Brevet FR2714411A1 — publié le 19950630

La présente invention concerne d'une manière générale un procédé d'élaboration et de gestion de volumes bâtis à vocation résidentielile. On peut trouver sur le marché de l'habitat deux catégories de produits, qui se différencient tant au niveau de leur objet, leurs montages financiers, leurs fiscalités et leur organisation bâtie, à savoir les constructions de rapports ou produits d'investissement et les constructions à usage personnel. Cette conception réductrice des maisons individuelles débouche sur de nombreux points négatifs; en effet, de par leur organisation bâtie, leurs modes de gestion ou de montages financiers, elles sont mal adaptées aux contraintes financières liées à la fragilité du contexte économique d'aujourd'hui. De plus l'instabilité croissante des ménages n'est pas suffisament prise en compte dans les possibilités d'évolution de l'organisation bâtie. Ce décalage entre l'offre et les contraintes financières auxquelles doit faire face l'acheteur, débouche sur des situations de blocage, auxquelles il est important d'apporter des réponses; c'est dans cette perspective que s'inscrit notre démarche. L'état de la technique est donné par le brevet GB N01321656 dans lequel on décrit un immeuble de logements inscrit dans une forme rectangulaire, qui se compose de pièces disposées de manière définitive par rapport à un axe de symétrie transversal au dit immeuble, afin d'être distribuées selon trois variantes. Ce concept voué à la réalisation d'immeubles de logements n'est pas applicable à la réalisation de volumes bâtis résidentiels de type maison individuelle évolutive en raison de son caractère rigide. On connait encore par le brevet français NO 2676246, un ensemble de logements, disposés les uns à la suite des autres, et accessibles par un couloir de distribution commun à tous les logements. Ce concept n'est pas adapté à la réalisation des volumes bâtis, à vocation résidentielle de type maison évolutive, en raison de ses aspects contraignants, en autre la mono-exposition des logements induite par le schéma de distribution. On connait enfin un brevet français nO 2555 638 qui décrit une organisation de logements individuels qui peuvent être réunis ou séparés par une porte. Ce mode de réalisation limité à deux logements uniquement accessibles de plain-pied, n'est plus adapté aux contraintes financières et techniques actuelles trop restrictives. L'état de la technique est encore donné par un arrière plan technologique dans les brevets US nO 3852 924, Européen nO 9218725, Allemand nO 3514334; dans ces brevets, on ne trouve pas d' enseignement applicable à la présente invention. La présente invention a en conséquence pour but de réaliser un ensemble de volumes bâtis d'un type nouveau, que l'on peut soit réunir pour être utilisés en tant que maison individuelle, soit dissocier pour être utilisés et gérés de différentes manières. Un autre but est de fournir un procédé permettant d'élaboration et de gestion de volumes bâtis dont l'organisation spatiale de base permette la division, de manière légère et économique, sans remise en cause de la structure d'origine. Un autre but encore est de fournir un procédé permettant de réaliser des volumes annexes pouvant être totalement autonomes, sans nuire à l'ensemble. Un autre but encore est de fournir une distribution interne mettant en relation tous ces volumes, et qui soit non consommatrice d'espace, économique et facilement modifiable. Un autre but est d'attribuer si désiré, des accès extérieurs totalement indépendants à tous les logements même lorsqu'ils ne sont pas situés de plain-pied. Un autre but encore est de pouvoir prolonger chaque logement de plain-pied par un espace extérieur indépendant et sans vis à vis, afin d'en permettre une utilisation optimale. Un autre but enfin, est de réaliser une organisation bâtie permettant une division aisée de la parcelle assiette des volumes bâtis, en deux ou plusieurs lots supportant des logements indépendants. L'invention concerne à cet effet un procédé qui consiste à réaliser sur différents niveaux décalés ou non, un ensemble de volumes bâtis à vocation résidentielle de type maison individuelle évolutive, communicants mais séparables, et de disposer sur le ou les plans de séparation des dits volumes, au moins deux noeuds de communications verticales, débouchant sur des ouvertures facilement occultables, qui désservent ou peuvent désservir de manière commune et interne ou indépendante et extérieure. l'ensemble des volumes bâtis, ces deux noeuds étant positionnés sur le plan de séparation des volumes, et disposés de manière à ce que l'un soit de préférence en position centrale, l'autre, extérieur, en relation directe avec l'espace public. Grâce à cette disposition, le procédé d'élaboration et de gestion des volumes bâtis défini selon l'invention permet de rentabiliser de manière optimale la charge foncière par l'exploitation maximale du droit à construire au delà des limitations financières habituelles. II permet de plus de comprimer le coût de construction au mètre carré par l'augmentation de l'importance du chantier, ce qui permet un meilleur amortissement des charges incompressibles. Un autre intérêt est qu'il laisse toute latitude quant à la programmation des transformations opérées, dont certains travaux peuvent être faits, directement par le propriétaire de l'ensemble. II rend possible, de plus, la constitution d'un rapport complémentaire de garantie et de revenus permettant d'éviter de nombreux cas de rejet du dossier bancaire et ce, grâce aux différentes possibilités de combinaisons des volumes. Un autre avantage est d'accroitre la capitalisation par constitution d'un bien immobilier supplémentaire. Une autre possibilité apportée par le procédé est de pouvoir réaliser une vente partielle si nécessaire par scission de l'ensemble bâti et de sa parcelle support. Un autre avantage encore est de pouvoir adapter l'ensemble bâti à toute évolution ou modification radicale de la famille utilisatrice en intégrant même des possibilités de création de local professionnel totalement autonome. Suivant une autre caractéristique. l'ensemble bâti possède un dispositif de distribution d'énergie et un système d'évacuation des déchets positionnés sur le plan de séparation des volumes, de préférence entre les deux noeuds de commucations et en relation directe avec les réseaux publics, qui permettent des fonctionnements groupés ou dissociés si désiré, pour chaque volume bâti. D'autres caractéristiques et avantages apparaitront encore à la lecture d'un mode de réalisation du procédé, donné ici à titre d'exemple et représenté sur l'unique figure jointe. Conformément à l'invention, on réalise un ensemble de volumes bâtis (1) (2) (3) (4) (5) à vocation résidentielle décalés verticalement d'un demi niveau, qui comporte deux noeuds de communications verticales (6) (7) situés sur le plan de séparation (8) des-dits volumes; ces noeuds débouchent sur des ouvertures facilement occultables (9) (10) (11), qui desservent ou peuvent desservir de manière commune et interne ou indépendante et extérieure l'ensemble des volumes bâtis. Le noeud (6) de communications verticales est situé en position centrale des volumes bâtis et le noeud (7) de communications verticales est disposé en relation directe avec l'espace public (12). L'ensemble bâti possède un dispositif de distribution d'énergie (13) et un système d'évacuation de déchets (14) situés entre les deux noeuds de communications, en relation directe avec les réseaux publics (15), ceci permettant des fonctionnements groupés ou dissociés pour chaque volume bâti. Les volumes bâtis (1) (2) (3) (4) (5) peuvent être regroupés selon diverses combinaisons. Pour faire un usage locataire ou utilisateur unique le procédé consiste à mettre en relation les volumes (1) (2) (3) (4) (5). Pour faire un usage à base de modules indépendants utilisés par différents locataires ou utilisateurs, le procédé consiste à dissocier les volumes bâtis en sous-ensembles selon différentes combinaisons fonctionnelles, on peut pour exemple, soit mettre les volumes (4) (5) (2) en relation et rendre indépendants les volumes (1) (3), soit rendre indépendants les volumes (2) et (3) et mettre les volumes (4) (5) (1) en relation. Bien entendu l'inventaire n'est pas limité à l'exemple de réalisation décrit ci-dessus et représenté pour lequel on pourra présenter d'autres variantes sans pour cela sortir du cadre des revendications annexées. Ainsi, par exemple, les volumes bâtis peuvent trouver une application dans le cadre d'urbanisations groupées constituées par juxtaposition d'ensembles bâtis ou d'opérations isolées. REVENDICATIONS 1) Procédé d'élaboration et de gestion de volumes bâtis à vocation résidentielle, de type maison individuelle évolutive, pouvant former un ensemble susceptible d'être occupé par un propriétaire ou locataire unique, ou pouvant être dissociés en sous ensembles totalement indépendants selon des combinaisons fonctionnelles, pour être occupés par plusieurs propriétaires ou locataires, caractérisé en ce qu'il consiste à réaliser sur différents niveaux décalés ou non, un ensemble de volumes bâtis (1) (2) (3) (4) (5) communiquants mais séparables, et de disposer sur le ou les plans de séparation (8) des-dits volumes, au moins deux noeuds (6) et (7) de communications verticales, débouchant sur des ouvertures facilement occultables (9) (10) (11) qui desservent ou peuvent desservir, de manière commune et interne, ou indépendante et extérieure l'ensemble des volumes bâtis; ces deux noeuds sont, de plus, positionnés de manière à ce que l'un (6) soit de préférence en position centrale par rapport aux volumes bâtis et l'autre (7) extérieur, en relation directe avec l'espace public (12). 2) Procédé en ce qu'il consiste à doter l'ensemble bâti, selon la revendication, (1) d'un dispositif de distribution d'énergie (13) et d'un système d'évacuation de déchets (14) positionnés sur le plan de séparation des volumes (8), de préférence entre les deux noeuds, en relation directe avec les réseaux publics et qui permettent des fonctionnements groupés ou dissociés si désiré, pour chaque volume bâti. 3) Procédé selon les revendications (1) et (2), caractérisé en ce qu'il consiste à faire un usage à occupant unique, en mettant en relation tous les volumes (1) (2) (3) (4) (5) par des ouvertures facilement modifiables (9) (10) (11) prévues à cet effet et situées sur le plan de séparation à proximité des noeuds de communications. 4) Procédé selon les revendications (1) (2), caractérisé en ce que, pour faire un usage à base de sous ensembles de volumes bâtis dissociés pouvant être loués ou vendus de manière séparée, on partage l'ensemble de volumes bâtis en modules indépendants directement accessibles de l'extérieur. 5) Les volumes bâtis obtenus par la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4.