Brevet FR2770922A1 — publié le 19990514

"Procédés magnétiques de contrôle de l'impression de documents" La présente invention a pour objet l'utilisation d'encres et de têtes magnétiques par les appareils d'impression utilisés en informatique et en télécommunication via les réseaux téléphoniques y compris de type Internet. Ce procédé permet un contrôle en temps réel, simultané à l'impression par relecture immédiate de l'impression réalisée avec de l'encre optique et magnétique, avec retransmission, à l'organe de commande, de la lecture magnétique du document imprimé. Actuellement, de nombreux moyens brevetes, ou du domaine public, existent: - encres magnétiques ou électro-magnetiques - encres fluorescentes - encres invisibles, lisibles sous lumière ultraviolette ou infrarouge - encres à conductivité electrique - papiers spéciaux non photocopiables - stylos à encre magnétique - algorithmes de codage et de cryptage La plupart d'entre eux permettent d'imprimer des documents qui peuvent ensuite être contrôles, en cas de besoin, même plusieurs années après, pour vérifier leur authenticité. Ce sont des améliorations par rapport aux documents simples, copiables et modifiables. Mais, aucun de ces moyens ne permettent de le faire en temps réel, en simultané avec l'impression, et en renvoyant immédiatement la relecture à l'émetteur ou à l'organe de commande. La simultanéité permet des contrôles supplémentaires en particulier grâce aux références de contrôle : date heure de l'impression et de la relecture. Certains brevets récents utilisent la relecture optique immédiate d'une impression avec renvoi à l'expéditeur pour contrôle: - fax avec accusé de réception: FR 96 05467 - imprimante-scanner: FR 96 05943 - téléparapheur: FR 96 06892 - terminal de télétravail: FR 96 06893 mais l'authentification absolue, au sens juridique, peut être contestée ou difficile à interpréter par des non spécialistes. La présente invention, afin de perfectionner les matériels ci-dessus, ajoute une composante supplémentaire à l'impression, en utilisant des encres optiques, mais qui possèdent en plus une ou plusieurs composantes supplémentaires: - magnétique - électrique - ou autres procédés déjà connus. Cette composante supplementaire permet: - leur relecture immédiate par des capteurs: magnétiques ou autres - l'impossibilité de photocopier ou de lire par scanner optique, donc impossibilité de reproduire le même document avec la possibilité de la falsifier. - de calculer une signature de l'image non optique, qui permettra d'identifier le document, ou de compléter son impression par des signaux de contrôle, optiques et magnétiques. - de superposer à des caractères magnétiques des signaux ou codes invisibles, en vue de la relecture ou de contrôles ultérieurs. Dans des versions très complètes, on peut associer: - l'impression optique - l'impression magnétique - l'impression visible en W ou IR - la superposition de signaux sur l'encre magnétique - l'addition de signatures et de codes de contrôle - les sons ou transmissions phonétiques - le stockage dans des serveurs de contrôle avec les relectures correspondantes immédiates et retransmises. La présente invention, comme moyen de base non exclusif, utilise des encres magnétiques ( leurs compositions sont multiples et connues) pour les mécanismes d'impression. L'encre magnétique déposée sur le document ou l'objet, ( papier ou autre) est magnetisable par une tête d'écriture magnétique et lisible magnétiquement par une ou deux têtes, associées ou non, de lecture magnétique. Un original aura toujours toutes les composantes imprimées. Certains dispositifs d'impression ne permettent pas l'utilisation, par nature, d'encre magnétique.Seule la relecture optique ou l'utilisation d'autres types d'encres non magnétiques ( voir plus haut ) seront possibles. L'encre magnétique n'est pas obligatoirement magnétisée en permanence, et peut être magnétisée qu'en vue d'une lecture magnétique immédiate, avec démagnétisation éventuelle. La magnétisation permanente est utile pour la superposition de codes magnétiques invisibles, mais présente des problèmes de conservation dans le temps et d'interférences avec d'autres documents magnétiques. Cet inconvénient, bien que n'excluant pas cette possibilité dans les variantes de la présente invention, peut être contourné par l'impression de codes et d'informations de contrôle, ajoutés sur les documents imprimés, avec ou sans cryptage. Les impressions définies dans la présente invention peuvent contenir toutes les informations manipulées en informatique et en télécommunication: caractères alphanumériques, images, signatures, sons, signaux analogiques, ... même si leur transcription optique imprimée n'est pas immédiatement lisible par un être humain. La parole peut être authentifiée par les signaux correspondant imprimés ou enregistrés, avec traduction éventuelle en caractères alphanumériques par un logiciel de reconnaissance vocale, et traitée de la même façon que l'écriture au niveau de la vérification et de l'authentification sur un document. L'impression correspondante sur un document vérifié et authentifié peut constituer une preuve au sens juridique du terme, plus aisément manipulable que d'autres supports d'information. L'aspect juridique des procédés envisagés par la présente invention pose plusieurs problèmes de nature juridique: - protection de la confidentialité dans certaines circonstances, - détermination des présomptions, donc du sens de la preuve, en cas de discordance entre les documents échangés: originaux, copie, double accusé de reception ... Par analogie avec une lettre recommandée avec accusé de réception, c'est l'expéditeur qui est le maître-d'oeuvre de la communication et qui doit réunir tous les éléments de preuve en cas de contestation.La présomption de bonne foi est donc du côté du destinataire qui possède ou non le document transmis et qui a émis ou non l'accusé de réception. C'est à l'émetteur de s'assurer que toutes les étapes de la communication se sont bien déroulées.A lui d'intervenir par un autre moyen si l'ensemble de la communication n'est pas correct ou incomplet. Les considérations ci-dessus sont du domaine du legislateur ou de la jurisprudence. La présente invention ne décrit que les procédés et moyens techniques nécessaires. La relecture immédiate du document imprimé par le destinataire avec retransmission vers l'expéditeur, en utilisant une relecture non optique, réduit considérablement les possibilités de falsification. Mais, la retransmission peut être décalée dans le temps si les moyens en communication ne répondent pas immédiatement. C'est le cas des télécopieurs avec mémoires de stockage et des ordinateurs qui stockent les messages échangés dans leurs mémoires magnétiques, sans impressions ou transmissions immédiates. Pour les ordinateurs, les logiciels d'émulation doivent être programmés pour émuler les matériels qui communiquent. Dans ce cas, il semble que les logiciels ( non modifiables par les utilisateurs ) devraient être certifiés par un organisme officiel qui attribuerait un code de contrôle unique inclus dans les informations de la communication. Dans tous les cas, une signature calculée sur les informations transmises et imprimées de part et d'autre, combinée avec des impressions non reproductibles facilement, retransmises pour contrôle et vérifiables ultérieurement, assurent un maximum de preuves au sens juridique du terme.Ces signatures pourront exister par ligne, par page ou par document. Le terme "signature" utilisé dans le présent descriptif définit le resultat d'un calcul réalisé sur les signaux de la communication.De nombreux modes de calcul, avec ou sans clef de cryptage, existent dans le domaine public. Les matériels utilisant les procédés de la présente invention pourront être utilisés suivant 2 modes utilisant les mêmes moyens: - un mode normal de communication, impression. - un mode de lecture de contrôle ou de recalcul de la signature d'un document pour authentification. Dans une configuration de base de la présente invention, les têtes des matériels contiendront: - un mécanisme d'impression utilisant de l'encre contenant des particules magnétiques - un mécanisme de magnétisation - un mécanisme de lecture magnétique. Dans certains cas, un mécanisme de lecture optique peut être associé, ce qui donne un ensemble à quadruple fonction. Dans un cas incomplet, les matériels actuels, inchangés, pourront utiliser une cartouche d'encre magnétique à la place d'une cartouche d'encre normale. Ce cas permettra au moins l'authentification à postériori, mais sans ré-émission de contrôle des composantes magnétiques de l'impression. La lecture magnétique des points imprimés donne un signal électrique facilement cumulable pour le calcul rapide d'une signature. La lecture magnétique nécessite une tête de magnétisation de l'encre magnétique pour permettre sa lecture par un lecteur magnétique, mais cette technologie est plus simple que celle de la lecture optique qui nécessite une source d'illumination optique. Les figures 1 à 6 décrivent les variantes et applications de l'invention. La figure 1 montre un mécanisme qui associe , sur un document 1 en cours d'impression, une tête d'impression 2 guidée par l'axe 6 , utilisant une cartouche d'encre magnétique ( colorant plus particules magnétisables), et associée avec une tête 4 de lecture magnétique , encadrée par 2 têtes 3 de magnétisation de l'encre. Ainsi, simultanément à l'impression , les têtes magnétiques lisent les bandent imprimées, au fur et à mesure que le papier avance, et transmettent le résultat de la lecture magnétique au mécanisme de commande, soit en direction d'une ligne de communication, soit en direction d'un ordinateur. Cette tête mixte peut constituer le mécanisme de base d'une imprimante interactive qui produit des documents imprimés avec de l'encre magnétique visible.Cette imprimante peut relire ultérieurement ces mêmes documents pour convertir la lecture magnétique en signaux qui peuvent être réimprimés et donc visibles dans leur version originale. La figure 2 décrit le même mecanisme que la figure 1 mais qui associe en plus une barrette de lecture optique placée en amont. Plusieurs dispositions physiques sont possibles pour ces différents éléments: côte à côte, en aval, avec des largeur d'une bande ou avec des largeurs correspondant à un aller et un retour, accompagnées par le même mécanisme que la tête d'impression et fixées sur des barrettes occupant toute la largeur du papier. Cette association peut constituer le mécanisme de base d'un appareil destiné à lire optiquement un document pour le visualiser à distance, à imprimer sur ce même document avec de l'encre magnétique, ou à le signer, et à relire magnétiquement les bandes imprimées pour les renvoyer à l'organe de commande pour contrôle ou stockage. La figure 3 montre une imprimante vue de côté utilisant le mécanisme de la figure 1. La figure 4 montre un appareil de télésignature ou un terminal de télétravail vu de côté utilisant le mécanisme de la figure 2. La figure 5 montre un télecopieur utilisant sur le circuit des documents vierges v , une tête d'impression avec encre magnétique 2, associée à une tête de magnétisation 3 et à une tête de lecture magnétique 4, situées en aval sur le circuit des documents imprimés. La tête 5 est une barrette classique de lecture optique des documents originaux o à émettre. La relecture optique par la tête 4 permet de renvoyer vers l'expéditeur d'un fax reçu, un double faisant office d'accusé de réception.Ce double est complété par une signature optique telle que définie plus haut. La figure 6 montre un télécopieur utilisant les mêmes éléments que sur la figure 5 mais sur un circuit unique de document.Dans ce cas, il peut remplir, en plus, les mêmes fonctionnalités que l'appareil défini dans la figure 4. Les procédés définis ci-dessus sont utilisables sur tous les matériels d'impression: imprimantes, télécopieurs, terminaux de télétravail, ... en vue de contrôler et de ré-expédier les informations d'une communication et d'authentifier les documents correspondants. REVENDICATIONS 1- Procédé utilisable pour les appareils d'impression en vue de contrôler et d'authentifier les documents imprimés caractérisé en ce qu'il utilise l'association d'une tête d'impression alimentée en encre magnétique et de têtes de magnétisation et de lecture magnétique avec retransmission immédiate de la relecture magnétique de l'impression magnéto-optique vers l'organe émetteur. 2- Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il associe également une tête de lecture optique à l'ensemble tête d'impression et têtes magnétiques. 3- Imprimante selon la revendication 1 caractérisée en ce qu'elle associe un mécanisme d'impression avec de l'encre magnétique avec un mécanisme de relecture magnétique de l'impression. 4- Appareil de télétravail permettant de lire, signer, imprimer, compléter un document à distance suivant la revendication 2 caractérisé en ce qu'il utilise l'association d'une tête de lecture optique, d'une tête d'impression à encre magnétique et de têtes de lecture magnétique pour le renvoi à l'organe de commande de l'impression réalisée. 5- Télécopieur avec accusé de réception renvoyé à l'émetteur selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il associe une tête d'impression à encre magnétique et des têtes de lecture optique avec renvoi de la lecture optique du résultat de la lecture magnétique de l'impression réalisée. 6- Télécopieur suivant la revendication 5 caractérisé en ce qu'il utilise 2 circuits de documents. 7- Télécopieur suivant la revendication 5 caractérisé en ce qu'il utilise un seul circuit de documents avec une tête de lecture optique, une tête d'impression avec encre magnétique, une tête de magnétisation et de lecture magnétique avec envoi du résultat de cette lecture vers l'organe de commande.