Brevet FR2725937A1 — publié le 19960426

DESCRIPTIF La présente invention concerne un dispositif pour ranger les bulletins électoraux ou tous autres documents, afin de présenter ceux-ci bien rangés et surtout quelque soit le format et la position. Le rangement de ces bulletins est traditionnellement effectué de façon simple sur les tables par petits paquets sans aucune séparation et maintient. Certains bureaux sont équipés de corbeilles généralement en plastique permettant de séparer les différents documents, mais il n'y a pas de possibilité de réglage du format par rapport à la liste et à son ordre d'inscription. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients. I1 comporte en effet selon une première caractéristique, un bac dont le fond comporte une fente longitudinale, trois côtés transparents et un couvercle amovible. Dans cette fente passe un axe permettant de maintenir et régler des profils plastique "entretoises" permettant de régler la largeur des documents. Elles sont fendues dans leurs parties verticales et dans leurs longueurs. Dans la fente des entretoises passe un axe permettant de maintenir et régler des profils "taquets" permettant de régler la longueur des documents. Selon les modes particuliers de réalisations - La face avant, transparente ou non, peut être droite ou inclinée. - Les taquets ou entretoises peuvent être plus difficilement démontables. - Des emplacements pré programmés peuvent être envisagés. - Des ressorts peuvent régler la qualité des déplacements. - Un couvercle permet de fermer l'ensemble et de l'identifier. Les dessins annexés illustrent l'invention: La figure 1 représente la vue du dessus et une coupe AA du bac. La figure 2 représente la vue du dessus et de droite de l'entretoise. La figure 3 représente la vue de face et de droite du taquet. La figure 4 représente la vue du dessus du dispositif de l'invention. En référence à ce dessin le dispositif comporte un bac (1) dont les faces (2) et (3) sont transparentes, avec la face (3) inclinée facilitant la sortie des documents. n comporte une fente (4) dans le fond (5) et (6) permettant le passage d'un axe de maintien des entretoises et une rainure (7) dans les parois (2) et (5) pour tenir le couvercle (13). L'entretoise (8) comporte une fente (9) dans sa partie verticale, pour le réglage du taquet et un axe (10) dans sa partie horizontale pour son réglage. Grâce à un mouvement latéral cet ensemble se déplace de gauche à droite, ou inversement, permettant le réglage latéral des différents formats. Par l'axe (10) on peut régler ce déplacement. Cet ensemble est totalement amovible. Un taquet (11) comporte un axe (12) dans sa partie verticale permettant la liaison par la fente (9) à l'entretoise (8). Ce système permet par un déplacement d'avant en arrière, ou inversement, de régler la profondeur suivant le format. Par cet axe (12) on peut régler le déplacement. Afin de fermer le tout, un couvercle (13) coulissant, maintenu par la rainure (7) peut être verrouillable. A titre d'exemple non limitatif, le bac aura des dimensions de l'ordre de 850 mm de large, 310 mm de profondeur et de 100 mm de hauteur, ceci dans le cas de rangement maximum de 4 documents de format A4. Selon une variante non représentée, on peut ranger plus ou moins de documents A4. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné au rangement des bulletins électoraux dans les bureaux de vote. REVENDICATIONS 1) Dispositif pour ranger et présenter les bulletins dans les bureaux de vote caractérisé par un bac (1) permettant de ranger des documents de différents formats grâce à des entretoises (8) réglables par l'utilisateur, permettant le calage latéral, et grâce à des taquets (11) réglables par l'utilisateur, permettant le réglage de la profondeur. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la face avant (3) est transparente. 3) Dispositif selon l'une des revendications 1,2 caractérisé en ce que la face avant (3) est inclinée. 4) Dispositif selon l'une des revendications precedentes caractérisé en ce que les entretoises (8) et les taquets (11) sont démontables, par les axes respectifs (10) et (12). 5) Dispositif selon la revendication 4 caractérisé par la présence d'emplacements pré programmés dans les fonds (5) et (6) pour le positionnement des entretoises (8). 6) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comporte un système de couvercle (13) maintenu par une rainure (7) ménagée dans les parois (2) et (5) permettant la fermeture et l'identification du dispositif.