Brevet FR2771384A1 — publié le 19990528

La présente invention concerne un dispositif pour permettre d'apposer le timbre date postal directement sur le papier courrier, I'invention trouve application dans le domaine postal. Le timbre date d'un envoi de courrier s'effectue traditionnellement sur l'enveloppe d'adressage soit à l'aide d'une machine à affranchir soit par compostage effectué par les services de l'administration des postes, la date d'envoi de l'enveloppe est certifiée et non la date du courrier. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à cet inconvénient. Il comporte en effet selon une première caractéristique, une enveloppe en matière plastique réutilisable, enveloppe présentant deux panneaux rectangulaires de même dimension soudés ensemble en trois de leurs extrémités, le haut, le bas et le côté gauche et un troisième panneau rectangulaire d'une plus petite dimension, soudé avec le panneau supérieur par le côté gauche de sa hauteur les trois autres côtés étant libre permettant de rabat sur l'extrémité doit du panneau inférieur ,le panneau rectangulaire supérieur identique au panneau inférieur soudés entre eux comporte trois zones rectangulaires qui peuvent être de mêmes dimensions. Les trois panneaux comportent également trois trous en forme de cercle de même diamètre qui se superposent. les côtés non soudés entre eux forment l'orifice permettant de disposer le courrier papier à l'intérieur de l'enveloppe. Selon des modes particuliers de réalisation: -I'enveloppe est formée de trois panneaux en matière plastique rectangulaires. e le premier panneau rectangulaire d'une dimension égale au panneau inférieur comporte trois zones rectangulaires transparentes qui peuvent être de même dimension; le second panneau de même dimension est opaque. e le troisième panneau de plus petite dimension est juxtaposé au premier. Les dessins annexés illustrent l'invention: la figure 1 représente en coupe, le dispositif de l'invention. la figure 2 représente en coupe, une variante de ce dispositif. En référence à ces dessins, le dispositif comporte une enveloppe plastique formée de trois panneaux (1) dont l'un est plus petit que les deux autres est représente un rabat (2) le panneau comporte un premier rectangle en zone transparente laissant apparaître l'identité et l'adresse postale de l'expéditeur de courrier (3) le second rectangle est destiné à laisser apparaître l'empreinte du Timbre date de la machine à affranchir (4), le troisième panneau permet de laisser apparaître l'identité et l'adresse du destinataire (5), les trous en forme de cercle trouvant place dans chacun des panneaux se superposent afin de permettre la fermeture de l'enveloppe (6-7-8), la surface en matière plastique des panneaux hors des rectangles (3-4-5) et des trous en forme de cercle (6-7-8) sont opaques (9). Dans la forme de réalisation selon la figure 2, le rectangle en pointillé représente une fenêtre ouverte découpée dans la matière plastique afin de permettre de coller le ou les timbres postaux et d'y recevoir le cachet poste date de l'administration des postes (4). L'enveloppe peut être de format ou dimensions variables, le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné au domaine postal. La fermeture d'une enveloppe, peut s'opérer à l'aide d'ur rivet tubulaire en matière plastique non représenté dans les figures. REVENDICATIONS 1) Dispositif pour laisser apparaître le timbre date d'une machine à affranchir le courrier ou le les timbres poste ainsi que le cachet date poste de l'administration des postes sur l'expédition même de l'écrit papier et non sur l'enveloppe caractérisé en ce qu'il comporte une enveloppe en matière plastique réutilisable formée de trois panneaux( 1). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le panneau supérieur de dimension égale au panneau inférieur comporte trois rectangles dite zone transparente, un rectangle transparent laissant apparaître l'identité et l'adresse de l'expéditeur à même le courrier papier (3) un second rectangle transparent laissant apparaître l'empreinte de timbrage de la machine à affranchir le courrier -figurel- à même le courrier papier (4) ou une fenêtre ouverte pour permettre de coller le timbre poste sur le papier courrier et d'y recevoir le cachet poste date de l'administration des postes -figure2- (4) un rectangle transparent afin de faire paraître l'identité et l'adresse du destinataire à même le courrier papier (5) 3) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les trois panneaux sont pourvus en leurs extrémités droites et en leur centre d'un trou en forme de cercle permettant la fermeture de l'enveloppe (6-7-8) 4) Dispositif selon la revendication 1 en ce que la matière plastique de l'enveloppe hors des zones rectangulaires (3-4-5) et des trous en forme de cercle (6-7-8) est opaque. (9)