Brevet FR2774959A1 — publié le 19990820

Système d'accrochage de ceintures de sécurité d'un siège arrière de véhicule automobile L'invention concerne un système d'accrochage de ceintures de sécurité d'un siège arrière de véhicule automobile. On connaît déjà un système d'accrochage de ceintures de sécurité de siège arrière, dans lequel un crochet, monté coulissant sur la sangle de la ceinture de sécurité, peut venir s'engager en position de verrouillage dans un boîtier qui est fixé sur le plancher du véhicule soit de manière rigide ou semi-rigide, soit, couramment, à l'aide d'un bout de sangle souple. Généralement, le boîtier est accessible au niveau du bord arrière de l'assise et comporte une commande de déverrouillage permettant de libérer le crochet. La position qu'occupe les boîtiers est généralement définie en fonction du nombre de places assises du siège arrière, de manière à ménager une largeur de place en conséquence. Dans le cas où la fixation du boîtier est rigide ou semi-rigide, le boîtier ne peut pas, ou alors de manière très limitée, avoir un débattement latéral. Lorsque le siège arrière n'offre que deux places, les boîtiers pour les deux ceintures sont généralement placés au milieu du siège et la largeur au niveau du bassin du passager est importante. Mais les boîtiers peuvent devenir gênants lorsqu ' un troisième passager souhaite prendre place en position centrale sur le siège. Par contre, lorsque le siège arrière comporte trois places assises, la largeur au niveau du bassin, attribuée à chaque passager, est donc plus réduite et la position fixe des boîtiers empêche aux passagers latéraux d'augmenter la dite largeur, même en l'absence du passager central du siège, pour améliorer leur confort. Dans le cas où la fixation du boîtier est assuré par exemple à l'aide d'un bout de sangle, le boîtier a un débattement latéral important, ce qui permet de s'adapter, mais de manière limitée, à différentes largeurs au niveau du bassin. Le boîtier vient généralement reposer sur la surface d'assise lorsqu'il n'est pas utilisé. Par ailleurs, lorsque l'assise du siège arrière peut se rabattre contre le dossier du siège avant, les boîtiers, ne reposant alors plus sur la surface d'assise du siège arrière, tombent sur le plancher du véhicule. Ainsi, lorsque l'utilisateur doit replacer l'assise en position normale d'utilisation, il doit saisir les boîtiers, les maintenir tout en rabattant l'assise, de manière à rendre les boîtiers de nouveau accessibles, ce qui n'est pas très pratique. L'invention a pour but de proposer un système d'accrochage de ceintures de sécurité de siège arrière permettant d'éviter ces inconvénients. Le système vise à améliorer le confort des sièges arrières, en offrant la possibilité à chaque passager de pouvoir modifier la largeur au niveau du bassin en fonction de la position d'accrochage de la ceinture, et ce indépendamment du nombre de places assises du siège arrière. Avec ces objectifs en vue, l'invention a pour objet un système d'accrochage de ceintures de sécurité d'un siège arrière de véhicule automobile. Selon l'invention, le système d'accrochage est caractérisé en ce que l'assise du siège comporte des trous réalisés sensiblement perpendiculairement à la surface d'assise, à proximité du bord arrière de l'assise et alignés les uns avec les autres selon une direction transversale à l'assise, des anneaux sont fixés sur le plancher du véhicule, en correspondance avec les trous et en retrait par rapport à la surface d'assise, les ceintures sont pourvues d'un boîtier déverrouillable assurant l'accrochage de la ceinture, chaque trou est conformé pour assurer le passage d'au moins un des dits boîtiers et l'accrochage sur l'anneau correspondant. Comme le boîtier est monté sur la ceinture de sécurité, l'utilisateur peut facilement le saisir lorsqu'il manipule sa ceinture pour l'accrocher. Pour ce faire, l'utilisateur repère un des trous disponibles dans l'assise et vient y introduire le boîtier jusqu'à atteindre un anneau permettant d'y accrocher le boîtier. L'anneau est fixé sur le plancher du véhicule, en correspondance avec le trou et situé en retrait de la surface d'assise pour ne pas nuire au confort. Une commande de déverrouillage, accessible sur le boîtier au niveau de la surface d'assise du siège, permet à l'utilisateur de libérer rapidement le boîtier. Ainsi, comme l'assise comporte plusieurs trous à disposition, comme on le verra par la suite, le système d'accrochage peut s'adapter aux différentes morphologies des passagers du siège arrière, en particulier pour ce qui concerne la largeur au niveau du bassin du passager. Préférentiellement, les anneaux sont constitués d'un fil rigide de forme générale en "U", les anneaux étant inversés pour que les extrémités des branches du "U" soient fixées sur le plancher et le fond du "U" s'étendent sensiblement parallèlement au plancher du véhicule. D'autres caractéristiques et avantages apparaîtront dans la description qui va suivre d'un système de fixation conforme à l'invention. On se reportera aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une vue en perspective d'un siège arrière comportant trois ceintures de sécurité, chacune étant pourvue d'un boîtier permettant l'accrochage d'une ceinture sur un anneau fixé sur le plancher, - la figure 2 est une vue en perspective du siège arrière correspondant à la figure 1, dans laquelle la ceinture centrale n'est pas utilisée, - la figure 3 est une vue en perspective d'un boîtier assurant l'accrochage d'une ceinture. Le siège arrière 1, représenté sur la figure 1, comporte une assise 2 qui est fixée à demeure, ou montée rabattable contre le dossier du siège avant, sur le plancher 3 d'un véhicule automobile, de manière connue de l'homme du métier, et un dossier 4 qui est fixé à demeure sur les parois d'un coffre, ou montée de manière pivotante sur les parois du coffre ou sur l'assise. Pour assurer la sécurité des passagers du siège arrière, celui-ci comporte des ceintures de sécurité 5, 6 et 7. L'assise comporte des trous 8 qui sont réalisés sensiblement perpendiculairement à la surface d'assise et situés à proximité du bord arrière de l'assise. Les trous 8 sont alignés les uns avec les autres, selon une direction A transversale à l'assise. Des anneaux 9, en forme de "U", sont placés en correspondance avec certains des trous 8 et les extrémités des branches du "U" sont fixés sur le plancher du véhicule. Les anneaux 9 peuvent par exemple être réalisés par cintrage d'un fil rigide en acier. Le fond du "U" s'étend sensiblement selon la direction A, c'est à dire en travers d'un trou, et parallèlement au plancher du véhicule automobile. Les anneaux 9 sont situés en retrait de la surface d'assise, de manière à ne pas perturber le confort du siège arrière 1. Comme le montre la figure 1, les sangles des ceintures de sécurités latérales 5 et 7 sont fixées par leurs extrémités respectivement sur l'armature de dossier et sur l'armature d'assise, et comportent chacune un boîtier respectif 50 et 70. Le boîtier est monté coulissant sur la sangle de la ceinture et peut venir s'accrocher sur un des anneaux 9, en passant préalablement par un des trous 8. Certains des trous 8 sont conçus pour y introduire un seul boîtier, tel que les trous simples 80, et les autres trous 8 sont conçus pour accueillir deux boîtiers l'un à coté de l'autre, comme les trous doubles 81. La sangle de la ceinture de sécurité centrale 6 est fixée par une extrémité sur l'armature du dossier et comporte deux boîtiers 60 et 61, le boîtier 61 étant fixé à l'autre extrémité de la sangle de la ceinture 6 et le boîtier 60 étant monté coulissant sur la dite sangle. Comme le montre la figure 3, chaque boîtier comporte un crochet C assurant l'ancrage du boîtier avec le fond du "U" de l'anneau 9. Les boîtiers sont conçus de telle sorte que les dimensions sont suffisantes pour rendre accessible, une fois que le boîtier est accroché, une commande de déverrouillage P, tel qu'un poussoir, au niveau de la surface d'assise, de manière que l'utilisateur du siège puisse facilement libérer le crochet C de son anneau 9, pour enlever sa ceinture. Dans l'exemple montré figure 1, les boîtiers 60 et 61 de la ceinture de sécurité centrale 6 et les boîtiers respectifs 50 et 70 des ceintures de sécurité latérales 5 et 7 sont introduits dans des trous doubles 81, les uns à coté des autres. Pour des raisons de facilité de montage, les anneaux 9 sont situés en correspondance avec un trou double 81 et un trou simple 80. Il est également possible de placer un anneau en correspondance avec un seul trou. Par ailleurs, le passager central du siège arrière a également la possibilité d'introduire les boîtiers 60 et 61 de sa ceinture 6 dans les trous simples 80 qui sont situés à proximité des trous doubles 81, en fonction de la largeur au niveau de son bassin. Dans ce cas, comme les trous doubles 81 ne contiendront plus qu'un seul boîtier, c'est à dire le boîtier 50 de la ceinture 5 et le boîtier 60 de la ceinture 6, les dits boîtiers ont alors un débattement latéral possible, très limité, à l'intérieur du trou double 81 correspondant. Dans l'exemple de la figure 2, en l'absence du passager central du siège arrière, les passagers latéraux ont la possibilité d'accrocher leurs boîtiers 50 et 70 respectifs dans un trou simple 80, de manière à augmenter ainsi la largeur au niveau du bassin, les trous simples 80 étant alors disponibles sur le siège arrière. REVENDICATIONS 1. Système d'accrochage de ceintures de sécurité (5, 6, 7) d'un siège arrière (1) de véhicule automobile, caractérisé en ce que - l'assise (2) du siège comporte des trous (8, 80, 81) réalisés sensiblement perpendiculairement à la surface d'assise, à proximité du bord arrière de l'assise et alignés les uns avec les autres selon une direction (A) transversale à l'assise, - des anneaux (9) sont fixés sur le plancher (3) du véhicule, en correspondance avec les trous (8) et en retrait par rapport à la surface d'assise, - les ceintures (5, 6, 7) sont pourvues d'un boîtier (50, 60, 61, 70) déverrouillable assurant l'accrochage de la ceinture, - chaque trou (8) est conformé pour assurer le passage d'au moins un des dits boîtiers et l'accrochage sur l'anneau correspondant. 2. Système de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce que certains des trous (8) sont réalisés pour accueillir un seul boîtier de ceinture. 3. Système de fixation selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que certains des trous (8) sont réalisés pour accueillir deux boîtiers de ceinture. 4. Système de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'un anneau (9) est situé en correspondance avec un trou (8). 5. Système de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'un anneau (9) est situé en correspondance avec une pluralité de trous (8). 6. Système de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce que les anneaux (9) sont constitués d'un fil rigide de forme générale en U, le fond du U s'étendant sensiblement parallèlement au plancher du véhicule.