Brevet FR2752316A1 — publié le 19980213

TERMINAL POUR PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES La présente invention se rapporte à un terminal destiné aux professionnels de santé, c'est-à-dire aux personnes habilitées à soigner des patients : médecins, dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, podologues, orthophonistes, orthoptistes, laboratoires d'analyses, radiologues, etc. La gestion, par le praticien, des dossiers de santé de chacun de ses clients est une astreinte assez lourde et entraînant un volume de fichiers sur papier assez considérable. Le remboursement, par les Caisses d'Assurance Maladie, de tout ou partie des prestations payées au Praticien médical ou paramédical par l'Assuré, entraîne également la gestion d'un volume de dossiers papier assez considérable. L'établissement et la transmission, par l'Assuré, des dossiers de demandes de remboursement sont également des opérations assez lourdes, compte tenu du fait que ces dossiers sont généralement expédiés par voie postale. En outre, à l'exception de quelques établissements hospitaliers et de très rares départements privilégiés en la matière, le patient doit payer le prix fort au praticien et attendre ensuite son remboursement partiel par d'abord la Caisse d'Assurance Maladie et après seulement par son éventuelle Caisse Mutuelle Complémentaire, ce qui peut être finalement assez long et donc souvent pénalisant. Par ailleurs, il n'existe pas à l'heure actuelle de contrôle et empêchement vraiment efficaces des divers abus imaginables, tels que les excès d'utilisation de praticiens de santé par les patients. L'invention vise à remédier à ces inconvénients. Elle se rapporte à cet effet à un terminal médical et paramédical pour système informatisé de gestion des dossiers et des dépenses de santé des patients, système dans lequel chaque patient possède une carte à puce nominative qui contient son dossier de santé, ou carte-santé , ce terminal étant apte à traiter cette carte-santé lorsqu'on l'introduit dans une fente réceptrice prévue à cet effet sur lui, et étant caractérisé en ce qu'il est en outre agencé pour recevoir, dans une fente réceptrice prévue sur lui à cet effet, la carte bancaire du patient afin d'en prélever les émoluments dus par le patient, ce prélèvement étant compatible avec le système de lecture/écriture de l'établissement bancaire du praticien. - Avantageusement, la fente réceptrice de la carte bancaire et la fente réceptrice de la carte santé sont confondues en une seule et même fente réceptrice. L'invention sera bien comprise, et ses avantages et diverses caractéristiques ressortiront mieux, lors de la description suivante d'un exemple non limitatif de réalisation, en référence au dessin schématique qui est un schéma synoptique de ce terminal. En se reportant à la figure unique, ce terminal médical et paramédical est équipé d'un microprocesseur 1, ou autre organe logique central de calcul ou de commande, auquel est connecté un clavier à touches 2 pour la commande manuelle de l'appareil et l'entrée manuelle de données, un afficheur à cristaux liquides 3, un modulateur-démodulateur, ou MODEM, 4 pour l'introduction et l'extraction de. données par une ligne du réseau téléphonique 5, un lecteur de cartes 6 comportant une unique fente réceptrice 7 pour une carte à puce 8 ou 9. La carte à puce 8 est la carte-santé personnelle d'un patient. Elle est revêtue de la photographie 10 de ce dernier, afin qu'il puisse seul l'utiliser. Elle contient l'ensemble du carnet de santé du patient ainsi que son identification et l'état de ses droits vis-à-vis de la ou des Caisses d'Assurance Maladie et éventuellement du ou des organismes d'Aide Sociale. Sur cette carte-santé sont en particulier répertoriées toutes les précédentes prescriptions, avec les dates exactes de ces prescriptions. Conformément à l'invention, le lecteur de cartes 6 est également apte à recevoir, par sa fente introductrice 7, la carte bancaire 9 du patient, de sorte que ce dernier peut ainsi régler le montant des frais et honoraires dus au praticien, ce montant étant tapé par le praticien sur le clavier 2 et affiché alors sur l'écran 3 pour vérification. Comme d'habitude, le transfert de ce montant de la carte bancaire 9 vers la mémoire du microprocesseur central 1 est alors commandé par la frappe, par le patient, de son code bancaire cPnfidentiel sur le clavier 2. L'ordinateur 1 contient toutes les données d'identification médicale du praticien, ce qui permet de les adjoindre, dans la mémoire de la carte-santé 8, aux données relatives à la prescription du moment. Il contient aussi toutes ses données bancaires. Par la ligne téléphonique 5 et le MODEM 4, les différentes Caisses peuvent introduire dans le microprocesseur 1 des modifications ou informations éventuelles, et la banque du praticien peut déclencher, par exemple chaque soir, le transfert des montants encaissés, et gardés en mémoire dans le microprocesseur 1, vers le compte bancaire du praticien. Par cette même ligne téléphonique 5 et le MODEM 4, le praticien peut transmettre aux différentes Caisses, sa prestation relative à un patient, le montant des frais et honoraires éventuellement restants dus par ces Caisses, et en conséquence recevoir immédiatement ces montants par transfert direct de ces Caisses vers la mémoire bancaire du microprocesseur 1. En outre, les laboratoires pharmaceutiques peuvent envoyer ponctuellement par la ligne téléphonique 5 et via le MODEM 4, des informations vers l'appareil, ces informations s'affichant pendant un temps déterminé, par exemple quelques minutes, sur l'écran 3. Le praticien est par exemple ainsi directement informé de l'apparition de nouveaux médicaments et de la disparition de certains autres. Comme il va de soi, l'invention n'est pas limitée à l'exemple de réalisation qui vient d'être décrit. C'est ainsi par exemple que ce terminal pourrait comporter deux lecteurs de cartes à chacun une fente réceptrice, un pour lire la carte-santé 8 et un autre pour lire la carte bancaire 9. C'est ainsi également que le lecteur de carte unique 6 pourrait comporter deux fentes réceptrices au lieu d'une seule, une pour recevoir la carte-santé 8 et une autre pour recevoir la carte bancaire 9, et que le clavier 2 peut être remplacé par un écran tactile ou autre organe d'interface avec l'utilisateur pour l'introduction directe des données par celui-ci. REVENDICATIONS 1. Terminal médical et paramédical pour système informatisé de gestion des dossiers et des dépenses de santé des patients, système dans lequel chaque patient possède une carte à puce nominative (8) qui contient son dossier de santé ou carte-santé , ce terminal étant apte à traiter cette cartesanté lorsqu'on l'introduit dans une fente réceptrice prévue à cet effet sur lui, caractérisé en ce qu'il est en outre agencé pour recevoir, dans une fente réceptrice (7) prévue sur lui à cet effet, la carte bancaire (9) du patient afin d'en prélever les émoluments dus par le patient, ce prélèvement étant compatible avec le système de lecture/écriture de l'établissement bancaire du praticien. 2. Terminal médical ou paramédical selon la revendication 1, caractérisé en ce que la fente réceptrice de la carte bancaire (9) et la fente réceptrice de la carte-santé (9) sont confondues en une seule et même fente réceptrice (7). 3. Terminal médical et paramédical selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il est relié à une ligne (5) du réseau téléphonique pour l'introduction et l'extraction de données, en particulier par son établissement bancaire. 4. Terminal médical et paramédical selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'il est apte à afficher temporairement sur son afficheur (3), des informations qui sont communiquées de l'extérieur via cette ligne téléphonique (5).