Brevet FR2754303A1 — publié le 19980410

L'invention concerne un agencement de protection pour structures de fermeture d'une ouverture, telles qu'une structure de porte, du type comprenant un battant monté sur un dormant, pivotant entre une position de fermeture et une position d'ouverture, autour de l'axe de pivotement rectiligne, situé au niveau des arêtes des chants adjacents du battant et du dormant de façon que ces chants soient rapprochés l'un de l'autre dans la position de fermeture du battant et s'écartent l'un de l'autre en formant une fente en forme de V, lorsque le battant pivote vers sa position d'ouverture. I1 est bien connu que cette fente entre le battant et le dormant est la cause d'accidents fréquents et parfois très graves. En effet, notamment des enfants risquent de se faire pincer et écraser les doigts dans cette fente. Jusqu'à présent, aucune protection à la fois s imple, peu onéreuse, efficace et esthétique n'a été trouvée pour éliminer ce risque d'accident. La présente invention a pour but de proposer un agencement de protection du type indiqué plus haut, qui résout de façon satisfaisante le problème qui vient d'être énoncé. Pour atteindre ce but, l'agencement selon l'invention est caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de recouvrement permanents, d'au moins la zone de la fente précitée, qui implique un risque d'accident. Selon un premier mode de réalisation de l'invention, les moyens de recouvrement sont formés par un dispositif télescopique de deux volets en forme d'arcs de cercle concentriques, dont l'un est monté pivotant autour de l'axe parallèle à l'axe de pivotement du battant et concentriquement a celui-ci sur le dormant ou le battant, tandis que l'autre est monté sur le battant ou le dormant, pivotant autour d'un axe également parallèle à l'axe de pivotement du battant et déplaçable en translation sur son support, et en ce que les deux volets sont en contact de coulissement par leurs parties libres. Selon un deuxième mode de réalisation de l'invention, les moyens de recouvrement comprennent un panneau qui est monté par un bord sur le dormant ou le battant pivotant autour d'un axe parallèle à l'axe de pivotement du battant, l'autre zone d'extrémité longitudinale du panneau est flexible et son bord longitudinal est relié à la face du battant ou du dormant, qui est npposée à l'axe de pivotement du battant, de façon déplaçable à ce dernier. Selon un troisième mode de réalisation, les moyens de recouvrement comprennent un profilé à section transversale en forme d'un arc de cercle, avantageusement de 2700, qui coiffe le chant du battant ou du dormant, avantageusement sur toute la longueur de celui-ci, et est en contact de coulissement avec le chant du dormant ou du battant présentant alors un profil concave en forme d'un arc de cercle, avantageusement de 90 , le profilé et la face concave étant concentriques à l'axe de pivotement du battant. L'invention sera mieux comprise et d'autres buts, caractéristiques, détails et avantages de celle-ci apparaitront plus clairement au cours de la description explicative qui va suivre, faite en référence aux dessins schématiques annexés, donnés uniquement à titre d'exemples, illustrant plusieurs modes de réalisation de l'invention et dans lesquels - La figure 1 est une vue en perspective, avec arrachement, d'un premier mode de réalisation d'un agencement de protection selon la présente invention; - La figure 2 est une vue en direction de la flèche II de la figure 1, mais montre l'agencement dans la position de fermeture du 'battant; - Les figures 3 et 4 sont des viJes similaires à celle de la figure 2, mais montrent une variante de réalisation de l'agencement selon l'invention; - les figures 5 et 6 sont des vues similaires à celles de la figure 2, mais d'un deuxième mode de réalisation de l'invention, montrant le battant respectivement dans ses positions de fermeture et d'ouverture. - la figure 7 est une vue en perspective, avec arrachement d'un troisième mode de réalisation de l'agencement de protection selon l'invention; - la figure 8 est une vue en direction de la flèche VII de la figure 7 et montre le battant dans plusieurs positions angulaires; - la figure 9 est une vue en perspective illustrant un mode de réalisation d'un dispositif de support du gond supérieur de la structure d'ouverture, et - la figure 10 est une vue en perspective d'un mode de réalisation d'un dispositif de support du gond inférieur de la structure d'ouverture. L'invention sera décrite ci-après dans son application à une structure de porte dont le dormant et le battant sont désignés respectivement par les numéros de référence 1 et 2, le battant étant monté sur le dormant, pivotant entre des positions d'ouverture et de fermeture montrées respectivement sur les figures 1 et 2. L'axe de pivotement indiqué en 3, du battant 2, est situé au niveau des arêtes rectilignes 4, 5 adjacentes aux chants 6, 7 situés en regard lorsque le battant se trouve dans sa position de fermeture. Comme il ressort des figures, une fente 8 se forme entre les deux chants lors du pivotement du battant de sa position fermée vers sa position d'ouverture. La présente invention a particulièrement pour objet un agencement de protection pour recouvrir cette fente dans toutes les positions angulaires du battant. Cet agencement, qui porte la référence générale 9, comprend essentiellement un dispositif télescopique de deux volets 10 et 11 formés chacun par un segment cylindrique et qui s'étendent parallèlement à l'axe de pivotement 3 et la fente 8, sont articulés par un bord longitudinal respectivement au dormant 1 et au battant 2 et sont en contact de coulissement télescopique par leurs faces cylindriques adjacentes Les volets sont concentriques à l'axe de pivotement 3 quand le battant est fermé. Plus précisément, le volet 10 est fixé sur une zone en saillie prévue sur le chant 6 du dormant, du côté opposé à l'axe de pivotement 3, de façon pivotante autour d'un axe 12 parallèle à l'axe 3. Le volet Il est articulé de façon pivotante autour d'un axe 14 parallèle à l'axe de pivotement 3, sur la face 15 du battant 2, qui est opposée à celle portant l'axe 3. L'axe 14 est monté coulissant en translation sur la face 15. A cette fin, les extrémités de l'axe 14 sont engagées dans des glissières 16 qui sont solidaires de la face 15 et s'étendent perpendiculairement à l'axe 14 en haut et en bas du volet. D'autre part, pour assurer le guidage mutuel correct des deux volets 10 et 11, l'un des volets pourrait être pourvu à l'un de ses bords supérieur ou inférieur ou aux deux d'une rainure de guidage 17, qui s'étend le long d'au moins une partie de son bord et dans laquelle s'engage le bord approprié de l'autre volet, de façon coulissante. Concernant la nature des moyens d'articulation des volets, ils peuvent être réalisés de toute manière appropriée connue. Par exemple, ils peuvent être du type charnière à piano. Ils pourraient aussi être constitués, comme cela est montré sur les figures 3 et 4, par une zone flexible des volets, obtenue par rétrécissement de l'épaisseur du volet. Pour obtenir une rigidité plus importante du dispositif télescopique des volets, le volet interne 11 monté pivotant sur la face 15 du battant 2 pourrait être configuré de la manière montrée sur les figures 3 et 4. Dans cette version de réalisation, le volet est réalisé sous forme d'un panneau qui présente, dans la section transversale, la forme d'un segment de cercle 19 pourvu d'une patte 20 en forme d'un arc de cercle, à l'extrémité libre de laquelle est prévu liane de pivotement 14. Le fonctionnement de l'agencement de protection selon l'invention ressort déjà de la description qui vient d'être faite et des figures. il suffit donc de préciser qu'en raison de la forme cylindrique en section transversale circulaire des volets et de leur montage articulé sur le dormant 1 et le battant 2, avec l'axe de pivotement 14 déplaçable en translation, les deux volets 10 et 11 peuvent glisser par leurs extrémités libres, l'un sur l'autre, au cours de tout le mouvement de pivotement du battant et recouvrent ainsi toujours la fente 8. Bien entendu, de multiples modifications peuvent être apportées à l'agencement tel que représenté, à condition que le coulissement télescopique des volets soit assuré. Ainsi, le dispositif télescopique pourrait être réalisé de façon que l'axe de pivotement sur le battant soit fixe et que l'axe de pivotement sur le dormant soit déplaçable en translation sur la face extérieure du dormant. Les figures 5 et 6 montrent un deuxième mode de réalisation de l'invention. Dans ce mode de réalisation, le dispositif de recouvrement de la fente 8 est essentiellement formé par un panneau 21 qui est articulé, par un bord longitudinal, au dormant 1, de façon pivotante autour d'un axe 23 parallèle à l'axe de pivotement du battant 3,et dont la partie 24 associée au battant 2 est déformable ou souple. Le panneau 21 pourrait être réalisé dans son ensemble en un matériau rigide ou semi-rigide. Dans le premier cas, la déformabilité ou la souplesse de la partie 24 pourrait être obtenue à l'aide d'un certain nombre de charnières à piano 25 parallèles à l'axe de pivotement 3 et réparties sur la partie 24 ou par un nombre approprié de lignes de rétrécissement de matière. Bien entendu, il serait possible de rendre la partie 24 souple dans son ensemble, alors que le restant du panneau 21 est rigide. La partie déformable 24 est guidée dans une glissière 27 fixée sur la face du battant 2. A l'intérieur de la glissière, le bord longitudinal libre de la partie souple 24 est reliée, par des moyens de rappel 28, au fond 29 de la glissière. Les moyens de rappel peuvent être formés par des ressorts hélicoldaux ou réalisés de toute autre manière connue appropriée. Comme le montre la figure 6, c'est grâce à cette liaison élastique du panneau 21 au fond de la glissière 27 que le panneau 21 est en mesure de recouvrir constamment la fente 8 lors du pivotement du battant jusqu'à sa position d'ouverture comme l'indique bten la figure 6. Bien entendu, comme il ressort de cette dernière, le panneau 21 doit être dimensionné de façon que son bord longitudinal libre soit encore engagé dans la glissière 27 dans la position d'ouverture. En se référant aux figures 7 à 10, on décrira ci-après un troisième mode de réalisation du dispositif de protection selon l'invention. Dans ce mode de réalisation, le chant 6 du dormant 1 présente un profil concave 31 en forme d'un quart de cercle et le chant 7 du battant 2 est coiffé avantageusement sur toute sa longueur par une pièce profilée 31 à section transversale, sensiblement en forme de trois-quarts d'un arc de cercle. La face concave 31 et le profilé sont disposés concentriquement à l'axe de pivotement 3 du battant 2. Comme le montrent les figures, le profilé 32 est placé sur le bord de chant du battant de façon qu'un bord longitudinal rejoigne le chant 7 au niveau de l'arête longitudinale opposée à celle portant l'axe de pivotement 3, tandis que l'autre bord longitudinal 34 du profilé est fixé sur la face 35 du battant 2, située du côté de l'axe de pivotement 3, à une distance de ce dernier, qui correspond au rayon du cercle de courbure du profilé. Le bord 34 rejoint la face 35 sensiblement perpendiculairement. Comme il ressort des figures, dans ces conditions, le profilé 32 recouvre la fente 8 constamment, indépendamment de la position angulaire du battant par rapport au dormant. Les figures 9 et 10 illustrent, à titre d'exemple, un mode de réalisation du dispositif de support en pivotement du battant 2 sur le dormant 1. Ce dispositif comprend au moins un gond supérieur et un gond inférieur du type standard, c'est-àdire comprenant un élément pivot solidaire du chant 6 du dormant et sur lequel est emmanché 1 ' élément femelle complémentaire solidaire du battant. Etant donné la-formeconcave du chant 6 du dormant, les gonds supérieur et inférieur sont complétés par des moyens destinés à les déporter de la face concave au niveau de l'arête correspondante du chant. Comme on le voit sur les figures, l'organe de déport supérieur 37, comprend une partie en forme d'un U renversé permettant le passage du bord supérieur de la pièce profilée 32 et dont les branches présentent des sections transversales en forme dtarc de cercle concentrique à l'axe de pivotement 3. La branche extérieure 38 constitue la partie de fixation à la face concave 31 du dormant, tandis que l'autre branche 39 est pourvue à son extrémité libre d'une patte horizontale 40 sensiblement triangulaire dont la pointe libre porte le pivot du gond matérialisant l'axe 3. L'organe de support déporté du pivot inférieur 3 est constitué par une pièce profilée 41 en forme de L, dont la branche verticale à section transversale 42 en forme d'un arc de cercle est adapté à la face concave du dormant et est destinée à être fixée sur cette dernière, tandis que la branche horizontale 43 destinée à se trouver au niveau du sol porte, à son extrémité libre, le pivot de support 3. Pour améliorer le dispositif de support du battant, il est possible de prévoir un gond intermédiaire supporté par un organe du type de l'organe 41, le profilé pouvant présenter alors une fente horizontale (non représentée) dans laquelle peut s'engager la branche horizontale du support du pivota REVENDICATIONS 1 - Agencement de protection pour structures de fermeture d'une ouverture, telles qu'une structure de porte, du type comprenant un battant monté sur un dormant, pivotant entre une position de fermeture et une position d'ouverture, autour d'un axe de pivotement rectiligne situé au niveau des arêtes des chants adjacents du battant et du dormant, de façon que ces chants soient rapprochés l'une de l'autre dans la position de fermeture du battant et s'écartent l'un de l'autre en formant une fente en forme de V lorsque le battant pivote vers sa position d'ouverture, caractérisé en ce qu'il constitue un dispositif de recouvrement permanent (9) d'au moins la zone la fente (8) qui implique un risque d'accident par pincement des doigts. 2 - Agencement selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif de recouvrement comprend un dispositif à volets de recouvrement à portée de recouvrement extensible, en fonction de l'élargissement de la fente, dont les bords longitudinaux parallèles à l'axe de pivotement (3) sont reliés respectivement, de façon articulée, au dormant (1) et au battant (2). 3 - Agencement selon la revendication 2, caractérisé en ce que le dispositif de recouvrement comprend deux volets (10, 11), chacun à section transversale en forme d'un arc de cercle, qui sont articulés par leurs bords longitudinaux extérieurs respectivement au battant et au dormant, de façon pivotante autour d'axes (12, 14) parallèles à l'axe de pivotement (3) et qui sont en contact de coulissement télescopique mutuel par leurs zones libres, les volets (10 et 11) étant disposés concentriquement à l'axe de pivotement (3) du battant dans la position de fermeture de ce dernier et l'axe de pivotement d'un des volets étant déplaçable en translation. 4 - Agencement selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'axe de l'articulation (14) du volet (11) associé au battant (2) est monté sur la surface du battant, opposée à celle adjacente à l'axe de pivotement (3), de façon déplaçable en translation. 5 - Agencement selon l'une des revendications 3 ou 4, caractérisé en ce que l'axe de pivotement de volet déplaçable en translation (14) est guidé dans des rails de guidage (16) fixés sur le support de l'axe de pivotement. 6 - Agencement selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif de recouvrement comprend un volet (21) monté, de façon pivotante (en 23), sur le dormant ou le batta battant, tandis que la zone libre (24) est souple et reliée, de façon déplaçable en translation, sur la face correspondante du battant ou dormant. 7 - Agencement selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif de recouvrement comprend une pièce profilée (32) à section transversale en forme d'un arc de cercle, qui coiffe le chant (6, 7) du dormant ou battant, tandis que l'autre chant (7, 6) présente une forme concave concentrique au profilé (32) et à l'axe de pivotement (3) du battant, le profilé (32) étant disposé et dimensionné de façon à être en contact de glissement sur la face concave complémentaire, de façon à recouvrir la fente précitée lors du mouvement de pivotement du battant. 8 - Agencement selon la revendication 6, caractérisé en ce que le battant est monté pivotant sur le dormant à. l'aide de dispositifs de gond, dont les pivots sont déportés au niveau de l'axe de la face concave (6) par des organes supérieur et inférieur de déport de pivot (37,41).