Brevet FR2763086A1 — publié le 19981113

Module sanitaire accessible aux handicapés. La présente invention est relative aux modules sanitaires accessibles aux handicapés, et destinés à être implantés notamment sur la voie publique. Plus particulièrement, l'invention concerne un module sanitaire à lavage automatique, comportant une enceinte fermée qui délimite intérieurement un local sanitaire accessible au public et au moins une première zone de lavage séparée du local sanitaire par une cloison pourvue d'une première ouverture, le module sanitaire comportant en outre une première cuvette de W-C mobile entre - d'une part, une position de lavage où cette première cuvette est rétractée dans la première zone de lavage à travers la première ouverture pour être nettoyée, - et, d'autre part, une position d'utilisation où ladite première cuvette s'étend sensiblement horizontalement selon un axe longitudinal à l'intérieur du local sanitaire à partir de la première ouverture, la première cuvette étant alors située entre deux parois opposées qui appartiennent à l'enceinte et qui sont disposées respectivement vers la droite et vers la gauche par rapport à l'axe longitudinal de la première cuvette en s'éloignant de la cloison qui comprend la première ouverture, ladite première cuvette étant séparée respectivement desdites parois opposées de l'enceinte par une première distance vers la droite et par une deuxième distance vers la gauche. Les documents EP-A-O 242 274 et EP-A-O 356 292 décrivent des exemples de modules sanitaires de ce type. Ces modules sanitaires connus donnent toute satisfaction, mais ne sont pas toujours facilement accessibles pour les handicapés qui se déplacent en fauteuil roulant. En effet, pour rendre ces modules sanitaires plus aisément accessibles aux handicapés, il serait nécessaire de faire en sorte que les handicapés puissent placer leurs fauteuils roulants soit à droite, soit à gauche, de la première cuvette, en fonction de leurs possibilités motrices, afin qu'ils puissent se transférer dans les meilleures conditions possibles au dessus de ladite première cuvette. Ceci impliquerait que les première et deuxième distances susmentionnées soient relativement grandes pour laisser le passage à un fauteuil roulant de chaque côté de la première cuvette, ce qui rendrait les modules sanitaires trop encombrants pour être implantés facilement sur la voie publique. La présente invention a donc pour but de proposer un module sanitaire qui soit plus aisément accessible aux handicapés en fauteuils roulants, mais qui ne soit pas sensiblement plus encombrant que les modules sanitaires de l'art antérieur. A cet effet, selon l'invention, un module sanitaire du genre en question est essentiellement caractérisé en ce que son enceinte délimite également une deuxième zone de lavage séparée du local sanitaire par une cloison pourvue d'une deuxième ouverture, le module sanitaire comportant en outre une deuxième cuvette de W-C mobile entre - d'une part, une position de lavage où cette deuxième cuvette est rétractée dans la deuxième zone de lavage à travers la deuxième ouverture pour être nettoyée, - et, d'autre part, une position d'utilisation où ladite deuxième cuvette s'étend sensiblement horizontalement selon un axe longitudinal à l'intérieur du local sa nitaire à partir de la deuxième ouverture, la deuxième cuvette étant alors située entre deux parois opposées qui appartiennent à l'enceinte et qui sont disposées respectivement vers la droite et vers la gauche par rapport à l'axe longitudinal de la deuxième cuvette en s'éloignant de la cloison qui comprend la deuxième ouverture, ladite deuxième cuvette étant séparée respectivement desdites parois opposées de l'enceinte par une troisième distance vers la droite et par une quatrième distance vers la gauche, les première et quatrième distances étant supérieures à 70 cm et correspondant chacune à un espace libre accessible à un fauteuil roulant pour handicapé, les deuxième et troisième distances étant inférieures à 40 cm, et le module sanitaire comportant en outre des moyens de sélection permettant à un utilisateur de choisir d'utiliser soit la première cuvette, soit la deuxième cuvette, et des moyens de commande pour placer soit la première cuvette dans sa position d'utilisation et la deuxième cuvette dans sa position de lavage, soit la première cuvette dans sa position de lavage et la deuxième cuvette dans sa position d'utilisation, en fonction du choix effectué par l'utilisateur avec les moyens de sélection. Grâce à ces dispositions, un handicapé en fauteuil roulant peut accéder aisément au module sanitaire, puisqu'il peut placer son fauteuil roulant soit à droite de la première cuvette, soit à gauche de la deuxième cuvette. De plus, le module sanitaire reste néanmoins peu encombrant, puisque son local sanitaire peut garder des dimensions sensiblement inchangées par rapport aux modules sanitaires de l'art antérieur, et puisque l'espace supplémentaire re quis pour rétracter la deuxième cuvette dans sa zone de lavage est faible. Dans des modes de réalisation préférés de l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes - les première et deuxième cuvettes sont juxtaposées avec leurs axes longitudinaux s'étendant parallèlement l'un à l'autre dans le même sens vers l'intérieur du local sanitaire - les première et deuxième zones de lavage appartiennent à un même compartiment technique, les première et deuxième ouvertures appartenant à la même cloison du module sanitaire, qui sépare ledit compartiment technique et le local sanitaire ; - les première et deuxième cuvettes sont basculées sensiblement verticalement lorsqu'elles sont dans leur position de lavage : les cuvettes sont ainsi très peu encombrantes dans leur position de lavage, ce qui contribue à ce que l'espace requis pour la zone de lavage de la deuxième cuvette n'augmente pas sensiblement l'encombrement du module sanitaire ou ne diminue pas sensiblement le volume du local sanitaire - les moyens de commande sont conçus pour imposer l'utilisation d'une des deux cuvettes lorsque l'autre cuvette est inutilisable (par suite d'une panne, ou le cas échéant du fait que ladite autre cuvette est en cours de lavage) - les première et quatrième distances sont supérieures à 80 cm. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description suivante d'une de ses formes de réalisation, donnée à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins joints. Sur les dessins - la figure 1 est une vue en perspective, partiellement écorchée, d'un module sanitaire à deux cuvettes selon une forme de réalisation de 1 invention, dans une configuration où un handicapé peut placer son fauteuil roulant à droite de la première cuvette, - la figure 2 est une vue en plan du module sanitaire de la figure 1, - la figure 3 est une vue similaire à la figure 1, dans une configuration où un handicapé peut placer son fauteuil roulant à gauche de la deuxième cuvette, - et la figure 4 est une vue en schéma bloc partiel des circuits électriques de commande du module sanitaire des figures 1 à 3. Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. Le module sanitaire représenté sur la figure 1 comprend une enceinte 1 fermée, qui est généralement implantée sur la voie publique et qui comprend une porte 2 donnant accès à un local sanitaire 3. Ce local sanitaire comporte des première et deuxième cuvettes de W-C 4,5 montées en console respectivement dans des première et deuxième ouvertures obturables 6,7 qui sont ménagées dans une cloison 8 séparant le local sanitaire 3 d'un compartiment technique 9. Ce compartiment technique 9 renferme notamment des mécanismes qui permettent de faire pivoter chacune des cuvettes 4,5 autour d'un axe horizontal parallèle à la cloison 8, entre - d'une part, une position d'utilisation où ladite cuvette s'étend horizontalement à l'intérieur du local sanitaire 3, - et d'autre part, une position de lavage où ladite cuvette est relevée sensiblement à la verticale et escamotée presque entièrement dans le compartiment technique 9 à travers l'ouverture correspondante 6,7, pour se trouver alors dans une zone de lavage 10,11 correspondante. Le mécanisme de pivotement et les dispositifs de lavage de chaque cuvette 4,5 sont classiques et ne seront pas décrits ici en détail, ce mécanisme et ces dispositifs pouvant être par exemple du type de ceux décrits dans les documents EP-A-O 242 274 et EP-A-O 356 292. Dans la configuration représentée sur les figures 1 et 2, la deuxième cuvette 5 est en position de lavage tandis que la première cuvette 4 est en position d'utilisation. Cette première cuvette présente alors un axe longitudinal X1 horizontal qui s'étend parallèlement à deux parois opposées 12,13 de l'enceinte 1, disposées respectivement vers la droite et vers la gauche de l'axe X1 en tournant le dos à la cloison 8. Dans cette configuration, la première cuvette 4 est séparée de la cloison 12 vers la droite par une première distance L1 libre qui est supérieure à 70 cm et même généralement supérieure à 80 cm, et ladite cuvette 4 est séparée de la cloison 13 vers la gauche par une deuxième distance L2 libre qui est inférieure à 40 cm et même généralement inférieure à 30 cm : un handicapé en fauteuil roulant peut donc placer son fauteuil sur la droite de la cuvette 4 pour se transférer ensuite sur cette cuvette. A l'inverse, dans la configuration représentée sur la figure 3, la première cuvette 4 est en position de lavage tandis que la deuxième cuvette 5 est en position d'utiisation. Cette deuxième cuvette présente alors un axe longitudinal X2 horizontal qui s'étend parallèlement aux parois susmentionnées 12,13 de l'enceinte 1, disposées respectivement vers la droite et vers la gauche de l'axe X2 en tournant le dos à la cloison 8. Dans cette configuration, la deuxième cuvette 5 est séparée de la cloison 12 vers la droite par une troisième distance L3 libre qui est inférieure à 40 cm et même généralement inférieure à 30 cm (en général, L3 = L2), et ladite cuvette 5 est séparée de la cloison 13 vers la gauche par une quatrième distance L4 libre qui est supérieure à 70 cm et même généralement supérieure à 80 cm (en général, L4 = L1 ) : un handicapé en fauteuil roulant peut donc placer son fauteuil sur la gauche de la cuvette 5 pour se transférer ensuite sur cette cuvette. Ainsi, suivant si le module sanitaire se trouve dans la configuration de la figure 1 ou dans celle de la figure 3, un handicapé en fauteuil roulant pourra placer son fauteuil soit à droite, soit à gauche, de la cuvette qui est en position d'utilisation, afin de pouvoir se transférer dans les meilleures conditions possibles audessus de ladite cuvette, en fonction de ses possibilités motrices. Cette fonctionnalité nouvelle n'augmente pas l'encombrement du module sanitaire, qui peut présenter par exemple une largeur L de l'ordre de 2 m, comme les modules sanitaires de l'art antérieur. Le choix entre les deux configurations du module sanitaire peut être effectué par exemple à partir d'un panneau de commande 14 situé à l'entrée du module sanitaire. A cet effet, en plus du classique monnayeur 15 qui permet de payer à l'avance l'utilisation du module sanitaire afin d'ouvrir la porte 2, le panneau de commande 14 peut comporter par exemple deux boutons 16,17, qui permettent à l'utilisateur de choisir d'utiliser soit la première cuvette 4, soit la deuxième cuvette 5. Comme représenté sur la figure 4, ces deux boutons 16,17 peuvent être reliés par exemple à un automate programmable 18 qui gère l'ensemble des fonctions techniques du module sanitaire, cet automate programmable commandant notamment deux modules de commande 19,20 à relais, qui eux-mêmes commandent des moteurs électriques réversibles 21,22 ou autres systèmes de commande qui entraînent respectivement les cuvettes 4,5 soit dans leur position d'utilisation, soit dans leur position de lavage, en fonction du choix effectué par l'utilisateur avec les boutons 16,17, relativement à la cuvette qu'il souhaite utiliser. Par ailleurs, en plus des boutons 16, 17 ou le cas échéant en remplacement de ceux-ci, le module sanitaire pourrait en outre comporter dans son local sanitaire 3, deux boutons 23, 24 qui permettraient de choisir la cuvette 4, 5 à utiliser, de façon analogue aux boutons 16, 17 susmentionnés. Avantageusement, l'automate programmable 18 peut également être programmé pour imposer l'utilisation d'une des deux cuvettes 4,5 lorsque l'autre de ces deux cuvettes est en panne. Le cas échéant, mais de façon moins préférée, l'automate programmable 18 peut également être conçu pour imposer l'utilisation d'une des deux cuvettes 4,5 pendant que l'autre de ces deux cuvettes est en phase de lavage, ce qui permet de diminuer les temps morts entre deux utilisations du module sanitaire. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à la forme de réalisation précise qui vient d'être décrite elle en englobe notamment les variantes dans lesquelles - les deux cuvettes 4,5 seraient disposées l'une en face de l'autre, toutes les deux au voisinage d'une même paroi de l'enceinte 1 (par exemple, la paroi 13), - et les deux cuvettes 4,5 seraient disposées à 90" l'une de l'autre, le côté gauche de la première cuvette 4 étant à proximité d'une des parois de l'enceinte 1, et le côté droit de la deuxième cuvette 5 étant à proximité d'une autre paroi de l'enceinte 1. REVENDICATIONS 1. Module sanitaire à lavage automatique, comportant une enceinte (1) fermée qui délimite intérieurement un local sanitaire (3) accessible au public et au moins une première zone de lavage (10) séparée du local sanitaire par une cloison (8) pourvue d'une première ouverture (6), le module sanitaire comportant en outre une première cuvette de W-C (4) mobile entre - d'une part, une position de lavage où cette première cuvette est rétractée dans la première zone de lavage (10) à travers la première ouverture (6) pour être nettoyée, - et, d'autre part, une position d'utilisation où ladite première cuvette s'étend sensiblement horizontalement selon un axe longitudinal (X1) à l'intérieur du local sanitaire (3) à partir de la première ouverture (6), la première cuvette étant alors située entre deux parois opposées (12,13) qui appartiennent à l'enceinte et qui sont disposées respectivement vers la droite et vers la gauche par rapport à l'axe longitudinal (X1) de la première cuvette en s'éloignant de la cloison (8) qui comprend la première ouverture, ladite première cuvette étant séparée respectivement desdites parois opposées (12,13) de l'enceinte par une première distance (L1) vers la droite et par une deuxième distance (L2) vers la gauche, module sanitaire caractérisé en ce que son enceinte (1) délimite également une deuxième zone de lavage (11) séparée du local sanitaire (3) par une cloison (8) pourvue d'une deuxième ouverture (7), le module sanitaire comportant en outre une deuxième cuvette de W-C (5) mobile entre - d'une part, une position de lavage où cette deuxième cuvette est rétractée dans la deuxième zone de lavage (11) à travers la deuxième ouverture (7) pour être nettoyée, - et, d'autre part, une position d'utilisation où ladite deuxième cuvette s'étend sensiblement horizontalement selon un axe longitudinal (X2) à l'intérieur du local sanitaire à partir de la deuxième ouverture (7), la deuxième cuvette (5) étant alors située entre deux parois opposées (12,13) qui appartiennent à l'enceinte et qui sont disposées respectivement vers la droite et vers la gauche par rapport à l'axe longitudinal (X2) de la deuxième cuvette en s'éloignant de la cloison (8) qui comprend la deuxième ouverture, ladite deuxième cuvette étant séparée respectivement desdites parois opposées (12,13) de l'enceinte par une troisième distance (L3) vers la droite et par une quatrième distance (L4) vers la gauche, les première et quatrième distances (L1,L4) étant supérieures à 70 cm et correspondant chacune à un espace libre accessible à un fauteuil roulant pour handicapé, les deuxième et troisième distances (L2,L3) étant inférieures à 40 cm, et le module sanitaire comportant en outre des moyens de sélection (16,17;23,24) permettant à un utilisateur de choisir d'utiliser soit la première cuvette (4), soit la deuxième cuvette (5), et des moyens de commande (18) pour placer soit la première cuvette (4) dans sa position d'utilisation et la deuxième cuvette (5) dans sa position de lavage, soit la première cuvette (4) dans sa position de lavage et la deuxième cuvette (5) dans sa position d'utilisation, en fonction du choix effectué par l'utilisateur avec les moyens de sélection (16,17;23,24). 2. Module sanitaire selon la revendication 1, dans lequel les première et deuxième cuvettes (4,5) sont juxtaposées avec leurs axes longitudinaux (X1,X2) s'étendant parallèlement l'un à l'autre dans le même sens vers l'in térieur du local sanitaire (3). 3. Module sanitaire selon la revendication 2, dans lequel les première et deuxième zones de lavage (10,11) sont comprises dans un même compartiment technique (9), les première et deuxième ouvertures (6,7) appartenant à la même cloison (8) du module sanitaire, qui sépare ledit compartiment technique et le local sanitaire. 4. Module sanitaire selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les première et deuxième cuvettes (4,5) sont basculées sensiblement verticalement lorsqu'elles sont dans leur position de lavage. 5. Module sanitaire selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les moyens de commande (18) sont conçus pour imposer l'utilisation d'une des deux cuvettes (4,5) lorsque l'autre cuvette est inutilisable 6. Module sanitaire selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les première et quatrième distances (L1,L4) sont supérieures à 80 cm.