Brevet FR2698853A3 — publié le 19940610

FR 2698853 A3 19940610 FR 9314599 A 19931206 La présente invention concerne un dispositif de distribution pour des produits de type aérosol avec sceau de garantie amélioré. I1 est connu d'utiliser un dispositif de distribution ou une tête distributrice avec un élément à touche d'actionnement monté sur des conteneurs ou des flacons métalliques, en matières plastiques ou en verre afin d'émettre ou refouler des solutions contenues dans ceux-ci en même temps que des gaz propulseurs comprimés. Jusqu'à maintenant, il a été proposé des têtes distributrices assimilables à des éléments de couverture de forme complémentaire à celle du conteneur, qui se superposent à la soupape disposée à l'extrémité supérieure du conteneur par l'intermédiaire d'une touche d'actionnement. Notamment dans quelques-uns de ceux-ci, cette touche d'actionnement est placée de façon à basculer dans un bras s'étendant radialement depuis le corps de la tête afin de former également une poignée pour le conteneur. Actuellement, à l'extrémité de la touche est disposé un sceau de garantie constitué par une languette jointe à la touche au moyen d'éléments susceptibles d'être brisés/détachables. La rupture de ces éléments permet de constater l'utilisation frauduleuse du conteneur et conséquemment de déclencher l'émission du produit en agissant sur la touche avec un doigt. Cet arrangement, pour autant qu'il permet de garantir l'intégrité du produit et l'intégrité du conditionnement, présente néanmoins l'inconvénient que, en cas de choc accidentel, par exemple durant les phases de conditionnement et de transport des flacons, il peut se casser et que le mélange contenu peut être involontairement répandu. L'objectif de la présente invention est de fournir un dispositif de distribution du type susdit, dans lequel toute rupture accidentelle du sceau de garantie est prévenue, même en cas de choc contre la superficie supérieure du diffuseur, par exemple du fait de la chute du conteneur renversé ou de la pression d'un couvercle des boîtes d'emballage des conteneurs. Cet objectif, conforme à la présente invention, est atteint en fournissant un dispositif de distribution pour des produits de type aérosol avec sceau de garantie amélioré, comprenant un élément de couverture de forme complémentaire à celle d'un conteneur auquel il est applicable, ledit élément de couverture étant superposable à un élément à soupape disposé à l'extrémité supérieure du conteneur par l'intermédiaire d'une zone de l'extrémité d'une touche d'actionnement qui est logée de manière à pouvoir basculer dans un bras s'étendant radialement depuis ledit élément de couverture, afin de former une poignée pour le conteneur, la seconde extrémité de ladite touche constituant ainsi un sceau de garantie qui est relié, par l'intermédiaire d'éléments détachables, à ladite seconde extrémité de ladite touche, caractérisé par le fait que ledit sceau de garantie a une dimension au moins égale à la zone la plus haute dudit élément de couverture. Les caractéristiques structurales et fonctionnelles ainsi que les avantages d'un dispositif selon la présente invention apparaîtront à la lecture de la description illustrée par un exemple et non limitative, en référence au dessin schématisé, annexé, dans lequel la figure 1 est une vue en élévation d'un dispositif de distribution selon la présente invention, la figure 2 est une vue en plan, de dessus, du dispositif de la figure 1, et la figure 3 est une vue en élévation latérale d'un détail du sceau de garantie. En référence aux figures, il est représenté un dispositif de distribution pour des produits de type aérosol conforme à la présente invention et indiqué dans l'ensemble des figures avec la référence 11, pouvant être logé au-dessus d'un conteneur 12 partiellement représenté, tel qu'un flacon. Le dispositif comprend un élément de couverture 13 de forme complémentaire à celle d'un conteneur, au-dessus duquel il est applicable. L'élément de couverture est superposable à un élément à soupape (non représenté) disposé à l'extrémité supérieure du conteneur, par l'intermédiaire d'une zone de l'extrémité d'une touche d'actionnement 14, qui est logée de manière à basculer dans un bras 15 qui s'étend radialement depuis l'élément de couverture 13 afin de former une poignée pour le conteneur. La seconde extrémité de la touche 14 constitue ainsi un sceau de garantie 16 relié au moyen d'éléments détachables, tels que deux chevalets 17. Comme le montrent les figures, l'élément de couverture 13 renferme la première extrémité de la touche 14, dans le cas où celle-ci est montée en pivot pour basculer, à l'intérieur de sa zone centrale 18, qui s'étend vers le haut d'une mesure H, et qui caractérise la partie la plus saillante du conteneur muni d'un dispositif de distribution. Conformément à la présente invention, le sceau de garantie 16 a une hauteur h au moins égale à la dimension H de la zone centrale 18 la plus haute de l'élément de couverture 13. Dans une de ses formes de réalisation, le sceau de garantie 16 est obtenu par l'intermédiaire d'un élément en U inversé, dont les extrémités libres sont reliées à des chevalets détachables 17. Dans ce mode de réalisation, la hauteur ou le surplomb h du sceau de garantie étant égal ou supérieur à la hauteur H de la zone centrale 18, quel que soit l'élément plan porté accidentellement en contact avec le dispositif de distribution 11, il n'interfère pas avec la touche 14. Avantageusement, cet arrangement répond également aux normes de transport concernant les conteneurs de produits aérosols, qui prévoient jusqu'à l'homologation de ceux-ci, par l'intermédiaire de tests au cours desquels les conteneurs euxmêmes sont soumis à une chute en position renversée. REVENDICATIONS 1. Dispositif de distribution pour des produits de type aérosol avec sceau de garantie amélioré comprenant un élément de couverture de forme complémentaire à celle d'un conteneur auquel il est applicable, ledit élément de couverture (13) étant superposable à un élément à soupape disposé à l'extrémité supérieure du conteneur, par l'intermédiaire d'une zone de l'extrémité d'une touche d'actionnement (14), qui est logé de manière à basculer dans un bras (15) qui s'étend radialement dudit élément de couverture (13) afin de former une poignée pour le conteneur, la seconde extrémité de ladite touche constituant ainsi un sceau de garantie (16) qui est relié, par l'intermédiaire d'éléments détachables, à ladite seconde extrémité de ladite touche, caractérisé par le fait que ledit sceau de garantie (16) a une dimension au moins égale à la zone (18) la plus haute dudit élément de couverture (13). 2. Dispositif de distribution selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ladite zone la plus haute (18) dudit élément de couverture (13) est une zone centrale qui renferme la première extrémité de la touche (14). 3. Dispositif de distribution selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ledit sceau de garantie (16) comprend un élément en U inversé, dont les extrémités libres sont reliées auxdits éléments détachables (17).