Brevet FR2722899A3 — publié le 19960126

FR 2722899 A3 19960126 FR 9508725 A 19950719 Système cour la cesticn automatique des opérations de paiement au moyen de bons d'achat. en particulier dans des services cublics de restauration La présente invention concerne un système pour la gestion électronique de l'ensemble des opérations relatives au paiement au moyen de bons d'achats, en particulier de bons-repas dans des services publics de restauration. On se réfère ci-apres à des bons-repas, mais il est évident d'après ce zui est décrit que ceci peut être appliqué à tout type de bon d'achat qui comporte une gestion analogue. Le terme "ticket" désigne les bons- repas émis par des entreprises, des societés émettrices, qui fournissent des services substitutifs de cantine en faveur des employés dont les employeurs n'ont pas organisé réellement le service des repas. Chaque ticket donne droit à bénéficier de l'administration dans les limites de la valeur pré-définie sur le ticket même et peut être dépensé seulement dans des services conventionnés par la société émettrice. En définitive, cette derniere se substitue à l'employeur dans la recherche des services vers lesquels peuvent se tourner les employés. Les sociétés émetrices facturent les tickets aux employeurs. Les services conventionnés effectuent périodiquement les débits des tickets à la société émettrice. Actuellement, ia gestion est effectuée à l'aide des supports papier pour les tickets, au moyen d'un système qui comporte de nombreux inconvenients et pose divers problèmes. Les inconvenients et es problèmes du système actuel, du point de vue des oés mettrices, viennent d'être décrits. Les tickets en papier peuvent être objet de vols et de falsifications; dans ces cas, les sociétés émettrices doivent faire face à différentes complications, parmi lesquelles l'information des services conventionnés; la perte d'image consécu:tive àa la manifeste vulnérabilité; la désaffection des services conventionnés qui doivent refuser le paiement des tickets volés ou falsifiés. Sont cause de vols non seulement les tickets en phase d'envoi, mais également ceux en phase d'encaissement, c'est-à-dire déjà reçus mais pas encore vérifiés. Les frais de gestion sont également importants: partir des services conventionnés, les données concernant le chiffrage sont reçues sur a carte, produisant un coût pour le personnel qui doi: aéer le tout; le chiffrage des bons et coûteux et peut provoquer des erreurs d'incohérence concernant le chiffrage effectué par le commerçant. Les avantages financiers, sur lesquels les sociétés émettrices basent leur propre succès, sont diminués par la; fidélisation pratiquée par le commerçant, qui substitue souvent en une seule fois tous les tickets que l'employé dépense normalement dans a période d'un mois ou plus, en - les facturant de manière anticipée à la société émettrice. Le commerçant est poussé à faire ceci soit pour favoriser la fidélisation de ses clients, soit pour anticiper la donnée à l'encaissement des tickets, soit pour réduire le coût lié à la gestion physique des bons en papier. En outre, des problèmes sont engendrés par le - remboursement partiel des tickets volés, pour lesquels il est impossible d'avoir une comptabilité précise. Avec la gestion sur papier, les employeurs qui acquièrent les tickets pour leurs propres employés n'ont pas encore trouvé de solution valable aux différents problèmes i' ci-après: tant que les bons restent à la cantine, les - employeurs répondent directement d'éventuels vols; on trouve ici le coût de la gestion manuelle des tickets qui se reflète dans la necess-ée d'effectuer une quantification et une subdivision pour chaque employé; les sociétés émettrices sont choisies en fonction du service reçu, mais surtout en fonction des conditions d'achat des tickets. d A On rencontre également des problèmes concernant les services conventionnes. Le problème des vcls et des contrefaçons des tickets est double: en premier lieu, il doit être fait un contrôle sur les tickets contrerai:s ou volés à la société émettrice - et qui sont signalés par cette dernière au moyen de ? récapitulations quotidiennes ou d'une liste noire; en deuxième lieu, il doit être fait attention en particulier à ne pas perdre ou se faire -oler les tickets déjà encaissés, puisque dans aucun De ces cas n'est effectué de remboursement par es societes emettrices. Pour évite-r le premier problème, les services conventionnés devraient contrôler, également dans des situations de volume d'activité maximale du service, si le numéro de serie de chaque - ticket est signalé sur une liste noire quelconque (un commerçan_ accepte d'habitude plusieurs types de tickets et reçoiz donc plusieurs listes noires). Concernant le vol de tickets déjà acceptés, qui ne peuvent pas être encaisses, l'éventuel remboursement comporte l'attente de l'échéance annuelle, au terme de laquelle la sociéete emettrice effectue une quantification statistique, mais non exacte, et procède ensuite au remboursement. Les services conventionnés se voient souvent refuser le paiement de tickets échus. L'année d'échéance est indiquée! sur les tickets même, donc avec un contrôle visuel non: automatique. Pour les sommes inéerieures à la valeur du ticket, les commerçants doivent gérer des "avoirs", avec des complications de gestion et fiscales. Les commerçants assument le coût de la gestion manuelle des tickets, qui comporte différentes opérations: collecte et subdivision des t ickets un par un selon le type de société émettrice; problème de la conservation avec les A risques annexes; compilation manuelle des sociétés distinctes; le chiffrage est effectué manuellement; difficulté dans la gestion des totaux journaliers. _ 4 En définitive, les commerçants "doivent" accepter les tickets et n'ont donc aucun avantage, mais seulement des inconvénients évidents, étant obligés à s'y conformer. Egalement pour les employés utilisateurs, on trouve différents inconvénients. Dans le cas de perte des tickets, ils ne leur sont pas remboursés; en outre, bien des fois, les utilisateurs sont traités comme des clients de "catégorie B", du fait que beaucoup de commerçants indiquent aux détenteurs de tickets que le service offert contre paiement des bons-repas est de quelque manière limité. Dans le cas-ou les clients ne consomment pas toute la somme du ticket, ils reçoivent des avoirs contenant la somme résiduelle, avec une validité seulement durant l'exercice pendant lequel ils ont été émis et qui contribue à compliquer encore plus le moment du paiement, avec un effet négatif sur les codes à la caisse. Bien des fois, les tickets d'un mois sont remis en une seule fois au service convent-:_onne, qui "oblige" de quelque manière le client à la idelisation, en le compensant par quelques facilités de paiement (réductions, etc.). La présente invention a pour but d'éliminer tous les inconvénients et les problèmes précités, en réalisant une gestion complètement automatisée. Les tickets en papier sont remplacés par une "Ticket-CARD" personnelle. A l'aide d'un aoppareil approprié "MASTER-Ticket", on charge électriquement sur ladite carte Ticket-CARD, de préférence à micropuce, les sommes des tickets. La Ticket-CARD peut être assimilée à une carte pré-payée, à partir de laquelle les services conventionnés, à l'aide d'un autre apparel "CASSA-Ticket", déchargent progressivement les sommes. Les appareils CASSA-Ticket, dont doivent être munis tous les services conventionnes, permettent une gestion optimale des transactions, tant avec la société émettrice qu'avec les utilisateurs finaux. Le but atteint ccnsste en la garantie d'une gestion optimale pour toutes les parties impliquées, à un degré élevé de sécurité et: avec Le contrôle total des flux monétaires. Avec la gestion é eecronique, on peut obtenir des implémentations nouvelles e: significatives par rapport à la gestion sur papier. Le problème de sécurité a des solutions valables pour chacun des acteurs impliqués, du fait que la Ticket-CARD inc5rpore de par sa nature, eétant de préférence une carte à micropuce, différentes e: Les cartes -à ouce s:nt en mesure de permettre une défense contre des a::acues de type frauduleuses, soit grâce à des solutions constructives appropriées, soit grâce à des barrières de type logique. Pour protéger les composants d'une carte à puce contre des attaques extérieures, chaque point de tes: et d'accès à ces derniers, utilisé dans la phase constructive et de personnalisation de la carte qui est inutile oour sonr fonctionnement, est détruit avant d'activer la carte même. Cette dernière constitue donc un dispositif vi' -uellement inviolable, en mesure de mémoriser et d'élaborer des données de manière extrêmement sûre. Avec la gestion électronique, il est possible d'insérer la date d'échéance sur la carte même, en faisant en sorte que cette dernière soit automatiquement contrôlée par la CASSA-Ticket à chaque opération. De cette manière, plutôt que d'avoir une échéance annuelle unique, il peut être établi une periode de validité égale pour chaque nouveau ticket émis. Avec le tvpe de gestion selon l'invention, il est possible d'établir une temzor--sation dans l'utilisation de la carte Ticket-CARD. Pour chaque jour de travail, la somme correspondant à un ticket est "versée" sur la Ticket-CARD. La temporisation permet de dépenser seulement les sommes "échues"; elle ne permet pas d'anticiper la consommation des tickets, mais perme. de recupérer les résidus des jours précédents. En résumé, la "somme A DEPENSER" est donnée par la différence entre la "somme VERSEE" et la "somme DEPENSEE". Afin de mieux ccmc.rendre cet aspect, on se reporte à l'exemDle qui suit: - 21 tickets de 7000 'ires pour chaque mois. - Les tickets son% verses progressivement; par exemple, en 10 jours de travail, la "somme VERSEE" est de 70000 lires. - Par exemple, si la "somme DEPENSEE" s'élève à 54000 lires, le restant de la "somme A DEPENSER" s'élève à 16000 lires. - Les il tickets restants seront versés progressivement g dans les jours qui suivent, et ils pourront donc être dépensés progress vemen. Avec la gestion eélectronique, il n'existe plus de problème de résidus. En effet, il est possible de dépenser n'importe quelle somme versee, mais il n'est pas obligatoire de dépenser entièrement les sommes versées. D'autres caractéeristicues et avantages de l'invention vont être mieux compris à a lecture de la description détaillée qui suit, donnee a titre d'exemple seulement et donc non limitaif d'une forme de réalisation, illustrée dans les dessins annexés, dans lesquels: la figure 1 est un schéma qui illustre le fonctionnement du système de gestion selon l'invention; la figure 2 est un deuxième schéma qui illustre le fonctionnemen- du système de gestion selon _'invention. ::X En se référant en tar iulier à la figure 1, une sociéete emettrice I flurnit des tickets 5 chargés au moyen d'un appareil MASTER-- icke 8, à des employeurs 2; ces derniers paient la somme correspondante et remettent les :ickets 5 déchargés à la société émettrice 1 qui va les recharger. Les employeurs 2 remet-enc les tickets 5 chargés à des employés 3, qui vont u:i:iser des tickets 5 pour payer des "! _ 7 commerçants 4 et von: remettre les tickets 5 déchargés aux employeurs 2. Les opérations de caisse sont enregistrées par les commerçants 4 au moy;en d'une CASSA-ticket 6 et les transactions respectives sornt transmises à la société émettrice I par voie téléma:ique (modem), ou bien sur un " support magnétique. La société émettrice 1 rembourse à son - tour les commerçants 4. L'appareil MASTER-Ticket 8 permet le chargement des sommes sur les Ticket-CARD grâce à la société émettrice et en fonction des sommes creseéectionnées par l'employeur. Un tel appareil se compose d'une unité centrale pour l'élaboration et la mémorisa:ion des données, d'un lecteur de Ticket-CARD, d'un eo5eur de disquette, d'un moniteur pour la visualisationr des opérations et d'un clavier. La CASSA-Ticket o, située chez le commerçant, est l'instrument qui permet au commerçant même de lire la Ticket-CARD, en déduisant la somme dépensée par le client et qui enregistre tant sur un support magnétique que sur du papier toutes les opéraDions effectuées avec les sommes corresoondantes. s Le support macneét que et le support papier correspondant permettent, ce a part de la société émettrice des tickets, le remboursement au commerçant de la somme dépensée par les clients avec les Ticket-CARD. La machine qui constitue la CASSA-Ticket 6 se compose d'un lecteur de Ticket-DARD, d'un afficheur sur lequel on % peut visualiser la somme à dépenser et d'éventuels messages de Ticket-CARD non valable et d'un clavier qui permet au commerçant d'effectuer les ocêrations de débit sur la carte. Sont en outre presents un ecteur de disquette, qui permet d'enregistrer sur ce supoort magnétique toutes les opérations quotidiennes, et une imprimante qui permet d'avoir également une verification sur papier. Selon une remire mise en oeuvre du système de gestion selon l'invention, la CASSA-Ticket 6 n'est pas liée par voie télématique à la socie éeme:trice, mais est dotée d'un l:5 système de lecture e- d'écriture de disquette._ Cette solution présente une fonctionnalité double: - empêcher la CASSA-Ticket 6 d'accepter des Ticket-CARD 5 contenus dans la liste noire, par le chargement in loco des données de ces dernières dans la CASSA-Ticke'; - collecte de tcutes les opérations quotidiennes ? (ainsi qu'une verifica:;cn équivalente sur papier) pour permettre la crédization du commerçant par la société êmeftrice, à partir des sommes dépensées au moyen de la Ticket-CARD. Un deuxième mode de réalisation propose la CASSA-Ticket 6 liée par voie télématique à la société émettrice (par exempe va un modem). Cette dernière, par voie télématique, au:or-ise la CASSA-Ticket à accepter seulement les car--es valables et la prédispose automatiquement à ne pas accepter les cartes non valables. Dans le cas d'une perte ou d'un vol de ticket, il est a necessaire de communi=uer immdiatement le fait à la société émettrice qui se charge d'inserer le code dans la liste noire qui est transmise a chaque CASSA-Ticket connectée (dans le cas o la caisse ne serait pas reliée, la liste noire serait fournie sur disquette). Quotidiennement, par voie télématique, par une simple opération, le commerçant doit fournir à la société émettrice le journal des opérations effectuées durant la journée. Par souci de - simplicité majeure, la CASSA-Ticket émet parallèlement également un bulletin qui reporte toutes les opérations. Les Ticket-CARD 5 sont donc utilisés auprès des commerces conventionnes ui utilisent à cette fin la CASSA-Ticket appropriée. La CASSA-Ticket er-met de - imporimer automa:iquement les récapitulations pour les factures; - fournir, sur suocpportmagnétique ou par voie télématique, à la société émettrice la liste détaillée des transactions effectuées avec la Ticket-CARD. - effectuer tout le comptage nécessaire pour une gestion optimale - gérer de manière optimale les problèmes liés à la validité des tickets - gérer le problème de la dépense d'une somme partielle ne correspondant pas à la valeur unitaire du ticket. La CASSA-Ticket cerm-e- d'utiliser seulement des sommes équivalentes au nombre!e tickets versés; dans le cas o la somme serait supérieure, la Ticket-CARD serait refusée. La CASSA-Ticket contrôle en outre automatiquement l'échéance de la Ticket-CARD;-dans le cas o elle serait échue, elle serait refusée. Les caisses refusent les Ticket-CARD invalidées (contenues dans La liste noire). La Ticket-CARD est une carte que l'on appelle "intelligente", dar.s La mesure o elle contient une micropuce spéciale protégée. La micropuce comporte des mecanismes de securite. Il est impossible de modifier une donnée quelconque en son sein, dans la mesure o il faudrait connaître tous les codes secrets attribués en cascade par le producteur, le disr-buteur, la société émettrice de tickets, la cantine zui les remet aux employés. Ainsi, il est possible d'obtenir également un code secret pour l'utilisateur final. Dans le cas de tentatives répétées d'interférence, la puce s'auto-détruit, rendant la Ticket-CARD inutilisable. La figure 2 illustre le cycle exécuté par une Ticket-CARD, qui part ch-argée de la société émettrice 1, rejoint l'employeur 2 iu: paie la Ticket-CARD reçue et la distribue à l 'employ 3, cui utilise la Ticket-CARD et la remet déechargée à l'emAloveur 2. L'employeur 2 restitue les Ticket-CARD déchargées a La société émettrice qui va les recharger et ainsi de suise. En variante, l'empoloveur 2 peut détenir un appareil MASTER-Ticket 8 pour charger lui-même les Ticket-CARD épuisées, en payant simplement à la société émettrice 1 une master-card qui contient la somme totale des tickets qui doivent être achetés e- a moyen de laquelle on peut transférer les sommes in-dividuelles sur les Ticket-CARD. Selon un autre mcde de réalisation du système de gestion selon l'invention, on distribue à l'employé 3 deux Ticket-CARD 5a, 5b avant un code qui se différencie seulement par le dernier chiffre. A la fin de chaque mois, l'employeur retire a 'em'oeé la Ticket-CARD déchargée et lui remet cel'e chargée avec ia somme à dépenser dans le mois qui suit. Si la Ticker-ARD du mois précédent contient une-somme résiduelle,.on remet à l'employé un reçu émis en double par un appareil approprié, contenant la somme qui sera accumulée su-r a aême cket-CARD. Une autre var--an-e o-rocose que la Ticket-CARD soit rechargée par voie -:'--maivue au moyen de terminaux bancaires se t-ouvan aucres des points de vente ou de gulchets bancaires autzmatues. Un autre mode de réalisation du système propose le renouvellement automa-sque, sur les Ticket-CARD, de la disponibilité de bons-repas, par exemple en fonction de la donnée du systême et/ou de 'a disponibilité résiduelle. En outre,!es Ticket-CARD peuvent être émises avec les données de la carte et du détenteur, poinçonnées en relief, pour en permettre dans des cas particuliers l'utilisation avec de petites imprimantes manuelles. Sont enuméres cé-apres d'autres avantages offerts par la solution selon l'invention. Avantages pour les soceées émettrices. - Economie de personnel: ceci est dû au moindre coût de gestion, puisqu'il n' a plus de gestion physique des tickets. Toute la transmi'ssion des données a lieu automatiquement par vole e'ec-ronique et/ou télématique. - Suzppress-on des touts d'impression: il est inutile d' imprimer un ticket sur du carton. Pour la société émettrice, le chargement des tickets sur la master-card des cantines clientes est de tres bas coût. La Ticket-CARD peut être utilisée pendant des années et est garantie pour des dizaines de milliers de transaction. - Contrôle de 'êchéance du ticket: la CASSA-Ticket contrôle automatiquemer.n l'échéance de la Ticket-CARD; dans le cas o elle est echue, elle la refuse, ceci comportant une accélération des opérations, puisqu'il est inutile d'effectuer des contrôles manuels et une amélioration des: rapports avec les commer7ants qui n'ont pas de motif de contestation. - Sécurzité: crée l'invalidation faite au moyen d'une liste noire es: e:miné automatiquement le problème des' fraudes, puiscue 'es cartes sont impossibles à falsifier, ce qui s'accompagr.e d'un gain évident en terme monétaire de la Dart de cette même société émettrice. - Avantages financiers e: de gestion: par rapport à une gestion sur papler, avec laquelle il était possible de distribuer a l'-avance tous les bons pour avoir des facilités de paiemen:, apparaissent- évidents les avantages en terme de valeurs. Les délais de caiement sont alors établis avec les commerçants. Ce type de système permet à la société émettrice d'avoir un contrôle plus précis de la gestion, touzes les transactions étar.nt enregistrées sans possibilité d'erreur. - Satist iques: l'uzilisation de techniques appropriées permet également d'effectuer des statistiques concernant les déoenses ces personnes. -: Avantages pour les employeurs: - il n'existe plus de problème de vol: dans le cas o les cartes seraient volées, la société serait en mesure de déshabiliter les codes correspondants sans coût pour l'employeur. Simplification de la gestion: du point de vue de ia gestion, l'employe ne do-it pas se préoccuper seulement de commun_ a.... a s c metr.ce la somme à charger sur chaque carte en.ncond code d'identification de l'employé. De cette manière, la société émettrice ne possède aucune liste d'etat civil des employés, en maintenant ainsi la discrétion maximale. il est prévu la possibilité que le - chargement ait lieu aucrès de la cantine même. - Possibilité concrète d'économie: en ayant des coûts moindres, les sociétés émettrices sont en mesure de pratiquer des prix Blus faibles. Une réduction supplémentaire des co2ts est due à la simplification de la gestion et à l'élimina ion du problème des vols ou de la perte durant la pcricde de séjour des bons-repas à la cantine. Avantages pour les commerces conventionnés: Les avantages derivant d'une gestion sont nombreux. Parmi les avantages majeurs on trouve: l'élimination du temps, dépensé durant la fermeture du service, pour effectuer les comptes, subdiviser les bons-repas par type et par valeur, compiler cnacun d'entre eux à remettre aux difféerentes sociétes emet-rices pour le remboursement et contrôle de nouveau cour ver:ifer que les comptes sont corrects.; - Impression automatique de rapports: la CASSA-Ticket est en mesure de fournir quotidiennement aux commerçants une impression avec les sommes subdivisées automatiquement et calculées en fonction de la retenue à A -it verser à la sociéé émett rice e au recouvrement de la TVA.: Le commerçant ne doi- cue collecter ses impressions pour avoir une vrificaicn concernant sa comptabilité personnelle, puisque tous les comptes sont enregistrés de façon identique sur disquette et sur la mémoire de masse de la caisse, dans le cas o il est prévu une transmission télématique des données à la société émettrice. - Le problème des vols est éliminé: puisque le commerçant ne détient aucun support physique, il n'existe pas de risque d'être vo'e e: donc, de ce point de vue, il ne court plus le ri-sque de ne plus être remboursé. Il n'a même plus à se créoccuper de ccnrô1!er les numéros de série de tickets contrefaits ou vclés par rapport aux sociétés émettrices, puisque ce te opération est effectuée automatiquement par la CASSA-Ticket. - Le problèeme de l'échéance est éliminé: les tickets électroniques ont une ecZnnce bien précise, au-delà de laquelle la Ticket-CARD es: automatiquement refusée par la CASSA-Ticket. De cette manière, le commerçant est soulagé également de la préoccupation de leur échéance. Le problème des résidus est éliminé: la somme dépensée est soustraite automatiquement de la valeur accumulée jusqu'à ce moment sur!a carte, donc même si la somme dépensée était inféreu-e a valeur unitaire d'un ticket ' ou de son multipie, le:ommerçant ne doit fournir aucun "avoir". Ceci contribue également à l'accélération des opérations en caisse. = REVENDICATIONS 1. Système pour la gestion automatique des opérations relatives au paiement au moyen de bons d'achat, en particulier de bons-repas auprès des services publics de restauration, consistant en l'utilisation de cartes électroniques (5), sur lesquelles on peut porter la somme souhaitée au moyen d'un appareil (8) de traitement électronique, et desquelles on peut retirer la somme correspondant à l'achat effectué au moyen d'appareils (6) enregistreurs de caisse se trouvant auprès des différents commerçants (4). 2. Système selon La revendication 1, caractérisé par le fait que lesdites cartes électroniques incorporent une micropuce. 3. Système selon _ revendication 1 ou 2, caractérisé par le fait que iedit appareil (3) destiné au chargement des cartes (5) est prévu aupres de la société émettrice (1) de telles cartes et/ou auprès des employeurs (2) qui fournissent la carte (5) aux employés (3) eux- mêmes, portant la somme correspondant aux journées travaillées effectuées. 4. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérise oar le fait que ledit appareil (6) comprend un lecteur de cartes (5), un afficheur et un clavier pour effectuer les opérations de débit sur lesdites cartes (5). 5. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caracéerise car le fait que ledit appareil (6) comprend un lecteur pour disquettes et une imprimante. 6. S steme seon o 're quelconque des revendications précédentes, caractéerise car le fait que ledit appareil (8) comprend une unite é en-re d'élaboration, un lecteur de carte (5), un lecteur scur disquettes, un moniteur et un clavier. 7. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caracterise par le fait que ledit appareil (6) enregistreur de caisse est relié par voie télématique audit appareil (8) de traitement électronique. 8. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que lesdites cartes (5) sont dotées de codes d'identification des détenteurs eux- mêmes. 9. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que lesdites cartes (5) sont rechargées par vole -é matique, au moyen de terminaux bancaires se trouvant au prs des points de vente ou de guichets bancaires automatiques. 10. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que sur lesdites cartes (5) est opéré un renouvellement automatique de la disponibiiié de bons-repas, selon la donnée du système et/ou la disponibilité résiduelle. 1. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caracetérise par le fait que lesdites cartes (5) sont émises avec les données de la carte et du détenteur, poinçonnées en relief, pour ere utilisées avec de petites imprimantes manuelles.