Brevet FR2755411A1 — publié le 19980507

L'invention concerne un siège pour enfant adaptable sur un siège de véhicule automobile. On connaît des sièges pour enfant qui peuvent être adaptés et fixés sur un siège de véhicule automobile destiné à un adulte. Ces sièges sont montés, soit à l'avant, soit à l'arrière du véhicule, en position face à la route ou dos à la route. De préférence, la position dos à la route est adoptée lorsque le siège est monté à la place du passager avant, et la position face à la route, lorsque le siège est monté à l'arrière O10 du véhicule. De tels sièges comportent généralement une structure rigide, de préférence monobloc, par exemple en forme de coque, qui sert d'assise et des moyens de fixation de la structure sur le siège de l'adulte. Les moyens de fixation peuvent être des dispositifs permettant d'utiliser la ceinture de sécurité associée au siège ou des systèmes de verrouillage comportant une armature solidaire d'un des éléments du verrou coopérant avec un second élément monté sur le siège. Une disposition de ce deuxième type est, par exemple décrite dans le document FR 95 02 438. Dans ce document, la fixation de l'armature est assurée par deux verrous fixés à l'avant de l'assise du siège et deux verrous fixés à l'arrière. Il présente l'avantage de permettre de fixer le siège plus sûrement et de façon plus stable qu'avec un dispositif utilisant la ceinture de sécurité montée sur le véhicule. Toutefois, il exige un nombre de verrous important; de sorte que sa mise en place peut s'avérer difficile, d'autant plus que certains des verrouillages doivent être effectués en aveugle. L'invention a pour but de remédier à cet inconvénient en remplaçant une partie des dispositifs de verrouillage par un système de fixation de maniement plus facile. 2 2755411 A cet effet, l'invention a pour objet un siège pour enfant adaptable sur un siège de véhicule automobile constitué d'une assise et d'un dossier, du type comportant un cadre support, une anse articulée sur ledit support et une structure ou coque munie de moyens de fixations sur le support précité, lequel comporte deux flasques solidaires chacun d'un longeron portant à l'une de ses extrémités un élément de verrouillage coopérant avec un élément complémentaire solidaire du siège du véhicule remarquable 1o en ce que l'anse constitue un bras d'appui contre le dossier du siège du véhicule automobile, apte à immobiliser le siège d'enfant en rotation autour de l'axe du système de verrouillage. Selon d'autres caractéristiques et/ou variantes de l'invention: L'anse est composée d'une partie centrale formant poignée et de deux branches latérales susceptibles de pivoter autour d'un axe transversal et d'être immobilisées dans une position déterminée par un mécanisme de verrouillage agencé sur l'un au moins des flasques latéraux du support. v' Le mécanisme de verrouillage de l'anse comprend un secteur denté solidaire de l'extrémité inférieure de sa branche latérale et concentrique à l'axe de pivotement de cette branche dont la denture coopère avec un cliquet, pivotant sur un axe monté sur le flasque. Le cliquet est solidaire, d'une part, d'un moyen d'accrochage de l'embout d'un câble qui s'étend au travers du longeron, associé au flasque précité, et dont l'extrémité, opposée à l'embout, vient agir sur l'élément de verrouillage, porté par ledit longeron. Le cliquet est solidaire d'un levier de manoeuvre lui- même solidaire de l'axe de rotation de la branche latérale de l'anse. 3 2755411 L'élément de verrouillage porté par le longeron est constitué d'une découpe en forme de V réalisée dans l'extrémité dudit longeron et d'un pêne articulé autour d'un axe transversal et rappelé en position de blocage par un ressort, ledit pêne coopérant avec une gâche solidaire de l'armature du siège du véhicule automobile. v L'extrémité du câble vient s'accrocher au pêne de l'élément de verrouillage porté par le longeron. Le câble est monté dans une gaine disposée entre deux butées, l'une fixée sur le flasque et l'autre montée sur une partie fixe de l'élément de verrouillage précité. La position de l'une de ces deux butées est réglable. V Le levier de manceuvre comporte un système de blocage empêchant son actionnent par l'enfant. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui va suivre, pour la compréhension de laquelle on se reportera aux dessins annexés, dans lesquels: + La figure 1 est une vue latérale d'un siège pour enfant selon l'invention monté sur un siège de véhicule automobile et + La figure 2 est une vue à plus grande échelle, en coupe partielle selon un plan vertical, du mécanisme d'accrochage et de verrouillage du siège de la figure 1. Sur la figure 1, on a représenté un siège 1 de véhicule automobile qui comporte, de manière habituelle une assise 2 et un dossier 3 articulé autour d'un axe transversal X permettant le réglage de l'inclinaison dudit dossier. Sur ce siège 1 est monté, dans une position face à la route, un siège 10 pour enfant composé d'un cadre support 4, d'une anse 5, formant bras d'appui comme on l'expliquera 4 2755411 plus loin, articulée sur le support 4 et d'une structure ou coque 6 munie de moyens de fixation 7 sur le support 4. Ce support 4 est réalisé à partir de barres ou tubes métalliques. Il comporte deux longerons 8 reliés entre eux, par exemple par deux traverses non représentées. Chacun des longerons 8 est muni, à l'une de ses extrémités 16, d'un élément 11 d'un système de verrouillage. Cet élément comporte une découpe en forme de V réalisée dans l'extrémité du longeron et un pêne 17 articulé autour d'un axe transversal 9 et rappelé en position de blocage par un ressort 18. Chacun des longerons 8 porte, au voisinage de sa seconde extrémité, opposée à l'extrémité 16 portant l'élément de verrouillage 11, un flasque latéral, 12. Comme on l'a vue plus haut, le siège 10 comporte encore une anse 5 composée d'une partie centrale qui forme une poignée, et de deux branches latérales 20. Chacune de ces branches latérales est articulée sur l'un des flasques latéraux 12 du support 4, mobile en rotation autour d'un axe transversal 14, parallèle à l'axe X de rotation du dossier 3 du siège 1. L'anse 5, qui permet de porter le siège 10 lorsqu'il n'est pas monté dans le véhicule, constitue également un bras d'appui susceptible de pivoter autour de l'axe 14 et d'être immobilisé dans une position déterminée par un mécanisme de verrouillage 22 agencé sur l'un au moins des flasques latéraux 12. Le mécanisme de verrouillage 22 est représenté figure 2, il est logé dans un boîtier 23 et comprend un secteur denté 24 solidaire de l'extrémité inférieure 26 de la branche latérale 20 et concentrique à l'axe 14 de pivotement de cette branche. 2755411 La denture 28 du secteur 24 coopère avec un cliquet 30, pivotant sur un axe 31 monté sur le flasque 12 parallèlement à l'axe 14. Le cliquet 30 est solidaire, d'une part, d'un moyen d'accrochage 32 de l'embout 33 d'un câble 34 et d'autre part, d'un levier de manceuvre 36 solidaire de l'axe de rotation 14. Le câble 34 s'étend au travers du longeron 8, associé au flasque 12, et son extrémité 38, opposée à l'embout 33, vient s'accrocher au pêne 17 de l'élément de verrouillage 11, porté par ledit longeron. Ledit câble est monté dans une gaine 44 disposée entre deux butées, une butée 42 fixée sur le flasque 12 et une butée 43 montée sur une partie fixe de l'élément de verrouillage 11. La position de l'une des deux butées 42 ou 43 peut être réglable. Ce réglage permet de n'exercer une traction sur le câble 34, et donc de ne libérer le verrou 11, qu'après le déverrouillage du système 22 d'immobilisation de l'anse 5, comme on le verra plus tard. On notera qu'il est prévu des moyens d'assemblage de la coque 6 et du support 4, par exemple sur les flasques latéraux, qui permettent de placer la coque du siège, soit dans une position face à la route, comme représenté en traits pleins sur la figure 1, soit en position dos à la route, comme représenté en traits discontinus sur la même figure. De manière connue, la fixation peut comporter un réglage de l'assiette du siège 10. Le siège 10 est fixé sur le siège 1 du véhicule au moyen d'une tige transversale 40, fixée sur l'armature du siège 1, parallèlement à l'axe X de rotation du dossier 3. Cette tige 40 constitue une gâche sur laquelle vient s'encliqueter le pêne 17 du verrou 11 solidaire de l'extrémité 16 des longerons 8. Ce dispositif constitue le système d'immobilisation du siège dans la direction longitudinale du véhicule. Pour 6 2755411 assurer son immobilisation en rotation autour de l'axe 40 du verrouillage, l'anse 5 constitue un bras d'appui contre le dossier 3 du siège. Pour ce faire, elle est basculée d'une position sensiblement verticale (représentée en traits mixtes sur la figure 1) dans la direction du dossier, selon le sens de la flèche F, jusqu'à venir en appui contre celui-ci. De préférence, on exerce en même temps une force F' dirigée vers le bas, sur l'extrémité libre des longerons 8. L'engrènement du cliquet 30 sur le secteur denté 24 du système de verrouillage immobilise l'anse 5 dans la position d'appui déterminé et empêche son retour en arrière. La fixation du siège 10 se trouve donc réalisée en deux opérations simples et rapides avec des moyens facilement accessibles. Le démontage est aussi facile à réaliser. Il suffit de basculer le levier de manoeuvre 36 dans le sens de la flèche L (figure 2) pour libérer le cliquet 30 du secteur denté 24. En même temps une traction est exercée sur le câble 34 qui fait pivoter le pêne 17 dans sens de son déverrouillage de la gâche 40, à l'encontre du ressort de rappel 18. Le basculement de l'anse 5 vers l'avant est de nouveau possible. Il est alors possible d'extraire le siège 10 du véhicule en se servant de l'anse 5. Il est possible de prévoir un système de blocage du levier de manceuvre 36, par exemple une butée surmontée en tirant sur le levier, pour éviter que ce dernier ne soit actionné par l'enfant. 7 2755411 REVENDICATIONS 1. Siège (10) pour enfant adaptable sur un siège (1) de véhicule automobile constitué d'une assise (2) et d'un dossier (3), comportant un cadre support (4), une anse (5) articulée sur le support (4) et une structure ou coque (6) munie de moyens de fixations (7) sur le support (4), lequel comporte deux flasques (12) solidaires chacun d'un longeron (8) portant à l'une de ses extrémités (16) un élément de verrouillage (11) coopérant avec un élément 1o complémentaire (40) solidaire du siège (1), caractérisé en ce que l'anse (5) constitue un bras d'appui contre le dossier (3) du siège (1) apte à immobiliser le siège (10) en rotation autour de l'axe (40) du système de verrouillage (11, 40). 2. Siège pour enfant selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'anse (5) est composée d'une partie centrale formant poignée et de deux branches latérales susceptibles de pivoter autour d'un axe transversal (14) et d'être immobilisées dans une position déterminée par un mécanisme de verrouillage (22) agencé sur l'un au moins des flasques latéraux (12). 3. Siège pour enfant selon la revendication 2, caractérisé en ce que le mécanisme de verrouillage (22) comprend un secteur denté (24) solidaire de l'extrémité inférieure (26) de la branche latérale (20) et concentrique à l'axe (14) de pivotement de cette branche dont la denture (28) coopère avec un cliquet (30), pivotant sur un axe (31) monté sur le flasque (12), parallèlement à l'axe (14). 8 2755411 4. Siège pour enfant selon la revendication 3, caractérisé en ce que le cliquet (30) est solidaire, d'une part, d'un moyen d'accrochage (32) de l'embout (33) d'un câble (34) qui s'étend au travers du longeron (8), associé au flasque (12), et dont l'extrémité (38), opposée à l'embout (33), vient agir sur l'élément de verrouillage (11), porté par ledit longeron. 5. Siège pour enfant selon la revendication 3, caractérisé en ce que le cliquet (30) est solidaire d'un levier lo de manoeuvre (36) lui-même solidaire de l'axe de rotation (14) de la branche latérale (20) de l'anse (5). 6. Siège pour enfant selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément de verrouillage (11) est constitué d'une découpe en forme de V réalisée dans l'extrémité du longeron (8) et d'un pêne (17) articulé autour d'un axe transversal (9) et rappelé en position de blocage par un ressort (18) ledit pêne coopérant avec une gâche (40) solidaire de l'armature du siège (1). 7. Siège pour enfant selon la revendication 6, caractérisé en ce que la gâche (40) est une tige disposée transversalement. 8. Siège pour enfant selon la revendication 6 ou 7, caractérisé en ce que l'extrémité (38) du câble (34) vient s'accrocher au pêne (17) de l'élément de verrouillage (11) porté par le longeron (8). 9. Siège pour enfant selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le câble (34) est monté dans une gaine (44) disposée entre deux butées, l'une (42) fixée sur le flasque (12) et l'autre (43) montée sur une partie fixe de l'élément de verrouillage (11). 9 2755411 10. Siège pour enfant selon la revendication 9 caractérisé en ce que la position de l'une des deux butées (42), (43) est réglable. 11. Siège pour enfant selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le levier de manoeuvre (36) comporte un système de blocage empêchant son actionnent par l'enfant. 12. Siège pour enfant selon l'une des revendications 1o précédentes, caractérisé en ce qu'il est prévu des moyens d'assemblage (7) de la coque (6) et du support (4) du siège (10) qui permettent de placer la coque dudit siège, soit dans une position face à la route, soit en position dos à la route.