Brevet FR2747962A1 — publié le 19971031

TITRE DE PAIEMENT SUR TOUS LES TYPES DE RESEAUX ELECTRONIQUES ET EN PARTICULIER LE RESEAU INTERNET. La présente invention concerne un titre de paiement sur réseaux et en particulier sur le réseau Internet. Le paiement est actuellement effectué à travers les réseaux et en particulier le réseau Internet en communiquant son numéro de carte de crédit. Or, ce numéro ou tout autre mot de passe permanent peut être piraté. Le titre de paiement selon l'invention permet de remédier à cet inconvénient. Chaque titre de paiement est unique, son support en carton par exemple, est de format rectangulaire type carte de crédit. C'est un titre de paiement dont la valeur est diminuée à chaque transaction. I1 comporte un numéro de série apparent à saisir par l'acheteur à travers un réseaux de communication. Lorsque le prix de vente du titre de paiement (2) est différent du montant du titre de paiement, celui-ci apparaît sur le titre de paiement. Le titre de paiement est préférentiellement composé d'un ensemble de sous-montants (6) dont la somme constitue le montant total (1). Chaque sous-montant (6) est apparent et est associé à une case (7) correspondant à un numéro de code masqué avant utilisation, qu'il faut gratte pour le lire. Pour effectuer une transaction, il faut communiquer sur le réseau le sous-montant (6) et le numéro de code associé (7). Chaque case grattée (7) rendant le numéro de code apparent auquel lui est associé un sous-montant (6) diminue de celui-ci la valeur du titre de paiement (1). Le titre de paiement comprend d'autre zones recouvertes (4) sous lesquelles se trouvent masqués un numéro pour le contrôle. Ces zones masquées (4) ne devront être grattées qu'à la demande du serveur ou du centre de traitement informatique pour sécuriser la transaction et s'assurer de l'authenticité du titre de paiement. D'autres zones masquées (4) ne devront pas être grattées sous peine de rendre nul le titre de paiement notamment pour une demande de remboursement. En cas de non utilisation de la totalité des sous-montants le client peut être remboursé de la différence entre la somme totale du titre de paiement (1 et la somme des sous-montants grattés. Le montant du titre de paiement (1) apparaît clairement. Lorsque le prix de vente dudit titre (2) est différent, celui-ci apparaît aussi sur le titre de paiement. Les sous-montants (6) d'un même titre de paiement peuvent s'additionner. I1 faut, après avoir communiqué le numéro de série du titre de paiement (3), saisir le numéro de code (7) de chaque sous-montant (6). Les sous-montants de plusieurs titres de paiement peuvent s'additionner. Avec un ou plusieurs titres de paiement, l'acheteur de biens ou services à travers tout type de réseaux et en particulier le réseau Internet peut directement payer son ou ses achats ou alimenter un ou plusieurs comptes électroniques. En cas d'incident, le titre de paiement est remboursé de la somme des sous-montants des cases non grattées majorées du sous-montant le plus élevé gratté figurant sur le titre de paiement. REVENDICATIONS 1 - Titre de paiement sur réseau comprenant un support rectangulaire plat portant un numéro de série (3) en tant que moyens d'identification, caractérisé en ce que chaque titre de paiement est unique et en ce qu'il comporte au moins un numéro à saisir par l'acheteur à travers un réseau de communication, lequel numéro peut être associé à un ou plusieurs montants. 2 - Titre de paiement sur réseau selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il est composé d'un ensemble de sous-montants (M6) dont la somme constitue le montant total (1). 3 - Titre de paiement sur réseau selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que à chaque transaction sa valeur diminue. 4 - Titre de paiement sur réseau selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que des cases (7) correspondant à des numéros de codes masqués qu'il faut gratter pour les lire et qui sont associés à des montants (6) lesquels peuvent être apparents. 5 - Titre de paiement sur réseau selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que chaque case grattée (7) rend le numéro de code apparent et que la valeur du titre de paiement (1) est en conséquence diminué du montant (6) correspondant. 6 - Titre de paiement sur réseau selon l'une quelconque des revendications précédents, caractérisé en ce qu'il permet d'effectuer une transaction par la communication sur le réseau du numéro de code (7) et du montant associe. 7 - Titre de paiement sur réseau selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le titre de paiement comprend d'autres zones recouvertes sous lesquelles se trouve masqué un numéro pour le contrôle. 8 - Titre de paiement sur réseau selon les revendications précédentes caractérisé en ce que lesdites zones masquées de contrôle (4) ne devront être grattées qu'à la demande du serveur ou du centre de traitement informatique pour sécuriser la transaction, s'assurer de l'authenticité du titre de paiement et valider le ou les montants de la transaction.. 9 - Titre de paiement sur réseau selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le montant du titre de paiement (1) apparaît clairement. 10 - Titre de paiement sur réseau selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les montants (6) de plusieurs titres de paiement peuvent s'additionner.