Brevet FR2767876A1 — publié le 19990305

La présente invention concerne un procédé de fixation provisoire et démontable permettant de fixer une plaque sur un support en deux pomts ou plus et cela par superposition. Ce procédé de fixation peut s' appliquer a la fixation de support de cadres, de tableaux lors d'expositions, et de les protéger d'un démontage iuicse, grâce à une tête de tige à empreinte antivol. Il peut être employé dans la fixation provisoire de structure, telle que cloisons de hall d'expositions, etc. Ce procédé de fixation peut s'appliquer à la fixation des plaques d'immatriculations provisoires dites W garage, identifiant les véhicules utilisés par les professionnels de l'automobile, ainsi que de couvre-plaques pour les véhicules d'expositions, en y inscrivant des messages publicitaires, descnptifs ou autres. Les procédés de fixation de plaque d'immatriculation provisoire existant Jusqu'alors sont de différents types Fixation par rivetage, par collage, par ventouses ou par système magnétique D'autres procédés de fixation existant utilisent des systèmes différents, comme des tiges prisonnières en translation seule, ou des systèmes demandant une préparation du support tel que taraudage ou clips. Ces procédés sont longs à mettre en oeuvre, certains sont mterdits par l'arrenté du ler Juillet 1996, article 3, relatif aux plaques d'immatriculations des véhicules, imposant des plaques minéralogiques rigides homologuées démontables afin de permettre le contrôle des plaques support, et donc de contrôleur l'identité du véhicule. A cet effet, l'invention a pour objet, au moins deux éléments sertis sur une plaque minéralogique homologuée permettant la fixation facile, rapide et provisoire de cette dernière, par le vissage dans la plaque d'immatriculation du véhicule, de deux tiges filetées maintenues pnsonnières dans le canon de chaque dispositif et présentant la possibilité d'en rendre le démontage difficile grâce à une tête de tige à empreinte antivol. Les pnnclpaux avantages sont la rapidité et la facilité d'exécution pour fixer temporairement une ImmatnculatloIl W garage, car il suffit de superposer ladite plaque munie de ses fixations indémontables et sécunsées sl nécessaire (au sens antivol) sur la plaque d'immatriculation permanente du véhicule et d'y visser la tige filetée à l'aide d'un tournevis ou de tout autre outil adapté à 1' empremte de la tête de la tige. I1 sera inutile de préparer la plaque support en la perçant, car la poulte auto-foreuse de la tige évite cette opération (sauf gabarit). La présente invention peut être employée sur tous les types de plaques minéralogiques homologuées. Le démontage est aisé car il suffit de dévisser la tige de chaque dispositif Le ressort de rappel permet de maultenu- la tige en position haute dans son logement, lorsque le dispositif n' est pas utilisé, pour éviter que l'utilisateur ne se blesse avec l'extrémité de la tige, ou que cette dernière ne se déténore. Un gabarit de pré-perçage est envlsagé pour permettre la fixation dans des matériaux durs à un espacement standardisé, comme pour UI1 véhicule neuf ne possédant pas de plaquesupport ou pour des panneaux. Des bouchons en plastiques de couleurs peuvent être envisagés pour boucher les trous. Des patins en mousse auto-adhésifs, peuvent être apposés au verso de la plaque minéralogique provlsolre, pour une meilleure stabilité et amortir les vibrations provenant du véhicule. D'autres modèles de dispositifs peuvent être réalisés en fonction du type d'utilisation: Cas ou le dispositif fait lui-même partie mtégrante de l'élément à fixer : moulage, usinage. En changeant l'emplacement du sertissage à la plaque En partie basse du dispositif plaçant le dispositif en avant de la plaque, . en partie haute du dispositif plaçant le dispositif en arrière de la plaque. L'extrémité de la tige, peut présenter différentes terminaisons en fonction de l'utilisation. Un pas mécanique, un pas à bols, un pas métrique, une vis auto-foreuse, un crochet, un harpon. Les dessms annexés illustrent l'invention La figure 1 représente en coupe, le dispositif de l'invention, sertissage à la base du dispositif. La figure 2 represente en coupe, une vanante de l'invention, sertissage sur la partie haute du dispositif. En référence à ces dessms, le dispositif (A) est composé d'un corps alésé (1) comportant un logement dans lequel est placé un ensemble mobile, composé d'une tige (2) dont le diamètre de sa tête (3) est supéneur à celui de sa tige et d'un ressort cylindrique de compression (5) entourant au moins une portion de la tige et adjacent à la tête de la vis. Ledit ensemble mobile étant emprisonné dans un logement d'un diamètre intérieur supéneur à celui de la tête de la tige (3) et du ressort (5), en haut par sertissage de la partie supérieur du canon (4) et en bas par un épaulement mterne (6). Dans le cas de l'inversion de l'emplacement de la liaison sertie (10) entre le dispositif (A) et la plaque (B), voir figure 2, il est nécessaire de placer une entretoise (8j entre le ressort (5) et l'extrémité sertie (4) côté partie filetée de la tige. Le dispositif est serti (10) sur la plaque provisoire (B), après l'avoir perforé à un diamètre correspondant au sertissage. A la base du corps (1), un épaulement (9) exténeur peut exister pour renforcer le dispositif et faciliter le sertissage dudit dispositif sur la plaque. La vis peut présenter diverses empreintes de tête rendant l'utilisation et le démontage du dispositif difficile pour des personnes non-habilitées. La tige de la VIS présente à sa poste un filetage auto-forant (1), fait de telle sorte qu'elle puisse aisément perforer et se visser dans le support. REVENDICATIONS 1) Procédé de fixation provisoire et démontable d'une plaque (B) sur un support (C), caractérisé en ce qu'il consiste à sertir (10) un élément de fixation (A) à une plaque (B), la dite plaque pouvant être ensuite positionnée sur un support et fixée à la demande. 2) Procédé de fixation amovible de plaque minéralogique caracténsé en ce qu'il utilise le procédé de la revendication 1. 3) Procédé de fixation amovible de supports, de cadres, de panneaux , de tableaux d'expositions, caracténsé en ce qu'il utilise le procédé de la revendication 1. 4) Procédé de fixation mtégrant un dispositif pour la muse en oeuvre du procédé selon la revendication 1, caracténsé en ce que le dispositif (A) est composé d'un corps alésé (1) dont la tête (3), large, est maintenue sertie en sa partie haute (4), et d'un ressort hélicoïdal (5) placé autour de la tige, sous la tête, et reposant en sa partie inférieure sur une portée (6), ce ressort ayant pour rôle de remonter la tige en sa position de repos. 5) Procédé de fixation selon les revendications 1, 2, 3 et 4, caracténsé en ce que l'extrémité (7) de la tige (2) sera auto-foreuse, afin de se visser directement dans le support (C). 6) Procédé de fixation provisoire d'une plaque minéralogique selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'on utilise un nombre de dispositifs égal ou supéneur à deux. 7) Procédé de fixation selon les revendications 1, 2, 3 et 4, caracténsé en ce que le sertissage du dispositif (A) avec la plaque (B), peut s'effectuer soit à la base, soit en la partie supéneur dudit dispositif et dans le deuxième cas il est nécessaire de placer une entretoise (8) entre le ressort (5) et l'extrémité sertie (4) côté partie filetée de la tige. 8) Procédé de fixation selon les revendications 2, 3 et 5 caracténsé en ce qu'un gabant de pré-perSage est envisagé pour permettre la fixation dans des maténaux durs à un espacement standardisé 9) Procédé selon les revendications 1 ,2 3 et 4, caracténsé par une tige dont la tête présente une empreinte qu peut être standard ou de type sécurité antivol.. 10) Procédé de fixation selon les revendications 1, 2, 3, 4 et 7 caracténsé en ce que le corps (1) du dispositif (A) comprend à sa base un épaulement (9) pour renforcer le dispositif et faciliter le sertissage dudit dispositif sur la plaque.