Brevet FR2775233A1 — publié le 19990827

La présente invention concerne un dispositif, mécanique, électrique, électronique, magnétique, thermique, chimique ou toutes autres formes ou procédés réalisés par tous moyens dans tous matériaux en quelques situations que ce soient et à titre indicatif et non exhaustif, à installer à bord de véhicules à moteur quelqu'en soient les moyens d'énergie, de propulsion, de déplacement, sur terre, sous terre, sur l'eau, dans l'eau, dans l'air et en toutes situations, qu'il s'agisse de transports individuels ou collectifs. La présente invention n'est pas limitée aux formes et procédés de réalisations décrites et peut subir différentes modifications et se présenter sous toutes formes et procédés ou variantes non exhaustives dans le temps et dans l'espace. La présente invention peut à titre d'exemple et de façon non exhaustive, être utilisée sur des dispositifs de retenue pour enfants à bord de véhicules à moteur (FIGURE 1), adultes ou toutes personnes de tous âges, valides, handicapées, en bonne santé, malades, conscientes de leur état ou inconscientes de leur état mental ou physique. La présente invention se propose de palier aux inconvénients de la mauvaise conception, de la mauvaise fabrication, de la mauvaise utilisation de dispositifs de protection et de prévention actuellement connus et utilisés sur le marché mondial. On connaît déjà de nombreux dispositifs et sièges dans les véhicules à moteur dont la fonction est de protéger toutes personnes et en toutes circonstances, contre les chocs frontaux, arrières, latéraux dus à des freinages intempestifs ou à des chocs lors d'accidents de quelques natures qu'ils soient. Les conséquences de chocs frontaux, arrières, latéraux ne peuvent pas être toujours évitées par les harnais parce que ces derniers ont pu être mal conçus ou ont été mal utilisés ou ont été mal réglés ou adaptés par les utilisateurs. Le dispositif, selon l'invention, fonctionne de telle façon que ni le conducteur, pilote ou responsable du déplacement du véhicule, ni les passagers installés dans le véhicule, ne puissent se soustraire à l'obligation d'utiliser le dispositif de prévention et de protection. Le dispositif, selon l'invention, est muni d'un avertisseur sonore, optique ou tout autre procédé permettant au chauffeur ou aux occupants du véhicule d'être avertis de la non fermeture, ou de la fermeture défectueuse, ou de l'ouverture du dispositif de prévention et de protection de l'utilisateur de ce dit dispositif. Le dispositif, selon l'invention, peut-être complété par un dispositif de non mise en marche du véhicule tant que le ou les occupants du véhicule n'ont pas verrouillé le dispositif de prévention et de protection. Ce dispositif complémentaire ne peut pas arrêter la marche du véhicule au cas ou un ou plusieurs des occupants déverrouilleraient le dispositif pendant la marche du véhicule. A titre indicatif, de façon et procédé non exhaustif, le dispositif selon l'invention, fonctionne de telle façon que dès lors que le conducteur, l'un ou les passagers du véhicule, un ou des enfants se sont assis dans leurs sièges respectifs, un capteur de présence de la personne assise (FIGURE 2) déclenche la mise en fonctionnement d'un dispositif électrique, électronique, le dispositif peut-être mis en fonctionnement par tous procédés et en toutes situations. Ce même dispositif électrique et électronique est relié à l'aide d'un fil conducteur à un contacteur, ce dernier étant disposé dans la boucle de ceinture de sécurité. (FIGURE 2) Ce contacteur est mis en service par l'enclenchement simultané des deux clés dans le boîtier de sécurité de la boucle elle-même. Dès lors que les deux clés sont enclenchées dans le boîtier le circuit électrique est fermé. (FIGURE 3) Dans le cas où la personne adulte, quelque soit l'âge et son poids, enfant dans son siège automobile, ou dans tous systèmes de retenue pour enfant à bord de véhicules à moteur, n'a pas verrouillé la boucle de ceinture de sécurité, ou l'a déverrouillée, ou mal verrouillée au départ, un avertisseur sonore, visuel ou par tout autre moyen, avertit le conducteur et les passagers du véhicule automobile du non verrouillage ou du mauvais verrouillage ou du déverouillage de la dite boucle de ceinture de sécurité. (FIGURE 4) L'invention sera mieux comprise à l'aide de la descrintion suivante et des fiaures s'v rapportant: Le dispositif est constitué d'un capteur de présence du conducteur, du ou des passagers du véhicule. Le capteur de présence peut de façon non exhaustive être réalisé en tous matériaux et par tous procédés et moyens. A titre indicatif, ce capteur peut-être un coussinet gonflable en matière plastique souple, relié à un tube, ce même tube relié à un petit coussinet gonflable en matière plastique souple. (FIGURE 2) Le tube reliant le coussinet de présence du conducteur, du ou des passagers du véhicule peut-être réalisé en tous matériaux, de toutes formes et procédés. A titre indicatif, le petit coussinet gonflable en matière plastique peut-être disposé dans un dispositif électrique et électronique aux fins de faire pression sur un contacteur électrique, électronique ou par tous moyens dès que ce petit coussinet est rempli d'air, après que le coussinet de présence, dit capteur de présence du conducteur, ou de toutes personnes ou passagers du véhicule, ait été mis en pression d'air par la masse ou le poids du conducteur ou du ou des passagers du véhicule. (FIGURE 5) A titre indicatif ce dispositif de présence d'une personne peut-être réalisé par des procédés mécaniques, électriques, électroniques, magnétiques, thermiques, chimiques ou par tous moyens ou procédés et ce de façon non exhaustive. Avantageusement ce dispositif de présence d'une personne de tous âges et de tous poids, quelque soit la position de la personne dans le siège, quelque soit la température ambiante dans le véhicule et à l'extérieur du véhicule ainsi que les conditions climatiques, permet au dispositif d'être efficace. Le dispositif électrique et électronique est à titre indicatif, (FIGURE 6) conçu de la façon ci-après: Dès qu'une personne s'assied dans le siège, la boucle de ceinture de sécurité étant préalablement défaite, un court signal sonore ou visuel ou les deux à la fois, avertit l'utilisateur de devoir verrouiller la boucle de sa ceinture de sécurité. Si malgré ce signal sonore, qui peut-être également visuel ou par tout moyen et procédé, après plusieurs secondes définies préalablement par une temporisation électronique, la boucle de la ceinture de sécurité n'est pas attachée, un signal sonore continu se déclenche et ne s'arrêtera que lorsque la boucle de ceinture de sécurité sera verrouillée. I1 en est de même Si la dite boucle de ceinture de sécurité est verrouillée de façon incorrecte ou Si la personne installée sur son siège se détache d'elle-même de la ceinture de sécurité. Le dispositif électrique et électronique détecte la décharge de la pile d'alimentation du dispositif autonome par un signal sonore permanent visuel ou par tout autre procédé, avertissant l'utilisateur du dispositf. Avantageusement le dispositif électrique et électronique est indépendant énergétiquement de l'alimentation électrique du véhicule. Avantageusement le dispositif électrique et électronique est protégé par un enrobage étanche et inviolable. Avantageusement le dispositif électrique et électronique dispose d'une trappe de changement de pile électrique. Avantageusement la pile électrique, et à titre indicatif, de faible consommation du système assure à celui-ci une autonomie estimée de trois à quatre ans de fonctionnement en tenant compte que l'alarme fonctionnera environ dix secondes par jour. Avantageusement le dispositif électrique et électronique assure un emploi facile et fiable du dispositif de prévention et de protection à la sécurité de toute personne assise sur son siège, quelque soit son âge, son poids, quelque soit le type du véhicule utilisé, qu'il s'agisse de véhicule à moteur ou non et quel que soit le moyen d'énergie, de propulsion, de déplacement, sur terre, sous terre, sur l'eau, dans l'eau, dans l'air, qu'il s'agisse de transport individuel ou de transport collectif. Le dispositif électrique et électronique peut-etre connecté sur le dispositif de retenue de siège enfant automobile reliant le siège enfant automobile au siège ou à la banquette du véhicule automobile à l'aide de la sangle du véhicule automobile. (FIGURE 7) Avantageusement ce dispositif permet d'assurer une bonne fixation et un contrôle de cette fixation du siège de l'enfant sur le siège ou la banquette du véhicule automobile. Le dispositif de prévention et de protection à la sécurité de personnes à bord de véhicules définis précédemment est composé de l'élément principal du système c'est-à-dire de la boucle elle-même. A titre indicatif et de façon non exhaustive, la boucle de ceinture de sécurité est composée d'un pêne et d'un contre-pêne assemblés entre-eux à leur base à l'aide d'un axe de retenue sur lequel vient se loger directement la sangle (FIGURE 8) préalablement cousue selon les normes et réglementations en vigueur. Une clé lorsqu'il s'agit d'une boucle de ceinture de sécurité pour adulte et deux clés lorsqu'il s'agit d'un siège enfant automobile ou d'un dispositif de retenue pour enfant à bord de véhicules à moteur (FIGURE 9) est ou sont engagées dans l'espace entre le pêne et le contre-péne. Un dispositif monté sur un système à bascule sur axe (FIGURE10), exclu toute possibilité de fausse manoeuvre lorsqu'il s'agit d'une boucle destinée à être installée sur un dispositif de retenue pour enfant à bord de véhicules à moteur. Ce dispositif empêche une position semi-fermée de la boucle, un mauvais verrouillage ou le verrouillage d'une seule clé. Ce dispositif permet de verrouiller la boucle uniquement dans le cas ou les deux clés sont engagé simultanément dans l'espace entre le pêne et le contre-pêne c'est-àdire dans le corps même de la boucle. Le dispositif de la boucle, relié sur le dispositif électrique et électronique, est composé d'un contacteur (FIGURE 11) étanche, actionné par le dispositif du système de bascule. Ce dispositif permet d'établir un circuit électrique et électronique non fermé lorsque la ou les deux clés ne sont pas engagées et verrouillées dans l'espace entre le pêne et le contre-pêne (FIGURE 4) c'est-à-dire lorsque la boucle de ceinture de sécurité n'est pas verrouillée ou a été incorrectement verrouillé ou a été déverrouillée. Ce dispositif permet d'établir un circuit électrique et électronique fermé lorsque la ou les deux clés sont engagées et verrouillées dans l'espace entre le pêne et le contre-pêne (FIGURE 3), c'est-à-dire lorsque la boucle de ceinture de sécurité est verrouillée. Le dispositif de la boucle de ceinture de sécurité est conçu de telle sorte que, de point d'encrage de sangle à point d'encrage de sangle, ou de point d'encrage de sangle à point d'encrage sur un véhicule de quelque nature que ce soit, tous les éléments constitutifs de la dite boucle sont des pièces métalliques (FIGURE 12) de haute résistance supportant des tractions importantes tant linéaires qu'en courbes, selon les réglementations en vigueur. A titre indicatif et non exhaustif, la boucle de ceinture de sécurité peut être remplacée par tout palpeur (FIGURE 13) servant de contact dans le cas où le dispositif de prévention et de protection de personne à la sécurité serait utilisé sur des dispositifs de retenue à bord de véhicules à moteur du type dit rehausseur destiné aux enfants de plus de quatre ans installés dans des véhicules à moteur ou tous autres types de véhicules. Ce contact électrique, électronique, mécanique ou de quelque nature qu'il soit pourrait être un palpeur de présence de la sangle de sécurité installé sur le véhicule automobile (FIGURE 14)ou tous véhicules dans lesquels les enfants peuvent prendre place lors de transports individuels ou collectifs. A titre indicatif et non exhaustif, ce palpeur pourrait être installé dans le boitier (FIGURE 15) servant à l'enroulement de la sangle (FIGURE 16)du siège automobile. Le palpeur ayant pour fonction de transmettre une information par tous moyens, pourrait être couplé sur un détecteur, un contacteur avertissant du déroulement de la sangle hors de son boitier de logement donc informant de l'utilisation de la sangle de ceinture de sécurité installée sur tous véhicules automobiles. Ce même palpeur pourrait être adapté par tous moyens sur un ou des enrouleurs de sangles sur tous systèmes de retenues pour enfants à bord de véhicules à moteur, c'est-à-dire sur tous sièges, de tous types pour enfant installés dans des véhicules automobiles. Ce même palpeur pourrait être utilisé sur tous sièges installés ou non à bord de véhicules. Ce même palpeur pourrait être utilisé sur tous sièges fixes ou mobiles destinés à toues utilisations. Ces dits palpeurs peuvent être réalisés sous toutes formes, tous procédés, en tous matériaux. Revendications: 1) Dispositif autonome ou asservi, électrique, électronique, magnétique, thermique, chimique ou tout autre procédé ou forme de réalisation en tous matériaux en quelques situations que ce soit installé ou à installer à bord de tous véhicules se déplaçant quelque soit le moyen d'énergie, le mode de propulsion, de vitesse, de déplacement, sur terre, sous terre, sur l'eau, sous l'eau, dans l'air et en toutes situations, qu'il s'agisse de déplacements et transports individuels ou collectifs, pour toutes personnes, de tous âges, de tous poids, valides, handicapées, en bonne santé, malades, conscientes de leur état ou inconsciente de leur état mental ou physique. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le capteur de présence de la personne sur le siège du véhicule est indépendant de tout fonctionnement du véhicule. 3) Dispositif selon la revendication 1 et 2 , caractérisé en ce que le capteur de présence de la personne sur le siège du véhicule n'a pas besoin d'une source d'énergie pour fonctionner. 4) Dispositif selon les revendications 1, 2 et 3, caractérisé en ce que le capteur de présence de la personne sur le siège du véhicule, muni d'un coussinet en surpression par air, provoque un contact mécanique, électrique, électronique, ou par tout moyen, sur le dispositif électrique et électronique ou par tout moyen, de prévention et de protection de la personne installée dans son siège. 5) Dispositif selon les revendications 1, 2, 3 et 4, caractérisé en ce que le capteur de présence de la personne sur le siège du véhicule peut être utilisé en toutes situations, sous tous climats, quelque soient les températures ambiantes et les conditions climatiques. 6) Dispositif selon les revendications 1, 2, 3, 4 et 5, caractérisé en ce que le capteur de présence de la personne sur le siège du véhicule peut être utilisé sur tous sièges de véhicules, en toutes situations, sous toutes charges ou masses, ou poids de personne installée dans le siège. 7) Dispositif selon les revendications 1, 2, 3, 4, 5 et 6, caractérisé en ce que le capteur de présence de personne sur le siège du véhicule peut être utilisé sur tous dispositifs de retenue pour enfants à bord de véhicules à moteur c'est-à-dire sur tous sièges enfant automobile pour tous âges y compris les rehausseurs pour enfants d'un âge au-delà de quatre ans installés à bord des véhicules à moteur et de tous types. 8) Dispositif selon les revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, caractérisé en ce que le capteur de présence d'une personne sur les sièges ci-dessus mentionnés ou sur tous types de sièges, peut être réalisé en tous matériaux, tous procédés, toutes formes, en toutes situations. 9) Dispositif électrique et électronique selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif est indépendant de toute énergie du véhicule. 10) Dispositif selon les revendications 1 et 9, caractérisé en ce que la pile autonome d'alimentation du dispositif détecte la décharge de la pile et indique par un signal sonore ou visuel ou tous types d'informations signalant la décharge de cette pile. 11) Dispositif selon les revendications 1, 9 et 10, caractérisé en ce que le dispositif est étanche et inviolable. 12) Dispositif selon les revendications 1, 9 et 10, caractérisé en ce que la pile électrique ayant une faible consommation assure au dispositif une autonomie de fonctionnement estimée de 3 à 4 ans en tenant compte que l'alarme fonctionne environ 10 secondes par jour. 13) Dispositif selon les revendications 1, 9, 10, 11 et 12, caractérisé en ce que des capteurs supplémentaires peuvent être ajoutés sur le dispositif, en particulier des capteurs pour la bonne utilisation des points d'encrage du système de retenue pour enfant à bord de véhicules à moteur sur le siège ou sur la banquette du véhicule automobile. 14) Dispositif selon les revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13, caractérisé en ce que la boucle de ceinture de sécurité est reliée par un contacteur au dispositif électrique et électronique, ce dernier relié au coussinet de contact, ce dernier lui-même relié solidairement au coussinet de présence de la personne installée sur le siège. 15) Dispositif selon les revendications 1 et 14, caractérisé en ce que la boucle elle-même est composée d'un pêne, d'un contre-pêne et de deux clés venant s'insérer entre le pêne et le contre-pêne pour la fermeture de la dite boucle de ceinture de sécurité. 16) Dispositif selon les revendications 1, 14 et 15, caractérisé en ce qu'une bascule empêchant toute fausse manoeuvre, empêchant la boucle de rester en position semi-fermée, empêchant toute mauvaise utilisation du dispositif, particulièrement dans le cas d'installation du dispositif de cette boucle sur tous dispositifs de retenue pour enfant à bord de véhicules à moteur. 17) Dispositif selon les revendications 1, 14, 15 et 16, caractérisé en ce que la boucle pour dispositif de retenue pour enfants à bord de véhicules à moteur dispose de deux systèmes de prévention et de protections: Premièrement. Le dispositif dit de bascule empêche l'introduction d'une seule clé dans la boucle. Ce même dispositif empêche toute fausse manoeuvre ou toute mauvaise utilisation. Deuxièmement. Le dispositif de contact sur le contacteur électrique installé dans la boucle ne peut-être enclenché que Si les deux clés réunies sont introduites simultanément dans l'espace entre le pêne et le contre-pêne, c'est-à-dire que si ces deux clés verrouillent le dispositif de sécurité de façon intégrale. 18) Dispositif selon les revendications 1, 15, 16 et 17, caractérisé en ce que la boucle de ceinture de sécurité est réalisée en métal évitant toute rupture mécanique de la boucle, c'est-à-dire que toutes les pièces constitutives de cette boucle résisteront à tout arrachement possible lors d'un freinage intempestif ou d'un accident de véhicule qu'il s'agisse d'un choc frontal, arrière ou latéral. 19) Dispositif selon les revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, et 12, caractérisé en ce que la boucle de ceinture de sécurité peut-être remplacée par un contacteur autonome installé par exemple et à titre indicatif sur un rehausseur pour enfant à bord des véhicules à moteur ou sur tous dispositifs de retenue à bord de véhicules à moteur. 20) Dispositif selon les revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18, caractérisé en ce qu'un système autonome ou asservi, ou dispositif autonome ou asservi, par exemple, a titre indicatif et non exhaustive, un palpeur, un contacteur, installés dans le boitier ou hors d'un boitier servant à l'enroulement et au déroulement d'une sangle ou tous types de sangles installées ou à intaller sur tous systèmes ou princcipes de ceinture de sécurité, qu'il s'agisse de ceinture de sécurité sur véhicules automobiles, sur tous types de véhicules, et dans toutes situations. 21) dispositif selon les revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 20 caractérisé en ce que le dit palpeur ou contacteur,informant du déroulement de la sangle, peut être installé sur tous dérouleurs-enrouleurs de sangles installé sur tous types de systèmes de retenues pour enfants à bord de véhicules à moteur et plus particulièrement sur tous sièges et tous rehausseurs pour enfants à bord de véhicules à moteur. Ce dispositif peut être réalisé sous toutes formes, par tous procédés, par tous systèmes, en tous matériaux 22) Dispositif et ensemble de dispositifs selon les revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19, caractérisés en ce que le conducteur, pilote, responsable du déplacement du véhicule, passagers, de tous âges, de tous poids ne peuvent se soustraire à l'obligation d'utiliser le dispositif de prévention et de protection contre les risques de dommages corporels lors de freinages intempestifs ou accidents de tous genres. 23) Dispositif et ensemble de dispositifs selon les revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20, caractérisés en ce que ces dispositifs évitent aux utilisateurs une mauvaise utilisation des systèmes de sécurité et plus particulièrement une mauvaise utilisation des dispositifs de retenue pour enfant à bord des véhicules à moteur. 24) Dispositif et ensemble de dispositifs selon les revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21, caractérisé en ce que le dispositif et l'ensemble de dispositif permet à tout chauffeur de transport en commun soumis à des réglementations de faire respecter l'obligation pour chacun des occupants de véhicule de verrouiller la ceinture de sécurité et d'être averti lui-même à son poste de conduite par tout moyen sonore ou visuel ou tout autre moyen qu'un ou des passagers ont déverrouillé la ceinture de sécurité ou auraient mal verrouillé la ceinture de sécuritéou n'auraient pas éventuellement verrouillé la ceinture de sécurité au départ du véhicule de transport