Brevet FR2691417A1 — publié le 19931126

PLAOUE D'IMMATRICULATION PERFECTIONNEE L'invention concerne une plaque d'immatriculation perfectionnée du type "composite", c'est-à-dire réalisée avec deux plaques superposées. La plaque d'immatriculation présente des caractéristiques structurelles générant des résultats améliorés dans la finalisation de la plaque en simplifiant le processus de fabrication de telle sort qu'il soit mécaniser et automatiser au maximum. L'objet de l'invention concerne préférentiellement les plaques d'immatriculation pour véhicules mais pourrait être étendu à tous les cas ou, à partir d'une multiplaque ou plaque "composite", il s'agit d'obtenir, par estampage ou par emboutissage, un écriteau ou une enseigne. ES-A-360.727 décrit un procédé pour la fabrication de plaques métalliques destinées à la formation d'écriteaux parmi lesquelles figurent les plaques d'immatriculation. Suivant cette invention, le procédé consiste à superposer deux plaques métalliques liées entre elles par emboutissage d'une plaque dans l'autre et formation d'un rebord, ou par soudure des bords, ou par tout autre système d'association les reliant uniquement par le bord ou la périphérie. Cet ensemble, opposé par les deux plaques, présente, comme particularité, que la face interne de l'une des plaques, préférentiellement celle considérée comme étant la plaque arrière, est peinte au préalable en une couleur déterminée alors que la face externe de la deuxième plaque, considérée comme la plaque avant, est peinte en une couleur différente, établissant un contraste par rapport à la couleur de la plaque arrière. Selon le document, une fois que les deux plaques sont associées, on réalise sur celles-ci un emboutissage de caractères de telle sorte que le poinçon ou l'élément mâle agit sur la plaque arrière par sa face arrière. L'élément femelle ou matrice est disposé sur la face peinte de la plaque avant de sorte que, lorsque l'estampage est réalisé, l'assemblage entre le poinçon et la matrice emboutit uniquement la plaque arrière, alors que la plaque avant est découpée. Lors de la séparation du poinçon et de la matrice, la partie découpée se détache et laisse apparaître par l'ouverture découpée l'emboutissage réalisé sur la plaque arrière lequel emboutissage coloré, en noir par exemple, apparaît distinctement par l'ouverture découpée dans la plaque avant par exemple colorée en blanc, de telle manière que le signe embouti ressorte bien sur la plaque découpée. Ce procédé initial a évolué et donné lieu à une pluralité de réalisations qui sont toutes basées sur l'emboutissage et le découpage de la face ou lame extérieure de la plaque réalisée en une pluralité de plaques en métal ou en toute autre matière. Un des problèmes que pose la réalisation pratique décrite dans le document provient du fait que la zone centrale entre les deux plaques ne présente aucune liaison et que, par déformation mécanique, par dilatation, etc., il est fort possible qu'unie partie se sépare de l'autre de façon irréparable rendant ainsi l'ensemble inutilisable. Pour remédier à ce problème, on a tenté d'unir les deux plaque au moyen d'adhésifs, mais cela a compliqué l'ensemble réalisé, car, après l'emboutissage, il était pratiquement impossible de séparer la partie découpée de la partie emboutie. Un autre problème réside dans le coût de fabrication, car le processus de réalisation du rebord périphérique embouti ou de l'union périphérique entre les plaques exige une main d'oeuvre importante. Un troisième problème réside dans le fait que l'une des plaques doit être nécessairement métallique et, si l'autre est remplacée par une plaque en matière synthétique, cette dernière ne se comporte pas de façon adéquate. La plaque d'immatriculation selon l'invention a été conçue pour résoudre l'ensemble des problèmes mentionné cidessus. A cet effet, l'invention concerne une plaque d'immatriculation perfectionnée constituée par deux plaques adossée l'une à l'autre, l'une comme plaque de base et l'autre comme plaque frontale. La plaque de base peut être peint en une couleur déterminée, la plaque frontale est également susceptible d'être peinte en une autre couleur contrastant avec la couleur de la plaque de base. La plaque de base comprend un emboutissage qui détermine un cadre périphérique. Selon l'invention, la paroi produite par l'emboutissage du cadre périphérique de la plaque de base est pourvu d'une série d'ouvertures obtenues par déchirure destinées à loger et à retenir une série de languettes prévues à cet effet sur les bords périphériques de la plaque frontale. Toujours selon l'invention, la plaque frontale est susceptible d'être recouverte d'une feuille adhésive réfléchissante. D'autres caractéristiques de l'invention résulteront dans la description que va suivre en référence à la figure annexée à titre illustratif et sans caractère limitatif sur laquelle on a représenté une portion perspective d'une plaque d'immatriculation selon l'invention en vue éclatée représentant de façon indépendante les deux plaques qui constitue la plaque d'immatriculation, prêtes à être associées l'une à l'autre. Comme on peut le voir sur la figure, la plaque d'immatriculation perfectionnée qui fait l'objet de cette invention est formée ou constituée à partir d'une plaque de base 1 qui peut être peinte ou non en une couleur déterminée. Cette plaque de base 1 est prévue pour recevoir une plaque frontale 2 dont la face externe est peinte en une autre couleur contrastant fortement avec la couleur de la plaque de base afin d'obtenir par emboutissage et estampage l'apparition de chiffres et de lettres comme cela est réalisée conventionnellement pour des plaques de ce type tels des écriteaux ou des enseignes etc. La plaque de base ou plaque arrière 1 est emboutie et forme un cadre périphérique 3 dont la paroi 4 formée par l'emboutissage est pourvue d'ouvertures 5 obtenues par déchirure. En outre, cette plaque de base ou arrière 1 présente optionnellement sur des parties latérales une zone échelonnée 6 dont la hauteur 7 correspond à l'épaisseur 8 de la plaque frontale 2. Cette zone échelonnée 6 et, en définitive, les bords 7 qui la constituent réalisent un guidage pour immobiliser latéralement la plaque frontale 2. La plaque frontale 2 se trouve immobilisée par l'encastrement de languettes 9 dont elle est pourvu sur son bord périphérique dont les ouvertures 5 prévues dans la paroi 4 de ladite plaque de base ou plaque arrière 1. Avantageusement la plaque frontale 2 est susceptible d'être recouverte par une feuille adhésive réfléchissante et d'une couleur conforme aux normes en vigueur. I1 n'est pas nécessaire d'étendre davantage cette description pour que l'homme de l'art comprenne la portée de l'invention et les avantages qui en découlent. Les matériaux, la forme, les dimensions et la disposition des éléments sont susceptibles de variation sans pour autant que cela ne sorte du cadre de la présente invention. Par exemple, la plaque de base doit être susceptible de subir une déformation mécanique et peut donc être estampée pour recevoir sa forme si elle est métallique ou être conformée par chaleur s'il s'agit d'une matière synthétique. Les termes dans lesquels l'invention a été décrite devront toujours être pris au sens large et non limitatif. REVENDICATIONS 1. Plaque d'immatriculation perfectionnée de type constituée par deux plaques (1, 2) adossées l'une à l'autre, comprenant une plaque de base (1) et une plaque frontale (2), chacune pouvant être peint en une couleur déterminée de telle sorte que la couleur de la plaque frontale (2) contraste avec la couleur de la plaque de base (1), la plaque de base (1) comportant en outre un emboutissage qui détermine un cadre périphérique (3), caractérisée en ce que le cadre périphérique de la plaque de base (1) définit une paroi (4) pourvue d'une série d'ouvertures (5) obtenues par déchirure, destinées à accueillir et à retenir une série de languettes (9) prévues à cet effet sur les bords périphériques de la plaque frontale (2), ladite plaque frontale (2) étant susceptible d'être recouverte par une feuille adhésive réfléchissante. 2. Plaque d'immatriculation perfectionné selon la revendication 1, caractérisée en ce que les ouvertures (5) obtenues par déchirure, prévues dans la paroi (4) emboutie de la plaque de base (1) sont situées dans les parois externes et latérales de l'emboutissage, et en ce que la plaque frontale (2) présente des languettes (9) en correspondance avec les ouvertures (5). 3. Plaque d'immatriculation perfectionnée selon la revendication 1 ou 2, caractérisée en ce que la plaque de base (1) est pourvue sur des parties latérales d'une zone échelonnée (6) dont la hauteur (7) correspond à l'épaisseur (8) de la plaque frontale (2), ladite plaque frontale (2) se trouvant au ras de cette zone échelonnée (6) de telle sorte que ladite zone réalise un guidage immobilisant la plaque frontale (2), les languettes latérales (9) de ladite plaque frontale (2) s'encastrant dans les ouvertures (5) réalisées dans la paroi (7) inférieure de la zone échelonnée (6).