Brevet FR2665558A1 — publié le 19920207

DESCRIPTION HORODATEUR ELECTRONIQUE ANTI-FRAUDE A AFFICHAGE ELECTRO LUMINESCENT UTILISE POUR LE CONTROLE D'HORAIRES DE PERSONNES, OU DE MATERIEL. L'invention concerne particulièrement le personnel , les chauffeurs ou le matériel dont le temps de travail ou d'utilisation est régi par des règlements de sécurité. Dans certaines professions en relation avec la sécurité des usagers transportés par des hommes ou des machines , le temps de travail contrôlé est important. Certains arrêtés préfectoraux et municipaux traitent de ce sujet sans avoir de moyen visible, de jour comme de nuit, d'effectuer rapidement un contrôle externe sans arrêter les véhicules ou les personnes concernés. L'invention annule cette lacune , permet aux contrôleurs chargés de la sécurité des usagers , de vérifier de jour comme de nuit que les textes de loi ou des arrêtés municipaux sont convenablement respectés. L'invention présente une autre particularité & savoir l'état d'une lampe témoin qui indique si le chauffeur ,ou , le matériel, est en règle avec l'affichage de ses horaires ou si il y a fraude. Enfin l'invention peut également être totalement autonome. Ayant la forme d'un parallépipède rectangle (14) dont une seule des faces comporte un ensemble d'afficheurs électroluminescents protégés par une matière transparente (15) laissant très clairement toute la vision sur les afficheurs (1,2,3,4,5,6) et le témoin (9).Dimensions approximatives en centimètres : Longueur : 15 , profondeur : 6 , hauteur : 10 Fonctionnement L'utilisateur introduit sa clé personnelle dans l'orifice (7) par une action de rotation dans le sens des aiguilles d'une montre ; il déverrouille le système et déclenche plusieurs opérations -La clé (7) en relation avec un relai interne agit sur la lampe témoin (9) ; qui passe au vert fait avancer le quantième (6) d'une unité.Lorsque le chiffre du quantième (6) atteint le chiffre 367 , une remise & zéro est éffectuée par le système électronique ; le millésime (5) augmente d'une unité. autorise la mise & BR L'utilisateur ayant terminé sa mise & jour horaire tourne la clé (7) dans le sens contraire des aiguilles d'une montre il verrouille l'horodateur ; la lampe témoin (9) change de couleur et passe au rouge.Pendant environ dix secondes il est possible de déverrouiller la clé (7) .Ce retard & deux fonctions -permettre & ceux qui se serait trompé d'horaire de refaire une séquence de choix. -décourager ceux qui voudraient faire tourner le compteur 3670 fois pour rattraper un horaire fraudé.Il faudra donc & BR Le boitier placé & un endroit défini par les services chargés du contrôle ,permet d'un coup d'oeil et & distance de vérifier si la lampe de contrôle (9) est rouge ce qui signifie que l'utilisateur ne cherche pas & laisser son horodateur déverrouillé aux fins de changer ses horaires. L'appareil est prévu pour fonctionner avec une alimentation externe.Il possède sa propre batterie pour la sauvegarde du millésime (5) et du quantième (6) (durée de mémoire environ une semaine) .Une ligne permet de couper l'alimentation des afficheurs pendant les heures de repos , sans que cela inter-agisse sur les données . R E V E N D I C A T I O N S 1 ) Dispositif anti-fraude d'affichage électroluminescent des horaires de travail , du millésime , du quantième de l'année , affi chage de la position de la clé par un témoin lumineux caractérisé par un boitier (14) entièrement clos et présentant une face transparente (15) pour lecture des afficheurs électroluminescents (1,2,3,4,5,6,9) et caractérisé par la présence d'une clé (7) & deux positions (ouverte,fermée) et disposée sur le boitier (14) , qui , en position ouverte , libère un relais , lequel agit sur - la lampe témoin bi-colore (9) - fait avancer le compteur journalier (6) d'une unité. lorsque le chiffre du quantième (6) atteint 367 , une remise & BR zéro du quantième (6) est réalisée ; le millésime (5) augmente d'une unité.C'est la position de la clé (7) , en position ouverte, et donc de la couleur de la lampe témoin (9) qui indique & BR l'utilisateur qu'il est autorisé & modifier ses horaires (1,2,3,4). Vu de l'extérieur le témoin lumineux (9) atteste que la clé (7) est bien en position verrouillée , et qu'il est impossible & l'utilisateur de modifier , en cours de journée, ses horaires de travail (1,2,3,4) sans modifier le quantième journalier (6) de l'année en cours.L'effet de la clé est immédiat et son effet est prolongée pendant quelques secondes apres sa remise en position fermé. 20) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par la présence de quatre boutons poussoirs (10,11,12,13) autorisant la modification des quatres groupes d'horaires ( 1,2,3,4 ) exclusivement lorsque la clé est en position ouverte. Chaque groupe est équipé d'une remise i zéro lorsque le chiffre 24 est atteint. C'est la position ouverte de la clé (7) et donc de la couleur de la lampe témoin (9) qui indique & l'utilisateur qu'il est autorisé & BR modifier ses horaires (1,2,3,4). Vu de l'extérieur la couleur du témoin (9) atteste que la clé (7) est bien en position verrouillée et qu'il est impossible & l'utilisateur de modifier, en cours de journée, ses horaires de travail (1,Z,3,4) sans modifier le quantième journalier (6) de l'année en cours. L'affichage (1,2,3,4,5,6,9) est permanent pendant tout le temps de travail de l'utilisateur et visi bles de plusieurs mètres de jour comme de nuit. Hors horaires de tra vail les afficheurs peuvent êtres éteints sans que cela nuise au fonc tionnement de l'appareil qui possède une alimentation interne autonome rechargeable. Pendant la journée la clé peut indifféremment être retirée ou laissée sur l'appareil.