Brevet FR2771385A1 — publié le 19990528

La présente invention concerne un dispositif pour permettre une impossibilité d'ouverture d'enveloppes, de pochettes, de sachets en quelques matières que ce soit et peut remplacer la scellée en matière judiciaire ou d'une manière générale faite à l'aide de cire,l'ouverture ne pouvant s'effectuer que par destruction du dispositif de l'invention.. Dans le domaine postal les enveloppes enfermant le courrier sont aujourd'hui autocollantes ou se collent à l'aide de salive et peuvent être ouvertes à l'insu du destinataire, les scellées requièrent une cire spécifique, un sceau, une bougie ou un réchaud afin de faire fondre la cire. le dispositif selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients.I1 comporte en effet selon une première caractéristique, un rivet tubulaire à rainures et tiges souples formé d'une partie mâle et d'une partie femelle, la partie mâle s'emboîte par force dans la partie femelle et ne peut en ressortir sauf par destruction du rivet lui-même. Selon des modes particuliers de réalisation: la tête de la partie mâle sert à exercer la pression par force et appui du pouce afin de loger la partie mâle dans la partie femelle. - La rainure de la partie mâle peut être prévu pour recevoir les tiges souples de la partie femelle. La queue conique de la partie mâle peut être prévue pour écarter les tiges souples de la partie femelle afin de les conduire dans le logement provisoire des rainures de la partie femelle, puis leurs logements définitifs dans la rainure de la tige de la partie mâle, ce qui produit l'impossibilité d'ouverture du dispositif de l'invention.. Les dessins annexés illustrent l'invention: La figure représente en coupe, le dispositif de l'invention. La figure 2 représente en coupe, une variante de ce dispositif en référence à ces dessins, le dispositif comporte un rivet tubulaire à rainures et tiges (1) formé d'une partie mâle (2) dont la tête est plate (3) munie d'une tige (4) vers le bas de la tige (4) se trouve une rainure (5) la tige (4) se termine par une queue conique (6) ceci forme la partie mâle du rivet (2). La partie femelle (7) est formée par un méplat (8) dans la partie intérieur du méplat(9) se trouve des rainures (10) et des tiges souples( 11) qui peuvent être au nombre de deux, les tiges souples (11) trouvent place dans les rainures de la partie femelle (10) pour se loger définitivement dans la rainure de la tige (4) de la partie mâle(2). Le rivet tubulaire à rainures et lamelles (1) peut être réalisé en matière plastique en une opération de moulage par injection, les tiges souples (il) peuvent être en matière plastique ou métallique. Dans la réalisation selon la figure 2 une languette en matière plastique (12) se terminant par un T (13) prend naissance dans une partie extérieur des méplat (14) pour se loger dans une autre partie extérieur du méplat (15) et formée en T afin de le recevoir (16). Selon une variante non illustrée, un deuxième rivet vient se scellé à l'extrémité de la languette en matière plastique avec cette particularité que les méplats sont autocollants au bas des extrémités. La figure 1 trouve son domaine dans les fermetures d'enveloppes, de pochettes, sachets et notamment dans le domaine postal. La figure 2 et la variante non illustrée trouve son domaine trouve son domaine dans les scellées notamment en matière judiciaire. Après accouplement des parties mâle et femelle, le rivet ne peut s'ouvrir et doit être détruit pour permettre de dégager les parties qu'il enferme. L'ouverture peur s'opérer à l'aide d'une pince de bureau. REVENDICATION 1) Dispositif pour permettre la fermeture d'enveloppes avec impossibilité d'ouverture sauf par destruction du dispositif de l'invention, de pochettes, de sachets en quelques matières qu'ils soient ainsi que d'opérer la mise sous scellés ou pose de scellés caractérisé en ce qu'il comporte un rivet tubulaire à rainures et tiges (1) composé d'une partie mâle et d'une partie femelle. 2) Dispositif selon la revendication (1) caractérisé en ce que la partie mâle constitue une partie du rivet (2). 3) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que la partie mâle (2) se compose d'une tête plate (3) servant à effectuer une pression par force afin d'accoupler les deux parties du rivet. 4) Dispositif selon quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que la tête plate (3) est pourvue en sa partie inférieure d'une tige (4), celle-ci étant pourvu elle-même dans sa partie basse d'une rainure (5) pour se terminer en une queue conique (6). 5) Dispositif selon la revendication (1) caractérisé en ce que la partie femelle (7) constitue l'autre partie du rivet tubulaire à rainures et tiges (1). 6) Dispositif selon l'une quelconque des revendications caractérisé en ce que la partie femelle (7) est formée d'un méplat (8) recevant en son intérieur (9) la partie mâle (2). 7) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que la partie intérieure du méplat (9) reçoit en sa partie basse deux tiges souples en matière métallique ou plastique (11) et que juxtaposées aux tiges souples (11) sur la partie intérieure du méplat (9) existent deux rainures formant une cavité (10) permettant de recevoir provisoirement les tiges souples (11) permettant par la suite à ces dernières de prendre une place définitive dans la rainure de la tige (5) de la partie mâle (2). 8) Dispositif selon la revendication (7) caractérisé en ce que les tiges souples (11) prennent place dans la rainure de la tige (5) de la partie mâle (2) à pour effet d'interdire toutes ouvertures du rivet tubulaire à rainures et tiges souples (1). 9) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'une languette en matière plastique (12) qui prend naissance dans une partie extérieure du méplat (14) se termine par un T plus épais (13) pour se loger dans une autre partie extérieure du méplat (15) formée en T afin de recevoir (16) le T défini précédemment (13) trouve la même impossibilité d'ouverture sauf par destruction du dispositif selon l'invention.