Brevet FR2711359A1 — publié le 19950428

BOUCHON DB FERNETURB, DISPOSITIF DE BOUCflGB COMPRIMANT UN TZL BOUCHON BT EMBALLAGE COMPRIMANT UN TBL BOUCHON OU UN TZL DISPOSITIF DE BOUCHAGE L'invention concerne un bouchon de fermeture destiné à être associé à un récipient ; un dispositif de bouchage comprenant un tel bouchon et un capuchon de fermeture amovible destiné à être placé sur ce bouchon et, enfin, un emballage comprenant un tel bouchon ou un tel dispositif de bouchage. On connais déjà des emballages comprenant un récipient rigide notamment en feuille métallique auquel est associé un bouchon de fermeture et ce, grâce à des moyens complémentaires respectifs rigides d'association permanente. De tels moyens d'association peuvent consister, par exemple, en le bord enroulé en bourrelets entourant l'ouverture du récipient coopérant avec une gorge ménagée dans une semelle périphérique du bouchon. Avec une telle structure connue, il existe un risque de dissociation du bouchon et du récipient et de réassociation de ceux-ci ultérieurement. L'inviolabilité d'un tel emballage ne peut être assuré et l'acheteur d'un produit conditionné dans un tel emballage n'a aucune certitude que l'emballage n'a pas été violé avant l'achat. L'invention vise à remédier à ces inconvénients et à cet effet, elle propose tout d'abord un bouchon de fermeture destiné à être associé à un récipient grâce à des moyens complémentaires respectifs rigides d'association permanente qui est pourvue de moyens d'inviolabilité tels que toute tentative de dissociation du bouchon et du récipient provoque des dégradations visibles irréversibles ces moyens d'inviolabilité comprenant une bague entourant par l'extérieur les moyens d'association du bouchon, aptes à venir au moins sensiblement au contact du récipient de manière à former une barrière d'accès aux moyens d'association du bouchon et du récipient, la rigidité de la constitution de la bague étant telle que toute tentative d'effraction sur elle pour avoir accès aux moyens d'associations en vue de la dissociation du bouchon et du récipient provoque sur elle des dégradations visibles irréversibles. Selon un autre aspect, l'invention propose un dispositif de bouchage comprenant un tel bouchon et un capuchon de fermeture amovible destiné à être placé sur lui. Selon un autre aspect, l'invention propose un emballage comprenant un tel bouchon ou un tel dispositif de bouchage et un récipient. Les autres caractéristiques de l'invention résulteront de la description qui suivra en référence aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une vue schématique en coupe axiale, partielle d'un emballage selon l'invention ; - la figure 2 est une demi-vue de dessus de l'emballage de la figure 1 sur laquelle sont plus spécialement représentés les moyens d'inviolabilité du bouchon. On se réfère maintenant aux figures 1 et 2 et à la description d'une réalisation de l'invention dans laquelle il est prévu un récipient 1, rigide, notamment en feuille métallique (représenté seulement partiellement sur la partie gauche de la figure 1) présentant une ouverture 2 où est associé un dispositif de bouchage 17 comprenant un bouchon 3 et un capuchon 4 de fermeture amovible destiné à être placé sur le bouchon 3. Le récipient 1 et le bouchon 3 comprennent des moyens complémentaires respectifs 5, 6, rigides, d'association permanente entre eux. Les moyens d'association 5 du récipient se présentent dans une réalisation possible de l'invention sous la forme du bord enroulé en bourrelet entourant l'ouverture 2. Les moyens d'association 6 du bouchon se présentent dansuen réalisation possible sous la forme d'une gorge ménagée dans la paroi du bouchon. Le bourrelet 5 et la gorge 6 sont engagés l'un dans l'autre pour coopérer à force et à demeure, l'étanchéité étant assurée entre eux. Selon l'invention, le bouchon 3 est pourvu de moyens d'inviolabilité 7 tel que toute tentative de dissociation du bouchon 3 et du récipient 1 provoque des dégradations visibles et irréversibles. Ces moyens d'inviolabilité 7 comprennent une bague entourant par l'extérieur les moyens d'association 6. La bague 7 est apte à venir au moins sensiblement au contact du récipient 1 de manière à former une barrière d'accès aux moyens d'association 5, 6. Cela signifie que le contact ou la proximité entre le récipient 1 et la bague 7 empêche le passage entre eux de tout instrument susceptible de permettre la dissociation récipient 1 - bouchon 3. La bague 7 a une rigidité et une constitution telle que toute tentative d'infraction sur elle, visant précisément à avoir accès aux moyens d'association en vue de la dissociation bouchon 3/récipient 1 provoque des dégradations visibles irréversibles. Dans la forme de réalisation représentée, la bague 7 est monobloc avec le bouchon 3. Dans d'autres réalisations possibles, la bague 7 est rapportée sur le bouchon en faisant corps avec elle notamment par soudage. La bague 7, respectivement le bouchon 3, est réalisée préférentiellement en matière plastique telle que du polyéthylène. La bague 7 est continue et préférentiellement, elle est attenant aux moyens d'association 6. Dans une autre réalisation non représentée, la bague 7 est écartée des moyens d'association 6. La bague 7 a, en section axiale, une forme générale de U, de V ou toute forme équivalente définissant deux parois interne 8 et externe 9 respectivement, écartées l'une de l'autre par un espace vide 10. La bague 7 peut comporter au moins une amorce de déchirure ou zone de moindre résistance 11 dégradée par suite d'une tentative d'effraction. Préférentiellement, la bague comporte plusieurs amorces ou zones 11 et celles-ci sont au moins sensiblement régulièrement disposées autour de la bague 7 et de son axe 12. Ainsi, deux amorces de déchirure ou de zones de moindre résistance 11 adjacentes sont écartées d'un angle de l'ordre d'une trentaine de degré. Plus généralement, cet angle est égal ou inférieur à 1200, plus particulièrement inférieur à 900 et plus spécialement inférieur à 450. Une amorce de déchirure ou une zone de moindre résistance 11 est pratiquée sur la paroi externe 9 de la bague et plus spécialement sur sa face interne 13. Ainsi, la ou les amorce(s) de rupture ou zone(s) de moindre résistance 11 sont invisibles de l'extérieur. Dans la réalisation représentée sur les dessins, le bouchon 3 comporte donc une semelle périphérique 14 dans laquelle sont ménagées à proximité l'une de l'autre et notamment adjacente l'une à l'autre, vers l'intérieur la gorge 6 et, vers l'extérieur, la bague d'inviolabilité 7. Les qualificatifs d'intérieur et d'extérieur considérés ici se réfèrent à la position relative par rapport à l'axe 12. Est intérieur, ce qui est plus proche de l'axe 12 et extérieur, ce qui est plus éloigné. Le bouchon 3 peut être un bouchon verseur et il peut être pourvu d'un opercule de garantie 15. Le capuchon de fermeture 4 ainsi que le bouchon 3 peuvent être pourvus de filets rapides 16 pour leur association réciproque amovible. Bien que seuls certains modes de réalisation de l'invention aient été décrits, il est évident que toute modification apportée dans le même esprit par l'homme du métier ne sortirait pas du cadre de la présente invention. Par exemple, une zone de moindre résistance pourrait être prévu dans la partie supérieure de la bague 7, soit entre la paroi intérieure 8 et la paroi extérieure 9, soit dans la partie supérieure de la paroi 9. RBVBNDICATIONS 1. Bouchon de fermeture destiné à être associé à un récipient (1) grâce à des moyens complémentaires respectifs rigides (6, 5) d'association permanente, caractérisé en ce qu'il est pourvu de moyens d'inviolabilité (7) tel que toute tentative de dissociation du bouchon (3) et du récipient (1) provoque des dégradations visibles irréversibles ; et en ce que les moyens d'inviolabilité (7) comprennent une bague entourant par l'extérieur les moyens d'association (6) du bouchon, aptes à venir au moins sensiblement au contact du récipient (1) de manière à former une barrière d'accès aux moyens d'association (5, 6), et dont la rigidité et la constitution sont telles que toute tentative d'effraction sur elle pour avoir accès aux moyens d'association (5, 6) en vue de la dissociation du bouchon (3) et du récipient (1) provoque sur la bague (7) des dégradations visibles irréversibles. 2. Bouchon selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la bague (7) est monobloc avec le bouchon (3). 3. Bouchon selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la bague (7) est réalisée en matière plastique. 4. Bouchon selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la bague (7) est continue et attenante aux moyens d'association (6). 5. Bouchon selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la bague 7 a, en section axiale, une forme générale de U, de V ou équivalent définissant deux parois interne et externe (8, 9) respectivement, écartées l'une de l'autre par un espace vide (10). 6. Bouchon selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la bague (7) comporte au moins une amorce de déchirure ou zone de moindre résistance (11) dégradée par suite d'une tentative d'effraction. 7. Bouchon selon la revendication 6, caractérisé par le fait que la bague comporte plusieurs amorces ou zones telles que (11), au moins sensiblement régulièrement disposées autour de la bague (7). 8. Bouchon selon la revendication 7, caractérisé par le fait que deux amorces de déchirure ou zones de moindre résistance (11) adjacentes sont écartées d'un angle égal ou inférieur à 1200, plus particulièrement à 900, plus spécialement inférieur à 450. 9. Bouchon selon la revendication 6, caractérisé par le fait que la bague 7 a, en section axiale, une forme générale de U, de V ou équivalent définissant deux parois interne et externe (8, 9) respectivement, écartées l'une de l'autre par un espace vide (10) et caractérisé par le fait qu'une amorce de déchirure ou une zone de moindre résistance (11) est pratiqué sur la paroi externe (9) de la bague (7). 10. Bouchon selon la revendication 9, caractérisé par le fait que l'amorce de déchirure ou une zone de moindre résistance (11) est pratiqué sur la face interne (13) de la paroi externe (9) en étant invisible de 1' extérieur. 11. Bouchon selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les moyens d'association se présentent sous la forme d'une gorge (6) ménagée dans la paroi du bouchon (3). 12. Bouchon selon la revendication 11, caractérisé par le fait qu'il comporte une semelle périphérique (14) dans laquelle sont ménagées, à proximité l'une de l'autre, notamment adjacentes l'une à l'autre, vers l'intérieur la gorge des moyens d'association (6) et, vers l'extérieur, la bague d'inviolabilité (7). 13. Bouchon selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, caractérisé par le fait qu'il se présente sous la forme d'un bouchon verseur. 14. Bouchon selon l'une quelconque des revendications 1 à 13, caractérisé par le fait qu'il comporte un opercule de garantie (15). 15. Dispositif de bouchage comprenant un bouchon selon l'une quelconque des revendications 1 à 14 et un capuchon de fermeture (4) amovible, destiné à être placé sur le bouchon 3. 16. Emballage comprenant un bouchon selon l'une quelconque des revendications 1 à 14, ou un dispositif de bouchage selon la revendication (15) ainsi qu'un récipient (1). 17. Emballage selon la revendication 16, caractérisé par le fait que le récipient 1 est rigide, notamment en feuille métallique. 18. Emballage selon la revendication 17, caractérisé par le fait que le récipient a comme moyens d'association (5) au bouchon (3) un bord entourant son ouverture (2) enroulé en bourrelet.