Brevet FR2753291A1 — publié le 19980313

PROCÉDÉ DE TRAÇABILITÉ DE PASSAGERS ET DISPOSITIF D'IDENTIFICATION DE PASSAGERS La présente invention concerne le secteur technique de l'identification et de la traçabilité d'individus se déplaçant en groupe. Plus précisément, il s'agit de permettre l'identification rapide d'un individu parmi d'autres sans autre information déterminante que celles codifiées sur le dispositif selon l'invention. Lors d'un accident impliquant un grand nombre de victimes, par exemple un accident d'avion ou de bateau, on s'aperçoit souvent qu'il n'est pas possible de donner rapidement une liste exacte et complète des passagers présents, donc des victimes potentielles. II en résulte une longue attente, pénible pour tous et plus particulièrement pour les proches des victimes. De plus, suivant le type d'accident et le lieu où il se produit, il est parfois difficile de retrouver des corps, puis de les identifier. II est donc indispensable aux compagnies d'aviation et de transport en général, ainsi qu'aux compagnies d'assurance et aux particuliers eux-mêmes de disposer d'un moyen sûr et peu coûteux permettant d'établir rapidement une liste de passagers victimes potentielles puis d'identifier avec certitude les victimes de l'accident. Les différents intéressés ne disposaient pas jusqu'ici d'un tel moyen. Le procédé et le dispositif selon l'invention comblent aujourd'hui ce manque. Le problème posé dans un premier temps est celui de l'établissement rapide d'une liste précise et correcte d'individus, par exemple des passagers d'un avion. En effet, la personne qui achète un billet n'est pas forcément celle qui va embarquer. La liste des personnes ayant acheté un billet n'est donc pas satisfaisante. II convient d'établir la liste des passagers effectivement présents lors du déplacement. Un autre problème posé est celui de l'identification rapide et sûre d'un individu figurant sur la liste établie précédemment grâce au seul dispositif selon l'invention et sans autre renseignement de quelque ordre que ce soit, et ce même après un traitement parfois très brutal. Le procédé selon l'invention est caractérisé par les étapes suivantes a. Pré-codage d'un dispositif d'identification, b. Délivrance avant le déplacement, par exemple lors de l'embarquement, d'un dispositif d'identification pré-codé au passager, c. Relevé de l'identité du passager et du code correspondant qui identifiera le passager pendant le déplacement, ce relevé servant à l'établissement de la liste des passagers présents lors du déplacement, d. Conservation du dispositif d'identification par le passager pendant le déplacement, e. Remise du dispositif par le passager à l'issue du déplacement, f. Le dispositif, sans modification du code, est délivré à un autre ou au même passager lors d'un autre déplacement, les étapes b à f formant donc un cycle. Un tel procédé implique donc que le passager conserve le dispositif sur lui pendant tout le déplacement. Le dispositif d'identification utilisé doit être à la fois de faible encombrement, léger et très résistant dans des conditions extrêmes. En effet, lors d'un accident, le dispositif est soumis à un traitement très brutal. II doit donc être résistant au traitement violent subi lors de l'accident, par exemple au feu, aux explosifs ou à l'acide, et à un séjour prolongé dans un milieu corrosif comme l'eau de mer. Un tel matériau est de préférence l'acier inox "316L". D'autres matériaux sont également utilisables, comme le titane. Le choix du matériau utilisé, en plus des qualités de résistance précédemment citées, dépendra également du coût de fabrication. Le pré-codage d'un grand nombre de dipositifs mis à la disposition de chaque guichet d'embarquement dans le monde et le recyclage des dispositifs autorisent un coût extrêmement faible. Le matériau utilisé est de préférence hypoallergénique, notamment lorsque le dispositif doit être porté à même la peau. Ledit dispositif doit être léger et de faible encombrement, pour être bien accepté par le passager et conservé pendant toute la durée du déplacement. II peut par exemple avoir la forme d'un bracelet porté au poignet, par exemple un bracelet rigide ayant la forme d'un cercle aplati ouvert dans une de ces longueurs. II peut également être constitué par une plaque qu'on peut mettre autour de son cou au moyen d'un chaîne, ou dans un premier temps, pour l'adaptation progressive des passagers, une plaque format carte de crédit ou analogue jointe à la carte d'embarquement, ou tout système comparable. Un tel système pourrait former un clip mince qui contiendrait la partie détachable de la carte d'embarquement. Le dispositif doit de toute façon être suffisamment épais pour conserver une résistance suffisante, aussi bien au traitement extrême subi lors d'un accident que lors de sa manipulation par de multiples passagers successifs. II doit également présenter une surface assez grande pour contenir le code d'identification. A titre d'exemple illustratif, un dispositif selon l'invention peut être un bracelet en acier inox "316L" formant un cercle aplati ouvert dans un de ces longueurs, adapté à la taille du poignet de l'individu. Les dimensions d'un tel bracelet sont par exemple d'environ 2 mm d'épaisseur et 12 mm de largeur. II est préférable de prévoir plusieurs tailles différentes pour que chaque passager ait un bracelet ni trop grand ni trop petit. Les dimensions données plus haut sont suffisantes pour assurer la résistance du dispositif, mais peuvent bien sûr être différentes. II est bien entendu qu'un tel exemple n'est pas limitatif, et qu'il ne constitue qu'un mode de réalisation possible du dispositif selon l'invention. D'autres modes de réalisation sont possibles sans que l'on sorte du cadre de l'invention. Le dispositif d'identification selon l'invention est codé préalablement à sa remise au passager. Le code doit être fixé sur le dispositif de façon à résister à l'usure, un même dispositif pouvant être réutilisé des milliers de fois successivement. De plus, le code doit être lisible même après un accident. L'application sur le dispositif doit donc être aussi définitive et intangible que possible. De préférence, le code sera gravé dans la masse du dispositif. De plus, le dispositif comportera également, de manière tout à fait préférentielle, une copie du code sous une forme éventuellement destructible mais lisible rapidement par tout moyen optique ou électronique à l'embarquement, par exemple bande magnétique, puce ou autre moyen équivalent. Tout code permettant un nombre de combinaisons très important est susceptible d'être utilisé. En effet, bien que les dispositifs soient continuellement remis en service, il est préférable de disposer de suffisamment d'unités pour assurer plusieurs jours de fonctionnement. II faut donc pré-coder un très grand nombre de dispositifs. A titre d'information, le trafic aérien en 1995 est estimé à 2,230 milliards de passagers par an, toutes compagnies confondues, ce qui correspond à environ 6,1 millions de passagers par jour. Le code utilisé doit donc préférentiellement pouvoir permettre au moins une centaine de millions de combinaisons différentes. II peut par exemple être constitué d'une combinaison de chiffres et/ou de lettres. II est souvent jugé préférable de ne pas utiliser certains signes, comme les lettres O et Q, qui pourraient être confondus en cas d'usure ou détérioration légère. Tout autre code peut être utilisé sans que l'on sorte du cadre de l'invention. Le code barres en est un exemple. Le code choisi au départ peut être entièrement arbitraire. II peut aussi être en partie fonction d'une caractéristique physique du passager, c'est-à-dire que l'un des symboles faisant partie du code d'identification définit au moins une caratéristique physique du passager, facilement et rapidement déterminable au moment de la remise du dispositif. Une telle caractéristique peut être la taille du passager. II est également possible que la caractéristique physique du passager soit simplement reliée à au moins une dimension du dispositif d'identification, indépendamment du code d'identification. Dans le cas du bracelet précédemment cité, on peut par exemple prévoir plusieurs tailles différentes pour les enfants et adultes, et des tailles supplémentaires pour les bébés et enfants en bas-âge. On pourra éventuellement intégrer au code un symbole définissant la taille du bracelet, et donc par extension la taille du passager. II sera facile, face au passager, de sélectionner un bracelet de taille appropriée. Chaque dispositif d'identification, porteur d'un code unique, est donc remis à chaque passager. II servira en cas d'accident à identifier ce passager. Un tel dispositif, associé au procédé tel que décrit ci-dessus, présente donc un intérêt certain pour les individus et leurs familles, mais aussi pour les compagnies d'assurance et les transporteurs, par exemple les compagnies d'aviation ou de transports maritimes. II apporte un avantage décisif au plan de la gestion des polices d'assurance par les familles. D'un coût faible, rapidement amorti, voir même source de profit puisqu'il peut être facturé à chaque utilisation, un même dispositif une fois codé pourra être réutilisé sans limite. On peut aussi envisager de personnaliser un dispositif, en le fabriquant dans un matériau précieux, et en lui associant un code particulier choisi par l'utilisateur, notamment pour des passagers de marque ou bénéficiant de privilèges sur certaines lignes, le tout éventuellement dans le cadre de programmes de fidélisation. REVENDICATIONS 1. - Procédé de traçabilité de passagers caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes a. Pré-codage d'un dispositif d'identification fabriqué en acier inox "31 6L", b. Délivrance avant le déplacement, par exemple lors de l'embarquement, d'un dispositif d'identification pré-codé au passager, c. Relevé de l'identité du passager et du code correspondant qui identifiera le passager pendant le déplacement, ce relevé servant à l'établissement de la liste des passagers présents lors du déplacement, d. Conservation du dispositif d'identification par le passager pendant le déplacement, e. Remise du dispositif par le passager à l'issu du déplacement, f. Le dispositif, sans modification du code, est délivré à un autre ou au même passager lors d'un autre déplacement, les étapes b à f formant donc un cycle. 2. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce que le dispositif d'identification du passager est fabriqué en un matériau résistant au traitement violent subi lors d'un accident et à un séjour prolongé dans un milieu corrosif. 3. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 2 caractérisé en ce que le code utilisé pour pré-coder le dispositif d'identification du passager est constitué d'une suite de lettres et/ou de chiffres. 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisé en ce qu'un symbole faisant partie du code d'identification ou au moins une dimension du dispositif d'identification est directement relié à une caractéristique physique du passager. 5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que le code d'identification du passager est gravé dans la masse du dispositif d'identification. 6. Dispositif d'identification du passager utilisé dans un procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il est fabriqué dans un matériau résistant au traitement violent subi lors d'un accident et à un séjour prolongé dans un milieu corrosif et qu'il est porteur d'un code d'identification du passager. 7. Dispositif selon la revendication 6 caractérisé en ce qu'un symbole faisant partie du code d'identification ou au moins une dimension du dispositif est directement relié à une caractéristique physique du passager. 8. Dispositif selon la revendication 6 caractérisé en ce qu'il est constitué d'un bracelet rigide en forme de cercle aplati ouvert dans une de ces longueurs, d'une plaque, d'un clip, ou d'un clip mince pouvant contenir la partie détachable de la carte d'embarquement. 9. Dispositif selon la revendication 6 caractérisé en ce que le code est gravé dans la masse du dispositif et en ce que le dispositif comporte une copie du code lisible rapidement par tout moyen optique ou électronique.