Brevet FR2724197A1 — publié le 19960308

La présente invention a trait aux coffrets et arMoires techniques qui sont généralement placés le long des voies publiques pour renfermer les appareillages de branchement, de protection et de comptage destines à l'alimentation des locaux en eau, gaz, électricité et téléphone. Lorsque les appareillages logés dans ce type de coffrets ne présentent pas une très grande valeur ou un caractère très dangereux (cas des compteurs, détendeurs, vannes, fusibles, etc...), on se contente en pratique d'assurer la fermeture de la porte d'accès à L'aide d'une serrure manoeuvrée à l'aide d'une clef spéciale dont l'utilisation est limitée au personnel qualifié de maintenance. Par contre, quand on a affaire à des appareillages plus sophistiqués ou comportant des risques accentués, on a recours à des serrures dotées d'une condamnation interdisant catégoriquement tout accès à un personneL non strictement qualifié. Les Services Publics doivent donc disposer de deux types de coffrets (å clef spéciale et à condamnation), ce qui augmente sensibLement Les coûts de fabrication et de stockage. Par aiLleurs et surtout, iL est relativement fréquent qu'un coffret ou armoire technique qui à l'origine se contentait d'une serrure à clef spéciaLe soit appeLé à recevoir un nouvel appareillage impliquant le recours obligatoire à une serrure à condamnation, auquel cas il y a lieu de procéder au démontage des appatreillages renfermés, au remplacement du coffret et au remontage de L'en senble des appareillages, toutes ces opérations nécessitant de faire appel à un personnel hautement qualifié. C'est à ces inconvénients qu'entend principalement renedier la présente invention, laquelle a pour objet une serrure du type à clef spéciale qui est susceptible d'être instantanément dotée d'un accessoire de condamnation indémontable, sans impliquer L'intervention d'un personnel qualifié et sans même qu'il soit nécessaire d'avoir acces à l'intérieur du coffret ou armoire auquel ladite serrure est fixée. L'invention consiste essentiellement à faire comporter à La platine usuelle qui porte l'arbre pour la manoeuvre du Loquet, un fourreau cylindrique qui entoure ledit arbre et qui présente en bout une nervure annulaire apte à coopérer avec une saillie conjuguée prévue à L'une des extrémités d'un accessoire tubulaire de condamnation qui est ainsi retenu par encliquetage élastique. Le dessin annexé, donné à titre d'exemple, permettra de mieux comprendre L'invention, les caractéristiques qu'elle présente et les avantages qu'elle est susceptible de procurer : Fig. 1 est une coupe axiale schématique d'une serrure établie conformément à la présente invention. Fig. 2 est une vue en perspective illustrant la mise en place et la solidarisation d'un accessoire de condamnation. Fig. 3 et 4 sont des vues analogues à celles suivant fig. 1 et 2, mais montrant un autre type d'accessoire de condamnation. En fig. 1, la référence 1 désigne la partie antérieure ouverte d'un coffret technique équipé d'une porte articulée 2 dont le bord Libre vient porter contre une feuillure intérieure la. Cette porte 2 presente un bossage interne surépaissi 2a contre la face arriére duquel vient se fixer, à L'aide de vis telles que 3, une platine 4 constituant en fait le bâti fixe de la serrure. Cette dernière comprend, à La façon usueLLe, un arbre 5 dont une extrémité est munie d'un loquet 6 destiné par rotation à prendre appui contre la face arrière de la feuillure la, tandis que l'extrémité opposée, tournée vers l'extérieur, est profilée en 5a pour permettre la manoeuvre angulaire de l'arbre à L'aide d'une clef spéciale 7. Conformément à l'invention, on a fait comporter à la platine 4 un fourreau cylindrique 4a qui est engagé dans l'ouverture 2b pratiquée dans le bossage 2a pour le passage de l'arbre 5, lequel fourreau forme ainsi guide ou palier pour ledit arbre. L'extrémité libre de ce fourreau 4a, disposée à l'intérieur de l'ouverture 2b précitée, présente une nervure annulaire 4b tournée vers l'extérieur. Une telle serrure à loquet basculant fonctionne identiquement de la même manière que les serrures usuelles de ce genre, à savoir que le personnet qualifié qui dispose d'une clef telLe que 7 peut manoeuvrer angulairement L'arbre 5 pour faire passer le loquet de la position ouverte à la position fermée et vice versa. On a par aiLleurs réalisé des accessoires de condamnation agences de manière à venir se fixer par encliquetage ou clipsage élastique contre la serrure. En fig. 1 et 2, il s'agit d'un accessoire destiné à la pose d'un cadenas, de sorte qu'il comprend un manchon cylindrique 8 dont La paroi est percée de deux lumières opposées 8a pour L'engagement de La tige 9a du cadenas 9, laquelle tige vient se disposer transversa liement à L'arbre 5 en interdisant l'introduction de la cLef 7. Dans Le cas de fig. 3 et 4, l'accessoire de condamnation est destiné à la pose d'un plomb de garantie, si bien qu'il prend la forme d'un boitier cylindrique 10 qui se prolonge pour constituer une sorte de petit étui 10a qui est fermé par un portillon 10b et qui renferme un oeillet 10c, ce dernier étant destiné à coopérer avec un oeillet équivalent 5b prévu en bout de L'arbre 5 pour permettre la pose d'un fil associé à un plomb de garantie. Dans le premier cas (fig. 1 et 2), l'extrémité arrière du manchon 8 est pourvue d'une saillie annulaire 8b tournée vers l'intérieur. De la même manière, L'extrémité arrière du boîtier 10 présente une saillie annulaire identique 10d (fig. 3 et 4).On conçoit que si le débouché élargi Zc de l'ouverture 2h du bossage 2a est établi à un diamètre intérieur approprié, la partie arrière du manchon 8 ou du boitier 10 est susceptible d'être engagée axialement autour de la partie profilée Sa de l'arbre 5 et d'être ainsi étroitement guidée jusqu'à ce que, moyennant un léger effort de L'opérateur, la saillie 8b, respectivement 10d, se déforme élastiquement pour passer par dessus la nervure 4b du fourreau 4 et se clipser en place. L'accessoire de condamnation est alors fixé définitivement au fourreau 4 de la serrure et ne peut se désolidariser de celui-ci. On notera que cette fixation, effectuée par l'avant, ne nécessite aucun outil et est opérée sans qu'il soit même nécessaire d'ouvrir la porte 2. Il va de soi qu'on peut imaginer d'autres formes de réalisation pour les accessoires de condamnation, pour autant que le corps de ceux -ci comporte une partie cylindrique pourvue en bout d'une saillie annulaire d'encliquetage. Il doit d'ailleurs être entendu que la description qui précède n'a été donnée qu'à titre d'exemple et qu'elLe ne limite nullement le domaine de L'invention dont on ne sortirait pas en remplaçant les détails d'exécution décrits par tous autres équivalents. R E V E N D I C A T I O N REVENDICATION Serrure pour coffrets et armoires techniques, du genre comprenant un loquet basculant (6) solidaire d'un arbre de manoeuvre (5) porté par une platine (4) formant bati fixe, caractérisée en ce que la platine (4) est pourvue d'un fourreau (4a) qui entoure L'arbre (5) et qui comporte en bout une nervure annulaire (4b) apte à coopérer avec une saillie conjuguée (86, 10~) prévue à l'une des extrémités d'un accessoire tubulaire de condamnation (8, 10) qui est ainsi retenu par encliquetage élastique.