Brevet FR2778618A1 — publié le 19991119

-1 - lnventi.'spo*stl-de-CrTé m passage a niveau. Le dispositif, décrit ici, écarte tout risque d'accident lié à l'inattention ou à une défaillance, ou encore un excès de vitesse de la part d' un conducteur d' automobile, accident susceptible de provoquer un télescopage entre un train et un véhicule, comme cela se produit parfois à un passage à niveau.S Ce dispositif consiste à installer sur la route à double sens, de part et d'autre de la voie de chemin de fer, - outre des barrières mobiles, bordant la dite voie, d' un passage à niveau classiquedes prLe- doubles-barrières mobiles destinées à stopper la circulation à une distance minimum d'une cinquantaine de mètres en amont deso10 barrières mobiles bordant le chemin de fer. Un circuit électronique permet d'actionner ces barrières et pré-barrières suivant un ordre et un tempo précis afin d' assurer une sécurité optimale lors du passage d' un train, ou d' un convoi. Cette distance de sécurité, agissant comme un 'sas de sécurité routier' séparant les pré-barrières des barrières peut évidemment excéder cinquante mètres de part et d'autre de la voie ferrée si nécessaire. Par exemple, afin de précéder un virage, ou encore sur une route large et rectiligne sur laquelle les automobilistes sont plus susceptibles d' excès de vitesse que sur une petite route de montagne... etc. -oDescription et fonctionnement de ce dispositif (voir Figure 1/1). Il s'agira le plus souvent de pré-doubles-barrières, et non pas de simples pré-barrières, sauf dans des cas précis de routes étroites à sens unique o il suffira d'une pré-barrière. Ces pré-doubles- barrières sont précédées de feux de signalisation. Elles commencent à s'actionner pour s' abaisser afin de barrer le passage, lorsque le feu qui les précède est passé au rouge. L' exemple suivant, et sa représentation Figure 1/1, vont illustrer leur fonctionnement; Un train se rapproche d'un passage à niveau. Un système de détection, 3o tel ceux qui existent déjà en France - ou tout autre jugé plus approprié - va déclencher en temps voulu les automatismes suivants: -2- Phase 1 & 1': Les deux feux verts FA et FA' vont, comme tout feu de circulation, passer à l'orange, puis au rouge (obligeant déjà les conducteur à s'arrêter). Aussitôt la partie droite de la pré-double-barrière A, et la partie droite de la pré- double-barrière A', vont au même moment s'actionner en pivotant, passant de leur position en station verticale sur le côté droit de la route, à une position horizontale, afin de couper la circulation. À ce stade des opérations, seul un contrevenant pourrait encore 4ocommettre une infraction telle que doubler la partie droite de la pré-barrière (ainsi que le feu rouge), dans le court laps de temps - défini plus loin avant la fermeture de la partie gauche (et donc le barrage de la chaussée sur toute sa largeur) ayant estimé avoir une chance de traverser la voie ferrée à temps - ce qui est exact -, avant la fermeture des barrières le long de la voie ferrée, B et B'.4,5 Dans les cas, plutôt exceptionnels, o une rue - ou autre voie transversale - coupe ce sas de sécurité ou tronçon de route entre barrières et pré-barrières, des panneaux de signalisation peuvent être renforcés par des feux de circulation. Ces feux passeront au rouge en même temps que les feux FA et FA' des pré-barrières, afin d'éviter tout engorgement de véhicules entre barrières et pré-barrières, avant la fermeture des barrières, B et B', bordant la voie ferrées. Phase 2 & 2': La partie gauche de la pré-double-barrière A, et la partie gauche de A', vont à leur tour s' abaisser, après un laps de temps suffisant pour permettre aux S voitures ayant eu le temps de passer avant le feu rouge (et avant la fermeture de la demi pré-double-barrière qui leurs fait face de l'autre côté de la voie ferrée) de dégager, au moins, le sas de sécurité ou longueur de chaussée dans l'intervalle de distance située entre les pré-doubles-barrières. Ce laps de temps sera calculé d'après les normes qui régissent déjà le Go laps de temps en vigueur permettant aux véhicules de dégager la chaussée à un croisement de voies, avant que le feu ne passe au vert pour les véhicules en attente sur la voie perpendiculaire. Il sera donc tenu compte de l'intervalle comprenant les deux longueurs de 50 mètres (minimum) de part et d'autre de la voie ferrée, plus la largeur de la voie (ou des voies) ferrée(s) elle(s)-même(s). En cas d' embouteillage ou de situation exceptionnelle, repérable par un poste de contrôle (avec éventuels écrans de surveillance, seuils d' alarme etc.), 3- sur place, ou à distance, le dispositif permettant la fermeture des pré-barrières et du passage à niveau peut être déclenché plus tôt. Si nécessaire pour des questions de visibilité, ou de simple surveillance du trafic et du fonctionnement des pré-barrières ( voire identification de saboteurs, et prévention dans des zones dites difficiles), des caméras de surveillance C et C', reliées au poste de contrôle, et de préférence cachées, seront placées au niveau de leurs pré-barrières respectives A et A'.1, Phase 3 & 3': Les parties gauches respectives des pré-barrières abaissées, les barrières B et B' ( ou doubles-barrières, si la route est large) le long de la voie ferrée s' abaissent à leur tour, après passage au rouge de leurs feux respectifs, FB et FB'. La protection devient ainsi totale. Il n' y a pratiquement aucune chance qu' un conducteur inattentif, ou défaillant, ayant pu, par accident, heurter et franchir une pré-barrière n'ait pas le temps de freiner ( si tant est que son véhicule ne soit pas sorti de la route, ou accidenté et hors d'état de marche) suffisamment pour ne pas forcer la barrière B ou B' ( et ne pas entrer en collision&s avec un train). Le coût de l'ensemble du dispositif, présente deux avantages 1 ) Il est nettement inférieur au coût d' un pont ou d' un tunnel, rédhibitoire pour de nombreuses communes. 2 ) Il devient possible pour les communes, et acheteurs qui le souhaitent, Io d' envisager d'amortir progressivement le coût de l'installation, et de l'entretien. En effet, en l'absence de risque d'inattention et d' excès de vitesse grâce au dispositif de sas de sécurité, des panneaux publicitaires peuvent être installés à distance des pré-barrières... - Soit, sur la droite au niveau des barrières B. En effet si un conducteur y passe, ce sera au feu vert B ou B', bien avant le passage d'un train, sinon il aurait déjà été stoppé par les pré-barrières A ou A'. - Soit au bord de la route, sur la droite de la chaussée, après le passage à niveau, ce qui reste un emplacement attractif pour les afficheurs ou publicitaires, dans la mesure o les véhicules 're- circulant' après le passage d' io un train, rouleront à ce niveau encore assez doucement - et assez souvent à plusieurs, selon de fortes probabilités. -4- REVENDICATIONS 1 ) Dispositif destiné à prévenir les risques d' accidents à un passage à niveau, tels que collusion entre un train et un véhicule routier, caractérisé en ce qu' il consiste en un sas de sécurité routier (1) sur une voie de circulation routière à double sens, délimité par des prédoubles-barrières mobiles A et A' 5 (2) précédées de feux ce circulation FA et FA'(3), situées à un minimum d' une cinquantaine de mètres (4), en amont des barrières B et B' (précédées de feux de circulation) qui bordent la voie ferrée. Dispositif asservi par un circuit électronique permettant d' actionner ces pré-barrières et barrières (5) suivant un ordre et un tempo précis (6) afin d' assurer leurs fermetures avant le passage d' I o un train, et de fermer ainsi le sas de sécurité pré-défini, rouvert après le passage du train. ) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le sas de sécurité assure obligatoirement qu' aucun véhicule ne circule dans son enceinte lorsqu'ont été abaissées automatiquement les pré-doublesbarrières et 1' barrières délimitant cette enceinte. 3 ) Dispositif selon la revendication 1 et 2 caractérisé en ce que la fermeture du sas s' effectue dans l'ordre suivant: - Phase 1 & 1': Après passage (à l'orange puis) au rouge des feux de circulation FA et FA', fermeture de la partie droite de la pré-double-barrière A zo simultanément avec la fermeture de la partie droite de la pré-doublebarrière A'. - Phase 2 & 2': Fermetures simultanées des parties gauches respectives des pré-doubles-barrières A et A'. - Phase 3 & 3': Après passage au rouge de leurs feux respectifs FB et FB', fermeture des barrières (ou doubles- barrières) B et B'. 4 ) Dispositif selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce que, lorsque les pré-doubles-barrières et les barrières on été abaissées, il ne peut y avoir à I' intérieur du sas de sécurité, et ce très exceptionnellement, que un véhicule ( ou encore plus rarement des véhicules), obligatoirement arrêté(s), attendu que la circulation a déjà été coupée par la fermeture des pré-doubles-5o barrières lorsque se déclenche la fermeture automatique des barrières bordant la voie ferrées, et qu' un laps de temps suffisant a été calculé suivant les normes en vigueur, pour permettre à un véhicule de dégager la chaussée à un croisement, et ici en 1' occurrence, pour permettre à un véhicule de dégager la longueur de chaussée dans 1' intervalle de distance situé entre les pré-doubles- -5- 3s5 barrières et les barrières. ) Dispositif selon les revendications 1,2, et 3, caractérisé en ce qu'une distance de cinquante mètres -confère la figure 1/1- ou plus ( pour des raisons de visibilité, d'aménagement de site, ou encore de voie large et rectiligne plus propice aux excès de vitesse) sépare les pré-doublesbarrières A des barrières 4o B, et les pré-doubles-barrières A' des barrières B', ceci afin de constituer un sas de sécurité de part et d' autre du chemin de fer. 6 ) Dispositif selon les revendications 1, 2, 4, 5 et 6, caractérisé en ce qu'une simple pré-barrière A, et non plus des pré-doubles-barrières A, précédant la barrière B d' une cinquantaine de mètres peut-être suffisante en i, cas de route à sens unique ( sous réserve qu' elle ne soit pas trop large) coupant la voie ferrée. 7 ) Dispositif selon les revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu' en cas de problème de visibilité dû à la configuration d'un site (relief, habitat, géographie, etc.) ou de protection des installations du dispositif pré-cité, une So caméra de surveillance dissimulée peut être placée au niveau d' une (ou des) pré-barrières. ) Dispositif selon les revendications précédentes - 1 à 7 - permettant d'envisager l'installation de panneaux publicitaires sur le bord droit de la route au niveau des barrières B ou B', tout risque d'excès de vitesse ou d'inattention sS étant écarté par le dispositif ( à condition que les publicités ne soit pas visibles pour les véhicules roulant dans le sens inverse, et donc que les panneaux ne soient pas à double face).