Brevet FR2709735A1 — publié le 19950317

Dispositif témoin d'ouverture pour des bouteilles comportant un bouchon d'obturation. La présente invention se rapporte à un dispositif témoin d'ouverture pour des bouteilles comportant un bouchon d'obturation. Dans le domaine des bouteilles, on connaît de nombreux dispositifs dits d'inviolabilité comprenant des moyens directement ou indirectement associés aux organes d'obturation de ces bouteilles de telle manière que la première ouverture de la bouteille nécessite ou provoque, sur lesdits moyens, une modification irréversible et visible indiquant à un consommateur que la bouteille qu'il désire acquérir a déjà été ouverte ou pour le moins subi une tentative d'ouverture. Le même problème se pose en ce qui concerne la garantie de l'authenticité d'un produit contenu dans une bouteille, au moment de la première ouverture de cette bouteille. Ce problème existe surtout pour des alcools, parfums et autres liquides onéreux, le but des dispositifs de garantie d'authenticité étant d'empêcher des fraudeurs de réutiliser des bouteilles ayant contenu un produit de qualité, en les remplissant avec un produit de qualité moindre, et de tenter ainsi de tromper le consommateur sur l'authenticité du produit. Suivant la demande de brevet FR-A-2 675 473, un tel dispositif de garantie d'authenticité ou de témoin d'ouverture pour des bouteilles comportant un bouchon d'obturation comprend des moyens reliés par une zone frangible à une bague solidaire du goulot de la bouteille, de manière que lesdits moyens se rompent à l'endroit de la zone frangible lorsqu'ils sont amenés d'une position de protection dans laquelle ils s opposent à l'enlèvement de l'organe d'obturation, à une position de libération du bouchon. Suivant ce document, lesdits moyens comprennent un cavalier de garantie en forme de C dont au moins l'une des branches est reliée par une zone frangible à la bague solidaire du goulot. Suivant ce document, la bague dont est solidaire le cavalier est fixée au goulot de la bouteille avant le remplissage de cette dernière, le cavalier se trouvant en position de libération, position dans laquelle il permet le remplissage de la bouteille et la mise en place du bouchon d'obturation. Ce n'est qu'ensuite que le cavalier est amené en position de protection au-dessus du bouchon, ce qui nécessite l'utilisation de moyens amovibles qui maintiennent la partie de branche du cavalier proche de la zone frangible pendant que la partie restante du cavalier subit une déformation pour passer de la position de libération à la position de protection du bouchon. Le fait qu'avec ce dispositif la bague avec son cavalier doit être mise en place sur la bouteille avant le remplissage de cette dernière, et en particulier au moment de la fabrication de la bouteille, et qu une intervention nécessitant la mise en oeuvre de moyens de maintien soit nécessaire après remplissage et obturation de la bouteille, complique la fabrication des bouteilles et le conditionnement des produits dans les bouteilles, et entraîne par conséquent une augmentation du coût de ce conditionnement. En outre, le cavalier qui chevauche la tête de la bouteille constitue un élément fragile qui dépasse la bouteille, ce qui entraîne un risque relativement important d'endommagement intempestif du dispositif témoin d'ouverture et gêne considérablement la manipulation, la mise en boîte et le stockage des bouteilles. La présente invention vise un dispositif témoin d'ouverture qui, tout en étant d'une meilleure fiabilité, soit plus simple à fabriquer et à mettre en oeuvre et d'un coût réduit. Le dispositif témoin d'ouverture objet de l'invention pour des bouteilles comportant un bouchon d'obturation comprend des moyens reliés par une zone frangible à une bague solidaire du goulot de la bouteille, de manière que lesdits moyens se rompent à l'endroit de la zone frangible lorsqu'ils sont amenés d'une position de protection dans laquelle ils s'opposent à l'enlèvement du bouchon d'obturation à une position de libération du bouchon. Selon l'invention, lesdits moyens comprennent un élément de forme générale circulaire solidaire d'une partie de liaison reliée par une zone frangible à la bague de manière qu'en position de protection, ledit élément recouvre le dessus du bouchon sans déborder sensiblement de ce dernier ni axialement, ni radialement. L'élément de recouvrement peut, dans le cadre de l'invention, être un élément annulaire, auquel cas le dessus du bouchon est visible à travers cet élément, ou un élément circulaire plein, de sorte que le dessus du bouchon n'est pas visible à travers cet élément. Pour faciliter la préhention de l'élément de recouvrement, en vue d'amener ce dernier en position de libération du bouchon, il est avantageux que cet élément dépasse quelque peu radialement le dessus du bouchon dans une zone située à l'opposé de la partie de liaison entre l'élément de recouvrement et la bague. Cette partie de liaison peut être avantageusement constituée par une branche unique sensiblement parallèle à l'axe du bouchon. La zone frangible entre cette branche de liaison et la bague peut être de préférence constituée sur la bague par une partie d'épaisseur réduite entourant la zone de raccordement de cette branche à la bague. En vue de sa liaison avec le goulot de la bouteille, la bague peut avantageusement comporter une gorge intérieure recevant un anneau de retenue coopérant avec un rebord du goulot. De préférence, cet anneau de retenue est un anneau fendu. Cet anneau de retenue peut par exemple présenter un profil en V, une aile du V coopérant avec la gorge intérieure de la bague et l'autre aile du V coopérant avec une gorge qui définit ledit rebord sur le goulot. Dans le cas où la bague prend appui sur un épaulement du goulot, il est avantageux que la bague comporte, en dessous de sa gorge intérieure, une jupe inférieure qui vient prendre appui sur ledit épaulement, ladite jupe comportant des amorces de rupture signalant toute tentative d'effraction à l'endroit de cette jupe. Le dispositif de témoin d'ouverture conforme à l'invention peut être réalisé dans divers matériaux, la bague, l'élément de recouvrement et la partie de liaison sont de préférence fabriqués d'une seule pièce par moulage en alliage léger, par exemple en "Zamak". En se référant aux dessins annexés, on va décrire ci-après plus en détail un mode de réalisation illustratif et non limitatif d'un dispositif témoin d'ouverture conforme à l'invention; sur les dessins: la figure 1 est une vue en élévation du dispositif en position de protection sur un goulot de bouteille, la figure 2 est une vue en élévation du même dispositif prise dans le sens de la flèche II de la figure 1; la figure 3 est une vue en plan du dispositif des figures 1 et 2; la figure 4 est une coupe partielle, à plus grande échelle, suivant rV-rV de la figure 3, montrant la fixation de la bague au goulot de la bouteille. Tel qu'illustré par les dessins, le dispositif témoin d'ouverture 1 pour le goulot 2 d'une bouteille, obturée par un bouchon 3, comprend une bague 4 et un élément de recouvrement 5 solidaire de la bague 4 par une branche de liaison 6. Selon la figure 4, la bague 4 comporte une gorge intérieure 7 dans laquelle est monté un anneau de retenue 8, de préférence fendu. Dans l'exemple représenté, cet anneau de retenue 8 présente un profil en V, avec une branche extérieure 9 sensiblement verticale engagée dans la gorge 7 de la bague 4 et une branche intérieure 10 inclinée engagée dans une gorge extérieure 11 du goulot 2. Autour de la partie de raccordement de la branche de liaison 6 à la bague 4, cette dernière présente une zone 12 d'épaisseur réduite dont la fonction apparaîtra par la suite. La branche de liaison 6 s'étend de façon sensiblement parallèle à l'axe de la bouteille entre la bague 4 et l'élément de recouvrement 5. L'élément de recouvrement 5 présente une forme générale plate et circulaire dont le diamètre correspond au diamètre du bouchon 3, de telle manière que l'élément 5 recouvre le dessus du bouchon 3. L'élément 5 comporte cependant, dans une zone localisée à l'opposé de la branche de liaison 6, une partie 13 débordant en forme de croissant sur la forme générale circulaire de l'élément 5, cette partie 13 dépassant radialement le bouchon 3 à la manière d'une visière (voir figures 1 et 3). Après remplissage de la bouteille et obturation du goulot 2 de cette dernière par le bouchon 3, le dispositif témoin d'ouverture 1 est posé sur le goulot de manière que l'élément 5 recouvre le dessus du bouchon 3. Par l'anneau de retenue 8, la bague 4 est rendue solidaire du goulot 2, des amorces de rupture 14 prévues sur une jupe 15 prolongeant la bague 4 vers le bas et portant sur un épaulement 16 du goulot 2 pouvant par ailleurs être prévues pour signaler toute tentative d'effraction à l'endroit de la bague. Etant donné que l'élément 5 recouvre le bouchon 3 en empêchant tout débouchage, sa présence est une garantie absolue de l'authenticité du produit contenu dans la bouteille portant le dispositif 1 intact. Avant de pouvoir déboucher la bouteille, il est nécessaire de dégager l'élément 5 du dessus du bouchon 3. A cet effet, il suffit d'engager un doigt ou un ongle en dessous de la partie saillante 13 de l'élément 5 et d'exercer un effort sur cette partie 13 pour qu une rupture se produise à l'endroit du raccordement de la branche de liaison 6 à la bague 4. En effet, en raison de la zone frangible 12 d'épaisseur réduite entourant cette partie de liaison, une rupture de cette zone 12 est irrémédiable en ce sens qu'il n'est pas possible de rétablir cette liaison par exemple par soudage ou collage. sans que cette "réparation" soit nettement perceptible. Bien entendu, le mode de réalisation représente et décrit n'a été donné qu'à titre d'exemple illustratif et non limitatif et de nombreuses modifications et variantes sont possibles dans le cadre de l'invention. Ainsi, l'élément de recouvrement 5, au lieu d'être un élément plein, de forme générale circulaire, pourrait également être un élément creux, c'est-à-dire un élément de forme générale annulaire, permettant d'apercevoir le dessus du bouchon 3 lorsque l'élément 5 se trouve en position de protection. Par ailleurs, l'anneau de retenue 8 à profil en V pourrait être remplacé par un anneau de retenue ayant un autre profil, en fonction des gorges prévues dans la bague 4, d'une part, et dans le goulot 2 de la bouteille, d'autre part. L'élément de recouvrement 5 et la branche de liaison 6 pourraient avoir des formes différentes de celles représentées, en adaptation à la forme générale du bouchon 3 obturant le goulot 2 de la bouteille. La zone frangible 12 entre la branche de liaison 6 et la bague 4 pourrait également être réalisée différemment. Finalement, l'ensemble du dispositif témoin d'ouverture 1, à savoir la bague 4, l'élément de recouvrement 5 et la branche de liaison 6, au lieu d'être réalisé d'une seule pièce en métal, par exemple en alliage léger tel que le "Zamak", pourrait également être fabriqué à partir d'autres matériaux, par exemple une matière plastique. REVENDICATIONS 1. Dispositif témoin d'ouverture pour des bouteilles comportant un bouchon d'obturation (3), comprenant des moyens (5) reliés par une zone frangible (12) à une bague (4) solidaire du goulot (2) de la bouteille de manière que lesdits moyens se rompent à l'endroit de la zone frangible (12) lorsqu'ils sont amenés d'une position de protection dans laquelle ils s'opposent à l'enlèvement du bouchon d'obturation à une position de libération du bouchon, caractérisé par le fait que lesdits moyens comprennent un élément (5) de forme générale circulaire solidaire d'une partie de liaison (6) reliée par une zone frangible (12) à la bague (4) de manière qu'en position de protection, ledit élément (5) recouvre le dessus du bouchon (3) sans déborder sensiblement de ce dernier ni axialement, ni radialement. 2. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé par le fait que l'élément de recouvrement (5) est un élément annulaire. 3. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé par le fait que l'élément de recouvrement (5) est un élément circulaire. 4. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que l'élément de recouvrement (5) dépasse quelque peu radialement le dessus du bouchon (3) dans une zone (13) située à l'opposé de la partie de liaison (6) entre l'élément de recouvrement (5) et la bague (4). 5. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que la partie de liaison (6) est constituée par une branche unique sensiblement parallèle à l'axe du bouchon. 6. Dispositif suivant la revendication 5, caractérisé par le fait que la zone frangible (12) entre la branche de liaison (6) et la bague (4) est constituée sur la bague par une partie (12) d'épaisseur réduite entourant la zone de raccordement de cette branche à la bague. 7. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que la bague (4) comporte une gorge intérieure (7) recevant un anneau de retenue (8), de préférence fendu, coopérant avec un rebord (11) du goulot (2). 8. Dispositif suivant la revendication 7, caractérisé par le fait que l'anneau de retenue (8) présente un profil en V, une aile (9) du V coopérant avec la gorge intérieure (7) de la bague (4) et l'autre aile (10) du V coopérant avec une gorge (11) définissant ledit rebord du goulot. 9. Dispositif suivant la revendication 7 ou 8, caractérisé par le fait que la bague (4) comporte, en dessous de sa gorge intérieure (7), une jupe inférieure (15) comportant des amorces de rupture (14). 10. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que la bague (4), l'élément de recouvrement (5) et la partie de liaison (6) sont fabriqués d'une seule pièce par moulage, par exemple en alliage léger.