Brevet FR2790248A1 — publié le 20000901

-1- La présente invention concerne les bacs roulants pour la collecte des déchets, du type comportant une cuve montée sur roulettes et un couvercle à fermeture assistée, monté pivotant par rapport à la cuve grâce à des bras latéraux solidaires du couvercle et articulés sur les parois latérales de la cuve. Il existe un besoin pour améliorer la sécurité de ce type de bac en cas d'utilisation par des enfants, afin d'éviter notamment des accidents lors de la fermeture du couvercle. On a ainsi proposé de munir l'avant du couvercle d'une bavette comme représenté dans le modèle international DM/044 354. Une telle solution est satisfaisante du point de vue de la sécurité mais la bavette, constituée d'une pluralité de bandes de caoutchouc juxtaposées, ne permet pas d'obtenir toute l'herméticité souhaitée en position fermée du couvercle. L'invention a pour objet un nouveau bac roulant pour la collecte des déchets, comportant une cuve montée sur roulettes et un couvercle- à fermeture assistée, monté pivotant par rapport à la cuve grâce à des bras latéraux solidaires du couvercle et articulés sur les parois latérales de la cuve, Caractérisé par le fait qu'il comporte un dispositif de sécurité agencé pour bloquer le couvercle dans une position intermédiaire avant que celui- ci n'atteigne sa position de fermeture complète, position intermédiaire dans laquelle la cuve et le couvercle ménagent un espace d'une largeur prédéterminée. Cet espace est avantageusement suffisant pour permettre le passage de la tête d'un enfant d'une dizaine d'années. Grâce à l'invention, le bac en position de fermeture complète du couvercle présente l'herméticité souhaitée tout en étant d'utilisation sûre. Dans un mode de réalisation particulier, le dispositif de sécurité est agencé de manière à nécessiter pour son déverrouillage une action spécifique à exercer simultanément en deux emplacements du couvercle, suffisamment éloignés l'un de l'autre pour qu'un enfant ne puisse normalement pas y parvenir. De préférence, le dispositif de sécurité est agencé de telle manière que l'action de déverrouillage spécifique doive s'exercer à l'intérieur de renfoncements du couvercle. Avantageusement, ces renfoncements sont prévus sur l'avant du couvercle et sont munis de poignées. Dans une réalisation particulière, le dispositif de sécurité comporte deux leviers -2- montés à pivotement chacun à une extrémité sur le couvercle, chaque levier étant apte à venir en butée par l'autre extrémité sur une surface d'appui solidaire d'une paroi latérale de la cuve pour maintenir le couvercle dans ladite position intermédiaire, cette surface d'appui étant avantageusement définie par une encoche réalisée sur une joue prolongeant supérieurement la cuve. Toujours dans une réalisation particulière, les leviers doivent être actionnés simultanément pour permettre au couvercle de se fermer complètement. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description détaillée qui va suivre, d'un exemple de réalisation non limitatif, et à l'examen du dessin annexé sur lequel: - la figure 1 est une vue schématique en perspective d'un bac équipé d'un dispositif de sécurité conforme à l'invention, le couvercle étant représenté en position de fermeture complète, - la figure 2 est une vue de face schématique du bac de la figure 1, avec arrachement partiel du couvercle, - - la figure 3 est une vue de côté schématique du bac de la figure 1, - la figure 4 est une vue partielle et schématique du couvercle selon un plan de coupe perpendiculaire à la figure 2, le couvercle étant représenté dans sa position intermédiaire, et - la figure 5 est une vue schématique, en coupe, selon le trait de coupe V-V de la figure 4. Le bac roulant 1 représenté sur la figure 1 comporte une cuve 2 montée sur des roulettes 3 et un couvercle 4 monté pivotant par rapport à la cuve 2 grâce à des bras latéraux S articulés chacun autour d'un axe X sur une paroi latérale 6 de la cuve 2. La contenance de la cuve 2 est d'environ 1000 I dans l'exemple décrit. Des ressorts non représentés sont interposés de façon connue en soi entre les bras latéraux 5 et les parois latérales 6 de la cuve 2 pour assister le mouvement de fermeture du couvercle 4. Ce dernier comporte en outre, sur l'avant, deux renfoncements 10 comme on peut le voir sur la figure 1 notamment, traversés chacun par une poignée 21. Les renfoncements 10 sont délimités, à l'intérieur du couvercle 4, par une paroi 24, comme représenté sur la figure 4. La cuve 2 et le couvercle 4 sont réalisés dans l'exemple décrit chacun par -3- moulage de matière plastique mais pourraient en variante être réalisés en métal. Chacune des parois latérales 6 de la cuve est prolongée supérieurement, sous le couvercle 4, par une joue 11 réalisée d'un seul tenant avec la cuve 2, comme représenté sur la figure 2. La cuve 2 comporte également, à l'avant, une collerette 12, comme on peut le voir sur la figure 3. Le couvercle 4 est muni sur son bord avant, comme représenté sur la figure 4, d'une lèvre d'étanchéité 13 venant s'appliquer sur cette collerette 12 en position de fermeture complète. Les joues 11 sont pourvues chacune sur leur bord supérieur d'une encoche 16, dont le rôle sera expliqué par la suite. Conformément à l'invention, le bac I est équipé d'un dispositif de sécurité permettant de bloquer le couvercle 4 dans une position intermédiaire, avant qu'il n'atteigne sa position de fermeture complète. Le couvercle 4 ménage avec la cuve 2 dans cette position intermédiaire un espace 18 de largeur prédéterminée, suffisante pour le passage de la tête d'un enfant. Le dispositif de sécurité comporte dans l'exemple de réalisation décrit deux leviers 19 ayant une extrémité libre 23 et articulés chacun à l'autre extrémité 20 sur la partie avant du couvercle, à proximité du plan médian de symétrie P du bac, autour d'un axe Y orienté sensiblement perpendiculairement au plan des figures 2 et 5 et parallèlement au plan de la figure 4. Les leviers 19 comportent chacun un corps 30 sensiblement rectiligne et traversent les parois 24 des renfoncements 10 à la faveur de perçages oblongs 26. Les leviers 19 s'étendent à l'intérieur des renfoncements 10 en arrière des poignées 21. Le corps 30 de chaque levier 19 se raccorde à l'extrémité libre 23 par une portion 31 infléchie vers le bas, comme on peut le voir sur la figure 5. Avant le montage du couvercle sur la cuve, les perçages 26 servent de butée basse aux leviers 19. Sur la figure 4, on n'a représenté, dans un soucis de clarté du dessin, que la section transversale du corps 30 du levier 19 au niveau du plan de coupe, ainsi que l'extrémité 23 en butée dans l'encoche 16. -4- Lors du mouvement de fermeture du couvercle 4, les extrémités libres 23 des leviers 19 s'engagent d'elles-mêmes dans les encoches 16 sous l'effet de leur poids. Les encoches 16 sont conformées pour définir des surfaces d'appui permettant de maintenir le couvercle dans sa position intermédiaire, contre l'action de rappel des ressorts assistant le mouvement de fermeture du couvercle. Dans une variante de réalisation non illustrée, des ressorts sollicitant les leviers 19 en rotation vers le bas sont ajoutés, afin d'assurer le meilleur maintien des extrémités 23 dans les encoches 16. Pour déverrouiller le dispositif de sécurité, l'utilisateur doit exercer simultanément sur le corps 30 de chaque levier 19 une traction vers le haut dans le sens de la flèche D de la figure 4, afin de dégager les extrémités 23 des encoches 16. Pour exercer cette traction, l'utilisateur prend avantageusement appui sur le dessus des poignées 21. On a représenté en trait discontinu sur la figure 5 le levier 19 ayant pivoté suffisamment vers le haut pour libérer le couvercle 4 et lui permettre de gagner sa position de fermeture complète. Les leviers 19 viennent en appui en butée haute contre les poignées 21. L'écartement entre les renfoncements 10 est choisi de telle sorte qu'un enfant ne puisse normalement pas, même en allongeant les bras, exercer l'action de déverrouillage sur les deux leviers 19 simultanément. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à l'exemple de réalisation qui vient d'être décrit. Le dispositif de sécurité peut notamment être modifié de multiples manières sans sortir du cadre de la présente invention. On peut en particulier remplacer les leviers 19 par des tirettes montées à coulissement sur le couvercle. -5- REVENDICATIONS 1 - Bac roulant (1) pour la collecte des déchets, comportant une cuve (2) montée sur roulettes et un couvercle (4) à fermeture assistée, monté pivotant par rapport à la cuve (2) grâce à des bras latéraux (5) solidaires du couvercle (4) et articulés sur les parois latérales (6) de la cuve, caractérisé par le fait qu'il comporte un dispositif de sécurité (16,19) agencé pour bloquer le couvercle dans une position intermédiaire avant que celui- ci n'atteigne sa position de fermeture complète, position intermédiaire dans laquelle le couvercle (4) et la cuve (2) ménagent un espace (18) d'une largeur prédéterminée. 2 - Bac selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le dispositif de sécurité est agencé de manière à nécessiter pour son déverrouillage une action spécifique à exercer simultanément à deux emplacements du couvercle suffisamment éloignés l'un de l'autre pour qu'un enfant ne puisse normalement pas y parvenir. 3 - Bac selon la revendication 2, caractérisé par le fait que le dispositif de sécurité est agencé de telle manière que l'action de déverrouillage spécifique doive s'exercer à l'intérieur de renfoncements (10) du couvercle. 4 - Bac selon la revendication 3, caractérisé par le fait que lesdits renfoncements (10) sont prévus sur l'avant du couvercle et sont munis de poignées (21). - Bac selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le dispositif de sécurité comporte deux leviers (19) montés à pivotement chacun à une extrémité (20) sur le couvercle (4) et aptes à venir en butée par l'autre extrémité (23) sur une surface d'appui (16) solidaire d'une paroi latérale de la cuve pour maintenir le couvercle dans ladite position intermédiaire. 6 - Bac selon la revendication 5, caractérisé par le fait que cette surface d'appui est définie par une encoche (16) réalisée sur une joue (11) prolongeant supérieurement la cuve (2). 7 - Bac selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le dispositif de sécurité comporte des leviers (19) accessibles à l'intérieur de renfoncements (10) du couvercle (4), ces leviers devant être actionnés simultanément pour permettre au couvercle de se fermer complètement.