Brevet FR2779492A1 — publié le 19991210

La présente invention est relative au domaine de l'assemblage de deux pièces dont l'une au moins est relativement mobile. Le domaine de l'invention est celui de l'établissement d'une liaison capable de répondre à l'exigence d'inviolabilité d'un assemblage temporaire entre deux pièces. Dans de nombreux domaines il est nécessaire de pouvoir établir, entre deux pièces dont l'une est mobile relativement, un assemblage ou une liaison qui doit être garantie mais qui ne peut être détruite sans laisser apparaître un témoignage de la violabilité de cette liaison. A titre d'exemples il est possible de citer les coffres ou coffrets abritant ou contenant des éléments techniques à caractère de sécurité dont il convient de garantir l'inaccessibilité pour toute personne non autorisée, ou encore les boîtes de rangement ou de conditionnement de produits à caractère médical, pharmaceutique, chirurgical, etc. Dans un domaine d'application beaucoup plus large, il convient de citer également les conditionnements qui sont utilisés pour assurer une commercialisation primaire d'un lot d'objets et qui sont offerts en libre service. Dans ces domaines d'application, il est fréquent, sinon habituel, de constater la mise en service d'un conditionnement utilisé à double fin. La première est celle de contenir de facçon inviolable un ou plusieurs articles qui peuvent être ou non visibles pour l'acheteur ou l'utilisateur. La seconde est celle d'offrir à l'acheteur ou à l'utilisateur, une possibilité d'utiliser, après ouverture autorisée, le conditionnement à des fins de stockage, rangement du ou des articles ou objets conditionnés. Pour assumer ces fonctions, les conditionnements de l'art antérieur ont généralement fait intervenir un corps de réception associé à un couvercle ou analogue pivotant ou coulissant qui est lié au corps de conditionnement par tout moyen approprié. Les moyens actuellement connus pour garantir l'inviolabilité du conditionnement peuvent faire intervenir un certain nombre de techniques dont certaines sont rappelées ci-après. Il peut s'agir de la présence de points de soudure ou de collage entre le corps de conditionnement et le couvercle. Dans un tel cas, le caractère d'assemblage inviolable est certainement convenablement établi mais après ouverture le couvercle et/ou le corps de conditionnement sont rendus inutilisables pour la fonction correcte seconde de présentation, de rangement et d'utilisation, en raison de la destruction locale qui intervient lors de la rupture des points de soudure ou de collage. Il peut s'agir aussi de l'existence d'un rivet liant le couvercle et le corps de conditionnement et qu'il convient de rompre lors de la fonction seconde d'utilisation pour disposer d'un accès suffisant au volume interne que délimite le conditionnement. Il peut être estimé que cette proposition permet d'assurer les deux fonctions de fermeture inviolable et de réutilisation du conditionnement à titre de présentation et de stockage ultérieur, mais le problème qui se pose avec une telle proposition est celui de l'exigence de recourir à une fabrication spéciale du rivet, à sa pose et à la nécessité de le prévoir aisément sécable. Si le rivet, quelque soit sa matière constitutive, présente une faible résistance mécanique, la fonction première d'inviolabilité n'est pas assurée. Par contre, si le rivet présente une résistance mécanique forte ou élevée, la seconde fonction devient difficile à assurer et à établir convenablement étant donné que l'utilisateur est contraint de surmonter des difficultés certaines pour rompre convenablement un tel rivet sans endommager le conditionnement. Il convient de citer encore une possible liaison par agrafe du type métallique. Un tel mode de liaison ne peut être envisagé que dans le cas de conditionnements légers et qui ne conviennent pas à toutes les applications. Pour être complet, il conviendrait également de citer une méthode plus primaire encore consistant à lier le couvercle et le corps de conditionnement au moyen de rubans adhésifs. Par une telle méthode, la garantie d'inviolabilité est certainement aléatoire ou illusoire, même en choisissant un ruban adhésif de bonne qualité. En outre, dans un tel cas un tel ruban n'est pas à même de favoriser ultérieurement la fonction seconde qui est celle de stockage de rangement et d'utilisation. Le besoin se fait donc sentir, dans de nombreux domaines de pouvoir disposer de moyens à même d'assurer l'assemblage inviolable de deux pièces, dont l'une au moins est mobile relativement, tout en permettant, par action volontaire autorisée, de provoquer la rupture de cette liaison sans entraîner de dommages à l'une et/ou à l'autre pièce, initialement assemblées, qui peuvent ainsi être réutilisées, soit seules, soit complémentairement. C'est un objet de l'invention que de répondre à cette demande en prévoyant un dispositif de liaison à témoin de violabilité entre deux pièces, caractérisé en ce qu'il comprend: - une languette d'épaisseur donnée, - un pontet aligné avec la languette et dont la hauteur de passage utile correspond, au jeu près, à l'épaisseur de la languette, - et des moyens prévus pour établir un engagement de la languette dans le pontet, qui est irréversible dans la position d'association entre les deux pièces. L'invention a aussi pour objet un assemblage de deux pièces dont l'une au moins est mobile relativement, un tel assemblage mettant en oeuvre un dispositif du type ci-dessus. Diverses autres caractéristiques ressortent de la description faite cidessous en référence aux dessins annexés qui montrent, à titre d'exemples non limitatifs, des formes de réalisation de l'objet de l'invention. La fig. 1 est une perspective mettant en oeuvre le dispositif de liaison à témoin de violabilité dans une application spécifique à un assemblage de deux pièces constituant ensemble un conditionnement La fig. 2 est une coupe transversale prise, à plus grande échelle, partiellement selon le plan II-II de la fig. 1. La fig. 3 est une coupe transversale analogue à la fig. 2 mais illustrant une phase de mise en service des moyens de l'invention. Les fig. 4 et 5 sont des coupes élévations analogues aux fig. 2 et 3 montrant deux variantes de réalisation La fig. 6 est une coupe transversale correspondant à la ligne VI-VI de la fig. 2 et montrant une variante de réalisation. La fig. 1 montre un exemple d'application de l'objet de l'invention pour assurer la liaison à témoin de violabilité entre une première pièce 1 et une seconde pièce 2 qui constituent ensemble un conditionnement d'un article ou d'objets devant être offerts en libre service à la distribution, commercialisation ou vente et dont il convient de garantir l'intégrité de la qualité ou du contenu. L'exemple selon la fig. 1 peut donc être assimilé à une boîte de conditionnement dont la partie 2 serait le corps de réception de l'article ou des objets et dont la partie 1 serait le couvercle. Dans l'exemple illustré, ce couvercle est de nature pivotante mais il doit être considéré au sens de l'invention qu'il pourrait aussi être de nature coulissante. De même, au sens de l'invention il convient de considérer que l'une au moins des deux pièces est mobile, relativement, ce qui inclut la possibilité de disposer d'une des pièces 1 ou 2 en tant qu'élément solidaire d'un ensemble duquel elle ne peut être ôtée, alors que l'autre pièce telle que 2 ou 1 est amovible. Le dispositif de liaison à témoin de violabilité au sens de l'invention est prévu pour assurer l'assemblage entre les pièces 1 et 2, afin d'offrir une garantie d'inviolabilité de cet assemblage assurant la préservation de l'intégrité du contenu que cet assemblage renferme. Dans le cas présent, il s'agit de garantir la non accessibilité au volume interne 3 délimité par les pièces 1 et 2 et dans lequel un ou des produits de nature déterminée et/ou en nombre déterminé ont été entreposés. La pièce 1 est de préférence réalisée en une matière plastique appropriée de même que la pièce 2. Il est toutefois envisageable que les pièces 1 et 2 soient réalisées en des matières distinctes. Les moyens de l'invention font intervenir, pour la constitution du dispositif de liaison à témoin de violabilité, sur la première pièce telle que 1, la présence d'une plage 4 d'épaisseur e déterminée, de préférence constante, et dans laquelle est ménagée une fenêtre 5 à contour déterminé, par exemple rectangulaire ou carrée. Les moyens selon l'invention font intervenir, par ailleurs, sur la pièce que 2 une zone 6 qui est apte à coopérer, par recouvrement ou superposition au moins partiel, avec la plage 4. La zone 6 de même que la plage 4 sont de préférence de nature rigide ou faiblement flexible pour présenter une tenue mécanique convenable en relation avec l'application visée. La zone 6 comporte une languette 7 d'épaisseur el déterminée et qui s'étend à partir de la zone 6 par rapport à laquelle elle peut, dans l'exemple illustré, être repliée sur elle-même par exemple par l'intermédiaire d'un pied de jonction 8, la languette 7 est réalisée dans l'exemple sous la forme d'une bande mais pourrait aussi être constituée sous une forme filaire ou sous la forme tige ou analogue. La zone 6 comporte, par ailleurs, un pontet 9 qui est disposé ou formé de manière que sa section de passage 10 soit alignée avec la languette 7 et puisse admettre l'insertion de cette dernière. Le pontet 10 présente en section, prise parallèlement au plan de la zone 6, une forme géométrique correspondant au jeu près au contour de la lumière 5 à travers laquelle il peut donc être engagé. Le pontet 9 s'élève à partir de la zone 6 sur une hauteur h qui est choisie de telle manière que celle de la section utile de passage 10 corresponde au jeu près à la somme des épaisseurs e + el. Des moyens sont prévus pour établir un engagement irréversible entre la languette et le pontet dans une position d'assemblage entre les pièces 1 et 2. A titre d'exemple, ces moyens font intervenir, sur la face 7a de la languette opposée au pontet 9, des saillies 11 et sur la surface interne de l'âme 12 du pontet 9 des crans 13 complémentaires. Comme cela est illustré dans l'exemple selon la fig. 2, les saillies 11 et les crans 13 peuvent être assimilés à des dents de loup asymétriques qui sont ménagées sur la languette de manière que chacune d'elles comporte une rampe inclinée 14 orientée vers l'extrémité d'engagement 15 de la languette et se raccordant à l'opposé de cette dernière à une face abrupte 16. Les crans 13 du pontet 9 sont alors formés complémentairement c'est-à-dire de façon inverse à ce qui vient d'être dit. La mise en oeuvre des moyens de liaison à témoin de violabilité tels que décrits ci-dessus s'effectue de la façon suivante. La pièce 1 est, dans le cas présent, pivotée dans le sens de la flèche f. pour être amenée en fermeture du volume 3 dans une position dans laquelle la plage 4 et la zone 6 sont en superposition ou recouvrement au moins partiel. Dans cet état, tel qu'illustré par la fig. 2, le pontet est amené à traverser la fenêtre 5 pour faire saillie au-delà de la zone 4 d'une mesure telle que la section de passage utile résiduelle qu'il offre est égale au jeu près à l'épaisseur e. de la languette 7. Dans l'état tel qu'illustré, la languette 7 est alors repliée sur ellemême dans le sens de la flèche f2 de manière que son extrémité 15 soit placée par-dessus la plage 4 pour être engagée à l'intérieur de la section utile 10 du pontet 9 dans le sens de la flèche f3. Au cours de cet engagement les dents de loup 11 coopèrent avec les crans 13 pour permettre une insertion dans le sens de la flèche f3 jusque dans une position d'introduction maximale telle qu'illustrée par la fig. 3 dans laquelle la languette 7 repliée entoure au plus près la plage 4 avant d'être complètement insérée à travers le pontet 9. Dans cette situation, il apparaît clairement l'établissement d'une liaison ou d'un engagement à caractère irréversible étant donné que la coopération des saillies 11 et des crans 13 s'oppose à toute possibilité de déplacer la languette 7 dans le sens de la flèche f4. Ainsi, la première fonction d'assemblage avec garantie d'inviolabilité est établie et peut être perçue visuellement. Le volume 3 est ainsi garanti contre toute atteinte volontaire de son intégrité. Les moyens selon l'invention font intervenir également une zone de moindre résistance ou de rupture, telle que celle désignée par la référence 17 et qui est, dans l'exemple illustré, avantageusement marquée dans le pied de flexion 8 de la languette 7. La zone 17 peut être ménagée sur l'une ou les deux faces de la languette 7. Il doit être considéré que la zone 17 pourrait aussi être prévue dans la plage 4 en relation avec la fenêtre 5. Ainsi, lorsqu'il convient de pouvoir accéder au volume 3, il suffit de provoquer la destruction de la zone 17 pour rendre possible une désolidarisation entre les pièces 1 et 2. Si dans l'exemple de réalisation illustré, la languette 7 est portée par la pièce 2 constitutive du volume 3, il peut être envisagé de la faire porter par la pièce 1 notamment lorsque celle-ci constitue un couvercle de fermeture d'un boîtier ou analogue appartenant à une structure indémontable. A titre d'exemple, il peut s'agir par exemple d'un couvercle ou d'une porte ou analogue, d'un coffret renfermant des moyens techniques devant être préservés de toute action intempestive par des personnes non autorisées. Dans un tel cas, le couvercle constitue un élément consommable qui peut être remplacé aisément après ouverture volontaire par destruction de la zone 17. Il peut être envisagé de faire comporter à la languette 7 une protubérance 18 de toute forme appropriée permettant de faciliter son insertion dans le pontet 9 lors de l'établissement de la liaison et de l'engagement irréversible. La fig. 4 montre que les saillies 11 peuvent être réalisées différemment et que la languette 7 peut aussi être constituée, le cas échéant, par un élément filaire ou analogue. Dans l'exemple selon la fig. 4, les saillies 11 sont constituées par des renflements, nodules ou noeuds 18 espacés, à même de traverser le pontet 9 ou tout au moins la section de passage utile que ce dernier réserve après son engagement à travers la fenêtre 5 et qui est pourvu d'une lèvre 19 formant élément anti- retour automatiquement escamotable lors de l'insertion dans le sens de la flèche f3 et s'opposant au dégagement dans le sens de la flèche f4. La fig. 5 montre une autre variante de réalisation dans laquelle la languette présente des crans 20 à la place des saillies 11 et dans laquelle la face interne de l'âme du pontet comporte alors au moins une arrête ou saillie 21. Dans tous les cas, la section utile de passage du pontet 9 est choisie pour correspondre à celle de la languette 7 prise dans sa partie comprenant les moyens 11 ou 18. Dans l'application à un boîtage ou a un étui de conditionnement et de stockage temporaire d'articles vendus en vrac notamment, il peut être avantageux de faire comporter aux moyens de l'invention des éléments à même d'assurer une retenue temporaire en coopérant entre eux après destruction de la languette 7. De tels moyens prévus pour établir un engagement réversible entre les pièces 1 et 2, peuvent par exemple, faire intervenir sur les faces extérieures des branches 22 du pontet 9, des moulures 23 qui peuvent s'encliqueter, par déformation élastique du pontet, derrière la plage 4 pour assurer un maintien réversible entre les pièces 1 et 2, comme cela est montré par la fig. 6. Un autre exemple de réalisation est illustré par la fig. 7, montrant une application des dispositions de l'invention à un ensemble de deux pièces dont l'une, par exemple la pièce 1, est mobile par coulissement relativement à la pièce 2. Dans cet exemple, l'une des pièces, par exemple 1, possède la languette 7 qui s'étend à partir de l'un des bords selon une direction qui est parallèle à celle de coulissement. La languette 7 est pourvue des moyens décrits précédemment. La seconde pièce, par exemple 2, possède alors le pontet 9 qui s'élève à partir du plan de coulissement de la pièce 1 en étant aligné avec la languette. Le pontet 9 offre alors comme section de passage utile, celle nécessaire pour permettre l'insertion de la languette lors d'un coulissement en fermeture de la pièce 1 relativement à la pièce 2. Le pontet 9 possède également les moyens précédemment décrits pour établir un engagement irréversible avec la languette pourvue de la zone 17 de moindre résistance. L'invention n'est pas limitée aux exemples décrits et représentés, car diverses modifications peuvent y être apportées sans sortir de son cadre. REVENDICATIONS: 1 - Dispositif de liaison à témoin de violabilité entre deux pièces dont l'une au moins est mobile relativement, caractérisé en ce qu'il comprend une languette (7) d'épaisseur donnée, - un pontet (9) aligné avec la languette (7) et dont la hauteur de passage utile correspond, au jeu près, à l'épaisseur de la languette, - et des moyens (11, 13) prévus pour établir un engagement de la languette (7) dans le pontet (9), qui est irréversible dans la position d'association entre les deux pièces. 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la languette (7) est établie dans le prolongement marginal de l'une des pièces qui est mobile par coulissement relativement au plan de joint de l'autre pièce qui porte le pontet (9) faisant saillie hors dudit plan de joint. 3 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le pontet (9) est formé par l'une des pièces pour être engageable dans une fenêtre présentée par l'autre pièce, alors que la languette est formée par la première pièce pour être, après repliage, engageable dans la section utile du pontet saillant hors de la fenêtre de la seconde pièce dans la position de fermeture de cette dernière sur la première. 4 - Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que: - l'une des pièces (1) comporte une plage (4) d'épaisseur donnée dans laquelle est ménagée la fenêtre (5), - l'autre pièce (2) comporte, dans une zone (6) apte à coopérer par superposition avec la plage, d'une part, la languette (7) d'épaisseur déterminée et repliable sur elle-même et, d'autre part, le pontet (9) aligné avec la languette, engageable dans la fenêtre et dont la hauteur de passage utile correspond, au jeu près, à la somme des épaisseurs de la plage et de la languette, - et les moyens (11) et (13) sont prévus pour établir un engagement irréversible de la languette dans la partie du pontet saillant de la plage après son engagement à travers la fenêtre. - Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le pontet (9) offre une section utile de passage qui correspond, au jeu près, à celle de la languette au moins dans la partie de cette dernière correspondant aux moyens d'engagement irréversible. 6- Dispositif selon la revendication 4 ou 5, caractérisé en ce que les moyens d'engagement irréversibles sont portés de façon complémentaire par le pontet et par la languette. 7 - Dispositif selon la revendication 4, 5 ou 6, caractérisé en ce que les moyens d'engagement irréversibles sont constitués par des saillies (11) portées par la languette (7) et par au moins un cran de butée (13) présenté par le pontet. 8 - Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que les saillies (11) sont constituées par des dents de loup asymétriques. 9 - Dispositif selon la revendication 4, 5 ou 6, caractérisé en ce que les moyens d'engagement irréversibles sont constitués par des crans (20) présentés par la languette et par au moins une saillie (21) portée par le pontet. 10- Dispositif selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'une zone (17) de rupture ou de moindre résistance est prévue en relation avec la languette et/ou le pontet. 11 - Assemblage de deux pièces dont l'une au moins est mobile relativement et qui sont liées par un dispositif selon l'une des revendications 1 à 10. 12- Assemblage selon la revendication 11, caractérisé en ce que le pontet et la fenêtre comportent des moyens de retenue (22, 23) coopérant pour établir un engagement irréversible entre les deux pièces.