Brevet FR2695886A1 — publié le 19940325

DISPOSITIF DE FIXATION D'UN SIEGE A L'INTERIEUR DE L'HABITACLE D'UN VEHICULE. La présente invention concerne un perfectionnement au dispositif permettant d'assurer le montage et la fixation d'un siège à l'intérieur de l'habitacle d'un véhicule. Elle a trait plus particulièrement à un dispositif perfectionné qui permet de résoudre les problèmes que pose l'accès à l'intérieur d'un véhicule et à la sortie de ce dernier pour des personnes à mobilité réduite. I1 est bien connu que le montage conventionnel des sièges à l'intérieur de véhicules ne donne pas satisfaction pour les personnes ayant une mobilité réduite. En effet, les sièges de véhicules sont montés fixes à l'intérieur de l'habitacle, la seule possibilité de réglage étant un déplacement longitudinal obtenu par l'intermédiaire de glissières. Comme un tel montage pose des problèmes pour les personnes à mobilité réduite, il a été proposé depuis fort longtemps de réaliser des sièges pivotants associés dans certains cas à des ensembles permettant de leur communiquer une translation, pour pouvoir déplacer le siège à l'extérieur du véhicule, de manière à faciliter l'installation de la personne. Si d'un point de vue fonctionnel, les solutions proposées à ce jour donnent satisfaction, elles font cependant appel à des ensembles complexes nécessitant des commandes multiples et qui très souvent manquent de fiabilité. De plus, dans la plupart des cas, leur montage à l'intérieur du véhicule nécessite des adaptations particulières et ne permettent pas d'utiliser les points de fixation prévus à l'origine par le constructeur. Or on a trouvé, et c'est ce qui fait l'objet de la présente invention, une solution simple qui permet de résoudre l'ensemble de ces problèmes. D'une manière générale, l'invention concerne donc un dispositif permettant de réaliser le montage d'un siège à l'intérieur d'un véhicule, sur les points de montage prévus à l'origine par le constructeur et qui permet non seulement de conserver la possibilité de réglage en longueur audit siège, mais également son déplacement à l'extérieur du véhicule pour que l'utilisateur puisse y accéder ou en sortir, et il se caractérise en ce qu'il comporte - une embase rigide constituée de deux longerons et de deux traverses et destinée à être fixée aux points de montage conventionnel du siège à l'intérieur du véhicule;; - un ensemble support du siège proprement dit, associé à l'embase précitée par l'intermédiaire d'un pivot situé à l'extérieur de ladite embase dans un angle voisin du montant central de la porte située à côté dudit siège et se présentant sous la forme d'une fourche sur les branches de laquelle sont fixées les glissières du siège; - des moyens de verrouillage des deux éléments précités l'un par rapport à l'autre et ce, dans deux positions, l'une à l'intérieur du véhicule où le siège est maintenu de manière conventionnelle, l'autre à l'extérieur du véhicule. Avantageusement et en pratique, selon une forme de réalisation préférentielle d'un dispositif conforme à l'invention, les moyens de blocage et guidage du siège, sont constitués par une rampe fixe en forme d'arc de cercle, montée sur l'embase, et qui comporte à ses extrémités des butées de fin de course, ainsi que deux orifices à l'intérieur desquels vient s'encastrer un doigt de verrouillage monté sur l'ensemble support de siège soumis à l'action d'un ressort tendant à le maintenir normalement repoussé, et qui peut être escamoté sous l'action d'une tringlerie portée par le support pivotant. Bien entendu, d'autres moyens équivalents pourraient éventuellement être utilisés. Par ailleurs, au moins un tampon ou butée est prévu sur la face supérieure du cadre fixe, afin d'éviter toute flexion de l'ensemble pivotant lorsque le siège est en position normale à l'intérieur du véhicule. L'invention et les avantages qu'elle apporte seront cependant mieux compris grâce à l'exemple de réalisation donné ci-après à titre indicatif mais non limitatif, et qui est illustré par les schémas annexés dans lesquels: - la figure 1 est une vue schématique en perspective montrant l'intérieur d'un véhicule équipé d'un siège conventionnel et d'un siège monté sur un support conforme à l'invention; - les figures 2 et 3 sont des vues de détail respectivement de dessus et de côté, montrant la structure de l'embase fixe que comporte un dispositif conforme à l'invention; - les figures 4 et 5 sont également des vues de dessus et de côté montrant la structure du support pivotant sur l'embase sur lequel est monté le siège. Ainsi que cela de la figure 1 annexée, l'invention concerne un dispositif permettant la fixation d'un siège (I) (représenté schématiquement à cette figure 1), à l'intérieur de l'habitacle d'un véhicule. Dans l'exemple illustré, le siège (1) décrit conformément à l'invention est celui du passager (situé côté droit de l'habitacle), le siège (2) conducteur étant conventionnel. I1 est évident que le dispositif conforme à l'invention pourrait être adapté pour un siège destiné au conducteur, sa structure et son fonctionnement étant alors tel qu'il puisse être déplacé en sens inverse. Le dispositif conforme à l'invention a une structure telle qu'on permet de le fixer aux points de montage prévus à l'origine par le constructeur et sert de support aux glissières associées de manière conventionnelle au siège. Conformément à l'invention, un tel dispositif est constitué de deux éléments, désignés par les références générales (3) et (4) et dont la structure ressort des figures 2,3 et 4,5. L'élément (3) se présente sous la forme d'une embase rigide constituée de deux longerons (5a,5b) et de deux traverses (6a,6b), ladite embase étant fixée aux points de montage conventionnel du siège à l'intérieur du véhicule. Le second élément (4) constitue l'ensemble support proprement dit du siège (1). Cet ensemble support (4) est associé à l'embase (3) par l'intermédiaire d'un pivot (7) situé à l'extérieur de ladite embase (3) dans l'angle (8) voisin du montant central de la porte située à côté du siège (1). Dans la forme de réalisation illustrée, ce support (4) pour le siège (1) se présente sous la forme d'une fourche sur les deux branches (9,10) de laquelle sont fixées les glissières du siège (1) (élément non représenté par mesure de simplification). Grâce à un tel ensemble, il est donc possible de faire pivoter le siège (1) depuis une position normale d'utilisation selon laquelle il est maintenu parallèle au siège (2) à l'intérieur du véhicule jusqu'à une position sortie dudit véhicule, et dans laquelle le siège (1) se trouve donc positionné orthogonalement par rapport au côté dudit véhicule. Des moyens de verrouillage des deux éléments (3,4) précités l'un par rapport à l'autre, sont prévus pour maintenir le siège (1) dans les deux positions précitées, l'une à l'intérieur du véhicule, l'autre à l'extérieur. Dans l'exemple de réalisation illustré, les moyens de verrouillage constituent également des moyens de guidage lors du pivotement du siège (1). Ils sont constitués essentiellement par une rampe fixe (11), en forme d'arc de cercle, et qui est fixée sur l'embase (3). Au niveau des extrémités de cette rampe (11) et directement associées à cette dernière, sont prévues deux butées (12,13) limitant les déplacements angulaires de l'ensemble support (4).Le blocage en position du siège par l'intermédiaire support (4), est obtenu dans la forme de réalisation illustrée en prévoyant aux extrémités de la rampe (11) deux orifices (15,16) à l'intérieur desquels peut venir s' encastrer un doigt de verrouillage (17), solidaire du support (4), soumis à l'action d'un ressort qui tend à le maintenir normalement repoussé vers l'extérieur, et qui peut être escamoté sous l'action d'une tringlerie (18) commandée par une poignée (19) disposée latéralement par rapport au siège (1). Le fonctionnement d'un tel ensemble est le suivant en prenant par exemple comme position celle où l'utilisateur est assis à l'intérieur du véhicule, le siège étant alors maintenu fixe parallèle au siège conducteur (2). L'utilisateur appuie sur le levier (19), ce qui entraîne donc l'escamotage du doigt de blocage (17) de l'orifice (16) à l'intérieur duquel il-se trouvait maintenu. Cela étant fait, une simple poussée permet de faire pivoter le siège autour du pivot (7), le doigt (17) s'appuyant alors à la surface du rail (11) qui lui sert d'élément support et qui concourre donc au guidage et au maintien du siège lors de sa rotation.Lorsque le siège a pivoté de 90 , le support (4) se trouve donc disposé à l'extérieur du véhicule, le siège étant orienté orthogonalement sur le côté de ce dernier et bloqué par le doigt (17) qui vient s'encastrer dans l'orifice (15). L'utilisateur peut donc en descendre aisément. Pour remonter à l'intérieur du véhicule, il suffit de réaliser la manoeuvre inverse. Dans le mode de réalisation illustré, compte tenu du fait que le support pivotant (4) se trouve légèrement espacé par rapport à la surface de l'embrase fixe (3) (espacement E), un tampon ou plot (20) est prévu sur la face supérieure du cadre fixe (3). Ce plot (20) a une épaisseur correspondante à l'espace (E) et permet d'éviter toute flexion de l'ensemble pivotant lorsque le siège est en position normale à l'intérieur du véhicule. Un tel ensemble, de conception particulièrement simple, présente une très grande sécurité à l'emploi et peut être adapté facilement au lieu et place d'un siège conventionnel à l'intérieur de n'importe quel type de véhicule. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à l'exemple de réalisation décrit précédemment mais elle en couvre toutes les variantes réalisées dans le même esprit Ainsi, il est possible d'associer à l'ensemble tout moyen additionnel tel que par exemple un repose-pieds (21) escamotable associé au support pivotant. Par ailleurs, d'autres moyens de verrouillage que ceux décrits pourraient être utilisés, par exemple des moyens de type pinces. REVENDICATIONS 1/ Dispositif de fixation d'un siège (1) à l'intérieur de l'habita de d'un véhicule sur les points de montage prévus à l'origine par le constructeur, et qui permet non seulement de conserver la possibilité de réglage en longueur audit siège, mais également autorise son déplacement à l'extérieur du véhicule pour que l'utilisateur puisse y accéder ou en sortir, caractérisé en ce qu'il comporte:: - une embase rigide (3) destinée à être fixée aux points de montage conventionnels du siège à l'intérieur du véhicule; - un ensemble (4) support de siège proprement dit, associé à l'embase (3) précitée par l'intermédiaire d'un pivot (7) situé à l'extérieur de ladite embase (3) dans un angle voisin du montant central de la porte située à côté dudit siège, et se présentant sous la forme d'une fourche sur les deux branches (9,10) de laquelle sont fixées les glissières du siège; - des moyens de verrouillage (15,16,17) des deux éléments précités (3,4) l'un par rapport à l'autre, et ce dans deux positions, l'une à l'intérieur du véhicule où le siège est maintenu de manière conventionnelle, l'autre à l'extérieur du véhicule. 2/ Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de blocage et guidage du siège (1) sont constitués par une rampe fixe (11) en forme d'arc de cercle montée sur l'embase (3), et qui comporte à ses extrémités des butées de fin de course (12,14) ainsi que deux orifices (15,16) à l'intérieur desquels vient s'encastrer un doigt de verrouillage (17) monté sur l'ensemble support de siège (4), ledit doigt de verrouillage étant soumis à l'action d'un ressort tendant à le maintenir normalement repoussé et pouvant être escamoté sous l'action d'une tringlerie (18) portée par le support pivotant (4).