Brevet FR2717154A1 — publié le 19950915

La présente invention est relative à un dispositif de fermeture pour des conteneurs de transport ou analogues, souples ou rigides, du genre sac postal, colis, emballage de forme ou de dimensions diverses, éventuellement pour un véhicule ou engin de transport similaire, comportant un lacet ou sangle, ou encore un lien souple équivalent, apte à se refermer sur lui-même en engageant ses extrémités dans une cage de liaison, en emprisonnant les bords du sac ou en passant dans des oeillets prévus sur une partie fixe et une partie mobile de l'emballage ou du véhicule, à la manière d'un cadenas notamment. L'invention vise plus particulièrement, dans un lacet ou sangle souple de ce genre, à lui intégrer un moyen de contrôle de sa continuité destiné à déceler toute violation de la fermeture réalisée, notamment en permettant de constater de façon sûre si le conteneur a été ouvert, les extrémités du lacet étant réunies ensemble par un moyen de liaison mécanique qui, une fois verrouillé ne peut plus être relâché, sauf à détruire le dispositif en cas d'ouverture de ce conteneur par une personne autorisée. On connaît déjà des mécanismes de fermeture utilisant un lacet souple, dont une extrémité est solidaire d'une cage de verrouillage, l'autre extrémité de ce lacet, après avoir été passée dans les oeillets ou autres moyens analogues de liaison avec le conteneur, étant engagée dans la cage elle-même. Celleci comporte intérieurement un système de crantage, coopérant avec des saillies ménagées sur l'extrémité du lacet qui pénètre dans la cage, de telle sorte que cette extrémité puisse glisser sur le système de crantage dans le sens du verrouillage, en réalisant ainsi un serrage du lacet, mais sans pouvoir être tirée en sens inverse, tout retrait du lacet hors de la cage étant en principe interdit. Ces dispositifs connus présentent cependant l'inconvénient de pouvoir être plus ou moins facilement violés, l'accès à la fente ou ouverture de la cage par laquelle pénètre le lacet n'étant pas empêché, notamment par un outil qui peut exercer un effort sur le système de crantage pour le faire échapper aux saillies du lacet, celui-ci pouvant alors glisser hors de la cage et être retiré de cette dernière. En outre, les lacets de ce genre, généralement réalisés en matière plastique peuvent le cas échéant être coupés, en libérant la fermeture et en permettant l'accès au conteneur, les deux brins ainsi coupés pouvant être ultérieurement aboutés puis soudés mutuellement sans que l'effraction soit véritablement décelable, si la liaison entre les deux brins est réalisée avec soin. L'invention évite donc ces inconvénients, en procurant une garantie totale du lacet et de son mécanisme de verrouillage vis-à-vis d'une ouverture non autorisée, tant par coupe du lacet que par intervention frauduleuse sur ce mécanisme pour le libérer de façon illicite. A cet effet, le dispositif de fermeture pour conteneur, muni de moyens de contrôle de son inviolabilité selon l'invention, comportant un lacet souple et une cage de verrouillage, solidaire du lacet et aménagée pour recevoir les deux extrémités de celui-ci, la cage comprenant des organes de liaison autobloquants aptes à immobiliser mutuellement et définitivement ces extrémités, se caractérise en ce qu'il comporte un fil métallique unique, de préférence replié sur lui-même, incorporé au lacet selon la dimension longitudinale de celui-ci, les extrémités de ce fil étant respectivement reliées à deux bornes de contact prévues sur la cage de manière à permettre de raccorder électriquement le fil à un dispositif de mesure pour vérifier sa continuité. Dans ces conditions, le fil électrique incorporé dans l'épaisseur du lacet permet à tout instant de contrôler la continuité du fil et par suite de déceler immédiatement toute éventuelle coupure, même si cette dernière est ensuite cachée par une réparation ou reconstitution du lacet dans les conditions précitées : un ou plusieurs scellés peuvent être associés à une centrale d'alarme, étant donné que le système comporte une boucle. En effet, la probabilité qu'une telle réparation restaure simultanément la continuité du fil est pratiquement inexistante. Dans un mode de réalisation préféré, le dispositif comporte également des moyens de verrouillage mécanique qui, au même titre que le fil électrique de contrôle précité, font directement partie de la présente invention. Notamment et dans ce mode de réalisation, l'une des extrémités du lacet comporte une clé de blocage de son autre extrémité à l'intérieur de la cage, cette autre extrémité présentant au moins une fenêtre pour le passage de la clé qui l'immobilise, en même temps qu'elle se verrouille vis-à-vis de la cage. De préférence, l'autre extrémité du lacet comporte une pluralité de fenêtres adjacentes successives, équidistantes et présentant chacune la même section. Selon une caractéristique particulière, la cage comporte une première fente ouverte vers l'extérieur et dans laquelle pénètre sans butée l'extrémité du lacet portant les fenêtres de passage de la clé en fonction du serrage du lacet vis-à-vis du conteneur, et une seconde fente, s'étendant perpendiculairement à la première et comprenant intérieurement une languette d'immobilisation flexible, la clé prévue à l'autre extrémité du lacet s'engageant dans cette seconde fente en écartant la languette jusqu'à s'introduire dans la fenêtre en regard de l'extrémité opposée du lacet introduite à l'intérieur de la première fente, jusqu'au moment ou cette languette se détend en pénétrant dans un évidement ménagé dans la clé et amené à cet instant au droit de la languette, pour immobiliser la cage et les deux extrémités du lacet. Selon encore une autre caractéristique, la languette est constituée par un appendice venu de fabrication avec la cage de verrouillage à l'intérieur de la seconde fente, la languette étant solidaire à une extrémité de la cage au fond de cette seconde fente, son extrémité opposée étant libre et disposée au voisinage de la surface de la fente en regard du fond, de telle sorte que la pénétration de la clé dans la seconde fente exerce sur la languette un effort de poussée la faisant plier sur ellemême pour le passage de la partie frontale de la clé avant qu'elle ne se détende dans l'évidement de celle-ci, prévu derrière cette partie frontale. Avantageusement, la seconde fente de la cage comporte dans son ouverture par laquelle pénètre la clé prévue à l'extrémité du lacet, une zone élargie, située derrière la languette et apte à recevoir une collerette portée par cette extrémité au-delà de la clé, de telle sorte que, lors de l'engagement de la clé dans la fenêtre réalisée sur l'autre extrémité du lacet disposée dans la première fente, cette collerette obture la zone élargie en y coulissant au moins en partie, de façon à interdire l'accès à la languette à l'intérieur de la seconde fente depuis l'extérieur de la cage. En variante, l'extrémité du lacet comportant la clé est munie d'une rondelle plane qui vient en appui étroit contre la face antérieure de la cage, en fermant l'ouverture de la seconde fente. Selon une autre caractéristique également, la partie frontale de la clé prévue à une extrémité du lacet comporte une extension en forme de doigt, adaptée à s'engager dans un logement de réception ménagé dans le prolongement de la seconde fente au-delà de la première à l'intérieur de la cage, une fois que la clé a traversé la fenêtre de passage réalisée dans l'autre extrémité. L'invention concerne bien entendu également les conteneurs de transport, en particulier pour objets postaux ou analogues, comportant un dispositif de fermeture présentant, isolément ou en combinaison les diverses caractéristiques énoncées ci-dessus et vise également l'installation constituée par l'association d'un tel conteneur muni de ce dispositif et associé à un appareil d'alarme ou de surveillance, apte à être relié aux bornes du fil métallique sur la cage de verrouillage. D'autres caractéristiques d'un dispositif de verrouillage pour conteneur établi conformément à l'invention, apparaîtront encore à travers la description qui suit d'un exemple de réalisation, donné à titre indicatif et non limitatif, en référence au dessin annexé sur lequel - La Figure 1 est une vue schématique en perspective partielle d'un lacet souple et d'une cage de verrouillage, comprenant les caractéristiques essentielles de l'invention. - La Figure 2 est une vue en coupe transversale à plus grande échelle de la cage de verrouillage, illustrant le montage dans ses fentes des deux extrémités du lacet. - Les Figures 3 et 4 sont des vues schématiques représentant le lacet avant et après le blocage de l'une de ses extrémités par la clé prévue à l'autre extrémité, une fois celles-ci engagées dans les fentes de la cage de verrouillage. Le dispositif illustré sur la Figure 1 comporte essentiellement un lacet ou sangle souple 1 et une cage de verrouillage massive 2, le lacet étant de préférence solidaire de la cage mais pouvant le cas échéant être indépendant de cette dernière. Le lacet 1 se présente dans l'exemple de réalisation illustré, sous la forme d'une sangle ou ruban souple, comportant deux extrémités respectivement 3 et 4, s'étendant de part et d'autre de la cage 2. Bien entendu, le lacet pourrait présenter une autre section, pour autant qu'il puisse être disposé facilement dans l'ouverture d'un conteneur de transport (non représenté), en s'engageant dans un ourlet continu de celui-ci s'il s'agit notamment d'un sac postal ou autre, ou encore en traversant des oeillets de passage, respectivement ménagés sur une partie fixe et une partie mobile du conteneur, par exemple entre le caisson et le couvercle d'un emballage quelconque. Notamment, l'extrémité 3 du lacet 1 doit pouvoir être repliée sur elle-même pour constituer une boucle 5, ouverte comme illustré sur la Figure 1 lorsque cette extrémité 3 n'est pas reliée à la cage 2, et fermée comme représenté sur les Figures 2 à 4, la boucle 5 pouvant être plus ou moins étroite pour assurer un serrage plus ou moins complet de l'ouverture du conteneur. A son extrémité 3, le lacet 1 comporte une pluralité de fenêtres successives 6, équidistantes de l'une à l'autre, ces fenêtres étant prévues pour recevoir, de la manière décrite plus loin, une clé de verrouillage 7, disposée en bout de l'autre extrémité 4 du lacet, une fois celle-ci repliée sur elle-même comme représenté sur la Figure 4, la clé 7 pénétrant dans l'une quelconque des fenêtres 6 de l'extrémité 3, en fonction précisément du degré de serrage du lacet sur le conteneur, par l'intermédiaire de cette extrémité. Conformément à une caractéristique essentielle de l'invention, le lacet 1 comporte un moyen de contrôle permanent de son inviolabilité, permettant en particulier de savoir, lorsque les deux extrémités 3 et 4 sont mutuellement verrouillées l'une avec l'autre à l'intérieur de la cage 2, si ce lacet n'a pas été temporairement sectionné, puis reconstitué, en ayant permis un accès non autorisé à l'intérieur du conteneur. A cet effet, le lacet 1 est muni d'un fil métallique 8, noyé dans l'épaisseur du lacet, ce fil étant de préférence replié sur lui-même, de telle sorte que ses deux brins, repérés respectivement 9 et 10 sur la Figure 1, s'étendent parallèlement l'un à l'autre selon la longueur du lacet, notamment dans son extrémité 3, le cas échéant en prolongement dans son autre extrémité 4 au-delà de la cage 2. Dans tous les cas, les brins 9 et 10 sont réunis à deux bornes de contact 11 et 12, disposées sur un des côtés de la cage 2 et permettant d'y raccorde un appareil de mesure (non représenté), apte à contrôler éléctriquement la continuité du fil 8 et de vérifier immédiatement sur celui-ci l'absence de toute coupure éventuelle, que la réparation du lacet après ouverture frauduleuse de celui-ci, n'a qu'une probabilité infime de restaurer. Avantageusement mais de façon non limitative, ce contrôle peut être effectué en connectant en série avec le fil 8 aux bornes 11 et 12 de celui-ci une ampoule électrique et une pile d'alimentation ou une batterie, le défaut d'allumage de l'ampoule avertissant immédiatement de la rupture du fil. En règle générale, le fil 8 est un fil très fin, bon conducteur de l'électricité, en cuivre ou en alliage de ce métal notamment, ce fil étant noyé dans le lacet. Celui-ci est de préférence constitué d'un matériau plastique souple et résistant, tel que du polyéthylène ou du chlorure de polyvinyle, avantageusement coloré dans sa masse, de telle sorte que le fil de détection soit invisible de l'extérieur. Les bornes 11 et 12 sont d'un type quelconque et peuvent notamment comporter des fiches pour faciliter le branchement aisé et rapide de l'appareil de mesure. Le dispositif selon l'invention comporte par ailleurs un ensemble de blocage mécanique des extrémités 3 et 4 du lacet 1 à l'intérieur de la cage de verrouillage 2, par coopération mutuelle dans celle-ci de l'une quelconque des fenêtres 6 de la première extrémité et de la clé 7 de l'autre. A cet effet et comme plus particulièrement illustré sur les Figures 1 et surtout 2, la cage 2 comporte une première fente transversale 13, propre à recevoir l'extrémité 3 du lacet 1, notamment dans la zone de celle-ci qui comporte les fenêtres 6, et une seconde fente 14, prévue pour que la clé 7 disposée en bout de l'autre extrémité 4 puisse également s'y engager, le lacet 1 ayant dans ce cas la configuration finale illustrée sur la Figure 4. Les fentes 13 et 14 s'étendent de préférence perpendiculairment l'une à l'autre, la fente 13 étant ouverte à ses deux bouts, de telle sorte que l'extrémité 3 du lacet 1 puisse y coulisser librement, en fonction du serrage nécessaire pour la fermeture du conteneur associé. Selon que ce serrage est plus ou moins notable, la boucle 5 formée par l'extrémité 3 est plus ou moins étroite, l'une parmi l'ensemble des fenêtres 6 étant amenée au droit de la seconde fente 14 recevant la clé 7. La seconde fente 14 comporte dans sa partie antérieure par laquelle pénètre la clé 7 de l'extrémité 4 une zone élargie 15, dont la dimension transversale est légèrement supérieure à celle de la partie courante de la fente. Dans sa partie frontale, â l'opposé, la seconde fente 14 est fermée par un bouchon 16 qui forme butée pour la clé 7 lorsque cette dernière est totalement engagée dans cette fente. En particulier, la clé 7 comporte un prolongement en forme de doigt 17, le bouchon 16 comprenant un logement interne 18, propre à recevoir ce doigt lorsque la clé a pénétré complètement dans la fente 14 et en particulier lorsque le doigt 17 est complètement reçu dans ce logement 18 après passage au travers de la fenêtre 6 de l'extrémité 3 du lacet 1, amenée au niveau de la seconde fente. A l'intérieur de la fente 14, est par ailleurs prévue une languette de blocage 19, flexible, constituée par un appendice de préférence venu de fabrication avec la cage de verrouillage 2, celle-ci étant avantageusement réalisée, comme le lacet 1, en un matériau plastique convenable, la cage et le lacet pouvant être moulés simultanément ou fabriqués séparément. La languette 19 est solidarisée à une de ses extrémités 20 du fond 21 de la fente 14 et est libre à son extrémité opposée 22, cette dernière étant, lorsque la languette ne subit aucun effort, située au voisinage de la surface 23 en regard du fond 21. Elle est suffisamment souple, pour pouvoir s'effacer momentanément sous l'effet de la poussée de la clé 7, avant de se détendre naturellement pour revenir en position initiale lorsque cesse cette poussée. L'équipement du dispositif se complète en ménageant dans la clé 7, en arrière du doigt 17 un évidement 24, précisément destiné à recevoir l'extrémité 22 de la languette 19, de manière à bloquer cette dernière et en particulier à empêcher le retrait de l'extrémité 4 hors de la fente 14, une fois la clé mise en position. A cet effet, la languette 19 présente une forme adaptée assurant un certain arc-boutement de la clé sur la languette une fois celle-ci engagée dans l'évidement 24. L'extrémité 4 du lacet comporte enfin, au-delà de la clé 7 et notamment de son évidement 24, une collerette transversale 25, dont les dimensions sont déterminées de maniere à correspondre sensiblement à celles de la zone élargie 15 dans la partie antérieure de la fente 14, la face frontale 26 de la collerette 25 étant aménagée pour venir en appui sur une portée 27 prévue dans le fond de la zone 15 et sur laquelle elle s'applique lorsque le doigt 17, après passage dans la fenêtre 6, a complétement pénétré dans le logement 18. Le fonctionnement du dispositif de verrouillage décrit cidessus se déduit dès lors aisément. Après mise en place de l'extrémité 3 du lacet 1 dans les oeillets ou l'ourlet du conteneur à sceller, celle-ci est engagée dans la première fente 13 où elle coulisse en fonction du serrage souhaité du lacet sur le conteneur, ce serrage étant adapté de telle sorte que, dans tous les cas, il conduise à disposer une des fenêtres 6 de cette extrémité dans la fente. Dans un second temps, l'autre extrémité 4 du lacet est repliée sur elle-même de manière à faire pénétrer la clé 7 dans la seconde fente 14 de façon telle que le doigt 17 fasse dans un premier temps relever la languette 19, traverse ensuite la fenêtre 6 en regard et finalement s'engage dans le logement 18 jusqu'à buter au fond de celui-ci, la languette étant alors revenue naturellement dans l'évidement 14, en bloquant définitivement la clé, l'extrémité 4 du lacet ne pouvant plus être tirée vers l'arrière pour ressortir la clé de sa fente. Simultanément, la collerette 25 pénètre dans la zone élargie 15 de la fente 14 et vient en appui contre le fond de celle-ci, en obturant complètement l'ouverture de la fente, afin d'empêcher ainsi l'éventuelle introduction d'une lame ou de tout autre instrument similaire, qui chercherait à soulever la languette pour retirer la clé de verrouillage. Le dispositif proposé permet ainsi un contrôle électrique permanent de sa continuité, en même temps qu'il propose des moyens de verrouillage mécanique irréversibles, sauf à détruire les moyens qui réalisent un auto-blocage de la clé dans la cage, prouvant immédiatement la tentative d'ouverture non autorisée du conteneur. Le dispositif, dont l'utilisation est ainsi unique, peut être réalisé de façon très simple, par moulage de matière plastique et pour un prix très faible, de telle sorte que sa destruction nécessaire pour ouvrir le conteneur ne constitue pas une limite gênante à son usage. Il est par ailleurs très facile à mettre en oeuvre et apporte une sécurité particulierement assurée. Bien entendu, il va de soi que l'invention ne se limite pas à l'exemple plus spécialement décrit en référence au dessin annexé ; elle en embrasse au contraire toutes les variantes. Ainsi, ce dispositif de fermeture pourrait être utilisé pour garantir l'inviolabilité d'enceintes de magasins, notamment de stockage. On pourrait également prévoir plus simplement de réaliser la collerette située derrière la clé au moyen d'une simple plaquette venant s'appuyer contre le flanc de la cage, le blocage en position de la clé ne permettant pas d'accéder à la fente derrière la collerette. REVENDICATIONS 1 - Dispositif de fermeture pour conteneur, muni de moyens de contrôle de son inviolabilité, comportant un lacet souple (1) et une cage de verrouillage (2), solidaire du lacet et aménagée pour recevoir les deux extrémités (3, 4) de celui-ci, la cage comprenant des organes de liaison auto-bloquants (7, 6, 19) aptes à immobiliser mutuellement et définitivement ces extrémités, caractérisé en ce qu'il comporte un fil métallique unique (8), de préférence replié sur lui-même, incorporé au lacet selon la dimension longitudinale de celui-ci, les extrémités de ce fil étant respectivement reliées à deux bornes de contact (11, 12) prévues sur la cage de manière à permettre de raccorder électriquement le fil à un dispositif de mesure pour vérifier sa continuité. 2 - Dispositif selon la revendication 1, comportant en outre des moyens de verrouillage mécanique, caractérisé en ce que l'une des extrémités (4) du lacet (1) comporte une clé de blocage (7) de son autre extrémité (3) à l'intérieur de la cage (2), cette autre extrémité présentant au moins une fenêtre (6) pour le passage de la clé qui l'immobilise, en même temps qu'elle se verrouille vis-à-vis de la cage. 3 - Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'autre extrémité (3) du lacet (1) comporte une pluralité de fenêtres (6) adjacentes successives, équidistantes et présentant chacune la même section. 4 - Dispositif selon l'une des revendications 2 ou 3, caractérisé en ce que la cage (2) comporte une première fente (13) ouverte vers l'extérieur et dans laquelle pénètre sans butée l'extrémité (3) du lacet (1) portant les fenêtres de passage (6) de la clé (7) en fonction du serrage du lacet vis- & - vis du conteneur, et une seconde fente (14), s'étendant perpendiculairement à la première et comprenant intérieurement une languette d'immobilisation flexible (19), la clé prévue à l'autre extrémité du lacet s'engageant dans cette seconde fente en écartant la languette jusqu'à s'introduire dans la fenêtre en regard de l'extrémité opposée du lacet introduite à l'intérieur de la première fente, jusqu'au moment où cette languette se détend en pénétrant dans un évidement (24) ménagé dans la clé et amené à cet instant au droit de la languette, pour immobiliser la cage et les deux extrémités du lacet. 5 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce que la languette (19) est constituée par un appendice venu de fabrication avec la cage de verrouillage (2) à l'intérieur de la seconde fente (14), la languette étant solidaire de la cage à une extrémité, au fond (21) de cette seconde fente, son extrémité opposée (22) étant libre et disposée au voisinage de la surface (23) de la fente en regard du fond, de telle sorte que la pénétration de la clé (7) dans la seconde fente exerce sur la languette un effort de poussée la faisant plier sur elle-même pour le passage de la partie frontale de la clé avant qu'elle ne se détende dans l'évidement (24) de celle-ci, prévu derrière cette partie frontale. 6 - Dispositif selon l'une des revendications 4 ou 5, caractérisé en ce que la seconde fente (14) de la cage (2) comporte dans son ouverture par laquelle pénètre la clé (7) prévue à l'extrémité (4) du lacet (1), une zone élargie (15), située derrière la languette (19) et apte à recevoir une collerette (25) portée par cette extrémité au-delà de la clé, de telle sorte que, lors de l'engagement de la clé dans la fenêtre (6) réalisée sur l'autre extrémité (3) du lacet disposée dans la première fente (13), cette collerette obture la zone élargie en y coulissant au moins en partie, de façon à interdire l'accès à la languette à l'intérieur de la seconde fente depuis l'extérieur de la cage. 7 - Dispositif selon l'une des revendications 4 ou 5, caractérisé en ce que l'extrémité (4) du lacet (1) comportant la clé (7) est munie d'une rondelle plane qui vient en appui étroit contre la face antérieure de la cage, en fermant l'ouverture de la seconde fente. 8 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 5 à 7, caractérisé en ce que la partie frontale de la clé (7) prévue à l'extrémité (4) du lacet (1) comporte une extension en forme de doigt (17), adaptée à s'engager dans un logement de réception (18) ménagé dans le prolongement de la seconde fente (14) audelà de la première (13) à l'intérieur de la cage (2), une fois que la clé a traversé la fenêtre de passage (6) réalisée dans 1 'autre extrémité. 9 - Conteneur de transport, en particulier pour objets postaux ou analogues, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 1 à 8. 10 - Installation caractérisée par l'association d'un conteneur selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'elle comporte un appareil d'alarme ou de surveillance, apte à être relié aux bornes du fil métallique (8) sur la cage de verrouillage (2).