Brevet FR2741646A1 — publié le 19970530

FOSSE SEPTIQUE EN BETON. La présente invention se rapporte à une fosse septique en béton du type fosse "toutes eaux". La réglementation française en matière d'assainissement individuel par fosse septique a fait d'objet des évolutions ci-après. Jusqu'en 1982, les autorités sanitaires et techniques préconisaient la séparation des eaux vannes et des eaux ménagères. Seules les eaux vannes devaient être traitées dans une fosse septique, les secondes devant passer par une boîte à graisse. Depuis un arrêté du 3 mars 1982, l'assainissement individuel s'effectue obligatoirement par une fosse septique dite toutes eaux qui reçoit à la fois les eaux vannes et les eaux ménagères. Aux termes de plusieurs années d'utilisation, il s'est avéré que les sulfates contenus dans les eaux domestiques conduisaient, dans les fosses septiques toutes eaux, à la formation d'hydrogène sulfuré (H2S) qui, après condensation sur les parois non immergées des fosses et d'autres appareils (indicateur de colmatage, regard de répartition, etc.), peut provoquer sur les ouvrages en béton une corrosion susceptible de dégrader ces ouvrages. Ce gaz, plus lourd que l'air, a tendance à séjourner en aval des systèmes d'assainissement (indicateur de colmatage, notamment) et ne peut, de ce fait, être convenablement éliminé par la ventilation primaire qui est branchée sur le tuyau de chute de la fosse ou sur la fosse elle-même. Des études menées par le Centre d'Etude et de Recherche de l'industrie du Béton (CERIB) ont conduit à des nouvelles solutions de ventilation visant à éliminer les risques de corrosion sur les fosses toutes eaux en béton. Ces solutions ont été concrétisées par un texte réglementaire DTU 64-1 intitulé "Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement autonome". La solution adoptée consiste à ajouter à la ventilation primaire une extraction des gaz produits dans les ouvrages de prétraitement, extraction assurée par un extracteur statique ou par un extracteur de type éolien. Cette extraction est réalisée par une canalisation de diamètre 100 mm minimum, en sortie de la fosse toutes eaux ou sur le préfiltre, ou en avant de l'épandage. Avant l'entrée en vigueur de ce texte réglementaire, d'autres solutions avaient été envisagées, en particulier la réalisation des fosses toutes eaux à partir d'un corps profond en béton et d'un couvercle voûté de faible hauteur, réalisés au moins intérieurement en un matériau résistant à la corrosion provoquée par la condensation de l'hydrogène sulfuré dans l'espace situé au-dessus du niveau d'eau dans la fosse, lequel est déterminé par le bord inférieur de l'orifice de sortie de la fosse. Les orifices d'entrée et de sortie de la fosse sont dans ce cas prévus sur le couvercle, le niveau d'eau à l'intérieur de la fosse étant situé au-dessus du plan du joint entre le corps et le couvercle. Or, si ce joint réalisé généralement à l'aide d'une colle époxy donne satisfaction dans le cas de fosses septiques dont les deux parties comportent des rebords extérieurs permettant un serrage par boulonnage, il n'en est pas de même sur des fosses dont les deux parties, pour des raisons de coût de fabrication, sont dépourvues de ces rebords de boulonnage. Dans ce cas, le joint situé en dessous du niveau d'eau dans la fosse peut conduire à des fuites. La présente invention vise à éliminer les risques de fuites sur les fosses septiques toutes eaux du type à corps profond en béton et à couvercle vouté, sans faire appel à la solution coûteuse des rebords extérieurs permettant le boulonnage des deux parties de la fosse entre elles. La fosse septique toutes eaux conforme à l'invention comprend un corps inférieur profond, ouvert sur le dessus, et un couvercle voûté fixé sur ledit corps, le plan de joint entre le corps et le couvercle étant sensiblement horizontal. Cette fosse comprend, en outre, une entrée ainsi qu'une sortie qui est située plus bas que l'entrée et dont le bord inférieur détermine le niveau d'eau dans la fosse. La sortie est disposée à cheval sur le corps et sur le couvercle de manière que son bord inférieur se trouve à faible distance en dessous du plan de joint entre le corps et le couvercle. Grâce à cette disposition de la sortie, le niveau d'eau dans la fosse, défini par le bord inférieur de la sortie, est situé à faible distance en dessous du plan de joint, ce qui fait que les risques de fuites au niveau du plan de joint sont éliminés. De préférence, la sortie de la fosse septique est située en majeure partie dans le couvercle. Ainsi, pour un diamètre de la sortie de 10 cm ou plus, le bord inférieur de la sortie se trouve avantageusement au maximum à 3 cm et de préférence au maximum à 2 cm en dessous du plan de joint. En se référant aux dessins schématiques annexés, on va décrire ciaprès plus en détail un mode de réalisation illustratif et non limitatif d'une fosse septique conforme à l'invention; sur les dessins la figure 1 est une coupe verticale longitudinale d'une fosse septique toutes eaux conforme à l'invention; la figure 2 est une vue extérieure partielle, à plus grande échelle, sur la sortie de la fosse suivant la figure 1. La fosse telle qu'illustrée par la figure 1, comprend un corps 1 de forme générale parallélépipédique, ouvert sur le dessus, et un couvercle 2 rapporté sur le dessus du corps 1. Le couvercle 2 est voûté, c'est-à-dire que sa paroi de dessus 3 se trouve à distance audessus du plan de joint 4 entre le dessus du corps 1 et le couvercle 3. Le couvercle 2 comporte, sur sa paroi de dessus 3, au voisinage d'une extrémité, une ouverture obturée par un tampon de visite 5 et au voisinage de l'autre extrémité, une deuxième ouverture dans laquelle est monté un préfiltre 6. Dans l'une de ses parois d'extrémité, le couvercle 2 comporte un manchon d'entrée 6 horizontal situé au-dessus du plan de joint 4 et prolongé vers le bas, à l'intérieur du corps de fosse 1, par un diffuseur d'entrée 7a coudé vers le bas. Un manchon de sortie 8 horizontal raccordé dans l'exemple représenté au préfiltre 6, traverse l'autre extrémité de la fosse 1. Tel que cela apparaît surtout sur la figure 2, le manchon de sortie 8 se trouve à cheval sur le plan de joint 4, c'est-à-dire est situé en partie dans le couvercle 2 et en partie dans le corps 1. Le bord inférieur intérieur du manchon de sortie 8 détermine le niveau d'eau 9 à l'intérieur de la fosse. Etant donné que ce bord inférieur intérieur du manchon 8 se trouve en dessous du plan de joint 4, le niveau d'eau 9 à l'intérieur de la fosse est situé en dessous du plan de joint 4. De préférence, comme représenté sur la figure 2, la majeure partie du manchon 8 se trouve située dans le couvercle 2, seule une faible partie du manchon 8 se trouvant dans le corps 1. Dans l'exemple illustré, le manchon de sortie 8 présente par exemple un diamètre de 100 mm et le bord inférieur intérieur du manchon 8 se trouve situé au maximum à 3 cm et de préférence au maximum à 2 cm en dessous du plan de joint 4. La fosse septique illustrée est une fosse septique dite toutes eaux. Le corps 1 est réalisé en béton, le couvercle 2 peut être par exemple en un matériau résistant à l'hydrogène sulfuré susceptible de se former dans une telle fosse. I1 peut s'agir là, par exemple, d'un béton spécial ou d'un autre matériau approprié, ou également d'un béton normal revêtu ou traité intérieurement de manière à résister à l'attaque par l'hydrogène sulfuré. La liaison du couvercle 2 avec le corps 1, à l'endroit du plan de joint 4, peut se faire par exemple à l'aide d'une colle époxy, de même que la fixation du manchon d'entrée 6 et du manchon de sortie 8, le premier dans le couvercle 2 et le second à la fois dans le couvercle 2 et dans le corps 1. La situation du manchon de sortie 8 à cheval sur le plan de joint 4 fait que le niveau d'eau 9 à l'intérieur de la fosse se trouve pratiquement toujours situé en dessous du plan de joint 4. Les risques de fuites à l'endroit du point de plan de joint 4 sont donc supprimés. I1 en est de même en ce qui concerne les risques de corrosion, par l'hydrogène sulfuré, de la partie supérieure du corps 1 située entre le plan de joint 4 et le niveau d'eau 9, partie qui ne présente qu'une très faible hauteur. Bien entendu, la fosse septique telle que décrite ci-dessus et illustrée par les dessins annexés, n'a été donnée qu'à titre d'exemple indicatif et non limitatif et de nombreuses modifications et variantes sont possibles dans le cadre de l'invention. Ainsi, le corps 1 pourrait présenter une forme différente de la forme parallélépipédique. Le préfiltre 6 pourrait être supprimé et d'autres aménagements intérieurs pourraient être prévus à l'intérieur de la fosse septique. REVENDICATIONS 1. Fosse septique comprenant un corps inférieur creux, ouvert sur le dessus, un couvercle de forme voûtée, fixé sur ledit corps de manière que le plan de joint entre le corps et le couvercle soit sensiblement horizontal, une entrée ainsi qu'une sortie qui est située plus bas que l'entrée et dont le bord inférieur détermine le niveau d'eau à l'intérieur de la fosse, caractérisée par le fait que la sortie (8) est disposée à cheval sur le plan de joint (4) entre le corps (1) et le couvercle (2), de manière que son bord inférieur intérieur se trouve à faible distance en dessous du plan de joint (4). 2. Fosse septique suivant la revendication 1, caractérisée par le fait que la sortie (8) est située en majeure partie dans le couvercle (2). 3. Fosse septique suivant la revendication 2, comportant une sortie (8) ayant un diamètre de 10 cm ou plus, caractérisée par le fait que le bord inférieur de la sortie (8) se trouve au maximum à 3 cm en dessous du plan de joint (4). 4. Fosse septique suivant la revendication 3, caractérisée par le fait que le bord inférieur de la sortie (8) se trouve au maximum à 2 cm en dessous du plan de joint (4).