Brevet FR2692770A1 — publié le 19931231

La présente invention concerne un dispositif permettant de recevoir séparément dans une même boite à lettres et sans confusion, d'une part le courrier nominatif (correspondance) et d'autre part le courrier non nominatif (publicités). Dans une boîte à lettres ordinaire le courrier nominatif, c'està-dire la correspondance et les colis acheminés par la Poste ainsi que tous les autres plis où figurent les nom et adresse du destinataire sont jetés pêle-mêle avec le courrier non nomi- natif ; par courrier non nominatif on désigne toutes sortes d'impri- més distribués de façon anonyme au domicile des particuliers et qui par définition ne sont pas destinés à un correspondant précis identifié par ses nom et adresse. Ce courrier non nominatif est constitué essentiellement par des imprimés de nature publicitaire : prospectus, tracts, dépliants, brochures, réclames ou journaux gratuits. Il est inévitable avec une boîte à lettres ordinaire que la correspondance et les publicités tombés dans le même espace clos ne se trouvent mêlées. La conséquence de ce phénomène est que le destinataire du courrier, ou quelqu'un de sa maison, doit séparer les lettres (courrier nominatif ) de la publicité (courrier non nominatif). Même dans l'hypothèse où l'on n'a reçu que de la publicité, il faut s'assurer qu'une lettre, une carte postale ou un simple avis de passage du facteur invitant à retirer une lettre recommandée n'est pas pris entre les tracts, les prospectus I1 suffit de s'absenter quelques jours pour trouver à son retour une boîte à lettres d'où il faut extraire le courrier nominatif noyé au milieu des imprimés publicitaires. Trier chaque jour son courrier avec le risque de perdre une lettre qui se serait glissée au milieu de la publicité, c'est la une besogne supplémentaire et une perte de temps quasi quotidiennes qui s'imposent à chacun des 21 500 000 foyers équipés d'une boite à lettres et qui constituent le réseau national de distribution du courrier. ( Source :Bulletin Officiel de la Poste du 31.12.1980) On peut remédier à ces inconvénients en mettant en oeuvre un dispositif - qui permette de recevoir séparément et sans risque de confusion d'une part le courrier nominatif et d'autre part le courrier non nominatif - qui permette également d'accueillir des colis postaux d'au moins 26 centimètres de hauteur, 26 centimètres de largeur et 34 centimètres de longueur - qui puisse équiper aussi bien les botes à lettres individuelles que les botes à lettres intégrées dans les batterires de boites à lettres pour les habitations collectives, installées à l'extérieur ou à l'intérieur - qui n'entraîne pas un surcroît de travail pour le facteur - qui puisse être réalisé conformément à la législation en vigueur et aux normes AFNOR Le volume intérieur de la boîte à lettres est divisé horizontalement par une plaque séparative amovible de façon à former deux compartiments distincts totalement indépendants qui ne communiquent pas entre eux. Sur le devant de la plaque séparative amovible est inscrit en caractères très apparents et inaltérables le mot "courrier". La porte de la boîte à lettres à ouverture totale comporte deux fenêtres d'introduction du courrier. La fenêtre d'introduction du haut communique exclusivement avec le compartiment supérieur de la bote ; elle permet d'introduire le courrier nominatif. Sur le volet servant à fermer l'orifice destiné au passage du courrier nominatif est inscrit en caractères très apparents et inaltérables le mot "courrier" La seconde fenêtre d'introduction du courrier,située au-dessous du niveau de la plaque séparative lorsque celle-ci se-trouve dans la zone médiane de la boîte,communique exclusivement avec le compartiment inférieur de la boite à lettres. Elle permet au facteur ou à tout autre personne chargée de la distribution d'intro- duire la publicité, (courrier non nominatif), qui se trouve ainsi isolée de la correspondance.Sur le volet servant à fermer l'orifice destiné au passage du courrier non nominatif sont inscrits en caractères très apparents et inaltérables les mots "publicité journaux gratuits". Sur le devant de la partie formant le fond de la boîte à lettres sont inscrits en caractères très apparents et inaltérables les mots "publicité journaux gratuits". La porte de la bote à lettres est équipée d'une serrure agréée par la Poste. Elle peut être ouverte par le facteur pour y déposer des colis. Quand le colis est trop volumineux pour être contenu dans le compartiment supérieur (réservé exclusivement à la réception du courrier nominatif) le facteur, après avoir ouvert la porte, déplace la plaque séparative amovible qui est seulement posée sur des appuis longitudinaux fixés sur les côtés et sur la partie opposée à la porte. L'agent de la Poste passe la main sous la plaque séparative et exerce sur elle une pression en direction du haut de la bote. La plaque séparative se déplace alors en translation jusqu'à ce au'elle se place horizontalement dans le haut de la boîte retenue par quatre aimants fixés sur les côtés. Une fois la plaque séparative aimantée il subsiste un espace entre la plaque séparative et la partie supérieure de la boîte pour déposer les lettres. Le colis est quant à lui déposé sur le fond de la boîte dans l'espace libéré par la plaque séparatve chassée de la zone médiane de la boîte vers l'extrémité supérieure. La publicité distribuée par le facteur ou tout autre personne tombe à côté du colis sans que les deux se mélangent étant donné la différence de volume entre un colis et une feuille de papier servant de support à un message publicitaire. Une fois que le destinataire a retiré son colis, il défait la plaque séparative aimantée et la fait glisser vers le bas jusqu'à ce quelle repose sur les appuis longitudinaux. La boîte à lettres est de nouveau prête à servir. Les batteries de boîtes à lettres destinées aux immeubles collectifs sont dotées d'une porte collective qui s'ouvre comme une porte d'armoire. Sur cette porte collective sont intégrées les portes de chaque bote à lettres individuelle. De sorte qu'en ouvrant la seule porte collective le facteur a accès à toutes les alvéoles constituant les diverses boîtes à lettres individuelles. Le volume intérieur de chaque boîte à lettres individuelle est divisé horizontalement par une plaque séparative amovible formant deux compartiements indépendants selon le même principe que décrit ci-dessus. La variante du dispositif consiste en ce que la porte individuelle de chacune des boîtes à lettres constituant la batterie ne comporte qu'une seule fenêtre d'introduction du courrier oui communique exclusivement avec le compartIment inférieur de la boîte réservé à la publicité. Le facteur, qui a ouvert la porte collective, distribue le courrier dans le compartiment supérieur de chaque boîte à lettres composant la batterie et la publicité dans le compartiment inférieur. S'il doit déposer un colis, il déplace la plaque séparative selon le procédé décrit précédemment. Les autre personnes chargées de la distribution de la publiait~ sont pas accès à l'ouverture de la porte collective. Elles n'ont d'autre solution que de glisser la publicité par l'unique fenêtre d'introduction du courrier de chaque boîte à lettres individuelle. Or cette fenêtre communique exclusivement avec le compartiment inférieur réservé à la publicité. Il n'y a donc pas de risque de voir la publicité se mélanger avec le courrier qui a été déjà déposé par le facteur dans le compartiment supérieur ou qui le sera ultérIeurement. Les dessins annexés illustrent le dispositif selon l'invention ainsi qu'une variante de ce dispositif. La figure 1 représente une vue en perspective du dispositif selon l'invention. La figure 2 représente une vue de dessus de la plaque séparative. La figure 3 représente une vue de face de la porte de la boîte à lettres ; les ligues en pointillé représentent les deux niveaux possibles auxquels se trouve la plaque séparative par rapport aux fenêtres d'introduction du courrier selon que ladite plaque repose sur ses appuis ou est aimantée dans la partie supérieure de la boîte. La figure 4 représente une vue en perspective du dispositif selon l'invention lorsque la plaque séparative est aimantée dans la partie supérieure de la boîte à lettres. La figure 5 epre'sènte une variante du dispositif selon l'invention destinée aux -boîtes a lettres intégrées dans une batterie de boîtes à lettres équipée d'une porte collective. En référence à la figure 1 de ces dessins le dispositif selon l'invention comporte une boîte à lettre formant un parallélépipède droit. A titre d'exemple non limitatif les dimensions extérieures de la bote seront de l'ordre de 37 centimètres pour la longueur 32 centimètres pour la hauteur et 30 centimètres pour la largeur. Toujours à titre d'exemple non limitalf les dimensions intérieures seront de 34 centimètres pour la hauteur et 26 centimètres pour la hauteur et pour la largeur. Le volume intérieur de la boîte est divisé par une plaque sépa rative amovible (1) de façon à laisser pour la hauteur des dimensions intérieures d'au moins 14 centimètres entre ladite plaque séparative et le fond de la boîte (4) et d'au moins 16 centimètres entre la même plaque séparative et le haut de la boîte (6). La plaque séparative amovible (1) doit former deux compartiments totalement indépendants pour éviter qu'une lettre tombée par la fenêtre d'introduction du haut (2) dans le compartiment supérieur formé par l'espace compris entre ladite plaque séparative et le haut de la boîte (6) ne glisse dans le compartiment inférieur formé par l'espace compris entre la même plaque séparative (1) et le fond de la boîte (4). La plaque séparative (1) est inférieure dans toutes ses dimensions aux dimensions intérieures de la boîte à lettres pour qu'elle puisse être déplacée en translation de haut en bas et de bas en haut à l'intérieur de la boîte. La plaque séparative amovible (1) est simplement posée sur des appuis longitudinaux d'environ 1 centimètre de large fixés sur les parties lattérales (10) de la boîte et sur la partie opposée (5) à la porte (11). La plaque séparative t1) n'est pas fixée aux appuis (1G, 11) ; elle coulisse du bas vers le haut et du haut vers le bas dans l'espace compris entre lesdits appuis et les aimants (7) fixés dans la partie supérieure de la boîte,. La plaque séparative, quand elle repose sur les appuis (10, 11) est située à ün niveau inférieur d'environ un centimètre par rapport à la serrure (12). Deux languettes (9), également représentées sur la figure 2, sont fixées sur chacun des côtés de la plaque séparative (1) à environ 5 centimètres des deux extrémités desdits côtés. Deux glissières comportant chacune une rainure verticale (8) sont fixées sur chacun des deux côtés de la boîte, perpendiculairement à la plaque séparative (1). Les glissières ont une longueur au moins égale à la distance comprise entre les appuis lattéraux (10) et les aimants (7). Les languettes (9) rentrant dans les rainures des glissières correspondantes (8) assurent une liaison en translation de la plaque séparative (1). La partie supérieure de chacun des deux côtés de la boîte est équipée de deux aimants (7). En référence à la figure 4, les aimants sont fixés de maniée que la plaque séparative une fois aimantée (1) il subsiste entre ladite plaque et le haut de la boîte (6) un compartiment supérieur réduit à une dimension intérieure d'au moins 3,5 centimètres pour la hauteur. Le compartiment inférieur formé Far l'espace compris entre la plaque séparative aimantée (1) et le fond de la boîte (4) possède une dimension intérieure d'au moins 26 centimètres de hauteur. La surface des quatre aimants (7) en contact avec la plaque séparati ve (I) est plane de façon qu'une fois aimantée ladite plaque demeure horizontale et parallèle par rapport au fond de la boîte (4). Les parties de la plaque séparative (1) en contact avec les aimants sont réalisées en une matière susceptible d'être attirée par les aimants (7). tn référence tant à la figure 1 qu' à la figure 4 la porte de la boîte à lettres à ouverture totale comporte deux fenêtres d'introduction du courrier (2, 3). La fenêtre d'Introduction du haut (2) communique exclusivement avec le compartiment supérieur formé par l'espace compris entre la plaque séparative amovible (I) et le haut de la boîte (6). La fenêtre d'introduction du bas (3) communique exclusivement avec le compartiment inférieur formé par l'espace compris entre la plaque séparative amovible (1) et le fond de la boîte (4). Le volet servant à fermer la fenêtre d'introduction du haut (2) ne peut être ouvert pour introduire le courrier qu'en poussant vers l'intérieur de la boîte. Le volet ne s'ouvre pas en tirant vers l'extérieur. Le volet servant à fermer la fenêtre d'introduction du bas (3) s'ouvre indifféremment en poussant vers l'intérieur ou en tirant vers l'extérieur Tel que représenté sur la figure 3 la partie médiane du volet servant à fermer la fenêtre d'introduction du haut (2) est située au même niveau que la surface des aimants (7) en contact avec la plaque séparative aimantée (1). Après le passage du facteur le courrier éventuellement déposé sur la plaque séparative aimantée pour permettre le dépôt d'un colis ne peut plus être dérobé. Le volet servant à fermer le fenêtre d'introduction du haut (2) et qui ne s'ouvre que vers l'intérieur est bloqué par la plaque séparative retenue par les aimants au niveau de la partie médiane dudit volet. Les lettres posées sur la plaque séparatives aimantée sont en sécurité du fait que le volet fermant l'orifice d'introduction du courrier ne peut être ouvert. L'extrémité supérieure de la fenêtre d'introduction du bas (3) se trouve à environ 1 centimètre au dessous du niveau de la plaque séparative (1) lorsque celle-ci repose sur les appuis (10, 11). Pour les batteries de boîtes à lettres dotées d'une porte collective, installées à l'intérieur ou à l'extérieur des immeubles deux solutions sont possibles : soit reproduire le dispositif décrit ci-dessus pour chaque boîte à lettres individuelle composant une batterie de boîtes à lettres, soit adopter la variante du dispositif selon l'invention décrite ci-dessous. En référence à la figure 5 chaque boîte à lettres individuelle composant la batterie possède la forme d'un parallélépipède droit. A titre d'exemple non limitatif les dimensions intérieures de chaque boîte seront de l'ordre de 34 centimètres pour la longueur, et 26 centimètres pour la largeur et la hauteur. Le volume intérieur de chaque boîte est divisé horizontalement par une plaque séparative (1) de façon à laisser pour la hauteur des dimensions intérieures d'au moins 22 centimètres entre ladite plaque et le fond de la boîte (4) et a'au moins 16 centimètres entre la même plaque séparative et le haut de la boîte (6). La plaque séparative repose sur des appuis (10, 11) fixés sur les côtés et sur la partie opposée à la porte de la boîte (5). La plaque séparative forme deux compartiments totalement indépendant pour éviter qu'une lettre posée sur la plaque séparative (1) dans le compartiment supérieur formé par l'espace compris entre ladite plaque et le haut de la boîte (6) ne glisse dans le compartiment inférieur formé par l'espace compris entre ladite plaque et le fond de la boîte (4). Sur le devant de la plaque séparative (1) et sur la partie avant du fond de la boîte (4) sont inscrits respectivement les mots "courrier" et les mots "publicité journaux gratuits". La présente variante comporte conformément au dispositif décrit ci-dessus 4 languettes (9) rentrant dans les rainures de 4 glis sières (8) assurant ainsi une liaison en translation de la plaque séparative (1) qui vient s'aimanter à 4 aimants (7) fixés dans la partie supérieure de la bote. Dans la variante du dispositif selon l'invention la porte de la boîte à lettres à ouverture totale ne comporte qu'une fenêtre d'introduction du courrier (3). Celle-ci communique exclusivement avec le compartiment inférieur de la boîte. L'unique fenêtre c introduction du courrier est située au- dessous du niveau de la plaque séparative (1) reposant sur les appuis (10, 11). Le volet servant à fermer la fenêtre d'introduction du courrier ne comporte aucune inscription sur sa face externe. Il s'ouvre indifféremment en poussant vers l'intérieur de la boîte ou en tirant vers l'extérieur. Le dispositif selon l'invention est susceptible d'équiper toutes les boîtes à lettres individuelles ou collectives installées à l'in térieur ou à l'extérieur des immeubles. La variante du dispositif présente une simplification de l'invention destinée à équiper les batteries de boîtes à lettres dotées d'une porte collective. La plaque séparative amovible permet de recevoir des objets volumineux sans qu'il soit nécessaire d'adopter des dimensions supérieures de plus de 3 centimètres aux dimensions exigées par la Poste et couramment reprises par les fabricants de botes à lettres. Le dispositif selon l'invention est susceptible d'hêtre réalisé conformément aux normes AFNOR IF. D 27 404 et NF.D 27 405 et conformément à l'arrêté du 29 juin i979 pris en ap,.lication ce l'article D 90 du Code des Postes et Télécommunications. Le dispositif selon l'invention est susceptible d'être réalisé en divers matériaux. Le dispositif selon l'invention n'entraîne pas un surcroît de travail pour le facteur. REVENDICATIONS 1) Boîte à lettres caractérisée en ce que son volume intérieur est divisé horizontalement par une plaque séparative amovible (1) pour former un compartiment supérieur constitué par l'espace compris entre la plaque séparative (1) et le haut de la boîte (6) totalement indépendant du compartiment inférieur constitué par l'espace compris entre la même plaque séparative (1) et le fond de la boîte (4). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la porte de la boîte à lettres à ouverture totale comporte une première fenêtre d-'introduction~du courrier (2) communiquantexclusivement avec le compartiment supérieur et une seconde fenêtre d' introduction du courrier (3) communiquant exclusivement avec le compartiment inférieur de la boîte. 3) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que des appuis longitudinaux (10) sont fixés sur les côtés de la boîte et sur la partie de la boîte (5) opposée à la porte (11) pour supporter horizontalement la plaque séparative (1). 4) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que deux languettes (9) sont fixées sur chacun des deux côtés de la plaque séparative (1). 5) Dispositif selon les revendications 1 et 4 caractérisé en ce que sur les deux côtés de la boîte deux glissières comportant chacune une rainure verticale sont fixées perpendiculairement (8) aux languettes (9), lesquelles languettes pénètrent à l'intérieur desdites rainures (8) pour assurer une liaison en translation de la plaque séparative (1), la longueur des glissières (8) étant au moins égale à la distance comprise entre les appuis longitudinaux fixés sur les côtés (10) et les aimants fixés dans la partie supérieure de la boîte (7). 6) Dispositif selon les revendications 1 et 5 caractérisé en ce que les côtés de la boîte comportent en outre 4 aimants (7) fixés entre les glissières (8) dans la partie supérieure de la boîte, la surface des aimants (7), en contact avec la plaque séparative (1) étant plane de manière que ladite plaque une fois aimantée demeure horizontale et parallèle au fond de la boîte (4) lorsqu'elle a été déplacée en translation vers le haut grâce aux languettes (9) circulant dans les glissières (8) pour augmenter le volume intérieur du compartiment inférieur par l'espace compris entre la plaque séparative retenue par les aimants (7) et le fond de la boîte (4). 7) Dispositif selon les revendications 1 et 6 caractérisé en ce que les partes de la plaque séparative (1) en contact avec les aimants (7) sont réalisées en une matière susceptible d'être attirée par les aimants (7). 8) Dipositif selon les revendications 1, 2 et 6 caractérisé en ce que la partIe médiane du volet couvrant la fenêtre d'introduction du haut (2) est située au mêne niveau que la surface des aimants (7) entrant contact avec la plaque séparative (1), ledit volet ne s'ouvrant que vers l'intérieur 9) Dispositif selon les revendications 1, 3, 4, 5,- 6, 7, prises dans leur ensemble, caractérisée en ce que la porte de la solde a lettres a ouverture totale ne pcssède qutune fenêtre a'introduction du courrier (3) communiquant exclusivement avec le compartIment inférieur constitué par l'espace compris entre-la plaque séparative (1) et le fond de la boîte (4).