Brevet FR2749423A1 — publié le 19971205

Au seuil de l'an 2000, le droit de vote doit pouvoir être accessible à tout citoyen, quelle que soit sa disponibilité matérielle ou physique. La présente invention, relative à une carte à puce électorale, peut améliorer les modalités de vote. La carte électorale actuelle oblige son titulaire à se déplacer vers son bureau de vote pour accomplir son devoir de citoyen ou bien, en cas d'empêchement à voter par procuration. Par négligence, certaines personnes ne votent pas, ce qui entraîne une hausse du taux d'abstentions. Le système de la carte électorale à puce permet de pallier ce problème important. Les dessins annexés illustrent l'invention La figure 1 représente la carte à puce électorale. La figure 2 représente le P.C. dans lequel l'électeur introduit la carte à puce. La figure 3 représente le minitel à cartes à puces. La figure 4 représente le téléphone à cartes à puces. En référence à ces dessins, le système de vote comporte une carte à puce électorale (fig.l) dans laquelle toutes les données figurant sur la carte électorale actuelle sont rassemblées en un seul circuit intégré dans un microprocesseur qui est inséré dans une puce (2), petite surface de matériau semi-conducteur en silicium, avec une mémoire électronique et un système en braille pour les non-voyants. Seul, le numéro d'ordre n'est pas enregistré dans la carte à puce, car il est connu uniquement de son titulaire pour éviter, en cas de perte, qu'un autre électeur vote à sa place. Ainsi, la carte à puce électorale est infalsifiable comme déjà, dans d'autres domaines, elle l'a prouvé. D'où l'importance de ce projet pour les organisations électorales. La puce de la carte électorale est divisée en un certain nombre de parties qui correspondent aux différentes élections et chacune de ces parties est elle-même divisée pour permettre les différents tours de vote d'une même élection. Elle est en matière plastique dur telle qu'une carte téléphonique ou carte bancaire. Elle est de forme rectangulaire d'environ 8,5 cm x 5,4 cm. L'utilisation de cette carte est très simple. Les urnes, les bulletins et les enveloppes sont maintenant inutiles. Les bureaux de vote sont équipés d'ordinateurs (fig .2), placés dans des isoloirs, à écrans tactiles (4), c'est à dire écrans de visualisation qui réagissent au simple contact du doigt. L'électeur introduit sa carte (1) dans le P.C. sur lequel apparaît les informations suivantes (5), en braille pour les non-voyants. A titre d'exemple * Elections présidentielles de telle date : L'électeur touche l'écran. * Numéro d'ordre : L'électeur tape son numéro d'ordre secret et valide sa saisie. * Toutes les photos des candidats, avec leurs noms et leurs partis, apparaissent ainsi qu'un cadre vierge pour les votes nuls : L'électeur pose son doigt sur le candidat choisi. * Tous les autres candidats disparaissent et la photo du candidat choisi s'agrandit L'électeur pose son doigt sur cette photo pour confirmer son choix. * Le terme "a voté" apparaît sur l'écran : son vote est donc enregistré. La petite partie de la puce, réservée à ce vote, est donc condamnée pour éviter que l'électeur puisse voter plusieurs fois. L'électeur retire sa carte et les termes "Elections présidentielles" réapparaissent pour un autre électeur. Ce procédé de vote peut être utilisé pour toute autre élection. Par ailleurs, un certain nombre d'électeurs, possédant un minitel (fig.3) à cartes à puces (1) ou un téléphone (fig.4) à cartes à puces (1), peuvent voter à leur domicile. Cette solution est très appréciable, notamment pour les personnes handicapées, les personnes âgées ou tout autre électeur ne pouvant se rendre à son bureau de vote. D'un simple geste de la main, L'électeur peut voter. Avant de prendre sa décision, L'électeur peut consulter sur le minitel le programme détaillé de chaque candidat afin d'orienter son choix. Cette possibilité de visualisation est pratique surtout si l'électeur n'a plus sous la main les programmes imprimés des candidats distribués dans les boîtes à lettres. L'utilisation du minitel à cartes à puces (fig.3) est la même que sur les P.C. installés dans les bureaux de vote. Le téléphone à cartes à puces (fig.4) a un système vocal qui donne les indications pour effectuer le vote. A la fermeture des scrutins de vote, I'accès au programme d'élections n'est plus possible. Quelques secondes après l'arrêt des votes, grâce à l'organisation des ordinateurs en réseau, tous les résultats sont connus dans les bureaux de vote, mairies, préfectures et au Ministère de l'Intérieur. Ainsi, dans un laps de temps, 30 minutes maximum, toutes les informations, enregistrées dans les ordinateurs, peuvent être regroupées, triées et détaillées. De ce fait, les électeurs ainsi que les candidats connaissent rapidement le nom du candidat élu. Dans le système de vote actuel, les dépouillements sont parfois longs. Ainsi, les tensions des uns montent, les autres sont impatients. Les comptes, quelquefois, ne sont pas justes et il faut donc tout reprendre. Avec ce nouveau système de vote, les heurts ou les angoisses des candidats peuvent être évités. Les résultats sont immédiatement fiables car le risque d'erreurs est peu probable, voire inexistant. Cette invention de la carte à puce électorale évite donc tout commentaire et tout doute quant à la régularité des élections. REVENDICATIONS 1) Système de vote caractérisé en ce qu'il comporte une carte à puce électorale (1), utilisée pour toute élection, en matière plastique dur d'environ 8,5 cm x 5,4 cm, dans laquelle toutes les données figurant sur la carte électorale actuelle sont rassemblées en un seul circuit intégré dans un microprocesseur qui est inséré dans une puce (2), petite surface de matériau semi-conducteur en silicium, avec une mémoire électronique et un système en braille pour les non-voyants. 2) Système de vote selon la revendication I caractérisé en ce que la carte à puce électorale (I) est infalsifiable, car elle comporte un numéro d'ordre secret, connu uniquement de son titulaire, qui est saisi avant de pouvoir procéder au vote. 3) Système de vote selon la revendication I ou la revendication 2 caractérisé en ce que la puce (2) de la carte électorale (1) est divisée en un certain nombre de parties qui correspondent aux différentes élections et chacune de ces parties est elle-même divisée pour permettre les différents tours d'une même élection. 4) Procédé de vote utilisant le système de vote selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que l'électeur introduit cette carte dans un P.C. (3) à écran tactile (4), installé dans un isoloir de son bureau de vote et suit les indications (5) qui apparaissent à l'écran pour effectuer son vote. 5) Système de vote selon l'une quelconque des revendications I à 3 caractérisé en ce que le vote peut s'effectuer à domicile à l'aide d'un minitel (6). à cartes à puces (1) avec la même utilisation que les P.C. installés dans les bureaux de vote ou d'un téléphone (7) à cartes à puces (1) avec un système vocal qui donne les indications pour effectuer le vote. 6) Système de vote selon l'une quelconque des revendications I à 3 caractérisé en ce que les résultats électoraux sont connus rapidement, grâce à l'organisation des ordinateurs e n réseau dans les bureaux de vote, mairies, préfectures et au Ministère de l'Intérieur.