Brevet FR2724687A1 — publié le 19960322

DESCRIPTION La présente invention concerne le domaine de la fermeture d'ouvrages, notamment d'adduction d'eau potable, et a pour objet un dispositif de fermeture de sûreté, en particulier pour capot-regard. Actuellement, les ouvrages d'adduction d'eau potable sont généralement pourvus d'un ou de plusieurs capots-regards de fermeture, permettant un accès aux chambres de captage ou autres, à des fins d'interventions ou de simples visites périodiques. Ces capots-regards connus doivent donc être verrouillés en dehors de ces périodes de visites ou d'interventions, afin d'éviter toute entre non autorisée dans les ouvrages concernés. A cet effet, les capots sont fixés sur leur socle par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs boulons ou de vis. Les moyens de verrouillage connus permettent d'assurer l'inviolabilité des capots-regards contre la pénétration par des curieux, mais n'empêchent, cependant, pas totalement l'entrée de personnes munies d'un équipement en clés et/ou en pinces adaptées. En outre, en cas de fermeture accidentelle lors d'une intervention, le ou les opérateurs risquent de rester enfermés dans l'ouvrage, du fait qu'un actionnement par l'intérieur est impossible. A cet effet, il a été proposé, par FR-A-2 699 570, un dispositif de fermeture de sûreté, qui est essentiellement constitué par un moyen de blocage automatique en position de fermeture, solidaire de la partie mobile de l'ensemble de fermeture et coopérant avec la partie fixe de l'ensemble de fermeture, et par un moyen de verrouillage en position de fermeture, coopérant avec le moyen de blocage automatique et avec la partie mobile dudit ensemble de fermeture. Dans le mode de réalisation selon ce document, il est, en outre, possible d'actionner le moyen de blocage automatique par l'intérieur de l'enceinte fermée, à travers la partie fixe de l'ensemble de fermeture avec un outil adapté, tel qu'un tournevis ou autre élément longiligne. Ce dispositif permet une fermeture sûre et inviolable à toute personne non autorisée, une manoeuvre rapide à l'ouverture, à la fermeture et au verrouillage étant assurée et une telle manoeuvre restant possible en cas d'enfermement accidentel. Cependant, ce dispositif est relativement complexe et donc d'un prix de revient élevé et, en outre, du fait de la nécessité de disposer d'un outil ou d'un élément de forme allongé, la manoeuvre du capot-regard à partir de l'intérieur de l'enceinte peut s'avérer délicate, voire impossible, en particulier pour une personne émotive risquant de perdre ses moyens. La présente invention a pour but de pallier ces inconvénients. Elle a, en effet, pour objet un dispositif de fermeture de sûreté, en particulier pour capot-regard, essentiellement constitué par un moyen de blocage automatique en position de fermeture et par un moyen de verrouillage en position de fermeture, coopérant avec le moyen de blocage automatique, caractérisé en ce que le moyen de blocage automatique en position de fermeture est intégré à la partie fixe de l'ensemble de fermeture et est pourvu d'un dispositif de déverrouillage par l'intérieur de l'enceinte fermée par le capot-regard et en ce que le moyen de verrouillage en position de fermeture est monté sur la partie mobile de l'ensemble de fermeture et présente un dispositif de logement et d'actionnement du moyen de blocage automatique. L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci-après, qui se rapporte à un mode de réalisation préféré, donné à titre d'exemple non limitatif, et expliqué avec référence au dessin schématique annexé, dont la figure unique est une vue partielle en élévation latérale et en coupe du dispositif conforme à l'invention. La figure du dessin annexé représente un dispositif de fermeture de sûreté, en particulier pour capot-regard, qui est essentiellement constitué par un moyen 1 de blocage automatique en position de fermeture et par un moyen 2 de verrouillage en position de fermeture, coopérant avec le moyen 1 de blocage automatique. Dans l'exemple de réalisation représenté ce dispositif équipe un capot-regard constitué sous forme d'un ensemble de fermeture comportant une partie mobile 3 et une partie fixe 4, la partie fixe 4 étant solidarisée avec l'enceinte à fermer. Conformément à l'invention, le moyen 1 de blocage automatique en position de fermeture est intégré à la partie fixe 4 de l'ensemble de fermeture et est pourvu d'un dispositif 5 de déverrouillage par l'intérieur de l'enceinte ferme par le capot-regard et le moyen 2 de verrouillage en position de fermeture est monté sur la partie mobile 3 de l'ensemble de fermeture et présente un dispositif 6 de logement et d'actionnement du moyen de blocage automatique 1. Le moyen 1 de blocage automatique en position de fermeture est constitué par un pêne 7 coopérant avec un évidement 7' de forme correspondante du dispositif 6 du moyen 2 de verrouillage en position de fermeture de la partie mobile 3 de l'ensemble de fermeture et guidé à coulissement, d'une part, dans un logement 8 de la partie fixe 4 et, d'autre part, au moyen d'une tige de guidage 9 solidaire de sa partie arrière, dans la partie fixe 4 en prolongement du logement 8, un ressort de rappel 10, monté concentriquement sur la tige de guidage 9 dans le logement 8 chargeant le pêne 7 en direction de ltévidement 7' de la partie mobile 3. Le dispositif 5 de déverrouillage par l'intérieur de l'enceinte ferme par le capot-regard se présente sous forme d'un levier articulé à l'extrémité libre de la tige de guidage 9 par I'intermédiaire d'une goupille 1 1 ou analogue et pourvu d'une came 12 d'appui sur la face de la partie fixe 4 oppose au pêne 7, cette came 12 présentant une levée de longueur supérieure à la course d'enclenchement automatique du pêne 7. Ainsi, lors de la fermeture du capot-regard, la partie mobile 3 appuie par son bord interne sur la face inclinée du pêne 7 et pousse ce dernier, contre l'action du ressort de rappel 10, dans son logement 8. A l'arrivée en fin de course de fermeture de la partie mobile 3, le pêne 7 se trouve en face de ltévidement 7' et pénètre dans ce dernier sous l'effet de la pression développée par le ressort de rappel 10. Lors de ce fonctionnement automatique, le dispositif de déverrouillage 5 a tendance à pivoter autour de la goupille 11 le reliant à la tige de guidage 9 vers une position de blocage du pêne 7 en escamotage dans son logement 8.Toutefois, du fait que la levée de la came 12 est supérieure à la course de retrait du pêne 7 dans son logement 8, il ne peut pas se produire de pivotement du levier formant le dispositif 5 suffisant pour provoquer un blocage en position de la came 12, blocage qui entrainerait le maintien en rétroaction du pêne 7. En effet, du fait de cette levée plus importante, la sollicitation du pêne 7 par le ressort de rappel 10 a toujours pour effet de ramener le dispositif 5 dans sa position représentée au dessin et correspondant à un verrouillage de la partie mobile 3. Pour réaliser un déverrouillage par l'intérieur du local ou enceinte ainsi fermé, il suffit de basculer le levier formant le dispositif 5 autour de la goupille 11, ce qui a pour effet de déplacer la came 12 contre la face intérieure de la partie fixe 4 et, par ce déplacement, de réaliser une traction sur la tige de guidage 9 contre l'action du ressort de rappel 10, ce qui entraîne un retrait correspondant du pêne 7 et sa libération hors de l'évidement correspondant 7' de la partie mobile 3. Un basculement complet du dispositif 5 autour de la goupille 11 permet d'atteindre une position de retrait maximal du pêne 7 dans son logement 8, le sommet de la came 12 dépassant alors légèrement le point d'équilibre en arcboutement, se trouvant sur l'axe de la tige de guidage 9 et du pêne 7.Cette position est une position dans laquelle la came 12 est irréversible de manière automatique et un retour en position de verrouillage du pêne 7 ne peut alors être obtenu que par actionnement volontaire du dispositif 5 par une rotation autour de la goupille 11 rendant à nouveau la came 12 réversible. Le moyen 2 de verrouillage en position de fermeture est constitué par une serrure à barillet 13 et par le dispositif 6 de logement et d'actionnement du moyen de blocage automatique 1, ce dispositif 6 comportant, d'une part, un évidement 7' de réception de ltextrémité du pêne 7 et de forme correspondante à ce dernier et, d'autre part, un piston mécanique 14, guidé dans un manchon 15 et pourvu d'une tête de manoeuvre 16 coopérant avec la serrure à barillet 13. Le piston mécanique 14 est pourvu, de préférence, entre sa partie avant d'actionnement du pêne 7, guide dans le manchon 15, et sa tête de manoeuvre 16, d'un épaulement 17, dont le diamètre est légèrement inférieur à celui de la serrure à barillet 13 et qui est déplaçable en translation dans le fond du logement 18 de réception de ladite serrure à barillet 13, contre l'action d'un ressort de rappel spiral 19 s'appuyant, d'une part, contre le manchon de guidage 15 et, d'autre part, contre ledit épaulement 17. La liaison entre la tête de manoeuvre 16 et le barillet de la serrure 13 est réalisée, de manière connue, par une coopération de forme, avec possibilité de coulissement, et un ergot 20 solidaire du corps de la serrure à barillet 13 coopère avec une came hélicoïdale 21 prévue dans la tête de manoeuvre 16 du piston 14 formant le dispositif 6 de logement et d'actionnement du moyen de blocage automatique 1.Ainsi, par actionnement du barillet de la serrure 13, la tête de manoeuvre 16 est entraidée en rotation et, du fait de la coopération de sa came hélicoïdale 21 avec l'ergot 20 prévu dans le corps de la serrure à barillet 13, qui est fixe, le piston 14 est déplacé contre l'action du ressort de rappel spiral 19, de manière à pousser le pêne 7 dans son logement 8, hors de l'évidement 7', de sorte qu un déverrouillage de la fermeture est réalisé dans la position extrême d'actionnement à l'ouverture du barillet de la serrure 13.Du fait de la liaison d'entralnement coulissante entre le barillet de la serrure 13 et la tête de manoeuvre 16, par exemple par des profils de forme correspondante des deux éléments en contact, I'entraînement en rotation de la tête 16 reste assuré, même dans une position extrême de déplacement du piston 14. Pour réaliser un verrouillage en position de fermeture du dispositif, il suffit à l'utilisateur de tourner le barillet de la serrure 13 en sens inverse et de dégager la clé de manoeuvre.En cas de réalisation de cette manoeuvre en position d'ouverture de la partie mobile 3, le rabattement de cette dernière sur la partie fixe 4 réalisera alors automatiquement le verrouillage, la pénétration du pêne 7 dans ltévidement 7' du dispositif 5 ne pouvant plus être empêchée et le dégagement du pêne 7 ne pouvant être rdalisé sans la clé de manoeuvre. Conformément à une variante de réalisation de l'invention, non représentée au dessin annexé, le dispositif 5 de déverrouillage par l'intérieur de l'enceinte fermée par le capot-regard peut également se présenter sous forme d'un anneau solidarisé avec l'extrémité libre de la tige de guidage 9. Un tel mode de réalisation permet un actionnement direct du pêne 7 en introduisant un ou plusieurs doigts dans l'anneau solidaire de l'extrémité de la tige de guidage 9 et en tirant sur ledit anneau. Grâce à l'invention, il est possible de réaliser un dispositif de fermeture de sûreté, en particulier pour capot-regard, notamment pour des ouvrages d'adduction d'eau potable, mais également pour l'accès à des enceintes réservées. Un tel dispositif assure une fermeture sûre et inviolable à toute personne non autorisée, tout en permettant une manoeuvre rapide à l'ouverture, à la fermeture et au verrouillage. En outre, en cas de fermeture accidentelle et d'enfermement d'un opérateur, ce dernier peut facilement et rapidement manoeuvrer le dispositif à partir de l'intérieur de l'enceinte, sans nécessiter aucun outillage. Bien entendu, l'invention n'est pas limite au mode de réalisation décrit et représenté au dessin annexé. Des modifications restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de protection de l'invention. REVENDICATIONS 1. Dispositif de fermeture de sûreté, en particulier pour capot-regard, essentiellement constitué par un moyen (1) de blocage automatique en position de fermeture et par un moyen (2) de verrouillage en position de fermeture, coopérant avec le moyen (1) de blocage automatique, caractérisé en ce que le moyen (1) de blocage automatique en position de fermeture est intégré à à la partie fixe (4) de l'ensemble de fermeture et est pourvu d'un dispositif (5) de déverrouillage par l'intérieur de l'enceinte ferme par le capot-regard et en ce que le moyen (2) de verrouillage en position de fermeture est monté sur la partie mobile (3) de l'ensemble de fermeture et présente un dispositif (6) de logement et d'actionnement du moyen de blocage automatique (1). 2. Dispositif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen (1) de blocage automatique en position de fermeture est constitué par un pêne (7) coopérant avec un évidement (7') de forme correspondante du dispositif (6) du moyen (2) de verrouillage en position de fermeture de la partie mobile (3) de l'ensemble de fermeture et guidé à coulissement, d'une part, dans un logement (8) de la partie fixe (4) et, d'autre part, au moyen d'une tige de guidage (9) solidaire de sa partie arrière, dans la partie fixe (4) en prolongement du logement (8), un ressort de rappel (10), monté concentriquement sur la tige de guidage (9) dans le logement (8) chargeant le pêne (7) en direction de ltévidement (7) de la partie mobile (3). 3. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le dispositif (5) de déverrouillage par l'intérieur de l'enceinte fermée par le capot-regard se présente sous forme d'un levier articulé à ltextrémité libre de la tige de guidage (9) par l'intermédiaire d'une goupille (11) ou analogue et pourvu d'une came (12) d'appui sur la face de la partie fixe (4) oppose au pêne (7), cette came (12) présentant une levée de longueur supérieure à la course d'enclenchement automatique du pêne (7). 4. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le moyen (2) de verrouillage en position de fermeture est constitué par une serrure à barillet (13) et par le dispositif (6) de logement et d'actionnement du moyen de blocage automatique (1), ce dispositif (6) comportant, d'une part, un évidement (7') de réception de l'extrémité du pêne (7) et de forme correspondante à ce dernier et, d'autre part, un piston mécanique (14), guidé dans un manchon (15) et pourvu d'une tête de manoeuvre (16) coopérant avec la serrure à barillet (13). 5. Dispositif, suivant la revendication 4, caractérisé en ce que le piston mécanique (14) est pourvu, de préférence, entre sa partie avant d'actionnement du pêne (7), guidée dans le manchon (15), et sa tête de manoeuvre (16), d'un épaulement (17), dont le diamètre est légèrement inférieur à celui de la serrure à barillet (13) et qui est déplaçable en translation dans le fond du logement (18) de réception de ladite serrure à barillet (13), contre l'action d'un ressort de rappel spiral (19) s'appuyant, d'une part, contre le manchon de guidage (15) et, d'autre part, contre ledit épaulement (17). 6. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 4 et 5, caractérisé en ce que la liaison entre la tête de manoeuvre (16) et le barillet de la serrure (13) est réalisée par une coopération de forme, avec possibilité de coulissement, et en ce qu'un ergot (20) solidaire du corps de la serrure à barillet (13) coopère avec une came hélicoidale (21) prévue dans la tête de manoeuvre (16) du piston (14) formant le dispositif (6) de logement et d'actionnement du moyen de blocage automatique (1). 7. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le dispositif (5) de déverrouillage par l'intérieur de l'enceinte fermée par le capot-regard se présente sous forme d'un anneau solidarisé avec I'extrémité libre de la tige de guidage (9).