Brevet FR2703099A1 — publié le 19940930

La présente invention a trait essentiellement à un dispositif d'ajustage de la position d'un ouvrant par rapport à un dormant. Ce dispositif d'ajustage permet le réglage d'une penture par rapport à l'ouvrant et/ou d'une plaque de support par rapport au dormant. De nombreuses demandes de brevet ont pour objet le réglage de pentures. Le document EP-A-O.098.257 concerne une ferrure formant charnière pour battant de porte ou volet d'habitation ou de meuble. Un organe de réglage de ladite ferrure est monté pivotant sur le battant précité ou sur un dormant. On actionne cet organe de réglage de préférence à l'aide d'une clé, afin d'ajuster la position et l'inclinaison de la ferrure et de la porte et contrôler le déplacement des trous de forme oblongue par rapport aux éléments de fixation. Dans ce document, le réglage longitudinal de la penture est limité au diamètre de la came excentrée. Le document CX-A-O .653.085 décrit une charnière possédant une ouverture longitudinale ayant latéralement des encoches pour l'engrènement d'un collet carré d'un boulon fileté, avec lesquelles la charnière est fixée à un volet. La torsion du boulon fileté apparaît à travers I'engrènement du collet carré placé dans l'ouverture de forme équivalente dans une plaque de recouvrement. Ce document autorise un réglage longitudinal a forte amplitude, néanmoins la réalisation de ce réglage implique que le boulon fileté soit suffisamment dévissé afin que son collet carré puisse être désolidarisé des encoches de l'ouverture. Le document FR-A-2.516.147 concerne une penture formée d'un noeud et d'une branche de fixation droite ou en équerre, caractérisée en ce qu'elle est réglable lors du montage, par coulissement du noeud par rapport à la branche et qu'a cet effet elle est réalisée en deux éléments principaux distincts, l'un constituant le noeud comprenant un oeil prolongé par un plat, l'autre constituant la branche comprenant au moins deux parties planes reliées entre elles avec une partie appliquée et fixée directement sur le support tandis qu'unie autre partie est espacée de ce support parallèlement laissant ainsi un passage entre elle et lui pour positionner le plat du noeud par simple coulissement. Dans ce document, le réglage de la penture n'a lieu qu'une fois, c'est-à-dire lors du montage. Pour pouvoir effectuer un nouveau réglage, il faut soit faire de nouveaux points de fixation entre les deux éléments principaux, ce qui a pour conséquence de fragiliser la branche de fixation, soit de changer un des deux éléments principaux de la branche de fixation, ce qui coûte cher. Enfin le document FR-A-2.661.939 concerne une penture réglable pour battants de volets comportant un oeil, une bande distincte de l'oeil venant se fixer sur le battant, en alignement avec ledit oeil, par des moyens de fixation. La bande présente une section transversale en forme de U et reçoit sur une de ses extrémités entre ses ailes et entre son âme et le battant le plat de l'oeil. Sur l'autre extrémité de la bande de section transversale en U est monté de façon amovible un élément décoratif. Le réglage de la penture peut être modifié, mais le maintien en position est le fait du couple de serrage appliqué aux moyens de fixation de la penture sur l'ouvrant, et non à leur positionnement. Dans ce but, la présente invention propose une penture et/ou un dispositif d'ajustage de la position d'un ouvrant par rapport à un dormant, du type utilisant une penture et/ou une plaque de support d'une articulation, comprenant au moins deux trous de forme oblongue qui s'étendent parallèlement à l'axe longitudinal de la penture et/ou à l'axe longitudinal de l'autre élément d'huisserie, lesdits trous étant destinés à recevoir des éléments de fixation, tandis qu'une fenêtre permet le passage d'un organe de commande, fixé pivotant au niveau de son axe qui est constitué par un élément de fixation, et apte à coopérer avec ladite fenêtre, afin d'ajuster le positionnement, par le déplacement de ladite penture et/ou de ladite plaque de support lorsqu'on actionne l'organe de commande, qui est caractérisé par le fait que la fenêtre et l'organe de commande comportent chacun des moyens faisant office de crémaillère, qui coopèrent entre eux, de manière à assurer le déplacement transversal de ladite penture et/ou de ladite plaque de support d'une articulation, lorsque ledit organe de commande est actionné en rotation. La fenêtre est munie, sur l'un de ses côtés rectilignes, d'au moins une dent, et l'organe de commande est muni, sur tout ou partie du pourtour de son axe de pivotement, d'au moins deux dents, lesdites dents, d'une part de ladite fenêtre, d'autre part dudit organe de commande, coopérant entre elles de manière à assurer le déplacement transversal de ladite penture et/ou de ladite plaque de support, lorsque ledit organe de commande est actionné en rotation. L'organe de commande est formé d'une plaque de recouvrement parallèle à la penture et/ou à la plaque de support étant reliée à l'ouvrant par l'élément de fixation, les côtés de ladite plaque de recouvrement permettent d'actionner en rotation, selon l'axe de pivotement, l'organe de commande situé de l'autre côté de ladite plaque de recouvrement ; 1 'organe de commande est également formé d'un tube concentrique à l'axe de pivotement dont la longueur est inférieure ou égale à l'épaisseur de la fenêtre où il se trouve placé, ledit tube comprenant sur tout ou partie de son pourtour au moins deux dents. La plaque de recouvrement de l'organe de commande recouvre la totalité de la fenêtre et ce, quel que soit le degré de pivotement dudit organe de commande. Les éléments de fixation sont des boulons. Les dents de l'organe de commande sont solidarisées au tube concentrique. Les dents de l'organe de commande sont indépendantes du tube concentrique. Les dessins ci-joints sont donnés à titre d'exemples indicatifs et non limitatifs. Ils représentent trois modes de réalisation préférés selon l'invention. Ils permettront de comprendre aisément l'invention. La figure 1 est une vue générale d'une articulation entre un oeil d'une penture fixée à un ouvrant et un gond fixé à un dormant, lesdits penture et gond étant ajustables par l'intermédiaire de dispositifs selon l'invention. La figure 2 est une coupe transversale de la penture et de l'ouvrant selon A-A de la figure 1, au niveau du dispositif de réglage. La figure 3 est une vue de face du dispositif de réglage. La figure 4 est une coupe longitudinale de la penture, selon B-B de la figure 2, au niveau du dispositif de réglage. La figure 5 est une vue en perspective de l'organe de commande. La figure 6 est une coupe transversale d'une plaque de support et du dormant, selon A'-A' de la figure 1, au niveau du dispositif de réglage. La figure 7 est une vue de face du dispositif de réglage. La figure 8 est une coupe longitudinale de la plaque de support selon D-D de la figure 6, au niveau du dispositif de réglage. La figure 9 est une vue en perspective de l'organe de commande. La figure 10 est une vue en perspective de l'organe de commande selon un autre mode de réalisation. La figure 11 est une coupe longitudinale d'une penture ou d'une plaque de support au niveau du dispositif d'ajustage. Ce mécanisme d'ajustage selon la figure 1 est complexe, puisqu'il utilise deux dispositifs de réglage selon l'invention. Le premier est installé sur une penture 1 et le second sur une plaque de support d'un gond. Ce gond coopère avec un oeil situé à l'une des extrémités longitudinales de la penture 1, lesdits gond et oeil formant une articulation 2 entre un ouvrant 3 et un dormant 12. La penture 1 et la plaque de support 14 possèdent chacune au moins deux trous oblongs 4 partiellement cachés par des moyens de fixation, dont l'orientation est parallèle à l'axe longitudinal de la penture 1 ou de la plaque 14. Situé entre les trous oblongs 4, sensiblement à la même hauteur que ceux-ci, un dispositif de réglage permet l'ajustage longitudinal soit de la penture 1, soit de la plaque de support 14 avec une amplitude qui sera tout au plus égale à la longueur des trous oblongs 4. Chaque dispositif d'ajustage est essentiellement composé d'une fenêtre 6 sous-jacente, représentée en pointillé, dont le contour est sensiblement trapézoïdal et interrompu par une dent 8. Cette fenêtre 6, pratiquée dans la penture 1 ou la plaque de support 14, est surmontée par l'organe de commande 7 qui comprend, entre autres, la plaque de recouvrement 10, qui dissimule la totalité de ladite fenêtre 6. Selon la figure 2, le dispositif de réglage en coupe transversale laisse entrevoir une structure comprenant plusieurs niveaux. Le niveau de base est constitué par l'ouvrant 3 qui est transpercé de part en part par un élément de fixation qui forme l'axe de pivotement 5 du dispositif de réglage. Plaquée contre l'ouvrant 3, la penture 1 est maintenue dans cette position par l'élément de fixation 5 et par une pièce intermédiaire, qui est l'organe de commande 7. Ledit organe de commande 7 est formé de la plaque de recouvrement 10, de forme oblongue, qui possède en son centre une ouverture, par laquelle passe une partie de l'élément de fixation 5. Le bord de l'ouverture de la plaque de recouvrement 10 se prolonge intérieurement par une autre partie de l'organe de commande 7, qui est constituée par un tube concentrique 11 qui ceint l'élément de fixation formant l'axe de pivotement 5. La longueur du tube concentrique 11 est inférieure à l'épaisseur de la penture 1 et donc à l'épaisseur de la fenêtre 6 qui y est pratiquée. Sur la figure 3, le dispositif de réglage est détaillé. Tout ce qui est visible est représenté en trait continu, il s'agit de la penture 1, de l'organe de commande 7 et donc de sa plaque de recouvrement 10, et enfin de l'élément de fixation 5. Sur toutes ces figures, ledit élément de fixation 5 est formé par un boulon ; c'est donc la tête de la vis qui est visible sur la figure 3. Représentées en trait discontinu régulier, des parties cachées sont précisées. Ainsi, la fenêtre 6, dont le contour est trapézoïdal, possède une dent 8. Cette dent 8 est entourée de deux dents 9 qui elles, sont solidaires du tube concentrique 11 et de la plaque de recouvrement 10, de sorte que lorsque l'élément de fixation 5 et les moyens de fixation cachant partiellement les trous oblongs 4 ne sont pas bloqués, il suffira d'actionner l'organe de commande 7 en rotation selon les flèches F1 ou F2 de la figure 1, pour obtenir un déplacement longitudinal de la penture 1 selon les flèches F5 ou F6. Le cercle en trait discontinu régulier, au centre de la figure 3, représente l'interface entre l'ouverture de la plaque de recouvrement 10 ou l'intérieur du tube concentrique 11 et la tige filetée ou non de l'élément de fixation formant l'axe de pivotement 5. La figure 4 représente le détail des éléments représentés à la figure précédente en trait pointillé continu. Ainsi, la penture 1 est percée par la fenêtre 6 qui comporte la dent 8. Dans ladite fenêtre 6, vient prendre place l'organe de commande 7, qui est ici, formé du tube concentrique 11 comportant deux dents 9. Ledit tube concentrique 11 ceint la tige de l'élément de fixation 5. Sur la figure 5, l'organe de commande 7 est isolé du reste du dispositif d'ajustage. Il comporte la plaque de recouvrement 10 du tube concentrique 11 et des deux dents 9, lesdites dents 9 étant solidaires dudit tube 11 et de la dite plaque 10. Selon la figure 6, le dispositif de réglage en coupe transversale laisse entrevoir une structure comprenant plusieurs niveaux. Le niveau de base est constitué par le dormant 12 qui est transpercé de part en part par un élément de fixation qui forme l'axe de pivotement 5 du dispositif de réglage. Plaquée contre le dormant 12, la plaque de support 14 est maintenue dans cette position par l'élément de fixation 5 et par une pièce intermédiaire, qui est l'organe de commande 17. Ledit organe de commande 17 est formé de la plaque de recouvrement 10, de forme oblongue, qui possède en son centre une ouverture, par laquelle passe une partie de 1 'élément de fixation 5. Le bord de l'ouverture de la plaque de recouvrement 10 se prolonge intérieurement par une autre partie de l'organe de commande 17, qui est constituée par un tube concentrique 11 qui ceint l'élément de fixation formant l'axe de pivotement 5. La longueur du tube concentrique 11 est inférieure à l'épaisseur de la plaque de support 14 et donc à l'épaisseur de la fenêtre 6 qui y est pratiquée. Sur la figure 7, le dispositif de réglage est détaillé. Tout ce qui est visible est représenté en trait continu, il s'agit de la plaque de support 14, de l'organe de commande 17 et donc de sa plaque de recouvrement 10, et enfin de l'élément de fixation 5. Sur toutes ces figures, ledit élément de fixation 5 est formé par un boulon ; c'est donc la tête de la vis qui est visible sur la figure 7. Représentées en trait discontinu régulier, des parties cachées sont précisées. Ainsi, la fenêtre 6, dont le contour est trapézoïdal, possède une dent 8. Cette dent 8 est entourée de deux dents 19 qui elles, ne sont pas solidaires du tube concentrique 11, mais solidaires de la plaque de recouvrement 10, de sorte que lorsque l'élément de fixation 5 et les moyens de fixation cachant partiellement les trous oblongs 4 ne sont pas bloqués, il suffira d'actionner l'organe de commande 17 en rotation selon les flèches F3 ou F4 de la figure 1, pour obtenir un déplacement longitudinal de la plaque de support 14 selon les flèches F7 ou FS. Le cercle en trait discontinu régulier, au centre de la figure 7, représente l'interface entre l'ouverture de la plaque de recouvrement 10 ou l'intérieur du tube concentrique 11 et la tige filetée ou non de l'élément de fixation formant l'axe de pivotement 5. La figure 8 représente le détail d'éléments représentés à la figure précédente en trait pointillé continu. Ainsi, la plaque de support 14 est percée par la fenêtre 6 qui comporte la dent 8. Dans ladite fenêtre 6, vient prendre place l'organe de commande 17, qui est ici, formé du tube concentrique 11 et de deux dents 19. Ledit tube concentrique 11 ceint la tige de l'élément de fixation 5. Sur la figure 9, l'organe de commande 17 est isolé du reste du dispositif d'ajustage. Il comporte la plaque de recouvrement 10 du tube concentrique 11 et des deux dents 19, lesdites dents 19 étant solidaires dudit tube 11 et de la dite plaque 10. Selon les figures 10 et 11, l'invention peut avoir une autre structure. Sur la figure 10, l'organe de commande 27 est formé d'une plaque de recouvrement 20 de forme circulaire, possédant en son centre une ouverture par laquelle la tige de la vis de l'élément de fixation formant l'axe de pivotement 5 peut passer. La plaque de recouvrement 20 étant circulaire, son actionnement ne pourra pas s'effectuer comme pour les plaques de recouvrement 10 précédentes. Ainsi, sur la face opposée à celle où sont implantées les dents 29, on pourra avoir n'importe quelle forme apte à coopérer avec n'importe quel outil du domaine public. La tige de la vis est également entourée sur une partie de sa longueur par le tube concentrique 11. Solidaires dudit tube 11 et de la plaque de recouvrement 20, six dents 29 sont positionnées. Selon la figure 11, l'organe de commande 27 est mû en rotation selon les flèches F9 ou F10, ce qui permet le déplacement longitudinal selon les flèches F11 ou F12 de la penture 1 ou de la plaque de support 14. La fenêtre 16 est de forme sensiblement oblongue. L'un des deux côtés les plus longs de la fenêtre 16 reçoit une série de dents 18 qui coopèrent avec les dents 29 de l'organe de commande 27. Il est bien évident que le nombre de ces dents 8 ou 18 et 9, 19 ou 29 n'est pas limitatif, ceci est également vrai pour la disposition desdites dents 8 ou 18 et 9, 19 ou 29. Celles-ci peuvent être solidaires de la plaque de recouvrement 10 ou 20 uniquement, ou du tube concentrique 11 uniquement, ou bien de ladite plaque 10 ou 20 et dudit tube 11 en même temps. REFERENCES 1. Penture 2. Articulation 3. Ouvrant 4. Trous oblongs partiellement cachés par des moyens de fixation 5. Elément de fixation formant l'axe de pivotement 6. Fenêtre 7. Organe de commande 8. Dent de la fenêtre 9. Dents de l'organe de commande 10. Plaque de recouvrement 11. Tube concentrique 12. Dormant 14. Plaque de support de l'articulation 16. Fenêtre 17. Organe de commande 18. Dent de la fenêtre 19. Dents de l'organe de commande 20. Plaque de recouvrement 27. Organe de commande 29. Dents de l'organe de commande Fl, F2, F3, F4, F9, F10 Mouvement de rotation F5,F6,F7,F8,Fll,F12 Mouvement de déplacement longitudinal correspondant REVENDICATIONS 1. Dispositif d'ajustage de la position d'un ouvrant (3) par rapport à un dormant (12), du type utilisant une penture (1) et/ou une plaque de support (14) d'une articulation (2), comprenant au moins deux trous (4) de forme oblongue qui s'étendent parallèlement à l'axe longitudinal de la penture (1) et/ou de la plaque de support (14), lesdits trous (4) étant destinés à recevoir des éléments de fixation, tandis qu'une fenêtre (6) permet le passage d'un organe de commande (7, 17 ou 27), fixé pivotant au niveau de son axe qui est constitué par un élément de fixation (5), et apte à coopérer avec ladite fenêtre (6 ou 16), afin d'ajuster le positionnement, par le déplacement de ladite penture (1) et/ou de ladite plaque de support (14) lorsqu'on actionne l'organe de commande (7, 17 ou 27), caractérisé par le fait que la fenêtre (6 ou 16) et l'organe de commande (7, 17 ou 27) comportent chacun des moyens faisant office de crémaillère, qui coopèrent entre eux, de manière à assurer le déplacement transversal de ladite penture (1) et/ou de ladite plaque de support (14) lorsque ledit organe de commande (7, 17 ou 27) est actionné en rotation. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la fenêtre (6 ou 16) est munie, sur l'un de ses côtés rectilignes, d'au moins une dent (8 ou 18), et que l'organe de commande (7, 17 ou 27) est muni, sur tout ou partie du pourtour de son axe de pivotement, d'au moins deux dents (9, 19 ou 29), lesdites dents (8 ou 18 et 9, 19 ou 29), d'une part de ladite fenêtre (6 ou 16), d'autre part dudit organe de commande (7, 17 ou 27) coopérant entre elles de manière à assurer le déplacement transversal de ladite penture (1) et/ou de ladite plaque de support (14) lorsque ledit organe de commande (7, 17 ou 27) est actionné en rotation. 3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé par le fait que l'organe de commande (7, 17 ou 27) est formé - d'une plaque de recouvrement (10 ou 20), parallèle à la penture (1) et/ou à la plaque de support (14)1 reliée à l'ouvrant (3) par l'élément de fixation (5), les côtés de ladite plaque de recouvrement (10 ou 20) permettant d'actionner en rotation, selon l'axe de pivotement, l'organe de commande (7, 17 ou 27) situé de l'autre côté de ladite plaque de recouvrement (10 ou 20), et - d'un tube concentrique (11) à l'axe de pivotement dont la longueur est inférieure ou égale à l'épaisseur de la fenêtre (6 ou 16) où il se trouve placé, ledit tube (11) comprenant, sur tout ou partie de son pourtour, au moins deux dents (9, 19 ou 29). 4. Dispositif selon la revendication 3 caractérisé par le fait que la plaque de recouvrement (10 ou 20) de l'organe de commande (7, 17 ou 27) recouvre la totalité de la fenêtre (6 ou 16) et ce, quel que soit le degré de pivotement dudit organe de commande (7, 17 ou 27). 5. Dispositif) selon l'une quelconque des revendications 1, 2, 3 ou 4 caractérisé par le fait que les éléments de fixation (5) sont des boulons. 6. Dispositif selon la revendication 3 caractérisé par le fait que les dents (9, 19 ou 29) de l'organe de commande (7, 17 ou 27) sont solidarisées au tube concentrique (11). 7. Dispositif selon la revendication 3 caractérisé par le fait que les dents (9, 19 ou 29) de l'organe de commande (7, 17 ou 27) sont indépendantes du tube concentrique (11).