Brevet FR2726521A1 — publié le 19960510

DISPOSITIF DE FIXATION DE BOUCLES DE VERROUILLAGE DE CEINTURES DE SECURITE L'invention concerne un dispositif de fixation de boucles de verrouillage de ceintures de sécurité arrière d'un véhicule automobile. L'invention concerne plus particulièrement un dispositif de fixation constitué par un moyen de retenue monté élastiquement par rapport à une pièce d'ancrage sur le plancher du véhicule. La publication EP-AO 051 126 décrit un dispositif de fixation de boucles de verrouillage de ceintures de sécurité arrière de véhicule automobile, dans lequel les boucles sont reliées par une portion de sangle au plancher du véhicule, les portions de sangle traversant l'espace situé entre le dossier et l'assise du siège arrière. Les boucles de verrouillage reposent donc entièrement sur l'assise du siège arrière, ce qui constitue une gêne pour le confort des passagers et particulièrement lorsqu'il s' agit d'une banquette trois places. Cette disposition oblige, de plus, l'utilisateur à déplacer les boucles de verrouillage d'un côté à l'autre du dossier lorsqu'il souhaite rabattre ce dernier. Inversement, après remise en place du dossier, l'utilisateur doit rattraper les boucles de verrouillage en glissant ses doigts entre l'assise et le dossier ce qui représente une manoeuvre à la fois contraignante et délicate. Par ailleurs, le développement de ceinture de sécurité centrale arrière à trois points d'ancrage augmente le nombre de pênes de verrouillage utilisés et, par voie de conséquence, le nombre de boucles de verrouillage nécessaires. n est donc essentiel de réaliser des dispositifs compacts. L'invention a pour objet un dispositif de fixation de boucles de verrouillage de ceinture de sécurité arrière qui ne constitue pas une gêne pour l'assise du ou des passagers arrière. L'invention a également pour objet un dispositif de fixation susceptible d'être monté conjointement à un siège à dossier rabattable, sans nécessiter d'actions particulières de l'utilisateur sur le dispositif lors du rabattement dudit dossier. L'invention a encore pour objet un dispositif de fixation de boucles de verrouillage de ceintures de sécurité correspondant à une banquette arrière trois places, qui permet à deux passagers arrière de verrouiller leur ceinture de sécurité indépendamment du basculement éventuel du dossier de la troisième place de la banquette. Selon l'invention, le moyen de retenue porte deux logements de réception de boucle et ces dernières sont reliées par des portions de sangle à la pièce d'ancrage. Avantageusement, le moyen de retenue est localisé dans une dépression de l'assise du siège arrière. Afin de permettre une meilleure localisation du moyen de retenue par rapport au siège du véhicule, ce dernier est désaxé par rapport à la pièce d'ancrage. Selon un premier mode de réalisation de l'invention, le moyen de retenue est constitué par un boîtier de réception à parois d'encadrement périphériques des boucles qui porte sur deux de ses faces latérales opposées des nervures de cloisonnement du volume intérieur du boîtier en deux logements, et ses deux autres faces portent des butées de positionnement vertical et des ergots de maintien desdites boucles. Dans le but de permettre un rabattement d'une partie du dossier de siège, la pièce d'ancrage porte une sangle de liaison complémentaire avec une boucle de réserve. Selon un second mode de réalisation de l'invention, le moyen de retenue est constitué par un support à section en H dont les branches délimitent les deux logements de réception des boucles et portent des ergots de retenue. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description d'un exemple de réalisation du dispositif de fixation de boucles de ceintures de sécurité d'une banquette arrière de véhicule automobile, en référence au dessin dans lequel - la figure 1 est une représentation schématique du dispositif de fixation selon un premier mode de réalisation, - la figure 2 est une représentation perspective de l'élément d'ancrage du dispositif selon une variante du premier mode de réalisation de l'invention représenté à la figure 1, - la figure 3 est une vue de dessus du moyen de retenue des boucles selon le premier mode de réalisation de l'invention représenté à la figure 1, - la figure 4 est une vue de dessus du moyen de retenue des boucles selon un second mode de réalisation de l'invention, - la figure 5 est une coupe du siège représentant le dispositif en position d'utilisation, - la figure 6 est une coupe du siège représentant le dispositif en position rabattue. On désignera dans la suite de la description par les mêmes références les organes communs aux différentes figures. Un siège arrière de véhicule automobile est constitué comme le montre partiellement les figures 5 et 6, par une assise 3 et un dossier 4, des ceintures de sécurité non représentées étant associées audit siège. On décrira en particulier un siège constitué par une banquette trois places et dans lequel les trois ceintures de sécurité, deux latérales et une centrale, possèdent trois points d'ancrage de sorte que les ceintures latérales portent un pêne de verrouillage et que la ceinture centrale en porte deux. Selon la figure 1, le dispositif de fixation de boucles de verrouillage des ceintures de sécurité est constitué par un moyen de retenue 5 qui, comme le montrent les figures 3 et 4, porte deux logements 6 et 7 de réception de boucles. Ces deux logements 6 et 7 sont peu écartés de sorte qu'un pêne de verrouillage ne puisse pas être introduit par maladresse entre les deux logements. La banquette décrite comporte donc deux dispositifs de fixation conformes à l'invention, chacun logeant deux boucles de verrouillage qui coopèrent chacune avec un pêne. Le moyen de retenue de chacun des dispositifs est situé à égale distance des extrémités latérales d'assise 3 et localisé dans une dépression de ladite assise 3 située à proximité du dossier 4. Ainsi seules les extrémités des boucles coopérant avec les pênes de verrouillage, dépassent de l'assise 3. Ces dernières ne constituent donc pas une gêne pour l'assise des passagers arrière. Dans la suite de la description, on décrira l'un de ces dispositifs dont le moyen de retenue maintient des boucles 8 et 9 de verrouillage. Ces boucles 8 et 9 sont reliées par des portions de sangle 10 et 1 1 à deux extrémités 120 et 121 d'une pièce d'ancrage 12 solidarisée par une vis non représentée au plancher 13 du véhicule. Par ailleurs le moyen de retenue est lui-même monté élastiquement par rapport à la pièce d'ancrage 12 par l'intermédiaire d'un ressort 14, de sorte que ledit moyen de retenue est désaxé par rapport à la pièce d'ancrage 12. En effet, d'une part pour des raisons de confort des places latérales et d'autre part pour laisser la possibilité de rabattre une partie seulement du dossier de la banquette, correspondant à un tiers de celle-ci, sans être gêné par les boucles de verrouillage, les deux moyens de retenue sont positionnés au tiers pour l'un et aux deux tiers pour l'autre, de la longueur de l'assise par rapport à une extrémité latérale de cette dernière. Cependant pour des raisons de sécurité, l'écartement minimal des deux pièces d'ancrage est réglementé et supérieur au tiers de la largeur de l'assise. La position désaxée des moyens de retenue par rapport aux deux pièces d'ancrage permet donc, en respectant les normes de sécurité, d'assurer un plus grand confort aux passagers. Les portions de sangle permettent d'obtenir une certaine souplesse du dispositif, le ressort 14 assurant par ailleurs le maintien en position latérale. Le moyen de retenue est constitué soit par un boîtier de réception 5 selon un premier mode de réalisation de l'invention, soit par un support à section en H, 5', selon un second mode de réalisation. Ces deux modes de réalisation seront successivement décrits dans ce qui suit. Selon les figures 1 et 3, le boîtier de réception 5 possède des parois d'encadrement périphériques 51, 52, 53 et 54, et porte sur deux de ses faces latérales opposées, 52 et 54, des nervures 20 de cloisonnement du volume intérieur du boîtier 5. Ces nervures délimitent ainsi les deux logements 6 et 7. Les deux autres faces 51 et 53 du boîtier 5 portent des butées 21 de positionnement vertical des boucles 8 et 9, et des ergots 22 de maintien desdites boucles. Par ailleurs, la partie inférieure 55 du boîtier 5, comme le montre la figure 1, porte un logement d'accrochage d'une extrémité 141 du ressort 14. On décrira le fonctionnement du dispositif selon ce mode de réalisation, le fonctionnement selon le second mode ne présentant, par rapport à celui-ci, que quelques différences qui seront précisées plus loin. En position d'utilisation des deux boîtiers 5, ces derniers dépassent légèrement par rapport au coussin d'assise 3, il est donc facile de verrouiller les ceintures de sécurité, les sangles assurant une certaine souplesse du boîtier pour les passagers arrière. Pour rabattre le dossier 4 de la banquette vers l'avant, aucune action particulière n'a besoin d'être effectuée sur les boîtiers 5. Ceux-ci suivent le mouvement du dossier 4 vers l'avant et sont donc également rabattus sur l'assise 3. Lorsque l'utilisateur redresse le dossier 4, les ressorts de rappel 14 ramènent automatiquement les boîtiers 5 en position d'utilisation. Astucieusement, comme le montre la figure 2, une variante de ce premier mode de réalisation prévoit une troisième sangle, non représentée, reliée par une de ses extrémités à un troisième anneau d'accrochage 122 de la pièce d'ancrage 12, et par son autre extrémité à une troisième boucle de verrouillage dite "boucle de réserve". Cette boucle de réserve est maintenue cachée sous l'assise 3, par exemple par un clips de maintien, lorsque les deux boîtiers 5 sont en position d'utilisation. Lorsque l'un des boîtiers est rabattu, entraîné par le rabattement d'un tiers du dossier 4, un passager peut déclipser la boucle de réserve et permettre le verrouillage de la ceinture de sécurité centrale. Deux passagers arrière peuvent alors s'asseoir sur la banquette, les deux pênes de la ceinture centrale étant respectivement engagés dans la boucle de réserve et dans l'une des boucles portées par le boîtier 5 resté en position d'utilisation. Comme le montre la figure 4, dans le second mode de réalisation de l'invention le moyen de retenue est constitué par un support 5' à section en H dont les branches 51', 53' et 52', 54' délimitent respectivement les deux logements 6 et 7 de réception des boucles 8 et 9. Les boucles 8 et 9 sont donc clipsées dans les logements 6 et 7, les branches 51', 52', 53' et 54' portant des ergots de retenue, non représentés, identiques à ceux utilisés pour le boîtier 5. Le fonctionnement de cette variante est identique à celui précédemment décrit. Cependant il est inutile de prévoir une boucle de réserve dans ce cas, en effet il suffit de dégager de son logement l'une des boucles 8 ou 9 du boîtier 5' avant de rabattre le tiers du dossier 4 entraînant ledit boîtier. REVENDICATIONS 1) Dispositif de fixation de boucles de verrouillage (8, 9) de ceintures de sécurité arrière d'un véhicule automobile, constitué par un moyen de retenue (5, 5') des boucles de verrouillage (8, 9) monté élastiquement par rapport à une pièce d'ancrage (12) sur le plancher (13) du véhicule, caractérisé par le fait que le moyen de retenue (5, 5') porte deux logements de réception de boucles (6, 7) et que ces dernières sont reliées par des portions de sangle (10, 11) à la pièce d'ancrage (12). 2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le moyen de retenue (5, 5') est localisé dans une dépression de l'assise (3) du siège arrière. 3) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé par le fait que le moyen de retenue (5, 5') est désaxé par rapport à la pièce d'ancrage (12). 4) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que le moyen de retenue est constitué par un boîtier de réception (5) à parois d'encadrement périphériques (51, 52, 53, 54) des boucles (8, 9) qui porte sur deux de ses faces latérales opposées (52, 54) des nervures (20) de cloisonnement du volume intérieur du boîtier (5) en deux logements (6, 7), et que ses deux autres faces (51, 53) portent des butées (21) de positionnement vertical et des ergots de maintien (22) desdites boucles 5) Dispositif selon la revendication 4, caractérisé par le fait que la pièce d'ancrage (12) porte une sangle de liaison complémentaire avec une boucle de réserve. 6) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que le moyen de retenue est constitué par un support (5') à section en H dont les branches (51', 52', 53', 54') délimitent les deux logements de réception (6, 7) des boucles (8, 9) et portent des ergots de retenue.