Brevet FR2783721A1 — publié le 20000331

PROCEDE POUR PROTEGER DES INFORMATIONS IMPRIMEES SUR UN DOCUMENT QUELCONQUE, ET DOCUMENT AINSI PROTEGE La présente invention concerne un procédé pour protéger des informations imprimées sur un document quelconque. Dans certains domaines d'utilisation, des informations imprimées sur un document doivent être protégées au moins temporairement tant que le document n'a pas été diffusé ou mis en circulation d'une façon licite. Concrètement, ces informations ne doivent être découvertes que pour des opérations de vérification ou en cas de besoin comme des informations concernant des données de jeu, de loterie ou des codes pour des fonctions d'accès, de reconnaissance, d'utilisations financières ou de rechargement de crédit, par exemple. La protection de ces informations peut être assurée par le dépôt d'une surface d'occultation amovible qui les recouvre et qui interdit leur lecture avant enlèvement de cette surface. Une fois enlevée, la surface d'occultation laisse les informations apparentes et ce, de manière permanente. De tels documents sont notamment connus dans le domaine des jeux et se présentent sous la forme de tickets de jeux ou de billets de loterie qui sont achetés par des joueurs chez des distributeurs dûment habilités. Parmi les informations imprimées sur ces documents, certaines sont protégées par une surface d'occultation constituée par le dépôt d'une couche de matière grattable, par exemple l'information concernant une somme ou gain que le joueur est susceptible de gagner après avoir gratté la couche d'occultation qui recouvrait le montant imprimé du gain. Bien entendu, le joueur ne peut ensuite toucher son gain qu'en le présentant à un organisme payeur qui fait des vérifications appropriées à partir d'autres informations imprimées sur le document, en dialoguant avec un serveur pour s'assurer que le document gagnant correspond bien à celui qui a été émis à l'origine. Bien évidemment, dès que des sommes d'argent sont en jeu, des fraudeurs apparaissent automatiquement. On connaît trois types de fraude appelés compromission, falsification et contrefaçon. Une fraude par compromission consiste par exemple à découvrir au moins en partie les informations cachées, à en prendre connaissance pour un usage illicite et à les recouvrir à nouveau d'une surface d'occultation semblable à celle qui a été découverte. Pour tenter de limiter une fraude par compromission, il est connu par exemple d'imprimer les informations à protéger dans des positions qui varient d'un document à l'autre pour empêcher le fraudeur de prendre connaissance d'une partie de l'information en ne grattant qu'une petite zone déterminée de la surface d'occultation. Cependant, ces positions variables ne sont qu'en nombre limité du fait que la surface d'occultation a une forme et une position qui sont fixes d'un document à l'autre. Une fraude par falsification consiste à découvrir les informations cachées, à modifier une ou plusieurs de ces informations et à les recouvrir à nouveau d'une surface d'occultation semblable à celle qui a été découverte. Enfin, une fraude par contrefaçon consiste à imiter le document, à contrefaire les informations et à recouvrir celles qui doivent être cachées par une surface d'occultation semblable à celle utilisée. Pour améliorer la résistance d'un document contre les fraudes, il est également connu d'imprimer par-dessus les surfaces d'occultation, des motifs de surimpression dépassant sur le fond du document, rendant ainsi encore plus difficile la reproduction de l'aspect original du document. Ces motifs peuvent être imprimés de manière permanente sachant que la partie imprimée de ces motifs sur les surfaces d'occultation seront entraînées par l'enlèvement de ces dernières, alors que celle imprimée en débordement sur le fond du document reste permanente. Ainsi, le fraudeur doit non seulement reconstituer la surface d'occultation mais également reconstituer le motif de surimpression en respectant la jonction avec la partie du motif restée sur le fond du document. Pour tenter de limiter les fraudes par falsification et par contrefaçon, il est connu d'imprimer sur le document un code de vérification qui est calculé à partir du contenu des informations imprimées sur le document. Cependant, les moyens informatiques actuels permettent de casser l'algorithme utilisé pour calculer le code, en se basant sur la cohérence qui existe entre le code et les informations imprimées. Une fois, l'algorithme cassé, le fraudeur peut envisager de falsifier et/ou de contrefaire le document en déposant sur les informations à protéger des couches d'occultation et des motifs de surimpression en conformité avec ceux d'un document authentique. Le but de l'invention est de lutter encore plus efficacement contre la fraude en proposant un procédé qui permet de gérer et de contrôler des formes de protection variables pour chaque document, et de piloter les moyens de mise en oeuvre de ces formes de protection. A cet effet, l'invention concerne un procédé pour protéger au moins une information variable imprimée sur des documents, le procédé consistant à recouvrir l'information à protéger par une surface d'occultation amovible et étant caractérisé en ce qu'il consiste au moins à donner à la surface d'occultation une position et/ou une forme variable tout en recouvrant ladite information. Le procédé peut consister également à déposer sur la surface d'occultation qui recouvre une information à protéger au moins un motif de surimpression qui déborde de la surface d'occultation et dont la position et/ou la forme peut varier. Ainsi, lorsqu'une série de documents ont une information variable du même type à protéger, la position et/ou la forme de la surface d'occultation et/ou du motif de surimpression qui recouvrent l'information peuvent varier d'un document à l'autre, et lorsqu'une série de documents ont plusieurs informations variables à protéger, les positions et/ou les formes de la surface d'occultation et/ou du motif de surimpression qui recouvrent chaque information peuvent varier pour chaque document et d'un document à l'autre. Lorsque la surface d'occultation est variable, le procédé peut consister également à calculer la position et/ou la forme de la surface d'occultation, à calculer et à imprimer sur le document un code de vérification pour pouvoir recalculer la position et/ou la forme de la surface d'occultation. Lorsque le motif de surimpression est variable, le procédé peut consister également à calculer la position et/ou la forme du motif de surimpression, à calculer et à imprimer sur le document un code de vérification pour pouvoir recalculer la position et/ou la forme du motif de surimpression. Les positions d'impression des codes de vérification peuvent être calculées de manière à varier pour chaque document, et ces codes peuvent être également recouvert d'une surface d'occultation et d'un motif de surimpression dont les formes et/ou les positions peuvent varier. En variante, on peut envisager d'utiliser un seul code de vérification des formes et/ou des positions de la surface d'occultation et/ou du motif de surimpression pour chaque information protégée, pour plusieurs informations protégées ou pour toutes les informations protégées du document. D'une manière générale, la position et/ou la forme de la surface d'occultation et/ou du motif de surimpression pour chaque information à protéger sont calculées à partir de données de base indépendantes du contenu des informations imprimées sur le document. Ces données de base prennent en compte la taille et la position d'impression de l'information à protéger, et peuvent être calculées à partir de nombres aléatoires générés à partir d'un ordinateur et/ou de codes de sécurité saisis par un opérateur ou enregistrés dans un fichier, par exemple. En outre, on peut donner au(x) code(s) de vérification une représentation sous forme de caractères alphanumériques, d'un code binaire, d'un code à barres ou d'un code graphique, et à insérer dans le(s) code(s) de vérification un code d'identification et/ou d'authentification du document lui-même. Enfin, l'information à protéger peut être imprimée dans un emplacement dont la position est calculée et varie pour chaque document, sachant que le procédé peut également prendre en compte l'impression des informations variables et, d'une manière générale, toutes les informations fixes et variables du document. Le procédé selon l'invention permet de lutter plus efficacement contre les fraudes évoquées en préambule. En effet, le fait de prévoir sur une information à protéger une couche d'occultation dont la position et/ou la forme est variable, permet de lutter plus efficacement contre la fraude par compromission étant donné que le fraudeur a plus de difficulté pour déterminer à l'avance la position de l'information imprimée sous la couche d'occultation. En outre, la présence d'un motif de surimpression sur la couche d'occultation rend plus difficile la reconstitution de la couche et du motif après s grattage, et le fait que le motif déborde de la couche d'occultation offre en plus l'avantage de garder une trace de la forme de la couche d'occultation après grattage. Le procédé selon l'invention permet également de lutter plus efficacement contre les fraudes par falsification et par contrefaçon, du fait de la présence de codes de vérification qui mettent un fraudeur dans l'impossibilité de les trouver en cohérence avec les informations imprimées sur le document, notamment la forme et la position des couches d'occultation qui sont indépendantes de ces informations. D'autres avantages, caractéristiques et détails de l'invention ressortiront du complément de description qui va suivre en référence à des dessins annexés donnés uniquement à titre d'exemple et dans lesquels: - la Figure 1 illustre schématiquement un exemple d'une machine de mise en oeuvre du procédé selon l'invention, - la Figure 2 est une vue en plan d'un document de type ticket de jeu après l'impression d'informations variables protégées selon le procédé de l'invention, - la Figure 3 est une vue en plan du document de la Figure 2 après le dépôt de surfaces d'occultation variables qui recouvrent les informations à protéger, - la Figure 4 est une vue en plan du document de la Figure 3 après le dépôt de motifs de surimpression variables sur les surfaces d'occultation, - la Figure 5 est une vue en plan d'un autre document après dépôt de surfaces d'occultation et de motifs de surimpression différents de ceux illustrés sur la Figure 4, et - la Figure 6 est une vue en coupe schématique et partielle d'un document réalisé par le procédé selon l'invention. Soit une série de documents sur lesquels des informations fixes et/ou variables d'un même type sont ou seront imprimées, sachant que certaines des informations variables doivent être protégées pour les raisons évoquées en préambule. Le procédé selon l'invention peut se scinder globalement en quatre étapes principales s'il prend en compte l'impression des informations fixes et/ou variables sur chaque document. La première étape concerne les informations à imprimer, sachant que ces informations peuvent être des données numériques, alphanumériques et/ou graphiques. A cet effet, un équipement informatique tel un ordinateur avec des logiciels et des fichiers appropriés, est utilisé pour: - déterminer quelles sont les informations fixes et variables qui doivent être imprimées sur chaque document, et celles des informations variables qui doivent être protégées, - prélever et/ou calculer lesdites informations fixes et variables à partir de données enregistrées dans les fichiers et/ou saisies par un opérateur, et - calculer la position d'impression de chaque information variable, sachant que cette position peut varier d'un document à l'autre alors que les informations fixes sont supposées être imprimées à un même emplacement pour chacun des documents. Le contenu et la position des informations fixes et variables sont enregistrées dans au moins un fichier. La deuxième étape concerne la protection des informations variables à protéger par au moins une surface d'occultation amovible telle une couche de type grattable par exemple. A cet effet, l'ordinateur avec des logiciels et des fichiers appropriés est utilisé pour calculer la position et la forme de la couche d'occultation pour chaque information variable à protéger sur chaque document. Les couches d'occultation pourront ainsi avoir des formes variables pour chaque information du document, et la surface d'occultation d'une même information variable pourra avoir une position d'impression et/ou une forme variable d'un document à l'autre. La position et la forme variable de chaque couche d'occultation sont avantageusement calculées indépendamment du contenu de l'information variable protégée par la couche et, d'une manière générale, indépendamment de toute information imprimée sur le document. A titre d'exemple, la position et la forme variable de chaque couche d'occultation sont calculées à partir de données enregistrées dans des fichiers et/ou générées par un générateur de nombres aléatoires et/ou saisies par un opérateur. Bien entendu, le calcul prend en compte la taille de l'information à protéger, ainsi que sa position d'impression qui peut se situer au voisinage d'un angle du document. En outre, l'ordinateur calcule un code de vérification de la position et la forme de chaque couche d'occultation. Ce code est également imprimé sur le document à une position qui peut être calculée, et ce code est protégé par une couche d'occultation amovible dont la position et/ou la forme peut varier d'un document à l'autre. Ce code permettra en cas de vérification du document de recalculer la position et la forme de la couche d'occultation d'origine. Toutes les informations relatives à chaque couche d'occultation et à son code de vérification sont enregistrées dans un fichier pour pouvoir les utiliser ultérieurement en cas de vérification du document. En variante, lorsqu'un document présente plusieurs informations variables à protéger, on peut prévoir le calcul et l'impression d'un seul code de vérification pour l'ensemble des informations occultées. La troisième étape concerne la définition d'un motif de surimpression qui sera déposé sur chaque couche d'occultation et en débordement de celle-ci. A cet effet, comme pour les couches d'occultation, l'ordinateur avec des logiciels et des fichiers appropriés est utilisé pour calculer la position et la forme du motif de surimpression déposé sur chaque couche d'occultation. Ainsi, les motifs de surimpression pourront avoir des formes variables pour chaque document et d'un document à l'autre. Comme pour les couches d'occultation: - le calcul de la position et de la forme variable de chaque motif de surimpression est avantageusement indépendant du contenu de l'information occultée, ce calcul étant semblable à celui de la position et de la forme variable des couches d'occultation, - le calcul d'un code de vérification de la position et de la forme de chaque motif d'impression est fait d'une manière semblable à celui associé à la position et la forme de chaque couche d'occultation, ce code étant également imprimé sur chaque document pour pouvoir recalculer sa position et sa forme aussi bien avant grattage de la couche d'occultation qu'après son grattage puisque le motif de surimpression permet de garder une trace du contour de la couche et de faire une vérification en comparant cette trace avec la forme recalculée, et - la position d'impression du code de vérification peut être calculée, ce code pouvant être également protégé par une couche d'occultation amovible dont la position et/ou la forme peut être calculée pour varier d'un document à l'autre. Avantageusement, on peut prévoir un seul code de vérification pour pouvoir recalculer les formes et/ou les positions de la couche d'occultation et du motif de surimpression associés à chaque information variable à protéger. Ainsi et de manière plus générale, on peut également envisager un seul code de vérification pour l'ensemble des couches d'occultation et des motifs de surimpression. Toutes les informations relatives à chaque motif de surimpression et à son code de vérification sont également enregistrées dans un fichier pour pouvoir les utiliser ultérieurement en cas de vérification du document. Enfin, dans une quatrième étape, on réalise des documents en mettant en oeuvre le procédé tel que défini dans les étapes précédentes. Pour illustrer cette quatrième étape, on a schématiquement représenté sur la Figure 1, un ordinateur O qui pilote une machine d'impression 2 constituée de plusieurs unités successives, à savoir - une unité d'entrée ou d'alimentation 3 d'une série de documents D, - trois unités d'impression 4, 5 et 6, et - une unité de sortie ou de réception 7 des documents imprimés D. L'unité d'entrée 3 est par exemple constituée par un dépileur qui comprend un magasin 10 dans lequel on stocke par empilage un ensemble de documents vierges D en papier ou en matière plastique, et un dispositif de préhension 12 qui extrait un à un chaque document du magasin 10 pour alimenter un dispositif de transfert T vers la première unité d'impression 4. Cette première unité d'impression 4 est destinée à imprimer sur chaque document D les informations définies à la première étape du procédé et, dans l'exemple considéré ici, un seul code de vérification qui regroupe le code de vérification des couches d'occultation défini à la deuxième étape du procédé et le code de vérification des motifs de surimpression défini à la troisième étape du procédé. Un exemple des informations variables imprimées sur un document D, tel un ticket de jeu, est illustré sur la Figure 2 o: - l'information 12 correspond à un numéro d'identification propre à chaque document D, - les informations I3 à I8 correspondent à des montants de gain, et - l'information I9 correspond à un seul code de vérification. Dans cet exemple, le code de vérification correspondant à l'information I9 regroupe les données qui permettront à l'ordinateur O de recalculer, en cas de vérification, les formes et/ou les positions de chaque couche d'occultation et de chaque motif de surimpression associés aux informations I3-I9 à protéger. Toutes les informations I2 à I9, qui ont été calculées par l'ordinateur et/ou prélevées dans des fichiers, sont imprimées dans des zones du document D qui ont été calculées par l'ordinateur O. L'unité d'impression 4 imprime les informations variables I2 à I9 selon un procédé par transfert thermique, par exemple. L'impression est alors effectuée à partir du déroulement d'un film couleur 4a qui est chauffé par une tête 4b pour obtenir une impression qui adhère définitivement au document. Le document D est ensuite transféré par un dispositif de transfert T vers la deuxième unité 5 qui est destinée à imprimer des surfaces d'occultation X sur les informations I3-19, par exemple par le dépôt d'une couche grattable issue d'un film a chauffé par une tête 5b, c'est- à-dire selon un procédé de transfert thermique comme dans le cas de l'unité d'impression 4. O10 Des exemples de surfaces d'occultation grattables sont illustrées sur la Figure 3 o seul le numéro d'identification correspondant à l'information I2 n'est pas occulté. D'une manière générale, les surfaces d'occultation X3 à X9 qui recouvrent respectivement les informations imprimées I3 à 19 à protéger, s'étendent chacune sur une surface différente et avec un contour dont la forme varie d'une surface d'occultation à l'autre. Ainsi, il est impossible de déterminer à l'avance la position de l'information imprimée à l'intérieur de la surface d'occultation qui la recouvre. Ensuite, le document est transféré par un dispositif de transfert T semblable au précédent vers la troisième unité d'impression 6 qui est destinée à imprimer des motifs de surimpression Y3-Y9 sur les surfaces d'occultation X3-X9 en réalisant une impression permanente issue du déroulement d'un film couleur 6a chauffé par une tête 6b, selon un procédé semblable à celui utilisé dans les unités d'impression précédentes. Des exemples de motifs de surimpression Y sont illustrés sur la Figure 4, et il est important de noter que tous ces motifs débordent toujours des surfaces d'occultation X et qu'ils peuvent être constitués en plusieurs parties. Le motif de surimpression Y3 est constitué de plusieurs traits rectilignes, inclinés et sensiblement parallèles qui traversent chacun de part en part la surface d'occultation X3. Le motif de surimpression Y8 est semblable au motif Y3 mais avec des traits courbes. Le motif de surimpression Y4 est constitué de plusieurs motifs répartis sur le contour de la surface d'occultation X4 et de deux motifs centraux. Les motifs de surimpression Y5-Y7 sont chacun formés par un trait épais qui s'étend sur tout le contour de la surface d'occultation associée et en débordant de celui-ci. Enfin, le motif de surimpression Y9 est formé par un trait épais sur le contour de la surface d'occultation X9 et par un texte comme par exemple "NUL SI DECOUVERT" imprimé sur la surface d'occultation X9. Puis, le document est acheminé par un dispositif de transfert T semblable aux précédents vers l'unité de sortie 7 qui est par exemple un empileur qui comprend un dispositif de préhension 12 pour alimenter un magasin 14 o les documents imprimés D s'empilent les uns sur les autres. Il La vue en coupe d'un document D sur la Figure 6 permet d'illustrer une information imprimée 1, une surface d'occultation X qui recouvre toute l'information imprimée I, et un motif de surimpression Y avec une partie centrale et une partie qui déborde de la surface d'occultation X. Le document D qui est illustré sur la Figure 5 diffèere de celui illustré sur la Figure 4 par la position des informations imprimées I3-I9, et par la forme des surfaces d'occultation X3-X9 et des motifs de surimpression Y3-Y9. Les documents D ne sont pas nécessairement vierges lorsqu'ils sont introduits dans la machine d'impression 2. En effet, ils peuvent être déjà pré-imprimés, cela étant fonction de leur destination. Ces documents D peuvent être également traités en continu. Les documents D peuvent être de nature quelconque, et on peut citer à titre d'exemple, des tickets de jeu ou des billets de loterie comme cela a été envisagé précédemment, mais également des documents d'identité personnelle, des titres d'accès, des titres de reconnaissance de personnes ou d'objets, des titres ou documents ou cartes permettant des fonctions financières ou des fonctions de rechargement de crédit. Les informations fixes ou variables de ces documents sont, par exemple, des noms et des caractéristiques d'émetteurs, d'institutions financières, d'opérateurs ou de prestataires de services, de sociétés, de bénéficiaires de ce type de document, ainsi que des numéros de séquence, des montants, des dates, des libellés, des commentaires, des montants de gains, des symboles de jeu de loterie, des signatures autographes, des photographies, des motifs de sécurité fixes, des motifs de sécurité variables, des empreintes digitales, des dessins ou des codes d'accès. Dans l'exemple considéré précédemment, les positions et/ou les formes des surfaces d'occultation et des motifs de surimpression sont variables, mais on pourrait limiter le procédé en ne faisant varier que les couches d'occultation ou que les motifs de surimpression. REVENDICATIONS 1. Procédé pour protéger au moins une information variable imprimée sur des documents, le procédé consistant à recouvrir l'information (I) à protéger par une surface d'occultation amovible (X) et étant caractérisé en ce qu'il consiste au moins à donner à la surface d'occultation (X) une position et/ou une forme variable tout en recouvrant ladite information (I). 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il consiste à déposer sur la surface d'occultation (X) qui recouvre une information (I) à protéger au moins un motif de surimpression (Y) qui déborde de la surface d'occultation (X) et dont la position et /ou la forme varie. 3. Procédé selon la revendication I ou 2, caractérisé en ce qu'il consiste à calculer la position et/ou la forme de la surface d'occultation (X), à calculer et à imprimer sur le document (D) un code de vérification de la position et/ou de la forme de la surface d'occultation (X). 4. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il consiste à calculer la position et/ou la forme du motif de surimpression (Y), à calculer et à imprimer un code de vérification de la position et/ou de la forme du motif de surimpression. (Y). 5. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il consiste à calculer les positions et/ou les formes de la surface d'occultation (X) et du motif de surimpression (Y), à calculer et à imprimer sur le document (D) un code de vérification des positions et/ou des formes de la surface d'occultation (X) et du motif de surimpression (Y). 6. Procédé selon l'une des revendications 3 à 5, caractérisé en ce qu'il consiste à calculer la position d'impression de chaque code de vérification qui est variable pour chaque document (D). 7. Procédé selon l'une quelconque des revendications 2 à 5, caractérisé en ce qu'il consiste à calculer la position et/ou la forme de la surface d'occultation (X) et la position et/ou la forme du motif de surimpression (Y) à partir de données de base indépendantes du contenu des informations imprimées sur le document (D). 8. Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce qu'il consiste à calculer les données de base à partir de la taille, la position de l'information (I) à protéger, des nombres aléatoires générés à partir d'un ordinateur et/ou des codes de sécurité saisis par un opérateur ou enregistrés dans un fichier. 9. Procédé selon l'une quelconque des revendications 3 à 8, caractérisé en ce qu'il consiste à protéger chaque code de vérification par au moins une couche d'occultation amovible (X) dont la forme et/ou la position est variable et i0 calculée pour chaque document. 10. Procédé selon l'une quelconque des revendications 3 à 9, caractérisé en ce qu'il consiste à donner à chaque code de vérification une représentation sous forme de caractères alphanumériques, d'un code binaire, d'un code à barres ou d'un code graphique. 11. Procédé selon l'une quelconque des revendications 3 à 10, caractérisé en ce qu'il consiste à insérer dans un code de vérification un code d'identification et/ou d'authentification du document (D) lui-même. 12. Procédé selon l'une quelconque des revendications 3 à 11, caractérisé en ce qu'il consiste à imprimer l'information (I) à protéger dans un emplacement dont la position est calculée et varie pour chaque document (D). 13. Document comportant au moins une information à protéger, caractérisé en ce que ladite information est occultée selon le procédé tel que défini par l'une quelconque des revendications 1 à 12.