Brevet FR2715431A1 — publié le 19950728

DESCRIPTION GRILLES RABATTABLES POUR FENETRES ET PORTES FENETRES La présente invention concerne un dispositif de protection de l'habitat et de ses occupants contre les cambrioleurs et les agresseurs. La protection des portes, fenêtres et portes-fenêtres est traditionnellement assurée par : la serrure sur la porte, le volet devant la fenêtre et la porte-fenêtre. La protection d 'une serrure tétant qu'illusoire du fait de la fragilité de la surface vitrée. La fenêtre peut aussi être protégée par une grille fixe qui interdit la pose de volets usuels, aussi la grille fixe est principalement employéepour des cas très précis : sanitaire, salle de bain... donc durant la journée les fenêtres n'offrent qu'une protection réduite, et la nuit ou pendant les vacances, la résistance des volets et des portes reste insuffisante. Le dispositif selon l'invention a pour but de dissuader le cambrioleur ou l'agresseur. I1 est placé dans les ouvertures, entre la fenêtre et le volet fermé. I1 comporte en effet un cadre fixe solidement scellé dans le tableau de l'ouverture, une grille à un ou deux vantaux, une piéce qui a pour fonction de dégager la grille en dehors du tableau, afin qu'elle se rabatte sur le volet ouvert. Cette paumelle, reliant la grille au cadre contient deux axes de rotation parallèles La rotation autour de l'axe (4) : Paumelle et grille par rapport au cadre. La rotation autour de l'axe (8) : Grille par rapport à la paumelle. La rotation autour de l'axe (4) ouvre la grille de 90- déportant l'axe (8) en dehors du tableau et la rotation autour de l'axe (8) rabat la grille de 900 sur le volet ouvert. La figure 1 représente une vue ensemble dune grille en position fermé( ?; La figure 2 représente une coupe partielle de la vue d 'ensemble. La figure 3 représente de face, en coupe, le dispositif selon l'invention en position ferme. La figure 4 représente la vue de dessus suivant la coupe AA du dispositif en position fermé. La figure 5 représente de face, en coupe le dispositif selon linven- tion en position ouvert à 90". La figure 6 représente la vue de dessus suivant la coupe AA du dispositif en position ouvert à 900. La figure 7 représente de face, en coupe, le dispositif selon l'invention en position ouvert à 1800. La figure 8 représente la vue de dessus suivant la coupe AA du dispositif en position ouvert à 1800. La figure 9 représente de face, en coupe, le dispositif selon l'invention positionné en milieu de montant avec une variante au niveau du logement. La figure 10 représente la vue de dessus suivant la coupe oe du dispositif positionné en milieu de montant. Selon une autre variante non illustrée, la position du téton et du logement peut-être commutée. La figure 11 représente en coupe, de profil, le dispositif de verrouillage de l'axe (4). En référence à ces dessins, le dispositif comporte un cadre (1) de section rectangulaire variable selon les dimensions de l'ouverture, percé aux extrémités de ses montants horizontaux. Chacun de ces trous est destiné à recevoir l'axe (4) de la paumelle (6) au bout de laquelle vient s'ajuster l'axe (8) du dernier montant de la grille (9). La grille (9) s'articule donc autour de 2 axes de rotation (4) et (8), dont les mouvements ne peuvent être simultanés. Lorsque la grille (9) est fermée, le téton (3) qui est au centre du logement en U de la piéce (2), est aussi à l'axe de rotation de l'axe (4). Lors de l'ouverture, la grille (9) et la paumelle (6) sont solidaires tant que la rotation autour de (4) nest pas effectuée car le logement en U de la piéce (2) emprisonne le téton (3) de la poignée (5) qui est soudée à la grille (9). l'ouverture du logement en U de la piéce (2) est axée sur le périmétre giratoire du téton cylindrique (3) de la poignée (5). Lorsque la rotation autour de l'axe (4) est totalement effectuée, 1 'utilisateur peut effectuer la rotation autour de l'axe (8). Lorsque la rotation autour de l'axe (8) est totalement effectuée la clavette (11) portée par le ressort à lame (12) vient s'ajuster dans son logement sur l'axe (4) lui interdisant donc toute rotation. A la fermeture, seule la rotation suivant l'axe (8) est permise. Lorsque la poignée de manoeuvre (5) arrive en fin de course, elle appuie sur le retour (14) du ressort à lame (12) chassant donc la clavette (11) de son logement dans l'axe (4). La rotation suivant l'axe (4) est permise, la grille est alors fermée. Le systéme de verrouillage est assuré par un ou deux colliers de grille suivant la hauteur de la grille ou par une serrure à crémone à clefs. Afin de bloquer la rotation vers l'intérieur des paumelles (6), les butées (13) seront soudées aux angles du cadre. Les perçages dans la cadre, positionnés sous les paumelles (6) ainsi quen dessous des montants centraux de la grille, sont prévus pour cheviller la grille si l'on ne désire pas la sceller. Cette grille peut-etre réalisée en aluminium, en acier ou autre matériau résistant. REVENDICATIONS 1) Dispositif permettant de rabattre une grille, placée devant une fenêtre ou une porte-fenêtre, sur le volet ouvert caractérisé en ce qu'il comporte une paumelle (6), articulant de façon ordonnée la grille (9) autour de deux axes de rotation paralléles (4) et (8), la rotation autour de l'axe (4) ouvrant la grille (9) de 90" et déportant l'axe (8) en dehors du tableau de l'ouverture, et la rotation autour de l'axe (8) rabattant la grille (9) sur le volet ouvert. 2) Dispositif selon la revendication 1) caractérisé en ce que, lors de son ouverture, la grille (9), qui porte une poignée (5) au bout de laquelle se situe un téton (3), ne peut pivoter autour de l'axe (8) que lorsque la rotation autour de l'axe (4) est entiérement effectuée, car l'axe du périmétre giratoire du téton (3) coïncide alors avec l'axe de l'ouverture dune piéce (2) soudée au dormant (1). 3) Dispositif selon la revendication 1) caractérisé en ce que, lors de sa fermeture, la grille (9), par l'intermédiaire de sa poignée (5) solidaire, appuie sur le retour (14) d'un ressort à lame (12), ce qui retire une clavette (ll),portée par le ressort (12),de son logement dans la paumelle (6), et autorise alors la rotation autour de l'axe (4).