Brevet FR2748836A1 — publié le 19971121

Procédé de lecture optimisée d'un disque de chronotachygraphe. L'invention concerne le domaine des procédés et dispositifs de lecture et d'exploitation des informations figurant sur les disques de chronotachygraphes. Les chronotachygraphes sont des appareils conçus pour équiper notamment les véhicules de transport conducteur, afin de recueillir des informations relatives à l'utilisation des véhicules et à l'activité des conducteurs. Les législations de nombreux états ont rendu leur usage obligatoire pour le contrôle des réglementations en vigueur notamment la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos. Dans le cadre d'accords professionnels, l'usage des disques a également été rendu obligatoire pour déterminer les temps de service des conducteurs à rémunérer. Les chronotachygraphes se présentent sous la forme d'appareils directement reliés au véhicule et munis de moyens permettant d'inscrire des informations sur un disque reflétant d'une part les périodes de fonctionnement de ce véhicule, avec les périodes successives de marche et d'arrêt de celui-ci, ainsi que la vitesse observée par le véhicule lors de son fonctionnement, et d'autre part l'activité des conducteurs (repos, attente, travail, conduite). Ces informations se présentent sous la forme de traits ou de bandes noires tracés sur le disque selon au moins une couronne. Ces informations sont destinées à être lues afin d'en déduire en clair les périodes d'activité du conducteur. Les disques de chronotachygraphe peuvent donc servir de base au calcul du salaire devant être perçu par le conducteur et permettant de prendre en compte les heures effectuées par celui-ci. On notera également que ces disques peuvent être amenées à servir d'éléments permettant d'apprécier si la législation sur les temps de conduite à été respectée. Afin d'exploiter les informations présentes sur les disques pour en extraire les renseignements utiles, il est bien sûr nécessaire de procéder à la lecture de ces disques. Jusqu'à un passé relativement récent, cette lecture était effectuée de façon manuelle par des personnes relevant les heures de début et de fin correspondant à chaque trait ou à chaque bande noircie sur le disque et calculant ensuite les durées de fonctionnement du véhicule correspondant pour en déduire le nombre d'heures de travail correspondantes. Une telle lecture manuelle, outre l'inconvénient qu'elle présente d'être fastidieuse, présente aussi le désavantage de pouvoir être assez facilement source d'erreurs. Il a donc été conçus différents dispositifs permettant la lecture automatique de tels disques de chronotachygraphes. Les premiers dispositifs apparus sur le marché ont mis en oeuvre des techniques incluant des moyens photo-électriques de lecture des bandes et traits inscrits sur le disque de chronotachygraphe. La demande de brevet FR-A-2251868 décrit notamment une telle technique. Il a également été proposé dans l'état de la technique, notamment dans WO-A86/03867, de lire les informations présentes sur ces disques grâce à une caméra vidéo. Toutefois, les dispositifs les plus couramment utilisés à ce jour mettent en oeuvre une lecture par scanner. I1 a ainsi été proposé différentes techniques mettant en oeuvre un scannérisation du disque sur table tournante. Ces techniques sont notamment décrites dans les documents de brevet FR-A-2569026 et US-A-3908081. Plus récemment enfin, il a été proposé de lire les disques de chronotachygraphes grâce à des scanners à déplacement linéaire, beaucoup moins chers que les scanners à table tournante et offrant une lecture plus fiable. Les demandes de brevet WO-A-93/08543 et EP-A-0550080 notamment décrivent une telle technique de lecture utilisant un scanner à déplacement linéaire. Quoique permettant une lecture rapide et efficace des disques de chronotachygraphes, les dispositifs de lecture connus mettant en oeuvre un scanner, ainsi que d'ailleurs les autres dispositifs automatiques connus, ne permettent qu'une lecture "photographique" des informations présentes sur les disques. Or, dans de nombreux cas, les informations présentes sur le disque ne reflètent pas exactement les temps de travail réels du conducteur lorsque ce dernier n'a pas manipulé convenablement le sélecteur du chronotachygraphe (repos, attente, travail, conduite). Pour exemplifier simplement ce problème, on notera qu'il est relativement fréquent que l'utilisateur quittant son véhicule pour déjeuner omette de sélectionner la position "repos" du chronotachygraphe et ne s'aperçoive de son erreur qu'à son retour. En conséquence, le disque présent dans le chronotachygraphe montrera une partie noircie sensée correspondre à une période d'attente ou de travail et qui en fait ne correspondra pas à une durée de travail du conducteur. Bien évidemment, les dispositifs de lecture connus sont incapables de différencier les zones noircies du disque correspondant aux heures réelles et les zones noircies correspondant à de telles erreurs. Il est donc nécessaire d'apporter manuellement des corrections aux données obtenues lors de la lecture automatique des disques en fonction des rectifications demandées par le conducteur ou l'employeur. Ces corrections manuelles constituent une perte de temps importante et une source d'erreurs non négligeable. C'est l'objectif principal de la présente invention de résoudre ce problème. Un autre objectif de l'invention est de fournir des moyens permettant de qualifier certaines des informations présentes sur le disque, de façon par exemple à savoir, si telle ou telle zone noircie du disque correspond par exemple à une période de livraison, à une période de chargement ou à toute autre activité dont il est intéressant de connaître la nature. Encore un objectif de l'invention est de proposer des moyens permettant de recueillir, en même temps que la lecture du disque, des informations annexes sur la personne ayant utilisé le véhicule, son emploi du temps, sur le véhicule lui-même, sur l'employeur, etc... Ces différents objectifs, ainsi que d'autres qui apparaitront par la suite sont atteints grâce à l'invention qui concerne un procédé de lecture optimisée d'un disque de chronotachygraphe, caractérisée en ce qu'il comprend les étapes consistant à: - placer au moins un disque de chronotachygraphe sur un support plan présentant au moins un repère de positionnement dudit disque; - caractériser au moins certaines des informations dudit disque de chronotachygraphe en noircissant manuellement au moins certaines zones d'au moins une couronne périphérique prévue sur ledit support plan entourant ledit disque une fois celuici positionné sur ledit support plan; - placer ledit support plan et ledit disque positionné sur celui-ci, ou une photocopie de ces deux éléments, sur la fenêtre d'un scanner; - mettre en oeuvre ledit scanner de façon à lire au moins les informations présentes sur ledit disque et ladite couronne; - traiter lesdites informations à l'aide de moyens de traitement. Grâce à un tel procédé, il est ainsi possible d'effectuer une caractérisation des informations présentes sur le disque et d'apporter ainsi les corrections nécessaires à la bonne exploitation de celles-ci. Une telle caractérisation pourra être constituée notamment par une validation de ces informations ou encore par une qualification de celles-ci. Lors de la mise en oeuvre d'un tel procédé, le conducteur du véhicule, ou encore son employer, peut en effet valider ou "dévalider" certaines des informations présentes sur le disque en noircissant au moins certaines des zones de la couronne périphérique spécialement prévue à cet effet. Par exemple, si une ou plusieurs parties noircies du disque n'ont pas à être prises en compte pour le décompte de ses heures, il peut noircir le zone de la couronne périphérique en regard desdites parties noircies du disque, de façon telle que les moyens de traitement ne comptabilisent pas les heures correspondant auxdites parties. Selon un autre de mode de mise en oeuvre du procédé, le conducteur peut ne noircir que les zones de la couronne périphérique correspondant aux parties du disques reflétant ses heures de travail réelles, et ne pas noircir les zones de la couronne périphérique correspondant aux parties du disque traduisant un fonctionnement du chronotachygraphe alors qu'il ne travaillait pas. Dans un cas comme dans l'autre, la couronne périphérique prévue sur le support plan est utilisée pour valider les informations du disque et apporter une nouvelle dimension à la lecture effectuée par le scanner permettant, grâce aux moyens de traitement de ces informations, d'obtenir des données reflétant l'oecupation réelle du chauffeur. Les moyens de traitement de l'ensemble des informations lues par le scanner, tant sur le disque que sur le support plan, seront constitués par des moyens informatiques incluant un logiciel. Comme précisé ci-dessus, on comprendra que la lecture des informations figurant sur le support-plan et le disque étant effectuée par un scanner, on pourra tout aussi bien utiliser une photocopie de ces deux éléments. Selon une variante de l'invention, le procédé comprend une étape consistant à caractériser au moins certaines des informations dudit disque de chronotachygraphe en noircissant manuellement au moins certaines zones d'une série de couronnes périphériques prévues sur ledit support plan entourant ledit disque une fois celui-ci positionné sur ledit support plan, lesdites couronnes étant prévues concentriques audit disque. Chaque couronne de cette série de couronne pourra avoir un fonction différente: la première de ces couronnes pourra servir comme décrit ci-dessus à valider les heures de travail réellement effectuées par la conducteur et les autres couronnes pour qualifier ces heures de travail. Il pourra ainsi être envisagé par exemple d'utiliser une deuxième couronne pour indiquer les heures de travail consacrées au déchargement du véhicule, une troisième couronne pour indiquer les heures de travail consacrées aux livraisons... La première couronne pourra aussi être utilisée par le conducteur pour valider ou dévalider l'utilisation qu'il a faite du sélecteur du chronotachygraphe, et une autre couronne pourra être utilisée par l'entreprise pour apporter des modifications suite à un accord avec le conducteur ou suite à une panne du chronotachygraphe. On notera enfin que les différentes courronnes pourront aussi être utilisées pour caractériser des informations d'un disque dit "manuel". De tels disques sont des disques sur lesquels les différentes activités du conducteur (travail, repos, attente) n'apparaissent pas sous la forme de bandes noires plus ou moins épaisses mais sous la forme de bandes inscrites à différentes hauteurs sur le disque. Ces disques ne peuvent généralement pas être lus par des scanners. Préférentiellement, ledit procédé comprend de plus les étapes consistant à: - remplir manuellement au moins une grille d'informations annexes présentes sur ledit support plan, et -mettre en oeuvre ledit scanner de façon à lire au moins les informations présentes sur ladite grille, ledit disque et ladite couronne. De telles grilles pourront notamment présenter des cases destinées à être noircies ou cochées, de façon à traduire diverses informations annexes. Avantageusement, lesdites informations annexes sont incluses dans le groupe constitué par les informations concernant l'utilisateur du véhicule équipé dudit disque, son emploi du temps, son employeur et son véhicule. Il sera donc alors possible d'obtenir un ensemble d'informations sur le conducteur et son activité durant la période couverte par le disque. L'invention concerne également un support plan pour la mise en oeuvre d'un tel procédé caractérisé en ce qu'il comprend au moins un moyen de positionnement d'au moins un disque de chronotachygraphe et au moins une couronne périphérique prévue autour dudit disque une fois celui-ci positionné sur ledit support-plan. Le moyen de positionnement est destiné à placer le disque de chronotachygraphe dans une position prédéterminée sur le support plan afin de permettre la mise en oeuvre efficace des moyens de traitement des informations lues par le scanner sur le disque et sur le support plan et notamment sur la couronne périphérique. Le support plan utilisé pourra être constitué avantageusement par une feuille de papier ou de papier cartonné. On notera que l'on pourra toutefois utiliser n'importe quel matériau adéquat. Préférentiellement, ledit moyen de positionnement comprend un repère central sensiblement de la même forme que la forme excentrée du trou dudit disque destiné à coopérer avec la came d'un chronotachygraphe. Le positionnement du disque sur le support plan sera ainsi très facile à effectuer en superposant le trou du disque au repère central. Les moyens de positionnement pourront également avantageusement inclure un cercle correspondant au pourtour du disque. On notera également que les moyens de positionnement pourront être constitués par un tel cercle muni d'au moins un repère situé sur celui-ci destiné à venir en regard d'un point particulier du disque de chronotachygraphe. Selon une variante intéressante, ledit moyen de positionnement inclut également des moyens adhésifs permettant de fixer le disque sur ledit support lors de son positionnement. Avantageusement, ledit support comprend une série de couronnes périphériques entourant de façon concentrique ledit disque une fois celui-ci positionné sur ledit support plan. Préférentiellement, ladite couronne ou lesdites couronnes présentent des graduations. De telles graduations pourront faciliter le noircissage des zones voulues des couronnes. Egalement préférentiellement, ladite ou lesdites couronnes sont divisées en segments. De tels segments pourront par exemple correspondre aux tranches horaires du disque. Avantageusement, ledit support présente au moins une grille destinée à recevoir des informations annexes. Egalement avantageusement, la partie dudit support plan destinée à être recouverte par ledit disque comprend au moins une grille destinée à recevoir des informations spéciales. Ainsi, le support-plan pourra être lu sans disque présent dessus, notamment pour traduire une absence d'activité du conducteur dont les coordonnées figurent dans la ou les grilles destinées à recevoir des informations annexes, par exemple lorsque celui-ci sera en congé ou en arrêt maladie. La ou les grilles destinées à recevoir des informations spéciales pourront ainsi préciser les dates d'arrêt d'activité du conducteur ou les raisons de son absence. L'invention concerne également un dispositif pour la mise en oeuvre du procédé décrit ci-dessus caractérisé en ce qu'il comprend: - un scanner, - au moins un support plan tel que décrit ci-dessus destiné à accueillir au moins un disque de chronotachygraphe, - des moyens de traitement d'au moins une partie des informations présentes sur ledit support et sur ledit disque. L'invention, ainsi que les différents avantages qu'elle présente, seront plus facilement compris grâce à la description qui va suivre d'un mode non limitatif de réalisation du support plan selon l'invention, en référence aux dessins, dans lesquels: - la figure l représente une vue d'un support plan en l'absence de disque de chronotachygraphe; - la figure 2 représente le même support plan en présence d'un disque de chronotachygraphe. En référence à la figure l, le support plan 1 est constitué par une feuille de papier de format standard correspondant sensiblement à la taille de la fenêtre d'un scanner classique à déplacement linéaire. Ce support plan présente un repère de positionnement 2 sensiblement de la même forme que la forme excentrée du trou d'un disque de chronotachygraphe, trou qui est destiné à coopérer avec la came d'un chronotachygraphe. Par ailleurs, ce support plan 1 présente quatre couronnes 3, 3a, 3b, 3c et 3d prévues autour d'un cercle 4 ayant pour centre le repère 2, ledit cercle ayant le même diamètre que le diamètre d'un disque standard de chronotachygraphe. Chacune de ces couronnes est graduée par des graduations 5 et divisées en segments horaires 6, par des traits radiaux 9. Le support plan présente également une multiplicité de grilles et de cases 7 prévues à l'extérieur des couronnes 3, 3a, 3b, 3c destinées à recevoir des informations annexes de natures variées sur la société employant le conducteur, le conducteur, le véhicule etc... Le support comprend enfin une multiplicité de grilles et de cases 8 prévues à l'intérieur des couronnes 3, 3a, 3b, 3c également destinées à recevoir des informations spéciales. Lors de la mise en oeuvre du procédé selon l'invention, l'utilisateur positionne, comme indiqué à la figure 2, le disque de chronotachygraphe 10 sur le support plan 1 de façon telle que le trou du disque vienne en regard avec le repère 2. Eventuellement le disque 10 peut être solidarisé au support paln l grâce à des moyens adhésifs. (Afin de faciliter la mise en oeuvre du procédé, on pourra remettre aux différents conducteurs, une plaque permettant de positionner facilement le support plan selon l'invention et le disque de chronotachygraphe.) Les couronnes périphériques 3,3a,3b et 3c sont alors positionnées autour du disque de façon concentrique à celui-ci. Sur le disque 10, on peut reconnaître les bandes noires 11, i la et 1 lb montrant les périodes de fonctionnement du chronotachygraphe ainsi que les traits 12 indiquant la vitesse du véhicule. Les bandes 11, 1 la et 1 lb montrent des épaisseurs différentes en fonction de la position du sélecteur du chronotachygraphe. Ainsi, la bande noire 11 montre une faible épaisseur dans sa première partie et indique une période d'attente du conducteur. La bande lia montre quant à elle dans sa dernière partie une épaisseur moyenne indiquant une période de travail de conducteur autre que la conduite. La bande t lob enfin montre également deux parties d'épaisseur moyenne.Les parties épaisses des bandes 11, lia et 1 lb indiquent le période de conduite. Après avoir rempli les grilles 7 ou au moins certaines d'entre elles, en cochant les cases souhaitées de ces grilles de façon à inscrire les informations requises, l'utilisateur a la possibilité de valider les parties minces ou d'épaisseur moyenne des bandes noires il, Il a, il b correspondant à des temps d'attente ou à des périodes de travail du conduteur autres que la conduite (livraison, chargement ...), en noircissant certaines des zones de la première couronne périphérique 3. Par exemple, s'il veut valider la première partie de la bande noire 11, correspondant à un temps d'attente (de 20 H à 20 H 30), la dernière partie de la bande noire 1 la, correspondant à une période de livraison (de 4 H20 à 5 H), et une seule partie d'épaisseur moyenne de la bande 1 lb correspondant à une période de chargement (13H20 à 13H50), il noircit les zones correpondantes 13, 13a et 13b de cette première couronne 3 et correspondant à la projection circulaire de ces parties de bandes sur la couronne 3. Par contre, s'il choisit de ne pas valider la partie d'épaisseur moyenne de la bande 1 lb couvrant la période allant de 14H50 à 15H10 (par exemple parce que durant cette période il était en repos et avait oublié de mettre le sélecteur du chronotachygraphe sur la position "repos"), il n'inscrit rien dans la zone correspondante de la couronne 3. Ainsi, lorsque le support plan l et le disque 10 seront lus par un scanner relié à des moyens de traitement des informations lues, ces moyens de traitement interpréteront la période allant de 14h50 à 15H10 comme une période de repos. L'utilisateur peut ensuite noircir certaines zones des couronnes périphériques 3a,3b et 3c de façon à qualifier certaines des informations du disque. Ainsi, la couronne 3a pourra être utilisée pour indiquer le temps passé à effectuer les livraisons et la couronne 3b pour indiquer le temps passé à effectuer les chargements. Sur la figure 2, on peut ainsi voir grâce à la zone noircie 14 de la couronne 3b que le créneau horaire allant de 13H20 à 13H50 a été occupé a effectuer une opération de chargement et grâce à la zone noircie 14a de la couronne 3a que le créneau horaire allant de 4 H20 à 5 H a été occupé a effectuer une opération de Livraison Lorsque ces opérations sont achevées, l'ensemble constitué par le disque 10 et le support plan l (ou une photocopie de cet ensemble) peut être positionné sur la fenêtre d'un scanner relié à des moyens de traitement. Les informations lues par le scanner peuvent alors être traitées par les moyens de traitement. I1 est ainsi possible d'effectuer une lecture optimisée du disque de chronotachygraphe et d'obtenir, à la sortie des moyens de traitement, le nombre réel d'heures effectuées par le conducteur ainsi que des indications sur la nature du travail effectué. Toutes ces informations peuvent être avantageusement exploitées pour servir de base à l'élaboration des fiches de paye des conducteurs. On notera que si le conducteur n'a pas travaillé ou que, pour une raison ou une autre le disque de chronotachygraphe n'est pas disponible, les cases 8 prévues à l'intérieur du cercle 5 pourront être remplies pour donner aux moyens de traitement des informations sur les raisons de l'absence du chauffeur ou d'absence de disque. Dans ce cas, seul le support plan l sera lu par le scanner. Le mode de réalisation du support plan selon l'invention ici décrit n'a pas pour objet de réduire la portée de l'invention. Il pourra donc y être apporté des modifications sans sortir du cadre de l'invention. On pourra notamment envisager de ne prévoir qu'une seule couronne périphérique ou de ne pas prévoir de grilles pour les renseignements annexes.Il pourra également être envisagé de prévoir des supports plans permettant d'accueillir plus d'un disque. REVENDICATIONS 1. Procédé de lecture optimisée d'un disque de chronotachygraphe, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes consistant à: - placer au moins un disque de chronotachygraphe sur un support plan présentant au moins un repère de positionnement dudit disque; - caractériser au moins certaines des informations dudit disque de chronotachygraphe en noircissant manuellement au moins certaines zones d'au moins une couronne périphérique prévue sur ledit support plan entourant ledit disque une fois celui-ci positionné sur ledit support plan; - placer ledit support plan et ledit disque positionné sur celui-ci, ou une photocopie de ces deux éléments, sur la fenêtre d'un scanner; - mettre en oeuvre ledit scanner de façon à lire au moins les informations présentes sur ledit disque et ladite couronne; - traiter lesdites informations à l'aide de moyens de traitement. 2. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comprend une étape consistant à valider et/ou caractériser au moins certaines des informations dudit disque de chronotachygraphe en noircissant manuellement au moins certaines zones d'une série de couronnes périphériques prévues sur ledit support plan entourant ledit disque une fois celui-ci positionné sur ledit support plan, lesdites couronnes étant prévues concentriques audit disque. 3. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2 caractérisé en ce qu'il comprend de plus les étapes consistant à: - remplir manuellement au moins une grille d'informations annexes présentes sur ledit support plan, et -mettre en oeuvre ledit scanner de façon à lire au moins les informations présentes sur ladite grille, ledit disque et ladite couronne. 4. Procédé selon l'une des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que lesdites informations annexes sont incluses dans le groupe constitué par les informations concernant l'utilisateur du véhicule équipé dudit disque, son emploi du temps, son employeur et son véhicule. 5. Support plan pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une des revendications 1 à 4 caractérisé en ce qu'il comprend au moins un moyen de positionnement d'au moins un disque (10) de chronotachygraphe et au moins une couronne périphérique (3) prévue autour dudit disque une fois celui-ci positionné sur ledit support-plan (1). 6. Support plan selon la revendication 5 caractérisé en ce que ledit moyen de positionnement comprend un repère (2) sensiblement de la même forme que la forme excentrée du trou dudit disque (10) destiné à coopérer avec la came d'un chronotachygraphe. 7. Support plan selon l'une des revendications 5 ou 6 caractérisé en ce que ledit moyen de positionnement inclut des moyens adhésifs permettant de fixer le disque (10) sur ledit support plan (1) lors de son positionnement. 8. Support plan selon l'une des revendications 5 à 7 caractérisé en ce qu'elle comprend une série de couronnes périphériques (3,3a,3b,3c) entourant de façon concentrique ledit disque (10) une fois celui-ci positionné sur ledit support plan (1). 9. Support plan selon l'une des revendications 5 à 8 caractérisé en ce que ladite couronne ou lesdites couronnes (3,3a,3b,3c) présentent des graduations (5). 10. Support plan selon l'une des revendications 5 à 9 caractérisé en ce que ladite couronne ou lesdites couronnes (3,3a,3b,3c) sont divisées en segments 6). 1 1. Support plan selon l'une des revendications 5 à 10 caractérisé en ce qu'il présente au moins une grille (7) destinée à recevoir des informations. 12. Support plan selon l'une des revendications 5 à 1 1 caractérisé en ce que sa partie destinée à être recouverte par ledit disque comprend au moins une grille (8) destinées à recevoir des informations. 13. Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisée en ce qu'il comprend: - un scanner, - au moins un support plan (1) selon l'une des revendications 5 à 12 destiné à accueillir au moins un disque de chronotachygraphe, - des moyens de traitement d'au moins une partie des informations présentes sur ledit support (l) et sur ledit disque