Brevet FR2675641A1 — publié le 19921023

Dispositif et bloc de verrouillage des bornes de raccordement et de pontage des appareils électriques modulaires. La présente invention concerne un dispositif de verrouillage des bornes de raccordement et de pontage dites à cage des appareils électriques modulaires, notamment ceux destinés à être montés sur un rail de support commun Les appareils électriques modulaires comprennent d'une façon générale un boîtier dont l'épaisseur est égale à un module ou à un multiple de ce module Parmi ce type d'appareils, l'invention concerne ceux conçus pour pouvoir recevoir une barre de pontage, par exemple en forme de "peigne", et qui présentent à cet effet, au-dessus du logement usuel pour la borne à cage proprement dite, une cavité dite de pontage, débouchant latéralement et frontalement, dans laquelle se situe la tête de la vis de serrage de la borne à cage, et, éventuellement, au-dessous de cette tête, une plaque conductrice raccordée à la cage pour assurer dans de bonnes conditions le raccordement électrique de la barre de pontage dont une partie est engagée et serrée entre la tête de vis et ladite plaque conductrice. Dans les installations électriques comportant de tels appareils, il peut être souhaitable d'empêcher une personne non habilitée de modifier les connexions existantes et/ou d'effectuer un pontage non autorisé lorsqu'il n'en a pas été établi. La présente invention a donc pour objectif de fournir un dispositif permettant d'assurer un tel verrouillage de la borne de raccordement et de pontage de ce type d'appareils électriques modulaires, et cela de façon simple et peu onéreuse. Un autre objectif de l'invention est de fournir un tel dispositif qui soit utilisable pour le verrouillage simultané de plusieurs appareils électriques modulaires juxtaposés sur un rail de support. L'invention a donc pour objet un dispositif de verrouillage d'une borne de raccordement et de pontage dite à cage d'un appareil électrique modulaire, de manière à interdire tout pontage et toutes modifications de connexion à ladite borne, laquelle borne comporte une vis de serrage normalement accessible de l'extérieur de l'appareil électrique modulaire, appareil qui comprend un boîtier présentant, sur ses faces avant et/ou arrière, un logement pour la borne à cage, surmonté d'une cavité de pontage qui débouche latéralement et frontalement et dans laquelle se trouve la tête de la vis de serrage de la borne à cage, la partie du boîtier qui forme le sommet de ladite cavité de pontage présentant une ouverture supérieure d'accès à la tête de la vis de serrage, caractérisé en ce qu'il comprend une pièce de blocage en matériau isolant électriquement, venant en prise de façon amovible dans la cavité de pontage, et un moyen de verrouillage de ladite pièce de blocage en place, le dispositif de verrouillage étant agencé de manière à bloquer l'accès à la vis de serrage et à la cavité de pontage. Le dispositif de verrouillage selon l'invention présente donc l'avantage supplémentaire d'empêcher tout contact accidentel avec les parties sensibles de la cavité de pontage, notamment avec la vis de serrage et, le cas échéant, avec la plaque conductrice décrite au début, et donc d'apporter un élément de sécurité à l'utilisateur. De préférence, le dispositif de verrouillage selon l'invention comprend une pièce de blocage venant se clipser élastiquement et de façon amovible dans ladite cavité de pontage et un élément rigide conçu pour venir verrouiller ladite pièce de blocage par entretoisement, ladite pièce de blocage et ledit élément rigide présentant des moyens complémentaires formant témoin d'effraction en cas de tentative de déverrouillage L'élément rigide est de préférence un rabat articulé sur ladite pièce de blocage et notamment un rabat venant de moulage d'un seul tenant avec la pièce de blocage. De préférence, l'élément rigide et la pièce de blocage comprennent chacun au moins une oreille ou analogue percée d'au moins un trou, les deux trous respectifs étant conçus pour venir coïncider lorsque l'élément rigide et la pièce de blocage sont en place, de façon à permettre le passage d'un câble à plomber ou analogue servant de témoin d'effraction. D'une façon générale, la pièce de blocage a sensiblement la forme d'un U en coupe transversale, avec une branche inférieure présentant un évidement pour la vis de serrage et une branche supérieure munie d'au moins un relief supérieur conçu pour venir coopérer avec un moyen de butée préexistant ou prévu spécialement dans ladite paroi formant le sommet de la cavité de pontage, la pièce de blocage étant en outre munie de parois latérales empêchant tout accès latéralement à la cavité de pontage. De préférence, la branche inférieure de la pièce de blocage se prolonge par un rabat dont elle est séparée par une partie amincie formant charnière et qui comporte à son extrémité opposée au moins un relief, tandis que la branche supérieure présente au moins un renfoncement ou passage destiné à recevoir par verrouillage élastique ledit relief du rabat. L'invention a encore pour objet un bloc destiné au verrouillage des bornes de raccordement et de pontage de plusieurs appareils électriques modulaires juxtaposés, ce bloc étant conçu pour s'étendre dans l'ensemble des cavités10 de pontage des appareils juxtaposés et comprenant au moins un dispositif de verrouillage selon l'invention. De préférence, les parois constituant la pièce de blocage et l'élément rigide du dispositif de verrouillage se prolongent latéralement pour former ledit bloc. De préférence, ledit bloc de verrouillage présente une longueur égale à un multiple du module des appareils électriques modulaires considérés et, au-delà de quatre modules, présente de préférence au moins deux dispositifs de verrouillage selon l'invention. De façon particulièrement préférée, l'un au moins des dispositifs de verrouillage et/ou certains au moins des modules du bloc de verrouillage sont séparés des dispositifs de verrouillage ou modules adjacents par une zone d'affaiblissement permettant la séparation des dispositifs de verrouillage et/ou modules de façon à permettre l'utilisation d'une partie donnée du bloc de verrouillage pour un nombre restreint d'appareils modulaires juxtaposés, voire pour un seul de ces appareils. De préférence alors, le bloc de verrouillage selon30 l'invention comporte des parois d'un côté ou de part et d'autre des zones d'affaiblissement, ces parois formant des parois latérales après séparation des dispositifs de verrouillage ou des modules. L'invention va être maintenant décrite plus en détail à l'aide d'un mode de réalisation pris à titre d'exemple non limitatif et se référant au dessin annexé dans lequel la figure 1 est une vue schématique partielle d'un appareil électrique modulaire selon l'invention, montrant, en coupe transversale médiane, la borne de raccordement et de pontage verrouillée par un dispositif de verrouillage selon l'invention; les figures 2 et 3 sont respectivement des vues en perspective de dessus et de dessous d'un bloc de verrouillage conforme à l'invention, le rabat étant en position ouverte; les figures 4 et 5 sont des vues analogues à celles des figures 2 et 3, le rabat étant en position fermée; la figure 6 est une vue de côté d'un appareil électrique modulaire avec le bloc de verrouillage vu en coupe transversale suivant la ligne de coupe VI-VI de la figure 4; les figures 7 et 8 sont respectivement des vues de dessous et de dessus en perspective, montrant les bornes à cage de quatre appareils électriques modulaires juxtaposés, verrouillées par un bloc de verrouillage selon les figures 2 à 5; et les figures 9 et 10 sont des vues en perspective, partielle pour la figure 10, du bloc de verrouillage, montrant de façon plus précise son agencement intérieur. Il est bon tout d'abord de rappeler, à l'aide de la figure 1, la structure d'une borne de raccordement et de pontage usuelle, dite à cage Dans sa partie frontale représentée, l'appareil électrique modulaire présente, dans un boîtier 1, un logement 2 pour une borne usuelle 3 à cage 4, ci-après borne à cage 3, et à vis de serrage 5 Le logement 2 est surmonté d'une cavité 6 dite de pontage dans laquelle se situe la tête 7 de la vis de serrage 5 Le fond de cette cavité de pontage 6 est constitué par une plaque conductrice 8 reliée électriquement à la borne à cage 3 Le boîtier 1 s'étend au-dessus de la cavité de pontage 6 par une partie 9 présentant un rebord frontal 10 et, dans le prolongement de l'axe de la vis de serrage 5, un orifice il prévu pour permettre l'accès, à l'aide d'un outil approprié, à la vis de serrage 5 en vue de son serrage ou de son desserrage. On se réfère maintenant aux figures 2 à 5 qui représentent un bloc de verrouillage conforme à l'invention, prévu par exemple pour verrouiller simultanément les bornes à cage de quatre appareils électriques de même épaisseur ou module. Le bloc de verrouillage 12 est réalisé en une seule pièce en matière plastique moulée et est subdivisé en quatre parties de dimensions sensiblement égales à 1 module, deux parties centrales contiguës 13, 14 et deux parties latérales 15, 16. Le bloc de verrouillage 12 a une forme générale en U en coupe transversale, avec une branche supérieure continue 17 et une branche inférieure discontinue 18 Cette dernière est destinée à venir s'appliquer sur le fond de la cavité de pontage 6 et présente donc, pour chaque module, un évidement 19 pour le passage de la tête 7 de la vis de serrage 5 La branche inférieure 18 subsiste entre ces évidements 19, c'est-à-dire au voisinage des plans de séparation des parties 13 à 16 ainsi qu'à chaque extrémité du bloc de verrouillage 12, sous forme d'appuis simples 20, aux extrémités du bloc et entre les parties 14 et 16, et sous forme d'appuis 21 de chaque côté du plan de séparation entre les parties 13 et 15, respectivement 13 et 14. La branche supérieure 17 comporte un plateau 22 parallèle à la branche inférieure 18 à laquelle elle se raccorde par un pan incliné 23 Au centre de chacune des parties 13 et 14, le plateau 22 présente un relief 24 conçu pour venir coopérer avec le rebord frontal 10 du boîtier 1 de l'appareil électrique modulaire, à savoir venir en prise derrière ce rebord frontal 10. A leur extrémité libre, les appuis 20 et 21 se prolongent, par l'intermédiaire d'une zone d'affaiblissement 25 formant charnière, par une pièce longitudinale s'étendant sur toute la longueur du bloc de verrouillage, pièce qui forme un rabat 26 muni sur sa tranche de trois reliefs 27 (voir figure 3) agencés de manière à venir en prise dans des cavités correspondantes 28 prévues dans le plateau 22, à cheval sur les plans de séparation des parties 13 et 15, respectivement 14 et 16, respectivement 13 et 14. La partie du plateau 22 commune aux parties centrales 13 et 14 se prolonge à l'opposé du pan incliné 23 par une saillie ou oreille 29 dans laquelle, pour chaque partie centrale 13 et 14, est pratiqué un trou 30. Sur sa face tournée vers l'extérieur du bloc 12 en position fermée (figures 3 et 5), le rabat 26 présente deux parties en saillie 31 agencées de manière à pouvoir venir en contact plan contre la face inférieure de l'oreille 29. Chaque partie en saillie 31 comporte un trou 32 venant coïncider avec le trou 30 correspondant lorsque le rabat 26 est fermé (figure 5) et une patte 33, chaque patte 33 venant se placer sur un côté de l'oreille 29 (figure 4). Le bloc de verrouillage 12 présente encore des parois latérales d'extrémité 34 et, de préférence, des parois 35 parallèles auxdites parois 34, reliant chacun ou certains des appuis 21, des parties centrales 13 et 14, et éventuellement des appuis 20 des parties latérales 15 et 16, à la branche supérieure 17 (figures 9 et 10). La mise en place du bloc de verrouillage 12 s'effectue rabat 26 ouvert, en introduisant à force ledit bloc dans les cavités de pontage 6 jusqu'à ce que les reliefs 24 viennent en prise élastiquement derrière les rebords frontaux 10 correspondants (figure 1) On ferme ensuite le rabat 26 dont les reliefs 27 viennent en prise dans les cavités 28 correspondantes (figure 6), le rabat étant conçu pour assurer en quelque sorte un entretoisement entre la branche supérieure 17 et les appuis 20, 21 de façon à empêcher la libération des reliefs 24 tant que le rabat 26 est en place. On peut ensuite parfaire le verrouillage des bornes 3 des appareils électriques modulaires par la mise en place d'un témoin d'effraction, à savoir d'un ou de deux câbles ou analogues 36 que l'on fait passer dans les trous en coïncidence 30 et 32, et dont on relie ensuite de façon connue en soi les deux extrémités libres par un plomb 37. Le déverrouillage passe obligatoirement par le retrait du ou des câbles plombés, puis par l'ouverture du rabat 26 en appuyant sur les pattes 33 et enfin par la libération des reliefs 24 en jouant sur l'oreille 29. Les figures 7 et 8 montrent le bloc de verrouillage en place dans les bornes 3 de quatre appareils électriques modulaires. Les figures 2 à 5 montrent encore un détail de réalisation avantageux qui permet de diviser manuellement le bloc de verrouillage lorsque l'on désire utiliser le dispositif de verrouillage pour un, deux ou trois appareils ou modules. Il est prévu, à cet effet, deux lignes d'affaiblissement 38 s'inscrivant dans le plan de séparation des parties 13 et 15, respectivement 13 et 14. On peut ainsi utiliser en cas de besoin la partie centrale 13 seule ou en combinaison soit avec la partie latérale 15, soit avec les parties centrale 14 et latérale 16 (figure ), ou encore utiliser seulement ces deux dernières parties 14 et 16 Les parois 35 peuvent alors servir de parois latérales aux modules de verrouillage ainsi réalisés. La description de cet exemple de réalisation d'un bloc de verrouillage pour quatre appareils ou modules n'est bien sûr pas limitative On peut ainsi facilement envisager de réaliser un dispositif de verrouillage pour un seul appareil ou module, en reprenant par exemple la structure de la partie centrale 13 et en disposant éventuellement différemment l'oreille 29, la patte 33, les reliefs 27 et les cavités 28 On peut ainsi réaliser une oreille 29 centrée de part et d'autre de laquelle viendraient se disposer deux pattes 33 et prévoir des cavités 28 et leurs reliefs 27 correspondants ramenés symétriquement à l'intérieur du dispositif de verrouillage, voire ne prévoir qu'une cavité 28 avec son relief 27, centrés ou non Il est également aisé d'étendre cette réalisation à un bloc destiné au verrouillage d'un plus grand nombre d'appareils, ou encore au verrouillage d'un groupe donné d'appareils d'épaisseurs différentes juxtaposés selon un ordre constant dans la pratique. REVENDICATIONS 1 Dispositif de verrouillage d'une borne ( 3) de raccordement et de pontage dite à cage d'un appareil électrique modulaire, de manière à interdire tout pontage et toutes modifications de connexion à ladite borne ( 3), laquelle borne ( 3) comporte une vis de serrage ( 5) normalement accessible de l'extérieur de l'appareil électrique modulaire, appareil qui comprend un boîtier ( 1) présentant, sur ses faces avant et/ou arrière, un logement ( 2) pour la borne à cage ( 3), surmonté d'une cavité de pontage ( 6) qui débouche latéralement et frontalement et dans laquelle se trouve la tête ( 7) de la vis de serrage ( 5) de la borne à cage ( 3), la partie ( 9) du boîtier ( 1) qui forme le sommet de ladite cavité de pontage ( 6) présentant une ouverture supérieure ( 11) d'accès à la tête ( 7) de la vis de serrage ( 5), caractérisé en ce qu'il comprend une pièce de blocage ( 13) en matériau isolant électriquement, venant en prise de façon amovible dans la cavité de pontage ( 6), et un moyen de verrouillage ( 26) de ladite pièce de blocage ( 13) en place, le dispositif de verrouillage étant agencé de manière à bloquer l'accès à la vis de serrage ( 5) et à la cavité de pontage ( 6). 2 Dispositif de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend une pièce de blocage ( 13) venant se clipser élastiquement et de façon amovible dans ladite cavité de pontage ( 6) et un élément rigide ( 26) conçu pour venir verrouiller ladite pièce de blocage ( 13) par entretoisement, ladite pièce de blocage ( 13) et ledit élément rigide ( 26) présentant des moyens complémentaires formant témoin d'effraction en cas de tentative de déverrouillage. 3 Dispositif de verrouillage selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'élément rigide est un rabat ( 26) articulé sur ladite pièce de blocage ( 13). il 4 Dispositif de verrouillage selon la revendication 3, caractérisé en ce que le rabat ( 26) et la pièce de blocage ( 13) sont réalisés en une seule pièce. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'élément rigide ( 26) et la pièce de blocage ( 13) comprennent chacun au moins une oreille ou analogue ( 29, 31) percée d'au moins un trou ( 30, 32), les deux trous ( 30, 32) respectifs étant conçus pour venir coïncider lorsque l'élément rigide ( 26) et la pièce de blocage ( 13) sont en place de façon à permettre le passage d'un câble à plomber ( 36) ou analogue servant de témoin d'effraction. 6 Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la pièce de blocage ( 13) a sensiblement la forme d'un U en coupe transversale avec une branche inférieure ( 18) présentant un évidement ( 19) pour la vis de serrage ( 5) et une branche supérieure ( 17) munie d'au moins un relief supérieur ( 24) conçu pour venir coopérer avec un moyen de butée ( 10) préexistant ou prévu spécialement dans ladite partie de boîtier ( 9) formant le sommet de la cavité de pontage ( 6), la pièce de blocage ( 13) étant en outre munie de parois latérales ( 34). 7 Dispositif de verrouillage selon la revendication 6, caractérisé en ce que la branche inférieure ( 18) de la pièce de blocage ( 13) se prolonge par un rabat ( 26) dont elle est séparée par une partie amincie ( 25) formant charnière et qui est munie à son extrémité opposée à la partie amincie ( 25) d'au moins un relief ( 27), tandis que la branche supérieure ( 17) présente au moins un renfoncement ou passage ( 28) destiné à recevoir par verrouillage élastique ledit relief ( 27) du rabat ( 26). 8 Bloc ( 12) destiné au verrouillage des bornes ( 3) de raccordement et de pontage de plusieurs appareils électriques modulaires juxtaposés, caractérisé en ce qu'il est agencé de manière à s'étendre dans l'ensemble des cavités de pontage ( 6) des appareils électriques modulaires juxtaposés et qu'il comprend au moins un dispositif de verrouillage ( 13) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7. 9 Bloc de verrouillage ( 12) selon la revendication 8, caractérisé en ce que les parois ( 18, 22, 23, 26) constituant la pièce de blocage et l'élément rigide du dispositif de verrouillage ( 13) se prolongent latéralement pour former ledit bloc ( 12). Bloc de verrouillage ( 12) selon la revendication 8 ou 9, caractérisé en ce qu'il a une longueur égale à un multiple du module des appareils électriques modulaires. 11 Bloc de verrouillage selon la revendication 10, caractérisé en ce qu'il présente au moins deux dispositifs de verrouillage ( 13, 14) dans son application au verrouillage simultané de plus de quatre modules. 12 Bloc de verrouillage selon l'une quelconque des revendications 8 à 10, caractérisé en ce qu'au moins l'un des dispositifs de verrouillage ( 13, 14) et/ou certains au moins des modules ( 15, 16) du bloc de verrouillage ( 12) sont séparés des dispositifs de verrouillage ( 13, 14) ou des modules ( 15, 16) adjacents par une zone d'affaiblissement ( 38) permettant la séparation manuelle des dispositifs de verrouillage ( 13, 14) et/ou modules ( 15, 16). 13 Bloc de verrouillage selon la revendication 12, caractérisé en ce qu'il comporte des parois ( 35) d'un côté ou de part et d'autre des zones d'affaiblissement ( 38), ces parois ( 35) étant conçues pour former des parois latérales après séparation des dispositifs de verrouillage ( 13, 14) et/ou module ( 15, 16).