Brevet FR2764569A1 — publié le 19981218

Etui de logement pour plaque minéralogique de véhicule immatriculé. L'invention est relative à un étui de logement pour une plaque minéralogique d'un véhicule immatriculé, comprenant une embase de réception en forme de cuvette susceptible de recevoir ladite plaque minéralogique présentant une zone de marquage équipée de moyens d'identification du véhicule. Certaines plaques d'immatriculation sont montées sur un support en plastique ABS, et fixées à la carrosserie du véhicule par des moyens de fixation. La zone de marquage de la plaque comporte en plus des moyens d'identification du véhicule, une lettre ou un signe indiquant le pays ou la province. Cette plaque est réalisée par une tôle métallique, dont la surface marquée visible reste exposée en permanence à l'environnement extérieur, et est soumise de ce fait à une corrosion prématurée nécéssitant le remplacement de la plaque. II existe d'autres plaques d'immatriculation faisant usage d'un couvercle transparent fixé sur la partie antérieure de la plaque. L'espace entre le couvercle et le support métallique sur lequel est fixée la plaque n'est pas étanche, ce qui favorise l'entrée d'humidité avec des riques de condensation sur la face interne du couvercle, et de corrosion de la plaque métallique. Un premier objet de l'invention consiste à réaliser un étui de logement pour plaque minéralogique de véhicule immatriculé, permettant de reconnaître facilement le pays et la province ou la ville d'immatriculation. Un deuxième objet de l'invention consiste à réaliser un étui de logement pour plaque minéralogique de véhicule immatriculé, dans lequel la plaque reste en permanence à l'abri des salissures et des détériorations. Un deuxième objet de l'invention consiste à réaliser un étui de logement pour plaque minéralogique de véhicule immatriculé, dans lequel la plaque reste en permanence à l'abri des salissures et des détériorations. L'étui pour plaque minéralogique selon l'invention est caractérisé en ce que la cuvette de l'embase de réception est encadrée par un rebord rectangulaire autorisant un positionnement coplanaire du liseré de la plaque minéralogique avec ledit rebord pour former une surface d'appui plane, et qu'un élément de recouvrement d'obturation en matière plastique translucide est doté d'une bordure périphérique décorée comprenant des moyens d'identification ou de communication complémentaires visibles de l'extérieur, et des moyens de collage interne coopérant avec ladite surface d'appui lors de la mise en place de l'élément de recouvrement pour constituer une platine décorative, dans laquelle la plaque minéralogique est intercalée à étanchéité entre l'embase de réception et l'élément de recouvrement. La plaque minéralogique ou d'immatriculation de dimension normalisée est parfaitement à l'abri des salissures grâce à la présence de l'élément de recouvrement étanche. De plus, les moyens d'identification complémentaires, notamment les indications du pays, de la province, ou de la ville d'immatriculation, sont prévues sur l'élément de recouvrement, et non pas sur la plaque d'immatriculation. L'élément de recouvrement permet ainsi une personnalisation et une décoration du dispositif d'immatriculation en fonction de la provenance ou du lieu d'habitation de l'utilisateur. Selon un mode de réalisation préférentiel, les moyens de collage sont formés par un joint adhésif à double face ayant une largeur supérieure à la surface d'appui plane délimitée par le rebord de l'embase de réception et le liseré de la plaque d'immatriculation. Le joint est constitué par une bande de mousse collée d'une part sur la face interne de la bordure de l'élément de recouvrement, et d'autre part sur ladite surface d'appui plane. Selon une caractéristique de l'invention, des moyens de calage peuvent être logés dans la cuvette de l'embase de réception pour compléter ladite surface d'appui lorsque la plaque d'immatriculation possède une surface inférieure à celle du fond de la cuvette. Selon d'autres caractéristiques de l'invention, L'embase de réception est réalisée par thermoformage d'une feuille prédécoupée semi-rigide en matière thermoplastique. L'élément de recouvrement est formé par une plaquette de polycarbonate sur la bordure de laquelle sont imprimés par sérigraphie lesdits moyens d'identification ou de communication complémentaires, notamment des emblèmes spécifiques nationaux ou de province, des armoiries, ou le nom d'une ville ou d'un département. D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de la description qui va suivre d'un mode de réalisation de l'invention, donné à titre d'exemple non limitatif et représenté aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une vue éclatée en perspective de l'étui du dispositif d'immatriculation selon l'invention; - la figure 2 montre une vue en élévation de la plaque d'immatriculation logée dans l'embase de réception, sans adjonction de l'élément de recouvrement; - la figure 3 représente à échelle réduite une vue identique de la figure 2, avec mise en place de l'élément de recouvrement; - la figure 4 est une vue en coupe selon la ligne 4-4 de la figure 3 - la figure 5 est une vue en coupe selon la ligne 5-5 de la figure 3 - la figure 6 montre une vue en élévation des éléments constitutifs du joint d'étanchéité - la figure 7 montre le joint d'étanchéité de la figure 6 en position assemblée, et collé sur la face inférieure de l'élément de recouvrement; - la figure 8 est une vue identique de la figure 2 d'une variante de réalisation. En référence aux figures 1 à 5, un dispositif d'immatriculation 10 pour véhicules routiers, est composé d'une embase de réception 12 rectangulaire constituant un fond, d'une plaque minéralogique ou d'immatriculation 14 logée à plat dans la cuvette de l'embase 12, et d'un élément de recouvrement 15 en matière plastique translucide. L'embase de réception 12 est obtenue par thermoformage d'une feuille prédécoupée semi-rigide en matière thermoplastique de manière à former une cuvette 16 encadrée par un rebord 18 rectangulaire ayant une largeur de l'ordre de 5 mm. La plaque d'immatriculation 14 est constituée par une tôle emboutie présentant sur la face supérieure une zone de marquage 20 destinée à recevoir les chiffres et les lettres d'identification du véhicule, et un liseré 22 d'encadrement plat et légèrement surélevé par rapport à la zone de marquage 20 centrale. Le fond de la zone de marquage 20 présente une coloration claire, tandis que les chiffres et les lettres d'identification sont de couleurs sombres. La plaque d'immatriculation 14 épouse en quasi-totalité la forme de la cuvette 16 de l'embase de réception 12, de manière à positionner le liseré 22 dans le plan horizontal du rebord 18. Cette disposition coplanaire superficielle de la plaque 14 s'effectue le long du côté supérieur 18A, et partiellement le long des petits côtés latéraux opposés 18B, 18C du rebord. Entre l'arête inférieure du liseré 22 et le côté inférieur 18D du rebord 18 est agencée une cale d'appui 24 destinée à remplir l'espace restant pour venir sensiblement dans le plan du rebord 18. Dans le cas de la figure 2, la plaque d'immatriculation est de forme rectangulaire sans extension inférieure pour l'emplacement de la publicité du garagiste. La cale d'appui 24 s'étend sur toute la longueur de la plaque d'immatriculation 14, et forme une surface continue sensiblement coplanaire avec la plaque 14. L'élément de recouvrement 15 est constitué par une plaque en matière translucide, insensible au rayonnement ultra-violet, notamment à base de polycarbonate, équipée d'une bordure 26 périphérique décorée au moyen de différents signes distinctifs ou d'indications de provenance, représentant par exemple les emblèmes nationaux, et de provinces, les armoiries et le nom d'une ville, ou d'un département, etc. La décoration de l'élément de recouvrement 15 est obtenue à titre d'exemple par une opération de sérigraphie de la face interne de la plaque en polycarbonate. La décoration est visible depuis l'extérieur après mise en place de l'élément de recouvrement 14. Un joint adhésif 28 à double face est collé le long de la périphérie de la face interne de l'élément de recouvrement 15 translucide, la largeur du joint 28 étant suffisante pour recouvrir à la fois le rebord 18 de l'embase de réception 12, et le liseré 22 de la plaque d'immatriculation 14 lors de la mise en place de l'élément de recouvrement 15 (figures 4 et 5). A la partie inférieure, le joint adhésif 28 vient en engagement avec le rebord 18 et la cale d'appui 24. Ce double recouvrement coplanaire du joint adhésif 28 permet d'obtenir un étui étanche évitant toute condensation interne et toute entrée de salissures. Le joint adhésif 28 plat à double face est représenté sur les figures 6 et 7. Le joint 28 est constitué par un matériau à base de mousse, posé sur la face interne de l'élément de recouvrement 15 par assemblage de différents éléments 28A, 28B, 28C, 28D modulaires ayant des extrémités de fixation complémentaires. La bordure 26 périphérique décorée présente avantageusement un fond sombre permettant de mieux faire ressortir depuis l'extérieur les signes distinctifs et les indications de provenance, tout en cachant la présence du joint adhésif 28 sur la face interne. L'embase de réception 12 est standard, et l'élément de recouvrement 15 de l'étui étanche est spécifique pour chaque région ou ville d'un pays. La pose de l'élément de recouvrement 15 s'effectue après fixation par des rivets de l'ensemble embase 12 et plaque d'immatriculation à l'endroit réglementaire du support métallique du véhicule. L'embase 12 est située du côté du support métallique, et la plaque d'immatriculation 14 du propriétaire du véhicule est logée dans la cuvette 16 de l'embase de réception 12, et fixée au support métallique par les rivets avec interposition de l'embase 12. 11 suffit ensuite de coller l'élément de recouvrement 15, en appliquant le joint adhésif 28 sur le rebord 18 de l'embase de réception 12, et le liseré 22 de la plaque d'immatriculation 14. La figure 8 représente une plaque d'immatriculation 14 ayant à la partie inférieure une extension 30 servant de support pour une publicité ou l'adresse d'un garagiste. L'extension 30 vient en aboutement avec le côté inférieur 1 8D du rebord 18, et recouvre partiellement la cale d'appui 24. Selon une variante, la cale d'appui 24 au lieu d'être continue sur toute la longueur de la plaque, peut être formée par deux modules 24A, 24B insérés dans les évidements symétriques restés libres aux deux coins inférieurs de l'embase de réception 12. La cale d'appui 24 est avantageusement constituée par une bande de joint à une face collée sur le fond de la cuvette 16. D'autres moyens de calage peuvent bien entendu être utilisés. II est clair que le joint adhésif 28 solidaire de l'élément de recouvrement 1 5 peut être rempiacé par d'autres moyens de collage. REVENDICATIONS 1. Etui de logement pour une plaque minéralogique (14) d'un véhicule immatriculé, comprenant une embase de réception (12) en forme de cuvette (16) susceptible de recevoir ladite plaque minéralogique présentant une zone de marquage (20) équipée de moyens d'identification du véhicule, caractérisé en ce que la cuvette (16) de l'embase de réception (12) est encadrée par un rebord (18) rectangulaire autorisant un positionnement coplanaire du liseré (22) de la plaque minéralogique (14) avec ledit rebord (18) pour former une surface d'appui plane, et qu'un élément de recouvrement (15) d'obturation en matière plastique translucide est doté d'une bordure (26) périphérique décorée comprenant des moyens d'identification ou de communication complémentaires visibles de l'extérieur, et des moyens de collage interne coopérant avec ladite surface d'appui lors de la mise en place de l'élément de recouvrement (15) pour constituer une platine décorative, dans laquelle la plaque minéralogique (14) est intercalée à étanchéité entre l'embase de réception (12) et l'élément de recouvrement (15). 2. Etui selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de collage sont formés par un joint adhésif (28) à double face ayant une largeur supérieure à la surface d'appui plane délimitée par le rebord 18 de l'embase de réception (12) et le liseré (22) de la plaque minéralogique (14). 3. Etui selon la revendication 2, caractérisé en ce que le joint (28) est constitué par une bande de mousse collée d'une part sur la face interne de la bordure (26) de l'élément de recouvrement (15), et d'autre part sur ladite surface d'appui plane. 4. Etui selon la revendication 1, caractérisé en ce que des moyens de calage (24, 24A, 24B) peuvent être logés dans la cuvette (16) de l'embase de réception (12) pour compléter ladite surface d'appui lorsque la plaque minéralogique (14) possède une surface inférieure à celle du fond de la cuvette (16). 5. Etui selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'embase de réception (12) est réalisée par thermoformage d'une feuille prédécoupée semi-rigide en matière thermoplastique. 6. Etui selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément de recouvrement (15) est formé par une plaquette de polycarbonate sur la bordure (26) de laquelle sont imprimés par sérigraphie lesdits moyens d'identification ou de communication complémentaires, notamment des emblèmes spécifiques nationaux ou de province, des armoiries, ou le nom d'une ville ou d'un département. 7. Etui selon la revendication 4, caractérisé en ce que les moyens de calage sont formés par une bande de joint adhésif à une face, collée sur le fond de la cuvette (16).