Brevet FR2752977A1 — publié le 19980306

"Dispositif portatif de mise en opposition d'une carte de transaction, terminal d'acceptation et procédé correspondant" DESCRIPTION La présente invention concerne un dispositif portatif de mise en opposition d'une carte de transaction, notamment une carte de transaction financière. Elle vise également un terminal d'acceptation agencé pour recevoir cette carte d'opposition, ainsi qu'un procédé mis en oeuvre dans ce dispositif. Il s'agit ici de cartes de transaction désignées sous le terme de cartes à mémoire, cartes à microprocesseur, cartes à puce ou encore sous le terme anglo-saxon de "smart cards". Sous le terme de carte de transaction, on inclut ici les cartes bancaires, cartes de retrait, cartes de crédit, cartes prépayées, cartes d'accès à des réseaux téléphoniques, notamment cartes SIM, et plus généralement toute carte offrant à son titulaire des droits et des accès à des transactions de toute nature, notamment financière. La présente invention peut également concerner des cartes "santé" ouvrant droit à des prestations sociales, des cartes donnant accès à des services audiovisuels, et tout autre type de carte accréditive. En cas de perte ou de vol d'une carte de transaction, il est impératif que son titulaire effectue une demande de mise en opposition dans les plus brefs délais pour ne pas avoir à assumer des opérations frauduleuses qui seraient commises par un tiers avec sa carte. Les organismes émetteurs de ces cartes de transaction fournissent aux titulaires les numéros de téléphone d'un ou plusieurs centraux d'opposition qui sont prévus pour recevoir et traiter des demandes de mise en opposition. Le porteur d'une carte perdue ou volée téléphone à un centre d'appel et communique les données d'identification de sa carte, à savoir, un numéro de porteur qui peut comporter de 10 à 19 caractères, et une date d'expiration. Ces données d'identification sont saisies sur clavier et transmises à un serveur d'opposition de l'organisme émetteur. Le porteur reçoit une réponse phonique du résultat de la mise en opposition, sous la forme d'une référence d'opposition. Mais il est fréquent que le titulaire d'une carte, constatant sa disparition, se trouve désemparé et ne soit pas en mesure d'effectuer sur le champ une demande de mise en opposition, soit parce qu'il n'a pas sur lui les références et données d'identification de sa carte, soit qu'il est hors de chez lui et n'a ni carte téléphonique ni numéro de téléphone lui permettant de contacter le central d'opposition à partir d'un publiphone. Or, les conséquences financières de tout délai dans la mise en opposition d'une carte de transaction peuvent être redoutables, et les systèmes actuels de mise en opposition sont souvent bien fragiles et laissent une part trop importante à l'initiative des titulaires de carte perdue ou volée. Le but de l'invention est d remédier à ces inconvénients en proposant un dispositif de mise en opposition d'une carte de transaction, qui soit d'une utilisation très simple et ne nécessite pas de disposer de documents parfois dispersés pour rassembler les données d'identification nécessaires pour effectuer une demande de mise en opposition. Suivant l'invention, ce dispositif portatif d'opposition comprend des moyens de stockage non volatile pour contenir des données d'identification de la carte de transaction, et est agencé pour transmettre automatiquement à au moins un site central d'opposition ces données d'identification via tout terminal d'acceptation pourvu de moyens de couplage avec ce dispositif portatif, ce terminal étant relié via un réseau de communication au site central d'opposition. Ainsi, le titulaire d'une carte de transaction volée ou perdue n'a plus à se soucier de rassembler des informations relatives à sa carte et de contacter oralement un central d'opposition. Il lui suffit d'insérer le dispositif portatif, par exemple au format d'une carte à mémoire, dans l'interface de lecture d'un terminal d'acceptation pour qu'une demande de mise en opposition soit automatiquement transmise et traitée sans autre intervention de sa part que cette insertion. On entend par site central d'opposition, tout système informatique agencé pour recevoir et traiter des demandes de mise en opposition émanant d'un ensemble de terminaux d'acceptation. Ceci inclut généralement un serveur connecté d'une part, à un réseau de télécommunication, et d'autre part, à un centre informatique de traitement d'opposition qui peut d'ailleurs être distant du serveur. La présente invention se propose ainsi d'offrir une ergonomie optimale pour le porteur de carte. Les terminaux d'acceptation doivent pour cela inclure la plus large gamme possible d'équipements, notamment les publiphones, les micro-ordinateurs, les guichets automatiques de banque GAB. Le dispositif d'opposition selon l'invention comprend ainsi des données d'accès à un site central d'opposition, qui sont lues par le terminal d'acceptation pour permettre une mise en communication de ce terminal avec le site central d'opposition. Par ailleurs, on peut avantageusement prévoir un enregistrement dans le dispositif d'opposition d'un certificat de mise en opposition émis par le centre d'opposition, ce qui permet d'éviter ainsi toute procédure administrative pour le porteur. La présente invention devrait contribuer à augmenter la sécurité générale du système des cartes bancaires, en procurant une rapidité de mise en opposition et une certification des oppositions. Pour assurer les échanges d'information nécessaires entre les terminaux d'acceptation et les dispositifs d'opposition, il est nécessaire que ces terminaux d'acceptation soient dotés d'une couche logicielle applicative de communication terminal/dispositif d'opposition, qui peut être développée suivant des techniques logicielles classiques. A chaque type d'équipement utilisé comme terminal d'acceptation correspondra en pratique une couche applicative spécifique. Un mode préféré de réalisation d'un dispositif d'opposition selon l'invention consiste en une carte à mémoire au format standard actuel tel que celui d'une carte de transaction à mémoire. Cette carte d'opposition à mémoire est agencée pour être insérée dans tout terminal d'acceptation pourvu de moyens de couplage pour carte à mémoire et relié via un réseau de communication au site central d'opposition. Selon l'organisation et la politique tarifaire de l'organisme émetteur, on peut prévoir que la carte d'opposition selon l'invention contienne un crédit d'unités téléphoniques pour couvrir les coûts de communication induits par une opération de mise en opposition, ou bien que les numéros d'appel du site central d'opposition soient des numéros PCV ou de type 0800. Par ailleurs, on peut prévoir un contrôle de valeur d'authentification (VA) effectué par le terminal d'acceptation préalablement à tout échange d'information. Afin de limiter l'utilisation de la carte d'opposition à son titulaire ou ses ayant-droit, on peut prévoir qu'elle contienne un code personnel d'identification (PIN) qui est demandé lors de toute insertion de ladite carte dans un terminal d'acceptation. Suivant un autre aspect de l'invention, il est proposé un procédé pour mettre en opposition une carte de transaction, notamment une carte de transaction financière, mis en oeuvre avec une carte d'opposition selon l'invention. Ce procédé comprend: - une insertion, dans un lecteur d'un terminal d'acceptation relié via un réseau de communication à un site central d'opposition, d'une carte d'opposition préalablement fournie et contenant des données d'identification de la carte de transaction et des données d'accès au site central d'opposition, et - une mise en connexion automatique de ce terminal d'acceptation avec le site central d'opposition, incluant une transmission vers ce site central des données d'identification de la carte de transaction. D'autres particularités et avantages de l'invention apparaîtront encore dans la description ci-après. Aux dessins annexés donnés à titre d'exemples non limitatifs: - la figure 1 illustre la mise en oeuvre de cartes d'opposition selon l'invention dans des systèmes de télécommunication et de transaction; - la figure 2 illustre les étapes essentielles du procédé de mise en opposition selon l'invention; et - la figure 3 ressemble dans un tableau synoptique ces étapes du procédé. On va maintenant décrire, en référence aux figures précitées, des exemples d'utilisation de cartes d'opposition selon l'invention, en même temps que le procédé d'opposition mis en oeuvre avec ces cartes. Un organisme émetteur propose à un client porteur d'une carte de transaction CT, une carte d'opposition CO qui lui est associée. Cette proposition peut correspondre à un service payant ou gratuit. L'émission de la carte d'opposition peut être simultanée avec celle de la carte de transaction, ou bien être effectuée ultérieurement. La mémoire M de la carte d'opposition CO contient: - des données DA d'accès au site central d'opposition SO, - des données DI d'identification de la carte de transaction CT correspondante, et - un module DC de protocole de communication avec les terminaux d'acceptation. Elle peut aussi contenir à titre optionnel: - un crédit d'unités téléphoniques CU, - des données DT d'authentification de la carte d'opposition, et - un code personnel d'identification PIN de la carte d'opposition. La mémoire M de la carte d'opposition peut également recevoir un certificat CI de mise en opposition. attestant de manière formelle de la mise en opposition effective de la carte de transaction à laquelle est associée la carte d'opposition CO. La couche applicative de tout terminal d'acceptation TA contient nécessairement un protocole de communication avec la carte d'opposition. Elle peut optionnellement contenir un module d'authentification de la valeur VA, ainsi qu'un module de contrôle du PIN. Par ailleurs, les terminaux d'acceptation TA sont programmés pour recevoir et traiter les messages de référence d'opposition émis par le site central d'opposition. Les données de référence RO sont fournies à l'utilisateur de la carte d'opposition CO soit sous une forme visuelle par affichage sur l'écran EC d'un terminal d'acceptation dans lequel la carte d'opposition CO a été insérée, soit sous une forme vocale pour un terminal équipé de moyens correspondants, ou sous tout autre forme de représentation disponible. S'agissant de la carte d'opposition, les données d'accès incluent un ou plusieurs numéros d'appel, et plus généralement, des données d'accès à un ou plusieurs serveurs d'opposition SO habilités à traiter les demandes de mise en opposition de cartes de transaction délivrées par l'organisme émetteur de cette carte. Les données d'identification DI contiennent l'ensemble des données nécessaires pour effectuer une mise en opposition, notamment le numéro de la carte de transaction, l'identification du titulaire ou de l'ayantdroit, éventuellement les dates de validité, le code secret PIN de la carte d'opposition, et d'autres données complémentaires. Ces données d'identification DI sont transmises dans un premier temps au terminal d'acceptation TA. Celui-ci les transmet dans un second temps au serveur d'opposition SO. On peut aussi prévoir que les cartes d'opposition selon l'invention soient pourvues d'un code personnel d'identification (PIN) qui est alors demandé lorsqu'une carte d'opposition est insérée dans le lecteur d'un terminal d'acceptation. Cette disposition aurait pour effet d'empêcher toute tentative de malveillance par un tiers de mettre en opposition une carte de transaction contre le gré de son titulaire. Cette option ne devrait cependant pas être systématiquement proposée ou imposée dans la mesure où l'efficacité du procédé de mise en opposition selon l'invention réside dans l'extrême simplicité de mise en oeuvre d'une carte d'opposition. Dans l'hypothèse où le titulaire aurait égaré le PIN de sa carte d'opposition, il se trouverait en effet dans l'impossibilité d'en faire usage en dépit du caractère urgent d'une mise en opposition. Lorsqu'un organisme émetteur décide d'émettre une carte d'opposition CO associée à une carte de transaction CT, soit sur requête du titulaire, soit comme un service proposé, cette carte d'opposition CO est personnalisée suivant les procédures de l'état de l'art en couplant des informations communes à la carte de transaction CT correspondante et des informations relatives à un ou plusieurs sites d'opposition SO agréés. L'émission de la carte d'opposition CO peut être effectuée en même temps que celle de la carte de transaction CT correspondante, ou être effectuée ultérieurement. Le titulaire, ou un ayant-droit, détient alors (situation I) à la toits une carte de transaction CT et la carte d'opposition CO qui lui est associée. Une recommandation importante est bien sur de ne pas conserver les deux cartes dans un même endroit, la carte d'opposition CO devant par nature être accessible en cas de disparition de la carte de transaction CT, que ce soit du fait d'un vol, d'une perte ou d'une destruction. Face à un constat de perte ou de vol (LI), le titulaire de la carte de transaction CT disparue, prend ou fait prendre par un ayant-droit ou toute personne de son choix la carte d'opposition CO. Cette carte est alors introduite (III) dans un coupleur LC d'un des différents terminaux d'acceptation TA, qui peut être un publiphone PU, un distributeur automatique de billets DB, un microordinateur MO équipé d'un terminal de télépaiement TP, un Minitel à télépaiement MI, ou un téléphone à carte fixe ou sans fil. On peut à ce stade prévoir un contrôle de la valeur d'authentification VA de la carte d'opposition qui vient d'être introduite, afin de s'assurer qu'il s'agit bien d'une carte d'opposition authentique. On peut aussi prévoir optionnellement que soit demandé un code personnel d'identification PIN à l'utilisateur de la carte d'opposition. Après ces opérations de contrôle, le terminal d'acceptation TA effectue, dans le cadre du protocole de communication avec la carte d'opposition, une lecture des données d'accès DA. Si cela est prévu, un décomptage des unités téléphoniques stockées dans la carte d'opposition est mis en oeuvre. Le terminal d'acceptation TA initie la mise en communication avec le serveur d'opposition SO dont les références d'accès (numéro d'appel) étaient stockées dans la mémoire de la carte d'opposition CO. Lorsque la communication est établie, le serveur d'opposition SO envoie une demande de lecture des données d'identification DI. Le terminal TA lit alors les données d'identification DI stockées dans la mémoire M de la carte d'opposition CO, puis les transmet au serveur d'opposition SO. Ces données d'identification sont alors traitées (IV) et la mise en opposition est effectuée. Le serveur d'opposition transmet ensuite (V) un compte-rendu de traitement et une référence de mise en opposition RO au terminal d'acceptation TA qui les fournit à l'utilisateur de la carte d'opposition CO sous une forme vocale, visuelle ou imprimée. Il peut aussi être prévu une écriture (VI) d'un certificat d'opposition dans la mémoire M de la carte d'opposition CO. La procédure de mise en opposition est ainsi automatiquement initiée sans requérir une intervention de la personne ayant inséré la carte d'opposition CO. Plusieurs réseaux de communication peuvent être concernés par le procédé de mise en opposition selon l'invention. Un premier type de réseau est constitué par les réseaux spécialisés RB des groupes bancaires qui connectent les terminaux bancaires, notamment les distributeurs automatiques de billet (DAB) et les guichets automatiques de banque (GAB) . Ces réseaux font appel à des lignes spécialisées et possèdent des protocoles de communication spécifiques. Un second type de réseau est constitué par les réseaux téléphoniques commutés (RTC) auxquels sont reliés les terminaux vidéotex (Minitel) et les micro-ordinateurs équipés d'un modem, ainsi que les publiphones. Un troisième type de réseau est constitué par les réseaux numériques à intégration de service (RNIS ou ISDN). Enfin, le procédé de mise en opposition pourra être mis en oeuvre via le réseau Internet dès que des moyens indispensables de sécurisation des transactions financières seront mis au point et diffusés. Ainsi, dans la vue synoptique donnée à titre d'exemple en figure 1, les terminaux d'acceptation incluent des publiphones PU et des terminaux Vidéotex MI reliés par des lignes téléphoniques La, Lb au réseau téléphonique commuté RT, des micro-ordinateur MO reliés au réseau numérique à intégration de services RN par une ligne numérique, et des terminaux bancaires DB reliés à un réseau de communication bancaire RB par des lignes de communication spécialisées LS. Les sites d'opposition SO peuvent ainsi recevoir des demandes de mise en opposition DIi et émettre en retour des références d'opposition ROi via une variété de réseaux de communication RB, RT, RN, ouverts ou fermés. Après reconnaissance d'un appel par le serveur d'opposition SO, un échange d'informations est effectué entre le terminal d'acceptation PU, FII, DB, MO et le serveur d'opposition SO: des données d'identification DI sont transmises au site d'opposition SO qui traite (IV) des demandes de mise en opposition et en retour émet (V) des données de référence d'opposition ROa, ROb, ROc, ROd qui sont alors fournies à l'utilisateur de la carte d'opposition CO, soit sous une forme visuelle sur les écrans Ea, Eb, Ec, Ed des terminaux d'acceptation concernés, soit sous forme vocale, ou bien encore sous forme imprimée si le terminal d'acceptation concerné offre cette possibilité. Ces références d'opposition peuvent constituer pour le titulaire ou son ayant-droit une preuve que la mise en opposition a bien été enregistrée. En effet, un certificat peut être calculé par le site central d'opposition et éventuellement écrit (VI) dans la mémoire de la carte d'opposition. Bien sûr, l'invention n'est pas limitée aux exemples qui viennent d'être décrits et de nombreux aménagements peuvent être apportés à ces exemples sans sortir du cadre de l'invention. Ainsi, même si les exemples décrits visent des dispositifs portatifs à mémoire sous la forme de cartes à mémoire pouvant être insérées dans des lecteurs standards, on peut fort bien prévoir d'autres structures ou géométries pour ces dispositifs d'opposition. De même, les protocoles de communication et les terminaux d'acceptation qui ont été cités dans la présente description ne doivent pas être considérés comme exhaustifs. Par ailleurs, on peut également prévoir que la carte d'opposition contienne un ou plusieurs protocoles de communication permettant de gérer directement un échange d'information entre cette carte d'opposition et un serveur d'opposition. REVENDICATIONS 1. Dispositif portatif à mémoire (CO) pour mettre en opposition une carte de transaction (CT), caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de stockage non volatile (M) pour contenir des données d'identification (DI) de ladite carte de transaction (CT), et en ce qu'il est agencé pour transmettre automatiquement à au moins un site central d'opposition (SO) ces données d'identification (DI) via tout terminal d'acceptation (TA) pourvu de moyens de couplage (LC) avec ce dispositif portatif (CO), ce terminal (TA) étant relié via un réseau de communication (RB, RT, RN) audit site central d'opposition (SO). 2. Dispositif portatif à mémoire (CO) selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de stockage non volatile contiennent en outre des données (DA) d'accès au site central d'opposition (SO) et les données d'identification (Dl), ces données d'accès étant transmises au terminal d'acceptation (TA) pour que celuici entre en communication avec ledit site central d'opposition (SO). 3. Dispositif portatif à mémoire (CO) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend en outre des moyens pour recevoir et stocker une certification de mise en opposition émise par le site central d'opposition (SO). 4. Carte d'opposition à mémoire (CO), en tant que dispositif portatif selon l'une quelconque des revendications précédentes, agencée pour être insérée dans tout terminal d'acceptation (TA, PU, DA, MI, MO) pourvu de moyens de couplage (LC) pour carte à mémoire et relié via un réseau de communication (RB, RT, RN) au site central d'opposition (SO). 5. Carte d'opposition à mémoire (CO) selon la revendication 4, caractérisée en ce quelle contient en outre un crédit d'unités téléphoniques (CU) pour couvrir les coûts de communication induits par une opération de mise en opposition. 6. Terminal d'acceptation, comprenant des moyens coupleurs avec une carte à mémoire et relié à un réseau de communication, caractérisé en ce qu'il est agencé pour échanger des informations avec une carte d'opposition selon l'une des revendications 4 ou 5. 7. Procédé pour mettre en opposition une carte de transaction (CT), notamment une carte de transaction financière, mis en oeuvre avec une carte d'opposition (CO) selon l'une quelconque des revendications 4 ou 5, caractérisé en ce qu'il comprend: - une insertion, dans un coupleur (LC) d'un terminal d'acceptation (TA) relié via un réseau de communication (RT, RB, RN) à un site central d'opposition (su), d'une carte d'opposition (CO) préalablement fournie et contenant des données d'identification (DI) de la carte de transaction (CT) et des données d'accès (DA) à ce site central d'opposition (SO), - une mise en connexion automatique de ce terminal d'acceptation (TA) avec le site central d'opposition (SO) , à partir des données d'accès lues dans la carte d'opposition (CO), et - une transmission vers ce site central (SO) des données d'identification (DI) de la carte de transaction (CT). 8. Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une transmission d'un message de référence d'opposition (RO) émis par le site central d'opposition (SO) à destination du terminal d'acceptation (TA) dans lequel la carte d'opposition (CO) a été insérée. 9. Procédé selon l'une des revendications 7 ou 8, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une écriture d'un certificat de mise en opposition dans la mémoire de la carte d'opposition (CO).