Brevet FR2767595A1 — publié le 19990226

Dispositif et procédé de sécurité antivol ou anti-utilisation pour véhicules automobiles, machines, appareillages et analogues La présente invention concerne le secteur technique des dispositifs antivol pour véhicules automobiles. II existe de nombreuses professions ou activités utilisant un véhicule et soumises à l'obligation de procéder à des arrêts fréquents et courts. On citera à titre d'exemples non limitatifs les taxis, les messageries, les livreurs. II est courant que ces professionnels laissent le moteur tourner lors d'un arrêt de quelques dizaines de secondes ou de quelques minutes. Inévitablement le risque de vol du véhicule existe, quand il n'est pas organisé précisément autour de ces quelques instants d'inattention. Naturellement, une solution serait au minimum de couper le moteur et de retirer la clé de contact, mais ces opérations sont à juste titre jugées fastidieuses. II existe donc un besoin important pour un moyen qui permettrait à un conducteur de quitter son véhicule pour un court laps de temps, en laissant le moteur toumer pour des raisons évidentes de commodité, tout en assurant la sécurité antivol du véhicule. II s'agit donc de remédier à un problème qui se pose lorsque le véhicule, ou une machine, un appareillage, et analogues1 est dans un état de (( fonctionnement normal , c'est-à-dire que tous les systèmes de sécurité normaux ont été déconnectés (clé, code,...) ; on peut donc utiliser le véhicule, la machine, I'appareillage en utilisant simplement les moyens de commande normaux et accessibles. On peut citer à titre d'exemple un véhicule stoppé moteur au ralenti, ou encore une machine en état de veille. Selon l'invention, on propose un dispositif comportant un élément passif porté par le conducteur ou la personne autorisée et un élément actif porté par le véhicule ou la machine ou l'appareillage. L'élément actif consiste en un dispositif émettant sur une fréquence donnée. L'élément passif consiste en un transpondeur capable de reconnaître la fréquence émise et d'y répondre par un signal donné. Le signal émis par l'émetteur ainsi que le signal de réponse émis par le transpondeur pourront être codés de manière connue. Le dispositif comporte un élément passif porté en permanence par le conducteur et qui, au delà d'une certaine distance, ne répond plus à l'élément actif porté par le véhicule. L'absence de réponse active dans le véhicule au moins un moyen de contrôle portant sur au moins un élément essentiel. Le retour du conducteur et donc la reprise de la reconnaissance par l'élément actif, désactive automatiquement le ou les moyens de contrôle. L'élément passif sera de préférence un badge, un bracelet, un élément porté à la ceinture ou dans une poche, et analogues. Le moyen de contrôle (ou les moyens) peut porter sur l'une quelconque (ou plusieurs) des fonctions jugées essentielles dans la catégorie professionnelle concernée. On entend par fonction essentielle toute fonction du véhicule, de la machine, de l'appareillage, qui est nécessaire à l'utilisation dudit véhicule, machine, appareillage. S'il s'agit d'empêcher le vol du véhicule, L'absence de réponse provoquée par l'éloignement du conducteur peut activer un moyen électromagnétique qui bloque le mécanisme d'embrayage. Enclencher une vitesse devient donc impossible tant que le conducteur n'est pas revenu dans la sphère de réponse du transpondeur qu'il porte. S'il s'agit d'empêcher le vol de marchandises durant la livraison d'un colis, le moyen de contrôle agira sur le blocage des portes, notamment de la porte arrière d'un fourgon. Ouvrir la porte arrière sera donc impossible avant le retour du conducteur. Plusieurs moyens de contrôle pourront être activés par le même élément actif. La portée de l'émetteur sera calculée avec une certaine marge pour éviter tout risque d'activation du moyen de contrôle par erreur, et sera fonction de l'utilisation. Pour un véhicule classique (par exemple taxi), on réglera la portée à une distance de l'ordre de 50 cm à 1 m, ou mieux encore 2 - 3 m. Un relais pourra être placé sur la porte arrière dans le cas d'un fourgon, un premier émetteur mettant en oeuvre un premier moyen de contrôle (par exemple blocage de l'embrayage) lorsque le conducteur quitte son siège et un second bloquant la porte arrière lorsque le conducteur s'en éloigne, après avoir sorti le colis à livrer. On peut également prévoir une courte temporisation à l'activation, par exemple 15 secondes pour ouvrir la porte arrière après avoir quitté a son siège. L'invention concerne donc le dispositif qui vient d'être décrit et sa combinaison avec au moins un moyen de contrôle d'une commande essentielle d'un véhicule. Les moyens de contrôle ne posent aucun problème de réalisation. II pourra s'agir de dispositifs électroniques, électromécaniques, électromagnétiques, comportant ou non des pièces mobiles telles que ergots, verrous, etc... Par "véhicule" on entend ici tout véhicule automobile du type courant ou non, mais aussi des véhicules spéciaux ou soumis à des permis spéciaux, des machines etc..... On peut ainsi protéger certaines machines dangereuses, ou certains véhicules dangereux, contre une utilisation par une personne non qualifiée, sans devoir arrêter la machine ou le véhicule et enlever la clé de commande à chaque absence du responsable qualifié, ce que l'on désignera ici par le vocable en fonctionnement normal". Dans ce domaine on songera tout d'abord aux chariots industriels de type "Fenwick"( TM) et analogues. On peut aussi envisager de protéger un appareillage sensible ou fragile contre une utilisation par une personne non qualifiée, par exemple appareils de laboratoires. L'invention concerne donc la protection de toute machine ou équipement contre toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée, pouvant consister en un vol, une effraction, ou une inattention ou un accident. L'invention concerne également le procédé antivol ou antiutilisation non autorisée (au sens large ci-dessus) de toute machine ou équipement ou véhicule se trouvant en fonctionnement normal, qui consiste à munir la personne autorisée d'un élément passif du type transpondeur, et la machine ou équipement ou véhicule d'un élément actif émetteur, L'émetteur étant adapté pour activer un système de contrôle de la machine ou équipement ou véhicule dès que l'élément passif s'éloigne hors de la distance de réception et de réponse du signai émis par l'émetteur, et pour désactiver automatiquement ledit système dès que l'élément passif revient dans la zone couverte par ladite distance. REVENDICATIONS 1. - Dispositif contre le vol ou l'ouverture ou l'utilisation non autorisée, d'un véhicule, d'une machine ou d'un appareillage, le véhicule, la machine ou l'appareillage étant en fonctionnement normal, caractérisé en ce qu'il comporte un élément passif porté par le conducteur ou la personne autorisée et un élément actif porté par le véhicule, la machine ou l'appareillage, en ce que l'élément actif consiste en un dispositif émettant sur une fréquence donnée et en ce que l'élément passif consiste en un transpondeur capable de reconnaître la fréquence émise et d'y répondre par un signal donné. 2. - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le signal émis par l'émetteur et/ou le signal de réponse émis par le transpondeur est/sont codé(s). 3. - Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un moyen de contrôle pouvant être activé ou désactivé par ledit élément actif, et capable d'agir sur au moins une fonction essentielle du véhicule, de la machine ou de l'appareillage. 4. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'élément passif ne répond plus, au delà d'une certaine distance, à l'élément actif porté par ie véhicule, la machine, ou l'appareillage, L'absence de réponse provoquant l'activation par l'élément actif, dans le véhicule, la machine ou l'appareillage, d'au moins un moyen de contrôle portant sur un élément essentiel et le retour du conducteur, et donc la reprise de la reconnaissance, provoquant la désactivation automatique par l'élément actif du ou des moyens de contrôle. 5. - Dispositif selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que le moyen de contrôle est de nature électronique, ou électromagnétique, ou électromécanique. 6. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, caractérisé en ce qu'au moins un des moyens de contrôle contrôle l'embrayage du véhicule. 7. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, caractérisé en ce qu'au moins un des moyens de contrôle contrôle le bloquage d'au moins une des portes du véhicule. 8. - Procédé antivol ou anti-utilisation non autorisée de toute machine ou appareillage ou véhicule se trouvant en fonctionnement normal, caractérisé en ce qu'il consiste à munir le conducteur ou la personne autorisée d'un élément passif du type transpondeur, et la machine ou appareillage ou véhicule d'un élément actif émetteur, L'émetteur étant adapté pour activer au moins un moyen de contrôle de la machine ou équipement ou véhicule dès que l'élément passif s'éloigne hors de la distance de réception et de réponse du signal émis par l'émetteur, et pour désactiver automatiquement ledit moyen de contrôle dès que l'élément passif revient dans la zone couverte par ladite distance. 9. - Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce que le signal émis par l'émetteur et/ou le signal de réponse émis par le transpondeur est/sont codé(s). 10. - Procédé selon la revendication 8 ou 9, caractérisé en ce que le moyen de contrôle est de nature électronique, ou électromagnétique, ou électromécanique. 11. - Procédé selon l'une quelconque des revendications 8 à 10, caractérisé en ce qu'au moins un des moyens de contrôle contrôle l'embrayage du véhicule. 12. - Procédé selon l'une quelconque des revendications 8 à 10, caractérisé en ce qu'au moins un des moyens de contrôle contrôle le bloquage d'au moins une des portes du véhicule.