Brevet FR2713003A1 — publié le 19950602

DISPOSITIFDE SCErJES OUD 'A TTACaIE La présente invention concerne un dispositif de scellés ou d'attache. Les nombreux dispositifs de scellés ou d'attache connus comprennent un élément filaire de liage dont deux parties espacées longitudinalement sont susceptibles d'être reliées grâce à un moyen de liaison afin de former une boucle fermée entourant une partie à sceller. Le plus répandu, utilisé notamment pour la détection de fraudes d'appareillages électriques, de compteurs d'eau, de citernes de gaz, d'accessoires de véhicules et autres, est constitué par un fil perlé dont les extrémités sont prises par sertissage dans une pastille de plomb que l'on déforme à l'aide d'une pince spéciale, cette pince ùnprùnant dans le plomb une empreinte particulieoe. ll est malheureusement possible d'extraire l'extrémité du fil de la pastille de plomb et de la réinstaller dans le trou laissé puis de redéformer légèrement le plomb sans que cette fraude soit facilement détectable. D'autres dispositifs, plutôt utilisés dans le domaine de l'étiquetage, présentent des fils dont les extrémités sont reliées par des pièces à crochets s'encliquetant. Ces derniers ne sont pas adaptés pour détecter des fraudes. La présente invention a pour objectif de proposer un dispositif de scellés ou d'attache dont la structure permet de détecter quasiment toute fraude ou toute tentative de fraude, grâce à des moyens simples, peu onéreux et faciles à fabriquer. Le dispositif de scellés ou d'attache selon un objet de l'invention, susceptible de coopérer avec au moins une partie à sceller d'un objet, d'un appareil ou autre, comprend un moyen de liaison comprenant au moins deux parties accouplables par engagement d'au moins un tenon de l'une dans un passage traversant de l'autre et susceptibles d'être fixées l'une à l'autre, après accouplement, par sertissage et/ou déformation de l'extrémité du tenon et/ou du bord dudit passage au voisinage de cette extrémité, ainsi qu'au moins une branche adaptée pour relier lesdites parties accouplables de telle sorte que, après l'accouplement précité, lesdites parties accouplables et ladite branche forment une boucle susceptible d'entourer ladite partie à sceller ou d'entourer une partie d'un élément de jonction relié à cette dernière Selon un autre objet de l'invention, ledit élément de jonction, de préférence filaire, présente de préférence au moins un oeillet dimensionné de telle sorte qu'au moins l'une desdites parties accouplables du moyen de liaison puisse passer au travers de cet oeillet afin d'amener ce dernier autour de ladite branche, l'accouplement précité des deux parties du moyen de liaison et leur fixation précitée maintenant ledit oeillet autour de ladite branche, ledit élément de jonction étant susceptible de coopérer avec ladite partie à sceller. Dans une exécution préférée, les extrémités de ladite branche sont, avantageusement, respectivement solidaires desdites parties accouplables dudit moyen de liaison. Selon une variante de l'invention, l'élément de jonction est solidaire de l'une des parties du moyen de liaison précité, à distance de son oeillet, cet élément filaire et ledit moyen de liaison formant une boucle adaptée pour entourer ladite partie à sceller. Selon l'invention, l'élément de jonction présente de préférence une section agrandie dans sa partie adjacente à la partie du moyen de liaison de laquelle il est solidaire. Selon une autre variante de l'invention, l'élément de jonction présente au moins deux oeillets à distance l'un de l'autre, ces oeillets étant dimensionnés de telle sorte que l'une au moins desdites parties du moyen de liaison puisse passer au travers de ces oeillets afin d'amener ces derniers autour de ladite branche, cet élément filaire et ledit moyen de liaison formant une boucle adaptée pour entourer ladite partie à sceller. Selon une autre variante de l'invention, l'élément de jonction présente, à distance de son oeillet précité, au moins une butée longitudinale, ledit moyen de liaison en position accouplé et cette butée étant dimensionnés de manière à ne pas traverser au moins un orifice de ladite partie à sceller. Selon l'invention, l'élément de jonction présente de préférence une section agrandie dans sa partie adjacente à sa butée précitée. Dans une exécution préférée de l'invention, les deux parties du moyen de liaison précité sont des pastilles accouplables se posant l'une sur l'autre lors de l'engagement du tenon précité de l'une dans le passage précité de l'autre. Selon l'invention, au moins l'une desdites pastilles peut avantageusement présenter un rebord circonférentiel s'étendant, en position accouplée, autour de l'autre pastille, au-delà de la face extérieure de cette dernière. Selon l'invention, lesdites pastilles présentent de préférence, respectivement, au moins deux tenons et deux passages disposés alternativement. Selon l'invention, l'élément de jonction peut avantageusement être solidaire de la périphérie de l'une desdites pastilles. Selon une variante de fabrication, les deux parties précitées et la branche précitée dudit moyen de liaison forment une seule pièce obtenue par moulage. Selon une autre variante de fabrication, les deux parties précitées et la branche précitée dudit moyen de liaison et l'élément de jonction précité forment une seule pièce obtenue par moulage. Selon une autre variante de fabrication, l'élément de jonction précité est obtenu par moulage. Selon une autre variante de fabrication, le moyen de liaison précité et l'élément de jonction précité sont en une matière plastique. La présente invention sera mieux comprise à l'étude de dispositifs de scellés ou d'attache décrits à titre d'exemples non limitatifs et illustrés par le dessin sur lequel: - la figure 1 représente une vue en perspective d'un dispositif de scellés ou d'attache selon l'invention, vu en perspective et en position avant accouplement; - la figure 2 représente une vue de dessus du dispositif de la figure 1, en position accouplée; - la figure 3 représente une coupe du dispositif de la figure 2, dans deux plans à 900 selon m-m; - la figure 4 représente une variante du dispositif représenté sur les figures 1 à 3, en position accouplée; - la figure 5 représente un autre dispositif de scellés ou d'attache selon l'invention, vu en perspective et en position avant accouplement; - la figure 6 représente une vue de dessus du dispositif de la figure 5, en position accouplée; - la figure 7 représente une variante du dispositif de la figure 5, en position accouplée; - la figure 8 représente une autre variante du dispositif de la figure 7, en position accouplée; - la figure 9 représente le dispositif de la figure 8 en perspective et en position désaccouplée; - la figure 10 représente une autre application du dispositif de la figure 9, en vue de dessus et en position accouplée; - et la figure 11 représente le dispositif de la figure 10, en vue de côté et en position accouplée. En se reportant aux figures 1, 2 et 3, on voit que le dispositif de scellés ou d'attache représenté, qui est repéré d'une manière générale par la référence 1, comprend un moyen de liaison 2 et un élément de jonction 3 constitué dans l'exemple par un élément filaire souple. Ce moyen de liaison 2 comprend deux parties constituées par des pastilles repérées d'une manière générale par les références 4 et 5 et une branche 6 souple les reliant. Les pastilles 4 et 5 comprennent des plaques circulaires 7 et 8 qui présentent respectivement, d'un côté, deux tenons en saillie diamétralement opposés 9 et 10 et deux bossages diamétralement opposés 11 et 12 dans lesquels sont prévus des passages traversants 13 et 14. Les tenons 9 et les passages 13 de la pastille 4, qui sont disposés alternativement sur les faces des pastilles 4 et 5 , sont en forme d'arc de cercle et disposés sur un même cercle, à distance des bords de cette pastille 4, et s'étendent perpendiculairement à sa plaque 7. Les tenons 10 et les passages 14 de la pastille 5 sont formés de façon identique. Les pastilles 4 et 5 présentent en outre, sur la moitié de leur pourtour, des surépaisseurs 15 et 16 qui déterminent, de part et d'autre de leurs plaques 7 et 8, des rebords 17, 18 et 19, 20. La branche 6 relie les flancs des surépaisseurs 15 et 16 en partant perpendiculairement à ces dernières. Comme le montre la figure 1, lorsque les pastilles 4 et 5 sont, à distance l'une de l'autre, posées sur un même plan par exemple horizontal, les tenons 9 et les bossages 1 1 de la pastille 4 s'étendent en sens opposés des tenons 10 et des bossages 12 de la pastille 5, les uns vers le haut et les autres vers le bas. L'une des extrémités de l'élément filaire 3 est reliée au flanc de la surépaisseur 15 de la pastille 5, en partant radialement. Cet élément filaire 3 présente, à distance de la pastille 5, un oeillet 21 et, au-delà de cet oeillet 21, un appendice 22. Cet oeillet 21 est dimensionné de manière à pouvoir être traversé par la pastille 4. En outre, l'élément filaire 3 présente une section agrandie 23 dans sa partie adjacente à la pastille 5. Au vu de la position représentée sur la figure 1, dans laquelle les pastilles 4 et 5, la branche 6 et l'élément filaire 3 muni de son oeillet 21 sont dans un même plan général, on conçoit immédiatement que le dispositif 1, par exemple en matière plastique, peut être obtenu par moulage en une seule opération, le moyen de liaison 2 composé des pastilles 4 et 5 et de la branche 6 et l'élément filaire 3 muni de son oeillet 21 formant une seule pièce. Pour utiliser le dispositif 1 représenté sur les figures 1 à 3, on peut procéder de la manière suivante. On engage l'appendice 22 de l'élément filaire de jonction 3 dans les orifices traversants 100 et 101 de deux pièces adjacentes 102 et 103 d'un appareil à sceller non représenté et on le fait glisser jusqu'à ce que l'oeillet 21 ait également traversé ces orifices. On fait passer la pastille 4 du moyen de liaison 2 au travers de l'oeillet 21 de l'élément filaire 3 jusqu'à ce que la branche 6 s'étende au travers de cet oeillet 21. En déformant légèrement la branche 6, on amène les pastilles 4 et 5 l'une au-dessus de l'autre par translation et on les accouple en les déplaçant l'une vers l'autre, en conservant la branche 6 latéralement à ces pastilles. Ce faisant, les tenons 9 de la pastille 4 s'engagent dans les passages traversants 14 de la pastille 5, les tenons 10 de la pastille 5 s'engagent dans les passages traversants 13 de la pastille 4, les surépaisseurs 15 et 16 des pastilles 4 et 5 s'épousant de manière à former des rebords périphériques continus et jointifs. Pour faciliter cet accouplement, les tenons 9 et 10 sont, en section radiale, tronconiques, les passages 11 et 12 étant de formes correspondantes. Lorsque les pastilles 4 et 5 sont en butée, les faces d'extrémité des tenons 9 et des tenons 10 sont respectivement sensiblement à fleur des faces extérieures opposées 24 et 25 des plaques 7 et 8. Le dispositif 1 se retrouve alors dans la position accouplée représentée sur les figures 2 et 3. Comme on le voit bien sur la figure 3, le rebord 18 de la pastille 4 entoure juste la moitié de la périphérie de la plaque 8 de la pastille 5 et s'étend au-delà de sa face extérieure 25, le bord du rebord 19 de la pastille 5 s'étendant dans le même plan que le bord du rebord 18. ll en est de même en ce qui concerne le rebord 20 de la pastille 5 par rapport à la plaque 7 de la pastille 4 et en ce qui concerne le rebord 17 de la pastille 4 vis-à-vis du rebord 20. On prend alors une pince, non représentée, et on fixe les pastilles 4 et 5 l'une à l'autre par sertissage et/ou déformation des extrémités des tenons 9 et 10 et/ou des zones avoisinnantes des faces extérieures opposées 24 et 25 des plaques 7 et 8. Dans l'exemple, les bords des passages 13 et 14 présentent des évidements 13a et 14a dans lesquels les bords des extrémités des tenons 9 et 10 sont susceptibles de se déformer par fluage lorsqu'ils sont écrasés par la pince précitée. Après installation, on peut couper l'appendice 22. Les bras 104 et 105 des pièces 102 et 103, adjacentes à leurs orifices 100 et 101 de l'appareil à sceller, se trouvent prises par l'élément filaire de jonction 3 qui ainsi les lie. Le dispositif 1 présente des avantages certains notamment pour détecter des fraudes. En effet, si l'on coupe l'élément filaire 3 pour le dégager des orifices traversants 100 et 101 de l'appareil à sceller et ensuite le réinstaller, la trace par exemple d'un collage sera inévitablement visible. Si l'on coupe la branche 6 pour ensuite la recoller, il subsistera inévitablement une trace. Si l'on sépare les pastilles 4 et 5 en vue de dégager l'oeillet 21, les déformations dues au sertissage précité des extrémités des tenons 9 et 10 et/ou des faces extérieures 24 et 25 produiront des éclats ou des déformations qui laisseront inévitablement des traces après un éventuel réaccouplement. Même l'utilisation d'une pince identique à la pince ayant servie la première fois produira inévitablement un marquage et des traces également visibles. Des essais d'effraction à la périphérie des plaques 7 et 8, contre l'intérieur des rebords périphériques 20 et 18 laisseront également des traces. Si l'on coupe l'élément filaire 3 à ras du flanc de la pastille 5, il est particulièrement difficile de faire un trou dans cette pastille pour y engager la partie épaissie 23 de l'élément filaire sans que celà soit visible. En se reportant maintenant à la figure 4, on voit qu'on a représenté un dispositif de scellés ou d'attache repéré d'une manière générale par la référence 26 qui comprend un moyen de liaison repéré d'une manière générale par la référence 27 qui présente deux pastilles 28 et 29 et une branche souple 30 identique à celle du dispositif 1 décrit en référence aux figures 1 à 3. Dans cet exemple, l'élément filaire souple 31 n'est plus solidaire de l'une des pastilles mais constitue un élément séparé du moyen de liaison 27. Il présente deux oeillets 32 et 33 à distance l'un de l'autre et dimensionnés de manière à pouvoir être traversé par l'une ou l'autre des pastilles 28 et 29 afin de pouvoir être amenés autour de la branche 30. Le moyen de liaison 27 peut être obtenu, comme le moyen de liaison 2 de l'exemple précédent, par moulage. De même, l'élément filaire 31 peut être obtenu par moulage. Le dispositif de scellement ou d'attache 26 présente les mêmes avantages que le dispositif décrit précédemment. En se reportant aux figures 5 et 6, on va maintenant décrire un autre dispositif de scellés ou d'attache repéré d'une manière générale par la référence 34. Ce dispositif 34 comprend un moyen de liaison 35 formé de deux pastilles 36 et 37 reliées par une branche souple 38. Comme dans les exemples précédents, les pastilles 36 et 37 présentent des paires de tenons 39 et 40 et des paires de passages traversants 41 et 42 formés dans des parties en saillie 43 et 44. Dans cet exemple, lorsque les pastilles 36 et 37 sont disposées sur un même plan, à distance l'une de l'autre, et reliées à partir de leurs flancs par la branche 38 disposée à plat, les tenons 39 et les bossages 41 de la pastille 36 et les tenons 40 et les bossages 42 de la pastille 37 sont orientés dans le même sens, par exemple vers le haut. Ainsi, l'accouplement des pastilles 37 et 38 s'effectue dans cet exemple par retournement de l'une des pastilles sur l'autre en pliant la patte 38. La pastille 37 présente en outre un rebord périphérique 45 qui, lorsque les pastilles 37 et 38 sont accouplées, entoure la pastille 36 et s'étend au-delà de sa face extérieure 46, ce rebord périphérique 45 présentant une encoche 45a pour le passage radial de la branche 38. Le dispositif 34 comprend en outre un élément filaire 47 qui s'étend à partir du flanc de la pastille 37 et qui présente, à distance de cette dernière, un oeillet 48 dimensionné de manière à pouvoir être traversé par la pastille 36 afin d'être amené, avant accouplement, entre les pastilles 36 et 37, autour de la branche 38. Ce dispositif 34, après installation de l'oeillet 48 autour de la branche 38 , accouplement des pastilles 36 et 37 et fixation de ces dernières par déformation et/ou sertissage, présente les mêmes avantages que les dispositifs décrits précédemment. En se reportant maintenant à la figure 7, on voit qu'on a représenté un dispositif de scellés ou d'attache repéré d'une manière générale par la référence 49 qui est comparable au dispositif 26 décrit en référence à la figure 4. Ce dispositif 49 comprend en effet un moyen de liaison 50 constitué de deux pastilles 51 et 52 et d'une branche 53, de structure identique au moyen de liaison 35 du dispositif 34 décrit en référence aux figures 5 et 6, qui s'accouple et se fixe de la même manière, ainsi qu'un élément filaire 55 qui présente deux oeillets 56 et 57 formés à distance l'un de l'autre et dimensionnés de manière à pouvoir être traversés par l'une ou l'autre des pastilles 51 et 52, avant leur accouplement, afin que ces oeillets viennent s'étendre autour de la branche 53. Ce dispositif 49 présente les mêmes avantages que ceux décrits précédemment. En se reportant maintenant aux figures 8 et 9, on voit qu'on a représenté un dispositif, repéré d'une manière générale par la référence 58, qui se distingue de celui décrit en référence à la figure 7 par la structure de son élément filaire de jonction 59 qui cette fois comprend un oeillet 60 équivalent à l'un des oeillets 56 ou 57 et qui comprend en outre une butée longitudinale 61 formée dans cet exemple par un gros disque dimensionné de manière à ne pas pouvoir traverser les orifices traversants 200 et 201 des pièces 202 et 203 d'un appareil à sceller non représenté, la partie 62 de l'élément filaire 59 adjacente à la butée 61 étant agrandie. Bien entendu, cette butée 61 pourrait présenter une autre forme. Comme dans les exemples précédents, l'élément filaire 59, muni de sa butée 61 de son oeillet 60 et éventuellement d'un appendice 69 prolongeant son oeillet et facilitant son introduction dans les orifices de l'appareil à sceller, peut être fabriqué en matière plastique par moulage. Dans cet exemple des figures 8 et 9, c'est donc d'une part la butée 61 et d'autre part la branche 63, reliant les pastilles 64 et 65 du moyen de liaison 66, qui constituent des obstacles empêchant l'extraction de l'élément filaire de jonction 59 des orifices 200 et 201 de l'appareil à sceller. Par ailleurs, ce moyen de liaison 66 ne se différencie du moyen de liaison 50 décrit en référence à la figure 7 que par le fait que les tenons 67 et les passages correspondants des pastilles 64 et 65 présentent une section en forme de secteurs de cercles au lieu de secteurs de couronnes. On voit en outre sur la figure 8 que l'élément filaire de jonction 59 présente un deuxième oeillet 70 situé à distance de son oeillet 60. Ainsi, l'utilisateur peut choisir l'un des oeillets 60 et 70 ou pourrait même utiliser l'élément filaire de jonction 59 conformément à l'application décrite précédemment en référence aux figures 4 et 7. Dès lors, l'élément filaire de jonction 59 peut être utilisé pour sceller des appareils de configurations différentes. En se reportant aux figures 10 et 11, on voit que le moyen de liaison 66 est utilisé sans élément de jonction. En effet, les pièces adjacentes 300 et 301 de l'appareil à sceller présentent des orifices traversants 302 et 303 dont les dimensions permettent le passage d'au moins l'une des pastilles 64 et 65 du moyen de liaison 66, ces orifices étant adjacents à des bras 304 et 305. On fait passer l'une des pastilles 64 et 65 au travers des orifices 302 et 303 jusqu'à ce que la branche 63 du moyen de liaison 66 s'étende au travers de ces derniers, on rabat les pastilles 64 et 65 l'une sur l'autre, on les accouple et on les fixe comme décrit précédemment. Ainsi, les bras 304 et 305 de l'appareil à sceller sont entourés et pris la branche 63, latéralement aux pastilles 64 et 65. La présente invention ne se limite pas aux exemples cidessus décrits. Bien des variantes de réalisation sont possibles sans sortir du cadre défini par les revendications annexées. REVENDICA TIONS 1. Dispositif de scellés ou d'attache (1) susceptible de coopérer avec au moins une partie à sceller d'un objet, d'un appareil ou autre, caractérisé par le fait qu'il comprend un moyen de liaison (2) comprenant au moins deux parties (4, 5) accouplables par engagement d'au moins un tenon (9) de l'une dans un passage traversant (14) de l'autre et susceptibles d'être fixées l'une à l'autre, après accouplement, par sertissage et/ou déformation de l'extrémité du tenon et/ou du bord dudit passage au voisinage de cette extrémité, ainsi qu'au moins une branche (6) adaptée pour relier lesdites parties accouplables de telle sorte que, après l'accouplement précité, lesdites parties accouplables et ladite branche forment une boucle susceptible d'entourer ladite partie à sceller ou d'entourer une partie d'un élément de jonction relié à cette dernière. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ledit élément de jonction (3), de préférence filaire, présente au moins un oeillet (21) dimensionné de telle sorte qu'au moins l'une desdites parties accouplables du moyen de liaison puisse passer au travers de cet oeillet afin d'amener ce dernier autour de ladite branche, l'accouplement précité des deux parties (4, 5) du moyen de liaison et leur fixation précitée maintenant ledit oeillet (21) autour de ladite branche (6), ledit élément de jonction (3) étant susceptible de coopérer avec ladite partie à sceller. 3. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que les extrémités de ladite branche (6) sont respectivement solidaires desdites parties accouplables dudit moyen de liaison (2). 4. Dispositif selon l'une des revendications 2 et 3, caractérisé par le fait que l'élément de jonction (3) est solidaire de l'une des parties du moyen de liaison précité (2), à distance de son oeillet (21), cet élément filaire (3) et ledit moyen de liaison formant une boucle adaptée pour entourer ladite partie à sceller. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé par le fait que l'élément de jonction (3) présente une section agrandie dans sa partie (23) adjacente à la partie (5) du moyen de liaison (2) de laquelle il est solidaire. 6. Dispositif selon l'une des revendications 2 et 3, caractérisé par le fait que l'élément de jonction (31) présente au moins deux oeillets (32, 33) à distance l'un de l'autre, ces oeillets étant dimensionnés de telle sorte que l'une au moins desdites parties du moyen de liaison (27) puisse passer au travers de ces oeillets afin d'amener ces derniers autour de ladite branche (30), cet élément filaire (31) et ledit moyen de liaison (27) formant une boucle adaptée pour entourer ladite partie à sceller. 7. Dispositif selon l'une des revendications 2 et 3, caractérisé par le fait que l'élément de jonction (59) présente, à distance de son oeillet précité (60), au moins une butée longitudinale (61), ledit moyen de liaison en position accouplée et cette butée étant dimensionnés de manière à ne pas traverser au moins un orifice de ladite partie à sceller. 8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé par le fait que l'élément de jonction (59) présente une section agrandie (62) dans sa partie adjacente à sa butée précitée (61). 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que les deux parties du moyen de liaison précité (2) sont des pastilles accouplables se posant l'une sur l'autre lors de l'engagement du tenon précité de l'une dans le passage précité de l'autre. 10. Dispositif selon la revendication 9, caractérisé par le fait qu'au moins l'une desdites pastilles présente un rebord circonférentiel (18) s'étendant, en position accouplée, autour de l'autre pastille, au-delà de la face extérieure (25) de cette dernière. 11. Dispositif selon l'une des revendications 9 et 10, caractérisé par le fait que lesdites pastilles (4, 5) présentent respectivement au moins deux tenons (9 ; 10) et deux passages (13 ; 14) disposés alternativement. 12. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 9 à 11, caractérisé par le fait que l'élément de jonction (3) est solidaire de la périphérie de l'une desdites pastilles (5). 13. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que les deux parties précitées et la branche précitée dudit moyen de liaison (27) forment une seule pièce obtenue par moulage. 14. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que les deux parties précitées et la branche précitée dudit moyen de liaison (2) et l'élément de jonction précité (3) forment une seule pièce obtenue par moulage. 15. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que l'élément de jonction précité (31) est obtenu par moulage. 16. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le moyen de liaison précité (2) et l'élément de jonction précité (3) sont en une matière plastique.