Brevet FR2707567A1 — publié le 19950120

L'invention concerne un siège de véhicule automobile transformable en un siège pour un jeune enfant de moins de trois ans ou d'un bébé, le siège, dans sa configuration avant transformation, pouvant être utilisé normalement par un adulte. Les sièges pour véhicule automobile comportent généralement une assise sensiblement horizontale et un dossier qui présente une légère inclinaison vers l'arrière par rapport à la verticale, cette inclinaison pouvant être généralement réglée. Pour assurer le transport d'un jeune enfant de moins de trois ans ou d'un bébé, il est nécessaire de disposer d'un siège conçu spécialement pour le transport de l'enfant. On connaît par exemple des sièges pour bébé conçus sous la forme de coques s'adaptant sur les sièges existants en utilisant tout ou partie de la ceinture de sécurité du siège utilisé habituellement par un adulte. Ces sièges sont encombrants et leur rangement dans le véhicule automobile lorsqu'on ne les utilise pas pour le transport d'un enfant prend une place non négligeable et peut être difficile à réaliser de manière optimale. De plus, il est nécessaire d'acheter le siège pour bébé comme un équipement complémentaire et d'assurer son installation dans le véhicule. En outre, il est généralement souhaitable de placer le siège pour enfant en position de service à l'intérieur du véhicule, de manière que l'enfant ait le dos dirigé vers l'avant du véhicule et puisse se trouver pratiquement en vis-à-vis du conducteur du véhicule ou d'un passager. Cette position de service du siège pour enfant permet non seulement de diminuer les risques d'éjection ou de choc, par exemple en cas de freinage, et donc d'amé liorer la sécurité du transport de l'enfant mais encore d'améliorer les conditions de surveillance de l'enfant par un adulte qui peut être le conducteur du véhicule ou un passager et de rendre plus agréable les conditions de transport pour l'enfant du fait qu'il est dirigé pratiquement vers les passagers adultes du véhicule. Cependant, la fixation d'un siège pour enfant dans une position dos à la route est difficile à réaliser de manière simple et efficace. De ce fait, la stabilité du siège pour enfant lors d'un choc peut être insuffisante, ce qui entraîne des conséquences tout-à-fait négatives sur la sécurité du transport de l'enfant. En cas de choc ou de freinage brusque, le siège peut se détacher, si bien que l'enfant risque de tomber ou d'être éjecté. Le but de l'invention est donc de proposer un siège pour véhicule automobile comportant un dossier et une assise, transformable en siège pour un jeune enfant, qui puisse passer d'une position d'utilisation par un adulte à une position d'utilisation par un jeune enfant de manière simple et rapide, qui ne nécessite pas de prévoir le rangement d'un siège complémentaire pour enfant dans une partie du véhicule et qui puisse être utilisé en toute sécurité, en particulier pour assurer le transport d'un jeune enfant dos à la route. Dans ce but, l'assise est montée articulée autour d'un axe horizontal et mobile entre une première position stable où l'assise est rabattue et sensiblement horizontale et une seconde position stable dans laquelle l'assise est relevée et sensiblement verticale et le siège pour jeune enfant est fixé sur une face inférieure de l'assise dirigée vers le bas dans la première position de l'assise, le siège pour jeune enfant comportant un dossier disposé suivant la face inférieure de 1 'assise. Afin de bien faire comprendre l'invention, on va maintenant décrire à titre d'exemples non limitatifs, plu sieurs modes de réalisation d'un siège pour véhicule suivant l'invention transformable en siège pour bébé. Les figures 1 et 2 sont des vues en coupe par un plan vertical de direction longitudinale d'un véhicule automobile équipé d'un siège avant transformable suivant l'invention. Sur la figure 1, le siège transformable est dans sa position d'utilisation par un adulte. Sur la figure 2, le siège transformable est dans sa position d'utilisation par un jeune enfant. Les figures 3A et 3B sont des vues en élévation et en coupe partielle à plus grande échelle d'un siège de véhicule transformable suivant l'invention. La figure 3A représente le siège en position d'utilisation par un adulte. La figure 3B représente le siège en position d'utilisation par un jeune enfant. Les figures 4A,- 4B, 5A et 5B sont relatives à une variante de réalisation sous forme articulée du siège pour jeune enfant fixé sur l'assise du siège de véhicule. La figure 4A est une vue en perspective d'un siège articulé pour jeune enfant en position déployée. La figure 4B est une vue en perspective d'un siège articulé pour jeune enfant en position partiellement repliée. La figure 5A est une vue de dessus du siège articulé pour jeune enfant représenté sur les figures 4A et 4B. La figure 5B est une vue de dessus du siège articulé pour jeune enfant dans une configuration totalement repliée. Sur les figures 1 et 2, on voit un véhicule automobile comportant une carrosserie 1 définissant un habitacle 2 dans lequel est montée une banquette arrière 3 et des sièges avant tels que le siège 4 constituant le siège du passager avant. A l'avant de l'habitacle 2, en dessous du parebrise 5, est disposée la planche de bord 6 du véhicule. Le siège du passager avant 4 constitue un siège de véhicule suivant l'invention transformable en siège pour jeune enfant. Le siège 4 comporte une armature 7 reposant sur le plancher du véhicule, une assise 8 et un dossier 9. Le dossier 9 peut être monté articulé autour d'un dispositif ll d'articulation à axe horizontal permettant de régler l'inclinaison du dossier. Selon l'invention, l'assise 8 du siège 4 est montée articulée par l'intermédiaire d'un axe horizontal 12 sur l'armature 7 constituant la partie fixe du siège reliée à la carrosserie 1. L'assise 8 est montée mobile entre une première position 8a sensiblement horizontale représentée sur la figure 1 et une seconde position 8b proche de la verticale représentée sur la figure 2. L'assise 8 comporte une face inférieure 13 qui est dirigée vers le bas, c'est-à-dire vers le plancher du véhicule, dans la première position sensiblement horizontale 8a de l'assise 8 et sensiblement en vis-à-vis du dossier 4 dans la seconde position 8b de l'assise 8. Selon l'invention, un siège 14 pour un jeune enfant est fixé sur la face inférieure 13 de l'assise 8. Dans la seconde position relevée 8b de l'assise 8 représentée sur la figure 2, le siège pour enfant 14 est en position de service, un jeune enfant ou un bébé 15 pouvant être transporté en position assise sur le siège 14. Dans la première position rabattue sensiblement horizontale 8a de l'assise 8, représentée sur la figure 1, le siège pour enfant 14 vient se loger sous l'assise 8, entre les montants de l'armature 7 qui peut être réalisée sous forme tubulaire. Le siège 4 peut alors être utilisé par un adulte de manière tout-à-fait habituelle, le siège pour enfant 14 logé à l'intérieur de l'armature 7 n'apportant aucune gêne aux passagers avant, pas plus qu'aux passagers arrières qui ont même la possibilité d'étendre les pieds jusqu'en-dessous de l'assise 8 du siège 4, l'espace intérieur de l'armature 7 en-dessous de l'assise 8 n'étant que très partiellement occupé par le siège pour enfant 14. Comme il est visible sur la figure 2, le jeune enfant 15 est transporté le dos dirigé vers l'avant du véhicule (position désignée comme position dos à la route). Le conducteur du véhicule peut surveiller facilement l'enfant 15 sans trop détourner son attention ; il peut donc se consacrer à la conduite tout en assurant la surveillance de l'enfant. L'enfant bénéficie ainsi de conditions de transport plus agréables et plus sécurisantes, dans la mesure où il se trouve pratiquement en vis-àvis du conducteur. On va maintenant se reporter aux figures 3A et 3B pour décrire de manière plus détaillée le siège de véhicule 4 suivant l'invention qui est fixé sur le plancher du véhicule par l'intermédiaire d'une armature de support 7 constituée par des tubes pliés et comportant deux montants verticaux dont l'un 7a est représenté sur les figures 3A et 3B. L'assise 8 du siège 4 comporte une partie souple 10 qui peut être constituée au moins partiellement par une mousse et le fond 13 rigide par l'intermédiaire duquel l'assise 8 est montée articulée et pivotante, autour de l'axe horizontal 12 sur l'armature 7. Le siège pour enfant 14 est rapporté contre la face inférieure 13 de l'assise 8 constituant son fond rigide. De préférence, le dossier du siège pour enfant 14 est constitué par le fond 13 de l'assise 8 sur lequel sont fixés deux montants latéraux du siège tels que 14a destinés à assurer le maintien latéral de l'enfant. L'assise 14c du siège pour enfant 14 est fixée dans une disposition sensiblement perpendiculaire au fond 13 constituant le dossier, entre les montants tels que 14a. I1 est bien évident que les montants latéraux tels que 14a et l'assise 14c du siège pour enfant peuvent être fixés rigidement de toute manière sur le fond rigide 13 de l'assise 8 du siège de véhicule 4. Il est également possible de rapporter et de fixer un siège pour enfant 14 contre le fond 13 de l'assise 8 par l'intermédiaire de son dossier qui est alors réalisé indépendamment du fond rigide 13 de l'assise 8. Une pièce de blocage 16 en forme de secteur circulaire est fixée sur l'ensemble constitué par l'assise 8 et le siège pour enfant 14 qui est monté mobile en rotation sur l'axe 12. Le secteur 16 peut être par exemple fixé sur l'axe 12 constitué par un arbre solidaire de r assise 8 et du siège pour enfant 14 et monté rotatif sur l'armature 7 du siège. Le dispositif de blocage de l'assise 8 comporte également un levier 17 monté pivotant autour d'un axe horizontal 18 sur l'armature 7 et solidaire d'une poignée 19 et d'un doigt de blocage 20. Un ressort hélicoïdal 21 est fixé à l'une de ses extrémités sur le levier 17 et à son autre extrémité sur l'armature 7, de manière à rappeler le doigt de blocage 20 en direction de la surface périphérique du secteur de blocage 16. Le secteur 16 comporte deux crans 16a et 16b sur sa surface externe dans lesquels le doigt 20 peut venir s'engager pour réaliser le blocage de l'assise 8 et du siège pour enfant, soit dans la première position sensiblement horizontale permettant l'utilisation du siège par un adulte, comme représenté sur la figure 3A, soit dans la seconde position sensiblement verticale 8b de l'assise 8 permettant l'utilisation du siège pour enfant 14, comme représenté sur la figure 3B. Dans la première position, le blocage de l'assise 8 en position horizontale est assuré par introduction du doigt 20 dans le cran 16b. Dans la seconde position, le blocage de l'assise dans sa position 8b est assuré par l'introduction du doigt 20 à l'intérieur du cran de blocage 16a. Pour passer d'une position à l'autre, on bascule le levier 17 à l'aide de la poignée 19 de manière à dégager le doigt 20 du cran correspondant et on déplace l'assise 8 par pivotement soit dans le sens du relevage de l'assise 8 vers sa position 8b pour mettre en service le siège pour enfant 14 soit en rabattant l'assise 8 dans sa position 8a, pour permettre l'utilisation du siège par un adulte. Une butée 22 est fixée sur l'armature 7, sensiblement à l'aplomb du dossier 9, de manière à recevoir et maintenir la partie arrière de l'assise 8 dans sa position rabattue 8a. Lorsque l'assise est parvenue dans sa position rabattue 8a ou dans sa position relevée 8b, le blocage de l'assise est réalisé en relâchant la poignée 19 du levier 17 qui est rappelé par le ressort 21 vers le secteur de blocage 16, de manière que le doigt 20 vienne se loger dans un cran de blocage 16a ou 16b. Dans la position rabattue 8a de l'assise 8, le siège pour enfant 14 se trouve logé entièrement en-dessous de l'assise 8 entre les montants de l'armature 7. Du fait que l'assise 14c du siège pour enfant se trouve à l'aplomb de l'extrémité avant de l'assise 8, lrespace situé en-dessous de la partie carrière de l'assise 8 entre les montants de l'armature 7 est pratiquement libre et permet aux passagers arrière du véhicule de disposer de cet espace pour étendre leurs pieds. Dans la plupart des véhicules, la hauteur de l'armature et du fond de l'assise au-dessus du plancher du véhicule dans sa position rabattue est suffisante pour permettre le logement du siège pour enfant 14. Dans le cas de véhicules comportant des sièges présentant une assise très basse, on peut prévoir un siège pour enfant destiné à être rapporté contre une assise d'un siège du véhicule qui est réalisé sous forme articulée comme représenté sur les figures 4A, 4B et 5A, 5B. Le siège pour enfant articulé désigné de manière générale par le repère 24 comporte un dossier qui est constitué par une partie du fond 23 d'une assise 28 d'un siège du véhicule. Les montants latéraux 24a et 24b du siège pour enfant sont montés articulés sur le fond 23 de l'assise 28, par l'intermédiaire d'axes respectifs 25a et 25b parallèles entre eux et disposés suivant des directions longitudinales du fond 23 de l'assise 28. Le siège pour enfant présente une largeur inférieure à la largeur de l'assise 28, de sorte qu'il subsiste de part et d'autre des montants latéraux 24a et 24b du siège 24, deux zones 23a et 23b du fond 23 de l'assise qui débordent latéralement par rapport au dossier du siège pour enfant 24. Le siège pour enfant 24 comporte de plus une assise 24c qui est montée articulée sur le fond 23 de l'assise 28, par l'intermédiaire d'un axe 26 disposé dans une direction transversale du fond 23 de l'assise 28. Le fond 23 de l'assise 28 peut également porter l'axe 27 d'articulation de l'assise 28 sur l'armature du siège de véhicule qui n'a pas été représentée. Comme il est visible en particulier sur les figures 4B et 5A, les montants latéraux 24a et 24b du siège pour enfant 24 comportent des parties d'appui planes 29a et 29b en retour vers l'intérieur du siège 24 et permettant l'appui de l'assise 24c dans sa position rabattue correspondant à la position de service du siège pour enfant représentée sur la figure 4A. Des verrous 30a et 30b sont disposés sur la partie interne des montants latéraux 24a et 24b respectivement, de manière à assurer le blocage de l'assise 24c du siège pour enfant 24, dans sa position rabattue de service, comme représenté sur la figure 4A. Lorsqu'on libère les verrous 30a et 30b par pression sur ces verrous vers l'extérieur du siège pour enfant, 1 ' assise 24c peut être relevée pour venir dans sa position 24'c représentée sur la figure 4B, comme indiqué par la flèche 31 sur la figure 4A. En associant un ressort de rappel à l'axe 26 de l'assise 24c, on peut réaliser automatiquement le relevage de l'assise 24c en position 24'c, par simple effacement par pression des verrous 30a et 30b. Lorsque l'assise 24'c est en position relevée comme représenté sur la figure 4B, on peut rabattre les montants 24a et 24b du siège pour enfant 24 vers l'intérieur jusqu'à ce que ces montants viennent en position totalement rabattue contre le fond 23, comme représenté sur la figure 5B. L'encombrement en hauteur du siège pour enfant 24 en-dessous du fond 23 de l'assise dans la position repliée du siège 24 est très faible, de manière que l'assise 28 peut être placée en position rabattue, le siège pour enfant 24 étant logé en position repliée entre le fond 23 et le plancher du véhicule, malgré la faible hauteur de l'espace libre en-dessous de l'assise. Comme il est visible sur les figures 5A et 5B, les montants 24a et 24b du siège pour enfant 24 comportent des talons 33a et 33b venus de matière avec les montants 24a et 24b et permettant de limiter l'ouverture des mon tants 24a et 24b lors de leur pivotement vers l'extérieur pour la mise en service du siège pour enfant 24. Les sièges pour enfant associés à une assise d'un siège de véhicule suivant l'invention peuvent comporter des moyens adaptés pour assurer le maintien et la sécurité de l'enfant sur son siège et par exemple des ceintures de sécurité spécifiques d'une forme de réalisation connue dans le cas d'un siège pour enfant utilisé dos à la route. Ces moyens peuvent être conçus sous une forme légère, dans la mesure où l'installation de l'enfant dos à la route est très favorable en cas de choc avant du véhicule et du fait que le siège pour enfant est parfaitement solidaire du véhicule, par l'intermédiaire de l'assise du siège sur lequel il est monté. En outre, dans le cas où le siège de véhicule selon l'invention est le siège du passager avant, l'assise du siège et le siège pour enfant associé à cette assise peuvent être retenus de manière très efficace par la planche de bord du véhicule, en cas de choc très violent. Le siège de véhicule suivant l'invention présente donc l'avantage de pouvoir être utilisé par un adulte et d'être très facilement et très rapidement transformable en un siège pour enfant qui présente une très bonne sécurité, un très bon confort pour l'enfant et qui permet d'assurer une très bonne convivialité à l'intérieur du véhicule. L'invention ne se limite pas aux modes de réalisation qui ont été décrits. Dans le cas des exemples de réalisation décrits, le dossier du siège pour enfant et le fond de l'assise du siège de véhicule étaient réalisés sous la forme d'une seule pièce. Il est possible également de réaliser le siège pour enfant indépendamment du fond de l'assise du siège de véhicule et de rapporter ce siège pour enfant sous le fond d'une assise de siège de véhicule de struc ture classique comportant une carcasse, un fond et un garnissage constitué par exemple par de la mousse. Le siège de véhicule suivant l'invention peut être un siège différent du siège du passager avant, ce siège pouvant occuper d'autres places dans le véhicule, en particulier dans le cas des véhicules de type monospace. L'invention s'applique à tout véhicule automobile utilisé pour le transport de passagers. REVENDICATIONS 1.- Siège pour véhicule automobile comportant un dossier (9) et une assise (8), transformable en siège pour un jeune enfant, caractérisé par le fait que l'assise (8, 28) est montée articulée sur une structure (7) solidaire de la carrosserie du véhicule, autour d'un axe horizontal (12, 27) et mobile entre une première position stable dans laquelle l'assise (8, 28) est rabattue et sensiblement horizontale et une seconde position stable dans laquelle l'assise (8, 28) est relevée et sensiblement verticale et que le siège pour jeune enfant (14, 24) est rapporté sur une face inférieure (13, 23) de l'assise (8, 28) dirigée vers le bas dans la première position de l'assise (8, 28), le siège pour jeune enfant (14, 24) comportant un dossier disposé suivant la face inférieure (13, 23) de l'assise (8, 28). 2.- Siège pour véhicule suivant la revendication 1, caractérisé par le fait que l'axe de rotation horizontal de l'assise (8) est placé au voisinage de l'extrémité antérieure de l'assise (8) opposée au-dossier (9) et que la face inférieure (13) de l'assise (8) dans sa seconde position relevée est dirigée vers le dossier (9). 3.- Siège pour véhicule suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que le dossier du siège pour jeune enfant (24, 24) est constitué par une partie d'un fond rigide (13, 23) de l'assise (8, 28) du siège de véhicule (4). 4.- Siège pour véhicule selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que le siège pour jeune enfant (14, 24) est fixé sur un fond rigide (13, 23) de l'assise (8) du siège de véhicule (4). 5.- Siège pour véhicule automobile selon l'une quelconque des revendications 1, 2, 3 et 4, caractérisé par le fait qu'il comporte un moyen de blocage (16, 17) de l'assise (8) dans sa première position stable et dans sa seconde position stable associé à un moyen de commande manuel (19, 20). 6.- Siège pour véhicule suivant la revendication 5, caractérisé par le fait que le dispositif de blocage (16, 17) est constitué par une pièce (16) en forme de secteur circulaire solidaire en rotation de l'assise (8) comportant au moins deux crans de blocage (16a, 16b) dans sa partie périphérique et un levier (17) monté articulé sur la structure fixe (7) du siège de véhicule et comportant une poignée d'actionnement (19), un doigt (20) de blocage destiné à venir s'engager dans un cran de blocage (16a, 16b) et un ressort de rappel (21) intercalé entre le levier (17) et la structure fixe (7) pour le rappel du levier (17) en direction de la pièce de blocage (16) en forme de secteur circulaire. 7.- Siège pour véhicule suivant l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé par le fait que le siège pour enfant (14) comporte des montants latéraux (14a, 14b) et une assise (14c) sensiblement perpendiculaire à la face inférieure (13) de l'assise (8) du siège de véhicule (4). 8.- Siège pour véhicule automobile suivant l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé par le fait que le siège pour enfant (24) est constitué sous forme articulée et comporte des montants latéraux (24a, 24b) et une assise (24c) articulée autour d'axes (25a, 25b, 26) disposés suivant la face inférieure (23) de l'assise (28) du siège de véhicule, de manière à pouvoir être rabattu sur la face inférieure (23) de l'assise (28). 9.- Siege pour véhicule automobile suivant la revendication 8, caractérisé par le fait que les montants (24a, 24b) et l'assise (24c) du siège pour enfant (24) sont articulés sur un fond rigide (23) de l'assise (28) du siège de véhicule. 10.- Siège pour véhicule suivant l'une quelconque des revendications 8 et 9, caractérisé par le fait que le siège pour enfant (24) comporte, sur chacun de ses montants latéraux (24a, 24b), un verrou (30a, 30b) de blocage de l'assise (24c) en position de service. 11.- Siège pour véhicule automobile selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé par le fait qu'il comporte une armature (7) fixée sur le plancher du véhicule, à l'avant de l'habitacle (2) du véhicule (1), à la place du passager avant.