Brevet FR2739071A1 — publié le 19970328

La présente demande concerne un procédé de repérage antivol de véhicule ainsi que son application aux véhicules deux roues et similaires. De manière générale, le présent procédé pourra être également mis en oeuvre dans tous les domaines de l'activité économique dans lesquels on souhaite repérer un objet, notamment, afin d'éviter qu'il soit dérobé. On constate depuis de nombreuses années un nombre croissant de vols de véhicules. Afin de lutter contre ce phénomène, on connaît différents systèmes d'alarme, aptes à se déclencher lors d'une effraction. Grâce à des dispositifs électroniques, ils permettent l'émission d'un signal sonore et/ou l'inhibition d'organes de commande du véhicule. Toutefois, ces dispositifs ne sont pas entièrement satisfaisants. En effet, certains délinquants sont de plus en plus spécialisés et ne tardent pas à savoir neutraliser les composants électroniques qui les constituent. De telles alarmes sont donc souvent complétées ou remplacées par des marquages, appliqués sur les vitres, dans le cas de véhicules automobiles, permettant d'identifier ces derniers, ledit marquage étant mémorisé en parallèle dans un registre avec le nom du propriétaire et les caractéristiques du véhicule. Ces dispositifs présentent l'avantage d'être particulièrement dissuasifs. En effet, en cas de vols, il sera nécessaire pour pouvoir revendre le véhicule dérobé de changer l'ensemble des vitres alors que cette opération est d'un coût élevé et très peu discrète. De plus, compte tenu de la nature et notamment de la fragilité du matériau sur lequel les marquages sont inscrits, toute tentative de falsification est vouée à l'échec. Cela étant, il est à noter que ces marquages sont réalisés superficiellement afin de ne pas amoindrir la résistance des vitres sur lesquelles ils sont gravés. Cette contrainte a d'ailleurs été la source de développements de dispositifs permettant de contrôler avec exactitude la profondeur du marquage. Ainsi, de tels dispositifs se révèlent particulièrement efficaces dans la lutte contre le vol. Toutefois, ils sont difficilement transposables à des véhicules ne présentant pas de vitrages. En effet, sur ceux-ci, le marquage est réalisé sur des pièces métalliques ou plastiques pour lesquelles la falsification, par exemple par meulage, est facilement réalisable, contrairement au verre. Dans ces conditions, les marquages en surface sont peu dissuasifs et ceci d'autant plus que, sur ce genre d'engin, les chocs sont courants et des défauts de carrosserie ne surprennent pas. Pourtant, un dispositif efficace de lutte contre le vol se devait d'être développé pour de tels véhicules, et plus particulièrement pour les véhicules deux roues, ces derniers, en outre, ne bénéficiant d'aucune protection contre les intrusions. De plus, il est à noter que pour ces véhicules, les primes d'assurances contre le vol sont depuis longtemps particulièrement élevées et atteignent parfois des montants non négligeables par rapport à la valeur dudit véhicule. Le but de la présente invention est de proposer un procédé de repérage antivol de véhicule ainsi que son application aux véhicules deux roues et similaires qui pallie les inconvénients précités en offrant une protection dissuasive et infalsifiable. Un autre but de la présente invention est de proposer un procédé de repérage antivol de véhicule ainsi que son application aux véhicules deux roues et similaires qui n'altère ni ne déprécie l'aspect esthétique de leur carrosserie. Un avantage de la présente invention est d'aboutir à une diminution du montant des primes d'assurances contre le vol des véhicules sur lesquels elle est mise en oeuvre. D'autres buts et avantages de la présente invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre qui n'est donnée qu'à titre indicatif et qui n'a pas pour but de la limiter. La présente invention concerne un procédé de repérage antivol de véhicule, dans lequel on identifie ledit véhicule par marquage d'au moins un signe sur au moins une pièce du véhicule, caractérisé par le fait que l'on réalise ledit marquage dans l'âme de ladite pièce. La présente invention concerne également une application du procédé décrit ci-dessus au repérage antivol des véhicules deux roues et similaires. Elle sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre accompagnée des dessins en annexe qui en font partie intégrante. La figure 1 illustre un exemple d'application du procédé de marquage antivol conforme à l'invention à un véhicule deux roues. La figure 2 décrit, en perspective, une pièce présentant un signe d'un exemple de marquage conforme à l'invention. La figure 3 présente, en vue de face, un exemple de marquage conforme à l'invention. La présente invention concerne un procédé de repérage antivol de véhicule ainsi que son application à des véhicules deux roues ou similaires. Plus généralement, elle pourra être utilisée, également, dans tous les domaines de l'activité économique dans lesquels on souhaite repérer des objets, notamment, afin d'éviter qu'ils soient dérobés. Si l'on se reporte à la figure 1, on constate, que, selon l'exemple de mise en oeuvre du procédé de repérage antivol de véhicules 1, conforme à l'invention, on identifie ledit véhicule 1 par marquage d'au moins un signe 2 sur au moins une pièce 3 dudit véhicule 1. Comme plus particulièrement illustré à la figure 2, ledit marquage est réalisé dans l'âme de ladite pièce 3, ce qui rend ensuite difficile le maquillage ou la fabrication. Selon l'exemple de mise en oeuvre représenté, on réalise les signes 2, notamment sous la forme de lettres et/ou de chiffres, constitués, par exemple, de trous 4 disposés côte à côte pour constituer lesdits signes. Selon des techniques connues de l'homme de l'art, les chiffres et/ou lettres sont marqués de manière à éviter toute falsification. Ainsi, le nombre de trous 4 par signe 2 est déterminé. De plus, leur disposition permet d'éviter tout maquillage, par exemple, d'un chiffre en un autre chiffre. Cela étant, afin de faciliter l'automatisation du marquage, I'emplacement relatif des trous 4 d'un signe 2 s'inscrit, notamment, à l'intérieur d'une matrice comprenant un nombre donné d'emplacements possibles pour lesdits trous 4. Ces derniers présentent, par exemple, un diamètre de 0,8mm. Si l'on se reporte maintenant à la figure 3, on constate que les marquages sont constitués, notamment, de signes 2 reprenant, par exemple, le numéro de série du véhicule 1 que l'on souhaite protéger. De manière connue de l'homme de l'art, ce numéro est parallèlement inscrit dans un registre identifiant, notamment, le propriétaire du véhicule 1. Ainsi, en cas de vol, ledit véhicule 1 est facilement repérable et pourra être restitué à son propriétaire sans risque de contestation. Selon un mode particulier de mise en oeuvre du procédé conforme à l'invention, I'on réalise le marquage par perçage. Selon d'autres modes, il peut être également réalisé, par poinçonnement ou autre. Dans le cas où l'on réalise plusieurs marquages sur différentes pièces 3 d'un même véhicule 1, notamment, on peut alors prévoir un pochoir portant lesdits signes 2 puis on réalise lesdits marquages à travers ledit pochoir que l'on maintient sur chacune des pièces 3 concernées. Afin d'identifier le véhicule 1 de manière efficace, on réalise le marquage, par exemple, selon une profondeur supérieure à 10 % de leur épaisseur. On peut, notamment, réaliser des marquages par trous 4 débouchant à travers les pièces 3. Les repérages réalisés selon l'invention sont ainsi particulièrement dissuasifs. En effet, à moins d'efforts particulièrement coûteux, ils ne peuvent pas être falsifiés car le marquage dans l'âme permet d'éviter toute disparition des signes 2 par meulage ou masticage, les autres techniques risquant, quant à elles, d'endommager irrémédiablement les pièces 3 marquées. De plus, comme dans le cas des marquages superficiels inscrits sur les vitres d'automobiles, le changement complet des pièces 3 portant des signes 2 serait à la fois très peu discret et coûteux. A ce sujet, on réalise, par exemple, les marquages sur des pièces 3, prévues de valeur. On entend par là que lesdites pièces 3 sont de coût élevé de manière intrinsèque et/ou de coût de dépose et/ou d'installation également élevé. II pourra ainsi s'agir, par exemple, de pièces 3 en plastique ou en métal d'épaisseur comprise entre 2 et 8 mm, ces dernières devant alors faire l'objet d'un traitement anticorrosion postérieurement à leur marquage. II est à noter que le procédé conforme à l'invention permet de protéger des véhicules 1 en permettant de conserver leur aspect esthétique. En effet, contrairement à des surimpressions, il n'altère pas les carrosseries. II permet, de plus, d'éviter les bavures et les éclats rencontrés avec les procédés de gravage superficiels. La présente invention concerne également une application du procédé de repérage antivol exposé plus haut aux véhicules deux roues et similaires. Par similaire, on entend, de manière générale, tout véhicule maritime, aérien et/ou terrestre ne présentant pas d'habitacle vitré. II pourra s'agir ainsi, notamment, de motos, d'engins connus sous le nom de scooters, de bicyclettes ainsi que de tricycles, de quadricycles ou encore de scooters des neiges, de scooters des mers ou autres. Afin d'améliorer l'efficacité de la dissuasion apportée par le présent procédé, lesdits véhicules pourront porter un marquage, par exemple, sur environ 8 à 12 pièces différentes. Naturellement, d'autres mises en oeuvre de la présente invention, à la portée de l'homme de l'art, auraient pu être envisagées sans sortir toutefois du cadre de la présente demande. REVENDICATIONS 1. Procédé de repérage antivol de véhicule (1) dans lequel on identifie ledit véhicule (1) par marquage d'au moins un signe (2) sur au moins une pièce (3) dudit véhicule (1), caractérisé par le fait que l'on réalise ledit marquage dans l'âme de ladite pièce (3). 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'on réalise les signes (3) sous les formes de lettres et/ou de chiffres, constitués de trous (4). 3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'on réalise le marquage par perçage. 4. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'on prévoit un pochoir portant lesdits signes (3), on maintient ledit pochoir sur ladite pièce (2) et on réalise le marquage à travers ledit pochoir. 5. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'on réalise le marquage selon une profondeur supérieure à 10 % de l'épaisseur de la pièce (3). 6. Procédé selon la revendication 2, caractérisé par le fait que l'on réalise le marquage par trous (4) débouchant à travers la pièce (3). 7. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'on réalise le marquage sur la pièce (3), prévue de valeur. 8. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'on réalise le marquage sur la pièce (3), prévue en plastique. 9. Application du procédé de repérage antivol selon la revendication 1, aux véhicules deux roues et similaires.