Brevet FR2756094A1 — publié le 19980522

"Module de protection à fonction différentielle, et ensemble fonctionnel comportant un module fonctionnel, par exemple un socle de prise de courant, et un tel module de protection" La présente invention concerne d'une manière générale les modules de protection à fonction différentielle du genre comportant, globalement, une plaquette de support, au moins un bouton-poussoir, qui, disposé d'un côté de la plaquette de support, comporte un organe mobile à la disposition de l'usager, et, du côté de la plaquette de support opposé au précédent, une palette mobile, qui est susceptible d'occuper l'une ou l'autre de deux positions, à savoir, une position d'ouverture, pour laquelle elle est relativement éloignée de la plaquette de support, et une position de fermeture, pour laquelle elle est au contraire relativement rapprochée de celle-ci. Un module de protection de ce type fait notamment l'objet du brevet français qui, déposé le 13 juin 1984 sous le No 84 09244, a été publié sous le No 2 547 454. Dans ce brevet français, la palette mobile commande un interrupteur susceptible d'être interposé sur un quelconque circuit électrique à contrôler, en formant par exemple par elle-même l'organe mobile d'un tel interrupteur, et le bouton- poussoir commande un élément d'actionnement flexible, qui, sous le contrôle, d'une part, de moyens élastiques de rappel, et, d'autre part, du noyau plongeur d'un solénoïde, est apte à maintenir en position de fermeture la palette mobile lorsque des conditions de tension déterminées règnent aux bornes de ce solénoïde. L'ensemble est en outre usuellement disposé dans un boîtier. La présente invention vise plus particulièrement, mais non nécessairement exclusivement, le cas o un tel module de protection participe à la constitution d'un ensemble fonctionnel comportant un quelconque module fonctionnel, par exemple un socle de prise de courant, sur le circuit d'alimentation duquel est interposé l'interrupteur que comporte le module de protection. Ainsi, ce module fonctionnel n'est sous tension que pour autant que des conditions de sécurité, en matière de courant de défaut par exemple, sont bien dûment respectées. Avant tout usage du module fonctionnel, il est souhaitable, pour l'utilisateur, de savoir si ce module fonctionnel est ou non sous tension. Il a été envisagé, pour ce faire, d'atteler un voyant en drapeau à la palette mobile du module de protection, puisque l'alimentation du module fonctionnel dépend effectivement de la position de cette palette mobile, et, le plus communément, ce voyant est un voyant rigide. Mais, de part la construction même du module de protection, ce voyant intervient normalement latéralement, et son observation doit donc ellemême se faire normalement latéralement. Si cette disposition est envisageable pour certaines applications, il n'en est pas de même pour toutes. La présente invention a d'une manière générale pour objet une disposition permettant une observation frontale du voyant. De manière plus précise, elle a tout d'abord pour objet un module de protection à fonction différentielle du genre comportant, dans un boîtier, une plaquette de support, au moins un bouton-poussoir, qui, disposé d'un côté de la plaquette de support, comporte un organe mobile à la disposition de l'usager, une palette mobile, qui, disposée du côté de la plaquette de support opposé au précédent, est susceptible d'occuper l'une ou l'autre de deux positions, à savoir, une position d'ouverture, pour laquelle elle est relativement éloignée de la plaquette de support, et une position de fermeture, pour laquelle elle est au contraire relativement rapprochée de celle-ci, et, attelé à cette palette mobile, un voyant, ce module de protection étant d'une manière générale caractérisé en ce que, le boîtier comportant, à distance de la plaquette de support, un panneau de façade à la faveur d'un évidement duquel l'organe mobile, au moins, du bouton-poussoir fait saillie à l'extérieur, le voyant, qui est flexible, contourne la plaquette de support, au-delà de la tranche de celle-ci, et s'étend ensuite entre cette plaquette de support et le panneau de façade, à l'écart du bouton- poussoir, et en ce que le panneau de facade comporte, sur le trajet du voyant, une fenêtre d'observation à travers laquelle ce voyant n'est visible que pour la position de fermeture de la palette mobile; elle a encore pour objet tout ensemble fonctionnel comportant un module fonctionnel auquel est associé un tel module de protection. En bref, par sa flexibilité, le voyant mis en oeuvre suivant l'invention permet avantageusement de reporter sur le panneau de façade du boîtier du module de protection la fenêtre d'observation à travers laquelle il apparaît lorsque la palette mobile de ce module protection est en position de fermeture, en signalant alors ainsi immédiatement, à vue, que le module fonctionnel auquel est associé ce module de protection est sous tension. Préférentiellement, ce voyant se présente sous la forme générale d'une plaquette mince et flexible, évidée en forme de cadre pour le passage du bouton-poussoir. Il est ainsi avantageusement à même de respecter l'équilibre des masses en mouvement du module de protection qu'il équipe. Les caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront d'ailleurs de la description qui va suivre, à titre d'exemple, en référence aux dessins schématiques annexes sur lesquels: la figure 1 est une vue en perspective d'un module de protection suivant l'invention; la figure 2 en est une vue en perspective éclatée; la figure 3 est, à échelle supérieure, une vue en perspective du voyant mis en oeuvre dans ce module de protection et d'une partie de l'embout sur lequel il est rapporté; la figure 4 est, suivant la ligne IV-IV de la figure 1, une vue schématique en coupe transversale du module de protection suivant l'invention, pour la position d'ouverture de la palette mobile que comporte ce module de protection; la figure 5 est une vue en coupe transversale analogue à celle de la figure 4, pour la position de fermeture de cette palette mobile. Tel qu'illustré sur ces figures, le module de protection 10 suivant l'invention comporte, globalement, dans un boîtier 11, une plaquette de support 12, au moins un bouton-poussoir 13, qui, disposé d'un côté de la plaquette de support 12, comporte un organe mobile 14 à la disposition de l'usager, une palette mobile 15, qui, disposée du côté de la plaquette de support 12 opposé au précédent, est susceptible d'occuper l'une ou l'autre de deux positions, à savoir, une position d'ouverture, pour laquelle, tel que représenté à la figure 4, elle est relativement éloignée de la plaquette de support 12, et une position de fermeture, pour laquelle, tel que représenté à la figure 5, elle est au contraire relativement rapprochée de cette plaquette de support 12, et, attelé à cette palette mobile 15, suivant des conditions décrites plus en détail ultérieurement, un voyant 16. Ce module de protection 10 est, en pratique, un module de protection à fonction différentielle du type de celui faisant l'objet du brevet français No 84 09244 mentionné ci- dessus. Ce module de protection 10 étant ainsi globalement connu par lui-même, il ne sera pas décrit dans tous ses détails ici. Seuls en seront mentionnés, et, éventuellement, partiellement décrits, les composants nécessaires à la compréhension de l'invention. Dans la forme de réalisation représentée, deux boutons-poussoirs 13, 13' sont prévus en saillie sur la plaquette de support 12. Disposés à distance l'un de l'autre, ils s'étendent globalement l'un et l'autre suivant un plan M formant un plan médian pour l'ensemble. Ce plan médian M, qui est supposé être le plan des figures 4 et 5, est schématisé en traits interrompus par sa trace sur la figure 1. Les boutons-poussoirs 13, 13' ont des constitutions semblables. Leur organe mobile 14, 14' est en pratique un coulisseau monté mobile en translation dans un corps de guidage 18, 18' qui, solidaire de la plaquette de support 12, est fixe. Le bouton-poussoir 13, qui est proche du bord transversal supérieur de la plaquette de support 12, et, donc, de la tranche 19 de celle-ci, est, en pratique, un bouton-poussoir d'actionnement. Par son organe mobile 14, il permet, en effet, la commande, à l'encontre de moyens élastiques de rappel non visibles sur les figures, d'un organe d'actionnement 20, qui, allongé et flexible, s'étend au-delà de la plaquette de support 12 et présente transversalement un cran 21 pour la retenue en position de fermeture de la palette mobile 15. Conjointement, le bouton-poussoir 13' est, par exemple, un bouton-poussoir de remise à zéro. La plaquette de support 12 porte en pratique l'ensemble des composants du module de protection 10. Elle porte en outre un circuit imprimé assurant les diverses connexions nécessaires entre ces composants. Dans la forme de réalisation représentée, la palette mobile 15 comporte une barrette 22, qui s'étend parallèlement à la plaquette de support 12, et qui, par ses extrémités, est reliée de manière pivotante à celle-ci par des bras élastiquement déformables 23. Ces bras élastiquement déformables 23, dont un seul est visible sur les figures, sollicitent en permanence la palette mobile 15 en direction de sa position d'ouverture. En pratique, ces bras élastiquement déformables 23 sont métalliques, et ils portent chacun un contact mobile 24 pour coopération avec un contact fixe 25 porté en correspondance par la plaquette de support 12. La palette mobile 15 forme ainsi l'organe mobile d'un interrupteur 26 dont l'organe fixe est formé conjointement par la plaquette de support 12. Parmi les composants portés par la plaquette de support 12 figure un solénoïde dont seul le noyau plongeur 28 a été matérialisé sur les figures 4 et 5. L'organe d'actionnement 20 traverse librement, de part en part, ce noyau plongeur 28. Lorsque certaines conditions de tension sont respectées aux bornes du solénoïde, le noyau plongeur 28 maintient l'organe d'actionnement 20 dans une configuration fléchie pour laquelle, par son cran 21, il maintient lui-même en position de fermeture la palette mobile 15, tel que représenté sur la figure 5. En l'absence de ces conditions de tension, l'organe d'actionnement 20 reprend librement une configuration de repos pour laquelle, échappant à son cran 21, et, ainsi libérée, la palette mobile 15 revient d'elle-même en position d'ouverture, tel que représenté à la figure 4, sous la sollicitation des bras élastiquement déformables 23 qui la portent. Dans la forme de réalisation représentée, la palette mobile 15 comporte, également, pour l'attelage du voyant 16, un embout 30, qui s'étend transversalement par rapport à sa barrette 22, dans la zone médiane de celle-ci, et, donc, suivant sensiblement le plan médian M de l'ensemble. Dans la forme de réalisation représentée, le boîtier 11 comporte, à distance de la plaquette de support 12, du côté des boutons-poussoirs 13, 13', un panneau de façade 31 à la faveur d'évidements 32, 32' duquel l'organe mobile 14, 14', au moins, de ces boutons-poussoirs 13, 13' fait saillie à l'extérieur, pour être effectivement à la disposition de l'usager. Par exemple, et tel que représenté, ce panneau de facade 31 forme un couvercle pour un corps creux 33. En variante, il pourrait tout aussi bien être formé par le fond d'un tel corps creux 33, celui-ci étant alors fermé à l'arrière par un couvercle. Quoi qu'il en soit, le panneau de façade 31 est dûment solidarisé au corps creux 33, et, dans le boîtier Il ainsi constitué, la plaquette de support 12 est dûment maintenue en position, parallèlement au panneau de façade 31. Les dispositions correspondantes relevant de l'homme de l'art, et étant sans incidence sur l'invention, elles ne seront pas décrites ici. Suivant l'invention, le voyant 16, qui est flexible, contourne la plaquette de support 12, au-delà de la tranche 19 de celle-ci, et s'étend ensuite entre cette plaquette de support 12 et le panneau de façade 31, à l'écart des boutons- poussoirs 13, 13', et, conjointement, le panneau de façade 31 comporte, sur le trajet de ce voyant 16, une fenêtre d'observation 34, à travers laquelle ce voyant 16 n'est visible que pour la position de fermeture de la palette mobile 15, et qui, dans la forme de réalisation représentée en traits continus sur les figures 4 et 5, est fermée par un hublot 36 transparent. En projection sur le panneau de facade 31, la distance Dl séparant cette fenêtre d'observation 34 de la tranche 19 de la plaquette de support 12 est au moins égale à la longueur D2 du tronçon 16B du voyant 16 présent entre cette plaquette de support 12 et le panneau de façade 31 lorsque la palette mobile est en position d'ouverture. Préférentiellement, et tel que représenté, la longueur D2 est légèrement inférieure à la distance D1. Dans la forme de réalisation représentée, le voyant 16 porte, par son extrémité libre, sur le panneau de façade 31, et il est donc mis sous contrainte élastique par celui-ci. De ce fait, le voyant 16 forme globalement un coude 37, largement arrondi, par lequel il contourne la plaquette de support 12, en portant éventuellement contre l'arête avant de la tranche 19 de celle-ci, et qui le partage en deux tronçons, l'un, 16A, en deçà de cette plaquette de support 12, l'autre, 16B, au-delà de celle-ci. Dans la forme de réalisation représentée, le voyant 16 comporte une tête 38, par laquelle il est attelé à la palette mobile 15, et au moins un jambage 40, par lequel il s'étend latéralement à l'écart des boutons-poussoirs 13, 13'. Préférentiellement, et cela est le cas dans la forme de réalisation représentée, la tête 38 du voyant 16 s'étend suivant le plan médian M de l'ensemble, comme les boutons- poussoirs 13, 13'. Préférentiellement, également, et cela est également le cas dans la forme de réalisation représentée, le voyant 16 comporte deux jambages 40, qui, à compter d'une traverse 41 intermédiaire entre la tête 38 et eux, s'étendent chacun respectivement de part et d'autre des boutons-poussoirs 13, 13', parallèlement l'un à l'autre, et symétriquement l'un par rapport à l'autre par rapport au plan médian M de l'ensemble, et, donc, par rapport au plan passant par la tête 38 et les boutons-poussoirs 13, 13'. Ainsi, le voyant 16 suivant l'invention respecte la symétrie du module de protection 10, et, de ce fait, il ne perturbe pas l'équilibre des masses en mouvement de ce module de protection 10. En pratique, la traverse 41 s'étend sensiblement perpendiculairement au plan médian M de l'ensemble. Dans la forme de réalisation représentée, du côté opposé à la traverse 41 dont ils sont ainsi issus, les jambages du voyant 16 sont réunis l'un à l'autre par une deuxième traverse 42, parallèle à la précédente, et la fenêtre d'observation 34 que présente le panneau de facade 31 du boîtier 11 est disposée sur le trajet de cette deuxième traverse 42. Par exemple, et tel que représenté, située dans le plan médian M de l'ensemble, c'est-à-dire dans le plan passant par la tête 38 et les boutons-poussoirs 13, 13', la fenêtre d'observation 34 intervient dans la zone médiane de la deuxième traverse 42. Dans la forme de réalisation représentée, cette fenêtre d'observation 34 est allongée en boutonnière perpendiculairement au plan médian M de l'ensemble. Comme la traverse 41, la traverse 42 du voyant 16 s'étend elle-même sensiblement perpendiculairement au plan médian M de l'ensemble. Dans la forme de réalisation représentée, la tête 38 du voyant 16 présente un évidement 43 par lequel elle est engagée sur l'embout 30 appartenant à la palette mobile 15, et, le long de deux bords opposés de cet évidement 43, elle présente deux languettes 44 par lesquelles elle est en prise avec deux fentes 45 prévues en correspondance à cet effet sur cet embout 30. Par exemple, cet embout 30 est en deux parties, à savoir, une partie principale 46, qui, en forme de doigt, est par exemple d'un seul tenant avec la barrette 22, et une partie secondaire 47, qui, rapportée sur la partie principale 46, en bout de celle-ci, par exemple par un montage du type montage en queue d'aronde, comme représenté, forme, latéralement, avec cette partie principale 46, les deux fentes 45. Quoi qu'il en soit, du fait de l'engagement des languettes 44 de sa tête 38 dans ces deux fentes 45, le voyant 16 est dûment assujetti et attelé à l'embout 30, et, par celui- ci, à la palette mobile 15. Il résulte de ce qui précède que le voyant 16 suivant l'invention se présente sous la forme générale d'une plaquette rectangulaire mince et flexible, évidée en forme de cadre, et, plus précisément, en forme de cadre rectangulaire. La tête 38 qu'il comporte, elle-même évidée en forme de cadre, forme latéralement un appendice, qui, en saillie, vers l'extérieur, dans le plan général de l'ensemble, s'étend dans la zone médiane d'un des côtés du cadre précédent. Pris dans son ensemble, ce voyant 16 comporte un plan de symétrie M, schématisé en traits interrompus par sa trace sur la figure 3, et, lorsqu'il est en place sur l'embout 30, ce plan de symétrie M se confond avec le plan médian M de l'ensemble. Le voyant 16 peut par exemple être réalisé en matière synthétique souple ou semi-rigide, telle que du polychlorure de vinyle, par découpe d'une bande d'un tel matériau. Préférentiellement, il est coloré, par exemple en rouge. A l'état libre, le voyant 16 s'étend sensiblement suivant un plan, tel que schématisé en traits interrompus sur la figure 2 et tel que représenté en traits continus sur la figure 3. C'est seulement après la fermeture, par le panneau de facade 31, du bottier 11 dans lequel il intervient qu'il prend la configuration coudée qui est la sienne en service. Tel que schématisé en traits interrompus sur la figure 1, le module de protection 10 comportant un tel voyant 16 peut par exemple former l'un des constituants d'un ensemble fonctionnel 50 comportant un module fonctionnel 51 auquel est associé un tel module de protection 10. Par exemple, ce module fonctionnel 51 est un socle de prise de courant, et il est disposé côte à côte avec le module de protection 10. Dans la forme de mise en oeuvre schématisée sur la figure 1, le module de protection 10 est encastré dans un corps 52, et, de même, le module fonctionnel 51 est encastré dans un corps 53 abouté au corps 52 par l'une de ses faces latérales. Par des connexions non représentées, l'interrupteur 26 que comporte le module de protection 10 est interposé sur l'alimentation du module fonctionnel 51. Lorsque, comme représenté à la figure 4, la palette mobile 15 du module de protection 10 est en position d'ouverture, cet interrupteur 26 est lui-même ouvert, et le module fonctionnel 51 est alors hors tension. Conjointement, arrêté à distance de la fenêtre d'observation 34, le voyant 16 est invisible. Lorsque, au contraire, la palette mobile 15 du module de protection 10 est en position de fermeture, comme représenté sur la figure 5, l'interrupteur 26 est lui-même fermé, et le module fonctionnel 51 est alors sous tension. Conjointement, le voyant 16 est alors visible à travers la fenêtre d'observation 34. il Dans la variante de réalisation schématisée en traits interrompus sur les figures 4 et 5, le panneau de facade 31 du module de protection 10 suivant l'invention porte, localement, en saillie sur sa surface interne, au niveau de la fenêtre d'observation 34, une cloison 55, qui présente deux pans, à savoir un pan 56, par lequel elle se raccorde à ce panneau de facade 31, perpendiculairement à celui-ci, et un pan 57 qui, parallèle au panneau de facade 31, s'étend au droit de la fenêtre d'observation 34, en direction des boutons-poussoirs 13, 13'. Cette cloison 55 a une double fonction: elle assure un guidage du voyant 16 dans son mouvement, et, en l'absence d'un hublot 36 pour occulter la fenêtre d'observation 34, elle empêche que, à l'aide d'un quelconque outil, un accès soit laissé aux parties actives du module de protection 10 à travers cette fenêtre d'observation 34. Ainsi, donc, lorsque cette cloison 55 est présente, le hublot 36 peut être éliminé. Bien entendu, la présente invention ne se limite pas aux formes de réalisation décrites et représentées, mais englobe toute variante d'exécution. Son domaine d'application ne se limite pas non plus à celui des seuls socles de prise de courant, mais s'étend au contraire aussi bien à celui de n'importe quel autre type de module fonctionnel. REVENDICATIONS 1. Module de protection à fonction différentielle du genre comportant, dans un boîtier (11), une plaquette de support (12), au moins un boutonpoussoir (13, 13'), qui, disposé d'un côté de la plaquette de support (12), comporte un organe mobile (14, 14') à la disposition de l'usager, une palette mobile (15), qui, disposée du côté de la plaquette de support (12) opposé au précédent, est susceptible d'occuper l'une ou l'autre de deux positions, à savoir, une position d'ouverture, pour laquelle elle est relativement éloignée de la plaquette de support (12), et une position de fermeture, pour laquelle elle est au contraire relativement rapprochée de celle-ci, et, attelé à cette palette mobile (15), un voyant (16), caractérisé en ce que, le boîtier (11) comportant, à distance de la plaquette de support (12), un panneau de façade (31) à la faveur d'un évidement (32, 32') duquel l'organe mobile (14, 14'), au moins, du bouton-poussoir (13, 13') fait saillie à l'extérieur, le voyant (16), qui est flexible, contourne la plaquette de support (12), au-delà de la tranche (19) de celle-ci, et s'étend ensuite entre cette plaquette de support (12) et le panneau de facade (31), à l'écart du bouton- poussoir (13, 13'), et en ce que le panneau de facade (31) comporte, sur le trajet du voyant (16), une fenêtre d'observation (34) à travers laquelle ce voyant (16) n'est visible que pour la position de fermeture de la palette mobile (15). 2. Module de protection suivant la revendication 1, caractérisé en ce que, en projection sur le panneau de façade (31), la distance (D1) séparant la fenêtre d'observation (34) de la tranche (19) de la plaquette de support (12) est au moins égale à la longueur (D2) du tronçon (16B) du voyant (16) présent entre cette plaquette de support (12) et la panneau de facade (31) lorsque la palette mobile (15) est en position d'ouverture. 3. Module de protection suivant l'une quelconque des revendications 1, 2, caractérisé en ce que, mis sous contrainte élastique par le panneau de facade (31), le voyant (16) forme globalement un coude (37), largement arrondi, par lequel il contourne la plaquette de support (12), et qui le partage en deux tronçons, l'un (16A) en deçà de cette plaquette de support (12), l'autre (16B) au-delà de celle-ci. 4. Module de protection suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le voyant (16) comporte une tête (38), par laquelle il est attelé à la palette mobile (15), et au moins un jambage (40), par lequel il s'étend latéralement à l'écart du bouton-poussoir (13, 13'). 5. Module de protection suivant la revendication 4, caractérisé en ce que le voyant (16) comporte deux jambages (40), qui, à compter d'une traverse (41) intermédiaire entre la tête (38) et eux, s'étendent chacun respectivement de part et d'autre du bouton-poussoir (13, 13'), parallèlement l'un à l'autre, et symétriquement l'un par rapport à l'autre par rapport à un plan médian (M) passant par la tête (38) et le bouton-poussoir (13, 13'). 6. Module de protection suivant la revendication 5, caractérisé en ce que, du côté opposé à la traverse (41), les jambages (40) du voyant (16) sont réunis l'un à l'autre par une deuxième traverse (42), parallèle à la précédente, et la fenêtre d'observation (34) que présente le panneau de façade (31) est disposée sur le trajet de cette deuxième traverse (42). 7. Module de protection suivant l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la tête (38) du voyant (16) présente un évidement (43) par lequel elle est engagée sur un embout (30) appartenant à la palette mobile (15), et, le long de deux bords opposés de cet évidement (43), elle présente deux languettes (44) par lesquelles elle est en prise avec deux fentes (45) prévues en correspondance à cet effet sur cet embout (30). 8. Module de protection suivant l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le voyant (16) se présente sous la forme générale d'une plaquette rectangulaire mince et flexible, évidée en forme de cadre. 9. Ensemble fonctionnel du genre comportant un module fonctionnel (51) auquel est associé un module de protection (10), caractérisé en ce que ce module de protection (10) est conforme à l'une quelconque des revendications i à 8. 10. Ensemble fonctionnel suivant la revendication 9, caractérisé en ce que le module fonctionnel (51) et le module de protection (10) sont disposés côte à côte.