Brevet FR2742905A1 — publié le 19970627

La présente invention concerne un dispositif de sécurité pour pli ou colis. Pour assurer l'inviolabilité de plis, on connait déjà différents dispositifs qui visent à empêcher l'ouverture d'une enveloppe, notamment en révélant si cette enveloppe a été ouverte par une personne non autorisee. Néanmoins, au-delà de ce souci de conserver secrètes les informations contenues dans le pli, le problème se pose également de garantir l'authenticité des documents transmis. En effet, à supposer qu'une personne mal intentionnée parvienne à ouvrir un pli, bien que celui-ci soit protégé contre une ouverture non autorisée, rien n'empêche alors cette personne de prélever un document dans le pli ou de lui substituer un autre document falsifié. Le destinataire du pli, s'il ne détecte pas l'ouverture indiscrète opérée pendant le transport, risque de ne pas réaliser que les documents qu'il reçoit sont incomplets ou partiellement falsifiés. Le dispositif selon l'invention vise à fournir un moyen simple et économique pour garantir non seulement l'inviolabilité d'un pli ou d'un colis mais également son authenticité. La présente invention s'applique non seulement à un pli ou un colis, mais également à tout contenant et aux objets qu'il contient dont on désire garantir l'authenticité et l'inviolabilité. La présente invention a pour objet un dispositif de sécurité pour garantir l'authenticité et l'inviolabilité d'un contenant et des objets qu'il contient, caractérisé par le fait qu'il comprend un jeu d'étiquettes collantes revêtues sur leur face de collage d'une colle forte empêchant leur décollement d'un objet sans déchirure au moins partielle de la surface de cet objet ou de l'étiquette et portant, sur leur face visible, une inscription d'identification propre au jeu d'étiquettes et identique pour toutes les étiquettes d'un même jeu ainsi qu'une inscription d'authenticité, invisible à l'oeil nu et révélable par un traitement particulier, l'une des étiquettes étant destinée à être collée sur le contenant, les autres étiquettes étant destinées à être collées chacune sur un des objets contenus dans le contenant. On comprend que le dispositif selon l'invention permet de résoudre le problème de l'authenticité du contenant et des objets qu'il contient. En effet, le jeu d'étiquettes du dispositif selon l'invention permet de marquer chaque objet avec un numéro d'identification unique qui est propre au contenant. Ainsi, il est impossible de substituer un objet falsifié à l'un des objets du contenant car alors le nouvel objet ne serait pas muni d'une étiquette portant le numéro propre au contenant. De plus, si l'expéditeur du contenant fait savoir au destinataire qu'il lui envoie le contenant en lui indiquant le numéro du jeu d'étiquettes ainsi que le nombre d'objets contenus dans le contenant, le destinataire peut, à réception du contenant, après avoir constaté que celui-ci n'a pas été ouvert, vérifier que son contenu est authentique et intégral. Le nombre d'objets du contenant peut d'ailleurs être indiqué sur l'un d'eux, à condition que cette indication soit infalsifiable. Pour garantir que deux jeux d'étiquettes selon l'invention ne portent pas la même inscription d'identification, il est préférable que celles-ci soient fabriquées par un nombre limité d'imprimeurs, qui affectent chacun des numéros pris dans des plages réservées. L'inscription d'authenticité invisible permet de garantir l'origine des étiquettes afin d'empêcher que ces dernières soient substituées conjointement à certains objets du contenant. Leur caractère invisible a principalement pour objet d'en empêcher la contrefaçon. Pour réaliser des inscriptions invisibles, on peut utiliser par exemple une substance invisible révélable par grattage comme celle commercialisée sous les marques RUB and REVEAL par la Société NOCOPI, ou révélable par activateur chimique comme celle commercialisée sous la marque COPIMARK par la même société. A cet effet, on peut également utiliser une substance fluorescente visible à l'oeil nu sous une lumière ultraviolets. Une combinaison non limitative des trois substances décrites ci-dessus, associées à un mode de lecture approprié, peut également être mise en oeuvre selon l'invention. De préférence, l'étiquette destinée à être collée sur le contenant comporte une caractéristique unique, donnée par un marquage particulier ou par un dimensionnement particulier, qui la distingue des autres étiquettes d'un même jeu, de manière à ce qu'une seule étiquette puisse être collée sur le contenant. Ainsi, le contenant ne peut être remplacé par une personne qui l'aurait détérioré pour accéder à son contenu. Dans un mode de réalisation particulier, adapté à la protection de plis, le dispositif comprend en outre une enveloppe à rabat portant une fenêtre découpée dans ledit rabat de manière à laisser visible une partie du bord de l'enveloppe en dessous du rabat lorsque l'enveloppe est fermée, l'étiquette destinée à être collée sur le contenant étant plus précisément destinée à être collée sur le bord de l'enveloppe, en dessous du rabat, de manière que ses inscriptions apparaissent dans la fenêtre du rabat lorsque l'enveloppe est fermée. Conformément à une variante particulière de ce mode de réalisation de l'invention, le bord de l'enveloppe est échancré en regard de la fenêtre du rabat, de manière que l'étiquette collée sur ce bord se fixe également sur la face intérieure de l'enveloppe opposée audit bord. Ainsi, l'étiquette collée sur l'enveloppe assure non seulement l'authenticité de celle-ci mais participe également à son inviolabilité. Dans le même but, et conformément à une autre variante de ce mode de réalisation, la fenêtre découpée dans le rabat présente des dimensions légèrement inférieures à celles de l'étiquette collée sur le bord de l'enveloppe, de sorte que le rabat se colle également sur la périphérie de cette étiquette lorsque l'enveloppe est fermée. De préférence, le rabat est revêtu d'une colle forte sur sa face dirigée vers le bord de l'enveloppe, de sorte que, une fois l'enveloppe fermée, le décollement du rabat entraîne une déchirure au moins partielle du rabat ou de l'enveloppe. Dans le but de mieux faire comprendre l'invention, on va en décrire maintenant un mode de réalisation donné à titre d'exemple non limitatif, en référence au dessin annexé dans lequel - la figure 1 représente une enveloppe à rabat, - la figure 2 représente l'enveloppe de la figure 1, des documents à envoyer et un registre d'expédition. L'enveloppe 1 représentée sur le dessin comporte trois bords 2 scellés et un quatrième bord 3 muni d'un rabat 4. La face du rabat 4 dirigée vers l'enveloppe est revêtue d'une colle forte. Une fenêtre 5 est découpée sensiblement dans la partie centrale du rabat 4. On comprend que, lorsque l'enveloppe est fermée, cette fenêtre 5 laisse visible une partie 6 du bord de l'enveloppe. Le bord 3 de l'enveloppe comporte une échancrure 7 en regard de la fenêtre 5 découpée dans le rabat. Sur la figure 1, on a représenté une étiquette 8a, par exemple constituée par le substrat référencé 7110 par la Société 3M, collée sur le bord 3 de l'enveloppe, à cheval sur l'échancrure 7 de manière à se coller également contre la face intérieure de l'enveloppe. Une telle étiquette ne peut être décolée de l'enveloppe sans destruction de l'étiquette ou de l'enveloppe. De cette manière, l'étiquette 8a empêche l'accès à l'intérieur de l'enveloppe. Cette étiquette 8a porte un numéro unique, dans le sens où ce numéro ne peut être attribué à aucun autre jeu d'étiquettes. On voit, sur la figure l, que l'étiquette 8a présente des dimensions légèrement supérieures à celles de la fenêtre 5 de sorte que, lorsque l'enveloppe est fermée, le rabat 4 recouvre la périphérie 9 de l'étiquette, ce qui renforce l'inviolabilité de l'enveloppe. Sur la figure 2, on voit quatre documents 10 sous forme de feuilles de papier volantes qui doivent être insérées dans l'enveloppe l. Sur chacun de ces documents, une étiquette 8k issue du même jeu que celle précédemment décrite, est collée à l'aide d'une colle forte qui empêche son décollement sans dégradation du document ou de l'étiquette. Une sixième étiquette 8c, issue du méme jeu que les précédentes, est collée sur le registre d'expédition li de l'expéditeur, sur lequel sont par ailleurs portés le nom du destinataire, la date de l'envoi, et le nombre de documents insérés dans l'enveloppe. Une fois les documents 10 mis en place dans l'enveloppe, on colle l'étiquette 8a sur le bord de l'enveloppe et l'on ferme l'enveloppe en collant le rabat 4 sur l'étiquette 8a et sur le bord 3 de l'enveloppe. Toutes les étiquettes 8a,8b du pli, ainsi que celle 8c collée sur le registre d'expédition 11, portent le même numéro. Chaque étiquette est par ailleurs revêtue d'une inscription d'authenticité invisible, par exemple révélable par grattage, par activateur chimique ou par un éclairage Uv. De cette manière, le destinataire de l'enveloppe peut, avant même d'ouvrir l'enveloppe, vérifier que l'étiquette 8a qui apparaît dans la fenêtre du rabat est authentique en grattant cette dernière pour voir apparaitre l'inscription d'authenticité. Une fois cette vérification effectuée, le destinataire peut ouvrir l'enveloppe et vérifier que la totalité des documents se trouve dans le pli. En cas de doute, le destinataire peut contacter l'expéditeur pour lui demander, d'une part le numéro des étiquettes collées sur les documents, ainsi que le nombre de documents glissés dans l'enveloppe, informations que l'expéditeur peut facilement retrouver grâce à son cahier d'expédition. Ainsi, grâce à l'invention, non seulement l'inviolabilité du pli est assurée, mais également son authenticité et son intégralité. Il est bien entendu que le mode de réalisation qui vient d'être décrit ne présente aucun caractère limitatif et qu'il pourra recevoir toutes modifications désirables sans sortir pour cela du cadre de l'invention. En particulier, bien qu'on n'ait décrit qu'un pli constitué par une enveloppe et des documents, il est clair que l'invention s'applique à tout contenant tel qu'une boîte, un colis, une pièce d'un bâtiment ou une soute d'un avion. REVENDICATIONS 1. Dispositif de sécurité pour garantir l'authenticité et l'inviolabilité d'un contenant et des objets qu'il contient, caractérisé par le fait qu'il comprend un jeu d'étiquettes (8a,8b,8c) collantes revêtues, sur leur face de collage, d'une colle forte empêchant leur décollement d'un objet (10) sans déchirure au moins partielle de la surface de cet objet, ou de l'étiquette et portant, sur leur face visible, une inscription d'identification propre au jeu d'étiquettes et identique pour toutes les étiquettes d'un même jeu, ainsi qu'une inscription d'authenticité, invisible à l'oeil nu et révélable par un traitement particulier, l'une des étiquettes étant destinée à être collée sur le contenant (1), les autres étiquettes étant destinées à être collées chacune sur un des objets (10) contenus dans le contenant. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait qu'il comprend en outre une enveloppe (1) à rabat (4) portant une fenêtre (5) découpée dans ledit rabat de manière à laisser visible une partie (6) du bord (3) de l'enveloppe en dessous du rabat lorsque l'enveloppe est fermée, l'étiquette destinée à être collée sur le contenant étant plus précisément destinée à être collée sur le bord (3) de l'enveloppe, en dessous du rabat (4), de manière que son inscription apparaisse dans la fenêtre (5) du rabat lorsque l'enveloppe est fermée. 3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que, le bord (3) de l'enveloppe est échancré (7) en regard de la fenêtre (5) du rabat (4), de manière que l'étiquette (8a) collée sur ce bord se fixe également sur la face intérieure de l'enveloppe opposée audit bord. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que la fenêtre (5) découpée dans le rabat (4) présente des dimensions légèrement inférieures à celles de l'étiquette (8a) collée sur le bord (3) de l'enveloppe, de sorte que le rabat (4) se colle également sur la périphérie (9) de cette étiquette lorsque l'enveloppe est fermée.