Brevet FR2784364A1 — publié le 20000414

La présente invention concerne un bac pour la collecte de déchets, équipé d'un transpondeur assujetti à la cuve du bac par des moyens de fixation rapportés sur ce dernier. Le transpondeur est destiné à permettre par exemple l'identification du bac par un véhicule de collecte, grâce à un échange de données, de façon connue en soi. En pesant le bac préalablement au vidage, on peut facturer l'usager en fonction de la quantité de déchets enlevés. Diverses solutions ont été proposées pour assujettir le transpondeur au bac. On a proposé dans le modèle d'utilité allemand 92 12243 de loger le transpondeur, noyé dans un bloc de résine, dans un boitier comprenant deux coquilles rapportées respectivement sur les faces opposées d'une nervure de rigidification du bac, chacune de ces coquilles étant pourvue d'un premier élément de fixation traversant la nervure à la faveur d'un perçage et venant se loger dans un deuxième élément de fixation complémentaire, réalisé sur l'autre coquille. On a également proposé dans le modèle d'utilité allemand 94 02392 d'insérer le transpondeur dans une fente réalisée dans la paroi de la collerette de préhension du bac, immédiatement après le moulage de la matière plastique constituant la cuve et alors que celle-ci est encore molle. On a encore proposé dans le brevet européen 495 947 de disposer le transpondeur, noyé dans un bloc de résine, dans un logement du bac fermé au moyen d'une plaque rivetée ou encliquetée. Les diverses solutions connues n'offrent pas entière satisfaction. En particulier, la mise en place du transpondeur dans le bac, alors que la matière plastique le constituant est encore fluide, nécessite d'adjoindre aux moules utilisés pour la fabrication du bac des équipements annexes relativement coûteux. Par ailleurs, lorsque le transpondeur est noyé dans un bloc de résine, il est nécessaire de l'extraire du bac avant de broyer ce dernier en vue du recyclage, sous peine de mélanger des matières plastiques non compatibles du point de vue du recyclage. La présente invention a pour objet un nouveau bac, facile à recycler et pour lequel la mise en place du transpondeur puisse s'effectuer sans équipements coûteux. - 2 - 2784364 Ce bac est du type dans lequel le transpondeur est assujetti à la cuve du bac par des moyens de fixation rapportés sur le bac. Conformément à l'invention, les moyens de fixation sont agencés pour venir directement au contact du transpondeur. En d'autres termes, le transpondeur peut être mis en place sur le bac sans avoir à être au préalable noyé en totalité dans un bloc de résine. Les moyens de fixation sont avantageusement réalisés en un ou plusieurs matériaux choisis pour être compatibles, du point de vue du recyclage, avec la matière plastique utilisée pour réaliser la cuve. Ainsi, il n'est pas nécessaire, grâce à l'invention, d'extraire le transpondeur avant de broyer le bac en vue du recyclage, et l'on évite ainsi une opération parfois fastidieuse avec les bacs connus. Dans une réalisation particulière, les moyens de fixation utilisés pour assujettir le transpondeur au bac comportent au moins une pièce de maintien à introduire dans un logement du bac. Toujours dans une réalisation particulière, le logement précité est situé sous la collerette de préhension du bac, étant de préférence ouvert vers le bas et présentant avantageusement une surface intérieure lisse avant la mise en place de la pièce de maintien. Dans une réalisation préférée, les moyens de fixation comportent un boitier à l'intérieur duquel est logé le transpondeur. Ce boitier comporte avantageusement un corps de boitier et un couvercle réunis par encliquetage et le transpondeur comporte de préférence un circuit imprimé pincé entre le corps de boîtier et le couvercle. Ce boitier peut être facilement mis en place sur le bac, sans équipement coûteux. Le corps de boitier présente de préférence une gorge annulaire et le couvercle une nervure conformée pour s'encliqueter de manière indémontable dans la gorge précitée. Dans une réalisation préférée, le corps de boitier est fileté extérieurement, et présente sur sa face intérieure, accessible depuis l'extérieur du bac, des reliefs destinés à coopérer avec un outil en vue du démontage le cas échéant. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaitront à la lecture de la description détaillée qui va 3- - 2784364 suivre, d'exemples de réalisation non limitatifs de l'invention, et à l'examen du dessin annexé sur lequel: - la figure 1 est une vue schématique en coupe représentant un transpondeur en place sur un bac, conformément à un premier exemple de mise en oeuvre de l'invention, - la figure 2 est une vue partielle à échelle agrandie de la figure 1, - la figure 3 représente en perspective et en vue de dessous le corps de boitier, - la figure 4 est une vue de dessous selon la flèche IV de la figure 3, - les figures 5 et 6 sont des vues selon les traits de coupe V-V et VI-VI de la figure 4, - la figure 7 est une vue en coupe axiale du couvercle, - la figure 8 représente schématiquement et en perspective le transpondeur, - la figure 9 est une vue en coupe, analogue à la figure 2, illustrant une variante de mise en oeuvre de l'invention, et - la figure 10 est une vue schématique en perspective d'un bac conforme à l'invention. On a représenté sur la figure 1, dans un plan de coupe vertical, la collerette de préhension 1 de la cuve 2 d'un bac pour la collecte de déchets. La cuve 2 est réalisée dans une matière thermoplastique telle que le polyéthylène. Le bac est représenté sur la figure 10. La collerette de préhension 1 comporte une paroi intérieure 3, cylindrique, définissant un logement 4 de section circulaire ouvert vers le bas, situé à l'opposé de l'articulation du couvercle sur la cuve 2 et destiné à recevoir un boîtier 5 logeant un transpondeur 6. Ce transpondeur 6 permet l'identification du bac lors de la collecte ou toute autre opération concernant la gestion du parc de bacs. Le boîtier 5 comporte, comme on peut le voir sur la figure 2, un corps de boîtier 7 et un couvercle 8, réalisés en polyéthylène. On a représenté isolément sur les figures 3 à 6 le corps de boitier 7. Ce corps de boîtier 7 comporte un fond 9 se raccordant, à sa périphérie, à mi-hauteur environ d'une jupe tubulaire 10 d'axe X. 4 -2784364 Ce corps de boitier 7 comporte un fond 9 se raccordant, à sa périphérie, à mi-hauteur environ d'une jupe tubulaire 10 d'axe X. La surface extérieure du corps de boîtier 7 présente un filetage 11. Le corps de boitier 7 comporte en outre, en partie inférieure, comme on peut le voir sur la figure 3, des extensions 12 qui prolongent vers l'intérieur la jupe 10 en deux emplacements diamétralement opposés et qui définissent deux logements 13 permettant d'insérer les broches d'un outil en vue du démontage, comme cela sera précisé plus loin. Le fond 9 présente dans sa partie centrale un renfoncement 14, s'étendant perpendiculairement à l'axe X. Ce renfoncement 14 se raccorde à sa périphérie par une surface conique à une zone annulaire 15 légèrement surélevée, laquelle s'étend également perpendiculairement à l'axe X. Le corps de boitier 7 comporte en partie supérieure une gorge annulaire 16, destinée au montage du couvercle 8, réalisée sur la surface intérieure de la jupe tubulaire 10. Le couvercle 8 présente un bord relevé avec, à son extrémité supérieure, un rebord 18 dirigé radialement vers l'extérieur et destiné à s'appliquer sur la tranche supérieure 19 du corps de boitier 7. Le bord relevé du couvercle 8 est muni en outre d'une nervure 17 destinée à s'encliqueter dans la gorge annulaire 16 du corps de boitier 7. La face inférieure du couvercle 8 présente un léger renfoncement 20. Le transpondeur 6 comporte dans l'exemple de réalisation décrit un circuit imprimé 21 comportant une piste conductrice constituant l'antenne et supportant sur une face un circuit intégré 22 contenant les composants électroniques actifs du transpondeur 6 protégés par un matériau isolant. Le circuit imprimé est avantageusement recouvert d'un vernis protecteur. Le fond 9 du corps de boitier 7 est dimensionné de telle sorte que le circuit imprimé 21 repose sur la zone annulaire 15 lorsque le transpondeur 6 est en place. Une fois le couvercle 8 rapporté sur le corps de boitier 7, le circuit imprimé 21 se trouve pincé entre le corps du boitier 7 et le couvercle 8, les renfoncements 14 et 20 ménageant un espace permettant de loger le circuit intégré 22. Le boitier 5 est introduit à force dans le logement 4 jusqu'à ce que le couvercle 8 vienne en appui dans le fond de la collerette 1. La surface intérieure du logement 4 est lisse, ce qui facilite l'insertion du boîtier 5. Toutefois, la matière plastique constituant la paroi 3 flue et pénètre peu à peu entre les filets du filetage 11, ce qui permet de démonter si nécessaire le boitier 5 en le dévissant au moyen de l'outil précité. On a représenté sur la figure 9 une variante de réalisation dans laquelle le fond du logement 4 est pourvu de reliefs 24 conformés pour venir en appui sur le transpondeur 6 lorsque le corps du boîtier 7 est mis en place sans le couvercle 8. Le corps de boîtier 7 et le couvercle 8 sont réalisés dans une matière thermoplastique compatible, du point de vue du recyclage, avec la matière plastique constituant la cuve 2 du bac. Dans les exemples de réalisation décrits, le transpondeur se trouve parfaitement abrité des intempéries et maintenu sans jeu sur le bac. Grâce à l'invention, le transpondeur n'étant pas noyé dans un bloc de résine et avantageusement maintenu en place par des moyens de fixation réalisés dans une matière plastique compatible, du point de vue du recyclage, avec celle du bac, on peut envoyer ce dernier au recyclage sans avoir à en extraire au préalable le transpondeur. De plus, le transpondeur est facilement mis en place sur le bac. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux exemples de réalisation qui viennent d'être décrits et l'on peut encore utiliser d'autres moyens de fixation pour assujettir le transpondeur au bac, sans sortir du cadre de la présente invention. REVENDICATIONS 1. Bac pour la collecte de déchets, équipé d'un transpondeur assujetti à la cuve du bac par des moyens de fixation rapportés sur ce dernier, caractérisé par le fait que lesdits moyens de fixation (7,8) sont agencés pour venir directement au contact du transpondeur. 2. Bac selon la revendication 1, caractérisé par le fait que lesdits moyens de fixations sont réalisés en un ou plusieurs matériaux choisis pour être compatibles, du point de vue du recyclage, avec la matière plastique utilisée pour réaliser la cuve (2). 3. Bac selon la revendication 1 ou 2, caractérisé par le fait que lesdits moyens de fixation comportent au moins une pièce de maintien (7) à introduire dans un logement (4) du bac. 4. Bac selon la revendication 3, caractérisé par le fait que ledit logement (4) est situé sous la collerette de préhension (1) du bac. 5. Bac selon la revendication 4, caractérisé par le fait que ledit logement (4) est ouvert vers le bas. 6. Bac selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, caractérisé par le fait que la surface intérieure dudit logement (4), avant la mise en place du transpondeur, est lisse. 7. Bac selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que lesdits moyens de fixation comportent un boitier (5) à l'intérieur duquel est logé le transpondeur (6). 8. Bac selon la revendication 7, caractérisé par le fait que ledit boitier comporte un corps de boîtier (7) et un couvercle (8) réunis par encliquetage et par le fait que le transpondeur comporte un circuit imprimé (21) pincé entre le corps de boîtier et le couvercle. 9. Bac selon la revendication précédente, caractérisé par le fait que le corps de boitier (7) présente une gorge annulaire (16) et le couvercle (8) une nervure (17) conformée pour s'encliqueter dans ladite gorge. 10. Bac selon la revendication précédente, caractérisé par le fait que le corps de boitier (7) est fileté extérieurement. 11. Bac selon la revendication précédente, caractérisé par le fait que le boitier présente une face inférieure accessible depuis l'extérieur, pourvue de reliefs (12,13) permettant d'engager un outil pour le dévissage du boitier. - 7- 2784364 12. Bac selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que lesdits moyens de fixation sont réalisés en polyéthylène. 1-v__ _______ ___ ___ __