Brevet FR2750120A1 — publié le 19971226

Borne de propreté urbaine, et ensemble de bornes de propreté urbaines. La présente invention est relative aux bornes de propreté urbaines comprenant un coffre creux fixé au sol et contenant une corbeille unique ouverte vers le haut qui présente un volume intérieur compris entre 30 et 100 litres, le coffre comprenant, d'une part, un socle partiellement enterré et, d'autre part, une superstructure située au-dessus du niveau du sol, cette superstructure comprenant elle-même une paroi latérale périphérique et un dessus qui est percé d'une ouverture de collecte de déchets située au-dessus de la corbeille, la superstructure du coffre comportant en outre au moins un panneau mobile qui peut s'ouvrir pour permettre l'enlèvement manuel de la corbeille par un opérateur. La présente invention a notamment pour but de limiter l'encombrement de ces bornes de propreté urbaines sur la voie publique. Ce problème est particulièrement sensible lorsque, dans des lieux très fréquentés, on souhaite disposer plusieurs bornes de propreté urbaines les unes à côté des autres, afin d'obtenir une capacité de stockage de déchets relativement importante tout en permettant un vidage manuel des déchets. Afin de résoudre le problème technique susmentionné, selon l'invention, une borne de propreté du genre en question est essentiellement caracterisée en ce que le socle délimite une cuvette qui débouche vers le haut à l'intérieur de la superstructure du coffre, la corbeille présentant un fond qui est reçu dans ladite cuvette et qui est situé au-dessous du niveau du sol, le socle étant étanche et présentant un bord supérieur périphérique disposé à une hauteur supérieure à 5 cm au-dessus du sol. Grâce à ces dispositions, une partie du volume de stockage des déchets est située au-dessous du niveau du sol, de sorte qu'il est possible de réduire les dimensions horizontales de la superstructure de la borne de propreté en limitant ainsi l'encombrement de cette borne sur la voie publique. De plus, les dispositions susmentionnées évitent l'entrée d'eau à l'intérieur du socle creux partiellement enterré. Dans des modes de réalisation préférés, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes - le panneau mobile représente au moins une partie de la paroi latérale du coffre, en définissant ainsi une ouverture d'accès latérale disposée et conformée pour permettre le passage de la corbeille, cette ouverture d'accès latérale présentant un bord inférieur qui est situé à une hauteur inférieure à 80 cm au-dessus du fond de la corbeille, - le dessus du coffre présente au moins une portion qui est solidaire du panneau mobile et qui définit une ouverture supérieure permettant de lever la corbeille avant de la sortir latéralement hors du coffre par l'ouverture d'accès latérale correspondant audit panneau mobile, - la corbeille est en forme de botte et présente une base prolongée latéralement par une extrémité creuse faisant saillie horizontalement à partir d'un côté de la corbeille situé en alignement vertical avec l'ouverture d'accès latérale du coffre, le socle présentant lui-même, au-dessous du niveau du sol, une base élargie recevant ladite extrémité saillante, le coffre et la corbeille étant conformés pour permettre d'incliner la partie supérieure de la corbeille vers l'extérieur du coffre à travers l'ouverture d'accès latérale en dégageant ainsi l'extrémité saillante de la base de la corbeille, afin de lever ladite corbeille et de la faire sortir du coffre par l'ouverture d'accès latérale : ces dispositions permettent d'augmenter encore le volume de stockage de déchets de la borne de propreté urbaine, ou bien de réduire encore les dimensions horizontales de la superstructure de cette borne, sans pour autant augmenter la profondeur d'enfouissement du socle, laquelle profondeur est limitée, d'une part, par des contraintes d'urbanisme (passage de câbles et de canalisations) et, d'autre part, par la difficulté qu'aurait un opérateur à soulever manuellement la corbeille sur une hauteur trop importante avant de pouvoir la sortir de la borne de propreté urbaine. Par ailleurs, l'invention a également pour objet un ensemble de bornes de propreté urbaines comportant au moins deux bornes de propreté urbaines telles que définies ci-dessus, immédiatement adjacentes les unes aux autres. Avantageusement, l'ouverture d'accès latérale de chacune des bornes de propreté urbaines est dirigée vers l'extérieur de l'ensemble et, lorsque la corbeille de chaque borne de propreté est en forme de botte, la base élargie du socle fait saillie horizontalement au-dessous du niveau du sol uniquement vers l'extérieur de l'ensem- ble, ce socle présentant un encombrement horizontal qui, en direction de la ou des autres bornes de propreté urbaines constituant l'ensemble, n'excède pas l'encombre- ment horizontal de la superstructure du coffre. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description détaillée suivante d'une de ses formes de réalisation, donnée à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins joints. Sur les dessins - la figure 1 est une vue en perspective d'un ensemble de bornes de propreté selon une forme de réalisation de l'invention, - la figure 2 est une vue en coupe verticale de l'ensemble de bornes de propreté de la figure 1, - et la figure 3 est une vue en coupe de l'ensem ble de bornes de propreté de la figure 2, la coupe étant prise selon la ligne III-III de la figure 2. Dans 1-' exemple représenté sur les dessins, l'ensemble 1 de bornes de propreté urbaine comprend trois bornes de propreté urbaines 2 (poubelles pour lieux publics) qui présentent chacune sensiblement une forme de secteur angulaire d'environ 120 , ces bornes de propreté urbaine étant juxtaposées de façon que l'ensemble 1 présente une forme globale sensiblement cylindrique de révolution. L'invention n'est toutefois pas limitée à un ensemble 1 qui présenterait une forme cylindrique de révolution, ni à des bornes de propreté 2 qui présenteraient une section horizontale en forme de secteur angulaire. En particulier, chacune des bornes de propreté 2 pourrait le cas échéant présenter une section horizontale sensiblement carrée ou rectangulaire, voire circulaire ou elliptique, ou autres. Par ailleurs, l'ensemble 1 pourrait être constituée d'un nombre de bornes de propreté urbaines différent de trois, ces bornes pouvant être par exemple au nombre de deux, au nombre de quatre ou plus. Bien que cela ne soit pas préféré, il serait d'ailleurs également possible d'utiliser isolément une borne de propreté selon l'invention. A titre purement illustratif, l'ensemble 1 de bornes de propreté urbaine peut présenter par exemple un diamètre extérieur de l'ordre de 80 cm ou inférieur (audessus du niveau du sol), et une hauteur au-dessus du sol de l'ordre de 90 cm. Dans l'exemple considéré, chaque borne de propreté urbaine 2 comprend un coffre creux 3 qui contient une corbeille 4 ouverte vers le haut. Le coffre 3 comprend tout d'abord un socle 5 partiellement enterré dans le sol 6, socle qui peut être réalisé par exemple en béton armé préfabriqué ou encore en matériau synthétique. Ce socle 5 est surmonté d'une superstructure généralement métallique qui comprend, d'une part, une paroi latérale 7 et, d'autre part, un dessus 8 percé d'une ouverture 9 de réception de déchets située au-dessus de la corbeille 4. La paroi latérale 7 est fixée au socle 5, et cette paroi latérale présente une porte 10 montée pivotante sur la partie fixe de ladite paroi latérale au moyen d'une charnière verticale 11. Cette porte est normalement maintenue fermée au moyen d'un verrou 12 actionnable par un opérateur au moyen d'une clé spéciale. La porte 10 définit ainsi une ouverture d'accès latérale qui est dirigée vers l'extérieur de l'ensemble 1 de bornes de propreté et qui permet à un opérateur de sortir manuellement la corbeille 4 pour la vider. Cette porte 10 représente de préférence l'ensemble du côté en arc de cercle de la paroi latérale 7, et la partie fixe de cette paroi latérale représente alors les deux côtés de ladite paroi latérale qui sont sensiblement plans et qui forment un coin vers l'intérieur de l'ensemble 1 de bornes de propreté. De préférence, mais non obligatoirement, au moins une partie du dessus 8 de la superstructure du coffre est solidaire de la porte 10, de façon à dégager l'espace situé au-dessus de la corbeille 4 lorsque la porte 10 est ouverte : on facilite ainsi la manutention de la corbeille 4 lorsqu'un opérateur doit la sortir du coffre 3. Selon l'invention, afin de minimiser l'encombre- ment des bornes de propreté urbaines 2 au-dessus du sol tout en obtenant un volume de stockage de déchets suffisant, le socle 5 de chacune de ces bornes de propreté est partiellement enterré, et ce socle délimite intérieurement une cuvette 13 ouverte vers le haut qui reçoit la partie inférieure de la corbeille 4, de façon que la fond 4a de cette corbeille soit situé au-dessous du niveau du sol. Dans ce cas, afin d'éviter les venues d'eau à l'intérieur de la cuvette 13 formée par le socle 5, ce socle est imperméable à l'eau et la paroi latérale de ce socle remonte jusqu'à un bord supérieur périphérique 5a situé par exemple à une hauteur supérieure à 5 cm, et de préférence comprise entre 10 et 15 cm, au-dessus du niveau du sol 6. Par ailleurs, la corbeille 4 est de préférence étanche, ou revêtue intérieurement d'un sac étanche, afin d'éviter que les liquides qui pourraient entrer dans cette corbeille (gouttes de pluie ou liquide contenu dans des globlets, bouteilles ou boîtes, etc.) ne pénètrent à l'intérieur du socle 5. De préférence la hauteur qui sépare le fond 4a de la corbeille et le bord supérieur 5a du socle, lorsque la corbeille repose au fond de ce socle, est inférieure à 80 cm, et avantageusement inférieure à 60 cm, de façon à limiter le mouvement de levage que doit effectuer un opérateur afin de sortir la corbeille hors de la borne de propreté 2. Par ailleurs, afin d'augmenter encore le volume de la corbeille 4, tout en minimisant l'encombrement horizontal de la borne de propreté 2 au-dessus du sol et en limitant la profondeur d'enfouissement du socle 5, la corbeille 4 peut présenter avantageusement sensiblement une forme de botte. Dans ce cas, la partie inférieure de cette corbeille est prolongée, au-dessous du niveau du sol 6, par une extrémité saillante creuse 4b qui s'étend radialement vers l'extérieur de l'ensemble 1 de bornes de propreté, c'est-à-dire sur le seul côté de la corbeille 4 qui est situé verticalement en correspondance avec la porte 10. Afin que l'extrémité saillante 4b de la partie inférieure de la corbeille puisse loger dans la cuvette 13, le socle 5 présente une base élargie 5b qui fait saillie radialement vers l'extérieur, c'est-à-dire également en correspondance verticale avec la porte 10, les parties du socle 5 qui ne sont pas situées en correspondance avec la porte 10 étant toutes comprises à l'intérieur de l'encombrement horizontal de la paroi latérale 7 du coffre. Cette base élargie 5b est entièrement située audessous du niveau du sol 6, le socle 5 présentant par ailleurs, au-dessus du niveau du sol 6, une partie rétrécie 5c située à l'intérieur de la paroi latérale 7. Afin de permettre à un opérateur de sortir la corbeille 4 pour la vider, cette corbeille est conformée pour pouvoir être basculée vers l'extérieur du coffre 3 en même temps qu'elle est soulevée, comme représenté en traits mixtes sur la figure 2. L'extrémité saillante 4b de la corbeille peut ainsi passer dans l'espace libre situé à l'intérieur de la partie supérieure rétrécie 5c du socle. A cet effet, on peut par exemple prévoir que la partie radialement intérieure du fond 4a de la corbeille, vue en coupe verticale, présente une forme arrondie, et que la partie radialement extérieure de la corbeille située au-dessus de l'extrémité saillante 4b présente localement un creux 4c au niveau de la partie rétrécie 5c du socle 5. REVENDICATIONS 1. Borne de propreté urbaine (2) comprenant un coffre creux (3) fixé au sol et contenant une corbeille (4) unique ouverte vers le haut qui présente un volume intérieur compris entre 30 et 100 litres, le coffre comprenant, d'une part, un socle (5) partiellement enterré et, d'autre part, une superstructure (7, 8) située audessus du niveau du sol (6), cette superstructure comprenant elle-même une paroi latérale périphérique (7) et un dessus (8) qui est percé d'une ouverture (9) de collecte de déchets située au-dessus de la corbeille (4), la superstructure du coffre comportant en outre au moins un panneau mobile (10) qui peut s'ouvrir pour permettre l'enlèvement manuel de la corbeille (4) par un opérateur, caractérisée en ce que le socle (5) délimite une cuvette (13) qui débouche vers le haut à l'intérieur de la superstructure du coffre, la corbeille présentant un fond (4a) qui est reçu dans ladite cuvette et qui est situé audessous du niveau du sol, le socle étant étanche et présentant un bord supérieur périphérique (5a) disposé à une hauteur supérieure à 5 cm au-dessus du sol. 2. Borne de propreté urbaine selon la revendication 1, dans laquelle le panneau mobile (10) représente au moins une partie de la paroi latérale (7) du coffre, en définissant ainsi une ouverture d'accès latérale disposée et conformée pour permettre le passage de la corbeille (4), cette ouverture d'accès latérale présentant un bord inférieur (5a) qui est situé à une hauteur inférieure à 80 cm au-dessus du fond (4a) de la corbeille. 3. Borne de propreté urbaine selon la revendication 2, dans laquelle le dessus (8) du coffre présente au moins une portion qui est solidaire du panneau mobile (10) et qui définit une ouverture supérieure permettant de lever la corbeille (4) avant de la sortir latéralement hors du coffre par l'ouverture d'accès latérale correspon dant audit panneau mobile. 4. Borne de propreté urbaine selon l'une quelconque des revendications 2 et 3, dans laquelle la corbeille (4) est en forme de botte et présente une base prolongée latéralement par une extrémité creuse (4b) faisant saillie horizontalement à partir d'un côté de la corbeille situé en alignement vertical avec l'ouverture d'accès latérale du coffre, le socle (5) présentant lui-meme, au-dessous du niveau du sol, une base élargie (5b) recevant ladite extrémité saillante (4b), le coffre (3) et la corbeille (4) étant conformés pour permettre d'incliner la partie supérieure de la corbeille vers l'extérieur du coffre à travers l'ouverture d'accès latérale en dégageant ainsi l'extrémité saillante (4b) de la base de la corbeille, afin de lever ladite corbeille et de la faire sortir du coffre par l'ouverture d'accès latérale. 5. Ensemble (1) de bornes de propreté urbaines, comportant au moins deux bornes de propreté urbaines (2) selon l'une quelconque des revendications précédentes, immédiatement adjacentes les unes aux autres. 6. Ensemble (1) de bornes de propreté urbaines, comportant au moins deux bornes de propreté urbaines (2) selon la revendication 4, immédiatement adjacentes les unes aux autres, l'ouverture d'accès latérale de chacune des bornes de propreté urbaines étant dirigée vers l'extérieur de l'ensemble (1), et la base élargie (5b) du socle faisant saillie horizontalement au-dessous du niveau du sol uniquement vers l'extérieur de l'ensemble, ce socle présentant un encombrement horizontal qui, en direction de la ou des autres bornes de propreté urbaines (2) constituant l'ensemble (1), n'excède pas l'encombrement horizontal de la superstructure (7, 8) du coffre.