Brevet FR2699955A1 — publié le 19940701

La présente invention concerne un entrebâilleur pour fenêtre, étant entendu que par le terme "fenêtre", on entend couvrir toute structure comportant au moins un battant monté pivotant sur un montant de dormant. Plus précisément, l'invention concerne un entrebâilleur du type comprenant un premier élément, dit "élément/battant", adapté à être solidarisé à l'une des traverses (haute ou basse) du châssis de battant et un deuxième élément, dit "élément/dormant" adapté à être solidarisé à l'une des traverses (haute ou basse) de dormant, en vis-à-vis dudit élément/battant lorsque la fenêtre est fermée, lesdits éléments comportant des moyens, de type mâle et femelle, adaptés à coopérer pour limiter l'angle de pivotement du battant lorsque la fenêtre est ouverte, et l'un de ces moyens comprenant une tige offrant des possibilités de réglage de l'entrebâillement de la fenêtre, ladite tige appartenant à l'élément/dormant et étant montée pivotante entre une position active perpendiculaire à ladite traverse de dormant et une position inactive parallèle à l'axe de pivotement dudit battant. Les entrebâilleurs ont pour fonction de permettre une ouverture limitée des fenêtres, à des fins d'aération, sans pour autant autoriser une intrusion depuis l'extérieur ni risquer un accident (chute de personne ou jet d'objet par enfant ou malade mental) depuis l'intérieur. Cependant, dans les entrebâilleurs existants, la tige est immobilisée en position active par des moyens rudimentaires qui sont incapables d d'empêcher que, de l'extérieur, on puisse la faire échapper à ces moyens ou que de l'intérieur on puisse l'extraire facilement desdits moyens. L'un des buts de la présente invention est de remédier à cet inconvénient, but qui est atteint en ce sens que l'entrebâilleur selon l'invention est caractérisé en ce que ledit élément/dormant comprend, d'une part, une pièce fixe formant butée et, d'autre part, un élément de verrouillage comportant un boîtier dans lequel un pêne est susceptible d'être déplacé entre une position en retrait et une position en saillie, ledit boîtier étant monté au voisinage, mais à l'écart, de ladite butée, ledit pêne, lorsqu'il est en saillie, venant combler cet écart et offrir une surface d'appui et de blocage à ladite tige lorsqu'elle est en position active. De cette manière, il n'est pas possible, de l'extérieur, de rabattre la tige en position inactive, le pêne des moyens de verrouillage s'y opposant. De l'intérieur, pour désactiver la tige, il faut manoeuvrer les moyens de verrouillage ce qui élimine ou réduit considérablement le risque vis-à-vis des enfants et malades mentaux. L'élément de verrouillage peut être une serrure manoeuvrable par une molette ou par une clé amovible, ou il peut s'agir d'un verrou dont le pêne est sollicité par un ressort tendant à le faire saillir hors du boîtier, donc à le conserver en position d'appui et de blocage de la tige. Dans ce cas, en utilisant un organe de préhension agissant sur le pêne, il faudra surmonter la force du ressort, qui peut être assez dur, pour libérer la tige. En pratique, la pièce fixe formant butée, forme en outre support et guide de pivotement pour ladite tige. La pose d'entrebâilleurs sur les battants en aluminium ou en matière plastique pose un problème particulier par rapport aux battants en bois. En effet, s'il est toujours possible de reboucher, à l'aide de mastic à bois, un trou fait dans du bois, le rebouchage pouvant être totalement invisible après ponçage et peinture, en revanche il n'est pas possible de ramener dans son état esthétique d'origine un élément en aluminium ou en matière plastique qui a été percé. La présente invention remédie à cet inconvénient en proposant un élément/battant qui présente une zone ayant un profil en U lui donnant la forme d'un cavalier adapté à être enfilé sur le bord de la traverse du châssis de battant, en vis-à-vis de ltélément/dormant, l'âme dudit U offrant une surface de fixation à ladite traverse par vissage ou tout autre moyen. Grâce à cette structure, l'élément/battant peut être adapté et vissé (ou fixé de toute autre façon classique) sur ladite traverse sans aucun perçage dans les faces visibles de cette dernière. De préférence, l'âme dudit U se prolonge par une partie en saillie, perpendiculaire au battant et dans laquelle est ménagée une lumière oblongue adaptée à recevoir un téton dépendant d'un curseur monté coulissant sur ladite tige. Les deux éléments des entrebâilleurs connus, destinés aux fenêtres à deux battants, sont conçus pour être respectivement fixés, selon le type de fenêtre, sur les montants à recouvrement ou sur le battant mouton et la gueule de loup, de sorte que lorsque l'on désire entrebâiller une fenêtre ainsi équipée, les deux battants sont nécessairement ouverts. La présente invention apporte des moyens permettant d'entrebâiller un battant d'une fenêtre à deux battants, tout en bloquant l'autre en position fermée. A cette fin, dans une forme d'exécution particulière de l'invention, la tige définit une première partie offrant des possibilités de réglage de l'entrebâillement de l'un des battants et une deuxième partie susceptible de former butée de blocage pour l'autre battant, ladite tige étant coudée de telle sorte que ces deux parties font entre elles un angle de 90 et qu'elles sont simultanément en position active, autorisant l'entrebâillement de l'un des battants et interdisant l'ouverture de l'autre battant, ou simultanément en position inactive autorisant la fermeture des deux battants ou leur ouverture non entravée. L'invention est décrite ci-après avec davantage de détail en référence aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 montre, partiellement et schématiquement, une fenêtre à deux battants équipée d'une forme d'exécution possible de l'entrebâilleur selon l'invention, ladite fenêtre étant fermée et ledit entrebâilleur n'étant donc pas en service, - la figure 2 est un détail en coupe agrandie prise selon la ligne II-II de la figure 1, - la figure 3 est une vue de dessus de ltélément/dormant de l'entrebâilleur dans la configuration qu'il occupe lorsqu'il n'est pas en service, - la figure 4 ne diffère de la figure 1 que par le fait que la fenêtre est entrebâillée, avec l'entrebâilleur en service, - la figure 5 est un détail en coupe agrandie prise selon la ligne V-V de la figure 4, - la figure 6 est une vue de dessus de l'élément/dormant de l'entrebâilleur dans la configuration qu'il occupe lorsqu'il est en service, et - la figure 7 est une vue en perspective d'une forme d'exécution possible de l'élement/battant de l'entrebâilleur selon l'invention. Si l'on se réfère aux figures 1, 2 et 3, on voit une fenêtre à deux battants la et lb comportant chacun une traverse basse de châssis 2a, 2b et, respectivement, deux montants à recouvrement 3 et 4 (figure 2). Chaque battant la, lb est monté pivotant sur un montant de dormant 5 au moyen de gonds dont l'un est visible en 6. L'entrebâilleur selon l'invention se compose d'un élément/battant 7 et d'un ensemble de pièces 14-16, constituant un élément/dormant. La structure de l'élément/battant 7 est plus clairement visible à la figure 7. I1 s'agit d'une pièce pliée de façon à définir, d'une part, une gorge en U 8 délimitée par deux ailes 9 et 10 et par une âme 11 et, d'autre part, une partie 12 constituant un prolongement de l'âme 11 du U et située dans le même plan. La gorge 8 est adaptée à recevoir, à coulissement doux, le bord de la traverse basse de châssis 2a du battant la, l'immobilisation étant assurée par vissage selon la ligne L. On comprend que la vis passe au travers de l'âme 11 et pénètre dans la face inférieure de ladite traverse. La partie 12 présente une lumière 13 oblongue dont l'utilité apparaîtra plus loin. L'élément/dormant est constitué d'une tige 14, d'une pièce formant butée 15 et d'un verrou 16 dépendant de la traverse basse 17 du dormant. Plus précisément, la tige 14 est constituée de trois parties : une première partie 14a qui est la partie essentielle à la mise en oeuvre de la fonction d'entrebâillement du battant la, une deuxième partie 14b dont la fonction, comme on le verra plus loin, est de bloquer fermé le battant lb lorsque le battant la est entrebâillé, et entre les parties 14a et 14b, une troisième partie 14c les réunissant et formant axe de pivotement. Les parties 14a et 14b font entre elles un angle de 90 . La pièce 15 a deux fonctions : d'une part, elle forme manchon de guidage et de support pour la partie 14c de la tige 14 et d'autre part elle offre une surface de butée 26 dont l'utilité apparaîtra plus loin. La pièce 15 est solidarisée à la traverse basse 17 du dormant par deux vis 18. Sur la partie 14a de la tige 14 est monté coulissant un curseur 19 présentant un téton 20 et comportant des moyens non représentés mais connus pour l'immobiliser en toute position voulue au long de la partie 14a de tige 14 (vis pointeau, pièce sollicitée par un ressort, etc.). Pour éviter que le curseur 19 ne s'échappe de la tige 14, l'extrémité libre de la partie 14a comporte une zone de plus grand diamètre 21 formant butée. Cette butée 21 a été omise à la figure 4 pour la clarté du dessin. Le verrou 16 est constitué d'un boîtier 22 dans lequel coulisse un pêne 23. Celui-ci comporte (figure 3) une extrémité d'attaque 23a dirigée vers la surface de butée 26 de la pièce 15 et, à l'opposé, une extrémité de fuite 23b. L'extrémité d'attaque 23a se termine par une partie d'appui et de blocage 23c coudée à 90"par rapport au plan de coulissement du pêne 23 et l'extrémité de fuite 23b se termine par une partie 23d formant aile de préhension. Sur la zone du pêne 23 qui reste toujours à l'intérieur du boîtier 22 est prévu un organe d'ancrage 24 pour un ressort 25. Le boîtier 22 est fixé à la traverse basse 17 du dormant au moyen d'une vis 27 qui traverse une lumière allongée 28 ménagée dans le pêne 23. On va maintenant décrire l'utilisation de ltentrebâilleur selon l'invention. Lorsque la fenêtre est fermée, l'entrebâilleur est tel que représenté aux figures 1 et 3 : la partie 14a de la tige 14 pend par gravité et la partie 23c du pêne 23 appuie sur ladite partie 14a. Rien ne s'oppose à ce que la fenêtre puisse être ouverte selon n importe quel angle, à deux battants ou à un seul battant. Lorsque l'on désire mettre l'entrebâilleur en service, on ouvre la fenêtre et on relève la partie 14a de la tige 14 de façon à amener en prise le téton 20 et la lumière 13 de l'élément/dormant 7. L'espace compris entre l'extrémité 23c du pêne 23 et la surface de butée 26 se trouvant ainsi dégagé, ledit pêne 23 peut être projeté par le ressort 25 dans la position représentée aux figures 4 et 6, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il vienne butée contre la surface 26 de la pièce 15. Le pêne 23 vient combler, de ce fait, l'espace entre le boîtier 22 du verrou 16 et la pièce 15, de sorte que la tige 14 est immobilisée en position relevée. On comprend que la partie d'appui et de blocage 23c du pêne est coudée à 90" par rapport à la direction générale du pêne pour offrir une plus longue zone d'appui à la partie de tige 14a.Tandis que cette partie 14a de tige venait ainsi prendre une orientation perpendiculaire à la traverse basse 17 du dormant, la partie 14b de cette même tige venait, elle, se placer parallèlement à cette traverse en empêchant toute ouverture du battant. Pour remettre l'entrebâilleur en position inactive, il suffit d'exercer une traction sur le pêne 23 au moyen de l'aile de préhension 23d. Privée d'appui, la tige 14 se rabat par gravité libérant à la fois le téton 20 de la lumière 13 et le deuxième battant lb. Il est bien entendu que l'invention n'est pas limitée à la forme d'exécution décrite et représentée. Ainsi, le verrou à ressort pourrait être remplacé par une serrure à clef amovible, la partie 14b de la tige 14 pourrait être supprimée s'il s'agissait d'équiper une fenêtre à un seul battant, l'élément/battant pourrait ne pas avoir une configuration "en cavalier" et être vissé sur la face visible de la traverse basse de châssis si celui-ci est en bois, l'entrebâilleur pourrait être monté au niveau des traverse hautes au lieu de l'être au niveau des traverse basses, etc. REVENDICATIONS 1 - Entrebâilleur pour fenêtre, du type comportant au moins un battant (la) monté pivotant sur un montant de dormant, ledit entrebâilleur comprenant un premier élément (7), dit "élément/battant", adapté à être solidarisé à l'une des traverses (2a) du châssis de battant et un deuxième élément (14-16), dit "élément/dormant" adapté à être solidarisé à l'une des traverses (17) du dormant, en vis-à-vis dudit élément/battant (7) lorsque la fenêtre est fermée, lesdits éléments (7;;14-16) comportant des moyens, de type mâle (20) et femelle (13), adaptés à coopérer pour limiter l'angle de pivotement du battant (la) lorsque la fenêtre est ouverte, l'un de ces moyens comprenant une tige (14) offrant des possibilités de réglage de l'entrebâillement de la fenêtre, ladite tige (14) appartenant à l'élément/dormant et étant montée pivotante entre une position active perpendiculaire à ladite traverse (17) de dormant et une position inactive parallèle à l'axe de pivotement dudit battant (la), caractérisé en ce que ledit élément/dormant (14-16) comprend, d'une part, une pièce fixe (15) formant butée (26) et, d'autre part, un élément de verrouillage (16) comportant un boîtier (22) dans lequel un pêne (23) est susceptible d'être déplacé entre une position en retrait et une position en saillie, ledit boîtier (22) étant monté au voisinage, mais à l'écart, de ladite butée (26), ledit pêne (23) , lorsqu'il est en saillie, venant combler cet écart et offrir une surface d'appui et de blocage (23d) à ladite tige (14) lorsqu'elle est en position active. 2 - Entrebâilleur selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit élément de verrouillage est une serrure. 3 - Entrebâilleur selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit élément de verrouillage est un verrou (16) dont le pêne (23) est sollicité par un ressort (25) tendant à la faire saillir hors du boîtier (22). 4 - Entrebâilleur selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ladite pièce fixe (15), formant butée (26), forme en outre support et guide de pivotement pour ladite tige (14). 5 - Entrebâilleur selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'élément/battant (7) présente une zone ayant un profil en U (8) lui donnant la forme d'un cavalier adapté à être enfilé sur le bord de la traverse du châssis (2a) du battant, en vis-à-vis de ltélément/dormant, lorsque la fenêtre est fermée, l'âme (11) dudit U offrant une surface de fixation à ladite traverse (2a) par vissage ou tout autre moyen. 6 - Entrebâilleur selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'âme (11) dudit U se prolonge par une partie (12) en saillie, perpendiculaire au battant (la) et dans laquelle est ménagée une lumière oblongue (13) adaptée à recevoir un téton (20) dépendant d'un curseur (19) monté coulissant sur ladite tige (14). 7 - Entrebâilleur selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, destiné aux fenêtres à deux vantaux, caractérisé en ce que ladite tige (14) définit une première partie (14a) offrant des possibilités de réglage de l'entrebâillement de l'un des battants (la) et une deuxième partie (14b) susceptible de former butée de blocage pour l'autre battant (lb), ladite tige (14) étant coudée de telle sorte que ces deux parties (14a,14b) font entre elles un angle de 90 et qu'elles sont simultanément en position active, autorisant l'entrebâillement de l'un des battants (la) et interdisant l'ouverture de l'autre battant (lb), ou simultanément en position inactive autorisant l'ouverture non entravée des deux battants (la,lb) de fenêtre.