Brevet FR2793549A1 — publié le 20001117

Dispositif électronique de sécurisation des armes à feu, et armes ainsi équipées. La présente invention concerne le secteur technique des armes à feu et de leurs systèmes de sécurité. Le problème qui se pose avec de plus en plus d'acuité est celui des armes individuelles utilisées par des personnes non autorisées voire dérobées. On ne connaît pas à ce jour de dispositif qui permettrait de sécuriser de manière sûre les armes à feu, notamment individuelles, afin qu'elles ne soient utilisées qu'à bon escient ou ne soient pas utilisées. L'invention concerne un dispositif de sécurisation d'armes à feu qui comprend: - ,un système électronique ou analogue couplé à un système mécanique ou électromagnétique ou analogue du type cran de sécurité qui met l'arme hors service ou au contraire en service, selon les instructions du système électronique - couplé à un dispositif mécanique qui met l'arme hors service en cas de tentative d'accès, de violation ou de destruction du système électronique. Selon un mode de réalisation particulier et non limitatif, le système électronique est une puce ou composant électronique analogue, capable de réagir à un code. Selon un mode de réalisation particulier et non limitatif, le code est composé sur un clavier incorporé à l'arme ou au moyen d'une carte à puce indépendante. Selon un mode de réalisation particulier et non limitatif, le code est transmis à distance par un émetteur qui active ou désactive l'arme. Selon un mode de réalisation particulier et non limitatif, le dispositif électronique comprend un émetteur qui forme un système de localisation de l'arme à distance. Selon un mode de réalisation particulier et non limitatif, le système de cran sécurité consiste en un mécanisme dont au moins un élément mobile est capable de bloquer le fonctionnement de l'arme, le mouvement dudit élément du mode sécurité au mode feu et inversement étant commandé par le système électronique, et opéré au moyen d'un organe électromagnétique ou analogue et d'une source d'énergie de courte durée ou au contraire de longue durée, comme une pile au lithium. Selon un mode de réalisation particulier et non limitatif, le système électronique, le cran de sécurité mécanique, son moyen de mise en oeuvre et sa source d'énergie sont intégrés au sein de l'arme, d'une manière non accessible sans détruire l'arme. Selon un mode de réalisation particulier et non limitatif, le système électronique, le cran de sécurité mécanique, son moyen de mise en oeuvre et sa source d'énergie sont intégrés au sein de l'arme, et sont protégés par une coque dont toute tentative d'ouverture ou de déplacement ou toute illumination par une source de lumière entraîne la mise du dispositif sur sécurité sans mouvement inverse possible. Selon un mode de réalisation particulier et non limitatif, le système électronique, le cran de sécurité mécanique, son moyen de mise en oeuvre et sa source d'énergie sont intégrés au sein de l'arme, et sont protégés par une coque dont toute tentative d'ouverture ou de déplacement ou toute illumination par une source de lumière entraine la mise en oeuvre d'un moyen électromagnétique ou analogue distinct et commandé par le même système électronique et la même source d'énergie, ou des système et source distincts, lequel moyen bloque irrémédiablement l'arme. De tels moyens de blocage peuvent être constitués par un dispositif comportant une pièce mécanique calculée pour se rompre sous une certaine force, force qui est appliquée par le dispositif de mise hors service, après quoi la rupture de la pièce autorise par exemple le coulissement ou autre mouvement d'une pièce de blocage, sous l'action par exemple d'un ressort. Selon un mode de réalisation particulier et non limitatif, le système électronique enregistre les états successifs de l'arme, les coups tirés, la date et l'heure, et éléments analogues. Selon un mode de réalisation particulier et non limitatif, le système électronique comporte un système de localisation à distance, du type balise ou analogue. Le dispositif peut être commandé à distance pour activer ou désactiver l'arme. Selon un mode de réalisation particulier et non limitatif, le système est appliqué aux armes de chasse pour une activation J désactivation à distance par les autorités compétentes aux dates officielles d'ouverture fermeture de la chasse. Le système s'applique également aux armes autorisées qui viendraient à être dérobées et dont une neutralisation à distance serait ainsi rapidement possible. Selon un autre mode de réalisation non limitatif, le dispositif comprend un émetteur crypté ou sécurisé d'une autre manière permettant à une troupe régulière de connaître l'état de ses forces sur le terrain, l'état de l'arme, le nombre de coups tirés, et informations analogues. L'invention concerne également un procédé de sécurisation d'une arme à feu, caractérisé en ce qu'il consiste à intégrer à ladite arme un dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 14. L'invention concerne enfin les armes à feu ou autres armes dangereuses telles que arbalètes et analogues, caractérisées en ce qu'elles comportent un dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 14 ou ont été sécurisées par un procédé selon la revendication 15. La réalisation pratique de l'invention ainsi que d'autres modes de réalisation seront à la portée immédiate de l'homme de métier à la lecture de ce qui précède et à la lumière des connaissances technologiques actuelles dans les domaines concernés. REVENDICATIONS 1 Dispositif de sécurisation d'armes à feu caractérisé en ce qu'il comprend: - un système électronique couplé à un système mécanique ou électromagnétique du type cran de sécurité qui met l'arme hors service ou au contraire en service, selon les instructions du système électronique - couplé à un dispositif mécanique qui met l'arme hors service en cas de tentative d'accès, de violation ou de destruction du système électronique. 2 - Dispositif de sécurisation d'armes à feu selon la revendication 1 caractérisé en ce que le système électronique est une puce ou composant électronique, capable de réagir à un code. 3 Dispositif de sécurisation d'armes à feu selon la revendication 2 caractérisé en ce que le code est composé sur un clavier incorporé à l'arme ou au moyen d'une carte à puce indépendante. 4 Dispositif de sécurisation d'armes à feu selon l'une quelconque des revendications 2 à 3, caractérisé en ce que le code est transmis à distance par un émetteur qui active ou désactive l'arme. 5 Dispositif de sécurisation d'armes à feu selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le dispositif électronique comprend un émetteur qui forme un système de localisation de l'arme à distance. 6 Dispositif de sécurisation d'armes à feu selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le système de cran sécurité consiste en un mécanisme dont au moins un élément mobile est capable de bloquer le fonctionnement de l'arme, le mouvement dudit élément du mode sécurité au mode feu et inversement étant commandé par le système électronique, et opéré au moyen d'un organe électromagnétique et d'une source d'énergie de courte durée ou au contraire de longue durée, comme une pile au lithium. 7 Dispositif de sécurisation d'armes à feu selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le cran de sécurité mécanique, son moyen de mise en oeuvre et sa source d'énergie sont intégrés au sein de l'arme, d'une manière non accessible sans détruire l'arme. 8 Dispositif de sécurisation d'armes à feu selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le cran de sécurité mécanique, son moyen de mise en oeuvre et sa source d'énergie sont intégrés au sein de l'arme, et sont protégés par une coque dont toute tentative d'ouverture ou de déplacement ou toute illumination par une source de lumière entraîne la mise du dispositif sur sécurité sans mouvement inverse possible. 9 Dispositif de sécurisation d'armes à feu selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le système électronique, le cran de sécurité mécanique, son moyen de mise en oeuvre et sa source d'énergie sont intégrés au sein de l'arme, et sont protégés par une coque dont toute tentative d'ouverture ou de déplacement ou toute illumination par une source de lumière entraîne la mise en oeuvre d'un moyen électromagnétique distinct et commandé par le même système électronique et la même source d'énergie, ou des système et source distincts, lequel moyen bloque irrémédiablement l'arme. 10 Dispositif de sécurisation d'armes à feu selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que les moyens de blocage sont constitués par un dispositif comportant une pièce mécanique calculée pour se rompre sous une certaine force, force qui est appliquée par le dispositif de mise hors service, après quoi la rupture de la pièce autorise le coulissement ou autre mouvement d'une pièce de blocage, sous l'action par exemple d'un ressort. 11 Dispositif de sécurisation d'armes à feu selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que le système électronique enregistre les états successifs de l'arme, les coups tirés, la date et l'heure. 12 Dispositif de sécurisation d'armes à feu selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que le système électronique comporte un système de localisation à distance, du type balise. 13 Dispositif de sécurisation d'armes à feu selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, caractérisé en ce que le dispositif peut être commandé à distance pour activer ou désactiver l'arme. 14 Dispositif de sécurisation d'armes à feu selon l'une quelconque des revendications 1 à 13, caractérisé en ce que le dispositif comprend un émetteur crypté ou sécurisé d'une autre manière permettant à une troupe régulière de connaître l'état de ses forces sur le terrain, l'état de l'arme, le nombre de coups tirés. 15 Procédé de sécurisation d'une arme à feu, caractérisé en ce qu'il consiste à intégrer à ladite arme un dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 14. 16 Armes à feu caractérisées en ce qu'elles comportent un dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 14 ou ont été sécurisées par un procédé selon la revendication 15.