Brevet FR2751021A1 — publié le 19980116

MODULE DE DÉPÔT DE VALEURS SÉCURISÉ. La présente invention concerne un module de dépôt sécurisé apte à être raccordé à un coffre-fort présentant un orifice d'introduction pour le dépôt de valeurs. Ce module comporte une goulotte reliant l'orifice du coffre-fort à un réceptacle de dépôt. La goulotte est munie de moyens pour interdire le retrait de documents déposés dans le coffre-fort. De tels dispositifs sont connus dans l'état de la technique. A titre d'indication, le brevet français FR2622553 décrit un dispositif constitué d'un coffre-fort relié à un orifice, type boite aux lettres de façade d'immeuble, caractérisé en ce que le coffrefort est situe à une certaine distance de ladite boite. Le trajet entre les deux est composé d'un segment horizontal débouchant sur un puits vertical placé audessus de l'ouverture du coffre-fort. Le segment horizontal supporte un moyen de transfert des dépôts de valeurs depuis l'orifice d'entrée jusqu'au largage dans le puits. Le but de l'invention est de proposer une meilleure sécurité d'un tel dispositif et de permettre une réalisation modulaire dans laquelle un module de dépôt est raccordé à un coffre-fort indépendant. A cet effet, le module selon l'invention comporte dans la partie supérieure de la goulotte un cache escamotable propre à obturer la goulotte en position de fermeture, et dans la partie inférieure de la goulotte au moins une trappe mobile entre une position de fermeture dans laquelle elle obture la goulotte et une position d'ouverture dans laquelle elle libère le passage, le module comportant en outre des moyens d'asservissement du cache et de la trappe propres à empêcher l'ouverture simultanée de ces deux moyens. De préférence, le cache et la trappe sont couplés mécaniquement pour empêcher leur ouverture simultanée. Avantageusement, la goulotte s'ouvre sur l'extérieur par un réceptacle protégé par un volet de protection mobile verrouillable en position fermée. Selon une variante préférée, le réceptacle comporte des faisceaux lumineux pour la détection de la présence d'un objet déposé. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit, faisant référence aux figures annexées relatives à des exemples non limitatifs de réalisation où - la figure 1 représente une vue en perspective d'un exemple de réalisation de l'invention - la figure 2 représente une vue en coupe dudit dispositif. Le dispositif représenté en perspective sur la figure 1 et en coupe sur la figure 2 est constitué par un coffre-fort (1) sur lequel vient s'adapter un module de dépôt de valeurs (2). Le coffre-fort (1) est un coffre de type connu, présentant à sa paroi supérieure (3) un orifice (4) sécurisé également de manière connue. Ce coffre-fort (1) peut être scellé et muré dans la façade d'une agence bancaire par exemple. A titre d'exemple, le coffre (1) présente un volume de 120 litres au moins et une ouverture (4) de 260x57 millimètres. Cette ouverture est protégée par un panneau motorisée (16) prévu à l'intérieur du coffre (l) maintenu en position fermé par un verrou électromécanique entre chaque opération de dépôt. Un détecteur sismique et thermique réagit à toute tentative d'effraction et bloque le cas échéant, de manière définitive, le panneau, jusqu'à une intervention nécessitant l'ouverture de la porte du coffre, par une personne autorisée. Le module de dépôt (2) est constitué par une armoire présentant un réceptacle (5) pour le dépôt de pièces. Ce réceptacle est protégé par un volet de protection (6) mobile par exemple en translation. Ce volet (6) peut être verrouillé en position fermée par un électroaimant actionnant un loquet. Le volet peut être réalisé en une matière plastique transparente résistante. Il est destiné principalement à protéger les organes mécaniques du module contre les intempéries et assurer la sécurité physique de l'utilisateur pendant les mouvements des parties mécaniques. Le module comporte par ailleurs, comme certains automates bancaires destinés à la distribution de billets de banques, un écran de visualisation (7) et un lecteur de carte bancaire (8). Le module (2) est encastré dans la façade de l'agence bancaire, et est complété par un cadre (9) prolongé par un plateau (10). Le réceptacle (5) débouche, à l'intérieur de l'agence, dans une goulotte (11) à section rectangulaire dont l'extrémité inférieure communique avec l'orifice (4) du coffre (1). Cette goulotte (11) est équipée dans sa partie supérieure d'un cache (13) et dans sa partie inférieure de deux trappes {14, 15). Le cache (13) et les trappes (14, 15) sont couplées mécaniquement de façon à ce qu'elles ne puissent jamais être ouvertes simultanément. Le cache (13) ne commencera à s ouvrir que si les trappes (14, 15) sont complètement fermées, et inversement. Le moyen de couplage n'est pas décrit en détail, l'Homme du Métier étant à même de réaliser sans recherche supplémentaire un tel couplage mécanique, par exemple à l'aide d'une bielle actionnée par le cache et bloquant l'ouverture des trappes lorsque le cache n'est pas en position totalement fermée, et des bielles actionnées par chacune des trappes et bloquant l'ouverture du cache lorsque l'une des trappes n'est pas en position totalement fermée. En outre, le volet (6), le cache (13) et les trappes (14, 15) sont équipés de détecteurs électromécaniques délivrant des signaux indiquant l'état de chacun de ces moyens : ouvert, fermé ou en position intermédiaire. Ces signaux sont exploités par un circuit de commande pour l'asservissement des moteurs commandant l'ouverture et la fermeture du volet (6), du cache (13) et des trappes (14, 15). Le réceptacle (5) est par ailleurs traversé par trois faisceaux infrarouges permettant de détecter la présence d'un objet. Le circuit de commande du module est relié à une unité centrale de surveillance via une liaison série par exemple. Il est enfermé dans un boîtier (17) dont l'ouverture ou la destruction provoque le blocage immédiat du panneau (16) en position de verrouillage. Le circuit de commande reçoit des signaux de plusieurs détecteurs, et correspondant - à la détection de la fermeture du volet (6) - à la détection de l'ouverture du cache (13) - à la détection de l'ouverture des trappes (14, 15) - à la détection de la fermeture des trappes (14, 15) - à la détection de la présence d'un dépôt dans le réceptacle (5) par les faisceaux infrarouge - à la détection de la fermeture du panneau (16) - à la détection de l'ouverture du panneau (16) - à la détection du passage d'un dépôt dans le coffre (1) par un système de capteurs de faisceaux infrarouge - à la détection de l'état de verrouillage du panneau (16). Le circuit présente plusieurs sorties pour commander - le moteur d'actionnement du volet (6) - le moteur d'actionnement du cache (13) - le moteur d'actionnement des trappes (14, 15) - le moteur d'actionnement du panneau (16) ou l'interface de commande du fonctionnement d'un coffre-fort (1). le fonctionnement du module est le suivant Fonctions d'ouverture du réceptacle (5): Dans un premier temps, on commande la fermeture des trappes (14, 15). Le circuit de commande contrôle que le cache (13) est bien fermé. Dans un deuxième temps, on déclenche l'ouverture du cache (13), les trappes (14, 15) restant fermées. Fonctions de fermeture du réceptacle (5): Dans un premier temps, on ferme le cache (13), le circuit vérifiant que les trappes (14, 15) sont bien fermées. Dans un deuxième temps, on ouvre le panneau (16) du coffre (1), puis les trappes (14, 15). La fermeture de ces éléments intervient après détection du passage de l'objet dans le coffre, ou à défaut, à l'issue d'un temps prédéterminé fixé par un temporisateur. Le module comporte par ailleurs une imprimante permettant d'éditer une étiquette destinée à être inserrée dans l'enveloppe, pour identifier le dépôt et le corréler avec des informations introduite dans le système informatique du module. Cette imprimante sert également à l'édition d'un bordereau récapitulatif des opérations effectuées. L'invention est décrite dans ce qui précède à titre d'exemple non limitatif. Il est entendu que l'Homme du Métier sera à même de réaliser diverses variantes sans pour autant sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1 - Module de dépôt sécurisé apte à être raccordé à un coffre-fort (1) présentant un orifice d'introduction pour le dépôt de valeurs, ce module comportant une goulotte reliant l'orifice du coffre-fort (1) à un réceptacle de dépôt, ladite goulotte (11) étant munie de moyens pour interdire le retrait de documents déposés dans le coffre-fort (1), caractérisé en ce qu'il comporte dans la partie supérieure de la goulotte (11) un cache (13) escamotable propre à obturer la goulotte (11) en position de fermeture, et dans la partie inférieure de la goulotte (11) au moins une trappe (14, 15) mobile entre une position de fermeture dans laquelle elle obture la goulotte (11) et une position d'ouverture dans laquelle elle libère le passage, le module comportant en outre des moyens d'asservissement du cache (13) et de la trappe (14, 15) propres à empêcher l'ouverture simultanée de ces deux moyens. 2 - Module de dépôt sécurisé selon la revendication 1 caractérisé en ce que le cache (13) et la trappe (14, 15) sont couplés mécaniquement pour empêcher leur ouverture simultanée. 3 - Module de dépôt sécurisé selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce que la goulotte (11) s'ouvre sur l'extérieur par un réceptacle protégé par un volet de protection mobile verrouillable en position fermée. 4 - Module de dépôt sécurisé selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le réceptacle comporte des faisceaux lumineux pour la détection de la présence d'un objet déposé. 5 - Module de dépôt sécurisé selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comporte un circuit de commande déclenchant, dans un premier temps, la fermeture des trappes (14, 15), le circuit de commande contrôlant que le cache (13) est bien fermé et dans un deuxième temps, lorsqu'un dépôt est détecté, l'ouverture du cache (13), les trappes (14, 15) restant fermées. 6 - Module de dépôt sécurisé selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comporte un circuit de commande déclenchant, dans un premier temps, la fermeture le cache (13), le circuit vérifiant que les trappes (14, 15) sont bien fermées et dans un deuxième temps, l'ouverture du panneau (16) du coffre (1), puis les trappes (14, 15). 7 - Module de dépôt sécurisé selon la revendication 6 caractérisé en ce que la fermeture du panneau (16) et des trappes (14, 15) intervient après détection du passage de l'objet dans le coffre, ou à défaut, à l'issue d'un temps prédéterminé fixé par un temporisateur.