Brevet FR2726517A1 — publié le 19960510

L'invention concerne un siège de véhicule automobile dont le dossier comporte un moyen d'adaptation pour l'utilisation du siège par un enfant. On connaît des sièges de véhicule automobile pour adulte comportant des moyens d'adaptation pour les rendre utilisables par un enfant, ces moyens étant intégrés au siège de véhicule pour adulte, de manière qu'ils se trouvent toujours disponibles lorsqu'on désire transformer le siège pour adulte en siège pour enfant et qu'ils puissent être mis en service très rapidement et sans difficulté. Par exemple, on connaît des réhausses d'assise qui sont constituées par une partie de l'assise du siège pour adulte et qui peuvent être mises en position haute d'utilisation par un enfant, de manière très simple et très rapide. De telles réhausses constituées par une partie de l'assise du siège pour adulte sont par exemple montées articulées par l'intermédiaire de bielles sur la structure du siège pour adulte. On connaît également des sièges pour adulte qui comportent des arceaux de maintien d'un enfant qui sont intégrés au dossier du siège. Comme décrit dans le EP-A-0.415.651, de tels arceaux peuvent être montés articulés sur le dossier du siège pour adulte de manière à pouvoir être déplacé entre une position relevée dans laquelle les arceaux constituent une partie du dossier du siège pour adulte et une position rabattue dans laquelle chaque arceau vient se bloquer dans une disposition sensiblement perpendiculaire au dossier et parallèle à l'assise du siège pour adulte. Dans cette position, l'arceau rabattu peut assurer le maintien d'un enfant en position assise sur le siège. En prévoyant au moins deux arceaux qui sont de tailles différentes et qui sont emboîtés l'un dans l'autre dans leur position relevée, on peut placer l'un ou l'autre des arceaux en position rabattue de service, de manière que le siège puisse être utilisé, par exemple par un très jeune enfant ou un bébé et par un grand enfant. Un tel siège de véhicule automobile présente certains inconvénients, du fait que le dossier doit présenter une structure tout-à-fait particulière et comporter une cavité destinée à recevoir les arceaux en position relevée. La réalisation et le montage du siège présentent certaines difficultés. En outre, l'arceau ne peut être utilisé que dans sa position relevée ou dans sa position rabattue, si bien qu'il ne peut réaliser un maintien efficace d'un enfant endormi sur le siège. Le but de l'invention est donc de proposer un siège de véhicule automobile comportant une assise et un dossier et un moyen d'adaptation du dossier pour son utilisation par un enfant, constitué par au moins un arceau monté articulé sur le dossier autour d'un axe horizontal de direction transversale par rapport au dossier entre une position relevée sur la surface d'appui du dossier et une position rabattue vers l'assise du siège, ce siège pouvant être réalisé par une méthode de fabrication classique et permettant le maintien efficace d'un enfant endormi en position assise sur le siège. Dans ce but, l'arceau est monté articulé par ses extrémités sur des côtés extérieurs du dossier, de manière à entourer extérieurement la partie périphérique du dossier dans sa position relevée et il comporte un moyen de blocage dans une position intermédiaire entre sa position relevée et sa position rabattue pour le maintien latéral d'un enfant. Afin de bien faire comprendre l'invention, on va maintenant décrire à titre d'exemple non limitatif, en se référant aux figures jointes en annexe, deux modes de réalisation différents d'un siège suivant l'invention adapté au cas d'un très jeune enfant et au cas d'un grand enfant. Les figures 1, 2 et 3 sont des vues en perspective d'un siège de véhicule suivant un premier mode de réalisation. La figure 1 montre le siège en position d'utilisation par un adulte, la figure 2, le siège en position d'utilisation par un petit enfant endormi et la figure 3, la position d'utilisation par un petit enfant éveillé. Les figures 4, 4A et 5 sont des vues en perspective d'un second mode de réalisation d'un siège suivant l'invention. La figure 4 montre le siège en position d'utilisation par un adulte et en position d'utilisation permettant le maintien d'un grand enfant endormi. La figure 4A montre un détail de réalisation du siège. La figure 5 montre le siège dans une position d'utilisation par un adulte et dans une position d'utilisation par un grand enfant, pendant une période où l'enfant est éveillé. Sur la figure 1, on voit un siège de véhicule automobile désigné de manière générale par le repère 1 comportant une assise 2 et un dossier 3. Le siège 1 comporte une structure 4 dans laquelle sont montées la matelassure constituant le siège 2 et la matelassure constituant le dossier 3. Une partie 2a de l'assise 2 constitue une réhausse qui peut être déplacée entre une position basse représentée sur la figure 1 et une position haute représentée sur les figures 2 et 3. Comme il est visible sur les figures 2 et 3, la réhausse 2a est montée articulée sur la structure 4 du siège 1 par l'intermédiaire de bielles 5. Lorsque l'assise 2a est dans sa position relevée, le siège peut être utilisé par un jeune enfant, la réhausse 2a constituant l'assise du siège pour jeune enfant et le fond de la structure 4, un appui-pieds. Une pièce 6 de guidage du brin inférieur 7a d'une ceinture de sécurité 7 du siège pour véhicule est montée sur le côté de l'assise 2a, de manière qu'on puisse faire passer le brin inférieur 7a de la ceinture dans la pièce de guidage 6, lorsque la réhausse 2a est en position relevée, comme représenté sur les figures 2 et 3. Selon l'invention, un arceau 8 comportant une armature garnie extérieurement par une matelassure est monté articulé autour d'un axe horizontal de direction transversale par rapport au dossier 3, sur les côtés latéraux externes du dossier 3 du siège 1, au-dessus de la structure 4. L'arceau 8 est monté articulé par l'intermédiaire de ses extrémités sur les deux côtés du dossier 3, grâce à des tourillons d'articulation alignés suivant la direction de l'axe 9 horizontal et transversal par rapport au dossier 3 du siège. L'arceau 8 présente un contour interne analogue au contour externe de la partie supérieure du dossier 3, de manière que l'arceau 8 dans sa position totalement relevée représentée sur la figure 1 épouse parfaitement le contour extérieur du dossier 3. L'arceau 8 constitue la partie extérieure du dossier 3, lorsqu'il est en position totalement relevée pour son utilisation par un adulte. L'arceau 8 comporte des moyens de blocage dans sa position totalement relevée, comme représenté sur la figure 1, dans une position partiellement rabattue, comme représenté sur la figure 2 et dans sa position totalement rabattue, comme représenté sur la figure 3. Les moyens de blocage peuvent être actionnés par un bouton 9' placé sur le côté de l'arceau, de manière à assurer le déverrouillage des moyens de blocage par pression sur le bouton 9'. L'arceau 8 porte sur l'un de ses côtés, une pièce 10 de guidage du brin supérieur 7b de la ceinture de sécurité 7 du siège 1. Pour mettre le siège dans sa position d'utilisation par un petit enfant dont on veut assurer le maintien parfait pendant son sommeil, comme représenté sur la figure 2, on rabat légèrement l'arceau 8, de manière qu'il soit bloqué dans sa position partiellement rabattue représentée sur la figure 2. Dans cette position, les côtés de l'arceau 8 se trouvent en saillie par rapport au dossier 3, sur les côtés du dossier. On passe le brin supérieur 7b de la ceinture de sécurité 7 dans la pièce de guidage 10 et le brin inférieur 7a dans la pièce de guidage 6. Le siège peut alors être utilisé par un petit enfant dont la tête peut être parfaitement maintenue latéralement par l'un des côtés de l'arceau 8, dans le cas où l'enfant s'endort. En outre, la ceinture de sécurité 7 coopérant avec les pièces 6 et 10 assure une retenue et une sécurité parfaites de l'enfant. Pour placer le siège dans sa position d'utilisation par un enfant à l'état éveillé, comme représenté sur la figure 3, on déplace l'anneau 8 jusqu'à sa position totalement rabattue dans laquelle l'arceau peut être verrouillé par les moyens de blocage. L'assise 2a est mise en position haute, le brin supérieur de la ceinture 7a est engagé dans une pièce de guidage 11 solidaire du côté du dossier 3 du siège et le brin inférieur de la ceinture est engagé dans la pièce de guidage 6 solidaire de l'un des côtés de la réhausse 2a. L'enfant est alors parfaitement maintenu en position assise, une double protection étant assurée par l'arceau 8 et la ceinture 7. Sur les figures 4, 4A et 5, on a représenté un second mode de réalisation d'un siège selon l'invention. Les éléments de structure du siège 1' représenté sur les figures 4, 4A et 5 et du siège 1 représenté sur les figures 1, 2 et 3 portent les mêmes repères, avec cependant le signe L (prime) en ce qui concerne les éléments du siège représentés sur les figures 4 et 5. Le siège 1' représenté sur les figures 4, 4A et 5 peut être utilisé par un adulte ou par un grand enfant, le siège pouvant alors être soit en position sommeil, comme représenté sur la figure 4 soit en position veille, comme représenté sur la figure 5. Le siège 1' comporte une structure 4' dans laquelle est montée une assise 2' et un dossier 3' réalisés sous forme matelassée. L'assise 2' peut comporter une partie 2'a mobile par pivotement entre une position basse et une position haute qui constitue une réhausse du siège pour son utilisation par un enfant en position assise. Un arceau 12 est monté articulé autour d'un axe 13 horizontal et transversal par rapport au dossier 3', sur les côtés latéraux externes du dossier 3' du siège 1'. L'arceau 12 comporte une partie 12a en forme d'U dont la surface périphérique interne présente une forme sensiblement analogue à la forme de la surface périphérique externe du dossier 3'. L'arceau 12 comporte de plus une partie externe 12b sensiblement analogue à un appui-tête pour siège avant de véhicule automobile. De plus, comme il est visible sur la figure 4A, le cadre 14 de l'arceau 12 est monté articulé, à chacune de ses extrémités, par l'intermédiaire d'un pivot 16 dont l'axe est aligné suivant la direction transversale 13, sur une pièce de réglage en hauteur 15 de forme tubulaire, elle-même engagée sur un support 17 sensiblement vertical et parallèlement aux côtés du dossier 3, solidaire de la structure 4' du siège 1'. La pièce de réglage 15 comporte plusieurs crans de fixation 18 permettant de régler en hauteur la position de l'arceau 12. La pièce de réglage 15 étant dans sa position la plus basse, lorsqu'on place l'arceau 12 dans sa position totalement relevée, comme représenté sur la figure 4 (position 12' en pointilles) et sur la figure 5 (position 12 en pointillés), le contour intérieur de la partie 12a de l'arceau 12 vient épouser parfaitement le contour extérieur du dossier 3' du siège 1'. Le siège qui peut être utilisé par un adulte présente les mêmes caractéristiques qu'un siège avec appui-tête. Il est également possible de réaliser le réglage en hauteur de l'arceau et de sa partie 12b constituant un appui-tête, grâce à la pièce de réglage 15. Dans la position la plus haute de la pièce de réglage 15, l'appui-tête 12b de l'arceau dans sa position haute (12" représenté sur la figure 4) permet l'appui de la tête d'un adulte de grande taille. En outre, dans ce cas également, l'arceau 12 constitue la partie extérieure périphérique du dossier 3' du siège 1'. L'arceau 12 peut être déplacé par pivotement autour de l'axe 13 entre une position totalement relevée telle que les positions 12' et 12" représentées sur la figure 4 et la position représentée en traits mixtes sur la figure 5 et une position totalement rabattue, comme représenté en traits pleins sur la figure 5. Les moyens de blocage permettent également de fixer l'anneau 12 dans une position intermédiaire représentée en traits pleins sur la figure 4. Dans cette position, l'anneau 12 est rabattu vers l'avant, c'est-à- dire vers l'assise 2' du siège d'un certain angle, de manière que les côtés latéraux de la partie 12a de l'arceau en forme d'U se trouvent en saillie par rapport à la face antérieure du dossier 3'. Un bouton de commande 19 disposé sur le côté de l'anneau 12 permet de commander le déblocage de l'arceau 12, pour le faire passer d'une position à une autre. Dans sa position partiellement rabattue représentée sur la figure 4, l'arceau 12 peut assurer le maintien latéral d'un grand enfant, lorsque cet enfant s'endort sur le siège 1'. Une ceinture de sécurité (non représentée) permet de compléter le maintien de l'enfant dont la tête vient s'appuyer sur la surface intérieure d'un des côtés latéraux de la partie 12a de l'arceau 12. Comme il est visible sur la figure 5, lorsque l'arceau 12 est dans sa position totalement rabattue représentée en traits pleins, le siège peut être utilisé par un grand enfant à l'état éveillé. La réhausse 2'a peut être relevée, de manière à assurer à l'enfant une position confortable sur le siège 1'. De manière à accroître l'agrément du voyage pour l'enfant, la face de l'appui-tête 12b opposée à la face d'appui de la tête d'un adulte, c'est-à-dire la face supérieure de l'appui-tête 12b dans la position rabattue de l'arceau, est réalisée sous la forme d'une tablette de jeu 20. L'invention permet donc de rendre toujours disponible les moyens d'adaptation du siège pour son passage de la configuration adulte à la configuration enfant. La transformation du siège est réalisée de manière très rapide et on peut adopter indifféremment, la position de l'arceau permettant la retenue de l'enfant à l'état endormi ou la position totalement rabattue de l'arceau permettant d'assurer le maintien et le confort de l'enfant à l'état éveillé. En outre, le dossier du siège présente une structure habituelle, ce dossier étant simplement complété par l'arceau monté pivotant autour de sa partie périphérique. L'invention peut être également adaptée très facilement au cas d'un petit enfant et au cas d'un grand enfant. L'invention ne se limite pas au mode de réalisation qui a été décrit. C'est ainsi que l'arceau peut présenter une forme différente de celles qui ont été décrites. Ses moyens de pivotement et de blocage peuvent présenter toute forme habituelle dans le cas d'éléments à position réglable de siège pour véhicule automobile. L'invention s'applique à tout type de véhicule automobile assurant le transport de passagers. REVENDICATIONS 1.- Siège de véhicule automobile comportant une assise (2, 2') et un dossier (3, 3') et un moyen d'adaptation (8, 12) du dossier pour son utilisation par un enfant constitué par au moins un arceau monté articulé sur le dossier autour d'un axe horizontal (9, 13) de direction transversale par rapport au dossier, entre une position relevée vers la surface d'appui du dossier (3, 3') et une position rabattue vers l'assise (2, 2') du siège (1, 1'), caractérisé par le fait que l'arceau (8, 12) est monté articulé par ses extrémités sur des côtés latéraux externes du dossier (3, 3'), de manière à entourer extérieurement la partie périphérique du dossier (3, 3') dans sa position relevée et qu'il comporte un moyen de blocage, dans une position intermédiaire entre sa position relevée et sa position rabattue, pour le maintien latéral d'un enfant. 2.- Siège suivant la revendication 1, caractérisé par le fait que l'assise (2, 2') comporte une réhausse relevable (2a, 2'a) mobile entre une position basse d'utilisation du siège par un adulte et une position haute d'utilisation du siège par un enfant. 3.- Siège suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que l'arceau (8, 12) porte un moyen de guidage (10) du brin supérieur (7b) d'une ceinture de sécurité (7) sur l'un de ses côtés latéraux. 4.- Siège de véhicule automobile suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait qu'il comporte au moins un moyen de guidage (11) du brin supérieur (7b) d'une ceinture de sécurité (7) sur un côté latéral du dossier (3). 5.- Siège suivant la revendication 2, caractérisé par le fait qu'il comporte un moyen de guidage (6) du brin inférieur (7a) d'une ceinture de sécurité (7) sur une partie latérale de la réhausse (2a, 2'a). 6.- Siège suivant l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé par le fait que l'arceau (12) est monté articulé à chacune de ses extrémités, sur une pièce (15) de forme tubulaire engagée sur une pièce (17) solidaire d'une partie de structure (4') du siège (1') de direction sensiblement verticale et munie de moyens de blocage (18) par rapport à la pièce fixe (17), pour réaliser le réglage en hauteur de l'arceau (12) par rapport au dossier de siège (3'). 7.- Siège suivant la revendication 6, caractérisé par le fait que l'arceau (12) comporte une partie externe (12b) à l'opposé de ses extrémités montées articulées sur les côtés du dossier (3') du siège constituant un appui-tête pour un adulte, lorsque l'arceau (12) est en position relevée. 8.- Siège suivant la revendication 7, caractérisé par le fait que la partie externe (12b) de l'arceau (12) constituant l'appui-tête comporte sur sa face supérieure en position rabattue une tablette (20) pouvant constituer une tablette de jeu pour un enfant utilisant le siège (1').