Brevet FR2699232A3 — publié le 19940617

FR 2699232 A3 19940617 FR 9215056 A 19921210 Dispositif pour fixer une plaque d'immatriculation sur un véhicule automobile L'invention concerne un dispositif pour fixer une plaque d'immatriculation sur un véhicule automobile avec interposition d'une plaque de base qui est constituée de pré férence par de la matière plastique et qui présente des ouvertures pour le passage de moyens de fixation destinés à fixer la plaque de base sur le véhicule automobile. Il est connu de fixer directement des plaques d'im- matriculation sur des véhicules automobiles. Sur les véhicu- les automobiles les plus récents, il est toutefois prévu des endroits prédéterminés pour la fixation de la plaque d'imma triculation, ces endroits de fixation changeant en fonction des diverses marques ou, respectivement, des divers types de véhicules. Si l'on fixe directement des plaques d'immatricu- lation sur ces véhicules automobiles, ces endroits de fixation doivent tre marqués sur les plaques d'immatriculation, et des trous destinés au passage des moyens de fixation doivent tre pratiqués dans les plaques d'immatriculation aux endroits indiqués. Un tel mode opératoire nécessite beaucoup de travail. Il existe en outre le risque que les moyens de fixation viennent se placer justement en des endroits de la plaque d'immatriculation où ils produisent un effet gnant, et donc par exemple en des endroits où se trouvent des lettres et/ou des chiffres. Afin de supprimer ces inconvénients, on a déjà proposé de monter les plaques d'immatriculation sur les véhicu- les automobiles en interposant des plaques de base. Il est déjà connu ici de munir les plaques de base d'une pluralité de trous ronds, de trous allongés, de rangées de trous ou similaires, qui sont disposés d'une manière telle qu'une fixation aux endroits de fixation prédéterminés soit possible pour toutes les marques de véhicules automobiles qui se trouvent sur le marché. La plaque d'immatriculation est ensuite fixée à une telle plaque de base, et elle recouvre alors les moyens de fixation à l'aide desquels la plaque de base est fixée au véhicule automobile. Pour la fixation de la plaque d'immatriculation à la plaque de base, il est déjà connu de prévoir un cadre qui entoure la plaque d'immatriculation, Ainsi, il a déjà été proposé de relier un côté longitudinal d'un tel cadre à la plaque de fixation d'une manière pivotante par l'intermédiai- re d'une pièce flexible en matière plastique, et de relier le côté longitudinal opposé de ce cadre à la plaque de base, par exemple au moyen d'une fermeture à encliquetage. Des liaisons habituelles par charnières ont déjà été proposées également entre la plaque de base et le cadre. Ces dispositifs connus n'assurent pas une fixation sûre de la plaque d'immatriculation sur le véhicule automobile, car il est relativement facile de défaire la liaison entre la plaque de base et le cadre, souvent par simple utilisation de la force physique, mais en tout cas au moyen d'un couteau ou d'un autre outil approprié. La présente invention s'est donné pour but d'éviter cet inconvénient et de créer un dispositif pour fixer une plaque d'immatriculation à un véhicule automobile dans lequel le montage de la plaque d'immatriculation sur le véhicule automobile puisse tre réalisé d'une manière simple, et ce, mme lorsque ce véhicule présente des endroits de fixation prédéterminés, mais dans lequel, d'autre part, on évite en toute sécurité que la plaque d'immatriculation ne puisse tre enlevée par une personne non autorisée, un tel enlèvement ne pouvant tre réalisé qu'au moyen d'outils spéciaux. Pour atteindre ces buts, l'invention propose que la plaque de base soit munie d'ouvertures supplémentaires pour le passage de moyens de fixation qui sont destinés à fixer la plaque d'immatriculation sur la plaque de base, et que les moyens de fixation soient constitués par des rivets. Il est vrai que l'on utilise ainsi dans le dispositif selon l'invention une plaque de base qui peut présenter une pluralité de trous ronds, de trous allongés, de rangées de trous ou similaires, tout comme la plaque de base connue, de sorte que la plaque de base peut tre ancrée sans diffi cultes, mme en des endroits de fixation prédéterminés d'un véhicule automobile, mais l'ancrage de cette plaque de base sur le véhicule automobile, et aussi la fixation de la plaque d'immatriculation à la plaque de base, ont lieu au moyen de rivets qui ne peuvent pas tre enlevés sans que l'on ne pratique un perçage au moyen d'un outil approprié, ce qui assure la conformité de la fixation à la réglementation française. Les ouvertures de passage des rivets qui sont destinés à la fixation de la plaque d'immatriculation peuvent tre ici disposées sans difficultés en des endroits situés à l'extérieur de la partie de la plaque d'immatriculation qui porte le numéro du véhicule, et donc en des endroits où cette fixation ne produit pas d'effets gnants. De préférence, ces ouvertures supplémentaires pour le passage des rivets qui sont destinés à fixer la plaque d'immatriculation sur la plaque de base sont prévues dans la région des deux bords latéraux de la plaque de base. Il est en outre avantageux que les ouvertures sup plémentaires pour le passage des rivets qui sont destinés à fixer la plaque d'immatriculation sur la plaque de base soient prévues dans des parties en saillie, de préférence en forme de nervures, qui partent d'un corps de fond de la pla- que de base, lequel est muni des ouvertures pour le passage des rivets destinés à fixer la plaque de base sur le véhicule automobile, et qui font saillie en direction de la plaque d'immatriculation à fixer. Ceci crée un espace destiné à recevoir les ttes des rivets qui servent à fixer la plaque de base sur le véhicule automobile. Le dessin annexé montre en vue de dessus la conformation d'une plaque de base destinée à un dispositif selon l'invention. La plaque de base représentée 1 se compose d'un corps de fond 2, de parties en saillie 3 en forme de nervures qui partent de celui-ci et d'une bordure 4 qui est prévue uniquement sur les bords latéraux et sur le bord inférieur, et à l'intérieur de laquelle se trouve la plaque d'immatricu- lation non représentée. Plusieurs trous allongés 5 sont ménagés dans le corps de fond 2 selon un motif déterminé, et c'est à travers eux que sont enfoncés des rivets non repré- sentés qui servent à fixer la plaque de base 1 en des endroits prédéterminés du véhicule automobile. La plaque d'immatriculation non représentée porte par sa face arrière sur les parties en saillie 3 en forme de nervures, de sorte que l'on obtient entre ces parties en saillie un espace qui sert à recevoir les ttes des rivets que l'on passe à travers les trous allongés 5 pour fixer la plaque de base 1 sur le véhicule automobile. Les parties en saillie 3 en forme de nervures qui sont voisines des deux bords latéraux de la plaque de base 1 sont pourvues d'ouvertures supplémentaires 6 qui servent à recevoir des rivets destinés à fixer la plaque d'immatriculation non représentée. -REVENDICATIONS1. Dispositif pour fixer une plaque d'immatriculation sur un véhicule automobile avec interposition d'une plaque de base (1) qui est constituée de préférence par de la matière plastique et qui présente des ouvertures (5) pour le passage de moyens de fixation destinés à fixer la plaque de base (1) sur le véhicule automobile, caractérisé par le fait que la plaque de base (1) est munie d'ouvertures supplémentaires (6) pour le passage de moyens de fixation qui sont destinés à fixer la plaque d'immatriculation sur la plaque de base (1), et par le fait que les moyens de fixation sont constitués par des rivets. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les ouvertures supplémentaires (6) pour le passage des rivets qui sont destinés à fixer la plaque d'im- matriculation sur la plaque de base (1) sont prévues dans la région des deux bords latéraux de cette plaque de base (1). 3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que les ouvertures sup plémentaires (6) pour le passage des rivets qui sont destinés à fixer la plaque d'immatriculation sur la plaque de base (1) sont prévues dans des parties en saillie (3), de préférence en forme de nervures, qui partent d'un corps de fond (2) de la plaque de base (1), lequel est muni des ouvertures (5) pour le passage des rivets destinés à fixer la plaque de base (1) sur le véhicule automobile, et qui font saillie en direction de la plaque d'immatriculation à fixer.