Brevet FR2767091A1 — publié le 19990212

L a présente invention concerne un document infalsifiable et son procédé de fabrication. Differents procédés ont été proposés à ce jour dans le but de rendre infalsifiables des documents divers. Par exemple dans le document W095/09274 on a décrit une feuille de papier de sécurité constitué d'une part d'une couche de papier comportant au moins une zone d'épaisseur nulle, la ou les zones d'épaisseur nulle de l'une des couches étant disposées éxactement en regard de la zone d'épaisseur nulle de la seconde des dites couches et d'autre part, une feuille de matiere transparente ou translucide imprimable enrobées dans les deux couches de papier Sans entrer dans une discussion concernant l'éfficacité d'une telle méthode ,on observe qu'elle ne peut être mise en oeuvre que par le fabricant de papier spécial c'est à dire à la source, de sorte que si l'on peut prétendre qu'une application pourrait être possible à la fabrication des billets de banque et des chéquiers le procédé décrit dans le document W095/09274 elle èxige trop de matériel et de savoir-faire pour qu'on puisse l'utiliser dans la fabrication de pieces telles que cartes délivrées par les associations à leurs membres, licences sportives, cartesd'appartenance à une entreprise ou à une administration etc....( tout document pouvant justifier d'une telle protection ). Un but visé par la présente invention est donc de mettre à la disposition des associa tions ,entreprises ,administrations etc ,un document infalsifiable réalisé par elles- mêmes au moyen d'un matériel peu côuteux, éxistant sur le marché. Selon l'invention, ce but est atteint grâce à un document infalsifiable constitué par une feuille de papier ou autre matériau dans laquelle est ménagée au moins une ouverture ou lumiere ou une découpe, au moins une zone délimitée par la bordure de cette lumiere ou découpe étant recouverte sur ses deux faces par une matiere transparente, par exemple constituée par une matiere plastique , de sorte qu'il subsiste dans la surface occupée par le dit document au moins une plage transparente ou translucide constituée par une couche de matiere plastique. Un avantage du procédé et du document infalsifiable, selon, I'invention, est qu'ils peuvent être facilement mis en oeuvre par les personnes qui établissent les documents à l'intention de leur destinataire. Un exemple de mise en oeuvre du procédé et de réalisation de document infalsifiable selon l'invention est illustré sur les dessins annexés, dans lesquels la figure 1 est une vue de dessus d'une premiere forme d'éxécution d'un document infalsifiable éxécuté selon l'invention. La figure 2 est une vue en coupe de ce document. La figure 3 est une vue de face d'un deuxieme mode d'éxécution d'un document infalsifiable selon l'invention. La figure 4 est une vue en coupe de ce document. La figure 5 est une vue de dessus d'un troisieme mode d'éxécution d'un document infalsifiable. Selon le procédé et le dispositif de l'invention le document infalsifiable est constitué par une feuille de papier (1) ou autre matériau comportant des inscriptions et / ou dessins en relation avec la destination du dit document, cette feuille comportant au moins une lumiere (2) ou découpe (2 bis) et en ce que au moins un zone délimitée par la bordure de cette lumiere ou découpe est recouverte sur ses deux faces par une matiere transparente (3) , de sorte que le dit document comporte au moins une plage transparente ou translucide (4) constituée par une couche de la matiere transparente de recouvrement. La feuille de papier (1) ou autre document apte à recevoir des inscriptions munie de la ou des ouvertures ou découpes ,peut être totalement enrobée dans une matiere plastique souple ou rigide. La ou les plages transparentes ou translucides (4), ou la ou les découpes peuvent avoir des formes personnalisées évoquant , par exemple, les activités de l'entité qui établit le document. La ou les plages transparentes ou translucides la ou les découpes peuvent avoir des formes complexes. REVENDICATIONS 1/- Procédé de fabrication d'un document infalsifiable constitué par une feuille de papier (1) ou autre matériau apte à recevoir des inscriptions, par exemple imprimées et / ou manuscrites, caractérisé en ce qu'au moins une ouverture ou lumiere (2), ou dé- coupe (2bis) est ménagée dans la dite feuille constituant le document proprement dit, et en ce que au moins une zone délimitée par la bordure de cette lumiere ou découpe est recouverte, sur ses deux faces , par une matiere transparente (3) de sorte qu'il subsiste dans la surface occupée par le dit document au moins une plage transparente ou translucide (4) constitué par une couche de la matiere de recouvrement. 2 /- Document infalsifiable, tel que par exemple , selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comprend une feuille de papier 1) ou autre matériau comportant des inscriptions et / ou dessins en relation avec la destination du dit document, cette feuille comportant au moins une lumiere (2), ou découpe , et en ce que au moins une zone délimitée par la bordure de cette lumiere ,ou découpe, est recouverte sur ses deux faces par une matiere transparente (3), de sorte que le dit document comporte au moins une plage transparent ou translucide (4) constitué par une couche de la matiere de recouvrement. 3 /- Prcocédé , selon la revendication 1, caractérisé en ce que la feuille de papier (1) ou autre matériau apte à recevoir des inscriptions, munie de la ou des ouvertures ou lumieres ou découpes est totalement enrobée dans la matiere transparente. 4 /- Procédé ;selon l'une des revendications 1 ou 3 caractérisé en ce que la feuille de papier (1) est totalement enrobée dans une matiere souple ou rigide. 5 /- Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 , 3 ou 4 caractérisé en ce que la ou les ouvertures ou lumieres (2) ou découpes (2bis) ont des formes évoquant, par exemple, les activités de l'entité qui établit le document. 6 /- Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 3, 4 ou 5 caractérisé en ce que la ou les ouvertures ou découpes ont des formes complexes. 7 /- Document selon la revendication 2 caractérisé en ce que la feuille de papier (1) ou autre document apte à recevoir des inscriptions , munie de la ou des ouvertures ou découpes est totalement enrobée dans la matiere transparente. 8 /- Document infalsifiable suivant l'une des revendications 2 ou 7 caractérisé en ce que la feuille de papier (1) munie de la ou des lumieres (2) ou découpes (2bis) est totalement enrobée dans une matiere plastique souple ou rigide . 9 /- Document selon l'une quelconque des revendications 2 7 ou 8 caractérisé en ce que la ou les plages translucides (4) ont des formes personnalisées évoquant, par exemple ,les activités de l'entité qui établit le document. 10 /- Document suivant l'une quelconque des revendications 2 7, 8 ou 9 caractérisé en ce que les plages transparentes ou translucides (4) ont des formes complexes.