Brevet FR2731523A1 — publié le 19960913

La présente invention concerne l'identification d'un objet, la reconnaissance de toutes ses caractéristiquesen vue de sa reconnaissance ultèrieure parmi d'autres objets,de son authentification irréfutable, mais aussi de sa restitution dans son état d'origine pour le cas où cet objet serait dégradé ou altéré La mise au point du marquage d'identification selon l'invention a été motivée sar plusieurs facteurs. Tout d'abord quelques chiffres,d'après l'UNESCO et le Département américain d'état le vol d'objets d'art représente plus de 4 milliards de dollars par an .Ce traffic constitue un trés lourd préjudice pour le patrimoine des pays concernés;de plus ce marché connait une croissance régulière car les objets dérobés trouvent toujours un acquéreur de bonne ou mauvaise foi. De bonne foi si le client achète dans un circuit commercial normal et ce faisant il n'a que peu de moyens de vérifier l'origine de son achat ,de plus mauvaise foi pour l'acheteur qui sciemment désire écouler une marchandise volée en réalisant au passage une substancielle plus value. II est à noter que la disparité des lois concernant le recel d'objets volés d'une certaine manière peut favoriser ce traffic,en effet si le délit de recel est imprescriptible en France il n'en va pas de même en Espagne où il n'est que de cinq ans ,de deux ans seulement au Japon .Ainsi un objet "gelé" pendant un certain temps peut être remis sur le marché. Autre constatation plus de 80% des objets sont dérobés chez des particuliers, le plus souvent les victimes de vol ne possèdent aucune information quant aux objets qui leurs ont été volés, s'ils possèdent des photographies elles sont de qualité inégale et trés souvent entreposées à proximité de l'objet dérobé.... Si de nombreux objets sont dérobés, de nombreux objets aussi sont retrouvés, mais il est très difficile sans système d'identification de "remonter" jusqu'au légitime propriétaire Pour certains objets, comme les instruments de musique, I'expèrience réçente a montré qu'il était parfois très difficile de reconnaître son bien parmi des objets identiques et ce même pour un proffessionnel. Par comparaison, de nombreuses personnes paient de 1000 à 1500 F pour marquer les vitres d'automobiles qui quoiqu'il arrive seront promises à la démolition dans les quinze années qui suivent, mais n'auront aucune documentation sur leurs objets personnels qui sont souvent uniques, chargés de valeur affective ou réelle. Au vu de toutes ces données nous avons mis au point un système de marquage d'identification élaboré, simple à mettre en oeuvre, dissuasif,peu onéreux, durable,confidentiel et bien sûr efficace. Ce système se compose de plusieurs éléments qui se complètent, se comfirment, mais peuvent être efficace même si un ou plusieurs d'entre eux venaient à être détèriorés ou même détruits. Le premier de ces éléments est est un dossier photographique et ou vidéo sur lequel apparaissent le maximum de détails qui seront autant de signatures potentielles pour la recherche ou l'authentification de l'objet Le second de ces éléments est un dossier technique précis sur lequel seront notées les caractéristiques générales de l'objet,tels dimensions, style, matèriaux utilisés, état général, traces de détèriorations ou de restaurations. Le troisième élément concerne l'identification du propriétaire de l'objet puisqu'il s'agit d'un marquage à même l'objet d'un code qui lui est le plus personnel c'est à dire le code INSEE plus communément appelé"code sécurité sociale" . Ce code visible sera apposé de différentes manières suivant le type de matèriaux qui constituent l'objet Pour les objets en bois d'un seul bloc(statues, éléments d'architecture etc .. )il conviendra de réaliser le marquage à un endroit qui n'affecte ni l'aspect ni la sructure de l'objet, soit en dessous ,soit à l'arrière de l'objet si celui ci est présenté plaqué contre un support .Pour les objets en bois constitués de plusieurs éléments comme par exemple les meubles ,il conviendra d'apposer la marque sur le plus grand nombre possible de pièces constituant cet objet et ce afin de rendre très difficile voire impossible le "maquillage" de celui ci Dans ce cas aussi il faudra respecter l'aspect de l'objet ainsi que sa structure. Dans ces deux cas ainsi que dans le cas de matériaux succeptibles de recevoir un marquage de type pyrogravure, l'opération sera réalisée par une matrice de bronze portant des caractères mobiles fabriqués suivant un modèle unique et" déposé", I'ensemble étant porté à température par une base chauffante par résistances électriques L'emplacement de ces marques sera indiqué avec précision dans le dossier technique afin de repérer les éventuelles tentatives de "maquillage" ou de destruction. Pour les objets ne pouvant recevoir une gravure à chaud (pierre, métal, verre etc...) on utilisera une molette électrique à pointe de diamant avec laquelle on reproduira le code choisi, tout en ayant soin de ne pas nuire à l'aspect et à la structure de l'objet. Pour les objets de type textiles, cuirs,etc...ne pouvant recevoir la gravure, on utilisera une encre ou une résine de type "sympathique détectable à l'aide d'appareils appropriés(lampe de hood etc Le code retenu pour ce type de marquage offre plusieurs avantages importants .Tout d'abord ce n'est pas une création puisque chaque citoyen a le sien et l'utilise, ensuite le fichier lui aussi existe et il ne peut être consulté que par les services officiels autorisés ce qui offre une garantie supplémentaire de confidentialité et de durée dans le temps. Le dernier élément de ce système d'identification consiste en l'introduction ou l'apposition d'un élément de trés petite taille porteur d'un code repérable et lisible à distance, différent de celui utilisé et décrit précédemment et ce pour géner voire empécher toute tentative de fraude .Cetype d'implant électronique comporte une puce porteuse de code et une antenne d'émission. Les implants utilisés sont de plusieurs types, pour les objets succeptibles d'être percés( bois ,pierre, métal ou autres) on utilisera des implants de type cartouche( Longueur 8 mm Diamètre 2,5mm environ) qui seront intoduits dans un petit orifice réalisé à l'aide d'une perçeuse de précision, I'intoduction de 'implant sera suivie de celle d'un leurre en verre trempé et ce afin de nuire à une éventuelle tentative de destruction de l'implant .Une fois rempli l'orifice sera masqué avec une matière ayant I' aspect de l'objet perçé rendant ainsi sa localisation impossible a l'oeil nu. Pour les objets ne pouvant être percés on utilisera les implants ulta plats(forme ciculaire Diamêtre 18 à 25 mm Epaisseur 0,25 mm) qui pourront être collés à l'intérieur d'objets(exemple instuments de musique) ou introduit s dans une fente existante ou réalisée(exemple cadre de tableaux .Leur structure souple leur permet d'être cousus, apposées sur des formes non planes, ils peuvent en outre être recouvert de n'importe quel type de revêtement et ce à fin de dissimuler leur emplacement. Tous les types d'implants utilisés sont de type électronique, leur lecture est rendue posible par le seul passage dans leur proximité d'un lecteur adapté de faible dimension(il tient dans une poche), autonome qui possède en outre une connexion informatique directe .Le code mentionné sur chaque implant est unique et infalsifiable. De plus ces implants sont de type passifs c'est à dire qu'ils ne nécéssitent pas de source d'énergie, la seule énergie permettant la lecture étant apportée par l'appareil de lecture, la durée de vie de ces implants est de plusieurs centaines d'années ,ils résistent à la chaleur, à l'humidité et aux produits acides courants. HISTORIQUE La plupart des systèmes d'identification existants recencés n'a pas connu le succés escompté et ce pour plusieurs .La majorité d'entre eux impliquait l'adoption d'un codage particulier connu seulement des initiés, plus génant il obligeait le"client" àconfier à un fichier privé des informations de nature confidentielles puisqu' elles concernent son patrimoine ; ;trés souvent il doit aussi participer financièrement à l'entretien de ces fichiers .De plus la sécurité de ces fichiers n'est pas une chose absolue et les connexions entre ces fichiers "privés" et les services de recherche ne sont pas toujours évidentes .Enfin le coût de ces systèmes réservent leur usage à des objets de trés grande valeur Plus inquiétant peut être, la durée à trés long terme de ces sociétes privées détentrices de dossiers, surtout si l'on considére la durée moyenne des objets constituant un patrimoine; ; que dire alors d'un système de marquage si la structure qui seule peut le gérer a disparu? Le système de marquage d'identification selon l'invention constitue une aide importante dans la lutte contre le vol et le trafic d'objets d'art mais aussi pour la recherche ,I'authentification et la restitution voire même la restauration de ces objets dans la mesure où les dossiers précis de documentation sont quasiment inexistants dans ce domaine si ce n'est pour les objets de musée ce qui rend le travail des services de recherche plus difficiles et plus facile celui des malfaiteurs.La réunion des éléments ne peut correspondre qu'à un seul objet ce qui rend le maquillage pratiquement impossible .IL est durable, simple, confidentiel élaboré puisque basé sur plusieurs éléments qui se complètent et se confirment confidentiel puisque le client est le seul détenteur de son ou ses dossiers qu'il ne confient à autrui que lors d'un vol ou d'un sinistre. Véritable "carte d'identité de l'objet" le marquage selon l'invention sera bientôt une évidence pour qui veut protéger son patrimoine du vandalisme que constitue le vol et le trafic d'objets d'art. CAS DE FIGURES 1)Dés que le vol ou le sinistre est constaté le propriétaire peut communiquer aux services de recherche des éléments précis qui peuvent être ainsi diffusés trés rapidement .Pour le cas de sinistre le dossier de marquage sera trés utile pour la restauration ou l'indemnisation des objets .2) L'objet volé est reperé grâce au dossier photographique parmi d'autres objets déjà retrouvés; dans ce cas les différents éléments du système de marquage selon l'invention que sont le dossier technique ,le marquage visible et le marquage électronique viendront alors sans appel confirmer le premier diagnostic (problème des objets similaires ou de petites séries résolus) 3)Un objet ou un lot d'objets est découvert lors de contrôles routiers, perquisitions ou autres interceptions,la présence de marquages éveillera l'attention et permettra sur simple consultation informatique de remonter jusqu'au propriétaire du code inscrit sur l'objet. 4)L'objet est retrouvé mais les marquages visibles ont été masqués ou détruits,on dispose alors du dossier technique, photographique ou vidéo, précis dont tous les détails seront autant de signatures potentielles, de plus l'empîaçement des marquages étant indiqué sur le dossier les traces de "maquillage" seront aisémment repérables .Ultime preuve le marquage électronique dont la lecture directe confirmera la manipulation frauduleuse. 5)L'objet est retrouvé mais le nouveau propriétaire a remplaçé le marquage d'origine par le sien, il lui faudra alors s'expliquer sur la présence du code secret du marquage électronique qui ne peut correspondre qu'avec un seul type de marquage visible. 6)Un particulier ou un commerçant se trouve en possession d'un objet portant un marquage selon l'invention, il lui suffit simplement d'interroger le fichier central d'objets volés par le biais de la gendarmerie la plus proche. 7)Pour le cas ou l'objet ne serait pas retrouvé au bout d'un certain temps, le dossier d'identification permettrait une indemnisation juste et plus facile à établir. 8)pour le cas où l'objet serait détèrioré par un sinistre ou des suites d'un vol ou d'une tentative de vol le dossier serait une base de travail pour l'évaluation du travail de restauration et de son coût. Ainsi le systéme selon l'invention plus complet offre l'avantage primordial de ne pas nécessiter la création d'un fichier spécial puisque les données des dossiers selon l'invention sont conservés par le propriétaire qui ne les communique aux services de recherche qu'en cas de vol ,ou à sa compagnie d'assurances .De plus tous les éléments sont durables et ne nécessitent pas de remise à jour toujours onéreuse .Ce système est le seul qui préserve la confidentialité et permet une recherche efficace ,une authentification rapide et irréfutable et par la même une restitution des objets retrouvés .Sa mise au point a été menée en relation avec les brigades de recherches de la police et de la gendarmerie française, des douanes, INTERPOL,les compagnies d'assurances, de nombreux particuliers sensibilisés par le probléme du vol et du trafic d'objets d'art ,leur remarques et critiques ont été trés utiles pour obtenir un système aussi complet et aussi simple d'usage. Revendications Procédé de marquage d'identification d'objets en vue de leur reconnaissance ultèrieure en cas de vol, dégradation,destruction modification, utilisant plusieurs éléments de reconnaissance. ----Un code inscrit en clair sur l'objet et identifiant le propriétaire de I'objet,par exemple un code comprenant le numéro INSEE. ------ Un code électronique différent de celui décrit précédemment caractérisé par le fait que le code électronique est obtenu de façon aléatoire, définitive, inviolable, ,lors de sa fabrication industrielle. 2) Procédé selon 1 caractérisé par le fait que le code électronique est contenu dans un élément en forme de petit cylindrede 8mm de longueur environ et de 2,5mm de diamètre environ qui est introduit dans un petit orifice obtenu par perçage dans l'objet. 3) Procédé selon 2 caractérisé par le fait que l'introduction de l'élément porteur de code dans l'orifice est suivie de celle d'un leurre en verre trempé destiné à rendre la destructionde l'élément porteur de code difficile et en tout cas repérable. 4)Procédé selon 1 caractérisé par le fait que le code électronique est contenu dans un petit disque ultra plat, diamètre de 18 à 25 mm, épaisseur 0,25 mm.