Brevet FR2778006A1 — publié le 19991029

OPERCULE DE PLOMBAGE POUR L'OCCULTATION D'UN OBJET La présente invention se rapporte à un opercule de plombage pour l'occultation d'un objet, tel qu'un interrupteur, une cellule de lecture, un 1 un compteur comportant un tel opercule. D'une manière générale, les dispositifs de plombage sont utilisés pour assurer l'intégrité d'un produit, par exemple d'un appareil de mesure tel qu'un compteur d'électricité, qui est confié à un utilisateur éventuellement susceptible de chercher à le démonter pour le falsifier. Dans ce cas, il est courant de relier une vis et son support par un fil de plombage fermé par un plomb d'authentification qui est détruit par le démontage de la vis. 2o Or, certains compteurs sont programmables et leur programmation peut être effectuée par l'intermédiaire d'une cellule de lecture optique ou magnétique placée derrière une fenêtre située sur le capot du compteur. Elle est aussi possible par l'intermédiaire d'une connexion. Ainsi pour ces compteurs, il est nécessaire d'assurer l'intégrité des moyens de comptage, mais aussi de garantir que leur programmation n'a pas été modifiée ou falsifiée. La présente invention permet d'occulter l'accès aux moyens de programmation, cellule optique ou magnétique, ou autre d'un dispositif de comptage et d'une manière générale d'occulter l'accès à un objet. tel qu'un organe de commande, interrupteur, connexion ou autre, tout en permettant d'assurer l'intégrité de cette occultation par plombage. De manière plus précise, un opercule de plombage selon la présente 3 îinvention comprend: - une base comportant une ouverture pour permettre l'accès audit objet à occulter, - une pièce d'obturation apte à coopérer avec la base de manière à obturer l'ouverture et comprenant des moyens de passage pour le 41) passage d'un fil de plombage, - des moyens de fixation pour solidariser ladite pièce d'obturation à la base, - une pièce de fermeture comprenant des moyens de passage prévus pour coopérer avec les moyens de passage de la pièce d'obturation de manière telle qu'un fil de plombage introduit dans lesdits moyens de 0 passage rend la pièce de fermeture solidaire de la pièce d'obturation. Selon une réalisation particulière, les moyens de passage de la pièce d'obturation comportent un téton traversé par un passage et comprenant une fente coupant le passage. Dans ce cas, les moyens de passage de la pièce de fermeture comportent un évidement apte à recevoir le téton et dans cet évidement une saillie présentant une encoche ladite saillie étant apte à pénétrer la fente du téton. 2J Avantageusement, la pièce de fermeture comporte une fente de guidage incorporant l'encoche de la saillie. Pour la préhension de la pièce de fermeture, celle-ci peut comporter deux 2, évidements latéraux. Selon un mode de réalisation particulier, les moyens de fixation comportent: - ménagé dans la base, au moins un trou débouchant, - supporté par la pièce d'obturation, au moins un pion épaulé apte à pénétrer dans ledit au moins un trou débouchant, - des moyens de verrouillage pour interdire la séparation de ladite pièce d'obturation d'avec la base lorsque celles-ci sont fixées l'une à l'autre. De manière préférée, chaque trou débouchant de la base est prolongé par un ajour présentant une largeur inférieure à la plus grande largeur du trou et à l'extension de l'épaulement du pion épaulé. Avantageusement, deux trous débouchants sont prévus dans la base de 4 Préférentiellement, les moyens de verrouillage comportent: - au moins un trou débouchant percé dans la pièce d'obturation et positionné en vis-àvis d'un trou débouchant de la base lorsque la pièce d'obturation coopère avec la base, o - au moins une patte fixée sur la pièce de fermeture prévue pour traverser un trou débouchant de la pièce d'obturation et pénétrer un trou débouchant de la base et possédant une extension supérieure à la largeur de l'ajour. En variante, la base peut être en métal. L'invention concerne aussi un compteur comportant un tel opercule. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront clairement de la description qui en est faite ci-après, à titre indicatif et nullement limitatif, en référence au dessin annexée, sur lequel: - la figure 1 représente schématiquement une vue perspective de dessous en éclaté d'un opercule de plombage conforme à l'invention; - la figure 2 représente schématiquement une vue perspective de dessus 2i en éclaté de l'opercule de plombage de la figure 1; - la figure 3 représente schématiquement une vue perspective de dessous de l'opercule de la figure 1 assemblé; - la figure 4, composée de la figure 4a et de la figure 4b représente schématiquement deux coupes perpendiculaires de l'opercule de la 3C figure 1. La figure 1 représente schématiquement une vue de dessous en éclaté d'un opercule de plombage 1 conforme à l'invention. Sur cette figure et les suivantes, I'opercule présente un contour circulaire mais peut prendre d'autres contours, carré ou rectangulaire ou autre, selon l'environnement sur lequel il doit s'adapter. L'opercule 1 est constitué d'une base 10, une pièce d'obturation 20, et d'une pièce de fermeture 30. 4(0 La base 10 est prévue pour être fixée sur l'élément qui comprend ou protège l'objet à occulter. Ainsi dans l'exemple de réalisation représenté et bien adapté à l'occultation d'une cellule optique de lecture/écriture pour la lecture des données issues d'un compteur et la programmation de ce dernier, deux ouvertures 11, 12 sont prévues pour permettre la fixation de a(. la base 10 sur la fenêtre de la cellule (non représentée) à l'aide de vis ou par emboutissage sur des picots prévus à cet effet sur la fenêtre. En variante, la base 10 peut être moulée directement avec la fenêtre plutôt que de prévoir une pièce rapportée. Malgré tout, faire appel à une pièce rapportée permet de fabriquer celleci en métal. Ceci est particulièrement avantageux dans une application d'obturation d'une cellule d'écriture/lecture de compteur car la base 10 sert alors à la fixation par aimantation de la tête de lecture/écriture utilisée pour lire les données délivrées par le compteur et/ou la programmation de celui-ci, étant entendu que le boîtier du compteur est normalement réalisé en matière plastique. Dans l'exemple de réalisation représenté, la base 10 est donc une plaque circulaire mince percée d'une ouverture principale 13 destinée à permettre l'accès à l'objet (non représenté) occulté par l'opercule 1 quand celui-ci est en place. La base 10 comprend encore de part et d'autre de l'ouverture 13, deux trous débouchants 14, 15 prolongés chacun par deux ajours 16a, 16b et 17a, 17b. La pièce d'obturation 20 est destinée à coopérer avec la base 10. Elle comporte une face inférieure 21 et une face supérieure visible sur la figure 2. La face inférieure 21 supporte deux pions épaulés 26, 27 disposés de manière à pouvoir être introduits simultanément dans les trous débouchants 14, 15 de la base 10, puis par une rotation de la pièce d'obturation 20, à glisser le long des ajours 16a, 17b respectivement ou s 16b, 17a respectivement selon que la rotation est horaire ou antihoraire. La pièce d'obturation 20 est percée de deux trous débouchants 24, 25 disposés de manière telle que, lorsque les pions 26, 27 sont en place dans les ajours 16a, 17b ou de manière équivalente 16b, 17a, les trous I) 24, 25 sont en vis-à-vis des trous débouchants 14, 15 respectivement percés dans la base 10. La figure 2 représente une vue perspective de dessus en éclaté de l'opercule 1. La face supérieure 22 de la pièce d'obturation 20 supporte un téton 23 traversé de part en part par un passage 28 et comprenant une fente 29 coupant ledit passage 28 à angle droit. Le passage 28 est destiné à recevoir le fil de plombage comme cela sera détaillé plus loin. 2) De retour à la figure 1, on voit que la pièce de fermeture 30 possède deux pattes 34, 35 prévues pour traverser les trous débouchants 24, 25 de la pièce d'obturation et pénétrer les trous 14, 15 de la base 10. Toutefois, l'extension ou la largeur de ces pattes 34, 35 est supérieure à la largeur des ajours 16a, 16b, 17a, 17b. De cette manière, les pattes 34, 35 ne peuvent pas pénétrer les ajours 16a, 16b, 17a, 17b. La pièce de fermeture 30 possede un évidement 33 apte à recevoir le téton 23 de la pièce d'obturation. Une saillie 39 présentant une encoche 38 est disposée dans l'évidement 33 de manière à pénétrer la fente 29 du téton 23 lorsque les pièces 20 et 30 sont emboîtées. Dans ce cas, l'encoche 38 se trouve dans la continuité du passage 28. On peut voir sur la figure 2 que la face supérieure 32 de la pièce de fermeture 30 comprend une fente de guidage 37 incorporant l'encoche 38. La fente de guidage 37 facilite l'introduction du fil de plombage, lorsque les différents éléments 10, 20, 30 sont emboîtés. De part et d'autre de la fente 37, deux évidements latéraux 40a, 40b facilitent la préhension de la pièce de fermeture 30. 4(3 La figure 3 représente schématiquement une vue perspective de dessous de l'opercule assemblé. La base 10 est pourvue d'ouverture 11, 12 pour sa fixation autour de l'objet à occulter. Par cette fixation la base 10 est normalement inamovible. I( Pour assurer l'obturation de l'ouverture 13 et le plombage de l'opercule, la pièce d'obturation 20 est d'abord rendue solidaire de la base 10 grâce à des moyens de fixation prévus à cet effet. Dans l'exemple de réalisation représenté, ces moyens de fixation sont constitués d'une part par les trous débouchants 14, 15 et les ajours 16a, 17b ou de manière équivalente 16b, 17a, par les pions épaulés 26, 27 et par des moyens de verrouillage constitués ici par les pattes 34, 35 et les trous débouchants 24, 25. Pour solidariser la pièce d'obturation 20 à la base 10, on fait d'abord pénétrer les pions 26, 27 dans les trous débouchants 14, 15 respectivement. Puis par un mouvement de rotation, on fait ensuite translater les pions 26, 27 dans les ajours 16a, 17b respectivement. Les ajours possédant une largeur inférieure à l'extension de l'épaulement des pions, le mouvement de retrait vertical est alors interdit pour la pièce 2 d'obturation 20. Dans cette position, les trous débouchants 24. 25 dont est pourvue la pièce d'obturation 20 se retrouvent en vis-à-vis des trous débouchants 14, 15 respectivement de la base 10. Pour immobiliser la pièce d'obturation 20 dans cette position, il suffit de ) faire appel aux moyens de verrouillage. On fait pénétrer les pattes 34, 35 à travers les trous débouchants 24, 25 de la pièce d'obturation 20 puis dans les trous débouchants 14, 15 de la base 10. L'extension ou largeur des pattes 34, 35 étant supérieure à la largeur des ajours 16a, 16b, 17a, 17b, les pattes 34, 35 ne peuvent translater dans les ajours et la pièce de >s fermeture est donc bloquée en rotation, entraînant le blocage de la pièce d'obturation 20 dans sa position. Le fil de plombage est alors utilisé pour solidariser la pièce de fermeture à la pièce d'obturation 20, comme on va le voir notamment en référence à la figure 4. 7. La figure 4 est composée d'une figure 4a et d'une figure 4b représentant deux coupes perpendiculaires de l'opercule assemblé. La figure 4a est une coupe de l'opercule selon un axe s'étendant selon la fente 29 de la pièce d'obturation 20. La figure 4b est une coupe de l'opercule selon un I Oaxe s'étendant selon la fente de guidage 37 de la pièce de fermeture 30. Dans l'exemple de réalisation représenté, lorsque les différents éléments sont emboîtés, ces deux axes sont perpendiculaires, mais on comprend qu'il pourrait en être autrement. In Lorsque les pièces d'obturation 20 et de fermeture 30 sont emboîtées, le téton 23 est introduit dans l'évidement 33 et la saillie 39 pénètre la fente 29. Dans cette configuration, le téton 23 de la pièce d'obturation, et l'encoche 38 pratiquée dans la saillie 39 forment globalement un passage pour un fil de plombage 50. Ce dernier est introduit dans la fente de guidage 29 qui le guide vers le passage 28 à l'intérieur duquel il traverse l'encoche 38 pour ressortir à l'autre extrémité du passage 28. De cette manière la pièce de fermeture 30 est solidaire de la pièce d'obturation. En effet, le retrait vertical de la pièce de fermeture 30 est interdit grâce au blocage du fond de la saillie 39a par le fil de plombage 50. lui-même :s immobilisé par les parois supérieures 23a du passage 28. Le fil de plombage 50, une fois ses extrémités reliées par un plomb d'authentification (non représenté), ne peut être retiré du passage 28 l'intégrité de l'obturation de l'ouverture 13 est donc ainsi garantie. 3)( En effet, une fois le dispositif en place et fermé par un plomb. le seul moyen d'accéder à l'ouverture 13 est de briser soit le fil de plombage soit le plomb. Le dispositif décrit précédemment peut aussi être réalisé selon des variantes tout en restant dans le cadre de la présente invention. Par exemple, il peut être prévu un trou débouchant unique associé à un ajour sur la base, et donc corrélativement qu'un pion épaulé unique supporté par la pièce d'obturation apte à pénétrer le trou et à glisser dans l'ajour, tandis qu'une patte unique supportée par la pièce de fermeture vient bloquer verticalement l'ensemble formant l'opercule. 8 2778006 D'autre part, il peut aussi être prévu plus de deux trous débouchants sur la base coopérant avec un nombre de pions et de pattes égal. Selon une autre variante, les trous débouchants prévus sur la base ne 1 sont pas associés à un ajour, le ou les trous pouvant prendre par exemple une forme rectangulaire. Dans ce cas, le ou les pions épaulés doivent être prévus rectangulaires et aptes à pivoter sur eux-mêmes dans un mouvement de rotation d'un quart de tour. On fait pénétrer chaque pion dans son trou respectif puis on imprime au pion le mouvement de rotation qui bloque l'épaulement c'est-à-dire la longueur du pion contre les bords du trou. Une fois la pièce de fermeture en place, il n'est plus possible d'accéder au pions afin de les dégager. La pièce d'obturation est donc bien solidarisée à la base. Les appareils de mesure comme les compteurs peuvent avantageusement comporter un opercule tel que décrit précédemment, par exemple pour assurer l'intégrité de l'occultation d'une fenêtre d'accès à un dispositif de lecture/écriture du compteur. Ce dispositif de lecture/écriture permettant d'une part le relevé du compteur mais aussi sa programmation, notamment en ce qui concerne les tarifs applicables, il est particulièrement intéressant de pouvoir plomber son accès afin de pouvoir mettre à jour, simplement et de manière économique, les fraudes ou tentatives de fraude. REVENDICATIONS 1. Opercule de plombage pour l'occultation d'un objet caractérisé en ce qu'il comprend: I( - une base (10) comportant une ouverture pour permettre l'accès audit objet à occulter, - une pièce d'obturation (20) apte à coopérer avec la base (10) de manière à obturer l'ouverture (13) et comprenant des moyens de passage pour le passage d'un fil de plombage (50), - des moyens de fixation (14, 15, 16a, 17b, 24, 25, 26, 27, 34, 35) pour solidariser ladite pièce d'obturation (20) à la base (10). - une pièce de fermeture (30) comprenant des moyens de passage prévus pour coopérer avec les moyens de passage de la pièce d'obturation (20) de manière telle qu'un fil de plombage (50) introduit dans lesdits moyens de passage rend la pièce de fermeture (30) solidaire de la pièce d'obturation (20). 2. Opercule selon la revendication 1 caractérisé en ce que les moyens de passage de la pièce d'obturation (20) comportent un téton (23) traversé par un passage (28) et comprenant une fente (29) coupant le passage (28). 3. Opercule selon la revendication 2 caractérisé en ce que les moyens de passage de la pièce de fermeture (30) comportent un évidement (33) 3) apte à recevoir le téton (23) et dans cet évidement (33) une saille (39) présentant une encoche (38) ladite saillie (39) étant apte à pénétrer la fente (29) du téton (23). 4. Opercule selon la revendication 3 caractérisé en ce que la pièce de fermeture (30) comporte une fente de guidage (37) incorporant l'encoche (38) de la saillie (39). 5. Opercule selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que la pièce de fermeture (30) comporte deux évidements latéraux (40a, 40b) pour la préhension de la pièce de fermeture. 6. Opercule selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 caractérisé en ce que les moyens de fixation comportent: - ménagé dans la base (10), au moins un trou débouchant (14,15) - supporté par la pièce d'obturation (20), au moins un pion épaulé (26, I() 27) apte à pénétrer dans ledit au moins un trou débouchant (14,15) - des moyens de verrouillage (24, 25, 34, 35) pour interdire la séparation de ladite pièce d'obturation (20) d'avec la base (10) lorsque celles-ci sont fixées l'une à l'autre. 7. Opercule selon la revendication6caractérisé en ce que chaque trou débouchant (14, 15) de la base (10) est prolongé par un ajour (16a, 17b) présentant une largeur inférieure à la plus grande largeur du trou (14, 15) et à l'extension de l'épaulement du pion épaulé (26, 27). 8. Opercule selon l'une quelconque des revendications 6 et 7 caractérisé en ce que deux trous débouchants (14, 15) sont prévus dans la base de part et d'autre de l'ouverture (13). 9. Opercule selon l'une quelconque des revendications 6 à 8 caractérisé en ce que les moyens de verrouillage comportent: - au moins un trou débouchant (24, 25) percé dans la pièce d'obturation (20) et positionné en vis à vis d'un trou débouchant (14, ) de la base (10) lorsque la pièce d'obturation (20) coopère avec la base (10) - au moins une patte (34, 35) fixée sur la pièce de fermeture (30) prévue pour traverser un trou débouchant (24, 25) de la pièce d'obturation (20) et pénétrer un trou débouchant (14, 15) de la base (10) et possédant une extension supérieure à la largeur de l'ajour (16a, 17b). 10. Opercule selon l'une quelconque des revendications 1 à 9 caractérisé en ce que la base (10) est en métal. 11. Compteur caractérisé en ce qu'il comprend un opercule de plombage selon l'une quelconque des revendications précédentes.