Brevet FR2729339A1 — publié le 19960719

DESCRIPTION La présente invention, concerne un chèque à dispositif d'identification transférable destiné à faciliter le rap prochement entre factures et moyens de règlement. Au regard des dispositions fiscales, comme des impératifs de gestion. chaque règlement fait ltobjet d'un rapprochement entre le justificatif de créance, facture, ticket de caisse ou autre", et le moyen utilisé pour son règlement ,dans notre cas de figure, le chèque. C'est ainsi que chaque année, lors de l'etablissment des comptes des entreprises comme des particuliers, un temps considérable est consacré par les contribuables ou leurs mandants, au rapprochement des factures et de leurs moyens de règlement, Dans certains cas,l'émetteur du chèque porte immédiatement sur le talon du chèque, les éléments d'identification du règlement et sur la facture. le N' du chèque émis pour le paiement,, toutes opérations inconfortables. dés lors que l'on se trouve poussé à la rapidité par la file irpa tiente des clients qui suivent. Certains chèques disposent d'un bande détachable d'identification, susceptible d'être jointe à la facturesi l'on dispose de l'agrafeuse ou du tube de colle nécéssaire encore que leur dimension soit souvent incompatible avec les tickets de caisse et autres titres de règlement de petites dimensions. Le chèque selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients, car il comporte une vignette autocollante décollable transférable, ou détachable enduite au revers de colle à humecter, portant le N- d'identification du chèque, Lors de la remise du chèque en échange de la facture,la vignette d' identification est détachée du titre de paie ment et transférée sur la facture ou pièce de caisse en tenant lieu. REVENOICATIONS Dispositif pour identifier le chèque établi en règlement d'une dépense déterminée d'une vignette détachable. autocollante ou à colle sèche humectable, transférable sur le document remis en justificatif de la dépense à régler.