Brevet FR2693994A1 — publié le 19940128

BORNE DE PROPRETE A COUVERCLE ET A CAPOT ARTICULES La présente invention a trait à un élément de mobilier urbain servant pour coLlecter des détritus, et plus particulièrement à une borne de propreté qui, implantée dans un lieu public, est destinée à recevoir les déchets et résidus produits par la consommation courante. Cet élément de mobilier urbain consiste généralement en un bâti implanté dans Le sol auquel est suspendu un sac à usage unique dit sac-poubelle par l'intermédiaire d'un dispositif de pincement qui maintient en outre le sac-poubelle ouvert pour permettre l'intromission des déchets et résidus dans ce dernier. Une évolution de La conception d'un tel élément de mobilier urbain réside dans une borne de propreté du type de celle qui est constituée d'un coffre à l'intérieur duquel Le sac-poubelle est suspendu. Lorsque ce coffre reste ouvert sur L'une de ses faces au moins, il permet indifférement par ce passage, le remplacement du sac-poubelle et l'intromission dans ce dernier des déchets et résidus. Mais pour prévenir le vandalisme s'exerçant parfois à L'encontre du sac-poubelle, comme pour soustraire ce dernier du contact et de La vue des usagers par souci d'hygiène et de confort, ce coffre est le plus souvent fermé. En conséquence, un tel coffre est percé d'une ouverture close par une porte, le plus souvent à accès latéral.Ainsi, le sac-poubelle est confiné dans le coffre tout en restant accessible, à travers l'ouverture considérée, à une personne d'entretien autorisée. Par ailleurs, le même coffre fermé est troué par une fenêtre qui débouche au-dessus du sac-poubelle ouvert de telle sorte que les déchets et résidus sont introduits dans le sac-poubelle par les usagers depuis L'extérieur du coffre et à travers cette fenêtre. Si une borne de propreté de ce type s'avère convenable dans son principe, elle comporte néanmoins quelques inconvénients qui nuisent à son utilisation. Parmi ces inconvénients, le principal réside dans la faible résistance du sac-poubelle, trop sollicité. En effet, ce dernier, étant suspendu, est soumis à des contraintes occasionnées par la collecte de certains déchets et résidus. Ainsi, du fait d'un déchet trop lourd, le fond du sac sera arraché ; ou sous l'effet d'un déchet trop volumineux, le corps du sac sera éventré ; ou encore, le sac sera déchiré par un déchet tranchant. Les dommages ainsi causés au sac-poubelle occasionnent pour le moins des fuites par lesquelles s'échappent des résidus liquides, ou suscitent le plus souvent l'épandage sur le sol des détritus collectés.Il résulte dans tous les cas que la faible résistance du sac-poubelle est opposable à la bonne utilisation de la borne de propreté. Pour éviter ce genre de problèmes, la demanderesse avait proposé dans sa demande de brevet français n,2.658.945, que le coffre de leur borne de propreté contienne un récipient ouvert par le haut et conformé pour recevoir et maintenir le susdit sac-poubelle au moyen d'un dispositif de pincement du susdit sac-poubelle. Selon les mêmes objectifs, la demanderesse a extrapolé de sa première borne de propreté, une simplification de réalisation et d'utilisation tant pour les usagers que pour une personne d'entretien dans des conditions accrues d'hygiène et de confort. Suivant l'invention, le coffre abritant un bac-poubelle amovible, adopte la forme d'un fût qui, ouvert à sa partie supérieure pour l'introduction et l'enlèvement dudit bac, est clos par un couvercle monté articulé sur le haut dudit fût, dans lequel couvercle est aménagé une fenêtre, de préférence centrale, permettant l'introduction par le dessus, des détritus à l'intérieur dudit bac-poubelle. Ainsi, il est possible par un moyen de verrouillage approprié du couvercle, d'autoriser l'accès à l'intérieur du bac-poubelle tout en interdisant une quelconque manipulation indélicate du même bac, par une personne non autorisée Par rapport à L'accès latéral, la disposition de La fenêtre au-dessus du coffre selon l'invention permet de concevoir un bac-poubelle occupant toute la hauteur utile du coffre, et d'éviter des débordements de détritus à l'intérieur du coffre.En outre, les gestes pour jeter les déchets dans le bac seront plus aisés car plus ergonomiques et l'hygiène sera préservée car la main ne pénètre pas dans le coffre. Selon une caractéristique particulièrement avantageuse de l'invention, l'ouverture de la susdite fenêtre est fermée par un capot monté articulé sur le susdit couvercle. La présence de ce capot empêche le dégagement d'odeurs nauséabondes et assure l'étanchéSté de l'ensemble face aux intempéries, confortant ainsi l'hygiène. Selon un mode de réalisation préférée de l'invention, l'axe d'articulation du capot est déca lé de 90 par rapport à l'axe d'articulation du susdit couvercle, de telle sorte que lorsque la borne de propreté est installée en bordure d'une chaussée, le personnel d'entretien accède au bac-poubelle en soulevant le couvercle à partir de la chaussée et le passant jette ses détritus en soulevant Le capot à partir du trottoir, et ce sans modifier l'orientation de la borne. Les principales caractéristiques de ltinvention seront illustrées et d'autres avantages apparaîtront plus clairement à la lecture de la description qui suit, donnant, à titre d'exemple non limitatif et en regard des dessins annexés, un mode de réalisation préféré d'une borne de propreté, respectant les concepts fondamentaux de l'invention. Sur ces dessins La figure 1 est une vue de dessus de cette borne de propreté avec son couvercle et son capot, en position fermée. La figure 2 est une vue en perspective de la borne de propreté avec son capot en position ouverte. La figure 3 est une vue en perpective de La borne de propreté avec son couvercle en position ouverte. Telle qu'illustrée sur l'ensemble des figures 1, 2 et 3, la borne de propreté de l'invention est formée d'un coffre 10 affectant le volume général d'un fût cylindrique posé sur le sol par sa paroi de fond. Ce fût 10 est percé d'une ouverture circulaire 11 débouchant vers le haut du fût et close par un couvercle 12 monté articulé sur le rebord du coffre 10, selon un axe horizontal XX' et par l'intermédiaire d'une charnière 12a. Ce couvercle 12 est pourvu d'un moyen de verrouillage non représenté et adapté pour bloquer le couvercle 12 quand ce dernier est rabattu sur l'ouverture 11 du coffre 10. De la sorte, lorsque le couvercle 12 est en position ouverte (flèche A) tel qu'illustré sur le dessin de la figure 2, l'accès à L'intérieur du coffre 10 à travers l'ouverture circulaire 11 est réservé aux seules personnes autorisées de l'entretien. Le même coffre 10 contient aussi un récipient 20 cylindrique, ouvert par le haut, et dont les dimensions sont adaptées aux normes auxquelles sont conformés les sacs-poubelle. Ce récipient 20 est destiné à recevoir un sac-poubelle non représenté qui prend appui ainsi sur toute sa surface contre les parois internes et le fond du récipient 20 pour bénéficier de la solidité de ce dernier. De plus, l'embouchure du sac-poubelle est ourlée sur le bord supérieur du récipient 20 si bien que le sac-poubelle reste naturellement ouvert, sans être maintenu par la personne d'entretien qui le dispose, avant d'être pincé par le rebord intérieur du fût 10, lorsque l'ensemble bac et sac descend de son propre poids à l'intérieur du fût 10, introduit à travers l'ouverture circulaire 11.Par ailleurs, le récipient 20 est susceptible d'être extrait du même coffre 10 à travers la même ouverture 11 aussi souvent que nécessaire pour procéder au nettoyage du récipient 20 lui-même ou à ce lui de l'intérieur du coffre 10. Le même couvercle 12 est ajouré par une fenêtre circulaire 13 à travers laquelle les usagers introduisent des détritus qui tombent directement dans le bac-poubelle 20 lorsque ce dernier est confiné dans le coffre 10. Pour ce faire, la fenêtre 13 troue la couvercle 12 en son centre et est close par un capot 14 monté articulé par l'intermédiaire d'une charnière 14a, sur le couvercle 12 selon l'axe horizontal YY' disposé perpendiculairement à l'axe XX' du couvercle 12. De la sorte, lorsque le capot 14 est en position ouverte (flèche B) telle qu'illustrée sur le dessin de la figure 2, l'accès à l'intérieur du bac-poubelle 20 à travers la fenêtre circulaire 13 est autorisé aux usagers pour jeter leur détritus. Le capot 14 s'interpose entre le contenu du sac-poubelle et les usagers, les préservant d'une vision peu ragoûtante, et empêche l'eau de pluie de penétrer dans le coffre 10 à travers la fenêtre 13. La prédisposition décalée à 90 des deux charnières 12a et 14a a pour objet de faciliter l'ouverture du couvercle 12 par les employes municipaux à partir de la chaussée et celle du capot 14 par les usagers à partir du trottoir. On comprend que la borne de propreté, qui vient d'être ci-dessus décrite et représentée, l'a été en vue d'une divulgation plutôt que d'une limitation. Bien entendu, divers aménagements, modifications et améliorations pourront être apportés à l'exemple ci-dessus, sans pour autant sortir du cadre de l'invention pris dans ses aspects et dans son esprit les plus larges. Afin de permettre une meilleure compréhension des dessins, une liste des références avec leurs légendes est ci-après énumérée. 10 Coffre-fût 11 Ouverture circulaire 12 Couvercle 12a Charnière du couvercle 12 13 Fenêtre 14 Capôt 14a Charnière du capot 14 20 Bac-poubelle XX' Axe horizontal d'articulation du couvercle 12 YY' Axe horizontal d'articulation du capot 14 Flèche A.......... Mouvement d'ouverture du couvercle 12 Flèche B.......... Mouvement d'ouverture du capot 14. REVENDICATIONS 1. Borne de propreté formée d'un coffre (10) abritant un bac-poubelle amovible (20), ledit coffre étant d'une part percé d'une ouverture (11) close par un couvercle (12) muni d'un dispositif de verrouillage de façon à confiner Ledit bac-poubelle (20) à l'intérieur dudit coffre lorsque ledit couvercle (12) est verrouillé et de façon à permettre l'enlèvement du même bac-poubelle (20) par une personne autorisée, à travers ladite ouverture (11) lorsque le même couvercle est ouvert, et d'autre part ledit couvercle est ajouré par une fenêtre (13) débouchant au-dessus dudit bac-poubelle (20) pour permettre à un usager d'introduire des détritus à l'intérieur dudit bac-poubelle (20) à travers ladite fenêtre (13) depuis l'extérieur dudit coffre (10), CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE la susdite fenêtre (13) permettant l'introduction des détritus à l'intérieur dudit bac-poubelle (20) est aménagée dans le susdit couvercle (12), lequel couvercle ferme l'ouverture haute (11) dudit coffre (10) adoptant la forme d'un fût. 2. Borne de propreté selon la revendication 1, CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE la susdite fenêtre (13) est circulaire et pratiquée au centre du susdit couvercle (12). 3. Borne de propreté selon la revendication 1, CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE l'ouverture de la susdite fenêtre (13) est fermée par un capot (14) monté articulé (flèche B) sur le susdit couvercle (12), au moyen d'une charnière (14a) installée sur ledit couvercle. 4. Borne de propreté selon la revendication 1, CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE l'axe d'articulation (YY') du capot (14a) et l'axe d'articulation (XX') du susdit couvercle (12) sont disposés dans un même plan horizontal et sont décalés de 90" l'un par rapport à l'autre.