Brevet FR2749417A1 — publié le 19971205

La présente invention concerne un dispositif pour lire remplir et/ou signer des documents à distance. Actuellement,les personnes chargées de lire,remplir et/ou signer des documents sont obligées d'être présentes physiquement sur le lieu de rédaction des documents ou de le faire par échange de courriers ou de télécopies. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à cette contrainte en permettant de réaliser ces opérations à distance avec le maximum de sécurité et de souplesse. Selon des modes particuliers de réalisation: -l'appareil objet de l'invention possède un bac pour l'alimentation des originaux,tête en bas,sur le lieu d'existence des documents,et déposés en attente de lecture ou de traitement. -un terminal (ordinateur,terminal informatique,minitel ou toute combinaison d'un clavier et d'un écran capable d' afficher un document lu optiquement) relié par une ligne de télétransmission,est connecté et commande l'appareil objet de l'invention. -la lecture du document est déclenchée par la frappe d'un code personnalisé assurant la discrétion de la transmission - l'appareil objet de l'invention comporte un dispositif de lecture optique associée à un dispositif d'impression sur le même circuit de documents. -le dispositif mixte de lecture-impression peut être composé de 2 dispositifs différents associés ou d'une tête mixte de lecture et d'impression. -la lecture du document en cours d'avancement est envoyée sur l'écran du terminal qui par la frappe sur une touche déclanche son avancement progressif et/ou le stocke dans sa mémoire pour lecture progressive sur l'écran. L'arrêt de l'avancement ou la programmation de points d'arrêt sur la page permet le positionnement de la tête d'impression pour la frappe et l'impression. -selon un mode particulier de réalisation,un retour du papier en marche arrière ou un retour sur la même ligne sera commandée par le clavier. -le décalage physique entre le point de lecture et le point d'impression sont un paramètre physique de l'appareil. Le circuit logique de commande rétablira la correspondance en tenant compte de cet écart connu. Suivant le type des têtes utilisées,ce décalage pourra être compensé par décalage de l'affichage de l'image ou par un mouvement physique, éventuellement arrière, du papier et/ou des têtes. -un arrêt automatique du document avant la fin de chaque page physique permet de décider si l'impression de la signature doit se faire ou si la page doit être éjectée sans signature ou sans autre impression. -en cas de décision de signature,la frappe de touches sur le clavier à distance déclanche l'impression d'un ensemble de signes constituant la signature. La frappe de caractères sur le clavier permet l'impression de texte varié sur le document,avec ou sans signature. -le schéma de la signature transmise a été préalablement stocké soit dans le terminal personnalisé, soit sur une carte magnétique ou sur tout autre support de stockage. -afin de sécuriser cette signature,plusieurs méthodes peuvent être utilisées ou combinées: frappe d'un code confidentiel au clavier, transmission de la date et de l'heure de la signature avec impression associée à celle de la signature de ces éléménts,ainsi que l'impression d'un code variable dans le temps,calculé par combinaison entre une clef personnalisée et la date,heures,minutes,secondes de la signature. (différents modes de calcul sont possibles et permettront un contrôle en cas de contestation). Dans le cas d'une carte magnétique,celle-ci constitue une sécurité supplémentaire du coté de l'émission si le terminal utilisé permet son utilisation. L'impression d'un rapport d'opérations peut être envisagée. L'utilisation facultative d'un serveur intermédiaire sur la ligne de transmission peut également augmenter la sécurité -la signature graphique n'est pas logiquement nécessaire si les codes imprimés sont impossibles à inventer par une tierce personne et susceptibles d'être contrôlés par la suite .Le nom en clair et les codes associés pourraient suffire.Pour des contraintes légales ou par habitude, la signature graphique pourra être conservée. Pour des terminaux non personnalisés,le schéma de la signature peut être stocké dans l'appareil objet de l'invention et extrait grâce au code personnel dans le cas d'un appareil affecté à une seule personne. Dans ce cas,le schéma pourra être rentré grâce à la tête de lecture de l'appareil. -La frappe d'une commande d'éjection fait avancer le papier et permet à la tête de lecture de lire la partie imprimée. Cette lecture est transmise à l'écran du signataire qui peut vérifier la bonne exécution de l'opération. Le dessin annexé illustre l'invention: La figure 1 représente le dispositif de l'invention. En référence à ce dessin,le dispositif comporte un bac d'alimentation (1) des originaux déposés et en attente. Sur le circuit du document,une tête de lecture (3) permet la lecture optique du document. Une tête d'impression (2) permet l'impression sur le même document en cours de défilement. Les circuits électroniques (4) ,de type voisin de ceux des télécopieurs,assurent la transmission et la réception avec le terminal (5) de visualisation et de commande. Les documents,signés ou non,sont éjectés dans un bac de réception (6). La fig.l représente également 2 autres cas de positionnement des têtes ou des barrettes de lecture et impression. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné à la visualisation de documents à distance et/ou à leur signature,pour le télétravail et le remplissage à distance,et évite la présence physique des personnes concernées .Lorsqu'un appareil est affecté à une seule personne,cette dernière peut choisir le moment de l'opération sur les documents en attente. I1 peut être utilisé avec ou sans serveur intermédiaire sur le circuit de communication,permettant l'authentification. L'appareil peut être combiné avec d'autres fonctionnalités, REVENDICATIONS 1) dispositif permettant de lire,d'imprimer et de signer un document à distance et commandé par un terminal écran et clavier caractérisé en ce qu'il comporte: sur le même circuit de document une tête d'impression et une tête de lecture optique associées permettant de transmettre progressivement l'image du document sur l'écran du terminal .La frappe sur le clavier du terminal permet l'avancement ou le recul du papier ainsi que l'impression de signes ou de signature.La lecture optique combinée avec l'impression transmet la bande imprimée sur l'écran distant Les circuits du dispositif permettent de tenir compte du décalage physique entre le point de lecture et le point d'impression,qui est une constante de l'appareil. Ce décalage sera compensé par un décalage dans la transmission de l'image et/ou un mouvement du papier ou des têtes. 2) dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu il comporte un bac d'alimentation contenant les documents à traiter et préparés pour un opérateur distant. 3)dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que des points d'arrêt dans l'avancement du document et dans le positionnement de la tête d'impression peuvent être réglés ou programmés,en plus du mouvement commandé par le clavier. 4)dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la signature peut être accompagné d'un code de contrôle calculé sur la date,heure,minute,seconde de la signature combiné avec un code personnel de sécurité. 5)dispositif selon les revendications précédentes caractéri sé en ce qu'il peut être combiné avec l'utilisation d'un serveur informatique intermédiaire sur la ligne de communication.