Brevet FR2700421A1 — publié le 19940713

Dispositif de condamnation adaptable pour Prise de courant electricue. La présente invention concerne un dispositif de condamnation d'une prise de courant électrique, ladite prise comportant au moins une broche mâle. Les prises de courant femelles, reliées au courant, électriques, sont dangereuses, en particulier pour les enfants. En outre, elles permettent le prélèvement de courant, par exemple dans des parties communes d'immeubles, sans aucun moyen d'autorisation de tels prélèvements. Les prises de courant mâles permettant le raccordement d'un consommateur de courant au réseau ne présentent également pas de moyen d'autorisation de l'utilisation du consommateur, un tel moyen devant alors être intégré dans l'appareil même, au moyen d'une serrure, d'un -code etc., ce qui le complique et augmente le coût de fabrication. La présente invention vise en conséquence à fournir un dispositif de condamnation simple et efficace permettant une installation sur une prise à broche pour sa condamnation et un démontage pour son utilisation. A cet effet, le dispositif selon l'invention est caractérisé en ce qu'il comprend un boîtier agencé pour entourer ladite broche mâle et comportant un mécanisme de serrure à clé permettant le verrouillage et le déverrouillage dudit boîtier sur ladite broche. Avantageusement, le mécanisme de serrure commande un ressort hélicoïdal à spires jointives entourant ladite broche en position de montage du boîtier, une extrémité dudit ressort étant fixée au boîtier et l'autre extrémité coopérant avec un organe rotatif, tel qu'un excentrique, commandé par la rotation de la clé avec ledit mécanisme de serrure de manière à produire une réduction du diamètre dudit ressort et son serrage autour de ladite broche. L'invention sera bien comprise à la lecture de la description suivante faite en référence au dessin annexé dans lequel La figure 1 est une vue schématique en perspective d'un dispositif selon un exemple de réalisation de l'invention avant montage sur une prise femelle, raccordée au réseau; la figure 2 est analogue à la figure 1 pour la prise mâle d'un appareil électrique à prise de terre; la figure 3 est analogue à la figure 2, pour une prise mâle sans prise de terre; la figure 4 est une vue de l'ensemble de la figure 3 après condamnation; et la figure 5 est un schéma en perspective d'un ressort de verrouillage sur une broche. Dans l'exemple représenté, le dispositif selon l'invention comprend un boîtier cylindrique 1 muni de trous axiaux borgnes (non représentés) disposés de manière à s'enfiler sur les broches des différentes prises de courant usuelles, à savoir la broche 2 de prise de terre d'une prise femelle 3 raccordée au courant (figure 1), les broches 4, 5 d'une prise mâle 6 raccordée à un consommateur de courant (non représenté) et munie d'une prise de terre 7, ainsi qu'aux broches 8, 9 d'une prise mâle 10 sans prise de terre (figures 3 et 4). Le boîtier 1 comprend un barillet de serrure 11 axial commandé par une clé (non représentée) pouvant être introduite par la face du boîtier 1 opposée aux trous axiaux. L'extrémité du barillet 11 opposée à l'entrée de clé comporte deux excentriques qui agissent l'un sur un organe de verrouillage de la broche de terre 2, l'autre sur l'une des broches, 4 ou 5 et 8 ou 9 d'une prise mâle. Cette disposition permet une adaptation à toutes les prises normalisées, femelles ou mâles, sans tenir compte du sens de montage pour les prises mâles 6 ou 10. Dans l'exemple représenté, chaque dispositif de verrouillage, représenté schématiquement à la figure 5, est constitué par un ressort hélicoïdal à spires jointives 12, monté dans le trou axial respectif et dont une extrémité 13 est bloquée dans le boîtier 1 et dont l'autre extrémité 14 coopère avec l'un des excentriques du barillet 11. La rotation du barillet 11 sous la commande de la clé entraîne l'extrémité 14 de chaque ressort 12 dans le sens de la flèche F et une contraction radiale du ressort correspondant. Après avoir atteint la position angulaire de verrouillage du barillet 11 (figure 4) permettant l'extraction de la clé, une broche 2, 4, 5, 8 ou 9 d'une prise.3, 6 ou 10 est verrouillée par la contraction du ressort 12 et la prise est condamnée. REVENDICATIONS 1. Dispositif de condamnation d'une prise de courant électrique (3, 6, 10), ladite prise comportant au moins une broche mâle (2, 4, 5, 8, 9), caractérisé en ce qu'il comprend un boîtier (1) agencé pour entourer ladite broche mâle (2, 4, 5, 8, 9) et comportant un mécanisme de serrure (11) à clé permettant le verrouillage et le déverrouillage dudit boîtier (1) sur ladite broche (2, 4, 5, 8, 9). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le boîtier (1) comporte trois trous radiaux débouchant sur la face opposée à l'entrée de clé du mécanisme de serrure (11), un trou central étant disposé de manière à s'adapter sur une broche de terre (2) d'une prise femelle (3) et deux trous latéraux disposés de manière à recevoir les broches (4, 5, 8, 9) d'une prise mâle (6, 10), le trou central et l'un des trous latéraux comportant un organe de verrouillage (12) commandé par le mécanisme de serrure (11). 3. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le mécanisme de serrure (11) commande un ressort hélicoïdal à spires jointives (12) entourant ladite broche (2, 4, 5, 8, 9) en position de montage du boîtier (1), une extrémité (13) dudit ressort (12) étant fixée au boîtier (11) et l'autre extrémité (14) coopérant avec un organe rotatif, tel qu'un excentrique, commandé par la rotation de la clé avec ledit mécanisme de serrure (11) de manière à produire une réduction du diamètre dudit ressort (12) et son serrage autour de ladite broche (2, 4, 5, 8, 9).