Brevet FR2772059A1 — publié le 19990611

L'invention se rapporte à un dispositif de contrôle de l'accés d'un cabinet d'aisance. Classiquement un cabinet d'aisance comprend: - une cuvette, - un lavemains pourvu de son robinet et - une porte avec sa serrure contrôlant l'accès et la sortie du local. Des règles strictes d'hygiène sont à respecter en toutes circonstances et, à fortiori, lorsque ces lieux sont connexés à des lieux de production et/ou de préparation de produits alimentaires. Dans l'industrie agro-alimentaire et, notamment, dans les entreprises de préparation d'aliments, il est en effet nécessaire de mettre en place une politique assurant la propreté et la non prolifération des bactéries, microbes ou autres. Cette politique impose donc aux employés le port d'une tenue, le nettoyage des chaussures à chaque fois qu'ils pénètrent dans une zone dite protégée etc... Afin d'améliorer la propreté, les blocs sanitaires qui équipent ces industries sont généralement pourvus à proximité des robinets de système de distribution de produits nettoyants antiseptiques et, également, de moyens techniques limitant la dissémination des microbes. Classiquement, le robinet comprend: - un corps logeant un obturateur et un moyen de commande de l'obturateur pour le déplacer entre une position ouverte et une position fermée. Le moyen de commande de l'obturateur est généralement une simple poignée destinée à être saisie par la main de l'utilisateur. Dans les hôpitaux, ces poignées sont parfois adaptées pour être manipulées non plus par la main mais par l'avant bras de sorte que le chirurgien après s'être soigneusement lavé les mains peut manoeuvrer le robinet sans que ses mains soient en contact avec la poignée o des microbes ont pu se déposer et proliférer. Au lieu d'une poignée, la commande peut également se faire par une pédale actionnable par le pied de l'individu. Ce type de dispositif est largement utilisé dans les cabinets d'aisance des wagons. On connait également des robinets dont la manoeuvre de l'obturateur peut se faire sans aucun contact. A cet effet, ces robinets comprennent: - un moyen de détection de la présence d'une partie du corps humain à proximité immédiate du robinet et - un moyen moteur pour commander la manoeuvre de l'obturateur en réponse à la détection de cette partie de corps humain. Ces moyens de commande sans contact équipent de plus en plus souvent les sanitaires publiques et notamment les urinoirs et évitent ainsi de se souiller les mains. Ces mesures matérielles s'accompagnent également de recommandations, telles le lavage systématique des mains après tout contact avec un objet souillé ou autre. Malheureusement, on constate que certains individus ne se lavent pas les mains systématiquement, y compris, après avoir utilisés les urinoirs ou les cuvettes de "WC". Cela peut poser un grave problème dans les entreprises alimentaires. Un des résultats que l'invention vise à obtenir est un dipositif du type précité qui remédie à des inconvénients et, à cet effet, l'invention a pour objet un cabinet d'aisance comprenant classiquement: - une cuvette, un lave-mains pourvu de son robinet et - une porte contrôlant l'accès du local, ce cabinet d'aisance étant caractérisé en ce qu'il comprend: - un dispositif de détection, d'une part, du fonctionnement du robinet et, d'autre part, de la présence des mains sous le jet d'eau du robinet et un moyen de désactivation d'un dispositif associé à l'ouverture non autorisée de la porte. L'invention sera bien comprise à l'aide de la description ci-après faite à titre d'exemple non limitatif en regard du dessin ciannexé qui représente schématiquement: - figure 1: l'équipement d'un cabinet d'aisance, - figure 2: le dispositif de contrôle. En se reportant au dessin, on voit que le cabinet 1 d'aisance comprend une cuvette 2 de "WC", un urinoir et un lave-mains 3. Une porte avec sa serrure contrôle l'accès au cabinet. Ce lave-mains est équipé d'un robinet 4. Classiquement, ce robinet comprend: - un corps 5 logeant un obturateur 6 et - un moyen 7 de commande de l'obturateur pour le déplacer entre une position ouverte et une position fermée. Selon une caractéristique de l'invention, ce cabinet d'aisance comprend: un dispositif 9 de détection, d'une part, du fonctionnement du robinet et, d'autre part, de la présence des mains sous le jet d'eau du robinet et un moyen 100 de désactivation d'un dispositif 10/30 associé à l'ouverture non autorisée de la porte, tel une sirène qui se met en marche lorsque la porte est franchie sans s'être lavée les mains. Selon une autre caractéristique de l'invention, le dispositif comprend: sur la porte, une serrure 8 à déverrouillage électrique et - un moyen 10 de commande du déverrouillage de la porte en réponse à la détection de l'utilisation du robinet en présence de mains sous le jet d'eau et ce, pendant une durée minimale. Ces éléments constituent le moyen de contrôle de l'accès. Ainsi, à défaut de se laver les mains, la porte ne peut s'ouvrir. Le dispositif 9 de détection comprend un moyen 11 de surveillance par émission réception d'une onde électro- magnétique dans une zone située sous le jet d'eau. On peut effectuer, par exemple, une détection par effet doppler. Le robinet comprend un moyen 12 moteur pour la manoeuvre de l'obturateur en réponse à la détection de cette partie de corps humain surveillée. Un compteur 13 de temps sera prévu sur le système pour obliger à se laver les mains au moins le temps nécessaire et suffisant pour se débarrasser des microbes. De préférence, il est prévu: - un système 14 de surveillance du fonctionnement de la cuvette et - associé à ce système de surveillance, un moyen 16 de commande de la fermeture de la serrure, laquelle serrure ne sera déverrouillable qu'à la condition de se laver les mains pendant une durée minimale. Un système de déverrouillage manuel de la porte est prévu en cas d'incidents. REVENDICATIONS 1. Dispositif de contrôle de l'accés d'un cabinet d'aisance comprenant: une cuvette (2), - un lave-mains (3) pourvu de son robinet et - une porte contrôlant l'accés du local, ce dispositif étant CARACTERISE en ce qu'il comprend: - un dispositif (9) de détection, d'une part, du fonctionnement du robinet et, d'autre part, de la présence des mains sous le jet d'eau du robinet et - un moyen (100) de désactivation d'un dispositif (10/30) associé à l'ouverture non autorisée de la porte. 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comprend: sur la porte, une serrure (8) à déverrouillage électrique, et - un moyen (10) de commande du déverrouillage de la porte en réponse à la détection de l'utilisation du robinet en présence de mains sous le jet d'eau et ce, pendant une durée minimale. 3. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le dispositif (9) de détection comprend un moyen (11) de surveillance par émission réception d'une onde électro- magnétique dans une zone située sous le jet d'eau. 4. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le robinet comprend un moyen (12) moteur pour la manoeuvre de l'obturateur en réponse à la détection de cette partie de corps humain surveillée. 5. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'un compteur (13) de temps est prévu sur le système pour obliger à se laver les mains au moins le temps nécessaire et suffisant pour se débarrasser des microbes. 6. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comprend: un système (14) de surveillance du fonctionnement de la cuvette et associé à ce système de surveillance, un moyen (16) de commande de la fermeture de la serrure, laquelle serrure ne sera déverrouillable qu'à la condition de se laver les mains pendant une durée minimale. 7. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comprend un système de déverrouillage manuel de la porte en cas d'incidents.