Brevet FR2759682A1 — publié le 19980821

Le domaine de l'invention est celui des conteneurs et des coffrets techniques existant sur la voirie publique et susceptibles d'être enterrés. Plus précisément l'invention concerne un procédé et un système permettant à une municipalité ou à une entreprise en ayant la concession, d'enterrer sous la voirie publique, les divers conteneurs et coffrets techniques généralement situés en surface, voire même suspendus. Elle concerne également tout particulier ou entreprise privée désirant faire de même sur un terrain privé. Elle concerne également la possibilité d'enterrer ainsi tout local technique. En particulier, l'évolution incontournable du traitement écologique des déchets des consommateurs conduit les municipalités et / ou les entreprises en ayant la concession, à mettre en place les moyens d'un tri sélectif des déchets directement par le consommateur. Par ailleurs ce dernier, également citoyen, se tourne vers les pouvoirs publics, en exprimant de plus en plus une volonté de maîtrise de son environnement urbain, en particulier aux plans des nuisances visuelles, sonores, voire olfactives, ces exigences venant en supplément des contraintes de commodité d'accès, d'efficacité du service, sans renoncer évidemment aux exigences de sécurité. Les déchetteries ayant montrées leurs limites, le problème posé est de permettre à ces citoyens de disposer de manière facilement accessible, c'est à dire en de très nombreux lieux, de conteneurs multiples permettant la dépose sélective des déchets, en séparant dès cet instant, par exemple, le verre, les plastiques, les métaux et les matières putrescibles. Cette multiplication des lieux de dépose induit immédiatement des conséquences négatives pour le public en terme de pollution visuelle, olfactive et sonore et pour les pouvoirs publics en terme de sécurité, problèmes aggravés en cas de terrorisme, ainsi qu'en terme de problème de gestion des relèves des dits conteneurs, ceux-ci ne se remplissant pas à la même vitesse. En fait, le problème posé ne peut être effectivement résolu que si on sait résoudre simultanément deux problèmes, c'est à dire concevoir un dispositif et un procédé, - commode d'utilisation pour tout public et facile à mette en oeuvre, - sûr et économique pour la municipalité ou ses concessionnaires. Ces objectifs sont atteints et ces problèmes sont résolus selon l'invention à l'aide d'un dispositif et d'un procédé comprenant les étapes suivantes: - les conteneurs de dépose spécialisée sont enterrés, seul dépassant du sol l'organe d'introduction des déchets, - le service ad hoc de la municipalité ou son concessionnaire procède, aux instants nécessaires, au relevage du conteneur et son vidage dans une benne adaptée aux déchets en question. Ils mettent en oeuvre à cette occasion un dispositif spécialisé d'extraction et éventuellement de tractage ou de portage, objet principal de cette invention. En effet la mise en fosse d'un conteneur exige pour son extraction, soit un engin de levage, soit une plate-forme élévatrice. L'engin de levage, généralement associée à la benne de ramassage, rentre dans la catégorie des poids-lourds, exigeant des emplacements spécialisés, difficile à maintenir hors du stationnement sauvage, voire même impossible à mettre en oeuvre dans certains quartiers de coeur de ville. D'autre part leur mise en place est longue et peut difficilement être envisagée à répétition, par exemple, tous les vingt mètres. Le choix d'une plate-forme élévatrice nécessite l'apport d'énergie électrique en général, (ou hydraulique ou pneumatique), ce qui sous- entend des travaux souterrains en général de branchement électrique. Cela met aussi en évidence l'extrême difficulté technique, bien connue des municipalités ou de leurs concessionnaires, à faire vivre des mécanismes plus ou moins sophistiqués au ras et en dessous de la chaussée, lieux o se concentrent les pollutions chimiques (essences, huiles, détergents, antigels, etc.) et les pollutions abrasives (poussières, particules de pneus, sables, etc.) sans omettre les problèmes purement mécaniques de chocs et d'écrasement. Le procédé selon l'invention consiste, dans une fosse sous la voirie, à utiliser une plate-forme élévatrice, non-motorisée, donc n'exigeant aucun câblage et ne mettant en oeuvre que des mécanismes très rustiques et d'une extrême fiabilité. La montée de la plate-forme s'obtient par l'accouplement de l'embout d'un dispositif moteur mobile avec la prise de force du dispositif mécanique de mise en mouvement de la plate-forme; le dispositif moteur mobile étant, soit autonome avec sa batterie, soit connecté à la benne de relève ou tout véhicule associé. A cet instant, et après la sortie du conteneur, le dispositif est parfaitement sécurisé, car le plancher sur lequel repose le conteneur s'est substitué au plafond précédent, évitant ainsi toute chute intempestive dans la fosse. Avantageusement les flancs, le plafond et le plancher de ce dispositif pourront fortement participer à l'isolement phonique de l'ensemble. De plus le procédé selon l'invention peut utiliser des conteneurs équipés d'un dispositif de roulement adapté à leur poids et le dispositif évoqué précédemment, réalisé en forme de chariot, sert alors à tracter ou à porter le conteneur vers la benne de ramassage, qui peut alors être distante. Ce procédé permet donc de séparer les aires de ramassage des déchets (o se trouvent les conteneurs enterrés dans des fosses), susceptibles d'être positionnés au mieux des intérêts des concitoyens d'une municipalité, des aires de vidage de ces conteneurs, susceptibles d'être positionnés au mieux des impératifs de circulation de la municipalité et d'optimisation du coût du service. Grâce à ce procédé, les services de la municipalité ou du concessionnaire peuvent organiser plus économiquement le ramassage, tout en ayant apporté aux citoyens les facilités d'un tri sélectif de proximité non bruyant et non dangereux parce qu'enterré. Dans une variante de réalisation, il est également possible par l'emploi de cette invention, de faire disparaître de la vue et des trottoirs, tous les coffrets techniques existant comme par exemple les coffrets de raccordements de câbles de téléphone ou de télévision, ou les coffrets de commande de l'éclairage publique, des feux de circulation ou de bornes escamotables. Ces coffrets n'étant ouverts que pour des motifs de maintenance et ce de manière épisodique, il est particulièrement attractif de ne pas mettre en place, dans une solution enterrée, de motorisation in-situ, mais de disposer d'un dispositif autonome comme évoqué ci-dessus. Dans une autre variante de réalisation, il est également possible par l'emploi de cette invention, d'enterrer ainsi tout local technique et en particulier toute réserve de matériels comme des outils par exemple. Plus particulièrement, la mise en oeuvre du procédé selon l'invention comprend: - des conteneurs spécialisés par nature de déchets, placés dans des fosses de telle manière que seul le dispositif d'introduction des déchets soit au dessus du sol, - les dits conteneurs étant équipés d'un dispositif de roulement permettant leur déplacement manuel ou leur tractage par un chariot motorisé, ou, étant portés par le dit chariot comme par exemple un transpalette, - les dites fosses étant équipées de plates-formes élévatrices non motorisées et munies d'un dispositif de couplage avec un moteur extérieur, - les dites plates-formes étant constituées d'un plancher, de flancs et d'un plafond permettant à la fois de disposer d'un système parfaitement sécurisé au plan sécurité civile, et susceptible d'une très grande amélioration de l'isolement phonique. - d'un dispositif moteur mobile muni d'un embout s'accouplant avec la prise de force du dispositif mécanique de mise en mouvement de la plateforme élévatrice, - l'énergie nécessaire au fonctionnement du dispositif moteur mobile pouvant provenir soit d'une batterie portable ou transportée par le dit chariot, soit d'un branchement électrique avec la benne de ramassage ou tout véhicule d'accompagnement. Il est également possible de remplacer le dispositif moteur mobile par un groupe électro-hydraulique ou électro-pneumatique, et en remplaçant le cric de la plate-forme par un vérin hydraulique ou pneumatique. Il est également possible d'utiliser un moteur thermique et un accouplement purement mécanique. Ainsi, les services de la municipalité ou du concessionnaire, peuvent d'une part, placer de nombreux conteneurs de ramassage sélectif au plus près des besoins exprimés par la population sans nuire à leur environnement visuel et sonore, et d'autre part, disposer les aires de ramassage selon des critères de sécurité et de gestion économique qui lui sont propres. Afin d'augmenter l'efficacité du système et l'aspect esthétique des aires de dépôt sélectif, les conteneurs seront avantageusement regroupés par quatre ou cinq, les dispositifs d'introduction des déchets se confondant avec les quatre ou cinq faces d'un dispositif central esthétique de type vasque fleurie, fontaine, colonne d'information ou d'affichage, etc. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description d'une variante de réalisation de l'invention, donnée à titre d'exemple indicatif et non limitatif, et des figures 1 à 11 annexées présentant des vues schématiques en coupe ou en plan de la mise en oeuvre du procédé selon l'invention. C'est ainsi que: - la figure 1 montre, en coupe, l'approche du chariot; la figure 2 montre, en coupe, la connexion du chariot à la prise de force; - la figure 3 montre, en coupe, la montée du conteneur avec une visseuse-dévisseuse; - la figure 4 montre, en coupe, l'accouplement du chariot et du conteneur; - la figure 5 montre, en coupe, la sortie du conteneur; - la figure 6 montre, en coupe, le tractage du conteneur; - la figure 7 montre, en coupe, la connexion d'une visseuse-dévisseuse à la prise de force; - la figure 8 montre, en plan, un type d'embout en forme de triangle curviligne; - la figure 9 montre, en coupe, une manivelle de secours; - la figure 10 montre, en plan, le regroupement de quatre conteneurs autour d'une borne centrale porteuse d'un quelconque élément décoratif; - la figure 11 montre, en coupe, une vue simplifiée de cet arrangement. La mise en oeuvre du procédé selon l'invention permet au service ad hoc de la municipalité ou du concessionnaire de placer des conteneurs (10) destinés à la récupération sélective des déchets dans des fosses (1) fermées par la partie supérieure (8) d'une structure volumique de côté (9) et de fond (2). Le conteneur (10) possède un système de roulement (12), tel des roues et un système d'accrochage (13), tel un anneau. Par ailleurs la structure (8) possède sur sa partie supérieure un dispositif (11), solidaire de la partie supérieure (8), permettant d'introduire les déchets dans le conteneur (10). La fosse contient dans sa partie inférieure une plate-forme élévatrice, non motorisée, possédant un système de levage mu par une vis sans fin (6), actionnant un noyau (5), solidaire du plateau (2), aidé éventuellement d'un dispositif de cric simple X (3) ou losange ou multi X (4) ou multi losange. La pièce (6) possède un dispositif d'accouplement dit de prise de force (7), par exemple de type fente dans laquelle s'insère un embout de type tête de tournevis provenant du système d'accouplement (20) d'un chariot (14). Le chariot (14), conduit manuellement en (15), comporte un moteur (16), un réducteur (17) entraînant un dispositif d'accouplement (20) susceptible de s'accoupler au dispositif (7) de mise en mouvement de la plate-forme (2),( 9) et (8), par l'intermédiaire des pièces (6), (5), (4) et (3). Le chariot (14) peut être autonome énergétiquement grâce à une batterie (18). Dans une première phase (figure 1), le chariot (14), lequel possède un dispositif de roulement (19), tel des roues, également actionné par le moteur (16) et le réducteur (17) est approché de la fosse (1) puis accouplé (figure 2) au dispositif (7) de prise de force. Celui-ci mis en rotation, actionne les pièces (6) et (5), ce qui a pour effet de lever la plate-forme (2), (9) et (8), jusqu'à permettre la mise à niveau du sol de la pièce (2) (figure 3). Le chariot (14) est alors désaccouplé de la pièce (7) et accouplé (figure 4) par le dispositif (21), tel un crochet, du chariot (14), au dispositif (13) du conteneur (10), tel un anneau. Le chariot motorisé (14) peut alors tracter (figure 5) le conteneur (10) jusqu'à la benne, située sur une aire de relevage distante. Après vidage le chariot (14) ramène le conteneur (10) sur la plate-forme (2), qui est alors mise en descente après accouplement des dispositifs (20) et (7). Avantageusement (figure 3), plutôt qu'un chariot, un homme (24) pourra mettre en oeuvre un dispositif moteur mobile sous la forme d'une visseuse-dévisseuse (25) ou d'une perceuse (25), possédant sa propre batterie (18), son moteur (16), son réducteur (17) et son embout spécifique (20), lequel est accouplé au dispositif de prise de force (7). Très avantageusement (figure 8) l'embout spécifique (20) pourra avoir une forme non disponible dans le commerce, comme par exemple celle d'une triangle curviligne (26), forme dans laquelle aucun type de tournevis (27) ne peut agir. Bien évidemment le dispositif de prise de force (7) possède les éléments sécuritaires de verrouillage permettant l'immobilisation de la plateforme (2), (8) et (9) ainsi que les éléments sécuritaires de désaccouplement de l'embout (20) et de la prise de force (7) en fin de course haute et basse. Il va de soi (figure 9) qu'un élément de secours extrêmement simple sera constitué par une manivelle (28) munie de l'embout ad hoc (20). Enfin, en cas de pluralité de conteneurs, provenant par exemple de la volonté de mise en place de tris sélectifs, (figure 10), il sera avantageux de disposer les conteneurs (10) dans des fosses (1) placées en étoile autour d'une structure centrale (22) abritant sur chacune de ses faces, autant que de conteneurs, les bouches (11) d'entrée des déchets. Cette structure centrale (22), traitée esthétiquement, (figure 11), pourra supporter tout objet (23) de type vasque de fleurs, fontaine, support d'informations, etc. On comprend ainsi que la mise en oeuvre de ces dispositifs constitue principalement pour les collectivités locales, agissant directement ou par l'intermédiaire de concessionnaires, une avancée spectaculaire dans les solutions de collecte sélective des déchets, tout en conservant une qualité de vie urbaine satisfaisante. Il en va de même dans la suppression visuelle des centaines de coffrets techniques qui encombrent les trottoirs de nos villes. En effet cette solution permet de mettre à la disposition des habitants d'une ville un nombre très important de conteneurs de collecte, donc à proximité immédiate des habitants, sans offusquer la vue et l'odorat, ni faire prendre des risques considérables en cas de terrorisme urbain. De plus les dispositifs proposés, grâce à l'absence de câblage, sont d'une rusticité appréciée par les services techniques. La mise en oeuvre par une simple visseuse-dévisseuse du commerce, voire à l'extrême par une simple manivelle est un énorme avantage. Bien évidemment cette visseuse-dévisseuses ou cette manivelle sera équipée d'un embout, qui lui n'est pas disponible dans le commerce. Enfm la faculté en différenciant les aires de dépôt des aires de vidages des conteneurs offre, grâce à la solution de tractage ou de portage des conteneurs par un chariot de type transpalette, la possibilité d'une optimisation opérationnelle et économique du service de ramassage, ainsi que la possibilité de faire évoluer les équipes de ramassage vers une plus grande technicité et mieux valoriser ainsi le travail de ces personnes. Il est évident que les collectivités concernées auront intérêt à regrouper plusieurs conteneurs, dédiés à des usages spécifiques. La solution d'un organe centrale d'introduction des déchets s'impose alors qui devra être traité esthétiquement dans l'esprit et les moyens des municipalités concernés. Une telle borne centrale pourra alors être transformée en corbeille de fleurs, en fontaine ou tout autre solution artistique. Elle pourra, le cas échéant être transformée en panneau porteur d'informations municipales ou non. REVENDICATIONS Revendication 1. Procédé d'extraction de conteneurs (10) ou de coffrets d'une fosse (1) disposée en dessous de toute voirie publique ou privée, - caractérisé en ce que l'on équipe la fosse (1) d'un dispositif élévateur non motorisé (2), (8) & (9), qui comporte un dispositif mécanique d'entraînement (6), (5), (4) & (3) équipé d'un dispositif de prise de force (7), - et en ce que l'extraction est commandée par un dispositif moteur mobile (14), (25) ou (26) se connectant à la prise de force (7). Revendication 2 Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la sécurité des mouvements ascendants et descendants est assurée par le dispositif de prise de force (7) qui assure également la fonction de verrouillage, en cas d'interruption des mouvements pour quelque cause que ce soit et de désaccouplement en extrémité de mouvement ascendant ou descendant. Revendication 3 Procédé selon la revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la sécurité humaine par rapport à l'existence d'une fosse enterrée (1) est assurée par la présence, sur le dispositif élévateur, d'un plancher haut (8) et d'un plancher bas (2), empêchant ainsi toute pénétration dans la fosse. Revendication 4 Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que, appliqué à la collecte des déchets, les conteneurs (10) sont déplacés, tractés ou portés d'une aire de dépôt des déchets à une aire de vidage des conteneurs, permettant ainsi à ces deux aires d'être distinctes et distantes l'une de l'autre. Revendication 5 Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le dispositif élévateur (2) & (5) est entraîné par une vis sans fin (6), reliée au dispositif de prise de force (7). Revendication 6 Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le dispositif élévateur (2) & (5) comporte un dispositif (3) ou (4) en X ou en losange. Revendication 7 Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le dispositif moteur mobile est une perceuse électrique (25) ou une visseuse - dévisseuse électrique équipée d'un embout (20) adapté au dispositif de prise de force (7). Revendication 8 Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'embout (20) adapté au dispositif de prise de force (7) est de forme triangulaire curviligne (26), empêchant ainsi l'utilisation de tout outil (27) de forme classique disponible dans le commerce. Revendication 9 Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le dispositif élévateur (2), (5), (6) & (7) est un élévateur de type hydraulique ou pneumatique. Revendication 10 Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce que le dispositif moteur mobile (14) comporte une source d'énergie hydraulique ou pneumatique. Revendication 11 Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce qu'un chariot tracteur ou porteur du conteneur (10) assure le déplacement entre les aires de dépôt et de vidage. Revendication 12 Dispositif selon la revendication 11, caractérisé en ce que le chariot tracteur ou porteur du conteneur, alimente et transporte également le dispositif moteur mobile (14). Revendication 13 Dispositif selon la revendication 7 ou 10, caractérisé en ce que l'énergie nécessaire au fonctionnement du dispositif moteur mobile (14) provient d'un véhicule d'accompagnement du personnel mettant en oeuvre le procédé. Revendication 14 Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le plancher haut (8) est solidaire d'un dispositif d'introduction des déchets (11) destiné à être collectés dans le conteneur (10). Revendication 15 Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que plusieurs conteneurs (10) sont groupés autour d'une borne centrale (22), regroupant les dispositifs (11) d'introduction des déchets de chaque conteneur (10). Revendication 16 Dispositif selon la revendication 15, caractérisé en ce que la borne centrale (22) assure également une fonction support esthétique d'une vasque de fleurs (23), d'une fontaine (23) ou d'une colonne d'informations (23).