Brevet FR2678979A1 — publié le 19930115

La présente invention concerne un dispositif pour entrebâiller un élément mobile par rapport à un élément fixe. Plus particulièrement, quoique non exclusivement, le dispositif est destiné à immobiliser, dans une position angulaire choisie, le battant d'une fenêtre par rapport à son encadrement, mais il pourrait bien entendu être utilisé pour maintenir en position tout autre élement mobile, tel qu'une porte, une porte-fenêtre, un vantail, un panneau ou analogue, dès l'instant où une ouverture entre les deux éléments, dont l'un est relativement mobile par rapport à l'autre, est souhaitée. De nombreux dispositifs d'entrebâillement sont déjà connus. Généralement, ils comprennent une pièce allongée reliant les deux elements et susceptible d'immobiliser, par des moyens de fixation, l'élément mobile pour le maintenir dans la position angulaire relative choisie. Par exemple, la pièce allongee est liée, par l'une de ses extrémités et au moyen de vis, à l'un des élements, géneralement l'element fixe, tandis que son autre extrémite s'engage dans une autre pièce fixée egalement par des vis à l'autre elément. Ces dispositifs necessitent par consequent, pour leur mise en place, des opérations de perçage et de vissage toujours fastidieuses qui endommagent de plus les élements. Par ailleurs, ils nuisent à l'aspect esthetique de la fenêtre puisqu'ils restent fixes à demeure. Dans une autre realisation connue, l'une des extrémités de la pièce allongée chevauche le chant supérieur de l'élément mobile (tel que le battant d'une porte), tandis que les moyens de fixation du dispositif sont constitués par l'autre extrémité, par exemple de forme sphérique, de ladite pièce et par une baguette rapportée par vissage ou par collage sur l'autre élément (tel que l'encadrement supérieur de la porte), et pourvue d'une rainure susceptible de recevoir l'extrémité sphérique de ladite pièce. Le blocage, dans la position souhaitée, du battant par rapport à son encadrement s'effectue par l'engagement de l'extrémité sphérique de ladite pièce dans la rainure de ladite baguette. Là encore, le dispositif d'entrebâillement se compose de plusieurs pièces et il requiert, pour sa mise en place, des opérations mécaniques fastidieuses.Par ailleurs, l'utilisation de ce type de dispositif est limitée à une épaisseur déterminée du chant de la porte, de façon que l'extrémité correspondante de la pièce allongée s'applique convenablement. La présente invention a pour objet de remédier à ces inconvénients et concerne un dispositif d'entrebâillement, dont la conception n'impose pas d'opérations mécaniques pour sa mise en place évitant, par conséquent, de détériorer les éléments et de nuire à l'aspect esthétique des fenêtres ou des portes. A cet effet, le dispositif pour entrebâiller un élément mobile par rapport à un élément fixe, tel que le battant d'une fenêtre par rapport à son encadrement, du type comportant une pièce allongée reliant lesdits éléments et susceptible d'immobiliser, par des moyens de fixation, ledit élément mobile pour le maintenir dans une position angulaire relative déterminée, est remarquable, selon l'invention, en ce que lesdits moyens de fixation sont définis par une première extrémité de ladite pièce allongée, qui est susceptible de prendre appui contre une première face dudit élément mobile, et par un organe excentrique qui est monté pivotant autour de ladite pièce allongée, au voisinage de sa première extrémité, et qui est susceptible de s'appliquer, par rotation, contre une seconde face dudit élément mobile, approximativement opposée à ladite première face, pour immobiliser par coincement ledit élément mobile dans ladite position. Ainsi, grâce à l'invention, la mise en place du dispositif d'entrebâillement s'affranchit d'opérations de perçage, de vissage ou autre sur les éléments, évitant de les détériorer, puisque la fixation du dispositif s'effectue par coincement de l'élément mobile entre la première extrémité de la pièce allongée et l'organe excentrique, qui s'appliquent respectivement sur les faces de l'élément mobile. Par exemple, dans le cas d'une fenêtre, la première extrémité de la pièce allongée et l'organe excentrique peuvent s'appliquer contre les faces inférieure et supérieure de la traverse inférieure appelée "jet d'eau" dudit battant de la fenêtre. Ils pourraient également chevaucher le chant dudit battant pour s'appliquer contre les faces opposées de celui-ci. On remarque donc que le dispositif est amovible et qu'il peut être avantageusement retiré de la fenêtre ou de la porte, lorsque son usage n'est plus souhaité, ce qui ne nuit pas à l'esthétique. Par ailleurs, grâce à la présence de l'organe excentrique rotatif, on est sûr d'établir un coincement efficace de la partie concernée de l'élément mobile (jet d'eau, chant latéral,...) et ce, quelle que soit son épaisseur, puisque la distance séparant la première extrémité de la pièce allongée de la périphérie dudit organe excentrique est réglable en fonction de la rotation dudit organe. De préférence, ladite pièce allongée est conformée, du côté de sa première extrémité, en boucle ouverte dans laquelle peut être engagé ledit élément mobile pour y être maintenu, dans la position angulaire choisie, par coincement entre ladite première extrémité et ledit organe excentrique, qui s'appliquent respectivement contre les première et seconde faces de l'élément mobile. Ainsi, la partie à immobiliser de l'élément mobile est engagée dans la boucle ouverte dont la première extrémité et l'organe excentrique, après réglage, s'appuient contre les faces correspondantes de la partie de l'élément mobile. Avantageusement, ledit organe excentrique, monté rotatif autour de ladite pièce allongée, présente à sa périphérie une pluralité de faces latérales qui sont situées à des distances distinctes de l'axe de rotation dudit organe sur la pièce allongée, et dont l'une est susceptible de s'appliquer contre la seconde face dudit élément mobile. Plus particulièrement, l'organe excentrique présente, à sa périphérie, une forme polygonale. Ainsi, on est sûr que le contact de l'organe excentrique sur la face correspondante de l'élément mobile s'effectue sur une surface suffisante pour maintenir solidement par coincement l'élément mobile dans la position angulaire souhaitée. Pour améliorer encore le contact entre l'organe excentrique et l'élément mobile, ledit organe est réalisé en une matière élastique. Par ailleurs, la seconde extrémité de ladite pièce allongée, qui coopère avec ledit élément fixe, est de préférence munie de moyens de réglage, ce qui permet notamment d'adapter au mieux ledit dispositif. Dans un mode préféré de réalisation, lesdits moyens de réglage comprennent un embout qui est monté par vissage sur la seconde extrémité de la pièce allongée, et qui s'applique contre ledit élément fixe. Ainsi, une fois que l'élément mobile est coincé par les moyens de fixation du dispositif, l'embout est réglé pour s'appliquer fermement contre la face correspondante de l'élément fixe, mais avantageusement sans l'endommager. Selon une autre caractéristique du dispositif, ladite pièce allongée est de préférence obtenue à partir d'une tige, qui peut être réalisée en une matière métallique et présenter une section circulaire. On remarque donc la simplicité structurelle de la tige. Dans ce cas, ladite pièce allongée, réalisée à partir de la tige, peut être contenue dans un plan unique et elle peut comporter une partie centrale rectiligne se prolongeant, d'un côté, par une partie rectiligne, coudée par rapport à ladite partie centrale et terminée par la seconde extrémité, et, de l'autre côté, par une partie en forme de S terminée par ladite première extrémité et dont la zone de liaison reliant les deux boucles du S reçoit ledit organe excentrique, ladite première extrémité et la surface latérale dudit organe, distantes l'une de l'autre, se faisant face. Les figures du dessin annexé feront bien comprendre comment l'invention peut être réalisée. Sur ces figures, des références identiques désignent des éléments semblables. La figure 1 montre, en perspective, un exemple particulier de réalisation du dispositif d'entrebâillement conforme à l'invention destiné, dans une application préférentielle, à immobiliser le battant d'une fenêtre par rapport à son encadrement, dans une position angulaire choisie. La figure 2 est une vue agrandie et en plan du dispositif illustré sur la figure 1. La figure 3 est une coupe de l'organe excentrique monté autour de la pièce allongée dudit dispositif, selon la ligne III-III de la figure 2. Dans cet exemple d'application, représenté sur la figure 1, le dispositif d'entrebâillement 1 a pour but de maintenir angulairement en position le battant ou l'ouvrant 2 d'une fenêtre 3 par rapport à son encadrement ou dormant 4, auquel ledit battant est articulé de façon connue. Plus particulièrement, le dispositif est destiné à relier, dans cet exemple, la traverse inférieure 2A dénommée "jet d'eau" dudit battant et la traverse inférieure correspondante 4A du dormant de la fenêtre. Pour cela, le dispositif d'entrebâillement 1 comporte une pièce allongée 5 reliant, par ses première et seconde extrémités 5A,5B, respectivement le jet d'eau 2A dudit battant à la traverse 4A du dormant 4, et pourvue de moyens de fixation 6 susceptibles d'immobiliser le battant 2 par rapport au dormant 4, de façon à le maintenir dans la position angulaire choisie. Ces moyens de fixation 6 permettent, comme on le verra ultérieurement, de bloquer en position le rebord en saillie 2B du jet d'eau 2A, en s'appliquant sur les faces inférieure et supérieure 2C et 2D de ce rebord 2B, dont le but est d'écarter l'écoulement de l'eau de la fenêtre lorsque celle-ci est fermée. Structurellement, la pièce allongée 5 est obtenue, dans ce mode préféré de réalisation, à partir d'une tige cintrée 7, qui présente par exemple une section circulaire et qui est métallique. Le cintrage de la tige 7 est tel que la pièce obtenue 5 est contenue, dans cet exemple d'application du dispositif, dans un même plan. Elle se compose alors d'une partie centrale rectiligne 5C se prolongeant, d'un côté, par une partie en forme de S 5D et de l'autre côté, par une partie rectiligne 5E coudée par rapport à la partie centrale 5C d'un angle A. La première extrémité 5A de la pièce allongée 5 termine la partie en forme de S 5D, et elle est susceptible de coopérer avec le rebord 2B du jet d'eau 2A, tandis que la seconde extrémité 5B de la pièce 5 termine la partie rectiligne coudée 5E pour coopérer avec la traverse 4A du dormant 4. Selon l'invention et comme le montrent les figures 1 et 2, les moyens de fixation 6 du dispositif 1 sont structurellement définis par la première extrémité 5A de la pièce allongée 5, qui s'applique contre la face inférieure 2C du rebord 2B issu du jet d'eau 2A dudit battant, et par un organe excentrique 8 qui est monté pivotant autour de la pièce allongée, au niveau de sa partie 5D en forme de S, et dont la surface latérale périphérique 8A s'applique contre la face supérieure inclinée 2D dudit rebord. Plus particulièrement, l'organe excentrique 8 est pourvu d'un perçage 8B pour son montage autour de la pièce allongée 5 et il est placé autour de la partie 5D, au niveau de la zone de liaison rectiligne 5D1 reliant les deux boucles ouvertes 5D2 et 5D3 de la partie 5D.La boucle 5D2, dans laquelle peut s'engager ledit rebord 2B, se termine par l'extrémité 5A de la pièce allongée, et la zone de liaison 5D1 est sensiblement parallèle à la partie centrale rectiligne 5C de la pièce ainsi que, dans ce cas, à la face supérieure inclinée 2D du rebord. On remarque sur les figures 2 et 3, que la surface latérale périphérique 8A est définie par une pluralité de faces latérales 8C au nombre de quatre dans cet exemple, qui sont situées à des distances distinctes de l'axe de rotation dudit organe excentrique, correspondant à la zone de liaison 5D1 de la pièce allongée. Grâce à l'organe excentrique, on comprend donc que, en fonction de l'épaisseur E du rebord 2B dudit jet d'eau 2A, on peut faire varier l'écartement entre l'extrémité 5A de la pièce allongée 5 et la surface latérale 8A de l'organe excentrique 8 de façon à présenter sa face latérale 8C la mieux adaptée pour presser et coincer fermement le rebord 2B.Avantageusement, l'organe excentrique 8 est réalisé en une matière élastique de préférence souple, tel qu'en caoutchouc ou en une matière synthétique appropriée, de façon que la face latérale choisie 8C s'écrase contre la face supérieure inclinée 2D dudit rebord de jet d'eau, afin d'y exercer une pression convenable. Il va de soi que le profil latéral de l'organe excentrique pourrait présenter un nombre différent de faces. Par ailleurs, comme la face inférieure 2C du rebord de jet d'eau est usuellement pourvue d'une rainure longitudinale 2E de section semi-circulaire (dénommée également goutte d'eau) pour l'évacuation de l'eau, la première extrémité 5A de la pièce allongée 5 formée de la tige 7 est alors arrondie, de sorte qu'elle s'engage parfaitement dans la rainure 2E. Cela facilite la mise en place et le maintien de la pièce allongée 5 sous le rebord 2B du battant 2 pour permettre, par la suite, la rotation de l'organe excentrique 8 autour de la zone de liaison 5D de la pièce, afin d'appliquer la face latérale 8C qui convient la mieux contre la face supérieure inclinée 2D du rebord. Quant à la seconde extrémité 5B de la pièce allongée, située en bout de la partie rectiligne coudée 5E, elle est équipée d'un embout 9 monté par exemple, par vissage sur la seconde extrémité. Cet embout 9, dont l'extrémité 9A est arrondie, permet de régler et de maintenir en position le dispositif dans la traverse 4A du dormant 4 de la fenêtre selon ses dimensions. Pour cela, après avoir procédé au blocage du rebord 2B du battant par les moyens de fixation 6 du dispositif, l'extrémité arrondie 9A de l'embout est engagée avantageusement dans la rainure longitudinale 4B dénommée goutte d'eau de la traverse 4A, perpendiculairement à celle-ci, puis plaquée contre le fond de la rainure par réglage dudit embout, de façon à assurer une immobilisation efficace du dispositif. A ce stade, le battant 2 est alors bloqué dans la position angulaire souhaitée, telle que celle illustrée sur la figure 1. On remarque donc que le dispositif d'entrebâillement 1 s'installe sans difficulté et sans avoir recours à des opérations mécaniques pour son montage. Son emplacement sur la fenêtre est tel qu'il est peu visible, ce qui ne nuit pas à l'aspect esthétique lorsqu'il est installé. Bien évidemment, on pourrait concevoir le dispositif d'entrebâillement, notamment le profil de la pièce allongée, de telle façon que les moyens de fixation coincent le chant latéral du battant en prenant appui contre ses faces opposées. REVENDICATIONS 1 - Dispositif pour entrebâiller un élément mobile par rapport à un élément fixe, tel que le battant d'une fenêtre par rapport à son encadrement, du type comportant une pièce allongée (5) reliant lesdits éléments et susceptible d'immobiliser, par des moyens de fixation (6), ledit élément mobile pour le maintenir dans une position angulaire relative déterminée, caractérisé en ce que lesdits moyens de fixation (6) sont définis par une première extrémité (5A) de ladite pièce allongée, qui est susceptible de prendre appui contre une première face (2C) dudit élément mobile (2), et par un organe excentrique (8) qui est monté pivotant autour de ladite pièce allongée, au voisinage de sa première extrémité, et qui est susceptible de s'appliquer, par rotation, contre une seconde face (2D) dudit élément mobile, approximativement opposée à ladite première face, pour immobiliser par coincement ledit élément mobile (2) dans ladite position. 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite pièce allongée (5) est conformée, du côté de sa première extrémité, en boucle ouverte (5D2) dans laquelle peut être engagé ledit élément mobile (2) pour y être maintenu, dans la position angulaire choisie, par coincement entre ladite première extrémité (5A) et ledit organe excentrique (8), qui s'appliquent respectivement contre les première et seconde faces (2C,2D) de l'élément mobile. 3 - Dispositif selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que ledit organe excentrique (8), monté rotatif autour de ladite pièce allongée, présente à sa périphérie (8A) une pluralité de faces latérales (8C) qui sont situées à des distances distinctes de l'axe de rotation dudit organe sur la pièce allongée (5) et dont l'une est susceptible de s'appliquer contre la seconde face (2D) dudit élément mobile. 4 - Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit organe excentrique (8) présente, à sa périphérie, une forme polygonale. 5 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ledit organe excentrique (8) est réalisé en une matière élastique. 6 - Dispositif selon l'une des revendications précédentes 1 à 5, caractérisé en ce que la seconde extrémité (5B) de ladite pièce allongée (5), qui coopère avec ledit élément fixe, est munie de moyens de réglage (9). 7 - Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que lesdits moyens de réglage comprennent un embout (9), qui est monté par vissage sur la seconde extrémité (5B) de la pièce allongée et qui s'applique contre ledit élément fixe (4). 8 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes 1 à 7, caractérisé en ce que ladite pièce allongée (5) est obtenue à partir d'une tige (7). 9 - Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que ladite tige (7) est réalisée en une matière métallique et présente une section circulaire. 10 - Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que ladite pièce allongée (5), réalisée à partir de la tige (7), est contenue dans un plan unique et elle comporte une partie centrale rectiligne (5C) se prolongeant, d'un côté, par une partie rectiligne (5E), coudée par rapport à ladite partie centrale et terminée par la seconde extrémité (5B), et, de l'autre côté, par une partie en forme de S (5D) terminée par ladite première extrémité (5A) et dont la zone de liaison (5D1) reliant les deux boucles (5D2,5D3) du S reçoit ledit organe excentrique (8), ladite première extrémité (5A) et la surface latérale (8A) dudit organe, distantes l'une de l'autre, se faisant face.