Brevet FR2712725A1 — publié le 19950524

Conteneur notamment Dour le transport de matières nucléaires. L'invention se rattache au secteur technique des moyens de transport, des emballages et des colis pour le transport des matières radioactives. On sait que le transport des matières radio-actives est particulièrement réglementé. Des prescriptions générales ont été établies en conséquence. De telles prescriptions ressortent par exemple, des articles 3732 et 3737 relevant du chapitre 3 du Règlement du Transport des Matières Dangereuses par la Route (arrêté du 15/09/1992), relatif aux emballages et colis ainsi qu'aux épreuves dans le cas de matière radio -actives. A ce jour, les conteneurs mis sur le marché, notamment ceux construits selon la norme ISO 1496.1 ne sont pas adaptés pour le transport des matières radio-actives, en tant qu'emballage du type "A" au sens du Règlement du Transport des Matières Dangereuses par la Route. Le problème que se propose de résoudre l'invention est de réaliser un conteneur répondant aux prescriptions telles que définies et rappelées ci-dessus. Notamment, le conteneur selon l'invention, répond aux conditions relevant de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CONTAINERS SAFETY CONVENTION) et de la réglementation du transport des matières dangereuses par la route (ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1992). Dans ce but, il a été conçu et mis au point un conteneur notamment pour le transport de matières nucléaires, qui comprend - une ossature réalisée en profilés sur lesquels sont fixés des panneaux plans doublés par un plaquage d'une tôle en acier inoxydable. - un toit amovible accouplé d'une manière étanche à l'ossature. - une partie ouvrante. Ce conteneur constitue un emballage du type "A", conformément aux articles 3732 et 3737 du Règlement du Transport des Matières Dangereuses par la Route. Pour résoudre le problème posé d'obtenir un conteneur parfaitement étanche, compte-tenu de la présence d'un toit amovible, le toit et l'ossature présentent des moyens de verrouillage aptes à assurer le plaquage dudit toit sur ladite ossature en combinaison avec des organes d'étanchéité. Les moyens de verrouillage sont constitués par des pattes cadenassables. Selon une autre caractéristique, la partie ouvrante est constituée par une porte à deux vantaux ouvrant vers l'extérieur, ladite porte constituant l'un des côtés transversaux de l'ossature. Chaque vantail de la porte présente un système de verrouillage par une commande manuelle en combinaison avec des organes d'étanchéité. Les organes d'étanchéité des différentes parties amovibles et ouvrantes (toit et porte) sont constitués par des joints souples avec limiteur d'écrasement. Compte-tenu du problème posé d'augmenter les caractéristiques de résistance mécanique de l'ensemble du conteneur, le toit amovible est exécuté au moyen d'une tôle faiblement alliée avec renforcement interne par des traverses en profilés creux. Les profilés de l'ossature et du toit sont de section fermée et en acier faiblement allié avec garantie de résilience à -40" C. L'ensemble des éléments en acier faiblement allié sont protégés par l'application d'une peinture non poreuse décontaminable sur la totalité des surfaces non plaquées en acier inoxydable. L'invention est exposée, ci-après plus en détail à l'aide des dessins annexés, dans lesquels: La figure 1 est une vue en perspective du conteneur selon l'invention montrant l'ouverture de l'un de ses côtés et le démontage du toit. La figure 2 est uen vue en perspective correspondant à la figure 1 en position fermée de la partie ouvrante et du toit. La figure 3 est une vue de face du conteneur. La figure 4 est une vue de dessus du conteneur. Les figures 5 et 6 sont respectivement des vues de côté correspondant à la figure 3. La figure 7 est une vue en coupe considérée selon la ligne 7.7 de la figure 3. Le conteneur selon l'invention comprend une ossature (1) présentant des traverses (1 a) et des montants (1 b) de manière à constituer un ensemble parallèlépipédique. Les traverses (la) et les montants (lob) sont constitués par des profilés de section fermée, notamment en acier faiblement allié, avec une garantie de résilience à -40 C. Entre les traverses (la) et les montants (lob) sont disposés des éléments entretoises (2) positionnés parallèlement auxdits traverses (1 a) et montants (1 b). Ces dispositions se retrouvent sur les deux faces latérales de l'ossature, I'une des faces transversales et la partie de fond constituant le planché ou embase. Sur les faces internes et l'embase de l'ossature ainsi constituée, sont fixés des panneaux plans (3) en tôle d'acier faiblement allié susceptibles d'être doublés par le plaquage d'une tôle en acier inoxydable. L'ensemble des éléments constitutifs des panneaux décrits cidessus sont assemblés par un procédé de soudage électrique. L'intérieur du conteneur est donc entièrement lisse et étanche. L'un des côtés latéraux du conteneur présente une partie ouvrante constituée par une porte (4) à deux vantaux (4a) et (4b) montés en combinaison avec les traverses (la) et les montants (lob) correspondants de l'ossature. L'articulation des deux vantaux (4a) et (4b) s'effectue au moyen de charnières (5) pour être ouverts vers l'extérieur. En outre, chaque vantail (4a) et (4b) est équipé d'un système de verrouillage par une commande manuelle (6-7). Suivant une autre caractéristique importante de l'invention, la partie supérieure du conteneur, notamment de l'ossature telle que décrite ci-dessus, est ouverte et reçoit un toit amovible (8). Ce toit (8) est réalisé en tôle faiblement alliée et présente des renforcements internes constitués par des traverses (9) en profilé creux (figure 4). Le toit (8) est accouplé sur le dessus du conteneur ouvert, par un système d'immobilisation apte à créer un plaquage du toit sur l'ossature, en combinaison avec des organes d'étanchéité (10). Par exemple, ce système d'immobilisation est équipé, entre autres, de pattes cadenassables (11). Les organes d'étanchéité de la liaison du toit sur la structure sont avantageusement constitués par des joints souples avec limiteur d'écrasement. Des organes d'étanchéité, également sous forme de joints souples, sont montés au niveau des vantaux (4a) et (4b) de la partie ouvrante. L'ensemble des éléments constitutifs du conteneur sont protégés par l'application d'une peinture non poreuse, décontaminable sur la totalité des surfaces non plaquées, en acier inoxydable. D'une manière connue, L'ossature présente au niveau des angles de son embase, des piètements d'appui au sol (12) conformés pour permettre l'ancrage de l'ensemble du conteneur, lors de son transport notamment. Ces dispositions se retrouvent également au niveau des angles du toit (8). De même, le toit (8) présente des agencements (8a) aptes à coopérer avec des moyens de levage. La nature, la forme et le positionnement de ces moyens de levage sont déterminés pour répondre à la norme NF ISO 1491.1 et NF.H 90.005. En ce qui concerne les dimensions du conteneur tel que défini selon les caractéristiques de l'invention, ces dernières sont déterminées pour correspondre à la législation routière et ferroviaire. Les avantages ressortent bien de la description, en particulier on souligne et on rappelle que la conception technique du conteneur ainsi que le choix et la nature des matériaux le constituant, le rendent adaptable pour le transport des matières radio-actives. REVENDICATIONS -1- Conteneur notamment pour le transport de matières nucléaires, caractérisé en ce qu'il comprend - une ossature (1) réalisée en profilés sur lesquels sont fixés des panneaux plans (3) doublés par un plaquage d'une tôle en acier inoxydable. - un toit amovible (8) accouplé d'une manière étanche à l'ossature (1). - une partie ouvrante (4). -2- Conteneur selon la revendication 1, caractérisé en ce que le toit (8) et l'ossature (1) présentent des moyens de verrouillage (11) aptes à assurer le plaquage dudit toit sur ladite ossature en combinaison avec des organes d'étanchéité (10). -3- Conteneur selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage (11) sont équipés de pattes cadenassables. -4- Conteneur selon la revendication 1, caractérisé en ce que la partie ouvrante est constituée par une porte (4) à deux vantaux (4a) (4b) ouvrant vers l'extérieur, ladite porte constituant l'un des côtés transversaux de l'ossature. -5- Conteneur selon la revendication 4, caractérisé en ce que chaque vantail (4a) (4b) de la porte (4) présente un système de verrouillage (6-7) par une commande manuelle en combinaison avec des organes d'étanchéité. -6- Conteneur selon la revendication 1, caractérisé en ce que le toit amovible (8) est exécuté au moyen d'une tôle faiblement alliée avec renforcement par des traverses (9) en profilés creux. -7- Conteneur selon la revendication 1, caractérisé en ce que les profilés de l'ossature (1) sont de section fermée. -8- Conteneur selon la revendication 7, caractérisé en ce que tous les matériaux métalliques constitutifs du conteneur sont en acier faiblement allié avec garantie de résilience à -40" C. -9- Conteneur selon la revendication 2, caractérisé en ce que les organes d'étanchéité (10) sont constitués par un joint souple avec limiteur d'écrasement. -10- Conteneur selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'ensemble des éléments en acier faiblement allié sont protégés par l'application d'une peinture non poreuse décontaminable sur la totalité des surfaces non plaquées en acier inoxydable.