Brevet FR2713266A1 — publié le 19950609

La présente invention concerne un dispositif de fixation de panneaux formant une clôture du type grillage en treillis soudé. Cette fixation s'effectue sur des piquets connus qui sont plantés au sol. De nombreux documents peuvent définir l'état de la technique. Parmi ceux-ci, le document WO 91-18165 a trait à un procédé d'ancrage et de scellement permettant une excellente tenue mécanique aux efforts transversaux et verticaux tant à la poussée qu'à la traction. Le procédé met en oeuvre des étais traversiers de fouissage solidaires en au moins deux points avec l'objet à sceller et contreventés par le milieu environnant, lesdits étais étant de forme quelconque mais avantageusement longilignes, effilés en pointe et rigides après battage angulaire réalisé sous un angle proche de 45U par un outil amovible ou intégré, le battage guidé permettant de retrouver en aveugle l'alignement de perforations, encoches ou réservations prévues à cet effet. Le document WO 90-03859 concerne un système d'étrésillonnement particulièrement adapté pour ménager des étrésillonnements en ligne et en coin terminal pour une construction de clôture à "piquet en T". Le système d'étrésillonnement comprend des colliers coulissants positionnés sur les piquets et placés verticalement entre des ergots à un emplacement désiré. On utilise un agencement de calage afin de fixer le collier entre des ergots adjacents sur les piquets, le collier étant prévu (fentes) pour accepter des accessoires permettant à un étrésillon transversal rigide, typiquement un autre "piquet en T", d'être inséré au milieu afin d'assurer un étrésillonnement transversal rigide entre des "piquets en T" adjacents de la clôture. Enfin, le document EP-A-0.481.100 propose un collier de serrage pour la fixation d'un panneau de clôture du type grillage composé de barres horizontales et verticales, en particulier en treillis soudé, sur un flasque de fixation d'un poteau de clôture parallèle au panneau de clôture et tourné vers celui-ci, qui comporte une section centrale qui est maintenue au moyen d'attache sur le flasque de fixation du poteau et qui présente un guide de section à peu près en forme de C entourant le flasque du poteau, ainsi que des bras se raccordant de façon intégrale, latéralement des deux côtés de la section centrale. Les bras présentent des surfaces de support des barres horizontales du panneau de clôture du genre grillage. Les barres font saillies et se terminent par des extrémités qui sont mises en forme au moyen d'une pince en les recourbant, ou entourer la barre horizontale sur le côté opposé au poteau de clôture. Le problème essentiel soulevé par ces différents documents provient du fait que chaque système utilise des piquets spécifiques. Le dispositif selon l'invention peut, quant à lui, être utilisé avec beaucoup de piquets qui sont d'ores et déjà dans le domaine public, par exemple des piquets à section en forme de T ou en forme de L. Il suffit simplement que des alésages de dimensions adaptées soient présents le long desdits piquets. A cet effet, la présente invention propose un dispositif de fixation de panneaux formant une clôture du type grillage en treillis soudé, sur des piquets plantés au sol, caractérisé par le fait qu'il comporte des brides de serrage solidarisés aux piquets par des moyens d'assemblage, et que chaque bride de serrage comporte au moins un logement qui reçoit au moins un élément longiligne, tel qu'un fil métallique, constituant le grillage en treillis soudé. Chaque piquet en soi connu, comporte du haut vers le bas plusieurs alésages au travers desquels viennent prendre place de part en part, les moyens d'assemblage des brides. Selon un mode de réalisation, chaque bride est formée - d'une languette comportant au moins un trou destiné à coopérer avec un des alésages d'un piquet, afin de permettre le passage des moyens d'assemblage, la languette étant destinée à être plaquée contre une face du piquet, et - d'une pièce en forme de U prolongeant la languette et circonscrivant, avec la face du piquet, le logement recevant le grillage en treillis soudé. Selon un autre mode de réalisation, chaque bride est formée - de deux languettes parallèles comportant chacune au moins un trou, en regard l'un de l'autre, destiné à coopérer de part et d'autre, avec un des alésages d'un piquet afin de permettre le passage des moyens d'assemblage, les deux languettes étant destinées à être plaquées contre deux faces parallèles du piquet, et - d'une pièce intermédiaire prolongeant et reliant les deux languettes et circonscrivant, avec les deux faces dudit piquet, deux logements recevant le grillage en treillis soudé. Selon un autre mode de réalisation, chaque bride est formée - de deux languettes parallèles comportant chacune au moins un trou, en regard l'un de l'autre, destiné à coopérer avec un des alésages d'un piquet, afin de permettre le passage des moyens d'assemblage, les deux languettes étant destinées à être plaquées l'une contre l'autre et contre l'une des faces du piquet, et - d'une pièce de liaison entre les deux languettes et circonscrivant, à elle seule, un logement recevant le grillage en treillis soudé. Les moyens d'assemblage sont constitués par des boulons. Les moyens d'assemblage sont constitués par des rivets. Les logements sont garnis d'un revêtement de protection, tel que du caoutchouc, ce qui évite le frottement des brides de serrage sur l'élément longiligne qu'elles circonscrivent. Les dessins ci-joints sont donnés à titre d'exemples indicatifs et non limitatifs. Ils représentent trois modes de réalisation préférés selon l'invention. Ils permettront de comprendre aisément l'invention. La figure 1 représente une vue en perspective d'une clôture utilisant trois modes de réalisation du dispositif de fixation selon l'invention. La figure 2 représente une vue en perspective d'une bride de serrage selon un mode réalisation de l'invention. La figure 3 représente une vue en coupe transversale selon A-A de la figure 1 utilisant la bride de serrage de la figure 2. La figure 4 représente une vue en perspective d'une bride de serrage selon un autre mode de réalisation de l'invention. La figure 5 représente une vue en coupe transversale selon B-B de la figure 1 utilisant la bride de serrage de la figure 4. La figure 6 représente une vue en perspective d'une bride de serrage selon un autre mode de réalisation de l'invention. Enfin, la figure 7 représente une vue en coupe transversale selon C-C de la figure 1 utilisant la bride de serrage de la figure 6. Selon la figure 1, la présente invention concerne un dispositif de fixation 1, 11 ou 21 permettant de fixer des panneaux 8 pouvant former une clôture sur des piquets 9 plantés au sol. Cette clôture utilise un grillage en treillis soudé 8 bien connu de l'état de la technique. Quel que soit le mode de réalisation du dispositif de fixation 1, 11 ou 21, celui-ci comporte des brides de serrage 2, 12 ou 22 solidarisées aux piquets 9 par l'intermédiaire de moyens d'assemblage 3, 13 ou 23. Chaque bride de serrage 2, 12 ou 22 a une forme qui permet d'isoler un logement 4, 14, 24 apte à recevoir au moins un élément longiligne 10 tel qu'un fil métallique qui constitue le grillage en treillis soudé 8. C'est ce qui est bien représenté aux figures 3, 5 et 7. Chaque piquet 9 qui est utilisé est connu en soi puisque ses sections en forme de T, en forme de L ou en une forme quelconque permettant la fixation à l'aide d'au moins un alésage présent au niveau du piquet 9 est déjà dans le domaine public depuis bien des années. Chaque piquet 9 comporte donc du haut vers le bas plusieurs alésages au travers desquels viennent prendre place de part en part, les moyens d'assemblage 3, 13 ou 23 permettant de fixer les brides 2, 12 ou 22 au piquet 9. Selon la figure 2, la bride 2 est formée d'une languette 5 qui comporte au moins un trou 6 destiné à coopérer avec un des alésages d'un piquet 9 afin de permettre le passage des moyens d'assemblage 3, la languette 5 étant destinée à être plaquée contre une face du piquet 9. Cette bride 2 est également formée d'une pièce en forme de U 7 prolongeant la languette 5 et qui circonscrit à l'aide la face du piquet 9 le logement 4 recevant le grillage en treillis soudé 8. Selon un autre mode de réalisation, la bride 12 représentée à la figure 4 est formée d'une part de deux languettes 15 parallèles portant chacune au moins un trou 16 en regard l'un de l'autre destiné à coopérer de part et d'autre avec un des alésages d'un piquet 9 afin de permettre le passage des moyens d'assemblage 13. Les deux languettes 15 sont destinées à être plaquées contre deux faces parallèles du piquet 9. Par ailleurs, une pièce intermédiaire 17 prolongeant et reliant les deux languettes 15 est présente. Celle-ci 17 circonscrit avec l'aide des deux faces susnommées dudit piquet 9, deux logements 14 pouvant recevoir le grillage en treillis soudé 8. Selon un dernier mode de réalisation représenté à la figure 6, chaque bride 22 est formée de deux languettes 25 parallèles comportant chacune au moins un trou 26 en regard l'une de l'autre. Ces trous 26 sont destinés à coopérer avec un des alésages d'un piquet 9 afin de permettre le passage des moyens d'assemblage 23 qui seront précisés plus tard. Les deux languettes 25 sont destinées à être plaquées l'une contre l'autre et contre l'une des faces du piquet 9, de sorte que l'une des languettes 25 est comprise entre l'autre languette 25 et la face du piquet 9. A l'instar des deux brides 2 et 12 précédemment décrites, la bride 22 comporte une pièce de liaison 27 située entre les deux languettes 25. Cette pièce de liaison 27 circonscrit à elle seule un logement 24 recevant le grillage en treillis soudé 8, cette bride 22 étant en un matériau assez souple qui lui permet de recevoir en son sein le grillage en treillis soudé 8 par simple ouverture en force. Elle conserve le grillage en treillis soudé 8 dans son logement 24 par simple pliage permettant le retour de la bride 22 dans sa forme initiale. Sur les figures 3, 5 et 7, les moyens 3, 13 ou 23 sont constitués par des boulons. Néanmoins, il est tout à fait possible d'utiliser comme moyens d'assemblage des rivets ou tout autre moyen du domaine public. REFERENCES 1,11,21. Dispositifs de fixation 2,12,22. Brides de serrage 3,13,23. Moyens d'assemblage 4,14,24. Logements 5,15,25. Languettes 6,16,26. Trous des languettes 7. Pièce en forme de U de la bride 2 8. Panneaux formant clôture du type grillage en treillis soudé 9. Piquets 10. Elément longiligne tel qu'un fil métallique 17. Pièce intermédiaire de la bride 12 27. Pièce de liaison de la bride 22 REVENDICATIONS 1. Dispositif de fixation (1,11 ou 21) de panneaux (8) formant une clôture du type grillage en treillis soudé, sur des piquets (9) plantés au sol, caractérisé par le fait qu'il comporte des brides de serrage (2,12 ou 22) solidarisés aux piquets (9) par des moyens d'assemblage (3, 13 ou 23), et que chaque bride de serrage (2,12 ou 22) comporte au moins un logement (4,14 ou 24) qui reçoit au moins un élément longiligne (10), tel qu'un fil métallique, constituant le grillage en treillis soudé (8). 2. Dispositif (1,11 ou 21) selon la revendication 1, caractérisé par le fait que chaque piquet (9) en soi connu, comporte du haut vers le bas plusieurs alésages au travers desquels viennent prendre place de part en part, les moyens d'assemblage (3,13 ou 23) des brides (2,12 ou 22). 3. Dispositif (1) selon la revendication 2, caractérisé par le fait que chaque bride (2) est formée - d'une languette (5) comportant au moins un trou (6) destiné à coopérer avec un des alésages d'un piquet (9), afin de permettre le passage des moyens d'assemblage (3), la languette (5) étant destinée à être plaquée contre une face du piquet (9), et - d'une pièce en forme de U (7) prolongeant la languette (5) et circonscrivant, avec la face du piquet (9), le logement (4) recevant le grillage en treillis soudé (8). 4. Dispositif (11) selon la revendication 2, caractérisé par le fait que chaque bride (12) est formée - de deux languettes (15) parallèles comportant chacune au moins un trou (16), en regard l'un de l'autre, destiné à coopérer de part et d'autre, avec un des alésages d'un piquet (9) afin de permettre le passage des moyens d'assemblage (13), les deux languettes (15) étant destinées à être plaquées contre deux faces parallèles du piquet (9), et - d'une pièce intermédiaire (17) prolongeant et reliant les deux languettes (15) et circonscrivant, avec les deux faces dudit piquet (9), deux logements (14) recevant le grillage en treillis soudé (8). 5. Dispositif (21) selon la revendication 2, caractérisé par le fait que chaque bride (22) est formée - de deux languettes (25) parallèles comportant chacune au moins un trou (26), en regard l'un de l'autre, destiné à coopérer avec un des alésages d'un piquet (9), afin de permettre le passage des moyens d'assemblage (23), les deux languettes (25) étant destinées à être plaquées l'une contre l'autre et contre l'une des faces du piquet (9), et - d'une pièce de liaison (27) entre les deux languettes (25) et circonscrivant, à elle seule, un logement (24) recevant le grillage en treillis soudé (8). 6. Dispositif (1, 11 ou 21) selon l'une quelconque des revendications 1, 2, 3, 4 ou 5, caractérisé par le fait que les moyens d'assemblage (3, 13 ou 23) sont constitués par des boulons. 7. Dispositif (1, 11 ou 21) selon l'une quelconque des revendications 1, 2, 3, 4 ou 5, caractérisé par le fait que les moyens d'assemblage (3, 13 ou 23) sont constitués par des rivets. 8. Dispositif (1, 11 ou 21) selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les logements (1, 14 ou 24) sont garnis d'un revêtement de protection, tel que du caoutchouc, ce qui évite le frottement des brides de serrage (2, 12 ou 22) sur l'élément longiligne (10) qu'elles circonscrivent.