Brevet FR2780352A1 — publié le 19991231

i SIEGE DE VEHICULE VERROUILLABLE EN POSITION RABATTUE La présente invention est relative aux sièges de véhicules verrouillables en position rabattue. Plus particulièrement, l'invention concerne un siège de véhicule automobile comportant: - une assise dotée d'une armature rigide, - un dossier doté d'une armature rigide qui est montée pivotante sur l'armature d'assise autour d'un axe transversal de façon à pouvoir déplacer angulairement l'armature de dossier entre au moins une position relevée d'utilisation et une position rabattue vers l'avant o le siège n'est pas utilisable, - des moyens de blocage pour immobiliser l'armature de dossier en position rabattue, - et un mécanisme d'articulation pour régler angulairement la position d'utilisation. Le document AU-B-41253/93 décrit un exemple d'un tel siège, dans lequel, lorsque le dossier est placé en position rabattue verrouillée, la position initiale d'utilisation est déréglée. Par conséquent, lorsque le passager du siège désire à nouveau remettre le dossier en position relevée d'utilisation, il est obligé de régler à nouveau le dossier pour rechercher la position angulaire de confort initiale. En outre, ce dispositif est complexe. La présente invention a pour but de remédier aux inconvénients précités en proposant un siège qui permette de verrouiller positivement le dossier sur l'assise en position rabattue du dossier vers l'avant et de replacer le dossier dans sa position d'utilisation initiale sans nécessiter de nouveaux réglages. A cet effet, selon l'invention, un siège du genre en question est essentiellement caractérisé: - en ce que, l'une des armatures d'assise et de dossier étant appelée première armature et l'autre des armatures étant appelée deuxième armature, le mécanisme d'articulation comporte un premier flasque solidaire de la première armature et un deuxième flasque qui est rotatif par rapport à la deuxième armature et au premier flasque, - en ce que les moyens de blocage comprennent un organe de blocage qui est monté mobile sur la deuxième armature et qui peut être placé d'une part dans une position de blocage o il coopère avec un premier élément complémentaire porté par le deuxième flasque pour bloquer le dossier en position d'utilisation, et d'autre part dans une position effacée o ledit organe de blocage permet le pivotement du dossier par rapport au flasque mobile, - en ce que dans la position rabattue vers l'avant du dossier, l'organe de blocage coopère avec un deuxième élément complémentaire solidaire de la première armature, en reprenant sa position de blocage, pour bloquer le dossier en position rabattue, - et en ce que le dispositif comprend des moyens de verrouillage pour verrouiller, au moins dans la position rabattue du dossier, l'organe de blocage dans sa position de blocage. Ainsi, grâce à ces dispositions, tout utilisateur d'un véhicule peut, lorsqu'il quitte son véhicule, rabattre le dossier sur l'assise et le maintenir verrouillé dans cette position afin qu'une autre personne ne puisse pas s'asseoir sur ledit siège et conduire le véhicule sans son autorisation. De plus, la position d'utilisation est mémorisée pour être reprise sans réglage supplémentaire. Dans des modes de réalisation préférés de l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes: - les première et deuxième armatures sont respectivement les armatures d'assise et de dossier, les premier et deuxième éléments complémentaires étant respectivement portés par les premier et deuxième flasques du dispositif d'articulation et l'organe de blocage est monté rotatif sur l'armature de dossier; - l'organe de blocage est sollicité par des moyens élastiques en position d'engagement avec les premier et deuxième éléments complémentaires; - les moyens de verrouillage comprennent une serrure qui est portée par l'organe de blocage et qui commande l'organe de blocage; - le dossier est doté d'un câble dont une première extrémité est reliée à l'organe de blocage et dont une deuxième extrémité est reliée à une manette qui peut être commandée par l'utilisateur du siège pour dégager l'organe de blocage hors des premier et deuxième éléments complémentaires et faire pivoter le dossier entre les positions d'utilisation et rabattue; - la deuxième armature est dotée au voisinage de l'organe de blocage, d'un doigt monté pivotant entre une position effacée o l'organe de blocage peut être dégagé hors des premier et deuxième éléments complémentaires par action sur la manette et une position de blocage o l'organe de blocage est maintenu engagé dans les premier et deuxième éléments complémentaires; - le doigt porte une serrure verrouillable lorsque ledit doigt est en position de blocage; - le dossier est doté au voisinage de la manette, d'une broche montée pivotante entre une position de repos o la deuxième extrémité du câble est en prise avec la manette et une position active o la broche désolidarise la deuxième extrémité du câble de la manette, la broche étant en position active au moins lorsque le dossier est en position rabattue; et - une serrure est portée par la broche et est verrouillable au moins en position active de la broche. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description suivante de trois de ses formes de réalisation, données à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins annexés, sur lesquels: - la figure 1 est une vue schématique de côté d'un siège de véhicule selon une première forme de réalisation de l'invention; - les figures 2 et 3 sont des vues de face, à plus grande échelle, du dispositif de verrouillage du siège de la figure 1, respectivement en position d'utilisation du siège et en position rabattue du dossier; - les figures 4 et 5 sont des vues de côté du siège de la figure 1 respectivement en position relevée d'utilisation et en position rabattue; - les figures 6 à 8 sont des vues de côté d'un siège de véhicule selon une deuxième forme de réalisation de l'invention et montrant les étapes successives pour faire passer le dossier de sa position d'utilisation à sa position rabattue; et - les figures 9 à 11 sont des vues de côté schématiques d'un siège de véhicule selon une troisième forme de réalisation de l'invention, lorsque le dossier est déplacé angulairement de sa position d'utilisation à sa position rabattue. La figure 1 représente un siège 1, notamment un siège avant de véhicule automobile, qui comporte un dossier 2 monté pivotant sur une assise 3, elle-même fixée au plancher 4 du véhicule par l'intermédiaire de glissières parallèles 5 qui s'étendent chacune dans une direction dite longitudinale, en permettant un déplacement de l'ensemble du siège vers l'avant et vers l'arrière. Le siège 1 est placé à bord d'un véhicule automobile dont seule une partie avant de la caisse 6 a été représentée avec le volant de conduite 7. Le dossier 2 comporte, de manière connue en soi, une armature de dossier 8 et l'assise 3 une armature d'assise 9. L'armature de dossier 8 est montée pivotante sur l'armature d'assise 9 autour d'un axe transversal 10 au moyen d'un mécanisme d'articulation 11 qui est interposé entre ces deux armatures. Ce mécanisme, connu en lui-même, peut prendre différentes formes. A titre d'illustration non limitative, le document EP-A-0 505 229 décrit un exemple d'un tel mécanisme. Comme représenté aux figures 2 et 3, le mécanisme d'articulation 11 présente d'une part, un premier flasque ou flasque fixe 13 fixé rigidement à l'armature d'assise 9 et d'autre part, un deuxième flasque 14 qui est mobile par rapport à l'armature de dossier 8. La position angulaire du flasque mobile 14 par rapport au flasque fixe 13 est commandée par un utilisateur du siège au moyen d'une poignée (non représentée) d'axe 10. Une action dans le sens horaire ou dans le sens anti-horaire sur cette poignée permet à l'utilisateur de régler à sa convenance l'angle cc formé entre l'assise 3 et le dossier 2 pour obtenir une bonne position de conduite. Afin de rendre solidaire l'armature de dossier 8 avec le flasque mobile 14 du mécanisme d'articulation 11, un organe de blocage 20 est monté mobile sur l'armature de dossier 8, au voisinage du mécanisme d'articulation 11. Cet organe de blocage prend la forme d'un crochet de verrouillage monté pivotant au niveau d'une première extrémité 22 autour d'un axe 21 et qui possède, au niveau de sa deuxième extrémité opposée à la première, une dent 23. Cette dent est destinée a s'engager dans un premier élément complémentaire 25 porté par un flasque intermédiaire 15 solidaire en rotation du flasque mobile 14. Ce premier élément complémentaire 25 peut par exemple prendre la forme d'une fourche possédant un évidement 26 de forme complémentaire de celle de la dent 23 du crochet 20. Le crochet 20 est sollicité par des moyens élastiques tels qu'un ressort 27 pour amener la dent 23 en engagement dans l'évidement 26. Par ailleurs, le dispositif de verrouillage selon l'invention comprend un deuxième élément complémentaire 30 porté par le flasque fixe 13 ou l'armature d'assise 9. Ce deuxième élément 30 est par exemple formé en rabattant le bord libre supérieur de l'armature d'assise 9. Le deuxième élément 30 porte également un évidement 31 qui est de forme complémentaire à celle de la dent 23 du crochet 20 et qui est situé sensiblement à la même distance que l'évidement 26 par rapport à l'axe transversal de pivotement 10 du dossier 2 et en avant du premier évidement 26 dans le sens de basculement du dossier vers l'avant du véhicule. Lorsque le passager du siège quitte le véhicule, il rabat le dossier 2 vers l'avant du siège afin de positionner ce dossier au voisinage du volant 7 et ainsi empêcher qu'un autre utilisateur puisse monter à bord et s'asseoir sur le siège. Pour cela, il provoque un pivotement du crochet 20 en actionnant, avec une clé, une serrure 32 montée dans l'axe de pivotement 21 du crochet 20. Ce pivotement permet de dégager la dent 23 du premier évidement 26 comme cela est représenté à la figure 4. L'utilisateur rabat ensuite le dossier jusqu'à ce que la dent 23 atteigne l'emplacement du deuxième évidement 31 pour s'engager dans celui-ci et bloquer le siège en position rabattue. La serrure 32 peut en outre verrouiller le crochet 20 lorsque la dent 23 coopère avec le deuxième évidement 31. Lorsque l'utilisateur désire replacer le dossier en position relevée d'utilisation, il suffit de déverrouiller l'organe de blocage au moyen de la clé susmentionnée et de faire pivoter le dossier vers l'arrière jusqu'à ce que la dent 23 du crochet 20 s'engage à nouveau dans le premier évidement 26 porté par le flasque intermédiaire 15 dont la position angulaire n'a pas changé. Le dossier retrouve ainsi sa position initiale d'inclinaison. Cette forme de réalisation est plus particulièrement adaptée pour être installée à bord des véhicules automobiles à quatre portes latérales. Un deuxième mode de réalisation est représenté aux figures 6 à 8. Il diffère du précédent mode uniquement par les moyens permettant de faire pivoter l'organe de blocage autour de son axe 21. Par conséquent, les éléments constitutifs communs aux deux modes de réalisation portent les mêmes références. Le crochet de verrouillage 20 est relié par un câble à une manette 36 qui est accessible sur le côté du dossier 2 pour permettre à l'utilisateur de dégager la dent 23 hors du premier évidement 26 ou du deuxième évidement 31. Le câble 35 est logé dans une gaine 37 et possède une première extrémité 38 fixée au voisinage de la dent 23 et une deuxième extrémité 39 reliée à la manette 36. Sur la structure de dossier 8 est monté à rotation un doigt 40. Ce doigt est sensiblement situé dans un plan vertical et est rotatif autour d'un axe horizontal 41 entre une position effacée telle que celle représentée à la figure 7 o l'organe de blocage 20 peut être dégagé des évidements 26 et 31, et une position de blocage représentée aux figures 6 et 8, dans laquelle l'organe de blocage 20 ne peut pas être dégagé. Le doigt 40 porte par exemple une serrure de verrouillage 42 permettant d'immobiliser le doigt 40 en position de blocage. Ainsi, lorsqu'un utilisateur veut placer le dossier 2 dans sa position rabattue vers l'avant, le doigt 40 est alors amené en position effacée et la manette 36 est tirée vers le haut afin de dégager la dent 23 du crochet 20 hors du premier évidement 26, comme représenté à la figure 7. Il suffit ensuite de rabattre le dossier 8 vers l'avant jusqu'à ce que le crochet 20 s'engage dans le deuxième évidement 31. Le doigt 40 revient alors en position de blocage dans laquelle il peut être verrouillé au moyen de la serrure 42. Il n'est alors pas possible de ramener le siège en position d'utilisation sans déverrouiller la serrure 42. Un troisième mode de réalisation est représenté aux figures 9 à 11, les éléments communs aux deuxième et troisième modes de réalisation porteront les mêmes références. Dans ce mode de réalisation, la deuxième extrémité 39 du câble 35 est recourbée et est logée dans une encoche de la manette 36. Au voisinage de cette manette, la structure 8 du dossier 2 supporte une broche 45 montée pivotante dans un plan vertical autour d'un axe de rotation transversal 46. La broche 45 possède deux ergots 47 montés perpendiculairement au plan de cette broche, le câble 35 étant positionné entre ces deux ergots. La broche 45 est montée pivotante entre une position de repos dans laquelle les deux ergots occupent une position o la deuxième extrémité 39 du câble 35 est engagée dans la manette 36, et une position active o la rotation de la broche 45 provoque le déplacement des deux ergots 47 de manière à désengager la deuxième extrémité 39 hors de la manette 36. Ainsi, lorsqu'un utilisateur désire basculer le dossier 2 vers l'avant, il actionne la manette 36 vers le haut pour provoquer le pivotement du crochet 20, la broche étant en position de repos telle que représentée à la figure 9. Lorsque le dossier 2 a atteint sa position avant (figure 10), la dent 23 du crochet 20 pénètre dans la deuxième encoche 31 pour immobiliser le dossier dans cette position. L'utilisateur provoque alors la rotation de la broche 45 pour l'amener en position active afin de désolidariser la deuxième extrémité 39 du câble 35 hors de la manette 36. Une serrure 48 montée sur l'axe 46 de la broche 45 permet de verrouiller cette broche en position active (figure 11). Toute action sur la manette 36 est alors inefficace. Le dossier 2 ne peut pas alors être remis en position d'utilisation. Les deuxième et troisième modes de réalisation sont plus particulièrement destinés à être montés à bord des véhicules automobiles à deux portes latérales. l1 REVENDICATIONS 1. Siège de véhicule automobile comportant: - une assise (3) dotée d'une armature rigide (9), - un dossier (2) doté d'une armature rigide (8) qui est montée pivotante sur l'armature d'assise (9) autour d'un axe transversal (10) de façon à pouvoir déplacer angulairement l'armature de dossier (8) entre au moins une position relevée d'utilisation et une position rabattue vers l'avant o le siège n'est pas utilisable, - des moyens de blocage (20) pour immobiliser l'armature de dossier (8) en position rabattue, - et un mécanisme d'articulation (11) pour régler angulairement la position d'utilisation, caractérisé en ce que, l'une des armatures d'assise (9) et de dossier (8) étant appelée première armature et l'autre des armatures étant appelée deuxième armature, le mécanisme d'articulation (11) comporte un premier flasque (13) solidaire de la première armature (9) et un deuxième flasque (14) qui est rotatif par rapport à la deuxième armature (8) et au premier flasque (13), en ce que les moyens de blocage comprennent un organe de blocage (20) qui est monté mobile sur la deuxième armature (8) et qui peut être placé d'une part dans une position de blocage o il coopère avec un premier élément complémentaire (25) porté par le deuxième flasque (14) pour bloquer le dossier (2) en position d'utilisation, et d'autre part dans une position effacée o ledit organe de blocage (20) permet le pivotement du dossier (2) par rapport au flasque mobile (14), en ce que dans la position rabattue vers l'avant du dossier (2), l'organe de blocage (20) coopère avec un deuxième élément complémentaire (30) solidaire de la première armature (9), en reprenant sa position de blocage, pour bloquer le dossier (2) en position rabattue, et en ce que le dispositif comprend des moyens de verrouillage (32);42;48) pour verrouiller, au moins dans la position rabattue du dossier (2), l'organe de blocage (20) dans sa position de blocage. 2. Dispositif de verrouillage selon la revendication 1, dans lequel les première (9) et deuxième (8) armatures sont respectivement les armatures d'assise et de dossier, les premier (25) et deuxième (30) éléments complémentaires étant respectivement portés par les premier (13) et deuxième (14) flasques du dispositif d'articulation (11), et l'organe de blocage (20) est monté rotatif sur l'armature de dossier (8). 3. Dispositif de verrouillage selon la revendication 2, dans lequel l'organe de blocage (20) est sollicité par des moyens élastiques (27) en position d'engagement avec les premier (25) et deuxième (30) éléments complémentaires. 4. Dispositif de verrouillage selon la revendication 3, dans lequel les moyens de verrouillage (32) comprennent une serrure (32) qui est portée par l'organe de blocage (20) et qui commande l'organe de blocage (20). 5. Dispositif de verrouillage selon la revendication 3, dans lequel le dossier (2) est doté d'un câble (35) dont une première extrémité (38) est reliée à l'organe de blocage (20) et dont une deuxième extrémité (39) est reliée à une manette (36) qui peut être commandée par l'utilisateur du siège pour dégager l'organe de blocage (20) hors des premier (25) et deuxième (30) éléments complémentaires et faire pivoter le dossier (2) entre les positions d'utilisation et rabattue. 6. Dispositif de verrouillage selon la revendication , dans lequel la deuxième armature (8) est dotée au voisinage de l'organe de blocage (20), d'un doigt (40) monté pivotant entre une position effacée o l'organe de blocage (20) peut être dégagé hors des premier (25) et deuxième (30) éléments complémentaires par action sur la manette (36) et une position de blocage o l'organe de blocage (20) est maintenu engagé dans les premier (25) et deuxième (30) éléments complémentaires. 7. Dispositif de verrouillage selon la revendication 6, dans lequel le doigt (40) porte une serrure verrouillable (42) lorsque ledit doigt (40) est en position de blocage. 8. Dispositif de verrouillage selon la revendication , dans lequel le dossier (2) est doté au voisinage de la manette (36), d'une broche (45) montée pivotante entre une position de repos o la deuxième extrémité (39) du câble (35) est en prise avec la manette (36) et une position active o la broche (45) désolidarise la deuxième extrémité (39) du câble (35) de la manette (36), la broche (45) étant en position active au moins lorsque le dossier est en position rabattue. 9. Dispositif de verrouillage selon la revendication 8, dans lequel une serrure (48) est portée par la broche (45) et est verrouillable au moins en position active de la broche (45). 10. Siège de véhicule automobile comprenant un dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes.