Brevet FR2719930A1 — publié le 19951117

Procédé de traitement de titres. en particulier de titres de transport à piste magnétique. dispositif pour la mise en oeuvre d'un tel procédé. et enveloppe contenant un titre ainsi traite. L'invention se rapporte au domaine du traitement de titres, en particulier de titres de transport à piste magnétique. On connaît déjà des distributeurs de titres de transport en libre service capables de délivrer automatiquement des titres imprimés et/ou codés magnétiquement. L'opération d'impression est du genre thermique, à transfert thermique ou à impact. Le codage magnétique suit les recommandations ISO. Dans ce genre de distribution, l'impression et/ou le codage magnétique sont effectués, in situ, au niveau de chaque distributeur. Ces opérations font appel à des dispositifs rapides, sophistiqués et de mise en oeuvre coûteuse. L'invention vient chercher à simplifier le traitement des titres. Un premier but de l'invention est de centraliser les opérations d'impression et/ou de codage des titres. L'invention a également pour but de sécuriser la livraison des titres jusqu'au distributeur. Elle a pour objet un procédé de traitement de titres qui comprend les étapes suivantes - a) traiter au préalable chaque titre, - b) prévoir des enveloppes comprenant chacune une base rigide de format prédéterminé sensiblement supérieur à celui du titre, la base étant susceptible d'être recouverte au moins sur une face d'un film plastifié et thermoscellé tout autour de ladite base, et une ouverture susceptible d'être ménagée dans l'enveloppe pour le passage du titre, - c) remplir chaque enveloppe d'au moins un titre ainsi traite, - d) prévoir un dispositif conteneur, - e) empiler selon un agencement prédéterminé une pile d'enveloppes ainsi remplies dans le dispositif conteneur, - f) prévoir un dispositif distributeur, - g) mettre en place le dispositif conteneur dans le dispositif distributeur, - h) extraire du dispositif conteneur ainsi mis en place les enveloppes une à une. Le titre est par exemple un titre de transport à piste magnétique et l'étape a) comprend l'impression et le cas échéant le codage magnétique du titre. Le dispositif conteneur comprend des moyens de vérification de l'intégrité dudit dispositif conteneur et l'étampe g) est effectuée dans le cas où le dispositif conteneur vérifie une condition prédéterminée relative à l'intégrité dudit dispositif conteneur. L'invention a également pour objet un dispositif de traitement de titres pour la mise en oeuvre du procédé mentionné ci-avant. Selon une caractéristique importante de l'invention, le dispositif comprend - des moyens pour traiter au préalable chaque titre, - des enveloppes comprenant chacune: . une base rigide de format prédéterminé sensiblement supérieur à celui du titre, la base étant susceptible d'être recouverte au moins sur une face d'un film plastifié et thermoscellé tout autour de ladite base, et une ouverture susceptible d'être ménagée dans l'enveloppe pour le passage du titre, - des moyens pour remplir chaque enveloppe d'au moins un titre ainsi traite, - un dispositif conteneur, - des moyens pour empiler selon un agencement prédéterminé une pile d'enveloppes ainsi remplies dans le dispositif conteneur, - un dispositif distributeur, - des moyens pour mettre en place le dispositif conteneur dans le dispositif distributeur, et - des moyens d'extraction pour extraire du dispositif conteneur les enveloppes une à une. En pratique, le dispositif conteneur est formé de deux coquilles assemblées l'une à l'autre selon un assemblage indémontable sans casse, définissant à l'une des extrémités du dispositif conteneur, une fente transversale de sortie pour les enveloppes qui est normalement obstruée par des moyens formant témoin cassable. De préférence, le dispositif distributeur comprend dans une armoire, au moins une unité de distribution propre à distribuer des enveloppes, une à une, vers l'extérieur de l'armoire, l'unité de distribution étant destinée à loger un dispositif conteneur décrit ci-avant. Selon un autre aspect de l'invention, l'unité de distribution comprend - une platine support propre à supporter sensiblement verticalement le dispositif conteneur dans lequel est empilée la pile d'enveloppes sensiblement verticalement, - des moyens de fixation propres à fixer de manière verrouillée l'extrémité fendue du dispositif conteneur sur la platine support, - des moyens de casse propres à casser les moyens formant témoin lorsque ladite extrémité fendue est fixée sur ladite platine support, et - des moyens d'extraction mobiles en translation sensiblement horizontale propres à coopérer avec la fente transversale de sortie pour dépiler les enveloppes une à une sensiblement horizontalement et les amener à l'extérieur de l'armoire. L'invention a également pour objet une enveloppe destinée à contenir un titre. Selon un mode de réalisation préféré de 1 invention, l'enveloppe comprend une base rigide de format prédéterminé sensiblement supérieur à celui du titre, la base étant susceptible d'être recouverte au moins sur une face d'un film plastifié et thermoscellé tout autour de ladite base et une ouverture susceptible d'être ménagée dans l'enveloppe pour le passage du titre. En pratique, le format de la base rigide est du type carte bancaire. De préférence, le film est transparent. Selon un mode de réalisation de l'invention, l'ouverture est franche. En variante, l'ouverture est ménagée dans le film selon une ligne d'affaiblissement. Dans une autre variante, l'ouverture est ménagée dans l'enveloppe selon une ligne d'affaiblissement global sur un côté de ladite enveloppe. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lumière de la descriptions détaillée ciaprès et des dessins dans lesquels - la figure 1 est une représentation schématique d'une enveloppe contenant un titre selon l'invention avec une ouverture à ligne d'affaiblissement ménagée dans le film - la figure 2 est une enveloppe contenant un titre selon l'invention avec une ouverture franche sur un côté de ladite enveloppe - la figure 3 est un schéma de principe d'un dispositif distributeur automatique selon l'invention ; - la figure 4 représente schématiquement la face avant d'un dispositif distributeur selon l'invention ; - la figure 5 est une vue schématique des deux coquilles non assemblées d'un dispositif conteneur - la figure 6 est une vue schématique des deux coquilles assemblées du dispositif conteneur - la figure 7A est une vue en coupe des moyens permettant la mise en place du dispositif conteneur dans le dispositif distributeur selon l'invention ; - la figure 7B est une vue de dessus de la masselotte - la figure 8 est une vue de dessous des moyens de déverrouillage et des moyens de détection d'absence d'enveloppe selon l'invention ; et - la figure 9 représente schématiquement les moyens d'extraction selon l'invention. Les dessins annexés sont, pour l'essentiel de caractère certain. En conséquence, ils font partie intégrante de la description et pourront non seulement servir à compléter celle-ci, mais aussi contribuer à la définition de l'invention le cas échéant. La figure 1 montre une enveloppe E2, destinée à contenir un titre de transport, par exemple un titre de transport à piste magnétique E4 de format 66 mm x 30mm (EDMONSON) avec une piste magnétique centrale (non représentée). L'enveloppe est constituée d'une base rigide E6 de format prédéterminé, par exemple d'un format de type carte bancaire, c'est-à-dire de dimensions de l'ordre de 86,5 mm x 54 mm. La base E6 est susceptible d'être recouverte au moins sur une face d'un film E8 plastifié et thermoscellé tout autour de la base E6. Dans un mode de réalisation particulier, la base rigide est du genre PVC avec une épaisseur de l'ordre de 0,25 mm à 1 mm. La propriété mécanique de la base rigide est d'être très plane quels que soient le temps, l'humidité et les contraintes. La bande de film E8 thermoscellée tout autour de la base a une largeur de l'ordre de 5 mm, ce qui permet de fournir une pochette de format de l'ordre de 76 mm x 44 mm. Il est important de bien choisir le matériau de la base, en particulier au niveau de la rigidité obtenue après thermoscellage du film en matière plastique. Le film est de préférence transparent. Par ailleurs, une ouverture E10 est susceptible d'être ménagée dans l'enveloppe pour le passage du titre. Sur la figure 1, l'ouverture est ménagée dans la partie du film non thermoscellée et comprend une ligne d'affaiblissement E12 disposée à proximité d'un côté de l'enveloppe. En variante, conformément à la figure 2, l'ouverture E10 peut être ménagée dans l'enveloppe de façon franche sur un côté de ladite enveloppe. Dans une autre variante (non représentée), l'ouverture peut être ménagée dans l'enveloppe selon une ligne d'affaiblissement global sur un côté de ladite enveloppe. La Demanderesse a observé de façon surprenante que de telles enveloppes peuvent simplifier le traitement des titres et notamment permettre la centralisation des opérations d'impression et/ou de codage magnétique des titres de transport à piste magnétique, ainsi que sécuriser la livraison des titres jusqu'au distributeur. Selon l'invention, avec de telles enveloppes, il est prévu de procéder au traitement des titres selon les étapes suivantes - a) traiter au préalable chaque titre au niveau d'un point central prédéterminé, - b) prévoir des enveloppes telles que décrites ci-avant - c) remplir chaque enveloppe d'au moins un titre ainsi traité - d) prévoir un dispositif conteneur - e) empiler selon un agencement prédéterminé une pile d'enveloppes ainsi remplies dans le dispositif conteneur - f) prévoir un dispositif distributeur - g) mettre en place le dispositif conteneur dans le disposée tif distributeur - h) extraire du dispositif conteneur ainsi mis en place les enveloppes une à une. En ce qui concerne l'étape a), elle peut comprendre l'impression et/ou le codage magnétique du titre dans le cas de titres de transport à piste magnétique. Ces opérations sont réalisées classiquement au niveau d'un point central de traitement. En ce qui concerne l'étape c), elle est effectuée soit manuellement, soit automatiquement par des moyens appropriés. En ce qui concerne l'étape d), le dispositif conteneur est avantageusement celui décrit dans la Demande de Brevet FR2 673 353. En ce qui concerne l'étape f), le dispositif distributeur est avantageusement celui décrit dans la Demande de Brevet FR-2 673 304. La structure générale d'un distributeur d'objets portatifs de format carte bancaire est considérée comme connue. En bref (figures 3 et 4), il comporte une armoire 10 comprenant plusieurs unités de distribution 24, 26, 28 et 30 logeant chacune un conteneur, jusqu'à présent un conteneur d'objets tels que des télécartes. Des moyens d'extraction extraient les objets portatifs un à un des conteneurs. Des moyens électroniques avec unité de traitement 12, écran 18, 40 et clavier 38, 20, 22, permettent un dialogue avec l'usager pour vérifier son droit à retirer des objets portatifs, en général à l'aide d'un lecteur de cartes bancaires à piste magnétique et/ou à puce (cartes à mémoire). Chaque unité de distribution comprend un bouton de sélection 32, une fente 34 par laquelle sort l'objet, une fenêtre 36 permettant de voir l'effigie de l'objet collée sur le dispositif conteneur que l'on décrira plus en détail ci-après. L'usager désirant se servir du dispositif de l'invention utilise les boutons de sélection pour sélectionner le titre de transport qu'il désire acheter, par exemple un titre de transport pour le réseau métropolitain dit "carte orange 1-2 zones". Il suffit ensuite à cet usager d'introduire dans le lecteur de carte à mémoire 14, une carte bancaire en fonction des informations affichées par l'afficheur 18. L'unité centrale vérifie le paiement effectué par l'usager et délivre à celui-ci un titre de transport correspondant par l'unité de distribution sélectionnée. La figure 5 représente un conteneur 50, tel qu'utilisé selon l'invention, démonté. La figure 6 le représente assemblé. Le conteneur est de forme parallélépipédique rectangle, adapté en section droite horizontale, au format des enveloppes à traiter. Il comprend deux coquilles 52, 54, de forme allongée, généralement symétriques. Elles ont un fond rectangulaire 56, 66, deux parois longitudinales 58, 60, 68, 70 et deux parois d'extrémités 62, 64, 71, 73. Les bords 58, 60, 62 et 64 de la coquille 52 sont conjugués avec les bords 68, 70, 71, 73 de la coquille 64. Il est prévu un assemblage indémontable sans casse des bords de la coquille 52 et des bords de la coquille 54. Par exemple, les moyens d'assemblage comprennent six languettes 72-1 à 72-6 faisant saillie et disposées sur les parois 58 et 60 longitudinales de la coquille 52, ainsi que, en regard, des logements formant mortaises 74-1 à 74-6, disposés sur les parois longitudinales 68 et 70 de la coquille 54. Les extrémités faisant saillie des languettes 72 sont constituées chacune de deux doigts semi-élastiques propres à s'enclique ter dans les mortaises 74. Un tel encliquetage assure un assemblage indémontable sans casse. On prépare une pile dénombrée de titres de transport individuellement insérée dans de leur enveloppe, du même côté dans la pile. Cette pile est placée entre les deux coquilles, avec la base en dessous pour le titre inférieur. Eventuellement, une masselotte (décrite plus loin) est placée au-dessus du dernier titre. Puis les coquilles sont assemblées (figure 6). A partir de ce moment, on dispose d'un conteneur, formé par l'assemblage hermétique, indémontable sans casse, des deux coquilles 52 et 54. Par l'évidement 90, il est possible d'accéder à l'enveloppe inférieure. L'assemblage des deux coquilles 52 et 54 définit à l'une des extrémités du dispositif conteneur, près de l'arrêt joignant les faces 58, 68 et 64, 73, une fente de sortie 80, parallèle à cette arête. Cette fente peut être rendue ajustable en épaisseur, à l'aide d'une lèvre mobile (non représentée). Les dimensions de la fente sont choisies compte tenu de la largeur et de l'épaisseur de l'enveloppe. Un opercule 85 formant témoin cassable obstrue normalement la fente transversale de sortie 75. L'opercule 85 est par exemple de forme rectangulaire. En pratique, les coquilles 52 et 54 sont constituées d'un matériau en matière plastique renforcée. Les languettes 72 sont constituées d'un matériau en matière plastique semiélastique. De son côté, l'opercule cassable 85 est constitué d'un matériau en matière plastique légère. Il est par exemple thermo-soudé à la paroi longitudinale 58. Comme décrit plus en détail ci-après, le dispositif d'assemblage indémontable sans casse ainsi que l'opercule cassable vont permettre de vérifier que le conteneur n'a pas été ouvert pendant son transport, du lieu de fabrication au lieu d'exploitation, et qu'aucun titre ou enveloppe n'en est sorti frauduleusement ou malencontreusement pendant ledit transport. Il en résulte que le dispositif selon l'invention assure un transport sécurisé des titres de transport du lieu de fabrication au lieu de distribution automatique. En effet, toute effraction laisse des traces. Il peut être avantageux d'y ajouter l'une ou l'autre des précautions suivantes - ajouter à la base rigide de chaque enveloppe une substance douée de propriétés de collage définitif à chaud. - prévoir une substance susceptible d'une modification définitive à chaud, bien apparente ou non (coloration par exemple), ceci peut se faire par le fait que la base de l'enveloppe est au moins partiellement imprégnée de ladite substance qui est soumise à une modification définitive à chaud, avec migration vers le titre. L'imprégnation du titre lui-même est envisageable en variante, quoiqu'elle pose certains problèmes. Dans une autre variante, combinable avec les précédentes, il est prévu une cartouche d'encre indélébile au niveau d'une paroi du conteneur. En cas de forçage, et/ou sur commande extérieure (pendant la phase du transport, ou dans le distributeur), la cartouche est libérée, marquant définitivement les enveloppes et/ou titres. A l'intérieur des parois latérales 72 et 74 (figure 5), est prévu un logement 77 permettant la mise en place d'une masse ou d'un ressort (non représenté) appuyant sur les enveloppes vers le bas. La fixation du conteneur sur sa platine-support peut s'effectuer à l'aide de quatre pattes 110-1 à 110-4 en forme de griffes ou de crochets faisant saillie. Les quatre pattes 110 sont disposées par exemple au voisinage de l'extrémité fendue du dispositif conteneur, par paire, sur les fonds 56 et 66 des coquilles. L'extrémité faisant saillie des pattes 110 est constituée d'un crochet ou griffe. Des languettes de positionnement 91 et 93 peuvent être intercalées entre les paires de pattes 110. Les figures 7A, 7B et 8 illustrent, de façon simplifiée, la mise en place du conteneur dans le distributeur de titres. Celui-ci comprend, en principe dans sa partie coffre-fort, une platine-support schématisée en 100. Les griffes des pattes 110 pénètrent dans des ouvertures 112 ménagées dans la platine-support 100 pour se verrouiller sur celle-ci. Le verrouillage/déverrouillage du conteneur sur la platinesupport est avantageusement commandé par un système de détection d'absence d'enveloppes dans le conteneur. En pratique, une plaque amovible 120 est disposée sous la platine-support 100. Les griffes des pattes 110 pénètrent dans des ouvertures ménagées 125 dans la plaque amovible 120. Ceci nécessite ou force la cassure de l'opercule 85. Un levier 130 est articulé par deux coudes 132-1 et 132-2 sur la platine 100. Il est soumis à un rappel élastique vers la plaque amovible 120. Le levier 130 comporte des branches verticales 134-1 et 134-2 munies d'épaulements latéraux, tels 136-1, qui coopèrent avec des échancrures, telles 128-1 de la plaque amovible 120 pour bloquer normalement celle-ci en translation. Dans le conteneur, une masselotte libre 140 (figure 7B) est disposée au-dessus des enveloppes. Le conteneur étant vidé, les échancrures 136 de la masselotte laissent remonter le levier 130, ce qui libère la plaque amovible 120 (tirée selon la flèche F1), et autorise par conséquent le déverrouillage de la fixation du conteneur. Autrement, le conteneur ne peut être ôté de la platine-support 100 qu'en brisant les crochets des griffes 110-1 à 110-4. Ceci ouvre une possibilité de contrôle, dans la mesure où l'on exige le retour des conteneurs vides en bon état. En variante, la détection de l'absence d'enveloppes de titres dans le conteneur est électronique. La fixation verrouillée du conteneur peut également se faire de façon électronique et/ou électromécanique. Le distributeur peut aussi alerter par liaison téléphonique un site central, pour lui indiquer qu'un conteneur est vide. Avantageusement, le système de déverrouillage décrit en référence à la figure 8 est caché par un capot de protection qui interdit à toute personne non habilitée d'extraire un conteneur non vide sans arracher les griffes 110-1 à 110-4. Le retrait du capot de protection nécessite l'utilisation d'une clé mécanique détenue par un agent habilité. Il est maintenant fait référence à la figure 9 qui représente les moyens d'extraction. Ils comprennent un tiroir mobile 150 en translation sensiblement horizontale, comprenant à son extrémité libre des bords recourbés vers le haut 152. Un moto-réducteur (non représenté) pilote le déplacement en translation sensiblement horizontal du tiroir de manière à ce que celui-ci pénètre dans la fente transversale de sortie, les bords recourbés du tiroir coopérant avec les bords de l'enveloppe pour permettre l'extraction de celle-ci du dispositif conteneur vers l'extérieur selon la flèche F2. En pratique, le moto-réducteur est muni d'une vis sans fin dont l'axe est orthogonal par rapport au déplacement sensiblement horizontal du tiroir. Le réarmement du dispositif de distribution s'effectue par le retour des moyens d'extraction à leur position d'origine. Pendant ce retour, les bords recourbés 152 de l'extrémité libre du tiroir 150 s'effacent pour ne pas endommager les enveloppes. Par exemple, le dispositif conteneur contient 200 enveloppes. Avantageusement, les titres de transport portent un numéro. Ils sont empilés de telle sorte que la continuité des numéros desdits titres est garantie par le fabricant. Revendications. 1. Procédé de traitement de titres, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes: - a) traiter au préalable chaque titre (E4), - b) prévoir des enveloppes (E2) comprenant chacune . une base (E6) rigide de format prédéterminé sensiblement supérieur à celui du titre (E4), la base étant susceptible d'être recouverte au moins sur une face d'un film (E8) plastifié et thermoscellé tout autour de ladite base, et . une ouverture (E10) susceptible d'être ménagée dans l'enveloppe pour le passage du titre, - c) remplir chaque enveloppe (E2) d'au moins un titre (E4) ainsi traité, - d) prévoir un dispositif conteneur (50), - e) empiler selon un agencement prédéterminé une pile d'enveloppes ainsi remplies dans le dispositif conteneur (50), - f) prévoir un dispositif distributeur (10), - g) mettre en place le dispositif conteneur (50) dans le dispositif distributeur (10), h) extraire du dispositif conteneur ainsi mis en place les enveloppes une à une. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le titre (E4) est un titre de transport à piste magnétique et en ce que l'étape a) comprend l'impression et le cas échéant le codage magnétique du titre. 3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif conteneur (50) comprend des moyens (85) de vérification de l'intégrité, dudit dispositif conteneur et en ce que l'étape g) est effectuée dans le cas où le dispositif conteneur vérifie une condition prédéterminée relative à l'intégrité dudit dispositif conteneur. 4. Dispositif de traitement de titres pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comprend - des moyens pour traiter au préalable chaque titre (E4), - des enveloppes (E2) comprenant chacune: une base rigide (E6) de format prédéterminé sensiblement supérieur à celui du titre, la base (E6) étant susceptible d'être recouverte au moins sur une face d'un film (E8) plastifié et thermoscellé tout autour de ladite base, et une ouverture (E10) susceptible d'être ménagée dans l'enveloppe pour le passage du titre, - des moyens pour remplir chaque enveloppe d'au moins un titre ainsi traité, - un dispositif conteneur (50), - des moyens pour empiler selon un agencement prédéterminé une pile d'enveloppes ainsi remplies dans le dispositif conteneur, - un dispositif distributeur (10), - des moyens pour mettre en place le dispositif conteneur dans le dispositif distributeur, et - des moyens d'extraction pour extraire du dispositif conteneur les enveloppes une à une. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le dispositif conteneur est formé de deux coquilles (52, 54) assemblées l'une à l'autre selon un assemblage indémontable sans casse, définissant à l'une des extrémités du dispositif conteneur, une fente transversale de sortie pour les enveloppes qui est normalement obstruée par des moyens (85) formant témoin cassable. 6. Dispositif selon la revendication 4 ou la revendication 5, caractérisé en ce que le dispositif distributeur comprend dans une armoire (10), au moins une unité de distribution (24) propre à distribuer des enveloppes, une à une, vers l'extérieur de l'armoire, l'unité de distribution (24) étant destinée à loger un dispositif conteneur (50) selon la revendication 5. 7. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'unité de distribution (24) comprend - une platine support propre (100) à supporter sensiblement verticalement le dispositif conteneur dans lequel est empilée la pile d'enveloppes sensiblement verticalement, - des moyens de fixation (110) propres à fixer de manière verrouillée l'extrémité fendue du dispositif conteneur sur la platine support, - des moyens de casse propres à casser les moyens (85) formant témoin lorsque ladite extrémité fendue est fixée sur ladite platine support, et - des moyens d'extraction (150) mobiles en translation sensiblement horizontale propres à coopérer avec la fente transversale de sortie pour dépiler les enveloppes une à une sensiblement horizontalement et les amener à l'extérieur de l'armoire. 8. Enveloppe destinée à contenir un titre, caractérisée en ce qu'elle comprend une base (E6) rigide de format prédéterminé sensiblement supérieur à celui du titre (E4), la base étant susceptible d'être recouverte au moins sur une face d'un film (E8) plastifié et thermoscellé tout autour de ladite base et une ouverture (E10) susceptible d'être ménagée dans l'enveloppe pour le passage du titre. 9. Enveloppe selon la revendication 8, caractérisée en ce que le format de la base (E6) rigide est du type carte bancaire. 10. Enveloppe selon l'une des revendications 8 et 9, caractérisée en ce que le titre (E4) est un titre de transport à piste magnétique. 11. Enveloppe selon l'une des revendications 8 à 10, caractérisée en ce que le film (E8) est transparent. 12. Enveloppe selon l'une des revendications 8 à 11, caractérisée en ce que l'ouverture (E10) est franche sur un côté de ladite enveloppe. 13. Enveloppe selon l'une des revendications 8 à 11, caractérisée en ce que l'ouverture (E10) est ménagée dans le film (E8) selon une ligne d'affaiblissement (E12). 14. Enveloppe selon l'une des revendications 8 à 11, caractérisée en ce que l'ouverture (E10) est ménagée dans l'enveloppe selon une ligne d'affaiblissement global sur un côté de ladite enveloppe.