Brevet FR2761796A1 — publié le 19981009

La présente invention concerne des étiquettes portant des timbres fiscaux ou congés et destinées à être apposées sur des récipients contenant des produits soumis à une fiscalité particulière, tels que les vins et les alcools. On connaît de telles étiquettes réalisées en un matériau facilement friable ou destructible, tel qu'un PVC ultra-destructible, qui lorsqu'elles sont décollées du récipient qui les porte, se rompent, de sorte qu'elles ne peuvent être réutilisées. Cependant ces matériaux sont coûteux et l'objectif de cette invention est de réaliser des étiquettes remplissant la même fonction mais dont le prix de revient soit sensiblement moins élevé. A cet effet, 1 invention a pour objet une étiquette adhésive portant un timbre fiscal ou congé et qui se rompt lorsqu'elle est détachée du support sur lequel elle a été apposée, caractérisée en ce que cette étiquette est réalisée en papier adhésif et comporte des lignes de moindre résistance le long desquelles elle se déchire, lorsqu'on la détache de son support. Suivant d'autres caractéristiques - elle est réalisée en papier avec adhésif spécial pour surface apolaire - elle comporte au moins une première ligne de moindre résistante, diamétrale ou parallèle à un diamètre et une série d'autres lignes de moindre résistance - elle comporte deux lignes parallèles de moindre résistance - les deux lignes parallèles délimitent entre elles une bande prolongée par une languette - les autres lignes de moindre résistance s'étendent sensiblement perpendiculairement à la ou chaque première ligne - les autres lignes de moindre résistance s'étendent sensiblement radialement à partir de la ou chaque première ligne - certaines au moins des lignes de moindre résistance sont pointillées - certaines au moins des lignes de moindre résistance sont continues. L'invention va être décrite plus en détail ci-dessous en se référant aux dessins annexés, donnés uniquement à titre d'exemples et sur lesquels - les figures 1 et 2 représentent deux modes de réalisation d'une étiquette suivant l'invention ; - la figure 3 représente une telle étiquette en place sur un robinet de récipient. On voit sur la figure 1 une étiquette adhésive 10 de forme circulaire comportant une première zone centrale 12 sur laquelle est imprimé un timbre fiscal ou congé (non représenté). Une deuxième zone annulaire périphérique 14 est destinée à recevoir une mention telle que par exemple "négociant" ou "producteur" ainsi que le numéro d'identification de ce négociant ou de ce producteur. Selon l'invention, une telle étiquette est réalisée en papier adhésif, par exemple un papier avec adhésif spécial pour surface apolaire. C'est ainsi que l'on peut utiliser un papier couché au chrome, genre caoutchouc ou acrylique ou tout autre papier adhésif adapté au support à étiqueter, par exemple un support ciré ou autre. De plus, cette étiquette comporte une série de lignes de moindre résistance qui sont suffisamment nombreuses et suffisamment proches les unes des autres pour que, lors d'une tentative de décollement de l'étiquette du support sur lequel elle est fixée, cette étiquette se déchire le long des dites lignes de moindre résistance. Ces lignes sont obtenues au moyen d'un outil de forme appropriée, alors que les étiquettes sont fixées sur un support en matériau anti-adhérence. Suivant un premier mode de réalisation correspondant à la figure 1, il est prévu deux lignes pointillées parallèles 16 s'étendant sensiblement sur toute la largeur de l'étiquette et séparées l'une de l'autre par quelques millimètres. A partir de ces deux lignes pointillées s'étendent des lignes de moindre résistance 18, parallèles entre elles et s'étendant sensiblement perpendiculairement aux deux lignes pointillées 16. La distance séparant ces lignes 18 est suffisamment faible pour que lorsqu ' on tente de les décoller du support sur lequel l'étiquette a été fixée, elles se rompent immédiatement. Dans le mode de réalisation de la figure 2, l'étiquette 20 comporte une languette 22 qui est prolongée par une bande délimitée entre deux lignes de moindre résistance pointillées 24 s'étendant de part et d'autre d'un diamètre de l'étiquette. Ces deux lignes pointillées 24 prolongeant la languette ne s'étendent pas tout à fait jusqu'au bord opposé de l'étiquette. Le réseau de lignes de moindre résistance est ici complété par des lignes 26 s'étendant sensiblement radialement à partir des deux lignes pointillées et vers l'extérieur. Dans l'exemple choisi, les angles séparant deux lignes adjacentes 26 sont de l'ordre de 200, une telle valeur étant préférée mais non obligatoire. On a représenté sur la figure 3 un exemple d'utilisation d'une étiquette suivant 1 invention. Dans cet exemple, l'étiquette est collée sur un élément de sécurité 30 d'un robinet 32 lui-même destiné à équiper un récipient contenant par exemple du vin. Cet élément de sécurité comprend une collerette séparable 34 à partir de laquelle s'étend une patte 36 de forme circulaire prolongée par une languette 38. Cette languette est délimitée par deux lignes de moindre résistance 40,41 s'étendant, respectivement jusqu'aux bords de la collerette 34. Une étiquette 20 suivant l'invention est mise en place sur cet élément, de telle façon que sa partie circulaire coïncide sensiblement avec la patte circulaire 36 et que sa languette 22 se trouve disposée sur la languette 38. On comprend que lorsqu'un utilisateur désirant utiliser le récipient arrache la languette 38 et la collerette 34 de l'élément 30, pour pouvoir rendre opérationnel le robinet, l'étiquette 20 portant le timbre fiscal est immédiatement détruite. Si un utilisateur tente de décoller l'étiquette de son support, soit à partir de la languette, soit à partir du bord de cette même étiquette, les lignes 24,26 de moindre résistance cèdent et l'étiquette est immédiatement détruite, garantissant ainsi qu'elle ne pourra être réutilisée de façon frauduleuse. Bien que l'on ait représenté deux types de réseaux de lignes de moindre résistance, il va de soi que ces lignes peuvent être disposées suivant tout autre dessin approprié, dans la mesure où une fragilité suffisante de l'étiquette est obtenue. Par exemple, on peut prévoir une ligne diamétrale de moindre résistance à partir de laquelle s'étendent des lignes parallèles entre elles ou des lignes sensiblement radiales. Etant donné que le matériau utilisé est sensiblement moins cher que les matériaux utilisés habituellement, une économie importante est réalisée et les prix de revient et de vente de ces étiquettes sont plus faibles, avec la même sécurité au plan de l'inviolabilité. REVENDICATIONS 1. Etiquette adhésive portant un timbre fiscal ou congé et qui se rompt lorsqu'elle est détachée du support sur lequel elle a été apposée, caractérisée en ce que cette étiquette (10 ; 20) est réalisée en papier adhésif et comporte des lignes de moindre résistance (16,18 ; 24,26) le long desquelles elle se déchire, lorsqu'on la détache de son support. 2. Etiquette selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle est réalisée en papier avec adhésif pour surface apolaire. 3. Etiquette selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisée en ce qu'elle comporte au moins une première ligne de moindre résistance (16 ; 24) diamétrale ou parallèle à un diamètre et une série d'autres lignes de moindre résistance (18 ; 26). 4. Etiquette selon la revendication 3, caractérisée en ce qu'elle comporte deux lignes parallèles (16 ; 24) de moindre résistance. 5. Etiquette selon la revendication 4, caractérisée en ce que les deux lignes parallèles (16 24) délimitent entre elles une bande prolongée par une languette (22). 6. Etiquette selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, caractérisée en ce que les autres lignes de moindre résistance (18) s'étendent sensiblement perpendiculairement à la ou chaque première ligne. 7. Etiquette selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, caractérisée en ce que les autres lignes de moindre résistance (24) s'étendent sensiblement radialement à partir de la ou chaque première ligne. 8. Etiquette selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisée en ce que certaines au moins des lignes de moindre résistance sont pointillées. 9. Etiquette selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisée en ce que certaines au moins des lignes de moindre résistance sont continues.