Brevet FR2676293A1 — publié le 19921113

La présente invention concerne les cartes bancaires, et notamment un procédé d'utilisation de cartes bancaires qui permet une augmentation de la sécurité des règlements par carte bancaire. Une partie très importante de la fraude actuelle relative aux cartes bancaires porte sur l'utilisation des cartes perdues ou volées. Plus précisément, des personnes qui volent ou trouvent des cartes bancaires les utilisent rapidement, au cours d'une période d'un ou deux jours, c' est-à-dire avant que la disparition ou la perte de la carte ait été indiquée à un centre de gestion. Cette utilisation porte en général sur le règlement d'achats de valeur relativement modeste. Cependant, la totalité de ces fraudes atteint des sommes très importantes. L'invention a pour objet la réduction et même la suppression pratiquement totale de ce type de fraude. Cependant, pour comprendre les caractéristiques de l'invention, il convient d'abord de considérer la nature des cartes bancaires et le déroulement des opérations de règlements effectuées à l'aide de cartes bancaires. On se réfère à cet effet aux figures 1 et 2 des dessins qui représentent les deux faces d'une carte bancaire actuellement utilisée très couramment. Comme représenté sur les figures 1 et 2, une carte bancaire comprend un substrat 10. Celui-ci, par exemple formé de chlorure de polyvinyle, a des propriétés de résistance mécanique, de rigidité, et surtout de déformabilité par gaufrage qui lui permettent de recevoir des informations en relief comme indiqué dans la suite. Le substrat, après mise sous forme d'une carte non renseignée, comporte en outre des caractéristiques d'authentification qui sont de diverses formes et qui peuvent comprendre par exemple un hologramme 12 incorporé à la carte. Cet hologramme est pratiquement impossible à reproduire par des personnes qui ne disposent pas des sources de renseignement permettant leur production. D'autres caractéristiques d'authentification peuvent évidemment être incorporées. Chaque face du substrat porte en outre une impression. Ainsi, comme l'indique la figure 1, le recto de la carte porte une impression qui identifie le type de la carte et l'organe émetteur comme l'indique la référence 14, ainsi qu'un numéro 16 qui est un numéro de série de carte. Le verso de la carte a une impression identifiant par exemple l'établissement bancaire émetteur, comme indiqué par la référence 18. Les impressions des deux faces peuvent aussi comporter toutes sortes d'informations, par exemple relatives à la marche à suivre en cas de perte ou à l'utilisation de la carte. Ce substrat porte aussi au moins un support d'informations lisibles par une machine. Dans l'exemple représenté sur les figure 1 et 2, ce support d'informations est constitué par des bandes magnétiques 20. Des informations peuvent être codées magnétiquement sur ces bandes, pour l'exploitation par la machine. Bien qu'on ait représenté trois bandes magnétiques, une seule peut suffire. Par ailleurs, il existe d'autres supports d'informations lisibles par la machine, par exemple un circuit électronique à microprocesseur, parfois appelé "puce". Une telle puce est habituellement incorporée au recto de la carte, à la partie supérieure gauche de la figure 1 par exemple. La carte porte en outre des informations lisibles par l'homme et portées de façon infalsifiable au moment de l'établissement de la carte destinée à un détenteur, à partir d'une carte non renseignée. Ces informations sont portées en relief par gaufrage de la carte et elles comprennent le plus souvent un numéro permettant l'identification du détenteur et indiqué par la référence 24 sur la figure 1. Ce numéro commence par un certain nombre de chiffres correspondant au numéro de série imprimé sur la carte et repéré par la référence 16. Le reste du numéro 24 est utilisé pour l'identification de la carte, du détenteur, etc. Ces informations lisibles par l'homme comprennent en outre le nom du détenteur comme indiqué par la référence 26, et, le plus souvent, la fin de période de validité comme indiqué par la référence 28. Le verso de la carte comprend aussi le plus souvent, comme l'indique la figure 2, une zone destinée à porter la signature du détenteur comme l'indique la référence 30. Ces cartes bancaires sont utilisées pour toutes sortes de transactions, par exemple la distribution de billets de banque par des distributeurs automatiques, les transactions avec des commerçants, etc. Dans le cas des distributeurs de billets et chez les commerçants qui disposent d'une machine connectée à un centre de traitement, les transactions ont en général un degré élevé de sécurité étant donné que la personne qui présente la carte doit indiquer un code secret ; en outre, le fait que l'appareil soit connecté à un centre de gestion permet la vérification du fait que la carte particulière ne se trouve pas sur une liste de cartes non valides parce qu'elles ont fait l'objet d'une déclaration de vol ou de perte ou pour tout autre raison. Ce n'est pas ce domaine de transactions que concerne l'invention. D'autres transactions commerciales sont réalisées chez des commerçants qui ne disposent pas d'un appareil connecté au centre de gestion, mais qui disposent d'un appareil qui permet une vérification du code confidentiel. Plus précisément, lors de l'utilisation de ces appareils, la personne qui présente la carte est invitée à composer un code confidentiel sur un clavier, de préférence protégé, et la machine compare ce code à un code qui est lu sur la carte c'est-à-dire dans les informations lisibles par une machine portées par les bandes magnétiques 20 et/ou une "puce" éventuelle. Ces transactions présentent une sécurité relativement élevée et l'invention permet une légère augmentation de la sécurité de ces transactions. Il existe cependant un troisième type de transactions auquel l'invention se rapporte plus particulièrement. En effet, dans de nombreux établissements, notamment ceux dont les transactions portent sur des sommes relativement modestes, il n' existe pas d'appareil permettant soit la comparaison des données de la carte à des données possédées par un centre de gestion, soit la vérification du code confidentiel. On va donc considérer plus en détail comment se déroule une telle transaction. Lorsque l'acheteur veut effectuer le règlement correspondant à une transaction, il se présente à une caisse ou remet une carte bancaire. Le commerçant peut d'abord vérifier l'authenticité de la carte en observant la présence et la qualité des caractéristiques d'authentification, par exemple la qualité de l'hologramme 12 de la figure 1. Si cet hologramme possède les propriétés nécessaires, le commerçant établit un bordereau par utilisation de la carte ou par relevé des données de cette carte, le bordereau portant normalement toutes les informations gaufrées en relief, ctest-à-dire le numéro 24, le nom 26 et la date de fin de validité 28, en plus de la somme relative à la transaction. La personne présentant la carte est invitée à signer ce bordereau.Le commerçant a alors la possibilité de comparer la signature apposée sur le bordereau à la signature 30 portée au verso de la carte. En conséquence, dans une telle transaction, le commerçant vérifie l'authenticité de la carte puis la vraisemblance de la signature. S'il s'agit d'une carte perdue ou volée, l'authenticité de la carte ne fait aucun doute. Seule la comparaison des signatures permet alors au commerçant d'éviter éventuellement la fraude. Comme les signatures peuvent facilement être imitées, la sécurité de ces transactions est donc très réduite. L'invention a donc pour objet de réduire de manière très importante et pratiquement de supprimer ce type de fraude, par addition d'une étape qui permet de vérifier de manière presque infaillible que la personne qui présente la carte en est bien le détenteur légal. Plus précisément, à cet effet, l'invention ajoute à la carte bancaire, telle que décrite précédemment, une image du visage du détenteur autorisé. Bien entendu, cette image du visage est de préférence disposée de manière infalsifiable. Plus précisément, l'invention concerne une carte bancaire, du type qui comprend un substrat ayant au moins un dispositif de sécurité rendant pratiquement impossible la reproduction du substrat, au moins un support d'informations lisibles par une machine et fixé au substrat, et des informations lisibles par l'homme, incorporées de manière infalsifiable au substrat, ces informations comprenant d'une part des données relatives à la carte bancaire et d'autre part des données relatives au détenteur de la carte bancaire ; selon l'invention, la carte porte aussi d'autres informations lisibles par l'homme et incorporées de façon infalsifiable, ces informations étant sous forme d'une image du visage du détenteur de la carte. De préférence, la carte bancaire comporte des informations supplémentaires lisibles par l'homme sous forme de la signature du détenteur. Dans un mode de réalisation, l'image du visage est formée sur un support mince qui est collé directement sur le substrat. Dans un autre mode de réalisation, le substrat a une cavité de profondeur déterminée correspondant à 1 'épaisseur du support d'une image du visage, et l'image du visage du visage du détenteur est réalisée sur un support qui est placé dans la cavité de manière que la surface externe portant l'image du visage se trouve au niveau de la surface du substrat. Dans un autre mode de réalisation, l'image du visage du détenteur est formée par développement direct sur le substrat. Dans tous ces modes de réalisation, il est avantageux qu'une pellicule de sécurité soit fixée par collage sur une partie au moins de la face du substrat qui porte l'image du visage du détenteur. Dans un exemple de réalisation, le dispositif de sécurité du substrat comprend au moins un dispositif holographique, placé dans une région séparée de celle qui porte les informations en relief ou dans cette région elle même. Le support d'informations lisibles par une machine comprend avantageusement au moins une bande magnétique ou un circuit de traitement à microprocesseur. En outre, il est avantageux que le support d'informations lisibles par une machine soit fixé de façon permanente au substrat afin que toute tentative de séparation provoque sa détérioration. L'invention concerne aussi une carte bancaire non renseignée, c'est-à-dire une ébauche de carte bancaire, qui comprend un substrat ayant au moins un dispositif de sécurité rendant pratiquement impossible la reproduction du substrat, au moins un support dtinformations lisibles par une machine, fixé à la carte, et une couche sensible formée sur une partie au moins d'une face au moins. Dans un mode de réalisation, le substrat a une cavité de profondeur uniforme. Dans un exemple de réalisation, le dispositif de sécurité du substrat comprend au moins un dispositif holographique. Le support d'informations lisibles par une machine comprend avantageusement au moins une bande magnétique ou un circuit électronique de traitement. En outre, il est avantageux que le support d'informations lisibles par une machine soit fixé de façon permanente au substrat afin qu'il soit détérioré en cas de tentative de séparation du substrat. L'invention concerne aussi un procédé de règlement au cours d'une transaction commerciale, du type qui comprend la présentation d'une carte bancaire par une personne, la vérification de l'authenticité de la carte par observation de la présence ou de la qualité de caractéristiques d'authentification de la carte, l'établissement d'un bordereau portant des informations lisibles par l'homme et reproduisant des informations lisibles par l'homme portées par la carte bancaire, et la signature du bordereau par la personne présentant la carte ; selon l'invention, le procédé comprend en outre la vérification de l'identité de la personne qui présente la carte par comparaison de l'image du visage du détenteur, portée par la carte, à la personne qui présente la carte. Il est en outre avantageux que le procédé comporte en outre la vérification de la signature par comparaison de la signature apposée sur le bordereau par la personne qui présente la carte à la signature portée par la carte. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront mieux de la description qui va suivre, faite en référence aux dessins annexés sur lesquels, les figures 1 et 2 ayant déjà été décrites ; la figure 3 est une vue du recto d'une carte bancaire dans un premier mode de réalisation de l'invention ; la figure 4 est une vue du verso d'une carte ban caire selon un second mode de réalisation de l'invention ; et la figure 5 est une coupe schématique d'une carte bancaire selon l'invention. La figure 3 représente un premier mode de réalisation de l'invention. Sur cette figure, on note qu'une image 32 du visage du détenteur est apposée au recto de la carte. La figure 4 représente un second mode de réalisation de l'invention dans lequel une image 34 du visage du détenteur est apposée au verso de la carte. Dans d'autres modes de réalisation, l'image du visage du détenteur peut occuper une autre position sur la carte. Par exemple, au recto, elle peut être placée à la partie centrale supérieure de la figure 3 par exemple et, dans le mode de réalisation de la figure 4, elle peut recouvrir la région sur laquelle est placée la signature. En effet, dans le cas des cartes bancaires selon l'invention, la signature n' est plus indispensable, étant donné que la sécurité obtenue par comparaison de l'image du visage et de la personne qui présente la carte est bien plus fiable que la comparaison des signatures. L'image du visage 32 ou 34 peut être réalisée de diverses manières. Dans un premier mode de réalisation, une simple photographie, de préférence sur un support mince, est apposée sur le substrat 10 et peut être déposée ou fixée à celui-ci, de préférence avec application, sur la photo et la partie voisine, d'au moins une pellicule de sécurité retenant la photographie en place. Dans le mode de réalisation de la figure 3 par exemple, une pellicule de sécurité est avantageusement disposée sur la totalité du recto. Dans un autre mode de réalisation, l'image du visage est apposée dans une cavité spécialement réalisée. Il existe déjà de nombreux supports de cartes analogues à ceux des cartes bancaires et dans lesquels une cavité est réalisée. Comme l'indique la figure 5, une cavité 36 de profondeur constante est réalisée dans le substrat 10. Une image du visage, par exemple une photographie, formée sur un support 38 est alors placée dans la cavité 36 et est maintenue par de la colle 40. Ensuite, une pellicule de sécurité 42 est avantageusement disposée sur l'image du visage formée sur le support 38 et sur la partie voisine au moins du substrat 10 de la carte. De préférence, cette pellicule de sécurité recouvre toute la face correspondante de la carte. Dans un autre mode de réalisation, le substrat a une partie au moins qui porte une couche sensible. Dans ce cas, une reproduction photographique du visage est directement réalisée sur le substrat. Cette reproduction photographique est avantageusement réalisée au cours des opérations dans lesquelles sont apposées les informations en relief 24, 26, 28 et les informations codées sur la bande magnétique 20 et éventuellement dans une puce Dans un autre mode de réalisation, l'image du visage est apposée par impression, par exemple par un procédé d'impression par transfert de couleurs par diffusion thermique, par bulles d'encre ou laser.Dans ce cas, l'opération peut être réalisée juste avant application de la pellicule de sécurité et remise de sa carte au déten teur, à l'aide d'un appareil d'impression présent dans l'agence même qui remet sa carte au détenteur. Dans un autre mode de réalisation avantageux, l'ébauche de carte comporte simplement l'impression du recto et un hologramme et, éventuellement, d'autres dispositifs de sécurité. Au centre de préparation des cartes bancaires, qui dispose des données à placer sur la carte, à savoir le nom, la fin de période de validité et le numéro à écrire en relief, les informations à coder sur la bande magnétique et éventuellement dans la puce, et des données graphiques représentant le visage du détenteur et sa signature (ces données étant obtenues avec une caméra ou avec un lecteur à partir d'un portrait d'identité), le verso subi l'impression du visage et éventuellement de la signature. Ensuite, une pellicule de sécurité portant une bande magnétique est collée au verso sur toute la surface. Ensuite, les autres opérations sont exécutées normalement écriture des informations en relief et chargement des données sur la bande magnétique et dans la puce. L'invention permet aussi une réduction des fraudes dans le cas des transactions réalisées à l'aide d'appareils permettant la saisie du code confidentiel. En effet, il arrive fréquemment que des fraudeurs disposent non seulement d'une carte volée ou perdue, mais aussi du code confidentiel correspondant. Ce code a pu être lu sur la carte, ou noté lors d'une transaction antérieure au vol de la carte. En outre, il arrive souvent que des personnes reportent leur code confidentiel soit sur la carte soit sur un document voisin que peut trouver un voleur. Dans ces cas aussi, l'invention permet une réduction des fraudes. En effet, le commerçant, même si le code confidentiel est confirmé, peut refuser d'effectuer une transaction si l'image du visage représente manifestement une personne qui n'est pas celle qui présente la carte. La disposition d'une image du visage sur une carte bancaire est une opération technique très simple, ne mettant en oeuvre que des techniques courantes et bien éprouvées. L'invention présente de nombreux avantages. D'abord, elle permet une réduction et même une suppression du type de fraude qui est le plus coûteux. En effet, il correspond à plus de la moitié de l'ensemble des fraudes réalisées sur les cartes bancaires. Ces fraudes existent depuis de nombreuses années et, malgré les efforts consacrés à leur réduction, elles n'ont pas diminué de façon considérable malgré les moyens importants qui ont été consacrés à leur réduction. Les moyens mis en oeuvre par l'invention sont extrêmement simples et leur gestion est aussi très simple. Elle ne nécessite que des opérations facilement acceptées par les détenteurs de cartes et ne leur demande aucune opération inhabituelle, puisque les détenteurs sont déjà habitués à l'exécution de cartes qui portent des photographies. En outre, les opérations supplémentaires de fabrication qui sont nécessaires s'intègrent naturellement dans le processus normal de fabrication et n'entraînent pas un coût prohibitif. Il faut en outre noter que les cartes bancaires selon l'invention, du simple fait qu'elles portent une reproduction photographique du détenteur, dissuadent les personnes qui trouvent ou volent de telles cartes de les utiliser ; en effet, ces personnes sont à peu près certaines de se faire identifier et donc d'être démasquées dès la première transaction. Bien entendu, l'invention n'a été décrite et représentée qu'à l'aide d'exemples préférentiels et on pourra apporter toute équivalence technique dans ses éléments constitutifs sans pour autant sortir de son cadre. REVENDICATIONS 1. Carte bancaire, du type qui comprend - un substrat ayant au moins un dispositif de sécurité rendant pratiquement impossible la reproduction du substrat, - au moins un support d'informations lisibles par une machine et fixé au substrat, et - des informations lisibles par l'homme et incorporées de manière infalsifiable au substrat, ces informations comprenant d'une part des données relatives à la carte bancaire et d'autre part des données relatives au détenteur de la carte bancaire, caractérisée en ce que - la carte porte aussi d'autres informations lisibles par l'homme et incorporées de façon infalsifiable, ces informations étant sous forme d'une image du visage du détenteur de la carte. 2. Carte selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle comporte des informations supplémentaires lisibles par l'homme sous forme de la signature du détenteur. 3. Carte selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que l'image du visage est formée sur un support mince qui est collé directement sur le substrat. 4. Carte selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que le substrat a une cavité de profondeur déterminée correspondant à l'épaisseur d'un substrat de reproduction photographique, et l'image du visage est réalisée sur un substrat qui est placé dans la cavité de manière que la surface externe portant l'image du visage se trouve au niveau de la surface du substrat. 5. Carte selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que l'image du visage est formée par développement direct sur le substrat. 6. Carte selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'une pellicule de sécurité est fixée par collage sur une partie au moins de la face du substrat qui porte l'image du visage 7. Carte bancaire non renseignée, caractérisée en ce qu'elle comprend - un substrat ayant au moins un dispositif de sécurité rendant pratiquement impossible la reproduction du substrat, - au moins un support d'informations lisibles par une machine, fixé à la carte, et - une couche sensible formée sur une partie au moins d'une face au moins. 8. Carte selon la revendication 7, caractérisée en ce qu'elle comporte une cavité de profondeur uniforme.