Brevet FR2723556A1 — publié le 19960216

La présente invention concerne un dispositif de réglage de la longueur d'une sangle à boucle de verrouillage d'une ceinture de sécurité équipant un siège rabattable de véhicule automobile. L'invention trouve application en particulier à une banquette modulable de véhicule automobile permettant d'assurer à la fois le transport d'au moins un passager et de servir de plancher de coffre arrière partiellement agrandi du véhicule pour augmenter le volume de chargement en rabattant une partie de dossier correspondant de la banquette. Le problème qui se pose avec ce genre de banquette est qu'une fois rabattue, elle ne permet plus l'accès à la sangle à boucle de verrouillage de la ceinture de sécurité correspondante, dont le port est aujourd'hui obligatoire. Plusieurs solutions pour résoudre le problème ci-dessus existent actuellement. L'une de ces solutions consiste à prévoir une sangle à boucle souple de grande longueur qui presente cependant l'inconvénient d'être étendue en permanence sur l'assise de la banquette. En outre, une telle sangle à boucle est peu pratique et inesthétique. Une autre solution consiste à prevoir une sangle à boucle à rappel elastique et d'une longueur de sangle suffisante pour permettre le dégagement de la boucle pouvant être coincée entre l'assise et le dossier de la banquette. Cette solution a pour inconvénient de laisser une longueur de sangle flottante qui va à l'encontre du principe de la ceinture de sécurité. Il existe egalement une solution selon laquelle la sangle à boucle comprend un brin rigide et un brin souple de longueur suffisante et qui sont associés respectivement aux diverses positions de la banquette fractionnée. Cette solution connue a pour inconvénient d'être relativement coûteuse. La présente invention a pour but d'éliminer les inconvénients ci-dessus des solutions connues en proposant un dispositif de réglage de la longueur d'une sangle à boucle de verrouillage d'une ceinture de sécurité équipant un siège rabattable de véhicule automobile et qui est caractérisé en ce qu'il comprend une plaque fixe d'ancrage comprenant deux moyens d'accrochage respectivement de deux passants de la sangle, un premier passant à l'extrémité de la sangle fixant en permanence la sangle à la plaque d'ancrage et un second passant réalisé sur la sangle entre la boucle et le premier passant et pouvant etre accroché amoviblement à la plaque d'ancrage de façon à raccourcir la longueur de sangle disponible. De préférence, la plaque d'ancrage comprend une boutonnière permettant la fixation du premier passant de la sangle et une échancrure débouchant sur un bord de la plaque d'ancrage pour recevoir le second passant de la sangle. Avantageusement, l'échancrure de la plaque d'ancrage et fermée par un moyen de fermeture escamotable lors de l'accrochage du second passant. Le moyen de fermeture escamotable comprend une languette montée articulée sur la plaque d'ancrage de façon à ne pivoter que vers le centre de la plaque d'ancrage. La languette est en forme de U, dont les extrémités des branches sont reliées à la plaque d'ancrage par un axe transversale de pivotement. La plaque d'ancrage est fixée derrière le dossier du siège sur la structure du véhicule. Avantageusement, la plaque d'ancrage est en forme d'équerre comprenant dans sa partie sensiblement verticale les moyens d'ancrage précités et dans son autre partie perpendiculaire un trou de passage d'une vis de fixation à la structure du véhicule. Selon une variante de réalisation, la plaque d'ancrage est plane. Les passants précités sont fixés à la sangle par couture. L'invention sera mieux comprise et d'autres buts, caractéristiques, détails et avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement dans la description explicative qui va suivre faite en référence aux dessins schématiques annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un mode de réalisation de l'invention et dans lesquels - les figures l à 3 représentent un siège de véhicule automobile à assise et dossier rabattables équipé d'une sangle à boucle courte classique - la figure 4 représente le même type de siège de véhicule automobile que celui des figures 1 à 3 équipé d'une sangle à boucle longue classique - la figure 5 représente la sangle à boucle longue conforme à l'invention - la figure 6 représente la sangle à boucle de la figure 5 raccourcie conformément à l'invention - la figure 7 est une vue en perspective d'une plaque d'ancrage de la sangle à boucle conformément à l'invention - la figure 8 est une vue en coupe suivant la ligne VIII-VIII de la figure 7 - la figure 9 représente la sangle à boucle de l'invention équipant un siège de véhicule automobile, dont l'assise est rabattue - la figure 10 représente la sangle à boucle de l'invention utilisée avec le siège de la figure 9 en position rabattue du dossier sur l'assise du siège ; et - la figure 11 représente en vue de dessus une variante de réalisation de la plaque d'ancrage de l'invention. Les figures 1 à 3 montrent l'inconvénient d'une sangle connue 1 à boucle 2 de verrouillage d'une ceinture de sécurité équipant un siège de véhicule automobile dont l'assise 3 peut basculer dans le sens indiqué par la flèche R1 en figure 1 et la fleche R2 en figure 2 autour d'un axe d'articulation Al solidaire de la structure S du véhicule et le dossier 4 peut se rabattre sur l'assise 3 dans le sens indiqué par la flèche R3 en figure 3 autour d'un axe d'articulation A2. La figure 2 montre que quand l'assise 3 est rabattue vers le dossier 4 dans le sens de la flèche R2, il n'est pas possible de maintenir la sangle 1 à boucle 2 pour qu'elle reste au-dessus de l'assise 3 lorsque celle-ci occupe sa position normale d'assise. La figure 3 montre également qu'avec un siège où seul le dossier 4 se rabat il n'est pas possible de saisir la courte sangle 1 à boucle 2 en position rabattue du dossier 4. La figure 4 montre l'utilisation d'une sangle l à boucle 2 de grande longueur équipant un siège à assise et/ou dossier rabattable permettant d'éliminer l'inconvénient de la sangle à boucle courte des figures 1 à 3. Cependant, la solution de la figure 4 a pour inconvénient que la sangle est étendue en permanence sur l'assise 3 du siège, ce qui est gênant et inesthétique. Pour résoudre les inconvénients ci-dessus, l'invention propose, comme représenté en figure 5, une sangle 1 à boucle 2 de verrouillage d'une ceinture de sécurité de véhicule automobile comprenant à son extrémité opposée à la boucle 2 un passant 5, formé en rabattant et cousant l'extrémité de la sangle 1, et fixé en permanence à une plaque d'ancrage 6, et un autre passant 7 formé par pliage et couture de la sangle 1 entre la boucle 2 et le passant 5. Le passant 7 peut être accroché amoviblement comme représenté en figure 6, à la plaque d'ancrage 6 de manière à raccourcir la sangle 1 au besoin. La figure 7 montre un mode de réalisation de la plaque d'anrrage 6 en forme d'équerre définissant ainsi une partie sensiblement verticale 6a et une partie 6b perpendiculaire à la partie 6a comprenant un trou 8 pour le passage d'une vis de fixation (non représentée) de la plaque 6 sur une structure du véhicule. La partie verticale 6a de la plaque d'ancrage 6 comprend une échancrure longiligne 9 débouchant sur un bord de la plaque 6 pour définir une patte supérieure 10 destinée à l'ancrage du passant 7. La plaque 6 comprend de plus en bas de la partie 6a de celle-ci une boutonnière 11 definissant entre elle et l'échancrure 9 une patte 12 de fixation du passant 5. Plus précisément, comme cela ressort nettement des figures 5 et 6, la patte 12 de la plaque 6 traverse le passant 5 pour fixer en permanence l'extrémité de la sangle 1 tandis que le passant 7 peut, au besoin, être ancré sur la patte 10 pour raccourcir la sangle 1. La plaque d'ancrage 6 peut être réalisée par pliage d'un fer plat. L'utilisation de la sangle 1 à boucle 2 de l'invention ressort déjà en partie de la description qui en a été faite ci-dessus et va être maintenant expliquée en référence aux figures 9 et 10. Comme le montre la figure 9, la sangle 1 a une longueur suffisante pour que lorsque l'on rabat vers sa position normale de repos l'assise 3 du siège, la sangle puisse toujours être saisie et maintenue pour quelle reste audessus de l'assise 3 à sa position rabattue de repos. La figure 10 montre que meme lorsque le dossier 4 du siège est rabattu sur l'assise 3, on a toujours accès à la boucle 2 de la sangle 1 pour verrouiller la ceinture de sécurité d'un passager assis sur le siège voisin. Ainsi, en position normale d'utilisation du siège de véhicule automobile, le passant 7 de la sangle 1 est fixé sur la patte 10 de la plaque d'ancrage 6 et lorsque l'assise 3 ou le dossier 4 de ce siège doit être rabattu comme représenté aux figures 9 et 10, l'utilisateur dégage le passant 7 de la patte d'ancrage 10 pour donner à la sangle 1 la longueur nécessaire de saisie de celle-ci. La figure 11 montre une variante de réalisation de la plaque d'ancrage 6 qui, au lieu d'être en équerre, est plane et comporte, pour obturer l'échancrure 9 et ainsi empêcher le dégagement accidentel du passant 7 de la plaque 10, une languette 13 montée articulée par un axe transversal 14 sur la plaque 6 de façon à ne pivoter que vers le centre de la plaque d'ancrage 6 comme indiqué par la flèche R4. La languette 13 peut être réalisée à partir d'une pièce en U dont les extrémités des branches situées de part et d'autre de la plaque 6 sont fixées à la plaque 6 par l'axe d'articulation transversal 14. On comprend ainsi que la languette 13 et l'échancrure 9 définissent un mousqueton. Bien entendu, la languette 13 peut être également prevue sur la plaque d'ancrage 6 de la figure 7 pour accomplir la même fonction. L'invention permet donc de satisfaire un besoin dans le domaine des sangles à boucles de ceintures de sécurité équipant des sièges à assise et/ou dossier rabattables pour un prix équivalent aux solutions classiques. La sangle de l'invention permet d'accomplir les deux fonctions, de brin court ou de brin long, des sangles connues, par une pièce unique. L'invention peut être utilisée pour un autre usage suivant le même principe par exemple pour faciliter le montage d'un siège d'enfant. De plus, l'invention ne dégrade pas la sécurité, quelle que soit la longueur de sangle choisie et les efforts reçus par la ceinture en cas de chocs sont intégralement transmis à la structure du véhicule par le même point d'ancrage. L'invention implique une facilité de compréhension par l'utilisateur des divers choix possibles et est d'une mise en oeuvre aisée tout en étant simple et assurant un bon vieillissement et une totale stabilité. Enfin, aucun mécanisme proéminent n'altère la surface du plancher de chargement du véhicule. REVENDICATIONS 1. Dispositif de réglage de la longueur d'une sangle (1) à boucle (2) de verrouillage d'une ceinture de sécurité équipant un siège rabattable de véhicule automobile, caractérisé en ce qu'il comprend une plaque fixe d'ancrage (6) comprenant deux moyens d'accrochage respectivement de deux passants (5 ; 7) de la sangle (1), un premier passant (5) à l'extrémité de la sangle (1) fixant en permanence la sangle (1) à la plaque d'ancrage (6) et un second passant (7) réalisé sur la sangle (1) entre la boucle (2) et le premier passant (5) et pouvant etre accroché amoviblement à la plaque d'ancrage (6) de façon à raccourcir la longueur de sangle disponible (1). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la plaque d'ancrage (6) comprend une boutonnière (11) permettant la fixation du premier passant (5) de la sangle (1) et une échancrure (9) débouchant sur un bord de la plaque d'ancrage (6) pour recevoir le second passant (7) de la sangle (1); 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'échancrure (9) de la plaque d'ancrage (6) est fermée par un moyen de fermeture escamotable (13) lors de l'accrochage du second passant (7). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le moyen de fermeture escamotable (13) comprend une languette montée articulée sur la plaque d'ancrage (6) de façon à ne pivoter que vers le centre de la plaque d'ancrage (6). 5. Dispositif selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que la languette (13) est en forme de U dont les extrémités des branches sont reliées à la plaque d'ancrage (6) par un axe transversal de pivotement (14). 6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la plaque d'ancrage (6) est fixée derrière le dossier (4) du siège sur la structure (S) du véhicule. 7. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la plaque d'ancrage (6) est en forme d'équerre comprenant dans sa partie sensiblement verticale (6a) les moyens d'ancrage (9, 11) précités et dans son autre partie perpendiculaire (6b) un trou de passage (8) d'une vis de fixation à la structure (S) du véhicule. 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la plaque d'ancrage (6) est plane. 9. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les passants (5, 7) précités sont réalisés par pliage et couture d'une partie de la sangle (1).