Brevet FR2738185A1 — publié le 19970307

La présente invention concerne les documents fiduciaires tels que documents d'identité personnelle ou permis personnels avec ou sans photographies ou documents fiduciaires tels que billets de banque, titres, actions, obligations, chèques et analogues. On sait que ces documents doivent être protégés contre les falsifications et les contrefaçons. I1 est bien connu qu'un des moyens de protection de ces documents est l'impression sur le document par des moyens d'impression classiques telle que l'impression typographique, taille douce, offset, héliogravure, sérigraphie de motifs graphiques de sécurité fixes appelés guilloches. Ces motifs graphiques présentent la particularité d'être très difficilement reproductibles par des moyens manuels, photographiques ou informatiques. Ils servent à l'authentification visuelle ou par des procédés d'agrandissement optique de l'originalité des documents sur lesquels ils figurent. Les différentes catégories de ces motifs graphiques de sécurité sont: - les fonds occupant la majeure partie de la surface d'un document et notamment les emplacements de celui-ci destinés à porter des indications imprimées; - les cadres qui comme leur nom l'indique entourent la surface utile d'un document sur laquelle sont inscrites diverses indications; - les bandeaux qui s'étendent sur au moins un côté d'un document en formant une marge; - les rosaces qui occupent généralement une région centrale d'un document; De plus, à l'intérieur d'un motif de sécurité, notamment pour les fonds, des déformations locales peuvent faire apparaître un texte ou une image avec un effet de relief; on parle alors de motif numismatique par analogie avec le motif qui est révélé par frottement à la mine de plomb sur une feuille de papier posée sur une pièce de monnaie. La conception et la réalisation de ces motifs de sécurité a tout d'abord été assurée manuellement, puis par des moyens mécaniques tels que des tours à guillocher ou des machines à griser. Elle est actuellement assurée par des moyens informatiques à l'aide d'un système informatique constitué d'un ordinateur, d'un logiciel graphique approprié et d'un périphérique informatique de traçage tel qu'un traceur, une imprimante graphique ou une photocomposeuse. Les motifs graphiques de sécurité fixes générés par des systèmes informatiques sont conçus 9 l'aide de données numériques dont le nombre est variable en fonction du système utilisé et dont l'ordre de grandeur est de dix à quelques dizaines. Le tracé de ces motifs de sécurité sert, conjointement avec d'autres informations fixes, à la fabrication d'une forme imprimante fixe destinée à une machine à imprimer en procédé de typographie, taille douce, offset, héliogravure ou sérigraphie ou tout autre procédé d'impression ou de reproduction fixe. Le résultat en est un document imprimé comprenant des motifs de sécurité fixes. Plusieurs moyens de conception et d'impression de documents comprenant des motifs de sécurité fixes sont connus et ne concernent en rien la présente invention. Certains documents fiduciaires comprennent à la fois des informations fixes, des motifs graphiques de sécurité fixes et des informations variables. Dans cette catégorie de documents on peut citer, par exemple, les documents d'identité personnelle ou permis personnels avec ou sans photographies comme par exemple les cartes d'identité, les passeports, les permis de conduire ou les documents fiduciaires comme par exemple les titres, les actions, les obligations, les chèques. Les informations fixes ou variables de ces documents sont, par exemple, des noms d'Etat émetteur, noms personnels, prénoms, dates de naissance, lieux de naissance, nationalités, adresses, désignations d'enfants, signes distinctifs particuliers, mensurations, mesures, observations, commentaires, montants, caractéristiques de sociétés, caractéristiques d'émetteurs, de bénéficiaires ainsi que des photographies, des signatures autographes, des empreintes digitales ou des dessins. Les systemes informatiques de conception et de réalisation de motifs graphiques de sécurité fonctionnent avec des modèles mathématiques programmés dans les logiciels. Ces modèles mathématiques font appel à un ensemble de données numériques ou textuelles. L'invention vise à créer un motif graphique de sécurité qui permette l'identification précise d'un document qui le porte. Elle a donc pour objet un procédé de réalisation d'un motif graphique de sécurité d'identification d'un document, caractérisé en ce qu'il consiste à saisir à l'aide d'un clavier informatique ou d'un périphérique de numérisation des informations fixes entrant dans la constitution d'un motif graphique de base, à saisir des informations variables concernant l'identité de l'objet auquel doit être associé le document, à constituer par le calcul à l'aide de moyens informatiques automatiques à partir d'au moins une partie des informations fixes et variables, des informations numériques susceptibles par combinaison mathématique avec au moins une partie des données numériques du motif graphique de base, de modifier la forme dudit motif et à commander à l'aide desdites informations l'impression d'un motif graphique de sécurité résultant de la modification du motif de base à l'aide desdites informations et propre à l'objet auquel est associé le document. L'invention a également pour objet un motif graphique de sécurité, destiné à l'identification d'un objet, caractérisé en ce qu'il comporte au moins une ligne graphique disposée dans au moins une région et dont la forme correspond à des informations relatives à l'identité dudit objet. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, faite en référence aux dessins annexés, donnés uniquement à titre d'exemples et sur lesquels: - la Figure 1 est une vue en plan d'un motif graphique de sécurité suivant l'invention contenant les informations d'identité d'une personne; - la Figure 2 est une vue analogue à celle de la figure 1 montrant un motif graphique de sécurité d'une autre personne habitant la même localité que la personne identifiée par le motif de la personne de la figure 1; - la Figure 3 est une vue analogue à celle de la figure 2 montrant un motif graphique de sécurité de la même personne que celle identifiée par le motif de la figure 2 mais ayant changé de lieu de résidence; et - la Figure 4 est une vue en plan d'un passeport ouvert sur les pages d'identification de son titulaire et portant sur ses deux pages le motif graphique de sécurité suivant l'invention. Sur la Figure 1 on a représenté un motif graphique de sécurité suivant l'invention en forme d'une rosace contenant des informations graphiques relatives à l'identité d'un individu. La rosace 1 est subdivisée en régions 2, 3, 4, 5 disposées de façon à peu près concentrique. Dans l'exemple représenté, la région extérieure de forme annulaire 2 contient des lignes graphiques 2a qui se reproduisent de façon périodique sur son pourtour et qui correspondent à la date de naissance de l'individu concerne. La région 3 voisine de la région extérieure 2 contient des lignes graphiques 3a correspondant aux nom et prénom de l'individu, par exemple Dupont Michel. Les régions 2 et 3 sont séparées l'une de l'autre par une ligne 7 dont le contour particulier désigne le lieu de résidence de l'individu, par exemple Montreuil. La ligne 7a de séparation des régions 3 et 4 présente une forme "homothétique" de celle de la ligne 7 et contribue donc aussi à l'identification du lieu de résidence. La région 4 voisine de la région 3 vers l'intérieur de la rosace contient des lignes graphiques 4a désignant le lieu de naissance de l'individu. La région centrale 5 contient des éléments graphiques Sa caractérisant les signes particuliers de l'individu tels que couleur des cheveux, des yeux, mensurations, ou analogues. Cette région est délimitée extérieurement par un contour 8 délimitant également la région 4 voisine et correspondant au pays de nationalité de l'individu par exemple la France. On remarquera que les lignes frontières séparant les régions 2 à 5 les unes des autres sont définies par les lignes graphiques 2a à 5a contenues dans les régions correspondantes et dont elles constituent des enveloppes. La Figure 2 est un motif graphique de sécurité en forme de rosace contenant des informations relatives à l'identité d'un autre individu que celui identifié par la rosace de la Figure 1 mais habitant la même localité, et ayant la même nationalité. La région extérieure 2 de la rosace 1 contient des lignes graphiques 2b correspondant à une date de naissance différente de celle désignée par les lignes graphiques 2a de la rosace représentée à la Figure 1. De même la région 3 contient des lignes graphiques 3b correspondant aux nom et prénom de ce second individu, par exemple Durand Jacques qui sont différentes des lignes 3a désignant Dupont Michel dans la rosace de la Figure 1. Les régions 4 et 5 contiennent elles aussi des lignes graphiques 4b et 5b désignant respectivement un lieu de naissance et des signes particuliers de Monsieur Durand Jacques différentes des lignes 4a et 5a donnant les informations correspondantes au sujet de Monsieur Dupont Michel. En revanche les deux personnes résidant à Montreuil et étant de nationalité française, les lignes 7, 7a et 8 correspondant respectivement à ces informations, sont les mêmes pour les deux rosaces. La Figure 3 représente un motif graphique de sécurité suivant l'invention, concernant la même personne que celle identifiée par le motif de la Figure 2 à savoir monsieur Durand Jacques. Par conséquent les lignes graphiques 2b, 3b, 4b, 5b des régions 2 à 5 relatives aux informations d'identification de cette personne sont les mêmes que celles de la Figure 2. En revanche Monsieur Durand Jacques ayant changé de domicile et habitant maintenant la ville de Sceaux, les lignes 7 et 7a séparant les zones 2 et 3 et 3 et 4 ont une forme différente de celles de la figure 2 qui caractérisent la ville de Montreuil. La figure 4 représente les pages d'un passeport portant en clair les informations d'identification de son titulaire. Sur la page de gauche 9 on peut lire le nom, le prénom, la nationalité, la date et le lieu de naissance, du titulaire, la date de délivrance et la date d'expiration du passeport. On y trouve également les signatures du représentant de l'autorité ayant délivré le passeport et celle du titulaire, ainsi que la photographie de celui-ci. Toutes ces informations sont des informations variables en fonction de l'individu. Sur la page de droite 10 figurent l'adresse du titulaire, ainsi que sa taille, la couleur des yeux qui sont également des informations variables. Au bas de chacune de ces pages se trouve un motif graphique de sécurité 12 suivant l'invention similaire au motif graphique décrit en référence à la figure 1. Chacun de ces motifs incorpore sous forme graphique l'ensemble des informations variables portées en clair sur les pages du passeport y compris des informations graphiques correspondant à la photographie du titulaire. Les motifs graphiques de sécurité 12 forment des rosaces incorporées aux pages du passeport au moment où on le complète et personnalisent donc ce passeport en en faisant un document pratiquement infalsifiable contenant les informations d'identification du titulaire. Pour la réalisation d'un motif graphique de sécurité suivant l'invention, on procède de la façon suivante. Les données fixes et variables sont, comme déjà indiqué plus haut, saisies au moyen de systèmes informatiques de conception et de réalisation de motifs de sécurité fonctionnant avec des modeles mathématiques programmés dans des logiciels et faisant appel à un ensemble de données numériques résultant de la conversion sous forme numérique de données en clair comprenant des nombres, des lettres et des images. A chaque ensemble de données numériques obtenues par l'opérateur au moyen de claviers informatiques pour les nombres et les textes ou au moyen de périphériques de numérisation d'images pour les photographies, dessins, signatures autographes et les empreintes digitales, correspond un motif de sécurité unique, ces données peuvent être stockées par un ordinateur. La suite de l'exposé développe l'originalité de 1 invention, fondée sur le fait qu'un document comporte des motifs graphiques de sécurité de formes variables dont la variabilité dépend des informations d'identification et d'authentification du document, permettant ainsi un contrôle individuel visuellement ou à l'aide d'un procédé et d'un appareil de contrôle automatiques. Ces motifs de sécurité sont conçus automatiquement par un système informatique. Pour la conception et la génération des informations du document et des motifs de sécurité variables, l'opérateur saisit par des claviers informatiques ou des périphériques de numérisation les informations fixes ou variables du document, y compris les photographies, signatures autographes, empreintes digitales ou dessins. On peut également ajouter à ces données des codes automatiques non apparents sur le document, ces codes pouvant varier par exemple par tranches de date d'émission du document. On constitue ensuite par calcul avec des moyens informatiques automatiques à partir de tout ou partie des informations fixes ou variables saisies du document précité y compris les photographies, signatures autogra phes, empreintes digitales ou dessins, ainsi que les codes automatiques ajoutés, des informations numériques ou textuelles susceptibles, par combinaison mathématique avec tout ou partie des données numériques ou textuelles d'un motif graphique de sécurité de base constitué à partir d'informations fixes, d'influer sur la forme dudit motif. I1 existe des algorithmes de traitement informatique qui permettent à partir d'un texte d'origine résultant des informations saisies par l'opérateur, de construire un texte ou un ensemble de nombres transformé qui est unique pour chaque texte d'origine. Ces techniques sont notamment utilisées dans les systèmes informatiques de cryptologie. Le texte ou ensemble de nombres transformé sert ensuite à constituer des paramètres de variation des formes des motifs graphiques de sécurité variables. La forme peut varier globalement sur tout le motif ou partiellement dans une zone déterminée du motif. Cette dernière zone peut être fixe ou variable dans le motif en fonction des informations du document. Le motif graphique de sécurité résultant est donc variable en fonction des informations fixes ou variables du document fiduciaire. En fonction de la demande, ce motif peut être unique ou non par document dans l'étendue des informations fixes ou variables du document. De plus, certaines formes du motif graphique de sécurité variable peuvent révéler, par simple inspection à l'oeil nu des informations fixes ou variables du document comme par exemple l'Etat émetteur ou la région d'habitation, l'individualisation étant obtenue par des dessins variables autour de ces formes visuellement reconnaissables. C'est ainsi que les courbes 7, 7a et 8 des motifs graphiques des Figures 1 à 3 représentent respecti vement le lieu d'habitation, Montreuil et le pays de nationalité, la France. On peut également, à partir de tout ou partie des informations fixes ou variables du document, calculer une information de contrôle numérique et textuelle, laquelle information peut ensuite être imprimée sur le document. Les motifs graphiques de sécurité variables concernent toutes les catégories de guilloches avec ou sans effet de numismatique: fonds, cadres, bandeaux, rosaces. Les motifs de sécurité variables sont ensuite superposés dans l'ordinateur avec les informations lisibles à imprimer, numériques, textuelles, photographies ou dessins pour former une image globale à imprimer. Cette image est ensuite imprimée par un périphérique d'ordinateur sur un support préimprimé de façon fixe ou non préimprimé, en papier, plastique, étiquette autocollante, au recto ou au verso, dans la masse, avec ou sans inversion d'image, en noir et blanc ou en couleur, le support pouvant être opaque, translucide ou transparent. Tout ou partie des informations fixes ou variables du document, tout ou partie du motif de sécurité variable, tout ou partie de l'information de contrôle sont imprimés sur le support par des moyens informatiques sur un périphérique d'impression variable en noir et blanc ou en couleurs, par des procédés électrostatique, jet d'encre, laser, thermique, sublimation ou tout autre procédé d'impression par périphérie d'ordinateur. Cette dernière opération réalise un document tel que le passeport de la Figure 4, sur les deux pages 9 et 10 duquel figure la rosace 12 d'identification de son titulaire. Ce document peut ensuite être protégé dans des enveloppes soudées, transparentes ou non, ou collé sur un support. Dans l'exemple qui vient d'être décrit on a considéré que l'invention est appliquée à la réalisation de motifs graphiques de sécurité sous forme de rosaces d'identification pour passeports. Il est bien entendu possible d'appliquer l'invention à des motifs graphiques de forme quelconque tels que les fonds, les cadres, les bandeaux pour assurer l'identification d'objets, de devises, d'actions, d'obligations ou autres sans sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1. Procédé de réalisation d'un motif graphique de sécurité d'identification d'un document, caractérisé en ce qu'il consiste à saisir à l'aide d'un clavier informatique ou d'un périphérique de numérisation des informations fixes entrant dans la constitution d'un motif graphique de base, à saisir des informations variables concernant l'identité de l'objet auquel doit être associé le document, à constituer par le calcul à l'aide de moyens informatiques automatiques à partir d'au moins une partie des informations fixes et variables, des informations numériques susceptibles par combinaison mathématique avec au moins une partie des données numériques du motif graphique de base, de modifier la forme dudit motif et à commander à l'aide desdites informations l'impression d'un motif graphique de sécurité résultant de la modification du motif de base à l'aide desdites informations et propre à l'objet auquel est associé le document. 2. Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que pour la constitution par le calcul des informations numériques susceptibles de modifier la forme du motif de base on ajoute aux informations fixes entrant dans la constitution du motif graphique de base et aux informations variables concernant l'identité de l'objet auquel doit être associé le document des codes automatiques non apparents sur le document. 3. Motif graphique de sécurité, destiné à l'identification d'un objet, caractérisé en ce qu'il comporte au moins une ligne graphique (2a, 3a, 4a, 5a; 2b, 3b, 4b, 5b) disposée dans au moins une région (2, 3, 4, 5) et dont la forme correspond à des informations relatives à l'identité dudit objet, ladite au moins une ligne graphique étant réalisée à l'aide du procédé suivant l'une des revendications 1 et 2. 4. Motif graphique de sécurité suivant la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comporte au moins deux régions voisines (2, 3, 4, 5) contenant chacune des lignes graphiques de formes correspondant à des informations particulières d'identité dudit objet. 5. Motif graphique de sécurité suivant la revendication 4, caractérisé en ce que les régions voisines (2, 3, 4, 5) sont séparées les unes des autres par des lignes (7, 7a, 8) dont le contour particulier correspond à des informations complémentaires d'identité dudit objet. 6. Motif graphique de sécurité suivant la revendication 5, caractérisé en ce que les lignes (7, 7a, 8) de séparation des régions (2, 3, 4, 5) les unes des autres sont définies par les lignes graphiques (2a à Sa; 2b à 5b) contenues dans les régions correspondantes et dont elles constituent des enveloppes. 7. Motif graphique de sécurité suivant la revendication 6, caractérisé en ce que les régions voisines (2, 3, 4, 5) contiennent respectivement des lignes graphiques désignant la date de naissance (2a; 2b), les nom et prénom (3a, 3b), le lieu de naissance (4a, 4b) et les signes particuliers (Sa, 5b) de l'individu identifié. 8. Motif graphique de sécurité suivant l'une des revendications 6 et 7, caractérisé en ce que les lignes de séparation (7, 7a) de trois régions voisines successives (2, 3, 4) représentent le lieu de résidence de l'individu identifié, tandis que la ligne de séparation (8) entre la région centrale (S) et la région voisine (4) désigne le pays de nationalité de l'individu lesdites lignes de séparation (7, 7a, 8) étant reconnaissables à l'oeil nu. 9. Document fiduciaire tel que document d'identité personnelle, permis personnel, titre, action, obligation, chèque, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un motif graphique de sécurité suivant l'une des revendications 3 à 8. 10. Document fiduciaire d'identité, notamment passeport, caractérisé en ce qu'il comporte sur au moins une de ses pages (9, 10) portant en clair des informations d'identification de son titulaire, un motif graphique de sécurité (12) suivant l'une des revendications 3 à 8. 11. Document suivant l'une des revendications 9 et 10, caractérisé en ce que le motif graphique de sécurité fait partie intégrante du document.