Brevet FR2733457A3 — publié le 19961031

FR 2733457 A3 19961031 FR 9604667 A 19960415 L'invention concerne un procédé de numérotation de sécurité de papiers-valeur, ainsi qu'un papier-valeur numéroté par la mise en oeuvre du procédé. Un des éléments permettant, d'une part, de rendre difficile la contrefaçon des papiers-valeur et plus précisément des billes de banque et, d'autre part, de contrôler leur authenticité est l'impression d'une numérotation souvent alpha-numérique sur les billets. Pour pouvoir faire face aux contrefacteurs, que l'évolution rapine des moyens techniques leur permet d'exécuter des contretaçons de nonne qualité, on a proposé différents procédés de numérotation faisant notamment intervenir différentes relations mathématques auxquelles les numéros des billets doivent satisfaire. Néanmoins, les contrefacteurs arrive souvent à contourner ces difficultés et il faut avouer qu'un contrôle d'un numéro de papiers-vaieur qui doit répondre à une loi mathématique n'est pas aisé. La présente invention a pour but de proposer un procédé de numérotation diminuant les risques de contrefaçon Le procédé selon l'invention est caractérisé par le fait que pour chaque papier à numéroteur, on génère au moyen d'un dispositif électronique comprenant un générateur aléatoire, une série d'au moins 9 signes, chaque signe pouvant être choisi parmi les 10 chiffres, les lettres de l'alphabet et un groupe de symboles déterminés, ladite série étant diiiêrente pour chaque papier-valeur, que l'on imprime ladite série sur le papier-valeur et que l'on enregistre ladite série imprimés dans a mémoire d'un dispositif électronique pour permettre un contrôle d'authenticité ultérieur. En effet, en utilisant un générateur aléatoire, les chances pour qu'un contrefacteur puisse trouver une série existant sont infiniment petites, la série ne se trouvant pas à l'intérieur d'une numérotation continue. Selon une variante d'exécution préférée, la série de 9 signes vient en plus ne la numérotation habituelle, ainsi à partir du moment nu une série de 9 signes n'est utilisée qu'une seule fois pour un seul billet, les chancels pour que la combinaison du numéro de la série avec la série aléatoire de 9 signes soit trouvée par un contrefacteur est de 1 sur 1 milliard si la série contient uniquement 9 chiffres et beaucoup plus si l'on utilise aussi des caractères alphabétiques et des symboles. Si l'on génère des séries comprenant plus de 9 signes, la probabilité pour qu'un contrefacteur trouve la bonne combinaison est encore inférieure à 10-7. Selon une autre variante d'exécution, on peut renoncer à une numérotation usuelle et liser seulement une numérotation aléatoire, mais pour ce cas, il laut que l'on choisisse une série ayant 9 signes an plus du nombre des billets que l'on désire imprimer. De cette manière, la probabilité pour que les signes cnoisis par un contrefacteur tombent sur une des séries utilisées lors de la numérotation est également de 1 sur 1 milliard. Lorsqu'il s'agit d'impressions uniques, le dernier procédé est suffisant pour limiter les risques qu'une série soit reorise dans une proportion de i sur 1 milliard. Néanmoins, s i s'agit d' mpressions répétitives, il faut soit augmenter le nombre de signes utilisés, soit combiner ces signes avec un numéro de série qui sera différent pour chaque impression. Ces signes générés et imprimés sur les billets par des moyens connus, tels que dispositifs à impression laser, sont enregistrés dans la mémoire d'un dispositif électronique, par exemple dans une banque centrale et un contrôle de l'authenticité pourra ainsi être fait en interrogeant ledit dispositif par des terminaux adéquats, que se soient des terminaux du type clavier d'ordinateur ou des terminaux du type lecture ou contrôle des cartes de crédit ou de chèques. L'invention concerne également les papiers-valeur, notamment des billets de banque imprimés, selon le procédé. A titre d'exemple, les billets de banque en Suisse sont numérotés de la manière suivante deux chiffres indiquant l'année d'impression suivis d'une lettre et 6 séries, par exemple 88 K 3267082 si maintenant on associe une série de 9 signes à cette numérotation, par exemple 326 007 896, la combinaison de ces deux chiffres imprimés l'une à côté de l'autre ou sur deux lignes sera unique et la probabilité de tomber sur cette combinaison est de 1 sur 1 milliard. On diminuera la probabilité de tomber sur cette combinaison si la série peut aussi comprendre des lettres et symboles, par exemple 3A6D27YZ9. L'invention concerne enfin l'utilisation d'un lecteur optoélectronique pour le contrôle de l'authenticité du billet. Ledit lecteur disponible au guichet d'une banque, voire d'un commerce, est relié par une ligne téléphonique au dispositif électronique dont la mémoire contient les séries utilisées et qui indique si la numérotation est authentique ou non. REVENDICATIONS 1. Procédé de numérotation de sécurité de papiersvaleur, notamment des billets de banque, caractérisé par le fait que pour chaque papier à numéroter, on génère au moyen d'un dispositif électronique comprenant un générateur aléatoire, une série d'au moins 9 signes, chaque signe pouvant être choisi parmi les 10 chiffres, les lettres de l'alphabet et un groupe de symboles déterminés, ladite série étant différente pour chaque papier-valeur, que l'on imprime ladite série sur le papier-valeur, et que l'on enregistre ladite série imprimée dans la mémoire d'un dispositif électronique pour permettre un contrôle d'authenticité ultérieur. 2. Procédé de numérotation selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la numérotation dudit papier valeur est constituée uniquement par ladite série aléatoire et que ladite série aléatoire comprend au moins 9 signes en plus du nombre total de papiersvaleur à imprimer. 3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ladite série aléatoire est imprimée en plus de la numérotation usuelle. 4. Papier-valeur, caractérisé par le fait qu'il porte une numérotation de sécurité faite par la mise en oeuvre du procédé selon l'une des revendications 1 à 3. 5. Utilisation d'un lecteur optoélectronique relié par une ligne de télécommunication au dispositif électronique dont la mémoire contient les séries enregistrées pour permettre le contrôle de l'authenticité du papier-valeur.