Brevet FR2694237A1 — publié le 19940204

L'invention se rapporte à un livret de famille composé d'au moins deux feuilles et d'un support tel une couverture comprenant notamment deux volets articulés selon un pli médian. L'invention intéresse plus particulièrement mais non exclusivement la réalisation d'un livret d'état civil dit livret de famille. Tel que cela est connu, les livrets de ce type d'une part doivent être reliés solidement pour suivre la famille pendant toute la vie de ses membres, c'est pourquoi ils doivent comporter une couverture robuste à laquelle les feuilles sont solidement associées par un dispositif de reliure et, d'autre part, doivent pouvoir recevoir des textes et/ou mentions dactylographiés. Ces conditions sont en fait contradictoires puisque les qualités de robustesse du livret sont contraires aux qualités requises pour l'insertion d'une feuille dans le rouleau d'une machine à écrire. Un résultat que l'invention vise à obtenir est justement un livret qui, par des moyens sans grande influence sur le prix de revient, interdit à toute personne de changer un feuillet du livret sans que cela apparaisse clairement. Un autre résultat que l'invention vise à obtenir est un livret pouvant être rédigé sur machine électronique, vu l'unique épaisseur de papier, mais aussi sur tout autre type de machine mécanique sans que le matériel ait à en souffrir et sans exiger que pour cela l'officier d'état civil doive détruire la reliure puis la remplacer comme cela était le cas précédemment. A cet effet, l'invention a pour objet un livret composé d'au moins deux feuilles et d'une couverture comportant deux volets sensiblement en forme de quadrilatère rectangle et articulés selon un pli médian, lequel livret est notamment caractérisé en ce que - d'une part, chaque feuille présente au moins un bord qui s'étend sensiblement parallèlement au pli de la couverture et a, dans une direction perpendiculaire à ce bord, une dimension dite longueur sensiblement égale à un multiple entier de la dimension qu'a chacun des volets de couverture dans la même direction, laquelle feuille est plissée selon un pas approximativement égal à la dimension transversale précitée des volets de manière à former plusieurs rabats et, - d'autre part, les deux feuilles sont associées entre elles au niveau d'un des plis de leur ensemble de rabats par un moyen de liaison de type préservant l'articulation au droit des plis concernés et ce de manière telle que l'un des deux rabats extrêmes d'une des feuilles forme, avec l'un des deux rabats extrêmes de l'autre feuille, un ensemble de deux éléments adapté pour recouvrir l'ensemble de rabats lorsqu'ils sont pliés sur eux-mêmes. L'invention sera bien comprise à l'aide de la description ci-aprés faite à titre d'exemple non limitatif en regard du dessin ci-annexé qui représente schématiquement - figure 1 : un livret en coupe transversale éclatée, - figure 2 : une coupe transversale d'un livret en cours de réalisation, - figure 3 : un détail de l'invention. En se reportant au dessin, on voit un livret 1 composé d'au moins deux feuilles 2, 3 et d'une couverture 4 comportant deux volets 5 sensiblement en forme de quadrilatère rectangle et articulés selon un pli médian 6. De manière remarquable - d'une part, chaque feuille 2, 3 présente au moins un bord 7, 8 qui s'étend sensiblement parallèlement au pli 6 de la couverture et a, dans une direction perpendiculaire à ce bord 7, 8, une dimension dite longueur L sensiblement égale à un multiple entier de la dimension qu'a chacun des volets 5 de couverture dans la même direction, laquelle feuille est plissée selon un pas P approximativement égal à la dimension transversale précitée des volets de manière à former plusieurs rabats 9 et, - d'autre part, les deux feuilles 2, 3 sont associées entre elles au niveau d'un des plis 10 de leur ensemble de rabats 9 par un moyen 11 de liaison de type préservant l'articulation au droit des plis concernés et ce de manière telle que l'un des deux rabats extrêmes d'une (2) des feuilles 2, 3 forme, avec l'un des deux rabats extrêmes de l'autre feuille 3, un ensemble de deux éléments 12, 13 adapté pour recouvrir l'ensemble de rabats lorsqu'ils sont pliés sur euxmêmes. Quoiqu'il en soit, on comprend que les particularités techniques remarquables signalées permettent, sous réserves que la largeur des feuilles 2, 3 soit inférieure à la dimension longitudinale du rouleau d'une machine à écrire (non représentée), de garantir la rédaction sur une telle machine sans qu'il faille détruire la reliure. De manière également remarquable, pour constituer le livret, chacun des deux éléments 12, 13 de recouvrement des rabats des feuilles 2, 3 est par l'une (14) de ses faces 14, 15 placé en contact avec celle interne 16 des faces opposées d'un des volets 5 de couverture tandis que sur sa face 15 opposée est appliquée une plaque 17 de dimensions au moins suffisantes pour autoriser à sa périphérie une liaison indémontable par un moyen 18 à cet effet avec le volet correspondant de la couverture. De préférence, le moyen 18 de liaison est une soudure. La couverture 4 et chaque plaque 17 sont en matériau soudable notamment par soudure dite à haute fréquence. De manière également remarquable - d'une part, au moins l'un des deux rabats 9 qui jouxtent le pli au niveau duquel les feuilles sont associées par le moyen 11 de liaison articulée présente au moins une perforation 19 et, - d'autre part, celui des volets 5 de la couverture et la plaque 17 associée entre lesquels est enserré le rabat 9 perforé sont, à travers la perforation 19, reliés par un moyen 20 de liaison indémontable. Le moyen 20 consiste, par exemple, en une soudure. De préférence, les fils 11 de reliure des feuilles 2, 3 sont de longueur au moins suffisante pour, lors de l'opération de liaison des plaques 1 et des volets 5 de couverture par le moyen 18 de liaison périphérique, être localement emprisonnés entre chaque plaque, tel le volet de couverture associé. Par cela, la reliure est rendue infalsifiable. REVENDICATIONS 1. Livret (1) composé d'au moins deux feuilles (2, 3) et d'une couverture (4) comportant deux volets (5) sensiblement en forme de quadrilatère rectangle et articulés selon un pli médian (6), ce livret étant CARACTERISE en ce que - d'une part, chaque feuille (2, 3) présente au moins un bord (7, 8) qui s'étend sensiblement parallèlement au pli (6) de la couverture et a, dans une direction perpendiculaire à ce bord (7, 8), une dimension dite longueur (L) sensiblement égale à un multiple entier de la dimension qu'a chacun des volets (5) de couverture dans la même direction, laquelle feuille est plissée selon un pas (P) approximativement égal à la dimension transversale précitée des volets de manière à former plusieurs rabats (9) et, - d'autre part, les deux feuilles (2, 3) sont associées entre elles au niveau d'un des plis (10) de leur ensemble de rabats (9) par un moyen (11) de liaison de type préservant l'articulation au droit des plis concernés et ce de manière telle que l'un des deux rabats extrêmes d'une (2) des feuilles (2, 3) forme, avec l'un des deux rabats extrêmes de l'autre feuille (3), un ensemble de deux éléments (12, 13) adapté pour recouvrir l'ensemble de rabats lorsqu'ils sont pliés sur euxmêmes. 2. Livret selon la revendication 1 caractérisé en ce que chacun des deux éléments (12, 13) de recouvrement des rabats des feuilles (2, 3) est par l'une (14) de ses faces (14, 15) placé en contact avec celle interne (16) des faces opposées d'un des volets (5) de couverture tandis que sur sa face (15) opposée est appliquée une plaque (17) de dimensions au moins suffisantes pour autoriser à sa périphérie une liaison indémontable par un moyen (18) à cet effet avec le volet correspondant de la couverture. 3. Livret selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce que - d'une part, au moins l'un des deux rabats (9) qui jouxtent le pli au niveau duquel les feuilles sont associées par le moyen (11) de liaison articulée présente au moins une perforation (19) et, - d'autre part, celui des volets (5) de la couverture et la plaque (17) associée entre lesquels est enserré le rabat (9) perforé sont, à travers la perforation (19), reliés par un moyen (20) de liaison indémontable. 4. Livret selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que les fils (11) de reliure des feuilles (2, 3) sont de longueur au moins suffisante pour, lors de l'opération de liaison des plaques (1) et des volets (5) de couverture par le moyen (18) de liaison périphérique, être localement emprisonnés entre chaque plaque. 5. Livret selon la revendication 4 caractérisé en ce que le moyen de liaison indémontable consiste en une soudure.