Brevet FR2716844A1 — publié le 19950908

L'invention concerne un siège de véhicule automobile utilisable par un enfant et comprenant un reposetête. Les sièges de véhicule automobile qui comportent une assise fixée sur le plancher du véhicule et un dossier peuvent être transformés ou équipés de manière à pouvoir être utilisés par un jeune enfant. Par exemple, on peut disposer et fixer un réhausseur d'assise sur l'assise du siège, de manière à permettre à l'enfant de s'assoir dans une position confortable et d'utiliser la ceinture de sécurité du siège. Cependant, le siège pour adulte converti en siège pour enfant par l'utilisation d'un réhausseur ne permet pas d'assurer un très bon confort à l'enfant, lorsque celui-ci s'endort au cours d'un déplacement en voiture. En effet, lorsque l'enfant sommeille, sa tète qui est appuyée contre le dossier du siège pour adulte retombe sur le côté, du fait qu'elle n'est pas maintenue par un moyen d'appui latéral. En outre, du fait que la ceinture de sécurité est adaptée à une utilisation par un adulte, le brin supérieur de la ceinture qui doit normalement passer en diagonale sur la poitrine du passager risque de se trouver déporté par rapport à cette position d'utilisation normale et par exemple venir en contact avec le cou de l'enfant, dans le cas de l'utilisation du siège par un enfant. On connaît, par la demande de brevet FR-A-9311054 déposée par les sociétés AUTOMOBILES PEUGEOT et AUTOMOBILES CITROEN, un siège dont le dossier comporte des bourrelets latéraux réglables permettant de maintenir le corps d'un enfant, lorsque celui-ci s'endort sur le siège de véhicule. Cependant, un tel dispositif n'apporte aucune solution en ce qui concerne le maintien de la tête de l'enfant et la retenue de la sangle de la ceinture de sécurité. On connaît des sièges pour adulte comportant des appuis-tête fixés sur la partie supérieure du dossier mais de tels appuis-tête se trouvent dans une position située bien au-dessus de la tête de l'enfant, même lorsque celuici est assis sur un réhausseur d'assise. On connaît également des sièges pour enfant avec appui-tête. Par exemple, il existe des sièges pour adulte transformables en siège pour enfant, dans lesquels un appui-tête pour l'enfant est réalisé au cours de la transformation du siège pour adulte. Par exemple cet appui-tête peut être constitué par la partie supérieure du dossier du siège pour adulte. Un tel dispositif est complexe quant à sa constitution et à son utilisation. Le but de l'invention est donc de proposer un siège de véhicule automobile utilisable par un enfant et comportant une assise et un dossier, ce siège permettant la retenue latérale de la tête de l'enfant utilisant le siège. Dans ce but, le siège selon l'invention comporte de plus un repose-tête pour enfant présentant des rebords de retenue latéraux et des moyens pour la fixation amovible du repose-tête dans une position d'appui sur le dossier du siège. Afin de bien faire comprendre l'invention, on va maintenant décrire, à titre d'exemples non limitatifs, en se référant aux figures jointes en annexe, un siège de véhicule automobile suivant l'invention et suivant plusieurs modes de réalisation, utilisable par un enfant et comportant un repose-tête. La figure 1 est une vue en perspective d'un siège suivant un premier mode de réalisation de l'invention, utilisé par un enfant endormi. La figure 2 est une vue de côté avec coupe partielle d'un siège suivant un second mode de réalisation. La figure 3A est une vue en perspective éclatée de la partie supérieure d'un siège suivant le premier mode de réalisation. La figure 3B est une vue en perspective éclatée de la partie supérieure d'un siège suivant le second mode de réalisation. La figure 4 est une vue en coupe du repose-tête d'un siège de véhicule automobile suivant l'invention fixé à la partie supérieure du dossier d'un siège de véhicule automobile. La figure 5 est une vue en perspective de l'armature de l'appui-tête représenté sur la figure 4. Sur la figure 1, on voit un siège suivant l'invention désigné de manière générale par le repère 1 comportant une assise 2 et un dossier 3 et équipé d'une ceinture de sécurité 4. L'assise 2 repose sur le plancher du véhicule et la sangle de la ceinture 4 est fixée de manière habituelle sur une partie de carrosserie au-dessus de la partie supérieure du dossier 3 sur laquelle est fixé un appui-tête pour adulte 5. Le siège 1, dans sa configuration d'utilisation par un enfant 8, comporte un rehausseur d'assise 6 reposant sur l'assise 2 du siège 1 et un repose-tête 7 comportant deux parties latérales de retenue 7a et 7b permettant d'assurer le maintien de la tête de l'enfant 8, lorsque celui-ci sommeille. D'autre part, les parties latérales 7a et 7b du repose-tête 7 comportent, à leur extrémité, des encoches telles que 9 permettant le passage de la sangle de la ceinture de sécurité 4 qui est ainsi retenue de manière à ne pouvoir venir en contact avec le cou de l'enfant, même en cas de choc, et guidée de manière à venir se placer en diagonale sur la poitrine de l'enfant, dans une position satisfaisante. Le repose-tête 7 est réalisé sous une forme entièrement symétrique par rapport à un plan longitudinal du véhicule, de manière à pouvoir être utilisé indifféremment sur un siège disposé à droite ou à gauche du véhicule. Dans le cas où le repose-tête 7 est utilisé sur un siège disposé à droite du véhicule (cas de la figure 1), la ceinture de sécurité du siège passe dans l'encoche 9 de la partie latérale 7b du repose-tête 7. En revanche, lorsque le repose-tête est utilisé sur un siège disposé à gauche du véhicule, la ceinture de sécurité du siège passe dans l'encoche ménagée à l'extrémité de la partie latérale 7a du repose-tête. Dans le cas du mode de réalisation du siège l représenté sur la figure 1, le repose-tête 7 pour enfant est fixé sur la partie supérieure du dossier 3, de manière à venir en appui sur cette partie supérieure, par l'intermédiaire des broches de montage de l'appui-tête pour adulte 5 engagées dans des ouvertures traversantes du repose-tête et dans des douilles de fixation disposées dans la partie supérieure du dossier 3, comme il sera expliqué plus loin. Le repose-tête 7 est alors intercalé entre l'appui-tête 5 et le dossier 3. Le siège 1 comportant le rehausseur d'assise 6 et le repose-tête 7 permet à l'enfant d'avoir une position très confortable, lorsqu'il sommeille à l'intérieur de la voiture et d'assurer sa sécurité, par une disposition satisfaisante du brin supérieur de la ceinture de sécurité qui est retenu par l'encoche 9 du repose-tête. Sur la figure 2, on voit un siège de véhicule 10 suivant l'invention comportant une assise 12 et un dossier 13 et comportant, de manière à pouvoir être utilisé par un enfant, un rehausseur d'assise 14 reposant sur l'assise 12 et un repose-tête 15 fixé sur la partie supérieure du dossier 13, par l'intermédiaire d'une broche 16 engagée dans des trous traversant le repose-tête 15 et dans des douilles de fixation disposées à la partie supérieure du dossier 13. De plus, au moins une cale d'épaisseur telle que 17 est intercalée entre le repose-tête pour enfant 15 et la partie supérieure du dossier 13, de manière à régler la position en hauteur du repose-tête 15. Sur les figures 3A et 3B, on a représenté respectivement, la partie supérieure du dossier 3 du siège 1 représenté sur la figure 1 et la partie supérieure du dossier 13 du siège 10 représenté sur la figure 2. Le repose-tête pour enfant 7 du siège 1 et le repose-tête 15 du siège 10 sont identiques. On ne décrira que le repose-tête 7 du siège 1 représenté sur la figure 3A qui présente la forme d'un étrier dont les deux branches sont constituées par les parties latérales 7a et 7b constituant des rebords de maintien de la tête de l'enfant qui vient s'appuyer sur la surface intérieure des branches 7a ou 7b, lorsqu'elle retombe au moment où l'enfant s'endort. Comme décrit plus haut, les branches 7a et 7b du repose-tête 7 comportent à leurs extrémités des encoches 9 permettant le passage et le guidage d'une sangle d'une ceinture de sécurité. Le repose-tête 7 comporte de plus dans sa partie courbe reliant les branches 7a et 7b, une cavité 18 à l'intérieur de laquelle débouchent deux ouvertures 19 traversant de part en part le repose-tête 7, entre sa face supérieure et sa face inférieure. Dans la partie supérieure du dossier 3 du siège 1 sont disposées deux douilles de fixation 20 de l'appuitête pour adulte 5 dont les broches 21 présentent un écartement identique à l'entraxe des douilles 20. De même, l'entraxe des ouvertures 19 est identique à l'entraxe des douilles 20. De cette manière, on peut réaliser la fixation du repose-tête pour enfant 7 sur la partie supérieure du dossier 3 du siège 1, en engageant les broches de fixation 21 de l'appui-tête pour adulte 5 à l'intérieur des ouvertures 19 traversant le repose-tête 7 et à l'intérieur des douilles de fixation 20 solidaires de la partie supérieure du dossier 3 du siège 1. La partie supérieure du dossier 13 du siège 10 comporte des douilles de fixation 22 disposées de la même manière que les douilles de fixation 20 de la partie supérieure du dossier 3 du siège 1. La fixation du repose-tête 15 identique au repose-tête 7 sur la partie supérieure du dossier 13 du siège 10 est réalisée en engageant les branches parallèles 23 de la broche 16, dans les ouvertures analogues aux ouvertures 19 traversant le repose-tête 15 et dans les douilles de fixation 22 d'un appui-tête pour adulte du siège 10. L'écartement des branches parallèles 23 de la broche 16 est égal à l'entraxe des ouvertures traversant le repose-tête 15 et à l'entraxe des douilles de fixation 22. Lorsque la broche 16 est dans sa position de fixation du repose-tête 15, la partie supérieure de liaison entre les branches 23 de la broche vient s'engager à l'intérieur de l'ouverture 18 de manière à être totalement effacée à l'intérieur du repose-tête 15. On peut donc réaliser la fixation d'un reposetête d'un siège suivant l'invention, par l'intermédiaire d'un appui-tête pour adulte ou par l'intermédiaire d'une broche venant s'encastrer dans un logement à la partie supérieure du repose-tête et assurant la tenue de la fixation du repose-tête en cas de choc. Sur la figure 4, on voit le repose-tête 15 qui est fixé par l'intermédiaire de la broche 16 dont les branches sont engagées dans des ouvertures traversant le repose-tête 15 et dans des douilles 22 solidaires d'une armature 24 du dossier 13 du siège 10. Le repose-tête 15 présente une surface inférieure venant en contact avec la partie supérieure du dossier 13 ayant une forme concave, de manière à épouser parfaitement la forme de la surface extérieure de la partie supérieure et antérieure du dossier 13. Le repose-tête 15 comporte une armature métallique 25 et un garnissage souple extérieur 26. Comme il est visible sur la figure 5, l'armature métallique 25 comporte deux ouvertures traversantes 27 pour l'engagement des branches 23 de la broche 16, pour permettre la fixation du repose-tête 15 sur la partie supérieure du dossier 13 du siège 10. Bien entendu, dans le prolongement des ouvertures 27 de l'armature métallique 25, le garnissage 26 ménage des ouvertures permettant le passage des branches 23 de la broche 16. La cavité 28 dans laquelle débouchent les ouvertures traversant le repose-tête 15 est ménagée dans le garnissage 26 recouvrant l'armature 25. L'armature 25 qui présente la forme d'un étrier comporte deux branches 25a et 25b reliées par une partie de liaison des deux branches dont l'épaisseur est supérieure à celle des branches 25a et 25b. Les ouvertures 27 traversent l'armature 25, dans la partie épaissie de liaison entre les branches 25a et 25b. Chacune des branches 25a et 25b comporte à son extrémité opposée à la partie de liaison, une encoche 29 qui est recouverte intérieurement par le garnissage, de manière à ménager une encoche 30 de passage et de maintien de la sangle 31 constituant le brin supérieur d'une ceinture de sécurité. Du fait que l'encoche 30 est formée intérieurement par l'encoche 29 de l'armature métallique rigide 25, le maintien de la ceinture de sécurité est assuré de manière efficace, même dans le cas d'efforts importants, en cas de choc. On évite ainsi tout contact de la ceinture avec le cou de l'enfant aussi bien pendant la marche normale du véhicule qu'en cas de choc. Le montage du siège pour enfant suivant l'invention peut être réalisé très rapidement, par fixation d'un rehausseur d'assise et d'un repose-tête sur un siège de véhicule comportant des moyens de fixation d'un appui-tête pour adulte. Le siège de véhicule automobile suivant l'invention, utilisé par un enfant, présente de très bonnes conditions de confort et de sécurité. L'invention ne se limite pas aux modes de réalisation qui ont été décrit. C'et ainsi qu'on peut imaginer d'autres moyens de fixation amovible du repose-tête sur la partie supérieure du dossier du siège de véhicule, de manière que le repose-tête vienne en appui sur cette partie supérieure du dossier. On peut également imaginer un repose-tête ayant une structure ou une forme différentes de celles qui ont été décrites. L'invention peut être utilisée dans tout type de véhicule automobile pour équiper des sièges pour adulte de manière à les transformer en siège pour enfant. REVENDICATIONS 1.- Siège de véhicule automobile utilisable par un enfant (8) et comportant une assise (2, 12) et un dossier (3, 13) caractérisé par le fait qu'il comporte de plus un repose-tête pour enfant (7, 15) présentant des rebords de retenue latéraux (7a, 7b) et des moyens (19, 5, 16, 20, 22) pour la fixation amovible du repose-tête (7, 15) dans une position d'appui sur le dossier (3, 13) du siège (1, 10). 2.- Siège suivant la revendication 1, caractérisé par le fait qu'il comporte de plus un rehausseur d'assise (6, 14) reposant sur l'assise (2, 12). 3.- Siège suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que les rebords de retenue latéraux (7a, 7b) du repose-tête (7, 15) présentent chacun, dans une partie d'extrémité, une encoche (9, 30) de passage d'une sangle (4, 31) d'une ceinture de sécurité. 4.- Siège suivant l'une quelconque des revendications 1, 2 et 3, comportant deux douilles de fixation (20, 22) d'un appui-tête (5) pour adulte dans la partie supérieure du dossier (3, 13) caractérisé par le fait que le repose-tête pour enfant (7, 15) comporte des ouvertures traversantes (19) ayant un entraxe sensiblement égal à l'entraxe des deux douilles de fixation (20, 22) et que le moyen de fixation du repose-tête (7, 15) comporte deux branches parallèles (21, 23) introduites dans les ouvertures (19) de traversée du repose-tête (7, 15) et dans les douilles (20, 22) du dossier (3, 13), en position alignée. 5.- Siège suivant la revendication 4, caractérisé par le fait que le moyen de fixation (5) du reposetête (7) est constitué par un appui-tête pour adulte (5) du siège de véhicule ayant deux broches de fixation (21) constituant les branches parallèles introduites dans les ouvertures et les douilles alignées. 6.- Siège suivant la revendication 4, caractérisé par le fait que le moyen de fixation (16) du reposetête pour enfant (15) est constitué par une broche (16) en forme d'étrier comportant deux branches de fixation parallèles (23) qui sont introduites dans les ouvertures et dans les douilles alignées et une partie de liaison entre les deux branches parallèles. 7.- Siège suivant la revendication 6, caractérisé par le fait que le repose-tête (7, 15) comporte une cavité (18) débouchant sur sa surface supérieure dans laquelle est encastrée la partie de liaison entre les branches (23) de la broche (16). 8.- Siège suivant l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé par le fait qu'au moins une cale d'épaisseur (17) est intercalée entre le repose-téte pour enfant (15) et la partie supérieure du dossier (13) du siège (10) pour réaliser le réglage en hauteur du repose-tête pour enfant (15) en appui sur le dossier (13) du siège (10). 9.- Siège suivant l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé par le fait que le repose-tête (15) comporte une armature métallique interne (25) et un garnissage souple de recouvrement (26) de l'armature métallique (25). 10.- Siège suivant la revendication 9, caractérisé par le fait que l'armature métallique (25) est constituée sous la forme d'un étrier comportant deux branches sensiblement parallèles (25a, 25b) et une partie de liaison des branches (25a, 25b) d'une épaisseur plus importante que l'épaisseur des branches (25a, 25b) traversée par deux ouvertures (27), les branches (25a, 25b) comportant des encoches (29) à la partie d'extrémité opposée à la partie de liaison de l'armature (25).