Brevet FR2751775A1 — publié le 19980130

L'invention a trait aux scellés qui servent à emprisonner définitivement un lien. On sait que de tels scellés sont utilisés dans de nombreuses applications, par exemple pour sécuriser des compteurs ou des conteneurs de transport de marchandises, le lien étant passé à travers une ou plusieurs ouverture(s) de l'objet à protéger avant que le scellé soit mis en place, le caractère définitif de l'emprisonnement procuré par celui-ci obligeant à couper le lien ou à détruire le scellé pour accéder à l'objet, de sorte que le simple examen du lien et du scellé permet de savoir s'il y a eu ou non accès ou tentative d'accès à l'objet protégé. L'invention vise à fournir un scellé qui soit simple et commode d'emploi, et notamment qui puisse être mis en place sans outillage spécial, tout en étant particulièrement sûr ainsi que facile et commode à fabriquer. Elle propose à cet effet un scellé comportant des moyens pour emprisonner définitivement un lien, caractérisé en ce que lesdits moyens pour emprisonner sont réalisés en matière plastique moulée, comportent une cuvette de blocage présentant un espace interne qui forme un logement ouvert uniquement sur le dessus, et comportent un élément de verrouillage présentant un pied ayant un contour général similaire à celui dudit logement, ladite cuvette de blocage et ledit pied de l'élément de verrouillage comportant des moyens d'enfoncement pour que, ledit lien à emprisonner étant placé sur ladite cuvette de blocage avec une partie qui chevauche ledit logement et ledit pied étant en regard dudit logement au-dessus dudit lien, le pied puisse etre enfoncé dans ledit logement en y faisant pénétrer une partie dudit lien, et comportant des moyens de verrouillage pour que ledit pied reste verrouillé dans ledit logement après y avoir été enfoncé. On voit que le scellé selon l'invention peut très facilement être mis en place manuellement, il suffit de prendre la cuvette de blocage dans une main, de placer le lien de scellé au-dessus de celle-ci, puis d'enfoncer le pied de l'élément de verrouillage dans le logement de la cuvette de blocage pour que la mise en place soit effectuée. Du fait que le pied de l'élément de verrouillage ait un contour général similaire à celui du logement de la cuvette de blocage, il ne reste pas de place pour permettre un accès frauduleux aux moyens de verrouillage que comportent la cuvette de blocage et le pied, ce qui rend le scellé selon l'invention particulièrement sûr. Le fait qu'il soit en outre en matière plastique permet de révéler facilement, par des traces qui y sont laissées, toute tentative d'ouvrir le scellé. En outre, la fabrication de celui-ci par simple moulage d'une matière plastique est particulièrement facile et économique. Selon des caractéristiques préférées, lesdits moyens d'enfoncement comportent dans ladite cuvette de verrouillage, deux canaux opposés ménagés chacun en creux derrière une paroi dudit logement orientée transversalement par rapport à une direction prévue pour disposer ledit lien sur ladite cuvette, et s'ouvrant chacun sur le dessus de ladite cuvette à un emplacement où il est prévu de disposer ledit lien. Grâce à ces canaux, on peut aisément enfoncer le pied de l'élément de verrouillage dans le logement de la cuvette de blocage, c'est-à-dire sans avoir à exercer un effort important qui nécessiterait un outillage spécial. De préférence, ladite cuvette comporte en outre deux canaux ménagés chacun sur le dessus de ladite cuvette et alignés avec lesdits canaux faisant partie desdits moyens d'enfoncement. Les canaux ménagés sur le dessus de la cuvette permettent à l'opérateur d'y positionner aisément le lien de scellé à l'emplacement prévu à cet effet. Selon d'autres caractéristiques préférées, lesdits moyens d'enfoncement comportent une gorge de réception du lien ménagée transversalement d'un côté à l'autre dudit pied de l'élément de verrouillage. L'existence de cette gorge permet d'éviter d'avoir à enfoncer le lien sur toute la hauteur du pied de l'élément de verrouillage, et permet en outre de maintenir le lien de scellé pour garantir de façon particulièrement sûre qu'on ne peut pas faire glisser celui-ci par rapport au pied de l'élément de verrouillage. De préférence, pour augmenter la sécurité anti-glissement du lien par rapport au pied de l'élément de verrouillage: - ladite gorge présente des crans d'arrêt pour ledit lien ; et éventuellement - ledit lien comporte une succession régulière de tronçons ayant un premier diamètre et de tronçons ayant un deuxième diamètre, ledit premier diamètre étant inférieur audit deuxième diamètre, lesdits tronçons de deuxième diamètre étant adaptés à coopérer avec lesdits crans de ladite gorge pour servir de butée empêchant le glissement dudit lien. Selon d'autres caractéristiques préférées, lesdits moyens de verrouillage comportent: - sur ledit pied de l'élément de verrouillage, deux bras élastiques opposés, présentent chacun une face arrière ; et - sur ladite cuvette de blocage, deux surfaces de butée en retrait par rapport à deux surfaces d'entrée dans ledit logement, lesdits bras élastiques étant adaptés à fléchir lors de l'enfoncement du pied dans le logement par venue en contact sur lesdites surfaces d'entrée puis à se détendre de sorte que leurs dites surfaces arrières de butée viennent en regard desdites surfaces de butée en retrait de ladite cuvette. De tels moyens de verrouillage sont particulièrement sûrs du fait que les surfaces d'entrée empêchent tout accès permettant de faire fléchir les bras élastiques pour permettre le retrait du pied de l'élément de blocage. Selon d'autres caractéristiques préférées, ledit élément de verrouillage comporte une tête qui vient couvrir le dessus de ladite cuvette de blocage lorsque le pied de l'élément de verrouillage est enfoncé dans le logement de la cuvette. La tête offre encore un obstacle supplémentaire aux tentatives d'accès à l'intérieur de la cuvette de blocage pour ouvrir le scellé. Selon d'autres caractéristiques préférées, ledit lien et ledit élément de verrouillage sont chacun reliés par un cordon respectif à ladite cuvette de blocage. Tous les éléments nécessaires au scellé sont ainsi solidaires les uns des autres, ce qui est particulièremet pratique pour l'utilisateur. De préférence, afin de simplifier la fabrication, ledit scellé est moulé d'une seule pièce. L'exposé de l'invention sera maintenant poursuivi par la description d'un exemple de réalisation, donnée ci-après à titre illustratif et non limitatif, en référence aux dessins annexés. Sur ceux-ci - les figures 1 et 2 sont respectivement une vue de face et une vue de dessus d'un scellé en matière plastique conforme à l'invention; - les figures 3 et 4 sont les vues en élévation-coupe prises dans la cuvette de blocage du scellé respectivement suivant les plans repérés par 111-111 et IV-IV sur la figure 2 - la figure 5 est une vue de face montrant comment l'on doit positionner l'élément de verrouillage vis-à-vis de la cuvette de blocage avant d'enfoncer le premier dans le second pour fermer le scellé; - la figure 6 est une vue en élévation-coupe prise suivant le plan repéré par VI-VI sur la figure 5 ; et - la figure 7 est une vue similaire à la figure 5, avec un arrachement partiel pour le pied de l'élément de verrouillage, montrant I'élément de verrouillage et le lien de scellé tous deux en place dans la cuvette de blocage. Le scellé illustré est entièrement obtenu par moulage en une seule pièce d'une matière plastique. II comporte une cuvette de blocage 1, un lien de scellé 2 et un élément de verrouillage 3. Dans cet exemple de réalisation, le lien de scellé 2 ainsi que l'élément de verrouillage 3 sont tous deux reliés à la cuvette de blocage respectivement par un cordon 4 et par un cordon 5, et une platine de marquage 6 est également reliée à la cuvette de blocage 1. Le lien de scellé 2 comporte, après le cordon 4, une succession régulière de tronçons 7 et 8, les tronçons 8 étant relativement courts et ayant à peu près le même diamètre que le cordon 4, les tronçons 7 ayant un plus petit diamètre et étant plus longs. Comme on le verra ci-après, les tronçons 8 jouent le rôle de butées qui empêchent ie glissement du lien 2. L'élément de verrouillage 3 comporte une tête 9 et un pied 10 s'étendant en saillie à partir de la tête 9. Cette dernière est plate et a une forme générale circulaire, sa périphérie ayant toutefois deux tronçons rectilignes opposés 11A et 11B qui sont orientés parallèlement au pied 10. D'une façon générale, ce dernier s'inscrit à l'intérieur d'un parallélépipède relativement étroit et dont la hauteur est à peu près égale à la largeur. II présente une gorge centrale 12 orientée transversalement, qui s'étend sur toute son épaisseur, sur une hauteur relativement importante à partir de sa face 13 qui est la plus éloignée de la tête 9. Le pied 10 présente également, de chaque côté de la gorge 12, un évidement respectif 14A ou 14B en forme de coin, qui s'étend d'un côté à l'autre du pied 10 sur une certaine hauteur, et qui se prolonge à l'endroit où il est le plus large, c'est-à-dire dans sa zone la plus proche de la tête 9, par une fente qui s'ouvre sur i'une des faces étroites du pied 10. La gorge 12 et les évidements 14A et 14B délimitent ainsi un socle 15 qui s'étend à partir de la tête 9 et deux lames élastiques 16A et 16B, disposées d'un côté et de l'autre de la gorge 12 et se raccordant chacune au socle 15, chacune des lames élastiques 16A et 16B comportant un bras élastique, respectivement 17A et 17B, situé du côté extérieur à respectivement l'évidement 14A et l'évidement 14B. On voit que les lames élastiques 16A et 16B peuvent se rapprocher l'une de l'autre grâce à la gorge 12, et que chacun des bras élastiques 17A et 17B peut fléchir vers le centre du pied 10, respectivement grâce à l'évidement 14A et grâce à l'évidement 14B. La cuvette de blocage 1 présente un espace interne 20 qui forme un logement ouvert uniquement sur le dessus. Comme on le voit plus particulièrement sur les figures 3 et 4, le logement 20 est délimité par des surfaces qui ont globalement le contour du pied 10. Ainsi, à partir de la surface de fond 21, qui est plate, le logement 20 est délimité transversalement, de chaque côté, par trois surfaces inclinées, les surfaces de chaque côté étant symétriquement opposées : une surface 22 qui se raccorde par son extrémité inférieure à la surface 21 et qui est inclinée dans le sens où on va vers l'extérieur lorsqu'on s'éloigne de la surface 21, une surface 23 qui se raccorde à la surface 22 à peu près à angle droit, et qui est donc inclinée dans le sens où l'on va vers l'intérieur lorsqu'on s'éloigne de la surface 21, et une surface 24 qui se raccorde à la surface 23 et qui est à peu près parallèle à la surface 22. On observera que le profil donné par les surfaces 21 à 24 correspond à celui du pied 10 de l'élément de verrouillage 3, avec la face 13 d'extrémité de celui-ci qui correspond à la surface 21, les faces externes 25 des bras élastiques 17A, 17B qui correspondent respectivement aux surfaces 22, les surfaces d'extrémité 26 des bras 17A, 17B qui correspondent respectivement aux surfaces 23, et les surfaces externes 27 du socle 15 qui correspondent respectivement aux surfaces 24. De même, à partir de la surface 21, le logement 20 est délimité longitudinalement, de chaque côté, par une surface plate 28 qui s'y raccorde à angle droit, un canal 28 étant ménagé en creux par rapport à chacune des surfaces 28, à peu près à mi-largeur de chacune de ces surfaces, depuis le dessus de la cuvette 1 jusqu'à à peu près sa mi-hauteur. Les canaux 29 ont une taille suffisante pour loger le lien de scellé 2, et notamment pour loger entièrement les tronçons 8 de celui-ci. Sur le dessus de la cuvette 1, à l'extérieur de chacun des canaux 29, il est prévu une surépaisseur 30 qui s'étend de ia périphérie de la partie supérieure de la cuvette 1 jusqu'à une surface plate orientée longitudinalement qui se trouve à l'aplomb du fond du canal 29. Au centre de chacune des surépaisseurs 30, est ménagé un canal 31 orienté transversalement, les canaux 29 et 31 étant alignés. On va maintenant expliquer à l'appui des figures 5 à 7, comment l'on utilise le scellé 1. On passe tout d'abord le lien de scellé 2 au travers d'une ou plusieurs ouvertures de l'élément à protéger puis on recourbe le lien 2 sur luimême et on vient le placer sur le dessus de la cuvette de blocage 1, en en insérant une partie dans chacun des canaux 31, avec une certaine longueur qui dépasse du côté opposé à celui où le lien 2 se raccorde à la cuvette 1, c'est-àdire au-dessus de la platine 6. En pliant le cordon 5, on amène l'élément de verrouillage 3 avec le pied 10 qui est en regard du logement 20, c'est-à-dire dans la position montrée sur les figures 5 et 6 (le lien de scellé 2 n'est pas représenté sur ces figures), puis l'on enfonce l'élément 3 vers la cuvette 1, le lien de scellé 2 s'engage alors dans la gorge 12 tandis que les surfaces externes 25 des bras élastiques 17A, 17B viennent en contact les surfaces 24 de la cuvette 1, et lorsque l'on poursuit le mouvement d'enfoncement de l'élément de verrouillage 3 dans la cuvette de blocage 1, le lien de scellé 2 va pénétrer jusqu'au fond de la gorge 12 tandis qu'il se met en place dans les canaux 29 et que les bras élastiques 17A et 17B fléchissent grâce à la présence des évidements 14A, 14B alors que les lames élastiques 16A, 16B fléchissent également dans une certaine mesure grâce à la gorge 12, et lorsque les surfaces 25 ont dépassé les surfaces 24, les lames et les bras élastiques se détendent, avec les surfaces arrières 26 des bras 17A et 17B qui viennent en regard des surfaces 23 de la cuvette 1, et la surface inférieure 32 de la tête 9 qui vient contre la surface supérieure 33 des surépaisseurs 30. On est alors dans la position montrée sur la figure 7, où le lien 2 est définitivement emprisonné. On voit en effet que le verrouillage du pied 10 de l'élément 3 dans le logement 20 de la cuvette 1 est définitif, car il n'y a aucun accès qui permette de faire fléchir les bras élastiques 17A et 17B et plus généralement les lames élastiques 16A et 16B pour que les surfaces 26 se dégagent des surfaces 23, alors que de toute façon la tête 9 de l'élément 3 empêche d'accéder dans le logement 20. Le fait d'avoir enfoncé partiellement le lien de scellé 2 dans le logement 20, grâce aux canaux 29 et à la gorge 12, procure un effet de freinage du lien. Pour compléter la sécurité, ii est prévu dans la gorge 12 des crans 34 (figure 5) qui coopèrent avec les tronçons 7 et 8 pour éviter tout glissement, les tronçons de plus grand diamètre 8 venant buter contre les crans et le pourtour de la gorge 12. Dans une variante non représentée, le lien de scellé 2 n'est pas relié par une extrémité à la cuvette 1, mais est indépendant, et ce sont deux tronçons du lien, situés de part et d'autre de l'objet à protéger, que l'on fait pénétrer dans la cuvette de blocage. Dans une autre variante non représentée, la gorge 12 n'existe pas ou est moins profonde tandis que les canaux 29 vont beaucoup plus bas à l'intérieur de la cuvette 1. De nombreuses autres variantes sont possibles en fonction des circonstances, et on rappelle à cet égard que l'invention ne se limite pas aux exemples décrits et représentés. REVENDICATIONS 1. Scellé comportant des moyens pour emprisonner définitivement un lien, caractérisé en ce que lesdits moyens (1, 3) pour emprisonner sont réalisés en matière plastique moulée, comportent une cuvette de blocage (1) présentant un espace interne (20) qui forme un logement ouvert uniquement sur le dessus, et comportent un élément de verrouillage (3) présentant un pied (10) ayant un contour général similaire à celui dudit logement (20), ladite cuvette de blocage (1) et ledit pied (10) de l'élément de verrouillage (3) comportant des moyens d'enfoncement (29, 12) pour que, ledit lien (2) à emprisonner étant placé sur ladite cuvette de blocage avec une partie qui chevauche ledit logement (20) et ledit pied (10) étant en regard dudit logement au-dessus dudit lien , le pied puisse être enfoncé dans ledit logement en y faisant pénétrer une partie dudit lien (2), et comportant des moyens de verrouillage (16A, 16B, 23, 24) pour que ledit pied (10) reste verrouillé dans ledit logement après y avoir été enfoncé. 2. Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens d'enfoncement comportent dans ladite cuvette de verrouillage (1), deux canaux opposés (29) ménagés chacun en creux derrière une paroi (28) dudit logement orientée transversalement par rapport à une direction prévue pour disposer ledit lien (2) sur ladite cuvette, et s'ouvrant chacun sur le dessus de ladite cuvette à un emplacement où il est prévu de disposer ledit lien. 3. Scellé selon la revendication 2, caractérisé en ce que ladite cuvette comporte en outre deux canaux (31) ménagés chacun sur le dessus de ladite cuvette (1) et alignés avec lesdits canaux (29) faisant partie desdits moyens d'enfoncement. 4. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que lesdits moyens d'enfoncement comportent une gorge (12) de réception du lien (2) ménagée transversalement d'un côté à l'autre dudit pied (10) de l'élément de verrouillage (3). 5. Scellé selon la revendication 4, caractérisé en ce que ladite gorge (12) présente des crans d'arrêt (34) pour ledit lien (2). 6. Scellé selon la revendication 5, caractérisé en ce que ledit lien comporte une succession régulière de tronçons (7) ayant un premier diamètre et de tronçons (8) ayant un deuxième diamètre, ledit premier diamètre étant inférieur audit deuxième diamètre, lesdits tronçons de deuxième diamètre (8) étant adaptés à coopérer avec lesdits crans (34) de ladite gorge (12) pour servir de butée empêchant le glissement dudit lien (2). 7. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage comportent: - sur ledit pied (10) de l'élément de verrouillage (3), deux bras élastiques opposés (17A, 17B), présentent chacun une face arrière (26); et - sur ladite cuvette de blocage, deux surfaces de butée (23) en retrait par rapport à deux surfaces d'entrée (24) dans ledit logement (20), lesdits bras élastiques (17A, 17B) étant adaptés à fléchir lors de l'enfoncement du pied (10) dans le logement (20) par venue en contact sur lesdites surfaces d'entrée (24) puis à se détendre de sorte que leurs dites surfaces arrières de butée (26) viennent en regard desdites surfaces de butée en retrait (23) de ladite cuvette (1). 8. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que ledit élément de verrouillage (3) comporte une tête (9) qui vient couvrir le dessus de ladite cuvette de blocage (1) lorsque le pied (10) de l'élément de verrouillage (3) est enfoncé dans le logement (20) de la cuvette (1). 9. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que ledit lien (2) et ledit élément de verrouillage (3) sont chacun reliés par un cordon respectif (4, 5) à ladite cuvette de blocage. 10. Scellé selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il est moulé d'une seule pièce.