Brevet FR2684613A1 — publié le 19930611

La présente invention concerne un dispositif pour ajuster la position d'assujettissement d'un moyen de fixation dans un dispositif à ceinture de sécurité. Elle concerne en particulier un dispositif à ceinture de sécurité, du type monté dans le siège d'un véhicule et comportant au moins une ceinture de sécurité et un moyen de fixation tel qu'une languette et une boucle, pour retenir et protéger un passager assis dans le siège, le dispositif à ceinture de sécurité pouvant assujettir un siège de protection et de retenue d'enfant. Dans un véhicule tel qu'une automobile ou un avion, on utilise des sièges de protection et de retenue des enfants de manière à maintenir la position assise d'un enfant pendant le trajet et à le protéger contre les chocs au moment des accélérations et des décélérations Un siège de protection et de retenue de ce type comporte un corps principal inclinable qui est fixé à un élément de base et destiné à asseoir un enfant, et un dispositif muni d'une ceinture de sécurité pour retenir l'enfant dans la position assise Ce dispositif comporte une ceinture de sécurité, un tampon en contact avec la poitrine qui est fixé à l'extrémité de la ceinture, une languette montée à l'extrémité du tampon, et une boucle prévue sur le corps principal du siège, capable de maintenir la languette de façon qu'elle puisse être engagée librement dans la boucle et désengagée de celle-ci Lorsque la languette est engagée dans la boucle et bloquée par celle-ci, l'enfant est retenu par la ceinture et le tampon en contact avec sa poitrine. Dans un siège de véhicule auquel le siège de protection et de retenue d'un enfant est assujetti, la largeur latérale du siège du véhicule est fonction du type de véhicule tel qu'une automobile ou un avion Même si le véhicule est du même type, la largeur latérale du siège est différente en fonction du modèle et de la puissance du véhicule Lorsque la largeur latérale du siège du véhicule est différente, cela soulève le 2 2684613 problème de la fixation du siège de protection et de retenue d'enfant au siège du véhicule: plus spécialement, dans le cas o la largeur du siège 122 du véhicule est grande par rapport à celle du siège 1 de protection et de retenue d'enfant, il se présente des cas dans lesquels la partie o la languette 123 du dispositif à ceinture de sécurité du véhicule et sa boucle 124 s'engagent peut se trouver située à l'angle du siège de protection 1 après avoir fixé ensemble la languette et la boucle, comme représenté en (a) de la figure 19, à l'issue de l'assujettissement du siège de protection 1 au siège du véhicule Lorsque la languette 123 et la boucle 124 sont réunies dans un tel cas, leur liaison est instable. La présente invention a pour objet un dispositif pour ajuster la position d'assujettissement d'un moyen de fixation dans un dispositif à ceinture de sécurité, dans lequel un siège de protection et de retenue d'enfant peut être assujetti de façon fiable à un siège de véhicule et cela dans un état stable même si la largeur du siège de protection est grandement différente de celle du siège du véhicule. Selon un premier aspect de la présente invention, on atteint l'objet précédent en fournissant un dispositif pour ajuster la position d'assujettissement d'un moyen de fixation dans un dispositif à ceinture de sécurité, qui est monté dans un siège de véhicule et comporte au moins une ceinture de siège et un moyen de fixation tel qu'une languette et une boucle, pour retenir et protéger un passage assis dans le siège, o le dispositif à ceinture de sécurité peut assujettir un siège de protection et de retenue d'enfant, caractérisé en ce que le dispositif ajuste la position d'assujettissement du moyen de fixation lorsque ce moyen est fixé de façon à assujettir le siège de protection et de retenue d'enfant au siège du véhicule. Dans un second aspect de la présente invention, celle-ci est caractérisée en ce que le dispositif comprend au moins un guide pour guider la ceinture du siège dans la direction latérale. Dans un troisième aspect de la présente invention, le dispositif est caractérisé en ce que le guide de ceinture est prévu sur le siège de protection et de retenue d'enfant. Dans un quatrième aspect de l'invention, le dispositif est caractérisé en ce que le guide de ceinture est placé à des positions de non- utilisation et d'utilisation. Dans un cinquième aspect de l'invention, le dispositif est caractérisé en ce que le guide de ceinture est prévu de façon à pouvoir se déplacer latéralement et à être inclinable par rapport au siège de protection et de retenue d'enfant. Dans un sixième aspect de l'invention, le dispositif est caractérisé en ce que le guide de ceinture est prévu de manière à être mobile latéralement par rapport au siège de protection et de retenue d'enfant. Dans un septième aspect de l'invention, le dispositif est caractérisé en ce que le guide de ceinture comprend deux blocs, ayant chacun la forme d'un parallélépipède rectangle, les blocs étant reliés par pivotement. Dans un huitième aspect de l'invention, celle-ci est caractérisée en ce que le dispositif comprend un moyen de raccourcissement de la longueur de la ceinture de sécurité. Dans le dispositif pour ajuster la position d'assujettissement du moyen de fixation dans le dispositif à ceinture de sécurité selon l'invention, la ceinture de sécurité est guidée dans au moins la direction latérale ou a sa longueur raccourcie Il en résulte que la position d'assujettissement du moyen de fixation du dispositif à ceinture de sécurité est déplacée vers la gauche ou vers la droite En conséquence, lorsque le moyen de fixation est fixé de 4 2684613 manière à assujettir le siège de protection et de retenue d'enfant au siège du véhicule, le moyen de fixation prend une position décalée par rapport à l'angle du siège de protection Cela permet d'assujettir le siège de protection au siège du véhicule d'une façon stable et fiable même si les largeurs du siège de protection et du siège du véhicule sont grandement différentes l'une de l'autre. La présente invention sera bien comprise lors de la description suivante faite en liaison avec les dessins ci-joints dans lesquels: La figure 1 est une vue avant d'un exemple d'un siège de protection et de retenue d'enfant, dans laquelle la moitié gauche du siège a été représentée en crevé, équipé d'un mode de réalisation d'un dispositif pour ajuster la position d'assujettissement du moyen de fixation dans un dispositif à ceinture de sécurité selon la présente invention; La figure 2 est une vue de côté de ce mode de réalisation, une partie étant en crevé; La figure 3 est une vue en plan du corps principal d'une partie formant siège dans ce mode de réalisation; La figure 4 est une vue de côté du corps principal de la partie formant siège dans ce mode de réalisation; La figure 5 est une vue en perspective d'un de partie de base dans ce mode de réalisation; La figure 6 est une vue avant d'un dossier de siège dans ce mode de réalisation; La figure 7 représente un support supérieur dans ce mode de réalisation, dans laquelle (a) est une vue en plan et (b) une vue agrandie d'un trou de blocage; La figure 8 représente un support inférieur dans ce mode de réalisation, dans laquelle (a) est une vue avant et (b) une vue en plan; 2684613 La figure 9 représente le levier de manoeuvre d'un dispositif de commande de l'inclinaison du dossier du siège dans ce mode de réalisation, dans lequel (a) est une vue de côté et (b) une vue avant; La figure 10 est une vue d'un goujon de blocage dans ce mode de réalisation; La figure 11 représente une plaque formant came du dispositif de commande de l'inclinaison du dossier de siège dans ce mode de réalisation, dans laquelle (a) est une vue en plan et (b) une vue en coupe prise le long de la ligne XIXB-XIXB; La figure 12 est une vue permettant de décrire le fonctionnement du goujon de blocage et de la plaque-came dans le dispositif de commande de l'inclinaison du dossier du siège; La figure 13 est une vue permettant de décrire l'action d'un siège de couverture; La figure 14 est une vue représentant la position d'un guide de ceinture ainsi que la position de montage d'un ressort de retenue pour maintenir le guide de ceinture dans un mode de réalisation de la présente invention; La figure 15 est une vue permettant de décrire le fonctionnement du guide de ceinture; La figure 16 représente le ressort de retenue de ce mode de réalisation, dans laquelle (a) est une vue avant et (b) une vue en plan; La figure 17 est une vue représentant le guide de ceinture de ce mode de réalisation; La figure 18 est une vue représentant le guide de ceinture à l'état monté; La figure 19 permet de décrire le guide de ceinture, dans laquelle (a) est une vue expliquant le cas o il n'y a pas de guide de ceinture et (b) le cas o il y a un guide de ceinture; La figure 20 représente en partie un autre mode de réalisation de la présente invention, dans 6 2684613 laquelle (a) est une vue en perspective et (b) une vue avant; La figure 21 représente en partie encore un autre mode de réalisation de la présente invention, dans laquelle (a) est une vue en perspective et (b) une vue en coupe; La figure 22 représente en partie encore un autre mode de réalisation de la présente invention, dans laquelle (a) est une vue en perspective du mode de réalisation alors qu'il n'est pas en utilisation, et (b) une vue en perspective représentant le mode de réalisation en utilisation; et La figure 23 représente en partie encore un autre mode de réalisation de la présente invention, dans laquelle (a) est une vue en plan, (b) et (c) sont des vues décrivant le procédé d'utilisation du mode de réalisation, et (d) une vue en perspective représentant le mode de réalisation dans l'état d'assujettissement à la ceinture de sécurité du siège d'un véhicule. Comme cela est représenté en figures 1 et 2, un siège 1 de protection et de retenue d'enfant selon le mode de réalisation de la présente invention, comprend une partie formant siège 2 pour asseoir un enfant, un dossier 3 fixé, en pouvant être incliné, à la partie 2 pour supporter le dos de l'enfant, un dispositif 4 de commande de l'inclinaison du dossier 3, un dispositif 5 à ceinture de sécurité pour retenir l'enfant assis, et un dispositif 6 pour ajuster la position vers le haut et vers le bas d'une ceinture 5 a passant par l'épaule dans le dispositif 5. La partie formant siège 2 comprend un corps 7 et une partie de base 8 supportant ce corps 7 Comme représenté en figures 3 et 4, le corps 7 est constitué d'une partie centrale 9 sur laquelle l'enfant est assis directement, et des parois latérales gauche et droite , 11 formées respectivement sur les côtés gauche et droit de la partie centrale 9 Ces composants forment un corps en une pièce constitué d'une coquille en matière plastique Dans la portion antérieure de la partie centrale 9 est formé un premier évidement 12 pour recevoir la boucle 5 d du dispositif 5 à ceinture de sécurité pour enfant, qu'on décrira ultérieurement, et un levier de manoeuvre 55 du dispositif 4 de commande de l'inclinaison du dossier du siège, qu'on décrira également ultérieurement. Au milieu de la partie centrale 9, dans la direction longitudinale, se trouve un second évidement 14 ayant la forme d'un V en section transversale Comme on l'indiquera ultérieurement, l'agencement est tel que la languette 23 et la boucle 124 d'un dispositif à ceinture de sécurité installé sur le siège 122 d'un véhicule tel qu'une automobile ou un avion et servant également pour fixer le siège 1 de protection et de retenue d'enfant au siège du véhicule sont placés à l'intérieur du second évidement 14. Les parties arrière des parois latérales gauche et droite 10, 11 comportent des parties de support, respectives, 18, 19, de forme sensiblement circulaire, qui servent à supporter le dispositif de commande 4 Les parties 18, 19 présentent à leurs centres un trou traversant 21 que traverse un arbre tournant 20 pour supporter en rotation le dossier 3 du siège, et à leurs parties inférieures les plus en arrière un trou traversant 22 que traverse un goujon de blocage 56 (qu'on décrira ultérieurement) du dispositif de commande 4, goujon qui sert à bloquer le dossier 3 à une position angulaire prédéterminée. Les côtés extérieurs des parois latérales gauche et droite 10, 11, présentent des paires de rainures 23, 24; 25, 26; respectivement, ayant des sections en coupe de forme sensiblement en V ouverts vers le haut Ces rainures sont situées à des positions correspondant au second évidement 14 Dans le cas o la largeur latérale du siège de protection 1 pour enfant est beaucoup plus petite que celle du siège du véhicule, auquel le siège de protection 1 est fixé, une paire de 8 2684613 parties en saillie 120 c, 120 d d'un guide de courroie 120 (représenté en figure 17) qui guide une ceinture de sécurité 121 montée sur le siège du véhicule sont supportées par les rainures 23, 24, 25, 26 lorsque le guide est utilisé. Comme représenté en figure 5, la partie de base 8 est également constituée d'une coquille en matière plastique et présente un certain nombre de trous de montage 27 dans lesquels sont serrées des vis pour la fixation du corps de la partie formant siège Comme représenté en figure 2, le corps 7 de la partie formant siège est fixé à une partie de montage 27 sur la partie de base 8 au moyen de vis 28 Les côtés gauche et droit de la partie de base 8 comportent une paire de trous traversants respectifs 29, 30 pour guide de ceinture que traverse un arbre tournant 120 b du guide en pouvant être animé d'un mouvement de rotation. Comme représenté en figure 6, le dossier 3 du siège présente une partie 31 qui supporte directement le dos de l'enfant dans la position assise, et des parois latérales gauche et droite 32, 33 prévues respectivement sur les côtés gauche et droit de la partie 31 Celles-ci sont également constituées d'une coquille en matière plastique La partie centrale du dossier 31 présente une paire de trous de guidage 34, 35 s'étendant verticalement, chacun ayant la forme d'un parallélogramme Un guide de ceinture 101 dans le dispositif 6 de réglage de la ceinture passant sur l'épaule traverse chacun des trous de guidage 34, 35. L'agencement est tel que le guide de ceinture 101 peut être déplacé vers le haut et vers le bas tout en étant guidé dans les trous de guidage 34, 35. Les parois latérales gauche et droite 32 et 33 à des endroits proches de la partie 31 du dossier présentent, respectivement, des parties de montage 38, 39, 40 et 41, 42, 43 dans lesquelles sont vissées étroitement des vis pour la fixation d'un support 9 2684613 supérieur 50 (représenté en figure 7) du dispositif de commande 4 de l'inclinaison du dossier du siège. Les extrémités inférieures des parois latérales gauche et droite 32, 33 présentent des parties respectives de support 46, 47 de forme sensiblement circulaire, dans lesquelles les parties tournantes du dispositif 4 sont reçues et supportées Les parties 46, 47 présentent au centre des trous traversants respectifs 48, 49 dans chacun desquels une partie en saillie 125 a de la partie centrale d'un couvercle 125 d'arbre tournant (représenté en figure 1) qu'on décrit ultérieurement est insérée. Comme représenté en figures 1 et 2, le dispositif 4 de commande de l'inclinaison du dossier du siège comporte des supports supérieurs gauche et droit fixés respectivement aux parois latérales gauche et droite 32, 33 du dossier 3, des supports inférieurs gauche et droit 51 fixés respectivement aux parois latérales gauche et droite 10, 11 du corps 7 de la partie formant siège, un ressort de torsion 54 interposé entre un axe supérieur à crochet 52 fixé au support supérieur 50 et un axe inférieur à crochet 53 fixé au support inférieur 51, le levier de manoeuvre 55, le goujon de blocage 56, une plaque-came 57 pour commander le mouvement du goujon 56 entre une position de blocage et une position de déblocage, un boîtier 58 pour recevoir en coulissement et supporter le goujon 56 et la plaque-came 57, un ressort de sollicitation 97 pour solliciter constamment la plaque 57 dans une direction telle que le goujon 56 prend la position de blocage, et une biellette 59 de transmission de forces de manoeuvre montée entre le levier de manoeuvre 55 et la plaque 57 pour transmettre la force de manoeuvre du levier 55 à la plaque 57 à l'encontre de la force de sollicitation exercée par le ressort 97. Comme représenté en figure 7, le support supérieur 50 a la forme d'une plaque plate et comprend une partie supérieure rectangulaire 50 a et une partie 2684613 inférieure circulaire 50 b La partie rectangulaire 50 a comporte trois trous alignés verticalement 60, 61, 62 que traversent des vis pour fixer le support supérieur au dossier du siège. La portion circulaire 50 b comporte un trou 64 que traverse l'arbre tournant 20 de façon à pouvoir être animée d'un mouvement de rotation par rapport à la partie circulaire En outre, pour que le dossier 3 du siège puisse être bloqué à l'une quelconque de trois positions d'inclinaison, trois trous de blocage 65, 66, 67 que traverse le goujon de blocage 56 sont ménagés dans la partie circulaire 50 b sur la circonférence d'un cercle de rayon prescrit ayant pour centre le trou 64. De manière à bloquer le dossier 3 du siège dans la position pliée, la partie circulaire 50 b comporte un trou de blocage 58, situé sur la même circonférence que les trous de blocage 65, 66, 67 que traverse le goujon de blocage 56 Comme représenté en (b) de la figure 7, chacun des trous de blocage 65, 66, 67, 68 a une forme elliptique, l'ellipse ayant un petit axe f et un grand axe g Dans ce cas, le petit axe f a une cote qui permet au goujon de blocage 56 de le traverser et de coulisser le long du trou avec pratiquement aucun jeu entre le goujon 56 et les parois du trou En outre, les trous de blocage 65, 66, 67, 68 sont disposés de façon que le petit axe f de chaque trou soit situé dans la direction circonférentielle d'un cercle ayant le même centre que le trou 64, alors que le grand axe _ de chaque trou est situé dans la direction diamétrale du cercle ayant pour centre le trou 64 La partie circulaire 50 comporte en outre une fente de guidage 60 s'étendant longitudinalement Un guide 113 d'un moyen de support 102 est guidé vers le haut et vers le bas par la fente de guidage 69. Comme représenté en figure 1, le support supérieur 50 est fixé au dossier 3 du siège en faisant passer des vis dans les trous 60, 61, 62 et en les vissant dans les trous de montage 38, 39, 40 du dossier 3. Comme représenté en (a) et en (b) de la figure 8, le support inférieur 51 présente une portion semi-circulaire 5 la sur sa partie supérieure, alors que sa partie inférieure comporte une portion de montage 51 b fixée au corps 7 de la partie formant siège par des vis. La portion semi-circulaire 5 la présente un trou circulaire 73 ménagé au centre, que traverse l'arbre tournant 20 La portion semi- circulaire 5 ia comporte en outre une fente de guidage 74 le long d'un arc ayant le même centre que le trou 73 L'axe supérieur à crochet 52 traverse la fente de guidage 74 et est ainsi guidé en rotation lorsque le dossier 3 du siège est incliné Le support inférieur 51 comporte aussi un trou 75 que traverse en coulissement le goujon de blocage 56 Dans ce cas, le trou traversant 75 est prévu à une position telle que la longueur d'une ligne reliant le centre du trou 75 et le centre du trou 73 sera égale au rayon du cercle qui est centré sur le trou 64, sur lequel sont prévus les trous de blocage 65, 66, 67 du support supérieur 50 Le support supérieur 50 est fixé par des vis au corps 7 de la partie formant siège (non représentées). Comme représenté en figure 1, l'arbre tournant 20 traverse le trou 73 du support inférieur 51, lequel est fixé au corps 7 de la partie formant siège, et est supporté sur le support inférieur 51, et le support supérieur 50 fixé au dossier 3 est situé sur le côté extérieur du support inférieur 51 et est supporté en étant incliné en faisant passer l'arbre tournant 20 dans le trou 64 Dans ce cas, le support supérieur 50 est empêché de tomber de l'arbre 20 par une bague de retenue 77 Un couvercle 78 de l'arbre tournant 20 est monté de façon à recouvrir l'arbre 20 par placement d'une saillie 78 a du couvercle 78 dans le trou traversant 48 du dossier 3 et par vissage d'une vis dans l'extrémité de l'arbre 20 L'axe supérieur à crochet 52 12 2684613 fixé au support supérieur 50 passe par la fente de guidage 74 de manière à s'étendre jusqu'au côté intérieur du support inférieur 51, et est situé entre les portions de support 18, 19 du corps 7 de la partie formant siège. De plus, le ressort de torsion 54 est interposé entre l'axe supérieur à crochet 52 et l'axe inférieur à crochet 53 fixés au support inférieur 51. Ainsi, le dossier 3 du siège est fixé au corps 7 de manière à pouvoir être incliné autour de l'arbre tournant 20 Dans ce cas, l'un des trous de blocage 65, 66, 67, 68 du support supérieur 50 est en correspondance avec le trou traversant 75 du support inférieur 51 en fonction de la position angulaire à laquelle le dossier 3 a été incliné. Comme représenté en figure 9, le levier de manoeuvre 55 comporte une partie de manoeuvre 55 a disposée dans l'évidement 12 du corps 7 de la partie formant siège afin d'actionner le levier de manoeuvre 55, et une partie de connexion 55 d à laquelle est reliée la biellette 59 de transmission de la force de manoeuvre. Comme représenté en figure 10, le goujon de blocage 56 est constitué d'une barre ronde, dont une extrémité comporte un galet de came 56 a cambré suivant un angle droit Le galet de came 56 a est monté dans des fentes 80, 81 (représentées en figure 19) de la plaque formant came 57 et est déplacé par le mouvement de la plaque 57 tout en étant guidé par les fentes 80, 81. L'autre extrémité du goujon 56 présente une partie de blocage 56 b Par suite du mouvement du goujon 56 alors qu'il est guidé par les fentes 80, 81, la partie de blocage 56 b traverse l'un des trous de blocage 65, 66, 67, 68 du support supérieur 50 et le trou traversant 75 du support inférieur 51 de façon à bloquer le support supérieur 50 et le support inférieur 51 Dans ce cas, l'autre extrémité du goujon de blocage 56 présente un chanfrein A La partie de blocage 56 b traverse plus 13 2684613 facilement le trous de blocage 65, 66, 67, 68 et le trou traversant 75 grâce à la présence du chanfrein A. Comme représenté en figure 11, la plaque 57 est constituée sensiblement d'une plaque plate Dans la plaque 57, comme cela apparaît en figure 11, le bord supérieur présente la paire de fentes 80, 81, qui divergent l'une par rapport à l'autre entre le haut et le bas, dans lesquelles le galet de came 56 a du goujon de blocage 56 est inséré Le bord inférieur de la plaque 57 présente un trou 82 auquel est reliée une extrémité de la biellette 59 de transmission de la force de manoeuvre, et un trou 83 auquel est connectée une extrémité du ressort de sollicitation 97 (représenté en figure 2), qui sollicite constamment la plaque 57 vers le haut comme on peut le voir en figure 11. Comme représenté en figure 2, la biellette 59 de transmission de la force de manoeuvre a l'une de ses extrémités reliées au trou 55 e de la partie de connexion 55 d du levier 55 L'autre extrémité de la biellette 59 est reliée au trou 82 de la plaque 57. Dans le dispositif 4 de commande de l'inclinaison du dossier du siège ainsi construit, le galet de came 56 a du goujon de blocage 56 est situé ordinairement à l'extrémité la plus en bas des fentes 80, 81 sous l'effet du ressort de sollicitation 97, comme on l'a décrit ci- dessus, et le goujon de blocage 56 est en saillie au degré maximum Le goujon 56 étant dans cet état, comme représenté en figure 12, la portion de blocage 56 b est montée dans l'un quelconque des trous de blocage 65, 66, 67, 68 et le trou traversant 75 Le goujon 56 est donc dans la position de blocage Il en résulte que le dossier 3 du siège est placé à l'angle d'inclinaison prescrit ou dans la position repliée. Lorsque la plaque 57 est déplacée vers le bas (figure 12) en tirant le levier de manoeuvre 5 vers l'avant, le galet de came 56 a est guidé par la fente 80, et par conséquent le goujon 56 se déplace vers la droite. Lorsque le galet de came 56 a est situé à l'extrémité la plus en haut de la fente 80, comme indiqué par les lignes en traits mixtes, la portion de blocage 56 b sort complètement de l'un des trous de blocage 65, 66, 67 et 68 et du trou traversant 75, d'o il résulte que le goujon 56 prend la position de déblocage Il en résulte que le dossier 3 peut être incliné. Le dispositif 5 à ceinture de sécurité pour enfant comprend des ceintures gauche et droite 5 a, passant sur les épaules, un tampon 5 b en contact avec la poitrine relié aux ceintures 5 a, une languette 5 c fixée à l'extrémité inférieure du tampon 5 b, la boucle 5 d avec laquelle la languette 5 c est bloquée, et un enrouleur 5 e pour bobiner la sangle, qui réunit les ceintures gauche et droite 5 a pour former un seul corps Le dispositif 5 est sensiblement identique à celui de la technique antérieure. Comme décrit en figures 1 et 2, un siège de couverture 98 est supporté sur l'arbre tournant 20, qui supporte de manière inclinée le dossier 3 par rapport à la partie formant siège 2, de façon à pouvoir être incliné entre la position indiquée par le trait plein et la position représentée par la ligne en trait mixte en figure 2, le siège 98 étant situé entre les supports inférieurs gauche et droit 51 Le siège de couverture 98 est formé d'une manière telle que, lorsqu'il se trouve à la position indiquée par la ligne en trait plein en figure 2, il recouvre le second évidement du corps 7 de la partie formant siège et coopère avec la surface 7 a du siège à la partie antérieure du corps 7 et avec la surface 31 a de la portion 31 qui constitue le dossier 3 du siège, de façon à rendre continue la surface du siège de protection 1 et la surface du dossier du siège Il en résulte que l'enfant peut être assis d'une façon sûre et fiable. Par ailleurs, lorsque le siège de couverture 98 se trouve dans la position indiquée par la ligne en trait mixte en figure 2, il ouvre le second évidement 14 du corps 7 de la partie formant siège Il en résulte que, lorsque le siège de protection 1 est fixé et est détaché du siège du véhicule, comme représenté en figure 13, les opérations de fixation de la languette 123 et de la boucle 124 du dispositif à ceinture de sécurité et de leur détachement, dispositif qui est installé au siège du véhicule et situé dans le second évidement 14, peuvent être facilement exécutées à partir du dessus de l'avant du siège de protection 1 (c'est-à-dire à partir de la direction de la flèche B). Comme représenté en figures 1 et 2, le dispositif 6 de réglage de la ceinture de sécurité comprend le guide 101 permettant de guider les sangles de la ceinture passant sur les épaules de l'enfant de façon que leur position puisse être ajustée vers le haut ou vers le bas, le moyen de support 102 afin de supporter le guide 101, l'arbre fileté 103 s'étendant verticalement pour déplacer le moyen de support 102 vers le haut et versle bas, le bouton de manoeuvre 104 fixé en rotation à l'une des parois latérales gauche et droite 32, 33 (la paroi 33 dans l'exemple représenté) du dossier 3 du siège, et la biellette 105 d'application de couple qui relie le bouton de manoeuvre 104 et l'arbre 103 tout en produisant un changement de la direction suivant un angle droit, et qui transmet le couple de rotation du bouton 104 à l'arbre 103 Le guide de ceinture 101 peut être déplacé vers le haut et vers le bas de façon que le trou 106 que traverse la ceinture soit déplacé vers le haut et vers le bas entre une position limite supérieure C et une position limite inférieure D. Lorsque le bouton de manoeuvre 104 est tourné dans le dispositif 6 de réglage de la ceinture passant sur l'épaule, le couple de rotation est transmis à l'arbre fileté 103 via la biellette 105, d'o il résulte la rotation de l'arbre 103 La rotation de l'arbre 103 dans une direction a pour effet d'abaisser le guide de ceinture 101, alors que la rotation dans le sens inverse élève le guide 101 Ainsi, la position des ceintures passant sur les épaules dans le dispositif à ceinture de sécurité pour enfant peut être continuellement ajustée vers le haut et vers le bas. Comme représenté en figures 14 et 15, un ressort de retenue 119 pour maintenir la paire de guides de ceinture 120 (dont on décrira les détails ultérieurement) est fixé aux parois latérales gauche et droite du corps 7 de la partie formant siège dans le voisinage de l'autre surface inclinée du second évidement 14 Comme cela est représenté en figure 16, le ressort de retenue 119 comprend un élément élastique dont le centre présente un trou de montage 119 a Les extrémités gauche et droite du ressort 119 comportent des parties de retenue l 19 b, 119 c, qui retiennent élastiquement les deux parties en saillie du guide de ceinture. Le guide de ceinture 120 est supporté sur la partie de base 8 à un endroit correspondant à la partie la plus basse du second évidement 14 de manière à pouvoir tourner et se déplacer vers la gauche et vers la droite Comme cela est représenté en figure 17, le guide de ceinture 120 comprend une portion de guidage 120 a afin de guider la ceinture 131 du siège du véhicule, un arbre tournant 120 b monté sur une extrémité de la portion de guidage 120 a et passant dans des trous traversants 29, 30 (représentés en figure 5) de la partie de base 8 de façon à pouvoir tourner et se déplacer axialement, et deux portions 120 c, 120 d en saillie sur la portion de guidage 120 a Les deux portions en saillie 120 c, 120 d sont formées, respectivement, de façon à comporter des évidements e, 120 f dans lesquels s'engagent les portions de retenue respectives 119 b, 119 c du ressort de retenue 119. Comme indiqué par le trait plein en figure , le guide de ceinture 120 est normalement dans un état dans lequel il n'est pas utilisé, c'est-à- dire dans un état dans lequel il est poussé au maximum dans la 17 2684613 partie de base 8 et maintenu par le ressort de retenue 119 Par exemple, dans le cas o la largeur du siège du véhicule est assez grande par rapport à celle du siège de protection 1, le guide de ceinture 120 est extrait de la quantité appropriée et tourné vers la gauche, comme indiqué par le ligne à deux tirets, et le guide de ceinture 120 est placé à une position d'utilisation dans laquelle les portions en saillie 120 c, 120 d se montent dans les rainures respectives 23, 24 Le guide de ceinture 120 se trouvant dans cette position, la ceinture de sécurité du véhicule est guidée à partir de la gauche selon une quantité i En outre, comme représenté en figure 18, l'extraction du guide de ceinture 120 est limitée par ce qu'un élément d'engagement 121 fixé à l'extrémité de l'arbre tournant b vient en contact par aboutement avec une butée 29 a prévue aux extrémités des trous traversants 29, 30 du guide de ceinture. Dans le guide de ceinture 120 ainsi construit, ce guide est poussé vers l'extérieur, du côté gauche, pour se désengager du ressort de retenue 119, et il tourne pour monter les portions en saillie 120 c, 120 d dans les rainures respectives 23, 24; 25, 26 Il en résulte que la portion de guidage 120 a du guide de ceinture 120 prend un état dans lequel elle est en saillie dans la direction latérale En guidant la ceinture de sécurité 131 du véhicule sur la portion de guidage 120 a en saillie, la partie o la languette 123 et la boucle 124 s'engagent est maintenue à distance de l'angle du siège de protection 1, ce qui permet de stabiliser l'engagement entre la languette 123 et la boucle 124 et d'améliorer grandement la fiabilité. Dans ce mode de réalisation, les parois latérales gauche et droite du corps 7 de la partie formant siège comportent le guide de ceinture 120. Cependant, on peut adopter un agencement dans lequel le guide de ceinture 120 est prévu sur l'une ou l'autre des parois latérales gauche et droite du corps 7. La figure 20 est un schéma représentant un autre mode de réalisation de la présente invention Des éléments identiques sont désignés par les mêmes numéros de référence et ne seront pas décrits de nouveau. Dans ce mode de réalisation, au moins le côté gauche ou droit (le côté gauche dans le mode de réalisation représenté) du corps 7 de la partie formant siège comporte des trous de retenue 127, 128 dans lesquels la première saillie 120 c et la seconde saillie 120 d du guide de ceinture 120 sont montées, à des positions employées lorsque le guide 120 n'est pas utilisé, et des trous de retenue 129, 130, dans lesquels la première saillie 120 c, et la seconde saillie 120 d du guide 120 sont montées, à des positions employées lorsque le guide 120 est utilisé En outre, dans ce mode de réalisation, la quantité selon laquelle le guide 120 est extrait est limitée de la même manière que celle représentée en figure 18 du mode de réalisation précédent. Comme cela est indiqué par la ligne à deux tirets en figure 20, le guide de ceinture 120 est ordinairement placé à la position de non utilisation, l'arbre tournant 120 a étant poussé au maximum dans les trous traversants 29, 30 et les saillies 120 c, 120 d étant montées dans les trous de retenue 127, 128, respectivement Lorsqu'il est utilisé, le guide 120 est extrait vers la gauche selon la quantité prescrite et animé d'un mouvement de rotation et est placé dans la position d'utilisation, indiquée par la ligne en trait plein, par montage des saillies 120 c, 120 d dans les trous de retenue 120 c, 120 d, respectivement Avec le guide 120 dans cette position, la ceinture de sécurité 131 du véhicule est guidée à partir de la gauche sur une distance i. La figure 21 représente encore un autre mode de réalisation de la présente invention. Comme représenté en figure 21 (a), le guide de ceinture 120 est disposé, dans ce mode de 19 2684613 réalisation, sur la partie formant siège 2 du siège 1 de protection et de retenue d'enfant de façon à pouvoir être déplacé dans un mouvement de va-et-vient dans le sens latéral Le guide de ceinture comporte une première portion de guidage 120 g et une seconde portion de guidage 120 h parallèle à la première Lorsque le guide se trouve dans la position de non utilisation, la seconde portion de guidage 120 h est située à l'intérieur de la partie formant siège 2 Lorsque le guide se trouve dans la position d'utilisation, la seconde portion 120 h se trouve en dehors de l'intérieur de la partie 2, comme cela est indiqué en (b) de la figure 21 Dans ce cas, la position de non utilisation et la position d'utilisation du guide 120 présentent un moyen de support (non représenté) afin de supporter le guide 120 dans ces positions. Le guide de ceinture 120 étant dans la position de non utilisation, la ceinture de sécurité 131 est étendue vers le côté de la boucle (non représentée) avec pratiquement aucun effet sur le guide 120, et la position à laquelle la languette 123 et la boucle sont fixées ensemble se rapproche du côté boucle Le guide étant dans la position d'utilisation, la ceinture 131 vient en contact avec le côté supérieur de la première portion 120 g ainsi qu'avec le côté inférieur de la seconde portion 120 h, et par conséquent prend la forme d'un zigzag Il en résulte que la ceinture de sécurité est tirée d'une façon telle que la languette 123 se déplace du côté gauche vers le côté opposé à la boucle Par conséquent, la position à laquelle la languette 123 et la boucle sont fixées ensemble se déplace aussi vers la gauche. Dans ce mode de réalisation, le guide de ceinture 120 a la première portion de guidage 120 g et la seconde portion de guidage 120 h à deux endroits. Cependant, on peut prévoir une portion de guidage à un endroit ou à trois endroits ou plus En outre, bien que la ceinture de sécurité 131 s'engage dans les côtés 2684613 supérieur et inférieur des première et seconde portions de guidage 120 g, 120 h, respectivement, elle peut être placée dans un état dans lequel elle est enroulée un nombre approprié de fois autour de l'une ou l'autre des première et seconde portions de guidage 120 g, 120 h. En outre, la quantité de la saillie des première et seconde portions de guidage 120 g, 120 h, à l'extérieur de la partie formant siège 2, peut être ajustée continuellement ou par stades. La figure 22 est une vue représentant un autre mode de réalisation de la présente invention. Dans ce mode de réalisation, comme représenté en figure 22, le guide de ceinture 120 est constitué de deux blocs 120 i, 120 j, chacun sous forme d'un parallélépipède rectangle, et les blocs 120 i, 120 j sont interconnectés de façon à pouvoir tourner l'un par rapport à l'autre par l'intermédiaire d'un arbre rotatif k agissant en charnière Lorsque le guide de ceinture n'est pas en utilisation, comme représenté en (a) de la figure 22, les blocs 120 i, 120 j sont placés sur le côté supérieur de la partie formant siège 2 à son côté de sorte que la ceinture 131 est guidée par une partie d'angle de l'un des deux blocs Lorsque le guide 120 est en utilisation, comme représenté en (b) de la figure 22, un bloc 120 i est maintenu à la surface latérale de la partie formant siège 2 et l'autre bloc 120 j est placé sur le côté supérieur de la partie 2 de sorte que le guide 120 est placé d'une manière telle que l'arbre 131 est situé à l'angle de la partie 2 Il en résulte que la ceinture 131 est déplacée vers la gauche de la partie 2 d'une quantité équivalant à l'épaisseur du bloc 120 i. Par conséquent, la position à laquelle la languette 123 et la boucle sont fixées se déplace aussi vers la gauche. Le guide de ceinture 120 étant situé à la position d'utilisation et le siège de protection 1 étant assujetti au siège du véhicule par la ceinture de sécurité 131, le guide 120 est fixé à la partie formant 21 2684613 siège par la force de flexion exercée par la ceinture 131. On remarquera que l'endommagement de la ceinture 131 peut être évité en arrondissant l'angle du bloc qui guide la ceinture, ce qui permet de la guider d'une manière plus régulière Lorsque le guide 120 n'est pas utilisé, il peut être stocké à un emplacement séparé. La figure 23 est une vue représentant encore un autre mode de réalisation de la présente invention. Dans ce mode de réalisation, comme représenté en figure 23, le guide de ceinture 120 a la forme d'une pince comprenant une plaque plate et présente une première portion de guidage 120 q, une seconde portion de guidage 12 Cr et une troisième portion de guidage 120 s La première portion 120 q et la troisième portion 120 S présentent des ouvertures 120 t, u dans lesquelles la ceinture de sécurité 131 est insérée Dans le guide de ceinture 120 ainsi construit, la ceinture 131 du siège est pliée et placée dans l'interstice séparant la première portion de guidage q et la seconde portion de guidage 12 Cr de l'ouverture 120 t, comme représenté en (b) de la figure 23, la partie pliée est placée dans l'interstice séparant la seconde portion de guidage 120 r et la troisième portion de guidage 120 S de l'ouverture 120 u, comme représenté en (c) de la figure 23, et la partie pliée est alors engagée dans la troisième portion de guidage 120 s. Le guide de ceinture 120 étant ainsi fixé à la ceinture 131, cette dernière est guidée par les première, seconde et troisième portions 120 q, 120 r, s, comme représenté en (d) de la figure 23, et par conséquent, la ceinture de sécurité 131 est tirée par le guide 120 de sorte que la position à laquelle la languette 123 et la boucle sont fixées ensemble est déplacée vers la gauche. Dans les modes de réalisation précédents, on décrit un cas dans lequel la présente invention est appliquée au siège 1 de protection et de retenue d'enfant, dans lequel le dossier 3 du siège est fixé en étant incliné à la partie formant siège 2 par l'arbre tournant 20 Cependant, la présente invention n'est pas limitée à cet agencement, car elle est également applicable à un siège de protection et de retenue d'enfant dans lequel la partie formant siège 2 et le dossier 3 sont moulés en une pièce pour former un même corps. Selon le dispositif permettant d'ajuster la position d'assujettissement du moyen de fixation dans le dispositif à ceinture de sécurité selon la présente invention, comme cela apparaît dans la description précédente, la position d'assujettissement du moyen de fixation de ce dispositif peut être déplacée vers la gauche ou vers la droite Par conséquent, lorsque le moyen de fixation est assujetti dans le but de fixer le siège de protection et de retenue d'enfant au siège du véhicule, le moyen de fixation prend une position décalée par rapport à l'angle du siège de protection. Cela permet de fixer le siège de protection au siège du véhicule de façon plus stable et plus fiable même si les largeurs du siège de protection et du siège du véhicule sont très différentes l'une de l'autre. La présente invention n'est pas limitée aux exemples de réalisation qui viennent d'être décrits, elle est au contraire susceptible de modifications et de variantes qui apparaîtront à l'homme de l'art. 23 2684613 REVENDICATIONS 1 Dispositif pour ajuster la position d'assujettissement d'un moyen de fixation dans un dispositif à ceinture de sécurité ( 5), qui est installé dans un siège de véhicule et comporte au moins une ceinture de sécurité et un moyen de fixation tel qu'une languette ( 123) et une boucle ( 124), pour retenir et protéger un passager assis dans le siège, dans lequel ledit dispositif à ceinture de sécurité peut assujettir un siège ( 1) de protection et de retenue d'enfant; ledit dispositif ajustant la position d'assujettissement du moyen de fixation lorsque ce dernier est fixé de façon à assujettir le siège de protection et de retenue d'enfant au siège du véhicule. 2 Dispositif selon la revendication 1, comprenant au moins un guide de ceinture ( 120) afin de guider la ceinture de sécurité du siège dans une direction latérale. 3 Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le guide de ceinture est prévu sur le siège ( 1) de protection et de retenue d'enfant. 4 Dispositif selon la revendication 2 ou 3, dans lequel le guide de ceinture est placé dans des positions de non utilisation et d'utilisation. 5 Dispositif selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que le guide de ceinture est prévu de façon à être mobile latéralement et à pouvoir être incliné par rapport au siège de protection et de retenue d'enfant. 6 Dispositif selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que le guide de ceinture est prévu de façon à être mobile latéralement par rapport au siège de retenue et de protection d'enfant. 7 Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le guide de ceinture comprend deux blocs ( 120 i, 120 j) ayant chacun la forme d'un parallélépipède rectangle, les blocs étant connectés en pivotement. 24 2684613 8 Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend un moyen de racccourcissement de longueur de ceinture afin de raccourcir la longueur de la ceinture de sécurité du siège.