Brevet FR2757984A1 — publié le 19980703

SYSTEME DE MARQUAGE SECURISE PERSONNALISABLE. La présente invention concerne des étiquettes de marquage sécurisées pour identifier de manière visible ou partiellement codée un article tel qu'un passeport ou une carte personnelle, ou encore un élement transparent, par exemple une paroi de verre telle qu'un pare-brise d'automobile. Pour cette dernière application, les irlformations doivent être fixées de manière définitive à }intérieur de l'habitacle, sur la paroi de verre, et être visibles de l'extérieur. Il peut s'agir de documents tels que par exemple des vignettes de carte grise, des quittances .t asssurance ou des vignettes fiscales. Ces documents portent cie informations générales complétées par des informations ;pcifiques propres au véhicule ou à son propriétaire. Le principe général de telles étiquettes est décrit différents brevets de l'art antérieur, par exemple les brevets européens EP170712, EP505689 et EP218524, les brevets allemands DE4405946 et DE4414149 et le brevet francais FR2699312. De façon générale, de telles étiquettes if marquages sont composées d'un support tel qu'une feuille le matière plastique comportant une impression sur sa uremiere face, des moyens d'authentification difficilement reproductible par des faussaires, un hologramme par exemple, et une couche d'adhésif permettant de coller l'étiquette sur la vitre d'un véhicule, afin de permettre la lecture des inscriptions imprimées sur le support, mais rendant impossible le retrait sans destruction de l'étiquette. La demanderesse a par ailleurs conçu une étiquette améliorée constituée par un complexe formé par deux éléments superposés entre lesquels est interposé un élément de marquage, l'un au moins desdits éléments présentant une couche propre à assurer la liaison sur le upport transparent et l'un desdits éléments au moins comportant un réseau diffractant. Le premier élément est formé par un film en matière plastique transparente portant (;ur lune des faces un adhésif propre à lier ledit élément sur le support transparent à marquer et présentant sur l'autre face une couche de fragilisation et une couche de vernis transparent estampée avec une image holographique. Le deuxième élément est constitué par un film transparent revêtu par une couche de fragilisation et une couche de vernis métallisé estampée avec une image holographique et par un adhésif propre à lier l'élément sur le support transparent à marquer et sur l'élément. Ces étiquettes présentent un haut degré de sécurité. Toutefois, leur fabrication nécessite des moyens industriels qui ne sont pas adaptés à des productions de petites séries. L'objet de la présente invention est de remédier à cet inconvénient en proposant une étiquette de marquage de haute sécurité, permettant une individualisation sans outil industriel. A cet effet, l'invention concerne un système de marquage de sécurité pour la réalisation d'une étiquette de marquage sécurisé caractérisé en ce qu'il est constitué par ne feuille support telle qu ' une feuille de matière plastique siliconée, présentant deux volets séparés par une ligne de pliage, le premier volet supportant sur la face recto une premier composant holographique dont la face venant en contact avec la feuille support est revêtue d'une couche adhésive, le deuxième volet supportant sur le face verso un deuxième composant formé par un film dont la face venant en contact avec la feuille support est revêtue d'une couche adhésive et dont la face opposée au moins porte des inscriptions officielles de personnalisation. Avantageusement, les deux composants sont disposés de façon à ce qu'ils viennent se superposer lorsque la feuille support est pliée le long de la ligne de pliage. De préférence, les dimensions du premier composant sont supérieures aux dimensions du second composant. Selon une variante préférée, le premier volet présente au niveau du premier composant une patte prédécoupée sur trois cotés, les dimensions de cette zone ôtant inférieures aux dimensions du premier composant, cette patte pouvant être rabattue pour permettre la liaison entre les deux composants. Selon une variante de réalisation, le deuxième composant comporte en outre des inscriptions apposées sur la Face adhésive. Selon une autre variante de réalisation, le premier composant présente des inscriptions d'individualisation apposées sur la face extérieure. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit, faisant référence aux dessins annexes ou la figure 1 représente une vue de face d'un système selon l'invention ; la figure 2 représente une vue en coupe d'un système selon l'invention ; la figure 3 représente une vue de l'étiquette tenue avec le système selon l'invention. La figure 1 représente une vue du côté verso ç n système de marquage selon l'invention. Il est formé par une feuille siliconée (1) constituant le support des deux composants (2) et (3). Cette feuille présente deux volets (4, 5) séparés par une ligne de pliage, par exemple une ligne prérainée (6). Les deux volets (4, 5) ont des dimensions identiques, supérieures à celles Le premier volet (4) présente une zone prédécoupée sur trois cotés (7, 8 et 9) et prérainée sur le quatrième côté (10), pour délimiter une patte (11) rabattable. Cette patte présente une dimension inférieure à celle du premier composant (2) collé sur la face recto, c'est-à-dire la face opposée à celle représentée sur la figure 1. Le deuxième volet porte sur sa face verso, 'est-à-dire celle visible sur la figure 1, le deuxième composant (3) formé par un film de matière plastique transparente portant une inscription (12) apposée en encre opaque ou translucide sur le film transparent, et une deuxième zone imprimée (13) apposée sur une zone opaque. I.'lmpression (13) est réalisée sur la face extérieure, c'est-à-dire la face opposée à la face adhésive collée antre le film support (1). Les deux composants (2, 3) sont disposés sur le film support (1) de façon symétrique par rapport à la ligne (6) de façon à ce que le deuxième composant (3) viennent se ositionner, lorsque les volets sont rabattus l'un sur l'autre, sur le dos du premier composant (2), au niveau de la zone délimitée par les lignes (7 à 10). Bien entendu, avant cette opération, la patte (11) est rabattue pour dégager la partie centrale du dos du premier composant (1) et pour permettre le collage du deuxième composant sur le premier composant. La figure 2 représente une vue selon une coupe du système de marquage représenté en figure 1. Les passeurs sont exagérées de façon à rendre le dessin lisible. Le premier composant (2) est un composant lïolograpbique formé par exemple par une couche de vernis métallisé estampée (13) recouvert par un adhésif (14). Ce composant peut présenter une ou plusieurs compositions olographiques, ainsi qu'optionnellement une zone transparente laissant apparaître des inscriptions portées "ur le deuxième composant. Le composant holographique est estampé sur les deux faces de façon à faire apparaître des images holographiques des deux cotés de l'étiquette qui sera réalisée. Le deuxième composant (5) est formé par un film transparent (15) portant également une couche adhésive (16) et différentes impressions (17) ou (19). Certaines inscriptions (17) sont formées par des encres opaques ou ranslucides sur le fond transparent. D'autres inscriptions (1 La figure 3 représente une vue d'une étiquette réalisée selon l'invention. Les deux composants ont été superposés et laminés de façon connue. L'étiquette est ainsi formée sur le premier volet (2) dont la patte (11) peut à nouveau être remise en place pour protéger la surface adhésive. L'étiquette vue de dos (face du premier composant (2) initialement collée sur la feuille support) fait apparaître des zones diffractantes (20, 21) et des zones imprimées dont certaines (22) apparaissent en contrastes sur tin fond opaque (23) et d'autres impressions (24) apparaissent sur un fond transparent laissant ressortir les images holographique du premier composant. L'invention est décrite dans ce qui précède à filtre d'exemple non limitatif. I1 est bien entendu que 'H()rnme de Métier sera à même de réaliser différentes cariantes sans pour autant sortir du cadre de l'invention. En particulier, le composant holographique peut e-tre- constitué par un hologramme transparent ou encore par an hologramme destructible, transparent ou métallisé. Les li Le deuxième composant peut être opaque ou t cansparent, ou partiellement opaque seulement. Un système omposé d'un hologramme transparent et d'un deuxième composant partiellement transparent laissera visibles les inscriptions figurant sur le support sur lequel il est appose, par exemple un passeport ou une carte d'identification. REVENDICATIONS 1 Système de marquage de sécurité pour la réalisation d'une étiquette de marquage sécurisé caractérisé on ce qu'il est constitué par une feuille support telle qu'une feuille siliconée (1) présentant deux volets (4, 5) séparés par une ligne de pliage (6), le premier volet (4) supportant sur la face recto une premier composant (-iclographique (2) dont la face venant en contact avec la feuille support est revêtue d'une couche adhésive, le deuxième volet (5) supportant sur le face verso un deuxième composant (3) formé par un film dont la face venant en ontact avec la feuille support est revêtue d'une couche adhésive et dont la face opposée au moins porte des inscriptions officielles. 2 - Système de marquage de sécurité selon la -evendication 1 caractérisé en ce que les deux composants sont disposés de façon à ce qu'il viennent se superposer lorsque le feuille support est pliée le long de la ligne de pliage. 3, Système de marquage de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que les dimensions du premier composant sont supérieures aux dimensions du second composant. 4 - Système de marquage de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le premier volet présente au niveau du premier composant tinte patte prédécoupée sur trois cotés, les dimensions de cette zone étant inférieures aux dimensions du premier composant, cette patte pouvant être rabattue pour permettre la liaison entre les deux composants. 5 - Système de marquage de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le deuxième composant comporte en outre des inscriptions apposées sur la face adhésive. 6 - Système de marquage de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qlle le premier composant présente des inscriptions d'individualisation apposées sur la face extérieure. 7 Système de marquage de sécurité selon l'une cluelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le premier composant est en partie au moins transparent. 8 - Système de marquage de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le deuxième composant est en partie au moins transparent. 9 Système de marquage de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le premier composant est destructible en cas de t tentative d décollage du système.