Brevet FR2687107A1 — publié le 19930813

L7 invention concerne un dispositif permettant de modifier le passage de la sangle diagonale des ceintures de sécurité d'automobiles en fonction de la morphologie des utilisateurs et notamment de celle des enfants Les ceintures de sécurité automobiles à trois points de fixation ne sont pas adaptées pour permettre Leur port par les enfants . Le point d'ancrage supérieur des ceintures de sécurité est positionné en fonction de la morphologie des adultes eci conduit à un passage de la sang le diagonale sur le corps des enfants qui leur cause une gène au niveau du cou , et qui entrains des risques de lésions graves en cas d'accident . Pour éviter cet inconvénient il existe des sièges permettant de rehausser enfant mais leur stabilité et leur confort sont insuffisants de plus ils sont relativement encombrants et ils doivent être enlevés en cas de transport d'adultes . Divers autres dispositifs permettant d'adapter les ceintures de sécurité aux enfants ont été imaginés Mes recherches permettent de citer les brevets suivants - -.369.943 (A1) (76 33509) Dispositif de sécurité à sangle pour véhicule adapté aux enfants C BABYRELAX ). Ce dispositif ne permet pas une adaptation sur les ceintures actuellement existantes sur les véhicules. - 2.368.389 (A1) (77 23334) Dispositif de deplacement latéral pour renvoi de bande diagonale faisant partie dune ceinture de sécurité pour adulte ( HANSALIV-GURTE GMBH & CO ) . Ce dispositif utilise le point supérieur de fixation de la ceinture de sécurité qui n'est plus accessible avec les ceintures à enrouleur actuellement montées par les constructeurs automobiles. - 275.342 (A1) (75 19618) Ceinture de sécurité transformable pour véhicule c ROMER-WINGARD AUTOGURTE ) Ce dispositif transforme une ceinture trois points en ceinture abdominale - .3O2.758 (A1) (, 04756) Ceinture de sécurité à trois points de fixation en particulier pour enfants ( STAKUPRESS GESELLSCHAFT FUR STAHL Ut KUNSTSTOFFVERARBEITUNG MBH & CO ) . Ce dispositif' parait d'une utilisation peu commode de plus l'utilisation par un adulte semble difficile - 2.530.208 CAl) (82 12501) Dispositif de sécurité pour enfant dan un véhicule automobile C BABY RELAX ) . Ce dispositif ne resout pas le problème du passage de la sangle au niveau du cou de l'enfant Aucun de ces distsositifs ns permet l'adaptation rapide de la ceinture en fonction de son utilisateur , enfant ou adulte Le dispositif selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients . Il est constitué d'une sangle de longueur réglable , permettant de faire passer la sangle diagonale de la ceinture de sécurité s au niveau de l'épaule de l'enfant et non au niveau du cou s et ceci e quelle que soit la taille de l'enfant . Cette sangle est fixée à son extrémité inférieure sur le même point d'ancrage que la ceinture de sécurité existante . Dans sa partie supérieure elle est reliee à la bande diagonale de cette même ceinture de sécurité par une boucle de liaison . La boucle de liaison est caractérise par le fait qu'elle permet de réaliser une liaison par adherence , démontable , entre la sangle du dispositif et la bande diagonale de la ceinture de sécurité , sans nécessiter aucune modification de celle-ci , La position de la boucle de liaison sur la bande diagonale de la ceinture est réglable de même que la longueur de la sangle . Ces deux possibilités de reglage permettent d'adapter au mieux le passage de la ceinture sur le corps de l'enfant quel que soit sa taille et les caractéristiques du véhicule . La sangle du dispositif est caractérisée par le fait qu'elle peut comporter un système de boucle à verrouillage rapide permettant sa séparation en deux tronçons de longueur quelconque . Cette caractéristique termet l'utilisation de la ceinture de sécurité par un adulte , la boucle à verrouillage rapide étant en position ouverte , sans perdre les réglages effectués pour un enfant Selon des modes particuliers de réalisation -La fixation inférieur de la sangle est constitué d'une pièce comportant un trou de diamètre approprié permettant son montage sur le point d'ancrage prévu par le constructeur du véhicule au moyen d'une vis D'autre part cette pièce comporte une lumière permettant sa liaison avec le tronçon inférieur de la sangle au moyen dsune boucle cousue -Le tronçon inférieur de la sangle comporte à son autre extrémité la partie femelle de la boucle à verrouillage rapide -Le deuxième tronçon de sangle comporte à son extrémité inférieure la partie mle de la boucle à verrouillage rapide . Cette partie de la boucle comprend aussi le système de réglage de longueur de la sangle . La boucle de liaison est fixée à l'extrémité supérieure de ce tronçon de sangle par une boucle cousue .De nombreuses variantes peuvent être prévues en modifiant l'agencement des éléments constitutifs cités plus haut Les dessins annexés il lustrent lsinvention : invention La figure 1 représente le dispositif selon 1' invention La figure 2 représente un système de boucle de liaison La figure 3 représente une variante de cette boucle En référence à ces dessins s le dispositif comporte une pièce de fixation inférieure 1 permettant son montage sur le point d'ancrage prévu par le constructeur du véhicule . Un tronçon de sangle 2 cousu à chaque extrémité , relie Ia fixation inférieure à la partie femelle de la boucle à verrouillage rapide 3 Celle-ci reçoit la partie mrIe de la boucle verrouillage rapide 4 qui comporte aussi un système de réglage de longueur de sangle 5 qui reçoit l'extrémité libre du deuxième tronçon de la sangle' 14 . L'autre extrémite d'e ce tronçon forme une boucle cousue sur la boucle de liaison 6 Le montage de la boucle de liaison 6 sur la sangle diagonale de la ceinture d'origine 7 s'effectue de la façon décrite ci dessous pour la solution n01 ( figure 2 -Replier sur elle même la sangle diagonale de la ceinture de sécurité 7 de façon à lui faire faire une boucle . Introduire cette boucle dans la lumière rectangulaire de la piece 8 . Introduire dans la boucle de la ceinture la plaquette d'arrêt 9 Encliqueter sur la pièce 8 le capot de fermeture 10. Le montage de la boucle de liaison 6 sur la sangle diagonale de la ceinture d' origine 7 s' effectue de la façon décrite ci dessous pour la solution n02 C figure 3 -Replier sur elle même la sangle diagonale de la ceinture de sécurité 7 de façon à lui faire faire une boucle . Introduire cette boucle dans la lumière existante dans la pièce 11 . Introduire dans la boucle l'axe 12 . Engager l'axe 12 dans la pièce il de façon à ce que les rainures pratiquées dans l'axe s'emboitent dans la partie de moindre largeur de la lumière existante dans la pièce Il . Mettre en place l'obturateur 13 puis le capot de protection 15 Les pièces constituant ces deux variantes de boucles de liaison sont étudiées de façon à ne comporter aucun angle vif pouvant blesser le passager lors d'un choc .Elles sont protégées par une coque en matière plastique ou en caoutchouc Une pièce en matière plastique formant une agrafe est intégrée à la boucle de fermeture rapide 4 elle permet le maintien du tronçon supérieur de la sangle sur la sangle diagonale de la ceinture de sécurité lorsque celle-ci est utilisée par un adulte. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné au domaine de la sécurité automobile . Il rentre dans les dispositifs de protection pour enfants du groupe D selon la définition offioielle-du Ministère de l'Urbanisme du Logement et des Transports REVENDICATIONS 1 > Dispositif permettant de modifier le passage de la sangle diagonale des ceintures de sécurité en, fonction de la morphologie des individus notamment pour les enfants . Il est caractérisé par le fait qu'il assure une liaison entre un point quelconque de la sangle diagonale de la ceinture de sécurité existante 7 et le point d'ancrage inférieur prevu par le constructeur du véhicule pour la fixation de ladite ceinture de sécurité . Cette liaison est assurée par une sangle de longueur réglable en 5 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisée en ce que la sangle assurant la liaison entre la sangle diagonale et le point de fixation inférieur peut être temporairement séparée en deux tronçons indépendants au moyen d'un système de boucle à verrouillage rapide 3 et 4 s permettant ainsi l'utilisation de la ceinture par un adulte 3) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que la boucle de liaison 6 permet une fixation par adhérence , démontable , sans aucune modification ni altération de la sangle diagonale 7 de la ceinture de sécurité 4) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé par en ce que la boucle à verrouillage rapide 5 comporte une agrafe permettant son maintien sur la sangle diagonale de la ceinture de sécurité 7 quand cel le- ci est utilisée par un adulte