Brevet FR2706431A1 — publié le 19941223

"Conteneur pour la collecte de déchets et notamment de déchets médicaux" Le conteneur de l'invention est caractérisé en ce que le conteneur comporte une porte pour l'introduction d'un chariot de réception des déchets et un support pour ce chariot à l'intérieur du conteneur, ce support étant pourvu de moyens pour le pesage du chariot, ce conteneur étant en outre pourvu d'une trappe d'accès pour le déversement des déchets dans le chariot disposé dans le conteneur. Suivant une autre caractéristique de l'invention, le conteneur comporte des moyens pour l'aspersion des déchets déversés dans le chariot, par un désinfectant. Suivant une autre caractéristique de l'invention, la trappe comporte un volet de fermeture et le chariot comporte un couvercle de fermeture, des moyens étant prévus pour ouvrir et fermer le volet et la trappe en concordance. Suivant une autre caractéristique de l'invention, le couvercle et le volet sont reliés à des dispositifs d'actionnement déclenchés par un meme mécanisme de commande. Suivant une autre caractéristique de l'invention, des moyens sont prévus pour l'aspersion de l'intérieur du conteneur par un produit de lavage, ce conteneur contenant également une pompe pour l'aspiration de l'eau de lavage projetée et son déversement dans le chariot. L'invention est représentée à titre d'exemple non limitatif sur les dessins ci-joints dans lesquels - la figure 1 est une vue latérale de la face avant du conteneur, - la figure 2 est une coupe suivant A-A de la figure 1. La présente invention a en conséquence pour but de permettre une collecte automatique des déchets et particulièrement des déchets médicaux dans un conteneur spécialisé, qui évite les proliférations microbiennes et donc leur dispersion. Du fait de sa construction, ce dispositif de collecte automatique permet également de délivrer des informations d'origine, de nature, de poids, de date, etc. sur les déchets déversés et cela à chaque déversement. L'invention concerne ainsi un conteneur 1 pourvu d'une porte latérale 2 et d'une trappe obturée par un volet pivotant 3. La porte 2 est destinée à l'introduction dans ce conteneur 1 d'un chariot 4 destiné à recevoir les déchets médicaux alors que la trappe est destinée, lors de l'ouverture du volet 3, à permettre le déversement des déchets dans ce chariot 4 lui-même placé à l'intérieur du conteneur 1. Le chariot 4 est mobile sur des roulettes 5 afin de permettre son introduction et son extraction du conteneur 1. A l'intérieur du conteneur, le chariot 4 repose sur un support 6 pourvu de capteurs de pesage 7 assurant le pesage du chariot et de son contenu, de préférence après chaque introduction de déchets dans le conteneur. Ce conteneur comporte ainsi un mécanisme d'actionnement du volet qui est déclenché par un mécanisme de commande constitué par exemple par une carte magnétique programmable (non représentée) introduite dans la fente 8 du conteneur par la personne autorisée qui désire déverser des déchets dans le chariot de ce conteneur. Ce conteneur est également pourvu d'un dispositif 9 qui assure la distribution d'un ticket de pesage des déchets déversés ainsi que toute autre information utile et, par exemple, la date et l'heure du déversement, la personne qui a déversé ces déchets par lecture de la carte magnétique programmable, toutes ces informations étant transmises à un centre de traitement assurant la télémaintenance de l'ensemble des conteneurs mis en place. Ce mécanisme de commande assurera également automatiquement la transmission des données lorsque le chariot est plein afin d'ordonner le passage du service affecté à l'évacuation des chariots pleins. Suivant l'exemple représenté, le conteneur 1 est également pourvu d'un écran vidéo 10 permettant de visualiser les informations lues sur la carte et transmises, ainsi qu'un distributeur 11 de réceptacles d'aiguilles d'injection usagées, ce distributeur étant également pourvu d'un dispositif d'actionnement, actionné par le même mécanisme de commande que le volet, c'est-à-dire la carte magnétique programmable, afin de permettre à la personne autorisée de prélever des réceptacles pour y introduire les aiguilles d'injection usagées avant de les déverser dans le chariot par la trappe dont le volet 3 est ouvert. La mise en oeuvre de ce mécanisme de commande actionnant la trappe 3 et éventuellement le distributeur de réceptacles de seringues usagées, assure également l'actionnement du dispositif du déclenchement de l'ouverture d'un couvercle 41 prévu sur le chariot 4. Ainsi, lors de l'introduction de la carte magnétique programmable personnalisée dans la fente 8 et après vérification des informations qu'elle contient, ce mécanisme de commande assure, d'une part l'ouverture du volet 3 de la trappe par l'intermédiaire d'un ensemble à crémaillère 31, l'ouverture du couvercle coulissant 4 du chariot 4 par l'intermédiaire d'une genouillère 42, ces deux mécanismes étant entraînés par le même moteur électrique 12 ou par deux mécanismes électriques agissant simultanément. Suivant l'invention, l'introduction de la carte magnétique programmable en tant que mécanisme de commande, autorisera l'ouverture du volet 3 et du couvercle 4 pour autoriser le déversement des déchets, le pesage des déchets déversés par différence de poids du chariot 4 avant et après le déversement, la visualisation sur l'écran 10 des informations relatives à ce déversement et la délivrance d'un ticket. La fermeture du volet 3 et du couvercle 41 sera assurée lors du retrait de la carte magnétique programmable. Lors de ce retrait de la carte magnétique programmable, le conteneur assurera également le déclenchement d'un dispositif d'aspersion 13 disposé sous la face supérieure du conteneur, afin d'asperger les produits déversés dans le conteneur par un désinfectant, cette désinfection concernant également toutes les dispositions internes du conteneur ayant pu être contaminées et notamment les déflecteurs et les rampes de guidage 14 des déchets. Lorsque le dispositif de pesage comprenant les capteurs 7 constate que le chariot 4 est plein, il informe la centrale de télésurveillance mais avant l'autorisation d'ouverture de la porte latérale 2 permettant l'évacuation du chariot plein 4, ce dispositif de pesage déclenche, directement ou indirectement, un dispositif de lavage 15 disposé pour assurer le lavage de la totalité de la partie interne du conteneur et de la partie externe du chariot qui ont pu être souillées. L'eau qui s'écoule dans le fond du conteneur 1 est alors aspirée par une pompe 16 afin de la déverser dans le chariot 4 en vue de son évacuation. REVENDICATIONS 1) Conteneur pour la collecte des déchets et notamment des déchets médicaux, caractérisé en ce qu'il comporte une porte (2) pour l'introduction d'un chariot (4) de réception des déchets et un support (6) pour ce chariot à l'intérieur du conteneur (1), ce support étant pourvu de moyens (7) pour le pesage du chariot (4), ce conteneur étant en outre pourvu d'une trappe d'accès pour le déversement des déchets dans le chariot disposé dans le conteneur. 2) Conteneur conforme à la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens (13) pour l'aspersion des déchets déversés dans le chariot, par un désinfectant. 3) Conteneur conforme à l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la trappe comporte un volet de fermeture (3) et le chariot comporte un couvercle de fermeture (41), des moyens (12, 8) étant prévus pour ouvrir et fermer le volet et la trappe en concordance. 4) Conteneur conforme à la revendication 3, caractérisé en ce que le couvercle (41) et le volet (3) sont reliés à des dispositifs d'actionnement (3r, 42) déclenchés par un même mécanisme de commande (8, 12). 5) Conteneur conforme à l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que des moyens (5) sont prévus pour l'aspersion de l'intérieur du conteneur (1) par un produit de lavage, ce conteneur contenant également une pompe (16) pour l'aspiration de l'eau de lavage projetée et son déversement dans le chariot. 6) Conteneur conforme à la revendication 5, caractérisé en ce que des moyens sont prévus pour déclencher l'aspersion de l'intérieur du conteneur par l'eau de lavage à partir des moyens de pesage du chariot. 7) Conteneur conforme à la revendication 2, caractérisé en ce que des moyens (13) sont prévus pour déclencher l'aspersion des déchets du chariot par un désinfectant après chaque déversement des déchets dans le chariot. 8) Conteneur conforme à l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte un distributeur (11) de réceptacle d'aiguilles d'injection usagées, ce distributeur étant pourvu d'un dispositif d'actionnement déclenché par le mécanisme de commande (8) du couvercle du chariot et du volet.