Brevet FR2712337A1 — publié le 19950519

DISPOSITIF DE VERROUILLAGE A AU MOINS UN POINT DE CONDAMNATION L'invention concerne un dispositif de verrouillage à au noins un point de condamnation. Les dispositifs de verrouillage selon l'invention sont particulièrement adaptés au verrouillage de fenêtres, portes, portes-fenetres coulissantes ou analogues construits par assenblage dc profilés, notamment de profilés en aluminium. De telles fenêtres, portes, portes-fenêtres coulissantes sont généralement punies de serrures encastrées dans l'épaisseur de la porte, appliquées et retenues sur le chant des fenêtres ou analogues par une pièce plate, allongée, sensiblenent rectangulaire couramment appelée têtière. On connatt des serrures à têtière pour portes coulissantes fabriquées par assemblage de profilés en aluiniun. Le logement d'une serrure de type connu est découpé ou fraisé sur le chant du profilé en aluminium, de manière à y insérer la serrure, et fixer la têtière sur le chant du profilé par exemple par vissage. Les dimensions de ces serrures sont relativement importantes et, comme le profilé servant au logement de la serrure est nécessairement de dimensions supérieures 3 celles de la serrure, il n'est actuellement pas possible d'utiliser ces serrures connues avec des profilés de faible dimension. Une première solution pour remédier aux inconvénients précités est décrite dans le docunent EP O 566 447 au nom du demandeur de la présente demande. Le dispositif du document EP 0 566 447 donne généralement satisfaction, mais présente toutefois une serrure extérieure au profilé constituant une partie en relief indésirable pour des raisons techniques : cn effet, cette partie en relief empêche notamment le coulissement complet des vantaux de fenêtres ou de porte-fenetres. L'invention a pour but de perfectionner les dispositifs de verrouillage å au moins un point de condamnation du type précité, en définissant une nouvelle structure affleurant sensiblement la surface extérieure du profilé et en assurant une sécurité anti-effraction comparable 3 celle de l'art antérieur. L'invention a pour objet un dispositif de verrouillage à au moins un point de condamnation, notamment pour fenêtres, portes, portes-fenêtres coulissantes ou analogues comportant au moins un profilé, ledit point de condannation correspondant à un crochet ou organe équivalent disposé en saillie par rapport au chant du profilé, caractérisé en ce que le crochet ou organe équivalent est commandé par un actionneur 3 levier rabattable et déplaçable à pivotement entre deux positions stables, de manière à déplacer le crochet ou organe équivalent en translation entre deux positions stables, dont l'une correspond au verrouillage et l'autre au déverrouillage. Selon d'autres caractéristiques de l'invention : - la condamnation s'effectue par deux organes solidaires d'une lame ou tringle de commande montée sous une têtière et la lame d'actionnement porte une fourche ou chape en U coopérant avéc un axe de commande de l'actionneur à levier - la condamnation s'effectue par un organe solidaire d'un axe de commande de l'actionneur 3 levier - l'organe est fixé a l'axe de commande par une vis coopérant avec un taraudage pratiqué directement dans l'axe de commande, - l'actionneur est monté dans un orifice de la paroi latérale du profilé, de manière 3 affleurer sensiblement la paroi latérale du profilé, - l'actionneur est monté dans l'orifice à l'aide de moyens de pincement de la paroi latérale du profilé, - les noyens de pincement sont en forme de leviers pivotant autour d'un axe fixe par rapport a l'actionneur, maintenus en position de serrage par l'action de vis appuyant sur les branches opposées aux pinces. L'invention scra mieux comprise grâce b la description qui va suivre, donnée à titre d'exemple non limitatif en référence aux dessins annexés, dans lesquels s la figure 1 représente schématiquement une vue en perspective éclatée d'un dispositif selon l'invention, la figure 2 représente schématiquement une vue en perspective partielle éclatée d'un autre dispositif selon l'invention, la figure 3 représente schématiquement une vue en coupe longitudinale selon la ligne III-III de la figure 1 d'un actionneur de dispositif selon l'invention en position montée dans le profilé, la figure 4 représente schématiquement une vue analogue à la figure 3 de l'actionneur dans une deuxième position, les figures 5, 6 et 7 illustrent le fonctionnement de l'actionneur selon l'invention. En référence à la figure 1, un profilé 1 par exemple en aluminium faisant partie du cadre non représenté d'une fenêtre ou porte-fenêtre reçoit un dispositif selon l'invention pour effectuer le verrouillage de la fenêtre ou de la porte-fenêtre par coopération avec une conformation 2 complémentaire représentée en traits interrompus. Le dispositif selon l'invention comporte au moins deux crochets 3 matérialisant les points de condamnation reliés entre eux par une lae d'actionnement 4 constituant une tringle de commande des crochets et permettant leur translation dans le sens vertical, par exemple dans le sens de la flèche F correspondant à la fermeture ou dans le sens opposé. La lame d'actionnement 4 est retenue sur le chant du profilé de manière connue par une têtière 5, ce principe de fixation ne nécessitant pas de description plus détaillée. La lane d'actionnement 4 comporte également une fourchette 6 ou chape en U déplaçable dans le sens de la flèche F pour entratncr les crochets 3 et effectuer le verrouillage. La fourche 6 en U reçoit un axe de commande 7 d'un actionneur désigné généralement par 8. L'actionneur 8 comporte une coquille périphérique 9 destinée 3 être ontée sur un orifice 10 découpé 3 cet effet dans la paroi latérale du profilé 1. La coquille est évidée de manière b permettre la nanoeuvre latérale de la porte, fenêtre ou porte-fenêtre cet évidement correspond de préférence à l'introduction de plusieurs doigts de la main. L'actionneur 8 conporte un levier d'actionnenent 8a qui, dans un déplacement de pivotement autour d'un axe horizontal provoque le déplacement de l'axe 7, et par conséquent de la fourchette 6 ou chape en U entratnant elle-aEee les crochets 3 par l'intermédiaire de la lame d'actionnement 4. En référence à la figure 2, les éléments de référence identiques designent des éléments identiques ou similaires à ceux de la figure 1. On prévoit de découper dans le profilé 1 une ouverture 10 dans une paroi latérale pour le nontage d'un actionneur et un orifice 11 dans le chant du profilé pour le passage d'un crochet 12 déplaçable en translation verticalement dans le sens de la flèche F. Le crochet 12 fait partie d'un dispositif selon l'invention comprenant l'actionneur 8 et un moyen d'assemblage du crochet 12 à celui-ci tel qu'une vis 13 coopérant avec un taraudage réalisé dans l'axe 7 de commande du crochet 12. Dans la position de la figure 2, le levier 8a est en position basse correspondant à la position de fermeture du crochet 12 en position haute, tandis que, sur la figure 1, le levier 8a est en position élevée, correspondant à une position basse de l'axe 7 de commande et à un déverrouillage de la porte, fenêtre ou porte-fenêtre. Bien entendu, l'invention s'applique également à toute variante de verrouillage, par exemple la variante selon laquelle la position basse des crochets correspondrait au verrouillage et dans laquelle les crochets seraient orientés vers le bas, et à toute autre variante correspondant à une autre forne de crochets, par exemple crochets en T, crochets en équerre ou autres formes équivalentes d'ergots présentant une tête en forne de champignon décrite par exemple dans le docunent EP O 566 447. En référence aux figures 3 et 4, un actionneur 8 comportant un levier 8a est fixé sur le profilé 1 à travers l'ouverture 10 au moyen de la coquille 9 comportant un pourtour périphérique s'ajustant avec un jeu dans l'orifice 10 découpé dans la paroi latérale du profilé 1. le jeu prévu pour l'insertion de la coquille 9 dans l'orifice 10 permet l'insertion facile de l'ensemble, puis la fixation par vissage de vis sans tête 20 appuyant sur les bras 21 de leviers de pincement 22 pivotant autour d'axes fixes 23 de manière à pincer (par les pinces 24 d'extrémité) la paroi latérale du profilé 1 et à réaliser une fixation rigide de l'actionneur 8 dans l'orifice 10. Lors de ce montage, l'axe 7 de commande est positionné entre les branches de la fourche 6 ou chape en U solidaire de la lame d'actionnement 4 de la figure 1. Le levier de commande 8a est articula autour d'un axe 25 fixe par rapport à la coquille 9 et agit sur un axe 26 déplaçable avec le levier 8a dans son mouvement de pivotement autour de l'axe 25, l'axe 26 commandant le déplacement d'un organe 27 précontraint en position par un ressort 27a de manière que les positions des figures 3 et 4 soient des positions stables malgré tout effort latéral exercé sur les crochets 3 lors d'une éventuelle traction. Dans son mouvement de déplacement, l'organe 27 disposé dans un alésage d'un élément mobile 28 provoque le déplacement de l'élément mobile 28 qui porte ou est venu de matière avec l'axe de commande 7. De manière à permettre une préhension facile du crochet 8a et à assurer une position stable de celui-ci parallèlement à la face latérale du profilé 1, on a prévu des reliefs 29a, 29b formant plan incliné d'appui pour le levier 8a. Selon une variante avantageuse non représentée, les reliefs 29a, 29b sont constitués par des cylindres anortisseurs présentant une couleur indicatrice de l'état de fermeture ou d'ouverture : par exemple, ces cylindres sont constitués en matière plastique, l'un de couleur rouge et l'autre de couleur verte. L'invention couvre également toute variante selon laquelle l'actionneur 8 serait appliqué sur la face latérale du profilé 1 au moyen d'un dispositif de pincement équivalent permettant en tout cas d'affleurer sensiblement la paroi latérale du profilé 1 sans constituer dc parties en relief indésirables. En référence aux figures 5 à 7, les éléments de référence identiques désignent des éléments similaires ou identiques à ceux des figures précédentes. Dans la position de la figure 5, le levier 8a repose sur la butée 29a dans une position stable résistant à tout effort latéral du fait que le ressort 27a repousse l'organe 27 de manière que l'axe 26 soit sensiblement au même niveau que 1 'axe 25 par conséquent toute poussée latérale dans le sens tendant à rapprocher les axes 26 et 25 est enpêché par le matériau rigide du levier 8a présent entre les axes 25 et 26. Le seul fonctionnenent possible correspond au pivotenent du levier 8a dans le sens de la flèche R autour de l'axe 25 pour passer à la position représentée en référence à la figure 6. Sur la figure 6, la levée du levier 8a dans une position sensiblement perpendiculaire au profilé 1 provoque une compression maximale du ressort 27a en même temps que le déplacement de l'axe 26 selon l'arc en quart de cercle C représenté en traits interrompus. L'organe 27 précontraint par le ressort 27a sur l'axe 26 s'est enfoncé d'une hauteur correspondant à la distance entre les axes 25 et 26 et entrasse dans son déplacement de translation l'équipage mobile 28 portant l'axe de commande 7 d'une fourche 6 ou chape en U précitée. En continuant le mouvement, on arrive à la position de la figure 7 dans laquelle le levier Sa. repose sur la butée 29b dans une position stable précontrainte par le ressort 27a. Dans cette position, l'axe 26 autour duquel est articulé l'organe 27 a parcouru le deuxième arc en quart de cercle C, cette position étant sensiblement symétrique par rapport à l'axe 25 de la position représentée en référence à la figure 5. Par conséquent, il en résulte que la stabilité à l'effraction latérale est également assurée par la position de la figure 7. Pour permettre les déplacements décrits en référence aux figures 5 à 7, on constate qu'il suffit d'avoir un équipage mobile 28 portant un axe 7 de commande, cet équipage nobile 28 présentant une longueur suffisante pour se guider sur une face intérieure de la coquille 9, face intérieure comportant une ouverture 9a suffisante pour permettre le déplacement en translation de l'équipage mobile 28. L'invention, bien que décrite en référcnce à deux modes de réalisation particuliers n'y est nullement limitée nais couvre au contraire toutes nodifications de forme et toutes variantes de réalisation dans le cadre et dans l'esprit dc l'invention. REVENDICATIONS 1) Dispositif de verrouillage å au moins un point de condannation, notamment pour fenêtres, portes, portesfenêtres coulissantes ou analogues comportant au moins un profilé, ledit point de condamnation correspondant a un crochet ou organe équivalent disposé en saillie par rapport au chant du profilé, caractérisé en ce que le crochet (3) ou organe équivalent (12) est commandé par un actionneur (8) à levier (8a) rabattable et déplaçable à pivotement (R) entre deux positions stables, de manière à déplacer le crochet (3) ou organe équivalent (12) en translation (F) entre deux positions stables, dont l'une correspond au verrouillage et l'autre au déverrouillage. 2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la condamnation s'effectue par au noins deux organes (3) solidaires d'une lame (4) ou tringle de commande montée sous une têtière (5) et en ce que la lame d'actionnement (4) porte une fourche (6) ou chape en U coopérant avec un axe de connande (7) de l'actionneur (8) à levier (8a). 3) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la condamnation s'effectue par un organe (12) solidaire d'un axe de commande (7) de l'actionneur (8) à levier (8a). 4) Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'organe (12) est fixé à l'axe de commande (7) par une vis (13) coopérant avec un taraudage pratiqué directement dans l'axe de commande (7). 5) Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que 1 'actionneur (8) est monté dans un orifice (10) de la paroi latérale du profilé (1), de manière à affleurer sensiblement la paroi latérale du profilé. 6) Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'actionneur (8) est nonté au moins partiellement dans l'orifice (10) à l'aide de moyens (22) de pincement de la paroi latérale du profilé (1). 7) Dispositif selon la revendication 5 ou la revendication 6, caractérise en ce que les moyens de pincement (22) sont en forme de leviers pivotant autour d'un axe (23) fixe par rapport à l'actionneur (8), maintenus en position de serrage par l'action de vis (20) appuyant sur les branches (21) opposées aux pinces (24). 8) Dispositif selon l'une des revendications précédentes* caractérise en ce que le levier (8a) s'appuie dans chaque position stable sur un relief formant butée (29a ou 29b). 9) Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que les reliefs forment butée (29a ou 29b) présentent chacun une indication représentative de l'état d'ouverturc, respectivement de ferneture.