Brevet FR2761593A1 — publié le 19981009

Dispositif de transfert d'un fauteuil roulant pour handicapé à l'intérieur d'un véhicule automobile, à l'arrière du siège du poste de conduite. L'invention concerne un dispositif de transfert d'un fauteuil roulant pour handicapé à l'intérieur d'un véhicule automobile, à l'arrière du siège du poste de conduite. On connaît des dispositifs de chargement et déchargement d'un fauteuil roulant pour handicapé, en position pliée à l'intérieur d'un véhicule et à l'arrière du poste de conduite. Par exemple US-A-5 096 361 décrit un rail disposé transversalement au véhicule, derrière le poste de conduite, et sur lequel coulisse un chariot pourvu d'un système élévateur pourvu d'un bras comprenant à son extrémité libre un support à forme de coquille destiné à recevoir les petites roues avant du fauteuil roulant plié. US-A-4 299 527 décrit un dispositif de transfert comprenant un rail disposé transversalement au véhicule, derrière le poste de conduite, et sur lequel coulisse un chariot pourvu d'un bras destiné à venir en engagement articulé avec le fauteuil roulant. Ces dispositifs sont relativement malcommodes d'utilisation. L'invention vise à remédier à cet inconvénient et propose un dispositif de transfert d'un fauteuil roulant pour handicapé à l'intérieur d'un véhicule automobile, de type comprenant un rail disposé transversalement au véhicule, derrière le siège du poste de conduite et sur lequel coulisse un chariot pourvu d'un bras élévateur du fauteuil, caractérisé en ce que ledit bras élévateur est pourvu à son extrémité externe d'un panier-support dans lequel s'engage le fauteuil roulant en position pliée par ses grandes roues d'entraînement. Le panier-support est avantageusement à forme de fourche plane comportant deux jambes opposées, symétriques l'une de l'autre par rapport à un plan médian, et recevant chacune une roue d'entraînement du fauteuil. Chacune des extrémités des jambes de la fourche-support est à forme de U et reçoit le pneu de la roue d'entraînement correspondante du fauteuil. Ces extrémités sont distantes l'une de l'autre de façon réglable d'une longueur permettant un enfoncement de la roue sur la jambe, suffisant pour assurer la stabilité d'engagement du fauteuil, pour son transfert et transport dans le véhicule. Cette longueur de la jambe peut avoir une valeur comprise entre 0,8 à 0,9 fois le diamètre de la roue. Cette disposition permet d'engager le fauteuil en position pliée dans le panier-support par simple roulement de celui-ci sur la fourche préalablement positionnée au sol. Lors de l'élévation du bras élévateur, les roues du fauteuil s'enfoncent dans les jambes de la fourche-support jusqu'à une position stable d'engagement du fauteuil sur la fourche permettant son transfert à l'intérieur du véhicule. Cette disposition ne nécessite donc pas un dispositif d'adaptation supplémentaire du fauteuil roulant notamment pour l'attacher ou l'accrocher au bras élévateur comme dans la plupart des dispositifs de transfert connus. Cette fourche-support du fauteuil en position pliée est avantageusement articulée au bras élévateur avec liberté d'orientation dans une plage de débattement angulaire limitée déterminée dans le plan de mouvement du bras, ce qui permet son positionnement à plat sur le sol quelle que soit la légère inclinaison de celui-ci relativement au plan du véhicule, mais assure l'élévation du fauteuil par le bras élévateur dans une position stable, à une inclinaison angulaire variable, (inférieure à environ 40C relativement à 1 'horizontale). Cette inclinaison est par ailleurs effectuée par l'intermédiaire du bras élévateur, au cours de l'élévation, fourche relevée vers l'extérieur, de façon à empêcher toute extraction externe du fauteuil hors de la fourche, le fauteuil étant en outre maintenu vers l'intérieur par le bras élévateur. Le dispositif peut comporter en outre au moins une barrette rigide supérieure de maintien latéral du fauteuil en position haute de transfert, complétant l'engagement des roues sur la fourche-support, cette barrette étant positionnée par exemple sur le chariot de transfert, en saillie vers l'avant et venant sur le côté du fauteuil pour le maintenir latéralement en position pliée de transport. L'invention est illustrée ci-après à l'aide d'un exemple de réalisation décrit ci-après à l'aide des dessins annexés, sur lesquels - la figure 1 est une vue en élévation du dispositif de transfert selon l'invention, en position basse de la fourchesupport, pour le chargement ou le déchargement du fauteuil roulant, - la figure 2 est une vue analogue à la précédente en position haute de la fourche-support, pour le transfert et transport du fauteuil, et - la figure 3 est une vue du dispositif comportant un fauteuil en position haute de transfert et transport. Le dispositif de transfert selon l'invention tel que représenté sur les dessins est disposé dans l'espace arrière d'un véhicule automobile, derrière les sièges avant, les sièges arrière étant enlevés. I1 permet le chargement d'un fauteuil roulant pour handicapé à l'intérieur du véhicule automobile par la porte arrière côté conducteur et inversement son déchargement du véhicule. Naturellement, le véhicule est adapté à cet effet, la porte arrière étant montée coulissante le long du véhicule avec ouverture en translation arrière, de manière à permettre la manoeuvre par la personne handicapée de son fauteuil roulant depuis son poste de conduite et de le monter sur le dispositif pour son chargement ou déchargement. Le dispositif comporte un rail 1 fixé transversalement dans l'espace arrière du véhicule sur la partie de carrosserie de fond 2 du véhicule privée des sièges arrière (non représentée), et un chariot 3 monté coulissant sur le rail 1, le chariot 3 étant pourvu d'un bras élévateur 5 du fauteuil roulant 7. Le chariot 3 comporte un montant principal 9 incliné vers l'avant et le haut, une embase de guidage 11 sur le rail 1 et une roue avant porteuse 13 circulant sur le rail 1 dans un trou 15 ménagé dans l'embase. Le bras élévateur 5 comprend un montant 17 avant relié à son extrémité inférieure à une fourche-support 19 du fauteuil et deux segments d'articulation 21, 23 reliés au montant incliné 9 du chariot. Ces segments d'articulation sont constitués respectivement par un premier segment supérieur 21, articulé à l'extrémité haute du montant avant 17 du bras et à la partie inférieure du montant 9 du chariot et par un second segment 23 articulé à la partie médiane du montant avant 17 du bras et à l'axe de la roue 13 de chariot. Les segments 21 et 23 peuvent être réglés à longueur de façon à faire varier l'inclinaison du montant 17. Une sangle 25 reliée au montant avant 17 du bras et au montant incliné 9 du chariot, au moyen d'un treuil 27, permet l'élévation du bras 5 depuis une position basse de chargement (figure 1) à une position haute de transfert dans le véhicule, telle que représentée à la figure 2 et à la figure 3, et inversement la descente du bras pour la décharge du fauteuil. On notera que lors de l'élévation, le bras 5 s'incline avec son extrémité basse dirigée vers l'extérieur de manière à permettre également l'inclinaison du fauteuil porté sur la fourche-support (figure 2), cette inclinaison diminuant l'encombrement de hauteur totale du fauteuil et favorisant ainsi son passage dans l'ouverture de porte correspondante arrière du véhicule. La fourche-support 19 est montée à l'extrémité inférieure du bras élévateur 5, articulée à celui-ci avec léger débattement angulaire dans le plan du bras (verticalement) de façon à venir à plat sur le sol, même si celui-ci est légèrement incliné relativement au plan de la voiture, et faciliter ainsi l'engagement par roulement du fauteuil sur la fourche. Elle comporte un cadre rigide 29 à forme de T disposé sensiblement perpendiculairement au montant 17 du bras et deux jambes latérales 31 dont les extrémités sont à forme de U et reçoivent chacune une roue d'entraînement 33 (grande roue) du fauteuil en position pliée. Les jambes 31 peuvent être réglées en écartement l'une par rapport à l'autre, chacune en serrant un écrou de fixation 35 sur la traverse du cadre 29 en T. De même, les parties d'extrémités en U sont montées télescopiques pour leur réglage en longueur deux à deux sur une même jambe, avec serrage d'écrous de fixation 37. Cette longueur est adaptée pour permettre l'enfoncement des roues 33 du fauteuil sur la fourche-support 19 sur une profondeur égale au moins à la moitié du rayon de la roue, assurant ainsi un engagement stable du fauteuil sur la fourche-support. En outre, les deux parties d'extrémité en U avant des jambes de la fourche-support, opposées l'une à l'autre, comportent chacune une barrette intérieure 39, ces deux barrettes étant dirigées l'une vers l'autre dans le plan de la fourche-support. Ces barrettes reçoivent et supportent les tubes inférieurs 41 du cadre du fauteuil en position pliée, lequel est amené par l'arrière et donc avec ses petites roues directrices 43 dirigées vers l'avant, et l'empêchent ainsi de basculer vers l'avant. Le fauteuil est par ailleurs maintenu à l'arrière en position haute (figure 3) par le montant avant 17 du bras élévateur et latéralement par une ou deux barrettes 45 fixées en saillie à l'extrémité supérieure du chariot. Ces barrettes viennent à faible distance des bras de poignées 47 du fauteuil ramenés en position pliée sensiblement l'un contre l'autre. Le fauteuil est ainsi maintenu de tous côtés, sans aucune pièce d'attache, en position de transport dans le véhicule. Le fonctionnement du dispositif de transfert selon l'invention est à présent décrit. Supposons que la personne handicapée veuille se rendre à son véhicule. Elle se dirige assise dans son fauteuil roulant pliable 7 vers son véhicule, quitte son fauteuil puis s'assoit sur le siège avant correspondant au poste de conduite du véhicule. Elle ouvre la porte arrière de son côté en la faisant coulisser vers l'arrière, puis déplace manuellement le chariot 3, ou éventuellement si le dispositif est équipé de moteurs d'entraînement du chariot 3 et du treuil 27, le commande automatiquement en actionnant pour venir en position de chargement où, en fin de course de translation du chariot, le bras 5 descend pour amener la fourche 19 au sol. Elle peut alors faire rouler son fauteuil, préalablement plié, pour engager les roues 33 dans chacune des jambes 31 de la fourche. Cette manoeuvre est aisée et rapide pour la personne assise sur son siège. Il ne reste plus qu'à relever le bras élévateur 5. Le fauteuil s'enfonce donc dans la fourche-support puis s'élève progressivement jusqu'à une position inclinée haute où il est parfaitement maintenu, par les barrettes intérieures 39 support à l'avant, par le bras élévateur 5 à l'arrière et par les barrettes latérales 45 sur le côté. A ce moment, le fauteuil peut être transféré par l'ouverture de portière à l'intérieur du véhicule, en déplaçant le chariot 3 de façon correspondante sur le rail 1, à l'intérieur du véhicule, sensiblement jusqu'à la hauteur de l'autre porte arrière du véhicule où il s'arrête en fin de course. Le fauteuil étant rentré avec blocage de position, il ne reste plus qu'à fermer la porte arrière, côté poste conducteur et démarrer le véhicule pour partir. La personne dispose alors de son fauteuil dans son véhicule, étant à même de pouvoir l'utiliser librement depuis son véhicule automobile et à tout moment. Au déchargement, la manoeuvre inverse est effectuée, le fauteuil étant amené au sol avec libération facile de celuici hors de la fourche positionnée avec arrêt au sol (sans dispositif d'attache ou d'accrochage). La personne peut accéder alors à son fauteuil depuis le poste de conduite du véhicule. REVENDICATIONS 1. Dispositif de transfert d'un fauteuil roulant pour handicapé à l'intérieur d'un véhicule automobile, de type comprenant un rail (1) disposé transversalement au véhicule, derrière le siège du poste de conduite, et sur lequel coulisse un chariot (3) pourvu d'un bras élévateur (5) du fauteuil (7), caractérisé en ce que ledit bras élévateur (5) est pourvu à son extrémité libre externe d'un panier-support (19) dans lequel s'engage le fauteuil roulant (7) en position pliée par ses grandes roues d'entraînement (33). 2. Dispositif de transfert selon la revendication 1, caractérisé en ce que le panier-support (19) est à forme de fourche plane comportant deux jambes opposées (31), symétriques l'une de l'autre par rapport à un plan médian et recevant chacune une roue d'entraînement (33) du fauteuil (7). 3. Dispositif de transfert selon la revendication 2, caractérisé en ce que chacune des extrémités des jambes (31) de la fourche-support (19) est à forme de U et reçoit le pneu de la roue d'entraînement correspondant (33) du fauteuil. 4. Dispositif de transfert selon la revendication 3, caractérisé en ce que les extrémités de chacune des jambes (31) sont distantes l'une de l'autre, de façon réglable, d'une longueur permettant un enfoncement de la roue (33) sur la jambe, suffisant pour assurer la stabilité d'engagement du fauteuil (7) pour son transfert et transport dans le véhicule, cette longueur de la jambe ayant par exemple une valeur comprise entre 0,8 à 0,9 fois le diamètre de la roue. 5. Dispositif de transfert, selon l'une des revendications 2 à 4, caractérisé en ce que les jambes (31) de la fourche (19) sont réglables en écartement l'une par rapport à l'autre. 6. Dispositif de transfert selon l'une des revendications 2 à 5, caractérisé en ce que les jambes (31) de la fourche comportent des barrettes intérieures (39) support du cadre (41) du fauteuil en position pliée. 7. Dispositif de transfert selon 1 'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la fourchesupport du fauteuil en position pliée est articulée au bras élévateur (5) avec liberté d'orientation dans une plage de débattement angulaire limitée dans le plan de mouvement du bras, permettant son positionnement à plat sur le sol quelle que soit la légère inclinaison de celui-ci relativement au plan du véhicule, mais assurant l'élévation du fauteuil (7) par le bras élévateur (5) dans une position stable, à une inclinaison angulaire variable. 8. Dispositif de transfert selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'inclinaison de la fourche (19) est effectuée par l'intermédiaire du bras élévateur (5), au cours de l'élévation, fourche (19) relevée vers l'extérieur, de façon à empêcher toute extraction externe du fauteuil (7) hors de la fourche, le fauteuil étant en outre maintenu vers l'intérieur par le bras élévateur (5). 9. Dispositif de transfert selon la revendication 8, caractérisé en ce que le chariot (3) comporte un montant (9) incliné vers l'avant, une embase de guidage (11) sur le rail (1) et une roue porteuse (13) roulant sur le rail, en ce que le bras élévateur (5) comprend un montant avant (17) relié à son extrémité inférieure à la fourche-support (19) du fauteuil (7) et deux segments d'articulation (21, 23) reliés au montant incliné (9) du chariot, les segments d'articulation étant constitués respectivement par un premier segment supérieur (21), articulé à l'extrémité haute du montant avant (17) du bras et à la partie inférieure du montant (9) du chariot et par un second segment (23) articulé à la partie médiane du montant avant (17) du bras et à l'axe de la roue (13) de chariot et en ce que une sangle (25) reliée au montant avant (17) du bras et au montant incliné (9) du chariot, au moyen d'un treuil (27), permet l'élévation du bras (5) depuis une position basse de chargement à une position haute de transfert dans le véhicule, et inversement la descente du bras (5). 10. Dispositif de transfert, selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte au moins une barrette rigide supérieure (45) de maintien latéral du fauteuil (7) en position haute de transfert, complétant l'engagement des roues (33) sur la fourchesupport (19), cette barrette étant positionnée par exemple sur le chariot de transfert (3), en saillie vers l'avant, venant sur le côté du fauteuil pour le maintenir latéralement en position pliée de transport.