Brevet FR2763023A1 — publié le 19981113

FEUILLE D'ORDONNANCE MEDICALE INFALSIFIABLE DESCRIPTION Domaine technique La présente invention a pour objet une feuille d'ordonnance médicale infalsifiable. Elle permet de fournir aux médecins des feuilles sur lesquelles ils peuvent rédiger leurs ordonnances, ordonnances dont l'authenticité est vérifiable par le pharmacien devant les honorer. Etat de la technique antérieure Depuis quelques années, les médecins se sont informatisés notamment en matériel de traitement de texte informatisés, ce qui leur permet, entre autres, de délivrer leurs ordonnances sous forme dactylographiée et non plus manuscrite. Ces matériels comprennent un logiciel permettant, à chaque édition de l'ordonnance, d'imprimer l'intitulé du médecin selon les normes définies dans l'article 6 de l'arrêté du 25 novembre 1993 portant approbation de la convention nationale des médecins. Les médecins utilisent généralement des ramettes de papier vierge adapté aux imprimantes à laser, ces ramettes étant distribuées dans les circuits classiques de commercialisation. Quiconque ayant l'intention de se faire rembourser par les Caisses Nationales d'Assurance Maladie une automédication, ou un renouvellement non autorisé d'un médicament, ou tout médicament destiné à un tiers, a aisément la possibilité d'utiliser un équipement de traitement de texte et de rédiger sa propre ordonnance. Pour cela, il suffit de reprendre la police de caractères habituellement utilisée par le médecin et de copier ses intitulés, d'imiter sa mise en page et sa signature. Une simple photocopie de l'ordonnance avant sa délivrance par le pharmacien peut aussi suffire dans certains cas. Un pharmacien, conformément au Code de déontologie R 5004-60 régi par l'Inspection Régionale de la Pharmacie, est habilité à honorer une ordonnance et à délivrer une feuille de soins lorsque celle-ci n'est pas présentée par le patient, sauf dans le cas prévu à l'article R 5015qui vise les "règles à observer dans les relations avec le public" (section IV). Cet article stipule: "lorsque l'intérêt de la santé du patient lui paraît l'exiger, le pharmacien doit refuser de dispenser un médicament. Si ce médicament est prescrit sur une ordonnance, le pharmacien doit informer immédiatement le prescripteur de son refus et le mentionner sur l'ordonnance." Cette seule condition n'est évidemment pas suffisante pour éviter les abus par falsifications d'ordonnance. Devant le développement de l'informatisation des médecins, l'incitation du Ministère de la Santé à systématiser celle-ci et les risques financiers encourus, le praticien est, de fait, très sensibilisé au problème d'une éventuelle falsification de son ordonnance. La présente invention a justement pour but de résoudre ce problème. Exposé de l'invention A cette fin, l'invention propose une feuille d'ordonnance qui est infalsifiable. Selon l'invention, cette feuille comprend un message invisible d'authentification susceptible d'être révélé par frottement. La révélation de ce message par un pharmacien, sur une ordonnance qui lui est présentée, authentifie celle-ci. De préférence, la feuille est un papier adapté aux imprimantes à laser des équipements de traitement de texte informatisés; mais on pourrait aussi utiliser un papier ordinaire. Le message d'authentification peut être un mot ou un groupe de mots. Ce mot (ou l'un des mots du groupe de mots), peut être le mot "ORIGINAL". On peut utiliser, par exemple, le message "DOCUMENT ORIGINAL". De préférence encore, le message invisible d'authentification est placé dans un cadre visible permettant au pharmacien de localiser le message à révéler. Bien que tout type de révèlement soit possible, on préfère, pour des raisons de simplicité, avoir recours à un révèlement par frottement, au moyen d'un objet métallique. Cet objet, peut être, par exemple, une pièce de monnaie. Pour réduire encore les risques de falsification, la feuille peut comprendre, en outre, un signe colorié difficilement reproductible par photocopie. Il peut s'agir, par exemple, de la mention "ordonnance médicale", ou d'un caducée, ou des deux. Dans un mode de réalisation avantageux, le cadre entourant le message d'authentification et le signe difficilement reproductible sont inscrits en une même encre difficilement reproductible par photocopie. Brève description des dessins - la figure 1 illustre un exemple de feuille d'ordonnance médicale selon l'invention, sous sa forme originale; - la figure 2 illustre la feuille correspondante, une fois le message d'authentification révélé. Description d'un mode particulier de réalisation La figure 1 montre une feuille 1, par exemple en papier adapté aux imprimantes à laser, avec un cadre 2, à l'intérieur duquel est inscrit un message invisible obtenu par une encre spéciale. La mention ORDONNANCE MEDICALE figure en bas de la feuille et un caducée 3 au centre de celle-ci. La marque du fabricant de cette feuille peut être également inscrite sur cette feuille. Le Demandeur marque ainsi les feuilles qu'il réalise avec la mention "Sécuripharm", qui est une marque déposée. La mention, le caducée, le cadre, la marque peuvent être écrits avec une encre difficilement reproductible par photocopie, par exemple une encre bleu pâle ou jaune. Quant au message d'authentification, il peut être obtenu de la manière suivante. On utilise une encre de sécurité, dite encore encre gommable. L'avantage de cette encre tient à la possibilité de l'appliquer de manière traditionnelle en offset humide et à sa très grande sensibilité au gommage et au grattage. Cette encre n'a pas de sensibilité aux agents chimiques. Un premier passage sur offset imprime le message à révéler avec cette encre et un deuxième passage recouvre le message en blanc. La couleur de l'écriture est fonction de la demande du client. La figure 2 montre la même feuille, une fois le message d'authentification révélé. Dans l'exemple pris, la révélation s'est effectuée par frottement avec un objet métallique, par exemple une pièce de monnaie. Dans l'exemple illustré, ce message est "DOCUMENT ORIGINAL". Il est entouré du cadre 2. REVENDICATIONS 1. Feuille d'ordonnance médicale infalsifiable, caractérisée en ce qu'elle comprend un message invisible d'authentification susceptible d'être révélé par frottement. 2. Feuille d'ordonnance selon la revendication 1, dans laquelle la feuille (1) est en un papier adapté aux imprimantes à laser des équipements de traitement de texte informatisés. 3. Feuille d'ordonnance selon la revendication 1, dans laquelle le message d'authentification est un mot ou un groupe de mots. 4. Feuille d'ordonnance selon la revendication 3, dans laquelle le mot ou l'un des mots du groupe de mots est le mot "ORIGINAL". 5. Feuille d'ordonnance selon la revendication 1, dans laquelle le message invisible d'authentification est placé dans un cadre visible (2) permettant au pharmacien de localiser le message à révéler. 6. Feuille d'ordonnance selon la revendication 1, dans laquelle le message invisible d'authentification est inscrit au moyen d'un produit apte à un révélement par frottement au moyen d'un objet métallique. 7. Feuille d'ordonnance selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans laquelle la feuille comprend en outre un signe colorié difficilement reproductible par photocopie. 8. Feuille d'ordonnance selon la revendication 7, dans laquelle le signe est la mention "ordonnance médicale". 9. Feuille d'ordonnance selon la revendication 7, dans laquelle le signe est un caducée (3). 10. Feuille d'ordonnance selon la revendication 5 et la revendication 7, dans laquelle le cadre (2) entourant le message d'authentification et le signe difficilement reproductible (3) sont inscrits en une même encre.