Brevet FR2771675A1 — publié le 19990604

PROCEDE DE REALISATION D'UN DOCUMENT SECURISE ET DOCUMENT SECURISE OBTENU PAR CE PROCEDE L'invention concerne un procédé de réalisation d'un document sécurisé et un document sécurisé obtenu par ce procédé. Plus particulièrement, I'invention concerne la réalisation de documents plastifiés dans lesquels toute tentative de retrait de la protection plastique conduit à la détérioration du document. L'invention est applicable dans le domaine de la fabrication des passeports, cartes d'identité, badges, etc... Dans le domaine des passeports, par exemple, pour personnaliser un passeport il est connu d'utiliser un film transparent o comportant une face adhésive, cette face recevant les informations de personnalisation à l'aide des outils de reproduction du commerce tels que imprimantes laser, à jet d'encre ou thermique. Les informations de personnalisation sont couramment l'identité de la personne, son adresse, son état-civil, sa photographie et elles peuvent comprendre également les empreintes digitales ou tout autre renseignement. Le film transparent porteur de ces informations est placé dans le livret du passeport face à la page prévue, la face adhésive et donc les informations étant en regard de la page du passeport. Le film et la page du passeport sont rendus solidaires par pressage à chaud. Cette technique conduit à imprimer des informations sur une couche de colle recouvrant une face de la feuille transparente. On se heurte alors à un problème d'état de surface de la couche de colle. De plus, il y a un risque de déformation des informations lors de l'assemblage de la feuille transparente et de la page de passeport au moment de la fusion de la colle et du collage sous pression. L'invention permet de résoudre ces problèmes. L'invention concerne donc un procédé de réalisation d'un document sécurisé, caractérisé en ce que: - on réalise une couche de colle sur au moins une face du document; - on imprime, sur une première face d'une feuille de transfert d'informations, une ou des informations et/ou images; - on applique la première face de la feuille de transfert d'informations sur la couche de colle de la face du document. L'invention nécessite donc de munir le document à sécuriser d'une couche de colle. En contrepartie, I'impression des informations de personnalisation peut se faire sur une feuille de transfert exempt de toute couche de colle. L'invention concerne également un document comportant un support recouvert sur une face d'une couche de colle, laquelle porte des informations et l'ensemble étant recouvert par un film de sécurité transparent. Les différents objets et caractéristiques de l'invention apparaîtront plus clairement dans la description qui va suivre et dans les figures annexées qui représentent: - les figures la à 1 d, un exemple de procédé de réalisation selon lI'invention; - les figures 2a à 4, des perfectionnements du procédé des figures la à ld; - les figures 5a à 5g, une variante du procédé de l'invention. En se reportant aux figures la à 1 d, on va donc décrire tout d'abord un exemple de réalisation simplifié du procédé de l'invention. Comme cela est représenté en figure la, on imprime sur la face d'une feuille de transfert d'informations 3 tel qu'un film transparent, les informations 4 de personnalisation qui doivent figurer sur le document à obtenir. Dans ce qui suit, on considérera, à titre d'exemple que le document est un passeport. Dans ce cas, comme indiqué précédemment, les informations de personnalisation sont l'identité, I'état-civil, I'adresse, la photo, etc... du futur possesseur du passeport. Par ailleurs, la face 10 de la page du passeport référencée 1 sur les figures est enduite d'une couche de colle 2 (figure 1 b). Cette opération d'enduction de colle peut être faite dans le cadre du procédé de l'invention ou être faite préalablement au procédé. La colle peut être une colle à froid ou une colle à température ambiante et dans ce cas, de préférence, elle est protégée par une feuille de protection non représentée sur la figure la. Ensuite, le film 3 porteur des informations 4, tel que représenté en figure la, est appliqué sur la face 10 du passeport (figure lc) avec les informations contre la face 10. Si la colle 2 est une colle à froid, le film est appliqué sous une pression P (figure ld) de préférence uniforme sur toute sa surface contre la face 10 du passeport et cela à chaud (à une température située entre 60 et C, par exemple aux alentours de 100 C) de façon qu'après refroidissement le film soit collé sur la face 10. Cette opération peut être faite en faisant passer le passeport à chaud dans un lamineur. 11 est à noter que la face 10 peut être recouverte d'une couche de colle à froid par un procédé de sérigraphie. Si la colle 2 est une colle à température ambiante, la feuille de protection de cette couche de colle est enlevée (si elle a été prévue). Le film transparent 3 est appliqué sur la couche de colle avec les informations 4 en contact avec la couche de colle et une légère pression est appliquée uniformément sur la surface du film transparent comme cela se fait habituellement pour le collage des objets autocollants. - On obtient ainsi un document tel que représenté en figure l d dans lequel le document 1 porte sur sa face 10 des informations 4 protégées par le film transparent 3. Le film transparent étant rendu solidaire de la colle 2 et les informations étant emprisonnées entre la colle et le film 3, il apparaît évident que toute tentative de retrait du film 3, en vue d'une falsification par exemple, détériorera, voire détruira les informations et rendra inutilisable le document. Ainsi, la feuille de transfert d'information 3 sert donc de film de sécurité pour le document. Le film 3 peut être en PVC par exemple. La colle à chaud peut être de type copolymère acétate vinyl/éthylène, copolymère acide acrylique/éthylène, polyéthylène, etc... Il est à noter que des informations de sécurité peuvent être imprimées sur la couche de colle avant collage du film 3. Les figures 2a et 2b représentent le même procédé que celui des figures la à 1 d mais il a été prévu en plus de recouvrir la face 30 du film 3, d'une couche de gélatine 13 avant d'effectuer l'impression des informations de personnalisation 4. Cette gélatine sert de couche réceptrice pour les pigments de l'impression et permet de fixer ces pigments sur la face 30 du film 3. Après impression, le film 3 est appliqué contre la face 10 du document 1 avec les informations 4 en contact avec la face 10 comme cela a été décrit précédemment. La figure 3 représente le film transparent 3, avec accolé à sa face 31, une feuille support 32 qui sert à la manipulation du film 3. Après collage du film 3 sur le document 1, la feuille support 32 est retirée. La feuille support 32 peut être en plastique, en polyester, en PVC ou en polycarbonate. La figure 4 est plus particulièrement applicable aux passeports. Dans le cas o la face 10 de la page 1 du passeport est préencollée par une couche de colle à chaud, pour éviter que lors du stockage des passeports, la face 10 se colle à la page voisine 1' du passeport lorsque celui-ci est fermé, on prévoit de revêtir cette page voisine 1' d'une couche anti-adhésive telle qu'une couche de silicone 14. Les figures 5a à 5g représentent une variante de réalisation du procédé de l'invention. La feuille transfert d'informations 3 est revêtue d'une couche anti- adhésive 7 telle que du silicone (figure 5a). Les informations de personnalisation 4 sont imprimées sur cette couche anti-adhésive (figure 5b). Par ailleurs, la face 10 du document 1 (passeport) est revêtue d'une couche de colle 2 (figure 5c) du même type que dans le procédé décrit précédemment. Eventuellement, cette couche de colle est imprimée d'informations ou de dessins de sécurisation (figure 5d). La feuille de transfert d'informations 3 est appliquée par sa face portant les informations 4 à la face 10 du document 1 (figure 5e). Comme dans le cas décrit en relation avec la figure 1 d, la face 30 de la feuille 3 est pressée contre la face 10 avec ou sans chaleur selon que la colle 2 est une colle à chaud ou à température ambiante. Les informations de personnalisation fusionnent ainsi avec la couche de colle. Ensuite la feuille de transfert d'informations 3 est retirée ce qui est possible en raison de la présence de la couche anti-adhésive 7 (figure 5f). En effet, I'accrochage des pigments des informations est alors plus fort sur le document 1 (en papier). Pour sécuriser les informations on peut appliquer ensuite sur le document un film transparent (figure 5g). Comme cela est connu dans la technique, le passeport peut être muni d'un film transparent de sécurité 8 (cousu, agrafé ou collé dans l'articulation du passeport). Ce film de sécurité est recouvert d'une couche de colle 9 à chaud ou à température ambiante (à froid). Dans le cas d'une colle à chaud, le collage se fait par thermoscellage. Dans le cas d'une colle à température ambiante, il suffit d'enlever la feuille protégeant la colle et d'appliquer le film de sécurité sur la face 10 portant les informations. Les informations imprimées dans la couche de colle 4 sont alors recouvertes par une deuxième couche de colle et par le film de sécurité 8. La solution consistant à prévoir une colle à chaud sur le document, à imprimer des informations ou dessins de sécurité, à transférer les informations de personnalisation sur cette même couche de colle puis à les fusionner à chaud, apporte un maximum de sécurité contre toute tentative de falsification car les informations de sécurité et les informations de personnalisation forment un tout dans la couche de colle. Un soulèvement du film de sécurité entraîne le soulèvement de la couche de colle 4 ainsi que des informations qu'elle contient. C'est l'ensemble de ce complexe qui sera désolidarisé du papier, ce qui permet de mettre en évidence une tentative de falsification. Le fait lors du soulèvement du film de perdre le fond de protection (informations de sécurité) en même temps que les informations de personnalisation interdit la réutilisation du film de protection. L'invention apporte ainsi une solution complète à la protection des informations de personnalisation et fait échec aux différentes méthodes de falsification connues à ce jour. Dans ce qui précède, les informations de personnalisation ont été imprimées en mode miroir (inversion géométrique) sur le film de transfert d'informations. Dans le procédé des figures 5a à 5g, la feuille de transfert 3 peut être une feuille de papier ou plastique traitée superficiellement avec un composé non adhésif pouvant être du silicone ou tout autre produit ayant les mêmes propriétés. - La solution consistant à imprimer la couche de colle à chaud 2 avec une impression d'un fond de sécurité offre une sécurité optimale des données transférées. Il est ainsi possible de mixer avec l'adhésif des pigments iridescents, fluorescents ou tous autres éléments de sécurité de5 telle sorte que l'adhésif présente des propriétés d'authentification et que sa substitution soit aisément décelée. REVENDICATIONS 1. Procédé de réalisation d'un document sécurisé, caractérisé en ce que: on réalise une couche de colle (2) sur au moins une face (10) du document (1); - on imprime, sur une première face (30) d'une feuille de transfert d'informations (3), une ou des informations et/ou images (4); - on applique la première face (30) de la feuille de transfert d'informations (3) sur la couche de colle de la face (10) du document. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la couche de colle (2) est à l'état solide à température ambiante et en ce qu'après application de la face (30) de la feuille de transfert d'informations sur la couche de colle de la face (10) du document, on chauffe le document pour élever la température de la colle de façon à ce qu'elle réalise le collage de ladite face (30) sur la face (10) du document. 3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la couche de colle est collante à température ambiante, et en ce qu'on prévoit une feuille de protection sur la couche de colle, et en ce qu'on prévoit d'enlever cette feuille de protection avant d'appliquer la face (30) de la feuille de sécurité sur la couche de colle. 4. Procédé selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la feuille de transfert d'informations (3) est transparente. 5. Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que la feuille de transfert d'informations est collée par sa deuxième face (31), opposée à la première face (30) destinée à recevoir les informations et/ou images, à une feuille support (32) qui est enlevée après application de la face (30) de la feuille de transfert (3) sur la couche de colle de la face (10) du support du document. 6. Procédé selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la première face (30) de la feuille de transfert d'informations (3) comporte une couche anti-adhésive (7) sur laquelle sont imprimées lesdites informations et/ou images et en ce qu'après collage de la première face (30) de la feuille de transfert d'informations à la face (10) du document, on retire la feuille de transfert (3). 7. Procédé selon la revendication 6, caractérisé en ce qu'après retrait de la feuille de transfert (3), on applique et on colle une feuille de protection transparente (8) sur la face (10) du document portant lesdites informations et/ou images. 8. Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce que la feuille de protection (8) comporte une couche de colle à froid (9). 9. Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce que la O feuille de protection (8) comporte une couche de colle à chaud (9) et que le collage de cette feuille sur la face (10) du document (1) se fait par thermoscellage. 10. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la face (10) du document comporte des informations ou des dessins de sécurité (11). 11. Procédé selon la revendication 10, caractérisé en ce que des informations ou dessins de sécurité (11) sont réalisés après réalisation de la couche de colle sur la face (10) du document. 12. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le document (1) est une première page d'un livret et en ce qu'une deuxième page destinée à se refermer sur cette première page est recouverte d'une couche anti-adhésive (14). 13. Procédé selon l'une des revendications 6 ou 12, caractérisé en ce que les couches anti-adhésives sont en silicone. 14. Procédé selon la revendication 5, caractérisé en ce que la feuille support (32) est en plastique, polyester, PVC ou polycarbonate. 15. Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que la première face (30) de la feuille support (3) est revêtue d'une couche de gélatine (13) avant impression des informations ou images (4). 16. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que les informations ou images sont imprimées en mode miroir. 17. Document comportant un support (1) recouvert sur une face (10) d'une couche de colle (2), laquelle porte des informations (4) et l'ensemble étant recouvert par un film de sécurité transparent (3, 8). 18. Document selon la revendication 17, caractérisé en ce que la couche de colle (2) est une colle qui présente la propriété de coller à chaud. 19. Document selon la revendication 17, caractérisé en ce que la colle peut coller à une température comprise entre 60 C et 130 C.