Brevet FR2776508A1 — publié le 19991001

DISPOSITIF DE FIXATION D'UN SIEGE MEDICAL SUR UN SUPPORT MOBILE La présente invention a pour objet un dispositif de fixation d'un siège sur un support mobile, ce dispositif permettant également de stabiliser le siège lorsque ce dernier est disposé hors du support mobile. Les personnes handicapées moteur doivent rester de longues heures sur leur siège médical. Ce siège, qui est généralement fixé sur un support mobile, doit pouvoir se désolidariser de ce support aisément, notamment lorsque la personne sur son siège est installée dans une automobile. En général, un siège médical comprend de façon simpliste une coque, moulée et bien adaptée à la morphologie de la personne, qui est fixée sur une plaque. Pour lier le siège au support mobile, la plaque est introduite dans deux rainures horizontales disposées en vis-à-vis sur les côtés du support mobile. Ensuite, la plaque est immobilisée en translation dans les rainures grâce à des moyens de blocage, notamment des vis de pression. On constate que cette opération est délicate. En effet, la plaque et la coque se trouvant en porte-à-faux, il n'est pas facile de mettre la plaque au droit des rainures. Ceci est d'autant plus difficile que le siège a tendance à pivoter vers l'avant, lorsqu'il est désolidarisé du support mobile, à cause du poids des jambes de l'occupant qui crée un déport. Un siège médical plus évolué est décrit dans la demande de brevet EP-A- 0.565.453 déposée par le demandeur. Ce siège comprend sous l'assise un raidisseur en forme de U orienté vers le bas et deux barres disposées transversalement entre les ailes du raidisseur. En complément, le support mobile comprend une embase en forme de U orientée vers le haut dont les ailes sont découpées pour former deux fentes susceptibles de recevoir les deux barres. Des moyens de blocage sont également prévus pour maintenir les barres dans les fentes et assurer une fixation sûre du siège sur le support mobile. Comme précédemment la fixation du siège sur le support mobile est difficile. En effet, pour bien fixer le siège sur le support mobile, les ailes du raidisseur doivent être placées à l'extérieur des ailes de l'embase. Si une des ailes du raidisseur se trouve entre les ailes de l'embase, I'utilisateur doit relever le siège afin de repositionner les ailes. Cette opération est d'autant plus difficile que l'ensemble siège/personne est encombrant et lourd, le siège ayant toujours tendance à pivoter vers l'avant, à cause du poids des jambes de l'occupant qui crée un déport. Il convient donc de simplifier et de faciliter cette opération qui est répétée de nombreuses fois dans la journée par le personnel médical à majorité féminin et de faible force. Dans le premier cas, le dispositif de fixation n'est pas sûr. Si l'utilisateur par inadvertance oublie de bloquer la fixation, le siège peut se désolidariser du support mobile compte tenu de l'agitation des personnes. Cette chute peut avoir des conséquences graves pour l'occupant qui peut se blesser grièvement. Comme on peut le constater, les dispositifs de fixation actuels ne donnent pas pleinement satisfaction tant sur le plan de la sûreté, que sur le plan de la facilité et de la rapidité de fixation. La présente invention vise à pallier ces problèmes en proposant un dispositif de fixation de siège médical sur support mobile, autobloquant, facile et rapide à utiliser, et pouvant s'adapter facilement à tous les types de sièges. A cet effet, I'invention a pour objet un dispositif de fixation d'un siège médical sur un support mobile comprenant un tube arrière lié au siège médical disposé transversalement à l'arrière sous ledit siège, et une embase, liée au support mobile, réalisée par deux équerres parallèles, disposées longitudinalement sur les côtés dudit support mobile, ces deux équerres ayant chacune une fente inclinée par rapport à la verticale susceptible de recevoir le tube arrière et des moyens de blocage afin d'immobiliser ledit tube dans lesdites fentes caractérisé en ce que le dispositif de fixation comprend deux tubes latéraux parallèles, liés au tube arrière et au siège, disposés longitudinalement par rapport audit siège à chaque extrémité dudit tube arrière, et des moyens d'arrêt en rotation qui interdisent tout basculement du siège vers l'arrière, et en ce que l'embase comprend une plaque de guidage reliant les bords supérieurs des équerres qui guide le tube arrière vers les fentes et les tubes latéraux de chaque côté de l'embase. De préférence, les moyens de blocage sont autobloquants. Avantageusement, les moyens autobloquants sont réalisés par un levier lié à l'embase par des moyens pivotants de liaison, ledit levier pouvant pivoter dans un plan vertical, de préférence dans le plan médian de l'embase, ledit levier ayant une première extrémité, appelée extrémité de manoeuvre, orientée vers l'avant du siège et une seconde extrémité qui sert de butée escamotable pivotante, ledit levier ayant une première position o la seconde extrémité s'oppose à la sortie du tube arrière des fentes sans l'intervention de l'utilisateur et une seconde position o la seconde extrémité permet l'introduction ou la sortie dudit tube dans lesdites fentes, et en ce que les moyens autobloquants comprennent des moyens de rappel qui immobilisent le levier dans la première position. Selon l'invention, la plaque de guidage se prolonge de chaque côté par des ailes, symétriques par rapport au plan médian vertical de l'embase, inclinées vers le bas qui guident les tubes latéraux de chaque côté de l'embase et constituent des moyens d'auto-centrage du siège médical par rapport au support mobile. Selon un mode de réalisation préféré, ce dispositif comprend un tube avant lié au siège, de telle sorte que les tubes latéraux, arrière et avant sont coplanaires et forment un cadre tubulaire. De façon préférentielle, les moyens d'arrêt en rotation sont réalisés par des ergots placés en partie haute des extrémités avant des équerres et qui immobilisent le tube avant. Selon une autre caractéristique, les moyens d'arrêt en rotation sont réalisés par des fentes situées à l'avant de chaque équerre, susceptibles de recevoir le tube avant et ayant un profil similaire à celui des fentes qui immobilisent le tube arrière. De préférence, une plaque stabilisatrice, liée au siège, placée entre ledit siège et le cadre tubulaire, qui renforcent la stabilité du siège médical lorsqu'il est placé sur une surface autre que le support mobile et qui masque ledit dispositif de fixation. D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description qui va suivre d'un mode de réalisation préféré, description donnée à titre d'exemple uniquement, en référence aux dessins annexés sur lesquels: Figure 1 est une vue en perspective de l'ensemble siège médical et support mobile équipé du dispositif de fixation selon l'invention, - Figure 2 est une vue de détail en perspective du dispositif de fixation selon l'invention, et - Figure 3 est une vue en coupe longitudinale du dispositif de fixation en position bloquée. Sur la figure 1, on a représenté un siège médical 1 et un support mobile 2 équipés d'un dispositif de fixation 3 selon l'invention. Ce dispositif de fixation 3 comprend un cadre tubulaire 6, une embase 8 et éventuellement une plaque stabilisatrice 4. La plaque stabilisatrice 4 et le cadre tubulaire 6 sont liés au siège médical 1 par des moyens de liaison 10 réalisés de préférence par quatre vis, la plaque stabilisatrice 4 étant placée entre le cadre tubulaire 6 et le siège 1. En complément, I'embase 8 est liée au support mobile par des moyens de liaison 1 2, réalisés de préférence par quatre vis. La plaque stabilisatrice 4 qui est placée sous le siège possède deux ailes 14, 14' symétriques, placées de chaque côté du siège. Ainsi, lorsque le siège 1 est déposé sur une surface autre que le support mobile 2, les ailes 14 et 14' affleurent la surface et empêchent tout basculement du siège sur ces côtés. Selon un autre mode de réalisation illustré sur la figure 1, cette plaque stabilisatrice 4 est réalisée en deux parties, symétriques suivant un axe médian parallèle aux ailes 14, 14', qui peuvent s'écarter l'une par rapport à l'autre afin de s'adapter parfaitement aux différentes tailles des sièges médicaux. Dans ce cas, des trous oblongs sont prévus dans chaque partie pour permettre le passage des vis 10, les deux parties étant fixées indépendamment par des moyens de liaison 15, par exemple des vis, au siège médical 1. Cette plaque stabilisatrice 4 permet en outre de masquer le dispositif de fixation 3 lorsque le siège 1 est fixé sur le support mobile 2. Le cadre tubulaire 6 et l'embase 8 sont représentés sur la figure 2 selon un mode préférentiel de réalisation. Le cadre tubulaire 6 solidaire du siège est formé par deux tubes avant 16 et arrière 18 reliant deux tubes latéraux 20 et 22. De préférence, ces tubes sont situés dans un même plan, les extrémités des tubes 16 et 18 étant découpées puis soudées sur les flancs des tubes 20 et 22. Des trous de passage 24 sont réalisés dans les tubes 16 et 18 afin de permettre le passage des vis des moyens de liaison 10. L'embase 8 solidaire du support mobile comprend deux équerres 26, 26' et une plaque de guidage 28. Les équerres 26, 26' sont constituées chacune d'une branche horizontale 30, 30' et d'une branche verticale 32, 32'. Ces équerres 26, 26' sont symétriques par rapport au plan 34 médian vertical longitudinal de l'embase 8 et disposées sur les côtés du support mobile 2, les extrémités libres des branches horizontales 30, 30' étant orientées vers l'extérieur. Les équerres 26, 26' sont reliées par la plaque de guidage 28 qui est raccordée aux extrémités libres des deux branches verticales 32, 32'. Chaque branche horizontale 30, 30' possède deux trous 36 qui permettent le passage des vis des moyens de liaison 12. Chaque branche verticale 32, 32' possède à son extrémité orientée vers l'avant en partie haute un ergot 38, 38' susceptible de retenir le tube avant 16, et dans sa partie arrière une fente 40, 40' dont l'ouverture est orientée vers le haut, et dans laquelle est susceptible de se loger le tube arrière 18. La plaque de guidage 28 est prolongée sur ses côtés par deux ailes latérales 42, 42' et à l'arrière par une aile arrière 44 qui sont inclinées vers le bas. Les ailes latérales 42, 42' permettent de guider les tubes latéraux 20, 22 du cadre tubulaire 6, leur inclinaison étant telle que le cadre tubulaire 6 est centré automatiquement par rapport à l'embase 8. Ces ailes 42, 42' constituent des moyens d'auto-centrage du siège médical 1 par rapport au support mobile 2. L'aile arrière 44, inclinée vers le bas suivant un angle sensiblement égal à 45 , relie également les branches verticales 32, 32' des équerres et permet de guider le tube arrière 18 du cadre tubulaire 6 vers la partie inférieure des fentes 40, 40'. Ces fentes 40, 40' sont inclinées par rapport à la verticale et sont découpées de telle sorte qu'elles suivent à l'avant l'inclinaison de l'aile arrière 44 et en partie inférieure et arrière le profil circulaire du tube arrière 18, des moyens de blocage 46 permettant d'immobiliser ledit tube dans la partie inférieure des fentes 40, 40'. Ces moyens de blocage 46 sont représentés sur la figure 3. Ils comprennent un levier 48 placé sous la plaque de guidage 28 et lié à l'embase 8 par des moyens pivotants de liaison 50. Ce levier 48 est placé en position sensiblement médiane et peut pivoter dans le plan 34 médian vertical longitudinal. Ce levier 48 possède une première extrémité 52, appelée extrémité de manoeuvre, orientée vers l'avant qui peut être saisie par l'utilisateur et une seconde extrémité 54 qui passe par un orifice 56 ménagé dans l'aile arrière 44 et qui sert de butée escamotable pivotante. L'extrémité de manoeuvre 52 est orientée vers l'avant pour permettre à l'utilisateur de le manoeuvrer tout en retenant si besoin est le siège qui a tendance à pivoter vers l'avant, lorsqu'il est désolidarisé du support mobile, à cause du poids des jambes de l'occupant qui crée un déport. Ainsi, dans une première position représentée sur la figure 3, I'extrémité de manoeuvre 52 étant baissée, la butée escamotable pivotante 54 dépasse de l'aile arrière 44 et immobilise le tube arrière 18 dans la partie inférieure des fentes 40, 40' et assure ainsi la fixation du siège médical 1 sur le support mobile 2. Le tube arrière 18 ne peut pas sortir des fentes 40, 40' car la distance séparant l'extrémité de la butée escamotable pivotante 54 et le bord opposé de la fente 40, 40' est inférieure au diamètre du tube arrière 18. D'autre part, dans cette position le levier 48 ne peut pas pivoter dans le sens antihoraire car il est en butée contre le bord supérieur de l'orifice 56. Dans une seconde position non représentée, I'extrémité de manoeuvre 52 étant levée, la butée escamotable pivotante 54 se trouve en dessous de I'aile arrière 44 et libère le tube arrière 18. Selon un mode préférentiel de réalisation, les moyens pivotants de liaison 50 comprennent un axe 58 transversal et lié à la plaque de guidage 28 et des moyens de rappel 60. Ces moyens de rappel 60 permettent de maintenir le levier dans la première position et sont de préférence réalisés par un ressort 62 enroulé autour de l'axe 58, dont une extrémité prend appui contre la face inférieure de la plaque de guidage 28 et dont l'autre extrémité prend appui contre un ergot 64 solidaire du levier 48. Ainsi, avec les moyens de rappel 60, les moyens de blocage 46 deviennent autobloquants et permettent un blocage automatique du dispositif de fixation 3. L'utilisation de ce dispositif de fixation 3 est simple. Dans un premier temps, l'utilisateur dépose approximativement le siège médical 1 sur le support mobile 2. Généralement, le tube arrière 18 ne se trouve pas dans les fentes 40, 40' mais le cadre tubulaire 6 repose sur la plaque de guidage 28. Dès lors même si le siège n'est pas bien positionné, I'utilisateur n'a plus besoin de soulever le siège comme cela était le cas avec les dispositifs de fixation de l'art antérieur. En effet, il suffit de faire glisser le siège 1 transversalement par rapport au support mobile 2 pour que les tubes latéraux 20, 22, guidés par les ailes latérales 42, 42', se placent de chaque côté de l'embase 8. Les ailes latérales 42,42' assurent le centrage automatique du siège médical 1 par rapport au support mobile 2 et constituent des moyens d'auto-centrage. Ensuite, il suffit de faire glisser le siège 1 longitudinalement par rapport au support mobile 2 pour que le tube avant 16 se trouve en appui contre les extrémités avant des équerres 26, 26' sous les ergots 38, 38' et que le tube arrière 18, guidé par l'aile arrière 44, s'immobilise dans la partie inférieure des fentes 40, 40' grâce aux moyens de blocage 46. Lors de l'introduction du tube arrière 18 dans les fentes 40, 40' l'extrémité 54 du levier pivote sous le poids pour laisser passer le tube. Mais après son passage, ladite extrémité 54 revient en position de butée grâce aux moyens de rappel 60 et empêche ledit tube de sortir des fentes 40, 40'. Ainsi, grâce aux moyens de rappel 60, les moyens de blocage 46 sont autobloquants et permettent un blocage automatique du dispositif de fixation 3. En complément des moyens de blocage 46, les ergots 38, 38' permettent de retenir le tube avant 16 et évitent tout basculement du siège 1 vers l'arrière. Les ergots 38, 38' constituent ainsi des moyens d'arrêt en rotation. Selon un autre mode de réalisation, ces moyens d'arrêt en rotation sont réalisés par des fentes situées à l'avant de chaque équerre 26, 26', susceptibles de recevoir le tube avant 16 et ayant un profil similaire à celui des fentes 40, 40' qui immobilisent le tube arrière 18. Pour désolidariser le siège médical 1 du support mobile 2, il suffit que l'utilisateur lève l'extrémité de manoeuvre 52 du levier d'une main en faisant légèrement basculer le siège sur l'avant. La seconde extrémité 54 pivote alors sous l'aile arrière 44 et libère le tube arrière 18. L'utilisateur ayant déverrouillé le siège et étant placé sur l'avant grâce à l'agencement du levier peut saisir le siège avec son occupant à deux mains. On peut constater enfin que ce dispositif de fixation permet de pallier les problèmes des dispositifs de l'art antérieur. Il permet notamment une fixation sûre grâce aux moyens autobloquants 46 et un positionnement facile grâce aux ailes 42, 42' et 44 de la plaque de guidage 28 qui permettent un centrage automatique du siège médical 1 par rapport au support mobile 2. REVENDICATIONS 1. Dispositif de fixation d'un siège médical (1) sur un support mobile (2) comprenant un tube arrière (18) lié au siège médical (1) disposé transversalement à l'arrière sous ledit siège, et une embase (8), liée au support mobile (2), réalisée par deux équerres (26, 26') parallèles, disposées longitudinalement sur les côtés dudit support mobile (2), ces deux équerres (26, 26') ayant chacune une fente (40, 40') inclinée par rapport à la verticale susceptible de recevoir le tube arrière (18) et des moyens de blocage (46) afin d'immobiliser ledit tube (18) dans lesdites fentes (40, 40') caractérisé en ce que le dispositif de fixation comprend deux tubes latéraux (20, 22) parallèles, liés au tube arrière (18) et au siège (1), disposés longitudinalement par rapport audit siège (1) à chaque extrémité dudit tube arrière (18), et des moyens d'arrêt en rotation qui interdisent tout basculement du siège vers l'arrière, et en ce que l'embase (8) comprend une plaque de guidage (28) reliant les bords supérieurs des équerres (26, 26') qui guide le tube arrière (18) vers les fentes (40, 40') et les tubes latéraux (20, 22) de chaque côté de l'embase (8). 2. Dispositif de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de blocage (46) sont autobloquants. 3. Dispositif de fixation selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens autobloquants (46) sont réalisés par un levier (48) lié à l'embase (8) par des moyens pivotants de liaison (50), ledit levier pouvant pivoter dans un plan vertical, de préférence dans le plan médian (34) de l'embase (8), ledit levier (48) ayant une première extrémité (52), appelée extrémité de manoeuvre, orientée vers l'avant du siège et une seconde extrémité (54) qui sert de butée escamotable pivotante, ledit levier ayant une première position o la seconde extrémité s'oppose à la sortie du tube arrière (18) des fentes (40, 40') sans l'intervention de l'utilisateur et une seconde position o la seconde extrémité permet l'introduction ou la sortie dudit tube (18) dans lesdites fentes (40, 40'), et en ce que les moyens autobloquants comprennent des moyens de rappel (60) qui immobilisent le levier (48) dans la première position. 4. Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la plaque de guidage (28) se prolonge de chaque côté par des ailes (42, 42'), symétriques par rapport au plan médian vertical (34) de l'embase (8), inclinées vers le bas qui guident les tubes latéraux (20, 22) de chaque côté de l'embase et constituent des moyens d'auto-centrage du siège médical (1) par rapport au support mobile (2). 5. Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend un tube avant (16) lié au siège, de telle sorte que les tubes latéraux (20, 22), arrière (18) et avant (16) sont coplanaires et forment un cadre tubulaire (6). 6. Dispositif de fixation selon la revendication 5, caractérisé en ce que les moyens d'arrêt en rotation sont réalisés par des ergots (38, 38') placés en partie haute des extrémités avant des équerres (26, 26') et qui immobilisent le tube avant (1 6). 7. Dispositif de fixation selon la revendication 5, caractérisé en ce que les moyens d'arrêt en rotation sont réalisés par des fentes situées à l'avant de chaque équerre (26, 26'), susceptibles de recevoir le tube avant (16) et ayant un profil similaire à celui des fentes (40, 40') qui immobilisent le tube arrière (18). 8. Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend une plaque stabilisatrice (4), liée au siège (1), placée entre ledit siège et le cadre tubulaire (6), qui renforcent la stabilité du siège médical (1) lorsqu'il est placé sur une surface autre que le support mobile (2) et qui masque ledit dispositif de fixation.