Brevet FR2714690A1 — publié le 19950707

L'invention concerne un dispositif de scellement douanier applicable, notamment, aux verrouillage des portes de moyens de transport de tous types, wagons, remorques, camions, containers, ou similaires, ce dispostif n'étant pas indestructible en soi, mais étant destiné à garantir le receptionnaire dudit moyen de transport, que celui-ci n'a pas t ouvert par destruction ou falsification du dispositif de scellement, pendant son acheminement. La recrudescence des vols commis, notamment dans les ports et gares de triage, a amené les responsables à doter les containers transportés, de scellés destines à constituer des armes de dissuasion rebutant les voleurs ou les chapardeurs . Ce genre de dispositif n'a pas pour objet de constituer en soi une fermeture de sécurité, mais est surtout destiné à garantir le client qui recevra le container, que son contenu est bien conforme à ce qui à été expédie dans la mesure ou le dispositif n'a pas été brisé, forcé ou falsifie I1 existe de tels dispositifs de scelles constitués essentiellememt de deux parties, mâle et femelle, pouvant aisement être accouplées ensemble sans avoir besoin d'avoir recours à un outil . Dans ces dispositifs connus, la partie mâle est généralement constituée d'un corps forme d'une tige allongée dont l'une des extrémité est pourvue d'une butée ou tête en saillie, l'autre extrémité étant pourvue d'un embout mâle comportant une rainure de verrouillage, l'embout femelle étant quant à lui réalise sous la forme d'un fourreau venant s'accoupler avec l'embout mâle, ledit fourreau étant pourvu d'un organe élastique tel qu'une bague fendue ou un serre-clips destine à venir se verrouiller dans la rainure de l'embout mâle en fin d'accouplement. Le fonctionnement d'un tel dispositif de scellés est extrêmement simple puisqu'il suffit d'introduire dans les deux oeillets du container ou moyen de transport, la partie mâle du dispositif puis de verrouiller sur cette partie mâle, l'embout femelle qui constituera, après accouplement, une tête en saillie ayant un diamètre au moins égal à celui de la butée fixée à l'autre extrémité du corps allongé de la partie mâle, diamètre qui est évidemment supérieur à celui des orifices des poignées dans lequels a été passe l'embout mâle dont le diamètre est, quant à lui, inférieur à celui des orifices desdites poignées. On se trouve ainsi en présence d'un dispositif de scellés constitue en fait d'un corps allongé pouvant traverser les orifices des poignes, les deux extrémités de ce corps allonge étant pourvues, après accouplement de l'embout mâle et de l'embout femelle, d'une tête proéminente à chacune de ces extrémités évitant le retrait dudit dispositif. Ces dispositifs de scelles présentent divers inconvénients auquels l'invention se propose de répondre . En effet, le dispositif de scelle peut être rompu en raison du fait que la douille constituant ltélément femelle est totalement opaque, de sorte qu'il est possible pour un chapardeur de forcer à l'aide d'un marteau et d'une pince l'encliquetage de la tige. Le forfait étant commis, le chapardeur peut ensuite eventuellement réaccoupler les deux embouts mâle et femelle de manière à masquer son délit . En outre, la tige constituant le corps allongé du dispositif, lorsqu'elle est en acier massif, peut être aisement bnsee au moyen de tensions successives appliques en sens opposé au moyen d'un levier quelconque de sorte que le dispositif est par conséquent particulièrement vulnérable à une effraction rapide et silencieuse. L'invention a donc pour but de mettre à la disposition des utilisateurs de containers ou autres moyens de transport, un dispositif de scellement qui soit pratiquement invulnérable et qui, de par son caractère infalsifiable, rebute par conséquent les malfaiteurs. Le dispositf de scellement selon l'invention est particulièrement caractérisé en ce que le corps de forme allongée est ajoure permettant ainsi de voir la partie mâle et le dispositif de verrouillage accouplés. L'invention concerne donc un dispositif de scellement douanier, applicable, notamment, aux poignées de portes de wagons, camions, remorques, containers, ou similaires, du type constitue d'un corps allonge en forme de tige dont l'une des extrémités est pourvue d'une butée et l'autre d'un embout mâle comportant plusieurs rainures de verrouillage, susceptible d'être assemblé de façon irreversible avec un embout femelle en forme de fourreau ajoure et pourvu intérieurement d'un organe élastique de verrouillage venant s'ancrer dans l'une des rainures de l'embout mâle lors de l'introduction de ce dernier dans ledit embout femelle, dispositif caractérisé en ce que le corps en forme de tige est constitue d'un fil de fer enroulé à spires jointives surmoulé dans sa partie centrale et en ses deux extrémités, à l'aide d'un matériau plastique translucide laissant paraître par transparence la présence de ce fil de fer enroulé sur toute sa longueur, les endroits du corps non surmoules ainsi constitues permettent une déformation irréversible du corps en cas de tensions exerces en vue du désaccouplement du dispositif. L'embout femelle étant quant à lui réalise sous la forme d'un fourreau ajoure venant s'accoupler avec l'embout mâle ledit fourreau ajouré étant pourvu d'un organe élastique tel qu'un serre clips ou une bague fendue destiné à venir se verrouiller dans la rainure de l'embout mâle en fin d'accouplement. Le fonctionnement d'un tel dispositif de scellement est extrêmement simple puisqu'il suffit d'introduire dans les deux oeillets du container ou autres moyens de transport, la partie mâle du dispositif puis de verrouiller, près accouplement une tête en saillie, ayant un diamètre au moins égal à celui de la butée fixée à l'autre extrémité du corps allonge de la partie mâle, diamètre qui est évidemment supérieur à celui des orifices des poignées dans lesquels a été passe l'embout mâle dont le diamètre est quant à lui, inférieur à celui des orifices desdites poignes. On se trouve ainsi en présence d'un dispositf de scellement constitue en fait d'un corps allonge étant pourvu, après accouplement de l'embout mâle et de l'embout femelle, d'une tête proéminente à chaque extrémités évitant le retrait dudit dispositif. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description ci-après, et des dessins annexés dans lesquels: la Fig. 1 est une vue en coupe du dispositif de scellement selon l'invention; la Fig. 2 est une vue en plan du même dispositif assurant l'accouplement des poignées de deux portes d'un container ou autre. Comme illustré en Fig. 1, le dispositif est constitue essentiellement d'une simple partie mâle (1) et d'une partie femelle (2), susceptibles d'être accouplées par simple engagement de compression axiale, sans qu'il soit nécessaire d'avoir recours à un outil, puisque l'assemblage des deux éléments s'effectue manuellement. La partie mâle est constituée d'un corps de forme allongée (3) qui, dans le mode de réalisation représente est constitue d'un fil de fer enroulé à spires jointives, ce corps de forme allongée comportant à l'une de ses extrémités une butée ou tête en saillie (4) qui selon l'invention est surmoulée . Cette tête (4) qui constitue une butée du fait que son diamètre est nettement supérieur à celui du corps (3) est réalise par surmoulage d'un matériau plastique translucide permettant ainsi en cas de tentative de fraude par collage ou autre moyen d'être facilement identifiable . L'autre extrémité du corps (3) est constituée d'un embout mâle (5) surmoulé sur l'extrémité du corps (3), de forme cylindrique comportant deux rainures circulaires, puis une portion tronconique qui constitue la partie d'introduction de l'embout mâle dans l'embout femelle. Les zones (6) non surmoulées faisant partie du corps (3) sont déformables . Toutefois, et selon une particularité de l'invention, on fait en sorte que ces parties bien que résistantes, ne soit pas d'une résistance mécanique supérieure à celle du système (5) et (10) autoverrouillant, car l'on préfère en cas d'effraction que ce soit le fil de fer qui lâche de manière à ce que l'embout mâle (5) reste prisonnier de la partie femelle (2) (qui sera décrit après) de façon à ce que l'on ne puisse pas réexploiter l'embout à des fins delictuelles . Selon une autre particularité de l'invention, cet embout mâle (3) comporte dans sa partie centrale une portion cylindrique surmoulée (7) avec méplat sur lequel l'on trouve par un moyen de marquage indelibile le numéro du dispositif de scellement (après agrément douanier) cette partie centrale a aussi la particularité de servir de témoin du bon encliquetage de la partie mâle dans la partie femelle, en effet en cas d'encliquetage partiel de la partie mâle, la partie centrale (7) restera visible au dessus de l'orifice (8) d'emmanchement de la partie femelle (2) . L'embout femelle (2), quant à lui, se présente sous la forme d'un fourreau pourvu d'un orifice non débouchant (8) ayant un diamètre supérieur au diamètre le plus large de l'embout mâle (5), ce fourreau étant ouvert sur ses tranches (9) de manière à laisser voir la partie mâle quand celle-ci est accouplée avec l'embout femelle . Selon une autre particularité de l'invention, le fait que le fourreau soit ouvert sur ses tranches et que l'on puisse voir la quasi totalité de la partie mâle, permet l'identification rapide de toutes tentatives de falsification par collage ou autre, la matière plastique translucide laissant paraître toutes traces de cassures et collage. Le fourreau comporte le dispositif autoverrouillant (10) réalise à l'aide d'une rondelle métallique plastique type serre-clips (10) ou d'une bague fendue (10) ayant la même fonction, cette rondelle ou cette bague fendue (10) étant destinée à venir se loger, lors de l'accouplement de la partie mâle et de la partie femelle, dans la rainure circulaire (1) de ladite partie mâle . En position d'accouplement, la bague fendue ou le serre-clips (10) est par conséquent dans la rainure (11 )de la partie mâle de sorte qu'il y a verrouillage d'une partie sur l'autre, ce verrouillage étant suffisamment résistant pour éviter que l'on puisse désaccoupler, même à l'aide d'un outil, les deux parties mâle et femelle sans laisser de marques frauduleuses. Selon une autre caractéristique de l'invention, la partie femelle (2) sur sa partie extérieure comporte une partie plane (12) sur laquelle l'on trouve par un moyen de marquage indélibile le numéro du dispositif de scellement (après agrement douanier) ainsi cette possibilité offre l'avantage d'une double identification de la partie mâle et la partie femelle en cas de fraude, et aussi d'un dispositif de scellement douanier évitant ainsi le double scelle Selon une caractéristique de l'invention tel qu'illustré en Fig.2 , le corps réalise par le fil de fer enroule (3), est d'une longueur suffisament importante pour qu'après introduction dans les poignées (13) des deux portes (14) et (15), il subsiste une longueur du corps suffisamment importante et qu'en cas de tentative de fraude par des chapardeurs, celle-ci puisse stécraser, s'allonger, se marquer de façon à laisser apparaître toute tentative de fraude et ainsi de permettre au client d'remettre des réserves à l'arrivé du container ou autre moyen de transport . Cette position d'assemblage est d'ailleurs celle illustrée sur la Fig. 1 et 2 annexées . Dans cette position, le dispositif de scelle est opérationnel et son retrait ne pourra être réalise qu'à l'arrivée du container à l'aide d'une pince coupante. Bien entendu l'invention n'est pas limite à l'exemple de réalisation ci-dessus décrit pour lequel on pourra prévoir d'autres variantes de réalisation sans pour cela sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1') Dispositif de scellement douanier applicable, notamment aux poignées de portes de wagons, camions, containers, ou similaires, du type comprenant une partie mâle (1) et une partie femelle (2), la partie mâle étant constituée d'un corps allonge dont l'une des extrémitées constitue une butée (4) et dont l'autre est pourvue d'un embout mâle (5) comportant des rainures de verrouillage (11), cette partie mâle (1) étant susceptible d'être assemblée par simple encliquetage avec une partie femelle (2) forme d'un fourreau ajourée (9) pourvue d'un orifice (8) non débouchant, recevant intérieurement un organe autoverrouillant (10) venant s'ancrer dans l'une des rainures de l'embout mâle (5) lors de l'introduction de ce dernier dans la partie femelle (2), dispositif caractérisé, en ce que le corps de la partie mâle (1), est constitué d'un fil de fer (3), enroulé à spires jointives et qui est surmoulé partiellement à l'aide de matériau plastique translucide, dont une des extrémitées est la tête formant butée (4), une partie centrale (7) servant de temoin d'encliquetage et permettant l'identification douanière (12) l'autre extrémité surmoulée représentant l'embout mâle (5), encliquetable. 2') Dispositif de scellement selon la revendication 1'), caractérisé en ce que le fil de fer enroulé à spires jointives dans ses parties non surmoulées présente des zones (6), de déformation irréversible lors de tensions, signalant ainsi la tentative frauduleuse. 3') Dispositif de scellement selon la revendication 1') ou 2'), caractérisé en ce que la partie femelle (2), soit ajourée (9) sur ses tranches laissant ainsi voir la partie mâle (1), en phase d'accouplement. 4') Dispositif de scellement selon l'une quelconque des revendications 1') à 3') caractérisé en ce que la partie mâle (1), et la partie femelle (2), permettent par marquage indelibile l'identification douanière ( après agrément) devenant ainsi un dispositif de scellement douanier. 5') Dispositif de scellement selon l'une quelconque des revendications 1') à 4') en ce que les parties surmoulées de la partie mâle (1), soit en matériau plastique translucide permettant ainsi de voir par transparence la totalité du fil de fer enroulé (3), et d'identifier toutes cassures et collage de la matière en cas de falsification. 6') Dispositif de scellement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la résistance mécanique à l'arrachement de l'ensemble organe autoverrouillant (5) et (10), est supérieur à la résistance mécanique du fil de fer (3), afin que l'embout (5) reste prisonnier de la partie femelle (2). 7') Dispositif de scellement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la partie mâle (1), est de couleur vive contrastant avec la partie femelle (2), de manière à rendre visible le correct encliquetage de la partie mâle (1) 8') Dispositif de scellement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les extrémités du fil de fer enroulé à spires jointives se terminent par un ergot évitant ainsi le dévissage éventuel des extrémitées surmoulées .