Brevet FR2763571A1 — publié le 19981127

PERFECTIONNEMENT AUX DISPOSITIFS DE FERMETURE POUR CONDITIONNEMENTS DU GENRE COFFRET OU MALLETTE La présente invention concerne un perfectionnement aux dispositifs de fermeture pour les conditionnements du genre coffret ou mallette constitués de deux parties, I'une formant le fond et l'autre le couvercle. De nombreux produits sont présentés à la vente dans des coffrets ou des mallettes comprenant un fond et un couvercle généralement articulé sur des charnières. La fermeture de ces conditionnements est réalisée par un ou plusieurs dispositifs du type fermoir, constitué(s) d'une languette qui est fixée soit sur le fond soit sur le couvercle, et qui est munie d'un orifice permettant son emboîtement amovible sur un plot en saillie disposé en regard, solidaire de l'autre partie. Lorsqu'ils sont présentés à la vente, ces coffrets ou mallettes ne comportent pas toujours de suremballage. Dans ce cas, ils peuvent être ouverts sans difficulté, ce qui entraîne des risques de vol ou de dégradation des produits conditionnés. La présente invention propose de perfectionner les systèmes de fermeture existants pour limiter les possibilités d'ouverture du conditionnement, lors de sa présentation à la vente notamment. Le dispositif de fermeture conforme à l'invention est du type constitué d'une languette fixée sur l'une des parties du conditionnement et munie d'un orifice pour son emboîtement amovible sur un plot en saillie solidaire de l'autre partie. Ce dispositif est caractérisé par le fait que l'extrémité du plot en saillie comporte un orifice traversant dans lequel est enfilé un organe de verrouillage de ladite languette, lequel organe de verrouillage est muni de moyens de blocage à demeure sur ledit plot, pour autoriser un déverrouillage de ladite languette uniquement par destruction dudit organe. Toujours selon l'invention, L'organe de verrouillage est réalisé à partir d'un fil en matière résistante (plastique ou métal), et le déverrouillage de la languette est obtenu par une coupure destructive de ce fil. Selon une forme de réalisation préférée, L'organe de verrouillage est en forme de boucle constituée d'un fil dont les deux extrémités sont assemblées à demeure, après enfilage dans l'orifice d'extrémité du plot en saillie. En fonction de sa nature, les deux extrémités de ce fil peuvent être assemblées par un noeud ou par une opération de soudure; on peut également prévoir des moyens de solidarisation par encliquetage. Selon une autre forme de réalisation possible, L'organe de verrouillage est constitué d'un fil dont les deux extrémités sont munies de renflements de blocage. Ces moyens particuliers, peu coûteux et simples à mettre en oeuvre constituent un obstacle efficace pour empêcher ou dissuader l'ouverture du conditionnement, notamment vis-à-vis des consommateurs sur le lieu de vente. Après achat et destruction de l'organe de verrouillage, le fermoir s'utilise de façon classique pour assurer la solidarisation amovible du fond avec le couvercle. L'invention sera encore illustrée, sans être aucunement limitée, par la description suivante de deux modes de réalisation particuliers, donnés uniquement à titre d'exemple et représentés sur les dessins annexés dans lesquels: - la figure 1 est une vue en perspective d'un coffret muni d'un dispositif de fermeture perfectionné conforme à la présente invention; - la figure 2 est une vue du coffret de la figure 1, en coupe partielle longitudinale sur le dispositif de fermeture; - la figure 3 est une vue en perspective du même coffret, en position ouverte, avec l'organe de verrouillage détruit; - la figure 4 est une vue partielle, en perspective, qui illustre une autre forme de réalisation possible du dispositif de fermeture perfectionné. Le conditionnement du genre coffret représenté sur les figures 1 à 3 est constitué d'un fond 1 associé à un couvercle 2 articulé sur une charnière 3. Du côté opposé à la charnière 3, ce coffret comporte un dispositif de fermeture 4, en forme de clip ou de fermoir, constitué d'une languette 5 qui est solidaire du couvercle 2 et qui vient s'emboîter ou s'encastrer sur un plot en saillie 6 solidaire du fond 1. La languette de fermeture 5 est réalisée en matière métallique, par exemple par emboutissage, ou en matière plastique. Elle est articulée en 7 sur une embase 8 qui est fixée sur le couvercle 2 au moyen de vis ou de rivets 9. Dans sa partie centrale, la languette 5 comporte un orifice 10 qui permet son encastrement légèrement à force sur le plot en saillie 6. La forme de cet orifice 10 correspond, au jeu près, à la section du plot en saillie 6. A l'extrémité libre de la languette 5, on remarque la présence d'un léger décrochement extérieur 11 qui facilite la prise en mains pour les opérations d'ouverture et de fermeture. Le plot en saillie 6 consiste en un organe de forme générale cylindrique solidaire d'une platine 12 fixée sur le fond 1 par tout moyen approprié, par exemple par des vis ou des rivets 13. Le plot 6 peut être obtenu monobloc avec la platine 12, par exemple par emboutissage d'une matière métallique, ou par moulage de matière plastique. A l'extrémité du plot en saillie 6, on remarque la présence d'un orifice 15 qui s'étend transversalement par rapport à l'axe dudit plot 6 et qui le traverse de part en part. La distance qui sépare l'orifice 15 de la platine 12 est supérieure à l'épaisseur de la languette 5; de la sorte, lorsque cette languette 5 est en position de fermeture, encastrée sur le plot en saillie 6, L'orifice 15 est accessible pour permettre le positionnement d'un organe de verrouillage 16. Cet organe de verrouillage 16 consiste en un fil ou en un lien 17 enfilé dans l'orifice 15 après positionnement de la languette 5 sur le plot 6, puis conformé en boucle fermée par réunion de ses deux extrémités. Le fil 17 peut être réalisé en matière plastique ou en métal; il peut même s'agir d'une cordelette en fils de chanvre, de crins ou de matière textile. L'épaisseur et la résistance du fil 17 utilisé sont adaptées pour empêcher l'ouverture du fermoir 4, ou tout au moins pour dissuader ses tentatives d'ouverture et conférer au coffret un certain caractère d'inviolabilité . Les deux extrémités du fil 17 sont assemblées de manière permanente après enfilage dans l'orifice 15. Cet assemblage présente un caractère irréversible ou quasi irréversible; il est réalisé de façon à empêcher toute désolidarisation aisée à posteriori. Cet assemblage définitif des deux extrémités du fil 17 peut être obtenu par un simple noeud ou par soudage. On peut aussi envisager l'utilisation d'un accessoire complémentaire d'assemblage, monobloc ou rapporté; par exemple le fil 17 comportera une extrémité mâle et une extrémité femelle, adaptées pour obtenir une solidarisation définitive par encliquetage. L'ouverture du fermoir 4 est obtenue par destruction de la boucle de verrouillage 16, tel qu'on l'a illustré sur la figure 3. Cette destruction, après l'achat du coffret en particulier, est réalisée par des moyens de tranchage adaptés au matériau (couteau, ciseaux, cutter, pince coupante ...). On a représenté sur la figure 4 un autre mode de réalisation possible du dispositif de fermeture conforme à la présente invention. Selon cette forme de réalisation, L'organe de verrouillage 18 est constitué d'un simple fil ou d'une simple tige 19, en matière plastique ou en métal, dont les deux extrémités sont munies de renflements de blocage 20. Ces renflements sont obtenus par toute technique appropriée, en particulier par écrasement etlou chauffage de la matière; I'un au moins d'entre eux est réalisé après positionnement du fil 19 dans l'orifice 15 du plot 6. -REVENDICATIONS 1.- Dispositif de fermeture pour un conditionnement du genre coffret ou mallette constitué de deux parties, I'une formant le fond (1) et l'autre le couvercle (2), lequel dispositif est constitué d'une languette (5) qui est fixée sur l'une des parties du conditionnement et qui est munie d'un orifice (10) pour son emboîtement amovible sur un plot en saillie (6) solidaire de l'autre partie, caractérisé en ce que l'extrémité du plot en saillie (6) comporte un orifice traversant (15) dans lequel est enfilé un organe de verrouillage (16, 18) de ladite languette (5), lequel organe de verrouillage (16, 18) est muni de moyens de blocage à demeure sur ledit plot (6) pour autoriser un déverrouillage de ladite languette (5) uniquement par destruction dudit organe (16, 18). 2.- Dispositif de fermeture selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un organe de verrouillage (16, 18) constitué à partir d'un fil (17, 19) en matière résistante, le déverrouillage de la languette (5) étant obtenu par coupure destructive dudit fil (17, 19). 3.- Dispositif de fermeture selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comporte un organe de verrouillage en forme de boucle (16), laquelle boucle (16) consiste en un fil (17) dont les deux extrémités sont assemblées à demeure après enfilage dans l'orifice d'extrémité (15) du plot en saillie (6). 4.- Dispositif de fermeture selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comporte un organe de verrouillage en forme de boucle (16) constituée d'un fil (17) dont les deux extrémités sont soudées. 5.- Dispositif de fermeture selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comporte un organe de verrouillage en forme de boucle (16) constituée d'un fil (17) dont les deux extrémités comportent des moyens de solidarisation par encliquetage. 6.- Dispositif de fermeture selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comporte un organe de verrouillage (18) constitué d'un fil (19) dont les deux extrémités sont munies de renflements de blocage (20). 7.- Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, caractérisé en ce qu'il comporte un organe de verrouillage (16, 18) constitué d'un fil en matière plastique. 8.- Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, caractérisé en ce qu'il comporte un organe de verrouillage (16, 18) constitué d'un fil en matière métallique. 9.- Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comporte une languette de fermeture (5) et un plot en saillie (6) réalisés en matière plastique. 10.- Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comporte une languette de fermeture (5) et un plot en saillie (6) réalisés par emboutissage de matière métallique.