Brevet FR2698990A1 — publié le 19940610

(i RÉPUBLIQUE FRAN AISE INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE O NO de publication: (à n'utiliser que pour les commandes de reproduction) () N d'enregistrement national: PARIS ) Int Cls: G 09 F 3/02, 3/10, A 61 J 1/00 DEMANDE DE BREVET D'INVENTION @ O Date de dépôt: 09 12 92. ) Priorité: @ Date de la mise à disposition du public de la demande:10 06 94 Bulletin 94/23. Liste des documents cités dans le rapport de recherche préliminaire: Se reporter à la fin du présent fascicule. e Références à d'autres documents nationaux apparentés: )Demandeur(s): RHONE MERIEUX société anonyme FR. ) Inventeur(s): Séchet Raymond. ) Titulaire(s): ( Mandataire: Cabinet Lemoine et Bernasconi. G Perfectionnement aux étiquettes ou vignettes autocollantes, emballages ou conditionnements qui en sont munis. 57 Etiquette autocollante destinée à être placée sur un sport et comportant au moins une partie détachable, ca 5 ractérisée en ce qu'elle comprend en outre une bande de décollement ( 4) conçue pour, lors de son actionnement, entraîner avec elle, au moins partiellement, la partie déta- chable ( 1, 2) de l'étiquette, puis éventuellement à être sé parée de la partie détachable 1 / Co O CM CD CN U. ( 44 2 698 990 92 14811 A 1 Perfectionnement aux étiquettes ou vignettes autocollantes, emballages ou conditionnements qui en sont munis. La présente invention est relative à un perfectionnement apporté aux étiquettes ou vignettes autocollantes aptes à être décollées d'un support pour être recollées sur un autre, en particulier à celles qui sont habituellement utilisées en liaison avec les produits pharmaceutiques à usaqe humain ou vétérinaire Elle concerne plus particulièrement les vignettes du domaine vétérinaire et notamment celles se rapportant à des vaccins présentés en flacons et destinées à être apposées sur un carnet de vaccination ou analogue L'invention concerne aussi les emballages et conditionnements en général, et plus particulièrement ces flacons, munis des étiquettes ou vignettes conformes à l'invention. Dans le domaine de la vaccination animale, notamment des petits animaux domestiques, les vaccins sont présentés en flacons de petites dimensions qui sont vendus par boîtes de plusieurs flacons et les informations concernant ces vaccins sont inscrites sur des vignettes autocollantes présentées sur un support commun A titre d'exemple, pour un vaccin bivalent, on prévoit une vignette ou étiquette formée de deux parties relatives chacune à l'une des valences et que le vétérinaire est tenu d'apposer sur le carnet de vaccination de l'animal. Cette présentation séparée est un obstacle à une parfaite gestion des carnets de vaccination, étant donné que par exemple, les flacons de vaccin sont en général conservés au froid dans un réfrigérateur et les vignettes stockées à part Il existe donc un fort risque que le vaccin et la vignette utilisés ne concordent pas, ce qui peut constituer une gêne à un bon suivi sanitaire de l'animal. Or ce mode de présentation séparée résulte de la nécessité que l'on avait de disposer de vignettes de surface suffisante pour porter toutes les informations requises, les flacons, comme d'autres modes de conditionnement ou contenants analogues tels qu'ampoules, corps de seringue, etc, étant par ailleurs de très petites dimensions Un autre argument était la facilité d'utilisation de ces vignettes, leur décollement s'avérant particulièrement aisé et sûr lorsqu'elles sont présentées sur un support souple, ce qui n'est pas forcément le cas sur un support rigide et plus particulièrement sur un support de surface courbe et de petites dimensions. L'objectif principal de l'invention est donc de remédier à ces inconvénients en proposant une nouvelle étiquette ou vignette apte à être directement présentée sur un emballage ou conditionnement même de petites dimensions, et plus particulièrement sur un emballage ou conditionnement de surface convexe, tout en étant facile et sûre à utiliser et présentant une surface suffisante au regard des informations qu'il est nécessaire d'y apposer. Un autre objectif de l'invention est de fournir une étiquette ou vignette qui constitue aussi un perfectionnement aux étiquettes ou vignettes à partie détachable, généralement utilisées notamment dans le domaine pharmaceutique humain et vétérinaire. L'invention a donc pour objet une étiquette ou vignette autocollante destinée à être placée sur un support, notamment un emballage ou conditionnement de produit pharmaceutique à usage humain ou vétérinaire et plus particulièrement sur un flacon ou analogue de vaccin humain ou vétérinaire, et comportant au moins une partie détachable, caractérisée en ce qu'elle comprend en outre une bande de décollement conçue pour, lors de son actionnement, entraîner avec elle, au moins partiellement, la partie détachable de l'étiquette, puis, de préférence, à être séparée de cette partie détachable En d'autres termes, la bande de décollement peut soit entraîner la partie détachable de l'étiquette jusqu'à son décollement complet, soit initier son décollement pour que l'utilisateur puisse ensuite aisément achever le décollement de la partie détachable en question. On préfère que l'étiquette soit formée d'au moins une partie détachable et d'une partie fixe destinée à demeurer sur le support lors du décollement de la partie détachable Dans le cas des vaccins, on comprend qu'il peut être avantageusement prévu une partie détachable par valence ou par association de valences La partie fixe demeurant sur le support permet d'identifier celui-ci de façon permanente. Dans cette conformation, on préfère que la bande de décollement s'étende entre la partie fixe et la ou les parties détachables et présente une languette dépassant de l'étiquette, cette languette pouvant être aisément saisie par l'utilisateur afin d'imprimer le mouvement de décollement à ladite bande On comprend que l'invention recouvre aussi le cas o cette bande de décollement ne se situerait plus entre la partie fixe et la partie détachable, mais par exemple latéralement à l'opposé de la partie détachable par rapport à la partie fixe. On préfère que la bande de décollement soit elle-même autocollante et que la languette dépassante n'adhère pas au support. Selon une réalisation très avantageuse, le bord de la bande de décollement situé au contact de la partie fixe s'étend de façon à se rapprocher progressivement du bord opposé de la bande de décollement, qui est parallèle au bord correspondant de la partie détachable, pour se terminer au contact de celle-ci Une telle conformation facilite le décollement et l'entraînement de la ou des parties détachables en orientant l'effort de décollement. L'utilisateur est d'ailleurs invité à imprimer à la bande de décollement un mouvement orienté en direction de la ou des parties détachables. Dans le cas o plusieurs parties détachables sont prévues, le bord de la bande de décollement situé au contact de la partie fixe se termine avantageusement au contact de la partie détachable la plus éloignée de la languette dépassante. De préférence, le bord de la bande de décollement situé au contact de la partie fixe se rapproche progressivement de la partie détachable selon une forme courbe, ce qui est très avantageux pour le décollement notamment dans le cas de contenants de surface courbe. De préférence, ledit bord de la bande de décollement voit son rayon de courbure diminuer fortement à l'extrémité de la bande opposée à languette dépassante. De façon préférée, la bande de décollement peut être séparée des parties fixe et détachable(s) de l'étiquette par un prédécoupaqe et le bord de la bande de décollement situé au contact de la ou des parties détachables peut rester relié à celles-ci par des moyens de liaison venant ou non d'un seul tenant avec les parties détachables et la bande de décollement, tels que notamment des ponts de matière, aptes à entraîner le décollement des parties détachables lorsque la bande de décollement est actionnée Dans le cas o plusieurs parties détachables sont prévues, la bande de décollement se termine de préférence par un pont de matière relié à la partie détachable la plus éloignée de la languette, mais au voisinage de la partie détachable précédente. Il est avantageusement prévu un moyen de liaison tel que notamment un pont de matière entre la bande de décollement et la partie détachable, tout près de la languette dépassante. Dans le cas notamment des flacons et autres contenants analogues présentant une partie allant se rétrécissant tel qu'un col, la bande de décollement ou la languette dépassante peut être judicieusement conformée pour s'étendre au regard de la partie allant se rétrécissant de façon à offrir une prise aisée à l'utilisateur. L'invention a encore pour objet les emballages ou conditionnements portant une étiquette selon l'invention, notamment emballages ou conditionnements pour produits pharmaceutiques à usage humain ou vétérinaire De préférence encore, il s'agit d'un flacon du type de ceux habituellement utilisés pour contenir des vaccins à usage humain ou vétérinaire, ou encore de contenants analogues du type ampoule, corps de seringue, injecteurs, blister, etc. L'invention va être maintenant décrite plus en détail en liaison avec un mode de réalisation particulier de l'invention, pris à titre d'exemple non limitatif et se référant au dessin annexé. La figure 1 représente un mode de réalisation de l'étiquette selon l'invention, comportant une partie fixe et deux parties détachables. La figure 2 représente un autre mode de réalisation comportant une seule partie détachable. La figure 3 représente une variante de réalisation d'une étiquette ayant deux parties détachables. La figure 4 représente un flacon muni de l'étiquette de la figure 1. A la figure 1, on voit une étiquette ou vignette comportant deux parties détachables 1 et 2, une partie fixe 3, une bande de décollement 4 et une languette 5 dépassant de l'étiquette Les pièces 1, 2 et 4 sont autocollantes, ce qui signifie aussi dans le cadre de l'invention qu'elles sont aptes à être décollées, puis recollées sur un autre support En revanche, la languette dépassante 5 est conçue pour ne pas adhérer au support auquel l'étiquette est destinée, ce qui peut être réalisé de différentes manières accessibles à l'homme du métier Elle peut par exemple être dépourvue d'adhésif. Il est prévu, entre les parties détachables l et 2 et la bande de décollement 4, des moyens pour que l'actionnement de cette dernière entraîne le décollement au moins partiel desdites parties 1 et 2, d'abord la partie 1, puis la partie 2 Dans le mode de réalisation représenté, il est prévu une pont de matière 7 entre la partie détachable l et la bande de décollement 4, tout près de la languette dépassante 5 Un autre pont de matière 8 est prévu entre la partie détachable 2 et la bande de décollement 4, tout près de la partie détachable 1 Dans le mode de réalisation représenté, cette bande se termine d'ailleurs par ce pont de matière, le bord 6 de la bande situé au voisinage de la partie fixe s'étendant suivant une forme courbe jusqu'à former ce pont de matière 8. On voit que la courbure du bord 6 diminue fortement au voisinage du pont de matière 8. Autrement, la bande 4 peut être reliée de toute manière connue en soi au reste de la partie détachable 1 et à la partie fixe de façon à permettre à la fois la manipulation d'un seul tenant de l'étiquette lors de sa mise en place sur son support, par exemple un flacon de vaccin, et le décollement conforme à l'invention des parties détachables 1 et 2 On peut par exemple prévoir un prédécoupaqe ayant une résistance inférieure à celle des ponts de matière 7 et 8 Les mêmes dispositions sont prises entre la partie détachable 2 et la partie fixe 3. Pour assurer un fonctionnement parfait de cette étiquette, l'utilisateur est invité à imprimer à la bande de décollement 4, par l'intermédiaire de la languette dépassants 5, un mouvement dirigé vers les parties détachables 1 et 2 L'actionnement de la bande doit au moins permettre un décollement partiel des parties 1 et 2, à la suite de quoi l'utilisateur pourra achever un décollement parfait des parties détachables 1 et 2. Le mode de réalisation de la figure 2 ne comporte que la partie détachable 1 avec le pont de matière 7 La bande de décollement 4 se termine sur la partie détachable 1, la partie fixe 9 correspondant aux parties fixe 3 et détachable 2 du mode de réalisation de la figure 1. La figure 3 représente une variante de réalisation combinant les parties détachables 1 et 2 de la figure 1 et la partie fixe 9 de la figure 2. Enfin, la figure 4 représente un flacon 10 muni d'une étiquette ou vignette selon la figure 1 On voit que la languette dépassants 5 non autocollante, se situe au regard de la partie 11 du flacon allant se rétrécissant, cela pour faciliter la prise par l'utilisateur. REVEND I CATIONS 1 Etiquette autocollante destinée à être placée sur un support et comportant au moins une partie détachable, caractérisée en ce qu'elle comprend en outre une bande de décollement ( 4) conçue pour, lors de son actionnement, entraîner avec elle, au moins partiellement, la partie détachable ( 1,2) de l'étiquette, puis éventuellement à être séparée de la partie détachable. 2 Etiquette selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle est formée d'au moins une partie détachable ( 1,2) et d'une partie fixe ( 3; 9) destinée à demeurer sur le support lors du décollement de la partie détachable ( 1,2). 3 Etiquette selon la revendication 2, caractérisée en ce que la bande de décollement ( 4) s'étend entre la partie fixe ( 3; 9) et la ou les parties détachables ( 1,2) et présente une lanquette ( 5) dépassant de l'étiquette. 4 Etiquette selon la revendication 3, caractérisée en ce que la bande de décollement ( 4) est autocollante, tandis que la lanquette dépassante ( 5) n'adhère pas au support ( 10). Etiquette selon la revendication 3 ou 4, caractérisée en ce que le bord ( 6) de la bande de décollement ( 4) situé au contact de la partie fixe ( 3; 9) s'étend de façon à se rapprocher progressivement du bord opposé de ladite bande de décollement ( 4), qui est parallèle au bord correspondant de la partie détachable ( 1,2), pour se terminer au contact de celle-ci. 6 Etiquette selon la revendication 5, caractérisée en ce que, dans le cas o plusieurs parties détachables ( 1,2) sont prévues, le bord ( 6) de la bande de décollement ( 4) situé au contact de la partie fixe ( 3) se termine au contact de la partie détachable ( 2) la plus éloignée de la lanquette dépassante ( 5). 7 Etiquette selon la revendication 5 ou 6, caractérisée en ce que le bord ( 6) de la bande de décollement ( 4) situé au contact de la partie fixe ( 3; 9) se rapproche progressivement de la partie détachable ( 1,2) selon une forme courbe. 8 Etiquette selon l'une quelconque des revendications 3 à 7, caractérisée en ce que la bande de décollement ( 4) est séparée des parties fixe ( 3; 9) et détachable ( 1, 2) de l'étiquette par un prédécoupaqe et en ce que le bord de la bande de décollement ( 4) situé au contact de la ou des parties détachables ( 1,2) reste relié à celles-ci par des moyens de liaison ( 7,8) aptes à entraîner le décollement des parties détachables lorsque la bande de décollement ( 4) est actionnée. 9 Etiquette selon la revendication 8, caractérisée en ce que les moyens de liaison ( 7,8) entre les parties détachables ( 1, 2) et la bande de décollement ( 4) sont des ponts de matière. Etiquette selon la revendication 9, caractérisée en ce que, dans le cas o plusieurs parties détachables ( 1,2) sont prévues, la bande de décollement ( 4) se termine par un pont de matière ( 8) relié à la partie détachable ( 2) la plus éloignée de la languette 5), mais au voisinage de la partie détachable précédente. 11 Etiquette selon l'une quelconque des revendications 8 à 10, caractérisée en ce qu'un moyen de liaison ou pont de matière ( 7) est prévu entre la bande de