Brevet FR2737748A1 — publié le 19970214

L'invention concerne un dispositif de fermeture basse de portail à verrouillage de sécurité. I1 est connu d'utiliser, pour la fermeture basse de portail, un dispositif de fermeture basculant, rappelé en permanence en position de fermeture, destiné à venir s'engager sur un butoir scellé dans le sol, après soulèvement par l'intermédiaire d'une rampe située sur l'avant dudit dispositif de fermeture et prenant appui sur le dit butoir. Le dispositif est rappelé en position de fermeture par décalage de son centre de gravité par rapport à son axe de basculement ou sous l'action d'un ressort prenant appui sous la partie arrière dudit dispositif. Dans les deux cas, le portail peut être désolidarisé du butoir, par simple pression d'un pied sur une pédale constituant la partie arrière du dispositif de fermeture basculant. On comprend qu'il soit possible, dans ce cas, de libérer de l'extérieur le dispositif de verrouillage du portail par simple soulèvement de la partie avant dudit dispositif ou par simple soulèvement d'un vantail, à l'aide d'un levier, afin d'obtenir le désengagement du dispositif du butoir sans recourir au pivotement du dit dispositif de fermeture. Ceci facilite évidemment l'effraction du portail, et, par conséquent, la pénétration dans les propriétés avec des intentions délictueuses. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients. Cette invention telle qu'elle est caractérisée, résout le problème consistant à créer une fermeture basse de portail qui soit dotée d'un verrouillage de sécurité s'opposant à tout désengagement du dispositif de fermeture, que ce soit par action directe sur celui-ci ou par soulèvement des montants sur leurs gonds. La fermeture basse de portail, à dispositif de fermeture, basculant à pédale, rappelé en permanence en position de fermeture, s'engageant sur un butoir scellé dans le sol après soulèvement par l'intermédiaire d'une rampe située sur l'avant et prenant appui sur le butoir selon l'invention, se caractérise principalement en ce qu'il comporte un dispositif de verrouillage constitué, pour l'essentiel, d'un tenon anti-soulèvement, solidaire du vantail portant le dispositif de fermeture, s'engageant dans une lumière réalisée dans le butoir et d'un doigt, supporté par une équerre fixée à l'autre vantail, s'engageant sous une rampe oblique réalisée sur l'arrière et à la base du dispositif de fermeture à bascule, à l'aplomb de la pédale de manoeuvre, s'opposant à tout basculement vers l'arrière dudit dispositif de fermeture. Selon un mode de réalisation, le dispositif de fermeture s'engage sur le butoir dans une rainure à fond oblique réalisée dans le bord supérieur de celui-ci. Le dispositif de fermeture se fixe sur le côté intérieur et à la base de l'un des vantaux par l'intermédiaire d'une équerre dont l'une des ailes, fixée contre la face avant du vantail, porte le tenon anti-soulèvement et dont l'autre aile, fixée contre le coté dudit vantail supporte l'axe de basculement et comporte un ergot de limitation de débattement dudit dispositif de fermeture. Lorsque le dispositif de fermeture est rappelé en position de fermeture par un ressort, celui-ci est disposé entre la pédale de manoeuvre dudit dispositif et l'aile d'une équerre fixée contre la face interne du vantail concerné. Les avantages obtenus, grâce à cette invention, consistent essentiellement en ce que le portail ne peut faire l'objet d'effraction, par action externe sur le dispositif de fermeture basse ou par soulèvement des vantaux, ceci sans qu'aucune action particulière sur les systèmes de verrouillage de sécurité soit nécessaire, étant donné que la manoeuvre de ceux-ci est intégrée dans la manoeuvre générale du dispositif de fermeture basse à laquelle l'utilisateur est habitué. D'autres caractéristiques et avantages apparaîtront dans la description qui va suivre d'un dispositif de fermeture basse de portail à rappel par ressort, réalisé selon l'invention, donné à titre d'exemple non limitatif au regard des dessins annexes, sur lesquels - La figure 1 représente une vue de coté de la partie du dispositif de fermeture fixée sur le coté interne et à la base du vantail droit en position de fermeture, vantail gauche ouvert. - La figure 2 représente une vue de dessus de l'ensemble du dispositif de fermeture en position fermée des deux vantaux. - La figure 3 représente une vue arrière de l'ensemble du dispositif de fermeture, en position de fermeture du portail. - La figure 4 représente une vue arrière du butoir. Les figures représentent un dispositif de fermeture basse de portail, à dispositif de fermeture basculant 10 à pédale 11, se fixant sur le coté intérieur et à la base du vantail gauche 2 du portail par l'intermédiaire d'une équerre 20 à tenon anti-soulèvement 21, à axe de basculement 22 et à ergot 23 de limitation de débattement du dispositif de fermeture 10 rappelé en position de fermeture par un ressort 3 disposé entre la pédale de manoeuvre 11 dudit dispositif de fermeture 10 et l'aile d'une équerre 4.Le dit dispositif de fermeture 10 s'engageant dans une rainure 41 réalisée dans le bord supérieur d'un butoir 40, alors que le tenon anti-soulèvement 21 s'engage simultanément dans une lumière 42, réalisé dans le butoir 40; un doigt 51 porté par une équerre 50, fixée à l'autre vantail 1, s'engage sous une rampe oblique 12 située à l'arriere et à la base du dispositif de fermeture 10 à l'aplomb de la pédale de manoeuvre 11 dudit dispositif, dès que ce second vantail 1 est venu dans l'alignement de l'autre 2. Aussi, comme on le voit en examinant plus en détail les figures 1 à 3, lorsque le portail est fermé, une double sécurité contre l'effraction est assurée à la fois par le tenon 21 qui, compte tenu de son engagement dans la lumière 42 du butoir 40, scellé au sol, s'oppose au soulèvement du vantail 2 en vue d'obtenir le désengagement du butoir 40 du dispositif de fermeture basculant 10 et par le doigt 51 supporté par l'équerre 50 fixée à l'autre vantail 1, qui, lorsqu'il est engagé sous la rampe arrière 12 du dispositif de fermeture basculant 10 interdit toute manoeuvre de celui-ci, que ce soit par action sur la pédale 1 1 ou sur l'extrémité externe du dit dispositif de fermeture 10. On remarque que ces moyens de verrouillage de sécurité sont utilisables même avec des dispositifs de fermeture basse à rappel en position de fermeture par déséquilibre sur l'avant par rapport à l'axe de pivotement. REVENDICATIONS. 1. Fermeture basse de portail à dispositif de fermeture basculant à pédale, rappelé en permanence en position de fermeture, s'engageant sur un butoir scellé dans le sol après soulèvement par l'intermédiaire d'une rampe située sur l'avant dudit dispositif de fermeture et prenant appui sur le butoir, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de verrouillage constitué d'un tenon anti-soulèvement (21) solidaire d'un vantail (2) portant le dispositif de fermeture (10) s'engageant dans une lumière (42) réalisée dans le butoir (40) et d'un doigt (51) supporté par une équerre (50) fixée à l'autre vantail (1) et s'engageant sous une rampe oblique (12) réalisée sur l'arrière et à la base du dispositif de fermeture à bascule (10), à l'aplomb de la pédale de manoeuvre (11) s'opposant à tout basculement vers l'arrière dudit dispositif de fermeture (10). 2. Fermeture basse de portail selon la revendication 1 caractérisée en ce que le dispositif de fermeture (10) s'engage sur le butoir (40) dans une rainure (41) à fond oblique réalisée dans le bord supérieur de celui ci (40) 3. Fermeture basse de portail selon la revendication 1, caractérisée ce que le dispositif de fermeture (10) se fixe sur le coté intérieur et à la base de l'un des vantaux (2) par l'intermédiaire d'une équerre (20) dont l'une des ailes fixée contre la face avant du vantail (2) porte le tenon anti-soulèvement (21) et dont l'autre aile, fixée contre le coté dudit vantail (2), supporte l'axe de basculement (22) et comporte un ergot (23) de limitation de débattement dudit dispositif de fermeture (10). 4. Fermeture basse de portail selon la revendication 1, caractérisée en ce que lorsque le dispositif de fermeture (10) est rappelé en position de fermeture par un ressort (3), celui-ci est disposé entre la pédale de manoeuvre (11) dudit dispositif (10) et l'aile d'une équerre (4) fixée contre la face interne du vantail concerné (2).