Brevet FR2701235A1 — publié le 19940812

Lettre de transport pour colis ou enveloppe assurant les suivis, d'une part de sa livraison et d'autre part, du retour d'un document à l'expéditeur. L'invention concerne une lettre de transport pour colis ou enveloppe assurant les suivis, d'une part de sa livraison et d'autre part, du retour d'un document à l'expéditeur. I1 est connu d'utiliser des lettres de transport qui sont collées sur une enveloppe ou un colis à expédier et qui constituent généralement une liasse de feuillets destinés chacun à constituer un document de contrôle et/ou de justification, comme par exemple un accusé de réception, une preuve de distribution, une facturation, etc. Selon un mode connu particulier, la lettre de transport forme une poche ou pochette, la liasse étant constituée par des feuillets formant inserts et cette poche assurant généralement au moins en partie une certaine étanchéité. Une lettre de transport sous forme d'une liasse contenue ou non dans une poche comporte sur toute sa surface dorsale, un rev8te- ment adhésif pourvu d'un élément de protection retirable pour être fixé au colis. L'élément protecteur se présente sous la forme, par exemple, d'un papier siliconé, muni de lignes de coupe pour permettre d'hêtre pelé. I1 est clair aussi que les divers feuillets comportent généralement des zones à report sélectif d'un feuillet à l'autre, de telle sorte qu'une imprimante peut effectuer une impression souvent en continu. Ces types connus de lettres de transport assurent le suivi d'une expédition et dans le cas, par exemple, d'un envoi contre remboursement, il est nécessaire de prévoir en plus un autre bordereau spécial. Il est connu aussi, par exemple, de réaliser des assemblages continus de plis avec enveloppes retour incorporées, comme notamment décrits dans les brevets Français 2 299 867 ou 2 383 842. On a également imaginé des enveloppes d'expédition comprenant ou constituant aussi une enveloppe retour, l'enveloppe aller pouvant être au moins en partie réutilisable et c'est le cas, par exemple, dans les brevets US-3,747,837, FR-1 484 517 ou encore EP-O 230 796. Ces enveloppes permettent au premier destinataire de renvoyer à l'expéditeur un document comme par exemple un bon de commande, un tchèque, ... Toutefois dans ces cas, l'enveloppe est scellée pour son expédition "aller" et ne peut donc pas constituer une lettre de transport pour "l'aller", tandis qu'elle ne comporte aucun moyen pour le suivi du retour du document et ce n'est d'ailleurs pas la fonction attribuée à de telles enveloppes. Les inventeurs ont trouvé le moyen de réaliser une lettre de transport assurant classiquement le suivi de l'envoi d'un colis ou d'une enveloppe mais aussi le suivi du retour d'un document, comme par exemple un chèque, tout en constituant en même temps une enveloppe pour le retour dudit document. De cette façon, on peut imaginer facilement un envoi avec retour paiement ce qui est évidemment très avantageux. Pour atteindre ce but, les inventeurs ont donc imaginé une lettre de transport pourvue classiquement d'une poche qui contient une liasse "aller" de feuillets détachables destinés à être utilisés au cours de la livraison du colis, le dessous de la lettre étant muni de moyens pour sa fixation sur ledit colis, mais qui est remarquable en ce que la poche est pourvue de moyens de scellement pour constituer une enveloppe retour pour un document à insérer après épuisement de la liasse "aller", et en ce qu'une liasse "retour" de feuillets détachables est prévue au voisinage de la liasse "aller", les feuillets détachables de la liasse "retour" étant destinés à être utilisés pour le retour dudit document, tandis que les moyens de fixation de la lettre permettent son détachement aisé du colis, après livraison de ce dernier. On précise au départ "colis" ou "enveloppe" et il est clair qu'à chaque fois que l'on utilise le mot "colis", celui-ci doit eAtre pris dans son acception la plus large pour englober aussi le mot "enveloppe" car l'invention pourrait bien sûr s'appliquer pour l'expé- dition d'une enveloppe contenant des documents nécessitant en retour un paiement ou similaire. Selon un mode de réalisation, la liasse "retour" est également disposée dans une poche et de préférence, les liasses "aller" et "retour" sont fixées de manière détachable sur une même feuille support formant le dessous d'au moins la poche de la liasse "aller". Avantageusement dans ce dernier cas, les moyens de fixation de la lettre transport sur le colis sont constitués par un revêtement d'adhésif appliqué au verso de la feuille support sur deux zones latérales qui épargnent sa zone centrale pourvue sur son recto des liasses "aller" et "retour", tandis que des lignes de rupture sont prévues pour permettre de détacher ladite zone centrale en laissant en place les zones latérales adhésives. Un mode de réalisation particulier est remarquable en ce que les moyens de scellement de la poche de la liasse "aller" pour faire l'enveloppe "retour" comportent un rabat provenant du dessous de la poche et une bande d'adhésif prévue sur ledit rabat. Toutefois, il pourrait s'agir d'un collage sans- rabat, par simple pression exercée sur le bord d'ouverture de la poche. Dans le cas du mode de réalisation avec feuille support, le rabat peut provenir, par exemple, d'une découpe de ladite feuille support. Pour certaines applications, il est envisagé que les deux liasses respectivement "aller" et "retour" comportent chacune un code d'identification distinct. Il peut s'agir, par exemple, de codes à barres, ou encore de codes à lecture optique, ou de type à radio-fréquences. Selon un mode de réalisation muni d'un rabat de scellement comme mentioné ci-avant, il peut alors être avantageux que le code d'identification de la liasse "aller" soit prévu sur le rabat de scellement de manière à le rendre invisible après scellement de l'enve- loppe "retour" par ledit rabat. En outre, la liasse "retour" peut comporter un feuillet de dessus qui masque le code d'identification de cette liasse pour le découvrir lors de son détachement à effectuer après l'insertion du document à retourner dans l'enveloppe retour et le scellement de celle-ci. L'invention sera bien comprise et d'autres particularités apparaîtront à la lecture de la description qui va suivre et qui se réfère aux dessins annexés dans lesquels: - la figure 1 montre le recto d'une lettre de transport prête à l'utilisation, - la figure 2 montre le verso de la lettre de la figure 1, - les figures 3, 4 et 5 montrent schématiquement le mode d'emploi de la lettre de transport après livraison du colis au destinataire, pour assurer le retour d'un document à l'expéditeur. La lettre de transport selon l'invention peut être fabriquée en continu selon les techniques connues des "mailers". Une lettre selon l'invention se présente alors sous la forme représentée sur les figures 1 et 2. Pour son passage dans une imprimante en continu, on se sert des bandes d'entrainement la et lb à perforations, mais il est clair que ces bandes peuvent ne pas exister ou être ultérieurement détachées. Cette lettre provient d'un mailer double formant deux poches 2 et 3, constituées par une feuille support commune 4 et deux films (figure 1) collés chacun sur ladite feuille support, périphériquement sur trois côtés en laissant le quatrième côté libre. Les films constituant les poches 2 et 3 peuvent être transparents comme représentés, ou non, et ils permettent entre autre de protéger les contenus desdites poches, dont il sera question ci-après. Chaque poche 2 et 3 contient une liasse respectivement "aller" 5 et "retour" 6 formées de feuillets détachables 5a, 5b, 5c et 6a, 6b, 6c, 6d, lesdits feuillets étant, par exemple, réunis entre eux de manière détachable du c3té opposé au bord d'ouverture de la poche correspondante. Comme le montre la figure 1, le feuillet supérieur 6d de la liasse 6 dépasse largement de sa poche 3 et c'est pour des raisons de visibilité que l'on a retiré le feuillet supérieur de la liasse 5, généralement de même dimension que le feuillet 6d, mais qui est destiné à l'expéditeur et qui est retiré avant l'envoi proprement dit. Les feuillets 5a, 5b et 5c sont, par exemple, destinés à constituer une facture, un document à remettre au destinataire, une preuve de livraison, tandis que les feuillets 6a et 6c peuvent constituer une preuve de livraison et un document à remettre à l'expéditeur initial, le feuillet 6b étant, par exemple, publicitaire (le même nombre de feuillets étant souhaité pour les liasses 5 et 6 pour des raisons de fabrication en continu à partir de bandes). Le feuillet 6d, plus long, pourra mentionner certaines indications et possède en outre une fonction particulière dont il sera question ci-après. Comme le montrent les figures 1 et 2, on a prévu deux zones latérales 7a, 7b revêtues d'adhésif sur leur verso (figure 2), et protégées par exemple par une bande protectrice de papier siliconé 8a, 8b. Les zones 7a et 7b sont délimitées d'un côté par les bandes d'entrainement la, lb et de l'autre côté, par des lignes de rupture 9a, 9b ménageant entre-elles une zone centrale 10 au verso de laquelle sont disposées les poches 5 et 6. En outre on peut voir qu'au recto de la feuille support 4 (figure 1), sont prévus des codes d'identification, sous forme ici de codes à barres respectivement 11 et 12, lesdits codes étant imprimés au voisinage des bords d'ouverture des poches 2 et 3. Les codes 11 et 12 sont différents pour des raisons qui seront expliqués ci-après. On comprend que la lettre de transport ainsi décrite, après avoir été complétée, est collée sur le colis ou l'enveloppe à envoyer, grâce aux zones adhésives 7a et 7b après avoir retiré les bandes protectrices 8a, 8b (figure 2) de telle sorte qu'elle se présente sous la forme représentée sur la figure 1, compte tenu du retrait éventuel d'un premier feuillet restitué à l'expéditeur comme déjà dit, et éventuellement aussi de celui des bandes d'entraînement la, lb. On constate alors que le code Il au voisinage de la poche 2 contenant la liasse "aller", est visible et exploitable tandis que le code 12 est caché par le feuillet supérieur 6d de la liasse "retour" 6. En outre, comme le montrent bien les figures 1 et 2, la zone sur laquelle est apposé le code 11 est encadrée par la ligne de rupture 9b, l'extrémité de tête de la lettre, ainsi qu'une ligne de pliage longitudinale 13 parallèle à la ligne 9b et une ligne transversale de rupture 14 prévue entre lesdites lignes 9b et 13, délimitant ainsi une zone 15. Cette zone 15 présente au voisinage de la ligne de rupture 9b, une bande adhésive 16 protégée, qui s'étend dans cet exemple pour des raisons de fabrication, sur toute la hauteur de la lettre. Au cours de la livraison, les feuillets 5a, 5b et 5c sont successivement détachés jusqu'à ce que la poche 2 soit vide. Le destinataire remet alors en échange du colis un document, par exemple un chèque. Après cette remise, il suffit de détacher du colis, la partie centrale 10 de la lettre grâce aux lignes de rupture 9a, 9b, tout en laissant collées les zones latérales 7a, 7b (figure 3). On se retrouve alors dans la configuration représentée à la figure 4. Le document (mentionné ici "chèque") est ensuite inséré dans la poche 2, la zone 15 est découpée le long de la ligne 14, puis repliée le long de la ligne 13, tandis que le revêtement d'adhésif de la bande 16 est révélé par le retrait de sa protection comme le montre la figure 4. Après pliage complet de la zone 15, celle-ci formera un rabat qui est collé sur la poche 2 en assurant ainsi son scellement, comme le montre plus particulièrement la figure 5. Ladite figure 5 montre qu'ainsi le code d'identification 11 qui a servi à la livraison, est caché. En retirant le feuillet supérieur 6d (encore visible sur la figure 4) de la liasse 6, le code 12 pour le retour de l'ensemble est alors visible et exploitable. On comprend que ce système permet d'éviter de confondre les deux codes 11 et 12 puisque ceux-ci sont seulement visibles au moment de leur utilisation. Toutefois, en même temps ou à la place, on peut prévoir un codage de discrimination évitant toute erreur d'affectation entre les deux codes. Pour le suivi du retour de l'enveloppe formée par la poche 2 fermée, on utilisera non seulement le code 12, mais bien sûr les autres feuillets de la liasse 6. De nombreuses modifications peuvent être apportées sans sortir du cadre de l'invention. Par exemple, on peut prévoir un scellement de type inviolable de la bande 2, en prévoyant un collage direct de son bord d'ouverture, la zone 15 étant par exemple complètement détachable pour faire disparaltre le code 11, ... REVENDICATIONS 1) Lettre de transport pour un colis ou une enveloppe, comportant une poche (2) qui contient une liasse "aller" (5) de feuillets (5a-5c) détachables destinés à être utilisés au cours de la livraison du colis, le dessous de la lettre étant muni de moyens pour sa fixation sur ledit colis, caractérisée en ce que la poche (2) est pourvue de moyens (16) de scellement pour constituer une enveloppe retour pour un document à insérer après épuisement de la liasse "aller", en ce qu'une liasse "retour" (6) de feuillets détachables (6a-6d) est prévue au voisinage de la liasse "aller", les feuillets détachables de la liasse "retour" étant destinés à être utilisés pour le retour dudit document, tandis que les moyens de fixation de la lettre permettent son détachement aisé du colis, après livraison de ce dernier. 2) Lettre de transport selon la revendication 1, caractérisée en ce que la liasse "retour" (6) est également disposée dans une poche (3). 3) Lettre de transport selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que les liasses "aller" (5) et "retour" (6) sont fixées de manière détachable sur une même feuille support (4) formant le dessous d'au moins la poche (2) de la liasse "aller". 4) Lettre de transport selon la revendication 3, caractérisée en ce que les moyens de fixation de la lettre de transport sur le colis sont constitués par un revêtement d'adhésif appliqué au verso de la feuille support (4) sur deux zones latérales (7a,7b) qui épargnent sa zone centrale (10) pourvue sur son recto des liasses "aller" (5) et "retour" (6), tandis que des lignes de rupture (9a,9b) sont prévues pour permettre de détacher ladite zone centrale (10) en laissant en place les zones latérales adhésives. 5) Lettre de transport selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que les moyens de scellement de la poche (2) de la liasse "aller" pour faire l'enveloppe "retour" comporte un rabat (15) provenant du dessous de la poche (2) et une bande d'adhésif (16) prévue sur ledit rabat. 6) Lettre de transport selon l'ensemble des revendications 3 et 5, caractérisée en ce que le rabat (15) de scellement provient d'une découpe (14) de la feuille support (4). 7) Lettre de transport selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisée en ce que les deux liasses respectivement "aller" (5) et "retour" (6) comportent chacune un code d'identification (11,12) distinct. 8) Lettre de transport selon l'ensemble des revendications 5 et 7, caractérisée en ce que le code d'identification (11) de la liasse "aller" (5) est prévu sur le rabat (15) de scellement de manière à le rendre invisible après scellement de l'enveloppe "retour" par ledit rabat. 9) Lettre de transport selon l'une des revendications 7 et 8, caractérisée en ce que la liasse "retour" (6) comporte un feuillet de dessus (6d) qui masque le code d'identification (12) de cette liasse pour le découvrir lors de son détachement à effectuer après l'insertion du document à retourner dans l'enveloppe retour et le scellement de celle-ci.