Brevet FR2739322A1 — publié le 19970404

La présente invention concerne un titre de paiement sur réseaux et en particulier le réseau Internet. Le paiement est actuellement effectué à travers les réseaux et en particulier le réseau Internet en communiquant son numéro de carte de crédit. Or, ce numéro ou tout autre mot de passe permanent peut être piraté. Le titre de paiement selon l'invention permet de remédier à cet inconvénient. Chaque titre de paiement est unique, son support en carton par exemple, est de format rectangulaire type carte de crédit. C'est un titre de paiement dont la valeur est diminuée à chaque transaction. I1 comporte un numéro de série apparent à saisir par l'acheteur à travers les réseaux et en particulier le réseau Internet pour une première identification. Le titre de paiement est composé d'un ensemble de sous-montants(6) dont la somme constitue le montant total (1). Chaque sous-montant (6) est apparent et lui est associé une case (7) sur laquelle est masqué un numéro de code qu'il faut gratter pour le lire. Pour effectuer une transaction, il faut communiquer sur les réseaux et en particulier le réseau Internet le sous-montant (6) et le numéro de code associé (7). Chaque case grattée (7) rendant le numéro de code apparent auquel lui est associé un sous-montant (6) diminue de celui-ci la valeur du titre de paiement (l). Le titre de paiement comprend d'autres zones recouvertes (4) sous lesquelles se trouvent masqués d'autres numéros pour contrôle. Ces zones (4) peuvent être grattées à la demande du serveur ou du centre de traitement informatique pour sécuriser la transaction et s'assurer de l'authenticité du titre de paiement. D'autres zones masquées (5) ne devront pas être grattées sous peine de rendre nul le titre de paiement notamment pour une demande de remboursement. En cas de non utilisation de la totalité des sous-montants le client peut être remboursé de la différence entre la somme totale du titre de paiement (1) et la somme des sous-montants grattés. Le montant du titre de paiement (1) apparait clairement. Lorsque le prix de vente dudit titre (2) est différent, celui-ci apparait aussi sur le titre de paiement. Les sous-montants (6) d'un même titre de paiement peuvent s'additionner. I1 faut, après avoir communiqué le numéro de série du titre de paiement (3) , saisir le numéro de code (7) de chaque sous-montant (6). Les sous-montants de plusieurs titres de paiement peuvent s'additionner. Avec un ou plusieurs titres de paiement, l'acheteur de biens ou services à travers tout type de réseaux et en particulier le réseau Internet peut directement payer son ou ses achats ou alimenter un ou plusieurs comptes électroniques. En cas d'incident, le titre de paiement est remboursé de la somme des sous-montants des cases non grattées majorée du sous-montant le plus élevé gratté figurant sur le titre de paiement. REVENDICATIONS 1. Titre de paiement sur réseaux, en particulier le réseau Internent, comprenant un support rectangulaire plat portant un numéro de série (3) en tant que moyen d'identification, caractérisé en ce que ledit support comporte en outre la mention d'un certain nombre de sous-montants (6) dont la somme constitue la valeur (1) dudit titre de paiement, une case (7) étant associée à chacun des sous-montants (6) et cette case (7) portant un numéro de code masqué pouvant être découvert par grattage, la valeur dudit titre de paiement étant diminuée du ou de(s) sous-montant(s) associé(s) à la ou aux case(s) dont le numéro de code a été découvert par grattage. 2. Titre de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit support comporte de plus des zones (4) pourvues chacune d'un numéro de contrôle masqué pouvant être découvert par grattage. 3. Titre de paiement selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ledit support comporte également des zones masquées (5) qui, si elles sont découvertes, entachent de nullité le titre de paiement.