Brevet FR2740595A1 — publié le 19970430

L'invention a pour objet un scellé, en particulier pour portes de conteneurs, wagons, câbles de sécurité de véhicules bâchés ou autre moyen de transports, comprenant un boîtier réalisé en deux parties de préférence symétriques et d'un câble dont une extrémité présente des crantages et peut pénétrer dans le boîtier et y être maintenu par des cliquets solidaires du boîtier, l'autre extrémité du câble étant prisonnière du boîtier après sa fermeture. Les scellés qui sont réalisés selon ce mode de réalisation ont l'inconvénient que l'extrémité du câble prisonnier du boîtier peut être enlevé de celui-ci par acte de malveillance, si le câble est chauffé à l'extérieur du boîtier et que la matière plastique se mette à ramollir et permette le retrait du câble. La présente invention a pour objet un scellé qui ne présente pas ce grave inconvénient. A cet effet, selon l'invention, le scellé comprenant un boîtier réalisé en deux parties de préférence symétriques et un câble dont une extrémité présente des crantages et peut pénétrer dans le boîtier puis y être maintenue grâce à des cliquets solidaires du boîtier caractérisé en ce que la deuxième extrémité du câble comporte.une pluralité de masselottes surmoulées sur le câble, les dites masselottes étant encastrées dans un nombre correspondant de logements ménagés dans le boîtier. Les masselottes sont réalisées en un matériau conducteur de chaleur et à capacité calorifique suffisamment élevée pour qu'au moins la dernière, voisine de l'extrémité du câble ne puisse se détériorer sous l'influence d'un échauffement du câble lors d'une tentative d'effraction, la chaleur se répartissant dans les premières masselottes avant d'atteindre l'extrémité du câble et la dernière masselotte. Le boîtier est réalisé de sorte que les logements des masselottes soient limités par des nervures réaliséesdans chacune des deux parties du boîtier qui viennent se toucher et souder de façon à contribuer à la solidité du boîtier lors de la soudure des deux parties de celui-ci. Les cliquets sont avantageusement réalisés dans une pièce indépendante du boîtier et encastrée dans celui-ci avant sa soudure, de façon que l'on puisse placer cette pièce dans un sens ou dans l'autre selon le côté où l'on introduira le câble muni de crantages. Une particularité de l'invention consiste en ce que les deux parties du boîtier présentent chacune une surface plane se faisant face et ont un écartement tel qu'on puisse insérer entre-elles une surface impnmée avec de forts contrastes portant des signes d'identification qui pourront êtres lus de l'extérieur, de préférence par un matériel de reconnaissance de caractères A cet effet les deux parties du boîtier seront exécutées en un matériau plastique transparent. Ceci permettra en plus de contrôler visuellement, les masselottes, le câble, les crantages et les cliquets. A cet effet la pièce contenant les cliquets étant ouverte dans le sens perpendiculaire à la grande face du boîtier pour que les cliquets et le câble présentant des crantages soient contrôlables de l'extérieur. Pour accroître la sécurité la pièce comportant les crantages est ouverte de façon à permettre à un contrôleur de voir la totalité du câble au travers au moins d'une des parties transparentes du boîtier. Pour améliorer la sécurité, il convient de porter sur les crantages des numéros successifs permettant de vérifier qu'une partie du câble n'a pas été coupée par malveillance. Les Fig. 1 et 2 donnent un exemple non limitatif de l'invention. La Fig 1 est une vue en coupe selon BB de la Fig 2 et la Fig 2 est une vue en coupe selon AA de la Fig 1. Le câble (1) dont la longueur est déterminée selon l'utilisation, présente à une de ces extrémités des crantages (2) avec un numéro d'identification (16), et à l'autre extrémité des masselottes (3). Le boîtier (4), réalisé en deux parties symétriques (5 et 6) comporte des logements (7) dans lesquels sont placées les masselottes (3) avant soudure des deux parties (5 et 6) du boîtier. Les nervures (8 et 9) et les bords (10) du boîtier présentent des échancrures telles que (14) permettant le passage du câble et les portions du câble situées entre les masselottes (3). Du côté opposé du boîtier, on a insérer avant soudure du boîtier une pièce (11) présentant des cliquets (12) disposés de façon à permettre l'entrée du câble munie de ses crantages et à en interdire le retrait. Cette pièce (11) est ouverte au moins d'un côté en regard d'un des côtés plats du boîtier de façon à permettre l'examen du câble, des crantages et des cliquets. A cet effet au moins une face du boîtier est exécutée en plastique transparent qui permet aussi de contrôler les deux parties (5 et 6) du boîtier présentant deux faces planes (51 et 61) qui se font face ont un écartement juste suffisant pour permettre d'insérer entre elles une surface qui comporte les indications nécessaires à l'identification du scellé, soit une feuille de papier imprimée portant des signes d'identification qui puissent être lus de l'extérieur et de préférence par un matériel de reconnaissance de caractères, soit un film de peinture posé par tampographie ou autre procédé et destiné à recevoir l'identification ou mention obligatoire, entre l'aplat (13) et l'identification (15) un fort contraste permettra la lecture par un opérateur ou un matériel de reconnaissance de caractères et qui pourra vérifier que le numéro du scellé lu correspond au numéro du scellé original porté sur les documents. Selon la position du scellé et l'utilisation on pourra disposer la pièce (11) portant les cliquets dans un sens ou dans l'autre de façon a permettre l'entrée du câble dans le sens voulu, ce qui permet au scellé de se maintenir dans une position telle qu'il soit toujours possible de lire le numéro d'identification sans manipulation. La soudure des deux parties (5 et 6) du boîtier, se fera de préférence par ultra-sons après insertion de la partie du câble comportant les masselottes (3), apposition de la surface contrastant avec l'identification et de la pièce (11) comportant les cliquets. Un des avantages du scellé ci-dessus, est sa forme plate qui permet de le placer sans qu'il puisse bouger de façon à permettre son contrôle et la lecture des inscriptions d'identification. D'autre part les surfaces (51 et 61) étant en retrait par rapport à l'ensemble du boîtier se trouvent ainsi protégées des rayures et frottements qui seraient nuisibles à la possibilité de lecture de l'identification. REVENDICATIONS 1. Scellé en particulier pour les portes de conteneurs, wagons, câbles de sécurité pour véhicules bâchés ou autres moyens de transports de marchandises, comprenant un boîtier réalisé en deux parties de préférence symétriques et un câble dont une extrémité présente des crantages et peut pénétrer dans le boîtier et y être maintenu par des cliquets solidaires du boîtier, la deuxième extrémité étant prisonnière du boîtier après sa soudure. Caractérisé en ce que la deuxième extrémité du câble comporte plusieurs masselottes (3) surmoulées sur le câble, les dites masselottes étant encastrées dans autant de logements (7) ménagés dans le boîtier. 2. Scellé selon la revendication 1 caractérisé en ce que les masselottes (3) sont réalisées en un matériau conducteur de chaleur et à capacité calorifique suffisamment élevée pour qu'au moins la dernière masselotte proche de l'extrémité du câble ne puisse se détériorer sous l'influence d'un échauffement du câble lors d'une tentative d'effraction, la chaleur se répartissant dans les premières masselottes avant d'atteindre la s dernière. 3. Scellé selon l'une des quelconques revendications 1 et 2 caractérisé en ce que les logements (7) des masselottes sont limités par des nervures (8) réalisées dans chacunes des deux parties du boîtier et venant se souder de façon à contribuer à la solidité du boîtier après soudure des deux parties de celui-ci 4. Scellé selon les revendications 1 à 3 caractérisé en ce que les cliquets (12) sont réalisés dans une pièce (1) indépendante du boîtier et encastrée dans celui-ci avant sa soudure, la dite pièce (11) pouvant être placée dans un sens ou dans l'autre selon le côté ou l'on introduira le câble muni de crantages. 5. Scellé caractérisé selon l'une quelconque des revendications de 1 à 4 caractérisé en ce que les deux parties du boîtier (5 et 6) présentent chacune une surface plane (51 et 61) se faisant face et sont dans un matériau transparent et en ce qu'elles ont un écartement suffisant pour que l'on puisse insérer entres elles avant soudure du boîtier, soit une feuille imprimée portant des signes d'identification et qui puissent êtres lus de l'extérieur et de préférence par un matériel de reconnaissance de caractères, soit un film de peinture posé par tampographie ou autre procédé destiné a recevoir l'identification ou mention obligatoire, entre l'aplat (13) et l'identification (15) un fort contraste permet la lecture par un opérateur ou par un matériel de reconnaissance de caractères. 6. Scellé selon l'une quelconques revendications de 1 à 5 caractérisé en ce que la pièce (11) comportant les crantages (12) est ouverte de façon à permettre à un contrôleur de voir l'ensemble du câble au travers au moins d'une des parties transparentes du boîtier. 7. Scellé selon l'une quelconque des revendications de 1 à 6 caractérisé en ce que les crantages de la première extrémité du câble présentent des numéros successifs d'identification pour permettre de vérifier qu'une partie n'a pas été coupée par malveillance.