Brevet FR2727387A1 — publié le 19960531

COUVERCLE INVIOLABLE POUR RÉCIPIENT EN MATIERE PLASTIQUE La présente invention a pour objet un dispositif d'inviolabilité pour un couvercle destiné, en particulier, mais non exclusivement, à fermer de manière inviolable un récipient en matière plastique. Par inviolabilité, on entendra que, le fait de procéder à une première ouverture d'un récipient modifie l'aspect physique de celui-ci, ce qui permet de déceler ladite ouverture. Le récipient peut ainsi être ouvert mais cette première ouverture devient manifeste à première vue. L'inviolabilité d'un récipient a pour objet de protéger le consommateur des manipulations qui pourraient se produire entre le producteur et lui-même. Différents moyens d'inviolabilité sont connus et notamment, celui consistant à disposer un anneau d' inviolabilité prenant appui sous la partie inférieure d'une collerette solidaire du récipient et sur la partie supérieure du couvercle, cet anneau pouvant être déchiré, par exemple, à l'aide d'une patte arrachable. Mais la réalisation et la pose de tels anneaux, introduit des coûts supplémentaires. La présente invention a pour objet un couvercle incluant ses propres moyens d'inviolabilité adaptable à tout récipient à collerette. Ainsi, une fois que le récipient a été rempli, les moyens d'inviolabilité sont verrouillés et le but recherché est atteint. Selon l'invention, le couvercle pour un récipient, notamment en matière plastique est caractérisé en ce qu'il comprend au moins une languette d'inviolabilité articulée par une charnière moulée sur le bord extérieur du couvercle, la languette étant verrouillable sur le couvercle et formant un moyen de retenue du couvercle sur le récipient. Après remplissage du récipient et pose du couvercle sur le récipient, la ou les languettes sont rabattues et verrouillées sur le bord du couvercle, les talons des languettes interdisant la dépose dudit couvercle sans passer par le déchirement de bandes pointillées ou d'un autre moyen maintenant les languettes en position verticale. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre d'un mode particulier de réalisation donné uniquement à titre d'exemples non limitatifs en regard des figures qui représentent - La Figure 1, une vue en coupe verticale partielle d'un couvercle selon l'invention posé sur le récipient ; - La Figure 2, une vue en coupe verticale de la languette avant (en traits pointillés) et après (en traits pleins) pose du couvercle sur le récipient - La Figure 3, une vue de la languette en position d' inviolabilité après pose du couvercle sur le récipient ; - La Figure 4, une vue de la languette lors de la première ouverture ; - La Figure 5, une variante de réalisation, la languette étant en position d'inviolabilité. Sur la figure 1 qui une vue partielle en coupe verticale d'un récipient 1 et d'un couvercle 2, on voit que ledit couvercle présente sur son bord externe une charnière 3. Autour de cette charnière est montée une patte ou languette d' inviolabilité désignée dans son ensemble par la référence 4 présentant une forme de "L". La patte 4 comprend une petite branche ou talon 5 et une grande branche 6 ou manette. On a représenté en pointillé sur la figure 2 la patte 4 en position ouverte, c'est à dire avant fermeture sur le récipient et en traits pleins la patte rabattue en position d'inviolabilité. Le dispositif de verrouillage du couvercle 2 sur le récipient 1 apparaît immédiatement. I1 résulte de l'appui du talon 5 contre la partie inférieure du rebord 11 du récipient. Mais bien entendu, lorsque la languette est abaissée il faut qu'elle soit verrouillée sur le rebord du couvercle. Les figures 3, 4 et 5 représentent en perspective la languette 4 et le rebord 21 du couvercle. Comme cela apparaît sur les figures 3 et 4, la branche 6 de la languette comprend deux extensions latérales 7 présentant des fentes verticales 8. Les fentes 8 peuvent venir s'encliqueter dans des crochets en saillie 9 s'étendant verticalement sur le rebord 21 du couvercle. Cet encliquetage est prévu pour ne pas pouvoir s'ouvrir facilement. Une fois que la patte est rabattue, on obtient la disposition représentée sur la figure 3 les extensions latérales 7 ne pouvant plus sortir des crochets 9. Dans un premier mode de réalisation, on prévoit entre les appendices 7 et la surface 6 de la languette 4, une ligne pointillée de moindre résistance 10 qui est déchirable sous une traction relativement faible. Lorsque l'on tire sur la languette 4, cette ligne de moindre résistance se déchire et la languette 4 reprend la position représentée sur la figure 4 ce qui libère le contact du talon 5 et du rebord 11 du couvercle et permet 1 'ouverture de celui-ci. Comme cela apparaît sur la gauche de la figure 3, on prévoit de place en place des parties en saillie 12 ou bossages pouvant coopérer avec le rebord 1 1 de manière à permettre un enclipsage ultérieur de fermeture du couvercle sur le récipient. Le libre pivotement des languettes libère le contact talon 5-rebord 11 et permet de dégager le couvercle après la première ouverture. La figure 5 représente une variante de réalisation dans laquelle les ensembles saillie 9-extension 7 ont été supprimés, la patte étant simplement maintenue dans sa position d'inviolabilité par un ruban adhésif d'inviolabilité 13. Bien entendu, la présente invention peut être appliquée sur des récipients à couvercle coiffant de forme quelconque. De préférence, le couvercle 2 comprend au moins deux pattes 6 d'inviolabilité régulièrement espacées sur la périphérie du rebord 21 pour éviter toute ouverture frauduleuse par déformation du couvercle. I1 va de soi que de nombreuses variantes peuvent être apportées, notamment par substitution de moyens techniques équivalents, sans sortir pour cela du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 10 Couvercle inviolable pour un récipient à collerette notamment en matière plastique comprenant des moyens d'enclipsage (12) sur le récipient, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens mobiles (5) de blocage du couvercle sur le récipient, au-dessous de la collerette, solidaires de moyens (6) verrouillables sur le bord du couvercle. 20 Dispositif de fermeture inviolable selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend au moins une languette (4) articulée par une charnière (3) sur le bord extérieur du couvercle (2), la languette (4) présentant un talon (5) de retenue au-dessous du rebord (11) du récipient (1), la branche (6) de la languette (4) étant verrouillable sur le bord (21) du couvercle (2). 30 Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le verrouillage de la languette (4) est obtenu par enclipsage d' extensions latérales (7) de la branche (6) sur des crochets verticaux (9) moulés sur le rebord (21) du couvercle. 40 Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la branche (6) de la languette (4) est fixée sur le rebord (21) du couvercle (2) par une bande adhésive (13). 50 Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la paroi interne du rebord (21) du couvercle comprend un bourrelet ou des bossages (12) d'enclipsage sur le rebord (11) du récipient.