Brevet FR2782818A1 — publié le 20000303

La présente invention concerne un procédé pour extraire les fonds de documents lors de leur numérisation (par tout type de moyen) et pour rajouter les fonds de documents extraits lors de la reproduction (par tout type de moyen) de ces documents. Il est applicable à tout type de documents d'origines publiques ou privées, français ou étrangers; notamment les chèques bancaires et/ou postaux et/ou d'autres types ci-après appelés chèques. La numérisation, l'échange et l'archivage électroniques des chèques se heurtent actuellement à un problème de volume (en octets) trop important des objets informatiques résultant des procédés d'enregistrement (scannerisation et/ou autres) de ceux-ci; et ce, malgré l'utilisation des techniques de compression et de décompression des images numériques. Ces volumes gigantesques ne sont pas absorbables par les réseaux téléinformatiques des institutions qui traitent les chèques et nécessitent des unités d'archivage électronique colossales. Tout ceci induit des temps de réponse très longs et des coûts financiers de traitement des chèques très élevés. C'est pourquoi la quasi totalité des institutions financières continue actuellement à microfilmer ou à microficher les chèques; ce qui leur pose des problèmes de sécurité, de logistique, d'archivage sur des supports non numériques et de recherche lorsqu'il s'agit de faire la reproduction d'un chèque émis. Le procédé selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients et de supprimer le microfilmage et/ou le microfichage des chèques. Il consiste, en plus des techniques de compression/décompression d'images: - à extraire les fonds des chèques lors de la numérisation des chèques, ce qui réduit de façon très importante le volume (en octets) de l'objet informatique résultant et permet de diminuer considérablement la charge des réseaux téléinformatiques et les capacités des systèmes d'archivage électroniques; - à échanger et à archiver les images électroniques ainsi constituées sous cette forme réduite; - à rajouter les fonds de chèque, in fine, à ces images réduites lors de la reproduction (par tout type de moyen) des chèques. Un chèque est constitué de deux sortes d'informations numérisables: - les informations statiques préimprimées dans le fond recto et éventuellement dans le fond verso qui sont relatives à l'institution (tiré) qui édite le formulaire du chèque et aux mentions légales qu'il doit comporter; - les informations dynamiques imprimées ou manuscrites relatives aux tiers (tireur, bénéficiaire ou autres) qui utilisent à un moment donné le chèque. Chaque chèque est identifié par une ligne magnétique, optique ou autre qui comporte: - les codes de l'institution (tiré) - banques, Postes ou autres établissements -, - le numéro de compte du client (tireur), - le numéro du chèque. A cet identifiant unique de chaque chèque correspond un et un seul fond de chèque recto et, éventuellement, un et un seul fond de chèque verso. Ce sont ces fonds de chèques qui génèrent les volumes (en octets) très importants dans les objets informatiques résultant de la numérisation des chèques. L'invention et la nouveauté du procédé consiste à extraire les informations statiques lors de la numérisation des chèques, à n'échanger et à n'archiver électroniquement que les informations dynamiques, et, in fine, à rajouter les informations statiques aux informations dynamiques lors de la reproduction du chèque. Pour cela, le procédé utilise une base de données (ou fichier) des fonds de chèques qui contient, pays par pays, institution par institution (tiré) du pays, pour chaque type de fond de chèque recto et, éventuellement, verso édité par l'institution, et pour une ou plusieurs tranches de numéros de chèques ayant ce type de fond recto et éventuellement verso, l'image électronique (décompressée ou compressée par tout type de moyen) du fond de chèque recto et, éventuellement, celle du fond de chèque verso associé. Cette base de données (ou fichier) des fonds de chèques est créée à partir de spécimen remis par les tirés et gérée par pays (ou par ensembles de pays) et éditée sur tout type de supports lisibles par les systèmes électroniques. Elle est accessible par tout type de réseaux téléinformatiques privés ou publics, nationaux ou supranationaux. Lors de la numérisation du recto des chèques sur les postes de travail, le procédé consulte, à partir du code pays, des codes bancaires et du numéro de chèque (lus par tout type de moyen) sur la ligne d'identification du chèque, la base de données (ou fichier) des fonds de chèques. Si cette rcchcrchc cst positive, Ic fond dc chèque recto, et, s'il existe, le fond de chèque verso sont chargés en mémoire sous forme décompressée. Le procédé ex-rail (padi oui type de mooyen) l'image du fond de chèque recto de l'image recto du chèque numérisé, et, s'il y a lieu, l'image du fond de chèque verso de l'image verso du chèque numérisé. Après cette opération, seules restent alors dans l'objet informatique ainsi obtenu les informations dynamiques du chèque numérisé. Le procédé positionne un drapeau (ou flag) d'extraction à I qui va suivre les informations dynamiques. Il incrémente de I en I un compteur totalisant le nombre d'extractions de fonds de chèque recto ou verso réussies par poste de travail. Si cette recherche est négative, le procédé ne fait pas l'extraction des fonds de chèque, laisse le drapeau d'extraction à 0 et n'incrémente pas le compteur totalisant le nombre d'extractions réussies. Quelque soit le résultat de la recherche, l'image recto obtenue et, éventuellement, l'image verso sont compressées (par tout type de moyen). Ce sont ces images ainsi dépouillées des informations statiques qui sont échangées (par tout type de moyen) et archivées (par tout type de moyen). Lorsqu'une demande de reproduction de chèque est faite, le procédé recherche et stocke en mémoire, après décompression (par tout type de moyen), I'image recto et, éventuellement, l'image verso du chèque concerné et teste la valeur du drapeau extraction associe. Si elle est à 0, le procédé restitue directement (par tout type de moyen) l'image recto et, éventuellement, l'image verso en mémoire sous la forme appropriée. Si elle est à 1, le procédé recherche, à partir du code pays, des codes bancaires et du numéro de chèque, dans la base de données (ou fichier) des fonds de chèques, le fond de chèque recto et, éventuellement, le fond de chèque verso correspondants, les décompresse (par tout type de moyen) et rajoute le fond de chèque recto à l'image recto du chèque et, éventuellement, le fond de chèque verso à l'image verso du chèque. Après cette opération, le procédé reproduit (par tout type de moyen) l'image recto et, éventuellement, l'image verso ainsi reconstituées dans leurs états originels. REVENDICATIONS 1) procédé pour extraire les fonds de documents lors de leur numérisation et pour rajouter les fonds de documents extraits lors de la reproduction de ces documents, caractérisé par l'utilisation d'une base de données (ou fichier) des fonds de documents qui contient, pays par pays, institution par institution du pays, pour chaque type de fond de document recto et, éventuellement verso édité par l'institution, l'image électronique (décompressée ou compressée) du fond de document recto et, éventuellement, celle (décompressée ou compressée) du fond de document verso associé. 2) procédé selon la revendication 1, pour extraire les fonds de chèques lors de leur numérisation et pour rajouter les fonds de chèques extraits lors de la reproduction de ces chèques, caractérisé par l'utilisation d'une base de données (ou fichier) des fonds de chèques qui contient, pays par pays, institution par institution (tiré) du pays, pour chaque type de fond de chèque recto et, éventuellement verso édité par l'institution, et pour une ou plusieurs tranches de numéros de chèques ayant ce type de fond recto et éventuellement verso, l'image électronique (décompressée ou compressée) du fond de chèque recto et, éventuellement, celle (décompressée ou compressée) du fond de chèque verso associé. 3) Procédé selon la revendication 2, caractérisé par les étapes de création et gestion de la base de données (ou fichier) des fonds de chèques recto et verso, d'édition de celle-ci sur support lisible électroniquement et par son accessibilité par réseau téléinformatique privé ou public, national ou supranational. 4) Procédé selon les revendications 2 et 3, caractérisé par la présence d'une étape de consultation, lors de la numérisation du recto des chèques sur les postes de travail, de la base de données (ou fichier) des fonds de chèques à partir du code pays, des codes bancaires et du numéro de chèque lus sur la ligne d'identification du chèque. ) Procédé selon la revendication 4, caractérisé par le chargement en mémoire sous forme décompressée, si la consultation est positive, du fond de chèque recto, et, s'il existe, du fond de chèque verso. 6) Procédé selon la revendication 5, caractérisé par l'extraction de l'image du fond de chèque recto de l'image recto et, s'il y a lieu, de l'image du fond de chèque verso de l'image verso du chèque numérise. 7) Procédé selon les revendications 4, 5 et 6, caractérisé par le positionnement, si la consultation est positive, d'un drapeau (ou flag) d'extraction à I qui va suivre les informations dynamiques du chèque. 8) Procédé selon la revendication 7, caractérisé par l'incrémentation de I en I d'un compteur totalisant le nombre d'extractions de fonds de chèque recto ou verso réussies par poste de travail. 9) Procédé selon la revendication 7, caractérisé par l'échange et l'archivage des informations dynamiques du chèque à l'exclusion des informations statiques. ) Procédé selon la revendication 7 caractérisé par le test, lorsqu'une demande de reproduction de chèque est faite, de la valeur de son drapeau extraction. 11) Procédé selon la revendication 10 caractérisé, si la valeur du drapeau extraction est à 1, par la recherche, à partir du code pays, des codes bancaires et du numéro de chèque, dans la base de données (ou fichier) des fonds de chèques, du fond de chèque recto et, éventuellement, du fond de chèque verso correspondants, leur décompression et par le rajout du fond de chèque recto à l'image recto du chèque et, éventuellement, du fond de chèque verso à l'image verso du chèque.