Brevet FR2699515A3 — publié le 19940624

FR 2699515 A3 19940624 FR 9215216 A 19921217 SYSTEME ET CIRCUIT DE RECUPERTION ET D'ELIMINATI0N DES DECHETS MEDICAUX DITS DISPERSES ET DOMESTIOUES La présente invention concerne la description d'un container permettant l'élimination des dechets médicaux souillés leur décontaminationS et le circuit permettant la mise a disposition des professionnels de la santé exerçant una activité dite libérale c'est à dire en dehors de tout établissement de soinslpar exemple au lit du malade ou dans leur cabinet de soins)ainsi que la récupération dudit container une fois rempli et décontaminé. Les déchets médicaux dispersés(c'est à dire ceux provenant des nombreux professionnels de la sante exerçant une activité libérale à domicile ou a leur cabinet de soins sont actuellement évacués dans le circuit normal des déchets domestiques sans aucune précaution particulière. Or les produits ainsi souillés du fait des soins(seringues, aiguilles, compresses et autres)sont souvent contaminés par des virus ou bactéries resistantes a des conditions de vie sévère q, et peuvent ainsi provoquer des maladies transmises par ces déchets. Le dispositif selon l'invention permet de traiter ce problème globalement: circuit de mise a disposition du container récupération container lui-méme q, mais aussi autofinancement du système qui ne devrait rien couter à la collectivité ni aux utilisateurs professionels. Le container de forme parallipipédique par exemples ou ayant tout autre forme commode pour l'utilisation, sera en matériau recyclable, incinérable, par exemple en carton ondulé ou en polymère recyclable(1); I1 comprend à son extrémité supérieure une ouverture(27 suffisante pour l'introduction des types de déchets décrits plus haut, fermée par un couvercle(3) qui se rabat vers l'intérieur lorsqu'on le pousseqet fixé au container de telle manière qu'il se referme automatiquement une fois un objet introduit, cette fermeture pouvant se faire par un ressort(4) par exemple ou tout autre dispositif approprié(lame de plastique deformableq,cylindre plus ressort...) .I1 est prévu de fixer dans un logement externe du container()n système de décontamination(par exemple une pastille de chlore)chimique detruisant la flore bacterienne et virale une , fois qu'elle est libérée et introduite dans le container plein. Enfin quand cette décontamination aura été effectuée il sera possible de sceller le container gracie a une bande de scellement(6) adhésive fixée de telle manière à pouvoir la rabattre facilement sur le couvercle. Gracie au circuit de distribution decrit dans la figure 2 çi-après et faisant partie intégrante de l'invention car sans ce circuit il est impossible de receuillir l'accord des utilisateurs et donc le container devient inutile, il sera possibles non seulement de mettre à disposition facilement le container aux utilisateurs locaux mais aussi de financer la gestion de ces déchets, car ce containers est défini comme un nouveau support publicitaire sur lequel les industriels du secteur de la santé ou tout autre intervenant sur ce marché pourront y apposer leur logos, images de produits marque ou toute autre forme de publicité. Ainsi notre invention devient un média supplémentaire et le circuit de gestion des déchets est autofinancé par les revenus de la publicité. REVENDICATIONS 1/ dispositif pour le recueil et la décontamination des déchets médicaux dispersés/ caractérisé en ce qu'il se compose d'un ConteneQo en carton recyclable forme parallélipipedique comprenant une ouverture(2) fermée d'un couvercle rabattable (3) par un moyen tel qu'un ressort ou une lame plastique(4) permettant l'introduction sans risque des déchets; Une bande de scellement adhésive (6) permet de sceller de façon inviolable le container quand il est plein, elle est constituée de matière plastique autoadhesive. Un logement dans le conteneur(5) permet le placement d'une pastille de décontamination bacterienne et virale qui sera - introduite dans le conter avant scellement définitif. 2/ Dispositif selon la revendication 1 tel que la pastille de décontamination est mise en service automatiquement au contact de l'air; 3/ Dispositif selon la revendication précédente tel que le contcnsuS sert de support publicitaire. Ce conteneur recevant par suite l'impression de : slogans, messages, logos.