Brevet FR2739466A1 — publié le 19970404

"Procédé pour réaliser des documents non photocopiables, et fonds inhibiteurs pour sa mise en oeuvre" DESCRIPTION La présente invention concerne un procédé pour réaliser un document non photocopiable. Elle vise également des fonds inhibiteurs pour la mise en oeuvre de ce procédé. La copie illicite de documents représente actuellement un problème majeur dans de nombreux secteurs de l'économie, dans les entreprises et les services publics. Elle peut porter atteinte aux intérêts des entreprises quand elle conduit à la divulgation de secrets et d'informations confidentielles, mais aussi aux droits d'auteurs. Les intérêts et sommes en jeu expliquent l'importance des attentes en matière de sécurisation de documents. c'est dans ce contexte que se situe la présente invention. I1 s'agit ainsi de résoudre le problème de la copie non autorisée de documents à usage interne ou soumis à des droits d'auteurs. La présente invention ne vise que les procédés de photocopie xérographique et électrostatique produisant des copies non colorées à base de noir, de blanc et de nuances de gris. I1 existe déjà des procédés anticopie utilisant les caractéristiques de rendu de contraste des machines de photocopie. I1 est bien connu qu'en imprimant une image bleue sur un fond jaune ou orange, on peut inhiber de façon satisfaisante la reproduction de copies sur des machines utilisant des photorécepteurs qui répondent bien au jaune et mais répondent faiblement au bleu ou au vert. La réflectance maximum de la plupart des copieurs correspond à une longueur d'onde voisine de la longueur d'onde du jaune (environ 580 nanomètres). Pour cette réflectance maximum, la densité d'impression de la copie est alors très fade et conduit à des copies illisibles. Le document FR2503890 divulgue un procédé anti-copie à plusieurs couleurs pour des machines de copie xérographiques et électrostatiques. Ce procédé consiste à prévoir un fond jaune, à imprimer en premier lieu une partie présélectionnée d'une image sur ce fond dans une première couleur présélectionnée (par exemple, du rougeorange) ayant une longueur d'onde dominante plus élevée que celle du fond jaune et à imprimer le restant de l'image dans une seconde couleur prédéterminée (par exemple, du jaune-vert de longueur d'onde comprise entre 555 et 565 nanomètres) ayant une longueur d'onde dominante inférieure à celle du fond jaune. L'utilisation de deux couleurs pour l'impression du document image permet la mise en oeuvre de ce procédé anti-copie à plusieurs familles ou types de photocopieurs présentant des longueurs d'onde de réflectance maximum différentes. I1 s'agit ainsi d'une combinaison de trois couleurs: une couleur pour le fond, et deux couleurs pour l'impression de l'image. Mais ce procédé suppose une impression bicolore du document image. Par ailleurs, la lecture du document sécurisé n'est pas aisée car il est nécessaire de prévoir pour cela un filtre qui convertisse les deux couleurs d'impression en une couleur offrant un contraste suffisant par rapport au fond filtré. Le but de l'invention est de remédier à ces inconvénients en proposant un procédé de réalisation de documents non photocopiables qui soit plus facile d'emploi et moins complexe que les procédés actuels. Suivant l'invention, le procédé pour réaliser un document non photocopiable à partir d'un document original, est caractérisé en ce qu'il comprend une impression, dans une couleur d'impression ayant une longueur d'onde dominante comprise entre 465 nanomètres et 530 nanomètres, du document original, sur un fond inhibiteur comportant sur un fond de base un premier groupe de motifs dans une première couleur ayant une longueur d'onde dominante égale ou voisine de celle du jaune, et un second groupe de motifs dans une seconde couleur ayant une longueur d'onde dominante plus élevée que celle de la première couleur, notamment dans une couleur ayant une longueur d'onde dominante supérieure à 690 nanomètres. Dans le procédé selon l'invention, c'est le fond qui est préalablement doté de motifs géométriques dans l'une ou l'autre de deux couleurs prédéterminées, alors que l'impression n'est réalisée que dans une seule couleur, ce qui rend plus simple la mise en oeuvre du procédé selon l'invention par rapport aux procédés antérieurs. Par ailleurs, le document non photocopiable ainsi réalisé peut être rendu lisible en appliquant sur celui-ci un filtre rouge inactinique. De préférence, la couleur d'impression est le bleu, par exemple la couleur d'encre cyan. Suivant un autre aspect de l'invention, il est proposé un fond inhibiteur, pour la mise en oeuvre du procédé selon l'invention, caractérisé en ce qu'il comprend des motifs géométriques, un premier groupe desdits motifs étant dans une première couleur ayant une longueur d'onde dominante voisine de celle du jaune, un second groupe desdits motifs étant dans une seconde couleur ayant une longueur d'onde dominante plus élevée que celle de la première couleur, ces premier et second groupes de motifs étant distribués sur un fond de base. Dans une première forme préférée de réalisation d'un fond inhibiteur selon l'invention, les motifs des premier et second groupes comprennent des éléments sous la forme de cadres rectangulaires, notamment carrés, disposés selon un maillage régulier. Ces cadres élémentaires sont avantageusement pourvus de graphismes variés, par exemple des hachures, des points ou tout autre graphisme complexe. Par ailleurs, certains cadres élémentaires peuvent être maintenus incolores. L'hétérogénéité des graphismes des cadres élémentaires a pour effet de rendre extrêmement difficile toute tentative de neutralisation du fond inhibiteur et contribue à un brouillage efficace du document sécurisé, le rendant pratiquement illisible. Dans une seconde forme de réalisation d'un fond inhibiteur selon l'invention, les motifs des premier et second groupes comprennent des éléments de forme sensiblement rectangulaire. Dans une troisième forme de réalisation d'un fond inhibiteur selon l'invention, les motifs des premier et second groupes comprennent des éléments de forme sensiblement triangulaire. Dans une quatrième forme de réalisation d'un fond inhibiteur selon l'invention, les motifs des premier et second groupes comprennent des éléments de forme sensiblement ronde. Dans ces diverses formes de réalisation, les éléments sont de préférence également dotés de graphismes variés, par exemple des hachures, des points, des graphismes complexes. Ils peuvent également être maintenus incolores. Dans un premier mode de distribution des motifs au sein d'un fond inhibiteur selon l'invention, les motifs respectifs des premier et second groupes de motifs sont distribués de manière aléatoire. Dans un second mode de distribution, les motifs respectifs des premier et second groupes de motifs sont distribués de manière périodique. D'autres particularités et avantages de l'invention apparaîtront encore dans la description ci-après. Aux dessins annexés donnés à titre d'exemples non limitatifs - la figure 1 illustre les étapes essentielles du procédé selon l'invention; - la figure 2 représente un premier exemple de motif pour un fond inhibiteur selon l'invention, mettant en oeuvre des éléments de type carré évidé; - la figure 3 représente un second exemple de motif, mettant en oeuvre des éléments carrés; - la figure 4 représente un troisième exemple de motif, mettant en oeuvre des éléments triangulaires; et - la figure 5 représente un quatrième exemple de motif, mettant en oeuvre des éléments ronds. On va maintenant décrire les étapes essentielles du procédé selon l'invention, ainsi que plusieurs modes de réalisation de fonds inhibiteurs, en référence aux figures précitées. Le cyan désigne le bleu-vert, couleur complémentaire du jaune-rouge-orangé. Le magenta désigne un rouge violacé de la synthèse soustractive des couleurs, en photographie et en imprimerie. Inactinique se dit d'un éclairage n'ayant pratiquement pas d'action sur des couches photosensibles. Un utilisateur du procédé selon l'invention, par exemple un éditeur, un imprimeur ou un service de reproduction au sein d'une entreprise, dispose d'un stock (I) de fonds inhibiteurs 1. Ces fonds inhibiteurs, qui peuvent avoir été réalisés par des moyens classiques d'imprimerie, par exemple des équipements offset, comportent sur un fond de base 10 de couleur blanche des motifs géométriques pré-imprimés, par exemple des cadres élémentaires, pour partie de couleur jaune ll (premier groupe), et pour partie de couleur magenta 12 (second groupe). Ces cadres élémentaires, disposés en mosaïque selon un maillage régulier, comportent de préférence des graphismes variés: hachures diverses, points, graphismes complexes. L'utilisateur réalise alors une reproduction d'un document original 13 dont la protection contre la copie est recherchée, par impression (II) de ce document dans une couleur bleue sur des fonds inhibiteurs 1. On obtient alors (III) des documents imprimés 100 non photocopiables. Toute tentative de photocopie (IV) conduit à des copies 110 sans aucun contraste d'impression et donc inexploitables. Les documents non photocopiables 100 sont pratiquement illisibles. Pour réaliser une lecture (VI) des documents 100, les personnes autorisées disposent d'un filtre rouge inactinique 15 qui ne laisse pas passer les ultraviolets. Un tel filtre annule le jaune et le rouge et transforme le bleu en noir. Le document non photocopiable 100 devient alors parfaitement lisible. En revanche, l'ensemble 16 constitué par ce document 100 muni du filtre 15 ne peut être photocopié (VIII), la copie sortant noire. Les motifs géométriques prévus sur les fonds inhibiteurs peuvent présenter diverses formes comme l'illustrent les figures 2 à 5. Ainsi, dans un premier mode préféré de réalisation représenté en figure 2, les motifs 20 présents sur un fond de base 10 sont organisés en mosaïque et ont la forme de cadres élémentaires 22-25 de forme rectangulaire, plus particulièrement de forme carrée, disposés selon un maillage régulier. Ces cadres élémentaires contiennent de préférence des graphismes internes variés, par exemple à base de hachures diverses 22-25 ou de points 21. On distingue un premier groupe de cadres élémentaires de couleur jaune et un second groupe de cadres élémentaires de couleur magenta. Il peut en outre être prévu que certains cadres 26 soient maintenus incolores. Les éléments des premier et second groupes de cadres peuvent être réalisés suivant des techniques d'imprimerie classiques. On peut également prévoir des motifs géométriques organisés en mosaïque d'éléments pleins, les motifs élémentaires ayant la forme de carrés (motif 30 représenté en figure 3) ou de triangles (motif 40 représenté en figure 4). Les motifs élémentaires peuvent présenter des graphismes internes divers, par exemple des hachures 32, 33, 36; 42, 43, 46, des points 31, 41 ou des formes plus complexes 34, 44. On peut aussi prévoir dans ces mosaïques des éléments incolores 35, 45. Dans un autre mode de réalisation illustré en figure 5, les motif géométriques d'un fond inhibiteur 50 sont constitués de tâches circulaires colorées en superposition partielle, appartenant à l'un des premier ou second groupes de motifs ou étant incolores 55. Chaque motif géométrique peut présenter un graphisme particulier: hachures 52, 53; graphisme complexe 54; points 51.L'ensemble de ces motifs géométriques est également réparti selon l'invention en un premier groupe de motifs 31, 33, 35, 41, 43, 51, 53, dans une première couleur (jaune) et un second groupe de motifs 22, 32, 34, 36, 42, 44, 46, 52, 54 dans une seconde couleur (magenta). La distribution au sein d'un fond inhibiteur des motifs respectifs des premier et second groupes peut être soit régulière ou périodique, soit aléatoire. Bien sûr, l'invention n'est pas limitée aux exemples qui viennent d'être décrits et de nombreux aménagements peuvent être apportés à ces exemples sans sortir du cadre de l'invention. Ainsi, on peut envisager pour la réalisation des fonds inhibiteurs d'autres motifs géométriques que ceux qui viennent d'être décrits. Par ailleurs, on peut prévoir des variantes de nuance dans les couleurs qui viennent d'être proposées pour les motifs et pour l'encre d'impression. REVENDICATIONS 1. Procédé pour réaliser un document non photocopiable (100) à partir d'un document original (1), caractérisé en ce qu'il comprend une impression (II), dans une couleur d'impression ayant une longueur d'onde dominante comprise entre 465 nanomètres et 530 nanomètres, du document original (13) sur un fond inhibiteur (1, 20, 30, 40, 50) comportant sur un fond de base (10) un premier groupe de motifs (11, 21, 31, 41, 51) dans une première couleur ayant une longueur d'onde dominante égale ou voisine de celle du jaune, et un second groupe de motifs (12, 22, 32, 42, 52) dans une seconde couleur ayant une longueur d'onde dominante plus élevée que celle de la première couleur. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le document non photocopiable (100) ainsi réalisé peut être rendu lisible en appliquant sur celui-ci un filtre rouge inactinique (15). 3. Procédé selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la couleur d'impression est le bleu. 4. Fond inhibiteur (1, 20, 30, 40, 50), pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend des motifs géométriques (11, 12; 21, 22, 31, 32; 41, 42; 51, 52), un premier groupe (11, 21, 31, 41, 51) desdits motifs étant dans une première couleur ayant une longueur d'onde dominante égale à ou voisine de celle du jaune, un second groupe (12, 22, 32, 42, 52) desdits motifs étant dans une seconde couleur ayant une longueur d'onde dominante plus élevée que celle de la première couleur, ces premier et second groupes de motifs étant distribués sur un fond de base (10). 5. Fond inhibiteur (1, 20) selon la revendication 4, caractérisé en ce que les motifs des premier et second groupes comprennent des éléments (21-25) sous la forme de cadres. 6. Fond inhibiteur (1, 20) selon la revendication 5, caractérisé en ce que les cadres élémentaires (21-25) comportent des graphismes variés. 7. Fond inhibiteur (20) selon l'une des revendications 5 ou 6, caractérisé en ce que certains cadres élémentaires (26) sont incolores. 8. Fond inhibiteur (30) selon la revendication 4, caractérisé en ce que les motifs (31-36) des premier et second groupes comprennent des éléments de forme sensiblement rectangulaire. 9. Fond inhibiteur (40) selon la revendication 4, caractérisé en ce que les motifs (41-46) des premier et second groupes comprennent des éléments de forme sensiblement triangulaire. 10. Fond inhibiteur (50) selon la revendication 4, caractérisé en ce que les motifs (51-56) des premier et second groupes comprennent des éléments de forme sensiblement ronde. 11. Fond inhibiteur (30, 40, 50) selon l'une des revendications 4 à 10, caractérisé en ce que les éléments sont pourvus de graphismes intérieurs variés. 12. Fond inhibiteur (1, 20, 30, 40, 50) selon l'une des revendications 4 à 11, caractérisé en ce que le fond de base est de couleur blanche. 13. Fond inhibiteur (1, 20, 30, 40, 50) selon l'une des revendications 4 à 12, caractérisé en ce que le second groupe de motifs est dans une couleur ayant une longueur d'onde dominante supérieure à 690 nanomètres. 14. Fond inhibiteur (1, 20, 30, 40, 50) selon la revendication 13, caractérisé en ce que la couleur du second groupe de motifs est la couleur magenta. 15. Fond inhibiteur (1, 20, 30, 40, 50) selon l'une des revendications 4 à 14, caractérisé en ce que les motifs respectifs des premier et second groupes de motifs sont distribués de manière aléatoire. 16. Fond inhibiteur selon l'une des revendications 4 à 14, caractérisé en ce que les motifs respectifs des premier et second groupes de motifs sont distribués de manière périodique.