Brevet FR2726981A1 — publié le 19960524

L'invention concerne un dispositif pour verrouiller à au moins une position préfixée un accoudoir monté rotatif autour d'un axe de relèvement et d'abaissement sur la structure portante d'un siège d'un moyen de transport. Les accoudoirs connus de ce type sont ce que l'on appelle des accoudoirs handicap pour sièges de passagers d'avion, qui occupent normalement la position d'utilisation et doivent seulement pouvoir être relevés temporairement à une position au moins à peu près verticale au cas o l'utilisateur du siège éprouve des difficultés à atteindre ou à quitter le siège. Comme les dispositifs de verrouillage connus pour de tels accoudoirs ne répondent pas ou en partie seulement aux besoins, l'invention vise à créer un dispositif pour verrouiller un accoudoir de siège de moyen de transport qui garantisse une grande solidité et une manoeuvre simple et sûre, qui soit peu coûteux, possède une longue durée de vie et une haute fiabilité, soit applicable à tous les types d'accoudoirs, c'est-à- dire applicable universellement, et ne constitue pas d'entrave pour un passage de câble éventuellement nécessaire. Selon l'invention, on obtient ce résultat par un dispositif, du type indiqué au début, qui est caractérisé en ce que a) une cheville d'arrêt, chargée par ressort, est disposée mobile en translation dans sa direction longitudinale dans la structure, parallèlement à l'axe de relèvement et d'abaissement de l'accoudoir et à distance de cet axe, et b) dans l'accoudoir est fixée une douille d'arrêt alignée avec la cheville d'arrêt à la position préfixée, douille dans laquelle cette cheville pénètre à la position préfixée de l'accoudoir et qui porte un mécanisme de déclenchement comprenant un élément de déclenchement, lequel est à actionner pour produire le déverrouillage, ainsi qu'une tige de déclenchement qui est alignée avec la cheville d'arrêt à la position préfixée de l'accoudoir et déplaçable longitudinalement en translation au moyen de l'élément de déclenchement. Le dispositif selon l'invention se compose seulement de deux sousensembles dont l'un est à installer dans la structure du siège et l'autre dans l'accoudoir. Selon un mode de réalisation préféré, la cheville d'arrêt est en acier et possède une tête en forme de calotte sphérique faite de préférence d'une matière plastique ayant de bonnes propriétés de glissement, à son extrémité pénétrant dans la douille d'arrêt. Une telle tête ne facilite pas seulement la pénétration de la cheville dans la douille d'arrêt. Elle autorise également le changement de position de l'accoudoir si le bouton-poussoir formant l'élément de déclenchement n'a pas été déplacé au maximum en direction de la cheville, de sorte que la tête de la cheville fait encore partiellement saillie dans la douille d'arrêt. De préférence, un coussinet est fixé concentriquement à la cheville d'arrêt dans la structure du siège et contient une douille axialement coulissante qui est chargée par ressort en direction de la douille d'arrêt et est également concentrique à la cheville d'arrêt. La cheville est fixée par rapport à la douille coulissante à l'intérieur de celle-ci et de manière qu'elle en dépasse par son extrémité dirigée vers la douille d'arrêt. Ceci permet de réaliser un montage de la cheville d'arrêt présentant très peu de frottement et néanmoins peu sensible aux perturbations et capable de résister à des charges importantes. Ceci est particulièrement vrai si la cheville d'arrêt comporte une partie extrême, dépassant de la douille coulissante, qui, à la position de verrouillage, peut s'appuyer par une portion de sa longueur contre la paroi intérieure du coussinet et par la partie restante de sa longueur contre la paroi intérieure de la douille d'arrêt, étant donné que le coussinet n'est pas sollicité dans ce cas par les forces de blocage à transmettre de l'accoudoir à la structure du siège par l'intermédiaire de la cheville d'arrêt. Comme les différentes pièces du sous-ensemble monté dans la structure du siège, celles du sous-ensemble monté dans l'accoudoir peuvent être reliées entre elles de façon imperdable. Pour cette raison, il est préférable que l'extrémité éloignée de la cheville de la tige de déclenchement soit reliée fixe à un élément de déclenchement ou d'actionnement, par exemple sous la forme d'un bouton-poussoir, sur lequel s'appuie une extrémité d'un ressort de rappel précontraint dont l'autre extrémité est appuyée sur la douille d'arrêt. Il est avantageux que le tronçon guidant la tige de déclenchement du canal central de passage de la douille d'arrêt possède un plus petit diamètre que le tronçon recevant la cheville d'arrêt. En effet, d'une part, la tige de déclenchement peut avoir un diamètre nettement plus petit que la cheville d'arrêt. D'autre part, le trajet de translation de la tige de déclenchement, dans le sens de l'éloignement de la cheville d'arrêt, peut ainsi être limité mécaniquement de manière simple. Pour cela, il suffit en effet de doter l'extrémité de tige dirigée vers la cheville d'une tête dont le diamètre dépasse celui du tronçon guidant cette tige du canal central de passage de la douille d'arrêt. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront plus clairement de la description qui va suivre d'un exemple de réalisation non limitatif, ainsi que des dessins annexés, sur lesquels: - la Figure 1 est une coupe axiale de cet exemple de réalisation d'un dispositif de verrouillage, appliqué à l'accoudoir d'un siège de passager d'avion, à l'état monté et verrouillé; et - la Figure 2 est une coupe axiale semblable, mais à l'état déverrouillé du dispositif. Un diviseur de siège 1, habituellement en aluminium, sur lequel un accoudoir 2 est articulé par sa partie extrême arrière pour pouvoir être relevé et abaissé autour d'un axe horizontal transversal 3 au moyen d'une articulation non représentée, présente, à distance de l'axe transversal 3, un perçage transversal dans lequel est emboîté à force un coussinet 4 en acier dont les faces extrêmes affleurent les deux faces latérales 5 du diviseur de siège 1. Ainsi que le montrent les Figures, le coussinet 4 a la forme d'un godet dont le fond aligné avec la face latérale extérieure 5 - présente un perçage central traversant dont le diamètre est adapté au diamètre extérieur d'une cheville d'arrêt 6 en acier, de manière que cette dernière traverse ce perçage avec tout au plus un faible jeu. Dans le coussinet 4 est montée coulissante longitudinalement une douille 7 en forme de godet dont le fond est traversé d'un perçage central de plus petit diamètre que le perçage central de ce coussinet. Le perçage central de la douille coulissante 7 est traversé d'une partie de la cheville d'arrêt 6 dont le diamètre extérieur a été choisi de manière que la cheville soit fixée dans la douille coulissante 7, avec application contre le fond de la douille 7 d'un épaulement formé par la transition entre des parties de diamètres différents de la cheville 6. Un ressort hélicoïdal de compression 8 s'appuie à l'état précontraint sur le côté intérieur du fond de la douille 7. Une partie de la longueur de ce ressort est située dans l'espace annulaire entre la douille coulissante 7 et la partie de plus petit diamètre de la cheville d'arrêt 6, tandis que l'autre extrémité du ressort s'applique contre une rondelle 9 en appui sur un segment d'arrêt 10 logé dans une gorge intérieure ménagée dans le coussinet 4 près de son extrémité éloignée du fond. La cheville d'arrêt 6 est pourvue d'un perçage central traversant dans lequel est engagée à force une queue solidaire d'une tête 11 en forme de calotte sphérique, qui est appliquée contre la face extrême de plus grand diamètre de la cheville 6 et dont le bord coincide avec le bord de cette extrémité. La tête 11 et la queue réalisée d'un seul tenant avec elle et bloquée dans le perçage central de la cheville 6 - sont faites d'une matière plastique ayant de bonnes propriétés de glissement. Ainsi que le montre la Figure 1, la partie de plus grand diamètre de la cheville d'arrêt 6 est située à peu près par la moitié de sa longueur dans le perçage central du fond du coussinet 4 à sa position de verrouillage, tandis que la portion restante de cette partie de cheville dépasse de la face latérale extérieure 5 du diviseur de siège 1. De plus, la longueur axiale de la douille coulissante 7 et de la cheville 6, de même que leur mobilité en direction axiale, ont été choisies pour que la cheville 6 et la douille soient déplaçables sur une telle distance en direction du segment d'arrêt 10, contre la force du ressort hélicoïdal de compression 8, que la tête 11 ne dépasse plus de la face latérale extérieure 5 du diviseur 1. À cette position, représentée sur la Figure 2, le dispositif d'arrêt n'agit pas, ce qui veut dire que l'accoudoir 2 peut être changé de position. À la position d'utilisation de l'accoudoir 2, un perçage traversant, prévu dans cet accoudoir, est aligné avec le coussinet 4. Son diamètre est cependant plus petit que le diamètre extérieur du coussinet 4. Dans ce perçage traversant, est emboîtée à force une douille d'arrêt 12 en acier, l'agencement étant tel qu'à la position d'utilisation de l'accoudoir 2, seulement une fente minimale subsiste entre la face d'extrémité de la douille 12 dirigée vers le coussinet 4 et la face d'extrémité dirigée vers elle de ce coussinet. Le canal central de passage de la douille d'arrêt 12 est adapté, dans son tronçon recevant - à la position d'utilisation de l'accoudoir - la tête 11 et la partie de la cheville 7 faisant saillie du coussinet 4, au diamètre extérieur de cette partie de cheville, de sorte qu'il y a tout au plus un faible jeu en direction radiale. Le tronçon de canal se raccordant à ce tronçon central de la douille d'arrêt 12, a un plus petit diamètre et sert au montage mobile en translation longitudinale d'une tige de déclenchement 13 en laiton. Comme le montrent les Figures, cette tige porte à son extrémité venant s'appliquer contre la tête 11 lors d'une opération de déclenchement, une tête plate 13' dont le diamètre est plus grand que le diamètre du tronçon de canal central de la douille 12 guidant la tige 13. La tête plate 13' limite donc la mobilité de la tige 13 dans le sens de l'éloignement de la cheville d'arrêt 6. Sur la partie extrême de la tige 13 qui dépasse de l'extrémité de la douille d'arrêt 12 éloignée du coussinet 4, est disposé fixe un bouton-poussoir 14 en aluminium, contre lequel s'appuie une extrémité d'un ressort de rappel 15. Ce dernier est un ressort hélicoïfdal de compression qui pénètre par sa partie opposée dans une fente annulaire 16 s'enfonçant dans la douille 12 à partir de sa face extrême. Pour le passage du bouton-poussoir 14 à travers la structure latérale en tôle 17 de l'accoudoir 2 et d'une feuille en plastique 18 recouvrant cette structure extérieurement, cette feuille et la structure en tôle 17 sont pourvues d'une ouverture dans laquelle a été nmis en place un passebouton en caoutchouc 19 dont la paroi intérieure cylindrique, concentrique à la tige de déclenchement 13, entoure le bouton-poussoir 14 à faible distance. Lorsque l'accoudoir 2 doit être escamoté, c'est-à-dire relevé de sa position d'utilisation, l'utilisateur pousse le bouton-poussoir 14 vers l'intérieur, contre la force du ressort de rappel 15, donc vers la gauche dans la représentation selon la Figure 1. La tête plate 13' vient s'appliquer de ce fait contre la tête 11 et repousse celle-ci, ensemble avec la cheville d'arrêt 6, contre la force du ressort hélicoïdal de compression 8, sur une telle distance vers la rondelle 9 que la tête 11 ne dépasse plus dans la douille d'arrêt 12. À cette position de la tige de déclenchement 13, représentée sur la Figure 2, position dans laquelle le bouton-poussoir 14 est appliqué contre la douille d'arrêt 12, la face extrême libre de la tête plate 13' est alignée avec la face extrême de la douille 12 dirigée vers le coussinet 4. La cheville d'arrêt 6 et la tête 11 autorisent donc le mouvement de l'accoudoir à cette position. Cependant, même si l'utilisateur ou l'opérateur n'enfonce pas le bouton-poussoir 14 jusqu'à ce que celui-ci vienne en butée contre la douille d'arrêt 12, à condition que la cheville 6 ne fasse plus saillie dans cette douille 12, le mouvement de relèvement ou d'abaissement de l'accoudoir est possible parce que la tête 11, grâce à sa forme en calotte, est repoussée par force hors du canal traversant de la douille d'arrêt 12. Dès que l'accoudoir 2 a été déplacé au point que la tête 11 ne puisse plus pénétrer dans la douille 12, le bouton-poussoir 14 peut être relâché. En effet, si, pendant le mouvement de l'accoudoir 2 dans le sens de son retour à la position d'utilisation, la tête 11 peut de nouveau pénétrer dans la douille d'arrêt 12, le verrouillage se fait automatiquement parce que le ressort de compression 8 pousse la cheville 6 dans la douille 12 dès que cette dernière est alignée avec le coussinet 4. REVENDICATIONS 1. Dispositif pour verrouiller à au moins une position préfixée un accoudoir monté rotatif autour d'un axe de relèvement et d'abaissement sur la structure portante d'un siège d'un moyen de transport, caractérisé en ce que a) une cheville d'arrêt (6), chargée par ressort, est disposée mobile en translation dans sa direction longitudinale dans la structure (1), parallèlement à l'axe de relèvement et d'abaissement (3) de l'accoudoir (2) et à distance de cet axe, et b) dans l'accoudoir (2) est fixée une douille d'arrêt (12) alignée avec la cheville d'arrêt (6) à la position préfixée, douille dans laquelle cette cheville (6) pénètre à la position préfixée de l'accoudoir (2) et qui porte un mécanisme de déclenchement comprenant un élément de déclenchement (14), lequel est à actionner pour produire le déverrouillage, ainsi qu'une tige de déclenchement (13) qui est alignée avec la cheville d'arrêt (6) à la position préfixée de l'accoudoir (2) et déplaçable longitudinalement en translation au moyen de l'élément de déclenchement (14). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la cheville d'arrêt (6) possède une tête (11) en forme de calotte sphérique à l'extrémité pénétrant dans la douille d'arrêt (12). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la cheville d'arrêt (6) est en acier et la tête (11) est en une matière plastique ayant de bonnes propriétés de glissement. 4. Dispositif selon une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'un coussinet (4) est fixé concentriquement à la cheville d'arrêt (6) dans la structure (1) et contient une douille coulissante (7) qui est également concentrique à la cheville d'arrêt (6) et chargée par ressort en direction de la douille d'arrêt (12), et que la cheville d'arrêt (6), fixée dans la douille coulissante (7), dépasse de l'extrémité de cette dernière dirigée vers la douille d'arrêt (12). 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que la partie de la cheville d'arrêt (6) dépassant de la douille coulissante (7) peut s'appuyer, à la position de verrouillage, par une portion de sa longueur contre la paroi intérieure du coussinet (4) et par la portion restante de sa longueur contre la paroi intérieure de la douille d'arrêt (12). 6. Dispositif selon une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'élément de déclenchement (14) est conjugué à la partie extrême éloignée de la cheville d'arrêt (6) de la tige de déclenchement (13), avec interposition d'un ressort de rappel (15) précontraint qui s'appuie par une extrémité sur l'élément de déclenchement (14) et pour l'autre extrémité sur la douille d'arrêt (12). 7. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que le tronçon guidant la tige de déclenchement (13) du canal central de passage de la douille d'arrêt (12) possède un plus petit diamètre que le tronçon de canal recevant la cheville d'arrêt (6), et que la tige de déclenchement (13) porte, à l'extrémité agissant sur la cheville d'arrêt (6), une tête (13') dont le diamètre est plus grand que le diamètre du tronçon guidant la tige de déclenchement (13) du canal central de passage de la douille d'arrêt (12).