Brevet FR2712106A1 — publié le 19950512

Dispositif d'enregistrement du type destiné à être placé sur un véhicule automobile routier. Le domaine de l'invention est celui des véhicules automobiles routiers, tels que notamment les voitures, les camions et les motos. Plus précisément, l'invention concerne un dispositif d'enregistrement du type destiné à être placé sur un véhicule automobile routier, afin de connaître notamment les conditions de déroulement d'un trajet ou encore les cireonstances d'un accident L'invention, qui concerne donc une "boîte noire" pour véhicule automobile routier, a de nombreuses applications, telles que, par exemple, la détermination exacte de la responsabilité de chacun des conducteurs lors d'un accident ou la vérification du respect des différentes réglementations routières par les conducteurs. En effet, avec un tel dispositif d'enregistrement placé sur chaque voiture, il devient possible pour les assurances de s'appuyer sur des faits objectifs (puisqu'ils sont enregistrés), et non pas sur des faits subjectifs (tels que les témoignages), pour decider de la responsabilité réelle d'un automobiliste lorsque celuiì se trouve impliqué dans un incident routier (choc avec un autre véhicule, sortie de route, etc...). De même, un tel dispositif d'enregistrement placé sur un véhicule peut permettre à une autorité compétente (police ou gendarmerie) de s'assurer que l'automobiliste n'a pas enfreint la loi en vigueur (limitation de vitesse, éclairage correct, port obligatoire de la ceinture de sécurité, etc...) au volant de son véhicule. On connaît dans un autre domaine, à savoir l'aéronautique, des dispositifs d'enregistrement (généralement appelés boîtes noires). Toutefois, ces boîtes noires d'avion sont des dispositifs très complexes et volumineux comprenant une multitude de capteurs (afin de mesurer la vitesse, I'altitude, la pression, le positionnement géographique, etc..., d'un avion) et des moyens de stockage de ces paramètres ainsi que d'autres données (conversation des pilotes notamment). De plus, une boite noire d'avion doit pouvoir stocker une quantité importante de données relatives aux différents paramètres d'un vol sur la durée complète de ce vol. Les moyens de stockage, généralement des bandes magnétiques, sont donc volumineux. ll est donc clair que ces dispositifs d'enregistrement ne peuvent pas, du fait de leur encombrement, de leur complexité, et de leur spécificité, être adaptés à un véhicule automobile routier. On connaît également des dispositifs d'enregistrement spécifiques aux véhicules automobiles routiers, et plus particuliérement aux camions. ll s'agit d'appareils de contrôle (égalernent appelés "mouchards") destinés à enregistrer uniquement la vitesse d'un camion pendant une période prédéterminée. Ces appareils servent à vérifier d'une part que le conducteur respecte bien les limitations de vitesse, et d'autre part qu'il s'arrente effectivement à intervalles de temps réguliers et suffisamment longtemps. Le fonctionnement de ces appareils de contrôle est donc tel que la vitesse du camion est enregistrée sans interruption sur une longue période de temps. Afin d'obtenir un encombrement réduit, les moyens de stockage sont constitués d'un simple disque de carton sur lequel est inscrite mécaniquernent et de façon continue la vitesse du véhicule. fl est clair que ces appareils de contrôle sont strictement limités à la mesure du paramètre vitesse. Par conséquent, ils ne permettent pas de connaître les circonstances d'un accident ou encore de déterminer si un conducteur est en règle vis-à-vis de la loi quant aux obligations autres que la limitation de vitesse. L'invention a notamment pour objectif de pallier ces différents inconvénients de l'état de la technique. Plus précisément, un objectif de l'invention est de fournir un dispositif d'enregistrement du type destiné à être placé sur un véhicule automobile routier, qui permette d'apprécier le respect du code de la route par un conducteur ou bien les circonstances d'un accident. L'invention a également pour objectif de fournir un tel dispositif d'enregistrement qui soit peu encombrant, simple à installer et à utiliser. Ces objectifs, ainsi que d'autres qui apparaîtront par la suite sont atteints selon l'invention à l'aide d'un dispositif d'enregistrement du type destiné à être placé sur un véhicule automobile routier, ledit dispositif d'enregistrement comprenant des moyens de dérivation d'au moins un signal de contrôle et/ou de commande issu du poste de pilotage, et des moyens de contrôle d'un stockage périodique du type premier entré - premier sorti d'une valeur courante dudit au moins un signal dans une mémoire contenant un jeu d'au moins deux valeurs successives dudit au moins un signal. Les données stockées dans la mémoire du dispositif d'enregistrement sont par exemple lues soit lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie, soit après un accident. Le principe général de l'invention est donc de prévoir, pour un véhicule automobile routier, une "boîte noire électronique" enregistrant en continu un certains nombres de paramètres du véhicule, mais en ne mémorisant que les informations les plus récentes. Ce concept de "boîte noire pour véhicules routiers" est très différent du concept connu de "boîte noire pour avion". En effet, il ne s'agit pas ici de mémoriser des données pendant toute la durée d'un trajet, mais de mémoriser en permanence uniquement les données les plus récentes (correspondant par exemple aux cinq dernières minutes). Ce glissement de données pennet de limiter la place mémoire nécessaire et donc l'encombrement du dispositif d'enregistrement. De plus, le principe de l'invention consiste à réutiliser avantageusement, lorsqu'elles existent, des informations disponibles au niveau du poste de pilotage. Avantageusement, ledit signal de contrôle et/ou de commande appartient au groupe comprenant: - les signaux de vitesse dudit véhicule automobile routier; - les signaux d'état d'au moins un des feux destinés à l'éclairage et à la signalisation dudit véhicule automobile routier; et - les signaux d'état d'au moins un des voyants de contrôle dudit véhicule automobile routier. Ainsi, lorsque tous ces signaux sont disponibles au niveau du poste de pilotage, le dispositif d'enregistrement de l'invention ne nécessite pas la mise en oeuvre en annexe de nombreux capteurs coûteux et complexes. Toutefois, afin d'être compatible avec tous les modèles de véhicule, un ou plusieurs capteurs peuvent néanmoins être mis en oeuvre afin de mesurer un ou plusieurs paramètres particuliers, si la fourniture de telles mesures n'est pas prévue par le constructeur du véhicule. Par exemple, certains véhicules possèdent, de par leur conception, des moyens permettant de mesurer exactement la vitesse (notamment lorsqu'un système de freinage anti-blocage (ou ABS) existe) et de fournir au poste de pilotage, et plus précisément au tableau de bord, un signal représentatif de cette vitesse mesurée. fi est clair que dans ce cas, I'invention consiste à utiliser directement ce signal de vitesse disponible. Par contre, d'autres véhicules (notamment les plus anciens) ne comprennent pas de tels moyens permettant de mesurer exactement la vitesse. Dans ce cas, avantageusement, le dispositif d'enregistrement comprend des moyens de mesure en continu de la vitesse dudit véhicule automobile routier, délivrant un signal de vitesse constituant un signal de contrôle et/ou de commande. Dans un mode de réalisation préférentiel de l'invention, lesdits moyens de mesure en continu de la vitesse dudit véhicule automobile routier comprennent un capteur à effet Hall. De façon avantageuse, lesdits moyens de contrôle assurent ledit stockage si au moins une des conditions suivantes est vérifiée: - réception d'une information de démarrage du moteur; et - vitesse dudit véhicule automobile routier supérieure à une valeur minimale prédéterminée. Ainsi, la consommation du dispositif d'enregistrement est limitée. De plus, seules les périodes pouvant présenter un intérêt sont prises en compte. Dans un mode de réalisation avantageux de l'invention, le dispositif d'enregistrement comprend des moyens de réception par voie hertzienne d'au moins un signal de signalisation routière, ledit signal de signalisation routière constituant un signal de contrôle et'ou de commande supplémcntaire. Ainsi, dans le cas où l'infrastructure correspondante existe (par exemple sous forme de bornes d'émission de données concernant l'état des feux d'un croisement, ou encore les conditions météorologiques), le dispositif d'enregistrement selon l'invention prend également en compte des paramètres externes au véhicule mais ayant une influence sur la conduite du véhicule ou sur le véhicule lui-même. Préférentiellement, lesdits moyens de contrôle comprennent un microcontrôleur. Ainsi, le microcontrôleur gère le stockage en mémoire des valeurs courantes des signaux notamment de vitesse, d'état des différents feux, et d'état des voyants de contrôle. Avantageusement, la mémoire est une mémoire à lecture seule programmable du type premier entré - premier sorti. De cette façon, c'est la mémoire qui par sa structure permet un stockage du type premier entré - premier sorti. Préférentiellement, le dispositif d'enregistrement comprend des moyens de protection thennique et mécanique. Ceci permet une exploitation des données stockées en mémoire, même après une destruction partielle ou totale du véhicule lors d'un accident. n s'agit alors de déterminer les causes de l'accident à partir des différents paramètres stockés lors de l'intervalle de temps précédant cet accident. Avantageusement, le dispositif d'enregistrement est amovible du véhicule automobile routier. Ainsi, il est possible d'extraire le dispositif d'enregistrement du véhicule, ce qui facilite l'opération de lecture des données stockées. De façon avantageuse, le véhicule automobile routier appartient au groupe comprenant notamment les voitures, les camions et les motos. I1 est clair toutefois que le dispositif d'enregistrement de l'invention peut être placé sur n'importe quel type de véhicule automobile routier. Dans un mode de réalisation préférentiel de l'invention, les feux destinés à l'éclairage et à la signalisation dudit véhicule automobile routier appartiennent au groupe comprenant notamment: - les feux de position; - les feux de route; - les feux de croisement; les feux stop; - les feux de détresse; - les feux de recul; - les feux de brouillard; - les feux clignotants gauches ; et - les feux clignotants droits. Avantageusement, les voyants de contrôle dudit véhicule automobile routier appartiennent au groupe comprenant notamment : les voyants de freins; les voyants d'huile; les voyants de température ; et - les voyants de fermeture des ceintures de sécurité. Ces listes de feux destinés à l'éclairage et à la signalisation ainsi que de voyant de contrôle ne sont bien évidemment pas exhaustives. Préférentiellement, les moyens de contrôle comprennent des moyens de communication permettant la mise en oeuvre d'un protocole de dialogue avec un dispositif de lecture de données. En d'autres termes, la récupération des données stockées se fait à l'aide d'un dispositif de lecture capable de dialoguer avec le dispositif d'enregistrement. Avantageusement, les moyens de communication comprennent une interface série. Cette interface série, par exemple du type RS 232, offre l'avantage d'être très répandu, et par conséquent de nombreux types d'ordinateurs peuvent par exemple être utilisés comme dispositifs de lecture. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description suivante d'un mode de réalisation préférentiel de l'invention, donné à titre d'exemple indicatif et non limitatif, et des dessins annexés, dans lesquels: - la figure 1 présente un schéma logique de principe d'un dispositif d'enregistrement selon l'invention, et - la figure 2 présente un schéma logique simplifié d'un exemple de mode de réalisation d'un dispositif d'enregistrement selon l'invention. L'invention concerne donc un dispositif d'enregistrement du type destiné à être placé sur des véhicules automobiles routier, tels qu'une voiture, un camion ou une moto. Un tel dispositif d'enregistrement 1, dont un schéma logique de principe est présenté sur la figure 1 comprend: - des moyens 2 de dérivation de n signaux de contrôle et/ou de commande 31 à 3n issus du poste de pilotage 4, et - des moyens 5 de contrôle d'un stockage périodique, du type premier entré-premier sorti, d'une valeur courante des n signaux 31 à 3n dans une mémoire 6 contenant un jeu d'au moins deux valeurs successives des n signaux 31 à 3,. Par poste de pilotage, on entend le tableau de bord, et plus généralement, I'ensemble des éléments visualisés ou accessibles par le conducteur du véhicule. Selon l'invention, un ou plusieurs signaux peuvent être dérivés du poste de pilotage, et il peut s'agir notamment: - d'un signal de vitesse du véhicule sur lequel est monté le dispositif d'enregistrement; - d'un ou plusieurs signaux d'état des feux destinés à l'éclairage et à la signalisation du véhicule; - d'un ou plusieurs signaux d'état des voyants de contrôle du véhicule. Ainsi, par feux destinés à l'éclairage du véhicule, on entend notamment: - les feux de position; - les feux de route; - les feux de croisement; - les feux stop; - les feux de détresse; - les feux de recul; - les feux de brouillard; - les feux clignotants gauches ; et - les feux clignotants droits. De même, par voyants de contrôle du véhicule, on entend notamment: - les voyants de freins; - les voyants d'huile; - les voyants de température ; et - les voyants de fermeture des ceintures de sécurité. n est clair que seuls certains de ces signaux peuvent être stockés. De même, ces listes ne sont pas exhaustives et on peut stocker d'autres signaux. Ainsi, en stockant un signal de klaxon, on peut savoir si le conducteur a réagi au moment d'un accident ou s'il a été totalement surpris. Le fonctionnement du dispositif d'enregistrement 1 de l'invention, quels que soient le nombre et le type de signaux pris en compte, est le suivant: les moyens 5 de contrôle du stockage reçoivent en continu, par l'intermédiaire des moyens 2 de dérivation de signaux, des signaux 31 à 3n issus du poste de pilotage. Des valeurs courantes de ces signaux sont stockées dans une mémoire 6. Ce stockage est périodique et tel que seul les valeurs les plus récentes soient conservées (par exemple les valeurs des cinq dernières minutes). Les moyens 5 de contrôle et/ou de commande du stockage reçoivent une information 7 d'arrêt'démarrage du moteur (noté AID sur la figure 1) et un signal de vitesse 8 du véhicule. Selon l'invention, les moyens 5 de contrôle et/ou de commande assurent le stockage de valeurs courantes des signaux de contrôle et/ou de commande si au moins une des deux conditions suivantes est vérifiée: - réception d'une information de démarrage du moteur; et - vitesse du véhicule supérieure à une valeur minimale prédéterminée. L'enregistrement de données n'est donc pas continu, même si les moyens 2 de dérivation de signaux (constitués par exemple de fils issus du poste de pilotage 4) fournissent ces signaux 31 à 3n de façon continue. Les données stockées dans la mémoire 6 du dispositif d'enregistrement 1 sont destinées à être lues par un dispositif de lecture 9. Il existe de nombreux cas dans lesquels il apparaît intéressant de consulter ces données stockées. On comprend par exemple aisément l'intérêt que peuvent avoir de telles données si elles sont récupérées sur un dispositif d'enregistrement d'un véhicule ayant subi un accident. En effet, si les signaux enregistrés correspondent à des paramètres pertinents, il est possible de se faire une opinion objective quant aux circonstances de cet accident, et par là même quant à la responsabilité du conducteur du véhicule accidenté. I1 est à noter qu'afin de ne pas être endommagé lors d'un éventuel accident, le dispositif d'enregistrement peut comprendre des moyens (non représentés) de protection thermique et mécanique. Un second type d'application d'un dispositif d'enregistrement selon l'invention correspond au cas d'un contrôle effectué, par exemple en bord de route, par une autorité compétente, à savoir la police ou la gendarmerie Dans ce cas, le mémoire 6 du dispositif d'enregistrement 1 est lue, ce qui permet de détecter instantanément une éventuelle infraction. II est à noter que dans ce cas, le dispositif d'enregistrement est avantageusement amovible du véhicule, afin de faciliter sa connexion au dispositif de lecture. n existe bien sûr de nombreux autres cas où il est intéressant de lire la mémoire du dispositif d'enregistrement selon l'invention. La figure 2 présente un schéma logique simplifié d'un exemple de mode de réalisation d'un dispositif d'enregistrement selon l'invention. Dans ce mode de réalisation, les moyens 5 de contrôle du stockage comprennent un inicrocontrôleur avec son horloge 21 et son alimentation 22. La mémoire 6 de stockage des données est une mémoire morte à lecture seule programmable, par exemple du type EEPROM. Afin de réaliser un stockage du type premier entré-premier sorti, soit la mémoire 6 est elle même du type premier entré-premier sorti, soit cette fonction est réalisée de façon logicielle par un pointeur effectuant un recouvrement cyclique de la mémoire 6. Le micro-contrôleur 5 reçoit une pluralité de signaux de contrôle et/ou de commande 31 à 311. Toutefois, dans ce mode de réalisation particulier, certains signaux ou informations ne sont pas directement dérivés du poste de pilotage. Ainsi, cet exemple de dispositif d'enregistrement comprend des moyens 23 de mesure de vitesse en continu, par exemple bâtis autour d'un capteur à effet Hall. Cet exemple de dispositif d'enregistrement est destiné à être utilisé sur un véhicule ne possédant pas de signal de vitesse disponible de façon simple sur le poste de pilotage. De même, cet exemple de dispositif d'enregistrement comprend également des moyens 24 de réception par voie hertzienne (par exemple en hautes fréquences) d'un ou plusieurs signaux de signalisation routière constituant un ou plusieurs signaux de contrôle etlou de commande supplémentaires. Par signal de signalisation routière, on entend par exemple des signaux indiquant la configuration des feux du dernier croisement traversé, ou encore des signaux concernant les conditions météorologiques. Cette option d'utilisation de signaux supplémentaires ne peut évidemment être mise en oeuvre que s'il existe des moyens fixes, appartenant à l'infrastructure routière, qui émettent ces informations par voie hertzienne. Comme représenté sur la figure 2, le dispositif d'enregistrement comprend des moyens 25 de communication permettant la mise en oeuvre d'un protocole de dialogue avec un dispositif de lecture de données (comprenant également de tels moyens de communication). Dans cet exemple, ces moyens 25 de communication constituent une interface série, du type RS 232. Le microcontrôleur 5 est relié aux autres éléments du dispositif d'enregistrement (moyens 23 de mesure de vitesse, moyens 24 de réception HF, entrée des signaux 31 à 3,, et interface RS 232) par un bus de données 26. En ce qui concerne les moyens (non représentés) de protection thermique et mécanique, il s'agit par exemple d'une structure multicouche comprenant notamment, autour des différents moyens représentés sur la figure 2: - une couche de résine résistant jusqu'à 250"C (le dispositif d'enregistrement proprement dit, constitué parexemple d'un circuit imprimé, est moulé dans cette résine); - une couche de plâtre anti-feu résistant jusqu'à 800"C pendant deux heures; - une couche d'amiante ; et - un boîtier métallique. Enfin, de façon à lutter contre une fraude éventuelle, les connecteurs des différentes entrées de signal sont réparties aléatoirement, seul le constructeur connaissant la correspondance entre l'emplacement d'un connecteur et le type de signal qui doit lui être appliqué. ll existe également une protection logicielle destinée à vérifier que ni le programme du micro-contrôleur, ni les données stockées n'ont été modifiés frauduleusement. Revendications 1. Dispositif d'enregistrement du type destiné à être placé sur un véhicule automobile routier, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens (2) de dérivation d'au moins un signal de contrôle et/ou de commande (31 à 3,) issu du poste de pilotage (4), et des moyens (5) de contrôle d'un stockage apériodique du type premier entré - premier sorti d'une valeur courante dudit au moins un signal dans une mémoire (6) contenant un jeu d'au moins deux valeurs successives dudit au moins un signal. 2. Dispositif d'enregistrement selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit signal de contrôle et/ou de commande (31 à 3n) appartient au groupe comprenant: - les signaux de vitesse dudit véhicule automobile routier; - les signaux d'état d'au moins un des feux destinés à l'éclairage et à la signalisation dudit véhicule automobile routier; et - les signaux d'état d'au moins un des voyants de contrôle dudit véhicule automobile routier. 3. Dispositif d'enregistrement selon la revendication 2, caractérisé en ce que lesdits moyens de contrôle (5) assurent ledit stockage si au moins une des conditions suivantes est vérifiée: - réception d'une information (7) de démarrage du moteur ; et - vitesse (8) dudit véhicule automobile routier supérieure à une valeur minimale prédéterminée. 4. Dispositif d'enregistrement selon l'une quelconque des revendications 2 et 3, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens (23) de mesure en continu de la vitesse dudit véhicule automobile routier, délivrant un signal de vitesse constituant un signal de contrôle et/ou de commande. 5. Dispositif d'enregistrement selon la revendication 4, caractérisé en ce que lesdits moyens (23) de mesure en continu de la vitesse dudit véhicule automobile routier comprennent un capteur à effet Hall. 6. Dispositif d'enregistrement selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens (24) de réception par voie hertzienne d'au moins un signal de signalisation routière, ledit signal de signalisation routière constituant un signal de contrôle etîcu de commande supplémentaire. 7. Dispositif d'enregistrement selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que lesdits moyens (5) de contrôle comprennent un microcontrôleur. 8. Dispositif d'enregistrement selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que ladite mémoire (6) est une mémoire à lecture seule programmable du type premier entré - premier sorti. 9. Dispositif d'enregistrement selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de protection thermique et mécanique. 10. Dispositif d'enregistrement selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il est amovible dudit véhicule automobile routier. 11. Dispositif d'enregistrement selon l'une quelconque des revendications I à 10, caractérisé en ce que ledit véhicule automobile routier appartient au groupe comprenant notamment les voitures, les camions et les motos. 12. Dispositif d'enregistrement selon l'une quelconque des revendications 2 à 11, caractérisé en ce que lesdits feux destinés à l'éclairage et à la signalisation dudit véhicule automobile routier appartiennent au groupe comprenant notamment: - les feux de position; - les feux de route: - les feux de croisement; - les feux stop; - les feux de détresse; - les feux de recul; - les feux de brouillard; - les feux clignotants gauches ; et - les feux clignotants droits. 13. Dispositif d'enregistrement selon l'une quelconque des revendications 2 à 12, caractérisé en ce que lesdits voyants de contrôle dudit véhicule automobile routier appartiennent au groupe comprenant notamment: - les voyants de freins; - les voyants d'huile; - les voyants de température ; et - les voyants de fermeture des ceintures de sécurité. 14. Dispositif d'enregistrement selon l'une quelconque des revendications 1 à 13, caractérisé en ce que lesdits moyens (5) de contrôle comprennent des moyens (25) de communication permettant la mise en oeuvre d'un protocole de dialogue avec un dispositif de lecture de données (9). 15. Dispositif d'enregistrement selon la revendication 14, caractérisé en ce que lesdits moyens (25) de communication comprennent une interface série.