Brevet FR2716916A1 — publié le 19950908

DESCRIPTION Dispositif de verrouillage de fenétre ou de porte La présente invention concerne un dispositif de verrouillage de fenêtre ou de porte. Comme dispositifs de verrouillage de fenêtre ou de porte, on connaît par exemple des targettes ou similaires. Ces targettes présentent des inconvénients concernant leur fixation sur le châssis de fenêtre ou de porte ainsi que leur direction d'action; de plus, étant donné le porte-à-faux dont le battant fermé d'une fenêtre ou d'une porte dépasse du châssis, il est extrêmement compliqué de disposer des targettes ou similaires. En outre, notamment pour des portes ou fenêtres à deux battants ou encore dans le cas de châssis étroits de portes ou fenêtres encastrées dans le mur, il est gênant qu'une targette ait besoin pour s'ouvrir d'une possibilité donnée de coulissement, correspondant à sa distance d'engagement audessus du battant dans la position fermée: I'espace ainsi nécessaire n'est souvent pas disponible au vu des particularités respectives des fenêtres ou portes considérées. De telles targettes ne peuvent donc souvent pas être installées d'une manière correspondant à leur fonction. En partant de cet état de la technique, la présente invention a pour but de fournir un dispositif de verrouillage de fenêtre ou de porte qui soit à la fois peu encombrant et d'un fonctionnement extrêmement fiable, et qui puisse notamment être également monté sur des châssis étroits de fenêtres ou de portes, qui sont encastrés dans le mur ou qui doivent être disposés sur la traverse centrale d'une fenêtre à deux ou plusieurs battants ou d'une porte correspondante à plusieurs battants. Afin d'atteindre ce but, I'invention propose qu'un verrou pivotant, qui peut pivoter autour d'un axe de pivotement orienté parallèlement à l'axe de pivotement du battant, soit fixé sur le côté intérieur du châssis de la fenêtre ou de la porte, verrou qui vient en prise au-dessus du battant de la fenêtre ou de la porte dans la position fermée et qui, dans la position ouverte, est écarté par pivotement de la trajectoire de pivotement du battant, le verrou pivotant étant bloqué en pivotement dans la position fermée et ce blocage pouvant être libéré en faisant coulisser le verrou pivotant en direction du battant, pour ensuite faire pivoter le verrou pivotant dans la position ouverte. La réalisation du dispositif de verrouillage de fenêtre ou de porte sous la forme d'un verrou pivotant permet de disposer ce verrou pivotant sur le côté intérieur du bâti d'une fenêtre ou d'une porte même si la place disponible est très limitée, et de déplacer ce verrou pivotant tant dans la position fermée, dans laquelle il s'engage audessus du bord du battant d'une fenêtre ou d'une porte, que dans la position ouverte, dans laquelle le battant est libéré. Le verrou peut être disposé sur le châssis à une position en hauteur appropriée par rapport au battant, de sorte que le verrou s'engage de façon fiable audessus du battant dans la position fermée; mais le verrou peut aussi être, par exemple, coudé ou configuré en équerre de telle sorte que sa forme est adaptée à la distance verticale entre la face avant du châssis et la face avant du battant fermé. Etant donné que le verrou pivotant est bloqué en pivotement dans la position fermée, il est garanti qu'en cas de tentative d'effraction, lors de laquelle une personne non autorisée tente d'ouvrir le battant de fenêtre ou de porte de l'extérieur, le verrou pivotant interdit cette effraction ou du moins la rend considérablement plus difficile, tandis que l'utilisateur autorisé peut supprimer d'une manière simple le blocage du verrou de l'intérieur, en déplaçant quelque peu par coulissement le verrou en direction du battant, de sorte que le blocage est libéré et que le verrou peut pivoter. Dans la position ouverte du verrou, le battant correspondant de fenêtre ou de porte peut être aisément ouvert et fermé, de la manière prévue. D'une manière particulièrement préférentielle, I'invention prévoit un ressort de rappel qui s'oppose au coulissement du verrou pivotant. On garantit ainsi que, quand le verrou pivotant se trouve dans la position fermée, il est chaque fois également bloqué, étant donné que le ressort de rappel le pousse dans la position de blocage. II n'y a donc pas besoin de manipulation supplémentaire: au contraire, le verrou pivotant est, lorsqu'on le fait pivoter dans la position fermée, forcément déplacé dans la position de blocage par le ressort de rappel. Une forme préférentielle de réalisation de l'invention est caractérisée en ce que le support du verrou pivotant sur le châssis est constitué d'une pièce profilée en U, dont la base est fixée sur le châssis et fait orthogonalement saillie du châssis, et dont les branches font également orthogonalement saillie du châssis et s'arrêtent avant le battant en étant dirigées vers ce dernier, en ce que le verrou pivotant présente des pattes orientées parallèlement aux branches et guidées sur ces dernières, pattes qui sont traversées par un axe d'articulation qui traverse également des trous oblongs des branches, lesquels s'étendent parallèlement au développement longitudinal des branches, en ce que le verrou pivotant est orienté parallèlement aux trous oblongs dans la position fermée, et repose par sa face de bord opposée au battant sur la face de bord de la base opposée au châssis et est ainsi bloqué en pivotement, le verrou pivotant pouvant, afin d'être libéré, être coulissé conjointement avec l'axe d'articulation guidé dans les trous oblongs en direction du battant contre une force de ressort, ce au moins suffisamment loin pour que l'extrémité du verrou opposée au battant se trouve hors d'alignement avec la face frontale de la base, le verrou pivotant pouvant ensuite être pivoté autour de l'axe d'articulation dans la position ouverte. D'une manière particulièrement préférentielle, il est prévu que la base de la pièce profilée en U présente, sur son côté voisin du châssis, une partie coudée qui s'étend dans la même direction que les branches et parallèlement au côté avant du châssis, et qui peut être fixée sur ce dernier. II est en outre préférentiellement prévu qu'un ressort à lame est fixé comme ressort de rappel sur la partie coudée, ressort dont l'extrémité libre s'appuie sous précontrainte contre l'axe d'articulation et pousse ce demier contre les extrémités des trous oblongs des branches qui sont les plus proches de la base. Afin d'empêcher un basculement de la pièce profilée lors d'une tentative non autorisée d'ouverture de la fenêtre fermée ou de la porte fermée, et d'empêcher le plus possible que les moyens de fixation soient arrachés du châssis habituellement réalisé en bois ou matériau similaire, il est prévu que la partie coudée présente, à proximité de son extrémité libre opposée à la base, des perçages pour des moyens de fixation. Selon une configuration supplémentaire, on peut aussi prévoir que la position fermée du verrou pivotant puisse être assujettie au moyen d'une goupille d'arrêt ou d'une serrure. Afin de faciliter la manoeuvre du verrou, il est en outre prévu que la face de bord libre du verrou pivotant, opposée à la base, est recourbée ou configurée en manette en direction opposée au côté d'application contre le battant. L'exposé qui suit décrit plus en détail un exemple de réalisation de l'invention qui est représenté sur les dessins annexés, dans lesquels: les figures 1 à 4 sont des vues de côté, en coupe partielle, d'un dispositif de verrouillage de fenêtre ou de porte selon l'invention dans différentes positions de fonctionnement, la figure 5 est une vue frontale du dispositif, la figure 6 est une vue en coupe du dispositif selon la ligne de coupe VI VI de la figure 5. Le dispositif de verrouillage de fenêtre ou de porte est constitué d'un verrou pivotant 2 fixé sur le côté intérieur du châssis 1 de fenêtre ou de porte, verrou qui vient en prise au-dessus du battant 3 de la fenêtre ou de la porte dans la position fermée selon la figure 1 mais qui, dans la position ouverte visible sur la figure 4, est écarté par pivotement de la trajectoire de pivotement du battant 3. Le verrou pivotant 2 est bloqué en pivotement dans la position fermée selon la figure 1. La seule façon de surmonter ce blocage est de faire coulisser le verrou pivotant 2 dans la direction de la flèche 4, comme le montre la figure 2, de sorte qu'on peut ensuite faire pivoter le verrou pivotant 2 dans la position ouverte, comme le suggère la flèche 5 de la figure 3. Le dispositif de verrouillage est équipé d'un ressort de rappel 6 s'opposant au coulissement du verrou pivotant 2 dans la direction de la flèche 4. Dans le présent exemple de réalisation, le support du verrou pivotant 2 sur le châssis est constitué d'une pièce 7 profilée en U, dont la base 8 peut être fixée sur le châssis 1 et fait orthogonalement saillie du châssis 1, et dont les branches 9 font également orthogonalement saillie du châssis 1 et s'arrêtent avant le battant 3 en étant dirigées vers ce dernier, comme le montre notamment, par exemple, la figure 1. Le verrou pivotant 2 présente des pattes 10 orientées parallèlement aux branches 9 et guidées sur ces demières, pattes qui sont traversées par un axe d'articulation 11 qui traverse également des trous oblongs 12 des branches 9, lesquels s'étendent parallèlement au développement longitudinal des branches (c'est-à-dire dans la direction de la flèche 4). Le verrou pivotant 2 est orienté parallèlement aux trous oblongs 12 dans la position fermée selon la figure 1, et il repose par sa face de bord 13 opposée au battant 3 sur la face de bord 14 de la base 8 qui est opposée au châssis 1. II est ainsi empêché de pivoter dans la direction de la flèche 5. Afin de libérer le verrou pivotant 2, on peut le faire coulisser, conjointement avec l'axe d'articulation 11 guidé dans les trous oblongs 12, en direction du battant 3 contre la force du ressort de rappel 6, c'est-à-dire dans la direction de la flèche 4. La course de coulissement est ici limitée par le trou oblong 12. Ce coulissement doit déplacer le verrou au moins suffisamment loin pour que I'extrémité 13 du verrou qui est opposée au battant 3 se trouve hors d'alignement avec la face frontale 14 de la base 8, comme le montre par exemple la figure 2, de sorte que le verrou pivotant 2 peut ensuite être pivoté, autour de l'axe d'articulation 11, dans la position ouverte représentée sur la figure 4. La base 8 de la pièce 7 profilée en U présente, sur son côté voisin du châssis, une partie coudée 15 qui s'étend dans la même direction que les branches 9 et parallèlement au côté avant du châssis 1. La partie coudée 35 peut être fixée sur le côté avant du châssis 1 au moyen de vis par exemple. Un ressort à lame 16 est fixé comme ressort de rappel 6 sur la partie coudée 15, ressort dont l'extrémité libre s'appuie sous précontrainte de ressort contre l'axe d'articulation 11 et pousse ce dernier contre les extrémités des trous oblongs 12 des branches 9 qui sont les plus proches de la base 8. La partie coudée 15 est pourvue, à proximité de sa région libre opposée à la base 8, à l'endroit référencé 17, de perçages pour le passage de moyens de fixation, par exemple de vis noyées. La face de bord libre du verrou pivotant 2, opposée à la base 8, est recourbée ou configurée en manette 18 en direction opposée au côté d'application contre le battant 3. Le montage de ce dispositif de verrouillage peut s'effectuer d'une manière simple même si l'espace d'installation disponible est très restreint, la hauteur de la pièce profilée 7 étant de préférence adaptée au porte-à-faux du battant 3 par rapport au châssis 1 dans la position fermée. En l'absence d'une telle adaptation, on peut aussi configurer le verrou pivotant 2 avec un coudage correspondant ou similaire, afin d'obtenir une application à plat sur la face frontale du battant 3 dans la position fermée. Malgré son mode de construction peu encombrant, le dispositif de verrouillage est aussi d'un fonctionnement très simple du point de vue ergonomique. II répond aussi à sa fonction de sécurité, à savoir de protection du battant correspondant 3 contre les tentatives d'effraction. Dans la mesure où le dispositif de verrouillage se trouve dans la position ouverte selon la figure 4, le battant 3 peut, comme le montre également la figure 4, être déplacé en position fermée. En faisant simplement pivoter le verrou pivotant 2 à l'encontre de la direction de la flèche 5, on peut alors amener le verrou pivotant 2 dans la position fermée: il passe alors par les positions selon la figure 3, la figure 2 et la figure 1, et il est finalement poussé par le ressort de rappel 6 dans une position dans laquelle sa face de bord arrière 13 repose sur la face frontale 14 de la base 8 de la pièce profilée 7. Le verrou pivotant est ainsi bloqué en pivotement. Si l'on souhaite faire passer le verrou pivotant de cette position de blocage dans la position ouverte selon la figure 4, il faut d'abord faire coulisser le verrou pivotant 2 dans la direction de la flèche 4 en le saisissant par la manette 18, ce jusqu'à ce que la position de la figure 2 soit atteinte. On peut ensuite faire pivoter le verrou pivotant 2 dans la position de la figure 3 puis dans la position de la figure 4, le verrou pivotant étant poussé dans la position de la figure 4 par l'action du ressort de rappel 6 et la face frontale du verrou pivotant 2 s'appliquant alors contre le côté intérieur de la base 8. L'invention n'est pas limitée à l'exemple de réalisation décrit: au contraire, de multiples variantes sont envisageables sans sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1.- Dispositif de verrouillage de fenêtre ou de porte, caractérisé en ce qu'un verrou pivotant (2), qui peut pivoter autour d'un axe de pivotement orienté parallèlement à l'axe de pivotement du battant, est fixé sur le côté intérieur du châssis (1) de la fenêtre ou de la porte, verrou qui vient en prise au-dessus du battant (3) de la fenêtre ou de la porte dans la position fermée et qui, dans la position ouverte, est écarté par pivotement de la trajectoire de pivotement du battant (3), le verrou pivotant (2) étant bloqué en pivotement dans la position fermée et ce blocage pouvant être libéré en faisant coulisser le verrou pivotant (2) en direction du battant (3), pour ensuite faire pivoter le verrou pivotant (2) dans la position ouverte. 2.- Dispositif de verrouillage de fenêtre ou de porte selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'est prévu un ressort de rappel (6) qui s'oppose au coulissement du verrou pivotant (2). 3.- Dispositif de verrouillage de fenêtre ou de porte selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le support du verrou pivotant (2) sur le châssis est constitué d'une pièce (7) profilée en U, dont la base (8) est fixée sur le châssis (1) et fait orthogonalement saillie du châssis (1), et dont les branches (9) font également orthogonalement saillie du châssis (1) et s'arrêtent avant le battant (3) en étant dirigées vers ce dernier, en ce que le verrou pivotant (2) présente des pattes (10) orientées parallèlement aux branches (9) et guidées sur ces dernières, pattes qui sont traversées par un axe d'articulation (11) qui traverse également des trous oblongs (12) des branches (9), lesquels s'étendent parallèlement au développement longitudinal des branches, en ce que le verrou pivotant (2) est orienté parallèlement aux trous oblongs (12) dans la position fermée, et repose par sa face de bord (13) opposée au battant (3) sur la face de bord (14) de la base (8) opposée au châssis (1) et est ainsi bloqué en pivotement, le verrou pivotant (2) pouvant, afin d'être libéré, être coulissé conjointement avec l'axe d'articulation (11) guidé dans les trous oblongs (12) en direction du battant (3) contre une force de ressort, ce au moins suffisamment loin pour que l'extrémité (13) du verrou opposée au battant (3) se trouve hors d'alignement avec la face frontale (14) de la base (8), le verrou pivotant (2) pouvant ensuite être pivoté autour de l'axe d'articulation (11) dans la position ouverte. 4.- Dispositif de verrouillage de fenêtre ou de porte selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la base (8) de la pièce (7) profilée en U présente, sur son côté voisin du châssis, une partie coudée (15) qui s'étend dans la même direction que les branches (9) et parallèlement au côté avant du châssis, et qui peut être fixée sur ce demier. 5.- Dispositif de verrouillage de fenêtre ou de porte selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'un ressort à lame (16) est fixé comme ressort de rappel (6) sur la partie coudée (15), ressort dont l'extrémité libre s'appuie sous précontrainte contre l'axe d'articulation (11) et pousse ce dernier contre les extrémités des trous oblongs (12) des branches (9) qui sont les plus proches de la base (8). 6.- Dispositif de verrouillage de fenêtre ou de porte selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la partie coudée (15) présente, à proximité de son extrémité libre opposée à la base (8), des perçages (17) pour des moyens de fixation. 7.- Dispositif de verrouillage de fenêtre ou de porte selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la position fermée du verrou pivotant (2) peut être assujettie au moyen d'une goupille d'arrêt ou d'une serrure. 8.- Dispositif de verrouillage de fenêtre ou de porte selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la face de bord libre du verrou pivotant (2), opposée à la base (8), est recourbée ou configurée en manette (18) en direction opposée au côté d'application contre le battant (3).