Brevet FR2674350A1 — publié le 19920925

La présente invention concerne une machine à voter associée à un isoloir, ladite machine comportant une présentation d'au moins une série de choix, un moyen de sélection de choix, un moyen d'annulation du choix sélectionné, un moyen de validation du choix sélectionné, lequel moyen de validation active, d'une part, un moyen de mise en veille interdisant tout autre choix validé par série et par électeur et, d'autre part, un moyen d'enregistrement et de comptage du vote ainsi exprimé. Malgré les avantages que présente ce type de machines sur le plan de la rapidité du comptage des votes, de la suppression des bulletins de vote en papier et des enveloppes correspondantes, d'une meilleure protection à l'égard des tentatives de fraude, etc..., elles ne sont utilisées que dans de rares pays en raison de leur coût de fabrication et de maintenance. En effet, ces machines comportent, pour chaque choix possibles, en vis-à-vis de l'identification du choix, un bouton-poussoir qu'actionne l'électeur. I1 doit être prévu autant de boutons-poussoirs que le maximum de choix possibles et, donc, par construction la machine doit en comporter un grand nombre avec, bien entendu, autant de connections correspondantes. Ces machines pourront donc souvent avoir des capacités allant bien au-delà de ce qui est utilisé. La présente invention a pour but d'apporter une solution de remplacement qui, en abaissant, le coût de ces machines les rendent plus facilement accessibles. Ce but est atteint en ce sens que, selon l'invention, le moyen de présentation des choix possibles associe un code-barres d'identification à chacun desdits choix et ledit moyen de sélection est constitué par un dispositif lecteur de tels codes-barres. Les boutons-poussoirs associés à chaque choix étant ainsi supprimés, il n'est plus besoin de prévoir, par construction, que la machine ait une capacité de traitement correspondant au plus grand nombre de choix susceptibles d'être proposés, d'où l'abaissement du coût de la machine. Du fait de leur construction à boutons-poussoirs multiples, les machines connues ont, en outre, l'inconvénient d'être d'une relative fragilité qui met en cause leur fiabilité et entraine un coût de maintenance prohibitif : cela tient au fait que la manoeuvre de ces multiples boutons-poussoirs par un public peu soucieux de respecter le matériel entraîne des détériorations coûteuses. L'invention, en limitant autant que possible le nombre et le coût des composants susceptibles d'être endommagés par le public, remédie également à cet inconvénient. Dans une forme d'exécution pratique de l'invention, le dispositif lecteur sera relié à une unité électronique placée dans l'isoloir et comportant des moyens d'affichage du choix sélectionné, pour vérification par l'électeur avant validation et ledit moyen de validation sera constitué par une commande prévue sur l'unité électronique. Ce moyen de validation pourra être constitué d'un gros bouton-poussoir robuste, de sorte que les deux seuls composants manipulés par le public seront le dispositif lecteur et cet unique bouton-poussoir. En fait, seul le dispositif lecteur présente une certaine fragilité, mais son remplacement, en cas de destruction, pourra se faire pour un coût très modeste comparé aux coûts entraînés par la maintenance des machines connues. En variante, le moyen de validation pourra être constitué par un code-barres de validation lisible par le dispositif lecteur ou encore ce moyen de validation pourra être constitué par une commande de validation équipant ledit dispositif lecteur. La validation pourra encore s'opérer sous l'effet de la manoeuvre de moyens de déverrouillage-verrouillage équipant l'accès à l'isoloir. Comme indiqué plus haut, il est prévu des moyens permettant d'annuler un choix avant validation. Le plus simple est que le moyen d'annulation soit constitué par un code-barres d'annulation lisible par ledit dispositif lecteur. En variante, le moyen d'annulation peut être constitué par une commande d'annulation équipant ledit dispositif lecteur. Une fois le vote d'un électeur validé et, donc, la machine mise en état de veille, il convient de la remettre en un état autorisant un vote par l'électeur suivant. A cette fin, la machine comporte un moyen de remise à l'état actif placé à l'extérieur de l'isoloir et neutralisant ledit moyen de mise en veille. Ce moyen de remise à l'état actif est actionné par le Président du Bureau de vote. De préférence, le moyen de validation du vote désactive un signal lumineux d'un premier type dit de "vote en cours" et active un signal lumineux d'un second type dit de "vote terminé" tandis que le moyen de remise à l'état actif désactive le signal lumineux de vote terminé et active le signal lumineux de vote en cours, lesdits signaux lumineux étant placés à l'extérieur de l'isoloir. Ces signaux lumineux permettent de contrôler de l'extérieur de l'isoloir ce qui se passe à l'intérieur occupation d'un isoloir pendant un temps anormal sans qu'aucun vote soit validé, occupation de l'isoloir pendant un temps anormal alors que le vote est validé, remise accidentelle ou frauduleuse de la machine à l'état actif alors que l'électeur n'est pas sorti de l'isoloir, etc. L'invention est décrite ci-après avec davantage de détails, par référence aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une représentation schématique d'une paroi intérieure d'un isoloir montrant les équipements présentés et accessibles à l'électeur, - la figure 2 est une représentation schématique d'un groupe de quatre isoloirs et d'un tableau de bord équipant le bureau du Président du Bureau de vote; et - la figure 3 est une représentation schématique d'une variante de dispositif lecteur. Comme il ressort de la figure 1, l'isoloir renferme une affiche 1 sur laquelle est imprimé, pour chaque candidat à l'élection, un "placard" comprenant sa photographie, son identité, son parti politique, etc... et un code-barres 2 qui lui est propre. L'affiche est de préférence plastifiée pour éviter toute fraude et pour la protéger des dégradations. L'isoloir renferme, en outre, une unité électronique 3 qui comprend un écran d'affichage 4 et est munie d'un gros bouton-poussoir robuste 5. Un dispositif lecteur 6 de code-barres est relié par un fil extensible 7 à l'unité 3. Ce dispositif lecteur peut être du type crayon, douchette, avec fenetre de lecture, laser ou autre. Chaque unité 3 est reliée, d'une part, par des câbles appropriés 8a-d à un tableau de bord 9 (Figure 2) équipant le bureau du Président du Bureau de vote et, d'autre part, à un signal lumineux de "vote validé" lOa-d, qui est par exemple un voyant lumineux rouge, prévu à l'extérieur de chaque isoloir A, B, C et D. A chaque voyant la-d peut correspondre un voyant l'a-d sur le tableau de bord 9. Le tableau de bord 9 comporte autant de commutateurs lla-d que d'isoloirs A-D, lesquels commutateurs sont adaptés à neutraliser chacun un moyen de mise à l'état de veille prévu dans l'unité 3 de chaque machine à voter, neutralisation qui entraîne la remise à l'état actif de ladite machine et l'allumage d'un signal lumineux de "vote en cours" 12a-d, par exemple vert, auquel peut correspondre un signal 12'a-d sur le tableau de bord 9. Le tableau de bord peut éventuellement comporter un compteur 13 qui est incrémenté d'une unité à chaque vote validé et permet de juger en continu de la participation au vote des électeurs inscrits. La procédure de vote se déroule comme suit L'électeur, après vérification de son identité, de son inscription sur les listes électorales, etc., attend que le Président lui autorise l'accès à un isoloir vide dont la lampe verte est allumée (à la figure 2, lampe 12a de l'isoloir A). Il pénètre dans cet isoloir et en ferme l'accès, se trouvant alors dans le même cas que l'électeur de l'isoloir C. Il saisit le dispositif lecteur 6 et en fait passer la tête sensible 6a sur le code-barres 2 associé au candidat pour lequel il désire voter. Lorsque la lecture est correctement faite, le nom du candidat ou la reproduction de son placard apparaît à l'écran 4.Si l'électeur s'est trompé de code-barres ou s'il change d'avis, la sélection peut être annulée en faisant passer la tête 6a du dispositif lecteur sur un code-barres d'annulation 14 prévu sur l'affiche 1, ce qui entraîne l'effacement de l'écran 4. L'électeur refait son choix comme précédemment et, une fois que ce choix est vérifié à l'écran, il le valide en appuyant sur le bouton-poussoir 5 et se trouve alors dans la situation de l'électeur de l'isoloir B et l'on considérera donc, dans la suite, qu'il occupe alors effectivement l'isoloir B. L'action de validation entraîne simultanément - l'enregistrement et la comptabilisation de son vote, - l'incrémentation d'une unité du compteur 13 du tableau de bord 9, - la mise en veille de la machine de l'isoloir B interdisant tout nouveau vote, - l'allumage de la lampe rouge lb et celle correspondante l'b du tableau de bord 9. L'électeur sort ensuite de l'isoloir qu'il occupait et qui se présente dès lors comme l'isoloir D. On considèrera donc, pour la suite, que l'électeur vient de quitter l'isoloir D. Après que le Président ait constaté cette sortie, il active le commutateur lld ramenant la situation à celle représentée pour l'isoloir A à la figure 2, isoloir qui est de nouveau adapté à accueillir un électeur. Il est bien entendu que l'invention n'est pas limitée à la forme de réalisation qui vient d'être décrite. En particulier, le vote pourrait être validé, non par dépression d'un bouton 5 prévu sur l'unité 3, mais par lecture d'un code-barres de validation 15 imprimé sur l'affiche 1, ou par dépression d'un bouton-poussoir 16 prévu sur une variante 6' (Figure 3) du dispositif lecteur 6. De même, l'annulation d'un choix pourrait être faite, non pas par lecture d'un code-barres d'annulation 14, mais par dépression d'un bouton-poussoir 17 prévu sur le dispositif lecteur 6'. La validation-mise en veille de la machine pourrait être commandée par le déverrouillage d'un dispositif 18 équipant l'accès de l'isoloir, déverrouillage nécessaire à la sortie de l'électeur de l'isoloir, tandis que le reverrouillage, neutralisant la mise en veille et autorisant le vote, ne pourrait être obtenu qu'après intervention du Président du Bureau de vote. Au lieu d'utiliser une affiche 1 fixe et un dispositif lecteur 6 ou 6' mobile, on pourrait avoir recours à un dispositif lecteur fixe devant la tête sensible duquel on ferait passer le code-barres d'une carte mobile : pour ce faire, les différents choix pourraient être présentés sur des cartes individuelles résistantes, reliées de façon inviolables, ensemble ou individuellement, à une partie de l'isoloir ou de la machine. On comprend que, dans tous les cas, l'invention permet une grande simplicité de création des documents de base (affiche ou cartes) et permet de les adapter exactement à chaque élection, quelle qu'elle soit et quel que soit le nombre de choix. Il va également sans dire que si, dans l'exemple détaillé de mise en oeuvre décrit ci-dessus, l'électeur ne devait faire qu'un seul et unique vote, l'invention est tout aussi bien applicable au cas où plusieurs votes de différentes natures doivent être faits simultanément, comme cela est d'usage, par exemple, aux Etats-Unis d ' Amérique. REVENDICATIONS 1 - Machine à voter associée à un isoloir, ladite machine comportant un moyen de présentation d'au moins une série de choix, un moyen de sélection de choix, un moyen d'annulation du choix sélectionné, un moyen de validation du choix sélectionné, lequel moyen de validation active, d'une part, un moyen de mise en veille interdisant tout autre choix validé par série et par électeur et, d'autre part, un moyen d'enregistrement et de comptage du vote ainsi exprimé, caractérisée en ce que ledit moyen de présentation (1) associe un code-barres d'identification (2) à chacun des choix possibles et en ce que ledit moyen de sélection est constitué par un dispositif lecteur (6, 6') de tels codes-barres (2) 2 - Machine à voter selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit dispositif lecteur (6, 6') est relié à une unité électronique (3) placée dans l'isoloir (A-D) et comportant des moyens d'affichage (4) du choix sélectionné pour vérification par l'électeur avant validation. 3 - Machine à voter selon la revendication 1 ou 2, caractérisée en ce que ledit moyen d'annulation est constitué par un code-barres d'annulation (14) lisible par ledit dispositif lecteur (6). 4 - Machine à voter selon la revendication 1 ou 2, caractérisée ledit moyen d'annulation est constitué par une commande d'annulation (17) équipant ledit dispositif lecteur (6'). 5 - Machine à voter selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisée en ce que ledit moyen de validation est constitué par une commande (5) prévue sur l'unité électronique (3 > . 6 - Machine à voter selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que ledit moyen de validation est constitué par un code-barres de validation (15) lisible par ledit dispositif lecteur (6). 7 - Machine à voter selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que ledit moyen de validation est constitué par une commande de validation (16) équipant ledit dispositif lecteur (6'). 8 - Machine à voter selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisée en ce qu 'elle comporte un moyen de remise à l'état actif (Ila-d) placé à l'extérieur de l'isoloir (A-D) et neutralisant ledit moyen de mise en veille. 9 - Machine à voter selon la revendication 8, caractérisée en ce que le moyen de validation désactive un signal lumineux (12a-d) d'un premier type dit de "vote en cours" et active un signal lumineux (1a-d) d'un second type dit de "vote terminé" et en ce que le moyen de remise à l'état actif désactive le signal lumineux de vote terminé (1a-d) et active le signal lumineux de vote en cours (12a-d), lesdits signaux lumineux (1a-d, - 12a-d) étant placés à l'extérieur de l'isoloir (A-D).