Brevet FR2783895A1 — publié le 20000331

La présente invention concerne un dispositif pour robinet à boisseau sphérique interdisant la manoeuvre de celui-ci. Dans un réseau de distribution de fluide, par exemple d'eau ou de gaz, il peut être nécessaire d'interdire la manoeuvre de certains robinets, soit en raison de la nature du fluide, soit en vue de prévenir le détournement frauduleux de fluide qui pourrait être effectué par une personne non autorisée. En particulier, si un abonné à un réseau de distribution d'eau se montre défaillant, le robinet situé en amont du compteur de cet abonné peut être placé en position fermée, afin de suspendre la fourniture d'eau. Il est alors important de s'assurer, d'une part, que le robinet est effectivement en position fermée et, d'autre part, que la manoeuvre du robinet est interdite à l'abonné. Pour une compagnie de distribution d'eau, il est crucial d'avoir I'assurance non seulement que le robinet est verrouillé, mais également qu'il est en position fermée. Il est en effet important de prévenir toute erreur de la part d'un agent d'une compagnie de distribution d'eau ou tout risque de collusion entre un agent de la compagnie de distribution d'eau et un abonné, si I'agent dispose de la faculté de verrouiller la serrure alors que le robinet est en position ouverte. Un moyen connu pour empêcher la manoeuvre d'un robinet consiste à retirer la manette qui manoeuvre le robinet. Ceci ne présente qu'un faible niveau de protection dans la mesure o il est possible de manoeuvrer le robinet à l'aide d'un outil de fortune. Un autre moyen pour empêcher la manoeuvre d'un robinet est décrit dans le document FR 2 637 041. Ce document montre un robinet à clapet, mobile linéairement par vissage/dévissage, entre une position d'ouverture et une position de fermeture. Le non-accès à l'organe de manoeuvre du robinet est assuré par une serrure cylindrique logée dans un manchon tubulaire fixé sur le robinet en regard de l'organe de manoeuvre. Lorsque le robinet est en position fermée, I'organe de manoeuvre se trouve dans une position telle qu'il est possible d'introduire et de verrouiller ladite serrure dans le manchon précité. L'accès à l'organe de manoeuvre, alors en position fermée, est donc interdit. En revanche, lorsque le robinet est en position ouverte, I'organe de manoeuvre du robinet est dévissé et il n'est pas possible d'introduire en totalité la serrure dans le manchon précité. En position ouverte, le robinet n'est pas verrouillable. Dans le cas d'un robinet à obturateur tournant, I'ouverture et la fermeture du robinet s'effectue par la rotation d'un quart de tour d'une sphère dans laquelle est ménagé un alésage, si bien que l'organe de fermeture ne connaît pas de déplacement axial. Une serrure du type décrit précédemment est donc inopérante dans la mesure o elle peut certes interdire l'accès à la manoeuvre du robinet, mais elle ne permet pas de s'assurer du fait que le robinet est effectivement en position "fermée" L'invention vise à remédier à ces inconvénients en fournissant un dispositif de verrouillage pour un robinet à obturateur tournant, dans la position dans laquelle il doit être verrouillé, I'obturateur étant commandé par une tige de manoeuvre dépassant du robinet, du type comprenant: -une serrure constituée d'un corps cylindrique comportant un téton fixe en saillie radiale et contenant un barillet pivotant actionnable par une clé, le barillet étant équipé, à proximité de son extrémité opposée à l'extrémité d'introduction de la clé, d'un téton en saillie radiale, les deux tétons étant alignés suivant une même génératrice lorsque la serrure est en position de déverrouillage, - un manchon tubulaire solidaire du robinet en regard de la tige de manoeuvre et entourant celle-ci, muni d'une rainure intérieure longitudinale débouchant à son extrémité libre et dont l'autre extrémité débouche dans une rainure intérieure transversale s'étendant sur au moins de la périphérie du manchon, celui-ci étant apte à recevoir la serrure, les deux tétons étant engagés dans la rainure du manchon jusqu'à ce que le téton solidaire du barillet soit engagé dans la rainure transversale du manchon, le verrouillage s'opérant par rotation du barillet commandé par la clé, cette rotation entraînant le déplacement angulaire du téton dans la rainure, est caractérisé en ce qu'à son extrémité distale opposée à celle d'introduction de la clé, le corps de la serrure possède une géométrie qui n'est complémentaire de l'extrémité de la tige de manoeuvre que lorsque le robinet est dans la position dans laquelle il doit être verrouillé, la longueur du corps de la serrure étant telle qu'en position de verrouillage, les extrémités en regard du corps de la serrure et de la tige de manoeuvre soient emboîtées l'une dans l'autre. Grâce à la complémentarité, réalisée uniquement lorsque le robinet est dans la position dans laquelle il doit être verrouillé, entre la géométrie de l'extrémité de la tige de manoeuvre et la géométrie de l'extrémité distale de la serrure, I'introduction complète de la serrure dans le manchon n'est possible que lorsque le robinet est en position dans laquelle il doit être verrouillé. Dans le cas contraire, la non- complémentarité de la géométrie de l'extrémité de la tige de manoeuvre et l'extrémité distale de la serrure empêche l'introduction de la serrure dans le manchon. Dans un mode de réalisation préférentiel de l'invention, l'extrémité de la tige de manoeuvre possède un profil en saillie de section rectangulaire, le dispositif de verrouillage étant caractérisé en ce que la partie distale de la serrure possède une gorge de même section et orientée de telle sorte lors de l'introduction de la serrure dans le manchon, la gorge s'emboîte sur la saillie, le robinet étant en position fermée. Dans le cas le plus répandu d'un robinet dont l'extrémité de la tige de manoeuvre a un profil de section rectangulaire, I'invention apporte l'assurance que le robinet est effectivement verrouillé étant en position fermée. En effet la gorge ménagée sur la partie distale de la serrure ne peut s'emboîter sur l'extrémité de la tige, que lorsque le robinet est en position fermée. De préférence, le corps de la serrure s'étend au-delà du téton solidaire du barillet, le corps de la serrure présentant une lumière pour permettre le mouvement de ce téton lors du pivotement du barillet. Pour sa bonne compréhension, I'invention est décrite ci-après en référence aux dessins schématiques annexés représentant à titre d'exemple non limitatif une forme de réalisation d'un dispositif de verrouillage de robinet à boisseau, selon l'invention: Figure 1 est une vue éclatée en coupe suivant I-I de la figure 3 représentant un robinet muni d'un manchon et une serrure; Figure 2 est une vue assemblée en coupe d'un robinet muni d'un manchon à l'intérieur duquel est placée une serrure en position verrouillée; Figure 3 est une vue de dessus d'un robinet à boisseau sphérique muni d'un manchon. La figure 1 représente un robinet 1 à boisseau. Le passage de fluide à travers ce robinet est régulé par une sphère alésée 2 dont la rotation est commandée par une tige de manoeuvre 3, I'extrémité de la tige 3 présente une saillie 4 de section rectangulaire, comme cela apparaît à la figure 3. Le robinet étant en position fermée, la saillie 4 est perpendiculaire au plan de symétrie du robinet. Comme montré à la figure 1, un manchon tubulaire 5 est rendu solidaire de la partie du corps du robinet dans laquelle pivote la tige 3. A l'intérieur du manchon 5, il est prévu une rainure 6 longitudinale débouchant à son extrémité libre et dont l'autre extrémité débouche dans une rainure 7 intérieure transversale s'étendant sur au moins 90 de la périphérie du manchon. La rainure 6 se situe dans un plan perpendiculaire au plan de symétrie du robinet. Comme montré à la figure 1, il est prévu une serrure 8. Le corps cylindrique de la serrure 8 porte un téton 9 en saillie radiale. Un barillet rotatif commandé par une clé 12 est logé à l'intérieur de la serrure. Le barillet est équipé d'un téton 10 en saillie radiale. Le corps de la serrure présente une lumière 14 transversale permettant le mouvement de ce téton lors du pivotement du barillet et présente dans sa partie distale une gorge 11 dont les cotes sont complémentaires de celles de la saillie 4. Comme cela apparaît à la figure 1, lorsque la serrure est en position déverrouillée, les tétons 9 et 10 sont alignés suivant une génératrice du corps de la serrure 8. La gorge 11 est perpendiculaire à la génératrice passant par le téton 9. Lors de la fermeture du robinet 1, un opérateur autorisé muni d'une clé 14, dont l'extrémité 15 est complémentaire de l'extrémité 4 de la tige de manoeuvre 3, fait effectuer un quart de tour à la sphère 2, de sorte que le passage de fluide à travers le robinet 1 soit interrompu. Il introduit ensuite la serrure 8 dans le manchon 5, la gorge 6 est destinée à permettre le passage des tétons radiaux 9 et 10. La rainure 6 étant perpendiculaire au plan de symétrie du robinet, il s'ensuit que la serrure 8 est introduite dans le manchon suivant une orientation telle que la gorge 11 est orientée également dans le plan perpendiculaire à l'axe de symétrie du robinet. Lorsque l'introduction de la serrure 8 dans le manchon 5 est complète, le téton 10 se trouve en regard de la rainure 7 et la gorge 11 épouse le profil de la saillie 4, comme montré à la figure 2. En effet, la saillie 4 de section rectangulaire et la gorge 11 sont alors toutes deux perpendiculaires au plan de symétrie du robinet. L'opérateur fait effectuer un quart de tour à la clé 12, ce qui entraîne un déplacement angulaire du téton 10 dans la rainure 7. L'opérateur retire ensuite la clé de la serrure. La serrure est alors bloquée dans le manchon par le téton 10, le robinet étant en position fermée. Dans le cas o le robinet est en position ouverte, la saillie 4 est orientée dans le plan de symétrie du robinet et n'est donc pas complémentaire de la gorge 1l1 empêchant de ce fait l'introduction totale de la serrure 8 dans le manchon 5. Le téton 10 n'est donc pas en regard de la rainure 7, il n'est donc pas possible de verrouiller la serrure 8. L'invention fournit ainsi un dispositif d'inviolabilité pour robinet à boisseau sphérique permettant de verrouiller ce robinet uniquement lorsqu'il est en position fermée. Il va de soi que l'invention ne se limite pas à la forme de réalisation décrite ci-dessus, mais elle embrasse au contraire toute les variantes de réalisations. C'est ainsi notamment qu'il est envisageable de réaliser un dispositif de verrouillage de robinet, dans la position dans laquelle le robinet doit être en position ouverte en réalisant la complémentarité de la géométrie de l'extrémité de la tige de manoeuvre d'un robinet et la géométrie de l'extrémité distale de la serrure lorsque le robinet est en position ouverte. REVENDICATIONS 1. Dispositif de verrouillage pour un robinet (1) à obturateur tournant, dans la position dans laquelle il doit être verrouillé, I'obturateur étant commandé par une tige de manoeuvre (3) dépassant du robinet, du type comprenant: - une serrure (8) constituée d'un corps cylindrique comportant un téton fixe (9) en saillie radiale et contenant un barillet pivotant actionnable par une clé (12), le barillet étant équipé, à proximité de son extrémité opposée à l'extrémité d'introduction de la clé, d'un téton (10) en saillie radiale, les deux tétons (9) et (10) étant alignés suivant une même génératrice lorsque la serrure est en position de déverrouillage, un manchon tubulaire (5) solidaire du robinet en regard de la tige de manoeuvre et entourant celle-ci, muni d'une rainure intérieure (6) longitudinale débouchant à son extrémité libre et dont l'autre extrémité débouche dans une rainure intérieure transversale (7) s'étendant sur au moins 90 de la périphérie du manchon, celui-ci étant apte à recevoir la serrure (8), les deux tétons (9) et (10) étant engagés dans la rainure (6) du manchon jusqu'à ce que le téton (10) solidaire du barillet soit engagé dans la rainure transversale (7) du manchon, le verrouillage s'opérant par rotation du barillet commandé par la clé (12), cette rotation entraînant le déplacement angulaire du téton (10) dans la rainure (7), caractérisé en ce qu'à son extrémité distale opposée à celle d'introduction de la clé (12), le corps de la serrure (8) possède une géométrie qui n'est complémentaire de l'extrémité de la tige de manoeuvre (3) que lorsque le robinet est dans la position dans laquelle il doit être verrouillé, la longueur du corps de la serrure étant telle qu'en position de verrouillage, les extrémités en regard du corps de la serrure et de la tige de manoeuvre soient emboîtées l'une dans l'autre. 2. Dispositif de verrouillage pour un robinet à obturateur tournant, dont l'extrémité de la tige de manoeuvre (3) possède un profil en saillie de section rectangulaire, le dispositif de verrouillage étant caractérisé en ce que la partie distale de la serrure possède une gorge (11) de même section et orientée de telle sorte lors de l'introduction de la serrure (8) dans le manchon (5), la gorge (11) s'emboîte sur la saillie (4), le robinet étant en position fermée. 3. Dispositif de verrouillage pour un robinet à obturateur tournant selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que le corps de la serrure (8) s'étend au-delà du téton solidaire du barillet, le corps de la serrure présentant une lumière (14) pour permettre le5 mouvement de ce téton lors du pivotement du barillet.