Brevet FR2662126A1 — publié le 19911122

Àf DISPOSITIF D'ACCROCHAGE AUTOMATIQUE AU PLANCHER D'UN VEHICULE D'UN MOYEN DE FIXATION D'UNE CEINTURE DE SECURITE. Le dispositif suivant l'invention concerne la fixation des ceintures de sécurité utilisées dans les véhicules automobiles pour assurer le maintien des utilisateurs sur leurs sièges en cas de ralentissement brusque ou d'accident. Le dispositif bien qu'il s'applique de façon générale à la fixation des ceintures de sécurité des sièges de véhicules concerne plus parti- culièrement les banquettes arrière de ceux-ci, le terme siège étant alors utilisé dans le sens de place de banquette équipée d'une cein- ture de sécurité. Les ceintures de sécurité sont fréquemment fixées d'un côté du siège a la paroi du véhicule et de l'autre à un moyen de fixation, proche de l'assise du siège et situé approximativement à la hauteur de la hanche de l'utilisateur Ce moyen de fixation est en général relié au plan- cher du véhicule, afin de garantir, en cas d'accident, une tenue mécanique suffisante. Dans le cas le plus fréquent o ces banquettes arrière comportent deux emplacements formant siège pour utilisateurs, un passage est ménagé entre ces deux sièges, à travers l'assise de cette banquette le plus souvent, pour relier chaque ceinture à son point de fixation au plan- cher. Une telle disposition convient bien dans les cas o le siège est fixe. Par contre, lorsque ce siège est apte à être déplacé longitudina- lement, la position relative du point de liaison du moyen de fixation au plancher se déplace et la position de la ceinture n'est plus satis- faisante On peut prévoir plusieurs points de liaison au plancher de ce moyen de fixation de la ceinture, mais il faut alors déplacer cette liaison en fonction de la taille des utilisateurs. On a recherché la possibilité de réaliser une liaison entre le plan- cher du véhicule et le moyen de fixation de la ceinture de sécurité, déplaçable, en fonction de l'emplacement de l'assise du siège sur l'axe longitudinal de réglage, de façon particulièrement aisée et hk -2- rapide On a recherché aussi la possibilité d'utiliser de tels dispo- sitifs pour l'équipement des sièges arrière des véhicules Dans le cas o ces sièges arrière font partie d'une banquette on a recherché la possibilité d'agir simultanément sur le déplacement de la banquette et la liaison au plancher des moyens de fixation de ces ceintures On a recherché aussi non seulement la possibilité de permettre le coulissement longitudinal de l'assise de la banquette avec adaptation correspondante de la liaison au plancher des moyens de fixation des ceintures, mais encore la possibilité de basculer cette assise vers l'avant, en libérant de façon aussi complète que possible l'emplace- ment de celle-ci sur le plancher pour la mise en place des marchan- dises Dans ce dernier cas, on a recherché aussi la possibilité d'un retour immédiat à l'état initial pour le transport de voyageurs convenablement maintenus par leurs ceintures de sécurité. Le dispositif suivant l'invention permet d'atteindre ces résultats Il permet de relier au plancher d'un véhicule automobile au moins un moyen de fixation d'une ceinture de sécurité utilisée pour un siège de ce véhicule Ce moyen de fixation est situé latéralement à-un niveau correspondant approximativement à la hauteur de la hanche d'un utili- sateur de ce siège Cette assise est apte à prendre, le long d'un axe longitudinal, une position fixe, choisie parmi plusieurs, par rapport au plancher du véhicule Le moyen de fixation de la ceinture de sécu- rité est relié de façon flexible à un premier point d'une pièce ma- jeure La pièce majeure est liée directement ou indirectement à l'assise et est de forme telle qu'elle est capable de coopérer avec un moyen de retenue fixé au plancher du véhicule et de se verrouiller à ce moyen de retenue, un moyen de commande permettant d'agir di- rectement ou indirectement sur la pièce majeure pour la libérer ou la verrouiller à ce moyen de retenue A chaque position fixe longitu- dinale de l'assise correspond un moyen de retenue sur lequel vient se verrouiller la pièce majeure. Dans un mode de réalisation, la pièce majeure comporte un crochet, cette pièce majeure étant articulée en rotation à l'extrémité d'un bras, luimême articulé en rotation par rapport à l'assise, les deux axes de ces articulations étant transversaux et un moyen de commande permettant de faire tourner le bras autour de son axe d'articulation relié à l'assise de façon que, lorsque l'on vient se verrouiller dans une position, au moins un bord du crochet vienne au contact du moyen -3- de retenue et coopère avec lui en provoquant une rotation de la pièce majeure qui assure l'accrochage de ce crochet sur le moyen de retenue, le bras étant maintenu par le moyen de commande et la pièce majeure apte à permettre au crochet de coopérer avec le moyen de retenue pour passer d'une position fixe de l'assise à une autre position fixe. Dans le cas o deux ceintures de sécurité sont montées à deux emplace- ments formant sièges d'une banquette arrière les moyens de fixation de ces deux ceintures peuvent être reliés de façon flexible à une seule pièce majeure Suivant un autre mode de réalisation les deux ceintures de sécurité peuvent être reliées de façon flexible chacune à une pièce majeure, les deux pièces majeures étant articulées en rotation à l'extrémité d'un bras de forme adaptée. Le plus souvent les moyens de fixation des ceintures de sièges de banquette arrière sont reliés de façon flexible à la ou aux pièces majeures par un passage ménagé à travers l'assise de cette banquette arrière. Suivant un mode de réalisation préférentiel du dispositif suivant l'invention, le moyen de retenue comporte une pièce de retenue, placée à une distance de l'axe d'articulation du bras sur l'assise, infé- rieure à la distance radiale qui sépare l'articulation de la pièce majeure à l'extrémité du bras de l'articulation de celui-ci sur l'assise La disposition de cette pièce de retenue permet, par la poussée qu'elle exerce sur le bord supérieur d'entrée du crochet lorsque le bras s'abaisse, la rotation de la pièce majeure dans le sens permettant l'engagement de cette pièce de retenue dans le crochet. De préférence, le point de liaison flexible du moyen de fixation de la ceinture sur la pièce majeure est situé à une distance de l'axe d'articulation du bras sur l'assise, lorsque la ceinture est en ten- sion, inférieure à la distance radiale entre l'axe d'articulation de la pièce majeure à l'extrémité du bras et l'axe d'articulation de celui-ci sur l'assise, afin de maintenir la pièce de retenue engagée dans le crochet. De façon préférentielle, la zone d'entrée du crochet aménagée dans la pièce majeure en vue de la pénétration de la pièce de retenue, pré- -4- sente un bord inférieur contre lequel cette pièce de retenue, préala- blement engagée dans le crochet, vient en appui, lorsqu'on exerce sur la pièce majeure, au moyen du bras une poussée de bas en haut Le couple ainsi réalisé provoque la rotation de la pièce majeure dans un sens opposé à celui qui a permis l'engagement de la pièce de retenue dans le crochet et permet donc de dégager cette pièce de retenue du crochet. De préférence, un moyen de commande du bras est un levier, articulé autour d'un axe transversal lié à l'assise, dont une extrémité comporte un moyen de manoeuvre, au voisinage de l'avant de l'assise, l'autre extrémité étant reliée à un prolongement du bras au-delà de son axe d'articulation sur l'assise, de façon à provoquer l'engagement dans le crochet ou, au contraire, le dégagement, de la pièce de rete- nue faisant partie du moyen de retenue qui correspond à la position longitudinale fixe, choisie pour l'assise du siège ou des emplacements formant sièges d'une banquette arrière. De préférence, la pièce de retenue est un barreau transversal Dans le cas d'une banquette arrière munie de deux ceintures et de moyens de fixation reliés chacun à une pièce majeure, ces deux pièces majeures coopèrent avantageusement avec une seule pièce de retenue. De façon avantageuse, le levier de commande du bras permet aussi d'effectuer le verrouillage ou le déverrouillage de l'assise du siège pour pouvoir le déplacer d'une position fixe à l'autre suivant un axe longitudinal. Le dispositif suivant l'invention s'applique en particulier aux banquettes arrière des véhicules automobiles On peut alors munir les composants des glissières de l'assise d'une telle banquette arrière qui sont fixes par rapport au plancher du véhicule d'un moyen de déverrouillage permettant de désolidariser de ce plancher l'ensemble de l'assise de la banquette avec ses glissières Il est alors possible de faire tourner cette assise autour d'une articulation transversale disposée à l'avant de l'assise, dont les paliers sont solidaires de ce plancher, pour libérer l'emplacement Dès le début de cette rotation,- la partie arrière de cette assise s'élève de bas en haut en entraînant le bras qui fait tourner la pièce majeure correspondante avec dégage- ment de la pièce de retenue par rapport au crochet Un retour ulté- -5- rieur de l'assise à sa position initiale permet la rotation en sens inverse de la pièce majeure et l'engagement de la pièce de retenue dans le crochet. De façon avantageuse on peut prévoir des moyens élastiques et/ou de guidage pour participer à la rotation de la pièce majeure dans le sens correspondant au dégagement ou à l'engagement du moyen de retenue par rapport au crochet. L'exemple et les figures ci-après décrivent, de façon non limitative, un mode particulier de réalisation du dispositif suivant l'invention. La figure l est une vue schématique de côté du dispositif suivant l'invention monté sur l'assise d'une banquette arrière de véhicule, le moyen de fixation de la ceinture étant relié au plancher du véhicule. La figure 2 est une vue du dispositif de la figure 1, montrant le moyen de fixation de la ceinture libérée de sa liaison avec le plan- cher du véhicule. La figure 3 est une vue de côté du dispositif des figures 1 et 2, montrant les moyens dont il dispose pour le rétablissement de la liaison entre le moyen de fixation de la ceinture et le plancher. La figure 4 est une vue de côté du dispositif des figures 1 à 3, montrant les moyens dont il dispose pour relever l'assise en la fai- sant tourner autour d'un axe transversal placé à l'avant. La figure 1 est une vue schématique du dispositif suivant l'invention monté sur l'assise 1 d'une banquette arrière de véhicule, assise 1 dont seule la structure métallique est représentée Cette figure fait apparaître uniquement les moyens permettant de relier au plancher du véhicule l'une des ceintures de sécurité, non représentée de l'un des emplacements formant siège de la banquette Cette assise 1 comporte une coque 2 en tôle emboutie à laquelle sont fixées des glissières supérieures telles que 3 qui coulissent sur des glissières inférieures telles que 4 ces dernières étant reliées par des articulations telles que 5, d'axe transversal Xl, au plancher 6 du véhicule à l'avant de l'assise 1 Dans le cas du présent exemple, un moyen de liaison non représenté maintient ces glissières inférieures 4 au contact du plan- -6- cher 6, moyen de liaison qui doit donc être détaché, par un moyen de commande également non représenté, pour permettre de faire basculer cette assise 1 vers l'avant en la faisant tourner autour de l'axe XI. Des moyens de réglage partiellement représent 6 S constitués par le levier de commande 19 et la poignée 22 et en soit connus permettent de choisir un point fixe parmi plusieurs non représentés, pour assurer le verrouillage de la position longitudinale de l'assise 1 par rapport au plancher 6 Ces mêmes moyens de réglage permettent le déverrouillage et à nouveau le verrouillage après choix d'un autre point fixe A chacun de ces points fixes, correspond un moyen de retenue permettant de relier, de façon indirecte, le moyen de fixation 7 d'une ceinture de sécurité non représentée avec le plancher 6, sans modifier la position relative de ce moyen de fixation 7 par rapport à l'assise 1 et en le maintenant pratiquement au voisinage du prolongement trans- versal de la hanche d'un utilisateur Comme le montre la figure 1, les moyens de retenue comportent des pièces de retenue, sous forme de barreaux transversaux 8, 9, 10, 11 disposés le long d'une échelle 12, d'axe longitudinal, fixée au plancher 6 Chacun de ces barreaux cor- respond à un point fixe de réglage longitudinal de l'assise 1 de la banquette arrière Dans le cas de la figure 1, c'est le barreau 9 correspondant à la position longitudinale choisie pour l'assise 1 qui doit donc être utilisé comme pièce de retenue Pour cela, le moyen de fixation 7 de la ceinture de sécurité est relié de façon flexible à la pièce majeure 13 munie du crochet 14,en un point X 3 Un bras 16 est articulé en 17 autour de l'axe transversal X 2 par rapport à l'assise 1 La pièce majeure 13 est articulée en 18 à l'extrémité arrière du bras 16 autour de l'axe transversal X 4 Le barreau transversal 9 d'axe X 5 est engagé dans le crochet 14 assurant ainsi le maintien du moyen de fixation 7 et donc de la ceinture de sécurité qui peut lui être attachée Sur la figure 1, le moyen de fixation 7 est représenté incliné vers l'avant, d'un angle aigu par rapport à la verticale, dans le prolongement de la droite reliant dans le plan de la figure X 5 à X 3 Cette inclinaison de cette droite est approximativement celle donnée au moyen de fixation par la ceinture de sécurité lorsqu'elle est en tension et assure donc le maintien de l'engagement du barreau transversal 9 dans le crochet 14. La forme de la pièce majeure 13 et de son crochet 14 ainsi que les emplacements du point de liaison X 3 du moyen de fixation 7 et de l'axe 7- d'articulation X 4 de la pièce majeure sur le bras 16, ainsi que l'emplacement de l'axe X 5 du barreau transversal 9, sont déterminés de façon telle que, lorsque ce barreau transversal 9 est engagé dans le crochet 14, le rayon R, de rotation de l'axe X 4 autour de l'axe X 2 d'articulation du bras 16 sur l'assise 1, est supérieur aux distances d 2 et d 3 qui séparent le point X 3 et l'axe X 5 du même axe X 2 Il en résulte que, si une force de traction notable dans le sens de la flèche Fl n'est pas exercée par le moyen de fixation 7 sur X 3, on peut provoquer le dégagement du barreau transversal 9 du crochet 14 en appliquant, au moyen du bras 16 une poussée de bas en haut sur la pièce majeure 13 au niveau de l'axe X 4 La force de retenue, exercée de haut en bas par le barreau transversal 9 sur le bord d'entrée inférieur 14 A du crochet 14, provoque une force d'entraînement en rotation de la pièce majeure dans le sens de la flèche F 2, avec dégagement du barreau transversal 9 du crochet 14. Le moyen de fixation 7 étant ainsi libéré de sa liaison avec le plancher 6 du véhicule, comme le montre la figure 2, on peut alors déplacer, par des moyens de réglage constitués par le levier de commande 19 et la poignée 22, si cela est nécessaire, l'assise 1 dans le sens longitudinal et choisir un nouveau point fixe adapté à la taille des utilisateurs. On voit, figure 1, que le bras 16 est actionné par un levier de commande 19 monté sur un axe X 6 La tête d'entraînement 20 de ce levier est engagée dans l'étrier 21 du bras 16 Une poussée de bas en haut, exercée sur la poignée de manoeuvre 22 de ce levier, provoque la levée du bras 16 et donc la libération du moyen de fixation 7 (voir figure 2). Après réglage de la position longitudinale de l'assise 1 et blocage de celle-ci à un nouveau point fixe, on peut alors engager dans le cro- chet 14 la pièce de retenue correspondant à ce nouveau point fixe, telle que le barreau transversal 8 (voir figure 3). La poignée de commande 22 étant rappelée vers le bas par un moyen élastique, le bras 16 s'abaisse jusqu'à ce que, comme le montre la figure 3, le bord d'entrée supérieur 14 B du crochet 14 vienne en appui contre le barreau transversal 8 Le rayon R étant supérieur a la distance d 3 entre X 5 et X 2, l'effet de couple provoque la rotation de -8- la pièce majeure 13 et le barreau transversal 8 s'engage à fond dans le crochet 14, de la même façon que le barreau transversal 9 dans le cas de la figure 1 On obtient ainsi une liaison efficace du moyen de fixation 7 au plancher 6 sans modification de sa position relative par rapport à l'assise. On remarque que la distance entre la tête d'entraînement du levier 19 et l'axe X 2 doit être déterminée en fonction de la poussée qui doit être exercée par le bras 16 sur la pièce majeure 13 au niveau de l'axe X 4. On voit dans cet exemple que le moyen de réglage de l'assise dans le sens longitudinal et le moyen d'actionnement du bras 16 sont consti- tués en partie par les mêmes organes, à savoir le levier de commande 19 et la poignée 22 Une telle conception n'est nullement obligatoire. On remarque également qu'il y a intérêt à maintenir la pièce majeure 13 en position d'ouverture, entre le moment o la pièce de retenue est dégagée du crochet 14 et celui o elle s'y engage à nouveau Pour cela, on peut munir la pièce majeure 13, de façon non représentée, d'un moyen de rappel élastique qui prend appui sur le bras 16 et tend à faire tourner cette pièce majeure autour de X 4 dans le sens de la flèche F 2 La pièce majeure 13 est ainsi maintenue en position d'ouverture lorsqu'une pièce de retenue n'est pas engagée dans le crochet 14. Comme le montre la figure 4 et comme cela a été dit plus haut, il est possible de désolidariser les glissières inférieures 4 de l'assise 1 d'avec le plancher 6 et de faire basculer cette assise autour d'un axe transversal X 1 grâce à des articulations telles que 5 On constate qu'en faisant tourner la banquette arrière autour de l'axe XI on entraîne le bras 16 qui ne tourne pas autour de X 2 mais de Xl, avec un résultat pratiquement identique, c'est-à-dire avec dégagement de la pièce de retenue 9 d'avec le crochet 14 par rotation de la partie majeure 13 En sens inverse il est possible à nouveau de ramener l'assise à sa position initiale par rotation en sens inverse avec à nouveau engagement de la pièce de retenue 9 dans le crochet 14. De très nombreuses variantes ou modifications peuvent être apportées -9au dispositif suivant l'invention qui ne sortent pas du domaine de celleci. -10- REVENDICATIONS 1) Dispositif permettant de relier au plancher d'un véhicule automo- bile au moins un moyen de fixation ( 7) d'au moins une ceinture de sécurité utilisée pour maintenir un utilisateur d'un siège de ce véhicule, moyen de fixation ( 7) situé latéralement par rapport à l'utilisateur de ce siège, l'assise ( 1) de ce siège étant apte à prendre, le long d'un axe longitudinal une position fixe choisie parmi plusieurs par rapport au plancher du véhicule, dispositif constitué par une pièce majeure ( 13) à laquelle est reliée de façon flexible le moyen de fixation ( 7) caractérisé en ce que la pièce majeure ( 13) est liée directement ou indirectement à l'assise ( 1) et est de forme telle qu'elle est capable de coopérer avec un moyen de retenue ( 9) fixé au plancher du véhicule et de se verrouiller à ce moyen de retenue, un moyen de commande ( 19) permettant d'agir directement ou indirectement sur la pièce majeure ( 13) pour la libérer ou la verrouiller à ce moyen de retenue ( 9) et en ce que à chaque position fixe longitudinale de l'assise correspond un moyen de retenue ( 8, 9, 10, 11) sur lequel vient se verrouiller la pièce majeure ( 13). 2) Dispositif selon revendication 1 caractérisé en ce que la pièce ma- jeure ( 13) comporte un crochet ( 14), cette pièce majeure ( 13) étant articulée en rotation (X 4) à l'extrémité d'un bras ( 16), lui-même articulé en rotation (X 2) par rapport à l'assise ( 1), les deux axes (X 4, X 2) de ces articulations étant transversaux et un moyen de commande permettant de faire tourner le bras ( 16) autour de son axe d'articulation (X 2) relié à l'assise ( 1) de façon que, lorsque l'on vient se verrouiller dans une position, au moins un bord ( 14 B) du crochet ( 14) vienne au contact du moyen de retenue et coopère avec lui en provoquant une rotation de la pièce majeure ( 13) qui assure l'accrochage de ce crochet ( 14) sur le moyen de retenue, le bras ( 16) étant maintenu par le moyen de commande et la pièce majeure apte à permettre au crochet de coopérer avec le moyen de retenue pour passer d'une position fixe de l'assise à une autre position fixe. 3) Dispositif suivant revendication 2 caractérisé en ce que le moyen de retenue comporte une pièce de retenue ( 8, 9, 10, 11) placée à une distance de l'axe d'articulation (X 2) du bras ( 16) sur l'assise ( 1), inférieure à la distance radiale (R) qui sépare l'axe (X 4) d'articula- tion de la pièce majeure ( 13), à l'extrémité du bras ( 16) de l'axe -11(X 2) d'articulation de celui-ci sur l'assise ( 1) pour permettre, par poussée de cette pièce de retenue sur le bord supérieur ( 14 B) d'entrée du crochet ( 14) lorsqu'on vient en position de verrouillage la rota- tion de la pièce majeure ( 13) dans le sens permettant l'engagement de cette pièce de retenue dans le crochet. 4) Dispositif suivant revendication 3 caractérisé en ce que le moyen de fixation de la ceinture est relié de façon flexible à la pièce majeure ( 13) en un point (X 3) situé à une distance de l'axe d'articu- lation (X 2) du bras ( 16) sur l'assise ( 1), lorsque la ceinture est en tension, inférieure à la distance radiale (R) entre l'articulation de la pièce majeure ( 13) à l'extrémité du bras et l'articulation de celui-ci sur l'assise afin de maintenir le crochet ( 14) en position d'accrochage. ) Dispositif suivant revendication 3 ou 4 caractérisé en ce que la zone d'entrée du crochet ( 14) présente un bord inférieur ( 14 A) contre lequel la pièce de retenue, préalablement engagée dans le crochet, vient en appui, lorsqu'on exerce sur la pièce majeure ( 13) au moyen du bras ( 16) une poussée de bas en haut, le couple ainsi réalisé provo- quant la rotation de la pièce majeure dans un sens opposé à celui ayant permis l'engagement de la pièce de retenue dans le crochet, et permettant donc de dégager cette pièce de retenue du crochet. 6) Dispositif suivant l'une des revendications 2 à 5 caractérisé en ce que le bras ( 16) est commandé par un levier ( 19) articulé autour d'un axe transversal (X 6) dont une extrémité comporte une poignée ( 22) au voisinage de l'avant de l'assise ( 1), l'autre extrémité étant reliée à un prolongement du bras ( 16), au-delà de son axe d'articulation (X 2) de façon à provoquer l'engagement dans le crochet ( 14) ou, au contraire, le dégagement de la pièce de retenue ( 8, 9, 10, 11) qui correspond à la position longitudinale fixe choisie pour l'assise ( 1) du siège. 7) Dispositif suivant l'une des revendications 2 à 6 caractérisé en ce que la pièce de retenue est un barreau transversal ( 8, 9, 10, 11). 8) Dispositif suivant revendication 6 caractérisé en ce que le levier de commande du bras permet aussi d'effectuer le verrouillage ou le déverrouillage de l'assise ( 1) du siège pour pouvoir la déplacer d'une 12- position fixe à l'autre suivant un axe longitudinal. 9) Dispositif suivant l'une des revendications 2 à 8 caractérisé en ce qu'un moyen de déverrouillage des composants des glissières ( 4) de l'assise ( 1) d'un emplacement formant siège d'une banquette arrière, fixes par rapport au plancher ( 6) du véhicule, permet de désolidariser de ce plancher l'ensemble de l'assise de la banquette arrière et de faire tourner cette assise autour d'une articulation transversale avant (XI), l'élévation de la partie arrière de l'assise provoquant ainsi la rotation de la pièce majeure ( 13) et le dégagement de la pièce de retenue ( 9) par rapport au crochet ( 14) et en ce que le retour de l'assise ( 1) à sa position initiale permet à nouveau la rotation de la pièce majeure ( 13) en sens inverse et l'engagement du moyen de retenue ( 9) dans le crochet ( 14). ) Dispositif suivant l'une des revendications 2 à 9 caractérisé en ce que des moyens élastiques et/ou de guidage participent à la rota- tion de la pièce majeure ( 13) dans le sens correspondant au dégagement ou à l'engagement du moyen de retenue ( 9) par rapport au crochet ( 14). 11) Dispositif suivant l'une des revendications 1 à 10 caractérisé en ce qu'il permet de relier au plancher d'un véhicule automobile au moins une ceinture de sécurité montée sur des emplacements formant sièges d'une banquette arrière par l'intermédiaire d'au moins un moyen de fixation. 12) Dispositif suivant revendication Il caractérisé en ce qu'à chaque ceinture de sécurité correspond un moyen de fixation, relié de façon flexible à une pièce majeure par un passage ménagé à travers l'assise de la banquette, dont le crochet coopère avec un moyen de retenue fixé au plancher.