Brevet FR2694108A1 — publié le 19940128

L'invention se rapporte à un procédé de marquage d'articles et de contrôle de leur appartenance comme marqués ou signalés selon ce procédé. L'invention se rapporte également aux moyens pour la mise en oeuvre de ce procédé ainsi qu'aulx articles marqués ou signalés selon le dit procédé. L'invention intéresse le marquage et le signalement de tout article dont la propriété doit à un moment donné s'assurer ou assurer un tiers de son authenticité. Par appartenance d'un article, on comprendra notamment tant son identification que son appartenance, c'est à dire qu'il appartient réellement à la personne qui le produit. L'invention trouve une application avantageuse mais non limitative dans le domaine lié au transport aérien, par exemple, en vue de contrôler les bagages des passagers aussi bien au départ qu'à l'arrivée. Un des résultats que l'invention vise à obtenir est un procédé de marquage, de signalisation et de contrôle d'appartenance qui soit pratiquement infalsifiable. Un autre procédé que l'invention vise à obtenir est un procédé qui nécessite la mise en oeuvre de matériels qui peuvent être construits à partir de moyens existants. A cet effet, elle a pour objet un procédé - d'une part, comprenant au moins deux phases distinctes dont une phase de marquage et une phase de contrôle d'appartenance et, - d'autre part, selon lequel, préalablement à la phase de marquage et/ou de signalement, on utilise au moins un marquage par code à barres correspondant à un code mémorisé sur bande magnétique et une photographie du passager. Le code à barres est imprimé sur une partie du support, un autre code chiffré mémorisé sur une bande magnétique du support et qui doit correspondre au code à barres, et enfin la photographie du passager analysée par balayage, notamment électronique, et reproduite sur le support. Une valise enregistrée et portant ces trois éléments sera identifiée, contrôlée et livrée au vrai propriétaire à son arrivée. Ce procédé étant caractérisé en ce que - notamment en influant sur le marquage, la signalisation et l'identification, on élabore des éléments appropriés à chaque passager, - les éléments attribués aux bagages d'un passager seront différents de ceux d'un autre passager, - lors de la phase de marquage par code et d'analyse par balayage de la photographie, on appose sur un support les deux codes et la photographie du passager, - chaque bagage ainsi enregistré porte le support marqué et signalé, - il sera suivi à partir du comptoir d'enregistrement, passant par le cycle de son chargement dans l'avion, son déchargement et sa livraison à son propriétaire. L'invention a également pour objet les moyens en vue de la mise en oeuvre du procédé ainsi que les articles marqués selon le dit procédé. L'invention sera bien comprise à l'aide de la description ci-aprés faite à titre d'exemple non limitatif en regard du dessin ci-annexé qui représente schématiquement une installation mettant en oeuvre le procédé de l'invention et ses détails. En se reportant au dessin, on voit un appareil 1 qui permet de traiter des données D1 et D2 envoyées vers le NO 2. Le NO 2 reçoit les informations et les mémorise dans la zone A. Le NO 3 est un appareil capable de recevoir une deuxième série d'informations D3 qui les renvoie vers la zone A dans le NO 2. Les informations reçues du NO 1 et NO 3 sont traitées et renvoyées de nouveau vers l'appareil 3 afin d'imprimer le support NO 4. Le NO 4 sera porteur des informations de la zone A dans le NO 2. Conformément à l'invention, on réalise la phase de marquage de toutes les données sur le support en même temps. Uniquement les informations D1 et D2 du support NO 4 sont décodés par les NO 5 et 6 séparément ou tous les deux en même temps. 5 et 6 sont deux moyens de lectures optiques et code à barres. D3 sera contrôlé et vérifié visuellement. Le résultat de la lecture des informations est envoyé vers le NO 7, en liaison avec le NO 2 afin de comparer avec les informations mémorisées dans la zone A et envoyer un signal vers le NO 8. Le NO 8 reçoit la réponse et imprime le résultat reçu. Aprés cette étape, la restitution de l'article marqué à son propriétaire est autorisée et confirmée par la remise d'un support. REVENDICATIONS 1. Procédé de marquage, de signalisation et de contrôle d'articles, tels des bagages appartenant à des personnes dites déposants tels des passagers d'avion, lesquels articles qui, aprés avoir été confiés à un organisme tiers par des déposants, ne doivent être restitués qu'à leurs déposants et doivent à tout moment déterminé être vérifiés et contrôlés en vue de vérifier leur acheminement et leur livraison, ce procédé - d'une part, comprenant au moins deux phases distinctes dont une phase de marquage et une phase de contrôle d'appartenance et, - d'autre part, selon lequel, préalablement à la phase de marquage et/ou de signalement, on utilise au moins un marquage par code à barres correspondant à un code mémorisé sur bande magnétique et une photographie du passager déposant de chaque article, le code à barres est imprimé sur une partie du support, un autre code chiffré mémorisé sur une bande magnétique du support et qui doit correspondre au code à barres et enfin, la photographie du passager analysée par balayage, notamment électronique, et reproduite sur le support, ce procédé étant CARACTERISE en ce que - notamment en influant sur le marquage, la signalisation et l'identification, on élabore des éléments appropriés à chaque passager et à ses bagages, - les éléments attribués aux bagages d'un passager seront différents de ceux d'un autre passager, - lors de la phase de marquage par code et d'analyse par balayage de la photographie, on appose sur un support les deux codes et la photographie du passager, - chaque bagage ainsi enregistré porte le support marqué et signalé, - il sera suivi à partir du comptoir d'enregistrement, passant par le cycle de son chargement dans l'avion, son déchargement et sa livraison à son déposant.