Brevet FR2735449A1 — publié le 19961220

Capsule d'inviolabilité Dour récipient renfermant des produits cosmétiques ou similaires. La présente invention concerne le conditionnement de produits du type produits cosmétiques renfermés dans des récipients et plus particulièrement, la réalisation d'une capsule d'inviolabilité garantissant l'intégrité du produit contenu dans le récipient lors de l'achat. Les produits du type produits cosmétiques mais également des produits pharmaceutiques, alimentaires, de papeterie ou encore d'entretien ménager sont renfermés soit dans des récipients présentant un col obturé par un bouchon, soit sont conditionnés sous forme d'un bâton renfermé dans un étui tubulaire muni d'un capot de fermeture. Le brevet FR-B-2.657.822 propose un dispositif d'inviolabilité pour des étuis cylindriques rigides comprenant un culot sur lequel peut être emboîté un capot amovible, l'étui étant emboîté de manière inamovible dans le culot, un dispositif d'inviolabilité étant constitué par un capot intermédiaire comportant des pattes frangibles coincées de manière inamovible entre le culot et l'étui. Afin d'ôter le dispositif d'inviolabilité, il est nécessaire de rompre les pattes frangibles. Cependant ce dispositif est uniquement applicable aux récipients du type étui inséré dans un culot. De plus, le procédé de réalisation est onéreux du fait de la complexité des pièces et du mode de mise en oeuvre. Le certificat d'utilité FR-U-2.608.134 propose une capsule positionnée à l'extrémité d'un tube et fixée à la surface dudit tube par soudage ou collage. Afin de faciliter l'enlèvement de cette capsule, on prévoit des prédécoupes dans le film. La présence de ces découpes peut entraîner au cours du conditionnement des risques d'endommagement involontaire de la protection. On connaît également des capsules d'inviolabilité fixées à l'aide d'un film mince thermo-rétractable. En général, le film mince comporte une bande détachable afin de libérer la capsule du produit. Cependant cette capsule peut être remise en place sur le produit et seule l'absence du film permet de signaler que le produit a pu être utilisé auparavant. Ce dispositif n'est pas fiable dans la mesure où la présence de la capsule sans le film peut donner à penser aux acheteurs que le produit n'a pas été utilisé préalablement. Afin de pallier ces inconvénients, l'invention propose une capsule d'inviolabilité dont la mise en place simple est réalisable sur tout type d'ouverture, qui permet de constater de visu l'absence d'ouverture avant une première utilisation et qui ne peut absolument pas être remise en place après enlèvement afin de garantir aux consommateurs l'intégrité du produit renfermé dans les récipients. A cet effet, l'invention concerne une capsule d'inviolabilité pour récipient renfermant un produit cosmétique ou similaire et comportant un capot de fermeture obturant son ouverture, caractérisée en ce qu'elle comprend une jupe périphérique continue logée contre la face interne cylindrique de l'ouverture du récipient par contrainte radiale élastique à force. Avantageusement, la capsule d'inviolabilité est constituée en un matériau souple à mémoire élastique. Ainsi, une fois la capsule enlevée hors de l'ouverture du récipient, la jupe périphérique ne subissant plus de contrainte radiale recouvre sa forme d'origine, ce qui empêche toute tentative de remise en place de ladite capsule dans l'ouverture du récipient sans les moyens mécaniques appropriés pour exercer ladite contrainte radiale élastique simultanément sur toute la périphérie de la jupe. Avantageusement, la jupe périphérique de la capsule, ayant subi une contrainte radiale pour permettre son introduction dans l'ouverture du récipient, tend à recouvrer sa forme d'origine et exerce, par conséquent, une pression sur la face interne de ladite ouverture du récipient contribuant à assurer son maintien en place et constituant également un moyen d'étanchéité additionnel aux moyens d'étanchéité habituellement prévus sur les récipients. La capsule selon l'invention peut en outre présenter des moyens de préhension de ladite capsule permettant son enlèvement de l'ouverture du récipient. La capsule d'inviolabilité selon l'invention peut avantageusement être utilisée sur tout type de récipient dans la mesure où la jupe périphérique de la capsule repose le long de la face interne cylindrique de l'ouverture dudit récipient, la face externe de ladite ouverture peut présenter toute forme de contour souhaitée et comporter tout moyen de fermeture connu en soi sans que la présence de la capsule empêche la mise en place du capot de fermeture, du couvercle, etc. L'invention concerne également un procédé d'assemblage d'une capsule selon l'invention caractérisé en ce qu'on imprime une contrainte radiale sur l'ensemble de la périphérie de la jupe périphérique de ladite capsule par des moyens mécaniques appropriés. On décrira maintenant plus en détail l'invention à l'aide d'un exemple de réalisation en référence au dessin annexé dans lequel la figure 1 représente une vue en coupe transversale d'une capsule de protection selon l'invention et d'un récipient avant montage ; et la figure 2 représente une vue en coupe transversale de la capsule de la figure 1 une fois mise en place dans l'ouverture du récipient. Dans l'exemple représenté et decrit, une capsule d'inviolabilité 3 selon l'invention, destinée à être mise en place sur l'ouverture cylindrique 2 d'un récipient 1, est constituée d'un matériau souple à mémoire élastique. Elle comporte une pastille circulaire 4 et une jupe périphérique 5 de telle sorte que ladite capsule 3 présente sensiblement en coupe transversale une forme en U, la pastille 4 constituant la base du U et la jupe périphérique 5 les branches. La jupe périphérique 5 présente une forme tronconique divergente, le diamètre externe D1 de l'extrémité extérieure 5b de la jupe périphérique 5 étant supérieur au diamètre externe D2 de la zone de liaison 5a de la jupe 5 à la pastille 4. Le diamètre D1 est choisi de manière à être supérieur au diamètre interne D de l'ouverture 2, de telle sorte qu'il n'est pas possible de mettre en place la capsule 3 sans exercer une contrainte radiale sur l'ensemble de la périphérie de la jupe périphérique 5. Le diamètre D2 est choisi équivalent au diamètre interne D de l'ouverture 2. Ainsi, lorsque la contrainte radiale est exercée sur la jupe périphérique 5, l'extrémité 5b de la jupe périphérique 5 s'aligne avec l'extrémité 5a, ce qui permet d'introduire cette jupe 5 le long de la paroi interne de l'ouverture 2. De préférence, le diamètre externe de la pastille 4 est choisi supérieur ou équivalent au diamètre D1 de la jupe périphérique 5 de manière à former un rebord 6 surplombant la jupe périphérique 5. Ainsi, lors de la mise en place de la capsule 3 sur l'ouverture 2, le rebord 6 vient buter contre le bord supérieur 7 de l'ouverture 2. La capsule 3 subit une contraction radiale élastique par des moyens mécaniques appropriés connus en soi, ce qui permet son insertion dans l'ouverture 2. Une fois en place, la jupe périphérique 5, du fait de son caractère élastique, exerce à son tour une contrainte radiale sur la face interne de l'ouverture 2 contribuant à assurer le maintien de la capsule 3 dans l'ouverture 2 ainsi qu'une certaine étanchéité. Une fois, la capsule 3 mise en place dans l'ouverture 2, on adapte un capot de fermeture 8 (figure 2) sur le récipient 1, l'un et l'autre comportant respectivement des moyens de fixation complémentaires 9, 10 de tout type connu en soi. De préférence, le capot 8 comporte un logement 11 dans lequel se loge la pastille 4 de la capsule 3 lorsque le capot 8 est mis en place. Pour retirer la capsule 3, il est possible à un utilisateur de glisser un ongle entre le rebord 6 de la capsule 3 et le bord supérieur 7 du récipient 1 afin de soulever et de tirer la capsule 3. Le rebord 6 de la capsule 3 peut également comporter des saillies (non représentées), en forme de languette par exemple, qui permettent la préhension de la capsule 3 afin de la retirer de l'ouverture 2. Une fois hors de l'ouverture 2, la jupe périphérique 5 recouvre sa forme évasée d'origine et ne peut plus être réintroduite dans l'ouverture 2 sans les moyens mécaniques appropriés utilisés dans le cadre du procédé d'assemblage de la capsule. Ainsi, la capsule 3 selon l'invention est utilisable sur tous les types de récipient comportant une ouverture dont la paroi interne est cylindrique, les dimensions de ladite capsule étant ensuite choisies en fonction des dimensions de l'ouverture. REVENDICATIONS 1. Capsule d'inviolabilité (3) pour récipient (1) renfermant des produits cosmétiques ou similaires et comportant un capot de fermeture (8) obturant son ouverture (2), caractérisée en ce qu'elle comprend une jupe périphérique continue (5) logée contre la face interne cylindrique de l'ouverture (2) du récipient (l) par contrainte radiale élastique à force. 2. Capsule d'inviolabilité selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle est constituée en un matériau souple à mémoire élastique. 3. Capsule d'inviolabilité (3) selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que la jupe périphérique (5) présente au repos une forme tronconique divergente. 4. Capsule d'inviolabilité (3) selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée en ce qu'elle présente un rebord (6) surplombant la jupe périphérique (5). 5. Capsule d'inviolabilité (3) selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisée en ce qu'elle comporte des moyens de préhension. 6. Procédé d'assemblage d'une capsule d'inviolabilité (3) selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'on imprime une contrainte radiale sur l'ensemble de la périphérie de la jupe périphérique (5) de ladite capsule (3) par des moyens mécaniques appropriés et on enfonce la capsule (3) ainsi contractée dans l'ouverture (7) du récipient (1).