Brevet FR2740759A1 — publié le 19970509

La présente invention concerne un collecteur de déchets spécifiques, notamment médicaux. Les déchets présentant des risques pour la collectivité, soit par leur caractère toxique ou contaminant, soit par la prolifération bactérienne à laquelle ils peuvent donner lieu, font l'objet depuis quelques années d'une collecte par des moyens spéciaux. Le document FR-A-94 00296 décrit un collecteur adapté à de tels déchets. Ce collecteur comprend une enceinte en béton, dans laquelle sont placés un réceptacle intermédiaire de dépôt provisoire des déchets et un conteneur de stockage de ces déchets. Le réceptacle intermédiaire est délimité pour partie par un tiroir coulissant qui déplace les déchets depuis une position de réception, dans laquelle il communique avec l'extérieur du collecteur, vers une position de déversement dans un conteneur. Le mouvement du réceptacle intermédiaire est commandé par une carte magnétique ou à microprocesseur, que détient l'utilisateur habilité. Ce collecteur peut être équipé d'une unité d'identification du type d'emballage dans lequel sont placés les déchets, d'une unité de désinfection dudit emballage, d'une unité de congélation des déchets dans le réceptacle intermédiaire ou dans le conteneur. Il est apparu que ce collecteur pouvait être perfectionné de manière à faciliter la collecte et la gestion des déchets, et à renforcer encore les garanties de sécurité au plan sanitaire. La présente invention vise à fournir un collecteur atteignant ces objectifs. Le collecteur qu'elle concerne comprend une enceinte en béton, un réceptacle intermédiaire, un conteneur amovible de stockage des déchets et des moyens de mise en communication du réceptacle intermédiaire alternativement avec l'extérieur du collecteur et avec le conteneur, tels que précités. Selon l'invention, le réceptacle intermédiaire est disposé au-dessus du conteneur de réception des déchets et est normalement fermé, en partie inférieure, par une trappe escamotable par coulissement située au-dessus du couvercle du conteneur, et le couvercle du conteneur comprend également une trappe normalement fermée, escamotable par coulissement selon la même direction que la trappe du réceptacle intermédiaire, au moins l'une de ces trappes étant munie de moyens permettant la venue en prise des deux trappes l'une avec l'autre lors de leur ouverture, de sorte que la trappe du réceptacle intermédiaire, lorsqu'elle est déplacée dans le sens de son ouverture, déplace la trappe du couvercle du conteneur dans le sens de l'ouverture. Ainsi, le réceptacle intermédiaire n'est pas coulissant entre une position de réception des déchets et une position de déversement, mais est monté de manière fixe dans le collecteur. Il en résulte une plus grande sécurité au niveau du déversement, avec réduction du risque de blocage ou de coincement, et une parfaite garantie sur un plan sanitaire, du fait de la présence des deux trappes. En outre, ce montage permet un gain d'encombrement important. De préférence, le collecteur comprend un compartiment fermé, isolé thermiquement, dans lequel est placé le conteneur de stockage des déchets, ainsi qu'une centrale de production de froid à l'intérieur de ce compartiment, la trappe du réceptacle intermédiaire étant elle-même isolée thermiquement et assurant la fermeture de ce compartiment isolé. Ce compartiment constitue, avec l'enceinte en béton et le conteneur, une troisième enveloppe, parfaitement étanche, de confinement des déchets, et permet une conservation de ces déchets à une température basse, de l'ordre de 6 C, inhibant toute prolifération microbienne. Le collecteur selon l'invention assure de cette manière une totale sécurité sur le plan sanitaire. De préférence, les différents organes du collecteur, à l'exception du conteneur et de l'éventuel compartiment isolé, ou une partie de ces organes seulement, sont montés sur un châssis coulissant disposé au-dessus du conteneur et de l'éventuel compartiment isolé, qui peut être au moins partiellement extrait du collecteur. Ce montage permet de faciliter l'entretien des organes qui seraient, autrement, inaccessibles ou difficilement accessibles. De plus, l'éloignement de ces organes grâce à ce châssis permet un nettoyage à grande eau et à tout moment de l'emplacement du conteneur, en particulier du compartiment isolé précité. Avantageusement, le réceptacle intermédiaire comprend un télémètre dont le signal est dirigé vers l'intérieur du conteneur. Ce télémètre permet, lorsque les trappes sont ouvertes, de déterminer le niveau de remplissage du conteneur et donne une information sur la nécessité de vider ce dernier. Selon d'autres caractéristiques avantageuses, pouvant être prévues alternativement ou cumulativement, le collecteur conforme à l'invention comprend: - une goulotte de section carrée pour l'introduction des déchets, délimitée par quatre pans latéraux qui convergent vers l'intérieur du collecteur, afin de faciliter cette introduction; - un système photo-électrique placé au niveau de cette ouverture, relié aux moyens de commande de l'ouverture et de la fermeture de la porte coulissante venant obturer le réceptacle intermédiaire vis-à-vis de l'extérieur, ce système permettant d'interdire la fermeture de cette porte en cas de présence d'un obstacle en travers de l'ouverture, tel que les mains de l'opérateur ou un carton de déchet mal engagé; - un lecteur de carte muni d'un volet de recouvrement de la fente d'introduction de la carte et de moyens de verrouillage de ce volet en position abaissée au-dessus de la fente, ce volet et ces moyens de verrouillage étant reliés aux moyens de commande de la porte coulissante du réceptacle intermédiaire; l'ensemble permet, lorsque le volet est déplacé après que la carte ait été introduite dans le lecteur, le déclenchement de l'ouverture de la porte coulissante du réceptacle intermédiaire et le verrouillage du volet en position abaissée tant que la porte n'est pas refermée; il oblige l'utilisateur à attendre la fermeture complète de la porte pour récupérer sa carte, et l'incite à ne pas laisser le sac de déchets dans le cas o la porte ne se fermerait pas; - un ensemble de pulvérisation de produit aseptique sur les déchets, lorsque ceux-ci se trouvent dans le réceptacle intermédiaire; - une bavette frottant sur le dessus de la trappe escamotable du réceptacle intermédiaire, pour assurer le nettoyage de cette dernière et, le cas échéant, évacuer l'excès de produit aseptique; - un système de pesage encastré dans la trappe du réceptacle intermédiaire, permettant de déterminer le poids de déchets déposés en vue d'imputer à l'utilisateur correspondant des frais de collecte et d'incinération proportionnels; - un peigne ou similaire fixé à la trappe escamotable du conteneur, permettant, lors du mouvement de cette trappe, de brasser les déchets afin de les répartir sur le fond du conteneur; - deux rampes permettant de faciliter l'introduction et le retrait du conteneur de déchets, qui est monté sur roulettes, dans le collecteur ou, le cas échéant, dans le compartiment isolé, ces rampes étant basculables dans une position de repliage, dans laquelle elles portent contre la paroi latérale du conteneur et maintiennent celui-ci en position de remplissage, sous le réceptacle intermédiaire; - un dispositif modulateur/démodulateur, dit "modem", de transmission vers un centre de gestion des données recueillies à partir de la carte de l'utilisateur, ainsi que, le cas échéant, à partir du télémètre ou du dispositif de pesage; ce dispositif permet de programmer les interventions de vidage du conteneur ainsi que les interventions de maintenance du collecteur; - une enceinte en béton coulé en une seule pièce, assurant une étanchéité parfaite de l'ensemble; - deux portes arrière en acier, munies de serrures à trois points d'ancrage et d'un détecteur de leur position de fermeture; - une alarme sonore anti-vandalisme, à déclenchement en cas de violation des portes de fermeture du collecteur. Pour sa bonne compréhension, l'invention est à nouveau décrite ci- dessous en référence au dessin schématique annexé représentant, à titre d'exemple non limitatif, une forme de réalisation préférée du collecteur qu'elle concerne. La figure 1 en est une vue en perspective, avec arrachement; la figure 2 en est une vue en coupe longitudinale, en élévation, et la figure 3 en est une vue en élévation, de l'arrière, selon une variante de réalisation. Les figures 1 et 2 représentent, sous différents angles, un collecteur 1 de déchets spécifiques, notamment médicaux. Ce collecteur 1 comprend une enceinte 2 en béton coulé en une seule pièce, dans laquelle sont placés un réceptacle intermédiaire 3 de dépôt provisoire des déchets, un conteneur 4 de stockage de ces déchets, monté sur des roulettes 5, un lecteur 6 de carte magnétique ou à microprocesseur, et divers autres organes décrits plus loin. Pour la clarté des figures, les conduites de connexion de ces différents organes du collecteur 1 ne sont par représentées. L'enceinte 2 est fermée à une extrémité par deux portes 10 en acier, munies de serrures à trois points d'ancrage et d'un détecteur de position de fermeture des portes (non représentés). Le réceptacle intermédiaire 3 est disposé au-dessus du conteneur 4, et est fixe en position. Il est constitué par un caisson ouvert latéralement à son extrémité opposée aux portes 10, et ouvert en partie inférieure. L'ouverture latérale permet au réceptacle intermédiaire 3 de communiquer avec une goulotte 11 de section carrée, délimitée par quatre pans latéraux qui convergent vers l'intérieur du collecteur 1. Cette goulotte 11 est fermée par une porte coulissante 12 actionnée par un vérin 13. Elle comprend également un émetteur et un récepteur photo-électriques 14 disposés verticalement au niveau de l'ouverture d'introduction des déchets, qui sont reliés à l'unité de commande du vérin 13, et qui empêchent tout actionnement de la porte 12 lorsque le faisceau lumineux est interrompu. L'ouverture inférieure du réceptacle intermédiaire 3 permet à ce réceptacle de communiquer avec le conteneur 4. Cette ouverture est normalement fermée par une trappe , escamotable par coulissement, actionnée par un vérin 16 selon une direction perpendiculaire à la direction d'introduction des déchets. Cette trappe 15 est isolée thermiquement et est munie d'une saillie inférieure 17 apte à venir en prise avec une saillie complémentaire aménagée sur une trappe 18 que comprend le couvercle du conteneur 4. Cette dernière est mobile en coulissement selon la même direction que la trappe 15, et est rappelée en position de fermeture par des moyens électriques appropriés, tels que des vérins. Le réceptacle intermédiaire 3 comprend en outre un télémètre 20 dont le signal est dirigé vers l'intérieur du conteneur 4. Le lecteur 6 est muni d'un volet 21 de recouvrement de la fente d'introduction de la carte et des moyens pour le verrouillage de ce volet en position abaissée, ce volet et ces moyens de verrouillage étant reliés fonctionnellement à l'unité de commande du vérin 13. L'ensemble est prévu de manière à ce que ce volet 21, lorsqu'il est déplacé après que la carte ait été introduite dans le lecteur 6, permette le déclenchement de l'ouverture de la porte 12, et à ce que le volet 21 soit verrouillé en position abaissée tant que la porte 12 n'est pas refermée. Ainsi que cela apparaît aux figures 1 et 2, le conteneur 4 est placé dans un compartiment 25, isolé thermiquement, qui est fermé par la trappe 15 en partie supérieure et par une porte 26 du côté des portes 10. Cette porte 26 permet l'introduction et le retrait du conteneur 4. Le compartiment 25 est relié à une centrale 30 de production de froid, comprenant une unité de réfrigération 31 et une conduite 32 d'évacuation de l'air chaud, débouchant sur l'extérieur du collecteur 4. Le compartiment 25 comprend en outre: - deux rampes 35 basculables par pivotement entre la position de repliage représentée, dans laquelle elles portent contre la paroi latérale du conteneur 4 et maintiennent celui-ci en position de remplissage, sous le réceptacle intermédiaire 3, et une position d'introduction/retrait du conteneur 4, dans laquelle elles s'étendent près du sol, jusqu'au-delà des portes 10, et - des glissières latérales 36 facilitant le déplacement du conteneur 4 dans le compartiment 25. Le collecteur 1 est également muni d'un ensemble de pulvérisation de produit aseptique sur les déchets, lorsque ceux-ci se trouvent dans le réceptacle intermédiaire 3. Cet ensemble comprend un réservoir 40 de produit aseptique, une pompe 41 et trois buses de pulvérisation 42, montées sur la paroi supérieure et les parois latérales du réceptacle intermédiaire 3. Une bavette (non représentée) frottant sur le dessus de la trappe 15 peut être prévue sur le réceptacle 3 pour assurer le nettoyage de cette trappe et, le cas échéant, évacuer l'excès de produit aseptique. Le collecteur 1 comprend en outre un boîtier 45, abritant les connexions électriques et un dispositif modulateur/démodulateur dit "modem". Ce modem permet la transmission vers un centre de gestion des données recueillies à partir de la carte de l'utilisateur et du télémètre ou d'un éventuel dispositif de pesage intégré à la trappe 15. En pratique, l'utilisateur introduit sa carte dans le lecteur 6 et abaisse le volet 21, ce qui permet l'ouverture de la porte 12. Apres introduction des déchets, la porte 12 se referme, à condition que le faisceau lumineux entre l'émetteur et le récepteur photo- électriques 14 ne soit pas interrompu. L'utilisateur peut récupérer sa carte après fermeture complète de la porte 12, qui provoque le déverrouillage du volet 21. Apres un éventuel pesage et une aspersion de produit aseptique, la trappe 15 s'escamote, entraînant avec elle la trappe 18. Les déchets tombent dans le conteneur 4, tandis que le télémètre 20 mesure, au moment de l'ouverture des trappes 15 et 18, la hauteur des déchets dans le conteneur 4. Les trappes 15 et 18 se referment ensuite. L'information fournie par le télémètre 20, ainsi que celles résultant de la lecture de la carte et du pesage, est transmise par le modem vers le centre de gestion, ce qui permet notamment de programmer les interventions de vidage du conteneur ainsi que les interventions de maintenance du collecteur. Le compartiment 25 constitue, avec l'enceinte 2 et le conteneur 4, une troisième enveloppe, parfaitement étanche, de confinement des déchets, et permet une conservation de ces déchets à une température basse, de l'ordre de 6 C, inhibant toute prolifération microbienne. Le collecteur 1 selon l'invention assure de cette manière une parfaite sécurité sur le plan sanitaire. La figure 3 montre une variante de réalisation du collecteur 1. Par simplification, les éléments déjà décrits en référence aux figures 1 et 2 qui se retrouvent dans cette variante sont désignés par les mêmes références numériques. Il apparaît que dans ce cas les différents organes du collecteur 1, à l'exception du conteneur 4 et du compartiment isolé 25, sont montés sur un châssis 50 disposé au-dessus du compartiment isolé 25, ce châssis étant muni de galets latéraux 51, qui coulissent dans des glissières 52 fixées aux parois latérales de l'enceinte 2. Le châssis 50 peut être au moins partiellement extrait du collecteur 1, ce qui permet de faciliter l'entretien des différents organes et de nettoyer à grande eau et à tout moment le compartiment isolé 25. Divers aménagements sont nécessaires pour permettre le montage des différents organes précités sur le châssis 50, notamment: interruption du réceptacle 3 en retrait de l'ouverture supérieure du compartiment 25; séparation de la goulotte 11 et du réceptacle 3, du vérin 16 et de la patte correspondante de la trappe 15, de la conduite 32 et de la paroi de l'enceinte 2; passage de la conduite 32 sous la poutre surmontant les portes 10, etc... REVENDICATIONS 1 - Collecteur de déchets spécifiques, notamment médicaux, comprenant une enceinte (2) en béton, un réceptacle intermédiaire (3), un conteneur amovible (4) de stockage des déchets et des moyens (11 à 18) de mise en communication du réceptacle intermédiaire (3) alternativement avec l'extérieur du collecteur (1) et avec le conteneur (4), collecteur caractérisé en ce que le réceptacle intermédiaire (3) est disposé au-dessus du conteneur (4) de réception des déchets et est normalement fermé, en partie inférieure, par une trappe (15) escamotable par coulissement située au-dessus du couvercle du conteneur (4), et en ce que le couvercle du conteneur (4) comprend également une trappe (18) normalement fermée, escamotable par coulissement selon la même direction que la trappe (15) du réceptacle intermédiaire (3), au moins l'une de ces trappes (15,18) étant munie de moyens (17) permettant la venue en prise des deux trappes (15,18) l'une avec l'autre lors de leur ouverture, de sorte que la trappe (15) du réceptacle intermédiaire (3), lorsqu'elle est déplacée dans le sens de son ouverture, déplace la trappe (18) du couvercle du conteneur (4) dans le sens de l'ouverture. 2 - Collecteur selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend un compartiment fermé (25), isolé thermiquement, dans lequel est placé le conteneur (4) de stockage des déchets, ainsi qu'une centrale (30) de production de froid à l'intérieur de ce compartiment (25), la trappe (15) du réceptacle intermédiaire (3) étant elle-même isolée thermiquement et assurant la fermeture de ce compartiment isolé (25). 3 - Collecteur selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que ses différents organes, à l'exception du conteneur (4) et de l'éventuel compartiment isolé (25), ou une partie de ces organes seulement, sont montés sur un châssis coulissant (50) disposé au- dessus du conteneur (4) et de l'éventuel compartiment isolé (25), qui peut être au moins partiellement extrait du collecteur (1). 4 - Collecteur selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le réceptacle intermédiaire (3) comprend un télémètre (20) dont le signal est dirigé vers l'intérieur du conteneur (4). - Collecteur selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comprend une goulotte (11) de section carrée pour l'introduction des déchets, délimitée par quatre pans latéraux qui convergent vers l'intérieur du collecteur (1). 6 - Collecteur selon l'une des revendications 1 à , caractérisé en ce qu'il comprend un système photo- électrique (14) placé au niveau de l'ouverture d'introduction des déchets, relié aux moyens de commande (13) de l'ouverture et de la fermeture de la porte coulissante (12) venant obturer le réceptacle intermédiaire (3) vis-à-vis de l'extérieur. 7 - Collecteur selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comprend un lecteur (6) de carte muni d'un volet (21) de recouvrement de la fente d'introduction de la carte et de moyens de verrouillage de ce volet (21) en position abaissée au-dessus de la fente, ce volet (21) et ces moyens de verrouillage étant reliés à l'unité de commande de la porte (12) du réceptacle intermédiaire (3), l'ensemble permettant, lorsque le volet (21) est déplacé après que la carte ait été introduite dans le lecteur, le déclenchement de l'ouverture de la porte (12) du réceptacle intermédiaire (3) et le verrouillage du volet (21) en position abaissée tant que la porte (12) n'est pas refermée. 8 - Collecteur selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il comprend un ensemble (40 à 42) de pulvérisation de produit aseptique sur les déchets ou le sac contenant ces déchets, lorsque ceux-ci se trouvent dans le réceptacle intermédiaire (3). 9 - Collecteur selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comprend une bavette frottant sur le dessus de la trappe escamotable (15). - Collecteur selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend un système de pesage encastré dans la trappe (15) du réceptacle intermédiaire (3). 11 - Collecteur selon l'une des revendications 1 à , caractérisé en ce qu'il comprend un peigne ou similaire fixé à la trappe escamotable (18) du conteneur (4), permettant, lors du mouvement de cette trappe (18), de brasser les déchets afin de les répartir sur le fond du conteneur (4). 12 - Collecteur selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce qu'il comprend deux rampes (35) permettant de faciliter l'introduction et le retrait du conteneur (4), qui est monté sur roulettes (5), dans le collecteur (1) ou, le cas échéant, dans le compartiment isolé (25), ces rampes (35) étant basculables dans une position de repliage, dans laquelle elles portent contre la paroi latérale du conteneur (4) et maintiennent celui-ci en position de remplissage, sous le réceptacle intermédiaire (3). 13 - Collecteur selon l'une des revendications 1 à 12, caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif modulateur/démodulateur dit "modem", de transmission vers un centre de gestion des données recueillies à partir de la carte de l'utilisateur, ainsi que, le cas échéant, du télémètre (20) ou du dispositif de pesage. 14 - Collecteur selon l'une des revendications 1 à 13, caractérisé en ce qu'il comprend une enceinte (2) en béton coulé en une seule pièce. 15 - Collecteur selon l'une des revendications 1 à 14, caractérisé en ce qu'il comprend deux portes arrière (10) en acier, munies de serrures à trois points d'ancrage et d'un détecteur de leur position de fermeture. 16 - Collecteur selon l'une des revendications 1 à , caractérisé en ce qu'il comprend une alarme sonore anti-vandalisme, à déclenchement en cas de violation des portes (10) assurant sa fermeture.