Brevet FR2684360A1 — publié le 19930604

L'invention concerne un conteneur à déchets dits "à risque11. I1 s'agit plus particulièrement d'une poubelle destinée aux déchets générés en milieu médical, dans les salles d'opération, les salles de soins, salles de consultation, laboratoires, centres de transfusion sanguine, etc... Les déchets concernés sont par exemple des cotons, des pansements, des produits en non tissé à usage unique et des poches de sang à dialyse ou organe. Ils sont donc composer de déchets solides, mais aussi de déchets liquides. Il est apparu nécessaire d'assurer l'évacuation de ces déchets dans les meilleures conditions de sécurité afin d'améliorer l'hygiène essentielle en milieu médical. C'est la raison pour laquelle on a cherché à concevoir un conteneur particulier permettant l'évacuation en toute sécurité des déchets dits à risque". Parmi les déchets du milieu hospitalier, les objets coupants ou piquants tels que seringues ou scalpels font l'objet de règles particulières et doivent être jetés dans des poubelles spécifiques que ne concerne pas la présente invention. Le but de l'invention est un conteneur à déchets jetable facile de manipulation aussi bien avant son utilisation que pendant et après son utilisation. Un autre objet de l'invention est de proposer un conteneur dont l'ouverture et la fermeture pendant l'utilisation soient simples. C'est encore un but de l'invention de proposer un conteneur dont la fermeture définitive après utilisation ne présente aucun risque d'ouverture accidentelle. A cet effet, l'invention concerne un conteneur a déchets jetable, notamment destiné aux déchets en milieu médical comportant un corps et un couverçle en carton, le corps ayant une ouverture, et comportant un sac étanche placé dans le corps dont l'ouverture est fixée a l'ouverture du corps. Selon l'invention, le corps comporte des moyens de pliage permettant, en association avec le couvercle, une fermeture provisoire lors de l'usage du conteneur et une fermeture définitive et étanche après usage. Dans un premier mode de réalisation préféré, le couvercle comporte au moins une bande adhésive initialement recouverte d'une bande de protection assurant la fermeture définitive du conteneur. Selon un autre mode de réalisation, le corps comporte une poignée permettant de porter le conteneur après sa fermeture définitive. Dans un autre mode de réalisation préféré, les moyens de pliage permettent le pliage aisé d'une partie au moins des côtés du corps de telle sorte qu'il ferme d'ouverture dudit corps. Un mode particulier de réalisation sera décrit ciaprès en détail par référence aux dessins dans lesquels la Figure 1 est une représentation schématique, en perspective du corps du conteneur selon l'invention, lors de son utilisation la Figure 2 est une représentation schématique en perspective du couvercle du conteneur selon l'invention la Figure 3 est une vue schématique en coupe du corps du conteneur selon l'invention lors de son utilisation la Figure 4 est une représentation schématique, en perspective du corps du conteneur au cours de sa fermeture; la Figure 5 est une représentation schématique en perspective du corps du conteneur seul en position fermée la Figure 6 est une représentation schématique en perspective du conteneur complet à l'état fermé. Le conteneur à déchet jetable représenté sur les Figures comporte un corps 1 et un couvercle 3. Le corps 1 a une forme approximativement parallélépipédique et comporte des côtés approximativement verticaux 17 à 23, un fond et une ouverture supérieure 5. Dans l'ensemble du texte on désigne par utilisation la période pendant laquelle les déchets sont successivement jetés dans le conteneur jusqu'à la fermeture du conteneur en vue de son évacuation. Différents modes de fabrication du corps 1 et du couvercle 3 sont envisageables, ils peuvent par exemple être réalisés chacun à partir d'un flanc unique collé sur lui-même pour donner la forme d'utilisation à chacun des objets. Le corps 1 et le couvercle 3 ont de préférence chacun une forme légèrement tronconique de manière à permettre l'emboîtage les uns dans les autres d'un ensemble d'éléments de chacune de ces catégories. Il est ainsi possible de livrer ces éléments empilés à l'utilisateur limitant ainsi le volume nécessaire au transport et au stockage de ces objets. A l'intérieur du corps 1 est placé un sac étanche 7, en matière plastique, de préférence en polyéthylène. Il permet d'éviter l'écoulement du liquide introduit dans le conteneur vers l'extérieur. Le corps 1, en carton assure son maintien et donne la forme du conteneur. Le bord supérieur ou ouverture 9 du sac 7 est collé sur le pourtour de l'ouverture 5 du corps 1. Ce collage est de préférence continu ou quasi-continu de manière à présenter une ouverture unique à l'utilisateur et à éviter que des déchets qui devraient être introduits dans le sac 7 ne soient glissés entre le sac 7 et le corps 1. Afin d'assurer un déploiement complet du sac 7 un léger collage, en quelques points, fixe le fond du sac 27 sur le fond 29 du corps 1. De préférence le corps 1, c'est-à-dire ses côtés 19 à 23 et son fond 29 sont réalisés en carton ondulé dit double-double, ce qui lui donne une grande rigidité pour un poids et un coût raisonnable. Lors de l'utilisation du conteneur le couvercle 3 est avantageusement posé à l'envers, ctest-à-dire sa face supérieure pleine reposant sur le sol et la base du corps 1 est placée à l'intérieur du couvercle. Lorsqu'une fermeture provisoire du conteneur est souhaitée, le couvercle 3 est emboîté sur la partie supérieure du corps 1 et obture son ouverture 5. Le couvercle 3 comporte une fente centrale 25 qui permet sa préhension aisée. Les opérations d'ouverture et de fermeture du conteneur sont donc particulièrement simples. Le corps 1 comporte des moyens de pliage 11 qui sont des lignes de fragilisation du carton constituant les côtés 17 à 23 et forment les lignes de pliage. Ces lignes sont disposées de telle sorte que lors du pliage de la partie supérieure des côtés 17 à 23, la partie supérieure de deux des faces 19 et 23 reste plane et recouvre, à elles-deux, complètement l'ouverture 5. Les parties supérieures de deux autres faces 17 et 19 sont repliées sous les parties supérieures des deux premieres (19 et 23). Les moyens de pliage 11 sont des lignes de fragilisation du carton définissant des lignes de pliage, elles peuvent être réalisées par coupe à mi-chair ou par ratinage. Avant la première opération de pliage les côtés 17 à 23 qui les portent sont plans et rigides. Une force, perpendiculaire à la face, appliquée par l'utilisation produit le pliage selon les lignes de pliage il prépositionnées. L'une des faces 23 comporte une languette 33 destinée à coopérer avec le bord de la face opposée 19 ou avec une fente 32 ménagée au voisinage de ce bord supérieur pour maintenir en position pliée et fermée la partie supérieure des faces 17 à 23. Après fermeture du corps 1, telle que représentée sur la Figure 5, sa face supérieure a une forme plane de telle sorte qu'il est possible de la recouvrir du couvercle 3. Le couvercle 3 comporte en partie basse de certains de ses bords au moins, une bande adhésive 13 initialement protégée par une bande de protection. Lors de la fermeture définitive la bande de protection est retirée et la bande adhésive 13 qui recouvre partiellement l'un des côtés au moins du couvercle 3 et à l'un des côtés du corps 1 assure leur solidarisation définitive. L'un des côtés 19 du corps 1 comporte à sa partie superieure une poignée 15. Après pliage de la partie supérieure du corps 1 cette poignée 15 se trouve appliquée à une face horizontale. Sa position est telle qu'elle fait face à l'ouverture 25 lorsque le couvercle 3 a eté posé sur le corps 1 en position fermée. Après la fermeture définitive, l'utilisateur peut attraper la poignée 15 au travers de l'ouverture 25 et manipuler aisément le conteneur sans aucun risque de venir en contact avec les déchets. La poignée 15 est de préférence en matière plastique et s'efface naturellement à l'intérieur de l'ouverture 25 lors de l'empilage de conteneurs fermés définitivement, les uns sur les autres. Le conteneur de l'invention présente donc de nombreux avantages : avant leur utilisation de nombreux corps 1 (respectivement couvercle 3) peuvent être emboîtés les uns dans les autres étant faciles à manipuler et à stocker. Lors de son utilisation, l'introduction des déchets est aisée et la fermeture provisoire du conteneur peut être réalisée par simple emboitement du couvercle. Enfin, après utilisation, la fermeture définitive est étanche et assure toute la sécurité nécessaire. La forme du conteneur est alors approximativement parallélépipédique et l'empilement par superposition d'un ensemble de conteneurs les uns sur les autres est simple. L'utilisation du carton pour la fabrication du corps 1 et du couvercle 3 permet des inscriptions diverses soit préimprimées soit portées par l'utilisateur. Les matériaux utilisés ne sont pas polluants, de telle sorte que l'incinération des conteneurs après usage ne présente pas de grave inconvénient. A titre indicatif, les dimensions d'un conteneur selon l'invention peuvent être les suivantes section droite de 30 cm x 30 cm, hauteur pendant l'utilisation d'environ 1 m, hauteur du couvercle de l'ordre de 15 cm. L'invention peut être mise en oeuvre pour la réalisation de conteneurs de contenances différentes, par exemple de 60 litres, 30 litres .... Une gamme complet peut être prévue. REVENDICATIONS 1. Conteneur à déchets jetable notamment destiné aux déchets en milieu médical comportant un corps (1) et un couvercle (3) en carton, le corps (1) ayant une ouverture (5) et comportant un sac étanche (7) placé dans le corps et dont l'ouverture (9) est fixée à l'ouverture (5) du corps (1), caractérisé en ce que le.corps (1) comporte des moyens de pliage permettant en association avec le couvercle (3) une fermeture provisoire lors de l'usage du conteneur et une fermeture définitive et étanche après usage. 2. Conteneur à déchets selon la revendication 1, caractérisé en ce que le couvercle (3) comprend au moins une bande adhesive (13) initialement recouverte d'une bande de protection assurant la fermeture définitive du conteneur. 3. Conteneur à déchets selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le corps (1) comporte une poignée (15) permettant de porter le conteneur après sa fermeture définitive, ladite poignée (15) étant fixée à l'un des côtés (17-23) du corps (1), le couvercle (3) comportant une ouverture (25), la poignée (15) passant au travers du couvercle (3) par l'ouverture (25) après la fermeture définitive. 4. Conteneur à déchets selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérise en ce que les moyens de pliage (11) permettent le pliage aisé d'une partie au moins des côtés (17-23) du corps (1) de telle sorte qu'ils ferment l'ouverture (5) dudit corps (l). 5. Conteneur à déchets selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le corps (1) a une forme légèrement tronconique permettant l'emboîtage et le gerbage d'un ensemble de corps vides. 6. Conteneur à déchets selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le fond (27) du sac (7) est fixé en quelques points au moins au fond (29) du corps (1). 7. Conteneur à déchets selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que l'un des côtés (17-23) du corps (1) comporte une patte (31) coopérant en position de fermeture définitive avec un autre des côtés (17-23) pour maintenir les moyens de pliage (11) en position fermée. 8. Conteneur à déchets selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le corps (1) est en carton double-double. 9. Conteneur à déchets selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que les moyens de pliage (11) sont réalisés par coupe à mi-chair dans les côtés (17-23) du corps. 10. Conteneur à déchets selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le sac étanche (7) est en polyéthylène.