Brevet FR2779104A1 — publié le 19991203

DISPOSITIF DE COMMANDE DU DEVERROUILLAGE D'UNE BANQUETTE RABATTABLE POUR UN VEHICULE ROUTIER La présente invention concerne un dispositif de commande du déverrouillage d'une banquette rabattable et d'un enrouleur de ceinture de sécurité lié à cette banquette, notamment pour un véhicule routier, cette banquette comprenant au moins un dossier rabattable comportant au moins un moyen de verrouillage de ce dossier et l'enrouleur de ceinture de sécurité étant pourvu de moyens de blocage, ledit dispositif de commande comprenant un organe de commande, au moins un élément de liaison coopérant avec l'organe de commande et couplé audit moyen de verrouillage du dossier rabattable, le dispositif de commande comprenant en outre un élément de transmission couplé aux moyens de blocage de l'enrouleur de la ceinture de sécurité. On connaît déjà des dispositifs tels que définis ci-dessus. Un dispositif généralement 1 5 utilisé comprend un organe de commande, tel qu'une poignée ou un levier utilisé pour déverrouiller le ou les moyens de verrouillage du dossier rabattable, par exemple par un système de câbles. Le dispositif comprend en outre un câble témoin de verrouillage lié à chaque moyen de verrouillage et couplé aux moyens de blocage de l'enrouleur de ceinture de sécurité, afin d'interdire le déroulement de la ceinture de sécurité lorsque au moins un moyen de verrouillage est déverrouillé. Les dispositifs de l'art antérieur, et notamment celui décrit ci-dessus, présentent divers inconvénients. D'une part, il est nécessaire d'utiliser un câble témoin de verrouillage pour chaque moyen de verrouillage, en plus des câbles servant au déverrouillage. Cette solution est onéreuse. D'autre par, la mise en place d'un câble supplémentaire traversant le dossier rabattable est longue et laborieuse. Les constructeurs automobiles souhaitent acheter aux fournisseurs les équipements au meilleur prix, réduire les temps d'assemblage d'un véhicule afin d'augmenter les gains de production et trouver des dispositifs qui facilitent par la suite les opérations de maintenance. Pour ces raisons, les dispositifs actuels sont inadaptés à leurs exigences. Le but de la présente invention est de palier ces inconvénients en fournissant un dispositif de commande centralisé, fiable et simple qui permet à la fois le déverrouillage et le contrôle des différents moyens de verrouillage du dossier rabattable, dont la mise en place est facile et rapide. Ce but est atteint par un dispositif tel que décrit en préambule, caractérisé en ce que ledit organe de commande coopère avec ledit élément de transmission et est agencé pour déplacer cet élément de transmission de façon à actionner lesdits moyens de blocage de l'enrouleur de la ceinture de sécurité de manière à empêcher le déroulement de cette ceinture de sécurité lorsque ledit un moyen de verrouillage dudit dossier rabattable est déverrouillé. Selon un mode de réalisation particulier, ledit dossier rabattable comporte un premier moyen de verrouillage et un second moyen de verrouillage de ce dossier, et ledit organe de commande comprend un premier doigt de liaison couplé au premier élément de liaison, un second doigt de liaison couplé au second élément de liaison, et un doigt de transmission couplé à l'élément de transmission, ledit doigt de transmission étant agencé pour coopérer avec le premier doigt de liaison et le second doigt de liaison pour qu'il soit déplacé par au moins un desdits doigts de liaison de manière à actionner lesdits moyens de blocage de l'enrouleur lorsque au moins un desdits moyens de verrouillage est déverrouillé. Selon une forme de réalisation avantageuse, le premier doigt de liaison comporte une première butée latérale et le second doigt de liaison comporte une seconde butée latérale, le doigt de transmission étant agencé pour s'appuyer sur au moins une des deux butées latérales. Le doigt de transmission est disposé de façon avantageuse entre le premier et le second doigt de liaison. L'organe de commande comprend, de préférence, une poignée de commande pouvant être actionnée par un utilisateur et étant agencée pour déplacer simultanément ledit premier doigt de liaison et ledit second doigt de liaison de manière à déverrouiller simultanément le premier et le second moyen de verrouillage du dossier rabattable. Selon un mode de réalisation préféré, les éléments de liaison et l'élément de transmission s'étendent vers le bas à partir de l'organe de commande. La poignée de commande s'étend, de préférence, en dessous desdits doigts de liaison de sorte qu'ils peuvent s'appuyer sur le dessus de cette dernière. Il est également possible d'avoir une disposition symétrique, dans laquelle la poignée de commande s'étend au-dessus des doigts de liaison. Selon une forme de réalisation avantageuse, le premier et le second doigt de liaison, le doigt de transmission et la poignée de commande pivotent autour d'un même axe de rotation fixe lié au dossier rabattable. Le premier élément de liaison, le second élément de liaison et l'élément de transmission sont, de préférence, des câbles. La présente invention et ses avantages apparaîtront mieux dans la description suivante de différents modes de réalisation de l'invention, en référence aux dessins annexés, dans lesquels: - la figure 1 est une vue arrière en perspective d'une banquette rabattable pourvue du dispositif de commande selon l'invention, - la figure 2 est une vue avant en perspective du dispositif de commande en position verrouillée, - la figure 3 illustre le dispositif de commande selon l'invention en position déverrouillée, et la figure 4 est une vue arrière en perspective d'une banquette rabattable " 2/3, 1/3 pourvue du dispositif de commande selon l'invention. En référence à la figure 1, le dispositif de commande 10 selon l'invention est prévu sur le dossier rabattable 14 d'une banquette rabattable 11 d'un véhicule routier (non représenté). La banquette rabattable 11 comprend un siège 13 sensiblement horizontal et solidaire du véhicule. Elle comprend un dossier rabattable 14 monobloc pivotant autour d'un axe de rotation fixe 15 sensiblement horizontal et lié au véhicule. L'axe de rotation fixe 15 est disposé à proximité du bord inférieur du dossier rabattable 14. La banquette rabattable 11 peut former la banquette arrière d'un véhicule routier léger et recevoir trois passagers par exemple. 1 5 Le dossier rabattable 14 de la banquette rabattable 11 comprend un premier moyen de verrouillage 16 et un second moyen de verrouillage 17, ces moyens étant connus en soi de l'homme du métier. Ceux-ci sont, par exemple, identiques ou symétriques, et disposés sur les deux faces latérales opposées du dossier rabattable 14, sensiblement vers l'extrémité supérieure de celles-ci. Ils sont chacun adaptés pour s'engager dans une gâche correspondante (non représentée) liée au véhicule de façon à verrouiller en position le dossier rabattable 14, approximativement verticalement par exemple. Le dossier rabattable 14 de la banquette rabattable 11 comprend un enrouleur de ceinture de sécurité 12 disposé, par exemple, à proximité de son bord supérieur. Cet enrouleur 12 est placé, par exemple, à une distance d'une des deux faces latérales du dossier rabattable 14 approximativement égale au 2/3 de la distance entre ces deux faces latérales. Cet enrouleur de ceinture de sécurité 12 est prévu pour une ceinture de sécurité (non représentée) dite centrale et utilisée pour attacher un passager assis approximativement au milieu du siège 13. L'enrouleur de ceinture de sécurité 12 comprend des moyens de blocage 18 de l'enrouleur agencés pour empêcher le déroulement de la ceinture de sécurité. Le dispositif de commande 10 comprend un boîtier 19 disposé, dans notre exemple, à l'arrière du dossier rabattable 14, dans la partie supérieure de celui-ci et sensiblement à proximité de l'enrouleur de ceinture de sécurité 12. Ce boîtier 19 comprend un organe de commande 20, tel qu'une poignée par exemple, accessible depuis l'extérieur du boîtier 19 de façon à pouvoir être actionné par un utilisateur. Le dispositif de commande 10 comprend un premier élément de liaison 21 et un second élément de liaison 22 coopérant avec l'organe de commande 20 et couplés, respectivement, au premier moyen de verrouillage 16 et au second moyen de verrouillage 17 du dossier rabattable 14. Les éléments de liaison sont des câbles par exemple. Le dispositif de commande 10 comprend également un élément de transmission 23 coopérant avec l'organe de commande 20 et couplé aux moyens de blocage 18 de l'enrouleur de ceinture de sécurité 12. L'élément de transmission 23 est un câble par exemple. En référence à la figure 2, l'organe de commande 20 comprend une poignée de commande 25. Celle-ci pivote autour d'un axe de rotation fixe 24, sensiblement horizontal, par exemple, et lié au boitier 19. La poignée de commande 25 s'étend vers l'arrière du boîtier 19 et est accessible pour un utilisateur depuis l'extérieur du dossier rabattable 14. L'organe de commande 20 comprend un premier doigt de liaison 28 et un second doigt de liaison 29 pivotant à une de leurs extrémités autour de l'axe de rotation fixe 24. Ces deux doigts de liaison 28, 29 s'étendent au-dessus de la poignée de commande 25 de sorte qu'ils peuvent s'appuyer sur celle-ci. Il est évident pour un homme du métier que des agencements symétriques peuvent être prévus. L'extrémité avant du premier doigt de liaison 28 est couplée à une extrémité du premier câble de liaison 21. L'extrémité avant du second doigt de liaison 29 est couplée à une extrémité du second câble de liaison 22. L'organe de commande 20 comprend en outre un doigt de transmission 30 pivotant à une de ses extrémités autour de l'axe de rotation fixe 24. Ce doigt de transmission 30 s'étend au-dessus de la poignée de commande 25 entre le premier doigt de liaison 28 et le second doigt de liaison 29. L'extrémité avant du doigt de transmission 30 est couplée à une extrémité du câble de transmission 23. Les premier et second doigt de liaison 28, 29 comportent respectivement une première butée latérale 28' et une seconde butée latérale 29' faisant chacune saillie du coté en regard du doigt de transmission 30. Celles-ci s'étendent en direction l'une de l'autre sous le doigt de transmission 30. En position verrouillée, le doigt de transmission 30 s'appuie sur les deux butées latérales 28', 29'. Le boîtier 19 comprend une protubérance 31 s'étendant en dessous de l'extrémité avant des différents doigts 28, 30, 29. Cette protubérance est pourvue de trois logements de guidage de câble 21', 23', 22', chacun disposé respectivement en regard de l'extrémité avant du doigt 28, 30, 29 et agencé pour guider le câble 21, 23, 22 correspondant. Chaque câble 21', 23', 22' est coulissant à l'intérieur d'une gaine de câble 21", 23", 22" correspondante fixée à la protubérance 31. Lorsque le dispositif de commande 10 selon l'invention est en position verrouillée, le premier 16 et le second moyen de verrouillage 17 sont en position verrouillée. Le premier 21 et le second câble de liaison 22 sont alors en position basse et le premier 28 et le second doigt de liaison 29 s'appuient sur la poignée de commande 25. Le doigt de transmission 30 qui s'appuie sur les deux butées latérales 28', 29' est également en position basse. Par conséquent, le câble de transmission 23 est en position basse et les moyens de blocage 18 de l'enrouleur de ceinture de sécurité 12 sont inactifs. Le déroulement de la ceinture de sécurité est possible. Dans cette position du dispositif de commande 10 selon l'invention, le dossier rabattable 14 est verrouillé en position, approximativement verticalement par exemple, par les moyens de verrouillage 16, 17 en prise avec les gâches correspondantes sur le véhicule. La rotation du dossier rabattable 14 autour de l'axe de rotation fixe 15 est empêchée. Un passager peut utiliser la ceinture de sécurité centrale en toute sécurité. Pour libérer le dossier rabattable 14 lorsque celui-ci est verrouillé en position par les moyens de verrouillage 16, 17, un utilisateur actionne l'organe de commande 20 par la poignée de commande 25 de façon à la soulever. Les deux doigts de liaison 28 et 29 sont amenés en position haute par poussée de la poignée 25. Le doigt de transmission est amené également en position haute par poussée des butées latérales 28' et 29'. Les trois câbles 21, 23, 22 correspondants sont eux aussi déplacés vers le haut. Le premier et le second moyen de verrouillage 16, 17 sont alors déverrouillés simultanément. L'enrouleur de ceinture de sécurité 12 est bloqué par les moyens de blocage 18 activés par le câble 23 et la ceinture de sécurité ne peut pas être déroulée. Le dossier rabattable 14 est libre de pivoter autour de l'axe de rotation fixe 15. Lorsque l'un utilisateur ramène le dossier rabattable 14 dans la position illustrée par la figure 1, c'est à dire approximativement verticalement, le dossier peut plus ou moins bien se positionner. Si le dossier rabattable 14 est correctement positionné, c'est à dire que les moyens de verrouillage 16, 17 sont précisément en regard de leur gâche correspondante sur le véhicule, les doigts de liaison et de transmission reviennent automatiquement dans la position de la figure 2. Le premier 16 et le second moyen de verrouillage 17 sont verrouillés et les moyens de blocage 18 de l'enrouleur de ceinture de sécurité 12 sont inactifs. Le déroulement de la ceinture de sécurité est possible. Si le dossier rabattable 14 n'est pas correctement positionné, c'est à dire qu'au moins un des deux moyens de verrouillage 16, 17 n'est pas en regard de sa gâche correspondante, par exemple le premier moyen de verrouillage 16, alors le dispositif de commande 10 se place dans la position illustrée par la figure 3. Le second moyen de verrouillage 17 se verrouille automatiquement et déplace le second câble de liaison 22 vers le bas. Le second doigt de liaison 29 s'appuie sur la poignée de commande 25. Comme le premier moyen de verrouillage 16 n'est pas verrouillé, le premier câble de liaison 21 et le premier doigt de liaison 28 restent en position haute. Le doigt de transmission 30 étant retenu par la butée latérale 28' reste également en position haute. Le cable de transmission 23 couplé à l'extrémité avant de ce doigt de transmission reste également en position haute et continue à activer les moyens de blocage de l'enrouleur de ceinture de sécurité. La ceinture de sécurité ne peut pas être déroulée. Le dispositif de commande 10 selon l'invention permet dans tous les cas o le dossier rabattable 14 n'est pas correctement verrouillé en position par le premier 16 ou le second moyen de verrouillage 17, de bloquer l'enrouleur de ceinture de sécurité 12 lié au dossier rabattable 14. Le dispositif de commande 10 empêche une utilisation dangereuse de la ceinture de sécurité centrale. Le dispositif de commande selon l'invention permet également de déverrouiller une banquette rabattable en deux parties d'un véhicule routier (non représenté). Il existe deux sortes de banquette rabattable de ce type, c'est-à-dire une banquette rabattable de type "1/2, 1/2" et une banquette rabattable de type "2/3, 1/3". Le dispositif de commande selon l'invention permet également de bloquer un enrouleur de ceinture de sécurité lié à une des deux parties de cette banquette rabattable. Nous allons décrire le dispositif de commande selon l'invention pour une banquette rabattable de type "2/3, 1/3". Mais celui-ci est parfaitement adapté pour une banquette de type "1/2, 1/2". La banquette rabattable 2/3-1/3 41, illustrée par la figure 4, comprend le siège 13 de la figure 1. Elle comprend un dossier rabattable 1/3 44' et un dossier rabattable 2/3 44" pivotant autour de l'axe de rotation fixe 15. Les deux dossiers rabattables 1/3 44' et 2/3 44" sont disposés l'un à coté de l'autre. Le dossier rabattable 2/3 44" a une largeur approximativement égale au double de la largeur du dossier rabattable 1/3 44'. La banquette rabattable 2/3-1/3 41 peut former la banquette arrière d'un véhicule routier léger et recevoir trois passagers. Le dossier rabattable 2/3 44" comprend le premier moyen de verrouillage 16 disposé sensiblement sur l'extrémité supérieure de la face latérale dudit dossier rabattable 2/3 44" du côté de la carrosserie. Le second moyen de verrouillage 17 est prévu à l'extrémité d'une barre de liaison 45 rigidement solidaire du dossier 2/3 44" et à proximité de la face latérale du dossier rabattable 1/3 44'. La barre de liaison 45 sert de barre anti-intrusion pour éviter que d'éventuels bagages tombent à l'avant en cas de choc quand le dossier 1/3 44' est rabattu. Les moyens de verrouillage 16 et 17 sont chacun adaptés pour s'engager dans une gâche correspondante (non représentée) liée au véhicule et pour verrouiller en position le dossier rabattable 2/3 44", au moyen de la barre de liaison 45 pour un des côtés. Le dossier rabattable 2/3 44" comprend l'enrouleur de ceinture de sécurité 12, disposé à son bord supérieur et à proximité de sa face latérale liée au dossier rabattable 1/3 44'. Cet enrouleur est prévu pour une ceinture de sécurité (non représentée) dite centrale et utilisée pour attacher un passager assis approximativement au milieu du siège 13. L'enrouleur de ceinture de sécurité 12 comprend également les moyens de blocage 18 de l'enrouleur, agencés pour empêcher le déroulement de la ceinture de sécurité. Le dossier rabattable 2/3 44" comprend le dispositif de commande 10 selon l'invention identique à celui décrit ci-dessus et disposé à l'arrière de celui-ci dans sa partie supérieure, sensiblement à proximité de l'enrouleur de ceinture de sécurité 12. Le fonctionnement est similaire à celui précédemment. La poignée de commande 25 comporte des moyens de rappel agencés de sorte qu'elle revient en position verrouillée quand le dossier 2/3 44" est bien repositionné même si le dossier 1/3 44' est rabattu. Si le dossier 2/3 44" n'est pas correctement repositionné d'un côté ou que la barre de liaison n'est pas correctement repositionnée de l'autre côté, c'est-à-dire qu'au moins un des deux moyens de verrouillage 16, 17 n'est pas précisément en regard de sa gâche correspondante et n'est pas verrouillé, l'enrouleur de ceinture de sécurité 12 est bloqué par les moyens de blocage 18 de la même manière que celle décrite ci-dessus. Le dispositif de commande 10 selon l'invention utilise un câble unique pour déverrouiller, pour contrôler l'état des moyens de verrouillage du dossier rabattable 2/3 et de la barre de liaison et pour lier les résultats de ce contrôle au blocage de l'enrouleur de ceinture de sécurité. Cette solution est économique. Sa mise en place est simple et rapide. Le dispositif permet également d'avoir une seule poignée pour l'ensemble des moyens de verrouillage, même pour plusieurs dossiers rabattables. La commande est donc centralisée. Ce dispositif convient très bien aux exigences des constructeurs automobiles. La présente invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits précédemment, mais s'étend à toutes modifications et variantes évidentes pour l'homme du métier. Par exemple, le dispositif de commande peut être adapté pour un moyen de verrouillage unique. On supprime alors un des deux doigts de liaison et le câble de liaison correspondant du dispositif de commande 10. 1l Revendications 1. Dispositif de commande (10) du déverrouillage d'une banquette rabattable (11) et d'un enrouleur (12) de ceinture de sécurité lié à cette banquette, notamment pour un véhicule routier, cette banquette (11) comprenant au moins un dossier rabattable (14; 44', 44") comportant au moins un moyen de verrouillage (16, 17) de ce dossier et l'enrouleur (12) de ceinture de sécurité étant pourvu de moyens de blocage (18), ledit dispositif de commande (10) comprenant un organe de commande(20), au moins un élément de liaison (21, 22) coopérant avec l'organe de commande (20) et couplé audit moyen de verrouillage (16, 17) du dossier rabattable, le dispositif de commande comprenant en outre un élément de transmission (23) couplé aux moyens de blocage (18) de l'enrouleur (12) de la ceinture de sécurité, caractérisé en ce que ledit organe de commande (20) est agencé pour déplacer ledit élément de transmission (23) de façon à actionner lesdits moyens de blocage (18) de l'enrouleur de la ceinture de sécurité de manière à empêcher le déroulement de cette ceinture de sécurité lorsque ledit moyen de verrouillage (16, 17) dudit dossier rabattable est déverrouillé. 2. Dispositif de commande (10) selon la revendication 1, dans lequel ledit dossier rabattable (14; 44', 44") comporte un premier moyen de verrouillage (16) et un second moyen de verrouillage (17) de ce dossier, caractérisé en ce que ledit organe de commande (20) comprend un premier doigt de liaison (28) couplé au premier élément de liaison (21), un second doigt de liaison (29) couplé au second élément de liaison (22), et un doigt de transmission (30) couplé à l'élément de transmission (23), ledit doigt de transmission (30) étant agencé pour coopérer avec le premier doigt de liaison (28) et le second doigt de liaison (29) pour qu'il soit déplacé par au moins un desdits doigts de liaison (28, 29) de manière à actionner lesdits moyens de blocage (18) de l'enrouleur (12) lorsque au moins un desdits moyens de verrouillage (16, 17) est déverrouillé. 3. Dispositif de commande selon la revendication 2, caractérisé en ce que le premier doigt de liaison (28) comporte une première butée latérale (28') et le second doigt de liaison (29) comporte une seconde butée latérale (29'), le doigt de transmission (30) étant agencé pour s'appuyer sur au moins une des deux butées latérales (28', 29'). 4. Dispositif de commande selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que le doigt de transmission (30) est disposé entre le premier (28) et le second doigt de liaison (29). 5. Dispositif de commande selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'organe de commande (20) comprend une poignée de commande (25) pouvant être actionnée par un utilisateur et agencée pour déplacer simultanément ledit premier doigt de liaison (28) et ledit second doigt de liaison (29) de manière à déverrouiller simultanément le premier (16) et le second moyen de verrouillage (17) du dossier rabattable (14, 44', 44"). 6. Dispositif de commande selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les éléments de liaison (21, 22) et l'élément de transmission (23) s'étendent vers le bas à partir de l'organe de commande (20; 50). 7. Dispositif de commande selon la revendication 5, caractérisé en ce que la poignée de commande (25) s'étend en dessous desdits doigts de liaison (28, 29) de sorte qu'ils peuvent s'appuyer sur le dessus de cette dernière. 8. Dispositif de commande selon la revendication 5, caractérisé en ce que la poignée de commande s'étend au-dessus desdits doigts de liaison. 9. Dispositif de commande selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le premier (28) et le second doigt de liaison (29), le doigt de transmission (30) et la poignée de commande (25) pivotent autour d'un même axe de rotation fixe (24) lié au dossier rabattable (14; 44', 44"). 10. Dispositif de commande selon la revendication 1, caractérisé en ce que le premier élément de liaison (21), le second élément de liaison (22) et l'élément de transmission (23) sont des câbles.