Brevet FR2760556A1 — publié le 19980911

La présente invention concerne un procédé d'analyse manuelle des informations contenues sur des disques rotatifs, notamment des disques des chronotachygraphes utilisés sur les véhicules de transport routier. On sait que ces disques sont destinés à recueillir les données relatives à l'activité des conducteurs affectés à ces véhicules. Pour ce faire, le disque de chronotachygraphe est solidaire de moyens d'entraînement en rotation qui lui font effectuer, de façon régulière, une rotation complète en vingt-quatre heures que le véhicule soit en mouvement ou non. Une série de stylets inscrivent sur le disque la variation des différents paramètres en fonction du temps. L'un d'entre eux est affecté à l'enregistrement de l'activité du conducteur. Lorsque le véhicule se déplace, il est dit en conduite. Dans le cas contraire, le conducteur positionne un interrupteur sur une des activités possibles qui sont le travail, I'attente et le repos. Pour chacune de ces activités le stylet occupe une position différente sur un même rayon ou, selon les types de tachygraphes, oscille avec une amplitude différente pour chaque activité. II en résulte, de par la rotation du disque, soit une série d'arcs de cercles de diamètres différents, soit une série de traits noirs de différentes largeurs. C'est en relisant ces traces qu'il est possible de connaître les temps de service du conducteur. L'opération de lecture peut être faite soit de manière manuelle soit de manière automatique. Dans la méthode automatique, I'opérateur doit disposer d'un équipement informatique lourd et coûteux. Dans la méthode manuelle, I'opérateur utilise un appareil constitué de plusieurs disques mobiles et d'une réglette. En déplaçant les différents disques par rapport au disque de tachygraphe à lire, il effectue une addition géométrique des différents secteurs représentant les activités. Les dispositifs manuels habituellement utilisés, bien que simples dans leur principe, sont d'une construction complexe et d'un prix élevé qui réserve leur usage aux responsables des entreprises de transports. Ils sont souvent faits d'un assemblage de disques métalliques et plastiques, d'une réglette transparente et d'un système permettant la rotation des éléments les uns par rapport aux autres. De plus, la présence de plusieurs disques de mesures destinés à compter chacun une activité différente les rend d'un maniement compliqué. Le risque de voir les disques bouger les uns par rapport aux autres augmente aussi les erreurs de lecture. L'évolution des réglementations, I'optimisation des temps de travail, le paiement des conducteurs sur la base des disques et le nombre de contrôles accru font que les conducteurs ont de plus en plus besoin de pouvoir lire leurs disques eux-mêmes, dès qu'ils les ont retirés du tachygraphe. Et ceci dans différents buts: comparer leurs propres résultats avec les lectures faites par leur employeur, informer l'entreprise, par téléphone, des heures effectuées lorsqu'ils ne rentrent pas à leur point d'attache et enfin, pour respecter les limitations sur la temps de conduite et de repos. La présente invention a pour but de proposer au plus grand nombre d'utilisateurs un dispositif de lecture manuelle des disques de chronotachygraphes d'un prix aussi bas que possible. Ce dispositif est donc réalisé à partir d'éléments simples et peu coûteux et en nombre aussi réduit que possible. Le dispositif suivant l'invention est constitué d'un disque gradué à sa périphérie de zéro à vingt-quatre heures par pas de cinq minutes (5). Sur ce disque est fixé une forme spécifique ou centreur (4) correspondant au centre du disque de chronotachygraphe. Elle est destinée à centrer la rotation de ce dernier. Le centreur est collé sur un disque de dimension légèrement supérieure (6) afin d'éviter que le disque à lire ne passe en dessous. Le disque gradué (5), le petit disque (6) et le centreur (4) sont fixés au moyen d'un rivet (8) sur un troisième élément constituant une pochette (3) de protection de l'ensemble. Cette pochette (3) a la particularité que la face avant (1) ne recouvre que la moitié du disque gradué. Le bord est calé très exactement sur le diamètre du disque gradué (5). Ce bord sert de repère pour la mesure. Dans certains modèles, cette fonction peut être remplie par un réticule, le bord étant repoussé plus à droite. Pour lire un disque de chronotachygraphe (9), le conducteur ouvre la pochette (3) et le place sur le centreur (élément de forme identique au trou du disque) (4). Il referme la partie frontale (1) de la pochette (3) et aligne le zéro du disque gradué (5) avec le bord de la couverture. II tourne ensuite le disque à lire (9) jusqu'à amener le début du premier secteur d'activité sur le bord droit de la partie frontale de la couverture. Tenant les deux disques (5 + 9) solidaires, le conducteur les fait tourner jusqu'à ce que la fin du secteur d'activité soit en face du bord de la pochette. Tout en immobilisant le disque gradué (5) par rapport à la pochette (3), grâce à une zone de pincement (10) ou en mettant le doigt dans la découpe (11), il tourne le disque de chronotachygraphe jusqu'à ce que le début du secteur suivant soit en face du bord droit de la pochette. II répète ainsi l'opération pour chaque secteur. A la fin de l'opération, la position du disque gradué (5) indique la durée cumulée des secteurs. Le conducteur peut répéter l'opération pour chaque type d'activité. Le dispositif comporte des zones inscriptibles (12) permettant au conducteur de noter de façon temporaire les différentes durées mesurées. Le dispositif suivant l'invention est réalisé en matériaux légers tels que carton, polyéthylène ou matière plastique souple. La pochette (3) est constituée d'un matériau transparent. Leur faible nombre permet d'obtenir des coûts de production réduits et de mettre le dispositif à la portée de tous les conducteurs et services de contrôle. Le dispositif comporte un élément de centrage (4) qui est collé sur un disque (6) légèrement plus large afin d'éviter que le disque à mesurer (9) ne glisse entre le centreur et le disque gradué (5). Le dispositif comporte un creux de forme demi-cylindrique (2) qui, par un effet de ressort, peut pincer un crayon et constituer ainsi un rangement pour cet objet. Le dispositif comporte des découpes (11) et des pliages (7) destinés à faciliter son utilisation. En particulier, une découpe (11) sur la face arrière sert à maintenir le disque gradué (5) pendant la rotation du disque à lire (9). Les pliages (7) effectués sur la pochette sont réalisés de façon telle que le volet avant appuie sur le centreur (4) ayant pour effet de maintenir le disque de chronotachygraphe sur ce dernier. Le dispositif comporte une ou plusieurs zones de marquage sur lesquelles sont imprimées les rappels des réglementations à respecter, le mode d'emploi ou des références à des marques. Le disque gradué (5) du dispositif comporte une graduation dans chaque sens de rotation afin de pouvoir l'utiliser qu'il soit tenu dans une main ou dans l'autre. Le disque gradué ainsi que la pochette dépassent largement le disque à mesurer sur une zone (10) située en haut de la pochette au dessus de l'axe de rotation. Cette zone (10) permet de pincer le disque gradué (5) contre la pochette (3) afin de l'immobiliser. REVENDICATIONS 1) Dispositif de lecture manuelle des disques de chronotachygraphes caractérisé en ce qu'il comporte une feuille de carton ou plastique rigide repliée sur elle-même (3), dénommée pochette, et que sur sa partie arrière sont fixés au moyen d'un rivet (8) un disque gradué (5) et un élément de centrage (4) du disque à mesurer (9). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'élément de centrage (4) du disque à mesurer est collé sur un disque (6) plus large afin que le disque à mesurer (9) ne puisse glisser en dessous. 3) Dispositif selon la revendication 1 ou la revendication 2 caractérisé en ce que la pochette (3) comporte des zones (12) permettant à l'utilisateur de noter à l'aide d'un crayon approprié le résultat des mesures. 4) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que la pochette (3) comporte un creux demi-cylindrique (2) qui par effet de ressort permet de maintenir le crayon utilisé pour l'écriture des résultats. 5) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que l'élément de centrage (4) est d'une forme identique à la découpe présente dans les disques de chronotachygraphes. 6) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que la pochette (3) comporte dans sa partie supérieure une zone de pincement (10) destinée à immobiliser le disque gradué (5) pendant la rotation du disque à mesurer (9). 7) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que la pochette (3) comporte dans sa partie arrière une découpe (11) permettant à l'utilisateur d'immobiliser avec son doigt le disque gradué (5) pendant la rotation du disque à mesurer (9). 8) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il ne comporte qu'un seul disque gradué (5) afin de simplifier son utilisation et garantir la fiabilité des mesures. 9) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le bord de la face avant (1) de la pochette (3) placé exactement sur un diamètre du disque gradué (5) peut servir de repère et que dans une autre représentation ce repère est remplacé par un réticule. 10) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que la pochette (3) est constituée d'une matière transparente. 11) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le disque gradué (5) comporte un marquage de O à 23 heures et 59 minutes dans chaque sens de rotation.