Brevet FR2689103A3 — publié le 19931001

FR 2689103 A3 19931001 FR 9209769 A 19920806 i D I S P O S I T I F D E S C E L L E M E N T I N V I O L A B L E La présente invention concerne un dispositif de scellement inviolable spécialement conçu pour être utilisé sur l'embouchure ou le bec des récipients, et plus précisément pour servir de scellement inviolable aux récipients qui sont munis d'un bec de sortie radial. Le dispositif de scellement objet de l'invention est du type constitué par une bande flexible, par exemple en matière plastique, munie de dents transversales à profil incliné dans le même sens, qui constituent des dents de scie; cette bande est terminée à l'une de ses extrémités par une partie élargie plate d'o sort perpendiculairement par l'une de ses faces un conduit qui constitue un passage traversant la plaque, au travers duquel on introduit l'extrémité libre de la bande, et disposant d'un dispositif permettant le passage des dents de la bande dans un sens mais l'empêchant de revenir en arrière ou d'être extraite De plus, le scellement objet de l'invention présente sur la plaque, du même côté que le conduit déjà indiqué, une paroi cylindrique qui constitue une cuvette accouplable à l'embouchure du récipient. Pour les scellements du type indiqué, il est essentiel de veiller au sens d'introduction de la bande flexible dans le passage de la plaque, car le dispositif de retenue de ce passage n'agisse que dans un seul sens. Ce problème s'agrave pour les scellements munis d'une cuvette accouplable à l'embouchure d'un récipient, car cet accouplement ne s'effectue que dans un seul sens. L'objet de la présente invention est de mettre au point un dispositif de scellement du type décrit précédemment, conçu de façon à assurer à tout moment l'introduction dans le bon sens de la bande flexible dans le passage de blocage et à empêcher toute introduction dans le sens oppose. Le dispositif de scellement faisant l'objet de l'invention, conçu pour être utilisé sur l'embouchure des récipients, présente de plus sur la bande et sa partie élargie plate un dispositif qui facilite la mise en place du scellement dans sa position de fermeture ou blocage de garantie ainsi que la rupture ou la destruction du scellement, et qui soit plus sensible aux tentatives éventuelles de violation. Conformément à la présente invention et selon une première caractéristique, la bande flexible présente à son extrémité libre un rebord transversal qui dépasse latéralement dans le sens opposé aux dents de la bande et constitue un profil approximativement en forme de T Le passage à travers lequel on introduit la bande pour le montage du scellement présente, au moins sur ses parties les plus éloignées,, un profil semblable à celui de l'extrémité libre de cette bande Cette conformation de l'extrémité de la bande et des parties les plus éloignées du passage permet d'introduire cette bande dans un sens, mais pas dans le sens opposé, garantissant de cette façon que l'introduction de la bande se produira toujours dans le sens d'action du dispositif de blocage des dents. Selon une autre caractéristique de l'invention, la partie plate élargie de la bande présente, entre la paroi cylindrique et le début de la bande flexible, une ligne d'affaiblissement perpendiculaire à la bande flexible, qui constitue une ligne de pliage partielle de la partie élargie plate, et facilite ainsi la mise en forme et l'adaptation du scellement dans sa position de blocage. Afin de faciliter l'opération de rupture du scellement, la bande flexible est munie, en un point situé entre la partie élargie plate et le début de la partie dentée, d'un évidement transversal qui constitue une réduction de section grâce à laquelle on obtient une section affaiblie, qu'il est facile de rompre. On pourra mieux comprendre toutes les caractéristiques indiquées grâce à la description suivante, se référant aux dessins joints, sur lesquels on montre un mode de réalisation éventuel, donné à titre d'exemple non limitatif. Sur les dessins La Figure 1 est une vue de dessus d'un dispositif de scellement fabriqué conformément à l'invention. La Figure 2 est une vue de profil du dispositif de scellement de la Figure 1. La Figure 3 est une section transversale à plus grande échelle prise selon la section III-III de la Figure 2. Comme on peut le voir sur les dessins, le dispositif de scellement comporte une bande flexible 1, par exemple fabriquée avec un matériau plastique, terminée à l'une de ses extrémités par une partie élargie plate coplanaire 2 De cette partie élargie plate 2 dépasse, par l'une de ses faces, une paroi cylindrique 3 qui constitue une cuvette dimensionnée de façon à s'accoupler à l'embouchure du récipient à sceller Du même côté dépasse également de cette partie élargie un conduit 4 qui constitue un passage intérieur traversant la partie élargie 2. Une série de dents obliques 5 dépassent, dans le sens opposé à la paroi 3 et au conduit 4, de la bande flexible L'extrémité de la bande flexible 1 est munie d'un rebord latéral 6 qui dépasse du côté opposé aux dents 5 et constitue avec cette bande une section transversale approximativement en forme de T, comme on peut le voir sur la Figure 3 Le passage du conduit 4 présente, à ses parties les plus éloignées, une section de passage 7 coïncidant avec l'extrémité de la bande flexible 1, de façon à ne pouvoir procéder à l'introduction de l'extrémité de cette bande que dans un seul sens, indiqué par la flèche A sur la Figure 2. Le passage du conduit 4 est muni à l'intérieur d'un dispositif déjà connu pour retenir la partie dentée , permettant le passage des dents lorsque la bande flexible 1 est introduite dans la direction de la flèche A, mais empêchant son retour ou son extraction. Afin de faciliter la mise en place du dispositif de scellement en position de fonctionnement, la partie élargie 2 présente une ligne d'affaiblissement 9, perpendiculaire à la bande 1, qui facilitera le pliage de la partie 2. Si on désire rompre le scellement, il suffit de couper ou de casser la bande 1; elle est munie à cet effet d'un évidement 8 situé entre la partie élargie 2 et le début de la partie dentée 5, qui constitue une section affaiblie de cette bande. La paroi cylindrique 3 sera prévue de façon à s'adapter correctement au diamètre de l'embouchure du récipient à sceller. R E V E N D I C A T I O N Dispositif de scellement inviolable comprenant une bande flexible ( 1), munie sur un côté de dents transversales formant une partie dentée, terminée par une partie élargie plate ( 2) d'o dépasse par l'une de ses faces une paroi cylindrique ( 3)accouplable au bec d'un récipient et un conduit ( 4) qui constitue un passage ( 7) au travers duquel on introduit l'extrémité libre de la bande ( 1) et qui est muni d'un dispositif de retenue empêchant l'extraction de cette bande, caractérisé par le fait que la bande flexible ( 1) présente à son extrémité libre un rebord latéral qui dépasse dans le sens opposé auxdites dents ( 5) et constitue un profil approximativement en forme de T, en ce que le passage ( 7) au travers duquel on introduit la bande présente, au moins sur ses parties les plus éloignées, un profil semblable à celui de l'extrémité de cette bande, permettant ainsi son introduction dans un seul sens, mais non dans le sens opposé, en ce que la partie élargie plate ( 2) de cette bande présente, entre la paroi cylindrique ( 3) et le démarrage de cette bande flexible une ligne d'affaiblissement ( 9) perpendiculaire à la bande, qui constitue une ligne de pliage partiel de la partie élargie plate, et en ce que la bande est munie en un point situé entre la partie élargie plane ( 2) et le début de la partie dentée d'un évidement transversal ( 8) qui constitue une réduction de section grâce à laquelle on obtient une section affaiblie, qu'il est facile de rompre.