Brevet FR2725542A1 — publié le 19960412

Scellés plastique s La présente invention concerne un dispositif interdisant l'ouverture de certains appareils tel que les compteurs d'énergie ou tous appareils dont on veut contrôler le fonctionnement sans fraude. Le verrouillage de ces compteurs est habituellement réalisé par des plombs sertis avec une pince spéciale numérotée, ce qui permet de savoir quand et qui a plombé l'appareil. Le scellé plastique par exemple en matière isolante souple, selon l'invention, permet de verrouiller tous compteurs d'énergie. Le scellé plastique comporte les avantages supplémentaires suivants (par rapport au plomb): - un passage plus facile de la tige rectangulaire dans le trou, en comparaison au fil torsadé du plomb - un choix de couleurs pour différencier ses utilisations et pour surveiller la fraude (blanchiement de la matière s'il sest soumis à des contraintes) - un coût moins élevé de 30 à 50% - une simplicité de réalisation en une opération de moulage par injection - une gravure d'identification peut être faite sur la pastille - il est thermosoudable. I1 comporte une tige fine de section rectangulaire solidaire d'une pastille rectangulaire traversée par deux trous ronds situés de part et d'autre d'un trou rectangulaire aux mêmes cotes que la tige. Les deux trous ronds permettent un bon sertissage de la pastille. La tige rectangulaire passe dans les anneaux condamnables de l'appareil puis dans le trou rectangulaire de la pastille, et le sertissage est effectué avec la pince spéciale (existante). L'empreinte de la pince à sertir reste gravée et lisible dans la matière sur la pastille. La figure 1 représente le scellé vue de dessus. La figure 2 représente le scellé vue de coté. La figure 3 représente le scellé avant sertissage. Ces trois figures représentent le scellé plastique, réalisable en une seule opération de moulage par injection. Revendications 1- Dispositif interdisant l'ouverture de certains appareils dont on veut surveiller le fonctionnement sans fraude, tels que les compteurs d'énergie, caractérisé en ce qu'il comprend une pastille en plastique (2) traversée dans sa faible épaisseur par un trou (4), et une tige de faibles dimensions (1) pour pénétrer dans le trou (4). 2- Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le plastique est une matière isolante souple thermosoudable. 3- Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que la pastille (2) est traversée par deux trous (3) entourants le trou central (4) de manière à permettre un sertissage correct. 4- Dispositif selon rune des revendications précédentes caractérisé en ce que le plastique peut être choisi de couleur appropriée (blanchiement de la matière soumise à des contraintes). 5- Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que la pastille peut comporter une gravure.