Brevet FR2782484A1 — publié le 20000225

L'invention concerne un dispositif de siège arrière pour habitacles, en particulier de véhicules automobiles, comprenant une assise de banquette arrière qui est relevable par basculement autour d'un axe de basculement disposé dans sa zone avant à une position relevée, un dossier qui est rabattable vers l'avant autour d'un axe de basculement disposé dans sa zone inférieure à une position à plat, au moins un verrou (mécanisme de verrouillage/déverrouillage) de ceinture arrière, qui est relié fixe à la carrosserie du véhicule automobile, et une pièce rembourrée intermédiaire, disposée dans la zone de jonction entre l'assise de banquette arrière et le dossier, qui s'étend dans le sens transversal du véhicule et maintient au moins un verrou de ceinture arrière en une position d'attente o il est prêt à servir. Un dispositif de siège arrière de ce type générique, comprenant une assise de banquette arrière pouvant être basculée à une position relevée et un dossier rabattable à une position à plat ou couchée, peut être trouvé dans le document EP 0 459 839 Ai. Dans la zone de jonction entre l'assise de banquette arrière et le dossier, on a prévu une pièce rembourrée intermédiaire, s'étendant dans le sens transversal du véhicule, qui est reliée de façon inclinable à l'extrémité inférieure du dossier et maintient un verrou de ceinture de sécurité en position d'attente o il est prêt à servir. La pièce rembourrée intermédiaire est couplée cinématiquement à l'assise par un câble ou un dispositif d'actionnement analogue, servant à amener ladite pièce à une position écartée o elle est inclinée vers l'avant lors du relèvement de l'assise de banquette. Ce n'est qu'après cette inclinaison de la pièce rembourrée intermédiaire à sa position écartée que le dossier peut être rabattu vers l'avant, pendant que la pièce rembourrée, reliée de façon articulée, inclinable, au dossier, est amenée à une position fi- nale o elle est recouverte par le dossier. Un tel dispositif de siège arrière a l'inconvénient qu'il faut un dispositif d'actionnement relativement dispendieux pour amener la pièce rembourrée intermédiaire à la position écartée permettant le rabattement vers l'avant du dossier. De plus, le rabattement du dossier est seulement possible lorsque l'assise de banquette arrière se trouve en position relevée. Le verrou de ceinture doit être fixé à la carrosserie par l'intermédiaire d'une bande relativement longue et flexible afin de permettre la libre inclinaisn de la pièce rembourrée intermédiaire. La longue bande flexible risque d'être allongée - ce qui est indésiré - dans certaines conditions d'ap- plication d'un effort de traction au verrou de ceinture, par exemple lors d'un accident. Par le document DE 41 41 836 Cl, on connaît un siège arrière possédant un coussin de siège pouvant être basculé vers l'avant autour de son bord avant à une position relevée, ainsi qu'un dossier pouvant être rabattu vers l'avant, par basculement autour de son bord inférieur, à une position à plat. Pour recevoir un verrou de ceinture et pour le passage d'un ancrage de verrou de ceinture servant d'attache de verrou et fixant celui-ci à la carrosserie, on a prévu, dans la surface d'assise du siège arrière, sur ou à proximité du dossier, des évidements semblables à des fentes, dans chacun desquels un verrou de ceinture est disposé partiellement. Ces évidements sont éloignés du côté arrière du coussin de siège - lequel est relevable vers l'avant - et décalés dans le côté avant d'un prolongement du dossier vers l'avant dans la zone de la surface d'assise. De cette manière, le coussin de siège, lorsqu'il est relevé vers l'avant, possède un profil fermé dans sa zone supérieure. L'ancrage du verrou de ceinture comporte un élément flexible élastique par lequel le verrou peut être fixé à la carrosserie. Quand le dossier est amené à sa position rabattue vers l'avant, cet élément flexible est courbé en forme de boucle, pendant que le verrou de ceinture reste dans l'évidement. Quand le dossier est relevé vers l'arrière, l'élément flexible élastique se trouve de nouveau en position détendue dans l'évidement et est immédiatement utilisable par un passager. Cette disposition permet d'éviter les opérations d'enfilage/mise en place des verrous de ceinture - qui sont répandues s'agissant de sièges arrière et prennent beaucoup de temps - et le verrou de ceinture est immédiatement réutilisable après le relèvement vers l'arrière du dossier. Cependant, la structure d'un siège arrière comportant un prolongement de dossier, s'étendant vers l'avant dans la zone de la surface d'assise, demande une place relativement grande sous l'assise de banquette, ainsi qu'une zone d'inclinaison relativement grande autour de l'axe de basculement du dossier. De plus, le prolongement rallonge bien entendu le dossier, de sorte que celui-ci demande une large zone, comprise entre l'assise relevée et son axe de basculement, dans laquelle il peut être logé à sa position rabattue vers l'avant. Ceci peut conduire à des problèmes de manque de place, surtout si le dossier est équipé en plus d'appuis-tête. Enfin, mais ce n'est pas le dernier des inconvénients, la structure de ce siège arrière connu est relativement dispendieuse en raison de l'emploi des éléments flexibles élastiques. Les documents DE 38 14 766 C2 et EP 0 516 512 B1 montrent d'autres dispositifs de siège arrière pour véhicules automobiles. Le premier décrit un dispositif de siège arrière comprenant une assise de banquette arrière repliable vers l'avant et un dossier rabattable dont le système de ceinture(s) de sécurité, relié au plancher du véhicule, est passé à travers des évidements ménagés dans l'assise jusque sur le dessus du siège. Quand l'assise de banquette est repliée vers l'avant, les verrous de ceinture, fixés au plancher du véhicule, sortent des évidements et sont recouverts par le dossier quand celui-ci est rabattu. Cette disposition a l'inconvénient que les verrous de ceinture doivent être enfilés de nouveau dans les évidements lors du rabattement en arrière de l'assise. De plus, le dossier demande beaucoup de place dans sa position rabattue entre l'assise relevée et son axe de basculement, des appuis-tête placés au-dessus du dossier devant au besoin être enlevés - ce qui prend du temps - avant le rabattement du dossier. Un inconvénient supplémentaire est que les évidements ou logements ménagés dans l'assise de banquette, sont des nids de poussière difficiles à nettoyer. Le document EP 0 516 512 B1 décrit également un dispositif de siège arrière comprenant une assise de banquette arrière repliable vers l'avant et un dossier rabattable dont le système de ceinture(s) de sécurité, fixé au véhicule, passe par des évidements ménagés dans l'assise de banquette jusqu'à la surface du dossier. Avec cette disposition aussi, les verrous de ceinture sont à enfiler de nouveau dans les évidements de l'assise de banquette quand celle-ci est rabattue vers l'arrière, ce qui est un inconvénient. Le but de l'invention est de créer un dispositif de siège arrière, du type indiqué au début, dont la structure soit simplifiée et dont les possibilités d'application soient améliorées. Conformément à l'invention, on obtient ce ré- sultat par un dispositif de siège arrière pour habi- tacles, qui est caractérisé en ce que la pièce rembourrée intermédiaire reste stationnaire sur la carrosserie, quelle que soit la position en basculement de l'assise de banquette arrière et/ou du dossier. Dans le cas du dispositif de siège arrière selon l'invention, la pièce rembourrée intermédiaire est placée sur la carrosserie, entre le dossier et l'assise de banquette arrière, de manière qu'elle puisse toujours rester à sa position fixe, quelle que soit la position en basculement du dossier et de l'assise. De meilleures possibilités d'application du dispositif de siège arrière sont obtenues du fait que le dossier peut être rabattu vers l'avant sans qu'il soit nécessaire de relever préalablement l'assise de banquette. Le verrou de ceinture, maintenu par la pièce rembourrée intermédiaire en position d'attente, peut être fixé par une liaison rigide et par le chemin le plus court à la carrosserie, de sorte que le risque d'un déplacement indésiré du verrou sous l'effet d'un effort de traction, par exemple lors d'un accident, peut être diminué. L'emplacement de la pièce rembourrée intermé- diaire, entre l'assise de banquette arrière et le dossier, a l'avantage de diminuer la hauteur du dossier entre l'axe horizontal de basculement s'étendant transversalement à la direction de marche du véhicule dans sa zone inférieure et son extrémité supérieure. Grâce à ce raccourcissement, le dossier, ensemble avec des appuis-tête placés à son extrémité supérieure, peut être amené à une position à plat, après le relèvement de l'assise de banquette, sans qu'il soit nécessaire d'enlever préalablement les appuis-tête du dossier. De plus, l'assise de banquette, pouvant être raccourcie, peut être dépliée plus vers l'avant, ce qui permet d'agrandir le volume de chargement du véhicule. D'autres caractéristiques de l'invention pré- voient que, à sa position à plat, le dossier s'appuie sur la carrosserie par sa surface de dossier et/ou au moins un appui-tête placé sur le dessus du dossier, et que la distance entre l'assise de banquette arrière basculée en position relevée et l'axe de basculement du dossier est dimensionnée de manière que le dossier, avec ou sans l'appui-tête placé sur son dessus, soit rabattable vers l'avant à une position presque horizontale. Par la disposition de la pièce rembourrée in- termédiaire entre l'assise de banquette et le dossier, on crée de façon avantageuse la possibilité d'intégrer le verrou de ceinture arrière dans cette pièce et de permettre ainsi une construction simple du verrou en combinaison avec la pièce rembourrée. Un autre avantage consiste en ce que le verrou de ceinture, coordonné à la pièce rembourrée intermédiaire, est "rangé" lors du relèvement de l'assise de banquette arrière et du rabattement du dossier et peut ensuite, quand l'assise et le dossier sont remis en place vers l'arrière, être réutilisé immédiatement par un passager, sans opération d'enfilage et sans qu'il soit nécessaire de prévoir une fixation dispendieuse du verrou de ceinture arrière. Un effet annexe supplémentaire est que des tolérances de coutures continues, orientées parallèlement à la direction de marche et s'étendant de l'assise de banquette jusqu'au dossier, peuvent être compensées dans la zone de la pièce rembourrée intermédiaire. Des modes de réalisation avantageux du dispositif de siège arrière selon l'invention, ensemble avec des perfectionnements opportuns de l'invention, seront décrits dans ce qui va suivre. C'est ainsi qu'il est préférable, d'après un développement de l'invention, que la pièce rembourrée intermédiaire s'étende sur toute la largeur du dispositif de siège, transversalement au véhicule, ce qui procure non seulement une amélioration esthétique, mais permet aussi d'intégrer une pluralité de verrous de ceinture dans cette pièce. Selon un autre développement de l'invention, la pièce rembourrée intermédiaire est réalisée d'un seul tenant ou en plusieurs parties, ce qui permet d'enlever une partie du dispositif de siège arrière du véhicule. Au cas o des éléments de fixation solidaires de la carrosserie sont recouverts par la pièce rembourrée amovible, ces éléments peuvent être dégagés, en vue de leur utilisation, par le simple enlèvement de la pièce rembourrée. Les éléments de fixation, ainsi dégagés, ser- vent en particulier à la fixation d'un siège d'enfant, lequel peut être fixé de manière particulièrement favo- rable à la carrosserie dans la zone de la pièce rembourrée intermédiaire. En outre, la pièce rembourrée intermédiaire est remplaçable par une pièce rembourrée rendant accessibles des éléments de fixation, par exemple à travers des évidements traversants. Au besoin, l'assise de banquette arrière peut ainsi être transformée de façon simple pour fixer un ou plusieurs sièges pour enfant. Lorsque, selon un autre développement de l'invention, une partie de la surface d'assise et/ou du dossier est formée par la pièce rembourrée intermédiaire, la profondeur du siège arrière et la hauteur du dossier peuvent être variées, ce qui permet d'adapter la longueur à rabattre, en particulier du dossier, aux dimensions de la zone disponible entre l'assise de banquette arrière repliée vers l'avant et l'axe de basculement du dossier. Le logement du verrou de ceinture arrière dans un évidement ménagé dans la pièce rembourrée intermédiaire, permet, selon un autre développement de l'invention, l'accès simple d'un passager à ce verrou et crée en outre une possibilité simple de relier le verrou de ceinture de façon fixe à la carrosserie au moyen d'une attache de ceinture, faite par exemple d'un câble métallique, d'un tronçon de métal plat, d'une bande de matière plastique ou analogue. Selon un autre développement de l'invention, le verrou de ceinture arrière est agencé directement sur la pièce rembourrée intermédiaire, laquelle assure dans ce cas la fonction d'attache de verrou, et relié de façon fixe à la carrosserie, ce qui procure une structure simple et modulaire de la pièce rembourrée intermédiaire avec les verrous de ceinture arrière. La pièce rembourrée peut ainsi former une attache de verrou de ceinture arrière, qui reçoit le verrou et le relie à la carrosserie du véhicule. Au cas o la pièce rembourrée intermédiaire, conformément à un autre mode de réalisation de l'inven- tion, est disposée sur une partie de la carrosserie et profilée de manière qu'elle n'affecte pas l'appui du dossier rabattu à plat sur une partie de la carrosserie, et de manière que la pièce rembourrée soit en même temps complètement recouverte par le dossier, on obtient une surface de chargement supplémentaire particulièrement stable et un recouvrement convenable de la pièce rembourrée, lequel protège contre des saletés provenant éventuellement du compartiment à bagages. Encore un autre développement de l'invention prévoit que le dossier, dans sa position à plat ou position couchée, s'appuie sur la carrosserie par la surface du dossier et/ou par au moins un appui-tête placé sur le dessus du dossier, ce qui permet d'exploiter son effet d'amortissement lors du transport d'objets. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront plus clairement de la description qui va suivre d'un exemple de réalisation préféré, mais nullement limitatif, ainsi que du dessin, dont la figure 1 est une coupe transversale d'un dispositif de siège arrière selon l'invention, comprenant une assise de banquette arrière et un dossier en position non repliée et en position repliée. La figure 1 représente, placé derrière un dossier de siège avant 10, un dispositif de siège arrière 11 qui comprend une assise de banquette arrière 12 et un dossier 13. L'assise 12 est montrée en trait interrompu dans sa position non repliée ou non relevée et repose essentiellement par ses portions avant et arrière sur une partie de la carrosserie 14 ou sur un composant relié fixe à la carrosserie. Dans sa zone avant, l'assise de banquette arrière 12 est pourvue d'une charnière de basculement 15 qui est reliée fixe à la carrosserie 14 et présente un axe de basculement 16 s'étendant transversalement à la direction de marche et horizontalement, autour duquel l'assise 12 peut être basculée de sa position à plat à une position relevée et rabattue de nouveau vers l'arrière. Pour relever l'assise 12, elle est pourvue à l'arrière de sangles, poignées ou analogues qui sont facilement accessibles à sa position à plat. Quand elle est relevée, l'assise 12 s'appuie de préférence par une partie de la surface d'assise 17, dans la zone arrière de celle-ci, contre le côté arrière 18 du dossier de siège avant 10. Il est cependant possible aussi de limiter le pivotement de l'assise 12 vers l'avant par une butée sur la charnière de basculement 15, surtout lorsque le siège avant est bloqué à une position plus avancée. Dans sa position non relevée, l'assise de banquette 12 peut être fixée en plus à la carrosserie, afin d'empêcher un basculement indésiré, par un dispositif de maintien détachable, non représenté. Le dossier 13 délimite, dans sa position non rabattue, c'est-à-dire sa position relevée, par une paroi arrière 19, un compartiment à bagages 20 du véhi- cule automobile, et présente en haut des réceptions 21 pour des appuis-tête 22. Un accoudoir 23 est intégré dans le dossier 13 et forme, quand il est relevé - comme représenté ici - une partie de la surface de dossier 24 ou assure, quand il est déplié vers le bas, un confort supplémentaire pour un passager pendant la marche du véhicule. Sur le dossier 13 sont prévus, en outre, des dispositifs de retenue, non représentés, qui empêchent le basculement intempestif du dossier en maintenant celui-ci à sa position relevée sur la carrosserie ou un composant relié à celle-ci. Après que l'assise de banquette arrière 12 ait été basculée vers l'avant à sa position relevée, le dossier 13 peut être rabattu vers l'avant, autour d'un axe de basculement 25 qui s'étend transversalement à la direction de marche et horizontalement et se trouve dans une zone inférieure du dossier 13, à une position à plat ou position couchée. Dans la zone entre l'assise 12 et le dossier 13, une pièce rembourrée intermédiaire 26 est montée fixe sur la carrosserie 14 par des assemblages vissés 27. Cette pièce s'étend pour l'essentiel transversalement à la direction de marche et horizontalement et forme une partie de la surface d'assise 17 et de la surface de dossier 24. A la place des assemblages vissés 27, on peut prévoir aussi un assemblage par emboîtement, à encliquetage ou analogue. La pièce rembourrée intermédiaire 26 comprend une partie portante, non représentée, derrière laquelle peut être disposée de la mousse, mais qui peut aussi être rembourrée de façon conventionnelle. Dans la pièce rembourrée 26, qui peut être d'un seul tenant, mais aussi en plusieurs parties, on a ménagé, pour au moins un verrou de ceinture arrière 28, un évidement formant un logement 29 coordonné sous la forme d'une poche en tissu, d'un support en matière plastique ou analogue, qui reçoit le verrou de ceinture 28 avec du jeu relativement important. Le logement 29 contient en plus une liaison fixe entre le verrou de ceinture arrière 28 et une attache de verrou 30 fixée par son autre extrémité à une partie de la carrosserie. Cette fixation de l'attache 30 s'effectue par un assemblage vissé non représenté. Pendant le basculement de l'assise de banquette arrière 12 et du dossier 13, y compris l'appui-tête 22, la pièce rembourrée intermédiaire 26, ensemble avec le verrou de ceinture arrière 28 disposé dans le logement 29, reste stationnaire sur la partie de carrosserie 14. La distance entre l'assise 12, basculée vers le haut à la position relevée, et l'axe de basculement du dossier 13 a été choisie pour que le dossier 13, ensemble avec l'appui-tête 22 placé sur lui, puisse venir se loger, lorsqu'il est rabattu - comme indiqué par la ligne en trait mixte en forme d'arc de cercle 31 - derrière l'assise 12 à la position couchée approximativement horizontale. Ainsi, la paroi arrière 19 du dossier 13 rabattu, forme, avec la surface de chargement 32 d'un compartiment à bagages, une surface de chargement à peu près plane et horizontale. La pièce rembourrée intermédiaire 26 est réalisée pour qu'elle puisse se trouver sous le dossier 13 rabattu à plat, sans affecter l'appui de ce dossier sur la carrosserie 14. La profondeur de l'assise de banquette arrière 12, entre sa charnière de basculement 15 et sa zone arrière, est dimensionnée pour que l'assise, après son rabattement vers l'arrière à la position à plat - comme indiqué par la ligne en trait mixte en forme d'arc de cercle 33 - se raccorde avec ajustement à la pièce intermédiaire 26. Lors de ce rabattement, il ne se produit pas d'interpénétration entre le dossier 13 et l'assise 12, comme cela est habituel pour les dispositifs de siège arrière couramment utilisés jusqu'à présent et comme cela est indiqué par la zone hachurée 34 sur le dessin. Le dossier 13, après son relèvement en arrière, se raccorde également avec ajustement à la pièce intermédiaire 26. Ainsi que le montre la figure 1, d'autres évidements ou logements 35 peuvent être prévus dans la pièce rembourrée intermédiaire 26 pour recevoir chacun un élément de fixation 36. Ces derniers sont agencés fixes sur la carrosserie 14, par vissage ou soudage par exemple, et servent à la fixation d'un siège d'enfant non représenté, lequel peut être encliqueté ou suspendu par exemple, ou relié d'une autre manière à deux éléments de fixation 36. Dans ce but, la pièce rembourrée 26, laquelle recouvre les éléments de fixation 36 dans sa position montée, peut en être enlevée, soit complètement, soit partiellement, de sorte que les éléments de fixation 36 deviennent li- brement accessibles. Il est possible aussi, en variante, d'utiliser une pièce rembourrée intermédiaire 26 dont les logements 35 traversent complètement cette pièce et créent ainsi le libre accès aux éléments de fixation 36. Afin que le confort des passagers assis à l'arrière ne soit pas affecté par les logements traversants 35, la pièce 26 est disposée légèrement en retrait vers le bas ou l'arrière par rapport à la surface d'assise et/ou de dossier 17, 24. Il est concevable de réaliser la pièce 26 aussi bien fixe qu'amovible et interchangeable, ce qui permet, en cas de besoin, de remplacer une pièce rembourrée intermédiaire 26, recouvrant les éléments de fixation 36, par une pièce rembourrée autorisant le libre accès aux éléments 36. Il est à considérer qu'il est également compris dans le cadre de l'invention que la pièce rembourrée intermédiaire 26, fixée à une partie de la carrosserie, au lieu d'avoir une structure à section droite approximativement semi-circulaire - comme le montre la figure 1 constitue une partie relativement grande de la surface d'assise 17 et/ou de la surface de dossier 24. La pièce 26 serait alors prolongée en conséquence vers l'avant pour former une partie d'assise ou rehaussée en conséquence pour constituer une partie de dossier. Il est à considérer aussi qu'il n'est pas obligatoire que la pièce rembourrée intermédiaire 26 soit placée dans la zone de l'angle entre les surfaces d'assise et de dossier 17, 24, mais qu'il est également dans le cadre de l'invention de décaler cette pièce dans l'une de ces deux surfaces. Conformément à un autre mode de réalisation de l'invention, il est possible en plus de prévoir et de bloquer le verrou de ceinture arrière 28 et l'attache de verrou 30 directement sur la pièce rembourrée 26 et, par l'intermédiaire de celle-ci, à la carrosserie 14, auquel cas la pièce 26 est ancrée avec la sûreté voulue sur la carrosserie 14. REVENDICATIONS 1. Dispositif de siège arrière pour habitacles, en particulier de véhicules automobiles, comprenant une assise de banquette arrière (12) qui est relevable par basculement autour d'un axe de basculement (16) disposé dans sa zone avant à une position relevée, un dossier (13) qui est rabattable vers l'avant autour d'un axe de basculement (25) disposé dans sa zone inférieure à une position à plat, au moins un verrou (mécanisme de ver- rouillage/déverrouillage) de ceinture arrière (28), qui est relié fixe à la carrosserie (14) du véhicule automobile, et une pièce rembourrée intermédiaire (26), disposée dans la zone de jonction entre l'assise de banquette arrière (12) et le dossier (13), qui s'étend dans le sens transversal du véhicule et maintient au moins un verrou de ceinture arrière (28) en une position d'attente o il est prêt à servir, caractérisé en ce que la pièce rembourrée intermédiaire (26) reste stationnaire sur la carrosserie (14), quelle que soit la position en basculement de l'assise de banquette arrière (12) et/ou du dossier (13). 2. Dispositif de siège arrière selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pièce rembourrée intermédiaire (26) s'étend sur toute la largeur du dispositif de siège arrière (11). 3. Dispositif de siège arrière selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pièce rembourrée intermédiaire (26) est réalisée d'un seul tenant ou en plusieurs parties. 4. Dispositif de siège arrière selon la revendication 1, caractérisé en ce que toute la pièce rembourrée intermédiaire (26) ou au moins une partie d'elle est amovible. 5. Dispositif de siège arrière selon la revendication 4, caractérisé en ce que la pièce rembourrée intermédiaire (26) amovible recouvre des éléments de fixation (36) solidaires de la carrosserie. 6. Dispositif de siège arrière selon la revendication 5, caractérisé en ce que les éléments de fixation (36) solidaires de la carrosserie servent à la fixation d'un siège d'enfant à la carrosserie (14). 7. Dispositif de siège arrière selon la revendication 5, caractérisé en ce que la pièce rembourrée intermédiaire (26) amovible est remplaçable par une pièce rembourrée rendant accessibles les éléments de fixation (36). 8. Dispositif de siège arrière selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pièce rembourrée intermédiaire (26) forme une partie de la surface d'assise et/ou de dossier (17, 24) du dispositif de siège arrière (11). 9. Dispositif de siège arrière selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pièce rembourrée intermédiaire (26) présente au moins un évidement (29) formant un logement pour le verrou de ceinture arrière (28) et à travers lequel ce verrou est relié à la carrosserie (14) par l'intermédiaire d'une attache de verrou (30). 10. Dispositif de siège arrière selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pièce rembourrée intermédiaire (26) forme une attache de verrou (30) qui reçoit le verrou de ceinture arrière (28) et le relie à la carrosserie (14) du véhicule automobile. 11. Dispositif de siège arrière selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pièce rembourrée intermédiaire (26) est disposée sur la carrosserie (14) et profilée de manière qu'elle n'affecte pas l'appui du dossier (13) sur une partie de carrosserie (14) lorsqu'il est rabattu à la position à plat, à laquelle le dossier (13) recouvre complètement la pièce rembourrée intermédiaire (26). 12. Dispositif de siège arrière selon la revendication 1, caractérisé en ce que, à sa position à plat, le dossier (13) s'appuie sur la carrosserie par sa surface de dossier (24) et/ou au moins un appui-tête (22) placé sur le dessus du dossier (13). 13. Dispositif de siège arrière selon la revendication 1, caractérisé en ce que la distance entre l'assise de banquette arrière (12), basculée en position relevée, et l'axe de basculement (25) du dossier (13) est dimensionnée de manière que le dossier (13), avec ou sans l'appui-tête (22) placé sur son dessus, soit rabattable vers l'avant à une position presque horizontale. 14. Dispositif de siège arrière selon la revendication 1, caractérisé en ce que, lorsque le dossier (13) est rabattu vers l'avant à sa position à plat, une paroi arrière (19) du dossier et la surface de chargement (32) d'un compartiment à bagages constituent une surface de chargement à peu près plane.