Brevet FR2744921A1 — publié le 19970822

La présente invention concerne un ensemble de stérilisation et de transformation de déchets contaminés, et notamment des déchets médicaux contaminés, tels que par exemple, des aiguilles, scalpels, et seringues usagés. Dans le domaine du traitement des déchets contaminés et notamment des déchets médicaux contaminés, il est connu, par exemple d'utiliser des incinérateurs puissants ou des dispositifs de stérilisation permettant de faire fondre les parties métalliques des déchets contaminés, par exemple, les aiguilles et les scalpels, avec un arc électrique ou une décharge électrique. Ces derniers dispositifs sont relativement lourds et nécessitent une source d'alimentation électrique, telle qu'une batterie ou une prise de courant, ce qui limite leur portabilité et leur disponibilité à des hôpitaux. De tels dispositifs sont décrits par exemple dans les documents EP-A-O 634 182, WO 94/13346, et WO 94/01153. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent pas généralement être installés ou utilisés par des professionnels de la santé, tels que médecins et infirmières, en dehors d'un milieu hospitalier. La législation en vigueur concernant le stockage et le traitement de déchets contaminés leur pose ainsi un problème constant et non négligeable. En effet, le problème de portabilité et de fonctionnement de tout dispositif de stérilisation doit être pris en compte pour ces personnels de santé, en profession libérale par exemple, ou en médecine ambulatoire. Jusqu'à présent les solutions proposées pour résoudre les problèmes mentionnés ci-dessus n'ont pas réellement démontré leur efficacité. Généralement, ces solutions consistent à fournir un récipient en matière plastique ou carton renforcé, dans lequel on introduit les déchets contaminés. Le récipient comporte souvent une ouverture obturable par un couvercle du type "boite à sel", qui permet d'empêcher les piqûres accidentelles dans une certaine mesure, mais qui ne traite pas les déchets qui y sont contenus. En effet, une fois rempli, le récipient doit être envoyé pour incinération à l'hôpital ou ailleurs, mais ne peut en aucun cas être jeté avec les ordures ménagères ou industrielles. Une telle solution est décrite dans la demande de brevet français FR-A-2 709 115. Ce document décrit un ensemble pour déchets contaminés comprenant un récipient jetable, en matière plastique combustible ou incinérable, formant enceinte extérieure, muni d'une ouverture obturable par laquelle sont introduits les déchets contaminés. L'ensemble est destiné à être incinéré, et est de ce fait facilement brûlable, incinérable et de préférence biodégradable. Toutefois, cet ensemble n'assure ni la stérilisation des déchets, ni une élimination de ceux-ci, et ne permet pas d'empêcher une réutilisation ou une mise au contact des déchets par ouverture accidentelle ou volontaire du récipient, avant sa destruction par brûlage ou incinération. L'objet de la présente invention concerne donc un ensemble de stérilisation et de transformation, permettant à un particulier, tel qu'un médecin ou infirmière, à la fois de stocker provisoirement les déchets contaminés, y compris métalliques, et de les rendre stériles et non réutilisables, avec un équipement simple et facile à mettre en oeuvre. Les déchets ainsi transformés par l'ensemble selon la présente invention peuvent être jetés avec les ordures ménagères ou industrielles sans risque de contamination pour une tierce personne qui pourrait entrer en contact avec les déchets ainsi traités. Conformément à l'invention, on prévoit un ensemble jetable de collecte de déchets contaminés, comprenant un récipient, destiné aux ordures ménagères et/ou industrielles, formant enceinte, munie d'une ouverture obturable par laquelle sont introduits les déchets contaminés, et une matière plastique revêtissant l'intérieur du récipient,et en combinaison - le récipient est thermostable, pour supporter sans se déformer les conditions, notamment température, d'une stérilisation complète de son contenu, et est par exemple en métal - un garnissage d'une matière plastique thermofusible dans les conditions, notamment température, de la stérilisation, est disposé à l'intérieur du récipient, avec une masse suffisante pour englober les déchets dans la matière plastique fondue. Conformément à un autre objet de l'invention, on prévoit un procédé de stérilisation de déchets contaminés comprenant les étapes suivantes consistant à - introduire des déchets contaminés dans un récipient jetable, formant enceinte de stérilisation, constitué d'une matière thermostable dans les conditions, notamment température de stérilisation, et pendant la durée prédéterminée opérationnelle de la stérilisation, le récipient contenant une matière plastique thermofusible dans des conditions de stérilisation - placer le récipient contenant les déchets contaminés dans un four adapté spécifiquement pour fournir lesdites conditions de stérilisation, pour assurer la stérilisation complète des déchets contaminés - chauffer le four dans lesdites conditions de stérilisation, de façon à ce que la matière plastique thermofusible disposée dans le récipient jetable fonde et englobe les déchets, rendant ainsi le récipient jetable et les déchets non réutilisables - retirer du four le récipient, contenant les déchets stérilisés et englobés par la matière plastique thermofusible, et jeter ledit récipient. De préférence, le récipient est obturé irréversiblement, avant de le placer dans le four, par encliquetage avec un bouchon. Avantageusement, la température prédéterminée de stérilisation est située entre 500C et 3000C, de préférence entre 2000C et 3000C, et la durée prédéterminée de stérilisation est comprise entre 15 et 120 minutes, de préférence entre 15 et 60 minutes. De préférence, l'ensemble comporte un bouchon perméable, comportant éventuellement un filtre, pour obturer l'ouverture du récipient. Plus préférentiellement encore, le bouchon est agencé pour être rapporté sur le récipient, de manière à l'obturer irréversiblement. Dans une variante d'exécution préférée de l'invention, le bouchon est pourvu d'une partie mâle, constituée par un jonc, pouvant s'accoupler de manière irréversible avec une partie femelle, constituée par une collerette déformable élastiquement, ménagée sur le récipient. De manière préférée, la matière plastique thermofusible est disposée sur les parois intérieures du récipient jetable. Dans une variante d'exécution de l'invention, la matière plastique thermofusible est disposée en bloc au fond du récipient jetable. Avantageusement, la matière plastique thermofusible est une résine ou cire synthétique ou naturelle thermofusible à une température comprise entre 500C et 3000C, de préférence entre 200O et 3000C, et choisie parmi le groupe consistant en les cires, les résines oléfiniques, les résines phénoliques, les résines vinyliques, et les résines acryliques et/ou un mélange de celles-ci. Dans un autre mode d'exécution préféré de l'invention, le récipient jetable comporte également un témoin révélateur de stérilisation disposé à l'extérieur du récipient. Le témoin révélateur de stérilisation est constitué par une fine lamelle contenant un réactif coloré thermosensible, dont la modification est visible à l'oeil nu, disposée sur une paroi extérieure du récipient. Avantageusement, l'ouverture est en outre obturée de manière réversible par un couvercle, solidaire de, et mobile en rotation par rapport au récipient, le couvercle comportant lui-même une ouverture pouvant venir en registre avec l'ouverture du récipient, afin d'assurer l'ouverture et l'obturation du récipient. De préférence, le couvercle comporte également des encoches de préhension d'objets tranchants et/ou piquants. Dans une variante de l'invention, l'ensemble comprend également un four comportant des moyens de réglage de la température et de la durée prédéterminées de stérilisation, et fixant ladite température à une plage comprise entre 500C et 3000C, de préférence entre 2000C et 3000C, et ladite durée à une plage comprise entre 15 et 120 minutes, de préférence entre 15 et 60 minutes. Plus préférentiellement, le four comporte des moyens de verrouillage de la porte du four pendant ladite durée prédéterminée, et de déverrouillage automatique dès que la température interne du four est suffisamment basse pour permettre la manipulation du récipient sans danger pour l'utilisateur. La présente invention sera plus particulièrement illustrée par la description détaillée suivante d'un exemple non limitatif, accompagnée par les dessins en annexe, dans lesquels - la Figure 1 représente une vue éclatée, partiellement en coupe transversale, d'un ensemble selon l'invention, avant stérilisation, le bouchon n'étant pas utilisé et mis de côté - la Figure 2 représente le même ensemble en coupe transversale, prêt à être stérilisé, avec son ouverture obturée de manière irréversible par un bouchon formant filtre - la Figure 3 représente le même ensemble en coupe transversale, après stérilisation. Conformément à la Figure 1, l'ensemble comprend un récipient 1, jetable formant enceinte de stérilisation, muni d'une ouverture 2 obturable par laquelle sont introduits les déchets 3 contaminés. Le récipient 1 jetable est constitué d'une matière thermostable et étanche, par exemple en un métal tel que l'acier inoxydable. En effet, le récipient 1 doit pouvoir supporter des températures relativement importantes pendant toute la durée nécessaire et suffisante pour la stérilisation. La forme du récipient n'est pas très importante, mais sera de préférence de forme cylindrique ou parallélépipédique. L'ouverture 2 est pratiquée dans la paroi supérieure 4 du récipient, ou peut être une pièce rapportée, fixée par sertissage ou soudage aux parois latérales 5, 6 du récipient. De préférence l'ouverture 2 est circulaire et de diamètre compris entre 1 cm et 7 cm, de préférence 5 cm.L'ouverture 2 sert également de cheminée d'évacuation pour les gaz dégagés pendant la stérilisation, comme décrit ci-après. Cette ouverture 2 est fermée par un couvercle 7 du type "boîte à sel", qui est solidaire du récipient 1, et mobile en rotation par rapport à ce dernier grâce à un axe 8 qui traverse le couvercle 7 et la paroi supérieure 4 du récipient 1. Le couvercle 7 à la forme d'une galette, disposée parallèlement à la paroi supérieure 4, et comporte sa propre ouverture 9, pouvant venir en registre avec celle 2 du récipient 1, par rotation du couvercle 7, ce qui permet l'accès au récipient pour l'introduction des déchets contaminés, et la fermeture de l'ouverture 2 de celui ci. Le couvercle 7 est également muni d'au moins une encoche 10, permettant sa préhension directement avec des objets coupants et/ou piquants tels que des aiguilles et des scalpels, sans manipulation et donc sans risque de blessure accidentelle. Dans une variante d'exécution (non représentée), les déchets peuvent être introduits dans le récipient par une ouverture de 1 à 10 cm de diamètre ménagée directement dans la paroi supérieure. Cette ouverture est agencée de telle sorte que l'on puisse introduire les déchets dans le récipient, sans toutefois pouvoir les ressortir, par exemple en prévoyant une ouverture à clapet. Une deuxième ouverture ou encoche peut également être ménagée dans la paroi supérieure afin de permettre la préhension d'objets coupants et/ou piquants tels des aiguilles ou scalpels. Le récipient 1 contient, disposé à l'intérieur, un garnissage 11, ayant la forme d'un seau, en matière plastique thermofusible à la température de la stérilisation. De préférence, le garnissage est disposé à proximité ou sur les parois intérieures 12, 13, ou encore uniquement en bloc sur le fond 14 du récipient jetable 1. La matière plastique thermofusible est par exemple une résine synthétique ou naturelle, thermofusible à une température comprise entre 200 et 3000C, et est choisie parmi le groupe consistant en les résines oléfiniques, les résines phénoliques, les résines vinyliques, et les résines acryliques et/ou un mélange de celles-ci. La fonction de cette matière plastique est, en fondant, d'englober les déchets, et de transférer par conduction la température de stérilisation aux déchets, de telle sorte que ceux-ci, même englobés, se stérilisent et se transforment dans la masse fondue de la matière plastique, les rendant ainsi, d'une part non identifiables et inoffensifs, et d'autre part non réutilisables.Les déchets deviennent ainsi méconnaissables, ce qui évite la reconnaissance d'un déchet psychologiquement agressif à la perception visuelle par une tierce personne, et existent sous forme d'un palet solidaire et adhérant aux parois du récipient 1, ce qui supprime le risque d'éparpillement de son contenu en cas de rupture ou ouverture accidentelle. L'ensemble comporte en outre un bouchon 15 perméable comportant un filtre 55. Ce bouchon 15 peut être de toute forme appropriée, mais sera de préférence de forme cylindrique ou parallélépipédique et complémentaire et adaptée pour une fixation définitive dans le col 18 du récipient 1, ménagé et disposé au-dessus de la paroi supérieure 4. Le filtre 55 sert à traiter des gaz dégagés par la stérilisation, de manière à piéger et retenir les effluents toxiques ou nuisibles vis-à-vis de l'environnement, résultant de la stérilisation. A cet effet, le bouchon 15 comporte une partie mâle, comprenant un jonc 16, qui peut s'accoupler de manière irréversible, par exemple par encliquetage, avec une partie femelle, constituée par une collerette 18 continue, déformable élastiquement, ménagée dans un col 18 disposé et au-dessus de la paroi supérieure 4, et de l'ouverture 2.Le bouchon 15 est muni d'ouvertures 19, 20, ménagées à sa partie supérieure et à sa partie inférieure. Une fois le bouchon 15 assemblé dans le col du récipient 1 un joint étanche est créé, et il n'est plus possible de dissocier l'un de l'autre, ce qui empêche par ailleurs tout échappement de matière solide. Cette situation est représentée par les Figures 2 et 3, et plus particulièrement par la Figure 3, dans laquelle on voit que des gaz d'échappement 21 s'évacuent du récipient 1, à travers le filtre 55. Le bouchon 15 comprend, par exemple, une cheminée inférieure 57, servant à son indexation par rapport à l'ouverture 2 ménagée dans la partie supérieure 4 du récipient 1. Cette cheminée 57 est agencée pour pénétrer dans l'ouverture 2, au travers de l'ouverture 9 du couvercle 7, dans la position assemblée et définitive du bouchon 15 dans le col 18. Les passages 20 du bouchon 15 établissent la communication requise entre la cheminée 57 et l'intérieur dudit bouchon, comprenant le filtre 55. Dans un autre mode d'exécution, le bouchon 15 comprenant le filtre 55 peut venir coiffer le récipient 1 et se visser de manière irréversible. Le récipient 1 peut également être muni d'un témoin révélateur de stérilisation, connu en soi et non représenté, disposé à l'extérieur du récipient. De préférence, le témoin révélateur de stérilisation est constitué par une fine lamelle contenant un réactif coloré thermosensible, dont la modification est visible à l'oeil nu, disposée sur une paroi extérieure du récipient, par exemple, par collage. De tels témoins sont disponibles dans le commerce, et vendus notamment par la Société Ansell Medical. Ces témoins garantissent le niveau de stérilisation à l'intérieur du récipient, et sont couramment utilisés dans les hôpitaux pour la stérilisation des outils et matériels chirurgicaux. L'ensemble de stérilisation est associé à un four, qui n'est pas représenté dans les figures, car sa forme est celle d'un four traditionnel, à usage domestique, et ne nécessite pas de remarque particulière. I1 suffit simplement que le four soit de dimensions plus importantes que l'ensemble précédemment décrit, avec le bouchon 15. Le four est spécifiquement adapté pour fournir une température opérationnelle prédéterminée, pendant une durée prédéterminée, suffisante pour assurer la stérilisation complète des déchets contaminés. De préférence, le four comporte des moyens de réglage de la température et de la durée prédéterminées de stérilisation, qui fixent ladite température dans une plage comprise entre 500C et 3000C, de préférence entre 2000C et 3000C, et ladite durée dans une plage comprise entre 15 et 120 minutes, et de préférence entre 15 et 60 minutes.Le four peut également comporter des moyens de verrouillage de la porte du four pendant ladite durée prédéterminée, et de déverrouillage automatique dès que la température interne du four est suffisamment basse pour permettre la manipulation du récipient sans danger pour l'utilisateur. Le procédé conforme à l'invention sera maintenant décrit, par référence à un utilisateur, par exemple un médecin travaillant en cabinet, ou devant se déplacer. Au départ, le bouchon 15 est maintenu à l'écart, de telle sorte que le récipient 1 est directement utilisable, en ouvrant ou fermant l'ouverture 2 grâce au couvercle rotatif 7. Les déchets contaminés sont introduits au fur et à mesure de l'exercice du médecin dans le récipient à travers les ouvertures 2 et 9. Au terme du délai de stockage autorisé par la loi ou si le récipient 1 est rempli avant ce terme, le médecin ferme le récipient 1 de manière irréversible par encliquetage du bouchon 15 sur le col 18. A cette fin, l'ouverture 2 est maintenue ouverte par l'alignement en registre, de cette dernière et de l'ouverture 9 du couvercle, traversées par la cheminée 57. L'ensemble ainsi fermé est placé dans le four. Ce dernier est ensuite chauffé à environ 2300C pendant 15 à 120, de préférence entre 15 et 60 minutes, pour stériliser le contenu du récipient 1, et faire fondre le garnissage 11 thermofusible, rendant ainsi le récipient et les déchets stérilisés et non réutilisables. Au terme de la durée prédéterminée, le médecin vérifie que la stérilisation est achevée par le changement de couleur du témoin révélateur, ou, si le four est équipé de moyens le permettant, par ouverture automatique de la porte du four. Le récipient ainsi stérilisé, et son contenu, ayant pris la forme d'un palet solide amalgamant les déchets solides et la matière plastique thermofusible, peuvent alors être jetés directement dans les ordures ménagères ou industrielles, sans nécessité d'effectuer un traitement ultérieur de stérilisation, et sans risque vis-à-vis de l'environnement. REVENDICATIONS 1/ Ensemble jetable de collecte de déchets contaminés, comprenant un récipient (1), destiné aux ordures ménagères et/ou industrielles, formant une enceinte, munie d'une ouverture (2) obturable par laquelle sont introduits les déchets (3) contaminés, et une matière plastique (11) revêtissant l'intérieur du récipient (1), caractérisé en ce pue, en combinaison - le récipient (1) est thermostable, pour supporter sans se déformer les conditions, notamment température, d'une stérilisation complète de son contenu, et est par exemple en métal - un garnissage d'une matière plastique thermofusible dans les conditions, notamment température, de la stérilisation, est disposé à l'intérieur du récipient (1), avec une masse suffisante pour englober les déchets (3) dans la matière plastique fondue. 2/ Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un bouchon perméable (15), comportant éventuellement un filtre (55), pour obturer l'ouverture (2) du récipient (1). 3/ Ensemble selon la revendication 2, caractérisé en ce que le bouchon (15) est agencé pour être rapporté sur le récipient (1), de manière à l'obturer irréversiblement. 4/ Ensemble selon la revendication 2 ou la revendication 3, caractérisé en ce que le bouchon (15) est pourvu d'une partie mâle, constituée par un jonc (16), pouvant s'accoupler de manière irréversible avec une partie femelle, constituée par une collerette (56) déformable élastiquement, ménagée sur le récipient (1). 5/ Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce que la matière plastique (11) thermofusible est disposée sur les parois intérieures (5,6) du récipient (1) jetable. 6/ Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce que la matière plastique thermofusible est disposée en bloc au fond (14) du récipient (1) jetable. 7/ Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce que la matière plastique (11) thermofusible est une résine ou cire synthétique ou naturelle thermofusible à une température comprise entre 50"C et 3000C, de préférence entre 200O et 3000C, et choisie parmi le groupe consistant en les cires, les résines oléfiniques, les résines phénoliques, les résines vinyliques, et les résines acryliques et/ou un mélange de celles-ci. 8/ Ensemble selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le récipient jetable comporte également un témoin révélateur de stérilisation disposé à l'extérieur du récipient. 9/ Ensemble selon la revendication 8, caractérisé en ce que le témoin révélateur de stérilisation est constitué par une fine lamelle contenant un réactif coloré thermosensible, dont la modification est visible à l'oeil nu, disposée sur une paroi extérieure du récipient. 10/ Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que l'ouverture (2) est en outre obturée, de manière réversible, par un couvercle (7), solidaire de, et mobile en rotation par rapport au récipient (1), le couvercle (7) comportant lui-même une ouverture (9) pouvant venir en registre avec l'ouverture (2) du récipient (1), afin d'assurer l'ouverture et l'obturation du récipient (1). 11/ Ensemble selon la revendication 10, caractérisé en ce que le couvercle (7) comporte également des encoches (10) de préhension d'objets tranchants et/ou piquants. 12/ Ensemble selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte en outre un four comportant des moyens de réglage de la température et de la durée prédéterminées de stérilisation, et fixant ladite température à une plage comprise entre 500C et 3000C, de préférence entre 2000C et 3000C, et ladite durée à une plage comprise entre 15 et 120 minutes, de préférence entre 15 et 60 minutes. 13/ Ensemble selon la revendication 13, caractérisé en ce que le four comporte des moyens de verrouillage de la porte du four pendant ladite durée prédéterminée, et de déverrouillage automatique dès que la température interne du four est suffisamment basse pour permettre la manipulation du récipient sans danger pour l'utilisateur. 14/ Procédé de stérilisation de déchets contaminés comprenant les étapes suivantes consistant à - introduire des déchets (3) contaminés dans un récipient (1) jetable, formant enceinte de stérilisation, constitué d'une matière thermostable dans les conditions, notamment température de stérilisation, et pendant la durée prédéterminée opérationnelle de la stérilisation, le récipient (1) contenant une matière plastique (11) thermofusible dans lesdites conditions de stérilisation - placer le récipient (1) contenant les déchets contaminés (3) dans un four adapté spécifiquement pour fournir lesdites conditions de stérilisation, pour assurer la stérilisation complète des déchets contaminés (3) - chauffer le four dans lesdites conditions de stérilisation, de façon à ce que la matière plastique (11) thermofusible disposée dans le récipient (1) jetable fonde et englobe les déchets (3), rendant ainsi le récipient (1) jetable et les déchets (3) non réutilisables - retirer du four le récipient (1), contenant les déchets (3) stérilisés et englobés par la matière plastique (11) thermofusible, et jeter ledit récipient. 15/ Procédé selon la revendication 14, caractérisé en ce que le récipient (1) est obturé irréversiblement, avant de le placer dans le four, par encliquetage avec un bouchon (15). 16/ Procédé selon la revendication 14, caractérisé en ce que la température prédéterminée de stérilisation est située entre 500C et 3000C, de préférence entre 2000C et 3000C. 17/ Procédé selon la revendication 14, caractérisé en ce que la durée prédéterminée de stérilisation est comprise entre 15et 120 minutes, de préférence entre 15 et 60 minutes.