Brevet FR2674335A1 — publié le 19920925

DESCRIPTION La présente invention concerne un dispositif pour comptabiliser les exces de vitesse effectués par un conducteur lors de la conduite d'un vehicule automobile Les exces de vitesse étant trationnellement detectés par des cinémomètres exterieurs au vehicule, sur une très faible portion de route ou d'autoroute, et en un endroit précis, sur un durée très faible du temps de conduite. Le dispositif selon l'invention permettra de contrôler en permanence la vitesse du vehicule1 de signaler par un avertisseur lumineux clignotant et un avertisseur sonore le début d'une période de dépassement autorisé de cette vitesse pour permettre de doubler un autre vehicule, période de dépassement autorisé visualisée par une rampe de 6 témoins lumineux verts suivis de 4 témoins lumineux rouges, l'affichage successif de ces témoins lumineux avertira le conducteur qu'il lui faut réintegrer la vitesse maximale autorisée avant l'éclairage du cinquième témoins lumineux ( 8 ) rouge ( faisant suite aux verts ) à partir duquel est sanctionnée une première infraction aussitôt mise en mémoire sous forme de témoins lumineux rouges au milieu de la façade de l'appareil ( au nombre de 5 ). Donc 5 témoins lumineux d'infraction ( ) peuvent être prévus au delà desquels le vehicule sera immobilisé lors de l'extraction de clé de contact qui suivra cette cinquième infraction. L'intervention des Autorités sera alors nécessaire pour remettre à zéro le dispositif et permettra de sanctionner le contrevenant. La visualisation immédiate et permanente des infractions sur les témoins lumineux permettra aux Autorités à tout instant, de contrôler le nombre d'exces de vitesse effectués. Le dispositif selon l'invention a donc pour but de préserver la vie des usagers de la route, de limiter leurs blessures et de diminuer les charges incombant à la Société du fait de ces dommages physiques, chaque vehicule automobile immatriculé ( voitures, camions, motocycles, cyclomoteurs de plus de 50 cm3 ) devant posséder un dispositif de base au départ du compteur de vitesse et chaque conducteur potentiel devant posséder son propre dispositif complémentaire enregistreur personnel à insérer dans le dispositif propre au véhicule pour permettre la mise en route de celui-ci et l'enregistrement des caractéristiques de conduite du conducteur. Ce dispositif à la forme d'un boîtier. Un code personnel protège le possesseur d'une utilisation frauduleuse de son dispositif. Le dispositif de base est uniquement une embase de support dans laquelle est intégré le relais de service et d'alimentation du système. Le dispositif conducteur est prêt réglé sur la vitesse maximale sur route de 90 kms/h. Une commutation par clé électronique (Fi ), fournie au péage à l'entrée ( et récupérée à la sortie ) permet l'utilisation des 130 Km/h sur autoroute. Un témoin de mémorisation des 130 Km/h est prévu en façade. Une commutation manuelle sur l'appareil permet au conducteur de se mettre en position ville avec témoin lumineux ( 3 ) nettement visible sur l'appareil placé sur le tableau de bord, ce qui permet, à tout officier de police de s'assurer, en ville, que la commutation a été faite. Cette commutation autorise une vitesse maximale de 50 Km/h. Le dispositif prévoit la possibilité d'un temps limite de dépassement de la vitesse maximale autorisée lors des manoeuvres pour doubler le véhicule qui précède. Une rampe de 6 témoins lumineux de couleur verte (4 ) et de 4 témoins lumineux de couleur rouge ( & ), à allumage successif, décompte le temps de dépassement autorisé au delà duquel une série de 5 témoins lumineux de couleur rouge (2' comptabilise les exces de vitesse abusifs effectués. Un signal sonore, en même temps, avertit également le conducteur qu'il a dépassé la vitesse limite. Les 2 parties du dispositif sont conçues pour être moulées dans une matière plastique qui ne permettra aucune ouverture , ni modification du dispositif à des fins frauduleuses, avec des témoins lumineux de haute technologie à durée de vie presque illimitée, à trés faible consommation d'énergie, celle-ci étant fournie par la propre batterie du véhicule et, encas de coupure éventuelle de celle-ci, par une batterie 12 Volts, auto-alimentée ( - ), montée en parallèle avec protection anti-déchargement à l'intérieur du dispositif. Au delà d'un certain nombre de témoins lumineux éclairés, donc d'exces de vitesse abusifs, la remise à zéro par l'intervention des forces de police s'avérera necessaire à l'utilisation du véhicule après l'arrêt qui suivra l'éclairage du dernier témoin lumineux et donnera lieu à procès-verbal. En cas de dépassement prolongé de la vitesse autorisée, il est prévu une réinjection d'une autre infraction et ainsi de suite. A titre d'exemple non limitatif, le boitier aura des dimensions de l'ordre de 16,5 cms de large , 19 cms de profondeur, 6,5 cms de haut en ce qui concerne le dispositif conducteur (ft72) , IO cms de large, 6 cms de profondeur, 3 cms de haut en ce qui concerne le dispositif de base (- ) propre au vehicule. Le dispositif selon l'invention possede en façade sur la gauche un témoin lumineux vert de plus gros calibre permettant de savoir que l'appareil est sous tension, et un témoin lumineux rouge visualisant le début de la période d'infraction. Une batterie autonome, à rechargement automatique est prévue à l'intérieur de l'appareil. Il est prévu une mémorisation si le conducteur retire la clé électronique des I30 Kms/h. Il est possible de prévoir des temps de dépassement différents en fonction des vitesses maximales autorisées. Il est possible de prévoir un système de déverouillage instantané du dispositif par les services de douanes au passage des frontières vers les pays étrangers et verouillage lors de la rentrée en France. Cette option est laissée libre aux Pouvoirs Publics qui peuvent décider que tout automobiliste français, sortant des frontières, devra, par civisme, se plier aux éxigences du dispositif même si la réglementation à l'étranger est plus souple, aux risques pour celui qui ne si plie pas de se trouver immobilisé loin de son pays. Les véhicules prioritaires ( Police, Gendarmerie, Pompiers ), ainsi que les ambulances à vocation d'urgence ne seraient pas équipées du dispositif, celles-ci devant se plier toutefois à la réglementation en dehors des urgences. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné à comptabiliser les exces de vitesse effectués par conducteur et de les sanctionner, donc à pour but premier de modifier le comportement des usagers de la route en privilègiant la sécurité au detriment de la vitesse. REVENDICATIONS 1;-Dispositif pour comptabiliser les exces de vitesse d'un conducteur pré-identifié, caractérisé en ce qu'il comporte un boîtier electronique ( I ) pour mémoriser les informations, qui se fixe par un brochage sur un autre boîtier electronique ( - ), moulé, fixe, propre au vehicule, qui transmet les informations de vitesse au boîtier ( I ) , lequel examine la situation de conduite en fonction du secteur de circulation, à savoir par un secteur de référence sur route pré-réglé à 90 kms/h, un secteur autoroutier à 130 kms/h, mis en fonction grâce à l'insertion d'une clé électronique (2) et d'un secteur de ville à 50 kms/h, mis en fonction par le conducteur au moyen d'un commutateur ( 6 ). 2"- Dispositif selon la revendication 1, dont la mise en service est indispensable à la mise en route du vehicule et réalisée par l'identification du conducteur grâce à son code personnel numérique affiché au moyen du clavier ( C 3"- Dispositif selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce qu'il est relié à des ILS ( - ) placés au niveau des 50, 55, 90, 95, I30, I35, du compteur de vitesse. 4"- Dispositif selon les revendications précédentes caractérisé en ce que le compteur de vitesse est muni de plombs d'inviolabilité. 5- Dispositif selon les revendications précédentes muni, sur le côté, d'un témoin sonore ( 7 ), de 6 témoins lumineux verts ( 1 ) et 4 témoins lumineux rougesC! ) s'éclairant au fur et à mesure que la temporisation décompte le temps autorisé pour le dépassement, et à la face supérieure, d'un gros témoin lumineux rouge ( 3 s'allumant lorsque le commutateur ( G ) est basculé en position " Ville V ". Un témoin de mémorisation des I30 Kms/h ( 8 ) se trouve , en façade, à l'angle supérieur droit. En façade également, sur la gauche un plus gros témoin lumineux rouge " ALARME " clignote dès que la temporisation commence et un plus gros témoin lumineux vert " S/T " , à côté indique que l'appareil est sous tension. 64- Dispositif selon la revendication I dont le boitier electronique ( I ) renferme le système électronique représenté par la figure ( F 1 ) 7- Dispositif selon la revendication ( 1 ) dont le boitier électronique ( II ) renferme un système électronique représenté par la figure ( F 2 8"- Dispositif selon la revendication ( - ) dont le boitier électronique ( II ) est relié aux ILS du compteur de vitesse par un câble blindé. 9"- Dispositif selon les revendications muni de câbles auto-protègés contre les tentatives de sabotage. IO' Dispositif selon les revendications précédentes muni d'une réinjection de boucle au cas où le conducteur persiste dans son infraction pour lui renouveler une nouvelle infraction. II"- Dispositif selon les revendications précédentes muni d'un bouton de TT RAZ " rouge qui permet l'arrêt total du circuit électrique du vehicule et l'annulation du code personnel. I2o- Dispositif selon les revendications précédentes construit selon les schémas ci-joints