Brevet FR2710942A1 — publié le 19950414

La présente invention concerne un dispositif de réglage de la position entre un ouvrant et un dormant du type utilisant une penture comprenant au moins une fenêtre de forme sensiblement polygonale. Cette fenêtre est destinée à permettre le passage d'un organe de commande fixé pivotant, par l'intermédiaire d'un moyen de fixation, au niveau de son axe perpendiculaire par rapport à l'axe de la penture. L'organe de commande coopère avec la fenêtre afin de régler le positionnement, par le déplacement de ladite penture, lorsqu'on actionne en rotation ledit organe de commande. L'état de la technique comprend de nombreux documents. Parmi ceux-ci, le document EP-A-0.098.257 concerne une ferrure formant charnière pour battant de porte ou volet d'habitation ou de meuble. Un organe de réglage de ladite ferrure est monté pivotant sur le battant précité ou sur un dormant. On actionne cet organe de réglage de préférence à l'aide d'une clé, afin d'ajuster la position et l'inclinaison de la ferrure et de la porte et contrôler le déplacement des trous de forme oblongue par rapport aux éléments de fixation. Dans ce document, le réglage longitudinal de la penture est limité au rayon de la came excentrée, dont la position réglée est moins stable que pour la présente invention. Le document CH-A-0.653.085 décrit une charnière possédant une ouverture longitudinale ayant latéralement des encoches pour l'engrènement d'un collet carré d'un boulon fileté, avec lesquelles la charnière est fixée à un volet. La torsion du boulon fileté apparaît à travers 1 'engrènement du collet carré placé dans l'ouverture de forme équivalente dans une plaque de recouvrement. Ce document autorise un réglage longitudinal à forte amplitude, néanmoins la réalisation de ce réglage implique que le boulon fileté soit suffisamment dévissé afin que son collet carré puisse être désolidarisé des encoches de l'ouverture. Le document FR-A-2.516.147 concerne une penture formée d'un noeud et d'une branche de fixation droite ou en équerre, caractérisée en ce qu'elle est réglable lors du montage, par coulissement du noeud par rapport à la branche et qu'a cet effet elle est réalisée en deux éléments principaux distincts, l'un constituant le noeud comprenant un oeil prolongé par un plat, l'autre constituant la branche comprenant au moins deux parties planes reliées entre elles avec une partie appliquée et fixée directement sur le support tandis qu'une autre partie est espacée de ce support parallèlement laissant ainsi un passage entre elle et lui pour positionner le plat du noeud par simple coulissement. Dans ce document, le réglage de la penture n'a lieu qu'une fois, c'est-à-dire lors du montage. Pour pouvoir effectuer un nouveau réglage, il faut soit faire de nouveaux points de fixation entre les deux éléments principaux, ce qui a pour conséquence de fragiliser la branche de fixation, soit changer un des deux éléments principaux de la branche de fixation, ce qui est onéreux. Enfin le document FR-A-2.661.939 concerne une penture réglable pour battants de volets comportant un oeil, une bande distincte de l'oeil venant se fixer sur le battant, en alignement avec ledit oeil, par des moyens de fixation. La bande présente une section transversale en forme de U et reçoit sur une de ses extrémités entre ses ailes et entre son âme et le battant le plat de l'oeil. Sur l'autre extrémité de la bande de section transversale en U est monté de façon amovible un élément décoratif. Le réglage de la penture peut être modifié, mais le maintien en position est le fait du couple de serrage appliqué aux moyens de fixation de la penture sur l'ouvrant, et non à leur positionnement. A cet effet, la présente invention propose un dispositif de réglage de la position entre un ouvrant et un dormant du type utilisant une penture comprenant au moins une fenêtre de forme sensiblement polygonale, qui est destinée à permettre le passage d'un organe de commande fixé pivotant, par l'intermédiaire d'un moyen de fixation, au niveau de son axe perpendiculaire par rapport à l'axe de la penture, l'organe de commande coopérant avec ladite fenêtre afin de régler le positionnement, par le déplacement de ladite penture, lorsqu'on actionne en rotation ledit organe de commande, caractérisé par le fait que l'organe de commande présente un contour polygonal dont les dimensions sont suffisantes pour permettre le positionnement et la libre rotation à l'intérieur de la fenêtre et que l'axe dudit organe de commande est excentré. L'organe de commande est un quadrilatère et l'axe dudit organe de commande est le centre d'une croix dont chaque branche est perpendiculaire aux branches voisines et au côté de l'organe de commande où elle est implantée et dont la longueur de chaque branche est différente de celles des autres branches. Au moins un des côtés de l'organe de commande est en contact avec au moins un des côtés de la fenêtre en position réglée. L'interface entre deux côtés adjacents est un contour arrondi, de sorte que la rotation de l'organe de commande d'une position de réglage à une autre position de réglage est facilitée. L'organe de commande est séparé du moyen de fixation par une plaque qui masque la fenêtre quelle que soit l'orientation qui est donnée audit organe. Les dessins ci-joints sont donnés à titre d'exemples indicatifs et non limitatifs. Ils représentent un mode de réalisation préféré selon l'invention. Ils permettront de comprendre aisément l'invention. La figure 1 représente une vue frontale de l'organe de commande, dans laquelle les traits de la croix ont été mis en évidence et où les proportions des différentes branches ont été marquées. La figure 2 représente une vue frontale de dessous de l'organe de commande surmonté de la plaque masquant la fenêtre, elle-même surmontée du moyen de fixation. La figure 3 représente une vue latérale de la figure 2. La figure 4 représente une vue frontale de dessus du moyen de fixation surmontant la plaque masquant la fenêtre, qui, ellemême, surmonte l'organe de commande. Enfin, la figure 5 représente une vue en coupe selon l'axe longitudinal d'une penture, au niveau d'un dispositif de réglage selon l'invention. La présente invention concerne un dispositif de réglage de la position entre un ouvrant et un dormant. Ce dispositif de réglage est du type utilisant une penture 1 telle que représentée à la figure 5. Celle-ci possède une fenêtre 2 dont la forme est un quadrilatère ayant quatre côtés 15, 16, 17 et 18 reliés les uns aux autres grâce à des contours arrondis 24, 25, 26 et 27. Cette fenêtre 2 permet le passage d'un organe de commande 3 fixé pivotant par l'intermédiaire d'un moyen de fixation 5 qui possède un axe 4, ledit axe 4 étant perpendiculaire à l'axe de ladite penture 1. L'organe de commande 3 peut prendre des positions différentes à l'intérieur de la fenêtre 2 selon la rotation qui est exercée au niveau du moyen de fixation 5 et de l'axe 4. Ce positionnement, variable selon le sens de rotation Fl ou F2 de l'organe de commande 3, permet de régler la position de la penture par rapport à l'ouvrant sous-jacent, non représenté ici. Ainsi, lorsqu'on actionne en rotation l'organe de commande 3 grâce au moyen de fixation 5, celui-ci va trouver une position stable à l'intérieur de la fenêtre 2. A cet effet, l'organe de commande 3 présente un contour polygonal c'est-à-dire qu'il a ici une forme de quadrilatère ayant quatre côtés 11, 12, 13 et 14 séparés les uns des autres par quatre contours 19, 20, 21 et 22. Ces côtés 11, 12, 13 et 14 coopèrent avec les côtés 15, 16, 17 et 18 de la fenêtre 2 de sorte que la position choisie pour l'organe de commande 3, à l'intérieur de la fenêtre 2 de la penture 1, est stable. De plus, les contours arrondis 19, 20, 21 et 22 de l'organe de commande 3 sont plus accentués que les contours arrondis 24, 25, 26 et 27 de la fenêtre 2, de sorte que lorsque deux contours arrondis, appartenant l'un 19, 20, 21 ou 22 à la fenêtre 2 et l'autre 24, 25, 26 ou 27 à l'organe de commande 3, sont voisins l'un de l'autre, ceux-ci ne se touchent pas et seuls les côtés de la fenêtre 2 et de l'organe de commande 3 se touchent. Ceci permet d'avoir une position de réglage stable. De plus, les dimensions de l'organe de commande 3 ainsi que celles de la fenêtre 2 sont suffisantes pour permettre le positionnement ainsi que la libre rotation dudit organe 3 à l'intérieur de ladite fenêtre 2. En outre, et comme cela est représenté à la figure 1, l'axe de rotation 4 de l'organe de commande 3 est placé en position excentrée par rapport à l'ensemble de l'organe de commande 3. Cet axe 4 est en fait le centre d'une croix 6 dont les différentes branches 7, 8, 9 ou 10 sont perpendiculaires les unes aux autres, ainsi qu'à chaque côté 11, 12, 13 ou 14 de l'organe de commande 3 où chaque branche 7, 8, 9 ou 10 est implantée. Comme on le voit bien sur cette figure, la longueur des différentes branches 7, 8, 9 et 10 de la croix 6 est différente d'une branche à l'autre. A titre d'exemple non limitatif, l'une des branches 7 est d'une longueur correspondant à une unité alors que la branche 8 voisine et perpendiculaire est d'une longueur correspondant à deux unités et que l'autre branche 9 voisine et perpendiculaire de ladite branche 7 est d'une longueur de trois unités. La dernière branche 10, placée en opposition à la branche 7, est elle d'une longueur de quatre unités, de sorte que la longueur totale des branches 7 et 10 et des branches 8 et 9, placées perpendiculairement les unes aux autres, est sensiblement la même. Lors du réglage, au moins un des côtés 11, 12, 13 et/ou 14 de l'organe de commande 3 est en contact avec au moins un des côtés 15, 16, 17 et/ou 18 de la fenêtre en position réglée. Selon la figure 5, les deux côtés 13 et 14 de l'organe de commande 3 sont en contact avec les deux côtés 17 et 18 de la fenêtre 2. Les contours arrondis, que ce soit ceux 19, 20, 21 et 22 de l'organe de commande 3 ou ceux 24, 25, 26 et 27 de la fenêtre 2, facilitent le réglage ainsi que le positionnement de l'organe de commande 3 à l'intérieur de la fenêtre 2. La structure du dispositif de réglage où est implanté l'organe de commande 3 est la suivante. Ledit organe de commande 3 est surmonté par une plaque 23 qui a pour but de masquer la fenêtre 2 quelle que soit l'orientation qui est donnée audit organe 3, lorsque celui-ci est en position à l'intérieur de la fenêtre 2. Surmontant la plaque 23, le moyen de fixation 5 est constitué par tout moyen du domaine public tel que des vis, étant entendu que le moyen de fixation 5 est solidaire à la fois de la plaque 23 et de l'organe de commande 3. REFERENCES 1. Penture 2. Fenêtre de la penture 3. Organe de commande 4. Axe de l'organe de commande 5. Moyen de fixation 6. Croix de l'organe de commande 7, 8, 9 et 10. Branches de la croix 11, 12, 13 et 14. Côtés de l'organe de commande 15, 16, 17 et 18. Côtés de la fenêtre 19, 20, 21 et 22. Contours arrondis de l'organe de commande 23. Plaque masquant la fenêtre 24, 25, 26 et 27. Contours arrondis de la fenêtre F1 et F2. Mouvement de rotation de l'organe de commande REVENDICATIONS 1. Dispositif de réglage de la position entre un ouvrant et un dormant du type utilisant une penture (1) comprenant au moins une fenêtre (2) de forme sensiblement polygonale, qui est destinée à permettre le passage d'un organe de commande (3) fixé pivotant, par l'intermédiaire d'un moyen de fixation (5), au niveau de son axe (4) perpendiculaire par rapport à l'axe de la penture (1), l'organe de commande (3) coopérant avec ladite fenêtre (2) afin de régler le positionnement, par le déplacement de ladite penture (1), lorsqu'on actionne en rotation ledit organe de commande (3), caractérisé par le fait que l'organe de commande (3) présente un contour polygonal dont les dimensions sont suffisantes pour permettre le positionnement et la libre rotation à l'intérieur de la fenêtre (2) et que l'axe (4) dudit organe de commande (3) est excentré. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'organe de commande (3) est un quadrilatère et que l'axe (4) dudit organe de commande (3) est le centre d'une croix (6) dont chaque branche (7, 8, 9 ou 10) est perpendiculaire aux branches (7, 8, 9 et/ou 10) voisines et au côté (11, 12, 13 ou 14) de l'organe de commande (3) où elle est implantée et dont la longueur de chaque branche (7, 8, 9 ou 10) est différente de celles des autres branches (7, 8, 9 et/ou 10). 3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2 caractérisé par le fait qu'au moins un des côtés (11, 12, 13 et/ou 14) de l'organe de commande (3) est en contact avec au moins un des côtés (15, 16, 17 ou 18) de la fenêtre (2) en position réglée. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1, 2 ou 3, caractérisé par le fait que l'interface entre deux côtés adjacents (11, 12, 13 et/ou 14) est un contour arrondi (19, 20, 21 ou 22), de sorte que la rotation de l'organe de commande (3) d'une position de réglage à une autre position de réglage est facilitée. 5. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'organe de commande (3) est séparé du moyen de fixation (5) par une plaque (23) qui masque la fenêtre (2) quelle que soit l'orientation qui est donnée audit organe (3).