Brevet FR2756079A1 — publié le 19980522

PROCEDE DE TRANSFERT DE FCNDS ET COMPTEUR DE TRANSFERT DE FONDS ELECTRONIQUE Arrière-plan de l'invention Domaine de l'invention La présente invention concerne un compteur, et plus précisément un compteur de transfert de fonds électronique capable de mesurer la consommation par périodes, de calculer et d'afficher les frais correspondant à la consommation et de transférer des fonds en utilisant une carte à circuit intégré, et un procédé de transfert de fonds. Description de la technique apparentée Actuellement, de nombreux appareils permettant de mesurer les frais dus aux services publics comme les frais d'électricité, les frais de gaz et les frais d'eau sont construits comme un compteur d'accumulation permettant de calculer simplement la consommation. Un consommateur obtient sa consommation grâce à un compteur d'accumulation mais ne peut pas obtenir le coût correspondant à cette utilisation. Les frais correspondant à la consommation sont payés de la façon suivante. D'abord, des lecteurs de compteurs des services publics mesurent la consommation des consommateurs ou bien effectuent une lecture des compteurs à distance, régulièrement. Ensuite, la consommation est convertie en frais par un ordinateur et une facture correspondant aux frais est envoyée à un consommateur. Le consommateur vérifie le détail de la facture et paye les frais par le biais d'une fenêtre bancaire, dans un délai prévu. Tel que mentionné ci-dessus, puisque les compteurs mesurant les frais publics ne sont construits que comme des compteurs d'accumulation permettant d'afficher la consommation, de nombreux employés et de nombreuses étapes de traitement sont nécessaires pour exiger le paiement des frais. De plus, les compteurs des services publics ne sont pas assez examinés et vérifiés. En réalité, si des erreurs et des défauts partiels sont détectés sur le compteur, il n'existe pas de procédé permettant de vérifier les erreurs éventuelles ou de contrôler les erreurs à distance. Par conséquent, des examens réguliers doivent être effectués par de nombreux employés. Des problèmes se posent également en ce qui concerne l'exigence du paiement des frais ainsi que leur paiement. En réalité, comme il est compliqué d'exiger le paiement des frais dues aux services publics et de payer les frais, la facture peut ne pas être éditée ou peut ne pas parvenir au consommateur dans le délai prévu pour le paiement des frais, la facture doit être rééditée lorsqu'elle a été perdue lors de l'envoi au consommateur et des taxes supplémentaires doivent être demandées si les frais n'ont pas été payés dans le laps de temps prévu. Résumé de l'invention Un objet de la présente invention consiste à fournir un compteur de transfert de fonds capable de mesurer la consommation par périodes, de calculer et d'afficher les frais correspondant à la consommation, et de transférer des fonds en utilisant une carte à circuit intégré et un procédé de transfert de fonds, afin d'améliorer l'efficacité de l'imputation des frais par les services publics et permettre aux consommateurs d'utiliser convenablement les services publics. Afin d'atteindre l'objet mentionné ci-dessus, on propose un compteur de transfert de fonds électronique comprenant un lecteur de carte à circuit intégré permettant de lire une carte à circuit intégré, de façon à transférer des fonds pour payer l'utilisation d'un service, par le biais de la carte à circuit intégré, un affichage permettant d'afficher à l'attention d'un utilisateur un menu d'opérations et les résultats traités du compteur, un clavier à touches, permettant de recevoir l'entrée de l'utilisateur par le biais de touches comprenant des touches de fonction et des touches numériques permettant de faire un choix dans le menu d'opérations du compteur ainsi que des touches de traitement des transferts de fonds, un module de communication permettant de transmettre des données aux et de recevoir des données des services publics et organismes financiers, une mémoire permettant de mémoriser le programme de fonctionnement et le programme de commande à distance du compteur, reçus par le biais de réseaux de communication depuis les services publics et organismes financiers, et une partie de commande de compteur permettant de commander le lecteur de carte à circuit intégré, l'affichage, le clavier à touches, la mémoire et le module de communication afin d'exécuter les programmes mémorisés dans le programme, de calculer les frais correspondant à la consommation et de transférer des fonds électroniquement. Les programmes exécutables mémorisés dans la mémoire comprennent un moyen permettant de calculer et d'enregistrer les frais correspondant à la consommation, un moyen permettant de transférer des fonds électroniquement et un moyen permettant de maintenir la sécurité et d'examiner le compteur. Afin d'atteindre l'objet mentionné ci-dessus, on propose un procédé permettant de transférer des fonds en utilisant un compteur de transfert de fonds électronique, comprenant les étapes consistant à vérifier qu'une carte est entrée, à vérifier que le code secret d'un utilisateur coïncide avec le code secret du compteur, à traiter le paiement des frais correspondant à la consommation, et à communiquer par le biais d'un réseau à valeur ajoutée et à afficher sur un écran le résultat obtenu en traitant la somme d'argent concernée. L'étape consistant à traiter le paiement des frais correspondant à la consommation comprend les étapes consistant à vérifier que la date limite de paiement est atteinte, et si elle est atteinte, on affiche les frais du mois en cours sur un écran, si la date limite de paiement n'est pas atteinte, on vérifie que les frais du mois précédent ont été payés, si les frais du mois précédent ont été payés, on affiche les frais encore dues sur l'écran, et si les frais du mois précédent n'ont pas été payés, on affiche à l'écran la somme des frais du mois précédent plus une pénalité de retard. Brève description des dessins Les objectifs et avantages de la présente invention mentionnés ci-dessus apparaîtront clairement à la lecture de la description détaillée d'un mode de réalisation préféré, en référence aux dessins joints parmi lesquels la figure 1 représente un exemple de construction d'un système entier pour lequel on utilise la présente invention la figure 2 est un schéma fonctionnel représentant un mode de réalisation d'un compteur de transfert de fonds électronique selon la présente invention la figure 3 est un organigramme représentant le procédé d'installation et d'initialisation du compteur de transfert de fonds électronique selon la présente invention ; et la figure 4 est un organigramme représentant le procédé de fonctionnement du compteur de transfert de fonds électronique selon la présente invention. Description du(des) mode(s) de réalisation préféré(s) La présente invention va être décrite en détails en référence aux dessins joints. Afin de construire un compteur de transfert de fonds électronique permettant de résoudre les problèmes posés par un système d'imputation de frais dans lequel on utilise le compteur de consommation actuelle de services publics, des compteurs, pouvant calculer la consommation et les frais par périodes et transférer les fonds d'une carte de paiement à débit anticipé, d'une carte de paiement à débit immédiat et d'une carte de paiement à débit différé, en calculant la consommation et les frais par périodes, doivent être prévus. Les compteurs doivent etre reliés aux systèmes de commande centraux de l'organisme concerné, comme un service public et un organisme financier, par le biais d'un réseau à valeur ajoutée tel qu'un réseau téléphonique public commuté (RTPC! ou un réseau numérique à intégration de services (RNIS), de façon à faciliter leur utilisation par les consommateurs. La figure l représente un exemple de construction d'un système entier auquel s'applique la présente invention. Le système entier comporte une carte à circuit intégré 100, un compteur de transfert de fonds électronique 110, un système central d'organisme financier 120 et un système central de service public 130. La carte à circuit intégré 100 correspond à une carte de paiement à débit anticipé, une carte de paiement à débit immédiat et une carte de paiement à débit différé, qui sont très largement utilisées. La carte à circuit intégré présente une plus grande capacité de mémoire et une plus grande sécurité qu'une carte magnétique. Le compteur de transfert de fonds électronique 110 sert à calculer la consommation et les frais par périodes et à remplir la fonction de transfert de fonds de la carte à circuit intégré. Il est relié aux systèmes centraux d'un service public et d'un organisme financier par le biais d'un RTPC et d'un RNIS. Le système central financier 120 est relié au compteur de transfert de fonds électronique 110 par le biais du RTPC ou du RNIS, afin de transférer les frais correspondant à la consommation par le biais de l'organe financier concerné. Le système central financier 120 est relié au système central de service public 130 par le biais du RTPC et du RNIS afin de gérer des informations concernant le transfert de fonds et la réception des frais. Le système central public 130 correspond au système de commande central installé dans les organisations de services publics. Le système central public 130 échange des informations par le biais du RTPC et du RNIS. La figure 2 est un schéma fonctionnel représentant un mode de réalisation d'un compteur de transfert de fonds électronique selon la présente invention. Le compteur de transfert de fonds électronique comporte un lecteur de carte à circuit intégré 200, un module d'affichage à cristaux liquides 210, une partie de commande de compteur 220, un clavier à touches 230, une mémoire 240, une alimentation en courant continu 250 et un module de communication 260. Le lecteur de carte à circuit intégré 200 est un appareil d'interface conforme aux exigences des normes internationales appliquées aux cartes à circuit intégré. Le lecteur de carte à circuit intégré 200 lit la carte à circuit intégré de façon à transférer les frais correspondant à la consommation par le biais de la carte à circuit intégré. Le module d'affichage à cristaux liquides 210 est une partie d'affichage et affiche à l'attention de l'utilisateur un menu d'opérations et les résultats traités du compteur. Le clavier à touches 230 comporte des touches de fonction et des touches numériques permettant de faire un choix dans le menu d'opérations du compteur ainsi que des touches de traitement de transfert de fonds. Le clavier à touches 230 reçoit l'entrée de l'utilisateur par le biais des touches mentionnées ci-dessus. Le module de communication 260 transmet des données aux et reçoit des données des services publics et organismes financiers par le biais du RTPC et du RNIS en utilisant un modem. La mémoire 240 mémorise le programme exécutable et le programme de commande à distance du compteur, reçus par le biais du réseau de communication en provenance des services publics et des organismes financiers et fournit une zone de mémoire permettant de rectifier ou de compléter les programmes exécutables mentionnés ci-dessus. La partie de commande du compteur 220 permet d'effectuer toute la commande du compteur de transfert de fonds électronique, et commande le lecteur de carte à circuit intégré de 200, le module d'affichage à cristaux liquides 210, le clavier à touches 230, la mémoire 240 et le module de communication 260, exécute le programme exécutable mémorisé dans la mémoire 240 et comporte une ROM 222, une RAM 224 et un dispositif de commande 226. L'alimentation en courant continu 250 fournit le courant continu requis pour le compteur mentionné ci-dessus en utilisant du courant alternatif en entrée. Le programme exécutable et le programme de commande à distance du compteur mémorisés dans la mémoire 240 présentent des fonctions de calcul et d'enregistrement des frais correspondant à la consommation, de transfert électronique de fonds, de maintien de sécurité et de diagnostic de compteur. La fonction de calcul et d'enregistrement des frais sert à calculer et enregistrer la consommation du compteur tous les mois, à enregistrer le total de la consommation et des frais du mois précédent et à calculer automatiquement des taxes supplémentaires et les afficher si le paiement n'a pas été effectué dans le délai prévu pour le paiement des frais. La fonction de transfert électronique de fonds sert à afficher les frais et à déterminer si le paiement a été effectué sur un écran, dans un délai prévu pour le paiement des frais, à annoncer un état de transfert de fonds, à effacer la consommation du compteur et les frais, une fois le paiement effectué, et à demander les ventes et détails traités pour une certaine période. De plus, la fonction de maintien de la sécurité et de diagnostic du compteur permet d'informer d'un état dans lequel se met le système d'un organisme financier ou d'un service public ou dans lequel une communication avec ceux-ci est empêchée, lors du processus de paiement des frais et de maintien de la sécurité, à fournir les détails traités, à assurer la sauvegarde et à examiner le système. La figure 3 est un organigramme représentant le processus d'installation et d'initialisation du compteur, qui est expliqué ci-dessous. Tout d'abord, on détermine si le compteur a un code secret (étape 300). S'il a un code secret, on détermine si le code secret doit être modifié (étape 310). Si le compteur n'a pas de code secret, on vérifie qu'une carte est insérée (étape 320) . Si la carte est insérée, toutes les mémoires dans lesquelles les données initiales sont mémorisées sont effacées (étape 330). Ensuite, les valeurs initiales sont fixées (étape 340). Les valeurs initiales mentionnées ci-dessus sont les suivantes. La date d'installation du compteur, la consommation totale antérieure à l'installation du compteur, le code secret du compteur identique au code secret d'une carte, un taux de pénalité de retard, les frais de base et une date limite de paiement. Une fois que les valeurs initiales du compteur sont fixées tel que mentionné ci-dessus, son fonctionnement est décrit de la façon suivante, en référence à la figure 4, qui est un organigramme représentant le processus de fonctionnement du compteur. Tout d'abord, on vérifie qu'une carte est insérée dans le lecteur de carte à circuit intégré 200 (étape 400). Une fois que la carte est entrée, le code secret de la carte est entré par le biais du clavier à touches 230, et on vérifie que le code secret de la carte coïncide avec le code secret du compteur (étape 410). Si les deux codes secrets sont identiques, on vérifie que la date limite de paiement n'est pas atteinte (étape 420). Si la date de paiement est atteinte, une somme d'argent, correspondant aux frais résultant de la consommation du mois en cours, est affichée sur un écran (étape 460). Si la date de paiement nTest pas atteinte, on vérifie que les frais du mois précédent ont été payés (étape 430). Si ces frais n'ont pas été payés, les frais du mois précédent sont ajoutées à une pénalité de retard et la somme est affichée sur un écran par le module d'affichage à cristaux liquides 210 (étape 450) . Si les frais du mois précédent ont été payées, les frais dus pour le mois en cours sont affichés à l'écran (étape 440) et le processus prend fin. Pendant ce temps, on vérifie que les frais affichés à l'écran aux étapes 450 et 460 doivent ou non être payées maintenant (étape 470). Si les frais doivent être payés, la somme d'argent concernée est transférée grâce à une communication avec une banque par le biais d'un réseau à valeur ajoutée en utilisant le module de communication 260, et le résultat est affiché à l'écran (étape 480) et le processus prend fin. Si les frais ne doivent pas être payés, le processus prend fin. Selon la présente invention, il est possible de réduire le nombre d'employés des services publics, afin d'utiliser les fonds publics de façon plus efficace et que les consommateurs utilisent de façon plus adéquate les services publics. Ceci est obtenu en réalisant un système de réseau dans lequel des organismes tels que les services publics et organismes financiers sont reliés en utilisant le RTPC ou le RNIS classiques, en construisant un compteur capable de mesurer la consommation et de calculer les frais correspondant à la consommation par périodes, en affichant les frais et en transférant électroniquement des fonds en utilisant une carte à circuit intégré largement utilisée. REVENDICATIONS 1. Compteur de transfert de fonds électronique, comprenant un lecteur de carte à circuit intégré (200), permettant de lire une carte à circuit intégré (100), de façon à transférer des fonds pour payer l'utilisation d'un service, par le biais d'une carte à circuit intégré un affichage permettant d'afficher à l'attention d'un utilisateur un menu d'opérations et les résultats traités du compteur un clavier à touches (230) permettant de recevoir l'entrée d'un utilisateur par le biais de touches comprenant des touches de fonction et des touches numériques permettant de faire un choix dans le menu d'opérations du compteur, ainsi que des touches de traitement de transfert de fonds un module de communication (260) permettant de transmettre des données aux et de recevoir des données des services publics et organismes financiers une mémoire (240) permettant de mémoriser le programme exécutable et le programme de commande à distance du compteur, reçus par le biais de réseaux de communication depuis les services publics et organismes financiers ; et une partie de commande de compteur permettant de commander le lecteur de carte à circuit intégré (200), l'affichage, le clavier à touches (230), la mémoire (240) et le module de communication (260) afin d'exécuter les programmes mémorisés dans le programme, de calculer la consommation et de transférer des fonds électroniquement. 2. Compteur de transfert de fonds électronique selon la revendication 1, dans lequel les programmes exécutables mémorisés dans la mémoire comprennent des moyens permettant de calculer et enregistrer les frais correspondant à la consommation des moyens permettant de transférer électroniquement des fonds ; et des moyens permettant de maintenir la sécurité et d'examiner le compteur. 3. Procédé permettant de transférer des fonds en utilisant un compteur de transfert de fonds électronique comprenant les étapes consistant à vérifier qu'une carte est entrée vérifier que le code secret d'un utilisateur coïncide avec le code secret du compteur traiter le paiement des frais correspondant à la consommation ; et communiquer par le biais d'un réseau à valeur ajoutée et afficher sur un écran le résultat obtenu grâce au traitement de la somme d'argent concernée. 4. Procédé selon la revendication 3, dans lequel l'étape consistant à traiter le paiement des frais correspondant à la consommation comprend les étapes consistant à vérifier que la date limite de paiement est atteinte, et si c'est le cas, afficher les frais du mois en cours sur un écran si la date limite de paiement n'a pas été atteinte, vérifier que les frais du mois précédent ont été payés si les frais du mois précédent ont été payés, afficher les frais dus à ce jour à l'écran ; et si les frais du mois précédent n'ont pas été payés, afficher à l'écran la somme des frais du mois précédent plus une pénalité de retard.