Brevet FR2708318A1 — publié le 19950203

L'invention se rapporte à un dispositif de fixation d'au moins un siège sur une structure sensiblement plane tel le plancher d'un véhicule de transport en commun. Classiquement, pour fixer au moins un siège sur un plancher, le dispositif de fixation comprend - un chassis porteur ancré au plancher par l'intermédiaire de supports, - des moyens d'association de chaque siège sur le chassis porteur. Afin que les sièges soient ancrés solidement sur le plancher notamment celui des véhicules de transport, c'est uniquement là où le plancher de ces véhicules est renforcé par des structures résistantes que les supports du chassis porteur doivent être ancrés. Ces zones de renforcement sont déterminées par le constructeur du véhicule et, de ce fait, sont spécifiques à chaque type de véhicule. L'écartement des supports du chassis porteur et celui de leurs moyens de fixation sur le chassis porteur doivent donc être adaptés à chaque type de véhicule. De même, les emplacements des moyens d'association sont généralement spécifiques à chaque constructeur de siège et immuables. Aussi, comme en fonction de la finition intérieure du véhicule, par exemple pour la seconde classe ou la première classe, les sièges peuvent être de largeur différente ou espacés différemment sur le chassis porteur, les moyens d'association ont leurs positions qui doivent être adaptées. Dans les réalisations connues, les moyens de fixation du chassis porteur aux supports et ceux d'association du chassis à l'assise du siège ne peuvent être situés dans un même plan du chassis porteur ce qui limite les possibilités de réglage. Plutôt que de multiplier les différents types de chassis porteur, ce qui augmenterait les couts d'installation, on connaît un dispositif de fixation (FR-A-2.123.390) offrant une pluralité de réglage. Pour cela, le chassis se compose de deux poutres comportant chacune deux rainures longitudinales qui, dimaétralement opposées, ont une section en queue d'aronde dans lesquelles coulissent des patins associés les uns à des supports, tels des pieds fixés sur le plancher, et les autres à l'assise du siège. Par un déplacement relatif des pieds et des sièges au long de ces poutres, il est possible de positionner les éléments précités en fonction des conditions spécifiques au véhicule et à la finition. Ces patins sont pourvus de moyens de verrouillage, tels une vis, pour les immobiliser dans les rainures. Si, dans ce cas, les patins associés aux assises peuvent être dans des mêmes plans que ceux associés aux supports, cette solution a pour inconvénient un coût élevé de fabrication de ces poutres de section particulière et la nécessité de prévoir des moyens pour dissimuler au moins certains des moyens de manoeuvre des dits patins. Un des résultats que l'invention vise à obtenir est un dispositif de fixation du type précité qui, tout en offrant de grandes possibilités de réglage, remédie aux inconvénients précités. Un autre résultat de l'invention est un tel dispositif permettant, si nécessaire, aux points d'ancrage sur l'assise et à ceux sur les supports de se situer sensiblement dans un même plan vertical. A cet effet, elle a pour objet un tel dispositif de fixation notamment caractérisé en ce que - d'une part, les moyens de liaison des poutres du chassis à chaque support comprennent . une bride, des moyens de rapprochement de la bride et du chant supérieur du support, débouchant dans le plan de joint entre la bride et le chant supérieur du support, un ensemble présentant des logements de forme complémentaire à la section des poutres et en nombre égal au nombre des dites poutres, et - d'autre part, les moyens d'association de chaque assise sur le chassis comprennent au moins une bride présentant pour chacune aumoins deux moyens d'application de la dite bride au moins indirectement sous l'assise de chaque siège dans une paire de zones d'ancrage, pour chaque bride, au moins deux paires de zones d'ancrage dans l'assise, lesquelles sont de préférence espacées selon une direction parallèle aux axes longitudinaux des poutres d'une valeur au moins légèrement supérieure à l'encombrement dans la même direction de la partie supérieure du support. L'invention sera bien comprise à l'aide de la description ci-aprés faite à titre d'exemple non limitatif en regard du dessin ci-annexé qui représente schématiquement - figure 1 : le siège vu en perspective, - figures 2 et 3 : à plus grande échelle, un moyen d'association du siège vu de dessus et vu de face, - figure 4 : une vue de dessous d'un siège. En se reportant au dessin, on voit que, pour équiper un véhicule (non représenté), sont prévus des sièges 1 qui sont disposées en rangées (dont une seule est représentée) comportant chacune, de préférence, au moins deux siège. Les sièges sont fixés au chassis du véhicule par un dispositif 2 de fixation approprié. Le dispositif 2 de fixation comprend - un chassis porteur 3 ancré au plancher par l'intermédiaire des supports 4 et, - des moyens 5 d'association de chaque siège 1 sur le chassis porteur 3. De manière connue, le plancher 6 du véhicule est renforcé par des structures 7 résistantes placées en des lieux bien précis et c'est au niveau de ces renforcements que les supports du chassis porteur sont ancrés sur le plancher. Le chassis 3 se compose de deux poutres 8, 9 associées par des moyens 10 de liaison aux supports 4, tels les pieds 4 fixés sur le plancher par des moyens d'ancrage (non représentés). Selon l'invention, les moyens 10 de liaison des poutres du chassis à chaque support comprennent - une bride 11, - des moyens 12 de rapprochement de la bride 11 et du chant supérieur du support 3, - débouchant dans le plan de joint entre la bride 11 et le chant supérieur du support 4, un ensemble présentant des logements 14 de forme complémentaire à la section des poutres et en nombre égal au nombre des dites poutres. Les moyens 5 d'association de chaque assise sur le chassis comprennent - au moins une bride 5a présentant pour chacune au moins deux moyens d'application 5b de la dite bride au moins indirectement sous l'assise de chaque siège dans une paire de zones 5c d'ancrage, - pour chaque bride, au moins deux paires de zones d'ancrage 5c, 5d dans l'assise, lesquelles sont de préférence espacées selon une direction parallèle aux axes longitudinaux des poutres 8, 9 d'une valeur au moins légèrement supérieure à l'encombrement dans la même direction de la partie supérieure du support. Cette combinaison de moyens autorise de grandes possibilités de réglage de la position des brides. Les moyens de rapprochement de la bride coopérant avec un support consistent en un système vis-écrou et, dans une forme préférée de réalisation, les logements de poutre sont partagés entre la bride 10 et le support 4. Chaque moyen d'application 5b au moins indirecte de chaque bride sous l'assise du siège comprend au moins une vis et, dans l'assise, chaque zone d'ancrage présente un taraudage dans lequel s'engage le filetage de la vis. Dans une forme préférée de réalisation, chaque bride qui maintient l'assise sur les poutres est constituée dans un flan de matériau qui est profilé au moins localement sensiblement en L de sorte que, lorsque la bride est fixée sous l'assise par l'une de ses ailes 15, son autre aile 16 s'étend dans un plan P sensiblement vertical perpendiculaire à l'assise et aux axes des poutres qui est parallèle et déporté par rapport au plan P1 vertical des axes des moyens 5b d'application de la bride dans l'assise. C'est ce qui permet, malgré l'épaisseur du support de placer les axes des moyens d'application sous l'assise sensiblement dans le même plan que les supports. De préférence, l'aile 15 de fixation sous l'assise se limite à des pattes notamment situées aux extrémités de la bride. Dans une forme de réalisation, lorsque le flan de matériau est de faible épaisseur, chaque gorge de la bride est pourvue d'un moyen 19 augmentant la surface 18 en vis à vis de la dite gorge et, par exemple, consiste en un lèvre qui, bordant la dite gorge, s'étend perpendiculairement à l'aile qui est perpendiculaire à l'assise de manière à éviter les risques de cisaillement des poutres. REVENDICATIONS 1. Dispositif de fixation d'au moins un siège sur une structure sensiblement plane tel le plancher d'un véhicule comprenant - un chassis porteur (3) ancré au plancher par l'intermédiaire de supports (4) et, - des moyens (5) d'association de chaque siège (1) sur le chassis porteur (3), lequel chassis se compose de deux poutres (8, 9) associées par des moyens (10) de liaison aux supports (4), tels des pieds (4) fixés sur le plancher par des moyens d'ancrage, ce dispositif étant CARACTERISE en ce que - d'une part, les moyens (10) de liaison des poutres du chassis à chaque support comprennent une bride (11), des moyens (12) de rapprochement de la bride (11) et du chant supérieur du support (3), débouchant dans le plan de joint entre la bride (11) et le chant supérieur du support (4), un ensemble présentant des logements (14) de forme complémentaire à la section des poutres et en nombre égal au nombre des dites poutres, et - d'autre part, les moyens (5) d'association de chaque assise sur le chassis comprennent au moins une bride (5a) présentant pour chacune au moins deux moyens d'application (5b) de la dite bride au moins indirectement sous l'assise de chaque siège dans une paire de zones (5c) d'ancrage, et pour chaque bride, au moins deux paires de zones d'ancrage (5c, 5d) dans l'assise, lesquelles sont espacées selon une direction parallèle aux axes longitudinaux des poutres (8, 9) d'une valeur au moins légèrement supérieure à l'encombrement dans la même direction de la partie supérieure du support. 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que chaque bride qui maintient l'assise sur les poutres est constituée dans un flan de matériau qui est profilé au moins localement sensiblement en L de sorte que, lorsque la bride est fixée sous l'assise par l'une de ses ailes (15), son autre aile (16) s'étend dans un plan (P) sensiblement vertical perpendiculaire à l'assise et aux axes des poutres qui est parallèle et déporté par rapport au plan (P1) vertical des axes des moyens (5b) d'application de la bride dans l'assise. 3. Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que l'aile (15) de fixation sous l'assise se limite à des pattes notamment situées aux extrémités de la bride. 4. Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que, lorsque le flan de matériau est de faible épaisseur, chaque gorge de la bride est pourvue d'un moyen (19) augmentant la surface (18) en vis à vis de la poutre. 5. Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en ce que le moyen (19) augmentant la surface (18) en vis à vis de la poutre consiste en une lèvre qui, bordant la dite gorge, s'étend perpendiculaire à l'aile qui est perpendiculaire à l'assise de manière à éviter les risque de cisaillement des poutres. 6. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les logements de poutre sont partagés entre la bride (10) et le support (4). 7. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que chaque moyen d'application (5b) au moins indirecte de chaque bride sous l'assise du siège comprend au moins une vis et, dans l'assise, chaque zone d'ancrage présente un taraudage dans lequel s'engage le filetage de la vis.