Brevet FR2779173A1 — publié le 19991203

La présente invention concerne un conteneur de sécurité du type comportant une enceinte pourvue d'une ouverture d'accès munie d'un cou- vercle d'obturation et, disposé à l'intérieur de l'enceinte, un dispositif de dé- naturation du contenu de l'enceinte lors d'une ouverture non autorisée du conteneur. Il est connu pour le transport d'articles de valeur, tels que des billets de banque, des documents confidentiels ou encore des composants élec- troniques, de disposer ceux-ci à l'intérieur de valises dans lesquelles sont prévus des moyens de dénaturation des articles. Ces moyens de dénaturation comportent par exemple des réservoirs de liquide de dénaturation associés à des moyens pyrotechniques d'ouverture des réservoirs. Les moyens de dénaturation sont reliés à des organes de déclenchement, notamment des capteurs d'effraction prévus sur les mécanismes de verrouillage de la valise, dans la zone d'ouverture de la valise ou sur les parois de celle-ci. En particulier, les moyens de déclenchement sont adaptés pour pro- voquer l'initiation des moyens pyrotechniques lors d'une ouverture non auto- risée du conteneur. Lors du déclenchement de la charge pyrotechnique, une déflagration se produit dans l'enceinte du conteneur provoquant l'ouverture des réser- voirs. Sous l'effet du souffle, il est à craindre que du liquide de dénaturation, voire des pièces solides, soient éjectés du conteneur par l'entrebâillement du couvercle de l'enceinte. Ces projections peuvent être à l'origine de bles- sures pour la personne commettant l'effraction. L'invention a pour but d'apporter une solution à ce problème de bles- sure potentielle pour la personne commettant une effraction sur un tel con- teneur, et permettant que seules les valeurs contenues dans celui-ci soient dégradées. A cet effet, I'invention a pour objet un conteneur de sécurité du type précité, caractérisé en ce qu'il comporte, sur au moins une partie de la péri- phérique de ladite ouverture, un écran s'étendant sensiblement suivant une direction de dégagement du couvercle, de sorte que l'écran obture, au moins partiellement, ladite ouverture pendant la phase initiale de dégage- ment du couvercle suivant ladite direction. Suivant des modes particuliers de réalisation, le conteneur de sécu- rité comporte l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes: - ledit écran prolonge intérieurement au moins une paroi délimitant ladite enceinte, sensiblement suivant une direction perpendiculaire au plan de ladite ouverture, et le couvercle comporte intérieurement une cavité de réception dudit écran lorsque ledit couvercle est en position d'obturation, l'écran s'étendant alors le long d'une paroi délimitant ledit couvercle - le couvercle d'obturation est articulé sur une paroi délimitant ladite enceinte, et l'écran s'étend intérieurement sensiblement suivant un plan pa- rallèle à l'axe d'articulation du couvercle; - I'écran s'étend essentiellement en regard de l'axe d'articulation du couvercle et comporte, à son extrémité libre, une lèvre recourbée orientée sensiblement dans le sens de basculement du couvercle vers sa position ouverte, laquelle lèvre délimite un canal ouvert vers l'extérieur, et le couver- cle comporte sur sa surface intérieure une saillie reçue dans ledit canal lors- que le conteneur est fermé, la lèvre formant une butée pour la saillie lors d'une tentative de dégagement du couvercle suivant ladite direction; et - le dispositif de dénaturation comporte des moyens de détection d'un déplacement du couvercle par rapport à ladite enceinte pour provoquer la dénaturation du contenu de l'enceinte lors d'une telle détection. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux des- sins, sur lesquels: - La figure 1 est une vue en perspective d'une valise de sécurité selon l'invention vue depuis sa face arrière, suivant laquelle le couvercle est arti- culé; et - Les figures 2 et 3 sont des vues, à plus grande échelle, en section transversale, de la valise de la figure 1, dans sa zone d'articulation, la valise étant représentée respectivement en position fermée et en position ouverte. La valise de sécurité représentée sur la figure 1 comporte deux demi- coquilles 12, 14 articulées l'une sur l'autre par l'intermédiaire de deux char- nières identiques 16 portée par une face arrière 18 de la valise. La demi-coquille inférieure ou coque 12 est délimitée par un fond rectangulaire 12A, deux parois latérales 12B, une paroi arrière 12C et une paroi avant 12D. Elle définit une enceinte 20 de réception des articles de valeur. Cette enceinte est pourvue d'une ouverture d'accès supérieure 22 définie par le bord libre des parois latérales, avant et arrière. L'ouverture d'accès 22 est obturée par le couvercle 14. Ce dernier comporte une paroi principale rectangulaire 14A bordée de deux parois latérales 14B, une paroi arrière 14C et une paroi avant 14D prolongeant chacune respectivement les parois latérales 12B, arrière 12C et avant 12D de la demi-coquille inférieure 12 lorsque la valise est fermée. Le couvercle 14 délimite ainsi une cavité 24 ouverte vers l'enceinte 20. Le couvercle 14 de la valise renferme, dans la cavité 24, un dispositif 26 de dénaturation des articles de valeur qui y sont contenus, lors de la dé- tection d'une tentative d'effraction. En particulier, ce dispositif comporte un organe pyrotechnique associé à des réservoirs contenant un fluide de dé- naturation, tel que de l'encre. L'organe pyrotechnique est relié à des cap- teurs adaptés pour détecter une tentative d'ouverture non autorisée de la valise ainsi qu'une tentative de perçage des parois. Le dispositif 26 est dis- posé dans la partie médiane de la cavité 24. Sur la face avant, notée 28 de la valise, sont prévus deux mécanis- mes de verrouillage 30 et une poignée de transport 32. Les charnières 16 sont représentées à plus grande échelle sur les fi- gures 2 et 3. Elles comportent chacune deux charnons 16A, 16B fixés exté- rieurement sur les parois arrières 12C et 14C des deux demi-coquilles. Les charnons 16A, 16B sont articulés suivant un axe 16C, s'étendant suivant le plan de liaison des deux demi-coquilles. De plus, pour chaque charnière, un bras ariiculé 34 relie extérieure- ment les charnons 16A et 16B. Ce bras a une forme d'anneau rectangulaire. Il est articulé sur le charnon 16B autour d'un axe 36 parallèle à l'axe 16C. L'autre extrémité du bras 34 est reçu à coulissement le long de la paroi ar- rière 12C de la valise dans un logement 38 défini dans l'épaisseur du char- non 16. Ce bras est adapté pour limiter le basculement du couvercle 14, re- duisant ainsi le débattement angulaire de celui-ci, entre une position d'obturation de l'enceinte 20 telle que représentée sur les figures 1 et 2 et une position ouverte représentée sur la figure 3 dans laquelle le couvercle 14 s'étend sensiblement perpendiculairement à la demi- coquille inférieure 12. Dans cette dernière position, l'extrémité libre du bras articulé 34 est en butée à l'extrémité du logement 38. Selon l'invention, le conteneur comporte, sur au moins une partie de la périphérie de l'ouverture 22, un écran 40 s'étendant sensiblement suivant une direction de dégagement du couvercle 14. En particulier, l'écran 40 s'étend suivant toute la longueur de la face arrière 18 de la valise en regard de la zone d'articulation du couvercle. L'écran 40 est formé par une tôle déformée en U vissée sur la face interne de la paroi arrière 12C de la demi-coquille inférieure. Il comporte à son extrémité libre une lèvre recourbée 42 orientée sensiblement suivant le sens de basculement du couvercle vers sa position ouverte. La lèvre 42 dé- limite, avec la partie courante de l'écran 40, un canal 44 faisant face à la paroi arrière 14C du couvercle. La paroi arrière 14C porte intérieurement une saillie 46 destinée à être reçue à l'intérieur du canal 44 lorsque la valise est fermée. La saillie 46 s'étend sur toute la longueur de la paroi arrière 14C et constitue une nervure longitudinale. Elle est formée par exemple par un profilé en L fixé sur la face arrière du couvercle. Une aile 46A du profilé est solidaire du couvercle et l'autre aile est orientée vers l'écran 40 en étant sensiblement parallèle à la lèvre 42 lorsque la valise est fermée. Comme représenté sur la figure 3, les longueurs de la lèvre 42 et de l'aile libre 46B de la saillie sont adaptées pour permettre l'extraction de la saillie 46B du canal 44 lors de l'ouverture de la valise par basculement du couvercle 14 autour de l'axe des charnières 16. De plus, lorsque la valise est fermée, la longueur du chevauchement de la lèvre 42 et de l'aile 46B est supérieure au jeu mécanique des moyens de verrouillage 30 suivant cette direction. Lors d'une tentative d'ouverture de la valise par destruction des char- nières, I'assaillant cherche à désolidariser les charnons 16A et 16B de cha- que charnière. S'il parvient à cette désolidarisation, il dégage le couvercle 14 de la coque inférieure 12. Le couvercle étant retenu par les mécanismes de verrouillage 30, celui-ci est alors légèrement dégagé de la coque inférieure 12 dans le plan de la face arrière 18 de la valise. La détection du mouvement entre la coque 12 et le couvercle 14 est détectée, produisant le déclenchement des moyens de dénaturation. Malgré l'entrebâillement de la valise suivant sa face arrière, la pré- sence de l'écran 40 évite les projections de liquide de dénaturation en de- hors de l'enceinte contenant les articles de valeur. Ainsi, tout risque de dommages corporels pour la personne cherchant à accéder au contenu de la valise est écarté, le liquide projeté étant confiné dans l'enceinte. De plus, la présence de la lèvre 42 interdit l'ouverture de la valise. En effet, la saillie 46 vient en butée contre la lèvre 42 lors d'une tentative d'élevage du couvercle. Les moyens de verrouillage 22 interdisant un dépla- cement entre la coque inférieure 12 et le couvercle 14, suivant le plan de l'ouverture, I'ouverture de la valise est impossible. Dans le mode de réalisation décrit ici, le conteneur n'est muni d'un écran que suivant sa face arrière. En effet, cette face comportant les char- nières est prioritairement attaquée par les assaillants puisqu'elle est réputée moins solide que la face avant munie des mécanismes de verrouillage. Toutefois, en variante, la face avant ou toutes les faces y compris les faces latérales sont équipées d'écran pour éviter l'éjection de fluide de dé- naturation par l'entrebâillement de celles-ci. REVENDICATIONS 1.- Conteneur de sécurité, du type comportant une enceinte (20) pourvue d'une ouverture d'accès (22) munie d'un couvercle d'obturation (14) et, disposé à l'intérieur de l'enceinte (20), un dispositif (26) de dénaturation du contenu de l'enceinte lors d'une ouverture non autorisée du conteneur, caractérisé en ce qu'il comporte, sur au moins une partie de la périphérique de ladite ouverture (22), un écran (40) s'étendant sensiblement suivant une direction de dégagement du couvercle (14), de sorte que l'écran (40) obture, au moins partiellement, ladite ouverture (22) pendant la phase initiale de dégagement du couvercle (14) suivant ladite direction. 2.- Conteneur selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit écran (40) prolonge intérieurement au moins une paroi (12C) délimitant la- dite enceinte (20), sensiblement suivant une direction perpendiculaire au plan de ladite ouverture (22), et en ce que le couvercle (14) comporte inté- rieurement une cavité (24) de réception dudit écran (40) lorsque ledit cou- vercle (14) est en position d'obturation, l'écran (40) s'étendant alors le long d'une paroi (14C) délimitant ledit couvercle (14). 3.- Conteneur selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le couvercle d'obturation (14) est articulé sur une paroi (14C) délimitant ladite enceinte (20), et en ce que l'écran (40) s'étend intérieurement sensiblement suivant un plan parallèle à l'axe (16C) d'articulation du couvercle (14). 4.- Conteneur selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'écran (40) s'étend essentiellement en regard de l'axe (16C) d'articulation du cou- vercle (14) et comporte, à son extrémité libre, une lèvre recourbée (42) orientée sensiblement dans le sens de basculement du couvercle (14) vers sa position ouverte, laquelle lèvre (42) délimite un canal (44) ouvert vers l'extérieur, et en ce que le couvercle (14) comporte sur sa surface intérieure une saillie (46) reçue dans ledit canal (44) lorsque le conteneur est fermé, la lèvre (42) formant une butée pour la saillie (46) lors d'une tentative de déga- gement du couvercle (14) suivant ladite direction. 5.- Conteneur selon l'une quelconque des revendications précéden- tes, caractérisé en ce que le dispositif de dénaturation (26) comporte des moyens de détection d'un déplacement du couvercle (14) par rapport à la- dite enceinte (20) pour provoquer la dénaturation du contenu de l'enceinte lors d'une telle détection.