Brevet FR2777774A1 — publié le 19991029

-1- DISPOSITIF POUR TRANSBORDER UN HANDICAPE PHYSIQUE ENTRE UN FAUTEUIL ROULANT ET UN VEHICULE AUTOMOBILE L'invention est relative à un dispositif apte à transborder un handicapé physique entre un fauteuil roulant et un véhicule automobile du genre compor- tant: - un organe porteur apte à saisir la personne handicapée; - un mécanisme de levage apte à déplacer verticalement ledit organe porteur; un moyen de transfert apte à déplacer horizontalement ledit organe porteur de l'extérieur à l'intérieur du véhicule et réciproquement. Les dispositifs connus du genre en question sont essentiellement décrits dans les brevets suivants: - EP-0007262 qui concerne une paire de bras, extensibles vers l'extérieur et rétractables vers l'intérieur, mobiles verticalement, aptes à transférer le siège amovible d'un fauteuil roulant; - FR-2553046 qui concerne un organe porteur associé à un mécanisme de levage et à un chariot coulissant sur un rail fixé de manière amovible au niveau du toit du véhicule. Les dispositifs correspondant au premier type nécessitent des transformations importantes au niveau des structures du véhicule puisqu'ils utilisent le siège du fauteuil roulant comme siège conducteur. Les dispositifs correspondant au deuxième type, qui sont susceptibles de ne transférer que la personne handicapée, mettent en oeuvre des solutions difficilement adaptables sur des véhicules et qui engendrent une gêne dans l'habitacle correspondant. L'invention vise donc à réaliser un dispositif de conception simple, autonome (utilisable sans le concours d'une tierce personne), facilement adaptable à tout type de véhicule standard, facilitant le transfert de la personne handicapée et permettant également de charger et de décharger le fauteuil roulant plié ainsi que ses roues. En outre, le dispositif en question présente un encombrement réduit une fois replié derrière le siège conducteur contre la paroi latérale du véhicule. Les caractéristiques et les avantages de l'invention vont apparaître plus clairement à la lecture de la description détaillée qui suit d'au moins un mode de réalisation préféré de celle-ci donné à titre d'exemple non limi- tatif et représenté aux dessins annexes. -2- Sur ces dessins: - la figure 1 est une vue en perspective du dispositif selon l'invention; - la figure 2 est une vue de dessus de principe dudit ensemble intégré dans l'habitacle d'un véhicule selon 3 positions A,B et C bien spécifiques. Le dispositif représenté aux figures comporte essentiellement: - un organe porteur (1) apte à saisir la personne handicapée; - un mécanisme de levage (2) apte à déplacer verticalement ledit organe porteur (1); - un moyen de transfert (3) apte à déplacer horizontalement ledit organe porteur (1) de l'extérieur à l'intérieur du véhicule et réciproquement. Le moyen de transfert (3) est constitué de deux bras (4) et (5) reliés, par l'une de leurs extrémités, à une articulation (6). L'autre extrémité du premier bras (4) est reliée à une articulation (7) solidaire d'un support (8) fixé au montant latéral central (9) du véhicule. L'organe porteur (1) est relié à l'autre extrémité du deuxième bras (5). Selon une réalisation de l'invention, le mécanisme de levage (2) est constitué d'un motoréducteur (10), d'une poulie (11) placée en bout du deuxième bras (5) et d'un cable (12). Selon une autre réalisation de l'invention, le mécanisme de levage est cons- titué d'un moyen coulissant verticalement le long du montant latéral central (9) et sur lequel est fixé le support (8) de manière à entraîner verticalement le moyen de transfert (3). Cette solution constitue une variante de la précédente. L'organe porteur (1) peut être rendu solidaire: - de l'extrémité du cable (12) dans le cas de la solution avec treuil; - de l'extrémité libre du deuxième bras (5) dans la solution o le support (8) est solidaire d'un moyen coulissant verticalement. Une tringle (13) peut relier le deuxième bras (5) à une came (14) qui est entraînée en rotation par un motoréducteur (15) qui entraine également en rotation le premier bras (4). La tringle et la came permettent de donner aux bras (4) et (5) les angles suivants: - de l'ordre de 90 lorsque le bras (5) sort du véhicule (position A); - de l'ordre de 110 à 120 lorsque le bras (5) passe au dessus du siège passager (position B); -3- - de l'ordre de 0 lorsque le bras (4) vient se plaquer contre la paroi latérale intérieure du véhicule derrière le siège conducteur (position C). L'organe porteur (1) est constitué de: - deux bras (16) reliés, par l'une de leurs extrémités, à une articulation (17) et pourvus, à l'autre extrémité, de patins (18) aptes à venir se placer au niveau des reins de la personne handicapée; - deux bras (19) reliés, par l'une de leurs extrémités, à des articulations (20) placées sur lesdits bras (16) et pourvus, à l'autre extrémité, de patins (21) aptes à venir se placer sous les cuisses de la personne handicapée. Les bras (16) sont reliés par un moyen (22), du type chaine, pourvu, en son milieu, d'un point d'attache (23) de l'organe porteur (1) au mécanisme de levage. Toute traction sur ledit point d'attache (23) a pour effet de refermer les bras articulés (16). Une butée peut être prévue pour limiter la fermeture desdits bras (sécurité). L'organe porteur (1) peut comporter, en addition, reliée également au mécanisme de levage, une pince (24) constituée de deux crochets (25), reliés à une articulation (26), aptes à saisir le fauteuil roulant plié et les roues pour les charger dans le véhicule et les décharger de celui-ci. Les motoréducteurs (10) et (15) peuvent être alimentés par la batterie du véhicule et commandés par un boîtier électronique. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits et représentés pour lesquels on pourra prévoir d'autres variantes en particulier dans: - les types de motoréducteurs et d'articulations; les types d'organes porteurs et mécanismes de levage; - le type de véhicule automobile; sans pour celà sortir du cadre de l'invention. L'habitacle (H) du véhicule comporte une partie avant (AV), une partie arrière (AR), une zone siège conducteur (SC) et une zone siège passager (SP). -4- REVENDICATIONS 1- Dispositif apte à transborder un handicapé physique entre un fauteuil roulant et un véhicule automobile du genre comportant: - un organe porteur (1) apte à saisir la personne handicapée; - un mécanisme de levage (2) apte à déplacer verticalement ledit organe porteur (1); - un moyen de transfert (3) apte à déplacer horizontalement ledit organe porteur (1) de l'extérieur à l'intérieur du véhicule et réciproquement; caractérisé en ce que le moyen de transfert (3), apte à déplacer horizonta- lement l'organe porteur (1) de l'extérieur à l'intérieur du véhicule et réciproquement, est constitué de deux bras (4) et (5) reliés, par l'une de leurs extrémités, à une articulation (6); en ce que l'autre extrémité du premier bras (4) est reliée à une articulation (7) solidaire d'un support (8) fixé au montant latéral central (9) du véhicule et en ce que l'organe porteur (1) est relié à l'autre extrémité du deuxième bras (5). 2- Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce que le mécanisme de levage (2) est constitué d'un moto-réducteur (10), d'une poulie (11) placée en bout du deuxième bras (5) et d'un cable (12). 3- Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce que le mécanisme de levage est constitué par un moyen coulissant verticalement le long du montant latéral central (9) et sur lequel est fixé le support (8) de manière à entraîner verticalement le moyen de transfert (3). 4- Dispositif, selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'organe porteur (1) est rendu solidaire de l'extrémité du cable (12). - Dispositif, selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'organe porteur (1) est rendu solidaire de l'extrémité libre du deuxième bras (5). 6- Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'une tringle (13) relie le deuxième bras (5) à une came (14) entraînée en rotation par un motoréducteur (15) qui entraîne également en rotation le premier bras (4). 7- Dispositif, selon l'une quelconque des revendications 1,4 et 5, caractérisé en ce que l'organe porteur (1) est constitué de: - deux bras (16) reliés, par l'une de leurs extrémités, à une articulation (17) et pourvus, à l'autre extrémité, de patins (18) aptes à venir se placer au niveau des reins de la personne handicapée; - deux bras (19) reliés, par l'une de leurs extrémités, à des articulations -5- (20) placées sur lesdits bras (16) et pourvus, à l'autre extrémité, de patins (21) aptes à venir se placer sous les cuisses de la personne handicapée. 8- Dispositif, selon la revendication 7, caractérisé en ce que les bras (16) sont reliés par un moyen (22), du type chaîne, pourvu, en son milieu, du point d'attache (23) de l'organe porteur (1) au mécanisme de levage. 9Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'organe porteur (1) comporte, en addition, reliée également au mécanisme de levage, une pince (24) constituée de deux crochets (25), reliés à une articulation (26), aptes à saisir le fauteuil roulant plié et les roues pour les charger dans le véhicule et les décharger de celui-ci. - Dispositif, selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les motoréducteurs (10) et (15) sont alimentés par la batterie du véhicule et commandés par un boîtier électronique.