Brevet FR2764846A1 — publié le 19981224

La présente invention concerne un classeur destiné à archiver, protéger, transporter et consulter les documents de santé. Il existe en France de nombreux documents destinés à la surveillance et à la gestion de la santé de chaque assuré social. Au sein d'une famille, ces documents sont: - Le(s) carnet(s) de santé adulte, récemment mis au point; - L'(es) ancien(s) carnet(s) de santé adulte; - Le(s) carnet(s) de santé enfant; - Le(s) carnet(s) de maternité; - Le(s) carnet(s) international(aux) de vaccination; - La(es) carte(s) de Sécurité Sociale; - L'(es) ordonnance(s) - La(es) feuilles de soin; - Le(s) carnet(s) de santé des animaux domestiques. Certains de ces documents doivent être présentés à chaque consultation médicale (carnet de santé, carnet de maternité), lors de passage de douane (carnet international de vaccination), lors de visites médicales diverses (d'embauche, d'aptitude à la pratique d'un sport), avant une intervention chirurgicale,... D'autres documents sont nécessaires au remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques (feuilles de soin, ordonnances, cartes de Sécurité Sociale). La multiplicité des documents de santé au sein d'une famille rend difficile leur classement, leur conservation et leur utilisation. Des systèmes de regroupement existent (chemise, portedocuments, dossier...) mais ils ne sont pas adaptés à ces documents. Les documents médicaux risquent donc d'être perdus, oubliés, détériorés et donc mal utilisés, ce qui est préjudiciable à la fois pour la famille, mais également pour l'ensemble du système français d'Assurance maladie qui tente d'enrayer l'augmentation des dépenses de santé. Le classeur santé selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients. Il comporte en effet, selon une première caractéristique, une couverture pourvue de rangements pour les ordonnances, les feuilles de soin, les cartes de Sécurité Sociale et les carnets internationaux de vaccination. Une fois la couverture ouverte, le classeur selon l'invention comporte un ensemble de pochettes plastique destinées au rangement de deux carnets de santé adulte, de trois carnets de santé enfant (ou deux carnets de santé enfant + un carnet de maternité) et des cartes de visites essentielles, de numéros de téléphone d'urgence, des nouvelles cartes SESAM Vitale. Ainsi, à chaque fois que cela est nécessaire et en particulier à chaque consultation médicale d'un des membres de la famille, I'utilisateur ouvre la couverture du classeur, choisit le document de santé qu'il souhaite consulter, I'ouvre à la page désirée et peut le lire et/ou y ajouter des informations, ceci sans le désolidariser du classeur. r Selon des modes particuliers de réalisation: - La couverture peut être pourvue d'un système de fermeture adapté (sangle, fermeture coulissante) et peut comporter sur ses faces internes des emplacements de taille adaptée aux cartes de Sécurité Sociale, aux carnets de vaccination internationaux, aux ordonnances, aux feuilles de soin, aux cartes de donneur de sang... - Les pochettes plastique peuvent être de deux modèles différents: le premier peut comporter, sur son côté gauche, des emplacements destinés au rangement de cartes de visite, des futures cartes SESAM Vitale, et sur son côté droit d'un rabat destiné à l'introduction de la couverture d'un carnet de santé enfant ou d'un carnet de maternité ; le deuxième peut comporter, sur son côté gauche, un rabat destiné à l'introduction de la couverture d'un carnet de santé adulte, et sur son côté droit d'un rabat destiné à l'introduction de la couverture d'un carnet de santé enfant ou d'un carnet de maternité. - Le classeur selon l'invention peut donc accueillir grâce à un mode particulier de pliage et de fixation des pochettes plastique, deux carnets de santé adulte, trois carnets de grand format (carnet de santé enfant ou carnet de maternité), ainsi que des ordonnances, des feuilles de soin, des cartes de Sécurité Sociale, des carnets internationaux de vaccination, douze cartes SESAM Vitale ou cartes de visite... Les dessins annexés illustrent l'invention: La figure 1 représente la couverture du classeur, ouverte, face intérieure. La figure 2 représente le modèle n"l de pochette plastique, ouverte, face intérieure. La figure 3 représente le modèle n02 de pochette plastique, ouverte, face intérieure. En référence à ces dessins, le classeur comporte une couverture doublée dont la face intérieure gauche est pourvue d'un rabat de rangement (1) destiné aux ordonnances et aux feuilles de soin. La face intérieure droite est munie d'une fente de rangement destinée aux cartes de Sécurité Sociale (2) et d'une fente de rangement destiné aux carnets internationaux de vaccination (3). La couverture comporte également une bande de fixation (4) permettant de refermer de façon solide le classeur. La pochette de modèle n"l comporte trois emplacements (6) destinés à l'introduction de cartes de visite ou de cartes SESAM Vitale. Elle comporte également un rabat (7) destiné à l'introduction d'une des deux couvertures d'un carnet de grand format (carnet de santé enfant ou carnet de maternité). La pochette de modèle n"2 comporte un rabat (8) destiné à l'introduction d'une des couvertures d'un carnet de santé adulte et d'un rabat (9) destiné à l'introduction d'une des couvertures d'un carnet de grand format (carnet de santé enfant ou carnet de maternité). Enfin, la couverture, les deux pochettes plastique de modèle n"l ainsi que les quatre pochettes de modèle n 2 comportent un emplacement (5) destiné à l'assemblage du tout, formant ainsi le classeur. A titre d'exemple non limitatif; le classeur aura des dimensions de l'ordre de 37 cm pour la largeur et de 26 cm pour la hauteur. La rabat de rangement (1) aura des dimensions de l'ordre de 12 cm pour la largeur et de 18 cm pour la hauteur. La fente de rangement (2) aura une largeur de 7 cm et la fente de rangement (3) aura une largeur de 11 cm. La pochette plastique de modèle n"l aura une largeur de 28 cm et une hauteur de 22 cm. La pochette de modèle n"2 aura des dimensions de l'ordre de 30 cm pour sa largeur et de l'ordre de 22 cm pour sa hauteur. REVENDICATIONS 1) Classeur pour ranger, conserver, protéger, transporter et consulter les documents de santé de chaque assuré social d'une même famille, caractérisé en ce qu'il comporte une couverture pourvue de rangements pour les ordonnances et feuilles de soin (1), les carnets de Sécunté Sociale (2), les carnets internationaux de vaccination (3), et un ensemble de pochettes plastique destinées au rangement de deux carnets de santé adulte, de trois carnets de grand format (carnets de santé enfant ou carnet de maternité) et de cartes de visite et autres cartes SESAM Vitale, permettant à l'utilisateur de consulter le document de santé désiré sans le désolidariser des autres. 2) Classeur selon la revendication 1 caractérisé en ce que la couverture comporte un rabat (1) de rangement adapté à la taille d'une ordonnance pliée en deux ou d'une feuille de soin, d'une fente de rangement (2) adaptée à la taille d'une carte de Sécurité Sociale, d'une fente de rangement (3) adaptée à la taille d'un carnet de vaccination international, et d'un système de fermeture (4) adapté. 3) Classeur selon la revendication 1 caractérisé en ce que deux feuilles plastique sont destinées au rangement de douze cartes de visite ou cartes SESAM Vitale grâce à des emplacements (6) adaptés à leur taille. 4) Classeur selon la revendication 1 caractérisé en ce que quatre feuilles plastique sont destinées à l'introduction des couvertures de deux carnets de santé adulte grâce à des rabats (8) adaptés à leur taille. 5) Classeur selon la revendication 1 caractérisé en ce que six feuilles plastique sont destinées à l'introduction des couvertures de trois carnets de grand format (carnet de santé enfant ou carnet de maternité) grâce à des rabats (7) adaptés à leur taille.