Brevet FR2791163A1 — publié le 20000922

La présente invention permet d' effectuer la tracabilité du fonctionnement d'un véhicule utilitaire et contrôler le temps de travail du chauffeur et de ses éventuels accompagnants. Elle est constituée d'un système électronique destiné à renseigner une entreprise sur la durée des différents travaux effectués par les personnels de conduite des véhicules ainsi que les distances parcourues. La loi va rendre indispensable la mise en place d'un équipement de contrôle dans chaque véhicule permettant l'identification de chaque conducteur et de ceux qui l'accompagnent pour l'enregistrement de la date et de l'heure des différentes séquences travail et de repos. La présente invention permet ce contrôle. Elle se présente sous la forme premièrement d'un carnet de bord électronique: ce carnet identifie le véhicule, cette donnée est immuable dès l'instant de son installation sur le véhicule ce carnet identifie le chauffeur par sa clef électronique personnelle qui lui permet de démarrer le véhicule. ce carnet est relié à la boite de vitesse via un capteur ce qui lui permet d'enregistrer les distances parcourues. ce carnet est équipé d'une horloge ce qui lui permet d'enregistrer les temps et dates de fonctionnement du véhicule. - deuxièmement d'un téléphone cellulaire ce téléphone est équipé d'un modem connecté au carnet de bord. ce téléphone récolte les informations stockées dans le carnet de bord et les transmet à un ordinateur de réception. ce téléphone expédie les informations au PC une fois par jour, ainsi que la loi le stipule, ou plus souvent si nécessaire. - troisièmement d'un ordinateur de réception composé de: -2- -un standard téléphonique multiligne suivant les besoins ce standart téléphonique transmet toutes les informations en numérique vers un ordinateur de traitement des informations. -un logiciel de réception fonctionne sur cet ordinateur qui est lui même installé dans un réseau informatique complexe. Ce réseau informatique se décompose en deux anneaux, l'un réservé au traitement des informations reçues par l'ordinateur de réception, l'autre anneau constituant le point d'un réseau intranet -le premier anneau informatique précité intègre des postes téléphoniques vocaux destinés à l'assistance technique téléphonique. -Le réseau intranet permet de communiquer aux abonnés les états informatiques traités par le premier anneau sous forme de fichiers informatiques directement exploitable par l'abonné, c'est à dire en les éditant sur un support papier avec une présentation classique. - -3- REVENDICATIONS 1) Moyen permettant d'effectuer la tracabilité du fonctionnement d'un véhicule utilitaire et contrôler le temps de travail et repos du chauffeur et de ses éventuels5 accompagnants, caractérisé en ce qu'il reproduit à distance un carnet de bord de façon automatique et infalsifiable. 2) Moyen selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il utilise une transmission hertzienne du type type téléphone cellulaire public ou privé10 3) Moyen selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il enregistre le kilométrage effectué, les heures de départ et d'arrêt, et l'identité des chauffeurs et des accompagnants. 4) Moyen selon la revendication 2 caractérisé en ce qu'il envoie les informations récoltées à bord du véhicule vers un centre de traitement et de gestion de ces informations. 5) Moyen selon les revendications 1 et 4 caractérisé en ce que le résultat du traitement et de la gestion des informations est récolté par le siège de l'entreprise abonnée gestionnaire des véhicules, sur un intranet ou autres moyens à tous moments. 6) Moyen selon les revendications 1 et 5 caractérisé en ce qu'il reproduit à distance le carnet de bord des véhicules. 7) Moyen selon la revendication 3 caractérisé en ce que l'identification du chauffeur, des accompagnants et du véhicule, se fait par clé électronique infalsifiable. 8) Moyen selon la revendication 4 caractérisé en ce qu'il transmet de façon automatique les informations une fois par jour, afin de mettre à jour le carnet de bord, cette fréquence étant paramétrable. 9) Moyen selon les revendications 6 et 8 caractérisé en ce qu'il comprend un logiciel qui permet de traduire le carnet de bord électronique et de l'éditer sur un support papier avec une présentation classique.