Brevet FR2733686A1 — publié le 19961108

Procédé et dispositif de traitement et de conditionnement de déchets contaminés La présente invention a pour objet un procédé et dispositif compact de traitement et de conditionnement de déchets contaminés et plus particulièrement de déchets médicaux sans tri préalable. La particularité de l'invention est d'être le seul dispositif existant garantissant totalement l'isolement des produits contaminés avec le personnel utilisateur et avec le milieu ambiant. Le secteur technique de l'invention est le domaine de la réalisation d'équipements visant à empêcher la contamination par des déchets contaminés, autres que nucléaires. Une des applications principales de l'invention se situe dans le domaine des déchets hospitaliers contaminés, mais d'autres applications sont possibles pour tout autre produit nécessitant des précautions pour sa manutention, par le fait qu'il puisse contaminer le ou les manipulateurs, ainsi que le milieu ambiant. Le volume des déchets génères par les activités de soins a augmenté ces dernières années. Ceci peut s'expliquer, notamment, par l'accroissement de l'utilisation des usages uniques et des emballages plastiques de toutes sortes mais aussi par l'augmentation du nombre de malades. II y a encore peu de temps, les établissements disposaient dans leur enceinte d'un incinérateur pour éliminer la fraction à risques de ces déchets. Les contraintes réglementaires toujours croissantes de la législation pour la protection de l'environnement vouent ceuxci à la disparition. En effet, face à l'hétérogénéité des déchets d'activité de soins, les incinérateurs in-situ ne sont plus adaptés, notamment en raison d'un fonctionnement discontinu, de températures trop basses, d'une absence de traitement des fumées, d'un mauvais entretien... C'est pourquoi l'option de l'incinération dans des fours de grande capacité a été privilégiée. En effet, la masse de combustion dans ces fours est importante et permet ainsi de pallier à l'hétérogénéité de ces déchets. En parallèle à cette évolution d'autres procédés de traitement des déchets d'activités de soins à risques ont été développés. L'objectif de ces technologies alternatives à l'incinération est de réduire le risque microbiologique en utilisant des procédés de désinfection thermique ou chimique et d'insérer ensuite les déchets prétraités dans les filières d'élimination des déchets ménagers (à l'exception du compostage). Ces dispositifs font l'objet pour leur mise en oeuvre d'accords spécifiques des administrations concernées. Par ailleurs, un établissement de soins est un espace fragilisé dont la protection s'assortit de nombreuses contraintes. Parmi celles-ci, I'élimination des déchets de soins est un des problèmes auquel doivent faire face les responsables de l'hygiène. En effet, la filière de traitement des déchets est une des sources de propagation des infections nosocomiales qui atteignent chaque année 9 millions de malades dans le monde, dont 1 million décèdent (Source O.M.S.). Les déchets contaminés voient leur pouvoir septique accru du fait de leur concentration dans des sacs poubelles. Les micro-organismes vivants vont trouver dans ce milieu extérieur des conditions physico-chimiques favorables à leur maintien, leur croissance et leur reproduction. Les agents de service qui assurent l'évacuation, le stockage et l'élimination des sacs de déchets participent à la diffusion des germes dans l'ensemble de l'établissement et se trouvent eux-mêmes exposés à la contamination directe. Les déchets peuvent en outre jouer un rôle dans la contamination aéroportée, I'air se chargeant de micro-organismes pathogènes au contact des détritus. Dans certains établissements, la présence d'animaux tirant leur subsistance des poubelles (chats, rats...) constitue des réservoirs de germes et des vecteurs de contamination. II est donc nécessaire d'améliorer les conditions de protection du personnel, entre autre, et c'est l'objet de l'invention, par la qualité du conditionnement. Le conditionnement est un des maillons essentiels, sinon le maillon essentiel de la chaîne d'élimination : un bon conditionnement supprime la majeure partie des problèmes rencontrés par les concepteurs et les opérateurs du circuit d'élimination. Un bon conditionnement des déchets rend caduque la distinction traditionnelle entre circuit propre et circuit sale dans l'établissement de soins. Cette distinction a été introduite pour justement respecter des impératifs d'hygiène; ; dans sa conformation idéale un établissement de soins comporte un "circuit propre" permettant d'amener jusqu'au malade les matériels (et les personnes...) nécessaires aux soins, et un "circuit sale" destiné à l'évacuation de tout ce qui a été en contact avec le patient: personnel, matériels utilisés, déchets divers, effluents. . . Cette situation idéale ne peut malheureusement pas se rencontrer dans tous les hôpitaux, au premier rang desquels les établissements implantés dans des bâtiments anciens.Mais nombre d'hôpitaux modernes aussi ont mal intégré dans leur conception architecturale ces dispositions qui semblent marquées du sceau du bon sens. II est certain en effet qu'une séparation stricte entre circuits sale et propre implique une emprise horizontale très consommatrice de mètres carrés. Dans ces conditions, "rendre le sale propre" (M. ESCOTA, Dr des Affaires Economiques des HCL) grâce à un conditionnement adapté permet de limiter les conséquences de la non séparation, en complétant si besoin est par quelques interdictions ou obligations, touchant par exemple à l'utilisation de certains ascenseurs ou monte-charge. Les infections peuvent donc se produire au cours du transport dans l'hôpital par croisement dans les circulations avec des produits non contaminés, mais elles représentent également un risque important pour le personnel chargé du transport externe et de la destruction des dits déchets. II a donc été recommandé d'effectuer dans les services un tri des déchets à l'origine suivant leur toxicité et de les emballer séparément de manière à les isoler du milieu naturel et à ne traiter séparément que les déchets représentant un risque certain ; cependant, cette manipulation accroît les risques de contact et d'infection pour le personnel manipulant les déchets ; ce tri des déchets au sein des services est aussi soumis à d'éventuelles erreurs, qui peuvent être les causes d'accidents au cours des phases ultérieures du traitement, par suite d'une inadaptation de celles-ci au déchet traité. Les emballages spécifiques existants sont d'une utilisation malaisée et ne garantissent pas la non transmission des germes infectieux; pour cela, ils doivent être transportés dans des véhicules réservés à cet usage et décontaminés après utilisation. De même, le stockage et la destruction de ces déchets nécessitent des précautions spéciales et ne peuvent suivre la filière des déchets traditionnels. En matière de traitement de déchets, la règle est d'effectuer le traitement de ceux-ci le plus près possible du lieu de leur production. Pour cela, il s'est développé divers procédés de traitement tels que celui décrit dans le brevet FR 92 14602, décrivant un trieur sélectionneur automatique de déchets ménagers ou industriels propres, conditionnement sous sacs étanches calibrés , mais ce dispositif ne s'adresse pas aux déchets contaminés ; d'autres dispositifs de faible capacité existent effectuant un broyage et une décontamination à l'ozone ou par infrarouges ou micro-ondes, mais tous revendiquent une diminution des risques par le dispositif de traitement intégré, lequel nécessite un broyage préalable, lui-même représentant de sévères contraintes d'entretien et étant mal adapté à la présence notamment de déchets liquides tels que poches de sang ou compresses imbibées ou à la présence de déchets ne pouvant être broyés aisément et causant ainsi des arrêts de l'installation. La machine devient elle-même une source de contamination du milieu ou elle se situe et peut donc difficilement être intégrée dans un service de soins. Tous les procédés faisant l'objet d'un agrément à l'heure actuelle sont des machines de grandes capacités, de 100 à 300 kg/h et leur prix se situe dans la fourchette de 1,3 à plus de 2,5 M.F. Le prix de revient de la tonne traitée par de tels procédés est donné par les constructeurs comme devant se situer aux alentours de 1 800 à 2 500 F/t. La position centrale dans l'établissement de soins des appareils construits suivant ces procédés fait que ces prix n'incluent pas: - Le coût de main-d'oeuvre du personnel de soins lié au tri des déchets dans les services; - Le prix du conditionnement de sécurité pour l'acheminement intra-muros des déchets vers l'appareil; Par ailleurs, les déchets issus de ces appareils sont considérés comme déchets assimilables aux déchets ménagers. Les prix indiqués ne comprennent donc pas le traitement final qui devrait suivre ces déchets jusqu'au stade de déchets ultimes. En fait, les appareils conçus suivant ces procédés pour se substituer aux incinérateurs d'établissement ne peuvent être concurrentiels avec les filières existantes que dans la mesure où les déchets produits partent en décharge. La présente invention vient se situer différemment en partant des principes suivants: - L'incinération des déchets médicaux n'est autorisée que sous certaines conditions. - Le tri des déchets dans les services par le personnel de soins représente un coût important. Par exemple, les C.H.R. de TOULOUSE (Rangueil et Purpan) ont décidé, malgré l'augmentation de tonnage que cela engendre, de considérer que tout déchet issu du malade devait prendre la filière des déchets à risque infectieux. La suppression de ce tri permet de récupérer en temps de maind'oeuvre l'équivalent de trente postes de personnel soignant, compensant avantageusement le surcoût lié à l'augmentation du tonnage. - Les emballages spécifiques nécessaires pour les cheminements intra et extra-muros des déchets non traités représentent un coût de l'ordre de 1 500 à 1 700 F/t. - Le souci majeur des personnels hospitaliers (soignants et services généraux) est le risque de subir une contamination sanguine lors de leur travail. Le tri, la présence et le cheminement de déchets dangereux représentent certainement un risque non négligeable ce qui est confirmé par tes Comités d'Hygiène et Sécurité et les Syndicats de personnels soignants. - Les Hygiénistes hospitaliers craignent les infections nosocomiales et le Professeur LABADIE (BORDEAUX) a clairement déclaré que l'idéal serait de disposer des moyens de pré-traitement au niveau de l'étage et du service. Le Professeur SQUINAZI a lui aussi évoqué l'utilité d'un pré-traitement le plus précoce possible en réduisant la taille des appareils. - Les appareils de pré-traitement actuels sont inadaptés à la plupart des cliniques privées de par leur taille et leur capacité et ne peuvent s'adapter à la variation des nombres de lits d'un établissement. De plus, la panne d'une installation unique dans un établissement peut engendrer des engorgements de filière difficiles à gérer (ex: GABLER arrêté huit jours à Edouard HERRIOT par une prothèse de hanche). - Le flou qui règne sur la législation concernant les délais et conditions de stockage (pour l'instant 48 h) inquiète énormément tous les établissements éloignés d'un centre de traitement conforme. - II n'existe, de l'avis général à l'heure actuelle, aucune solution adaptée aux libéraux (déchets dits diffus). En fonction de ces constations, la présente invention a pour objectif de fournir un produit qui se positionne de la façon suivante: L'invention est un système de pré-conditionnement etlou de pré-traitement immédiat des déchets s'insérant en amont de la filière (et non en aval comme les inerteurs actuels), supprimant l'obligation de tri, le personnel n'ayant plus qu'à vider ses déchets dans l'appareil à la fin de son ou de ses actes, ou dans les emballages spéciaux au cours de ses soins, lesquels emballages seront conditionnés par la suite dans l'appareil. Le conditionnement étanche du déchet ainsi que son inertage quasi immédiat permettent son cheminement intra-muros par des voies identiques, voire par la même voie que les déchets ménagers jusqu'à un lieu de stockage qui ne nécessite pas d'aménagement particulier. La durée de ce stockage et la fréquence de la collecte peuvent être adaptées, sans aucun surcoût, à chaque producteur en fonction de son éloignement du lieu de traitement final et du volume de sa production1 en respectant les prescriptions législatives quelque soit leur évolution au niveau du stockage. La rentabilité du système est obtenue ainsi au niveau de l'établissement par la suppression du temps perdu au tri, et au niveau du prestataire par la suppression de la foumiture de contenants onéreux, I'absence de containers spéciaux et de véhicules adaptés spécialement au transport jusqu'au lieu de traitement et la possibilité de déchargement dans la fosse de l'usine sans nécessité d'une chaîne de déchargement automatique spécifique et d'un système de désinfection des containers. L'avantage économique global n'est donc pas, contrairement aux autres systèmes d'inertage, basé uniquement sur la possibilité de mise en décharge ou d'incinération au prix des ordures ménagères. Les plus qualité qu'une telle invention offre pour l'établissement sont la minimisation des craintes légitimes des personnels face à l'éventualité d'une contamination pendant les opérations de tri et de transport, la suppression pour le personnel soignant du "complexe déchet" qui encombre inutilement son esprit et une étape dans la lutte contre les infections nosocomiales. Pour le prestataire, les avantages apportés par l'invention sont la suppression des risques infectieux, la possibilité d'offrir un produit global adaptable à chaque cas, depuis le groupement vétérinaire de campagne jusqu'à l'établissement hospitalier important en passant par le centre de dialyse ou le laboratoire d'analyse et la possibilité d'offrir à l'utilisateur et à l'administration qui le réclame de plus en plus un suivi du déchet pratiquement dès sa production, (grâce à un marquage spécifique à chaque dispositif installé) et non plus à partir du pré-traitement central ou de l'enlèvement par le prestataire. La présente invention offre l'avantage d'être à la fois un procédé de prétraitement des déchets à risque infectieux et un outil d'hygiène et de sécurité pour l'ensemble des personnels concernés tout au long de la filière d'élimination de ce type de déchets, qu'ils relèvent de l'établissement de soins ou du prestataire de services. Le gain en hygiène et en sécurité apporté par l'invention par rapport à toutes les autres procédures appliquées ou envisageables se traduit donc en avantages économiques en rendant obsolète le surcoût engendré par les multiples précautions nécessaires aux différents niveau des filières classiques ou proposées en alternative et en augmentant la productivité des différents personnels. A cet effet, I'invention a pour objet un dispositif permettant l'emballage automatique sans tri préalable, des déchets sur le site, dans un emballage fabriqué sur place ou préaprovisionné. Une des variantes de l'invention pourra être d'effectuer le conditionnement sous vide partiel afin de permettre une meilleure stabilisation bactériologique des produits conditionnés, le vide permettant une meilleure diffusion des produits stérilisants injectés. Le vide pourra être produit par un dispositif intégré ou par absorption d'air par procédé chimique. Une autre des variantes de l'invention sera donc d'incorporer un dispositif automatique de stérilisation de l'air extrait et du sas d'introduction des produits, lorsqu'il existe. L'emballage des déchets conditionné par l'invention sera de préférence constitué d'une barquette en polyéthylène d'une épaisseur lui permettant de résister aux chocs et à la perforation par les produits emballés (aiguilles, scalpels...), et dimensionnée d'une manière spécifique en fonction des déchets ou de l'utilisation, telle que par exemple une salle de soins, une salle d'opération, une chambre de malade, un laboratoire, ou tout autre lieu pouvant produire des déchets contaminés et qui nécessite donc un emballage de protection particulier. La fermeture pourra être constituée par un film ou par un couvercle amovible, posé manuellement ou automatiquement. L'étanchéité permettant l'isolement par rapport au milieu extérieur sera assurée par thermo-soudage assuré directement par le dispositif. L'emballage pourra être marqué de façon à suivre le déchet jusqu'à sa destruction comme le veut la réglementation. Le chargement de l'emballage dans le dispositif objet de l'invention pourra être manuel ou automatique, suivant les besoins de l'utilisation. Une autre des variantes de l'invention pourra être d'utiliser les barquettes de conditionnement comme réceptacle direct des déchets lors des soins effectués par le personnel soignant ou dans les salles d'opération ; elles seront ensuite traitées par le dispositif objet de l'invention qui pourra être avantageusement disposé dans le local de service. Dans un mode particulier de réalisation de l'invention, le dispositif pour le traitement et le conditionnement des déchets comporte: - un circuit de réception, et de stérilisation des déchets dans une barquette en polyéthylène; - un dispositif manuel d'alimentation en barquettes à traiter; - un dispositif d'injection de produit décontaminant; - un compresseur permettant de réaliser un vide partiel complété par un dispositif stérilisant l'air extrait ; tout autre dispositif de mise sous vide tel qu'une trompe à eau pourra être utilisé; - un dispositif de fermeture étanche, pouvant être par exemple un dispositif de thermosoudage; - un circuit de stockage et d'évacuation des barquettes pleines; - un bâti regroupant les divers constituants et pouvant inclure un compartiment servitudes de façon à stocker les produits consommables. Une variante de l'invention pourra comporter un circuit automatique d'alimentation en barquettes neuves. Une autre variante de l'invention pourra comporter un circuit d'alimentation en opercules sous forme de film en polyéthylène, ou par des couvercles rigides pouvant en ce cas être posés manuellement. Une autre variante de l'invention permettra de recevoir directement les barquettes utilisées au cours des soins, lesquelles pourront être préalablement operculées ou l'être par l'invention. Les figures uniques jointes représentent les différentes phases de traitement réalisées par un dispositif utilisant le procédé de la présente invention, lequel dispositif comporterait au moins les éléments décrits dans les figures jointes. La figure 1 représente un emballage (2) du type barquette, reposant sur un plateau support mobile (1) lequel emballage contient les déchets (3) à conditionner, et étant placé sur ledit support manuellement ou de façon automatique ; I'ensemble étant incorporé dans un châssis compact, lequel pouvant lui-même être placé sur un bâti. La figure 2 représente le même emballage (2) contenant les déchets (3), et recevant un produit désinfectant (4), cette action n'étant pas nécessaire pour assurer l'isolement par rapport au milieu extérieur; ledit produit désinfectant étant injecté par un dispositif incorporé dans le châssis et alimenté à partir d'un stock de produit incorporé dans ledit châssis. La figure 3 représente le même emballage (2) contenant les déchets (3), désinfectés et subissant une dépression (5), permettant de réaliser un vide partiel, cette action n'étant également pas nécessaire pour assurer l'isolement par rapport au milieu extérieur, ledit vide partiel étant créé par un dispositif de tout type connu, incorporé dans le châssis et comportant un dispositif de stérilisation tel que des ultraviolets dans le cas de dépression par absorption d'air, ou par liquide stérilisant dans le cas de dépression par un dispositif de trompe à eau. La figure 4 représente le même emballage (2) contenant les déchets (3), désinfectés et étant sous vide partiel, recevant un film (6) à déroulage de préférence automatique mais pouvant être manuel, permettant après thermosoudage effectué grâce au dispositif (7) comportant un cordon électrique (8) de soudage, d'assurer l'isolement par rapport au milieu extérieur. La figure 5 est une variante de la figure précédente, permettant d'assurer l'isolement par rapport au milieu extérieur par un couvercle au lieu d'un film déroulé, lequel couvercle est mis en place de façon automatique ou manuelle. REVENDICATIONS 1. Dispositif compact sans tri préalable pour le traitement et le conditionnement de déchets contaminés, ayant pour but de garantir totalement l'isolement desdits produits contaminés avec le personnel utilisateur et avec le milieu ambiant et comportant au moins. - un circuit de réception des déchets dans une barquette en polyéthylène constituant emballage; - un dispositif manuel d'alimentation en barquettes à traiter; - un dispositif de fermeture étanche; - un dispositif de réception, de stockage et d'évacuation des barquettes pleines et fermées d'une façon étanche; - un bâti regroupant les divers constituants; 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il utilise un emballage spécifique à chaque type d'utilisation par ses dimensions et par sa forme, lequel emballage est marqué pour son suivi et non réutilisable, et constitue une protection isolant les déchets du milieu; 3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 et 2 caractérisé en ce que le dispositif de fermeture étanche des emballages utilisés est caractérisé par exemple par un dispositif de thermo-soudage; 4.Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que le dispositif de réception des emballages utilisés peut être adapté à différents emballages; 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé en ce qu'il permet l'utilisation d'emballages ayant été utilisés directement sur les lieux de soins. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif permettant d'introduire un produit aseptisant. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6 caractérisé en ce qu il comporte un dispositif de mise sous vide assurant une meilleure diffusion du produit aseptisant. 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7 caractérisé en ce que le bâti regroupant les divers constituants peut inclure un compartiment de stockage des produits consommables.