Brevet FR2726837A1 — publié le 19960515

OBTURATEUR DE REGARDS DE BRANCHEMENT La présente invention concerne un dispositif pour obturer les regards de brancnement des particuliers au réseau collectif des eaux usées et pluviales. Le branchement des usagers est traditionnellement non contrôlé. L'aspect branchement "sauvage" laisse apparaître plusieurs lacunes - date de brancnement inconnue. - branchement non étanche (pose non conforme aux règles de 1 'art). Ces regards possèdent des orifices en attente des arrivés de l'utilisateur. Le dispositif selon l'invention permet de pré-obturer ces orifices tout en conservant la possibilité de se connecter à l'ouvrage. La compagnie des eaux ou 1'exploitant pourra quand il le désire, enlever le dispositif et ainsi contrôler le branchement. Il comporte, en effet, selon une première caractéristique, un guide lisse du diamètre du branchement. Selon une deuxième caractéristique, un guide comportant un joint. Une tige télescopique reliant entre eux les deux guides permet leur mise en place dans les orifices du regard. Selon une troisième caractéristique, une lame ressort vient maintenir en place les guides obturateurs après une ou plusieurs courses déterminées. Pour ôter notre invention, il faudra la détériorer. Selon des modes particuliers de réalisation - chaque partie de la tige télescopique est solidaire d'un des guides et peut comporter des amorces de ruptures. - la lame ressort peut être fixée sur des guides. - des butées sur les guides peuvent limiter la course de la tige télescopique. - un joint peut réaliser la fonction de test d'étancnéité du réseau. Le dessin annexé illustre l'invention. En référence à ce dessin, le dispositif comporte un guide (1) dont le diamètre extérieur s'ajuste dans l'orifice femelle des regards de branchement (R), un guide (2) identique mais qui peut comporter un joint (3) pour réaliser une fonction d'étancnéité. Les deux guides sont reliés par une tige télescopique en deux parties (5.1) et (5.2) qui permet la mise en place dans un sens, le sens de leur extraction étant empêché grâce à la lame ressort (4) qui bloque l'ensemble en position. Pour enlever l'invention, on devra intervenir par l'intérieur du regard (réservé à l'exploitant) en le cassant. Le câble intérieur (6) est prévu pour la récupération de toutes les parties. A titre d'exemple non limitatif, les diamètres de branchement (d) et donc des guides seront ceux des normes appliquées soit 125, 160, 200 mm et les diamètres des ouvrages (D) 250, 315, 400 mm. Les matières employées seront plastiques et/ou inoxydables. REVENDICATIONS 1) Dispositif pour obturer les branchements des particuliers au réseau collectif d'assainissement caractérisé en ce qu'il comporte deux guides (1) et (2) que l'on introduit dans les orifices des regards de branchement du commerce relié par une tige télescopique en deux parties (5.1) et (5.2) comprenant une lame ressort (4) qui empêchera le retour et donc le démontage, sauf détérioration. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le ressort (4) puisse tolérer plusieurs courses possibles. 3) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le guide (2) comporte un joint (3) permettant de réaliser une fonction d'étanchéité. 4) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'un câble intérieur (6) solidaire des deux guides (1) et (2) permette la récupération de l'ensemble des pièces de l'invention après sa détérioration. 5) Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que des butées solidaires de (1) et (2) limitent la course de la tige télescopique (5). 6) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que son enlèvement se fasse sans détérioration.