Brevet FR2773465A1 — publié le 19990716

DESCRIPTION La présente invention concerne le traitement d'objets et de matériaux usagés dans le domaine hospitalier, médical, paramédical ainsi qu'en utilisation privé, en particulier la récupération de déchets médicaux coupants, piquants et/ou tranchants, notamment de lames de scalpels ou d'aiguilles de seringues et de cathéter et a pour objet un ensemble pour l'arrachage de telles lames de scalpels et aiguilles de seringues et de cathéters. Dans le domaine médical ou paramédical se pose un problème de récupération et d'élimination d'objets usagés susceptibles de provoquer des blessures par coupure ou par piqûre, en particulier des déchets médicaux coupants. piquants et/ou tranchants, à savoir des lames de scalpels ou des aiguilles de seringues et de cathéter. Ces objets, tout comme les sutures, les hématocrites, les lames, les bistouris, les coupe-fils, les rasoirs, les tubes de sang, les flacons et ampoules chimiothérapiques et les poches de sang et de plasma non vides sont généralement classés comme déchets à risques dans le domaine hospitalier, médical ou paramédical. ll en résulte que la récupération et l'élimination de ces objets doivent être effectuées en évitant au maximum le contact manuel, ce afin d'empêcher tout risque de blessure et donc de contamination, ces objets pouvant être recouverts de sang ou contaminés par d'autres substances, médicamenteuses ou autres, de sorte qu'une blessure aux mains ou aux doigts par l'intermédiaire de dispositifs piquants ou coupants peut avoir des conséquences graves pour l'opérateur victime d'un tel incident. A cet effet, il a été proposé différents types de réceptacles pour la réception de tels objets, ces réceptacles étant généralement munis, soit d'un moyen d'introduction et de sectionnement d'une aiguille de seringue ou d'une lame de bistouri à ras de son corps de support, ce moyen consistant essentiellement en une ouverture d'introduction de l'aiguille ou de la lame obturable automatiquement (FR-A-2 674 742, WO 92/05744), soit d'un moyen d'introduction allongé permettant la séparation de l'aiguille ou de la lame et sa chute dans le réceptacle et d'un moyen d'alimentation du réceptacle avec des produits ou des objets plus volumineux. Après remplissage, ces réceptacles sont incinérés. Les moyens d'introduction et de sectionnement d'une aiguille de senngue ou d'une lame de bistouri à ras de son corps de support sont, cependant, le plus souvent sous forme d'ouvertures plus ou moins grossières et plus ou moins adaptées aux différents objets coupants, tranchants et/ou piquants, de sorte que subsistent des risques de blessure et de contamination de l'utilisateur, du fait qu'il est fréquemment obligé d'accompagner le mouvement de casse ou d'arrachage avec les doigts de sa main libre. La présente invention a pour but de pallier les inconvénients des moyens d'introduction et de sectionnement d'une aiguille de seringue ou d'une lame de bistouri existants en proposant un ensemble pour l'arrachage de telles lames de scalpels et aiguilles de seringues et de cathéters, facile d'utilisation, s'adaptant à tous les types et à toutes les sections de telles lames ou aiguilles et assurant la sécurité de l'utilisateur. A cet effet, L'ensemble pour l'arrachage de lames de scalpels et d'aiguilles de seringues et de cathéters pour dispositif de récupération de déchets médicaux est caractérisé en ce qu'il est essentiellement constitué par un premier moyen d'insertion, de retenue et d'arrachage de lames de scalpels et par un deuxième moyen de démontage des aiguilles de seringues ou de cathéters, ces deux moyens étant intégrés dans la partie supérieure de fermeture du dispositif de récupération de déchets et débouchant directement à l'intérieur du réceptacle de ce dernier. L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci-après, qui se rapporte à un mode de réalisation préféré, donné à titre d'exemple non limitatif, et expliqué avec référence aux dessins schématiques annexés, dans lesquels: la figure 1 est une vue partielle en perspective de l'ensemble conforme à l'invention intégré à la partie supérieure de fermeture inviolable du dispositif de récupération de déchets; la figure 2 est une vue partielle en perspective, à plus grande échelle, du moyen d'insertion, de retenue et d'arrachage de lames de scalpels; la figure 3 est une vue en coupe à plus grande échelle, suivant A-A de la figure 2 les figures 4 à 8 sont des vues partielles correspondant à celle de la figure 3, représentant les différentes étapes de l'arrachage d'une lame de scalpel les figures 9 à 12 sont des vues partielles en perspective, représentant les différentes étapes de l'arrachage d'une aiguille de seringue, et les figures 13 à 17 sont des vues analogues à celles des figures 9 à 12, représentant les différentes étapes de l'arrachage d'une aiguille de cathéter. La figure 1 des dessins annexes représente, à titre d'exemple, un dispositif de récupération de déchets médicaux, constitué par un réceptacle comportant une partie de fond, non représentée, et une partie supérieure 1 de fermeture de la partie de fond, cette partie supérieure 1 étant munie d'un couvercle de fermeture 2. Ce dispositif est pourvu d'un ensemble pour l'arrachage de lames de scalpels et d'aiguilles de seringues et de cathéters pour dispositif de récupération de déchets médicaux. Conformément à l'invention, cet ensemble est essentiellement constitué par un premier moyen 3 d'insertion, de retenue et d'arrachage de lames de scalpels et par un deuxième moyen 4 de démontage des aiguilles de seringues ou de cathéters, ces deux moyens 3 et 4 étant intégrés dans la partie supérieure 1 de fermeture du dispositif de récupération de déchets et débouchant directement à l'intérieur du réceptacle de ce dernier. La partie supérieure 1 de fermeture du dispositif de récupération de déchets est munie, en outre, d'un orifice 5 de dépôt des déchets de volume important débouchant directement dans l'espace intérieur du réceptacle, cet orifice étant fermé, ensemble avec les premier et deuxième moyens 3 et 4, en position de non utilisation, par le couvercle 2. Cet orifice 5 est conformé de manière à empêcher tout passage des doigts de l'utilisateur à l'intérieur du réceptacle. Selon une caractéristique de l'invention, le premier moyen 3 d'insertion, de retenue et d'arrachage de lames de scalpels se présente avantageusement sous forme d'une fente longitudinale munie de bords inclinés à partir de la face supérieure de la partie supérieure 1 de fermeture du dispositif de récupération de déchets, cette fente étant pourvue, en outre, comme le montrent plus particulièrement les figures 2 et 3 des dessins annexés. au milieu de ses bords longitudinaux, de deux découpes asymétriques 3' et 3" pour le passage d'un corps de scalpel 6 (figures 4 à 8). L'écartement entre les bords de la fente formant le premier moyen 3 d'insertion, de retenue et d'arrachage de lames de scalpels est avantageusement légèrement supérieur à l'épaisseur desdites lames de scalpel et, l'une, 3', des deux découpes asymétriques présente une section légèrement supérieure à la demi section du corps de scalpel 6, tandis que l'autre découpe 3" présente une largeur égale à celle de la première au bord de la fente et s'évase en entonnoir à partir de ce bord, en délimitant au bord de la fente deux épaulements. Les bords de la fente formant le premier moyen 3 d'insertion, de retenue et d'arrachage de lames de scalpels sont préférentiellement sous forme de deux parois parallèles, verticales ou sensiblement verticales, pourvues des découpes 3' et 3", l'évasement en entonnoir s'étendant à partir du bord à l'arrière de la découpe 3" étant également prolongé vers le bas. Ainsi, il est possible d'insérer un scalpel 6 dans le moyen 3 en centrant son corps dans les découpes asymétriques 3' et 3", puis de démonter la lame 6'. Le bord de la fente formant le premier moyen 3 comportant la découpe 3' est muni, en outre, d'un rebord 7 en saillie sur la paroi verticale constituant ledit bord et formant une butée de retenue de la lame 6' du scalpel (figures 3, 7 et 8). Ainsi, la lame 6' d'un scalpel 6 peut être introduite dans la fente 3, le corps du scalpel étant simplement centré dans les découpes 3' et 3", en vue de l'arrachage de la lame 6'. En effet, comme le montrent plus particulièrement les figures 4 à 8 des dessins annexés, les découpes 3' et 3" permettent une insertion de l'ensemble du scalpel 6 dans le moyen 3 à une profondeur telle que l'arête supérieure de la lame 6' se trouve sous le niveau du rebord 7 en saillie sur la paroi verticale constituant le bord de la fente comportant la découpe 3' (figure 5). Un mouvement de pivotement du corps de scalpel 6 en direction de l'évasement s'étendant en entonnoir derrière la découpe 3" et délimitant au bord de la fente deux épaulements aura pour effet d'appuyer la partie supérieure de la lame 6' contre lesdits épaulements et de la désolidariser de la partie correspondante du corps 6 (figure 6). Un redressement à la verticale du corps de scalpel 6, ayant pour conséquence de déplacer ledit corps 6 dans l'entonnoir s'étendant derrière la découpe 3", permettra alors d'amener l'arête supérieure de la lame 6' sous le rebord 7 de délimitation de l'autre bord de la fente formant le moyen 3 et de mettre ladite arête en butée contre ledit rebord 7 (figure 7). n suffit alors de tirer le corps de scalpel hors du moyen 3, dans un mouvement vertical ayant pour effet de désolidariser la lame 6' dudit corps 6 (figure 8). Cette lame 6' tombe dans le réceptacle de réception, sans pouvoir en être retirée et en évitant tout risque de contamination de l'utilisateur. Selon une autre caractéristique de l'invention. et comme le montrent les figures 1 et 9 à 17 des dessins annexés, le deuxième moyen 4 de démontage des aiguilles de seringues ou de cathéters se présente avantageusement sous forme d'une fente allongée, dont la section transversale se réduit d'un maximum à partir d'une extrémité à un minimum vers l'autre extrémité. En outre, pour favoriser l'insertion des aiguilles de seringues ou de cathéters, le bord de la fente allongée formant le moyen 4, adjacent à la face supérieure de la partie supérieure 1 de fermeture du dispositif de récupération de déchets, est muni d'un arrondi ou d'un chanfrein périphérique. Cette constitution du moyen 4 permet une introduction suivie d'un démontage faciles d'aiguilles de seringues ou de cathéters, sans intervention de la main de l'utilisateur ne tenant pas l'aiguille. En effet, comme il ressort des figures 9 à 12 des dessins annexés, l'arrachage d'une aiguille 8 de seringue 9 s'effectue simplement par insertion de ladite aiguille dans la fente formant le deuxième moyen 4, au niveau de son extrémité de plus grande section, jusqu'à arriver en butée avec la partie inférieure de la seringue 9 sur la face supérieure de la partie supérieure 1 de fermeture du dispositif de récupération de déchets (figure 9). La seringue 9 est alors déplacée, en restant en appui sur la face supérieure de la partie 1, vers le rétrécissement de section de la fente formant le moyen 4 (figure 10), de manière à amener la collerette 8' de l'aiguille 8 en butée contre la face inférieure de la partie 1 (figure 11). Ensuite, comme le montre la figure 12, il suffit de tirer le corps de la seringue 9 vers le haut pour réaliser la désolidarisation de l'aiguille 8, qui tombe dans le fond du dispositif de récupération de déchets. Le procédé de désolidarisation décrit ci-dessus concerne des aiguilles fixées par emmanchement à force, cependant, le moyen 4 sous forme d'une fente est également adapté à la désolidarisation d'aiguilles vissées, en particulier d'aiguilles de cathéters. Dans un tel cas, comme le représentent les figures 13 à 17 des dessins annexés, un cathéter 10 est présenté devant la fente formant le moyen 4 et son aiguille 11 est introduite dans ladite fente au niveau de sa plus grande section (figure 13), afin d'amener la collerette de vissage 12 de l'aiguille 11 entre les bords de la fente. Le cathéter est alors déplacé vers le rétrécissement de section de la fente formant le moyen 4 jusqu'au blocage de la collerette 12 de vissage de l'aiguille 11 (figures 14 et 15). Ensuite, le cathéter 10 est dévissé de l'aiguille il (figure 16) et cette dernière tombe dans le réceptacle du dispositif de récupération (figure 17). Dans le cas où l'aiguille 11 reste coincée, il est possible de provoquer sa chute dans le réceptacle par simple appui de l'extrémité correspondante du corps 10 sur la collerette 12, de manière à déplacer celle-ci légèrement dans la fente et à la libérer. Grâce à l'invention, il est possible de réaliser un ensemble pour l'arrachage de lames de scalpels et d'aiguilles de seringues et de cathéters pour dispositif de récupération de déchets médicaux permettant une désolidarisation entre corps de seringue ou de cathéter et aiguille, ainsi qu'entre corps de scalpel et lame de scalpel évitant tout risque de contamination de l'utilisateur, du fait que ce dernier peut enfoncer la partie contaminée dans le récipient et en réaliser l'enlèvement avec sa seule main tenant le support tel que le corps de scalpel ou le corps de seringue ou de cathéter, l'autre main pouvant rester à une distance de sécurité empêchant tout contact et donc tout risque de blessure et d'infection ou de contamination. Bien entendu, I'invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté aux dessins annexés. Des modifications restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de protection de l'invention. REVENDICATIONS 1. Ensemble pour l'arrachage de lames de scalpels et aiguilles de senngues et de cathéters, pour dispositif de récupération de déchets médicaux, constitué par un réceptacle comportant une partie de fond et une partie supérieure (1) de fermeture de la partie de fond, cette partie supérieure (1) étant munie d'un couvercle de fermeture (2), caractérisé en ce qu'il est essentiellement constitué par un premier moyen (3) d'insertion, de retenue et d'arrachage de lames de scalpels et par un deuxième moyen (4) de démontage des aiguilles de seringues ou de cathéters, ces deux moyens (3 et 4) étant intégrés dans la partie supérieure (1) de fermeture du dispositif de récupération de déchets et débouchant directement à l'intérieur du réceptacle de ce dernier. 2. Ensemble, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le premier moyen (3) d'insertion, de retenue et d'arrachage de lames de scalpels se présente sous forme d'une fente longitudinale munie de bords inclinés à partir de la face supérieure de la partie supérieure (1) de fermeture du dispositif de récupération de déchets, cette fente étant pourvue, en outre, au milieu de ses bords longitudinaux, de deux découpes asymétriques (3' et 3") pour le passage d'un corps de scalpel (6). 3. Ensemble, suivant la revendication 2, caractérisé en ce que l'écartement entre les bords de la fente formant le premier moyen (3) d'insertion, de retenue et d'arrachage de lames de scalpels est légèrement supérieur à l'épaisseur desdites lames de scalpel et, l'une (3') des deux découpes asymétriques présente une section légèrement supérieure à la demi section du corps de scalpel (6), tandis que l'autre découpe (3") présente une largeur égale à celle de la première au bord de la fente et s'évase en entonnoir à partir de ce bord, en délimitant au bord de la fente deux épaulements. 4. Ensemble. suivant l'une quelconque des revendications 2 et 3. caractérisé en ce que les bords de la fente formant le premier moyen (3) d'insertion, de retenue et d'arrachage de lames de scalpels sont sous forme de deux parois parallèles, verticales ou sensiblement verticales, pourvues des découpes (3' et 3"), l'évasement en entonnoir s'étendant à partir du bord à l'arrière de la découpe (3") étant également prolongé vers le bas. 5. Ensemble, suivant l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce que le bord de la fente formant le premier moyen (3) comportant la découpe (3') est muni, en outre, d'un rebord (7) en saillie sur la paroi verticale constituant ledit bord et formant une butée de retenue de la lame (6') du scalpel. 6. Ensemble, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le deuxième moyen (4) de démontage des aiguilles de seringues ou de cathéters se présente sous forme d'une fente allongée, dont la section transversale se réduit d'un maximum à partir d'une extrémité à un minimum vers l'autre extrémité. 7. Ensemble, suivant la revendication 6, caractérisé en ce que le bord de la fente allongée formant le moyen (4), adjacent à la face supérieure de la partie supérieure (1) de fermeture du dispositif de récupération de déchets, est muni d'un arrondi ou d'un chanfrein périphérique.