Brevet FR2706663A3 — publié le 19941223

FR 2706663 A3 19941223 FR 9307201 A 19930615 OBJET L'invention est relative à un nouveau procédé de marquage invisible s l'oeil nu, non effaçable par abrasion ou grattage et destiné à permettre l'identification et le code du propriétaire d'un objet en cas de vol ou de perte ainsi que la pastille contenant ces données. ART ANTERIEUR Le souci de se prémunir contre la perte et le vol d'objets de valeur sentimentale et/ou marchande devient une préoccupation grandissante des particuliers, des sociétés et des compagnies d'assurance face à l'insécurité caractéristique de cette fin de siècle de la vie urbaine, à la désertification des campagnes et à l'isolement des résidences principales ou secondaires. La protection des tableaux, des meubles, des livres rares, des objets chers peut etre 'réalisée par dissuasion de différentes manières : ancrage 3 ou 5 points des ouvertures extérieures, caméras, vitrines en verre armé, alarmes, marquage, reproductions dans les magazines répertoriant les ventes tels que Sothebys Previews, la Gazette de l'Hôtel Drouot, etc. Une innovation récente dans ce domaine est constituée par le marquage des objets en question. Il existe aux Etats-Unis notamment, un procédé Microdot imprimant un certain nombre de paramètres sur un film découpé en pastilles de 2 mm de diamètre sur lesquelles sont imprimées 5 lignas de 15 caractères y compris les intervalles, l'ensemble du texte ayant 1 mm de longueur sur 5/10 de mm de hauteur. Le système Microdot présente l'inconvénient majeur, une fois décelé, de ne pas résister à l'abrasion ou au grattage et de ce fait à sa falsification. t'objet de la présente invention est de décrire précisément un procédé d'insertion dans la masse de la pastille d'un texte résistant à l'abrasion et/ou au grattage et permettant en outre sur une moindre surface d'y loger un plus grand nombre de lignes et de caractères. Le texte impressionné ou imprimé couvre, selon un mode préféré de réalisation qui peut-être réduit ou agrandi, une surface de 5/10 de infra en longueur et de 4/10 de mm en hauteur. I1 se compose de 6 lignes et 18 caractères, par ligne y compris les intervalles. I1 est nécessaire d'itliser une lunette monoculaire grossissant 30 fois pour pouvoir le lire. La taille minuscule et la transparence du produit t obtenu le rendent pratiquement invisible à l'oeil nu et par à même indécelable. La découpe ou le burinage deviennent aiy problématiques. L'invention sera mieux comprise par la description à titre d'exemple du mode de réalisation suivant. On utilise comme support'du procédé; un film en polyester en acétate de cellulose, en polyéthylène, polypropylène ou tout autre support convenable. L'impression sur le film est .effectuée par procédé photographique. Le film impressionné reçoit sur l'une de ses faces un adhésif double face en polyester transparent. Pour bien lier les deux matières, dn calandre l'ensemble fortement. A l'aide d'une presse à découper, on perfore le film sur toute son épaisseur, la forme de la découpe cernant le texte sans découper l'adhésif dans sa totalité; on lui conserve une épaisseur de deux microns laquelle reste solidaire de 1 'ensemble. Cette précaution a pour effet d'éviter à la pastille ainsi confectionnée de pouvoir se désolidariser du film au moment du décollement de son complexe protecteur. La phase initiale d'impression sur le film peut être aussi réalisée par procédé laser, par jet d'encre, par sérigraphie, par photocomposition sans que cette énonciation soit limitative. La pastille selon l'invention présente des propriétés nouvelles. Par sa taille minuscule, elle s'applique aisément dans des endroits discrets sur tous les objets. REVENDICATIONS 1. Impression par procédé photographique d'un film en polyester, acétate de cellulose, polyéthylène, polypropylène ou tout autre support convenable, caractérisé en ce que le texte impressionné sur le film qui peut être encore réduit ou agrandi couvre une surface de 5/10 mm en longueur et de 4/10 mm en hauteur et se compose de 6 lignes et 18 caractères par ligne y compris les intervalles et en ce que le fiant ainsi impressionné reçoit sur l'une de ses faces un adhdsif double face polyester transparent, les deux matériaux étant rendus solidaires par calandrage, puis est perforé sur toute soll épaisseur à l'aide d'une presse à découper, la forme de la découpe cernant le texte sans découper l'adhésif dans sa totalité celui-ci conservant une certaine épaisseur évitant à la pastille de pouvoir se désolidariser du film au moment du décollement de son complexe protecteur. 2. Procédé selon la revendication -1 ou cours duquel la phase initiale d'impression sur le film est réalisée par un procédé laser. 3. Procédé selon la revendication 1 au cours duquel la phase initiale d'impression sur le film est réalisée par jet d'encre. 4. Procédé selon la revendication 1 au cours duquel la phase initiale d'impression sur le film est réalisée par sérigraphie. 5. Procédé selon la revendication 1 e.u cours duquel la phase initiale d'impression sur le film est réalisée par photocomposition. 6. Pastille transparente réalisée selon le procédé de l'une quelconque des revendications 1 à-5.