Brevet FR2722478A1 — publié le 19960119

La présente invention concerne une fermeture de garantie pour une bouteille, en particulier pour liqueurs de valeur, du type comportant un corps verseur associé à la bouteille, un bouchon associé au corps verseur et un sceau de garantie entre le bouchon et le corps verseur. On sait que contre les bouteilles qui contiennent des liqueurs de valeur, s'acharnent non seulement les efforts de ceux qui tentent de remplir les bouteilles vides avec des liqueurs de moindre valeur, mais encore et surtout les efforts de ceux qui tentent de prélever de petites quantités de chaque bouteille, en replaçant la fermeture sur chaque bouteille, de manière à dissimuler l'ouverture non autorisée. Pour éviter ces prélèvements non autorisés, les fermetures actuellement connues sont pourvues de bandes de garantie qui doivent être enlevées pour permettre l'ouverture de la bouteille. Malheureusement il a été constaté, qu'avec du temps et de la patience, et en exerçant une certaine habileté manuelle, il est possible de recomposer le sceau de garantie de manière qu'il présente à nouveau une configuration approximativement identique à la configuration d'origine. En conséquence l'ouverture pratiquée non autorisée ne peut être décelée par le consommateur. La présente invention a pour but de réaliser une fermeture de garantie du type spécifié, qui présente des caractéristiques de structure et de fonction, permettant de remédier à l'inconvénient mentionné ci-dessus. Ce problème est résolu par une fermeture du type précité, qui se caractérise par le fait que le sceau de garantie comprend un capuchon, qui est emboîté sur le bouchon et est retenu axialement sur le corps verseur, une entaille définit une languette de prise et une ligne d'affaiblissement, s'étendant à partir de l'entaille, étant prévue dans ledit capuchon, pour l'arrachage du sceau de garantie. Diverses autres caractéristiques et avantages de la fermeture suivant l'invention ressortent de la description détaillée qui suit. Une forme de réalisation de l'invention est représentée à titre d'exemple non limitatif sur les dessins annexés. La figure 1 est une vue en perspective d'une fermeture suivant l'invention, la figure 2 est une vue en élévation et en coupe de la fermeture de la figure 1, la figure 3 est une vue en élévation, en coupe et éclatée de la fermeture de la figure 1, les figures 4 et 5 sont des vues, respectivement en élévation et du haut, d'un détail de la fermeture de la figure 1, la figure 6 est une vue en élévation, en coupe et à plus grande échelle d'un détail de la fermeture de la figure 1, le long de la ligne VI-VI, la figure 7 est une vue en projection, en coupe et à beaucoup plus grande échelle, d'un détail de la figure 1, le long de la ligne VII-VII et enfin la figure 8 est une vue en perspective de la fermeture suivant l'invention, dans une autre phase de son fonctionnement. Par référence aux figures annexées, la référence 1 désigne globalement la combinaison d'une bouteille 2 ou similaire, de préférence une bouteille en verre, pour une liqueur de valeur, et une fermeture de garantie 3 pour cette bouteille. La bouteille 2 a un bord 4, au niveau duquel sont formées des dents radiales 5, et un col 6, cylindrique, d'axe X-X, à l'extérieur duquel est formé un collier 7. La fermeture 3 comprend un corps verseur 9, de préférence en polystyrène, ayant un bord distributeur 10, avec une saillie annulaire coupe-goutte 11, un filetage extérieur 12 et un rebord 13. Le corps verseur 9 est monté dans le prolongement du col de la bouteille, par interposition d'une rondelle 14, de préférence en polyéthylène, qui est accouplée par forçage préfixé avec le corps verseur et enfilée sur le bord de la bouteille et présente des dents radiales 15, s'engageant avec les dents radiales 5. Une jupe tubulaire 16, de préférence en aluminium, est enfilée sur le col 6 et est destinée à retenir, par son rebord supérieur 17 situé au-dessus du rebord 13, le corps verseur 9 sur la bouteille 2. A cet effet la jupe tubulaire est destinée à être déformée pour suivre le collier 7. A l'intérieur du corps verseur 9 et de la rondelle 14 est essentiellement formée une cage 18 qui enferme une première sphère 19 en verre, avec fonction de clapet de non-retour, une seconde sphère 20, également en verre, avec fonction de masse, et un élément en forme de verre retourné 21, avec fonction de clapet de non-retour. L'ensemble de ces éléments est destiné à empêcher le remplissage non autorisé de la bouteille. La fermeture 3 comprend par ailleurs un bouchon 22, de préférence en polypropylène, essentiellement en forme de capuchon qui est pourvu d'un sous-bouchon 23, de préférence en polythène, et d'un filetage intérieur 24. Le sous-bouchon 23 garantit l'étanchéité avec le bord distributeur 10 et est pourvu d'un appendice 25 faisant saillie axialement dans la cage 18, pour déplacer l'élément en forme de verre retourné 21, à l'occasion des dévissages. Le bouchon 22, avec son filetage 24, est en engagement vissé avec le filetage 12 du corps verseur. La fermeture 3 comprend par ailleurs un sceau de garantie 26 qui est placé entre le bouchon 22 et le corps verseur 9. Dans la fermeture selon la présente invention, le sceau de garantie 26 comprend un capuchon 27, qui est emboîté sur le bouchon 22 et qui est retenu axialement sur le corps verseur 9, par des moyens d'arrêt 28. Dans le capuchon 27 sont définies une paroi de fond 29, ayant une périphérie 30, et une enveloppe cylindrique 31 ayant un bord supérieur 32 qui coïncide sensiblement avec la périphérie 30 de la paroi de fond et un bord inférieur libre 33. Les moyens d'arrêt 28 comprennent un anneau 34 qui est monté par déclic dans le corps verseur 9 et qui est rendu solidaire en rotation avec celui-ci, par l'engagement de dents radiales internes 35 formées dans l'anneau avec des dents radiales externes 36, formées dans le corps verseur, et est par ailleurs retenu sur celui-ci axialement, par l'engagement à déclic de dents axiales internes 37, formées dans l'anneau, avec un épaulement 38 défini dans le corps verseur 9, par une gorge 39 formée dans celui-ci. L'anneau 34 est par ailleurs solidaire en rotation avec le capuchon 27 pour l'engagement de dents axiales externes 40 formées dans l'anneau avec les dents axiales internes 41 formées dans le capuchon. Le capuchon 27 est par ailleurs retenu axialement sur l'anneau 34 par l'engagement à déclic de dents axiales externes 42 formées dans l'anneau avec un épaulement 43, opposé à l'épaulement 38, et défini dans le capuchon par un retrait 44 formé dans celui-ci. Il est à noter que dans le capuchon 27 suivant l'invention sont prévues une entaille 45, qui définit dans le capuchon une languette de prise 46, ainsi qu'une ligne d'affaiblissement 47, laquelle s'étend à partir de l'entaille 45, pour l'arrachage du sceau. L'entaille 45 est de forme en C, avec un côté 48 qui s'étend axialement, et deux ailes 49 et 50, respectivement supérieure et inférieure, s'étendant périphériquement sur environ 60 d'angle. L'aile supérieure 49 s'étend au niveau de la périphérie 30 de la paroi de fond 29 du capuchon 27 et donc au droit du bord supérieur 32 de l'enveloppe 31 du capuchon. L'aile inférieure 50 par contre s'étend à une courte distance du bord inférieur libre 33 de l'enveloppe 31 du capuchon, sensiblement sur 60 environ d'angle. La ligne d'affaiblissement 47 comprend un premier tronçon 51 et un second tronçon 52, respectivement supérieur et inférieur. Le premier tronçon 51 s'étend périphériquement dans le prolongement de l'aile supérieure 49, sur la plus grande partie de la circonférence, par exemple sur 2700 d'angle. Le second tronçon 52 s'étend périphériquement dans le prolongement de l'aile inférieure, sur la plus grande partie de la circonférence, par exemple sur environ 2700 d'angle, et possède un tronçon terminal 53 qui est oblique et interfère avec le bord inférieur libre du capuchon. Il est à noter que la ligne d'affaiblissement 47 a une grande longueur et concerne toute la surface intérieure du capuchon. Le long de la ligne d'affaiblissement 47 sont prévus des points de plus grande résistance, désignés par 47a, répartis sur la longueur de la ligne d'affaiblissement elle-même, sur ses deux tronçons 51 et 52, de manière que les points 47a sur les deux tronçons se trouvent alignés axialement deux par deux. Le capuchon 27 est de préférence obtenu par injection d'une matière plastique appropriée, de préférence un copolymère acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS). Pour ouvrir la bouteille, on saisit la languette de prise 46 et on exerce une force de traction suffisante pour déchirer la ligne d'affaiblissement 47. Suite à la déchirure, le capuchon est enlevé de la bouteille et reste développé selon une figure sensiblement ouverte, de sorte qu il est pratiquement impossible de le recomposer de manière qu il prenne à nouveau sa forme d'origine et qu'on puisse le maintenir, ainsi recomposé, de façon stable, associé à la bouteille. Il est à noter que pour obtenir la déchirure de la ligne d'affaiblissement, il est nécessaire d'exercer par instants successifs une plus grande force, au niveau des points de plus grande résistance 47a, pour en venir à bout et provoquer la rupture. Il a été constaté que le capuchon, par suite de la déchirure d'une ligne d'affaiblissement de ce type, reste développé selon une figure festonnée dans laquelle des tronçons d'arc, adjacents entre eux, forment un angle au niveau des points de plus grande résistance. Le principal avantage de la fermeture suivant la présente invention réside dans le fait qu'elle interdit pratiquement de dissimuler l'éventuelle ouverture non autorisée, même en y mettant temps, patience et dextérité. Un autre avantage de la fermeture suivant la présente invention est que les différentes parties qui la constituent peuvent être montées sans orientation relative particulière. A la suite du montage des différentes parties, la fermeture se présente comme un tout, manipulable individuellement, qui peut être monté sur la bouteille, après la mise en bouteille, avec une seule opération. Il est à noter en outre que la fermeture suivant la présente invention est d'une construction simple et robuste Il est bien évident qu'un homme du métier, afin de satisfaire à des exigences contingentes et particulières, pourra apporter de nombreuses modifications et variantes à la fermeture décrite ci-dessus, qui sont toutefois toutes contenues dans le cadre de protection de la présente invention. REVENDICATIONS 1. Fermeture de garantie (3) d'une bouteille (2), en particulier pour liqueurs de valeur, du type comportant un corps verseur (9) associé à la bouteille (2), un bouchon (22) associé au corps verseur (9) et un sceau de garantie (26) entre le bouchon (22) et le corps verseur (29), caractérisée en ce que le sceau de garantie (26) comprend un capuchon (27), qui est emboîté sur le bouchon (22) et est retenu axialement sur le corps verseur (9), une entaille (45) définit une languette de prise (46) et une ligne d'affaiblissement (47), s'étendant à partir de l'entaille (45), étant prévue dans ledit capuchon, pour l'arrachage du sceau de garantie (26). 2. Fermeture de garantie (3) selon la revendication 1, caractérisée en ce que la ligne d'affaiblissement (47) a une grande longueur, concerne toute la surface du capuchon (27) et présente des points (47a) de plus grande résistance, répartis sur cette longueur, de manière que le capuchon (27), au moment de l'arrachage et du déchirement de la ligne d'affaiblissement (47), reste développé selon une configuration sensiblement ouverte et festonnée. 3 Fermeture de garantie (3) selon la revendication 2, caractérisée en ce que l'entaille (47) est de forme en C, avec des ailes (49, 50) s'étendant périphériquement. 4 Fermeture de garantie (3) selon la revendication 3, caractérisée en ce qu'une aile (49), supérieure, s'étend au droit de la paroi de fond (29) du capuchon (27) et qu'un aile (50), inférieure, s'étend à une courte distance du bord libre (33) du capuchon 27) 5 Fermeture de garantie (3) selon la revendication 4, caractérisée en ce que la ligne d'affaiblissement (47) comprend un premier tronçon (51), qui s'étend périphériquement dans le prolongement de l'aile supérieure (49), sur la plus grande partie de la circonférence, et un second tronçon (52) qui stétend périphériquement, dans le prolongement de l'aile inférieure (50), sur la plus grande partie de la circonférence, et a un tronçon terminal (53) qui interfère avec le bord libre (33) du capuchon (27). 6. Fermeture de garantie (3) selon la revendication 5, caractérisée en ce que le capuchon (27) est solidaire en rotation du corps verseur (9). 7. Fermeture de garantie (3) selon la revendication 6, caractérisée en ce qu'elle comporte un anneau (34) ayant des dents radiales internes (35) s'engageant avec des dents radiales externes (36) formées sur le corps verseur (9), et des dents radiales externes (40) s'engageant avec des dents radiales internes (41) formées dans le capuchon (27), pour la solidarisation en rotation du capuchon (27) avec le corps verseur (9) 8. Fermeture de garantie (3) selon la revendication 7, caractérisée en ce que l'anneau (34) comprend des dents axiales internes (37) s'engageant par déclic contre un épaulement (38) formé dans le corps verseur (9) pour retenir axialement l'anneau (34) sur le corps verseur (9) et des dents axiales externes (42) s'engageant par déclic avec un épaulement (43) formé dans le capuchon (27), pour retenir axialement le capuchon (27) sur l'anneau (34) et donc sur le corps verseur (9). 9 Fermeture de garantie (3) selon la revendication 8, caractérisée en ce que le capuchon (27) est obtenu par moulage par injection dans une matière plastique appropriée, de préférence un copolymère acrylonitrile butadiène-styrène (ABS)