Brevet FR2698045A1 — publié le 19940520

Formulaire pour carte d'identité, carte de membre ou analogue, procédé de réali- sation d'une telle carte et ensemble prêt à être utilisé à cet effet La présente invention concerne les cartes d'identité, cartes de membres et analogues. Le coût de production des cartes de membre est élevé et elles doivent sou- vent être remplacées chaque année. L'invention a pour objet un formulaire permettant l'assemblage d'une carte, telle qu'une carte d'identité, carte de membre ou analogue, comprenant un corps de formulaire, comportant une première zone qui porte, ou est destinée à porter lors de l'utilisation, le contenu d'informations de la carte, et un film protecteur monté d'une manière amovible sur une seconde zone du corps, ce corps étant agencé de façon à pouvoir être déplacé, par exemple plié, de manière à superposer le film à la première zone, d'une façon telle que, lors de l'utilisation, le film adhère à la première zone, tandis que la première zone, avec le film qui adhère à cette der- nière, est agencée de façon à être séparée du corps du formulaire. Ainsi, l'utilisateur, à savoir la personne qui remplit la carte, par exemple en portant le nom du titulaire de la carte, ferme hermétiquement la première zone en appliquant le film à cette dernière Cela permet à l'utilisateur de personnaliser la carte par-dessous le film, et non pas par-dessus ce dernier Le fait que la carte soit personnalisée sous le film accroît la sécurité de cette carte, étant donné qu'il rend difficile une tentative de manipulation non autorisée de cette dernière Cela permet aussi que le film protège la personnalisation Le fait que la carte soit réalisée à par- tir d'un formulaire permet qu'elle soit produite par des organismes peu importants, même des individus, sans machines complexes et onéreuses de doublage de carte. La première zone est de préférence agencée de façon à être séparée du corps du formulaire au moyen d'une zone périphérique affaiblie qui entoure prati- quement la première zone La zone périphérique affaiblie peut être constituée de perforations, ou de découpes notables ménagées à travers la matière du formu- laire, la première zone étant retenue sur le corps par des voiles agencés de façon à pouvoir être rompus La première zone peut être agencée de façon à être repous- sée hors du corps. Le film est de préférence pourvu d'un adhésif permettant de le coller sur la première zone L'adhésif couvre de préférence une aire notable du film et, mieux, couvre pratiquement l'aire totale de la surface du film qui, lors de l'utilisation, est superposée à la première zone L'adhésif est de préférence couvert par un papier ou membrane antiadhésif protecteur, tel qu'un papier antiadhésif au silicone. Le corps du formulaire comporte de préférence une ligne de pliage agencée de façon à faciliter un pliage du corps autour de l'axe de cette ligne de pliage Les première et seconde zones sont de préférence espacées de la ligne de pliage. La première zone comporte de préférence des parties de recto et de verso agencées de façon à former le recto et le verso de la carte, la partie de recto étant agencée de façon à être déplacée de manière à recouvrir la partie de verso, par exemple par pliage sur elle-même après que la première zone ait été séparée du corps La face arrière de l'une et l'autre des parties de recto ou de verso porte de préférence un adhésif En variante, l'adhésif peut n'être porté que par l'une des parties. Le film peut ne s'étendre que sur pratiquement uniquement la partie de la 1 o première zone qui comprend la partie de recto ou de verso ou même sur unique- ment une portion de la partie de recto ou de verso de la première zone. Le formulaire peut comporter une partie d'enregistrement que l'organisme ou la personne qui le délivre conserve dans un système d'enregistrement. De préférence, une partie de la carte autre que la première zone peut porter des informations Les informations peuvent concerner des instructions d'assemblage de la carte. Le film peut être d'une nature faisant apparaître les tentatives de manipula- tion non autorisée, de sorte qu'il indique s'il a fait l'objet d'une tentative de manipu- lation non autorisée après son application sur la première zone Le film est de pré- férence imperméable à l'eau. L'invention a aussi pour objet un procédé de réalisation d'une carte, telle qu'une carte de membre, carte d'identité ou analogue, consistant à prendre un for- mulaire conforme à l'invention et à personnaliser la première zone du formulaire, par exemple en écrivant sur cette dernière ou en lui appliquant une photographie, à manipuler le formulaire, par exemple en le pliant, de façon telle que le film re- couvre la première zone, à coller le film sur la première zone et à retirer du corps du formulaire la première zone et le film qui lui est associé. L'invention a encore pour objet un ensemble prêt à être utilisé comprenant un formulaire conforme à l'invention et des instructions conformes à l'invention. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la des- cription qui va suivre à titre d'exemple non limitatif et en regard des dessins an- nexés sur lesquels: la figure 1 représente le recto d'un formulaire permettant de réaliser une carte de membre, la figure 2 représente le verso du formulaire de la figure 1, la figure 3 représente schématiquement une vue en coupe suivant la ligne 11 I-111 de la figure 1 et la figure 4 représente schématiquement une vue en coupe d'une carte de membre réalisée à partir du formulaire de la figure 1. Les figures 1 à 3 représentent un formulaire 1 en papier qui est agencé de façon à faire partie d'un système de réalisation de cartes de membre 2 (dont une est représentée à la figure 4) Le formulaire 1 comprend un corps de formulaire 3 qui comporte une première zone 4, de formation de carte, une seconde zone 5, de support de film, une ligne de pliage 6 et une partie d'enregistrement 7 Le formu- laire peut être en une matière convenable autre que le papier, par exemple carton ou même matière plastique. La zone 4 de formation de carte est entourée par une ligne 8 de perforations découpées à l'emporte-pièce et elle présente une partie de recto 9 et une partie de verso 10 destinées à former le recto et le verso de la carte 2 Une autre ligne 11 de perforations sépare les parties de recto et de verso 9 et 10 et constitue, lors de l'utilisation, une autre ligne de pliage dont l'utilisation est décrite ci-après La partie de recto 9 comporte un numéro de membre 12, préimprimé sur elle, un dispositif de sécurité 13, difficile à reproduire et préimprimé sur elle, une zone de signature 14, que le membre signe pour personnaliser la carte, et une zone de photographie 15 qui indique l'endroit o une photographie de l'utilisateur doit être placée pour per- sonnaliser la carte. Il peut aussi exister un emplacement o l'organisme ou la personne délivrant la carte peut apposer un cachet ou marquer d'une autre manière la partie de recto ou de verso en vue de valider la carte Le dispositif de sécurité 13, ou en fait toute autre zone de la partie de recto ou de verso, pourrait comporter un élément particu- lier anti-photocopie, imprimé sur lui, de sorte que le mot ANNULEE (ou toute autre marque) apparaît sur des photocopies de la zone de formation de carte. La partie de verso 10 comporte un autre dispositif de sécurité 16 et une série de règles qui sont imprimées sur elle. Bien entendu, n'importe lequel des éléments précédents, par exemple le numéro, le ou les dispositifs de sécurité, la zone de signature et la zone de photo- graphie, peut être omis en fonction de l'utilisation de la carte qui doit finalement être réalisée à partir du formulaire. La zone 4 de formation de carte est espacée de la ligne de pliage 6 d'une distance F. La zone 5 de support de film comporte une surface centrale 17, entourée par une ligne 18 de perforations découpées à l'emporte-pièce, et une surface périphé- rique 19 entourant la ligne 18 de perforations La zone 5 de support de film porte un film, ou doublage, protecteur transparent 20 La face inférieure du film 20 est maintenue sur le papier ou carton de la surface périphérique 19 au moyen de colle 21, mais elle n'est pas maintenue directement sur la surface centrale 17 La colle 21 n'est présente que sur la surface périphérique 19 Le film 20 comporte aussi une ligne 18 de perforations découpées à l'emporte-pièce (en fait, elles sont dé- coupées lors de la même opération de fabrication du formulaire) La surface cen- trale du film est maintenue sur le corps de formulaire 3 par les languettes qui sub- sistent dans le film entre ses perforations découpées à l'emporte-pièce La surface supérieure du film 20 est revêtue d'un adhésif 22 (voir figure 3) qui s'étend sur pra- tiquement toute l'aire de la surface du film 20 Une feuille de papier antiadhésif au silicone 23 est prévue par-dessus l'adhésif 22 Une autre ligne de pliage 24, for- mée de perforations, est prévue dans le film 20 (et le papier du formulaire), cette ligne divisant la surface centrale 17 en des parties de doublage de recto et de verso. La surface centrale 17, délimitée par la ligne 18 de perforations découpées à l'emporte-pièce, est espacée de la ligne de pliage 6 de la même distance F que l'est la zone 4 de formation de carte et elle a les mêmes dimensions que cette zone 4 de formation de carte La surface centrale 17 est symétrique de la zone 4 de for- mation de carte par rapport à la ligne de pliage 6. Dans une variante du formulaire 1, la ligne perforée de pliage 24 de la sur- face centrale 17 n'est pas nécessaire et elle est omise. La partie d'enregistrement 7 est agencée de façon à être remplie, séparée du corps 3 et conservée par l'organisme ou la personne délivrant la carte (par exemple dans un système de fichier indexé de cartes) ou bien les informations portées peuvent être transcrites ultérieurement, à partir de la partie d'enregistrement 7, dans un système d'enregistrement permanent, tel qu'un ordina- teur. Le verso du formulaire 1 est représenté à la figure 2 La surface arrière de la partie de recto 9 et de la partie de verso 10 est revêtue d'une couche de colle 25 qui est couverte d'une feuille de papier antiadhésif au silicone 26. Lors de l'utilisation, la personne qui délivre une carte de membre, par exemple un officiel de l'organisation ou club d'adhésion, dispose d'une réserve de formulaires 1 Les formulaires 1 sont fournis sous la forme d'un article de papeterie continu, les différents formulaires 1 faisant partie d'une bobine ou étant séparables à partir d'une nappe continue de formulaires par déchirage suivant des lignes de perforations la divisant Les formulaires peuvent toutefois être simplement des feuilles indépendantes S'il le souhaite, l'officiel peut faire passer les formulaires, soit un par un, soit sous la forme d'une nappe continue, dans la propre imprimante du club, par exemple une imprimante laser, de façon à ajouter ou modifier des in- formations sur le formulaire en comparaison du contenu que ce formulaire avait lorsqu'il a été initialement fourni par le fabriquant Il peut même, s'il le souhaite, procéder à une impression sur la zone 4 de formation de carte, étant donné qu'elle n'est pas encore doublée au moyen du film protecteur 20. Après avoir détaché un formulaire 1, l'officiel le remplit lui-même ou le fait remplir par le nouveau demandeur d'adhésion Le demandeur signe dans la zone de signature 14 et l'officiel prend une photographie (désignée par le repère P à la figure 4) de l'utilisateur et la place sur la zone de photographie 15 L'officiel peut coller la photographie sur la zone 15 de façon à la maintenir en place provisoire- ment, mais cela peut ne pas être nécessaire L'officiel ôte alors par pelage le pa- pier antiadhésif 23 de façon à dégager la couche d'adhésif 22 située sur la surface supérieure du film protecteur 20 L'officiel plie alors le corps 3 du formulaire suivant la ligne de pliage 6, de façon à amener le film 20 sur la surface supérieure de la zone 4 de formation de carte Les lignes 8 et 18 de perforations découpées à l'emporte-pièce se superposent d'une manière pratiquement exacte, de même que les lignes 11 et 24 Le film 20 est collé sur la zone 4 de formation de carte et réalise un doublage de cette dernière Ce collage maintient aussi la photographie en place L'officiel peut prendre le soin de replier le film sur la zone de formation de carte d'une manière douce et progressive, les parties les plus proches de la ligne de pliage se rencontrant en premier lieu, de façon à éviter des bulles d'air L'officiel applique une pression sur la face arrière du formulaire en papier sur l'aire de la zone centrale 17, de façon à assurer une bonne fermeture hermétique entre le film et la zone 4 de formation de carte. En variante à la fixation de la photographie sur la zone 15, il est possible, une fois que le papier antiadhésif 23 a été ôté par pelage, de placer la photogra- phie, face tournée vers le bas, sur la couche d'adhésif 22 La photographie est ainsi maintenue en place sans qu'il soit besoin d'adhésif supplémentaire Pour que l'utilisateur puisse positionner la photographie d'une manière correcte sur le film, des instructions peuvent être imprimées sur la surface centrale du papier qui est située au-dessous du film, par exemple une surface-cible sur laquelle la photogra- phie devrait être placée Il peut être prévu d'autres instructions imprimées sur la surface centrale du papier, par exemple les directions concernant l'orientation cor- recte de la photographie. L'utilisateur repousse alors hors du formulaire plié ce qui constitue d'une manière effective un flan ou ébauche de carte La zone 4 de formation de carte et le film protecteur 20 qui lui est associé sont repoussés hors du corps, les pattes si- tuées entre les perforations 8 et 18 se rompant L'officiel applique une pression sur le verso du formulaire dans la zone de la surface centrale 17 Cette surface cen- trale de papier 17 se trouve repoussée avec la zone 4 de formation de carte, mais elle ne fait que tomber à l'écart de la partie de formation de carte doublée, étant donné qu'elle n'est pas liée à la partie du film 20 qui est collée sur cette partie de formation de carte. Dans une version constituant une variante, les perforations 18 traversent le film 20, mais ne traversent pas le papier situé au-dessous, ce dernier n'étant alors pas repoussé avec le flan ou ébauche de carte. L'officiel dispose alors d'une zone de formation de carte qui est doublée, alors que le papier antiadhésif au silicone 26 est encore attaché à la surface arrière de la partie de recto 9 et de la partie de verso 10 L'officiel ôte alors le papier anti- adhésif 26 par pelage et plie la zone de formation de carte suivant la ligne de pliage 11, en collant la partie de recto 9 sur la partie de verso 10 La carte à l'état fini est représentée à la figure 4. L'invention permet ainsi de personnaliser une carte dans une mesure voulue quelconque avant d'appliquer le doublage protecteur de façon à enfermer herméti- quement le contenu de la carte Une fois que la carte a été fermée hermétiquement par le doublage, il est difficile d'ajouter des informations ou des marques à la carte d'une manière qui ne puisse pas être facilement modifiée. La carte à l'état fini est protégée vis-à-vis d'une tentative de manipulation non autorisée (une fois ôté, le doublage ne peut pas être facilement réappliqué) et vis-à-vis de l'usure (le doublage en matière plastique s'use plus que le papier) et elle est pratiquement imperméable à l'eau. Des dispositions peuvent être prises pour que le découpage à l'emporte- pièce du film 20 soit situé légèrement à l'extérieur de l'aire du plan couverte par le découpage à l'emporte-pièce de la zone 4, de sorte que, lorsque cette zone 4 est pliée suivant la ligne 11, les bords du film 20 assurent une fermeture hermétique sur les autres bords de ce film, enfermant ainsi totalement la partie marginale pro- prement dite de la zone 4 de formation de carte. Il peut être nécessaire que le fabriquant des formulaires procède au poin- çonnage des perforations 8 et 18 découpées à l'emporte-pièce par une même opé- ration de poinçonnage, en utilisant effectivement le même emporte-pièce, de sorte qu'il n'est pas possible que les positions des perforations 8 et 18 soient décalées les unes vis-à-vis des autres La ligne de pliage 6 peut aussi être réalisée lors de cette opération unique, de même que les lignes 11 et 24 Pour pouvoir s'adapter aux différentes épaisseurs de matière à travers lesquelles l'emportepièce doit dé- couper, cet emporte-pièce peut présenter une configuration étagée (la partie de l'emporte-pièce située au-dessus de la zone 5 de support de film doit procéder à un découpage à travers le papier du formulaire et le film, tandis que sa partie située au-dessus de la zone de formation de carte ne doit procéder au découpage qu'à travers le papier du formulaire). On comprendra que le film 20 n'a pas besoin d'être transparent dans sa to- talité Il peut comporter une ou plusieurs parties transparentes formant des fenêtres qui, lors de l'utilisation, sont situées au-dessus des surfaces de la zone de forma- tion de carte qui portent des informations devant être visibles (par exemple une photographie) Le film 20 n'a pas nécessairement besoin de s'étendre sur la totalité des parties de recto ou de verso de la zone de formation de carte, mais cela pour- rait réduire la protection vis-à-vis de l'usure et de l'eau. REVENDICATIONS 1 Formulaire ( 1) permettant l'assemblage d'une carte ( 2), telle qu'une carte d'identité, carte de membre ou analogue, caractérisé en ce que le formulaire com- prend un corps de formulaire ( 3), comportant une première zone ( 4) qui porte, ou est destinée à porter lors de l'utilisation, le contenu d'informations de la carte, et un film protecteur ( 20) monté d'une manière amovible sur une seconde zone ( 5) du corps ( 3), ce corps étant agencé de façon à pouvoir être déplacé, par exemple plié, de manière à superposer le film ( 20) à la première zone ( 4), d'une façon telle que, lors de l'utilisation, le film ( 20) adhère à la première zone ( 4), tandis que la pre- mière zone ( 4), avec le film ( 20) qui adhère à cette dernière, est agencée de façon à être séparée du corps ( 3) du formulaire. 2 Formulaire ( 1) suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la pre- mière zone ( 4) est agencée de façon à être séparée du corps ( 3) du formulaire au moyen d'une zone périphérique affaiblie ( 8) qui entoure pratiquement la première zone. 3 Formulaire ( 1) suivant la revendication 2, caractérisé en ce que la zone périphérique affaiblie ( 8) est constituée de perforations, ou de découpes ménagées à travers la matière du formulaire, la première zone ( 4) étant retenue sur le corps ( 3) par des voiles agencés de façon à pouvoir être rompus. 4 Formulaire ( 1) suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3, carac- térisé en ce que la première zone ( 4) est agencée de façon à être repoussée hors du corps ( 3). Formulaire ( 1) suivant l'une quelconque des revendications 1 à 4, carac- térisé en ce que le film ( 20) est pourvu d'un adhésif ( 22) permettant de le coller sur la première zone ( 4). 6 Formulaire ( 1) suivant la revendication 5, caractérisé en ce que l'adhésif ( 22) couvre une aire notable du film ( 20). 7 Formulaire ( 1) suivant la revendication 6, caractérisé en ce que l'adhésif ( 22) couvre pratiquement l'aire totale de la surface du film ( 20) qui, lors de l'utilisation, est superposée à la première zone ( 4). 8 Formulaire ( 1) suivant l'une quelconque des revendications 5 à 7, carac- térisé en ce que l'adhésif ( 22) est couvert par un papier ou membrane ( 23) antiad- hésif protecteur, tel qu'un papier antiadhésif au silicone. 9 Formulaire ( 1) suivant l'une quelconque des revendications 1 à 8, carac- térisé en ce que le corps ( 3) du formulaire ( 1) comporte une ligne de pliage ( 6) agencée de façon à faciliter un pliage du corps autour de l'axe de cette ligne de pliage. Formulaire ( 1) suivant la revendication 9, caractérisé en ce que les pre- mière et seconde zones ( 4, 5) sont espacées de la ligne de pliage ( 6). 11 Formulaire ( 1) suivant l'une quelconque des revendications 1 à 10, ca- ractérisé en ce que la première zone ( 4) comporte des parties de recto et de verso ( 9, 10) agencées de façon à former le recto et le verso de la carte ( 2), la partie de recto ( 9) étant agencée de façon à être déplacée de manière à recouvrir la partie de verso ( 10), par exemple par pliage sur elle-même après que la première zone ( 4) ait été séparée du corps ( 3). 12 Formulaire ( 1) suivant la revendication 11, caractérisé en ce qu'au moins l'une des parties de recto ou de verso ( 9, 10) porte un adhésif. 13 Formulaire ( 1) suivant l'une quelconque des revendications 1 à 12, ca- ractérisé en ce que le film ( 20) s'étend sur au moins une portion de la partie de recto ou de verso ( 9, 10) de la première zone ( 4). 14 Formulaire ( 1) suivant l'une quelconque des revendications 1 à 13, ca- ractérisé en ce qu'il comporte une partie d'enregistrement ( 7) qui est agencée de façon à être conservée par l'organisme ou la personne délivrant la carte. 15 Formulaire ( 1) suivant l'une quelconque des revendications 1 à 14, ca- ractérisé en ce qu'une partie de la carte autre que la première zone ( 4) porte des informations. 16 Formulaire ( 1) suivant l'une quelconque des revendications 1 à 15, ca- ractérisé en ce qu'il existe un film ( 20) qui est d'une nature faisant apparaître les tentatives de manipulation non autorisée et qui indique s'il a fait l'objet d'une tenta- tive de manipulation non autorisée après son application sur la première zone. 17 Formulaire ( 1) suivant l'une quelconque des revendications 1 à 16, ca- ractérisé en ce qu'il est imperméable à l'eau. 18 Procédé de réalisation d'une carte ( 2), telle qu'une carte de membre, carte d'identité ou analogue, caractérisé en ce que le procédé consiste à prendre un formulaire ( 1) conforme à l'une des revendications 1 à 17 et à personnaliser la première zone ( 4) du formulaire ( 1), par exemple en écrivant sur cette dernière ou en lui appliquant une photographie (P), à manipuler le formulaire ( 1), par exemple en le pliant, de façon telle que le film ( 20) recouvre la première zone ( 4), à coller le film ( 20) sur la première zone ( 4) et à retirer du corps ( 3) du formulaire ( 1) la pre- mière zone ( 4) et le film ( 20) qui lui est associé. 19 Ensemble prêt à être utilisé comprenant un formulaire ( 1) conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 17 et des instructions conformes à la re- vendication 18.