Brevet FR2726386A1 — publié le 19960503

La présente invention concerne un dispositif pour utiliser un code confidentiel dans les paiements par chèques afin d'en améliorer la crédibilité, de combattre l'usage des chéquiers volés et de rendre dissuasif le vol des chéquiers. Actuellement, les destinataires de paiement par chèques s'assurent généralement de leur fiabilité en vérifiant que le porteur peut exhiber une ou plusieurs pièces d'identité concordant avec les renseignements figurant sur le chèque lui-même. Cependant, lorsqu'un fournisseur vérifie ainsi la concordance de ces deux types d'information, il arrive qu'il ne puisse s'apercevoir que son client utilise un chéquier volé quand celui-ci lui présente des pièces d'identité qui ont été dérobés à la même personne que le chéquier et dont les photographies ont été changées. Par ailleurs, cette vérification demande un certain temps et si le fournisseur souhaite également noter les références de ces pièces d'identité, le temps ainsi consacré à prendre des garanties augmente d'autant.Le fournisseur peut également consulter un fichier informatique comportant la liste des chéquiers volés, telle qu'elle ressort des déclarations de vols effectués par les banques. Mais la consultation de ce service est nécessairement longue. En outre, pour de nombreux paiements de petites sommes, les fournisseurs ne prennent pas la précaution de vérifier l'identité du porteur, ni de consulter ce fichier, étant assurés d'être payés quoiqu'il arrive. Ce sont les banques - et finalement leurs clients - qui supportent les conséquences financières de l'emploi de chéquiers volés. Quels que soient les moyens actuels pour se prémunir contre l'usage de chéquiers volés, ceux-ci sont relativement longs à mettre en oeuvre, ont un coût global non négligeable et ne sont pas toujours utilisés. L'invention permet de remédier à ces inconvénients : grâce à un code qu'il est le seul à connaître, le porteur peut faire rapidement la preuve qu'il est bien le titulaire du compte-chèque correspondant aux chèques qu'il utilise. Les personnes qui seraient tentées de voler des chéquiers codés, en sont ainsi dissuadées du simple fait qu'elles ne pourraient pas les utiliser. Le dispositif conforme à l'invention consiste en un code confidentiel composé d'une suite de signes typographiques, liant chacun des chèques de chaque chéquier à un signe typographique de la suite dans un ordre strict et constant, liaison qui est connue du seul titulaire du compte-chèque pour l'ensemble de son chéquier et dont il peut faire la preuve à son fournisseur au moment du paiement. Un dispositif conforme à l'invention comporte d'une part une suite de signes typographiques, en nombre égal au nombre de chèques rassemblés dans chacun des chéquiers utilisés habituellement par le titulaire du compte-chèque, telle qu'elle est utilisée identiquement pour tous les chéquiers que cette personne a ou aura en sa possession, telle enfin que cette suite est connue du seul client de la banque qui la lui a attribuée, et d'autre part un aménagement matériel des chèques tel que chaque chèque comporte une zone sur laquelle est imprimée par la banque éditrice du chéquier un des signes de cette suite en suivant un appariement strict et immuable entre l'ordre des chèques dans les différents chéquiers et l'ordre des signes dans la suite confidentielle, tel que, sur chaque chèque, ce signe est ensuite rendu provisoirement invisible jusqu'au moment du paiement et tel que, aussitôt que cette information est révélée, une différence marquante d'aspect l'indique définitivement. Dans un dispositif conforme à l'invention, le premier signe de la suite confidentielle de signes est donc imprimé dans ladite zone du premier chèque de chaque chéquier, le second signe est imprimé dans ladite zone du second chèque de chaque chéquier, etc. jusqu'au dernier signe de la suite confidentielle de signes qui est imprimé dans ladite zone du dernier chèque de chaque chéquier.Selon cette invention, lors d'un paiement par chèque, le client repère tout d'abord le rang du chèque dans son chéquier (premier, second, troisième, etc.), puis il détermine le signe typographique correspondant dans la suite confidentielle qui lui a été attribuée par la banque (premier, second, troisième, etc.) ; il note lisiblement ce signe typographique sur le chèque utilisé, par exemple à côté de la zone décrite ci-dessus ou l'annonce oralement quand le fournisseur veut s'assurer que le chèque appartient bien au porteur, il lui suffit alors de faire apparaître le signe imprimé dans la zone décrite ci-dessus pour apercevoir si ce signe est le même que celui que son client a préalablement noté sur le chèque ou lui a auparavant annoncé oralement. Dans une forme simple de réalisation du dispositif conforme à l'invention, la zone du chèque où est imprimé par la banque éditrice le signe typographique appartenant à la suite confidentielle est recouverte d'une pellicule opacifiante, semblable à celle qui est utilisée dans certains jeux de loterie, et qui rend cette information illisible ; il suffit de gratter cette pellicule opacifiante avec un ongle ou un objet rigide pour découvrir le signe typographique pré-imprimé et le seul fait que cette pellicule ait été grattée suffit à donner la différence marquante d'aspect entre un chèque dont le code a déjà été révélé et un chèque dont le code est resté secret. De la sorte, quand le fournisseur reçoit un chèque dont le code a été révélé avant que le client ne le lui notifie (par écrit ou oralement), il est en droit de soupçonner l'origine délictueuse de ce chèque.Dans une autre forme de réalisation du dispositif, on emploie des produits chimiques tels que l'encre d'impression du signe typographique pré-imprimé servant au codage secret du chèque ne se révèle qu'avec un autre produit qui laisse une trace indélébile sur le papier du chèque, indiquant par ce moyen que son code a déjà été révélé, que celui-ci reste ou non lisible. Dans une autre forme enfin, on utilise une pellicule opacifiante spéciale qui est collée provisoirement sur le signe typographique avec une colle spéciale telles que, lorsque la pellicule est décollée, elle laisse apparaître le signe typographique, mais ne peut être remise en place. Pour éviter que le vol simultané de deux carnets de chèques codés à une même personne ne permette au voleur de connaître leur code confidentiel en faisant apparaître les signes figurant sur l'un des carnets de chèques et d'utiliser le second carnet de chèques en se faisant ainsi passer pour son propriétaire, il convient évidemment de recommander aux clients des banques de ne jamais se munir de deux carnets de chèques à la fois. Une autre solution peut consister à utiliser non pas une suite confidentielle de signes, mais deux suites confidentielles de signes telles que celles-ci servent à coder deux chéquiers successifs. Dans ce cas, pour éviter toute confusion, les carnets de chèques peuvent être repérés par des signes extérieurs, rappelant facilement par quelle suite confidentielle de caractères sont codés les chèques de chaque carnet.Si par exemple les deux suites confidentielles codant les chèques de deux carnets successifs sont communiquées par la banque à son client, l'une dans un cadre rouge et l'autre dans un cadre vert, et que la zone où est imprimé le signe servant de code au chèque est cernée d'un cadre rouge pour un carnet de chèques et d'un cadre vert pour l'autre, l'usager de ces deux carnets peut ainsi repérer facilement quelle suite confidentielle de signes il doit utiliser pour chacun d'entre eux. Pour faciliter l'utilisation d'un dispositif conforme à l'invention, il convient d'utiliser des codes confidentiels faciles à retenir, pouvant de ce fait comporter un grand nombre de signes (plusieurs dizaines) . Il existe une méthode qui permet d'étendre le nombre de signes utilisés dans les codes confidentiels ou, pour un même nombre de signes, d'en faciliter la mémorisation. Ainsi, la suite de 10 signes suivante : TRAGIMOUTY est facile à retenir, pour peu que l'on sache lire. Cela est dû au fait que ces signes sont regroupables en syllabes (ici quatre syllabes) et que, pouvant se prononcer à la suite, elles peuvent donner lieu à la mémorisation d'un pseudo-mot, comparable à un nom propre.On passe ainsi de dix items dans un cas du type: 3794102586 ou BQRSODFHWE, à quatre dans l'exemple proposé, si l'on considère les syllabes, et à un seul, si l'on considère l'unité pseudo-mot. Le caractère aléatoire de telles suites de signes peut rester suffisant pour empêcher que la connaissance de certains signes de la suite ne permette de prévoir les autres et pour rendre ainsi difficile la connaissance du code par une personne qui doit l'ignorer. Ainsi après la lettre T de TRAGIMOUTY, la langue française par exemple rend au moins possibles les lettres suivantes : A, E, H, I, O, R, S, U, et Y, soit 9 signes au moins. Après les lettres TR du même exemple, la langue française rend au moins possibles les lettres suivantes : A, E, H, I, O, U, et Y, soit 7 signes au moins. Après les lettres TRA, on peut insérer l'une des 26 lettres de l'alphabet, etc. Entre TRA et IMOUTY, ce sont les 20 consonnes de l'alphabet qui sont possibles, etc. Si des accents sont ajoutés aux voyelles comme dans les exemples suivants : Â, E, E et E, I, Ô, Ü, le nombre de possibilités croît d'autant. Si l'on ajoute également des signes de ponctuation comme - ? ! et des chiffres, comme dans TRAGI!2MOU ou 1FRA-TIGAL, le caractère imprévisible de telles suites devient plus important encore sans affecter grandement la capacité d'un humain à les retenir. Il n'y a guère que la lettre Q qui rende systématiquement prévisible la suite QU... dans la lange française. On peut décider de l'utiliser malgré tout sans lui adjoindre le U et en lui donnant la valeur phonétique de [K] comme dans la suite AQRAUTHE IM. Dans une forme préférentielle de réalisation, la suite de signes servant de code confidentiel est fractionnée en n parties constituant autant de suites de signes typographiques différentes. Par exemple, la suite confidentielle de 30 signes nécessaires pour coder les chèques d'un carnet de 30 chèques et attribuée par une banque à l'un de ses clients est composée de 3 suites différentes de 10 signes choisies au hasard dans une liste de très nombreuses suites aléatoires de 10 signes préalablement assemblées pour être facilement retenus et pour rester imprévisibles même lorsque certains signes de la suite sont connus.Dans cette même forme préférentielle, pour que cette suite soit plus facilement retenue, il est notamment possible d'employer parfois des parties de mots de la langue de l'utilisateur comme dans TRAGIMOUTY où TRAGI est une partie de TRAGIQUE ou de noms propres connus de lui comme dans GORBAMOUTY où GORBA est le début de GORBATCHEV ou des suites d'initiales célèbres (EDF, GDF, RPR, CGT, etc.) comme dans TRAGI GDF! ou encore des mots ou parties de mots étrangers très connus comme SLEEP dans ATLANSLEEP, ou des mots ou expressions de la langue du locuteur orthographiés de façon non conventionnelle (phonétiquement ou non) comme PREZYDHANS, CEPILONEDF, etc. On peut même envisager que certaines suites soient des mots écrits de droite à gauche comme dans FLOCKTGNIV où le fragment TGNIV est l'envers de VINGT.Dans ce dernier cas, il convient évidemment de signaler à l'usager le principe utilisé. On peut enfin envisager, pour certains clients au moins, de proposer un triplet de suites plus faciles à retenir encore grâce au fait qu'elles forment une sorte de phrase lorsqu'on les prononce, comme CEPILONEDF - NOHARDAZUR - APHOLESTEL, CEPILONEDF - NOHARDAZUR - APHOLESTEL, voire une sorte de phrase dont certains bouts sont rimés comme LASÇOKAITE - DLAPOLLETH A107TROHUX. La mémorisation de trois suites de 10 signes du même type que TRAGIMOUTY revient approximativement à mémoriser trois pseudo-mots de 10 lettres (comparables à des noms propres de 10 lettres). Les performances moyennes de la population utilisatrice de chéquiers dans la mémorisation de l'orthographe des noms propres permettent d'être sûr que la mémorisation d'une suite aléatoire de 30 signes typographiques organisés en trois séries de 10 signes formant chacune un pseudo-mot rend ce procédé utilisable par le plus grand nombre après un bref entraînement. La conception d'un programme informatique permettant d'engendrer rapidement un stock important de telles suites de 10 signes, dans lequel chaque banque peut puiser pour former les codes confidentiels destinés à ses clients, ne comporte guère de difficulté théorique.Dans cette même forme préférentielle de réalisation, afin d'aider le possesseur du chéquier à apparier chaque chèque au signe typographique qui le code, chaque talon de chèque comporte autant de grilles que de parties fractionnées du code confidentiel et la singularisation de la case indiquant la position, dans le code confidentiel, du signe typographique qui code un chèque, permet ainsi de savoir dans quelle fraction du code confidentiel et à quel rang dans cette fraction se trouve ce signe. Ainsi, si le code comporte trois suites de 10 signes typographiques, le talon comporte trois grilles de 10 cases vides chacune et la case représentant le rang du signe typographique utile dans la suite confidentielle est singularisée pour chacun des chèques. L'ensemble de ce dispositif peut évidemment être étendu à tous les actes financiers, commerciaux ou administratifs qui emploient des feuillets reliés entre eux, comme par exemple des carnets de reçus ou, plus généralement, des carnets à souche. On comprendra mieux l'invention à l'aide de la description suivante d'une réalisation spécifique de l'invention, description qui est donnée à simple titre d'exemple, en se référant aux dessins joints dans lesquels La figure 1 représente un exemple d'une suite confidentielle de 30 signes formée de 3 suites de 10 signes. La figure 2 représente cette même suite telle qu'elle peut être communiquée par la banque à son client dans le cas où ce procédé est utilisé pour coder des chèques. La figure 3 illustre une manière de réaliser des chèques utilisant l'invention.Le chèque (1) représenté sur cette figure comporte une zone d'aide (2) imprimée sur le talon du chèque pour repérer le rang de la lettre codante du chèque correspondant dans la suite confidentielle. Il s'agit ici de trois grilles de 10 cases alignées rappelant la forme sous laquelle la suite confidentielle a été transmise au client, telle qu'on l'observe dans la figure 2. Elle facilite le repérage du signe de la suite confidentielle correspondant à ce chèque.La case singularisée (3) indique par exemple ici qu'il s'agit du cinquième chèque de la première dizaine de chèques de ce carnet, que le signe codant ce chèque est donc à chercher dans la première suite de 10 signes et qu'il s'agit du cinquième signe de cette suite, en l'occurrence la lettre I, si l'on se reporte à la suite confidentielle de signes présentée dans la figure 2. Sur ce même chèque, on peut observer une zone (4) où le titulaire du compte-chèque peut écrire la lettre codant ce chèque et une zone (5) où la lettre codant ce chèque est imprimée et rendue provisoirement illisible par une pellicule opacifiante. La figure 4 représente les différentes étapes de l'utilisation d'un chèque codé. On y observe les trois états successifs d'un même chèque lorsque le titulaire du compte-chèque l'utilise pour un paiement. Ces trois états sont notés respectivement 4.1, 4.2 et 4.3. En 4.1, Le titulaire du compte-chèque remplit son chèque comme à l'ordinaire. En 4.2, le titulaire du compte-chèque voit que, dans la deuxième grille (en bas du talon du chèque), une case est singularisée. Cela indique que ce chèque est dans la deuxième dizaine de son carnet et le signe typographique correspondant au code de ce chèque est donc à chercher dans la deuxième suite de 10 signes qu'il a mémorisée. En se disant les signes qui composent cette suite ("C H O R T A V O I L") tout en pointant les cases de la grille jusqu'à la case singularisée, il retrouve la lettre V qui code ce chèque. Il écrit cette lettre dans le cadre prévu à cet effet en bas et à droite du chèque. En 4.3, le destinataire du chèque vérifie que la lettre notée dans la cadre en bas et à droite correspond à celle qui est imprimée sous la pellicule opacifiante en ôtant celle-ci. REVENDICATIONS 1. Dispositif caractérisé en ce qu'il permet de coder chacun des feuillets d'un ou plusieurs carnets à souche ou chacun des chèques d'un ou plusieurs carnets de chèques par un signe typographique confidentiel particulier à ce feuillet ou à ce chèque, tel que la suite de signes typographiques ainsi nécessaires pour coder tous les feuillets d'un ou plusieurs carnets à souche ou tous les chèques d'un ou plusieurs carnets de chèques comporte nécessairement autant de signes qu'il y a de feuillets dans les carnets à souche ou de chèques dans les carnets de chèques habituellement employés par l'utilisateur, tel que chaque signe de la suite utilisée code le même nième feuillet de tous les carnets à souche ou le même nième chèque de tous les carnets de chèques employés par l'utilisateur, le premier feuillet ou le premier chèque étant codés par le premier signe typographique de la suite servant de code confidentiel, le deuxième feuillet ou le deuxième chèque étant codés par le deuxième signe typographique de la suite servant de code confidentiel, etc. jusqu'au dernier feuillet ou au dernier chèque en utilisant tous les signes typographiques de cette suite dans l'ordre de leur succession de gauche à droite, tel que le signe typographique servant à coder un feuillet ou un chèque est pré-imprimé sur ce feuillet ou sur ce chèque selon cet ordre au moment de la fabrication du carnet à souche ou du carnet de chèques, tel que ce signe est rendu aussitôt provisoirement illisible jusqu'au moment de l'utilisation du feuillet ou du chèque, tel que l'usager du carnet à souche ou du carnet de chèques peut ainsi, grâce à la connaissance d'un tel code confidentiel conforme à l'invention, annoncer au destinataire du feuillet ou du chèque, au moment de leur utilisation, quel est ce signe typographique pré-imprimé et ceci, avant qu'il ne soit rendu visible, donnant une preuve convaincante qu'il est bien l'usager légitime de ce carnet à souche ou de ce carnet de chèques si le signe qu'il annonce ainsi s'avère correspondre à celui qui est préimprimé sur le feuillet ou sur le chèque au moment où le signe typographique qui y est pré-imprimé est rendu de nouveau visible, tel enfin que le fait de rendre ce signe typographique visible à ce moment confère définitivement au feuillet ou au chèque un aspect extérieur qui montre de façon indéniable que le signe typographique pré-imprimé a déjà été rendu visible depuis la fabrication du carnet à souche ou du carnet de chèques. 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par ceci que le signe typographique pré-imprimé sur le feuillet du carnet à souche ou sur le chèque est rendu provisoirement invisible par le dépôt d'une pellicule opacifiante (5), comparable à celle qui est déposée sur certaines zones de billets de loterie et qui peut être ôtée par grattage (Fig. 4.3) au moment où le destinataire de ce feuillet ou de ce chèque veut rendre visible le signe typographique pré-imprimé pour vérifier s'il correspond à celui que l'usager lui a annoncé oralement ou par écrit. 3. Dispositif selon les revendications 1 et 2 tel que le feuillet du carnet à souche ou le chèque codés conformément à l'invention comportent une zone de réponse (4) dans laquelle l'utilisateur du carnet à souche ou du chéquier peut noter le signe typographique qui code cet élément ou ce chèque au moment de son utilisation, pour permettre au destinataire de le comparer aussitôt au signe typographique pré-imprimé rendu alors visible. 4. Dispositif selon les revendications 2 et 3 caractérisé en ce que sur chaque talon de feuillet ou de chèque codé est également représentée une grille comportant autant de cases vides que de signes typographiques composant le code confidentiel et que de feuillets dans le carnet à souche ou de chèques dans le carnet de chèques, tel que sur le talon du premier feuillet ou du premier chèque, la première case de cette grille est singularisée, tel que sur le talon du deuxième feuillet ou du deuxième chèque, la deuxième case de cette grille est singularisée, etc jusqu'aux derniers éléments de chaque série, tel que l'utilisateur peut ainsi déterminer rapidement le rang du signe qui code tout feuillet ou tout chèque dans la suite de signes typographiques du code confidentiel. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que la suite de signes servant de code confidentiel est fractionnée en n parties constituant autant de suites de signes typographiques différentes (Fig. 1). 6. Dispositif selon les revendications 4 et 5 tel que chaque talon de feuillet ou de chèque codé comporte autant de grilles (2) que de parties parties fractionnées du code confidentiel et tel que la singularisation de la case indiquant la position (3), dans le code confidentiel, du signe typographique qui code un feuillet ou un chèque, permet ainsi de savoir dans quelle fraction du code confidentiel et à quel rang dans cette fraction se trouve ce signe. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6 caractérisé en ceci que le code confidentiel est composé par une suite de signes typographiques (lettres accentuées ou non) susceptibles d'être prononcés par fusion syllabique (Fig. 1), soit de gauche à droite, soit de droite à gauche, sans pour autant former nécessairement un mot de la langue ou un nom propre existant, tel qu'il soulage la mémoire de l'utilisateur de ce code confidentiel en lui permettant de retenir une ou plusieurs syllabes correspondant chacune à plusieurs lettres de cette suite ainsi regroupées en unités grapho-phonologiques syllabiques plutôt que de retenir une à une toutes les lettres composant cette suite, tel que cette suite reste suffisamment aléatoire pour que la connaissance éventuelle de n - 1 lettres de cette suite ne permette pas de prévoir une nième lettre de cette suite avec une probabilité supérieure à 1 chance sur 7, tel que, pour ce faire, on utilise pour composer la suite de lettres destinée à être utilisée comme code confidentiel les probabilités de succession des lettres dans le système orthographique de la langue de l'utilisateur. 8. Dispositif selon la revendication 7 tel que des chiffres et des signes de ponctuation peuvent également être utilisés avec les lettres accentuées ou non pour composer une suite de signes typographiques servant de code confidentiel sans modifier la caractéristique essentielle de cette partie de l'invention qui implique que cette suite reste prononçable. 9. Dispositif selon les revendications 7 et 8 caractérisé en ce que l'on favorise davantage la mémorisation de la suite de lettres servant de code confidentiel en utilisant des parties de mots ou de noms propres existants, surtout si ces parties comportent plusieurs syllabes, en utilisant des mots ou des noms propres existants ou des parties de mots ou de noms propres orthographiés de façon non conventionnelle, surtout si ces parties comportent plusieurs syllabes, en empruntant pour une ou des parties du code confidentiel une ou des suites de lettres ou de chiffres à une suite d'initiales ou de chiffres connue de l'utilisateur et en formant des phrases orthographiées de façon non conventionnelle qui comportent éventuellement des bouts rimés.