Brevet FR2771387A1 — publié le 19990528

L'invention concerne le transport de courrier, de documents ou d'objets divers dans des contenants tels que des sacs par exemple et, plus particulièrement, des scellés destinés à être associés à ces contenants, lorsque ceux-ci sont fermés, de façon à interdire que les contenants puissent être ouverts sans que le scellé ait au préalable été détérioré de façon visible et irréversible, le scellé servant ainsi de témoin de l'inviolabilité d contenant. Le scellé selon l'invention, pour assurer l'inviolabilité de sacs pour le transport de documents équipés d'une fermeture à glissière, est destiné à être introduit dans des oeillets équipant les faces en regard du sac, à proximité immédiate du curseur de la fermeture à glissière dans la position de fermeture totale de celle-ci, de façon que le scellé se verrouille en venant coiffer le curseur de la fermeture à glissière ou se positionner contre celui-ci. Dans cette position le scellé empêche tout accès au curseur et/ou tout déplacement de celui-ci, donc toute ouverture du sac. La présente invention a pour objet de proposer un tel scellé qui, tout en présentant une grande efficacité et une grande simplicité d'utilisation, est d'une fabrication particulièrement simple et économique en étant constitué par un seul élément venu de moulage. Selon l'invention, le scellé comprend un corps en matière plastique semi-rigide qui porte à une extrémité un organe de verrouillage femelle et à son autre extrémité un organe de verrouillage mâle destiné, en utilisation, à s'engager de façon irréversible à l'intérieur de l'organe de verrouillage femelle pour condamner l'accès au système d'ouverture du contenant, ce scellé étant réalisé en un seul élément venu de moulage, avec l'un des dits organes de verrouillage mâle et femelle qui est solidaire du corps du scellé par des éléments cassables en matière plastique. On comprend qu'en utilisation, le scellé se trouvant en position verrouillée sur un sac ou autre contenant, une tentative d'ouverture du scellé par désengagement mutuel des organes de verrouillage mâle et femelle aura pour résultat de briser les pattes cassables de liaison de l'organe de verrouillage mâle ou de l'organe de verrouillage femelle en rendant le scellé non réutilisable. Pour bien faire comprendre l'invention on en décrire ci-après, à titre d'exemple sans caractère limitatif, une forme d'exécution préférée en référence au dessin schématique annexé dans lequel la figure 1 est une vue en plan de la face externe d'un scellé selon la présente invention la figure 2 est une coupe verticale longitudinale prise selon la ligne II-II de la figure 1 ; la figure 3 est une coupe longitudinale verticale du scellé en position verrouillée la figure 4 est une coupe verticale du scellé analogue à la figure 2, mais après ouverture forcée de celui-ci ; et la figure 5 est une vue partielle en élévation d'un sac dont la fermeture inviolable est assurée par un scellé selon l'invention. En référence au dessin le scellé selon l'invention, obtenu par moulage d'un seul élément, est constitué par une barrette 1 en matière plastique semi-rigide, dont une extrémité 2 est de plus grande largeur. Dans cette extrémité 2 est ménagée une ouverture 3 dans laquelle est logée la tête 4 d'un téton 5 dont le corps présente à sa partie intermédiaire un rétrécissement 6 suivi d'un épaulement 7 et d'une partie d'extrémité 8 qui va en se rétrécissant. La périphérie de la tête 4 du téton 5 est solidaire, par des liaisons cassables 9, du bord intérieur de l'ouverture 3. A son autre extrémité la barrette 1 présente, en saillie à partir de sa face intérieure, une cheminée cylindrique 10 dont le diamètre intérieur est légèrement supérieur au diamètre extérieur du téton 5. A mi-hauteur environ, à partir de la paroi intérieure de la cheminée 10, s'étendent radialement des lèvres souples 11 conçues, comme on le verra plus loin, pour s'écarter élastiquement afin de libérer le passage pour l'introduction de l'extrémité effilée 8 du téton 5. L'utilisation du scellé selon l'invention se comprend immédiatement d'après la description qui précède. Une fois le sac 12 à expédier fermé par venue du curseur 13 de sa fermeture à glissière 14 dans sa position extrême de fermeture complète représentée à la figure 5, on replie la barrette 1 pour introduire respectivement le téton 5 et la cheminée 10 dans des ouvertures en regard (non visibles au dessin) des parois du sac 15 au voisinage du curseur 13 et on presse l'une vers l'autre les deux parties de la barrette 1 afin que le téton 5 s'introduise à l'intérieur de la cheminée 10. Lors de ce mouvement, l'extrémité effilée 8 du téton 5 passe les lèvres 11 qui se déforment et reprennent élastiquement leur position autour de la partie rétrécie 6 du téton 5. Ce dernier se trouve alors verrouillé à l'intérieur de la cheminée 10, sa partie épaulée 7 ne pouvant franchir les lèvres 11. Le scellé ainsi verrouillé, comme on le voit à la figure 5, coiffe le curseur 13 de la fermeture à glissière 14 en interdisant l'accès à ce curseur et le déplacement de celui-ci dans la direction d'ouverture du sac 15. Toute tentative d'écarter de force les deux parties rabattues de la barrette 1, pour pouvoir ouvrir le sac, provoquera la rupture des liaisons cassables 9 entre la tête 4 du téton 5 et l'ouverture 3, le scellé ouvert prenant alors l'aspect représenté à la figure 4 avec le têton 5 engagé dans la cheminée 10. Il n'y aura donc pas possiblité de remettre en place le scellé pour cacher l'effraction commise. De façon connue le scellé porte sur sa face extérieure un numéro d'un assez grand nombre de chiffres (sept chiffres dans l'exemple représenté) et l'on comprend que, même si la personne ayant brisé le scellé pour réaliser l'ouverture non autorisée du sac dispose d'une réserve de scellés non encore utilisés, la probabilité est infime qu'elle puisse disposer d'un scellé du même numéro que celui qu'elle a brisé, ce qui lui permettrait sinon de mettre en place ce nouveau scellé sans qu'il soit alors possible de s'en apercevoir. On comprendra que la description ci-dessus a été donnée à simple titre d'exemple, sans caractère limitatif, et que des adjonctions ou des modifications constructives pourraient y être apportées sans sortir du cadre de la présente invention. REVENDICATIONS. 1. Scellé pour la fermeture inviolable de contenants (12) fermés par une fermeture à glissière (14), du type s'appliquant contre le curseur (13) de la fermeture à glissière (14) en position fermée pour en interdire le déplacement d'ouverture, caractérisé en ce qu'il comprend un corps (1) en matière plastique semi-rigide qui porte à une extrémité un organe de verrouillage femelle (10) et à son autre extrémité (2) un organe de verrouillage mâle (5) destiné, en utilisation, à s'engager de façon irréversible à l'intérieur de l'organe de verrouillage femelle (10) pour condamner l'accès, en traversant des ouvertures en regard du contenant (12), à la fermeture à glissière (14) du contenant (15), le dit scellé étant réalisé en un seul élément venu de moulage, et l'un des dits organes de verrouillage mâle (5) et femelle (10) étant solidaire du corps (1) du scellé par des éléments cassables (9) en matière plastique. 2. Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'organe de verrouillage mâle (5) présente une tête (4) logée dans une ouverture (3) du corps de scellé et reliée à cette ouverture (3) par des pattes (9) cassables, le corps de l'organe de verrouillage mâle (5) présentant une partie rétrécie (6) séparée, par un épaulement (7), d'une partie d'introduction d'épaisseur croissante (8). 3. Scellé selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'organe de verrouillage femelle (10) a la forme d'un cylindre creux présentant intérieurement des lèvres radiales souples (11) conçues pour permettre l'introduction de l'extrémité (8) d'épaisseur croissante de l'organe mâle et pour interdire le retrait d'une partie épaulée (7) du dit organe de verrouillage mâle (5). 4. Scellé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le corps (1) du scellé porte un numéro d'identification d'un assez grand nombre de chiffres.