Brevet FR2729177A1 — publié le 19960712

DISPOSITIF DE SECURITE A LA FERMETURE POUR FENETRES, PORTES ET PORTES-FENETRES COULISSANTES. La présente invention porte sur un dispositif de sécurité destiné à s'adapter sur une fenêtre, porte ou portefenêtre ayant au moins un ouvrant coulissant, pour empêcher la fermeture complète de celle-ci par limitation de la course de l'ouvrant coulissant. On peut envisager qu'un tel dispositif de sécurité puisse être adapté sur des fenêtres, portes ou portesfenêtres coulissantes existantes, ce qui suppose un démontage de l'ouvrant et ce qui suppose également qu'il soit possible d'y apporter les modifications et aménagements nécessaires comme cela sera décrit ci-après. Certains types de fenêtres et similaires, réalisés par assemblage de profilés métalliques, se prêtent relativement aisément à cette opération, comme cela sera également décrit ci-après. On peut également et avantageusenent prévoir de fabriquer ces fenêtres, portes et portes-fenêtres directenent équipées d'un tel dispositif de sécurité. Les baies vitrées et similaires, souvent très lourdes notamment à cause des doubles vitrages qu'elles comportent, coulissent très facilement sur leurs rails. Dans ces conditions, un enfant peut aisément refermer ce type de porte ou fenêtre sur ses doigts ou sur les doigts d'un autre, pouvant ainsi très involontairement écraser et aller Bêle jusque sectionner ces derniers. Les grandes personnes ne sont pas non plus à l'abri de ces accidents. Le but de la présente invention est d'apporter une solution à ce problème, pour supprimer ce danger important d'accident. A cet effet, il est prévu, conforerent à la présente invention, que les parties de l'ouvrant et du dormant destinées à être mises en contact lors de la fermeture de la fenêtre, porte ou porte-fenêtre, comportent des moyens complémentaires permettant d'assurer une fermeture incomplète de l'ouvrant manipulé sans précaution, puis d'effectuer le complément de fermeture de façon délibérée après que l'on ait vérifié que personne n'a posé les nains dans l'entrebâillement ainsi réalisé de la fenêtre, porte ou porte-fenêtre. La présente invention a donc pour objet un dispositif de sécurité destiné à équiper une fenêtre, porte ou porte-fenêtre à ouvrant(s) coulissant(s), ledit dispositif étant adapté pour empêcher la fermeture complète par une manoeuvre d'un ouvrant effectuée machinalement, avec le risque d'écrasement des doigts de quelqu'un ayant malencontreusement, au moment de cette manoeuvre, appliqué ses mains sur le montant du dormant ou sur le montant en regard dudit ouvrant, caractérisé par le fait qu'il consiste en un ergot d'entrebâillement fixé audit montant du dormant, et en un taquet monté à coulissement dans un espace forné dans le chant dudit montant de 1 'ouvrant, le taquet portant un bouton de manipulation dont la partie de liaison avec ledit taquet traverse, en largeur, une boutonnière allongée formée dans le montant de 1 'ouvrant, ledit dispositif étant tel qu'à la fermeture, ledit taquet, descendu sous l'effet de son propre poids jusque dans la position basse déterminée par la mise en appui de la partie de liaison du bouton contre la base de la boutonnière, vienne en butée contre l'extrémité libre dudit ergot, réalisant ainsi un entrebâillement de largeur définie par ledit ergot, et que, lorsque le taquet est placé en position haute par la manoeuvre dudit bouton vers le haut, ledit ergot ne rencontre plus aucun obstacle, permettant ainsi la fermeture complète de la fenêtre, porte ou porte-fenêtre. De préférence, la boutonnière est formée à une hauteur suffisante pour interdire la manipulation du bouton par un enfant. On préfère également que la boutonnière soit formée au voisinage de la poignée de manoeuvre de la fenêtre, porte ou porte-fenêtre, pour permettre une manipulation simultanée du bouton dudit dispositif de sécurité et de ladite poignée. Par ailleurs, on peut avantageusement prévoir que la boutonnière, s'étendant verticalement, ait une hauteur légèrement supérieure à la section en hauteur de l'ergot. L'espace dans lequel le taquet est ponté à coulissement peut être délimité par un fond dans lequel est pratiqué un trou permettant le passage de l'ergot d'entrebâillement jusqu'à fermeture complète, par une aile portant la boutonnière, et, le cas échéant, par une aile disposée en regard de la précédente, et constituant ainsi une rainure de guidage et de protection dudit taquet, lesdites ailes pouvant être repliées d'équerre l'une vers l'autre & BR En outre, le taquet peut comporter une zone en creux dont le fond est destiné à être frappé par l'extrémité libre de l'ergot lorsque l'on fait coulisser l'ouvrant dans le sens de fermeture, sans manoeuvrer le bouton. Ce dernier peut être fixé au taquet par exemple par vissage. Le dispositif selon l'invention peut, cons cela a déjà été indiqué, avoir été adapté sur une fenêtre, une porte ou une porte-fenêtre existante. Dans le cas où cette fenêtre, porte ou porte-fenêtre existante est réalisée à partir de profilés métalliques, le montant de l'ouvrant, qui est destiné à coopérer avec le montant du dormant en vue de la fermeture de la fenêtre, porte ou porte-fenêtre, étant creux et comportant, à l'opposé de la feuillure recevant le vitrage ou double-vitrage, une feuillure d'extrémité destinée à coopérer avec des ailes portées par le montant du dormant en vue d'assurer l'étanchéité de la fermeture, ladite feuillure d'extrémité forme alors avantageusement la rainure ou la gorge dans laquelle est monté ledit taquet, l'ergot étant fixé entre les deux ailes précitées portées par le montant du dormant, le fond de ladite feuillure d'extrémité comportant le trou permettant le passage de l'ergot en position haute du taquet, et l'une de ses ailes comportant la boutonnière pour la manoeuvre du bouton solidaire du taquet. La présente invention porte également sur une fenêtre, porte ou porte-fenêtre à ouvrant(s) coulissant(s) équipée d'un dispositif tel que défini ci-dessus. Dans le cas où une telle fenêtre, porte ou porte-fenêtre est réalisée à partir de profilés métalliques, on fabrique celle-ci directement avec les aménagements indiqués ci-dessus dans la feuillure d'extrémité et dans le dormant. Pour mieux illustrer l'objet de la présente invention, on va en décrire ci-après, à titre indicatif et non limitatif, un mode de réalisation particulier, avec référence au dessin annexé. Sur ce dessin - la Figure 1 est une vue en élévation de face, côté intérieur, d'une porte-fenêtre à ouvrants coulissants, équipée du dispositif de sécurité conforme à la présente invention, ce dispositif étant en position active - la Figure 2 est, à plus grande échelle, une vue partielle de la Figure 1, à l'emplacement du dispositif de sécurité conforme à la présente invention ; - les Figures 3 et 4 sont des vues en coupe respectivement selon III-III et IV-IV de la Figure 2 ; et - les Figures 5, 6 et 7 sont des vues correspondant respectivement aux Figures 2, 3 et 4, mais montrant la porte-fenêtre en position fermée. Si l'on se réfère au dessin, on peut voir que l'on a représenté par 1 dans son ensemble une porte-fenêtre dont le châssis est formé de profilés d'aluminium, et comportant un dormant 2 et deux ouvrants coulissants 3. Le dormant 2 comprend une traverse inférieure 4, une traverse supérieure 5 et deux montants latéraux 6, ces montants et traverses portant extérieurement, de façon connue, les moyens de fixation aux parois délimitant l'ouverture pratiquée dans le mur. Sur les Figures 2, 4, 5 et 7, on peut ainsi voir les moyens de fixation 7 associés aux montants latéraux 6. L'ensemble de ces moyens de fixation ne sera pas décrit davantage ici, car, comme indiqué ci-dessus, la porte-fenêtre représentée est d'un type connu. La traverse inférieure 4 a un profil intérieur en U, comprenant une paroi de fond 4â et deux parois avant et arrière 4~, perpendiculaires à la précédente. Il n'a pas été nécessaire de représenter la traverse supérieure 5 en détail, mais celle-ci est réalisée selon le même principe que la traverse inférieure 4. Chacun des montants 6 a également un profil intérieur en U comprenant un fond 6a portant extérieurement les moyens de fixation 7 précités et deux ailes 6 perpendiculaires au fond 6a. En position de montage, les montants 6 reçoivent les traverses 4 et 5, les ailes 6 venant se placer de part et d'autre des parois avant et arrière des traverses. La fixation des montants 6 et traverses 4, 5 s'effectue par des moyens de type vis-écrou, les vis étant parallèles aux traverses 4, 5 et cachées à la vue car étant disposées à l'arrière des fonds 6 des montants 6. Le fond 4a de la traverse inférieure 4 porte deux guides longitudinaux 8, parallèles aux parois avant et arrière 4b, ces guides étant constitués par des plaques d'aluminium allongées, disposées perpendiculairement au fond 4a et fixées également par des moyens de type vis-écrou, comme pour la fixation des montants 6. Par ailleurs, chacun des montants 6 porte intérieurement, d'un seul tenant avec le fond 6 et perpendiculairement à celui-ci, deux ailes longitudinales d'aluminium 9a, 9b, parallèles aux ailes 6 > dans leurs parties de jonction avec le fond 6a et inclinées l'une vers l'autre à leur bordure libre, ces ailes 9â, 9k étant disposées de façon à venir en appui, à leur base, contre le guide longitudinal associé 8. Il en résulte qu'elles sont décalées de la distance entre ces deux guides 8 d'un montant 6 à l'autre. Chacun des ouvrants 3 est constitué, de façon connue, par une traverse inférieure 10, une traverse supérieure 11, un montant dit central 12, et un montant dit latéral 13. La traverse inférieure 10 d'un ouvrant 3 est constituée par deux bandes d'aluminium parallèles 10a, reliées, au voisinage de leurs bordures supérieures lesquelles sont repliées d'équerre l'une vers l'autre en 10b - par une bande perpendiculaire 10c. A l'opposé des bordures supérieures repliées lOb, les bandes 10a comportent des moyens d'étanchéité coopérant avec les guides 8 tels que précédemment décrits. I1 est ainsi constitué, entre les bordures supérieures repliées 10b d'une traverse inférieure 10, un passage ou feuillure pour une vitre 14 (double vitrage sur le dessin), laquelle vient reposer, par sa bordure inférieure, contre le fond 10c. Un montant central 12 est constitué par un profil en U comportant un fond 12a, deux ailes 12b, avant et arrière, repliées d'équerre l'une vers l'autre en 12c, les ailes 12b étant reliées au voisinage des parties 12c par une bande 12d parallèle au fond 12a. I1 est constitué entre les parties repliées 12c un passage ou feuillure pour le doublevitrage 14. Par ailleurs, l'aile 12b, qui se situe vers l'intérieur de la structure, porte extérieurement deux nervures longitudinales 12e entre lesquelles sont disposés des moyens d'étanchéité 15 portés par l'aile 12b et constitués par exemple par deux bandes parallèles formant brosse entre lesquelles est fixée une lèvre d'étanchéité en matière plastique relativement rigide. La nervure 12e la plus proche de la partie d'engagement avec le double vitrage 14 porte une extension oblique 12f, dirigée vers l'extérieur et formant un angle aigu avec ladite aile 12b. Comme on peut le voir sur les Figures 4 et 5, les deux montants 12 des ouvrants coulissants 3 sont disposés de telle sorte que lorsque l'on passe de la position ouverte (Figure 4) à la position fermée (Figure 7), les deux parties 12f viennent s'imbriquer l'une dans l'autre, une partie 15 d'étanchéité venant s'appliquer contre l'aile 12b opposée. La structure du montant 12 dans sa zone de liaison avec la traverse inférieure 10 ne sera pas décrite ici, car elle n'a pas été représentée en détail du fait que les portefenêtres de ce type sont bien connues. Un montant latéral 13 est constitué par deux bandes parallèles 13a, avant et arrière, réunies par deux bandes perpendiculaires 13b, 13ç, la première (13k) étant disposée au voisinage de l'une des bordures des bandes 13a, lesquelles sont repliées d'équerre l'une vers l'autre en 13d, et la seconde (13c) à distance de la première, sensiblement à michemin de la bordure opposée des bandes 13fui. Il est ainsi constitué entre les parties 13d un passage ou feuillure pour le double vitrage 14.Par ailleurs, les bandes 13 comportent chacune, au voisinage de leurs secondes extrémités précitées, deux nervures 13, analogues aux nervures 12e du montant 12 et recevant des moyens d'étanchéité 16, analogues aux moyens d'étanchéité 15 également décrits avec référence aux montant 12. Lorsque l'on passe de la position ouverte (Figure 4) à la position fermée (Figure 7), les moyens d'étanchéité 16 viennent se situer en appui sur les faces externes des ailes respectivement 9a et 9k portées par le fond 6a du montant 6 du dormant, assurant ainsi l'étanchéité à la fermeture. De la même façon que précédemment, la structure du montant 13 dans sa zone de liaison avec la traverse inférieure 10 ne sera pas décrite ici, car elle n'a pas été représentée en détail pour la même raison que précédes ent. Conformément à la présente invention, un peu audessous de la poignée 17 (Figure 1) de la porte-fenêtre 1, est prévu un dispositif de sécurité permettant d'empêcher la fermeture complète de la porte-fenêtre lorsque l'on effectue une manoeuvre normale de fermeture de celle-ci, ctest-à-dire sans faire nécessairement attention à conduire très doucement cette opération de fermeture. Le dispositif de sécurité comprend, d'une part, un ergot d'entrebâillement 18, solidaire du dormant 2, et, d'autre part, un taquet 19, monté à coulissement vertical dans l'ouvrant associé 3 et manoeuvrable depuis l'extérieur entre deux positions, comme cela sera décrit ci-après. L'ergot fixe 18, horizontal, consiste en un petit cylindre en acier par exemple, traversant le fond 61 du montant 6 du dormant 2, du côté de la poignée 17. A cet effet, un trou est pratiqué dans le fond 6a entre les ailes 9a, 9b. L'ergot 18 s'étend intérieurement au-delà des bordures libres des ailes 9î, 9k d'une distance dépendant de l'entrebâillement que 1 'on voudra donner à la porte-fenêtre 1 en position de sécurité. Extérieurement, l'ergot 18 dépasse du fond 6a en 18a pour permettre d'y adapter un organe de fixation au mur adjacent. Un trou 20 est pratiqué dans le fond 13c de la feuillure du montant 13 de l'ouvrant 3 située en face de l'ergot 18, ladite feuillure étant celle délimitée par les partie 13ç, 13ê et 13e. Le trou 20 est pratiqué à la même hauteur que l'ergot 18, selon l'axe de celui-ci, avec un diamètre correspondant au plus grand diamètre de l'ergot 18 dont l'extrémité est effilée. La longueur de l'ergot 18 est par ailleurs telle qu'en position totalement fermée de cet ouvrant 3, ledit ergot 18 vienne se situer dans l'espace intérieur du montant 13 compris entre les bandes 13k et 13c. Le taquet 19 est constitué par une plaquette en une matière relativement lourde, comme l'acier, susceptible de coulisser verticalement contre le fond de la feuillure précitée, entre la bande 13 et les deux nervures internes 13e en regard. On pourrait prévoir que cette plaquette 19 comporte une saillie s'avançant entre ces deux nervures pour favoriser le guidage si besoin était. Le taquet 19 porte, sur un côté, un bouton de manipulation 21, lequel est relié audit taquet 19 par une courte tige 22 (par vissage). Dans la bande externe 13ê du même montant 13, côté poignée 17, est pratiquée une boutonnière ou ouverture oblongue 23, orientée verticalement, de largeur permettant le passage de la tige 22.La hauteur de l'ouverture oblongue 23 détermine la course du taquet 19, cette course correspondant à une distance supérieure au diamètre du trou 20. En outre, le montage est tel qu'en position basse du bouton 21, le trou 20 est obturé par le taquet 19 et qu'en position haute dudit bouton 21, ledit trou 20 est libéré. Lorsque l'on désire équiper d'un tel dispositif de sécurité une porte-fenêtre existante, on fixe un ergot 18 à la hauteur voulue par exemple par vissage dans le mur. On démonte l'ouvrant 3 correspondant et on pratique le trou 20 à la hauteur calculée dans la paroi 13ç, ainsi que l'ouverture oblongue 23, également à une hauteur voulue, dans la paroi externe 13fui. On vient disposer la plaquette 19 et y visser latéralement de l'extérieur la tige 22 portant le bouton de manoeuvre 21. Une telle installation ne présente aucune difficulté lorsque le dispositif de sécurité est prévu à la fabrication de la porte-fenêtre. Le dispositif selon l'invention fonctionne de la façon suivante Lorsque l'on ouvre la porte-fenêtre alors qu'elle est totalement fermée, le taquet 19 descend automatiquement sous l'effet de son propre poids, obturant ainsi le trou 20, le bouton 21 étant en position basse. A ce moment, si quelqu'un arrive pour refermer la porte en la poussant sans trop faire attention, en fin de course, l'ergot 18 viendra en butée contre le taquet 19, laissant ainsi un espace de sécurité suffisant pour éviter l'écrasement ou le sectionnement des doigts d'une personne ou d'un enfant ayant malencontreusement posé une main contre le dormant ou le chant de l'ouvrant (Figures 1, 2 et 4). Pour obtenir la fermeture complète, il suffira de relever le taquet 19 à l'aide du bouton de manipulation 21, ce qui libèrera l'accès du trou 20, permettant alors le passage de l'ergot 18, et autorisant ainsi la fermeture complète de la porte-fenêtre. I1 est bien entendu que le mode de réalisation cidessus décrit n'est aucunement limitatif et pourra donner lieu à toutes modifications désirables, sans sortir pour cela du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1 - Dispositif de sécurité destiné à équiper une fenêtre, porte ou porte-fenêtre (1) à ouvrant(s) coulissant(s) (3), ledit dispositif étant adapté pour empêcher la fermeture complète par une manoeuvre d'un ouvrant (3) effectuée machinalement, avec le risque d'écrasement des doigts de quelqu'un ayant malencontreusement, au moment de cette manoeuvre, appliqué ses mains sur le montant (6) du dormant (2) ou sur le montant (13) en regard dudit ouvrant (3), caractérisé par le fait qu'il consiste en un ergot d'entrebâillement (18) fixé audit montant (6) du dormant (2), et en un taquet (19) monté à coulissement dans un espace formé dans le chant dudit montant (13) de l'ouvrant (3), le taquet (19) portant un bouton de manipulation (21) dont la partie (22) de liaison avec ledit taquet (19) traverse, en largeur, une boutonnière allongée (23) formée dans le montant (13) de l'ouvrant (3), ledit dispositif étant tel qu'à la fermeture, ledit taquet (19), descendu sous l'effet de son propre poids jusque dans la position basse déterminée par la mise en appui de la partie de liaison (22) du bouton (21) contre la base de la boutonnière (23), vienne en butée contre l'extrémité libre dudit ergot (18), réalisant ainsi un entrebâillement de largeur définie par ledit ergot (18), et que, lorsque le taquet (19) est placé en position haute par la manoeuvre dudit bouton (21) vers le haut, ledit ergot (18) ne rencontre plus aucun obstacle, permettant ainsi la fermeture complète de la fenêtre, porte ou porte-fenêtre (1). 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la boutonnière (23) est formée à une hauteur suffisante pour interdire la manipulation du bouton (21) par un enfant. 3 - Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que la boutonnière (23) est formée au voisinage de la poignée (17) de manoeuvre de la fenêtre, porte ou porte-fenêtre (1), pour permettre une manipulation simultanée du bouton (21) dudit dispositif de sécurité et de ladite poignée (17). 4 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que la boutonnière (23), s'étendant verticalement, a une hauteur légèrement supérieure à la section en hauteur de l'ergot (18). 5 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé par le fait que l'espace dans lequel le taquet (19) est monté à coulissement est délimité par un fond (13ç) dans lequel est pratiqué un trou (20) permettant le passage de l'ergot d'entrebâillement (18) jusqu'à fermeture complète, par une aile (13i) portant la boutonnière, et, le cas échéant, par une aile (13a) disposée en regard de la précédente, et constituant ainsi une rainure de guidage et de protection dudit taquet (19), lesdites ailes (13a, 13b) pouvant être repliées d'équerre l'une vers l'autre à leurs extrémités libres, constituant alors une gorge de guidage et de protection dudit taquet (19), des moyens (16) étant avantageusement prévus, portés par lesdites ailes (13a) ou les retours d'équerre, pour assurer la fermeture étanche en combinaison avec des moyens complémentaires (9a, 9k) portés par le dormant (2). 6 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé par le fait que le taquet (19) comporte une zone en creux dont le fond est destiné à être frappé par l'extrémité libre de l'ergot (18) lorsque l'on fait coulisser l'ouvrant (3) dans le sens de fermeture, sans manoeuvrer le bouton (21). 7 - Dispositif selon l'une des revendications 1 & 6, caractérisé par le fait que le bouton (21) est fixé au taquet (19) par vissage. 8 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé par le fait qu'il a été adapté sur une fenêtre, une porte ou une porte-fenêtre existante. 9 - Dispositif selon les revendications 5 et 8, caractérisé par le fait que la fenêtre, porte ou portefenêtre existante est réalisée en profilés métalliques, le montant (13) de l'ouvrant (3), qui est destiné à coopérer avec le montant (16) du dormant (2) en vue de la fermeture de la fenêtre, porte ou porte-fenêtre, étant creux et comportant, à l'opposé de la feuillure recevant le vitrage ou double-vitrage (14), une feuillure d'extrémité destinée à coopérer avec des ailes (9a, 9b) portées par le nontant (6) du dormant (2) en vue d'assurer l'étanchéité de la fermeture, ladite feuillure d'extrémité formant alors la rainure ou la gorge dans laquelle est monté ledit taquet (19), l'ergot (18) étant fixé entre les deux ailes précitées (9 , 9k) portées par le montant (6) du dormant (2), le fond (13) de ladite feuillure d'extrémité comportant le trou (20) permettant le passage de l'ergot (18) en position haute du taquet (19), et l'une de ses ailes (13a) comportant la boutonnière (23) pour la manoeuvre du bouton (21) solidaire du taquet (19). 10 - Fenêtre, porte ou porte-fenêtre à ouvrant(s) coulissant(s) équipée d'un dispositif tel que défini à l'une des revendications 1 à 7. 11 - Fenêtre, porte ou porte-fenêtre à ouvrant(s) coulissant(s) selon la revendication 10, réalisée en profilés métalliques, le montant (13) de l'ouvrant (3), qui est destiné à coopérer avec le montant (6) du dormant (2) en vue de la fermeture de la fenêtre, porte ou porte-fenêtre, étant creux et comportant, à l'opposé de la feuillure recevant le vitrage ou double-vitrage (14), une feuillure d'extrémité destinée à coopérer avec des ailes (9 , 9k) portées par le montant (6) du dormant (2) en vue d'assurer l'étanchéité de la fermeture, ladite feuillure d'extrémité formant alors la rainure ou la gorge dans laquelle est monté le taquet (19), l'ergot (18) étant fixé entre les deux ailes précitées (9â, 9k) portées par le montant (6) du dormant (2), le fond (13ç) de ladite feuillure d'extrémité comportant le trou (20) permettant le passage de l'ergot (18) en position haute du taquet (19), et l'une de ses ailes (13ê) comportant la boutonnière (23) pour la manoeuvre du bouton (21) solidaire du taquet (19).