Brevet FR2714991A1 — publié le 19950713

DISPOSITIFS DE SCELLES ET PARTIES MALES DE TELS DISPOSITIFS La présente invention concerne une partie mâle pour dispositif de scellés ainsi qu'un dispositif de scellés comportant une telle partie mâle. Les dispositifs de scellés ont pour but de garantir l'intégrité du verrouillage ou de la fermeture d'un contenant. En d'autres termes, les dispositifs de scellés empêchent et/ou rendent visible le déverrouillage ou l'ouverture d'un contenant sur lequel ils sont montés. De tels dispositifs de scellés trouvent leur application dans de nombreux domaines et en particulier dans le domaine des transports. Dans ce domaine, il est utile de pouvoir vérifier qu'un contenant, et par exemple un wagon de train, un camion ou un conteneur de transport maritime n'a pas été ouvert au cours d'un trajet. I1 existe déjà des dispositifs de scellés pour conteneurs et analogues. On connaît des dispositifs de scellés constitués d'une partie mâle et d'une partie femelle susceptible d'être accouplées par encliquetage. La partie femelle présente la forme d'un barillet muni d'un trou borgne dans lequel on peut introduire l'extrémité de la partie mâle. La partie femelle présente à l'intérieur du trou borgne des moyens de verrouillage permettant de maintenir la partie mâle en position dans le trou borgne. La partie mâle présente une forme générale allongée, et est constituée d'une tige présentant à une extrémité une tête, et à l'autre extrémité des moyens de verrouillage destinés à coopérer avec les moyens de verrouillage de la partie femelle. Ces dispositifs de scellés se posent en passant la tige de la partie mâle à travers un alésage garantissant la fermeture d'une porte ou analogue, et en accouplant la partie mâle et la partie femelle. Des premiers dispositifs de scellés de ce type comprennent une partie mâle monobloc constituée d'une tige rigide munie d'une tête, et pourvue de moyens de verrouillage constitués d'une rainure. La partie femelle comprend les moyens de verrouillage constitués d'un circlips ou d'un organe élastique de ce type, susceptible de s'écarter pour laisser passer l'extrémité de la tige de la partie mâle, et de pénétrer dans la rainure ménagée sur celle-ci. Ce dispositif simple peut facilement être désaccouplé à l'aide d'un mécanisme hydraulique (cric ou analogue), et réaccouplé après l'ef frac- tion, sans que cela ne soit apparent. De plus, il est facile de reproduire la partie mâle du dispositif. On peut alors couper la partie mâle à l'aide d'un coupe-boulon, pour ensuite la recoller ou la remplacer par une partie mâle reproduite. I1 a eté proposé, dans la demande de brevet FR-A2210209, d'utiliser une partie mâle dont la tige est constituée d'un câble, muni à une extrémité d'une tête, et à son autre extrémité d'une pièce portant les moyens de verrouillage. Ce type de dispositif de scellés peut être ouvert facilement, en coupant un par un les torons de câble qui constituent la tige de la partie mâle, à l'aide d'une simple paire de pinces coupantes. Enfin, ce dispositif est copiable facilement, ce qui permet au besoin de le remplacer. Dans la demande de brevet européen EP-A-43311, il est décrit un autre dispositif de scellés du même type, dans lequel la partie mâle est constituée d'une tige présentant à une extrémité une tête et à son autre extrémité une pièce comportant une rainure de verrouillage; la tige dans ce brevet est constituée d'un câble métallique entouré d'un ressort à haute résistance mécanique à la rupture et au cisaillement. Ce dispositif de scellés permet d'éviter certains des inconvénients des dispositifs antérieurs. Toutefois, il est d'une réalisation onéreuse, et peut être copié sans difficultés par des malfaiteurs convenablement outillés. Il reste aussi possible de le violer et de le réassembler ensuite par collage. En fait, le ressort cache une éventuelle détérioration du câble. Dans la demande de brevet européen EP-A-0283402 est décrit un autre dispositif de scellés du même type, dont la partie mâle est constituée d'un ressort à spires jointives, présentant à une extrémité une tête et à son autre extrémité une pièce comportant une rainure de verrouillage. La tête est constituée par un élargissement du diamètre du ressort. Ce dispositif présente l'intérêt de rendre visible toute tentative d'ouverture du contenant sur lequel il est monté, du fait de la déformation des spires du ressort. Il reste toutefois possible de l'ouvrir à l'aide d'une simple pince coupante. De plus, il est possible par chocs successifs de désolidariser le ressort de la pièce comportant une rainure de verrouillage. L'effraction est alors invisible. Ces dispositifs connus présentent donc des inconvénients, du fait qu'ils sont relativement faciles à violer, et à reproduire ou réassembler de façon à rendre l'effraction invisible. La présente invention propose une solution aux problèmes de la violation des dispositifs de scellés et de la détection de cette violation. L'invention propose une partie mâle pour dispositif de scellés, comprenant une tige présentant à une extrémité des moyens de verrouillage et à son autre extrémité une tète, dans laquelle ladite tige et ladite tête ne constituent pas un ensemble monobloc mais sont assemblées l'une sur l'autre par un assemblage de rupture. Ceci évite que la partie mâle puisse être réutilisée après une effraction. Dans un mode de réalisation, l'assemblage de rupture entre la tête et la tige se rompt lorsque l'on exerce entre la tête et la tige une force supérieure à 800 kilogrammes (7800 N). Cette valeur évite que l'on puisse rompre la partie mâle avec un simple outil. Selon un mode de réalisation, l'assemblage de rupture est constitué d'une goupille maintenant dans un alésage de la tige un téton de la tête. Selon un autre mode de réalisation, l'assemblage de rupture est un assemblage par rivetage de la tête sur la tige. La partie mâle pour dispositif de scellés selon l'invention peut comporter au moins sur une partie de sa surface un revêtement plastique. Ce revêtement rend immédiatement visible toute tentative d'effraction. Ce revêtement plastique peut aussi être transparent, ce qui facilite encore la mise en évidence des effractions. Dans un mode de réalisation de l'invention, les moyens de verrouillage sont constitués d'une rainure. Avantageusement, la partie mâle pour dispositif de scellés comporte un marquage. Ce marquage permet une identification de la partie mâle et évite toute substitution après une effraction. Ce marquage peut être disposé à l'interface entre le revêtement et la tige ou la tête. Ainsi, il n'est pas modifiable sans endommager le revêtement de façon visible. Dans un mode de réalisation, la tête de la partie mâle présente un méplat destiné à recevoir un marquage. L'invention propose aussi un dispositif de scellés comportant une telle partie mâle, et une partie femelle présentant un trou borgne muni de moyens de verrouillage aptes à coopérer avec les moyens de verrouillage de ladite partie mâle. Dans un mode de réalisation de ce dispositif de scellés l'assemblage de rupture de la partie mâle se rompt pour une force légèrement inférieure à la force nécessaire à désaccoupler la partie mâle de la partie femelle. Ceci assure une bonne sécurité du dispositif de scellés et évite en cas d'effraction que la partie mâle puisse être réutilisée. D'autres caracteristiques et avantages de la présente invention ressortiront de la description suivante, donnée à titre d'exemple et en référence aux dessins annexés, qui montrent: - figure 1 une vue en coupe partielle d'une partie mâle de dispositif de scellés, dans un premier mode de réalisation de l'invention; - figure 2 une vue en coupe partielle d'une partie mâle de dispositif de scellés, dans un deuxième mode de réalisation de l'invention; - figure 3 une vue en coupe d'une partie femelle d'un dispo sitif de scellés destinée à être accouplée à la partie mâle de la figure 1 ou de la figure 2; - figure 4 une vue d'un dispositif de scellés selon l'inven tion, monté sur une porte de conteneur. La figure 1 montre une vue en coupe partielle d'une partie mâle de dispositif de scellés dans un premier mode de réalisation de l'invention. Cette partie mâle 1 comprend une tige 2, par exemple en métal, qui présente à une extrémité des moyens de verrouillage. Dans le mode de réalisation décrit, ces moyens de verrouillage sont constitués d'une rainure 3 ménagée sur toute la circonférence de la tige 2. Pour faciliter l'encliquetage dans une partie femelle, l'extrémité de la partie mâle située du côté de la rainure 3 présente une forme conique. A son autre extrémité, la tige 2 présente une tête 4. Selon l'invention, la tige 2 et la tête 4 ne forment pas un ensemble monobloc, comme dans les dispositifs de scellés connus. La tige 2 et la tête 4 sont montés l'une sur l'autre par un assemblage de rupture. Par assemblage de rupture, on entend un assemblage susceptible de se rompre en cas de contrainte. Comme expliqué plus bas, on peut choisir cette contrainte de rupture de telle sorte qu'elle soit légèrement inférieure à la contrainte nécessaire pour désolidariser la partie mâle du dispositif de scellés de la partie femelle correspondante. De telle sorte, la partie mâle se rompt avant d'être désolidarisée de la partie femelle, et ne peut pas être réutilisée après l'effraction. A titre d'exemple, on peut prévoir que l'assemblage de rupture se rompt lorsque l'on exerce sur la tête une force de traction supérieure à une valeur de l'ordre de 800 kilogrammes (7800 N). Cette valeur empêche de séparer la tête de la tige avec un simple outil. Elle est aussi inférieure à la force nécessaire pour désolidariser la partie mâle du dispositif de scellés de la partie femelle, qui est de l'ordre de 1,3 tonne (12800 N). Dans le mode de réalisation illustré à la figure 1, la tige 2 présente à son extrémité un alésage 5 coaxial à la tige. La tête 4 présente un téton 6 de dimensions telles qu'il peut pénétrer dans l'alésage 5 de la tige 2. Une goupille 7 traversant la tige 2 et le téton 6 de la tête 4 assure l'assemblage de la tige 2 et de la tête 4. En cas de contrainte axiale entre la tête 4 et la tige 2, l'assemblage de rupture entre ces deux pièces se rompt par rupture de la goupille 7. La partie mâle 1 est en outre couverte partiellement d'un revêtement plastique 8, qui recouvre au moins la tête 4 et au moins une partie de la tige 2. Avantageusement, le revêtement plastique 8 recouvre au moins la partie de la tige 2 qui, après assemblage de la partie mâle et de la partie femelle du dispositif de scellés, dépasse de ladite partie femelle. Ce revêtement 8 est réalisé dans un matériau plastique cassant, de sorte qu'il se brise lors de toute tentative de rupture du dispositif de scellés. Ainsi, le revêtement 8 se brise si l'on essaye de couper la tige 8 à l'aide d'une pince coupe-boulons, ou encore si la tête 4 se désolidarise de la tige 2 suite à une contrainte exercée sur l'assemblage de rupture entre la tête et la tige. Le revêtement 8 presente au niveau de la tête 4 des nervures 9, 10. Ces nervures empêchent de s'appuyer sur la tête 4 à l'aide d'un outil sans endommager le revêtement 8 d'une façon très visible. La tête 4 peut présenter sur un côté un méplat ll sur lequel est susceptible d'être marqué un numéro d'identification de la tête 4. Ce numéro peut par exemple être marqué au niveau de la surface du méplat 11, par injection plastique sous le revêtement 8. Lorsque le revêtement 8 est en matériau transparent, le numéro porté sur le méplat 11 est visible à travers le revêtement 8. I1 est alors impossible de modifier ce numéro, ou de le faire disparaître par exemple par meulage, sans que ceci soit immédiatement visible. La figure 2 montre une vue en coupe partielle d'une partie mâle de dispositif de scellés dans un deuxième mode de réalisation de l'invention. Les éléments similaires à ceux de la partie mâle de la figure 1 sont repéres par les memes références numériques et ne sont pas décrits plus en détail. La partie mâle de la figure 2 est constituée d'une tige 2 présentant à une extrémité une tête 4, montée sur la tête par un assemblage de rupture. L'assemblage de rupture est constitué dans le mode de réalisation de la figure 2 par une sorte de rivetage. La tige 2 présente à son extrémité du côté de la tête 2 un prolongement cylindrique creux 12. La tête 4 présente une forme de rondelle, et comporte un alésage 13 d'un diamètre légèrement supérieur au diamètre extérieur du prolongement cylindrique de la tige 2. La tête 4 est montee sur la tige 2 de la façon suivante: la tête 4 est enfilée sur le prolongement cylindrique 12; l'extrémité de celui-ci est ensuite evasée, par exemple à l'aide d'un poinçon. L'ensemble ainsi constitué est ensuite recouvert d'un revêtement plastique 8 presentant le cas échéant des nervures 9. Dans le mode de réalisation de la figure 2, la tige 2 présente deux gorges 14 et 15, ménagées sur la circonférence de la tige. Le revêtement plastique 8 pénètre dans ces deux gorges, ce qui empêche un coulissement éventuel de la tige à l'intérieur du revêtement plastique. De la sorte, si l'assemblage de rupture entre la tête 4 et la tige 2 se rompt, la tête ne peut pas être séparée de la tige sans casser le revêtement plastique: celui-ci est en effet d'une part maintenu sur la tige par les rainures 14, 15, et d'autre part maintenu sur la tête du fait qu'il l'entoure. I1 est donc impossible de réassembler la partie mâle, après effraction, sans que ceci ne soit immédiatement visible. La figure 3 montre une vue en coupe longitudinale d'une partie femelle d'un dispositif de scellés selon l'invention. La partie femelle 20 présente un trou borgne 21 susceptible de recevoir l'extrémité de la tige d'une partie mâle qui comporte les moyens de verrouillage. La partie femelle 20 comprend un noyau métallique 22, qui constitue le fond du trou borgne 21, et qui présente des moyens de verrouillage. Dans le mode de réalisation de la figure 3, les moyens de verrouillage sont constitués par une rainure 23 ménagée à l'intérieur de la paroi du trou borgne 21, dans le noyau métallique 22. A l'intérieur de cette rainure 23 est disposé un organe élastique 24, par exemple une rondelle fendue ou un circlips. L'organe élastique 24 est susceptible de s'ouvrir et de s'enfoncer dans la rainure 23, de façon à laisser pénétrer dans le trou borgne 21 l'extrémité de la tige 2 d'une partie mâle. L'organe élastique est aussi susceptible de coopérer avec la rainure 3 d'une partie mâle pour assurer le verrouillage de cette partie mâle et de la partie femelle correspondante. La partie femelle 20 comprend un revêtement plastique 25 moule autour du noyau métallique 22. Le revêtement plastique 25 présente des rainures 26, qui empêchent de saisir la partie femelle 20 avec des outils sans endommager de façon immédiatement visible le revêtement plastique. Avantageusement, la partie femelle est marquée au niveau de l'interface entre le noyau métallique 22 et le revêtement plastique 25. Un tel marquage est visible à travers le revêtement plastique 25 lorsque celui-ci est transparent; il est difficilement modifiable sans que le revêtement plastique ne soit endommagé de façon très visible. On peut pour le marquage de la partie mâle et de la partie femelle employer des procédés analogues. La figure 4 montre une vue d'un dispositif de scellés selon l'invention, monté sur une porte de conteneur. La figure 4 montre de façon schematique une poignée 30 d'une porte de conteneur. La poignée 30 présente une lumière 31. Lorsque la poignée 30 est en position de fermeture du conteneur, une saillie 32 montée sur le conteneur passe à travers la lumière 31. La saillie 32 dépasse alors de la poignée 30 et présente un alésage 33 à travers lequel peut passer la tige de la partie mâle d'un dispositif de scellés. La figure 4 montre la poignée 30 en position de fermeture, avec un dispositif de scellés traversant l'alésage 33. La présence du dispositif de scellés empêche de manoeuvrer la poignée 30 et empeche donc d'ouvrir le conteneur. Le dispositif de scellés de la figure 4 comprend une partie mâle 34, du type de celle représentée à la figure 1 ou 2, et une partie femelle du type de celle représentée à la figure 3. Le dispositif est monté de la façon suivante: après fermeture de la porte du conteneur, la poignée 30 est rabattue en position de fermeture de telle sorte que la saillie 32 dépasse de la poignée 30. La tige de la partie mâle est ensuite introduite à travers l'alésage 33 de la saillie 32. La tête de la partie mâle, ainsi que la partie femelle, présentent un diamètre qui les empêchent de passer à travers l'alé- sage 33. La partie femelle et la partie mâle du dispositif de scellés sont ensuite assemblées par encliquetage. La figure 4 montre les marques 36 et 37 des parties mâle et femelle du dispositif de scellés. Dans l'exemple représenté à la figure 4, ces marquages sont constitués de numéros d'identification, qui de préférence sont identiques, et sont differents pour chaque dispositif de scellés. Avantageusement, les marquages peuvent comprendre une indication du transporteur ou des informations analogues. Comme expliqué plus haut, ces marquages apparaissent à travers le revêtement en plastique transparent. Le dispositif de scellés selon l'invention permet d'empêcher toute violation facile du conteneur. I1 ne peut en effet être détruit à l'aide d'un outil courant, tel qu'une pince coupante. I1 faut, pour détruire le dispositif de scelles, disposer d'une pince coupe-boulons susceptible de couper la tige de la partie mâle, ou d'un outil de même type. Le dispositif de scellés selon l'invention rend immédiatement visible toute tentative de violation. Tout d'abord, le revêtement en plastique des parties mâle et femelle porte des traces visibles de toute tentative d'effraction. I1 n'est plus possible, comme avec les scellés de l'art antérieur, de recoller ou réassembler le dispositif de scellés violé. Dans un mode de réalisation, la force nécessaire pour que l'assemblage de rupture entre la tige et la tête de la partie mâle cède est légèrement inférieure à la force nécessaire pour désolidariser la partie mâle de la partie femelle. Par exemple, si la force nécessaire pour désolidariser la partie mâle de la partie femelle est de l'ordre de 1,3 ou 1,5 tonne (12800 ou 14700 N), la force nécessaire pour que l'assemblage de rupture entre la tige et la tête de la partie mâle cède peut être de l'ordre de 800 kilogrammes à 1,2 tonne (de 7800 à 11700 N). Ainsi, si le dispositif de scellés est soumis à une force de traction tendant à désolidariser la partie mâle de la partie femelle, l'assemblage de rupture entre la tige et la tête de la partie mâle se rompt avant que la partie mâle ne se sépare de la partie femelle. De la sorte, il est nécessaire, pour violer le dispositif de scellés, d'exercer une force importante et donc de disposer d'un outil approprié; mais à l'inverse des dispositifs de l'art antérieur, la partie mâle n'est pas réutilisable pour masquer l'effraction; la partie femelle ne peut pas non plus être réutilisée, car elle reste accouplée à la tige de la partie mâle. I1 est donc impossible de désassembler le dispositif de scellés, puis de le réassembler. La présence de marquages des pièces mâles et femelles rend impossible toute substitution de dispositifs de scellés. L'invention combine ainsi tous les avantages des dispositifs connus, dont elle évite les inconvénients. Bien entendu, la présente invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté, mais elle est susceptible de nombreuses variantes accessibles à l'homme de l'art sans que l'on ne s'écarte de l'esprit de l'invention. Aussi, les moyens de verrouillage des parties mâle et femelle du dispositif de scellés peuvent être quelconques. De même, l'assemblage de rupture entre la tête et la tige de la partie mâle n'est pas limité au mode de réalisation par goupille, ou au mode de réalisation par rivetage, décrits plus haut. On peut employer tout type d'assemblage de rupture qui assure que la tête et la tige de la partie mâle se séparent en cas d'effort trop important. Par exemple, on peut utiliser une tête en plastique, moulée autour de la tige. Ceci permet d'éviter un montage mécanique entre la tige et la tête, et de fabriquer la partie mâle en une unique opération de moulage autour d'un insert métallique constitué par la tige. REVENDICATIONS 1.- Partie mâle (1, 34) pour dispositif de scellés, comprenant une tige (2) présentant à une extrémité des moyens de verrouillage (3) et à son autre extrémité une tête (4), caractérisée en ce que ladite tige (2) et ladite tête (4) ne constituent pas un ensemble monobloc mais sont assembles l'une sur l'autre par un assemblage de rupture (5, 6, 7). 2.- Partie mâle (1, 34) pour dispositif de scellés selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit assemblage de rupture entre ladite tête (4) et ladite tige (2) se rompt lorsque l'on exerce entre ladite tête (4) et ladite tige (2) une force supérieure à 800 kilogrammes (7800 N). 3.- Partie mâle (1, 34) pour dispositif de scellés selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ledit assemblage de rupture est constitué d'une goupille (7) maintenant dans un alésage (5) de la tige (2) un téton (6) de la tête (4). 4.- Partie mâle (1, 34) pour dispositif de scellés selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ledit assemblage de rupture est un assemblage par rivetage de la tête (4) sur la tige (2). 5.- Partie mâle (1, 34) pour dispositif de scelles selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'elle comporte au moins sur une partie de sa surface un revêtement plastique (8). 6.- Partie mâle (1, 34) pour dispositif de scellés selon la revendication 5, caractérisé en ce que ledit revêtement plastique (8) est transparent. 7.- Partie mâle (1, 34) pour dispositif de scellés selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisée en ce que lesdits moyens de verrouillage sont constitués d'une rainure (3). 8.- Partie mâle (1, 34) pour dispositif de scelles selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisée en ce qu'elle comporte un marquage. 9.- Partie mâle (1, 34) pour dispositif de scellés selon la revendication 9, caractérisée en ce que ledit marquage est disposé à l'interface entre ledit revêtement (8) et ladite tige (2) ou ladite tête (4). 10.- Partie mâle (1, 34) pour dispositif de scellés selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisée en ce que ladite tête (4) présente un méplat (11) destiné à recevoir un marquage. 11.- Dispositif de scellés comportant une partie mâle selon l'une quelconque des revendications 1 à 10 et une partie femelle (20) présentant un trou borgne (21) muni de moyens de verrouillage (23, 24) aptes à coopérer avec les moyens de verrouillage (3) de ladite partie mâle. 12.- Dispositif de scellés selon la revendication 9, caractérise en ce que ledit assemblage de rupture (5, 6, 7) de la partie mâle se rompt pour une force inférieure à la force nécessaire à désaccoupler ladite partie mâle de ladite partie femelle.