Brevet FR2778882A1 — publié le 19991126

La présente invention concerne le perfectionnerrment d'un dispositif de positionnemfent de la ceinture de sécurité dans un véhicule automobile. La ceinture de sécurité affectée aux sièges avant des voitures est généralement fixée le long des montants de portières en des points situés au-dessus et en arrière des dossiers de sièges avants. Lorsqu'on est assis sur un siège avant il n'est pas très aisé de saisir la ceinture au niveau du montant de portière afin de la passer devant soi et de la boucler. Afin de faciliter cette opération, on dispose un support de ceinture, sur lequel on repose la ceinture, placé à portée de main; lorsqu'on est assis sur le siège le support de ceinture se trouve, de préférence, situé latéralement entre la taille et l'épaule, et placé du côté du montant de portière sur lequel est fixée la ceinture affectée au siège sur lequel on est assis; au moment de monter dans la voiture il suffit de s'assurer que la ceinture est bien sur le support ceinture ou bien il faut l'y placer avant de s'asseoir. Le problème consiste essentiellement dans la fixation de ce support de ceinture par rapport à l'utilisateur; il semble que le plus pratique est de rendre le support de ceinture fixe par rapport au siège parce que l'utilisateur sait o trouver la ceinture quelle qlue soit la position du siège; les brevets déjà déposés proposent soit d'associer le support de ceinture avec un équipement déjà existant tel qu'un levier de basculement de siège, dans le cas d'une voiture à deux portes latérales comportant deux rangées de sièges, ou de l'intégrer dans la coque du siège, soit de le rapporter au siège par collage ou vissage; dans le premier cas il s'agit d'une opération de première monte dépendant du bon vouloir du constructeur et dans le second cas d'une opération rendue délicate par la multiplicité de la conception des sièges, des matériaux utilisés pour les recouvrir, et la variété infinie de leur formes. Par ailleurs les sièges avant de la majorité des voitures comportent des appuis-tête réglables qui sont fixés au siège avant par deux tiges d'appui-tête parallèles qui s'enfoncent dans des tubes intégrés dans le dossier des sièges. L'objet du perfectionnerrment de l'invention est de proposer un support de ceinture qui puisse ttre installé par un non professionnel avec Un minimum d'outillage. La figure.1 représente une version en vue perspective du dispositif de fixation selon l'invention avec le siège et l'appui-tête partiellement représenté. Les figure.2, figure.3 et figure.4 représente une vue perspective chacune des pièces du dispositif de fixation selon la figure.1. La figure.5 représente le dispositif selon la figure.1 muni d'un dispositif de protection des occupants de la voiture en cas de choc. La figure.6 représente une autre version du dispositif de fixation selon l'invention. Le perfectionnement consiste dans un dispositif de fixation d'un dispositif de positionnement de ceinture de sécurité qui est composé de trois sous-ensembles pouvant être rigides ou souples dont un premier sous-ensemble d'accrochage aux tiges d'appui-tête, qui servent à fixer et à régler en hauteur l'appui-tête du siège, un deuxième sous- ensemble intermédiaire et un troisième sous-ensemble support du dispositif de positionnement de ceinture qui coopèrent avec les tiges d'appui-tête et entre eux grâce à des moyens de fixation, associés à des moyens de réglage, des moyens de liaison, des moyens d'orientation et si nécessaire des moyens de protection. Dans une première version de l'invention, le dispositif support de ceinture 1 est composé de trois sous-ensembles rigides principaux soit un sous-ensemble d'accrochage 4 sur les tiges d'appui-tête 2, un sousensemble intermédiaire 5 et un sous-ensemble support 6 de ceinture; tous ces sous-ensembles sont réalisés dans des matériaux rigides qui peuvent être du métal et éventuellement de la matière plastique. Le sous-ensemble d'accrochage 4 sur les tiges d'appui-tète comporte un moyen de fixation 7 sur chacune des tiges d'appui-tête 2 associé à un moyen de réglage 8 en fonction de l'écartement et du diamètre des tiges d'appui-tête ? et à un moyen de liaison et d'orientation 9; à titre d'exemple non limitatif le moyen de fixation 7 sur les tiges d'appui-tête 2 est composé d'un premier et un deuxième crochets 10 et 11, dont l'ouverture respective 14 et 15, qui est par exemple en' forme de "V", va en s'élargissant; le premier et le deuxième crochet '10 et '11 qui se font face par leurs ouvertures 14 et 15 sont reliés entre eux par une tige de liaison 12 comportant un moyen de réglages 8 en longueur; la tige de liaison '12 peut par exemple être solidaire du premier crochet 10 a une extrémité et comporter une partie filetée 13 à l'autre extrémité autour de laquelle coulisse le deuxième crochet 11; le premier et deuxième crochet 10 et 'l1 étant en place de manière à ce que chacune des tiges d'appui-tête 2 soit en contact avec leur ouverture; on visse un écrou 16 sur la partie filetée '13 de manière à bloquer les premier et deuxième crochets 10 et 11 sur les tiges d'appui-tete 2; cette façon de procéder permet de fixer le sous-ensemble d'accrochage 4 sans extraire l'appui-tête 2 du siège mais on peut remplacer au moins un des crochets par au moins une pièce annulaire qui s'enfile sur la tige d'appui-tête 2 correspondante, tout en restant dans le domaine de l'invention. Le sous-ensemble d'accrochage 4 comporte une tige de réglage et d'orientation 17 du sous-ensemble intermédiaire 5; cette tige de réglage et d'orientation 17, prolonge la tige de liaison 12, par exemple dans une direction située dans un plan sensiblement parallèle au plan passant, lorsque le sous-ensemble 4 d'accrochage est en place, par les deux tiges d'appui-tête 2 et sensiblement perpendiculairement à ces dernières; a titre d'exemple non limitatif la tige de réglage et d'orientation '17 peut etre à section dodécagonale tandis que le sous-ensemble intermédiaire 5 figure.3 est formé d'un tube coudé constitué d'une prermière et d'une deuxième parties droites 18 et 19, situées de chaque cCté du coude 20, de section interne de même section dodécagonale; la première partie droite 18 du sous-ensemble intermédiaire vient s'enfiler sur la tige de réglage et d'orientation '17; en enfonçant plus ou moins la première partie droite 18 on rapproche plus ou moins la deuxième partie droite 19 du bord latéral du siège et suivant la façon dont on positionne la partie mâle de la tige de régLage et d'orientation 17 et la partie femelle de la première partie droite '18, on oriente la deuxième partie droite 19 suivant des positions 4 2778882 allant de quinze degrés en quinze degrés et situées sensiblement dans un plan vertical. La première et la deux ième partie droite '18 et 19 du sous-ensemble intermédiaire 5 comportent chacune un moyen de fixation qui peut ttre constitué au moins d'une vis de blocage 21 et 22 perpendiculaire à leurs directions respectives; la vis de blocage 21 vient se bloquer sur la tige de réglage et d'orientation 17. Le sous-ensemble intermédiaire 5 peut comporter des parties droites constituées de tubes à section circulaires qui viennent s'enfiler sur une tige de réglage et d'orientation de section circulaire tout en restant dans le domaine de l'invention, même si la section circulaire est remplacée par une section plus appropriée. Le sous-ensemble support 6 figure.4 comporte une tige de positionnement 23 du support de ceinture 24 par rapport au siège; la tige de positionnement 23 est par exemple dodécagonale et elle s'enfile dans la deuxième partie droite *19 et peut donner au support de ceinture une orientation allant de quinze degrés en quinze degrés autour d'un axe sensiblement parallèle à la partie latérale du dossier du siège, et s'enfoncer plus ou moins, dans la deuxième partie droite 19 pour adapter le réglage en hauteur de l'ensemble; la deuxièrme partie droite '19 comporte au moins vis de blocage 22 qui vient coincer la tige de positionnement 23 dans la position choisie; comme nous l'avons précisé la tige de positionnement 23 et la deuxième partie droite '19 peuvent avoir une section circulaire ou de tojute autre forme appropriée tout en, restant dans le domaine de l'invention. Dans une réalisation préférée de la première version de l'invention le support de ceinture 24 est obtenu par simple repliage de l'autre extrémité de la tige de positionnement 24; Un moyen de protection est constitué, par exemple sans que cet exemple ait un caractère limitatif, par des tubes de protection 25 et 26 figure.5 en mousse polyuréthane recouvrant tout ou partie de l'ensemble constitué par le sous-ensemble support de ceinture 6, le sous- ensemble intermédiaire Set la tige de réglage et d'orientation 17 du sous-ensemble d'accrochage 4 d'une part et la tige de liaison 12 d'autre part tandis qu'une coque 27 vient s'enmancher à force sur l'écrou 16 et la partie filetée 13. c - 2778882 Dans une deuxième version de l'invention, le sous-ensemble d'accrochage 28 est constitué d'au moins une sangle 33 souple présentant peu d'élasticité qui est fixée notamment sur la tige d'appui-tête 29 située du cOté du montant de portière supportant la ceinture; le sous-ensemble intermédiaire 30 est constitué d'une semi housse en tissu élastique qui coopère avec le sous-ensemble d'accrochage et constituant notamment un moyen d'orientation de la sangle; enfin un sous-ensemble support 31 qui coopère directemient avec la sangle pour y fixer le support de ceinture 32. Le sous-ensemble d'accrochage 28 est constitué d'une sangle 33 réglable comprenant une première partie 34 qui se fixe à la tige d'appui- tête 29 par un premier dispositif de fixation 35 qui est constitué, par exemple sans que cet exemple ait un caractère limitatif, d'un oeilleton situé au voisinage de l'extrémité 36 de la sangle 33 au travers duquel passe la tige d'appui-tête 29 tandis que l'autre extrémité comporte, par exemple, une boucle de réglage 37: la 'sangle 33 comprend une deuxième partie 38 dont une extrémité 39 est libre et comporte, si nécessaire, les équipements nécessaires pour coopérer avec la boucle de réglage 37 et dont l'autre extrémité comporte un deuxième dispositif de fixation 40 de la deuxième partie 38 de la sangle 33 sous l'assise 41 du siège 42; le deuxième dispositif de fixation 40 peut etre, à titre d'exemple non limitatif un crochet ou un mousqueton; la première et la deuxième partie 34 et 38 de la sangle 33 sont tendues entre la tige d'appui-tête 29 et l'assise 41 du siège 42 grâce à la boucle de réglage 37 en suivant le bord supérieur du dossier 43 siège puis la partie latérale du dossier 43; la partie de la sangle 33 qui se trouve au niveau de la partie latérale du dossier 43 peut comporter des éléments de fixation 44 du sous-ensemble support 31. Le sous-ensemble intermédiaire 30, est constitué d'un tissu élastique qui est conçu pour venir recouvrir la partie latérale 48 du dossier 43 par une zone centrale 45 tandis que les zones latérales 46 débordent largement sur le dossier 43 et sur sa contrepartie arrière dans la partie haute et l'ensemble se réduisant ensuite en largeur progressivement pour terminer en pointe au niveau de emà 2778882 l'assise 41; le sous-ensemble intermédiaire 30 est fixé à la première partie 34 de la sangle 33, au voisinage du premier dispositif de fixation 35, et à la deuxième partie 38 de la sangle 33 au voisinage du deuxième dispositif de fixation 40; le bord des zones latérales 46 comporte un ourlet qui part du voisinage du deuxième point de fixation 40 et y revient après être passé au voisinage du premier point de fixation 35; dans une variante de l'invention cet ourlet 49 est parcouru par un cordon 50 qui est tendu et maintenu tendu en nouant entre eux les deux brins 51 qui sortent de l'ourlet 49; la zone centrale 45 comporte des moyens de fixation 47 de la sangle 33 afin de la maintenir en place sur la partie latérale du siège lorsqu'elle est tendue; il existe de nombreux moyens de fixation tels par exemple sans que cet exemple ait un caractère limitatif que le dispositif d'aggraffage et dégraffage bien connu utilisant une multitude de petites boucles s'accrochant dans une multitude de petits crochets, ou des boutonnières comme indiqué sur la figure.6 ayant sensiblement la largeur de la sangle 33 et placées dans la zone centrale 45 du sous-ensemble intermédiaire 30 et régulièrement réparties perpendiculairement à la direction principale de la sangle 33, et qui sont traversées par cette dernière une fois dans un sens et une fois dans l'autre sens, en premant soin de laisser apparent la zone d'accrochage du sous- ensemble support 31. Le sous-ensemble support 31 est quand à lui f-ixé à la sangle 33 de préférence au niveau de la partie latérale 48 du dossier 43; les moyens de fixation du sous-ensemble support 31 sur la sangle 33 sont multiples; a titre d'exemple non limitatif, la sangle 33 peut Ctre équipée de dispositifs de fixation 44, tels que des oeilletons, situés dans la partie médiane de la sangle 33 comportant une ouverture large 52 située vers le haut dans laquelle on peut introduire un cran de retenue solidaire du sous-ensemble support 31 et une ouverture rétrécie 53 placée en dessous servant de verrouillage au cran de retenue; mais le sous-ensemble support 31 peut aussi bien tre pincé collé ou cousu sur la sangle 33 tout en restant dans le domaine de l'invention. À 7 2778882 REVENDICATIONS À1-Dispositif de fixation d'un dispositif de positionnement de ceinture de sécurité constitué d'un support, fixe par rapport à un siège avant de voiture comportant un appui-tête fixé sur le dit siège avant à l'aide de deux tiges d'appui-tête (2) ou (29), et placé sur la partie latérale, du dit siège avant, située du cté du montant de portière servant de point d'ancrage à la ceinture de sécurité affectée à ce siège, caractérisé en ce qu'il composé de trois sous-ensembles pouvant etre rigides ou souples dont un premier sous-ensemble d'accrochage (4) ou (28) aux tiges d'appui- tête (2) ou (29), un deuxième sous-ensemble intermédiaire (5) ou (30) et un troisième sous-ensemble support (6) ou (31) du dispositif de positionnement de ceinture qui coopèrent avec les tiges d'appui-tête et entre eux grâce à des moyens de fixation, associés à des moyens de réglage, des moyens de liaison, des moyens d'orientation et si nécessaire des moyens de protection. 2-Dispositif de fixation, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le sous-ensemble d'accrochage (4) est rigide et comporte un moyen de fixation (7) sur chacune des tiges d'appui- tête (2) associé à un moyen de réglage (8) en fonction de l'écartement et du diamètre des tiges d'appui-tete (2) et à un moyen de liaison et d'orientation (9). 3-Dispositif de fixation, suivant la revendication 2, caractérisé en ce qu'un moyen de fixation (7) est composé d'un premier et un deuxième crochets (10) et (11), dont les ouvertures respectives (14) et (15) vont en s'élargissant et se font face constituant un moyen de réglage, sont reliés entre eux par- une tige de liaison (12), qui peut être solidaire du premier crochet (10) à une extrémité et comporter une partie filetée (13) à l'autre extrémité, autour de laquelle coulisse le deuxième crochet (11), et sur laquelle se visse un écrou (16) de manière à bloquer les premier et deuxième crochets (10) et (11) sur les tiges d'appui-tête (2), 4-Dispositif de fixation, suivant la revendication 2, caractérisé en ce qu'une tige de réglage et d'orientation (17) du sous-ensemble intermédiaire (5), prolonge la tige de liaison (12), et peut etre de section circulaire ou dodécagonale ou de toute autre section plus appropriée. -Dispositif de fixation, suivant les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le sous-ensemble intermédiaire 5 est rigide et formé d'un tube coudé composé d'une première et d'une deuxième partie droite (18) et (19), situées de chaque coté d'un coude (20), de section interne de même profil que la tige de réglage et d'orientation (17), la première partie droite 18 du sous-ensemble intermédiaire 5 venant s'enfiler sur la tige de réglage et d'orientation (17), la première et la deuxième parties droites (18) et (19) comportant chacune au moins un moyen de fixation pouvant être une vis de blocage (21) et (22). 6-Dispositif de fixation, suivant les revendications 1 et 5, caractérisé en ce que le sous-ensemble support (6) est rigide et comporte un moyen de liaison de réglage et d'orientation constitué par une tige de positionnement (23) du support de ceinture (24) qui peut Ctre de section circulaire ou dodécagonale ou de toute autre section plus appropriée. 7-Dispositif de fixation, suivant les revendications 2 à 6, caractérisé en ce qu'un moyen de protection est est souple et constitué, par des tubes de protection (25) et (26) en mousse polyuréthane recouvrant tout ou partie de l'ensemble constitué par le sous- ensemble support de ceinture (6), le sous-ensemble intermédiaire (5) et la tige de réglage et d'orientation (17) du sous-ensemble d'accrochage (4) d'une part et la tige de liaison (12) d'autre part tandis qu'une coque (27) vient s'enmancher à force sur l'écrou ('16) et la partie filetée (13). 8-Dispositif de fixation, suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'il est constitué de trois sous- ensembles souples comprenant un sous-ensemble d'accrochage (28), un sous-ensemble intermédiaire (30), et un sous-ensemble support (31), le sous-ensemble d'accrochage (28) étant constitué d'une sangle (33) réglable comprenant, d'une part une première partie (34), qui se fixe à une extrémité sur la tige d'appui-tête (29) par un premier dispositif de fixation (35) tandis que l'autre extrémité comporte une boucle de réglage (37), d'autre part une 9 2778882 deuxième partie (38) dont une extrémité (39) est libre et comporte, si nécessaire, les équipements nécessaires pour coopérer avec la boucle de réglage (37), et dont l'autre extrémité comporte un deuxième dispositif de fixation (40) sous l'assise (41) du siège (42), la partie de la sangle (33) qui se trouve au niveau de la partie latérale du dossier (43) pouvant comporter des éléments de fixation (44) du sous-ensemble support (31). 9-Dispositif de fixation, suivant la revendication 8, caractérisé en ce que le sous-ensemble intermédiaire (30), est constitué d'un tissu élastique qui recouvre la partie latérale (48) du dossier (43) par une zone centrale (45) tandis que les zones latérales (46) débordent largement sur le dossier (43) et sur sa contrepartie arrière pour terminer en pointe au niveau de l'assise (41), le sous-ensemble intermédiaire (30) étant fixé à la première partie (34) au voisinage du point d'accrochage (35) et à la deuxième partie (38) au voisinage de l'assise (41), le bord des zones latérales (46) comportant un ourlet parcouru par un cordon (50) qui est tendu, la zone centrale (45) comportant des moyens de fixation (47) de la sangle (33), placés dans la zone centrale (45) et qui sont régulièrement répartis. -Dispositif de fixation, suivant la revendication 8, caractérisé en ce qlue le sous-ensemble support (31) est fixé à la sangle (33), de préférence au niveau de la partie latérale (48) du dossier (43), la sangle (33) pouvant ntre équipée de dispositifs de fixation (44),- situés dans la partie médiane de la sangle (33) qui peuvent ttre constitués d'oeilletons coopérant avec au moins un cran de retenue solidaire du sous-ensemble support (31), le sous-ensemble support (31) pouvant aussi ttre pincé, collé ou cousu sur la sangle (33).