Brevet FR2709114A1 — publié le 19950224

La présente invention concerne un dispositif pour récupérer, de façon sélective, tous les déchets des riverains et des usagers de la voie publique, y compris les déchets toxiques dans des conditions de sécurité absolue. Actuellement on peut voir sur les trottoirs une grande quantité de bacs à ordures pleins ou vides à tous moments, jour et nuit. Même vides, ils ne servent à rien puisque pour y glisser un papier il faudrait soulever le couvercle et risquer de se salir les mains. Quelquefois ces bacs sont renversés et leur contenu éparpillé. Des produits toxiques peuvent ainsi être mêlés aux eaux de pluie. On peut voir aussi des amoncellements de détritus de toutes sortes tels que, sacs de gravats de démolition à moitié renversés, bidons de peinture, de colle ou autres produits plus ou moins dangereux, laissés par des petites entreprises qui n'ont pas les moyens d'emporter leurs déchets vers des décharges éloignées. Il y a bien un conteneur pour déchets toxiques pour lequel j'ai déposé ls demande de brevet n"92 08714 le 15 juillet 1993, mais ce dispositif ne permet pas, tel qu' il est conçu de collecter les autres déchets dans des conditions pratiques et économiques acceptables. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients. Il comporte en effet, une armoire technique de tri pour recyclage à un ou plusieurs niveaux. Cette armoire doit être scellée au sol. Le niveau inférieur est destiné a recevoir plusieurs bacs a déchets accessibles aux résidents et aux passants par des orifices assez larges pour recevoir des objets relativement volumineux Le ou les niveaux supérieurs sont destinés aux toxiques. Le nombre de bacs peut varier en fonction de la sélectivité que l'on veut obtenir. Exemples: - 2 bacs: 1 "recyclables", 1 "non recyclables"; - 3 bacs: J "papier-cartons", 1 "métaux", 1 "non recy clables"; - 4 bacs: idem plus gravats en petites quantités; - 5 bacs: idem plus les plastiques; - 6 bacs: idem plus le verre; - 7 bacs: idem plus fluos et appareillage électrique; etc... Les dessins annexés illustrent l'invention: La figure 1 représente l'armoire côté rue (vidage des bacs et récupération des déchets toxiques de la partie supérieure). La figure 2 représente l'armoire côté trottoir et habitat ions. La figure 3 représente une coupe suivant AA' de la figure 2. La figure 4 représente le schéma du dispositif anti-feu vu de la rue (portes fermées). La figure 5 représente le même schéma vu de gauche (côté sans orifice). La figure 6 représente le même schéma vu de dessus. La figure 7 représente un système d'ouverture manuelle du bac. La figure 8 représente un autre système d'ouverture du bac avec pédale. En référence a ces dessins, le dispositif comporte une armoire en métal, en plastique ou en béton(l), une partie supérieure(2) pour les toxiques, une partie inférieure pouvant admettre les bacs roulants(3), quattre pattes de scellement(7), plusieurs orifices(4) (fig. 2) correspondants au nombre de bacs incorporés(3), un réceptacle de récupération, sous le tapis roulant(5) de la partie supérieure, garni de plaques changeables d'un matériau absorbant(8) (figures 2 et 3) pour parer a d'éventuelles fuites de liquide toxique, des goulottes(6)(fig.3) pour guider les déchets vers les bacs(3)(fig.3), un dispositif anti-feu (figures 4, 5, 6) avec un extincteur(9), des détecteurs de chaleur(l0) et des tuyaux d'alimentation(l2) des points d'aspersion(ll). Deux portes a gonds verticaux (ouvrables avec une clé carrée ou triangulaire et non représentées sur les figures) doivent être prévues côté rue, pour la sécurité, l'esthéti- que et le confort olfactif des usagers de la voie publique. Pour cette dernière raison les bouches d'introduction des déchets de la partie inférieure peuvent être munies de volets rabatables. Une ventilation naturelle ou electrique est a prévoir pour éviter toute accumulation possible de gaz détonant. Les dimensions de l'armoire dependront de la dimension des bacs, de la densité de population et de la sélectivité que l'on veut obtenir. La partie basse de l'armoire peut être conçue avec des alvéoles de la dimension des bacs pour permettre une automatisation de la collecte et de la remise en place des bacs (autrement dit pour éviter un mauvais positionnement des bacs a l'intérieur de l'armoire). Dessinée par des spécialistes du mobilier urbain cette armoire peut parfaitement s'intégrer n'importe où. Elle peut recevoir des panneaux publicitaires sur le côté plat et sur les portes côté rue. Mise sous tension électrique, les panneaux publicitaires peuvent devenir lumineux, la ventilation peut être mécanique, une alarme peut être connectée au service de sapeurspompiers le plus proche, un détecteur de taux de remplissage (cellule photoélectrique) de la partie "toxiques" peut renseigner le déposant par affichage électronique s appareil est saturé et lui indiquer l'armoire technique la plus proche. Ce détecteur de taux de remplissage peut etre connecté au service Voirie de la mairie et declancher un signal d' alarme. Les deux portes de la partie basse peuvent être remplacées par un volet roulant à commande a distance pour per mettre une automatisation de la collecte. Par automatisation de la collecte j'entends; un camion équipé de caméras pour indiquer au chauffeur si le positionnement du véhicule est correct par rapport a l'armoire technique; plusieurs mécanismes placés sur le côté de la benne prennent simultanément tous les bacs dans l'armoire, les vident dans des compartiments séparés et les remettent a leur place; le volet roulant est rabaissé par le chauffeur depuis sa cabine de pilotage; le véhicule repart vers l'armoire suivante. Ce type de camion a plusieurs compartiments et à chargement sur le côté existe déjà. Dans une autre version et pour éviter que les bacs restent ouverts en permanence à cause des odeurs qui peuvent s'en échapper, on peut prévoir un systeme de volet a lattes(l5)(fig.7) de bois, de métal ou de plastique, muni d'une poignée(13) ou(l3bis) en position ouvert, d'une pièce mâle(16) ou(l6bis) en position ouvert qui doit se trouver au niveau de la poignée du couvercle(l4) du bac(3) et destinée a ouvrir celui-ci quand l'usager soulève le volet pour introduire son déchet. Evidemment, pour ne pas bouger dans son logement le bac doit être en appui contre la porte de vidage de l'armoire (côté rue). L'inconvénient du systeme est que l'usager a besoin de ses deux mains, une pour soulever le volet, l'autre pour introduire son déchet. Cette inconvénient peut être levé de plusieurs façons: a) un système a pédale et balancier(l9) esquissé(fig.8) (position fermée(17) et ouverte(18)) h) un système hydrolique a la place du balancier, la pédale reste nécessaire; c) enfin un système photoélectrique qui déclenche l'ouverture du volet sur présentation d'un objet dans le champ de la cellule. REVENDICATIONS 1) Dispositif pour trier les déchets a la source caractérisé en ce qu'il comporte une armoire en métal, en plastique ou en béton(l), une partie supérieure(2) pour les toxiques, une partie inférieure pouvant admettre les bacs roulants(3),quattre pattes de scellement(7), plusieurs orifices (4)(fig.2) correspondants au nombre de bacs incorpores(3), un réceptacle de récupération, sous le tapis roulant(5) de la partie supérieure, garni de plaques changeables d'un matériau absorbat(8)(figures 2 et 3) pour parer a d'éventuelles fuites de liquide toxique, les 6oulottes(6)(fig 3) pour guider les déchets vers les bacs(3)(fig.3), un dispositif anti-feu(figures 4, 5, 6) avec un extincteur(9), des détecteurs de chaleur(10) et des tuyaux d'alimentation(l2) des points d'aspersion(11). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'ouverture des deux portes a gonds verticaux (non représentées) du niveau inférieur nécessite un outil (carré, triangle) et que celle de la ou des portes a gonds horizontaux des niveaux supérieurs nécessite une clé ou un code. 3) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il peut recevoir des panneaux publicitaires lumineux sur un côté et sur les portes côté rue. 4) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'un système d'alarme peut être connecté au service de sapeurs-pompiers le plus proche. 5) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'un détecteur de taux de remplissage (cellules photoélectriques) est prévu dans la partie haute (toxiques) pour renseigner le déposant, par affichage électronique, si l'appareil est saturé et le diriger vers l'armoire technique la plus proche. 6) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que ce détecteur de taux de remplissage peut être relié au service "voirie" de la municipalité 7) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que l'intérieur de l'armoire, partie basse, peut être conçu avec des alvéoles de la dimension des bacs pour permettre une automatisation de la collecte et la remise en place des bacs (autrement dit pour éviter un mauvais positionnement des bacs). 8) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que les deux portes a gonds verticaux de la partie basse peuvent être remplacées par un volet roulant â commande â distance pour permettre l'automa- tisation de la collecte. 9) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comporte un système de volet a lattes de bois, de métal ou de plastique(l5)(fig.7), muni d'une poignée(13), d'une pièce mâle(16) destinée a entrainer le couvercle(14) du bac(3) a l'ouverture du volet (le bac ne pouvant pas être déplacé dans son logement). lO)Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'une pédale couplée a un balancier(l9)(fig.8) ou a un système hydraulique ou encore plus simplement une cellule photoélectrique permet d'ouvrir le volet en ayant les mains libres.