Brevet FR2673894A1 — publié le 19920918

La présente invention concerne un dispositif d'accrochage d'un dossier de siège basculable, avec possibilité de verrouillage du décrochage, en particulier pour véhicule automobile L'immobilisation en position relevée des dossiers de sièges arrière de véhicule automobile est usuellement réalisée par un système d'accrochage mettant en oeuvre un élément à fonction de crochet, pivotant autour d'un axe fixe par rapport au châssis du véhicule et destiné à s'engager avec un élément d'accrochage complémentaire tel un taquet solidaire du dossier. Le décrochage du dossier préalablement a son rabattement sur l'assise du siège, par exemple dans le but d'augmenter la surface utile du coffre, est obtenu de façon courante par l'actionnement d'un organe de commande accessible le plus souvent depuis l'habitacle du véhicule.En outre, et plus particulièrement lorsqu'ils assurent 1 accrochage de dossier de siège arrière de véhicule automobile, ces dispositifs sont parfois associés à des systèmes de verrouillage du décrochage du dossier, qui permettent d'empecher les décrochements intempestifs et indésirés des dossiers et l'accès incontrôlé au coffre du véhicule. Un dispositif de ce type est connu du document FR-2 626 223 dans lequel le dispositif d'accrochage est intégré au dossier et est constitué principalement d'un cliquet (ou crochet) monté pivotant autour d'un axe fixé dans une platine, et autour duquel est également monté un ressort en appui par l'une de ses extrémités sur une de parois de la platine, et par l'autre de ses extrémités, sur le crochet de façon à rappeler le cliquet en position d'engagement avec un taquet en forme de U fixé au châssis du véhicule. Dans ce dispositif, le décrochage nécessite l actionnement d'un levier de manoeuvre articulé autour d'une broche montée pivotante sur ledit cliquet, et traversant une ouverture ménagée dans la partie supérieure du dossier.Le verrouillage du décrochage est obtenu par lnintermédiaire d?un levier reliant la broche précitée à l'axe autour duquel est monté le cliquet, et coopérant avec une tige manoeuvrable à partir de la face arrière du dossier, pouvant être déplacée jusqu'au dessus dudit levier pour empêcher l'actionnement du levier relié au crochet. Or ce dispositif présente l'inconvénient d'ëtre relativement coûteux, compte tenu du nombre de pièces qu'il met en oeuvre, et d'être peu pratique. La présente invention a pour but de résoudre ces problèmes et propose un dispositif d'accrochage d'un dossier de siège basculable, avec possibilité de verrouillage du décrochage2 en particulier pour véhicule automobile, de conception particulièrement simple et présentant plusieurs modes de décrochage, ce qui lui confère une grande commodité d'utilisation. A cet effet, la présente invention a pour objet un dispositif d'accrochage d'un dossier de siège basculable, avec possibilité de verrouillage du décrochage, en particulier pour véhicule automobile, du genre dans lequel un crochet pivotant et un levier de commande de ce crochet accessible depuis l'habitacle, sont rappelés en permanence par un ressort en position d engagement du crochet avec un élément d'accrochage complémentaire pour assurer l'immobilisation d'un dossier en position relevée par rapport à la caisse du véhicule, le décrochage du dossier préalable à son rabattement étant obtenu par l'actionnement du levier de commande entranant le pivotement dudit crochet à l'encontre de la force du ressort et libérant l'engagement du crochet avec l'élément complémentaire d'accrochage, et comportant un moyen de verrouillage du décrochage, ce dispositif étant caractérisé en ce que le moyen de verrouillage du décrochage coopère avec le levier de commande et le crochet précités pivotant autour d'un même axe pour solidariser en rotation le crochet et le levier de commande en position hors service du moyen de verrouillage, et désolidariser le crochet et le levier en rotation lorsque le moyen de verrouillage est mis en service afin de rendre inopérant l'actionnement du levier de commande. On voit déjà que grâce à l'invention, il est possible, de façon tout à fait fiable, de rendre l'actionnement du levier de manoeuvre parfaitement inopérant. Suivant une réalisation particulière de l'invention, le moyen de verrouillage est porté par le crochet et est constitué par une pièce coulissant dans une rainure prévue dans le crochet entre deux positions dans lesquelles une partie en saillie de la pièce coulissante coopére avec une partie de forme complémentaire du levier de commande pour respectivement solidariser et désolidariser en rotation le crochet et le levier. Suivant une autre caractéristique de l'invention, la pièce coulissante précitée est constituée par un tenon monté coulissant dans la rainure précitée, ledit tenon comportant sur sa face orientée vers le levier de commande la partie en saillie précitée et, sur sa face opposée, un bouton de manoeuvre. La partie en saillie précitée est de forme parallélépipèdique et coopére avec un évidement de forme également parallélépipèdique du levier de manoeuvre. Suivant une autre caractéristique de l'invention, la rainure précitée comporte des éléments d'indexage coopérant avec le bouton en position d'engagement de la partie en saillie dans le levier. Ceci permet d'éviter des coulissements intempestifs du tenon dans la rainure, sous l'effet par exemple de vibrations, et susceptibles d'occasionner des déverrouillages indésirables du décrochage. Suivant une variante de réalisation de l'invention, le crochet précité se prolonge en une partie formant second levier de commande dans lequel est monté le moyen de verrouillage. Grâce à cette caractéristique, il n'est plus nécessaire de mettre hors service le dispositif de verrouillage pour obtenir le décrochage ; il suffit d'actionner le second levier de manoeuvre commandé à partir du coffre. En outre, lorsque le dispositif de verrouillage est inactif, il existe deux possibilités de décrochage, par actionnement indifféremment de l'un ou de l'autre des leviers. Suivant une autre caractéristique de l'invention, l'un des brins du ressort de rappel du crochet et du premier levier de commande en position d'accrochage, est en appui sur un support du véhicule, l'autre brin étant en appui sur ledit premier levier de commande, et un ergot ou analogue, prévu dans le premier levier précité coopére avec une encoche ou analogue correspondante, prévue sur le crochet, pour transmettre la force du ressort de rappel du premier levier au crochet. Ce dispositif est mis en service pour assurer l'accrochage d'un dossier de siège arrière de véhicule automobile, la tige autour de laquelle pivotent le premier levier de commande et le crochet étant solidaire de la caisse du véhicule, alors que le crochet coopére avec un doigt fixé au dossier. Le crochet et le premier levier de commande sont articulés autour d'une tige fixée dans les parois latérales d'une platine, ladite platine comportant une ouverture permettant le passage du levier de commande solidaire du crochet, le ressort de rappel étant en appui par l'une de ses extrémités sur l'une des parois latérales de cette platine. Mais d'autres caractéristiques et avantages de l'invention, apparatront mieux dans la description détaillée qui suit et se réfère aux dessins annexés, donnés uniquement à titre d'exemple et dans lesquels - la figure 1 est une vue en perspective éclatée du dispositif d'accrochage d'un dossier de siège basculable avec son moyen de verrouillage du décrochage associé - la figure 2 est une vue de côté et en coupe, illustrant le dispositif d'accrochage de l'invention assurant l'immobilisation d'un dossier en position relevée, le moyen de verrouillage étant inopérant ; et - les figures 3, 4 et 5 sont des vues similaires à la précédente illustrant le fonctionnement du dispositif d'accrochage de l'invention dans différentes positions et à savoir respectivement, une position de déverrouillage du décrochage permettant le décrochage par l'actionnement indifféremment du crochet ou du levier de manoeuvre, une position de verrouillage du décrochage permettant un décrochage uniquement à partir du coffre, et une position dans laquelle le premier levier de commande accessible à partir de l'habitacle est actionné sans effet sur l'accrochage du dossier. Sur la figure 1, et suivant une réalisation particulière de l'invention on voit : un levier de commande dit premier 11, un élément d'accrochage 10, une platine 16, un ressort de rappel 13, une tige 17, une butée d'éjection 14 et son ressort associé 15, et un système de verrouillage 12 du décrochage d'un dossier (non représenté sur cette figure). Le levier de commande précité dit premier levier, est un levier coudé deux fois à angle droit dont la forme s'apparente à celle d'une manivelle, et est constitué d'une partie formant élément de préhension 114 et d'une partie comportant un orifice 112 destiné au passage de la tige précitée 17 Un ergot 110 fait saillie sur le bord supérieur du levier 11 du coté opposé à la partie formant élément de préhension 114.L'élément d'accrochage 10 pour sa part forme à 1 une de ses extrémités r un crochet 104 et à l'autre de ses extrémités, un levier de commande 105, dit second levier ; le crochet 104 et le levier de commande 105 étant reliés par une partie comportant un orifice 100 de passage de 1 axe d articulation que constitue la tige 17 Dans la partie formant levier de manoeuvre 105 de l'élément d'accrochage 10, a été ménagée une rainure longitudinale 101 destinée à recevoir le système de verrouillage 12 dont on va énoncer les éléments constitutifs.Ce moyen de verrouillage 12 se compose d'une part, d'un tenon 121 sur l'une des faces duquel est fixée une pièce parallélépipèdique 120 et comportant sur sa face opposée, un bouton de manoeuvre 122 et d'autre part, d'une encoche 111 de forme correspondant à celle de la pièce parallélipipédique précitée 120, et prévue dans une partie formant extension du premier levier de manoeuvre 11 s'étendant au-delà de l'axe de la tige 17. Ces différents éléments à savoir le premier levier de manoeuvre 11, le crochet 10, la tige 17, le ressort 13 et le moyen de verrouillage 12 sont destinés à être assemblés dans une platine 16 reliée à la caisse du véhicule (non représenté).Cette platine 16 est conçue de manière à former un logement 161 pour le premier levier de manoeuvre 11 et le crochet 10 et comporte sur sa face arrière une ouverture 160 destinée au passage du levier 105 du crochet 10, un orifice (163, 164) ayant été pratiqué dans chacune des parois latérales opposées de ladite platine 16. En outre, un autre orifice 165 a été prévu dans la partie inférieure de la platine 16 pour le passage de la tige 140 d'une butée d'éjection 14, décrite dans la demande de brevet FR 9101276 et munie d'une tête 141 et d'une collerette 142. Des trous 166 pratiqués dans une des parois latérales de la platine 16 sont destinés à recevoir des vis pour la fixation de celle-ci sur une paroi latérale du coffre à bagages 3 du véhicule. Après la description des différents éléments qui composent le dispositif d'accrochage de l'invention, il va être procédé à travers ce qui suit à une description du montage de ces différents éléments dans la platine 16. La tige 17 est préalablement introduite dans l'orifice 164 de l'une des parois latérales de la platine 16, puis dans le ressort 13 dont un brin est en appui sur la paroi latérale précitée, et dont l'autre brin est en appui sur le premier levier de manoeuvre il préalablement introduit dans le logement 161 de la platine. Puis ce premier levier de manoeuvre 11 et le crochet 10 sont successivement montés autour de la tige 17 par leurs orifices respectifs 112 et 100 après introduction du levier 105 comportant le crochet 104 à travers l'ouverture arrière 160 de la platine 16, et l'extrémité de la tige 17 traversant alors l'autre paroi latérale par l'orifice de passage 163.La tige 17 est immobilisée par rapport à la platine 16 grâce dune part, à une tête 170 prévue à l'une de ses extrémités, en appui sur la première paroi latérale précitée d'autre part, à un rivetage (non représenté) pratiqué lors du montage. Dans cette position, le premier levier de manoeuvre 11 et le crochet 10 se jouxtent et l'ergot en saillie 110 sur le levier 11 s'engage dans une encoche 106 correspondante du crochet 10, la tige 17 permettant le débattement du levier 11 et du crochet 10 dans la platine 16. La butée d'éjection précitée 14 est introduite, après montage du ressort 15 autour de la tige 140, dans l'orifice 165 prévu à cet effet dans la platine 16.Le dossier de siège peut alors être relevé et accroché par engagement dudit crochet 104 avec un doigt 20 (non représenté sur cette figure mais visible sur les figures suivantes) fixé sur le bord latéral et supérieur dudit dossier. Le système de verrouillage 12 est alors monté coulissant dans la rainure 101 du levier 105 solidaire du crochet 10. Le fonctionnement du dispositif va être décrit dans ce qui va suivre en référence aux figures 2, 3, 4 et 5. On voit sur la figure 2 qu'un dossier de siège arrière 2 est en position de service, le crochet 104 étant engagé sur le doigt 20 solidaire dudit dossier de siège arrière 2 séparant l'habitacle du coffre 3 du véhicule. L'appui constant du crochet 104 sur le doigt 20 est assuré par le ressort 13 précité, interposé entre la platine 16 et le levier de commande 11, dont la force de rappel est transmise au crochet 104 par l'engagement de l'ergot 110 du levier 11 dans l'encoche 106 correspondante du crochet 10. Dans la configuration de cette figure, le système 12 de verrouillage du décrochage du dossier est inactif, du fait de l'engagement de la partie en saillie parallélépipèdique 120 du système de verrouillage 12 dans l'évidement correspondant 111 mentionné précédemment et prévu dans l'extrémité du levier de commande 11. Il en résulte que les deux leviers 11, 105 pourront indifféremment être actionnés pour obtenir le décrochage du dossier 2. C'est ainsi que l'actionnement du premier levier de commande 11 à partir de l'habitacle, provoquera la rotation dudit levier 11 autour de la tige 17, entraînant le crochet 104 en rotation dans le même sens et engendrant le décrochage du dossier 2 (comme ceci est visible sur la figure 3). Le ressort d'éjection 15 comprimé en position d'accrochage du dossier se détend et pousse la tête 141 de la butée d'éjection, cette dernière expulsant le dossier 2. Il est à noter que le dossier 2 ayant été rabattu sur l'assise (non représentée), le crochet 10 et le premier levier 11 seront rappelés automatiquement en position d'engagement par le ressort 13, comme ceci a déjà été mentionné. En se reportant à la figure 4, on voit que le système de verrouillage 12 a été amené en position de service, ce qui correspond au coulissement du tenon 121 dans la rainure 101 jusqu'au désengagement de la pièce parallélépipèdique 120 de l'encoche 111 du levier 11, par actionnement du bouton 122 du système de verrouillage 12. Il en résulte que seul l'actionnement du levier 105 solidaire du crochet 10, et accessible seulement à partir du coffre, occasionnera le décrochage du dossier 2, alors que la manoeuvre du levier de commande 11, accessible depuis l'habitacle, restera inopérante (figure 5), ce qui permettra d'obtenir une relative inviolabilité du coffre, en empêchant les accès non autorisés à ce coffre à partir de l'habitacle, afin d'éviter les vols de bagages par exemple. On remarque en outre, que des éléments d'indexage 103 permettent la retenue en position du bouton de verrouillage 122, et qu'un élément à fonction de butée 102 est prévu à l'arrière de la rainure 101 pour éviter une désolidarisation du bouton 122 du levier de commande 105. Ces éléments 103 et 102 sont constitués de saillies formées à l'extrémité de languettes élastiques solidaires du levier 105. On a donc réalisé grâce à l'invention un dispositif d'accrochage d'un dossier rabattable de siège de véhicule, avec possibilité de verrouillage du décrochage, de conception et de montage simple, et permettant une condamnation rapide à partir du coffre, de la commande depuis l'habitacle de l'accrochage. Bien entendu l'invention n'est nullement limitée au mode de réalisation décrit et illustré qui n'a été donné qu'à titre d'exemple. Au contraire l'invention comprend tous les équivalents techniques des moyens décrits ainsi que leurs combinaisons si celles-ci sont effectuées suivant son esprit. C'est ainsi par exemple que le dispositif de l'invention pourra tout aussi bien être mis en oeuvre pour assurer l'accrochage de dossier de siège avant rabattable de véhicule automobile et que bien que dans l'exemple décrit, le mécanisme logé dans la platine soit relié à la caisse du véhicule, on pourrait envisager, sous réserve de réaliser quelques adaptations, d'intégrer ce mécanisme au dossier de siège alors que le crochet coopérerait avec un élément complémentaire d'accrochage fixé sur la caisse du véhicule. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'accrochage d'un dossier de siège basculable, avec possibilité de verrouillage du décrochage, en particulier pour véhicule automobile, du genre dans lequel un crochet pivotant et un levier de commande de ce crochet accessible à partir de l'habitacle, sont rappelés en permanence par un ressort en position d'engagement du crochet avec un élément d'accrochage complémentaire pour assurer l'immobilisation d'un dossier en position relevée par rapport à la caisse du véhicule, le décrochage préalable au rabattement dudit dossier étant obtenu par l'actionnement dudit levier de commande entralnant le pivotement dudit crochet à l'encontre de la force du ressort et libérant l'engagement du crochet avec l'élément complémentaire d'accrochage, et comportant un moyen de verrouillage du décrochage, caractérisé en ce que le moyen de verrouillage du décrochage précité (12) coopère avec ledit levier de commande (11) et le crochet (104) précités pivotant autour d'un même axe (17), pour solidariser en rotation le crochet (104) et le levier de commande (11) en position hors service du moyen de verrouillage (12), et désolidariser le crochet (10) et le levier (11) en rotation lorsque le moyen de verrouillage (12) est mis en service afin de rendre inopérant l'actionnement du levier de commande (11). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen de verrouillage précité (12) est porté par le crochet (104). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le moyen de verrouillage (12) est constitué par une pièce coulissant dans une rainure (101) prévue dans le crochet (104), entre deux positions dans lesquelles une partie en saillie (120) de la pièce coulissante coopère avec une partie de forme complémentaire (111) du levier de commande précité (11), pour respectivement solidariser et désolidariser en rotation le crochet (104) et le levier (11). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que la pièce coulissante précitée est constituée par un tenon (121) monté coulissant dans la rainure précitée (101), ledit tenon (121) comportant sur sa face orientée vers le levier de commande (11), la partie en saillie précitée (120) et, sur sa face opposée, un bouton de manoeuvre (122). 5. Dispositif selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que la partie en saillie précitée (120) est de forme parallélépipèdique, et coopére avec un évidement de forme également parallélépipèdique (111) du levier de commande (11). 6 Dispositif selon l'une quelconque des revendications 4 ou 5, caractérisé en ce que la rainure précitée (101) comporte des éléments d'indexage (103) coopérant avec le bouton (122) en position d'engagement de la partie en saillie (120) dans le levier (11). 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le crochet précité (104) se prolonge en une partie formant second levier de commande (105) dans lequel est monté le moyen de verrouillage (12). 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'un des brins du ressort (13) de rappel du crochet (104) et du premier levier de commande (11) en position d'accrochage est en appui sur un support du véhicule, l'autre brin étant en appui sur le levier de commande (11) dit premier, et en ce qu'un ergot ou analogue (110) prévu dans le premier levier de commande (11) coopére avec une encoche ou analogue correspondante (106) du crochet (104) pour transmettre la force du ressort de rappel (13) du premier levier de commande (11) au crochet (104). 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est mis en service pour assurer l'accrochage d'un dossier (2) de siège arrière de véhicule automobile, la tige (17) autour de laquelle pivotent le levier (11) et le crochet (104) étant solidaire de la caisse du véhicule, alors que le crochet (104) coopére avec un doigt (20) fixé au dossier (2). 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 7 à 9, caractérisé en ce que le crochet (104) et le premier levier de manoeuvre (11) sont articulés autour d'une tige (17) fixée dans les parois latérales d'une platine (16), ladite platine (16) comportant une ouverture (160) permettant le passage du levier de commande (105) solidaire du crochet (104), le ressort de rappel (13) étant en appui par l'une de ses extrémités sur l'une des parois latérales de cette platine (16).