Brevet FR2717940A1 — publié le 19950929

AUTO COLLANT MARQUEUR DISPOSITIF INTéGRANT DEUX PROs ES DE MARQUAGES FIABILISES POUR L'IDENTIFICATION RAPIDE D'UN VEHICULE La présente invention concerne un dispositif qui, après élaboration industrielle, permet à quiconque de réaliser, par un procédé de gravure chimique fiabilisé, un marquage indélébile sur les vitres de son véhicule . De plus, pour renforcer le système d'identification antivol et pour un contrôle rapide, le dispositif selon l'invention intègre un deuxième type de marquages de nature infalsifiable. Le système d'identification antivol est un moyen dissuasif reconnu comme efficace pour lutter contre le vol des véhicules . Ce système consiste à marquer de facon infalsifiable et indélébile le numéro de série carosserie ou d'immatriculation sur toutes les vitres du véhicule . Actuellement, pour réaliser ce type de marquage appelé TATOUAGE "de nombreuses techniques sont utilisées par des professionnels La gravure chimique, appliquée par un autocollant graveur susceptible d'être mis en oeuvre par des personnes non spécialisées est le procédé le moins onéreux . Mais les divers concepts brevetés de ce mode d'application n'ont pas, faute de réalisme industriel et commercial, trouvés leur place sur le marché. En effet, les diverses architectures proposées dans les textes ne conjugent pas toutes les conditions nécessaires qui allient, le conditionnement, la sécurité vis- à. vis du produit, la facilité de mise en oeuvre et la qualité de la gravure obtenue . Par exemple, pour ce dernier point, les gravures réalisées dans cette configuration sont altérées, lors de la réactivité du produit, par le manque d'oxygène dont la conséquence se traduit par un non dépoli de la surface gravée, atténuant ainsi sa lisibilité. Dans le système d'identification antivol deux numéros sont retenus . Le premier, terminaison à huit caractères du numéro de série carrosserie, qui est l'identité fixe du véhicule et celui d'immatriculation, délivré par la préfecture. qui varie selon la localité du propriétaire. Dans ce cas, le changement d'immatriculation engendre une incohérence de l'ancien numéro tatoué avec celui des nouvelles plaques minéralogiques . Les tatouages sont incontournables pour le fraudeur à moins de changer l'ensemble des glaces . Mais le système reste affaibli par le nombre de véhicule à contrôler et la difficulté d'identifier rapidement ces véhicules à partir du numéro tatoué. Le dispositif selon l'invention est un autocollant graveur dont l'architecture et ses composants innovants permettent de remédier à ces inconvénients. En effet, il se compose d'un feuilleté dont l'assemblage forme une pochette appelée"AUTOCOLLANT MARQUEUR". Ses dimensions sont définies de sorte que, en prenant appui sur le rebord de portière, vitre fermée à fond, les tatouages soient parfaitement alignés et reproduits à une hauteur constante sur toutes les vitres. Afin de renforcer la sécunté vis-å-vis du produit chimique utilisé ( acide fiuorhydrique) ainsi que les précautions d'emploi, indispensables pour la réalisation sans erreur d'un marquage indélébile, l'autocollant présente: Sur la face avant, appelée couverture, les informations sur la nature du produit chimique contenu ainsi que les symboles de prévention et de sécurité afférents à l'acide fluorhydrique. La face arrière, qui se colle sur la vitre, est protégée par un papier amovible transparent. Celui-ci permet de visualiser, avant emploi, les numéros préétablis et d'en vérifier la concordence avec ceux du véhicule. En cas de détérioration intempestive ou de péremption du produit, une coloration différente du numéro de série apparaît, indiquant l'interdiction d'utilisation de l'autocollant. Pour faciliter la mise en oeuvre, après application sur la vitre, une languette, facile à saisir, déborde sur l'un des côtés de l'autocollant. Son retrait permet la mise en condition réactive du produit sans risque, durant cette opération, de contact avec l'acide ou d'émanations nocives de ce dernier. Pour une meilleure lisibilité des caractères gravés, I'état de surface et son contraste sont assurés par l'intermédiaire d'un filtre incorporé entre l'élément graveur et le pochoir. Ce filtre de préférence en ouate de cellulose, a plusieurs fonctions. Collé au dos du pochoir, il sert de support aux masques libres constituants les zônes intérieures des caractères découpés, ce qui permet d'obtenir un tracé gravé de ces caractères, sans discontinuité. L'état de surface granuleux est obtenu par la texture du filtre qui lui confere cet aspect. Imprégnié préalablement d'un oxylithe, le filtre diffuse, lors de la réaction chimique, l'apport d'oxygène nécessaire pour le blanchiment des surfaces et ainsi produire le contraste précité. A l'imprégnation préalable de roxylithe, est adjoint un colorant dont la réactivité avec l'acide modifie sa coloration initiale. visible sur le pochoir, par les interstices que forment les caractères échenillés, le filtre indiquera, par son changement de couleur consécutif à une éventuelle fuite de produit durant le stockage, l'interdiction d'emploi. Afin de parfaire l'identification du véhicule, le numéro d'immatriculation, formé par des caractères "transferts" prédécoupés ou perforés dans une feuille, type papier d'aluminium ou vinyl de très faible épaisseur, est intégré à l'autocollant. Ces caractères "transferts", revêtent, du côté qui se colle sur la vitre, un adhésif extra fort et de l'autre un anti-adhésif qui empêchera, dans un but frauduleux, leur reprise par collage sur un autre support Après découpe et échenillage, interne ou externe, les caractères, composants le numéro.- sont transférés sur la face adhésive du pochoir. Lors du retrait de l'autocollant, I'anti-adhésif facilite la décohésion du pochoir de ses caractères qui seuls restent fixés sur la vitre présentant, juxtaposé au numéro de série gravé, le numéro d' immatriculation. Ainsi ce deuxième marquage pourra être remplacé en cas de changement d'immatriculation mais en aucun cas être réutilisé à des fins frauduleuses car son retrait de la vitre engaine sa destruction. Outre le numéro d' immatriculation et pour un contrôle d'identification rapide, un marquage codifié du type code barre alphanumérique, traduisant le numéro de série, est réalisé suivant le même procédé. Composé de petites bandes "transferts", le code constitué permet, à 1' aide d'un lecteur optique d' identifier rapidement le véhicule. Ceci en comparant le numéro gravé sur la vitre avec celui qui, après balayage du code, s'affiche sur le cadran du lecteur optique. Relié à une mémoire informatique, contenant la liste des véhicules déclarés volés, le lecteur informera sur la situation du véhicule. Dans une version simplifiée ces deux derniers marquages pourront être réalisés par imprimerie sur une étiquette, de nature infalsifiable, existante dans le commerce. Dans une version plus destructive à l'enlèvement, les étiquettes ou les caractères transferts" revêtent, du côté qui se colle sur la vitre, des bandes d'adhésifs espacées et de l'autre, en opposite, des bandes anti-adhésives. Rattachées, entre les bandes antiadhésives, à un support permanent, ces étiquettes ou ces caractères ne peuvent-être retirés de la vitre sans engainer une dislocation entre les bandes dont une partie restera fixée sur la vitre et l'autre sur le support. Par extension, une feuille de vinyle transparent, de dimensions plus importantes, servira d'abord de support, puis après application sur la vitre, de protecteur, aux marquages infalsifiables. De plus, elle pourra supporter en impression des motifs publicitaires et par des encadrés ou des cadres de couleur, faire ressortir les marquages. Accolée initialement au pochoir, cette feuille, pour permettre la reproduction gravée, comprendra une fenêtre, découpée, périphérique au motif. Pour éviter toutes possibilités de fraude et pour valider l'authenticité des marquages réalisés, le dispositif selon l'invention appelle à une méthode qui consiste, à porter sur les papiers renouvenables du véhicule, tels que, certificats et attestation d' assurance, la mention "VEHICULE TATOUE" . De préférence, le dispositif est conçu pour que les marquages soient réalisés et appliqués du côté intérieur des vitres " habitacle " du véhicule. Ceci afin d'éviter 1' exposition aux intempéries et l'éventuelle détèrioration durant le temps de révélation de la gravure, de même qu'à posteriori, assurer la pérennité des marquages. La mise en oeuvre globale de ce dispositif selon l'invention, se résume en trois opérations: 1) Après avoir vérifié la concordance des numéros transcrits au sein de l'autocollant, avec ceux du véhicule que l'on désir tatouer, enlever le papier protecteur et en prenant appui sur le joint du rebord de portière, appliquer sur la vitre. 2) Tirer sur la languette, pour extraire la bande protectrice de l'élément graveur et attendre le laps de temps nécessaire à la révélation de la gravure. 12 heures minimum, 24 heures maximum, pour une plage de températures s'étallant de - 30 degrés à +50 degrés. 3) Le laps de temps écoulé, enlever l'autocollant de la vitre pour découvrir une gravure de qualité soulignée ou encadrée des marquages infalsifiables. La profondeur des caractères gravés par ce procédai permet, apurés réalisauonz de contenir une encre ou peinture spéciale vitre qui polymérisées restent fixées au verrue afin d'embellir de couleur le motif gravé. Dans une autre version. privilégiant le marquage code bare. I'autocollant marqueur pour permettre la reproduction gravée du numéro de série codifié, comprendra un pochoir au motif perforé de bandes constituant ce code. Le contraste. indispensable à la lecture optique, sera renforcé par une étiquette adhésive de couleur blanche découpée en meme temps que le pochoir. Lors du retirait de l'autocollant cette étiquette, ajourée au niveau des traits gavés. restera fixée sur la vitre. En référence aux dessins annexés. description détaillée d'un modèle illustratif et non lirnitauf du dispositif selon l'invention. La figure 1 représente. en vue éclatée, un autocollant qui comporte tout d'abord la couverture (1), feuille de polypropylène adhésive sur une face et qui de l'autre. supporte en impression. les indications d'avertissements et de prévention vis-à-vis du produit contenu . Sur la face adhésive, se fixe l'élément graveur (2) en ouate de cellulose pure dont les dimensions sont légèrement supérieures à celles du motif à graver. Après fixauon au dos de la couverture (1) l'élément graveur (2) est humecté d'acide fluorhydrique. La concentration et levolume deposés sont déterminés en fonction de la stricte nécessité pour graver la surface considérée. De préférence. la concentration sera diminuée au détriment du temps de révélation qui sera le plus long. La languette (5) est l'extrémité d'un film polypropylène qui. plié sur lui-méme. forme deux bandes dissymétriques superposées (3) et (4) La bande inférieure (3) adhère a. la face encollée de la couverture (1) et recouvre l'élément graveur (2) afin de l'isoler hermétiquement durant le stockage . La bande supérieure (4) dont l'exuemité (5) déborde sur l'un des côtés de l'autocollant, coulisse librement sur l'inférieure . Ceci permet , en tirant sur la languette (5), d'extraire totalement la bande et ainsi découvrir l'élément graveur pour sa phase active. Le pochoir (7) après élaboration, se fixe sur les surfaces adhésives restantes de la couverture (1) . A partir d'un film adhésif. en polyvinyle chloré ou en polypropylène, déposé sur un papier de protection, le pochoir (7) et son motif (8) sont prédécoupés à l'aide d'un traceur de découpe piloté par ordinateur. Après échenillage, les caractères sont recouverts par une fine bande de ouate de cellulose (6) appelée filtre. Ce filtre (6), avant d'une encollé sur une face de colle acrylique pulvérisée, est teinté et imprégné d'un oxylithe. Ces opérations peuvent être réalisées par trempage du filtre dans une solution composée d'un colorant et d'un péroxyde de sodium dissous dans du xylène. Sur le pochoir (7).de part et d'autre de son motif (8). sont placés les caractères ztransfèrts constituant les marques infalsifiables du numéro d' immatriculation (9) et du numéro de série codifié (10). Les caractéres transferts sont découpés dans un film vinyl de couleur noire, encollé sur une face d'adhésif permanent, supporté et protégé initialement par un papier siliconé. Aprés découpe et échenlllage, selon le même procédé que celui utilisé pour la réalisation du pochoir, les caractères sont apprêtés de colle acrylique repositionnable puis transférés et disposés sur la face adhésive du pochoir. Cette colle intermédiaire fait cohésion avec l'adhésif de ce dernier et assure la liaison modèrée mais suffisante pour séparer les caractères du papier support. De même qu'aprés application sur la vitre, I'adhérence modérée ainsi crée avec le pochoir, permettra le retrait de l'autocollant sans engainer ou dégrader les caractères. Les surfaces adhésives du pochoir (7) et des caractères "transferts" (9) et (10) sont recouvertes par un protecteur amovible (11) qui fini la composition de l'autocollant Ce protecteur (11) de nature transparente est par exemple un papier calque dont la face en contact avec les surfaces adhésives est revêtue d'une pellicule de résine silicone translucide qui limite son adhérence et ainsi facilite son retrait La couverture (1) comporte un dégagement (12) découpé du côté de la languette (5). Ce dégagement a pour but d'éviter l'attaque du verre dans cette zone, inhérent à une évaporation de produit, dû a un mauvais "recollage" de la couverture sur le pochoir, consécutif au retrait de la bande interne. Ce dispositif, conforme à l'invention, permet la réalisation des marquages appliqués à l'intérieur du véhicule et lisibles de l'extérieur. Son mode d'utilisation est conforme à celui explicité dans le descriptif général de l'invention. La figure 2 montre un exemple de présentation, recto verso, d'un autocollant marqueur conforme à l'invention. Selon une variante qui permet d'éviter la redondance, sur les vitres, de marquages susceptibles de nuire à la visibilité du conducteur et à l'esthetique du véhicule, les marquages infalsifiables, pour un marquage unitaire, sont rendus indépendants de l'autocollant. Par exemple le marquage codifié, perforé ou imprimé sur une étiquette de nature infalsifiable, peut à lui seul et à l'aide de moyens informatiques appropriés, éliminer la présence sur le pare-brise des vignettes et divers certificats qu'impose la réglementation en vigueur. En référence à la figure (3) description d'un dispositif indépendant de l'autocollant, qui supporte et protège deux marquages infalsifiables, destinés à être collés sur le pare brise. Ce dispositif comprend une feuille support (1), thermoplastique souple et transparent dont l'une des faces, avant d'être encollée d'un adhésif permanent, supporte à ses extrémités deux bandes encrées de couleur noire (2) et (3). Sur la bande supérieure (2) adhére modérément une étiquette infasilfiable (4) de couleur argentée, sur laquelle le numéro d'immatriculation est perforé. Sur la bande inferieur (3) est placé une autre étiquette (5), de même nature mais de couleur blanche, ajourée de petites bandes qui constituent la codification code bare alphanumérique du numéro de série. La nature et l'élaboration de ces étiquettes (4) et (5) sont identiques à celles, cités précédemment dans le dispositit d'obtention des caractéres "transferts". A la difference que, I'adhérence modérée est obtenue dans ce cas, par un revètement silicone déposé préalablement au dos de l'étiquette sur une surface margée, délimitée par une ligne prédécoupée en pointillé (6). La marge, sans revêtement, adhère au support (1) et reste, en cas de retrait, solitaire de ce dernier se séparant du reste de l'étiquette suivant la ligne prédécoupée. Ainsi l'étiquette restera collée au pare brise et ne pourra être reprise par un autre support adhésif. Entre les deux bandes de couleur et du côté opposé à la surface adhésive du support (1), est soudée sur trois côtés (8) une autre feuille (7) thermoplastique qui, ainsi reliée au support forme une pochette. Les surfaces adhésives du support (1) et des étiquettes (4) et (5) sont protégées, avant emplois, par un papier amovible, transparent. (9) Aprés application, du côté intérieur du pare brise, les étiquettes présentent, renforcées par les bandes de couleur, leurs marquages lisibles de l'extérieur. Recouvertes par le support permanent (1) elles seront protégées des agressions et accrocs accidentels. Dans la pochette rattachée au support, pourra être glissé l'un des certificats imposés. Afin de parer aux contrefaçons, les etiquettes sont revêtuesinitialement, d'une pellicule photosensible pour permettre la réalisation, par holographie, d' un symbole particulier ou motif de fond caractérisant ces étiquettes . visible de 1' extérieur, l'hologramme réalisé, validera 1' authenticité de 1' étiquette et de son numéro inscrit. REVENDICATIONS 1) Dispositif permettant de réaliser sur les vitres d'un véhicule des marquages d'identification, caractérisé par l'intégration dans une pochette appelée " AUTOCOLLANT MARQUEUR " d'un procédé de gravure chimique fiabilisé, pour la reproduction gravée d'un numéro indélébile et par des caractères" transferts " prédisposés, pour marquer un ou des numéros infalsifiables destructibles à l'enlèvement. 2) Dispositif selon la revendication 1 et en référence à la figure 1 caractérisé par l'incorporation entre l'élément graveur (2) et le pochoir (7) d'un filtre (6) en ouate de cellulose imprégné d'un oxylithe pour conferer un état de surface granuleux et blanchi à la gravure obtenue. 3) Dispositif selon la revendication 1 et en référence a la figure 1 caractérisé par le fait qu'une languette (5) déborde sur l'un des côtés et qui permet, pour la phase active, d'extraire la bande interne (34) qui isole au stockage l'élément graveur (2). 4) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que son architecture permet de graver et d'appliquer des numéros, de nature indélébile ou infalsifiable, sur le côté intérieur de la vitre, dans le but de renforcer leur lisibilité vu de l'extérieur et assurer leur pérennité. 5) Dispositif selon les revendications 1 et 4 en référence à la figure 1 caractérisé par le fait que le protecteur arrière (11) des faces adhésives est transparent pour permettre de visualiser, avant emploi, les marquages préétablis. 6) Dispositif selon les revendications 1-2-5 caractérisé par le fait que le filtre (6), visible au travers des interstices du numéro découpé du pochoir (7), est teinté d'un colorant réactif a l'acide utilisé. De sorte que, en cas de fuite du produit durant le stockage un changement de coloration s'opère pour indiquer à l'utilisateur l'interdiction d'emploi. 7) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait qu'un des marquages intégré, composé par des caractères" transferts" ou réalisé par impression ou perforation sur une étiquette de même nature, constitue une codification de type code barre traduisant le numéro d'immatriculation ou de série du véhicule, dans le but de permettre un contrôle d'identitication rapide à l'aide d'un lecteur optique inforrnatisé. 8) Dispositif selon la revendication I caractérisé par le fait que les caractères "transferts" ou une étiquette, destinés au marquages infalsifiables, sont découpés initialement dans une mince feuille métallique ou plastique.Cette feuille présente une face recouverte d'un adhésif permanent pour la fixation sur la vitre et de l'autre, une colle repositionnable afin de créer un lien adhérence modérée avec le pochoir indispensable pour l'opération de transfère. 9) Dispositif de marquage d'identification infalsifiables selon les revendications 7 et 8, indépendant de l'autocollant marqueur, caractérisé par un support auto-adhésif, en thermoplastique transparent, supportant et protégeant, du coté adhésif, des caractères "transferts" ou une étiquette infalsifiable. 10) Dispositif selon les revendications 7- 8 et 9 caractèrisé par le fait que la face visible de 1' étiquette, supportant une quelconque identification, présente un symbole ou motif de fond, réalisé par holographie, dans le but de valider son authenticité et parer les contrefaçons.