Brevet FR2715381A1 — publié le 19950728

La présente invention est relative à un récipient du type muni d'une capsule de fermeture inviolable en matière plastique équipée d'un couvercle. L'invention a pour but de rendre inviolable le contenu d'un récipient en interdisant une ouverture invisible du couvercle, suivie d'une refermeture après avoir éventuellement altéré son contenu. A cet effet, l'invention a pour objet un récipient du type précité, caractérisé en ce que la capsule à l'état libre comporte des moyens frangibles de verrouillage du couvercle en position de fermeture et des moyens de déverrouillage du couvercle en vue de son ouverture, et en ce que le récipient comporte des moyens pour inhiber lesdits moyens de déverrouillage lorsque la capsule est montée sur le récipient. Le récipient suivant l'invention peut comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes: - le couvercle est muni d'un relief en saillie radiale pénétrant dans une fenêtre de la partie supérieure de la capsule, ledit couvercle étant reçu dans ladite partie supérieure avec un jeu latéral notable de part et d'autre de la languette et le goulot du récipient pénétrant sans jeu notable dans cette partie supérieure de la capsule; - le couvercle est de forme générale sensiblement circulaire et comporte deux méplats diamétralement opposés et adaptés pour obtenir ledit jeu latéral notable entre le couvercle et la partie supérieure de la capsule; - le récipient comprend des moyens de fixation coopérant de manière inviolable avec des moyens de fixation de la partie inférieure de la capsule; - les moyens de fixation de la capsule sur le récipient comprennent un bourrelet externe périphérique coopérant avec une gorge interne périphérique située dans la partie inférieure de la capsule; - le haut de la fenêtre comprend les moyens frangibles de verrouillage du couvercle en position de fermeture; - les moyens frangibles de verrouillage du couvercle comprennent au moins deux pontets disposés respectivement aux deux extrémités d'une lamelle constituant le haut de ladite fenêtre; - le couvercle est solidaire de la capsule par une languette formant charnière; - la capsule comporte une fente horizontale qui s'étend sur la majeure partie de sa périphérie et qui délimite ladite première partie supérieure de la capsule. Un exemple de réalisation de l'invention va maintenant être décrit en regard des dessins annexés, sur lesquels - la Figure 1 est une vue en perspective de la capsule à l'état libre, avec son couvercle fermé; - la Figure 2 est une vue en coupe longitudinale d'un récipient muni de la capsule; et - la Figure 3 est une vue de dessus de la capsule seule pincée dans sa partie supérieure. La capsule 1 en matière plastique relativement rigide représentée sur la Figure 1, est formée d'un corps cylindrique 2 ouvert à ses deux extrémités 3 et 4 et venue de matière avec un couvercle rabattable 5, de forme sensiblement circulaire. Ce couvercle 5 est solidaire du corps 2 par une languette rectangulaire souple 6 formant charnière, chacune des deux extrémités de cette charnière étant respectivement solidaire de la périphérie du couvercle 5 et d'une partie du corps 2 proche de l'extrémité 3. Sensiblement au tiers de sa hauteur à partir du haut, le corps 2 comporte une fente 7 perpendiculaire à son axe, de faible largeur et s'étendant sur une majeure partie de sa périphérie, sans s'approcher de la partie du corps 2 solidaire de la charnière 6. Un anneau 8 relativement souple est ainsi défini dans la partie supérieure du corps 2. Diamétralement opposée à la charnière 6, une encoche 9 prévue dans la paroi de l'anneau 8, débouche sur l'extrémité supérieure 3. L'encoche 9 est fermée vers le haut par une lamelle rectangulaire horizontale 10 venue de matière, de façon à former une fenêtre dans l'anneau 8. Cette lamelle affleure l'extrémité 3 et est solidaire du corps 2 par ses deux extrémités, portant chacune un pontet 11 frangible. La Figure 2 montre qu'une gorge périphérique interne 12 est ménagée près de l'extrémité inférieure 4 du corps 2. Le diamètre intérieur de ce corps 2 est sensiblement égal au diamètre extérieur d'un tronçon 13 d'un récipient 14 sur lequel la capsule est destinée à être fixée. On voit également sur la Figure 2 que le récipient 14 est constitué d'un corps cylindrique 15 se prolongeant par un goulot 16 ayant de bas en haut deux rétrécissements de diamètre successifs. Ces rétrécissements de diamètre définissent le tronçon 13 précité et un tronçon supérieur 17. Le tronçon 13 porte un bourrelet périphérique 18 externe à section asymétrique destiné à s'encliqueter dans la gorge conjuguée 12 de la capsule 1 lorsque celle-ci est montée sur le goulot 16, et la paroi du tronçon 17 porte une série de nervures verticales 19 en saillie. Le couvercle 5 a la forme générale d'un disque circulaire 20 sous lequel fait saillie une jupe cylindrique 21. La partie supérieure de cette dernière est adaptée pour s'insérer, sans jeu dans le tronçon supérieur 17 du goulot du récipient, et est prolongée par une partie inférieure de diamètre extérieur réduit. Le disque 20 présente trois méplats 22 à 24 respectivement diamétralement opposé à la charnière 6 et décalés de 90" par rapport à cette charnière 6. Sur le méplat 22 fait saillie une languette rectangulaire radiale 25 destinée à être insérée dans la fenêtre 9, sous la languette horizontale 10. Avant de monter la capsule 1 sur le goulot 16, il est nécessaire en premier lieu de rabattre le couvercle 5 sur le corps 2 de cette capsule. Pour cela, on rabat presque entièrement le couvercle 5, et on pince l'anneau 8 en deux emplacements se situant chacun à 90" de la charnière 6 et en regard des méplats 23 et 24, suivant les flèches F de la Figure 3. L'anneau 8 prend alors la forme d'une ellipse, comme le montre la Figure 3, et il est alors possible d'amener la languette 25 dans la fenêtre 9, sous la languette 10. Lorsque l'on relâche son pincement, l'anneau 8 reprend élastiquement sa forme initiale cylindrique, et le couvercle 5 est alors maintenu rabattu en position de fermeture sur le corps 2 de la capsule 1. L'inviolabilité de la capsule n'est assurée que par son montage sur le goulot 16 du récipient 14. En effet, la capsule 1 est emboîtée à force et à chaud sur le goulot 16 jusqu'à ce que le bourrelet 18 s'encliquette dans la gorge 12, ce qui l'immobilise par rapport au récipient 14, tandis que le tronçon 17 du goulot 16 pénètre dans l'anneau 8 jusqu'à buter contre le disque 20 du couvercle. Les nervures 19 pénètrent alors sans jeu notable dans l'anneau 8, notamment dans la région de celui-ci située en regard des méplats 23 et 24 du disque 20, de sorte que le tronçon 17 du goulot interdit de déformer suffisamment l'anneau 8 pour libérer la languette 25 du couvercle 5. Ce dernier ne peut donc être soulevé qu'en détruisant les pontets frangibles 11 et en arrachant la lamelle 10, ce qui s'obtient en tirant vers le haut la languette 25 du couvercle. En variante, pour simplifier la réalisation de la capsule, la fente 7 peut être supprimée, à condition bien entendu que la matière plastique dont est constituée cette capsule soit suffisamment souple, compte tenu des épaisseurs de paroi, pour permettre d'effectuer la déformation illustrée à la figure 3. REVEND I CAT IONS 1 - Récipient, du type muni d'une capsule de fermeture (1) inviolable en matière plastique équipée d'un couvercle (5), caractérisé en ce que la capsule (1) à l'état libre comporte des moyens frangibles (10, 11) de verrouillage du couvercle (5) en position de fermeture et des moyens de déverrouillage en vue de son ouverture, et en ce que le récipient comporte des moyens (19) pour inhiber lesdits moyens de déverrouillage lorsque la capsule (1) est montée sur le récipient. 2 - Récipient selon la revendication 1, caractérisé en ce que le couvercle (5) est muni d'un relief en saillie radiale (25) pénétrant dans une fenêtre (9) de la partie supérieure de la capsule (1), ledit couvercle (5) étant reçu dans ladite partie supérieure avec un jeu latéral notable de part et d'autre de la languette et le goulot (16) du récipient pénétrant sans jeu notable dans cette partie supérieure de la capsule (1). 3 - Récipient selon la revendication 2, caractérisé en ce que le couvercle (5) est de forme générale sensiblement circulaire et comporte deux méplats (23, 24) diamétralement opposés et adaptés pour obtenir ledit jeu latéral notable entre le couvercle (5) et la partie supérieure de la capsule (1). 4 - Récipient selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de fixation (18) coopérant de manière inviolable avec des moyens de fixation (12) de la partie inférieure de la capsule (1). 5 - Récipient selon la revendication 4, caractérisé en ce que les moyens de fixation de la capsule (1) sur le récipient comprennent un bourrelet externe périphérique (18) coopérant avec une gorge interne périphérique (12) située dans la partie infé rieure de la capsule (1). 6 - Récipient selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le haut de la fenêtre (9) comprend les moyens frangibles (10, 11) de verrouillage du couvercle (5) en position de fermeture. 7 - Récipient selon la revendication 6, caractérisé en ce que les moyens frangibles (10, 11) de verrouillage du couvercle (5) comprennent au moins deux pontets (11) disposés respectivement aux deux extrémités d'une lamelle (10) constituant le haut de ladite fenêtre (9). 8 - Récipient selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le couvercle (5) est solidaire de la capsule (1) par une languette (6) formant charnière. 9 - Récipient selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que la capsule (1) comporte une fente horizontale (7) qui s'étend sur la majeure partie de sa périphérie et qui délimite ladite première partie supérieure de la capsule.