Brevet FR2687301A1 — publié le 19930820

La présente invention concerne le piégeage et les découpes en papier biodégradable et jetable, pour protections hygié- niques individualisées pour sièges de W.C. E l'état actuel de la technique, il semble n'exister que des systèmes complexes à déroulement ne pouvant être généralisé en grande quantité, ou des systèmes à feuilles volantes ne prévoyant pas, après usage, une destruction obligatoire rendant impossible le réemploi. En effet, une feuille volante apparemment non souillée, - ce qui est généralement le cas - peut être remise au distributeur incidemment, pour raison d'économie ou laissé à disposi- tion, en quelqu'endroit que ce soit par simple négligence. Tout autre système utilisant, par exemple, un simple marquage est soumis aux mêmes défauts, Le dispositif préconisé, selon l'invention, permet de remédier à ces inconvénients. Sa toute première particularité .est de piéger le papier ut pour obliger à une destruction totale annulant tout risque de réemploi, même involontaire Ce dispositif est constitué par une découpe en papier jetable et biodégradable, dont la forme est celle des sièges de W.C. (Fig. 1). Sa dimension est telle quelle permet un débordement intdrieur et extérieur d'environ deux centrimètres pour recouvrir suffi samment le siège et éviter tous contacts avec la peau de l'utilisateur, La forme de la découpe a été choisie pour utiliser une questi- té minmum, en surface, du papier et par 18 permettre d'utiliser des épaisseurs plus importantes, augmentant confort et sécurité tout en demeurant acceptable pour le siphonage des W.C., puisque destinée à être évacuée de cette façon. Elle est obtenue par estampage dans des paquets de feuilles favorisant un bas prix de revient. Elle comporte à sa partie arrière deux trous (repères 1 et 2 fig. 1) de diamètre vingt quatre millimètres, dont les axes sont espacés de cinquante millimètres et placés symétrique ment de part et d'autre de l'axe médian qui correspond à l'axe médian du siège. Le choix de deux trous a été fait pour éviter tout déplacement latéral en obligeant à utiliser le système de piégeage comme il va être déorit - Cette utilisation étant faite par l'usager lui-m%me, ceci le confortant dans la notion de sécuri- té hygiénique. Ire système de piégeage est constitué par deux dispositifs placés à demeure à l'arrière du siège par collage et vissage de part et d'autre de l'axe m@dian avec l'écartement de cinquante millimètres correspondant à celui de la découpe. Le but primordial de ce piégeage est d'emprisonner la découpe de telle sorte que son retrait ne soit possible que par la destruction totale du mode de fixation rendant impossible la remise en place, donc le réemploi. La planche I/I jointe et les explications ci-dessous permet" tent de comprendre constitution et fonctionnement de chaque dispositif La dimension très réduite en hauteur en permet l'emploi sur les sièges de W.C. munis de couvercles ne permettant entre eux et les sièges qu'une hauteur réduite. Chacun se compose (Fig.2 en plan et 3 en profil) d'une platine - repère 3 - très plate faisant corps avec un axe creux - repère 4 - lequl peut après montage dans la pièce principale (fig.4 être rivé dans le fraisage (repère 13 - Figs 5) en laissant le jeu nécessaire à la rotation de cette pièce principale, platine et pivot étant montés fixes sur le siège collés et vissés par la vis (Fig. 6) à t@e fraisée. La pièce principale - repère 11 - (Figs 4 et 5) es t un disque très plat qui comporte une entaille - repère 10 (Fig 4) tangentant avec une embase inférieure telle que vue en coupe repère 5 - (Fig. 5). Cette entaille est relevée en spirale formant une lèvre hélicoïdale entaillée - repère 12 (Fig. 5) avec un minimum de hauteur permettant de recevoir et laisser passer librement le papier des trous de la découpe, le spiralage s?étendant sur environ un sixième de la circonférence, comme ombré - repère 6 - (Fig. 4). Sa finition et son polissage doivent permettre une libre circulation du papier, sans accrochage. L'embase, telle que figurée - repère 5 - (Figs 5) est en retrait sensible par rapport au bord extérieur, afin de permettre 9 la platine fixe - repère 7 - (Figs 5) de s'enga- ger sous le disque, de sorte que la surface inférieure du disque - reprère 11 - (Figs 5) affleure la surface de la lunette des W.C. Cette disposition interdit toute remontée du papier de la découpe et limite le déplacement latéral fonction du diamè- tre de la platine et du diamètre du trou de la découpe (rapport favorable 1/1/2) afin de faciliter la deacente du papier, le bord - repère 8 - (Figs 5) est arrondi en large rayon . Cette descente s'opère en engageant à fond chaque trou de la découpe sous la lèvre - repère 12 (Figs 5) et en opérant une rotation de 360 . Pour ce faire, le bord du disque - visible dans le trou engagé de la découpe - est muni d'un léger téton (Fig. 7) engagé et collé dans le trou - repère 9 - (Figs 4 et 5) La hauteur de cet auxiliaire étant fonction de l'espace laissé libre sous le couvercle du siège. Le papier emprisonné, après rotation du disque, ne peut être sorti et mon retrait s'opère par déchirement, donc destruction, le rendant inutilisable à nouvsau. Le dispositif, selon l'invention, est destiné à éviter la propagation des maladies par contact de la peau avec des sièges de W.C. Il est en plus sécurisant par la mise en place par l'utilisa- teur et sa destruction obligatoire avant remplacement. Son emploi semble devoir être recommandé là ou l'utilisation de W.C. est banalisée : Hôpitaux - Hôtels - Restaurants Entreprises - Trains etc.., etc.., et, même, intérieur privé et soigné. Les matières utilisées sont t - découpe papier biodégradable - pivot métal aluminium ou laiton chromé disque matière plastique thermoductile aux couleurs variées pouvant s'assortir au W.C. Elles devraient permettre un coût dte revient modique, généra lisateur de l'emploi du système. REVENDICATIONS I) Dispositif de protection hygiénique, individualisé destiné à éviter la propagation des maladies par suite de contact de la peau avec les sièges de W.C., caractérisé en ce qu'il consiste à piéger un papier biodégradable par un dispositif à rotation de retenue du papier. 2) Dispositif selon la revendication (I) caractérisé en ce ue le dispositif à rotation est constitué d'une platine (3) et d'un pivot- (4) montés fixes sur le siège du W.C. et d'un disque (11) monté libre à rotation sur le pivot (4) et en ce que ce disque est pourvu à sa partie supé rieure d'une lèvre (10) entaillée et hélicoïdale coopérant avec des trous pratiqués dans la feuille de papier. 3) Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé encre que le disque (11) est pourvu d'une embase (5) situee légèrement en retrait par rapport à la surface inférieure du disque (11) et destiné à former un logement apte à recevoir la platine (3) de sorte que la surface inférieure du disque (11) affleure la surface de la lunette des W.a.