Brevet FR2751022A1 — publié le 19980116

DISPOSITIF DE DEPOT DE VALEURS. La présente invention concerne un dispositif de dépôt de valeurs comportant un coffre-fort muni d'un orifice prévu sur l'une des ses faces. De tels dispositifs sont destinés au dépôt de valeurs, par exemple des espèces ou des chèques, en dehors des horaires d'ouverture d'une agence bancaire. On connaît dans l'état de la technique de tels dispositifs. Le brevet français FR2622553 décrit un dispositif constitué d'un coffre-fort relié à un orifice type boite aux lettres de façade d'immeuble, caractérisé en ce que le coffre-fort est situe à une certaine distance de ladite boite. Le trajet entre les deux est composé d'un segment horizontal débouchant sur un puits vertical placé au-dessus de l'ouverture du coffre-fort. Le segment horizontal supporte un moyen de transfert des dépôts de valeurs depuis l'orifice d'entrée jusqu'à largage dans le puits. Le but de l'invention est de proposer un dispositif garantissant une meilleure résistance à des tentatives d'effractions de différentes natures connues. A cet effet, le dispositif selon l'invention comporte une panneau motorisé mobile entre une position d'ouverture dans laquelle il libère l'orifice d'introduction et une position de fermeture dans laquelle il obture ledit orifice. De préférence, le panneau motorisé est mobile dans un plan parallèle au plan de la paroi munie de l'orifice, de façon à ce que la surface inférieure de la paroi soit en contact avec la surface supérieure du panneau motorisé. Les dimensions du panneau motorisé sont supérieures d'au moins 5 centimètres par rapport au dimensions de l'orifice. Le recouvrement du panneau et de la paroi rend ainsi difficile le découpage par oxycoupage ou par une scie de la paroi. En effet, une attaque le long du bord de l'orifice implique le découpage non seulement de l'épaisseur de la paroi, mais encore de l'épaisseur du panneau mobile. Selon une variante avantageuse, le panneau motorisé est formé par une plaque de fonte alliée. Avantageusement, le panneau motorisé comporte un moyen de verrouillage en position d' obturation. Selon une variante particulière, le dispositif selon l'invention comporte un circuit de commande du moteur assurant le déplacement du panneau mobile, ce circuit étant apte à recevoir des signaux provenant d'un capteur, notamment d'un capteur de chocs et/ou d'un capteur thermique et à assurer le verrouillage du panneau mobile en position d'obturation en réponse à un tel signal. De préférence, le circuit de commande est disposé dans un boîtier prévu sur la paroi extérieure du coffre, ce boîtier comportant un détecteur délivrant un signal commandant le verrouillage définitif du panneau mobile en cas de tentative d'ouverture et/ou de destruction dudit boîtier. Avantageusement, le dispositif comporte une source d'énergie disposée à l'intérieur du coffre, et alimentant le moteur d'actionnement du panneau mobile. Selon une variante particulière, le panneau mobile est guidé par des rails. Avantageusement, le panneau mobile comporte un verrou formé par une tige mobile dans une direction perpendiculaire à l'axe de déplacement du panneau. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit, faisant référence aux figures annexées relatives à des exemples non limitatifs de réalisation où la figure 1 représente une vue en coupe d'un exemple de réalisation d'un dispositif selon l'invention. Le dispositif représenté en figure 1 est formé par un coffre-fort (1) s'ouvrant par une porte (2) munie d'une poignée actionnant un verrou (3) de façon connue. La paroi supérieure (4) présente un orifice (5) permettant l'introduction de valeurs. A titre d'indication, l'orifice est formé par une fente dont la largeur est de 57 mm et la longueur est de 260 millimètres. Cet orifice (5) est obturable par un panneau (6) mobile entre une position conforme à celle représentée en figure 1, dans laquelle il obture l'orifice (5), et une position d'ouverture dans laquelle il libère l'accès à l'orifice (5). Ce panneau mobile (6) est un panneau en fonte imperçable d'une épaisseur de 30 millimètres. Les dimensions de ce panneau (6) sont supérieures aux dimensions de l'orifice (5), à titre d'indications 140x350 millimètres. Ce panneau est supporté par des rails (7) renforcés par des équerres (8). I1 se déplace sur ces rails (7) par l'intermédiaire de galets (9) entraînés par un moteur électrique. Le panneau mobile (6) présente par ailleurs des verrous latéraux (10) formés par une tige mobile perpendiculairement à l'axe de déplacement du panneau (6), par exemple sous l'effet d'un actionneur électromagnétique. L'extrémité vient se loger, en position de verrouillage, dans une cavité prévue à cet effet, ce qui empêche le déplacement du panneau (6) avant déverrouillage, et renforce également la résistance à des chocs exercés verticalement sur le panneau (6). Le coffre (1) enferme également un boîtier électrique (12) renfermant une batterie électrique assurant l'alimentation de sécurité en cas de défaillance de l'alimentation extérieure, et un circuit de commande propre à activer un mode d'autoprotection assurant le déplacement du panneau (6) en position de fermeture et le déplacement des tiges (10) en position de verrouillage en cas de détection d'anomalie telle que un choc violent détecté par un capteur électromécanique, une élévation anormale de température détectée par un capteur thermique, une anomalie ou une extinction des signaux provenant de l'extérieur du coffre, et plus généralement toute anomalie susceptibles de correspondre à une tentative d'effraction. Le dispositif comporte également un circuit de commande (14) enfermé dans un boîtier (15) fixé sur la paroi extérieure du coffre (1). Ce circuit constitue l'interface avec l'environnement extérieur destiné à commander le fonctionnement du dispositif, notamment pour la synchronisation avec les moyens de remise de valeurs prévus à l'extérieur du coffre. Le boîtier (15) est protégé par un détecteur déclenchant le passage en mode d'autoprotection en cas de tentative d'ouverture ou de destruction du boîtier. L'invention est décrite dans ce qui précède à titre d'exemple non limitatif. Il est entendu que l'Homme du métier sera à même de réaliser diverses variantes sans pour autant sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1 - Dispositif de dépôt de valeurs comportant un coffre-fort muni d'un orifice (5) prévu sur l'une des ses faces, caractérisé en ce qu'il comporte en outre une panneau motorisé mobile entre une position d'ouverture dans laquelle il libère l'orifice (5) d'introduction et une position de fermeture dans laquelle il obture ledit orifice (5). 2 - Dispositif de dépôt de valeurs selon la revendication 1, caractérisé en ce que le panneau (6) motorisé est mobile dans un plan parallèle au plan de la paroi munie de l'orifice (5), de façon à ce que la surface inférieure de la paroi soit en contact avec la surface supérieure du panneau (6) motorisé. 3 - Dispositif de dépôt de valeurs selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les dimensions du panneau (6) motorisé sont supérieures d'au moins 5 centimètres par rapport au dimensions de l'orifice (5). 4 - Dispositif de dépôt de valeurs selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le panneau (6) motorisé est formé par une plaque de fonte alliée. 5 - Dispositif de dépôt de valeurs selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le panneau (6) motorisé comporte un moyen de verrouillage en position d'obturation. 6 - Dispositif de dépôt de valeurs selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte un circuit de commande du moteur assurant le déplacement du panneau (6) mobile, ce circuit étant apte à recevoir des signaux provenant d'un capteur, notamment d'un capteur de chocs et/ou d'un capteur thermique et à assurer le verrouillage du panneau (6) mobile en position d'obturation en réponse à un tel signal. 7 - Dispositif de dépôt de valeurs selon la revendication 6, caractérisé en ce que le circuit de commande est disposé dans un boîtier prévu sur la paroi extérieure du coffre, ce boîtier comportant un détecteur délivrant un signal commandant le verrouillage définitif du panneau (6) mobile en cas de tentative d'ouverture et/ou de destruction dudit boîtier. 8 - Dispositif de dépôt de valeurs selon la revendication 6 ou 7, caractérisé en ce qu'il comporte une source d'énergie disposée à l'intérieur du coffre, et alimentant le moteur d'actionnement du panneau (6) mobile. 9 - Dispositif de dépôt de valeurs selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le panneau (6) mobile est guidé par des rails. 10 - Dispositif de dépôt de valeurs selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le panneau (6) mobile comporte un verrou formé par une tige mobile dans une direction perpendiculaire à l'axe de déplacement du panneau (6).