Brevet FR2733273A3 — publié le 19961025

FR 2733273 A3 19961025 FR 9504866 A 19950424 Système d blocage de sécllrit pour tout dispositif d'occultation de portes et croisées. OB;TET L'invention appartient au domaine de la serrurerie (section E classe 05B sous-section 73/00 de la classification internationale des brevets). L'objet de la présente invention est d'assurer, par des moyens simples et peu coûteux susceptibles d'être installés par les assurés eux-mêmes et manoeuvrables aisément, l'inviolabilité des habitations quels que soient leur situation et leur environnement et de contenir par voie de conséquence le coût de la prime vol que les objets assurés aient une valeur sentimentale ou matérielle importante, le système de sécurité selon l'invention étant soit une sécurité en 3 points soit une sécurité en 5 points. AT?T ANTT?TFTTR Qu'il s'agisse de persiennes pliantes, de volets ouvrants, de portes, de fenêtres, de porte-fenêtres, le système classique de fermeture sécuritaire repose sur 2 ou 3 gonds de fixation de chaque côté de l'ouverture et d'une espagnolette s'agrafant par ses extrémités en forme de crochets dans des tourillons scellés dans le dormant ou coulissant sa tige manoeuvrée par une crémone dans des encoches ménagées également dans le dormant. Ce système peut être renforcé par une barre de bois ou de métal amovible ayant une longueur légèrement inférieure à la largeur de l'ouverture, logée en travers de celle-ci sur deux étriers placés soit sur un volet soit sur un élément pliant de persienne de part et d'autre de l'espagnolette à égale distance de celle-ci et des gonds, assurant la rigidité de l'ensemble. En ce qui concerne les volets roulants qu'ils soient en bois, en plastique, en tôle de fer ou en aluminium, leur sécurité a été longtemps assurée par l'ancrage de leur rouleau, leurs glissières latérales et une banale serrure au point bas de leur course. Ces dispositifs ne sont pas à l'épreuve d'un pied de biche et n'offrent en réalité qu'une dissuasion morale. DESRIPTTON DP. L'TMTFTION Le dispositif proposé par l'inventeur offre une solution pratique et peu onéreuse à cette faiblesse par une réponse graduée en fonction du risque encouru et de l'argent que l'assuré est prêt à investir pour acquérir un système de protection de son habitation. Grâce à sa grande facilité de positionnement et de combinaison, le dispositif selon l'invention s'adapte à tous types d'ouvertures. Selon un premier mode de réalisation préféré, il se caractérise par Une équerre à 90" en tôle d'acier demi-dur munie de 3 oreilles dont les deux placées aux extrémités possèdent un trou oblong de diamètre 4,5 mm et de longueur 20 mm, cette tôle étant elle même percée de quatre trous fraisés de diamètre 5 mm destinés à recevoir des vis à bois, métaux ou béton, ou, selon le profil du dormant, une équerre similaire dont l'angle d'ouverture varie de 45 à 890, ces équerres étant d'une longueur de 320 mm et d'une largeur de 25 mm côté trous fraisés, 40 mm pour les oreilles extrêmes et 30 mm pour l'oreille centrale. Un fer plat en acier demi-dur d'une longueur de 320 mm, d'une hauteur de 20 mm et d'une épaisseur de 10 mm, sur lequelle sont fixés de façon permanente par tout moyen mécanique tel que la soudure ou le vissage des tétons filetés de diamètre M8 en acier demi-dur serrés sur le fer plat par un contre-écrou et sur l'équerre par une molette filetée. Ce dispositif est préféré dans l'équipement des fenêtres en rezde-chaussée car il procure une protection supérieure. Le montage des équerres à partir du ler étage d'une habitation sera identique à celui du rez-de-chaussée, mais la sécurité sera avantageusement assurée par deux vis à tête bombée de diamètre M8, soit fixées au volet à battant ou roulant par un contre-écrou, et bloquées à l'équerre grâce à des rondelles moletées, soit par un fer plat de longueur 320 mm, de hauteur 20 mm et d'épaisseur 6 mm muni de quatre trous taraudés M5. La FIGURE 1 est la vue d'une croisée ouvrant à la française munie de deux volets pleins (1) à double gondage fermant par une espagnolette non représentée sur le dessin. Le volet de gauche est en position fermée et comporte deux fers plats (2), l'un en position haute, l'autre en position basse. La partie droite de la fenêtre, dont le volet est en position ouverte, fait apparaître les équerres (3) haute et basse fixées de façon permanente au dormant à l'aide de quatre vis de diamètre M8 compatibles avec le matériau dont il est fabriqué. Les tétons filetés (4) du fer plat (2) viennent se loger dans les trous oblongs de l'équerre (3) et sont maintenus en place de l'intérieur grâce à des molettes non représentées sur le dessin, le fer plat étant lui-même fixé aux volets par deux contre-écrous (5). La FIGURE 2 montre une fenêtre située au premier étage d'une habitation munie de volets à un ou deux battants. La sécurité y est assurée par deux vis à tête bombée (4bis) de diamètre M8 fixées au travers du volet (1) et maintenues en place à l'aide de contre-écrous (5). La FIGURE 3 montre comment l'ensemble ouvrant-dormant à fer plat (2) et à tétons filetés (4) passant au travers des oreilles de l'équerre (3) est solidarisé au moyen de deux molettes (5bis). La FIGURE 4 montre comment les croisées situées en étage peuvent être sécurisées par deux vis (4bis) à tête bombée. La FIGURE 5 est une vue en coupe de deux types d'équerres (3) utilisables selon le profil du dormant qui peut être à 900 ou à inclinaison variable comprise entre 450 et 890. La FIGURE 6 représente une fenêtre de rez-de-chaussée munie d'un volet roulant (6), à projection ou non, sur lequel un fer plat (2) est placé au milieu du bas de l'ouvrant, ses deux tétons filetés (4) étant tournés vers l'intérieur et venant se loger dans l'équerre (3) lorsque le volet est en position fermée. La FIGURE 7 représente une fenêtre située en étage d'une habitation fermant par un volet roulant (6) sur lequel est serti sur la face intérieure de sa membrure inférieure un fer plat (2bis) de longueur 320 mm, de hauteur 20 mm et d'épaisseur 6 mm, muni de quatre trous taraudés M5. Une équerre (3) dont l'angle d'ouverture est fonction du profil du dormant sur lequel elle s'appuie est fixée au moyen de deux vis moletées de diamètre M8 pénétrant au travers des trous oblongs des oreilles extrêmes et serrées dans les chevilles scellées dans le dormant en appui. Le fer plat et l'équerre sont solidarisés après abaissement du volet au moyen de quatre vis serrées dans les quatre trous taraudés M5. La FIGURE 8 représente une fenêtre fermant par deux persiennes repliables (7) sur lesquelles sont fixés aux extrémités hauts et basses des tétons filetés (4) au moyen de molettes (5bis), afin de s'emboîter dans les oreilles (3bis) de l'équerre (3) fixée sur l'appui de la fenêtre. L'invention sera mieux comprise par les applications qui suivent, lesdits exemples de réalisation n'étant pas limitatifs puisque le dispositif selon l'invention peut s'adapter à tous les types d'ouvertures. 1- Fenêtre située en rez-de-chaussée d'une habitation munie d'un volet ouvrant à un seul battant (1). La figure 1 côté battant ouvert donne le schéma type du montage de deux fers plats (2) solidarisés avec les deux équerres (3) par les molettes (5bis) de la figure 3. 2- Fenêtre ou porte-fenêtre sur balcon située dans les étages d'une habitation munie d'un volet ouvrant à un seul battant. Le système de sécurité ne comporte qu'un fer plat fixé en bas de l'ouvrant pour la fenêtre, en haut pour la porte ou la porte-fenêtre. Economiquement, la sécurité peut-être assurée par deux vis à tête bombée (4bis) de diamètre M8 comme sur la figure 4. 3- Fenêtre située en rez-de-chaussée d'une habitation munie de volets à deux battants, tels que représentés sur la figure 1. Cette croisée sera munie de quatre fers plats (2), deux par volet. 4- Fenêtre ou porte-fenêtre située dans les étages d'une habitation munie de volets ouvrants à deux battants (1) tels que représentés sur la figure 2. Cette croisée sera munie de deux paires de vis à tête bombée (4bis), une paire par volet, en position basse dans le cas de fenêtre ou en position haute dans le cas de porte-fenêtre. 5- Porte ou fenêtre située en rez-de-chaussée ou portefenêtre située en étage d'une habitation fermant par volet roulant (6). Elle sera munie d'un seul fer de sécurité (2) comme représenté sur la figure 6. 6- Fenêtre selon la figure 7 située en étage d'une habitation fermée par un volet roulant (6) terminé par une membrure transversale à l'intérieur de laquelle est serti un fer plat (2bis) dans lequel est vissée une équerre (3) à l'aide de quatre vis M5. Le verrouillage du volet en position fermée est assuré par les oreilles extrêmes de l'équerre (3) qui viennent reposer sur la partie du dormant en appui et qui y sont fixées à l'aide de deux vis moletées de diamètre M8 pénétrant dans des chevilles prévues à cet effet. Une variante de cette application consiste à sécuriser le volet par des vis à tête bombée (4bis) venant immobiliser l'équerre (3) sur la membrure inférieure du volet roulant. 7- Fenêtre selon la figure 8 fermée par deux persiennes repliables (7) aux extrémités hautes et basses desquelles sont fixés des tétons filetés (4) au moyen de contre-écrous (5) de sorte que l'extrémité du téton fileté (4) puisse s'emboîter dans l'oreille (3bis) de l'équerre (3) fixée sur l'appui de la fenêtre (partie basse) et sur le dormant au-dessus de l'ouverture de cette dernière (partie haute) afin d'assurer la fixation des volets au dormant et à la margelle d'appui. Lorsque la fenêtre est située en étage, le téton fileté peut être remplacé par des vis à tête bombée (4bis) de diamètre M8 comme représentées figure 4. REVENDICATIONS 1. Dispositif de blocage sécuritaire pour volets ouvrants (1), volets roulants coulissant dans un bâti fixe ou articulé (6), persiennes repliables (7) pour fenêtres, portes et portesfenêtres caractérisé par l'emploi d'un ou plusieurs éléments en tôle d'acier demi-dur par élément de fermeture, un fer plat (2) venant s'insérer dans des ouvertures oblongues ménagées dans une équerre (3) de même matériau vissée sur le dormant de l'ouverture, le fer plat (2) étant fixé au volet par des tétons filetés (4) maintenus en place de l'intérieur par des contreécrous (5), et bloqué sur l'équerre par des molettes (5bis). 2. Dispositif de blocage sécuritaire pour volets ouvrants (1), volets roulants coulissant dans un bâti fixe ou articulé (6), persiennes repliables (7) pour portes, fenêtres et portefenêtres selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément en tôle d'acier demi-dur placé sur l'ouvrant est un fer plat (2) de longueur 320 mm, de hauteur 20 mm, d'épaisseur 10 mm solidaire de deux tétons filetés (4) en acier demi-dur maintenus en place de l'intérieur par des contre-écrous (5), le fer plat (2) étant bloqué sur l'équerre par des molettes (5bis). 3. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément de fermeture est constitué par deux vis à tête bombée (4bis) de diamètre M8 fixées au volet par un contreécrou et bloquées à l'équerre par des molettes (5bis). 4. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément en tôle d'acier est un fer plat (2bis) de longueur 320 mm, de hauteur 20 mm, d'épaisseur 6 mm, muni de quatre trous taraudés M5, solidarisé avec l'équerre (3) après abaissement du volet roulant au moyen de quatre vis serrées dans lesdits trous, l'équerre (3) ayant un angle d'ouverture qui est fonction du profil du dormant sur lequel elle est fixée. 5. Dispositif selon la revendication 1 pour volets roulants, caractérisé en ce qu'un fer plat (2bis) de longueur 320 mm, de hauteur 20 mm et d'épaisseur 6 mm est serti sur la face intérieure de la membrure transversale du volet (6) et muni de quatre trous filetés de diamètre M5 permettant son chevillage sur le dormant au travers des ouvertures de l'équerre (3).