Brevet FR2789639A1 — publié le 20000818

I Ensemble d'assise pour véhicule. La présente invention est relative aux ensembles d'assise pour véhicules. Plus particulièrement, l'invention concerne un en- semble d'assise pour véhicule, comprenant: - une structure de support directement ou indi- rectement solidaire d'au moins un premier élément de ver- rouillage, - un siège comprenant un dossier qui comporte au moins une partie montée pivotante par rapport à la struc- ture de support autour d'un axe de rotation horizontal transversal, au moins entre une position rabattue vers l'avant et une première position relevée d'utilisation, cette partie pivotante du dossier portant un deuxième élé- ment de verrouillage qui suit une certaine trajectoire lors du pivotement de ladite partie pivotante du dossier, les premier et deuxième éléments de verrouillage compre- nant l'un, au moins une gâche, et l'autre, un verrou com- portant un pêne qui est mobile entre d'une part, une posi- tion effacée o ce pêne n'interfère pas avec la gâche, et d'autre part, une position de verrouillage o ledit pêne est adapté pour coopérer avec la gâche afin de bloquer la partie pivotante du dossier au moins dans sa première po- sition relevée, le pêne coopérant avec un organe de com- mande qui est déplaçable sur une certaine course d'action- nement pour déplacer ledit pêne dans sa position effacée. Le document GB-A-2 300 352 décrit un exemple d'un tel ensemble d'assise. La présente invention a pour but de perfectionner un ensemble d'assise de ce type, notamment pour améliorer la résistance du verrou. A cet effet, selon l'invention, un ensemble d'as- sise du genre en question est essentiellement caractérisé en ce que le pêne est mobile dans une direction de dépla- cement sensiblement perpendiculaire à ladite trajectoire du deuxième élément de verrouillage, le pêne étant solli- cité élastiquement vers sa position de verrouillage, en ce que le verrou comporte en outre un loquet qui est mobile entre, d'une part, une position de blocage o ledit loquet bloque le pêne dans sa position de verrouillage, et d'autre part, une plage de positions de déblocage o ledit loquet permet au pêne de se déplacer dans sa position ef- facée, le loquet étant sollicité élastiquement vers sa po- sition de blocage et coopérant avec l'organe de commande du pêne, et en ce que l'organe de commande est relié au pêne par une liaison à mouvement perdu qui subdivise la course d'actionnement de cet organe de commande en: - une course morte dans laquelle un jeu initial est rattrapé entre l'organe de commande et le pêne pendant que le loquet est déplacé par l'organe de commande jusqu'à sa plage de positions de déblocage, - puis une course de déverrouillage dans laquelle le pêne est déplacé jusqu'à sa position effacée tandis que le loquet continue à être déplacé par l'organe de commande dans sa plage de positions de déblocage. Grâce à ces dispositions, en renforce notablement la résistance du verrou vis-à-vis des chocs qui peuvent être subis par le dossier en cas d'accident de la route. Dans des modes de réalisation préférés de l'inven- tion, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes: - le loquet est monté pivotant autour d'un axe perpendiculaire à la direction de déplacement du pêne, et ce loquet, lorsqu'il est dans sa position de blocage, est disposé de façon à bloquer le pêne par effet d'arc- boutement; - la gâche comporte au moins un premier barreau qui s'étend dans une direction perpendiculaire à la tra- jectoire du deuxième élément de verrouillage et à la di- rection de déplacement du pêne, le pêne présentant une ex- trémité libre en forme de fourche adaptée pour s'engager sur le premier barreau de la gâche; - la gâche comporte en outre un deuxième barreau qui est parallèle au premier barreau et avec lequel le pêne est adapté pour coopérer afin de bloquer le dossier dans une deuxième position relevée d'utilisation disposée vers l'arrière par rapport à la première position relevée, le verrou étant traversé par un espace libre qui s'étend parallèlement à la trajectoire du deuxième élément de ver- rouillage et qui est adapté pour recevoir la gâche, ledit verrou étant adapté pour ne pas interférer avec la gâche lorsque le pêne est dans sa position effacée et que la partie pivotante du dossier pivote vers l'avant à partir de sa deuxième position relevée ou vers l'arrière en di- rection de sa deuxième position relevée; - la gâche comporte en outre un troisième barreau qui est parallèle au premier barreau et avec lequel le pêne est adapté pour coopérer afin de bloquer le dossier dans une troisième position relevée d'utilisation disposée vers l'arrière par rapport aux première et deuxième posi- tions relevées, le verrou étant adapté pour ne pas inter- férer avec la gâche lorsque le pêne est dans sa position effacée et que la partie pivotante du dossier pivote vers l'avant à partir de sa troisième position relevée ou vers l'arrière en direction de sa troisième position relevée; - la gâche comporte une première plaque rigide qui s'étend sensiblement selon un plan parallèle à la tra- jectoire du premier élément de verrouillage et à la direc- tion de déplacement du pêne, cette première plaque présen- tant un bord de guidage dans lequel est ménagée au moins une encoche o pénètre un organe de contrôle solidaire de l'organe commande lorsque le pêne est dans sa position verrouillée et que ce pêne coopère avec la gâche pour blo- quer la partie pivotante du dossier, le bord de guidage de la première plaque étant adapté pour coopérer avec l'or- gane de contrôle en maintenant le pêne dans sa position effacée au moins sur une certaine plage angulaire de rota- tion de la partie pivotante du dossier après déver- rouillage du verrou, dès que l'organe de contrôle n'est plus en correspondance avec ladite encoche; - le bord de guidage de la première plaque pré- sente vers l'avant un bord de came incliné qui est adapté pour coopérer avec l'organe de contrôle en déplaçant l'or- gane de commande sur sa course d'actionnement de façon à placer le pêne en position effacée lorsque la partie pivo- tante du dossier tourne vers l'arrière à partir de sa po- sition rabattue; - la partie pivotante du dossier est adaptée pour pivoter vers l'arrière jusqu'à une position couchée, et le bord de guidage de la première plaque présente vers l'arrière un bord de came incliné qui est adapté pour coo- pérer avec l'organe de contrôle en déplaçant l'organe de commande sur sa course d'actionnement de façon à placer le pêne en position effacée lorsque la partie pivotante du dossier tourne vers l'avant à partir de sa position cou- chée; - l'organe d'actionnement comporte une tige mé- tallique pliée qui inclut une première partie coudée sen- siblement perpendiculaire à la direction de déplacement du pêne, cette première partie coudée constituant l'organe de contrôle; - ladite première partie coudée de la tige métal- lique est engagée dans une lumière oblongue du pêne, laquelle lumière oblongue s'étend parallèlement à la di- rection de déplacement du pêne; - ladite première partie coudée de la tige métal- lique traverse le boîtier du verrou et coulisse dans des lumières oblongues ménagées dans ce boîtier parallèlement à la direction de déplacement du pêne; - la tige métallique pliée comporte une deuxième partie coudée sensiblement perpendiculaire à la direction de déplacement du pêne, cette deuxième partie coudée étant en appui contre un ergot solidaire du loquet, lequel lo- quet est monté pivotant autour d'un axe perpendiculaire à la direction de déplacement du pêne et à la trajectoire du deuxième élément de verrouillage; - le verrou comporte un boîtier rigide qui porte 0 le pêne et le loquet, ce boîtier étant solidaire d'un ra- bat rigide qui est disposé sensiblement perpendiculaire- ment à la direction de déplacement du pêne, ce rabat déli- mitant avec le bottier un espace libre adapté pour rece- voir au moins une partie de la gâche lorsque le verrou coopère avec ladite gâche, et ledit rabat comprenant au moins un logement dans lequel l'extrémité libre du pêne s'engage sensiblement sans jeu lorsque le pêne est dans sa position de verrouillage; - le boîtier comporte une paroi de support rigide qui prolonge le rabat parallèlement à la direction de dé- placement du pêne, et la gâche comporte une deuxième pla- que rigide qui est disposée parallèlement à la première plaque et qui est solidarisée avec ladite première plaque, cette deuxième plaque étant adaptée pour s'engager entre le pêne et ladite paroi de support lorsque le verrou coo- père avec la gâche; - le premier élément de verrouillage est consti- tué par la gâche tandis que le deuxième élément de ver- rouillage est constitué par le verrou; - la direction de déplacement du pêne est dispo- sée sensiblement radialement par rapport à l'axe de rota- tion de la partie pivotante du dossier. On notera que l'invention a également pour objet le dispositif de verrouillage susmentionné à plusieurs po- sitions relevées d'utilisation, pris en tant que tel, in- dépendamment de la présence du loquet. D'autres caractéristiques et avantages de l'inven- tion apparaîtront au cours de la description suivante d'une de ses formes de réalisation, donnée à titre d'exem- ple non limitatif, en regard des dessins joints. Sur les dessins: - la figure 1 est une vue en perspective d'un en- semble d'assise selon une forme de réalisation de l'invention, - la figure 2 est une vue en perspective de l'armature du dossier de l'ensemble d'assise de la figure 1, en position partiellement rabattue vers l'avant, - la figure 3 est une vue en perspective d'un des dispositifs de verrouillage de l'armature de dossier de la figure 2, dans une de ses positions verrouillées, - et la figure 4 est une vue de détail du dispo- sitif de la figure 3, montrant l'intérieur du boîtier du verrou de ce dispositif. Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. La figure 1 montre un ensemble d'assise pour véhi- cule automobile, comprenant: - une structure de support généralement consti- tuée par la caisse du véhicule 1, - et une banquette arrière 2 montée sur le sup- port. La banquette 2 comporte une assise 3 généralement relevable vers l'avant dans la direction de la double flè- che 4, et un dossier 5 qui dans l'exemple considéré com- prend lui-même deux parties 6, 7 représentant respective- ment environ 1/3 et 2/3 du dossier. Chacune de ces parties de dossier 6, 7 est montée pivotante sur la caisse 1 autour d'un axe de rotation ho- rizontal transversal X, indépendamment de l'autre partie du dossier. Chaque partie de dossier 6, 7 peut ainsi pivo- ter vers l'avant dans la direction de la double flèche 8, entre: - une position rabattue vers l'avant, sensible- ment horizontale, qui permet notamment de faire communi- quer le coffre du véhicule avec l'habitacle, - et trois positions relevées d'utilisation qui correspondent à trois positions angulaires différentes du dossier, ce qui permet aux utilisateurs de la banquette 2 de régler l'inclinaison du dossier. Eventuellement, chaque partie de dossier pourrait aussi basculer vers l'arrière dans la direction de la dou- ble flèche 9, jusqu'à une position de relaxation ou posi- tion couchée. Chaque partie de dossier 6, 7 est par ailleurs re- liée à la caisse 1 du véhicule par un dispositif de ver- rouillage 10, adapté pour sélectivement bloquer la partie de dossier concernée dans l'une de ses trois positions re- levées d'utilisation. Chaque dispositif de verrouillage est actionné par un organe de commande comprenant par exemple un bouton poussoir 11 accessible sur le haut de la partie de dossier correspondante. Comme on peut le voir sur la figure 2, le disposi- tif de verrouillage 10 de chaque partie de dossier com- prend: - un verrou 12 porté par l'armature 6a, 7a de la partie de dossier 6, 7 correspondante, ce verrou étant mo- bile avec la partie de dossier correspondante sur une tra- jectoire T en arc de cercle, et ledit verrou comportant un pêne 13 qui présente une extrémité libre en forme de four- che ouverte vers le haut et qui coulisse dans une direc- tion de déplacement Z entre une position verrouillée et une position effacée, la direction Z étant perpendiculaire à la trajectoire T et en l'occurrence disposée radialement par rapport à l'axe X, - et une gâche 14 portée par la caisse du véhi- cule, cette gâche étant disposée sur la trajectoire T du verrou 12 correspondant. On notera que, bien que la disposition ci-dessus soit préférée, il serait possible de fixer le verrou 12 sur la caisse du véhicule et la gâche 14 sur la partie de dossier 6, 7 correspondante. La gâche 14 comporte des première et deuxième pla- ques métalliques rigides 15, 16 parallèles qui dans l'exemple considéré s'étendent dans des plans verticaux et qui présentent chacune une forme allongée en arc de cercle parallèlement à la trajectoire T du verrou 12. Ces deux plaques 15, 16 sont reliées entre elles par des barreaux métalliques rigides 17, qui sont en l'oc- currence parallèles à l'axe X, les deux barreaux situés aux extrémités des plaques 15 et 16 étant prolongés vers la caisse du véhicule par des tiges de fixation 18 permet- tant de fixer la gâche 14 à ladite caisse, par exemple par boulonnage. Par ailleurs, la première plaque 15 présente un bord de guidage inférieur 19 qui présente une forme en arc de cercle centré sur l'axe de rotation X du dossier. Ce bord de guidage communique avec des encoches sensiblement verticales 20 s'étendant vers le haut, qui sont découpées dans la première plaque 15 en correspondance avec les bar- reaux 17. De plus, le bord de guidage 19 se prolonge, aux deux extrémités longitudinale de la première plaque 15, par deux bords de came 18, 19 qui sont inclinés l'un, vers le haut et vers l'avant, et l'autre, vers le haut et vers arrière. Comme on peut le voir sur les figures 3 et 4, le verrou 12 comporte, quant à lui, un boîtier 23 qui dans l'exemple représenté est constitué par deux plaques de tôle assemblées, savoir: - d'une part, une plaque de support 24 disposée dans un plan perpendiculaire à l'axe X et prolongée vers le haut par un rabat horizontal 25, ce rabat 25 comportant deux logements 26 dans lesquels pénètrent les deux bran- ches de l'extrémité libre en forme de fourche du pêne 13, sensiblement sans jeu, - et une plaque métallique emboutie 27 dans laquelle coulisse le pêne 13. L'extrémité libre en forme de fourche du pêne 13 est décalée par rapport à la plaque de support 24, et la plaque emboutie 27 ne s'étend pas jusqu'au rabat 25, de sorte qu'un espace libre 28, traversant le verrou 12 pa- rallèlement à la trajectoire T, est ménagé entre le pêne 13, le rabat 25 et la plaque emboutie 27. Lorsque le dispositif de verrouillage 17 et dans une de ses positions verrouillée, comme représenté sur la figure 3, l'extrémité libre en forme de fourche du pêne 13 est engagée sur un des barreaux 17 de la gâche, tandis que la deuxième plaque 16 de ladite gâche et disposée dans l'espace libre 28 et que la première plaque 15 de la gâche recouvre partiellement la plaque emboutie 27 du boîtier du verrou. Il Par ailleurs, le verrou 12 comporte en outre un loquet 29 qui est monté pivotant dans le boîtier 23 autour d'un axe horizontal transversal X' parallèle à l'axe X, entre: - d'une part, une position de blocage représentée sur la figure 4, o le loquet 29 immobiliser le pêne 13 en position verrouillée par effet d'arc-boutement, - et d'autre part, une plage de positions de dé- blocage ou que le loquet 29 a suffisamment pivoté dans la direction de la flèche 35, pour permettre au pêne 13 de se déplacer vers le bas en direction de sa position effacée. Le loquet 29 est par ailleurs sollicité élastique- ment vers sa position de blocage par un ressort 31, le pêne 13 étant quant à lui sollicité vers sa position ver- rouillée par un ressort 32. Enfin, le poussoir 11 susmentionné est solidaire de l'extrémité libre d'une tige métallique pliée 33 qui, à partir dudit poussoir, comporte: - une première branche 34 parallèle à la direc- tion Z, s'étendant le long de la plaque de support 24, - une deuxième branche 35 constituée par une par- tie coudée qui traverse le boîtier 23 parallèlement à l'axe X en passant dans des lumières oblongues 36 ménagées dans les plaques 24 et 27 parallèlement à la direction Z, ainsi que dans une lumière oblongue 37 ménagée dans le pêne 13 parallèlement à la direction Z, la branche 35 étant placée en partie supérieure de la lumière 37 lorsque le pêne 13 est en position verrouillée, - une troisième branche 38 qui s'étend vers le bas parallèlement et à la direction Z à partir de la deuxième branche 35, le long de la plaque emboutie 27, - une quatrième branche 39 qui s'étend vers la plaque emboutie 27 parallèlement à l'axe X, - une cinquième branche 40 qui s'étend vers le bas et vers l'arrière le long de la plaque emboutie 27, - une sixième branche 41 formant une partie cou- dée parallèle à la plaque emboutie 27 et perpendiculaire à la direction Z, cette sixième branche 41 étant disposée en appui contre un ergot 42 solidaire du loquet 29, lequel ergot traverse une lumière oblongue 43 ménagée dans la plaque emboutie 27, cette lumière oblongue présentant une forme en arc de cercle centré sur l'axe X', - et une septième branche 44 qui s'étend vers le bas parallèlement la direction Z. Le dispositif de verrouillage qui vient d'être dé- crit fonctionne comme suit. A partir de la position de verrouillage représen- tée sur les figures 3 et 4, lorsqu'un utilisateur veut changer la position angulaire de l'une des parties 6,7 du dossier, il appuie sur le poussoir 11 correspondant, de sorte que la tige pliée 33 correspondante se déplace vers le bas sur une course d'actionnement subdivisée en: - une course morte dans laquelle le jeu initial est rattrapé entre la deuxième branche 35 de la tige 33 et le pêne 13 pendant que le loquet 29 est déplacé par la branche 41 de ladite tige jusqu'à sa plage de positions de déblocage, puis une course de déverrouillage dans laquelle le pêne 13 est déplacé jusqu'à sa position effacée tandis que le loquet 29 continue à être déplacé par la tige 33 dans sa plage de positions de déblocage. Au cours du même mouvement, la branche 35 de la tige 33 se dégage de l'encoche 20 o elle était initiale- ment engagée, et dès que la partie correspondante 6, 7 du dossier a commencé à pivoter autour de l'axe X, cette branche 35 vient en appui contre le bord de guidage 19 de la plaque 15 de la gâche, en maintenant le pêne 13 en po- sition effacée et le loquet 29 en position de déblocage. Si. l'ucilisateur souhaite uniquement modifier l'inclinai- son de la partie correspondante 6, 7 du dossier pour amé- liorer son confort, il relâche alors le poussoir 11, et déplace angulairement ladite partie de dossier jusqu'à ce que la branche 35 de la tige 33, formant un organe de con- trôle, s'engage à nouveau dans l'une des encoches 20 de la plaque 15 de la gâche, après quoi le dispositif de ver- rouillage se reverrouille automatiquement. Si l'utilisateur souhaite rabattre complètement la partie correspondante 6, 7 du dossier vers l'avant dans la direction 8 ou vers l'arrière dans la direction 9, il maintient le poussoir 11 enfoncé jusqu'à ce que le verrou 12 soit complètement dégagé de la gâche 14. A partir de ces position complètement rabattue vers l'avant ou vers l'arrière, lorsque l'utilisateur sou- haite remettre l'une ou l'autre des parties 6, 7 du dos- sier en position relevée, il lui suffit de faire pivoter cette partie de dossier sans avoir à agir sur le poussoir 11 correspondant. En effet, la deuxième branche 35 de la tige pliée 33 coopère alors avec l'un ou l'autre des bords de came 21, 22 pour déplacer la tige 33 sur sa course d'actionnement complète, de façon à placer le loquet 29 en position de déblocage et le pêne 13 en position déver- rouillée. Dès que la branche 35 de la tige pliée rencontre la première encoche 20, elle s'y engage en permettant à l'extrémité libre en forme de fourche du pêne 13 de s'en- gager sur le barreau 17 correspondant de la gâche, et le loquet 29 se remet en position de blocage. On notera que le dispositif de verrouillage 10 se- ion l'invention serait utilisable pour un dossier de siège à une seule position relevée d'utilisation, auquel cas la gâche 14 ne comporterait qu'un seul barreau 17. Par ailleurs, un tel dispositif de verrouillage 10 à un seul barreau serait également utilisable pour ver- rouiller les deux parties de dossier 6,7 l'une sur l'au- tre, sans sortir du cadre de la présente invention. REVENDICATIONS 1. Ensemble d'assise pour véhicule, comprenant: - une structure de support (1) solidaire d'au moins un premier élément de verrouillage (14), - un siège (2) comprenant un dossier (5) qui com- porte au moins une partie (6, 7) montée pivotante par rap- port à la structure de support (1) autour d'un axe de ro- tation horizontal transversal (X), au moins entre une po- sition rabattue vers l'avant et une première position re- levée d'utilisation, cette partie pivotante du dossier portant un deuxième élément de verrouillage (12) qui suit une certaine trajectoire (T) lors du pivotement de ladite partie pivotante, les premier et deuxième éléments de verrouillage compre- nant l'un, au moins une gâche (14), et l'autre, un verrou (12) comportant un pêne (13) qui est mobile entre, d'une part, une position effacée o ce pêne n'interfère pas avec la gâche, et d'autre part, une position de verrouillage o ledit pêne est adapté pour coopérer avec la gâche afin de bloquer la partie pivotante du dossier au moins dans sa première position relevée, le pêne coopérant avec un or- gane de commande (33) qui est déplaçable sur une certaine course d'actionnement pour déplacer ledit pêne dans sa po- sition effacée, caractérisé en ce que le pêne (13) est mobile dans une di- rection de déplacement (Z) sensiblement perpendiculaire à ladite trajectoire (T) du deuxième élément de verrouillage (12), le pêne (13) étant sollicité élastiquement vers sa position de verrouillage, en ce que le verrou comporte en outre un loquet (29) qui est mobile entre, d'une part, une position de blocage o ledit loquet bloque le pêne (13) dans sa position de ver- rouillage, et d'autre part, une plage de positions de dé- blocage o ledit loquet permet au pêne de se déplacer dans sa position effacée, le loquet étant sollicité élastique- ment vers sa position de blocage et coopérant avec l'or- gane de commande (33) du pêne, et en ce que l'organe de commande est relié au pêne par une liaison à mouvement perdu (35, 37) qui subdivise la course d'actionnement de cet organe de commande en: - une course morte dans laquelle un jeu initial est rattrapé entre l'organe de commande (33) et le pêne (13) pendant que le loquet (29) est déplacé par l'organe de commande jusqu'à sa plage de positions de déblocage, - puis une course de déverrouillage dans laquelle le pêne (13) est déplacé jusqu'à sa position effacée tan- dis que le loquet (29) continue à être déplacé par l'or- gane de commande (33) dans sa plage de positions de déblo- cage. 2. Ensemble d'assise selon la revendication 1, dans lequel le loquet (29) est monté pivotant autour d'un axe (X') perpendiculaire à la direction de déplacement (Z) du pêne, et ce loquet, lorsqu'il est dans sa position de blocage, est disposé de façon à bloquer le pêne (13) par effet d'arc-boutement. 3. Ensemble d'assise selon la revendication 1 ou la revendication 2, dans lequel la gâche comporte au moins un premier barreau (17) qui s'étend dans une direction perpendiculaire à la trajectoire (T) du deuxième élément de verrouillage (12) et à la direction de déplacement (Z) du pêne, le pêne (13) présentant une extrémité libre en forme de fourche adaptée pour s'engager sur le premier barreau (17) de la gâche. 4. Ensemble d'assise selon la revendication 3, dans lequel la gâche (14) comporte en outre un deuxième barreau (17) qui est parallèle au premier barreau (17) et avec lequel le pêne (13) est adapté pour coopérer afin de bloquer le dossier dans une deuxième position relevée d'utilisation disposée vers l'arrière par rapport à la première position relevée, le verrou (12) étant traversé par un espace libre (28) qui s'étend parallèlement à la trajectoire (T) du deuxième élément de verrouillage et qui est adapté pour recevoir la gâche (14), ledit verrou étant adapté pour ne pas interférer avec la gâche lorsque le pêne (13) est dans sa position effacée et que la partie pivotante (6, 7) du dossier pivote vers l'avant à partir de sa deuxième position relevée ou vers l'arrière en di- rection de sa deuxième position relevée. 5. Ensemble d'assise selon la revendication 4, dans lequel la gâche (14) comporte en outre un troisième barreau (17) qui est parallèle au premier barreau (17) et avec lequel le pêne (13) est adapté pour coopérer afin de bloquer le dossier dans une troisième position relevée d'utilisation disposée vers l'arrière par rapport aux pre- mière et deuxième positions relevées, le verrou (12) étant adapté pour ne pas interférer avec la gâche (14) lorsque le pêne (13) est dans sa position effacée et que la partie pivotante (6, 7) du dossier pivote vers l'avant à partir de sa troisième position relevée ou vers l'arrière en di- rection de sa troisième position relevée. 6. Ensemble d'assise selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la gâche (14) com- porte une première plaque rigide (15) qui s'étend sensi- blement selon un plan parallèle à la trajectoire (T) du premier élément de verrouillage (12) et à la direction de déplacement (Z) du pêne, cette première plaque présentant un bord de guidage (19) dans lequel est ménagée au moins une encoche (20) o pénètre un organe de contrôle (35) so- lidaire de l'organe commande (33) lorsque le pêne (13) est dans sa position verrouillée et que ce pêne coopère avec la gâche (14) pour bloquer la partie pivotante (6, 7) du dossier, le bord de guidage (19) de la première plaque étant adapté pour coopérer avec l'organe de contrôle (35) en maintenant le pêne (13) dans sa position effacée au moins sur une certaine plage angulaire de rotation de la partie pivotante du dossier après déverrouillage du ver- rou, dès que l'organe de contrôle n'est plus en correspon- dance avec ladite encoche. 7. Ensemble d'assise selon la revendication 6, dans lequel le bord de guidage (19) de la première plaque présente vers l'avant un bord de came (21) incliné qui est adapté pour coopérer avec l'organe de contrôle (35) en dé- plaçant l'organe de commande (33) sur sa course d'action- nement de façon à placer le pêne (13) en position effacée lorsque la partie pivotante (6, 7) du dossier tourne vers l'arrière à partir de sa position rabattue. 8. Ensemble d'assise selon la revendication 6 ou la revendication 7, dans lequel la partie pivotante (6, 7) du dossier est adaptée pour pivoter vers l'arrière jusqu'à une position couchée, et le bord de guidage (19) de la première plaque présente vers l'arrière un bord de came (22) incliné qui est adapté pour coopérer avec l'organe de contrôle (35) en déplaçant l'organe de commande (33) sur sa course d'actionnement de façon à placer le pêne (13) en position effacée lorsque la partie pivotante du dossier tourne vers l'avant à partir de sa position couchée. 9. Ensemble d'assise selon l'une quelconque des revendications 6 à 8, dans lequel l'organe d'actionnement (33) comporte une tige métallique pliée qui inclut une première partie coudée (35) sensiblement perpendiculaire à la direction de déplacement (Z) du pêne, cette première partie coudée constituant l'organe de contrôle. 10. Ensemble d'assise selon la revendication 9, dans lequel ladite première partie coudée (35) de la tige métallique est engagée dans une lumière oblongue (37) du pêne, laquelle lumière oblongue s'étend parallèlement à la direction de déplacement (Z) du pêne. 11. Ensemble d'assise selon la revendication 9 ou la revendication 10, dans lequel ladite première partie coudée (35) de la tige métallique traverse le boîtier (23) du verrou et coulisse dans des lumières oblongues (36) mé- nagées dans ce boîtier parallèlement à la direction de dé- placement (Z) du pêne. 12. Ensemble d'assise selon l'une quelconque des revendications 9 à 11, dans lequel la tige métallique pliée comporte une deuxième partie coudée (41) sensible- ment perpendiculaire à la direction de déplacement (Z) du pêne, cette deuxième partie coudée étant en appui contre un ergot (42) solidaire du loquet (29), lequel loquet est monté pivotant autour d'un axe (X') perpendiculaire à la direction de déplacement du pêne et à la trajectoire (T) du deuxième élément de verrouillage. 13. Ensemble d'assise selon l'une quelconque des revendications 6 à 12, dans lequel le verrou (12) comporte un boîtier rigide (23) qui porte le pêne (13) et le loquet (29), ce boîtier étant solidaire d'un rabat rigide (25) qui est disposé sensiblement perpendiculairement à la di- rection de déplacement (Z) du pêne, ce rabat délimitant avec le boîtier un espace libre (28) adapté pour recevoir au moins une partie de la gâche (14) lorsque le verrou coopère avec ladite gâche, et ledit rabat comprenant au moins un logement (26) dans lequel l'extrémité libre du pêne (13) s'engage sensiblement sans jeu lorsque le pêne est dans sa position de verrouillage. 14. Ensemble d'assise selon la revendication 13, dans lequel le boîtier (23) comporte une paroi de support (24) rigide qui prolonge le rabat (25) parallèlement à la direction de déplacement (Z) du pêne, et la gâche (14) comporte une deuxième plaque rigide (16) qui est disposée parallèlement à la première plaque (15) et qui est solida- risée avec ladite première plaque, cette deuxième plaque étant adaptée pour s'engager entre le pêne (13) et ladite paroi de support (24) lorsque le verrou coopère avec la gâche. 15. Ensemble d'assise selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le premier élément de verrouillage (14) est constitué par la gâche tandis que le deuxième élément de verrouillage (12) est constitué par le verrou. 16. Ensemble d'assise selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la direction de déplacement (Z) du pêne est disposée sensiblement radiale- ment par rapport à l'axe de rotation (X) de la partie pi-5 votante (6, 7) du dossier.