Brevet FR2768805A1 — publié le 19990326

Le domaine technique de l'invention est celui des armes de défense rapprochée destinées à immobiliser un agresseur. Les armes actuellement disponibles sur le marché sont constituées par les diffuseurs de gaz neutralisant, les armes à décharge électrique et les armes destinées à lancer des projectiles non létaux tels que les balles en caoutchouc par exemple. Dans cette dernière catégorie d'arme pouvant expulser des projectiles déformables, aucun moyen ne permet aujourd'hui d'empêcher le tir à bout touchant, c'est à dire le tir pour lequel le bout du canon est au contact de l'agresseur. Dans cette situation extrême pouvant être rencontrée lors d'un corps à corps, le projectile vient impacter l'agresseur en étant toujours compacté dans le canon et donc sans pouvoir se déformer. Les effets corporels alors générés par ce type d'impact, associés aux effets secondaires de brûlures liés à la détente des gaz chauds à la sortie du canon, peuvent être extrêmement dangereux voire létaux. Une arme de défense rapprochée pouvant lancer des projectiles de neutralisation, et qui est destinée au grand public, doit permettre de neutraliser un agresseur sans lui causer de blessures irrémédiables et ce, pour une utilisation normale de l'arme dans n'importe quelle situation. L'expression "utilisation normale" signifie que l'arme est braquée sur l'agresseur dans une position pour laquelle le canon vise la partie du corps à atteindre. L'arme selon l'invention répond à ce besoin. La présente invention concerne une arme de poing destinée à tirer des projectiles de neutralisation et comprenant notamment un canon, caractérisée en ce que la bouche du canon d'éjection est située en retrait d'une protubérance solidaire de l'arme. Ladite protubérance permet ainsi d'éviter le tir à bout touchant puisque, en utilisation normale, la cible ne peut venir en appui que contre la protubérance et non contre la bouche dudit canon. Ce concept de protubérance intéresse aussi bien les armes de poing à crosse de type revolver que des armes de poing nouvelles à poignée munies d'un poussoir pour déclencher le tir. De façon avantageuse, la protubérance ménage une distance d'au moins 30 mm entre la bouche du canon et une cible venant en appui contre la protubérance. La protubérance pouvant, en situation extrême, servir de butée à la cible, ne doit être ni pointue ni contondante. Avantageusement, la protubérance est constituée par un cylindre alésé semblable à un canon de revolver. En effet, le canon d'éjection des projectiles étant alésé dans la partie inférieure de la carcasse de l'arme, il reste invisible aux yeux de l'agresseur et l'aspect dissuasif de l'arme va être restitué par le canon factice matérialisant la protubérance. De façon préférentielle, plusieurs cartouches contenant chacune un projectile de neutralisation peuvent être chargées dans l'arme. L'arme peut alors être utilisée comme une arme à répétition. Selon un mode préféré de l'invention, les cartouches sont logées dans une munition monolithique. De façon préférentielle, la munition monolithique est un magasin rotatif. Avantageusement, le magasin rotatif est en matière plastique de sorte que toute tentative d'extraction des cartouches se solderait systématiquement par un endommagement total ou partiel dudit magasin rotatif. Selon un autre mode préféré de l'invention, les cartouches sont encastrées dans la munition monolithique de sorte qu'elles ne peuvent pas être extraites de ladite munition avec des outils usuels du commerce. Préférentiellement, les projectiles ont un diamètre supérieur ou égal à 11,6 mm. Selon un mode préférentiel de réalisation de l'invention, les projectiles sont déformables à l'impact pour éviter toute blessure profonde. Selon une autre caractéristique de l'invention, les projectiles sont déployables juste après la sortie du canon et avant impact sur la cible. La longueur de la protubérance doit être telle qu'elle permet d'éviter à un projectile déformable d'impacter la cible alors qu'il est encore compacté dans le canon ou à un projectile déployable d'impacter la cible avant qu'il ait eu le temps de se déployer. Selon un premier mode de réalisation de l'invention, l'arme a la forme d'un revolver et comprend un canon supérieur apparent constituant la protubérance, et un canon d'éjection des projectiles de neutralisation alésé dans la carcasse de l'arme et placé sous le canon supérieur, parallèlement à celui-ci et en retrait de celui-ci. De façon avantageuse, le canon constituant la protubérance est borgne. Selon un deuxième mode de réalisation de l'invention, l'arme de poing comporte une poignée qui est munie dans sa partie supérieure d'un organe pour déclencher le tir, et dont la partie inférieure comprend le canon d'éjection. Avantageusement, l'organe pour déclencher le tir est un poussoir qui coulisse en translation et déplace vers l'extérieur un magasin linéaire engagé dans une ouverture située dans la partie inférieure de la poignée. L'arme selon l'invention présente l'avantage de pouvoir neutraliser efficacement un agresseur sans le blesser de façon irréversible, en évitant, en utilisation normale, le tir à bout touchant. Contrairement aux autres moyens de défense rapprochée en vigueur sur le marché comme les diffuseurs de gaz, ce type d'arme peut être utilisé à plusieurs mètres de l'agresseur permettant d'éviter le corps à corps. De plus, elle ne peut pas être transformée en arme offensive avec l'utilisation d'outils usuels du commerce. Ces deux avantages confèrent à l'arme un aspect non dangereux tout à fait adapté à la demande du grand public. Enfin, la grande maniabilité de l'arme due à sa légèreté, associée à une mise en oeuvre très simple, permet une intervention rapide, donc efficace, face à l'agresseur. On donne ci-après une description détaillée du mode préféré de réalisation des deux variantes de l'invention mentionnées ci-avant, en se référant aux figures 1 et 2. La figure 1 représente une vue en coupe longitudinale comportant une coupe partielle auxiliaire d'une arme de poing selon l'invention en position de repos et comprenant une crosse et une détente. La figure 2 est une vue en coupe partielle d'une arme de poing selon l'invention comprenant une poignée ainsi qu'un poussoir, dans l'ultime position précédant le tir. En se référant à la figure 1 relative à un mode préféré de réalisation de la première variante, l'arme de poing comprend un canon d'éjection 1 des projectiles de neutralisation et un canon supérieur 2 borgne, un magasin rotatif 3 venant se fixer sur l'arme. Le canon d'éjection 1 est alésé dans la carcasse 4 de l'arme et se trouve situé sous le canon supérieur 2, parallèlement à celui-ci et en retrait de celui-ci. Le canon supérieur 2 constitue une protubérance passive pour l'arme. Le magasin rotatif 3 est une pièce monolithique cylindrique en matière plastique possédant une face avant circulaire et une face arrière circulaire. Le magasin 3 se présente extérieurement comme un barillet et possède six chambres cylindriques dont les axes sont parallèles à son axe de rotation 6. Lesdites chambres 5 creusent de part en part la pièce monolithique et sont disposées de sorte que leurs sections circulaires sont régulièrement espacées autour d'un cercle. Dans chaque chambre 5 est solidement encastrée par surmoulage une cartouche ayant un projectile de neutralisation de façon à ce que ces cartouches ne puissent pas être délogées avec des outils usuels du commerce sans endommager le magasin 3 en plastique. Entre le canon supérieur 2 et le canon d'éjection 1, est creusé, dans la carcasse 4 de l'arme, un canal cylindrique 7 parallèle qui comporte la pièce cylindrique 8 à 12 et un ressort 13 assurant le maintien et le centrage du magasin rotatif 3. La face circulaire avant du magasin rotatif 3 possède un évidement conique en son centre. Lorsque l'arme est dépourvue de son magasin 3, l'extrémité conique 12 de la pièce cylindrique logée dans le canal se trouvant entre les deux canons 1, 2 fait saillie dans l'espace de la carcasse 4 réservé à l'emplacement dudit magasin 3. Pour insérer le magasin 3 dans l'arme, l'utilisateur doit retirer de l'espace réservé au dit magasin 3 l'extrémité conique 12 en translatant par la tête 11 la pièce cylindrique dans son canal 7. Une fois le magasin 3 en place, l'utilisateur relâche la tête 11, et par effet de retour dû au ressort 13 qui se détend, l'extrémité conique 12 vient s'encastrer dans l'évidement conique de la face avant circulaire du magasin 3. Le magasin rotatif 3 possède six évidements arrondis disposés sur sa surface cylindrique externe. L'un de ces évidements dans lequel pénètre le lobe de la pièce 14 est représenté en coupe partielle décalée sur la figure 1. Ces évidements sont régulièrement espacés et sont placés au milieu de deux chambres successives. Au repos, la partie arrondie d'une pièce 14 vient s'insérer dans l'un des évidements de sorte que le magasin 3 ne puisse plus tourner autour de son axe de rotation 6. Sur la figure 1, la pièce 14 insérée partiellement dans l'un des évidements appartient à un plan se trouvant à l'arrière du plan de coupe. Un percuteur 15 est positionné en face de la chambre qui va se trouver en continuité du canon d'éjection 1. Une détente 16 va permettre de déclencher le tir en actionnant une masselotte 17 de frappe du percuteur 15. Enfin, un levier de rotation 18 va faire tourner le magasin 3 autour de son axe 6 lors d'une pression sur la détente 16. Le fonctionnement de l'arme suit les étapes suivantes. L'utilisateur enclenche le magasin rotatif 3 en matière plastique muni de cartouches dans l'espace de la carcasse 4 de l'arme réservé à cet effet. Pour ce faire, il procède comme il est décrit ci-avant. Une fois le magasin 3 inséré dans l'arme, la pièce 14 vient se loger partiellement dans l'un des six évidements périphériques du magasin 3 de façon à le bloquer autour de son axe de rotation 6. Cette position du magasin 3 correspond à l'alignement d'une chambre avec le canon d'éjection 1. Une pression sur la détente 16 va engendrer une triple action: d'abord, la pièce 14 bloquant le magasin 3 va pivoter pour libérer ledit magasin 3 autour de son axe de rotation 6. Ensuite le levier de rotation 18 est mis en mouvement et va entraîner une rotation d'un sixième de tour du magasin 3 autour de son axe 6 de façon à amener la chambre suivante en face du canon d'éjection 1. Enfin, la masselotte 17 de frappe du percuteur 15 est déplacée jusqu'à provoquer la percussion de la cartouche. Une fois le tir effectué, l'utilisateur relâche la détente 16 jusqu'à sa position de repos. L'arme est à nouveau prête pour un nouveau tir. Lorsque les six cartouches ont été utilisées, l'utilisateur retire le magasin 3 en matière plastique et le jette. Il peut le remplacer par un autre magasin plein. En se référant à la figure 2 relative à un mode préféré de réalisation de la 2ème variante, l'arme de poing comprend une poignée 20 incluant un chargeur linéaire de cartouches et les pièces constitutives du mécanisme de déclenchement du tir, une pièce allongée monobloc 21, un organe 22 pour déclencher le tir et un canon d'éjection 23 des projectiles de neutralisation. La poignée 20 est constituée par un corps allongé légèrement incurvé pour faciliter une bonne préhension de l'arme avec la main, et possède une partie supérieure incluant le poussoir 22 et une partie inférieure comprenant le canon d'éjection 23. Ladite partie supérieure est reliée à ladite partie inférieure par l'intermédiaire d'une pièce allongée monobloc 21 démarrant à l'extrémité de la partie supérieure située au-delà du poussoir 22 et finissant sur la surface latérale externe 24 du canon 23. La pièce allongée monobloc 21 présente un segment rectiligne 25 perpendiculaire à l'axe du canon 23 et situé en avant de la bouche dudit canon 23 par rapport à la poignée 20. La pièce allongée monobloc 21 constitue par ce segment 25 une protubérance évitant le tir à bout touchant. Le poussoir 22 est une pièce allongée possédant notamment une face avant 26 légèrement incurvée pour éviter au doigt qui va l'actionner de glisser, et un évidement arrière arrondi 27. Une pression sur le poussoir 22 entraîne une translation dudit poussoir 22 selon une direction parallèle à l'axe du canon 23. Les traits fins mixtes sur la figure 2 matérialisent la position du poussoir 22 au repos. L'évidement arrière arrondi 27 du poussoir 22 reçoit la partie arrondie d'une pièce allongée rotative 29 venant en appui contre une pièce 30 solidaire de la masselotte de frappe 31. La translation du poussoir 22 va induire un déplacement linéaire de la partie arrondie de la pièce allongée 29, ladite pièce 29 effectuant en même temps une rotation autour de son axe. Cette rotation va à son tour induire la rotation de la masselotte 31 par l'intermédiaire de la pièce 30 qui lui est solidaire. Lorsque le poussoir 22 continue d'être enfoncé, la pièce allongée rotative 29 finit par perdre le contact avec la masselotte 31 qui, aussitôt, pivote autour de son axe en sens inverse, en subissant une accélération brutale due à la poussée d'une pièce 32 mue par un ressort 33 qui se détend. Le percuteur 34 étant solidaire de la masselotte 31 vient percuter la cartouche se trouvant en face du canon 23. Les traits mixtes fins sur la figure 2 matérialisent ledit percuteur 34 en position de percussion. Le magasin linéaire en matière plastique comportant les cartouches munies de leur projectile de neutralisation est introduit dans l'arme par une ouverture 28 située dans la partie inférieure de la poignée 20. Le magasin vient en butée contre un ressort. A chaque tir, par l'intermédiaire d'un levier (non représenté) dont l'extrémité est logée dans la rainure , le magasin est translaté vers l'extérieur de la poignée 20 d'une longueur correspondant à l'espacement entre deux cartouches successives du magasin. Après un certain nombre de tirs, le magasin en matière plastique vidé de ses cartouches est expulsé de l'arme. Il est alors jeté pour être remplacé par un chargeur plein. Revendications 1. Arme de poing destinée à tirer des projectiles de neutralisation, et comprenant notamment un canon, caractérisée en ce que la bouche du canon d'éjection (1,23) est située en retrait d'une protubérance (2,25) solidaire de l'arme. 2. Arme de poing selon la revendication 1 caractérisée en ce que la protubérance (2,25) ménage une distance d'au moins 30 millimètres entre la bouche du canon (1,23) et une cible venant en appui contre la protubérance (2,25). 3. Arme de poing selon l'une des revendications 1 à 2 caractérisée en ce que la protubérance (2) est constituée par un cylindre alésé semblable à un canon de revolver. 4. Arme de poing selon la revendication 1 caractérisée en ce que plusieurs cartouches contenant chacune un projectile de neutralisation peuvent être chargées dans l'arme. 5. Arme de poing selon la revendication 4 caractérisée en ce que les cartouches sont logées dans une munition monolithique. 6. Arme de poing selon la revendication 5 caractérisée en ce que la munition monolithique est un magasin rotatif (3). 7 Arme de poing selon l'une des revendications 5 ou 6 caractérisée en ce que les cartouches sont encastrées dans la munition monolithique de sorte qu'elles ne I! peuvent pas être extraites de ladite munition. 8. Arme de poing selon l'une des revendications 1 ou 5 à 7 caractérisée en ce que les projectiles ont un diamètre supérieur ou égal à 11,6 mm. 9. Arme de poing selon l'une des revendications 1 ou 4 caractérisée en ce que les projectiles sont déformables. 10. Arme de poing selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisée en ce que ladite arme a la forme d'un revolver, et comprend un canon supérieur apparent (2) constituant la protubérance, et un canon d'éjection (1) des projectiles de neutralisation, alésé dans la carcasse (4) de l'arme, et placé sous le canon supérieur (2) parallèlement à celui-ci et en retrait de celui- ci. 11. Arme de poing selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisée en ce qu'elle comporte une poignée (20) qui est munie dans sa partie supérieure d'un organe pour déclencher le tir, et dont la partie inférieure comprend le canon d'éjection (23). 12. Arme de poing selon la revendication 11, caractérisée en ce que l'organe pour déclencher le tir est un poussoir (22) qui coulisse en translation et déplace vers l'extérieur un magasin linéaire engagé dans une ouverture (28) située dans la partie inférieure de la poignée (20).