Brevet FR2707958A1 — publié le 19950127

La présente invention est relative à une capsule distributrice en matière plastique pour flacon, tube ou autre récipient, du type comprenant deux éléments, à savoir un corps adapté pour être fixé sur le récipient, et un couvercle monté mobile sur ce corps entre une position de fermeture et une position d'ouverture, ainsi qu'un organe de garantie arrachable relié à un premier desdits éléments par des pontets de rupture. L'invention a pour but de fournir un agencement économique et discret capable de garantir de façon fiable l'inviolabilité de la capsule et utilisable avec des capsules de structures très différentes. A cet effet, l'invention a pour objet une capsule en matière plastique du type précité, caractérisée en ce que l'organe de garantie comprend une languette localisée dans laquelle est prévue un évidement, et en ce que le second desdits éléments porte un relief en saillie radiale engagé dans cet évidement, un bord de l'évidement coopérant avec le relief pour interdire le mouvement d'ouverture du couvercle. La capsule peut comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes - au moins un pontet de rupture prioritaire est prévu au voisinage immédiat d'une surface d'extrémité du relief; - il est prévu deux pontets de rupture prioritaires au voisinage immédiat de surfaces d'extrémité respectives du relief, de part et d'autre de celui-ci; - deux pontets de rupture prioritaires sont situés sur une droite perpendiculaire à la direction d'ouverture du couvercle; - le relief est porté par le couvercle et constitue l'unique relief de préhension de ce couvercle, à l'exception éventuellement d'autres reliefs de préhension situés derrière la languette; - au moins la partie de la languette située en arrière de l'évidement par rapport au sens d'ouverture du couvercle est logée dans une niche du corps; - ladite partie de la languette est à peu près de niveau avec la paroi périphérique du corps; - la languette a un profil en S; - l'évidement est une fente, notamment perpendiculaire à la direction d'ouverture du couvercle; - le relief est à peu près conjugué de l'évidement. Des exemples de réalisation de l'invention vont maintenant être décrits en regard des dessins annexés, sur lesquels - la fig. 1 représente en coupe longitudinale une capsule conforme à l'invention, avec son couvercle en position ouverte, en cours de fabrication; - la fig. 2 est une vue analogue de la capsule avec son couvercle en position fermée, en fin de fabrication; - la fig. 3 est une vue de la capsule prise suivant la flèche III de la fig. 2; - la fig. 4 représente à plus grande échelle la région IV de la fig. 3; - la fig. 5 est une vue prise en coupe suivant la ligne V/V de la fig. 4; - la fig. 6 est une vue de dessus de l'objet de la fig. 4, après arrachement de la languette de garantie et ouverture du couvercle; - la fig. 7 est une vue prise en coupe suivant la ligne VII/VII de la fig. 6; - la fig. 8 représente en élévation un second mode de réalisation de la capsule suivant l'invention; - la fig. 9 est une vue partielle prise en coupe suivant la ligne IX/IX de la fig. 8; et - la fig. 10 est une vue partielle de dessus de l'objet de la fig. 8. La capsule 1 représentée aux fig. 1 à 5 est destinée à équiper le goulot d'un flacon, d'un tube ou d'un autre récipient contenant un produit liquide ou pâteux à distribuer, par exemple un produit pharmaceutique ou cosmétique. Cette capsule est réalisée d'une seule pièce par moulage en une matière plastique appropriée, et est constituée essentiellement d'un corps 2 et d'un couvercle 3. Le corps 2, d'axe général X-X supposé vertical, forme une jupe annulaire avec, à l'extrémité supérieure de celle-ci, une paroi supérieure 4 à peu près plane. Cette dernière présente un orifice de distribution central 5 et, autour de cet orifice, un double collet cylindrique 6 en saillie vers le bas, destiné à la fixation du corps 2 sur le goulot du récipient. En un point de son pourtour, la jupe 3 présente à son extrémité supérieure un évidement 7 adjacent à la paroi 4 et ayant en vue de face (fig. 3 et 4) la forme d'une demi-ellipse. Le couvercle 3 a une forme en calotte sphérique à paroi mince, avec à son centre une saillie tubulaire intérieure 8. Un point du bord du couvercle est relié par un film-charnière 9 au point de la périphérie de la paroi 4 diamétralement opposé à l'évidement 7, et une barrette horizontale 10 fait saillie vers l'extérieur au point diamétralement opposé du bord du couvercle, dans le plan de ce bord. La capsule 1 est complétée par une languette de garantie 11 à contour elliptique, venue de moulage. La partie inférieure de cette languette, représentant un peu moins de la moitié de sa surface, est reçue dans l'évidement 7 avec un petit intervalle libre périphérique, sensiblement de niveau avec la paroi du corps 2, et est reliée à celui-ci par cinq pontets de rupture. Deux de ces pontets, dits pontets prioritaires et référencés 12A, se trouvent très près du bord supérieur de l'évide- ment 7 et du plus grand diamètre horizontal D de la languette. Un pontet 12B se trouve dans le plan vertical de symétrie de la languette. Chacun des deux autres pontets 12C se trouve entre le pontet 12B et l'un des pontets 12A. La partie supérieure de la languette 11 est verticale, comme la partie inférieure, mais est décalée vers l'extérieur par rapport à cette dernière, ce qui confère à la languette un profil en S, avec un voile horizontal de liaison 13 (fig. 1 et 2). A sa base, cette partie supérieure comporte une fente horizontale 14 qui s'étend sur presque tout le plus grand diamètre horizontal de la languette. Ainsi, chaque extrémité de la fente 14 se trouve au voisinage immédiat d'un pontet 12A, qui signifie que la matière plastique qui les sépare présente à la température ambiante une possibilité de flexion négligeable, dans un sens qui sera précisé plus loin. La capsule est moulée d'une seule pièce dans la position d'ouverture du couvercle représentée à la fig. 1. Puis, alors que la matière plastique est encore relativement chaude, avant démoulage du corps 2 et de la languette 11, une partie rétractable du moule (non représentée) formant la fente 14 est escamotée vers l'extérieur, et le couvercle 3 est rabattu en position de fermeture. Vers la fin de ce mouvement, une surface de came 15 de la barrette 10 vient au contact d'une surface de came 16 de la languette 11. Cette languette étant en appui vers l'extérieur sur la partie correspondante du moule, et le couvercle étant à une température suffisante pour être malléable, ce dernier se déforme légèrement pour permettre à la barrette 10 de s'encliqueter dans la fente 14 de la languette, sur à peu près toute la longueur de celle-ci. La capsule est ensuite démoulée et, après refroidissement, le couvercle ne peut plus être souleve, car la surface supérieure horizontale de la barrette 10 bute contre la face supérieure, également horizontale, de la fente 14 (fig. 2 et 5). De plus, le couvercle 9 ne présente aucune prise en dehors de la barrette 10. Pour ouvrir le couvercle, il est donc nécessaire de tirer la languette 11 vers l'extérieur, suivant la flèche f des fig. 2 et 5. Le déplacement vers l'extérieur de la partie médiane de la languette, au niveau de sa fente 14, doit être supérieur à la longueur radiale de la barrette 10. il est facile de dimensionner les pontets de rupture 12A de manière à garantir qu'il se brisent avant que la barrette 10 soit sortie de la fente 14. C'est dans ce sens que la matière plastique de la languette comprise entre chaque extrémité de la fente 14, et donc chaque extrémité de la barrette 10, et le pontet 12A adjacent, étant de très courte longueur, présente une possibilité de flexion négligeable. Cette possibilité de flexion est nettement insuffisante pour permettre à la languette de se déformer suffisamment pour libérer la barrette 10 sans briser au moins l'un des pontets de rupture les plus proches. On obtient ainsi un dispositif d'inviolabilité très fiable. De plus, la languette 11 est discrète et esthétique, et, lorsqu'elle a été retirée, l'évidement 7 qui la logeait permet d'introduire le bout d'un doigt pour soulever facilement la barrette 10 et ouvrir le couvercle. La barrette 10 remplit donc une double fonction d'élément d'inviolabilité puis d'élément de préhension. Les fig. 8 à 10 illustrent l'application de l'invention à un autre type de capsule de distribution 101, constituée de deux pièces en matière plastique moulées séparément puis assemblées : d'une part le corps 102 muni de sa languette 111, d'autre part un couvercle 103 formant piston. Dans ce type de capsule, qui est bien connu en dehors du dispositif d'inviolabilité, le couvercle 103 est mobile dans la partie supérieure du corps 102, qui est tubulaire, entre une position base, représentée aux fig. 8 à 10, dans laquelle il obture hermétiquement un orifice de sortie du produit à distribuer, et une position haute dans laquelle il libère cet orifice. Pour faire passer le couvercle d'une position à l'autre, ce couvercle présente en un point de sa périphérie une zone rugueuse 17, située en regard d'une échancrure rectangulaire 107 ménagée dans le corps 102 à partir de l'extrémité supérieure de celui-ci. En vue de face (fig. 8), la languette 111 remplit pratiquement la totalité de l'échancrure 107, à l'exception d'un petit intervalle libre périphérique. En vue de profil (fig. 9), la languette est plane et verticale, et légèrement décalée vers l'extérieur par rapport à la paroi du corps 102. Elle est reliée à ce corps par quatre pontets de rupture, à savoir deux pontets prioritaires 112A, situés chacun sur un bord vertical de la languette, et deux autres pontets 112B, situés sur le bord inférieur horizontal de cette languette. La languette 111 présente par ailleurs au niveau des deux pontets 112A une fente horizontale 114 dans laquelle s'engage une barrette 110 à peu près conjuguée du couvercle 103, qui définit le bord supérieur de la zone 17. La languette s'étend vers le haut à peu près jusqu'au bord supérieur du corps 102, et, dans sa position de fermeture, le couvercle ne fait pratiquement pas saillie vers le haut au-delà de ce bord supérieur. D'une manière analogue à ce qui a été décrit plus haut, le couvercle est mis en place dans le corps avant démoulage de ce corps et après avoir été chauffé à une température de malléabilité, ce qui permet à la barrette 10 de s'encliqueter dans la fente 114, le mouvement inverse étant impossible après refroidissement. Pour libérer la barrette et avoir accès à la seule zone de préhension 17 du couvercle, il est nécessaire de briser au moins les deux pontets prioritaires 112A, comme expliqué précédemment. REVENDICATIONS 1. Capsule distributrice en matière plastique pour flacon, tube ou autre récipient, du type comprenant deux éléments, à savoir un corps (2; 102) adapté pour être fixé sur le récipient, et un couvercle (3; 103) monté mobile sur ce corps entre une position de fermeture et une position d'ouverture, ainsi qu'un organe de garantie arrachable (11; 111) relié à un premier desdits éléments par des pontets de rupture (12A à 12C; 112A, 112B), caractérisée en ce que l'organe de garantie comprend une languette localisée (11; 111) dans laquelle est prévue un évidement (14; 114), et en ce que le second desdits éléments porte un relief (10; 110) en saillie radiale engagé dans cet évidement, un bord de l'évidement coopérant avec le relief pour interdire le mouvement d'ouverture du couvercle. 2. Capsule suivant la revendication 1, caractérisée en ce qu'au moins un pontet de rupture prioritaire (12A; 112A) est prévu au voisinage immédiat d'une surface d'extrémité du relief (10; 110). 3. Capsule suivant la revendication 2, caractérisée en ce qu'il est prévu deux pontets de rupture prioritaires (12A; 112A) au voisinage immédiat de surfaces d'extrémité respectives du relief (10; 110), de part et d'autre de celui-ci. 4. Capsule suivant la revendication 3, caractérisée en ce que les deux pontets de rupture prioritaires (12A; 112A) sont situés sur une droite perpendiculaire à la direction d'ouverture du couvercle (3; 103). 5. Capsule selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que le relief (10; 110) est porté par le couvercle (3; 103) et constitue l'unique relief de préhension de ce couvercle, à l'exception éventuellement d'autres reliefs de préhension (17) situés derrière la languette (11; 111). 6. Capsule suivant la revendication 5, caractérisée en ce qu'au moins la partie de la languette (11) située en arrière de l'évidement (14) par rapport au sens d'ouverture du couvercle (3) est logée dans une niche (7) du corps (2). 7. Capsule suivant la revendication 6, caractérisée en ce que ladite partie de la languette (11) est à peu près de niveau avec la paroi périphérique du corps (2). 8. Capsule suivant la revendication 6 ou 7, caractérisée en ce que la languette (11) a un profil en S. 9. Capsule suivant l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisée en ce que l'évidement (14; 114) est une fente, notamment perpendiculaire à la direction d'ouverture du couvercle (3; 103). 10. Capsule suivant l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisée en ce que le relief (10; 110) est à peu près conjugué de l'évidement (14; 114).