Brevet FR2704336A1 — publié le 19941028

-1 - SERVEUR D'INFORMATIONS MEDICALES POUR TOUT SERVICE D'URGENCE CONCERNANT DES SUJETS A RISQUE EN CAS D'ACCIDENT La présente invention concerne un serveur informatique destiné à la délivrance d'informations, concernant des personnes souffrant de pathologies à risque, à tout service d'urgence, et ce en cas d'accident de ces personnes. Chaque année un nombre important (plusieurs milliers) de personnes10 souffrant de pathologies à risque (pour des raisons de simplification on se référera par la suite à cette catégorie de personnes en termes de "sujets à risque") - telles que par exemple des cardiaques, hémophiles, allergiques, diabétiques, personnes présentant des insuffisances respiratoires ou rénales graves - meurent ou sont parfois frappées de15 séquelles irréversibles, à l'occasion de soins d'urgence, à la suite de malaises, de chutes ou d'accidents de la route, faute pour les services médicaux d'urgence d'avoir été en mesure de connaître rapidement et prendre en compte les pathologies à risque des accidentés et les contre-indications thérapeutiques associées.20 En fait, de tels sujets à risque n'ont pas eu jusqu'à présent d'autre possibilité que de conserver sur eux un document écrit précisant leur pathologie. L'utilisation de ce document a toutefois un grave inconvénient, relevé par tous les services d'urgence, consistant en ce que le document en question peut se perdre ou être détruit pendant l'accident ou passer même inaperçu auprès des services d'urgence. -2- Il est vrai qu'en FRANCE le Ministère de la Santé a promu une étude ayant pour objet la mise au point d'une carte à puce "santé" qui, tout en visant comme objectif principal la relation administrative médecin/patient/sécurité sociale, prévoit par ailleurs le stockage d'un certain nombre d'informations médicales précisant, entre autres, les pathologies à risque; toutefois, la mise en oeuvre de cette solution est tellement onéreuse que, - malgré les tests probants, encore actuellement en cours -, son application ne saurait être généralisée à l'ensemble de la France avant une dizaine d'années. Au demeurant, cette carte à puce10 "santé" nécessite l'emploi généralisé d'un terminal spécialisé dont I'utilisation relève de trop de réglementations spécifiques à chaque pays pour pouvoir prétendre à une extension internationale. On connaît également le brevet US-A-5 072 383 qui concerne un procédé utilisant un système d'informations médicales destiné aux hôpitaux et15 visant la création et la mise à jour des dossiers et des actes médicaux, ce qui correspond à un domaine d'application très différent de celui objet de la présente invention, qui vise la mise à disposition rapide d'informations médicales concernant des sujets à risque en cas d'accident de ces derniers, ainsi qu'il est précisé en détail ci-après.20 Il existe en effet le problème - perçu et posé pour la première fois par les inventeurs -, pour tout service d'urgence, de disposer de moyens permettant de connaître les contre-indications des sujets à risque pour limiter ainsi au maximum les accidents thérapeutiques lors des soins d'urgence. L'ampleur de ce problème peut être appréciée dès lors qu'on considère le nombre de personnes concernées, notamment en France, par la problématique évoquée ci-dessus. A cet égard, il suffit de faire la simple péréquation entre le nombre - 3 - d'habitants en France (environ 58 millions), le nombre d'actes médicaux d'urgence qui y sont délivrés annuellement (environ 30 millions, selon les données-statistiques de la Sécurité Sociale en 1992) et le nombre de pathologies à risque (de l'ordre de 8 millions): dans ces conditions il résulte que plus de 4 millions de sujets à risque sont concernés annuellement par des actes médicaux d'urgence. A titre d'exemple - et ce selon les indications fournies par le Ministère de la Santé - en ne considérant que les allergies médicamenteuses (qui représentent 2,5 % de l'ensemble des pathologies à risque), sur 200.000 personnes -10 concernées, I'assistance publique reconnaît 2.500 accidents thérapeutiques (survenus en 1991), soit 1,25 % de la population en cause. La solution de ce problème - qui n'a jamais été pris en compte antérieurement - est définie, dans le cadre de la présente invention par un serveur informatique destiné à la délivrance d'informations15 confidentielles, concernant des sujets à risque, et accessible en permanence, par des appels au travers d'un réseau de télécommunication, tel que le réseau RTC, le réseau X25, le réseau RNIS, à au moins un service d'urgence afin d'assurer la consultation des informations précitées en cas d'accidents de ces sujets à risque, comprenant:20 a) au moins une unité de traitement des informations confidentielles, qui est destinée au stockage ainsi qu'à la gestion du flux d'appels de consultation de celles-ci et qui est équipée d'une carte de communication assurant la connexion entre au moins un poste d'appel extérieur au serveur et cette unité de traitement, cette dernière étant également25 destinée au contrôle d'un code d'identification personnel de chaque sujet à risque et à assurer l'autorisation d'accès aux informations correspondantes qui y sont enregistrées sous forme cryptée garantissant leur confidentialité, le code d'identification ainsi que le numéro d'appel - 4 - de l'unité de traitement étant marqués sur au moins un moyen de support distinctif destiné à être porté en permanence par chaque sujet à risque; b) au moins une ligne téléphonique d'accès aux informations confidentielles stockées dans l'unité de traitement, et5 c) des moyens de restitution des informations stockées dans cette unité de traitement, dont cette dernière est équipée. Pour faciliter la gestion de volumes importants de données (qui sont une fonction croissante du nombre de sujets à risque bénéficiant du service délivré à tout service d'urgence concerné par le serveur conforme à10 l'invention), ainsi que la gestion du flux d'appels de consultation des informations confidentielles, il est avantageux de répartir les deux fonctions de stockage de ces informations et gestion du trafic des appels entrants entre au moins deux ordinateurs. De préférence, au moins deux ordinateurs sont affectés au stockage des15 informations confidentielles, ces deux ordinateurs fonctionnant en miroir et simultanément, de manière à assurer, d'une part, l'accès permanent à l'ensemble des informations confidentielles des sujets à risque concernés par le service, en cas de panne de l'un de ces ordinateurs de stockage, et, d'autre part, une sécurité totale des20 logiciels correspondants; de même, pour une meilleure gestion du flux d'appels de consultation des informations confidentielles stockées dans ces deux ordinateurs (assurant un fonctionnement 100 % à tolérance de panne), on préfère utiliser une pluralité d'ordinateurs, et ce conjointement avec au moins un concentrateur assurant la gestion simultanée et en temps réel des appels entrants et leur redistribution automatique vers la pluralité d'ordinateurs affectés à la gestion du flux d'appels de consultation des informations, selon leur disponibilité. - 5 - La solution objet de la présente invention, décrite brièvement cidessus, comporte plusieurs avantages, notamment: - limitation maximale du nombre d'accidents thérapeutiques lors de soins d'urgence de sujets à risque, et ce grâce à la possibilité, d'une part, d'identification immédiate des personnes souffrant d'une pathologie à risque et, d'autre part, d'accès rapide (ne dépassant pas quelques minutes et notamment inférieur à 3 minutes) aux informations médicales liées à ces pathologies, ce qui permet de sauver un nombre important de vies humaines;10- stockage informatique confidentiel des dossiers médicaux correspondant à chaque sujet à risque; - gestion informatisée de ces dossiers médicaux permettant des mises à jour aisées; - accès pour tout service d'urgence, en permanence, aux informations médicales relatives à chaque sujet à risque concerné, et ce en tout lieu et aisément à l'aide de moyens de télécommunication simples, tels qu'un téléphone; - sécurité et fiabilité totales du fonctionnement du serveur non seulement du point de vue du support informatique (matériel et logiciel), mais également du point de vue électrique: à cet effet, chaque ordinateur de stockage des informations médicales confidentielles ainsi que chaque groupe de deux ordinateurs de gestion du flux d'appels de consultation de ces informations, est équipé d'un onduleur; - sécurité du caractère confidentiel des appels grâce à un contrôle informatique du code d'appel attribué à chaque sujet à risque. -6 Il est en outre avantageux, d'une part, de réaliser l'accès de la pluralité d'ordinateurs de gestion du flux d'appels de consultation des informations confidentielles, stockées dans les ordinateurs de stockage, à ces derniers et vice versa, par l'intermédiaire d'un réseau informatique5 commun, tel que le réseau ETHERNET, et, d'autre part, d'obtenir une liste informatique de contrôle de la totalité des appels entrants, permettant ainsi de conserver la preuve de la réponse aux appels reçus par le serveur consulté- Au demeurant, il est particulièrement avantageux d'équiper le serveur10 d'un moyen de confirmation (notamment d'un modem facsimile) des informations médicales, préalablement obtenues téléphoniquement par l'intermédiaire des moyens de restitution évoqués plus haut, ces derniers pouvant être des moyens de restitution à réponse vocale (utilisant à cet effet une carte spécialisée de lecture des informations stockées) et/ou15 des moyens d'affichage sur un écran de ces informations, et étant associés à au moins un des ordinateurs de gestion du flux d'appels de consultation du serveur. Il est également particulièrement avantageux d'équiper les moyens de restitution des-informations confidentielles de moyens assurant la20 délivrance de ces informations non seulement dans la langue du pays dans lequel le serveur est installé, mais aussi dans une langue internationale, telle que l'anglais, ce qui permet en principe l'appel du serveur à partir de n'importe quel autre pays; bien entendu, dans ce cas il est préférable de prévoir la délivrance des informations également dans la langue du25 pays appelant. Compte tenu de la mobilité des personnes, y compris les personnes souffrant de pathologies à risque, il est en outre particulièrement avantageux de prévoir l'installation d'un serveur, ayant les - 7 caractéristiques minimales correspondant aux dispositions décrites cidessus, également au-delà de l'hexagone, à savoir dans d'autres pays européens ainsi que dans des pays d'autres continents, ce qui marque la vocation internationale de la solution objet de la présente invention, en5 raison de la nature même du problème qui en est à la base, déjà évoqué plus haut: dans ce cas, les différents serveurs nationaux sont interconnectés entre eux de manière à assurer l'acheminement des appels d'un des serveurs vers le serveur contenant les informations médicales confidentielles correspondant au code d'identification personnel de10 chaque sujet à risque concerné. La présente invention sera mieux comprise à l'aide du complément de description qui va suivre, qui est donné à titre d'exemple non limitatif en rapport avec le dessin annexé, dans lequel la figure unique est une vue schématique illustrant l'architecture d'ensemble du serveur selon15 I'invention. Le serveur objet de la présente invention établit un pont, inexistant à ce jour, entre sujets à risque et services médicaux d'urgence, dans ce sens qu'il offre pour la première fois un service se situant au carrefour des intérêts convergents des sujets à risque et des services d'urgence. 20 En effet, le serveur permet, d'une part, à tout sujet à risque - abonné à ce service---de se prémunir contre d'éventuels accidents thérapeutiques, lors de soins d'urgence, en confiant à une banque de données les informations médicales d'urgence (IMU) nécessaires à tout service médical pour prodiguer rapidement au sujet concerné les soins exigés par sa pathologie à risque (bien entendu, les informations "médicales" comprennent des informations liées à la pathologie du sujet correspondant ainsi que des informations complémentaires, telles que groupe sanguin, rhésus, médecin traitant, coordonnées du (ou des) 8- personne(s) à prévenir en cas d'accident ou d'épisode critique): or, ceci est capital pour la sécurité de cette catégorie de sujets, parce que toute personne présentant une pathologie à risque est potentiellement en situation de danger quand les services d'urgence ne disposent pas très5 rapidement des informations relatives aux contre- indications à prendre en compte à l'occasion d'un accident ou d'un malaise. D'autre part, le serveur permet à tout service d'urgence de connaître les éventuelles contre-indications liées à l'existence d'une pathologie à risque chez tout accidenté, avant même de lui prodiguer les premiers soins, en accédant10 rapidement à une banque de données contenant les informations médicales d'urgence (IMU) relatives à la pathologie concernée. En raison de la nature même des soins prodigués par tout service d'urgence, la mise à disposition des IMU contenues dans le serveur à ces services doit être en principe gratuite, alors que le dépôt des IMU des15 sujets à risque qui le souhaitent doit être payant moyennant, par exemple, la souscription d'un abonnement annuel (bien entendu, le mode de financement du service offert par le serveur - qui sort du cadre de la présente invention- est évoqué ici uniquement pour permettre d'apprécier également la faisabilité de ce projet du point de vue financier, le choix du mode retenu étant bien sûr fonction de la réglementation du pays o le serveur est installé). Le montant de l'abonnement doit être modique pour rendre le serveur accessible à toute catégorie sociale. Ainsi, une fois l'abonnement souscrit, le sujet à risque fournit un dossier médical validé par son (ou ses) médecin(s) traitant(s).25 A ce dossier médical, on attribue un numéro de code confidentiel d'identification personnel qui est marqué, conjointement avec un numéro d'appel du serveur, sur au moins un moyen de support destiné à être porté en permanence par le sujet à risque, tel que: a) un pin's (ou épinglette), et/ou b) une carte (ayant un format du type d'une carte de crédit, par exemple), 5 et/ou c) une médaille (ou un bracelet ou tout autre moyen équivalent) qui présente, par rapport aux moyens évoqués sous a) et b), I'avantage d'être solidaire du corps du sujet à risque et qui, de ce fait, n'est pas susceptible d'être perdu (ou détruit), lors d'un accident de la route notamment. Ces trois types de moyens,-dont les deux premiers sont facultatifs, alors10 que le troisième doit être porté impérativement en permanence par le sujet concerné -, constituent une série de signes distinctifs assurant, d'une part, une identification visuelle immédiate de tout accidenté comme étant une personne souffrant d'une pathologie à risque et, d'autre part, une consultation très rapide du serveur IMU par le service d'urgence,15 et ce avant même de prodiguer les premiers soins à l'accidenté, justement pour éviter tout accident thérapeutique lié à sa pathologie à risque. Bien entendu, cette identification peut être facilitée en apposant sur les moyens distinctifs décrits plus haut un logotype (établi sur la base d'une étude sémiotique et graphique appropriée) destiné à être20 diffusé (et mémorisé) auprès du personnel de tous les services d'urgence susceptibles d'être concernés, notamment - les SAMU, - les services médicaux d'urgence des hôpitaux et des cliniques, - Police Secours, - les centres de soins, les pompiers, - la Croix Rouge, - les cabinets de consultations médicales, -10 - - les médecins d'urgence. L'appel du serveur peut être effectué notamment par l'intermédiaire d'un téléphone, bien que d'autres réseaux de télécommunication, tels que le réseau X25 (Minitel) ou le réseau RNIS (Numéris), peuvent être utilisés5 outre le réseau téléphonique commuté (RTC) français, ainsi qu'admis dans la figure accompagnant la description de la présente invention. Les informations confidentielles contenues dans chaque dossier médical sont enregistrées, conjointement avec le code d'identification personnel correspondant, dans une unité de traitement Utr qui comporte, de10 préférence (pour tenir compte des exigences de sécurité et de fiabilité de fonctionnement du serveur, en raison même de sa vocation humanitaire), deux ordinateurs A, B de stockage des IMU fonctionnant simultanément en parallèle, c'est-à-dire de manière à être l'un le "miroir" de l'autre et à protéger le serveur d'une panne de l'un ou l'autre de ces ordinateurs. Il est15 ainsi assuré l'accès permanent à l'ensemble des IMU des sujets à risque concernés par le service offert par le serveur, tout en garantissant la protection des logiciels de traitement des IMU. Bien entendu, le caractère confidentiel des IMU doit être impérativement préservé en les enregistrant sous forme cryptée, tout en prenant les20 dispositions nécessaires visant à protéger l'accès aux dossiers médicaux (archivage dans un local séparé sous haute surveillance) ainsi qu'à l'informatique -matériels et logiciels- (installation dans une salle également mise sous haute surveillance). De plus, les IMU sont enregistrées sans que l'opérateur de saisie informatique connaisse le nom du sujet à risque correspondant à chaque dossier médical: seul le code confidentiel personnel affecté à chaque dossier permet l'identification de ce dernier tout au long de son exploitation. En outre, bien que l'exactitude des IMU soit validée - avant - 11 - enregistrement dans les mémoires des deux ordinateurs de stockage A et B par le(s) médecin(s) traitant(s), toute saisie informatique des IMU doit nécessairement faire l'objet d'un double contrôle de relecture par un médecin conseil (pour confirmation, d'une part, du caractère pertinent,5 donc exact, du traitement médical correspondant à la pathologie à risque spécifique du sujet, identifié par son numéro de code confidentiel, ainsi que, d'autre part, en particulier, d'un accord de principe entre les avis médicaux de plusieurs médecins traitants concernant un même sujet à risque), et d'écoute préalable de l'enregistrement restitué vocalement10 pour vérifier l'audibilité et l'intelligibilité du contenu de chaque dossier médical-enregistré, de manière à confirmer la fiabilité de la restitution vocale lors de tout appel éventuel de la part de tout service d'urgence. Ce double contrôle est effectué à l'aide d'au moins un poste de simulation S relié à un téléphone de simulation d'appels d'urgence, Ts.15 Le double contrôle évoqué ci-dessus - qui est un contrôle de cohérence intrinsèque des IMU - est suivi d'un contrôle de cohérence informatique entre les IMU de chaque dossier médical et le numéro de code confidentiel d'identification personnel attribué au dossier correspondant. Les contrôles de cohérences intrinsèque et informatique complètent les20 opérations préalables à tout accès aux IMU du serveur, c'est-à-dire les opérations de stockage des IMU et de mise à disposition de celles-ci pour tout service d'urgence susceptible d'être concerné par un tel accès-, ce qui garantit la constitution d'une banque de données 100 % fiable et sûre. Quant à la technique de restitution à réponse vocale des IMU, celle-ci25 peut être obtenue: a) soit par numérisation, compression et restitution de son: dans ce cas les fichiers audio sont notamment conformes aux normes internationales du CCITT -G721 (ADPCM) à 32 Kbits par secondes; les données techniques - 12 - essentielles correspondantes sont rappelées succintement ci-après Caractéristiques sonores Interface téléphonique Capacité de parole-illimitée (dialogue par FIFO) Conforme à la spécification du CNET Débit 32 Kbits/s/voie (normes CCITT-G721) ST/PA/TPA/AGH/1108-19855 Bande passante 300 à 3500 Hz à 3 dB signal Numérotation décimale et multifréquences Rapport S/B supérieur à 40 dB signal Décodage multifréquences Détection du bruit b) soit par synthèse vocale, qui permet de générer de la parole synthétique à partir d'un texte enregistré quelconque. L'intérêt de ce système réside dans sa remarquable compacité et sa grande souplesse d'utilisation. En particulier, on connaît la technique de la "synthèse par diphones" qui consiste à reconstituer le message à synthétiser à partir d'éléments préenregistrés (dits diphones) qui sont des transitions entre tous les sons d'une langue; à partir de 1296 diphones, il est ainsi possible de reconstituer tous les mots d'un texte donné notamment en français. Les travaux du CNET de Lannion ont permis de mettre au point un dispositif permettant de contrôler automatiquement les intonations en fonction de la ponctuation et de la structure grammaticale du texte. Ce procédé dit "Algorithme PSOLA" permet d'éliminer les classiques effets de voix monotone d'ordinateur. Ci-après on résume les données techniques essentielles correspondant à ce type de restitution vocale Caractèristiques de la synthèse Interface téléphonique Synthèse- PSOLA par diphones Conforme à la spécification CNET Synthétiseur TMS 50C20 ST/PA/TPA/AGH/1108 198525 Détection de sonnerie et prise de ligne Numérotation décimale Décodage multifréquences Les moyens de restitution vocale précités ne sont pas illustrés parcequ'ils relèvent de technologies à la portée de l'homme du métier. Selon les circonstances d'accès aux IMU du serveur, les moyens de - 13 - restitution à réponse vocale peuvent être associés à des moyens d'affichage sur un écran, avec tous les avantages d'une restitution audio-visuelle, ce qui rend le serveur un serveur multimédia. L'accès au serveur se fait par composition du numéro d'appel, -attribué à5 ce serveur au niveau national,- de la part de tout service d'urgence, et ce après identification d'un sujet à risque lors de l'intervention sur le lieu d'un accident, grâce au(x) signe(s) distinctif(s) (déjà évoqué(s) plus haut) que le sujet concerné porte en permanence sur lui à cet effet. Les appels du serveur se font notamment -comme précisé précédemment-10 à partir d'un poste téléphonique le plus proche du lieu de l'accident (dans le cadre de la présente invention on suppose que les postes téléphoniques sont du type utilisant les codes dits DTMF, c'est-à-dire équipés de claviers à touches), tel que le poste Ti, i>1, au travers du réseau RTC notamment. Pour éviter toute attente téléphonique, le serveur comporte,15 de préférence, (en raison même de la nature du service offert, qui doit permettre un accès, sinon instantané, au moins très rapide, de l'ordre de quelques minutes, et notamment inférieur à 3 minutes, pour conserver le caractère d'urgence aux soins à prodiguer à l'accidenté, tout en prenant en compte la pathologie spécifique du sujet à risque concerné), un nombre20 (évolutif) de portes, définies notamment par une pluralité de micro- ordinateurs, tels que a, b, c, d, e, qui -conjointement avec un concentrateur K -assurent une meilleure gestion du flux d'appels entrants, par l'intermédiaire d'une pluralité de lignes groupées Li, i>1, (et ce de façon simultanée et en temps réel); ces appels sont redistribués25 automatiquement par le concentrateur K vers la pluralité de micro-ordinateurs a, b, c, d, e de gestion des appels de consultation des IMU stockées dans les deux ordinateurs A et B. Bien entendu, le concentrateur K peut être remplacé, selon les besoins, par un - 14 - auto-commutateur numérique, les micro-ordinateurs servant de frontaux de communication, selon leur disponibilité. L'accès de ces micro- ordinateurs aux IMU stockées dans les ordinateurs A et B se fait par l'intermédiaire d'un réseau informatique commun, tel que5 le réseau ETHERNET, RE. L'utilisation d'imprimantes, notamment laser, telles que Il et 12, reliées à ce réseau RE, permet également d'obtenir une liste informatique de contrôle de la totalité des appels entrants assurant - sinon l'identification de chaque service d'urgence ayant appelé le serveur pour consultation des IMU contenues dans celui-ci, (étant10 donné que cette identification est interdite par les dispositions légales françaises sous le contrôle de la Commission Nationale pour l'informatique et les Libertés -CNIL- cf la loi du 6 janvier 1978)- au moins l'horodatage, c'est-à-dire les données indiquant le jour, l'heure, la durée ainsi que le nombre des appels entrants et le nombre d'appels par15 numéro de code confidentiel (dans d'autres pays les réglementations locales peuvent permettre l'identification précise de chaque appelant). La liste informatique définit ainsi l'enregistrement historique des appels entrants et est utile pour conserver la preuve de la réponse du serveur à chaque appel de consultation des IMU correspondantes reçu par le serveur20 (bien qu'en France, notamment, il ne soit pas possible actuellement d'identifier l'appelant, comme déjà évoqué ci-dessus). Une fois connecté, le serveur délivre un message d'accueil et demande, notamment vocalement, la sélection de la langue de communication (selon les dispositions précisées plus loin) et invite à composer le numéro du code confidentiel d'identification personnel du sujet à risque accidenté sur le clavier du poste téléphonique Ti. Chaque code confidentiel est construit selon un système d'algorithme, intégrant une clé de contrôle, permettant de déceler toute erreur de - 15 - numérotation. Par exemple, le code occupe 10 caractères numériques. Un algorithme de distribution numérique permet d'éviter le piratage des codes et de préserver l'exclusivité des accès aux seuls sujets à risque concernés par l'intermédiaire des services d'urgence.5 Après la saisie du code par une personne habilitée du service d'urgence et avant la restitution vocale (avec éventuel affichage, si les circonstances le permettent) des IMU dans la langue choisie, les ordinateurs de stockage des IMU à restituer, en réponse à la requête de consultation, effectuent -à l'aide d'un programme, dit "interface sécurisée", comprenant un ensemble de logiciels appropriés- un contrôle du code saisi, sur requête, au clavier. Ce contrôle s'effectue à plusieurs niveaux, c'est-à-dire en termes de: - règles d'accès: celles-ci définissent le nombre maximal de tentatives de saisie du code, avant aiguillage du processus, c'est-à- dire avant autorisation de restitution des IMU; - règles syntaxiques: celles-ci sont définies par un algorithme de contrôle du code permettant d'éviter tout accès aux bases de données justement avant que le code soit syntaxiquement exact; l'utilisation de règles syntaxiques permet de détecter la plus grande partie des erreurs de saisie; - contrôle d'accès: celui-ci permet de vérifier l'existence d'un code et de retourner des comptages permettant d'aiguiller le processus évoqué ci- dessus. Les étapes logiques essentielles de ce contrôle multiple du code confidentiel d'identification personnel attribué à chaque ensemble de IMU, c'est-à-dire à chaque dossier médical, sont résumées schématiquement dans le schéma donné ci-après: - 16 - (saisie du code) "t-(Règles syntaxiques (Règles d'accès INTERFACE SECURISEE Contrôle d'accès) Processus 2 P urocesus 1 L'interface envoie des paramètres à l'applicatif et reçoit des code retours qui ont pour valeurs: - soit 0, lorsque le contrôle est satisfaisant (processus 1) - soit 1, lorsque le contrôle n'est pas satisfaisant (processus 2). Le processus 1 correspond à la suite du traitement informatique des IMU, alors que le processus 2 correspond à une reprise manuelle des communications. Cette reprise manuelle -effectuée par des médecins de permanence, par exemple, à l'aide des postes téléphoniques Tml à Tm5-, s'imposera dans les cas suivants: - interrogation répétée du code confidentiel dans une même journée - contrôle du code confidentiel saisi aboutissant au processus 2 évoqué ci-dessus; - défaillance (qui est, au moins théoriquement, impossible en raison de la conception adoptée) du serveur: dans ce cas, le(s) médecin(s) reprend (reprennent) manuellement le ou les appels entrants et transmettent verbalement, notamment à l'aide des postes téléphoniques Tml à Tm5, les IMU correspondantes. Le mode d'action de l'interface sécurisée illustrée dans le schéma - 17 - précédent est détaillé dans le schéma suivant SAISIE DU CODE [ '-* APPLIC^t]F aotr ntexltm e emNo uvelleSui Contrleu cod e des ommunIcatIv o n..raimnts.d Envoidu de c in v (i)* tf Contrôle de ohrono max No'nem tentratv XOul.- F8ectitutio par t' tl_ dExuontcode du code Ci-après sNont réué (*Nobrièemn le actons parévoues asl fnsrvrlo d, ce qui c e lesp p parrcesiveereu Y b! K ' APPLICAIF.i - les appels sont contrlés par un code confidntiele uncique; 3 C - j etde.Àrlt nes dt eand - lu a diNombre de tonttI vor mr Reàl'isu upremise éhec le stè des communicaUion| trelteant4 à)uEnvoi du codo confidentiel vers 8applicatif. () Restitution pa:r' i'pplicatHf du code retour (O ou 1), Ci-après sont résumés brièvement les actions prévues dans le fonctionnementt du serveur selon l'invention visant à assurer la sécurité des données, ce qui constitue le paramètre prioritaire du service offert par ce serveuré: les appels sont contrôlés par un code confidentiel unique; - l'usager dispose de trois tentatives; - à l'issue du premier échec le système annonce la possibilité de deux nouvelles tentatives et, au troisième appel, transfère la ligne à un médecin de permanence qui a ainsi la possibilité d'analyser la cause de ces échecs répétés; - 18 - - le flux entrant des appels fait l'objet d'un enregistrement automatique précisant, entre autres, les anomalies de transmission - les données enregistrées sont cryptées; - les sauvegardes quotidiennes sont également cryptées - une sauvegarde décryptée est déposée chaque jour dans un coffre - si un dossier médical est consulté plusieurs fois dans une même journée, le serveur le signale et permet une reprise manuelle de l'appel par un médecin de permanence; - en cas de défaillance du serveur, le médecin de permanence est en mesure de transmettre téléphoniquement les informations demandées. Après avoir délivré le message contenant les IMU, I'usager pourra demander au serveur: - la répétition du message autant de fois qu'il le souhaite (compatiblement avec le caractère urgent des soins à prodiguer au sujet accidenté); - la délivrance d'une confirmation écrite, immédiate, notamment par un télécopieur Tx, la clôture de l'appel étant pilotée par le serveur lui-même (bien entendu, également le numéro du télécopieur est saisi à l'aide des touches du téléphone d'appel). Le fonctionnement du serveur décrit précédemment est résumé ci-après, à l'aide du schéma synoptique suivant: - 19- SERVICE 'URQENCE SERVEUR IMU Appel.Message accuaeil Demande code [Choix de la langue era de confidentiel Saisie du cood f 3 essais Restituind' Messae, l(choix 1,2,3 Message 'appel d NOFax I Comme déjà évoqué plus haut, il est prévu d'équiper le serveur, c'est-à-dire les moyens de restitution -vocale des IMU, de moyens assurant la délivrance de celles-ci non seulement dans la langue du pays dans lequel le serveur est installé, mais également dans au moins une deuxième-langue, telle que l'anglais, et de préférence aussi dans d'autres langues, notamment dans la langue des pays étrangers susceptibles d'appeler le serveur du pays d'installation. Pour tenir compte de la possibilité de réception d'appels de consultation des IMU à partir notamment de postes téléphoniques situés à l'étranger, tels que Tel, Te2, Te3, Te4 et Te5, les différents réseaux téléphoniques étrangers, tels que Rel, Re2 et Re3, sont reliés au réseau RTC français par exemple, via des routeurs internationaux, tels que Rll et R12. Bien entendu, pour tenir compte également de la vocation internationale du service offert par le serveur selon l'invention, celui-ci peut être installé également dans d'autres pays. - 20 - Dans ce cas, les différents serveurs nationaux sont de préférence interconnectés entre eux de manière à acheminer les appels de consultation d'un des serveurs vers le serveur contenant les IMU correspondant au code confidentiel d'identification personnel du (ou des) sujet(s) concerné(s). Pour ce qui concerne la création et la détention d'un fichier informatique de IMU, il est nécessaire de se conformer à la réglementation en vigueur dans le pays dans lequel le serveur est installé. Les déclarations à la CNIL (Commission Nationale pour l'informatique et les Libertés)10 constituent une étape incontournable pour la mise en oeuvre concrète du serveur, et ce notamment pour tenir compte de la législation existante (cf la loi du 6 janvier 1978 déjà évoquée plus haut). Bien entendu, en ce qui concerne la France, ces déclarations, qui sont légalement nécessaires, on été régulièrement effectuées. De plus, conformément au critère de sécurité absolue, qu'inspire la réalisation du serveur et son fonctionnement, des démarches ont été également entreprises pour la création d'un COMITE d'ETHIQUE indépendant de la structure juridique d'exploitation du serveur et composée de personnes principalement issues du monde médical,20 motivées par le seul intérêt médical des applications du serveur. A ce titre, les pleins pouvoirs lui sont dévolus au plan de la validation et du contrôle des moyens et procédures, et ce pour garantir notamment: le plus strict respect de la confidentialité des informations médicales; la disponibilité permanente de ces informations; - la restitution fidèle des informations enregistrées - la fiabilité optimale de l'outil informatique. - 21 - REVENDICATONS 1. Serveur informatique destiné à la délivrance d'informations confidentielles, concernant des sujets à risque, et accessible en permanence, par des appels au travers d'un réseau de télécommunication,5 tel que le réseau RTC, le réseau X25 et le réseau RNIS, à au moins un service d'urgence afin d'assurer la consultation des informations précitées en cas d'accidents de ces sujets à risque, comprenant: a) au moins une unité de traitement (Utr) des informations confidentielles, qui est destinée au stockage ainsi qu'à la gestion du flux d'appels de consultation de celles-ci et qui est équipée d'une carte de communication assurant la connexion entre au moins un poste d'appel (Ti), extérieur au serveur et cette unité de traitement (Utr), cette dernière étant également destinée au contrôle d'un code d'identification personnel de chaque sujet à risque et à assurer l'autorisation d'accès auxinformations correspondantes qui y sont enregistrées sous forme cryptée garantissant leur confidentialité, le code d'identification ainsi que le numéro d'appel de l'unité de traitement étant marqués sur au moins un moyen de support distinctif destiné à être porté en permanence par chaque sujet à risque; b) au moins une ligne téléphonique d'accès aux informations confidentielles stockées dans l'unité de traitement, et c) des moyens de restitution des informations stockées dans cette unité de traitement, dont cette dernière est équipée. 2. Serveur selon la revendication 1, dans lequel l'unité de traitement (Utr) comporte: - au moins un ordinateur de stockage (A) des informations confidentielles de chaque sujet à risque, et - au moins un ordinateur de gestion (a, b, c, d, e) du flux d'appels de - 22 - consultation des informations confidentielles stockées dans l'ordinateur de stockage (A). 3. Serveur selon la revendication 2, comprenant - un premier et un deuxième ordinateur de stockage (A, B) des informations confidentielles, chacun des deux ordinateurs de stockage fonctionnant en miroir et simultanément avec l'autre ordinateur de 5 stockage, assurant ainsi l'accès permanent à l'ensemble des informations confidentielles des sujets à risque concernés, en cas de panne de l'un des ordinateurs de stockage;10- une pluralité d'ordinateurs (a, b, c, d,e) de gestion du flux d'appels de consultation des informations confidentielles stockées dans les premiers et deuxième ordinateurs de stockage (A, B), et; - au moins un concentrateur (K) destiné à la gestion simultanée et en temps réel des appels entrants et à leur orientation vers la pluralité d'ordinateurs (a, b, c, d, e) de gestion du flux d'appels de consultation des informations confidentielles. 4. Serveur selon la revendication 3, dans lequel la pluralité d'ordinateurs (a, b, c, d, e) de gestion du flux d'appels de consultation des informations confidentielles accède aux ordinateurs de stockage (A, B) de20 ces informations par l'intermédiaire d'un réseau informatique commun (RE). 5. Serveur selon l'une quelconque des revendications 3 ou 4, comprenant des moyens, tels que des imprimantes laser (11,12), destinés à fournir une liste informatique de contrôle de la totalité des appels entrants. 6. Serveur selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, comprenant en outre un moyen de confirmation des informations confidentielles, préalablement obtenues par l'intermédiaire des moyens de restitution de - 23 - ces informations, dont est équipé au moins un des ordinateurs (a, b, c, d, e) de gestion du flux d'appels de consultation de ces informations. 7. Serveur selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel les moyens de restitution des informations confidentielles -suite à chaque appel et à l'indication du code d'identification correspondantsont des moyens de restitution à réponse vocale, par l'intermédiaire d'une carte spécialisée de lecture des informations confidentielles, et/ou des moyens d'affichage de celles-ci. 8. Serveur selon la revendication 7, -ce serveur étant accessible par n'importe quel pays-, dans lequel les moyens de restitution des informations confidentielles comportent des moyens assurant la restitution de celles-ci dans au moins deux langues, à savoir une première langue qui est la langue d'un premier pays, dans lequel le serveur est installé, et une langue internationale, telle que l'anglais.15 9. Serveur selon la revendication 8, dans lequel les moyens de restitution assurent également la restitution dans une deuxième langue qui est la langue d'un deuxième pays, à savoir du pays appelant. 10. Serveur selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, ce serveur étant un premier serveur interconnecté avec au moins un deuxième serveur identique installé dans un pays différent d'un premier pays, dans lequel est installé ce premier serveur, I'interconnexion entre les premier et deuxième serveurs assurant l'acheminement des appels de l'un d'entre eux vers le serveur contenant les informations confidentielles correspondant au code d'identification personnel de25 chaque sujet à risque concerné.