Brevet FR2766952A1 — publié le 19990205

L'invention a trait à la sécurisation au moyen de scellés. Elle vise à permettre une telle sécurisation pour des éléments qui ne sont pas initialement prévus pour recevoir un scellé. L'invention propose à cet effet un procédé de sécurisation dans lequel on pose un scellé en prise sur un premier élément et sur un deuxième élément alors que ces éléments sont dans une position relative prédéterminée où ils sont adjacents, de sorte que si lesdits éléments sont écartés l'un de l'autre, le scellé est altéré ; caractérisé en ce qu'il comporte l'étape de poser, d'un premier côté des dits éléments, un corps de verrouillage dans une position où il est plaqué contre et à cheval sur une première face du premier élément et sur une première face du deuxième élément en étant verrouillé de façon irréversible sur un lien fixé d'un deuxième côté des dits éléments, opposé au premier côté. Après la mise en place du scellé formé par le lien et par le corps de verrouillage, le fait d'écarter le premier et le deuxième éléments entraîne l'enlèvement du corps de verrouillage et ensuite, même si le lien n'a pas été rompu, on ne peut remettre le corps de verrouillage exactement dans la même position vis-à-vis du lien et vis-à-vis du premier et du deuxième élément. Le lien et le corps de verrouillage permettent ainsi de révéler toute manoeuvre d'écartement des éléments. On voit que le procédé selon l'invention est utilisable avec les éléments les plus variés, à partir du moment où il est possible de faire passer un lien d'un côté à l'autre de ces éléments et de plaquer un corps de verrouillage à cheval sur une face accessible de ces éléments. On observera en outre que les éléments sécurisés conformément à l'invention ne subissent aucune dégradation du fait de la pose, de la présence ou de l'enlèvement du scellé. Selon des caractéristiques préférées, le procédé de sécurisation comporte l'étape de maintenir le lien dudit premier côté tout en amenant lesdits éléments dans ladite position relative prédéterminée de sorte qu'une fois qu'ils y ont été amenés, le lien passe entre les éléments. On fait ainsi passer le lien d'un côté à l'autre des éléments directement par l'espace qui se rétrécit jusqu'à être inexistant ou presque lorsque l'on amène le premier et le deuxième élément dans la position où ils sont adjacents, ce qui est particulièrement simple et commode. De préférence, le procédé de sécurisation comporte l'étape de fixer ledit lien du deuxième côté desdits éléments grâce à une tête solidaire dudit lien et située du deuxième côté, tête qu'on vient, en tirant sur ledit lien depuis le premier côté, plaquer contre et à cheval sur une deuxième face du premier élément et sur une deuxième face du deuxième élément opposées respectivement à la première face du premier élément et à la deuxième face du deuxième élément. La mise en place du scellé selon l'invention (lien muni de la tête et corps de verrouillage) est ainsi possible avec la plupart des éléments d'ouverture puisqu'elle consiste finalement à prendre les deux éléments en sandwich entre la tête et le corps de verrouillage, le lien passant entre les deux éléments. Selon d'autres caractéristiques préférées, pour des raisons de simplicité et de commodité de mise en oeuvre, le procédé comporte l'étape de verrouiller ledit corps sur ledit lien grâce à des moyens anti-retour permettant audit corps de coulisser de façon irréversible sur ledit lien. L'invention vise également, de façon plus particulière, un procédé de sécurisation d'une portière pivotante de véhicule, caractérisé en ce qu'il comporte la mise en oeuvre du procédé tel qu'exposé précédemment avec ledit premier élément qui est la portière à sécuriser et ledit deuxième élément qui est un élément dudit véhicule contre lequel vient la portière en position fermée. L'invention vise également, sous un deuxième aspect, un corps de verrouillage convenant à la mise en oeuvre du procédé tel qu'exposé précédemment, caractérisé en ce qu'il comporte une platine adaptée à être plaquée contre et à cheval sur une première face du premier élément et sur une première face du deuxième élément, et munie d'une ouverture pour le passage dudit lien lui permettant de rejoindre des moyens de verrouillage irréversibles. Le fait de prévoir une telle platine qui coopère avec la première face des deux éléments est particulièrement avantageux, notamment pour des raisons d'agencement du corps de verrouillage et de commodité d'utilisation de celui-ci. De préférence, ladite platine comporte au moins un pied de positionnement adapté à coopérer avec un intervalle prévu entre la première face du premier élément et la deuxième face du deuxième élément. La platine, grâce au(x) pied(s) de positionnement, prend automatiquement la position voulue lors de la mise en place du scellé et, suivant la conformation et le nombre de pied(s), conserve ensuite ce positionnement. De préférence, le corps de verrouillage comporte, à l'écart de ladite platine, un plateau muni de moyens anti-retour adaptés à coopérer avec ledit lien pour lui permettre de coulisser dans le sens qui va de la platine vers le plateau alors que tout coulissement en sens inverse est interdit. II existe ainsi, entre la platine et le plateau, un espace qui peut servir pour sectionner le lien lorsqu'on désire enlever le scellé, et ceci en toute sécurité vis-à-vis de la première face des deux éléments puisque la platine forme un écran évitant de blesser ce revêtement avec l'instrument de coupe du lien. De préférence: - lesdits moyens anti-retour comportent une plaquette métallique munie d'une ouverture de passage du lien et de lames flexibles orientées l'une vers l'autre venant à l'aplomb de ladite ouverture ; et éventuellement - la platine et le plateau font partie d'une base en matière plastique moulée d'une seule pièce tandis que le corps comporte une coiffe en matière plastique moulée d'une seule pièce adaptée à s'encliqueter sur la base pour maintenir la plaquette sur cette dernière. L'invention vise également, sous un troisième aspect, un scellé convenant à la mise en oeuvre du procédé tel que précédemment exposé, caractérisé en ce qu'il comporte un lien à une extrémité duquel se raccorde une tête, et un corps de verrouillage indépendant de ladite tête adapté à coulisser sur le lien dans le sens où il se rapproche de la tête alors que tout coulissement en sens inverse est interdit. Selon des caractéristiques préférées, le scellé comporte un corps tel qu'exposé précédemment. Selon d'autres caractéristiques préférées, notamment pour des raisons de simplicité et de commodité de fabrication, le lien et la tête forment un ensemble en matière plastique moulé d'une seule pièce. Selon d'autres caractéristiques préférées, le lien est à surface lisse et le corps de verrouillage comporte une plaquette de retenue en métal, munie de lames flexibles anti-retour. Le corps peut ainsi être verrouillé dans n'importe quelle position visà-vis du lien, ce qui est particulièrement utile dans les cas où ce positionnement doit être effectué avec une grande précision. L'exposé de l'invention sera maintenant poursuivi par la description d'un exemple de réalisation, donnée ci-après à titre illustratif et non limitatif, en référence aux dessins annexés. Sur ceux-ci - la figure 1 est une coupe en plan, très schématique, montrant une portière de véhicule automobile en position fermée ainsi que le montant contre lequel s'appuie cette portière, le lien du scellé conforme à l'invention étant mis en place; - la figure 2 est une vue similaire à la figure 1, montrant le scellé conforme à l'invention entièrement mis en place; - la figure 3 est une vue en élévation du corps de verrouillage que comporte le scellé; - les figures 4 et 5 sont respectivement une vue en élévation et une vue de dessus de la base que comporte le corps de verrouillage - les figures 6 et 7 sont respectivement une vue en élévation et une vue de dessus de la coiffe que comporte le corps de verrouillage; - la figure 8 est une vue détaillée du lien que comporte le scellé conforme à l'invention; - les figures 9 et 10 sont respectivement une vue en élévation et une vue de dessus de la plaquette de retenue que comporte le corps de verrouillage; - la figure Il est une vue similaire à la figure 7, mais avec la plaquette de retenue qui est mise en place sur la coiffe; et - la figure 12 est une vue de dessus du scellé conforme à l'invention, à l'état assemblé. Dans l'exemple illustré, le scellé 1 sert à sécuriser la fermeture d'une portière de véhicule automobile, ici la portière côté conducteur d'un véhicule transporté par train dont les clés restent sur la commande de démarreur de sorte que cette portière n'est pas verrouillée. Plus précisément, le scellé 1 est posé à proximité de la poignée de la portière une fois que le véhicule est positionné sur le wagon de transport, afin de révéler une éventuelle intrusion dans le véhicule. Ainsi que montré très schématiquement sur les figures 1 et 2, ce scellé comporte un lien 2, une tête 3 solidaire du lien 2 par une extrémité de celui-ci et un corps de verrouillage 4 qui peut se maintenir en position de façon irréversible sur le lien 2. Pour poser ce scellé, on ferme la portière 5 tout en maintenant le lien 2 vis-à-vis du montant 6 de sorte que le lien soit pris entre cette portière et le montant avec la tête 3 qui se trouve du côté intérieur du véhicule (espace que l'on voit au-dessus de la portière 5 et du montant 6 sur les figures I et 2) et avec une portion du lien 2 qui se trouve du côté extérieur. On tire alors, depuis le côté extérieur, sur le lien 2, pour le faire glisser entre la portière 5 et le montant 6 jusqu'en bout de course, c'est-à-dire jusqu'à ce que la tête 3 soit plaquée contre la face intérieure de la portière 5 et du montant 6. Parallèlement à cette manoeuvre, ou postérieurement à celle-ci, on verrouille le corps 4 sur le lien 2 dans une position où il est plaqué contre la face extérieure de la portière 5 et du montant 6, comme montré sur la figure 2. Le scellé 1 se maintient ainsi en place du fait qu'il prend en sandwich la portière 5 et le montant 6 entre la tête 3 et le corps 4, qui sont chacun à cheval sur la portière et sur le montant. Au cas où quelqu'un voudrait ouvrir la portière 5, la présence du scellé 1 et plus particulièrement de sa partie extérieure qui est à proximité de la poignée d'ouverture de la porte, indique à cette personne qu'elle va pénétrer dans un lieu fermé, et qu'elle va donc commettre une effraction, qui sera révélée grâce au scellé 1. En effet, I'ouverture de la porte 5 après la pose de ce scellé, nécessite normalement la rupture du lien 2, et même si l'on réussit à ouvrir la porte 5 sans rompre ce lien, il sera ensuite impossible de remettre en place le scellé 1. On va maintenant décrire plus en détail le corps de verrouillage 4 et le lien 2 muni de la tête 3. Le corps de verrouillage 4 comporte une base 7, une coiffe 8, et une plaquette de retenue 9 maintenue entre la base 7 et la coiffe 8. La base 7 est en matière plastique moulée d'une seule pièce. Comme on le voit plus particulièrement sur les figures 4 et 5, elle comporte une platine 10 de forme générale rectangulaire arrondie dans les angles, avec deux oreilles 11 en saillie chacune par rapport à un grand côté respectif, les deux oreilles Il 1 étant en regard l'une de l'autre et légèrement plus proches du petit côté que l'on voit à gauche sur les dessins que de celui que l'on voit à droite. Les deux faces opposées 12 et 13 de la platine 10 sont toutes deux planes. Deux doigts de positionnement 14 s'étendent chacun transversalement à la face 12, au niveau d'une oreille respective 11. Les doigts 14 ont chacun une forme conique arrondie à son extrémité. Ils sont prévus pour se loger dans l'intervalle entre la porte 5 et le montant 6 afin de positionner correctement le corps 4 vis-à-vis de ces derniers. Le fait d'avoir prévu deux doigts 11 écartés au maximum l'un de l'autre permet à la base 10, et plus généralement au corps 4, d'éviter de pivoter sur lui-même pour prendre une position générale verticale au lieu de garder la position générale horizontale dans laquelle il est posé. Un plateau 15 de forme générale rectangulaire et de plus petites dimensions que la platine 10 est disposé parallèlement à cette dernière en regard de la face 13, à laquelle le plateau 15 est relié par deux pieds 16 et 17 diagonalement opposés. Deux ouvertures coaxiales 18 et 19 sont ménagées respectivement dans la platine 10 et dans le plateau 15 pour permettre à la base 7 de coulisser le long du lien 2. Les ouvertures 18 et 19 sont alignées avec les doigts 14 afin d'avoir un positionnement correct du lien 2 vis-à-vis de la base 7, et plus généralement vis-à-vis du corps 4. Deux pontets 20 et 21 en forme de U, orientés longitudinalement, s'étendent à partir de la face 13, respectivement en regard du côté du pied 16 situé à gauche sur les dessins et en regard du côté du pied 17 situé à droite sur les dessins. Une ouverture 22 est pratiquée dans la platine 10 entre les jambes de chacun des pontets 20 et 21, à l'aplomb de leur portion qui est parallèle à la platine 10. La coiffe 8 est en matière plastique moulée d'une seule pièce. Ainsi que montré sur les figures 6 et 7, la coiffe 8 comporte une platine 23 de forme générale rectangulaire avec deux angles diamétralement opposés arrondis tandis que les deux autres angles, que l'on voit respectivement en bas à gauche et en haut à droite sur la figure 6, sont coupés en biais. Les deux faces 24 et 25 de la platine 23 sont planes et parallèles. Deux fourreaux 26 et 27 disposés chacun adjacents à l'un des angles arrondis de la platine 23, s'étendent transversalement à partir de la face 24. Ils ont chacun une section en rectangle étroit correspondant à celle des pontets 20 et 21, et sont orientés longitudinalement. Chacun des fourreaux 26 et 27 comporte un redent 28 porté par l'une de ses parois orientées longitudinalement, en saillie dans l'espace interne au fourreau, à proximité de son extrémité libre. Une ouverture 29 de même contour que l'espace intérieur des fourreaux 26 et 27 est ménagée pour chacun de ceux-ci dans la platine 23. Au centre de cette dernière, est prévue une cuvette 30 délimitant un logement 31 de forme globalement rectangulaire qui s'ouvre au travers de la face 24. Du côté de cette dernière face, la cuvette 30 comporte deux nervures allongées 32. Du côté de la face 25, la cuvette 30 comporte un bossage circulaire 33 au centre duquel est ménagée une ouverture 34 qui se poursuit dans la paroi de la cuvette 30, en s'évasant. Cette ouverture sert au passage du lien 2. Un crochet 35 (non représenté sur les figures 3, 11 et 12) s'étend transversalement à partir de la face 25 de la platine 23. Ce crochet sert à maintenir l'extrémité du lien 2 une fois que le scellé 1 a été mis en place sur le véhicule, comme le montre la figure 2. Le lien 2 et la tête 3 forment un ensemble en matière plastique moulé d'une seule pièce. Le lien 2 est à section circulaire de diamètre correspondant à celui des ouvertures 18 et 19 de la base 7 et à celui de l'ouverture 34 de la coiffe 8. L'extrémité 36 du lien 2 est amincie afin de faciliter sa pénétration dans les ouvertures précitées, ainsi que dans celui de la plaquette de retenue 9. Cette dernière est en tôle d'acier. Elle a une forme générale correspondant à celle du logement 31 que ménage la cuvette 30 de la coiffe 8. Au centre de la plaquette 9 est ménagée une ouverture 37 tandis que deux lames anti-retour 38 venant à l'aplomb de l'ouverture 37 sont pliées de façon à être inclinées l'une vers l'autre en dehors du plan de la plaquette 9. Le trou 37 sert au passage du lien 2, les lames 38 permettant à ce lien de se déplacer visà-vis de la plaquette 9 dans le sens allant du haut vers le bas de la figure 10, alors que le déplacement en sens inverse est interdit (tout coulissement du lien 2 vis-à-vis de la plaquette 9 est irréversible). On va maintenant expliquer comment on assemble la plaquette 9, la coiffe 8 et la base 7 pour former le corps 4. La plaquette de retenue 9 est tout d'abord disposée dans le logement 31 ainsi que montré sur la figure 11, c'est-à-dire avec les lames 38 qui sont du côté de l'ouverture 34, la plaquette 9 étant posée sur les nervures 32. On observera que l'ouverture 34 et l'ouverture 37 sont coaxiales. On présente alors la base 7 sur l'ensemble formé par la coiffe 8 et la plaquette 9, avec la face 13 de la platine 10 de la base qui regarde la face 24 de la platine 23 de la coiffe, les pontets 20 et 21 étant respectivement mis en référence des fourreaux 26 et 27, et de même pour le plateau 15 et la cuvette 30. On presse alors l'une vers l'autre la base 7 et la coiffe 8, les pontets 20 et 21 pénètrent dans l'espace interne aux fourreaux 26 et 27, les pontets rencontrant les redents 28, la matière plastique se déformant afin de permettre la progression des pontets, jusqu'à ce que la portion de ces derniers qui est parallèle à la platine 10 ait dépassé les redents 28, la matière plastique se détendant alors de sorte que les redents viennent se placer devant la portion précitée des pontets, ce qui verrouille la base 7 et la coiffe 8 (voir figure 12). Durant le mouvement d'assemblage, le plateau 15 venu contre la plaquette 9, de sorte que cette dernière se trouve maintenue latéralement par les parois de la cuvette 30 tandis qu'elle est prise entre le plateau 19 et les nervures 32. Les ouvertures 18 et 19 de la base 7 sont alors coaxiales avec l'ouverture 37 de la plaquette 9 et l'ouverture 34 de la coiffe 8. Afin de rendre plus facile l'emploi du scellé 1, on procède alors au préassemblage du lien 2 et du corps 4, le lien étant présenté vis-à-vis du corps 4 avec l'extrémité amincie 36 qui regarde l'ouverture 18, le lien 2 étant enfoncé successivement dans les ouvertures 18,19, 37 et 34. On voit que compte tenu de l'orientation des lames anti-retour 38, le corps 4 peut coulisser vis-à-vis du lien 2 dans le sens où le corps se rapproche de la tête 3, alors que tout coulissement en sens inverse est interdit. On observera que la présence des nervures 32 permet d'obtenir l'effet anti-retour non seulement par la flexion des lames 38, mais aussi par une flexion globale de la plaquette 9. L'espace prévu entre la platine 10 et le plateau 15 permet de couper le lien 2 afin d'enlever le scellé 1, sans qu'il y ait le moindre risque de blesser le revêtement du véhicule, puisque la platine 10 constitue un écran empêchant tout contact entre l'instrument de coupe et ce revêtement. L'utilisation d'une plaquette métallique 9 avec des lames anti-retour offre l'avantage de permettre un positionnement extrêmement précis du corps 4, c'est-à-dire correspondant exactement à l'épaisseur de la porte 5 et du montant 6. Dans une variante non représentée, où une telle précision de positionnement n'est pas utile, le lien lisse 2 est remplacé par un lien cranté et le corps 4 par un corps moulé d'une seule pièce en matière plastique, comportant des dents de retenue adaptées à coopérer avec les crans du lien. Dans une variante non représentée, le lien 2 présente à proximité de la tête 3 un amincissement constituant une zone de faiblesse permettant d'enlever le scellé par une simple traction exercée sur le lien 2 ou sur le corps 4 pour rompre la zone de faiblesse. De nombreuses autres variantes sont possibles en fonction des circonstances, et on rappelle à cet égard que l'invention ne se limite pas aux exemples décrits et représentés. REVENDICATIONS 1. Procédé de sécurisation dans lequel on pose un scellé en prise sur un premier élément (5) et sur un deuxième élément (6) alors que ces éléments sont dans une position relative prédéterminée où ils sont adjacents, de sorte que si lesdits éléments (5, 6) sont écartés l'un de l'autre, le scellé est altéré, caractérisé en ce qu'il comporte l'étape de poser, d'un premier côté des dits éléments (5, 6), un corps de verrouillage (4) dans une position où il est plaqué contre et à cheval sur une première face du premier élément (5) et sur une première face du deuxième élément (6) en étant verrouillé de façon irréversible sur un lien (2) fixé d'un deuxième côté des dits éléments (5, 6), opposé au premier côté. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte l'étape de maintenir le lien (2) dudit premier côté tout en amenant lesdits éléments (5, 6) dans ladite position relative prédéterminée de sorte qu'une fois qu'ils y ont été amenés, le lien passe entre les éléments (5, 6). 3. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comporte l'étape de fixer ledit lien (2) du deuxième côté desdits éléments (5, 6) grâce à une tête solidaire dudit lien et située du deuxième côté, tête qu'on vient, en tirant sur ledit lien depuis le premier côté, plaquer contre et à cheval sur une deuxième face du premier élément (5) et sur une deuxième face du deuxième élément (6) opposées respectivement à la première face du premier élément et à la deuxième face du deuxième élément. 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comporte l'étape de verrouiller ledit corps (4) sur ledit lien (2) grâce à des moyens anti-retour (8, 9) permettant audit corps (4) de coulisser de façon irréversible sur ledit lien (2). 5. Procédé de sécurisation d'une portière pivotante de véhicule, caractérisé en ce qu'il comporte la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 avec ledit premier élément qui est la portière (5) à sécuriser et ledit deuxième élément qui est un élément (6) dudit véhicule contre lequel vient la portière (5) en position fermée. 6. Corps de verrouillage convenant à la mise en oeuvre du selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comporte une platine (10) adaptée à être plaquée contre et à cheval sur une première face du premier élément (5) et sur une première face du deuxième élément (6), et munie d'une ouverture pour le passage dudit lien (2) lui permettant de rejoindre des moyens de verrouillage irréversibles (8, 9). 7. Corps selon la revendication 6, caractérisé en ce que ladite platine (10) comporte au moins un pied (14) de positionnement adapté à coopérer avec un intervalle prévu entre la première face du premier élément (5) et la deuxième face du deuxième élément (6). 8. Corps selon l'une quelconque des revendications 6 ou 7, caractérisé en ce qu'il comporte, à l'écart de ladite platine (10), un plateau (15) muni de moyens anti-retour (8, 9) adaptés à coopérer avec ledit lien pour lui permettre de coulisser dans le sens qui va de la platine (10) vers le plateau (15) alors que tout coulissement en sens inverse est interdit. 9. Corps selon la revendication 8, caractérisé en ce que lesdits moyens anti-retour comportent une plaquette métallique (9) munie d'une ouverture (37) de passage du lien (2) et de lames flexibles (38) orientées l'une vers l'autre venant à l'aplomb de ladite ouverture (37). 10. Corps selon la revendication 8, caractérisé en ce que la platine et la plateau font partie d'une base (7) en matière plastique moulée d'une seule pièce tandis que le corps comporte une coiffe (8) en matière plastique moulée d'une seule pièce, adaptée à s'encliqueter sur la base pour maintenir la plaquette (9) sur cette dernière. 11. Scellé convenant à la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comporte un lien (2) à une extrémité duquel se raccorde une tête (3), et un corps de verrouillage (4) indépendant de ladite tête (3) adapté à coulisser sur le lien (2) dans le sens où il se rapproche de la tête alors que tout coulissement en sens inverse est interdit. 12. Scellé selon la revendication 11, caractérisé en ce que ledit corps de verrouillage (4) est conforme à l'une quelconque des revendications 6 à 10. 13. Scellé selon l'une quelconque des revendications 11 ou 12, caractérisé en que le lien (2) et la tête (3) forment un ensemble en matière plastique moulé d'une seule pièce. 14. Scellé selon l'une quelconque des revendications il à 13, caractérisé en ce que ledit lien (2) est à surface lisse et en ce que le corps de verrouillage (4) comporte une plaquette (9) de retenue en métal, munie de lames flexibles anti-retour (38).