Brevet FR2695501A1 — publié le 19940311

DISPOSITIF ELECTRONIQUE DE CONTROLE DES PERIODES D'UTILISATION D'UN LOCAL OU D'UNE INSTALLATION La présente invention concerne un dispositif électronique conçu pour le controle et l'enregistrement des périodes d'utilisation d'un local ou d'une installation. C dispositif est particulièrement destiné au contrôle des périodes d'occupation d logements locatifs temporaires, du type location de vacances. Le dispositif tel que proposé dans l'invention permet d vérifier de façon simple et fiable que l'installation a été effectivement utilisée dans les périodes impliquées. Une brève description de l'invention permettra d'en mieux comprendre le Fonctionnement. Le dispositif est constitué comme indiqué sur la figure i des parties suivantes : - un micro-contrôleur (1) contenant le programme nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble. - un afficheur (2) permettant la lecture en clair des périodes d'occupation. - une mémoire électriquement effaçable et programmable (3). - une horloge - calendrier électronique (4). - un clavier de contrôle (5). - une alimentation en énergie électrique (5). - un capteur sensible (7) commandé par l'élément à contrôler. Ce capteur peut entre indifféremment sensible à un déplacement, à une variation de température, à la consommation d'un fluide - eau, gaz, électricité. L'ensemble de l'appareillage est protégé par un boîtier (8) Figure 2. Dans une réalisation préférentielle, ce capteur peut être installé de manière à détecter une ouverture de porte. La description du fonctionnement d'un tel dispositif permet d'en comprendre l'intérêt. Après installation le capteur va détecter toutes les ouvertures de la porte contrôlée. Lors de la première ouverture la date connue par l'intermédiaire de L'horloge calendrier (4) sera mémorisée. Lors de la seconde ouverture, la date de l'événement sera comparée à la première date, si ces ex dates sont identiques, seule la première est conservée. (Jour J). Par contre, si la date est celle du jour suivant (Jour J + ). Celle ci est mémorisée dans la mémoire (3). Afin d'augmenter la capacité d'enregistrement, si l'utilisation se poursuit d'une manière ininterrompue, seules seront conservées les dates de début et de in de la dite période. Lorsqu'une vérification est souhaitée, il suffit d'agir sur le clavier de contrôle (5) pour faire apparaitre sur l'écran d'affichage les différentes périodes d'utilisation. Dans un autre mode de réalisation, (Figure 2),l'accès aux données enregistrées n'est possible qu'après introduction d'une clé électronique (9) comportant un code permettant d'activer l'écran d'affichage (2) et d'activer le clavier (5). Dans ce cas le boîtier comporte un réceptacle (10) adapté à la lecture de la clé (9). Le fonctionnement reste identique à celui décrit précedemment . Afin de prévenir toute falsificatIon, les donnés enregistrées ne peuvent en aucun cas être modifiées par une action extérieure. Dans un autre mode de réalisation, l'accus aux données enregistrées n'est permis qu'après entre sur le clavier (5) d'un code confidentiel. D'autres modes de réalisation sont possibles, par l'utilisation de capteurs sensibles à différents paramètres en particulier le capteur peut être avantageusement sensible à la consommation d'électricité, d'eau, d'eau chaude, de gaz. D'autres types de capteurs peuvent être utilisés par exemple des capteurs de type infra rouge ou électromagnétique. Le principe de fonctionnement reste bien entendu le même que celui décrit précédemment. REVEND ICAT IONS i-Dispositif de contrôle et d'enregistrement électronique de périodes d'utilisation d'une installation, caractérisé par ce qu'il comporte, un micro processeur, un afficheur, une mémoire de stockage, un calendrier et au moins un capteur d'utilisation. 2 - Dispositif selon, l caractérisé par le fait que le capteur est sensible à la consommation d'un fluide du type eau, gaz ou électricité. 3 - Dispositif selon 1 ou 2, caractérisé par le fait que son utilisation est subordonnée à l'usage d'une clé comportant un moyen de codage électronique. 4 - Dispositif selon i ou 2, caractérisé par le fait que son utilisation est subordonnée à l'usage d'un code, lequel code devant d'être entré par l'intermédiaire d'un clavier