Brevet FR2683780A1 — publié le 19930521

KIT D'ADAPTATION A DEUX POINTS DE FIXATION D'UNE CEINTURE DE SECURITE DE BANQUETTE ARRIERE DE VEHICULE AUTOMOBILE A TROIS POINTS DE FIXATION. La présente invention concerne un kit d'adaptation à deux points de fixation d'une ceinture de sécurité de banquette arrière de véhicule automobile à trois points de fixation, pour permettre son utilisation pour un enfant en bas âge, et pour la fixation de tout dispositif de retenue spécifique tel que siège d'enfant, harnais d'animal, bagage et autres similaires. Selon la réglementation actuellement en vigueur, les ceintures de sécurité qui équipent les banquettes arrière de véhicules automobiles sont du type à trois points de fixation, à savoir, un point latéral haut constitué par le boîtier de l'enrouleur de la sangle, un point latéral bas situé en-dessous du point précité et constitué par une plaque d'ancrage fixe pour l'extrémité de la sangle extérieure au boîtier de l'enrouleur et enfin par un second point latéral bas disposé de l'autre côté de l'emplacement du passager par rapport au premier et constitué par l'élément femelle de la boucle de ceinture de sécurité dont l'élément mâle ou pêne est monté coulissant sur le brin de sangle extérieur au boîtier de l'enrouleur et tendu entre ce dernier et la plaque d'ancrage fixe précitée. En position d'utilisation par un passager, le pêne coulissant est engagé dans l'élément femelle de la boucle de sorte que le brin préalablement tendu verticalement de la sangle est déformé en deux tronçons, un tronçon horizontal passant sur le haut des cuisses du passager et un tronçon incliné comme un baudrier, de bas en haut et de gauche à droite ou inversement selon la place occupée par le passager sur la banquette arrière. On conçoit aisément que si une telle disposition, convient parfaitement, aux adultes ou aux enfants assis sur réhausseurs, elle ne convient absolument pas à la fixation des dispositifs de retenue pour enfants en bas âge ni pour la fixation de tout dispositif spécifique et cela, en raison de la partie inclinée formant baudrier de la sangle. La présente invention vise à remédier à cet inconvénient en fournissant un kit d'adaptation qui non seulement permet l'utilisation de ce type de ceinture à la fixation des dispositifs de retenue pour enfants en bas âge mais, en outre, ne gène absolument pas son utilisation normale par un adulte. A cet effet, le kit d'adaptation qu'elle concerne comprend, d'une part, une plaque d'ancrage passant c'est-à-dire une plaque comprenant un trou de fixation et une lumière de passage de la sangle, éventuellement équipée d'un rouleau libre en rotation, cette plaque étant destinée à être fixée en lieu et place de la plaque d'ancrage d'origine préalablement démontée et passée dans la lumière de la plaque d'ancrage passant, et, d'autre part, une plaquette formant pêne, adaptable, par boulon ou autre similaire, à la plaque d'ancrage origine, préalablement démontée, pour la conformer en élément mâle de boucle engageable dans l'élément femelle de la boucle de cette ceinture au lieu et place du pêne coulissant, la plaquette formant pêne auxiliaire étant de dimensions telles qu'après qu'elle ait été montée sur la plaque d'ancrage d'origine, cette dernière ne puisse plus passer dans la lumière de la plaque d'ancrage passant. Ainsi, après mise en place de ce kit d'adaptation, cette ceinture peut être utilisée soit de façon normale par un adulte ou un enfant assis sur réhausseur, par engagement du pêne coulissant dans l'élément femelle de la boucle, le pêne auxiliaire assurant l'ancrage de l'extrémité correspondante de la sangle dans la plaque d'ancrage passant, soit sans tronçon incliné formant baudrier, en engageant le pêne auxiliaire dans l'élément femelle de la boucle. Dans ce second mode d'utilisation, le tronçon de la sangle qui est vertical lors de la non utilisation de la ceinture conserve sa position verticale puisque le tirage de la sangle se fait à travers la lumière de la plaque d'ancrage passant. Avantageusement, le trou de fixation de la plaque d'ancrage passant présente un diamètre au moins égal à celui de la vis de fixation de la plaque d'ancrage fixe d'origine. Ainsi, la plaque d'ancrage passant peut être fixée au véhicule à l'aide de la vis de fixation de la plaque d'ancrage fixe d'origine. De toute façon l'invention sera bien comprise, à l'aide de la description qui suit, en référence au dessin annexé représentant, à titre d'exemple non limitatif, une forme d'exécution du kit d'adaptation selon l'invention : - Figure 1 montre, en perspective, une banquette arrière de véhicule équipée d'une ceinture d'un type classique, c'est-à-dire à trois points de fixation - Figure 2 est, à échelle agrandie, une vue de face en élévation montrant l'extrémité inférieure de la sangle de la ceinture de figure 1 liée à la plaque d'ancrage fixe d'origine ; - Figure 3 est une vue en perspective de la plaque d'ancrage passant constituant l'un des éléments du kit selon l'invention - Figure 4 est une vue en plan par dessus, de la plaquette formant pêne auxiliaire adaptée à la plaque d'ancrage fixe d'origine pour permettre l'utilisation de la ceinture en mode deux points de fixation ; - Figures 5 et 6 sont des vues similaires à figure 1 montrant le mode d'utilisation de la ceinture de figure 1 équipée du kit selon l'invention en mode deux points de fixation ; - Figure 7 est une vue similaire aux figures 1, 5 et 6 montrant la ceinture des figures 5 et 6 utilisée en mode trois points de fixation ; - Figure 8 montre comment la plaque d'ancrage fixe d'origine équipée de la plaquette formant pêne assure l'amarrage de la sangle de la ceinture par butée contre la plaque d'ancrage passant lorsque la ceinture est utilisée en mode trois points de fixation comme illustré sur la figure 7. La figure 1 montre, en perspective, l'assise 2 et le dossier 3 d'une banquette arrière de véhicule. Comme le montre cette figure, cette banquette est équipée d'une ceinture de sécurité 4 d'un type classique c'est-à-dire susceptible d'être utilisé en mode trois points de fixation. A cet effet, l'enrouleur 5 de la sangle 4 de cette ceinture est fixé au véhicule à un niveau sensiblement égal à celui supérieur du dossier 3 de la banquette et constitue le point latéral haut de fixation de la ceinture ; l'extrémité de la sangle 4 située hors de l'enrouleur 5 est fixée à une plaque d'ancrage fixe 6 fixée au véhicule à un point situé à un niveau inférieur à celui de l'enrouleur 5 et, de préférence, au niveau de la face supérieure de l'assise 2 de la banquette. Le brin tendu de la sangle 4 entre l'enrouleur 5 et la plaque d'ancrage fixe porte un pêne coulissant 7 constituant l'élément mâle de la boucle de la ceinture et susceptible d'être engagé dans l'élément femelle 8 de cette boucle, après tirage de l'élément tendu de la sangle 4 comme illustré en traits mixtes sur la figure 1. L'élément femelle 8 de la boucle de cette ceinture est fixé au véhicule de manière à être accessible sensiblement au milieu de la ligne de jonction entre l'assise 2 et le dossier 3 de cette banquette lorsqu'il s'agit d'une banquette deux places. Le kit selon l'invention, qui permet l'adaptation de cette ceinture en mode d'utilisation deux points de fixation, comprend une plaque d'ancrage passant 9 montré sur la figure 3 et une plaquette formant pêne auxiliaire 11 montré sur la figure 4 et dont le mode d'utilisation sera expliqué ci-après. Comme le montre la figure 3, la plaque d'ancrage passant 9 de ce kit présente, d'une part, un trou 12 pour le passage de sa vis de fixation au véhicule et une lumière 13 dimensionnée de manière à permettre le passage de la plaque d'ancrage fixe d'origine 6 après son démontage par retrait de sa vis de fixation. Cette plaque d'ancrage passant est destinée à être fixée en lieu et place de la plaque d'ancrage fixe d'origine 6 tandis que cette dernière est destinée à être engagée dans la lumière 13 de cette plaque d'ancrage passant comme illustré sur les figures 3, 5 et 6. De préférence, le trou de fixation 12 de la plaque d'ancrage passant 9 est d'un diamètre permettant le passage de la vis de fixation de la plaque d'ancrage fixe d'origine 6 de manière à pouvoir être fixé au véhicule à l'aide de cette vis. Lorsque la sangle 4 a été engagée dans la lumière 13 de la plaque d'ancrage passant 9 par son extrémité équipée de la plaque d'ancrage d'origine 6, cette dernière est équipée de la plaquette formant pêne 11 illustré par la figure 4. L'assemblage de cette plaque 6 et de la plaquette 11 peut être réalisé de n'importe quelle manière appropriée et notamment à l'aide d'un boulon dont la vis peut être passée à travers le trou de fixation 6a de la plaque d'ancrage d'origine 6 et à travers un trou îîa dont est pourvue la plaquette 11 à cet effet. Comme le montre la figure 8, la lumière 13 est dimensionnée de manière qu'après assemblage de la plaquette 11 à la plaque d'ancrage d'origine 6, l'ensemble ainsi réalisé ne puisse plus passer à travers elle. A cet effet, on peut mettre à profit soit la surépaisseur de l'ensemble provoquée par l'assemblage de la plaquette 11 à la plaque 6 soit, de préférence, une largeur de la plaquette 11 supérieure à la longueur de la lumière 13 soit encore une combinaison de ces deux caractéristiques. Les figures 5 et 6 montrent qu'ainsi équipée de la plaquette 11, la plaque d'ancrage d'origine peut être amarrée à l'élément femelle 8 de la boucle de cette ceinture par tirage depuis la plaque d'ancrage 9 jusqu'à cet élément femelle 8. Cette disposition permet donc bien une utilisation de cette ceinture en mode deux points de fixation qui convient parfaitement à la tenue d'un enfant en bas âge ou de n'importe quel accessoire de type siège, couchette ou landeau dans lequel serait placé cet enfant. La figure 7 montre que cette même ceinture équipée du kit selon l'invention peut aussi être utilisée en mode trois points de fixation. A cet effet, il suffit de laisser l'ensemble plaquette 11 plaque d'ancrage d'origine 6 en butée contre la plaque d'ancrage passant 9, comme illustré sur la figure 8, et de se servir du pêne coulissant 7 comme si la sangle 4 était fixée au point bas de la même manière qu'avec la plaque d'ancrage fixe d'origine 6, comme illustré sur la figure 1. Comme le montrent plus particulièrement les figures 3 et 8, le bord de la lumière 13 contre lequel coulisse la sangle 4 de la ceinture est avantageusement constitué par un rouleau 14. REVENDICATIONS 1. Kit d'adaptation à deux points de fixation d'une ceinture de sécurité de banquette arrière de véhicule automobile à trois points de fixation, à savoir, un point latéral haut constitué par le boîtier (5) de l'enrouleur de la sangle (4), un point latéral bas situé en-dessous du point précité et constitué par une plaque d'ancrage fixe (6) pour l'extrémité de la sangle (4) extérieure au boîtier (5) de l'enrouleur et enfin par un second point latéral bas disposé de l'autre côté de l'emplacement du passager par rapport au premier et constitué par l'élément femelle (8) de la boucle de ceinture de sécurité dont l'élément mâle ou pêne (7) est monté coulissant sur le brin de sangle (4) extérieur au boîtier (5) de l'enrouleur et tendu entre ce dernier et la plaque d'ancrage fixe précitée (6), caractérisé en ce qu'il comprend, d'une part, une plaque d'ancrage (9) passant, c'est-à-dire une plaque comprenant un trou de fixation (12) et une lumière (13) de passage de la sangle (4), cette plaque (9) étant destinée à être fixée en lieu et place de la plaque d'ancrage fixe (6) d'origine préalablement démontée et passée dans la lumière (13) de la plaque d'ancrage passant (9), et, d'autre part, une plaquette (11) formant pêne, adaptable, par boulon ou autre similaire, à la plaque d'ancrage fixe (6), préalablement démontée, pour la conformer en élément mâle de boucle engageable dans l'élément femelle (8) de la boucle de cette ceinture au lieu et place du pêne coulissant (7), la plaquette formant pêne auxiliaire (11) étant de dimensions telles qu'après qu'elle ait été montée sur la plaque d'ancrage fixe d'origine (6), cette dernière ne puisse plus passer dans la lumière (13) de la plaque d'ancrage passant (9). 2. Kit d'adaptation selon la revendication 1, caractérisé en ce que le trou (12) de fixation de la plaque d'ancrage passant (9) présente un diamètre au moins égal à celui de la vis de fixation de la plaque d'ancrage fixe d'origine (6). 3. Kit d'adaptation selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le bord de la lumière (13) contre lequel la sangle (4) de la ceinture coulisse est constitué par un rouleau (14) monté libre en rotation.