Brevet FR2689670A1 — publié le 19931008

La présente invention concerne un scellé adhésif et un procédé pour la fabrication de ce scellé. Elle s'applique en particulier à la fermeture inviolable d'emballages, par exemple des plis, des enveloppes, des pochettes ou des botes. Les scellés permettent de s'assurer qu'un emballage expédié n'a pas été ouvert, par exemple par erreur ou par fraude, entre le moment où il a été envoyé par son expéditeur et le moment où il a été reçu par son destinataire. On connaît déjà dans ltétat de la technique des scellés utilisant de la cire à cacheter ou du plomb. Cependant ces matériaux sont d'un usage contraignant et leur adhérence sur certaines matières comme le polyéthylène ou le polychlorure de vinyle est insuffisante. On connaît également des rubans adhésifs comportant une couche d'adhésif puissant et coloré portée par un support très fragile. Une fois collés sur un emballage, ces rubans se détruisent lorsqu'on les enlève avec des moyens courants. La sécurité des rubans est renforcée en les personnalisant avec des moyens de marquage à chaud. Cependant, ces rubans adhésifs peuvent être décollés frauduleusement en utilisant par exemple des solvants, des sources de chaleur ou des sources de froid. De plus, ces types de rubans sont très répandus et les moyens de personnalisation des rubans sont facilement falsifiables. Il est donc possible de remplacer les rubans détruits et de masquer aux yeux du destinataire l'ouverture frauduleuse de l'emballage. L'invention a pour but de fermer de façon inviolable un emballage avec des moyens compatibles avec le matériau de l'emballage, notamment le plastique, ces moyens se détruisant dès qu'il y a une tentative d'ouvert ture de l'emballage et ne pouvant pas être remplacés frauduleusement. A cet effet, l'invention a pour objet un scellé adhésif pour la fermeture inviolable d'un emballage, notamment d'un pli, caractérisé en ce qu'il comprend une couche d'adhésif munie sur une première face d'une feuille de support amovible, une couche de matériau fragile de faible cohésion collée sur la seconde face de la couche d'adhésif en ne la recouvrant que partiellement, et une feuille de protection, recouvrant la couche de matériau fragile, collée sur les zones libres de la seconde face de la couche d'adhésif. Suivant d'autres caractéristiques de l'invention: - le scellé comporte des moyens de personnalisation disposés sur la face libre de la couche de matériau fragile - les moyens de personnalisation comprennent un film métallisé fragile de faible cohésion, formant un hologramme, adhérant à la couche de matériau fragile - les moyens de personnalisation comprennent des signes ou des dessins imprimés sur la couche de matériau fragile - la feuille de protection comporte des lignes de prédécoupage délimitant un volet détachable en regard des moyens de personnalisation - la feuille de protection comporte au moins une partie dépassant au-delà d'un bord de la couche d'adhésif; - la feuille de protection est en matière transparente - la couche d'adhésif est activable par pression. Un autre objet de l'invention est une bande de scellés destinée à être tronçonnée pour former des scellés unitaires tels que définis ci dessus, caractérisée en ce qu'elle comporte une bande d'adhésif munie sur une première face d'une bande de support amovible, une bande de matériau fragile de faible cohésion, moins large que la bande d'adhésif, collée sur une zone centrale de la seconde face de cette bande d'adhésif, des moyens de personnalisation disposés en série sur la face libre de la bande de matériau fragile, et une bande de protection collée sur les deux zones latérales libres de cette bande d'adhésif. Suivant une caractéristique de cette bande de scellés, la bande de protection est plus large que la bande d'adhésif, et au moins un bord latéral de la bande de protection dépasse au delà d'un bord latéral de la couche d'adhésif. L'invention a aussi pour objet un procédé pour la fabrication d'un scellé tel que défini ci-dessus, caractérisé en ce qu'on fait défiler une bande d'adhésif munie sur une première face d'une bande de support amovible, on colle une bande de matériau fragile de faible cohésion sur la seconde face de la bande d'adhésif en ne la recouvrant que partiellement, on applique sur la face libre de la bande de matériau fragile une série de moyens de personnalisation, et on colle une bande de protection sur les zones libres de la seconde face de la bande d'adhésif. Suivant une autre caractéristique de ce procédé, on prédécoupe la bande de protection suivant des lignes délimitant une zone détachable en regard des moyens de personnalisation. Un exemple de réalisation de l'invention sera décrit ci-dessous en se référant aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une vue en coupe transversale d'un scellé adhésif selon l'invention ; - la figure 2 est une vue de dessus du scellé de la figure 1, montrant le volet prédécoupé du scellé partiellement détaché ; - la figure 3 est une vue schématique d'une installation pour la fabrication du scellé de la figure 1. On voit aux figures 1 et 2 un scellé 10 pour la fermeture inviolable d'un emballage de type connu par exemple un pli, une enveloppe, une pochette ou une boîte. Comme on le voit sur la figure 2, le scellé 10 a, vu en plan, une forme rectangulaire. Dans l'exemple décrit la largeur du scellé est sensiblement supérieure à sa longueur. Le scellé 10 comporte une couche d'adhésif 12, activable par pression, munie sur une première face 14 d'une feuille de support 16 amovible. La couche d'adhésif 12 s'étend sur toute la longueur du scellé. L'adhésif de cette couche 12 est par exemple du type fabriqué par la société FLEXCON et désigné par le nom commercial DENSIL. Ce type d'adhésif adhère fortement sur un très grand nombre de surfaces, notamment les surfaces en plastique. La feuille de support 16 comporte une fine couche de silicone 18 en contact avec la couche 12 d'adhésif. Cette couche de silicone 18 permet de détacher très facilement la feuille de support 16 de la couche d'adhésif 12 en limitant l'adhérence de l'adhésif. La feuille de support 16 comporte une fente 20 longitudinale, facultative, facilitant le détachement de la feuille 16. Une couche de matériau fragile 22 de faible cohésion, ayant une largeur inférieure à celle de la couche d'adhésif 12 et une longueur égale à celle de cette couche 12, est collée sur la seconde face 24 de la couche d'adhésif 12. La couche de matériau fragile 22 recouvre une zone centrale 24C de la face 24 en laissant libres deux zones latérales 24L de cette face 24. La couche 22 de matériau fragile est constituée d'un matériau particulaire mélangé éventuellement à un liant de très faible cohésion. Le matériau particulaire comprend par exemple un pigment notamment coloré ou métallique, du kaolin ou du talc. La faible cohésion de la couche 22 se caractérise par une résistance presque nulle aux contraintes mécaniques, celles-ci désagrégeant la couche 22. Cette couche 22 est constituée par exemple d'un matériau transféré à chaud à partir d'une bande support, du type fabriqué par la société OESER et désigné par le nom commercial NEOCOLOR et le numéro de série 800/1. La couleur de la couche 22 est blanche mais d'autres couleurs sont également possibles. Des moyens de personnalisation du scellé 10 sont disposés sur la face libre 26 de la couche de matériau fragile 22. Ces moyens comprennent, par exemple, un film métallisé 28, formant un hologramme, adhérant à la couche 22, un numéro 30 et un dessin 32 imprimés sur la couche 22. Le film 28 formant un hologramme est très fragile et a une faible cohésion. Ce film 28 est par exemple du type transféré à chaud à partir d'une bande support, fabriqué par la société KURZ. Le scellé 10 comporte également une feuille de protection 34 de largeur supérieure à celle de la couche d'adhésif 12 et de longueur égale à celle de cette couche 12. La feuille de protection 34 est collée sur les deux zones latérales 24L libres de la face 24 de la couche d'adhésif 12. Au moins un bord latéral 34L de la feuille 34 dépasse d'un bord latéral 12L de la couche d'adhésif 12. La feuille de protection 34 est par exemple en papier, en plastique opaque ou en plastique transparent, notamment en polychlorure de vinyle. Des lignes 36,38 de prédécoupage de la feuille 34 s'étendent sur toute la longueur de cette feuille 34 de façon à délimiter un volet détachable 40 prédécoupé, en regard de la face libre 26 de la couche de matériau fragile 22. Ce volet 40 peut comporter des informations ou des moyens de personnalisation (non représentés sur les figures) différents de ceux appliqués sur la couche de matériau fragile 22 ou identiques à ceux-ci. Les bords latéraux 34L de la feuille 34 de protection permettent à l'utilisateur de détacher facilement la feuille de support 16 de l'ensemble du scellé. En effet, la feuille 34 adhère fortement à la couche d'adhésif 12 alors que cette même couche 12 adhère très faiblement à la couche de silicone 18 de la feuille de support 16. Par conséquent, en soulevant légèrement les bords latéraux 34L de la feuille 34 vers le haut, en considérant la figure 1, on entraîne les bords latéraux 12L de la couche d'adhésif 12 qui se séparent de la feuille de support 16. L'utilisation du scellé 10 se fait de la façon suivante. L'utilisateur détache la feuille de support 16 du scellé 10 en soulevant les bords latéraux 34L de la feuille de protection 34, comme décrit plus haut, ou bien en tirant les bords de la feuille de support 16 délimitant la fente 20. L'utilisateur applique ensuite la face 14 collante de la couche d'adhésif 12 à cheval sur un rabat et une face d'un emballage que l'on veut fermer de façon inviolable. La couche d'adhésif 12 est activée par pression. La pression nécessaire au collage du scellé est obtenue en appuyant sur celui-ci directement ou à l'aide d'un petit rouleau de type connu. Une fois le scellé 10 collé sur ltemballage, pour ouvrir le rabat de l'emballage il est nécessaire de détruire ou déformer la couche d'adhésif 12. Dans ces conditions, la couche de matériau fragile 22 de faible cohésion se craquelle et se désagrège ce qui conduit à la destruction de l'hologramme 28 et des signes ou dessins imprimés sur la couche 22. Après l'ouverture de l'emballage, le scellé 10 est donc détruit. Si l'ouverture de l'emballage est faite en fraude, il est impossible de remplacer le scellé détruit. En effet, le scellé comporte un hologramme personnalisé authentifiant l'expéditeur et un numéro unique. I1 n'est donc pas possible de remplacer le scellé détruit par un scellé falsifié étant donné la très grande difficulté de reconstituer un hologramme identique. Lorsque la personne appropriée reçoit l'emballage scellé, elle peut vérifier d'un seul coup d'oeil que l'emballage n'a pas été ouvert frauduleusement ou par erreur en considérant l'intégrité du scellé. De plus, dans le cas où la feuille de protection 34 est opaque, le destinataire peut s'assurer de l'authencité de l'expéditeur en détachant le volet 40, comme cela est représenté à la figure 2, et en examinant les moyens de personnalisation appliqués sur la couche de matériau fragile 22. Le volet 40 , une fois détaché du scellé, peut servir d'accusé de réception dans le cas où il comporte des informations appropriées. On décrira maintenant une installation et un procédé pour la fabrication de scellés adhésifs selon l'invention, en regard de la figure 3. On voit représentée schématiquement sur la figure 3 une installation 42 pour la fabrication d'une bande 43 de scellés destinée à être tronçonnée pour former des scellés unitaires tels que représentés aux figures 1 et 2. La bande 43 de scellés a une section transversale identique à la section transversale du scellé 10 de la figure 1. Comme on peut le voir sur la figure 3, la bande 43 comporte plusieurs bandes superposées. Les bandes représentées à la figure 3 et les éléments représentés aux figures 1 et 2 ayant une composition et une section identiques sont désignés par des références identiques. L'installation 42 comporte des moyens 44 d'approvisionnement en continu d'une bande d'adhésif 12 munie sur une première face 14 d'une bande de support 16 amovible. Ces moyens 44 comportent un rouleau d'approvisionnement 50 et un rouleau de guidage 52 de la bande d'adhésif 12. L'installation 42 comporte également des moyens d'entraînement de la bande d'adhésif 12, suivant la flèche F de la figure 3, non représentés sur les figures. En aval des moyens 44 d'approvisionnement, l'installation 42 comporte des moyens 54 de collage d'une bande de matériau fragile 22 de faible cohésion. Ces moyens 54 comportent des moyens de transfert à chaud, de type connu, de la bande de matériau fragile 22 sur la seconde face 24 de la bande adhésive 12. Les moyens de transfert à chaud comportent deux rouleaux 58,60 entre lesquels défile une bande support 62 portant la bande de matériau fragile 22. Cette bande 22 est transférée sur la bande d'adhésif 12 par un rouleau applicateur 64. En aval des moyens 54, l'installation 42 comporte des moyens 66 d'application de moyens de personnalisation sur la face libre 26 de la bande de matériau fragile 22. Ces moyens 66 comprennent, de gauche à droite en considé rant la figure 3, des moyens 68 de numérotation, de type connu, des moyens 70 d'application de films métallisés formant des hologrammes et des moyens 72 d'impression de dessins ou de signes de personnalisation, de type connu. Les moyens 70 d'application d'hologrammes comportent des moyens de transfert à chaud de type connu. Ces moyens de transfert comprennent deux rouleaux 74,76 entre lesquels défile une bande support 78 portant les films métallisés formant des hologrammes. Ces films métallisés sont transférés de la bande support 78 à la face libre 26 de la bande de matériau fragile 22 par un outil applicateur 80 chauffant. En aval des moyens 72 d'impression, l'installation 42 comporte des moyens 82 de collage d'une bande de protection 34. Ces moyens 82 comportent un rouleau d'approvisionnement 86 et un rouleau applicateur 88 de la bande de protection 34. L'installation 42 comporte également des moyens 90 de prédécoupage de la bande de protection 34, disposés entre le rouleau d'approvisionnement 86 et le rouleau de guidage 88. On décrira maintenant le procédé de fabrication des scellés mettant en oeuvre l'installation 42. On fait défiler la bande d'adhésif 12. On colle la bande de matériau fragile 22 sur la face libre de la bande d'adhésif 12, de telle façon que la bande de matériau fragile 22, moins large que la bande d'adhésif 12, recouvre la zone centrale de cette bande 12 en laissant libres ses zones latérales. On applique ensuite une série de moyens de personnalisation sur la face libre 26 de la bande de matériau fragile, grâce aux moyens 66 de personnalisation décrits plus haut. Après l'application des moyens de personnalisation, on colle la bande de protection 34, plus large que la bande d'adhésif 12, sur les zones latérales 24L libres de la seconde face 24 de la bande d'adhésif 12, en faisant dépasser les bords latéraux 34L de la bande 34 de part et d'autre des bords latéraux 12L de la bande d'adhésif 12. On obtient ainsi une bande continue de scellés. Cette bande peut être soit tronçonnée en scellés unitaires, soit mise en rouleaux ou pliée pour être découpée ultérieurement selon les besoin de l'utilisateur. L' invention ne se limite pas à l'exemple de réalisation décrit. Le scellé peut comporter d'autres moyens de personnalisation qui renforcent sa sécurité. Par exemple, le scellé peut comporter une bande magnétique enregistrable constituée par un film métallique fragile, de type connu, transférable à chaud sur la couche de matériau fragile. L'invention comporte de nombreux avantages. Le scellé adhésif se détruit dès qu'il y a une tentative d'ouverture de l'emballage sur lequel il est appliqué. Par conséquent, il ne peut pas être replacé en l'état sur l'emballage après une ouverture frauduleuse de celui-ci. Le scellé adhésif a un caractère unique et infalsifiable. I1 garantit au destinataire de l'emballage le respect de la confidentialité dans l'acheminement de l'emballage. Les moyens de personnalisation du scellé permettent d'authentifier 1 'expéditeur. L'utilisation du scellé est très simple. Sa couche d'adhésif est activée par la pression exercée par la main ou par un petit rouleau de type connu. Le scellé adhère fortement sur tous les matériaux dont sont constitués habituellement les emballages, en particulier les matières plastiques. REVENDICATIONS 1. Scellé adhésif pour la fermeture inviolable d'un emballage, notamment d'un pli, caractérisé en ce qu'il comprend une couche d'adhésif (12) munie sur une première face (14) d'une feuille de support (16) amovible, une couche de matériau fragile (22) de faible cohésion collée sur la seconde face (24) de la couche d'adhésif (12) en ne la recouvrant que partiellement, et une feuille de protection (34), recouvrant la couche de matériau fragile (22), collée sur les zones libres (24L) de la seconde face (24) de la couche d'adhésif (12). 2. Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens - de personnalisation (28,30,32) disposés sur la face libre (26) de la couche de matériau fragile (22). 3. Scellé selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens de personnalisation comprennent un film métallisé fragile (28) de faible cohésion, formant un hologramme, adhérant à la couche de matériau fragile (22). 4. Scellé selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens de personnalisation comprennent des signes (30) ou des dessins (32) imprimés sur la couche de matériau fragile (22). 5. Scellé selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce que la feuille de protection (34) comporte des lignes de prédécoupage (36,38) délimitant un volet (40) détachable en regard des moyens (28,30,32) de personnalisation. 6. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la feuille de protection (34) comporte au moins une partie (34L) dépassant au-delà d'un bord (12L) de la couche d'adhésif (12). 7. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la feuille de protection (34) est en matière transparente. 8. Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la couche d'adhésif (12) est activable par pression. 9. Bande de scellés destinée à être tronçonnée pour former des scellés unitaires selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle comporte une bande d'adhésif (12) munie sur une première face (14) d'une bande de support (16) amovible, une bande de matériau fragile (22) de faible cohésion, moins large que la bande d'adhésif (12), collée sur une zone centrale (24C) de la seconde face (24) de cette bande d'adhésif (12), des moyens (28,30,32) de personnalisation disposés en série sur la face libre (26) de la bande de matériau fragile (22), et une bande de protection (34) collée sur les deux zones latérales (24L) libres de la bande d'adhésif (12). 10. Bande de scellés selon la revendication 9, caractérisée en ce que la bande de protection (34) est plus large que la bande d'adhésif (12), et en ce qu'au moins un bord latéral (34L) de la bande de protection (34) dépasse au delà d'un bord latéral (12L) de la bande d'adhésif (12). 11. Procédé pour la fabrication d'un scellé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que - on fait défiler une bande d'adhésif (12) munie sur une première face (14) d'une bande de support (34) amovible - on colle une bande de matériau fragile (22) de faible cohésion sur la seconde face (24) de la bande d'adhésif (12) en ne la recouvrant que partiellement; - on applique sur la face libre (26) de la bande de matériau fragile (22) au moins un moyen (28,30,32) de personnalisation ; et - on colle une bande de protection (34) sur les zones libres (24L) de la seconde face (24) de la bande d'adhésif (12). 12. Procédé selon la revendication 11, caractérisé par le fait qu'on prédécoupe la bande de protection (34) suivant des lignes (36,38) délimitant une zone (34) détachable en regard des moyens (28,30,32) de personnalisation.