Brevet FR2765169A1 — publié le 19981231

La présente invention est relative à un dispositif de bouclage de ceinture de sécurité et, plus particulièrement, à un tel dispositif conçu pour équiper un siège de véhicule automobile, ce dispositif comprenant une boucle et un pêne manuellement verrouillables l'un à l'autre ou déverrouillables l'un de l'autre, l'un de ces organes étant solidaire d'une sangle et l'autre d'un plancher du véhicule. Les dispositifs de bouclage de ce type, notamment ceux installés sur la banquette arrière d'un véhicule automobile, comporte une boucle qui affleure à la surface de l'assise de la banquette de manière à pouvoir être saisie par la main d'un usager. Elle est raccordée au plancher du véhicule par l'intermédiaire de l'un quelconque des divers moyens connus, tringle, lame, etc... comme décrit par exemple dans les brevets FR-A-2 443 846, FR-A-2 707 939. Elle sert à bloquer un pêne coulissant sur une sangle fixée au véhicule à ses deux extrémités, de manière à constituer pour celle-ci un troisième point d'ancrage, entre une partie de sangle s'appuyant sur le thorax de l'usager et une autre partie de sangle s'appuyant sur le bassin de celui-ci. La boucle débordant de la surface supérieure de 11 assise de la banquette constitue une gêne pour les usagers de cette banquette, aussi bien lors de leur installation sur celle-ci qu'une fois cette installation faite. En particulier, quand la banquette est occupée par trois passagers, celui qui occupe la position centrale est particulièrement incommodé par les boucles débordant de la banquette, de part et d'autre de la surface, généralement étroite, de celle-ci sur laquelle il est assis. La présente invention a précisément pour but de réaliser un dispositif de bouclage de ceinture de sécurité propre à améliorer le confort des passagers de la banquette arrière d'un véhicule automobile. On atteint ce but de l'invention, ainsi que d'autres qui apparaîtront à la lecture de la description qui va suivre, avec un dispositif de bouclage du type décrit en préambule de la présente description, remarquable en ce que l'organe, boucle ou pêne, solidaire du plancher du véhicule, est entièrement escamoté sous la surface de l'assise du siège. On comprend qu'ainsi la surface de cette assise est débarrassée de cet organe qui ne peut plus alors constituer une gêne pour la ou les personnes installées sur le siège. Suivant un mode de réalisation préféré de l'invention, le dispositif comprend un puits affleurant à la surface de l'assise du siège et traversant l'épaisseur de l'assise pour guider organe solidaire de la sangle vers l'organe solidaire du plancher lors du bouclage de la ceinture, ainsi facilité par la présence de ce puits. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront à la lecture de la description qui va suivre et à l'examen du dessin annexé dans lequel : - la figure 1 représente une banquette arrière de véhicule automobile, conçues pour être équipée du dispositif de bouclage de ceinture de sécurité suivant l'invention, - la figure 2A est un schéma en coupe transversale d'un premier mode de réalisation du dispositif suivant l'invention et la figure 2B représente en détail le pêne formant partie de ce dispositif, et - la figure 3 est un schéma en coupe transversale d'un deuxième mode de réalisation du dispositif suivant l'invention. On se réfère au dessin annexé où la figure 1 représente une banquette arrière de véhicule automobile, constituant un siège comprenant une assise 1 et un dossier 2. Une telle banquette peut recevoir concurremment jusqu'à deux ou trois personnes sur les emplacements de l'assise référencés 3,4 et 5. Les exigences légales en matière de sécurité imposent la présence de ceintures de sécurité pour les passagers de la banquette. Celles-ci sont classiquement constituées par une sangle fixée, à chacune de ses extrémités, au bâti du véhicule. Entre ses deux extrémités, la sangle comprend un organe coulissant, pêne ou boucle, conçu pour coopérer avec un autre organe, boucle ou pêne respectivement, raccordé au plancher du véhicule et accessible au niveau d'une des plages 61 à 64 du siège. Les deux organes complémentaires peuvent être engagés manuellement l'un dans l'autre pour définir un troisième point d'ancrage de la sangle, entre une partie de celle-ci s'appuyant sur le thorax d'un passager et une autre partie s'appuyant sur le bassin de celui-ci. Toutes ces dispositions sont bien connues et il n'est donc pas nécessaire de les décrire ici plus en détail. Classiquement, les organes qui se trouvent au niveau des plages 6i sont des boucles d'un volume assez important, qui débordent de ces plages. Elles sont gênantes pour les passagers assis sur la banquette, notamment celle qui occupe l'emplacement 4, souvent assez étroit, et ceci aussi bien lors de leur installation sur cette banquette qu'après celle-ci, ceintures bouclées sur les thorax et bassins de ces passagers. Suivant la présente invention, on améliore le confort des usagers de la banquette en bouclant la ceinture sur un organe, pêne ou boucle, fixé au plancher 7 du véhicule (voir figure 2A), sous l'assise 1 de la banquette, dans une position où il ne peut affleurer à la surface de cette assise. Dans le mode de réalisation du dispositif de bouclage suivant l'invention représenté aux figures 2A et 2B, cet organe est une boucle 8 sertie, par exemple, dans le plancher 7. Cette boucle 8 est accessible, pour un pêne où pédoncule 9 coulissant sur une sangle 10, à travers un puits 11 s'étendant, à travers l'épaisseur de l'assise 1, de la boucle 8 à la surface supérieure de l'assise. Le pêne 9 doit alors être sensiblement plus long qu'un pêne ou pédoncule classique. Avantageusement, le débouché du puits 11 sur cette surface est ceinturé d'une collerette 12 qui signale l'entrée du puits pour le passager. Le puits est réalisé en une matière assez rigide pour guider fermement le pêne 9 vers la boucle 8. Il est maintenu au-dessus de celle-ci par la matière du siège lui-même, une mousse de matière plastique par exemple. Classiquement la boucle comprend une dent chargée élastiquement qui pénètre dans une ouverture (non représentée) percée dans le pêne pour retenir celui-ci. La boucle comporte alors un moyen de déverrouillage du pêne, par escamotage de la dent, actionné manuellement pour détacher le pêne de la boucle. Cet actionnement s'opère par pression sur une touche accessible sur la boucle. Une telle solution n'est plus possible dans le dispositif de la figure 2A puisque la boucle 8 n'est pas accessible pour la main d'un passager. Suivant l'invention, on surmonte cette difficulté en reportant le moyen de déverrouillage sur le pêne 9. Ce moyen peut prendre, comme représenté à la figure 2B, la forme d'une barrette 13 montée à coulissement sur le pêne 9, par l'intermédiaire d'au moins un ergot 14 coulissant dans une boutonnière axiale 15 découpée dans le pêne 9, où l'ergot est chargé par un ressort 16 contre une extrémité de la boutonnière 15. Une touche 17 permet d'écarter l'ergot 14 et la barrette 13 de cette position, quand le pêne est engagé dans la boucle, pour dégager la dent de retenue dudit pêne 9 dans la boucle 8 et permettre ainsi la séparation du pêne et de la boucle, ce qui permet au passager de se dégager de la sangle 10. On comprend que, grâce au dispositif suivant l'invention, le siège 1 reste dégagé de tout obstacle proéminent quand les ceintures sont détachées, ce qui facilité l'installation des passagers et accroît leur confort, y compris après bouclage des ceintures. La présente invention présente d'autres avantages. C'est ainsi que le point de fixation de la sangle 10 (au niveau de son passage dans le pêne 9) est abaissé par rapport à sa position classique, ce qui diminue le risque de "sous-marinage" du passager ceinturé, en cas de choc. Lorsqu'on rabat le dossier 2 sur l'assise 1 de la banquette pour accroître le volume du coffre du véhicule, aucun organe en saille sur cette assise ne vient gêner ce rabattement. Dans certains véhicules, on bascule l'assise 1 avant de rabattre le dossier 2 pour accroître encore le volume utilisable. Lorsqu'on ramène ensuite l'assise dans sa position normale, les puits reviennent automatiquement dans l'axe des boucles. On a représenté à la figure 3 un deuxième mode de réalisation du dispositif suivant l'invention. Le pêne 9 est ici solidaire du plancher 7 du véhicule et c'est alors la boucle 8 qui coulisse sur la sangle 10. La boucle peut être engagée sur le pêne à travers un puits 11 similaire à celui du mode de réalisation des figures 2A et 2B. La boucle 8 est alors d'un type classique et comporte une touche 17' de déverrouillage de l'ensemble boucle/pêne permettant le débouclage de la ceinture. Le pêne 9 de ce mode de réalisation présente l'avantage d'occuper, sur le plancher 7 du véhicule, une place moindre que la boucle 8 du mode de réalisation des figures 2A et 2B. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits et représentés qui n'ont été donnés qu'à titre d'exemple. C'est ainsi que le dispositif suivant l'invention peut équiper des sièges autres que de véhicules automobiles. De même, le pêne à barrette 13 de déverrouillage de la figure 2B pourrait aussi faire partie d'un dispositif de bouclage dans lequel la boucle déborde classiquement au-dessus de l'assise du siège. Dans ce cas, cette boucle peut être dépourvue de moyens de déverrouillage, ceux-ci étant reportés sur le pêne solidaire de la sangle. REVENDICATIONS 1. Dispositif de bouclage de ceinture de sécurité, notamment pour siège (1,2) de véhicule automobile, du type qui comprend une boucle (8) et un pêne (9) manuellement verrouillables l'un à l'autre ou déverrouillables l'un de l'autre, l'un de ces organes (8,9) étant solidaire d'une sangle (10) et l'autre d'un plancher (7) du véhicule, caractérisé en ce que l'organe (8;9) solidaire du plancher (7) du véhicule est entièrement escamoté sous la surface de l'assise (1) du siège (1,2). 2. Dispositif conforme à la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend un puits affleurant à la surface de l'assise (1) du siège (1,2) et traversant l'épaisseur de l'assise (1) pour guider l'organe (8;9) solidaire de la sangle (10) vers l'organe (9;8) solidaire du plancher (7). 3. Dispositif conforme à la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comprend un moyen (12) pour rendre visible le débouché dudit puits (11) sur la surface supérieure de l'assise (1) du siège (1,2). 4. Dispositif conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'organe solidaire du plancher est ladite boucle (8), le pêne (9) portant un moyen de déverrouillage (13) de l'ensemble boucle (8)/pêne (9) assemblé. 5. Dispositif conforme à la revendication 4, caractérisé en ce que ledit moyen de déverrouillage est constitué par une barrette (13) montée à coulissement sur ledit pêne (9) et chargé élastiquement vers une position inactive, ladite barrette (13) pouvant être manuellement poussée vers sa position active de déverrouillage. 6. Dispositif conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'organe solidaire du plancher est le pêne (9). 7. Dispositif conforme à lune quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il est installé entre la partie thoracique et la partie de bassin de ladite sangle. 8. Dispositif de bouclage de ceinture de sécurité, notamment pour siège (1,2) de véhicule automobile, du type comprenant une boucle et un pêne verrouillables l'un à l'autre et déverrouillables l'un de l'autre, le pêne étant monté coulissant sur une sangle, caractérisé en ce que le pêne porte un moyen de déverrouillage de l'ensemble boucle/pêne assemblé. 9. Ceinture de sécurité, équipée d'un dispositif de bouclage conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 8.