Brevet FR2726109A1 — publié le 19960426

La présente invention concerne un procédé pour sceller un taximètre comprenant au moins deux éléments électriquement interconnectés, comme une unité de calcul, une imprimante de reçus, un capteur, un affichage, un interrupteur de paramètres, ou analogue, au moins l'un de ces éléments étant scellé au véhicule par un scellé mécanique, et un dispositif pour sceller un taximètre comprenant au moins deux éléments électriquement interconnectés, comme une unité de calcul, une imprimante de reçus, un capteur, un affichage, un interrupteur de paramètres, ou analogue, au moins l'un de ces éléments étant scellé au véhicule par un scellé mécanique. Dans les taxis, où les clients louent un service de transport, le prix du service est en général fondé sur la distance parcourue dans la voiture. De même, le temps que le chauffeur passe peut servir de base pour le prix, dans le cas, par exemple, où le chauffeur attend le client à la demande de ce dernier. De nos jours, un appareil auxiliaire séparé, monté dans le taxi, appelé taximètre, est utilisé pour mesurer la distance et, le cas échéant, le temps passé à attendre. Le plus souvent, le taximètre comprend plusieurs éléments, comme une unité de calcul, un capteur, une imprimante de reçus, etc. Les éléments sont, en général, principalement tous placés dans un boîtier de l'appareil. I1 est cependant plus pratique, du point de vue du fonctionnement du taximètre, que les éléments puissent être placés séparément les uns des autres. Dans une telle conception décentralisée, l'affichage est, en général, placé à un endroit où le chauffeur et le client peuvent tous deux lire l'affichage. D'autre part, l'unité de calcul peut être de dimensions telles, qu'il peut être raisonnable de la placer, exemple, dans le coffre à bagages du véhicule. Le capteur doit être placé de sorte que des informations fiables sur la distance parcourue puissent être collectées ; par exemple en liaison avec la boîte de vitesses. I1 s'ensuit que les pièces du taximètre sont dispersées dans le véhicule. Toutes les pièces séparées sont cependant électriquement connectées à l'unité de calcul, qui commande le fonctionnement de chaque pièce. En outre, dans l'unité de calcul ont été entrés des paramètres indépendants de calcul du tarif, qui constituent la base du calcul du tarif dans tous les cas. Il est nécessaire, en vue d'empêcher toute action frauduleuse, que le taximètre soit scellé à la voiture. I1 est également nécessaire qu'une modification des paramètres de calcul du tarif puisse être empêchée au moyen d'un interrupteur séparé faisant partie du taximètre qui peut être scellé. I1 est de plus nécessaire, pour faciliter les inspections, que les scellés soient bien visibles et qu'il soit possible de vérifier aisément s'ils sont intacts. Le problème avec les taximètres de la technique antérieure est que les éléments doivent être placés dans un unique boîtier d'appareil. De plus, si les éléments sont placés de manière dispersée, le problème est que le scellement des différentes pièces soit effectué de façon à ce que les scellés soient bien visibles et qu'il soit possible de vérifier aisément s'ils sont intacts, de manière mécanique ainsi que visuelle. L'inspection du scellement impliquant un contrôle indépendant du scellé sur chaque pièce individuelle, une telle inspection prend un temps considérable, et de ce fait, une inspection fréquente devient problématique. Un autre problème est que l'un ou plusieurs éléments du taximètre peuvent être remplacés et que le taximètre continue de fonctionner de la même manière, car le fonctionnement du taximètre n'est pas empêché en cas de rupture mécanique d'un scellé. L'objet de la présente invention est d'éliminer les problèmes décrits précédemment. En particulier, l'objet de l'invention est de décrire un procédé nouveau et avancé pour un scellement électronique des différentes pièces d'un taximètre, de sorte que le nombre de scellés mécaniques sur le taximètre puisse être réduit de manière significative et que le fonctionnement du taximètre soit empêché si le scellé électronique est rompu. En outre, l'objet de l'invention est de décrire un procédé simple et sur et un dispositif pour sceller un taximètre de façon à ce que le scellement des pièces du taximètre et des paramètres de calcul du tarif ne nécessite qu'un ou, au plus, deux scellés mécaniques. La présente invention concerne un procédé pour sceller un taximètre. Le taximètre de l'invention comprend au moins deux éléments électriquement interconnectés, comme une unité de calcul, une imprimante de reçus, un capteur, un affichage, un interrupteur de paramètres, et analogues. L'interrupteur de paramètres empêche tout accès aux paramètres de calcul du tarif. Au moins un des éléments est scellé au véhicule par un scellé mécanique. En outre, le taximètre possède des paramètres modifiables de calcul du tarif, auxquels l'accès est empêché par un scellé mécanique. I1 est à noter que les éléments faisant partie du taximètre sont généralement placés séparément dans le véhicule, mais qu'ils peuvent également constituer en partie un seul et même appareil par exemple, l'affichage et l'imprimante de reçus peuvent être combinés. Dans la présente demande de brevet, le scellé mécanique est un dispositif comprenant, par exemple, un fil métallique à l'aide duquel l'objet à sceller est attaché au véhicule, et un scellé avec lequel l'attache est fixée, de sorte que si l'on ouvre l'attache, le scellé se rompt et n'est plus valable. Comme l'enseigne l'invention, les autres éléments du taximètre sont scellés électroniquement à l'élément scellé mécaniquement. Un scellé électronique fonctionne en pratique de la même manière qu'un scellé mécanique. Lorsque l'une des pièces électroniquement interconnectées n'est plus connectée aux autres pièces et qu'il devient impossible de lire le code d'identification qui lui a été attribué à l'origine, ou lorsque le code ne correspond pas à celui qui a été attribué, le scellé n'est pas valable. Le scellement électronique est avantageusement réalisé par étapes. A chaque élément faisant partie du taximètre est attribué un code d'identification individuel lié à l'installation ce code d'identification peut être le numéro de série ou un chiffre indépendant attribué au hasard. Selon une autre caractéristique de l'invention, le code d'identification est enregistré lors de l'installation du taximètre. Le code d'identification ainsi déterminé est fixé et ne peut être modifié une fois le taximètre installé. Le code d'identification de chaque élément est vérifié par rapport au code d'identification d'origine, avantageusement lorsque le taximètre est démarré ou à intervalles réguliers pendant le fonctionnement du taximètre.Sur la base d'une telle comparaison, si le code d'identification de l'un quelconque des éléments ne correspond pas au code d'identification d'origine d'un élément, le fonctionnement du taximètre est complètement empêché. En outre, la présente invention concerne un dispositif de scellement d'un taximètre. Le taximètre comprend au moins deux éléments électriquement interconnectés, comme une unité de calcul, une imprimante de reçus, un capteur, un affichage, un interrupteur de paramètres, et analogues. Comme l'enseigne l'invention, le dispositif comprend un moyen d'enregistrement prévu dans chaque élément pour enregistrer les codes d'identification prédéterminés, et dans un élément un moyen de comparaison pour vérifier les codes prédéterminés. Le moyen de comparaison lit, à partir de chaque circuit de mémoire, le code d'identification et le compare au code d'identification d'origine qui a été fixé lors de l'installation. Si le code d'identification ne correspond pas au code d'identification prédéterminé, le moyen de comparaison empêche immédiatement le fonctionnement du taximètre. L'avantage de la présente invention, comparé à la technique antérieure, est que le procédé de l'invention empêche efficacement toute utilisation frauduleuse du taximètre. Le scellement électronique est une configuration fiable et simple, qui lie efficacement les différents éléments du taximètre en une entité commune. Grâce à l'invention, l'inspection d'un scellement de taximètre est pratique et rapide car elle peut être exécutée en vérifiant uniquement un, au plus deux, scellés. Ci-après, l'invention est décrite en détail, en référence au dessin joint, qui représente schématiquement un mode de réalisation avantageux de la présente invention. Le taximètre représenté sur le schéma comprend, interconnectés électriquement à l'aide d'un fil conducteur, une unité de calcul 1, une imprimante de reçus 2, un capteur 3, un affichage 4 et un interrupteur de paramètres 5. L'unité de calcul 1 est scellée au véhicule au moyen d'un scellé mécanique 8. Chacun des éléments susmentionnés a été muni d'un code d'identification individuel à l'installation. Le code d'identification a été enregistré dans une mémoire permanente 6 prévue dans les éléments, à partir de laquelle le code d'identification est lu chaque fois par un moyen de comparaison 7 prévu dans l'unité de calcul 1. Le moyen de comparaison 7 peut, également, être incorporé à l'un des autres éléments faisant partie du taximètre, car les éléments sont électriquement connectés les uns aux autres. Chaque code d'identification prédéterminé a été enregistré dans le moyen de comparaison 7, qui compare les codes d'identification des différents éléments aux codes d'identification prédéfinis.Si le moyen de comparaison 7 observe que le code d'identification de l'un des éléments ne correspond pas à celui qui a été prédéterminé, il bloque le taximètre et le fonctionnement de ce dernier est empêché. Le code d'identification d'un élément diffère de le code d'identification d'origine uniquement si l'élément a été remplacé par un autre, car le code d'identification pré-affecté à l'élément ne peut pas être modifié après installation. Ainsi, le taximètre représenté sur le dessin est scellé au véhicule en utilisant uniquement un scellé mécanique 8. En outre, l'interrupteur de paramètres 5 est connecté à l'affichage 4 et est également scellé avec un autre scellé mécanique 9 en position de blocage, le scellé 9 des paramètres de calcul du tarif étant situé à un endroit bien visible. Donc, dans le présent mode de réalisation, deux scellés mécaniques 8, 9 sont utilisés. I1 est à noter, cependant, qu'un scellé mécanique est suffisant, c'est-à-dire que le scellé mécanique 9, servant à sceller l'interrupteur de paramètres 5, peut être utilisé en même temps pour sceller mécaniquement l'ensemble du taximètre, car le scellement électronique lie les parties ensembles, ce qui empêche de remplacer/retirer d'autres pièces. Dans ce qui précède, l'invention a été décrite au moyen d'un exemple et à l'aide du dessin joint, mais différents modes de réalisation de l'invention sont réalisables tout en restant dans le champ de l'idée inventive. REVENDICATIONS 1. Procédé pour sceller un taximètre comprenant au moins deux éléments électriquement interconnectés, comme une unité de calcul (1), une imprimante de reçus (2), un capteur (3), un affichage (4), un interrupteur de paramètres (5), ou analogues, au moins l'un de ces éléments étant scellé au véhicule par un scellé mécanique, caractérisée en ce que les autres éléments du taximètre sont scellés électroniquement à l'élément scellé mécaniquement. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que dans le procédé, les éléments sont scellés électroniquement en ce que - à chaque élément du taximètre est attribué un code d'identification - le code d'identification de chaque élément est comparé à un code d'identification prédéterminé; et - sur la base de la comparaison, le fonctionnement du taximètre est empêché si le code d'identification de l'un ou plusieurs éléments diffère du code d'identification prédéterminé. 3. Procédé selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les codes d'identification sont enregistrés lors de l'installation du taximètre. 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'une comparaison des codes d'identification est exécutée lorsque le taximètre est mis en marche. 5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'une comparaison des codes d'identification est exécutée à intervalles réguliers. 6. Dispositif pour sceller un taximètre comprenant au moins deux éléments électriquement interconnectés, comme une unité de calcul (1), une imprimante de reçus (2), un capteur (3), un affichage (4), un interrupteur de paramètres (5), ou analogue, au moins l'un de ces éléments étant scellé au véhicule par un scellé mécanique, caractérisé en ce que le dispositif comprend - un dispositif d'enregistrement (6) prévu dans chaque élément pour enregistrer les codes d'identification prédéterminés ; et - un dispositif de comparaison (7) permettant de comparer les codes d'identification prédéterminés.