Brevet FR2693013A1 — publié le 19931231

L'invention se rapporte à un procédé de marquage de supports et de contrôle de l'authenticité du marquage apparaissant sur des supports et à travers eux de l'authenticité des supports eux-mêmes. L'invention se rapporte également aux moyens pour la mise en oeuvre de ce procédé ainsi qu'aulx objets servant de support au marquage selon le dit procédé. L'invention intéresse le marquage de tout support dont le propriétaire doit à un moment donné s'assurer ou assurer un tiers de son authenticité. Par authenticité d'un support, on comprendra notamment tant son authenticité intrinséque qutextrinséque, c'est à dire tant le fait qu'il offre ou comporte réellement les qualités inhérentes à son type et/ou qu'il appartient réellement à la personne qui le produit. L'invention trouve une application avantageuse mais non limitative dans le domaine lié aux titres de paiement, par exemple, en vue de l'authentification de chéques ou de billets. Un des résultats que l'invention vise à obtenir est un procédé de marquage et de contrôle d'authenticité du marquage qui rende mes supports pratiquement infalsifiables. Un autre résultat que l'invention vise à obtenir est un procédé qui ne nécessite pour sa mise en oeuvre que des moyens existants. A cet effet, elle a pour objet un procédé - d'une part, comprenant au moins deux phases distinctes dont une phase de marquage et une phase de contrôle d'authenticité et, - d'autre part, selon lequel, préalablement à la phase de marquage, on se munit d'au moins deux encres distinctes par leur couleur, c'est à dire des substances qui, destinées à être appliquées sur une surface de chaque support qu'on choisit à cet effet, génèrent sous l'effet d'un éclairement spectral déterminé des réponses spectrales définies mais distinctes, ce procédé étant caractérisé en ce que - notamment en influant sur la proportion et le choix de tout ou partie des encres précitées, on élabore une pluralité de combinaisons déterminées de ces encres et on détermine puis on mémorise au moins certains des éléments caractéristiques de chacune des réponses spectrales sous éclairement donné des combinaisons précitées, - on attribue une désignation spécifique à chaque combinaison d'encre ainsi caractérisée par au moins certains des éléments de la réponse spectrale et on mémorise cette désignation sous la forme d'une information codifiée, - on attribue à chaque support, d'une part, l'une des combinaisons d'encre déterminées et, d'autre part, sous sa forme codifiée, la désignation de cette combinaison et on mémorise chaque attribution, - lors de la phase de marquage, on appose sur chaque support au moins l'un des marquages distinctifs que constituent, d'une part, l'une des combinaisons déterminées d'encres et, d'autre part, notamment sous forme codée, la désignation correspondant à cette combinaison, - lors de la phase de contrôle de l'authenticité du marquage d'un support, selon les étapes précitées d'une part, par lecture, on détermine la désignation de combinaison d'encres qui apparaît marquée sur le support sous la forme codifiée et, d'autre part, par analyse de la réponse spectrale du marquage de couleur figurant sur ce support et par comparaison d'au moins certaines caractéristiques de sa réponse spectrale avec celles correspondantes des combinaisons mémorisées, on cherche la désignation de la combinaison qui lui a été attribuée puis, - le cas échéant, on compare la désignation déterminée par lecture et, s'il y en a une, la désignation correspondant à l'analyse effectuée et on élabore un signal reflétant l'état de cette comparaison. L'invention a également pour objet les moyens en vue de la mise en oeuvre du procédé ainsi que les supports marqués selon le dit procédé. L'invention sera bien comprise à l'aide de la description ci-aprés faite à titre d'exemple non limitatif en regard du dessin ci-annexé qui représente schématiquement - figure 1 : une installation mettant en oeuvre le procédé de l'invention, - figure 2 : un détail de l'invention. En se reportant au dessin, on voit un support 1 qui, à l'issue d'une étape de fabrication, est destiné à être mis en service dans un environnement donné, lequel support est notamment un document, un titre de paiement, dont le propriétaire (non représenté) doit à un certain moment s'assurer ou assurer un tiers (non représenté) de son authenticité. Tel que cela apparaît, le support 1 présente notamment une surface 2 en vue de recevoir au moins un marquage 3, 4 tel un marquage imprimé. Le procédé comprend au moins deux phases distinctes dont une phase de marquage de chaque support et une phase de contrôle de l'authenticité du dit marquage. Préalablement à la phase de marquage, on se munit d'au moins deux encres 5 (5a, 5b) distinctes par leur couleur c'est à dire des substances 5 (5a, 5b) qui, destinées à être appliquées sur une surface 2 de chaque support, qu'on choisit à cet effet, génèrent sous l'effet d'un éclairement spectral E déterminé des réponses spectrales R définies mais distinctes (non représentées en détail). Le terme éclairement est à considérer dans son acception la plus large. Selon l'invention - notamment en influant sur la proportion et le choix de tout ou partie des encres 5 précitées, on élabore une pluralité de combinaisons C1, C2 .. Cn déterminées de ces encres 5 (5a, 5b) et on détermine puis on mémorise au moins certains des éléments caractéristiques de chacune des réponses spectrales R1, R2 ... Rn sous éclairement E donné des combinaisons précitées, - on attribue une désignation D1, D2 ...Dn spécifique à chaque combinaison d'encre ainsi caractérisée par au moins certains des éléments de la réponse spectrale et on mémorise cette désignation sous la forme d'une information codifiée, - on attribue à chaque support 1, d'une part, l'une des combinaisons d'encre déterminées et, d'autre part, sous sa forme codifiée, la désignation de cette combinaison et on mémorise chaque attribution, - lors de la phase de marquage, on appose sur chaque support 1 au moins l'un des marquages 3, 4 distinctifs que constituent, d'une part, l'une des combinaisons C1, C2 ... Cn déterminées d'encres et, d'autre part, notamment sous forme codée, la désignation D1, D2 ...Dn correspondant à cette combinaison, - lors de la phase de contrôle de l'authenticité du marquage d'un support selon les étapes précitées . d'une part, par lecture, on détermine la désignation D1, D2 ... Dn de combinaison qui apparaît marquée sur le support 1 sous forme codifiée et, . d'autre part, par analyse de la réponse R1, R2 ... Rn spectrale du marquage 4 de couleur figurant sur ce support 1 et par comparaison d'au moins certaines caractéristiques de sa réponse spectrale R1, R2 ...Rn avec celles correspondantes des combinaisons mémorisées, on cherche la désignation de la combinaison qui lui a été attribuée puis, - le cas échéant, on compare la désignation déterminée par lecture et, s'il y en a une , la désignation correspondant à l'analyse effectuée et on élabore un signal S reflétant l'étant de cette comparaison. Conformément à l'invention, on réalise la phase de marquage en deux temps notablement distincts dont, d'une part, un premier temps que l'on situe avant la mise en service des supports et au cours duquel on appose la désignation D1, D2 Dn de combinaisons d'encres attribuées à ce support 1 sous la forme d'un marquage 3 codé et, d'autre part, d'un second temps que l'on situe au moins préalablement à l'étape de contrôle et au cours duquel on appose sur chaque support 1 concerné un marquage 4 constitué par une combinaison d'encres 5 (5a, 5b). Avantageusement mais non limitativement, on utilise un marquage codé du type dit code à barres. Le lecteur comprend donc que l'identité entre la désignation contenue dans le marquage codé et la désignation effective du marquage de couleur qui est apposé sur le support peut démontrer l'authenticité du marquage du dit support et à travers cela l'authenticité du dit support. Si la personne qui doit s'assurer ou assurer un tiers de cette authenticité est équipée d'un moyen de marquage de couleur appropriée et qui, notamment, correspond à la désignation du marquage code, la dite authenticité pourra être constatée. Le moyen de marquage par combinaison d'encres annoncé consiste avantageusement en un instrument d'écriture au moyen d'encre tel un stylographe (non représenté). Selon une variante de réalisation, on réalise la phase de marquage de couleur et de désignation lors d'au moins une phase qu'on situe avant la mise en service des supports. Cette variante de réalisation s'applique particulièrement bien aux marquages de billets. La difficulté de reproduction de la combinaison et/ou des combinaisons d'encres de couleurs devraient constituer un obstacle majeur pour les faussaires. Les moyens pour la mise en oeuvre de l'invention comprennent, outre au moins deux encres 5 (5a, 5b) distinctes par leur couleur, c'est à dire des substances 5 (5a, 5b) qui, destinées à être appliquées sur une surface 2 de chaque support 1 qu'on choisit à cet effet, génèrent sous l'effet d'un éclairement spectral E déterminé des réponses spectrales R définies mais distinctes - des moyens 6, 7, 8 en vue, d'une part, d'élaborer une pluralité de combinaisons déterminée d'encres précitées et, d'autre part, de déterminer et de mémoriser au moins certains des éléments caractéristiques de chacune des réponses spectrales sous éclairement donné des combinaisons précitées, - des moyens 9 en vue d'attribuer une désignation spécifique à chacune des combinaisons d'encres dont au moins certains des éléments caractéristiques des réponses spectrales ont été mémorisés, - des moyens 10 en vue d'attribuer à chaque support, d'une part, l'une des combinaisons d'encres déterminées et, d'autre part, sous la forme codifiée la désignation de cette combinaison, - des moyens 11 en vue de mémoriser cette attribution, - des moyens 12, 13 en vue d'apposer sur chaque support au moins l'un des marquages 3, 4 distinctifs que constituent, d'une part, l'une des combinaisons C1, C2 ... Cn déterminées d'encres et, d'autre part, notamment sous forme codée, la désignation D1, D2 ...Dn correspondant à cette combinaison, - des moyens 14, 15 en vue . d'une part, par lecture, de déterminer la désignation D1, D2 ... Dn de combinaison qui apparaît marquée sous forme codifiée et, d'autre part, par analyse de la réponse R1, R2 ... Rn spectrale du marquage 4 de couleur figurant sur ce support et par comparaison d'au moins certaines caractéristiques de sa réponse spectrale R1, R2 ... Rn avec celles correspondantes des combinaisons mémorisées, de rechercher la désignation de la combinaison qui lui a été attribuée puis, - des moyens 16, 17 en vue de comparer la désignation déterminée par lecture et, s'il y en a une, la désignation correspondant à l'analyse effectuée et d'élaborer un signal S reflétant l'état de cette comparaison. Suivant l'invention, les moyens 14, 15, 16, 17 dits premiers moyens en vue, d'une part, de déterminer par lecture la désignation D1, D2 ... Dn attribuée au support 1 sous forme codifiée et, d'autre part, par analyse de la réponse R1, R2 ... Rn spectrale du marquage 4 de couleur attribué à ce support et par comparaisons d'au moins certaines caractéristiques de sa réponse spectrale R1, R2 ... Rn avec celles correspondantes des combinaisons mémorisées, de rechercher la désignation de la combinaison qui lui a été attribuée - d'une part, sont distincts et distants des autres moyens de l'invention dits second moyens et, - d'autre part, sont reliés à ces derniers par des moyens 18, 19, 20 de communication à distance. Les dits premiers moyens précités sont mis à disposition de personnes qui doivent contrôler l'authenticité de supports tels des titres de paiement tandis que les seconds sont organisés dans un centre serveur 21. Bien que cela n'ait pas été spécifié en détail, les encres 5 de couleur peuvent inclure une encre de type fluorescent. REVENDICATIONS 1. Procédé de marquage de supports et de contrôle de l'authenticité du marquage apparaissant sur des supports (1) qui, à l'issue d'une étape de fabrication, sont destinés à être mis en service dans un environnement donné, lesquels supports doivent à un moment déterminé être controlés en vue de vérifier l'authenticité du marquage qu'ils portent et à travers cela, l'authenticité de ces supports eux-mêmes, chacun de ces supports comportant au moins une surface (2) pour recevoir au moins un marquage (3, 4) tel un marquage imprimé, ce procédé comprenant donc au moins deux phases distinctes dont une phase de marquage et une phase de contrôle d'authenticité, selon la dite phase de marquage, on met en oeuvre au moins deux encres (5) distinctes par leur couleur, c'est à dire des substances (5) qui, destinées à être appliquées sur une surface (2) de chaque support (1) qu'on choisit à cet effet, génèrent sous l'effet d'un éclairement spectral (E) déterminé des réponses spectrales (R) définies mais distinctes, ce procédé étant CARACTERISE en ce que - notamment en influant sur la proportion et le choix de tout ou partie des encres (5), on élabore une pluralité de combinaisons (C1, C2 .. Cn) déterminées de ces encres (5, 5a, 5b) et on détermine puis on mémorise au moins certains des éléments caractéristiques de chacune des réponses spectrales (R1, R2 ...Rn) sous éclairement (E) donné des combinaisons précitées, - on attribue une désignation (D1, D2 ... Dn) spécifique à chaque combinaison d'encre ainsi caractérisée par au moins certains des éléments de la réponse spectrale et on mémorise cette désignation sous la forme d'une information codifiée, - on attribue à chaque support (1), d'une part, l'une des combinaisons d'encre déterminées et, d'autre part, sous sa forme codifiée, la désignation de cette combinaison et on mémorise chaque attribution, - lors de la phase de marquage, on appose sur chaque support (1) au moins l'un des marquages (3, 4) distinctifs que constituent, d'une part, l'une des combinaisons (C1, C2 ... Cn) déterminées d'encres et, d'autre part, notamment sous forme codée, la désignation (D1, D2 ...Dn) correspondant à cette combinaison, - lors de la phase de contrôle de l'authenticité du marquage d'un support selon les étapes précitées . d'une part, par lecture, on détermine la désignation (D1, D2 ... Dn) de combinaison qui apparaît marquée sur le support (1) sous forme codifiée et, . d'autre part, par analyse de la réponse (R1, R2 ... Rn) spectrale du marquage (4) de couleur figurant sur ce support (1) et par comparaison d'au moins certaines caractéristiques de sa réponse spectrale (R1, R2 ...Rn) avec celles correspondantes des combinaisons mémorisées, on cherche la désignation de la combinaison qui lui a été attribuée puis, - le cas échéant, on compare la désignation déterminée par lecture et, s'il y en a une, la désignation correspondant à l'analyse effectuée et on élabore un signal (S) reflétant l'étant de cette comparaison. 2. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'on réalise la phase de marquage en deux temps notablement distincts dont, d'une part, un premier temps que l'on situe avant la mise en service des supports et au cours duquel on appose la désignation (D1, D2 ... Dn) de combinaisons d'encres attribuées à ce support (1) sous la forme d'un marquage (3) codé et, d'autre part, d'un second temps que l'on situe au moins préalablement à l'étape de contrôle et au cours duquel on appose sur chaque support (1) concerné un marquage (4) constitué par une combinaison d'encres (5, 5a, 5b). 3. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'on réalise la phase de marquage de couleur et de désignation lors d'au moins une phase qu'on situe avant la mise en service des supports. 4. Moyens en vue de la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 et comprenant au moins deux encres (5) distinctes par leur couleur, c'est à dire des substances (5) qui, destinées à être appliquées sur une surface (2) de chaque support (1) qu'on choisit à cet effet, génèrent sous l'effet d'un éclairement spectral (E) déterminé des réponses spectrales (R) définies mais distinctes, caractérisés en ce qu'ils comprennent en outre - des moyens (6, 7, 8) en vue, d'une part, d'élaborer une pluralité de combinaisons déterminée d'encres précitées et, d'autre part, de déterminer et de mémoriser au moins certains des éléments caractéristiques de chacune des réponses spectrales sous éclairement donné des combinaisons précitées, - des moyens (9) en vue d'attribuer une désignation spécifique à chacune des combinaisons d'encres dont au moins certains des éléments caractéristiques des réponses spectrales ont été mémorisés, - des moyens (10) en vue d'attribuer à chaque support, d'une part, l'une des combinaisons d'encres déterminées et, d'autre part, sous la forme codifiée la désignation de cette combinaison, - des moyens (11) en vue de mémoriser cette attribution, - des moyens (12, 13) en vue d'apposer sur chaque support au moins l'un des marquages (3, 4) distinctifs que constituent, d'une part, l'une des combinaisons (C1, C2 ...Cn) déterminées d'encres et, d'autre part, notamment sous forme codée, la désignation (D1, D2 ... Dn) correspondant à cette combinaison, - des moyens (14, 15) en vue . d'une part, par lecture, de déterminer la désignation (D1, D2 ... Dn) de combinaison qui apparaît marquée sous forme codifiée et, d'autre part, par analyse de la réponse (R1, R2 ... Rn) spectrale du marquage (4) de couleur figurant sur ce support et par comparaison d'au moins certaines caractéristiques de sa réponse spectrale (R1, R2 ...Rn) avec celles correspondantes des combinaisons mémorisées, de rechercher la désignation de la combinaison qui lui a été attribuée puis, - des moyens (16, 17) en vue de comparer la désignation déterminée par lecture et, s'il y en a une, la désignation correspondant à l'analyse effectuée et d'élaborer un signal (S) reflétant l'état de cette comparaison. 5. Moyens selon la revendication 4 caractérisés en ce que les moyens (14, 15, 16, 17) dits premiers moyens en vue, d'une part, de déterminer par lecture la désignation (D1, D2 ... Dn) attribuée au support sous forme codifiée et, d'autre part, par analyse de la réponse (R1, R2 ... Rn) spectrale du marquage (4) de couleur attribué à ce support et par comparaison d'au moins certaines caractéristiques de sa réponse spectrale (R1, R2 ... Rn) avec celles correspondantes des combinaisons mémorisées, de rechercher la désignation de la combinaison qui lui a été attribuée - d'une part, sont distincts et distants des autres moyens de l'invention dits second moyens et, - d'autre part, sont reliés à ces derniers par des moyens (18, 19, 20) de communication à distance. 6. Supports caractérisés en ce qu'ils sont marqués selon le procédé objet de l'une quelconque des revendications 1 à 3.