Brevet FR2753824A1 — publié le 19980327

La présente invention concerne des etiquettes adhesives formées de matiére en feuille et identifiables à distance destinées à receuillir les vignettes d'assurances automobiles apposées sur le pare-brise interieur du véhicule. En effet,à aujourd'hui la vignette d'assurance automobile qui est apposée sur le pare brise interieur d'un vehicule automobile est glissée dans une pochette plastique generale ment transparente. Cette vignette de couleur verte en generale sur laquelle est indiquée les informations d'assurance est simplement glissée et non fixée ou collée dans cette pochette en plastique transparante. II est donc facile et aisé de changer à volonté la vignette d'assurance ou eventuellement de la voler. D'autre part,lors d'un controle de police,les forces de l'ordre ne peuvent s'apercevoir de la validité de l'assurance du vehicule que lors de l'arret complet de ce vehicule et du controle de la vignette d'assurance et de sa quittance. il ressort d'après certaines statistiques que de plus en plus de vehicules circulent sans assurance ou avec des defauts d'assurances ou assurances perimées. Le but de l'invention est donc de rendre la vignette d'assurance identifiable visuellement à distance pour les controles des forces de l'ordre en autre,infalsifiable et inviolable. Le but est donc de faire correspondre la couleur de la vignette d'assurance ou/et son support,etiquette adhesive,avec la couleur de la vignette fiscale du vehicule.Ceci permet donc de rendre identifiable visuellement à distance pour les forces de l'ordre en autre,la validité de l'assurance de ce vehicule dans l'année correspondante. En effet,en ayant une couleur identique de la vignette d'assurance et /ou de son support et de la vignette fiscale,cela signifie la validité de l'assurance dans l'année correspondante à la validité de la vignette ou timbre fiscale donc que le propriétaire du vehicule est bien assuré à cette periode. D'autre part,cette vignette d'assurance est inviolable et infalsifiable.En effet,une fois apposée sur le pare-brise interieur du vehicule,celle ci ne peut plus etre retirée(sauf lorsqu'elle est périmée) sans que celle ci ne soit dégradée et rendu inutilisable une seconde fois Un objet de la presente invention est de creer d'une manière simple une etiquette à indication de violation, qui aprés qu'elle est été fermée et/ou apposée sur le pare brise ne permette aucun accés en aucun endroit à la vignette d'assurance. Un exemple de ce type d'etiquette est decrit et présenté sur dessin ci-joint. En FIG 1,une vue d'ensemble permet d'apercevoir l'etiquette adhesive servant de support à la vignette d'assurance automobile.Cette vue de façe represente la partie qui sera au contact ou collée sur le pare-brise interieur du vehicule. En FIG 2,une vignette d'assurance automobile .Lors de son utilisation,celle ci sera apposée et collée ou fixée sur l'etiquette l(partie N 3)avant d'etre collée sur le pare-brise avec le support tout entier. Un film protecteur(N 1)protége l'intégralité de l'etiquette adhesive.Les parties protégées sont entièrement collantes. Lors de l'utilisation,l'utilisateur enlève la partie (nô3) pre-decoupée destinée à apposer ou reçevoir la vignette d'assurance (N 4). Celle ci(N 4) une fois apposée sur ce support est donc collée .Ensuite,l'utilisateur desirant coller la vignette d'assurance sur le pare brise du vehicule,enlève la partie (nô2) de l'etiquette adhesive,une fois enlevé,l'intégralité de l'etiquette adhesive avec la vignette d'assurance peut etre apposée sur le pare-brise et donc collée entièrement. Cette partie (nô2) etant donc collante,adhere au pare-brise et interdit une fois collée sur le pare-brise l'accès à la vignette d'assurance donc inviolable et infalsifiable. n est à preciser egalement que cette partie (N 2) est ou peut etre de couleur identique à la couleur de la vignette d'assurance, qui elle meme est de couleur identique à la couleur de la vignette fiscale ou timbre fiscal. Un pré découpage du support (NOS) peut etre effectuée de façon à rendre le décollage de la vignette d'assurance et de son support adhesif difficile du pare brise et son réemploi impossible. Ce type d'etiquette sera donc facilement réalisable par les imprimeries spécialisées en étiquette adhesive.Celle ci permettra donc de controler visuellement facilement la validité de l'assurance et d'eviter ou réduire tout risque de falsification d'assurance. REVENDICATIONS 1) Dispositif d'étiquette adhésive pour vignette d'assurance automobile, destiné à être apposé comme la vignette fiscale, sur la face intérieure du pare-brise d'un véhicule automobile caractérisé en ce que la vignette d'assurance (4) de l'année donnée, insérée dans l'étiquette adhésive (1), est de la même couleur que celle de la vignette fiscale de la même année. 2) Dispositif d'étiquette adhésive pour vignette, destiné à être apposé comme la vignette fiscale sur la face intérieure du pare-brise d'un véhicule automobile, notamment selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'étiquette adhésive (1) est de la même couleur que celle de la vignette fiscale d'une année donnée, au moins dans la zone apparente (2), après positionnement de la vignette d'assurance (4). 3) Dispositif selon une des revendications 1 ou 2 caractérisé en ce que l'étiquette adhésive (1) est recouverte d'une protection détachable. 4) Dispositif selon la revendication 3 caractérisé en ce que la protection détachable est composée de plusieurs parties indépendantes. 5) Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en ce qu'une première partie indépendante de la protection détachable est dimensionnée pour recevoir la vignette d'assurance (4). 6) Dispositif selon la revendication 5 caractérisé en ce que l'étiquette adhésive, à l'endroit de la première partie (3) correspondant à la vignette d'assurance (4), est revêtue d'un adhésif tel que la vignette d'assurance (4) ne puisse plus être décollée une fois après avoir été posée sur la dite première partie (3). 7) Dispositif selon l'une des revendications 4 à 6 caractérisé en ce qu'une deuxième partie (2) de la protection détachable est conformée pour entourer l'emplacement réservé à la vignette d'assurance (4). 8) Dispositif selon la revendication 7 caractérisé en ce que l'étiquette adhésive (1) est revêtue. d'adhésif sur une zone entourant l'emplacement de la vignette d'assurance de sorte que, après retrait de la protection détachable correspondante, la dite étiquette puisse être collée sur la face intérieure du pare-brise des véhicules malgré la présence de la vignette d'assurance (4). 9) Dispositif selon lequel les revendications 1 à 8 Cractérisé en ce que l'étiquette adhésive comporte des zones de moindre épaisseur (5).