Brevet FR2780191A1 — publié le 19991224

L'invention concerne une vignette adhésive comportant un certificat rendu inflasifiable destiné à être visible sur, ou au travers du support sur lequel ladite vi- gnette est apposée. Dans le soucis de faciliter les contrôles, certaines réglementations obligent le propriétaire d'un véhicule à coller de manière visible sur celui-ci, un certificat prouvant qu'il est à jour avec sa compagnie d'assurances vis-à-vis dudit véhicule, ou qu'il a bien effectué un contrôle technique, ou réglé une certaine taxe,... Le certificat peut notamment mentionner une période de validité, un numéro d'identification du véhicule, etc. Le certificat apposé sur le véhicule ne dispense généralement pas le titulaire de posséder aussi une attestation ou récépissé. L'attestation ou le récépissé reprend au moins en partie les indications du certificat et ces deux éléments sont généralement édités ou complétés en même temps et ils peuvent faire évidemment partie du même document. !5 Lorsqu'il s'agit d'une automobile, le certificat est apposé sur son pare-brise, le recto imprimé étant sur la face intérieure dudit pare-brise afin d'être visible de l'exté- rieur. D'une manière générale, on peut étendre cette application à tout véhicule muni d'un pare-brise, y compris donc les bateaux, etc. Pour une motocyclette ou une remorque, régie au moins en partie par les mêmes règles, le certificat est appliqué, par exemple, sur le garde-boue. Divers systèmes sont connus. Par exemple, un système consiste à fournir une pochette adhésive et transparente à coller sur le pare-brise de l'automobile ou le garde-boue de la motocyclette dans laquelle il suffit de glisser le certificat en faisant apparaître de manière visible la face imprimée (certaines pochettes dont seule une face est transparente, sont alors destinées à un seul type de véhicule à pare- brise ou sans). Un tel système est onéreux, d'autant plus qu'à moins de distinguer un nouvel assuré et/ou un nouveau véhicule d'un ancien, on fournit souvent une nouvelle po- chette pour chaque certificat concernant une période contractuelle. En outre, pour une motocyclette, la pochette n'est pas véritablement protectrice, notamment contre le vol, mais aussi contre les dégradations dues aux intempéries puisqu'elle est nécessaire- ment ouverte d'un côté. C'est pourquoi on a imaginé d'autres systèmes tels que, par exemple, celui décrit dans la demande de brevet Français publiée sous le numéro 2 581 226 destiné à l'apposition uniquement sur pare-brise, ou encore selon le brevet Francçais publié sous le numéro 2 593 120 dans lequel la vignette comporte une étiquette (certificat) qui est collée par son verso sur une feuille adhésive transparente destinée à être col- lée elle-même sur le pare-brise du véhicule, ou, après retournement, sur une motocy- clette. Qu'il s'agisse du système de pochette ouverte ou des systèmes selon les brevets précités, la face visible du certificat n'est jamais protégée de manière infalsi- fiable lorsqu'il s'agit de l'apposer sur un pare-brise. Il existe donc notamment des ris- ques de fraude. C'est en particulier la raison pour laquelle on a imaginé le système décrit dans le brevet publié sous le numéro 2 165 343 qui permet de pallier certains des inconvé- nients précités. Le système décrit dans le document précité rend le certificat inviolable du fait que la face utile du certificat est appliquée sur un élément transparent adhésif de pro- tection. De la sorte, on comprend que toute tentative d'enlèvement de l'élément adhésif de protection entraîne la destruction dudit certificat. Pour améliorer encore l'inviolabilité d'un tel certificat, ou pour rendre inviolable ou infalsifiable de manière simple un certificat apposé de la manière décrite dans le document précité 2 593 120, c'est-à- dire appliqué directement sur son support, sa face utile n'étant alors pas protégée (dans le cas d'une apposition sur un pare-brise), l'inventeur a imaginé un système particulièrement simple. Il faut bien comprendre que le support sur lequel est apposée une telle vi- gnette est tout à fait quelconque. En effet, pour une surface transparente, il peut s'agir d'un pare-brise, mais il peut aussi, bien sûr, s'agir d'une installation fixe telle qu'une vitrine, un guichet, ou autre. D'une manière générale, on peut considérer toute surface puisque l'invention concerne aussi l'application de la vignette sur un support non transparent, notamment en vue de l'application, comme précité, pour les motocyclet- tes. En outre, il y a lieu de remarquer que le vocabulaire utilisé ici peut être diffé- rent de la littérature concernant ce sujet, étant donné l'extrême variété des mots utili- sés pour désigner souvent les mêmes choses. C'est ainsi que le mot certificat doit être compris comme vignette pour cer- tains (ici le mot vignette désigne un tout) ou macaron, ou encore étiquette, récépissé, attestation,... La vignette selon l'invention comportant un certificat appliqué et collé sur une étiquette adhésive dont une partie libre est destinée à servir de zone adhésive pour fixer la vignette sur le support, est remarquable en ce la partie de l'étiquette consti- tuant la zone adhésive de la vignette sur le support, est pourvue sur son pourtour de petites zones découpées partiellement, de manière telle que toute tentative de retrait de la vignette de son support entraîne le décollement de celle-ci à l'exception des zo- nes découpées qui restent collées sur le support. On comprend que tout enlèvement rend ainsi très difficile, voire impossible, tout repositionnement ultérieur de la vignette. Selon un mode de réalisation les zones découpées partiellement sont de na- ture à entraîner un déchirement de l'étiquette en cas de retrait de celle-ci par décolle- ment. Pour une vignette dont l'étiquette adhésive, sur laquelle le certificat est appli- qué, est une simple feuille munie d'une face adhésive et de dimensions supérieures à celles dudit certificat dont le recto ou le verso est collé sur ladite face adhésive, la zone de l'étiquette qui déborde de la surface du certificat constituant la zone adhésive de fixation de la vignette sur le support, ladite zone adhésive débordante est pourvue des petites zones découpées partiellement. De la sorte, d'une vignette classique dont le certificat est falsifiable, sauf dans le cas o c'est le recto qui est collé (pour les motocyclettes par exemple), on obtient une vignette dont le certificat devient difficilement falsifiable du fait du recollement dé- licat, voire quasi impossible de la vignette après retrait de celle-ci. Dans le cas précédent, si le recto du certificat est en outre pourvu d'un élé- ment de protection rapporté et collé, on renforce quand même avec l'invention le ca- ractère infalsifiable de la vignette. C'est notamment le cas pour un mode particulier de vignette dont l'étiquette adhésive est transparente et forme un diptyque dont les deux volets sont au moins de largeurs inégales, les dimensions du petit volet étant au moins égales à celles du cer- tificat qui est destiné à être disposé entre les faces adhésives des deux volets rabattus l'un sur l'autre par pliage autour de leur ligne de séparation, de telle sorte que chacune des faces du certificat est revêtue par l'un des volets de l'étiquette, laquelle forme ainsi pour le certificat, une pochette fermée et collée, tandis que la zone du plus grand volet qui déborde de la surface du petit volet sert de zone adhésive de fixation de la vignette sur le support, cette zone adhésive débordante étant pourvue des petites zones dé- coupées partiellement. Dans ce cas et selon un premier mode de réalisation, le verso du certificat est appliqué de fabrication sur le plus grand volet de l'étiquette, tandis qu'un élément pro- tecteur retirable est prévu pour protéger avant pliage la face adhésive du petit volet et la partie débordante de la face adhésive du grand volet, les zones découpées étant ménagées sur ce dernier mais pas sur l'élément protecteur, alors que selon un autre mode de réalisation, le verso du certificat est appliqué de fabrication sur le petit volet de l'étiquette, tandis qu'un élément protecteur retirable est prévu pour protéger avant pliage la face adhésive du grand volet et la partie éventuellement débordante de la face adhésive du petit volet, les zones découpées étant ménagées sur le grand volet mais pas sur l'élément protecteur. Dans ces deux derniers cas et selon une variante, le verso du certificat est traité pour être peu adhésif afin de pouvoir être aisément retourné avant pliage et ra- battement des volets de l'étiquette l'un sur l'autre. Avantageusement alors, le certificat est constitué par une zone découpée ou prédécoupée de l'élément protecteur retira- ble. Selon un autre mode de réalisation, toute la surface de la face adhésive de l'étiquette comporte un élément protecteur retirable, découpé ou prédécoupé à l'em- placement du certificat prévu sur le petit ou le grand volet, de manière à pouvoir appli- quer ledit certificat, non prévu à cet endroit de fabrication, après enlèvement de la par- tie correspondante de l'élément protecteur, mais avant l'enlèvement du reste dudit élément protecteur. L'invention sera bien comprise à la lecture de la description qui va suivre et qui se réfère aux dessins annexés dans lesquels: - les figures 1 et 2 montrent respectivement le recto et le verso d'une feuille destinée à comporter une vignette selon l'invention, -les figures 3 et 4 correspondent aux figures 1 et 2 selon un autre mode de réalisation, - les figures 5 et 6 schématisent deux étapes successives de réalisation de la vignette du mode de réalisation des figures 1 et 2, - les figures 7 et 8 correspondent aux figures 5 et 6 pour le mode de réalisa- tion des figures 3 et 4, -les figures 9 et 10 montrent la vignette des figures 1 à 8 respectivement ap- pliquée sur son support et en cours de retrait. Les figures 1 à 5 et la figure 7 montrent une feuille 1 munie d'un recto la (figures 1, 3, 5, 7) et d'un verso lb (figures 2, 4, 5, 7), ce dernier étant traité au moins en partie pour être peu adhésif (revêtement siliconé par exemple) et pour recevoir la face adhésive d'une étiquette transparente 2 (figures 1 à 10). Comme le montrent les figures, I'étiquette 2 dont seule la face appliquée sur o0 le verso lb de la feuille 1 est adhésive, présente la forme d'un diptyque constitué de deux volets 2a, 2b dont l'un 2a présente au moins une largeur inférieure et de préfé- rence aussi une hauteur inférieure aux dimensions correspondantes de l'autre volet 2b. Ainsi, la feuille 1 constitue un élément protecteur pour la face adhésive de I'étiquette 2. Comme le montrent les figures 1 à 4, la feuille 1 présente une découpe ou prédécoupe rectangulaire en regard du grand volet 2b (figures 1 et 2) ou du petit volet 2a (figures 3 et 4), I'un des bords de cette découpe étant sensiblement en coïncidence avec la ligne fictive de séparation 4 des volets 2a et 2b. Cette découpe ou prédécoupe forme un élément 3 destiné à constituer un certificat, ou l'emplacement d'un certificat, comme il sera expliqué ci-après. Dans tous les cas, les dimensions du petit volet 2a sont au moins égales à celles de l'élément 3 (et de préférence supérieures, surtout dans le cas du mode de réalisation des figures 3 et 4). En effet, de fabrication, le verso la du feuillet 1 peut constituer par son élé- ment 3, un certificat prédécoupé, lequel peut être complété manuellement ou à la ma- chine. Dans ce cas, le verso de l'élément 3 peut ne pas être traité antiadhésif (la feuille 1 étant alors traitée antiadhésif par zone). Au contraire, selon une variante, toute la surface du verso de la feuille 1 peut être traitée antiadhésif de telle sorte que l'élément 3 peut constituer un certificat aisé- ment retournable ou un élément protecteur destiné à protéger l'emplacement prévu pour un certificat provenant d'un document plus complet ou d'un autre document. En outre, sur les figures, on peut constater que le volet 2b de l'étiquette 2 présente à sa périphérie et sur trois côtés, à l'exception du côté contigu au volet 2a, des petites zones 5 découpées partiellement, c'est-à-dire avec quelques points d'atta- ches, pour les raisons qui seront développées ci-après, lesdites zones 5 n'étant pas ménagées sur la feuille 1 formant l'élément protecteur. Dans les exemples représentés, les zones 5 sont en forme de losanges, mais elles peuvent être bien sûr de toute autre forme. Les figures 5 à 8 schématisent l'utilisation des modes de réalisation précé- demment décrits. Selon le cas, une première étape préalable aux figures 5 et 7 peut être né- cessaire. En effet, si l'élément 3 des figures 1 à 4 constitue un élément protecteur pour la zone destinée à recevoir le certificat, il y a lieu préalablement de retirer ledit élément 3 pour y disposer le certificat provenant d'ailleurs, soit par son côté recto, soit par son côté verso, et on se retrouve alors au stade des figures 5 et 7. Si le certificat est constitué de fabrication dans la feuille 1, on se retrouve directement au stade des figures 5 et 7, après retoumrnement éventuel dudit certificat. Il suffit alors de retirer le reste de la feuille protectrice 1 (figures 5, 7) et de rabattre le petit volet 2a de l'étiquette transparente 2 sur le volet 2b (figures 6 et 8) autour d'une ligne de pliage qui coïncide avec la ligne de séparation 4 des deux volets. Dans le cas de la figure 6, le certificat 3 est déjà collé sur le grand volet 2b et c'est le petit volet 2a qui vient en recouvrement, tandis que dans le cas de la figure 8, le certificat 3 est déjà collé sur le petit volet 2a. Dans tous les cas, c'est la partie dé- bordante du grand volet 2b par rapport au volet 2a qui permet de coller la vignette sur son support et comme le montrent les figures, c'est justement cette partie débordante qui présente les zones 5 découpées partiellement. Il est important de remarquer que le certificat peut être de fabrication sur le grand volet 2b (figures 1, 2, 5 et 6) ou le petit volet 2a (figures 3, 4, 7 et 8), et qu'il peut être retournable ou non (par traitement de son verso). Au contraire, I'élément 3 peut ne constituer qu'un élément protecteur pour un certificat appliqué par son recto ou son verso après enlèvement dudit élément protecteur. Ainsi, il est clair que la vignette de la figure 6 constitue une vignette pour une surface transparente si le certificat 3 est collé sur le volet 2b par son verso (certificat non retourné) ou une vignette pour une surface non transparente dans le cas contraire (certificat collé par son recto). Inversement, la vignette de la figure 8 constitue une vignette pour une surface non transparente si le certificat 3 est collé sur le volet 2a par son verso (certificat non retourné) ou une vignette pour une surface transparente dans le cas contraire (certificat collé par son recto). On comprend qu'après scellement, on obtient un document infalsifiable (la face indicative du certificat étant collée sur une face adhésive de l'étiquette transpa- rente), et qui est parfaitement étanche. Les figures 9 et 10 montrent la vignette des modes de réalisation décrits pré- cédemment, appliquée sur son support, celui-ci étant considéré comme représenté par la feuille de papier elle-même, sur laquelle lesdites figures sont dessinées. On comprend qu'en cas de décollement du grand volet 2b collé sur ledit sup- o10 port par sa partie débordante précitée, les zones découpées 5 restent collées sur le support, comme le montre bien la figure 10. Dans ce cas, les zones 5 découpées partiellement restent collées en formant des pastilles 5' sur le support, tandis que le volet 2b présente alors des trous 5" comme le montre bien la figure 10. De la sorte, après retrait complet de la vignette, il est très difficile, voire im- possible, de repositionner correctement la vignette en voulant faire correspondre les trous 5" avec les pastilles 5', montrant automatiquement cette tentative de retrait qui pourrait être de nature indélicate. Par ailleurs, pour renforcer encore le caractère infalsifiable, les zones 5 peu- vent être faites d'une forme et d'une fréquence qui entraînent un déchirement de l'éti- quette en cas de retrait par décollement. Si dans les modes de réalisation décrits, la face indicative du certificat est recouverte d'un élément transparent collé pour la rendre infalsifiable, on comprend que l'invention concerne aussi une vignette plus simple qui ne comporterait par exem- pie que le volet 2b des figures 5 et 6. En effet dans ce cas, comme déjà dit, le certificat 3 est de la même manière collé sur ledit volet 2b (pas forcément transparent) par son verso (certificat non re- tourné) pour une surface transparente, ou par son recto pour une surface transpa- rente. On comprend que dans le premier cas, la face indicative du certificat directe- ment appliqué sur un pare-brise par exemple, serait alors facilement falsifiable sans l'invention. Pour revenir aux modes de réalisation plus spécialement décrits sur les figu- res, si l'on désire un collage aussi sur au moins une partie du quatrième côté du petit volet 2a, le certificat peut être légèrement décalé par rapport à la ligne de séparation et de pliage 4 des volets tandis que ledit petit volet peut, par exemple, comporter au voisinage de cette ligne 4, une fenêtre (un collage supplémentaire du grand volet 2b sur le support s'effectuant par cette fenêtre). Par ailleurs, il est bien clair que d'autres moyens peuvent être prévus sans sortir du cadre de l'invention. La feuille 1 telle que représentée dans ces exemples peut bien sûr faire partie d'un document plus complet comportant, par exemple, le certificat à déplacer vers la zone de collage ou d'autres éléments reprenant en commun certaines indications pour former des récépissé, duplicata, ou autre. En outre, on peut aussi prévoir des moyens d'entraînement pour imprimantes, etc. Dans les modes de réalisation décrits, une partie de la feuille 1 peut consti- tuer à la fois un élément protecteur pour la face adhésive du volet 2a de l'étiquette mais aussi, par exemple, un certificat secondaire à conserver (récépissé ou autre). Dans ce cas, ledit certificat secondaire peut être récupérable au moyen, par exemple, d'une ligne de rupture. Dans le cas du mode de réalisation des figures 1 et 2, on peut aussi prévoir un prolongement du volet 2a (mais il pourrait s'agir du volet 2b), destiné à recevoir un autre document (duplicata par exemple), lequel peut en outre être conservé après retournement et collage sur ledit prolongement qui est alors séparé dudit volet 2a par une ligne de rupture. Le document précité peut bien sûr être directement confectionné par l'élément protecteur dudit prolongement. Il est donc clair que l'invention concerne l'apposition de tout certificat sur tout support, mais s'applique particulièrement bien aux véhicules qui doivent comporter de manière visible des certificats d'assurance, de contrôle technique, de paiement de taxes, etc. REVENDICATIONS 1) Vignette adhésive comportant un certificat (3) destiné à être rendu visible sur, ou au travers du support sur lequel ladite vignette est apposée, ledit certificat étant appliqué et collé sur une étiquette (2) adhésive dont une partie libre est destinée à servir de zone adhésive pour fixer la vignette sur le support, caractérisée en ce que la partie de l'étiquette (2) constituant la zone adhésive de la vignette sur le support, est pourvue sur son pourtour de petites zones (5) découpées partiellement, de manière telle que toute tentative de retrait de la vignette (2) de son support entraîne le décol- lement de celle-ci à l'exception des zones découpées (5') qui restent collées sur le support. 2) Vignette selon la revendication 1, caractérisée en ce que les zones (5) découpées partiellement sont de nature à entraîner un déchirement de l'étiquette en cas de retrait de celle-ci par décollement. 3) Vignette selon l'une des revendications 1 et 2, dont l'étiquette adhésive, sur laquelle le certificat (3) est appliqué, est une simple feuille (2b) munie d'une face adhésive et de dimensions supérieures à celles dudit certificat (3) dont le recto ou le verso est collé sur ladite face adhésive, la zone de l'étiquette qui déborde de la sur- face du certificat constituant la zone adhésive de fixation de la vignette sur le support, vignette caractérisée en ce que ladite zone adhésive débordante est pourvue des pe- tites zones (5) découpées partiellement. 4) Vignette selon l'une des revendications 1 et 2, dont l'étiquette adhésive est transparente et forme un diptyque dont les deux volets (2a,2b) sont au moins de lar- geurs inégales, les dimensions du petit volet (2a) étant au moins égales à celles du certificat (3) qui est destiné à être disposé entre les faces adhésives des deux volets rabattus l'un sur l'autre par pliage autour de leur ligne de séparation (4), de telle sorte que chacune des faces du certificat est revêtue par l'un des volets de l'étiquette (2), laquelle forme ainsi pour le certificat, une pochette fermée et collée, tandis que la zone du plus grand volet qui déborde de la surface du petit volet sert de zone adhésive de fixation de la vignette sur le support, vignette caractérisée en ce que ladite zone adhé- sive débordante est pourvue des petites zones (5) découpées partiellement. ) Vignette selon la revendication 4, caractérisée en ce que le verso du certi- ficat (3) est appliqué de fabrication sur le plus grand volet (2b) de l'étiquette (2), tandis qu'un élément protecteur retirable (1) est prévu pour protéger avant pliage la face adhésive du petit volet (2a) et la partie débordante de la face adhésive du grand volet (2b), les zones (5) découpées étant ménagées sur ce dernier mais pas sur l'élément protecteur. 6) Vignette selon la revendication 4, caractérisée en ce que le verso du certi- ficat (3) est appliqué de fabrication sur le petit volet de l'étiquette, tandis qu'un élément protecteur retirable (1) est prévu pour protéger avant pliage la face adhésive du grand volet (2b) et la partie éventuellement débordante de la face adhésive du petit volet (2a), les zones (5) découpées étant ménagées sur le grand volet mais pas sur l'élé- ment protecteur. 7) Vignette selon l'une des revendications 5 et 6, caractérisée en ce que le 1o verso du certificat (3) est traité pour être peu adhésif afin de pouvoir être aisément retourné avant pliage et rabattement des volets (2a,2b) de l'étiquette (2) l'un sur l'au- tre. 8) Vignette selon la revendication 7, caractérisée en ce que le certificat (3) est constitué par une zone découpée ou prédécoupée de l'élément protecteur retirable (1). 9) Vignette selon la revendication 4, caractérisée en ce que toute la surface de la face adhésive de l'étiquette (2) comporte un élément protecteur retirable (1), découpé ou prédécoupé à l'emplacement du certificat (3) prévu sur le petit (2a) ou le grand volet (2b), de manière à pouvoir appliquer ledit certificat, non prévu à cet endroit de fabrication, après enlèvement de la partie correspondante de l'élément protecteur, mais avant l'enlèvement du reste dudit élément protecteur.