Brevet FR2680258A1 — publié le 19930212

SYSTEME DE CARTES MEDICALES MAGNETIQUES OU A MICROPROCESSEUR AVEC LECTEUR A DOUBLE INTRODUCTION La présente invention a pour objet un système de cartes médicales magnétiques ou à microprocesseur avec lecteur à double introduction. I1 est destine à la recherche d'informations individuelles ou d'antécédents medicaux pour l'assistance médicale en général et plus particulierement pour les interventions d'urgence comportant , d'une part, des données administratives et, d'autre part, des données médicales hiérarchisées, dont l'-accès est exclusivement réservé aux médecins. Actuellement, lorsqu'un médecin a besoin de connaître les informations médicales concernant un patient, il n'a d'autres ressources que de consulter les éléments, en général incomplets ou périmes, en possession du malade, ou de demander son ou ses dossiers médicaux auprès des praticiens et établissements hospitaliers ayant eu à intervenir auparavant, ce qui peut demander des delais prohibitifs en cas d'urgence. Le plus souvent, le médecin doit se resoudre à faire pratiquer une série d'examens qui, dans bien des cas, ont déjà été effectués précédemment, ce qui entraîne des frais inutiles qui pourraient être évités. A titre d'exemple, il n'est pas rare de devoir pratiquer une intervention d'urgence sur un blessé qui ne connaît même pas son groupe sanguin, sans compter les éventuelles contre-indications relatives à certains produits médicaux utilisés couramment. Le système selon la présente invention supprime tous ces inconvénients. En effet, il permet à chacun de conserver en permanence sur soi une carte personnelle du genre carte de crédit, donc facile à transporter, donnant à n'importe quel praticien la possibilité de connaître immédiatement toutes les informations médicales utiles, la confidentialité de ces dernières étant garantie par le fait que seul un médecin, lui-même en possession d'une carte personnelle et professionnelle ne pouvant être utilisée qu'avec un code secret individuel, ne peut acceder à ces données. Il est constitué par la combinaison de deux cartes magnétiques ou à microprocesseur, une carte individuelle patient et une carte personnelle et professionnelle médecin, avec un-lecteur de cartes à double introduction présentant la particularité de nécessiter l'introduction des deux cartes pour donner au praticien l'accès aux informations concernant le patient et memorisées dans la carte du patient. Sur les dessins schématiques annexés, donnés à titre d'exemple non limitatif, d'une des formes de réalisation de l'objet de l'invention La figure 1 représente le système de lecteur de cartes à double introduction, piloté par un système informatique. La figure 2 représente à une autre échelle la carte individuelle du patient. La figure 3 représente dans les mêmes conditions la carte personnelle du medecin. Le système, figures 1 à 3, est constitué d'un lecteur de cartes 1 à double introduction, d'une carte individuelle patient 3 et d'une carte personnelle médecin 4. Le lecteur de cartes 1 est basé sur la technologie connue utilise pour les appareils destinés aux cartes de crédit ou similaires. Il est piloté par des moyens informatiques 2 représentés sur la figure 1 par un micro-ordinateur, mais pouvant parfaitement être intégrés dans le lecteur 1 en formant avec lui un seul appareil, éventuellement mobile, ou au contraire, en particulier dans un établissement hospitalier, consister en un ordinateur central. L'originalité du lecteur de cartes selon la présente invention réside dans le fait que, non seulement il permet la lecture simultanee ou successive de la carte du patient 3 et de celle du médecin 4, mais surtout que son fonctionnement est totalement inhibe tant qu'il ne les a pas lues toutes les deux, le praticien devant de surcroît composer un numéro confidentiel personnel sur un clavier ad hoc (non représenté) pour pouvoir prendre connaissance des informations concernant le patient et/ou les mettre à jour. Les données relatives à chaque patient sont enregistrées sous forme codée, préférentiellement dans la mémoire de sa carte individuelle 3, mais pourront éventuellement être ultérieurement stockées dans un système informatique centralisé, les deux cartes, patient et medecin utilisées conjointement autorisant seules l'accès à ces informations, ce qui garantit dans tous les cas leur parfaite confidentialité. La validité de la carte patient 3 est théoriquement d'un an. Au terme de ce laps de temps, elle doit être remplacée par une carte mise à jour. Cette opération s'effectue avec le même lecteur à double introduction 1 qui permet la recopie des données valides de la carte périmée sur la nouvelle carte avec effacement de la précédente, ainsi que la mise à jour de ces données. La carte individuelle du patient 3, ainsi que la carte personnelle du médecin 4, sont toutes deux du type carte de crédit, magnétiques ou de préférence à microprocesseur. Elles comportent au verso d'une part, le nom de leur propriétaire, un numéro distinctif, plus, dans le cas du patient, son numéro de Sécurité Sociale et son groupe sanguin, et, d'autre part, un logo distinctif permettant de les retrouver rapidement parmi les autres cartes de même type (crédit, téléphone, parking, etc) transportées par un nombre de plus en plus important de personnes. Dans les informations non médicales inscrites dans la carte, seront indiqués le numéro de Sécurité sociale et l'adresse du patient. Sur la carte médecin, en plus du numéro distinctif, doit figurer un numéro professionnel (Ordre des Médecins).L'utilisation du verso de la carte Patient peut être laissée à la discretion des Organismes de Sécurité sociale, Mutuelles, etc... Le verso de la carte Medecin peut, par exemple, être utilisé aux fins d'informations médicales par les Laboratoires pharmaceutiques. On peut envisager d'utiliser le système de la même manière pour les rapports du patient avec la Sécurité Sociale ou une Mutuelle, ou encore pour l'achat de médicaments dans les pharmacies, la carte médecin etant alors remplacée par une carte personnelle de l'agent compétent ou du pharmacien jouant le même rôle. L'utilisation de la carte par des personnes autres que des Médecins, exclut l'accès aux données médicales. Le positionnement des divers éléments constitutifs donne à l'objet de l'invention un maximum d'effets utiles qui n'avaient pas éte, à ce jour, obtenus par des dispositifs similaires. REVENDICATIONS 1" Système de cartes médicales magnétiques ou à microprocesseur avec lecteur à double introduction, destiné à la recherche d'informations individuelles ou d'antécédents pour l'assistance médicale en général et plus particulièrement pour les interventions d'urgence, caractérisé par la combinaison de deux cartes magnétiques ou à microprocesseur, une carte individuelle patient (3) et une carte individuelle médecin (4) avec un lecteur de cartes (1) à double introduction présentant la particularité de nécessiter l'introduction simultanée ou successive des deux cartes ainsi-que la composition par le médecin d'un code confidentiel, pour donner au praticien l'accès aux informations concernant le patient, mémorises sous forme codée dans la carte individuelle du patient (3) ou dans un systeme informatique centralise. 2" Système selon la revendication 1, se caractérisant par le fait que le lecteur de cartes (1) est piloté par des moyens informatiques (2) intégrés dans ledit lecteur en formant avec lui un seul appareil, éventuellement mobile. 3 Système selon la revendication 1, se caractérisant par le fait que dans les établissements hospitaliers, le lecteur de cartes (1) est piloté par des moyens informatiques (2) consistant en un ordinateur central. 4" Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que la carte individuelle patient (3) a une validité d'un an et qu'elle doit être remplacée à la fin de cette periode par une carte mise à jour, au moyen du lecteur de cartes (1) à double introduction conçu pour permettre la recopie des donnees valides de la carte périmée sur la nouvelle carte, ainsi que la mise à jour de ces données. 5 Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que la carte individuelle du patient (3), ainsi que la carte personnelle et professionnelle du médecin (4) sont du type de crédit magnétique ou à microprocesseur et comportent au verso d'une part, le nom et l'adresse de leur propriétaire, un numéro distinctif, plus, dans le cas du patient, son numéro de Sécurité Sociale et son groupe sanguin et, d'autre part, un logo distinctif permettant de les retrouver rapidement parmi les autres cartes de même type, le verso étant réservé à la publicité dans le but de financer tout ou partie- du lancement et l'exploitation du syteme. 6" Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que le lecteur de cartes (1) est utilisé pour les rapports du patient avec la Sécurité Sociale ou une Mutuelle, ou encore pour l'achat de medicaments dans les pharmacies, la carte personnelle et professionnelle médecin (4) étant alors remplacée par une carte personnelle de l'agent compétent ou du pharmacien.