Brevet FR2661537A1 — publié le 19911031

La présente invention a pour objet un sceau d'icentirication et de contrôle. Le sceau selon l'invention trouve une utilisation particulière mais non limitative en tant que bracelet d'identification et de contrôle du gibier abattu. Il est connu pour la chasse de certains types de gibier de distribuer des bracelets en nombre déterminé correspondant au nombre de pièces de gibier pouvant être abattu, ceci afin d'assurer la pérennité de l'espèce. Les bracelets sont destinés à venir se fixer de façon inviolable sur une patte ou un tendon ou au cou du gibier abattu. Pour cela, les bracelets sont formés de façon connue d'un lien souple dont les extrémités doivent être solidarisées par un sceau une fois placé sur le gibier. Oe contrôle est effectué par les gardes chasse qui vérifient la bonne mise en place des bracelets et les bracelets non utilisés doivent être renvoyés. Ces bracelets existant présentent l'inconvénient de ne pas empêcher de façon sûre la fraude. En effet, ces bracelets peuvent être placés sur le gibier abattu sans être fermés, ce qui permet leur réutilisation annihilant ainsi la fonction pour laquelle ils ont été crées. La présente invention vise à pallier cet inconvénient en proposant un sceau d'identification et de contrôle évitant des utilisations multiples. Un autre but du sceau selon l'invention est d'assurer une fermeture inviolable et rapide. Encore un autre but du sceau est de rendre l'identification, de l'objet ou de l'animal sur lequel il est placé, aisée et sûre. A cet effet, le sceau selon l'invention est doté d'au moins une plaque de marquage, d'un lien, et de moyens de fermeture de la boucle formée par le dit lien et se caractérise essentiellement en ce que le lien est solidaire de façon détachable sur toute ou partie de sa longueur de la plaque de marquage, en ce qu'il comporte à une de ses extrémités une partie mâle ou femelle des moyens de fermeture et est solidaire de façon fixe de la plaque en un point éloigné de son extrémité portant la dite partie mâle ou femelle. D'autres avantages et caracatéristiques apparaîtront dans la description d'une forme de réalisation de l'invention représentée aux dessins annexés donnés à titre d'exemple non limitatif et en lesquels: la figure 1 est une vue en plan du sceau selon l'invention, la figure 2 est une vue en coupe selon la ligne II/Il de la figure 1, la figure 3 est une vue en plan du sceau après sa fermeture. Tel que représenté en figure 1, le sceau d'identification et de contrôle selon l'invention comporte au moins une plaque de marquage 1 sur laquelle certaines inscriptions peuvent être réalisées, un lien 2 destiné à former une boucle pour l'attache du sceau sur l'objet ou l'animal et des moyens de fermeture inviolables de la boucle formée par le lien 2. Selon une forme préférentielle de réalisation mais non limitative, le sceau est doté d'une seule plaque de marquage 1. Les moyens de fermeture comportent une partie mâle 3 et une partie femelle 4 destinées à coopérer en fermeture l'une avec l'autre pour maintenir fermée la boucle formée par le lien 2. Le lien 2 du sceau selon l'invention est solidaire de façon détachable sur toute ou partie de sa longueur de la plaque de marquage 1, comporte à une de ses extrémités la partie mâle 3 ou femelle 4 des moyens de fermeture et est solidaire de façon fixe de la plaque de marquage 1 en un point éloigné sur sa longueur de l'extrémité portant la dite partie mâle ou femelle. Selon une forme préférentielle de réalisation, l'extrémité du lien 2 ne portant pas la partie mâle ou femelle des moyens de fermeture est solidaire de façon fixe de la plaque de marquage 1. Selon cette forme de réalisation, l'autre partie des moyens de fermeture est solidaire de façon non détachable de la plaque de marquage. Le lien 2 est solidaire de façon détachable de la plaque de marquage sur toute ou partie de sa longueur à partir de son extrémité portant la partie mâle 3 ou femelle 4 des moyens de fermeture. Selon une forme préférentielle de réalisation, le lien 2 est solidaire de façon détachable de la plaque 1 sur toute sa longueur et sur la périphérie de la dite plaque. La solidarisation du lien 2 à la plaque de marquage 1 est effectuée par une pluralité de points de faiblesse 5 établis sur toute la longueur du lien 2 et sur la périphérie de la plaque 1 et se rompant sous l'effet d'une traction. Une des extrémités du lien 2 porte la partie mâle 3 ou femelle 4 des moyens de fermeture qui est également solidarisée de façon détachable de la plaque de marquage 1. Ainsi, lorsque l'utilisateur veut former une boucle avec le lien 2, il est amené à séparer le dit lien de la plaque de marquage 1 en rompant les points de faiblesse 5 sur toute la longueur du dit lien. Cette séparation du lien 2 de la plaque 1 constitue une présomption d'utilisation. Cette séparation est réalisée à partir de l'extrémité du lien 2 portant la partie mâle ou femelle des moyens de fermeture et est poursuivie jusqu'à l'extrémité du dit lien qui est fixée de façon non détachable à la plaque de marquage 1. Ainsi, dès que le lien est séparé de la plaque 1, la boucle peut être formée puis fermée par coopération des parties mâle 3 et femelle 4. Le lien 2 peut être solidarisé à la plaque 1 de façon détachable seulement sur une partie de sa longueur mais à partir de son extrémité portant la partie mâle 3 ou femelle 4 des moyens de fermeture. Ainsi, la rupture des points de faiblesse 5 ménagés à partir de cette extrémité constitue également une présomption d'utilisation du sceau. Préférentiellement, l'extrémité du lien 2 détachable porte la partie mâle 3 des moyens de fermeture, la partie femelle 4 étant solidarisée de façon non détachable à la plaque de marquage 1 mais il va de soi que l'inverse peut être réalisé. Selon une forme préférentielle de réalisation, la partie mâle 3 des moyens de fermeture comporte une embase 6, sur laquelle sont ménagées en saillie deux pattes 7 parallèles espacées l'une de l'autre et dotées chacune sur leur face extérieure d'une barbelure 8. Les faces des pattes 7 en regard sont divergentes en extrémités des dites pattes. Ces dernières sont préférentiellement légèrement élastiques. L'embase 6 est de préférence en forme de disque et le lien 2 vient s'y fixer radialement. La partie femelle 4 des moyens de fermeture telle que représentée aux figures 1 et 2 est constituée par un cube 9 fixé à la plaque de marquage 1 en sorte d'être en saillie par rapport à une face de la plaque. Ce cube 9 est fixé de préférence en périphérie de la plaque 1. Dans ce cube 9 est ménagé un logement 10 le traversant de part en part et débouchant préférentiellement sur les faces du dit cube parallèles à la plaque 1. Le logement 10 est destiné à recevoir les pattes 7 de la partie mâle et à retenir celle-ci de façon inamovible. A cet effet, deux faces parallèles du logement 10 sont pourvues chacune d'un épaulement 11 sur lesquels s'enclipsent les barbelures 8 des pattes 7 empêchant ainsi le retrait de la partie mâle 3. Les épaulements 11 sont réalisés de façon oblique afin que les barbelures 8 viennent en appui par leur surface sur ceux-ci. Préférentiellement, l'angle d'inclinaison des barbelures 8 et des épaulements Il est le même. Le logement 10 est doté dans sa zone d'entrée de la partie mâle 3 d'une cloison 12 médiane ménagée parallèlement aux faces pourvues des épaulements 11. Cette cloison 12 est destinée à se placer entre les pattes 7 de la partie mâle 3 pour centrer et guider cette dernière afin d'assurer une fermeture correcte et inamovible. Le logement 10 du cube 9 est obstrué par un couvercle 13 fixé de façon inamovible dans un décrochement 14 ménagé sur la face du cube 9 parallèle à celle dotée de l'entrée du logement 10. Le couvercle 13 est fixé dans le décrochement 14 par tout moyen connu et préférentiellement par soudure et en sorte de ne pas pouvoir être retiré. La fabrication de cette partie femelle 4 des moyens de fermeture est d'autant plus aisée par la présence de ce couvercle 13. Le dit couvercle est doté sur sa face intérieure au logement 10 d'un élément de maintien en écartement des pattes 7 de la partie mâle. Cet élément de maintien en écartement est constitué par une saillie 15 en forme de coin destinée à se placer dans le prolongement de la cloison 12 et à maintenir écartées les pattes 7 de la partie mâle en sorte que les barbelures 8 de celles-ci soient maintenues contre les épaulements 11 du logement 10. Les pattes 7 viennent en contact avec la saillie conique 15 par les extrémités divergentes de leur face en regard. Du fait de la coopération des barbelures 8 avec les épaulements 11, de la saillie 15 en forme de coin maintenant les pattes 7 écartées et de l'inaccessibilité à l'intérieur du logement 10, les moyens de fermeture du sceau selon l'invention sont inviolables. Avantageusement, autour de l'entrée du logement 10 est ménagé un lamage (non représenté) dans lequel vient se loger l'embase 6 de la partie mâle 3 en sorte que la dite embase ne soit pas en saillie sur le cube 9 et donc n'offre pas de prise à un outil pour une tentative d'effraction des moyens de fermeture du sceau. La partie femelle 4 des dits moyens de fermeture est ménagée sur la périphérie de la plaque de marquage 1. Selon une forme préférentielle, le lien 2 est solidaire de façon non détachable par une de ses extrémités de la dite partie femelle tandis que l'autre extrémité du dit lien porte la partie mâle 3. La dite partie mâle est solidaire de façon détachable de la partie femelle 4 par le biais d'un point de faiblesse 5. La séparation du lien 2 se fait d'abord par rupture du point de faiblesse 5 entre la partie mâle 3 et la partie femelle 4 puis par rupture des autres points de faiblesse 5 entre le dit lien et la périphérie de la plaque 1, la partie mâle 3 pouvant ensuite coopérer en fermeture avec la partie femelle 4 verrouillant ainsi la boucle formée par le lien 2. La plaque de marquage 1 du sceau selon l'invention est équipée d'au moins une zone détachable 16 pouvant recevoir une inscription et d'une surface non détachable recevant également des inscriptions. En outre, la dite plaque de marquage est dotée de moyens permettant de déterminer une date. Ces moyens sont constitués par des zones détachables 16, par exemple, au nombre de 6 définissant un mois et par des plots 17 ménagés à la périphérie de la plaque et par exemple au nombre de 31 définissant les jours. Les dits plots sont préférentiellement circulaires donnant ainsi à la plaque 1 un bord festonné. De plus, ces plots circulaires permettent la fixation en un point du lien 2. Ce dernier est fixé à la plaque 1 de façon détachable par des points de faiblesse 5 établie entre lui-même et les plots 17. Ces plots 17 peuvent être retirés à l'aide d'un outil tranchant. D'autre part, sur le lien 2 sont réalisés des bossages 18 sphériques sur chacun desquels est réalisé le point de faiblesse 5. Ces bossages sphériques 18 sont de préférence au même nombre que les plots 17. La forme sphérique des bossages 18 et circulaire des plots 17 permet plus aisément la réalisation des points de faiblesse 5. De plus, les bossages sphériques 18 renforcent la solidité du lien 2 aux endroits o est exercée la traction de séparation du dit lien de la plaque 1. La plaque 1 de marquage comporte également un orifice 19 permettant le passage d'un fil sur lequel peuvent être placés plusieurs sceaux selon l'invention pour leur transport. Tel que représenté, la plaque de marquage 1 présente une forme ovoide sans que celle-ci soit limitative. Selon une autre forme de réalisation du sceau selon l'invention, les extrémités du lien 2 portent chacune respectivement la partie mâle 3 et la partie femelle 4 des moyens de fermeture. Le dit lien, selon cette autre forme de réalisation, est fixé de façon non détachable à la plaque 1 en partie médiane de sa longueur et est solidaire de la périphérie de la plaque de façon détachable entre son point de fixation non détachable et ses extrémités. Le sceau selon l'invention est préférentiellement en matière plastique et est réalisé par moulage par injection. Le sceau permet d'éviter des utilisations multiples en créant une présomption d'utilisation dès sa première utilisation, est de fermeture aisée et inviolable et permet d'identifier et de dater l'objet ou l'animal sur lequel il est placé. La présente invention peut recevoir tous aménagements et toutes variantes dans le domaine des équivalents techniques sans pour autant sortir du cadre du présent brevet. REVENDICATIONS 1 Sceau d'identification et de marquage doté d'au moins une plaque de marquage ( 1), d'un lien ( 2) et de moyens de fermeture de la boucle formée par le dit lien caractérisé en ce que le lien ( 2) est solidaire de façon détachable sur toute ou partie de la longueur de la plaque de marquage ( 1), en ce qu'il comporte à une de ses extrémités une partie mâle ( 3) ou femelle ( 4) des moyens de fermeture et est solidarisé de façon fixe à la plaque ( 1) en un point éloigné sur sa longueur de l'extrémité portant la dite partie mâle ou femelle. 2 Sceau selon la revendication 1 caractérisé en ce que le lien ( 2) est solidaire de façon détachable de la plaque ( 1) à partir de son extrémité comportant la partie mâle ( 3) ou femelle ( 4) des moyens de fermeture. 3 Sceau selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce que le lien ( 2) est solidaire de façon détachable de la plaque ( 1) par des points de faiblesse ( 5) destinés à être rompus. 4 Sceau selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce que le lien ( 2) est solidaire de façon détachable de la périphérie de la plaque de marquage. Sceau selon la revendication 1 dont la partie mâle ( 3) des moyens de fermeture comporte une embase ( 6) et deux pattes ( 7) parallèles espacées dotées chacune d'une barbelure ( 8) et il dont la partie femelle ( 4) est formée d'un cube ( 9) traversé par un logement ( 10) dont deux parois latérales sont pourvues d'épaulements ( 11) destinés à recevoir les barbelures ( 8) des pattes ( 7) caractérisé en ce que le logement ( 10) est dotée dans sa zone d'entrée de la partie mâle ( 3) d'une cloison ( 12) médiane ménagée parallèlement aux faces pourvues des épaulements ( 11) et destinée à se placer entre les pattes ( 7) de la partie mâle ( 3) pour centrer et guider cette dernière. 6 Sceau selon la revendication 5 caractérisé en ce que le logement ( 10) de la partie femelle est obstrué par un couvercle ( 13) fixé de façon inamovible dans un décrochement ( 14) ménagé sur la face du cube ( 9) parallèle à celle dotée de l'entrée du logement ( 10). 7 Sceau selon la revendication 6 caractérisé en ce que le couvercle ( 13) comporte une saillie ( 15) en forme de coin placée dans le prolongement de la cloison ( 12) et destinée à maintenir en écartement les pattes ( 7) de la partie mâle ( 3). 8 Sceau selon les revendications 1 et 5 caractérisé en ce que la partie femelle ( 4) des moyens de fermeture est solidaire de façon non détachable de la périphérie de la plaque de marquage ( 1) et que la partie mâle ( 3) est solidaire de l'extrémité du lien ( 2). 9 Sceau selon les revendications 1 et 8 caractérisé en ce que le lien ( 2) est solidaire de façon fixe par une de ses extrémités de la partie femelle ( 4) et en ce que la partie mâle ( 3) solidaire de l'extrémité du lien ( 2) est fixée de façon détachable à la partie femelle ( 4). Sceau selon les revendications 1 et 3 caractérisé en ce que la plaque de marquage ( 1) est dotée sur sa périphérie de plots circulaires ( 17) à partir desquels sont réalisés les points de faiblesse ( 5) reliant le lien ( 2) à la plaque ( 1). 11 Sceau selon les revendications 1 et 10 caractérisé en ce que le lien ( 2) comporte des bossages sphériques ( 18) sur lesquels sont réalisés les points de faiblesse ( 5) reliant le lien ( 2) aux plots circulaires ( 17). 12 Sceau selon la revendication 10 caractérisé en ce que les plots circulaires ( 17) sont au nombre de 31 correspondant aux jours et pouvant être détachés en ce que la plaque de marquage ( 1) comporte au moins une zone détachable ( 16) pouvant correspondre au mois.