Brevet FR2732785A1 — publié le 19961011

La présente invention concerne un papier support anti-copie pour documents confidentiels, notamment pour documents de grandes dimensions tels que des plans, permettant de détecter une copie non autorisée du document. Les informations portées par des plans sont souvent le résultat d'un travail important de conception et de dessin, et sont précieuses pour leur propriétaire. Certains plans sont amenés à circuler entre plusieurs personnes, de sorte que les risques de reproduction non autorisée sont importants. Il est courant de prévoir une mention d'avertissement dans un angle du plan, en dehors des informations que comporte le plan. Cette mention vise à attirer l'attention sur la propriété du plan et sur l'interdiction de sa copie. Ces mentions présentent toutefois l'inconvénient de ne pas toujours être parfaitement visibles, et donc ne pas toujours parfaitement remplir leur rôle d'avertissement. De plus et surtout, elles peuvent être facilement masquées par une personne peu scrupuleuse désirant reproduire le plan et s'approprier les informations qu'il comporte. Il est ensuite très difficile, pour ne pas dire quasiment impossible, au propriétaire du plan original d'apporter une preuve quelconque de cette copie illicite. La présente invention vise à remédier à cet inconvénient. A cette fin, le papier support qu'elle concerne comprend, sur l'ensemble de sa surface, une trame de motifs répétitifs, de densité suffisamment importante pour que plusieurs motifs soient recouverts, lors de l'impression, par les informations imprimées, et de couleur suffisamment claire pour ne pas gêner la lecture des informations du document original, mais suffisamment sombre pour que ces motifs soient reproduits en même temps que les informations. Ainsi, les motifs sont parfaitement visibles quelle que soit la partie du document examinée, et remplissent pleinement leur fonction d'avertissement. Ces motifs peuvent consister en un marquage tel que "confidentiel" ou "reproduction interdite", ou en toute autre mention propre à attirer l'attention de la personne détenant le document sur la propriété de ce document et sur l'interdiction de sa copie. De plus, ces motifs sont intimement mêlés aux informations imprimées, et ne peuvent être aisément masqués. Il est certes possible, en tout état de cause, de supprimer un à un ces motifs sur une copie du document original, au moyen par exemple d'un produit blanc de masquage, puis de reproduire la copie ainsi falsifiée pour obtenir un document dépourvu de motifs d'avertissement. Toutefois, la trame que forment ces motifs est suffisamment dense pour que ce travail de suppression soit long et minutieux, et ne puisse être réalisé subrepticement, et pour que les motifs ne puissent être retirés sans altérer plus ou moins les informations que comporte le document, ce qui sera plus ou moins visible sur la copie obtenue. L'invention a ainsi pour but non pas d'empêcher en tout état de cause la reproduction d'un plan ou d'un document, mais de décourager la copie, en la rendant très difficile, et de permettre d'apporter la preuve a posteriori qu'une telle copie a effectivement été réalisée. De préférence, les motifs sont imprimés à l'encre rouge, afin d'être parfaitement visibles sur le document original, et d'attirer immédiatement l'attention. Le papier selon l'invention est avantageusement réalisé par prémarquage en flexographie de bandes de papier destinées aux différents procédés de reprographie, et surtout pour des grands formats, de largeur de 180 centimètres maximum sur des longueurs de 8000 mètres. Le papier selon l'invention couvre ainsi tous les besoins, notamment des bureaux d'études, du format A4 au format A0+. Pour sa bonne compréhension, l'invention est à nouveau décrite ci-dessous en référence au dessin schématique annexé représentant, à titre d'exemple non limitatif, une forme de réalisation préférée du papier support qu'elle concerne. La figure 1 est une vue en perspective d'une bande de ce papier, une majeure partie de cette bande étant enroulée autour d'un rouleau de stockage, et une autre partie étant déroulée la figure 2 est une vue à plat d'un document réalisé avec ce papier la figure 3 est une vue à plat d'une copie du document représenté à la figure 2, et la figure 4 est une vue à plat d'une copie du document représenté à la figure 3 sur du papier tel que montré à la figure 1. La figure 1 représente un rouleau 1 de papier 2 destiné notamment à l'impression de documents de grandes dimensions, tels que des plans. Le papier 2 comprend, sur l'ensemble de sa surface, une trame 3 de motifs répétitifs 4 imprimés à l'encre rouge, en diagonale par rapport à l'axe longitudinal de la bande de papier. Ces motifs peuvent consister en un marquage tel que "confidentiel" ou "reproduction interdite", ou en toute autre mention propre à attirer l'attention de la personne détenant le document sur la propriété de ce document et sur l'interdiction de sa copie. Ainsi que cela apparaît sur la figure 2, la densité des motifs 4 est suffisamment importante pour que plusieurs motifs 4 soient recouverts, lors de l'impression, par les informations imprimées 5. Par exemple, la distance entre deux motifs 4 consécutifs d'une même ligne est de cinq centimètres, et la distance entre deux lignes adjacentes est de six centimètres. Ces motifs 4 sont donc intimement mêlés aux informations imprimées 5, et ne peuvent être masqués, par exemple au moyen d'un produit blanc de masquage, qu'au prix d'un travail long et minutieux, ne pouvant être réalisé subrepticement, ou en altérant plus ou moins les informations 5, ce qui est plus ou moins visible sur la copie obtenue. Grâce à leur impression sous forme de trame, ces motifs 4 sont de plus parfaitement visibles quelle que soit la partie du document examinée, et remplissent pleinement leur fonction d'avertissement. La couleur rouge des motifs 4 est par ailleurs suffisamment claire pour ne pas gêner la lecture des informations du document original, mais suffisamment sombre pour que ces motifs soient reproduits en même temps que les informations. Lors de la copie du document par les procédés classiques de reproduction en noir et blanc (xérographie, diazographie, photographie, etc...), les motifs 4 sont reproduits en couleur noire, en même temps que les informations 5. Les motifs originaux 4 sont représentés par des traits pointillés sur la figure 2, et les motifs 4 reproduits sont représentés en traits continus sur la figure 3, pour être distingués des motifs originaux. Dès lors, le papier 2, s'il n'empêche pas en tout état de cause la copie d'un document imprimé sur lui, décourage suffisamment cette copie, en la rendant très difficile, ou permet d'apporter la preuve a posteriori qu'une telle copie a effectivement été réalisée. En cas de copie d'un document sur du papier 2 vierge, d'un document ayant lui-même, à l'origine, été imprimé sur du papier 2, il est impossible de faire coïncider les motifs 4 originaux et les motifs 4 reproduits, comme le montre la figure 4. Le papier 2 remplit ainsi son rôle anti-copie même en cas de tentative de reproduction d'un document déjà copié. Il en est de même en cas de tentative de recopie en couleur, également sur du papier 2 vierge. REVENDICATIONS 1 - Papier support anti-copie pour documents confidentiels, notamment pour documents de grandes dimensions tels que des plans, caractérisé en ce qu'il comprend, sur l'ensemble de sa surface, une trame (3) de motifs (4) répétitifs, de densité suffisamment importante pour que plusieurs motifs (4) soient recouverts, lors de l'impression, par les informations imprimées (5), et de couleur suffisamment claire pour ne pas gêner la lecture des informations (5) du document original, mais suffisamment sombre pour que ces motifs (4) soient reproduits en même temps que les informations (5). 2 - Papier support selon la revendication 1, caractérisé en ce que les motifs (4) consistent en un marquage tel que "confidentiel" ou "reproduction interdite", ou en toute autre mention propre à attirer l'attention de la personne détenant le document sur la propriété de ce document et sur l'interdiction de sa copie. 3 - Papier support selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que les motifs (4) sont imprimés à l'encre rouge. 4 - Papier support selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la distance entre deux motifs (4) consécutifs d'une même ligne est de cinq centimètres, et en ce que la distance entre deux lignes adjacentes est de six centimètres. 5 - Papier support selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il est réalisé par prémarquage en flexographie de bandes de papier destinées aux différents procédés de reprographie.