Brevet FR2777246A1 — publié le 19991015

O Dispositif d'identification de véhicule automobile La présente invention concerne le domaine de la lutte contre le vol de véhicules automobiles et, plus particulièrement, elle a pour objet un dispositif d'identification de véhicule automobile du type comportant des informations relatives au 2) véhicule et accessibles depuis l'extérieur du véhicule. La recrudescence de vol de véhicules automobiles est devenue un problème important pour les compagnies d'assurances qui doivent rembourser aux propriétaires la valeur du véhicule assuré après un délai déterminée suivant la déclaration de vol. Même si des véhicules sont volés uniquement pour un court laps de temps puis abandonnés, ils ne sont le plus souvent retrouvés qu'après un certain temps, le plus souvent une fois le remboursement dudit véhicule effectué ) En outre, certains véhicules sont abandonnés volontairement par leur propriétaire en vue d'escroquerie à l'assurance. L'identification de tels véhicules par la police est réalisée généralement par la lecture des plaques d'immatriculation au hasard de contrôles. Ces contrôles sont la plupart du temps inopérants du fait du changement des plaques d'immatriculation, dans le cas des voleurs professionnels, et de la courte durée de circulation dans le cas de voleurs occasionnels et des escrocs à l'assurance. on a proposé dans le brevet FR-B-2 732 935 d'identifier les véhicules à l'aide d'une plaquette électronique sans alimentation électrique installée dans le véhicule et renfermant des informations relatives à l'identification du véhicule et dont la lecture est possible par l'émission 1( d'ondes de lecture par exemple électromagnétiques qui produisent l'émission par la plaquette d'un signal lisible par un lecteur approprié. Ce type de procédé d'identification présente de nombreux avantages et est particulièrement fiable dans la mesure o les informations inscrites dans la plaquette ne peuvent pas être modifiées facilement et que ladite plaquette est placée à un endroit peu accessible ce qui prévient son enlèvement par les voleurs. Cependant, ce dispositif ne peut être utilisé que dans la mesure o les forces de police assurant le contrôle des véhicules sont équipés des moyens de lecture appropriés des plaquettes. Une autre identification des véhicules est également possible par un " tatouage du véhicule ", ce tatouage consiste à graver l'ensemble des vitres du véhicule avec le numéro d'immatriculation et/ou le numéro de série du véhicule. Il est alors possible de vérifier la concordance entre le numéro des plaques d'immatriculation et le numéro gravé sur les 3o vitres. Afin de faire disparaître ce tatouage, il est nécessaire de changer toutes les vitres ce qui se révèle coûteux. Cependant, ce gravage présente l'inconvénient d'être35 effaçable puisqu'il est également possible de graver la vitre par-dessus le numéro de manière à le faire disparaître. De ce fait, l'identification du véhicule n'est plus possible et ce, à un moindre coût pour les voleurs. Il est donc souhaitable de développer un système d'identification des véhicules automobiles qui peut être facilement accessible lors de contrôle et qui ne peut être retiré du véhicule sans procéder à des modifications de celui-ci ou à une détérioration de celui-ci. 1) A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif d'identification d'un véhicule automobile, caractérisé en ce que ledit dispositif est constitué de plaquettes minces portant sur une face des informations concernant le véhicule, une plaquette étant apposée de manière inarrachable sur la surface intérieure de chaque vitre du véhicule avec ladite face tournée vers la vitre de telle sorte que les informations portées par chaque plaquette sont accessibles à la lecture depuis l'extérieur du véhicule. 2) Ainsi, il est possible d'accéder aux informations portées par une plaquette depuis l'extérieur d'un véhicule et du fait qu'une plaquette est apposée de manière inarrachable sur chaque vitre du véhicule, c'està-dire les vitres des portières, le pare-brise et la lunette arrière, lorsqu'on souhaite la retirer, on détériore à coup sûr la vitre sur laquelle elle est apposée ou bien il est nécessaire de pratiquer au changement de toutes les vitres ce qui se révèle d'un coût prohibitif. De manière avantageuse, une plaquette présente une forme quelconque telle que carrée, ronde ou rectangulaire, etc., et est conformée de manière à être apposée sur toutes les vitres du véhicule, en particulier, elle présente une épaisseur telle qu'elle autorise l'abaissement et la remontée des vitres des portières. Selon une première forme de l'invention, lesdites informations sont constituées par des inscriptions, comme un tatouage, sous forme alphanumérique et/ou sous forme de code barre. j Les inscriptions de type alphanumérique peuvent être le numéro d'immatriculation du véhicule, le numéro de série du véhicule, etc. et sont directement lisibles par quelqu'un. 1W Lorsque les inscriptions portées sur la face de la plaquette sont constituées par un code barre, celui-ci est lisible depuis l'extérieur du véhicule à l'aide d'un appareil de lecture de codes barres comportant le logiciel approprié qui délivre les informations correspondant audit code-barre, ces informations étant de préférence tronquées et ne pouvant être lues que par des lecteurs autorisés. Ces inscriptions peuvent être réalisées par impression sur la face de la plaquette ou par gravure ou par collage d'un film ) imprimé sur la face de la plaquette. Selon une deuxième forme de réalisation de l'invention, l'une des plaquettes est constituée d'une matière plastique au sein de laquelle est enrobée une puce électronique dans laquelle sont inscrites des informations lisibles par l'émission d'ondes telles que des ondes électromagnétiques qui produisent l'émission par la puce d'un signal lu par un lecteur approprié depuis l'extérieur du véhicule. 3() Les plaquettes comportent sur leur face apposée sur la face intérieure d'une vitre une inscription alphanumérique et/ou sous forme de code-barre et l'une renferme alors également une puce électronique. Dans le cas o l'une des plaquettes comporte une puce et un code-barre, celui-ci correspond de préférence au numéro de série de la puce électronique contenue dans ladite plaquette. Ainsi, même dans le cas o cette puce pour des raisons quelconques était endommagée, par exemple lors d'une tentative d'arrachement de la plaquette, la lecture du code correspondant au numéro de série de ladite puce permet r d'identifier le véhicule à qui cette puce a été attribuée. En outre, cette variante de réalisation permet l'identification d'un véhicule soit par la lecture du code- barre soit par la lecture de la puce. 1) De préférence, l'apposition des plaquette sur la surface intérieure des vitres de manière inarrachable est effectuée par collage inarrachable, par exemple à l'aide d'une colle telle que celle commercialisée par la société 3M ou par la société CIBA. De préférence, on utilise des plaquettes en matériau rigide tel que l'aluminium, le verre, des matières plastiques rigides ou dans des matériaux plastiques souples par exemple sous forme de film, présentant une épaisseur satisfaisante, par exemple sous forme de rondelles. Lorsque la plaquette est constituée d'une matière plastique enrobant une puce, on peut prévoir que la face de la plaquette accessible qui n'est pas apposée sur une vitre présente une couche mince d'un matériau plus résistant tel que de l'aluminium de manière à protéger la matière plastique renfermant la puce électronique. Lorsque le propriétaire d'un véhicule souhaite utiliser ce dispositif d'identification, il adresse une demande auprès ) d'une centrale d'équipements de protection pour véhicules ou auprès d'une centrale d'assurance en fournissant toutes les données relatives à son véhicule pour permettre son identification. La centrale produit alors un nombre de plaquettes suffisant à l'équipement du véhicule, c'est-à-dire un nombre de plaquettes correspondant aux nombres de vitres du véhicule et renfermant lesdites informations soit dans une puce soit sous forme d'inscriptions soit sous forme de puce et d'inscriptions et envoie lesdites plaquettes au propriétaire du véhicule qui s'occupe de faire apposer ces plaquettes par un équipementier ou éventuellement, par ses soins. De ce fait, les moyens d'inscription des informations sur les plaquettes sont exclusivement réservés aux personnes autorisées, en particulier les employés ou délégués de compagnies ou sociétés d'assurances. 1) De préférence, les moyens de lecture de codes barres ou des informations contenues dans des puces sont réservés soit aux forces de l'ordre soit à des employés de compagnie ou de société d'assurance. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'identification d'un véhicule automobile, caractérisé en ce que ledit dispositif est constitué de plaquettes minces portant sur une face des informations concernant le véhicule, une plaquette étant apposée de manière inarrachable sur la surface intérieure de chaque vitre du véhicule avec ladite face tournée vers ladite vitre de telle sorte que les informations portées par chaque 1) plaquette sont accessibles à la lecture depuis l'extérieur du véhicule. 2. Dispositif d'identification selon la revendication 1, caractérisé en ce que la plaquette a la forme d'une rondelle. 3. Dispositif d'identification selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que lesdites informations sont constituées par des inscriptions sous forme alphanumériques et/ou sous ) forme de code-barre. 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que les inscriptions de type alphanumérique ou de type code-barre sont réalisées par impression ou par gravure ou par collage d'un film imprimé sur une face de la plaquette. 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'une des plaquettes est constituée 3) d'une matière plastique au sein de laquelle est enrobée une puce électronique dans laquelle sont renfermées des informations lisibles par l'émission d'ondes telles que des ondes électromagnétiques qui produisent l'émission par la puce d'un signal lu par un lecteur approprié. 6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, x caractérisé en ce que la plaquette est constituée d'un matériau rigide tel que l'aluminium, le verre, une matière plastique rigide. 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la plaquette est souple et constituée en un matériau plastique. 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que l'apposition d'une plaquette sur la surface d'une vitre de manière inarrachable est effectuée par collage inarrachable à l'aide d'une colle.