Brevet FR2710013A1 — publié le 19950324

L'invention concerne un dispositif de maintien latéral pour un siège de véhicule automobile et un siège de véhicule utilisable par un enfant comportant un tel dispositif de maintien latéral. Lorsqu'on désire faire voyager des enfants à l'intérieur d'un véhicule automobile, il est nécessaire de prévoir pour ces enfants des sièges adaptés à leurs carac- téristiques physiques et qui permettent d'utiliser une ceinture de sécurité pour assurer le maintien des enfants sur leur siège. Pour les très jeunes enfants, jusqu'à trois ans, on utilise généralement des sièges comprenant une assise et un dossier solidaires l'un de l'autre qui peuvent être mis en position et fixés sur un des sièges du véhicule et généralement sur la banquette arrière. Le dossier de ces sièges pour enfant peut être muni de bourrelets latéraux permettant de retenir l'enfant, par exemple dans le cas o il s'endort ou dans le cas d'un choc entraînant des efforts latéraux. Pour les enfants plus âgés, par exemple ayant de trois à dix ans, on utilise uniquement un réhausseur, c'est-à-dire seulement une assise éventuellement munie d'un dossier bas qui est fixé sur un siège pour adulte du véhicule. Lorsque l'enfant s'endort, son bassin est maintenu dans le réhausseur mais son buste est libre de tout mouvement, si bien que l'enfant se trouve souvent dans une position inconfortable. Les parents peuvent alors être tentés de déboucler la ceinture de l'enfant pour lui donner le moyen de s'endormir dans une position conforta- ble. L'enfant n'est plus alors maintenu en cas d'accident. Du fait qu'un siège en une seule pièce pour un enfant de trois à dix ans serait très encombrant et diffi- cile à loger dans le véhicule, en particulier lorsqu'il n'est pas utilisé, on ne disposait pas jusqu'ici de moyen permettant d'adapter un siège pour adulte pour son utili- sation par un grand enfant, de manière que le siège adapté pour l'enfant présente à la fois un très bon confort et une très bonne sécurité. En particulier, on ne connaissait pas de moyen simple pouvant être monté et démonté facilement et rapide- ment pour assurer le maintien latéral d'un enfant voya- geant dans un véhicule automobile. Le but de l'invention est de proposer un dispo- sitif de maintien latéral pour un véhicule automobile qui soit très efficace pour maintenir un enfant et qui puisse être monté et démonté très rapidement et très facilement. Dans ce but, le dispositif suivant l'invention comporte deux bourrelets en une matière souple ayant une section transversale profilée et des moyens d'accrochage amovibles des bourrelets sur le siège de véhicule pour les maintenir en appui sur le dossier du siège de véhicule dans des dispositions sensiblement parallèles, suivant la hauteur du dossier et avec un écartement déterminé. Afin de bien faire comprendre l'invention, on va maintenant décrire à titre d'exemples non limitatifs, en se référant aux figures jointes en annexe, plusieurs modes de réalisation d'un dispositif de maintien latéral suivant l'invention et d'un siège de véhicule automobile adapté pour le transport d'un enfant. La figure 1 est une vue de face d'un enfant en position de transport dans un siège adapté comportant des dispositifs de maintien latéral suivant l'invention. La figure 2 est une vue de trois-quarts de la partie supérieure du siège adapté et de l'enfant repré- senté sur la figure 1. Les figures 3 à 7 sont relatives à un premier mode de réalisation d'un dispositif de maintien latéral suivant l'invention. La figure 3 est une vue en perspective du dispositif. La figure 4 est une vue de face du dispositif. La figure 5 est une vue en coupe transversale du dispositif de maintien latéral. La figure 6 est une vue en coupe transversale partielle d'une partie supérieure du dispositif de main- tien latéral. La figure 7 est une vue de côté d'un bourrelet du dispositif de maintien latéral. Les figures 8, 9 et 10 sont relatives à un second mode de réalisation du dispositif suivant l'inven- tion. La figure 8 est une vue en perspective d'un appui-tête d'un siège de véhicule automobile. La figure 9 est une vue de dessus d'un disposi- tif de maintien latéral fixé sur des barres d'appui-tête d'un siège de véhicule automobile. La figure 10 est une vue en perspective d'une partie d'accrochage du dispositif de maintien latéral représenté sur la figure 9. La figure 11 est une vue en perspective analogue à la vue de la figure 10 d'une partie d'accrochage d'un dispositif de maintien latéral suivant l'invention et suivant un troisième mode de réalisation. Les figures 12 et 13 sont relatives à un mode de réalisation d'un dispositif de réglage de la position des bourrelets d'un dispositif de maintien latéral suivant le second ou le troisième modes de réalisation. La figure 12 est une vue en perspective par- tielle d'un dispositif de réglage de la position d'un bourrelet. La figure 13 est une vue en coupe suivant 13-13 de la figure 12. Sur les figures 1 et 2, on voit une partie de la banquette arrière 1 d'un véhicule automobile dont une partie est adaptée pour constituer un siège pour un enfant 3, désigné de manière générale par le repère 2. Le siège 2 pour enfant comporte une réhausse 4 et deux bourrelets latéraux 5 et 6 d'un dispositif de maintien latéral suivant l'invention. La réhausse 4 définit l'assise du siège pour enfant 2 reposant sur l'assise 7 de la banquette arrière 1 et comprend des accoudoirs. Deux bourrelets 5 et 6 d'un dispositif de maintien latéral suivant l'invention sont fixés sur le dossier 8 de la banquette arrière 1, suivant la hauteur du dossier 8, avec un écartement réglé permettant un maintien latéral efficace de l'enfant 3 utilisant le siège adapté 2. Les bourrelets 5 et 6 sont disposés sensiblement dans le prolongement des accoudoirs du réhausseur 4. La sécurité de l'enfant 3 est assurée grâce à l'une des ceintures 9 des places arrière du véhicule. Sur les figures 3 et 4, on a représenté deux bourrelets 10 et 11 d'un dispositif de maintien latéral suivant l'invention et suivant un premier mode de réalisa- tion qui peuvent être mis en place sur le dossier 8 de la banquette arrière d'un véhicule automobile pour assurer le maintien latéral d'un enfant, de la même manière que les bourrelets 5 et 6 représentés sur les figures 1 et 2. Chacun des bourrelets 10 et 11 présente une forme allongée et une section transversale profilée qui est visible en particulier sur les figures 5 et 6. Les bourrelets 10 et 11 comportent, sur leurs faces internes, destinées à être placées en vis-à-vis l'une de l'autre, un dégagement latéral respectivement 10a et lla évasé vers l'extérieur, en direction de l'avant du véhicule. Les dégagements 10a et lla assurent une meil- leure réception du corps de l'enfant et un plus grand confort. Les bourrelets 10 et 11 comportent un corps en mousse de matière plastique respectivement lOb et llb fixés sur une plaque thermoformée d'une certaine rigidité respectivement 0lc et 11c. Les plaques thermoformées 10c et 11c constituent à leur partie supérieure, des parties d'accrochage courbes respectivement 12 et 13. Comme il est visible sur la figure 7, la partie d'accrochage telle que 12 constituant une pince de fixa- tion du bourrelet 10 correspondant peut être plus ou moins ouverte, pour être adaptée à la dimension et à la forme du dossier de la banquette arrière d'un véhicule. La branche 14 du dispositif d'accrochage 12 de la plaque thermoformée 10c représentée sur la figure 7 peut être placée dans une position d'ouverture telle que 14 ou 14' réglable lors de la mise en forme de la plaque 0lc, en fonction de l'épaisseur du dossier 8 de la ban- quette du véhicule sur laquelle on réalise l'accrochage du dispositif de maintien latéral. Les bourrelets en mousse tels que lOb et llb peuvent être fixés par collage sur la plaque thermoformée 10c ou 11c, de manière à recouvrir substantiellement la face antérieure de la plaque thermoformée. Les blocs de mousse lOb et llb des bourrelets 10 et 11 sont généralement revêtus d'une coiffe analogue à la coiffe de garnissage d'un siège de véhicule automobile. Les corps en mousse des bourrelets peuvent être fixés sur les plaques thermoformées par l'intermédiaire du tissu de la coiffe recouvrant le corps en mousse. Les deux bourrelets 10 et 11 du dispositif de maintien latéral sont reliés par des bandes de jonction telles que 15a et 15b qui sont fixées à l'une de leurs extrémités sur les plaques thermoformées 10c ou llc correspondantes. Les deux parties des bandes 14 et 15 reliées à l'une de leurs extrémités aux plaques thermoformées des bourrelets 10 et 11 peuvent être fixées l'une sur l'autre dans une position réglable permettant de faire varier l'écartement des bourrelets 10 et 11 et donc la largeur du dispositif de maintien latéral entre lesquels le dos de l'enfant s'appuie sur le dossier 8 du siège de véhicule automobile. On peut ainsi adapter facilement le dispositif de maintien latéral du siège aux caractéristiques physi- ques de l'enfant. De préférence, les parties de bande constituant les deux bandes de jonction 15a et 15b sont réalisées en un matériau permettant la fixation de ces parties de bande l'un sur l'autre par agrafage automatique de crochets. On utilisera de préférence pour réaliser ces bandes, un matériau textile tel que le Velcro. Les blocs de mousse lOb et llb constituant le corps des bourrelets 10 et 11 peuvent être réalisés en une mousse telle que la mousse de polyuréthane. Les plaques thermoformées telles que O10c et 11c peuvent être réalisées en un matériau thermoplastique tel que l'ABS (Poly Acrylonitrile Butadiene Styrène), ce matériau étant couramment utilisé pour réaliser des élé- ments de carrosserie dans l'industrie automobile. Le dispositif de maintien latéral représenté sur les figures 3 à 7 peut être mis en place très rapidement par simple engagement de la partie d'accrochage 12 des plaques thermoformées, sur la partie supérieure du dossier 8 de la banquette arrière du véhicule automobile, de manière que les bourrelets 10 et 11 soient disposés suivant la direction de la hauteur du dossier. Les parties constitutives des bandes 15a et 15b sont fixées l'une sur l'autre, de manière à régler l'écar- tement des bourrelets 10 et 11 à la valeur voulue. Les bandes de jonction 15a et 15b viennent s'appliquer contre le dossier 8 de la banquette arrière et améliorent la fixation du dispositif de maintien contre le dossier 8. Comme il est visible sur la figure 5, le torse 3 de l'enfant est parfaitement maintenu entre les dégage- ment latéraux 10a et lla des bourrelets 10 et 11 et contre le dossier 8 du siège de véhicule automobile. Les bourre- lets 10 et 11 permettent de maintenir l'enfant de manière très efficace, dans le cas o le véhicule subit des accélérations transversales par exemple dans des courbes ou en cas de choc latéral. De plus, l'enfant peut être parfaitement maintenu vers l'avant par une ceinture de sécurité du siège arrière du véhicule. Dans le cas o l'enfant s'endort sur son siège, les bourrelets latéraux 10 et 11 assurent un maintien et un très bon confort de la position de l'enfant endormi dans le siège. Lorsque le dispositif de maintien latéral n'est pas utilisé pour adapter un siège de véhicule auto- mobile à l'utilisation par un enfant, ces bourrelets peuvent être rangés sans difficulté dans le coffre du véhicule, du fait qu'ils peuvent être facilement séparés et qu'ils présentent une forme compacte. Comme il est visible sur la figure 6, les bour- relets tels que 10 présentent une bonne résistance dans le cas d'un effort transversal (figuré par la flèche 16) du fait que la plaque thermoformée 10c constitue une pince qui est en prise sur le dossier 8 de la banquette du véhicule. Le simple engagement de la partie d'accrochage 12 en forme de crochet de la plaque thermoformée 10c permet donc de fournir un très bon arc-boutement du bour- relet. En outre, le dispositif de maintien latéral peut être réalisé de manière très simple par formage à chaud d'une plaque thermoplastique pour lui donner la forme voulue. Les éléments de bande constituant les bandes de jonction 15a et 15b sont agrafés aux plaques thermofor- mées. Comme indiqué plus haut, les bourrelets de mousse peuvent être collés ou fixés de toute autre manière sur les plaques thermoformées. Dans certains cas, il est très difficile sinon impossible d'assurer la fixation des bourrelets d'un dispositif de maintien latéral suivant l'invention en utilisant une partie d'accrochage d'une plaque thermofor- mée du bourrelet engagée sur le dossier de la banquette arrière du véhicule, du fait de la présence d'une tablette arrière derrière le dossier de la banquette du véhicule. Dans ce cas, on peut utiliser un appui-tête d'un siège du véhicule ou les puits d'engagement d'un appui- tête pour assurer la fixation du dispositif de maintien latéral. Sur la figure 8, on a représenté le dossier 18 d'un siège de véhicule automobile à la partie supérieure duquel est fixé un appui-tête 17 comportant deux tiges 19a et 19b engagées dans des puits respectifs 20a et 20b de fixation de l'appui-tête 17 prévus dans la partie supé- rieure du dossier 18. Comme il est visible sur la figure 9, le dispo- sitif de maintien latéral 21 peut comporter une barre 22 sur laquelle sont fixés de manière réglable dans la direction longitudinale de la barre 22 correspondant à la direction transversale, deux bourrelets 23 et 24. La barre transversale 22 comporte deux pinces de fixation 25a et 25b ouvertes du côté de la barre 22 oppo- sé aux bourrelets 23 et 24 dont l'écartement correspond à l'écartement des deux tiges de fixation 19a et 19b de l'appui-tête 17 d'un siège du véhicule automobile. Les bourrelets 23 et 24 comportent un corps en mousse de matière plastique ayant une section transversale profilée et définissant un dégagement latéral interne tel que 23a ou 24a, les deux dégagements 23a et 24a des bour- relets 23 et 24 étant placés en vis-à-vis et délimitant un espace de réception pour le dos de l'enfant utilisant le siège comportant le dispositif de maintien latéral 21. Les corps en mousse 23b et 24b des bourrelets 23 et 24 sont fixés chacun sur une pièce de support telle que 23c ou 24c présentant une certaine rigidité et qui peut être réalisée en un matériau thermoplastique tel que l'ABS. Comme il est visible sur la figure 10, la barre transversale 22 du dispositif 21 comporte des nervures de renforcement et, dans ses parties d'extrémités, des lumiè- res telles que 26. Les supports 23c et 24c des bourrelets 23 et 24 peuvent être fixés dans une position réglable dans la direction de la lumière 26 correspondant à la direction transversale du dispositif de maintien, par engagement d'un pion ou goujon 27 solidaire du support correspondant ou traversant ce support, dans la rainure 26. Une pièce de fixation complémentaire du goujon 27, telle qu'un écrou permet de fixer le bourrelet dans une position voulue dans la direction longitudinale de la lumière 26. De cette manière, les bourrelets 23 et 24 sont réglables dans la direction transversale comme indiqué par la double flèche 28. La fixation du dispositif de maintien latéral 21 sur le dossier 18 du siège du véhicule est réalisée très rapidement par simple engagement et encliquetage des pinces 25a et 25b sur les tiges de fixation 19a et 19b respectivement de l'appuie-tête 17. Sur la figure 11, on a représenté une variante de réalisation d'un dispositif de maintien latéral pour siège de véhicule automobile comportant des tiges de fixation telles que 29 fixées sur une barre transversale de support 22' analogue à la barre 22 représentée sur les figures 9 et 10 et comportant des lumières transversantes telles que 26' dans ses parties d'extrémité. Sur le support 22' sont rapportées et fixées deux tiges 29 dont l'écartement est identique à l'écarte- ment de deux tiges de fixation telles que 19a et 19b d'un appui-tête d'un siège de véhicule automobile. Les bourrelets du dispositif de maintien latéral qui peuvent être identiques aux bourrelets 23 et 24 repré- sentés sur la figure 9 comportent des supports analogues aux support 23c et 24c et peuvent être fixés de manière réglable suivant les lumières telles que 26', aux extrémi- tés de la barre de support 22'. Le dispositif de maintien latéral peut être alors monté sur le véhicule de la même façon qu'un appui- tête par simple engagement des tiges de fixation 29 à l'intérieur de puits ou canons de fixation de l'appui-tête tel que 17. Sur les figures 12 et 13, on a représenté des moyens de réglage en position dans la direction transver- sale des bourrelets d'un dispositif de maintien latéral réalisés suivant la variante représentée sur la figure 11. Cependant, ces moyens de réglage pourraient être également utilisés pour la fixation réglable des bourre- lets 23 et 24 du dispositif de maintien 21 représenté sur les figures 9 et 10. Comme il est visible sur la figure 12, la plaque de support 23'c du corps souple du bourrelet 23' comporte une partie de fixation sur la barre 22', au niveau de la lumière 26', qui est repliée vers l'arrière par rapport à la partie de la plaque 23'c sur laquelle est fixée la partie souple du bourrelet, sensiblement à 90 . La partie repliée de la plaque 23'c qui peut être réalisée en un matériau thermoplastique comporte une denture 30 sur sa surface supérieure. Cette partie de la plaque de support 23'c est d'autre part traversée par deux ouvertures telles que 31 permettant le passage d'une vis de fixation 32 sur la- quelle est engagé un écrou 33 constituant un bouton moleté. La surface inférieure de la barre de fixation 22' du dispositif de maintien latéral comporte une denture 34 ayant une forme, un pas et une dimension analogues à ceux de la denture 30 de la partie supérieure de la plaque 23'c. Les dentures 30 et 34 qui présentent une forme dissymétrique peuvent venir en coincidence pour assurer la mise en position du bourrelet 23' par rapport à la barre de fixation 22', le blocage en position du bourrelet par l'intermédiaire de la partie supérieure de sa plaque de support 23'c et de la partie d'extrémité de la barre de fixation 22' étant assuré par les vis 32 engagées dans les ouvertures 31 et les écrous 33 venant en appui sur la barre 22' au-dessus de la lumière 26' dont la largeur est inférieure au diamètre des écrous 33. La barre de fixation 22' comporte à son autre extrémité une denture identique à la denture 34 permettant de fixer en position le second bourrelet du dispositif de maintien latéral, de la même manière que le premier bourrelet 23'. En utilisant une denture ayant un pas de faible amplitude, on peut régler de manière très fine la position des bourrelets du dispositif de maintien latéral. En outre, les bourrelets sont parfaitement main- tenus en position et ne peuvent glisser pendant l'utilisa- tion. Les bourrelets des dispositifs de maintien des modes de réalisation représentés sur les figures 8 à 13 qui sont fixés de manière rigide sur les barres de support telles que 22 et 22' qui sont elles- mêmes fixées de manière rigide sur le dossier du siège de véhicule assu- rent une très bonne résistance à des efforts latéraux, comme le dispositif selon le mode de réalisation des figures 3 à 7. Dans tous les cas, le dispositif de maintien latéral suivant l'invention présente une très bonne efficacité, peut être facilement réglé suivant les carac- téristiques physiques de l'enfant et peut être fixé très facilement et très rapidement sur le dossier d'un siège de véhicule. En outre, lorsque ce dispositif n'est pas uti- lisé il peut être facilement logé dans une partie du véhicule, par exemple dans le coffre. L'invention ne se limite pas aux modes de réalisation qui ont été décrits. C'est ainsi qu'on peut imaginer d'autres moyens pour fixer et maintenir en appui les bourrelets sur le siège d'un véhicule automobile et d'autres moyens pour régler et fixer l'écartement des bourrelets que ceux qui ont été décrits. Le dispositif de maintien latéral suivant l'in- vention peut être fixé sur tout siège d'un véhicule auto- mobile et peut être utilisé dans un autre but que l'adap- tation du siège à l'utilisation par un enfant. REVENDICATIONS 1.- Dispositif de maintien latéral pour un siège de véhicule automobile, caractérisé en ce qu'il comporte deux bourrelets (5, 6; 10, 11; 23, 24) au moins partiel- lement en une matière souple ayant une section transver- sale profilée et des moyens d'accrochage amovibles (14, a, 15b, 22, 22') des bourrelets (5, 6; 10, 11; 23, 24, 23') sur le siège de véhicule pour les maintenir en appui sur le dossier (8) du siège de véhicule dans des disposi- tions sensiblement parallèles suivant la hauteur du dos- sier (8) et avec un écartement déterminé. 2.- Dispositif de maintien suivant la revendica- tion 1, caractérisé par le fait que les bourrelets (5, 6; 10, 11; 23, 24, 23') comportent chacun un corps (10b, llb; 23b, 24b) en une mousse de matière plastique et un support (10c, lic; 23c, 24c, 23'c) en un matériau rigide sur lequel est fixé le corps en matériau souple du bourre- let. 3.- Dispositif de maintien suivant l'une quel- conque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que le support (10c, 11c) des bourrelets (10b, 11b) est réalisé sous la forme d'une plaque mise en forme à l'une de ses extrémités pour constituer un crochet (12) d'accro- chage du bourrelet (10, 11) correspondant sur la partie supérieure du dossier (8) du siège de véhicule automobile. 4.- Dispositif de maintien suivant la revendica- tion 3, caractérisé par le fait qu'il comporte de plus des bandes de jonction (15a, 15b) entre les deux bourrelets (10, 11), les bandes de jonction (15a, 15b) étant reliées à chacune de leurs extrémités à un bourrelet (10, 11) et présentant une longueur réglable. 5.- Dispositif de maintien suivant la revendica- tion 4, caractérisé par le fait que les bandes de jonction (15a, 15b) sont constituées chacune de deux parties re- liées à l'une de leurs extrémités à un bourrelet (10, 11) et comportant des moyens de fixation des deux parties de bandes de jonction l'une sur l'autre. 6.- Dispositif de maintien suivant la reverdica- tion 5, caractérisé par le fait que les parties constitu- tives des bandes de jonction (15a, 15b) sont constituées au moins partiellement par une matière textile d'accrocha- ge. 7.- Dispositif de maintien pour un siège de véhicule automobile comportant un dossier (18) muni d'un appui tête (17) sur sa partie supérieure, caractérisé par le fait qu'il comporte un support (22, 22') ayant la forme d'une barre sur laquelle les bourrelets (23, 24, 23') sont fixés dans une position réglable dans la direction longi- tudinale de la barre (22, 22') et qui comporte des moyens d'accrochage (25a, 25b, 29) sur des moyens de fixation (19a, 19b, 20a, 20b) de l'appui-tête (17). 8.- Dispositif de maintien suivant la revendica- tion 7, caractérisé par le fait que la barre (22) porte des pinces (25a, 25b) de fixation par encliquetage de la barre (22) et du dispositif de maintien latéral sur des tiges de fixation (19a, 19b) de l'appui-tête (17). 9.- Dispositif de maintien latéral suivant la revendication 7, caractérisé par le fait que la barre (22') de support du bourrelet (23') est solidaire de deux tiges (29) ayant une dimension et un écartement entre elles permettant leur introduction dans deux puits (20a, b) de réception de deux tiges (19a, 19b) de fixation de l'appui-tête (17). 10.- Dispositif de maintien suivant l'une des revendications 7 à 9, caractérisé par le fait que la barre de support (22, 22') des bourrelets (23, 24, 23') compor- te, au voisinage de ses extrémités des lumières traversan- tes (26, 26') et une denture (34) sur une de ses faces, que chacun des bourrelets (23, 24, 23') comporte un sup- port (23c, 24c, 23'c) présentant une denture (30) analo- gue à la denture (34) de la barre (22, 22') sur l'une de ses faces et que le dispositif de maintien comporte de plus des vis (32) et écrous moletés (33) de fixation des supports (23c, 24c, 23'c) sur la barre (22, 22'), par engagement des vis (32) dans une ouverture (31) traversant les supports (23, 24c, 23'c) et une lumière (26, 26') de la barre (22, 22'), la fixation au niveau de chacune des vis (32) étant assu-rée par un écrou moleté (33) serré contre la barre (22, 22') au niveau de la lumière (26, 26'). 11.- Dispositif de maintien suivant l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé par le fait que les bourrelets (5, 6; 23, 24, 23') comportent un dégagement latéral interne (10a, lla; 23a, 24a) destiné à venir en vis-à-vis d'un dégagement latéral interne correspondant du second bourrelet du dispositif de main- tien. 12.- Siège de véhicule automobile comportant une assise (7) et un dossier (8) et des moyens d'adaptation pour son utilisation par un enfant, caractérisé par le fait que les moyens d'adaptation comportent une réhausse (4) reposant sur l'assise (7) du siège de véhicule (1) et un dispositif de maintien latéral suivant l'une quelconque des revendications 1 à 11.