Brevet FR2772349A1 — publié le 19990618

La présente invention est relative à la récupération de produits solides usagés. Elle concerne en premier lieu un procédé de récupération de produit solide usagé de consommation courante par tri, distribution, collecte et acheminement vers une installation de valorisation ou traitement dudit produit usagé qui est rassemblé seul ou par catégories dans un conditionnement possédant une qualité pédologique permettant le ramassage. Les produits usagés acquièrent le statut de déchets dès le moment où leurs propriétaires décident de les abandonner (loi du 15 juillet 1975). D'une part ces déchets constituent une pollution lorsqu'ils ne sont pas retraités. D'autre part lesdits déchets constituent un gisement de matières première qui peuvent être valorisées. La lutte contre la pollution occasionnée par ces déchets et leur valorisation nécessite une collecte, un tri et un acheminement vers une installation de valorisation. La collecte et le tri sont très difficiles le gisement de déchets constitué par les produits de consommation courante étant très diversifié, car réparti entre ménages, institutions, entreprises et autres consommateurs et constitué d'une variété énorme de différents produits. En particulier, les piles et accumulateurs, c'est-à-dire dire les produits produisant une énergie électrique par transformation directe d'énergie chimique, constituées d'au moins un élément primaire non rechargeable ou secondaire rechargeable. Ces piles ou accumulateurs même usagés constituent un gisement d'une grande variété de métaux et de composés organiques, certains sont même considérés comme des déchets dangereux en se basant sur la nature des métaux présents. Ce qui nécessite des mesures pour les collecter séparément. Lesdits déchets sont de composition très complexe. Par conséquent, les opérations de valorisation doivent tenir compte de l'ensemble des éléments contenus dans la composition pour le bon déroulement et la sécurité du procédé de valorisation. II en résulte que les installations de transformation des piles usagées en matières premières sont importantes et peu nombreuses, par exemple, six seulement de ces installations sont situées en France pourtant bien équipée dans ce domaine. Se pose alors, la difficulté d'acheminer les piles usagées seules sans déchets d'autres natures vers une de ces installations de transformation (voir Mines et Carrières-Industrie Minérale , nov. 1996). La collecte des ordures ménagères présente l'inconvénient de ramasser un mélange de déchets. Par conséquent, il est difficile de les valoriser; La valorisation nécessite un tri entre les différentes catégories d'ordures ménagères. Actuellement trois sortes de tris sont connues: La collecte en vrac des ordures ménagère suivie d'un tri dans des centres spécialisés. La collecte spécifique dans des déchetteries, conteneurs laissés sur la place public, c'est un tri par séparation complète des ordures ménagères utilisant la logistique des communes. On utilise une collecte spécifique particulière, la collecte sélective, c'est-à-dire un tri dans différentes poubelles et suivi d'une collecte respectant ce premier tri. Les collectes spéciales: ce sont encore des tris par séparation complète des ordures ménagères, mais qui n'utilisent pas la voie publique. La collecte sélective consiste à ramasser respectivement différents déchets possédant les mêmes qualités pédologiques dans différentes poubelles présentant des apparence différentes. Ces poubelles se retrouvent chez le consommateur. Ce type de collecte présente l'inconvénient d'être extremement difficile à mette en oeuvre d'où un coût élevé et une limitation aux zones urbaines; elle se pratique entre autre en Allemagne, au Pays-Bas, en Suisse ou au Canada. La collecte spécifique est effectuée pour des déchets inertes parfois refusés lors du ramassage des ordures, déchets en matériaux tels que le verre, les plastiques, les cartons et les papiers. Elle est souvent effectuée dans des conteneurs ou bennes placés sur la voie publique ou dans des déchetteries. Cette collecte présente l'inconvénient de se limiter à des objets inertes et d'obliger les consommateurs à se déplacer jusqu'à des bennes qui peuvent être loin de leur résidence. Les conteneurs étant d'un volume important, un temps relativement long est nécessaire pour les remplir, d'où délai important entre chaque acheminement et utilisation d'un véhicule spécial pour les relever. Les déchetteries sont une variante de collecte sélective qui accentue le problème de l'éloignement du consommateur qui de ce fait est incité à envoyer les déchets spécifiques avec le lot de ses ordures ménagères pour ne pas avoir à se déplacer. Les collectes spéciales. Ces collectes présentent l'inconvénient de nécessiter l'intervention de spécialistes qui accumulent un grand nombre de produits du même type revendables, comme par exemple, la collecte des pneus usagés par les garagistes, la collecte des piles boutons au mercure par les horlogers bijoutiers, la collecte et revente des vieux objets par les antiquaires, la collecte et la revente des tissus et vêtements par des associations ou des entreprises qui les redistribuent respectivement gratuitement ou contre rémunération ou encore des collectes de vélos usagés par des structures qui les réparent et qui les distribuent pour des personnes dans le besoin. En particulier, pour les piles, la valorisation se fait après une collecte réalisée dans des unités spécialement destinées à ces opérations, donc lourdes et onéreuses à mettre en place. Chaque filière nécessite de plus un premier tri en amont et parfois un prétraitement, ce qui est d'une complexité telle que l'analyse de la filière et des ses coûts est difficile. L'invention a pour but de remédier à ces inconvénients. A cet effet, le procédé de collecte suivant l'invention est caractérisé en ce qu'on conditionne avant ramassage le produit usagé dans un ancien emballage de distribution et de vente du produit neuf ou d'un produit neuf de même dimension. Suivant d'autres caractéristiques : - on dépose l'emballage rempli de produits usagés dans des boîtes de réception disposées à proximité de la résidence du consommateur et accessibles en permanence, ensuite les emballages sont collectés dans les boîtes et rassemblés pour être expédiés vers l'installation de valorisation; - le produit solide usagé est une pile ou un accumulateur collecté dans un emballage expédié vers une installation de valorisation, permettant notamment la récupération des métaux; - la boîte accessible en permanence est une boîte de courrier postal, I'emballage et les produits usagés formant colis adressé à l'installation de valorisation. L'invention a également pour objet un emballage du type destiné à emballer au moins un produit solide au plus près de son contour permettant la mise en oeuvre du procédé ci-dessus. L'emballage comprenant une face avant de présentation reliée à une face arrière et présente au moins un volet d'ouverture, et un moyen d'extraction d'un produit neuf sous l'effet de l'introduction d'un produit usagé par le volet. Suivant d'autres caractéristiques : - le moyen d'extraction du produit neuf de l'emballage est constitué au moins d'un deuxième volet de l'emballage, permettant la sortie du produit neuf sous l'effet de l'introduction du produit usagé, en particulier, le volet d'introduction du produit solide usagé se trouvant au niveau de la face supérieure et le deuxième volet d'extraction se trouvant au niveau de la face inférieure; - I'emballage comprenant une face avant de présentation reliée à une face arrière par des faces latérales et une face inférieure, caractérisé en ce la face arrière d'une longueur supérieure à la face avant est rabattable sur la face avant et comprend au moins un moyen d'accrochage sur ladite face avant, la face arrière rabattue présentant sur l'avant de l'emballage l'adresse de destination des pièces usagées, de manière à former un colis fermé; - I'emballage présente un moyen déformable etlou déplaçable de séparation des produits neufs des produits usagées; - I'emballage présente une fenêtre sur sa face avant permettant de déterminer par l'emplacement du moyen de séparation s'il reste des produits neufs dans l'emballage. L'invention a encore pour objet l'utilisation d'un emballage tel que défini ci-dessus pour acheminer des piles usagées, en particulier des piles bâtons dans une installation de valorisation. Un exemple non limitatif de mise en oeuvre de l'invention va maintenant être décrit en regard des dessins annexés sur lesquels: - La Fig. 1 représente schématiquement une bande de carton en forme de L repliable pour constituer un emballage de piles conforme à l'invention; - La Fig. 2 représente une variante de la branche du L d'un emballage suivant l'invention ; - La Fig. 3 représente la bande de carton de la Fig. 1 repliée sous forme d'un emballage de présentation et distribution de piles; - La Fig. 4 représente le déplacement des piles dans l'emballage de la Fig. 3; - La Fig. 5 représente l'emballage de la Fig. 3 replié sous forme de colis de piles usagées. La bande de carton 1 en forme de L représentée à la Fig. 1 défini avant pliage le contour variable d'un emballage de piles ou accumulateurs. Ladite bande de carton 1 présente deux pattes longitudinales destinées à se transformer en volets 2,3. Chaque patte 2,3 est d'une longueur égale à la largeur de la bande de carton. Le volet 2 se situe sur la partie supérieure de la branche 4 du L. Le volet 3 se situe dans la partie inférieure de la bande de carton 1 sous le coude formé par la branche 3 du L. Sept pliures transversales 5a, 5b, 5c, 5d, 5e, 5f, 5g, 5h sont prévues dans la partie verticale du L formé par la bande de carton 1. Une deuxième bande de carton 6 est disposée de manière amovible à la partie supérieure du coude du L formé par la première bande de carton 1. La deuxième bande de carton 6 est fixée par des moyens appropriés (non représentés) à la première bande de carton 1. Deux ouvertures sont ménagées à proximité et de part et d'autre de la quatrième pliure 5d en partant du haut de la bande de carton 1. Ces ouvertures sont situées plus haut que le coude du L. La branche 4 du L comporte quatre pliures 7a, 7b, 7c, 7d, les trois premières pliures 7a, 7b, 7c sont transversales, la quatrième délimitant le volet 2 est longitudinale. La partie centrale de la branche 4 du L présente quatre ouvertures 8a, 8b, 8c, 8d formant fenêtres Une découpe 9 au-dessous des quatre ouvertures 8a, 8b, 8c, 8d formant fenêtres constitue un butoir pour piles 10 et une cinquième fenêtre 11. L'extrémité du L au-delà de la pliure 7c et les parties rectangulaires délimitées par les pliures respectives 7a et 7b, 5a et 5b et 5c et 5f sont sensiblement de la taille des volets 2, 3, taille correspondant au diamètre et à la longueur des piles bâtons 10. L'extrémité supérieure de la bande de carton 1 présente une languette 12 pouvant coopérer avec une fente 13 ménagée dans la partie inférieure du coude du L. En variante, comme représenté sur la Fig. 2, la branche 4 du L dépassant de la ligne A-A présente sur sa partie centrale une seule découpe transversale rectangulaire 8 formant une fenêtre verticale et perpendiculaire au volet 2. Par un pliage vers l'arrière au niveau de la pliure 5d de la partie supérieure de la bande de carton 1 et un rabattement fermé vers l'avant de la branche 4 du L autour de piles neuves 1 osa, rabattement par pliage des pliures 7a, 7b et 7c, le carton 1 est transformé en emballage de présentation 14 représenté sur la Fig. 3. Le carton séparateur 6 est replié au-dessus des piles neuves 1 0a, I'extrémité au-delà de la pliure 7c est fixée par des moyens non représentés au coude du L. Enfin, les volets 2, 3 sont rabattus eux aussi. pour sortir une pile neuve 10a de l'emballage 14, on ouvre le volet 2 et on introduit une pile usagée lOb par le haut de l'emballage, une pile neuve 1 0a sort de l'emballage à ce moment par l'ouverture du volet 3. Chaque pile usagée lOb introduite dans l'emballage 14, descend le carton séparateur 6 d'une distance égale à son diamètre. Les fenêtres 8a, 8b, 8c, 8d permettent de voir le carton 6 et par conséquent le niveau des piles neuves 1 0a et des piles usagées 1 0b. Lorsque le séparateur 6 est face à la fenêtre inférieure 8d, il ne reste plus de piles neuves 10a et l'emballage est rempli de piles usagées 10b. Le déplacement des piles 10 s'effectue de la manière suivante, comme représenté sur la Fig. 4, la pile usagée 10b appuie et pousse la pile supérieure de l'emballage 14, cette deuxième pile pousse la pile immédiatement inférieure pour prendre sa place et ainsi de suite jusqu'à la pile neuve 1 0a inférieure qui est éjectée hors de l'emballage 14. Si la pile inférieure est une pile usagée 10b, le carton séparateur 6 I'indique par la fenêtre inférieure 8d et bloque la sortie de cette pile usagée lOb. L'emballage est rempli de piles usagées lOb, il suffit de rabattre la partie arrière de la bande de carton 1 vers l'avant autour de l'emballage de présentation 14 par pliage des pliures 5a, 5b, 5c et 5f et ouverture du pliage 5d, suivi de la fixation de la languette 12 dans la fente 13. Le consommateur vient constitué un colis postal 15 de piles usagées 1 0d représenté à la Fig. 4. Ce colis 15 comprend représenté sur sa face avant un T 16 de prétimbrage et l'adresse 17 d'une installation de récupération ultime de piles. Le consommateur n'a plus qu'à le poster dans une boite à lettres. La poste l'expédiera à l'installation de récupération ultime dont l'adresse est indiquée sur l'emballage. Le T 16 et l'adresse étaient invisibles dans la version de l'emballage de présentation 14 car cachés sous le verso du rabat de la partie supérieure dudit emballage 14. Au contraire le rabat supérieur replié du colis 15 recouvre les informations de vente de piles neuves de l'emballage de présentation 14. Le procédé selon l'invention de récupération et d'expédition de piles usagées lOb représenté à la Fig. 6 est le suivant: L'emballage des piles neuves 1 osa s'effectue pendant l'étape A de conditionnement par le fabricant. Les piles sont posées sur le coude du L formé par la bande de carton 1. Cette bande de carton 1 est repliée sous forme d'emballage 14 contenant les piles neuves 1 osa. Le fabricant fournit les emballages 14 contenant les piles neuves 10a aux revendeurs dans l'étape B. Ensuite, en étapes C, les consommateurs achètent les piles neuves avec leurs emballages 14. Ils remplacent les piles neuves 10a par des piles usagées lOb. Les piles usagées lOb, ne sont pas forcément de même type que les piles neuves I Oa, mais sont par contre de mêmes dimensions. Puis les consommateurs replient l'emballage de présentation 14 sous forme de colis 16 et ils le postent. Dans l'étape D la poste achemine le colis 15 jusqu'à l'installation de valorisation où les piles usagées sont déballées et conditionnés pour être acheminées vers l'usine de transformation. Cette demière retraite les piles usagées lOb en récupérant les métaux et autres matériaux recyclables dans l'étape E et élimine les emballages et les autres produits biodégradables et les combustibles contenus dans les piles lOb. Bien que l'invention ait été décrite en liaison avec des structures bien particulières, elle n'y est nullement limitée et on peut y apporter de nombreuses variantes, comme par exemple des combinaisons différentes réalisations représentées sur les dessins ou décrites ci-dessus, sans sortir du cadre de l'invention. Les signes de références insérés après les caractéristiques techniques mentionnées dans les revendications ont pour seul but de faciliter la compréhension de ces demières et n'en limitent aucunement la portée. REVENDICATIONS 1) Procédé de récupération de produit solide usagé (10b) de consommation courante par tri, distribution, collecte et acheminement vers une installation de valorisation (E) ou traitement (E, F) dudit produit usagé, le produit usagé (10b) rassemblé seul ou par catégorie dans un conditionnement (15) possédant une qualité pédologique permettant le ramassage (D), caractérisé en ce qu'on conditionne (C) avant ramassage (D) le produit usagé (10b) dans un ancien emballage de distribution et de vente (14) du produit neuf ou d'un produit neuf de même dimension (10a). 2) Procédé de récupération selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'on dépose (C) I'emballage rempli de produits usagés dans des boîtes réceptrices disposées à proximité de la résidence du consommateur et accessibles en permanence, ensuite les emballages sont collectés (D) dans lesdites boîtes et rassemblés pour être expédiés (E) vers l'installation de valorisation. 3) Procédé de récupération selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le produit solide usagé est un corps cylindrique ou parallèlipipèdique, notamment une pile ou un accumulateur (lOb) collecté (D) dans un emballage expédié (E) vers une installation de valorisation, notamment de récupération des métaux. 4) Procédé de récupération selon l'une des revendications 2 à 3, caractérisé en ce que la boîte accessible en permanence est une boîte à lettres postale, I'emballage et les produits usagés formant colis adressé à l'installation de valorisation. 5) Emballage du type destiné à emballer au moins un produit solide (10) au plus près de son contour permettant la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, ledit emballage (14) comprenant au moins une face avant de présentation reliée à une face arrière, caractérisé en ce qu'il présente au moins un volet d'ouverture (2), et un moyen d'extraction d'un produit neuf (10a) sous l'effet de l'introduction d'un produit usagé (10b) par le volet (2). 6) Emballage selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le moyen d'extraction du produit neuf est constitué par au moins un deuxième volet (3) de l'emballage (14) permettant la sortie du produit neuf sous l'effet de l'introduction du produit usagé au niveau du premier volet d'introduction (2), typiquement, le volet d'introduction (2) du produit solide usagé (10b) se trouvant au niveau de la face supérieure et le deuxième volet d'extraction (3) se trouvant au niveau de la face inférieure. 7) Emballage selon l'une quelconque des revendications 5 ou 6, du type comprenant au moins une face avant de présentation reliée à une face arrière par des faces latérales et une face inférieure, caractérisé en ce que la face arrière d'une longueur supérieure à la face avant est rabattable sur la face avant et comprend au moins un moyen d'accrochage (12, 13) sur ladite face avant, la face arrière rabattue présentant sur l'avant de l'emballage (15) I'adresse de destination (17) des pièces usagées (lOb). 8) Emballage selon l'une des revendications 5, 6 ou 7, caractérisé en ce qu'il présente un moyen (6) déformable et'ou déplaçable de séparation des produits neufs (10a) des produits usagées (10b). 9) Emballage suivant la revendication précédente, caractérisé en ce qu'il présente au moins une fenêtre (8) sur sa face avant permettant de déterminer par l'emplacement du moyen de séparation (6) s'il reste des produits neufs (iota) dans l'emballage (14). 10) Utilisation d'un emballage (15) conforme à l'une des revendications 5 à 8 pour acheminer des piles ou accumulateurs usagés (lOb), en particulier des piles bâtons dans une installation de valorisation.