Brevet FR2743357A1 — publié le 19970711

La présente invention a pour objet un conteneur, ou boîte récupératrice, pour déchets dangereux tels que déchets hospitaliers (pansements, aiguilles, seringues, etc..) On connaît de telles boîtes récupératrices dont une ouverture temporaire est obturée par une trappe mobile en coulissement parallèlement à l'ouverture; on pourra notamment se reporter à une publication antérieure de la Demanderesse. les boîtes de cette sorte ont comme inconvénients de ne pas être strictement étanches vis à vis des liquides, parfois dangereux qu'elles contiennent, et, souvent, d'exposer le doigt qui maintient ouverte la trappe aux agressions des déchets lors de leur introduction. Le but de la présente invention est d'éviter ces inconvénients en proposant une boîte récupératrice qui, à la fois, soit strictement étanche après sa fermeture définitive irréversible, et soit plus sûre sanitairement lors de son utilisation. Dans sa généralité la boîte de 1 'in- vention se compose de trois parties : un pot formant réceptacle, un couvercle pourvu d'une trappe, encliquetable de façon irréversible sur le bord supérieur du pot et d'un bouchon encliquetable de façon irréversible sur le couvercle en condamnant la trappe. L'invention va être décrite plus en détail, dans une forme préférée de réalisation, en relation avec les figures des planches annexées, dans lesquelles la fig.1 illustre en perspective une boîte récupératrice de l'invention avec ses trois éléments principaux séparés, les fig.2 (2a, 2b) illustrent respectivement en plan et en coupe transversale, le couvercle de la boîte de la figure précédente, les fig.3 (3a, 3b) illustrent respectivement en plan et en élévation, la trappe de couvercle de la figure précédente, et la fig.4 illustre, en coupe, le bouchon Sur la fig.l, la boîte récupératrice de l'invention se compose de trois parties : un pot I de forme générale cylindro-conique, un couvercle 2 coiffant le pot et encliquetable sur lui de faon irréversible, un bouchon 3 encliquetable de façon irréversible dans un évidement 7 en dépression, du couvercle. Avantageusement, le pot est cylindro-conique à son sommet et tronc-pyramidal près de sa base; il comporte sur son pourtour de sommet une nervure 4 d'encliquetage, ou de clipsage, et, monobloc avec lui, une anse 5 vue ici relevée, mais normalement parallèle au bord supérieur du pot; le fond du pot est pourvu d'un renfoncement 6 destiné à permettre la fixation éventuelle du pot sur un plot d'un socle non représenté, en vue de sa stabilisation. Le pot comporte, près de son bord supérieur, un plot 28 de fixation du bouchon en réserve d'utilisation. Sur les fig.2, le couvercle comporte une ouverture 21 d'introduction des déchets obturable par une trappe 34 basculable vers le haut au moyen d'un levier 31 perpendiculaire à sa face supérieure, autour d'un axe 22 séparant une partie arrière 32 de la partie avant, ou trappe proprement dite, la partie arrière basculant dans une excavation 12 formée dans le couvercle, à l'encontre d'un ressort 30 logé dans un couloir 23 vertical et prenant appui d'une part contre la face interne centrale de l'excavation, d'autre part contre la face inférieure de la partie arrière 32 de la trappe. Sur la fig.3, le levier 31 à une hauteur inférieure ou égale à la profondeur de l'évidement 7, de telle sorte qu'il ne puisse être basculé involontairement par le frôlement d'un corps contre la face supérieure du couvercle. Le bord de la trappe et le bord, en regard du fond 27 en dépression du couvercle sont pourvus d'échancrures 26 de préhension de certains déchets, aiguilles de seringues par exemple. La face interne du rebord rabattu 41 du couvercle comporte une nervure périphérique 29 destinée à coopérer avec la nervure 4 du pot pour assurer l'encli- quetage du couvercle sur le pot. La partie centrale du couvercle forme un dépression à paroi 43 parallèle au rebord rabattu 41, la face interne de la dite paroi, soit encore la face en regard de la trappe, comportant une nervure 44 d'encliquetage irréversible du bouchon 3. Le bouchon conformé en cuvette a paroi 45 perpendiculaire à son fond 46, est pourvu sur la face externe de la paroi, d'une rainure 35 d'encliquetage irréversible destinée à coopérer avec la nervure 29 de la dépréssion centrale du couvercle; le bouchon comporte en outre une collerette 39 périphérique non circulaire destinée à être logée dans une feuillure 37 de forme correspondante entourant l'évidement du couvercle et son fond comporte un capot 36 destiné à loger le levier de trappe, après fermeture définitive. Une caractéristique importante du conteneur de l'invention réside dans le fait que l'ouverture de la trappe, lors de l'introduction d'un déchet, est effectuée par basculement vers le haut sous l'effet de l'appui d'un doigt sur le levier, d'où il résulte que la trappe, après basculement, sépare de l'ouverture le doigt qui a provoqué le basculement, et de ce fait évite son contact accidentel avec le déchet introduit. Une autre caractéristique importante résultant de l'encliquetage du bouchon sur le couvercle et de l'encliquetage du couvercle sur le pot, l'un et l'autre étant étanches, réside dans l'étanchéité absolue du récipient après sa fermeture définitive. Une autre caractéristique réside dans le fait que le capot, après fermeture définitive, ne présente aucune partie dépassante au dessus de la face supérieure du couvercle, donc n'offre aucune prise à l'extraction. REVENDICATIONS 1.- Dispositif dit boîte récupératrice, destiné à la contention de déchets dangereux tels que déchets hospi taliers, du genre comprenant un pot et un couvercle pourvu d'une ouverture obturable d'introduction des dé chets, caractérisé en ce qu'il se compose de trois parties : un pot (1) de forme générale cylindro-conique, un couvercle (2) coiffant le pot et encliquetable sur lui de faon irréversible, un bouchon (3) encliquetable de façon irréversible dans un évidement (7) en dépres sion, du couvercle; 2.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé :, en ce que l'ouverture (21) est obturable par une trappe (34) basculable vers le haut au moyen d'un levier (31) perpendiculaire à sa face su périeure, autour d'un axe (22) séparant une partie ar rière (32) de la partie avant, ou trappe proprement dite, la partie arrière basculant dans une excavation (12) formée dans le couvercle, à l'encontre d'un ressort (30) prenant appui d'une part contre la face interne centrale de l'excavation, d'autre part contre la face inférieure de la partie arrière (32) de la trappe; 3.- Dispositif selon la revendication 2, caractérisé :, en ce que le pot est cylindro conique à son sommet et tronc-pyramidal près de sa base; 4.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé :, en ce que le pot comporte sur son pourtour de sommet une nervure (4) d'encliquetage, ou de clipsage, tandis que la face interne du rebord rabattu (41) du couvercle comporte une nervure périphé rique (27) destinée à coopérer avec la nervure (4) du pot pour en assurer l'encliquetage. et en que la partie centrale du couvercle formant une dépression à paroi (43) parallèle au rebord rabattu (41), la face interne de la dite paroi, soit encore la face en regard de la trappe, comporte une nervure (44) d'encliquetage irréversible du bouchon (3), avec comme résultats de ces deux encliquetages, l'irréversibilité et l'étanchéité de la fermeture définitive de la boîte 5.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le fond du pot est pourvu d'un renfoncement (6) destiné à permettre la fixation éventuelle du pot sur un plot d'un socle non représenté, en vue de sa stabilisation 6.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le pot comporte, près de son bord supérieur, un plot (28) de fixation du bouchon en réserve d'utilisation. 7.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé : en ce que le levier (31) à une hauteur inférieure ou égale à la profondeur de l'évide ment (7), de telle sorte qu'il ne puisse être basculé involontairement par le frôlement d'un corps contre la face supérieure du couvercle. 8.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le fond du bouchon comporte un capot (36) destiné à loger le levier de trappe, après fermeture définitive. 9.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le bouchon comporte une collerette (39) périphérique non circulaire destinée à être logée dans une feuillure (37) de forme correspon dante entourant l'évidement du couvercle.