Brevet FR2758533A1 — publié le 19980724

La présente invention concerne des conteneurs inviolables. On entend par conteneur tout corps creux avec sa fermeture, tel qu'entre autres : bouteilles, flacons, récipients et/ou autres réservoirs. Ils sont normalement destinés à la mise sur le marché des produits de qualité, souvent sous des marques réputées, tels que alcools et/ou spiritueux, champagnes et/ou vins fins, parfums et/ou cosmétiques, produits chimiques, agroalimentaires ou pharmaceutiques, parfois d'utilisation dangereuse. II est connu que de tels conteneurs sont parfois malheureusement réutilisés par des tiers, pour la mise sur le marché de produits, non seulement différents de ceux d'origine, mais encore de qualité souvent inférieure, voire dangereux pour les consommateurs victimes de telles malversations. A cet égard, divers dispositifs ont été conçus dans le but de pouvoir détecter l'ouverture de tels conteneurs et les rendre inviolables; des scellés sont par exemple disposés entre le col d'une bouteille et son bouchon, de façon telle que le scellé se trouvera rompu, lors de l'ouverture de celle-ci. Ainsi entre autres, le Brevet Européen N" 94.402 006.4, publié le 15 mars 1995 sous le N" 0 642 984 Al, présente, un "Dispositif témoin d'ouverture pour des bouteilles obturées par un bouchon, comprenant des moyens reliés par une zone frangible à une bague reliée de façon inviolable au goulot, de manière que lesdits moyens se rompent à l'endroit de la zone frangible lorsqu'ils sont amenés d'une position de protection dans laquelle ils s'opposent à l'enlèvement du bouchon, à une position de libération du bouchon." Si ce type de dispositifs permet de détecter une ouverture, provoquant la rupture d'un tel scellé, à l'évidence il ne rend pratiquement pas impossible une réutilisation desdites bouteilles, sans détection d'une telle violation. Par ailleurs, le Brevet Français N" 89 17563, publié le 28 juin 1991 sous le numéro 2 656 281, décrit un "dispositif de bouchage inviolable d'un récipient fragile, comprenant un bouchage ou surbouchage en matériau ductile, fixé sur ledit récipient et comportant un moyen d'ouverture, par exemple une ligne de faiblesse ou de déchirement surmontant une retenue par sertissage ; ce dispositif comprend aussi une plaquette, jouant le rôle d'un scellage antifraude, fixée à la fois sur ledit bouchage ou surbouchage et sur le récipient." Cette plaquette qui a une faible résilience, normalement inférieure à celle du récipient lui-même, se casse lors de toute tentative d'ouverture, par rupture de la fixation de cette plaquette de scellage; dans le cas contraire, cette tentative d'ouverture entraînerait la fracture du récipient lui-même, de façon erratique, indéfinie et non contrôlée, voire dangereuse. Par contre, le conteneur, objet de la présente invention, est réellement inviolable, du fait même que son ouverture entraîne obligatoirement l'élimination de la partie supérieùre du col dudit conteneur, de façon prédéfinie, contrôlée, sûre et définitive, rendant impossible toute réutilisation de celui-ci, grâce à la détection évidente de cette élimination. Le conteneur inviolable, objet de la présente invention, qui comprend un corps creux avec sa fermeture, se caractérise en ce que ce corps creux comporte un moyen faisant partie intégrante du col du corps creux, réalisé à une certaine distance du haut du goulot. Ce moyen qui représente une ligne de faiblesse du col du corps creux et sera rompu lors de l'ouverture du conteneur, est réalisé en dépouille et disposé à une certaine distance du haut du goulot du corps creux, selon l'invention ; par exemple, sous forme d'au moins un évidement sensiblement circulaire, rainure et/ou rayure, partiel ou total. Si, selon une forme préférentielle de l'invention, cette dépouille est réalisée lors de la fabrication de ce corps creux ; ladite rainure ou rayure peut aussi être réalisée ultérieurement, éventuellement même lors de la fermeture du conteneur, par exemple au moyen d'un outil tel que diamant. Le corps creux constitutif desdits conteneurs, peut être obtenu à partir de matériaux divers ( entre autres : verre, quartz, cristal, de préférence céramiques, porcelaines, etc ) selon toute technique connue de l'homme du métier, en fonction du matériau mis en oeuvre et de l'application concernée, telle que, par exemple : moulage, rotomoulage, formage, thermoformage, coulée, coulée centrifuge, filage, extrusion, soufflage, usinage ou autres. La fermeture du conteneur, objet de l'invention, qui comprend un bouchon et une capsule, communément dite de surbouchage, voire inviolable, se caractérise en ce que la résilience de cette capsule, en son point le plus faible de fracture éventuelle, est supérieure à celle de la ligne de faiblesse, moyen détruit lors de l'ouverture du conteneur lui-même. La jupe du bouchon qui est généralement en liège ou peut aussi être en matière plastique, est fréquemment surmontée d'une tête en un matériau relativement dur, connu, tel qu'une résine synthétique thermodurcissable cette tête est souvent décorée, tout particulièrement pour des produits de marques réputées. La capsule de surbouchage inviolable, éventuellement connue en ellemême, est en un matériau présentant des caractéristiques mécaniques, indispensables pour répondre à la résilience définie ci-dessus, et permettre sa mise en forme définitive lors de sa pose sur le col du conteneur, selon toute technique connue en elle-même de l'homme du métier. Ce matériau qui est généralement métallique, entre autres, alliages légers, par exemple d'aluminium, fer blanc voire acier, peut aussi être en une matière synthétique thermodurcissable, connue en elle-même, éventuellement transparente. Lorsque cette capsule est placée sur le col du conteneur, le bas de sa jupe doit être fixée de façon suffisamment solidaire à ce col, voire scellé, afin de la rendre inviolable, ainsi que défini plus haut ; cette fixation sera réalisée sur la face extérieure du col du récipient et de préférence au voisinage dudit moyen de rupture de ce col , ainsi qu'illustré par exemple sur les figures et dans les exemples ci-après, selon toute technique connue de l'homme du métier; entre autres, au moyen de colles à hautes caractéristiques adhésives. La rupture de la ligne de faiblesse, constitutive du moyen d'ouverture du conteneur selon l'invention, et l'élimination subséquente de la partie supérieure de son col, est obtenue selon divers processus mécaniques et/ou physiques, connus en eux-mêmes ; entre autres, les processus explicités ciaprès, à titres explicatif et non limitatif, qui peuvent être mis en oeuvre séparément ou en combinaison, selon le cas, ainsi que par tout autre processus, équivalent en pratique. 1 . Cette rupture dudit moyen peut être obtenue par pression exercée sur la face interne du col et vers l'extérieur, dans sa partie supérieure, plus particulièrement au voisinage de la ligne de faiblesse, ainsi qu'illustré aux FIG 1, 2 et/ou 3, en annexe. Cette pression interne peut être ainsi réalisée par l'intermédiaire d'un élément (cf : réf.5) tout particulièrement disposé entre la partie supérieure du col ( cf : réf.2) et le bouchon (cf: réf.3) ; ledit élément étant constitué, entre autres: - soit d'une résine synthétique élastique, présentant une hystérésis pratiquement nulle, une silicone par exemple, - soit un dispositif mécanique d'écartement, de sorte que toute pression exercée sur un tel élément, un choc par exemple sur la partie supérieure de la capsule de surbouchage (cf : réf.6), se répercutera quasi intégralement sur la face interne de cette partie supérieure du col (cf : réf.2), produisant alors la rupture de ladite ligne de faiblesse (cf réf.4) et la séparation de cette partie supérieure du col. 2 . Cette rupture peut aussi être obtenue par un effort de traction, de torsion et/ou de rotation, exercé de l'extérieur sur la partie supérieure du col; cet effort étant réalisé directement manuellement ou, le cas échéant, au moyen d'un outil adapté à cet effet, tel que pince. 3. Cette rupture peut également être obtenue par dégradation de la ligne de faiblesse, provoquée par exemple par un frottement destructurant de celle-ci, voire par abrasion, au cours d'un effort de rotation appliquée sur la capsule de surbouchage, entre autres. 4 . Cette rupture peut être encore obtenue par choc thermique, exercé au voisinage de la ligne de faiblesse, par un élément conducteur de la chaleur, de préférence métallique, tel qu'entre autres aluminium, cuivre, fer blanc ou acier, dont le coefficient de dilatation est suffisamment différent de celui du matériau constitutif du col, lui-même, de sorte qu'un échauffement rapide de cet élément produit la rupture de la ligne de faiblesse, cet échauffement pouvant être provoqué par tout moyen connu, dont induction par exemple, le cas échéant. Comme on le voit tout d'abord sur les 6 figures ( FIG. 1, 2, 3, 4, 5 et/ou 6 ), en annexe, qui illustrent de façon non limitative les exemples ci-après, et représente certaines formes de mise en oeuvre de l'invention, les références portées sur ces figures correspondent aux éléments suivants: - Réf 1, col d'une bouteille en verre ( ou similaire) - Réf 2, partie intégrante supérieure du col ou goulot, qui sera séparée et éliminée lors de l'ouverture de la bouteille par rupture d'une ligne de faiblesse (4); - Réf 4, ligne de faiblesse, réalisée dans le col, de façon prédéterminée, soit lors de la fabrication même de la bouteille, soit ultérieurement par exemple lors de sa fermeture; - Réf 3, bouchon (tête et jupe) - Réf 5, ( FIG. 1 et/ou 2 ) matière synthétique, élastique et ne présentant pratiquement pas d'hystérésis - Réf 5 (Fig 3) dispositif mécanique d'écartement; - Réf 6, capsule de surbouchage; - Réf 7, (FIG. ) disque et ( FIG. 5) coupelle; - Réf 8, (FIG. 4 et/ou 5 ) capsule en matière plastique; - Réf 9, ( Fig 4, 5 et/ou 6 ) anneau en relief, venant de fabrication de la bouteille, renforçant le haut de la partie inférieure de son col, susceptible d'éviter, le cas échéant, toute rupture incontrôlée de la ligne de faiblesse, lors de la fermeture de cette bouteille; - Réf 10, (FIG. 6 ) élément conducteur de la chaleur; - Réf 11, ( FIG. 6) fil conducteur, reliant l'élément (Réf 10 ) à une plaquette Réf. 12). Ainsi, selon l'exemple de la FIG. 1, sont disposés lors de la fermeture de la bouteille, une coupelle, de préférence préfabriquée, à base de résine de silicone (5), recouvrant la tête du bouchon (3) et s'étendant entre cette tête et tout au long de la face interne de la partie supérieure (2) du col de cette bouteille, sensiblement jusqu'à la ligne de faiblesse (4), puis une capsule de surbouchage (6) en alliage d'aluminium à hautes caractéristiques mécaniques, recouvrant la totalité de la partie supérieure de cette coupelle préfabriquée, ainsi que de la face externe de la partie (2) du col de la bouteille et dont la base de la jupe est solidement fixée, par exemple par collage, à la surface inférieure de cette partie (2), au voisinage même de la ligne (4) la rendant ainsi inviolable. Lorsqu'on imprime une pression rapide et suffisante, par exemple un coup sec porté sur le haut de la tête de la capsule (6), cette pression, en se répercutant alors pratiquement intégralement sur la face interne du col (2), par l'intermédiaire de la coupelle en silicone (5), provoque une rupture nette de la ligne de faiblesse (4), - quasiment sans éclat de verre, compte tenu des spécifications y relatives de celui-ci - , permettant ainsi l'ouverture de cette bouteille, par élimination de la partie supérieure de son col. Selon l'exemple de la FIG 2, toutes choses restant égales par ailleurs à celles de la FIG. 1, les seules différences concernent, d'une part, la disposition de la ligne de faiblesse (4) à la base de la partie (2) du col de la bouteille, et d'autre part, le matériau constitutif de la capsule (6), qui est en une résine thermodurcissable à hautes caractéristiques mécaniques, transparente, permettant de s'assurer qu'il n'y a pas déjà eu élimination de cette partie (2) après rupture de la ligne (4). Selon l'exemple de la FIG. 3, toutes choses étant égales, de même et par ailleurs, à celles des FIG 1. et/ou 2, la seule différence concerne la coupelle (5) qui est non pas constitué en matière synthétique, tel que résine de silicone, mais par un dispositif mécanique d'écartement, équivalent et conduisant au même résultat, lorsqu'on imprime sur le haut de la capsule (6) une pression suffisante, conduisant alors à la rupture de la ligne de faiblesse (4) et à l'élimination de la partie supérieure du col (2). Selon l'exemple de la FIG. 4, sont disposés lors de la fermeture de la bouteille, un disque en matière rigide, de préférence métallique - par exemple, fer blanc, acier, aluminium, cuivre, etc. - , placé sous le pied de la jupe du bouchon (3) , et sous ce disque, une capsule en matière plastique, telle qu'entre autres polyoléfine, PVC, ou autres, d'une faible épaisseur, de l'ordre de quelques milimètres à un ou deux centimètres environ, présentant à sa partie supérieure une collerette prenant appui, ainsi que ledit disque, sur un léger méplat, prévu à cet effet en haut de la partie inférieure du col de la bouteille, de façon à ce que la partie supérieure de ce disque se trouve sensiblement dans le plan de la ligne de faiblesse (4), puis une capsule de surbouchage (6) de préférence métallique - par exemple, fer blanc, acier, aluminium, cuivre, etc. -, descendant le long de la tête du bouchon (3) et de la face externe de la partie (2) du col, dont la base de la jupe est solidement fixée, par collage entre autres, à la partie inférieure de cette partie (2), quasiment au contact même de la ligne de faiblesse (4). L'ouverture de cette bouteille peut être réalisée, soit selon le processus opératoire décrit ci-après dans l'exemple de la FIG. 5, soit par création d'un choc thermique au voisinage de la ligne de faiblesse (4), produit par chauffage rapide selon tout moyen connu, du métal constitutif du disque (7) et/ou de la capsule (6), prévu à cet effet, qui provoque une rupture nette de la ligne de faiblesse (4), - quasiment sans éclat de verre, compte tenu des spécifications y relatives de celui-ci - , permettant ainsi l'ouverture de cette bouteille, par élimination de la partie supérieure de son col. Ainsi un chauffage par induction, pourrait être plus particulièrement effectué dans le cas de bouteilles d'alcools de qualité, destinés à être consommés dans des bars, discothèques ou autres. Selon l'exemple de la FIG. 5, toutes choses étant égales par ailleurs à celles de la FIG. 4, la seule différence concerne l'élément ( 7 ) qui est, non pas constitué par un disque rigide, mais par une coupelle rigide entourant l'ensemble de la jupe du bouchon (3 ). Lorsqu'on imprime de l'extérieur, manuellement, sur la partie supérieure de la bouteille - constituée par l'ensemble des éléments, référencés en (2, 3, 6 et 7) -, un effort de traction, de torsion et/ou de rotation, une rupture nette de la ligne de faiblesse (4) se produit alors, - quasiment sans éclat de verre, compte tenu des caractéristiques spécifiques de celui-ci -, conduisant à l'ouverture de cette bouteille, avec élimination de sa partie supérieure. Le cas échéant, la présence d'éléments abrasifs, à l'extrémité de la jupe de la capsule (6), au contact de la ligne de rupture (4), facilitera encore cette ouverture par rotation, provoquant un effet destructu rant. Selon l'exemple de la FIG. 6, toutes choses étant égales par ailleurs à celles de la FIG. 4, dont elle représente un cas particulier de mise en oeuvre, un élément (10), conducteur de la chaleur - entre autres, fil d'aluminium, de cuivre, en fer blanc ou d'acier, etc - est, soit placé en étroit contact avec la ligne de faiblesse (4), soit même directement introduit dans le matériau constitutif du col de la bouteille, à l'endroit de cette ligne de faiblesse, une extrêmité de ce fil étant reliée à l'extérieur, au moyen d'un brin dudit fil, jusqu'à une plaquette métallique (12). Le chauffage rapide du fil (10), qui pourrait être réalisé par induction, selon le métal constitutif de l'élément(10), ainsi que prévu à l'exemple de la FIG. 4, selon le cas, est dans le présent exemple, produit par chauffage direct à travers la plaquette (12) et le brin (11), provoquant l'ouverure de cette bouteille par création d'un choc thermique au voisinage de la ligne de faiblesse (4), qui sera rompue - quasiment sans éclat de verre, compte tenu des caractéristiques spécifiques de celui-ci -, conduisant à l'ouverture de cette bouteille, avec élimination de sa partie supérieure. REVENDICATIONS 1) Conteneur inviolable comprenant un corps creux avec son dispositif de fermeture, caractérisé en ce que ce corps creux comporte un moyen, correspondant à une ligne de faiblesse, situé sur son col à une certaine distance du haut de son goulot, qui sera rompu et détruit par ouverture du conteneur. 2) Conteneur selon la revendication 1, caractérisé en ce que ce moyen est réalisé en dépouille, sous forme d'un évidement sensiblement circulaire. 3) Conteneur selon l'une des revendications 1 ou 2 , caractérisé en ce que ce moyen est réalisé sous forme de rainure ou rayure. 4) Conteneur selon l'une des revendications 1 à 3 , caractérisé en ce que ce moyen est réalisé au moyen d'outil, tel que diamant. 5) Conteneur selon l'une des revendications 1 à 4 , caractérisé en ce que ce moyen est réalisé lors de la fabrication du corps creux. 6) Conteneur selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ce moyen est réalisé lors de la fermeture du conteneur. 7) Conteneur selon l'une des revendications 1 à 6 , dont le dispositif de fermeture comprend un bouchon et une capsule de surbouchage, caractérisé en ce que le bas de la jupe de cette capsule est solidaire de la partie extérieure du col du conteneur au voisinage de sa ligne de faiblesse et sa résilience, en son point le plus faible, est supérieure à celle de ladite ligne de faiblesse. 8) Conteneur selon l'une des revendications 1 à 7 , caractérisé en ce que la rupture dudit moyen est obtenu par pression sur la face interne de la partie supérieure de son col, vers l'extérieur, plus particulièrement au voisinage de la ligne de faiblesse. 9) Conteneur selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que la rupture dudit moyen est obtenue par un effort de traction, de torsion et/ou de rotation exercé de l'extérieur sur la partie supérieure du col plus particulièrement au voisinage de la ligne de faiblesse. 10) Conteneur selon l'une des revendications 1 à 9 , caractérisé en ce que la rupture dudit moyen est obtenue par dégradation, par abrasion de la ligne de faiblesse, résultant d'un frottement destructurant de celle-ci, lors d'un effort de rotation exercé de l'extérieur sur la partie supérieure du col, plus particulièrement au voisinage de la ligne de faiblesse. 11) Conteneur selon l'une des revendications 1 à 10 , caractérisé en ce que la rupture dudit moyen est obtenue par choc thermique, exercé au voisinage de la ligne de faiblesse.