Brevet FR2675478A1 — publié le 19921023

La présente invention se rapporte à un dispositif de verrouillage d'un couvercle sur une cuve de conteneur, notamment un bac roulant, et à un conteneur comportant au moins un tel dispositif et utilisable notamment dans la collecte mécanisée de déchets, notamment de déchets ménagers. Pour de tels conteneurs destinés à séjourner plus ou moins longtemps sur la voie publique tant à l'état vide qu'à l'état rempli, il est souhaitable de maintenir le couvercle fermé et verrouillé sur la cuve pour empêcher que des personnes non autorisées n'accèdent à l'intérieur de la cuve, et ce, afin de leur interdire d'extraire des matières contenues dans le bac, par malveillance ou en vue de leur récupération, ou pour y déposer d'autres déchets que ceux autorisés, notamment dans le cadre d'une collecte sélective. Il a déjà été proposé de munir de tels conteneurs d'un dispositif de verrouillage de couvercle manoeuvrable à l'aide d'une clef, notamment une clef personnalisée. Cette solution n'est pas totalement satisfaisante car, en vue de la collecte, le préposé à celle-ci doit pouvoir provoquer l'ouverture du couvercle sans disposer de la clef correspondante. La présente invention se propose de réaliser un dispositif de verrouillage d'un couvercle sur une cuve de conteneur, tel qu'un bac roulant, permettant une ouverture automatique du couvercle sans que l'employé chargé de la collecte n'ait à disposer de moyens spécifiques, notamment de clefs pour réaliser le déverrouillage du couvercle. A cet effet, le dispositif de verrouillage selon l'invention comporte une pièce de blocage mobile entre une position assurant le verrouillage du couvercle en position fermée sur la cuve, et une position de déverrouillage libérant le couvercle, et un organe de manoeuvre coopérant avec ladite pièce de blocage mobile, et est essentiellement caractérisé par le fait que ledit organe de manoeuvre est mobile en fonction de la position et/ou de l'orientation du conteneur et est agencé pour amener la pièce de blocage en position de déverrouillage pour une position inclinée prédéterminée du conteneur. On comprend que, selon l'invention, l'organe de manoeuvre qui, bien entendu, peut être déplacé pour amener la pièce de blocage en position de déverrouillage à l'aide d'un moyen d'actionnement traditionnel tel qu'une clef appropriée, en particulier une clef personnalisée, est également déplaçable lors de la modification de l'orientation du conteneur, comme cela est le cas notamment lors de la phase de soulèvement et de pivotement du conteneur en vue de son vidage dans un camion de collecte. 2 2675478 La pièce de blocage se trouve alors déplacée dans sa position de déverrouillage libérant le couvercle qui s'ouvre, entraîné par son propre poids et par le poids des déchets le cas échéant présents dans la cuve. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, l'organe de manoeuvre comporte une masse mobile pourvue de moyens de guidage. L'invention sera mieux comprise au moyen de la description ci-dessous d'un mode de réalisation en référence au dessin annexé dans lequel: les figures la et lb sont des vues schématiques d'un conteneur sous forme de bac roulant selon la présente invention; la figure 2 est une vue schématique en coupe d'un mode de réalisation de dispositif de verrouillage selon la présente invention, les figures 3 et 4 sont des schémas illustratif S du fonctionnement du dispositif de verrouillage selon la présente invention en configuration verrouillée, et respectivement déverrouillée à l'aide d'un moyen d'actionnement, la figure 5 est une schématique analogue à la figure 1 lors d'une inclinaison du bac en cours de vidage, les figures 6 a et 6 b sont des schémas illustratifs du fonctionnement du dispositif de verrouillage selon la présente invention lors du déverrouillage automatique lorsque le bac prend une position inclinée de vidage, la figure 7 est une vue schématique analogue aux figures 1 et 5 lors du mouvement de retour du bac à sa position de repos, la figure 8 est un schéma illustratif du fonctionnement du dispositif de verrouillage de la présente invention lors du mouvement de retour du bac à sa position de repos. Sur les figures 1 à 8 on a utilisé les mêmes références pour désigner les mêmes éléments. Sur la figure la on peut voir, de côté, un exemple de bac roulant 1 selon la présente invention Le même bac est représenté en vue frontale sur la figure lb Le bac 1 comporte une cuve 2 et un couvercle 3. Dans l'exemple non limitatif illustré le bac 1 comporte une paire de roues 4 disposée à sa base Il est bien entendu que d'autres types de bacs roulants, notamment des bacs de grande capacité comportant par exemple quatre roues disposées à leurs bases, ne sortent pas du cadre de la présente invention. Le bac 1 selon la présente invention comporte un dispositif de verrouillage 5 du couvercle 3 sur la cuve 2. Sur la figure 2, on peut voir un exemple de réalisation du dispositif de verrouillage 5 selon la présente invention Le dispositif 5 3 2675478 comporte une gâche 6 solidarisée avec le couvercle 3 Dans l'exemple illustré, la gâche 6 est boulonnée sur le couvercle 3 La gâche 6 pénètre à l'intérieur d'un verrou 7 monté sur la cuve. Sur la figure 3, on peut voir la gâche 6 pénétrant par une ouverture 8 à l'intérieur du verrou 7 La gâche 6 comporte à son extrémité un évidement 9 dans lequel pénètre un moyen de verrouillage, par exemple une saillie 10 d'un organe de manoeuvre tel qu'un loquet Il tournant autour d'un axe 12 Le verrou 7 comporte une masse mobile ou battant 13 équipé de moyens de guidage coulissant en translation Dans l'exemple illustré, le battant 13 comporte une rainure centrale 14 dans laquelle pénètrent deux pions 15 assurant son guidage en translation La rainure centrale 14 est sensiblement verticale lorsque le bac roulant est dans sa position de repos (Fig 3) Le battant 13 comporte à sa partie supérieure une saillie 16 qui, dans cette position de repos, empêche la rotation du loquet 11, et par suite la libération de la gâche 6. Le verrou 7 comporte une came 17 dont la rotation engendre la translation du battant 13, sensiblement verticalement dans la position de repos du bac roulant, de la position de la figure 3 à celle de la figure 4. Cette rotation est par exemple obtenue par la rotation d'une clef introduite par l'utilisateur du bac 1 dans une serrure 18. L'ouverture du verrou 7 est illustrée sur la figure 4 Sous l'action de la clef (non représentée sur la figure) la came 17 tourne dans le sens de la flèche 19 et provoque la translation du battant 13 vers le haut dans le sens de la flèche 20 Dans cette position, la saillie 16 du battant 13 n'empêche plus la rotation du loquet 11 qui peut tourner autour de l'axe 12 dans le sens de la flèche 21 La saillie 10 du loquet 11 n'étant plus engagée dans l'évidement 9 de la gâche 6, celle-ci est libre de sortir du verrou 7 dans le sens de la flèche 22, et par suite, il est possible de soulever le couvercle. Il est particulièrement avantageux que la rotation du loquet Il soit provoquée automatiquement sous l'action de la clef faisant tourner la came 17 Dans l'exemple illustré, le battant 13 comporte une saillie inférieure 23, alors que le loquet 11 comporte une saillie inférieure 24. Lors de la translation du battant 13 provoquée par la rotation de la came 17, la saillie 23 vient en contact de la saillie 24 La surface de contact est par exemple sensiblement plane et orientée avec un angles autour de l'axe 12 et ainsi une libération automatique de la gâche 6. De plus, dans l'exemple illustré, la surface de contact entre l'évidement 9 de la gâche 6 et la saillie 10 du loquet 11, prend une forme sensiblement plane et une inclinaison G par rapport à l'horizontale, la pente allant de l'axe de la gâche vers le bord Ainsi, lorsque la saillie 16 du battant 13 n'empêche pas la rotation du loquet 11, une traction selon la flèche 22 sur la gâche 6, par l'intermédiaire du couvercle 3, provoque la rotation du loquet 11 autour de l'axe 12. Dans l'exemple de réalisation représenté, le loquet Il comporte une saillie inférieure 25 sensiblement symétrique à la saillie 24 par rapport à un plan vertical La saillie 25 assure l'équilibre du loquet 11 et la saillie 10 du loquet Il a tendance à se placer dans l'évidement 9 de la gâche 6. On se réfère maintenant aux figures 5, 6 a et 6 b. Pour passer dans la position inclinée de vidage illustrée à la figure 5, le bac roulant 1 est renversé Cette opération est réalisée typiquement par un mécanisme de préhension et de basculement sur un camion de collecte mécanisée non représenté Dès que l'axe vertical du bac roulant 1 a subi une rotation supérieure à 90 , et comme représenté sur la figure 6 a, le battant 13, sous l'action de la pesanteur se déplace dans le sens de la flèche 26, provoquant la rotation du loquet 11 dans le sens de la flèche 27 La gâche 6 est libérée et se déplace dans le sens de la flèche 28 simultanément avec l'ouverture du couvercle 3 dans le sens de la flèche 29 (Figure 5). Comme on peut le voir sur la figure 6 b, le battant 13 poursuit sa course dans le sens de la flèche 26 jusqu'à arriver en butée sur les pions 15 et/ou sur le bottier du verrou 7 Lorsque la saillie 23 du battant 13 a dépassé la saillie 24 du loquet 11, celui-ci effectue une rotation dans le sens de la flèche 30, en sens inverse de celui permettant la libération de la gâche 6 Le loquet 11 retient par sa saillie 24 le battant 13 dans la position d'extrémité atteinte par ce dernier lors de son déplacement précédent dans le sens de la flèche 26. La figure 7 correspond à une position du bac roulant 1 lors de son mouvement de retour après vidage, le couvercle ouvert Le battant 13 se trouve dans la position haute et sa saillie 23 repose sur la saillie 24 du loquet 11 Lorsque, lors de la fermeture du couvercle, la gâche 6 pénètre par l'ouverture 8 dans le sens de la flèche 31, un profil 32 de l'extrémité de la gâche 6 repousse le loquet 11 au niveau de la saillie supérieure 10. Le loquet 11 tourne autour de l'axe 12 dans le sens de la flèche 33 La saillie 24 du loquet 11 s'efface et permet la retombée du battant 13 dans le sens de la flèche 34 ainsi que la pénétration de la saillie 10 du loquet Il 4 - dans l'évidement 9 de la gâche 6 Le dispositif retrouve sa position de départ de la figure 3 dans laquelle la saillie supérieure 16 du battant 13 empêche la rotation du loquet Il verrouillant la gâche 6. L'invention s'applique principalement aux bacs roulants assurant la collecte des déchets industriels et/ou ménagers et notamment aux bacs roulants comportant une cuve cloisonnée ou non, et un ou plusieurs couvercles permettant notamment la collecte sélective Il est bien entendu qu'un bac comportant une pluralité de couvercles peut être muni, sans sortir du cadre de la présente invention, d'une pluralité de dispositifs de verrouillage selon la présente invention. 6 2675478 REVENDICATIONS 1 Dispositif de verrouillage d'un couvercle sur une cuve de conteneur, notamment un bac roulant, comportant une pièce de blocage mobile entre une position assurant le verrouillage du couvercle en position fermée sur la cuve et une position de déverrouillage libérant le couvercle, et un organe de manoeuvre coopérant avec ladite pièce de blocage mobile, caractérisé par le fait que ledit organe de manoeuvre ( 13) est mobile en fonction de la position et/ou de l'orientation du conteneur et est agencé pour amener la pièce de blocage ( 11) en position de déverrouillage pour une position inclinée prédéterminée du conteneur. 2 Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la pièce de blocage est un loquet ( 11) monté pivotant autour d'un axe ( 12) et comportant à son extrémité supérieure une saillie ( 10) s'engageant en position de verrouillage dans un évidement ( 9) à l'extrémité inférieure d'une gâche ( 6) solidaire du couvercle ( 3. 3 Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que ladite pièce de blocage ( 11) et ledit organe de manoeuvre ( 13) comportent des moyens en saillie coopérants ( 24,23,25) agencés de telle sorte qu'un déplacement dans un sens ( 20,26) de l'organe de manoeuvre provoque une rotation de la pièce de blocage mobile ( 11) dans le sens du déverrouillage ( 21,27). 4 Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ledit organe de manoeuvre ( 13) est une masse mobile montée en translation à coulissement guidé. 5 Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé par le fait qu'il comprend un moyen tel qu'une came ( 17) coopérant avec l'organe de manoeuvre ( 13) pour déplacer celui-ci, ladite came étant manoeuvrable à l'aide d'un moyen d'actionnement tel que par exemple une clef personnalisée. 6 Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que l'organe de manoeuvre ( 13) comporte un moyen, tel qu'une saillie ( 16), empêchant un dégagement de la pièce de blocage ( 11) de sa position verrouillée. 7 Dispositif selon l'une quelconque des revendications 3 à 6, caractérisé par le fait que lesdits moyens en saillie ( 23, 24) de l'organe de manoeuvre ( 13) et de la pièce de blocage ( 11)sont agencés pour maintenir l'organe de manoeuvre ( 13) dans la position extrême atteinte lors de son déplacement et permettre son retour vers la position initale lors d'un déplacement de la pièce de blocage ( 11)dans le sens de déverrouillage ( 33) lors de la fermeture du couvercle. 7 2675478 8 Conteneur, notamment bac roulant, comportant une cuve et au moins un couvercle, caractérisé par le fait qu'il comporte au moins un dispositif de verrouillage de couvercle sur la cuve, selon l'une quelconque des revendications précédentes.