Brevet FR2743648A1 — publié le 19970718

La présente invention concerne un procédé de gestion de représentations de contenus informatifs qui peut être mis en oeuvre pour la gestion de l'ensemble des documents reçus et émis par une entité, par exemple une entreprise. Il est destiné à être utilisé dans une entreprise quelconque, bien qu'il présente tous ses avantages surtout dans le cas de certains types d'entités. Technique antérleure Les entités, notamment les entreprises commerciales ou autres, utilisent de plus en plus des logiciels destinés à faciliter l'exécution de certaines tâches mises en oeuvre dans l'entreprise. Certains de ces logiciels ont pour objet une véritable "gestion dans le domaine des activités écono miques" dans la mesure où ils imposent certains traitements spécifiques à certaines activités économiques. Cependant, la plupart de ces logiciels ne sont que de simples outils informatiques qui facilitent l'exécution des tâches dans la gestion d'une entité, par exemple d'une entreprise. Par exemple, on connaît un certain nombre d'outils informatiques, parfois regroupés en "suites", comprenant notamment des outils de traitement de texte, des tableurs, des systèmes de gestion de base de données, des messageries, etc. qui facilitent l'exécution d'un certain nombre de tâches au cours de l'exécution d'activités économiques, sans mettre en oeuvre de méthode dans le domaine de ces activités économiques. Un problème posé par ces divers outils informatiques est que, compte tenu de la diversité des opérations d'une entreprise, l'exécution des diverses tâches nécessite l'utilisation d'outils informatiques différents. Il est donc nécessaire de gérer des documents provenant d'outils informatiques différents et qui présentent parfois des différences telles que les documents préparés avec des outils différents doivent être traités séparément. En d'autres termes, chaque document utilisé doit être traité spécifiquement en fonction de l'outil informatique qui a été utilisé pour sa création. Depuis quelques années, l'industrie informatique essaie de plus en plus de déterminer des "formats" communs plus ou moins "universels" reconnus par plusieurs outils informatiques et permettant des échanges entre ceux-ci. Cependant, tous les documents créés sont gérés "en parallèle", et même s'ils peuvent être reconnus par plusieurs outils informatiques, ils doivent être traités séparément, en fonction de l'outil informatique utilisé pour leur création ou leur visualisation. On connaît aussi la technique de "travail collaboratif", parfois appelée "groupware", selon laquelle plusieurs personnes peuvent disposer simultanément de documents de diverses sources pour travailler en commun sur un projet. Il s'agit donc d'un système qui permet un travail en commun sur de mêmes documents, et qui constitue donc une sorte d'outil informatique particulier permettant un travail sur une catégorie de documents, cette catégorie pouvant être commune à d'autres outils informatiques mais n'ayant pas un caractère universel. On connaît aussi des systèmes de gestion de courrier dans lesquels des images de documents reçus sont saisies et associées à certaines données et finalement mises dans la "boîte aux lettres" d'une personne concernée, avec éventuellement formation de "copies" pour d'autres personnes ou pour un système central. On connaît aussi des logiciels de traitement de tâches, parfois appelés "workflow", dans lesquels des procédures peuvent être associées à des documents, et des documents peuvent être rangés en ensembles tels que des "classeurs". Tous les outils informatiques précités sont souvent très utiles pour l'exécution des différentes tâches ; cependant, comme indiqué précédemment, ils se juxtaposent et aucun d'eux ne peut être considéré comme permettant l'exécution pratiquement de l'intégralité des tâches exécutées dans une entité. Par exemple, il est très fréquent, dans une entreprise, que les opérations concernant la paie, la gestion du personnel, la comptabilité, les rapports de I'entreprise avec les organismes sociaux, etc. soient gérées de façon totalement autonome, sans lien avec d'autres tâches exécutées avec l'assistance d'autres logiciels concernant plus spécifiquement le domaine d'activités de l'entreprise. On connaît aussi en informatique la "gestion globale de l'entreprise" (GGE), désignée le plus souvent sous le nom d'ERP ("enterprise resource planning") et qui est supposée constituer un "logiciel intégré", mais qui est en fait un ensemble de "modules applicatifs", en général signés d'un même éditeur et travaillant en mode natif sur une base de données unique, même si celle-ci est géographiquement distribuée sur un réseau. Les modules applicatifs couvrent la gestion comptable et financière, le contrôle de gestion, la gestion de production, la gestion des achats et des stocks, l'administration des ventes, la logistique et éventuellement la paie. Cependant, cette "intégration" n'est pas synonyme d'universalité.Il existe toujours un certain nombre d'applications qui ne sont pas intégrées, surtout parce que ce type de "gestion globale n'est mis en oeuvre que dans de grandes entreprises extrêmement diversifiées. On connaît cependant aussi des logiciels véritablement "intégrés", destinés chacun à une profession particulière. Ces logiciels permettent aux membres de la profession particulière concernée d'exécuter toutes leurs tâches courantes dans un même système. Par exemple, un tel logiciel destiné à un médecin permet à celui-ci de tenir à jour les fiches de ses patients, d'éditer des ordonnances, de tenir sa comptabilité, de préparer ses déclarations, etc. Cependant, tous ces logiciels intégrés sont spécifiques de la profession concernée et ne peuvent pas être étendus à d'autres professions. En particulier, dès qu'un changement législatif ou réglementaire important touche la profession concernée, il est nécessaire de réaliser une nouvelle version du logiciel afin que celui-ci soit à jour. Quelques problèmes que concerne l'invention Les problèmes précités se posent d'une manière particulièrement aiguë dans certaines professions, et notamment dans la profession des conseils en propriété industrielle dans laquelle les difficultés précitées sont particulièrement importantes.Indépendamment du caractère d'entreprise "ordinaire" d'un cabinet de propriété industrielle (comptabilité, gestion du personnel, paie, relations avec les organismes sociaux, etc.), celui-ci doit gérer des "affaires", le plus souvent appelées "dossiers", qui comportent chacune un certain nombre de procédures générant chacune une série de "pièces", c'est-à-dire de documents, reçus ou émis, qui forment une "chaîne d'événements", dans la mesure où, le plus souvent, une pièce donne une réponse à une question posée par une pièce antérieure et pose ellemême une question appelant une réponse. En général, les séries de pièces correspondant à de telles chaînes d'événements sont classées dans des "chemises" incluses dans le "dossier" concerné.Par exemple, un dossier de "brevet européen" peut comprendre des "chemises" correspondant à la "préparation", aux "dépôt et post-dépôt", à la "recherche", à l"'examen", à des "notifications" ,au "maintien en vigueur", etc. Comme les cabinets de propriété industrielle gèrent des dossiers de brevets, de marques, de dessins et modèles, etc. dans des dizaines de pays et plus, l'utilisation d'une structure logicielle rigide pour chacun des types de dossiers d'une part représenterait un travail considérable et d'autre part s'avèrerait tout à fait illusoire. En effet, il est rare qu'il s'écoule une semaine sans que, parmi les dizaines de pays et plus avec lesquels un cabinet de propriété industrielle peut avoir à travailler par l'intermédiaire de ses confrères étrangers, il ne se produise un changement législatif ou réglementaire tel qu'il impose une modification d'une structure logicielle qui aurait été préalablement élaborée. Pour cette raison, les logiciels qui concernent les professions de la propriété industrielle sont en général limités à un certain nombre d'opérations répétitives fréquentes, telles que les "dépôts de brevets", les "dépôts de marques", les "annuités", etc. ; cependant, même avec les restrictions de portée qu'ils présentent, ces logiciels ne sont pratiquement jamais à jour. Par exemple, les taux des taxes, notamment de paiement d'annuités, évoluent fréquemment dans chaque pays, etc. Une condition indispensable pour que l'ensemble des opérations d'un cabinet de propriété industrielle puisse être assisté par des logiciels est que ces logiciels ne soient nullement liés à ces incessants changements de législation, ou simplement de données (taux des taxes, etc.), tout en permettant la prise en compte de ces changements dès qu'ils ont été portés à la connaissance du cabinet. En outre, l'organisation du travail et, plus généralement, les "plans, principes et méthodes dans le domaine des activités économiques" mis en oeuvre dans les différentes professions, et notamment dans les différents cabinets de propriété industrielle, sont très variables d'une entreprise à une autre. Par exemple, tel cabinet a une organisation très verticale dans laquelle une même personne est responsable de l'ensemble des opérations relatives à un client ou à une affaire, c'est-à-dire à un dossier, y compris la gestion des annuités par exemple. Au contraire, dans un autre cabinet, l'organisation est de type horizontal et comporte des services différents qui sont responsables chacun d'une opération telle que les "dépôts de brevets", les "rapports de recherche", les "brevets étrangers", les "annuités, les "délivrances et titres", etc. En conséquence, un procédé de traitement, pour pouvoir faciliter la gestion et donner une véritable assistance, doit pouvoir être utilisé indépendamment de ces types d'organisations et des principes et méthodes mis en oeuvre dans le domaine des activités économiques, sans nécessiter une modification de l'organisation, c'est-à-dire des procédures de travail qui ont pu être éprouvées parfois pendant des décennies. Un autre aspect de la gestion des documents dans une entreprise est relatif à l'intégrité des documents reçus et émis. Par exemple, une lettre reçue a un "état" immuable, c'est-à-dire qu'elle est une représentation dont l'expéditeur a une copie, et toute modification apportée au document en supprime toute la valeur puisqu'il n'est plus opposable à son expéditeur. De même, lorsqu'un document a été préparé par une entreprise, puis envoyé à un destinataire, il ne faut pas que la copie conservée par l'expéditeur puisse être modifiée, car elle ne représenterait plus ce qu'a effectivement reçu le destinataire et perdrait toute valeur. Lorsqu'un document a été préparé à l'aide d'un logiciel de traitement de texte, il est sous forme d'un fichier qui peut encore être modifié, supprimé, etc., même après l'expédition d'une impression de ce document. Pour assurer l'intégrité des documents, il convient donc d'en interdire toute modification ultérieure à l'expédition ou à la réception. Cependant, il peut être avantageux de garder des documents avec un format de traitement de texte, par exemple pour les réutiliser comme documents-types ou pour les utiliser d'une autre manière. On connaît ainsi, en informatique, des moyens permettant la transformation des fichiers afin qu'ils ne puissent être atteints qu'en mode de "lecture seule", c'est-à-dire sans modification. Cependant, cette protection contre l'écriture est réversible, et il est toujours possible de la supprimer, si bien que l'intégrité des documents de ce type ne peut jamais être certifiée. Quelques obJets de l'invention L'invention concerne un procédé permettant une telle assistance, de préférence sous forme logicielle, à l'exécution des tâches au cours du travail effectué dans une entité ; bien que le procédé s'applique en fait à n'importe quelle entité, il est particulièrement avantageux dans le cas des entités qui gèrent la plus grande partie de leurs affaires en dossiers divisés en chemises et dans le cas des professions juridiques et notamment des cabinets de propriété industrielle. L'invention concerne aussi un procédé de traitement qui facilite la gestion et donne une véritable assistance, indépendamment du type d'organisation et sans nécessiter une modification de cette organisation. Terminologie Avant la description de l'invention, il convient de définir certains termes. Les termes utilisés dans les revendications sont génériques. On définit d'abord ce qu'ils désignent dans un exemple d'activités de bureau, celui des cabinets de propriété industrielle, c'est-à-dire des entreprises qui s'occupent des brevets d'invention, des marques de fabriques, des dessins et modèles, etc. Un "élément" est une "pièce", c'est-à-dire le plus souvent des informations couchées sur un support de papier, tel qu'une lettre, une facture, un compte-rendu d'entretien, un compte-rendu de conversation téléphonique ou une image, mais qui peut être aussi un enregistrement sonore, etc. Cet élément possède un "contenu informatif", par exemple une image d'un document, et des données qui lui sont associées, par exemple un nom d'expéditeur ou de destinataire, une date, un message relatif au contenu (tel que les messages habituellement écrits sur les cahiers appelés "chronos"), etc. En outre, le plus souvent, un élément est associé à un "type" qui indique sa nature (lettre, formulaire, facture, chèque, etc.). Une caractéristique importante est le fait que l'élément est de nature comptable (facture, chèque, etc.) ou non (lettre, image, etc.), car on sait que la comptabilité est primordiale pour la vie des entreprises. Les "éléments" précités peuvent être associés en "groupes", c'est-à-dire que des pièces sont parfois regroupées en "enveloppes". On sait que toutes les pièces d'une enveloppe reçue ont normalement un même expéditeur, une même date d'arrivée, une même date d'expédition, etc. L'intérêt de ce groupe est donc que certaines données d'élément (date, nom, etc.) sont communes aux divers éléments contenus dans le groupe (c'est-à-dire à toutes les pièces contenues dans l'enveloppe) et peuvent donc n'être saisies qu'une seule fois pour être introduites dans le système. Les "éléments" sont regroupés en "sous-ensembles" ; par exemple, les "pièces" (éléments) sont placées dans des "chemises" (sous-ensembles). Ces chemises ont normalement une "dénomination" (par exemple "annuités", "dépôt et postdépôt", etc.) qui est relative à leur "sous-contexte informatif", et éventuellement un nom de responsable, éventuellement une date de création, etc. Normalement, les éléments contenus dans un tel sous-ensemble sont liés par un certain lien de causalité ou de chronologie au moins existant entre les contenus informatifs des différents éléments. Plus précisément, il s'agit des chaînes d'événements indiquées précédemment, un élément postérieur contenant en général une réponse à un élément antérieur et une question à laquelle doit répondre un élément postérieur dans le temps.Le "sous-contexte informatif" représente ce lien de causalité, et il est résumé par la "dénomination" du sous-ensemble d'éléments. Un "ensemble" comprend des "sous-ensembles d'éléments". Par exemple, un "dossier" (ensemble) contient des "chemises" (sous-ensembles) . Un tel ensemble a normalement une "dénomination" (une référence de dossier), le plus souvent un responsable, éventuellement une date de création, etc., et il peut comprendre plusieurs sous-ensembles d'éléments, (plusieurs chemises) . Il peut aussi comprendre d'autres sous-ensembles indiqués dans la suite. L'ensemble correspond à un "contexte informatif" (par exemple un "brevet européen"), c'est-à-dire un contexte général auquel se rattachent les "sous-contextes informatifs" des sous-ensembles d'éléments, ces sous-contextes étant relatifs à des chaînes d'événements alors que le contexte informatif est relatif à une affaire (dossier). Dans le présent mémoire, le terme "nom" est utilisé pour désigner un "participant", c'est-à-dire une personne, physique ou morale, ayant au moins une "qualité" (rôle) dans l'ensemble concerné. Ce nom peut être associé à un type (physique ou morale), à un nom abrégé (commode pour l'identification rapide des différents participants), et à d'autres informations. Ce nom de participant est indépendant des ensembles, et un participant, défini par son nom, peut avoir une ou plusieurs qualités dans un dossier. Enfin, une "échéance" est un ensemble de données qui comporte au moins une date et de préférence au moins un nom et au moins un message et qui est rattaché à une pièce. D'autres termes utilisés dans la description de l'invention ont parfois un sens spécifique, et ils sont explicités au moment de leur utilisation. Définition de l'invention L'invention concerne un procédé de gestion de représentations de contenus informatifs qui peuvent être reproduites par ordinateur, le procédé étant du type qui permet la gestion d'éléments comprenant chacun un identificateur de la représentation de son contenu informatif et des données d'élément comprenant au moins un nom et au moins une date, le procédé étant du type dans lequel les éléments sont rangés en sous-ensembles d'éléments appartenant eux-mêmes à des ensembles de sous-ensembles, chaque ensemble ayant une dénomination et correspondant à un contexte informatif, et chaque sous-ensemble d'éléments correspondant à un souscontexte informatif ;; en outre, le procédé comprend des étapes d'association de données d'élément à un identificateur pour la formation d'un élément, et, lorsque cet élément n'est pas rangé dans le sous-ensemble voulu d'éléments d'un ensemble, son incorporation à ce sous-ensemble voulu d'éléments par déplacement de l'élément au sousensemble voulu. Selon l'invention, l'ensemble comporte en outre un sous-ensemble d'éléments de transfert, et l'incorporation de l'élément à un sous-ensemble d'éléments d'un ensemble comprend l'incorporation de l'élément au sousensemble d'éléments de transfert de l'ensemble, et le déplacement de l'élément du sous-ensemble d'éléments de transfert au sous-ensemble voulu d'éléments. L'étape de déplacement d'un élément comprend l'association d'un élément d'un premier sous-ensemble à un second sous-ensemble, avec ou sans conservation d'une copie de l'élément dans le premier sous-ensemble. Ce déplacement d'un élément d'un sous-ensemble d'éléments peut être effectué de préférence soit vers un autre sous-ensemble du même ensemble, soit vers le sous-ensemble d'éléments de transfert d'un autre ensemble. De préférence, les contenus informatifs des éléments sont conservés sous une forme pratiquement non modifiable. Lorsque le procédé est mis en oeuvre dans un système qui échange des contenus informatifs avec l'extérieur du système, il est avantageux que le nom des données d'élément soit un nom d'expéditeur dans le cas où l'élément correspond à un contenu informatif reçu par le système, et soit un nom de destinataire dans le cas où l'élément correspond à un contenu informatif émis par le système. De préférence, les données d'élément comportent au moins deux noms, un nom d'expéditeur et un nom de destinataire. Lorsque le procédé est mis en oeuvre dans un système qui échange des contenus informatifs avec l'extérieur du système, la date des données d'élément est de préférence une date de réception dans le cas où l'élément correspond à un contenu informatif reçu par le système, et une date d'expédition dans le cas où l'élément correspond à un contenu informatif émis par le système. De préférence, les données d'élément comportent au moins deux dates, une date d'expédition et une date de réception. Il est en outre avantageux que les données d'élément comportent un message relatif au contenu informatif de l'élément. Il est aussi avantageux que les données d'élément comportent des données de type d'élément, précisant notamment s'il s'agit d'éléments de nature comptable (chèque, facture, etc.). Dans une variante, les représentations de contenus informatifs sont associées en groupes comprenant chacun au moins une représentation, et le procédé comprend la saisie unique de données d'éléments communes aux éléments qui correspondent aux représentations du groupe. De préférence, ces données de la saisie unique comprennent au moins un nom et un message. Lorsque le procédé est mis en oeuvre dans un système échangeant des contenus informatifs avec l'extérieur, il est avantageux qu'il comprenne la formation de représentations de contenus informatifs par un procédé choisi parmi la lecture optique, l'enregistrement de sons, et l'enregistrement d'un fichier informatique, l'identificateur de la représentation étant alors un nom de fichier enregistré dans une mémoire. Lorsque le procédé est mis en oeuvre dans un système échangeant des contenus informatifs avec l'extérieur, il est aussi avantageux qu'il comprenne, pour la création d'un élément dont le contenu informatif doit être communiqué à l'extérieur du système et qui doit être incorporé à un sousensemble d'éléments particulier, les étapes suivantes, qui sont exécutées en référence à ce sous-ensemble d'éléments particulier ou à l'ensemble auquel il appartient :: la désignation d'un nom de destinataire, la désignation d'au moins un type d'élément à créer, la création d'un élément par formation d'une représentation d'un contenu informatif avec un outil informatique associé au type désigné de l'élément à créer, et par association de données d'élément contenant le nom du destinataire au contenu informatif formé, et la saisie éventuelle de données d'échéance à associer à l'élément. De préférence, le procédé comporte, simultanément à la création de l'élément, l'affichage au moins en partie de données contenues dans l'ensemble afin que certaines de ces données au moins puissent être insérées dans le contenu informatif de l'élément en cours de création. Dans ce cas, il est avantageux que la formation d'une représentation du contenu informatif pendant la création de l'élément comprenne en outre une sauvegarde du contenu informatif sous forme graphique, éventuellement en plus d'une sauvegarde sous une autre forme. Dans le cas de certains types d'éléments, il est aussi avantageux que l'outil informatique soit un logiciel de traitement de texte, et que la formation du contenu informatif de l'élément comprenne l'incorporation, à ce contenu, de données choisies parmi des données relatives au destinataire et obtenues à partir du nom de celui-ci, et des données relatives à l'ensemble dans lequel est créé l'élément. Dans le cas d'autres types d'éléments, il est aussi avantageux que l'outil informatique soit un logiciel d'établissement de formulaires, du type dans lequel un formulaire vierge a des champs à compléter au moins en partie qui sont répartis sur la surface d'une ou plusieurs pages, et que le procédé mette en oeuvre les étapes suivantes : dans une première phase, la formation d'une image du formulaire vierge par lecture optique et la mémorisation de l'image obtenue, et, dans une seconde phase, l'affichage de l'image du formulaire, et l'exécution d'au moins un groupe d'opérations comprenant le positionnement d'un curseur sur l'image à l'emplacement d'un champ et la saisie de données dans ce champ, puis l'impression, sur un exemplaire du formulaire vierge, des données saisies par ledit groupe d'opérations au moins, à l'exclusion de l'image du formulaire vierge.De préférence, le contenu informatif de l'élément réalisé à partir du formulaire vierge est une image unique comprenant à la fois l'image du formulaire vierge et les données saisies, sous forme d'une seule image. Lorsque le formulaire est en un seul exemplaire, l'impression est réalisée de préférence par une imprimante sans impact. Lorsque le formulaire est en liasse, l'impression comprend de préférence l'utilisation d'une imprimante à aiguilles. Lorsque le procédé est mis en oeuvre sur des ordinateurs reliés en réseau, l'imprimante ou les imprimantes sont de préférence des imprimantes accessibles par l'intermédiaire du réseau. Il est très avantageux que le procédé comprenne en outre l'association, à au moins un élément, de données d'échéance comportant au moins une donnée choisie parmi une date, deux dates, trois dates, un message, deux messages, un nom et deux noms. Dans une variante, il est avantageux que l'association de données d'échéance, comprenant au moins une date, à un élément soit automatique lorsque cet élément est déplacé d'un sous-ensemble d'éléments à un autre. Dans cette variante, la date des données d'échéance associées automatiquement est de préférence la date du jour. Dans ce mode de réalisation, il est avantageux que le procédé comprenne l'affichage, en fonction d'au moins une date des données d'échéance, de données relatives à des éléments. Ces données relatives à des éléments se rapportent de préférence à des éléments ayant une propriété commune qui est une donnée contenue dans des données d'échéance ou dans des données d'ensemble ou de sous-ensemble et qui est au moins une donnée choisie parmi un nom, un type d'ensemble et un type de sous-ensemble. Il est aussi avantageux que l'ensemble comporte en outre un sous-ensemble d'échéances contenant des données d'échéance relatives aux éléments contenus dans tous les sous-ensembles d'éléments et auxquels sont associées des données d'échéance. Dans un mode de réalisation avantageux dans lequel l'ensemble comporte en outre un sous-ensemble de noms, le procédé comprend l'incorporation, au sous-ensemble de noms, d'au moins un nom tiré des données d'éléments des sousensembles de l'ensemble, et, de préférence, tous les noms tirés de tous les éléments de tous les sous-ensembles d'éléments, à l'exception éventuelle du sous-ensemble d'éléments de transfert. Selon une caractéristique très avantageuse, le procédé comprend en outre l'association, à au moins un nom du sousensemble de noms, d'au moins une qualité indiquant un rôle joué dans le contexte informatif de l'ensemble. De préférence, le procédé comprend aussi l'association d'au moins une qualité à chaque nom du sous-ensemble de noms d'un ensemble. Dans un mode de réalisation avantageux dans lequel le contexte informatif d'un ensemble au moins est relatif à un nom et l'ensemble comporte en outre un sous-ensemble de portefeuille, le procédé comprend l'incorporation, au sousensemble de portefeuille, de dénominations d'ensembles dont le sous-ensemble de noms contient le nom relatif audit contexte informatif. De préférence, l'incorporation, au sous-ensemble de portefeuille, de dénominations d'ensembles dont le sous-ensemble de noms contient le nom relatif audit contexte informatif, est limitée aux noms auxquels sont associées, dans l'ensemble concerné, une ou plusieurs qualités particulières. De préférence aussi, le procédé comporte en outre l'association, à chaque dénomination d'ensemble, des qualités associées au nom relatif audit contexte informatif de l'ensemble ayant cette dénomination. Dans un mode de réalisation avantageux, le procédé comprend l'association, à au moins un sous-ensemble d'éléments, et de préférence à chaque sous-ensemble d'éléments, de données de sous-ensemble comprenant au moins une ou plusieurs données choisies parmi un nom, une dénomination relative au sous-contexte informatif, et une date. Dans un autre mode de réalisation avantageux, l'ensemble comporte en outre un sous-ensemble d'éléments de comptabilité, et le procédé comprend l'incorporation, au sous-ensemble d'éléments de comptabilité, des éléments dont les données de type indiquent qu'ils correspondent à un contenu informatif de nature comptable. Dans un autre mode de réalisation avantageux, le procédé comprend en outre la création d'au moins un ensemble-type ayant une structure-type, et l'incorporation, à des sous-ensembles d'éléments de cet ensemble-type, d'éléments dont le contenu informatif concerne une partie ou la totalité des ensembles dont la structure correspond à la structure-type de l'ensemble-type. De préférence, les élé ment s dont le contenu informatif concerne une partie ou la totalité des ensembles dont la structure correspond à la structure-type de l'ensemble-type sont des éléments formant une documentation relative au contexte informatif de 1 'ensemble-type. Dans un mode de réalisation, le procédé est mis en oeuvre après une étape initiale de détermination, de préférence avec un mot de passe, de l'identité de la personne qui souhaite mettre en oeuvre le procédé. Il est alors avantageux qu'une opération de déplacement d'un élément à partir d'un ensemble et/ou une opération d'association de données d'échéance à un élément d'un ensemble soit interdite lorsque l'identité de la personne qui met en oeuvre le procédé, établie d'après le mot de passe, ne correspond pas à au moins un nom parmi les noms des données de sous-ensemble de l'ensemble concerné et les noms du sous-ensemble de noms de l'ensemble concerné. De préférence, l'opération est interdite lorsque l'identité de la personne qui met en oeuvre le procédé ne correspond pas au nom des données de sousensemble du sous-ensemble qui contient l'élément concerne. Brève description des dessins D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront mieux de la description qui va suivre de modes de réalisation de l'invention, faite en référence aux dessins annexés qui sont des exemples de représentations d'informations et sur lesquels la figure 1 est un exemple de représentation d'un dossier-type dans la mise en oeuvre d'un procédé selon l'invention la figure 2 représente un exemple de présentation de données associées à un participant, dans une mise en oeuvre du procédé de l'invention la figure 3 représente un autre aspect d'un dossier correspondant au dossier-type de la figure 2 la figure 4 représente un exemple d'affichage donnant accès à diverses fonctions mises en oeuvre dans le cadre du procédé de l'invention la figure 5 représente schématiquement un exemple d'affichage utile pour la création de pièces dans le procédé de l'invention ; et la figure 6 représente un exemple d'affichage d'un agenda qui peut être utilisé lors de la mise en oeuvre du procédé de l'invention. Description détaillée de modes d'exécution Il faut d'abord noter que les dessins ne sont que des exemples d'affichages obtenus sur un écran d'ordinateur et sont purement illustratifs. Ils concernent, à titre d'exemple, l'exécution de certaines tâches dans la profession de conseil en propriété industrielle. Principaux composants utilisés et état d'un dossier Dans la description qui suit, on considère les principaux composants utilisés dans le cadre de l'invention, et on les désigne par des termes habituels à la profession considérée à titre d'exemple et à d'autres professions analogues. Ainsi, on utilise des "pièces", des "chemises" et des "dossiers", qui correspondent aux "éléments", "sousensembles d'éléments" et "ensembles" indiqués dans la description générale de l'invention. Ces termes plus précis sont destinés à faciliter la compréhension de l'invention mais ils ne la limitent aucunement. On les définit d'abord de façon plus précise. Une "pièce" est en pratique le plus souvent un document sur papier (bien qu'il puisse s'agir d'un document sonore ou simplement graphique), par exemple une lettre, une facture, un compte-rendu, etc. Le contenu informatif de la pièce, c'est-à-dire ce qu'elle signifie, est le plus souvent sous forme d'une "représentation", le plus souvent une image. Par exemple, tous les documents reçus par l'entité sont analysés au lecteur optique (scannérisation) qui donne une image correspondante. Cette image est normalement incorporée au système informatique utilisé sous forme d'un fichier graphique, accessible par un "identificateur" (par exemple un nom de fichier).De même, lorsqu'une pièce doit être émise, elle est créée avec un outil informatique quelconque et, lorsqu'elle est expédiée (par exemple après signature du courrier), elle est conservée sous une forme ne permettant pas de modification ultérieure, de préférence sous forme d'une image conservée dans un fichier graphique. L'image de chaque pièce représente des informations qui peuvent être comprises par une personne qui voit cette image, appelée pour cette raison "représentation du contenu informatif" dans les revendications, mais ces informations ne sont pas introduites comme données dans la base de données du système de traitement informatique : elles restent habituellement sous forme d'image (bien que des données puissent aussi être récupérées, par exemple par reconnaissance optique de caractères, et bien que des fichiers ayant des formats modifiables et correspondant aux pièces émises puissent aussi être conservés, par exemple sous forme de documents-types ou autres) - Il est donc essentiel que, à cette représentation du contenu informatif, soit associé un certain nombre de données qui sont essentiellement au moins un nom d'expéditeur dans le cas d'un courrier reçu ou de destinataire dans le cas d'un courrier émis, au moins une date (de réception dans le cas d'un courrier reçu) et de préférence un type, par exemple indiquant s'il s'agit d'une lettre, d'une facture, d'un compte-rendu, etc.Bien entendu, les données de la pièce peuvent comprendre plusieurs noms (expéditeurs, destinataires), plusieurs dates (date d'émission et date de réception), et d'autres indications. En particulier, il est très avantageux qu'à chaque pièce soit associé un message qui résume le contenu informatif. Ce message est par exemple analogue aux messages qui sont habituellement écrits dans les livres chronologiques de courrier arrivé des entreprises. Un tel message indique en quelques mots ce que concerne la pièce considérée. Dans un mode de réalisation très avantageux, les données de pièce comportent un nom (d'expéditeur si elle est reçue et de destinataire si elle est émise), une date (de réception si elle est reçue et d'émission si elle est émise), un type (indication de sa nature), et un court message représentatif de son contenu. Dans la pratique, les pièces sont souvent regroupées. Ainsi, il est fréquent qu'une enveloppe reçue ou expédiée contienne plusieurs pièces. Ces pièces ont alors en commun un même nom et une même date et éventuellement un même message associé. Il peut donc être commode de traiter les pièces par "enveloppe", le nom, la date et le message étant saisis pour le groupe de pièces, seuls la nature, et éventuellement le message, étant saisis pour chaque pièce. Les données précitées de pièce, c'est-à-dire un nom, une date, une nature et un message, sont normalement trop succinctes pour donner une idée précise de la signification de la pièce. Pour cette raison, la pièce, qui est associée d'une part à un nom de fichier (identificateur) qui représente son image, ayant donc tout le contenu informatif, et d'autre part aux données de pièce, est incorporée à un sousensemble de pièces appelé "chemise". Une chemise a une dénomination (titre) commune à toutes les pièces placées dans cette chemise. Une personne de la profession, observant une chemise de dénomination particulière contenant une série de pièces classées dans l'ordre chronologique, peut déterminer, d'après les messages des pièces, l'état actuel du dossier dans le déroulement de la procédure correspondant à la chaîne particulière d'événements représentée par la série de pièces. Les diverses chemises, correspondant aux chaînes d'événements, représentent normalement l'essentiel des procédures exécutées dans un dossier. Cependant, les données précédentes sont encore insuffisantes pour qu'une personne qualifiée puisse vraiment se rendre compte de l'"état" véritable et complet du dossier. En effet, les séries de pièces contenues dans les chemises correspondent à une série de noms, mais ces noms sont de simples identifications et ne représentent aucunement la qualité (rôle) du participant ayant ce nom dans le dossier concerne. Pour cette raison, selon une caractéristique importante de l'invention, tous les noms des participants au dossier sont regroupés. Plus précisément, tous les noms d'expéditeurs ou de destinataires des pièces contenues dans les chemises sont inclus dans une liste, et celle-ci est de préférence affichée dans une fiche des participants et, selon l'invention, à côté de chaque nom, est disposée une qualité ou sont disposées plusieurs qualités. La qualité est le rôle que joue le participant dans le dossier concerné. Si l'on prend l'exemple d'un dossier de brevet européen, la qualité "organisme" est associée au nom abrégé "OEB" (Office Européen des Brevets), une ou plusieurs qualités parmi "déposant", "inventeur", "titulaire", etc. sont associées à un autre nom, etc. Dans un mode de réalisation avantageux, la liste de noms comprend aussi les noms des collaborateurs de l'entité qui sont concernés par le dossier, avec leur qualité propre (collaborateur administratif, collaborateur technique, collaborateur extérieur). De cette manière, d'un seul coup d'oeil, une personne peut savoir à quel titre un participant agit dans un dossier. De préférence, chaque chemise (sous-ensemble) est associée non seulement à une dénomination, mais aussi à un nom de responsable, c'est-à-dire un nom de participant qui est un collaborateur administratif de l'entité. En outre, une date, par exemple de création, est associée à la chemise. Les caractéristiques précédentes (pièces classées en chemises et fiches des participants) donnent déjà un certain nombre d'informations sur l'état du dossier. Cependant, il est avantageux que le dossier comporte aussi une fiche de données de base du dossier. Ces données de base varient beaucoup avec le type du dossier. Par exemple, dans le cas d'un dossier de brevet européen, le titre de l'invention, la date de dépôt, le numéro de dépôt, éventuellement un numéro et une date de priorité, une liste de pays désignés, etc., constituent ces données en plus d'une dénomination indiquant le type de la structure du dossier concerné, par exemple un "brevet européen", et de la référence propre au dossier. Une personne observant un dossier dans l'état qu'on vient de décrire dispose d'un certain nombre de données de base, d'une liste de noms avec les qualités de chaque participant, et d'une série de chemises indiquant globalement l'état du dossier (les chemises ne sont de préférence créées qu'en fonction de l'avancement du dossier) ; elle peut en outre voir chaque pièce, lorsqu'elle a déterminé avec une probabilité élevée quelle pièce l'intéresse, d'après le nom d'expéditeur ou de destinataire, la date, le type et le message associé. Etant donné que la comptabilité est une fonction essentielle dans toute entreprise, il est aussi souhaitable que le dossier comporte une fiche de "comptabilité" qui contient au moins la liste des pièces qui ont été déterminées comme étant de nature comptable (facture, chèque, etc.). Les caractéristiques décrites précédemment permettent à une personne qualifiée de déterminer d'un seul coup d'oeil l'"état" d'un dossier. Par exemple, dans le cas d'un brevet européen, si la personne voit que seules les chemises "divers", "dépôt et post-dépôt" et "recherche" sont ouvertes, elle sait que le dossier n'est pas encore entré dans la phase d'examen et se trouve dans la phase de recherche. La pièce la plus récente de la chemise "recherche" lui indique l'état exact dans la procédure de recherche. Ainsi, les messages des pièces (et des échéances comme indiqué dans la suite), les dénominations des chemises et les données de base, qui sont spécifiques du dossier et de son type, permettent d'apprécier l'état du dossier d'après les chemises et les messages des pièces et des échéances, avec les données de base du dossier.Ainsi, ce n'est pas le procédé qui indique l'état du dossier, mais c'est la personne qui utilise le procédé qui détermine cet état, d'une part d'après les informations qui lui sont présentées (pièces, chemises, échéances, participants, qualités) et d'autre part surtout par sa connaissance du type de dossier concerne. Par exemple, le fait qu'une chemise a été créée ou non indique l'état global de la procédure, et, dans une chemise, l'état particulier est indiqué par la pièce la plus récente de la série de pièces contenue dans une chemise. Par exemple, si la pièce la plus récente de la chemise "examen" est une lettre expédiée par le cabinet et a un message indiquant "communication au client de la première notification", une personne qualifiée sait parfaitement dans quel état se trouve le traitement de la notification concernée. Evolution de l'état d'un dossier La description qui précède ne concerne qu'un "état" d'un dossier, c'est-à-dire une situation statique à un moment donné, alors que la vie de l'entreprise est au contraire l'évolution de cet état. Cette évolution est essentiellement constituée par l'introduction dans le système des pièces reçues et par l'émission de pièces par le système. Normalement, les pièces reçues, qui sont le plus souvent contenues dans des enveloppes, sont introduites dans le système par un lecteur optique et, au moment de la lecture optique, on saisit une partie ou la totalité des informations relatives aux pièces, c'est-à-dire de préférence au moins un nom ou une référence de dossier, la date étant de préférence saisie automatiquement. Le message associé à la pièce ou à l'enveloppe peut être saisi à ce moment ou seulement à un moment ultérieur, selon que la personne qui utilise le lecteur optique est à même ou non de saisir le message de la pièce ou de l'enveloppe. Ce message ne peut être saisi que par une personne qui a lu et compris au moins l'essentiel de la pièce. Selon une caractéristique avantageuse, l'invention met en oeuvre, dans chaque dossier, une "pochette" qui est un sous-ensemble d'éléments de transfert. Cette pochette, analogue à une chemise, est un maillon important pour l'introduction de pièces dans le système en provenance de l'extérieur. En effet, pour que la gestion des documents soit réalisée avec rigueur, il est essentiel que n'importe qui ne puisse pas introduire n'importe quelle pièce dans n'importe quel dossier où elle pourrait rester "oubliée", c'est-à-dire qu'elle ne serait pas traitée. A cet effet, il existe dans les différentes entités un certain nombre de règles pour la gestion du courrier.En général, dans chaque entité, on établit une certaine procédure pour le traitement du courrier qui passe le plus souvent dans plusieurs mains, les différentes personnes ayant un rôle particulier d'affectation ou d'indication de manière que le courrier parvienne finalement à la personne concernée qui en assure le traitement. Le procédé selon l'invention peut être utilisé quelles que soient les procédures établies dans les diverses entités pour la gestion du courrier. Compte tenu de ces procédures, il faut que les diverses données des pièces puissent être saisies dans un ordre quelconque et à un moment quelconque. Cependant, pour qu'il soit certain que les pièces ne sont pas "oubliées" dans un dossier dans lequel elles ont été classées par erreur, l'invention met en oeuvre la "pochette" dans laquelle passe obligatoirement toute pièce introduite dans un dossier. Dès qu'une pièce reçue a été associée à une référence de dossier, elle se trouve dans la pochette du dossier correspondant. Bien que la pochette soit analogue à une chemise contenant des pièces, elle est destinée à être normalement vide. En effet, tant que la pochette n'a pas été vidée (traitement de la pièce ou inscription d'une échéance associée à la pièce placée dans une chemise correspondante), le système rappelle que le contenu de la pièce correspondante n'a pas été pris en compte et peut nécessiter un traitement urgent (présentation spéciale du courrier en attente ou avec l'agenda, comme décrit dans la suite). Dans un mode de réalisation avantageux de l'invention, cette pochette est représentée par une chemise et elle contient, comme les autres chemises, une liste des pièces qui, dans le cas de la pochette, sont celles qui n'ont pas encore été affectées à une autre chemise. Cependant, il est préférable que cette pochette apparaisse au premier plan ou sur le dessus de la collection de chemises afin que, dès l'ouverture d'un dossier, l'observateur sache si des pièces sont en instance de traitement. Bien entendu, à ce moment, il est possible que les données relatives à ces pièces de la pochette, notamment leur message, n'aient pas toutes été saisies, et il est alors possible de les saisir, de les modifier, etc., comme indiqué dans la suite. Dans un autre mode de réalisation, cette pochette n'est pas apparente dans le dossier. Plus précisément, les pièces sont alors transmises directement à des chemises, mais des données d'échéance de date très proche, par exemple du jour même, leur sont associées automatiquement, avec éventuellement un message d'échéance introduit aussi de manière automatique, afin que leur traitement soit réalisé immédiatement. La signification des données d'échéances et les opérations mises en oeuvre avec elles sont décrites plus en détail dans la suite. On note donc que la pochette, qui constitue un sousensemble placé sur la pile de chemises, indique immédiatement si des pièces doivent être traitées ou non. Lors de la lecture des pièces reçues, s'il n'est pas possible d'associer directement la pièce à une référence de dossier, la pièce ne peut pas arriver dans la pochette d'un dossier. En conséquence, dans ce cas, elle arrive de préférence dans un dossier unique appelé "corbeille arrivée" dont le responsable est une personne qualifiée pour comprendre le contenu des pièces. En particulier, cette personne peut déterminer si la pièce nécessite la création d'un nouveau dossier (par exemple nouveau dépôt de brevet, nouveau dépôt de marque, etc.). On considère maintenant le traitement des pièces à l'intérieur d'un dossier. Une pièce reçue de l'extérieur du dossier se trouve dans la pochette. De préférence, la pochette est associée à un nom, qui est par exemple celui du responsable du dossier, et éventuellement à une date, qui est par exemple la date de création du dossier. C'est donc la personne ayant le nom indiqué sur la pochette, c'est-àdire le responsable du dossier, qui, ayant une indication sur son agenda, comme décrit dans la suite, du fait que le dossier concerné contient une pièce à traiter, complète éventuellement les données de pièce, notamment le message, et effectue alors son déplacement vers la chemise concernée. Si la chemise voulue n'est pas encore comprise dans le dossier, il faut la créer, c'est-à-dire introduire une chemise dont la dénomination est l'une des dénominations du dossier-type correspondant. Par exemple, cette création est effectuée à l'aide d'une système de pointage appelé "souris" par sélection par un double clic d'une dénomination parmi une liste de dénominations possibles pour ce type de dossier. Selon une caractéristique avantageuse de l'invention, le déplacement de la pièce est réalisé avec association de données d'échéance. En effet, le responsable du dossier a été obligé de lire la pièce pour savoir dans quelle chemise la mettre, et il a donc pu se rendre compte de la tâche à réaliser. Cette tâche est définie par un message des données d'échéance, et le responsable affecte aussi au moins une date en fonction de la tâche à réaliser, des délais indiqués, etc. Ce responsable connaît la procédure relative au dossier, et ce n'est aucunement le procédé qui définit s'il faut des données d'échéance, et si oui, quelles données. C'est au contraire le responsable qui prend ses responsabilités pour indiquer un message et une date au moins. Bien entendu, si la pièce concerne plusieurs chaînes d'événements ou plusieurs dossiers, le responsable place des copies de la pièce dans plusieurs chemises ou dans plusieurs dossiers. Lorsqu'une copie est réalisée pour un autre dossier, elle se retrouve dans la pochette de ce nouveau dossier. Lorsque le responsable de la chemise à laquelle est transmise la pièce n'est pas le responsable du dossier, dans un mode de réalisation, il peut être avantageux qu'une échéance automatique ayant un message automatique soient introduits comme données d'échéance avec la pièce introduite dans la chemise. De cette manière, le responsable de la chemise concernée dans le dossier a immédiatement dans son agenda une indication de l'existence d'une pièce qui doit être traitée dans le dossier concerne. Si le responsable du dossier déplace la pièce de la pochette à une chemise, il peut décider d'effectuer immédiatement le traitement de la pièce, c'est-à-dire d'émettre une nouvelle pièce. Dans ce cas, il indique qu'il veut traiter la pièce immédiatement et le procédé passe à l'opération de création d'enveloppes et de pièces, décrite dans la suite du présent mémoire. Il faut maintenant considérer plus en détail les échéances. Les pièces de chaque chemise correspondent à une chaîne d'événements et, normalement, la dernière pièce de cette chaîne d'événements est associée à des données d'échéance. Ces données d'échéance comprennent habituellement soit une seule date, soit deux ou trois dates. Lorsqu'il existe un délai (par exemple de réponse), la date de fin du délai doit être indiquée. En outre, une date de rappel doit être indiquée pour l'exécution de la tâche particulière. Il est aussi avantageux qu'une troisième date, fixée par rapport à la date du délai, constitue une date butoir au-delà de laquelle la date de rappel ne peut plus être déplacée. De préférence, un message est associé au rappel et au délai. En outre, il est avantageux que le nom de la personne qui doit effectuer la tâche soit comprise dans les données d'échéance. De préférence, deux noms sont associés, celui de la personne chargée de la gestion de la chemise ou du dossier, et celui de la personne chargée d'exécuter la tâche.Par exemple, dans le cas où un ingénieur doit rédiger un brevet, l'échéance indique le nom de l'ingénieur pour exécuter la tâche et le nom du responsable administratif pour surveiller le déroulement des opérations, en particulier si une date a été fixée pour le dépôt. Selon une caractéristique avantageuse de l'invention, chaque dossier comporte en outre une fiche d'échéances qui s'ajoute aux chemises, à la fiche des données de base et à la fiche des participants dans l'affichage du dossier qui apparaît dès qu'un dossier est appelé. De cette manière, l'observateur voit immédiatement, en plus du fait que des pièces sont éventuellement en souffrance, le calendrier du travail à exécuter et quelles sont les tâches à exécuter. On a indiqué précédemment le problème posé par l'évolution constante des législations, des règlements et des coûts dans les diverses procédures. Il est essentiel que, dès que l'entité est avisée d'un tel changement de législation, de réglementation ou de coût, concernant un ou plusieurs types de dossier, ces changements soient immédiatement disponibles et même portés à la connaissance des responsables. Ce résultat est avantageusement obtenu par utilisation de "dossiers-types". Ainsi, dans un mode de réalisation, chaque dossier, lorsqu'il est créé, est affecté à un type de structure de dossier, représenté par un "dossier-type" qui lui est associé. Par exemple, un dossier-type "brevet européen" est associé à chacun des dossiers de brevet européen. Ce dossier-type, qui est de préférence visualisé comme un autre dossier, comporte avantageusement une collection de chemises contenant toutes les chemises qui peuvent être créées dans un dossier du type concerné et qui contiennent par exemple des documents-types (lettres-types correspondant à la phase de procédure représentée par la chemise, formulaires, etc.). Il comporte aussi avantageusement une collection supplémentaire de chemises de documentation. C'est dans ces chemises que sont disposés tous les documents généraux. Par exemple, lorsque le cabinet reçoit une lettre d'un confrère étranger indiquant un changement de législation ou de procédure de brevet dans son pays, la lettre est introduite dans la "pochette" du dossier-type de brevet de ce pays. Dès que la pièce ou une copie est placée dans cette pochette, le responsable de ce dossier-type en est avisé, par exemple par inscription automatique dans son agenda à la date du jour. Il peut alors en prendre connaissance, en placer éventuellement des copies dans d'autres dossiers, et, s'il le juge utile, en aviser lui-même ses collègues concernés il place alors la pièce dans la chemise correspondante de documentation, où elle est accessible à tout le monde. Si la pièce rend caduque une pièce antérieure, par exemple est un nouveau tarif de taxes de l'Office européen de brevets, le responsable enlève l'ancien tarif de la chemise correspondante. Exemple de présentation On considère maintenant à titre d'exemple l'exécution de diverses opérations en référence à la figure 1 qui donne un exemple d'affichage de dossier-type lors de la mise en oeuvre d'un procédé de l'invention. Un dossier ordinaire a la même présentation, mais il ne comporte pas les quatre chemises indiquées au coin inférieur droit et relatives à la documentation. On note sur la figure 1, sur la partie droite, une série ou "collection" de chemises placées en cascade, une chemise particulière appelée "pochette" étant indiquée sur la collection de chemises. La partie supérieure gauche de l'écran comporte une fiche de données de base du dossier (comprenant le nom et la nature du dossier, un certain nombre de légendes à côté desquelles des libellés correspondent au dossier, tels que les titre, numéro et date de dépôt, etc.). En dessous de la fiche de données de base, la fiche des "participants" indique le nom (de préférence abrégé) de tous les participants au dossier, avec leurs qualités. L'utilisation d'un nom abrégé unique pour désigner chaque personne morale ou physique, sans possibilité d'homonymie, simplifie beaucoup la gestion des opérations, et elle est même pratiquement indispensable. Une fiche "échéances", placée au bas de l'affichage, indique les données d'échéances, telles qu'une date, un nom de responsable, un message, etc. relatives à toutes les pièces du dossier. En général, dans une chemise, une seule pièce, la plus récente, comporte des données d'échéance. La collection particulière de quatre chemises représentée en bas à droite de la figure 1 est propre au dossier-type : elle comprend des chemises de documentation, indiquées précédemment, et elle n'existe pas dans les dossiers ordinaires, mais seulement dans les dossiers-types. On note que ces quatre chemises comprennent la documentation qui, dans le cas considéré, comprend l'accès au chapitre concerné des "Juris-Classeurs", l'accès au chapitre et au pays concerné du "Los & Stigter", les lettres des confrères étrangers ou les communications des organismes, et les "lois et décrets". Le dossier-type est de préférence directement accessible à partir d'un dossier ordinaire quelconque de ce type, par exemple par sélection d'une icône à l'aide de la souris. Selon une caractéristique avantageuse de l'invention, il est intéressant qu'un dossier soit associé à chaque participant. Ce dossier peut être très différent des dossiers ordinaires ; cependant, il est avantageux qu'il ait la même structure qu'eux, ou une structure analogue. Dans l'exemple de la figure 2, un dossier de participant, qui ne peut être qu'une personne physique ou morale, comprend une chemise "courrier chrono" et des fiches, comme un dossier ordinaire, avec en outre une fiche "portefeuille". Cette fiche portefeuille est une liste indiquant la référence des dossiers dans lesquels le participant possède au moins une qualité, avec, à côté de la référence du dossier concerné et, éventuellement son type, les qualités qu'a le participant dans ce dossier.Bien entendu, il est facile d'obtenir de manière informatique, dans le portefeuille, uniquement la liste des dossiers dans lesquels le participant a une qualité particulière, des dossiers d'un certain type, etc. On ne décrit nullement ces caractéristiques car elles sont bien connues dans la technique des systèmes de gestion de bases de données. La chemise du dossier d'un participant, appelée "courrier chrono", contient toutes les pièces impliquant le participant concerné, avec la référence du dossier correspondant. La fiche "échéances" indique les échéances correspondant aux pièces de la chemise "courrier chrono". Le dossier ne comporte pas de "pochette", car le traitement des pièces s'effectue dans les dossiers ordinaires, et non dans celui du participant qui est destiné à la consultation (à part les fiches de données de base et des participants). Cependant, chaque pièce et l'échéance éventuelle peuvent être consultées comme dans un dossier ordinaire. La figure 3 représente, dans le cas d'un dossier ordinaire (mais qui s'applique aussi aux dossiers des participants), une autre caractéristique avantageuse sous forme d'une fiche de comptabilité, qui est représentée sous forme presque cachée sur les figures 1 et 2, sous la fiche des données de base et la collection de chemises. La figure 3 représente cette fiche lorsqu'elle est affichée au premier plan. On note que cette fiche de comptabilité contient des éléments relatifs aux pièces comptables concernant le participant. Les données indiquées peuvent être plus complètes que les simples données de pièce, et elles peuvent comprendre un certain nombre d'éléments supplémentaires tels qu'un numéro de facture, une ou plusieurs sommes, des sommes affectées, d'autres dates, par exemple de paiement, etc. On a indiqué une fiche de comptabilité dans le cas d'un participant, mais il est bien évident qu'une fiche de comptabilité peut aussi être incorporée à un dossier normal, cette fiche comprenant toutes les pièces de nature comptable qui sont relatives à ce dossier. En effet, il est utile, dans les cabinets de propriété industrielle, que les responsables administratifs soient avisés des affectations des règlements aux factures, et puissent même parfois effectuer ces affectations, étant donné qu'ils sont plus à même de déterminer à quoi se rapporte un paiement que le comptable qui, a priori, ne connaît pas toutes les arcanes des procédures des différents dossiers. Ce problème se pose particulièrement dans le cas de provisions globales ou de paiements partiels, car il est fréquent que le comptable ne puisse pas déterminer seul le lien entre la facturation et le paiement. Selon l'invention, il est très important, pour que l'état des dossiers ne soit pas perturbé, que les opérations de modification des dossiers, c'est-à-dire les déplacements et copies de pièces, les créations, modifications et suppressions d'échéances, etc. soient réalisées uniquement par des personnes habilitées à cet effet. Pour cette raison, il est avantageux que des noms de collaborateurs soient associés aux dossiers et aux chemises. Dans le cas du traitement le plus rigoureux, seul le responsable du dossier ou de la chemise cible est autorisé à effectuer les opérations relatives au dossier ou à la chemise (déplacement de pièce, création d'échéance, création d'une nouvelle pièce). Cependant, on connaît d'autres possibilités d'autorisation qui sont gérées par le système informatique. Ainsi, plusieurs noms de responsables peuvent être équivalents pour tous les dossiers, certaines catégories de dossiers ou certains dossiers, certains noms de responsables peuvent donner accès à tous les dossiers ou tous les types de dossiers, etc. Une telle gestion d'autorisations est bien connue en informatique et on ne la décrit pas plus en détail. Les autorisations qu'on vient de décrire concernent la modification de l'état des dossiers. Il est cependant avantageux d'incorporer au procédé de gestion un autre système d'autorisation qui porte sur la visualisation. En effet, il est parfois souhaitable que les autorisations de consultation des dossiers soient limitées dans certaines entités. Par exemple, il est courant, dans certaines entités, que chaque personne n'ait accès qu'à une ou plusieurs familles de dossiers particuliers. A cet effet, de manière bien connue en informatique, des codes d'accès sont associés aux dossiers, aux chemises et mêmes éventuellement aux pièces. Chaque nom de collaborateur pouvant avoir accès au système a une table d'autorisations indiquant quels sont les types de dossiers, de chemises et même de pièces que le collaborateur peut consulter et/ou traiter. Mise en oeuvre du procédé La description détaillée qui précède ne concerne que l'aspect des dossiers et un certain nombre de procédures. On va considérer maintenant, en référence aux dessins annexés, comment le procédé est mis en oeuvre dès l'origine et comment il permet une gestion complète des opérations d'une entité, la description se référant à une mise en oeuvre logicielle sur des ordinateurs. Les figures 1 à 6 sont des images obtenues sur des moniteurs d'ordinateur, lors d'une exécution d'un logiciel programmé avec le système d'exploitation "Windows" (marque de fabrique enregistrée) de Microsoft. L'installation informatique comprend au moins un serveur de base de données, de préférence avec une architecture client-serveur, et chaque poste est client et reçoit les informations du serveur. Lorsqu'une personne veut mettre en oeuvre le procédé, elle allume l'ordinateur et, après une série d'opérations informatiques habituelles de mise en service, elle commande à l'aide d'une souris la mise en oeuvre du procédé par un double clic sur une icône. La première opération, non illustrée, est l'identification de la personne qui met en oeuvre le procédé. Un simple nom est insuffisant, car un tiers pourrait très facilement prendre l'identité d'autres personnes ayant des attributions différentes. En conséquence, de manière bien connue en informatique, la saisie du nom est suivie de la saisie d'un mot de passe qui est saisi en aveugle et que seule la personne concernée connaît. Toutes les mesures de précaution relatives à la saisie des mots de passe et bien connues dans la technique peuvent être incorporées dans le cadre de l'invention. Lorsque l'ordinateur a connaissance de son interlocuteur, il connaît la table d'autorisations et les moyens qu'il peut mettre à sa disposition. A ce moment, l'ordinateur affiche une sélection qui peut être réalisée soit par menus soit de diverses manières, par exemple comme indiqué sur la figure 4 où apparaissent les principaux moyens mis à la disposition de l'opérateur. Sur la partie inférieure gauche de la figure 4, on note que l'opérateur peut directement avoir accès à un dossier.A cet effet, il clique sur la représentation du dossier et obtient la liste des dossiers, classés suivant un ordre ou un autre, et de préférence la liste des participants ; en effet, on a noté que les participants pouvaient être considérés comme des identificateurs de dossiers dans un mode de réalisation. Si l'opérateur veut consulter le courrier arrivé ce jour ou un jour précédent, il sélectionne le "courrier" et obtient alors une série de fenêtres contenant chacune la liste des pièces reçues à la date indiquée en haut de la fenêtre. Si l'opérateur sélectionne l'agenda, il obtient un affichage du type représenté sur la figure 6, c'est-à-dire une liste d'échéances classées par date avec la référence du dossier, la personne concernée, le message, etc. L'opérateur peut aussi sélectionner un agenda personnel pour obtenir uniquement la liste des échéances le concernant. Bien qu'on ait indiqué sur la figure 6 un classement par semaine, il est possible d'utiliser un classement par jour et de sélectionner des jours différents, éventuellement en passant d'une semaine à la suivante sans limitation de date. L'opérateur peut aussi sélectionner le "planning" pour obtenir une liste de dates et de dossiers correspondant aux différents délais à respecter (il ne s'agit pas de données d'échéances complètes, mais seulement des dates de délai qui ont été incluses aux données d'échéance). On a aussi indiqué sur la figure 4 la présence d'un "éphéméride" qui permet à l'opérateur d'obtenir une fonction d'éphéméride bien connue en informatique. A la suite de la sélection d'un élément dans la représentation de la figure 4, l'opérateur dispose alors sur un écran normalement d'une liste de pièces ou d'échéances ou de dossiers dans laquelle il peut sélectionner n'importe quelle ligne d'affichage et provoquer alors l'ouverture d'un dossier correspondant. Le plus souvent, le travail est réalisé à partir de l'agenda, et l'opérateur traite les inscriptions de son agenda une à une jusqu'à ce qu'il ait terminé le travail du jour. Ce traitement est réalisé comme indiqué dans la suite. Le procédé selon l'invention est particulièrement utile pour la consultation immédiate d'un dossier. Par exemple, lorsqu'un participant extérieur à l'entité téléphone, en même temps que l'opérateur lui répond, il peut sélectionner le "dossier" de la représentation de la figure 4 et dispose alors de la liste des participants. Dès qu'il a déterminé le nom de son interlocuteur, il peut sélectionner le dossier correspondant à ce nom et qui s'affiche immédiatement, comme indiqué sur la figure 2. Il peut alors déterminer, en discutant avec son interlocuteur, quel dossier est concerné par cette conversation téléphonique. Dès qu'il a localisé le dossier dans la fiche portefeuille, il le sélectionne par un double clic et le dossier correspondant s'affiche, comme décrit en référence à la figure 1 (sans les chemises de documentation).Il peut alors déterminer tout de suite la pièce concernée avec l'aide de son interlocuteur et peut immédiatement avoir une image de la pièce sous les yeux. Il peut donc discuter directement avec l'interlocuteur de la pièce que celui-ci a envoyée ou de la pièce qu'on lui a expédiée. Dans ce cas, il est préférable que les opérations de navigation parmi les participants et dossiers soient réalisées uniquement en visualisation, c'est-à-dire sans possibilité de déplacement de pièce, de modification d'échéance, etc., étant donné que le système n'est alors utilisé que pour la consultation. Exécution des tâches On considère maintenant l'exécution des tâches par le personnel de l'entité. Les tâches sont essentiellement l'émission d'une ou plusieurs pièces créées chacune avec un outil approprié, regroupées ou non en enveloppes, et éventuellement associées à des données d'échéance. Dans un exemple, on suppose qu'une personne responsable d'une chemise veut répondre à un courrier reçu auquel a été associée une échéance pour la réponse, et sélectionne en conséquence une ligne de la fiche échéances correspondant à cette pièce. L'opérateur peut aussi sélectionner la chemise de la pièce concernée, puis cette pièce pour la consulter. A ce moment, l'écran présente une image de la pièce avec les données éventuelles d'échéance qui comprennent par exemple une date de rappel, un message de rappel, une date éventuelle de délai et un message éventuel de délai, une date limite pour repousser la date de rappel, un nom de personne qui doit exécuter le traitement et éventuellement le nom de la personne dans l'agenda de laquelle est écrite cette échéance. Un certain nombre de commandes permettent à l'opérateur de sélectionner diverses fonctions. S'il veut effectuer le traitement, il sélectionne un bouton de traitement. Il obtient alors un écran correspondant de façon générale à la représentation de la figure 5. On note que l'écran comporte encore la fiche des données de base et la fiche des participants, avec éventuellement une image de la pièce. Surtout, il apparaît une série d'enveloppes de départ qui sont vides. Chaque enveloppe comporte un entête dans lequel l'opérateur place un nom qu'il choisit dans la liste des participants. Ce nom est celui du destinataire de l'enveloppe qu'il prépare. Il peut ainsi préparer plusieurs enveloppes. En particulier, il peut préparer une enveloppe destinée à un collaborateur du cabinet en lui indiquant quelle tâche elle doit exécuter pour le traitement de la pièce. Bien qu'on ait indiqué quatre enveloppes toutes quatre remplies de plusieurs pièces, le plus souvent une enveloppe ou deux sont créées. Chaque enveloppe comprend le plus souvent une ou deux pièces. Cependant, on a indiqué cinq pièces pour chaque enveloppe.La première pièce de la première enveloppe est une lettre, la seconde un bordereau laser, c'est-à-dire un bordereau imprimé en un seul exemplaire sur une imprimante laser, la troisième un bordereau à aiguilles, c'est-à-dire un bordereau sous forme d'une liasse imprimé sur une imprimante à aiguilles, la quatrième une copie d'un document et la cinquième un chèque. Ces pièces sont introduites par sélection dans la liste de pièces représentée à droite de la figure 5, une fois que le nom du participant destinataire a été détermine. L'opérateur passe alors à la création des pièces que doivent contenir les enveloppes. Par exemple, il sélectionne la lettre de la première enveloppe par un double clic sur la touche de traitement. A ce moment, l'opérateur a la possi bilité de sélectionner un ou plusieurs corps de lettre. S'il veut effectivement sélectionner un tel corps de lettre, il a accès directement au dossier-type dans lequel il peut sélectionner, dans la chemise de son choix, une pièce correspondant au traitement et constituant un modèle de lettre.Lorsqu'il a sélectionné un corps de lettre, il valide et se trouve dans le logiciel qui constitue l'outil informatique associé à ce type de pièce à créer, en l'occurrence un logiciel de traitement de texte dans lequel est déjà construite une ébauche de lettre comprenant le nom et l'adresse du destinataire indiqué pour l'enveloppe et, comme objet, les références du dossier. Le corps de lettre correspond au document qu'il a sélectionné dans le dossiertype. L'opérateur, à partir de cette ébauche de lettre, prépare la pièce pour le destinataire. Lorsqu'il a terminé la préparation de cette lettre, il la valide et obtient, sur l'imprimante de son poste, une impression de la lettre pour déterminer si elle convient ou non. Si celle-ci ne lui convient pas, l'opérateur peut la reprendre car elle se trouve à ce moment à un format de traitement de texte. Lorsqu'il a terminé la lettre, il la valide. Si l'enveloppe est terminée, il valide l'enveloppe et une image graphique de chaque pièce, et donc de la lettre, est conservée et forme le "contenu informatif" de la pièce. Si au contraire toutes les pièces de l'enveloppe ne sont pas terminées, seule la lettre au format du logiciel de traitement de texte est conservée, sans son image. On considère maintenant le cas de la création d'un bordereau. Lorsque l'opérateur sélectionne l'exécution d'un bordereau comme indiqué précédemment, il a accès au dossiertype dans lequel il choisit l'image d'un bordereau vierge qu'il doit remplir. Par exemple, il choisit un bordereau de paiement de taxes européennes. Après la sélection, il obtient sur son écran une fenêtre qui contient une image du bordereau et, sur le côté, tous les éléments contenus dans la fiche de données de base du dossier. Il lui reste donc simplement à remplir le bordereau. Lorsque les données à saisir font partie des données du dossier de base, l'opérateur les sélectionne dans la fenêtre des données de base et les déplace sur le bordereau à l'emplacement voulu. Lorsqu'il doit saisir effectivement des données, il positionne un curseur avec la souris à l'emplacement correspondant et, par un double clic, crée un champ de saisie dans lequel il saisit les données correspondantes. Ainsi, toutes les données à ajouter au bordereau sont placées dans des champs de saisie disposés à volonté par l'opérateur au moment où il prépare le bordereau. Lorsque l'opérateur a terminé la saisie des données, il demande une impression ou valide, et il présente un exemplaire vierge du bordereau à l'entrée de l'imprimante. Celle-ci n'imprime que les données placées dans les champs de saisie du bordereau. Par contre, lorsqu'ensuite l'opérateur valide l'enveloppe après avoir terminé, c'est une image complète comprenant l'image du bordereau vierge avec toutes les données saisies qui est conservée à l'état graphique, comme représentation du contenu informatif de la pièce. Si le bordereau est du type à liasse, l'impression est dirigée vers une imprimante à aiguilles dans laquelle est introduite la liasse du bordereau qui est ainsi imprimé en plusieurs exemplaires. On a donné deux exemples d'outils informatiques, un outil de traitement de texte et un outil de création de bordereau. Bien entendu, les échanges de données indiqués dépendent du système utilisé. Dans un système programmé sous "Windows", tous les logiciels récents permettent des échanges de données OLE, si bien que la présentation des données et leur incorporation ne posent aucun problème. La plupart du temps, il suffit d'ailleurs de transmettre un nom de fichier lors de l'ouverture d'un logiciel sous "Windows" pour obtenir la pièce. Lorsque la pièce est terminée, toutes les données relatives à la pièce sont déjà disponibles (nom, date, nature et éventuellement message) et la référence du fichier est ajoutée. De préférence, les fichiers sont sauvegardés sous forme graphique sur un support "WORM" c'est-à dire un support qui ne peut être écrit qu'une seule fois.De cette manière, l'altération des documents est impossible. Cependant, tant que la pièce peut encore être modifiée (par exemple, tant que le courrier n'a pas été signé), il est préférable de garder une copie dans le format de l'outil informatique utilisé pour la préparation de la pièce. Adaptation de la présentation Le procédé selon l'invention exécute des procédures toutes identiques quels que soient son domaine d'application et l'organisation de l'entité dans laquelle il est mis en oeuvre, mais il permet cependant une connaissance immédiate de l'état de chaque dossier grâce à la connaissance d'une part des chemises créées, et d'autre part des messages des pièces qu'elles contiennent et des échéances associées, dans le cadre du type considéré de dossier. Cependant, comme les utilisateurs de chaque profession emploient une terminologie qui leur est propre, il faut que le procédé fasse aussi apparaître cette terminologie dans son exécution afin qu'il soit aussi adapté que possible non seulement à l'organisation propre à l'entité qui le met en oeuvre, mais aussi au langage de la profession considérée. A cet effet, l'adaptation du procédé à une profession particulière comprend simplement les opérations suivantes : la définition des qualités que peuvent avoir les participants dans les dossiers (par exemple déposant, inventeur, fournisseur, collaborateur, etc.), la définition des dénominations de chemises, et la définition des dossiers-types, c'est-àdire, pour chacun, la définition d'une collection de chemises et de la fiche de données de base. A chaque type de dossier correspond une structure particulière de la fiche de données de base. En outre, les noms des types de pièces et, dans le cas des pièces créées, le nom de l'outil informatique associé à chacune de ces pièces, sont aussi définis. De cette manière, lorsqu'il ouvre un dossier, l'opérateur voit quel est le type du dossier placé en tête de la fiche de données de base. Il se remémore donc aussitôt les grandes lignes de la procédure du dossier, et il peut notamment identifier les données telles qu'un numéro de publication, un numéro de délivrance, etc. qui correspondent à un état global du dossier d'après les diverses légendes associées aux données de base du dossier (fiche de données de base). L'opérateur détermine un état moins sommaire du dossier par consultation de la série de dénominations de chemises contenues dans le dossier, une chemise plus récente qu'une autre étant normalement représentée au-dessus la cette chemise plus ancienne.Par exemple, si une chemise "examen" est présente dans un dossier de brevet européen, mais sans chemise "délivrance", l'opérateur sait globalement à quelle phase correspond l'état du dossier. Il peut alors directement regarder les messages de la fiche "échéances" et déterminer exactement les tâches à exécuter, et donc l'état précis du dossier. Enfin, il peut ouvrir une chemise et consulter chacune des pièces pour apprécier finement l'état réel du dossier. Ce résultat est obtenu bien que tous les dossiers soient gérés de la même manière, sous forme d'un ensemble de sous-ensembles (chemises) d'éléments (pièces) et de sousensembles de données (fiches contenant des listes de nomsqualités, d'échéances, de données de base, considérées seulement comme des dates, des nombres et des chaînes de caractères). Dans le cas des professions juridiques, et notamment de conseil en propriété industrielle, la définition des dossiers qui constituent l'intégralité de l'activité de l'entreprise est déjà réalisée pour l'essentiel avec l'organisation existante. Cependant, certaines opérations, par exemple de gestion du personnel, de paie, d'inscription à des organismes, de comptabilité, etc., peuvent nécessiter la définition de types particuliers de dossiers d'une manière très simple. Par exemple, un type de dossier "organisme social" peut être créé avec une collection de chemises "divers", "inscription", "taux", "déclarations", "litiges", "suite", "documentation" par exemple.Même si un tel classement en dossier-chemise-pièce, peut paraître mal adapté dans certains cas, l'utilisation de cette structure pour toutes les activités de l'entreprise présente de tels avantages qu'il est judicieux de l'adopter pour l'intégralité des activités de l'entreprise. Ouelques avantages de l'invention On a noté que le procédé selon l'invention permettait la gestion au niveau des éléments (pièces), et l'association éventuelle d'une échéance à chaque élément. Plus précisément, la circulation des éléments, de leur arrivée à leur classement dans les sous-ensembles (chemises des dossiers), s'effectue par passage dans un "sous-ensemble d'éléments de transfert" (pochette), propre à l'ensemble (dossier), avant classement dans le sous-ensemble concerné (chemise), avec association éventuelle (et parfois automatique) d'une échéance. Il présente donc l'avantage de toujours permettre d'apprécier l'état actuel de chaque dossier, et donc de tous les dossiers qui représentent l'intégralité de l'activité de l'entreprise. Cette "présentation d'informations" n'est pas la caractéristique de l'invention, mais en est un résultat particulièrement avantageux, surtout dans le cas de certaines professions, telles que les conseils en propriété industrielle. En outre, le procédé selon l'invention permet d'apprécier, à l'intérieur de chaque ensemble (dossier), quelles fonctions remplit un participant, désigné par un nom, d'après une ou plusieurs qualités particulières. Une autre avantage du procédé de gestion selon l'invention est la conservation de l'intégrité des documents reçus et émis. Par exemple, un document reçu ou émis a la représentation de son contenu informatif sous forme d'un fichier graphique, de préférence conservé sur un support non-réinscriptible (disque optique "WORM"). Les images de documents obtenues lors de la consultation des pièces sont donc infalsifiables. REVEND I CAT I ONS 1. Procédé de transmission d'informations d'un premier outil informatique à un ou plusieurs autres outils informatiques, caractérisé en ce que la transmission des informations comprend - la sélection des informations à transmettre par désignation sur un écran d'une représentation reproduite par un ordinateur par affichage ou impression du contenu informatif de ces informations, et l'association d'un identificateur à cette représentation, - l'affichage sur un écran d'une liste au moins de noms et la sélection d'au moins un nom contenu dans cette liste, - la saisie d'un message avec un organe de saisie, - l'association du nom sélectionné au moins, du message saisi et d'au moins une date sous forme de données, et leur affichage sur un écran, - l'association desdites données et de l'identificateur de la représentation du contenu informatif sous forme d'un élément, et - la transmission des informations sous forme de l'élément par le premier outil informatique, et - la réception, par un ou plusieurs autres outils informatiques, des informations contenues dans l'élément. 2. Procédé selon la revendication 1, destiné à assurer en outre la gestion desdits éléments, le procédé étant du type dans lequel les éléments sont rangés en sous-ensembles d'éléments appartenant eux-mêmes à des ensembles de sousensembles, chaque ensemble ayant une dénomination et correspondant à un contexte informatif, et chaque sous-ensemble d'éléments correspondant à un sous-contexte informatif, le procédé comprenant, lorsqu'un élément n'est pas rangé dans le sous-ensemble voulu d'éléments d'un ensemble, l'incorporation de cet élément à ce sous-ensemble voulu d'éléments par déplacement de l'élément dans le sous-ensemble voulu, le procédé étant caractérisé en ce qu'il comprend l'incorporation, à l'ensemble, d'un sous-ensemble d'éléments de transfert, et l'étape d'incorporation de l'élément à un sous-ensemble d'éléments d'un ensemble comprend - l'incorporation de l'élément au sous-ensemble d'éléments de transfert de l'ensemble, et - le déplacement de l'élément du sous-ensemble d'éléments de transfert au sous-ensemble voulu d'éléments. 3. Procédé selon la revendication 2, destiné à assurer en outre la création d'un élément dont le contenu informatif doit être communiqué à l'extérieur du système, caractérisé en ce que le procédé comprend, pour la création d'un élément qui doit être incorporé à un sous-ensemble d'éléments particulier, les étapes suivantes, qui sont exécutées en référence à ce sous-ensemble d'éléments particulier ou à l'ensemble auquel il appartient - la désignation d'un nom de destinataire, - la désignation d'au moins un type d'élément à créer, - la création d'un élément par formation d'une représentation d'un contenu informatif avec un outil informatique associé au type désigné de l'élément à créer, et par association de données d'élément contenant le nom du destinataire au contenu informatif formé, et - la saisie éventuelle de données d'échéance à associer à l'élément. 4. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'outil informatique est un logiciel d'établissement de formulaires, du type dans lequel un formulaire vierge possède des champs à compléter au moins en partie qui sont répartis sur la surface d'une ou plusieurs pages, et le procédé comprend les étapes suivantes dans une première phase - la formation d'une image du formulaire vierge par lecture optique, et - la mémorisation de l'image obtenue, et dans une seconde phase - l'affichage de l'image du formulaire, et - au moins un groupe d'opérations comprenant - le positionnement d'un curseur sur l'image à l'em placement d'un champ, et - la saisie de données dans ce champ, puis - l'impression, sur un exemplaire du formulaire vierge, des données saisies par ledit groupe d'opérations au moins, à l'exclusion de l'image du formulaire vierge. 5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce que le procédé comprend en outre l'association, aux données des informations d'au moins un élément, de données d'échéance comportant au moins une donnée choisie parmi une date, deux dates, trois dates, un message, deux messages, un nom et deux noms. 6. Procédé selon l'une quelconque des revendications 2 à 5, caractérisé en ce que le procédé comprend l'affichage, en fonction d'au moins une date des données d'échéance, de données relatives à des éléments ayant une propriété commune qui est une donnée contenue dans des données d'échéance ou dans des données d'ensemble ou de sous-ensemble et qui comprend au moins une donnée choisie parmi un nom, un type d'ensemble et un type de sousensemble. 7. Procédé selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, caractérisé en ce que l'ensemble comporte en outre un sous-ensemble de noms, et le procédé comprend l'incorporation, au sous-ensemble de noms, d'au moins un nom des données d'élément de tous les éléments de tous les sousensembles d'éléments à l'exception éventuelle du sousensemble d'éléments de transfert, et l'association, à au moins un nom du sous-ensemble de noms, d'au moins une qualité indiquant un rôle tenu dans le contexte informatif de l'ensemble. 8. Procédé selon l'une quelconque des revendications 2 à 7, caractérisé en ce que le contexte informatif d'un ensemble au moins est relatif à un nom et l'ensemble comporte en outre un sous-ensemble de portefeuille, et le procédé comprend l'incorporation, au sous-ensemble de portefeuille, de dénominations d'ensembles dont le sousensemble de noms contient le nom relatif audit contexte informatif. 9. Procédé selon l'une quelconque des revendications 2 à 8, caractérisé en ce que le procédé comprend en outre la création d'au moins un ensemble-type ayant une structuretype, et l'incorporation, à des sous-ensembles d'éléments de cet ensemble-type, d'éléments dont le contenu informatif concerne une partie ou la totalité des ensembles dont la structure correspond à la structure-type de l'ensemble-type et qui forment une documentation relative au contexte informatif de l'ensemble-type. 10. Procédé selon l'une quelconque des revendications 2 à 9, caractérisé en ce que le procédé est mis en oeuvre après une étape initiale de détermination de l'identité de la personne qui met en oeuvre le procédé, et l'une au moins des opérations de la transmission des informations d'un élément est interdite lorsque l'identité de la personne qui met en oeuvre le procédé ne correspond pas à au moins un nom parmi les noms des données de sous-ensemble de l'ensemble concerné et les noms de l'ensemble concerné.