Brevet FR2667576A1 — publié le 19920410

"Dispositif d'inviolabilité pour contenants" La présente invention concerne un dispositif d'inviolabilité pour contenants comportant un bouchon de fermeture et/ou un encapsulage ou similaire. Plus particulièrement, cette invention s'applique à des contenants recevant un contenu de valeur (parfum, liqueur ou autre liquide) ou dangereux, et elle vise à prévenir et détecter les fraudes qui consistent à remplacer ce contenu par un autre, de moindre valeur, par retrait du bouchon pour vider le contenu d'origine et remplissage du contenant avec un autre liquide. On connaît déjà de nombreux systèmes d'inviolabilité, associés aux bouchons ou capsules de récipients tels que flacons et bouteilles, dont le principe est purement mécanique (bagues de garantie, etc...). Contrairement à ces systèmes traditionnels, l'invention propose un dispositif d'inviolabilité électronique ou magnétique, utilisant un codage. A cet effet, la présente invention a essentiellement pour objet un dispositif d'inviolabilité pour contenants, dans lequel le bouchon de fermeture et/ou l'encapsulage ou similaire porte des moyens qui eux-mêmes contiennent un code numérique apte à être lu par des moyens de lecture extérieurs, le code étant détruit définitivement ou modifié ou rendu illisible lorsque le bouchon et/ou l'encapsulage ou similaire a été manipulé, en particulier lors d'une tentative de retrait visant à accéder à l'intérieur du contenant. Ainsi, en établissant le codage du bouchon au moment de sa fabrication ou de sa première mise en place, et en disposant naturellement de moyens appropriés de lecture du code, il devient possible de vérifier facilement, en présence d'un contenant fermé d'apparence normale, si le codage initial reste présent, s'il a été modifié, ou s'il a disparu. Dans ces deux derniers cas, il est très probable que le bouchon et/ou l'encapsulage a été retiré puis remis en place, ou a été remplacé par un autre ne comportant pas le code d'origine, ce qui indiquera une substitution du contenu d'origine par un autre contenu. A l'inverse, la reconnaissance du code présent au moment de la première mise en place du bouchon et/ou de l'encapsulage garantira que le contenant n'a fait l'objet d'aucune manipulation frauduleuse. On conçoit que la réalisation du dispositif d'inviolabilité selon l'invention, et les opérations de vérification du codage, impliquent des coûts non négligeables et un matérial appropriés, mais ceci constitue un obstacle supplémentaire contre les fraudes, et peut parfaitement se justifier économiquement dans le cas de récipients dont le contenu possède lui-même une valeur assez élevée ou présente de sérieux dangers. Selon une première forme de réalisation de l'invention, les moyens porteurs du code sont un micro-circuit électronique, notamment sous forme de circuit intégré, qui est porté par le bouchon et/ou l'encapsulage ou similaire et qui lui-même contient un code électronique. Le micro-circuit électronique contenant un- code est relié avantageusement à des plots de contact, également portés par le bouchon et/ou l'encapsulage ou similaire dans une zone accessible, et aptes à coopérer avec les moyens de lecture extérieurs du code. Selon un mode d'exécution préférentiel, le dispositif comprend encore au moins un fil électriquement conducteur, raccordant le micro-circuit électronique à un plot de contact et s'étendant entre le bouchon et une partie du contenant, ou entre le bouchon et l'encapsulage, de sorte que la manipulation du bouchon et/ou de l'encapsulage provoque l'arrachement ou la coupure dudit fil, détruisant le code électronique ou le modifiant ou empêchant sa lecture. Selon une autre forme de réalisation de l'invention, les moyens porteurs du code sont réalisés sous la forme d'un élément tel que fil ou ruban, qui est porté par le bouchon et/ou l'encapsulage et qui lui-même contient un code magnétique, l'élément tel que fil ou ruban s'étendant entre le bouchon et une partie du contenant, ou entre le bouchon et l'encapsulage, de sorte que la manipulation du bouchon et/ou de l'encapsulage agit sur l'élément tel que fil ou ruban, en détruisant le code magnétique ou le modifiant ou empêchant sa lecture. Selon un aspect complémentaire de l'invention, le contenant porte lui-même, par exemple sur une étiquette, un code visible tel qu'un code optique, lié par une relation de correspondance au code numérique porté par le bouchon et/ou l'encapsulage ou similaire du même contenant. Ceci impose, pour vérifier que le code du bouchon ou de l'encapsulage est bien en correspondance avec celui de l'étiquette, d'être en possession des codes et de leur relation, qui est de préférence une relation aléatoire. On évite ainsi les fraudes éventuelles consistant à déboucher les contenants sans destruction des codes de leurs bouchons, et à remettre en place les bouchons correspondant au code des étiquettes. De toute façon, l'invention sera mieux comprise à l'aide de la description qui suit, en référence au dessin schématique annexé représentant, à titre d'exemples non limitatifs, quelques formes d'exécution de ce dispositif d'inviolabilité pour contenants Figure 1 est une vue en perspective d'une bouteille, équipée d'un dispositif d'inviolabilité conforme à la présente invention, selon un premier mode de réalisation Figure 2 montre, en perspective et à échelle agrandie, le bouchon de la bouteille de figure 1 avec les composants du dispositif d'inviolabilité;; Figure 3 est une vue de côté, avec coupe partielle, montrant le bouchon de figure 2 coiffé par une capsule Figure 4 est une vue similaire à figure 3, illustrant une autre forme de réalisation du dispositif d'inviolabilité, objet de l'invention Figure 5 est une représentation très schématique des moyens de lecture et de contrôle utilisables en association avec le dispositif objet de l'invention. Le dispositif d'inviolabilité objet de l'invention est illustré sur le dessin annexé dans le cas particulier de son application à une bouteille 1, pourvue d'un goulot 2 recevant un bouchon de fermeture 3. Le dispositif d'inviolabilité selon les figures 1 à 3, de type électronique, comprend un circuit intégré spécifique 4, porté par la face supérieure du bouchon 3. Le circuit intégré 4 est relié à des plots de contact 5, également portés par la face supérieure du bouchon 3. Au moins un fil 6 électriquement conducteur et fin raccorde le circuit intégré 4 à l'un des plots de contact 5, comme le montre plus particulièrement la figure 2, le fil 6 formant une boucle qui s'étend vers le bas entre le bouchon 3 et le goulot 2 de la bouteille 1. Une capsule ou coiffe 7 peut dissimuler le fil 6 et ne laisser apparaître que le circuit intégré 4 et/ou les plots de contact 5, comme montré sur la figure 3.En variante, le circuit intégré 4 et les plots de contact 5 peuvent être portés par l'encapsulage, et non par le bouchon, avec le fil 6 passant entre le bouchon et l'encapsulage. Initialement, le circuit intégré 4 du bouchon 3 ou de l'encapsulage contient un code numérique, sous forme électronique, qui peut être lu par des moyens extérieurs coopérant avec les plots de contact 5. La lecture et la reconnaissance du code initial indique que le bouchon 3 se trouve dans son état d'origine, donc n'a pas été retiré puis remis en place, ou remplacé par un autre, ou fait l'objet d'une autre manipulation. Dès que le bouchon 3 est manipulé, notamment avec une action de traction et/ou de rotation tendant à le retirer du goulot 2 de la bouteille 1, le fil 6 est arraché ou coupé et ceci modifie l'état du circuit intégré 4, de telle sorte que le code est détruit ou ne peut plus être lu. Avantageusement, l'étiquette 8 de la bouteille 1 porte elle-même un code visible 9, par exemple optique (voir figure 1), qui identifie le numéro de série de la bouteille par exemple, ce code visible 9 étant lié au code contenu dans le circuit intégré 4 du bouchon 3 par une relation aléatoire. Tous ces codes sont générés au moment de la fabrication de la bouteille 1, ce qui impose, pour vérifier que le code 9 de l'étiquette 8 est lié au code du circuit intégré 4, d'avoir en sa possession les deux codes et leur relation. Ceci donne une sécurité supplémentaire, en empêchant qu'en cas de débouchage sans destruction du code du circuit intégré 4, l'on puisse facilement et de façon industrielle remettre en place les bouchons correspondant au code visible 9 de l'étiquette 8. En se référant aussi à la figure 5, on décrira maintenant sommairement les moyens de saisie et de contrôle qui, pour un dispositif d'inviolabilité tel que décrit précédemment, comprennent d'une part un lecteur de code électronique 10 situé au-dessus de la bouteille 1 à contrôler et coopérant avec les plots de contact 5 reliés au circuit intégré 4, et d'autre part un lecteur de code optique 1 1 qui est placé en regard du code 9 de l'étiquette 8.Les deux lecteurs de codes 10 et 11 sont raccordés, par des liaisons respectives 12 et 13, à une même unité de calcul et de traitement 14, prévue pour reconnaître les codes, vérifier la cohérence d'un code par rapport à l'autre et émettre, sur une voie de sortie 15, un signal S indiquant le résultat du contrôle effectué: soit bouteille 1 dans son état d'origine, soit bouteille dont le bouchon 3 a été très certainement manipulé en vue d'une ouverture frauduleuse. Eventuellement, le circuit imprimé 4 peut être récupéré et réutilisé par- l'exploitant autorisé, après ouverture de la bouteille 1. Dans une autre forme de réalisation, illustrée par la figure 4, le bouchon 3 porte un fil ou un ruban 16, qui lui-même contient un code magnétique. Le fil ou ruban 16 est présent sur la face supérieure du bouchon 3, et il se prolonge vers le bas, entre ce bouchon 3 et le goulot 2 de la bouteille 1, ou entre le bouchon et l'encapsulage si ce dernier existe. La manipulation du bouchon 3, agissant sur le fil ou ruban 16, détruit le code magnétique ou modifie son état. Dans le cas de cette forme de réalisation, les moyens de lecture et de contrôle restent réalisables selon le principe de la figure 5, en remplaçant le lecteur de code électronique 10 par un lecteur de code magnétique. En complément des moyens décrits ci-dessus, la manipulation du bouchon 3 ou de l'encapsulage peut provoquer la coloration d'une pastille située sur le bouchon ou l'encapsulage, ce qui permet une vérification visuelle. De plus, dans le cas d'un dispositif à code magnétique tel que décrit en référence à la figure 4, l'encre ou le liquide destiné à colorer la pastille peut être magnétisé, dans le but de modifier le code magnétique sur lequel cette encre ou ce liquide irait se poser en cas de manipulation du bouchon ou de l'encapsulage. Comme il va de soi, et comme il ressort de ce qui précède, l'invention ne se limite pas aux seules formes d'exécution de ce dispositif d'inviolabilité pour contenants qui ont été décrites ci-dessus, à titre d'exemples ; elle en embrasse, au contraire, toutes les variantes de réalisation et d'application respectant le même principe. Ainsi, des moyens autres qu'un fil électriquement conducteur simple ou multiple peuvent être utilisés pour provoquer la destruction du codage, lors de la manipulation du bouchon. On doit toutefois veiller à ce que le fil ou autre moyen équivalent résiste aux sollicitations subies lors de l'embouteillage et du transport. Par ailleurs, le terme "bouchon" utilisé ci-dessus ne prétend apporter aucune limitation, le même principe de codage étant aussi applicable à des capsules, des coiffes, des couvercles et, plus généralement, à tous moyens de bouchage ou de surbouchage. Enfin, il est bien entendu que le domaine d'application de l'invention n'est nullement limité aux bouteilles et comprend aussi les flacons, les boîtes, les bidons, etc... REVENDICATIONS 1. Dispositif d'inviolabilité pour contenants comportant un bouchon de fermeture et/ou un encapsulage ou similaire, caractérisé en ce que le bouchon de fermeture (3) et/ou l'encapsulage (7) ou similaire porte des moyens (4,16) qui eux-mêmes contiennent un code numérique apte à être lu par des moyens de lecture extérieurs (10), le code étant détruit définitivement ou modifié ou rendu illisible lorsque le bouchon (3) et/ou l'encapsulage (7) ou similaire a été manipulé, en particulier lors d'une tentative de retrait visant à accéder à l'intérieur du contenant (1). 2. Dispositif d'inviolabilité pour contenants selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens porteurs du code sont un micro-circuit électronique, notamment sous forme de circuit intégré (4), qui est porté par le bouchon (3) et/ou l'encapsulage (7) ou similaire et qui lui-même contient un code électronique. 3. Dispositif d'inviolabilité pour contenants selon la revendication 2, caractérisé en ce que le micro-circuit électronique (4) contenant un code est relié à des plots de contact (5) également portés par le bouchon (3) et/ou l'encapsulage (7) ou similaire, et aptes à coopérer avec les moyens de lecture extérieurs (10) du code. 4. Dispositif d'inviolabilité pour contenants selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comprend encore au moins un fil électriquement conducteur (6), raccordant le micro-circuit électronique (4) à un plot de contact (5) et s'étendant entre le bouchon (3) et une partie (2) du contenant (1), ou entre le bouchon (3) et l'encapsulage (7), de sorte que la manipulation du bouchon (3) et/ou de l'encapsulage (7) provoque l'arrachement ou la coupure dudit fil (6), détruisant le code électronique ou le modifiant ou empêchant sa lecture. 5. Dispositif d'inviolabilité pour contenants selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens porteurs du code sont réalisés sous la forme d'un élément tel que fil ou ruban (16), qui est porté par le bouchon (3) et/ou l'encapsulage (7) et qui lui-même contient un code magnétique, l'élément tel que fil ou ruban (16) s'étendant entre le bouchon (3) et une partie (2) du contenant (1), ou entre le bouchon (3) et l'encapsulage (7), de sorte que la manipulation du bouchon (3) et/ou de l'encapsulage (7) agit sur l'élément tel que fil ou ruban (16), en détruisant le code magnétique ou le modifiant ou empêchant sa lecture. 6. Dispositif d'inviolabilité pour contenants selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le contenant (1) porte lui-même, par exemple sur une étiquette (8), un code visible tel qu'un code optique (9), lié par une relation de correspondance au code numérique porté par le bouchon (3) et/ou l'encapsulage (7) ou similaire du même contenant (1). 7. Dispositif d'inviolabilité pour contenants selon la revendication 6, caractérisé en ce que la relation de correspondance entre le code visible tel que code optique (9), porté par le contenant (1), et le code numérique porté par le bouchon (3) et/ou l'encapsulage (7) ou similaire est une relation aléatoire. 8. Dispositif d'inviolabilité pour contenants selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il comprend encore, sur le bouchon (3) ou l'encapsulage (7), une pastille dont la coloration est provoquée par la manipulation du bouchon (3) ou de l'encapsulage (7). 9. Dispositif d'inviolabilité pour contenants selon l'ensemble des revendications 5 et 8, caractérisé en ce que l'encre ou le liquide destiné à colorer la pastille est magnétisé, pour modifier le code magnétique en cas de manipulation du bouchon (3) ou de l'encapsulage (7).