Brevet FR2721912A1 — publié le 19960105

La présente invention concerne un dispositif de verrouillage du couvercle d'un bac destiné à être vidé par basculement, tel qu'un bac pour la collecte de déchets. On sait que les bacs pour la collecte de déchets sont amenés à séjourner périodiquement sur la voie publique pour être vidés par basculement dans un camion de collecte. Les bacs sont alors laissés sans surveillance et il n'est pas exclu qu'ils puissent ainsi faire l'objet de fouilles, ce qui peut se révéler dangereux selon la nature des déchets contenus dans les bacs. En outre, le libre accès à l'intérieur des bacs peut permettre à des tiers de les remplir de déchets inappropriés, ce qui peut dénaturer leur contenu pour une collecte sélective, ou engendrer un surcoût pour l'usager en cas de facturation de la collecte. Des dispositifs de verrouillage ont déjà été proposés pour résoudre ces problèmes. Ces dispositifs connus permettent de remplir trois fonctions, à savoir verrouiller et déverrouiller, à l'aide d'une clef, le couvercle du bac lorsque ce dernier se trouve debout en position normale d'utilisation, et déverrouiller systématiquement le couvercle lors du basculement du bac, que ce dernier ait été ou non verrouillé à l'aide de la clef. A titre d'exemple, la société demanderesse a déjà décrit dans FR-A-2 675 478 un dispositif comportant une pièce montée pivotante entre une position de verrouillage dans laquelle elle maintient le couvercle du bac en position fermée et une position de déverrouillage dans laquelle elle libère ledit couvercle, ainsi qu'une came, actionnable à la main, permettant le positionnement de la pièce pivotante lorsque le bac est placé debout. Ces dispositifs connus présentent l'inconvénient majeur d'être très encombrants. En outre, étant constitués par un grand nombre de pièces qui coopèrent entre elles pour réaliser les fonctions décrites ci-dessus, ils posent des problèmes de fiabilité de fonctionnement et de coût de fabrication. La présente invention propose un dispositif compact de verrouillage du couvercle d'un bac qui est simple et économique et ne présente pas les inconvénient de l'art antérieur. La présente invention a pour objet un dispositif de verrouillage du couvercle d'un bac destiné à être utilisé debout et vidé par basculement autour d'un axe sensiblement horizontal, comportant une pièce pivotante entre une position de verrouillage dans laquelle elle maintient le couvercle -2- en position fermée et une position de déverrouillage dans laquelle elle libère le couvercle, et une came manoeuvrable permettant le positionnement de la pièce pivotante lorsque le bac est placé debout, ladite pièce pivotante comportant des moyens de retenue aptes à coopérer avec des moyens d'accrochage solidaires du couvercle, caractérisé par le fait que la pièce pivotante est montée autour d'un axe perpendiculaire à l'axe de basculement du bac et comporte une masselotte, réalisée d'un seul tenant avec ladite pièce, qui, lorsque le bac est placé debout, tend à ramener la pièce pivotante en position de verrouillage et, lorsque le bac est basculé, fait pivoter la pièce pivotante en position de déverrouillage. On comprend que le dispositif selon l'invention présente un faible encombrement dans la mesure o il ne renferme que deux pièces, à savoir la pièce pivotante et la came. Avantageusement, le dispositif selon l'invention peut être placé au milieu de la partie supérieure du panneau du bac opposé aux charnières du couvercle, ce qui correspond, pour des raisons de symétrie, à l'emplacement le plus approprié du dispositif. Selon l'invention, les moyens de retenue et la masselotte sont réalisés d'un seul tenant avec la pièce pivotante, ce qui facilite la réalisation du dispositif. En outre, le dispositif selon l'invention ne comporte aucun organe élastique susceptible de s'user, le positionnement de la pièce pivotante étant assuré par la seule action de la pesanteur sur la masselotte. Ainsi, le dispositif selon l'invention, en plus d'être particulièrement compact, présente une grande fiabilité. Dans un premier mode de réalisation de l'invention, la pièce pivotante est montée autour de son axe avec un jeu sensiblement vertical. Un tel jeu a pour effet de faciliter le déblocage des moyens de retenue afin de permettre la libération du couvercle lors du basculement du bac. Dans un second mode de réalisation de l'invention, la masselotte, qui est réalisée d'un seul tenant avec la pièce pivotante, est constituée par une cavité creuse ménagée dans cette pièce pivotante, et par un lest logé dans ladite cavité et mobile sensiblement verticalement. Lors du basculement du bac, le lest vient frapper la cloison supérieure de la cavité dans laquelle il est logé, ce qui a pour effet de provoquer un à-coup sur la pièce pivotante et de faciliter le déblocage de ses moyens de retenue. - 3- Ces deux modes de réalisation sont particulièrement utiles dans le cas o le bac est tellement rempli que son couvercle est fermé à force, de sorte que les moyens d'accrochage solidaires du couvercle exercent une traction permanente sur les moyens de retenue solidaires de la pièce pivotante. Dans le but de mieux faire comprendre l'invention on va en décrire maintenant un mode de réalisation donné à titre d'exemple non limitatif en référence au dessin annexé dans lequel: - la figure 1 est une vue de face et en élévation d'un bac pour la collecte de déchets muni d'un dispositif de verrouillage selon l'invention, - la figure 2 représente le dispositif de verrouillage selon l'invention, - la figure 3 est une vue analogue à la figure 2 après actionnement de la came, - la figure 4 est une vue analogue à la figure 2 après basculement du bac, - les figures 5, 6 et 7 sont des vues analogues aux figures 2, 3 et 4 représentant une variante du dispositif de verrouillage. Le bac représenté à la figure 1 comporte un couvercle 2 et une cuve 3. Un dispositif de verrouillage 4 selon l'invention est logé à l'intérieur de la cuve 3, au milieu de la partie supérieure du panneau de la cuve 3 opposé aux charnières (non représentées) du couvercle 2. Une patte 5, solidaire du couvercle 2, constitue les moyens d'accrochage qui permettent le verrouillage de ce couvercle en position fermée. Sur les figures 2 à 4, on a représenté l'intérieur du dispositif de verrouillage 4, lequel comporte un boîtier 6, muni d'une ouverture 7 pour le passage de la patte d'accrochage 5 du couvercle. A l'intérieur du boîtier 6, sont logées une pièce pivotante 8 qui est montée autour d'un axe de pivotement 9, et une came 10 qui est actionnable à la main par l'intermédiaire d'une serrure non représentée. La pièce pivotante 8 comporte, à l'une de ses extrémités, des moyens de retenue 11 aptes à coopérer avec la patte d'accrochage 5 du couvercle 2. A cet effet, les moyens de retenue 11 comportent une partie saillante 12, formant pène qui pénètre dans une gorge correspondante 13 formant gâche ménagée dans la patte d'accrochage 5. - 4 - On peut noter que, dans le cas présent, l'axe de pivotement 9 se situe dans l'alignement de la patte d'accrochage 5, ce qui présente le double avantage d'une part de faciliter le dégagement du pêne 12 lors du pivotement de la pièce 8, comme indiqué sur la figure 3, d'autre part d'accroître la résistance à l'arrachement du dispositif de verrouillage. En effet, lorsque la patte d'accrochage 5 exerce une traction FT dans le sens de l'ouverture du couvercle 2, la majeure partie des efforts sont transmis à l'axe de pivotement 9 sous la forme d'une force F A dirigée vers le couvercle, tandis que d'éventuels efforts résiduels peuvent se transformer en un couple de rotation C s'exerçant sur la pièce pivotante 8. Dans l'exemple représenté sur le dessin, les surfaces 14 et 15 d'appui mutuel du pêne 12 et de la gorge 13 sont planes. En outre, elles sont perpendiculaires à la force FT et alignées avec cette dernière. Par conséquent, dans le cas présent, aucun couple de rotation n'est transmis à la pièce pivotante. On pourrait envisager de décaler légèrement les surfaces 14 et 15 vers la gauche par rapport à la figure 2, auquel cas il s'exercerait, lors de la traction de la patte d'accrochage 5, un couple de rotation C sur la pièce pivotante 8. Une butée fixe 14 maintient alors la pièce pivotante 8 en position de verrouillage en exerçant sur celle-ci une force de réaction FR. Compte tenu du fait que la distance qui sépare cette force FR de l'axe de pivotement 9 est très supérieure à la distance qui sépare la force de traction FT de l'axe de pivotement 9, le couple de rotation appliqué à la pièce pivotante 8 est facilement vaincu par la butée 14. En revanche, il est déconseillé de décaler les surfaces 14 et 15 vers la droite par rapport à la figure 2 car, dans ce cas, le couple de rotation imposé à la pièce pivotante 8 tendrait à déverrouiller le couvercle. Il est également déconseillé de donner aux surfaces 14 et 15 une inclinaison vers la gauche par rapport à la figure 2, ce qui aurait pour effet, en cas de traction exercée par la patte d'accrochage 5, de provoquer le dégagement du pêne 12 par rotation de la pièce pivotante. L'extrémité de la pièce pivotante 8 opposée aux moyens de retenue 11 comporte une masselotte 17. Cette masselotte 17 a pour fonction de ramener en permanence la pièce pivotante 8 en position de verrouillage, comme illustré à la figure 2, lorsque le bac 1 est placé debout, comme représenté à la figure 1. Pour déverrouiller le couvercle, on actionne la came 10, comme illustré à la figure 3. La came 10 prend alors appui sur la came 17 pour faire pivoter la pièce 8 et dégager le pêne 12 de la gorge 13. Lors de son vidage, le bac 1 est basculé autour d'un axe horizontal 18 représenté sur la figure 1. Une fois le bac basculé, le dispositif de verrouillage 4 se retrouve dans la position représentée à la figure 4. Sur cette figure, on voit que la masselotte 17 a fait pivoter la pièce 8 en position de déverrouillage, et ce, quelle que soit la position de la came 10. En d'autres termes, le basculement du bac 1 provoque systématiquement le déverrouillage du couvercle, que celui-ci ait été ou non verrouillé. Sur les figures 5, 6 et 7 on a représenté une variante du dispositif précédemment décrit. Sur ces figures, on a utilisé les mêmes chiffres de références que précédemment pour désigner des pièces identiques. Dans cette variante, la pièce pivotante 8' comporte un trou oblong 8a autour de l'axe de pivotement 9. Ce trou oblong 8a permet un débattement sensiblement vertical de la pièce pivotante 8 lors de son passage en position déverrouillée, comme illustré sur les figures 6 et 7. La masselotte 17' est constituée ici par une cavité creuse 19 ménagée dans la pièce pivotante 8' et par un lest 20 logé dans ladite cavité 19. Le lest 20 peut se déplacer dans la cavité 19 sensiblement verticalement. Le jeu vertical du lest 20 à l'intérieur de la cavité 19 facilite le déblocage de la pièce pivotante 8' lorsque le bac 1 est basculé, comme illustré sur la figure 7. En effet, dans ce cas, le lest 20 agit comme un marteau à l'intérieur de la cavité 19 et provoque un à-coup sur la pièce pivotante 8, facilitant ainsi son déblocage dans l'hypothèse o le couvercle 2 serait refermé à force, la cuve 3 étant remplie de déchets. Il est bien entendu que le mode de réalisation qui vient d'être décrit ne présente aucun caractère limitatif et qu'il pourra recevoir toutes modifications désirables sans sortir pour cela du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1. Dispositif de verrouillage du couvercle d'un bac destiné à être utilisé debout et vidé par basculement autour d'un axe sensiblement horizontal, comportant une pièce pivotante entre une position de verrouillage dans laquelle elle maintient le couvercle en position fermée et une position de déverrouillage dans laquelle elle libère le couvercle, et une came manoeuvrable permettant le positionnement de la pièce pivotante lorsque le bac est placé debout, ladite pièce pivotante comportant des moyens de retenue aptes à coopérer avec des moyens d'accrochage solidaires du couvercle, caractérisé par le fait que la pièce pivotante (8, 8') est montée autour d'un axe (9) perpendiculaire à l'axe (18) de basculement du bac (1) et comporte une masselotte (17, 17'), réalisée d'un seul tenant avec ladite pièce (8, 8') qui, lorsque le bac (1) est placé debout, tend à ramener la pièce pivotante (8, 8') en position de verrouillage, et, lorsque le bac (1) est basculé, fait pivoter la pièce pivotante (8, 8') en position de déverrouillage. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la pièce pivotante (8') est montée autour de son axe (9) avec un jeu (8a) sensiblement vertical. 3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que la masselotte (17) est constituée par une cavité creuse (19) ménagée dans la pièce pivotante (8') et par un lest (20) logé dans ladite cavité (19) et mobile sensiblement verticalement.