Brevet FR2704959A1 — publié le 19941110

La présente invention est du domaine du papier fiduciaire. Elle vise plus précisément un procédé destiné à conférer une sécurité à un papier fiduciaire donné. Dans son sens le plus large, l'expression "papier fiduciaire" utilisée ici et dans ce qui suit, signifie tout support et/ou substrat sur lequel un tireur a porté une valeur monétaire susceptible d'être transférée en valeur ou en contre-valeur sur un compte donné ou bien être transformée en espèce ayant cours, et ce au profit de la personne physique ou morale désignée, ou bien d'un de ses ayant-causes ou de ses ayant-droits. Parmi les papiers fiduciaires, on peut citer les chèques, les bons aux porteurs, les travellers chèques ou chèques de voyage, les bons anonymes au porteur, et autres supports et substrats. Jusqu'à présent, les différents papiers fiduciaires ont fait l'objet de différentes tentatives de vol ou d'escroquerie destinées à les détourner de leur destination originelle. Dans ce domaine, les chèques se sont révélés les papiers fiduciaires les plus vulnérables et les plus sujets aux vols et aux détournements subséquents. Un objet de la présente invention est de proposer d'intégrer dans un papier fiduciaire une structure susceptible de modification à la main et qui le rend pratiquement inexploitable en cas de vol ou de perte. La présente invention a donc pour objet un procédé destiné à conférer une sécurité maximale à un papier fiduciaire à l'encontre des vols et/ou des falsifications, ce procédé étant caractérisé en ce que l'on forme sur le substrat ou le support constitutif du papier fiduciaire une structure de caractères amovibles et/ou effaçables, à la volonté du tireur, de façon à définir un code manuel coopérant avec un code magnétique intégré au code magnétique habituel prévu sur le papier fiduciaire. Cette structure de caractère comporte avantageusement une zone longitudinale de caractères, associée à une zone transversale de caractères. Selon l'invention, ces structures de caractères sont obtenues soit par impression typographique soit par impression offset. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, chaque caractère est délimité par une ligne de moindre résistance permettant d'ôter par découpage ledit caractère du substrat ou support constitutif du papier fiduciaire. Ces différentes structures de caractères sont avantageusement réalisées à l'aide d'une forme de découpe tyopographique et/ou offset. L'invention vise également les papiers fiduciaires obtenus selon le procédé spécifié ci-dessus. Ces papiers fiduciaires peuvent également être recouverts d'un élément amovible destiné à protéger les structures de caractères. L'invention vise également un dispositif opto-électrique destiné au traitement d'identification du papier fiduciaire obtenu selon le procédé mentionné ci-dessus, ce dispositif comportant des moyens susceptibles d'identifier les différents codes portés sur le papier fiduciaire afin d'émetrre une information indiquant la validité dudit papier fiduciaire. Dans une forme de réalisation particulière, ce dispositif opto-électrique peut comporter des moyens susceptibles d'effacer ou de rendre inopérant le code manuel constitué par les structures de caractère, une fois que le papier fiduciaire a été identifié. D'autres avantages et caractéristiques de l'invention apparaîtront à la lecture de la description suivante d'une forme de réalisation non limitative de papier fiduciaire selon l'invention, en référence aux dessins annexés dont la figure unique est une représentation schématique d'un chèque traité selon le procédé de l'invention. Sur la figure unique du dessin, est représenté schématiquement un chèque bancaire comportant un code manuel confidentiel 2 constitué d'une ligne de caractères 2a disposée dans le sens longitudinal du chèque juste au-dessus du code habituel magnétique 3 et d'une ligne de caractères transversaux 2b s'étendant aux droits des caractères 2a. De préférence, les caractères de la ligne longitudinale 2a sont constitués par des lettres de l'alphabet a, b, c, etc... tandis que la ligne de caractères transversaux 2b est constituée de chiffres arabes 1, 2, 3, etc... Chaque caractère des lignes 2a et 2b du code confidentiel manuel 2 est circonscrit dans une zone délimitée par une ligne de moindre résistance 4. Le code magnétique habituel 3 est modifié de façon à intégrer un code magnétique confidentiel 3a, 3b, 3c coopérant avec le code confidentiel manuel 2. On utilise le chèque traité par le procédé de la présente invention de la manière suivante Le tireur doit être au courant, comme c'est le cas pour les cartes de crédit, d'un code qui peut être par exemple de 3 à n chiffres ou lettres. Ce code correspond obligatoirement aux caractères portés sur les lignes 2a et 2b et le tireur doit obligatoirement appliquer une pression suffisante pour faire sauter chaque caractère correspondant au code sur les lignes 2a et 2b. Le chèque est alors introduit dans un dispositif opto-électrique où il sera identifié en conséquence de façon à déterminer si le code appliqué manuellement coopère de façon associative avec les modifications apportées au code magnétique habituel 3. Une fois l'identification terminée, il conviendra alors de brouiller le code manuel. Ce brouillage peut être avantageusement effectué manuellement en faisant sauter un certain nombre sinon la totalité des caractères prévus sur les lignes 2a et 2b. Toutefois, on peut envisager d'associer au dispositif opto-électrique des moyens destructeurs du code confidentiel manuel. Ainsi se trouvent résolus selon la présente invention les problèmes afférents au vol et au détournement de chéquiers. En effet chaque chèque doit être obligatoirement utilisé par un tireur connaissant le code s'adaptant aux structures codées manuelles du chèque. I1 est clair que l'invention n'est nullement limitée à la forme de réalisation décrite ci-dessus en référence au dessiné annexé mais qu'elle englobe toutes les modifications et variantes, à la portée de l'homme de l'art, issus des éléments caractéristiques décrit ci-dessus et revendiqués dans les revendications annexées. C'est ainsi que l'on peut envisager à la place des caractères de lettre romains, des caractères grecques ou cyrilliques et à la place des chiffres, on pourrait utiliser des chiffres romains. Ces différents caractères peuvent également être remplacés par des matérialisations de type hyéroglyphe ou bien des mignaturisation d'animaux et/ou d'autres objets. REVENDICATIONS 1. Procédé pour conférer une sécurité maximale à un papier fiduciaire, à l'encontre des vols et/ou des falsifications, caractérisé en ce que l'on forme sur le substrat ou support (1) constitutif du papier fiduciaire, une structure de caractères (2) amovibles et/ou effaçables, à la volonté du tireur, de façon à définir un code manuel (2a, 2b) coopérant avec un code magnétique (3a, 3b, 3c) intégré au code magnétique habituel (3) prévu sur le substrat (1) du papier fiduciaire. 2. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce que la structure de caractères (2) comporte une zone linéaire longitudinale de caractères (2a) associée à une zone transversale linéaire de caractères (2b). 3. Procédé selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la structure de caractères (2) est obtenue par impression typographique. 4. Procédé selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la structure de caractères (2) est obtenue par impression offset. 5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que chaque caractère est délimité par une ligne de moindre résistance (4) permettant d'ôter par découpage ou par pression ledit caractère du substrat ou support constitutif du papier fiduciaire. 6. Procédé selon les revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les différentes structures de caractères sont réalisées à l'aide d'une forme de découpe typographique et/ou offset. 7. Papier fiduciaire obtenu selon le procédé de l'une quelconque des revendications précédentes comportant au moins une structure de caractères amovibles et/ou effaçables, à la volonté du tireur, de façon à définir un code manuel coopérant avec un code magnétique confidentiel intégré au code magnétique habituel prévu sur le papier fiduciaire. 8. Papier fiduciaire selon la revendication 7, caractérisé en ce qu'il est pourvu d'un élément amovible destiné à protéger la structure de caractères. 9. Dispositif opto-électrique destiné au traitement du papier fidudiciaire selon l'une quelconque des revendications 7 et 8, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens susceptibles d'identifier les différents codes portés sur le papier fiduciaire afin d'émettre une information indiquant la validité ou la non validité dudit papier fiduciaire. 10. Dispositif opto-électrique selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens susceptibles d'effacer ou de rendre inopérant le code manuel, une fois le papier fiduciaire identifé.