Brevet FR2719613A1 — publié le 19951110

La présente invention concerne un dispositif préfabriqué de comptage et de disconnexion destiné à réaliser sur le terrain un branchement de distribution d'eau tel qu'un branchement d'arrosage ou un branchement de chantier. Ce dispositif comporte un circuit de distribution comprenant, disposés en ligne d'amont en aval, un branchement amont susceptible d'être raccordé au réseau d'alimentation, par exemple le réseau public enterré, un moyen de comptage, un moyen de disconnexion, ainsi qu'un raccord aval de distribution, muni d'une vanne d'arrêt et susceptible d'être raccordé à une canalisation de distribution. Jusqu'à présent, de tels circuits de distribution sont implantés dans une fosse creusée dans le sol à une profondeur telle que, par temps froid, le gel se trouve suffisamment atténué pour ne pas endommager l'installation. De plus, des raisons sanitaires imposent que le disconnecteur se trouve à une distance déterminée, de l'ordre de 50 cm, du fond de la fosse. Il en résulte que la profondeur totale de la fosse est d'environ 1,50 m, ce qui implique des travaux relativement lourds. Dans ces fosses, le compteur et le disconnecteur sont montés dans deux compartiments séparés par une paroi verticale et accessibles indépendamment l'un de l'autre par un regard aval et un regard amont séparés. Le regard aval permet à l'utilisateur de raccorder une canalisation de distribution au raccord aval de distribution. Le regard amont est verrouillé et son accès n'est possible que pour les personnes autorisées. Le rôle du disconnecteur est d'isoler la partie amont du circuit de distribution, et donc le réseau d'alimentation, si à la suite d'une surpression avale, I'eau remonte dans ce circuit. En fait, si une surcharge avale apparaît dans l'écoulement, un clapet aval du disconnecteur est sollicité et provoque l'ouverture d'un clapet de décharge et la fermeture d'un clapet amont. Le réseau d'alimentation est donc isolé du réseau de distribution défectueux et est préservé de toute contamination due à une pollution avale. Avec les dispositifs enterrés connus, l'utilisateur a la possibilité, par le regard aval, d'accéder au disconnecteur, par exemple pour le dégeler, ou de brancher une canalisation de dépannage entre le disconnecteur et les moyens de comptage, par exemple pour brancher d'autres appareils que celui qui est à l'origine de la disconnexion. Ces interventions de l'utilisateur peuvent avoir des effets négatifs et autoriser la remontée de la pollution en amont du disconnecteur, ce qui est contraire aux règles d'hygiène et risque d'annuler la protection sanitaire de l'ensemble du réseau de distribution. La présente invention vise à remédier à ces inconvénients, en proposant un dispositif dont la mise en place est aisée, qui véhicule l'eau en aérien tout en protégeant l'installation du gel, en assurant une protection fiable contre les retours d'eau dans le réseau public, en autorisant pour l'utilisateur non habilité l'accès au raccord aval de distribution et à la vanne d'arrêt, mais en réservant à l'installateur ou à toute personne autorisée l'accès au disconnecteur et le branchement provisoire d'une canalisation de dépannage parfaitement soustraite à la pollution et court-circuitant l'appareil défectueux. A cet effet, le dispositif comprend, d'une part, un bâti rigide comportant une semelle de stabilisation et des moyens pour supporter ledit circuit de distribution à une distance déterminée de ladite semelle et, d'autre part, un capot protecteur retardateur de gel prévu pour coiffer le bâti et le circuit de distribution. Le capot protecteur comporte des moyens de verrouillage par rapport au bâti et des moyens obturables d'accès sélectif permettant l'accès, depuis l'extérieur, au raccord aval de distribution et à la vanne d'arrêt. Le fait que l'eau soit véhiculée en aérien évite la réalisation d'une quelconque excavation et permet la détection très rapide des éventuelles anomalies de fonctionnement. En effet, si le disconnecteur est actionné, l'eau évacuée par le clapet de décharge s'écoule sur le sol et est immédiatement repérable par l'utilisateur. Suivant une forme de réalisation particulièrement avantageuse, le dispositif comporte un tube d'évacuation disposé verticalement sous le moyen de disconnexion. Ainsi lorsque, à la suite d'une surcharge avale, le disconnecteur est actionné, I'eau évacuée par le clapet de décharge et éventuellement polluée, est guidée par le tube d'évacuation sans risquer d'éclabousser les différents éléments du circuit de distribution. L'ouverture supérieure de ce tube d'évacuation est écartée du moyen de disconnexion pour éviter toute contamination due à la pollution. Le capot protecteur est avantageusement constitué par des panneaux, par exemple en polychlorure de vinyle, soudés entre eux et doublés intérieurement de plaques en matériau d'isolation thermique, par exemple des plaques en polystyrène, elles-mêmes doublées d'une fine plaque en polychlorure de vinyle. De préférence, le capot protecteur présente, en regard de l'index du moyen de comptage, une fenêtre de lecture, en matière transparente telle que celle connue sous le nom de Plexiglas. Cette fenêtre de lecture peut être à double paroi pour l'isolation. L'invention sera bien comprise et ses avantages apparaîtront mieux à la lecture de la description détaillée qui suit, d'un mode de réalisation indiqué à titre d'exemple non limitatif. La description se réfere aux dessins annexés sur lesquels: -la figure 1 est une perspective du dispositif conforme à l'invention, dont le capot est posé à côté du bâti; - la figure 2 est une perspective du capot montrant le côté aval; - la figure 3 est une coupe transversale partielle prise suivant la ligne m-m de la figure 1 et illustrant le montage du capot sur le bâti; - la figure 4 est une coupe schématique prise à plus grande échelle suivant la ligneIV-IV de la figure 2 et montrant les moyens obturables d'accès sélectif. L'implantation de la distribution d'eau sur le terrain, tel qu'un espace vert, est confiée par l'abonné à une entreprise de distribution d'eau qui met en place le dispositif de distribution avec protection antipollution par disconnecteur. Comme le montre la figure 1, le dispositif comprend, d'une part, un bâti 1 susceptible d'être ancré au sol et supportant un circuit de distribution 2 qui permet de relier le réseau enterré d'alimentation 3 à au moins une canalisation de distribution 4 branchée par l'abonné sur les appareils d'utilisation équipant par exemple cuisine, douches, ou bien arrosage... Le bâti présente une semelle de stabilisation 6 qui, dans l'exemple représenté, est constituée par un profilé métallique en I scellé dans un socle 7 en béton maigre coulé en surface sur le sol. Le bâti 1 est ainsi ancré au sol. Les moyens de support du circuit de distribution 2 sont constitués par deux montants 8 qui font corps avec la semelle 6 et permettent de maintenir le circuit de distribution à une distance H déterminée, par exemple 50 cm, de ladite semelle. Le dispositif comprend, d'autre part, un capot protecteur retardateur de gel 5 coiffant le bâti 1 et le circuit de distribution 2, et normalement fixé sur le bâti 1. Ce circuit comporte des organes hydrauliques décrits ci-après et raccordés entre eux soit directement, soit par l'intermédiaire d'éléments de tuyauteries alignés 9. Des colliers 10 assurent la fixation de cet alignement en haut des montants. En amont, le circuit 2 comporte un robinet 11 destiné à être branché sur une tuyauterie verticale 12 issue du réseau enterré d'alimentation 3 et mise en place par l'entreprise de distribution d'eau. En aval, le circuit 2 comporte une vanne d'arrêt 13 et un raccord aval de distribution 14. Ce dernier peut être un raccord rapide à cames et présenter une partie mâle susceptible d'être raccordée à une partie femelle qui équipe la canalisation de distribution 4. Ces deux parties sont verrouillables l'une par rapport à l'autre grâce à une manoeuvre quart de tour faisant participer entre elles leurs cames respectives. Le circuit 2 comporte en aval un disconnecteur 15 situé en amont de la vanne d'arrêt 13. Un clapet aval de ce disconnecteur provoque, lorsqu'il s'ouvre sous l'effet d'une surcharge dans la canalisation de distribution 4, I'ouverture d'un clapet de décharge et la fermeture d'un clapet amont. Le clapet de décharge déverse alors l'eau polluée dans un tube d'évacuation 16 descendant dans le capot 5 jusqu'à proximité de la semelle 6 et cette eau s'écoule jusqu'au sol pour être évacuée. Le clapet amont isole alors la canalisation de distribution 4 de la tuyauterie d'alimentation 12 et le réseau de distribution n'est plus alimenté. Ce tube 16 est disposé verticalement sous le moyen de disconnexion 15, de telle sorte que son ouverture supérieure 16' soit écartée d'une faible distance e dudit moyen de disconnexion. Le circuit 2 comporte en amont un compteur 17 situé près du robinet d'alimentation 11 et isolé du disconnecteur 15 par une vanne d'arrêt 18. En amont de la vanne d'arrêt 18, le circuit 2 comporte une vanne de prélèvement 19 alimentée tant que le robinet 1 1 est ouvert et lorsque la vanne 18 a été fermée par l'entreprise de distribution à la suite de l'intervention automatique du disconnecteur 15 ; ladite entreprise procède à cette fermeture pour isoler le réseau de distribution défectueux et exécuter la ou les réparations de l'ensemble de disconnexion, soit elle-même, soit par un organisme agrégé. La vanne de prélèvement 19 peut être utilisée pour effectuer des prélèvements d'eau afin d'en analyser la qualité. Entre la vanne d'isolement 18 et le disconnecteur 15, le circuit 2 comporte un filtre 21 coopérant avec un robinet de vidange 22. Le capot 5 est destiné à coiffer le circuit de distribution 2 pour le protéger contre le gel en retardant les effets du froid. A cet effet, et ainsi que cela ressort des figures 2 et 3, le capot comprend des éléments en matériau isolant et comporte à sa base des moyens de verrouillage coopérant avec le bâti 1. Dans la forme de réalisation représentée à titre d'exemple sur la figure3, le capot protecteur 5 est constitué par des panneaux 23, par exemple en polychlorure de vinyle, soudés entre eux et doublés intérieurement de plaques 24 en matériau d'isolation thermique telles que des plaques en polystyrène revêtues de fines plaques en polychlorure de vinyle. Bien entendu, d'autres matériaux d'isolation peuvent être utilisés. Avantageusement, le dessus 25 du capot protecteur est en pente descendante d'un côté au moins (figure 3) pour que les charges qui pourraient y être déposées, ne puissent pas y séjourner et aient tendance à tomber au sol. Des moyens de positionnement coopérants sont en outre prévus entre le capot 5 et le bâti 1. Plus précisément, la semelle 6 présente au moins une aile verticale 6a s'étendant vers le haut et l'extrémité inférieure d'au moins l'une des parois du capot 5 présente des moyens d'emboîtement pour coopérer par emboîtement avec ladite aile verticale 6a. Dans la forme de réalisation représentée sur la figure 3, les parois longitudinales 23 du capot 5 sont doublées intérieurement, à leurs extrémités inférieures, par une cornière 26, de préférence isolante, délimitant une rainure 27 destinée à s'emboîter sur l'aile correspondante d'un profilé en I dont la base constitue la semelle 6.. En position d'isolation, la ou les cornières 26 reposent sur l'âme du profilé en I, tandis que la ou les parois 23 s'étendent presque jusqu'au sol. L'eau refoulée par le disconnecteur 15 se trouve ainsi dirigée vers le sol pour son évacuation. Le capot 5 présente pour sa manipulation des poignées de préhension 28 et pour son immobilisation, au moins un moyen de verrouillage le reliant au bâti 1. Ainsi, lors des opérations de maintenance réalisées par l'installateur et qui nécessitent l'accès au disconnecteur et à la partie amont du circuit de distribution, le capot 5 pourra être soulevé après déverrouillage et déposé à côté du bâti 1 et du circuit de distribution, comme le montre la figure 1. Dans la forme de réalisation représentée sur la figure 3, les parois longitudinales 23 du capot 5 recouvrent, au moins à leurs extrémités, les ailes verticales 6a de la semelle 6. Le moyen de verrouillage peut alors être constitué par au moins une tige 29, deux dans l'exemple choisi, traversant les panneaux 23 du capot 5, ainsi que les ailes verticales 6a de la semelle 6, dans l'exemple choisi les tiges 29 traversent la partie des ailes verticales 6a qui se situe sous la semelle. Chaque tige est associée à des moyens de blocage. Dans l'exemple représenté, chaque tige présente une tête d'arrêt 29a prévue à une extrémité et, à son extrémité opposée, un trou pour le passage de l'anse d'un cadenas 30 de verrouillage. Le dessus 25 du capot 5 est équipé, en regard de l'index du compteur 17, d'une fenêtre de lecture en matière transparente 31 telle que la matière plastique connue sous le nom de Plexiglas. Avantageusement, cette fenêtre 31 sera à double paroi pour stabiliser le retard du gel ; cependant, il est possible qu'une condensation gêne la lecture et pour y remédier, il peut être avantageux de générer une faible ventilation intérieure dans le capot. A cet effet, les parois 24 descendent presque jusqu'au sol pour mieux retarder le gel, mais une échancrure basse 31a peut être ménagée en regard du profilé de base 6 pour générer cette faible ventilation. Bien entendu, il faut que l'accès à la vanne d'arrêt 13 et au raccord aval de distribution 14 soit réalisable à travers le capot 5 sans nuire à l'isolation, pendant les manoeuvres de raccordement de la distribution et de fermeture ou d'ouverture de l'alimentation. Cet accès est sélectif, c'est-à-dire qu'il ne permet d'atteindre que la vanne d'arrêt et le raccord aval de distribution, à l'exclusion des autres éléments du circuit de distribution qui ne pourront être manipulés qu'après déverrouillage du capot par l'installateur ou des personnels habilités. Les moyens d'accès sont obturables afin d'éviter de rompre l'isolation thermique du capot. Comme le montre la figure 4, ils peuvent être obturés tout en permettant le passage d'une canalisation de distribution 4 branchée par l'utilisateur ou celui d'une canalisation de dépannage 20 branchée par l'installateur. De nombreux types de moyen d'accès peuvent être mis en oeuvre. Par exemple, un sas fermé par deux trappes, un deuxième capot... Dans la forme de réalisation représentée sur la figure 4, le moyen d'accès comporte une ouverture 31' de la paroi avale du capot 5, traversée par une manchette 32 (figure 2) en matériau relativement souple tel que du caoutchouc, montée sur le capot autour de la partie 13, 14 du circuit de distribution 2 qui doit subir des manoeuvres. Un manchon 33 est solidaire du capot et s'étend vers l'intérieur à partir de couverture 31'. La manchette 32 est disposée dans le manchon 33 et est susceptible d'adopter une configuration tubulaire coaxiale au manchon, dans laquelle la vanne d'arrêt est accessible, et une configuration vrillée (traits interrompus de la figure 4) dans laquelle l'accès est obturé, tout en laissant éventuellement le passage de la canalisation de distribution 4. L'extrémité intérieure 32a de la manchette 32 est fixée au manchon 33. Cette extrémité intérieure 32a est, par exemple, fixée à l'extrémité intérieure 33a du manchon par un collier 34. L'extrémité extérieure 32b de la manchette 32 est fixée, par exemple par un collier 35, sur une bague 36 montée tournante et coulissante relativement au manchon 33. n est avantageux que le manchon 33 soit démontable ; à cet effet, son extrémité extérieure 33b peut être munie d'un filetage et vissée dans un taraudage 37 d'une platine 38 disposée à l'extérieur du capot 5. La bague 36 est prévue à l'intérieur de la platine 38 et guidée dans cette dernière, par exemple à l'aide d'une rainure et d'une nervure à formes complémentaires respectivement pratiquées à la périphérie interne de la platine et à la périphérie externe de la bague. Bien que relativement souple, la manchette 32 possède avantageusement une certaine raideur élastique et est précontrainte par vrillage sur elle-même, par exemple en étant moulée vrillée sur elle-même, pour qu'au repos elle se resserre sur la canalisation de distribution 4 qu'elle entoure et s'oppose à la pénétration du froid dans le capot. La manchette permet, en se déformant, de laisser passer la main de l'utilisateur, par exemple pour brancher ou débrancher le raccord aval de distribution 14 et la canalisation de distribution 4, pour ouvrir ou fermer la vanne d'arrêt 13, pour introduire la canalisation de dépannage 20 précitée. Par ailleurs, la bague 36 peut être montée folle dans la platine 38 pour que la manchette 32 se resserre librement et élastiquement sur l'organe qu'elle entoure, ou bien elle peut être munie d'un bouton 39 ou autre moyen de manoeuvre pour que l'utilisateur puisse maintenir la manchette 32 ouverte pendant les opérations de fermeture ou d'ouverture de la vanne d'arrêt et de démontage de la canalisation de distribution 4. REVENDICATIONS 1. Dispositif préfabriqué de comptage et de disconnexion destiné à réaliser sur le terrain un branchement de distribution d'eau, comportant un circuit de distribution (2) comprenant, disposés en ligne d'amont en aval, un branchement amont (12) susceptible d'être raccordé au réseau d'alimentation (3), un moyen de comptage (17), un moyen de disconnexion (15) et un raccord aval de distribution (14), muni d'une vanne d'arrêt (13) et susceptible d'être raccordé à une canalisation de distribution (4), caractérisé: - en ce qu'il comprend, d'une part, un bâti rigide (1) comportant une semelle de stabilisation (6) et des moyens (8) pour supporter ledit circuit de distribution (2) à une distance déterminée de ladite semelle, - en ce qu'il comprend, d'autre part, un capot protecteur retardateur de gel (5) prévu pour coiffer le bâti (1) et le circuit de distribution (2), et - en ce que le capot protecteur (5) comporte des moyens de verrouillage (29) par rapport au bâti (1) et des moyens obturables d'accès sélectif (31', 32, 33) permettant l'accès, depuis l'extérieur, au raccord aval de distribution (14) et à la vanne d'arrêt (13). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un tube d'évacuation (16) disposé verticalement sous le moyen de disconnexion (15), de telle sorte que l'ouverture supérieure (16) dudit tube(16) soit écartée (e) dudit moyen de disconnexion (15). 3. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les parois internes (23) du capot protecteur (5) sont tapissées de plaques (24) en matériau d'isolation thermique. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le capot protecteur (5) présente, en regard de l'index du moyen de comptage (17), une fenêtre de lecture (31), en matière transparente. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que la fenêtre de lecture (31) est à double paroi pour l'isolation. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que les moyens obturables d'accès sélectif comportent une ouverture (31) de la paroi avale du capot (5), un manchon (33), solidaire du capot (5) et s'étendant vers l'intérieur à partir de ladite ouverture (31), et une manchette (32) en matériau relativement souple, disposée dans ledit manchon (33) et susceptible d'adopter une configuration tubulaire dans laquelle la vanne d'arrêt (13) et la raccord aval de distribution (14) sont accessibles et une configuration vrillée dans laquelle ledit accès est obturé. 7. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'extrémité intérieure (32a) de la manchette (32) est fixée au manchon (33), et en ce qu'il comporte une platine (38) présentant un taraudage (37) susceptible de coopérer par vissage avec un filetage de l'extrémité extérieure (33b) du manchon (33) et une bague (36) montée tournante et coulissante relativement au manchon (33), guidée dans ladite platine (38) et sur laquelle est fixée l'extrémité extérieure (32b) de la manchette (32). 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 6 et 7, caractérisé en ce que la manchette (32) est précontrainte par vrillage sur elle-même. 9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que la bague (36) est munie d'un moyen de manoeuvre (39). 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le raccord aval de distribution (14) est du type à cames pour sa fermeture en un quart de tour. 11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que le circuit de distribution (2) comporte également, entre le moyen de disconnexion (15) et le moyen de comptage (17), une vanne d'arrêt (18), un filtre aval (21) avec robinet de vidange (22) et une vanne amont de prélèvement (19). 12. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que le dessus (25) du capot protecteur (5) présente une pente descendante provoquant la chute d'éventuelles charges déposées dessus. 13. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, caractérisé en ce que la semelle (6) présente au moins une aile verticale (6a) s'étendant vers le haut, et en ce que l'extrémité inférieure d'au moins l'une des parois (23, 24) du capot (5) présente des moyens d'emboîtement (26, 27) pour coopérer par emboîtement avec ladite aile verticale (6a). 14. Dispositif selon la revendication 13, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage du capot protecteur (5) comportent au moins une tige (29) traversant l'aile verticale (6a) et les moyens d'emboîtement (26, 27), et des moyens de blocage (29a, 30) de ladite tige (29).