Brevet FR2718552A1 — publié le 19951013

La présente invention est relative à un procédé pour la localisation précise et immédiate d'un mobile tel qu'un véhicule automobile, notamment lorsque celui-ci a subi une collision ou est impliqué dans un accident qui l'immobilise et dont la gravité exige une intervention d'urgence de Services de secours, en particulier si le conducteur et/ou les passagers du véhicule sont blessés, inconscients ou dans l'incapacité de demander euxmêmes de l'aide, ce procédé permettant de transmettre une information reçue et traitée par un Centre spécialisé adapté à fournir aux intervenants des données complètes à la fois sur le lieu de l'accident, le cas échéant sur le trajet préalable du véhicule et surtout sur certaines caractéristiques complémentaires concernant les personnes à secourir. L'invention concerne également un dispositif pour la mise en oeuvre de ce procédé. On connaît déjà des systèmes d'alerte permettant d'informer des équipes de secours, du genre Service d'Aide Médicale d'Urgence, la Gendarmerie ou les Pompiers, en cas d'accident grave sur un véhicule, ces systèmes évitant en partie les inconvénients de la situation ordinaire où l'information n'est communiquée que par un témoin ou un occupant du véhicule accidenté s'il est capable de s'extraire de celui-ci et d'avertir les personnes concernées. Dans cette situation en effet, le témoin ou l'occupant doit pouvoir prévenir les secours à l'aide d'un appareil d'appel, généralement un téléphone, qui n'est pas toujours immédiatement disponible et surtout situé à proximité du lieu de l'accident, notamment si celui-ci se produit dans un endroit relativement isolé, le cas échéant de nuit ou par temps de brouillard, rendant plus difficile la recherche d'un poste permettant de lancer l'appel téléphonique nécessaire. En outre, si le déclenchement des secours résulte d'une intervention de l'occupant du véhicule lui-même, celui-ci peut avoir des difficultés à fournir des indications précises sur la localisation de l'accident. Il en résulte que s'écoule un temps plus ou moins notable, le plus souvent très préjudiciable sinon irrémédiable, entre le moment de la collision ou de l'accident et celui où les secours sont susceptibles d'être prévenus, ce temps étant majoré de celui nécessaire à l'acheminement de ces secours. En outre, il se peut que l'accident n'ait aucun témoin et que le ou les occupants de la voiture soient si gravement blessés qu'ils ne peuvent eux-mêmes donner l'alerte. On a donc déjà envisagé de munir des véhicules automobiles d'un système de guidage et de repérage automatique, normalement conçu pour le suivi optimal d'un itinéraire à parcourir, mais qui peut comporter des moyens permettant, en cas d'accident et d'immobilisation brutale du véhicule notamment à la suite d'une collision, de localiser le lieu de celle-ci, en prévoyant un ensemble émetteur sur le véhicule lui-même, automatiquement déclenché lors de l'accident et dont le signal émis est relayé par des balises fixes vers un Centre de collecte et de traitement des informations reçues qui peut à son tour avertir immédiatement les secours nécessaires. Ces ensembles nécessitent toutefois que le témoin d'un accident, voire le conducteur ou un passager à bord du véhicule puisse déclencher l'appareil et actionner la balise la plus proche pour avertir le Centre, en fournissant automatiquement les coordonnées de la balise sollicitée, donc approximativement celles du lieu de la collision. Toutefois, ces systèmes, dont un exemple est décrit dans le EP-A-0 136 691, sont relativement peu fiables, la balise émettrice pouvant être parfois sensiblement éloignée du lieu de l'accident. En outre, le témoin ou le passager qui la déclenche peut éventuellement apprécier de façon erronée la gravité de l'accident constaté et mettre intempestivement en oeuvre les Services de secours. D'autres solutions plus perfectionnées telles que décrites dans le DE-A-38 30 301, prévoient de munir le véhicule lui-même d'un détecteur de choc, à inertie ou à fonctionnement équivalent, susceptible d'être automatiquement déclenché en cas d'accident lors d'une collision notamment, en envoyant à l'aide d'un émetteur approprié un signal qui permet, après réception et traitement convenable par un Centre de contrôle, de déterminer les coordonnées géographiques du véhicule accidenté et de mettre en oeuvre les secours nécessaires. Mais ces systèmes n'ont pas jusqu'à présent été réalisés autrement que de façon expérimentale, la technologie disponible ne permettant pas de fournir des moyens de localisation très précis du lieu où se situe exactement l'émetteur déclenché par le choc dû à l'accident. De plus, ces systèmes ne sont pas prévus pour fournir, en complément, des informations additionnelles sur les personnes accidentées, de telle sorte que l'organisation des secours soit sollicitée dans les meilleures conditions possibles de rapidité et d'efficacité. Enfin, ils sont coûteux, la réalisation et la mise en place sur le véhicule d'un ensemble émetteur étant délicate, peu pratique et généralement onéreuse. La présente invention a pour objet un procédé et un dispositif pour la mise en oeuvre de celui-ci, qui évitent ces inconvénients, en perfectionnant les systèmes classiques où le véhicule comporte un moyen de détection d'un choc important tel que se produisant après une collision, dont le niveau présume d'un accident corporel pour le conducteur ou les passagers de ce véhicule, l'ensemble proposé étant conçu de telle sorte qu'il puisse envoyer de façon sûre et fiable, à l'aide d'un ensemble de coût raisonnable, un signal d'alerte déclenché par le moyen de détection vers un Central de collecte et de traitement des informations reçues, en permettant le déclenchement de secours appropriés dans les délais les plus rapides et dans des conditions telles que ces secours soient acheminés dans un minimum de temps tout en étant en outre adaptés à diverses caractéristiques des personnes éventuellement blessées dans cet accident. A cet effet, le procédé considéré, dans lequel on équipe chacun des véhicules pris en charge par un Centre commun de collecte et de traitement d'informations, d'un détecteur de collision sensible à un choc de niveau prédéterminé subi par le véhicule et d'un dispositif avertisseur déclenché par ce détecteur et apte à délivrer un signal de localisation représentatif des coordonnées instantanées de ce véhicule dans un système cartographique donné ou équivalent, se caractérise en ce qu'il consiste à munir le véhicule d'un circuit électronique comprenant une mémoire principale dans laquelle on a préalablement stocké des informations propres à identifier ce véhicule d'une part et concernant le dossier médical d'au moins un occupant habituel de celui-ci d'autre part, et d'un moyen de transmission de données adapté à appeler automatiquement le Centre de traitement, afin de fournir ainsi simultanément à celui-ci le signal de localisation et les informations de la mémoire principale, de manière à ce que ce Centre soit en mesure de mettre immédiatement en oeuvre les secours nécessaires, en délivrant à ceux-ci des indications précises, non seulement sur le lieu de l'accident mais également sur la nature de soins particuliers à envisager selon les besoins spécifiques du ou des occupants du véhicule. Avantageusement, la mémoire principale du circuit électronique peut comporter plusieurs positions, contenant chacune des informations propres à un occupant particulier habituel du véhicule, lorsque celui-ci est utilisé couramment par plusieurs personnes différentes, par exemple d'une même famille, l'occupant pouvant, lors de l'utilisation du véhicule sélectionner la position de mémoire qui lui est dévolue, voire plusieurs de ces positions lorsque les occupants correspondants sont ensemble à bord de ce véhicule. De préférence et selon un mode de réalisation préféré de l'invention, le moyen de transmission de données est constitué par un radiotéléphone équipé d'un organe de numérotation automatique apte à appeler le Centre de traitement une fois le dispositif avertisseur déclenché par le détecteur de collision, ce radiotéléphone étant connecté sur un réseau régional ou national, adapté de manière à s'affranchir au mieux des difficultés de communication pouvant être dues à l'environnement géographique du véhicule au moment de la collision ou de l'accident. En variante, le moyen de transmission peut être constitué par un modem, propre à envoyer par l'intermédiaire du réseau les informations convenablement codées, lesquelles sont décodées à la réception par le Centre de traitement. Selon une caractéristique particulière de l'invention, le dispositif délivrant en permanence le signal de localisation du véhicule est constitué, d'une part par un système en lui-même connu, dit GPS (Ground Positioning System), qui permet de localiser un point sur une carte géographique avec une précision élevée, inférieure notamment à 30 m par rapport à l'emplacement exact de ce point, à partir de signaux émis continuellement par un ensemble de satellites stationnaires formant un référentiel, et d'autre part par un circuit de traitement relevant l'information du GPS et délivrant un signal au moyen de transmission. En particulier, le signal de localisation est tel qu'il permette le repérage par le Centre de traitement des coordonnées du véhicule, en tenant compte du sens de déplacement préalable de celui-ci, de manière en particulier à s'affranchir du problème que pose à cet égard une autoroute, pour l'acheminement possible des secours selon la direction du trafic. Avantageusement et selon une autre caractéristique de l'invention, on peut équiper le véhicule au moyen d'une mémoire auxiliaire, en série sur la mémoire principale, et propre à enregistrer des données complémentaires concernant d'autres occupants temporaires du véhicule, ces données étant introduites dans la mémoire auxiliaire et transmises avec celles de la mémoire principale au Centre de traitement. De préférence, le détecteur de collision est constitué par un mécanisme classique (masselotte à intertie, pendule oscillant, dispositif dit "air bag"...) dont les caractéristiques n'importent pas directement à l'invention, pour autant qu'il déclenche le dispositif avertisseur et l'envoi des données enregistrées dans les mémoires principale et éventuellement auxiliaire par le moyen de transmission vers le Centre de traitement. De préférence également, le Centre de traitement d'informations comporte un fichier central relié à un ordinateur permettant, par détection des données reçues, d'identifier le véhicule, de localiser sa position et la direction de son déplacement, les noms des occupants et de prendre connaissance, dans des conditions autorisées, de leurs dossiers médicaux. Des moyens interrupteurs sont avantageusement prévus et aptes à être commandés par l'occupant du véhicule de manière à empêcher l'envoi des données en mémoire, en particulier dans le cas d'un choc important mais sans conséquences corporelles suffisantes pour impliquer l'intervention des secours. Inversement, le moyen de transmission peut être mis en oeuvre par l'occupant, lorsque celui-ci est témoin d'un accident et souhaite en avertir le Centre de traitement, en communiquant uniquement les coordonnées de cet accident sans envoi simultané des données concernant le véhicule et ses occupants. D'autres caractéristiques du procédé et du dispositif permettant sa mise en oeuvre, conformes à l'invention, apparaîtront encore à travers la description qui suit d'un exemple de réalisation, donné à titre indicatif et non limitatif, en référence au dessin annexé sur lequel la Figure unique est un schéma synoptique illustrant les divers composants de ce dispositif. Sur ce schéma, la référence 1 désigne dans son ensemble un véhicule automobile équipé conformément à l'invention et permettant notamment la mise en oeuvre du procédé considéré. Sur ce véhicule, est prévu un dispositif détecteur de choc 2, d'un type en lui-même connu, à inertie ou autre et propre à fournir un signal de déclenchement pour un dispositif avertisseur 3, adapté au repérage précis de la position géographique du véhicule au moment où le détecteur de choc est mis en oeuvre, suite à la collision du véhicule ou à un accident grave dans lequel il est impliqué. Le dispositif avertisseur 3 comporte notamment un système 4, propre à fournir en permanence les coordonnées instantanées du véhicule, un tel système étant de préférence du type connu dans la technique sous le terme de GPS (Ground Positioning System), permettant de déterminer, au moyen d'un ensemble de satellites stationnaires tels que 5, fournissant à intervalles donnés des signaux appropriés, la position du véhicule 1 avec une précision remarquable, en délivrant un signal de localisation dans un système cartographique prédéterminé, un tel signal une fois détecté permettant de savoir de façon exacte le lieu du choc et de l'accident. Ce dispositif permet également de déterminer, par un échantillonnage convenable des signaux précédents dans le temps, de caractériser la route suivie et notamment de connaître la direction de déplacement du véhicule, préalablement à l'instant du choc, de sorte que l'information reçue par un Centre de traitement 6 situé à distance et dont la mise en oeuvre sera précisée ci-après, fournisse non seulement la position instantanée du véhicule mais une information sur cette direction, de manière à pouvoir acheminer les secours nécessaires sans risque d'erreur, en particulier sur autoroute ou sur des voies de communication analogues, sur lesquelles il n'est pas possible de se déplacer de l'une à l'autre sauf par l'intermédiaire de sorties, parfois éloignées. Conformément à l'invention, le véhicule comporte un circuit électronique 7 avec une mémoire principale 8 dans laquelle ont été préalablement introduites des données complémentaires qui, d'une part permettent d'identifier le véhicule et d'autre part correspondent à des informations concernant le ou les occupants habituels du véhicule, notamment en relation avec certaines données de leur dossier médical, par exemple en précisant leur groupe sanguin, voire l'existence de maladies ou de contreindications graves, de telle sorte que les secours qui leur seront le cas échéant administrés, puissent être les mieux adaptés possibles. De préférence, la mémoire 8 comporte plusieurs positions distinctes, chacune d'elles étant réservée au stockage d'informations propres à un occupant particulier du véhicule 1, utilisant ordinairement celui-ci. De cette façon, cet occupant peut à son gré sélectionner la position de mémoire qui lui correspond, le cas échéant plusieurs de ces positions lorsque les passagers du véhicule sont les autres occupants habituels dont les données, en particulier relatives à leur dossier médical, sont présentes dans les autres positions de la mémoire. Selon l'invention également, le véhicule 1 comporte un moyen de transmission, du genre d'un radiotéléphone 9, muni d'un organe de numérotation automatique 10, permettant en cas de déclenchement du dispositif avertisseur 3 par le détecteur de collision 2, de fournir directement au Centre de traitement 6, non seulement le signal de localisation précise du véhicule délivré par le GPS 4, mais également les données de la mémoire 8 du circuit 7 avec les informations correspondantes sur le véhicule et ses occupants. Le radiotéléphone 9 peut être raccordé à tout réseau usuel actuellement en service, régional ou national, du genre Itineris ou Radiocom par exemple. En variante, on peut le remplacer par un modem qui fournit des données convenablement codées sur un réseau approprié, ces données étant décodées à leur réception par le Centre de traitement 6. Ce dernier, muni d'un central téléphonique 11 qui reçoit par le radiotéléphone 9 les signaux provenant du GPS 4 et de la mémoire 8, est équipé d'un ordinateur 12, qui, sous la commande d'un logiciel approprié, traite l'ensemble de ces données et permet après consultation d'un fichier central 13 et s'il y a lieu de banques de données, d'alerter et de mettre en route les secours indispensables qui peuvent intervenir à la fois rapidement et dans des conditions d'efficacité maximales. Ces secours peuvent être de tout type approprié et être engagés à tout moment en fonction de la nature de l'accident et des interventions à effectuer. Bien entendu, l'invention ne se limite pas à l'exemple de réalisation plus spécialement décrit ci-dessus en relation au schéma annexé ; elle en embrasse au contraire toutes les variantes. En particulier, il va de soi que le véhicule peut comporter des moyens interrupteurs (non représentés), qui permettent au conducteur ou aux occupants d'inhiber le système et notamment la numérotation automatique du Centre de traitement par le radiotéléphone 9 dans le cas où, à la suite d'un choc brutal, le détecteur 2 s'est déclenché, mais sans que ce choc n'ait de conséquences corporelles, en évitant d'alerter inutilement les secours. Inversement, l'occupant d'un véhicule témoin d'un accident, peut naturellement alerter lui-même le Centre de secours pour signaler ce dernier et obtenir l'envoi de secours appropriés. En variante, on peut également perfectionner le dispositif en ajoutant à la mémoire principale 8 une mémoire auxiliaire 14 dans laquelle le conducteur du véhicule, qui prend un passager, peut momentanément introduire des données particulières relatives à ce dernier, de telle sorte que, en cas d'accident, le Centre de traitement reçoive, non seulement le signal de localisation et les données de la mémoire principale avec les informations relatives au conducteur, mais également celles de la mémoire auxiliaire, concernant le passager. REVENDICATIONS 1 - Procédé pour la localisation d'un véhicule accidenté, selon lequel on équipe ce véhicule (1) pris en charge par un Centre commun de collecte et de traitement d'informations (6), d'un détecteur de collision (2) sensible à un choc de niveau prédéterminé subi par le véhicule et d'un dispositif avertisseur (3) déclenché par ce détecteur et apte à délivrer un signal de localisation représentatif des coordonnées instantanées de ce véhicule dans un système cartographique donné ou équivalent, caractérisé en ce qu'il consiste à munir le véhicule d'un circuit électronique (7) comprenant une mémoire principale (8) dans laquelle on a préalablement stocké des informations propres à identifier ce véhicule d'une part et concernant le dossier médical d'au moins un occupant habituel de celui-ci d'autre part, et d'un moyen de transmission de données (9) adapté à appeler automatiquement le Centre de traitement, afin de fournir ainsi simultanément à celui-ci le signal de localisation et les informations de la mémoire principale, de manière à ce que ce Centre soit en mesure de mettre immédiatement en oeuvre les secours nécessaires, en délivrant à ceux-ci des indications précises, non seulement sur le lieu de l'accident mais également sur la nature de soins particuliers à envisager selon les besoins spécifiques du ou des occupants du véhicule. 2 - Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'on constitue la mémoire principale (8) du circuit électronique (7) de telle sorte qu'elle comporte plusieurs positions, contenant chacune des informations propres à un occupant particulier habituel du véhicule. 3 - Procédé selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce qu'on utilise comme moyen de transmission de données (9) un radiotéléphone équipé d'un organe de numérotation automatique (10) apte à appeler le Centre de traitement (6) une fois le dispositif avertisseur (3) déclenché par le détecteur de collision (2). 4 - Procédé selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce qu'on utilise comme moyen de transmission un modem, propre à envoyer par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunications les informations convenablement codées, fournies par le dispositif avertisseur (3), lesquelles sont décodées à la réception par le Centre de traitement. 5 - Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'on constitue le dispositif délivrant en permanence le signal de localisation du véhicule au moyen d'un GPS (Ground Positioning System). 6 - Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le signal de localisation tient compte du sens de déplacement préalable du véhicule. 7 - Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'on équipe le véhicule (1) au moyen d'une mémoire auxiliaire (14), en série sur la mémoire principale (8), et propre à enregistrer des données complémentaires concernant d'autres occupants temporaires du véhicule. 8 - Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'on utilise comme détecteur de collision un mécanisme classique (masselotte à intertie, pendule oscillant, dispositif dit "air bag"...). 9 - Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le Centre de traitement (6) comporte un fichier central (13) relié à un ordinateur (12). 10 - Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que des moyens interrupteurs sont prévus et aptes à être commandés par l'occupant du véhicule de manière à empêcher l'envoi des données en mémoire, en particulier dans le cas d'un choc important mais sans conséquences corporelles suffisantes pour impliquer l'intervention des secours. 11 - Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 10.