Brevet FR2705236A1 — publié le 19941125

La présente invention concerne un dispositif de décontamination de déchets souillés par des liquides biologiques tels que compresses, récipients en matière plastique, gobelets, seringues, ouates, pansements, serviettes..... Les déchets qui comportent une contamination biologique constituent un danger, non seulement lors de leur manipulation mais également lors de leur stockage avec des déchets ordinaires, ce stockage pouvant en effet être réalisé dans un milieu propice à la prolifération des virus ou microbes contenus dans ces déchets biologiques et au développement de la contamination croisée. Il existe des solutions à ce problème de dissémination et prolifération de matière biologiquement dangereuse qui sont de deux ordres. La première est une application de la collecte sélective des déchets consistant à faire une séparation préalable des déchets à risques biologiques des autres et à procéder à un ramassage séparé de ces déchets en vue de leur traitement spécifique ultérieur. Cette première méthode peut être appliquée lorsque la production des déchets est relativement concentrée pour que les points de collecte ne soient pas trop disséminés géographiquement. Cette concentration est en effet le gage du surcoût le plus faible par rapport à une collecte indifférenciée. En outre, c'est également l'assurance que le tri est réalisé correctement. Ce ne peut être donc valablement envisagé qu'à l'endroit d'unités de soins telles que des hôpitaux ou des cliniques qui ont une production importante de ce type de déchets. Dans le cas d'une production disséminée de petits volumes de déchets le coût d'une collecte sélective est tout-à-fait prohibitif et son contrôle très aléatoire, risquant d'aggraver la pollution. La deuxième méthode consiste purement et simplement à incinérer ces déchets biologiquement contaminés. Un tel procédé ne peut se concevoir de manière efficace qui si l'incinération est réalisée sur le lieu de production des déchets. En outre, les diverses réglementations en vigueur sur le territoire français et communautaire ont normalisé de manière très stricte l'incinération si bien que le coût de son installation et de sa mise en oeuvre ntest vraiment justifié que si la production de déchets est importante ce qui serait également le cas pour de grandes unités de soins. Il n'existe en revanche pas de solution satisfaisante pour les déchets contaminés biologiquement qui sont produits de manière très délocalisée comme par exemple ceux qui sont issus de cabinets médicaux ou dentaires situés dans des lieux d'habitation où la majorité des déchets produits sont des déchets de nature domestique. Or, la réglementation prévoit ou prévoira à brève échéance une interdiction formelle de mélanger des déchets de type domestique à des déchets biologiquement contaminés. La présente invention est une alternative possible à la collecte spécifique et à la mise en oeuvre d'incinérateurs particuliers qui sont relativement onéreux et d'une technicité importante dont les contraintes sont telles que leur mise en place ne pourra pas faire l'objet d'une obligation par voie réglementaire. A cet effet, la présente invention a donc pour objet un dispositif de décontamination de déchets souillés par des liquides biologiques qui comporte un réservoir destiné à recueillir les déchets et contenir une solution de décontamination, des moyens pour brasser les déchets dans la solution et des moyens pour séparer les déchets de cette solution. On s'est en effet rendu compte qu'une solution d'hypochlorite de soude ou de dichlorocyanurate de sodium ou de chlore à partir d'hydrate de chlore cristallisé par exemple, constitue un excellent décontaminant pour tout objet souillé par un liquide biologique à condition que cet objet soit convenablement mouillé par la solution convenablement adaptée en fonction de la charge bactérienne virale ou fongique maximale de cet objet et qu'il puisse séjourner dans cette solution le temps nécessaire à la décontamination. Le dispositif de l'invention permet d'utiliser cette propriété tout en donnant à l'opérateur une facilité et une sécurité d'usage. Le dispositif peut prendre plusieurs formes de réalisation selon notamment l'usage auquel il est destiné. Dans une première forme de réalisation, le réservoir est constitué par une poche souple en matière plastiquerésistant à la solution de décontamination, comportant une ouverture supérieure équipée de moyens pour sa fermeture étanche et un appendice sécable formant office de vidange de la solution. Dans ce mode de réalisation, la poche sert à la fois de moyen pour recueillir les déchets à décontaminer qui, une fois pleine, et de réservoir pour la solution de décontamination, l'ensemble étant ensuite hermétiquement fermé par des moyens adéquats et connus en eux-mêmes. Par exemple, les moyens de fermeture de la poche sont simplement constitués par le matériau de la poche lui-même qui peut être fusible et que l'on peut sceller au moyen d'une pince chauffante ou par soudure ultra-sonore par un lien ou un adhésif. La poche souple ainsi scellée est complètement étanche et résiste à une manipulation par l'extérieur de son contenu pour brasser les déchets à l'intérieur de la solution afin de les mouiller correctement. Après un certain temps, qui peut être de plusieurs heures, il suffit de couper l'appendice qui constitue un ajutage de vidange de la poche, cet appendice étant maintenu au-dessus d'une canalisation d'échappement d'eaux usées telle qu'une bonde d'évier ou de lavabo. Cette vidange peut être aidée en manipulant extérieurement la poche. On peut également prévoir de sceller ou de nouer l'appendice coupé pour éviter l'égouttage de la solution. On dispose ainsi d'un sachet jetable rempli de déchets décontaminés qui peuvent rejoindre les déchets de nature domestique car, aux yeux de la réglementation, ils disposent des mêmes caractéristiques. Une variante de réalisation d'usage pratique consiste à prévoir scellé à la paroi de la poche sur sa face interne, au moins un sachet perméable ou hydrosoluble contenant un extrait sec (cristallisé) de la solution de décontamination. La présence de ce sachet est une garantie quant à la présence d'un agent décontaminant dans la poche. Il conviendrait que ce sachet soit prévu au fond de cette poche qui, une fois les déchets rassemblés, serait à noyer avec simplement de l'eau. On est ainsi certain d'une bonne dissolution de la substance cristallisée active et d'atteindre un maximum d'efficacité pour l'opération. Dans un autre mode de réalisation, l'invention peut être constituée par un réservoir rigide comportant un panier perforé pour contenir les déchets et les maintenir immergés dans la solution contenue dans ce réservoir. Dans une première variante de ce second mode de réalisation, le panier est monté sur une pivot au fond du réservoir et sa partie supérieure peut comporter des moyens pour son accouplement à un organe d'entraînement en rotation sur ce pivot. Ce moyen d'entraînement, qui peut être porté par un couvercle de fermeture de réservoir, est, selon les cas, soit un moteur soit simplement une manivelle à actionnement manuel. L'entraînement en rotation du panier a au moins deux fonctions : la première de constituer un brassage des déchets qu'il contient dans la solution qui a été placée dans le réservoir et la seconde d'essorer ces déchets une fois le réservoir vidangé. A cet effet, le réservoir comporte un point bas de collecte de la solution duquel est issu un canal de vidange qui peut être avantageusement pourvu d'un moyen de son obturation et de son ouverture. Pour améliorer encore le mouillage et l'immersion des déchets dans la solution, le dispositif de l'invention peut comporter une sorte de poussoir en forme de disque perforé associé à une poignée de manoeuvre, dont le diamètre est sensiblement égal au diamètre intérieur du panier qui permet de forcer voire de compacter dans le panier après vidange les déchets décontaminés. De manière préférée, ce poussoir sera monté à coulissement dans le couvercle qui porte les moyens d'entraînement du panier. Une seconde variante de ce second mode de réalisation consiste en ce que le panier est réalisé comme un tambour de machine à laver, le réservoir étant la cuve de cette machine. Ce tambour qui est entraîné en rotation assure le brassage des déchets dans le liquide de décontamination admis dans la cuve et leur essorage après vidange. Les moyens d'entraînement du tambour pourront être commandés par un dispositif électronique programmable permettant d'admettre automatiquement la solution de décontamination soit sous forme d'eau pure et de poudre, soit sous forme directement liquide, en quantité déterminée, et d'exécuter également automatiquement toutes les phases nécessaires à la décontamination (brassage, temps d'imprégnation, vidange, essorage). Cette variante du second mode de réalisation de l'invention est plus particulièrement adaptée à des centres médicaux, dentaires ou paramédicaux, d'importance moyenne, producteurs d'une masse de déchets plus grande qu'un cabinet individuel. Quel que soit le mode de réalisation de l inven- tion, le dispositif comportera de manière préférée un filet dans lequel les déchets seront collectés et rassemblés, le filet comportant un moyen pour sa ligature. Dans le premier mode de réalisation, le filet pourra être maintenu ouvert dans un support adéquat tant qu'il ne sera pas rempli, comme par exemple une boîte à ordures. Après être rempli et ligaturé, ce filet est introduit dans la poche souple avant ou après que celle-ci a reçu la solution de décontamination. L'intérêt de ce filet est d'empêcher que les déchets se délitent et que certaines de ses particules soient entraînées avec la solution, ou bouchent l'orifice de vidange de la poche. Dans le second mode de réalisation de l'invention, première variante, le filet peut tapisser le panier et, une fois plein, être ligaturé et rester à l'intérieur de ce panier. Après essorage, le filet constitue un moyen simple et aisé de manutention des déchets décontaminés. Enfin, dans la seconde variante de ce second mode de réalisation, les déchets sont enfermés dans un ou plusieurs sacs avant d'être placés dans le panier-tambour, de manière qu'après essorage l'extraction manuelle de ces déchets du tambour soit simple et facile. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description de ces modes de réalisation donnés ci-après à titre d'exemple. Il sera fait référence aux dessins annexés parmi lesquels - la figure 1 illustrent un premier mode de réalisation du dispositif selon l'invention, - la figure 2 est une vue en coupe d'une première variante d'un second mode de réalisation du dispositif selon l'invention, - la figure 3 est une vue d'une variante de détail de la figure 2, - la figure 4 est une vue d'une autre variante de détail de la figure 2, - les figures 5 et 6 sont des vues de moyens particuliers mis en oeuvre dans le dispositif de l'invention conformément à la figure 3, - la figure 7 illustre une seconde variante du second mode de réalisation de l'invention. A la figure 1, on a représenté un dispositif conforme à une première réalisation de l'invention, qui comporte une poche 100 étanche. Celle-ci est par exemple formée par deux feuilles de matière plastique réunies sur trois de leurs côtés par une soudure 101, les derniers côtés étant conformés au moins partiellement en manchons 102, 103 pour la suspension de la poche à un support 104. Ce support comporte une base 105 surmontée d'un mat 106 au sommet duquel sont articulés deux bras horizontaux 107 et 108 qui sont introduits dans les manchons 102 et 103. Ces bras peuvent donc pivoter autour de leur articulation sur le mat dans un plan horizontal de manière à maintenir la poche ouverte lorsqu'ils sont écartés l'un de l'autre et à pouvoir rapprocher les bords de l'ouverture qui portent les manchons afin d'aider à la fermeture de cette poche. Les feuilles constituant la poche possèdent au voisinage d'un de leurs angles inférieurs une extension qui, par soudure de ses bords, en continuité de la soudure des côtés de la poche, forme un appendice 109 étanche. Lors de la fabrication de la poche il est possible d'intercaler dans la soudure des bords qui forme le fond de cette poche, un sachet 110 enfermant un corps soluble dans l'eau et formant l'agent actif de la solution. La matière formant ces sachets sera de nature appropriée à une bonne dissolution des comprimés, c'est-à-dire soit perméable (tissus, filet, matière non tissée...), soit même hydrosoluble. En alternative, on peut prévoir de fixer ce sachet par un adhésif puissant sur l'une des faces internes de la poche de préférence en partie inférieure de celle-ci. La mise en oeuvre de ce dispositif est simple et rapide. Une poche est placée sur le support 104 par chacune des branches 107 et 108 que l'on écarte pour ouvrir la poche et la maintenir ouverte. Elle peut constituer un récipient pour les déchets à décontaminer que l'on y jette. Lorsque la poche est pleine ou plus exactement lorsque le volume de déchets admissible est atteint (un niveau de remplissage sera par exemple marqué sur la poche), on la remplit avec une quantité d'eau déterminée pour créer, avec les comprimés, la solution de décontamination. I1 serait également possible de remplir la poche d'une solution préparée de décontaminant. Cette manière de procéder présente l'inconvénient de risquer de tacher ou souiller l'opérateur par un produit agressif et malodorant. On procède ensuite à la fermeture de l'ouverture supérieure de la poche, d'une part en rapprochant les deux branches 107 et 108 du support et d'autre part en scellant l'un contre l'autre les bords ainsi rapprochés par tout moyen approprié. Ainsi si la matière s'y prête, on pourra utiliser une pince de thermo-scellage chauffante ou par ultrasons, réalisant la réunion par fusion partielle des deux parois de la poche plaquées l'une sur l'autre. D'autres modes de fermeture par adhésif préinstallé au voisinage des bords de l'ouverture de la poche ou par un lien peuvent également être envisagés. La poche ainsi refermée de manière étanche peut alors être triturée (malaxée) depuis l'extérieur afin de brasser son contenu pour d'une part, homogénéiser la concentration de la solution et parfaire la dilution et d'autre part forcer le mouillage des déchets par la solution. Cette opération peut être réalisée alors que la poche est encore suspendue à son support ou après l'en avoir décrochée. Après avoir laissé agir la solution le temps nécessaire à la décontamination, on procède à la vidange de la poche en coupant l'appendice inférieur 109. La solution peut alors s'écouler alors que les déchets sont retenus dans la poche. Pour améliorer la retenue des déchets, on peut avoir prévu de fabrication une crépine (paroi perforée) à l'entrée du canal que forme cet appendice. En variante de cet appendice, on peut prévoir dans une paroi de la poche une multitude de perforation dans une zone inférieure recouverte d'une pellicule adhésive 111 qu'il suffira de retirer pour provoquer la vidange de la poche. I1 est également possible de prévoir à l'extrémité de l'appendice un embout susceptible de recevoir de manière amovible un bouchon. La vidange réalisée, on dispose d'une poche close renfermant des déchets de même nature que les ordures de nature domestique qui donc peuvent être traités de manière identique. Pour éviter l'égouttage lors de la manutention finale de la poche, il sera avantageux de refermer (en nouant par exemple l'appendice 109 ou en obturant à nouveau les orifices par un film adhésif 111) les orifices de vidange. A la figure 1, le support 104 possède une extrémité 112 télescopique équipée d'un support pour un filet 113 qui constitue le moyen de rassembler les déchets avant leur mise en place dans la poche 100. Ce "préstockage" présente plusieurs avantages. Le filet 113, qui peut être fermé par un lien 114, constitue la mesure du volume maximal de déchets que peut contenir la poche : il ne sera donc pas possible de trop la remplir. Ce filet peut également comporter un sachet 115 de substance active au lieu et place du sachet 110 de la poche. Ce filet constitue un moyen de contention efficace pour les déchets tendant à se désagréger dans la solution de décontamination. Enfin, la manipulation du filet pour sa mise en place dans le sac est très simple : il suffit de manoeuvrer vers le bas la partie supérieure du mat télescopique après avoir noué le lien 114, le décrochage du filet de son support pouvant être réalisé par simple déchirement. L'ensemble du support du filet et de la poche peut être enfermé dans un carter cylindrique ou autre les masquant. On mentionnera enfin, pour ce qui concerne ce premier mode de réalisation de l'invention, que la poche 100 sera transparente ou possédera une fenêtre transparente pour pouvoir surveiller le mouillage des déchets. On pourra également prévoir la présence d'un témoin (virant de couleur chimiquement) indicateur de l'accomplissement de la décontamination. La poche 100 disposera également d'un emplacement ou plus généralement d'un moyen susceptible de recevoir un visa, par exemple d'identification du producteur des déchets, et comportant la date de la décontamination. Elle comportera enfin des marques imprimées indiquant le niveau de remplissage en eau et en déchets compatible avec la dose d'agent actif contenue dans les sachets. Le mode de réalisation de l'invention représentée à la figure 2, comporte un réservoir rigide en forme de cuve 10 qui possède un point bas 11 duquel est issu un conduit de vidange 12 équipé de manière préférée par un robinet d'ouverture et de fermeture 13. A l'intérieur de cette cuve on a placé un panier 14 qui possède à sa partie inférieure centrale un pivot 15 reçu par un support de pivot 16 solidaire du fond du réservoir, des stabilisateurs 16a solidaires de la cuve permettant de maintenir le panier dans une position sensiblement horizontale. En effet, le panier 14 possède à cet endroit une collerette 17 pouvant prendre appui sur ces stabilisateurs 16a. Cette collerette possède des moyens pour entraîner le panier en rotation aptes à coopérer avec un dispositif d'entraînement qui, sur la figure 2, comporte des bras 18 en étoile montés à rotation dans un palier 19 prévu dans un couvercle 20 de la cuve 10. Plus précisément, ces bras 18 sont solidaires en rotation d'une roue dentée 21 qui engrène avec la roue dentée 22 calée sur l'arbre de sortie d'un moteur 23. Ce moteur 23 peut disposer de deux vitesses de rotation, une lente et une rapide. Le panier 14 plein de déchets à décontaminer est placé dans la cuve qui contient la solution de décontamination. En refermant la cuve par le couvercle qui porte le dispositif d'entraînement en rotation du panier autour de son pivot 15, on peut, si on commande la vitesse lente de ce moiteur, réaliser un brassage des déchets dans la solution pour les soumettre totalement à l'action de cette solution. Après le temps de séjour nécessaire à la décontamination, on ouvre le conduit de vidange puis on commande la vitesse de rotation rapide du panier par le moteur 23 afin d'essorer les déchets qu'il contient. Les déchets sont ainsi décontaminés et pratiquement secs, si bien qu'en retirant le panier de la cuve, on peut transvaser son contenu dans une boîte à ordures de déchets domestiques. Afin d'améliorer l'imprégnation des déchets par la solution, le dispositif comporte un plateau d'immersion 24 perforé monté à coulissement au centre du couvercle 20 que l'on peut enfoncer à l'intérieur du panier 14 grâce à une tige 25 et à une poignée 26 de manoeuvre. Cette immersion forcée peut se substituer à la vitesse de rotation lente du panier. Ce plateau 24 peut être maintenu à l'extérieur du liquide grâce à un petit verrou formé d'une protubérance 27 solidaire de la tige 25 et d'une gorge 28 aménagée au droit de l'orifice de coulissement de la tige de poignée de sorte que l'enfoncement du plateau n'est possible que lorsque la protubérance 27 est capable de coulisser dans la gorge 28. Dans une version simplifiée (figure 3) du couvercle 20 du dispositif de la figure 2, le moteur 23 est remplacé par une manivelle 29. Les autres éléments représentés à cette figure étant déjà décrits et portant les mêmes références. Le couvercle représenté à la figure 4 ne comporte qu un capot 20 et le plateau plongeur 24 avec ses éléments de manoeuvre 25. Associé à la cuve 10, ce couvercle constitue une forme tout à fait simplifiée du dispositif selon l'invention et le plateau 24 perforé non seulement constitue un moyen d'immersion forcée des déchets dans le bain de solution de décontamination, mais également un moyen de compactage voire d'essorage de ces déchets lorsque la cuve est vidangée. On aura noté que pour que cet essorage qu'il soit rotatif ou par pression soit possible, le panier est bien entendu perforé. Dans le mode de réalisation de la figure 2 avec panier essoreur, on peut garnir le panier essoreur d'un sac ou filet 1 de gainage comme illustré aux figures 5 et 6. Ce filet possède les mêmes propriétés que celui déjà décrit en regard de la figure 1 à savoir être perméable à la solution et disposer d'un lien 3 pour assurer sa fermeture. Ce lien sert à l'assujettissement du filet à l'intérieur du panier lorsque l'on remplit le panier de déchets à décontaminer et, le panier étant plein, ce lien sert à fermer le filet 1 pour rassembler les déchets à l'intérieur du panier. Ainsi, après traitement et essorage, les déchets sont-ils facilement extraits du panier : il suffit en effet de les manipuler par le filet I fermé. En outre, si l'essorage a été réalisé de manière rotative, on est certain que les déchets sont tout à fait égouttés et leur manipulation devient très pratique entre le panier et une boîte à ordures ordinaire ou un sac spécial comportant un emplacement destiné à recevoir un visa identifiant le producteur des déchets, et par exemple la date de décontamination. Le dispositif représenté à la figure 7 est très voisin d'une machine à laver et essorer le linge. Le panier est ici formé par un tambour 30, le réservoir étant une cuve étanche 31, un moteur 32 étant attelé en rotation au tambour. Un dispositif 33 permet d'alimenter la cuve en eau au travers d'un bac 34 d'introduction d'une poudre, de comprimés ou d'un liquide concentré de la substance chlorée active. La cuve possède un conduit de vidange 35 passant par un filtre 36 et une pompe 37 fonctionnant de la même manière que la vidange d'une machine à laver le linge. Enfin, un programmateur 38 permet, par exemple en fonction de la quantité de déchets placée dans le tambour 30, d'ajuster la quantité d'eau nécessaire à la décontamination de ces déchets, le temps de brassage et d'immersion de ces déchets pour en assurer un traitement correct, la vidange et l'essorage de la solution de décontamination. De manière préférée, les déchets seront, avant d'être introduits dans le tambour 30, enfermés dans les sacs en filet, perméables à la solution tels que ceux 39 et 40 représentés à la figure 7. Ces sacs, comme les filets décrits précédemment, évitent le délitage des déchets, donc leur entraînement avec la solution, et améliorent considérablement leur manipulation tant au moment de l'introduction qu'au moment de leur sortie après traitement. Un tel dispositif est plutôt adapté à des centres médicaux, dentaires, ou paramédicaux producteurs d'un nombre important de déchets contaminés, tels que par exemple des cliniques ou des cabinets médicaux de groupe. On notera enfin à titre de variante que dans les modes de réalisation à cuve rigide, les filets employés peuvent également comporter la substance active sous forme solide dans un sachet perméable ou soluble 115. Cette disposition présente l'avantage d'être assurée d'un bon dosage de la quantité de la substance active en fonction de la charge contaminante des déchets. REVENDICATIONS 1. Dispositif de décontamination de déchets souillés par des liquides biologiques, caractérisé en ce qu'il comporte un réservoir (100, 14, 32) destiné à recueillir les déchets et contenir une solution de décontamination, des moyens (100, 23, 24, 32) pour brasser les déchets dans la solution, et des moyens (109, 111, 12, 35) pour séparer les déchets de la solution. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le réservoir est constitué par une poche (100) en matière plastique souple comportant une ouverture supérieure équipée de moyens pour sa fermeture étanche, et une ouverture inférieure (109, 111) normalement fermée par des moyens d'obturation amovibles pour vidanger la poche. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'ouverture inférieure est située à l'extrémité d'un appendice (109) lorsqu'il a été coupé. 4. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'ouverture inférieure est constituée par une pluralité d'orifices dans la poche, découverts lors du retrait d'une pellicule adhésive d'étanchéité. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la surface intérieure de la poche constitue le support d'au moins un sachet (110) enfermant la substance active de la solution sous forme solide. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la poche (100) est au moins partiellement transparente, comporte un témoin de décontamination, un indicateur de remplissage, et une zone destinée à recevoir un signe d'identification après décontamination. 7. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le réservoir est rigide (10) et comporte un panier (14) perforé pour contenir les déchets et les maintenir immergés dans la solution contenue dans le réservoir (10). 8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que le panier (14, 30) comporte des moyens (17) pour son accouplement à un organe d'entraînement (23, 32). 9. Dispositif selon l'une des revendications 7 et 8, caractérisé en ce que le réservoir (10, 31) comporte un point bas d'où est issu un canal (12, 35) d'évacuation de la solution, ce canal étant pourvu d'un moyen (13, 37) d'obturation. 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 7 à 9, caractérisé en ce que le réservoir (10) comporte un dispositif (24, 25, 26) d'immersion forcée des déchets dans la solution. 11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 8 à 10, caractérisé en ce que le réservoir (10) comporte un couvercle (20) formant le support de l'organe d'entraînement (23). 12. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un filet (1, 113) de rétention des déchets, perméable à la solution de décontamination. 13. Dispositif selon la revendication 12, caractérisé en ce que le filet (1, 113) constitue le support pour un sachet perméable enfermant une dose de substance active.