Brevet FR2775054A1 — publié le 19990820

Dispos i t if de renf orcement dc' i.nv i o labii i te pour 1 es raccords de circuit d'eau de ville. L.'eau de ville est distribu ée par un réseau die caalr,t.isations souterraines desquelles partent des co:indLul.t Eies pour al irrienter enl eau les habitations ou les entreprises ut ili.satrices; chaque conduite about it à un compteur p lace dri's un endroit facilemcent accessible pour pouvoir re].ever la conso rimationr de l'abonné. Commrnre seule l'eau, qui a travers le cofmpteLlr, peut tre facturee à l'utilisateur, il importe que ce lle--ci ne puisse être prélevée frauduleuseriment avant le compteur. Techniquerrient il est facile de faire unl brarincherent permettant de contourner le compteur et de le remettre en état au moment de son relevé. Dans toute la partie souterraine de l'installation il est toujours possible de faire une dérivation Imais si elle est découverte cela constitue une preuve irréfutable de fraude; en consé::luence les fraudeurs cherchent. l utiliser les zones de raccordement deémontables pour brancher leur dérivation. 1:1 est très co teux de vouloir ermpecher quel qu'un de p:rélever frauduleusement de l'eau; mais en contrepartie il est peu coteux de faire en sorte d'avoir la preuve qu'il y a eu fraude ou tentative de fraude. La figure.l représente un dispositif de renrforcemrent de l'inviolabilité, suivant une version préférée de l'invention, associé a un botitier de protection clntre la fraude. La figure.2 représente une coupe partielle suivant AA' dui boi"tier de la figure. l du dispositif d'encliqueta ge assemblé et du dispositif de renforcemrrent de l'inviolabilité selon 1 ' invention. La figure.3 représente une coupe suivant EBEt' du bo'Itier assemblé suivant une variante de la version préferéee de 1 ' invention. Un ramoyen d'errmpcher la fraude consiste à placer sur les raccords tubulaires démontables situés avant le compteur des dispositifs d'inviolabilité qui se détruisent si on essaye de].es démonter. Il existe plusieurs concepts de dispositifs d'inviolabilité; l'un d'eu:, consiste à enfermer le raccord dans un boitier de matière plastique duquel sortent les conduites amront et aval en des points diamétralement opposés par des ouvertures ajustées à leur diamètre; comme l'encombrement du raccord tubulaire démontable est supérieur à celui des conduites le bottier ne peut coulisser latéralement le long des conduites empochant ainsi toute tentative d'accès au raccord tubulaire démontable; toute tentative de fraude passe donc obligatoirement par l'ouverture du bottier qui ne peut se faire qu'en détruisant son système de verrouillage en position fermée dont il est facile ensuite de constater la destruction pour mettre en évidence la fraude ou au moins la tentative de fraude. Le bottier I (figure.1) constituant le dispositif d'inviolabilité est généralement constitué de deux demi coquilles 2 et 3, en matière plastique injectée, qui comportent des encoches 4 en demi cercle d'un diamètre équivalent à celui des conduites situées en amont et aval du raccord tubulaire démontable à protéger; les demi coquilles peuvent tre articulées d'un côté du plan de joint par une charnière, orientée parallèlement à l'axe de la conduite lorsque le bottier est en place sur le raccord tubulaire démontable, et qui se verrouillent par au moins un dispositif d'encliquetage situé à l'opposé de la charnière; les demi coquilles 2 et 3 peuvent aussi tre uniquement verrouillées par des dispositifs d'encliquetage 11 répartis le long du plan de joint 12. Chaque dispositif d'encliquetage 1'1 (figure.2) est constitué d'une languette , terminée par un cran d'accrochage 6, articulée sur la demi coquille 2 correspondante par une charnière 7, et d'une retenue 8 placée au fond d'une de cavité tubulaire 9, solidaire de la demi coquille 3, dont la forme section est sensiblement celle de la languette 5; lorsque la languette 5 est introduite dans cette cavité tubulaire 9 le cran d'accrochage 6 déforme élastiquement la paroi 10 de la cavité tubulaire 9 jusqu'à ce que le cran d'accrochage 6 arrivant au niveau de la retenue 8 la paroi 10 reprenne sa place en bloquant en position le cran d'accrochage 6; le dispositif d'encliquetage 11 est conçu avec une charnière 7 susceptibles de se détruire facilement si on soumet le dispositif d'encliquetage '11 à des contraintes liées à une tentative de fraude. Le niveau de fragilité des charnières 7 est limité notamment par la nécessité de ne pas les détruire lors du verrouillage du dispositif d'encliquetage À11; ensuite les conditions d'exploitation des moules d'injection, la qualité de matière utilisée, le degré d'usure des moules, tel que le décalage des plans de joints des moules, peut faire varier la résistance des charnières 7 de manière erratique sans qu'on s'en rende compte immédiatement; si bien qu'il est rendu possible en utilisant notamment de fines lames d'acier, que l'on introduit entre la paroi de la cavité tubulaire et la languette, de démonter les dispositifs d'encliquetage 11 sans rompre leur charnières puis de le remettre en place; cette façon d'opérer est d'autant plus facile que le cran d'accrochage 6 est tourné vers l'extérieur du bottier. L'objet de l'invention est de proposer un dispositif de renforcement de l'inviolabilité pour la rendre plus fiable qu'actuellement. Dans ce qui suit nous allons appuyer la description sur le cas de demi coquilles séparées mais il est bien entendu que les solutions peuvent s'appliquer à d'autres forrmes de bot'tiers dès l'instant qu'il y a emploi de dispositifs d'encliquetage 11. L'invention consiste à associer un dispositif de protection fixe, permettant le verrouillage du dispositif de d'encliquetage 11 des demi coquilles 2 et 3, mais empêchant l'accès direct à la cavité tubulaire 9; ce dispositif de protection consiste à associer à chaque dispositif d'encliquetage 11, une paroi fixe, sensiblement rectangulaire, placée de manière sensiblement parallèle à la parois de la demi coquille, dont elle est solidaire, qui comporte la languette 5, et qui recouvre, du côté extérieur, au moins la zone d'entrée de la languette 5 dans la cavité tubulaire 9 correspondante de l'autre demi coquille; par exemple la paroi fixe 13 (figure.2) est reliée par ses bords à la demi coquille 2 et recouvre la charnière 7 de la languette 5, ainsi que la zone d'entrée de cette dernière dans la cavité tubulaire 9 du dispositif d'encliquetage 11; dans une version préférée de l'invention, et à titre d'exemple non limitatif, la liaison de la paroi fixe 13 sur la demi coquille 2 se fait suivant une paroi de faible épaisseur 14 constituant une ligne de rupture en forme de "U" partant du plan de joint 12 et contournant la charnière 7 de la languette 5 pour revenir au plan de joint 12; on forme ainsi une chicane interdisant l'introduction une larme rigide susceptible de déverrouiller le cran d'accrochage 6 de la languette 5. Lorsqu'on veut ouvrir le bottier 1 (figure.1) il faut enlever d'abord les parois fixes 13, après avoir vérifié qu'elles n'ont pas été préalabl]. ement détériorées par une tentative de fraude, en détruisant les parois de faible épaisseur 14; puis il suffit de couper les languettes 5 des dispositifs de verrouillage 11 au niveau de leur charnière 7 pour séparer les demi coquilles 2 et 3. Dans une version préférée de l'invention, les demi coquilles 2 et 3 sont identiques et elles se verrouillent l'une sur l'autre en se plagant *te-béche de manière à ce que les languettes 5 de l'une correspondent aux cavités tubulaire 9 de l'autre, et on associe leur associe des moyens de sûreté; le cran d'accrochage 6 (figure.2) des languettes 5 est tourné de préférence vers l'intérieur du bottier 1 tandis que la retenue 8 située à l'extrémité de la cavité tubulaire 9 est débouchante dans la cavité 15 du bottier 1; ce résultat peut être obtenu en utilisant un moule comportant un noyau rétractable. Dans une variante préférée de l'invention le plan de joint 16 (figure.3) entre les demi coquilles -17 et 18 du bottier 19 comportent un décrochement dans l'épaisseur de la paroi des demi coquilles -17 et 18, permettant leur embottage de manière à créer une chicane empechant de glisser l'une par rapport à l'autre ainsi que toute tentative d'introduction d'une lame a travers le plan de joint 16. Le mrrme dispositif de protection peut être employé sur un bottier destiné à enfermer dans un mÉme bottier, par exemple sans que cet exemple ait un caractère limitatif, un robinet d'arrêt ainsi que ses raccords avec la conduite d'eau; on empêche ainsi d'une part la manoeuvre du robinet et son démontage. REVENDICATIONS l1-Dispositif de renforcerment de l'inviolabilité des dispositifs d'encliquetage (11), constituant le dispositif d'inviolabilité d'un boitier formé de deux demi coquilles assemblées entre elles pour enfermer un raccord tubulaire démontable ou un robinet d'arrtt avec ses raccords reliant une conduite d'eau amont et une conduite d'eau aval qui traversent les parois du boitier (1) par des encoches (4), chacun d'eux étant formé d'une languette (5), terminée par un cran d'accrochage (6), articulée sur une des demi coquilles par une charnière (7), et d'une retenue (8) placée au fond d'une de cavité tubulaire (9) solidaire de l'autre demi coquille caractérisé en ce qu'un dispositif de protection associé à chaque dispositif d'encliquetage est constitués d'une paroi fixe (13), solidaire de la demi coquille qui cormporte la languette (5), recouvrant au moins la zone d'entrée de chaque languette (5) dans la cavité tubulaire (9) correspondante du coté extérieur de la demi coquille, et peut tre associés à des moyens dQ- sOreté complémentaires. 2-Dispositif de renforcement, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la liaison de la paroi fixe ('13) sur la demi coquille (2) se fait par ses bords suivant une ligne en forme de "U" partant du plan de joint (12) et contournant la charnière (7) de la languette (5) pour revenir au plan de joint (12). 3-Dispositif de renforcement, suivant au moins quelconque l'une des revendications l et 2, caractérisé en ce que la paroi fixe (13) est solidarisée à la coque (2) suivant une paroi de faible épaisseur ('14) constituant une ligne de rupture. 4-Dispositif de renforcement, suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'un moyen de sûreté complémentaire est constitué de languettes (5) dont le cran d'accrochage (6) est tourné vers l'intérieur du bot'tier (1). 5-Dispositif de renforcement, suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'un moyen de sûreté complémentaire est constitué par un décrochement (20) du plan de joint ('16), dans l'épaisseur de la paroi, des demi coquilles (17) et (18) du bottier (19).