Brevet FR2748222A1 — publié le 19971107

DISPOSITIF DE COMPOSTAGE POUR LES PLAQUES D'IMMATRICULATION DITES A DOUBLES PLAQUES. L'invention concerne un dispositif de compostage pour les plaques d'immatriculation dites doubles ou à doubles plaques, et en particulier un dispositif de compostage des caractères d'immatriculation de ces plaques conformé pour traiter des plaques vierges d'une origine déterminée. On rappelle que les plaques de type dites à doubles plaques sont constituées d'une plaque support épaisse en aluminium et d'une plaque fine de surface sur laquelle sont estampés les caractères d'immatriculation. La plaque fine de surface également en aluminium, est fixée encastrée par son bord au sein de la plaque épaisse support. I1 est proposé selon l'invention un dispositif de compostage pour les plaques d'immatriculation du type dites à doubles plaques et comportant une plaque support épaisse et une plaque fine de surface encastrée par son bord au sein de la plaque épaisse, les caractères d'immatriculation étant formés sur la plaque fine, ce dispositif étant caractérisé en ce qu'il fait intervenir un ensemble de caractères, poinçons et matrices complémentaires, appliqués sur un cadre composteur classique de part et d'autre de la plaque à traiter en vue du compostage des caractères, dont un poinçon au moins comporte au moins un élément en saillie d'épaisseur au plus égale à celle de la plaque épaisse, et des plaques vierges de type double dont la plaque épaisse comporte sur sa face inférieure au moins un évidement complémentaire de l'élément en saillie dudit poinçon. Lors du compostage, les poinçons et matrices de caractères correspondants sont appliqués sur un cadre composteur classique de part et d'autre de la plaque à traiter et l'élément en saillie du poinçon, appliqué sous la plaque, pénètre dans l'évidement de la plaque épaisse sans influence sur la plaque. En revanche, si la plaque n'est pas pourvue dudit évidement, la plaque est déformée lors du compostage par l'élément en saillie du poinçon et devient impropre à l'utilisation. Selon des caractéristiques avantageuses de l'invention, chacun des poinçons peut comporter un élément en saillie identique et de configuration géométrique déterminée, et les plaques épaisses comporter un évidement complémentaire formé à l'endroit de positionnement de chacun des caractères sur la plaque. Deux éléments en saillie peuvent être formés sur les parties d'extrémité haute et basse, respectivement, du poinçon. Ces éléments en saillie sont identiques et de préférence positionnés sur une même ligne verticale. Ledit élément en saillie est un téton cylindrique de faible diamètre (de 1 à 5 mm) et de faible hauteur, au plus égale à l'épaisseur de la plaque épaisse, et d'environ 1 mm de hauteur. Ledit élément en saillie peut être positionné sur le poinçon en sorte qu'il pénètre dans un évidement de la plaque épaisse formé hors de la plaque fine de surface. Il résulte de cette disposition que, lors du compostage, les tétons des poinçons, correspondant en quelque sorte à un élément de clef, rentrent dans les trous complémentaires inférieurs de la plaque épaisse, lesquels correspondent à l'élément de serrure complémentaire, et autorisent le compostage de la plaque selon l'immatriculation désirée. Un exemple de réalisation de l'invention est à présent décrit en référence aux dessins schématiques annexés, sur lesquels La figure 1 est une vue de dessus d'un poinçon selon l'invention la figure 2 est une vue de côté de ce poinçon ; et la figure 3 est une vue de dessous d'une plaque brute d'immatriculation de type double à traiter selon l'invention. Le dispositif de compostage selon l'invention , avec référence aux dessins, fait intervenir un cadre de compostage à réglettes classique (non représenté), un ensemble de caractères, poinçons 1 et matrices complémentaires (non représentées), pressés sur le cadre composteur de part et d'autre de la plaque brute dont il s'agit de composter les caractères de l'immatriculation envisagée, et des plaques 3 de type doubles. L'un des poinçons 1 est représenté sur les figures 1 et 2, respectivement en vue de dessus et de côté. Ce poinçon 1 de forme classique comporte le caractère 5 en relief sur sa face supérieure et les éléments de positionnement 7 supérieur et inférieur recevant les picots des réglettes du cadre composteur. Il comporte en outre deux tétons latéraux cylindriques 9, respectivement supérieur et inférieur, formés en saillie sur sa face supérieure et sur une même ligne verticale. Ces tétons 9, de diamètre d'environ 4 mm et de hauteur lmm, sont formés légèrement au delà et en deçà de la lettre ou numéro du caractère à estamper, avec symétrie par rapport à un plan transversal horizontal médian du poinçon. La plaque brute du type double 3 à traiter (figure 3), comporte une plaque fine de surface (non représentée) sur laquelle sont estampés les caractères d'immatriculation, et une plaque épaisse inférieure dont seule la face inférieure est représentée. Elle comporte des trous supérieurs et inférieurs 11 percés uniquement dans la plaque épaisse (d'épaisseur 1,2 mm). Ces trous de diamètre d'environ 7 mm sont recouverts par la plaque fine de surface et ne sont donc pas visibles. Ils sont formés par deux verticalement, correspondant à une position déterminée du poinçon sur le cadre composteur. Ils reçoivent les tétons 9 de chaque poinçon 1, étant disposés selon deux lignes horizontales supérieure et inférieure parallèles pour permettre la réception alignée juxtaposée des poinçons. Ces trous 11 sont formés avec symétrie par rapport à un plan médian horizontal de la plaque. Le fonctionnement du dispositif est très simple. Il suffit de positionner les poinçons de caractère 1 sur le cadre composteur de façon classique, de positionner la plaque brute 3 à traiter sur le cadre, les tétons 9 des poinçons pénétrant dans les trous 11 de la plaque, puis de presser les matrices sur la face supérieure de la plaque pour estamper l'immatriculation de la plaque à former. La plaque ressort traitée sans déformation ni altération. En revanche, si la plaque n'est pas prépercée (plaque à traiter non autorisée), les tétons des poinçons pendant l'estampage viendraient s'appliquer sur la partie d'aluminium épaisse et entraîner une marque ou déformation à droite, en haut et en bas de chacun des caractères formés sur la plaque. Des variantes de réalisation peuvent être imaginées. Ainsi, les tétons peuvent être de section variable, par exemple, triangulaire, carrée etc... Ils peuvent être répartis sur chacun des coins du caractère, ou par groupe de plusieurs dans une configuration géométrique déterminée. Naturellement, l'invention s'applique quel que soit le format de la plaque à traiter. REVENDICATIONS 1. Dispositif de compostage pour les plaques d'immatriculation (3) du type dites à doubles plaques, et comportant une plaque support épaisse et une plaque fine de surface encastrée par son bord au sein de la plaque épaisse, les caractères d'immatriculation étant formés sur la plaque fine, dispositif caractérisé en ce qu'il fait intervenir un ensemble de caractères, poinçons (1) et matrices complémentaires, appliqués sur un cadre composteur classique de part et d'autre de la plaque (3) à traiter en vue du compostage des caractères, dont un poinçon (1) au moins comporte au moins un élément en saillie (9) d'épaisseur au plus égale à celle de la plaque épaisse, et des plaques de type doubles vierges (3) dont la plaque épaisse comporte sur sa face inférieure au moins un évidement (11) complémentaire de l'élément en saillie (9) dudit poinçon. 2. Dispositif de compostage selon la revendication 1, caractérisé en ce que chacun des poinçons (1) comporte un élément en saillie identique (9) et de configuration géométrique déterminée, et les plaques épaisses comportent un évidement complémentaire (11) formé à l'endroit de positionnement de chacun des caractères sur la plaque (3). 3. Dispositif de compostage selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit élément en saillie (9) est un téton cylindrique de faible diamètre (de 1 à 5 mm) et de faible hauteur, au plus égale à l'épaisseur de la plaque épaisse, et d'environ 1 mm de hauteur. 4. Dispositif de compostage selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément en saillie (9) est formé légèrement au delà ou en deçà de la lettre ou numéro (5) du caractère à former. 5. Dispositif de compostage selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit élément en saillie (9) est positionné sur le poinçon (1) en sorte qu'il pénètre dans un évidement (11) de la plaque épaisse formé hors de la plaque fine de surface. 6. Dispositif de compostage selon la revendication 1, caractérisé en ce que deux éléments en saillie (9) sont formés sur les parties d'extrémité haute et basse du poinçon (1) respectivement. 7. Dispositif de compostage selon la revendication 6, caractérisé en ce que lesdits éléments en saillie (9) sont identiques et de préférence positionnés sur une même ligne verticale. 8. Dispositif de compostage selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les évidements (11) de la plaque (3) sont formés par deux verticalement, correspondant à une position déterminée du poinçon sur le cadre composteur, recevant les tétons (9) de chaque poinçon (1), et selon deux lignes horizontales supérieure et inférieure parallèles pour permettre la réception alignée juxtaposée des poinçons. 9. Dispositif de compostage selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les éléments en saillie (9) des poinçons (1) ont une section de profil variable, par exemple triangulaire, carrée, etc... 10. Dispositif de compostage selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les éléments en saillie (9) sont répartis sur chacun des coins du caractère, ou par groupe de plusieurs dans une configuration géométrique déterminée.