Brevet FR2676298A1 — publié le 19921113

DESCRIPTION La présente invention concerne un dispositif pour comptabiliser les excès de vitesse effectués par un conducteur lors de la conduite d'un véhicule automobile. Les excès de vitesse étant traditionnellement détectés par des cinémomètres extérieurs au véhicule, sur une très faible portion de route ou d'autoroute, et en un endroit préci sur une durée très faible du temps de conduite. Le dispositif selon l'invention permettra de contrôler en permanence la vitesse du véhicule, de signaler par un avertisseur lumineux clignotant et un avertisseur sonore le début d'une période de dépassement autorisé de cette vitesse pour permettre de doubler un autre véhicule, période de dépassement autorisé visualisée par une rampe de 6 témoins lumineux verts suivis de 4 témoins lumineux rouges, l'affichage successif de ces témoins lumineux avertira le conducteur qu'il faut réintègrer la vitesse maximale autorisée avant l'éclairage du cinquième témoin lumineux (1) rouge (faisant suite aux verts) à partir duquel est sanctionnée une première infraction aussitôt mise en mémoire sous forme de témoins lumineux rouges au milieu de la façade de l'appareil (au nombre de 5). Donc 5 témoins lumineux d'infraction (2) peuvent être prévus au delà desquels le véhicule sera immobilisé lors de l'extraction de clé de contact qui suivra cette cinquième infraction. L'intervention des Autorités sera alors nécessaire pour remettre à zéro le dispositif et permettra de sanctionner le contrevenant. La visualisation immédiate et permanente des infractions sur les témoins lumineux permettra aux Autorités, à tout instant, de contrôler le nombre d'excès de vitesse effectués. Le dispositif selon l'invention a donc pour but de préserver la vie des usagers de la route, de limiter leurs blessures et de diminuer les charges incombant à la Société du fait de ces dommages physiques, chaque véhicule automobile immatriculé ( voitures, camions, motocycles, cyclomoteurs de plus de 50 cm3) devant possèder un dispositif de base au départ du compteur de vitesse et chaque conducteur devant posseder son propre dispositif complémentaire enregistreur personnel à insérer dans le dispositif propre au véhicule pour permettre la mise en route de celui-ci et l'enregistrement des caractéristiques de conduite du conducteur. Ce dispositif a la forme d'un boîtier. Un code personnel protège le possesseur d'une utilisation frauduleuse de son dispositif. Le dispositif de base est uniquement une embase de support dans laquelle est intégré:- le relais de service et d'alimentation du système. Le dispositif conducteur est pré-réglé sur la vitesse maximale sur route de 90 Kms/h. Une commutation par clé électronique (Fig 2), fournie au péage à l'entrée (et récupérer à la sortie) permet l'utilisation des I30 Kms/h sur autoroute. Un témoin de mémorisation des I30 Kms/h est prévu en façade. Une commutation manuelle sur l'appareil permet au conducteur de se mettre en position ville, avec témoin lumineux (3) nettement visible sur l'appareil placé sur le tableau de bord, ce qui permet à tout officier de police de s'assurer, en ville, que la commutation a été faite. Cette commutation autorise une vitesse maximale de 50 Kms/h Le dispositif prévoit la possibilité d'un temps limite de dépassement de la vitesse maximale autorisée lors des manoeuvres pour doubler le véhicule qui précède. Une rampe de 6 témoins lumineux de couleur verte (1) et de 4 témoins lumineux de couleur rouge (1), à allumage successif, décompte le temps de dépassement autorisé au delà duquel une série de 5 témoins lumineux de couleur rouge (2) comptabilise les excès de vitesse abusifs effectués. Un signal sonore, en même temps, avertit également le conducteur qu'il a dépassé la vitesse limite. Les 2 parties du dispositif sont conçues pour être mou .he lées dans une matière plastique qui permettra aucune ouverture ni modification du dispositif à des fins frauduleuses, avec des témoins lumineux de haute technologie à durée de vie presque illimitée, à très faible consommation d'énergie, celle-ci étant fournie par la propre batterie du véhicule et, en cas de coupure éventuelle de celle-ci, par une batterie 12 Volts, auto-alimentée, montée en parallèle avec une protection anti-déchargement à l'intérieur du dispositif Au delà d'un certain nombre de témoins lumineux éclairés, dont excès de vitesse abusifs, la remise à zéro par l'intervention des forces de police s'avérera nécessaire à l'utilisation du véhicule après arrêt qui suivra l'éclairage du dernier témoin lumineux et donnera lieu à procès-verbal En cas de dépassement prolongé de la vitesse autorisée, il est prévu une réinjection d'une autre infraction et ainsi de suite. A titre d'exemple non limitatif, le boîtier aura des dimensions de l'ordre de I6,5 cms de large, I9 cms de profondeur, BISlcms de haut en ce qui concerne le dispositif conducteur (Fig 1), IO cms de large, 6 cms de profondeur, 3 cms de haut en ce qui concerne le dispositif de base propre au véhicule. Le dispositif selon l'invention possède en façade sur la gauche un témoin lumineux vert de plus gros calibre permettant de savoir que l'appareil est sous tension, et un témoin lumineux rouge visualisant le début de la période d'infraction Une batterie autonome, à rechargement automatique1 est prévue à l'intérieur de l'appareil I1 est prévu une mémorisation si le conducteur retire la clé électronique des I30 kms/h. I1 est possible de prévoir des temps de dépassement différents en fonction des vitesses maximales autorisées. I1 est possible de prévoir un système de dévérouillage instantané du dispositif par les services des douanes au passage des frontières vers les pays étrangers et vérouillage lors de la rentrée en France. Cette option est laissée libre aux Pouvoirs Publics qui peuvent décider que tout automobiliste français, sortant des frontières, devra, par civisme, se plier aux exigences du dispositif même si la réglementation à l'étranger est plus souple, aux risques pour celui qui ne s'y plie pas de se trouver immobilisé loin de son pays. Les véhicules prioritaires (Police, Gendarmerie,Pompiers) ainsi que les ambulances à vocation d'urgence ne seraient pas équipées du dispositif, celles-ci devant se plier toutefois à la réglementation en dehors des urgences. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné à comptabiliser les excès de vitesse effectués par un conducteur et de les sanctionner, donc à pour but premier de modifier le comportement des usagers de la route en privilegiant la sécurité au détriment de la vitesse. Le detecteur d'excès de vitesse individuel permanent personnalisé électronique a pour objet de comptabiliser les excès de vitesse effectués par un conducteur identifié lors de la conduite d'un véhicule automobile quelles que soient les conditions de conduite. I1 est constitué d'un boîtier relié au module du véhicule par un connecteur multibroches. Sur ce boîtier se trouve un code numérique, sur le dessus, et des témoins lumineux en façade ainsi qu'un buzer sonore. Ce boîtier comptabilise le passage d'un ILS au delà de la vitesse autorisée selon le secteur de circulation. Le dispositif selon l'invention peut-être couplé, si tel est le souhait des Autorités à l'avenir, avec un émetteur télécommandé à moyenne portée, codé, qui émettrait à l'entrée et à la sortie des autoroutes, avec un code spécial d'entrée d'autoroute permettant la fonction I30 Kms/h du dispositif et code spécial sortie ramenant à la fonction 90 Kms/h du dispositif. La même adaptation peut-être prévue à l'entrée et à la sortie des secteurs à IIO Kms/h (si toutefois ceux-ci sont conservés) en prenant pour référence des fréquences de télécommande différentes. Les chenals d'entrée d'autoroute et ceux éventuels des secteurs à IIO Kms/h seraient équipés d'un dispositif pour décommuter l'autorisation des I30 Kms/h en cas de marche arrière à leur niveau, de même que les barrières de sorties des services techniques le long de ces différents secteurs. On peut même concevoir avec cette éventualité que le dispositif selon l'invention serait pré-reglé sur la vitesse en ville de 50 Kms/h, qu'il y aurait des chenals de sorties de ville équipés d'émetteurs télécommandés avec obligation de passer par ces chenals pour entrer et sortir de ville, la lampe témoin du dispositif permettant aux forces de Police de savoir si le passage par le chenal d'entrée de ville a bien été effectué. Pour certaines agglomérations bien groupées, sans périphérique, un seul émetteur télécommandé, placé au centre de l'agglomération sur un édifice surélevé (Voire un mât) pourrait suffire à " libérer " l'obligation des 50 Kms/h. Les distributeurs de la clé d'autoroute (ou les émetteurs télécommandés à moyenne portée) seront à mettre dès le début des secteurslautoroutes ou des IIO Kms/h et non au péage d'entrée souvent différé. Le dispositif selon l'invention peut également être équipé d'un ou plusieurs témoins lumineux sanctionnant le passage à un feu tricolore lorsque celui-ci est au rouge. En effet , le code de la route prévoyant une vitesse limitée sur route ou autoroute donne au conducteur la possibilité de temps pour s'arrêter lorsque le feu tricolore passe à l'orange. Le feu orange signe déjà, selon les directives du code de la route, un arrêt impératif et immédiat au niveau du^feu, sauf lorsque le véhicule est trop engagé pour stopper,le feu rouge étant confirmation absolue de cet arrêt. Chaque feu tricolore émettrait , lors du "Passage au rougeCun signal permanent qui serait enregistré automatiquement par le dispositif selon l'invention si le feu rouge est franchi. Lors de l'installation du signal sur les différents feux du territoire, les Autorités devront vérifier et étalonner le bon état de passage des différents feux de telle sorte que le conducteur ait le temps de stopper pendant l'éclairage du " Feu orange ". Elles devront faire respecter la récente disposition du code de la route selon laquelle un véhicule ne doit s'engager dans un carrefour qui n' est pas dégagé pour éviter d'être immobilisé au niveau de celui-ci, et par conséquent à hauteur du feu passant au rouge. Le dispositif pour comptabiliser les excès de vitesse d'un conducteur pré-identifié est caractérisé en ce qu'il comporte un boîtier électronique (I) pour mémoriser les informations qui se fixe par un brochage sur un autre boîtier électronique, moulé, fixé, propre au véhicule, qui transmet les informations de vitesse au boîtier (I), lequel examine la situation de conduite en fonction du secteur de circulation, à savoir par un secteur de référence sur route pré-réglé à 90 Kms/h, un secteur autoroutier à I30 Kms/h mis en fonction grâce à l'insertion d'une clé electronique (Fig 2), et d'un secteur de ville à 50 Kms/h- mis en fonction par le conducteur moyen d'un commutateur (6). La mise en service est indispensable à la mise en route du véhicule et est réalisée par l'identification du conducteur grâce à son code personnel numérique affiché au moyen du clavier (C). Le dispositif est relié à des ILS placés au niveau des 50, 55, 90, 95, I30, I35, du compteur de vitesse. Le compteur de vitesse est muni de plombs d'inviolabilité. Le dispositif est muni sur le côté, d'un témoin sonore (7), de 6 témoins lumineux verts (1) et 4 témoins lumineux rouges (1) s'éclairant au fur et à mesure que la temporisation décompte le temps autorisé pour le dépassement et à la face supérieure, d'un gros lumineux lumineux rouge (3) s t liumant lrs- que le commutateur (6) est basculé en position " Ville V ". Un témoin de mémorisation des I30 Kms/h (8) se trouve, en façade, à l'angle supérieur droit. En façade également, sur la gauche, un plus gros témoin lumineux rouge " ALARME " clignote dès que la temporisation commence, et un plus gros témoin lumineux vert " S/T " à côté,indique que l'appareil est sous tension. Le boîtier électronique (I) renferme le système électronique représenté par la figure (F I). Le boîtier électronique (II) renferme un système électronique représenté par la figure (F 2). Le boîtier électronique (II) est relié aux ILS du compteur de vitesse par un câble blindé. Le dispositif est muni de câbles auto-protègés contre les tentatives de sabotage. Le dispositif est muni d'une réinjection de boucle au cas où le conducteur persiste dans son infraction pour lui renouveler une nouvelle infraction. Le Dispositif est muni d'un bouton de " RAZ " rouge qui permet l'arrêt total du circuit électronique du véhicule et l'annulation du code personnel. Le dispositif est muni d'un récepteur à boucle magnêti- que qui enregistre (J) une infraction et la mémorise sur 1 des 5 témoins lumineux rouges (2) lors du passage sur un émetteur à résonnance magnétique incorporé dans le sol par les Autorités, mis en service lors du passage au rouge du feu tricolore. Le Dispositif est muni d'un recepteur (KI) enregistrant lors du passage devant un émetteur télécommandé à moyenne portée et permettant alors la fonction I30 Kms/h des autoroutes , voire d'un recepteur (K2) lors du passage devant un émetteur télécommandé à moyenne portée qui permettrait aux sorties des agglomérations la fonction 90 Kms/h si le dispositif devait être pré-reglé sur 50 Kms/h , voire en core d'un recepteur (K3) qui permettrait la fonction IIO Kms/h sur les secteurs à IIO Kms/h si toutefois ceux-ci sont conservés. REVENDICATIONS 10 - Dispositif pour comptabiliser les excès de vitesse d'un conducteur pré-identifié, caratérisé en ce qu'il comporte un boîtier électrQnique (1) pour mémoriser les informations, qui se fixe par un brochage sur un autre boîtier électronique moulé, fixé, propre au véhicule, qui transmet les informations de vitesse au boîtier (I), lequel examine la situation de conduite en fonction du secteur de circulation, à savoir par un secteur de référence sur route pré-rpglé à 90 Kms/h , un secteur autoroutier à 130 Kms/h mis en fonction grâce à 1 'inser- tion d'une clé électroniqueFig- > et d'un secteur de ville à 50 Kms/h . mis en fonction par le conducteur au moyen d'un commutateur (6). 20 - Dispositif selon la revendication~I; dont la mise en service est indispensable à la mise en route du véhicule et réalisée par l'identification du conducteur grâce à son code personnel numérique affiché au moyen du clavier (C). 30 - Dispositif selon les revendications -et 2'carac- térisé en ce qu'il est relié à des ILS placés au niveau des 50, 55, 90, 95, I30, I35 du compteur de vitesse. 40 - Dispositif selon les revendications précédentes caractérisé en ce que le compteur de vitesse est muni de plombs d'inviolabilité. 50 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes muni, sur le côté, d'un témoin sonore (7)/de de 6 témoins lumineux verts (1) et de 4 témoins lumineux rouges (1) s'éclairant au fur et à mesure que la temporisation décompte le temps autorisé pour le dépassement et à la face supérieure, d'un gros témoin lumineux rouge (3) s'allumant lorsque le commutateur (6) est basculé en position " Ville V Un témoin de mémorisation des I30 Kmsth (8) se trouve, en façade, à l'angle supérieur droit. En façade également, sur la gauche,un plus gros témoin lumineux rouge " ALARME " clignote dès que la temporisation commence et un plus gros témoin lumineux vert " S/T " à côté indique que l'appareil est sous tension. 60 - Dispositif selon la revendication dont le boîtier électronqiue (I) renferme le système électronique F 1 70 - Dispositif selon la revendication I, dont le boîtier électronique (II) renferme un système électronique. 80 - Dispositif selon la revendication 10 dont le boî- tier électronique (II) est relié aux ILS du compteur de vitesse par un câble blindé. 90 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes muni de câbles auto-protégés contre les tentatives de sabotage. IO - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes muni d'une réinjection de boucle au cas où le conducteur persiste dans son infraction pour lui renouveler une' nouvelle infraction. IIO- Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes muni d'un bouton de RAZ rouge qui permet l'arrêt total du circuit électronique du véhicule et l'annulation du code personnel. I20- Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes muni d'un recepteur à boucle magnétique qui enregistre une infraction et la mémorise sur 1 des 5 témoins lumineux rouges (2) lors du passage sur un émetteur à résonnace magnétique incorporé dans le sol par les Autorités, mis en service lors du passage au rouge du feu tricolore. I30- Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes muni d'un récepteur (KI) enregistrant lors du passage devant un émetteur télécommandé à moyenne portée et permettant alors la fonction I30 Kms/h des autoroutes, voire d'un recepteur (K2) lors du passage devant un émetteur télécommandé à moyenne portée qui permettrait aux sorties des agglomérations la fonction 90 Kms/h si le dispositif devait être pré-reglé sur 50 kms/h , voire en core d'un récepteur (K3) qui permettrait la fonction IIO Kms/h sur les secteurs à IIO Kms/h si toutefois ceux-ci sont conservés.