Brevet FR2702199A1 — publié le 19940909

Emballage récupérable et réutilisable La présente invention concerne un emballage récupérable et réutilisable propre à un fournisseur, notamment destiné au transport et à la distribution de5 produits chimiques liquides pâteux ou solides en vrac et constitué essentiellement par un corps d'emballage fermé par un couvercle ou par un bouchon. De nombreuses industries utilisent des emballages jetables à usage unique de types variés (bonbonnes, conteneurs) pour le transport et la distribution de nombreux produits A titre d'exemple, on peut citer la distribution et le transport de produits chimiques de base, de préparations chimiques destinées à l'industrie du traitement de surface, à15 l'industrie cosmétique, pharmaceutique, photographique, à l'agriculture, etc On peut également classer dans cette catégorie certains produits dangereux destinés, non pas à l'industrie, mais au grand public.20 De tels produits sont en règle générale conditionnés dans des emballages métalliques ou synthétiques (PVC, polyéthylène, polypropylène,) qui présentent la particularité d'être non biodégrada- bles, même sur des longues périodes.25 Or, après utilisation, ces emballages sont classiquement simplement mis à la décharge, ce qui représente un facteur de pollution considérable. Ces dernières années, la prise en considération croissante par les Autorités des problèmes liés à l'environnement a amené les spécialistes à rechercher des moyens permettant de résoudre ce problème. Ces recherches, qui ont consisté à tenter de détruire ou de recycler les emballages vides après utilisation, sont toutefois jusqu'à présent restées vouées à l'échec. En effet, l'incinération de matières synthétiques telles que le PVC provoque la formation de grandes quantités d'acide chlorhydrique gazeux qui est lui-même un polluant au niveau de l'atmosphère et a un effet néfaste sur la flore De plus, la récupération des matières plastiques en vue de leur recyclage, lorsqu'elle est techniquement possible, ne donne pas les mêmes garanties au niveau de la qualité de l'emballage obtenu en deuxième fonte. A cela vient s'ajouter le fait que, par leur nature, les résidus de produits chimiques contenus dans les emballages, après utilisation, peuvent eux- mêmes représenter une source importante de pollution s'il n'est pas prévu de rinçage avant incinération. Selon l'invention, on a eu l'idée, dans le but de résoudre les problèmes susmentionnés, de se diriger dans une voie fondamentalement différente de celle suivie jusqu'à présent, consistant à remplacer les emballages classiques à usage unique par des emballages largement similaires, mais récupérables et réutilisables et propres à un fournisseur donné. A cet effet, l'invention concerne un emballage du type susmentionné, caractérisé en ce qu'il est muni, d'une part, de moyens indélébiles d'identification de son contenu et de son utilisateur de façon à permettre à celui-ci de réexpédier l'emballage au fournisseur afin qu'il puisse procéder directement à un nouveau remplissage avec le même produit, et, d'autre part, de moyens de verrouillage coopérant avec le couvercle ou le bouchon pour garantir l'inviolabilité de l'emballage en empêchant son ouverture par toute personne autre que le fournisseur ou l'utilisateur. De par son caractère inviolable et personna- lisé, un tel emballage présente l'avantage de pouvoir être réutilisé directement par le fournisseur, sans rinçage intermédiaire, ce qui contribue à son intérêt sur le plan de l'écologie, et surtout garantit la viabilité du système qui, compte tenu du prix de revient modique des emballages par rapport à leur contenu, exige de ne pas entraîner de trop fortes contraintes au niveau du fournisseur. Pour garantir la réexpédition des emballages vides par l'utilisateur, on peut avantageusement envisager de leur associer un système de consigne d'un type largement similaire à ceux déjà connus dans de nombreux domaines de la technique. Conformément à l'invention, les moyens d'identification sont, en règle générale, constitués par des indications gravées sur le corps de conteneur. Sauf pour certains utilisateurs qui n'achètent qu'un seul produit à un fournisseur donné ou qui n'achètent qu'un nombre limité de produits pouvant être clairement différenciés par le type de conteneur associé, il est préférable de graver sur l'emballage à la fois l'identité de l'utilisateur et celle du produit pour éviter tout risque de confusion pouvant nuire à la pureté du produit ou même être dangereux lors du réemplissage. Les moyens de verrouillage peuvent, quant à eux, être quelconques sans pour cela sortir du cadre de l'invention à la condition qu'ils soient susceptibles de garantir que seul l'utilisateur normal puisse réellement utiliser le contenu de l'emballage. A titre d'exemple, on peut envisager de munir le corps d'emballage ou le bouchon d'un plombage (à l'aller et au retour) ou d'une serrure associée à des clés mises à la disposition du fournisseur et de l'utilisateur, ou encore de munir l'emballage d'un système de verrouillage notamment électronique, magnétique ou de type carte à puce actionnable par l'intermédiaire d'un code personnalisé; une autre possibilité consiste à mettre en oeuvre un système actionnable par rayonnement infrarouge. Compte tenu de leur configuration et de leur mode d'utilisation susmentionnés, les emballages conformes à l'invention peuvent être utilisés pendant plusieurs années, de façon à diminuer dans une large mesure les risques de pollution qu'ils occasionnent. Par exemple, si sur une durée de vie de cinq ans, l'emballage est utilisé 60 fois avant incinération, et au cas o 60 emballages perdus représentent 100 % de pollution, sur 60 utilisations du même emballage, il reste 0,6 % de pollution pour la période de cinq ans. R E V E N D I C A T I O N S ) Emballage récupérable et réutilisable propre à un fournisseur, notamment destiné au transport et à la distribution de produits chimiques liquides pâteux ou solides en vrac et constitué essentiellement par un corps d'emballage fermé par un couvercle ou par un bouchon, emballage caractérisé en ce qu'il est muni, d'une part, de moyens indélébiles d'identification de son contenu et de son utilisateur de façon à permettre à celui-ci de réexpédier l'emballage au fournisseur afin qu'il puisse procéder directement à un nouveau remplissage avec le même produit, et, d'autre part, de moyens de verrouillage coopérant avec le couvercle ou le bouchon pour garantir l'inviolabilité de l'emballage en empêchant son ouverture par toute personne autre que le fournisseur ou l'utilisateur. ) Emballage selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens d'identification sont constitués par des indications gravées sur le corps de conteneur. ) Emballage selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage sont constitués par une serrure ô 2,_ associée à des clés mises à la disposition du fournisseur et de l'utilisateur. 4) Emballage selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage sont constitués par un système de verrouillage notamment électronique, magnétique ou de type carte à puce actionnable par l'intermédiaire d'un code personnalisé. )Emballage selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage sont constitués par un système actionnable par rayonnement infrarouge.