Brevet FR2787134A1 — publié le 20000616

La présente invention concerne de façon générale les vitrages comportant plusieurs plaques de verre et disposant d'un étiquetage permettant leur suivi depuis leur élaboration jusqu'à leur utilisation finale, et en particulier un5 multiple vitrage disposant d'un étiquetage électronique. Les multiples vitrages et en particulier les doubles vitrages sont de plus en plus utilisés dans le bâtiment puisqu'ils permettent d'obtenir une bonne isolation thermique, une excellente isolation acoustique, ainsi qu'une10 parfaite sécurité. Les doubles vitrages disposent actuellement d'un marquage type CEKAL qui comporte un certain nombre d'informations telles que le procédé de fabrication utilisé, la date de fabrication et l'unité de fabrication, mais15 également d'un étiquetage sous forme d'une étiquette apposée sur le double vitrage dans l'unité de fabrication et comportant les indications des niveaux de performance en ce qui concerne l'isolation thermique, l'isolation acoustique, la protection et la sécurité. Le marquage et l'étiquetage ont pour objectif de fournir des informations sur les caractéristiques du produit de manière à garantir la qualité du produit et à pouvoir le remplacer en cas de problème. Malheureusement, la quantité d'informations marquées est forcément limitée dans la mesure o une trop grande quantité d'informations exige une surface de marquage et d'étiquette trop importante incompatible d'une part, avec la première fonction d'un vitrage qui est de laisser passer la lumière et d'autre part, avec l'esthétique. En outre, les informations, forcément visibles, peuvent permettre à d'éventuels contrefacteurs de reproduire identiquement ces informations sur des vitrages de moindre qualité et de vendre ces vitrages comme s'il s'agissait de vitrages ce qualité correspondant aux informations marquées. C'est pourquoi le but de l'invention est de fournir un multiple vitrage disposant d'un étiquetage électronique pouvant contenir un maximum d'informations non directement accessibles empêchant ainsi un éventuel contrefacteur de pouvoir les reproduire. L'objet de l'invention est donc un multiple vitrage composé d'au moins deux plaques de verre séparées par une couche d'air ou d'un matériau transparent d'une épaisseur déterminée, comprenant une étiquette électronique d'une épaisseur inférieure ou égale à l'épaisseur de la couche séparant les plaques de verre. L'étiquette électronique dispose d'une mémoire contenant des informations numériques ayant trait d'une part aux caractéristiques du ou des verres utilisés et à sa fabrication, et d'autre part, à l'objet ou le produit (par exemple une fenêtre ou une automobile) dans lequel le vitrage est intégréE, ces informations pouvant être lues à distance au moyen d'un lecteur prévu à cet effet. Les buts, objets et caractéristiques de l'invention ressortiront clairement à la lecture de la description suivante en référence aux dessins dans lesquels: la figure 1 est une représentation schématique d'un double vitrage comportant une étiquette électronique et le lecteur associé conformément à un mode de réalisation de l'invention, et la figure 2 est une représentation schématique d'une vitre en verre feuilleté comportant une étiquette électronique et le lecteur associé conformément à un autre mode de réalisation de l'invention. Comme illustré sur la figure 1, un double vitrage peut être formé d'une première vitre feuilletée destinée à former la surface extérieure du vitrage et composée de deux plaques de verre 10 et 12 assemblées à l'aide d'un film de butyral de polyvinyle (PVB) 14, et d'une deuxième vitre simple 16 destinée à former la surface intérieure du vitrage. Les deux I J vitres sont séparées par une lame d'air 18 et leurs bords sont réunis par un élément intercalaire 20 qui assure le scellement ainsi que l'étanchéité périphérique. Sur la surface intérieure de la vitre 16 est fixée une étiquette électronique 22 conforme à l'invention. L'étiquette électronique 22 se présente sous la forme d'un module approximativement carré d'environ 14mm de côté (peut être plus grand) et de moins de 0,6 millimètre d'épaisseur, intégrant une puce électronique et une antenne. L'étiquette est activée par un signal radio de fréquence déterminée émis par un lecteur d'étiquette 24 se comportant comme un émetteur/récepteur qui lit et écrit (lorsque l'étiquette fonctionne également en écriture) des informations dans la puce à courte distance (20cm). Ainsi il existe dans le commerce des étiquettes de ce type disposant d'une mémoire ayant une capacité d'au moins 64 bits et sans limite supérieure étant donné la technologie évolutive et communiquant à l'aide d'une fréquence pouvant aller de 125KHz à plusieurs dizaines de MHz avec le lecteur. Les informations enregistrées dans l'étiquette peuvent servir pour l'identification du dispositif ou des plaques de verre, par exemple la date de fabrication, le type de vitrage, la date de livraison, les données économiques de l'entreprise de fabrication, mais également les références du client et du produit ou objet intégrant ce vitrage. L'étiquette 22 est fixée sur la vitre 16 par le transformateur de produits verriers primitifs et les données sont enregistrées dans la puce de l'étiquette. Dès lors, le produit verrier est marqué tout au long de son existence du transformateur au client final en passant par l'intégrateur et le distributeur, et on ne peut pas modifier son identité. Comme illustré sur la figure, l'étiquette est placée près du bord de la vitre et donc à l'intérieur de la feuillure dans laquelle est logé le double vitrage. Par -E I r conséquent, l'étiquette placée à l'intérieur de la lame d'air est non seulement inaccessible et donc inviolable, mais également invisible, ce qui ne nuit plus à l'esthétique comme c'était le cas avec le marquage ou l'étiquetage classique. Selon un premier mode de réalisation, les informations voulues sont enregistrées une fois pour toute dans la mémoire ROM de l'étiquette électronique 22 au moment de son incorporation dans le double vitrage pour pouvoir être lues par la suite par un lecteur 22. Mais il est plus judicieux d'utiliser une étiquette électronique comportant des parties de mémoire ROM affectées aux différentes étapes de la chaîne de transformation du produit verrier. Selon ce deuxième mode de réalisation, chaque acteur de la chaîne c'est à dire le transformateur, l'intégrateur et le distributeur a la possibilité d'enregistrer ses propres informations qui pourront être lues ensuite par le lecteur 24 sans possibilité d'être modifiées. Selon un mode de réalisation particulier, la mémoire de l'étiquette électronique 22 comporte une partie qui n'est plus modifiable, du type mémoire ROM, dans laquelle sont enregistrées les informations qui ne doivent pas être modifiées, et une partie modifiable, du type RAM dans laquelle on enregistre les informations qui peuvent donner lieu à modification. Ainsi, les données de fabrication devenues inutiles peuvent être remplacées par simplement la référence usine et la date de fabrication. On pourrait également enregistrer des informations de mise à jour comme par exemple l'identification du dernier propriétaire d'un véhicule intégrant le double vitrage. De façon à éviter tout enregistrement par une personne non autorisée à le faire ou la lecture non autorisée des informations contenues dans l'étiquette, il est conseillé de crypter les données enregistrées à l'aide d'une clé de cryptage connue seulement des personnes autorisées à enregistrer des informations dans l'étiquette ou à les lire. Selon un troisième mode de réalisation, l'étiquette 22 peut être incorporée dans un vitrage en verre feuilleté comme illustré sur la figure 2. Les deux plaques de verre 30 et 32 sont assemblées au moyen d'une couche 34 constituée d'un ou plusieurs films de matière plastique telle que du butyral de polyvinyle (PVB) dans laquelle on a placé l'étiquette 22. Généralement, l'épaisseur d'un film de butyral de polyvinyle est approximativement de 0,4mm. Par conséquent, si l'étiquette électronique a par exemple une épaisseur de 0,6mm, il faut prévoir deux épaisseurs de film PVB pour y loger l'étiquette. L'élaboration du vitrage est ensuite réalisée de façon classique, c'est à dire à chaud lorsque des éléments métalliques ou autres sont incorporés entre les deux plaques de verre. L'ensemble formé de la plaque de verre 30, du ou des films de PVB 34, de l'étiquette 22 et de la plaque de verre est assemblé à une température d'environ 125 C de sorte que la couche de PVB fond et permet à l'étiquette 22 de prendre sa place dans l'épaisseur du film. De la même façon que précédemment, il est judicieux de placer l'étiquette électronique 22 près du bord du vitrage de manière à ce qu'elle soit dans l'épaisseur de la feuillure 36 et donc invisible. Bien entendu, l'étiquette électronique peut être incorporée dans tout vitrage multiple formé de plus de deux plaques de verre. On doit noter que dans le double vitrage illustré sur la figure 1, l'étiquette aurait pu être incorporée dans la couche 14 de PVB séparant les deux plaques de verre 10 et 12 du vitrage extérieur, ou encore fixée sur la surface intérieure de la plaque de verre 12. En conclusion, la mise en oeuvre de multiples vitrages disposant d'une étiquette électronique contenant une grande quantité d'informations permet ainsi de suivre le produit à J.r i tous les stades depuis le transformateur jusqu'au client final, tout en permettant à chaque acteur de la chaîne d'enregistrer ses propres informations si l'étiquette permet aussi bien l'écriture que la lecture. Ainsi, la clientèle5 visée (le grand public), est garantie de disposer de produits de qualité, de conformité et de sécurité grâce aux informations enregistrées et qui peuvent être lues à tout moment au moyen d'un lecteur 24. En particulier, les organismes de certification ou normatifs, les assureurs, les10 intervenants en service après vente, peuvent contrôler à tout moment les caractéristiques du produit verrier disposant de l'étiquette électronique. REVENDICATIONS 1. Multiple vitrage composé d'au moins deux plaques de verre (10, 12) séparées par une couche d'air ou d'un matériau transparent (18) et une épaisseur déterminée, comprenant une étiquette électronique (22) d'une épaisseur inférieure ou égale à ladite épaisseur déterminée et apposée sur la paroi intérieure d'une desdites plaques de verre, ladite étiquette contenant en mémoire des informations numériques ayant trait aux caractéristiques du ou des verres utilisés et à sa fabrication et pouvant être lues à distance au moyen d'un lecteur prévu à cet effet. 2. Multiple vitrage selon la revendication 1, dans lequel ladite étiquette électronique (22) est fixée près du bord de ladite plaque de verre (12) de manière à être rendue invisible lorsque le vitrage a été placé dans la feuillure (26 ou 36) destinée à le recevoir. 3. Multiple vitrage selon la revendication 1 ou 2, dans lequel ladite étiquette électronique (22) comprend une puce électronique et une antenne pour pouvoir transmettre par radio les informations contenues dans la mémoire de ladite puce à un lecteur (24). 4. Multiple vitrage selon la revendication 3, dans lequel ladite étiquette électronique (24) comporte un émetteur/récepteur de façon à permettre l'enregistrement d'informations à plusieurs stades de sa transformation jusqu'au client final. 5. Multiple vitrage selon la revendication 4, dans lequel au moins une partie des informations enregistrées dans ladite étiquette électronique (22) ne peuvent plus être modifiées. 6. Multiple vitrage selon la revendication 5, dans lequel les informations enregistrées dans ladite étiquette électronique (22) sont cryptées par une clé de cryptage connue des seules personnes autorisées. 7. Multiple vitrage selon l'une des revendications 1 à 6, étant du type double vitrage dans lequel les deux vitrages (10, 12 et 16) sont séparés par une couche d'air (18). 8. Multiple vitrage selon l'une des revendications 1 à 6, étant du type verre feuilleté, ladite étiquette électronique (22) étant incorporée à chaud dans l'épaisseur de la couche de matière plastique (34) telle que du butyral de polyvinyle séparant les deux plaques de verre (30, 32).