Brevet FR2716559A1 — publié le 19950825

PLAQUETTE POUR DES OPERATIONS DE MARQUAGE, DE CERTIFICATION ET/OU DE CONTROLE L'invention concerne une plaquette destinée à des opérations de marquage, de certification et/ou de contrôle, pouvant être appliquée sur une surface de support transpa- rente, en particulier sur la face intérieure d'une vitre de véhicule, la plaquette comprenant un support, sous la forme d'une feuille en matière plastique, une impression appliquée sur sa première face, une première couche transparente d'adhésif ou de colle, appliquée sur cette impression, et un pre- mier revêtement de protection susceptible d'être retiré et qui recouvre la plaquette jusqu'à la mise en place de cette dernière. Des plaquettes du type mentionné ci-dessus sont connues dans la pratique et sont, par exemple, utilisées sur les véhicules afin de certifier, de manière aisément vérifiable, identifiable de l'extérieur, que le véhicule a été soumis régulièrement au contrôle technique obligatoire ou qu'un droit de péage a été payé. Afin d'exclure le mieux possible les manipulations frauduleuses, les plaquettes de ce type peuvent, par exemple, être réalisées avec un support segmenté ou se déchirant facilement, ce qui conduit à la destruction de la plaquette si l'on tente de la décoller de la surface d'application. Les plaquettes connue ont certes fait leurs preuves au niveau des applications mentionnées ci-dessus, mais il existe des applications pour lesquelles, il est pratique ou même obligatoire, que soit établie une relation infalsifiable et impossible à manipuler entre la plaquette et un document appartenant à la plaquette, par exemple un certificat de contrôle technique. Jusqu'à présent, une relation de ce type est établie par le biais, par exemple, du numéro d'immatri- culation ou du numéro de châssis du véhicule. L'inconvénient de cette disposition réside dans le fait qu'il est difficile de procéder à un contrôle rapide et que les manipulations frauduleuses en sont facilitées d'autant. De ce fait, on se propose de créer une plaquette du type mentionné ci-dessus, permettant d'éviter les inconvé- nients cités et de réaliser aussi bien une identification rapide à des fins de contrôle qu'une relation de contrôle en retour d'un document appartenant à la plaquette et qui soit à l'abri de toute manipulation et falsification. En effet, le maniement de la plaquette doit être le moins compliqué pos- sible pour les personnes chargées de l'utiliser. A cet effet, selon l'invention, la plaquette du type mentionné au début est caractérisée en ce que: - une seconde couche d'adhésif ou de colle est appliquée sur la seconde face du support, - la seconde couche d'adhésif est recouverte d'un second revêtement de protection susceptible d'être retiré, - un coupon de contrôle en film ou en papier est appliqué sur le second revêtement de protection à l'aide d'une troisième couche d'adhésif ou de colle, - le support et le coupon de contrôle portent des informations correspondant entre elles, - le coupon de contrôle ainsi que la troisième couche d'adhésif ou bien la troisième couche d'adhésif et le second revêtement de protection sont susceptibles d'être retirés du reste de la plaquette et d'être ap- pliqués au moyen de la troisième couche d'adhésif sur un document appartenant à la plaquette, et - un coupon de contre-contrôle est susceptible d'être appliqué par collage sur la seconde couche d'adhésif de la plaquette, couche libérée après le retrait du coupon de contrôle, ou le cas échéant, l'enlèvement du second revêtement de protection. La plaquette selon l'invention offre, en plus des fonc- tions de la plaquette connue mentionnées au début, l'avantage supplémentaire de la possibilité d'un échange de coupons de contrôle, par exemple avec un document appartenant à la pla- quette. On peut donc retirer de la plaquette un coupon de contrôle et l'apposer sur le document parallèle, et en même temps, retirer du document parallèle un contre-coupon de contrôle, par exemple en le détachant ou en le découpant, et l'appliquer sur la plaquette. Ceci permet d'obtenir une sé- curité inégalée jusqu'ici contre les manipulations fraudu- leuses et les falsifications. Parallèlement, le maniement de la plaquette reste suffisamment simple pour les personnes familiarisées avec son attribution et son application, et il n'y a donc pas de risque d'erreur. L'identification de la plaquette n'est en rien diminuée, car l'impression portée sur le support reste visible et reconnaissable sans autre forme de procès, à travers la surface d'application transparente. Le contre-coupon de contrôle est visible de l'autre côté de la plaquette. Afin d'assurer une identification optimale de la pla- quette, et d'en rendre la falsification difficile, l'impres- sion peut être monochrome ou polychrome et, de plus ou en variante, on peut utiliser au moins sur certaines parties de la surface, un colorant qui ne devient visible que sous un éclairage particulier tel que de la lumière infrarouge ou ultra-violette. Les encres et les procédés d'impression pour des procédés de ce type sont bien connus et sont à la dispo- sition des spécialistes, de sorte que la fabrication des plaquettes conformes à l'invention n'en sera rendue ni plus difficile ni plus coûteuse. Il est prévu en outre que la première couche d'adhésif ou de colle soit constituée par une colle de transfert. La première couche d'adhésif est assez facilement applicable sur le support, ce qui permet des coûts de fabrication favorables pour ces plaquettes. Comme autre mesure de protection contre des manipula- tions frauduleuses de la plaquette, la première couche d'adhésif ou de colle peut être appliquée sur certaines par- ties de la surface avec une force d'adhésion différente, de telle sorte qu'au retrait d'une plaquette collée sur la surface d'application, la première couche d'adhésif ou de colle reste reliée à la plaquette sur l'une des surfaces partielles de la surface, et sur l'autre partie de la sur- face, reste reliée à l'impression, sur la surface d'applica- tion. De ce fait, l'impression du support est détruite en cas de retrait ou de soulèvement de la plaquette hors de la sur- face d'application, de sorte que des manipulations fraudu- leuses sont visibles au premier coup d'oeil. On connaît des couches de colle de ce type, par exemple au niveau du numéro d'immatriculation pour des véhicules, de sorte que leur uti- lisation ne présente pas de difficulté particulières pour les plaquettes selon l'invention. En ce qui concerne la deuxième couche d'adhésif ou de colle présente sur la plaquette, il est avantageusement prévu que celle-ci soit appliquée par une technique d'impression. La deuxième couche d'adhésif peut ainsi, au choix, être ap- pliquée sur l'ensemble de la surface, ou bien seulement sur des parties de la surface. Il est particulièrement avantageux que la seconde couche d'adhésif comporte un motif ou une inscription écrite visible. Afin d'augmenter encore la sécu- rité contre les falsifications, une légère coloration de l'adhésif utilisé pour la seconde couche d'adhésif, ou bien l'utilisation d'une colle présentant des propriétés réflé- chissantes différentes de celles de la surface support, sont suffisantes pour cela. Afin de pouvoir détacher plus facilement le coupon de contrôle de la troisième couche adhésive correspondante, ainsi que le revêtement protecteur de celle-ci du reste de la plaquette, on propose que la seconde couche d'adhésif se termine sur au moins une zone de bordure de la plaquette à une certaine distance du bord de cette dernière. La seconde couche d'adhésif est appliquée de préférence avec une marge libre tout autour du support, afin d'assurer un maniement simple, indépendamment de l'orientation de la plaquette. Afin d'assurer une sécurité supplémentaire contre les manipulations frauduleuses et les falsifications, au niveau même du document appartenant à la plaquette, on propose que le coupon de contrôle soit réalisé en un film scellé ou en papier scellé qui se déchire après collage sur le document, si l'on exerce des forces de traction pour le retirer. Ceci permet de garantir qu'un coupon de contrôle collé sur le document correspondant, après avoir été retiré de la plaquette, ne peut plus être retiré du document sans être déchiré. Les informations correspondantes entre elles, qui sont portées sur le support et sur le coupon de contrôle, peuvent y être appliquées de manière diverses. Une possibilité d'application avantageuse consiste en ce que les informations correspondantes entre elles et portées par le support et le coupon de contrôle, soient composées de la même impression et/ou d'une impression semblable postérieure. En variante au supplément, les informations correspon- dantes peuvent être constituées par une frappe d'impression en relief commune et irréversible de l'ensemble de la plaquette, et/ou par une perforation et/ou un perçage de lettres, de caractères ou de motifs traversant l'ensemble des couches de la plaquette. D'autres buts, caractéristiques et avantages apparaî- tront à la lecture de la description d'un mode de réalisation de l'invention, faite à titre non limitatif et en regard du dessin annexé dans lequel: - la figure 1 représente en coupe schématique, une pla- quette complète avant sa mise en place; - la figure 2a représente, également en coupe schémati- que, une première partie de la plaquette collée sur une surface d'application transparente, et - la figure 2b représente, également en coupe schématique, une deuxième partie de plaquette, soulevée et décollée du reste de la plaquette. Comme le montre le figure 1 du dessin, l'exemple de mode de réalisation représenté d'une plaquette 1 se compose en tout de neuf couches, la plaquette 1 étant représentée ici avant sa mise en place sur une surface d'application. La partie de support de la plaquette est constituée par un support 2 formée d'une feuille en matière plastique, qui peut être réalisée en version transparente ou colorée. Sur l'une de ses faces, ici sa face supérieure, le support 2 est muni d'une impression 20 monochrome ou polychrome (à une ou plusieurs couleurs). Cette impression 20 contient des infor- mations, par exemple sous forme de chiffres et/ou de lettres ou caractères. En outre, l'impression 20 peut comprendre un motif imprimé, afin de rendre plus difficiles d'éventuelles tentatives de falsification. Sur l'impression 20, est appliquée une première couche d'adhésif ou de colle 3 qui est constituée des surfaces par- tielles 31 et 32 dont la force d'adhérence est différente. Les surfaces partielles 31 ont une force d'adhérence plus faible que celle des surfaces partielles 32 de la couche d'adhésif 3. La face de la première couche d'adhésif 3 opposée à l'impression 20 et au support 2 est munie d'un revêtement protecteur 4, composé ici de deux feuilles de papier de cou- verture 41, 42, afin de faciliter un retrait de la couche d'adhésif 3. Grâce à la première couche de revêtement de protection 4, la couche d'adhésif 3 est recouverte, jusqu'à la pose de la plaquette 1 sur une surface d'application, afin de préserver la capacité d'adhérence de la première couche d'adhésif 3 jusqu'au moment de l'application de la plaquette 1. En outre, il convient de mentionner que cette première couche d'adhésif 3 est réalisée transparente, afin de permettre une identification optique de l'impression 20 à travers la couche d'adhésif 3. Sur la face de support 2 qui est opposée à l'impression 20, est appliquée une seconde couche d'adhésif 5 qui, dans l'exemple de mode de réalisation représenté, est appliquée sous la forme d'une impression de motifs. Il en résulte, au sein de la seconde couche d'adhésif 5, des zones encollées 51 ainsi que des zones sans colle 52. En outre, est ménagé sur le bord de la plaquette 1, une marge 50 exempte de colle. La face opposée au support 2, ici la face inférieure, de la seconde couche d'adhésif 5, est munie d'un deuxième revêtement de protection 6 qui est formé, ici également et comme le premier revêtement de protection 4, de deux feuilles de papier de couverture 61 et 62. Les feuilles de papier de couverture peuvent, comme cela est connu en soi, être cons- tituées par un papier muni d'un revêtement de silicone, ceci permettant d'obtenir une adhérence suffisante au niveau des couches d'adhésif 3, 5 sans qu'apparaisse une liaison interne ferme, de sorte qu'il est toujours possible de retirer les revêtements de protection 4, 6 des couches d'adhésif corres- pondantes 3 et 5. Sur la face du second revêtement de protection 6 qui est opposée à la seconde couche d'adhésif 5, adhère par l'inter- médiaire d'une troisième couche d'adhésif 7, un coupon de contrôle 8 composé ici d'un papier scellé et muni, sur sa face libre c'est-à-dire selon la figure 1 sa face inférieure, d'une impression 80. Cette impression peut, elle aussi, être mono ou polychrome et comprendre des chiffres et/ou des lettres apportant les informations ainsi que, le cas échéant, une impres- sion d'un motif, en complément. Sous la forme décrite ci-dessus, la plaquette complète 1 est mise à disposition d'un organisme utilisateur, par exemple d'un centre de contrôle de véhicules. Sur les figures 2a et 2b, on a représenté une autre application de la plaquette 1, selon la figure 1. La figure 2a représente tout d'abord une première partie de la pla- quette 1', collée par l'intermédiaire de la couche d'adhésif 3 sur la face intérieure d'une surface d'application trans- parente 11, par exemple sur la vitre d'un véhicule. Une pre- mière partie de la plaque 1' comprend également le support 2 ainsi également que l'impression 20 de celui-ci et la seconde couche d'adhésif 5. On obtient cette première partie de la plaquette 1' à partir de la plaquette complète 1 en tirant celle-ci selon deux directions opposées de sorte qu'elle se sépare en deux parties, la séparation s'effectuant d'une part, le long de la seconde couche d'adhésif 5 et d'autre part, le long de la seconde couche de protection 6. Cette séparation est possible, sans autre forme de procès, du fait que la forte adhérence existant entre le second revêtement de protection 6 et la seconde couche d'adhésif 5 est plus faible que celle existant entre le second revêtement de protection 6 et la troisième couche d'adhésif 7. Cette différence de force d'adhérence est obtenue, d'une part par le fait que la seconde couche d'adhésif 5 n'est pas appliquée sur toute la surface et, elle peut d'autre part être renforcée par le fait que la troisième couche d'adhésif 7 présente une force d'adhérence plus importante que celle de la seconde couche d'adhésif 5. Il est préférable de procéder au retrait de la seconde partie de la plaquette composée du second revêtement de pro- tection 6, de la troisième couche d'adhésif 7, du coupon de contrôle 8 et de l'impression 80 de ce dernier, après avoir appliqué la plaquette 1 complète sur la surface d'application 11. Pour appliquer la plaquette complète 1 sur la surface d'application 11, il suffit, dans un premier temps, de reti- rer le premier revêtement de protection 4 composé des feuilles de papier de couverture 41, 42 et de la première couche d'adhésif 3. On peut reconnaître en outre, sur la figure 2a, un contre-coupon de contrôle 9 qui est appliqué sur la seconde couche d'adhésif 5, sur la face de celle-ci qui est opposée au support 2. Ce contre-coupon de contrôle 9 provient, de préférence, d'un document correspondant à la plaquette, par exemple d'un rapport de contrôle ou d'un certificat d'imma- triculation et consiste, dans l'exemple représenté, en un simple papier. Le papier, dont se compose le contre-coupon de contrôle 9, s'applique par adhérence fixe sur la seconde cou- che d'adhésif 5, de sorte qu'il est impossible de retirer ultérieurement le contre-coupon de contrôle 9 de la seconde couche d'adhésif 5, sans endommager le contre-coupon. Un autre moyen, représenté sur le dessin, d'application durable d'une information sur la plaquette 1, consiste en une perforation 10, traversant l'ensemble de la plaquette complète 1, conformément à la figure 1. Une perforation 10 de ce genre peut, par exemple, être une perforation de chiffres ou de lettres, par exemple pour la mention de la date, ou une simple perforation à la pince, appliquée sur un champ précis, particulièrement déterminé par l'impression 20 et/ou l'im- pression 80. Cette perforation 10 est reconnaissable de l'extérieur, au niveau de la plaquette collée sur la surface d'application 11, c'est-à- dire qu'elle est visible à travers la surface d'application 11. Si on la considère du côté opposé, c'est-à-dire à travers le contre-coupon de contrôle 9, la perforation 10 reste visible au moins à contre-jour. On reconnait en outre, sur la figure 2a, que cette première partie de la plaquette 1' est appliquée à l'aide des diverses surfaces partielles 31 et 32 de la couche d'adhésif 3 sur la surface d'application 11. La force d'adhérence des diverses surfaces partielles 31 et 32 est, de ce fait, choi- sie et prévue à des valeurs différentes pour les deux sur- faces, de sorte que, lors d'un retrait de, la partie de la plaquette 1' hors de la surface d'application 11, les sur- faces partielles 31 de la couche d'adhésif 3 restent adhé- rentes sur le support 2 et l'impression, tandis que les sur- faces partielles 32, en raison de leur force d'adhérence plus importante vis-à-vis de la surface d'application 11, restent collées à cette dernière, l'impression 20 restant en outre également collée sur les surfaces partielles 32 de la couche d'adhésif 3. L'impression 20 s'en trouve donc détruite en cas de retrait de la première partie de la plaquette 1' hors de la surface d'application 11, ce qui permet d'identifier aisé- ment d'éventuelles manipulations frauduleuses. La figure 2b du dessin représente la deuxième partie 1" de la plaquette, apparaissant lors de la séparation de la plaquette 1. La seconde partie de la plaquette 1" se compose, comme mentionné plus haut, du deuxième revêtement de protec- tion 6, de la troisième couche d'adhésif 7 et du coupon de contrôle 8 avec son impression 80. Après le retrait du second revêtement de protection 6 hors de la troisième couche d'adhésif 7, cette deuxième partie de la plaquette 1" peut être appliquée en un autre emplacement, de préférence sur le document mentionné ci-dessus correspondant à la plaque 1 ou bien sur la partie de la plaquette 1". Le coupon de contrôle 8 se compose de préférence, pour cela, d'une feuille scellée ou d'un papier scellé qui se déchire si l'on exerce une force de retrait, de sorte qu'un retrait ultérieur de la seconde partie de la plaquette 1" hors de sa surface d'application, est également impossible sans endommager cette surface. La perforation 10 précédemment appliquée au niveau de la plaquette 1 encore complète se trouve également sur la seconde partie de la partie 1", en un emplacement identique, de sorte qu'il est possible d'assurer une identification sans équivoque des deux parties de la plaquette 1' et 1", l'une par rapport à l'autre. A la différence de la première partie de la plaquette 1", l'impression 80 se trouve sur l'autre face de la deuxième partie 1" de la plaquette, ce qui a pour conséquence que, lors de la perforation 10 sous forme de chiffres et/ou de lettres, ceux-ci apparaissent en symétrie spéculaire, si on les considère du point de vue de l'impression 80, tandis qu'ils apparaissent dans le bon sens, si l'on considère la première partie de la plaquette 1', à travers la surface d'application transparente 11. Cependant, l'information vé- hiculée par la perforation 10 est aisément déchiffrable, par exemple à l'aide d'un miroir, ou si l'on considère le docu- ment sur lequel la seconde partie de la plaquette 1" est collée, de dos à contre-jour. Bien entendu, la présente invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits et représentés mais elle est susceptible de nombreuses variantes accessibles à l'homme de l'art sans que l'on ne s'écarte de l'esprit de l'invention. il REVENDICATIONS 1.- Plaquette destinée à des opérations de marquage, de certification, et/ou de contrôle, et pouvant être appli- quée sur une surface de support transparente (11) en parti- culier sur la face intérieure d'une vitre de véhicule, la plaquette (1) comprenant un support (2) sous la forme d'une feuille en matière plastique, une impression (20) appliquée sur la première face, une première couche transparente d'adhé- sif ou de colle (3) appliquée sur cette impression (20) et un premier revêtement de protection (4) apte à être retiré et recouvrant la plaquette (1) jusqu'à la mise en place de cette dernière, caractérisée en ce que: - une seconde couche d'adhésif ou de colle (5) est ap- pliquée sur la seconde face du support (2), - la seconde couche d'adhésif (5) est recouverte d'un second revêtement de protection (6) susceptible d'être retiré, - un coupon de contrôle (8) en film ou en papier est appliqué sur le second revêtement de protection (6) à l'aide d'une troisième couche d'adhésif ou de colle (7), - le support (2) et le coupon de contrôle (8) portent des informations (10, 20, 80) correspondant entre elles, - le coupon de contrôle (8) ainsi que la troisième couche d'adhésif (7) ou bien la troisième couche d'adhésif (7) et le second revêtement de protection (6) sont susceptibles d'être retirés du reste (1') de la plaquette (1) et d'être appliqués au moyen de la troisième couche d'adhésif (7) en un autre emplacement, en particulier d'être collés sur un document appartenant à la pla- quette (1), et - un coupon de contre-contrôle (9) est susceptible d'être appliqué par collage sur la seconde couche d'adhésif (5) de la plaquette (1), cette couche étant libérée après le retrait du coupon de contrôle (8), ou, le cas échéant, l'enlèvement du second revêtement de protec- tion (6). 2.- Plaquette selon la revendication 1, caractérisée en ce que l'impression (20, 80) est monochrome ou polychrome. 3.- Plaquette selon la revendication 1 ou 2, caracté- risée en ce que l'impression (20, 80) est réalisée, au moins sur des surfaces partielles, à l'aide d'une matière colo- rante, qui est visible uniquement sous un éclairage spécial, tel que de la lumière infrarouge ou ultra-violette. 4.- Plaquette selon l'une quelconque des revendica- tions précédente, caractérisée en ce que la première couche d'adhésif (5) est constituée par une colle de transfert. 5.- Plaquette selon l'une quelconque des revendica- tions précédentes, caractérisée en ce que la première couche d'adhésif (3) est appliquée sur des surfaces partielles (31, 32) avec des forces d'adhérence différentes, de telle sorte qu'au retrait d'une plaquette (1, 1') collée sur la surface d'application (11), la première couche d'adhésif (3) reste reliée à la plaquette (1, 1') sur l'une (31) des surfaces partielles et sur l'autre surface partielle (32) reste reliée à l'impression (20) sur la surface d'application (11). 6.- Plaquette selon l'une quelconque des revendica- tions précédentes, caractérisée en ce que la seconde couche d'adhésif (5) est appliquée par une technique d'impression. 7.- Plaquette selon la revendication 6, caractérisée en ce que la deuxième couche d'adhésif (5) comporte un motif ou une impression écrite visible (51, 52). 8.- Plaquette selon l'une quelconque des revendica- tions précédentes, caractérisée en ce que la seconde couche d'adhésif (5) se termine, sur au moins une zone de bordure (50) de la plaquette (1, 1'), à distance du bord (50) de la plaquette. 9.- Plaquette selon l'une quelconque des revendica- tions précédentes, caractérisée en ce que le coupon de con- trôle (8) est réalisé en film ou en papier scellé qui se déchire après collage sur le document, en exerçant des forces de traction. 10.- Plaquette selon l'une quelconque des revendica- tions précédentes, caractérisée en ce que les informations portées par support (2) et par le coupon de contrôle (8) et correspondant entre elles, sont constituées par une même impression (20, 80) et/ou par un même marquage ultérieur. 11.- Plaquette selon l'une quelconque des revendica- tions précédentes, caractérisée en ce que les informations correspondantes entre elles sont constituées par une frappe simultanée irréversible de l'ensemble de la plaquette (1). 12.- Plaquette selon l'une quelconque des revendica- tions précédentes, caractérisée en ce que les informations correspondantes entre elles sont formées par une perforation et/ou un perçage (10) de motif(s) ou de lettre(s) ou carac- tère(s) traversant toutes les couches de l'ensemble de la plaquette (1).