Brevet FR2678754A1 — publié le 19930108

DESCRIPTION La présente invention concerne un dispositif pour comptabiliser les excès de vitesse effectués par un conducteur lors de la conduite d'un véhicule automobile. Les excès de vitesse étant traditionnellement détectés par cinémomètres extérieurs au véhicule, sur une très faible portion de route ou d'autoroute et en un endroit précis, sur une durée très faible du temps de conduite. Le dispositif selon l'invention permettra de contrôler en permanence la vitesse du véhicule , de signaler par un avertisseur lumineux clignotant et un avertisseur sonore le début d'une période de dépassement autorisé de cette vitesse pour permettre de doubler un autre véhicule, période de dépassement autorisé visualisée par une rampe à 6 témoins lumineux verts suivis de 4 témoins lumineux rouges, l'affi- chage successif de ces témoins lumineux avertira le conducteur qu'il lui faut réintégrer la vitesse maximale autorisée avant l'éclairage du cinquième témoin- lumineux (1) rouge (faisant suite aux verts) à partir duquel est sanctionnée une première infraction aussitôt mise en mémoire sous forme de témoins lumineux rouges au milieu- de la façade de l'appareil ( au nombre de 5 ). Donc 5 Témoins lumineux d'infraction (2) peuvent être prévus au delà desquels le véhicule sera immobilisé lors de l'extraction de clé de contact qui suivra cette cinquième infraction. L'intervention des Autorités sera alors nécessaire pour remettre à zéro le dispositif et permettra de sanctionner le contrevenant. La visualisation immédiate et permanente des infractions sur les témoins lumineux permettra aux Autorités à tout instant, de contrôler le nombre d'excès de vitesse effectués. Le dispositif selon l'invention a donc pour but de préserver la vie des usagers de la route, de limiter leurs blessures et de diminuer les charges incombant à la Société du fait de ces dommages physiques, chaque véhicule automobile immatriculé (voitures, camions, motocycles, cyclomoteurs de plus de 50 cm3) devant posséder un dispositif de base au départ du compteur de vitesse et chaque conducteur potentiel devant posséder son propre dispositif complémentaire enregistreur personnel à insérer dans le dispositif propre au véhicule pour permettre la mise en route de celui-ci et l'enregistrement des caractéristiques de conduite du conducteur. Ce dispositif a la forme d'un boîtier. Un code personnel protège le possesseur d'une utilisation frauduleuse de son dispositif. Le dispositif de base est uniquement une embase de support dans laquelle est intégrer le relais de service et d'alimentation du système. Le dispositif conducteur est pré-réglé sur la vitesse maximale surroute de 90 Kms/h. Une commutation par clé éléctronique (Fig 2), fournie au péage à l'entrée (et récupérée à la sortie) permet l'utilisation des I30 Kms/h su^:auto--ovtte Un témoirf der.lémorisa.-ion des 130 7Gnsj'n est prevu en façade Une commutation manuelle sur l'appareil permet au conducteur de se mettre en position ville avec témoin lumineux (3) nettement visible sur l'appareil placé sur le tableau de bord, ce qui permet. à tout officier de police de s assurer, e ville , que la commutatior. a été faite. Cette commutation autorise une vitesse maximale de 50 Kms/h. Le dispositif prévoit la possibilité d'un temps limite de dépassement de la vitesse maximale autorisée lors des manoeuvres pour doubler le véhicule qui précède. Une rampe de 6 témoins lumineux de couleur verte (1) et de 4 témoins lumineux de couleur rouge (1), à allumage successif, décompte le temps de dépassement autorisé au delà duquel une série de 5 témoins lumineux de couleur rouge (2) comptabilise les excès de vitesse abusifs effectués. Un signal sonore en même temps, avertit également le conducteur qu'il a dépassé la vitesse limite. Les 2 parties du dispositif sont conçues pour être moulées dans une matière plastique qui ne permettra aucune ouverture, ni modification du dispositif à des fins frauduleuses, avec des témoins lumineux de haute technologie à durée de vie presque illimitée, à très faible consommation d'énergie, celle-ci étant fournie par la propre batterie du véhicule et, en cas de coupure éventuelle de celle-ci,par une batterie I2 Volts,auto-alimentée, montée en parallèle avec protection anti-déchargement à l'intérieur du dispositif. Au delà d'un certain nombre de témoins lumineux éclairés, doncd'excès de vitesse abusifs,la remise à zéro pat'interven- tion des forces de police s'avèrera necessaire à l'utilisation du véhicule après l'arrêt qui suivra l'éclairage du dernier témoin lumineux et donnera lieu à procès-verbal. En cas de dépassement prolongé de la vitesse autorisée, il est prévu une réinjection d'une autre infraction et ainsi de suite. A titre d'exemple non limitatif le boîtier aura des dimensions de l'ordre de 16,5 cms de large, 19 cms de profondeur, 6,5 cms de haut en ce qui concerne le dispositif conducteur (Fig 1), 10 cms de large, 6 cms de profondeur, 3 cms de haut en ce qui concerne le dispositif de base propre au véhicule. Le dispositif selon l'invention possède en façade sur la gauche un témoin lumineux vert de plus gros calibre permettant de savoir que l'appareil est sous tension, et un témoin lumineux rouge visualisant le début de la période d' infraction. Une batterie autonome, à rechargement automatique est prévue à l'intérieur de l'appareil. Il est prévu une mémorisation si le conducteur retire la clé électronique des I30 Kms/h. Il est possible de prévoir des temps de dépassement différents en fonction des vitesses maximales autorisées. Il est possible de prévoir un système de dévérouillage instantané du dispositif par les services des douanes au passage des frontières vers les pays étrangers et verouillage lors de la rentrée en France. Cette option est laissée libre aux Pouvoirs Publics qui peuvent décider que tout automobiliste français, sortant des frontières devra, par civisme, se plier aux exigences du dispositif même si la réglemena- tion à l'étranger est plus souple, aux risques pour celui qui ne s'y plie pas de se trouver immobilisé loin de son pays. Les véhicules prioritaires (Police, Gendarmerie, Pompiers) ainsi que les ambulances à vocation d'urgence ne seraient pas équipées du dispositif, celles-ci devant se plier toutefois à la réglementation en dehors des urgences. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné à comptabiliser les excès de vitesse effectués par un conducteur et de les sanctionner, donc à pour but premier de modifier le comportement des usagers de la route en privilégiant la sécurité au détriment de la vitesse. Le détecteur d'excès de vitesse individuel permanent personnalisé électronique a pour but principal de comptabiliser les excès de vitesse effectués par un conducteur identifié lors de la conduite d'un véhicule automobile quelles que soient les conditions de conduite. I1 est constitué d'un boîtier relié au module du véhicule par un connecteur multibroches. Sur ce boîtier se trouve un code numérique sur le dessus, et des témoins lumineux en façade ainsi qu'un buzer sonore. Ce boîtier comptabilise le passage d'un ILS au delà de la vitesse autorisée selon le secteur de circulation. En plus, chaque véhicule automobile peut-être équipe d'un dispositif électronique qui déclenche un compteur kilomètrique, grâce à un émetteur télécommandé à moyenne portée, à chaque entre de secteur autoroutier1 et le stoppe à chaque sortie de secteur1 avec autant de compteurs que de sociétés d'autoroute en France et en Europe de la C E E, chaque société ayant sa propre fréquence d'impulsion Le paiement par l'usager se ferait à l'Etat à la fréquence de X à définir et l'Etat reverserait à chaque société d'autoroute selon le nombre de kilomètres parcourus. Un codede remise à zéro permet à l'officier d'Etat, après paiement, de remettre le compteur à zéro, un 2e compteur totalisateur général sans remise à zéro servant de contrôle Les étrangers autres que ceux de la C E E , passeraient encore par un péage humain traditionnel qui servirait de surveillance, voire un péage à pièces, de même que les Français ne voulant pas se servir du dispositif par convenance personnelle. IL est prévu une pnoto flash en cas de franchissement abusif du péage. Dans le caare de la protection contre le vol des véhicules, pour assurer celle-ci, il est prévu un code confidentiel propre au véhicule et nécessaire, en plus du code confidentiel du conducteur, et de la clé de contact, pour mettre en route le véhicule Le dispositif pour comptabiliser les excès de vitesse d'un conducteur pré-iaentifié comporte un boîtier électronique (I) pour mémoriser les informations1 qui se fixe par un brochage sur un autre boîtier électronique, moulé, fixé, propre au véhicule qui transmet les informations de vitesse au boitier (I), lequel examine la situation de conduite en fonction du secteur de circulation, à savoir par un secteur autoroutier à 130 Kms/h mis en fonction grâce à l'insertion d'une clé électronique (Fig 2)1 et d'un secteur de ville à 50 Sms/h mis en fonction par le conducteur au moyen d'un commutateur (6) La mise en service est indispensable à la mise en route du véhicule et est réalisée par l'identification du conduc- teur grâce à son code personnel numérique affiché au moyen du clavier ( C ). Le dispositif est relié à des ILS places au niveau des 50, 55, 90, 95, I30, I35, du compteur de vitesse Le compteur de vitesse est muni de pIombâ-d'inviolabilité- Le dispositif est muni sur le côté d'un témoin sonore (7)de6 témoins lumineux verts (1) et de 4 témoins lumineux rouges (l) s'éclairant au fur et à mesure que la temporisation décompte le temps autorisé pour le dépassement et, à la face supérieure, d'un gros témoin lumineux rouge (3) s'allumant lorsque le commutateur (6) est basculé en position "Ville V" Un témoin de mémorisation des 130 Kms/h (8) se trouve en façade, à l'angle supérieur droit. En façade également, sur la gauche, un plus gros témoin lumineux rouge "ALARME" clignote dès que la temporisation commence, et un plus gros témoin vert " S/T ", à côté, indique que l'appareil est sous tension Le boîtier électronique (I) renferme le système électronique F 1. Le boîtier électronique (II) renferme un système électronique F 2 Le boîtier (11) est relié aux ILS du compteur de vitesse par un câble blindé. Le dsipositif est muni de câbles auto-protégés contre les tentatives de sabotage. Le dispositif est muni d'une réinjection de boucle au cas où un conducteur persiste dans son infraction pour lui renouveler une nouvelle infraction. Le dispositif est muni d'un bouton " RAZ " rouge qui permet l'arrêt total du circuit électronique du véhicule et l'annulation du code personnel. Le dispositif est muni d'un recepteur à boucle magnétique qui enregistre (J) une infraction et la mémorise sur 1 des 5 témoins lumineux rouges (2) lors au passage sur un émetteur à résonance magnétique incorporé dans le sol par les Autorités, mis en service lors du passage au rouge du feu tricolore. Le dispositif est muni d'un recepteur (kil) enregistrant lors du passage devant un émetteur télécommandé à moyenne portée et permettant alors la fonction I30 Kms/h des autoroutes, voire d'un recepteur (il2) lors du passage devant un émetteur télécommandé à moyenne portée qui permettrait, aux sorties des agglomérations, la fonction 90 Kms/h si le dispositif devait être pré-régle sur 50 Kms/h, voire encore d'un recepteur (1S3) qui permettrait la fonction 110 Kms/h sur les secteurs à IIO kms/h si toutefois ceux-ci sont conservés. Le dispositif est muni d'un compteur (D) mis en service automatiquement à l'entrée de l'autoroute en fonction de la fréquence (X) d'un émetteur télécommandé à moyenne portée, propre à chaque société d'autoroute, et arrêté à sa sortie par une fréquence (Y). Le dispositif est muni d'un compteur binaire (E), recevant les impulsions d'un capteur (F) placé au niveau de la roue, qui permettra de compter les kilomètres parcourus depuis la mise en service de ce compteur (D), qui aura incrémenté un multiplexeur-codeur-décodeur-convertisseur qui incrémente un afficheur (H) 3 I/3 DIGIT par exemple. REVENDICATIONS 10 - Dispositif pour comptabiliser les excès de vitesse d'un conducteur pré-identifié, caractérisé en ce qu'il comporte un boîtier électronique (I) pour mémoriser les informations, qui se fixe par un brochage sur un autre boîtier électronique, moulé, fixé, propre au véhicule, qui transmet les informations de vitesse au boîtier (I), lequel examine la situation de conduite en fonction du secteur de circulation, à savoir par un secteur de référence sur route pré-reglé à 90 kms/h, un secteur autoroutier à I30 Kms/h. mis en fonction grave à l'insertion d'une clé électroniquetFi^g 2)-et.5'un secteur de ville à 50 Kms/h mis en fonction par le conducteur au moyen d'un commutateur (6). 20 - Dispositif selon la revendication 10 ,dont la mise en service est indispensable à la mise en route du véhicule et réalisée par l'identification du conducteur grâce à son code personnel numérique affiché au moyen du clavier (C). 30 - Dispositif selon les revendications "et 2,carac- térisé en ce qu'il est relié à des ILS placés au niveau des 50, 55, 90, 95, I30, I35 du compteur de vitesse. 40 - Dispositif selon les revendications précédentes caractérisé en ce que le compteur de vitesse est muni de plombs d'inviolabilité. 50 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes muni,sur le côté, d'un témoin sonore (7), de 6 témoins lumineux verts (I) et 4 témoins lumineux rouges () s'éclairant au fur et à mesure que la temporisation décompte le temps autorisé pour le dépassement, et à la face supérieure , un gros témoin lumineux rouge (3) s'allumant lorsque le commutateur (6) est basculé en position " Ville V Un témoin de mémorisation des I30 Kms/h (8) se trouve en façade, à l'angle supérieur droit. En façade également, sur la gauche,un plus gros témoin lumineux rouge " Alarme clignote dès que la temporisation commence et un plus gros témoin vert " S/T ",à côté,indique que l'appareil est sous tension. 60 - Dispositif selon la revendication 0,dont le boîtier électronique XI) renferme le système électronique F 1. 70 - Dispositif,selon la revendication kl;,dont le boîtier électronique (II) renferme un système électronique F 2. 80 - Dispositif,selon la revendication 10,dont le boîtier (II) est relié aux ILS du compteur de vitesse par un câble blindé. 90 - Dispositif,selon l'une quelconque des revendications précédentes ,muni de câbles auto-protégés contre les tentatives de sabotage IO - Dispositif,selon l'une quelconque des revendications précédentes,muni d'une réinjection de boucle au cas où le conducteur persiste dans son infraction pour lui renouveler une nouvelle infraction. IIO- Dispositif,selon l'une quelconque des revendications précédentes,muni d'un bouton de " RAZ " rouge qui permet l'arrêt total du circuit électronique du véhicule et l'annulation du code personnel I20- Dispositif,selon l'une quelconque des revendications précédentes,muni d'un récepteur à boucle magnétique qui enregistre une infraction et la mémorise sur l des 5 témoins lumineux rouges (2) lors du passage sur un émetteur à résonance magnétique incorporé dans le sol par les Autorités, mis en service lors du passage au rouge du feu tricolore. I30- Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes,muni d'un recepteur (KI) enregistrant lors du passage devant un émetteur télécommandé à moyenne portée et permettant alors la fonction I30 Kms/h des autoroutes , voire d'un recepteur (K2) lors du passage devant un émetteur télécommandé à moyenne portée qui permettrait aux sorties des agglomérations la fonction 90 Kms/h si le dispositif devait être pré-réglé sur 50 Kms/h, voire encore d'un recepteur (K3) qui permettrait la fonction IIO Kms/h sur les secteurs à IIO Kms/H si toutefois ceux-ci sont conservés. I40- Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes ,muni d'un compteur (D) mis en service automatiquement à l'entrée de l'autoroute en fonction de la fréquence (X) d'un émetteur télécommandé à moyenne portée propre à chaque société d'autoroutes et arrêté à sa sortie par une fréquence (Y). I5 - Dispositif ,selon l'une quelconque des revendications précédentes,muni d'un compteur binaire (E) recevant les impulsions d'un capteur (F) placé au niveau de la roue qui permettra de compter les kilomètres parcourus depuis la mise en service de ce compteur (D) qui aura incrémenté un multiplexeur- codeur-décodeur-convertisseur qui incrémente un afficheur (H) 3 1/3 DIGIT par exemple.