Brevet FR2737671A1 — publié le 19970214

DESCRIPTIF: La présente invention a pour objet un procédé d'identification de la présence ou de l'absence d'une marque magnétisable appliquée sur un objet donné et de fabrication de la marque en question. n s'agit donc d'un procédé de fabrication industrielle d'un liquide magnétisable, applicable sur tous les supports risquant d'être contrefaits, car constitué avec une matrice filmogène. Multiplication du procédé pour d'autres usages, à base de code détectable. La contrefaçon envahit le monde et ceux qui ont en charge son contrôle ou sa détection doivent utiliser des manuels indiquant comment reconnaître un objet contrefait d'un objet non-contrefait: C'est difficile, souvent empirique et peu précis. Les Distributeurs ont un problème équivalent. La présente invention s'appuie partiellement sur la demande de brevet par les mêmes Auteurs n095-07534 du 20 juin 1995 et a pour but de mieux préciser le procédé, puis d'en étendre le champ d'applications. II s'agit de fabriquer, puis appliquer par tous moyens, sur tous objets protégés par les lois sur les droits d'auteurs, un liquide magnétisable infalsifiable dont l'absence, à la détection, suscitera le doute, et la vérification. Extension à la monétique en général et aux pièces personnelles légales. Applications: Détection des contrefaçons ou des objets n'étant pas en règle avec les droits d'auteurs. C'est la composition généralement métallique de la matière active ; (FER FERROSILICTUM- - FERCARBONYL - NICKEL - CHROME -ETC...) qui, avant même d'être traités (irradiation, ionisation) au COBALT de préférence, et avant d'y ajouter un ou des métaux de la classe des métaux intermédiaires possédant un (ou des) électron(s) libres, pour renforcer la sensibilité et les propriétés magnétisables puis détectables ; qui va définir la ou les (car il peut y en avoir plusieurs détectées pour la même composition) longueurs d'ondes en mégaherz, détectable(s) par un détecteur approprié, éventuellement pluri-champs. En d'autres termes, les métaux de base et les métaux intermédiaires (PRASEODINIUM, CHROMIUM, COBALT, NICKEL, SAMARIUM, VANADIUM, et, en général, tous ceux possédant en caractéristique commune de posséder un (ou des) électron(s) libre(s)), permettent, une fois ajoutés aux métaux de base, principalement les formes de fer (+ silicium + bore le cas échéant), de nickel, voire de chrome, ceux-ci étant traités de préférence au cobalt, de détecter une longueur d'onde en mégaherz qu'ils émettent une fois leur matière active magnétisée: selon la composition, la granulométrie, leur état cristallin et leur dimension physique, compte tenu de leur influence, de la synergie entre eux et du traitement qu'ils ont - ou non subi, la longueur d'onde (champs N, N1, N2, etc...) émise et détectable après magnétisation, sera différente. Entreront également en ligne de compte pour la fabrication du liquide détectable, une fois magnétisé et séché (ou polymérisé), par tous détecteurs appropriés, la nature de la phase liant (traditionnelle ou U.V.), la nature de la phase pulvérulente en % de I à 100, la répartition granulométrique ainsi que la dispersion, enfin l'état morphologique de la phase pulvérulente atomise/broyé. Tous les éléments qui précédent et sont revendiqués dans le cadre de la présente invention, amènent à pouvoir définir une composition de matière active traitée (ou non), propre à répondre aux besoins de l'utilisateur: 1) On étudiera les longueurs d'ondes (entre autres 73 mégaherz) propres aux détections antivols par portillonsdétecteurs sur les lieux de vente/distribution, afin de les éviter, le cas échéant. Sinon, il faudrait, pour protéger les copynghts et autres droits d'Ayants-droits, n'appliquer sur les produits destinés à la vente/distribution, qu'un poids en-dessous de 0,10 g, par exemple non-limitatif, afin d'éviter que celle ou celui achetant un produit "régulier puisque MARQUE MAGNETIQUEMENT", fasse malencontreusement sonner les portillons antivol, en se promenant avec ce qui lui appartient. Revendiquons simplement la fabrication et l'application des compositions de matière active dont la ou les longueurs d'ondes font sonner les portillons antivols (FER -SILICIUM - NICKEL - COBALT + métaux intermédiaires dopants à électron(s) libre(s), solvants lourd et léger, liant époxy, résine, agent de tension fluoré, catalyseur, agent de tension plastifiant), pour ne les appliquer, dans le cadre de la présente invention, qu'exclusivement en doses faibles ne faisant pas sonner les portillons, puisque la présente invention ne s'intéresse aucunement à la protection antivols. 2) Revendiquons par contre les compositions de matière active qui ne seront jamais vouées à la démagnétisation, puisque la présence disons du copyright ou droit d'ayant-droit est établie par la marque magnétique déposée en quelque sorte "au nom des Sociétés d'Auteurs voire sur leur incitation, recommandation ou obligation", dans toutes les longueurs d'ondes générées par lesdites compositions + traitement + solvants, qui ne sont pas incompatibles avec les limitations "légales" propres aux longueurs d'ondes détectables. Ces longueurs d'ondes produites vont être, alors, et c'est ici l'une des revendications de la présente invention, classifiées selon: - Celles qui sont détectées sur plusieurs longueurs d'ondes (73 mégaherz, entre autres et ses correspondances). - Celles qui ne sont détectées que sur une seule. Ayant défini à quelle(s) composition(s) de matière active correspond quelle(s) longueur(s) d'onde(s), la présente invention débouche sur deux procédés d'utilisation n'ayant rien à voir avec les portillons détecteurs antivols: l) Appliquer par tous moyens une marque magnétisable sur tous les objets dont la fabrication donne lieu à un respect de la propriété industrielle, graphique ou de tous droits d'auteurs ou autres ayants-droits. Cette marque une fois séchée, polymérisée et surtout magnétisée, attestera par sa présence de 0,8 g jusqu'à 0,01 g dans un sens, ou 2 g dans un autre (voire plus) qui prendra toutes les formes graphiques appropriées, soit "standard", pour signaler un copynght, soit cachée "graphiquement", que le droit d'auteur, à la fabrication, a été comptabilisé ou enregistré. Ce qui permettra aux forces de contrôle (douanes et autres) de vérifier en permanence (puisqu'il n'y a pas de démagnétisation possible) sur un livre, une montre, un CD ou K7, jeu-vidéo, vêtements "griffés", la liste étant interminable, si oui ou non le détecteur de ladite marque sonne ou reste muet. Ce qui permettra, par extension, aux acheteurs à tous les stades (gros, distribution, détail, clientèle) de vérifier si l'on a été livré ou si l'on a acheté du REGULIER ou une CONTREFACON, illégale. Ces deux utilisations étant les deux caractéristiques majeures de la présente invention, avec ce qui suit en 2). 2) Si l'on sélectionne, par exemple non-limitatif, disons 3 à 6 longueurs d'ondes compatibles avec de respace/ondes/champs "libres",. On n'aura plus qu'à fabriquer, à la demande, 3 à 6 liquides applicables et magnétisables, à longueurs d'ondes différentes, mais qui s'adresseront à un seul détecteur, comportant 3 à 6 têtes de détection. On appliquera par séries sur tous les titres de monétique (billets, cartes à puces ou magnétiques, chèques, traveler checks, etc...), comme sur les titres d'identité officiels ou parapublics de type passeport, carte d'identité, permis de conduire, de chasse, etc..., soit sur la photo, soit "là" où il faut signer, soit sur tout ou partie du nom propre, une marque ou deux de longueur(s) d'onde(s) différente(s). Disons, par exemple, deux sur six: C'est un code de type nouveau, car étant le seul décrit, avec sa composition physico-chimique et son mode de fabrication, dans une demande de brevet, en l'état de la technique. Si celle ou celui qui présente le titre peut indiquer SON CODE, c'est-àdire quelle(s) longueur(s) d'onde(s) figure(nt) sur son titre présenté, ou si pour les billets de banque, les (par exemple) deux longueurs d'ondes détectables correspondent bien aux numéros de séries, alors le contrôleur ou le récipiendaire peut vérifier s'il s'agit de faux titres ou, encore, de titres volés et utilisés indûment, les distributeurs de billets pouvant parfaitement être équipés de ce mode de contrôle, propre à la présente invention. Venons-en au procédé de fabrication d'un tel liquide: Une fois la composition de la matière active, du choix et du traitement par irradiation ou ionisation (au COBALT, de préférence), de l'ajout à ladite matière active du ou des métaux intermédiaires très sensibles à la magnétisation et possédant un (ou des) électron(s) libre(s), il va falloir en faire un liquide applicable sur tous types de supports rigides, semi-rigides ou souples et que, aprés séchage ou polymérisation, l'application "tienne" sans partir et résiste au vieillissement, de façon raisonnable. La matière filmogène sera acrylique et réticulant aux rayons U.V. pour permettre un séchage autorisant un passage autour de 5.000 impressions/heure en sérigraphie linéaire ou rotative. Cependant, ladite matrice sera de tous autres types, dès lors qu'elle permet une bonne siccité. L'ajout d'additif permettant de "coller" au support est laissé à l'appréciation des qualités siccatives et de permanence d'application sur ledit. Quant au vieillissement, une fois la polymérisation obtenue, elle est excellente et durable, sans perte d'efficacité lors de détections ultérieures dans le temps. La voie de dispersion des pulvérulents sera, de préférence à la voie dite "à ultrasons", celle connue sous le nom de technique "ZETA", c'està-dire une dispersion de re-circulation dans une chambre dite "doigt/contredoigt". La température étant essentielle, on emploiera une chambre de dispersion thermo-régulée à double enveloppe, pouvant être couplée avec un système d'alimentation de pulvérulents sous-vide. La nature des pulvérulents est définie par les longueurs d'ondes voulues, avec une forte proportion de fer, ferro-carbonyl, ou ferro-silicium, le ratio pulvérulent, la répartition granulométrique, la dispersion granulométrique seront fonction des résultats voulus. Quant à l'état morphologique, il sera de préférence broyé plutôt qu'atomisé, en fonction, principalement, du taux de magnétisation souhaité: Citons 100 microns comme base moyenne. Ce qui est compatible avec la méthode "ZETA". La viscosité du liquide à base principale de ferro-silicium dopé au Cobalt et aux métaux intermédiaires à électron(s) libre(s), de granulométrie voisine, de préférence, à 100 11 liés par une matrice filmogène de préférence à réticulation U.V., compte tenu d'un broyage compatible avec le fonctionnement de la technique "ZETA", sera fonction des applications et de leur mode. On ajoutera facultativement un "marqueur chimique" pour rendre plus délicates les contrefaçons du produit, objet partiel de la présente invention. Pour finir, la magnétisation se fera principalement par passage dans un champ magnétique. REVENDICATIONS 10 Liquide magnétisable pour l'application de signes d'identification de produits légalement protégés par séchage, caractérisé en ce qu'il inclût une masse magnétique constituée de poudres de fer, ferrosilicium, fer carbonyle, à laquelle est ajoutée un métal choisi dans la classe regroupant le praséonidium, le chrome, le cobalt, le nickel, le samarium et le vanadium, lesdites poudres étant incluses dans un liant polymérisable. 20 Liquide magnétisable selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'après polymérisation, le signe imprimé est soumis à un champ magnétique, la magnétisation restant permanente. 30 Liquide magnétisable selon la revendication 1, caractérisé en ce que la masse du signe appliqué est inférieure à 0,10 g. 40 Liquide magnétisable selon la revendication 1, caractérisé en ce que la masse du signe appliqué est comprise entre 0,01 et 2 g. 50 Liquide magnétisable, caractérisé en ce que la granulométrie des poudres métalliques est de l'ordre de 100 microns. 60 Signe magnétique obtenu par application de liquides selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il est constitué par des plages de compositions différentes réagissant à des ondes électromagnétiques de longueurs différentes constituant ainsi un code physicochimique. 70 Procédé de fabrication d'un liquide magnétisable selon la revendication 1, caractérisé en ce que le liant polymérisable est une résine acrylique à laquelle sont ajoutées des colles siccatives, dans laquelle les poudres sont dispersées par ultrasons dans une chambre de dispersion thermorégulée à double enveloppe, la viscosité variant par équilibre entre solvants lourds et légers.