Brevet FR2698415A1 — publié le 19940527

La présente invention concerne un perfectionnement aux scellés de sécurité utilisés notamment pour empêcher l'ouverture d'un meuble, d'un local ou de conditionnements de produits de luxe, de produits alimentaires ou autres ; elle concerne plus particulièrement un dispositif de scellage en forme de scellés associés à une pince, ainsi que les scellés particuliers correspondants et la pince à sceller adaptée. Les scellés classiques sont constitués d'une pastille de plomb munie d'au moins un orifice pour le passage de la ficelle de scellage. Ils sont mis en oeuvre au moyen d'une pince adaptée qui, en écrasant toute la pastille,bloque et verrouille les brins de la ficelle. La déformation de toute la pastille résulte des caractéristiques mécaniques du plomb et en particulier de sa capacité à être déformé à froid. Dans certains secteurs comme par exemple l'agroalimentaire, il est fréquent d'apposer des scellés sur des produits originaux et/ou de luxe. C'est le cas notamment pour des produits du genre charcuterie, pour des flacons de liqueurs, des grands crus ... etc. On constate cependant, de plus en plus aujourd'hui, une tendance à écarter, voire supprimer, l'emploi d'accessoires tels que les scellés, en raison essentiellement de la nature du matériau constitutif. Le plomb fait partie des matériaux bannis. Ce rejet du plomb incite à proposer un type de scellés plus neutre, non-taxable de présenter des risques de pollution ou de dégradation de l'environnement. L'apposition de scellés sur les produits de luxe, contribue également à leur donner un caractère distinctif ; ce caractère amplifie l'impact de la marque de fabrique puisque cette dernière est poinçonnée sur au moins l'une des faces des scellés. Le caractère distinctif des scellés incite également à lui donner un aspect esthétique agréable. Le dispositif de scellage selon l'invention prétend répondre à l'ensemble de ces desiderata. L'invention propose donc un dispositif de scellage, qui est constitué, d'une part, de scellés de sécurité munis d'au moins un trou pour le passage d'une ficelle de scellage et, d'autre part, d'une pince adaptée, pour la mise en oeuvre desdits scellés. Ce dispositif de scellage est caractérisé par le fait qu'il comporte, sur les scellés ou sur la pince, des moyens pour déplacer par enfoncement une portion de la paroi du trou, laquelle portion de paroi sert au blocage et au verrouillage de la ficelle de scellage dans le corps des scellés. En réduisant sensiblement la surface où s'exerce l'effort sur la matière à écraser, on conserve un effort d'écrasement du même ordre que celui que l'on rencontre pour les scellés en plomb ; il devient ainsi possible d'utiliser des matériaux nettement moins malléables que le plomb pour réaliser ces scellés, comme par exemple l'aluminium, le zinc, des alliages aluminium-zinc, le cuivre ou encore des matériaux plastiques. Il est en effet intéressant de pouvoir utiliser ces matériaux autres que le plomb, pour les produits soumis à des contraintes particulières comme on les rencontre dans le secteur de 1 'agro-alimentaire. Selon une disposition avantageuse, le corps des scellés comporte au moins une protubérance en forme de pion, prévue au droit du trou qui reçoit la ficelle de scellage. Ce pion a une largeur qui correspond au diamètre du trou ; il sert de poinçon pour la portion de paroi destinée à être enfoncée ; sa face supérieure sert de surface d'appui pour la pince à sceller. Selon une disposition préférée de l'invention, ce pion est avantageusement cylindrique, perpendiculaire à l'axe du trou, ou oblong, s'détendant au-dessus dudit trou. Toujours selon l'invention, la portion de paroi du trou qui est destinée à être enfoncée est délimitée par une gorge qui favorise la déformation de la paroi du trou ou sa rupture selon la nature du matériau utilisé. Cette gorge forme également une cavité qui se comble au fur et à mesure de l'écrasement, et du déplacement de la matière des scellés. Toujours selon l'invention, le pion est entouré d'une sorte de couronne à paroi mince dont la hauteur est légèrement inférieure à celle dudit pion, ce dernier comporte une sorte de dome qui, après écrasement, se retrouve prisonnier et serti par la lèvre supérieure de ladite couronne, écrasée en même temps que le pion. Cette particularité permet d'emprisonner le pion et d'empêcher sa disparition si, de par la nature du matériau, le pion s'était enfoncé en cisaillant la paroi du trou. De la même façon, on peut prévoir, mais sur le pourtour du pion, des ardillons ou une collerette, orientés de façon à interdire l'échappement du pion de sa cavité après scellage. Selon une autre disposition de l'invention, le corps des scellés est en forme de pastille à faces planes parallèles ; l'une de ces faces au moins peut avantageusement être prémarquée, par moulage ou estampillage, au moyen d'un signe distinctif en liaison avec le produit paré du scellé. Selon une autre forme de réalisation de l'invention, les moyens pour déplacer par enfoncement la portion de paroi du trou qui reçoit la ficelle de scellage sont disposés sur la pince de serrage. A cet effet, cette dernière comporte au moins un élément de poinçonnage et, éventuellemment, des moyens de positionnement du corps des scellés, pour centrer ledit élément de poinçonnage par rapport à la portion de paroi du trou à enfoncer. Mais l'invention sera encore illustrée, sans être aucunement limitée, par la description suivante de plusieurs modes de réalisation, donnés à titre d'exemples et représentés sur les dessins annexés dans lesquels - les figures 1, 2 et 3 représentent plusieurs types de scellés selon l'invention ; - la figure 4 est une vue de dessus des scellés représentés figure 1 ; - la figure 5 montre les scellés de la figure 4, en coupe selon 5-5 - la figure 6 est une vue de dessus d'une variante de la figure 5 - la figure 7 est une coupe selon 7-7 des scellés représentés figure 6 - la figure 8 correspond aux scellés représentés figure 7 après écrasement;; - la figure 9 représente une autre variante des scellés représentés figure 4 - la figure 10 est une vue de côté montrant les scellés entre les blocs d'une pince de scellage - la figure 11 montre un autre type de scellés, en association avec une pince de scellage d'un type différent. Les scellés 1 représentés sur les figures 1 à 3, sont constitués d'un corps en forme de pastille 2, d'aspect régulier ou non ; cette pastille est munie d'un orifice 3 qui la traverse dans son épaisseur, et dans lequel passe la ficelle de scellage 4. Le corps des scellés est réalisé en un matériau approprié, choisi selon la destination des scellés. On peut choisir de l'aluminium, du zinc ou des alliages aluminium-zinc, du cuivre ou encore des matériaux plastiques. Il se présente sous la forme d'une rondelle dont le diamètre a peut être de l'ordre de 10 mm et dont l'épaisseur b peut être de tordre de 3,5 mm, figures 4 et 5. L'orifice 3, d'un diamètre de l'ordre de 1,5 mm, est centré dans l'épaisseur de la pastille et s 'étend sur un diamètre. La pastille 2 comporte deux faces planes parallèles Sa et 5b et une ceinture latérale externe 6, de forme générale cylindrique ou non. On remarque sur la face supérieure 5a de la pastille 2, la présence d'une protubérance ou pion 7 muni d'une tête d'extrémité 8 sur laquelle on peut exercer une pression. Ce pion 7 est prévu au droit du trou 3. Sur les figures 1 et 2, on remarque que le pion a une forme cylindrique ; il est disposé à mi-longueur du trou 3, centré sur la face Sa. Son diamètre est sensiblement identique à celui du trou 3 et il déborde de la face 5a et fait saillie sur une hauteur c voisine de 1 mm à 1,5 mm, figure 5. Ce pion 7 est entouré par une gorge 9 creusée sur son pourtour dans la face circulaire 5a. La gorge 9 a, de préférence, une profondeur comprise entre 0,5 et 1 mm. Elle a une section en Vé dont l'un des pans 10 prolonge les contours du pion 7 de façon sensiblement parallèle à l'axe 11 de la pastille 2 et dont l'autre pan 12 s'évase vers l'extérieur selon une pente de l'ordre de 30 à 45C par rapport audit axe 11. Les scellés représentés figure 3 comportent un pion 7 de forme oblongue qui s 'étend au-dessus du trou 3. Ce pion 7 est bordé, de la même façon, d'une gorge 9 de forme oblongue également, comme décrite en liaison avec la figure 5. Les figures 6 à 8 représentent des scellés dont le pion 7 est entouré, en plus de la gorge 9, d'une couronne 13 dont la section, relativement mince, est décroissante depuis la base vers le sommet. On remarque que la partie supérieure 14 de cette couronne se situe à un niveau légèrement inférieur à la surface supérieure du pion 7. Lors de l'opération de scellage, le pion 7 s'enfonce dans le corps 2 en déformant la paroi du trou 3 et la couronne 13 se déforme, au fur et à mesure de l'écrasement, et tend à se refermer sur le pion. On a représenté, figure 8, une coupe des scellés après scellage. On remarque que la couronne 13 s'est refermée sur le pion 7. Pour permettre une pénétration de la lèvre supérieure 14 de la couronne 13 sur le pion, la tête 8 de ce dernier est avantageusement conformée comme un dôme. Le pion 7 se retrouve ainsi prisonnier dans le corps 2. Cette particularité est avantageuse lorsque, en raison de la nature du matériau, le pion a brisé la voûte du trou 3 par cisaillement. La présence de la collerette 13 refermée sur la tête 8 du pion 7, permet de retenir ce dernier dans le corps 2. On a représenté, figure 9, un autre mode de réalisation qui permet, de la même façon, de retenir prisonnier le pion 7 dans le corps 2. Le pion 7 est muni de moyens d'accrochage 16 en forme d'ardillons ou en forme de collerette. Lors du scellage, la collerette ou les ardillons s'agrippent à la paroi de la gorge 9 et retiennent le pion, l'empêchant ainsi de s'échapper en cas de rupture de la matière lors du scellage. Ces scellés sont mis en oeuvre, par une pince 20, figure 10, munie de blocs de serrage 21 et 22 en opposition. Dans cet exemple de réalisation, les faces actives de serrage 23 et 24 des blocs respectifs 21 et 22 sont planes et parallèles. La face active 24 du bloc 22 vient en appui sur la face 5b du corps 2. De l'autre côté, la face active 23 du bloc 21 s'applique sur la tête 8 du pion 7. Ce pion va servir de poinçon, lors du serrage, pour déplacer et enfoncer la portion 25 de la paroi du trou 3 qui se trouve juste sous lui. Cette portion de paroi 25 va venir obturer la partie centrale du trou 3 et bloquer la ficelle de scellage 4 dans le corps 2 pour verrouiller les scellés. Cette particularité permet d'enfoncer et d'écraser une partie seulement de la paroi du trou 3 qui reçoit la ficelle de scellage 4. Une telle caractéristique permet de conserver, selon le matériau choisi, un effort de serrage identique à celui appliqué sur les scellés classiques en plomb. L'écrasement de la portion de paroi 25 est facilité par la présence de la gorge 9 qui permet une déformation ou crée une amorce de rupture localisée. D'autre part, lors du serrage, le surplus de matière défini par le pion 7, est absorbé par l'effondrement de la portion de paroi 25 et par la gorge périphérique 9. Le fluage du pion 7 remplit la cavité de la gorge 9 et remet à plat la surface 5a, ce qui permet d'obtenir de bonnes qualités esthétiques des scellés verrouillés. L'utilisation d'une matière moins malléable que le plomb, en association avec un écrasement ponctuel, limite de façon notable la déformation du corps 2, lors du verrouillage des scellés. Ainsi, les faces planes 5a et 5b des scellés ne subissent pratiquement pas d'enfoncement, et il est tout à fait possible de prévoir un marquage préalable de l'une ou de ces deux faces, lors du moulage de la pastille, ou par estampillage, pour permettre notamment l'identification des scellés et des produits. Bien entendu, il est tout à fait possible de prévoir des formes de pions 7 différentes ou d'associer plusieurs pions sur l'une ou les deux faces de la pastille 2. La présence d'une pluralité de pions 7, ainsi que leur localisation sur la longueur du trou 3 sera notamment conditionné par le matériau utilisé et par l'effort de serrage que l'on devra appliquer pour assurer un verrouillage correct de la ficelle 4 sur le corps 2. On a représenté sur la figure 11 une autre forme de réalisation possible du dispositif de scellage selon l'invention. Dans ce mode de réalisation particulier, le corps 2 des scellés comporte un pion 7 dont la tête 8 se situe au même niveau que l'une de ses faces planes. L'élément de poinçonnage est prévu directement sur l'un des blocs de la pince. Cet élément de poinçonnage 28 est adapté pour enfoncer le pion 7 et une portion de la paroi du trou 3 en vue de bloquer la ficelle de scellage. La portion de paroi du trou 3 qui est destinée à être enfoncée par le poinçon 28 est éventuellement délimitée par une gorge 9 de forme adaptée. La pince et/ou les blocs de serrage correspondants, comportent de préférence des moyens de positionnement des scellés, non représentés, qui permettent de centrer le poinçon 28 par rapport à la portion de paroi du trou 3 que l'on désire enfoncer. Si cela s'avère nécessaire, il est bien entendu tout à fait possible de prévoir plusieurs poinçons 28 positionnés sur un seul ou sur les deux blocs de la pince. - REVENDICATIONS 1.- Dispositif de scellage constitué - de scellés de sécurité (1) dont le corps (2) est muni d'au moins un trou (3) pour le passage de la ficelle de scellage (4), - et d'une pince adaptée pour la mise en oeuvre desdits scellés, caractérisé en ce qu'il comporte, sur les scellés ou sur la pince, des moyens (7, 28) pour déplacer par enfoncement une portion seulement de la paroi du trou (3), laquelle portion de paroi sert au blocage de la ficelle de scellage (4) dans le corps (2). 2.- Scellés de sécurité pour le dispositif de scellage selon la revendication 1, caractérisés en ce qu'ils comportent un corps (2) constitué d'un matériau moins malléable que le plomb, du genre aluminium, zinc,alliage aluminium-zinc, cuivre ou plastique. 3.- Scellés selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisés en ce qu'ils comportent au moins une protubérance en forme de pion (7), au droit du trou (3), servant de poinçon pour la portion de paroi (25) destinée à être enfoncée. 4.- Scellés selon la revendications 3, caractérisés en ce que la portion de paroi (25) du trou (3), destinée à être enfoncée, est délimitée par une gorge (9) disposée autour du pion (7). 5.- Scellés selon la revendication 4, caractérisés en ce qu ils comportent, autour de la gorge (9), une couronne (13) de section mince et décroissante, destinée à emprisonner le pion dans le corps (2) après scellage. 6.- Scellés selon la revendication 4, caractérisés en ce qu ils comportent, aménagés sur le pion (7), des moyens de blocage (16) en forme de collerette ou d'ardillons, destinés à maintenir ledit pion prisonnier dans le corps après scellage. 7.- Scellés selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, caractérisés en ce qu ils comportent un corps (2) en forme de pastille à faces planes (5a, 5b) parallèles. 8.- Scellés selon la revendication 7, caractérisés en ce que l'une des faces (5a, 5b) au moins de la pastille (2) est prémarquée. 9.- Pince à sceller pour le dispositif de scellage selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle comporte au moins un élément de poinçonnage (28). 10.- Pince selon la revendication 9, caractérisée en ce qu'elle comporte des moyens de positionnement des scellés pour centrer l'élément de poinçonnage (28) par rapport à la portion de paroi (25) du trou (3) destinée à être enfoncer.