Brevet FR2725230A1 — publié le 19960405

L'invention concerne un support de scellés pour portes de camions ou de conteneurs comprenant un élément de la barre de crémone de la porte et une pièce fixée à la porte elle même, ces deux pièces étant percées de sorte que la porte étant fermée les trous viennent en regard pour y passer le scellé. L'expérience acquise avec les supports de scellés actuels prouve que, même avec le scellé en place on peut ouvir la porte si la pièce fixée à celle-ci est désolidarisée de la porte par attaque de la soudure ou du rivet de fixation sur la porte La présente invention a pour objet un support de scellés présentant une sécurité accrue dont le but est qu'après avoir posé les scellés, il soit impossible de faire tourner la barre de crémone pour ouvrir le battant de la porte sauf à rompre les scellés. A cet effet le support fixe est caractérisé en ce qui'il a une forme de gouttière en U, en ce que la fixation de celui-ci sur la porte est réalisée dans le fond de celle-ci, et en ce que la porte étant fermée un élément de la barre de crémone vient protéger cette fixation de sorte qu'on ne puisse l'atteindre sans couper les scellés. On pourra ainsi voir que la porte a été ouverte et contrôler la cargaison. Une première possibilité pour la réalisation de l'ensemble est que la pièce en forme de gouttière soit logée derrière la barre de crémone, celle-ci et les deux côtés de 1' U étant percés de trous venant en regard lorsque la porte est fermée. Une deuxième possibilité consistant à souder sur la barre de crémone une patte qui viendra se loger entre les deux bras de 1' U de la gouttière quand la porte est fermée, ceux-ci étant percés ainsi que la patte de sorte que les trous viennent en regard. Les dessins annexés permettent de mieux comprendre l'invention, dans lesquels -La figure 1 est une vue en élévation de la première possibilité d'exécution de l'invention. -La figure 2 est une vue en coupe de la même possibilité selon AA -La figure 3 est une vue en élévation de la deuxième possibilité de l'invention -La figure 4 est une vue en coupe selon BB de la deuxième possibilité. Sur les figures 1 et 2, on a représenté en (2) une portion de la barre de crémone d'une porte de conteneur ou de camion en position de fermeture. Sur la porte (19) on a placé une pièce en forme de U (1) dont les deux côtés (8, 9) perpendiculaires à la porte viennent envelopper la barre de crémone. Des trous (5, 6) sont percés dans les côtés (8, 9) de la pièce (1) et viennent en regard de deux trous (3, 4) ménagés dans la barre de crémone (2). La fixation sur la porte est réalisée par des rivets ou autres moyens traversant la pièce (1) et la porte (19), non représentés sur la figure. Les trous de passage (7 et 7') de ces fixations seront avantageusement percés en regard des trous (3, 4) de la barre de crémone lorsque celle-ci est placée dans la position permettant l'ouverture de la porte après une rotation de 90" de cette barre. On voit que, la porte étant fermée, les fixations de la pièce (1) étant réalisées, et les scellés traversant les trous (3, 4)(5, 6) étant en place on ne pourra pas atteindre les fixations de la pièce (1) sans enlever les scellés et si ces derniers sont ôtés on saura que la porte a pu être ouverte et on devra vérifier la cargaison. Sur les figures 3 et 4 on a représenté une autre variante de l'invention, dans laquelle la barre de crémone (2) est représentée en position fermée. Sur celle-ci on a fixé, de préférence par soudure, une patte (11). La barre de crémone étant fermée, cette patte, percée de 2 trous (13, 14) vient se placer entre les deux côtés de la pièce (1) en forme de U fixée sur la porte des conteneurs ou des camions par des fixations non représentées passant dans des orifices (7 et 7') traversant comme dit plus haut la pièce (1) et la porte (19). Les deux côtés (17 et 18) de la pièce (1) situés en regard de la barre de crémone sont d'une part écartés l'un de l'autre et d'autre part enveloppent partiellement la barre de crémone en présentant une forme arrondie (20). Ainsi il ne sera pas possible à des tiers d'atteindre la soudure (21) de la patte (11). De plus les orifices (7 et 7') sont placés en regard des trous (13 et 14) par où passent les scellés dans la patte de sorte que ceux-ci étant en place, on ne puisse atteindre la fixation de la pièce (1). Enfin les deux côtés (8 et 9) de la pièce (1) sont suffisamment écartés pour d'une part permettre un déplacement axial de la barre de crémone en cas d' usure de la crapaudine, et d'autre part pour permettre un contrôle visuel de la soudure de la patte sur la barre de crémone. REVENDICATIONS 1.- Support de scellés pour porte de camions ou de conteneurs comportant un élément de la barre de crémone de la porte et une pièce fixée à la porte, ces deux pièces étant percées de trous venant en regard lorsque la porte est fermée afin d'y passer les scellés, caractérisé en ce que la pièce (1) fixée à la porte est en forme de U, en ce que sa fixation à la porte est dans le fond de l'U, et en ce que 1' élément de la barre de crémone vient se placer entre les deux côtés de l'U en protégeant la fixation de ce dernier, l'élément de la barre de crémone et les côtés de l'U étant percés de trous venant en regard lorsque la porte est fermée pour permettre d'y passer des scellés. 2.-Support de scellés selon revendication 1 caractérisé en ce que la pièce (1) en forme de U est fixée verticalement sur la porte derrière la barre de crémone (2) celle-ci étant percée de sorte que les trous (3, 4) viennent en regard de ceux (5, 6) des côtés de l'U, de sorte que la fixation (7 et 7') de la pièce en U sur la porte soit hors d'atteinte quand la porte est fermée et les scellés en place. 3.-Support de scellés selon revendication 1 caractérisée en ce que la pièce (1) en forme de U est fixée horizontalement sur la porte au voisinage immédiat de la barre de crémone et en ce que une patte (11) soudée à ladite barre de crémone vient se placer entre les deux côtés de 1' U lorsque la porte est fermée de sorte que la fixation (12 et 12') de la pièce en U sur la porte soit hors d'atteinte quand la porte est fermée. Les trous (13, 14) sur la patte et (15, 16) sur la pièce en U venant alors en regard pour y passer les scellés. 4.-Support de scellés selon la revendication 1 ou 3 caractérisée en ce que les deux côtés de l sont écartés l'un de l'autre en présentant des évasements (17, 18) au voisinage de la barre de crémone de sorte que la soudure de la patte soit inaccessible à l'attaque d'un scie ou d'une flamme. 5.-Support de scellés selon la revendication 4 caractérisée en ce que les évasements (17, 18) sont arrondis en (20) pour envelopper la barre de crémone pour éviter d'atteindre avec une scie ou une flamme la soudure (21) de la patte (11) sur la barre de crémone (2). 6.-Support de scellés selon une quelconque des revendications 1 à 5 caractérisée en ce que les fixations de la pièce (1) en forme de U est faite dans l'axe des trous (3, 4, 13, 14) permettant de passer les scellés lorsque la barre de crémone est fermée. 7.-Support de scellés selon l'une quelconque des revendications 1, 3, 4, 5 ou 6 caractérisée en ce que les deux côtés de la pièce (1) en forme d' U sont suffisamment écartés de façon à permettre un déplacement axial éventuel en cas d'usure de la barre de crémone et de permettre un contrôle visuel de la soudure (21) de la patte (11) sur la barre de crémone (2) ainsi que le contrôle du bon état du câble ou de la tige des scellés.