Brevet FR2700044A1 — publié le 19940701

MECANISME D'IMPRESSION PERMETTANT LA DIFFERENCIATION DE TRANSPORTEURS DE COURRIER La présente invention se rapporte au domaine spécifique du traitement du courrier Elle vise plus particulièrement un mécanisme d'impression permettant de reconnaître le transporteur de courrier à partir de 5 l'empreinte d'affranchissement appliquée sur un article de courrier, préalablement sélectionnée par l'utilisateur de la machine à affranchir. L'état de la technique ne révèle à notre connaissance aucun moyen de sélection permettant à un opérateur d'identifier le transporteur par l'intermédiaire de l'empreinte d'affranchissement imprimée sur un article de courrier, en dehors de l'affectation d'une machine à affranchir particulière à chaque transporteur ou service d'acheminement.15 C'est à partir de ce problème technique que la Déposante propose suivant une particularité essentielle de l'invention un marquage spécifique de chaque article de courrier en fonction du transporteur correspondant. Il en résulte ainsi une ventilation facilitée de toutes les opérations d'affranchissement en fonction du service d'acheminement du courrier, à partir d'une machine unique de traitement de courrier Un numéro de compte est alors attribué à chaque service d'acheminement pour éviter toute erreur de comptabilisation.25 Suivant une autre particularité de l'invention, ce marquage susceptible d'être commandé par l'utilisateur de la machine à affranchir, est obtenu par tout moyen d'impression protégé, par exemple un tambour rotatif à clichés d'impression, commandé électroniquement pour l'impression30 d'une pluralité de marques distinctives sélectionnables. Suivant une autre particularité, la marque spécifique est imprimée à un endroit déterminé de l'article de courrier, de préférence à proximité immédiate de l'empreinte postale complexe. Suivant une autre particularité, le tambour d'impression imprime cette marque spécifique par l'intermédiaire d'un cliché pivotant. Suivant une autre particularité, le tambour d'impression imprime cette marque spécifique par l'intermédiaire d'une mollette d'impression. Suivant une autre particularité, le tambour d'impression imprime cette marque spécifique par un dispositif propre de commande tel un palonnier articulé ou10 un arbre à cames. D'autres particularités et avantages de l'invention ressortiront plus clairement de la description ci-jointe accompagnée de trois planches de dessins. Les figures 1 à 8 représentent différents modes de réalisation d'un dispositif de marquage conforme à l'invention. Les figures 9 à 16 représentent des exemples d'impressions obtenues à l'aide de ces dispositifs. Comme représenté sur les figures 1 et 2, l'on peut utiliser un cliché pivotant 1 à deux positions correspondant à deux services différents L'impression obtenue est représentée sur les figures 9 et 10 Cette solution permet deux choix, quelle que soit la hauteur, dans la zone en pointillés Le marquage est représenté par la lettre L ou P.25 Comme représenté sur la figure 3, l'on peut insérer une molette d'impression 2 permettant de spécifier autant de services postaux que de pavés d'impression implantables. L'impression obtenue est représentée sur la figure 11 Cette solution permet cinq à neuf choix pour le marquage symbolisé30 par la lettre X. Comme représenté sur la figure 4, une molette d'impression 3 ou 4 peut être disposée adjacente aux molettes valeurs 5 permettant de spécifier autant de services postaux que de pavés d'impression implantables.35 Cette molette peut être disposée au ler ou au 4 e rang pour un ensemble de trois molettes valeurs, au ler ou 5 e rang pour un ensemble de quatre molettes valeurs, au ler ou 6 e rang pour un ensemble de cinq molettes valeurs L'impression obtenue est représentée sur les figures 12 et 13 Cette solution permet cinq à neuf choix dans chaque cas. Selon un autre mode de réalisation représenté sur la figure 5, un agencement 6 à cinq pans dit penta permet de spécifier cinq services postaux différents Une impression obtenue est représentée sur la figure 14 Cette solution permet cinq choix pour le marquage symbolisé par la lettre10 X. Il est également possible de réaliser une commande spécifique. Comme représenté sur la figure 6, un palonnier 7 est articulé sur l'axe 8 des molettes et actionné par un pignon, au même titre que les molettes, et permet d'imprimer soit au-dessus soit en-dessous de la valeur d'affranchissement à l'intérieur du timbre, une marque parmi deux correspondant au service choisi. Comme représenté sur les figures 7 et 8, un arbre à cames 9, mû par un pignon soulève alternativement un cliché parmi cinq imprimant une marque au-dessus ou au-dessous de la valeur d'affranchissement à l'intérieur du timbre et correspondant au service choisi. Des impressions obtenues avec ces deux derniers modes de réalisation sont représentées sur les figures 15 et 16. Dans chaque cas, cinq choix sont possibles, chacun à un emplacement différent. De tels moyens d'impression permettent de différencier des empreintes d'affranchissement d'objets devant être acheminés par des services postaux différents, par exemple des lettres acheminées par la Poste et des paquets acheminés par un transporteur privé. L'utilisateur peut à partir du clavier de la machine à affranchir choisir le service devant acheminer l'objet. Ceci entraîne la comptabilisation du prix de l'affranchissement dans le registre correspondant au service choisi. Ceci entraîne l'impression d'une marque identifiant le service choisi. Le moyen d'impression et le moyen de comptabilisation sont protégés par le plombage. L'impression de cette marque (caractères alphanumériques, logo, etc) peut être réalisée n'importe o à l'intérieur de l'empreinte par différents moyens mécaniques permettant de choisir parmi au minimum deux services postaux ou plus suivant le moyen employé. REVENDICATIONS 1) Dispositif de sélection d'articles de courrier caractérisé en ce qu'il permet l'impression d'un marquage spécifique de chaque article de courrier en fonction du transporteur ou service d'acheminement et en ce que ce marquage susceptible d'être commandé par l'utilisateur d'une machine à affranchir comportant un tambour d'impression ( 11), est obtenu par tout moyen d'impression protégé, par exemple un tambour rotatif à clichés d'impression, commandé électroniquement pour l'impression d'une pluralité de marques distinctives sélectionnables. 2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la marque spécifique est imprimée à un endroit déterminé de l'article de courrier, de préférence à proximité immédiate de l'empreinte postale complexe (planche 3/3). 3) Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé le tambour d'impression ( 11) imprime cette marque spécifique par l'intermédiaire d'un cliché pivotant ( 1). 4) Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé le tambour d'impression ( 11) imprime cette marque spécifique par l'intermédiaire d'une25 molette d'impression ( 2, 3, 4). ) Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé le tambour d'impression ( 11) imprime cette marque spécifique par un dispositif propre de commande tel un palonnier articulé ( 7) ou un arbre à cames30 ( 9).