Brevet FR2690398A1 — publié le 19931029

"Dispositif pour positionner la diagonale d'une ceinture de sécurité sur un siège arrière". Pour améliorer la sécurité des enfants de 7 à 15 ans transportés dans une voiture, il est connu de les maintenir sur le siège arrière avec l'une des ceintures prévues pour les adultes. Alors que la branche diagonale de la ceinture de sécurité décrit une trajectoire à peu près constante, quel que soit le volume du sujet, sa position par rapport à un enfant dépend de la taille de cet enfant et de la position transversale de ce dernier sur le siège. I1 en résulte que, selon les configurations, le point d'appui de la partie haute de cette diagonale se déplace entre le cou et le bas de l'épaule, alors qu'il devrait coincider avec la clavicule pour être en mesure de mieux absorber le choc. En effet, les tests effectués en laboratoire d'essai montrent nettement que l'énergie absorbée dépend de la position de cette diagonale au début du choc et que les résultats sont bien meilleurs et sans conséquence pour l'enfant, lorsque la diagonale de la ceinture croise sur la clavicule au tout début du choc. Les mêmes problèmes de déplacement du point d'appui supérieur de la diagonale se rencontrent avec les oreillettes des appuis têtes amovibles destinés à caler transversalement la tête de l'enfant. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients en fournissant un dispositif, réglable en fonction de la taille de l'enfant et permettant aux parents de régler, par rapport à l'enfant, la position de la diagonale de la ceinture, afin que celle-ci croise au niveau de sa clavicule, quelle que soit sa taille. A cet effet, le dispositif selon l'invention comprend un support qui, saillant en avant du dossier à hauteur de la tête de l'enfant, d'une part, est lié au dossier du siège par des moyens permettant d'ajuster sa position, au moins verticalement par rapport à la taille de l'enfant, et, d'autre part, comporte sur sa face avant des moyens d'accrochage aptes à coopérer avec les moyens complémentaires d'une patte amovible de positionnement de la diagonale de la ceinture. Ainsi, dès que l'enfant est assis, il est très aisé de régler verticalement la position du support, de manière que celui-ci soit hauteur de la tête de l'enfant, puis, après mise en place de la ceinture de sécurité, d'écarter la patte amovible pour faciliter le positionnement de la diagonale de la ceinture, et enfin, de refixer cette patte sur le support pour caler transversalement la diagonale dans la position idéale, compte tenu de la taille de l'enfant et de sa position transversale sur le siège. Dans une forme d'exécution préférée de l'invention, le support est constitué par au moins l'une des deux oreillettes d'un repose-tête dont le dos de l'armature est muni de moyens de fixation réglables sur le dossier. L'invention sera mieux comprise à l'aide de la description qui suit en référence au dessin schématique annexé représentant à titre d'exemple non limitatif une forme d'exécution du dispositif dans le cas de sa combinaison avec un appui tête. Figure 1 est une vue en perspective de l'ensemble du dispositif, Figure 2 en est une vue de côté en coupe transversale montrant, à échelle agrandie, les moyens de fixation réglables du dispositif sur le siège, Figure 3 est une vue partielle en perspective montrant, à échelle réduite, le dispositiflorsqu'il est mis en place sur un siège, Figure 4 est une vue partielle, de face, montrant le dispositif en position d'utilisation. Comme indiqué précédemment, le dispositif selon l'invention est essentiellement constitué par un support désigné, de façon générale, par 2, et constitué, dans cette forme d'exécution, par au moins l'une et en l'occurrence par les deux oreillettes d'un appui tête pour enfant. Comme le montre plus en détails, la figure 2, chacune des deux oreillettes est solidaire d'une armature dorsale 3 servant de support à un garnissage central 4 s'étendant verticalement entre ces deux oreillettes 2. L'armature 3, réalisée en matière synthétique ou en tout autre matériau rigide et résistant, est traversée localement par deux ouvertures 5a-5b pour le passage d'une sangle 6. L'extrémité supérieure 6a de cette sangle est munie d'une boucle 7 apte à coopérer avec son extrémité inférieure 6b. Comme le montre la figure 3, cette sangle est destinée à.ceinturer le dossier 8 du siège et, par exemple, le dossier de la banquette arrière. Grâce à son mode de montage, l'ensemble de l'appui tête peut être réglé verticalement dans le sens des flèches 9, afin que les oreillettes 2 soient sensiblement à hauteur de la tête de l'enfant. La sangle peut également être déplacée dans le sens de la flèche 10 pour ajuster la position transversale de l'appui tête, donc celle de l'enfant par rapport à la ceinture de sécurité. Suivant une autre caractéristique de l'invention, chacun des supports formés par les oreillettes de l'appui tête est muni, sur sa face avant, de moyens d'accrochage pour une patte d'attache 12a-12b. Dans la forme d'exécution représentée, ces moyens d'attache sont constitués par un tronçon 13 de velours à boucles s'étendant sur toute la longueur de la face avant de l'appui tête, tronçon coopérant avec un tronçon 14 de velours à crochets, fixé sur la face en vis à vis de la patte 12a-12b correspondante. Chaque patte peut être entièrement amovible ou, comme montré à la figure 1, être liée à la têtière par l'une de ses extrémités, de manière à être imperdable. Lorsque le dispositif a été correctement positionné par rapport au siège et par rapport à I'enfant, et que la ceinture de sécurité est accrochée pour maintenir l'enfant, il est procédé au réglage du positionnement de la diagonale 15 de cette ceinture, en retirant la patte 12 correspondante, en l'occurrence celle 12a, et en positionnement la diagonale de la ceinture, de manière qu'elle croise sur la clavicule de l'enfant, comme montré à la figure 4. A ce stade, il suffit de remettre en place la patte 12a pour emprisonner la diagonale au moyen des éléments 13-14 assurant l'accrochage de la patte sur le support-oreillette 2. Grâce à cet agencement, la diagonale est parfaitement positionnée et assure une meilleure absorption de l'énergie cinétique au moment du choc, sans entraîner de séquelles sur l'enfant. Le dispositif qui a été décrit ci-dessus dans le cadre de son application à une têtière peut bien entendu être utilisé indépendamment de celle-ci, pourvu que le support assurant la fixation de la sangle puisse être réglé au moins verticalement par rapport au siège. Ce réglage peut être assuré par tout moyen connu, et par exemple, au moyen des nappes de velours à crochets coopérant avec des nappes de velours à boucles rapportées sur le dossier du siège. REVENDICATIONS 1. Dispositif pour positionner la diagonale d'une ceinture de sécurité sur un siège de véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend un support (2) qui, saillant en avant du dossier (8) à hauteur de la tête de l'enfant, d'une part, est lié au dossier (8) du siège par des moyens (6a-6b-7) permettant d'ajuster sa position verticale à la taille de l'enfant, et, d'autre part, comporte sur sa face avant des moyens d'accrochage (13) aptes à coopérer avec les moyens complémentaires (14) d'une patte amovible (12) de positionnement de la diagonale (15) de la ceinture. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le support est constitué par au moins l'une des deux oreillettes (2) d'un repose-tête dont le dos de l'armature (3) est muni de moyens de fixation (6-7) réglables sur le dossier. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens de fixation sont constitués par une sangle (6) apte à ceinturer le dossier (8), passant par deux ouvertures (5a-5b) entre l'armature (3) et la garniture (4) antérieure et centrale de cette armature, et comportant, à au moins l'une de ses extrémités, des moyens (7) de blocage de l'autre extrémité. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications, caractérisé en ce que chaque patte (12a-12b) de positionnement de la diagonale (15) de la ceinture est fixée, par I'une de ses extrémités, à l'extrémité correspondante du support (2) et comporte, sur toute la longueur de sa face interne, un tronçon de velours à crochets apte à coopérer avec un tronçon (13) de velours à boucles, fixé verticalement sur toute la longueur de la face avant du support (2).