Brevet FR2725957A1 — publié le 19960426

La présente invention concerne le domaine des sacs ou sachets refermables. La présente invention concerne également le domaine des sacs ou sachets dits "inviolables", c'est à dire ne pouvant être ouverts sans que cette ouverture ne soit révélée visuellement. On a déjà proposé de nombreux sacs refermables, notamment de nombreux sacs comprenant des profilés complémentaires male et femelle conçus pour être engagés et dégagés à volonté pour respectivement fermer et ouvrir lesdits sacs. On a également proposé différents sacs refermables et inviolables. Le document US-A-3 172 443 enseigne par exemple un sac refermable et inviolable comprenant un premier dispositif de fermeture à profilés complémentaires et, sur l'extérieur de celui-ci, un deuxième dispositif de fermeture formé d'un joint soudé associé à une ligne de découpes. Plus récemment les documents EP-A-385 323 et EP-A-405 99D enseignent des sacs refermables et inviolables comprenant un premier dispositif de fermeture à profilés complémentaires, une zone de faiblesse sur l'extérieur de cette première fermeture, et une seconde fermeture formée d'un joint hermétique décollable ou d'un joint pelable, disposé sur l'intérieur de la première fermeture. La présente invention a maintenant pour but de perfectionner les sacs refermables et inviolables connus. Ce but est atteint selon la présente invention grâce à un sac comprenant un premier dispositif de fermeture refermable à profilés complémentaires, un second dispositif de fermeture comprenant des moyens adhésifs inviolables sensibles à la pression, disposé sur l'extérieur du premier dispositif de fermeture et une zone de faiblesse localisée entre les deux fermetures. D'autres caractéristiques, buts et avantages de la présente invention apparaitront à la lecture de la description détaillée qui va suivre et en regard des dessins annexés, donnés à titre d'exemple non limitatif et sur lesquels - la figure 1 représente une vue schématique en perspective d'un sac conforme à la présente invention, et - la figure 2 représente une vue en coupe longitudinale du même sac, selon le plan de coupe référencé ll-ll sur la figure 1. Le sac conforme à la présente invention représenté sur les figures 1 et 2 annexées est formé de deux feuilles 10, 12 parallèles, reliées entre elles sur trois de leurs côtés 14, 15 et 16. Ces deux feuilles 10, 12 peuvent être constituées de films séparés à l'origine reliés par soudure au niveau des trois côtés 14, 15 et 16 ou, de préférence, d'un film unique replié sur lui même par exemple au niveau du fond 15 et relié alors seulement par soudure au niveau des bords longitudinaux 14 et 16. La structure générale d'un tel sac est classique en elle même et ne sera donc décrite plus en détail par la suite. Il en est de même pour son processus de fabrication. Les feuilles 10 et 12 peuvent être formées par exemple de matière plastique, ou de tout matériau équivalent, par exemple de feuilles de papier ou de complexes, notamment d'un complexe métal/plastique. Par ailleurs, les feuilles 10 et 12 peuvent être constituées chacune de différents films superposés, par exemple des films de matière plastique, soit coextrudés, soit liés entre eux par un procédé d'enduction. Comme on l'a mentionné précédemment, selon la présente invention, le sac est muni au niveau de son embouchure, c'est à dire à l'opposé du fond 15: - d'un premier dispositif de fermeture 20 refermable, à profilés complémentaires 22, 2A, - d'un second dispositif de fermeture 30 comprenant des moyens adhésifs inviolables sensibles à la pression, disposé sur l'extérieur du premier dispositif de fermeture 20 et - d'une zone de faiblesse 40 localisée entre les deux fermetures 20 et 30. Le premier dispositif de fermeture 20 comprend de préférence deux profilés complémentaires 22 et 2A, male et femelle, parallèles au fond 15 et solidaires respectivement de la surface interne de deux feuilles 10 et 12. Ces deux profilés 22 et 24 peuvent être par exemple fixés par soudure sur la surface interne des feuilles 10 et 12. Leur contour peut faire l'objet de nombreuses variantes de réalisation connues de l'homme de l'art. Ils ne seront donc pas décrits plus en détail par la suite. Le second dispositif de fermeture 30 à base d'adhésif sensible à la pression comprend au moins une bande de revêtement adhésif, de préference deux bandes 32, 34 de revêtement adhésif déposées respectivement sur la surface interne des deux feuilles 10 et 12. Plus précisément ces deux bandes 32 et 34 sont placées sur l'extérieur du premier dispositif de fermeture 20, parallèlement au fond 15. Avant mise en oeuvre de la deuxième fermeture 30 par un utilisateur, ces deux bandes adhésives 32 et 34 sont de préférence protégées par des feuilles pelables évitant leur collage. Par ailleurs, les moyens adhésifs 39, 34 sensibles à la pression composant le second dispositif de fermeture 30 sont inviolables, c'est-àdire qu'ils ne peuvent être séparés sans visualisation, après application de la pression, contrairement aux adhésifs réutilisables. Cette visualisation peut être due par exemple à une déformation des films 10, 12 composant le sac, ou encore à une déchirure de la zone de faiblesse 40, occasionnées par la tentative d'arrachement des moyens adhésifs 32, 34. De tels moyens adhésifs inviolables 32, 34 peuvent être formés par exemple, et non limitativement, d'un film polyester enduit de caoutchouc snnthétique ou de résine acrylique, tel que par exemple le produit commercialisé par la Société hIactac sous la référence B 1119. La zone de faiblesse 40 peut également faire l'objet de différents modes de réalisation. Elle est formée de préférence de lignes de prédécoupes discontinues formées respectivement dans chaque feuille 10 et 12, entre les deux dispositifs de fermeture 20 et 30, là encore parallèlement au fond 15. Un tel sac peut être utilisé comme Suit. Le sac est livré à l'origine à son premier utilisateur, en position séparée des bandes adhésives 32 et 34. Cet utilisateur peut alors introduire, quand il le souhaite, le ou les objets désiré(s) dans le sac, puis refermer le sac tant au niveau du premier dispositif de fermeture 20, en engageant les profilés 22 et 2A, qu'au niveau du second dispositif de fermeture 30 en collant les deux bandes 32 et 34. Pour celà il doit bien entendu retirer au préalable les feuilles de protection si celles-ci existent. Ces objets sont ainsi protégés dans un sac inviolable et refermable. Le sac est inviolable en ce sens que toute tentative d'ouverture, conduit à une rupture de la zone de faiblesse 40, sur l'extérieur du dispositif de fermeture 20, laquelle rupture permet de révéler cette tentative. Le sac est cependant refermable et donc réutilisable, puisque le même premier utilisateur ou un utilisateur secondaire peut refermer le sac grâce au dispositif de fermeture 20 à profilés complémentaires, après avoir légalement ouvert le sac par rupture de la zone de faiblesse 40. De tels sacs peuvent être utilisés par exemple pour le transport de valeurs diverses, I'inviolabilité des sacs garantissant leur contenu. Bien entendu la présente invention n'est pas limitée au mode de réalisation particulier qui vient d'être décrit, mais s'étend à toutes variantes conformes à son esprit. REVENDICATIONS 1. Sac refermable et inviolable comprenant un premier dispositif de fermeture (20) refermable à profilés complémentaires (22, 24), un second dispositif de fermeture (30) comprenant des moyens adhésifs (32, 34) inviolables sensibles à la pression, disposé sur l'extérieur du premier dispositif de fermeture (20) et une zone de faiblesse (40) localisée entre les deux fermetures (20, 30). 2. Sac selon la revendication 1, caractérisé par le fait qu'il est formé de deux feuilles (10, 12) parallèles, reliées entre elles sur trois de leurs côtés (14, 15, 16). 3. Sac selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé par le fait qu'il est formé de deux feuilles (10, 12) constituées de films séparés à l'origine reliés par soudure au niveau de trois côtés (14, 15, 16). 4. Sac selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé par le fait qu'il est formé d'un film unique replié sur lui même par exemple au niveau du fond (15) et relié par soudure au niveau des bords longitudinaux (14, 16). 5. Sac selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé par le fait qu'il est formé de feuilles (10, 12) à base de matière plastique, ou de matériau équivalent, par exemple de feuilles de papier ou de complexes, notamment d'un complexe métal/plastique. 6. Sac selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé par le fait que le premier dispositif de fermeture (20) comprend deux profilés complémentaires (22, 24), male et femelle, parallèles au fond (15) et solidaires respectivement de la surface interne de deux feuilles (10, 12). 7. Sac selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé par le fait que le second dispositif de fermeture (30) à base d'adhésif sensible à la pression comprend au moins une bande (32, 34) de revêtement adhésif, de préférence deux bandes de revêtement adhésif déposées respectivement sur la surface interne des deux feuilles (10, 12). 8. Sac selon la revendication 7, caractérisé par le fait que les deux bandes (32, 34) sont placées sur l'extérieur du premier dispositif de fermeture (20), parallèlement au fond (15). 9. Sac selon l'une des revendications 7 ou 8, caractérisé par le fait qu'avant mise en oeuvre de la deuxième fermeture (30) par un utilisateur, les deux bandes adhésives (32, 34) sont protégées par des feuilles pelables évitant leur collage. 10. Sac selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé par le fait que la zone de faiblesse (40) est formée de lignes de prédécoupes discontinues formées respectivement dans chaque feuille (10, 12), entre les deux dispositifs de fermeture (20, 30).