Brevet FR2776640A1 — publié le 19991001

DISPOSITIF SUPPORT DE SACS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS Les dispositifs actuellement disponibles sur le marché pour l'utilisation des sacs destinés à la collecte des déchets et agencés pour les maintenir ouverts et les soutenir au-dessous d'un couvercle rabattant, sont réalisés pour soutenir un seul sac. Ces dispositifs, structurés différemment (à châssis, en cloche etc.), ont en général une base d'appui sans roulette. Il existe également des dispositifs montés sur un chariot. Pour la version montée sur chariot, une des 1o solutions répandues est celle des chariots constitués de deux châssis à croisillon dotés d'un anneau supérieur pour le soutien du sac au niveau de son ouverture et d'un plan dans la partie inférieure sur lequel s'appuie le fond du sac. Pour la collecte différenciée, la possibilité d'utiliser un seul sac pour chaque type de déchets n'est plus suffisante, mais il faut un nombre de sacs correspondant aux différents types de déchets que l'on veut séparer. Cela entraîne une augmentation des coûts et nécessite la disponibilité de plus d'espace. Par exemple, quatre unités séparées entraînent un coût égal à quatre fois celui d'une unité simple, et nécessite également quatre fois plus d'espace. Ainsi, pour la manutention de quatre unités du type monté sur chariot, il faut procéder séparément unité par unité. La présente invention porte sur un dispositif qui permet de résoudre les inconvénients énumérés ci-dessus. En effet, l'invention a pour objet un dispositif permettant l'utilisation simultanée de plusieurs sacs. Dans ce but, le dispositif de l'invention est caractérisé en ce qu'il comporte une structure portante pourvue au moins de deux côtés agencés pour recevoir des éléments de soutien en porte-à-faux de sacs ou similaires. Dans une forme de réalisation préférée de l'invention, la structure portante comporte un montant central pourvu d'une base d'appui. Le montant central est avantageusement équipé d'un cadre support qui l'entoure, lequel est agencé pour recevoir lesdits éléments de soutien. Le cadre support peut comporter des segments espacés dudit montant, ces segments étant agencés pour recevoir lesdits éléments de soutien. Le montant central peut être équipé de bras dont les extrémités sont agencées pour recevoir lesdits éléments de soutien. Dans la forme de réalisation préférée, le montant central est constitué d'une pluralité de montants rapprochés qui, au sol, présentent une disposition horizontale rayonnant vers l'extérieur de façon a réaliser une base. Dans une variante de réalisation, le montant central est constitué d'une pluralité de montants rapprochés qui, au sol, présentent une disposition horizontale s'ouvrant en rayonnant vers l'extérieur de façon à réaliser une base. D'une manière avantageuse, le montant central est pourvu sur un ou plusieurs côtés de plusieurs zones placées à des hauteurs différentes et agencées pour recevoir lesdits éléments de soutien. Dans les zones placées à des hauteurs différentes sur un même côté du montant central peuvent être montés lesdits éléments de soutien pour des sacs ou similaires, ces sacs ou similaires se trouvant, selon les différentes exigences, en position de travail ou en position de repos. Le cas examiné ici à titre d'exemple porte sur un dispositif permettant l'utilisation simultanée de quatre sacs. Ledit dispositif, d'un point de vue structurel, comprend un montant central constitué de quatre montants tubulaires légèrement espacés les uns des autres, qui présentent au sol une disposition rayonnant vers l'extérieur de façon à réaliser une base; un cadre support métallique disposé horizontalement qui entoure le montant à proximité du sommet et présente des segments libres pour permettre l'accrochage d'étriers spéciaux solidaires des éléments à soutenir; éventuellement un deuxième cadre support métallique disposé horizontalement qui entoure le montant à mi-hauteur entre le sommet et la base et présente des segments libres pour permettre l'accrochage d'étriers spéciaux solidaires des éléments à soutenir; éventuellement un troisième cadre support métallique disposé horizontalement qui entoure le montant à proximité de la base et présente des segments libres pour permettre I'accrochage d'étriers spéciaux solidaires des éléments à soutenir; quatre anneaux porte-sac avec des tiges porte-couvercle correspondantes solidaires chacun d'un couple d'étriers dotés à leur extrémité libre de doubles fentes pourvues de crochets pour leur accrochage aux cadres support fixés sur le montant; quatre plans d'appui pour recevoir le fond des sacs, chaque plan d'appui étant solidaire d'un couple d'étriers dotés à leur extrémité libre de doubles fentes pourvues de crochets pour leur accrochage aux cadres support fixés sur le montant; éventuellement, quatre roulettes prévues sur la base du dispositif pour en faciliter le transport. La description fournie ci-dessus à titre d'exemple non limitatif sera mieux comprise par l'examen des planches de dessins jointes en annexe et dans lesquelles: - La figure 1 est une vue en perspective du dispositif de l'invention constitué d'un montant central entouré de deux cadres support avec une base rayonnante pourvue de roulettes. - La figure 2 est une vue en perspective du dispositif de la figure 1 dans lequel sur un côté du cadre support supérieur sont accrochés les étriers qui soutiennent en porte-à-faux un anneau porte-sac et une tige sur laquelle un couvercle est articulé par des charnières, ce dernier étant en position soulevée. - La figure 3 est une vue en perspective du dispositif de la figure 1 dans lequel, sur un côté du cadre support supérieur, tout comme sur le côté sous- o0 jacent du cadre support inférieur, sont suspendus par accrochage des étriers correspondants pourvus de fentes à crochets, deux anneaux portesac avec couvercles correspondants disposés vers le bas en position de repos. - La figure 4 est une vue en perspective du dispositif de la figure 1 dans lequel, sur deux côtés opposés du cadre support supérieur, tout comme sur les côtés sous-jacents du cadre support inférieur, sont attachés par accrochage des étriers correspondants pourvus de fentes à crochets, quatre anneaux porte-sac avec couvercles correspondants orientés vers le bas en position de repos. - La figure 5 est une vue en perspective du dispositif de la figure I dans lequel, sur les quatre côtés du cadre support supérieur sont accrochés les étriers qui soutiennent en porte-à-faux les anneaux porte-sac, privés de sac, dont trois ont le couvercle abaissé en position de fermeture et le quatrième a le couvercle soulevé en position d'ouverture. - La figure 6 est une vue en perspective du dispositif de la figure 1 dans lequel, sur les quatre côtés du cadre support supérieur sont accrochés les étriers qui soutiennent les anneaux porte-sac, dotés de sac, dont trois ont le couvercle abaissé fermant l'ouverture du sac et le quatrième a le couvercle soulevé laissant ouverte l'ouverture du sac. - La figure 7 est une vue latérale en plan du dispositif de la figure 2 avec un anneau porte-sac et son couvercle soutenu en porte-à-faux. - La figure 8 est une vue frontale en plan du dispositif de la figure 2 avec un anneau porte-sac et son couvercle soutenu en porte-à-faux. - La figure 9 est une vue latérale en plan du dispositif de la figure 3 dans lequel deux anneaux porte-sac pourvus de couvercles sont accrochés. - La figure 10 est une vue latérale en plan du dispositif de la figure 4 avec quatre anneaux porte-sac et les couvercles correspondants. - La figure 11 est une vue de dessus en plan du dispositif selon l'invention dans lequel les quatre anneaux porte-sac et les couvercles correspondants, dont trois abaissés et le quatrième soulevé, sont accrochés en porte-à-faux au moyen des étriers correspondants sur les quatre côtés du cadre support supérieur du montant de la structure. - La figure 12 est une vue en perspective d'un dispositif constitué d'un montant central entouré de deux cadres support avec base rayonnante pourvue de roulettes. - La figure 13 est une vue en perspective du dispositif de la figure 12 dans lequel, sur un côté du cadre support supérieur sont accrochés les étriers qui soutiennent en porte-a-faux un anneau porte-sac et une tige sur laquelle un couvercle est articulé par des charnières, ce dernier étant en position soulevée, et dans lequel sur le côté correspondant du cadre support sous- jacent situé à proximité de la base sont accrochés les étriers qui soutiennent en porte-à-faux un plan grillagé d'appui du fond du sac. - La figure 14 est une vue en perspective du dispositif de la figure 13, avec un anneau porte-sac et un plan grillagé soutenu en porte-à-faux, le couvercle, au lieu d'être soulevé, se trouvant abaissé. - La figure 15 est une vue en perspective du dispositif de la figure 14, dans lequel l'anneau porte-sac et le couvercle correspondant, au lieu d'être soutenu en porte-à-faux, est suspendu par accrochage des étriers correspondants disposés vers le bas et le plan grillagé, au lieu d'être soutenu en porte-à-faux, est accroché au moyen des étriers correspondants, prenant une position verticale adossée au montant de la structure. - La figure 16 est une vue en perspective du dispositif de la figure 12 dans lequel, sur les quatre côtés du cadre support supérieur sont accrochés les étriers qui soutiennent en porte-à-faux les anneaux portesac, privés de sac, dont trois ont le couvercle abaissé en position de fermeture et le quatrième a le couvercle soulevé en position d'ouverture, et dans lequel sur les quatre côtés du cadre support situé à proximité de la base sont accrochés les étriers qui soutiennent en porte-à-faux les plans grillagés d'appui du fond du sac. - La figure 17 est une vue latérale en plan du dispositif de la figure 13 avec anneau porte-sac et couvercle correspondant, et avec plan grillagé sous- jacent, tous deux soutenus en porte-à-faux. - La figure 18 est une vue latérale en plan du dispositif de la figure 17, dans lequel un anneau porte-sac pourvu d'un couvercle est suspendu et le plan grillagé est soulevé derrière le montant. - La figure 19 représente un anneau porte-sac solidaire d'un couple d'étriers et solidaire de la tige porte-couvercle, dans lequel les étriers sont pourvus à leurs extrémités d'une double fente munie de crochets, ce qui permet de placer l'anneau soutenu en porte-à-faux en position horizontale et de placer l'anneau soutenu par suspension en position verticale. - La figure 20 représente un couvercle pourvu d'un logement pour recevoir la tige solidaire de l'anneau porte-sac. On a identifié par 1 les quatre montants rapprochés constituant le montant central du dispositif; par 2, les prolongements des montants qui, selon une disposition horizontale à croisillon, constituent la base d'appui; par 4, le cadre support qui entoure le montant à proximité du sommet; par 5, le cadre support qui entoure le montant à une hauteur intermédiaire entre le sommet et la base; par 6, un anneau de renforcement situé à l'intérieur des quatre montants; par 7, les roulettes montées à la base; par 8, les étriers à attaches pourvues de crochets, solidaires au nombre de deux de chaque anneau porte sac 9; par 10, la tige solidaire de l'anneau porte-sac agencée pour coopérer avec le logement 3 du couvercle 11; par 12, les sacs pour la collecte des déchets soutenus par les anneaux correspondants 9; par 13, les quatre montants juxtaposés constituant le montant central du dispositif; par 14, les prolongements des montants qui, selon une disposition horizontale à croisillon, constituent la base d'appui; par 16, le cadre support qui entoure le montant à proximité du sommet; par 17, le cadre support qui entoure le montant à proximité de la base; par 18, les plans grillagés pour l'appui du fond des sacs pourvus d'étriers a double fente à crochets pour l'accrochage sur le châssis 17. La possibilité que les montants formant la structure portante du dispositif soient pourvus de prolongements lesquels, à partir de la position d'alignement, sont placés en position perpendiculaire pour réaliser, selon une disposition rayonnante, la base d'appui, s'avère très utile pour le stockage, le transport et la mise au repos, quand le dispositif n'est pas utilisé. La possibilité de positionner les éléments qui sont accrochés à la structure en porte-à-faux en position horizontale, ou bien de positionner lesdits éléments en suspension, ou posés en position verticale, s'avère très utile car l'on réduit l'encombrement quand l'ensemble formé par la structure portante et les éléments qu'elle soutient n'est pas utilisé. La présente invention n'est pas limitée aux exemples de réalisation décrits et illustrés mais s'étend à toute modification et variante évidentes pour un homme du métier. Par conséquent, les modifications, même entraînant une amélioration, apportées par un homme du métier, et relevant du concept de l'invention revendiquée, ne pourront en aucune façon sortir de la protection du présent brevet. REVENDICATIONS 1. Dispositif support de sacs destinés à la collecte des déchets, caractérisé en ce qu'il comporte une structure portante pourvue au moins de deux côtés agencés pour recevoir des éléments de soutien en porteà-faux de sacs ou similaires. 2. Dispositif support selon la revendication 1, caractérisé en ce que la structure portante comporte un montant central pourvu d'une base d'appui. 3. Dispositif support selon la revendication 2, caractérisé en ce que le montant central est équipé d'un cadre support qui l'entoure, lequel est agencé pour recevoir lesdits éléments de soutien. 4. Dispositif support selon la revendication 2, caractérisé en ce que le montant central est équipé d'un cadre support qui l'entoure, lequel comporte des segments espacés dudit montant, ces segments étant agencés pour recevoir lesdits éléments de soutien. 5. Dispositif support selon la revendication 2, caractérisé en ce que le montant central est équipé de bras dont les extrémités sont agencées pour recevoir lesdits éléments de soutien. 6. Dispositif support selon la revendication 2, caractérisé en ce que le montant central est constitué d'une pluralité de montants rapprochés qui, au sol, présentent une disposition horizontale rayonnant vers l'extérieur de façon à réaliser une base. 7. Dispositif support selon la revendication 2, caractérisé en ce que le montant central est constitué d'une pluralité de montants rapprochés qui, au sol, présentent une disposition horizontale s'ouvrant en rayonnant vers l'extérieur de façon à réaliser une base. 8. Dispositif support selon la revendication 2, caractérisé en ce que le montant central est pourvu sur un ou plusieurs côtés de plusieurs zones placées à des hauteurs différentes et agencées pour recevoir lesdits éléments de soutien. 9. Dispositif support selon la revendication 8, caractérisé en ce que dans lesdites zones placées à des hauteurs différentes sur un même côté du montant central sont montés lesdits éléments de soutien pour des sacs ou similaires, ces sacs ou similaires se trouvant, selon les différentes exigences, en position de travail ou en position de repos.