Brevet FR2741847A1 — publié le 19970606

DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE ARMATURE SUPPORT DE SIEGE OU D'UN SIEGE POUR ENFANTS DANS LES VEHICULES AUTOMOBILES L'invention se rattache aux secteurs techniques des systèmes de sécurité et ceintures de sécurité utilisables dans les véhicules automobiles, aux dispositifs de maintien des sièges pour enfants disposés notamment sur la banquette arrière du véhicule. II est bien connu de positionner des sièges pour enfants, soit face à la route, soit dos à la route, sur la banquette arrière de siègesautomobiles. Des systèmes à sangles de sécurité sont utilisés et aménagés pour permettre la saisie et la tenue du siège pour enfants et éviter, en cas de chocs, toute éjection de l'enfant avec les risques d'accident corporels correspondants. II est connu notamment d'utiliser et de positionner des sièges pour enfants sur des armatures support en appui sur la banquette, et susceptibles de recevoir pour leur maintien une sangle de sécurité. A cet effet, ladite armature est agencée, sur ses côtés latéraux, avec deux barres ou profils en forme de fils qui sont susceptibles de constituer des éléments de renvoi et de fixation de la sangle abdominale. La partie siège proprement dite est susceptible d'être fixée de toute manière appropriée sur l'armature. Ce type de réalisation présente néanmoins certains inconvénients car on a pu constater, à l'usage, une possibilité de flottement de l'ensemble siège-armature par rapport à la banquette du siège arrière du véhicule, lors notamment de chocs même légers ou plus simplement lors de dévers dans le cadre de passages de certains virages de la route. On a également constaté un inconfort de l'enfant dans certaines positions, la sangle étant susceptible de gêner le passage des jambes de celui-ci. Le but recherché selon l'invention était donc de réaliser un nouveau dispositif de fixation de l'ensemble siège-armature ou siège simplement à l'aide de ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles et notamment leur siège en assurant un maintien ferme et une stabilité totale en cas de chocs, ou de dévers propres à la route. Un autre but recherché selon l'invention était de concevoir un dispositif de fabrication simple, de mise en oeuvre rapide par l'opérateur et l'usager. Un autre but recherché était d'améliorer le confort de l'enfant pour qu'il ne soit pas gêné par le passage des sangles. Ces buts et d'autres encore ressortiront bien de la suite de la description. Selon une première caractéristique de l'invention, le dispositif de fixation d'une armature support de sièges ou d'un siège pour enfants dans les véhicules automobiles est du type comprenant une armature profilée avec une partie assise et une partie dosseret, ladite armature étant agencée avec des éléments latéraux disposés dans un plan oblique par rapport au plan horizontal de la partie assise pour assurer un guidage et une orientation de la sangle abdominale d'une ceinture de sécurité à deux ou trois points, le dispositif étant remarquable en ce que ladite armature support de siège est agencée avec un cadre comprenant une partie assise, une partie dosseret et des éléments latéraux obliques, des moyens complémentaires établis sous forme de boucles notamment et fixés à partir de la partie assise, étant susceptibles de constituer des moyens de renvoi et de passage de la sangle abdominale pour assurer le maintien de l'ensemble armature-siège, lesdits moyens étant susceptibles de permettre un positionnement de la partie horizontale de la sangle abdominale traversant l'armature dans une position telle qu'elle libère la zone de passage des jambes de l'enfant. Ces caractéristiques et d'autres encore ressortiront bien de la suite de la description. Pour fixer l'objet de l'invention illustré d'une manière non limitative aux figures des dessins où: - la figure 1 est une vue en perspective de 3/4 montrant le dispositif de fixation selon l'invention, - la figure 2 est une vue à caractère schématique illustrant le passage et la trajectoire des sangles abdominale et diagonale par rapport à l'armature-support du siège pour enfants, - la figure 3 est une vue à caractère schématique de l'armature seule, support du siège pour enfants, - la figure 4 est une vue à caractère schématique en variante de l'armature seule, support du siège pour enfants, - les figures 5a, 5b, 5c sont des vues à caractère schématique illustrant le positionnement variable du siège pour enfants par rapport à l'anmature-support, - les figures 6a, 6b, 6c sont des vues à caractère schématique illustrant les réglages en inclinaison possible du siège pour enfant par rapport à l'armature dans les différentes positions des figures 5a, 5b, 5c, - la figure 7 est une vue à caractère schématique illustrant l'articulation des boucles de renvoi de sangles sur l'armature, - la figure 8 est une variante de réalisation de l'armature. Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on le décrit maintenant d'une manière non limitative illustré aux figures des dessins. Le siège pour enfant est référencé dans son ensemble par (1) et est réalisé et conçu de toute manière connue et appropriée, et il est susceptible de se positionner et de se fixer sur une armature référencée dans son ensemble par (2) qui vient en appui sur le siège B ou banquette arrière du véhicule automobile ou en variante sur le siège avant. Le siège peut être agencé en une seule et même partie avec une coque formant assise et dossier du siège et son piètement de fixation intégrée. Ladite armature (2) est agencée de toute manière appropriée pour être centrée sur l'assise du siège automobile récepteur et venir en appui sur le dosseret de celui-ci. Dans la représentation illustrée aux dessins, ladite armature comprend, par exemple, un cadre (3) fermé réalisé en éléments tubulaires continus profilés pour assurer la réception du siègeenfant, et comprenant une zone d'assise (3a) et une zone d'appui (3b) au dosseret B1 du siège auto. Le cadre (3) est réalisé selon des dimensions pré-établies pour s'incorporer et s'incruster dans le profil du siège-auto, et aux dimensions nécessaires à la morphologie de l'enfant. Cette armature (3) formant cadre comprend latéralement, directement formés ou rapportés, des éléments latéraux (3c), sous forme de fils par exemple, disposés dans un plan oblique sensiblement à 45" par rapport au plan horizontal de la partie assise (3a) de l'armature. Ces éléments en fils sont raccordés, d'une part à l'assise, et d'autre part à la partie dosseret, par tout moyen approprié. Selon une caractéristique importante de l'invention, il est prévu, dans un plan sous-jacent à l'emplacement des fils, de disposer des formes en boucles (4) ou équivalent, pouvant constituer des moyens complémentaires de renvoi et de passage de la sangle abdominale (5) susceptible d'assurer le maintien de l'ensemble siège-armature. Ces formes en boucles sont agencées avec une fente (4a) de passage de la sangle (5) pour permettre son insertion. Le profil des boucles est établi de toute manière appropriée pour assurer un bon coulissement de la sangle (5) et son maintien. Lesdites boucles (4) sont positionnées de préférence près de la zone de raccordement (3d) entre la partie assise (3a) de l'armature et sa partie dosseret (3b). Lesdites boucles sont, soit à position fixe, soit avantageusement orientables angulairement grâce à un axe de liaison (6) et de pivotement établi sur l'armature, en permettant son articulation, et ce pour autoriser l'utilisation de cet équipement à tout type de siège-automobile pour tenir compte des caractéristiques de positionnement des ceintures de sécurité dans les modèles de différents constructeurs.Avantageusement, le positionnement desdites boucles s'effectue dans un plan sensiblement décalé vers l'intérieur par rapport à la position des fils latéraux. Ainsi qu'il apparaît aux dessins, il peut être envisagé également, dans la partie supérieure horizontale (3e) du dosseret de l'armature, le positionnement fixe ou réglable en translation d'un moyen (7) supplémentaire de passage de la sangle diagonale. II convient maintenant, en se référant aux figures 1 et 2 des dessins, de décrire le positionnement et la trajectoire notamment de la sangle abdominale. On rappelle que celle-ci comprend une extrémité de fixation (5a) située près de la porte du véhicule, ancrée de toute manière appropriée vers la partie siège-automobile. La partie sangle comprend ainsi un premier brin (5b) sensiblement vertical qui part de la zone d'extrémité de fixation (5a) et qui vient entourer le fil latéral (3c). Ledit brin (5b) se prolonge par un deuxième brin (5c) descendant qui est enfilé sur la première boucle (4) en regard positionnée sur l'armature, en constituant un moyen de renvoi dans un plan transversal et horizontal, selon un brin (5d). Ce dernier traverse toute la largeur de l'armature et vient ensuite s'enfiler sur la seconde boucle (4) formée à l'opposé sur l'armature.La sangle se prolonge alors par un quatrième brin (5e) qui est sensiblement relevé à la verticale pour venir contourner l'autre fil latéral (3c) à 45" de l'armature et s'incorporer soit dans la boucle ceinture trois points (8) de la sangle de sécurité, soit vers la zone de fixation complémentaire dans le cas d'une ceinture deux points. Ladite sangle (5) peut se prolonger alors par un brin (5f), orientée en diagonale, susceptible de traverser le moyen support (7) disposé sur la partie supérieure horizontale (3e) de l'armature, et ensuite être prolongée vers la zone de fixation (59) supérieure de la sangle à un plan d'appui quelconque sur le véhicule. Dans sa partie inférieure, ladite sangle est fixée par un ancrage intérieur (9) au châssis-support du siège-automobile. On obtient ainsi, comme représenté figure 2, un cheminement très particulier de la sangle abdominale qui assure un serrage total de l'armature-support du siège enfant et évite tout ballotement latéral de celui-ci. En outre, lorsque la sangle (5) se prolonge vers le haut dans une position en diagonale en s'insérant dans le moyen support (7) supérieur de l'armature, on prévoit alors l'utilisation d'un moyen de pinçage ou d'arrêt (11) qui assure l'immobilisation en translation de la sangle. L'armature est donc parfaitement maintenue d'une manière simple et efficace. Ladite armature peut être représentée, comme illustrée figure 1, avec, dans cette réalisation, deux montants verticaux (3f) susceptibles de prendre appui contre le dossier du siège automobile. Ces deux montants verticaux sont raccordés par une barre transversale (3e), horizontale, avec des zones de raccordement en ut (39). Dans la variante de la figure 3, L'appui de l'armature contre le dosseret du siège-auto s'effectue d'une manière différente par l'application d'une barre d'appui (3h) horizontale profilée en "U", rapportée et fixée au montant (3f) de l'armature de toute manière appropriée, ladite barre horizontale prenant appui contre le dosse ret. Ladite armature (3) peut être réalisée sous forme d'un cadre comme représenté aux dessins ou de toute autre manière pour permettre le positionnement et la fixation du siège pour enfant. Les profils en fil (3c) peuvent le cas échéant être agencés sous forme de plaque (3i) comme représenté par exemple par la figure 4 des dessins, et permettre ainsi un guidage pour l'utilisateur afin de positionner la sangle abdominale. Ladite armature peut être conformée pour recevoir une partie assise et/ou une partie dosseret pleine à l'aide d'une plaque, panneau ou équivalent, convenablement fixée sur l'armature. Ladite armature est par ailleurs susceptible de recevoir à l'extrémité de sa partie assise un piètement (12) susceptible de prendre appui sur le plancher de la voiture à l'endroit de positionnement des pieds des passagers. Ce piètement (12) est réglable en position par tous moyens appropriés et par exemple par un système télescopique. Ainsi que représenté aux figures 5a, 5b, 5c, le siège pour enfant est susceptible d'être réglable en position longitudinale par rapport à L'armature support réceptrice. D'une manière connue, le siège est monté sur des rails de guidage (13) solidaires de l'armature, et des moyens de fixation et de réglage sont susceptibles de permettre le positionnement approprié du siège sur l'armature. Egalement comme représenté aux figures 6a,6b,6c, le siège pour enfant peut être orientable en position en basculement selon les flèches F1,F2, et ce à l'aide de moyens d'orientation et d'articulation connus. On a également représenté figure 8 une variante de réalisation de l'armature référencée dans son ensemble par (14). Celle-ci est réalisée sous forme d'un ensemble moulé comprenant une partie assise (14a), une partie dosseret (14b), des ailes latérales (14c) et un rabat supérieur (14d), près des ailes latérales (14c) sont prévues intérieurement les boucles (4) du type précité pour le passage de la sangle abdominale, selon la trajectoire définie précédemment, le rabat supérieur (14d) est susceptible d'être agencé pour recevoir le moyen support (7) de passage de la sangle diagonale. Dans sa partie avant, ladite assise est prolongée par le piètement support (12). Ladite armature (14) est établie selon tout profil approprié. Sans sortir du cadre de l'invention, le siège peut être agencé en une seule et même partie avec une coque formant assise et dossier et son piètement de fixation étant intégré. Dans cette hypothèse, ledit siège ne serait plus susceptible d'être orientable en inclinaison ou déplaçable en translation. Cependant, il serait agencé avec une boucle du type précité pour assurer le passage de la sangle dans la trajectoire définie précédemment. Les avantages ressortent bien de l'invention. On souligne essentiellement la meilleure tenue de l'armature support du siège pour enfant. Par ailleurs, la sangle abdominale est abaissée en position et ne devient pas gênante pour le positionnement des jambes de l'enfant. Le montage de l'ensemble est simple à réaliser, à la portée de tout utilisateur. Le dispositif assure une stabilité grâce au cheminement de la sangle abdominale et aux moyens de blocage de la sangle diagonale incorporés dans l'armature, qui agit au dessus de la boucle de la ceinture du véhicule, transformant la ceinture trois points en une ceinture deux points, cela ayant pour effet de neutraliser l'enrouleur de voiture et limiter le jeu de son effet connu en situation normale de roulage. L'ensemble offre une très grande sécurité grâce à la combinaison de ces différentes caractéristiques. REVENDICATIONS - 1 - Dispositif de fixation d'une armature support de sièges ou d'un siège pour enfants dans les véhicules automobiles, du type comprenant une armature profilée (2) avec une partie assise et une partie dosseret, ladite armature étant agencée avec des éléments latéraux disposés dans un plan oblique par rapport au plan horizontal de la partie assise pour assurer un guidage et une orientation de la sangle abdominale d'une ceinture de sécurité à deux ou trois points, caractérisé en ce que ladite armature support de siège est agencée avec un cadre (3) comprenant une partie assise (3a), une partie dosseret (3b) et des éléments latéraux obliques (3c), des moyens complémentaires (4) établis sous forme de boucles notamment et fixés à partir de la partie assise (3a), étant susceptibles de constituer des moyens de renvoi et de passage de la sangle abdominale pour assurer le maintien de l'ensemble armature/siège, lesdits moyens (4) étant susceptibles de permettre un positionnement de la partie horizontale de la sangle abdominale traversant l'armature dans une position telle qu'elle libère la zone de passage des jambes de l'enfant. - 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens (4) sont établis sous forme de boucles et présentent des fentes (4a) de passage de la sangle, lesdites boucles étant en position fixe ou articulée par rapport à leur zone de fixation sur la partie assise (3a) de l'armature. - 3 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les moyens (4) sous forme de boucles sont situés dans un plan sousjacent aux côtés latéraux (3c) et dans un plan sensiblement déporté vers l'intérieur de l'armature support du siège. - 4 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1, 2 et 3, caractérisé en ce que la sangle (5) est susceptible de suivre une trajectoire spécifique à partir de sa première extrémité de fixation (5a), ladite sangle comprenant un premier brin (5b) vertical défini entre sa zone d'extrémité de fixation (5a) et entourant le côté latéral (3c), cedit brin se prolongeant par un autre brin (5c) descendant pour être enfilé sur la première boucle (4) en constituant un moyen de renvoi dans un plan transversal et horizontal selon un brin (5d), ledit brin (5d) traversant la largeur de l'armature et s'enfilant sur la seconde boucle (4) formée à l'opposé, ledit brin (5d) se prolongeant ensuite par un brin (5e) sensiblement relevé à la verticale pour contoumer l'autre côté latéral (3c) de l'armature et s'incorporer dans la boucle ceinture trois points (8) de la sangle de sécurité ou se fixer au second point de fixation de la sangle abdominale. - 5 - Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le brin (5e) de la sangle abdominale après passage dans la boucle de la ceinture trois points (8), se prolonge par un brin (5f) orienté en diagonale et relevé vers le haut, ledit brin (5f) traversant un moyen support (7) disposé dans la partie supérieure de l'armature et comprenant un moyen complémentaire de pinçage et d'arrêt (11), ledit brin (5f) étant prolongé au-delà du moyen support (7) vers une zone de fixation (59) supérieure de la sangle à un point d'appui et d'ancrage sur le véhicule. - 6 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'armature (2) est agencée vers la partie assise d'extrémité avec un piètement (12) réglable en hauteur susceptible de prendre appui sur le plancher de la voiture. - 7 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1, à 6, caractérisé en ce que l'armature (2) est agencée pour recevoir à fixation et positionnement réglable le siège enfant, ainsi qu'avec des moyens permettant son orientation en position. - 8 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que ladite armature comprend des montants verticaux (3f) formant dosseret, susceptibles de prendre appui contre le dossier du siège automobile, les deux montants verticaux étant raccordés par une barre transversale (3e) horizontale support du moyen de pinçage et blocage de la sangle diagonale, et comprenant des zones de raccordement (39) profilées en U entre les montants verticaux et la barre transversale. - 9 - Dispositif, selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que l'appui de l'armature sur le dosseret du siège automobile, est obtenu par l'application d'une barre d'appui (3h) horizontale profilée en U, rapportée et fixée aux montants verticaux (3f) de celle-ci. -10- Dispositif, selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que l'armature (14) est conformée par moulage en définissant une zone d'assise (14a), une zone dosseret (14b), des parois latérales (14c) et un rabat supérieur (14d), ladite armature étant pleine, et en ce que des boucles (4) sont disposées intérieurement adjacentes aux parois (14c) pour le passage et le guidage de la sangle abdominale, tandis que le rabat supérieur (14d) est agencé avec un moyen de fixation (7) de la sangle diagonale, et en ce que un piètement (12) est rapporté et fixé près de l'assise (14a) de l'armature.