Brevet FR2714342A1 — publié le 19950630

La présente invention concerne la retenue de charges telles des bagages, placées dans un compartiment d'un véhicule automobile notamment terrestre et, plus particulièrement, est relative à un dispositif pour maintenir efficacement des charges ou objets dans le compartiment où ils ont été placés, sans que ceux-ci puissent devenir des projectiles dangereux pour les occupants du véhicule en cas de choc à grande composante longitudinale à la suite par exemple d'un heurt frontal ou en cas d'un freinage brutal. Les véhicules de type "break" ou les véhicules de type "berline" qu'ils soient à deux compartiments ou à un volume dit "monospace", sont habituellement pourvus d'un compartiment, spécialisé ou non, destiné à recevoir des charges telles des bagages par exemple. Un tel compartiment est, habituellement, délimité notamment par un plancher, des flancs, un hayon arrière mobile entre une position ouverte et une position fermée de la structure ou coque, et par un siège avec une assise et un dossier s'il y a lieu articulés entre eux et souvent aussi relativement au plancher auquel le siège est associé de manière que ce siège soit repliable sur luimême et soit aussi mobile relativement au plancher par basculement voire translation. Les véhicules de ce type avec une telle architecture sont bien connus. Pour ce type de véhicules, que le dossier de la dernière rangée de siège qui jouxte le compartiment soit ou non, pourvu d'une tablette qui lui est reliée ou non, suivant la nature et le volume de la charge qui est placée dans le compartiment, une telle tablette perd de son efficacité soit pour dérober à la vue ce qui se trouve placé dans le compartiment, soit pour protéger les occupants du véhicule d'un déplacement dynamique de charge résultant par exemple d'un freinage brutal ou d'un choc frontal violent. Une solution des plus partielle à ce type de difficultés est exposée par exemple dans le document FR 2 689 830 qui décrit un simple rideau ou store escamotable qui permet seulement de cacher ce qui a été placé dans le compartiment. Toutefois, on observera que du fait que le rideau ou store est arrimé au plancher du véhicule à l'aide de boutons pressions ou similaires, un tel rideau ne peut servir qu'à dérober à la vue les charges qui s'y trouvent et est totalement inefficace pour retenir réellement ces dernières afin qu'elles ne soient pas transformées en projectiles dangereux pour les occupants en cas de freinage brutal ou de choc frontal violent qui provoque un déplacement dynamique des charges. Le but de l'invention est de remédier à ce type d'inconvénients à l'aide d'un dispositif perfectionné qui permet notamment de retenir efficacement et sans faille aucune, des charges placées dans un compartiment d'un véhicule. L'invention a pour objet un dispositif pour la retenue de charges ou similaires placées dans un compartiment d'un véhicule qui est délimité notamment par un plancher, des flancs, un hayon avec une face intérieure et mobile entre une position ouverte et une position fermée et par un siège avec une assise et avec un dossier avec une paroi postérieure. Ce dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend un corps avec des organes de fixation pour le montage sur l'une de ces face intérieure et paroi postérieure des hayon et dossier, un enrouleur à rappel automatique, un détecteur d'accélération tangentielle de l'enrouleur, un bloqueur commandé par le détecteur et agissant sur l'enrouleur pour l'immobiliser quand son accélération tangentielle atteint un seuil prédéterminé, un élément de maintien qui est souple et pratiquement non-élastique ainsi que résistant à la traction, déformation et déchirure et qui présente deux bouts opposés dont l'un est apparent et dont l'autre est ancré à l'enrouleur de manière à pouvoir s'y enrouler ou s'en dérouler, et un mécanisme d'accrochage en deux parties dont l'une est solidaire du bout apparent et dont l'autre est portée par l'autre de ces face intérieure et paroi postérieure des hayon et dossier de telle manière que l'élément de maintien est tendu en permanence entre la face intérieure du hayon et la paroi postérieure du dossier notamment quelle que soit la position du hayon. L'invention a aussi pour objet l'application d'un tel dispositif à un siège avec une assise et un dossier articulés relativement entre eux et de préférence en outre relativement au plancher qui reçoit le siège de manière que ce dernier soit notamment repliable sur lui-même et soit mobile relativement au plancher par basculement voire translation. L'invention a aussi pour objet l'application d'un tel dispositif à un siège dont le dossier est divisé en plusieurs tronçons dont l'un au moins est équipé de ce dispositif. D'autres caractéristiques de l'invention ressortiront de la lecture de la description et des revendications qui suivent ainsi qu'à l'examen du dessin annexé, donné seulement à titre d'exemple, où - la Figure 1 est une vue perspective schématique partielle d'un véhicule automobile terrestre supposé transparent, équipé d'un dispositif selon l'invention, où le hayon est fermé; - la Figure 2 est une vue analogue à celle de la Figure 1 où le dispositif est illustré dans deux positions différentes qu'il prend pour d'autres configurations du siège alors que le hayon est ouvert; - les Figures 3A à 3E sont des vues schématiques de côté du dispositif selon l'invention, où le siège est illustré dans différentes configurations le hayon étant en position fermée; - les Figures 4A à 4E sont des vues analogues à celles des Figures 3A à 3E pour lesquelles le hayon est en position ouverte; - les Figures 5A et 5B illustrent la manière dont opère le dispositif selon l'invention en cas de déplacement dynamique de charge pour deux configurations particulières du siège, le hayon étant en position fermée. Les véhicules en particulier automobiles terrestres et les sièges qui les équipent étant bien connus dans la technique, on ne décrira dans ce qui suit que ce qui concerne directement ou indirectement l'invention. Pour le surplus, l'Homme du Métier du secteur technique considéré puisera dans les solutions classiques courantes à sa disposition pour faire face aux problèmes particuliers auxquels il est confronté. Dans ce qui suit, on utilise toujours un même numéro de référence pour identifier un élément homologue, quel que soit le mode de réalisation ou sa variante d'exécution. Pour la commodité de l'exposé, on décrira successivement chacun des constituants d'un dispositif selon l'invention avant d'en exposer la fabrication au besoin, le montage et le fonctionnement. Le dispositif pour la retenue de charges ou similaires placées dans un compartiment sera décrit dans son application particulière à un véhicule automobile terrestre. Un véhicule automobile terrestre du type "break" ou "berline", deux volumes ou "monospace", comprend une structure ou coque qui porte, comme illus tré, un hayon H postérieur avec une face intérieure FI, qui est mobile entre une position fermée et une position ouverte. Cette structure comprend aussi des flancs F latéraux et un plancher P. Le plancher reçoit habituellement un siège S qui comprend une assise A et un dossier D. Ce siège mono ou multiplace est, par exemple fait d'une assise en forme de banquette d'un seul tenant ou non, et d'un dossier en plusieurs tronçons T indépendants du type 1/2-1/2 ou 2/31/3, comme il est classique. Ces assise et dossier comprennent des armatures le plus souvent métalliques mécano-soudées qui reçoivent des coussins. Pour le mode de réalisation décrit par la suite, on supposera que l'assise est montée sur le plancher de manière à pouvoir subir une translation longitudinale, relativement à l'axe médian du véhicule, pour pouvoir coulisser et, au besoin de plus est articulée pour pouvoir être basculée. Si la totalité du siège est basculable, le dossier est aussi articulé sur l'assise de manière à pouvoir se replier relativement à cette dernière dans un sens ou dans l'autre. De la sorte, il est possible de donner diverses configurations au siège par déplacement du dossier relativement à l'assise et par déplacement de l'ensemble du siège par rapport au plancher. Ceci est classique et clairement illustré sur les schémas des Figures 3 et 4 notamment. Comme on le comprendra par la suite, le dispositif selon l'invention convient à tous les types de sièges qu'ils soient articulés ou non, et quelle que soit leur situation avant, médiane, arrière sur le plancher d'un véhicule. Le dossier D est muni d'une paroi postérieure PP. Ce sont ces planchers, flancs, face intérieure du hayon et paroi postérieure du dossier du siège qui, notamment, ensemble délimitent un compartiment C de chargement destiné à recevoir par exemple des charges, bagages ou similaires qu'il faut retenir efficacement dans le compartiment pour que ceux-ci ne se transforment pas en projectiles dangereux pour les occupants du fait d'un déplacement dynamique de charge. A cet effet, on utilise un dispositif pour la retenue de charges selon l'invention. Ce dispositif comprend essentiellement un corps 10, un élément de maintien 20 souple, résistant et non élastique, et un mécanisme d'accrochage 30. Le corps 10 se présente de préférence à la manière d'un boîtier 100 longiligne pourvu d'une fente 101 orientée longitudinalement. Ce boîtier a, de préférence, une structure en poutre qui lui permet de résister à des efforts transversaux importants sans pour autant prendre de flèche notable, pour les raisons qui apparaitront par la suite. Le corps 10 comprend des organes de fixation l1 de tout type approprié, tels des goussets, pattes ou analogues, pour son montage et son ancrage sur la face intérieure du hayon ou, de préférence, sur la paroi postérieure du dossier du siège et en particulier à proximité de son bord supérieur quand le siège est en position d'utilisation normale avec son dossier érigé. Ces organes de fixation sont reliés en particulier à l'armature du dossier par toute technique appropriée convenable telle que le vissage, le rivetage, le soudage, l'encliquetage, etc. Le corps 10 est équipé d'un enrouleur 12 à rappel automatique tel un tambour cylindrique qui repose dans le boîtier du corps par des paliers appropriés convenables tels des tourillons logés dans des trous, et qui est soumis à l'action d'une sollicitation élastique de rappel exercée par exemple par un ressort en spirale plane. Le corps 10 est aussi équipé d'un détecteur 13 d'accélération tangentielle de l'enrouleur. Ce corps 10 est, en outre, équipé d'un bloqueur 14 commandé par le détecteur 13 et opérant sur l'enrouleur 12 afin d'immobiliser ce dernier dans la position qu'il occupe quand son accélération tangentielle atteint voire dépasse un seuil prédéterminé, comme on le comprendra par la suite. Ces enrouleur, détecteur et bloqueur sont par exemple du type de ceux utilisés pour les sangles de ceintures de sécurité qui équipent normalement les sièges, aux transpositions et adaptations nécessaires près, pour les rendre aptes à fonctionner dans les conditions qui seront exposées par la suite. A ce propos, on pourra utilement consulter le document FR 2 616 391. L'élément de maintien 20 est pratiquement non-élastique, mais souple de manière à pouvoir s'embobiner et se débobiner sur le tambour de l'enrouleur tout en étant aussi résistant notamment à la traction, à la déformation et à la déchirure pour ne pas être endommagé ou fragilisé par un objet déjà à son contact ou qui viendrait à son contact du fait d'un déplacement dynamique de charge, si un tel objet présente notamment des arêtes relativement vives et/ou des sommets relativement aigus du type de ceux que peuvent présenter des boites, des caisses ou similaires notamment en bois ou en métal. Cet élément de maintien 20 se présente par exemple à la manière d'une feuille confectionnée à partir d'un métal ou d'un matière synthétique, à la manière d'un filet ou toile de fibres en matériaux naturels ou en matériaux synthétiques ou métalliques. L'élément de maintien 20 présente un bout 21 apparent, extérieur par exemple muni d'une réglette rigide ou similaire qui est préhensible à l'extérieur du corps, et un bout 22 caché, intérieur qui est ancré à l'enrouleur. Le mécanisme d'ancrage 30 se présente par exemple et de préférence à la manière d'un verrou avec un pêne et une gâche; il comprend par exemple une partie 31 mobile, solidaire du bout apparent 21 et une partie 32 fixe, portée par la paroi postérieure du dossier du siège à proximité de son extrémité supérieure ou de préférence, par la face intérieure du hayon dans la zone transversale médiane de celui-ci comme illustré. La partie mobile 31 est fixée au bout apparent 21 de l'élé- ment de maintien 20 de toute manière appropriée convenable, et il en est de meme de la partie fixe 32 pour son montage et son ancrage à la face intérieure du hayon ou à la paroi postérieure du dossier. De préférence les deux parties 31 et 32 du mécanisme d'ancrage qui sont complémentaires, coopèrent ensemble de manière à pouvoir être séparables l'une de l'autre à volonté. Tous les constituants d'un dispositif selon l'invention sont confectionnés dans des matériaux métalliques ou synthétiques convenablement choisis et adaptés, qui sont mis en forme et travaillés selon les techniques traditionnelles qui leur conviennent. Tous ces constituants sont réunis, assemblés et montés comme cela ressort clairement en particulier des figures du dessin. On décrira maintenant le fonctionnement d'un dispositif selon l'invention. Dans le mode de réalisation illustré, le dispositif selon l'invention est multiple par exemple double, de manière à être associé à chacun des tronçons d'un dossier de siège du type dont l'assise se présente à la manière d'une banquette unique multiplace, mobile à la fois en translation et par basculement relativement au plancher. Dans le mode de réalisation illustré, le corps est fixé à la partie supérieure de la paroi postérieure de chaque tronçon de dossier et la partie fixe du mécanisme d'accrochage est placée sur la face intérieure du hayon dans sa zone transversale médiane. Il est clair que la solution inverse peut aussi être choisie. En position initiale, hayon fermé, le dispositif selon l'invention est illustré sur la Figure 1, en supposant que le compartiment ne contient pas de charge. On observera que l'élément de maintien est tendu et ainsi clôt la partie supérieure du compartiment qu'il "isole" et sépare matériellement du volume où peuvent prendre place des occupants. Lorsqu'on ouvre le hayon comme illustré sur la Figure 2, l'élément de maintien souple dont le bout apparent est muni de la partie mobile du mécanisme d'accrochage qui est solidaire de la partie fixe de ce dernier montée sur la face intérieure du hayon, provoque le déroulement automatique de l'élément de maintien comme illustré, quelle que soit la configuration donnée au siège. On peut donc accéder au compartiment pour y placer ou en enlever des charges, tout en conservant l'effet "séparateur" de l'élément de maintien qui reste tendu sous l'action de l'enrouleur à rappel automatique. En observant les diverses vues des Figures 3 et 4, on voit qu'il en est de même quelles que soient les autres configurations données au siège, qu'il soit avancé, replié, ou basculé en "portefeuille",... Si le compartiment est chargé comme illustré sur les Figures 3B, 4B et 3D et 4D et qu'alors survient un freinage brutal ou un choc frontal violent, les charges sont soumises à un déplacement dynamique qui tend à les propulser vers l'avant du véhicule en direction du volume à occupant avec parfois des composantes verticales qui pourraient les faire passer au-dessus et par-dessus le bord supérieur du dossier et donc à les transformer en projectiles dangereux pour les occupants. Grâce au dispositif selon l'invention, ceci est efficacement empêché dans une telle situation. L'accélération tangentielle que subit l'enrouleur, que l'élément de maintien prenne une flèche brutale communi quée par une charge ou similaire comme illustré sur les Figures 5A et 5B ou qu'il n'en prenne pas, est détectée et si cette accélération tangentielle dépasse le seuil préfixé, elle contraint le détecteur à agir sur le bloqueur qui entrave l'enrouleur et qui empêche ainsi l'élément de maintien de se dérouler à l'encontre du rappel élastique de l'enrouleur. Le choix du matériau dont est fait l'élément de maintien et ses caractéristiques mécaniques font qu'il ne peut pratiquement pas se déformer dans les situations envisagées. On comprend donc que le dispositif pour la retenue de charges selon l'invention protège efficacement les occupants. De plus, si le matériau et la présentation choisis pour l'élément de maintien le rendent pratiquement opaque, cet élément de maintien sert aussi à dérober à la vue le contenu éventuel du compartiment. Le fait que le mécanisme d'ancrage est construit en deux parties de préférence séparables à volonté à la manière d'un verrou, permet de détacher la parie mobile de la partie fixe. Lorsque ces parties sont séparées, l'enrouleur rappelle automatiquement l'élément de maintien qui se trouve alors rangé dans le boîtier du corps d'où seul sort le bout apparent portant la partie mobile. En outre, si l'on utilise plusieurs parties fixes pour le mécanisme d'ancrage dont certaines sont fixées en des endroits différents judicieusement choisis par exemple sur la face intérieure du toit ou pavillon du véhicule, ou si l'on utilise une seule partie fixe pour ce mécanisme que l'on peut déplacer à volonté pour la fixer en l'un de ces endroits, il est possible d'augmenter le volume disponible pour le chargement tout en conservant l'efficacité du dispositif selon l'inven tion. En effet, l'élément de maintien au lieu de jouer le rôle d'une cloison pratiquement horizontale peut alors jouer le rôle d'une cloison pratiquement verticale ou oblique. De plus, le boîtier présente de préférence une structure en poutre résistant à la flexion transversale. Une telle structure permet de fixer, s'il y a lieu, à ce boîtier les éléments du point de fixation à hauteur d'épaule d'une ceinture de sécurité pour un occupant de la place du milieu du siège dont le dossier est équipé d'un dispositif selon l'invention. Quoi qu'il en soit, on observera que lorsqu'un dispositif selon l'invention relie un dossier de siège à un hayon, il constitue une sorte de chaîne qui transmet les efforts subis par une ceinture de sécurité pratiquement directement à la coque ou structure du véhicule dont fait partie le hayon, où ces efforts sont repris et distribués. Une telle chaîne comprend le corps avec son enrouleur, l'élément de maintien et le mécanisme d'accrochage. On comprend donc que l'armature du siège et en particulier celle de son dossier n'a pas besoin d'être spécialement renforcée. Ce qui précède met particulièrement bien en lumière les particularités de l'invention, l'intérêt qu'elle offre et les avantages qu'elle procure. REVENDICATIONS 1 - Dispositif pour la retenue de charges placées dans un compartiment (C) d'un véhicule qui est délimité notamment par un plancher (P), des flancs (F), un hayon (H) avec une face intérieure (FI) et mobile entre une position ouverte et une position fermée et par un siège (S) avec une assise (A) et un dossier (D) avec une paroi postérieure (PP), dispositif caractérisé en ce qu'il comprend un corps (10) avec des organes de fixation (11) pour le montage sur l'une de ces face intérieure (FI) et paroi postérieure (PP) des hayon (H) et dossier (D), un enrouleur (12) à rappel automatique, un détecteur (13) d'accélération tangentielle de l'enrouleur (12), un bloqueur (14) commandé par le détecteur (13) et agissant sur l'enrouleur (12) pour l'immobiliser quand son accélération tangentielle atteint un seuil prédéterminé, un élément de maintien (20) qui est souple et pratiquement non-élastique ainsi que résistant à la traction, déformation et déchirure et qui présente deux bouts (21, 22) opposés dont l'un (21) est apparent et dont l'autre est ancré à l'enrouleur (12) de manière à pouvoir s'y enrouler ou s'en dérouler et un mécanisme d'accrochage (30) en deux parties (31, 32) dont l'une (31) est solidaire du bout apparent (21) et dont l'autre (32) est portée par l'autre de ces face intérieure (FI) et paroi postérieure (PP) des hayon (H) et dossier (D) de telle manière que l'élément de maintien (20) est tendu en permanence entre la face intérieure (FI) du hayon (H) et la paroi postérieure (PP) du dossier (D) notamment quelle que soit la position du hayon. 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément de maintien (20) est une toile. 3 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément de maintien (20) est un filet. 4 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément de maintien (20) est une feuille. 5 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les deux parties (31, 32) du mécanisme d'accrochage (30) sont complémentaires et coopérantes. 6 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les organes de fixation (11) du corps (10) sont portés par la paroi postérieure (PP) du dossier (D) et en ce que la partie (32) fixe du mécanisme d'accrochage (30) est portée par la face intérieure (FI) du hayon (H). 7 - Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que les organes de fixation (11) du corps (10) sont montés à proximité de l'extrémité supérieure de la paroi postérieure (PP) du dossier (D). 8 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les organes de fixation (11) du corps (10) sont portés par la face intérieure (F1) du hayon (H) et en ce que la partie (32) fixe du mécanisme d'accrochage (30) est portée par la paroi postérieure (PP) du dossier (D). 9 - Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que la partie fixe (32) du mécanisme d'accrochage (30) est portée à proximité de la zone transversale médiane de la face intérieure (FI) du hayon (H). 10 - Application d'un dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9 à un siège (S) dont le dossier (D) est divisé en plusieurs tronçons (T), et où l'un au moins de ces tronçons est équipé d'un dispositif. 11 - Application d'un dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes à un siège (S) avec une assise (A) et un dossier (D) articulés relativement entre eux et de préférence en outre relativement au plancher (P) qui reçoit le siège de manière que ce dernier soit notamment repliable sur lui-même et soit mobile relativement au plancher par basculement voire translation. 12 - Application d'un dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes à un siège équipé d'au moins une ceinture de sécurité afin de transmettre les efforts subis par cette ceinture à la coque ou structure du véhicule.