Brevet FR2764866A1 — publié le 19981224

La présente invention concerne un dispositif de sécurité pour garantir l'authenticité et l'inviolabilité d'un contenant et des objets qu'il contient. Les enveloppes de sécurité sont des enveloppes refermables réalisées en un matériau résistant, généralement en matière plastique. Ces enveloppes sont pourvues d'une feuille adhésive assurant une fermeture "inviolable", c'est-à-dire laissant apparaître des traces visibles dans le cas où cette feuille adhésive a été enlevée par effraction pour accéder au contenu de l'enveloppe, et où cette dernière a été refermée par la feuille adhésive. Le développement des enveloppes de sécurité a été lié au développement de matières adhésives capables de remplir ces fonctions. Ces enveloppes sont maintenant très utilisées pour le transfert de fonds ou de valeurs, et l'acheminement de documents éventuellement confidentiels ou précieux. On connaît déjà différents types d'enveloppes de sécurité en matière plastique notamment pour le transport de valeurs déclarées, telles que celles agréées par le Service de Recherche Technique de la Poste. De telles enveloppes sont réalisées par pliage et soudage d'une feuille de matière plastique pouvant laisser subsister, à l'une des extrémités, un talon détachable. Ces enveloppes présentent une feuille adhésive formant un rabat qui, une fois l'enveloppe remplie, recouvre la ligne d'ouverture de manière à assurer la fermeture de l'enveloppe. Toutefois, ce type d'enveloppe de sécurité ne résout pas le problème lié à l'authenticité du contenant. En effet, la réception d'une enveloppe en parfait état ne garantit pas que l'enveloppe d'origine n'ait pas été substituée et remplacée par une enveloppe strictement identique. L'invention se propose donc de remédier à cet inconvénient et de réaliser un dispositif de sécurité dont à la fois l'inviolabilité et l'authenticité puissent être garanties. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de sécurité pour garantir l'authenticité et l'inviolabilité d'un contenant et des objets qu'il contient, caractérisé en ce qu'il comprend - une enveloppe de sécurité délimitant un volume ouvert d'introduction d'objets, accessible par une ligne d'ouverture - une feuille adhésive destinée à être collée sur deux bords de la ligne d'ouverture de manière à recouvrir ladite ligne d'ouverture et à fermer le volume d'introduction - ladite enveloppe de sécurité comprenant des moyens de visualisation d'effraction par enlèvement puis recollage de ladite feuille adhésive, et - un jeu d'étiquettes collantes revêtues, sur leur face de collage, d'une colle forte empêchant le décollement d'un objet sans déchirure ou sans détérioration de la surface de cet objet ou de l'étiquette, et portant sur leur face visible une inscription d'identification propre au jeu d'étiquettes et identique pour toutes les étiquettes d'un même jeu, ainsi qu'une inscription d'authenticité, invisible à l'oeil nu et révélable par un traitement particulier, l'une des étiquettes étant destinée à être collée sur l'enveloppe de sécurité, les autres étiquettes étant destinées à être collées chacune sur un des objets contenus dans ladite enveloppe de sécurité Le dispositif de sécurité conforme à l'invention permet de réaliser les objectifs précédemment mentionnés. Il présente ainsi un premier degré de sécurité grâce à la présence des moyens de visualisation d'effraction de l'enveloppe, qui permettent de savoir si la feuille d'adhésif a été enlevée puis recollée. I1 présente en outre un degré supplémentaire de sécurité assuré par le jeu d'étiquettes qui permet de marquer chaque objet avec un numéro d'identification unique propre à l'enveloppe de sécurité. De ce fait, il est impossible de substituer un objet falsifié à l'un des objets de l'enveloppe, puisque le nouvel objet serait alors dépourvu d'étiquette. De plus, si l'expéditeur communique au destinataire la nature de l'inscription portée par chaque étiquette, par le biais d'un canal différent, le destinataire peut, dès réception de l'enveloppe, constater non seulement que celle-ci n'a pas été ouverte, mais encore qu'il s'agit bien de l'enveloppe effectivement envoyée par l'expéditeur, et que son contenu est intégral. Le nombre d'objets de l'enveloppe peut d'ailleurs être indiqué sur l'un deux, à condition que cette indication soit infalsifiable. Pour garantir que deux jeux d'étiquettes ne portent pas la même inscription d'identification, il est préférable que celles-ci soient fabriquées par un nombre limité d'imprimeurs, qui leur affectent chacun des inscriptions d'identification prises dans des plages réservées et dont l'unicité est garantie par les imprimeurs. L'inscription d'authenticité invisible permet de garantir l'origine des étiquettes afin d'empêcher que ces dernières soient substituées conjointement à certains objets du contenant. Leur caractère invisible a principalement pour objet d'en empêcher la contrefaçon. Pour réaliser des inscriptions invisibles, on peut utiliser par exemple une substance invisible révélable par grattage comme celle commercialisée sous les marques RUB and REVEAL par la société NOCOPI, ou révélable par activateur chimique comme celle commercialisée sous la marque COPIMARK par la même société. On peut également utiliser une substance fluorescente qui devient visible à l'oeil nu sous l'effet d'un activateur chimique, par exposition à des rayons ultraviolets. Une combinaison non limitative des trois substances décrites ci-dessus associée à un mode de lecture approprié, peut également être mise en oeuvre selon l'invention. Selon un mode de réalisation de l'invention, l'enveloppe de sécurité comprend un emplacement de réception de l'étiquette destinée à être collée sur cette enveloppe, lequel emplacement est destiné à être recouvert par la feuille adhésive après collage de cette dernière sur le second bord de l'enveloppe. Ce mode de réalisation confère un degré supplémentaire de sécurité au dispositif conforme à l'invention puisque, pour accéder à l'étiquette, il est nécessaire d'enlever puis de recoller la feuille d'adhésif, ce qui laisse alors des traces visibles. Une lucarne peut alors être ménagée dans la feuille adhésive, ce qui permet d'accéder à tout ou partie de la face visible de l'étiquette destinée à être collée sur l'enveloppe de sécurité, après collage de la feuille adhésive sur le second bord de l'enveloppe. Cet agencement permet l'utilisation d'étiquettes portant une substance invisible révélable uniquement au moyen d'un accès physique, notamment par grattage au travers de la lucarne. La lucarne peut dans ce cas présenter des dimensions légèrement inférieures à celles de l'étiquette destinée à être collée sur l'enveloppe de sécurité, de sorte que la feuille adhésive, après collage, recouvre également la périphérie de cette étiquette. La périphérie externe de la lucarne peut présenter des dents qui constituent des amorces de rupture. Toute tentative d'enlèvement de la feuille adhésive fait alors se déchirer cette dernière, rendant visible cette tentative d'effraction. Ce mode de réalisation, tout en assurant l'accès physique à l'étiquette, permet à cette dernière d'être protégée du fait du recouvrement partiel par la feuille adhésive. Suivant une autre caractéristique, l'emplacement de l'étiquette recouvre partiellement la ligne d'ouverture de l'enveloppe de sécurité. Selon une caractéristique supplémentaire de l'invention, l'étiquette destinée à être collée sur l'enveloppe est différente des étiquettes destinées à être collées sur les objets. Cette différence peut résider dans un dimensionnement particulier, de sorte que seule l'étiquette prévue à cet effet peut être collée sur l'enveloppe. Ainsi, l'enveloppe ne peut être remplacée par une personne qui l'aurait détériorée pour accéder à son contenu. L'enveloppe de sécurité peut être constituée par deux pans reliés à leurs extrémités inférieures et latérales de manière à constituer le volume d'introduction d'objets. La feuille adhésive peut être portée par un bord de l'enveloppe et le ruban amovible est interposé sur la partie non initialement collée de la feuille adhésive. Un ruban amovible peut être interposé sur la partie non initialement collée de la feuille adhésive. L'invention va être décrite ci-après en référence aux dessins annexés donnés uniquement à titre d'exemple et dans lesquels - la figure 1 est une vue schématique en perspective d'une enveloppe conforme à l'invention, en position ouverte, - la figure 2 est une vue schématique de l'enveloppe de la figure 1, ainsi que de documents destinés à y être introduits, - la figure 3 est une vue schématique de l'enveloppe de la figure 1 dans laquelle des documents ont été introduits, en position fermée. L'enveloppe représentée à la figure 1, désignée dans son ensemble par la référence 2, est réalisée à partir d'une unique feuille en matière thermoplastique flexible, telle que par exemple du polyéthylène ou polypropylène. Cette feuille est repliée à 180 degrés pour former une extrémité inférieure en forme de coude 4. Cette dernière délimite deux pans, à savoir un premier pan 6 et un second pan 8 de plus grande longueur, soudés de manière connue au niveau de leurs deux extrémités latérales 10 de manière à obtenir une forme de sachet. Le bord supérieur 12 du premier pan 6, et le bord supérieur 14 du second pan 8, délimitent une ligne d'ouverture 16 permettant l'accès au volume intérieur V de l'enveloppe, qui s'étend entre les deux extrémités latérales 10 et qui est constituée par la ligne d'extrémité du bord 12. Dans un souci de clarté, ces bords seront dénommés dans la suite de la description, respectivement premier bord 12 et second bord 14. L'enveloppe peut également être constituée d'une feuille repliée sur elle-même, de manière à former deux pans de même longueur soudés à leurs extrémités latérales et supérieure. La ligne d'ouverture est alors formée dans un de ces pans. L'enveloppe peut en outre être constituée d'une feuille repliée à chacune de ses extrémités, de manière à former deux pans se chevauchant. La ligne d'ouverture est alors constituée par la ligne d'extrémité du bord du pan supérieur. Le second bord 14 reçoit, au-delà de la ligne d'ouverture 16, une prédécoupe 18 formant un talon détachable 20 d'extrémité, destiné à être conservé par l'expéditeur. Des impressions 21 discontinues sont réalisées en très petits caractères au voisinages des extrémités latérales 10 de l'enveloppe. Cette dernière est en outre apte à recevoir, dans des zones prédéfinies, des textes manuscrits. Le premier bord 12 est pourvu d'une bande adhésive transparente désignée dans son ensemble par la référence 22. Cette bande comprend une partie précollée 24 disposée à distance de la ligne d'ouverture 16, qui est prolongée par un rabat 26 non collé, lui-même recouvert par un ruban amovible 27. Ce rabat 26 est destiné à recouvrir successivement la partie d'extrémité du premier bord 12, la ligne d'ouverture 16 et le second bord 14 jusqu'à une région voisine de la prédécoupe 18, de manière à fermer l'ensemble de l'enveloppe. De manière connue, cette bande adhésive permet de visualiser d'éventuelles effractions visant à accéder au volume intérieur V de l'enveloppe, par exemple en combinant deux encres dont l'une comprend une base d'hydrocarbure et dont l'autre en est exempte. L'enveloppe comprend un emplacement 28 destiné à recevoir une étiquette d'authentification, comme cela sera expliqué en regard des figures suivantes. Cet emplacement 28 s'étend sur la partie du premier bord 12 située au-delà de la partie collée 24 de la bande adhésive 22, et sur la partie du second bord 14 située en deçà de la ligne de prédécoupe 18. L'emplacement 28 recouvre donc partiellement la ligne d'ouverture 16 de l'enveloppe 2. Dans le rabat 26 non collé de la bande adhésive 22 est ménagée une lucarne 30 de forme oblongue. Cette dernière présente des dimensions inférieures à celles de l'emplacement 28 de sorte que, après collage du rabat 26, elles s'étendent uniquement au niveau de la partie centrale de l'emplacement 28, alors que la périphérie 32 de ce dernier reste recouverte par la bande adhésive 22. Ceci sera explicité en regard de la figure 3. Sur la figure 2, on a représenté l'enveloppe 2 décrite à la figure 1, dont le rabat 26 est replié en direction du coude 4. On a également représenté trois documents 32 sous forme de feuilles de papier volantes, destinées à être insérés dans l'enveloppe 2. Sur chacun de ces documents 32 est collée une étiquette 34, par exemple constituée par le substrat référencé 71.10 par la société 3M. Chacune de ces étiquettes porte la même inscription d'identification visible, et se trouve revêtue par ailleurs d'une inscription d'authenticité invisible, par exemple révélable par grattage, par activateur chimique ou par un éclairage W ou encore par une combinaison de ces différents procédés. On a également représenté sur cette figure, une étiquette 36 portant des inscriptions visible et invisible, mais de dimensions supérieures à celles des étiquettes 34, destinée à être appliquée sur l'emplacement 28 de l'enveloppe 2. Ces étiquettes 36, 34 ne peuvent être décollées respectivement de l'enveloppe 2 ou des documents 32, sans laisser apparaître des traces visibles. Les inscriptions visibles portées respectivement par les étiquettes 34 destinées aux documents 32, et par l'étiquette 36 destinée à l'enveloppe 2,forment une série numérique ou alphanumérique. Une étiquette supplémentaire, ou étiquette souche, non représentée et analogue à celles 34, 36 décrites précédemment, peut être prévue afin d'être collée sur un registre d'expédition également non représenté sur lequel peut par ailleurs être porté le nom du destinataire, la date de l'envoi, et le nombre de documents insérés dans l'enveloppe. Une telle étiquette souche peut également être apposée sur le talon détachable 20. Une fois les documents 32 introduits dans l'enveloppe 2, on appose l'étiquette 36 sur l'emplacement 28 de l'enveloppe 2, puis on ôte le ruban protecteur 27 recouvrant le rabat 26 de la feuille adhésive 22. L'expéditeur ferme alors l'enveloppe 2 en appliquant le rabat 26 sur les bords 12, 14. Il détache ensuite le talon 20 puis envoie l'enveloppe au destinataire en informant ce dernier, par un canal différent, de la nature de l'inscription d'identification portée par l'ensemble des étiquettes 34, 36 ainsi que du nombre de documents 32 contenus dans l'enveloppe 2. Le destinataire reçoit l'enveloppe 2 telle qu'elle est représentée à la figure 3. Le rabat 26 adhésif recouvre les bords 12, 14 jusqu'au voisinage de la ligne de prédécoupe 18. L'inscription d'identification de l'étiquette 36 est visible par transparence au travers de la bande 22 et la partie centrale de cette étiquette est accessible physiquement par l'intermédiaire de la lucarne 30, alors que la périphérie 32 de ladite étiquette est recouverte par la bande 22. Le destinataire, dès réception de l'enveloppe, s'assure que la bande adhésive 22 ne présente pas de trace révélatrice d'une éventuelle tentative d'effraction, et que les inscriptions 21 latérales sont présentes. Le destinataire vérifie ensuite par transparence au travers de la bande 22, que l'inscription d'identification est bien conforme à celle que lui a communiquée l'expéditeur. Il s'assure ensuite de la présence de l'inscription d'authenticité, par exemple par grattage de la surface apparente de l'étiquette accessible par la lucarne 30. Le destinataire ouvre ensuite l'enveloppe 2 par découpe au niveau de son coude 4, et en retire les documents 32. Il vérifie ensuite l'authenticité de chacun de ces documents, en contrôlant que leur étiquette 34 comporte une inscription d'identification analogue à celle de l'étiquette 36. Il s'assure enfin de la présence, sur chacune de ces étiquettes 34, d'une inscription d'authenticité, par exemple par grattage de ladite étiquette. Ainsi, grâce à l'invention, non seulement l'inviolabilité de l'enveloppe est assurée mais également son authenticité et l'intégralité du contenu. L'invention n'est pas limitée aux exemples décrits et représentés. Ainsi, elle trouve son application à tout type d'objet susceptible d'être introduit dans l'enveloppe et sur lesquels sont apposés des étiquettes portant des inscriptions d'identification et d'authenticité. De même, la lucarne ménagée dans la feuille adhésive peut être de forme quelconque. REVENDICATIONS 1. Dispositif de sécurité pour garantir l'authenticité et l'inviolabilité d'une enveloppe et des objets qu'elle contient, caractérisé en ce qu'il comprend - une enveloppe de sécurité (2) délimitant un volume (V) ouvert d'introduction d'objets, accessible par une ligne d'ouverture (16) - une feuille adhésive (22) destinée à être collée sur les deux bords (12, 14) de la ligne d'ouverture de manière à recouvrir ladite ligne d'ouverture (16) et à fermer le volume d'introduction (V) - ladite enveloppe de sécurité comprenant des moyens de visualisation d'effraction par enlèvement puis recollage de ladite feuille adhésive (22), et - un jeu d'étiquettes (34, 36) collantes revêtues, sur leur face de collage, d'une colle forte empêchant le décollement d'un objet (2, 32) sans déchirure ou sans détérioration de la surface de cet objet ou de l'étiquette, et portant sur leur face visible une inscription d'identification propre au jeu d'étiquettes et identique pour toutes les étiquettes d'un même jeu, ainsi qu'une inscription d'authenticité, invisible à l'oeil nu et révélable par un traitement particulier, l'une (36) des étiquettes étant destinée à être collée sur l'enveloppe de sécurité (2), les autres étiquettes (34) étant destinées à être collées chacune sur un des objets (32) contenus dans ladite enveloppe de sécurité (2). 2. Dispositif de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'enveloppe de sécurité (2) comprend un emplacement (28) de réception de l'étiquette (36) destinée à être collée sur ladite enveloppe, ledit emplacement (28) étant destiné à être recouvert par la feuille adhésive (22) après collage de cette dernière sur le second bord (14) de l'enveloppe (2). 3. Dispositif de sécurité selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'est ménagée dans la feuille adhésive (22) une lucarne (30) permettant d'accéder à tout ou partie de la face visible de l'étiquette (36) destinée à être collée sur l'enveloppe de sécurité (2), après collage de ladite feuille adhésive (22) sur le second bord (14) de l'enveloppe (2). 4. Dispositif de sécurité selon la revendication 3, caractérisé en ce que la lucarne (30) présente des dimensions légèrement inférieures à celles de l'étiquette (36) destinée à être collée sur l'enveloppe de sécurité (2), de sorte que la feuille adhésive (22), après collage, recouvre également la périphérie de cette étiquette (36). 5. Dispositif de sécurité selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que la périphérie extérieure de la lucarne (30) présente des dents. 6. Dispositif de sécurité selon l'une des revendications 2 à 5, caractérisé en ce que l'emplacement (28) de l'étiquette (36) recouvre partiellement la ligne d'ouverture (16) de l'enveloppe de sécurité (2). 7. Dispositif de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'étiquette (36) destinée à être collée sur l'enveloppe de sécurité (2) est différente des étiquettes (34) destinées à être collées sur les objets (32) contenus dans ladite enveloppe. 8. Dispositif de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'enveloppe de sécurité (2) est constituée par deux pans (6,8) reliés à leurs extrémités inférieure (4) et latérales (10) de manière à constituer le volume (V) d'introduction d'objets. 9. Dispositif de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la feuille adhésive (22) est portée par un bord (12) de l'enveloppe (2). 10. Dispositif de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'un ruban amovible (27) est interposé sur la partie (26) non initialement collée de la feuille adhésive (22).