Brevet FR2672871A1 — publié le 19920821

La présente invention concerne un dispositif permettant de stocker et de remettre des objets de valeur à un destinataire pré-identifié sans que celui-ci ait à justifier de son identité, et avec la certitude de non utilisation par un tiers non-autorisé . Habituellement le stockage et la remise d'objets de valeur supposent l'uti lisation d'installations protégées (telles que chambres fortes, coffres,..) accessibles sous conditions restrictives et le propriétaire de l'objet pour en reprendre possession doit être à même de prouver son identité . De plus par leur rigidité d'utilisation (le client doit se déplacer, aux heures d'ouverture de ltétablissement, ..) et leur côut, ces installations ne répondent pas à un certain nombre de besoins Le dispositif selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients L'anonymat de cet emballage identifié seulement par un numéro et l'aspect irréversible de toute tentative de violation sont de nature à dissuader le dépositaire ou ses préposés d'une utilisation frauduleuse de l'emballage tout en en permettant la remise ou la livraison dans les meilleures conditions de sécurité . I1 est caractérisé par la fabrication d'un emballage en matériau à usage unique, opaque, hermétiquement et définitivement scellable lors de sa ferme ture . Un emplacement, distinct du volume interieur mais indissociablement lié à l'emballage renferme un ou plusieurs éléments de pré-identification, qui sont également hermétiquement scellés Selon des modes de fabrication particuliers - l'emballage peut-être réalisé en matériau à usage unique ignifuge ou com porter une enveloppe intérieure ignifuge - l'emballage peut-être réalisé en matériau à usage unique opaque à la radio graphie ou comporter une enveloppe intérieure le rendant opaque à la radio graphie - les éléments de pré-identificationseront soit visibles sur la partie exté rieure de l'emplacement prévu pour les recevoir, soit invisibles de l'exté- rieur mais visibles uniquement sur sa face intérieure obligeant alors pour y avoir accès à l'ouverture de ce emplacement - les éléments de pré-identification sont constitués notamment par la signa ture , ou la photographie, ou les empreintes digitales, ou une empreinte vo cale, ou l'image de la rétine, ou une signature génétique (molécule ADN) ou la combinaison de plusieurs de ces identifiants, caractéristiques du ou des destinataires autorisés. - l'emballage pourra être fabriqué dans plusieurs formes et formats selon la nature et les dimensions des objets à y introduire, le système de numérotation et de pré-identification n'étant modifié en rien. La figure no. 1 représente en coupe un emballage de forme "enveloppe", avant fermeture et sans élément de pré-identification visible sur la partie extérieure. Sur cette figure, la référence 1 représente un emballage d'une seule pièce, la référence 2 un volet de fermeture, la référence 3 de la colle ou un produit de scellement, la référence 4 un rabat, la référence 5 des éléments d'identification et la référence 5 des fenêtres. La figure no. 2 représente en coupe un emballage de forme "enveloppe" après fermeture de pré-identification visibles sur la partie extérieure. En référence à ces dessins, le dispositif selon l'invention comporte la réalisation d'un emballage d'une seule pièce de matériau à usage unique opaque (1) formant compartiment isolé grâce à un volet de fermeture (2), et hermétiquement clos par usage de colles ou de produits de scellement irréversibles (3). Un rabat (4), faisant partie de la même pièce de matériau, comporte sur sa face interne un compartiment isolé (5), également réalisé en matériau à usage unique mais translucide, qui reçoit les éléments de pré-identification des destinataires autorisés. Ce rabat est hermétiquement clos par usage de colles ou produits de scellement irréversibles (3). Dans la forme de réalisation selon la figure 2, il a été prévu que les éléments de pré-identification soient visibles de l'extérieur au moyen de fenêtres (6) réalisées sur le rabat (4). Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné à stocker et remettre en cas de besoins au client ou à des personnes désignées par lui, un double des clés de son habitation, de sa voiture, ou tout autre objet de valeur dans le cadre d'un service souple et peu onéreux, mais garantissant un haut niveau de sécurité contre les malversations. REVENDICATIONS 1. Dispositif de stockage d'un objet de valeur destiné à être remis à un ou plusieurs destinataires autorisés, caractérisé en ce qu'il comprend une partie formant emballage (1, 2) pour recevoir ledit objet, ladite partie formant emballage étant fermée de façon irréversible et une partie d'identification (4) comportant un élément d'identification (5) du ou des destinataires autorisés à réclamer ledit objet. 2. Dispositif de stockage selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite partie formant emballage (1, 2) est indissociablement liée à la partie d'identification (4). 3. Dispositif de stockage selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que ladite partie formant emballage (1, 2) est réalisée en un matériau à usage unique, et en ce qu'elle est fermée à l'aide d'un produit de scellement irréversible (3). 4. Dispositif de stockage selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit matériau est ignifugé et/ou opaque à la radiographie. 5. Dispositif de stockage selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ladite partie formant emballage (1, 2) comporte une enveloppe intérieure ignifugée et/ou opaque à la radiographique. 6. Dispositif de stockage selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que ledit élément d'identification (5) est visible sur l'extérieur dudit dispositif. 7. Dispositif de stockage selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que ledit élément d'identification est invisible sur l'extérieur dudit dispositif. 8. Dispositif de stockage selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que ledit élément d'identification (5) est constitué par au moins une des informations comprenant : un exemplaire de la signature, la photographie, l'empreinte digitale, l'empreinte vocale, l'image de la rétine ou une signature génétique (molécule ADN) du ou des destinataires autorisés.