se verrouille. Ce moyen consiste simplement à écar- ter progressivement le compteur au fur et à mesure que l'écrou est dévissé, si bien que l'écrou, tout en tournant, reste dans la position représentée à la partie supérieure du raccord de la figure 1. De cette manière, la bague ne vient jamais s'enclencher dans la gorge 18, et le raccord peut être réutilisé. L'invention a essentiellement pour objet de remédier à cette situation en évitant que le compteur puisse être écarté progressivement du robinet lors de l'ouverture du raccord. A cet effet, la figure 2 représente un ensemble selon l'invention. Cet ensemble comprend essentiellement une console 30, un robinet d'arrivée 32 et un compteur 34. La console 30 a une construction très rigide. Elle est représentée sous forme d'une console de tôle épaisse très résistante ayant des parties embouties lui donnant une grande rigidité afin que ses deux bras 36, 38 ne puissent pas s'ecarter l'un de l'autre. Le bras 36 a une ouverture 39 qui peut être circulaire, mais qui est de préférence poly- gonale ou de toute autre forme non circulaire correspondant à la forme de l'extrémité du robinet 32 afin que celui-ci ne puisse pas tourner autour de l'axe de raccordement. De cette manière, il n'est pas nécessaire de tenir le robinet 32 pour l'empêcher de tourner lorsque l'écrou du raccord est serré sur le compteur ou est desserre. L'autre bras 38 de la console délimite deux oreilles dans lesquelles peut pivoter un axe 40 d'un support pivotant 42 destiné à maintenir l'extrémité du compteur 34. Le support 42 peut avoir simplement une forme complé- mentaire de celle de l'extrémité du compteur afin que celui- ci soit tenu dans la direction de l'axe de raccordement. Cependant, selon un perfectionnement représenté sur la partie supérieure de la figure 2, qui est une coupe du support 42, on note que ce support comporte un trou taraudé dans lequel peut se visser une bague 44 qui constitue une surface d'appui contre laquelle s'applique une surface complémentaire du compteur 34. Cette bague 44 n'est pas accessible de l'extérieur du support 42 et elle ne peut être vissée ou dévissée que lorsque le compteur 34 est sorti du support 42. La bague 44 qui se visse dans le trou taraudé du support 42 constitue ainsi un dispositif de rattrapage de jeu qui permet de régler la position du compteur suivant l'axe de raccordement. Sur la figure 2, on note que, lorsque le robinet 32 a été monté dans le bras 36 de la console et maintenu par un écrou placé à l'extérieur de ce bras (écrou non représenté), le compteur 34 est monté dans le support pivotant 42 (après basculement du support 42 vers le haut) par introduction de l'extrémité du compteur, puis bascule avec le support 42 autour de l'axe 40 afin que l'extrémité opposée du compteur 34 arrive juste au niveau d'un joint d'étanchéité 46 placé entre le robinet 32 et le compteur 34. Dans le montage de la figure 2, et compte tenu de la rigidité de la console 30, lorsque le robinet 32 et le compteur 34 ont été alignés puis raccordés, leur séparation n'est possible que par ouverture du raccord placé entre eux. Rien ne permet d'écarter le compteur 34 du robinet 32. En conséquence, il est nécessaire de faire fonctionner le mécanisme à bague élastique du raccord, décrit en référence à la figure 1. On a indiqué que la console 30 était formée de tôle épaisse emboutie ayant une grande rigidité. Cependant, elle peut être constituée de n'importe quel matériau donnant une grande rigidité. On peut par exemple utiliser des métaux moulés ou même des coques de matière plastique, par exemple armée de fibres de verre. Le terme "console" désigne donc un simple support qui évite l'écartement du compteur et du robinet. La rigidité de cette console peut d'ailleurs être accrue par ses propres dispositifs de fixation, par exemple par des pattes scellées dans de la maçonnerie. On a représenté un mode de réalisation dans lequel le compteur 34 vient dans l'alignement du raccord 32 par bascu- lement du support pivotant 42 sur le bras 38 de la console. Cependant, le support pivotant peut être monté du côté du robinet et non du côté du compteur. Des raccords pivotants peuvent aussi être montés des deux côtés. On note que l'axe de basculement 40 est écarté de l'axe d'alignement du compteur et du raccord, mais cette disposi- tion est simplement destinée à faciliter la mise en position du compteur par basculement contre le joint 46. Il est aussi possible que l'axe de basculement recoupe l'axe du raccord ou s'en ecarte différemment. En outre, au lieu d'une mise en place par basculement, il est possible d'utiliser une mise en place par déplacement latéral en translation, par exemple par guidage du compteur 34 le long d'un bras 38 qui a alors une glissière prévue à cet effet. Quel que soit le procédé utilisé pour la mise en place, la caractéristique importante selon l'invention est que, lorsque le robinet et le compteur sont dans l'alignement l'un de l'autre, il n'est pas possible de les écarter l'un de l'autre suivant l'axe d'alignement. On a représenté un dispositif de rattrapage de jeu incorporé au support pivotant 42 sous forme d'une bague qui se visse dans un trou taraudé. Cependant, le dispositif de rattrapage de jeu peut être monté de l'autre côté, c'est-à- dire du côté du robinet, ou des dispositifs de rattrapage de jeu peuvent être montés des deux côtés. La caractéristique importante selon l'invention est que ce dispositif de rattrapage de jeu, qui permet le réglage de la longueur suivant l'axe d'alignement, ne soit pas accessible lorsque le robinet et le compteur sont raccordés l'un à l'autre. Les figures 3 a 5 représentent une variante du dispo- sitif de raccordement représenté sur la figure 1. Par rapport à la réalisation de la figure 1, trois modifications sont apportées. La première est la réalisation d'une gorge 50 qui prolonge la gorge 24 de l'écrou et est un peu plus profonde. La seconde modification est un dégagement 52 entre la gorge 18 et le corps de la douille 16 de l'embout. La troisième modification est l'utilisation d'une bague élas- tique 54 qui, au lieu d'être une simple bague élastique circulaire travaillant au serrage, a une forme légèrement triangulaire de manière qu'elle travaille à la fois par serrage vers l'intérieur, dans trois parties, et par serrage vers l'extérieur, dans trois autres parties intermédiaires. Depuis la position initiale représentée sur la figure 3, dans laquelle la bague 54 est à côté de la gorge 18 de l'embout et dans le gorge 24 (qui forme une seconde partie de gorge de l'écrou), l'écrou pousse la bague et vient prendre sa position de serrage dans laquelle l'épaulement 22 est au contact du collet 20 de l'embout. Dans cette position représentée sur la figure 2, la bague élastique 54 a été retenue par l'extrémité du dégagement 52 si bien qu'elle est tombée dans la gorge arrière 50 (qui forme une première partie de gorge de l'écrou) et est retenue dans celle-ci. Lors du desserrage, la gorge 50 entraîne la bague 54 jusqu'à ce qu'elle se trouve au droit de la gorge 18 et tombe dans celle-ci. Sur la figure 5, l'embout et l'écrou ont exactement la même disposition que sur la figure 3, mais la bague a été introduite à force dans la gorge 18 de l'embout et empêche donc l'avance de l'écrou vers la droite sur la figure 5. Par rapport au système de la figure 1, il n'est donc pas possible de faire reculer l'écrou jusqu'à la position de la figure 3, sans que la bague ne tombe dans la gorge 18 puisque la bague a déjà été placée dans la gorge 50. Bien qu'on ait indiqué que la bague 54 avait une forme triangulaire, elle peut avoir simplement une forme ovale ou au contraire peut avoir une forme polygonale à plus de trois côtés, par exemple à quatre côtés. Bien que le robinet du mode de réalisation décrit soit du type droit ou à passage direct, cette caractéristique n'est pas indispensable; en effet, le robinet peut être de type quelconque, par exemple d'équerre, du moment que son montage sur la console empêche son éloignement du compteur. Il est bien entendu que l'invention n'a été décrite et représentée qu'à titre d'exemple préférentiel et qu'on pourra apporter toute équivalence technique dans ses élé- ments constitutifs sans pour autant sortir de son cadre. REVENDICATIONS 1. Procédé destiné à rendre inviolable le raccordement d'un robinet (32) d'arrivée d'un fluide à un compteur (34) de fluide par un raccord vissé qui comprend, sur le robinet ou le compteur, un bout mâle fileté et, sur le compteur ou le robinet respectivement, un écrou qui peut tourner autour d'un axe du raccord sur un embout (14) muni d'un collet (20) de retenue de l'écrou, caractérisé en ce que l'opération de raccordement du compteur au robinet comprend: la sélection d'un raccord vissé dont l'écrou, lorsqu'il est dévissé, recule à une position dans laquelle il est piégé et ne peut plus être revisse, le positionnement du compteur (34) et du robinet (32) sous forme alignée dans la direction de l'axe du raccord et de manière qu'ils ne puissent pas s'écarter l'un de l'autre dans cette direction, et le serrage de l'écrou sur le bout mâle. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'étape de positionnement du compteur et du robinet est réalisée par montage sur une console (30) ayant des bras (36, 38) entre lesquels sont disposés le compteur et le robinet. 3. Procédé selon l'une des revendications i et 2, caractérisé en ce que l'étape de positionnement comprend le basculement du compteur ou du robinet au moins autour d'un axe sensiblement perpendiculaire à la direction de l'axe du raccord. 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la sélection d'un raccord vissé comprend la sélection d'un raccord qui peut être réarmé après que le compteur et le robinet ont été séparés. 5. Ensemble anti-fraude à compteur et robinet d'arrivée de fluide montés sur une console, du type qui comprend: une console (30) de support ayant deux bras (36, 38) fixes l'un par rapport à l'autre afin qu'ils délimitent une distance fixe entre eux, un compteur (34) monté sur la console, un robinet (32) monté sur la console, et un raccord vissé qui comprend, sur le robinet ou le compteur, un bout mâle fileté et, sur le compteur ou le robinet respectivement, un écrou qui peut tourner autour d'un axe du raccord sur un embout (14) muni d'un collet (20) de retenue de l'écrou, caractérisé en ce que le raccord est un raccord vissé dont l'écrou, lorsqu'il est dévissé, recule à une position dans laquelle il est piégé et ne peut plus être revisse, et le compteur et le robinet sont montés sur la console (30) de manière qu'ils ne puissent pas être écartés l'un de l'autre dans la direction de l'axe du raccord après leur mise en position de raccordement. 6. Ensemble selon la revendication 5, caractérisé en ce que la console (30) comporte un dispositif basculant de guidage tel que le compteur (34) ou le robinet (32) au moins est positionné par rapport au robinet ou au compteur respectivement par basculement du compteur ou du robinet autour d'un axe sensiblement perpendiculaire à l'axe du raccord et voisin d'un bras de la console. 7. Ensemble selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'axe de basculement du compteur ou du robinet au moins ne recoupe pas la direction de l'axe du raccord, mais est décalé par rapport à celui-ci. 8. Ensemble selon l'une quelconque des revendications à 7, caractérisé en ce que il comporte un dispositif de rattrapage de jeu (44) pour le montage du compteur ou du robinet sur un bras respectif de console, ce dispositif de rattrapage de jeu étant accessible uniquement lorsque le compteur ou le robinet respectivement est séparé de la console. 9. Raccord anti-fraude, du type qui comporte un embout (14) terminé par un collet (20), et un écrou destiné à tourner sur l'embout et appliqué contre le collet lorsque le raccord est en position raccordée, et dans lequel l'embout (14) a une gorge (18) cachée par l'écrou aussi bien en position de raccordement qu'en position libérée, et l'écrou a une gorge (24) logeant une bague élastique qui s'enclenche dans la gorge de l'embout lorsqu'elle vient en regard de cette gorge, caractérisé en ce que la gorge interne de l'écrou (24, 50) a une largeur nettement supérieure à la largeur de la bague, dans la position antérieure au raccordement, une première partie (50) de la gorge de l'écrou est en face de la gorge (18) de l'embout, et la bague (54) est placée dans une seconde partie (24) de la gorge de l'écrou qui est plus proche du collet (20) et n'est pas en face de la gorge (18) de l'embout, et pendant l'opération de raccordement, la bague (54) est déplacée dans la première partie (50) de la gorge de l'écrou qui est la plus éloignée du collet, si bien que, après dévissage de l'écrou, la bague (54) tenue par la première partie (50) de la gorge de l'écrou qui est la plus éloignée du collet est amenée en face de la gorge (18) de l'embout avant le dévissage complet de l'écrou. 10. Raccord selon la revendication 9, caractérisé en ce que la gorge de l'écrou est plus profonde dans la première partie (50) éloignée du collet que dans la seconde partie (24) plus proche du collet, l'embout (14) comporte un épaulement empêchant la bague (54) de suivre l'écrou jusqu'à sa position la plus proche du collet, et la bague élastique (54) a une forme non circulaire afin qu'elle puisse être simultanément en contact avec l'intérieur de l'écrou par sa périphérie externe et avec l'extérieur de l'embout (14) par sa périphérie interne.