Brevet FR2758353A1 — publié le 19980717

L'invention se rapporte à un dispositif pour entraver la chute de personnes par une ouverture d'accès à la partie supérieure d'une voie de circulation pédestre pourvue de degrés, tels des marches ou des échelons. L'invention s'applique plus particulièrement, mais non exclusivement, à l'équipement de la partie supérieure de tout puits comportant une échelle d'accès. De nombreux sites industriels comportent des machineries au dessus desquelles s'étendent des surfaces permettant la circulation de personnes. En vue de l'entretien et/ou de la surveillance des organes fonctionnels de ces machineries, il est fréquent qu'un accès à leur partie supérieure soit nécessaire. A cet effet, des découpes sont aménagées dans les surfaces de circulation qui les surmontent afin que, par des puits équipés d'escaliers ou d'échelles, des personnes puissent avoir accès auxdites parties supérieures de machineries. Pour la sécurité des personnes qui circulent sur toute surface ainsi aménagée, chaque découpe est équipée d'une trappe de fermeture qui assure la continuité de la surface de circulation. Lorsqu'une trappe est ouverte, afin de réduire le risque de chute de personnes dans l'ouverture, il est connu de disposer un garde-corps autour de la dite ouverture. L'installation d'un garde-corps de ce type n'étant pas automatique, il n'est cependant pas possible d'exclure le risque que, par négligence ou par oubli, ce garde-corps ne soit pas installé en dépit du fait qu'une trappe ait été ouverte. Dans le domaine des installations permettant de sécuriser l'accès à la partie supérieure du puits, c'est à dire aux degrés qui équipent la voie d'accès, il est connu d'ériger au dessus de la surface de circulation, et ce, sensiblement au bord de la découpe, un dispositif comportant au moins une rampe orientée dans un plan sensiblement vertical et dans le prolongement de la voie d'accès, de manière telle que toute personne abordant la partie supérieure du puits, qu'il s'agisse d'y descendre ou d'en sortir, puisse saisir la dite rampe pour sécuriser ses mouvements. Un dispositif de ce type ce trouve par exemple décrit dans le document US-A-5.282.339. Le dispositif décrit dans ce document est destiné à équiper la partie supérieure d'un puits dont l'une des parois porte une échelle. Le dispositif comprend - au moins une colonne disposée latéralement à la voie de circulation avec son axe longitudinal approximativement orthogonal à un plan sensiblement tangent à la découpe et, - un moyen de guidage en translation de chaque colonne sensiblement selon son axe longitudinal et entre deux positions, dont une position escamotée sous le niveau de la surface de circulation et une position d'utilisation dans laquelle elle s'étend sur une certaine hauteur au dessus de ladite surface de circulation, et - un moyen d'immobilisation de chaque colonne en position dite d'utilisation de manière telle qu'une personne puisse y prendre appui, voire s'y accrocher pour utiliser les premiers degrés de la voie de circulation. Le dispositif comprend deux colonnes sensiblement identiques qui sont disposées de chaque côté de la voie de circulation avec leur axe longitudinal approximativement orthogonal à un plan sensiblement tangent à la découpe. Le moyen d'immobilisation de chaque colonne en position dite d'utilisation consiste en un pied d'appui sur la surface de circulation et chaque pied est relié à la colonne qu'il équipe par une pièce transversale rigide. Pour mettre en place ou escamoter les deux rampes, la personne qui utilise le dispositif doit se pencher au dessus de la découpe et se trouve donc en situation de chute potentielle dans le puits. Un résultat que l'invention vise à obtenir est un dispositif dont la structure reprend des éléments de structure du dispositif connu mais qui est conçu pour interdire la chute d'une personne tant préalablement qu'à l'issue de sa mise en oeuvre au dessus de la surface de circulation. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif du type précité notamment caractérisé en ce que chaque colonne porte - au moins un élément transversal conformé et de longueur telle que d'une part, en position dite escamotée de la colonne qui le porte, il réalise une première fonction selon laquelle, il s'étend substantiellement en travers de la partie supérieure du puits, de manière à y entraver le passage à une personne et, d'autre part, en position dite d'utilisation de la colonne, il réalise une deuxième fonction selon laquelle, en s'étendant sensiblement latéralement à la voie d'accès et à la découpe dans une direction approximativement parallèle à la surface de circulation, il entrave le passage d'une personne vers la découpe en constituant un élément de garde-corps, et - la colonne est équipée d'un moyen de guidage en rotation de l'élément transversal qu'elle porte, et ce, autour de son axe longitudinal de manière, après oscillation, à autoriser l'engagement de cet élément dans la découpe, lorsqu'elle acquiert sa position escamotée. L'invention sera bien comprise à l'aide de la description ci-après faite à titre d'exemple non limitatif en regard du dessin ci-annexé qui représente schématiquement - figure 1 : une vue de dessus d'un dispositif selon l'invention en position escamotée, - figure 2 : une vue de dessus du dispositif de la figure l en position d'utilisation, - figure 3 : une vue en coupe selon CC de la figure 1. L'invention se rapporte à un dispositif 1 pour entraver la chute de personnes (non représentées) par une ouverture 4 d'accès à la partie supérieure 2A d'une voie de circulation 2 pédestre qui, constituée par des degrés 2B, tels des échelons, est aménagée dans un puits 3 dont la partie supérieure 3A est accessible par une découpe 4, de formes et dimensions déterminées, quant à elle réservée dans une surface 5 permettant la circulation de personnes. La surface de circulation 5 représentée est plane, mais cela n'est pas limitatif. Par puits 3, on désigne toute cavité qui, s'étendant sous une surface de circulation 5, est accessible par une découpe 4 de dimensions au moins suffisantes pour le passage d'une personne. Par exemple, la découpe 4 consiste en un trou d'homme, de forme circulaire ou rectangulaire (dessin). Le dispositif 1 comprend - au moins une colonne 6 disposée latéralement à la voie de circulation avec son axe longitudinal 6A approximativement orthogonal à un plan P1 sensiblement tangent à la découpe 4 et, - un moyen 7 de guidage en translation de chaque colonne 6 sensiblement selon son axe longitudinal 6A et entre deux positions, dont une position escamotée E (figure 2) sous le niveau de la surface de circulation 5 et une position d'utilisation U (figure 1) dans laquelle elle s'étend sur une certaine hauteur H au dessus de ladite surface de circulation 5, et - un moyen 8 d'immobilisation de chaque colonne 6 en position dite d'utilisation de manière telle qu'une personne puisse y prendre appui, voire s'y accrocher pour utiliser les premiers degrés de la voie de circulation 2. Le moyen 7 de guidage de chaque colonne 6 est relié et notamment fixé dans le puits 3, par exemple, par ancrage A dans sa paroi 3A. De préférence, le dispositif comprend deux colonnes 6 sensiblement identiques qui sont disposées de chaque coté de la voie de circulation 2 avec leur axe longitudinal 6A approximativement orthogonal à un plan Pl sensiblement tangent à la découpe 4. De manière remarquable, chaque colonne porte - au moins un élément transversal 9 conformé et de longueur Li telle que d'une part, en position dite escamotée E de la colonne 6 qui le porte, il réalise une première fonction selon laquelle, il s'étend substantiellement en travers de la partie supérieure 3A du puits 3, de manière à y entraver le passage à une personne (figure 2) et, d'autre part, en position dite d'utilisation U de la colonne 6, il réalise une deuxième fonction selon laquelle, en s'étendant sensiblement latéralement à la voie d'accès 2 et à la découpe 4 dans une direction approximativement parallèle à la surface de circulation 5, il entrave le passage d'une personne vers la découpe 4 en constituant un élément de gardecorps, et - la colonne 6 est équipée d'un moyen 7 de guidage en rotation de l'élément transversal 9 qu'elle porte, et ce, autour de son axe longitudinal 6A de manière, après oscillation, à autoriser l'engagement de cet élément 9 dans la découpe 4, lorsqu'elle acquiert sa position escamotée. Le moyen 8 d'immobilisation de chaque colonne 6 en position dite d'utilisation comprend au moins un pied d'appui 8A sur la surface de circulation 5 et chaque pied 8A est relié à la colonne 6 qu'il équipe par l'élément transversal rigide 9 de manière telle qu'en position U d'utilisation de la colonne, ce pied d'appui soit présenté en un point éloigné de l'axe longitudinal 6A de la colonne et disposé sensiblement symétriquement à cet axe par rapport à un plan approximativement médian M à la découpe 4. Tel que cela apparait au dessin, chaque colonne 6 ainsi que le pied d'appui 8A sur la surface de circulation 5 et l'élément transversal 9 de liaison constituent une pièce unique en forme de crosse, par exemple réalisée par cintrage d'un corps tubulaire. De préférence et de manière remarquable, en position d'utilisation, l'élément transversal 9 portant le pied s'étend dans une direction sensiblement orthogonale à un plan P2 passant par l'axe longitudinal 6A des colonnes 6. Dans une forme préférée et remarquable de réalisation, pour constituer le moyen 7 de guidage en rotation de l'élément transversal autour de l'axe longitudinal de la colonne, le moyen 7 de guidage en translation de la colonne entre ses positions dites escamotée et d'utilisation est de nature à permettre une oscillation de la colonne 6 autour de son axe longitudinal 6A de manière à autoriser l'engagement de l'élément transversal dans la découpe 4. Le respect de ces caractéristiques permet de construire un dispositif qui en position dite escamotée E entrave la chute d'une personne dans le puits qu'il équipe. De manière encore remarquable, chaque colonne 6 - d'une part, a une dimension longitudinale L2 telle qu'en position d'utilisation, elle s'étend au dessus de la surface de circulation 5 sur une hauteur H au moins égale à la hauteur réglementaire d'un garde corps, et - d'autre part, porte un élément transversal 9 en une situation longitudinale telle qu'en position d'utilisation de la colonne 6, il s'étend à une hauteur H au moins égale à la hauteur réglementaire d'un garde corps. L'homme de l'art est à même, sans avoir à faire preuve d'invention, de se référer aux règlements et/ou normes en manière de position de garde corps. De manière également remarquable, lorsque le dispositif comprend deux colonnes 6, les deux éléments transversaux 9 qui équipent ces colonnes sont chacun conformés et de longueur L1 telle qu'ils sont à même d'assurer tous les deux la première fonction dite d'entravement du puits 3 et la deuxième fonction dite d'extension latérale à la découpe 4. De manière notable, entre les deux colonnes se trouve disposée une pièce dite entretoise 10 qui est - d'une part, positionnée sur les colonnes 6 de manière telle qu'en position d'utilisation, elle s'étend sensiblement parallèlement à la surface de circulation 5 et à une hauteur H au moins égale à la hauteur réglementaire d'un garde corps, et - d'autre part, reliée à chaque colonne 6 par un moyen lOA de liaison qui en assurant son immobilisation en translation selon l'axe longitudinal 6A de chaque colonne 6 autorise leur oscillation. Ces particularités permettent d'entraver la chute d'une personne entre les colonnes 6 et donc de réduire notablement le risque d'accident. De manière remarquable - chacun des éléments transversaux 9 est, à son extrémité opposée à celle associée à une colonne 6, équipé d'un élément 8A approximativement rectiligne de longueur L3 au moins suffisante pour constituer un pied d'appui 8A sur la surface de circulation 5 lorsque la colonne 6 est en position dite d'utilisation et, - entre les pieds 8A d'appui sur la surface de circulation 5, se trouve disposée une pièce 11, dite portillon, qui est positionnée sur lesdits pieds 8A d'appui, de manière telle qu'en position d'utilisation, elle s'étende sensiblement parallèlement à la surface de circulation et à une hauteur H au moins égale à la hauteur réglementaire d'un garde corps, et reliée, d'une part, à l'un des pieds 8A d'appui par un moyen de liaison 8C qui en assurant son immobilisation en translation selon l'axe longitudinal 8B de ce pied 8A d'appui, autorise son oscillation à la manière d'un portillon, c'est à dire entre une position dégageant l'accès entre les éléments transversaux et une position entravant cet accès et, d'autre part, au moins à l'autre pied 8A d'appui par un moyen 8D au moins d'appui en position entravant l'accès entre les éléments transversaux 9. En position d'utilisation, le dispositif constitue donc un garde corps interdisant l'accès au puits qu'il équipe sur quatre cotés. De préférence, le dispositif comprend un organe (non représenté) sollicitant élastiquement la pièce portillon en position entravant l'accès entre les éléments transversaux 9. De manière préférentielle et remarquable, lorsque la voie de circulation 2 consiste en une échelle, les colonnes 9 sont disposées dans un plan voisin de celui contenant l'échelle. De manière remarquable, le moyen 8 d'immobilisation de chaque colonne 6 en position d'utilisation comprend des organes complémentaires 8E, 8F de verrouillage en position d'utilisation des colonnes. De préférence, chaque pied 8A d'appui sur la surface de circulation 5 et la dite surface de circulation comprennent des organes complémentaires 8E, 8F, tels un doigt 8E et un alésage 8F. REVENDICATIONS 1. Dispositif (1) pour entraver la chute de personnes par une ouverture (4) d'accès à la partie supérieure (2A) d'une voie de circulation (2) pédestre qui, constituée par des degrés (2B), tels des échelons, est aménagée dans un puits (3) dont la partie supérieure (3A) est accessible par une découpe (4), de formes et dimensions déterminées, quant à elle réservée dans une surface (5) permettant la circulation de personnes, ce dispositif comprenant - au moins une colonne (6) disposée latéralement à la voie de circulation avec son axe longitudinal (6A) approximativement orthogonal à un plan (P1) sensiblement tangent à la découpe (4), - un moyen (7) de guidage en translation de chaque colonne (6) sensiblement selon son axe longitudinal (6A) et entre deux positions, dont une position escamotée sous le niveau de la surface de circulation (5) et une position d'utilisation dans laquelle elle s'étend sur une certaine hauteur (H) au dessus de ladite surface de circulation (5), et - un moyen (8) d'immobilisation de chaque colonne (6) en position dite d'utilisation de manière telle qu'une personne puisse y prendre appui, voire s'y accrocher pour utiliser les premiers degrés de la voie de circulation (2), lequel dispositif étant CARACTERISE en ce que chaque colonne porte - au moins un élément transversal (9) conformé et de longueur (L1) telle que d'une part, en position dite escamotée (E) de la colonne (6) qui le porte, il réalise une première fonction selon laquelle, il s'étend substantiellement en travers de la partie supérieure (3A) du puits (3), de manière à y entraver le passage à une personne et, d'autre part, en position dite d'utilisation (U) de la colonne (6), il réalise une deuxième fonction selon laquelle, en s'étendant sensiblement latéralement à la voie d'accès (2) et à la découpe (4) dans une direction approximativement parallèle à la surface de circulation (5), il entrave le passage d'une personne vers la découpe (4) en constituant un élément de garde-corps, et - la colonne (6) est équipée d'un moyen (7) de guidage en rotation de l'élément transversal (9) qu'elle porte, et ce, autour de son axe longitudinal (6A) de manière, après oscillation, à autoriser l'engagement de cet élément (9) dans la découpe (4), lorsqu'elle acquiert sa position escamotée. 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le moyen (8) d'immobilisation de chaque colonne (6) en position dite d'utilisation comprend au moins un pied d'appui (8A) sur la surface de circulation (5) et chaque pied (8A) est relié à la colonne (6) qu'il équipe par l'élément transversal rigide (9) de manière telle qu'en position (U) d'utilisation de la colonne, ce pied d'appui soit présenté en un point éloigné de l'axe longitudinal (6A) de la colonne et disposé sensiblement symétriquement à cet axe par rapport à un plan approximativement médian (M) à la découpe (4). 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce que, pour constituer le moyen (7) de guidage en rotation de l'élément transversal autour de l'axe longitudinal de la colonne, le moyen (7) de guidage en translation de la colonne entre ses positions dites escamotée et d'utilisation est de nature à permettre une oscillation de la colonne (6) autour de son axe longitudinal (6A) de manière à autoriser l'engagement de l'élément transversal dans la découpe (4). 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 ou 2 caractérisé en ce que chaque colonne (6) - d'une part, a une dimension longitudinale (L2) telle qu'en position d'utilisation, elle s'étend au dessus de la surface de circulation (5) sur une hauteur (H) au moins égale à la hauteur réglementaire d'un garde corps, et - d'autre part, porte un élément transversal (9) en une situation longitudinale telle qu'en position d'utilisation de la colonne (6), il s'étend à une hauteur (H) au moins égale à la hauteur réglementaire d'un garde corps. 5. Dispositif selon l'une queconque des revendications 1 à 4 et de type comprenant deux colonnes (6) sensiblement identiques qui sont disposées de chaque coté de la voie de circulation (2) avec leur axe longitudinal (6A) approximativement orthogonal à un plan (P1) sensiblement tangent à la découpe (4), caractérise en ce que, lorsque le dispositif comprend deux colonnes (6), les deux éléments transversaux (9) qui équipent ces colonnes sont chacun conformés et de longueur (L1) telle qu'ils sont à même d'assurer tous les deux la première fonction dite d'entravement du puits (3) et la deuxième fonction dite d'extension latérale à la découpe (4). 6. Dispositif selon la revendication 5 caractérisé en ce que, entre les deux colonnes se trouve disposée une pièce dite entretoise (10) qui est - d'une part, positionnée sur les colonnes (6) de manière telle qu'en position d'utilisation, elle s'étend sensiblement parallèlement à la surface de circulation (5) et à une hauteur (H) au moins égale à la hauteur réglementaire d'un garde corps, et - d'autre part, reliée à chaque colonne (6) par un moyen (10A) de liaison qui en assurant son immobilisation en translation selon l'axe longitudinal (6A) de chaque colonne (6) autorise leur oscillation. 7. Dispositif selon la revendication 5 ou 6 caractérisé en ce que - chacun des éléments transversaux (9) est, à son extrémité opposée à celle associée à une colonne (6), équipé d'un élément (8A) approximativement rectiligne de longueur (L3) au moins suffisante pour constituer un pied d'appui (8A) sur la surface de circulation (5) lorsque la colonne (6) est en position dite d'utilisation et, - entre les pieds (8A) d'appui sur la surface de circulation (5), se trouve disposée une pièce (11), dite portillon, qui est positionnée sur lesdits pieds (8A) d'appui, de manière telle qu'en position d'utilisation, elle s'étende sensiblement parallèlement à la surface de circulation et à une hauteur H au moins égale à la. hauteur réglementaire d'un garde corps, et reliée, d'une part, à l'un des pieds (8A) d'appui par un moyen de liaison (8C) qui en assurant son immobilisation en translation selon l'axe longitudinal (8B) de ce pied (8A) d'appui au sol, autorise son oscillation à la manière d'un portillon, c'est à dire entre une position dégageant l'accès entre les éléments transversaux et une position entravant cet accès et, d'autre part, au moins à l'autre pied (8A) d'appui par un moyen (8D) au moin d'appui en position entravant l'accès entre les éléments transversaux (9). 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7 caractérisé en ce que le moyen (8) d'immobilisation de chaque colonne (6) en position d'utilisation comprend des organes complémentaires (8E, 8F) de verrouillage en position d'utilisation des colonnes. 9. Dispositif selon la revendication 8 caractérisé en ce que ce sont chaque pied (8A) d'appui sur la surface de circulation (5) et la dite surface de circulation qui comprennent des organes complémentaires (8E, 8F), tels un doigt (8E) et un alésage (8F).