Brevet FR2760484A1 — publié le 19980911

La présente invention se rapporte à un dispositif de condamnation d'accès à des zones présentant un danger ou un risque pour des personnes non habilitées ou non compé- tentes. 5 Certaines zones d'une installation industrielle par exemple ne sont d'accès autorisé qu'à une certaine catégorie de personnel. En effet, ces zones présentent en général un danger ou exigent du personnel qui peut y circuler ou y séjourner une compétence ou une habilitation10 particulière. Il faut donc pouvoir interdire l'accès à cette zone pour toute personne non habilitée. Dans le cas des zones o la circulation ou le séjour du personnel est dangereuse, l'habilitation consiste généralement d'une part à disposer d'un moyen de déverrouillage d'une condamnation de l'accès à cette zone et d'autre part à posséder un équipement de protection individuelle protégeant l'usager des dangers auxquels sa présence dans la zone l'expose (atmosphère nocive, risque de chute...). Dans le cas o la zone en question est une zone de circulation dangereuse, elle est équipée d'une installation de sécurité anti-chute qui comporte un dispositif fixe courant le long d'un parcours à emprunter par les personnes habilitées sous forme d'un rail ou d'un câble. L'équipement de protection individuelle consiste alors en un harnais porté par l'usager et susceptible d'être relié au rail ou au câble anti-chute. Dans le cas des échelles par exemple, la condamnation de l'accès est placée au pied de l'échelle et recouvre la naissance de l'installation fixe de sécurité. La présente invention a pour but de permettre l'accès à une zone dangereuse ou à circulation restreinte aux personnes qui non seulement sont autorisées, par exemple en détenant une clé de déverrouillage d'un obstacle s'opposant à l'accès libre de la zone, mais également sont pourvues de l'équipement de protection individuelle qui permet de les placer en sécurité lorsqu'elles circulent ou séjournent dans cette zone. A cet effet l'invention a donc pour objet un dispositif de condamnation pour zones à accès contrôlé, réservé aux seuls usagers pourvus d'un équipement de protection individuelle comprenant un obstacle escamotable entre un état verrouillé d'interdiction de l'accès et un état déverrouillé de libération de l'accès dans lequel l'obstacle comporte des moyens de verrouillage associés à au moins deux éléments de commande, l'un des éléments étant constitué par une clé tandis que l'autre élément est porté par l'équipement de protection individuelle. Dans une application de l'invention aux zones de circulation équipées d'un dispositif anti-chute comprenant une instal- lation fixe dans la zone de circulation et un organe portatif séparable de cette installation fixe destinée à équiper un usager, l'équipement de protection individuelle est constitué par l'organe portatif du dispositif anti- chute. Dans l'invention, il faut entendre le terme clé comme tout moyen permettant d'agir sur un verrou (clé proprement dite, carte magnétique, information codée d'accès,...). On comprend que grâce à l'invention, l'accès à la zone à circulation réglementée n'est délivré que pour un usager qui satisfait à toutes les exigences, d'une part réglementaires et, d'autre part de sécurité auxquelles il doit satisfaire pour circuler dans cette zone particulière. Bien entendu, pour être en sécurité dans cette zone, l'usager doit volontairement connecter l'organe portatif à l'installation de sécurité fixe de cette zone, l'invention n'étant qu'une garantie que l'usager est en possession de tous les instruments nécessaires pour qu'il puisse circuler d'une manière sûre dans cette zone. Cette disposition permet notamment de dégager la responsabilité de l'autorité hiérarchique de laquelle dépend l'usager en cas d'accident dans la zone dangereuse. De manière banale, l'obstacle à escamoter est en général constitué par un panneau pivotant ou coulissant à la manière d'une porte et les moyens de verrouillage comprennent, dans un mode de réalisation de l'invention un pêne escamotable à l'encontre de l'effet d'un organe élastique de son rappel dans une position active, l'élément de commande correspondant comprenant une pièce intermé- diaire mobile entre une première position o elle autorise l'escamotage du pêne et une seconde position o elle l'empêche, cette pièce comportant une partie de manoeuvre susceptible d'être actionnée par l'organe portatif. Le pêne peut être porté par la porte et l'élément de commande étant disposé du côté de la gâche fixe destinée à le recevoir. A l'inverse, le pêne peut être disposé sur un bâti fixe en regard de la porte, la porte comportant alors une gâche et l'élément de commande susdit. De manière préférée, la partie de manoeuvre de la pièce intermédiaire qui commande l'autorisation de l'esca- motage du pêne est de forme semblable à celle de la partie de l'installation qui coopère avec l'organe portatif. Dans ces conditions pour manoeuvrer cette pièce intermédiaire, il faut présenter l'organe portatif de la même manière que lorsqu'on le présente en regard de l'installation fixe de sécurité à laquelle il doit s'accoupler. On est ainsi certain que l'usager est en possession de l'organe portatif de sécurité compatible avec l'installation de sécurité qui court le long de la zone de circulation à accès contrôlé. Dans une variante de ce mode de réalisation, les moyens de verrouillage de l'obstacle comportent un second pêne commandé par la clé et qui constitue un obstacle à l'actionnement du premier pêne. On réalise ainsi une hiérarchie dans les conditions à remplir pour pouvoir accéder à la zone contrôlée. En effet, il faut être en possession d'une habilitation qui a pour effet de pouvoir manipuler le second pêne pour ensuite déverrouiller complètement l'obstacle grâce à la possession qu'a l'usager de l'organe portatif du dispositif de sécurité. D'autres caractéristiques et avantages de l'in- vention ressortiront de la description donnée ci-après de plusieurs exemples de réalisation. Il sera fait référence aux dessins annexés, parmi lesquels: - les figures 1A et lB sont des schémas d'échel- les de sécurité avec panneaux de condamnation d'accès dont le verrouillage est conforme à l'invention, - la figure 2 illustre un premier mode de réali- sation des moyens de verrouillage de l'invention lorsque le dispositif anti-chute est un dispositif à rail de sécurité, - la figure 3 est un schéma illustrant un mode de réalisation plus général des moyens de l'invention indépen- dants notamment du type de dispositif anti-chute (à câble ou à rail) mis en oeuvre dans la zone à circulation réglementée, - la figure 4 est un schéma illustrant un détail de réalisation des moyens de l'invention lorsque le dispositif anti-chute est un dispositif à câble, - les figures 5 et 6 illustrent deux variantes de réalisation des moyens de l'invention adaptés à deux dispositifs anti-chute existants sur le marché, - la figure 7 illustre une troisième variante de réalisation des moyens de l'invention, - la figure 8 illustre un autre mode de réalisa- tion possible de l'invention. A la figure 1A on a représenté une échelle 1 comportant une installation fixe de sécurité 2 qui peut être un rail ou un câble disposé au milieu des barreaux de l'échelle ou le long de l'un de ses montants. Un panneau 3 formant un obstacle au libre accès à l'échelle 1, est articulé par l'un de ses côtés autour de charnières 4 portées par une structure fixe, par exemple solidaire de l'échelle et comporte des moyens de verrouillage 5 coopé- rant avec des organes correspondants 6 eux-mêmes fixes par rapport à l'échelle. Conformément à l'invention, ces moyens de verrouillage 5, 6 sont commandés par deux éléments de commande différents, l'un, par exemple une clé destinée à coopérer avec une serrure 7 et l'autre porté par l'organe portatif du dispositif anti-chute destiné à coopérer avec l'installation 2 de sécurité qui court le long de l'échel- le, cet organe portatif étant en général un chariot connu en lui-même dans de nombreuses réalisations possibles, relié à un harnais porté par l'usager au moyen d'un connecteur et dont la fonction est de se bloquer sur l'installation 2 lorsque le câble est tendu dans une certaine orientation correspondant par exemple à la chute de l'usager. A la figure lB l'échelle la est formée par des barreaux implantés directement sur le rail de sécurité 2a qui constitue également un montant unique pour ces bar- reaux. Le libre accès à ces barreaux est entravé par des panneaux 3a et 3b qui sont montés coulissants sur une structure non représentée de manière à pouvoir être rapprochés l'un de l'autre (comme représenté) et coiffer les barreaux, et écartés l'un de l'autre pour découvrir les barreaux précédemment coiffés. Les moyens de verrouillage de ces panneaux 3a et 3b sont ici représentés à titre d'exemple non limitatif par un levier Sa qui, articulé en 5b dans un boîtier 6a solidaire du panneau 3a pénètre par son extrémité libre dans un oeillet 6b solidaire du panneau 3b à la manière d'un crochet. Lorsque le levier Sa est engagé dans l'oeil- let 6b, les panneaux ne peuvent pas être écartés et on ne peut pas découvrir les barreaux de l'échelle. Pour déver- rouiller les panneaux, il faut pouvoir faire pivoter le levier 5a pour l'extraire de l'oeillet 6b. Le pivotement ne sera réalisable que si d'une part on retire un cadenas 7a bloquant le levier dans l'oeillet et d'autre part on efface une butée 7b au moyen d'un élément porté par l'organe portatif du dispositif anti-chute, destiné à coopérer avec l'installation 2a, c'est-à-dire le chariot adapté à 5 coulisser dans le rail 2a. Le cadenas et la butée consti- tuent ainsi les deux éléments différents de commande du déverrouillage des panneaux. A la figure 2, on retrouve le panneau 3 de condamnation d'accès à l'échelle avec sa serrure 7 tandis qu'en face de ce panneau, les moyens 6 de verrouillage et déverrouillage de ce panneau sont constitués par une structure 8 en forme de rail possédant deux ouvertures 9 et 10 pour la pénétration de deux pênes 11 et 12 à l'intérieur du rail 8. Ce rail peut accueillir par le haut ou par le bas un chariot 13 appartenant à l'organe portatif du dispositif anti- chute. A cette figure, le panneau 3 est représenté verrouillé et l'usager qui veut accéder à l'échelle 2 commence par actionner la serrure 7 pour déplacer vers la gauche le pêne 12. Il introduit ensuite le chariot 13 dans le rail 8 et le fait coulisser à l'inté- rieur de ce rail. Au passage au droit du pêne 11, ce coulissement tend à repousser le pêne à l'extérieur de sa gâche à l'encontre de l'effet d'un ressort de rappel 14 du pêne en position sortie. Pour que l'effacement du pêne au passage du chariot 13 soit possible, le rail comporte une lame élastique 15 au droit des deux pênes 11 et 12, cette lame élastique s'écrasant au passage du chariot 13 pour repousser le pêne 11. Au droit du pêne 11 d'ailleurs cette lame élastique comporte un bossage 16 qui, au passage du chariot 13, pénètre à l'intérieur de la gâche 9 afin d'assurer l'extraction complète du pêne 11 hors de sa gâche à l'encontre de l'effet du ressort 14. L'exemple de réalisation représenté à la figure 3 est une variante du précédent dans lequel les moyens 6 sont formés par un boîtier 17 pourvu en regard des pênes 11 et 12 des gâches 9 et 10, ce boîtier comprenant une pièce intermédiaire 18 en forme de poussoir mobile en regard des pênes 11 et 12 à l'encontre de ressorts 19 qui tendent à l'écarter de ces pênes. Des cliquets basculants 20 interdi- sent le mouvement du poussoir 18 en direction des pênes 11 et 12. Une ouverture d'entrée 21 du boîtier 17 est adaptée à la forme extérieure du chariot 13 considéré, de sorte que lorsque l'on introduit le chariot 13 dans cette entrée 21, on actionne les cliquets 20 qui libèrent le poussoir 18 et la poursuite de l'introduction de ce chariot à l'intérieur du boîtier 17 permet l'actionnement du poussoir 18 en direction des pênes 11 et 12. Si le pêne 12 est escamoté par action sur la serrure 7, cette poussée permet d'escamo- ter le pêne 11 et donc de libérer le panneau 3. Si en revanche le pêne 12 n'est pas escamoté, le poussoir 18 est arrêté dans sa course et aucun déverrouillage n'est possible. Lorsqu'on retire le chariot, le poussoir 12 est écarté des pênes 11 et 12 par les ressorts 19 et vient se replacer dans une position o il peut être encliqueté par les cliquets 20 lorsque le chariot est complètement extrait du boîtier 17. La forme de l'ouverture 21 de ce boîtier associée à la disposition des cliquets à levier 20 permet de dédier le boîtier 17 à chacun des chariots qui sont disponibles sur le marché. Dans le cas de la figure 4, on a illustré l'ap- plication de l'invention à un chariot destiné à coulisser le long d'un câble de sécurité. Ce chariot 22 connu en lui- même possède une sorte d'anneau 23 qui peut coulisser sur le câble de sécurité d'une installation anti-chute et un levier 24 attaché au harnais de l'usager forme un frein qui vient serrer le câble à l'intérieur de l'anneau 23 lorsque l'usager chute. Les éléments 6 de verrouillage du panneau d'interdiction d'accès d'une échelle sont ici formés par un boîtier 25 possédant les gâches 9 et 10 et une fente d'accès 26 pour le chariot 22. A l'intérieur de ce boîtier une tige 27 est montée à coulissement vers le bas tandis qu'elle est rappelée vers le haut par un ressort 28. A son extrémité supérieure cette tige possède une pièce 29 comportant une surface de came 30 susceptible d'être 5 déplacée devant la gâche 9. A sa partie inférieure 31, la pièce 27 est de forme cylindrique d'un diamètre équivalent à celui du câble de l'installation anti-chute 2, si bien que lorsque l'on introduit le chariot 22 dans la fente et qu'on le pousse vers le haut, la partie 31 se loge dans10 l'anneau 23 et par une action sur le levier de frein 24 on peut tirer vers le bas l'ensemble de la pièce 27 à l'encon- tre de l'effet du ressort 28 de manière à déplacer la partie 29 devant la gâche 9 et ainsi repousser le pêne 11 qui n'est pas représenté sur cette figure. S15 Le chariot 40 représenté à la figure 5 est un chariot, connu en lui-même, dans lequel le freinage est assuré par pincement et friction sur un profilé plat (constituant la partie fixe de l'installation de sécurité) sur lequel le chariot se déplace normalement par glisse- ment. Les organes de verrouillage 6 de l'invention sont alors formés par un boîtier qui possède comme dans le cas de la figure précédente une pièce intermédiaire coulissante à l'encontre d'un ressort afin d'être déplacée devant la gâche qui reçoit le pêne 11, la partie inférieure 32 de cette pièce comportant une palette 33 qui lorsque l'on engage le chariot 40 dans la partie inférieure du boîtier, vient se loger entre les mâchoires mobiles que comporte le chariot 40 pour pincer le profilé en cas de chute de l'usager. Une traction vers le bas du chariot pince la palette 33 et permet comme dans le cas de la figure précédente d'actionner la pièce mobile vers le bas pour effacer le pêne 11. A la figure 6 il s'agit d'une illustration de l'adaptation des moyens de l'invention à un autre chariot 50 présent sur le marché. Ce chariot 50 présente une sorte de cliquet 51 escamoté ou en saillie selon la direction de l'effort appliqué à l'anneau 52, ce chariot coopérant avec un rail qui possède dans son fond une série d'ouvertures formant cran d'arrêt pour le cliquet 51 lorsqu'il est5 sorti. Les moyens de verrouillage 6 de l'invention sont alors ici constitués comme ceux décrits en regard de la figure 4 si ce n'est que la partie inférieure 34 de la pièce mobile est pourvue d'un épaulement 35 et que le boîtier 25 est pourvu d'une fente d'accès du chariot 36 le long de laquelle il peut coulisser. Lorsque le chariot est introduit dans la fente d'accès 36, et que l'on tire l'anneau vers le bas, le cliquet 51 fait saillie au dos du chariot et vient reposer sur l'épaulement 35. Ce contact permet donc d'actionner vers le bas la pièce destinée à effacer le pêne 11. A la figure 7, on retrouve comme dans les figures précédentes, le pêne 12 actionné par la serrure et le pêne 11 sollicité vers sa position active par un organe élasti- que de rappel, ces deux pênes étant portés par la porte articulée comme dans la figure 1. Les moyens de commande du déverrouillage de la porte sont ici contenus dans un boîtier 70 solidaire d'une partie fixe voisine de la porte et qui comporte des gâches 71 et 72 pour accueillir les pênes. En regard du pêne 12, le boîtier 70 contient une targette 73 sollicitée en permanence par un ressort 74 en direction de la gâche 72. Elle prend ainsi appui par l'une de ses extrémités sur le pêne 12 tandis que son autre extrémité est susceptible de pénétrer dans une encoche 75 ménagée dans une tringlerie 76 coulissante dans le boîtier perpendiculairement à la targette 73. Cette tringlerie 76 possède une portion en forme de crémaillère qui coopère avec une roue dentée 77 montée tournante autour d'un axe fixe du boîtier 70. A l'opposé de cette crémaillère, la tringlerie 76 possède une extrémité extérieure au boîtier 70 qui peut être accouplée à un mécanisme comme ceux 27, 32 ou 34 des figures 4, 5 et 6 adapté à coopérer avec un chariot particulier. Une roue dentée 78 calée en rotation avec la roue 77 coopère avec une crémaillère 79 coulissante dans le boîtier 70 et située en regard du pêne 11 pour 5 pouvoir prendre appui sur celui-ci lorsqu'il est logé dans la gâche 71. Dans l'état du mécanisme représenté à la figure, le pêne 12 est engagé dans la gâche 72. Il repousse la targette 73 contre l'effet du ressort 74 dans l'encoche 75 de la tringlerie 76. Celle-ci est donc immobilisée dans une position qui impose à la crémaillère 79 une position en retrait de la gâche 71 laissant le pêne 11 y pénétrer. En agissant sur le pêne 12 par la serrure à clé 7, l'opérateur libère la tringlerie 76. L'opérateur peut alors repousser vers le haut cette tringlerie grâce à son chariot. Les roues dentées tournent de manière à rapprocher la crémail- lère 79 de la gâche 71 et en expulser le pêne 11. La porte est alors totalement déverrouillée et peut être pivotée pour libérer l'accès à l'échelle. On notera que selon que l'on place la tringlerie 76 à gauche ou à droite de la roue 77, il faudra la tirer ou la pousser pour obtenir la libération du pêne 11. Cette réalisation symétrique des moyens de commande du déverrouillage de la porte permet une construction unique pour différents types de chariots utilisés dans différents dispositifs anti-chute. La figure 8 est l'illustration d'un autre mode de réalisation de l'invention. On y retrouve certains des éléments déjà décrits avec les mêmes références. Dans le cas présent, le chariot 22 est monté préalablement sur le câble 2b de l'installation de sécurité accessible par exemple sous la porte 3. Les éléments de verrouillage 6 comportent un boîtier 60 qui s'étend jusque par-dessus le câble 2b et qui est pourvu d'une fente 61 de passage du chariot 22. Dans ce boîtier un levier 62 est monté pivotant à l'encontre d'un ressort de rappel 63, le plan de pivote- ment étant un plan parallèle à celui de la fente 61 de sorte qu'une extrémité 62a du levier 62 s'étende sous l'effet du ressort 63 derrière la fente 61 et en travers du passage du chariot 22. Ce levier possède une butée 64 qui,5 dans la position représentée à la figure, constitue un empêchement à l'enfoncement dans le boîtier 60 d'une languette 65 dont l'extrémité extérieure au boîtier 65a constitue une butée interdisant la rotation du panneau 3. Des ressorts 67 agissent sur cette languette 65 dans le sens de sa saillie à l'extérieur du boîtier 60. La partie inférieure 65b de la languette 65 possède une fente 66 dont les dimensions sont telles qu'elle peut contenir la butée 64 portée par le levier 62. Lorsque l'usager veut accéder à l'échelle, il commence par manoeuvrer la serrure 7 et il appuie sur l'extrémité 65a de la languette 65. En même temps il remonte le chariot 22 le long du câble 2b; ce chariot parcourt la fente 61 et fait basculer le levier 62 dans le sens des aiguilles d'une montre. La butée 64 au moment o le levier 62 est effacé, arrive au droit de la fente 66 qui permet à la languette 65 de pénétrer à l'intérieur du boîtier 60 et de s'escamoter sous le panneau 3. Celui-ci est alors déverrouillé. Lorsque l'usager relâche sa pression sur la languette 65, les ressorts 67 de rappel font resaillir cette languette à l'extérieur du boîtier 60 tandis que le ressort 63 après le passage du chariot 22 a rappelé le levier 62 dans son état o il intercepte à nouveau le trajet du chariot 22. Les exemples de réalisation ci-dessus décrits concernent des réalisations mécaniques et robustes. Ce n'est pas sortir du cadre de l'invention que de prévoir pour la manoeuvre du pêne 11, associé donc à la présence d'un équipement de sécurité en possession de l'usager, un système électronique ou électromécanique. On peut en effet imaginer que le pêne 11 est actionné par un électro-aimant dont l'excitation peut être commandée par une impulsion déclenchée par un capteur de la présence du chariot au niveau d'un endroit déterminé de l'installation. On peut ainsi par exemple équiper n'importe quel chariot d'un badge 5 à fonctionnement électromagnétique qu'il suffit de présen- ter en regard d'un lecteur pour actionner le pêne 11. Dans le cas d'une installation plus sophistiquée, il pourrait être avantageusement associé à la détection du chariot un compteur qui permettrait de limiter le nombre des usagers en circulation en même temps dans la zone protégée en condamnant définitivement le verrouillage après le passage d'un certain nombre de porteurs de chariots. En effet, les systèmes de sécurité qui sont mis en oeuvre ne peuvent en général pas accueillir un nombre illimité d'usagers en même temps sans les mettre en situation d'insécurité. Enfin l'invention trouve d'autres applications dans le domaine de la sécurité des personnes. On peut ainsi citer des zones o l'atmosphère est nocive, auquel cas l'équipement de protection individuelle peut être constitué par un masque à gaz dont une partie est spécialement adaptée pour constituer l'un des éléments de commande d'une double serrure. On mentionnera également des zones inondées ou inondables qui ne peuvent être accessibles qu'aux personnes porteuses de flotteur ou de gilets de sauvetage faisant office d'organe d'actionnement d'un organe de commande de déverrouillage. REVENDICATIONS 1. Dispositif de condamnation pour zones à accès contrôlé réservé aux seuls usagers pourvus d'un équipement de protection individuelle comprenant un obstacle (3) escamotable entre une position verrouillée d'interdiction de l'accès et une position déverrouillée de libération de l'accès, caractérisé en ce que l'obstacle (3) comporte des moyens de verrouillage (5, 6) associés à au moins deux éléments de commande, l'un des éléments étant constitué par une clé tandis que l'autre élément est porté par l'équipe- ment de protection individuelle. 2. Dispositif selon la revendication 1, appliqué aux zones de circulation pourvues d'un dispositif anti- chute comportant une installation fixe (2) dans la zone de circulation et un organe portatif (13, 22, 40, 50) sépara- ble de cette installation fixe, destiné à équiper l'usager, caractérisé en ce que l'équipement de protection indivi- duelle est constitué par l'organe portatif du dispositif anti-chute (13, 22, 40, 50). 3. Dispositif selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage comprennent un pêne (11, 65) escamotable à l'encontre de l'effet d'un organe élastique (14, 67) de son rappel dans une position active, l'élément de commande correspondant comprenant un mécanisme intermédiaire (18, 27, 62) mobile entre une première position o il autorise l'escamotage du pêne (11, 65) et une seconde position o il l'empêche, mécanisme (18, 27, 62) comportant une partie de manoeuvre (31, 33, 35, 62a) susceptible d'être actionnée par coopération avec l'équipement individuel de protection. 4. Dispositif selon la revendication 2 et la revendication 3, caractérisé en ce que la partie de manoeuvre du mécanisme intermédiaire est de forme adaptée à coopérer avec la partie de l'organe portatif qui coopère avec l'installation fixe. 5. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de verrouil- lage comportent un second pêne (12) commandé par la clé qui constitue un obstacle à l'actionnement du premier pêne 5 (11). 6. Dispositif selon la revendication 3 et la revendication 5, caractérisé en ce que la pièce intermé- diaire comporte une crémaillère (79) formant poussoir pour le premier pêne, au moins une roue dentée (78, 77) engrè- nant avec la crémaillère et une tringlerie (76) engrenant avec la roue dentée (78, 77) susceptible d'être actionnée par l'organe portatif (13, 22, 40, 50), cette tringlerie étant adaptée pour, selon sa position par rapport à la roue dentée (78, 77), être manoeuvrée en traction ou en poussée. 7. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de verrouil- lage commandés par l'organe portatif comporte un dispositif de comptage.