Brevet FR2750095A1 — publié le 19971226

SYSTEME DE FIXATION POUR L'ANCRAGE DES CEINTURES DE SECURITE La présente invention se rapporte à un système de fixation notamment destiné à former un point d'ancrage d'une ceinture de sécurité. Pour qu'une ceinture de sécurité puisse assurer un maintien efficace d'un individu, il est recommandé que la partie basse de la sangle soit positionnée sur les os du bassin. Pour cette raison, on préfère actuellement fixer les points d'ancrage inférieurs des ceintures de sécurité sur les sièges plutôt que sur le châssis d'un véhicule. En effet, dans ce cas le positionnement de la ceinture est correctement assuré quel que soit le réglage avant ou arrière de l'emplacement du siège dans la voiture. Deux systèmes de fixation sont connus à ce jour le système de fixation par vissage représenté sur la figure la, et le système de fixation par encliquetage représenté sur la figure lb. Le système de fixation par vissage comprend une plaquette de fixation 11. Une ouverture 12 est pratiquée dans cette plaquette 11 de manière à y enfiler l'extrémité de la sangle 30 formant la ceinture de sécurité. Cette extrémité de sangle est ensuite repliée sur elle-même puis cousue et/ou collée pour former une boucle. Lors du montage de ce système, la plaquette est alors fixée sur l'armature du siège au moyen d'une vis 14, vissée par exemple dans un écrou 13 préalablement soudé sur une paroi latérale 20 de l'armature. Ce système de fixation présente cependant l'inconvénient de nécessiter l'emploi d'une visseuse adaptée. Or l'utilisation d'un tel outil, lors de l'assemblage de ce système, risque d'abîmer le revêtement du siège. Par ailleurs, le fait de visser la plaquette sur l'armature du siège ralenti considérablement le temps de montage du système. Le système de fixation par encliquetage, représenté sur la figure lb, est également constitué de deux parties. La première partie comporte une pièce 16 munie d'une ouverture par laquelle l'extrémité d'une sangle 30 est enfilée avant d'être repliée sur elle-même pour former une boucle fermée par une couture par exemple. La deuxième partie comporte une autre pièce 17 qui peut être fixée soit à la paroi latérale de l'assise d'un siège soit au châssis d'un véhicule. L'assemblage des deux parties du système de fixation par encliquetage consiste alors à enfoncer la pièce 16 dans l'orifice 18 de l'autre pièce 17 et à l'encliqueter. Ce système permet de fixer la ceinture rapidement, automatiquement et, contrairement aux systèmes classiques utilisés pour attacher sa ceinture, de manière irréversible. Cependant un tel système est très onéreux. La présente invention permet de pallier ces inconvénients en proposant un système très peu coûteux et ne nécessitant la manipulation d'aucun outil supplémentaire lors de la fixation du point d'ancrage inférieur des ceintures de sécurité. Le système selon l'invention permet non seulement d'ancrer très rapidement une ceinture sur un siège mais aussi, en cas de nécessité de retirer les sièges d'un véhicule, de libérer cette ceinture tout aussi rapidement. Ce système de fixation, notamment destiné à former le point d'ancrage fixe d'une ceinture de sécurité, est caractérisé en ce qu'il comprend une barre rattachée à un support par l'une de ses extrémités, et comportant une partie libre susceptible de retenir une sangle ; la barre possédant à l'extrémité de cette partie libre un élément de retenue qui s'étend transversalement et qui s'escamote élastiquement dans un premier sens lors du passage de la sangle autour de la barre ; et en ce qu'il comporte des moyens de butée permettant d'immobiliser l'élément de retenue lorsqu'il se redéploye dans l'autre sens. Ce système peut aussi bien être fixé sur un siège que sur le châssis d'une voiture. D'autres particularités et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description faite à titre d'exemple illustratif et non limitatif en référence aux figures annexées qui représentent - les figures la et lb, déjà décrites, des systèmes de fixation de l'art antérieur, - la figure 2, une vue en perspective d'un premier mode de réalisation d'un système de fixation selon l'invention, - la figure 3, une vue en perspective d'un élément de retenue utilisé dans un système de fixation selon l'invention, - la figure 4, une vue de dessus en coupe du système de la figure 2, - la figure 5, une vue de dessus en coupe d'un deuxième mode de réalisation d'un système de fixation selon l'invention, - la figure 6, une vue de face d'un autre mode de réalisation d'un système selon l'invention. Un premier mode de réalisation d'un système de fixation selon l'invention est illustré sur la figure 2. De préférence le support, sur lequel ce système est monté, est constitué par la paroi latérale 200 de l'assise d'un siège ou du soubassement d'un siège muni d'un réglage hauteur. Le système comprend une barre 400 rattachée au siège par une première extrémité. Cette barre comporte, à l'autre extrémité, une partie libre 401 apte à retenir une sangle 300. Elle est constituée par une tige rigide, par exemple métallique, de manière à supporter les forces exercées par la ceinture de sécurité. Elle est en outre fixée au siège, par soudure 220 par exemple, lors de la fabrication de ce dernier. Deux orifices 410, sont pratiqués sur deux côtés opposés de l'extrémité de la partie libre 410 de cette barre 400 afin d'y insérer les deux extrémités d'une boucle à ressort 420 constituant un élément de retenue destiné à empêcher la sangle de se dégager de la barre. Bien sûr, cet élément de retenue peut se présenter sous une toute autre forme. Il est notamment possible, dans une variante, de le réaliser sous la forme d'une patte articulée sur des pivots, par exemple, et munie de moyens de rappel élastiques. De préférence cet élément de retenue s'étend transversalement jusqu'à proximité du support 200, de manière à clore l'espace situé entre le support et la barre 400 et prévu pour pouvoir enfiler la sangle. Ainsi la boucle 420 représentée sur la figure 2 fait saillie dans une cavité 210 pratiquée dans la paroi latérale 200 de l'assise du siège. Le système de fixation est placé sur le siège de telle sorte que la partie libre 401 de la barre 400 supportant la boucle à ressort 420 et la cavité 210 aménagée dans le siège soient orientées vers l'arrière Ar de l'assise du siège; tandis que la soudure 220, formant l'attache entre la barre 400 et le support 200, est orientée vers l'avant Av de l'assise du siège. La fixation d'une sangle 300 de sécurité est ensuite très facile à effectuer. Il suffit de prévoir une boucle 310 par pliage de l'extrémité de la sangle sur elle-même de manière à former deux parties qui sont ensuite rattachées l'une à l'autre par couture et/ou collage. Lors de l'assemblage cette boucle 310 est enfilée autour de la barre 400. Pour cela, la sangle 300 est tirée vers l'avant Av de l'assise d'un siège et exerce une pression suffisante sur la boucle à ressort 420 pour que cette dernière s'escamote dans le même sens, c'est-à-dire vers l'avant Av de l'assise du siège. I1 ne reste alors plus qu'à faire glisser la boucle 310 de sangle 300 autour de la barre 400. Le mouvement de la boucle à ressort 420 est représente par une flèche sur la figure 2. Lorsque la sangle 300 est correctement placée autour de la barre 400, la boucle à ressort 420 se redéploye naturellement de manière à revenir vers l'arrière Ar de l'assise du siège. Cette boucle à ressort 420 est précontrainte et tend toujours à reculer ; mais elle est avantageusement retenue dans son mouvement de recul, par un moyen de butée. Dans l'exemple de la figure 2, ce moyen de butée est formé par une zone du support fixe, et notamment par le bord arrière 215 de la cavité 210 pratiquée dans le support 200. Le fait que le moyen de butée soit formé dans une zone du support fixe procure un grand intérêt puisqu'il permet d'assurer à la fois le maintien de l'élément de retenue et la fermeture de l'espace prévu pour l'enfilage la sangle. Cependant, dans une variante de réalisation, le moyen de butée pourrait être formé sur la barre elle-même. Par ailleurs, grâce à ce système il est tout à fait possible de dégager la ceinture de sécurité aussi facilement et rapidement qu'elle a été enfilée. Il suffit en effet de pousser la boucle à ressort 420 dans un premier sens, c'est-à-dire vers l'avant Av de l'assise du siège de manière à ce qu'elle s'escamote, et à dégager la sangle 300 simultanément en la tirant dans l'autre sens, c'est-à-dire vers l'arrière Ar. Ce démontage peut être utile notamment dans le cas de sièges destinés à être déplacés. Ce système est très avantageux puisqu'il ne nécessite l'utilisation d'aucun outil spécifique lors de la fixation de la ceinture ; il est très peu coûteux, et il permet de former rapidement un point d'ancrage d'une grande fiabilité. La boucle 420 étant précontrainte, elle tend à reculer jusqu'à ce qu'elle soit arrêtée par la butée 215. Cette butée 215 constitue donc une sécurité puisqu'elle permet de retenir la boucle à ressort 420 pour qu'elle ne s'escamote pas vers l'arrière Ar, et par conséquent qu'elle évite à la sangle 300 de se dégager hors de son logement. La figure 3 représente la boucle à ressort 420 à plus grande échelle. Les deux orifices 410, pratiqués sur deux côtés diamétralement opposés de la tige 400 en vue d'y insérer les extrémités de la boucle à ressort, sont placés de telle sorte qu'ils sont décalés l'un par rapport à l'autre sur l'axe longitudinal 415 de la tige. La boucle à ressort 420 est alors distordue. La déformation élastique qui a lieu lors du pivotement de la boucle, et créée par le décalage des orifices, permet de faire revenir cette boucle 420 dans sa position la plus stable, c'est-à-dire perpendiculairement à l'axe longitudinal 415 de la barre 400. La figure 4 représente une vue de dessus en coupe du système de la figure 2. La barre 400 se présente sous la forme d'une tige légèrement coudée de manière à ce qu'elle soit suffisamment espacée du support fixe pour faciliter l'enfilage de la ceinture de sécurité. La figure 5 représente une vue de dessus en coupe d'un autre système de fixation selon l'invention. Ce système de fixation comporte lui-aussi une barre 400 possédant une boucle à ressort 420 distordue, et une cavité 210 pratiquée sur la paroi latérale du support 200. Il se différencie du système de la figure 4 uniquement par la forme de la barre 400. En effet, dans l'exemple représenté sur la figure 5, la barre 400 est constituée par une tige recourbée se présentant sous la forme d'un "U" dont une branche est plus courte que l'autre. Dans ce cas, la ceinture une fois enfilée, vient se loger dans un espace situé entre les deux branches du "U". Grâce aux différents modes de réalisation du système selon l'invention, la création du point d'ancrage d'une ceinture devient simple, rapide et très fiable. La ceinture ne peut en aucun cas se dégager sans l'intervention d'une personne puisqu'il faut pousser la boucle à ressort dans un premier sens pour dégager la ceinture en la tirant dans l'autre sens. D'autre part la fixation ne nécessite l'emploi d'aucun outil. Enfin son coût de revient étant très faible, le système selon l'invention peut être adapté sur toutes les voitures de série quelles qu'elles soient. Les exemples précédents concernaient des modes préférés de réalisation d'un point d'ancrage de ceinture destiné à être fixé sur un siège. Cependant, selon une variante de réalisation il est possible de rattacher ce point d'ancrage à un autre support fixe tel que la structure d'une voiture par exemple. Cette variante est illustrée sur la figure 6. Dans ce cas, une première extrémité de la barre 400 est fixée, par soudure 510 par exemple, au châssis 500 d'une voiture. La barre 400, représentée sur la figure 6, se présente sous la forme d'une tige légèrement coudée de manière à ce qu'elle soit espacée du châssis 500. Cette tige peut bien sûr se présenter sous une autre forme comme il a été décrit précédemment. Dans l'exemple représenté sur la figure 6, la boucle 420 est distordue et elle s'escamote dans le sens représenté par la flèche. Une zone 600 du support fixe forme en outre une butée contre laquelle vient s'appuyer la boucle à ressort lorsqu'elle se redéploye dans le sens contraire. Cette zone 600 du support fixe est par exemple constituée par une pièce fixée au châssis 500, par soudure ou collage, en arrière de la boucle à ressort 420. Par ailleurs, la barre 400 est fixée au châssis 500 de telle sorte que la boucle à ressort 420 et la butée 600 soient orientées vers l'arrière Ar de l'assise d'un siège. REVENDICATIONS 1.Système de fixation notamment destiné à former le point d'ancrage fixe d'une ceinture de sécurité, caractérisé en ce qu'il comprend une barre (400) rattachée à un support (200, 500) par l'une de ses extrémités, et comportant une partie libre susceptible de retenir une sangle (300) ; la barre (400) possédant à l'extrémité de cette partie libre un élément de retenue (420) qui s'étend transversalement et qui s'escamote élastiquement dans un premier sens lors du passage de la sangle (300) autour de la barre (400) et en ce qu'il comporte des moyens de butée (215, 600) permettant d'immobiliser l'élément de retenue (420) lorsqu'il se redéploye dans l'autre sens. 2. Système de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément de retenue (420) s'étend jusqu'à proximité du support (200, 500). 3. Système de fixation selon l'une des revendication 1 à 2, caractérisé en ce que les moyens de butée (215, 600) constituent une zone du support fixe (200, 500). 4. Système de fixation selon l'une des revendication 1 à 3, caractérisé en ce que l'élément de retenue (420) est une boucle à ressort. 5. Système de fixation selon la revendication 4, caractérisé en ce que les extrémités de la boucle à ressort (420) sont insérées dans des orifices (410) pratiqués sur deux côtés opposés de la barre (400) et décalés longitudinalement. 6. Système de fixation selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la barre (400) se présente sous la forme d'une tige coudée. 7. Système de fixation selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la barre (400) est constituée d'une tige recourbée se présentant sous la forme d'un "U" dont une branche est plus courte que l'autre. 8. Système de fixation selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le support fixe (200) est constitué par la paroi latérale de l'assise d'un siège ; et en ce que l'élément de retenue (420) fait saillie dans une cavité (210) pratiquée dans le support fixe et dont le bord arrière (215) forme une butée apte à maintenir l'élément de retenue (420) dans une position stable. 9. Système de fixation selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le support fixe (500) est constitué par le châssis d'une voiture ; et en ce que la zone du support fixe formant une butée est constituée par une pièce (600) rattachée au le châssis (500) en arrière de l'élément de retenue (420).