Brevet FR2742906A1 — publié le 19970627

ETIQUETTE DE MARQUAGE SÉCURISÉE NOTAMMENT POUR VÉHICULE AUTOMOBILE. La présente invention concerne des étiquettes de marquage sécurisées pour identifier de manière visible ou partiellement codée une paroi de verre telle qu'un parebrise d'automobile. Les informations doivent être fixées de manière définitive à l'intérieur de l'habitacle, sur la paroi de verre, et être visibles de l'extérieur. Il peut s'agir de documents tels que par exemple des vignettes de carte grise, des quittances d'assurance ou des vignettes fiscales. Ces documents portent des informations générales complétées par des informations spécifiques propres au véhicule ou à son propriétaire. On connaît dans l'état de la technique différents types de telles étiquettes. On peut citer le brevet français FR2716559 relatif à une plaquette destinée à des opérations de marquage, de certification et/ou de contrôle pouvant être appliquée sur une surface de support transparente. Elle comprend un support en feuille de matière plastique, une impression sur sa première face et une première couche d'adhésif transparent appliquée sur cette impression, ainsi qu'un premier revêtement de protection apte à être retiré. Une seconde couche d'adhésif est appliquée sur la seconde face du support et est recouverte d'un second revêtement de protection apte à être retiré. Un coupon de contrôle est appliqué sur le second revêtement à l'aide d'une troisième couche d'adhésif. Le support et le coupon portent des informations correspondantes entre elles. Les dispositifs de l'état de la technique n'offrent toutefois pas une grande sécurité contre les fraudes, et il est relativement aisé de décoller un document original et de modifier les informations de personnalisation de façon indécelable. L'objet de la présente invention est de remédier à cet inconvénient en proposant une étiquette de marquage sécurisée limitant les possibilités de fraude, tant par contrefaçon que par réutilisation d'une étiquette originale. A cet effet, l'invention concerne plus particulièrement une étiquette de marquage sécurisée à fixer sur un support transparent tel qu'un pare-brise de véhicule comportant des informations spécifiques au support marqué, caractérisé en ce qu'elle est constituée par un complexe formé par deux éléments superposés entre lesquels est interposé un élément de marquage, l'un au moins desdits éléments présentant une couche propre à assurer la liaison sur le support transparent et l'un desdits éléments au moins comportant un réseau diffractant. Avantageusement, le premier élément est formé par un film en matière plastique transparente portant sur l'une des faces un adhésif propre à lier ledit élément sur le support transparent à marquer et présentant sur l'autre face une couche de fragilisation et une couche de vernis transparent estampée avec une image holographique. De préférence, ladite couche de vernis transparent est estampée avec une image holographique couvrant toute la surface dudit élément. Selon un mode de réalisation préféré, le deuxième élément est de dimension sensiblement supérieure à celle du premier élément. De préférence, le deuxième élément est constitué par un film transparent revêtu par une couche de fragilisation et une couche de vernis métallisé estampée avec une image holographique et par un adhésif propre à lier ledit élément sur le support transparent à marquer et sur l'élément. Selon une variante, le deuxième élément comporte en outre une couche adhésive pour le collage d'un film de protection. Selon un premier mode de réalisation, les informations de personnalisation sont imprimées sur la surface estampée du premier élément. Selon un deuxième mode de réalisation, les informations de personnalisation sont imprimées sur l'élément de marquage. Selon un troisième mode de réalisation, certaines informations de personnalisation sont masquées par une couche à transmission sélective spectralement. Selon un mode de réalisation particulier, le premier élément comporte une couche de vernis opaque dans le visible et transparente dans une bande donnée de longueur d'ondes permettant de masquer les informations codées aux personnes non autorisées. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit, faisant référence aux dessins annexés ou - la figure 1 représente une vue de face d'une étiquette selon l'invention ; - les figures 2 et 3 représentent une vue en coupe d'une étiquette selon l'invention ; La figure 1 représente une vue de face d'une étiquette selon l'invention. Elle présente différents types d'informations. Certaines informations (1) sont imprimées de façon invariable et identique pour toutes les étiquettes. D'autres informations (2) sont formées par des réseaux de diffractions formant une image holographique de sécurité. D'autres informations (14) sont spécifiques au support marqué et sont variables d'une étiquette à l'autre. Enfin, certaines informations (15) sont spécifiques au support marqué et sont variables d'une étiquette à l'autre et sont sécurisées par un réseau de diffraction transparent. Le deuxième élément (12) de l'étiquette présente une surface supérieure à celle du premier élément (13) et déborde latéralement. Le deuxième élément (12) peut présenter des amorces de rupture pour fragiliser l'étiquette et rendre plus difficile les tentatives de fraude. Les figures 2 ou 3 représentent une vue selon une coupe AA', à une échelle agrandie. L'étiquette est collée sur une vitre (16) par une couche adhésive (6) prévue sur l'une des faces d'un film support (3), par exemple un film polyester transparent. L'autre face du film support (3) peut être revêtue par une couche de fragilisation (4) et par une couche de vernis transparente (5) estampée avec une image holographique sur toute sa surface. Toute tentative de séparation de cette couche conduit à la destruction totale de l'image. La couche (5) peut également être réalisée sous la fome d'un vernis d'estampage métallisé ou partiellement métallisé. Cette couche crée une ou plusieurs fenêtres à travers lesquelles on verra les impressions (1) ou (14). L'étiquette comporte en outre une couche partielle optionnelle (7) de vernis opaque dans le visible et transparente dans une bande donnée de longueur d'ondes, par exemple dans l'infrarouge. Cette couche (7) permet de masquer certaines informations (15) codées, dont l'accès doit etre réservé à des personnes habilitées à effectuer des contrôles, à l'aide d'un outil spécifique, par exemple une source d'éclairage infrarouge. Cette couche (7) est apposée par impression offset au moment de la fabrication en série de l'étiquette (avant personnalisation). Le deuxième élément (12) garantit le nondéplacement de l'élément de marquage. Toute tentative de décollement de l'étiquette de marquage (réutilisation frauduleuse d'une étiquette originale) conduit au déchirement de la zone délimitée par la différence de surface des deux éléments. Toute tentative de séparation des deux éléments constitue l'étiquette de marquage (falsification) conduit à la destruction de la surface commune aux 2 éléments. Le deuxième élément (12) comporte - une couche de vernis métallisé estampée (10) - une couche de fragilisation (9) - un film polyester transparent (20) de même nature que le film (3). Le deuxième élément (12) est collé sur le premier élément par une couche de colle (11) de même caractéristique que la colle (6) du premier élément. Le deuxième élément peut en outre être recouvert extérieurement par un film épais (8) opaque. ce film (8) est avantageusement un film de protection adhésif. Les étiquettes peuvent être fabriquées comme suit Une première étiqueteuse dépose le premier élément (13) sur une feuille siliconée puis la personnalise avec une imprimante à jet d'encre ou thermique. L'information personnalisée, et éventuellement partiellement codée, est imprimée sur la surface estampée (5) ou éventuellement sur le masque infrarouge (7). Une seconde étiqueteuse vient ensuite déposer le deuxième élément (12), de dimension supérieure au premier. REVENDICATIONS 1 - Etiquette de marquage sécurisée d'un support transparent tel qu'un pare-brise de véhicule comportant des informations spécifiques au support marqué, caractérisée en ce qu'elle est constituée par un complexe formé par deux éléments superposés entre lesquels est interposé un élément de marquage, l'un au moins desdits éléments présentant une couche propre à assurer la liaison sur le support transparent et l'un desdits éléments au moins comportant un réseau diffractant. 2 - Etiquette de marquage sécurisée selon la revendication 1 caractérisée en ce que le premier élément est formé par un film transparent (3) portant sur l'une des faces un adhésif propre à lier ledit élément sur le support transparent à marquer et présentant sur l'autre face une couche de fragilisation (4) et une couche de vernis transparent (5) estampée avec une image holographique. 3 - Etiquette de marquage sécurisée selon la revendication 2 caractérisée en ce que ladite couche de vernis transparent (5) est estampée avec une image holographique couvrant toute la surface dudit élément. 4 - Etiquette de marquage sécurisée selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que le deuxième élément est de dimension sensiblement supérieure à celle du premier élément. 5 - Etiquette de marquage sécurisée selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que le deuxième élément est constitué par un film transparent revêtu par une couche de fragilisation (9) et une couche de vernis métallisé (5) estampée avec une image holographique. 6 - Etiquette de marquage sécurisée selon la revendication 5 caractérisée en ce que le deuxième élément comporte en outre une couche adhésive pour le collage d'un film de protection. 7 - Etiquette de marquage sécurisée selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que les informations de personnalisation sont imprimées sur la surface estampée du premier élément. 8 - Etiquette de marquage sécurisée selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que certaines informations de personnalisation sont masquées par une couche à transmission sélective spectralement. 9 - Etiquette de marquage sécurisée selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que le deuxième élément (12) est collé sur le premier élément par une couche de colle (11) de même nature que la colle (6) pour la liaison de l'étiquette avec le support transparent. 10 - Etiquette de marquage sécurisée selon la revendication 5 caractérisée en ce que le premier élément comporte une couche de vernis opaque dans le visible et transparente dans une bande donnée de longueur d'ondes permettant de masquer les informations codées aux personnes non autorisées.