Brevet FR2666313A1 — publié le 19920306

CONTENEUR POUR LA COLLECTE DE DECHETS TOXIQUES La présente invention concerne un conteneur pour la collecte des déchets toxiques. La quantité de déchets toxiques produit par an par les ménages est évaluée, en ce qui concerne la France, à environ 150 000 tonnes, et leur rejet pose des problèmes très aigus notamment de pollution et de préservation de l'environnement. En effet, ces déchets, lorsqu'ils ne sont pas rejetés directement dans la nature, sont collectés et traités par les circuits classiques d'élimination des déchets. Ils peuvent donc être mélangés entre eux ou aux autres ordures lors de leur collecte et générer des risques d'explosion ou d'inflammation. Leur élimination, lorsqu'elle est réalisée par incinération, entraîne également des risques d'incendie, de détérioration des fours de l'incinérateur et des problèmes de pollution dus à la toxicité des gaz et fumées dégagés. Lorsque cette élimination est réalisée par enfouissement des déchets, des problèmes de pollution des eaux de ruissellement ou de mélange des déchets toxiques entre eux ou avec les ordures ménagères se posent également. I1 existe déjà des déchetteries, qui sont des aires d'apport volontaire, de déchets ménagers. Sur ces aires sont déposés différents conteneurs spécifiques pour la récupération de toutes sortes de déchets (bois, verre, métaux...) mais pas pour la collecte des déchets toxiques en quantité dispersée. Ces conteneurs similaires à ceux employés pour les ordures, ont de grandes dimensions et ne solutionnent pas le problème du mélange des déchets toxiques entre eux. I1 existe déjà un conteneur prévu spécifiquement pour la récupération de déchets toxiques, décrit dans la demande de brevet français n" 2 563 816, mais qui présente l'inconvénient d'être limité à la récupération d'huiles usagées et de "piles-bouton", alors que beaucoup d'autres déchets toxiques existent et ont des contenants de forme et de dimensions très variées. I1 est également connu d'utiliser des ensembles de conteneurs de dimensions moyennes, qui sont assemblés les uns aux autres par groupe de trois au moyen de leur engagement dans un bâti prévu à cet effet. Les conteneurs n'étant pas transportables individuellement, la collecte des déchets implique le transport des ensembles de conteneurs et donc de disposer d'un véhicule spécifique équipé de moyens de levage appropriés. L'espace intérieur des conteneurs n'étant pas adapté aux formes et dimensions des contenants des déchets, ces derniers peuvent se renverser et se mélanger au cours de la manutention et du transport des conteneurs. En outre, il est nécessaire de remplacer un ensemble de conteneurs pleins par un ensemble de conteneurs vides, ce qui complexifie l'opération de collecte. Cette dernière ne peut être sélective, c'est-à-dire porter sur un type spécifique de déchets. La présente invention vise à remédier à ces inconvénients en fournissant un conteneur particulièrement adapté, d'une part à la collecte de toutes sortes de déchets toxiques, quels que soit leur nature, la forme de leur contenant, la quantité à collecter et les risques qu'ils présentent, et permettant, d'autre part de rendre cette collecte et le traitement des déchets simple et sans risques. A cette fin, le conteneur selon l'invention comprend une enveloppe étanche aux liquides au moins à sa partie inférieure, munie d'au moins une porte donnant un large accès à son volume intérieur, ce volume intérieur comprenant une pluralité de cloisons verticales et de rayons fixés à l'enveloppe délimitant entre eux des compartiments dont les dimensions sont adaptées à celles des contenants des produits toxiques ou à la forme des produits toxiques eux-mêmes, et dont la disposition est prévue en fonction des risques présentés par les déchets seuls ou en mélange entre eux, chaque compartiment pouvant recevoir un récipient étanche coulissant, dont les dimensions sont adaptées aux siennes et qui est destiné à recevoir les déchets. Le compartimentage du conteneur permet de parfaitement séparer les déchets et la disposition des compartiments de prévenir au maximum les risques qu'ils peuvent générer, et ce d'autant plus que les déchets sont déposés dans les récipients étanches et éventuellement garnis d'un matériau absorbant. L'adaptation des dimensions des compartiments aux contenants des produits et celle des dimensions des récipients aux dimensions des compartiments permet une immobilisation maximale des contenants en position fermée de la porte, notamment dans le cas d'un transport du conteneur. En outre, les récipients rendent possible une collecte sélective des déchets à l'aide de véhicules non spécifiques, sinon du type "utilitaire" et équipés de systèmes de sécurité appropriés, sans qu'il soit nécessaire de transporter l'ensemble du conteneur. Seuls les récipients pleins sont collectés, les autres pouvant rester en place jusqu'à leur remplissage complet. Le transport d'un conteneur plein et son remplacement par un conteneur vide ne sont dès lors pas obligatoires. Avantageusement, les rayons sont inclinés de manière à ce qu'un produit qui se serait renversé s'écoule dans la partie inférieure de l'enveloppe et non dans les autres compartiments, et les cloisons ainsi que leurs liaisons à l'enveloppe sont prévues de manière à diviser cette partie inférieure en compartiments étanches les uns des autres pour que les éventuels écoulements de produits rangés dans une même colonne de compartiments ne se mélangent pas à des produits qui se seraient écoulés de compartiments d'une autre colonne. Les récipients ou la partie inférieure de l'enveloppe ou les deux peuvent être garnis de matériau absorbant. Dans une forme de réalisation, les rayons sont remplacés par des glissières sur lesquelles coulissent les récipients. Le conteneur peut comporter divers autres équipements tels qu'une ou plusieurs fenêtres d'aération, des moyens pour la condamnation de la porte, des poignées pour la manipulation des récipients ou de la porte, des roulettes et anneaux de levage pour son déplacement, des butées arrières du coulissement des récipients ou des vérins à gaz facilitant l'ouverture et la fermeture des portes ; les récipients peuvent comporter eux-mêmes des cloisonnements adaptés à la forme des contenants des produits à la collecte desquels ils sont destinés. De toute façon, l'invention sera bien comprise à l'aide de la description qui suit, en référence au dessin schématique annexé représentant, à titre d'exemple non limitatif une forme de réalisation préférée du conteneur qu'elle concerne. Figure 1 en est une vue en perspective Figure 2 en est une vue en coupe longitudinale, et Figure 3 en est une vue en coupe selon III-III de figure 2. La figure 1 représente un conteneur 2 de forme générale parallélépipédique destiné à la récupération de déchets toxiques. I1 comprend deux portes 3 articulées, au moyen de charnières 4, à deux bords opposés de sa face supérieure, qui donnent un large accès au volume intérieur de son enveloppe 5. Cette dernière est réalisée à partir de matériaux rigides et non corrosifs, par exemple en matériau composite fibres de verre-résine époxy, et comporte quatre fenêtres 6 pour la ventilation de son volume intérieur, disposées sur deux faces opposées de l'enveloppe 5 et en haut et en bas de celle-ci pour une parfaite circulation de l'air, ainsi que des anneaux 7 pour la manutention du conteneur 2. I1 apparaît sur les figures 2 et 3 que le volume intérieur de ce dernier comprend une pluralité de cloisons 10 et de rayons 11, qui lui sont fixés et qui délimitent entre eux des compartiments 12, destinés à recevoir chacun un bac 13 coulissant à travers lui et dont les dimensions sont adaptées aux siennes. Les bacs 13 sont réalisés en matériau inerte et résistant notamment à la corrosion tel que, par exemple, du polyester, polyéthylène ou autres matières plastiques. Les cloisons 10 et les rayons 11 sont fixés à l'enveloppe 5 et entre eux au moyen de cornières 15. Les rayons 1 1 sont inclinés du côté opposé à la porte 3 voisine et comportent des butées arrières 16 du coulissement des bacs 13. L'enveloppe 5 est étanche aux liquides à sa partie inférieure. Les cloisons 10 occupent l'entière section transversale de cette partie inférieure et y sont fixées de manière étanche afin de la diviser en compartiments 17 étanches les uns des autres. Les portes 3 sont équipées de poignées 20, de cadenas 21 pour leur condamnation et de vérins à gaz 22 pour faciliter leur fermeture ou leur ouverture. I1 est visible sur la figure 3 que les compartiments 12 n'ont pas tous les mêmes dimensions : celles-ci sont adaptées à celles des contenants des produits toxiques ou à la forme des produits toxiques eux-mêmes et varient selon qu'il s'agit de batteries, de pots de peinture, de médicaments périmés, de bombes aérosol, de tubes d'éclairage au néon ou autres. Dans le cas de "piles-boutons", le bac peut être remplacé par un sac souple. Sur les bacs 12 ou sacs sont indiqués les noms des produits qu'ils sont destinés à recevoir. Leur disposition dans l'enveloppe 5 est prévue en fonction des risques présentés par les produits seuls ou en mélange entre eux, c'est-à-dire qu'en cas de l'écoulement accidentel de produits dans la partie inférieure de l'enveloppe 5, qui est favorisé par l'inclinaison des rayons 11, cette disposition est telle que les produits d'une même colonne de compartiments 12 ne sont pas ou peu dangereux mélangés les uns aux autres dans les compartiments 17, ces derniers empêchant le mélange de ces produits avec ceux d'une autre colonne de compartiments, avec lesquels leur mélange pourrait être dangereux. En outre, grâce à l'adaptation des dimensions des bacs 13 aux compartiments 12, l'immobilisation des produits est maximale lorsque, les portes 3 étant fermées, le conteneur 2 est déplacé et leur collecte sélective est rendue possible par le remplacement d'un bac 12 plein par un autre, vide. REVENDICATIONS 1.- Conteneur pour la collecte de déchets toxiques, caractérisé en ce qu'il comprend une enveloppe (5) étanche aux liquides au moins à sa partie inférieure, munie d'au moins une porte (3) donnant un large accès à son volume intérieur, ce volume intérieur comprenant une pluralité de cloisons verticales (10) et de rayons (11) à l'enveloppe (5) délimitant entre eux des compartiments (12) dont les dimensions sont adaptées à celles des contenants des produits toxiques ou à la forme des produits toxiques eux-mêmes, et dont la disposition est prévue en fonction des risques présentés par les déchets seuls ou en mélange entre eux, chaque compartiment pouvant recevoir un récipient étanche (13) coulissant à travers lui, dont les dimensions sont adaptées aux siennes et qui est destiné à recevoir les déchets. 2.- Conteneur selon la revendication 1, caractérisé en ce que les rayons (11) sont inclinés de manière à ce qu'un produit qui se serait renversé s'écoule dans la partie inférieure de l'enveloppe (5) et non dans les autres compartiments (12). 3.- Conteneur selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les cloisons (10) ainsi que leurs liaisons à l'enveloppe (5) sont prévues de manière à diviser la partie inférieure du contenant (2) en compartiments (17) étanches les uns des autres. 4.- Conteneur selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce les rayons (11) sont remplacés par des glissières sur lesquelles coulissent les récipients (13). 5.- Conteneur selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comprend un ou plusieurs récipients prévus pour la récupération de "piles-bouton". 6.- Conteneur selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les récipients (13) comportent des cloisonnements adaptés à la forme des contenants des produits à la collecte desquels ils sont destinés. 7.- Conteneur selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comporte une ou plusieurs fenêtres d'aération (6). 8.- Conteneur selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que les récipients (13) ou la partie inférieure du contenant (2) ou les deux sont garnis de matériau absorbant.