Brevet FR2718086A1 — publié le 19951006

Dispositif de commande d'un véhicule automobile comDortant un moyen de sécurité anti-alcool L'invention concerne le domaine de la sécurité automobile et, en particulier, la lutte contre la conduite en état d' ivresse. Le développement des accidents dus à l'alcoolisme a conduit les pouvoirs publics à interdire la conduite au-delà d'un taux d'alcoolémie prédéterminé. L'intervention des pouvoirs publics se limite à des contrôles et à la répression des infractions constatées. On a proposé (voir par exemple FR-A-2.619.419 et FR-A2.683.493) de monter dans le véhicule un capteur de mesure alimentant un circuit électronique d'analyse qui empêche le démarrage du véhicule si la valeur mesurée par le capteur dépasse une valeur prédéterminée. Ces propositions ntont pas reçu une acceptation commerciale parce que les appareils correspondants étaient compliqués, onéreux et que leur installation nécessitait une main d'oeuvre spécialisée. Les demandeurs ont proposé (demande de brevet français N"94.02191 du 25 février 1994) d'incorporer dans une clé de commande d'un véhicule automobile une tige, empêchant son enfoncement et qui ne peut s'effacer que lorsque l'utilisateur a soufflé dans un embout de la tête de clé et qu'un circuit électronique associé a déterminé que le taux d'alcoolémie dans l'air alvéolaire soufflé est inférieur à une valeur déterminée. Cette dernière solution pallie totalement les inconvénients des systèmes proposés antérieurement puisqu'elle ne nécessite aucune modification du véhicule, la clé étant totalement autonome, et qu'elle peut être mise en oeuvre très économiquement et sous un volume réduit. Elle ne peut cependant pas être utilisée lorsque les clés à enfoncement sont remplacées par des dispositifs électroniques, en particulier d'inhibition du démarrage du véhicule à des fins d'antivol. La présente invention vise en conséquence à fournir un moyen de sécurité adaptable dans un dispositif de commande électronique d'un véhicule automobile, permettant d'empêcher la conduite du véhicule en état d'ébriété. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de commande électronique d'un véhicule automobile du type comprenant une mémoire destinée à être comparée au contenu d'une mémoire disposée dans le véhicule, la coïncidence des deux mémoires déclenchant 1 'émission d'un signal électronique d'autorisation du déplacement du véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de mesure du taux d'alcoolémie dans l'air alvéolaire expiré par le conducteur, des moyens de comparaison à un taux maximal prédéterminé agencés pour émettre, lorsque le taux mesuré est égal à une valeur déterminée ou le dépasse, un signal interdisant la lecture de la mémoire comprise dans le dispositif ou modifiant son contenu. Selon une forme de réalisation de l'invention, le dispositif comprend un embout, de préférence rétractable, débouchant dans une chambre munie d'évents d'évacuation et comportant un capteur du taux d'alcoolémie de l'air alvéolaire de l'utilisateur soufflant dans l'embout, ledit capteur étant relié auxdits moyens de comparaison. La mémoire contenue dans le dispositif peut être du type à mesure à distance, par exemple en réponse à un champ électromagnétique. Dans ce cas, le dispositif comprend une alimentation électrique du capteur et des moyens de comparaison. Lorsque le dispositif comporte des moyens de lecture et des moyens d'émission du contenu de sa mémoire, l'invention prévoit que le capteur et les moyens de comparaison peuvent être alimentés par l'alimentation électrique desdits moyens de lecture et d'émission. On peut prévoir dans ce cas que les moyens de comparaison sont agencés pour couper l'alimentation électrique des moyens de lecture et/ou des moyens d'émission. Selon une forme de réalisation de l'invention, le dispositif est associé à une clé. L'invention sera bien comprise à la lecture de la description suivante d'un exemple de réalisation de l'invention en référence au dessin unique annexé qui représente schématiquement une clé munie d'un dispositif selon l'invention. La clé comprend une queue 1 munie de crans de combinaison 2 et une tête 3 solidaire de l'extrémité d'introduction 4 de la queue 1. La tête de clé 3 comprend un émetteur 5, par exemple une diode photo-émettrice infrarouge, reliée à des moyens de lecture d'une mémoire contenue dans la clé alimentés par une pile (non représentés). L'émetteur 5 peut ainsi venir en regard d'un récepteur dans le véhicule automobile si et seulement si la clé a effectué une certaine rotation dans la serrure correspondante. Le récepteur envoie le contenu ainsi lu à un circuit de comparaison qui émet un signal de commande lorsque ce contenu est identique au contenu d'une mémoire dans le véhicule. Ce signal de commande libère un organe essentiel au fonctionnement du véhicule tel que l'allumage, le démarreur, etc. L'invention prévoit que, dans l'exemple décrit, la tête de clé 3 comporte en outre un embout rétractable 6 dans un logement de la tête, ledit logement pouvant être fermé par une trappe 7. L'embout 6 débouche dans une chambre munie d'évents d'évacuation et comportant un capteur du taux d'alcoolémie de l'air alvéolaire de l'utilisateur soufflant dans l'embout, le capteur étant relié à une électronique de comparaison à une valeur de consigne correspondant à un taux d'alcoolémie ne devant pas être égalé ou dépassé. Dans le cas où la valeur mesurée est égale ou supérieure à la valeur de consigne, l'électronique de comparaison émet un signal interdisant la lecture de la mémoire contenue dans la tête de clé, par exemple en coupant l'alimentation du circuit de comparaison. Cette coupure est maintenue jusqu'à ce qu'une nouvelle valeur mesurée soit inférieure à la valeur de consigne et est restaurée dès que la clé à été retirée de la serrure. On peut prévoir, pour neutraliser le système si l'utilisateur le désire, un interrupteur manuel 8. La mesure effectuée par le capteur est affichée sur un affichage à cristaux liquides 9 et le résultat de la comparaison avec une valeur prédéterminée est affiché par une diode verte 10 (valeur lue inférieure à la valeur de consigne) ou une diode rouge 11 (valeur lue égale ou supérieure à la valeur de consigne). On peut prévoir que la valeur de consigne est modifiable. La queue de clé 1 peut pivoter à l'aide d'un bouton 12 pour être effacée dans la tête de clé 3. Comme on l'a indiqué, le dispositif de commande avec sa mémoire peut être indépendant d'une clé. Il peut également contenir une mémoire sans alimentation électrique, par exemple telle que décrite dans FR-A-2.393.372. Dans ce dernier cas, le capteur et l'électronique de comparaison devront disposer d'une alimentation électrique autonome et la mémoire pourra être, par exemple, court-circuitée lorsque le taux d'alcoolémie lu n'est pas inférieur à la valeur de consigne. REVENDICATIONS 1. Dispositif de commande électronique d'un véhicule automobile, du type comprenant une mémoire destinée à être comparée au contenu d'une mémoire disposée dans le véhicule, la coïncidence des deux mémoires déclenchant l'émission d'un signal électronique d'autorisation du déplacement du véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de mesure du taux d'alcoolémie dans l'air alvéolaire expiré par le conducteur, des moyens de comparaison à un taux maximal prédéterminé agencés pour émettre, lorsque le taux mesuré est égal à une valeur déterminée ou la dépasse, un signal interdisant la lecture de la mémoire comprise dans le dispositif ou modifiant son contenu. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un embout (6) pour l'expiration de l'air alvéolaire dans une chambre munie d'un capteur de mesure du taux d'alcoolémie, ledit capteur étant relié à un circuit électronique d'analyse commandant lesdits moyens de comparaison. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'embout (6) est monté rétractable dans un logement pouvant être fermé par une trappe (7) ou un couvercle. 4. Dispositif selon l'une des revendications 2 et 3, caractérisé en ce qu'il comporte un affichage (9) de la mesure effectuée par ledit capteur. 5. Dispositif selon l'une des revendications 2 à 4, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens d'affichage (10,11) d'une comparaison de la valeur mesurée par le capteur à une valeur prédéterminée. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de modification de ladite valeur prédéterminée. 7. Dispositif selon l'une des revendications 2 à 6 caractérisé en ce qu'il comprend un interrupteur (8) de commande directe des moyens de comparaison. 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il est logé dans la tête (3) d'une clé. 9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que la queue (1) de la clé est mobile, par exemple pivotante, par rapport à ladite tête (3), pour pouvoir être effacée dans la tête (3). 10. Dispositif selon l'une des revendications 8 et 9, caractérisé en ce que la tête (3) de clé est munie de moyens de fixation, par exemple par encliquetage ou par vissage, sur la queue (1) de clé. 11. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que la mémoire contenue dans le dispositif est du type à mesure à distance, par exemple en réponse à un champ électromagnétique et le dispositif comprend une alimentation électrique du capteur et des moyens de comparaison. 12. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de lecture et des moyens d'émission (5) du contenu de sa mémoire (12), et le capteur et les moyens de comparaison sont alimentés par l'alimentation électrique desdits moyens de lecture et d'émission. 13. Dispositif selon la revendication 12, caractérisé en ce que les moyens de comparaison sont agencés pour couper l'alimentation électrique des moyens de lecture et/ou des moyens d'émission.