Brevet FR2749029A1 — publié le 19971128

DISPOSITIF D'URBANISME L'invention concerne un dispositif d'urbanisme destiné à être fixé en saillie au sol ou à une paroi. L'invention s'applique notamment à des mobiliers urbains tels que les bornes de propreté par exemple, et plus généralement, à tout type de dispositif d'urbanisme permettant d'accéder à un ou plusieurs volumes pour y loger des systèmes ou éléments faisant partie intégrante d'équipements tels que des automatismes de gestion de borne, des antennes, des capteurs, des systèmes de comptage routier, des relais, des systèmes d'information, ou analogue, et tout autre objet ne nécessitant pas d'être accessible en permanence. En effet, les villes connaissent un problème d'encombrement sur la voirie qui limite le développement de nouveaux services. Ceci a notamment pour conséquence la présence sur la voirie d'un grand nombre de mobiliers urbains divers, ces mobiliers urbains étant parfois redondants, rendant peu harmonieux certains quartiers et alourdissant les coûts d'investissement et de gestion. Ces problèmes ont été partiellement résolus en réalisant des mobiliers urbains utilisant un principe d'escamotage des équipements dans le sol. Cependant, cette solution présente l'inconvénient d'occasionner des contraintes de prix de revient importantes. En outre, certains services sont indispensables dans une ville, et les mobiliers utilisés à cet effet sont difficilement escamotables par nature. Notamment, les infrastructure de propreté font partie de ce type de mobiliers. L'invention vise donc à pallier les inconvénients précédemment mentionnés. A cet effet, elle a pour objet un dispositif d'urbanisme qui comporte des moyens permettant d'accéder à un ou plusieurs volumes pour y loger des systèmes ou des éléments faisant partie intégrante d'équipements, tels qu'automatismes de gestion de borne, antennes, capteurs, comptage routier, relais, systèmes d'information, ou analogue, et tout autre objet ne nécessitant pas d'être accessible en permanence. Elle a en outre pour objet un tel dispositif d'urbanisme qui peut utiliser des infrastructure de propreté déjà existantes, et qui, par conséquent, est d'un coût additionnel relativement réduit. A cet effet, l'invention concerne un dispossitif d'urbanisme destiné à être fixé en saillie au sol ou à une paroi, et qui comporte - un support de fixation destiné à être fixé au sol ou à une paroi - un corps formant un volume substantiellement indéformable, destiné à remplir une première fonction telle que réceptacle, ce corps étant porté par le support de façon mobile entre deux positions extrèmes, dont une première position pour l'utilisation normale dudit corps dans sa première fonction - une surface pourvue d'une ouverture et définissant un logement, l'ouverture permettant d'accéder au logement, le logement étant situé à proximité du corps et étant fonctionnel, à savoir étant destiné à recevoir des objets, pièces, instruments, équipements ou analogue, et - des moyens de verrouillage/déverrouillage du corps au moins dans sa première position extrême. Le corps et ses positions extrêmes sont tels que dans la première position extrème le corps entrave l'ouverture du logement, remplissant ainsi une seconde fonction d'inaccessibilité audit logement alors que dans la seconde position extrême, le corps dégage l'ouverture pour permettre l'accès au logement. Le dispositif est ainsi doublement fonctionnel en ce qui concerne la première fonction du corps et la fonction du logement. pour permettre une fermeture étanche du logement, le dispositif d'urbanisme comporte, en outre, des moyens d'obturation amovible de l'ouverture, pourvus de moyens de préhension. Dans le cas d'une infrastructure de type de propreté, le corps mobile peut comporter une embase fixée au support par l'intermédiaire de moyens de fixation et un récipient amovible, tel qu'une corbeille de borne de propreté, placé en position d'utilisation de l'embase. En outre, l'ouverture d'accès peut s'étendre sensiblement parallèlement au plan défini par la surface du sol ou de paroi et est située sensiblement au niveau de cette surface. Dans le cas où le corps présente une section transversale plus petite que l'ouverture d'accès, ce dernier comporte une paroi inférieure permettant de recouvrir au moins les moyens d'obturation, lorsque le corps est dans sa première position extrême. Pour plus de sécurité et dans le cas ou la section transversale du corps est plus grande, cette paroi inférieure peut avoir une forme sensiblement identique à celle de l'ouverture d'accès et recouvrir sensiblement totalement ladite ouverture. Suivant un mode de réalisation, le corps et l'ouverture d'accès au logement ont une forme de révolution d'axe de révolution s'étendant sensiblement perpendiculairement au plan défini par la surface du sol ou de la paroi, le corps ayant une forme allongée et lesdits axes de révolution étant confondus lorsque le corps mobile est dans la première position extrême. Suivant un autre mode de réalisation, le corps mobile est déplacé, entre sa première position extrème et sa deuxième position extrême, sensiblement parallèlement ou perpendiculairement à un axe de déplacement s'étendant sensiblement perpendiculairement à la surface du sol ou de la paroi. Suivant un autre mode de réalisation, le support comporte une partie inférieure formant socle dans laquelle est ménagé le logement et une partie supérieure formant couvercle, la partie supérieure et la partie inférieure étant fixées entre elles par un système de fixation notamment de forme tubulaire. Le système de fixation peut également avoir pour fonction de supporter le corps du dispositif d'urbanisme. Dans le cas de la borne de propreté par exemple, le logement peut être situé au moins en partie sous la surface du sol ou de la paroi, la partie inférieure du support formant la partie supérieure du logement. Cette partie supérieure peut comporter des ouvertures d'accès latérales. Mais on peut également prévoir que le logement soit situé au moins en partie au-dessus du sol. L'invention sera mieux comprise dans la description qui va suivre d'un mode de réalisation donné à titre non limitatif, et décrit en référence aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif d'urbanisme selon l'invention en position fermée ; - la figure 2 est une vue en coupe axiale du dispositif d'urbanisme représenté à la figure 1 ; - les figures 3a et 3b sont des vues simplifiées de dessus d'un dispositif d'urbanisme selon l'invention en position ouverte. Dans la description qui va suivre, l'exemple de réalisation choisi pour le dispositif d'urbanisme est une borne de propreté 1, destinée à être fixée au sol par exemple sur un trottoir. Cela étant, le dispositif d'urbanisme peut être fixé à une paroi horizontale autre qu'un trottoir ou verticale, ou encore oblique. La borne de propreté 1 comporte un support de fixation 2 destiné à être fixé au sol ou à la paroi. La borne 1 comporte, en outre, un corps 3 formant un volume substantiellement indéformable et destiné à remplir une première fonction telle que réceptacle. Le corps 3 comprend, par exemple, une embase 4 fixée au support 2 par l'intermédiaire de moyens de fixation 5 et un recipient 6 qui peut être amovible et qui est placé, en position d'utilisation normale, dans 1'embase 4. On entend ici par position d'utilisation normale, une première position extrème du corps 3 permettant notamment de l'utiliser dans sa première fonction de réceptacle. La borne 1 comporte, en outre, une surface 7 pourvue d'une ouverture 8 définissant un logement 9. Le logement 9 est situé généralement à proximité du corps 3 et est fonctionnel puisqu'il est destiné à recevoir des objet, pièces, instruments, equipements tels que automatisme de gestion de borne, antenne, capteur, relais, systèmes d'information, alimentation électrique, ou analogue. Pour pouvoir être utilisé normalement, la borne 1 comporte également des moyens de verrouillage/déverrouillage du corps 3 dans sa première position extrème. En outre, le corps 3 est porté par le support 2 de façon mobile entre deux positions extrèmes dont la première est la position d'utilisation normale du corps 3. D'autre part, le corps 3 et ses positions extrèmes sont tels que dans la première postion extrème, c'est à dire dans la position d'utilisation normale du corps 3 pour sa fonction de récepatcle, le corps 3 entrave l'ouverture 8 du logement 9 et remplit ainsi une seconde fonction d'inaccessibilité audit logement 9. Inversement, lorsque le corps 3 est dans une seconde position extrème, il dégage l'ouverture 8 pour permettre l'accès au logement. Ainsi la borne 1 est doublement fonctionnelle - par la première fonction du corps 3 et celle du logement 9, elle sert de réceptacle, et - part la seconde fonction du corps 3, elle rend le logement 9 inaccessible. Les moyens de verrouillage/déverrouillage peuvent également être destinés à verrouiller/déverrouiller le corps 3 dans sa seconde position extrème. Dans le cas de la borne de propreté, par exemple, cette seconde position extrème peut permettre non seulement de dégager l'ouverture 8 du logement 9 et ainsi de le vider ou le remplir mais également de vider le contenu du récipient 6. Suivant exemple de réalisation représentée, le corps 3 est déplacé, entre sa première position extrème et sa seconde position extrème, sensiblement parallèlement à un axe de déplacement 10 s'étendant sensiblement perpendiculairement au plan P défini par la surface du sol ou de la paroi. Cela étant, suivant un autre mode de réalisation, le corps 3 pourrait être deplacé sensiblement perpendiculairement à cet axe de deplacement 10. Pour éviter l'accès intempestif au logement 2, la borne de propreté 1 comporte des moyens d'obturation 11 de l'ouverture 8, tels que par exemple une plaque recouvrant l'ouverture 8. Pour pouvoir être retirés sans trop de difficulté par l'utilisateur, ces moyens d'obturation 11 peuvent comporter des moyens de préhension 12 tels que par exemple une encoche de préhension ménagée sur la surface de la plaque, opposée à l'ouverture 8 et permettant ainsi de soulever la plaque à l'aide d'un outil tel qu'une barre présentant à une de ses extrémités une forme complémentaire de l'encoche. Suivant un mode de réalisation, l'embase 4 comporte un fond 4a et est d'une dimension telle que le corps 3 recouvre au moins les moyens de préhension 12, lorsqu'il est dans sa première position extrème. En effet, on peut prévoir que les moyens d'obturation 11 obturent de manière étanche l'ouverture 8 du logement 9, et, dans le cas où le logement 9 doit être d'une taille supérieure en section transversale à celle de l'embase 6, il est nécessaire de recouvrir au moins les moyens de préhension 12. Cela étant, dans le cas de l'exemple représenté, le fond 4a de l'embase 4 a une forme sensiblement identique à celle de l'ouverture 8 et recouvre sensiblement totalement cette dite ouverture. Dans l'exemple de réalisation représenté, le corps 3 et l'ouverture 8 ont une forme de révolution présentant un axe de révolution s'étendant sensiblement perpendiculairement au plan P défini par la surface du sol, le corps 3 ayant une forme allongée et lesdits axes de révolution 13a et 13b respectivement du corps 3 et de l'ouverture 8 étant confondus lorsque le corps 3 est dans sa première position extrème. Par exemple, le corps 3 est de forme cylindrique et l'ouverture 8 a une forme sensiblement identique à celle de la section transversale du corps 3. Cependant, on peut prévoir que le corps 3 ait une section transversale de forme différente, telle que de forme hexagonale, rectangulaire ou elliptique. Dans ce cas, l'ouverture 8 peut avoir une forme identique. Suivant un mode de réalisation, le support 2 comporte une partie inférieure 2a formant socle dans laquelle est ménagé le logement 9 et/ou une partie supérieure 2b formant couvercle. La partie inférieure 2a et la partie supérieure 4b sont fixées entre elles par un système de fixation 14, notamment de forme tubulaire. Dans le cas où le système de fixation 14 comporte des montants de forme tubulaire, l'un de ces montants peut servir en outre de moyen de fixation 5 du corps 3 au support 2. Ainsi, le système de fixation 14 porte le corps 3 de la borne 1 Le logement 9 peut être situé au moins en partie sous la surface du sol ou de la paroi ou au-dessus. Dans le cas où le logement 9 est situé au moins en partie sous la surface du sol, la partie inférieure 2a du support 2 forme la partie supérieure 9b du logement 9. Suivant un mode de réalisation, on peut prévoir dans la partie supérieure 2b, un autre logement 15 destiné à recevoir également des équipements ou des éléments faisant partie intégrante tels que des antennes, des capteurs, ou analogue. En effet, certains équipements nécessitent de capter une information via l'extérieur, par conséquent, il est nécessaire d'une part de loger dans la borne de propreté 1 les capteurs ou les antennes utiles à la détection, et d'autre part, l'équipement électronique proprement dit destiné à gérer l'information détectée. Dans ce cas, les montants 14 du support 2 peuvent servir de logement pour les fils de liaison entre les équipements situés dans la partie supérieure 2b et les équipements situés dans la partie inférieure 2a. On peut également prévoir de ménager dans le logement 9 et/ou dans le logement 15 plusieurs compartiments, certains étant accessibles directement, et d'autres étant accessibles par 11 intermédiaire des moyens d'obturation 11 par exemple. Enfin, la partie inférieure 2a formant socle, peut comporter des ouvertures d'accès latérales 16 par exemple pour le passage de fils de connexion, ou pour des éléments d'éclairage. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'urbanisme (1) destiné à être fixé en saillie au sol ou à une paroi, caractérisé en ce qu'il comporte - un support de fixation (2) destiné à être fixé au sol ou à une paroi - un corps (3) formant un volume substantiellement indéformable, destiné à remplir une première fonction telle que réceptacle, ce corps (3) étant porté par le support (2) de façon mobile entre deux positions extrêmes, dont une première position pour l'utilisation normale dudit corps (3) dans sa première fonction - une surface (7) pourvue d'une ouverture (8) et définissant un logement (9), l'ouverture (8) permettant d'accéder au logement (9), le logement (9) étant situé à proximité du corps (3) et étant fonctionnel, à savoir étant destiné à recevoir des objets, pièces, instruments, équipements ou analogue, et - des moyens de verrouillage/déverrouillage du corps (3) au moins dans sa première position extrème, le corps ( 3) et ses positions extrèmes étant tels que dans la première position extrème le corps (3) entrave l'ouverture (8) du logement (9), remplissant ainsi une seconde fonction d'inaccessibilité audit logement (9) alors que dans la seconde position extrème, le corps (3) dégage l'ouverture (8) pour permettre l'accès au logement (9) et le dispositif (1) étant ainsi doublement fonctionnel en ce qui concerne la première fonction du corps (3) et la fonction du logement (9), d'une parut, et la seconde fonction du corps (3) d'autre part. 2. Dispositif d'urbanisme (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte, en outre, des moyens d'obturation (11) amovible de l'ouverture (8), pourvus de moyens de préhension (12). 3. Dispositif d'urbanisme (1) selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que l'ouverture (8) s'étend sensiblement parallèlement au plan (P) défini par la surface du sol et est située sensiblement au niveau de cette surface. 4. Dispositif d'urbanisme (1) selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que le corps (3) comporte un fond permettant de recouvrir au moins les moyens de préhension (12), lorsque le corps est dans sa première position extrème. 5. Dispositif d'urbanisme selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le corps (3) comporte un fond de forme sensiblement identique à celle de l'ouverture (8) et permettant de recouvrir sensiblement totalement ladite ouverture (8). 6. Dispositif d'urbanisme (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le corps (3) et l'ouverture (8) ont une forme de révolution d'axe de révolution (13a, 13b) s'étendant sensiblement perpendiculairement au plan (P) défini par la surface du sol ou de la paroi, le corps (3) ayant une forme allongée et lesdits axes de révolution (13a, 13b) étant confondus lorsque le corps (3) est dans la première position extrème. 7. Dispositif d'urbanisme (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le corps (3) est déplacé, entre sa première position extrème et sa deuxième position extrème, sensiblement parallèlement ou perpendiculairement à un axe de déplacement (10) s'étendant sensiblement perpendiculairement à la surface du sol ou de la paroi. 8. Dispositif d'urbanisme (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le support (2) comporte une partie inférieure (2a) formant socle dans laquelle est ménagé le logement (3) et une partie supérieure (2b) formant couvercle, la partie supérieure (2b) et la partie inférieure (2a) étant fixées entre elles par un système de fixation (14) notamment de forme tubulaire. 9. Dispositif d'urbanisme selon la revendication 8, caractérisé en ce que le système de fixation (14) porte le corps (3). 10. Dispositif d'urbanisme selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le logement (9) est situé au moins en partie sous la surface du sol ou de la paroi, la partie inférieure (2a) du support (2) formant la partie supérieure (9b) du logement (9) 11. Dispositif d'urbanisme selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le logement (9) est situé au moins en partie au-dessus du sol. 12. Dispositif d'urbanisme selon l'une quelconque des revendication 8 à 10, caractérisé en ce que la partie inférieure (2a) comporte des ouvertures d'accès latérales (16) du logement. 13. Dispositif d'urbanisme selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, caractérisé en ce que le corps (3) comporte une embase (4) fixée au support (2) par l'intermédiaire de moyens de fixation (5) et un récipient amovible (6), tel qu'une corbeille de borne de propreté, placé en position d'utilisation de l'embase (4).