Brevet FR2757924A1 — publié le 19980703

L'invention a trait à un scellé destiné à coiffer un raccord de deux conduits de fluide tels que, par exemple, des conduits d'alimentation en eau ou en gaz d'un local industriel ou d'un local d'habitation. Afin d'éviter toute manipulation frauduleuse sur les conduits de ce type et, en particulier, tout branchement non autorisé, il est d'usage de munir ces scellés d'un témoin tel qu'un fil maintenu en boucle par un élément sécable afin qu'un agent d'exploitation soit en mesure de détecter si le scellé a été ouvert ou non entre deux de ses visites. Les scellés classiques peuvent parfois être ouverts sans rupture du fil, ce qui permet à un utilisateur indélicat d'intervenir sur le raccord que le scellé est sensé protéger. D'autre part, certains scellés sont formés de deux parties en matière plastique destinées à s'encliqueter l'une dans l'autre afin de former moyen de verrouillage. Cependant, il est généralement possible d'intervenir sur les moyens de verrouillage qui sont sensés coopérer, par exemple au moyen d'un tournevis ou d'une lame, afin de les désengager, ce qui permet, là encore, une ouverture non autorisée du scellé. L'invention vise à résoudre ces problèmes et à proposer un scellé pratiquement inviolable, c'est-à-dire dont la construction est telle qu'il ne peut être ouvert sans être détruit. Ceci permet à un agent d'exploitation de détecter immédiatement toute tentative d'intervention sur le raccord que protège le scellé. Dans cet esprit, l'invention concerne un scellé destiné à coiffer un raccord de deux conduits de fluide, ledit scellé comprenant une demi-coque semi-rigide mâle et une demi-coque semi-rigide femelle, aptes à coopérer par emboîtement, caractérisé en ce que ladite demi-coque mâle porte deux nervures extérieures aptes à remplir sensiblement complètement, à l'exception d'un logement globalement cylindrique, chacune une encoche latérale de ladite demi-coque femelle, les surfaces extérieures de ladite demi-coque femelle et desdites nervures de ladite demi-coque mâle étant affleurantes en position montée. Grâce à l'invention, le scellé une fois monté constitue une boîte dont la surface extérieure ne présente pas d'ouverture suffisante pour l'insertion d'un tournevis ou d'une lame en vue de son ouverture d'une façon non autorisée. En outre, le scellé constitue une boîte sensiblement étanche. Ceci évite que de la boue ou tout autre matière ne vienne se déposer autour du raccord, ce qui pourrait polluer l'intérieur des conduits lors d'un démontage de ce raccord. Selon un premier aspect avantageux de l'invention, les côtés de la demi-coque mâle forment une jupe, globalement rectangulaire et continue, dans laquelle les nervures sont constituées par déformation vers l'extérieur. Cette construction contribue à isoler efficacement l'intérieur du scellé par rapport à l'extérieur et à empêcher un démontage du scellé. Selon un second aspect avantageux de l'invention, la demicoque mâle porte, sur une surface extérieure d'au moins un de ses côtés, un ergot apte à coopérer avec une entaille ménagée sur une face intérieure d'au moins un côté de la demi-coque femelle. Grâce à cet aspect de l'invention, la demi-coque mâle et la demi-coque femelle sont immobilisées l'une par rapport à l'autre de façon ferme alors que, compte tenu de la position de l'ergot et de l'entaille à l'intérieur du scellé une fois celui-ci monté, ils sont d'accès difficile, voire impossible, à partir de l'extérieur. Selon un autre aspect avantageux de l'invention, la demicoque mâle porte au moins un ergot sur chacun de ses côtés alors que la demi-coque femelle est pourvue d'entailles en nombre correspondant. Cet aspect de l'invention permet, par la multiplicité des ergots, d'assurer un maintien encore plus efficace de la demi-coque mâle par rapport à la demi-coque femelle. Selon un autre aspect avantageux de l'invention, la demicoque mâle porte deux ergots répartis de part et d'autre de chacune des nervures extérieures alors que la demi-coque femelle est pourvue de deux entailles réparties de part et d'autre des encoches latérales. Cette construction permet un verrouillage particulièrement efficace des deux demi-coques l'une par rapport à l'autre et un maintien en position précis des nervures extérieures de la demi-coque mâle par rapport aux encoches de la demi-coque femelle. Selon un autre aspect avantageux de l'invention, chaque demi-coque comprend au moins une patte latérale apte à venir au contact de la patte correspondante de l'autre demi-coque, chaque patte étant pourvue d'un premier perçage de réception d'un fil témoin et d'un second perçage de réception d'un organe de coincement. Grâce à cet aspect de l'invention, une tentative d'ouverture du scellé sera détectée par la rupture du fil témoin alors que l'organe de coincement contribue au blocage en position fermée du scellé de l'invention. Dans ce cas, on peut prévoir que chaque demi-coque comprend deux pattes à proximité de deux de ses faces opposées. Selon un autre aspect avantageux de l'invention, la demicoque mâle porte, sur son côté visible en position montée, au moins deux nervures à angle droit formant logement de réception d'une étiquette d'identification. Selon un autre aspect avantageux de l'invention, la demicoque mâle ou la demi-coque femelle comprend une nervure de rigidification. Cette nervure contribue à la stabilité dimensionnelle des demi-coques mâle et femelle de sorte que les moyens de verrouillage tels que, notamment, les ergots et les entailles répartis sur les demi-coques, remplissent efficacement leur rôle. Selon un autre aspect de l'invention, le logement globalement cylindrique de réception des tuyaux de fluide est formé, pour moitié, au fond de chaque encoche latérale de la demicoque femelle et, pour moitié à l'extrémité de chaque nervure extérieure de la demi-coque mâle. L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement à la lumière de la description qui va suivre de deux modes de réalisation d'un scellé conforme à l'invention, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en référence aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une vue en perspective d'un scellé conforme à l'invention avant sa fermeture - la figure 2 est une vue en perspective du scellé de la figure 1 en position montée - la figure 3 est une vue en perspective de la demicoque mâle du scellé des figures 1 et 2, en position retournée par rapport à la figure 1 - la figure 4 est une vue en élévation de la demi-coque mâle d'un scellé conforme à un second mode de réalisation de l'invention ; - la figure 5 est une coupe longitudinale d'une demicoque femelle apte à coopérer avec la demi-coque mâle de la figure 4 et - la figure 6 est une vue de la face extérieure de la demi-coque mâle de la figure 4. A la figure 1, un scellé est constitué d'une demi-coque mâle 1 et d'une demi-coque femelle 2 réalisées dans un matériau semi-rigide tel que notamment du PVC (Polychlorure de Vinyle), en polypropylène, en polycarbonate, en alliage métallique à base d'aluminium ou en tout autre matériau dont les propriétés mécaniques sont adaptées. La demi-coque mâle peut être emboîtée dans la demi-coque femelle pour former avec celle-ci un scellé de forme sensiblement parallélipipédique, tel qu'il apparaît à la figure 2. A la figure 2, on note qu'un logement cylindrique 3 est formé, sur une des faces latérales du scellé, pour le passage d'un tuyau de fluide non représenté. Un logement analogue est ménagé sur la face opposée du scellé pour le passage de l'autre tuyau relié au raccord autour duquel est disposé le scellé. Le logement 3 est formé pour moitié au fond d'une encoche latérale 4 de la demi-coque 2 et pour moitié à l'extrémité d'une nervure extérieure 5 appartenant à la demicoque mâle 1. On note 4a le fond en forme de demi-cylindre de l'encoche 4 et 5a l'extrémité de la nervure 5. Une encoche analogue 6 est prévue sur la face de la demi-coque 2 opposée à celle qui porte l'encoche 4 alors qu'une nervure extérieure 7, visible à la figure 3, est prévue sur la face opposée à celle qui porte la nervure 5, sur la demi-coque 1. La nervure 7 est destinée à pénétrer dans l'encoche 6. En position montée, la nervure 5 remplit sensiblement complètement l'encoche 4 à l'exception du logement 3, alors que la surface extérieure 5b de la nervure 5 est affleurante avec la surface extérieure du côté 2a de la demi-coque 2 dans lequel est ménagée l'encoche 4. La situation est analogue sur le côté opposé de la demi-coque 2 où la nervure 7 remplit sensiblement complètement l'encoche 6, à l'exception du logement du tuyau de fluide. Grâce à cette construction, le scellé monté constitue un ensemble monobloc à l'intérieur duquel il est difficile, voire impossible, d'introduire un objet, en particulier en vue de séparer les demi-coques mâle et femelle. Les côtés de la demi-coque mâle 1 forment une jupe, globalement rectangulaire et continue, plus particulièrement visible à la figure 3, dans laquelle les nervures 5 et 7 sont constituées par déformation vers l'extérieur. Cette continuité de matière limite aussi l'insertion d'objets à l'intérieur du scellé lorsque celui-ci est monté. La demi-coque mâle 1 porte plusieurs ergots 8 répartis sur les faces extérieures de ses côtés alors que des entailles 9 sont prévues en nombre correspondant sur les faces intérieures des côtés de la demi-coque femelle 2. On peut prévoir que les ergots 8 ont une forme prismatique à section triangulaire, ce qui facilite leur introduction dans les entailles 9 et leur maintien en position une fois insérés dans celles-ci. La géométrie des entailles 9 est adaptée à celle des ergots 8. Cet aspect de l'invention permet de maintenir efficacement en position les demi-coques mâle et femelle emboîtées l'une dans 1 'autre. La demi-coque mâle porte deux ergots 8, répartis de part et d'autre de chacune des nervures extérieures 5 et 7, alors que la demi-coque femelle est pourvue de deux entailles 9 réparties de part et d'autre des encoches latérales 4 et 6. Cette construction garantit le positionnement précis des nervures 5 et 7 par rapport aux encoches 4 et 6. La demi-coque mâle 1 porte une patte latérale 10 alors que la demi-coque femelle porte une autre patte latérale 11, les pattes 10 et 11 étant aptes à venir en contact l'une avec l'autre lorsque le scellé est en position fermée. La patte 10 est munie d'un premier perçage 10a de faible diamètre, et d'un second perçage 10b de diamètre plus important. De la même manière, la patte 11 est pourvue d'un premier perçage lla de faible diamètre, et d'un second perçage d'un diamètre plus important. Les perçages 10a et lla d'une part, 10b et llb d'autre part sont alignés lorsque le scellé est monté dans la position de la figure 2. Dans cette position, un fil témoin 12 formant une boucle fermée par une pastille 13 de matière fondue, notamment en plomb ou en matière plastique, peut être inséré à la fois dans des perçages 10a et lla, de sorte que les demi-coques 1 et 2 ne peuvent être écartées sans provoquer la rupture de la pastille 13. Par ailleurs un organe de coincement, tel que notamment un rivet 14, peut être inséré à la fois dans les orifices 10b et llb, de façon à maintenir fermement les pattes 10 et 11 en appui l'une contre l'autre. Ce rivet améliore encore l'inviolabilité du scellé de l'invention. Sur le côté la de la demi-coque 1 visible en position montée, deux nervures 15 et 16 à angle droit forment un logement de réception d'une étiquette 17 sur laquelle peuvent être portées des données d'identification telles que, notamment, la date de mise en place, le diamètre du raccord, etc... Cette étiquette 17 est introduite latéralement sous les parties d'extrémités des deux nervures 15 et 16. Les extrémités des nervures 15 et 16 peuvent être bouchées pour servir de butée au mouvement de l'étiquette 17. Comme il apparaît plus clairement à la figure 3, une nervure de rigidification 18 est prévue à l'intérieur de la demi-coque mâle afin de lui conférer une bonne stabilité dimensionnelle, y compris lorsqu'elle est soumise à des efforts tendant à la déformer afin d'insérer une lame ou un tournevis à l'intérieur du scellé. Selon une variante non représentée de l'invention, la demi-coque 2 pourrait aussi être équipée d'une telle nervure de rigidification. Dans le second mode de réalisation représenté aux figures 4 à 6, les éléments analogues à ceux du mode de réalisation des figures 1 à 3 portent des références identiques. Ce mode de réalisation diffère du précédent essentiellement en ce que chaque demi-coque mâle et femelle 1 et 2 porte deux pattes latérales 10, respectivement 11, munies chacune de deux perçages, 10a, 10b, respectivement lla et llb, permettant, d'une part l'introduction d'un fil témoin, et d'autre part celle d'un organe de coincement. Ceci contribue à améliorer encore le caractère inviolable du scellé de l'invention. En outre, sur la face la de la demi-coque mâle visible en position montée, les nervures à angle droit 15 et 16 sont reliées par une troisième nervure 19 formant butée d'immobilisation d'une étiquette d'identification. La nervure 19 peut être à angle droit, mais ceci n'est pas indispensable. REVENDICATIONS 1. Scellé destiné à coiffer un raccord de deux conduits de fluide, ledit scellé comprenant une demi-coque semi-rigide mâle (1) et une demi-coque semi-rigide femelle (2) aptes à coopérer par emboîtement, caractérisé en ce que ladite demi-coque mâle porte deux nervures extérieures (5, 7) aptes à remplir sensiblement complètement, à l'exception d'un logement globalement cylindrique (3), chacune une encoche latérale (4, 6) de ladite demi-coque femelle, les surfaces extérieures (2a, 5b) de ladite demi-coque femelle et desdites nervures de ladite demi-coque mâle étant affleurantes en position montée. 2. Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que les côtés de ladite demi-coque mâle (1) forment une jupe, globalement rectangulaire et continue, dans laquelle lesdites nervures (5, 7) sont constituées par déformation vers l'extérieur. 3. Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite demi-coque mâle (1) porte, sur une face extérieure d'au moins un de ses côtés, un ergot (8) apte à coopérer avec une entaille (9) ménagée sur une face intérieure d'au moins un côté de ladite demi-coque femelle (2). 4. Scellé selon la revendication 3, caractérisé en ce que ladite demi-coque mâle porte au moins un ergot (8) sur chacun de ses côtés alors que ladite demi-coque femelle (2) est pourvue d'entailles en nombre correspondant. 5. Scellé selon la revendication 3, caractérisé en ce que ladite demi-coque mâle (1) porte deux ergots (8) répartis de part et d'autre de chacune desdites nervures extérieures (5, 7) alors que ladite demi-coque femelle (2) est pourvue de deux entailles (9) réparties de part et d'autre desdites encoches latérales (4, 6). 6. Scellé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que chaque demi-coque comprend au moins une patte latérale (10, 11), apte à venir au contact de la patte correspondante de l'autre demi-coque, chaque patte étant pourvue d'un premier perçage (10a, lla) de réception d'un fil témoin (12) et d'un second perçage (lOb, llb) de réception d'un organe de coincement (14). 7. Scellé selon la revendication 6, caractérisé en ce que chaque demi-coque comprend deux dites pattes (10, 11) à proximité de deux de ses faces opposées. 8. Scellé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite demi-coque mâle (1) porte, sur son côté (la) visible en position montée, au moins deux nervures (15, 16) à angle droit formant logement de réception d'une étiquette (17) d'identification. 9. Scellé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite demi-coque mâle (1) ou ladite demi-coque femelle (2) comprend une nervure de rigidification (18). 10. Scellé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit logement globalement cylindrique (3) est formé, pour moitié, au fond (4a) de chaque encoche latérale (4, 6) de ladite demi-coque femelle (2) et, pour moitié, à l'extrémité (5a) de chaque nervure extérieure (5, 7) de ladite demi-coque mâle (1).