Brevet FR2678673A1 — publié le 19930108

Le domaine de la présente invention est celui des accessoires de sécurité, des disposiitifs de protection contre les accidents pouvant survenir lors du déplacement des objets de la vie courante, et plus précisément des ouvertures à charnières telles que portes, fenêtres, battants de volets. Suivant la figure unique qui représente une vue de dessus d'une porte à pommelles, le battant 1 de l'ouverture se ferme en l'appliquant contre l'encadrement 2 par un mouvement de rotation autour de l'axe des pommelles 3. Pour la compréhension de la présente description, il convient de distinguer les deux faces du battant, celle d'où ressortent les pommelles, dite face côté pommelles 4, et celle 5 qui est opposée aux pommelles. Suivant la figure, le battant a quatre chants, un chant vertical côté pommelles 6, un chant vertical opposé aux pommelles 7 proche duquel on place en général la serrure et la poignée, et les chants latéraux 8 qui sont horizontaux, supérieur et inférieur. Lorsque le battant n'est pas appliqué contre son encadrement, toute personne peut placer ou laisser se placer par mégarde des objets ou des parties proéminentes d'un corps humain ou animal tels que nez, mains, doigts, pieds, queues, etc... dans les interstices compris entre le battant et son encadrement. Lorsque le battant pivote autour de l'axe des pommelles, les interstices changent de formes et dimensions et peuvent provoquer des incidents ou accidents plus ou moins graves, surtout au voisinage des pommelles et du chant côté pommelles, souvent appelé encoignure de l'ouverture, car la est l'effet de levier le plus considérable, en relation avec la longueur des chants latéraux 8. Par exemple, quel est le jeune enfant qui ne s'est pas pincé ou écrasé un doigt au moins une fois dans l'encoignure d'une porte ou d'un battant de volet? Un objet écrasé, avec une force beaucoup plus considérable que dans un casse-noix, peut aussi projeter à grande vitesse des éclats dès lors dangereux, ou répandre un produit toxique qu'il contenait. Le danger potentiel des battants d'ouvertures à pommelles est si courant qu'aucune précaution particulière n'est prise pour l'éviter. L'habitude est d'enseigner simplement, notamment aux enfants, à prendre garde des encoignures et de n'y rien introduire, doigts ou objets, sans jamais prévoir de dispositif permettant d'éviter obligatoirement tout incident ou accident, qui malheureusement peut être très grave. Ce comportement de laisser aller est d'autant plus néfaste qu'on n'apprend à se méfier des encoignures que par de malheureuses expériences. L'art antérieur enseigne que certaines ouvertures sont munies, sur leur battant ou leur encadrement, sur ou a proximité des chants, de bandes, bourrelets ou profilés, mais leur fonction est soit d'assurer une étanchéité, par exemple à la pluie ou aux courants d'air, soit d'améliorer une isolation thermique ou phonique. Au contraire, la présente invention révèle et a pour objet un dispositif spécifiquement de sécurité, de protection contre les incidents et accidents, corporels ou autres, pouvant survenir lors de la rotation des ouvertures à pommelles telles que portes, fenêtres, volets, persiennes, caractérisé en ce qu'il est constitué, selon la figure, par un profilé flexible 9, fixé, sur ou à proximité et parallèlement au chant côté pommelles, d'une part sur le battant de l'ouverture 10 et d'autre part sur l'encadrement 11. Suivant l'invention, le profilé cache et rend inaccessibles les interstices bordés par le chant côté pommelles, interstices les plus dangereux en raison de l'effet de levier, à toute partie proéminente d'un corps humain ou animal et à tout objet petit ou saillant. Le profilé élimine ainsi complètement tout risque d'accident ou d'incident par pincement ou écrasement à proximité du chant côté pommelles, entre le battant et son encadrement. Suivant un mode de réalisation privilégié de l'invention, le profilé est une portion de cylindre dont la base est constituée par un ensemble comprenant deux portions de droite, l'une appliquée sur la face du battant et l'autre sur l'encadrement, reliées par un arc de courbe plat, donc sans courbure, ou convexe pour un observateur regardant la face de l'ouver- ture où est fixé le profilé, ainsi que cela est indiqué sur la figure aux repères 9, 10 et 11. En évitant de la sorte de donner au profilé une forme concave, on est certain que le mouvement du battant ne peut conduire à aucun serrement à proximité du dispositif de sécurité. La figure représente le côté de fixation 10 sur la face du battant, mais, suivant l'invention, il est aussi possible de le placer sur son chant. Il est même possible de lui donner une forme d'équerre à la fois sur le chant et la face.De même, le côté 11 peut être fixé à différents endroits sur l'encadrement. Suivant l'invention, le dispositif de sécurité est fixé de préférence sur la face de l'ouverture opposée aux pommelles car c'est là que les interstices sont les plus accessibles, mais le dispositif peut aussi être dixé, de préférence en complément au précédent, sur la face de l'ou- verture côté pommelles. C'est là que l'effet de levier est en réalité le plus important, que les accidents potentiels sont donc les plus graves quoique les moins probables. Pour fixer le profilé sur l'ouverture et son encadrement, on utilise des moyens connus tels que bandes adhésives, collage, soudage, agrafage, vissage, boulonnage, encastrage en force, clouage, sertissage. Suivant l'invention, les pattes de fixation 10 et 11 du profilé n'ont pas besoin d'être flexibles, sauf modes de fixation particuliers tels que sertissage et encastrage en force. Par contre, l'arc cylindrique 9 doit être flexible et la flexibilité peut être obtenues de diverses manières. A titre d'exemples non limitatifs, la flexibilité peut provenir de la nature même du matériau utilisé, tel que plastique ou élastomère, ou par un effet de ressort pouvant se tendre ou se distendre perpendiculairement à l'axe de rotation, ou par le glissement de deux ou plusieurs pièces également perpendiculairement à l'axe de rotation du battant. Suivant l'invention, on complète de préférence la protection côté pommelles par une protection le long et à proximité des trois autres chants du battant de l'ouverture. Le profilé additionnel marqué 12 sur la figure est souple, s'écrase à la pression. I1 a de préférence la forme d' une portion de cylindre dont la section, comme dessiné sur la figure, a à peu près la forme d'un quart de cercle. Un côté plat est fixé sur la face du battant opposée aux pommelles, et l'autre face plate est parallèle au chant vertical, un peu en retrait pour permettre la fermeture complète du battant. Si quelque chose se coince entre le battant et l'en- castrement, le profilé 12 s'écrase en raison de sa souplesse. On évite, ou tout au moins on limite la fréquence et la gravité des accidents qui pourraient survenir lorsque le battant vient s'encastrer dans l'encadre- ment. De plus, on peut trouver un effet esthétique à compléter le premier profilé fixé sur ou à proximité du chant côté pommelles par un ou plusieurs profilés d'aspect similaire complétant la bordure du battant. La présente invention a aussi pour objet l'ouverture de sécurité, par exemple porte, fenêtre, volet, persienne, caractérisée en ce qu'elle est munie d'un dispositif de sécurité et de protection suivant l'invention. La présente invention a en outre pour objet le procédé de protection contre les accidents et incidents potentiels provoqués par la rotation des battants d'ouvertures à pommelles qui consiste à munir ces dernières d'un dispositif de sécurité suivant l'invention. La présente invention a enfin pour objet tout dispositif de sécurité et de protection contre les incidents et accidents pouvant survenir lors de la rotation du battant d'une ouverture à pommelles qui est dans l'esprit de l'invention, à savoir rendre inaccessible les interstices situés entre le battant et l'encadrement côté pommelles par une barrière physique courant le long du chant. Par exemples, le profilé pourrait être incorporé au battant ou à l'encadrement tout en assurant la même fonction, ou les côtés plats de fixation, au lieu de former une bande courant tout le long du chant peuvent être remplacés par des petites pattes plates de fixation. REVENDICATIONS 1). Dispositif de protection contre les accidents et incidents pouvant survenir lors de la rotation d'un battant d'ouverture à pommelles caractérisé en ce qu'il est constitué d'un profilé flexible fixé d'une part sur le battant et d'autre sur son encadrement, sur ou à proximité, et parallèlement au chant des pommelles. 2). Dispositif de protection selon la revendication 1 caractérisé en ce que le profilé est une portion de cylindre dont la base est un ensemble de deux portions de droite, l'une appliquée sur l'ouverture et l'autre sur son encadrement, reliées par un arc de courbe pouvant être plat ou convexe pour un observateur regardant la face de l'ouverture où est fixé le profilé. 3). Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 ou 2 caractérisé en ce que le profilé est fixé sur la face de l'ouverture d'où ressortent les pommelles. 4). Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 ou 2 caractétisé en ce que le profilé est fixé sur la face de l'ouverture opposée à celle d'où ressortent les pommelles. 5). Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que le profilé est fixé sur le battant et l'encadrement par l'un des procédés de la liste suivante: collage, soudage, agrafage, vissage, boulonnage, encastrage en force, clouage, sertissage. 6). Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 5 caractérisé en ce que sa flexibilté est obtenue par la nature flexible du matériau qui le constitue au moins en partie. 7). Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 5 caractérisé en ce que sa flexibilité est obtenue par un effet de ressort. 8). Dispositif suivant l'une quelconque des revendications I à 5 caractérisé par le fait que la flexibilité est obtenue par le glissement de différentes pièces perpendiculairement à l'axe de rotation du battant. 9). Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 8 poub!/4? caractérisé en ce que l'on complète la protection par un profilé fixé sur le battant, sur la face opposée à celle des pommelles, à proximité et parallèlement à au moins l'un des trois chants jusque là non protégés. 10). Ouverture de sécurité caractérisée en ce qu'elle est munie d'un dispositif de protection suivant l'une quelconque des revendications 1 à 9. 11). Procédé de protection contre les accidents et incidents provoqués par la rotation d'un battant d'ouverture à pommelles caractérisé en ce qu'on munit cette dernière d'un dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 9.