Brevet FR2765612A1 — publié le 19990108

L'invention concerne un limiteur d'ouverture pour baies coulissantes. On connaît divers dispositifs pour limiter l'ouverture de baies, mais ces limiteurs, même s'ils sont disposés à l'intérieur d'une pièce, n'interdisent en général pas l'ouverture complète de la baie par manoeuvre du limiteur depuis l'extérieur. La présente invention résout parfaitement le problème exposé ci-dessus pour des baies coulissantes, en créant un dispositif permettant de maintenir en sécurité les baies entrouvertes, que ce soit des portes ou des fenêtres de type à coulissement horizontal, ou encore des fenêtres du type à coulissement vertical, appelées on général fenêtres à guillotines, utilisées dans certains pays anglo-saxons. Le dispositif selon l'invention, tout en permettant une aération de la pièce et un passage des animaux familiers, interdit à des personnes venant de l'extérieur d'ouvrir davantage la baie pour pénétrer dans la pièce. En outre, du fait de sa constitution, le dispositif interdit à de jeunes enfants d'ouvrir d'une façon plus importante la baie depuis l'intérieur d'une pièce et de sortir vers l'extérieur, dans le cas o cette baie donnerait par exemple sur un balcon ou une terrasse. Conformément à l'invention, le limiteur d'ouverture pour baies coulissantes est caractérisé en ce qu'il comporte un bras formé d'une première partie de préférence coudée dont une première extrémité est montée de manière articulée sur une platine fixée sur le dormant de l'huisserie de la baie et dont l'autre extrémité est articulée à une branche formant le 2 2765612 pêne du limiteur et présentant une languette, la languette étant prévue pour pénétrer dans l'ouverture d'une partie formant gâche portée par le montant de la baie coulissante, des moyens associés étant prévus sur la languette et sur la partie formant gâche pour que la languette ne puisse entrer et sortir de l'ouverture de la partie formant gâche que lorsque la baie est en position fermée. Conformément à d'autres caractéristiques de l'invention: - la languette est coudée et présente 1un croisillon d'extrémité, l'ouverture de la partie formant gâche étant orientée de manière sensiblement parallèle à la direction de déplacement de la baie coulissante et étant suivie d'une partie pleine arquée, de sorte que le croisillon ne peut entrer dans l'ouverture et sortir de celle-ci que lorsque la baie est fermée, le croisillon se déplaçant en suivant la partie arquée entre les positions d'ouverture et de fermeture de la baie. - une pièce élastique tend à repousser la languette à l'intérieur de la partie formant gâche; - la première extrémité de la partie coudée est montée de manière articulée sur la platine par l'intermédiaire d'une pièce pivotante; - la pièce pivotante présente une bille montée sur une ressort et destinée à coopérer avec un trou prévu sur la platine en vue d'un maintien de la pièce pivotante en position de repos. Diverses autres caractéristiques de l'invention ressortent d'ailleurs de la description détaillée qui suit. 3 2765612 Une forme de réalisation de l'objet de l'invention est représentée à titre d'exemple non limitatif au dessin annexé. La figure 1 montre la baie coulissante en position fermée, le limiteur selon l'invention étant en position de repos sur le dormant de l'huisserie. La figure 2 montre également la baie en position fermée, mais avec la languette d'extrémité du bras du limiteur insérée dans l'ouverture d'une partie formant gâche. La figure 3 montre la baie entrouverte en position maximum d'ouverture, le limiteur se trouvant dans sa position maximale d'extension et la languette d'extrémité à l'intérieur de la partie formant gâche. La figure 4 est une vue en perspective et à plus grande échelle de la partie formant gâche du limiteur selon l'invention. La figure 5 est une coupe suivant la ligne V-V de la figure 4 et illustre une caractéristique particulière de l'invention. Au dessin, on a représenté une baie coulissante vue de l'intérieur d'une pièce et formée d'une huisserie comprenant une partie fixe ou dormant 1 et un montant 2 pour la baie coulissante proprement dite qui comporte une vitre 3. Bien que la baie coulissante représentée soit une fenêtre à coulissement horizontal, l'invention n'est pas limitée à une telle réalisation et s'étend à toute baie coulissante que ce soit une porte ou une fenêtre à coulissement horizontal ou encore une fenêtre du type à guillotine dont le coulissement est vertical. 4 2765612 Sur le dormant 1 est fixée une platine 4 et sur la platine 4 pivote une pièce 5 autour d'un axe 6. Le limiteur d'ouverture selon l'invention est représenté en son ensemble par la référence 7 et se compose d'un bras articulé dont une première partie 8 est de préférence coudée en 9. Une première extrémité 10 de la partie coudée 8 est articulée en 11 sur la pièce 5 reliée de manière pivotante à la platine 4. L'autre extrémité 12 de la partie coudée 8 du bras du limiteur 7 est articulée en 13 à une branche 14. La branche 14 forme la partie mâle ou pêne du limiteur 7 et présente à son extrémité une languette coudée 15 comprenant un croisillon 16 (Fig. 4). Comme on le voit bien notamment à la Fig. 4, la languette coudée 15 de la branche 14 formant le pêne du limiteur coopère avec une partie représentée en son ensemble par la référence 17 et qui forme la gâche. La partie formant gâche 17 est fixée par des vis 18 sur le montant 2 de la baie coulissante et présente une ouverture 19 orientée de manière sensiblement parallèle au déplacement de la baie coulissante et qui est prévue pour l'entrée et la sortie de la languette coudée 15. Conformément à l'invention, l'ouverture 19 se prolonge par une partie pleine arquée 20 présentant deux branches parallèles 21a et 21b. Les branches 21a et 21b sont destinées à guider le croisillon 16 lors d'une rotation de la languette réalisée comme indiqué plus loin, et le croisillon 16 comporte à cet effet des encoches 22 tandis qu'une lame 2765612 élastique 23 (Fig. 5) est prévue pour plaquer le croisillon contre la partie arquée 20. Le limiteur d'ouverture selon l'invention fonctionne de la manière indiquée ci-arF 'ès. A la Fig. 1, le limiteur est dans une position de repos sur le dormant 1. Dans cette position, le montant 2 de la baie peut coulisser librement par rapport au dormant. De manière alors à fixer le limiteur sur le dormant et l'empêcher de pivoter librement, il est possible de prévoir que la platine 4 présente sur son dessus un trou 24 et que la pièce pivotante 5 comporte sur sa face intérieure une bille montée sur ressort non visible au dessin et destinée à pénétrer dans le trou 24 en vue d'un maintien de la pièce pivotante 5 et donc de l'ensemble du limiteur 7 qui ne peut plus alors pivoter de lui-même. A la Fig. 2, on a alors fait pivoter le bras du limiteur 7 par rapport à la position de la Fig. 1 contre l'action du ressort de la bille mentionnée ci-dessus en faisant tourner à la main la partie coudée 8 pour l'amener dans une position sensiblement horizontale. Il est alors possible d'introduire la languette coudée 15 de la branche 14 dans l'ouverture 19. En faisant alors coulisser la baie, le croisillon 16 est amené à suivre la partie arquée dont les branches 21a et 21b rentrent alors dans les encoches 22 du croisillon. En outre, la lame élastique 23 vient plaquer le croisillon contre la partie arquée. A la Fig. 3, le limiteur est arrivé à sa position maximale d'extension et le croisillon 16 est coincé à l'intérieur de 6 2765612 la partie formant gâche 17. Il n'est alors plus possible d'ouvrir davantage la baie. Dans cette position, et du fait du coincement des éléments consécutifs du limiteur d'ouverture conforme à l'invention, il devient impossible pour de jeunes enfants d'ouvrir complètement la baie de manière à pouvoir sortir vers l'extérieur, dans le cas o cette baie donnerait par exemple sur un balcon ou une terrasse. On voit en outre d'après ce qui précède que le limiteur conforme à la présente invention permet une aération de la pièce et un passage des animaux familiers et qu'il interdit cependant à des personnes venant de l'extérieur d'ouvrir la baie de manière plus importante que cela est représenté à la Fig. 3 pour pénétrer à l'intérieur. En effet, tout mouvement du limiteur pour décoincer le croisillon et l'amener à sortir par l'ouverture 19 en suivant les parties arquées ne peut se faire que dans la position fermée de la baie représentée à la Fig. 2. Dans la position ci-dessus, il est alors possible de retirer la branche 14 de la partie 17 et de mettre l'ensemble du limiteur dans l'état de la Fig. 1, mais ceci ne peut se faire que de l'intérieur. L'invention n'est pas limitée à l'exemple de réalisation représenté et décrit en détail car diverses modifications peuvent y être ajoutées sans sortir de son cadre. 7 2765612 Revendications 1. Limiteur d'ouverture pour baies coulissantes caractérisé en ce qu'il comporte un bras formé d'une première partie (8) de préférence coudée dont une première extrémité (10) est montée de manière articulée sur une platine (4) fixée sur le dormant (1) de l'huisserie de la baie et dont l'autre extrémité (12) est articulée à une branche (14) formant le pêne du limiteur et présentant une languette (15), la languette (15) étant prévue pour pénétrer dans l'ouverture (19) d'une partie formant gâche (17) portée par le montant (2) de la baie coulissante, des moyens associés (16; 20-23) étant prévus sur la languette (15) et sur la partie formant gâche (17) pour que la languette ne puisse entrer et sortir de l'ouverture de la partie formant gâche que lorsque la baie est en position fermée. 2. Limiteur d'ouverture selon la revendication 1, caractérisé en ce que la languette (15) est coudée et présente un croisillon d'extrémité (16), l'ouverture (19) de la partie formant gâche (17) étant orientée de manière sensiblement parallèle à la direction de déplacement de la baie coulissante et étant suivie d'une partie pleine arquée (20), de sorte que le croisillon (16) et donc la languette (15) ne peut entrer dans l'ouverture (19) et sortir de celle-ci que lorsque la baie est fermée, le croisillon se déplaçant en suivant la partie arquée entre les positions d'ouverture et de fermeture de la baie. 3. Limiteur d'ouverture selon une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la partie formant gâche (17) comprend une pièce élastique (23) tendant à repousser la languette (15) à l'intérieur. 8 2765612 4. Limiteur d'ouverture selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la première extrémité (10) de la partie coudée (8) est montée de manière articulée sur la platine (4) par l'intermédiaire d'une pièce pivotante (5). 5. Limiteur d'ouverture selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la pièce pivotante (5) présente une bille montée sur ressort et destinée à coopérer avec un trou (24) prévu sur la platine (4) en vue d'un maintien de la pièce pivotante en position de repos.