Brevet FR2791190A1 — publié le 20000922

La présente invention concerne un dispositif pour contrôler en permanence les liaisons du conducteur de protection appelé "terre" d'un point donné à un autre. Ce dispositif trouvera son application dans le domaine des installations électriques et tout particulièrement dans le domaine industriel. Les installations électriques comprennent couramment de nombreux organes, ceux - ci sont alimentés et protégés par des circuits différents. Le seul conducteur qu'ils ont en commun est le conducteur de protection. Celui ci doit être raccordé à la masse des organes, ceci pour garantir un potentiel uniforme, et pour permettre aux organes de protection (disjoncteur, différentiel, contrôleur permanent d'isolement) d'agir ou d'alerter en cas de défaut d'isolement. Ainsi, selon les techniques actuelles on réalise le raccordement des appareils électriques et du conducteur de protection. Aujourd'hui, en cas de rupture du conducteur de protection, les organes de protection actuels sont aveugles, mettant en danger de mort les personnes par simple contact physique avec le récepteur électrique. En effet, en cas d'absence du conducteur de protection, le récepteur électrique pourrait se trouver au potentiel de l'une des phases si celleci venait à se mettre en défaut (mauvais isolement d'un organe électrique, ou conducteur électrique dénudé touchant l'enveloppe de l'appareil...). Dans tous les cas de distributions du régimes du neutre les tensions engendrées en cas de défaut d'isolement sont de 220 Volts. En régime IT (neutre impedant) les tensions engendrées sur double défauts peuvent entraîner des tensions de 380 Volts. La seule assurance pour la protection des personnes sur ce double défaut est la rapidité de déclenchement, à la condition impérative que le conducteur de protection soit raccordé. En cas d'absence de ce conducteur de protection sur l'un des deux organes en défaut, la tension de contact entre ces deux organes est de 380 Volts. L'intensité succeptible de traverser la personne qui entrerait en contact physique avec ces organes serait du calibre minimun du disjoncteur le plus faible. On comprend aisément le danger encouru lorsque l'on sait que dès le contact de 75 milli Ampères le coeur humain atteint le seuil de fibrilation irréversible. Pour la protection des personnes, il est impératif de contrôler en permanence le conducteur de protection. Dans le cas de moteurs de désenfumage, un contrôle d'isolement est effectué en permanence, ceci pour, en cas d'incendie être sûr que les moteurs de désenfumage vont démarrer. En cas de rupture du conducteur de protection, strictement plus rien ne peut être contrôlé. Pour ce genre de problème, il est également impératif de contrôler en permanence le conducteur de protection. Le seul contrôle effectué à ce j our de ce conducteur de protection est un contrôle annuel mené par une personne habilitée et uniquement dans les locaux soumis à ce contrôle obligatoire. Sachant que certains appareils tels que les pompes immergées par exemple ne peuvent être contrôlées. La présente invention à pour objet de protéger de façon quasiment infaillible les personnes. La présente invention propose pour ce faire un système permettant de surveiller en permanence le raccordement et la continuité du conducteur de protection Elle facilite le contrôle des conducteurs de protection dans le temps sachant que certaines installations se dégradent rapidement (pour cause de vibrations, constants déplacements... .). La présente invention consiste à injecter un courant électrique très basse tension dans le circuit du conducteur de protection et de récupérer ce courant sur les tableaux ou les récepteurs à contrôler. Cette information traitée, si le conducteur ou les liaisons équipotentielles sont absentes ou de mauvaise qualité l'alimentation du circuit concerné est coupée ou le défaut signalé, suivant le cas. La présente invention consiste à injecter un courant très basse tension à partir de la borne 1 reliée au conducteur de protection 9. Le conducteur de protection 9 étant lui même systématiquement relié au récepteur 10, on entend par récepteur: tout appareil electrique indclu dans une installation celui-ci peut donc être unique ou multiple. Le courant très basse tension injecté par la borne 1 jusqu'au récepteurlO est récupéré au moyen d'un conducteur de retour Il et transmis à la borne 2 du contrôleur permanent du conducteur de protection et de liaisons équipotentielles 8. Le fait que le courant de la borne 1 arrive à la borne 2 garanti que les liaisons du 2 5 conducteur de protection 9 sont effectives. La présence de ce courant sur la borne 2 permet la commutation des bornes 3,4,5. Les bornes 3, 4, 5 étant des bornes d'asservissement entrant dans un process. La présente invention intervient dans le cas de rupture du conducteur de protection 9, le courant de la borne 1 ne pouvant alors plus être transmis à la borne 2, les bornes 3,4,5 3 0 reviennent à l'état zéro coupant l'alimentation de l'organe 13. La présente invention intervient également en cas de rupture du conducteur 1l1 ou en cas de défaillance de la protection 12, le courant de la borne 1 ne pouvant plus être transmis à la borne 2. Le dessin ci -joint est donné à titre d' exemple indicatif et non limitatif. Il représente un mode de réalisation préféré selon l'invention. Il permettra de comprendre aisément l'invention. La figure I présente une vue d'ensemble d'un mode particulier de réalisation de l'installation. REFERENCES 1. borne très basse tension 2. borne très basse tension 3. borne d' asservissement 4. borne d' asservissement 5. borne d' asservissement 6. borne d' alimentation 7. borne d' alimentation 8. contrôleur permanent de conducteur de protection et de liaisons équipotentielles 9. conducteur de protection 10. récepteur à contrôler Il. conducteur de retour 12. protection 13. disjoncteur REVENDICATIONS 1. Dispositif de surveillance du conducteur de protection caractérisé par le fait qu'il présente: - une borne (1) très basse tension reliée au conducteur de protection (9) - une borne(2) très basse tension reliée au recepteur à controler (10) - des bornes(3)(4)(5) pour les asservissements - des bornes(6)(7) pour son alimentation. 2. Dispositif d e surveillance du conducteur de protection selon la revendication 1 caractérisée par le fait que la borne (1) transmet un courant très basse tension dans le conducteur de protection (9) que la borne (2) raccordée au récepteur (10) récupére le courant du conducteur de protection (9) par un conducteur de retour (l11) et le transmet au contrôleur permanent de conducteur de protection et de liaisons équipotentielles (8). 3. Dispositif de surveillance du conducteur de protection selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que le courant du conducteur de protection garanti que les liaisons du conducteur de protection (9) sont effectives et permet la commutation des bornes (3), (4) et (5) autorisant la mise sous tension. 4. Dispositif de surveillance du conducteur de protection selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que dans le cas de rupture de l'un des conducteur (9) ou (11) ou dans le cas de coupure de la protection (12), les bornes (3) (4) et (5) reviennent à l'état zéro interdisant ou coupant la mise sous tension, suivant le cas, du disjoncteur (13).