Brevet FR2675477A1 — publié le 19921023

La présente invention a trait au domaine des dispositifs et systèmes sanitaires permettant la collecte des excréments et déjections de chiens. Elle concerne plus particulièrement un dispositif tout spécialement utilisable dans les villes, qui combine à la fois un système jouant le rôle de bac à sable, ou équivalent, pour les chiens et une poubelle pour la récupération de papiers et autres détritus jetés par les citadins. On connaît bien les séries de problèmes posés, en particulier dans les villes et spécialement les grandes métropoles, par les déjections canines qui s'accumulent journellement sur les chaussées et trottoirs et représentent des tonnages considérables d'excréments. Afin de tenter de réduire ces quantités de matières nuisibles et nauséabondes et devant l'échec des recommandations faites aux propriétaires de chiens ainsi que en l'absence de système d'amendes -tout au moins en France- on a préconisé et commercialisé toute une série de systèmes de ramassage individuel tels que boîtes avec sacs plastiques, pelle-balai rétractable avec système de collecte, etc. Dans les grandes villes, comme par exemple à Paris, les municipalités se sont équipées de motos spécialement adaptées pour le ramassage par aspiration des excréments et le nettoyage, au moins sommaire, des traces subsistantes. De tels équipements entraînent en investissement, en maintenance et en personnel des coûts considérables qu'il est difficile, sinon impossible à supporter. On sait par ailleurs que, d'une part, les bacs à sable (ou matériau équivalent) constituent le moyen le plus approprié, sinon le meilleur, pour la collecte des déjections canines et que, d'autre part, les chiens ont l'habitude de se soulager aux endroits odorants déjà fréquentés par des congénères et, généralement, en utilisant un support (ou simulacre) pour la patte. Le demandeur s'est basé sur les constatations et expériences de tous temps pour proposer et mettre au point un dispositif simple et efficace permettant une collecte automatique en bac à sable ou équivalent sans les inconvénients de vue ou d'odeur pour le public et offrant en outre la possibilité d'un réceptacle pour les déchets de papiers, emballages ou autres qui souillent souvent les trottoirs ou voies publiques. Conformément à l'invention, le nouveau dispositif sanitaire comprend essentiellement : une plate-forme pivotant autour d'un mât ancré au sol et une poubelle fixée à la plate-forme, cette dernière servant de cache mobile pour le bac à sable, ou conteneur équivalent, et pouvant être déplacée autour du mât par simple poussée. Selon une disposition particulièrement avantageuse, le mât est arrimé au sol avec un angle de quelques degrés par rapport à la position verticale. On comprendra que, dans un tel système, la plate-forme, mobile sur le mât ou la tige fixé(e) au sol et qui sert de support au réceptacle du type poubelle, joue en quelque sorte le rôle d'un excentrique par rapport aux éléments fixes constitués par le mât et le bac à sable. De ce fait, en position normale ou d'attente, le plateau de la plate-forme (et sa poubelle associée) dissimule, à une certaine distance choisie la plus faible possible, l'aire du bac à déchets. En exerçant une légère poussée sur la poubelle, à hauteur d'homme, le plateau se translate horizontalement selon un chemin circulaire et découvre le bac : c'est à ce moment là que le chien, attiré d'ailleurs par l'odeur, doit se "libérer" dans le réceptacle à sable. L'opération terminée, il suffit de relâcher le léger effort exercé sur la poubelle pour que le plateau reprenne de lui-même sa position d'origine. Les liaisons entre la plate-forme et le mât ou tige, fixé(e) au sol, ainsi qu'entre la plate-forme et la poubelle qui joue le rôle de conteneur à déchets courants, peuvent être réalisées par divers moyens connu en soi et divers modes de réalisation non limitatifs seront décrits ou suggérés ci-après. En pratique, le dispositif selon l'invention s'avère tout spécialement avantageux pour une installation sur les trottoirs des villes. En effet, il existe déjà, le plus souvent, des poubelles à papiers ou autres détritus, fixés de façon amovible sur support, dans ces villes. De tels emplacements sont alors spécialement indiqués pour installer le dispositif susvisé qui ne prend pas plus de place et ne modifie pas la structure et/ou l'esthétique. I1 suffit de prévoir, par exemple dans ce cas sur le trottoir, au niveau de l'ancien emplacement de la poubelle, une excavation servant de bac à sable et où les excréments collectés peuvent être enlevés périodiquement. Selon une variante, lesdites excavations peuvent constituer un chenal où les déjections animales sont conduites dans un caniveau et/ou à l'égout. Ainsi, grâce à un tel système, on peut résoudre le problème de la propreté tant en ce qui concerne la collecte des papiers, prospectus ou autres qui traînent au sol que pour ce qui est des forts désagréables et dangereux excréments qui souillent trottoirs et voies publiques. L'invention sera mieux comprise par la description détaillée de modes de réalisation non limitatifs, illustrés par des dessins annexés qui représentent figure 1, une vue en coupe d'un dispositif sanitaire selon l'invention, en position normale d'attente et tel qu' installé en un lieu public; figure 2, une vue de dessus, schématique, de ce dispositif avec divers positions de la poubelle sur la plate-forme mobile; figure 3, un mode de liaison entre la plate-forme et le mandrin ou tube de pivotement sur le mât, dans une réalisation de forme différente; figure 4, un mode de liaison entre le mandrin de la plate-forme et le mât fixe ainsi qu'un mode d'accrochage de la poubelle; et figure 5, une vue de dessus, simplifiée, d'une plate-forme avec liaison à une bouche d'égout. Tel qu'on peut le voir sur ces représentations illustratives et notamment sur la figure 1, le système sanitaire comporte : un mât (ou tige) 1, en métal ou autre matériau rigide, noyé et fixé dans le sol 2 par sa base 3; une plate-forme, mobile et pivotante autour du mât et comportant une douille ou mandrin 4 solidaire d'un plateau 5. L'ensemble est installé sur un bac à sable 7 ou excavation équivalente prévue en un lieu approprié, par exemple sur un trottoir en ville. La liaison rigide entre le mandrin 4 et le plateau 5 peut être assurée par divers moyens comme par exemple des bras rigides 8 (fig.3). On peut aussi prévoir un ensemble unitaire mandrin/plateau comme illustré sur la fig.l, avec possibilité de fixation et montage/démontage du mandrin 4 sur le mât 1 par vis et boulons 9 ou moyens équivalents. La rotation du mandrin 4 autour du mât 1 peut être assurée de diverses façons comme par exemple au moyen de roulements à billes 10 (fig.4). De même la fixation de la poubelle 6 sur le mandrin 4 est assurée par tout moyen connu, avec interposition de préférence d'un système antivol ou indémontable par tige carrée, ou encore par accrochage sur des barrettes 11 prévues sur le mandrin 4.Sur la figure 5, on a illustré le cas où le système est installé à proximité d'un caniveau 12 où peuvent être évacuées les déjections canines déposées dans le bac à sable ou conteneur équivalent. En fonctionnement, le système est d'une manoeuvre extrêmement aisée puisqu'il suffit de pousser la poubelle 6 pour découvrir le bac à déjections 7 et de mettre ensuite celle-ci en position. Comme dit ci-dessus, si l'ancrage au sol du mât 1 est prévu avec un léger angle par rapport à la verticale, le pivotement de la poubelle 6, par exemple en positions 6', 6" (fiv. 2) autorise une mise en position d'attente ou "fermeture" pratiquement automatique. Un tel dispositif à double usage, à la fois efficace pour les chiens attirés par l'odeur et la présence de sable ou équivalent, et relativement discret pour les passants qui ne remarquent essentiellement qu'une poubelle à déchets, peut être considéré comme un mobilier urbain au même titre que ceux à autres fonctions, installés dans les villes. REVENDICATIONS 1. Dispositif sanitaire, pour installation dans les villes, permettant la collecte à la fois de papiers et détritus divers ainsi que de déjections canines dans un bac à sable ou équivalent, caractérisé en ce qu'il comprend une plate-forme (4,5) pivotant autour d'un mât (1) ancré au sol (2) et une poubelle (6) fixée à la plate-forme; cette dernière servant de cache mobile pour le bac à sable (7) et pouvant être déplacée en rotation autour du mât par simple poussée. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la fixation du mât (1) au sol (2) est faite selon un angle de quelques degrés par rapport à la verticale. 3. Dispositif selon les revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la plate-forme mobile comporte un mandrin (4), en rotation libre sur le mât (1) et un plateau (5) servant de support pour la poubelle. 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le mandrin (4) et le plateau (5) sont réalisés en une seule pièce ou reliés par bras (8) ou moyens équivalents. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 3 à 4, caractérisé en ce que le mandrin (4) est muni de roulements à billes (10) pour assurer la rotation autour du mât (1). 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la fixation de la poubelle (6) ou mandrin (4) est assurée par des barrettes d'accrochage (11) ou moyen équivalent.