Brevet FR2712912A1 — publié le 19950602

La présente invention concerne un élément de construction modulaire amovible. Elle concerne également une structure modulaire destinée à regrouper des équipements indispensables à la réinsertion sociale d'un individu, et notamment des personnes sans domicile fixe. En temps de crise économique, il apparaît dans les sociétés modernes de nombreux exclus qui, à la suite généralement de la perte de leur emploi. se trouvent plongés soudainement dans une situation de précarité. et ne sont plus en mesure de posséder un logement. A l'égard de ces personnes sans domicile fixe, des solutions ont été proposées par les sociétés pour répondre aux fonctions dites de première nécessité, comme l'hébergement, la restauration. l'hygiène... Ces solutions sont généralement mises en oeuvre dans des locaux existants réquisitionnés à cet effet et sont donc tributaires. du point de vue de leurs localisations, des structures existantes disponibles. Il existe d'autre part des structures mobiles. du type caravane ou bungalow de chantier, qui permettent de remplir des fonctions d'hébergement. de restauration, d'hygiène. d'accueil... Ces structures mobiles peuvent être déplacées aisément en fonction des besoins. Cependant. elles sont généralement de grande taille. adaptées à héberger de nombreuses personnes, et présentent un encombrement trop important pour être disposées facilement au sein des villes. dans des zones diverses telles que sur les trottoirs. La présente invention a pour but de proposer un élément de construction modulaire amovible nouveau qui puisse fournir des moyens indispensables a la réinsertion sociale des individus tout en ayant une grande flexibilité d'utilisation. de localisation et d'installation. L'élément de construction modulaire amovible visé par l'invention comprend des parois latérales montées sur un fond, I'une des parois latérales au moins comportant une porte d'accès à l'intérieur de l'élément. Selon l'invention, l'élément a une superficie intérieure correspondant sensiblement à deux fois celle d'un local d'hygiène à usage individuel. Les dimensions de l'élément conforme à l'invention sont donc déterminées de manière a pouvoir contenir deux structures d'hygiène classiques. telles qu'un bac de douche. un lavabo, un WC et leur utilisateur respectif. Grâce à ces dimensions très réduites, qui ne sont permises qu'en excluant les fonctions d'hébergement de l'élément, on crée ainsi un élément modulaire nouveau qui peut être déplacé aisément et être mis en place sans requérir de permis de construire. Les éléments selon l'invention peuvent donc, au gré des besoins. être localisés sur les trottoirs. dans des gares ou des parcelles habituellement non constructibles, et sont ainsi assimilables à du mobilier urbain. La superficie intérieure de chaque élément correspond à un 1 0 compromis optimal entre la nécessité de limiter l'encombrement de l'élément, pour donner àa celui-ci une grande flexibilité de localisation et d'installation, et le besoin de créer une superficie suffisante pour permettre à deux individus de se rencontrer afin de présenter ainsi une fonction d'accueil. Selon une version avantageuse de l'invention, une cloison est 1 5 adaptée à séparer en deux espaces individuels sensiblement égaux l'intérieur de l'élément. L'élément modulaire selon l'invention peut donc être cloisonné en deux espaces individuels distincts. notamment pour supporter des structures d'hygiène indépendantes. Selon un autre aspect de l'invention, une structure modulaire est destinée à regrouper des équipements indispensables à la réinsertion sociale d'un individu. Elle comprend une série d'éléments juxtaposés conformes au premier aspect de l'invention. On peut donc regrouper, sur un même site et dans un lieu quelconque. l'ensemble des fonctions qui sont nécessaires à un individu sans domicile fixe pour sauvegarder ou recréer un lien social minimal. Bien que la juxtaposition des éléments selon l'invention crée une structure modulaire comportant des parois doubles séparant chaque élément, on 3 0 obtient de manière surprenante, une structure qui possède une grande souplesse de réalisation et qui est particulièrement bien adaptée à résoudre les problèmes posés par la réinsertion sociale des individus. D'autres particularités et avantages de l'invention apparaîtront encore dans la description ci-après: 3 5 Aux dessins annexés, donnés à titre d'exemples non limitatifs: - la figure 1 est une vue en perspective d'une structure modulaire conforme à l'invention: - la figure 2 est une vue en plan de dessus de la structure modulaire de la figure 1 sans toiture; et - les figures 3A à 31 sont des représentations schématiques de différentes variantes de réalisation d'un élément conforme à l'invention. En référence tout d'abord aux figures 3A à 31, l'élément 10 de construction modulaire amovible comprend des parois latérales 1 1 montées sur un fond 1 2. L'une des parois latérales 1 1 au moins comporte une porte 13 1 0 d'accès à l'intérieur de l'élément 10. La porte 1 3 peut être typiquement une porte coulissante. L'élément 10 a une superficie intérieure correspondant sensiblement à deux fois celle d'un local d'hygiène à usage individuel. La superficie d'un local d'hygiène à usage individuel correspond 1 5 sensiblement à celle qui est nécessaire pour supporter un module d'hygiène. tel qu'une douche par exemple, et pour ménager une surface minimale en vue de son utilisation. L'élément selon l'invention peut supporter ainsi un ensemble douche/WC 21 et un lavabo 22 tel que représenté à la figure 3A. ou bien un bac de douche 23 et un lavabo 24 (figure 3B) ou un pressing à sec (figure 3c) pour des vêtements. Les modules d'hygiène peuvent également être des WC 26 ou des urinoirs 27 tels que représentés aux figures 3D et 3F. Une cloison 14 peut être adaptée a séparer en deux espaces 2 5 individuels 1 Oa et 1 Ob sensiblement égaux l'intérieur de l'élément 10. Cette cloison permet ainsi de préserver l'intimité de chaque espace individuel. notamment lorsqu'il renferme un module d'hygiène. La superficie intérieure des éléments 10 conformes à l'invention permet également de loger des structures d'accueil, représentées à la figure 3G, 3 0 telles qu'une table 31 et deux sièges facilitant la rencontre de deux personnes. ou encore des blocs de consigne 33, illustrés à la figure 31. qui permettent de procurer à chaque individu un espace restreint pour déposer des objets personnels. Chaque élément peut également comprendre. comme illustré figure 3H, deux espaces formant bureau, comprenant un support 32 permettant à chaque individu de disposer d'un lieu pour mettre en oeuvre sa recherche d'emploi. A côté des équipements de base précités, de nombreux éléments secondaires peuvent être prévus tels que des distributeurs de produits consommables, de crayon, papier. savon. etc., ou du petit mobilier (banc, patère...). Le fond de chaque élément a une longueur I comprise entre 1,70 et 2.20 mètres et une largeur comprise entre 1,40 m et 2.20 mètres. De manière optimale, la longueur du fond est égale à 1,80 m et sa largeur est égale à 1.60 m. Comme illustré sur les figures 3A à 31, le fond 12 est sensiblement rectangulaire. La hauteur de chaque élément 10 peut être comprise entre 2 et 2.50 mètres. Les dimensions sont donc déterminées de manière à limiter au maximum l'encombrement de l'élément conforme à l'invention. De préférence, l'élément comporte sur sa surface extérieure des raccords 15 de connexion à des réseaux extérieurs d'amenée de fluide et d'énergie et d'évacuation d'eaux usées. afin de permettre le fonctionnement des différents équipements des éléments. Selon un autre aspect de l'invention. une série d'éléments 10 sont juxtaposés afin de réaliser une structure modulaire destinée à regrouper des équipements indispensables à la réinsertion sociale d'un individu. Comme illustré sur les figures 1 et 2, les éléments sont de préférence alignés. Selon les besoins auxquels on veut répondre, on peut modifier la combinaison des éléments de base 10 qui sont juxtaposés. Un couloir technique 20 comprend des moyens adaptés à assurer le fonctionnement des équipements, tels que douches/WC 2 1. lavabo 22, éclairage, pressing à sec 25, ouverture et fermeture des consignes 33. des boites aux lettres, nettoyage automatique des équipements d'hygiène... Une cellule technique 40 peut également être prévue dans un élément de base conforme à l'invention de manière a renfermer des moyens de surveillance, de chauffage, ventilation. etc., communs à l'ensemble de la structure modulaire. Au moins une porte d'accès 13 de chaque élément 10 débouche dans un couloir de circulation unique 30. Ainsi, la structure réalisée à partir d'éléments distincts 10, se présente sous la forme d'un bâtiment unique d'un seul tenant. De préférence, une toiture unique est adaptée à recouvrir l'ensemble des éléments 10 juxtaposés et des couloirs techniques 20 et de circulation 30. Le couloir de circulation 30 peut également être utilisé pour disposer des équipements peu encombrants tels que boîtes aux lettres 34, distributeurs de produits alimentaires 35. Le couloir technique a une largeur sensiblement égale à 0,5 mètre, alors que le couloir de circulation a une largeur de 1 mètre environ pour permettre le passage des Dersonnes. Cette structure modulaire qui forme un tout peut être fermée par une porte 36 qui permet de condamner l'accès au bâtiment. Une telle structure peut donc. grâce à sa conception originale, être réalisée en un délai très court, d'une quinzaine de jours environ, dans des zones urbaines quelconques. Il suffit de mettre en place une dalle de béton suffisamment plane pour recevoir les différents éléments 10 juxtaposés et réunis par le couloir technique 20 et le couloir de circulation 30. La structure selon l'invention permet ainsi de fournir, de manière très flexible, des moyens pour assurer l'hygiène des personnes et de leur tenue vestimentaire. pour donner une adresse postale aux individus sans domicile fixe, pour offrir des structures d'accueil et d'aide à la recherche d'un emploi... Bien entendu. l'invention n'est pas limitée à l'exemple décrit ci- dessus et de nombreuses modifications peuvent être apportées à celui-ci sans sortir du cadre de l'invention. Ainsi, les éléments selon l'invention peuvent également comporter des portes d'accès dans les parois latérales qui sont destinées à être accolées dans la structure modulaire, de manière à créer un passage direct d'un élément à un autre. De même, les éléments 10 peuvent ne pas être alignés si la zone a'implantation le requiert. 6 2712912 REVENDICATIONS 1. Elément de construction modulaire amovible comprenant des parois latérales (1 1) montées sur un fond (1 2), I'une des parois latérales (1 1) au moins comportant une porte (1 3) d'accès à l'intérieur dudit élément (10), caractérisé en ce que ledit élément (1 0) a une superficie intérieure correspondant sensiblement à deux fois celle d'un local d'hygiène à usage individuel. 2. E!ément conforme à la revendication 1, caractérisé en ce qu'une cloison (1 4) est adaptée à séparer deux espaces individuels (1 Oa, 1 Ob) sensiblement égaux à l'intérieur dudit élément (10). 3. Elément conformeà l'une des revendications 1 ou 2. caractérisé en ce que le fond (12) a une longueur (I) comprise entre 1,70 m et 2,20 m, et une largeur (L) comprise entre 1.40 m et 2,20 m. 4. Elément conforme à l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le fond (12) a une longueur (I) égale à 1,80 m et une largeur (L) égale à 1.60 m. 5. Elément conforme à l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le fond (1 2) est sensiblement rectangulaire. 6. Elément conforme à l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comporte sur sa surface extérieure des raccords (15) de connexion à des réseaux extérieurs d'amenée de fluide et d'énergie et d'évacuation d'eaux usees. 7. Elément conforme à l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la hauteur dudit élément (10) est comprise entre 2 m et 2,50 m. 8. Structure modulaire destinée à regrouper des équipements indispensables à la réinsertion sociale d'un individu, caractérisée en ce qu'elle comprend une série d'éléments (10) juxtaposés conformes à l'une des revendications 1 à 7. 9. Structure modulaire conforme à la revendication 8, caractérisé en ce qu'un couloir technique (20) comprenant des moyens adaptés à assurer le fonctionnement des équipements, est adjacent à chaque élément (1 0). 10. Structure modulaire conforme à l'une des revendications 8 ou 9, caractérisée en ce qu'au moins une porte d'accès (13) de chaque élément (10) débouche dans un couloir de circulation unique (30).