Brevet FR2664241A1 — publié le 19920110

ENSEMBLE DE RECIPIENTS A ORDURES SUPERPOSABLES La présente invention a pour objet un ensemble de récipients à ordures superposables. Il est destiné à permettre d ' effectuer un tri des ordures à la source, en particulier dans le cas des ordures ménagères, de façon à séparer les éléments recyclables des éléments non recyclables, et de trier les éléments recyclables par familles. A ce jour, les ordures sont le plus souvent jetées en vrac dans des récipients uniques ou des sacs de tailles et de formes variées, ce qui ne simplifie pas le travail des services de ramassage. Des efforts sont faits par les pouvoirs publics pour mettre à la disposition des usagers des conteneurs destinés à recevoir les produits recyclables tels que le verre, mais ces conteneurs ne peuvent pas être installés en grand nombre, ce qui entraine la nécessité de parcourir une certaine distance pour les atteindre, et décourage beaucoup de personnes. De ce fait, la plus grand partie des produits recyclables ne sont pas récupérés et finissent à la décharge, ce qui se traduit par une perte économique, un pollution accrue et un risque pour T environnement. Le dispositif suivant la présente invention supprime tous ces inconvénients. En effet, il incite les utilisateurs à jeter les produits recyclables tels que le papier, le verre ou autres, dans des récipients spécifiques, ce qui permet ensuite de les collecter aisément. Ce dispositif remplit ainsi un rôle à la fois écologique et socio-éducatif. Il est constitué par la combinaison de récipients fermés de dessin identique, superposables, constitués d'un fond et d'une partie supérieure pouvant être fixés sur lui, tous deux en forme de tronc de pyramide, renversé pour la partie supé rieure, et pourvus chacun d'un orifice de remplissage de forme différente correspondant à la nature des produits que le récipient doit contenir, et signalant à l'utilisateur la nature des déchets à recevoir. Sur les dessins annexés, donnés à titre d 'exemple non limitatif d'une des formes de réalisation de l'objet de l'invention La figure 1 représente un récipient suivant l'invention vu en perspective. La figure 2 est une coupe transversale, à une échelle différente, suivant les flèches A-A de la figure 1. Les figures 3 et 4 montrent des panneaux interchangeables avec des orifices de remplissage destinés respectivement aux bouteilles de verre et au papier. La figure 5 montre en perspective le récipient supérieur destiné aux produits non recyclables. La figure 6 représente, vu de côté, le dispositif dans son ensemble, avec trois récipients superposés et munis d' orifices différents. La figure 7 montre une variante du récipient supérieur pouvant recevoir deux paniers avec couvercle, tels que celui visible sur la figure 8. La figure 9 représente un récipient suivant l'invention transformé en tiroir grâce à deux glissières latérales. Le dispositif, figure 1 à 6, est constitué de plusieurs récipients 1 en matière plastique, de forme identique et super posables, constitués d'un fond 2 et d'une partie supérieure 3, creux l1un et 1 1autre et comportant tous deux des parois latérales inclinées vers l'extérieur permettant de les empiler les uns dans les autres, afin de diminuer leur encombrement lorsqu'ils ne sont pas en service. Le fond 2 comporte un rebord supérieur 4 périphérique assurant sa rigidité, et est pourvu de pieds 5 en forme de plots s'emboîtant dans des logements creux 6 prévus à cet effet sur le dessus des parties supérieures 3, ainsi que de poignées latérales 7 permettant de le manipuler seul cu avec d' autres récipients 1 superposés sur sa partie supérieure. La partie supérieure 3 est équipée d'un rebord inférieur 8 périphérique s 'adaptant exactement sur le rebord périphérique 4 du fond en le recouvrant pour assurer une certaine étanchéité. Une poignée de transport 9 est encastrée dans un renfoncement 10 ménagé sur le dessus de la partie supérieure. Des clips d'assemblage 11 permettent de solidariser le fond et la partie supérieure pour les déplacer ensemble grâce à ladite poignée de transport. Pour les produits recyclables, l'un des côtés de la partie supérieure 3 est pourvu d ' une plaque interchangeable 12 portant une étiquette 22 ou un symbole signalant le type de produit, et comportant un orifice 13, 14 dont la forme indique clairement la nature des déchets à introduire dans le récipient 1. Il peut s'agir, par exemple, d'une ouverture circulaire 13 pour les bouteilles en verre, et d ' une fente allongée 14 pour les papiers. La partie supérieure 3 du récipient placé au-dessus des autres, destiné aux produits non recyclables est équipée d'une ouverture de grande dimension fermée par un couvercle battant 15 à charnières. Les clips d'assemblage 11 peuvent être remplacés par des glissières en U 16 recouvrant les rebords périphériques 4 et 8 du fond et de la partie supérieure et permettant de transformer les récipients 1 en tiroirs grâce à des rails horizontaux fixés dans des meubles et dans lesquels viennent coulisser les glissières. Dans une variante d ' exécution, la partie supérieure est constituée d ' un cadre 17 muni d'une poignée transversale 18 s 'adaptant sur le rebord supérieur du fond 2 et pouvant recevoir deux paniers 19 munis d ' un couvercle 20 et d ' une anse 21. Grâce à ses caractéristiques socio-éducatives et écologiques, à sa facilité d'utilisation et à son faible coût de revient dû à sa conception modulaire, le dispositif qui vient d1 être décrit se prête particulièrement bien à la réalisation de récipients à ordures standardisées, particulièrement destinées à un usage domestique. Le positionnement des divers éléments constitutifs donnent à ce dispositif un maximum d 'effets utiles qui n ' avaient pas été obtenus à ce jour par des dispositifs similaires. REVENDICATIONS 10 Ensemble de récipients à ordures superposables, destiné à permettre d'effectuer un tri des ordures à la source, en particulier dans le cas des ordures ménagères, de façon à séparer les éléments recyclables des éléments non recyclables, et de trier les éléments recyclables par familles, caractérisé par un ensemble de récipients (1), préférentiellement en matière plastique, de dessin identique, fermés et superposables, constitués d'un fond (2) et d'une partie supérieure (3) pouvant être fixés sur lui, et pourvus chacun d'un orifice de remplissage (13, 14) situé sur la partie supérieure (3) ayant une forme différente correspondant à la nature des produits que le récipient (1) doit contenir, et signalant à l'utilisateur la nature des déchets à recevoir, le fond (2) étant pourvu de pieds (5) en forme de plots pouvant s'emboîter dans des logements creux (6) prévus à cet effet sur le dessus des parties supérieures (3). 2 Dispositif suivant la revendication 1, se caractérisant par le fait que le fond (2) et la partie supérieure (3) sont tous deux en forme de tronc de pyramide, renversé pour la partie supérieure, et comportant parois latérales inclinées vers l ' extérieur permettant de les empiler les uns dans les autres lorsqu'ils ne sont pas utilisés. 30 Dispositif suivant 1' une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que le fond (2) comporte un rebord supérieur (4) périphérique assurant sa rigidité, et que la partie supérieure (3) est équipée d'un rebord inférieur (8) périphérique s 'adaptant exactement sur le rebord supérieur (4) du fond en le recouvrant pour assurer une certaine étanchéité. 40 Dispositif suivant 1' une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que la partie supérieure (3) est munie d'une poignée de transport (9) encastrée dans un renfoncement (10) ménagé sur le dessus, et que le fond (2) est équipé de poignées latérales (7) permettant de le manipuler seul ou avec d' autres récipients (1) superposés sur sa partie supérieure. 50 Dispositif suivant l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que des clips d'assemblage (11) permettent de solidariser le fond (2) et la partie supérieure (3) pour les déplacer ensemble. 60 Dispositif suivant les revendications 1 à 4, se caractérisant par le fait que l'assemblage du fond (2) et de la partie supérieure (3) est assuré par des glissières en U (16) recouvrant les rebords périphériques (4) et (8) du fond et de la partie supérieure et permettant de transformer les récipients (1) en tiroirs grâce à des rails horizontaux fixés dans des meubles et dans lesquels viennent coulisser les glissières. 70 Dispositif suivant l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que pour les produits recyclables, l'un des côtés de la partie supérieure (3) est pourvu d'une plaque interchangeable (12) portant une étiquette (22) ou un symbole signalant le type de produit, et comportant un orifice (13, 14) dont la forme indique clairement la nature des déchets à introduire dans le récipient (1), ouverture circulaire (13) pour les bouteilles en verre, fente allongée (14) pour les papiers, ou autre. 80 Dispositif suivant l'une quelconque des revendications précédentes, se caractérisant par le fait que la partie supérieure (3) du récipient (1) placé au-dessus des autres et destiné aux produits non recyclables, est équipée d ' une ouverture de grande dimension fermée par un couvercle battant (15) à charnières. 90 Dispositif suivant les revendications 1 à 7, se caractérisant par le fait que la partie supérieure (3) du récipient (I) placé au-dessus des autres et destiné aux produits non recyclables, est constituée dTun cadre (17) muni d'une poignée transversale (18) s'adaptant sur le rebord supérieur (4) du fond (2) et pouvant recevoir deux paniers (19) munis d'un couvercle (20) et d'une anse (21).