Brevet FR2699570A1 — publié le 19940624

Dispositif de fermeture de sûreté, en particulier pour capot-regard La présente invention concerne le domaine de la fermeture d'ouvrages, notamment d'adduction d'eau potable, et a pour objet un dispositif de fermeture de sûreté, en particulier pour capots-regards. Actuellement, les ouvrages d'adduction d'eau potable sont généralement pourvus d'un ou plusieurs capots-regards de fermeture, permettant un accès aux chambres de captage ou autres à des fins d'interventions ou de simples visites périodiques. Ces capots-regards connus doivent donc être verrouillés en dehors de ces périodes de visites ou d'interventions, afin d'éviter toute entrée non autorisée dans les ouvrages concernés. A cet effet, les capots sont fixés sur leur socle par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs boulons ou de vis. Ces moyens de verrouillage connus permettent d'assurer l'inviolabilité desdits capots-regards contre la pénétration par des curieux, mais n'empêchent, cependant, pas totalement l'entrée à des personnes munies d'un équipement en clés et/ou en pinces adapté. En outre, en cas de fermeture accidentelle lors d'une intervention, le ou les opérateurs risquent de rester enfermés dans l'ouvrage, du fait qu'un actionnement par l'intérieur est impossible. La présente invention a pour but de pallier ces inconvénients. Elle a, en effet, pour objet un dispositif de fermeture de sûreté, en particulier pour capot-regard, caractérisé en ce qu'il est essentiellement constitué par un moyen de blocage automatique en position de fermeture, solidaire de la partie mobile de l'ensemble de fermeture et coopérant avec la partie fixe de l'ensemble de fermeture, et par un moyen de verrouillage en position de fermeture, coopérant avec le moyen de blocage automatique et avec la partie mobile dudit ensemble de fermeture. L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci-après, qui se rapporte à un mode de réalisation préféré, donné à titre d'exemple non limitatif, et expliqué avec référence aux dessins schématiques annexés, dans lesquels la figure 1 est une vue en élévation latérale et en coupe d'un dispositif conforme à l'invention adapté à la fermeture d'un capot-regard, en position de fermeture la figure 2 est une vue en élévation frontale et à plus grande échelle du tiroir de verrouillage du moyen de verrouillage, et la figure 3 est une vue en élévation latérale et partiellement en coupe du manchon de guidage du moyen de blocage automatique. Conformément à l'invention, et comme le montrent plus particulièrement, à titre d'exemple, les figures 1 à 3 des dessins annexés, le dispositif de fermeture de sûreté, en particulier pour capot-regard, est essentiellement constitué par un moyen 1 de blocage automatique en position de fermeture, solidaire de la partie mobile 2 de l'ensemble de fermeture et coopérant avec la partie fixe 3 de l'ensemble de fermeture, et par un moyen 4 de verrouillage en position de fermeture, coopérant avec le moyen de blocage automatique 1 et la partie mobile 2 dudit ensemble de fermeture. Le moyen 1 de blocage automatique en position de fermeture se présente avantageusement sous forme d'un verrou 5, guidé dans un logement d'extrémité 6 d'un pêne 7 et chargé par un ressort 8 s'appuyant, d'une part, au fond du logement 6, et, d'autre part, sur l'extrémité arrière du verrou 5, le pêne 7 étant guidé dans un manchon 9 solidaire de la partie mobile 2 de l'ensemble de fermeture, chargé, près de son extrémité portant le verrou 5, par un ressort 10 s'appuyant, d'une part, contre un épaulement intérieur d'une chambre de guidage d'extrémité 11 dudit manchon 9 et, d'autre part, contre une bague élastique 12 de l'extrémité avant du pêne 7, qui est muni à son autre extrémité d'une poignée de manoeuvre 13. La course du verrou 5 dans la chambre de guidage d'extrémité 11 est limitée par la prévision, dans l'extrémité arrière du verrou 5, d'une goupille 14, d'un ergot ou analogue, en saillie, coopérant avec une rainure longitudinale 15 prévue dans l'extrémité correspondante du pêne 7, derrière le logement de la bague élastique 12. Le manchon 9 est logé dans la partie mobile de l'ensemble de fermeture et s'appuie contre un épaulement prévu près du côté tourné vers la partie fixe 3 dudit ensemble, un bouchon 16 étant prévu du côté opposé dudit épaulement et formant un guidage de l'extrémité correspondante du pêne 7. Par ailleurs, le pêne 7 est guidé en translation sans possibilité de rotation dans le manchon 9, à sa partie solidaire de la poignée 13, par l'intermédiaire d'une goupille 17, d'un ergot ou analogue, coopérant avec une rainure longitudinale 18 prévue dans le manchon 9. Le ressort 8 a ainsi tendance à provoquer un déplacement du verrou 5 en direction de la partie fixe 3 et une pénétration de son extrémité libre dans un trou traversant correspondant 19 de ladite partie fixe 3. La prévision d'un trou traversant 19 permet, dans le cas d'une fermeture accidentelle du capot-regard pendant une intervention, d'actionner le verrou 5 à partir de l'intérieur en le repoussant avec un outil à travers le trou 19, par exemple au moyen d'un tournevis. Le moyen 4 de verrouillage en position de fermeture du moyen de blocage automatique 1 est constitué, de préférence, par un barillet de sûreté 20 disposé dans un logement 21, prévu dans l'extrémité du pêne 7 opposée au verrou 5, et par un tiroir de verrouillage 22 actionnable au moyen du pêne du barillet 20, guidé dans un logement transversal 23 du pêne 7 et coopérant, en position de verrouillage, avec un évidement correspondant 24 prévu dans le manchon 9 solidaire de la partie mobile 2 de l'ensemble de fermeture (figures 1 à 3). Le barillet 20 est monté dans le logement 21 du pêne 7 de manière amovible, c'est-à-dire qu'en position de déverrouillage ce barillet 20 peut être retiré dudit pêne 7. Ainsi, un verrouillage de la fermeture peut être évité, notamment pendant une intervention. Lorsque le verrou 5 se trouve dans la position de fermeture non verrouillée, il est possible, par simple traction sur la poignée de manoeuvre 13, de dégager llex- trémité du verrou 5 hors du trou 19 correspondant de la partie fixe 3 et de réaliser l'ouverture de l'ensemble de l'élément de fermeture, à savoir, par exemple, d'un capot-regard. Pour réaliser le verrouillage en position de blocage, il suffit de réaliser, au moyen de la clé de manoeuvre du barillet 20, une rotation du pêne de ce dernier afin de déplacer le tiroir de verrouillage 22 dans sa position de verrouillage dans l'évidement 24 prévu dans le manchon 9. Après retrait de la clé, le barillet 20 reste en position et maintient le tiroir 22 en engagement avec l'évidement 24 du manchon 9. Lors d'une fermeture de l'élément mobile 2, le verrou 5 s'enclenche toujours automatiquement dans le trou 19 sous l'action du ressort 8. Le ressort 10 est destiné à maintenir le pêne 7 dans une position permet tant le verrouillage de la fermeture et sa compression, après déverrouillage éventuel, sous l'effet d'une traction sur la poignée 13, entraîne une extraction du verrou 5 hors du trou 19 de la partie fixe 3. Grâce à l'invention, il est possible de réaliser un dispositif de fermeture de sécurité, en particulier pour capots-regards, notamment pour des ouvrages d'adduction d'eau potable. Un tel dispositif assure une fermeture sûre et inviolable à toute personne non autorisée tout en permettant une manoeuvre rapide à llouvertu- re, à la fermeture et au verrouillage, ainsi que, en cas de fermeture accidentelle, une ouverture à partir de l'intérieur au moyen d'un outil simple. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté aux dessins annexés. Des modifications restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de protection de l'invention. REVENDICATIONS 1. Dispositif de fermeture de sûreté, en particulier pour capot-regard, caractérisé en ce qu'il est essentiellement constitué par un moyen (1) de blocage automatique en position de fermeture, solidaire de la partie mobile (2) de l'ensemble de fermeture et coopérant avec la partie fixe (3) de l'ensemble de fermeture, et par un moyen (4) de verrouillage en position de fermeture, coopérant avec le moyen (1) de blocage automatique et avec la partie mobile (2) dudit ensemble de fermeture. 2. Dispositif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen (1) de blocage automatique en position de fermeture se présente avantageusement sous forme d'un verrou (5), guidé dans un logement d'extrémité (6) d'un pêne (7) et chargé par un ressort (8) s'appuyant, d'une part, au fond du logement (6), et, d'autre part, sur l'extrémité arrière du verrou (5), le pêne (7) étant guidé dans un manchon (9) solidaire de la partie mobile (2) de l'ensemble de fermeture, chargé, près de son extrémité portant le verrou (5), par un ressort (10) s'appuyant, d'une part, contre un épaulement intérieur d'une chambre de guidage d'extrémité (11) dudit manchon (9) et, d'autre part, contre une bague élastique (12) de l'extrémité avant du pêne (7), qui est muni à son autre extrémité d'une poignée de manoeuvre (13). 3. Dispositif, suivant la revendication 2, caractérisé en ce que la course du verrou (5) dans la chambre de guidage d'extrémité (11) est limitée par la prévision, dans l'extrémité arrière du verrou (5), d'une goupille (14), d'un ergot ou analogue, en saillie, coopérant avec une rainure longitudinale (15) prévue dans llextré- mité correspondante du pêne (7), derrière le logement de la bague élastique (12). 4. Dispositif, suivant la revendication 2, caractérisé en ce que le manchon (9) est logé dans la partie mobile de l'ensemble de fermeture et s' appuie contre un épaulement prévu près du côté tourné vers la partie fixe (3) dudit ensemble, un bouchon (16) étant prévu du côté opposé dudit épaulement et formant un guidage de l'extrémité correspondante du pêne (7). 5. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce que le pêne (7) est guidé en translation sans possibilité de rotation dans le manchon (9), à sa partie solidaire de la poignée (13), par l'intermédiaire d'une goupille (17), d'un ergot ou analogue, coopérant avec une rainure longitudinale (18) prévue dans le manchon (9). 6. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le moyen (4) de verrouillage en position de fermeture du moyen de blocage automatique (1) est constitué, de préférence, par un barillet de sûreté (20) disposé dans un logement (21), prévu dans l'extrémité du pêne (7) opposée au verrou (5), et par un tiroir de verrouillage (22) actionnable au moyen du pêne du barillet (20), guidé dans un logement transversal (23) du pêne (7) et coopérant, en position de verrouillage, avec un évidement correspondant (24) prévu dans le manchon (9) solidaire de la partie mobile (2) de l'ensemble de fermeture. 7. Dispositif, suivant la revendication 6, caractérisé en ce que le barillet (20) est monté dans le logement (21) du pêne (7) de manière amovible.