Brevet FR2727457A1 — publié le 19960531

L'invention se rapporte à une serrure à carte pour un appareil d'installation pour la protection contre son utilisation non autorisée. Jusqu'à présent, dans les techniques relatives aux appareils installés dans des bâtiments, on utilisait toujours à cet effet des commutateurs à clé, dans lesquels une serrure cylindrique à pompe que l'on actionnait au moyen d'une clé était mise en place dans un couvercle recouvrant l'appareil d'installation. En partant de cet état de la technique, l'objectif sous-jacent à l'invention est de développer un recouvrement pour des appareils d'installation, pouvant être verrouillé et déverrouillé, qui empêche de façon fiable une utilisation non autorisée de l'appareil, que l'on peut utiliser de diverses manières et qui est économique à fabriquer du point de vue des techniques de fabrication. Cet objectif est atteint par le fait qu'en tant que serrure à carte, on se sert d'un recouvrement en deux parties, dont la partie inférieure recouvre par sa face inférieure un appareil d'installation, tandis que sa face supérieure est pourvue d'un couvercle rabattant et d'un doigt d'enclenchement au niveau duquel il est verrouillé à l'état fermé, par le fait que le couvercle rabattant est pourvu d'un mécanisme de déverrouillage et d'une fente dans laquelle peut être introduite une carte comportant des nervures qui permettent, en fonction d'une composition respective quelconque des loquets du mécanisme de déverrouillage, différents réglages de déverrouillage pour le couvercle rabattant, et on doit assurer par la carte que la nervure d'une carte de déverrouillage doit tout d'abord actionner le loquet avant que les nervures puissent déplacer un poussoir du mécanisme de déverrouillage à l'intérieur d'un boîtier, qui libère ainsi le doigt d'enclenchement enclenché sur sa saillie sur la partie inférieure. D'autres développements avantageux de cette solution ressortent de la description qui suit. Les dessins illustrent un mode de réalisation de la serrure à carte conforme à l'invention, en liaison avec un appareil d'installation, en particulier avec une prise de courant de sécurité. Les figures montrent: fig. 1 une illustration en perspective de la serrure à carte qui est constituée, en tant que recouvrement en deux parties, par une partie inférieure comportant un couvercle rabattant pouvant être déverrouillé, en liaison avec la partie inférieure d'une prise de courant; fig. 2 une illustration séparée en perspective du recouvrement; fig. 3 une vue de dessus sur le recouvrement comportant un détail du couvercle rabattant et une carte; fig. 4 une illustration éclatée du recouvrement comportant toutes les parties concernant l'invention; fig. 5 une illustration en coupe du verrouillage lorsque le couvercle rabattant est fermé, le long de la ligne A-A selon la fig. 3; fig. 6 une illustration en coupe du poussoir comportant un loquet, lorsque le couvercle rabattant est fermé, le long de la ligne B-B selon la fig. 3; fig. 7 une illustration en coupe avec la carte introduite et le loquet étant ainsi actionné, le long de la ligne B-B selon la fig. 3; fig. 8 une illustration en coupe du poussoir à l'état déverrouillé, le long de la ligne B-B selon la fig. 3; fig. 9 une illustration en coupe du verrouillage à l'état déverrouillé, le long de la ligne A-A selon la fig. 3; fig. 10 une illustration de l'autre mode de blocage lorsque le couvercle rabattant est fermé, le long de la ligne C-C selon la fig. 3; fig. 11 une illustration de l'autre mode de blocage lors de l'introduction d'une carte comportant des nervures (9) agencées de façon erronée; et fig. 12 un détail fortement agrandi de la fig. 5. L'illustration en perspective à la fig. 1 désigne par la référence 3 une partie inférieure de prise de courant qui représente à titre d'exemple tout autre appareil d'installation. Au-dessus est située la serrure à carte proprement dite que l'on peut utiliser comme recouvrement 1 pour un appareil d'installation quelconque, dans la mesure o sa partie inférieure 2 est adaptée en correspondance. Dans le présent exemple de réalisation, la partie inférieure 2 est réalisée pour le recouvrement d'une partie inférieure de prise de courant 3. La partie inférieure 2 est pourvue dans la région frontale d'un évidement 27 qui dispose d'un doigt d'enclenchement 7. On a agencé sur la partie inférieure 2 un couvercle rabattant 4 qui est pourvu dans la région frontale d'un évidement 28. Au-dessus de l'évidement 28, la région frontale dans le couvercle rabattant 4 est pourvue vers le haut d'un évidement 29. On peut enclencher dans l'évidement 28 du couvercle rabattant 4 un boîtier 15 présentant des cames d'enclenchement latérales 29. Des logements d'enclenchement correspondants 30 sont situés latéralement à côté de l'évidement 28 dans les parois latérales du couvercle rabattant. Le boîtier est dimensionné de telle sorte que la partie dépassant la hauteur du couvercle rabattant s'ajuste en affleurement, lorsque le couvercle rabattant est fermé, dans l'évidement 27 de la partie inférieure 2. Le boîtier 15 est pourvu dans la paroi frontale 16' d'une denture 20, tandis que la paroi arrière 16 dispose de deux trous de déverrouillage 17 et d'un évidement 25. Le boîtier 15 est en outre pourvu d'un évidement de saisie 21 qui est en alignement avec un évidement désigné par la même référence dans le couvercle rabattant. On peut mettre en place dans le boîtier 15 un poussoir 5 qui dispose horizontalement d'un ressort de pression 24 qui s'appuie dans l'évidement 25 du boîtier 15, de sorte que le poussoir 5 est mobile dans ce plan. Le poussoir 5 est pourvu en outre de quatre évidements 26 dans lesquels on peut mettre en place au choix différents loquets 13 et 18. Dans ce cas, l'un des loquets 13 possède un tenon 14 faisant saillie horizontalement qui est formé dans le même matériau dans la région supérieure du loquet 13. Dans les autres loquets 18, les tenons 19 faisant saillie horizontalement sont formés dans le même matériau dans la région inférieure. Tous les loquets 13 et 18 sont pourvus sur leur surface d'appui d'un ressort de pression 23 grâce auquel ils sont mobiles verticalement. Le poussoir 5 possède au fond un passage 22 qui est en alignement avec un passage 22' au fond du boîtier 15. En outre, le poussoir 5 est pourvu sur sa paroi arrière d'une arête 12 dépassant sa hauteur. On n'explique pas plus en détail le montage du couvercle rabattant lui-même, parce que d'une part, il ne concerne pas l'invention, et d'autre part, il appartient à l'état de la technique. Les figures 1, 3, et 4 illustrent une carte 6 qui est pourvue d'une nervure 9 et de deux nervures 11. Afin de protéger la prise de courant 3 ou un autre appareil contre une utilisation non autorisée, le couvercle rabattant 4 est enclenché au moyen de l'évidement de saisie 21 sur sa partie inférieure 2. Dans ce cas, le doigt d'enclenchement 7 de la partie inférieure 2 traverse le passage 22' du boîtier 15 et le passage 22 du poussoir, et s'y enclenche sur une saillie 8 sur la face intérieure de sa paroi arrière. La fig. 5 montre en une illustration en coupe cette position de verrouillage le long de la ligne A-A selon les figs. 3, et la fig. 12 illustre un détail fortement agrandi de la fig. 5. On voit à partir de la position de verrouillage à la fig. 5 que le poussoir 5 est retenu avec un ressort de pression détendu 24 dans l'évidement 25 du boîtier 15. Ici, on devrait mentionner que lors de l'opération de verrouillage du passage du doigt d'enclenchement 7 dans la chambre intérieure du poussoir 5, la saillie 8 est pourvue, en direction de fermeture du couvercle rabattant 4, d'une pente d'introduction 8' qui facilite l'engagement par dessous du doigt d'enclenchement 7, en coopération avec la paroi de poussoir 5' qui fléchit sous le rappel du ressort 24. La fig. 6 montre le long de la ligne B-B selon la fig. 3 la position de verrouillage du couvercle rabattant, la coupe passant à travers le loquet de déverrouillage 13. La figure montre le loquet de déverrouillage 13 avec son ressort de pression 23 en position non sollicitée, son tenon 14 formé en haut étant au-dessus du trou de déverrouillage 17 devant la paroi arrière 16 du boîtier 15. La fig. 7 montre une illustration en coupe avec la carte 6 introduite dans la fente 10, le long de la ligne B-B à la fig. 3, suite à quoi on doit actionner tout d'abord le loquet 13 pour l'opération de déverrouillage. On voit dans l'illustration que la nervure de déverrouillage 9 de la carte 6 a pressé le loquet 13 vers le bas. Dans cette position, son tenon 14 faisant saillie horizontalement se trouve devant le trou de déverrouillage 17. Comme on vient de mentionner, on a agencé sur la carte 6 outre la nervure de déverrouillage 9 d'autres nervures 11 qui servent à pousser le poussoir 5 horizontalement à l'encontre de la force de rappel de son ressort 24 contre la paroi 16 du boîtier 15. Pour le guidage des nervures 9 et 11, la paroi 16' du boîtier 15, qui est orientée vers la fente 10, est pourvue d'une denture 20. La fig. 8 montre le long de la ligne de coupe B-B selon la fig. 3 le poussoir 5 à l'état déverrouillé. Dans cette position, les deux nervures 11 pressent sur l'arête 12 du poussoir 5 et elles ont amené celui-ci déjà dans la position de déverrouillage. Ce faisant, le tenon 14 du loquet de déverrouillage 13 plonge dans le trou de déverrouillage 17. Le poussoir 5 est pressé maintenant à l'encontre de la force de rappel de son ressort 24 contre la paroi intérieure 16 du boîtier 15. La fig. 9 montre le long de la ligne de coupe A-A selon la fig. 3 le verrouillage du doigt d'enclenchement 7/8 à l'état déverrouillé. On voit que la saillie 8 dans le poussoir 5 est pressée hors du doigt d'enclenchement 7 de la partie inférieure. Le trajet de déverrouillage pour la saillie 8 hors du doigt d'enclenchement 7 est déterminé par la largeur extérieure du poussoir 5 et par la largeur intérieure du boîtier 15. Comme mentionné en introduction, le poussoir 5 est pourvu de quatre logements 26 afin de recevoir quatre loquets, à savoir un loquet de déverrouillage 13 et trois loquets supplémentaires 18. Dans ce cas, il est possible de mettre en place le loquet de déverrouillage 13 au choix dans l'un des quatre logements 26 et les trois loquets supplémentaires 18 respectivement dans les logements 26 restants, de sorte que l'on peut réaliser au maximum 15 positions de clé. On voit à la fig. 10 par exemple le long de la ligne C-C selon la fig. 3 un autre mode de blocage lorsque le couvercle rabattant 4 est fermé. La condition préalable pour chaque déverrouillage est que la nervure de déverrouillage 9 coopère toujours avec le loquet de déverrouillage 13. Les loquets supplémentaires 18 présentent leurs tenons 19 respectivement dans la région inférieure, grâce à quoi ils peuvent exercer leur fonction de blocage. La fig. 10 montre que le tenon 19 se trouve devant un trou de déverrouillage 17. On voit à la fig. 11 que le tenon 19 d'un loquet supplémentaire 18 se trouve devant la paroi 16 du boîtier 15, lorsqu'une autre nervure 9 amène le loquet 18 en fonction de blocage, au lieu de la nervure de déverrouillage 9. Une carte 6 comportant une nervure 9 agencée de façon erronée, donc une nervure 9 qui n'est pas associée au loquet de déverrouillage 13, a forcément toujours pour conséquence qu'un loquet 18 se trouve dans la position de blocage, son tenon 19 se posant devant la paroi 16 du boîtier 15 et bloquant le poussoir 5. Lors de l'opération de déverrouillage, le loquet 13 est pressé par la nervure 9 de la carte 6 vers le bas, tandis que suite à ceci, les autres nervures 11 de la carte 6 pressent sur l'arête 12 du poussoir 5 et pressent celui-ci à l'encontre de la force de rappel de son ressort 24 contre la paroi 16 du boîtier 15, suite à quoi le tenon 14 plonge dans le trou de déverrouillage 17 et le poussoir 5 est déplacé, en correspondance de cette profondeur de plongée, hors de sa position de verrouillage, suite à quoi il libère le doigt d'enclenchement 7 enclenché sur sa saillie 8. Revendications 1. Serrure à carte pour un appareil d'installation pour la protection contre son utilisation non autorisée, caractérisée en ce qu'en tant que serrure à carte sert un recouvrement (1) à deux parties, dont la partie inférieure (2) recouvre par sa face inférieure un appareil d'installation (3), tandis que sa face supérieure est pourvue d'un couvercle rabattant (4) et d'un doigt d'enclenchement (7) au niveau duquel il est verrouillé à l'état fermé, en ce que le couvercle rabattant (4) est pourvu d'un mécanisme de déverrouillage (5, 15, 13, 18) et d'une fente (10) dans laquelle peut être introduite une carte (6) comportant des nervures (9, 11) qui permettent, en fonction d'une composition respective quelconque des loquets (13, 18) du mécanisme de déverrouillage, différents réglages de déverrouillage pour le couvercle rabattant (4), dans laquelle on doit assurer par la carte que la nervure (9) d'une carte de déverrouillage (6) doit tout d'abord actionner le loquet (13) avant que les nervures (11) puissent déplacer un poussoir (5) du mécanisme de déverrouillage à l'intérieur d'un boîtier (15), qui libère ainsi le doigt d'enclenchement (7) enclenché sur sa saillie (8) sur la partie inférieure (2). 2. Serrure à carte selon la revendication 1, caractérisée en ce que le mécanisme de déverrouillage comporte un boîtier (15) dans lequel est agencé un poussoir (5) présentant des loquets (13, 18) et mobile en direction d'introduction de la carte (6). 3. Serrure à carte selon l'une ou l'autre des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que le boîtier (15) est pourvu latéralement de cames d'enclenchement (31) au moyen desquelles il peut être nmis en place en enclenchement dans un évidement (28) du couvercle rabattant (4) dans des logements d'enclenchement (30). 4. Serrure à carte selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que le boîtier (15) est dimensionné en hauteur de telle sorte qu'il s'ajuste avec la partie dépassant la hauteur du couvercle rabattant dans un évidement (27) de la partie inférieure (2), dans lequel est également agencé le doigt d'enclenchement (7) pour le verrouillage du couvercle rabattant sur la partie inférieure. 5. Serrure à carte selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que le couvercle rabattant (4) est pourvu d'un évidement (29) qui forme conjointement avec l'arête supérieure du boîtier (15) la fente d'introduction (10) pour la carte (6). 6. Serrure à carte selon l'une quelconque des revendications I à 5, caractérisée en ce que les nervures (9, l 1) de la carte (6) sont guidées par une denture (20) dans la paroi frontale (16') du boîtier (15). 7. Serrure à carte selon la revendication 2, caractérisée en ce que le poussoir (5) est pourvu de logements (26) dans lesquels les loquets (13, 18) peuvent être mis en place sous une composition sélective pour obtenir 15 différentes positions au maximum. 8. Serrure à carte selon la revendication 7, caractérisée en ce que les loquets (13, 18) sont pourvus sur leurs surfaces de support de ressorts de pression (23). 9. Serrure à carte selon la revendication 1, caractérisée en ce que le doigt d'enclenchement (7) traverse en position de verrouillage du couvercle rabattant (4) sur la partie inférieure (2) un passage (22') dans le boîtier (15), et au-dessus un passage (22) dans le poussoir (5), et en ce que ce faisant, sa saillie (8) s'engage en enclenchement avec une pente d'introduction (8') sur la face intérieure de la paroi arrière (5') du poussoir (5) au-dessous du doigt d'enclenchement (7). 10. Serrure à carte selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que le poussoir (5) est retenu avec un ressort de pression (24) dans un évidement (25) du boîtier (15). 11. Serrure à carte selon la revendication 1, caractérisée en ce que le loquet (13) est pourvu d'un tenon (14) formé en haut et faisant saillie horizontalement, avec lequel il se dresse, en position de verrouillage du couvercle rabattant (4), au-dessus d'un trou de déverrouillage (17) devant la paroi arrière (16) du boîtier ( 15). 12. Serrure à carte selon la revendication 11, caractérisée en ce que lors de l'opération de déverrouillage, le loquet (13) est pressé par la nervure (9) de la carte (6) vers le bas, tandis que suite à ceci, les autres nervures (11) de la carte (6) pressent sur l'arête (12) du poussoir (5) et pressent celui- ci à l'encontre de la force de rappel de son ressort (24) contre la paroi (16) du boîtier (15), suite à quoi le tenon (14) plonge dans le trou de déverrouillage (17) et le poussoir (5) est déplacé, en correspondance de cette profondeur de plongée, hors de sa position de verrouillage, suite à quoi il libère le doigt d'enclenchement (7) enclenché sur sa saillie (8). 13. Serrure à carte selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que les loquets supplémentaires (1 8) sont pourvus de tenons (19) faisant saillie horizontalement dans la région inférieure, qui, dans le cas d'un agencement erroné de la nervure (9) sur la carte (6), placent leurs tenons (19) devant la paroi (16) du boîtier (15) et bloquent ainsi le poussoir (5).