Brevet FR2676686A1 — publié le 19921127

DISPOSITIF DE SECURITE POUR CONDUCTEURS DE VEHICULES L'invention concerne un dispositif de sécurité pour conducteurs de véhicules, notamment automobiles, destiné à autoriser ou non le démarrage du véhicule en fonction du taux d'alcoolémie de son conducteur. Les statistiques relatives aux accidents de la route mettent en avant le taux élevé d'accidents dus à la conduite en état d'ivresse. Que ce soit pour la sécurité du conducteur lui-même ou des tiers, il n'existe sur le marché aucun moyen permettant l'immobilisation du véhicule lorsque le conducteur n'est pas en état de conduire. C'est pour solutionner ce problème, qui est devenu un véritable fléau pour les nations, que les déposants ont conçu et mis au point un dispositif qui se caractérise en ce qu'il comporte une combinaison de moyens aptes à a) mesurer le taux d'alcoolémie contenu dans l'air soufflé par le conducteur ; b) autoriser ou non le démarrage du véhicule en fonction du taux mesuré par rapport à une valeur de référence étalonnée ; c) contrôler le fonctionnement du moteur de manière à inhiber le dispositif une fois le moteur mis en route. En particulier - le moyen apte à mesurer le taux d'alcoolémie est constitué par un détecteur de gaz placé dans une pièce amovible que le conducteur porte devant sa bouche et en ce que ladite pièce est reliée par un fil électrique souple à un boîtier contenant les circuits électroniques de mesure du signal transmis par ledit détecteur, ledit boîtier étant rendu solidaire du tableau de bord du véhicule. - le moyen apte à comparer la valeur mesurée à la valeur de référence étalonnée est constitué par des circuits électroniques, contenus dans le boîtier, du type circuit d'alarme générant un signal à partir d'un seuil de déclenchement ajustable. - le moyen apte à autoriser ou non le démarrage du véhicule est constitué par un relais commandé par le circuit d'alarme et destiné à couper un circuit indispensable au démarrage du véhicule, notamment la bobine d'allumage, le relais du démarreur, ou l'électro-vanne d'alimentation des moteurs diesel. La pièce amovible peut également contenir un dispositif destiné à mesurer la quantité d'air soufflée par le conducteur du véhicule de manière à contrôler si elle est suffisante pour obtenir une bonne mesure du taux d'alcoolémie. Selon la figure 1, le dispositif se présente sous la forme - d'une pièce amovible (1) contenant le détecteur de gaz et éventuel le- ment le dispositif destiné à mesurer la quantité d'air soufflé ; - d'un boîtier (3) contenant tous les circuits électroniques de mesure, de comparaison, d'inhibition... et l'alimentation. La pièce amovible est reliée au boîtier par l'intermédiaire d'un fil électrique souple (2). Le boîtier comporte, en outre, un moyen (4) permettant, après usage, de réceptionner et de maintenir de manière amovible la pièce contenant le détecteur de gaz et éventuellement de mesure de la quantité d'air soufflé. Le boîtier peut comporter également, sur sa face avant - un clavier digital (5) relié à l'électronique du système et destiné à autoriser l'utilisation du dispositif de sécurité à partir d'un code digital ; - un moyen (6), notamment un contacteur à clé, permettant l'inhibition du système. Selon la figure 2, l'ensemble électronique est constitué par - un détecteur de gaz (7) du type TGS 109 (Figaro) du commerce que 1 Eon intègre dans un montage électronique classique de mesure comportant un circuit d'alarme (8) détectant les variations de résistance existant entre les deux enroulements internes du module TGS 109 et générant un signal (S1) à partir d'un seuil de déclenchement ajustable (9) étalonné en fonction du taux d'alcoolémie limite souhaité (0,8 par exemple) ; - un moyen (10) apte à autoriser ou non le démarrage du véhicule et pouvant être constitué par un relais commandé par le signal (S1) du circuit d'alarme (8) et destiné à rétablir (signal S2) le circuit indispensable au démarrage du véhicule (bobine, démarreur ...) ;; - un moyen électronique (11) apte à contrôler le fonctionnement du moteur, signal (S3) en provenance de la bobine ou de tout autre circuit, de manière à inhiber le signal (S1) une fois le moteur en route ; - un contacteur à clé (6) permettant l'inhibition du système (signal S4) ; - un dispositif (12) destiné à mesurer la quantité d'air soufflé pouvant également inhiber le dispositif (signal S5) - un clavier digital (5) dont le circuit électronique (13) est apte à autoriser ou non l'utilisation du dispositif (signal d'inhibition S6). Les modules (5), (6) et (12) étant optionnels. Le synoptique de fonctionnement de l'ensemble est le suivant It , mesure quantité d'air soufflé mesure du taux d'alcoolémie 9 t i accès code c'lavier démarrage autorisé détection fonctionnement moteur I inhibition du système Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté pour lequel on pourra prévoir d'autres variantes sans pour cela sortir du cadre de l'invention. En particulier - les différents états du système peuvent être visualisés par des voyants de différentes couleurs ; - la pièce amovible peut intégrer certaines fonctions électroniques. REVENDICATIONS 1. Dispositif de sécurité pour véhicules, notamment automobiles, caractérisé en ce qu'il comporte une combinaison de moyens aptes à a) mesurer le taux d'alcoolémie contenu dans l'air soufflé par le conducteur ; b) autoriser ou non le démarrage du véhicule en fonction du taux mesuré par rapport à une valeur de référence étalonnée ; c) contrôler le fonctionnement du moteur de manière à inhiber le dispositif une fois le moteur mis en route. 2. Dispositif de sécurité, selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen apte à mesurer le taux d'alcoolémie est constitué par un détecteur de gaz placé dans une pièce amovible (1) que le conducteur porte devant sa bouche et en ce que ladite pièce est reliée par un fil électrique souple (2) à un boîtier (3) contenant les circuits électroniques de mesure du signal transmis par ledit détecteur, ledit boîtier étant rendu solidaire du tableau de bord du véhicule. 3. Dispositif de sécurité selon la revendication 2, caractérisé en ce que le boîtier comporte un moyen (4) permettant, après usage, de réceptionner et de maintenir de manière amovible la pièce contenant le détecteur de gaz. 4. Dispositif de sécurité, selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le moyen apte à comparer la valeur mesurée à la valeur de référence étalonnée, est constitué par des circuits électroniques (8), contenus dans le boîtier, du type circuit d'alarme générant un signal (S1) à partir d'un seuil de déclenchement ajustable. 5. Dispositif de sécurité, selon les revendications 1, 2 et 4, caractérisé en ce que le moyen apte à autoriser ou non le démarrage du véhicule est constitué par un relais (10) commandé par le circuit d'alarme (8) et destiné à couper un circuit indispensable au démarrage du véhicule, notamment la bobine d'allumage, le relais du démarreur, ou l'électrovanne d'alimentation des moteurs diesel. 6. Dispositif de sécurité, selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le moyen apte à contrôler le fonctionnement du moteur, de manière à inhiber le dispositif une fois le moteur mis en route, est constitué par un circuit électronique (11) recevant le signal (S3) en provenance de la bobine du véhicule ou de tout autre circuit. 7. Dispositif de sécurité selon la revendication 2, caractérisé en ce que le boîtier comporte un moyen (6), notamment un contacteur à clé, permettant l'inhibition du système. 8. Dispositif de sécurité, selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que la pièce amovible, contenant le détecteur de gaz, contient également un dispositif destiné à mesurer la quantité d'air soufflé par le conducteur du véhicule de manière à contrôler si elle est suffisante pour obtenir une bonne mesure du taux d'alcoolémie. 9. Dispositif de sécurité, selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le boîtier électronique comporte un clavier digital (5) relié à l'électronique du système et destiné à autoriser l'utilisation du dispositif de sécurité à partir d'un code digital à trois ou quatre chiffres.