Brevet FR2678798A1 — publié le 19930108

Dispositif de protection d'une carte individuelle. du type carte bancaire ou analogue L'invention concerne un dispositif de protection d'une carte individuelle, du type carte bancaire ou analogue. Les cartes individuelles de ce type sont formées d'une plaquette rectangulaire, de faible épaisseur, réalisée en une matière plastique souple ou semi-rigide. Elles ont le plus souvent un format normalisé correspondant à une longueur d'environ 85 mm pour une largeur d'environ 54 mm. Ces cartes comportent habituellement des caractères en relief, obtenus par déformation de la matière plastique, ainsi que, le cas échéant, une piste magnétique et/ou un microcircuit électronique pour donner des informations sur l'identité du titulaire de la carte, son numéro de compte s'il s'agit d'une carte bancaire, etc. Comme ces cartes sont généralement soumises à un usage intensif et qu'elles sont relativement fragiles, surtout lorsqu'elles comportent un microcircuit électronique, il est nécessaire de les protéger, en dehors de leur période d'utilisation, pour les mettre à l'abri de chocs divers et empêcher leur déformation. I1 est connu pour cela d'utiliser un étui souple, par exemple en cuir ou en matière plastique, formé de deux feuillets entre lesquels l'utilisateur insère sa carte. Toutefois, ces étuis souples n'assurent qu'une protection relative aux cartes individuelles du type précité et ne les empêchent pas de se déformer. C'est, en conséquence, un but de l'invention de procurer un dispositif permettant d'apporter une protection efficace à une telle carte individuelle, notamment lorsque cette carte comporte une piste magnétique et/ou un microcircuit électronique. L'invention propose à cet effet un dispositif de protection d'une carte individuelle, du type carte bancaire ou analogue, ce dispositif comprenant un étui rigide comportant deux parois planes opposées, généralement rectangulaires, espacées pour ménager un logement de réception de la carte, et réunies sur trois côtés pour définir, au niveau d'un quatrième côté, une fente allongée de faible largeur communiquant avec le logement pour l'introduction et l'extraction de la carte, un organe de retenue rattaché à l'une des parois et s'étendant en partie sur la largeur de la fente, ainsi qu'un ressort de rappel placé dans le logement à l'opposé de la fente et propre à solliciter la carte en vue de son extraction ou en vue de son maintien en appui contre l'organe de retenue. Ainsi, il suffit d'introduire un des côtés de la carte dans la fente de l'étui rigide de manière que cette carte pénètre à l'intérieur du logement et que, en fin de course, le côté précité de la carte vienne en appui sur le ressort de rappel logé dans l'étui. Il suffit alors de déplacer latéralement le côté opposé de la carte, qui est adjacent à la fente de l'étui, pour amener ce côté en appui contre l'organe de retenue, sous l'action de la force de rappel du ressort. La carte se trouve alors maintenue dans le logement en étant à l'abri des chocs et des déformations. Lorsque l'utilisateur souhaite extraire la carte de son étui, il lui suffit d'exercer manuellement une pression sur le côté de la carte, situé adjacent à la fente de l'étui, l'extraction de la carte étant facilitée par l'action du ressort de rappel. Avantageusement, l'étui comprend une découpe ménagée sur le quatrième côté, au niveau de la fente d'accès au logement, pour laisser dépasser une partie de la carte lorsque celle-ci est maintenue dans son logement en appui contre l'organe de retenue. La présence de cette découpe facilite les opérations d'introduction et d'extraction de la carte. Dans une forme de réalisation préférée de l'invention, l'organe de retenue est constitué par une barrette qui s'étend parallèlement au quatrième côté de l'étui, sur au moins une partie de la longueur de ce côté, et qui comporte une rainure de retenue propre à s'opposer au retrait de la carte. De préférence, l'étui est formé de deux parties assemblées, à savoir une première partie constituée par l'une des parois de l'étui et par un rebord s'étendant sur trois côtés, et une deuxième partie constituée par l'autre paroi de l'étui, et il comprend des moyens d'assemblage des deux parties. De préférence, ces moyens d'assemblage comportent des trous ménagés dans le rebord de la première partie de l'étui et des tétons solidaires de la deuxième partie et propres à coopérer avec les trous précités. Dans une forme de réalisation préférée de l'invention, l'étui est formé en une matière plastique rigide, par exemple du type PVC ou ABS. Le ressort de rappel prévu dans l'étui de l'invention est avantageusement constitué par une lame souple, de forme incurvée, maintenue par des plots ou analogues. Dans la description qui suit, faite seulement à titre d'exemple, on se réfère au dessin annexé, sur lequel - la figure 1 est une vue en élévation d'un dispositif selon l'invention contenant une carte individuelle du type carte bancaire ou analogue; - la figure 2 est une vue de dessus du dispositif de la figure 1 montrant les deux parties de l'étui avant assemblage; - la figure 3 est une vue en élévation de l'intérieur d'une des deux parties de l'étui et du ressort de rappel qu'elle comporte; - la figure 4 est une vue en élévation de l'intérieur de l'autre partie de l'étui; - la figure 5 est une vue en coupe suivant la ligne V-V de la figure 1 montrant la carte au début de son introduction dans l'étui; - la figure 6 est une vue en coupe analogue à celle de la figure 5 montrant la carte en fin d'introduction avant coopération avec l'organe de retenue; et - la figure 7 est une vue en coupe analogue à celle des figures 5 et 6 montrant la carte en position de retenue dans l'étui. On se réfère tout d'abord à la figure 1 qui montre un dispositif de protection selon l'invention constitué d'un étui rigide 10 de forme générale rectangulaire propre à recevoir une carte individuelle 12, par exemple une carte bancaire. La carte 12 a une forme rectangulaire limitée par deux grands côtés opposés 14 et 16 et deux petits côtés opposés 18 et 20 qui se raccordent entre eux par des bords arrondis. Cette carte est formée à partir d'une plaquette de matière plastique de faible épaisseur et possède de préférence des dimensions normalisées, c'est-à-dire une longueur d'environ 85 mm et une largeur d'environ 54 mm. Cette carte comporte, de façon en soi connue, des moyens d'identification (non représentés sur le dessin) comprenant des caractères en relief ainsi que, le cas échéant, une piste magnétique et/ou un microcircuit électronique. L'étui 10 est formé de deux parties 22 et 24 destinées à être assemblées mutuellement pour délimiter un logement de réception de la carte (figure 2). La partie 22 (figures 2 et 3) comprend une paroi plane 26 de forme générale rectangulaire (figures 2 et 3) de dimensions supérieures à celles de la carte 12. Elle est munie intérieurement d'un rebord périphérique 28 s'étendant le long de trois côtés de la face 26, à savoir le long des deux grands côtés 30 et 32 et le long d'un des petits côtés 34. Le rebord 28 possède une hauteur h (figure 2). La partie 22 ne comporte pas de rebord au niveau du côté 36 opposé au côté 34. Le petit côté 36 ménage une découpe 38 limitée par un bord 40 se raccordant à 45" au côté 36 et un bord 42 se limitant à 45" au bord 40 et à 90" au côté 32. Le rebord 28 comporte une multiplicité de trous 44 en vue de l'assemblage de la partie 22 avec la partie 24. Cette dernière comporte une paroi plane 46 (figures 2 et 4) de forme symétrique à celle de la paroi 26 et présentant une multiplicité de tétons 48 propres à s'emboîter dans les trous 44 de la partie 22 pour permettre leur assemblage. Lorsque les parties 22 et 24 sont emboîtées, elles définissent entre elles un logement 50 (figures 5 à 7) de dimensions adaptées à celles d'une carte 12. Il s'agit d'un logement de forme générale rectangulaire et s'étendant sur une épaisseur correspondant à la valeur h mentionnée précédemment. La paroi 46 de la partie 24 comporte des côtés 30', 32', 34' et 36' homologues des côtés 30, 32, 34 et 36 de la partie 22 ainsi qu'une découpe 38' homologue de la découpe 38 et constituée par deux bords 40' et 42' homologues des bords 40 et 42. Lorsque les parties 22 et 24 sont assemblées entre elles, elles se trouvent réunies chacune sur trois côtés et elles définissent ensemble une fente étroite 52 délimitée entre les côtés 36 et 36' en vis-à-vis. Cette fente possède, au niveau de la découpe 38, 38', une largeur égale à h. Par contre, cette largeur se rétrécit ensuite en raison de la présence d'un organe de retenue 54 qui s'étend parallèlement au quatrième côté 36 de la face 26, sur une partie de la longueur de ce côté. L'organe de retenue 54 est constitué d'une barrette de retenue possédant une épaisseur e qui est inférieure à h. Ainsi, dans la région de l'organe 54, la fente 52 (figures 5 à 7) possède une largeur égale à h - e, cette valeur devant être supérieure à l'épaisseur de la carte 12 pour permettre son introduction. La barrette 54 comporte une rainure 56 située à la jonction d'une nervure 58 et de la face intérieure de la paroi 26. L'étui 10 comprend en outre un ressort de rappel 60 placé dans le logement 50, à l'opposé de la fente 52. Le ressort 60 est constitué d'une lame souple élastique de forme incurvée maintenue par deux bossages 62 et 64 formés en saillie sur la face 26 de la partie 22, disposés proches du rebord 28 et s'étendant également sur la même hauteur. Le ressort 62 prend appui, d'une part, derrière les deux bossages 62 et 64 et, d'autre part, derrière deux autres bossages 66 et 68 qui entourent deux des trous 44. Le ressort 60 est destiné à exercer sur le petit côté 18 de la carte 12 une force tendant à faciliter l'extraction de la carte. Le dispositif de l'invention s'utilise de la manière suivante. Pour introduire la carte 12 dans l'étui 10, il suffit de présenter le petit côté 18 de la carte en regard de la fente 52 de l'étui et de faire pénétrer progressivement la carte dans le sens de la flèche F représentée à la figure 5. En fin de course, le petit côté 18 de la carte 12 vient en appui contre le ressort 60 et il faut alors exercer une pression supplémentaire pour vaincre l'effort de rappel du ressort. En continuant d'exercer une poussée dans la direction de la flèche F, on fait passer le petit côté 20 de la carte 12 sous la nervure 58 de l'organe de retenue 54 (figure 6), de sorte que ce petit côté vienne ensuite se loger dans la rainure 56 dudit organe 54 (figure 7). Cette manoeuvre est facilitée par la présence de la découpe 38, 38'. Dans la position de la figure 7, la carte 12 est parfaitement maintenue et protégée à l'intérieur du logement 50 défini à l'intérieur de l'étui. Dans cette position, le petit côté 20 de la carte 12 est sollicité en appui contre la rainure 56 grâce à la force de rappel du ressort 60 qui se trouve à l'état comprimé. Dans cette position, la carte est maintenue librement à l'intérieur de l'étui, étant donné que l'épaisseur h du logement 50 est nettement supérieure à l'épaisseur de la carte. Si l'utilisateur souhaite extraire la carte de l'étui, il lui suffit d'exercer une pression sur le côté 20 de la carte 12, dans la direction de la flèche F, pour comprimer davantage le ressort 60, tout en exerçant une pression latérale sur le côté 20 pour que ce dernier échappe à l'organe de retenue 54 et que la carte puisse passer entre la face 46 et l'organe de retenue 54. L'extraction de la carte est facilitée par l'action du ressort 60 qui tend à éjecter la carte de l'étui. Les deux parties 22 et 24 de l'étui 10 sont avantageusement formées chacune par moulage d'une matière plastique rigide, par exemple du type PVC ou ABS. Bien entendu, l'invention est susceptible de nombreuses variantes de réalisation. Ainsi, au lieu de faire appel à un ressort constitué d'une lame métallique souple, on pourrait utiliser d'autres types de ressorts, par exemple une barrette en matière plastique. De même, la forme de la découpe prévue à proximité de la fente de l'étui pourrait être aménagée au milieu des côtés 36 et 36' au lieu d'être aménagée à la jonction de deux côtés. Revendications 1.- Dispositif de protection d'une carte individuelle, du type carte bancaire ou analogue, caractérisé en ce qu'il comprend un étui rigide (10) comportant deux parois planes opposées (26,46), généralement rectangulaires, espacées pour ménager un logement (50) de réception de la carte (12) et réunies sur trois côtés (30,30';32,32';34,34') pour définir, au niveau d'un quatrième côté (36,36'), une fente allongée (52) de faible largeur communiquant avec le logement (50) pour l'introduction et l'extraction de la carte, un organe de retenue (54) rattaché à l'une (26) des parois et s'étendant en partie sur la largeur de la fente (52), ainsi qu'un ressort de rappel (60) placé dans le logement à l'opposé de la fente et propre à solliciter la carte en vue de son extraction ou de son maintien en appui contre l'organe de retenue (54). 2.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'étui (10) comprend une découpe (38,38') ménagée sur le quatrième côté (36,36'), au niveau de la fente (52), pour laisser dépasser une partie de la carte (12) lorsque celle-ci est maintenue dans son logement en appui contre l'organe de retenue (54). 3.- Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que l'organe de retenue (54) est une barrette qui s'étend parallèlement au quatrième côté (36), sur au moins une partie de la longueur de ce côté, et qui comporte une rainure de retenue (56) propre à s'opposer au retrait de la carte. 4.- Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'étui (10) est formé de deux parties (22,24), à savoir une première partie (22) constituée par l'une (26) des parois de l'étui et par un rebord (28) s'étendant sur trois côtés et une deuxième partie (24) constituée par l'autre paroi (46), ainsi que de moyens d'assemblage (44,48) des deux parties. 5.- Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que les moyens d'assemblage comportent des trous (44) ménagés dans le rebord (28) de la première partie (22) et des tétons (48) solidaires de la deuxième partie (24) et propres à coopérer par emboîtement avec les trous (44) de la première partie. 6.- Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le boîtier (10) est formé en une matière plastique rigide. 7.- Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le ressort de rappel (60) est une lame élastique de forme incurvée maintenue par des plots (62,64,66,68).