Brevet FR2741849A1 — publié le 19970606

La présente invention concerne un agencement d'une ceinture de sécurité dans un véhicule équipé d'un siège comportant une assise et un dossier, la ceinture comportant une sangle fixée entre un point d'ancrage inférieur situé à la partie inférieure du dossier et un point d'ancrage supérieur muni d'un enrouleur disposé en arrière de la partie supérieure du dossier, de sorte que la sangle passe le long du dossier et porte dans cette zone un pêne adapté pour coopérer avec une boucle qui constitue un troisième point d'ancrage. Les véhicules automobiles actuels sont équipés de ceintures de sécurité aux places arrière. Lorsque la banquette arrière est dimensionnée pour que trois personnes puissent y prendre place, en général seules les personnes assises aux extrémités disposent d'une ceinture de sécurité à trois points d'ancrage. Cette ceinture comporte un point d'ancrage supérieur situé sur la paroi latérale intérieure de la caisse du véhicule, alors que les deux autres points d'ancrage sont disposés à la partie inférieure du dossier. La place centrale est couramment dotée d'une simple ceinture ventrale, formée d'une sangle dont une extrémité est fixée en bas du dossier à la structure du véhicule sur un côté de la place centrale, et dont l'autre extrémité porte un pêne adapté pour coopérer avec une boucle fixée en bas du dossier de l'autre côté de la place centrale. Les ceintures ventrales ne disposent que de deux points d'ancrage. Ainsi, le passager n'est maintenu qu'au niveau de la taille, ce qui réduit la protection assurée par ce type de ceinture. Des solutions ont été proposées pour fournir un troisième point d'ancrage aux ceintures pour place centrale. Elles mettent en oeuvre des organes de support du troisième point d'ancrage qui sont soudés à demeure à la structure du véhicule. Ainsi, lorsque le dossier de la banquette arrière est rabattu, si celui-ci est articulé sur l'assise, les organes de support subsistent réduisant le volume utile de chargement du véhicule. L'invention a pour but de fournir un agencement permettant au passager assis à la place centrale d'une banquette arrière à trois places de disposer d'une ceinture de sécurité à trois points d'ancrage sans réduction du volume utile de chargement du véhicule même lorsque le dossier de la banquette est rabattu ou démonté. A cet effet, l'invention a pour objet un agencement d'une ceinture de sécurité dans un véhicule équipé d'un siège comportant une assise et un dossier, la ceinture comportant une sangle fixée entre un point d'ancrage inférieur situé à la partie inférieure du dossier et un point d'ancrage supérieur muni d'un enrouleur disposé en arrière de la partie supérieure du dossier, de sorte que la sangle passe le long du dossier et porte dans cette zone un pêne adapté pour coopérer avec une boucle qui constitue un troisième point d'ancrage, caractérisé en ce que ledit enrouleur est solidaire d'une traverse rigide amovible disposée en arrière du dossier et dont les extrémités sont reçues dans des support s fixés de chaque côté du dossier à la caisse du véhicule. L'invention peut également présenter l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes - un ou chaque support comporte un étrier en forme de C, dont les deux ailes délimitent un canal débouchant de réception d'une extrémité de la traverse (30) - un au moins des supports comporte des moyens de verrouillage pour l'immobilisation d'une extrémité de la traverse - une aile du ou de chaque étrier est traversée de part en part par un doigt de verrouillage, déplaçable en translation, dont une extrémité faisant saillie à l'extérieur est munie d'un organe de préhension et dont l'autre extrémité forme un pêne de verrouillage de la traverse, lequel pêne est déplaçable transversalement dans le canal entre une position active de verrouillage de la traverse et une position escamotée de libération de la traverse, les extrémités de la traverse étant pourvues de lumières de réception du pêne ; - le doigt de verrouillage porte un ressort hélicoïdal coaxial prenant appui à une première extrémité sur le pêne de verrouillage et à l'autre extrémité sur une paroi de l'aile pour solliciter le doigt de verrouillage vers sa position active de verrouillage - le doigt de verrouillage comporte un repère de positionnement du doigt dans sa position active de verrouillage et dans sa position escamotée - l'extrémité du doigt formant pêne de verrouillage comporte une surface de came destinée à coopérer avec le bord avant de la traverse lors de la mise en place de celle-ci pour repousser le doigt de verrouillage vers sa position escamotée de libération de la traverse;; - le point d'ancrage inférieur comporte un ensemble à pêne et boucle dont l'un est fixé à la structure du véhicule et l'autre est fixé à l'extrémité de la sangle - la traverse est intégrée à la tablette cachebagages - il est prévu une ceinture ventrale complémentaire comportant une sangle dont une extrémité est fixée à la structure du véhicule au bas du dossier et dont l'autre extrémité porte un pêne adapté pour coopérer avec la boucle formant le troisième point d'ancrage de la ceinture de sécurité principale ; et - le siège comporte trois places côte à côte, et ladite ceinture de sécurité est disposée le long de la partie centrale du dossier et est destinée à la place centrale du siège. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple, et faite en se référant aux dessins sur lesquels - la figure 1 est une vue en perspective d'une banquette arrière à trois places d'un véhicule automobile, la structure du véhicule ayant été partiellement représentée - la figure 2 est une vue en coupe longitudinale des supports de la traverse entrant dans la composition de l'invention, cette dernière étant verrouillée ; et - la figure 3 est une vue analogue à celle de la figure 2, la traverse étant représentée lors d'une phase d'engagement. Sur la figure 1, on a représenté une banquette ou siège arrière 10 d'un véhicule automobile. La banquette 10 comporte une assise 12 et un dossier rabattable 14, dimensionnés pour que trois passagers puissent s'asseoir côte à côte. En arrière de la partie supérieure du dossier est prévue une tablette cache-bagages 15 amovible. Elle recouvre le coffre à bagages du véhicule et prend appui suivant ses deux arêtes latérales sur la structure S du véhicule. De chaque côté de la banquette sont disposées des ceintures de sécurité 16 à enrouleur destinées aux passagers assis aux places extrêmes. Deux boucles 22 situées à la partie inférieure du dossier, sensiblement au tiers de la longueur de l'assise 12, constituent chacune un troisième point d'ancrage pour chaque ceinture 16, Une troisième ceinture de sécurité 24 à trois points d'ancrage est prévue pour la place centrale de la banquette 10. Elle comporte essentiellement une sangle de maintien 26, associée à un enrouleur 28 fixé sur une traverse 30 dont les extrémités sont reçues dans des supports ou réceptacles 32. La sangle 26 s'étend sur et le long de la partie centrale du dossier 14.Elle est fixée entre un point d'ancrage inférieur 36 situé à la partie inférieure du dossier 14 et un point d'ancrage supérieur formé par l'enrouleur 28 disposé en arrière de la partie supérieure du dossier 14. Le point d'ancrage inférieur 36 est formé par un pêne 38 fixé à l'extrémité de la sangle 26. Ce pêne 38 est engagé dans une boucle complémentaire 40 fixée à la structure S du véhicule. La boucle 40 est libérable, permettant le décrochage de l'extrémité de la sangle 26 portant le pêne 38. Sur sa longueur, la sangle 26 porte un pêne 42 adapté pour coopérer avec une boucle 44 qui constitue un troisième point d'ancrage de la ceinture de sécurité 24. Les boucles 40 et 44 sont situées de part et d'autre de l'assise de la place centrale. Elles sont ainsi disposées au voisinage des boucles 22 formant les troisièmes points d'ancrage des ceintures de sécurité 16 associées aux places extrêmes. Une ceinture ventrale 45 est par ailleurs prévue pour la place centrale. Elle comporte une sangle 45A dont une extrémité est fixée à la structure S du véhicule au voisinage du point d'ancrage de la boucle 40. L'autre extrémité de la sangle 45A est dotée d'un pêne 45B destiné à être engagé dans la boucle 44. L'enrouleur 28 est fixé par tout moyen approprié, par exemple par vissage sur la traverse 30 sensiblement au tiers de la longueur de celle-ci dans une zone de plus grande largeur. La traverse représentée en coupe sur les figures 2 et 3 est par exemple constituée d'un profilé métallique de section oblongue et de largeur progressivement croissante depuis chaque extrémité vers la zone de fixation de l'enrouleur 28. Les extrémités du profilé 30 sont munies de lumières 46 pour le verrouillage de la traverse 30 dans les réceptacles 32. Les réceptacles 32, qui sont fixés à la structure S du véhicule de part et d'autre du dossier 14, sont représentés sur les figures 2 et 3. Ils comportent essentiellement un étrier 48 associé à des moyens de verrouillage 50 pour l'immobilisation de la traverse 30. L'étrier 48 a une forme générale de C, et comporte deux ailes parallèles 52, 54 délimitant un canal débouchant 56 de réception de l'extrémité de la traverse 30. L'étrier, formé par exemple par une tôle repliée et soudée, est fixé à la structure du véhicule en arrière de la partie supérieure du dossier 14 de telle sorte que le canal 56 est ouvert vers l'arrière du véhicule. L'aile supérieure 54, délimitée par deux parois de tôle sensiblement parallèles 54A, 54B, est traversée perpendiculairement de part en part par un doigt de verrouillage 58 monté mobile en translation suivant son axe. Il comporte, à une extrémité faisant saillie à l'extérieur, un organe de préhension 60, ayant une forme générale de champignon et dont la partie élargie est située au-dessus d'un capot protecteur 62 recouvrant l'étrier 48. Le capot 62 est percé d'un passage 64 pour ledit organe de préhension 60. Un repère 66, formé par exemple par un anneau coloré, est prévu sur l'organe de préhension 60. L'autre extrémité du doigt de verrouillage 58 forme un pêne 68 de verrouillage de la traverse 30 qui est reçu partiellement à l'intérieur du canal 56. Le pêne 68 est relié à l'organe de préhension 60 par une tige 70 de section réduite autour de laquelle est disposé un ressort 72. Ce dernier est maintenu comprimé et prend appui d'une part sur une partie étagée 73 de la paroi 54A et d'autre part sur le pêne 68. Ainsi, sous l'effet du ressort 72, le pêne 68 est maintenu partiellement dans le canal 56. Lorsque l'extrémité de la traverse 30 est engagée dans le canal 56, comme cela est représenté sur la figure 2, le pêne 68 est reçu dans la lumière 46 de la traverse et assure le blocage de celle-ci. Par ailleurs, comme cela est représenté sur la figure 3, le pêne 68 comporte à son extrémité une surface biseautée 74 formant une surface de came. Cette surface de came est dirigée vers l'ouverture du canal 56 de telle sorte que lorsque la traverse 30 est introduite dans celui-ci, suivant le sens de la flèche F1, le bord avant de la traverse agit sur la surface 74, conduisant à l'escamotage partiel du pêne 68 à l'intérieur de l'aile 54. Lorsque le pêne 68 se trouve en regard de la lumière 46, le ressort 72 sollicite celui-ci vers sa position active de verrouillage, provoquant l'enclenchement du pêne 68 dans la lumière 46, comme cela est représenté sur la figure 2. Ainsi, la traverse 30 peut être remise en place sans qu'il soit nécessaire d'agir directement sur les doigts de verrouillage 58. Pour libérer la traverse 30 en vue de son démontage, l'opérateur exerce une traction sur l'organe de préhension 60, suivant le sens de la flèche F2, amenant alors le pêne 68 vers sa position de libération partiellement escamotée dans l'aile 54. Le repère 66 est disposé sur l'organe de préhension 60 de telle sorte que lorsque le pêne 68 est en position active de verrouillage, tel que représenté sur la figure 2, le repère se situe au-dessous du capot 62 et est ainsi masqué, ce qui le rend invisible pour les occupants du véhicule. Par contre, si la traverse 30 est introduite de manière incorrecte et que le verrouillage n'est pas assuré, le repère 66 est visible (figure 3) et il est facile de constater l'installation incorrecte de la traverse. On comprend qu'avec un tel agencement, il est aisé pour le passager assis à la place centrale d'utiliser la ceinture de sécurité à trois points d'ancrage. Par ailleurs, lorsqu'on souhaite accroître le volume utile du coffre en rabattant le dossier de la banquette arrière, il est possible de retirer la traverse 30 et la sangle 26 par libération des moyens de verrouillage des réceptacles 32 et par libération de la sangle 26 au niveau de l'ensemble à pêne 38 et boucle 40. Suivant une variante de réalisation non représentée, la traverse 30 peut être intégrée à la tablette cache-bagages 15. Ainsi, afin d'augmenter le volume utile de chargement du véhicule, l'opérateur retire en une opération la tablette 15 et la traverse 30. Dans cette variante, les moyens de verrouillage de la traverse 30 assurent l'immobilisation simultanée de la tablette et de la traverse. D'autre part, afin d'assurer le verrouillage de la traverse 30, le canal débouchant de l'un des réceptacles 32 peut être remplacé par une cavité borgne dont l'ouverture est orientée vers l'autre réceptacle et dans laquelle vient se loger une extrémité de la traverse 30. L'autre extrémité de la traverse est verrouillée dans un réceptacle tel que décrit en regard des figures 2 et 3. REVENDICATIONS 1.- Agencement d'une ceinture de sécurité (24) dans un véhicule équipé d'un siège (10) comportant une assise (12) et un dossier (14), la ceinture comportant une sangle (26) fixée entre un point d'ancrage inférieur (36) situé à la partie inférieure du dossier (14) et un point d'ancrage supérieur muni d'un enrouleur (28) disposé en arrière de la partie supérieure du dossier (14), de sorte que la sangle (26) passe le long du dossier (14) et porte dans cette zone un pêne (42) adapté pour coopérer avec une boucle (44) qui constitue un troisième point d'ancrage, caractérisé en ce que ledit enrouleur (28) est solidaire d'une traverse (30) rigide amovible disposée en arrière du dossier (14) et dont les extrémités sont reçues dans des supports (32) fixés de chaque côté du dossier (14) à la structure (S) du véhicule. 2.- Agencement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'un ou chaque support (32) comporte un étrier (48) en forme de C, dont les deux ailes (52, 54) délimitent un canal débouchant (56) de réception d'une extrémité de la traverse (30). 3.- Agencement selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que l'un au moins des supports comporte des moyens de verrouillage (50) pour l'immobilisation d'une extrémité de la traverse. 4.- Agencement selon les revendications 2 et 3 prises ensemble, caractérisé en ce qu'une aile (54) du ou de chaque étrier (32) est traversée de part en part par un doigt de verrouillage (58), déplaçable en translation, dont une extrémité faisant saillie à l'extérieur est munie d'un organe de préhension (60) et dont l'autre extrémité forme un pêne (68) de verrouillage de la traverse (30), lequel pêne (68) est déplaçable transversalement dans le canal (56) entre une position active de verrouillage de la traverse (30) et une position escamotée de libération de la traverse (30), les extrémités de la traverse étant pourvues de lumières (46) de réception du pêne (68). 5.- Agencement selon la revendication 4, caractérisé en ce que le doigt de verrouillage (58) porte un ressort hélicoïdal coaxial (72) prenant appui à une première extrémité sur le pêne de verrouillage (68) et à l'autre extrémité sur une paroi (54A) de l'aile (54) pour solliciter le doigt de verrouillage (58) vers sa position active de verrouillage. 6.- Agencement selon la revendication 5, caractérisé en ce que le doigt de verrouillage (58) comporte un repère (66) de positionnement du doigt dans sa position active de verrouillage et dans sa position escamotée. 7.- Agencement selon l'une quelconque des revendications 4 à 6, caractérisé en ce que l'extrémité du doigt formant pêne de verrouillage (68) comporte une surface de came (74) destinée à coopérer avec le bord avant de la traverse (30) lors de la mise en place de celle-ci pour repousser le doigt de verrouillage (58) vers sa position escamotée de libération de la traverse (30). 8.- Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le point d'ancrage inférieur (36) comporte un ensemble à pêne (38) et boucle (40) dont l'un est fixé à la structure du véhicule et l'autre est fixé à l'extrémité de la sangle (26). 9.- Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite traverse est intégrée à la tablette cache-bagages (15). 10.- Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est prévu une ceinture ventrale complémentaire (45) comportant une sangle (45A) dont une extrémité est fixée à la structure du véhicule au bas du dossier et dont l'autre extrémité porte un pêne (45B) adapté pour coopérer avec la boucle (44) formant le troisième point d'ancrage de la ceinture de sécurité principale (24). 11.- Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le siège (10) comporte trois places côte à côte, caractérisé en ce que ladite ceinture de sécurité (24) est disposée le long de la partie centrale du dossier (14) et est destinée à la place centrale du siège.