Brevet FR2702228A1 — publié le 19940909

FEUILLE DE SECURITE COMPORTANT DES ELEMENTS DE SECURITE EVITANT LA REPRODUCTION, RECONNAISSABLE EN LUMIERE TRANSMISE ET REFLECHIE ET SON PROCEDE DE FABRICATION Il est connu dans des documents de sécurité tels que papiers pour billets de banque, chèques, passeports, d'introduire des éléments de sécurité. Ces éléments de sécurité peuvent être des fils de sécurité qui sont des petites bandes de matière plastique, de métal qui sont incorporées dans la feuille de papier au cours de sa fabrication. Ces fils sont identifiables en lumière transmise. On a décrit dans les documents EP-A-59056 et EP-A-229645 des procédés pour incorporer un fil de sécurité dans le papier de façon qu'il sorte en certains endroits de la masse du papier. Ces procédés sont intéressants lorsque le fil possède des propriétés de réflexion métallique et est donc brillant. De tels fils réfléchissants ne peuvent être reproduits par photocopie. A la place de la surface réfléchissante du fil, il apparaît seulement une tache sombre, ce qui permet de distinguer l'original de la copie. Cependant, il est possible de produire ultérieurement une surface réfléchissante sur la copie par application d'un vernis métallique. On a décrit dans le document EP-A-377167 des papiers de sécurité comportant des fils de sécurité situés au moins en un point de la surface du papier, comportant des structures déviant la lumière, par exemple des hologrammes. On a décrit dans le document US-4437935 un support soluble dans l'eau comprenant des éléments dichroïques. Lorsque ce support est introduit lors de la fabrication du papier, seuls les éléments dichroïques restent, le support se solubilisant. Les éléments dichroïques sont à l'intérieur du papier. Ainsi, il est connu dans la technique antérieure de réaliser du papier de sécurité comportant des ouvertures par lesquelles sont visibles en réflexion des éléments de sécurité. Ces éléments de sécurité peuvent être visibles en transmission sous la forme d'un trait longitudinal sombre. Or, comme on l'a mentionné plus haut, lorsqu'on effectue la photocopie d'un tel papier de sécurité, on peut reproduire par un trait sombre le fil et on peut reproduire par un vernis une surface réfléchissante ou fluorescente. L'invention vise à fournir un document de sécurité évitant les inconvénients mentionnés cidessus. L'invention concerne donc une feuille de sécurité comportant au moins un élément de sécurité discontinu situé en un point de la surface de la feuille, caractérisée par le fait qu'une partie de l'élément de sécurité est située à la surface de la feuille et que la partie complémentaire de l'élément de sécurité est située à l'intérieur de la feuille. Ainsi, en lumière réfléchie, on voit un élément de sécurité ayant une certaine forme et en lumière transmise, l'élément de sécurité qui est visible a une forme différente. L'élément de sécurité peut par exemple comporter au moins une surface métallique réfléchissante, ou une surface diffractant la lumière ou une surface iridescente, ou dichroïque ou peut comporter un hologramme ou un revêtement opaque de cristaux liquides. La feuille est telle qu'elle comporte sur une face au moins une fenêtre dont la surface totale est inférieure à la surface totale de l'élément de sécurité. Le procédé de fabrication d'un document de sécurité selon l'invention est tel que I'on introduit lors de la fabrication de la feuille par voie papetière un fil de sécurité constitué d'un ruban portant des marques visibles en lumière réfléchie, par exemple des marques métalliques, iridescentes, dichroïques, des hologrammes, des marques constituées de revêtements de cristaux liquides. Le ruban peut être soluble dans l'eau. Par exemple, il peut être en alcool polyvinylique (PVA) ou plus généralement c'est un ester soluble dans l'eau. Le ruban peut aussi être une bande support fabriquée au préalable de façon à être intégrée et invisible dans la feuille finie. Cette bande peut être obtenue par voie papetière à partir d'une composition fibreuse de fibres de cellulose et de fibres d'ester soluble dans l'eau, par exemple du PVA. Le ruban est ensuite introduit lors de la fabrication de la feuille de sécurité, de façon que les marques apparaissent en surface du papier, mais seulement pour une partie, la partie complémentaire de la marque étant à l'intérieur du papier. On peut par exemple introduire le ruban selon les procédés décrits dans les documents EP-A-59056 et EP-A-70172 ou on forme un bi-jet comportant des épaisseurs inférieures aux endroits où apparaîtront les marques, comme dans le document EP-A-229645. Lors de la réalisation de ces procédés, on réalisera des fenêtres dans le papier de façon que ces fenêtres aient une superficie inférieure à la superficie des marques réalisées sur le ruban. La description suivante, en regard des dessins annexés à titre d'exemples non limitatifs permettra de comprendre comment l'invention peut être mise en pratique. La figure 1 est une vue de dessus d'une feuille de sécurité selon l'invention, cette feuille étant vue en lumière transmise. La figure 2 est une vue de dessus d'une feuille selon la figure 1, la feuille étant vue en lumière réfléchie. La figure 3 est une vue en coupe d'une feuille selon l'invention. La figure 4 est une vue en plan d'un ruban utilisé pour réaliser la feuille selon l'invention. La figure 5 est une vue d'une machine à papier forme ronde pour réaliser le procédé selon l'invention. Sur la figure 1, on a représenté une feuille de sécurité 1 selon l'invention. La feuille 1 comporte au moins un élément de sécurité 2 discontinu situé en un point de la surface S de la feuille. L'élément de sécurité 2 est situé en partie à la surface de la feuille 1. Sur les figures 1 et 2, la partie 3 de l'élément située en surface de la feuille est un rectangle. La partie complémentaire 4 de l'élément 2 qui est située à l'intérieur de la feuille est la partie 4 formée par la surface totale de l'élément de sécurité moins la partie 3. L'élément de sécurité 2 a une forme étoilée sur la figure 1. Lorsque la feuille 1 est vue en lumière réfléchie, on ne voit que le rectangle et lorsque la feuille est vue en lumière transmise, à savoir lorsque la feuille est vue en transparence, on voit l'élément de sécurité 2 dans son ensemble, c'est-à-dire sous la forme étoilée. De préférence, l'élément de sécurité est une impression métallique ou un hologramme, ou une couche irisée ou un élément dichroïque. Ainsi, lorsqu'un contrefacteur voudra photocopier la feuille de sécurité 1, il apparaîtra une zone grise à la place du rectangle. Si le contrefacteur arrive à déposer un vernis métallique ou irisé ou autre dans le rectangle, il lui sera encore plus difficile de reproduire la partie 4 complémentaire de l'élément 2, cette partie se trouvant à l'intérieur de la feuille. Sur la figure 3, on voit que la longueur totale L de l'élément de sécurité 2 est inférieure à la longueur 1 de la fenêtre 5 réalisée dans la feuille 1. Le ruban 6 représenté sur la figure 4 est un ruban qui peut être soluble dans l'eau, par exemple un ester et plus particulièrement un alcool polyvinylique. Le ruban 6 peut aussi être un ruban obtenu par voie papetière à l'aide d'un mélange de fibres de cellulose et de matière soluble dans l'eau, tel que le PVA, les quantités respectives de fibres de cellulose et de PVA étant réglées par l'homme du métier de façon que lorsque le ruban 6 est introduit dans la feuille 1, ce ruban est invisible. On dépose sur le ruban 6 des marques 7 qui sont obtenues par dépôt sur toute la surface du ruban d'un métal tel que l'aluminium, et impression d'un vernis insoluble à la soude, cette impression correspondant aux marques 7 que l'on souhaite réaliser. Puis on enlève l'aluminium non protégé à l'aide de la soude. On peut aussi imprimer les marques 7 à l'aide d'une encre métallique ou un vernis contenant des pigments iridescents. On peut aussi déposer et solidariser des éléments dichroïques. On peut aussi réaliser les marques 7 sous forme d'hologrammes. Les marques 7 peuvent aussi être imprimées à l'aide d'une encre fluorescente. Enfin, on peut réaliser les marques 7 sous forme de codes à barres pour impression de traits métalliques ou traits magnétiques/métalliques. Le procédé d'introduction du fil peut se faire comme représenté sur la figure 5. Une machine à papier forme ronde comprend une suspension aqueuse 8 de fibres de cellulose, des liants et éventuellement d'autres composés habituellement utilisés pour former une feuille de papier. Une forme ronde 9 est constituée d'une grille sous forme de cylindre. La composition est déposée sur la grille lorsqu'elle tourne dans le sens de la flèche F1. La feuille 1 se forme sur le cylindre et est tirée par le rouleau 10 et est transférée sur un feutre 11 pour être ensuite séchée. On introduit un ruban 6 qui est guidé par un rouleau 12 de façon à ce que les fibres ne se déposent pas sur une certaine longueur 1 pour former les fenêtres 5. Le ruban 6 comporte des marques 7. On règle la distance d entre les marques consécutives 7, ainsi que la distance entre les fenêtres 5 par repérage du ruban 6 par rapport à la feuille 1 et par les vitesses de défilement du ruban 6 et de la feuille 1. Les fenêtres sont réalisées par des embossages effectués sur la grille de la forme ronde 9. Ces fenêtres 5 sont en fait des filigranes. La forme des embossages (non représentés sur la figure 5) est fonction de la forme souhaitée des fenêtres. Bien entendu, la feuille selon l'invention peut être réalisée par un procédé double jet. Exemple 1 On réalise une feuille par voie papetière à partir d'une composition fibreuse contenant 40 parts de fibres de cellulose raffinées à 45 degrés Schopper et 60 parts de fibres de PVA et éventuellement des adjuvants classiques utilisés en papeterie. La feuille est séchée à une température inférieure à celle de thermosolubilisation de fibres de PVA utilisées, soit à une température inférieure à 600C. Sur la feuille ainsi obtenue, on dépose des marques sous forme d'hologrammes. On découpe la feuille en ruban de 3cm de largeur et on bobine le ruban. Sur une machine à papier forme ronde, dont la toile est embossée pour former des fenêtres rectangulaires dans le papier, on introduit le ruban comme on l'a décrit pour la figure 5. La taille des fenêtres est réglée au moyen de l'embossage de façon à être inférieure à la taille des marques. De même la distance entre les fenêtres est réglée de façon que les marques coïncident avec les fenêtres. Les vitesses de la forme ronde et du déroulement du ruban sont de même réglées pour faire coïncider les fenêtres et les marques. La dissolution des fibres de PVA entraîne une transparentisation de la feuille de papier mais cette transparentisation est compensée par les fibres de cellulose du ruban. On obtient ainsi une feuille de papier comportant des fenêtres par lesquelles on peut voir à l'oeil nu les hologrammes et ce par réflexion. Si on regarde la feuille par transparence, les marques apparaîtront comme ayant une forme distincte de la forme des fenêtres. Le ruban supportant les marques n'apparaîtra pas en transparence. Une telle feuille n'est pas reproductible par photocopie et en outre elle est reconnaissable à l'oeil nu par l'utilisateur. Exemple 2 Sur une feuille de matière plastique transparent, à savoir du polyester, on dépose sous vide une couche d'aluminium. On imprime des marques sur l'aluminium au moyen d'un vernis résistant à la soude. On dissout l'aluminium non protégé à l'aide d'une solution de soude. On découpe la feuille sous forme de ruban que l'on introduit entre deux jets de papier humide dont l'une possède des fenêtres obtenues par embossage de la toile de la forme ronde. On presse ensuite les deux jets de papier et on sèche. Comme dans l'exemple 1, en réglant les dimensions des fenêtres et des marques, leurs distances respectives et les vitesses respectives des jets et du ruban, on obtient une feuille finie qui comporte des fenêtres par lesquelles on peut voir à l'oeil nu par réflexion la surface réfléchissante d'aluminium et par transparence des marques de forme différente de la forme des fenêtres. REVENDICATIONS 1. Feuille de sécurité comportant au moins un élément de sécurité (2) discontinu situé en un point de la surface (S) de la feuille, caractérisée par le fait qu'une partie (3) de l'élément de sécurité (2) est située à la surface de la feuille et que la partie complémentaire (4) de l'élément de sécurité est située à l'intérieur de la feuille. 2. Feuille selon la revendication 1, caractérisée par le fait que l'élément de sécurité (2) comporte au moins une surface réfléchissant ou diffractant la lumière. 3. Feuille selon la revendication 2, caractérisée par le fait que l'élément de sécurité (2) comporte au moins une surface métallique, iridescente, dichroïque, un hologramme. 4. Feuille selon l'une des revendications précédentes, caractérisée par le fait qu'elle comporte sur une face au moins une fenêtre (3) dont la surface totale est inférieure à la surface totale de l'élément de sécurité (2). 5. Feuille selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisée par le fait que la longueur totale ( de l'élément de sécurité (2) est inférieure à la longueur (1) de la fenêtre (5) réalisée dans la feuille (1). 6. Procédé de fabrication d'une feuille selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé par le fait qu'on introduit un ruban (6) lors de la fabrication de la feuille par voie papetière. 7. Procédé selon la revendication 6, caractérisé par le fait que l'on obtient le ruban (6) à partir d'une feuille de matière plastique transparent sur laquelle on dépose et solidarise des éléments de sécurité (2) et on découpe la feuille en bandes. 8. Procédé selon la revendication 6, caractérisé par le fait que l'on obtient le ruban (6) à partir d'une feuille obtenue par voie papetière à partir de fibres de cellulose et de fibres solubles dans l'eau, sur laquelle on dépose et solidarise des éléments de sécurité (2) et on découpe la feuille en bandes. 9. Procédé selon la revendication 6, caractérisé par le fait que l'on obtient le ruban (6) à partir d'une feuille soluble dans l'eau sur laquelle on dépose et solidarise des éléments de sécurité (2) et on découpe la feuille en bandes. 10. Procédé selon l'une des revendications 6 à 9, caractérisé par le fait qu'on règle la vitesse de fabrication de la feuille de sécurité, la vitesse d'introduction du ruban (6) pour que les fenêtres (3) se superposent aux éléments de sécurité (2).