Brevet FR2737720A1 — publié le 19970214

La présente invention concerne une composition incapacitante, destinée à être utilisée notamment sous forme d'aérosol, à des fins de défense des personnes et des biens, ainsi qu'un dispositif pour mettre en oeuvre une 5 telle composition. On connaît dans l'état de la technique des compositions incapacitantes, utilisées dans des aérosols. Certaines de ces compositions contiennent de l'orthochlorobenzal malononitrile, ou10 orthochlorobenzylidène, dit CBM ou CS, qui est la substance le plus souvent utilisée, et qui a pour propriété de neutraliser un sujet par ses propriétés irritantes et incapacitantes, en le faisant larmoyer et tousser. Cependant, ces compositions produisent très peu d'effet sur une personne agressive sous l'emprise de l'alcool ou de drogues, ou sur les chiens. De plus, les substances irritantes utilisés sont des produits de synthèse qui ne sont pas facilement biodégradables, et dont l'effet est persistant du fait qu'ils imprègnent20 durablement les habits de la personne visée ou les locaux o ils sont utilisés. Ceci pose des problèmes aux forces de police lors de l'interpellation d'une personne après utilisation de ces gaz, puisque les forces de police peuvent être elles-mêmes incommodées par le produit résiduel. On connaît par ailleurs des aérosols faisant intervenir comme ingrédient actif la capsaisine à faible dose, sous la forme d'oléorésine de capsicum, extraite du piment de cayenne. Ce produit évite plusieurs des inconvénients des produits de synthèse mentionnés précédemment. En effet, il est à base d'un produit d'origine naturelle, non toxique et écologique. Cependant, l'oléorésine de capsicum présente une teneur en capsaicine relativement faible, ce qui limite l'efficacité des produits existants, et augmente leur prix de revient si l'on recherche une efficacité acceptable. En outre, les dispositifs de mise en oeuvre des compositions connues se limitent à des aérosols d'une portée de quelques mètres, dont l'usage n'est approprié que dans un nombre limité de situations. Un but de la présente invention est de proposer une composition incapacitante permettant de résoudre les inconvénients des compositions existantes, ainsi qu'un ou plusieurs dispositifs aptes à conditionner et à mettre en oeuvre de manière efficace cette composition dans une grande diversité de situations de défense ou de combat. Plus particulièrement, l'invention a pour but de proposer une composition ayant un effet incapacitant d'une extrême efficacité, tout en n'utilisant que des constituants naturels, entièrement biodégradables. Un autre but de l'invention est de proposer une composition ayant un très large spectre d'action, et conservant notamment son efficacité sur des personnes sous l'emprise d'alcool ou de drogues diverses, ou sur des animaux. Un autre but de l'invention est de proposer une composition dépourvue d'effets secondaires pour les personnes qui y sont exposées, et dont la persistance dans les habits ou dans l'environnement est négligeable. Un autre but de l'invention est de proposer une composition économique à fabriquer et aisée à mettre en oeuvre. A cet effet, l'invention a pour objet une composition incapacitante contenant au moins un principe actif à effet incapacitant, caractérisé en ce qu'elle contient comme principe actif, un mélange synergique d'un piperidide et de capsaicinoïdes. Selon d'autres caractéristiques de la composition selon l'invention: - les capsaicinoïdes sont constitués par de la capsaicine, obtenue à partir d'un extrait de piment de la famille des salanacea, pris dans le groupe constitué par le Capsicum Frutescens L. et le Capsicum annuum L; - ledit extrait de piment a une teneur garantie en capsaicine, supérieure ou égale à 8%, notamment comprise entre 8 et 10%; les piperidides contiennent de la pipérine et sont obtenus à partir d'une huile essentielle de poivre; - l'huile essentielle de poivre est obtenue à partir d'un poivre de la famille des piperacea, notamment un poivre du groupe constitué par: le poivre noir ou commun, fruit du Piper Nigrum L.; le poivre long: Piper longum L. et Piper Officinarum; le Bétel-Piper Betle L.; le Piper methysticum; le Piper Parthenium; le Piper angustifolium; le Xylopia aethiopica; - avantageusement, la solution d'imprégnation contient un solvant de couplage, apte à assurer l'obtention d'un mélange homogène des constituants à température ambiante, et constitué par une matière inodore à faiblement odorante de qualité contact alimentaire, constituée d'un pôle hydrophile et d'un pôle lipophile sur la même molécule. Le solvant de couplage est par exemple constitué par un éther de glycol. La composition selon l'invention peut être présentée sous plusieurs formes, notamment sous forme d'une solution des principes actifs et le cas échéant du solvant de couplage, la solution étant alors apte à être projetée vers une cible au moyen d'un dispositif de conditionnement et/ou de projection approprié. En variante, la composition se présente sous la forme d'une poudre imprégnée par les principes actifs, et apte à être projetée vers une cible. Selon une autre variante de présentation, la composition est associée à une poudre, et l'ensemble est dispersé dans un liquide non miscible, de sorte que la projection de la poudre et de la composition est effectuée en projetant le liquide dispersant. L'invention concerne également un dispositif contenant une composition incapacitante ayant les caractéristiques précédentes. Les caractéristiques du dispositif varient en fonction de la présentation de la composition à projeter. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description suivante, qui détaille successivement la composition selon l'invention, puis un certain nombre de dispositifs appropriés pour son conditionnement et sa projection, mais sans aucun caractère limitatif. Origine et méthodes de préparation des principes actifs de la composition incapacitante: L'origine des ingrédients actifs de la composition est la suivante. L'huile essentielle de poivre est obtenue par hydrodistillation de poivre séché. Pour obtenir les constituants sous forme concentrée, on produit une oléorésine à partir de baies de poivre broyées, mélangées à des solvants tels que l'alcool, l'acétone ou l'éther. La séparation des solvants produit une oléorésine de poivre, qui contient des variétés de pipéridides, telles que la pipérine et la chavicine, qui sont des isomères de formule condensée C17H19NO3, ou la piperettine de formule condensée C19H2103N. Ces variétés ont été décrites dans la littérature spécialisée, notamment par Gildemeister et Hoffmann, dans " Die Atherischen Èle ", 3éme édition, Vol.II, 457. 5 Dans sa forme préférée, la composition selon l'invention utilise notamment la pipérine, qui est presque insoluble dans l'eau, soluble dans l'alcool, l'acide acétique, l'éther ou le chloroforme. Distilée avec de la chaux sodée, elle donne un alcaloïde volatil: la pipéridine10 (C5HllN) et l'acide pipérique (C12H1004). La pipérine est obtenue à partir de plusieurs espèces de poivres, de la famille des Piperaceae, dans lesquels on la trouve dans des proportions de 3 à 10 % en poids. On trouve notamment de la pipérine dans l'huile essentielle de poivre noir cultivé à Madagascar, aux Indes, au Sri Lanka, aux Philipines et au Brésil. Le rendement en huile essentielle y est de 1,6 à 2,9%. On distingue en outre, parmi les poivres qui conviennent particulièrement: - le poivre noir ou commun, fruit du Piper Nigrum L., liane grimpante de l'Inde et de Malaisie; - le poivre long: Piper iongum L. et Piper Officinarum; - le Bétel-Piper Betle L.; - le Piper methysticum ou poivre enivrant; - le Piper Parthenium; - le Piper angustifolium; - le Xylopia aethiopica, ou poivre d'Ethiopie. La composition selon l'invention contient par ailleurs au moins un capsicinoide, tel que la capsaicine, qui provient notamment d'un extrait de piment. La capsaicine a pour formule chimique condensée: C18H27NO3. La capsaicine est obtenue à partir de l'extraction à l'acétone des capsicum de la famille des Solanaceae, séchés et broyés, notamment des espèces Capsicum Frutescens L. ou piment des jardins, et Capsicum annuum L., ou piment enragé. Ces variétés sont cultivées dans toutes les régions tropicales et tempérées chaudes, notamment aux Indes et au Japon, o le rendement en capsaicine est de 4 à 8 % en poids du piment traité. Additifs aux principes actifs: Pour la préparation de la composition selon l'invention, les principes actifs décrits ci-dessus à base d'extraits de poivre et de piment peuvent être mélangés à une solution d'imprégnation jouant un rôle de solvant de couplage, de sorte que l'effet irritant de la pipérine, de la pipéridine et de la capsaicine est renforcé par un effet de synergie. Le solvant de couplage, en évitant les insolubilités, permet d'obtenir un mélange homogène des constituants à température ambiante, présentant l'effet incapacitant maximal recherché. Le solvant de couplage est constitué par une matière inodore à faiblement odorante, constitué notamment par un liquide apolaire, anhydre, contenant un anti-oxydant, à taux d'évaporation programmée. On utilise par exemple un éther de glycol, ou un composant présentant un pôle hydrophile et un pôle lipophile sur la même molécule. Propriétés actives de la composition: Quelle que soit sa forme de mise en oeuvre, la composition présente des propriétés irritantes, larmoyantes ou suffocantes, qui génèrent un phénomène de panique incontrôlée qui désoriente le ou les agresseurs, qui sont alors incapables de toute action efficace et raisonnée. Son action persiste jusqu'à une trentaine de minutes. Cette action intervient également sur des personnes sous l'emprise d'alcool ou de drogues, ainsi que sur les animaux. Propriétés secondaires de la composition: La composition n'est ni mortelle, ni cancérigène aux doses normalement pratiquées. S'agissant d'un produit naturel, il est écologique par définition et bio- dégradable. En ce qui concerne le nettoyage et la décontamination, il est à noter que le principe actif est biodégradable par nature et ne persiste pas dans les textiles sur lesquels il est vaporisé. Si nécesssaire, des objets en contact avec le principe actif peuvent être décontaminés avec de l'alcool éthylique ou isopropylique à % en volume, ou à l'aide d'agents tensio-actifs non ioniques ou anioniques en solution aqueuse. Utilisation de la composition: Compte tenu de la fonction irritante de la composition même à faibles doses, des précautions d'usage sont recommandées. L'utilisateur prendra des précautions de protection de la peau, des muqueuses, des yeux et des cheveux. En outre, en cas de mise en oeuvre sous forme à l'aide d'une poudre, il est recommandé d'utiliser un masque avec un filtre anti-poussières pour les voies respiratoires. En cas de contamination, il faut se mettre au grand air, éviter de frotter les zones contaminées, et se laver abondamment à l'eau pure puis à l'eau savonneuse. Le stockage de la composition se fait de préférence à l'abri de la lumière et de l'humidité. L'utilisation d'un conditionement sous azote permet d'optimiser la durée de conservation. Présentation de la composition et dispositifs de mise en oeuvre: La composition selon l'invention bénéficie d'une grande flexibilité de mise en oeuvre, de sorte que son usage peut être adapté à de nombreuses situations de défense, ou sur un théatre d'opérations militaires. Ainsi, l'invention prévoit que la composition peut se présenter sous forme d'une solution des principes actifs et le cas échéant du solvant de couplage, plus ou moins concentrée, et conditionnée dans un dispositif de conditionnement et/ou de projection pour être projetée vers une cible humaine ou animale. Le dispositif comporte à cet effet un moyen de projection de la solution contre une cible humaine ou animale, au contact de laquelle la composition incapacitante est répartie et produit son effet. Un exemple de dispositif de projection approprié est constitué par un aérosol contenant la solution de la composition, et un agent propulseur, constitué par un gaz liquéfié, inflammable ou non, de préférence un gaz sans effets néfastes sur l'environnement, tel que le 134A ou 1,1,1,2 tétrafluoroéthane, ou bien un gaz comprimé du type de l'azote (N2), du protoxyde d'azote (N20) ou de l'anhydride carbonique (CO2). L'aérosol est pourvu d'une valve et d'un diffuseur à gros débit produisant un brouillard d'une portée de plusieurs mètres. En variante, la composition est simplement vaporisée au moyen d'un vaporisateur quelconque adapté au débit et à la portée recherchés et générant un brouillard de gouttelettes de liquide, comme par exemple un petit flacon vaporisateur actionné par un pompage manuel pour les faibles portées, ou une lance de projection alimentée à partir d'un récipient tel qu'une cuve ou une citerne, pour des débits et des portées plus élevées. Une autre variante de l'invention consiste à conditionner la solution de la composition dans des microbilles, des capsules ou des gélules, et à projeter ces contenants vers la surface de la cible ou elles éclatent en répandant la composition. Les capsules, gélules ou microbilles peuvent elles-mêmes être conditionnées au préalable dans un moyen de projection à plus longue portée, comme par exemple un projectile d'arme à feu ou non, de sorte que la charge du projectile vient éclater au point d'impact en répartissant sa charge sur la cible. L'invention prévoit par ailleurs que la composition peut se présenter sous forme d'une poudre granulée obtenue à partir de granulats de la composition incapacitante, ou sous forme d'une poudre inerte associée à la composition incapacitante. Dans le cas d'une poudre inerte, les grains de poudre sont soit enrobés par la composition, soit la composition sous forme de solution est adsorbée par la poudre, qui par suite est imprégnée par la composition. L'avantage d'une mise en oeuvre à l'aide d'une poudre réside dans le fait que les particules de poudres peuvent couvrir, lorsqu'elles sont projetées, une surface importante, ou un volume important dans lequel se trouvent les personnes ou les animaux cibles. La poudre imprégnée est apte à être projetée vers la cible au moyen d'un dispositif de conditionnement et/ou de projection approprié, qui est constitué par exemple par un moyen de projection pyrotechnique et/ou fumigène. La poudre de support utilisée est notamment une poudre d'origine minérale de granulométrie fine contrôlée, comportant un traitement hydrofuge spécifique et anti- mottant. La poudre support pourra ainsi être choisie parmi une variété de poudres inertes, notamment de qualité pharmaceutique ou cosmétique. A titre d'exemple de réalisation de la poudre, on peut utiliser un mélange de talc (environ 20%), de silice colloïdale (environ 20%), de carbonate de calcium (environ 60%). Aux constituants précédents, on pourra ajouter de 0 à 20 % de carbonate de magnésium et environ 1% à 20% de stéarate de magnésium, les proportions des constituants initiaux étant alors quelque peu réduites. En variante, la poudre granulée ou la poudre inerte imprégnée est encapsulée dans des microsphères ou des gélules qui servent de charge à une munition telle qu'une grenade, dont l'éclatement permet de répandre la charge, et par conséquent la composition incapacitante, sur une zone ou dans un volume. Selon une autre forme de mise en oeuvre qui combine les avantages d'une composition présentée en solution et d'une composition présentée sous forme de poudre, la composition incapacitante est adsorbée dans la poudre, et l'ensemble formé par la poudre imprégnée par la composition incapacitante est mis en suspension dans un diluant constitué par un liquide non miscible. Dans ce cas il est possible d'utiliser comme moyen de projection aussi bien un aérosol qu'un vaporisateur ou un projectile contenant la composition en suspension. Dans ce cas la projection du liquide est dans un premier temps relativement précise et directive, puis au contact de la cible, la forme poudreuse permet de couvrir une zone ou un 5 volume important. En fonction de la forme de mise en oeuvre choisie, la proportion en poids de la composition incapacitante dans la solution ou la poudre peut être comprise entre quelques % et 96 %. Bien entendu, la10 proportion en poids de la composition incapacitante par rapport au poids total de la poudre de support ou de la solution d'imprégnation peut varier en fonction des applications spécifiques, et sera aisément déterminée par l'homme du métier. Il en va de même pour la concentration de la composition dans l'aérosol, une concentration comprise entre 5 et 10 % en poids du mélange actif procurant tous les effets recherchés, bien que des concentrations plus fortes puissent être prévues. Bien entendu, l'homme du métier sera à même de choisir un dispositif présentant une contenance et des caractéristiques appropriées à chaque type d'utilisateur, des dispositifs de plus grande capacité, de plus grande portée ou bien des contenants différents, comme les grenades antiémeutes ou les disperseurs à poudre, pouvant être prévus pour les forces militaires ou de police. De ce qui précède, il ressort que l'invention répond parfaitement aux objectifs fixés. La composition incapacitante selon l'invention présente une efficacité redoutable. Elle provoque une action rubéfiante immédiate, entraînant le retrait et l'inactivation de la persone ou de l'animal atteint. Les propriétés de la composition la rendent tout à fait adaptée notamment aux produits anti- agression. En particulier, la composition est adaptée au chargement d'aérosols, de réservoirs de grande capacité ou de grenades anti-émeutes ou de disperseurs à poudre. Mais la composition peut également être utilisée pour des armes à usage militaire. REVENDICATIONS 1. Composition incapacitante, du type contenant au moins un principe actif à effet incapacitant, caractérisé en ce que le principe actif contient un mélange synergique de piperidides et de capsaicinoides. 2. Composition selon la revendication 1, caractérisée en ce que les capsaicinoïdes sont constitués par de la capsaicine. 3. Composition selon la revendication 2, caractérisée en ce que la capsaicine est obtenue à partir d'un extrait de piment de la famille des salanacea, pris dans le groupe constitué par le Capsicum Frutescens L. et le Capsicum annuum L. 4. Composition incapacitante selon la revendication 3, caractérisée en ce que ledit extrait de piment a une teneur garantie en capsaicine, supérieure ou égale à 8%, notamment comprise entre 8 et 10%. 5. Composition selon la revendication 1, caractérisée en ce que les piperidides contiennent de la pipérine et sont obtenus à partir d'une huile essentielle de poivre. 6. Composition selon la revendication 5, caractérisée en ce que l'huile essentielle de poivre est obtenue à partir d'un poivre de la famille des piperacea, notamment un poivre du groupe constitué par: le poivre noir ou commun, fruit du Piper Nigrum L.; le poivre long: Piper longum L. et Piper Officinarum; le Bétel-Piper Betle L.; le Piper methysticum; le Piper Parthenium; le Piper angustifolium; le Xylopia aethiopica. 7. Composition incapacitante selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle comporte un solvant de couplage, apte à assurer l'obtention d'un mélange homogène des constituants à température ambiante.10 8. Composition incapacitante selon la revendication 7, caractérisée en ce que ledit solvant de couplage est constitué par une matière inodore à faiblement odorante, constituée d'un pôle hydrophile et d'un pôle lipophile sur la même molécule, telle qu'un éther de glycol. 9. Composition incapacitante selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle se présente sous forme d'une solution des principes actifs et le cas échéant du solvant de couplage, ladite solution étant apte à être projetée vers une cible au moyen d'un dispositif de conditionnement et/ou de projection. 10. Composition incapacitante selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisée en ce qu'elle se présente sous la forme d'une poudre imprégnée par les principes actifs, ladite poudre imprégnée étant apte à être projetée vers une cible au moyen d'un dispositif de conditionnement et/ou de projection. 11. Composition incapacitante selon la revendication 10, caractérisée en ce que ladite poudre imprégnée est diluée dans un liquide non miscible, de sorte que la projection de la poudre est effectuée en projetant 5 le liquide. 12. Dispositif pour la mise en oeuvre de la composition incapacitante selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, ladite composition étant sous la10 forme d'une solution plus ou moins diluée, caractérisé en ce qu'il comporte un moyen de projection de ladite solution contre une cible humaine ou animale, de façon à répartir la composition incapacitante sur la cible. 13. Dispositif selon la revendication 12, caractérisé en ce que ledit moyen de projection est constitué par un aérosol contenant la solution et un agent propulseur. 14. Dispositif selon la revendication 12, caractérisé en ce que ledit moyen de projection est constitué par un dispositif de vaporisation de la solution, notamment une lance de projection alimentée à partir d'un récipient tel qu'une citerne. 15. Dispositif selon la revendication 12, caractérisé en ce que ledit moyen de projection est constitué par un projectile contenant des capsules ou des microbilles de la solution, ledit projectile étant destiné à venir éclater au point d'impact de façon à répartir sa charge sur la cible. 16. Dispositif pour la mise en oeuvre de la composition incapacitante selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, ladite composition incapacitante étant associée à une poudre, caractérisé en ce qu'il comporte un moyen de projection de ladite poudre contre une cible humaine ou animale, de façon à répandre la composition sur une zone et/ou dans un volume. 17. Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce que la composition incapacitante est adsorbée dans ladite poudre, et en ce que ledit moyen de projection est constitué par un moyen de projection pyrotechnique et/ou fumigène de la poudre imprégnée par la composition. 18. Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce que la composition incapacitante est adsorbée dans ladite poudre, l'ensemble formé par la poudre imprégnée par la composition incapacitante étant dispersé dans un diluant o il se trouve alors en suspension, et en ce que ledit moyen de projection de la poudre imprégnée est constitué par un aérosol contenant un agent propulseur, ou par un vaporisateur. 19. Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce que la composition incapacitante est adsorbée dans ladite poudre, la poudre imprégnée étant granulée et/ou encapsulée dans des microsphères ou des gélules, et en ce que ledit moyen de projection de la poudre imprégnée est constitué par une munition, dont l'éclatement permet de répandre son contenu sur une zone ou dans un volume. 20. Dispositif selon l'une des revendications 12 à 19, caractérisé en ce que la proportion en poids de la composition incapacitante est comprise entre quelques % et 96 %. 21. Dispositif selon la revendication 13 ou la revendication 18, caractérisé en ce que l'agent propulseur est un gaz liquéfié, inflammable ou non, notamment du 1,1,1,2 tétrafluoroéthane, ou un gaz comprimé tel que l'azote, le protoxyde d'azote, ou l'anhydride carbonique. 22. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 16 à 19, caractérisé en ce que ladite poudre de support est constituée par un mélange inerte de talc, de silice colloidale, de carbonate de calcium, et de carbonate de magnésium.