Brevet FR2735729A1 — publié le 19961227

I L'invention est relative à une fixation de sécurité pour siège amovible de véhicule. Il est déjà connu d'équiper certains véhicules automobiles de sièges amovibles pouvant être enlevés, sans recours à aucun outil, soit pour dégager le plancher et accroître la possibilité de transport de marchandises, soit pour être retournés vers l'arrière. Le brevet français 2 556 946 décrit un siège dans lequel chacun des quatre pieds du piètement est muni de moyens de fixation sur une tige transversale fixée dans un puits du plancher, ces moyens comprenant une partie en forme de fourche coopérant avec la tige transversale, un verrou mobile de calage du pied sur la tige, des moyens de rappel du verrou en position de calage et de déverrouillage des moyens manuels du verrou. Un tel mode de fixation donne entière satisfaction pour un siège traditionnel mais peut se révéler insuffisant lorsqu'il équipe un siège dont le châssis sert à l'accrochage des trois points d'ancrage d'une ceinture de sécurité. En effet, dans ce cas, la fixation du siège au plancher doit être en mesure de résister aux efforts instantanés élevés qu'elle reçoit à travers le châssis, et qui résultent de l'énergie cinétique communiquée au passager, transmise par les sangles de la ceinture aux trois points d'ancrage de celle-ci. Ces efforts sont d'autant plus défavorables, qu'en cas de choc frontal, ils tendent à faire pivoter le siège autour de sa fixation avant en sollicitant à l'arrachement la fixation arrière du siège. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients, en fournissant une fixation de sécurité assurant un double verrouillage et autoblocante en cas d'accident. A cet effet, les moyens de fixation de chacun des pieds arrière comprennent deux parties en forme de crochet, aptes à coopérer chacune avec l'une des deux tiges fixes disposées dans un puits du plancher, ces deux parties étant ménagées, respectivement, sur un verrou avant et sur un verrou arrière, tandis que ces deux verrous sont articulés sur un support commun et comportent, chacun, deux faces de butée aptes à coopérer avec des faces complémentaires de l'autre verrou, à savoir une face de calage en position d'ouverture et une face de calage en position verrouillée. Grâce à cette structure, les moyens de fixation de chacun des pieds du piètement comprennent deux verrous dont les deux butées complémentaires coopèrent, pour maintenir ces verrous, soit en position d'ouverture, c'est-à-dire dans une position dans laquelle leurs crochets peuvent s'enfourcher sur ou s'extraire des tiges d'ancrage ménagées dans le plancher, soit en position de verrouillage dans laquelle les deux crochets sont en prise avec les tiges, sans pouvoir s'en détacher, en raison des interactions de l'un sur l'autre. Dans une forme d'exécution de l'invention, le verrou avant du dispositif de calage arrière est articulé à l'avant et à la base du support commun et comporte, à l'opposé de sa partie en forme de crochet, et dans sa partie supérieure arrière, un talon triangulaire délimité par deux faces de butée, respectivement, supérieure de calage en position verrouillée, et arrière de calage en position d'ouverture, tandis que le verrou arrière est articulé près du sommet, et sensiblement au milieu du support commun, et comporte, entre cette articulation et sa partie en forme de crochet, et sur sa face avant, une excroissance triangulaire délimitée par deux faces de butée, respectivement avant de calage en position d'ouverture, et inférieure de calage en position de verrouillage. Par la disposition et la conjugaison des faces de butée, les deux verrous de chaque pied peuvent occuper une position d'ouverture stable favorisant l'enclenchement du dispositif de fixation dans les tiges du plancher, et une position de verrouillage stable et autoblocante. En cas d'efforts sur l'avant, tendant à faire basculer le siège par rapport à sa fixation avant, le verrou avant du dispositif de fixation arrière tend, lorsqu'il est en position de verrouillage, à pivoter dans le sens inverse des aiguilles d'une montre, en accroissant l'effort de calage en rotation qu'il exerce sur le verrou arrière, ce qui a pour effet d'empêcher le déverrouillage accidentel de ce verrou. D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description qui suit en référence au dessin schématique annexé, représentant à titre d'exemple, une forme d'exécution de cette fixation de sécurité. Figures 1 et 2 sont des vues de côté, en coupe transversale de la partie inférieure d'un siège, lorsqu'il est respectivement en position de mise en place des pieds avant et après mise en place de ceux-ci et basculement vers l'arrière pour engagement des pieds arrière, Figures 3 et 4 montrent, à échelle agrandie, les moyens de fixation arrière, respectivement, lors de leur engagement sur les tiges du plancher et en fin d'engagement, Figure 5 est une vue en coupe suivant V-V de figure 4, Figure 6 est une vue en perspective éclatée, montrant les éléments essentiels du dispositif de fixation d'un pied arrière. Aux figures 1 et 2, la référence numérique 2 désigne, de manière générale, le châssis du siège et plus spécialement l'armature d'assise de celui-ci. Cette armature porte deux pieds avant 3 et deux pieds arrière 4. Les pieds avant sont fixés rigidement à l'armature 2, tandis que les pieds arrière sont constitués par des leviers 4 montés libres en rotation autour d'un arbre 5, monté pivotant dans l'armature d'assise 2. L'un des leviers 4 est relié, par une tringlerie 6, à un levier 7, articulé en 8 sur le pied avant 3 correspondant. De façon connue, cette tringlerie est destinée à effacer les pieds 4 à l'intérieur de l'armature d'assise, lorsque le siège est pivoté sur l'avant et désolidarisé du plancher 10 du véhicule, comme montré dans la position représentée à la figure 1, mais aussi à amener les pieds en position d'utilisation, lorsque l'armature d'assise est amenée en position d'utilisation par pivotement autour de ses pieds avant, comme montré à la figure 2. Les pieds 3 supportent, par leurs parties supérieures, les côtés 12a d'un cadre en "U" 12 constituant support d'assise. Chaque pied avant est muni d'une fourche 13 qui est destinée à s'enfourcher sur l'une des deux tiges parallèles et transversales 14 disposées dans un puits 15 du plancher. On notera ici qu'il est déjà connu de doter la zone de fixation de chaque pied de deux tiges 14, afin de permettre de modifier la position longitudinale d'un siège par sélection de l'une ou l'autre des deux tiges d'un puits. Les moyens de fixation des pieds avant comprennent, en complément des fourches 13, et pour chaque pied, un verrou 16 doté d'une partie en forme de crochet 17. Ce verrou est articulé autour de l'axe 8 et est relié à des moyens de rappel, tendant à le ramener en position de verrouillage. Il est solidaire d'un moyen de commande manuel, telle qu'une barre de commande 18 le reliant au verrou de l'autre pied avant. Selon l'invention, le dispositif de fixation de sécurité de chacun des pieds arrière est composé d'un verrou avant 19 et d'un verrou arrière 20 montés libres en rotation dans un support commun désigné, de façon générale, par 21. Comme montré aux figures 3 et 4, le verrou avant 19 est articulé autour d'un axe 22 qui est disposé à l'avant et à la base du support commun 21, tandis que le verrou 20 est articulé sur un axe 23 qui est disposé audessus de l'axe 22 près du sommet du support commun et sensiblement au milieu de ce dernier. Dans sa partie inférieure avant, le verrou avant 19 est doté d'une fourche ou crochet 24 et, à l'opposé de celle-ci par rapport à son axe d'articulation 22, il est muni d'un talon triangulaire 25. Ce talon est délimité par deux faces de butée, à savoir une face supérieure 25a, de calage en position d'ouverture, et une face arrière 25b, de calage en position d'ouverture. Le verrou arrière 20, qui est articulé par l'une de ses extrémités sur l'axe 23, est muni à proximité de son autre extrémité d'une fourche ou crochet 26. Sur sa face avant, entre son articulation 23 et la fourche 26, le levier arrière 20 comporte une excroissance triangulaire 27 qui est délimitée par deux faces d'appui, à savoir une face avant 27a, de calage en position d'ouverture, et une face inférieure 27b de calage en position de verrouillage. Les verrous arrière 20 des deux pieds arrière sont reliés l'un à l'autre par une traverse 28 constituant également organe de déverrouillage manuel. Chacun des verrous 19 et 20 est associé à un moyen de rappel, de type ressort de traction 29, 30, comme représenté au dessin, ou de type ressort spirale. Le moyen de rappel agissant sur le verrou 19 tend à ramener celui-ci en position d'ouverture, tandis que celui 30 agissant sur le verrou 20 tend à ramener celui-ci en position de verrouillage et à plaquer son excroissance 27 contre le talon 25 du verrou 19. L'extrémité arrière du ressort 29 est accrochée sur le verrou 19, tandis que son extrémité avant est accrochée sur l'un des deux flasques 21a, 21b composant le support commun 21. Quant au ressort 30, il est accroché, par son extrémité avant, sur une entretoise 32 de liaison des deux flasques précitées, et, par son extrémité arrière, sur le verrou 20. A la figure 6, montrant les composants d'un moyen de fixation d'un pied, il apparaît que le flasque 21 a du support commun 21 est doté d'une fourche de positionnement débouchant de son bord inférieur, tandis que le flasque 21b est doté d'un tenon 42 saillant de sa partie supérieure. Comme montré plus en détails aux figures 3 et 4, ce tenon est destiné à s'engager dans une bague 43, porté par une nervure 44 du pied 4 et dont l'utilité sera précisée plus loin. La figure 6 montre également que chacun des deux flasques 21a, 21b est monté à articulation sur l'axe 23 d'articulation du verrou arrière 20 sur le support commun 21. Grâce à ce montage, le support commun 21 a une certaine mobilité angulaire par rapport au pied 4, mobilité qui est limitée par la compression de la bague 43, mais qui est suffisante pour compenser les variations dimensionnelles, dues aux tolérances de fabrication des composants du dispositif de fixation, et obtenir un fonctionnement régulier de ce dispositif. Pour amener le dispositif de fixation en position d'ouverture, il faut faire pivoter le verrou arrière 20, dans le sens de la flèche 45 de figure 3. Ce pivotement provoque le dégagement de son excroissance 27 de la trajectoire du talon 25 du verrou avant 19, qui peut ainsi, sous l'action de son ressort de rappel, pivoter dans le sens de la flèche 46, jusqu'à ce que sa face arrière vienne en butée contre l'entretoise 32. Après relâchement du verrou 20 et rappel de celui-ci par son ressort 30, le dispositif est calé dans sa position d'ouverture, représenté aux figures 1 et 2, position dans laquelle le talon 25, et éventuellement la face arrière 25a du verrou 19, sont en contact de butée avec la face avant 27a du verrou 20. Lorsque le dispositif est en position de verrouillage et comme montré à la figure 4, la face arrière 27b de l'excroissance 27 du verrou 20 est en contact avec la face avant 25a du talon 25 du verrou 19 et s'oppose ainsi à tout pivotement de ce verrou. Le passage de l'une à l'autre de ces positions va maintenant être décrit en référence aux figures 1 à 4. A la figure 1, le dispositif de fixation des pieds avant est représenté en position d'ouverture, correspondant à une action manuelle dans le sens de la flèche 47 sur le levier 18. Cela permet au crochet 17 du verrou 16 de dégager la fourche 13 du pied 3 correspondant et de permettre l'engagement de cette fourche sur la tige 14. A la fin de ce mouvement, le relâchement de l'action manuelle sur la traverse 18 permet au moyen de rappel du verrou 16, de ramener le crochet 17 autour de la tige 14, en assurant le verrouillage de cette liaison, comme montré à la figure 2. Dans la phase suivante (figure 2), le pivotement du siège autour de la tige avant 14, dans le sens de la flèche 48, provoque, par le levier 7, articulé autour de l'axe 8, le développement de l'un des pieds 4, par rotation autour de l'axe 5. Ce développement, limité par une butée 31 du châssis, de l'un des pieds arrière se transmet à l'autre pied grâce à une entretoise 49 reliant ceux-ci. Le pivotement amène le support commun 21, articulé sur chaque pied, au-dessus des deux tiges 14 arrière, comme représenté en traits mixtes à la figure 2. En fin de pivotement, montré à la figure 3, et tandis que la fourche 40 de la platine 21a coopère avec la tige arrière 14 pour positionner l'ensemble du dispositif de calage, la tige avant 14 vient en contact avec le crochet 24 du verrou avant 19 et fait pivoter ce verrou dans le sens inverse de la flèche 46. Par son pivotement, le talon 25 soulève le verrou arrière 20, dans le sens de la flèche 45, jusqu'au moment o il échappe de la face de butée 27a pour venir en contact, par sa face 25a, avec la face 27b de ce verrou arrière. Dans cette position de verrouillage, les deux crochets 24 et 26 sont engagés à fond sur les tiges 14 et assurent donc le double verrouillage de chaque pied sur les tiges 14 correspondantes. Par ailleurs, en cas d'accident frontal, tendant à faire pivoter le siège autour des pieds avant en soulevant verticalement les pieds arrière, effort de soulèvement, représenté par la flèche F à la figure 4, se transmet par le support commun 21 à l'axe 22 du verrou 19. Ce verrou 19, étant retenu par son crochet 24 sur la tige 14, est soumis à un couple de rotation dans le sens de la flèche 46, couple qui tend à plaquer davantage son talon 25 contre l'excroissance 27 du verrou arrière 20, en assurant ainsi un surverrouillage autobloquant ce verrou et l'empêchant de pivoter dans le sens du déverrouillage. Il ressort de ce qui précède que le dispositif de fixation selon l'invention, assure non seulement un meilleur ancrage du plancher des pieds arrière du siège, mais augmente aussi la sécurité de cet ancrage en empêchant son déverrouillage en cas d'accident. REVENDICATIONS 1. Fixation de sécurité pour siège amovible de véhicule du type dans lequel chacun des quatre pieds (3, 4) du piètement est muni de moyens de fixation sur une tige transversale (14) fixée, avec une tige parallèle, dans un puits (15) du plancher, ces moyens comprenant une partie en forme de crochet coopérant avec la tige transversale, un verrou mobile du calage du pied sur la tige, des moyens de rappel du verrou, des moyens de déverrouillage manuels de ce verrou, caractérisée en ce que les moyens de fixation de chacun des pieds arrière (4) comprennent deux parties en forme de crochet (24, 26), aptes à coopérer chacune avec l'une des tiges fixes (14), disposées dans un puits du plancher, ces deux parties étant ménagées, respectivement, sur un verrou avant (19) et sur un verrou arrière (20), tandis que ces deux verrous sont articulés sur un support commun (21) et comportent, chacun, deux faces de butée aptes à coopérer avec des faces complémentaires de l'autre verrou, à savoir une face de calage en position d'ouverture (25b, 27a) et une face de calage en position verrouillée (25a, 27b). 2. Fixation de sécurité selon la revendication 1, caractérisée en ce que le verrou avant (19) est articulé à l'avant et à la base du support commun (21) et comporte, à l'opposé de sa partie en forme de crochet (24), et dans sa partie supérieure arrière, un talon triangulaire (25) délimité par deux faces de butée, respectivement, supérieure (25a) de calage en position verrouillée, et arrière (25b) de calage en position d'ouverture, tandis que le verrou arrière (20) est articulé près du sommet, et sensiblement au milieu du support commun (21), et comporte, entre cette articulation et sa partie en forme de crochet (26), et sur sa face avant, une excroissance triangulaire (27) délimitée par deux faces de butée, respectivement avant (27a) de calage en position d'ouverture, et inférieure (27b) de calage en position de verrouillage. 3. Fixation selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que le verrou avant (19) est associé à des moyens de rappel (29) tendant à le ramener en position de déverrouillage, tandis que le verrou arrière (20) est associé à des moyens de rappel (30) tendant à le ramener en position de verrouillage. 4. Fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que le support commun (21) aux deux verrous (19, 20), est lié à chaque pied arrière (4) correspondant par une articulation (23, 42, 43) à mobilité angulaire limitée. 5. Fixation selon la revendication 3, caractérisée en ce que le support commun (21) est composé de deux flasques (21a, 21b), disposés de part et d'autre des verrous (19, ), et l'un de ces flasques se prolonge par un tenon (42) pénétrant dans une bague (43) en matériau compressible portée par le pied arrière (4) correspondant. 6. Fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que le support commun (21) comporte, débouchant de sa face inférieure, une découpe 40 de 7 positionnement du pied arrière (4) correspondant sur une tige (14), lors de l'enclenchement de ce pied vers les tiges arrière. 7. Fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisée en ce que les verrous arrière (20) sont reliés l'un à l'autre par une traverse (28), formant organe de déverrouillage manuel.