Brevet FR2683064A1 — publié le 19930430

DESCRIPTION La présente invention a pour objet de permettre l'identification d'une arme à feu au seul moyen de l'examen du projectile tiré sans pour autant qu'il soit nécessaire d'être en possession de l'arme. Lorsqu'un délit avec usage d'une arme à feu a été commis, les enquêteurs de la police n' ont souvent comme indice que le projectile qui a été tiré et qui est retrouvé sur les lieux du délit. Souvent l'arme n'a pas été retrouvée. Il serait alors fort utile de pouvoir identifier l'arme à partir du seul projectile et, ce faisant, remonter jusqu'à son possesseur. Les techniques actuelles peuvent déterminer si un projectile a bien été tiré par une arme à feu à condition qu'on soit déjà en possession de celle-ci. La surface interne du canon d'une arme étant imparfaite, elle laisse sur le projectile des traces caractéristiques de ces imperfections et donc de l'arme elle-même. Ces traces peuvent être comparées à celles d'un projectile témoin volontairement tiré depuis l'arme soupçonnée. Cette comparaison peut se faire par agrandissement photographique des traces des deux projectiles du délit et témoin. Le principal inconvénient de cette méthode est qu'il faut être en possession de l'arme soupçonnée afin de pouvoir tirer une balle témoin dont les traces seront comparées à celles de la balle du délit. Il peut donc s'agir d'un élément de preuve à posteriori mais non de point de départ à une enquête. Le procédé selon l'invention a pour objet de supprimer cet incon -vénient et de permettre l'identification de l'arme qui a tiré le projectile du délit sans devoir être en possession de celle-ci et par le seul examen du projectile tiré. Le procédé consiste à volontairement rayer l'amie du canon de l'arme par un code quelconque caractéristique de l'arme. Ce code peut être un code à barre quelconque ou le code Morse qui désigne l'arme de façon univoque. En passant sur le code ainsi gravé, le projectile prend longitudinalement l'empreinte dudit code caractéristique de l'arme. La simple lecture du code ainsi gravé sur le projectile permet sans équivoque d'identifier l'arme qui l'a tiré. Pour que le projectile prenne l'empreinte du code précédemment gravé sur l'âme du canon, il faut que le métal du projectile soit plus malléable et moins dur que celui du canon ; ce qui est en général le cas, les balles étant souvent en alliage de cuivre et le canon en acier. Il faut par ailleurs que la profondeur des rayures soient suffisante. Une profondeur de 0,2 mm pour un fusil, une arme de poing ou tout autre arme individuelle permettrait d'atteindre le résultat cherché; à savoir la prise de l'empreinte par le projectile. Selon une application particulière de l'invention, le dit code à barre reprend le numéro de série de l'arme. Il suffit alors de se reporter aux registres des armuriers pour avoir un point de départ à une enquête. La gravure de ce code peut être rendue obligatoire ainsi qu'il est fait pour le numéro de série qui doit être gravé sur toute arme. Le principal avantage de ce procédé est que pour identifier l'arme qui a tiré le projectile, il n'y a pas besoin d'être en possession de celle-ci pour pouvoir tirer une balle témoin. Un autre avantage est de permettre une identification sans équivoque par lecture directe du code. Toute part d'interprétation liée à la comparaison des traces sur les balles témoin et du délit est ainsi exclue. Selon une application particulière de l'invention, le code est gravé sur la totalité de la circonférence de l'âme du canon. Le code n'est ainsi gravé qu'une seule fois sur la totalité de la périphérie du projectile. Selon une autre application de l'invention, le code est gravé sur une partie seulement de la périphérie de l'âme du canon. Selon une autre application de l'invention, le code est gravé plusieurs fois sur des parties de circonférence de l'âme du canon, lesdites parties ne se recouvrant pas. Ces différents gravures ne sont pas gravées sur toute la longueur du canon et sont décalées longitudinalement. Dans ce cas le projectile porte gravé plusieurs fois sur sa circonférence le code caractéristique de l'arme. Ce dispositif a pour objet de rendre la falsification de l'arme par limage du code plus difficile. Il existe de nombreux codes à barres tels que le code 128, le code EAN ou le code 2/5 barres. Ce dernier est simple de lecture et peut ici trouver son application. C'est un code numérique, à longueur variable. Il comprend les 10 chiffres plus un code de début et un code de fin. Chaque chiffre est caractérisé par une combinaison de 5 barres dont 2 minces et 3 épaisses d'où son nom 2/5. Chaque combinaison est définie par l'arrangement des barres minces et épaisses. Les codes de début et de fin sont caractérisés par des combinaisons de 2 barres épaisses et une barre mince. La table de vérité est montrée sur la table 1. Les barres épaisses sont 3 fois plus larges que les barres minces et l'intervalle entre 2 combinaisons plus large que celui entre 2 barres. L'avantage de ce code est qu'il n'est constitué que de barres et que les intervalles ne contiennent pas d'information. Une certaine tolérance sur la gravure peut ainsi être acceptée. Par exemple l'arme dont le numéro de série est 132600 sera représentée par la combinaison montrée sur la figure 1. REVENDICATIONS 1) Procédé d'identification d'une arme à feu par examen d'un projectile tiré par ladite arme caractérisé en ce que l'âme du canon de l'arme est gravée selon un code quelconque caractéristique de ladite arme de façon que ledit projectile passant sur les gravures lors du coup de feu prenne l'empreinte dudit code ainsi gravé sur ladite arme afin de permettre la lecture dudit code sur ledit projectile. 2) Procédé selon la revendication 1 dans laquelle ledit code est un code à barres quelconque. 3) Procédé selon la revendication 1 dans laquelle ledit code est le code Morse. 4) Procédé selon l'une quelconque des revendication 1 à 3 dans laquelle ledit code est gravé sur la totalité de la périphérie de l'âme du canon. 5) Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 dans laquelle ledit code est gravé sur une portion seulement de la périphérie de l'âme du canon. 6) Procédé selon la revendication 5 dans laquelle ledit code est gravé plusieurs fois sur des portions de circonférence de l'âme du canon ; lesdites portions ne se recouvrant pas. 7) Procédé selon la revendication 6 dans laquelle les différentes gravures dudit code ne sont pas gravées sur toutes la longueur du canon et sont décalées les unes par rapport aux autres longitudinal e- ment à l'axe du canon. 8) Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7 dans laquelle ledit code est caractéristique du numéro de série de l'arme. 9) Procédé suivant l'une quelconque des revendications 1 à 8 et 10 dans lequel on utilise une balle d'un métal plus malléable et moins dur que celui du canon de l'arme. 10) Procédé suivant l'une quelconque des revendications 1 à 9 dans lequel la profondeur des rayures est inférieure à 0,2 mm.