Brevet FR2673827A1 — publié le 19920918

La présente invention a pour obJet un dispositir prévu pour agir sur la commande automatique du circuit d'alimentation du moteur électrique dont sont pourvus les W.C. comprenant une turbine de broyage actionnée par un tel moteur. On connait les avantages présentés par ces W.C. mais il importe d'en supprimer tout danger pouvant résulter d'une mise à la masse des bobinages du moteur. En effet le niveau d'eau appelé "garde d'eau" maintenu en permanence dans le bol de la cuvette risvXe d'tort en contact avec la masse du moteur et de ce fait de provoquer un risque d'électrocution par contact direct dans le cas de nettoyage et même par interposition liquide dans le cas d'utilisation par l'usager. Le présent dispositif assure la coupure automatique du circuit électrique du moteur des que le couvercle de l'abattant ent en position ouverte et autorise la fermeture du dit circuit uniquement lorsque ce couvercle est en position fermée. On décrira ci-apres deux modes de réalisation en se référant au dessin annexé à titre d'exemple non limitatif. Sur la Figure 1 est décrite l'utilisation d'une ampoule magnétique associée à un aimant permanent, tandis qu'avec la Figure 2 est décrite l'utilisation d'une cellule photoélectrique. Sur la Figure 1, la référence 1 désigne le rebord supérieur de la cuvette. La référence 2 désigne l'abattent et la référence 3 le couvercle de l'abattant 2, le couvercle 3 et l'abat tant 2 étant articulés en 4. La référence 5 désigne un aimant pouvant être logé dans le couvercle 3 et la référence 6 une ampoule magnétique disposée sur le rebord vertical de la plage arrière de la cuvette. Cette ampoule est insérée dans le circuit de commande d'ali mentation du moteur et sous le dépendance de l'aimant permanent. Ainsi, lorsque le couvercle est en position soulevé de l'abattant 2 en vue de l'utilisation de la cuvette,l'aimant permanent 5 s'éloigne de l'ampoule ma guétique 6 et coupe le circuit électrique à l'entrée du secteur.De cette manière,tout danger d'électrocution est supprimé. Lorsque l'un referme le couvercle 3, l'aimant 5 se rapproche de l'ampoule magnétique b fermant le circuit électrique de commande du moteur,ce qui permet à l'usager, et seulement à ce moment,dlactionner la commande de fonc tionnement de l'appareil. Sur la Figure 2 une cellule photoélectrique 7 est placée sur le mur contre lequel est disposé l'appareil de W.C. et insérée dans le circuit commandant l'alimentation du moteur. Ainsi, lorsque le couvercle 3 de l'abattant 2 est en position ouverte ,il viens obturer l'entrée de la lu miere sur la cellule ouvrant obligatoirement le circuit considéré, dans les mêmes conditions de sécurité que l'am- poule magnétique de la Figure 1. En revanche lorsque le couvercle 3 est en positon fermée la cellule 7 autorise l'alimentation du moteur et par suite la commande de fonctionnement de l'appareil . On pourrait également dans une réalisation différente de la cellule photoélectrique représentée sur la F ure 2, disposer la cellule photoélectrique @ non pas sur le mur mais sur le rebord vertical de la plage arrière de la cuvette,la dite cellule étant influencée par le rayon lumineux traversant un orifice 9 place a-ialement devant la cellule. Lorsque le couvercle 3 de l'abattant 2 est ouvert,la cellule photoélectrique 8 reçoit à travers l'orifice 9 le rayon lumineux et ouvre c'est-à-dire coupe le circuit électrique de commande du moteur . Lors de la fermeture du couvercle 3,la partie arrière 10 de ce dernier vient occulter l'orifice 9 et la cellule 8 qui alors ferme le circuit de commande du moteur en permettant la mise en fonctionnement de l'appareil. il est entendu sue les Figures sont données à titre indicatif et que par suite la disposition exacte des éléments constitutifs pourrait être modifiée sans sortir du cadre de l'invention. Il est important de noter que les moyens décrits sont remarquables par leur fiabilité ainsi que par la sécurité qu'ils assurent à l'usager, particulièrement en ce qui concerne l'étancheité à l'aspersion. REVENDICATIONS 1. Dispositif de sécurité pour W.C. comportant une turbine de broyage actionnée par moteur électrique, caractérisé en ce qu'il est pourvu d'un moyen commutateur électrique conventionnel connu influençable sans contact matériel et tel qu'une ampoule magnétique aussi bien que cellule photoélectrique,disposé en un point fixe approprié en regard d'une des positions du couvercle de l'abattant de la cuvette,le dit couvercle agissant sur le dit commutateur pour autoriser la fermeture du circuit électrique du moteur uniquement lorsqu'il est en position fermée interdisant ainsi toute possibilité de mise à la masse dangereuse par le corps de l'usager. 2. Dispositif selon la revendication l,caractérisé en ce qu'il comprend une ampoule magnétique (6) disposée favorablement sous le rebo@@ de la cuvette et en liaison avec un commutateur électrique commandant la mise en action du moteur,tandis oue le couvercle (3) de l'abattant (2) est pourvu d'un aimant permanent (5) disposé de mani@re à être en regard immédiat de la dite ampoule magnétique seulement lorsque le dit couvercle est en position fermée,assurant ainsi la sécurité reçuise,la dite position étant nécessaire pour autoriser le fonctionnement du circuit électrique du moteur. 3. Dispositif de sécurité selon la revendication 1, car-actérisé en ce qu'il comprend une cellule photoélectrique (7) placée de manière fixe telle que sur le mur contre lequel le siège de W.C. est dispose et commandant la mise en action du moteur électrique de telle sorte que la position ouverte du couvercle (3 ) de l'abattant (2) masque o;;li- gatoirement la dite cellule (7) et détermine l'ouverture du circuit du dut moteur. 4. Dispositif de sécurité selon la revendication l, caractérisé en ce qu'il comprend une cellule photoélectrique disposée sous le rebord arrière de la cuvette et commandant la mise en action du moteur électrique,tandis qu'une partie inférieure du couvercle (10) masque le dite cellule suivant la position occupée par le dit couvercle ouverte oa fermée.