Brevet FR2758532A1 — publié le 19980724

La présente invention concerne de nouveaux conteneurs inviolables. Il est connu que des conteneurs, tels que bouteilles, flacons et/ou autres récipientset/ou réservoirs, contenant des produits de qualité et/ou de marques réputées, tels que alcools et/ou spiritueux, champagnes et/ou vins fins, parfums et/ou cosmétiques, produits chimiques ou pharmaceutiques, ou encore gaz liquéfiés, sous pression, entre autres, sont réutilisés par des tiers, pour leur mise sur Je marché de produits, non seulement différents de ceux d'origine, mais encore de qualité souvent inférieure, dangereux même, pour les consommateurs, victimes de telles malversations. I1 est connu, à cet égard, que divers dispositifs ont été utilisés, afin de détecter l'ouverture de tels conteneurs, par les rendre inviolables; c'est ainsi par exemple, que des scellés sont parfois disposés entre le col d'une bouteille et son bouchon, de façon telle que ce scellé se trouve rompu, lors de l'ouverture de celle-ci. Si ce type de dispositif permet de détecter une ouverture, provoquant la rupture d'un tel scellé, à l'évidence il ne rend pas impossible une telle réutilisation de cette bouteille, sans détection d'une telle violation. Le conteneur, objet de la présente invention, est par contre totalement inviolable, du fait même que son ouverture entraine obligatoirement la rupture d'une partie essentielle du corps creux, constitutif du conteneur lui-même. Dans la présente invention, on entend par conteneur tout corps creux avec sa fermeture, tel qu'entre autres : bouteilles, flacons, récipients et/ou autres réservoirs. Ils sont normalement destinés à la mise sur le marché de produits de qualité, souvent sous des marques réputées, tels que alcools et/ou spiritueux, champagnes et/ou vins fins, parfums et/ou cosmétiques, produits chimiques, agroalimentaires ou pharmaceutiques, ou encore gaz liquéfiés, sous pression, parfois d'utilisation dangereuse. Le conteneur inviolable, objet de la présente invention, constitué d'un corps avec sa fermeture, se caractérise en ce que son corps creux comporte un moyen, qui sera détruit lors de son ouverture. Le corps creux constitutif desdits conteneurs, peut être réalisé selon la présente invention, à partir de matériaux divers ; entre autres: - verre, quartz, cristal, etc. - céramiques, porcelaines, etc. - métaux, nobles ou non, tels qu'aciers, aluminium, cuivre, ou or, argent, platine, etc, ou encore - matériaux synthétiques, thermo-plastiques ou thermo-durcissables ,ou matériaux composites, tels que par exemple, pour des réservoirs pour gaz liquéfiés, comportant un liner renforcé par une enveloppe réalisée par enroulement de fibres, telles que verre ou carbone. Le dispositif de fermeture est, selon l'invention, réalisé en l'un et/ou l'autre des matériaux, ci-dessus, constitutif du corps creux lui-même du conteneur, ou encore à base d'une matière naturelle, telle que bois ou liège. Le moyen comportant le conteneur inviolable selon l'invention, qui sera détruit lors de son ouverture, est de préférence réalisé physiquement solidaire du corps creux, constitutif de ce conteneur, lors de sa fabrication il est en général disposé au voisinage de son ouverture. Ce moyen est réalisé lors de la fabrication de ce corps creux, selon toute technique connue de l'homme du métier, en fonction du matériau mis en oeuvre et de l'application concernée, telle que par exemple : moulage, rotomoulage, for mage, thermoformage, coulée, coulée centrifuge, filage, extrusion, soufflage, usinage ou autres. Un tel moyen se présente, plus particulièrement et de préférence, - soit en relief, par exemple sous forme d'au moins un ergot ou bosse, ou encore d'un anneau, partiel ou total, pratiquement disposé au voisinage de l'ouverture du corps creux, lesdits ergot (s), bosse (s) ou anneau (x) pouvant éventuellement comporter une ou plusieurs perforations, - soit au contraire, en dépouille, par exemple sous forme d'au moins un évidement, ou d'une rainure, partielle ou totale, disposé de péférence au voisinage de l'ouverture du corps creux ; présentant , éventuelle ment, une faiblesse du corps creux, cette dépouille permettra sa rupture, lors de ltouverture. Ainsi, dans le cas où ledit moyen est réalisé en relief, un lien à hautes caractéristiques mécaniques, tel que fil ou cordon solide, en un matériau tel qu'entre autres, métal, verre, carbone. Chacune des extrémités de ce lien sera physiquement ou chimiquement fixée à ce moyen, de façon quasiindestructible, par tout procédé connu en lui-même de l'homme du métier, par exemple par soudure, brasure, collage ou autres, de sorte qu'une rupture de ce moyen qui constitue une ligne de faiblesse du corps creux permettra alors l'ouverture du conteneur. Le cas échéant, chacune des extrémités du lien a été passée au travers des éventuelles perforations que comporte ce moyen, auxquelles elles sont fixées. Dans le cas où le moyen est, au contraire, réalisé en dépouille, un élément auxiliaire, tel qu'enveloppe par exemple, préalablement disposé solidairement du dispositif de fermeture du conteneur. sera physiquement ou chimiquement fixé à ce moyen, de façon quasi-indestructible, par tout procédé connu en lui-même de l'homme du métier, par exemple par soudure, brasure, collage, de sorte qu'une rupture de ce moyen qui constitue une ligne de faiblesse du corps creux, permettra alors l'ouverture du conteneur. REVENDICATIONS 1) Conteneur inviolable constitué d'un corps creux avec sa fermeture, caractérisé cn ce que le corps creux comporte un moyen, détruit par ouverture du conteneur. 2) Conteneur selon la revendication 1, caractérisé en ce que ce moyen est situé au voisinage de l'ouverture du corps creux. 3) Conteneur selon les revendications 1 ou 2 , caractérisé en ce que ce moyen est solidaire de la fermeture. 4) Conteneur selon les revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ce moyen est substantiellement réalisé en relief. 5)Conteneur selon les revendications 1 à 3,caractérisé en ce que ce moyen est substantiellement réalisé en dépouille. 6) Conteneur selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'un fil solidaire de la fermeture, est fixé audit moyen. 7) Conteneur selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la fermeture est substantiellement recouverte d'une enveloppe, fixée audit moyen. 8) Conteneur selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le corps creux est en verre. 9) Conteneur selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le corps creux est en céramique. 10) Conteneur selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le corps creux est en métal. 11)Conteneur selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le corps creux est en matériaux composites. 12) Conteneur selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la fermeture est substantiellement constituée en l'un des matériaux, objet des revendications 8 à 11. 13) Conteneur selon l'une des revendications 1 àl 1, caractérisé en ce que la fermeture est substantiellement constituée en une matière naturelle, telle que bois ou liège. 14) Conteneur selon l'une des revendications 1 àl 1, caractérisé en ce que la fermeture est substantiellement constituée en un matériau de synthèse, thermo-plastique ou tbermo-durcissable