Brevet FR2776403A1 — publié le 19990924

z L'invention concerne un procédé et un système de collecte électro- nique de fonds. Il s'agit d'exécuter avec un objet portatif telle qu'une carte à micro- circuit ou "carte à puce" une transaction financière (que l'on appellera "transaction récapitulative") opérant cette collecte, à partir de paramètres fonction de l'historique de transactions financières antérieures, (que l'on appellera "transactions particulières") effectuées avec cette même carte à puce. Une application possible, que l'on exposera en détail, est la collecte de fonds au profit d'organismes caritatifs ou humanitaires. Cette application n'est cependant pas limitative, et d'autres appli- cations peuvent être envisagées, par exemple la collecte de taxes, com- missions, ou autre redevances assises sur des transactions particulières effectuées avec une carte à puce. Dans le cas des campagnes caritatives, l'un des facteurs qui en a- moindrissent l'efficacité est constitué par le chemin qui, pour le bienfai- teur, sépare la volonté de donner du geste concret et final. Plusieurs étapes sont indispensables, aucune ne pouvant être igno- rée. Par exemple, une personnalité, connue pour son charisme, lance un appel à la télévision. L'appel est suivi de l'intitulé exact et détaillé de l'organisation à financer, par exemple sur l'écran en gros caractères, pendant une durée de quelques secondes. Le bienfaiteur doit alors: - recopier très rapidement cette adresse (ce qui suppose qu'il ait pa- pier et crayon à portée de main), - la conserver, - décider d'un montant du don, - libeller un chèque à l'ordre de l'organisation caritative, - se procurer une enveloppe, - timbrer cette enveloppe, - ne pas oublier de la poster (donc trouver une boîte aux lettres). S'il souhaite bénéficier d'avantages fiscaux associés à son geste, le bienfaiteur doit en outre organiser le souvenir et la trace de son don. En cas d'échec sur une seule de ces étapes, le geste ne peut aboutir, et généralement échoue de façon plus ou moins irréversible (par exem- pie perte du numéro de compte ou de l'adresse de l'organisme caritatif). La partie la plus précieuse du geste de charité étant la motivation initiale, il est regrettable que cette volonté puisse être anéantie pour une cause aussi insignifiante que l'absence d'un crayon ou d'une enve- loppe à portée de main. C'est pourquoi une automatisation du processus peut constituer un progrès significatif, aussi bien vis-à-vis des organisations caritatives que de la collectivité des donneurs et donneurs potentiels. L'un des buts de l'invention est de réaliser l'automatisation d'un tel processus, de manière à assurer une meilleure efficacité de la collecte de fonds. Un autre but de l'invention est d'obtenir une telle efficacité tout en préservant la confidentialité du don, en évitant que chaque don puisse être identifié ou visualisé par l'un quelconque des opérateurs humains intervenant tout au long de la chaîne (saisie du chèque, circuit postal, réception des dons) pour éviter les pertes et les détournements. À cet effet, le procédé de l'invention comporte les étapes suivantes: a) exécution au moyen d'un premier type de terminal d'au moins une transaction particulière, avec: al) émission d'un ordre de transfert monétaire, pour un montant et au profit d'un bénéficiaire qui sont fonction de la transaction particulière exécutée, et a2) mise à jour dans la mémoire de la carte d'un paramètre incrémental en foncti- on de la transaction particulière, sur la base de règles préétablies; b) exécution au moyen d'un second type de terminal d'une transaction récapitulative, avec: bl) lecture dans la carte du paramètre incré- mental, b2) émission d'un ordre de transfert monétaire, pour un montant fonction de la valeur du paramètre incrémental et au pro- fit d'un organisme collecteur prédéterminé, et b3) réinitialisation du paramètre incrémental dans la mémoire de la carte. Le paramètre incrémental peut être une valeur monétaire cumula- tive augmentée à chaque transaction particulière d'un incrément déter- miné à l'étape a), par exemple d'une valeur prédéterminée, constante pour chaque transaction particulière, ou bien d'un pourcentage prédé- terminé du montant de l'ordre de transfert monétaire de la transaction particulière. En variante, il peut également consister en un pointeur adressant la dernière rubrique d'un historique des transactions particulières mé- morisées dans la carte. L'étape b2) peut éventuellement comporter l'émission d'une plura- lité d'ordres de transfert monétaire au profit d'une pluralité d'organismes collecteurs prédéterminés correspondants, et pour des montants respectifs fonction de la valeur du paramètre incrémental et d'une clef de répartition prédéterminée mémorisée dans la carte. L'invention a également pour objet un système pour la mise en oeuvre de ce procédé, comprenant: - des objets portatifs tels que des cartes à microcircuit, avec une mé- moire de données comprenant un registre mémorisant les référen- ces bancaires d'un organisme collecteur prédéterminé, un registre mémorisant des règles de détermination d'un quantum associé à une transaction particulière exécutée au moyen de la carte, et un registre mémorisant un paramètre incrémental mis à jour à chaque transaction particulière; - des terminaux d'un premier type, aptes à coopérer avec une carte pour l'exécution d'une transaction financière particulière, et com- prenant des moyens pour émettre un ordre de transfert monétaire, pour un montant et au profit d'un bénéficiaire qui sont fonction de la transaction particulière exécutée; et - des terminaux d'un second type, aptes à coopérer avec ladite carte pour l'exécution d'une transaction financière récapitulative, et com- prenant des moyens pour lire dans la carte le paramètre incrémen- tal, émettre un ordre de transfert monétaire, pour un montant fonction de la valeur du paramètre incrémental et au profit d'un or- ganisme collecteur prédéterminé, et réinitialiser le paramètre in- crémental dans la mémoire de la carte. Très avantageusement, la carte inclut des moyens pour déterminer elle-même ledit quantum à partir des données de la transaction parti- culière fournies par un terminal du premier type. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée ci-dessous d'un exemple de mise en oeuvre, faite en référence à la figure annexée qui est une représenta- tion synoptique des divers éléments du système impliqués dans le pro- cédé de collecte de fonds selon l'invention. o L'invention est basée sur l'utilisation d'une carte à puce de type carte bancaire, spécialement configurée pour réaliser la collecte de fonds de la manière enseignée par l'invention. Pour obtenir une telle carte auprès de sa banque, une personne doit remplir, classiquement, un formulaire de demande 10, formulaire qui aura été complété par deux rubriques 12, 14 destinées à indiquer respectivement les références bancaires (numéro RIB de Relevé d'iden- tité bancaire) de l'organisme bénéficiaire choisi par la personne; l'autre rubrique est destinée à indiquer le mode de calcul de la donation élé- mentaire qui sera prise en compte à chaque transaction particulière, par exemple une donation fixe de 1 F (ou tout autre montant) par transaction, ou une donation proportionnelle de 1 % (ou tout autre pourcentage) du montant de la transaction. La banque délivre alors une carte 16 à la personne, carte dans la- quelle les deux paramètres des rubriques 12 et 14 ont été programmés. Ainsi, si l'on considère le mappage 18 de la mémoire du micro- circuit de la carte 16, on y trouve, outre les données usuelles nécessai- res à l'exécution des transactions bancaires et contenues dans la zone , un registre 22 mémorisant les références bancaires RIBC de l'orga- nisme collecteur et un registre 24 mémorisant une donnée C représen- tative du mode de calcul de la donation élémentaire visée plus haut. On peut par exemple prévoir pour C une rubrique numérique qui, si elle est inférieure à 1, indique qu'il s'agit d'un pourcentage du mon- tant de la transaction et donne le montant de ce pourcentage (par exemple C = 0,01 indique que le montant unitaire ou "quantum" du don sera de 1 % du montant de la transaction particulière opérée avec la carte) et, si elle est supérieure ou égale à 1, indique directement le montant unitaire en francs du don à chaque transaction (par exemple C 1 indique que le don est de 1 franc par transaction, C = 5, de 5 francs par transaction, etc.). La mémoire contient également un registre accumulateur 26 mé- morisant une donnée A incrémentée à chaque transaction particulière de la manière que l'on décrira ci-dessous. Une fois pourvue de cette carte, la personne pourra effectuer de la manière habituelle des achats divers, chacun étant réalisé au moyen d'un terminal de paiement électronique (TPE) 28. Lors de l'exécution de chacune de ces transactions particulières, l'accumulateur A est augmenté du montant du don, tel que déterminé d'après le paramètre C. Très avantageusement, l'incrémentation de l'accumulateur est opé- rée par la carte elle-même, en programment de manière particulière le logiciel applicatif du processeur du microcircuit. Cette opération peut être réalisée de manière très simple, avec quelques lignes de code sup- plémentaires seulement (voir plus bas). L'intégration à la carte du calcul du don et de l'incrémentation de l'accumulateur permet d'utiliser pour les terminaux 28 des TPE classi- ques, non modifiés, qui n'auront donc pas besoin de faire une discrimi- nation entre des cartes à microcircuit classiques et des cartes selon l'in- vention; dans l'un ou l'autre cas, le TPE 28 procède de manière classi- que à l'émission d'un ordre de transfert monétaire, transmis à un site distant 30 pour compensation. Au stade que l'on vient de décrire, aucun transfert de fonds n'a encore été effectué au profit de l'organisme collecteur. Pour ce faire, il est prévu des terminaux spécifiques 32 destinés à l'exploitation du système selon l'invention. Ces terminaux peuvent être avantageusement disposés dans des lieux de grande circulation, des lieux d'attente, ou encore des lieux as- sociés à un certain luxe ou une certaine futilité des dépenses, tels que boutiques hors taxes, drugstores, galeries marchandes, guichets de jeux et loteries. À son initiative, et au moment o il l'aura décidé - ce qui matéria- lise le caractère volontaire et motivé du don - le donateur pourra aller vider l'accumulateur de sa carte dans l'un de ces terminaux spécifiques 32 en réalisant la transaction récapitulative, dont les différentes étapes s'enchaînent de la manière suivante: - insertion de la carte, - affichage du montant du totalisateur (registre accumulateur 24), - composition du code confidentiel, - exécution de la transaction proprement dite par émission d'un ordre de transfert monétaire vers l'ordinateur 30, au profit de l'organisme dont les références bancaires RIBC on été lues dans le registre 22, - débit de la carte, - calcul et émission du certificat, remise à zéro de l'accumulateur A. Une fois l'ordre de transfert enregistré dans l'ordinateur 30, la compensation automatique pourra être effectuée de manière en elle- même classique de la banque du bienfaiteur vers celle de l'organisme caritatif, via les moyens existants de traitement des transactions par cartes bancaires. Le terminal spécifique 32 peut être constitué à partir d'un TPE standard dont le logiciel aura été adapté pour lire et traiter les zones 22 et 24 de la carte, et il peut être associé à une imprimante de ticket des- tiné à servir de pièce justificative au bienfaiteur pour que celui-ci puisse bénéficier des avantages fiscaux associés au don qu'il vient de faire. Le terminal 32 peut être juxtaposé, ou même intégré, à un terminal standard telle qu'une borne interactive, un horodateur, un terminal bancaire ou distributeur automatique de billets, ou encore une cabine téléphonique, permettant ainsi à divers acteurs telles que villes, ban- ques ou compagnies de télécommunication de contribuer au système en finançant la mise à niveau de leurs équipements propres de manière à leur permettre de jouer le rôle d'un terminal spécifique de collecte élec- tronique de fonds. Commne on peut le constater, la mise en oeuvre de ce système ne nécessite que très peu de modifications des systèmes de paiement ac- tuels. En premier lieu, en ce qui concerne la carte, il suffit de prévoir trois registres supplémentaires 22, 24 et 26 contenant les données RIBC, A et C, et d'adapter le logiciel applicatif de manière à calculer à chaque transaction particulière le montant du don et augmenter du montant correspondant l'accumulateur. Cette fonction peut être résumée par les instructions suivantes, exprimées en métalangage: 001 while opération 002 wait CMD, 003 if CMD = TS then sendA:A=0O: end 004 execute transaction MD = ( (C 006 A = A + MD 007 wend 008 end Aux deux premières lignes, l'algorithme attend la réception d'une commande CMD en provenance du terminal pendant que l'application se déroule. À la ligne 3, si cette commande indique la présence d'un terminal spécifique (TS), c'est-à-dire d'un terminal de type 32 destiné à recueillir les fonds, le montant de l'accumulateur A est envoyé au terminal pour traitement, puis remis à zéro. Dans le cas contraire (lignes 4 à 6), le terminal est un TPE stan- dard et la transaction (paiement bancaire) est exécutée normalement. À la ligne 5, le montant du don MD est calculé en fonction du montant T de la transaction et du quantum de bienfaisance C (ce quantum cor- respond à l'exemple indiqué plus haut, c'est-à-dire qu'il donne un pour- centage s'il est inférieur à 1, et un montant unitaire s'il est supérieur ou égal à 1), et ce montant est ajouté à l'accumulateur à la ligne 6. Du côté du terminal spécifique 32, celui-ci peut être d'un type simi- laire à un TPE standard, modifié par incorporation de lignes de codes appropriés telles que: 001 read RIBC 002 if RIBC = 0 then return (fonction de base TPE standard) 003 copy RIBC, A 004 A=0 005 return À la ligne 2, le terminal examine si le registre 22 est renseigné, c'est-à-dire s'il contient des références bancaires RIBC; dans l'affirma- tive, il enregistre ces références bancaires et le montant de l'accumula- teur pour déclencher le virement de fonds, et remet l'accumulateur à zéro. Dans le cas contraire, il s'agit d'une carte non spécifique de l'in- vention, ou d'une carte spécifique dont le porteur n'a pas voulu se cons- tituer donateur, et le terminal se comporte alors comme un TPE pur et simple. Diverses variantes de mises en oeuvre sont bien entendu envisa- geables. Par exemple, au lieu de calculer à chaque transaction particulière le montant du don et incrémenter un accumulateur correspondant, on peut se contenter de ne mémoriser qu'un pointeur adressant l'histori- que des transactions antérieures opérées au moyens de la carte. À un instant donné, le pointeur pointe sur la dernière transaction ayant fait l'objet d'une collecte de fonds par un terminal spécifique. C'est au mo- ment de l'introduction de la carte dans le terminal spécifique que ce dernier explorera l'historique des transactions particulières antérieures et calculera, en une seule fois, le montant total du don et repositionnera le pointeur à la dernière ligne (la plus récente) de l'historique. Dans une autre variante, la mémoire peut conserver une pluralité de références bancaires correspondant à plusieurs bénéficiaires. La carte mémorise alors une clé de répartition du don entre ces différents organismes. REVENDICATIONS 1. Un procédé de collecte électronique de fonds, dans lequel on exé- cute avec un objet portatif tel qu'une carte à microcircuit (16) une tran- saction financière récapitulative dont les paramètres sont fonction de l'historique de transactions financières particulières antérieures effec- tuées avec cette même carte, procédé comportant les étapes suivantes: a) exécution au moyen d'un premier type de terminal (28) d'au moins une transaction particulière, avec: al) émission d'un ordre de transfert monétaire, pour un montant et au profit d'un bénéficiaire qui sont fonction de la transaction particulière exécutée, et a2) mise à jour dans la mémoire (18) de la carte d'un paramètre in- crémental (A) en fonction de la transaction particulière, sur la base de règles préétablies (C); b) exécution au moyen d'un second type de terminal (32) d'une trans- action récapitulative, avec: bl) lecture dans la carte du paramètre incrémental, b2) émission d'un ordre de transfert monétaire, pour un montant fonction de la valeur du paramètre incrémental et au profit d'un organisme collecteur prédéterminé, et b3) réinitialisation du paramètre incrémental dans la mémoire de la carte. 2. Le procédé de la revendication 1, dans lequel le paramètre incré- mental est une valeur monétaire cumulative, augmentée à chaque transaction particulière d'un incrément déterminé à l'étape a). 3. Le procédé de la revendication 2, dans lequel l'incrément est une valeur prédéterminée, constante pour chaque transaction particulière. 4. Le procédé de la revendication 2, dans lequel l'incrément est un pourcentage prédéterminé du montant de l'ordre de transfert monétaire de la transaction particulière. 5. Le procédé de la revendication 1, dans lequel le paramètre incré- mental est un pointeur adressant la dernière rubrique d'un historique des transactions particulières mémorisées dans la carte. 6. Le procédé de la revendication 1, dans lequel l'étape b2) compor- te l'émission d'une pluralité d'ordres de transfert monétaire au profit d'une pluralité d'organismes collecteurs prédéterminés correspondants, et pour des montants respectifs fonction de la valeur du paramètre in- crémental et d'une clef de répartition prédéterminée mémorisée dans la carte. 7. Un système de collecte électronique de fonds par exécution d'une transaction financière récapitulative dont les paramètres sont fonction de l'historique de transactions particulières antérieures, ce système comprenant: - des objets portatifs tels que des cartes à microcircuit (16), avec une mémoire de données (18) comprenant: * un registre (22) mémorisant les références bancaires (RIBC) d'un organisme collecteur prédéterminé, * un registre (24) mémorisant des règles (C) de détermination d'un quantum associé à une transaction particulière exécutée au moyen de la carte, et * un registre (26) mémorisant un paramètre incrémental (A) mis à jour à chaque transaction particulière; - des terminaux d'un premier type (28), aptes à coopérer avec une carte pour l'exécution d'une transaction financière particulière, et comprenant des moyens pour émettre un ordre de transfert moné- taire, pour un montant et au profit d'un bénéficiaire qui sont fonction de la transaction particulière exécutée; et - des terminaux d'un second type (32), aptes à coopérer avec ladite carte pour l'exécution d'une transaction financière récapitulative, et comprenant des moyens pour lire dans la carte le paramètre in- crémental, émettre un ordre de transfert monétaire, pour un mon- tant fonction de la valeur du paramètre incrémental et au profit d'un organisme collecteur prédéterminé, et réinitialiser le paramè- tre incrémental dans la mémoire de la carte. 8. Le système de la revendication 7, dans lequel la carte inclut des moyens pour déterminer elle-même ledit quantum à partir des données de la transaction particulière fournies par un terminal du premier type.