Brevet FR2693644A1 — publié le 19940121

BAC SANITAIRE DU TYPE BAIGNOIRE OU DOUCHE A PORTE LATERALE La présente invention a pour objet un bac sanitaire du type baignoire ou douche à porte latérale adapté plus particulièrement à être utilisé par des personnes à mobilité réduite. La porte du bac est notamment conçue de manière à, d'une part, en faciliter l'accès par lesdites personnes et leur installation, le siège y étant bien adapté, et en rendant la tâche du personnel soignant la plus aisée possible et, d'autre part, assurer la sécurité de la fermeture étanche de ladite porte. Jusqu'ici, de tels bacs sanitaires équipés de porte sont dotés de moyens de fermeture de la porte mécaniques compliqués, difficiles à mettre en oeuvre et de fiabilité peu élevée. La présente invention a pour but de pallier ces inconvénients. Ainsi, selon l'invention, un bac sanitaire du type baignoire ou douche, ayant une porte destinée à en faciliter l'accès est caractérisé par le fait que la commande en fermeture et ouverture de ladite porte est assurée par la commande d'un vérin hydraulique, et en ce qu'il comporte une vanne hydraulique à au moins deux voies, une première voie faisant communiquer une ligne d'alimentation en eau sous pression avec une ligne d'alimentation du vérin hydraulique, et une deuxième voie faisant communiquer la ligne d'alimentation du vérin avec une canalisation de vidange. Avantageusement, la vanne hydraulique est commandée par une poignée de manoeuvre actionnant une tige de manoeuvre portée par la vanne hydraulique ; de préférence, des moyens de débrayage et d'embrayage sont disposés entre la poignée de manoeuvre et la tige de manoeuvre. Selon une forme de réalisation, les moyens de débrayage et d'embrayage comprennent une noix de manoeuvre, de forme générale cylindrique, solidarisée à la tige de manoeuvre et présentant à sa périphérie une gorge annulaire, la poignée comportant un moyeu muni intérieurement d'un alésage cylindrique borgne, adapté à recevoir la noix, dont la paroi est percée d'un trou radial taraudé dans lequel est vissé une vis sans tête, l'extrémité de la vis s'étendant jusque dans L'alésage et dans la gorge lorsque la noix est en place dans l'alésage, la noix portant une rainure radiale, de largeur au moins égale au diamètre de la vis et débouchant axialement dans ladite gorge. Avantageusement, un ressort est disposé axialement entre la noix de manoeuvre et le fond de l'alésage du moyeu de la poignée. De préférence, un clapet anti-retour est disposé en amont du vérin sur la ligne d'alimentation en eau sous pression. Une bonne sécurité de fermeture est obtenue lorsque le vérin est adapté pour actionner un levier articulé autour d'un axe porté par un bâti, ledit levier étant en forme de L dont l'extrémité du petit côté opposée audit axe est en forme de bec et dont l'extrémité du grand côté opposée audit axe est articulée autour d'un axe sur la tige de manoeuvre du vérin, un ressort de traction étant disposé entre la tige et le bâti ; le vérin est articulé autour d'un axe, porté par le bâti, à son extrémité opposée à celle d'où émerge la tige de manoeuvre; la porte est munie d'une boucle adaptée à coopérer, en fermeture, avec le levier; la boucle est en forme de U ayant une âme parallèle au panneau de la porte, un passage pour la boucle étant prévu dans une paroi du bac. Avantageusement, la boucle présente une barrette transversale, parallèle à l'âme et de diamètre plus grand que celui de la barre formant l'anneau, le passage étant prévu dans un bloc, rapporté sur le panneau de la porte, en matière légèrement élastique, le passage étant bordé par des lèvres définissant une ouverture dont la hauteur est inférieure au diamètre de la barrette. Pour mieux faire comprendre l'objet de l'invention, on va en décrire, maintenant, à titre d'exemple purement illustratif et non limitatif, un mode de réalisation représenté sur les dessins annexés. Sur ces dessins - la figure 1 représente une vue schématique en perspective d'un bac selon l'invention; -la figure 2 est une vue partiellement en coupe et partiellement en élévation des organes de fermeture de la porte du bac; - la figure 3 est une vue analogue à la figure 2, les organes de fermeture étant dans une position pour laquelle ils sont opérationnels; - la figure 4 est une vue éclatée, partiellement en coupe, montrant la liaison entre la poignée de manoeuvre et la tige de manoeuvre de la vanne hydraulique; -la figure 5 est une vue schématique de l'installation hydraulique. Comme on peut le voir sur la figure 1, le bac, par exemple du type baignoire, présente un corps 1 de forme générale de parallélépipède ayant deux grands côtés 2 et 3, se faisant face, et deux petits côtés 4 et 5 se faisant également face ; un fond 7 porte quatre pieds 8 réglables en hauteur pour assurer une bonne stabilité de la baignoire sur un sol pas toujours parfaitement horizontal. La baignoire peut être, par exemple, réalisée en stratifié de polyester haute résistance sur chassis métallique. Le grand côté 2 présente une découpe débouchant à sa partie supérieure et définissant une ouverture 9 d'accès pouvant être fermée par une porte 10.Au droit du petit côté 4, le volume intérieur du corps 1 est limité par une paroi 24 inclinée, de l'ordre de vingt degrés par rapport à la verticale, constituant le dossier d'un siège 6, raccordé à une paroi 12 descendante, pratiquement parallèle à la paroi 24, et elle-même raccordée à une paroi légèrement montante 11 constituant un repose-pieds et s'étendant jusqu'à la paroi intérieure du petit côté 5. L'ouverture 9 est ménagée au droit des parois 11 et 12, et partiellement au droit du siège 6 ; elle débouche à la partie supérieure parallèlement aux parois 5 et 24 ; l'ouverture 9 est située dans un plan 27 décalé vers l'intérieur par rapport au grand côté 2 ; sur la paroi située dans le plan 27 est rapporté, par exemple par collage, un point d'étanchéité 30 qui borde l'ouverture 9.Une feuillure légèrement en retrait vers l'intérieur par rapport au grand côté 2 entoure l'ouverture 9 et son joint 30 ; du côté où l'ouverture 9 débouche à la partie supérieure du corps 1, la feuillure suit l'ouverture puis se termine en pointe vers le bas, selon des portions 19 et 20 qui se raccordent en 21 ; dans ladite feuillure prend place le panneau extérieur 13 de la porte 10, le panneau 13 ayant la forme de ladite feuillure, comme cela est visible sur la figure 1.La porte 10, articulée sur le grand côté 2 par des charnières 29 portées par le panneau extérieur 13, comporte également un panneau intérieur 14, adapté à coopérer avec le joint 30, situé intérieurement à distance du panneau 13, les panneaux 13 et 14 étant reliés par des flancs tels que les flancs 15, 16, 17 et 18 qui limitent le contour du panneau intérieur 14 adapté au joint 30. Des poignées de maintien sont prévues, telles que la poignée 25. Le rebord supérieur 28 du corps 1 porte une poignée 26 destinée à la fermeture et à l'ouverture de la porte 10. La poignée 26 est destinée à la manoeuvre d'une vanne hydraulique 43 (figures 4 et 5) à deux voies ; la vanne 43, classique et donc non détaillée, est portée par le rebord 28 grâce à deux écrous 42 placés de part et d'autre de la paroi du rebord 28 ; du corps de la vanne émerge, à étanchéité, une tige de manoeuvre 41.La tige 41 est percée en son centre d'un taraudage recevant une vis 36 pour le maintien axial sur la tige 41 d'une noix de manoeuvre 37, de forme générale cylindrique ; la tige 41 a une section carrée et la noix 37 présente à sa partie inférieure une rainure 39 s'étendant diamétralement, dans le plan de la figure 4, telle que représentée, et dont la largeur, perpendiculairement au plan de la figure 4, est égale, au jeu de montage près, à l'épaisseur de la tige carrée 41 : cette disposition assure une solidarisation en rotation de la noix 37 et de la tige 41, donc du boisseau, non représenté, de la vanne 43. La poignée 26 présente un organe de préhension ou anse 32 prolongeant radialement un moyeu 31 muni intérieurement d'un alésage cylindrique borgne 33 adapté à recevoir la noix 37.La paroi du moyeu 31 est percée d'un trou radial taraudé 34 recevant une vis 64 sans tête ; le plan diamétral contenant l'axe du trou 34 fait un angle, de 45" par exemple, avec le plan diamétral contenant l'anse 32. La noix 37 présente à sa périphérie une gorge 38 de largeur légèrement supérieure au diamètre de la vis 64. Pour solidariser axialement la noix 37 et la poignée 26, le moyeu 31 vient coiffer la noix 37, la vis 64 est vissée dans le trou 34 jusqu'à s'étendre intérieurement dans l'alésage 33 et dans la gorge 38 de la noix 37 ; ainsi, la poignée 26 est maintenue axialement par rapport à la noix 37 et tourne librement par rapport à cette même noix 37, sans l'entraîner en rotation ; pour l'entraînement en rotation, la noix 37 porte une rainure radiale 40, de largeur au moins égale au diamètre de la vis 64, disposée entre la gorge 38 et la rainure 39, et débouchant axialement dans la gorge 38. Lorsque la vis 64 est dans la gorge 38, le bord inférieur du moyeu 31 est à distance de la face supérieure de l'écrou supérieur 42, en sorte que lorsque l'extrémité de la vis 64 est, dans la gorge 38, au droit de la rainure 40, l'ensemble de la poignée 26 peut descendre sur la noix 37 et l'extrémité de la vis 64 peut descendre dans la rainure 40 et coopérer avec les bords de celle-ci: une rotation de la poignée 26 entraîne alors en rotation la noix 37, donc l'axe 41 du boisseau de la vanne 43.Des moyens élastiques 35, constitués par un ressort, sont disposés entre la noix 37 et le fond de l'alésage 33 du moyeu 31 et sollicitent le moyeu 31 dans la position de repos dans laquelle la vis 64 est au droit de la gorge 38 ; ainsi, toute action de rotation sur la poignée 26 n'altère pas la position de la vanne 43 et évite tout accident qui provoquerait une ouverture de la porte 10 alors que la baignoire est pleine d'eau. Grâce à ces dispositions, la poignée 26 est une poignée de sécurité une action volontaire sur la vanne nécessite d'abord de tourner la poignée 26 tout en maintenant une action verticale vers le bas pour trouver la rainure 40, puis de tourner la noix 37 en maintenant cette action verticale, contre l'action du ressort 35. Les deux positions opérationnelles de la noix 37, donc de la tige 41, sont les suivantes une première position dans laquelle la vanne 43 fait communiquer une ligne 45 d'alimentation d'eau sous pression, à travers un clapet anti-retour 46, avec une ligne 47 d'alimentation d'un vérin hydraulique 44, et une deuxième position dans laquelle la ligne 47 du vérin 44 est mise en relation avec un conduit 48 de retour à la canalisation de vidange 49 de la baignoire. En se reportant aux figures 2 et 3, nous allons maintenant décrire plus en détail le mécanisme de fermeture de la porte 10 mettant en oeuvre le vérin hydraulique 44. Dans le volume du corps 1 situé au dessus du fond 7 et sous les parois 6 et 12, une poutre 68 en U longitudinale porte un bâti en forme de L dont une barre 54 à section en U est vissée à la poutre 68 et soudée à une barre verticale 55 à section en T sur laquelle est rapportée par soudage un prolongateur 56. Le prolongateur 56 porte un axe 59 sur lequel est articulé à pivotement un levier de fermeture 57 en forme générale de L, dont le petit côté a son extrémité opposée à l'axe 59 qui est en forme de bec 60, et dont le grand côté a son extrémité opposée à l'axe 59 qui est articulée autour d'un axe 58 sur la tige 50 du piston (non représenté) du vérin 44, ledit piston étant coulissant dans un cylindre dont le fond porte une équerre 70 d'articulation autour d'un axe 71 porté par les deux ailes de la barre fixe 54.Un ressort de traction 52 est attaché, d'une part, à une oreille 53 solidaire de la barre 54 et, d'autre part, à l'extrémité d'un longeron 51 dont l'autre extrémité est solidarisée par soudage à la tige de piston 50 du vérin 44; le ressort 52 sert au rappel en position repos de la tige 50 dans le cylindre du vérin 44, en l'absence de pression hydraulique dans le vérin 44: c'est la position représentée figure 4. La porte 10 porte une boucle de fermeture 22 constituée d'un anneau en U obtenu par pliage d'une barre, de section circulaire, assujetti à une plaquette 66 intérieure vissée à une contre-plaquette 63 extérieure, les vis traversant le panneau extérieur 13 de la porte 10. Parallèlement à l'âme 61 du U de l'anneau, les ailes du U portent une barrette transversale 62, approximativement à mi-chemin entre l'âme 61 et la plaquette 66. La barrette 62 est de plus grand diamètre que celui de la barre constituant l'anneau. La distance qui sépare l'âme 61 et la barrette 62 est suffisante pour laisser passer l'extrémité du levier de fermeture 57 qui porte le bec 60.La paroi 27 du corps 1 porte un bloc 63 de fermeture, en matière légèrement élastique, munie d'une ouverture 23 destinée à laisser passer la boucle 22 l'ouverture 23, de section rectangulaire, est l'ouverture par laquelle débouche à l'extérieur un passage longitudinal 65 traversant le bloc 63 et débouchant de l'autre côté de la paroi 27 par une ouverture de hauteur moindre que celle de l'ouverture 23 et limitée par des lèvres 69; la hauteur de l'ouverture 23 est égale au diamètre de la barrette transversale 62 ; lorsque la boucle 22 est introduite dans l'ouverture 23, après une première course de fermeture de la porte 10, la barrette 62 vient buter contre les lèvres 69 ; un effort de poussée sur la porte 10 permet à la barrette 62 de passer les lèvres 69 ; ceci permet d'assurer que la boucle 22 est en bonne position pour recevoir le levier de fermeture 57; il suffit alors de manoeuvrer la poignée 26, comme expliqué ci-dessus, pour mettre en pression le vérin 44 : la tige 50 sort du vérin et fait basculer le levier 57 vers la position de fermeture, telle que représentée figure 3 ; lors de ce mouvement, le vérin 44 pivote autour de l'axe 71. REVENDICATIONS 1 - Bac sanitaire du type baignoire ou douche, ayant une porte (10) destinée à en faciliter l'accès, caractérisé par le fait que la commande en fermeture et ouverture de ladite porte (10) est assurée par la commande d'un vérin (44) hydraulique, ledit bac comportant une vanne hydraulique (43) à au moins deux voies, une première voie faisant communiquer une ligne (45) d'alimentation en eau sous pression avec une ligne (47) d'alimentation du vérin hydraulique (44), et une deuxième voie faisant communiquer la ligne (47) d'alimentation du vérin (44) avec une canalisation (49) de vidange. 2 - Bac sanitaire selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la vanne hydraulique (43) est commandée par une poignée (26) de manoeuvre actionnant une tige de manoeuvre (41) portée par la vanne hydraulique (43). 3 - Bac sanitaire selon la revendication 2, caractérisé par le fait que des moyens de débrayage et d'embrayage (64-37) sont disposés entre la poignée (26) de manoeuvre et la tige (41) de manoeuvre. 4 - Bac sanitaire selon la revendication 3, caractérisé par le fait que les moyens (64-37) comprennent une noix (37) de manoeuvre, de forme générale cylindrique, solidarisée à la tige de manoeuvre (41) et présentant à sa périphérie une gorge (38) annulaire, la poignée (26) comportant un moyeu (31) muni intérieurement d'un alésage (33) cylindrique borgne, adapté à recevoir la noix (37), dont la paroi est percée d'un trou radial taraudé (34) dans lequel est vissé une vis (64) sans tête, l'extrémité de la vis (64) s'étendant jusque dans l'alésage (33) et dans la gorge (38) lorsque la noix (37) est en place dans l'alésage (33), la noix (37) portant une rainure radiale (40), de largeur au moins égale au diamètre de la vis (64) et débouchant axialement dans la gorge (38). 5 - Bac sanitaire selon la revendication 4, caractérisé par le fait qu'un ressort (35) est disposé axialement entre la noix (37) de manoeuvre et le fond de l'alésage (33) du moyeu (31) de la poignée (26). 6 - Bac sanitaire selon la revendication 1, caractérisé par le fait qu'un clapet anti-retour (46) est disposé en amont du vérin (43) sur la ligne (45) d'alimentation en eau sous pression. 7 - Bac sanitaire selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le vérin (44) est adapté pour actionner un levier (57) articulé autour d'un axe (59) porté par un bâti (55-56), ledit levier (57) étant en forme de L dont l'extrémité du petit côté opposée à l'axe (59) est en forme de bec (60) et dont l'extrémité du grand côté opposée à l'axe (59) est articulée autour d'un axe (58) sur la tige (50) du vérin (44), un ressort (52) de traction étant disposé entre la tige (50) et le bâti (54). 8 - Bac sanitaire selon la revendication 7, caractérisé par le fait que le vérin (44) est articulé autour d'un axe (71), porté par le bâti (54), à son extrémité opposée à celle d'où émerge la tige (50). 9 - Bac sanitaire selon la revendication 7, caractérisé par le fait que la porte (10) est munie d'une boucle (22) adaptée à coopérer, en fermeture, avec le levier (57). 10 - Bac sanitaire selon la revendication 9, caractérisé par le fait que la boucle (22) est en forme de U ayant une âme (61) parallèle au panneau (13) de la porte (10), un passage (65) pour la boucle (22) étant prévu dans une paroi (27) du bac. 11 - Bac sanitaire selon la revendication 10, caractérisé par le fait que la boucle (22) présente une barrette (62) transversale, parallèle à l'âme (61) et de diamètre plus grand que celui de la barre formant l'anneau, le passage (65) étant prévu dans un bloc (63), rapporté sur le panneau (27) de la porte (10), en matière légèrement élastique, le passage (65) étant bordé par des lèvres (69) définissant une ouverture dont la hauteur est inférieure au diamètre de la barrette (62).