Brevet FR2708960A1 — publié le 19950217

La présente invention concerne un système de verrouillage de sécurité notamment pour ouvrant de conteneur. On connaît déjà dans l'état de la technique des systèmes de verrouillage pour ce type d'applications, qui comportent une poignée de manoeuvre d'une crémone d'un mécanisme de verrouillage de ouvrant, adaptée pour s'engager, en position de fermeture, dans une structure de verrouillage et de support de scellés, fixée sur un organe complémentaire du conteneur. La fixation de la poignée sur la barre de crémone est en général assurée par l'intermédiaire d'un étrier disposé autour de la barre et sur lequel est articulée la poignée. La structure de verrouillage et de support de scellés comporte quant à elle un loquet de blocage de la poignée en position de fermeture, la structure et le loquet comportant des logements ou évidements de réception de moyens de verrouillage et de moyens de scellés. Cependant, on conçoit que ces systèmes présentent un certain nombre d'inconvénients notamment au niveau de la sécurité de verrouillage de l'ouvrant et de leur inviolabilité. Le but de l'invention est donc de résoudre ces problèmes en proposant un système de verrouillage de sécurité qui soit simple, fiable, facile à poser et d'un prix relativement peu élevé. A cet effet, l'invention a pour objet un système de verrouillage de sécurité notamment pour ouvrant de conteneur, du type comportant une poignée de manoeuvre d'une barre de crémone d'un mécanisme de verrouillage de l'ouvrant, adaptée pour s'engager, en position de fermeture, dans une structure de verrouillage et de support de scellés, fixée sur un organe complémentaire du conteneur, caractérisé en ce que la structure de support est fixée sur l'organe du conteneur par des moyens de fixation dont au moins une partie s'étend sous la poignée lorsque celleci est en position de fermeture, pour en interdire l'accès, et en ce que cette structure comporte des flasques en saillie d'une épaisseur suffisante pour les rendre résistants aux déformations et interdire ainsi l'accès aux moyens de fixation de la structure de verrouillage et de support. L'invention sera mieux comprise à l'aide de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés, sur lesquels - les Fig.l et 2 représentent des vues respectivement de côté et de face d'un système de verrouillage de sécurité selon l'invention; - les Fig.3 et 4 représentent des vues respectivement de côté et de face d'un mode de réalisation d'une structure de verrouillage et de support entrant dans la constitution d'un système de verrouillage de sécurité selon l'invention; - les Fig.5 et 6 représentent respectivement des vues de côté et de face d'une variante de réalisation d'une structure de verrouillage et de support entrant dans la constitution d'un système de verrouillage de sécurité selon l'invention; - les Fig.7 et 8 représentent respectivement des vues de côté et de face d'une poignée de manoeuvre entrant dans la constitution d'un système de verrouillage de sécurité selon l'invention; - les Fig.9 et 10 représentent des vues respectivement en position escamotée et en position active d'un barillet de verrouillage entrant dans la constitution d'un système de verrouillage de sécurité selon l'invention; - les Fig.l1 et 12 représentent des vues partielles respectivement de face et de côté d'un loquet de blocage en position de fermeture d'une poignée entrant dans la constitution d'un système de verrouillage de sécurité selon l'invention; - la Fig.13 est une vue de côté à plus grande échelle d'une variante de poignée de manoeuvre articulée de barre de crémone du système suivant l'invention; et - la Fig.14 est une vue en bout, en coupe partielle, d'une barre de crémone à poignée de manoeuvre articulée, la poignée étant retirée pour plus de clarté. Ainsi qu'on peut le voir sur ces figures, un système de verrouillage de sécurité notamment pour ouvrant de conteneur, selon l'invention, comporte de manière classique une poignée, désignée par la référence genérale 1, de manoeuvre d'une barre de crémone 2 d'un mécanisme de verrouillage de l'ouvrant. Ces mécanismes de verrouillage à crémone étant bien connus dans l'état de la technique, on ne les décrira pas plus en détail par la suite. Cette poignée I est adaptée pour s'engager en position de fermeture, dans une structure de verrouillage et de support de scellés, désignée de façon générale par la référence 3 sur ces figures. Comme cela sera décrit plus en détail par la suite, cette structure de verrouillage et de support de scellés est fixée sur un organe complémentaire du conteneur. Selon l'invention, la poignée 1 est formée d'une seule pièce et présente par exemple à l'une de ses extrémités, une partie en saillie la adaptée pour s'engager dans un évidement complémentaire de la barre de crémone 2 et soudée en 4 sur celle-ci. La structure de verrouillage et de support de scellés 3 est fixée sur l'organe complémentaire du conteneur par des moyens de fixation dont au moins une partie s'étend sous la poignée lorsque celle-ci est en position de fermeture, pour interdire l'accès à ces moyens, ce qui permet d'empêcher le démontage de celle-ci et d'améliorer l'inviolabilité du système. Dans le mode de réalisation représenté sur les figures 2,3 et 4, la fixation de la structure de verrouillage et de support de scellés 3 sur l'organe du conteneur est assurée par l'intermédiaire d'un cordon de soudure 5 s'étendant le long de la périphérie de cette structure de verrouillage et de support, de sorte que deux parties de ce cordon de soudure s'étendent sous la poignée lorsque celle-ci est en position de fermeture dans la structure de verrouillage et de support. Avantageusement, cette structure de verrouillage et de support comporte deux flasques symétriques en saillie désignés par les références 6 et 7 entre lesquels s'engage la poignée, en position de fermeture. Les flasques 6 et 7 ont une épaisseur suffisante pour empêcher toutes déformations tendant à permettre l'accès aux moyens de fixation de la structure de verrouillage et de support. Ces flasques 6 et 7 et la poignée 1 comportent des logements de réception d'un barillet de verrouillage et de moyens de scellés. Pour ce qui concerne la structure de verrouillage et de support, les logements de réception du barillet de verrouillage sont désignés par la référence générale 8 tandis que les logements de réception des moyens de scellés peuvent comporter deux ensembles de logements, désignés par les références 9 et 10, respectivement, et formés chacun de deux logements adaptés pour recevoir des scellés par exemple de la société d'expédition du conteneur pour les logements 9 et des scellés par exemple des services douaniers pour les logements 10. On remarque que l'ensemble de réception des scellés est fixe, contraire ment aux systèmes de l'état de la technique qui comportent des parties mobiles, et permettent de ce fait de contourner le scellé. Les logements correspondants de la poignée seront décrits plus en détail par la suite. Ces logements de la poignée et des flasques de la structure de verrouillage et de support traversent celles-ci de part en part. On a indiqué en regard des figures 2,3 et 4, que la fixation de la structure de verrouillage et de support sur l'organe complémentaire du conteneur était assurée par l'intermédiaire d'un cordon de soudure 5 dont au moins une partie s'étend sous la poignée, lorsque celle-ci est en position de fermeture entre les flasques de cette structure, pour éviter le démontage de cette structure. Il va de soi bien entendu que d'autres modes de réalisation de ces moyens de fixation peuvent être envisagés comme celui représente sur les figures 5 et 6 sur lesquelles on peut constater que la fixation de la structure de verrouillage et de support sur l'organe du conteneur peut également être assurée par l'intermédiaire d'organes de fixation du type par exemple à vis-écrou ou à rivet. On reconnaît sur ces figures, la structure 3 et les flasques 6 et 7 de celle-ci, avec les logements 8,9 et 10 ménagés dans ceux-ci. Une partie 11 des organes de fixation est disposée le long du bord périphérique de cette structure de support. Cependant, au moins certains de ces organes de fixation sont disposés entre les deux flasques 6 et 7 de la structure et donc sous la poignée 1 lorsque celle-ci est en position de fermeture entre ces flasques, pour interdire l'accès à ceux-ci. Ces organes de fixation sont désignés par exemple par la référence 12 et s'étendent dans le plan de symétrie des flasques. Ainsi qu'on l'a mentionné précédemment, la poignée 1 présente par exemple une section transversale en T comme on peut le voir plus clairement sur les figures 7 et 8. Cette poignée comporte également un logement de réception du barillet de verrouillage, désigné par la référence 13 sur ces figures et des logements 14 de réception des scellés de la société d'expédition et des logements 15 de réception des scellés des services douaniers. Ces logements sont par exemple ménagés dans l'âme centrale lb de cette poignée en regard des logements correspondants des flasques de la structure lorsque la poignée est en position de fermeture. Les logements 8 des flasques de la structure de verrouillage et de support et 13 de la poignée, peuvent être adaptés pour recevoir un barillet de verrouillage à clef tel que celui représenté sur les figures 9 et 10 et désigné par la référence générale 16. Ce barillet peut présenter une structure classique à pannetons 17 et 18 déplaçables entre une position escamotée et une position active de verrouillage de la poignée en position de fermeture entre les flasques de la structure. On notera en regard des figures 11 et 12, que la poignée 1 peut également comporter un logement îc de réception de l'extrémité d'un loquet escamotable de blocage de celle-ci en position de fermeture, désigné par la référence générale 19 sur ces figures. Ce loquet de blocage 19 est par exemple déplaça- ble angulairement autour d'une tige de support 20 entre une position escamotée permettant l'engagement et le dégagement de la poignée et une position active dans le logement îc de la poignée pour bloquer celle-ci en position dans la structure de verrouillage et de support. La poignée 1 peut être réalisée en aluminium moulé permettant de réaliser facilement la section en T mentionnée précédemment et de lui conférer une certaine rigidité. A l'une des extrémités de cette poignée est disposé un insert en acier inoxydable formant patte d'accrochage de cette poignée sur la barre de crémone par soudage. Cette technique de fabrication permet également de prévoir facilement dans cette poignée les logements de réception du barillet de verrouillage, des moyens de scellés et du loquet de blocage de la poignée en position de fermeture dans la structure de verrouillage et de support. Enfin, l'extrémité de cette poignée opposée à celle soudée sur la crémone, est aménagée pour permettre une manipulation par un utilisateur. La structure de verrouillage et de support peut egalement être fabriquée en aluminium moulé et encrée sur une plaque d'acier inoxydable permettant son soudage par exemple sur une porte en acier d'un conteneur ou par rivetage ou autre de celle-ci sur une porte de type PLYWOOD. Les flasques de cette structure comportent également les logements de réception du barillet et des moyens de scellés, ces logements étant alignés avec les logements correspondants de la poignée, lorsque celle-ci est en position de fermeture. Ainsi qu'on l'a mentionné précédemment, cette structure peut être fixée sur l'organe du conteneur par l'intermédiaire par exemple d'un cordon de soudure périphérique dont au moins une et dans l'exemple illustré deux parties s'étendent sous la poignée lorsque celle-ci est en position de fermeture ou par des rivets ou autres organes de fixation, dont au moins une partie s'étend entre les flasques, sous la poignée lorsque celle-ci est en position de fermeture, pour empêcher tout démontage de cette structure et garantir l'inviolabilité du conteneur. On conçoit alors que le système de verrouillage de sécurité selon l'invention peut être implanté sur un conteneur à la place de l'un des systèmes de verrouillage classiques de celui-ci. Bien entendu, d'autres applications, par exemple à des ouvrants de remorques, peuvent également être envisagées. Il va de soi que les moyens de scellés peuvent être de tous types appropriés tels que par exemple des moyens de scellés à câbles, à feuillards ou à tiges déjà connus dans l'étant de la technique. On conçoit enfin que dans le système selon l'invention, ces moyens de scellés sont bien protégés contre les chocs. Sur la Fig.13, on a representé en vue de côté une barre de crémone 21 montée à rotation dans des paliers 22, 23. Sur la barre de cremone 21 est fixée par soudage une chape 24 de montage d'une poignée de manoeuvre 25 qui comporte une extrémité aplatie 26 engagée dans la chape 25 et articulée dans celle-ci au moyen d'un axe 27. Ainsi qu'on le voit clairement à la Fig.14 sur laquelle la poignée de manoeuvre n'a pas été représentée, l'axe 27 d'articulation de la poignée sur la barre de crémone comporte deux têtes d'extrémité 28, 29 de plus grand diamètre engagées partiellement dans des logements de réception 30, 31 de formes correspondantes ménagés dans l'épaisseur des branches de la chape. Un tel agencement permet d'empêcher toute tentative de retrait de l'axe d'articulation soit par limage des têtes de l'axe soit par cisaillage de celles-ci au burin car les parties des têtes 28 et 29 engagées dans les logements 30 et 31 respectifs sont rendues inaccessibles de l'extérieur. L'articulation des poignées de manoeuvre sur les barres de crémone permet de placer les poignées parallèlement aux crémones lors de l'ouverture des portes du conteneur et d'éviter tous risques de heurts lors de la manoeuvre des portes. Les têtes 28 et 29 de l'axe d'articulation 27 sont, l'une arrondie et l'autre tronconique. On comprendra cependant que le point essentiel est qu'elles comportent chacune une portion engagée dans son logement 30, 31 correspondant. REVENDICATIONS 1. Système de verrouillage de sécurité notamment pour ouvrant de conteneur, du type comportant une poignée (1 ; 25) de manoeuvre d'une barre de crémone (2 ; 21) d'un mécanisme de verrouillage de l'ouvrant, adaptée pour s 'en- gager, en une position de fermeture, dans une structure (3) de verrouillage et de support de scellés, fixée sur un organe complémentaire du conteneur, caractérisé en ce que la poignée (1) est formée d'une seule pièce et est soudée sur la barre de crémone (2) et en ce que la structure de verrouillage et de support (3) est fixée sur 1 'organe du conteneur par des moyens (5;vil,12) de fixation dont au moins une partie s'étend sous la poignée lorsque celle-ci est en position de fermeture, pour en interdire l'accès et en ce que cette structure comporte des flasques en saillie (6,7) d'une épaisseur suffisante pour les rendre résistants aux déformations et interdire ainsi l'accès aux moyens de fixation de la structure de verrouillage et de support. 2. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que la structure de verrouillage et de support comporte deux flasques symétriques (6,7) entre lesquels s'engage la poignée (1) en position de fermeture. 3. Système selon la revendication 2, caractérisé en ce que les flasques (6,7) et la poignée (1) comportent des logements (8,9,10) de réception d'un barillet de verrouillage et de moyens de scellés. 4. Système selon l'une quelconque des revendications precédentes, caractérisé en ce que la poignée (1) présente une section transversale en T. 5. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la poignée comporte un logement (tic) de réception d'un loquet (19) de blocage de celle-ci en position de fermeture. 6. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la fixation de la structure de verrouillage et de support sur l'organe du conteneur est assurée par un cordon de soudure périphérique (5) dont au moins une partie s'étend sous la poignée lorsque celle-ci est en position de fermeture. 7. Système selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la fixation de la structure de verrouillage et de support sur l'organe du conteneur est assurée par des organes de fixation (11,12) dont au moins une partie (12) s'étend sous la poignée lorsque celle-ci est en position de fermeture. 8.- Système selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la poignée (1) est formée d'une seule pièce et soudée sur la barre de crémone (2). 9.- Système selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la poignée (25) est articulée sur la barre de crémone (21) au moyen d'une chape (24) fixée à ladite barre, l'articulation étant assurée par un axe (27) traversant la chape dans l'épais- seur des branches de laquelle sont ménagés des logements (30, 31) de réception de têtes d'extrémité (28, 29) de plus grand diamètre de l'axe (27). 10.- Système selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que les logements (8, 9) de réception des moyens de scellés forment un ensemble fixe.