Brevet FR2717678A1 — publié le 19950929

La présente invention a pour objet des moyens pour le transport de cadavres, en particulier en avion. On sait que le transport d'un cadavre dans un cercueil est soumis à des réglementations strictes, particulièrement sévères lorsqu'il s'agit d'un transport en avion. Ainsi, pour éviter toute contamination ou pollution de l'environnement autour du cercueil par le corps qu'il renferme, le cercueil est placé dans la soute et transporté seul. Il en résulte un coût de transport très onéreux. En recherchant une solution à ce problème, l'inventeur a étudié la possibilité de mettre en oeuvre des moyens qui, jusqu'à ce jour, ne sont utilisés que pour immobiliser le sujet. Il a constaté qu'il est possible d'isoler, de son environnement, le cadavre au moyen d'un Matelas Immobilisateur à Dépression (ci-après appelé M.I.D) en positionnant le sujet à l'intérieur de ce M.I.D. et non à l'extérieur et de satisfaire totalement aux réglementations en vigueur à cet égard. L'invention a donc pour but de fournir des moyens permettant le transport de cadavres dans des cercueils, dans des conditions de sécurité totales, facilitant ainsi les démarches administratives correspondantes, et de diminuer le coût en permettant d'effectuer un transport conjoint de produits divers. Les moyens pour le transport des cadavres selon l'invention, sont caractérisés en ce qu'ils comprennent un matelas immobilisateur à dépression susceptible de former une enveloppe hermétique, dans laquelle sera introduit le cadavre, élaborée en un matériau conforme aux réglementations administratives requises, notamment en ce qui concerne les housses d'ensevelissement biodégradables et muni sur sa largeur, à l'une de ses extrémités, d'une ouverture pour l'introduction du cadavre, d'un organe d'obturation de sécurité conformant une pince et d'une vanne, éventuellement temporisée, pouvant être raccordée à une source de vide, permettant la mise en dépression de l'enveloppe et conséquemment l'isolement du cadavre de son environnement. D'une manière avantageuse, il s'avère, que de tels M.I.D. utilisés jusqu'à présent à température ambiante et pression ordinaire, permettent d'assurer un isolement total du cadavre par rapport à son environnement extérieur, quelles que soient les variations de pression et de température qui se produisent durant un transport aérien. L'utilisation de ces M.I.D permet d'éviter toute circulation d'air autour du cadavre et d'empêcher la communication avec l'extérieur et l'air emprisonné entre le M.I.D et le cadavre. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront de la description faite ci-après, en référence au dessin annexé qui en illustre un exemple de réalisation dépourvu de tout caractère limitatif. Sur les figures - la figure 1 est une vue en perspective d'un cadavre dans un M.I.D selon l'invention, - la figure 2 est une vue en coupe d'un organe d'obturation d'un M.I.D, muni d'un système de serrage. - la figure 3 est une vue à grande échelle d'une vanne temporisée présente en surface du M.I.D. - la figure 4 est une vue d'une vanne sur laquelle est connecté un tuyau de mise à l'air libre. Selon un mode de réalisation préféré de ce M.I.D, objet de cette invention, appliqué au transport de cadavres, notamment en avion (cf. figure 1), on élabore ledit matelas 1 à partir de deux pièces en matériau souple 2 et 3, par exemple en tissu élastomère ou caoutchouté. Les deux pièces 2 et 3 sont reliées sur pratiquement toute leur périphérie 18 par collage ou vulcanisation ; on aura pris soin de laisser une ouverture 17 suffisante pour le passage d'un cadavre Une embase 4 est placée et fixée par des moyens connus, tels que notamment bridage 6, collage, sur l'une des pièces 2 ou 3 constitutives dudit M.I.D 1, cette embase 4 est surmontée par un robinet ou vanne 19 qui assure la mise à pression atmosphérique ou en dépression de l'intérieur dudit M.I.D. Il est prévu que cette vanne 19 possède un dispositif 16 de mise à pression atmosphérique éventuellement temporisé ; en effet, les réglementations administratives imposent que de l'air doit pouvoir circuler autour du cadavre, à l'expiration d'un délai maximum de 10 jours après constatation du décès. Il est nécessaire, après avoir tiré au vide le volume résiduel entourant le cadavre et à l'expiration de ce délai, que l'enveloppe 1 soit mise en communication avec le milieu ambiant. On peut prévoir (cf. figure 4) de connecter à la vanne 19, par des moyens connus non démontables (notamment par collier, par raccord fileté ou serti) à l'embouchure servant éventuellement au tirage au vide, un tuyau 24 de longueur appropriée et le cas échéant borgne à l'une de ses extrémités. Ce tuyau cheminera à l'extérieur du M.I.D. et à l'intérieur du cercueil et est réalisé dans un matériau biodégradable, similaire au matériau du tissu des housses mortuaires d'ensevelissement. La circulation de l'air à l'intérieur de l'enceinte et autour du cadavre pourra s'effectuer, après ouverture du cercueil et cassage du vide, par la biodégradation du tuyau 24. Ladite vanne 19 (cf. figure 3) comprend donc un dispositif d'horlogerie 16, notamment chimique ou mécanique, qui libère un percuteur 8 et perce une membrane 5 de séparation située entre l'enceinte en dépression 1 et l'atmosphère. Selon un exemple de réalisation de ce dispositif temporisé, lors de la mise en bière du corps, on libère un mécanisme d'horlogerie 16 (non représenté), mû par un ressort 21 préalablement bandé ; un jeu de pignons 22 et crémaillères 23 au bout du délai réglementaire met en mouvement une came 7 qui libère ou appuie sur un organe d'obturation tel que notamment une bille, un clapet, un piston et ce suivant la technologie choisie. Cet organe assure la communication entre l'enceinte 1 à pression positive ou négative et l'atmosphère. L'organe d'obturation est de type monodirectionnel ou antiretour ; le fluide, ici de l'air, que l'on extrait par une source de vide connue par ailleurs (pompe mécanique, réseau de vide intégré à l'installation) ne peut retourner dans l'enceinte, le percuteur qui sert en général d'organe d'obturation est donc muni d'une pluralité d'orifices 9 normalement ouverts lors de l'opération de tirage au vide et bouchés dans le cas contraire. On conçoit aisément que ces orifices 9 peuvent être obturés, notamment par une membrane élastique 20, des billes disposées sur des ressorts ou de tout autre moyen réalisant la circulation d'un fluide au travers d'une conduite dans un sens et pas dans l'autre. Selon un autre exemple de réalisation de mécanisme d'horlogerie 16, le percuteur 8 est notamment élaboré à partir soit d'une réaction chimique, soit d'une action permettant l'ouverture telle qu'une réaction de type explosive ou détonante De manière similaire à la situation précédente, on déclenche une réaction respectivement chimique ou explosive entre un réactif et une membrane 5 constituant la barrière entre le milieu ambiant et l'enveloppe sous pression positive ou négative. Cette opération est préférentiellement réalisée sans réouverture du cercueil. Ce réactif est choisi selon les caractéristiques de la matière constituant ladite membrane à dissoudre, on peut citer notamment pour exemple des acides et bases comme respectivement acide sulfurique, chlorhydrique et de l'hydroxyde de sodium. Les produits de la réaction seront retenus dans une chambre ou cavité 22 qui ne coopère pas avec l'enveloppe contenant le cadavre, afin de ne pas attenter à son intégrité lors d'exhumation possible postérieure. On prévoit (cf. figure 2), après avoir emprisonné le cadavre dans le M.I.D 1, de placer sur l'ouverture restante en regard un organe d'obturation 10, 11 conformant une pince et emprisonnant entre ses surfaces de contact les deux bords 12, 13 formant l'enveloppe 1. Les surfaces emprisonnées entre les mâchoires de ladite pince, sur leur face intérieure, auront été préalablement enduite de colle ou vulcanisées comme précédemment. L'effort de serrage sur ladite pince est notamment produit par une pluralité de vis et/ou écrous 14, 15 disposés de manière égale sur toute la longueur constituant l'organe d'obturation. La lecture de la description qui précède montre que l'invention apporte une nouveauté dans le transport aérien de cadavres dans des cercueils sans risque de contamination de l'environnement, ce qui autorise le transport conjoint de divers articles tout en respectant les normes de sécurité requises par l'Administration, et réduit par conséquent les coûts de transport. il demeure bien entendu que la présente invention n'est pas limitée aux exemples de réalisation décrits et représentés cidessus, mais qu'elle en englobe toutes les variantes. REVENDICATIONS 1 - Moyens pour le transport des cadavres, caractérisés en ce qu'ils comprennent un matelas immobilisateur à dépression (dénommé M.I.D) (1) susceptible de former une enveloppe hermétique, dans laquelle sera introduit le cadavre, élaborée en un matériau conforme aux réglementations administratives requises, notamment en ce qui concerne les housses d'ensevelissement biodégradables et muni sur sa largeur, à l'une de ses extrémités (17), d'une ouverture pour l'introduction du cadavre, d'un organe d'obturation (10, 11) de sécurité conformant une pince et d'une vanne (19), éventuellement temporisée, pouvant être raccordée à une source de vide, permettant la mise en dépression de l'enveloppe et conséquemment l'isolement du cadavre de son environnement. 2 - Moyens pour le transport des cadavres selon la revendication 1, caractérisés en ce que 1 'on connecte à la vanne (19), par des moyens connus non démontables (notamment par collier, par raccord fileté ou serti) à l'embouchure servant éventuellement au tirage au vide, un tuyau (24) de longueur appropriée et le cas échéant borgne à l'une de ses extrémités, réalisé dans un matériau biodégradable, similaire au matériau du tissu des housses mortuaires d'ensevelissement. 3 - Moyens pour le transport des cadavres selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisés en ce que la vanne (19) est temporisée par un mécanisme d'horlogerie (16) qui libère un percuteur (8) de type mécanique, comprenant un dispositif de circulation de fluide anti-retour, chargé d'assurer la communication au travers d'une membrane (5) entre le M.I.D (1) incluant le cadavre et l'atmosphère. 4 - Moyens pour le transport des cadavres selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisés en ce qu'on substitue au percuteur (8) une réaction chimique et en fonction du choix de ses agents notamment choisis parmi les bases et acides et selon la nature de la membrane (5) à détruire, assure la communication entre le M.I.D (1) et l'atmosphère. 5 - Moyens pour le transport des cadavres selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisés en ce que les produits de la réaction chimique sont retenus dans une chambre (22) qui ne coopère pas avec l'enveloppe (1) contenant le cadavre. 6 - Moyens pour le transport des cadavres selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisés en ce que la vanne (19), temporisée, assure la circulation d'air dans le M.I.D (1) et autour du cadavre, à l'expiration du délai réglementaire, sans réouverture du cercueil. 7 - Moyens pour le transport des cadavres selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisés en ce que les deux pièces (2, 3) sont assemblées sur leur périphérie (18), notamment par collage ou vulcanisation. 8 - Moyens pour le transport des cadavres selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisés en ce que l'on prévoit une ouverture (17) à l'une des extrémités du M.I.D (1) pour le passage du cadavre. 9 - Moyens pour le transport des cadavres selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisés en ce que l'ouverture (17) est bouchée, après introduction du cadavre, par un organe d'obturation (10,11) conformant ainsi une pince. 10 - Moyens pour le transport des cadavres selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisés en ce que l'effort de serrage sur l'organe d'obturation (10, 11) est assuré notamment par une pluralité de vis et/ou écrous (14, 15) répartis également sur toute sa largeur. 11 - Moyens pour le transport des cadavres selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisés en ce que l'on prévoit, au niveau de l'ouverture 17, d'encoller les deux faces intérieures (12, 13) des pièces (2, 3) du M.I.D (1) avant de positionner l'organe d'obturation (10, 11). 12- Moyens pour le transport des cadavres selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisés en ce qu'une réaction de type explosive ou détonante agissant sur le percuteur (8), assure la communication entre le M.I.D (1) et l'atmosphère.