Brevet FR2707610A1 — publié le 19950120

- 1 - 2707610 La présente invention est relative à un conteneur compartimenté pour la collecte sélective de déchets, notamment d'ordures ménagères. On connaît déjà des conteneurs compartimentés qui permettent de collecter différentes catégories de déchets, notamment d'ordures ménagères en vue de leur recyclage. De tels conteneurs sont classiquement vidés dans des camions qui effectuent régulièrement des tournées de ramassage. Certains camions de ramassage sont spécialement équipés pour vider des conteneurs compartimentés. Par exemple, un camion qui comporte deux volumes séparés par une cloison permet de vider des conteneurs à deux compartiments, chaque compartiment du conteneur se vidant dans le volume correspondant du camion. Cette solution présente un certain nombre d'inconvénients, notamment celui de mobiliser pour la collecte des camions de ramassage qui sont inégalement remplis du fait que les quantités de déchets de chaque catégorie collectées par un même camion ne sont pas nécessairement égales. Pour remédier à cet inconvénient, on a imaginé des conteneurs compartimentés aptes à être vidés dans un camion à un seul volume de collecte, le vidage de chaque conteneur s'effectuant en maintenant fermés des couvercles qui obturent les compartiments autres que celui que l'on désire vider. Toutefois, les conteneurs compartimentés connus comportent des mécanismes de verrouillage des couvercles dont la manoeuvre manuelle est longue et difficile. La présente invention vise à fournir un conteneur compartimenté dans lequel le moyen de verrouillage des couvercles est facilement manoeuvrable à la main, et ce, d'une manière particulièrement rapide. Le conteneur selon l'invention est en outre d'un mode de réalisation simple et économique. La présente invention a pour objet un conteneur pour la collecte sélective d'ordures ménagères comportant une pluralité de compartiments fermés chacun par un couvercle et des moyens de verrouillage permettant de maintenir individuellement lesdits couvercles en position fermée lors du basculement du conteneur, caractérisé par le fait que les moyens de verrouillage d'au moins deux couvercles de compartiments contigUs sont constitués par une pièce de blocage montée pivotante sur le conteneur autour d'un axe sensiblement perpendiculaire au plan des couvercles, ladite pièce de blocage étant apte à pivoter entre une position o elle se trouve - 2 - - 2 -2707610 au-dessus de l'un des deux couvercles, et une position o elle se trouve au-dessus de l'autre couvercle. Avantageusement, la pièce de blocage se présente sous la forme d'une poignée allongée dont une extrémité est montée pivotante sur le conteneur tandis que son autre extrémité, qui est libre, peut être déplacée au-dessus de l'un ou l'autre des couvercles. Dans un mode de réalisation particulier, la pièce de blocage peut également être positionnée entre les deux couvercles de sorte qu'elle permet l'ouverture simultanée desdits deux couvercles lors du basculement du conteneur. Selon l'invention, chaque pièce de blocage pivote en demeurant dans un plan parallèle au plan des couvercles, en se trouvant en permanence en appui soit contre l'un des couvercles, soit contre une surface plane située entre lesdits couvercles. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, deux couvercles contigus du conteneur sont articulés sur une même charnière, la pièce de blocage correspondante étant montée pivotante sur la charnière autour d'un axe perpendiculaire à l'axe de ladite charnière. Selon une variante préférée de ce mode de réalisation, le conteneur ne comporte que deux compartiments qui sont séparés par une cloison verticale située dans sa partie médiane, en dessous de la charnière commune des couvercles. Dans cette variante, le conteneur ne comporte qu'une seule pièce de blocage qui est apte à être pivotée pour verrouiller l'un ou l'autre des deux couvercles, ou pour les libérer tous les deux. Selon une autre variante, le conteneur comporte une pluralité de compartiments dont les couvercles sont appariés en étant articulés deux-à-deux autour d'une charnière commune, une pièce de blocage étant prévue sur la charnière commune de deux couvercles ainsi appariés. Avantageusement, deux couvercles appariés d'un conteneur selon l'une des deux variantes ci-dessus comportent, au voisinage de leur charnière commune, une bavette qui s'étend entre les deux couvercles le long de la charnière et en dessous de celle-ci. Cette bavette permet, lors du vidage d'un conteneur, de protéger la charnière des ordures qui pourraient venir s'y loger. Dans le but de mieux faire comprendre l'invention, on va en décrire maintenant un mode de réalisation pris comme exemple et donné à titre non limitatif en référence au dessin annexé dans lequel: - 3 2707610 - la figure 1 est une vue en élévation d'un conteneur selon un mode de réalisation de l'invention, - la figure 2 est une vue de dessus de la figure 1, - la figure 3 est une vue analogue à la figure 2 montrant les différentes positions de la pièce de blocage, - la figure 4A représente le conteneur en cours de vidage dans une première position de la pièce de blocage, et - la figure 4B est une vue analogue à la figure 4A montrant le vidage du conteneur, la pièce de blocage se trouvant dans une seconde position de verrouillage. Le conteneur 1 représenté sur le dessin présente extérieurement la forme d'un bac roulant traditionnel à deux roues. Il repose sur des roues 2 placées d'un seul côté de sa partie inférieure. Des poignées 3 permettent de déplacer le conteneur 1 en l'inclinant légèrement. La partie supérieure du conteneur 1 comporte, à la manière connue, une collerette périphérique externe 4 qui renforce la rigidité du conteneur et permet le basculement de ce dernier dans un camion de collecte (non représenté) au moyen d'un dispositif de préhension qui s'engage sous le bord 5 de la collerette 4. Conformément à l'invention, le conteneur 1 comporte deux compartiments internes 6 et 7, qui sont séparés par une cloison plane verticale la. Dans le cas présent, la cloison la s'étend parallèlement au bord 5 de la collerette 4. Selon l'invention, chaque compartiment 6, 7 du conteneur est fermé à sa partie supérieure par un couvercle 8, 9. Les deux couvercles 8, 9 sont articulés autour d'une charnière commune 10 qui est placée à la verticale de la cloison la. On voit sur la figure 2 que chaque couvercle 8, respectivement 9, est solidaire de deux pattes Sa, respectivement 9a, qui sont traversées par un axe unique l0a pour former la charnière commune des couvercles 8 et 9. On remarque que les pattes 8a, 9a des couvercles 8,9 sont conçues symétriquement de sorte que les deux couvercles 8 et 9 sont identiques et interchangeables. La partie centrale lla de la charnière 10 située entre les pattes 8a, 9a, est constituée par une surface plane qui arrive à effleurement des faces supérieures des deux couvercles 8 et 9. - 4 - Conformément à l'invention, une pièce de blocage 12 est montée sur le conteneur 1 entre les deux couvercles 8 et 9. La pièce de blocage 12 illustrée se présente sous la forme d'une poignée allongée qui est montée pivotante à l'une de ses extrémités 12a sur la surface plane lla de la charnière 10, autour d'un axe vertical 13. L'autre extrémité 12b de la pièce de blocage 12 se trouve en appui sur la surface 11a, dans la position représentée à la figure 2. La pièce de blocage 12, par son extrémité libre 12b, exerce en permanence sur sa surface d'appui une force dirigée vers le bas. Ainsi, on comprend que suivant la position de la pièce de blocage 12, l'un des couvercles 8, 9 est soit laissé libre de s'ouvrir lors du basculement du conteneur, soit verrouillé en position fermée. En effet, on voit sur la figure 4A, qui correspond à la position de la pièce de blocage 12 représentée en traits pleins sur la figure 3, que le couvercle 9 s'ouvre et permet le vidage du compartiment 7 lors du basculement du conteneur 1. Dans la position de la pièce de blocage 12 représentée en traits mixtes sur la figure 3, le couvercle 9 est verrouillé en position fermée et le couvercle 8 est libre de s'ouvrir pour permettre le vidage du compartiment 8, comme représenté sur la figure 4B. En position centrale de la pièce de blocage 12, comme représenté sur la figure 2, les couvercles 8 et 9 sont tous les deux libres de s'ouvrir pour permettre le vidage de la totalité du conteneur 1. On remarque que, dans cette position, l'extrémité 12b de la pièce de blocage 12 est maintenue en position grâce à une nervure 12c qui vient coopérer avec une rainure réalisée dans une partie saillante llb de la charnière 10, solidaire de la surface lia. Une bavette 14 est assujettie aux deux couvercles 8 et 9 le long de la charnière 10. Cette bavette 14 permet, lors du vidage d'un compartiment, de protéger la charnière 10 des déchets qui pourraient venir s'y loger, comme représenté sur les figures 4a et 4b. On comprend que, dans le conteneur qui vient d'être décrit, le verrouillage en position fermée de l'un des couvercles 8,9 peut s'effectuer très aisément par l'opérateur qui est chargé d'approcher le conteneur du dispositif de préhension du camion de collecte. En outre, on remarque que le dispositif selon l'invention autorise le vidage simultané des deux compartiments du conteneur, ce qui permet d'utiliser le conteneur selon l'invention de manière traditionnelle en - 5 - 2707610 remplissant ses deux compartiments avec des déchets recyclables de même catégorie ou avec des déchets à détruire. Il est bien entendu que le mode de réalisation qui vient d'être décrit ne présente aucun caractère limitatif et qu'il pourra recevoir toutes modifications désirables sans sortir pour cela du cadre de l'invention. En particulier, on comprend que la cloison verticale la qui vient d'être décrite pourrait être disposée d'une toute autre manière à l'intérieur du conteneur, et notamment perpendiculairement au bord 5 de la collerette 4. - 6 - 2707610 REVENDICATIONS 1. Conteneur pour la collecte sélective d'ordures ménagères, comportant une pluralité de compartiments fermés chacun par un couvercle et des moyens de verrouillage permettant de maintenir individuellement lesdits couvercles en position fermée du basculement du conteneur, caractérisé par le fait que les moyens de verrouillage d'au moins deux couvercles (8,9) de compartiments contigus (6,7) sont constitués par une pièce de blocage (12) montée pivotante sur le conteneur autour d'un axe (13) sensiblement perpendiculaire au plan des couvercles (8,9), ladite pièce de blocage (12) étant apte à pivoter entre une position o elle se trouve au-dessus de l'un des deux couvercles (8), et une position o elle se trouve au-dessus de l'autre couvercle (9). 2. Conteneur selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la pièce de blocage (12) peut également être positionnée entre les deux couvercles (8,9). 3. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que la pièce de blocage (12) se présente sous la forme d'une poignée dont une extrémité (12a) est montée pivotante sur le conteneur (1) tandis que son autre extrémité (12b), qui est libre, peut être déplacée au-dessus de l'un ou l'autre des couvercles (8,9), et éventuellement entre ces derniers. 4. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que deux couvercles contigUs (8,9) du conteneur (1) sont articulés sur une même charnière (10), la pièce de blocage (12) correspondante étant montée pivotante sur la charnière (10) autour d'un axe (13) perpendiculaire à l'axe (10a) de ladite charnière (10). 5. Conteneur selon la revendication 4, caractérisé par le fait qu'il comporte deux compartiments (6,7) qui sont séparés par une cloison verticale (la) située en dessous de la charnière commune (10) des couvercles (8,9). 6. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 4 et 5, caractérisé par le fait que deux couvercles appariés (8,9) comportent, au voisinage de leur charnière commune (10), une bavette (14) qui s'étend entre les deux couvercles (8,9) le long de la charnière (10) et en dessous de celle-ci.