Brevet FR2713380A1 — publié le 19950609

- 1 - 2713380 La présente invention a pour objet un dispositif pour certifier l'authenticité ou l'absence de violation d'un objet. La présente invention s'applique plus particulièrement & l'authentification d'un signe tel qu'une signature ou une photographie sur un document ou au scellement d'un pli, d'une enveloppe ou d'un emballage afin de garantir qu'il n'a pas été ouvert par exemple pendant son transport. On connaît déjà les tampons, les cachets ou les timbres secs qui sont utilisés pour certifier des documents ou certaines informations portées sur ces documents. On connaît également les sceaux qui garantissent la non violation d'un pli. Outre qu'ils sont parfois difficiles à mettre en oeuvre, ces dispositifs connus présentent l'inconvénient d'être assez peu fiables du fait qu'on peut les reproduire ou les falsifier relativement facilement. La présente invention vise à fournir un dispositif simple et économique qui ne présente pas les inconvénients des dispositifs connus et qui est en outre particulièrement sûr. La présente invention a pour objet un dispositif pour certifier l'authenticité ou l'absence de violation d'un objet tel qu'un document ou un emballage, caractérisé par le fait qu'il comporte: - une feuille de base destinée à être adhérisée par une de ses faces à l'objet, - un rabat souple et transparent solidaire de la feuille de base et susceptible de venir recouvrir cette dernière, la face du rabat apte à venir au contact de la feuille de base étant recouverte d'un produit adhésif, et - un film protecteur amovible appliqué sur la face du rabat qui est recouverte du produit adhésif. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, le film protecteur comporte une languette, située du côté de la feuille de base, par laquelle on peut saisir le film protecteur pour le détacher du rabat tout en appliquant ce dernier sur la feuille de base. On comprend que le dispositif selon l'invention s'utilise de façon particulièrement simple dans la mesure o il suffit de coller la feuille de base sur un document à certifier, d'apposer sur la face supérieure de la feuille de base, un signe dont on veut garantir l'authenticité, par exemple une signature ou une photographie, et de recouvrir ce signe avec le rabat transparent. - 2 - 2713380 Dans le mode de réalisation comportant une languette, on recouvre le signe en tirant sur la languette du film protecteur amovible dans un mouvement de balayage de la face supérieure de la feuille de base. Avantageusement, le rabat présente des dimensions supérieures & celles de la feuille de base de manière à recouvrir non seulement cette dernière mais également la partie du document ou de l'emballage voisine de ladite feuille de base. Dans un mode de réalisation particulier de l'invention, le rabat transparent comporte, sur sa face destinée à venir au contact de la feuille de base, un motif constitué par une ou plusieurs encres. Ainsi, en appliquant le rabat sur la feuille de base, on superpose le motif sur le signe à certifier. De même, on peut prévoir que la face supérieure de la feuille de base comporte également un motif. Avantageusement, le motif est placé sur le rabat de manière à ce qu'il se situe à la fois sur le signe à certifier et sur une partie vierge ou imprimée de la feuille de base. Par exemple, si le signe est une photographie, le motif peut se situer à cheval sur la photographie et sur une partie de la feuille de base non recouverte par la photographie. Selon une variante préférée de ce mode de réalisation, le motif déposé sur le rabat et/ou sur la face supérieure de la feuille de base est constitué à la fois par des encres transférables et par des encres non transférables. De cette manière, en cas de tentative de falsification, le décollement du rabat entraîne la dissociation des encres transférables initialement présentes sur le rabat qui demeurent sur le signe et sur la feuille de base, et des encres non transférables initialement présentes sur le rabat qui demeurent sur ce dernier. Il en va de même des encres transférables ou non transférables éventuellement présentes sur la feuille de base. Cette dissociation des encres et de leurs supports initiaux rend extrêmement difficile la reconstitution du motif. Selon un perfectionnement de cette variante, la partie du motif qui est constituée par des encres transférables est variable d'un exemplaire à un autre du dispositif selon l'invention. Elle peut être déterminée de façon aléatoire lors de la fabrication du dispositif selon l'invention. A cet effet, lors de la fabrication du dispositif selon l'invention, une possibilité consiste à prévoir un rouleau encreur monté fou pour appliquer un vernis sur le rabat, ou sur la feuille de base, aux - 3 - 2713380 endroits ou l'on désire rendre les encres transférables. Ainsi, lors de l'application du vernis, la position du rouleau encreur monté fou est indéterminée, ce qui se traduit par une application du vernis dans une position aléatoire. L'avantage de ce perfectionnement réside dans le fait qu'il est alors impossible de substituer un rabat d'un exemplaire donné du dispositif selon l'invention au rabat d'un autre exemplaire du dispositif selon l'invention. Dans un mode de réalisation de l'invention appliqué à la certification de photographies, la face supérieure de la feuille de base comporte un produit adhésif destiné à immobiliser la photographie en position avant d'appliquer le rabat transparent sur ladite photographie. Dans un autre mode de réalisation appliqué à la certification de signatures, la face supérieure de la feuille de base est recouverte d'une pellicule d'un matériau sur lequel on peut écrire. Selon une variante de ce mode de réalisation, on peut appliquer un vernis à certains endroits de la feuille de base avant de recouvrir cette dernière du matériau sur lequel on peut écrire. Ainsi, on réduit localement l'adhérence du matériau sur la feuille de base. En cas de décollement du rabat, la signature qui a été apposée sur le matériau est partiellement détruite car les parties de cette signature se trouvant au droit du vernis restent collées au rabat. Le signe à certifier peut être apposé à cheval sur la feuille de base et sur le document. Dans ce cas, il est préférable que le rabat transparent recouvre non seulement la feuille de base mais également la partie du document comportant le signe. Le dispositif selon l'invention peut également être utilisé pour garantir la non ouverture d'un pli, d'une enveloppe ou plus généralement d'un emballage. Dans ce cas, le système de fermeture de l'emballage comporte une partie dont l'immobilisation garantit la non ouverture de l'emballage, cette partie étant immobilisée entre le rabat et la feuille de base du dispositif selon l'invention. Par exemple, dans le cas d'une enveloppe, la feuille de base du dispositif selon l'invention est collée sur l'enveloppe à l'emplacement o le rabat de l'enveloppe doit être collé, le rabat du dispositif étant apte à emprisonner le rabat de l'enveloppe contre la feuille de base. De préférence, la feuille de base est également recouverte d4un produit adhésif. - 4 - 2713380 Dans une variante préférée, une fenêtre est ménagée dans le rabat de l'enveloppe et l'on-prévoit une zone inscriptible sur la face supérieure de la feuille de base, laquelle est collée sur l'enveloppe de manière à ce que cette zone inscriptible corresponde sensiblement avec la fenêtre. Ainsi, on peut signer ou parapher la feuille de base avant d'appliquer sur celle-ci le rabat préalablement passé dans la fenêtre. Dans ce cas, le dispositif selon l'invention assure la double fonction de scellement de l'enveloppe et d'authentification de la signature de la personne qui a fermé l'enveloppe. Comme exposé ci-dessus pour l'authentification de signatures, on peut prévoir un motif sur le rabat et/ou sur la feuille de base, éventuellement avec interposition d'un vernis entre les encres et leur support. Le motif peut venir s'appliquer à la fois sur le rabat de l'enveloppe, sur la feuille de base et sur l'enveloppe. Selon une autre variante, la feuille de base comporte également une fenêtre de dimensions légèrement inférieures à celles de la fenêtre du rabat de l'enveloppe. Dans cette variante, il est possible d'apposer une signature directement sur l'enveloppe, à l'intérieur du cadre défini par la partie de la feuille de base apparaissant dans la fenêtre du rabat de l'enveloppe, après quoi le rabat du dispositif selon l'invention vient recouvrir la fenêtre et la signature en débordant sur le rabat de l'enveloppe. Un motif peut être prévu sur le rabat ainsi que sur le cadre de la feuille de base. Dans le but de mieux faire comprendre l'invention, on va en décrire maintenant des modes de réalisation donnés à titre d'exemples non limitatifs en référence au dessin annexé dans lequel: - la figure 1 représente schématiquement un document à certifier au moyen de deux dispositifs selon l'invention, - la figure 2 représente l'un des dispositif de la figure 1, vu en coupe, - la figure 3 représente le dispositif de la figure 2 pendant la phase d'application du rabat, - la figure 4 est une vue en coupe selon IV-IV de la figure 3, - la figure 5 représente le dispositif de la figure 3, après application du rabat, - la figure 6 est une vue en coupe selon VI-VI de la figure 5, - 5 - 2713380 - la figure 7 représente l'autre dispositif de la figure 1, après application du rabat, - la figure 8 représente un autre exemple d'utilisation du dispositif selon l'invention, - la figure 9 représente une variante du dispositif de la figure 8, et - la figure 10 représente une variante du dispositif selon l'invention. Sur la figure 1 on a représenté schématiquement un document & certifier, par exemple du type pièce d'identité, qui comporte une zone 1 destinée à recevoir une photographie et une zone 2 sur laquelle le titulaire du document doit apposer sa signature. Deux dispositifs 3 et 4 selon l'invention sont utilisés sur ce document pour certifier, d'une part la photographie, d'autre part la signature. Les dispositifs 3 et 4 étant similaires, dans la suite de la description on va s'attacher à décrire le dispositif 4 en indiquant, le cas échéant, les différences qu'il présente par rapport au dispositif 3. Ainsi qu'on le voit sur la vue en coupe de la figure 2, le dispositif 4 comporte une feuille de base 5 qui est constituée, dans l'exemple illustré, par une feuille de polyesther transparent, laquelle feuille constitue également le rabat 6 du dispositif. La face inférieure de la feuille de base 5 est recouverte d'une couche 7 d'un produit adhésif. La face supérieure de la feuille de base 5 est recouverte d'une pellicule d'un matériau 8 sur lequel il est possible d'écrire pour y apposer une signature. Dans le cas du dispositif 3 qui est destiné à recevoir une photographie, la face supérieure de la feuille de base 5 est recouverte d'une couche d'un produit adhésif destiné à immobiliser la photographie. On voit, sur la figure 1, qu'un film protecteur en deux parties amovibles 9a, 9b protège cette couche de produit adhésif. Le rabat transparent 6 supporte une couche de produit adhésif 10 sur sa face apte à venir au contact de la feuille de base 5. La couche de produit adhésif 10 est elle-même recouverte d'un film protecteur amovible 11il en silicone qui comporte une languette 12 dépassant du côté de la feuille de base 5. Conformément à un mode de réalisation préféré de l'invention, les produits adhésifs 7 et 10 sont suffisamment puissants pour empêcher le décollement sans détérioration de la feuille de base ou du rabat. On a représenté sur les figures 3 et 4 l'étape d'application du rabat 6 sur la feuille de base 5. Comme on le voit sur la figure 3, le titulaire du document a apposé sa signature sur la pellicule 8 prévue à cet effet. Pour certifier la signature, il suffit de saisir la languette 12 et de la tirer en direction de la feuille de base 5, sensiblement parallèlement à cette dernière, comme indiqué par la flèche 13 de la figure 4. En agissant ainsi, on provoque simultanément le décollement du film protecteur 11 et l'adhérisation de la couche de produit adhésif 10 à la pellicule 8. A la fin de cette opération, le rabat 6 est totalement appliqué sur la face supérieure de la feuille de base 5, comme on le voit sur les figures 5 et 6. On remarque, sur la figure 5, que le rabat 6 est plus large que la feuille de base 5, ce qui permet d'améliorer encore la sécurité du dispositif. La figure 7 représente le dispositif 3 après application du rabat de la même façon qu'indiqué précédemment. Préalablement à l'application du rabat, on a retiré le film protecteur en deux parties amovibles 9a, 9b et on a placé une photographie 14 sur la face supérieure enduite de produit adhésif de la feuille de base 5. Conformément à une variante préférée de l'invention, le rabat 6 du dispositif 3 comporte un motif 15 qui vient recouvrir à la fois la photographie 14 et le document après application du rabat. Ce motif 15 constitue une garantie supplémentaire d'inviolabilité du dispositif. Le motif 15 peut être constitué à la fois par des encres transférables et par des encres non transférables. Un marquage d'identification 16 permet de tenir une comptabilité des différents dispositifs utilisés. On a représenté sur la figure 8, un autre exemple d'utilisation du dispositif selon l'invention. Une enveloppe 17 comporte un rabat 18 qui est muni d'une fenêtre 19. - 7 - L'enveloppe est scellée à l'aide d'un dispositif selon l'invention 20. Ce dispositif comporte, comme indiqué précédemment, une feuille de base 5 et dont la face supérieure est revêtue d'un produit adhésif qui est adhérisée à l'enveloppe 17, au voisinage du rabat 18 de l'enveloppe, de manière à ce que la partie de raccordement entre la feuille de base 5 et le rabat 6 du dispositif 20 se situe au droit de la bordure du rabat 18 de l'enveloppe lorsque ce dernier est en position fermée. La feuille de base 5 comporte sur sa face supérieure et au droit de la fenêtre 19, une zone inscriptible 8 réalisée par élimination du 1o produit adhésif et application d'une pellicule d'un matériau sur lequel on peut écrire. Ce matériau peut être détachable par endroits, ce qui peut être obtenu par interposition d'un vernis entre la feuille de base 5 et ledit matériau 8. La présence de ce vernis entraîne la destruction partielle de la signature apposée sur la zone inscriptible 8 en cas de décollement du rabat 6. Pour sceller l'enveloppe, le rabat 6 du dispositif est appliqué sur le rabat de l'enveloppe 18 et sur la partie de la feuille de base 5, apparaissant dans la fenêtre 19. Conformément à un mode de réalisation préféré de l'invention, le rabat 6 comporte un motif 15 qui vient recouvrir simultanément le rabat 18 de l'enveloppe et la feuille de base 5. Dans l'exemple illustré, on remarque que le rabat 6 est légèrement plus large que la feuille de base 5. La figure 9 représente une variante du dispositif représenté à la figure 8. Dans cette variante, le rabat 18' de l'enveloppe 17' comporte trois fenêtres 19'a, 19'b, 19'c. Le dispositif 20' selon l'invention comporte une feuille de base ' qui s'étend sur toute la longueur du rabat 18' de l'enveloppe. Dans la feuille de base 5' est ménagée, au droit de chacune des trois fenêtres 19'a, l9'b et 19'c, une fenêtre 8'a, 8'b et 8'c de dimensions légèrement inférieures à celles de la fenêtre 19'a, 19'b, 19'c correspondante. Dans l'exemple illustré, la fenêtre centrale 8'a présente une plus grande largeur que les fenêtres latérales 8'b, 8'c. A l'intérieur de la fenêtre centrale 8'a, l'expéditeur de l'enveloppe peut apposer sa signature, tandis que les fenêtres latérales 8'b, 8'c peuvent par exemple être utilisées pour parapher l'enveloppe. Le dispositif 20' comporte un rabat transparent 6'. -8- Ce rabat recouvre à la fois les trois fenêtres 19'a, 19'b, 19'c. Comme décrit en référence à la figure 8, le rabat 6 comporte un motif 15 qui peut être constitué d'encres transférable et d'encres non transférables. D'une façon générale, on peut combiner toutes les possibilités décrites pour les dispositifs de certification d'une signature décrits aux figures 1 à 7 avec la variante illustrée à la figure 9. Selon une variante illustrée à la figure 10, on prévoit une bande de produit adhésif 21 sur la face inférieure du rabat 6, à son extrémité 22 opposée à la feuille de base 5. Cette bande de produit adhésif permet de maintenir le rabat 6 au voisinage du document sur lequel la feuille de base 5 peut être collée & l'avance. Ainsi, on facilite la manipulation, éventuellement automatisée, du document muni d'un tel dispositif, en évitant que le rabat 6 ne se plie ou se corne. Dans cette variante, on détache l'extrémité 22 du rabat 6 selon un prédécoupage 23 avant de tirer sur la languette 12. Il est bien entendu que les modes de réalisation qui viennent d'être décrits ne présentent aucun caractère limitatif et qu'ils pourront recevoir toutes modifications désirables sans sortir pour cela du cadre de l'invention. - 9 - REVENDICATIONS 1. Dispositif pour certifier l'authenticité ou l'absence de violation d'un objet tel qu'un document ou un emballage, caractérisé par le fait qu'il comporte: - une feuille de base (5,5') destinée à être adhérisée par une de ses faces à l'objet, - un rabat souple et transparent (6,6'), solidaire de la feuille de base (5,5'), et susceptible de venir recouvrir cette dernière, la face du rabat (6,6') apte à venir au contact de la feuille de base (5,5') étant recouverte d'un produit adhésif (10), et - un film protecteur amovible (11) appliqué sur la face du rabat (6) qui est recouverte du produit adhésif (10). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le film protecteur (11) comporte une languette (12), située du côté de la feuille de base (5,5'), par laquelle on peut saisir le film protecteur (11) pour le détacher du rabat (6,6') tout en appliquant ce dernier sur la feuille de base (5,5'). 3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que le rabat (6,6') présente des dimensions supérieures à celles de la feuille de base (5,5'). 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que la face supérieure de la feuille de base (5, 5') comporte un motif constitué par une ou plusieurs encres. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé par le fait que le rabat transparent (6,6') comporte, sur sa face destinée à venir au contact de la feuille de base (5,5'), un motif (15) constitué par une ou plusieurs encres. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé par le fait que le motif (15) est placé sur le rabat (6,6') de manière à ce qu'il se situe à la fois sur un signe à certifier et sur une partie vierge ou imprimée de la feuille de base (5,5') et éventuellement sur l'objet (17, 17'). 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 4 à 6, caractérisé par le fait que le motif (15) est constitué à la fois par des encres transférables et par des encres non transférables. 8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé par le fait que la partie du motif (15) qui est constituée par des encres transférables est variable d'un exemplaire à un autre du dispositif. - 10 - 2713380 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé par le fait que la face supérieure de la feuille de base (5, 5') comporte un produit adhésif. 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé par le fait que la face supérieure de la feuille de base (5, 5') est recouverte au moins partiellement d'une pellicule (8) d'un matériau sur lequel on peut écrire. 11. Dispositif selon la revendication 10, caractérisé par le fait qu'un vernis est appliqué à certains endroits de la feuille de base (5,5'), en dessous de la pellicule (8) de matériau sur lequel on peut écrire. 12. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé par le fait que la feuille de base (5') comporte une fenêtre (8'a, 8'b, 8'c) à l'intérieur de laquelle on peut apposer un signe, directement sur l'objet (17'). 13. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, caractérisé par le fait qu'il est utilisé pour sceller un emballage (17, 17') comportant une partie (18,18') dont l'immobilisation garantit la non ouverture de l'emballage (17,17'), cette partie (17,17') étant immobilisée entre le rabat (6,6') et la feuille de base (5,5'). 14. Dispositif selon la revendication 13, caractérisé par le fait que l'emballage est une enveloppe (17,17') dont le rabat (18,18') comporte au moins une fenêtre (19,19'a,19'b,19'c). 15. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 14, caractérisé par le fait qu'il comporte une bande de produit adhésif (21) sur la face inférieure du rabat (6), à son extrémité (22) opposée à la feuille de base (5), et un prédécoupage (23) permettant de détacher le rabat (6) de son extrémité (22).