Brevet FR2738199A1 — publié le 19970307

DISPOSITIF ANTIVOL COUPLÉ A UNE CEINTURE DE SÉCURITÉ DE VÉHICULE ROUTIER La présente invention a pour objet un dispositif antivol couplé à une ceinture de sécurité de véhicule routier. I1 est destiné non seulement à assurer une fonction antivol, mais en outre à renforcer l'efficacité des ceintures de sécurité. I1 peut convenir à tous les types de véhicules, qu'il s'agisse de voitures, de voiturettes, de camions ou de cars. Le dispositif peut également être adapté aux bateaux. I1 existe à ce jour un certain nombre de systèmes permettant de vérifier si les ceintures de sécurité d'un véhicule sont en place et éventuellement d'interdire la mise en route du moteur lorsque ce n'est pas le cas. A titre d'exemples, on peut mentionner le brevet NO FR 2 167 064 (ALLIED CHEMICAL CORPORATION) qui décrit un système de déclenchement d'une alarme sonore et d'inhibition du démarreur d'une automobile tant que n'est pas réunie une séquence de signaux en provenance de certains éléments sensibles ou détecteurs en liaison avec le siège du véhicule et la ceinture de sécurité, indiquant que les ceintures de sécurité sont correctement mises en place pour le fonctionnement du véhicule. Le système met en oeuvre des interrupteurs sensibles dans chacun des sièges du véhicule qui sont équipés de ceintures et d'interrupteurs en liaison avec chacun des enrouleurs de ceinture afin de réaliser un inter-verrouillage. Les interrupteurs sont montés de telle manière que le passager doit tout d'abord s'asseoir puis dérouler la ceinture de sécurité pour que le démarreur puisse être actionné. Au cas où cette séquence n'est pas respectée, c'est-à-dire par exemple si la ceinture de sécurité est déroulée dans un premier temps et si le conducteur s'assoit dans un deuxième temps, le démarreur est rendu inopérant et une alarme est déclenchée. I1 s'agit d'un dispositif complexe nécessitant l'installation de capteurs dans les sièges et les enrouleurs de ceintures, ainsi que d'un ensemble de liaisons électriques et d'un élément apte à analyser l'état de ces capteurs. Une telle installation ne peut être envisagée que lors de la construction du véhicule, son coût serait en effet prohibitif pour un véhicule existant. Le dispositif selon la présente invention a pour objectif de remédier à cet état de choses. En effet, non seulement il permet d'équiper des véhicules en service pour un prix très raisonnable, mais la simplicité de sa conception permet d'envisager sa commercialisation sous forme de dispositif prêt à monter. I1 assure en outre une fonction antivol dont l'efficacité a été testée à plusieurs reprises par l'inventeur. I1 est constitué d'un organe de rupture du circuit de commande du démarreur dont l'état est fonction de la position d'un élément mobile de la ceinture de sécurité du conducteur. Dans un mode de réalisation préféré, cet organe de rupture est un micro-rupteur monté à proximité immédiate du renvoi oscillant de la ceinture disposé généralement sur un montant de portière, de telle manière que lorsque la ceinture est hors service, ledit renvoi actionne le micro-rupteur en coupant le circuit électrique du relais de démarreur, ledit circuit étant fermé lors de la mise en place de la ceinture qui provoque l'inclinaison du renvoi oscillant entraînant une action inverse sur le micro-rupteur. Sur les dessins annexés, donnés à titre d'exemples non limitatifs de formes de réalisation de l'objet de l'invention: la figure 1 montre la position d'un renvoi de ceinture de sécurité lorsque celle-ci est au repos, la figure 2 montre la position du même renvoi lorsque la ceinture est en service, la figure 3 représente une variante dans laquelle le micro-rupteur est monté dans le réceptacle du pêne de ceinture, la figure 4 est un schéma unifilaire de raccordement du micro-rupteur, la figure 5 est un schéma unifilaire partiel illustrant l'utilisation d'un relais électromagnétique commandé par le micro-rupteur, et la figure 6 représente une seconde variante dans laquelle la ceinture est conductrice de l'électricité et assure la continuité du circuit d'alimentation du relais de démarreur lorsqu'elle est bouclée. Le dispositif, figures 1 à 5, est constitué d'un micro-rupteur 1 inséré en série dans le circuit électrique 2 reliant la serrure de contact 3 au relais 4 du démarreur 5 du moteur 6. Le micro-rupteur 1 est disposé de façon à ce que son bouton de commande 7 soit actionné ou non en fonction de la position d'un élément mobile de la ceinture de sécurité 8 du conducteur. Cet élément mobile pourra avantageusement être constitué par le renvoi oscillant 9 de ceinture situé généralement à la partie haute d'un montant 10 de portière, au-dessus de l'enrouleur, le micro-rupteur 1 étant fixé sur ce montant, à côté dudit renvoi oscillant, de manière à ce que ses contacts soient ouverts lorsque la ceinture 8 est au repos (renvoi oscillant vertical figure 1), et fermés lorsque la ceinture est bouclée (renvoi oscillant incliné vers l'avant - figure 2). Le raccordement du micro-rupteur avec le circuit électrique 2 de commande du démarreur 5 pourra être réalisé au moyen d'un boîtier de connexion 11 ou par l'intermédiaire d'un relais électromagnétique 12. Pour assurer l'efficacité de la fonction antivol, le montage ne doit pas être visible. I1 pourra. par exemple être dissimulé par un capot en matière plastique ou autre matériau recouvrant le micro-rupteur 1 et le renvoi oscillant 9. Le montage du dispositif est à la portée d'un bricoleur moyen. De ce fait, il pourra être vendu sous la forme d'un dispositif prêt à monter comprenant le microrupteur 1, le boîtier de connexion 11 ou le relais électromagnétique 12, le capot et les câbles électriques nécessaires. Dans une variante d'exécution, le microrupteur 1 est monté dans le réceptacle 13 recevant le pêne 14 de la ceinture 8 (figure 3) de telle manière que les contacts ne soient fermés que si ledit pêne est dûment enclenché. Dans une seconde variante d'exécution, la ceinture 8 est rendue conductrice, par exemple par incorporation de fils métalliques dans sa texture, le circuit électrique 2 de commande du démarreur étant raccordé d'un côté au réceptacle 13 du pêne 14 de ceinture et au renvoi oscillant ou à l'enrouleur de ceinture de l'autre côté. Dans ce cas, le réceptacle 13, le renvoi oscillant 9 et l'enrouleur devront être montés de manière à ne pas être en contact avec la masse électrique du véhicule (châssis et carrosserie). I1 est toutefois possible de simplifier le montage en utilisant un relais électromagnétique 12 contrôlé par le circuit raccordé à la masse, ce qui permet de n'isoler que le réceptacle 13 de ladite masse. Le dispositif, en plus de sa fonction antivol, permet de renforcer la sécurité du conducteur en le contraignant à mettre sa ceinture en place pour pouvoir démarrer son véhicule. Dans ce cadre, il est souhaitable d'équiper également les ceintures des passagers. Toutefois, la non utilisation de ces dernières ne devra pas empêcher le fonctionnement du démarreur 5, mais simplement provoquer l'allumage d'un voyant au tableau de bord et éventuellement le déclenchement d'une alarme sonore. Cette disposition peut en particulier être appliqué aux autocars, de manière à ce que le conducteur soit averti dès qu'une ceinture de sécurité 8 n'est pas bouclée. Une solution particulièrement intéressante consiste à prévoir un système d'affichage associant un voyant, une alarme sonore, un clavier et un petit écran apte à faire défiler les numéros des places concernées, une combinaison de touches permettant de neutraliser les circuits des places inoccupées. Ce système peut être géré par un microprocesseur ou un ordinateur de bord, ou même intégré à ce dernier. Cette disposition peut s'avérer particulièrement intéressante pour les assurances, car l'indemnisation pourra jouer en fonction du port de la ceinture. Le circuit 2 de commande du démarreur pourra avantageusement comporter un élément de temporisation empêchant son verrouillage si le véhicule est arrêté par suite de calage du moteur sans coupure du contact. Le positionnement des divers éléments constitutifs donne à l'objet de l'invention un maximum d'effets utiles qui n'avaient pas été, à ce jour, obtenus par des dispositifs similaires. REVENDICATIONS 10. Dispositif antivol couplé à une ceinture de sécurité de véhicule routier, adaptable sur tous les types de véhicules, qu'il s'agisse de voitures, de camions ou de cars, et même de bateaux, ayant pour objet, en plus de sa fonction antivol, de renforcer l'efficacité des ceintures de sécurité, caractérisé par la combinaison d'un organe de rupture inséré en série dans le circuit électrique (2) reliant la serrure de contact (3) au relais (4) du démarreur (5) du moteur (6), et dont l'état est fonction de la position d'un élément mobile de la ceinture de sécurité (8) du conducteur du véhicule, ledit organe de rupture étant disposé de manière à couper ledit circuit électrique (2) lorsque la ceinture de sécurité (8) est hors service et à le fermer dès que cette dernière est mise en place et enclenchée. 20. Dispositif selon la revendication 1, se caractérisant par le fait que l'élément mobile est constitué par le renvoi oscillant (9) de ceinture situé généralement à la partie haute d'un montant (10) de portière, l'organe de rupture étant un micro-rupteur (1) fixé à côté dudit renvoi oscillant de manière à ce que ses contacts soient ouverts lorsque la ceinture de sécurité (8) est au repos et fermés lorsqu'elle est en service. 30. Dispositif selon la revendication 2, se caractérisant par le fait que le micro-rupteur (1) et le renvoi oscillant (9) sont recouverts par un capot destiné à les dissimuler. 40. Dispositif selon la revendication 1, se caractérisant par le fait que l'élément mobile est constitué par le pêne (14) de la ceinture de sécurité (8), l'organe de rupture étant un micro-rupteur (1) monté dans le réceptacle (13) recevant ledit pêne de telle manière que ses contacts ne soient fermés que si le pêne est dûment enclenché. 50. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, se caractérisant par le fait que le raccordement du micro-rupteur (1) avec le circuit électrique (2) de commande du démarreur (5) est réalisé par l'intermédiaire d'un relais électromagnétique (12). 60. Dispositif selon la revendication 1, se caractérisant par le fait que l'élément mobile et l'organe de rupture sont constitués par la ceinture de sécurité (8) elle-même rendue conductrice de l'électricité, le réceptacle (13) du pêne (14) étant isolé de la masse et raccordé à un relais électromagnétique (12) inséré dans le circuit électrique (2) de commande du démarreur (5) de telle façon que les contacts dudit relais soient fermés lorsque la ceinture de sécurité (8) est en service et ouverts dans le cas contraire. 70. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que le circuit électrique (2) de commande du démarreur comporte un élément de temporisation empêchant son verrouillage si le véhicule est arrêté par suite de calage du moteur sans coupure du contact. 80. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que les ceintures des passagers sont équipées, comme la ceinture du conducteur, d'un organe de rupture dont l'état est fonction de la position d'un élément mobile de la ceinture de sécurité (8), cet organe de rupture provoquant l'allumage d'un voyant au tableau de bord et éventuellement le déclenchement d'une alarme sonore, sans empêcher le fonctionnement du démarreur (5). 90. Dispositif selon la revendication 8, se caractérisant par le fait que les organes de ruptures des sièges de passagers sont raccordés à un système d'affichage associant un voyant, une alarme sonore, un clavier et un petit écran apte à faire défiler les numéros des places dont les ceintures ne sont pas bouclées, une combinaison de touches permettant de neutraliser les circuits des places inoccupées.