Brevet FR2721371A1 — publié le 19951222

La présente invention concerne un robinet inviolable, c'est-à-dire pourvu d'une serrure empêchant, lorsqu'elle est verrouillée, la manoeuvre de la tige d'actionnement de l'organe mobile d'ouverture/fermeture de ce robinet. De tels robinets inviolables sont notamment utilisés dans les réseaux de distribution d'eau, en amont des compteurs. Ils permettent, par exemple, d'empêcher le détournement d'eau par des personnes non autorisées ou d'éviter d'avoir à interchanger le compteur au cas où l'habitation change de locataire ou de propriétaire. Pour constituer un robinet inviolable, il est connu d'aménager un orifice taraudé dans le corps du robinet, coaxialement à la tige d'actionnement précitée, et d'y visser avec collage un manchon apte à recevoir amoviblement ladite serrure, dans son extrémité libre. La serrure est retenue dans l'extrémité libre du manchon lorsqu'elle est verrouillée, de manière à empêcher l'accès à la tige d'actionnement, et peut être retirée de cette extrémité libre lorsqu'elle est déverrouillée, pour permettre l'accès à cette tige. Ces robinets actuels présentent les inconvénients de nécessiter la réalisation de corps de robinets spécifiquement conçus pour recevoir le manchon précité et, d'une manière générale, d'être relativement complexes à fabriquer, notamment à assembler. De plus, ils ne sont adaptés qu'aux robinets dits "multi-tours", c'est-à-dire aux robinets dans lesquels il est nécessaire de manoeuvrer la tige d'actionnement de l'organe mobile sur plusieurs révolutions pour amener cet organe mobile de la position fermée à la position pleinement ouverte, et ne sont pas prévus pour les robinets dits "quart de tour", c'est-à-dire les robinets à boisseau. En outre, dans les robinets existants, l'écrou de pression venant appuyer sur la rondelle d'étoupe qui assure l'étanchéité du robinet au niveau de la tige d'actionnement n'est plus accessible une fois que le manchon a été vissé et collé sur le corps du robinet. I1 n'est, ainsi, plus possible de venir reprendre l'étanchéité du robinet par un écrasement supplémentaire de cette rondelle au moyen du serrage dudit écrou de pression. La présente invention vise à remédier à l'ensemble de ces inconvénients. Le robinet qu'elle concerne est du type précité pouvant recevoir un manchon engagé autour de la tige d'actionnement de son organe mobile d'ouverture/fermeture, apte à recevoir une serrure amovible à son extrémité libre, la serrure étant retenue sur cette extrémité libre lorsqu'elle est verrouillée, de manière à empêcher l'accès à ladite tige d'actionnement, et pouvant être retirée lorsqu'elle est déverrouillée pour permettre cet accès. Selon l'invention, le manchon et le corps du robinet comprennent des moyens permettant leur assemblage amovible, en autorisant le retrait du manchon que lorsque la serrure est retirée de l'extrémité libre de ce dernier. Ainsi, un même ensemble manchon-serrure est adaptable, en fonction des besoins, sur des corps de robinets de différents types ou diamètres pourvus desdits moyens d'assemblage. Dès lors, la fabrication d'un corps de robinet spécifique à ces robinets inviolables n'est pas rendue nécessaire, ce qui permet l'obtention d'un prix de revient limité et de faciliter la gestion des stocks. Avantageusement, le corps du robinet est conformé pour pouvoir assurer sa fonction indépendamment du montage dudit ensemble manchon-serrure sur lui. Le robinet inviolable selon l'invention est ainsi constitué par l'assemblage, d'une part, d'un corps de robinet standard, pouvant être par ailleurs employé seul en tant que robinet non inviolable et, d'autre part, dudit ensemble manchon-serrure. Dans le cas où il est destiné à être adapté sur un corps de robinet de type "quart de tour", ledit ensemble manchon-serrure inclut des moyens permettant de limiter le pivotement de la tige d'actionnement sur un quart de tour, ces moyens étant conformés de manière à ce que les deux positions extrêmes de pivotement correspondent respectivement à la position de fermeture et de pleine ouverture de l'organe mobile du robinet. De préférence, les différentes pièces constitutives de l'ensemble manchon-serrure, et éventuels moyens limitatifs de pivotement, sont conformés de manière à ne pas pouvoir se séparer les unes des autres lorsqu'elles sont placées dans leurs positions respectives de montage. De préférence, pour le montage amovible de l'ensemble manchon-serrure sur le corps - le corps du robinet présente un bossage coaxial à la tige d'actionnement, et - la tige d'actionnement est filetée et reçoit un écrou d'arrêt venant prendre appui sur une paroi solidaire axialement du manchon. Suivant une forme de réalisation préférée des moyens permettant de limiter le pivotement de la tige d'actionnement sur un quart de tour - le corps du robinet comprend un bossage coaxial à la tige d'actionnement, muni d'au moins un téton en saillie radiale vers l'extérieur - le manchon reçoit une chemise intérieure, dont l'extrémité tournée vers le corps du robinet comprend au moins une encoche pouvant être engagée sur le téton du corps, et dont l'autre extrémité comprend deux méplats parallèles, faisant saillie de la face interne de la chemise et étant diamétralement opposés l'un par rapport à l'autre - la clef de manoeuvre de la tige d'actionnement du robinet comprend, outre des moyens de liaison en rotation avec cette tige, quatre surfaces d'appui dont deux, parallèles entre elles, viennent chacune en appui contre l'un des deux méplats dans une position de l'organe mobile du robinet, et dont les deux autres, également parallèles entre elles mais perpendiculaires aux deux autres surfaces, viennent chacune en appui contre l'un des deux méplats dans une autre position de l'organe mobile, perpendiculaire à la position précitée - ladite encoche, lesdits moyens de liaison en rotation de la clef de manoeuvre avec la tige d'actionnement de l'organe mobile, lesdits méplats et lesdites surfaces d'appui étant positionnés les uns par rapport aux autres de manière à ce que les deux positions précitées, définies par la venue en butée d'une paire de surfaces d'appui de la clef contre les méplats, correspondent aux positions fermée et pleinement ouverte de l'organe mobile. Cette forme de réalisation du robinet est particulièrement simple à réaliser et facile à monter sur le robinet, compte tenu du faible nombre de pièces qu'elle comprend. Avantageusement, les méplats sont conformés de manière à ce que le pêne de la serrure vienne s'engager derrière au moins l'un d'eux lorsque la serrure est verrouillée. Ainsi, les mêmes méplats permettent de constituer à la fois les butées limitatives du pivotement de l'organe mobile et les surfaces de rétention du pêne de la serrure en position verrouillée. Suivant une forme de réalisation préférée de l'invention, la chemise est réalisée en matière thermoplastique et le manchon comprend une gorge aménagée dans la face interne de son extrémité tournée du côté du corps du robinet, l'assemblage entre la chemise et le manchon étant réalisé en engageant la chemise à l'intérieur du manchon, en chauffant l'extrémité de la chemise située à hauteur de la gorge jusqu'à rendre son matériau constitutif plastique, et en faisant fluer ce matériau dans cette gorge. L'assemblage obtenu après refroidissement est très solide. I1 présente en outre l'avantage d'être simple et facile à mettre en oeuvre. Pour sa bonne compréhension, l'invention est à nouveau décrite ci-dessous en référence au dessin schématique annexé représentant, à titre d'exemple non limitatif, une forme de réalisation préférée du robinet inviolable qu'elle concerne. La figure 1 en est une vue en perspective éclatée la figure 2 en est une vue en coupe passant par l'axe de la tige d'actionnement de l'organe mobile du robinet la figure 3 est une vue en perspective de la clef de manoeuvre de cet organe mobile la figure 4 et la figure 5 sont des vues en coupe de cette clef de manoeuvre et de la partie du robinet dans laquelle elle est destinée à être engagée, dans deux positions différentes. Ce robinet inviolable comprend un corps 2 sur lequel peut être monté, coaxialement à la tige d'actionnement 3 de son organe mobile d'ouverture/fermeture (non représenté), un ensemble 4 permettant d'interdire l'accès à la tige 3. Le corps 2 présente un bossage 5 coaxial à la tige 3, duquel deux tétons 6 diamétralement opposés font saillie radialement vers l'extérieur. Dans la face d'extrémité de ce bossage 5 est aménagée, coaxialement à la tige 3, une cavité 7 recevant une rondelle d'étoupe 8 et une bague intermédiaire 9 de pression de la rondelle 8, apte à être déplacée axialement dans cette cavité 7. La tige d'actionnement 3 est filetée à son extrémité libre et présente deux méplats parallèles 10. Le robinet 2 est du type dit "quart de tour", c'est-à-dire dont les positions de fermeture et de pleine ouverture de l'organe mobile sont atteintes par pivotement de la tige 3 sur un quart de tour. L'ensemble 4 comprend - un manchon tubulaire 11 ; - une chemise 12 en matériau thermoplastique comprenant, à son extrémité tournée vers le corps 2, deux encoches 15 diamétralement opposées, une paroi de fond 16 comprenant une saillie annulaire 17, coaxiale à la chemise 14 et de diamètre extérieur inférieur au diamètre de la cavité 7 et, à son autre extrémité, deux méplats 18 parallèles, faisant saillie de la face interne de la chemise 12 et étant disposés de manière diamétralement opposée l'un par rapport à l'autre ; et - une serrure 20, dont le pêne 21 peut être engagé au-delà des épaulements 18 en position déverrouillée de la serrure, et être engagé sous les faces d'extrémité de ces méplats 18 lorsque la serrure est verrouillée, cette serrure 20 étant telle qu'elle retient sa clef d'actionnement (non représentée) lorsqu'elle est déverrouillée. La chemise 12 est moulée en une seule pièce. Le manchon 11 et la chemise 12 sont assemblés l'un à l'autre par tout procédé approprié. Par exemple, le manchon 11 peut comprendre une gorge aménagée dans sa face interne au niveau de l'une de ses extrémités et la chemise 12 peut être chauffée au niveau de son extrémité correspondante et pressée de manière à faire fluer son matériau constitutif dans cette gorge. Après refroidissement, la saillie annulaire ainsi constituée permet de réaliser une liaison solide entre le manchon 11 et la chemise 12. Le montage de l'ensemble manchon ll-chemise 12 est réalisé en engageant les tétons 6 dans les encoches 15 et en venant visser un écrou 22 sur l'extrémité filetée de la tige 3, celle-ci traversant la paroi de fond 16. Lorsque la serrure 20 est verrouillée, comme le montre la figure 2, tout accès à la tige d'actionnement 3 est interdit, ce qui rend le robinet ainsi constitué parfaitement inviolable. Lorsqu'elle est déverrouillée, la serrure 20 peut être retirée hors du manchon 11 par traction sur sa clef de manoeuvre, ce qui permet l'accès à la tige 3 et la manoeuvre de celle-ci au moyen de la clef de manoeuvre 25 représentée aux figures 3 à 5. Cette clef 25 comprend - une rainure diamétrale 26 aménagée dans l'une de ses faces d'extrémité, permettant l'engagement de la clef 25 sur l'extrémité de la tige 3 comprenant les méplats 10 ; - un trou aménagé dans son autre extrémité, permettant l'engagement d'une tige 27 servant d'appui pour l'exercice d'un couple ; et - quatre surfaces d'appui 28a,28b dont deux 28a sont parallèles entre elles et dont les deux autres 28b sont également parallèles entre elles mais perpendiculaires aux deux autres surfaces d'appui 28a. Comme le montrent les figures 4 et 5, les parois 28a sont destinées chacune, après engagement de la clef 25 sur l'extrémité de la tige 3, à venir en appui contre l'un des deux méplats 18, dans une position de la clef 25 par rapport auxdits méplats 18 (figure 4), tandis que les deux autres surfaces d'appui 28b viennent chacune contre l'un des deux méplats 18 dans une autre position de l'organe mobile (figure 5), perpendiculaire à la position précitée. Les encoches 15, la rainure 26, les méplats 18 et les surfaces d'appui 28a,28b sont positionnés les uns par rapport aux autres de manière à ce que les deux positions précitées, définies par la venue en butée d'une paire de surfaces 28a,28b contre les méplats 18, correspondent aux positions fermée et pleinement ouverte de l'organe mobile du robinet. Etant donné que la chemise 14 est immobilisée en rotation par rapport au corps 2 grâce à son engagement sur les tétons 6, il est ainsi constitué des butées limitatives du pivotement de la tige 3, les deux positions extrêmes de pivotement correspondant respectivement à la fermeture et à la pleine ouverture du robinet. Le même ensemble 4 peut adapté sur un robinet dit "multi-tours". Dans ce cas, il suffit d'employer une clef de manoeuvre dépourvue des surfaces d'appui 28a,28b pour actionner l'organe mobile du robinet. Par ailleurs, comme cela apparaît sur la figure 2, la saillie annulaire 17 vient appuyer sur la rondelle intermédiaire 9 lors du serrage de l'écrou 22. Ce dernier permet par conséquent de comprimer la rondelle d'étoupe 8. Lorsque la serrure 20 est retirée, l'écrou 22 peut être serré à l'aide d'une clef appropriée pour réaliser un écrasement supplémentaire de la rondelle d'étoupe 8, de manière à rectifier l'étanchéité du robinet. En outre, ainsi que le montre également la figure 2, l'écrou 22 est prisonnier à l'intérieur de l'ensemble 4 entre la paroi 16 et la serrure 20, lorsque cette dernière est mise en place. L'ensemble 4 est ainsi homogène, et est prêt à être monté sur un corps du robinet. Grâce à l'invention, un même ensemble 4 est adaptable sur des corps de robinets de différents types ou diamètres, pourvus d'un bossage 5 et d'au moins un téton 6. Il en résulte la possibilité de réaliser des robinets inviolables en fonction de la demande de la clientèle sans que la fabrication d'un corps de robinet spécifique à ces robinets inviolables ne soit rendue nécessaire, ce qui permet l'obtention d'un prix de revient limité et de faciliter la gestion des stocks. REVENDICATIONS 1 - Robinet inviolable, du type pouvant recevoir un manchon engagé autour de la tige d'actionnement de son organe mobile d'ouverture/fermeture, apte à recevoir une serrure amovible à son extrémité libre, la serrure étant retenue sur cette extrémité libre lorsqu'elle est verrouillée, de manière à empêcher l'accès à ladite tige d'actionnement, et pouvant être retirée lorsqu'elle est déverrouillée pour permettre cet accès, caractérisé en ce que le manchon (11) et le corps (2) du robinet comprennent des moyens (3,16,22) permettant leur assemblage amovible, en n'autorisant le retrait du manchon (11) que lorsque la serrure (20) est retirée de l'extrémité libre de ce dernier. 2 - Robinet inviolable selon la revendication 1, caractérisé en ce que le corps (2) du robinet est conformé pour pouvoir assurer sa fonction indépendamment du montage dudit ensemble (4) manchon-serrure sur lui. 3 - Robinet inviolable selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que ledit ensemble (4) manchon-serrure inclut des moyens (16,18) permettant de limiter le pivotement de la tige d'actionnement (3) sur un quart de tour, ces moyens (16,18) étant conformés de manière à ce que les deux positions extrêmes de pivotement correspondent respectivement à la position de fermeture et de pleine ouverture de l'organe mobile du robinet. 4 - Robinet inviolable selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les différentes pièces (11,12,20,22) constitutives de l'ensemble (4) manchon-serrure, et éventuels moyens (16,18) limitatifs de pivotement, sont conformés de manière à ne pas pouvoir se séparer les unes des autres lorsqu'elles sont placées dans leurs positions respectives de montage. 5 - Robinet inviolable selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que pour le montage amovible de l'ensemble (4) manchon-serrure sur le corps (2) - le corps (2) du robinet présente un bossage (5) coaxial à la tige d'actionnement (3), et en ce que - la tige d'actionnement (3) est filetée et reçoit un écrou d'arrêt (22) venant prendre appui sur une paroi (16) solidaire axialement du manchon (11). 6 - Robinet inviolable selon l'une des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que - le corps (2) comprend un bossage (5) coaxial à la tige d'actionnement (3), muni d'au moins un téton (6) en saillie radiale vers l'extérieur - le manchon (11) reçoit une chemise intérieure (12), dont l'extrémité tournée vers le corps (2) du robinet comprend au moins une encoche (15) pouvant être engagée sur le téton (6) du corps, et dont l'autre extrémité comprend deux méplats (18) parallèles, faisant saillie de la face interne de la chemise (12) et étant diamétralement opposés l'un par rapport à l'autre ;; - la clef (25) de manoeuvre de la tige d'actionnement (3) du robinet comprend, outre des moyens (26) de liaison en rotation avec cette tige (3), quatre surfaces d'appui (28a,28b) dont deux (28a), parallèles entre elles, viennent chacune en appui contre l'un des deux méplats (18) dans une position de l'organe mobile du robinet, et dont les deux autres (28b), également parallèles entre elles mais perpendiculaires aux deux autres surfaces (28a), viennent chacune en appui contre l'un des deux méplats (18) dans une autre position de l'organe mobile, perpendiculaire à la position précitée - ladite encoche (15), lesdits moyens (26) de liaison en rotation de la clef de manoeuvre (25) avec la tige (3) d'actionnement de l'organe mobile, lesdits méplats (18) et lesdites surfaces d'appui (28a,28b) étant positionnés les uns par rapport aux autres de manière à ce que les deux positions précitées, définies par la venue en butée d'une paire de surfaces d'appui (28a,28b) de la clef (25) contre les méplats (18), correspondent aux positions fermée et pleinement ouverte de l'organe mobile. 7 - Robinet inviolable selon la revendication 6, caractérisé en ce que les méplats (18) sont conformés de manière à ce que le pêne (21) de la serrure (20) vienne s'engager derrière au moins l'un d'eux lorsque la serrure (20) est verrouillée. 8 - Robinet inviolable selon l'une des revendications 6 ou 7, caractérisé en ce que la chemise (12) est réalisée en matière thermoplastique et en ce que le manchon (11) comprend une gorge aménagée dans la face interne de son extrémité tournée du côté du corps (2) du robinet, l'assemblage entre la chemise (12) et le manchon (11) étant réalisé en engageant la chemise à l'intérieur du manchon, en chauffant l'extrémité de la chemise située à hauteur de la gorge jusqu'à rendre son matériau constitutif plastique, et en faisant fluer ce matériau dans cette gorge.