Brevet FR2722217A1 — publié le 19960112

L'invention est relative à la fixation des bornes utilisées sur le domaine public pour baliser des cheminements piétonniers et interdire le passage et/ou le stationnement de véhicules divers. Elle concerne plus particulièrement, quoique non exclusivement, les bornes démontables, c'est à dire pouvant être retirées pour permettre le passage ou le stationnement des véhicules de sécurité. ou pour dégager le sol, par exemple, pour la construction de chapiteaux à l'occasion de manifestations publiques temporaires ou pour tolérer la circulation de véhicules. Actuellement, on distingue deux types de bornes démontables. Dans le premier type, chaque borne est prolongée vers le bas, au-delà de sa semelle, par un fût tubulaire qui s'emmanche dans un puits vertical de scellement, installé à demeure dans le sol et ne dépassant pas du sol. Lorsque la borne est retirée, il est indispensable d'obturer le puits de scellement par un couvercle pour éviter les chutes de personne. Par ailleurs, à l'usage la terre et autres particules et saletés s'accumulent entre le fût tubulaire et le puits et forment une gangue s'opposant à l'extraction verticale de la borne lorsque celle-ci doit être démontée. Le même inconvénient se rencontre en hiver avec le gel, mais aussi avec les eaux de pluie et de ruissellement qui, chargées en sel, favorisent l'oxydation du fût et du puits. Dans le deuxième type de bornes démontables, la semelle de la borne est posée sur une embase circulaire scellée dans le sol, affleurant du sol et comportant un tenon axial de positionnement axial et angulaire coopérant avec un alésage approprié de la semelle. La liaison borne-embase est assurée par une vis transversale dont le corps traverse la borne pour un alésage lisse et qui se visse dans un alésage taraudé ménagé dans une oreille saillant du tenon axial. Lors du démontage de la borne, le tenon est désolidarisé de l'embase, qui, ainsi dégagé de toute saillie, ne procure aucun danger pour la circulation pédestre. L'inconvénient de ce dernier type de borne provient de l'indépendance entre la borne et sa vis de fixation. En effet, en l'absence de précautions, ce qui est souvent le cas compte tenu des délais courts accordés au personnel pour démonter ces bornes, la vis de fixation de chaque borne peut, lors des manipulations, s'échapper de l'alésage lisse de celleci et s'égarer au sol, ce qui oblige, lors de chaque montage, à prévoir des vis nouvelles pour compenser les pertes. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients en fournissant un dispositif de fixation pour bornes urbaines qui, dans son application aux bornes démontables, soit insensible au calage par les intempéries, l'oxydation ou le gel, soit aisé à mettre en oeuvre, supprime toute perte de visserie, et qui soit applicable aux bornes indémontables pour réduire le nombre de modèles d'embases devant être conservées en stock dans les services d'entretien de voirie. Ce dispositif est applicable aux bornes urbaines composées d'une embase munie de moyens de scellement dans le sol et comportant, en saillie de sa face supérieure affleurant le niveau du sol, un tenon axial, vertical et amovible, avec au moins un méplat apte à coopérer avec un alésage approprié ménagé dans la semelle de la borne. Dans le dispositif selon l'invention, la semelle de chaque borne, d'une part, est traversée par plusieurs trous filetés ayant la même position rédiale et la même répartition angulaire que des trous lisses ménagés dans l'embase pour le passage de vis de fixation assurant l'indémontabilité d'une borne sur l'embase et, d'autre part, comporte un bossage interne et radial traversé sensiblement radialement par un alésage fileté pour une vis assurant la fixation démontable, ladite vis étant munie d'une extrémité cylindrique apte à s'engager dans une gorge ménagée sur la périphérie du tenon axial de l'embase. Il ressort de ce qui précède que le dispositif de fixation selon l'invention permet, à partir d'une embase standard et d'une borne polyvalente d'assurer, à la fois, la fixation indémontable de la borne, cas dans lequel la liaison borne-embase est assurée par des vis se vissant dans les trous taraudés de la semelle de la borne en passant à travers les trous lisses de l'embase, et la fixation démontable de la même borne au moyen d'une seule vis transversale se vissant dans un alésage fileté du bossage interne et dont la tête vient se loger dans la gorge du tenon axial, préalablement mis en place sur l'embase. Ce dispositif de fixation polyvalent permet de réduire considérablement le nombre de pièces de fonderie devant être conservées en stock, est de mise en oeuvre très aisée, et supprime toute perte de vis de fixation. puisque, en raison de sa liaison filetée avec le bossage, cette dernière reste solidaire de la borne, même lorsqu'elle est enlevée de l'embase. Enfin, de par leur structure et leur disposition à l'intérieur de la borne, ces moyens sont insensibles à la pluie, au gel et à l'encrassement et garantissent donc la démontabilité de la borne, même après une longue période de fixation. Dans une forme d'exécution de l'invention, L'embase est solidaire d'un fût inférieur de plus petit diamètre qu'elle et portant, à son extrémité inférieure, un plateau de rétention dans le sol. D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description qui suit, en référence au dessin schématique annexé. représentant, à titre d'exemple, une forme d'exécution du dispositif selon l'invention. Figure 1 est une vue en perspective avec coupe partielle montrant les différents éléments du dispositif, Figures 2 et 3 sont des tues de côté en coupe partielle montrant le dispositif lorsqu'il est mis en oeuvre respectivement. de façon démontable et de façon indémontable. Dans ce dessin, la référence 2 désigne le fût inférieur d'une bome 1 de balisage, 3 une embase de fixation, et 4 un tenon axial pouvant être fixé sur l'embase 3 et en saillie de son plateau supérieur et circulaire 3a. Le tenon 4, réalisé par fonderie et/ou usinage, présente une forme générale cylindrique d'axe vertical. Il est muni d'un méplat 5, d'un trou axial lisse 6 et d'une gorge périphérique 7 I'entourant dans la zone ne comportant pas le méplat 5. Sa fixation dans un alésage taraudé axial 8 de l'embase 3 est assurée par une vis 9. Le fût 2 de la borne est muni. en partie inférieure, d'une semelle 10 de laquelle fait saillie, d'une part un logement axial 12 de profil interne adapté à celui du tenon 4, et d'autre part, un bossage radial 13. Ce bossage est traversé transversalement par un alésage fileté 14, précédé par un logement 15 pour une tête de vis. Enfin, la semelle 10 est traversée verticalement par trois trous taraudés 16. dont la position radiale et la répartition angulaire correspondent à des trous lisses 17 ménagés dans le plateau 3a de l'embase 3. Le plateau 3a est solidaire de moyens de fixation dans le sol, moyens qui, dans la forme d'exécution représentée, sont constitués par un plateau de rétention 18 lié à lui par un fût 19, de plus petit diamètre que le plateau supérieur 3a. L'embase 3 et la borne 1 sont, bien entendu, réalisées par moulage en fonte d'acier ou d'aluminium. Lorsque le dispositif est utilisé pour assurer la liaison démontable de la borne sur l'embase, et comme montré figure 2, L'embase 3, préalablement fixée sur le sol avec sa face supérieure affleurant le niveau du sol, est d'abord munie du tenon axial 4 qui est orienté angulairement en fonction de la position devant être donnée à cette borne. Après que la borne ait été mise en place et positionnée par mise en coïncidence du méplat 12a de ce logement 12 avec le méplat 5 du tenon 4, sa fixation sur l'embase est assurée par une vis transversale 20 engagée dans l'alésage fileté 14 de la nervure 13. La vis 20 est avantageusement munie à l'extrémité de sa partie filetée d'un embout cylindrique 20a qui, en pénétrant dans la gorge 7 du tenon 4. assure le calage en translation verticale de la borne par rapport à l'embase. Pour démonter la borne, il suffit de dévisser la vis 20 d'une quantité suffisante pour que son extrémité cylindrique 20a échappe de la gorge 7 et tolère l'extraction verticale de la borne. Ainsi dévissée, la vis 20 reste solidaire de la borne et ne risque donc pas d'être perdue pendant les manipulations de celle-ci. On notera que ce dispositif de fixation pour bornes démontables est insensible à l'encrassement par les poussières à l'action des eaux de pluie et au gel, grâce à sa disposition à l'intérieur de la borne et au-dessus du niveau du sol. Lorsque le même dispositif est utilisé pour assurer la fixation indémontable du même type de borne avec le même type d'embase, comme montré à la figure 3, la borne 1 est liée à l'embase 3 uniquement par trois vis 22 traversant les alésages lisses 17 de embase et se vissant dans les alésages taraudés 16 de la semelle 10 de la borne. Il est évident que cette opération est réalisée avant que l'embase, son fût 19 et son plateau de rétention 18, soient implantés dans le sol. Il ressort de ce qui précède que le dispositif selon l'invention remédie, non seulement aux inconvénients des bornes démontables actuelles, mais également permet, à partir des mêmes pièces de fonderie, d'assurer la fixation indémontable, ce qui présente l'avantage de réduire le nombre de pièces devant être stockées pour satisfaire aux besoins d'un service de voirie. Un autre avantage de cette structure est qu'elle permet, sans grand investissement, de transformer une borne démontable en borne indémontable et inversement. Enfin, il est précisé que la vis 20 est de préférence munie d'une tête ne pouvant être actionnée que par une clé spéciale. par exemple, une tête triangulaire manoeuvrable par une clé de pompier. REVENDICATIONS 1. Dispositif polyvalent pour la fixation de bornes urbaines, démontables ou non, composées d'une embase (3) munie de moyens de scellement dans le sol et comportant, en saillie de sa face supérieure affleurant le niveau du sol, un tenon axial (4), vertical et amovible, avec au moins un méplat (5) apte à coopérer avec un logement (12) ménagé dans la semelle (10) de la borne (1), caractérisé en ce que la semelle (10) de chaque borne, d'une part, est traversée par plusieurs trous filetés (16), ayant la même position radiale et la même répartition angulaire que des trous lisses (17) ménagés dans l'embase (3) pour le passage de vis de fixation (22) assurant l'indémontabilité de la borne sur l'embase (3) et, d'autre part comporte un bossage interne et radial (13) traversé sensiblement radialement par un alésage fileté pour une vis (20) assurant la fixation démontable de la borne, ladite vis étant munie d'une extrémité cylindrique (20a) apte à s'engager dans une gorge (7) ménagée sur la périphérie du tenon axial (4) de l'embase (3). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le plateau supérieur (3a) de l'embase (3) est solidaire d'un fût inférieur (19) de plus petit diamètre que lui et portant, à son extrémité inférieure, un plateau (18) de rétention dans le sol.