Brevet FR2678328A1 — publié le 19921231

L'invention a trait, sous son aspect le plus général, à un dispositif de verrouillage inviolable d'un lien. Un tel dispositif est essentiellement connu sous la forme d'un cachet de plomb qui enserre le lien, l'ensemble lien-cachet de plomb étant utilisé pour visualiser toute ouverture qui serait intervenue sur un compteur d'eau, de gaz ou d'électricité, sur un conteneur transportant des fonds ou des substances toxiques, etc..., le lien étant mis en place et verrouillé dans une configuration telle qu'il faut nécessairement briser le lien ou le cachet pour obtenir l'ouverture. La protection offerte par le cachet de plomb est généralement considérée comme satisfaisante, on a toutefois pu constater que certaines personnes, particulièrement adroites, étaient capables de les ouvrir et de les refermer sans que cela puisse être décelé. L'invention vise à pallier cet inconvénient. Elle propose à cet effet un dispositif de verrouillage inviolable d'un lien, d'un type tout à fait différent Le dispositif selon l'invention se caractérise en ce qu'il comporte une cage et un tourniquet en matière plastique moulée, le tourniquet admettant dans la cage une position d'introduction du lien ou un passage diamétral qu'il comporte est aligné avec deux ouvertures opposées de la cage, de sorte que le lien peut être passé par ce passage et ces ouvertures à travers l'ensemble cagetourniquet, la cage et le tourniquet comportant des moyens pour interdire, au moins au-delà de la position d'introduction du lien, le retrait axial du tourniquet par rapport à la cage, et toute rotation du tourniquet par rapport à la cage qui soit en sens inverse d'un sens de rotation autorisé, de sorte qu'en tournant le tourniquet dans ledit sens autorisé après avoir introduit le lien, on verrouille le lien de façon irréversible. Ainsi, la seule solution pour déverrouiller le fil, est de casser le dispositif. Comme celui-ci est en matière plastique, il n'est pas possible de le travailler pour lui redonner son apparence primitive, contrairement aux cachets de plomb, de sorte que l'effraction sera nécessairement décelée. Selon des caractéristiques préférées de l'invention, les moyens pour interdire le retrait axial et toute rotation en sens inverse du tourniquet par rapport à la cage, comportent un taraudage de la cage et un filetage correspondant du tourniquet, adaptés à ce que le tourniquet s'enfonce dans la cage quand on tourne dans le sens autorisé, ainsi qu'au moins un cliquet et au moins un rochet correspondant, qui sont respectivement sur le tourniquet et sur la cage ou vice-versa, adaptés à permettre une rotation dans le sens autorisé et à l'interdire en sens contraire. Ce mode de réalisation est en effet particulièrement simple à mettre en oeuvre. Selon d'autres caractéristiques préférées de l'invention, le tourniquet comporte un moyen de prise pour qu'il soit manoeuvré par rapport à la cage, ce moyen de prise étant cassable, de sorte qu'en cassant le moyen de prise après verrouillage du lien, on minimise les possibilités de sollicitation sur le tourniquet, et de préférence, après verrouillage du lien et casse du moyen de prise, la cage et le tourniquet forment un ensemble fermé dont chaque surface latérale est cylindrique lisse, et chaque surface d'extrémité plate et lisse. On augmente ainsi encore la sécurité du dispositif de verrouillage. Sous un deuxième aspect, l'invention vise un scellé qui comporte un dispositif de verrouillage tel qu'exposé précédemment, et un lien solidaire de la cage du dispositif, avec laquelle il a été moulé. L'exposé de l'invention sera maintenant poursuivi par la description d'un exemple de réalisation de chacun des aspects de l'invention, donnée ci-après à titre illustratif et non limitatif, en référence aux dessins annexés, sur lesquels - la figure 1 est une élévation de la cage du dispositif de verrouillage - la figure 2 en est une vue de dessus ; - la figure 3 est la coupe en élévation repérée III-III sur la figure 2 - la figure 4 est une vue en élévation, prise de face, du tourniquet du dispositif de verrouillage ;; - la figure 5 est la coupe repérée V-V sur la figure 4 - la figure 6 est une autre vue en élévation du tourniquet, prise de côté - la figure 7 est une vue en élévation, coupée partiellement suivant un plan diamétral, du dispositif de verrouillage dans la position d'introduction du lien - la figure 8 est la coupe repérée VIII-VIII sur la figure 7 - la figure 9 est une vue en élévation du dispositif dans une position de verrouillage, après que le pontet du tourniquet ait été cassé - la figure 10 est la coupe repérée X-X sur la figure 9 ; et - la figure 17 illustre en position de verrouillage un scellé similaire au dispositif de verrouil lage illustré sur les figures 1 à 10, mais avec le lien solidaire de la cage, et moulé simultanément à celle-ci. Le dispositif de verrouillage illustré se présente sous la forme d'un ensemble male-femelle dont chaque élément est en matière plastique moulée, l'élément femelle étant une cage 1 et l'élément mâle un tourniquet 2. La cage 1 comporte un fond 3, au-dessus duquel se raccorde une portion annulaire 4, au-dessus de laquelle se raccorde une autre portion annulaire 5, de plus grand diamètre. Sur le fond 3 sont disposés quatre rochets 6 angulairement répartis de façon régulière, présentant chacun deux surfaces verticales, une surface radiale 7 et transversalement à celle-ci, une surface 8 avec un chanfrein 9 à son sommet. Dans la portion annulaire 4, deux ouvertures opposées 10 sont pratiquées avec un diamètre permettant le passage d'un lien ; et un taraudage 11 est pratiqué sur la portion annulaire 5. Le tourniquet 2 comporte à son extrémité basse quatre cliquets 12 se raccordant à angle droit sur une portion cylindrique 13, au-dessus de laquelle se raccorde une portion cylindrique 14 de plus grand diamètre, audessus de laquelle se raccorde une autre portion cylindrique 15 de plus grand diamètre, au-dessus de laquelle se raccorde encore une tête plate 16 de plus grand diamètre, au-dessus de laquelle un pontet 17 est disposé en saillie. La portion cylindrique 14 comporte un passage diamétral 18 dont le diamètre est adapté à permettre d'y passer un lien, la portion cylindrique 15 est munie d'un filetage 19 adapté à coopérer avec le taraudage 11 de la cage, le pontet 17 est disposé sur la tête 16 verticalement et orienté suivant un diamètre, il comporte un corps 20 de section à peu près carrée, sous lequel se trouve à chaque extrémité une jambe 21 plus mince, qui se raccorde à la tête 16 par une base très amincie. Pour utiliser le dispositif de verrouillage, on introduit le tourniquet 2 dans la cage 1 avec les cliquets 12 en premier, on se sert du pontet 17 comme moyen de prise pour tourner le tourniquet 2 par rapport à la cage dans le sens inverse des aiguilles d'une montre, grâce à ce mouvement de rotation et à la coopération du taraudage 11 et du filetage 19, le tourniquet s'enfonce dans la cage, les cliquets 12 commencent à coopérer avec les rochets 6 de sorte qu'il commence à devenir impossible de tourner le tourniquet en sens inverse, et on continue à visser jusqu'à parvenir à la position d'introduction du lien, illustré sur la figure 7, où le passage 18 est aligné avec les ouvertures 10. On fait alors passer les deux bouts du lien 22 à travers l'ensemble cage-tourniquet, c'est-à-dire à travers l'une des ouvertures 10, le passage 18 et l'autre ouverture 10. Ensuite, on fait encore tourner le tourniquet, par exemple d'un demi-tour jusqu'à ce que la tête 16 porte sur la surface d'extrémité 23 de la portion annulaire 5 de la cage, et on fait pivoter le pontet 17 pour le coucher vers la tête 16, c'est-à-dire qu'on rapproche le corps 20 de la tête 16, ce qui fini par rompre les zones amincies à la base des jambes 21. On est alors dans la position de verrouillage illustrée sur la figure 9, où la cage 1 et le pontet 2 forment un ensemble fermé dont chaque surface latérale est cylindrique et lisse, et chaque surface d'extrémité plate et lisse. Les deux bouts du lien 22 sont verrouillés grâce à leur entortillement autour du tourniquet 2, et plus précisément autour de la portion 14 de part et d'autre du passage 18, entortillement qui se maintient grâce à l'irréversibilité procurée par la coopération filetage 19taraudage il et cliquets 12-rochets 16. On notera que dans des variantes non représen tées, on utilise d'autres moyens pour interdire, au moins au-delà de la position d'introduction du lien, le retrait axial du tourniquet par rapport à la cage, et toute rotation du tourniquet par rapport à la cage, qui soit en sens inverse d'un sens de rotation autorisé. Par exemple, dans une variante, le filetage 19 et le taraudage li sont remplacés par des pattes élastiques sur le tourniquet, qui bloquent celui-ci dans la cage en venant buter sur une surface annulaire horizontale de la cage, que les pattes élastiques ont pu dépasser grâce à leur élasticité lors de l'enfoncement du tourniquet dans la cage. L'entortillement de l'un des bouts du lien 22 montré sur la figure 1 correspond à une rotation d'un demitour effectué dans le sens autorisé (sens anti-horaire) après introduction du lien, mais en fonction des circonstances on peut effectuer une rotation plus ou moins importante, comprise par exemple entre un quart de tour et un tour complet. On notera que le lien 22 a été dessiné très fin sur la figure 10, pour la clarté du dessin, mais que dans la pratique il remplit à peu près tout l'espace situé entre la cage et le tourniquet, et plus précisément la portion 4 de la cage et la portion 14 du tourniquet. Le lien 22 est ici un fil rond, mais dans des variantes on utilise une lanière, c'est-à-dire un lien plat, les ouvertures 10 et le passage 18 étant alors oblongs au lieu de ronds. La zone amincie qui relie la base de chaque jambe 21 du pontet à la tête 16, est dimensionnée pour supporter le couple nécessaire à effectuer le verrouillage, mais à rompre comme expliqué précédemment. En particulier, les biseaux pratiqués longitudinalement de chaque côté (voir figures 4 et 7) créent une surface d'appui sur la tête 16 qui distend jusqu'à la rupture la zone amincie quand on couche le pontet. Le scellé 24 montré sur la figure 11 est tout à fait similaire au dispositif de verrouillage qui vient d'être décrit, mais au lieu d'être séparé, le lien 25 est fabriqué au moulage avec la cage, dont il est donc solidaire. Le lien 24 n'a par conséquent qu'une seule extrémité libre, que l'on fait passer dans l'ensemble cagetourniquet en position d'introduction. Bien entendu, l'invention ne se limite pas aux exemples de réalisation décrits et représentés, mais englobe au contraire toutes les variantes que l'homme du métier pourra déterminer. REVENDICATIONS 1. Dispositif de verrouillage inviolable d'un lien, caractérisé en ce qu'il comporte une cage (1) et un tourniquet (2) en matière plastique moulée, le tourniquet admettant dans la cage une position d'introduction du lien où un passage diamétral (18) qu'il comporte est aligné avec deux ouvertures opposées (10) de la cage, de sorte que le lien (22 ; 25) peut être passé par ce passage et ces ouvertures à travers l'ensemble cage-tourniquet, la cage et le tourniquet comportant des moyens (11, 19, 6, 12) pour interdire, au moins au-delà de la position d'introduction du lien, le retrait axial du tourniquet par rapport à la cage, et toute rotation du tourniquet par rapport à la cage qui soit en sens inverse d'un sens de rotation autorisé, de sorte qu'en tournant le tourniquet dans ledit sens autorisé après avoir introduit le lien, on verrouille le lien de façon irréversible. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens pour interdire le retrait axial et toute rotation en sens inverse du tourniquet (2) par rapport à la cage (1), comportent un taraudage (11) de la cage et un filetage (19) correspondant du tourniquet, adaptés à ce que le tourniquet s'enfonce dans la cage quand on tourne dans le sens autorisé, ainsi qu'au moins un cliquet (12) et au moins un rochet (6) correspondant, qui sont respectivement sur le tourniquet et sur la cage ou vice-versa, adaptés à permettre une rotation dans le sens autorisé et à l'interdire en sens contraire. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'au moins un rochet (6) est disposé sur un fond (3) de la cage (1) tandis qu'au moins un cliquet (12) est disposé à une extrémité du tourniquet (2). 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 ou 3, caractérisé en ce que - la cage (1) comporte, à partir d'un fond (3), une première portion annulaire (4) dans laquelle sont pratiquées lesdites ouvertures (10), puis une deuxième portion annulaire (5), de plus grand diamètre où est pratiqué ledit taraudage (11) - le tourniquet (2) comporte, à partir d'une extrémité par ou il est introduit dans la cage, une première portion cylindrique (14) ou est ménagé ledit passage (18), puis une deuxième portion cylindrique (15) de plus grand diamètre, où est pratiqué ledit filetage (19). 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le tourniquet (2) comporte en outre une tête plate circulaire (16) de plus grand diamètre que la deuxième portion cylindrique (15) à laquelle elle se raccorde, la tête (16) portant sur une surface d'extrémité (23) de la deuxième portion annulaire (5) de la cage quand le tourniquet est vissé à fond dans la cage. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le tourniquet (2) comporte un moyen de prise (17) pour qu'il soit manoeuvré par rapport à la cage (1), ce moyen de prise étant cassable, de sorte qu'en cassant le moyen de prise après verrouillage du lien (22 ; 25), on minimise les possibilités de sollicitation sur le tourniquet. 7. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que le moyen de prise est un pontet (17) en saillie sur une tête plate (16) du tourniquet, la base de chaque jambe (21) du pontet étant adaptée à se rompre lorsqu'on fait pivoter le pontet pour le coucher sur la tête. 8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que chaque jambe (21) du pontet se raccorde à la tête plate (16) par une zone amincie obtenue au moins grâce à un biseau pratiqué longitudinalement de chaque côté à la base de la jambe. 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 6 à 8, caractérisé en ce qu'après verrouil lage du lien et casse du moyen de prise, la cage et le tourniquet forment un ensemble fermé dont chaque surface latérale est cylindrique lisse, et chaque surface d'extrémité plate et lisse. 10. Scellé, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de verrouillage selon l'une quelconque de revendications 1 à 9, et un lien solidaire de la cage du dispositif, avec laquelle il a été moulé.