Brevet FR2727386A1 — publié le 19960531

BAGUE D' INVIOLABILITE POUR RECIPIENT EN MATIERE PLASTIQUE La présente invention a pour objet un anneau ou bague d'inviolabilité destiné en particulier, mais non exclusiveeent, aux récipients en matière plastique. On entend généralement par inviolabilité le fait qu'a la première ouverture du récipient, celui-ci présente une modification physique d'aspect permettant de déceler ladite ouverture. Ainsi, le récipient peut, bien entendu, être ouvert mais on voit immédiatement qu'il l'a été effectivement. L'inviolabilité a pour objet de protéger le consommateur des manipulations qui pourraient se produire entre le producteur et lui-mêne. On connaît des anneaux d'inviolabilité consistant en une bande repliée en deux dont la longueur est exactement égale au périmètre du récipient, la partie supérieure peut donc s'appliquer sur la surface supérieure du couvercle alors que la partie inférieure prend appui au-dessous de la collerette généralement prévue sur de tel récipient. Mais un tel anneau n'est posé qu'après le remplissage du récipient et sa fermeture par le couvercle. Il nécessite donc, des opérations supplémentaires après remplissage du récipient ce qui peut poser des problèmes, notamment lorsqu'il s'agit de réaliser des thermoscellages. Dans ce type connu d'anneau, l'ouverture de celui-ci se fait généralement par l'intermédiaire d'une patte latérale agissant sur une zone de moindre résistance ou sur une zone dans laquelle ont été formées des perforations. La présente invention se rapporte plus particulièrement, à un anneau d'inviolabilité destiné à être utilisé avec un couvercle coiffant. Un couvercle coiffant fait saillie à l'extérieur du corps du récipient, au-delà de la collerette et peut venir ensuite s'encliqueter au-dessous de celle-ci. L'objet de la présente invention est de proposer un anneau d'inviolabilité pouvant être posé au cours de la fabrication du corps du récipient ou après son remplissage. Selon la présente invention, la bague d'inviolabilité notamment pour récipient en matière plastique comprenant un corps creux et un couvercle coiffant encliquetable sur un bord du corps du récipient, est caractérisée en ce qu'il présente en section, une forme en U dont le fond après montage est sensiblement horizontal, deux branches s'étendant verticalement par rapport au fond, l'une des branches prenant appui contre la surface inférieure de la collerette, la seconde branche portant des moyens d'encliquetage du couvercle. Ainsi, l'anneau d'inviolabilité constitue lorsque le couvercle est monté sur le corps du récipient, un verrou s'opposant à l'extraction du couvercle. Le récipient ne peut être ouvert que par destruction de l'anneau d'inviolabilité et, de préférence, celui-ci comporte à sa partie inférieure une zone de moindre résistance constituant simplement une ligne d'arrachement. C'est à dire qu'il est aisé de détruire volontairement l'anneau en brisant cette ligne pour pouvoir retirer le couvercle du récipient et avoir accès au contenu de celuici. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre d'un mode particulier de réalisation, donné uniquement à titre d'exemples non limitatifs, en regard des dessins qui représentent - La Figure 1, une vue en perspective d'un récipient tronconique muni d'un anneau d'inviolabilité selon l'invention ; - La Figure 2, une vue en coupe selon la ligne 2.2 de la figure 1. Sur la figure 1, on voit que le corps 1 est fermé par un couvercle coiffant 2, le couvercle étant verrouillé sur le récipient I par un anneau d'inviolabilité 3. Dans l'exemple représenté, une patte 4 présente de chaque côté des lignes verticales en pointillées 14 permettant l'arrachage de la patte 4 et le bris par déchirement de l'anneau 3 qui est peut être ensuite jeté. Le corps 1, le couvercle 2 et l'anneau 3 sont, de préférence en matière plastique tel que du polypropylène et avantageusement le corps 1 est constitué par thernoformage d'une structure dite barrière évitant le passage de l'oxygène. Comme cela apparaît sur la figure 2, la bague d'etanchéité 3 prend appui contre le corps 1 du récipient et comporte un fond 5 à partir duquel s'étendent deux branches 6 et 7. La branche 7 s'appuie contre le corps 1 et est maintenue contre toute sollicitation verticale par contact avec la partie inférieure de la collerette 11. Cette collerette se termine par une lèvre 12 en saillie par rapport au corps, la lèvre 12 est inclinée obliquement vers le bas et se termine par une pointe 13. Le couvercle 2 présente un rebord comprenant une partie inclinée 16, une partie verticale 17 et une seconde partie inclinée 18. Entre la partie verticale 17 et la seconde partie inclinée 18 est formé un siège 8 dans lequel peut venir s'encliqueter par une légère déformation du couvercle l'extrémité 13 de la lèvre 12. Cette disposition solidarise le couvercle du corps du récipient. La partie inclinée 18 se termine par une pointe 19 venant s'encliqueter dans une cavité 9 prévue dans la branche 6 de l'anneau 3. Bien entendu, la partie inférieure du couvercle 2 peut venir en contact avec la collerette 11 mais il est aussi possible d'interposer entre les deux parties un joint d'étanchéité. En position d'inviolabilité le couvercle 2 est ainsi bloqué entre la pointe 13 du corps 1 et la cavité 9 de l'anneau 3. Il ne peut pas être dégagé. De préférence, le corps 1 présente sur sa périphérie un bossage ou une série de tétons 15 sur lequel vient prendre appui la partie coudée 20 de la branche 7. Cette disposition permet le montage de l'anneau d'inviolabilité sur le récipient avant remplissage de celui-ci et fermeture du couvercle. Dans ces conditions, le processus d'utilisation du récipient est le suivant : Après formation du corps 1, on amène à la périphérie de celui-ci et dans sa partie supérieure, une bague ou anneau d'inviolabilité 3 et l'ensemble est dirigé vers le lieu de remplissage. Après remplissage du récipient 1, le couvercle est amené au-dessus de l'ensemble et pressé verticalement de sorte qu'un premier encliquetage se produise au niveau de la partie 13 de la lèvre 12 et qu'un second encliquetage intervienne immédiatement après entre les pièces 9 et 19. L'ensemble est ainsi verrouillé. Lorsque l'on veut procéder à l'ouverture du récipient, la première opération consiste à briser l'anneau d'étanchéité 3 ce qui est obtenu gracie à la zone de moindre résistance 14 qui est déchirée. L'anneau est alors séparé en deux parties qui peuvent être jetées et le couvercle peut être retiré en tirant vers l'extérieur sur la partie inclinée 18 ce qui dégage le logement 8 de la pointe 13. Après usage, le couvercle peut être aisément encliqueté par élasticité de la matière du couvercle sur le rebord 12. Bien que l'on ait représenté sur les figures un récipient tronconique, il est évident que la bague ou anneau d'inviolabilité peut être appliquée sur un récipient de forme quelconque. Par assemblage de plusieurs anneaux, selon l'invention, il est possible de procéder à un groupage de récipients qui sont alors tenus l'un avec l'autre par les anneaux. A ce moment, 1 'ouverture d'un anneau libère un récipient et ainsi de suite. il va de soi que de nombreuses variantes peuvent être apportées, notamment par substitution de moyens techniques équivalents, sans sortir pour cela du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 10 Bague d'inviolabilité notamment pour récipients en matière plastique comprenant un corps creux (1) présentant une collerette (11) et un couvercle coiffant (2) encliquetable sur le corps (1), caractérisée en ce que la bague (3) présente une section sensiblement en "U", deux branches (6, 7) s'étendant verticalement à partir du fond (5) du "U", l'une des branches (7) prenant appui, après montage, contre la surface inférieure de la collerette (11), la seconde branche (6) portant des moyens d'encliquetage du couvercle (2) sur l'anneau (3). 20 Bague d'inviolabilité selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle présente dans son fond (5) une ligne de moindre résistance (14). 30 Bague d'inviolabilité selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisée en ce qu'elle comprend une patte d'arrachage (4). 40 Récipient sur lequel est monté une bague d'inviolabilité selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il présente au voisinage de sa partie supérieure, au dessus de la collerette (11) un ou des bossages (15) de maintien de 1' anneau sur le corps (1).