Brevet FR2749569A1 — publié le 19971212

L'invention se rapporte à un dispositif de collecte de seringues usagées et d'articles similaires. Si dans le milieu hospitalier des emballages en carton sont utilisés pour regrouper les déchets infectieux tels les seringues et aiguilles utilisées par le personnel hospitalier, il n'est prévue aucune disposition pour collecter les seringues et aiguilles utilisées pour les soins à domicile ou autres. De ce fait, les particuliers placent leurs aiguilles et seringues dans leur poubelle ménagère, certains mêmes faute de moyens adaptés, les abandonnent en tous lieux. Cela présente un danger de dissémination des virus ou autres tant pour les personnes qui manipulent les poubelles que pour les personnes qui circulent ou les enfants qui jouent dans les zones où de tels articles ont été abandonnés. Pour d'autres articles usagés, il est connu de placer dans les lieux publics des dispositifs de collecte de ces articles usagés en vue de leur recyclage ou de leur destruction en milieu contrôlé. On connaît, par exemple, des dispositifs pour la collecte du papier, des bouteilles vides, des piles électrochimiques etc... Ces dispositifs comprennent essentiellement un récipient présentant, d'une part, généralement à sa partie supérieure, au moins une ouverture d'entrée par laquelle les produits à collecter peuvent être introduits un à un ou en quantité limitée et, d'autre part, une découpe fermée par un moyen d'obturation dont la manoeuvre permet de vider rapidement le contenu. L'ouverture d'entrée est constituée par une simple découpe réalisée dans la paroi du récipient et, généralement, sa section est adaptée à la section de l'article à collecter. Par exemple, pour la collecte des bouteilles, la section est circulaire tandis que pour la collecte des papiers journaux, la section est rectangulaire. Les dispositifs de collecte connus sont des conteneurs en matériau synthétique ou en métal simplement posés sur le sol. Pour les vider, il est prévu, en partie basse de ces conteneurs, une trappe permettant l'évacuation totale par gravité. Les ouvertures d'entrée de ces dispositifs n'empêchent pas aux personnes intéressées de, par cette voie, récupérer dans le conteneur certains des articles qui ont été jetés. De ce fait, ces dispositifs ne conviennent aucunement à la collecte sur la voie publique de seringues à usage unique. Un des résultats que l'invention vise à obtenir est un dispositif de collecte du type précité qui offre toute sécurité. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de collecte comprenant un récipient dont l'enveloppe présente, d'une part, au moins une ouverture d'entrée par laquelle les produits à collecter sont introduits et, d'autre part, une découpe fermée par un moyen d'obturation permettant par sa manoeuvre de vider rapidement le contenu, ce dispositif de collecte étant notamment caractérisé en ce qu'il comprend - pour l'introduction des seringues, au moins un canal de section réduite et de longueur importante et - l'extrémité du canal située à l'intérieur du récipient débouche dans un second récipient amovible par rapport à l'enveloppe extérieure et dans lequel tombent les seringues. L'invention sera bien comprise à l'aide de la description ci-après faite à titre d'exemple non limitatif en regard du dessin ci-annexé qui représente schématiquement - figure 1 : coupe axiale d'un dispositif de collecte, - figure 2 : coupe transversale d'un dispositif de collecte, - figure 3 : coupe axiale d'une variante. En se reportant au dessin, on voit que pour collecter des seringues 1, on utilise un dispositif 2 de collecte comprenant un récipient 3 dont l'enveloppe présente, d'une part, au moins une ouverture 4 d'entrée par laquelle les produits à collecter sont introduits et, d'autre part, une découpe 5 fermée par un moyen 10 d'obturation permettant d'en vider le contenu. Selon une caractéristique essentielle de l'invention, le dispostif de collecte comprend - pour l'introduction des seringues, au moins un canal 6 de section réduite et de longueur importante et - l'extrémité 6A du canal située à l'intérieur du récipient débouche dans un second récipient 7 amovible par rapport à l'enveloppe 3 extérieure et dans lequel tombent les seringues. Le diamètre du canal sera, par exemple, compris entre trois et cinq centimètres et la longueur du canal est d'au moins vingt centimètres, mais de préférence trente centimètres. Le canal est constitué par un tube 6 de préférence en acier inoxydable. Avantageusement, le poids du dispositif de collecte sera tel que sa manipulation par un individu sera impossible. I1 comprend accessoirement un moyen 8 d'ancrage au moins indirectement avec le sol. Le récipient 7 amovible est à usage unique et, de préférence, il est logé lui même dans un bac 9 étanche amovible également par rapport à l'enveloppe extérieure. I1 peut s'agir d'un bac 9 en acier ou en matériau synthétique. I1 aura éventuellement des caractéristiques de résistance aux produits chimiques ou aux flammes Le moyen d'obturation 10 tel un volet permettant l'accès au contenu est fermé par une serrure (non représenté). L'enveloppe 3 extérieure du dispositif de collecte est, de préférence, en béton armé et le canal foré dans l'épaisseur du béton. La paroi du canal foré est tapissée par un revêtement tel un tube. Ce tube 6 présente extérieurement un large collet 6B pour éviter que les aiguilles s'accrochent lors de l'introduction. La face extérieure du dispositif sera traitée en surface contre les graffitis. Dans une variante de réalisation, le dispositif de collecte est scindé en au moins deux compartiments distincts, chaque compartiment sera pourvu d'une entrée 4, 14 distincte pour les produits à collecter et l'un des compartiments présentera une ouverture plus grande permettant de l'utiliser comme poubelle à papier. Les dispositifs pourront être placés en tout endroit sans qu'il y ait un risque pour les enfants. Les dimensions du canal étant prévues pour qu'un enfant ne puisse introduire sa main. REVENDICATIONS 1. Dispositif de collecte de seringues usagées et d'articles similaires comprenant un récipient (3) dont l'enveloppe présente, d'une part, au moins une ouverture (4) d'entrée par laquelle les produits à collecter sont introduits et, d'autre part, une découpe (5) fermée par un moyen (10) d'obturation permettant d'en vider le contenu, ce dispostif étant caractérisé en ce qu'il comprend - pour l'introduction des seringues, au moins un canal (6) de section réduite et de longueur importante et - l'extrémité (6A) du canal située à l'intérieur du récipient débouche dans un second récipient (7) amovible par rapport à l'enveloppe (3) extérieure et dans lequel tombent les seringues. 2. Dispositif de collecte selon la revendication 1 caractérisé en ce que, d'une part, le diamètre du canal est compris entre trois et cinq centimètres et, d'autre part, la longueur de ce canal est d'au moins vingt centimètres. 3. Dispositif de collecte selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce que le canal est constitué par un tube (6). 4. Dispositif de collecte selon la revendication 1 caractérisé en ce que le récipient (7) amovible est à usage unique et il est logé lui même dans un bac (9) étanche amovible également par rapport à l'enveloppe extérieure. 5. Dispositif de collecte selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'enveloppe (3) extérieure du dispositif de collecte est en béton et le canal foré dans l'épaisseur du béton. 6. Dispositif de collecte selon la revendication 5 caractérisé en ce que la paroi du canal foré est tapissée par un revêtement. 7. Dispositif de collecte selon la revendication 3 caractérisé en ce que sse tube (6) présente extérieurement un large collet (6B). 8. Dispositif de collecte selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comprend un moyen (8) d'ancrage au moins indirectement avec le sol. 9. Dispositif de collecte selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il est scindé en au moins deux compartiments distincts, chaque compartiment est pourvu d'une entrée distincte pour les produits à collecter et l'un des compartiments présente une ouverture plus grande permettant de l'utiliser comme poubelle à papier. 10. Dispositif de collecte selon la revendication 1 caractérisé en ce que le moyen d'obturation (10) est un volet qui, permettant l'accès au contenu, est pourvu d'une serrure.