Brevet FR2711120A1 — publié le 19950421

La présente invention a pour objet un dispositif de stockage transitoire de sécurité de déchets dangereux, notamment de déchets médicaux. Le traitement des déchets médicaux contaminés produits en milieu diffus par les professionnels de la santé exerçant en cabinet individuel ou au domicile des malades, n'est pas résolu en raison des coûts élevés de collecte et de transport de ces déchets. Les prescriptions légales récentes définissent la responsabilité du "producteur" et précisent les conditions de stockage, de transport et de destruction de ces déchets spécifiques - le producteur est responsable des déchets qu'il produit jusqu'à leur totale destruction, en général par incinération à haute température, - les déchets doivent être stockés dans des conteneurs étanches et détruits dans les quarante huit heures suivant leur production. Au-delà de ces délais, ils peuvent être éventuellement conservés dans des conditions de réfrigération ou de congélation appropriées. Ces instructions législatives, fruit des règles d'hygiène publique édictées par les autorités médicales compétentes, ne peuvent être mises en application auprès des professionnels de santé indépendants, en raison des contraintes techniques et économiques qu'elles imposent. I1 en résulte que ces déchets souvent dangereux, produits en milieu diffus, sont jetés comme des ordures ménagères, avec tous les risques encourus pour la santé publique (déchets piquants ou coupants ou déchets contaminés). Ces déchets produits en milieu diffus représenteraient environ 25 % des déchets totaux produits par les professionnels de santé exerçant soit à titre libéral, soit en milieu hospitalier, c'est à dire près de 200 000 tonnes/an. Le principal obstacle à la collecte en milieu diffus résulte des contraintes d'emploi du temps évidentes entre les producteurs et les collecteurs. I1 convient par conséquent de rendre indépendant le processus de dépôt des déchets par les uns et le processus de collecte et de transport par les autres. La présente invention a donc pour but de proposer un dispositif de stockage transitoire des déchets, satisfaisant à ces impératifs. Conformément à l'invention, le dispositif de stockage transitoire de sécurité de déchets dangereux comprend en combinaison - un conteneur pourvu d'un couvercle articulé de fermeture et dans lequel est installé un récipient amovible reposant sans fixation sur des éléments d'appui solidaires des parois internes du conteneur, - un couvercle presseur du conteneur adapté pour assurer une fermeture étanche aux gaz et aux liquides du récipient pendant la durée du stockage, cette étanchéité étant assurée par un second couvercle pour le transport dudit récipient, - des moyens de fixation du conteneur contre un mur, adaptés pour rendre difficile, sinon impossible le démontage du conteneur, - un système de verrrouillage de sécurité du couvercle du conteneur rendant inviolable son ouverture, - des moyens électroniques autonomes de gestion du temps destinés à contrôler les durées maximales imposées entre deux visites du conteneur et à informer du dépassement éventuel de ces durées. L'invention consiste donc à mettre en place, à proximité immédiate des producteurs et au mieux à leur porte, un conteneur pratiquement inviolable, répondant aux normes d'hygiène et de sécurité relatives aux déchets médicaux à risques, et accessibles aux seuls détenteurs du système de verrouillage-déverrouillage de sécurité soit les producteurs qui déposent leurs déchets, soit les agents de collecte qui les ramassent, dans des conditions conformes à la législation en vigueur. Suivant un mode de réalisation de l'invention, le dispositif de verrouillage du conteneur comporte une plaque fixée sur un bord de l'ouverture du conteneur, une paire de barrettes montées sur la plaque de manière coulissante dans des directions opposées et maintenues dans une position rapprochée l'une de l'autre par un organe élastique de rappel, des trous profilés étant ménagés dans ces barrettes pour pouvoir recevoir des ergots respectifs solidaires du couvercle et ces trous et ergots sont agencés de telle sorte que lorsque les barrettes toute en position rapprochée l'une de l'autre, les ergots ne peuvent sortir des trous, tandis que lorsqu'elles sont éloignées l'une de l'autre, les ergots peuvent en être extraits, et ledit dispositif de verrouillage est pourvu de moyens de commande manuelle de verrouillage et d'ouverture du couvercle. Le dispositif de stockage selon l'invention présente notamment les avantages suivants - le conteneur est pratiquement inviolable par les moyens traditionnels de vandalisme courant (couteaux, pinces, pieds de biche,...), - le conteneur est accessible à des utilisateurs en nombre limité, avertis du moyen d'utilisation et détenteurs du système d'ouverture, - le conteneur répond à des critères d'ouverture secondaire en cas de blocage des moyens habituels, sans destruction du contenu et donc sans risque de dissémination de son contenu jugé dangereux, - le conteneur est conforme aux règles d'hygiène et de sécurité en matière de stockage de produits médicaux à risques et en particulier il n'est pas perforable par des objets piquants ou coupants, il est étanche aux gaz et aux liquides, isolé techniquement et conforme aux normes temporelles de stockage. Ainsi si le stockage dépasse quarante huit heures, des moyens sont complémentairement prévus pour assurer la réfrigération ou la congélation du conteneur. Si le délai de stockage réglementaire est de plus dépassé, il peut être prévu un dispositif d'alarme ou de blocage de l'ouverture, afin d'imposer dans ce cas une ouverture en atelier dans des conditions de sécurité adaptées aux circonstances. Enfin, le conteneur selon l'invention est d'un prix de revient modéré, ce qui lui permet de larges utilisations au bénéfice de la protection de la santé publique. D'autres particularités et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre, faite en référence aux dessins annexés qui en illustrent plusieurs formes de réalisation à titre d'exemples non limitatifs. La Figure 1 est une vue en perspective éclatée d'une première forme de réalisation du dispositif de stockage transitoire de sécurité de déchets dangereux conforme à l'invention. La Figure 2 est une vue en perspective partielle, à échelle agrandie par rapport à la Figure 1, d'une forme de réalisation du système de verrouillagedéverrouillage de sécurité du couvercle du conteneur. La Figure 3 est une vue de dessus en plan partielle du système de verrouillage de la Figure 2, dont l'étrier central a été enlevé pour faciliter la compréhension de son fonctionnement. La Figure 4 est une vue mi-coupe transversale mi-élévation suivant 4-4 de la Figure 2, représentant le système de verrouillage de position active. La Figure 5 est une vue analogue à la Figure 4 représentant le système de verrouillage en position désactivée, après introduction d'un badge d'ouverture du conteneur. La Figure 6 est une vue en perspective partielle à échelle agrandie par rapport à la Figure 2, du badge de commande d'ouverture manuelle du conteneur et d'un élément associé à ce badge dans le système de verrouillage illustré aux Figures 2 à 5. La Figure 7 est une vue en élévation frontale du conteneur de la Figure 1 et de son couvercle. La Figure 8 est une vue mi-élévation mi-coupe verticale du conteneur de la Figure 1 et de son couvercle relevé. La Figure 9 est une vue en élévation frontale du couvercle des Figures 1 et 8 représenté en position horizontale de fermeture. La Figure 10 est une vue en perspective éclatée de la partie arrière du conteneur des Figures 1 et 8 et de sa plaque-support à un mur, illustrant une forme de réalisation des moyens de fixation du conteneur à cette plaque-support et de cette dernière au mur. La Figure 11 est une vue en coupe verticale de la plaque-support de la Figure 1 et, en élévation, d'une clef de manoeuvre d'une came complémentaire de sécurité. La Figure 12 est une vue de dessus en plan représentant trois variantes possibles de la géométrie du conteneur et du récipient de déchets destiné à y être stocké. La Figure 13 est une vue mi-coupe mi-élévation d'une seconde forme de réalisation du système de verrouillage du couvercle du conteneur. Le dispositif de stockage transitoire de sécurité de déchets dangereux, en particulier de déchets médicaux, comprend (Figure 1) un conteneur (1) pourvu d'un couvercle (2) articulé sur la paroi arrière par une charnière (3) et prolongé, au-delà de cette dernière, par une plaque (4) pouvant être fixée à la paroi arrière (5) du conteneur (1) de manière appropriée, par exemple des vis (10). Ce conteneur (1) peut être constitué par un coffret métallique en acier peint ou en acier inoxydable et peut contenir un récipient (6) à usage unique, agréé par la législation relative au stockage des déchets contaminés. Le récipient (6), dont la géométrie est naturellement adaptée à celle du conteneur (1), peut être muni, lors de son enlèvement, d'un couvercle (7) de fermeture et repose sans fixation sur des éléments d'appui (8) telles que des équerres, solidaires des parois internes du conteneur (1) à proximité de l'ouverture de celui-ci. Le pourtour supérieur (9) du récipient (6) fait saillie par rapport au reste dudit récipient afin de pouvoir prendre appui sur les équerres (8). L'intérieur du couvercle (2) est constitué d'une plaque isolante (11), par exemple en polystyrène expansé assurant l'isolement thermique supérieur du dispositif, et d'une plaque métallique (12). Cette dernière est disposée sous la plaque isolante (11) et fixée à la plaque supérieure (13) du couvercle (2) par des goujons (14) soudés à la plaque (13) et s'appuyant sur des ressorts (non représentés), traversant la plaque (11). Ainsi, est réalisé un couvercle presseur (2) assurant la fermeture hermétique du récipient intérieur (6). Par ailleurs, en cas de blocage du système et de fermeture du couvercle (2), par suite par exemple d'un acte de vandalisme ou d'un incident quelconque, le démontage des pièces (10) de fixation de la plaque (4) à la paroi arrière du conteneur (5) permet de déplacer le couvercle (3) pour le dégager d'un système de fixation de sécurité à un mur qui sera décrit ci-après. Le dispositif de stockage comprend également une plaque support (15) adaptée pour être fixée à un mur ou une paroi (16) (Figure 11) et à laquelle peut être fixé le conteneur (1), un système de verrouillage (17) de sécurité du couvercle (2) représenté aux Figures 2 à 5, et des moyens électroniques autonomes de gestion du temps. Enfin, si la fréquence de collecte est inférieure à quarante huit heures, le conteneur (1) doit légalement être réfrigéré, voire congelé. Dans ce cas, son fond est démonté et remplacé par un bloc (18) de réfrigération-congélation (Figure 1), alimenté sur le secteur, placé dans un coffret de dimension appropriée et qui vient se fixer sous le conteneur 1, en lieu et place du fond. L'isolement thermique du récipient (6) est complété par des plaques (19), par exemple en polystyrène expansé, fixées sur des parois intérieures du conteneur (1) et donc interposées entre celles-ci et le récipient (6). La plaque (15) comporte des bords supérieurs (21) et inférieurs (22) (Figures 10-11) pliés en U afin de permettre sa fixation au mur (16) par des moyens appropriés tels que des vis. Dans la forme d'exécution représentée aux Figures 1, 10 et 11, la fixation de sécurité du conteneur (1) à la plaque support (15) est réalisée de la manière suivante : des lumières non rectilignes (23), par exemple au nombre de quatre comme représenté et ayant une forme approximative en S, sont ménagées dans la plaque (15) et profilées pour pouvoir recevoir des pions correspondants (24) fixés à la paroi arrière (5) du conteneur (1) et faisant saillie de celleci. Ainsi, lorsque les pions (24) sont emboîtés dans l'extrémité supérieure élargie (23a) des lumières (23), le poids du conteneur (1) fait glisser les pions (24) sur les rampes rectilignes inclinées (23b) prolongeant les extrémités supérieures (23a), et finalement les pions (24) sont arrêtés dans les extrémités inférieures verticales (23c) raccordées aux rampes (23). Ainsi, pour séparer le conteneur (1) de la plaque support (15) après sa mise en place, il est nécessaire de décomposer le mouvement de manière à d'abord le soulever, puis à le faire glisser obliquement vers le haut, et enfin à le soulever puis à le dégager horizontalement de la plaque (15) pour que les têtes des pions ou ergots (24) puissent sortir des ouvertures terminales (23a). Ces manoeuvres rendent donc difficile la séparation par une personne non avertie. En effet, celle-ci procède normalement à des mouvements instinctifs horizontaux et verticaux qui restent sans effet. Bien entendu, l'agencement des lumières (23) et des pions (24) peut être inversé, ces derniers pouvant être prévus sur la plaque (15) et les lumières dans la paroi arrière (5). Ce dispositif de sécurité peut être avantageusement renforcé par une came horizontale (25) (Figures 10-11) montée sur la plaque (15) et traversant un trou (26) de celle-ci pour pouvoir s'engager dans une ouverture allongée (27) ménagée dans la paroi (5) du conteneur (1). La came (25), montée de manière connue en soi sur la plaque (15), peut être actionnée en rotation par une clef (28) (Figure 11). Cette dernière peut être glissée entre le mur (16) et la plaque (15), au travers d'un trou (29) pratiqué dans le bord profilé supérieur (21). Elle permet de placer la came (25) soit en position de verrouillage supplémentaire de sécurité du conteneur 1, soit dans une position angulaire où elle autorise la séparation du conteneur (1) de la plaque (15). On décrira maintenant le dispositif de verrouillage de sécurité du couvercle (7) du conteneur (6), en référence aux Figures 2 à 6. Ce dispositif comporte une plaque (31) fixée sur un bord de l'ouverture du conteneur (6) en regard d'une paire d'ergots (32) fixés au couvercle (13) et faisant saillie intérieurement de celui-ci. Une paire de barrettes (33) identiques est montée sur la plaque (31) de manière coulissante dans des directions opposées, symbolisées par les double flèches sur la Figure 2 . Un étrier central (34) à section en U est fixé sur la plaque (31) par des ailes latérales (35) et s'étend entre les extrémités (36) en vis-à-vis des barrettes (33). Ces dernières sont ainsi disposées symétriquement l'une de l'autre par rapport à un plan médian transversal de la plaque (31), et lui sont assujetties au moyen de vis (37) traversant des lumières oblongues (38) de guidage de la translation des barrettes (33), ménagées dans ces dernières de chaque côté de l'étrier central (34). Par ailleurs, en regard des ergots (32), deux trous profilés correspondants (39) sont agencés dans les barrettes (33) et constitués chacun par une partie circulaire prolongée par une encoche (41). Du fait que chaque ergot (32) associé à un trou (39) est constitué par une tête cylindrique (42) reliée au corps de l'ergot par un raccord cylindrique (43) de plus petit diamètre que la tête (42), cet agencement des ergots (32) et des trous associés (39) permet d'assurer le verrouillage du couvercle (2) en faisant d'abord pénétrer les têtes (42) dans les parties cylindriques des trous (39) par un mouvement de basculement du couvercle (2), puis de verrouiller les ergots (32) sur la plaque (31) en déplaçant les barrettes (33) en translation dans le sens qui les éloigne l'une de l'autre. En effet, au terme de cet écartement des barrettes (33), les parties cylindri ques rétrécies (43) sont engagées dans les encoches (41), de sorte que les têtes (42) sont retenues prisonnières sous la plaque (31). L'amplitude de ce déplacement en translation est bien entendu liée à la longueur des lumières oblongues de guidage (38). Inversement, si les barrettes (33) sont rapprochées l'une de l'autre en coulissant sur la plaque (31), les têtes (42) viennent se placer sous les parties cylindriques des trous (39), de sorte qu'elles peuvent en être extraites par basculement du couvercle (2) vers le haut, ce qui permet d'ouvrir le conteneur (1). L'étrier (34) délimite à l'intérieur de son profil en U un logement (40) dans lequel est articulé un cliquet (44), constitué en fait par deux cliquets jumeaux (45) profilés en équerre et disposés parallèlement l'un à l'autre. Le double cliquet (44) est articulé sur l'étrier (34) par un axe transversal (46), s'étendant à l'entrée du logement (43) et supporté par les parois de l'étrier (34). Chaque cliquet (45) est constitué d'une branche longitudinale plate et d'une branche terminale (47) perpendiculaire à la précèdente. L'ensemble est disposé de telle sorte qu'en position de repos inactivée, les branches terminales (47) s'étendent perpendiculairement au-dessus de la plaque (31) et devant l'intervalle (e) séparant les deux barrettes (33) (Figure 3). Par conséquent, dans cette condition, l'introduction d'un élément quelconque dans l'entrée du logement (40) et vers les extrémités (36) des barrettes (33) est arrêtée par l'obstacle constitué par les branches terminales (47), s'opposant à toute tentative d'ouverture du conteneur 1. Par ailleurs, les extrémités (36) des barrettes (33) présentent des biseaux (48) dirigés de manière à converger l'un vers l'autre dans la direction de l'intérieur du conteneur (1). Ces extrémités (36) sont reliées par un organe de rappel élastique des barrettes (33) dans une position rapprochée l'une de l'autre (Figure 3), par exemple un ressort helicoïdal (49). Dans cette position rapprochée, les têtes (42) se trouvent sous les encoches (41) lorsque le conteneur (1) est verrouillé. Les biseaux (48) sont orientés comme indiqué ci-dessus afin qu'un badge (51) convenablement dimensionné, introduit dans le logement (40) à travers une fente (66) du conteneur (1), et pourvu de moyens de commande du basculement du double cliquet (44), puisse pénétrer entre les barrettes (33). Durant cette pénétration, le badge (51) glisse sur leurs extrémités biseautées (48) et en les écartant l'une de l'autre par translation sur la plaque support (31). Dans le mode de réalisation décrit, le badge (51) a un contour qui se rapproche d'une silhouette humaine avec une tête (52) de préhension portant un anneau (53), un corps (54) et deux pattes (55) parallèles pouvant être comparées à deux jambes, séparées par une fente centrale (56). Le badge (51) a une largeur légèrement inférieure à celle du logement (40). Chaque patte (55) porte un aimant permanent plat dont les pôles Nord et Sud sont disposés comme représenté à la Figure 6, c'est à dire pour l'un des aimants avec le pôle Nord à l'extrémité de la patte et pour l'autre aimant avec le pôle Sud à cette extrémité. Complémentairement, des aimants permanents plats sont noyés dans les branches longitudinales de chaque cliquet (45) du double cliquet (44) avec le pôle Sud de l'un placé au niveau de l'axe de basculement (46), et le pôle Nord de l'autre placé à ce même niveau. Les pôles Nord et Sud placés en regard de l'axe (46) sont de plus disposés en vis-à-vis respectivement des pôles Sud et Nord des aimants du badge (51). Un pion (57) (Figure 3) est prévu entre les extrémités biseautés (48), sur la plaque (31) et en regard de la fente (56). Le fonctionnement du système de verrouillage qui vient d'être décrit est le suivant. Le conteneur (1) étant supposé préalablement verrouillé, les têtes (42) des ergots (32) sont positionnées sous les encoches (31), elles-mêmes traversées par les raccords cylindriques (43), les barrettes (33) étant maintenues dans cette position par leur ressort central de rappel (49). Si un utilisateur autorisé présente le badge (51) devant l'entrée du logement (40) et l'y introduit (Figure 2), les pôles Nord et Sud du badge et du double cliquet (44) disposés aux extrémités de ces deux éléments, s'attirent tout d'abord (Figure 4). Puis, l'introduction du badge (51) dans l'étrier (34) se poursuivant, les pôles Nord et Sud des extrémités du badge viennent se placer au dessous des pôles Nord et Sud du double cliquet (44). La répulsion magnétique ainsi provoquée soulève alors le double cliquet (44) qui bascule autour de son axe (46), de telle sorte que les branches terminales (47) des équerres (45) s'escamotent (Figure 45) et libèrent le passage vers l'intervalle entre les extrémités (36). Le badge (51) peut donc être enfoncé entre ces extrémités en glissant sur leurs biseaux (48), ce qui écarte les barrettes (33), contre la force de rappel du ressort (49). De ce fait, les têtes (42) se retrouvent positionnées au droit des parties cylindriques des trous (39), dont elles peuvent alors être extraites par soulèvement du couvercle (2), ce qui permet d'ouvrir le conteneur (1) et de récupérer le récipient (6) de déchets placé à l'intérieur. Lorsque l'utilisateur retire le badge (51) de l'étrier (34), le double cliquet (44) revient naturellement dans sa position initiale désactivée de la Figure 4, dans laquelle les branches (47) viennent se replacer devant l'intervalle de séparation des barrettes (33). I1 convient de remarquer que durant l'introduction du badge (51) dans l'étrier (34), le pion (57) coulisse à l'intérieur de la fente (56), ce qui autorise également l'introduction du badge (51) en fournissant une sécurité supplémentaire. En effet, tout badge ou élément ayant le contour du badge (51) mais qui serait dépourvu de la fente (56), verrait son introduction dans l'étrier (34) empêchée par la présence du pion (57). Ce dernier n'est en outre pratiquement pas visible de l'extérieur, et peut du reste être constitué par une simple vis. De même, les équerres magnétiques constituées par les cliquets (45) ne sont pratiquement pas détectables de l'extérieur du conteneur par la seule entrée (43), et l'axe (46) est masqué par les cliquets (45) eux-mêmes, ce qui représente ainsi un obstacle supplémentaire à franchir. Suivant une forme de réalisation perfectionnée du système de sécurité et de verrouillage du conteneur (1), illustrée à la Figure 7, un électro-aimant (58) est fixé à l'intérieur de l'étrier (34) derrière les cliquets (45) et au-dessus de l'intervalle entre les barrettes (33). Cet électro-aimant (58) est équipé d'un noyau plongeur mobile (59) et relié à un système électronique (connu en soi et non représenté), de gestion programmée du temps de stockage des déchets. En position de repos, lorsque l'électro-aimant (58) n'est parcouru par aucun courant, son noyau plongeur (59) est dans une position escamotée où il permet le relèvement et le basculement du double cliquet (44) autour de l'axe (46). Si le système électronique de gestion (alimenté par piles), envoie une impulsion dans l'électro-aimant (58), le courant parcourant celui-ci provoque le déplacement du noyau (59) dans sa position représentée à la Figure 7. Dans celle-ci il se trouve au-dessus du double cliquet (44) et empêche donc son basculement autour de l'axe (46), et ainsi l'ouverture du conteneur (1) lorsqu'on introduit le badge (51). L'ouverture du conteneur est de ce fait interdite de façon permanente, si à l'échéance de la période de stockage programmée dans le circuit électronique, par exemple 48 heures, une semaine la collecte n'a pas été réalisée. Le système électronique peut ainsi gérer le temps et en particulier décompter des périodes programmables, correspondant aux périodes de stockage autorisées, ce décompte étant réinitialisable par un bouton de remise à zéro. I1 est également possible de prévoir qu'à l'échéance de la période programmée, le système électronique de gestion adresse un signal à un dispositif de déclenchement d'alerte, ou au dispositif de blocage illustré à la Figure 7, ou encore aux deux simultanément, afin d'alerter les personnes autorisées. Lorsque le conteneur (1) a été démonté et ouvert en atelier après déclenchement de son blocage par l'électro-aimant (58) et son noyau plongeur (59), et le cas échéant mise en oeuvre du système d'alarme, avec les précautions d'hygiène voulues, le bouton de remise à zéro sur le circuit permet d'envoyer une impulsion inverse à la bobine de l'électro-aimant (58). Le noyau plongeur (59) reprend sa position stable de repos escamotée, et le relèvement du double cliquet (44) est à nouveau possible. La même impulsion de fin de délai de collecte peut mettre en action le système d'alerte, qui comporte par exemple un voyant lumineux (60) (Figure 1) placé sur la face avant du conteneur. Alimenté par de brèves décharges d'un condensateur afin d'économiser au maximum l'énergie de la pile, le voyant (60) clignote et attire ainsi l'attention des personnes se trouvant à proximité. I1 est possible de coller près du voyant (60) une étiquette (61) portant les coordonnées d'un organe d'intervention à joindre pour signaler l'anomalie et provoquer son intervention. Un bouton de remise à zéro permet de stopper le clignotement après ouverture du conteneur (1). L'invention est susceptible de nombreuses variantes d'exécution. Ainsi, le système de verrouillagedéverrouillage illustré aux Figures 2 à 5 peut être remplacé par tout autre dispositif équivalent, de même que les moyens de fixation du conteneur (1) au support (15) solidaire d'un mur ou d'une paroi (16). On a du reste représenté à la Figure 12 trois variantes possibles du contour du conteneur (1) et du récipient (6): dans la variante (A), le contour de ces deux éléments (62), (63) est rectangulaire, dans la variante (B) le contour du conteneur extérieur (62) est similaire au précédent mais le récipient (64) est carré, et enfin dans la variante (C), le dessus de ce récipient (65) est circulaire. Le profil des lumières (23), non rectiligne, peut varier par rapport à celui illustré à la Figure 10, et il serait possible de réaliser un badge avec un seul aimant plat, donc une seule jambe, coopérant avec un seul cliquet (45). La combinaison d'un récipient tel que (6) à usage unique, agréé et transportable, constitué en un matériau incinérable, et d'un conteneur (1) de protection, permet l'utilisation de ce dispositif dans les lieux publics en toute sécurité. Cette sécurité peut être accrue par l'adjonction au dispositif de verrouillage des Figures 2 à 5, d'un système tel que celui illustré à la Figure 7, qui en cas de dépassement du délai de stockage, assure le blocage automatique de l'ouverture du conteneur, obligeant à la mise en oeuvre d'une procédure spéciale d'ouverture en atelier. Enfin, le système d'alerte automatique mentionné ci-dessus complète utilement la sécurité de l'ensemble du dispositif et est mis en oeuvre également en cas de dépassement du délai de stockage programmé. Il est bien évident que ce dispositif peut permettre le stockage non seulement de déchets médicaux mais de divers types de déchets dangereux en général. REVENDICATIONS 1. Dispositif de stockage transitoire de sécurité de déchets dangereux, notamment de déchets médicaux, caractérisé en ce qu'il comprend en combinaison - un conteneur (1) pourvu d'un couvercle (2) articulé de fermeture et dans lequel est installé un récipient amovible (6) reposant sans fixation sur des éléments (8) d'appui solidaires des parois internes du conteneur (1), - un couvercle presseur (2) du conteneur (1) adapté pour assurer une fermeture étanche aux gaz et aux liquides du récipient (6) pendant la durée du stockage, cette étanchéité étant assurée par un second couvercle (7) pour le transport dudit récipient, - des moyens (15, 23, 24) de fixation du conteneur contre un mur (16), adaptés pour rendre difficile, sinon impossible le démontage du conteneur, - un système de verrouillage de sécurité (17) du couvercle du conteneur rendant inviolable son ouverture, - des moyens électroniques autonomes de gestion du temps destinés à contrôler les durées maximales imposées entre deux visites du conteneur et à informer du dépassement éventuel de ces durées. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif de verrouillage du conteneur (1) comporte une plaque (31) fixée sur un bord de l'ouverture du conteneur, une paire de barrettes (33) montées sur la plaque de manière coulissante dans des directions opposées et maintenues dans une position rapprochée l'une de l'autre par un organe élastique de rappel (49), des trous profilés (38) étant ménagés dans ces barrettes pour pouvoir recevoir des ergots respectifs (32) solidaires du couvercle (2) et ces trous et ergots sont agencés de telle sorte que lorsque les barrettes sont en position rapprochée l'une de l'autre, les ergots ne peuvent sortir des trous, tandis que lorsqu'elles sont éloignées l'une de l'autre, les ergots peuvent en être extraits, et ledit dispositif de verrouillage est pourvu de moyens de commande manuelle (51) de verrouillage et d'ouverture du couvercle. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que lesdits moyens de commande comprennent un étrier (34) fixé sur la plaque (31) entre les barrettes (33), délimitant un logement (40) dans lequel est articulé au moins un cliquet (45) agencé pour pouvoir occuper, soit une première position de repos, dans laquelle il interdit l'accès à l'intervalle entre les barrettes qui ne peuvent de ce fait être écartées l'une de l'autre, soit après basculement une seconde position dans laquelle l'accès à l'intervalle entre les barrettes est autorisé à un moyen (51) d'écartement de ces dernières et ainsi de déverrouillage du couvercle (2). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que les extrémités (36) en regard des barrettes (33) sont biseautées (48), et ledit dispositif comprend un badge (51) convenablement dimensionné, pouvant être introduit dans le logement (40) et pourvu de moyens (N,S) de commande du basculement du cliquet (44, 45), ce badge étant agencé pour pouvoir pénétrer entre les barrettes en glissant sur leurs extrémités biseautées et en les écartant l'une de l'autre. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le badge (51) est pourvu d'au moins un aimant permanent plat, de même que les cliquets (44,45) et les pôles (N,S) de ces aimants sont disposés de manière que l'introduction du badge dans le logement (40) fasse basculer le cliquet par répulsion magnétique et dégage ainsi l'accès du badge entre les extrémités biseautées (36) des barrettes (33). 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que le badge (51) et le cliquet (44,45) sont munis chacun d'une paire d'aimants permanents plats, les deux aimants du badge délimitant entre eux une fente (56) dans laquelle peut coulisser un pion (49) de sécurité fixé à la plaque (31) en regard de l'organe élastique (49) de rappel des barrettes (33). 7. Dispositif selon l'une des revendications 4 à 6 caractérisé en ce qu'il est équipé d'un électroaimant (58) fixé dans l'étrier (34) en regard des extrémités (36) des barrettes (33) et relié à un système électronique de gestion programmée du temps de stockage des déchets, de telle sorte qu'un noyau plongeur (59), mobile dans cet électroaimant, puisse être déplacé dans une position où il interdit tout basculement du cliquet (44, 45) lorsqu'après dépassement d'une durée prédéterminée de stockage sans collecte le système électronique délivre une impulsion à l'électroaimant. 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que les moyens de fixation du conteneur (1) à un mur (16) comprennent une plaque (15) support du conteneur, pouvant elle-même être fixée au mur, et dans laquelle sont ménagées des lumières non rectilignes (23) profilées pour recevoir des pions correspondants (24) fixés à la paroi (5) en regard du conteneur, ou inversement les lumières sont formées dans la paroi du conteneur et les pions sont fixés à la plaque. 9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que lesdits moyens de fixation comportent de plus une came (25) montée sur la plaque (15), traversant celle-ci pour pouvoir s'engager dans une ouverture (27) de la paroi en regard (5) du conteneur (1), et agencée pour pouvoir être actionnée par une clé (28) glissée entre le mur et la plaque, afin que la came puisse être placée, soit en position de verrouillage supplémentaire de sécurité du conteneur, soit dans une position où elle autorise la séparation du conteneur de sa plaque-support.