Brevet FR2776133A1 — publié le 19990917

L'invention a trait à un coffret hors sol pour dispositif de raccordement. Dans le domaine de la distribution d'énergie, notamment pour la distribution d'électricité ou de gaz, il est prévu d'utiliser des coffrets dans lesquels sont disposés les branchements d'une installation individuelle, les compteurs et/ou les systèmes de lecture à distance de la consommation d'énergie. Ces coffrets comprennent généralement un corps, de forme globalement parallélépipédique, dont une face est ouverte pour permettre l'accès aux appareillages contenus dans les coffrets. Une porte est classiquement articulée-sur le corps pour obturer cette ouverture. Il est également connu de disposer, à la partie inférieure de cette ouverture, une plaque destinée à obturer en permanence le bas de cette ouverture lorsque le coffret a été mis en place dans le sol. Un coffret hors sol peut également comprendre un ou plusieurs fusibles, par exemple pour un système d'éclairage public, une sortie en émergence d'un réseau vidéo, informatique ou téléphonique ou d'autres extrémités de réseaux énergétiques ou de communication. Par ailleurs, les coffrets font partie des matériels devant être homologués par les distributeurs d'énergie ou d'information, de sorte que leurs dimensions et leurs agence- ments font l'objet de normes précises. Il arrive qu'il soit nécessaire de monter deux coffrets l'un au-dessus de l'autre pour accomoder plusieurs appareillages ou des appareillages de hauteur importante, auquel cas les règles des distributeurs prévoient que la hauteur totale du dispositif ainsi créé ne doit pas dépasser une hauteur pré-déterminée par rapport au sol, par exemple égale à 930 mm. Or, il peut être nécessaire d'utiliser, comme coffret supérieur, un coffret dont la porte est suffisamment haute pour permettre l'accès à différents appareils répartis les uns au- dessus des autres ou un coffret dont la hauteur correspond à celle des coffrets d'un standard précédent qui lui seraient juxtaposés, par exemple un coffret de protection d'un compteur à gaz dans un ancien standard. Dans ce cas, si le coffret inférieur dépasse du sol d'une hauteur trop importante, il n'est pas possible de respecter la cote maximale précitée. C'est à ces problèmes qu'entend plus paticulièrement remédier l'invention, en proposant un coffret hors sol pour dispositif de raccordement, dans un réseau d'énergie ou de communication, qui peut être disposé par rapport au sol d'une façon telle qu'il peut supporter un coffret d'un type voisin dont la porte est suffisamment haute, sans que la hauteur totale hors sol de l'empilement ainsi réalisé ne soit trop importante. Dans cet esprit, l'invention concerne un coffret hors sol pour dispositif de raccordement, notamment d'un réseau d'éner- gie ou de communication, ce coffret comprenant un corps, destiné à être fixé dans le sol et pourvu d'une ouverture d'accès à l'intérieur dudit corps, cette ouverture s'étendant jusqu'au bas du corps, une porte articulée par rapport au corps et apte à obturer sélectivement l'ouverture, et une plaque apte à être montée sur une partie inférieure du corps de façon à obturer en permanence une partie de cette ouverture. Le dispositif est caractérisé en ce que le corps porte des moyens de montage de la plaque sur le corps à des hauteurs différen- tes. Grâce à l'invention, la plaque d'obturation peut être positionnée par rapport au corps en fonction de la profondeur d'enfoncement du coffret dans le sol. L'aspect hors sol de la plaque est ainsi conservé quelle que soit cette profondeur d'enfoncement, alors que la hauteur de la porte utilisée avec le coffret peut être adaptée en fonction de cette profondeur d'enfoncement, c'est-à-dire de la hauteur hors sol du coffret. Ainsi, en utilisant un seul type de coffrets, on peut obtenir différentes hauteurs "apparentes" du coffret, ce qui permet de réaliser des économies par rapport à un système dans lequel plusieurs types de coffrets seraient utilisés en fonction de la hauteur hors sol prévue. Selon un premier aspect avantageux, les moyens de montage sont fixés de façon amovible sur le corps. Cet aspect de l'invention permet d'éviter les interférences possibles entre ces moyens de montage et la porte lorsqu'une porte de grande hauteur est utilisée. Cet aspect de l'invention permet égale- ment de faire varier la position des moyens de montage en fonction de la profondeur d'enfoncement du coffret dans le sol. Selon un autre aspect avantageux de l'invention, la plaque porte au moins une rainure longitudinale de verrouillage, alors que les moyens de montage comprennent au moins une nervure formée à l'intérieur du corps et apte à être reçue dans la rainure et au moins un plot apte à être fixé sur un bord interne de l'ouverture, ce plot étant prévu pour être reçu dans la rainure. Cette structure particulièrement simple, fiable et économique, garantit une coopération efficace des moyens de montage et de la plaque. Dans ce cas, et selon les variantes envisagées, on peut prévoir que le plot est maintenu en place par des vis, clippé, collé ou soudé. On peut également prévoir que le dispositif comprend plusieurs emplacements de réception du ou des plots répartis sur les bords de l'ouverture, ce qui permet le réglage de la hauteur de montage de la plaque. Selon un autre aspect avantageux de l'invention, la plaque porte des moyens d'articulation de la porte, ces moyens étant positionnés en hauteur en fonction de la hauteur de la porte et/ou de la profondeur d'enfoncement du corps dans le sol. L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement à la lumière de la description qui va suivre d'un mode de réalisation d'un coffret pour dispositif de raccordement conforme à son principe, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en référence aux dessins annexés dans lesquels: - la figure 1 est une vue en perspective éclatée d'un coffret conforme à l'invention dans une première configura- tion; - la figure 2 est un exemple d'utilisation du cofret dans la configuration de la figure 1; - la figure 3 est une coupe selon la ligne III-III à la figure 2; - la figure 4 est une vue analogue à la figure 1 alors que le coffret est dans une seconde configuration; - la figure 5 est une vue analogue à la figure 2 alors que le coffret est dans la configuration de la figure 4 et - la figure 6 est une coupe selon la ligne VI-VI à la figure 5. Le coffret 1 représenté à la figure 1 comprend essentiel- lement un corps 2 de forme globalement parallépipédique dont une face, dite face avant, est ouverte pour permettre l'accès aux appareillages qu'il renferme. On note 3 l'ouverture formée dans la face avant du corps 2. Cette ouverture s'étend jusqu'au bas du corps 2, elle est délimitée par deux bords latéraux 4 et et par un bord supérieur 6 correspondant approximativement aux arêtes du parallélépipède formée par le corps 2. Une plaque de finition 10 est destinée à être montée sur le corps 2 lorsque celui-ci est en place dans le sol, de façon à obturer la partie inférieure de l'ouverture 3. La plaque 10 comprend deux rainures 11 destinées à venir coiffer deux nervures 12 ménagées sur les faces internes des bords 4 et 5, à proximité de deux bossages avant 13 prévus pour recevoir des moyens d'ancrage dans le sol qui ne sont pas représentés. Sur sa face avant ou face externe, la plaque 10 porte une ligne 14 représentant le niveau du sol fini lorsque le corps 2 et la plaque 10 sont en place. Une porte 20 est destinée à être articulée par rapport au corps 2 et à la plaque 10 de façon à obturer sélectivement la partie de l'ouverture 3 laissée libre par la plaque 10. La porte 20 peut être articulée grâce à des ergots 21 destinés à être introduits respectivement dans un perçage 6a du bord supérieur 6 et dans un perçage 10a du bord supérieur horizontal de la plaque 10. La porte 20 porte également une serrure 22 permettant de la verrouiller en position fermée. Lorsque le corps 2 est équipé de la porte 20 et de la plaque 10 montée de façon que les rainures 11 coiffent les nervures 12, il est dans la configuration de la figure 2. Il est monté dans le sol de telle sorte que la ligne 14 est alignée avec la surface S du sol. Dans cette position, il est possible de superposer au coffret 1 un second coffret 101 dont la hauteur h est adaptée pour que la hauteur totale H de l'empilement ainsi réalisé soit conforme aux usages de la profession et aux normes du distributeur d'énergie. Dans cette position, la plaque 10 est fermement immobili- sée en position par rapport au corps 2 par coopération de formes entre les rainures 11 et les nervures 12. Par ailleurs, la plaque 10 ne peut pas être soulevée tant que la porte 20 est maintenue en place. Il arrive cependant qu'un coffret supérieur 201 dont la hauteur h_ est supérieure à la hauteur h du coffret 101 doive être superposé au coffret 1 sans pour autant que la hauteur totale H de l'empilement ainsi réalisé ne soit supérieure à sa valeur avec la configuration des figures 1 et 2. Dans ce cas, et comme représenté à la figure 5, le coffret 1 est enfoncé dans le sol d'une profondeur P2 supérieure à la profondeur d'enfoncement correspondante P1 dans la configura- tion de la figure 2. Il est alors possible d'utiliser une porte ' moins haute que la porte 20 utilisée dans la première configuration, pour autant que la plaque 10 peut être immobili- sée par rapport au corps 2 à une hauteur telle qu'elle obture effectivement la partie de l'ouverture 3 qui dépasse du sol et qui n'est pas obturée par la porte 20' La porte 20' porte des ergots 21' et une serrure 22' analogues à ceux de la porte 20. Pour ce faire, des plots 30 sont prévus pour être fixés sur les faces internes des bords 4 et 5 par des vis 31 traver- sant des perçages 32 ménagés dans les faces latérales du corps 2, à proximité des bords 4 et 5. Ces plots ont une largeur 1 sensiblement équivalente à la largeur 1' des nervures 12, de telle sorte qu'ils peuvent être coiffés par les rainures 11 de la plaque 10. Ainsi, il est possible de positionner la plaque à une hauteur par rapport au corps 2 supérieure à celle de la configuration des figures 1 et 2, et ce par la simple mise en place des plots 30 sur les faces internes des plots 4 et 5 et en coiffant ces plots avec les rainures 11. Les plots 30 sont montés de façon amovible; ils peuvent être démontés lorsque le coffret est utilisé dans la configura- tion de la figure 2 afin de ne pas interférer avec la fermeture ou la manoeuvre de la porte 20. Par contre, lorsque la porte 20' est utilisée, les plots sont situés en dessous des bords supérieurs de la plaque 10, de sorte qu'ils ne risquent pas de gêner la manoeuvre de la porte 20'. Aux figures 1 et 4 sont également représentées deux autres séries de perçages 32' permettant de mettre en place la plaque dans une position intermédiaire entre celle représentée à la figure 2 et celle représentée à la figure 5, dans le cas ou un coffret supérieur de hauteur h comprise entre les hauteurs h et h_ est utilisé. Dans ce cas, une porte de hauteur adaptée est utilisée pour obturer la partie de l'ouverture 3 laissée libre par la plaque 10. D'autres moyens de fixation que des vis 31 peuvent être envisagés pour l'immobilisation des plots 30 sur le corps 2. En particulier, il peut être prévu que les plots 30 sont clippés dans des perçages du corps 2. L'utilisation d'une colle, notamment bi-composants, peut également être envisagée, de même qu'une soudure par ultrasons. Les plots 30 ont été représentés avec une forme globale- ment parallélépipédique. Il est cependant possible de prévoir qu'ils sont en forme de tronc de cylindre ou qu'ils ont toute autre forme adaptée. Il est également possible de prévoir que plusieurs plots sont disposés les uns en dessous des autres de façon à être répartis sur la hauteur de la rainure 11 lorsque la plaque 10 est en position. Dans tous les cas, le positionnement du percage 10a de la plaque 10 par rapport au corps 2 est déterminé en fonction de la profondeur d'enfoncement P1 ou P2 ou de la hauteur de la porte 20 ou 20' utilisée. On note que le choix du positionnement de la plaque 10 peut être effectué à tout moment et, notamment, lors de la mise en place du coffret sur son site d'utilisation, l'installateur n'ayant alors qu'à adapter la hauteur de la porte utilisée en fonction de la profondeur d'enfoncement désirée du corps 2 dans le sol. On peut prévoir que tous les corps 2 des coffrets sont livrés avec des plots 30 ou équivalents, le choix de l'utilisa- tion de ces plots étant effectué par l'installateur lors de la mise en place du coffret. REVENDICATIONS 1. Coffret (1) hors sol pour dispositif de raccordement, notamment d'un réseau d'énergie ou de communication, ledit coffret comprenant un corps (2) destiné à être fixé dans le sol et pourvu d'une ouverture (3) d'accès à l'intérieur dudit corps, ladite ouverture s'étendant jusqu'au bas dudit corps, une porte (20, 20') articulée par rapport audit corps et apte à obturer sélectivement ladite ouverture et une plaque (10) apte à être montée sur une partie inférieure dudit corps, de façon à obturer en permanence une partie de ladite ouverture, caractérisé en ce que ledit corps porte des moyens (11, 30) de montage de ladite plaque (10) sur ledit corps (2) à des hauteurs différentes. 2. Coffret selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens de montage (30) sont fixés de façon amovible sur ledit corps (2). 3. Coffret selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ladite plaque (10) porte au moins une rainure longitudi- nale (11) de verrouillage alors que les moyens de montage comprennent au moins une nervure (12) formée à l'intérieur dudit corps et apte à être reçue dans ladite rainure et au moins un plot (30) apte à être fixé sur un bord (4, 5) interne de ladite ouverture, ledit plot étant prévu pour être reçu dans ladite rainure. 4. Coffret selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit plot (30) est maintenu en place par des vis. 5. Coffret selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit plot (30) est clippé en place. 6. Coffret selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit plot est collé ou soudé en place. 7. Coffret selon les revendications 2 et 3, caractérisé en ce qu'il comprend plusieurs emplacements (32, 32') de réception dudit plot répartis sur les bords (4, 5) de ladite ouverture. 8. Coffret selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite plaque (10) porte des moyens (10a) d'articulation de ladite porte (20, 20'), lesdits moyens étant positionnés en hauteur en fonction de la hauteur de ladite porte et/ou de la profondeur d'enfoncement (P1, P2) dudit corps (2) dans le sol.