Brevet FR2718282A1 — publié le 19951006

"Boîtier pour appareil électrique" La présente invention concerne un boîtier d'appareil électrique composé au moins de deux parties complémentaires destinées à être assemblées de manière irréversible pour renfermer les composants électriques et/ou mécaniques dudit appareil. Cette invention est notamment applicable aux interrupteurs différentiels dont le boitier comporte généralement un socle qu'un capot est adapté & recouvrir. Pour des raisons de sécurité, les interrupteurs différentiels mis dans le commerce doivent être préférablement indémontables et, en conséquence, leurs boîtiers doivent être assemblés de manière irréversible. Plus généralement, la présente invention est applicable à tout appareil électrique dont on veut que le boîtier soit assemblé de manière irréversible, tel que interrupteur, télérupteur, boîtier électronique, et autres. Pour la plupart des appareils électriques de ce genre, et notamment dans le cas des interrupteurs différentiels, des contrôles de fonctionnement doivent être conduits après montage de l'appareil. En principe, ces contrôles doivent être effectués sur l'appareil dans les conditions dans lesquelles il sera utilisé, c'est-à-dire renfermé dans son boîtier. L'assemblage des boîtiers étant irréversible, les appareils ne satisfaisant pas aux contrôles devront être mis au rebut, ce qui constitue un inconvénient grave. Idéalement, un boîtier d'appareil électrique devrait être susceptible tout à la fois d'être démonté s'il n'a pas satisfait aux contrôles de fonctionnement, et d'être rendu indémontable s'il a satisfait auxdits contrôles. Il a été déjà proposé, dans le brevet français N 2.662.018, un boîtier de disjoncteur à assemblage définitif assuré par des rivets, et équipé, en outre, d'une vis supplémentaire de préassemblage. Cette vis supplémentaire permet un assemblage provisoire du boitier adapté au réglage du seuil de déclenchement thermique de la bilame du disjoncteur. S'agissant du réglage de la bilame d'un disjoncteur, la disposition d'une seule vis de préassemblage à proximité du pied de la bilame suffit. En revanche, si l'on veut, comme on l'a mentionné plus haut, contrôler un appareil électrique dans les conditions dans lesquelles il sera utilisé, il faudrait mettre en oeuvre à proximité de chaque moyen de fixation définitif une vis de préassemblage correspondante. Ceci complique par trop la fabrication de l'appareil électrique en question. La présente invention vise un boîtier d'appareil électrique, de structure simple, qui, d'une part, autorise le démontage de l'appareil électrique si ce dernier n'a pas satisfait aux contrôles de fonctionnement, et, d'autre part, permet de rendre ledit appareil électrique indémontable après lesdits contrôles. A cet effet, l'invention propose un boîtier d'appareil électrique composé au moins de deux parties complémentaires destinées à être assemblées de manière irréversible pour renfermer les composants électriques et/ou mécaniques dudit appareil, caractérisé en ce que, d'une part, l'une desdites parties du boîtier comporte au moins un moyen d'accrochage mobile adapté à coopérer avec un moyen d'accrochage fixe de l'autre partie pour permettre un assemblage réversible desdites parties du boîtier, et, d'autre part, est prévu au moins un moyen de butée mobile dans un sens unique, adapté à immobiliser ledit moyen d'accrochage mobile en prise avec ledit moyen d'accrochage fixe, pour permettre l'assemblage irréversible du boîtier. Avant les contrôles de fonctionnement, on assemble les parties du boîtier simplement en mettant en prise les moyens d'accrochage mobiles avec les moyens d'accrochage fixes. Le boîtier peut donc être démonté si l'appareil n'a pas satisfait auxdits contrôles. Si, au contraire, l'appareil fonctionne correctement, il suffit de déplacer les moyens de butée mobiles pour interdire toute désolidarisation des moyens d'accrochage fixes et mobiles et, par conséquent, rendre ledit appareil indémontable. Comme on le constate, la présente invention ne met pas en oeuvre des moyens de préassemblage distincts se surajoutant aux moyens d'assemblages définitifs, l'accrochage entre les parties du boîtier étant assuré par les mêmes moyens dans le cas de l'assemblage réversible que dans celui de l'assemblage irréversible. Quant aux moyens de butée mobiles, ils peuvent être mis en oeuvre sans trop compliquer la structure du boîtier. De la sorte, la combinaison de moyens d'accrochage fixes et mobiles avec des moyens de butée mobiles peut être beaucoup plus simple à mettre en oeuvre que celle précédemment évoquée de rivets avec une ou plusieurs vis de préassemblage. Cet aspect de l'invention et d'autres caractéristiques et avantages ressortiront d'ailleurs de la description qui va suivre, en référence aux dessins annexés parmi lesquels: la figure 1 est une vue en élévation, avec des arrachements locaux, d'un boîtier d'appareil électrique suivant la présente invention, les deux parties de ce boîtier n'étant pas assemblées; la figure 2 est une vue agrandie d'une partie II de la figure 1; la figure 3 est une vue similaire à celle de la figure 1, les deux parties du boîtier étant assemblées de manière réversible; la figure 4 est une vue agrandie d'une partie IV de la figure 3; la figure 5 est une vue similaire à celle de la figure 1, les deux parties du boîtier étant assemblées de manière irréversible; et la figure 6 est une vue agrandie d'une partie V de la figure 5. Un boîtier 1 est constitué d'un socle creux 2 adapté à être recouvert par un capot 3 pour renfermer les composants électriques et mécaniques, non représentés, d'un interrupteur différentiel. Cet interrupteur est du genre décrit dans le brevet N 9200452 déposé le 17 janvier 1992. De manière bien connue en soi, le socle 2 est en forme de boîte globalement parallèlepipédique, sa base étant de forme adaptée à la disposition dudit boîtier sur un rail normalisé. De manière également bien connue, le capot 3 est en forme de couvercle, complémentaire de celle du socle 2, comme on le voit, par exemple, sur la figure 3. Le socle 2 est moulé et monobloc. Il en va de même pour le capot 3. L'aménagement intérieur du boîtier 1, permettant l'installation et le maintien des différents composants électriques et mécaniques de l'interrupteur différentiel, ne relevant pas de la présente invention, il ne sera pas décrit en détail ici. Il suffira d'indiquer que l'interrupteur comporte, de part et d'autre du boîtier 1, une paire de bornes de sortie et une paire de bornes d'entrée. Les deux bornes de chacune de ces paires de bornes sont installées dans des logements respectifs du socle 2 qui sont prolongés dans le capot 3. Dans le socle 2 les logements des bornes de l'une et l'autre paires de bornes sont séparés par des cloisons respectives 4 et 5, s'étendant longitudinalement et verticalement dans la représentation de la figure 1. La coupe du boîtier 1, que l'on voit au niveau des arrachements locaux de cette figure, passe par l'intérieur de ces cloisons 4 et 5. Comme on le voit, par exemple, sur la figure 1, la cloison 5 est creuse, délimitant intérieurement un compartiment 6. A l'intérieur de ce compartiment, deux cloisons transversales 7 et 8, s'étendant l'une verticalement et l'autre horizontalement, délimitent un sous- compartiment 9 (voir figure 2), au coin supérieur droit du compartiment 6 tel que représenté. Comme on le voit sur la figure 2, le coin supérieur droit du sous-compartiment 9, est occupé par une surépaisseur 10 de section carrée s'étendant transversalement. Comme il apparaîtra mieux par la suite, cette surépaisseur fait office de pièce d'ancrage pour l'assemblage du capot 3 sur le socle 2. Comme on le voit sur la figure 2, cette pièce d'ancrage 10 définit, à l'intérieur du sous- compartiment 9, d'une part une surface verticale 11, et, d'autre part, une surface horizontale 12, formant épaulement, s'étendant au niveau d'une portion inférieure de ce sous compartiment 9. Ainsi, entre la surface d'appui 11 et la cloison transversale verticale 7 est défini un logement vertical 13, alors que, en dessous de l'épaulement 12, s'étend un passage horizontal 14 également délimité par la cloison transversale horizontale 8. Comme on le voit sur la figure 1, ce passage horizontal 14 traverse la paroi extérieure droite de l'interrupteur différentiel. Sur l'angle supérieur gauche de la pièce d'ancrage 10, dans la représentation de la figure 2, est ménagé un chanfrein 27 incliné vers le bas et la gauche. Comme on le voit bien sur la figure 2, les cloisons transversales verticale 7 et horizontale 8 ne se touchent pas. Leurs extrémités respectives, en regard l'une de l'autre, sont suffisamment espacées pour être adaptées à recevoir entre elles l'extrémité supérieure d'un pion 15, de forme parallèlépi- pedique. Avantageusement, ce pion 15 vient de moulage avec le socle 2, une fine toile de matière reliant l'extrémité supérieure dudit pion aux extrémités respectives des cloisons transversales verticale 7 et horizontale 8. La quantité de matière formant cette toile est choisie de manière à ce que l'application d'une légère contrainte suffise à rompre cette toile et libérer ledit pion. Le compartiment 6, dont l'aménagement de la partie supérieure vient d'être décrit, s'étend vers le bas jusqu'à la base du socle 2, de manière à ce que l'extrémité inférieure du pion 15 soit accessible de l'extérieur du boîtier, au moyen d'un outil adapté à cet effet. A son extrémité supérieure, ce compartiment 6 est fermé, d'une part, par une cloison transversale horizontale 16 dont l'extrémité est prolongée par la cloison verticale 7, et, d'autre part, par la pièce d'ancrage 10. En revanche, le logement vertical 13 se trouvant entre la cloison verticale 7 et la pièce d'ancrage 10 est ouvert vers le haut. Au dessus de la cloison horizontale supérieure 16 est formé un ergot 25, s'étendant vers le haut, adapté à être en prise avec un trou borgne 26 du capot 3. Sur le côté du socle 2 opposé à celui au niveau duquel se trouve la cloison 5, dont l'aménagement intérieur vient d'être décrit, est ménagée une rainure 17, s'étendant transversalement à l'extérieur dudit socle, à proximité du plan de jonction avec le capot 3 (figure 1). Comme on le voit sur la figure 1, d'un côté du capot 3 vient de moulage une patte 18, s'étendant vers le bas. L'épaisseur de cette patte et le matériau à partir duquel elle est réalisée confèrent à ladite patte présente une certaine élasticité permettant sa participation à un accrochage par encliquetage élastique, qui sera décrit plus en détail par la suite. Par ailleurs, cette patte 18 se termine à son extrémité inférieure par un talon 19, d'épaisseur supérieure au reste de ladite patte. Ce talon comporte, sur son côté tourné vers la droite dans la représentation de la figure 2, un bord d'attaque 20 incliné, de sorte que ledit talon va en s'évasant vers le haut jusqu'à un bord de fuite 21 sensiblement perpendiculaire à la direction d'extension de la patte 18. Enfin, sur l'extrémité inférieure gauche du talon dans la représentation de la figure 2, est ménagé un chanfrein formant rampe 22 inclinée vers le haut et la gauche. Le capot 3, à l'opposé de son côté portant la patte 18, présente une paroi verticale 28 s'étendant vers le bas (figure 1). Une rainure 29, transversale, est ménagée au niveau de la partie inférieure de cette paroi 28, à proximité du plan de jonction avec le socle 2. Cette paroi 28 a une épaisseur suffisante pour présenter une bonne rigidité. Elle est, en effet, destinée, comme on le verra mieux par la suite, à participer à un accrochage rigide et non, comme la patte 18, à un accrochage par encliquetage élastique. Le socle 2 et le capot 3 qui viennent d'être décrits peuvent être assemblés, pour former le boîtier 1, de la façon qui va maintenant être décrite. La portion de la paroi 28 du capot 3 se trouvant en dessous de la rainure 29 est introduite dans la rainure 17 du socle 2, la partie de ce socle qui est au dessus de cette rainure 17 s'installant alors dans ladite rainure 29. L'emboîtement ainsi réalisé se fait avec un léger jeu, de sorte qu'une rotation d'axe transversal est possible. Autrement dit, le capot 3 est ainsi monté pivotant sur le socle 2. Le capot 3 et le socle 2 étant dans la disposition représentée à la figure 1, ils sont alors amenés dans la position représentée à la figure 3 par pivotement du capot 3 vers le socle 2. Le bord d'attaque 20 du talon 19 va alors porter contre le chanfrein 27 de la pièce d'ancrage 10. Ceci a pour effet de déformer élastiquement la patte 18 vers la gauche (dans la représentation de la figure 1). Cette patte 18 va alors s'introduire dans le logement vertical 13, en portant contre la surface verticale 11 de la pièce d'ancrage. Lorsque le bord de fuite 21 du talon 19 se présente au niveau de l'épaulement 12, la patte 18 va revenir vers la droite et se trouver dans la position représentée aux figures 3 et 4, ladite patte s'étendant contre la surface verticale 11 de la pièce d'ancrage et le talon 19 se trouvant sous l'épaulement 12 de ladite pièce d'ancrage. De la sorte, la patte 18, formant moyen d'accrochage mobile, se trouve en prise avec la pièce d'ancrage , formant moyen d'accrochage fixe, assurant ainsi, en coopération avec l'emboîtement réalisé de l'autre côté du boîtier qui a été décrit précédemment, l'assemblage du capot 3 sur le socle 2. L'ergot 25 en prise avec le trou borgne 26 contribue à cet assemblage en empêchant toute translation longitudinale ou transversale du capot 3 par rapport au socle 2. L'assemblage ainsi réalisé est réversible. En effet, il suffit d'introduire dans le passage horizontal 14 un outil adapté à cet effet et de pousser le talon 19 jusqu'à le décrocher de la pièce d'ancrage 10, pour pouvoir faire pivoter le capot 3 vers sa position de la figure 1. Pour rendre l'assemblage représenté aux figures 3 et 4 irréversible, il suffit d'introduire, par le bas, dans le compartiment 6, un outil adapté à cet effet, et d'exercer sur l'extrémité basse du pion 15 une contrainte de poussée vers le haut suffisante pour rompre la toile de matière le liant au socle 2 et le faire pénétrer dans le logement vertical 13. L'épaisseur du pion 15 est supérieure à l'espace laissé libre entre la cloison transversale verticale 7 et la patte 18. En arrivant au niveau de la rampe 22, le pion 15 est donc déformé par écrasement, son introduction dans le logement 13 se faisant à force. Lorsque le pion 15 est entièrement introduit dans le logement 13 (figure 5 et 6), c'est-à-dire lorsque son extrémité inférieure se trouve dans l'alignement de la cloison transversale horizontale 8, il s'y trouve encastré de façon irréversible du fait de la déformation qu'il a subi au cours de son introduction. Une fois ce pion 15 introduit dans le logement 13, la patte mobile 18 est immobilisée dans sa position d'accrochage avec la pièce d'ancrage fixe 10. Ainsi, le pion 15 joue ici le rôle d'un moyen de butée mobile dont le déplacement conduit à bloquer la patte mobile 18, ce qui immobilise l'accrochage de cette patte mobile avec la pièce d'ancrage 10. Le déplacement de ce pion 15 est à sens unique, puisque, une fois introduit dans le logement vertical 13, il ne peut plus en sortir. Cela conduit à rendre irréversible l'assemblage du capot 3 sur le socle 2. Avantageusement, pour parfaire l'assemblage qui vient d'être décrit, des épaulements de formes complémentaires (non représentés) sont ménagés respectivement sur les grands côtés longitudinaux du socle et sur les côtés correspondants du capot, au niveau de leur jonction, de manière à permettre un emboîtement dudit socle dans ledit capot au niveau de ces grands côtés. Bien entendu, la présente invention ne se limite pas à la forme de réalisation décrite et représentée, mais englobe toute variante d'exécution et d'application. Par exemple, le moyen de butée mobile peut être constitué par une patte articulée autour d'un axe transversal du capot 3 sur lequel intervient un ressort de rappel axial adapté à solliciter ladite patte vers la pièce d'ancrage 10. Egalement, le boîtier peut être pourvu de plusieurs couples de moyens d'accrochage fixe et mobile, coopérant avec des moyens de butée mobiles respectifs, du genre qui vient d'être décrit. Notamment, l'emboitement intervenant du côté5 gauche du boîtier dans la représentation de la figure 2 peut être remplacé par un tel accrochage. REVENDICATIONS 1. Boîtier d'appareil électrique constitué d'au moins deux parties complémentaires destinées à être assemblées de manière irréversible pour renfermer les composants électriques et/ou mécaniques dudit appareil, caractérisé en ce que, d'une part, l'une desdites parties (3) du boîtier (1) comportent au moins un moyen d'accrochage mobile (18) adapté à coopérer avec un moyen d'accrochage fixe (10) de l'autre partie (2) pour permettre un assemblage réversible desdites parties du boîtier, et, d'autre part, est prévu au moins un moyen de butée (15) mobile dans un sens unique, adapté à immobiliser ledit moyen d'accrochage mobile en prise avec ledit moyen d'accrochage fixe, pour permettre l'assemblage irréversible du boîtier. 2. Boîtier d'appareil électrique selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens d'accrochage mobile (18) et fixe (10) coopèrent par encliquetage élastique. 3. Boîtier d'appareil électrique selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'une patte élastique (18), formant moyen d'accrochage mobile, est adaptée à porter contre une pièce d'ancrage (10), formant moyen d'accrochage fixe, ladite patte élastique comportant à son extrémité un talon (19) adapté à coopérer avec un épaulement (12) de ladite pièce d'ancrage pour permettre l'accrochage de ladite patte avec ladite pièce d'ancrage. 4. Boîtier d'appareil selon la revendication 3, caractérisé en ce que ladite patte (18) et ladite pièce d'ancrage (10) viennent de moulage avec respectivement l'une (3) et l'autre (2) parties du boîtier. 5. Boîtier d'appareil électrique selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce qu'en regard de ladite pièce d'ancrage (10) est prévu un logement (13) dans lequel ladite patte élastique (18) peut se débattre entre une position accrochée et une position libre, ledit logement étant adapté à recevoir un pion (15), formant moyen de butée mobile, adapté à être encastré irréversiblement entre ladite patte et au moins une paroi (7) dudit logement, de manière à immobiliser ladite patte dans sa position accrochée. 6. Boîtier d'appareil électrique selon la revendication , caractérisé en ce que ledit pion (15) vient de moulage avec la partie (2) du boîtier (1) portant ladite pièce d'ancrage (10), une fine toile de matière reliant ledit pion au reste de ladite partie, de manière à ce qu'il puisse en être détaché par l'application d'une légère contrainte. 7. Boîtier d'appareil électrique selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que sont ménagés des passages (14,6) accessibles de l'extérieur et à travers lesquels, lorsque les deux parties (2,3) du boîtier (1) sont assemblées, peuvent être commandés les débattements respectifs du moyen d'accrochage mobile (18) et du moyen de butée mobile (15). 8. Boîtier d'appareil électrique selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit boîtier (1) est constitué d'un socle creux (2) et d'un capot (3) adapté à recouvrir ledit socle, un des côtés dudit capot pouvant être solidarisé avec ledit socle de sorte que lesdits socle et capot soient en liaison pivot, l'autre côté du capot portant ledit moyen d'accrochage mobile (18) adapté à coopérer avec ledit moyen d'accrochage fixe (10) porté par le côté correspondant du socle. 9. Boîtier d'appareil électrique selon la revendication 8, caractérisé en ce que des moyens d'emboîtement (17,29) de formes complémentaires viennent de moulage respectivement sur ledit socle (2) et sur ledit capot (3), lesdits moyens d'emboîtement étant adaptés à solidariser en liaison pivot le capot sur le socle.