Brevet FR2708571A1 — publié le 19950210

L'invention concerne une enveloppe-réponse pour l'envoi d'un document à un destinataire permettant l'apposition de cachets d'oblitération datés par les services d'acheminement respectivement lors de l'envoi initial et lors de l'envoi en retour sur une même feuille. Habituellement une enveloppe-réponse est une enveloppe jointe à un document lors de l'envoi de celui-ci à un destinataire afin que ce dernier ait toutes les facilités pour renvoyer une réponse à l'expéditeur du document. Pour cela, l'enveloppe-reponse porte l'adresse de l'expéditeur du document, l'adresse du destinataire de la réponse et, parfois, des indications supplémentaires pour faciliter le traitement du courrier de réponse au retour chez I'expéditeur initial ou concernant l'affranchissement en cas de courrier postal. Lorsque l'enveloppe-réponse est renvoyée par le destinataire de l'envoi initial, notamment lorsque l'enveloppe est renvoyée par voie postale, elle est marquée d'une date de renvoi, par exemple par apposition d'un cachet-dateur. Ainsi, l'enveloppe-reponse peut constituer une preuve de date lorsqu'il s'agit de respecter un délai de réponse imparti au destinataire du document. Dans la plupart des cas, le délai imparti vient à échéance à une date ultime à laquelle un certain acte doit être accompli. L'existence de la preuve de la date de l'accomplissement de l'acte est alors suffisant. Il y a, cependant, des cas où le délai imparti est une durée, par exemple minimum ou maximum, séparant une première date et une seconde date. Une telle situation se présente par exemple lorsqu'une loi ou réglementation impose à un intéressé un délai de réflexion. Dans un tel cas, l'intéressé ne peut accomplir l'acte que, par exemple, passé la nuit ou passé dix jours, à partir d'une première date. Dans le cas de réponses qui ne peuvent être données qu'après un certain délai, il serait avantageux d'avoir à disposition simultanément sur le même document la preuve de la date d'envoi et la preuve de la date de réponse. Le but de l'invention est alors de proposer une enveloppe-réponse formée de façon qu'elle permette, après une première utilisation pour l'envoi d'un document à un destinataire, une deuxième utilisation pour le renvoi de la réponse par le destinataire du document, et que l'envelopperéponse puisse constituer, à la fois, une preuve de date d'envoi initial et une preuve de date d'envoi en retour de la réponse. L'invention a pour objet une enveloppe-réponse pour l'envoi d'au moins un document à un destinataire, permettant l'apposition de cachets d'oblitération datés par les services d'acheminement respectivement lors de l'envoi initial et lors de l'envoi en retour sur une même feuille, l'enveloppe-reponse étant formée d'une feuille pliable et collable sur elle-même. Conformément à l'invention, l'enveloppe-reponse est caractérisée en ce que la feuille présente une première ligne de découpe divisant la feuille en une première et une deuxième parties dont la première partie est destinée à porter l'adresse du destinataire, et définissant, après pliage de la feuille, un premier bord de l'enveloppe-reponse, en ce que la feuille est munie, au moins sur une partie de son pourtour, de premiers moyens de liaison permettant, après pliage de la feuille, de sceller l'enveloppe-reponse lors de son envoi initial, et en ce que une des deux parties de la feuille est munie, sur la face destinée à être, après pliage de la feuille, en regard de l'autre partie de la feuille, de seconds moyens de liaison permettant de sceller l'enveloppe-reponse lors de son envoi en retour. Par cette disposition, la feuille formant l'envelopperéponse est pliée une première fois pour recevoir un document destiné à être envoyé à un destinataire. A la réception de cet envoi initial, la feuille est sectionnée en ses deux parties prédéfinies, et la première partie, qui est destinée à cet effet, reçoit une écriture constituant la réponse à renvoyer à l'expéditeur du document. Pour l'envoi en retour, la première partie de la feuille est pliée et scellée par les moyens de liaison prévus sur cette partie de la feuille. En variante de cette disposition, la réponse à renvoyer à l'expéditeur du document peut être complétée, ou même constituée entièrement, par un document de réponse destiné à être inséré dans l'enveloppe-reponse après pliage de la première partie de la feuille. L'invention a également pour objet les caractéristiques suivantes, considérées indépendamment l'une de l'autre et dans toutes leurs combinaisons techniquement possibles: - La première et la deuxième parties de la feuille ont des dimensions sensiblement égales. Il est cependant concevable que la deuxième partie de la feuille soit plus grande que la première et que la zone de la deuxième partie dépassant, après pliage de la feuille, la première partie serve comme rabat au moment de la fermeture et du scellement de l'enveloppe. - La feuille présente des deuxièmes lignes de découpe disposées le long du pourtour de la feuille et à une première distance de celui-ci. Cette disposition permet de placer les premiers moyens de liaison entre le pourtour de la feuille et ces deuxièmes lignes de découpe et de faciliter ainsi, au destinataire de l'envoi initial, l'ouverture de l'enveloppe-réponse sans risque de détériorer la feuille sur la partie portant les deuxièmes moyens de liaison. - Les premiers moyens de liaison sont constitués par une couche adhésive recouverte d'une bande de protection destinée à être enlevée pour le scellement de l'enveloppe lors de son envoi initial. Il est bien entendu que les premiers moyens de liaison peuvent également être constitués par une couche de pré-encollage destinée à être humectée au moment du scellement de l'enveloppe, ou par une découpe formant sur une des deux parties de la feuille, une languette destinée à être introduite, après pliage de la feuille, dans une ouverture correspondante pratiquée sur l'autre partie de la feuille. - La couche adhésive constituant les premiers moyens de liaison, est disposée sur la deuxième partie de la feuille. - Les deuxièmes moyens de liaison sont constitués par une couche de pré-encollage destinée à être humectée pour le scellement de l'enveloppe pour son envoi en retour. - La couche de pré-encollage constituant les deuxièmes moyens de liaison, est disposée sur la première partie de la feuille. Les quatre dispositions énoncées ci-avant correspondent à un mode de réalisation préféré de l'invention. La disposition des premiers moyens de liaison et des deuxièmes moyens de liaison sur deux parties différentes de la feuille facilite d'abord la production de l'enveloppe-réponse, notamment lorsque les premiers moyens de liaison et les deuxièmes moyens de liaison sont de nature différente. Dans ce cas, la couche adhésive constituant les premiers moyens de liaison et la couche de pré-encollage constituant les deuxièmes moyens de liaison peuvent être appliquées à la feuille en même temps ou à faible intervalle et, surtout, sans que les applications puissent se suivre et sans qu'un temps de séchage entre elles ne soit à respecter. La disposition citée plus haut des premiers moyens de liaison et des deuxièmes moyens de liaison sur deux parties différentes de la feuille a ensuite un avantage pratique pour l'utilisation de l'enveloppe-réponse. Si les premiers et les deuxièmes moyens de liaison étaient disposés sur la première partie de la feuille et notamment s'ils étaient de même nature, il y aurait le risque d'activer, au moins partiellement, les deuxièmes moyens de liaison au moment où sont activés les premiers moyens de liaison. Ceci est notamment valable lorsque aussi bien les premiers moyens de liaison que les deuxièmes moyens de liaison sont constitués par une couche de pré-encollage. Si les premiers moyens de liaison et les deuxièmes moyens de liaison sont, par contre, constitués, par une couche adhésive, l'activation des deuxièmes moyens de liaison peut se produire en enlevant la bande de protection recouvrant les premiers moyens de liaison, si cette bande n'est pas suffisamment bien découpée de la bande de protection des deuxièmes moyens de liaison. Il est par ailleurs préférable que les deuxièmes moyens de liaison ne soient pas constitués par une couche adhésive pour éviter que le document inséré dans l'enveloppe-reponse pour l'envoi initial détache la bande de protection par ses mouvements à l'intérieur de l'enveloppe pendant l'envoi. - La feuille présente des troisièmes lignes de découpe disposées sur la première partie de la feuille à un angle par rapport à l'orientation de la première ligne de découpe. - La feuille présente deux troisièmes lignes de découpe disposées approximativement perpendiculairement par rapport à la première ligne de découpe et divisant la première partie de la feuille en trois zones sensiblement égales. - La première partie de la feuille présente sur la face munie des deuxièmes moyens de liaison, au moins un emplacement prévu pour inscrire une formule de réponse et elle présente sur l'autre face, respectivement dans l'une et l'autre des deux zones extérieures, les adresses de l'expéditeur et du destinataire de l'envoi initial. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront à la lecture d'un exemple de réalisation préféré de l'invention décrit ci-après en référence aux dessins. Dans ces dessins, les figures représentent: Figure l: l'une des deux faces d'une feuille formant 1 'enveloppe-réponse selon l'invention; Figure 2: l'autre face de la feuille représentée sur la Figure 1; Figure 3: l'enveloppe-reponse selon l'invention, après pliage de la feuille représentée sur les Figures 1 et 2; et Figure 4: le schéma de pliage de l'enveloppe-réponse au vu de son envoi en retour. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, l'enveloppe-réponse est destinée à l'envoi d'une offre de prêt à un destinataire qui intervient en qualité d'emprunteur ou de caution du prêt immobilier. L'offre de prêt peut comprendre un ou plusieurs documents. Afin de respecter les dispositions de la loi sur la protection des emprunteurs, le destinataire de l'offre de prêt immobilier doit déclarer, dès réception de ce document, la date de réception de celui-ci. Ensuite, le destinataire doit attendre un délai de 10 jours francs minimum avant d'accepter l'offre de prêt par l'envoi en retour d'une réponse correspondante. Pour cela, l'enveloppe-reponse est formée d'une feuille rectangulaire 1 présentant une première ligne de découpe 2. La première ligne de découpe 2 est disposée de manière à diviser la feuille 1 en deux parties 3 et 4 rectangulaires et de dimensions sensiblement égales. Par pliage de la feuille 1, on obtient une enveloppe-réponse référencée en 5, la première ligne de découpe 2 définissant un premier bord 6 de l'enveloppe-reponse 5. Les autres bords de l'enveloppe 5, respectivement référencés en 7, 8 et 9, sont constitués par la superposition des pourtours correspondants de la première partie 3 et de la deuxième partie 4 de la feuille 1. La feuille 1 présente dans son état non plié deux faces, dont l'une est appelée par la suite face intérieure et représentée sur la Figure 1, et dont l'autre est appelée par la suite face extérieure et représentée sur la Figure 2. La feuille 1 présente également quatre deuxièmes lignes de découpe, référencées en 10 à 13, dont les deux lignes de découpe 10 et 12 sont disposées parallèlement par rapport à la première ligne de découpe 2 et à une première distance du pourtour de la feuille 1, de préférence de l'ordre de 1 cm. Les autres deuxièmes lignes de découpe 11 et 12 sont disposées perpendiculairement par rapport à la première ligne de découpe 2 et également à la première distance du pourtour de la feuille 1. La zone ainsi délimitée sur la deuxième partie 4 de la feuille 1 entre les lignes de découpe 10, 11 et 13 et la partie correspondante du pourtour de la feuille 1 est munie d'une couche adhésive 14 recouverte d'une bande de protection 15. I1 est bien entendu que la bande de protection 15 peut être remplacée par trois bandes de protection partielles disposées respectivement le long des lignes de découpe 10, 11 et 13. La couche adhésive 14 est destinée à servir, en tant que premier moyen de liaison, pour le scellement de l'enveloppe-reponse 5 lors de son envoi au destinataire de l'offre de prêt, c'est-à-dire, lors de son envoi initial. La première partie 3 de la feuille 1 présente de plus deux troisièmes lignes de découpe 16 et 17, disposées parallèlement par rapport à la première ligne de découpe 2 et à une deuxième distance, de l'ordre de 12 mm, respectivement de la ligne de découpe 12 et de la ligne de découpe 2. Une zone délimitée par les lignes de découpe 12 et 16, référencée en 18, une zone délimitée entre les lignes de découpe 17 et 2, ainsi qu'une zone de largeur correspondante à celle des zones 18 et 19 et s'étendant le long de la ligne de découpe 11, sont munies d'une couche de pré-encollage 21 constituant des deuxièmes moyens de liaison de l'envelopperéponse 5, destinés à être humectés pour le scellement de l'enveloppe-reponse 5 au vu de son envoi en retour par le destinataire de l'offre de prêt immobilier. I1 est bien entendu qu'il est possible, sans sortir du principe de la présente invention, de prévoir une couche de pré-encollage uniquement dans les zones 18 et 19. La couche 20 reste en ce cas sans moyen de liaison. La première partie 3 de la feuille 1 présente enfin deux troisièmes lignes de découpe 22 et 23 disposées perpendiculairement par rapport à la première ligne de découpe 2. Ces troisièmes lignes de découpe 22 et 23 divisent la première partie 3 de la feuille 1 en trois zones 23 à 26 de dimensions sensiblement égales. Pour assurer le caractère indissociable des trois zones 24 à 26 de l'enveloppe-reponse, les troisièmes lignes de découpe 22 et 23 peuvent être réalisées sous forme de lignes de pli, c'est-à-dire sans perforation. Pour la suite de la description de la feuille 1, les désignations "face intérieure" et "face extérieure" de la feuille 1, introduites plus haut dans la description, sont employées de façon correspondante pour les deux faces respectives de la première partie 3 de la feuille 1 et des trois zones 24, 25 et 26 de la première partie 3 de la feuille 1. La zone 24 porte sur sa face extérieure l'adresse de l'expéditeur de l'offre de prêt immobilier, par exemple l'adresse du centre gérant le dossier de prêt. La face intérieure de la zone 24 est destinée à recevoir l'inscription de quelques dates clés du prêt immobilier, objet de l'offre de prêt. Cette inscription est en général effectuée par l'organisme de prêt. La zone 25 n'est utilisée que sur sa face intérieure. La face intérieure de la zone 25 est destinée à porter une formule pré-imprimée et destinée à être complétée de façon manuscrite par le destinataire de l'offre de prêt, valant récépissé de la remise de l'offre de prêt. A cet endroit, le destinataire de l'offre de prêt inscrit, dès réception de ce document, le jour de la réception de l'offre de prêt et appose sa signature. La zone 26 est destinée à porter sur sa face extérieure l'adresse du destinataire de l'offre de prêt et porte sur sa face intérieure l'emplacement destiné à recevoir une formule de déclaration d'acceptation de l'offre de prêt. La déclaration d'acceptation de l'offre de prêt est en général pré-imprimée et destinée à être complétée de façon manuscrite par le destinataire de l'offre de prêt en apposant la date de l'acceptation de l'offre de prêt, une mention et sa signature. La face intérieure de la deuxième partie 4 de la feuille 1 n'étant pas utilisée à des fins documentaires, cette face peut porter des indications utiles concernant les formalités à remplir par le destinataire de l'offre de prêt. Parmi ces indications, peuvent figurer un rappel des dispositions principales de la loi sur la protection des emprunteurs et un mode d'emploi de l'enveloppe-reponse. La Figure 3 présente l'enveloppe-réponse dans un état prêt à l'envoi au destinataire de l'offre de prêt immobilier. On remarque notamment, que les zones extérieures 24 et 26 des trois zones 24, 25 et 26 de la première partie 3 de la feuille 1 portent les adresses de l'expéditeur de l'offre de prêt, d'une part, et du destinataire de l'offre de prêt, d'autre part. La différence entre l'adresse de l'expéditeur et celle du destinataire de cet envoi initial est clairement reconnaissable par l'orientation des écritures sur l'enveloppe. De plus, l'adresse de l'expéditeur est en général imprimée, alors que celle du destinataire est écrite à la machine ou à la main. L'emplacement du timbre d'affranchissement apporte une indication supplémentaire, laquelle des deux adresses est l'adresse du destinataire. Pour préparer l'enveloppe-reponse pour l'envoi en retour, le destinataire de l'offre de prêt immobilier, après avoir séparé la première partie 3 de la deuxième partie 4 de la feuille 1 et après avoir effectué les écritures qui lui sont demandées, procède de la façon représentée schématiquement sur la Figure 4. Le destinataire humecte d'abord la couche de préencollage 21 (Figure 4a). Ensuite, il rabat la zone 26 sur la zone 25 (Figure 4d), et rebat ensuite la zone 24 sur l'ensemble plié des zones 25 et 26 (Figure 4c). Le destinataire de l'offre de prêt obtient ainsi une enveloppe-réponse, référencée en 30 sur la Figure 4d, sous la forme destinée à l'envoi en retour à l'expéditeur de l'offre de prêt immobilier. De cette enveloppe 30, on voit extérieurement les faces extérieures des zones 24 et 25, la zone 26 étant enfermée entre les zones 24 et 25. Lors de la réception de l'enveloppe 30, l'organisme de prêt, expéditeur de l'offre immobilier, ouvre l'envelopperépons e le long des lignes de découpe 17 et 18 et dispose maintenant d'un document portant sur une de ses deux faces, correspondant à la face extérieure de la partie 3 de la feuille 1, les cachets à date respectivement du jour de l'envoi initial et du jour de l'envoi en retour de l'enveloppe-reponse et sur l'autre face, correspondant à la face intérieure de la partie 3 de la feuille 1, les formules de réception de l'offre de prêt et de déclaration d'acceptation de l'offre de prêt. Ainsi, toutes les preuves nécessaires pour remplir les dispositions de la loi sur la protection des emprunteurs sont réunies sur un seul document indissociable. Les signes de référence insérés après les caractéristiques techniques mentionnées dans les revendications, ont pour seul but de faciliter la compréhension de ces dernières, et n'en limitent aucunement la portée. REVENDICATIONS 1. Enveloppe-réponse pour l'envoi d'au moins un document à un destinataire, permettant l'apposition de cachets d'oblitération datés de services d'acheminement respectivement lors de l'envoi initial et lors de l'envoi en retour sur une même feuille, l'enveloppe-reponse étant formée d'une feuille (1) pliable et collable sur elle-même, caractérisée en ce que la feuille (1) présente une première ligne de découpe (2) divisant la feuille (1) en une première et une deuxième parties (3, 4) dont la première partie (3) est destinée à porter l'adresse du destinataire, et définissant après pliage de la feuille (1), un premier bord (6) de l'enveloppe-réponse (5), en ce que la feuille (1) est munie, au moins sur une partie de son pourtour, de premiers moyens de liaison (14) permettant, après pliage de la feuille (1), de sceller l'enveloppe-reponse (5) lors de son envoi initial, et en ce que une (3) des deux parties (3, 4) de la feuille (1) est munie, sur la face destinée à être, après pliage de la feuille (1), en regard de l'autre partie (4) de la feuille (1), de deuxièmes moyens de liaison (15) permettant de sceller l'enveloppe (5) lors de son envoi en retour. 2. Enveloppe-réponse selon la revendication 1, caractérisée en ce que la première partie (3) et la deuxième partie (4) de la feuille (1) ont des dimensions sensiblement égales. 3. Enveloppe-réponse selon la revendication 1 ou 2, caractérisée en ce que la feuille (1) présente des deuxièmes lignes de découpe (10 à 13) disposées le long du pourtour de la feuille (1) et à une première distance de celui-ci. 4. Enveloppe-réponse selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que les premiers moyens de liaison (14) sont constitués par une couche adhésive recouverte d'une bande de protection (15) destinée à être enlevée pour le scellement de l'enveloppe (5) pour son envoi initial. 5. Enveloppe-réponse selon la revendication 4, caractérisée en ce que la couche adhésive (14) est disposée sur la deuxième partie (4) de la feuille (1). 6. Enveloppe-réponse selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que les deuxièmes moyens de liaison (21) sont constitués par une couche de préencollage destinée à être humectée pour le scellement de l'enveloppe (5) pour son envoi en retour. 7. Enveloppe-réponse selon la revendication 6, caractérisée en ce que la couche de pré-encollage (21) est disposée sur la première partie (3) de la feuille (1). 8. Enveloppe-réponse selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisée en ce que la feuille (1) présente des troisièmes lignes de découpe (22, 23) disposées sur la première partie (3) de la feuille (1) à un angle (a) par rapport à l'orientation de la première ligne de découpe (2). 9. Enveloppe-réponse selon la revendication 8, caractérisée en ce que la feuille (1) présente deux troisièmes lignes de découpe (22, 23) disposées sensiblement perpendiculairement par rapport à la première ligne de découpe (2) et divisant la première partie (3) de la feuille (1) en trois zones (24 à 25) de dimensions sensiblement égales. 10. Enveloppe-réponse selon la revendication 9, caractérisée en ce que la première partie (3) de la feuille (1) présente sur la face munie des deuxièmes moyens de liaison (21), au moins un emplacement prévu pour y inscrire une formule de réponse, et en ce que la première partie (3) de la feuille (1) présente sur l'autre face, respectivement dans l'une et l'autre des deux zones extérieures (24, 25) les adresses de l'expéditeur et du destinataire de l'envoi initial.