Brevet FR2765125A1 — publié le 19981231

Dispositif de collecte sélective d'objets nécessitant un tri. La présente invention concerne un dispositif de collecte sélective d'objets nécessitant un tri tels que, par exemple, déchets ménagers, déchets de collectivités, déchets industriels, linge, etc. On sait que les performances des techniques mécanisées ou robotisées de tri, en usines, des gisements hétérogènes de déchets tels que les déchets ménagers, en vue de leur valorisation ou de leur élimination, sont insuffisantes pour répondre aux besoins dans des conditions économiquement acceptables tant est énorme le volume des déchets à traiter. II est donc apparu souhaitable d'effectuer un premier tri, près de la source, des déchets de provenance diverses. C'est ainsi qu'en ce qui concerne les déchets ménagers, les collectivités mettent à la disposition des habitants, des bacs cloisonnés ou des batteries de bacs réservés à la réception de certaines catégories de déchets (par exemple: verre, plastiques, papiers et carton), installés sur les trottoirs ou autres lieux publics. Dans la pratique, un tel système de collecte sélective conduit chacun à déposer ses déchets ménagers dans les bacs appropriés, au fur et à mesure de leur production, c'est-àdirn, quotidiennement, car les foyers ne disposent généralement que d'une poubelle, voire, occasionnellement, de deux poubelles d'intérieur. On a donc proposé d'effectuer un premier tri des déchets, réellement à la source, c'est-à-dire à l'intérieur de la maison, afin de faciliter le geste civique de tri et le stockage momentané des déchets, et de supprimer ainsi le caractère quotidien de la corvée de déplacement jusqu'aux bacs collectifs installés sur les trottoirs ou sur les emplacements réservés. On connait (EP-0.526.683 Al), un récipient collecteur pour ordures, linge, etc., comprenant un cadre debout, ouvert en haut aussi qu'en bas, démontable et muni éventuellement d'un couvercle rabattable, ce cadre comprenant des parties latérales opposées reliées entre elles par des traverses horizontales qui s'emboîtent de manière amovible dans des joints correspondants des parties latérales, peut être relié à un ou plusieurs récipients collecteurs substantiellement similaires de façon à former une batterie de récipients rectiligne, ces récipients étant délimités par des parois latérales dont l'une au moins est munie de joints destinés à recevoir des traverses horizontales et arrangés bilatéralement, de façon que cette paroi forme une part commune de deux récipients reliés de la batterie. Un tel dispositif de constitue pas en soi une batterie de récipients mais plutôt une ossature évolutive destinée à supporter un nombre variable de sacs plastiques classiques dont le bord supérieur doit être accroché sur les traverses hautes de ladite ossature, au moyen de coques élastiques semicirculaires. Un tel dispositif d'intérieur présente plusieurs inconvénients. II peut se disloquer facilement à la suite de chocs ou de déplacements répétés (par exemple nécessités par le nettoyage des locaux). II est peu esthétique. Compte tenu du fait que les sacs plastiques de collecte des ordures ont des capacités variables et des sections d'entrée très diverses, ces sections ne correspondent pas nécessairement aux dimensions du cadre supérieur de suspension de chaque ossature porteuse, de sorte que l'accrochage correct des sacs s'en trouve compliqué ou n'est pas toujours possible. D'autre part, la hauteur des sacs classiques ne correspond pas nécessairement à la hauteur des ossatures porteuses, de sorte que; - si la hauteur des sacs est supérieure à la hauteur des structures porteuses, leur partie inférieure se trouvera affaissée sur le sol, ce qui favorise le tassement des déchets dans le fond des sacs et contrarie leur extraction de l'ossature du dispositif lorsqu'ils sont pleins; - si la hauteur des sacs est inférieure à la hauteur des structures porteuses, leur dispositif de suspension pourra céder sous le poids d'un chargement trops lourd. Le document FR-2.681.842 A décrit également une poubelle d'intérieur de tri sélectif constituée d'une pluralité de compartiments modulaires dont les faces extérieures sont agencées de façon à permettre leur assemblage amovible, dans des positions variables, en fonction des espaces disponibles. Ce dispositif présente sensiblement les mêmes inconvénients que ceux qui ont été exposés précédemment. Un objet de l'invention est donc, notamment, de remédier aux inconvénients des dispositifs d'intérieur proposés à ce jour pour la collecte sélective d'objets nécessitant un tri à la source, tels que les déchets ménagers. Selon l'invention, ce but est atteint grâce à un dispositif de collecte sélective d'objets nécessitant un tri, tels que des déchets ménagers, ou ordures ménagères, ce dispositif étant constitué: - d'une part, d'un meuble se présentant sous forme d'un coffre comportant des parois latérales assemblées rigidement ou aptes à être assemblées rigidement et délimitant un espace ou volume intérieur non compartimenté, ce coffre comportant une ouverture supérieure fermée par un couvercle et au moins une ouverture latérale, de préférence frontale, fermée par une porte, ladite ouverture supérieure étant pourvue de moyens d'accrochage distribués suivant une trame modulaire, à mailles quadrangulaires, et, - d'autre part, des sacs modulaires présentant une ouverture supérieure d'entrée dont la section correspond sensiblement à une maille de ladite trame modulaire d'accrochage, le bord supérieur desdits sacs étant agencé pour permettre leur suspension amovible auxdits moyens d'accrochage. Grâce aux dispositions ciaessus, la structure rigide du dispositif se présente sous la forme d'un meuble compact et solide qui ne risque pas d'être démantibulé lorsqu'on le heurte ou par suite de déplacements répétés, tandis que lorsqu'il est destiné à s'intégrer dans un environnement domestique, il peut avoir l'aspect décoratif d'une sorte de buffet ou bahut ancien ou modeme. D'autre part, chaque sac modulaire peut être rapidement et facilement suspendu, à l'état vide, à n'importe lequel ou laquelle des ensembles ou unités modulaires d'accrochage, et il peut être décroché tout aussi aisément lorsqu'il est rempli avant d'être évacué par l'ouverture ménagée dans l'une des faces verticales du meuble. Les buts, caractéristiques et avantages ci-dessus, et d'autres encore, ressortiront mieux de la description qui suit et des dessins annexés dans lesquels: La figure 1 est une vue en perspective d'un premier exemple de réalisation du dispositif de collecte sélective d'objets selon l'invention, dont le couvercle et la porte sont, respectivement, représentés soulevé et ouverte. La figure 2 est une vue en coupe verticale de ce dispositif (le tracé en traits interrompus illustre une position soulevée du couvercle). La figure 3 est une vue de dessus du dispositif dont l'entrée est représentée en position d'ouverture (le tracé en traits interrompus illustrant une position entrouverte de la porte) La figure 4 est une vue à plus grande échelle, analogue à la figure 3, trois sacs étant montrés hors du meuble avant leur introduction à l'intérieur de celuisi et leur accrochage amovible aux trois ensembles ou unités de la trame de suspension demeurant libres. La figure 5 est une vue en coupe verticale du meuble seul. La figure 6 est une vue de dessus de ce meuble. La figure 7 est une vue en perspective d'un exemple de réalisation d'un sac modulaire selon l'invention. La figure 8 est une vue en perspective d'un deuxième exemple d'exécution du dispositif selon l'invention. La figure 9 est une vue de dessus de la figure 8. La figure 10 est une variante d'exécution du dispositif illustré à la figure 1. La figure 11 est une vue de dessus de la figure 10. La figure 12 est une vue en coupe verticale du meuble représenté à la figure 10. On se réfère auxdits dessins pour décrire des exemples de réalisations intéressants, quoique nullement limitatifs, du dispositif de collecte sélective de déchets ou autres, selon l'invention. Ce dispositif comprend: - un meuble 1 ; - des sacs 2, de préférence d'un type jetable, destinés à être logés, de manière amovible, dans ce meuble. Le meuble 1 peut être exécuté en toutes matières présentant la rigidité et la robustesse souhaitables telles que bois, contreplaqués, agglomérés de bois, métal, matières plastiques rigides, ou en combinaisons de ces matières. Lorsque le dispositif est destiné à un usage domestique, le meuble pourra être executé en bois avec un choix de différents styles pour s'harmoniser avec le mobilier environnant. II peut aussi avoir des dimensions et formes variées. Ce meuble se présente sous forme d'un coffre comportant des parois latérales 3, 4, 5, assemblées rigidement à demeure, ou agencées pour pouvoir être assemblées rigidement par l'utilisateur, par tout procédé adéquat, tels que clouage, vissage, collage ou autre. II peut avantageusement comporter un fond 6 améliorant la rigidité de la structure portante et permettant de retenir les déchets qui pourraient s'échapper d'un sac percé. Les parois 3, 4, 5, 6 délimitent un volume ou espace intérieur non compartimenté V. Le coffre 1 présente une large ouverture supérieure 01 donnant accès au volume intérieur V et dont les dimensions correspondent sensiblement à la section horizontale dudit volume. Cette ouverture 01 est délimitée par un cadre supérieur 7 participant à l'assemblage des parois latérales 3, 4, 5 et à la rigidité du coffre. L'ouverture supérieure 01 est munie d'un couvercle 8 fixé, avec une latitude de pivotement autour d'un axe horizontal, par exemple au moyen de charnières ou organes analogues, de préférence sur l'élément arrière 7" du cadre 7 délimitant ladite ouverture. D'autre part, le coffre 1 comporte au moins une ouverture latérale 02 de préférence prévue dans sa face avant et dont la surface couvre,de manière avantageuse, une zone délimitée par les deux parois latérales opposées 3 et 5, le fond 6 et l'élément frontal 7' du cadre supérieur 7 délimitant l'ouverture supérieure 01. Cette ouverture est munie d'une porte 9 fixée, avec une aptitude de pivotement autour d'un axe vertical, par exemple au moyen de charnières ou organes analogues, au bord vertical avant de l'une des parois latérales 3 ou 5. La porte 9 peut être munie d'un dispositif de fermeture, par exemple constitué par des aimants 9a, évitant l'ouverture intempestive du ou des battants constituant ladite porte. Selon une importante disposition caractéristique de l'invention l'ouverture supérieure Ol est pourvue de moyens d'accrochage distribués suivant une trame modulaire, à l'intérieur de ladite ouverture. Ces moyens d'accrochage peuvent être constitués par une pluralité de crochets 10. De manière avantageuse, les organes d'accrochage 10 sont distribués suivant une trame modulaire à mailles M quadrangulaires (carrées ou rectangulaires) et les crochets 10 sont positionnés sur deux côtés opposés de ces mailles. De la sorte, chaque groupe de crochets 10 destinés à l'accrochage d'un sac, constitue l'une des unités d'accrochage de cette trame modulaire. Les mailles ou unités d'accrochage de la trame modulaire peuvent être disposées sur un seul rang (exemple d'exécution non illustré) ou sur deux rangs, comme le montrent les figures des dessins annexés; dans ce dernier cas, I'ouverture 01 est divisée par une traverse 11. Les crochets 10 sont fixés sur les faces placées en vis-à-vis des éléments avant 7' et arrière 7" du cadre supérieur 7 ou sur les faces disposées en regard desdits éléments avant 7' et arrière 7" et de la traverse Il i disposée parallèlement à ces derniers, comme c'est le cas pour les différents modes d'exécution illustrés. Selon une autre disposition caractéristique de l'invention, les sacs modulaires 2 présentent une ouverture supérieure d'entrée 03 dont la section correspond sensiblement à une maille M de la trame modulaire de distribution des moyens d'accrochage tels que les crochets 10, et le bord supérieur 12 desdits sacs est agencé pour permettre leur suspension amovible auxdits moyens d'accrochage. A l'état déplié, le bord supérieur 12 des sacs a une forme quadrangulaire et il est pourvu d'au moins deux trous 13 sur deux côtés opposés de façon à permettre leur suspension amovible aux crochets 10. Le bord supérieur 12 des sacs 2 muni des trous 13, peut être avantageusement renforcé, par exemple sur une hauteur de l'ordre de 4 à 6 cm, au moyen d'une bande de renfort ou autrement. D'autre part, le bord supérieur des sacs peut être pourvu d'une poignée 2a et d'un système de fermeture (non représenté). De manière préférée, les sacs modulaires présentent, à l'état déplié, une section identique sur toute leur hauteur, cette section correspondant à celle de leur ouverture supérieure modulaire d'entrée 03. D'autre part, les sacs 2 ont une hauteur qui correspond sensiblement à celle du volume intérieur V du coffre, cette hauteur étant prévue de façon que le fond des sacs repose sur le fond 6 du meuble, sans provoquer un affaissement de leur partie inférieure. Les figures 1 à 6 représentent un meuble agencé pour la réception de six sacs modulaires 2, tandis que les figures 8 et 9 montrent un meuble configuré pour la réception de douze sacs modulaires. Les sacs 2 peuvent être exécutés en toute matière souple présentant une bonne résistance au déchirement telles que matières plastiques, papier épais, etc. Selon les figures 8 et 9, le meuble comporte deux volumes non compartimentés jumelés V1, V2 séparés par une cloison verticale 14. Les ouvertures supérieures 01' et Ol" de ces volumes Vi, V2 peuvent être fermées par un couvercle unique 8' de grandes dimensions, tandis que les ouvertures latérales desdits volumes peuvent être prévues sur l'une des grandes faces verticales du meuble et être équipées, chacune, d'une porte 9', 9". Afin de faciliter l'identification des sacs, en fonction des catégories de déchets ménagers ou autres objets qu'ils sont appelés à contenir (papier, carton, verre, métaux, matières plastiques, déchets toxiques, textiles, matières putrescibles, etc.), lesdits sacs peuvent être de couleurs différentes, une couleur spécifique étant attribuée à chaque famille de déchets, par exemple: - sacs blancs pour le papier; - sacs marrons pour le carton; - sacs verts pour le verre; - sacs gris pour les métaux; - sacs bleus pour les matières plastiques; - sacs oranges pour les matières putrescibles, etc. Une plaque de protection 15 comportant des ouvertures 16 de formes quelconques (par exemple de forme oblongue selon l'exemple illustré aux figures 10 à a 12), distribuées en correspondance des mailles de la trame modulaire d'accrochage, mais de dimensions plus réduites que celles de la section d'entrée des sacs, peut être disposée au-dessus des ouvertures desdits sacs, à l'entrée de l'ouverture supérieure 01. Cette plaque 15 peut être fixée de manière pivotante pour dégager l'ouverture 01 ou être simplement posée au-dessus de cette dernière pour pouvoir être retirée afin de donner accés à ladite ouverture. Elle est munie de moyens de verrouillage en position, de façon à interdire le décrochage des sacs par une personne non autorisée, par exemple lorsque le meuble de collecte sélectif selon l'invention est destiné à être installé dans des locaux ou autres lieux gérés par des collectivités, tout en donnant accès auxdits sacs pour y déposer les déchets ou autres. On comprend que le meuble selon l'invention peut être livré monté, prêt à l'emploi, ou en kit, l'assemblage rigide de ses parties composantes étant alors exécuté par l'utilisateur. REVENDICATIONS 1. Dispositif de collecte sélective d'objets nécessitant un tri, caractérisé en ce qu'il est constitué: - d'une part, d'un meuble se présentant sous forme d'un coffre (1) comportant des parois latérales (3, 4, 5) assemblées rigidement ou aptes à être assemblées rigidement et délimitant un espace ou volume intérieur (V) non compartimenté, ce coffre comportant une ouverture supérieure (01) fermée par un couvercle (8) et au moins une ouverture latérale (02), de préférence frontale, fermée par une porte (9), ladite ouverture supérieure (01) étant pourvue de moyens d'accrochage (10) distribués suivant une trame modulaire, à mailles quadrangulaires (M), et, - d'autre part, des sacs modulaires (2) présentant une ouverture supérieure d'entrée (03) dont la section correspond sensiblement à une maille (M) de ladite trame modulaire d'accrochage, le bord supérieure (12) desdits sacs (13) étant agencé pour permettre leur suspension amovible auxdits moyens d'accrochage (10). 2. - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les dimensions de l'ouverture supérieure (01) du coffre (1) correspondent à la section horizontale du volume ou espace non compartimenté (V) délimité par les parois latérales (3, 4, 5, 9) dudit coffre (1). 3. - Dispositif selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que les moyens d'accrochage (10) sont constitués par des crochets et en ce que le bord supérieur (12) des sacs est pourvu de trous (13) permettant leur suspension auxdits crochets. 4. - Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'ouverture supérieure (01) est délimitée par un cadre (7), et en ce que les crochets (10) sont fixés sur les faces disposées en regard des éléments avant (7') et arrière (7") de ce cadre. 5. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'ouverture supérieure (01) est délimitée par un cadre (7) muni d'une traverse (11) parallèle aux éléments avant (7') et arrière (7") de ce cadre, et en ce que les crochets (10) sont fixés sur les faces disposées en regard de ladite traverse (11) et desdits éléments (7', 7"). 6. - Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le meuble (1) comporte un fond (6) contribuant à l'assemblage des parois latérales (3, 4, 5) dudit meuble et à la rigidité de ce dernier. 7. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le bord supérieur (12) des sacs modulaires muni de trous (13), est renforcé, ledit bord supérieur étant, de préférence, muni d'une poignée et de moyens de fermeture. 8. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que les sacs (2) ont une hauteur correspondant sensiblement à la hauteur de l'espace ou volume intérieur non compartimenté (V). 9. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que les sacs sont de couleurs différentes, chaque couleur de sac correspondant à une catégorie de déchets ou autres objets au tri desquels est destiné ledit dispositif. 10. - Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comporte une plaque de protection (15) agencée pour pouvoir être positionnée et verrouillée à l'entrée de l'ouverture supérieure (01), cette plaque étant pourvue d'ouverture (16) distribuées en correspondance des mailles de la trame modulaire d'accrochage mais présentant des dimensions inférieures à celles de la section d'entrée des sacs (2).