Brevet FR2698895A1 — publié le 19940610

D E S C R I P T I F La présente invention concerne un dispositif pour centraliser, réceptionner et évacuer les déjections canines dans les sites urbains et en permettre l'élimination par le réseau d'égoût A partir d'un point fixe et aménagé. L'élimination des déjections canines, traditionnellement effectuée par des dispositifs mobiles et onéraux, reste aléatoire. Le dispositif selon l'invention permet de remedier en grande partie à ces inconvénients. Il comporte : a) un module inférieur composé d'un plan incliné, orienté vers un trou destiné à être raccordé à une canalisation d'égoût, pour recevoir et évacuer les déjections et un évidement pour le passage d'un tube correspondant à une amenée d'eau. b) un module supérieur pourvu intérieurement d'une cavité ouverte sur la face inférieure et avant de celui-ci, destinée a dégager la partie au-dessus du trou d'évacuation du module inférieur ; la-dite face inférieure comporte, en outre, une semelle d'appui sur le module inférieur en arrière et latéralement du trou d'évacuation de ce dernier et un logement donnant un accés extérieur au raccord entre la canalisation du résseau urbain et le tube principal d'amenée d'eau du dispositif.Le-dit tube traversant verticalement le-dit module supérieur pour aboutir à une commande à pied, affleurant la partie haute du module supérieur, d'alimentation d'orifices d'amenée d'eau prévus en face avant dudit module, de sorte a projeter l eau sous pression sur le plan incliné du module inférieur. Selon des modes particuliers de réalisation : - l'alimentation en eau peut être faite au moyen d'une canal i sati on alimentée par un réseau souterrain. - le circuit d'eau du dispositif peut etre raccordé au réseau, au niveau du logement prévu sur la face arrière et inférieure du module supèrieur par un système de raccord par exemple de type collet-battu - le module inférieur peut comporter un trou vertical de diamètre supérieur au tuyau du réseau d'alimentation en eau et en permettre le passane jusqu'au logement du raccord du module supérieur. - l'alimentation peut être régulée par une pédale/vanne émergeant du module supérieur - une division de la can alisation peut intervenir après la pédale/vanne or permettre a au moins deux tuyaux comportant d leurs extremités une buse ou étranglement d'émerger du module supérieur sur sa face avant. Selon des modes particuliers de réalisation: - le module inférieur peut comporter une avancée, telle que la face avant de celui-ci soit disposée au moins en avant de la ligne médiane du trou d'évacuation, par exemple affleurante au bord dudit trou, en condamnant l'accés pour un usager. - le module inférieur peut comporter une partie plane arrière d'un niveau supérieur au débouché du trou d'évacuation et égale en surface a l la semelle du module supérieur et une partie en plan incliné, cannelée et orientée radialement vers le trou d'évacuation, de sorte que l'orientation des cannelures facilite l'évacuation vers l'orifce prévu à cet effet. - l'orientation et l'écartement des sorties d'eau comportant desbuses ou étranglement peuvent etre calculés en fonction de la surface d arroser sur le module inférieur, - la combinaison de l'orientation des buses et de la direction des cannelures peuvent permettre une évacuation vers l'orifice raccordé à l'égoût. - Dans le cas de l'application du dispositif à une mise en place en bordure d trottoir, celui-ci peut comporter une gorge intégrés au module inférieur, en bordure avant du plan incliné, -ssurant la continuité du flux d'eau urbain du caniveau. Selon les modes particuliers de mise en place : - le dispositif peut être enterré partiellement et fixé par scellement afin d'en éviter tout déplacement intempestif. - la surface totale du dispositif peut être intégrés dans un trottoir afin de ne pas encombrer la chaussée. - le dispositif intégré dans un trottoir peut dépasser d'environ un tiers de sa hauteur afin de créer un obstacle ménageant et signalant un espace natural réservé pour l'animal, d'une part, et un support pour la pédale-vanne, d'autre part, condamnant l'accés à l'orifice pour l'utilisateur. Les dessins annexés illustrent l'invention : - la figure 1 représente, en vue éclatée, les deux parties du dispositif et leur logement en situation. - la figure 2 représente une vue de dessus du module inferieur du dispositif. - la figure 3 repréotente une vue de profil du me me module vu en +ig 2. - la figure représente une uu de dessus du module supérieur. - la figure 5 représente une vue de face du me me module vu en fig. 4. - la figure 6 représente une vue de profil du même module vu en fig. 4. - la figure 7 représente une vue de face du système d'alimentation d'eau avec son positionnement, le raccord et son logement dans le module supérieur. - la figure 8 représente une vue de profil du même système. En référence à ces dessins, le dispositif (9) se décompose en deux parties appelées module supérieur (1), sous forme d'un bloc, et module inférieur (2). Le module supérieur (1) comporte une partie évidée (3), des buses ou étranglements (4), une pédale/vanne (5), un raccord (18) et son logement (17). Le module inférieur (2), constitué sous forme d'une plaque, comporte une partie plane (6) destinée à supporter la semelle du module supérieur (1) et percée d'un trou (7) permettant le passage du système d'alimentation d'eau (19) et un plan cannelé (10) incliné vers l'orifice d'évacuation (11) de sorte que la partie plane arrière (6) soit à un niveau supérieur au débouché dudit trou (11). En option, le module inférieur (2) peut comporter une gorge (12), en bordure avant du plan incliné, destinée à affleurer le caniveau (13) pour permettre la continuité du flux d'eau urbain de celui-ci. Le système d'alimentation d'eau (8), incorporé au module supérieur (1), comporte une canalisation d'arrivés d'eau (14) munie d'un raccord (18), une pédale/vanne (5) suivie d'une séparation (16) qui alimente une ou plusieurs sorties dotées de buses (4) ou étranglements, émergeant de la face avant (15) du module supérieur (1) et préalablement orientés, qui dirigent la projection d'eau de façon à fouetter le plan incliné (10) cannelé pour pousser les déjections vers le trou d'évacuation (11). Le procédé de mise en place du dispositif selon l'invention consiste à prévoir un évidement (20) dans le trottoir (21) et le caniveau (13) d'une profondeur correspondant à l'épaisseur des modules, de sorte que toute la surface du dispositif est intégrée dans le trottoir, après scellement, l'enterrement partiel du dispositif ne laissant rien dépasser au niveau de la chaussée et en ce qu'au maximum un tiers de la hauteur du module supérieur dépasse du trottoir (21). Le procédé de mise en place du dispositif selon l'invention consiste à faire dépasser la canalisation (19) du réseau urbain d'alimentation en eau par rapport au niveau supérieur du module inférieur (2) afin de permettre sa connection, dans le logement (17) prévu, au raccord (18) du système (8). Le procédé de mise en place du dispositif selon l'invention consiste à prévoir, en outre, un évidement supplémentaire dans le trottoir vers la face arrière du module supérieur et dont les dimensions seront proportionnelles à l'espace nécessaire à la manipulation de l'outil de serrage du raccord (18) et y ménager un accès permanent ou non. Le procédé de mise en place du dispositif selon l'invention consiste en ce que le module supérieur peut comporter en variante au moins un orifice, par exemple pour la pédale, et coiffer un système indépendant par rapport au dit module supérieur, d'amenée d'eau préalablement connecté au réseau urbain. A titre d'exemple non limitatif selon la variante illustrée, la surface du dispositif peut avoir environ un mètre carré, et environ quarante cinq centimètres de hauteur et dépasser du trottoir d'environ une quinzaine de centimètres. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné aux sites urbains, où les animaux domestiques souillent les trottoirs, en vue de centraliser, réceptionner et évacuer les déjections canines. R E V E N D I C A T I O N S 1) Dispositif destiné a centraliser, réceptionner et évacuer des déjections canines caractérisé en ce qu'il est composé a) d d'un module inférieur (2) comportant : - un plan incliné (10) cannelé, oriente vers un trou (11) destiné à etre raccordé à une canalisation d'égoût, pour recevoir et évacuer les déjections; un évidement (7) pour le passage d'un tube correspondant a l'amenée d'eau du réseau (19), b) d'un module supérieur (1) pourvu intérieurement d'une cavité (3) ouverte sur la face inférieure et avant (15) de celui-ci, destinée à dégager la partie au-dessus du trou d évacuation (il) du module inférieur (2) ; la-dite face inférieure comporte, en outre, une semelle d'appui sur le module inférieur (2) en arrière et latéralement au trou d'évacuation (11) de ce dernier, un tube (14) traversant verticalement le-dit module supérieur (I) pour aboutir a une commande à pied (5) d'alimentation d'orifices (4) d'amenée d'eau prévus en face avant (15) dudit module (i), de sorte a projeter l'eau sous pression sur la plan incliné (10) du module inférieur (2). 2) Dispositif selon revendication 1 caractérisé en ce que le circuit d'eau du dispositif est raccordé au réseau '(19), au niveau d'un logement (17) prévu sur la face arrière et inférieure du module supérieur s i l'endroit d'un raccord (18), et ce au moyen, par exemple, d'un système de collet-battu 3) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'une division (16) de la canalisation (14) intervient après la commande au pied (5), par exemple de type pédale/vanne, pour permettre à au moins deux tuyaux comportant à leur extémité une buse ou un étranglement (4), préalablement orienté vers le plan incliné (10), d'émerger de la face avant (15) du module supérieur (1). 4) Dispositif selon revendications 1 et 2 caractérisé en ce que le module inférieur (2) comporte une partie plane (6), en arrière et latéralement au trou d'évacuation (11), prévue pour supporter la semelle du module supérieur (1) et une partie en plan incliné (10), -cannelée vers le trou d'évacuation (11), de sorte que la partie plane arrière (6) soit à un niveau supérieur au débouché dudit trou. 5) Dispositif selon revendications 1 et 3 caractérisé en ce que le module supérieur (1) présente une avancée, telle que la face avant (15) de celui-ci soit disposée au moins en avant de la ligne médiane du trou d'évacuation (11), par exemple affleurante au bord avant dudit trou (11), condamnant l'accès à l'orifice (11) pour un usager. 6) Dispositif selon les revendications 1 et 4 caractérisé en ce que les cannelures du plan incliné (10) sont orientées radialement vers le trou (11), de façon à faciliter l'évacuation en combinaison avec l'implantation et l'orientation des buses (4). 7) Dispositif selon l'une des revendications précédentes, destiné à être placé en bordure de caniveau (13), caractérisé en ce que le module inférieur (2) comporte, en outre, une gorge (12), en bordure avant du plan incliné, permettant la continuité du flux d'eau urbain du caniveau (13). 8) Procédé de mise en place du dispositif selon l'une quelconque revendications précédentes caractérisé en ce qu'il consiste à prévoir un évidement dans le trottoir et dans le caniveau (13) d'une profondeur correspondant à l'épaisseur des modules, de sorte que toute la surface du dispositif est intégrée dans le trottoir, après scellement, l'enterrement partiel du dispositif (9) ne laissant rien dépasser au niveau de la chaussée et en ce qu'au maximum un tiers de la hauteur du module supérieur (1) dépasse du niveau du trottoir. 9) Procédé selon revendication 8 de mise en place du dispositif selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce qu'il consiste à faire dépasser la canalisation (19) du réseau urbain d'alimentation en eau par rapport au niveau supérieur du module inférieur (2) afin de permettre sa connection, dans le logement (17) prévu, au raccord (18) du système (8). 10) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le module supérieur (1) comporte au moins un orifice, par exemple pour la pédale (5), et coiffe un système indépendant d'amenée d'eau (8) préalablement connecté au réseau urbain.