Brevet FR2756649A1 — publié le 19980605

DISPOSITIF AUTONOME DE MESURE DU TEMPS D'OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT L'invention concerne un dispositif autonome de mesure du temps d'occupation d'un emplacement, par exemple un emplacement de stationnement pour véhicule automobile, ou un emplacement pour l'exercice d'un sport, tel qu'un practice de golf ou un court de tennis, lorsque ce temps d'occupation est soumis à un paiement dont le taux horaire est variable. Des dispositifs autonomes de mesure du temps d'occupation d'un emplacement, à prépaiement, ont essentiellement été utilisés comme parcmètres. Le document EP-A-O 176 465 décrit une carte à microprocesseur, à clavier de commande et à écran d'affichage, chargée pour un temps prépayé, et affichant un temps disponible qui diminue progressivement, en fonction de la zone de stationnement sélectionnée. Ce document prévoit la sélection d'intervalles de temps de stationnement, qui sont comparés au crédit de temps prépayé disponible en mémoire. Le document WO 86/01922 décrit une carte du meme type, munie de moyens d'auto-destruction après épuisement du temps prépayé disponible. Le document FR-A-2 581 222 décrit une carte du mme type, elle aussi à décrêmentation du temps disponible affiché, en fonction de la tarification appliquée. Le document EP-A-0 380 604 décrit une carte de crédit de stationnement à différents taux horaires affichant un signal de fonctionnement, et comportant un contact coopérant avec un support pour autoriser le fonctionnement de la carte seulement lorsqu'elle est placée dans son support. Cette carte porte une zone d'affichage du crédit non consommé. Elle peut etre arrêtée lorsque la durée de stationnement autorisée est atteinte. Elle est programmable. Les dispositifs décrits dans tous les documents précédents comportent un affichage à décrémentation. De plus, ces dispositifs fonctionnent selon un principe de proportionnalité et ne sont pas adaptés au cas du barème forfaitaire applicable par exemple aux résidents. Enfin, en cas de contestation, ils ne peuvent apporter aucun élément de preuve de leur fonctionnement antérieur. La présente invention a pour but de proposer un dispositif de mesure du temps d'occupation d'un emplacement qui fonctionne aussi bien en cas de paiement proportionnel au temps d'occupation de l'emplacement qu'en cas de paiement forfaitaire, et qui procède à l'affichage du temps écoulé par incrémentation et non par décrémentation. L'invention a pour objet un dispositif autonome de mesure du temps d'occupation d'un emplacement, comportant une source d'énergie, un générateur de signaux à fréquence définie pour la mesure du temps d'occupation, un écran d'affichage d'un temps, un clavier de commande du dispositif, et un circuit électronique contrôlé par un logiciel caractérisé en ce que le comptage du temps d'occupation de l'emplacement est effectué par incréments à partir d'une commande effectuée par l'intermédiaire du clavier. Selon d'autres caractéristiques de l'invention - l'écran d'affichage comporte une zone d'affichage de temps qui affiche le comptage par incréments du temps écoulé, - le circuit électronique comporte une mémoire glissante des derniers événements, - le dispositif d'affichage affiche une durée prédéterminée correspondant au stationnement résidentiel, - la commande de mise en service effectuée par l'intermédiaire du clavier assure l'activation de l'écran et l'affichage du crédit disponible, - l'épuisement du crédit disponible entraîne l'extinction de l'écran, - en cas de stationnement résidentiel, le doit correspondant à la durée prédéterminée souhaitée est comparé au crédit disponible et, en cas d'insuffisance de crédit disponible, le fonctionnement est automatiquement basculé sur le tarif horaire. - le dispositif est constitué sous forme d'une carte à prépaiement, programmable, jetable. - le dispositif est constitué sous forme d'une carte à prépaiement, programmable, rechargeable. D'autres caractéristiques ressortent de la description qui suit faite avec référence aux dessins annexés sur lesquels La figure I représente une vue extérieure du dispositif autonome de mesure du temps selon l'invention ; La figure 2 représente un schéma fonctionnel d'ensemble du dispositif de la figure i La figure 3 représente un schéma fonctionnel d'un exemple de réalisation du circuit intégré spécifique de la figure 2. Sur la figure 1, le dispositif autonome de mesure du temps d'occupation d'un emplacement se présente sous la forme d'une carte à puce 1, munie d'un écran d'affichage 2, cristaux liquides par exemple, et d'un clavier 3 souple à touches de commande, au nombre de quatre dans l'exemple représenté. Ce dispositif comporte un générateur de signaux à fréquence définie pour la mesure du temps d'occupation, qui est un oscillateur à quartz 4 à fréquence déterminée, par exemple 32,768 KHz, un circuit électronique intégré spécifique 5, et une source d'énergie sous forme d'une pile 6 d'alimentation en courant électrique, ces divers composants étant représentés sur la figure 2 et enrobés dans la matière plastique constituant la carte 1. Les connexions électriques entre les différentes composants ne sont pas représentés pour la clarté de la figure 1. Dans l'exemple de réalisation du circuit intégré spécifique représenté sur la figure 3, se trouvent les éléments suivants : une unité de calcul 7, une mémoire 8 des tarifs applicables dans les différentes zones d'occupation et en particulier de stationnement, une base de temps 9, une unité de gestion du clavier 10, une unité de séquencement 11, des registres 12, notamment d'horloge et de crédit, une unité de gestion d'affichage 13, et une mémoire d'événements 14. L'unité de calcul 7 reçoit des signaux d'information de la mémoire de tarifs 8, de la base de temps 9 et de l'unité de séquencement 11, et elle commande les registres 12. La base de temps 9 dresse ses signaux à l'unité de calcul 7, à l'unité de gestion du clavier 10, à l'unité de séquencement 11, et aux registres 12. L'unité de gestion du clavier 10 commande l'unité de séquencement 11, qui elle-même contrôle l'unité de calcul 7, les registres 12 et la mémoire d'événements 14. Les registres 12 adressent leurs signaux de sortie à l'unité de gestion d'affichage 13 et à la mémoire d'événements 14 qui, ellemême, fournit ses informations à l'unit d'affichage 13. L'écran d'affichage 2, de préférence .\ cristaux liquides, est divisé en deux zones : à gauche, une zone "temps" 15, et à droite une zone "francs" 16. En supposant le dispositif utilisé pour la mesure du temps de stationnement d'un véhicule, dans la zone "temps" 15 s'affiche soit le temps de stationnement demandé par un résident, c'est-à-dire 5 H ou 10 H, soit le temps de stationnement qui s'est écoulé depuis la mise en service du dispositif dans le cas d'application du tarif horaire. Dans la zone "francs" 16, s'affiche soit le tarif résidentiel, soit le tarif horaire. Dans 'exemple représenté, le clavier 3 comporte quatre touches, respectivement R, F, M et A, commandées par pression. La touche R correspond au cas d'une durée d'occupation longue, par exemple un demi-journCe (S heures) ou une journée (10 heures). Dans le cas du stationnement d'un véhicule la touche R correspond au stationnement résidentiel. La touche R permet, par pression, de sélectionner 1 temps de stationnement souhaité, 5 H ou 10 H, ce temps apparaissant alors dans la zone "temps" 15 de l'écran d'affichage 2. La touche F correspond au tarif en francs, qui est soit le tarif horaire, soit le tarif résidentiel pour une journée de 10 heures. Les valeurs discrètes du tarif, par exemple de 1 à 50 F, peuvent défiler dans la partie droite de l'écran 2, c'est-à-dire la zone "francs" 16, selon un système en boucle. La touche M est la touche de mise en service du dispositif. Une pression sur la touche M commande l'allumage de l'écran 2 ; une deuxième pression sur la touche M met en marche le débit du crédit disponible de la carte. La touche A est la touche d'arrêt du dispositif. Une pression sur la touche A arrête le débit du crédit disponible de la carte et simultanément éteint l'écran. Le fonctionnement du dispositif est contrôlé par un logiciel. Pour l'utilisateur du dispositif, dans le cas du stationnement d'un véhicule, les différentes opérations qui se présentent sont les suivantes A - Cas général du stationnement horaire. 1. Achat d'une carte. L'utilisateur doit tout d'abord acquérir un dispositif de mesure du temps d'occupation d'un emplacement. Le dispositif est pré-chargé d'un crédit de 100 F par exemple, correspondant à 10 H d'occupation au tarif horaire de 10 F, par exemple. Le crédit est donc prépayé par l'utilisateur. 2. Mise en service. Le dispositif est mis en service par une pression sur la touche M, qui allume l'cran 2, lequel affiche 10:00 dans la zone "temps" 15 et 10 dans la zone "francs" 16, c'est-à-dire le crédit d'heures disponible au tarif horaire affiché. 3. Sélection du tarif horaire. L'utilisateur doit faire apparaître dans la zone 16 la valeur du tarif horaire de la zone de stationnement dans laquelle se trouve son véhicule. Si par exemple, la zone de stationnement est au tarif horaire de 5 F, l'utilisateur exerce une pression sur la touche F pour faire défiler les valeurs discrètes de tarif horaire de 10 F à 50 F, puis de 1 F à 5 F. Le logiciel commande alors l'affichage dans la zone "temps" du nombre d'heures disponibles au tarif horaire de 5 F, c'est-à-dire 20:00. 4. Début de la mesure du temps de stationnement. L'utilisateur commande la mesure du temps de stationnement en exerçant une nouvelle pression sur la touche M. Cette pression fait apparaître l'indication 00:00 dans la zone "temps" 15 de l'cran 2 et fait démarrer la mesure du temps de stationnement qui s'incrémente dans la zone 15. Ainsi le temps qui apparaît sur l'cran 2 dans la zone 15 est le temps écoulé depuis la mise en service du dispositif de mesure du temps d'occupation d'un emplacement, et non pas le temps restant à courir à partir du paiement initial comme dans les parcmètres classiques. Selon une disposition avantageuse, et afin d'économiser l'énergie de la pile, le contenu de la zone "temps" 15 et le contenu de la zone "francs" 16 s'affichent alternativement, par clignotement. 5. Fin de la mesure du temps de stationnement. Lorsque l'utilisateur vient reprendre son véhicule, il exerce une pression sur la touche A. Le logiciel prend en compte le temps écoulé depuis la mise en service du dispositif, par exemple 00:30, soit 30 mn, et le tarif horaire, soit 5 F ; il débite le crédit disponible sur la carte de 30 mn à 5 F, c'est-à-dire que dans l'hypothèse initiale de 20:00 heures à 5 F, il met en mémoire le crdi de 19:30 à 5 F. 6. Nouvelle utilisation. La nouvelle utilisation du dispositif commence par une mise en service par pression sur la touche M qui fait apparaître le crédit en mémoire, soit 19:30 et le tarif horaire en mémoire, soit 5. Si l'utilisateur se trouve dans une zone de stationnement au même tarif horaire, il dispose de 19:30 heures. Si le tarif horaire dans la zone de stationnement où se trouve son véhicule est par exemple de 10 F, il sélectionne le tarif 10 dans la zone 16 de l'écran 2 par pression sur la touche F. Le logiciel calcule alors le temps disponible correspondant et affiche dans la zone 15 le crédit d'heures soit 09:45. L suite des opérations se déroule comme précédemment décrit. B. Cas particulier du stationnement résidentiel. Dans le cas d'un résident, le temps de stationnement est prévu pour une demie journée de 5 H ou pour une journée de 10 H. 1 - Mise en service. La mise en service s'effectue comme pour lf cas général, par pression sur la touche M. 2 - Sélection du tarif résidentiel. Si, par exemple, ce tarif est de 16 F pour la journée, l'utilisateur fait apparaître 16 dans la zone 16 de l'écran 2, par pression sur la touche F. 3 - Sélection du temps de stationnement souhaité. Cette sélection s'effectue par pression sur la touche R. Si l'utilisateur souhaite laisser son véhicule une demie journée, il doit afficher 5. 4 - Début de la mesure du temps de stationnement. Une pression sur la touche M déclenche alors la mesure du temps de stationnement, et l'affichage en alternance des mentions 5 en zone 15 et 16 en zone 16 de l'écran 2. Mais le doit correspondant de 5 H soit une demie journée, à 16 F la journée, est immédiatement imputé sur le crédit de la carte. 5 - Fin de la mesure du temps de stationnement. Au bout des 5 H, l'écran s'éteint automatiquement. Si le véhicule est repris avant la fin des 5 H, une pression sur la touche A commande l'arrêt du dispositif. Du fait que le débit est effectué dès le début de la mesure du temps de stationnement, le logiciel prévoit que ce débit doit être possible. A cet effet, lors de la sélection du temps de stationnement souhaité, le logiciel compare le débit prévisible et le crédit disponible sur la carte. Si, par exemple, le temps de stationnement souhaité est une journée, et que le crédit disponible est insuffisant, le logiciel affichera non pas 10 mais 5 dans la zone "temps" 15. Si le crédit disponible est insuffisant pour assurer une durée de 5 H, alors le logiciel affiche en zone 15 un signal conventionnel, par exemple --:--, ce qui impose à l'utilisateur de passer en mode d'utilisation correspondant au stationnement horaire. C - Cas d'infraction Les cas d'infraction sont constatés de l'extérieur du véhicule, par observation de l'écran 2, tout d'abord dans le cas général du stationnement horaire. 1. Carte éteinte. La carte n'a pas été mise en service ou le crédit est épuisé. 2. Mauvaise sélection du tarif horaire. Le tarif horaire sélectionné et affiché en zone 16 ne correspond pas à celui de la zone de stationnement. 3. Dépassement du temps autorisé. Lorsque le véhicule stationne dans une zone où la durée de stationnement est limitée, l'affichage, en zone 15 de l'écran 2, du temps effectif de stationnement écoulé, permet une comparaison à la limite de durée autorisée. En cas de stationnement résidentiel, les cas d'infraction sont moins nombreux. 1. Carte éteinte. L'utilisateur n'a pas mis la carte en service, ou le temps de stationnement programmé est écoulé. 2. Mauvaise sélection du tarif résidentiel. Le tarif résidentiel sélectionné n'est pas celui en vigueur dans la zone de stationnement. Il faut remarquer qu'en situation de résident, le crédit ne peut pas être épuisé, puisqu'à la mise en service de la carte, le logiciel compare le crédit disponible au débit à effectuer et refuse l'opération en cas d'insuffisance de crédit. Le dispositif peut être programmé, pour que l'affichage s'éteigne automatiquement après une durée prédéterminée, par exemple 3 H. Ainsi, le dispositif de mesure du temps d'occupation d'un emplacement permet tout A la fois le fonctionnement en tarif horaire et en tarif résidentiel, et le contrôle des infractions. De plus, l'affichage du temps de stationnement effectif permet un contrôle plus rigoureux de la situation en fin de période de stationnement, que dans le cas de l'affichage par décrément. En outre, le dispositif conserve en mémoire glissante les quatre derniers événements, ce qui peut permettre une justification en cas de contestation. Le dispositif de mesure du temps de stationnement décrit ci-dessus peut être alimenté de manière autonome par une pile ou par un capteur de lumière, ou par un assemblage des deux. De plus, il est possible de prévoir qu'il peut être rechargé après épuisement de son crédit initial. Cependant, par mesure de sécurité, il est préférable que cette possibilité de rechargement soit limite, en nombre de fois ou dans le temps. Le dispositif décrit assure le contrôle du temps exact de stationnement, son comptage par incréments, et son affichage. Il se présente sous forme d'une carte à prépaiement, programmable et jetable ou rechargeable. REVENDICATIONS 1 - Dispositif autonome de mesure du temps d'occupation d'un emplacement, comportant une source d'énergie (6), un générateur (4) de signaux à fréquence définie pour la mesure du temps d'occupation, un écran (2) d'affichage d'un temps, un clavier (3) de commande du dispositif, et un circuit électronique (5) contrôlé par un logiciel caractérisé en ce que le comptage du temps d'occupation de l'emplacement est effectué par incréments à partir d'une commande effectuée par l'intermédiaire du clavier (3). 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'écran (2) d'affichage comporte une zone (15) d'affichage de temps qui affiche le comptage par incréments du temps écoulé. 3 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit circuit électronique (5) comporte une mémoire glissante des derniers événements. 4 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif d'affichage (2) affiche une durée prédéterminée correspondant au stationnement résidentiel. 5 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la commande de mise en service effectuée par l'intermédiaire du clavier (3) assure l'activation de l'écran (2) et l'affichage du crédit disponible. 6 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'épuisement du crédit disponible entraîne l'extinction de l'écran (2). 7 - Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que en cas de stationnement résidentiel, le débit correspondant à la durée prédéterminée souhaitée est comparé au crédit disponible et, en cas d'insuffisance de crédit disponible, le fonctionnement est automatiquement basculé sur le tarif horaire. 8 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il est constitué sous forme d'une carte à prépaiement, programmable, jetable. 9. - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il est constitué sous forme d'une carte à prépaiement, programmable, rechargeable.