Brevet FR2779328A1 — publié le 19991210

POCHETTE OU SACOCHE DE SECUR1TE L'invention est relative à une pochette ou sacoche de sécurité comportant une fermeture à glissière et plusieurs pièces assemblées de manière permanente, dam laquelle la fermeture à glissière est pourvue dmune tirette verrouillable sur une chambre par insertion d'un scellé. Il est connu de constituer une pochette ou sacoche de sécurité par assemblage de piès de tissu ou textile enduit de haute résistance, de manière à constituer une enveloppe fermée, dont l'accès intérieur n'est possible que par ouveftm d'me fenntrc à glissière. Apres avoir fermé la fermeture à glissière et verrouillé la tirettc sur sa chambre de réception par insertion d'un scellé numéroté généralement en matière plastique, l'ouverture ultérieure de la pochette ou sacoche de sécurité n'est possible qu'après avoir brisé le scellé. Cette disposition permet ainsi de vérifier, en raison du fait que chaque scellé porte un numro différent, qu'aucune ouverture de la fermeture à glissière n'a été effectuée pendant le transport de la pochette ou sacoche de sécurité jusqu'à remise à son destinataire. Cependant, dans des cas exceptionnels, il serait possible d'accéder à l'intérieur de la pochette ou sacoche de sécurité en n'ouvrant pas la fermeture à glissière, mais en intervenant sur rassemblage des pièces dont se compose la pochette ou sacoche de sécurité: par exemple, il serait possible de découdre ou de recoudre une pièce dans le cas d'un assemblage par couture, ou il serait possible de dessouder et de ressouder une pièce dans le cas d'un assemblage par soudure. L'invention a pour but de remédier aux inconvénients précités, de manière à assurer une sécurité plus grande des pochettes ou sacoches de sécurité actuelles, en permettant ainsi de détecter toute tentative ou toute effraction indésirable durant le transport de la pochette ou sacoche de sécurité. L'invention a pour objet une pochette ou sacoche de sécurité comportant une fermeture à gliasière et plusieurs pièces assemblées de manière permanente, ladite fermeture à glissière étant pourvue d'une tirette verrouillable sur une chambre par insertion d'un scellé, caractérisé en ce que les pièces et la fermeture à glissière sont assemblées entre elles par un moyen d'assemblage non apparent de l'extérieur, de 2 2779328 manière à mettre en évidence toute ouverture indésirable de la pochette ou sacoche et empêcher la reconstitution de l'assemblage par l'extérieur de la pochette ou sacoche. Selon d'autres caractéristiques avantageuses de l'invention: -les pièces et la fermeture à glissière sont assemblées du côté correspondant à l'intérieur de la pochette ou sacoche et l'assemblage obtenu est retourné à travers la fermeture à glissière, - rassemblage des pièces et de la fermeture à glissière est réalisé au moins partiellement par soudure, collage, ou thermosoudure, - rassemblage des pièces et de la fermeture à glissière est réalisé au moins partiellement par couture, agrafage ou piquage, - rassemblage de certaines au moins des pièces est réalisé avec interposition d'unm passepoi, - la tirette et la chambre de verrouillage portent des repères ou numéros correspondants ou identiques, de manière à détecter tout remplacement d'une chambre ou d'une tirette, - la tirette et la chambre sont transparentes ou translucides au moins à l'emplacement des repères ou numéros, de manière à détecter toute tentative d'effacement ou de modification des repères ou numéros, - un repère ou numéro supplémentaire correspondant ou identique aux numéros ou repères précités est prévu, - ledit repère ou numéro supplémentaire est visible à rextérieur de la pochette ou sacoche à travers une fenêtre transparente, ledit repère ou numéro supplémentaire est fixé de manière inamovible à la pochette ou sacoche. - L'invention sera mieux comprise grâce à la description qui va suivre donnée à titre d'exemple non limitatif en référence aux dessins annexés dans lesquels: - La figure 1 représente schématiqucment une vue en perspective d'unec pochette ou sacoche de sécurité suivant l'invention. 3 2779328 - La figure 2 représente schématiquement une vue partielle en coupe selon la ligne -II de la figure 1. - La figure 3 représente schématiquement une vue en élévation latérale dans le sens de la flèche Ml de la figure 1. - La figure 4 représente schématiquement une vue partielle en coupe selon la ligne IV-IV de la figure 1. - La figure 5 représente schématiquement une vue partielle en section selon la ligne V-V de la figure 1. En référence aux figures 1 à 5, les éléments identiques ou fonctionnellement équivalents sont représ par des chiffres identiques L'invention décrite en référence à une pochette s'étend également à tout autre sac, sacoche ou bagage de sécurité utilisable pour un transport et comportant une fermeture à glissière et plusieurs pièces assemblées de manière permanente, ladite fernecture à glissière étant pourvue d'une tirette verrouillable sur une chambre par insertion d'un scellé. Sur la figure 1, la pochette selon l'invention est constituée à partir d'une pièce principale 1 repliée en forme de U de falon à présenter deux grandes faces latérales la, lb. La pièce 1 est assemblée par des lignes d'assemblage représentées en traits épais à deux petites pièces latérales 2 et 3 situées aux extrémités d'un ensemble 4 de fermeture. L'ensemble 4 de frmcetre présente deux bandes latérales 5a, 5b de liaison portant elles-mêmes la fermeture à glissière proprement dite 6. Les pièces 5a, 5b et la fermeture à glissière 6 sont cousues par une couture intérieure aux pièces 2 et 3, de manière à constituer un ensemble allongé destiné à être assemblé ensuite à la pièce principale 1. Sur la figure 2, la partie de fermeture 4 comportant les bandes 5a, 5b cousues par l'intérieur à la fencture à glissière 6 est raccordée à chaque face la et lb de la pièce principale I avec interposition d'un passepoil 7a ou 7b respectivement Les passepoils 7a et 7b renforcent la solidité extérieure de la pochette ou sacoche de sécurité, améliorent son esthétique et présentent lavantage de ne pas pouvoir être recousus de rextérieur après avoir été éventuellement décousus lors d'une tentative 4 2779328 d'effraction ou d'une effraction de la pochette ou sacoche de sécurité: la disposition des passepoils 7a et 7b fournit par conséquent une bonne indication de l'état d'intégrité de la pochette ou sacoche de sécurité. Avantageusement, les passepoils 7a et 7b sont réalisés en une matière plus épaisse et plus résistante que la toile plastifiée de haute ténacité composant par exemple les bandes 5a, 5b et la pièce principale 1. Sur la figure 3, le passepoil bordant la pièce principale 1 est formé à partir d'une bande continue 7 qui s'étend vers le haut pour former les passepoils de liaison 7a, 7b de la figure 2 et dont la longueur est déterminée pour mettre en évidence toute ouverture indésirable de rassemblage entre la pièce principale 1, les pièces 2 et 3 et l'ensemble 4. La liaison entre une pièce 2 ou 3 et rensemble 4 se fait par couture intérieure analogue à la couture reliant une bande 5a ou 5b à la fenrmeture à glissière 6 (figure 2) et ne nécessite pas de description plus détaillée. SrlSgu les figures 1 et 4, la pièce 1 présente une ouverture rectangulaire permettant l'interposition d'une fenêtre transparente 8 entre l'rextérieur de la sacoche ou sac de sécurité et une pièce opaque 9 située du côté intérieur et permettant l'insertion par une fente 10 d'une étiquette ou d'une carte d'adressage. La pièce 9 est de préférence opaque pour empêcher l'examen par l'extérieur du contenu de la pochette ou sacoche de sécurité. Les pièces 8 et 9 sont assemblées par rintérieur à la pièce principale 1 par exemple par soudage dans le cas de pièces réalisées en matière plastique ou au moins partiellement plastifiées. Ce soudage en sandwich forme un joint périphérique 11 continu assurant ainsi une étanchéité et une solidarisation de la fenêtre 8 à la pièce principale 1. Un emplacement spécifique 12 peut être prévu, de préférence sur la pièce opaque 9, pour porter un repère ou numéro didentification correspondant à d'autres repères ou numéros d'identification décrits plus loin en référence à la figure 5. Bien entendu, le repère ou numéro d'identification peut également être apposé sur une étiquette inamovible sans sortir du cadre de la présente invention. 2779328 Sur la figure 5, la chambre d'assemblage 13 est fixée par des rivets 14 à une contreplaque intérieure 15, de manière à emprisonner entre la chambre 13 et la contreplaque 15 l'extrémité de rassemblage des bandes 5a, 5b à la fermeture à glissière 6. La fermeture à glissière 6 est actionnée au moyen d'unme tirette dont l'extrémité 16 est confonnrm6e pour présenter une formne en U verrouillable au moyen d'un scellé 17 encliqueté et prisonnier par une extrémité engagée dans un orifice de la chambre 13. Ce dispositif constitué d'une chambre, d'une tirette et d'unm scellé est bien connu de l'homme du métier. Selon l'invention, on appose sur la tirette et la chambre de verrouillage des repères ou numéros identiques ou correspondants, de manière à détecter tout remplacement d'une chambre ou d'unem tirette lors d'une tentative d'effraction. De manière avantageuse, un repère ou numéro supplémentaire fixé à l'emplacement 12 de la figure 4 correspondant ou identique au numéro précité est prévu pour être visible de l'extérieur de la pochette ou sacoche à travers la fenêtre transparente 8. Cette disposition permet de vérifier la correspondance des éléments de verrouillage avec la partie principale de la sacoche. De préférence, le repère ou numéro supplémentaire est estampé, imprimé ou fixé de manière indélébile à la pièce 9 de fond opaque située denière la fenêtre 8 transparente: cette disposition permet également de s'assurer que la pièce 9 de fond opaque n'a pas été remplacée. Selon une variante non représentée, une étiquette d'identification peut être emprisonnée entre la pièce 9 de fond et la fenêtre transparente 8 au moyen d'une soudure périphérique de la pièce 9 avec la fenêtre 8 entourant ladite étiquette. Dans le cas o la chambre 13 et la tirette 16 sont réalisées en matière plastique, on prévoit avantageusement que la tirette et la chambre soient transparentes ou translucides au moins à remplacement des repères ou numéros précités, de manière à détecter toute tentative d'effacement ou de modification des repères ou numéros qui provoquerait nécessaircment une modification de la transparence de la matière plastique. L'invention décrite en référence à un mode de réalisation particulier, n'y est nullement limitée mais couvre au contraire toute modification de forme et toute variante de réalisation dans le cadre et l'esprit de rinvention. 6 2779328 REVENDICATIONS 1. Pochette ou sacoche de sécurité comportant une fermeture à glissière (6) et plusieurs pièces (1-3, 5a, 5b) assemblées de manière permanente, ladite fermeture à glissière (6) étant pourvue d'une tirette (16) verrouillable sur une chambre (13) par insertion d'un scellé (17), caractérisé en ce que les pièces (1-3, Sa, 5b) et la fermeture à glissière (6) sont assemblées entre elles par un moyen d'assemblage non apparent de l'extérieur, de manière à mettre en évidence toute ouverture indésirable de la pochette ou sacoche et empêcher la reconsfitution de rassemblage par rextérieur de la pochette ou sacoche. 2. Pochette ou sacoche selon la revendication 1, caractérisée en ce que les pièces (1-3, Sa, 5b) et la fermeture à glissière (6) sont assemblées du côté correspondant à rintérieur de la pochette ou sacoche et que l'assemblage obtenu est retourné à travers la fermeture à glisaière. 3. Pochette ou sacoche selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisée en ce que l'assemblage des pièces (1-3, 5a, 5b) et de la fermeture à glissière (6) est réalisé au moins partiellement par soudure, collage, ou thenmosoudure. 4. Pochette ou sacoche selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisée en ce que l'assemblage des pièces (1-3, 5a, 5b) et de la fermeture à glissière (6) est réalisé au moins partiellement par couture, agrafage ou piquage. 5. Pochette ou sacoche selon la revendication 3 ou la revendication 4, caractérisée en ce que l'assemblage de certaines au moins des pièces (13, 5a, 5b) est réalisé avec interposition dun passepoil (7a, 7b). 6. Pochette ou sacoche selon l'une quelconque des revendications précitées, caractérisée en ce que la tirette (16) et la chambre de verrouillage (13) portent des repères ou numéros correspondants ou identiques, de manière à détecter tout remplacement d'une chambre (13) ou d'une tirette (16). 7. Pochette ou sacoche selon la revendication 6, caractérisée en ce que la tirette (16) et la chambre (13) sont transparentes ou translucides au moins à remplacement des repères ou numéros, de manière à détecter toute tentative d'effacement ou de modification des repères ou numéros. 7 2779328 8. Pochette ou sacoche selon la revendication 6 ou la revendication 7, caractérisée on ce que un repère (12) ou numéro supplémentaire correspondant ou identique aux numéros ou repères précités est prvu. 9. Pochette ou sacoche selon la revendication 8, caractérisée en ce que ledit repre (12) ou numéro supplémentaire est visible de l'extérieur de la pochette ou sacoche à travers une fenêtre transparente (8). 10. Pochette ou sacoche selon la revendication 9, caractérisée on ce que ledit repère (12) ou numéro supplémentaire est fixé de manière inamovible à la pochette ou sacoche.