Brevet FR2681825A3 — publié le 19930402

FR 2681825 A3 19930402 FR 9211980 A 19921001 La présente invention concerne un siège inclinable pour véhicule automobile, en particulier pour autocaravane, qui comporte une ceinture de sécurité à trois points dont les points d'ancrage sont fixés sur le siège. Des sièges de ce genre sont utilisés dans différents types de véhicules automobiles et sont décrits par exemple dans les documents DE-A-3 613 830 et DE-A-3 705571 ainsi que dans le document EP-A-1 220. Dans ces sièges, on s'efforce d'éviter de fixer les points d'ancrage des ceintures de sécurité sur les éléments fixes du véhicule automobile. Cependant, lorsque des forces sont appliquées brutalement sur le siège et sur les occupants du véhicule automobile, les sièges de ce type ne répondent pas de manière satisfaisante à certaines normes de sécurité. La présente invention a pour but de créer un siège pour véhicule automobile du type évoqué ci-dessus, avec lequel il soit possible d'utiliser une ceinture de sécurité à trois points située directement sur le siège, et qui puisse également être réglable sans risque pour la sécurité. Selon l'invention, ce but est atteint par un siège qui est caractérisé en ce que l'assise du siège est disposée de manière mobile dans un plan horizontal et possède des pièces d'arrêt reliées de manière fixe au bord d'une partie mobile supérieure et qui s'étendent jusque sous les bords d'une partie inférieure par rapport à laquelle la partie supérieure est mobile, ces pièces d'arrêt étant agencées de manière à pouvoir se déplacer en même temps que la partie supérieure sous le bord de la partie inférieure avec un jeu qui permet le mouvement et de manière à buter contre le bord de la partie inférieure lorsque la partie mobile supérieure est inclinée par rapport à la partie inférieure. Les pièces d'arrêt s'appuient alors fermement contre le bord de la partie inférieure et empêchent un mouvement relatif des différentes parties. Selon l'invention, le siège peut être monté de manière à pouvoir tourner et, dans ce cas, il comporte un pied constituant la partie inférieure, qui peut être fixé de manière immobile sur le plancher du véhicule, et une partie capable de toumer par rapport au pied, reliée à l'assise et à laquelle sont reliées les pièces d'arrêt qui se trouvent sous la partie supérieure du pied qui fait saillie latéralement. L'assise peut être agencée de manière coulissante par rapport à la partie inférieure grâce à des glissières et, selon l'invention, l'assise est alors capable de coulisser par rapport à la plaque grâce aux glissières, tandis que les pièces d'arrêt, qui s'étendent jusque sous le bord latéral, dirigé vers le bas, de cette plaque, sont reliées de manière fixe au cadre de l'assise. Cette plaque peut constituer la partie capable de toumer par rapport au pied et la pièce d'arrêt voisine peut être par exemple une plaque qui se trouve sous la partie supérieure du pied qui fait saillie latéralement et qui est fixée sur les bords de la plaque. Selon une forme de réalisation avantageuse, le cadre de l'assise et le cadre du dossier réglable et capable de pivoter par rapport à l'assise présentent des éléments de butée toumés les uns vers les autres et dont les surfaces de butée viennent en contact les unes avec les autres dans la position d'inclinaison du dossier par rapport à l'assise. Les différentes pièces d'arrêt et les différents éléments de butée évoqués ci-dessus permettent d'obtenir un assemblage fiable des différentes parties du siège, bien que le siège soit mobile, et ce même dans les cas où le siège est exposé à des forces importantes et brusques du fait que tous les points d'ancrage de la ceinture de sécurité sont situés sur l'assise et sur le dossier du siège. On va maintenant décrire un exemple de mise en oeuvre préféré et non limitatif de la présente invention à l'aide des dessins annexés, dans lesquels: - les figures la à le sont respectivement des vues de face, de côté, de derrière et de dessus du siège selon l'invention à l'état assemblé et rembourré, - la figure 2 représente l'assise et le dossier ainsi que le cadre du siège de la figure 1, situé sous l'assise, sans rembourrage et à l'état démonté, et - la figure 3 représente le pied situé à la partie inférieure du siège de la figure 1 et la plaque montée de manière à pouvoir tourner par rapport au pied ainsi que les glissières et le cadre à l'état démonté. Les figures la à le représentent un siège pour véhicule automobile qui comporte un pied 2 qui peut être fixé sur le plancher du véhicule automobile et une assise 1 agencée de manière à pouvoir tourner par rapport au pied et sur laquelle un dossier 7 est monté de manière à pouvoir pivoter. Sur le siège est disposée une ceinture de sécurité 3 à trois points dont les points d'ancrage A, B et C sont fixés sur le siège, les deux points d'ancrage inférieurs A et B étant fixés sur les deux côtés de l'assise et le point d'ancrage supérieur C étant fixé sur le dossier. La ceinture de sécurité peut être montée sur un enrouleur situé dans le dossier et qui comporte un dispositif d'arrêt connu qui se déclenche en cas de secousses brutales. La figure 2 représente les cadres la, 7a de l'assise 1 et du dossier 7 sans rembourrage. Le cadre 7a du dossier est monté de manière à pouvoir pivoter par rapport au cadre la de l'assise à l'aide d'un mécanisme de réglage 8 connu en soi. Le dossier peut être incliné vers l'arrière jusqu'à ce que l'assise et le dossier forment une couchette sensiblement horizontale, c'est-à-dire forment entre eux un angle d'environ 180'. La position correspondante est représentée en pointillé sur la figure lb. Un élément de butée 1c est fixé sur chacune des parties latérales, dirigées vers l'avant, du cadre la de l'assise, à proximité des extrémités voisines du dossier. De manière correspondante, il est prévu sur chacune des parties latérales, tournées vers l'assise, du cadre 7a du dossier, à proximité des extrémités voisines de l'assise, un élément de butée 7b qui se trouve dans le même plan vertical que l'élément de butée îc. Lorsque le dossier est fortement incliné vers l'avant, les éléments de butée îc, 7b, qui peuvent être fixés solidement aux cadres par soudage par exemple, viennent en contact les uns avec les autres par leurs surfaces de butée et définissent un angle minimum déterminé entre le dossier 7 et l'assise 1. Le cadre la de l'assise, qui est visible également sur la figure 2, est fixé par exemple à l'aide de boulons et d'écrous sur un cadre qui comporte deux pièces coulissantes 6 qui s'étendent dans la direction longitudinale de l'assise. Les pièces coulissantes 6 ont une section transversale en forme de C et sont ouvertes vers le bas. Les pièces coulissantes 6 sont agencées de manière à pouvoir coulisser sur des glissières inférieures fixes 5 (figure 3) qui sont reliées au pied 2 de la manière qui sera décrite dans la suite. Les glissières 5, qui, comme les pièces coulissantes 6, doivent être constituées par un matériau suffisamment résistant, sont munies de trous Sa qui permettent le réglage de la position de l'assise à l'aide de tiges qui dépassent des trous 6a situés sur les pièces coulissantes 6. Ces tiges peuvent être fixées à un mécanisme de levier chargé par un ressort de rappel qui peut être un mécanisme connu utilisé fréquemment pour le réglage des sièges. Le mouvement de l'assise 1 dans d'autres directions que dans la direction longitudinale des glissières 5 est empêché par les bords latéraux, dirigés vers le bas, des pièces coulissantes 6 et également par leurs bords tournés l'un vers l'autre. Sur les côtés intemes des pièces coulissantes 6 sont fixés deux éléments de coulissement 10 qui comportent sur les côtés qui se font face des rainures ouvertes capables de recevoir les bords des glissières 5. Les éléments de coulissement 10 sont constitués par un matériau approprié, par exemple une matière plastique, qui permet un coulissement relatif facile des glissières 5 et des éléments de coulissement 10. Dans une autre variante, le coulissement des pièces coulissantes 6 peut être assuré par des galets prévus sur les bords des glissières inférieures 5. La figure 3 représente le pied 2 et une plaque 4 montée sur le pied de manière à pouvoir tourner dans un plan horizontal. Le pied peut être fixé sur le plancher du véhicule automobile au moyen de boulons. Les glissières inférieures 5 sont fixées sur la plaque 4 par des vis ou des boulons, par exemple. L'assise 1 est alors montée de manière à pouvoir se déplacer dans un plan horizontal, c'est-àdire de manière à décrire un mouvement rectiligne dans un sens et, dans l'autre par rapport à la plaque 4 et, par l'intermédiaire de la plaque 4, par rapport au pied 2 autour d'un axe de rotation vertical. La plaque comporte des bords latéraux 4a dirigés vers le bas entre lesquels se trouve une traverse 4b, située sous la plaque et reliée de manière fixe au côté inférieur et aux côtés internes des bords latéraux 4a, par exemple par soudage. Entre la traverse 4b et les côtés internes des bords latéraux 4a, il est prévu des plaques d'arrêt 4c fixées (par exemple par soudage) parallèlement à la plaque et servant de pièces d'arrêt qui sont situées à une distance déterminée du côté inférieur de la plaque. A la partie supérieure du pied 2, il est prévu une partie en saillie 2a horizontale en forme de disque dont le bord externe pénètre, à l'état assemblé du siège, dans la cavité située entre le côté inférieur de la plaque 4 et les plaques d'arrêt 4c. Dans cette position, la plaque 4 ne peut pas s'incliner par rapport au côté supérieur du pied 2 lorsque des forces brusques sont appliquées au siège. La plaque 4 peut être montée de manière à pouvoir tourner par rapport au pied 2, auquel cas sont côté inférieur glisse sur le côté supérieur du pied 2 grâce à la présence de corps de glissement 11 sur le côté supérieur du pied 2 qui soutiennent la plaque en réduisant les frottements. A l'aide d'un levier 12 monté pivotant sur le côté inférieur de la plaque et chargé par ressort, il est possible de verrouiller la plaque 4 dans la direction de déplacement du véhicule automobile. Lors du le verrouillage, une protubérance du levier 12 pénètre dans un évidement 13 prévu sur la partie en saillie 2a du pied. La figure 2 représente également des protubérances lb reliées de manière fixe, par exemple par soudage, aux segments, situées du côté du dossier, des éléments latéraux du cadre la de l'assise. Ces protubérances sont des pièces en forme de plaques dont les plans s'étendent parallèlement aux éléments latéraux correspondants. Ces protubérances font saillie obliquement vers le bas depuis les éléments latéraux et en direction du centre du cadre la. L'extrémité libre de chaque protubérance lb est recourbée vers le haut en formant un angle situé, en position assemblée, directement sous le bord latéral 4a correspondant de la plaque 4 représentée sur la figure 3. Les protubérances lb n'empêchent pas l'assise 1 de coulisser par rapport à la plaque 4 mais maintiennent la position de l'assise sur le pied 2 lorsque des forces brutales agissent sur l'ensemble constitué par l'assise et le dossier. La position des protubérances lb et des bords latéraux 4a apparaît également sur les figures la à lc. Grâce au siège selon l'invention, on obtient un degré de sécurité plus élevé, en particulier dans le cas des sièges conçus pour les autocaravanes qui offrent de multiples possibilités de réglage. Par des tests de sécurité, on a également pu mettre en évidence que le siège selon la présente invention est conforme aux directives de la communauté européenne. REVENDICATIONS 1. Siège pour véhicule automobile, qui comporte une ceinture de sécurité à trois points dont les points d'ancrage sont fixés sur le siège, caractérisé en ce que l'assise (1) du siège est disposée de manière mobile dans un plan horizontal et possède des pièces d'arrêt reliées de manière fixe au bord d'une partie mobile supérieure et qui s'étendent jusque sous les bords d'une partie inférieure par rapport à laquelle la partie mobile supérieure est mobile, ces pièces d'arrêt étant agencées de manière à pouvoir se déplacer en même temps que la partie supérieure sous le bord de la partie inférieure avec un jeu qui permet le mouvement et de manière à buter contre le bord de la partie inférieure lorsque la partie mobile supérieure est inclinée par rapport à la partie inférieure. 2. Siège pour véhicule automobile selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il est monté de manière à pouvoir tourner dans un plan horizontal et comporte un pied (2) constituant la partie inférieure, qui peut être fixé de manière immobile sur le plancher du véhicule automobile et une partie (4) capable de tourner par rapport au pied, reliée à l'assise (1) et à laquelle sont reliées les pièces d'arrêt (4c) qui se trouvent sous la partie supérieure (2a) du pied (2) qui fait saillie latéralement. 3. Siège pour véhicule automobile selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'assise (1) est montée de manière à pouvoir coulisser dans sa direction longitudinale par le fait qu'elle est fixée sur une plaque (4) qui sert de partie inférieure, l'assise étant déplaçable par rapport à la plaque (4) au moyen de glissières (5) et de pièces coulissantes (6), et des pièces d'arrêt (lb), qui s'étendent jusque sous le bord latéral (4a), dirigé vers le bas, de la plaque, étant reliées de manière fixe au cadre (la) de l'assise. 4. Siège pour véhicule automobile selon les revendications 2 et 3, caractérisé en ce que la plaque (4) est montée à rotation par rapport au pied (2) et possède lesdites pièces d'arrêt (4c) situées sous la partie supérieure (2a) du pied qui fait saillie latéralement. 5. Siège pour véhicule automobile selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que des éléments de butée (le, 7b) tournés les uns vers les autres et dont les surfaces de butée viennent en contact les unes avec les autres dans la position d'inclinaison du dossier (7) par rapport à l'assise (1) sont fixés sur le cadre (la) de l'assise (1) et sur le cadre (7a) du dossier (7).