Brevet FR2731023A1 — publié le 19960830

La présente invention est relative à un dispositif de voirie à charnière comprenant un couvercle du type grille ou tampon et un cadre support, ce cadre étant muni d'au moins un logement ouvert vers le haut, dans les conditions d'installation du cadre, et débouchant vers l'intérieur du cadre, chaque logement étant destiné à coopérer avec un pivot dont est muni le couvercle et qui fait saillie sur la périphérie dudit couvercle, autorisant ainsi le basculement du couvercle par rapport au cadre par pivotement autour du dispositif à charnière. L'invention s'applique notamment aux dispositifs de fermeture de cheminées de visite ou d'inspection d'un réseau d'eau tels que les regards de chaussée ou les regards de trottoirs, ou aux dispositifs de couronnement de bouches d'égout tels que les grilles de voirie. Dans les dispositifs de voirie connus de ce type, le couvercle peut aisément être extrait de son cadre support lorsque ce dernier est scellé dans le sol, notamment par simple soulèvement du couvercle lorsque celui-ci réalise un angle de 900 par rapport à la position de fermeture. I1 en résulte alors un risque non négligeable de vol du couvercle par des individus mal intentionnés. Pour pallier à de tels actes de vandalisme, il a été proposé de munir le couvercle d'un organe de verrouillage, tel que par exemple un boulon ou un doigt rotatif venant en butée sous une collerette du cadre, cet organe ne pouvant être manoeuvré que par un outil ou une clé spécifique. Une telle solution présente cependant l'inconvénient de ne pas être facile à mettre en oeuvre et d'être peu économique. De plus, le recours à un outil particulier pour déverrouiller l'organe de verrouillage avant ouverture du couvercle s'avère peu pratique pour l'utilisateur. La présente invention s'est donc fixé pour but de remédier aux inconvénients précités, et plus particulièrement d'assurer de manière économique la sécurité antivol du couvercle lorsque le cadre est scellé dans le sol, et ceci avec des pièces faciles à mettre en oeuvre qui ne nécessitent pas le recours à un organe de verrouillage rapporté. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de voirie du type précité, caractérisé en ce que le logement se présente sous la forme d'une échancrure ménagée dans l'épaisseur du cadre, cette échancrure étant définie par deux parois latérales se raccordant à une paroi de fond et qui se terminent, vers le haut, par des moyens de butée, en saillie horizontale vers l'extérieur du cadre, lesdits moyens de butée étant adaptés pour recouvrir les extrémités latérales du pivot lorsque le couvercle est en place sur le cadre, ladite paroi de fond se prolongeant vers l'extérieur du cadre par une patte servant d'appui au pivot, le montage ou démontage du couvercle s'effectuant par passage du pivot du couvercle à travers l'espace ouvert délimité par la patte et les moyens de butée du cadre, cet espace ouvert se situant en-dessous de la face supérieure du cadre et débouchant vers l'extérieur de celui-ci. Le dispositif de voirie suivant- l'invention peut comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes - les parois latérales qui bordent l'échancrure se prolongent, vers l'extérieur du cadre, par des nervures d'appui et de guidage du pivot qui assurent un positionnement correct du couvercle sur son cadre support lors de la fermeture du couvercle - la patte d'appui s'étend horizontalement entre les deux parois latérales de l'échancrure et se termine, à son extrémité libre, par un rebord en saillie vers le sommet du cadre - le pivot présente un arbre de pivotement dimensionné de manière telle que l'introduction du pivot dans son logement associé du cadre est uniquement possible lorsque les faces principales du couvercle sont inclinées d'un angle de 1800 par rapport à la position de fermeture de ce couvercle - le rebord extérieur de la patte constitue une section incurvée qui, lors de l'articulation du couvercle sur son cadre, coopère avec une section de forme générale cylindrique correspondante du pivot - après scellement dans le sol, la position d'ouverture maximale du couvercle est une position d'ouverture à environ 150 par rapport à la position de fermeture - en position de fermeture, le couvercle repose sur le fond d'une gorge ménagée à la périphérie d'une collerette d'appui située sur le pourtour intérieur du cadre. L'invention a également pour objets un cadre support et un couvercle, notamment un tampon ou une grille, pour un dispositif de voirie tel que défini ci-dessus. Un exemple de réalisation de l'invention va maintenant être décrit en regard des dessins annexés, sur lesquels - la figure 1 représente, en plan, un couvercle d'un dispositif de voirie conforme à l'invention ; - la figure 2 est une vue en plan du cadre support associé au couvercle de la figure 1 ; - la figure 3 est une vue prise en coupe suivant la ligne III-III du couvercle de la figure 1 - la figure 4 est une vue prise en coupe suivant la ligne Iv-Iv du cadre de la figure 2 - la figure 5 est une vue en coupe du couvercle de la figure 3 en position de fermeture sur la cadre de la figure 4 - la figure 6 est une représentation schématique partielle, en perspective, du couvercle et du cadre avant assemblage. Le dispositif de voirie 1 représenté à la figure 5 est un regard de trottoir constitué de deux pièces en fonte ductile, à savoir un cadre support 2 et un tampon obturateur 3 formant couvercle. Le cadre 2 est destiné à être scellé dans le revêtement 4 du trottoir à l'extrémité supérieure d'une cheminée cylindrique (non représentée) d'accès à un réseau d'assainissement. Comne on le voit sur la figure 1, le tampon a en plan une forme générale circulaire. Il comprend essentiellement un voile supérieur 5 plan et horizontal sous lequel fait saillie un nervurage de rigidification 6 ainsi qu'un rebord annulaire vertical 7 situé à proximité de la périphérie du tampon 3. La face supérieure 8 de ce voile 5 est équipée de motifs antidérapants (non représentés). En un point de sa périphérie, le tampon 3 comporte un pivot 9 saillant ayant la forme générale d'un T constitué d'un arbre de pivotement 10 s'étendant perpendiculairement à une hampe il radiale, ladite hampe il reliant l'arbre de pivotement 10 au voile 5 et au rebord annulaire 7 du tampon. L'arbre de pivotement 10 est situé, en considérant la figure 3, à un niveau plus bas que la face supérieure 8 du tampon. I1 a une forme générale cylindrique dont la partie supérieure (vers le haut en considérant la figure 3) présente un plat 12 longitudinal, parallèle aux faces principales du tampon, et dont la partie inférieure est munie de deux évidements 13a et 13b semi-cylindriques disposés aux extrémités latérales de l'arbre 10, lesdites extrémités latérales formant ainsi des tenons latéraux 14a et 14b. L'arbre de pivotement 10 présente par conséquent une partie centrale 15 approximativement cylindrique dont l'épaisseur E est supérieure à l'épaisseur e des tenons latéraux 14a, 14b qui l'encadrent. A l'opposé du pivot 9, le tampon 3 présente une barrette de manoeuvre 16 de forme générale rectangulaire qui prolonge le voile supérieur 5 vers l'extérieur. En considérant la figure 2, le cadre 2 comprend une jupe verticale constituée d'une jupe cylindrique supérieure 17 et d'une jupe cylindrique inférieure 18 dont le diamètre est inférieur à celui de la jupe supérieure 17, ces deux jupes verticales 17, 18 étant coaxiales et reliées entre-elles par un épaulement tronconique 19. La jupe supérieure 17 se prolonge à son sommet et vers l'extérieur du cadre par un plateau supérieur horizontal 20 dont le contour extérieur est carré. Cornne le montre la figure 5, lorsque le dispositif de voirie 1 est scellé dans le revêtement 4 du trottoir, la face plane supérieure 21 de ce plateau 20 affleure la surface du sol et se situe dans un même plan horizontal que la face supérieure 8 du voile 5 du tampon. Le cadre 2 présente également une collerette annulaire intérieure 22 qui sert d'appui au tampon 3 lorsque celui-ci repose sur le cadre. Cette collerette 22 se situe approximativement en regard de l'épaulement 19 avec lequel elle définit une gorge circulaire 23 dans le fond de laquelle vient se loger le rebord annulaire vertical 7 du tampon. Cette disposition est particulièrement avantageuse car elle permet d'obtenir l'étanchéité aux odeurs de ce dispositif 1, et ceci par remplissage de la gorge 23 à l'aide d'un matériau approprié tel que du sable ou de l'eau par exemple. En un point de sa périphérie, le cadre 2 présente un logement 24 ouvert vers le haut et débouchant vers l'intérieur du cadre, ce logement 24 étant adapté pour recevoir avec jeu le pivot 9 du tampon 3, formant ainsi avec le pivot 9 un dispositif à charnière qui autorise le basculement du tampon 3 par rapport au cadre 2. Comme on le voit à la figure 2, le logement 24 est centré sur la médiane de l'un des côtés du carré délimitant le contour extérieur du plateau supérieur 20 du cadre. En considérant la figure 6, ce logement 24 se présente sous la forme d'une échancrure ménagée dans la partie supérieure de l'épaisseur du cadre. Dans le mode de réalisation décrit, cette échancrure est pratiquée dans le plateau supérieur 20 et dans la jupe supérieure 17 et présente, vue de dessus, une forme générale rectangulaire. Elle est ainsi délimitée par deux parois latérales 25a et 25b dont les faces en regard sont planes et sensiblement verticales, ces deux parois se raccordant vers le bas par une paroi de fond 26 à face supérieure plane et horizontale appartenant à la jupe supérieure 17. Les parois latérales 25a et 25b ont, en coupe suivant un plan vertical perpendiculaire à la rive du cadre dans laquelle est ménagée l'échancrure, la forme générale d'un L renversé dont la branche verticale est venue de matière avec la jupe supérieure 17 du cadre 2 et dont la branche horizontale est venue de matière avec le plateau supérieur horizontal 20. Les branches horizontales qui encadrent l'échancrure ménagée dans le cadre définissant ainsi deux butées horizontales de retenue 27a et 27b sous lesquelles viennent s'emprisonner les tenons respectifs 14a et 14b du pivot 9 du tampon 3 lorsque le pivot 9 est en place dans son logement 24 du cadre. Grâce à cet agencement, le tampon 3 est retenu sur le cadre 2 et ne peut se désolidariser de celui-ci accidentellement et intempestivement lorsqu'il est en position de fermeture ; par contre, les butées de retenue 27a et 27b n'empêchent pas le basculement du tampon pour l'ouverture du regard 1. La paroi de fond 26 se prolonge, vers l'extérieur de la jupe 17, par une patte 28 sensiblement horizontale venue de matière avec la jupe 17 du cadre et qui, en se référant à la figure 2, s'étend entre les parois latérales 25a et 25b de l'échancrure. Cette patte 28 sert d'appui au pivot 9 lors du basculement du tampon 3 au cours des mouvements d'ouverture ou de fermeture. De manière avantageuse, la patte 28 est incurvée vers le haut à son extrémité libre située à l'opposé de la jupe 17, définissant ainsi une section incurvée 29 dont la courbure est adaptée pour épouser la forme cylindrique de la partie centrale 15 de l'arbre de pivotement 10 du pivot 9. Cette section incurvée 29 constitue ainsi un rebord qui sert de surface d'appui et de guidage du pivot 9 lors de l'articulation du tampon ; elle empêche notamment le pivot de glisser vers l'extérieur du cadre lors de la fermeture du tampon. De manière préférentielle, chacune des deux parois latérales 25a, respectivement 25b, qui délimitent l'échancrure du logement 24 est également prolongée vers l'extérieur de la jupe 17 par une nervure d'appui 30a, respectivement 30b, venue de matière avec ladite jupe 17. Les nervures 30a, respectivement 30b, se raccordent vers le haut aux butées en surplomb 27a, respectivement 27b, et vers le bas à la patte 28. Lorsque la charnière est montée, ces nervures 30a et 30b viennent respectivement en regard des tenons 14a et 14b du pivot 9, dont elles limitent le jeu dans le logement 24 du cadre ; ainsi, lors de la fermeture du tampon 3, elles assurent le guidage en rotation du tampon, et permettent par conséquent le positionnement correct de celui-ci dans la feuillure du cadre. Elles servent par ailleurs d'appui aux tenons respectifs 14a et 14b lorsque le tampon est en position ouverte. Le cadre 2 présente également, à l'opposé du logement 24 du pivot 9, une cavité 31 destinée à recevoir la barrette 16 de manoeuvre du tampon 3. Cette cavité 31 est ouverte vers le haut et débouche vers l'intérieur du cadre ; elle est ménagée dans l'épaisseur de la plaque 20 et de la jupe supérieure 17 du cadre 2. La mise en place du tampon sur le cadre s'effectue avant scellement de ce dernier dans le sol. En se référant à la figure 6, pour introduire le pivot 9 dans son logement 24 du cadre 2, on retourne le tampon 3 à plat, c'est-à-dire dans une position où le voile supérieur 5 du tampon réalise un angle de 1800 par rapport à la position de fermeture représentée à la figure 5, et on le place à côté de la rive du cadre où se situe le logement 24, le pivot 9 étant orienté vers ce logement. On translate alors horizontalement l'arbre de pivotement 10 dans l'espace ouvert 32 délimité par la patte 28 et les butées en surplomb 27a et 27b, et ce jusqu'à ce que les tenons 14a et 14b recouverts par les butées respectives 27a et 27b viennent au contact des nervures respectives 30a et 30b. Il suffit alors, à l'aide de la barrette de manoeuvre 16, d'imprimer au tampon 3 un mouvement de basculement dans le sens de la fermeture. Au cours de cette rotation du tampon, la forme cylindrique de la partie centrale 15 de l'arbre de pivotement 10 prend appui sur la patte 28 du cadre, et plus précisément sur la face intérieure de la section incurvée 29, facilitant ainsi le pivotement du tampon jusqu'à la position de fermeture représentée à la figure 5. Pour retirer le tampon 3, on reproduit ces opérations dans l'ordre inverse. I1 est à noter que le dimensionnement des pièces est tel que le pivot 9 ne peut être introduit dans son logement 24 associé, ou extrait de celui-ci, que lorsque le tampon est incliné d'un angle de 1800 environ par rapport à sa position de fermeture. Ceci vient du fait que la différence de niveau H entre la face supérieure 33 de la section incurvée 29 et la face inférieure des butées 27a et 27b est supérieure à l'épaisseur e des tenons 14a et 14b, mais inférieure à la largeur 1 de ces tenons ; cet agencement particulier autorise le passage du pivot 9 à travers 1 'espace ouvert 32 uniquement lorsque le tampon est incliné à 1800, et en interdit le passage pour toute autre inclinaison du tampon. Il est à noter que dans cette position d'inclinaison à 1800 par rapport à la fermeture, la face supérieure 8 du tampon se situe en-dessous du plateau horizontal 20 du cadre. On comprend donc aisément, au vu de la figure 5, que lorsque le dispositif de voirie est scellé dans le sol 4, avec la face supérieure 21 du cadre affleurant le niveau supérieur du revêtement, qu'on ne puisse plus extraire facilement le tampon. Pour cela il est alors nécessaire soit de desceller le dispositif 1 dans son intégralité afin de pouvoir déposer le tampon, soit de détruire un volume suffisant de matériau de revêtement du sol pour pouvoir pivoter le tampon d'un angle de 180 puis translater horizontalement le pivot 9 en dehors de son logement 24 du cadre. De telles opérations sont fastidieuses et garantissent par conséquent le tampon contre toute tentative de vol ou de dépose par des gens mal intentionnés. On notera par ailleurs que lorsque le dispositif de voirie 1 est scellé dans le sol, le tampon 3 peut être ouvert d'un angle d'environ 150 par rapport à la position de fermeture. Dans cette position d'ouverture maximale, la région de la face supérieure 21 du tampon située à proximité du pivot 9 vient au contact du niveau du sol 4, interdisant par conséquent toute ouverture au-delà de cette limite. Un tel angle d'ouverture est cependant largement suffisant pour empêcher le tampon de se refermer accidentellement, sous l'effet de son propre poids. Ce dispositif de voirie 1 offre également l'avantage d'être facile à mettre en oeuvre, le cadre 2 et le tampon 3 étant moulables sans noyau. L'exemple de réalisation qui vient d'être décrit concerne des pièces en fonte ductile mais peut être appliqué, de manière plus générale, à des pièces métalliques. Ce dispositif à charnière peut d'autre part être utilisé avec un couvercle dont la forme générale est autre que circulaire, notamment pour des grilles ou tampons de forme polygonale. Dans le cas d'une grille ou d'un tampon de forme carrée ou rectangulaire, on utilisera de préférence deux charnières conformes à l'invention pour assurer l'articulation de cette pièce sur le cadre support associé, les deux charnières étant alors disposées sur une même rive. Enfin, le dispositif de voirie 1 décrit auparavant constitue un mode de réalisation préférentiel mais non limitatif de l'invention. En variante, on peut par exemple envisager de supprimer la section incurvée 29 d'extrémité de la patte 28 du cadre et avoir dès lors un arbre de pivotement cylindriquement dont le diamètre soit inférieur à la hauteur qui sépare la patte 28, les butées en surplomb 27a et 27b, ceci de manière à pouvoir translater l'arbre de pivotement dans l'espace ouvert situé entre la patte 28 et les butées en surplomb 27a et 27b, permettant ainsi l'introduction du pivot dans son logement du cadre. Dans ce cas précis, cette opération peut alors être effectuée pour différentes inclinaisons du tampon par rapport au cadre. Pour extraire le tampon lorsque le dispositif de voirie est scellé dans le sol, il sera à nouveau nécessaire soit de soulever l'ensemble au-dessus du niveau du sol, soit de casser le matériau de revêtement du sol qui entoure la charnière, et ce jusqu'à pouvoir translater l'arbre de pivotement vers l'extérieur en dehors de son logement du cadre. Là encore, l'agencement particulier de la charnière qui rend délicate la dépose du tampon protège celui-ci contre les actes de vandalismes. REVENDICATIONS 1.- Dispositif de voirie (1) à charnière comprenant un couvercle (3) du type grille ou tampon et un cadre support (2), ce cadre (2) étant muni d'au moins un logement (24) ouvert vers le haut, dans les conditions d'installation du cadre, et débouchant vers l'intérieur du cadre, chaque logement (24) étant destiné à coopérer avec un pivot (9) dont est muni le couvercle (3) et qui fait saillie sur la périphérie dudit couvercle, autorisant ainsi le basculement du couvercle (3) par rapport au cadre (2) par pivotement autour du dispositif à charnière (9, 24), caractérisé en ce que le logement (24) se présente sous la forme d'une échancrure ménagée dans l'épaisseur du cadre, cette échancrure étant définie par deux parois latérales (25a, 25b) se raccordant à une paroi de fond (26) et qui se terminent, vers le haut, par des moyens de butée (27a, 27b) en saillie horizontale vers l'extérieur du cadre (2), lesdits moyens de butée (27a, 27b) étant adaptés pour recouvrir les extrémités latérales (14a, 14b) du pivot (9) lorsque le couvercle (3) est en place sur le cadre (2), ladite paroi de fond (26) se prolongeant vers l'extérieur du cadre (2) par une patte (28) servant d'appui au pivot (9), le montage ou démontage du couvercle (3) s'effectuant par passage du pivot (9) du couvercle à travers l'espace ouvert (32) délimité par la patte (28) et les moyens de butée (27a, 27b) du cadre (2), cet espace ouvert (32) se situant en-dessous de la face supérieure (21) du cadre (2) et débouchant vers l'extérieur de celui-ci. 2.- Dispositif de voirie suivant la revendication 1, caractérisé en ce que les parois latérales (25a, 25b) qui bordent l'échancrure se prolongent, vers l'extérieur du cadre (2), par des nervures (30a, 30b) d'appui et de guidage du pivot (9) qui assurent un positionnement correct du couvercle (3) sur son cadre support (2) lors de la fermeture du couvercle. 3.- Dispositif de voirie suivant la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la patte d'appui (28) s'étend horizontalement entre les deux parois latérales (25a, 25b) de 1 'échancrure et se termine, à son extrémité libre, par un rebord (29) en saillie vers le sommet du cadre (2). 4.- Dispositif de voirie suivant la revendication 3, caractérisé en ce que le pivot (9) présente un arbre de pivotement (10) dimensionné de manière telle que l'introduction du pivot (9) dans son logement associé (24 > du cadre (2) est uniquement possible lorsque les faces principales du couvercle (3) sont inclinées d'un angle de 1800 par rapport à la position de fermeture de ce couvercle (3). 5.- Dispositif de voirie suivant la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que le rebord extérieur (29) de la patte (28) constitue une section incurvée qui, lors de l'articulation du couvercle (3) sur son cadre (2), coopère avec une section (15) de forme générale cylindrique correspondante du pivot (9). 6.- Dispositif de voirie suivant l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que après scellement dans le sol (4), la position d'ouverture maximale du couvercle (3) est une position d'ouverture à environ 1500 par rapport à la position de fermeture. 7.- Dispositif de voirie suivant l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que, en position de fermeture, le couvercle (3) repose sur le fond d'une gorge (23) ménagée à la périphérie d'une collerette d'appui (22) située sur le pourtour intérieur du cadre (2). 8.- Cadre support (2) pour un dispositif de voirie (1) suivant l'une quelconque des revendications 1 à 7. 9.- Couvercle (3), notamment un tampon ou une grille, pour un dispositif de voirie (1) suivant l'une quelconque des revendications 1 à 7.