Brevet FR2686556A1 — publié le 19930730

DESCRIPTION La présente invention concerne un cadre d'entourage (1) des plaques d'immatriculation (4) avant et arrière des véhicules automobiles, destiné à porter des textes, graphismes, logos, etc. . à but publicitaire, décoratif ou autre (2). Ce type de dispositif existe déjà mais a pour inconvénient majeur de venir en applique sur la plaque et de ce fait de la recouvrir partiellement, ce qui est interdit par la loi. Le dispositif selon l'invention permet d'y remédier en intercalant sa partie de fixation (3) entre la plaque (4) et le véhicule automobile (5). De ce fait la plaque reste entierement visible et par conséquent conforme au code de la route. La fixation du cadre au véhicule par vis ou rivets (6) est alors réalisée en même temps que celle de la plaque, évitant ainsi des trous supplémentaires. Selon les modes particuliers de realisation, la partie entourant la plaque peut avoir des dimensions, des formes, des couleurs, un aspect variables suivant l'utilisation qui en est faite ou les nécessités de sa fabrication. La partie de fixation, cachée par la plaque, peut avoir l'aspect d'une semelle pleine ou évidée totalement ou partiellement (3), être constituée par des oreilles au droit des trous de fixation ou avoir toute autre forme. Cette partie peut également ne pas exister, le cadre étant alors fixé indépendamment de la plaque. Enfin la partie de fixation et le cadre d'entourage peuvent être deux éléments séparés, le premier étant fixé lors de la mise en place de la plaque et le second venant se relier au premier par tout moyen : vis, rivet, colle, clip, etc... REVENDICATIONS 1 - Cadre d'entourage de plaque d'immatriculation de véhicule automobile caractérisé en ce que sa partie de fixation (3) s'intercale entre la plaque (4) et le véhicule automobile (5). 2 - Cadre d'entourage de plaque d'immatriculation de véhicule automobile selon la revendication 1 caractérisé en ce que le cadre et sa partie de fixation sont indépendants et viennent se relier par tout moyen d'assemblage.