Brevet FR2708127A1 — publié le 19950127

La présente invention concerne les documents qui nécessitent une vérification d'identité du porteur ou de l'émetteur pour être recevable. On peut citer a titre d'exemple le chèque pour lequel une signature et une pièce d'identité sont souvent nécessaires pour être admis. Ceci n'est généralement pas suffisant pour éviter une utilisation frauduleuse des chéquiers volés ou perdus. I1 suffit qu'un papier d'identité et le chéquier soit rassemblés dans un portefeuille, et l'opération devient encore plus facile pour le fraudeur. Actuellement, il existe quelques dispositifs de protection, a savoir La signature digitale des chèques, expérimentée dans certaines grandes surfaces. Le client appose son index sur une surface encrée puis sur le chèque. En cas de non-recouvrement le chèque est transmis aux services pour identifications. Le client peut refuser le contrôle et les commer çants ne peuvent établir de fichiers clients comportant des empreintes. I1 existe aussi le fichier national des chèques volés. I1 est réservé au commerçants. Accessible par Minitel, il suppose que le chèque soit déjà déclaré volé et inscrit au fichier au moment de la transaction pour être efficace. La perte ou le vol, suivi de l'écoulement frauduleux est hélas souvent plus rapide. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients. Selon une forme de réalisation le document ou le chèque en question comporte un dispositif comprenant un code rendu invisible par recouvrement et un emplacement réservé a la retranscription du code. Le procédé d'utilisation de ce dispositif dans le domaine bancaire, appliqué au chèque est le suivant La banque remet la liste des codes confidentiels des chèques à son client en même temps que le chéquier. Ensuite lors de la transaction le tireur du chèque inscrit le code confidentiel dont il est le seul détenteur , a ltemplacement prévu à cet effet. Le bénéficiaire peut alors vérifier l'identité du porteur en comparant le code qui vient d'être inscrit par le tireur et le code découvert en ôtant la protection de celui qui est masqué. Un chèque dont le code est découvert, même partiellement raturé serait considéré comme douteux, donc refusé par le bénéficiaire. Un fraudeur qui aurait gratté le revêtement recouvrant le code puis retranscrit celui-ci dans la case de contrôle, n'aurait pas d'autre possibilité que de le remettre a l'endossement sur son propre compte bancaire. I1 deviendrai donc vite identifiable et suspecté. Le dispositif décrit ci-dessus peut être perfectionné de la manière suivante. Selon une nouvelle forme de réalisation le document ou le chèque en question comporte un dispositif comprenant des caractères rendus invisibles par recouvrement qui peuvent être découverts individuellement. Sur ce dispositif le nombre et la désignation du ou des caractères à découvrir sont aussi mentionnés. Le procédé d'utilisation de ce dispositif dans le domaine bancaire, appliqué au chèque est le suivant : La banque indique de façon confidentielle à son client lors de la remise du chéquier par exemple, les positions du ou des caractères spécifiques à découvrir pour chaque chèque. Lors de la transaction, le tireur du chèque ôte le revêtement uniquement sur les caractères prédéfinis, dont il est seul à connaitre l'emplacement. Le bénéficiaire peut alors vérifier l'identité du porteur en contrôlant si les caractères découverts sont bien ceux mentionnés sur le chèque. Un chèque comportant un nombre de caractères découverts insuffisants ou en trop, ou bien des ratures, même partielles sur des caractères qui doivent rester invisibles serait considéré conne douteux, donc refusé par le bénéficiaire Ce dispositif peut permettre a la banque d'authentifier rapidement l'émetteur du chèque, pour simplifier les vérifications systématiques des signatures. Les caractères qui composent le code peuvent être alphabétique numérique. Ils peuvent tout aussi bien être représentés par des dessins, figures, images ou symboles. Ce dispositif peut faire partie intégrante du document, oh bien être rapporté de manière de préférence irréversible sur celui-ci. Le document peut être quelconque, il peut être un chèque ou bien une carte, une lettre, un bordereau d'expédition, emballage, etc .... Le code où les caractères au lieu d'être recouverts par un revêtement peuvent être imprimés par une encre où un produit invisible et être rendus irréversiblement perceptible par un réactif chimique où une action physique Ils peuvent aussi être recouvert par une membrane, un timbre, un sceau ou scellé, un cachet, ou un repli du support ou du document. Le dispositif peut comporter en outre un code complémentaire rendu invisible qui ne doit pas être révélé lors de la transaction, ce dernier étant réservé à la banque pour d'éventuelles vérifications. Si le dispositif ou le document est trop mince et qu'il laisse transparaître le code où les caractères, il est possible d'obscurcir l'envers de celui-ci par une encre foncé ou opaque. Tout comme pour la carte bancaire, le code est un moyen d'identifier le porteur ou l'émetteur du chèque. Les dessins annexés illustrent l'invention La planche 1/2 présente l'invention selon une première forme de réalisation. La planche 2/2 présente une variante dans laquelle la retranscription du code n'est pas nécessaire. Dans la planche 1/2, la figure 1 représente le dispositif qui est rapporté sur le chèque. I1 comprend un support (1) sur lequel est imprimé un code recouvert par un revêtement qui le rend invisible (2). Ce revêtement à la particularité de pouvoir être gratté pour laisser apparaitre le code qui est inscrit en dessous. Dans la figure 2 lors de la transaction, le tireur retranscrit le code dont il est détenteur dans la case(3). Dans la figure 3 la personne qui reçoit le chèque découvre le code inscrit dans la case (2). Dès lors dans la figure 4, elle peut vérifier l'identité du tireur en comparant le code précédemment écrit par le tireur, et celui qui vient d'être découvert. Dans la planche 2/2, la figure 1 représente le dispositif qui est rapporté sur le chèque. I1 comprend un support (4), sur lequel des caractères sont imprimés. Ceux-ci sont recouverts en surimpression par un revêtement opaque qui les rend individuellement invisible (;tu. Ils sont disposés sous forme de tableau repérés par des lignes et colonnes 151. Dans la case(6) il est mentionné le caractère et la quantité de ce caractère à découvrir. La case (6), dans cet exemple peut comporter la mention n Cinq X à découvrir Le tableau comprend seulement cinq cases dont le caractères est n X l'r les autres cellules comportent des caractères différents. Lors de la transaction figure 2, le tireur découvre la quantité de caractère correspondant à la mention indiquée, dont il est seul à connaître les emplacements. Ensuite dans la figure 3, la personne qui reçoit le chèque vérifie si le caractère découvert est bien celui indiqué dans l'emplacement (t, s'il est bien dans la quantité spécifié et sans que d'autres caractères ne soit découverts où raturés. Si ces conditions sont remplies, le chèque est alors accepté. I1 va de soit que de nombreuses modifications peuvent être apportées au dispositif sans sortir du cadre de l'invention et que celui-ci peut être étendu a d'autres applications. Dans lesquelles par exemple une personne ou un organisme "émetteur" charge une deuxième "intermédiaire" de transmettre a une troisième "récepteur" une information, un plis, un document, un colis une lettre ou un paquet. Ce dispositif permet au "récepteur" de vérifier que le "transporteur" est bien mandaté par "l'émetteur". Ou bien suivant l'usage au "transporteur" de vérifier que le "récepteur" est la personne désigné comme telle par "l'émetteur" RWIENDICATINS 1, Dispositif d'identification caractérisé en ce qu'il comporte un code (2), (7) imprimé sur un document. Ce code rendu invisible, doit être découvert de façon irréversible pour permettre l'identification. 2, Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le code est imprimé sur un support (11, (4) rapporté sur le document. 3, Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le code est composé, soit de caractères, de dessins, de figures, de sym boles, ou d'une combinaison de ces éléments (2), (7). 4, Dispositif selon la revendication 1, 2 ou 3, caractérisé en ce que le code est rendu invisible par un revêtement opaque, qui peut être éliminé par grattage. 5, Dispositif selon la revendication 1, 2 ou 3, caractérisé en ce que le code est rendu invisible par un voile rapporté, qui peut être éli miné par le déchirement de celui-ci. 6, Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que le voile est obtenu par un repli du support ou du document. 7, Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que le code est composé d'éléments, qui peuvent être découverts séparément (7). 8, Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que le code est imprimé par une encre invisible, qui peut être révélée par une réaction chimique ou une action physique. 9, Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comporte un code supplémentaire rendu invisible, réservé au contrôle qui ne doit pas être révélé lors de la transaction. 10, Chèque caractérisé par l'utilisation d'un dispositif conforme à l'une des revendications précédentes. 11, Document caractérisé par l'utilisation d'un dispositif conforme a l'une des revendications précédentes. 12, Pièce caractérisé par l'utilisation d'un dispositif conforme a l'une des revendications précédentes.