Brevet FR2749815A1 — publié le 19971219

L'utilisation de ceIntures de sécurité est obligatoire dans les automobiles La mise en service de la ceinture de sécurité par un automobiliste nécessite d'attraper, le plus souvent loin et en arrière, la sangle de la ceinture et de venir verrouiller le système de sécurité. Cette opération nécessite une rotation, voire une contorsion du corps de l'automobiliste Si cette opération n'est déjà pas aisée pour un automobiliste doté d'une mobilité normale, elle devient désagréable, pénible pour des personnes ayant une mobilité du buste et des membres plus réduite, par exemple des personnes handicapées, âgées, obèses Le dispositif, objet de invention, a pour but de faciliter la préhension, aux places avant, de la sangle d'une ceinture de sécurité d'un véhicule automobile . Il se caractérise par le fait que, d'une part lorsque la ceinture n'est pas en fonctionnement, ledit dispositif coopère, par contact, avec la sangle de telle sorte qu'il la maintient dans une position plus avancée et plus proche de l'axe médian du véhicule, et que d'autre part lorsque la ceinture est en fonctionnement, ledit dispositif nTest plus en contact avec ladite sangle L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description ci-après La figure 1 est une description selon l'art antérieur. La figure 2 décrit le dispositif selon l'invention. Les figures l-a et 2-a sont des vues de dessus . Les figures 1-b, 1-c, 2-b, 2-c sont des vues de face Dans l'art antérieur ( fig.1 ) une ceinture de sécurité est constituée d'une sangle ( 10 ), de trois points de fixation résistants ( 20 > )( 30 ) et ( 40 ) fixés à la carrosserie et d'un système de verrouillagedéverrouillage rapide, classiquement une boucle ( 50 ) libre sur la sangle ( 10 ) et venant s'encliqueter dans le dispositif complémentaire ( 40 ) Les figures 1-a et 1-b montrent la disposition lorsque la ceinture de sécurité n'est pas en service, et la figure 1-c lorsque la ceinture de sécurité est en service S on s'assoit en place avant, par exemple le conducteur à gauche ( fig 1 ) - on inversera la description par rapport à l'axe de symétrie pour la place de droite du passager avant - la mise en service d'une telle ceinture nécessite de saisir, sur sa gauche, la sangle ( 10 puis la boucle ( 50 ) réglable sur la ceinture et de venir l'encliqueter dans le dispositif de verrouillage - fixation ( 40 ) situé à droite du siège ( fig 1-c ). La boucle ( 50 que l'on doit saisir est le plus couramment située sur le côté gauche en hauteur, à peu près à hauteur de la tête du conducteur en raison de ltteffort de rappel appliqué au point de fixation ( 20 ) par le dispositif de réenroulement de la sangle ( fig 1-b ). Pour mettre sa ceinture de sécurité ( 10 ) le conducteur doit donc, s'il est droitier, attraper avec la main droite la boucle ( 50 ) qui est donc à sa gauche, à hauteur de sa tête et en arrière donc en dehors de son champ de vision fig 1-a ). En effet la fixation latérale haute ( 20 ) doit être suffisament en arrière du conducteur pour jouer son rôle de sécurité, à savoir retenir la projection du corps vers l'avant en cas d'accident ( fig 1-a Ce point de fixation ( 20 ) est déterminé par le constructeur du véhicule . Ce point doit rester en arrière du siège dans toutes les configurations normales, en particulier lorsque le siège avant est reculé au maximum De plus le constructeur doit positionner ce point sur la carrosserie en un endroit suffisament résistant et éventuellement renforcer cet endroit Dans certains cas, et en particulier dans le cas de véhicules n'ayant que 2 portes latérales, l'accès aux places arrières impose alors de reculer encore ce point d'ancrage pour des raisons d'accessibilité d'une part et pour des raisons de résistance mécanique d'autre part ( l'ancrage étant plus résistant au droit d'un montant de carrosserie) Dans ces conditions, saisir la boucle ( 50 ) de la ceinture de sécurité ( 10 ), en haut et en arrière de l'épaule gauche du conducteur nécessite de tourner la tête et le buste, de tendre le bras et d'aller attraper la boucle ( 50 ) ou la ceinture ( 10 ) en son voisinage, assez loin en arrière, avant de la ramener à droite et de l'encliqueter dans le dispositif ( 40 On comprend donc pourquoi il peut être désagréable ou pénible à certaines personnes de mettre en service une ceinture de sécurité C'est pour apporter une solution à ce problème qu'on présente ( fig.2 ) selon l'invention un dispositif ( 60 destiné à faciliter la préhension, aux places avant, de la sangle de sécurité d'un véhicule automobile Lorsque la ceinture n'est pas en fonctionnement le dispositif ( 60 ) coopère, par contact, avec la sangle ( 10 ) de telle sorte qu'il la maintient dans une position plus avancée et plus proche de l'axe médian ( 70 ) du véhicule que dans l'art antérieur ( fig 2-a et fig 2-b Lorsque la ceinture est en fonctionnement, le dispositif ( 60 ) n'est plus en contact avec la sangle ( 10 ) ( fig 2-c ) de telle sorte que l'on retrouve la configuration de l'art antérieur ( fig 1-c On comprend aisément que, dans ces conditions, le conducteur, en effectuant un mouvement naturel, de faible amplitude, puisse avec sa main attraper la sangle ( 10 ) ou la boucle ( 50 ) ainsi avancée et rapprochée de l'axe médian du véhicule ( 70 ) grâce au dispositif ( 60 ). La figure 3 montre sur une vue latérale, un exemple de positionnement du dispositif ( 60 ) au niveau de l'épaule gauche du conducteur ( fig 3-a ), ou au niveau de l'assise ( fig 3-b ), ce qui permet d'attraper facilement la ceinture par un mouvement d'amplitude réduite Il est entendu qu'un tel dispositif pourra être adaptable, positionnable, réglable par le conducteur luimême, de telle sorte qu'il saisisse la sangle après avoir effectué le mouvement qui est pour lui le plus facile Un tel dispositif doit satisfaire aux différentes normes de sécurité et en particulier ne pas présenter par lui-même un nouveau danger en cas d'usage normal ou d'accident . Pour cela il peut être réalisé dans un matériau suffisament souple ou friable ou cassable . Son mode de fixation peut également être adapté de telle sorte que, sous un effort anormal par rapport à l'utilisation, il soit désolidarisé de son support A titre d'exemples non limitatifs on décrit différentes façons de réaliser le dispositif (60) objet de l'invention Le dispositif ( 60 ) doit assurer deux fonctions la première est de rapprocher momentanément la sangle de la ceinture de sécurité ( 10 ) en avant, vers l'axe médian ( 70 ) du véhicule, la seconde est de fixer ce dispositif au voisinage du siège ( fig. 2 Pour assurer la première fonction le dispositif ( 60 peut présenter ( fig 4 ), dans un mode préférentiel de réalisation selon l'invention, une face d'appui ( 61 ), en contact avec la sangle ( 10 ) ou la boucle ( 50 ), qui pour jouer son rôle doit être inclinée par rapport à l'axe médian du véhicule ( 70 ). Cette inclinaison est caractérisée par un angle ( fig 4-a ) compris entre 10 et 89" . La face d'appui ( 61 )peut être courbée ( fig 4-b ou présenter un épaulement ( fig 4-c ) ce qui permet par contact de maintenir la sangle en position de préhension rapprochée et de libérer la sangle du dispositif lorsque la ceinture est mise en service par le conducteur verrouillage de la ceinture de sécurité ) Pour assurer la seconde fonction le dispositif ( 60 possède une face ( 62 )( fig 5 ) dont le rôle est de fixer l'ensemble en position sur un support . Par support on entend une zone ayant ou prenant une position fixe dans l'habitacle, tel que le dossier du siège, l'assise ou le support du siège ( fig 2 et 3 ) Cette face ( 62 ) servant à la fixation doit être réglable au moins initialement par le conducteur et ne doit pas présenter de danger en terme de sécurité . Pour cela la fixation doit être suffisante mais ne doit pas être trop forte de telle sorte que le dispositif objet de l'invention puisse se désolidariser de son support avant de risquer de présenter un danger pour les occupants du véhicule A titre d'exemples, la figure 5 décrit différents modes de fixation de la face ( 62 ) sur le support, par exemple l'utilisation d'un adhésif à pouvoir collant contrôlé et limité, ou un adhésif à pouvoir accrocheur tel que la matière textile "scratch" ou "velcro" ( fig 5-a ) . On peut également utiliser un principe magnétique ( fig 5-b ) avec une structure à base de fer ( renfort de siège ou boucle de la ceinture On peut également utiliser une fixation par pincement frottement lorsque la disposition du siège est favorable fig 5-c ) en particulier si un espace existe entre la coque du siège ( 63 ) et le coussin du dossier ( 64 ) . On peut également utiliser un dispositif d'encliquetage dans une rainure ( 65 ) ( fig 5-d ) prévue d'origine ou rajoutée au siège ou à sa fixation En particulier dans la configuration (fig 5-c), le dispositif peut avoir une forme telle que décrite fig 6, dispositif en place pincé entre le dossier et la coque support fig 6-a ( vue de dessus ) et dispositif seul ( fig 6-b ). Ces différentes formes et modes de fixation du dispositif ( 60 ) selon l'invention sont cités à titre d'exemples non limitatifs Diverses modifications pourront être apportées par l'homme de l'art - en particulier l'association de matériaux différents - pour réaliser le dispositif ( 60 ), sans pour autant s'écarter de l r esprit de l'invention Divers matériaux pourront être utilisés, citons à titre non limitatif les papiers, cartons, bois, matières plastiques ou caoutchouteuses, etc..., armées ou non de renforts ( fibres ou fils ) et leurs associations La surface de telles pièces peut être brute, peinte, décorée, gravée, etc..., en particulier la surface peut être un support informatif ou publicitaire La pièce elle-même peut également présenter, ou être représentative, de tout ou partie d'un objet, éventuellement publicitaire, d'un animal, d'un logo, d'une marque, etc... Enfin lorsque le conducteur quitte son véhicule et enlève sa ceinture de sécurité, il replace cette dernière sur le dispositif pour qu'il soit à nouveau opérationnel Des dispositifs additionnels destinés à repositionner automatiquement la sangle sur le dispositif ( 60 ) peuvent être adjoints sans modifier l'objet de l'invention REVENDICATIONS l)Dispositif facilitant la préhension, aux places avant, de la sangle d'une ceinture de sécurité d'un véhicule automobile, caractérisé par le fait que - lorsque la ceinture n'est pas en fonctionnement ledit dispositif coopère, par contact, avec ladite sangle de telle sorte qu'il la maintient dans une position plus avancée et plus proche de l'axe médian du véhicule - lorsque la ceinture est en fonctionnement ledit dispositif n'est plus en contact avec ladite sangle et donc ne coopère plus avec elle 2)Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ledit dispositif comporte deux parties - l'une destinée à être en contact avec ledit véhicule, par l'intermédiaire d'un siège ou d'un élément d'habillage interne. - l'autre en contact éventuel avec ladite sangle lorsque la ceinture n est pas en fonctionnement 3)Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que pour des raisons de sécurité, la partie destinée à être en contact avec le véhicule est fixée à ce dernier d'une façon amovible ou peu résistante 4)Dispositif selon la revendication 3 , caractérisé en ce que la fixation est réalisée à l'aide d'adhésifs ( colle, rubans adhésifs double face, texture accrochante type "velcro" ou "scratch"...) 5)Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que la fixation est réalisée par encliquetage d'une partie mâle et d'une partie femelle 6)Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que la partie mâle ( ou femelle ) est rapportée ou intégrée d'origine au véhicule 7)Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que la fixation est réalisée par pincement entre deux éléments, par exemple le coussin et le dossier du siège 8)Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la partie qui coopère avec ladite sangle est inclinée vers l'axe médian du véhicule,d'un angle compris entre 10 et 89". 9)Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la partie qui coopère avec ladite sangle est courbée vers l'axe médian du véhicule 10)Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la partie qui coopère avec ladite sangle comporte un relief ( gorge, redan... ) pour la retenir momentanément vers l'axe médian du véhicule