Brevet FR2738192A1 — publié le 19970307

L'invention se rapporte à un dispositif de maintien et de guidage relativement à un support, d'une pièce mobile, telle une assise de siège, et ce, entre deux situations extrêmes dans lesquelles un plan déterminé de la pièce se trouve successivement dans deux plans sécants entre eux. L'invention s'applique, particulièrement mais non limitativement à un dispositif de support et de maintien d'un élément de mobilier dans un véhicule. L'invention s'applique avantageusement, mais non limitativement à un dispositif de support et de maintien d'un siège. L'invention intéresse spécialement un dispositif de support et de maintien de l'assise d'un siège dans un véhicule devant permettre l'accueil de personnes qui se déplacent en fauteuil roulant. Un résultat que l'invention vise à obtenir est un dispositif qui, de manière compatible avec les règles de sécurité de transport de personnes dans un véhicule, permette, d'une part, le support et le maintien effectif d'un siège en position d'utilisation, c'est à dire avec son assise approximativement horizontale et, d'autre part, le cas échéant, le support et le maintien du siège dans une position escamotée en vue d'un gain de place dans le véhicule. D'autres résultats de l'invention apparaîtront à la lecture de la description qui suit. L'invention a pour objet un dispositif de maintien et de guidage relativement à un support, d'une pièce mobile, telle une platine destinée à supporter une assise de siège, et ce, entre deux situations extrêmes dans lesquelles un plan déterminé de la pièce se trouve successivement dans deux plans sécants entre eux, le volume d'enveloppe de la pièce comprenant au moins deux arêtes sensiblement parallèles qui, dans une situation dite initiale de cette pièce, sont situées dans un plan initial de position déterminée par rapport à un plan de référence lié au support, ce dispositif étant CARACTERISE en ce qu'il comprend un moyen dit de guidage permettant d'assurer, au dessus du plan de référence, au moins une première fonction de déplacement de la pièce, telle que la première arête de son volume d'enveloppe est déplacée sensiblement parallèlement à elle même sur une distance déterminée, et ce, sensiblement au voisinage dudit plan de référence, cependant que la seconde arête est déplacée sensiblement parallèlement à elle même de manière à être éloignée du plan de référence pour être amenée dans un plan qui, passant par ladite première arête, forme un angle déterminé avec le plan de référence. Cette invention sera bien comprise à l'aide de la description ci-après faite à titre d'exemple non limitatif en regard des dessins ci-annexés qui représentent schématiquement - figure 1 : une vue de face du dispositif de l'invention dans une forme de réalisation et en situation de maintien d'un siège en position d'utilisation, - figure 2 : une vue de face du dispositif de l'invention dans une forme de réalisation et en situation de maintien d'un siège en position repliée. En se reportant au dessin, on voit un dispositif 1 de maintien et de guidage relativement à un support 2, d'une pièce 3 mobile, telle une platine destinée à supporter une assise 3A de siège 4, et ce, entre deux situations S1, S2 extrêmes dans lesquelles un plan déterminé de la pièce 3 se trouve successivement dans deux plans P1, P2 sécants entre eux. Tel que cela apparait au dessin, le volume d'enveloppe de la pièce 3 comprend au moins deux arêtes 5, 6 sensiblement parallèles qui, dans une situation S1 dite initiale de cette pièce 3, sont situées dans un plan P1 initial de position déterminée par rapport à un plan PR de référence lié au support 2. Le dispositif est remarquable en ce qu'il comprend un moyen 7 dit de guidage permettant d'assurer, au dessus du plan de référence PR, au moins une première fonction de déplacement de la pièce 3, telle que la première arête 5 de son volume d'enveloppe est déplacée sensiblement parallèlement à elle même sur une distance D1 déterminée, et ce, sensiblement au voisinage dudit plan PR de référence, cependant que la seconde arête 6 est déplacée sensiblement parallèlement à elle même de manière à être éloignée du plan PR de référence pour être amenée dans un plan P2 qui, passant par ladite première arête 5, forme un angle déterminé avec le plan PR de référence. Bien que cela n'apparaisse pas de manière flagrante à la lecture de ce qui précède, la fonction de déplacement de l'invention autorise la construction d'un moyen de guidage qui permet d'escamoter un siège de manière optimale sans que ce moyen ne constitue une gêne par les éléments constitutifs qu'il comprend. De manière remarquable, le moyen 7 de guidage permet d'assurer une fonction seconde qui est la réciproque de la fonction première, c'est à dire permet de ramener les deux arêtes 5, 6 dans un plan P1 initial de position déterminée par rapport à un plan PR de référence lié au support 2. De manière notable, le dispositif comprend un moyen 8 de verrouillage commandé de la pièce 3 dans au moins l'une de ses deux positions P1, P2 extrêmes. De manière encore remarquable, dans une forme préférée de réalisation, le moyen 7 de guidage comprend - un premier bras 9 au moins indirectement articulé sur le support 2 et sur la pièce 3 mobile, et ce, selon deux axes 10, 11 approximativement parallèles auxdites première et seconde arêtes 5, 6 du volume d'enveloppe de la pièce 3 mobile, - un second bras 12 au moins indirectement, d'une part, articulé sur le support 2 et sur la pièce 3 mobile, et ce, selon des axes 13, 14 approximativement parallèles aux axes 10, 11 d'articulation du premier bras 9 et, d'autre part, guidé en translation par rapport à la pièce 3 mobile dans une direction qui est approximativement perpendiculaire à son axe d'articulation sur cette pièce et sécante à l'axe d'articulation du premier bras 9 sur ladite pièce 3. Cette construction permet les deux fonctions déterminées pour le moyen de l'invention, en garantissant que, dans la position P1 initiale de la pièce 3 mobile, les bras 9, 12 sont situés sous le plan PR de référence. De préférence et de manière remarquable - le plan PR de référence lié au support 2 et le plan P1 initial dans lequel se trouvent les arêtes de la pièce 3 mobile en situation initiale, sont sensiblement parallèles et approximativement horizontaux et, - les bras 9, 12 premier et second sont disposés sensiblement en V dans un plan approximativement perpendiculaire au plan PR de référence, - la longueur des bras 9, 12 premier et second et la position des axes 10, 11, 13, 14 d'articulation sont telles qu'en situation S2 extrême opposée à celle S1 initiale, le plan P1 initial et le plan P2 dans lequel se trouvent les arêtes caractéristiques de la pièce 3 mobile, sont approximativement perpendiculaires. De manière notable, la distance déterminée D1 selon laquelle la première arête 5 du volume d'enveloppe de la pièce mobile est déplacée sensiblement parallèlement à elle même, sensiblement au voisinage dudit plan PR de référence, est choisie de manière à amener ladite arête dans le plan P3 d'une face du support 2 au delà de laquelle on souhaite libérer l'espace initialement occupé par la pièce mobile. Dans une forme préférée de réalisation, le moyen 8 de verrouillage commandé de la pièce 3 dans au moins l'une de ses deux positions P1, P2 extrêmes comprend - solidaire d'au moins l'un des bras 9, 12 premier et second, une butée 15, 16 dite d'arrêt, orientée pour recevoir une action à même d'entraver l'articulation du bras concerné, - solidaire du support 2, au moins une butée 17, 18 de blocage portée par au moins un organe mobile 19, 20 guidé entre deux positions, dont une position dans laquelle cette butée 17, 18 de blocage est à même de coopérer avec la butée 15, 16 d'arrêt du bras 9, 12 et une position dans laquelle elle libère ladite butée 15, 16 d'arrêt. De préférence, le moyen 8 de verrouillage est de type auto-verrouillable, c'est à dire verrouillable par actionnement des bras 9, 12 dans la position dans laquelle ledit moyen de verrouillage doit produire son action. A cet effet, chaque organe 19, 20 mobile du moyen 8 de verrouillage - d'une part, est élastiquement sollicité en position de verrouillage par un organe à cet effet et, - d'autre part, porte au moins une butée 17A, 18A de commande qui, disposée pour coopérer avec au moins une butée 15, 16 d'arrêt du bras, est orientée de manière à permettre l'encliquetage de chaque butée 15, 16 d'arrêt d'un bras contre une butées de blocage qu'il porte. Dans une forme également préférée de réalisation, le moyen 7 de guidage, d'une part, comprend deux paires de premier et second bras 9, 12 et, d'autre part, ces paires de bras sont articulées dans des plans sensiblement parallèles, de manière à assurer la stabilité du guidage de la pièce 3 mobile. De préférence et de manière remarquable, lorsque la pièce 3 mobile est une platine de fixation de l'assise 3A d'un siège 4 comportant un dossier 3B - d'une part, ledit dossier 3B est au moins indirectement porté par la platine 3 par un moyen 21 d'articulation entre au moins une position d'utilisation et une position rabattue contre l'assise et, - d'autre part, ladite première arête 5 de la pièce mobile 3 est une arête latérale de la platine du siège. Ces particularités techniques permettent d'assurer qu'un tel siège puisse être escamoté avec un gain de place maximum. REVEND I CAT I ONS 1. Dispositif 1 de maintien et de guidage relativement à un support (2), d'une pièce (3) mobile, telle une platine destinée à supporter une assise (3A) de siège (4), et ce, entre deux situations (S1, S2) extrêmes dans lesquelles un plan déterminé de la pièce (3) se trouve successivement dans deux plans (P1, P2) sécants entre eux, le volume d'enveloppe de la pièce (3) comprenant au moins deux arêtes (5, 6) sensiblement parallèles qui, dans une situation (S1) dite initiale de cette pièce (3), sont situées dans un plan (P1) initial de position déterminée par rapport à un plan (PR) de référence lié au support (2), ce dispositif étant caractérisé en ce qu'il comprend un moyen (7) dit de guidage permettant d'assurer, au dessus du plan de référence (PR), au moins une première fonction de déplacement de la pièce (3), telle que la première arête (5) de son volume d'enveloppe est déplacée sensiblement parallèlement à elle même sur une distance (D1) déterminée, et ce, sensiblement au voisinage dudit plan (PR) de référence, cependant que la seconde arête (6) est déplacée sensiblement parallèlement à elle même de manière à être éloignée du plan (PR) de référence pour être amenée dans un plan (P2) qui, passant par ladite première arête (5), forme un angle déterminé avec le plan (PR) de référence. 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le moyen (7) de guidage permet d'assurer une fonction seconde qui est la réciproque de la fonction première, c'est à dire permet de ramener les deux arêtes (5, 6) dans un plan (P1) initial de position déterminée par rapport à un plan (PR) de référence lié au support (2). 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce qu'il comprend un moyen (8) de verrouillage commandé de la pièce (3) dans au moins l'une de ses deux positions (P1, P2) extrêmes. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que le moyen (7) de guidage comprend - un premier bras (9) au moins indirectement articulé sur le support (2) et sur la pièce (3) mobile, et ce, selon deux axes (10, 11) approximativement parallèles auxdites première et seconde arêtes (5, 6) du volume d'enveloppe de la pièce (3) mobile, - un second bras (12) au moins indirectement, d'une part, articulé sur le support (2) et sur la pièce (3) mobile, et ce, selon des axes (13, 14) approximativement parallèles aux axes (10, 11) d'articulation du premier bras (9) et, d'autre part, guidé en translation par rapport à la pièce (3) mobile dans une direction qui est approximativement perpendiculaire à son axe d'articulation sur cette pièce et sécante à l'axe d'articulation du premier bras (9) sur ladite pièce (3). 5. Dispositif selon la revendication 3 ou 4 caractérisé en ce que le moyen (8) de verrouillage commandé de la pièce (3) dans au moins l'une de ses deux positions (P1, P2) extrêmes comprend - solidaire d'au moins l'un des bras (9, 12) premier et second, une butée (15, 16) dite d'arrêt, orientée pour recevoir une action à même d'entraver l'articulation du bras concerné, - solidaire du support (2), au moins une butée (17, 18) de blocage portée par au moins un organe mobile (19, 20) guidé entre deux positions, dont une position dans laquelle cette butée (17, 18) de blocage est à même de coopérer avec la butée (15, 16) d'arrêt du bras (9, 12) et une position dans laquelle elle libère ladite butée (15, 16) d'arrêt. 6. Dispositif selon la revendication 4 ou 5 caractérisé en ce que le moyen (7) de guidage, d'une part, comprend deux paires de premier et second bras (9, 12) et, d'autre part, ces paires de bras sont articulées dans des plans sensiblement parallèles, de manière à assurer la stabilité du guidage de la pièce (3) mobile. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 4 à 6 caractérisé en ce que - le plan (PR) de référence lié au support (2) et le plan (P1) initial dans lequel se trouvent les arêtes de la pièce (3) mobile en situation initiale, sont sensiblement parallèles et approximativement horizontaux et, - les bras (9, 12) premier et second sont disposés sensiblement en (V) dans un plan approximativement perpendiculaire au plan (PR) de référence, - la longueur des bras (9, 12) premier et second et la position des axes (10, 11, 13, 14) d'articulation sont telles qu'en situation (S2) extrême opposée à celle (S1) initiale, le plan (P1) initial et le plan (P2) dans lequel se trouvent les arêtes caractéristiques de la pièce (3) mobile, sont approximativement perpendiculaires. 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7 caractérisé en ce que la distance déterminée (D1) selon laquelle la première arête (5) du volume d'enveloppe de la pièce mobile est déplacée sensiblement parallèlement à elle même, sensiblement au voisinage dudit plan (PR) de référence, est choisie de manière à amener ladite arête dans le plan (P3) d'une face du support (2) au delà de laquelle on souhaite libérer l'espace initialement occupé par la pièce mobile. 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 caractérisé en ce que lorsque la pièce (3) mobile est une platine de fixation de l'assise (3A) d'un siège (4) comportant un dossier (3B) - d'une part, ledit dossier (3B) est au moins indirectement porté par la platine (3) par un moyen (21) d'articulation entre au moins une position d'utilisation et une position rabattue contre l'assise et, - d'autre part, ladite première arête (5) de la pièce mobile (3) est une arête latérale de la platine du siège. 10. Dispositif selon la revendication 5 comprenant un moyen (8) de verrouillage de type auto-verrouillable, c'est à dire verrouillable par actionnement des bras (9, 12) dans la position dans laquelle ledit moyen de verrouillage doit produire son action, lequel dispositif est caractérisé en ce que chaque organe (19, 20) mobile du moyen (8) de verrouillage - d'une part, est élastiquement sollicité en position de verrouillage par un organe à cet effet et, - d'autre part, porte au moins une butée (17A, 18A) de commande qui, disposée pour coopérer avec au moins une butée (15, 16) d'arrêt du bras, est orientée de manière à permettre l'encliquetage de chaque butée (15, 16) d'arrêt d'un bras contre une butées de blocage qu'il porte.