Brevet FR2723033A1 — publié le 19960202

Feuillet de correspondance. La présente invention concerne un feuillet de correspondance. L'invention vise plus particulièrement l'envoi d'une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception. On sait que pour éviter tout litige sur le contenu d'une lettre, on doit envoyer celle-ci sous enveloppe recommandée avec accusé de réception. Cette manière de procéder est peu pratique et le pliage de la lettre s'avère délicat. De plus, un tel pliage est souvent incompatible avec les fiches de recommandé avec accusé de réception éditées par l'Administration des Postes. La présente invention a pour but de réaliser un feuillet qui utilise les fiches de recommandé normalisées et qui est d'une utilisation très simple. Le feuillet, selon l'invention, a une forme générale rectangulaire avec un bord supérieur, un bord inférieur et deux bords longitudinaux et est destiné à être utilisé avec des fiches de recommandé avec accusé de réception éditées par l'Administration des postes et comprenant une feuille principale dont une face présente un certain nombre de cases et supporte, détachable, une feuille de couverture et un certain nombre d'intercalaires, tandis que l'autre face est revêtue d'une substance adhésive protégée par des pellicules arrachables, ledit feuillet présentant, sur une face, un texte et sur l'autre face une partie destinée à recevoir l'adresse du destinataire, ledit feuillet étant caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de repérage s'étendant sensiblement parallèlement au bord supérieur afin de délimiter trois parties de dimensions sensiblement égales, soit une partie inférieure, une partie intermédiaire et une partie supérieure, la partie inférieure étant destinée à être pliée le long des moyens de repérage contre la face présentant le texte et la partie supérieure, le long des moyens de repérage, contre la face de la partie inférieure, opposée à celle tournée vers celle présentant le texte, la partie supérieure étant, le long de son bord supérieur prolongé par un rabat destiné à être rabattu contre la partie intermédiaire du côté de la face opposée à celle comportant le texte, des moyens de repérage étant prévus le long d'un des bords longitudinaux pour former un second rabat destiné à être rabattu contre la partie intermédiaire du côté de la face opposée à celle comportant le texte, des moyens de repérage étant prévus, le long d'un des bords longitudinaux dlu feuillet pour former un second rabat destiné à être rabattu contre la partie intermédiaire du côgé de la face de la fiche de recommandé revêtue de substance adhésive étant, après que les pellicules aient été retirées, appliquée contre la partie intermédiaire et sur les rabats. Grâce, à une telle disposition, on assure la fermeture du pli par la fiche de recommandé. Suivant un détail particulier, lorsque les différentes parties ont été pliées ainsi que les rabats, le feuillet présente une longueur légèrement inférieure à celle de la feuille principale de la fiche de recommandé afin que celleci déborde légèrement du côté opposé au côté pourvu du second rabat, la partie qui déborde étant pliée et collée sur la partie supérieure du côté opposé au second rabat. Ainsi le feuillet se trouve fermé sur tous les côtés. Afin de faciliter l'utilisation du feuillet, selon l'invention, la partie intermédiaire, sur sa face destinée à recevoir les rabats, est hachurée. Suivant encore une autre caractéristique, le feuillet est collé par son bord supérieur avec, au moins, un autre feuillet pour constituer une liasse. Enfin, suivant une dernière caractéristique de détail, l'autre feuillet comporte, sur une face, des dessins explicatifs de l'utilisation du feuillet, selon l'invention. L'invention va maintenant être décrite avec plus de détails en se référant à un mode de réalisation particulier donné à titre d'exemple seulement et représenté aux dessins annexés, dans lesquels Figure 1 est une vue en perspective d'une liasse de correspondance, selon l'invention. Figure 2 montre en perspective la face dorsale du feuillet supérieur détaché de la liasse. Figure 3 et figure 4 sont des vues en perspective d'une fiche de recommandé avec accusé de réception utilisée par l'Administration des postes. Figures 5 à 10 montrent, en perspective, les différentes phases de pliage pour réaliser le document recommandé avec accusé de réception. La liasse de correspondance représentée aux figures 1 et 2 comprend deux feuillets 1 et 2 qui sont liés ensemble par le bord supérieur lc par un léger collage de manière à pouvoir être séparés. Le feuillet 1 constitue l'original, tandis que le feuillet 2 est un double à conserver par l'expéditeur. Le feuillet 1 a une forme générale rectangulaire avec deux bords longitudinaux ld, un bord supérieur lc et un bord inférieur le. Le feuillet 1, sur une face la, comporte différentes cases 3, un texte imprimé 4 etc..., tandis que sa face lb est divisée en trois parties, une partie inférieure 5, une partie intermédiaire 6 et une partie supérieure 7. La partie 6 est hachurée et est délimitée par des moyens de repérage constitués par des lignes pointillées 8 et 9. Le bord supérieur lc du feuillet 1 comporte une ligne pointillée 10 délimitant un rabat 11. La partie supérieure 7 est pourvue, le long d'un bord longitudinal ld, de moyens de repérage formés par une ligne pointillée 12 délimitant un second rabat 13, des cases 15 et 16 étant imprimées sur ladite partie supérieure 7, l'une étant prévue pour le destinataire et l'autre pour l'affranchissement. Aux figures 3 et 4, on a représenté une fiche de recommandé avec accusé de réception correspondant aux fiches normalisées utilisées par l'Administration des postes. Cette fiche comprend une feuille principale 20 qui présente, sur une face 20a, un certain nombre de cases, tandis que l'autre face 20b est revêtue d'une substance adhésive 21 protégée par deux pellicules arrachables 22 et 23. Sur la face 20a de la feuille principale 20 est fixée, par des points de colle le long de trois côtés, une feuille de couverture 25 qui comporte des cases 26, 27 et 28 correspondant à celles de la face 20a. Entre la feuille de couverture 25 et la feuille principale 20 stétendent différents intercalaires 29 et 30 qui constituent, respectivement, un avis de passage, une preuve de dépôt et un accusé de réception inséré entre la feuille 20 et l'intercalaire 30 (non visible sur les dessins). Les figures 5 à 10 imagent l'utilisation de la feuille de correspondance, selon l'invention. On plie en premier la partie inférieure 5 le long de la ligne 8 de manière à appliquer cette partie contre la face la (voir figure 5). On plie ensemble la partie 6 intermédiaire le long de la ligne 9, la partie 5 étant ainsi insérée entre les parties 6 et 7 (voir figure 6). Les rabats 13 et 11 sont repliés sur la face hachurée de la partie intermédiaire 6 (voir figure 7) et, après avoir retiré les pellicules 22 et 23 de la face 20b de la fiche de recommandé 20 avec accusé de réception, on colle celle-ci contre la face hachurée de la partie intermédiaire 6 et sur les rabats 11 et 13. L'extrémité de la feuille principale 20 déborde légèrement le feuillet 1 et est repliée et collée sur le bord de la partie 7 du côté opposé au rabat 13. Ainsi le feuillet est parfaitement fermé et ne nécessite aucune enveloppe. Afin de faciliter l'utilisation, des dessins expliquant cette utilisation peuvent être prévu sur la face dorsale du feuillet 2. Bien entendu, l'invention n' est pas limitée au mode de réalisation qui vient d'être décrit et représenté. On pourra y apporter de nombreuses modifications de détail sans sortir pour cela du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1. Feuillet de correspondance de forme générale rectangulaire avec un bord supérieur (lc), deux bords longitudinaux (Id) et un bord inférieur (le) destiné à être utilisé avec des fiches de recommandé avec accusé de réception éditées par l'Administration des postes et comprenant une feuille principale (20) dont une face (20a) présente un certain nombre de cases et supporte, détachables, une feuille de couverture (25) et un certain nombre d'intercalaires (29, 30), tandis que l'autre face (20b) est revêtue d'une substance adhésive (21) protégée par des pellicules arrachables (22, 23), ledit feuillet (1) présentant, sur une face (la), un texte et sur l'autre face (lb) une partie destinée à recevoir l'adresse du destinataire, ledit feuillet étant caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de repérage (8, 9) s'étendant sensiblement parallèlement au bord supérieur (lc) afin de délimiter trois parties (5, 6, 7) de dimensions sensiblement égales, soit une partie inférieure (5), une partie intermédiaire (6) et une partie supérieure (7), la partie inférieure (5) étant destinée à être pliée le long des moyens de repérage (8) contre la face (la) présentant le texte et la partie supérieure (7), le long des moyens de repérage (9), contre la face (lb) de la partie inférieure, opposée à celle tournée vers celle présentant le texte, la partie supérieure (7) étant, le long de son bord supérieur (lc), prolongée par un rabat (11) destiné à être rabattu contre la partie intermédiaire (6) du côté de la face opposée à celle comportant le texte, des moyens de repérage (12) étant prévus, le long d'un des bords longitudinaux (ld) du feuillet, pour former un second rabat (13) destiné à être rabattu contre la partie intermédiaire (6) du côté de la face opposée à celle comportant le texte, la face (20b) de la fiche de recommandé revêtue de substance adhésive (21) étant, après que les pellicules (22, 23) aient été retirées, appliquée contre la partie intermédiaire (6) et sur les rabats (11, 13). 2. Feuillet de correspondance, selon la revendication 1, caractérisé en ce que, lorsque les différentes parties ont été pliées ainsi que les rabats (11, 13), il présente une longueur légèrement inférieure à celle de la feuille principale de la fiche de recommandé afin que celleci déborde légèrement du côté opposé au côté pourvu du second rabat (13), la partie qui déborde étant pliée et collée sur la partie supérieure (7) du côté opposé au second rabat (13). 3. Feuillet de correspondance, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la partie intermédiaire (6), sur sa face destinée à recevoir les rabats (11, 13), est hachurée. 4. Feuillet de correspondance, selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il est collé par son bord supérieur avec, au moins, un autre feuillet (2) pour constituer une liasse. 5. Feuillet de correspondance, selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'autre feuillet (2) comporte, sur une face, des dessins explicatifs de l'utilisation.