Brevet FR2767670A1 — publié le 19990305

La présente invention concerne un conteneur de conditionnement de déchets médicaux et un procédé de conditionnement dans un tel conteneur. L'invention s'applique en particulier au conditionnement des déchets médicaux produits en faible quantité. La législation tend à imposer le traitement des déchets médicaux avant de les introduire dans les circuits classiques de collecte d'ordures ménagères afin d'éviter toute contamination. En particulier, un tel traitement doit d'une part assurer une stérilisation des déchets médicaux, et d'autre part, rendre les déchets méconnaissables et non dangereux, c'est-à-dire éliminer, par exemple, les risques de blessure par piquage ou coupure avec les aiguilles de seringues ou les scalpels, L'invention a pour but de proposer un conteneur adapté pour le traitement de déchets médicaux produits en faible quantité et permettant de satisfaire, de manière simple et économique, aux exigences mentionnées cidessus. A cet effet, l'invention a pour objet un conteneur de conditionnement de déchets médicaux, caractérisé en ce qu'il comprend une barquette métallique de réception de déchets médicaux et au moins un garnissage disposé à l'intérieur de la barquette et réalisé en un matériau fusible à une température de fusion inférieure à celle de ladite barquette pour former, après chauffage du conteneur à une température assurant la stérilisation des déchets médicaux et la fusion dudit garnissage, un pain enrobant les déchets stérilisés. Selon des modes particuliers de réalisation, le conteneur peut comprendre l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes - le matériau dudit garnissage est fusible à une température comprise entre environ 1600 C et 1800 C et stable chimiquement jusqu'à environ 2500 C - le matériau dudit garnissage est une matière plastique, notamment du polyéthylène ou du polypropylène - la barquette est en aluminium - ledit garnissage comprend un premier garnissage recouvrant intérieurement au moins le fond de la barquette et un second garnissage destiné à être disposé au-dessus des déchets médicaux - le premier garnissage est rigide, d'épaisseur adaptée pour résister au perçage par les déchets médicaux, et recouvre intérieurement le fond et au moins en partie les parois latérales de la barquette - le premier garnissage est formé par une couche de granulés et par une membrane microperforée de retenue des granulés dans le fond de la barquette, cette membrane étant fixée dans ladite barquette - le premier garnissage est formé par un sachet de granulés enveloppés dans une gaine fermée, microperforée et fixée dans ladite barquette - la membrane ou la gaine est fixée dans la barquette par sertissage ou par collage ou par scellage - le second garnissage est formé par des granulés en vrac destinés à être versés sur les déchets médicaux contenus dans la barquette - le second garnissage est formé par au moins un sachet de granulés enveloppés dans une gaine fermée microperforée, destiné à être disposé au-dessus des déchets médicaux contenus dans la barquette - le second garnissage est formé par au moins un sachet de granulés enveloppés dans une gaine fermée microperforée, fixé au-dessous d'un couvercle fixé sur la barquette, ledit couvercle étant muni d'une ouverture de remplissage de ladite barquette par les déchets médicaux ; et - le second garnissage est formé au moins par un couvercle fixé sur la barquette et comportant une ouverture de remplissage de ladite barquette par les déchets médicaux. L'invention a finalement pour objet un procédé de conditionnement de déchets médicaux dans un conteneur tel que défini ci-dessus, caractérisé en ce que - on remplit de déchets médicaux le conteneur, - on chauffe le conteneur pendant une durée et à une température suffisantes pour assurer d'une part, la stérilisation des déchets médicaux et, d'autre part, la fusion dudit garnissage pour former dans la barquette métallique un pain enrobant lesdits déchets médicaux stérilisés. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple, et faite en se référant aux dessins annexés sur lesquels - la figure 1 est une vue en perspective d'un conteneur selon un premier mode de réalisation de l'invention, - la figure 2 est une vue en coupe suivant la ligne II-II de la figure 1, - les figures 3 et 4 sont des vues analogues à la figure 2, illustrant le conteneur de la figure 2 rempli de déchets médicaux, respectivement prêt à être traité et après traitement, - la figure 5 est une vue analogue à la figure 2, illustrant une variante du conteneur de la figure 2, - la figure 6 est une vue analogue à la figure 2, illustrant un deuxième mode de réalisation d'un conteneur selon l'invention, - la figure 7 est une vue analogue à la figure 6, illustrant le conteneur de la figure 6 rempli de déchets médicaux et prêt à être traité, et - la figure 8 est une vue analogue à la figure 6, illustrant une variante du conteneur de la figure 6. Les figures 1 à 8 représentent un conteneur 1 de conditionnement de déchets médicaux comprenant une barquette rigide 2 et au moins un garnissage 3 et 12 destiné à enrober les déchets médicaux, comme on le verra ultérieurement. D'une manière générale, le garnissage 3 et 12 est réalisé en un matériau fusible à une température de fusion inférieure à celle de la barquette 2. Le matériau du garnissage 3 et 12 est fusible à une température comprise entre environ 1600C et 1800C et stable chimiquement jusqu'à environ 2500C et il est constitué en matière plastique notamment du polyéthylène ou du polypropylène. Sur les figures 1 et 2, la barquette 2 possède un corps 4 en forme de boîte parallélépipédique dont les parois latérales 5 sont éventuellement prolongées par un rebord périphérique 6 sensiblement parallèle au fond 7 du corps 4. Dans le mode de réalisation représenté sur les figures 1 et 2 ce premier garnissage est formé par un premier garnissage 3 ayant la forme d'une boîte parallélépipédique rigide logée dans le corps 4. Les dimensions extérieures du premier garnissage 3 correspondent sensiblement aux dimensions intérieures du corps 4. Ainsi, le premier garnissage 3 est continu et recouvre intérieurement le fond 7 et les parois 5 du corps 4 sur pratiquement toute leur hauteur. Un témoin coloré 8, sous forme d'une étiquette imprimée, est apposé sur une surface d'une paroi 5 extérieure au conteneur 1. Cette étiquette 8 est une étiquette classique adaptée pour virer définitivement de couleur lorsqu'une température d'environ 1900 C est atteinte. Le corps 4 de la barquette 2 est réalisée en feuille fine d'aluminium, typiquement d'épaisseur inférieure à 0,5 mm. Le garnissage 3 a une épaisseur comprise entre environ 2 et 4 mm. Les dimensions intérieures du garnissage 3 sont telles que le conteneur 1 offre un volume de réception compris entre 1 et 2 litres. Dans le mode de réalisation représenté sur les figures 1 à 4, après avoir déposé les déchets médicaux 24 dans le conteneur 1, un second garnissage 12 est déposé sur ces déchets médicaux 24. Ce second garnissage 12 est un sachet 20 de granulés 21 contenus dans une gaine fermée microperforée 22 réalisée en polyéthylène ou en polypropylène. La figure 5 illustre une variante du conteneur 1 des figures 1 et 2. Dans cette variante, le conteneur 1 comprend en outre un couvercle rectangulaire 9 dont le bord périphérique 10 est fixé à la barquette 2 par sertissage à l'aide du rebord 6. Ce couvercle 9 est traversé par une ouverture centrale 11 permettant de remplir le conteneur 1 de déchets médicaux. Le couvercle 9 constitue le deuxième garnissage 12 du conteneur 1. L'épaisseur de ce couvercle 9 est adaptée pour apporter le complément de matière et d'enrobage. La figure 6 représente un deuxième mode de réalisation d'un conteneur selon l'invention se distinguant du conteneur 1 des figures 1 et 2 par ce qui suit. Le fond 7 de la barquette 2 est étagé et présente une première partie centrale rectangulaire plus profonde 13 entourée par une deuxième partie périphérique moins profonde 14 reliée aux parois 5. La partie 13 couvre pratiquement toute la surface du fond 7 et elle est reliée à la partie 13 par des parois latérales 15 de faible hauteur qui définissent, avec la partie 13, une cavité 16 sensiblement parallélépipédique. Le premier garnissage 3 de ce deuxième mode de réalisation comprend d'une part une couche 17 de granulés logée dans la cavité 16, et d'autre part une pellicule ou membrane 18 de polyéthylène ou de polypropylène fermant la cavité 16. Cette membrane 18 est microperforée. Elle est fixée par exemple par collage ou sertissage ou scellage de son bord périphérique 19 sur la surface de la partie 14 intérieure au conteneur 1. Le fond 7 et les parois latérales 5 de la barquette 2 ont une épaisseur supérieure à celles de la barquette 2 du premier mode de réalisation, notamment comprise entre 0,5 mm et 1 mm, adaptée pour résister au perçage par les déchets médicaux. Dans une variante non représentée du conteneur 1 de la figure 6, le premier garnissage 3 peut être constitué par un sachet de granulés contenus dans une gaine fermée microperforée de polyéthylène ou de polypropylène, logé dans la cavité 16 et fixé, par exemple par collage, à la partie 13 du fond 7. La figure 8 illustre une variante du conteneur 1 de la figure 6, le conteneur 1 comprenant en outre un couvercle rectangulaire 9 analogue au couvercle 9 de la figure 5, et dont le bord périphérique 10 est fixé à la barquette 2 par sertissage à l'aide du rebord 6. Dans ce mode de réalisation, le second garnissage 12 est constitué, d'une part, par le couvercle 9 et, d'autre part, par des sachets 20 de granulés 21 enveloppés dans une ou plusieurs gaines fermées et microperforées 22, fixés, par exemple par collage, sur la paroi inférieure 23 du couvercle 15, de part et d'autre de l'ouverture 11. Pour conditionner des déchets médicaux avec le conteneur selon l'invention, on remplit ce dernier de déchets médicaux, puis on chauffe le conteneur pendant une durée et à une température suffisantes pour assurer d'une part la stérilisation des déchets, et d'autre part la fusion du garnissage du conteneur pour former dans la barquette un pain enrobant les déchets stérilisés. Les déchets 24 comprennent, par exemple, des seringues, des scalpels et des compresses. Dans le mode de réalisation représenté sur les figures 1 à 3, le praticien dépose les déchets médicaux 24 dans le conteneur 1, puis dépose sur ces déchets médicaux 24 le second garnissage 12 constitué par au moins un sachet 20 de granulés 21 Dans les modes de réalisation représentés sur les figures 5 et 8, le praticien dépose les déchets médicaux 24 dans le conteneur 1 en les introduisant par l'ouverture 11 ménagée dans le couvercle 9. Dans le mode de réalisation représenté à la figure 7, le praticien dépose les déchets médicaux 24 dans le conteneur 1, puis verse sur ces déchets médicaux 24 des granulés 26 en vrac qui constituent le second garnissage 12. Le praticien fait ensuite subir un traitement thermique au conteneur 1 rempli des déchets médicaux, typiquement à 2000 C pendant environ deux heures. Ce traitement thermique permet d'une part d'assurer la stérilisation des déchets contenus dans le conteneur 1, et d'autre part de provoquer la fusion des garnissages 3 et 12 qui viennent enrober les déchets médicaux 24 en formant, après refroidissement, un pain rigide 25 (figure 4) suffisamment épais pour rendre les déchets 24 méconnaissables et non dangereux. Le témoin 8 a viré de couleur, indiquant ainsi que la température de stérilisation a été atteinte. Le conteneur ainsi traité peut alors être introduit dans les circuits classiques de collecte des ordures ménagères. Le témoin 8 permet de contrôler de manière simple que la température de stérilisation, ici 1900 C, a été atteinte au cours du traitement thermique. Si ce n est pas le cas, le praticien peut faire subir un nouveau traitement thermique au conteneur 1. Les garnissages 3 et 12 étant réalisés en polyéthylène ou en polypropylène, le pain 25 peut subir sans problème plusieurs traitements thermiques successifs puisqu'il est réalisé en une matière thermoplastique qui possède une température de stabilité chimique d'environ 2500 C. On utilise de préférence du polyéthylène sans adjuvant pour obtenir une telle stabilité chimique. La température de fusion des garnissages 3 et 12 est d'environ 1600 C, ce qui permet d'assurer une fusion correcte de ceux-ci pendant le traitement thermique et un bon enrobage des déchets 24. L'aluminium ayant une température de fusion (environ 6600 C) largement supérieure à celle des garnissages 3 et 12, le corps 4 reste rigide et assure ainsi une bonne rétention du polyéthylène fondu et des déchets 24 lors du traitement thermique. Ainsi, l'adjectif rigide employé pour caractériser la barquette 2 doit se comprendre dans le sens où la rigidité du corps 4 est suffisante pour assurer une telle rétention, la barquette 2 pouvant être toutefois facilement déformable à la main. Dans le cas où le second garnissage 12 est formé par des granulés disposés dans une membrane microperforée, le microperforage de cette membrane permet d'éviter l'éclatement du sachet 20 lors du chauffage. Dans le mode de réalisation représenté sur les figures 1 et 2, l'épaisseur du garnissage 3 avant chauffage est suffisante pour éviter que les déchets piquants et/ou coupants, comme des seringues ou des scalpels, traversent les parois du conteneur 1 et risquent de blesser le praticien. Cette caractéristique permet de limiter l'épaisseur de la barquette 2 utilisée. Le conteneur 1 de la figure 5 permet de s affranchir de la pose d'un second garnissage additionnel sur les déchets médicaux contenus dans le conteneur 1 avant traitement thermique, ce second garnissage étant constitué par le couvercle 9. En effet, après remplissage du conteneur 1, le praticien soumet directement celui-ci au traitement thermique, le couvercle 9 fondant et participant ainsi à l'enrobage des déchets médicaux 24. Le conteneur 1 de la figure 8 permet de simplifier de manière analogue au conteneur de la figure 5, le procédé de traitement des déchets médicaux, le couvercle 9 et les sachets 20 formant le deuxième garnissage 12. L'étiquette 8 peut, bien sûr, être remplacée par une impression avec une encre adaptée pour virer de couleur à la température de stérilisation ou à une autre température choisie. Le traitement thermique est de préférence mis en oeuvre par un appareil de faibles dimensions, éventuellement transportable par le praticien pour le traitement à domicile de malades. Un tel appareil comprend un four muni d'une porte ou d'une trappe d'accès, dans lequel le conteneur 1 est placé pour être rempli de déchets médicaux et ultérieurement traité thermiquement. De préférence, l'ouverture de la porte ou de la trappe est commandée au pied et celle-ci s'accompagne, si nécessaire, d'un déplacement du conteneur 1 pour le rendre accessible au praticien qui veut le remplir et/ou s'en saisir pour l'introduire dans le circuit de collecte des ordures ménagères. Dans le cas d'un four à porte, un système classique de sortie des produits à chauffer d'un four ménager est utilisable. La commande au pied de l'ouverture du four permet au praticien de garder les mains libres pour manipuler les déchets médicaux. Le four peut bien sûr être remplacé par tout autre moyen de chauffage, par exemple des moyens de chauffage par conduction du type friteuse munis de moyens adéquats de pilotage et de contrôle du traitement thermique. D'une manière générale, le conteneur selon l'invention permet un conditionnement des déchets médicaux simple, économique et particulièrement adapté au traitement des déchets médicaux produits en faible quantité. REVENDICATIONS 1. Conteneur (1) de conditionnement de déchets médicaux, caractérisé en ce qu'il comprend une barquette métallique (2) de réception de déchets médicaux (24) et au moins un garnissage (3, 12) disposé à l'intérieur de la barquette (2) et réalisé en un matériau fusible à une température de fusion inférieure à celle de ladite barquette (2) pour former, après chauffage du conteneur (1) à une température assurant la stérilisation des déchets médicaux (24) et la fusion dudit garnissage (3, 12), un pain (25) enrobant les déchets stérilisés. 2. Conteneur selon la revendication 1, caractérisé en ce que le matériau dudit garnissage (3, 12) est fusible à une température comprise entre environ 1600 C et 1800 C et stable chimiquement jusqu'à environ 2500 C. 3. Conteneur selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le matériau dudit garnissage (3, 12) est une matière plastique, notamment du polyéthylène ou du polypropylène. 4. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la barquette (2) est en aluminium. 5. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ledit garnissage comprend un premier garnissage (3) recouvrant intérieurement au moins le fond (7) de la barquette (2) et un second garnissage (12) destiné à être disposé audessus des déchets médicaux (24). 6. Conteneur selon la revendication 5, caractérisé en ce que le premier garnissage (3) est rigide, d'épaisseur adaptée pour résister au perçage par les déchets médicaux, et recouvre intérieurement le fond (7) et au moins en partie les parois latérales (5) de la barquette (2). 7. Conteneur selon la revendication 5, caractérisé en ce que le premier garnissage (3) est formé par une couche (17) de granulés et par une membrane microperforée (18) de retenue des granulés dans le fond (7) de la barquette, cette membrane (18) étant fixée dans ladite barquette. 8. Conteneur selon la revendication 5, caractérisé en ce que le premier garnissage (3) est formé par un sachet de granulés enveloppés dans une gaine fermée, microperforée et fixée dans ladite barquette. 9. Conteneur selon la revendication 7 ou 8, caractérisé en ce que la membrane (18) ou la gaine est fixée dans la barquette par sertissage ou par collage ou par scellage. 10. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 5 à 9, caractérisé en ce que le second garnissage (12) est formé par des granulés (26) en vrac destinés à être versés sur les déchets médicaux (24) contenus dans la barquette (2). 11. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 5 à 9, caractérisé en ce que le second garnissage (12) est formé par au moins un sachet (20) de granulés (21) enveloppés dans une gaine fermée microperforée (22), destiné à être disposé au-dessus des déchets médicaux contenus dans la barquette. 12. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 5 à 9, caractérisé en ce que le second garnissage (12) est formé par au moins un sachet (20) de granulés (21) enveloppés dans une gaine fermée microperforée (22) , fixé au-dessous d'un couvercle (9) fixé sur la barquette (2), ledit couvercle (9) étant muni d'une ouverture (11) de remplissage de ladite barquette par les déchets médicaux. 13. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 5 à 9 et 12, caractérisé en ce que le second garnissage (12) est formé au moins par un couvercle (9) fixé sur la barquette (2) et comportant une ouverture (11) de remplissage de ladite barquette par les déchets médicaux. 14. Procédé de conditionnement de déchets médicaux dans un conteneur (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que - on remplit de déchets médicaux (24) le conteneur (1), - on chauffe le conteneur (1) pendant une durée et à une température suffisantes pour assurer d'une part, la stérilisation des déchets médicaux (24) et, d'autre part, la fusion dudit garnissage (3, 12) pour former dans la barquette métallique (2) un pain (25) enrobant lesdits déchets médicaux (24) stérilisés.