Brevet FR2764129A1 — publié le 19981204

"Dispositif de verrouillage d'une porte d'un coffret électrique" La présente invention concerne un dispositif de verrouillage d'une porte d'un coffret, en particulier d'un coffret électrique d'alimentation en énergie électrique à partir du réseau. Actuellement, les portes des coffrets électriques sont maintenues fermées en général par une serrure dont le pêne est déplacé en translation horizontale grâce à un axe de manoeuvre qui présente une tête d'actionnement de section triangulaire, à l'aide d'une clé de forme complémentaire. La manoeuvre du pêne entre ses deux positions extrèmes de fermeture et d'ouverture est en général obtenue par une rotation d'un quart de tour ou d'un demi-tour de l'axe de manoeuvre. L'usage a montré que de telles serrures n'offrent pas une sécurité suffisante lorsque l'accès au coffret doit plutôt être réservé au personnel habilité et qualifié. Le but de la présente invention est de proposer un dispositif de verrouillage d'une porte d'un coffret susceptible d'augmenter la difficulté d'ouverture de la porte et susceptible de se substituer sans difficulté particulière aux serrures connues. Le dispositif de verrouillage d'une porte d'un coffret, en particulier d'un coffret électrique, dans lequel la porte présentant un passage traversant et la cuve du coffret présentant un rebord en saillie s'étendant en arrière de la porte en position fermée, comprend, selon l'invention, une plaque rapportée, fixée contre une face intérieure de la porte et recouvrant ledit passage, une embase rapportée, fixée audit rebord et venant en arrière de ladite plaque rapportée de la porte en position fermée, et une vis de verrouillage qui s'étend au travers de ladite plaque rapportée et qui présente d'un côté de cette plaque une tête de manoeuvre accessible de l'extérieur dans ledit passage et de l'autre côté une partie filetée susceptible d'être vissée dans une partie taraudée de ladite embase. Selon l'invention, ladite embase rapportée présente de préférence une face avant d'appui pour la face arrière de ladite plaque rapportée. Selon l'invention, ladite plaque rapportée et ladite embase rapportée présentent entre elles, de préférence, un espace susceptible de recevoir librement la partie filetée de ladite vis de verrouillage lorsque la porte est en position fermée. Selon l'invention, ledit espace est de préférence déterminé au moins en partie par une déformation en creux de la plaque engagée dans ledit passage de la porte. Selon l'invention, l'orifice de ladite plaque rapportée, au travers duquel s'étend une partie intermédiaire de ladite vis de verrouillage située entre sa tête et sa partie filetée, présente de préférence un diamètre inférieur au diamètre extérieur de la tête et de la partie filetée de cette vis de verrouillage. Selon l'invention, ladite embase rapportée comprend deux parties reliées entre elles et pinçant ledit rebord en saillie. Selon une variante de l'invention, ladite embase rapportée comprend une partie principale qui s'étend en arrière dudit rebord en saillie de la cuve et qui présente ladite partie taraudée, ainsi qu'une bride de fixation qui comprend une première patte qui s'étend en avant dudit rebord en saillie de la cuve et une deuxième patte qui s'étend en avant de ladite partie principale et fixée à cette dernière. Selon l'invention, ladite deuxième patte de la bride est de préférence fixée par au moins une vis vissée dans des trous borgnes de la partie principale. Selon l'invention, la deuxième patte de la bride est de préférence engagée dans un creux de la partie principale de l'embase. Selon l'invention, la partie taraudée de ladite embase rapportée est de préférence réalisée dans un trou borgne de cette dernière. Selon l'invention, ladite embase rapportée porte de préférence un insert qui comprend ladite partie taraudée. Selon l'invention, ladite partie principale de ladite embase rapportée et ladite plaque rapportée sont de préférence en un matériau isolant électrique, en particulier en matière plastique. La présente invention sera mieux comprise à l'étude d'un dispositif de verrouillage d'une porte d'un coffret décrit à titre d'exemple non limitatif et illustré par le dessin sur lequel - la figure 1 représente une vue frontale partielle d'un coffret équipé d'un dispositif de verrouillage selon l'invention, la porte de ce coffret en position fermée étant partiellement arrachée - la figure 2 représente une coupe horizontale médiane partielle, selon II-II, du coffret représenté sur la figure 1. Le coffret repéré d'une manière générale par la référence 1 comprend une cuve 2 en matière plastique dont l'ouverture frontale est susceptible d'être fermée par une porte 3 en matière plastique qui s'encastre dans cette ouverture. La paroi latérale 4 de la cuve 2, opposée à sa paroi latérale portant la charnière verticale non représentée de la porte 3, présente, à distance de son bord frontal 4a, un rebord 5 en saillie vers l'intérieur constitué par une nervure verticale dont l'extrémité présente, sur sa face frontale, un bossage vertical 6. En position fermée, la porte 3 vient devant ce rebord en saillie 5. La porte 3 présente, du côté de la paroi latérale 4 de la cuve 2, un passage 7 traversant dans le sens de son épaisseur, autour duquel elle présente une face intérieure d'appui 8. Le coffret 1 est équipé d'un dispositif de verrouillage repéré d'une manière générale par la référence 9 de la porte 3 encastrée dans la cuve 2. Le dispositif de verrouillage 9 comprend une plaque rapportée 10 en matière plastique, dont le contour se présente sous la forme d'un triangle équilatéral à coins arrondis. La plaque 10 est en appui contre la face intérieure d'appui 8 de la porte 3 et est fixée à cette dernière par trois vis intérieures 11 prévues aux coins de cette plaque 10. La plaque 10 est disposée de telle sorte que l'un de ses côtés s'étend parallèlement et à distance du chant 3a de la porte 3 située du côté de la paroi latérale 4 du coffret 2 et à distance de l'extrémité du rebord en saillie 5 lorsque la porte 3 est en position fermée. La plaque rapportée 10 présente une déformation en creux 12 engagée dans le passage traversant 7 de la porte 3. La partie frontale 12a de cette déformation, qui s'étend transversalement au passage 7, présente un orifice 12b traversé par une vis métallique de verrouillage 13. De part et d'autre de cette partie frontale 12a, la vis 13 présente une tête extérieure 13a de section triangulaire et une partie d'extrémité filetée 13b, reliées par une partie cylindrique 13c de section réduite qui s'étend au travers de l'orifice 12b. Le diamètre de l'orifice 12b est tel qu'il peut être traversé par vissage par la partie filetée 13b de la vis 13, de telle sorte que lorsque la partie cylindrique 13c de cette vis 13 est disposée au travers de l'orifice 12b, cette vis 13 est imperdable. Le dispos tif de verrouillage 9 comprend également une embase 14 qui est fixée au rebord en saillie 5 de la cuve 2 et qui s'étend en arrière de la plaque 10 de la porte 3 lorsque cette dernière est en position fermée. L'embase 14 comprend une partie principale 15 en matière plastique qui présente une face frontale 16 qui est en appui en arrière du rebord en saillie 5 de la cuve 2 et contre laquelle est susceptible de venir en appui la face arrière de la plaque rapportée 10 lorsque la porte 3 est en position fermée. L'embase 14 comprend en outre une bride métallique de fixation 17 qui présente une patte 17a en appui contre la face avant du rebord en saillie 5 de la cuve et qui contourne son bossage 6, une branche 17 b qui s'étend devant l'extrémité du rebord en saillie 5 et une patte 17c qui est disposée au fond d'une partie en creux 16a ménagée dans la face frontale 16 de la partie principale 15 de embase 14. La patte 17c est fixée à la partie principale 15 grâce à deux vis 18 vissées dans des trous borgnes 19 de la partie principale 15. Ainsi, l'embase 14 se trouve fixée à la cuve 2 par pincement de son rebord en saillie 5. La partie principale 15 de l'embase 14 présente un trou borgne 20 formée à partir de sa face frontale 16 dans lequel est disposé un insert métallique 21 dont l'orifice intérieur taraudé 21a est destiné à recevoir la partie filetée 13b de la vis 13. Le dispositif de verrouillage qui vient d'être décrit est donc utilisable de la manière suivante. On amène la porte 3 en position fermée, de telle sorte que la plaque rapportée vienne en appui contre la face frontale de la partie principale 15 de l'embase 14. Dans cette position, la partie filetée 13b de la vis 13 s'étend librement dans l'espace intérieur de la déformation 12 de la plaque rapportée 10 entre la face frontale 16 de l'embase 14 et la partie 12a de la plaque rapportée 10. Puis, on tourne la vis 13 à l'aide d'une clé présentant une tête triangulaire en creux s'adaptant sur la tête triangulaire 13a de la vis de verrouillage 13, de manière à visser la partie filetée 13b de la vis 13 dans l'insert 21. Lorsque la tête 13a de la vis 13 arrive en butée contre la partie 12a de la déformation 12 de la plaque rapportée 10, la porte 3 est verrouillée en position fermée. Pour pouvoir ouvrir la porte 3, on procède de manière inverse. Sans posséder la clé adaptée à la manoeuvre de la vis de verrouillage 13, il est quasiment impossible de dévisser cette dernière car la tête 13a est difficile à atteindre dans le passage traversant 7 et il faut faire plusieurs tours avant de pouvoir séparer sa partie filetée 13b de l'embase 14. Par ailleurs, le dispositif de verrouillage 9 ne présente aucune partie métallique susceptible de venir en contact avec les organes électriques montés dans la cuve 2 du coffret 1 de telle sorte qu'il ne présente aucun danger d'électrocution par l'extérieur de la porte 3. RE VENDICA TIONS 1. Dispositif de verrouillage d'une porte (2) d'un coffret (1), en particulier d'un coffret électrique, la porte présentant un passage traversant (7) et la cuve (2) du coffret présentant un rebord en saillie (5) s'étendant en arrière de la porte en position fermée, caractérisé par le fait qu'il comprend - une plaque rapportée (10), fixée contre une face intérieure de la porte et recouvrant ledit passage, - une embase rapportée (14), fixée audit rebord et venant en arrière de ladite plaque rapportée de la porte en position fermée, - et une vis de verrouillage (13) qui s'étend au travers de ladite plaque rapportée (10) et qui présente d'un côté de cette plaque une tête de manoeuvre (13a) accessible de l'extérieur dans ledit passage et de l'autre côté une partie filetée (13b) susceptible d'être vissée dans une partie taraudée (21a) de ladite embase (14). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ladite embase rapportée (14) présente une face avant d'appui (16) pour la face arrière de ladite plaque rapportée (10). 3. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que ladite plaque rapportée (10) et ladite embase (14) rapportée présentent entre elles un espace (12) susceptible de recevoir librement la partie filetée (13b) de ladite vis de verrouillage lorsque la porte (3) est en position fermée. 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé par le fait que ledit espace est déterminé au moins en partie par une déformation en creux (12) de la plaque engagée dans ledit passage (7) de la porte (3). 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que l'orifice de ladite plaque rapportée, au travers duquel s'étend une partie intermédiaire ( 1 3c) de ladite vis de verrouillage (13) située entre sa tête (13a) et sa partie filetée (13b), présente un diamètre inférieur au diamètre extérieur de la tête et de la partie filetée de cette vis de verrouillage. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ladite embase rapportée (14) comprend deux parties (15, 17) reliées entre elles et pinçant ledit rebord en saillie (5). 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ladite embase rapportée (14) comprend une partie principale (15) qui s'étend en arrière dudit rebord en saillie de la cuve et qui présente ladite partie taraudée (21a), ainsi qu'une bride de fixation (17) qui comprend une première patte (17a) qui s'étend en avant dudit rebord en saillie de la cuve et une deuxième patte (17c) qui s'étend en avant de ladite partie principale et fixée à cette dernière. 8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé par le fait que ladite deuxième patte (17c) de la bride est fixée par au moins une vis (18) vissée dans des trous borgnes (19) de la partie principale (15). 9. Dispositif selon l'une des revendications 7 et 8, caractérisé par le fait que la deuxième patte (17c) de la bride est engagée dans un creux (16a) de la partie principale (15) de l'embase (14). 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que la partie taraudée (21a) de ladite embase rapportée (14) est réalisée dans un trou borgne (20) de cette dernière. 11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ladite embase rapportée porte un insert (21) qui comprend ladite partie taraudée (21a). 12. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ladite partie principale (15) de ladite embase rapportée et ladite plaque rapportée (10) sont en un matériau isolant électrique, en particulier en matière plastique.