Brevet FR2692609A1 — publié le 19931224

BORNE ET PROCEDE DE POSE DE CELLE-CI La présente invention se rapporte à une borne pouvant servir à définir les limites cadastrales, les limites de route ou autres, ainsi qu'à un procédé de pose ou de mise en place de celle-ci. I1 était d'usage autrefois d'utiliser des bornes en pierre naturelle ou en ciment déposées sur le sol ou fixées dans celui-ci au moyen d'un piquet d'ancrage. De plus en plus, les géomètres et autres professionnels du bornage, abandonnent ce type de bornes au profit de bornes constituées de deux parties, un piquet et une tête qui sont assemblés lors de la mise en place. En effet, il est ainsi possible d'utiliser des têtes de forme, de couleur et de poids différents avec un même piquet, ce qui permet à la fois une plus grande souplesse dans le travail et une diminution du nombre de modèles de bornes à stocker. D'ailleurs les services officiels réglementent souvent l'emploi des couleurs pour les têtes de bornes, leur attribuant une signification particulière. Des exemples de bornes constituées de deux parties sont donnés dans les exposés FR 2 088 895 et FR 2 244 159. Dans les deux cas, les bornes comprennent en effet un piquet (avec ou sans moyens de retenue) et une tête, et sont installées à partir d'une tête positionnée préalablement sur le terrain. On enfonce ensuite le piquet dans le sol en passant à travers la tête dans un perçage de part en part réalisé à l'intérieur de celle-ci, jusqu'à verrouillage de la tête sur le piquet par des moyens prévus à cet effet. L'exposé EP 0 272 360 décrit une borne qui n'est rien d'autre qu'une variante d'une des bornes précédentes, et présente un diaphragme obturant la tête à sa jonction inférieure avec le piquet. De telles bornes présentent un certain nombre d'inconvénients, d'abord lors de leur mise en place. En effet, puisqu'on doit placer la tête sur le sol avant d'enfiler le piquet, il peut arriver que le piquet se verrouille accidentellement sur la tête alors qu'il n'est pas correctement enfoncé ou enfoncé à fond, si par exemple le piquet rencontre un rocher en cours de pose. I1 n'y a alors d'autre solution que de retirer l'ensemble, qui ayant été verrouillé, ne peut plus être désolidarisé et n'est donc plus réutilisable tel quel. Un autre inconvénient tient toujours au fait que le piquet est verrouillé sur la tête et ne peut plus en être séparé. Il en résulte par exemple que l'arrachage de la tête par un engin agricole ou un engin de travaux publics, va entraîner l'arrachage de l'ensemble, piquet compris, ce qui fait que le point de référence cadastral est perdu. L'invention prétend résoudre ces inconvénients en proposant une borne dont la pose se réalise à l'inverse des bornes précitées. On met tout d'abord en place le piquet, ce qui permet de le ressortir si l'opération n'est pas correctement exécutée ; c'est seulement après qu'on place la tête de borne. La borne selon l'invention comprend donc un piquet muni d'une bague et d'une tête, le piquet et la tête constituant deux pièces séparées à assembler à la pose. La tête présente un évidement débouchant sur sa face inférieure, destiné à recevoir le piquet. La bague est située sur le haut du piquet mais à distance du bord. Lorsqu'à l'assemblage, on coiffe le piquet de la tête, la bague vient se loger en butée contre la tête ou à l'intérieur de l'évidement, par dessous. Pour poser cette borne, dont l'assemblage est effectué in situ, on enfonce d'abord le piquet dans le sol, puis on coiffe celui-ci de la tête évidée, la bague placée autour du piquet, en haut de celui-ci mais à distance du bord, venant se loger en butée contre la tête ou à l'intérieur de l'évidement ménagé dans la tête. I1 est fondamental de réaliser ici que la bague vient buter par dessous. I1 est tout aussi fondamental de réaliser que c'est la tête de borne qui vient, par dessus, au devant du piquet immobilisé dans le sol et par conséquent au devant de la bague. C'est donc la tête qui vient s'appuyer sur la bague. Le piquet peut être un piquet ou une tige lisse, ou un piquet muni d'au moins un organe de retenue ou d'ancrage qu'on fait saillir après mise en place, comme cela est illustré par exemple dans le brevet US 1 370 334. Le piquet peut être évasé à son sommet, pour faciliter sa mise en terre ou pour lui permettre de recevoir plus aisément un capuchon ou une jalonnette, comme indiqué plus bas. La bague est tenue sur le piquet, de préférence par sertissage. Elle est placée par exemple à une distance comprise entre 20 et 60 mm du sommet du piquet, en fonction de l'épaisseur de la tête de borne qui va être employée. On choisira par exemple 40 mm pour une tête de 60 mm d'épaisseur. La tête peut être en d'autres matériaux que la pierre et le béton par exemple en résine armée ou non. Dans une première forme d'exécution, l'évidement est simplement pris dans l'épaisseur de la tête et ne débouche que sur sa face inférieure. C'est là une différence fondamentale avec les bornes citées plus haut, que de pouvoir utiliser des têtes de bornes qui sont simplement creusées en dessous et ne sont pas percées de part en part. Bien sûr, dans une deuxième forme d'exécution, l'évidement peut se prolonger à travers toute la tête et devient alors un perçage qui la traverse de part en part. Le perçage peut être conique ou un épaulement peut être prévu à l'intérieur du perçage pour prendre appui sur la bague et faire butée avec celle-ci, toujours par dessous. En variante, le perçage est d'un diamètre inférieur à la bague et la butée se fait contre la surface inférieure de la tête, encore par dessous. La borne peut aussi recevoir une pièce supplémentaire, par exemple une jalonnette ou un capuchon. Le capuchon vient par exemple obturer le perçage et retenir la tête de borne, protéger l'intérieur des intempéries et empêcher la rentrée de petits animaux tels qu'insectes et arachnides. Le capuchon est alors placé en dernier lieu, une fois le piquet et la tête réunis, et il peut s'enfiler, par le haut, autour du piquet ou à l'intérieur de ce piquet. On observera que le capuchon, par exemple en matière plastique ou élastomère, n'a pas nécessairement d'autre fonction que de tenir la tête en place, sans la verrouiller. Avec ou sans capuchon, on aura compris que la tête peut être changée à la demande puisqu'elle est simplement tenue avec le piquet, mais non verrouillée sur celui-ci. Une conséquence est que si la tête est arrachée par inadvertance, le piquet reste en place et le repère est sauvegardé. I1 suffira alors d'y insérer une tête de remplacement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, dans la suite du texte, on parlera généralement de piquet-repère en non simplement de piquet, puisque celui-ci constitue un repère à lui seul, même sans la tête. D'ailleurs, selon un mode d'exécution particulier, la borne est utilisée sans la tête ; seul est utilisé alors le piquet-repère. L'invention sera mieux comprise en référence aux dessins annexés donnés à titre d'exemples non limitatifs Dans ces dessins - la figure 1 est une vue d'un piquet de borne selon l'invention - la figure 2 est une vue en coupe de ce même piquet, en fin d'installation dans le sol - la figure 3 est une vue en coupe de ce piquet, expliquant comment on ancre celui-ci dans le sol - la figure 4 est une vue en coupe de la borne plantée dans le sol, dans un premier mode de réalisation ; et - la figure 5 est une vue similaire à la figure 4, dans un autre mode de réalisation. Comme on le voit sur la figure 1, le piquetrepère 1 est creux et comprend une pointe 2 taillée en biseaux pour faciliter son enfoncement dans le sol. L'autre extrémité présente un cône ou évasement 3 et à distance de celui-ci se trouve la bague sertie 4. Ce piquet-repère 1 comprend des ancrages sous forme de fers plats 5,5'. Dans la figure 2, on a représenté le piquetrepère, en fin de course, qui a été mis en terre à l'aide d'un outil 51 sur lequel on a frappé (selon la flèche) et qui a lui-même une forme conique de façon à pouvoir prendre appui sur l'évasement 3 du piquet-repère 1. En l'occurrence, le piquet-repère 1 a été enfoncé dans le sol jusqu'à ce que la bague 4 vienne en contact avec le terrain. On procède alors comme illustré à la figure 3 en enfilant à l'intérieur du piquet-repère 1 un outil 52 (selon la flèche) sur lequel on frappe, ce qui va pousser vers l'extérieur les fers d'ancrage 5,5'. En effet, ces fers 5,5' peuvent coulisser dans des orifices 8 ménagés dans le piquetrepère 1, ouverts de chaque coté de deux étranglements 6,7. On observera que le piquet-repère 1 comprend à l'intérieur une pièce cylindrique percée 9 destinée à servir de butée à l'organe 52. Cette butée permet d'éviter qu'on enfonce trop profondément l'organe 52 jusqu'à pousser les fers d'ancrage 5,5' jusqu'aux orifices 8. Dans un tel cas en effet, les fers d'ancrage 5,5 seraient complètement sortis ou presque et ne rempliraient plus leur fonction, puisqu'ils resteraient pris dans le sol et s'arracheraient du piquetrepère I dès qu'on exercerait une traction suffisante sur celui-ci. La présence de cette butée 9 permet donc une grande souplesse dans le travail du géomètre dans la mesure où on peut utiliser un seul outil 52, d'une longueur suffisante, quelle que soit par ailleurs la longueur du piquet-repère 1. On sera en effet certain que les fers d'ancrage 5,5' resteront toujours à l'intérieur du tube 1 d'au moins la longueur de la pièce cylindrique 9. Cette opération étant réalisée, c'est-à-dire le piquet-repère étant en place, on pose sur celui-ci la tête 10 et on se retrouve alors dans la position illustrée à la figure 4. On remarquera que la tête 10 présente un perçage 11 présentant un élargissement 12 à sa partie supérieure. Cet élargissement 12 n'est nullement indispensable mais permet bien d'illustrer le fait qu'on peut fort bien utiliser des têtes 10 de n'importe quel type. Comme on le voit aussi sur la figure 4, un capuchon 13 peut venir se loger dans le piquet-repère 1 (selon la flèche), en se glissant à l'intérieur de celui-ci. Une fois enfoncé, il va obturer la tête 10 et protéger l'ensemble. La figure 5 représente un autre mode de réalisation, dans lequel la tête 10 a un perçage 11 conique évasé vers le bas. La bague 4 ne fait alors plus butée contre la tête proprement dite 10, comme cela est représenté à la figure 4 mais vient se loger à l'intérieur du perçage 11 en se coinçant du fait de la conicité de celui-ci. Comme on le voit également sur cette figure 5, une jalonnette 14 peut venir prendre place (selon la lèche) à l'intérieur du piquetrepère 1 pour faciliter par exemple un travail d'arpentage. En variante non représentée, la forme conique du perçage est remplacée par une forme présentant un épaulement contre lequel la bague va venir appuyer. Signalons enfin que la borne peut, s'il y a lieu, être utilisée sans tête, le piquet étant suffisant à lui seul pour faire office de repère. REVENDICATIONS 1. Borne comprenant un piquet (1) muni d'une bague (4) et d'une tête (10), le piquet (1) et la tête (10) constituant deux pièces séparées à assembler à la pose, caractérisée en ce que la tête (10) présente un évidement (11) débouchant sur sa face inférieure, destiné à recevoir le piquet (1), et en ce que la bague (4) est située sur le haut du piquet (1), mais à distance du bord, en sorte que, lorsqu'à l'assemblage on coiffe le piquet (1) de la tête (10), la bague (4) vient se loger en butée contre la tête (10) ou à l'intérieur de l'évidement (11), par dessous. 2. Borne selon la revendication 1, caractérisée en ce que le piquet (1) est un piquet lisse ou un piquet muni d'au moins un organe d'ancrage (5) faisant saillie après sa mise en place. 3. Borne selon la revendication 1, caractérisée en ce que l'évidement (11) ménagé dans la tête (10) sur sa surface inférieure se prolonge à travers toute la tête (10) et consiste en un perçage qui la traverse de part en part. 4. Borne selon la revendication 1 ou 3, caractérisée en ce que le diamètre de l'évidement ou du perçage (11) est inférieur au diamètre de la bague (4), de sorte que la bague (4) vient en butée contre la surface inférieure de la tête (10), par dessous. 5. Borne selon la revendication 1 ou 3, caractérisée en ce que l'évidement ou le perçage (11) est conique, la plus grande ouverture étant en bas, de sorte que la bague (4) vient se bloquer dans la conicité à l'intérieur de la tête (10), par dessous. 6. Borne selon la revendication 1 ou 3, caractérisée en ce que l'évidement ou le perçage (11) comprend un épaulement destiné à prendre appui sur la bague (4) et faire butée avec celle-ci. 7. Borne selon l'une des revendications 1 à 6, comprenant au moins un organe d'ancrage, caractérisée en ce qu'une pièce cylindrique percée (9) faisant butée est logée à l'intérieur du piquet (1). 8. Borne selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisée en ce qu'elle comprend aussi une pièce faisant capuchon, qui vient obturer le perçage. 9. Procédé de pose d'une borne comprenant un piquet (1) et une tête (10) constituant deux pièces séparées à assembler in situ, la tête (10) présentant un évidement (11) débouchant sur sa face inférieure, destiné à recevoir le piquet (1), caractérisé en ce qu'on enfonce d'abord le piquet (1) dans le sol, celui-ci étant muni d'une bague (4) sur le haut, mais à distance du bord, puis qu'on coiffe le piquet (1) de la tête (10) évidée, de sorte que la bague (4) vient se loger en butée contre la tête (10) ou à l'intérieur de l'évidement (11) ménagé dans la tête (10), par dessous. 10. Procédé selon la revendication 9 pour la pose d'une borne selon la revendication 4, 5 ou 6, caractérisé en ce qu'une fois le piquet (1) et la tête (10) en place, on enfile par le haut, autour du piquet (1) ou à l'intérieur de celui-ci, un capuchon (13) venant obturer et retenir la tête (10) de borne.