Brevet FR2701437A1 — publié le 19940819

La présente invention se rapporte à un siège, plus spécialement pour véhicule automobile, muni d'une ceinture de sécurité embarquée et dont le dossier est rabattable sur le dessus de l'assise, ltensemble coulissant vers l'avant pour dégager le passage nécessaire aux voyageurs assis à l'arrière du véhicule lorsque ce dernier comporte seulement deux portes latérales. De plus en plus, les constructeurs mettent sur le marché des véhicules dont l'habitacle peut contenir quatre passagers y compris le conducteur, mais la carrosserie est étudiée en vue de n'savoir que deux portes latérales de grande longueur afin de permettre l'entrée et la sortie aisées des passagers placés sur les sièges arrière du véhicule. Une telle disposition nécessite cependant l'emploi de sièges avant qui doivent avoir, d'une part, des dossiers rabattables sur le dessus de l'assise et, d'autre part, un coulissement vers l'avant du véhicule sous le tableau de bord de l'ensemble du siège, afin que les deux sièges avant laissent un passage aisé pour la montée et la descente des passagers assis à l'arrière du véhicule. Une telle disposition de l'habitacle du véhicule a nécessité l'étude de sieges avant particuliers, du type décrit ci-dessus, mais comportant des moyens mécaniques très étudiés pour la résistance de ces sieges avant dans le cas de chocs avant, arrière ou latéral du véhicule considéré avec un obstacle fixe ou mobile. Une solution a ce problème a déjà été apportée par le EP-A-O 506 226, dans lequel le siège considéré à ceinture de sécurité embarquée comporte un dossier rabattable sous le contrôle d'une jambe de force dont le réglage inférieur permet, au moyen d'un élément moteur, une vis sans fin et un écrou prisonnier, le déplacement longitudinal du point de rotation inférieur de la jambe de force pour le réglage en inclinaison du dossier par rapport à l'assise et il est prévu également, pour rabattre rapidement le dossier sur le dessus de l'assise au point 0 de la jambe de force, un axe coopérant avec une lumière en forme de S renversé pratiqué dans l'armature du dossier de façon que l'axe précité, solidaire de la partie haute de la jambe de force en pénétrant dans la zone finale de la lumière en S, permette la rotation du dossier sur l'assise du siège, cet ensemble étant monté sur au moins une glissière longitudinale, déverrouillable instantanément et faisant coulisser le siège sous le tableau de bord du véhicule pour dégager le plus possible un espace permettant aux passagers arrière d'entrer ou de sortir du véhicule. Dans ce dispositif, il est prévu un verrouillage de sécurité par cliquet de l'axe supérieur de la jambe de force lorsque le dossier est relevé, pour assurer la sécurité du maintien du dossier surtout lors de chocs, mais le mouvement obtenu, par la combinaison de l'axe dans la lumière en S renversé, n'est pas un moyen de guidage fiable donc précis, car il est possible, en particulier lors d'un choc et malgré le cliquet de sécurité, que cet axe sorte de la lumière en n'assurant plus le blocage satisfaisant du dossier du siège, rendant ainsi totalement inopérante la ceinture de sécurité embarquée. La présente invention remédie a cet inconvénient en créant un siège comportant une ceinture de sécurité embarquée dont le dossier, articulé par les extrémités inférieures de ses deux branches, sur la partie arrière du soubassement de l'assise, est placé sous le contrôle d'une jambe de force réalisée par deux éléments verrouillables, l'un par rapport à l'autre, l'élément principal de la jambe de force étant articulé sur l'armature du dossier tandis que l'élément secondaire de cette même jambe de force peut coulisser à l'aide d'un axe sous le contrôle d'un organe moteur dans une lumière rectiligne rectangulaire de la partie avant inférieure de l'armature de l'assise, les deux éléments de la jambe de force étant reliés normalement par un verrou en forme de crochet tandis que l'axe d'articulation, reliant l'élément principal de la jambe de force à l'élément secondaire, est placé sur une ligne fictive disposée en dessous de la ligne fictive joignant l'axe d'articulation de la jambe de force au dossier et à l'axe de coulissement dans la lumière placée à l'avant de l'armature de l'assise, évitant ainsi la possibilité de plier la jambe de force au droit de l'axe de liaison entre l'élément principal et l'élément secondaire de la jambe de force Diverses autres caractéristiques de l'invention ressortent d'ailleurs de la description détaillée qui suit. Une forme de réalisation de l'objet de l'invention est représentée, a titre d'exemple non limitatif, aux dessins annexés. La fig. 1 est une vue en perspective schématique de l'armature du siège, le dossier étant en position normale d'utilisation. La fig. 2 est une vue schématique en perspective du dossier du siège en cours de rabattement. La fig. 3 est une vue schématique, a grande échelle, de la partie d'articulation de la jambe de force lorsque celle-ci est verrouillée. La fig. 4 est une vue schématique, correspondant a la fig. 3, lorsque la jambe de force est déverrouillée pour le rabattement du dossier sur le dessus de l'assise. A la fig. 1, on a représenté les deux poutres inférieures 1 et 2 du soubassement d'un siège de véhicule, ces poutres étant réalisées par des profilés creux en U fixés sur des glissières non représentées permettant le réglage en avant et en arrière de chaque siège considéré, mais étant entendu que ces glissières sont, en général, munies d'un organe mémoire permettant le retour de chaque siège dans une position bien définie compte tenu de la morphologie du passager utilisant le siège. L'armature du dossier se compose d'un élément 3 en L dont la branche horizontale 3a est située au sommet du dossier et porte les organes 4 et 5 permettant la mise en place de la têtière. L'élément 3 est articulé sur un axe 6 solidaire de la partie arrière la de la poutre 1. Cette armature présente également un montant 7, articulé sur un axe 8 a sa partie inférieure, qui suit le mouvement de l'élément 3 puisque l'axe 8 est solidaire de la partie arrière 2a de la poutre inférieure 2 et est placé dans l'alignement de l'axe 6. Bien entendu, l'extrémité libre de la branche horizontale 3a de l'élément 3 est solidaire de la partie supérieure du montant 7 ayant, en section, une forme sensiblement rectangulaire mais, en longueur, la forme d'un trapèze. On a représenté, schématiquement au sommet du montant 7, le passant 9 d'une ceinture de sécurité constitué de deux brins CS1 et CS2, le brin CS1 étant le brin maintenant le torse du passager tandis que le brin CS2 est le brin ventral. L'extrémité 10 du brin CS2 représente un point fixe d'ancrage de la ceinture sur le soubassement, tandis que le point Il représente un pene dans lequel coulisse librement la ceinture, le pêne étant enclenché par l'occupant du siege sur un pédoncule solidaire du soubassement. A la partie basse 7a du montant 7 est monté un axe 13 portant un élément principal 14 de la jambe de force, élément appelé poutre 14 et ayant en section la forme d'un U qui est articulé par son extrémité inférieure 14a sur un axe 15 reliant la poutre 14 à un deuxième élément appelé genouillère 16 qui est une petite poutre à section en U, dont l'extrémité inférieure 16a porte un axe 17 dont la longueur est telle que cet axe passe à travers deux fenêtres 18 rectilignes et rectangulaires, percées dans des ailes de la poutre inférieure 2, ces fenêtres 18 étant parallèles à l'axe longitudinal de la poutre 2. Finalement et comme cela est représenté à la fig. 3, il est prévu, solidaire de la poutre 14 par un axe 19, un crochet 20 présentant un talon 20a venant se placer normalement dans une échancrure 21 percée dans la partie supérieure de la genouillère 16. Comme cela est visible à la fig. 3, une ligne fictive 30 joint les axes 17 et 8 (voir fig. 3), mais il y a lieu de remarquer que l'axe 15 assurant la rotation entre la poutre 14 et la genouillère 16 est situé à une distance en dessous de la ligne fictive 30 (voir fig. 3) afin d'assurer ainsi un arc-boutement de la poutre 14 et de la genouillère 16 puisque les trois axes 17, 8 et 15 sont volontairement désalignés. Ce désalignement évite, en cas de choc, tout déverrouillage intempestif du crochet 20 et, de ce fait, le rabattement de la genouillère 16 par rapport à la poutre 14. Le crochet 20 bloque les deux éléments 14, 16 de la jambe de force et un ressort 25, intercalé entre une butée 26 de gaine et un moyen d'accrochage 27 du câble 24 sur le crochet 20, maintient le crochet 20 dans sa position de blocage. Finalement, on peut voir fig. 1 et 2, le câble 24 permettant le déverrouillage volontaire, câble commandé par un organe de manoeuvre 33 monté sur le côté du montant 7 et pouvant donc être manipulé soit de l'extérieur, soit de l'intérieur du véhicule. Pour déverrouiller le crochet 20, il y a lieu d'effectuer un effort, sur le câble 24 dans le sens de la flèche F2 (fig. 3), afin d'amener le marteau 20b du crochet 20 sur une butée 28 située sur la partie inférieure de la genouillère 16 (voir fig. 4). La force ainsi exercée par réaction, provoque le soulèvement de l'axe 15 et une action vers l'avant, appliquée au dossier, perpétue le basculement de ce dernier vers le dessus de l'assise du siège. La fig. 2 montre, d'une manière satisfaisante, le déplacement de la jambe de force pendant l'abaissement du dossier sur le dessus de l'assise du siège ou, au contraire, le redressement de ce dossier, voir la flèche double F3 de la fig. 2. Le réglage de l'axe 17 solidaire de la genouillère 16 est obtenu à l'aide d'un mécanisme à commande manuelle ou motorisée, réalisé par exemple par l'allongement ou le raccourcissement d'une vis mère 31, solidaire de l'axe 17 à l'une de ses extrémités et entrainé en rotation par un organe 32, manuel ou motorisé, comme il a été décrit ci-dessus. Ce mouvement de la vis mère 31 permet donc le réglage en inclinaison aisée par déplacement de la jambe de force accouplée au dossier du siège considéré. Dans certains cas, le mouvement de la vis mère 31 peut être obtenu par un moteur disposé à un endroit quelconque du véhicule, moteur relié à un réducteur et à la vis mère par un câble souple gainé. REVENDICATIONS 1 - Siège à ceinture de sécurité embarquée comportant un soubassement d'assise et une structure de dossier rabattable reliés en eux par une jambe de force, caractérisé en ce que la jambe de force comporte deux éléments (14, 16) verrouillables, l'un par rapport à l'autre, l'élément principal (14) de la jambe de force étant articulé sur l'armature (7) du dossier tandis que l'élément secondaire (16) de cette même jambe de force peut coulisser à l'aide d'un axe (17) sous le contrôle d'un organe moteur dans une lumière rectiligne rectangulaire (18) de la partie avant inférieure de l'armature (2) de l'assise, les deux éléments (14, 16) de la jambe de force étant reliés par un verrou (20) en forme de crochet tandis que l'axe d'articulation (15), reliant l'élément principal (14) de la jambe de force à l'élément secondaire (16), est placé sur une ligne fictive disposée en dessous de la ligne fictive joignant l'axe d'articulation (13) de la jambe de force au dossier (7) et à l'axe de coulissement (17) dans la lumière (18) placée à l'avant de l'armature de l'assise, évitant ainsi la possibilité de plier la jambe de force au droit de l'axe (15) de liaison, entre l'élément principal (14) et l'élément secondaire (16) de la jambe de force. 2 - Siège suivant la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément secondaire (16) de la jambe de force formant genouillère présente, sur sa face supérieure, une échancrure (21) coopérant avec un talon (20a) d'un crochet (20) pour bloquer la genouillère (16) dans l'élément principal (14). 3 - Siège suivant l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que, dans sa position de déverrouillage, le crochet (20) repose par son extrémité inférieure sur une butée (28) située sur la partie inférieure de la genouillère (16). 4 - Siège suivant l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la distance, séparant la ligne fictive joignant les articulations avant et arrière (13, 17) de la jambe de force et l'axe (15) permettant d'articuler l'élément principal (14) sur la genouillère (16), est très faible et égal a 5. Siège suivant l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le déverrouillage du crochet (20) est effectué par traction sur un câble (2') solidaire de la partie arrière basse du crochet (20) reliant, par son autre extrémité, un organe de manoeuvre (33) monté sur le côté du dossier.