Brevet FR2687960A1 — publié le 19930903

L'invention concerne les sièges de sécurité automobiles pour enfants et, en particulier, ceux comprenant une coque en matière plastique d'une seule pièce définissant la surface d'assise et le dossier du siège. Dans de tels sièges connus, l'inclinaison entre la surface d'assise et le dossier est constante et, pour cependant offrir à l'enfant une position de transport normale et une position "de repos", la coque est associée à une embase sur laquelle la coque peut pivoter et qui repose sur un support comme la banquette du véhicule automobile, voir par exemple FR-A-2 639 810 au nom de la Demanderesse. Ces sièges de sécurité pour enfants connus comprennent un harnais de maintien de l'enfant sur le siège et également des moyens d'immobilisation du siège sur la banquette ou analogue du véhicule à l'aide de la ceinture de sécurité équipant une telle banquette. On sait, par ailleurs, que la sécurité d'un enfant transporté est accrue dans les sièges comprenant un bouclier placé à l'avant de l'enfant lorsque le siège est utilisé en position "face à la route", le bouclier limitant non seulement le déplacement du corps de l'enfant en cas de choc mais s'opposant également à ce que l'enfant sorte du siège lors d'un accident. Des sièges de sécurité pour enfant à bouclier sont connus, par exemple, par US-A-4 591 208 ou par EP-A-2 447 099. Dans l'un et l'autre de ces documents, cependant, le bouclier est associé à un siège proprement dit qui n'est pas destiné à être incliné, de sorte que si l'on obtient une bonne protection de l'enfant le confort de celui-ci n'est pas aussi bon que possible. C'est, par conséquent, un but général de l'invention de fournir un siège automobile de sécurité pour enfant qui, tout en présentant les avantages des deux types de dispositifs rappelés ci-dessus, n' en présente pas les inconvénients, c'est-à-dire allie le surcroît de sécurité apporté par le bouclier au confort que procure une possible inclinaison du siège en "position de repos". C'est, aussi, un but de l'invention de fournir un siège automobile pour enfant qui assure à ce dernier les meilleures conditions de sécurité quelle que soit la condition d'utilisation du siège, c'est-à-dire en position "normale" ou en position "de repos". C'est, également, un but de l'invention de fournir un tel siège propre à être immobilisé sur la banquette ou analogue d'une automobile par la ceinture de sécurité équipant une telle banquette, d'une part, mais qui, complémentairement, fasse utilisation de cette ceinture pour immobiliser l'enfant transporté sur son siège, rendant de ce fait inutiles les harnais des dispositifs de sièges connus. C'est, enfin, un but de l'invention de fournir un tel siège propre à être utilisé de différentes façons et qui, avec de légères modifications, satisfait aux normes de sécurité imposées pour le transport d'enfants de poids, et par conséquent, d'âges différents. Un siège automobile de sécurité pour enfant comprenant une embase par l'intermédiaire de laquelle il repose sur une banquette ou analogue de véhicule automobile et sur laquelle il peut être immobilisé par une ceinture de sécurité associée à ladite banquette, une surface d'assise, un dossier et un bouclier placé à l'avant du siège lorsque celui-ci est utilisé en position "face à la route" est caractérisé, selon l'invention, en ce que la surface d'assise et le dossier sont sous forme d'une coque montée à pivotement sur l'embase, le mouvement de la coque étant sous la dépendance d'un organe mécanique qui lui est associé. Dans une forme de réalisation préférée, ledit organe est un levier d'inclinaison qui prend appui dans une gorge située sous la coque. Selon une autre caractéristique de l'invention, le bouclier repose de manière amovible sur la coque du siège et est muni d'une gorge de passage du brin sous-abdominal de la ceinture de sécurité équipant la banquette ou analogue du véhicule automobile sur laquelle repose l'embase. Selon une autre caractéristique de l'invention, l'articulation de la coque sur l'embase est prévue de manière que l'efficacité du bouclier soit conservée à sa valeur optimale, aussi bien en condition d'inclinaison "anormale" qu'en condition "de repos" de la coque, qui est celle de plus grande inclinaison du dossier de siège sur l'horizontale, d'une part et, d'autre part, pour que le passage d'une condition à l'autre s'effectue sans réglage ou modification de la ceinture de sécurité qui équipe la banquette ou analogue du véhicule automobile. L'invention a également pour objet un siège automobile de sécurité pour enfant comprenant une embase par l'intermédiaire de laquelle il repose sur une banquette ou analogue de véhicule automobile et sur laquelle il peut être immobilisé par une ceinture de sécurité associée à ladite banquette, une surface d'assise et un dossier, caractérisé en ce que la surface d'assise et le dossier sont sous forme d'une coque montée à pivotement sur l'embase et réalisée de manière telle que quelle que soit la position de la coque l'enfant y est retenu par la ceinture de sécurité qui équipe la banquette ou analogue du véhicule automobile. Dans une réalisation d'un tel siège, la coque comporte deux fentes symétriques par rapport à un axe médian vertical pour le passage des brins de la ceinture de sécurité 3 points associée aux places avant ou arrière du véhicule. L'invention prévoit avantageusement de conformer lesdites fentes pour qu'elles ménagent deux passages distincts du brin baudrier de la ceinture de sécurité pour l'utilisation du siège pour des enfants d'âge et de morphologie différents et éviter ainsi tout phénomène dit de "sous-marinage". L'invention sera bien comprise par la description qui suit, faite à titre d'exemple et en référence au dessin annexé, dans lequel - la Figure 1 est une vue de profil, et en deux conditions possibles d'utilisation, d'un siège selon l'invention ; - les Figures 2, 3 et 4 sont des vues de parties constitutives du siège ; - les Figures 5a et 5b illustrent la structure du siège et les moyens de commande de passage d'une condition à une autre ; - les Figures 6 et 7 montrent, schématiquement et en perspective, deux modes d'utilisation différents du siège - les Figures 8 et 9 montrent en perspective et de profil une autre réalisation de siège selon l'invention. Dans un premier mode d'exécution, un siège automobile de sécurité pour enfant selon l'invention, 10, comprend essentiellement trois parties une coque 11 en matière plastique, définissant une surface d'assise 12 et un dossier 13 dont l'inclinaison relative est constante, et qui, réalisée par les techniques habituelles de travail des matières plastiques, comme l'injection, le soufflage ou le rotomoulage est ensuite habillée d'une garniture appropriée ; une embase 15, elle aussi en matière plastique et sur laquelle la coque 11 est articulée à pivotement autour d'un axe 16 ; et un bouclier 20, quelquefois également désigné dans la technique sous le nom de "réceptacle", qui prend appui de manière amovible sur la coque 11 et qui, lorsqu'il est rapporté sur la coque, est bloqué en translation par rapport à elle, de sorte qu'il peut non seulement limiter le déplacement du thorax d'un enfant transporté, en cas de choc, mais également s'opposer à ce que l'enfant ne sorte du siège lors d'un accident, quand l'ensemble est utilisé en position "face à la route", c'est-à-dire que le bouclier 20 est à l'avant de l'enfant dans le sens de déplacement usuel du véhicule. Pour l'immobilisation du siège 10 sur la banquette BA ou analogue du véhicule, banquette à laquelle est associée ceinture de sécurité S (Figures 6 et 7) à brin baudrier b et brin sous-abdominal a, l'invention prévoit de ménager dans le bouclier 20 une gorge 25 dans laquelle passe le brin a de la ceinture de sécurité, le brin baudrier b étant placé derrière le dossier 13, comme montré sur la Figure 6. Pour l'inclinaison de la coque 11 par rapport à l'embase 15 l'invention prévoit, dans la partie inférieure de la coque constitutive de la surface d'assise 12 et du dossier 13, deux oreilles comme 17 traversées par un fil métallique en U, 18, ancré à ses extrémités dans l'embase 15. En variante, les oreilles 17 sont articulées chacune sur une joue de l'embase. Quelle que soit la forme de réalisation, l'axe de pivotement de la coque 11 sur l'embase 15 est placé de manière telle que l'efficacité du bouclier soit conservée à sa valeur optimale aussi bien en condition d'inclinaison "normale" (montrée en trait plein sur la Figure 1), qu'en condition "de repos" de la coque (montrée en trait mixte) et qui est celle de plus grande inclinaison du dossier de siège sur l'horizontale, d'une part et, d'autre part, pour que le passage d'une condition à l'autre s'effectue sans réglage ou modification de la ceinture de sécurité S qui équipe la banquette ou analogue du véhicule automobile. Pour commander l'inclinaison de la coque 11 sur l'embase 15, la réalisation décrite et représentée prévoit un levier d'inclinaison 26 (Figures 2 et 3) qui prend appui dans une gorge 27 située sous la coque 11, Figures 5a et 5b, à l'avant de cette dernière et qui peut basculer de la condition de "repos" montrée sur la Figure 5b à la condition "normale" montrée sur la Figure 5a, et vice-versa, en tourillonnant autour de ses portées 28 et 29 reposant sur l'embase 15. Un siège selon l'invention permet ainsi de combiner les avantages des dispositifs des sièges connus dans lesquels une coque est montée à pivotement sur une embase par l'intermédiaire de laquelle le siège repose sur une banquette ou analogue de véhicule automobile, d'une part et, d'autre part, ceux des dispositifs à sécurité accrue liée à une utilisation d'un bouclier de protection de l'enfant transporté. Un autre mode d'exécution de l'invention présente l'avantage de pouvoir être utilisé en position "face à la route" et sans bouclier 20. Dans ce mode d'exécution, Figure 7, analogue à celui décrit ci-dessus mais sans bouclier la sangle S sert non seulement à immobiliser le siège 10 qui repose sur la banquette ou analogue par l'embase 15, mais sert également à contenir l'enfant transporté dans le siège de sécurité, et cela sans faire appel à un harnais particulier comme généralement prévu dans les sièges de sécurité d'automobiles pour enfants connus. Un siège selon l'invention, dans le premier mode d'exécution mentionné, peut aussi être utilisé, pour de jeunes enfants, en position "face à la route" et sans l'embase 15 (par suite sans possibilité d'inclinaison) mais avec la sécurité accrue attachée à la présence du bouclier 20. Il peut, toutefois, également être utilisé pour répondre aux normes dites de "Classe 2", c'est-àdire pour des enfants de 15 à 25 kg soit avec le bouclier 20 seul, maintenu en position sur la banquette BA du véhicule automobile par la ceinture de sécurité S, le bouclier jouant alors le rôle de rehausseur soit, comme indiqué précédemment, sous forme d'un ensemble à coque et embase ou à une coque seule, en position "face à la route". On se réfère maintenant aux Figures 8 et 9 qui montrent une autre forme de réalisation d'un siège selon l'invention. Dans cette réalisation, la coque 11 du siège comporte deux fentes symétriques par rapport à un axe médian vertical dont l'une est visible en 30 sur la Figure 8. Comme bien visible sur cette Figure également, les fentes 30 ménagent deux passages distincts 31 et 32 pour le brin baudrier b à distance différente de la surface d'assise 12 du siège qui permettent d'utiliser le siège pour de jeunes enfants, -lorsque le brin baudrier b est dans le passage 32,- et pour de plus grands enfants lorsque le brin baudrier b est dans le passage 31. Un tel siège permet ainsi de contenir l'enfant transporté, -qui est toujours bien calé au niveau de son bassin sans risque de "sous-marinage"-, sans faire appel à un harnais particulier quelle que soit la morphologie de l'enfant transporté et en faisant application de la ceinture de sécurité 3 points associée aux places avant ou arrière d'un véhicule automobile. REVENDICATIONS 1. Siège automobile de sécurité pour enfant comprenant une embase (15) par l'intermédiaire de laquelle il repose sur une banquette ou analogue de véhicule automobile sur laquelle il peut être immobilisé par une ceinture de sécurité associée à ladite banquette, une surface d'assise (12), un dossier (13) et un bouclier (20) placé à l'avant du siège lorsque celui-ci est utilisé en position "face à la route", caractérisé en ce que la surface d'assise (12) et le dossier (13) sont sous forme d'une coque (11) montée à pivotement sur l'embase (15), le mouvement de la coque étant sous la dépendance d'un organe mécanique qui lui est associé. 2. Siège selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit organe (26) est un levier d'inclinaison qui prend appui dans une gorge (27) située sous la coque à l'avant de celle-ci. 3. Siège selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que le bouclier repose de manière amovible sur la coque (11) et est muni d'une gorge (25) de passage du brin sous-abdominal (a) de la ceinture de sécurité (S) équipant la banquette (BA) ou analogue du véhicule automobile sur laquelle repose l'embase (15) 4. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'articulation de la coque (11) sur l'embase (15) est prévue de manière telle que l'efficacité du bouclier (20) soit conservée à sa valeur optimale aussi bien en condition d'inclinaison "normale" qu'en condition "de repos" de la coque, d'une part et, d'autre part, pour que le passage d'une condition à l'autre s'effectue sans réglage ou modification de la ceinture de sécurité (S) qui équipe la banquette (BA) ou analogue du véhicule automobile. 5. Siège automobile de sécurité pour enfant comprenant une embase (15) par l'intermédiaire de laquelle il repose sur une banquette ou analogue (BA) de véhicule automobile et sur laquelle il peut être immobilisé par une ceinture de sécurité (S) associée à ladite banquette, une surface d'assise (12) et un dossier (13), caractérisé en ce que la surface d'assise (12) et le dossier (13) sont sous forme d'une coque (11) montée à pivotement sur l'embase (15) et réalisée de manière telle que quelle que soit la position de la coque l'enfant y est retenu par la ceinture de sécurité (S) qui équipe la banquette ou analogue du véhicule automobile. 6. Siège automobile de sécurité pour enfant selon la revendication 5, caractérisé en ce que la coque comporte deux fentes symétriques (30) par rapport à un axe médian vertical pour le passage des brins de la ceinture de sécurité 3 points associée aux places avant ou arrière du véhicule. 7. Siège automobile de sécurité pour enfant selon la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que lesdites fentes sont conformées pour ménager deux passages distincts (31 et 32) à distance différente de la surface d'assise (12) du siège pour l'utilisation du siège pour des enfants d'âge et de morphologie différents et éviter tout phénomène dit de "sous-marinage".