Brevet FR2671654A1 — publié le 19920717

"Scellé à périmètre défini" La présente invention concerne un scellé à périmètre défini formé d'une bande comprenant - une étiquette munie d'une chambre à une extrémité, chambre intégrant un passage, - une queue à l'autre extrémité de la bande, cette queue étant munie de crans d'arrêt destinés à s'engager dans le passage et à s'y accrocher. De tels scellés sont connus, certains datent de 1872 et sont utilisés depuis aux ETATS-UNIS par des services officiels tels l'AdministratiOn des Douanes. Ils sont destinés à garantir l'inviolabilité d'une marchandise ou valeur transportée. De manière pl-as courante, l'Administration des Postes utilise de tels scellés pour l'acheminenement du courrier et le transport de marchandises sur ses sacs, camions ou containers. Dans ce cas, le chargement effectué, la pose d'un scellé que l'on retrouve à l'arrivée garantit que le chargement transporte correspond à l'arrivée à celui de départ, sans qu'il soit nécessaire d'en vérifier le contenu. Certains scellés métalliques présentent des inconvénients : de très graves accidents ont été occasionnés par ces scellés à leurs utilisateurs. Ainsi, dans les avions, certaines marchandises doivent être scellées avant l'arrivée au sol, et de nombreuses hôtesses ont eu les doigts blessés par ces rubans métalliques. De plus, lors de leur acheminement et stockage, les scellés métalliques peuvent subir d'importantes variations climatiques et donc s'oxyder. Indépendamment des scellés métalliques, des scellés en matière plastique ont fait leur apparition sur les marchés concernés, marchés d'ailleurs très divers Si la plupart sont efficaces, certains de ces scellés ne procurent qu'une sécurité relative, très souvent due à leur utilisation imparfaite. En particulier, si le scellé est serré fortement autour du produit à protéger, mais que ce produit subit des variations de géométrie importantes alors qu'il est scellé, une rupture fortuite, naturelle et indésirable du scellé peut alors se produire, à l'encontre de toute sécurité. Par exemple, un scellé devant joindre deux battants de portes dont le jeu ou les vibrations sont importants, peut se rompre de façon naturelle et indésirable s'il a été trop serré à la pose. De même, l'utilisation de scellés à des fins d'identification des arbustes impose que le scellé ne soit pas trop serré autour du tronc. La présente invention a pour but de supprimer certains inconvénients des scellés en matière plastique existants, et se propose de créer un scellé en matière plastique à périmètre défini, dont le périmètre devra être adapté selon l'utilisation, qui présente l'avantage d'être serré lors de sa pose tout en ne serrant pas lui-même le produit qu'il scelle. Ce scellé présente, en outre, une section très faible et, grâce à une géométrie appropriée, ne permet aucune manipulation frauduleuse pouvant résulter d'une fermeture incorrecte. A cet effet, l'invention concerne un scellé du type ci-dessus caractérisé en ce qu'il comprend - une zone lisse dont une extrémité est reliée à la chambre et l'autre à la queue, - la queue et le passage pratiqué dans la chambre ont une section ne permettant l'introduction de la queue dans le passage que d'une façon unique, - à la jonction de la partie lisse, la queue est munie d'une butée de section supérieure à celle du passage. Le scellé ne peut pas être introduit à l'envers, ce qui limite considérablement toute manipulation frauduleuse. Il présente un rail de guidage en forme de "TE", avec un ergot de non-entrée suivi d'une série de crans, le premier étant attenue pour faciliter l'introduction. On peut ainsi obtenir un scellé de très faible section, et à périmètre défini. Correctement fermé, le scellé est inviolable par un moyen autre que la rupture, et la longueur de la bande située entre la chambre et la butée fixe le périmètre défini. Cette longueur devra être adaptée par construction à chacune des utilisations, afin de laisser autour du produit à sceller un jeu interdisant tout serrage. Un tel serrage peut être utilisé comme moyen de sécurité protégeant le produit muni du scellé et lui assurant l'inviolabilité sauf par rupture. Or une rupture n'est pas réparable et le remplacement par un autre scellé ne permettrait pas d'assurer la même identification. La fermeture du scellé se fait par introduction d'une seule façon, irréversible et inviolable de la queue crantée dans le passage. La géométrie de l'ensemble passage/queue assure l'introduction unique et correcte pour la fermeture. Le dispositif de crantage situé dans le passage garantit la fermeture irréversible. Cette fermeture sera considérée comme complète lorsqu'enfin de traction de la queue à travers le passage, on se trouve en butée par blocage mécanique. Le périmètre entourant le produit scellé est alors défini, et le scellé est considéré ferme et inviolable. Un tel scellé ne peut s'ouvrir que par rupture de la découpe de la bande à périmètre défini. A cet effet, une amorce de rupture ne peut être prévue pour faciliter l'opération d'ouverture. Suivant une autre caractéristique, les sections de la queue et du passage sont en forme de "TE". Suivant une autre caractéristique, la chambre est en forme de cylindre traversée par un passage: - dont l'entrée est en retrait et forme la surface de butée pour la butée de la queue, - le passage a une forme longitudinale courbe et comporte dans sa concavité une languette d'arrêt assurant le crantage de la queue. Suivant une autre caractéristique, la chambre comporte une rainure cylindrique dont la fonction est d'interdire toute altération thermique des éléments de fermeture ou scellé, provoquée à des fins frauduleuses par un échauffement extérieur de la chambre. L'air contenu dans la rainure fera office d'écran thermique, et amènera alors la surface externe de la chambre à s'endommager de façon irréversible avant l'endommagement du mécanisme de crantage interne. Suivant une autre caractéristique, le choix du matériau plastique constituant le scellé permet une flexion calculée pour assurer le bon crantage lors de la fermeture, une résistance en traction suffisante a la solidité du scellé fermé, mais permettant une rupture manuelle pour l'ouverture du scellé. Suivant une autre caractéristique, la branche de section tranverse en forme de "TE" de la queue porte les crans sur sa surface extérieure, et la petite branche du "TE" assure l'orientation correcte lors de l'opération d'introduction dans la chambre. Suivant une autre caractéristique, la queue comporte à son extrémité avant un cran de non-entrée définissant le sens d'introduction de la queue du scellé à travers le passage. Suivant une autre caractéristique, le mécanisme à conserver de crantage de blocage est réalisé par une languette interne au passage de la chambre. La présente invention sera décrite de manière plus détaillée à l'aide des dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une vue d'ensemble du scellé selon l'invention, - la figure 2.4 est une vue en perspective simplifiée d'un scellé en cours de fermeture, - la figure 2.2 est une vue en coupe décalée transversalement de la chambre dans laquelle est engagée a queue (coupe selon le plan BB de la chambre à la figure 2.3), - la figure 2.1 est une vue de face de la chambre, - la figure 2.3 est une vue arrière de la chambre, - la figure 1.1 est une vue de face du scellé, - la figure 1.2 est une vue en coupe du scellé selon le plan AA à la figue 1.3, - la figure 1.3 est une vue arrière du scellé. Selon la figure 1, l'invention concerne un scellé à périmètre défini, ce périmètre défini est constitué par une zone lisse 1 dont une extrémité est munie de la chambre 2 intégrée à une étiquette 3 portant des références ou éléments d'identification et dont l'autre extrémité se termine par la queue 4. Cette queue 4 est destinée à traverser le passage 5 réalisé dans la chambre 2 pour s'y bloquer et refermer le scellé. Le passage 5 de la chambre 2 et la queue 4 ont une section qui sera décrite ultérieurement mais de forme telle qu'elle ne permette qu'une seule introduction relative. De manière plus détaillée, au nouveau de la jonction de la queue 4 et de la partie lisse, il est prévu une butée 6 qui ne permet pas de tirer la queue 4 à travers le passage 5 de la chambre 2 au-delà de cette butée, de façon à ne pas faire passer la zone lisse 1 à travers le passage 5. Toute la longueur de la bande, dont la section a dans cet exemple une forme de "TE" comporte une nervure supérieure 7 et une bande transversale 8 munie à sa partie avant d'un cran d'entrée 9 dont le flanc droit est tourné vers l'avant. Cette section en "TE" comporte des crans 11 puis la butée 6. La forme de la chambre apparaît plus clairement aux figures 2.1 à 2.3 : la position de la queue dans la chambre, en butée, apparaît dans la vue en coupe à la figure 2.2 La figure 2.4 en perspective montre la queue 4 introduite dans le passage de la chambre 2 ; la queue 4 n'est pas complètement tirée à travers le passage car sa butée 6 n'est pas encore appliquée contre la surface d'arrêt de la chambre 2. La figure 2.2 montre la position de la queue et de la chambre en fin de serrage, lorsque la butée 6 est appliquée contre la surface de butée 12 qui sera décrite ultérieurement. Dans cette position, la languette 13 du passage 5 est quasiment appliquée (avec un jeu léger assurant le crantage) contre le dernier cran 11 de la queue 4. Le passage 5 a une forme courbe et la languette 13 se trouve dans la concavité de cette courbe. La figure 1.2 est une coupe selon l'axe médian ou axe de symétrie du scellé ; cette vue en coupe laisse notamment apparaître la rainure supérieure 51 qui permet le passage de la branche 7 de la queue ainsi que la partie élargie 53 pour le passage de la branche horizontale 8 de la queue. A côté de la partie 51, à l'entrée on a une surface de butée 52 contre laquelle s'appuie la butée 6. La figure 1 montre la forme de la queue 4. La vue en coupe de la figure 1.2, qui est décalée par rapport à l'axe, montre la butée 6, la branche supérieure 7, la branche horizontale 8 munie des crans 11, et enfin le cran 9 d'extrémité. Selon la figure 2.2 ce cran 9 interdit l'introduction de la queue 4 par l'ouverture du passage 5 à gauche, de façon à ce que l'introduction se fasse toujours par le côté droit selon l'orientation de la figure 2.2. La fermeture du scellé se fait de la manière suivante : on fait passer la partie lisse 1 autour du produit à protéger et on enfile la queue 4 dans le passage 5. Pour cela, on ne peut introduire l'extrémité avant de la queue 4 dans le passage 5 qu'en venant de la droite selon la figure 2.2. Si l'on tente, à des fins frauduleuses, une fermeture du scellé en venant de la gauche selon la figure 2.2, le cran avant 9 vient buter contre la paroi 14. Si l'on insiste pour faire passer le cran 9, celui-ci vient buter contre l'extrémité avant de la languette 13 à l'intérieur du passage 5, languette quasiment inaccessible, et l'introduction devient impossible. Par contre, si l'on introduit correctement l'extrémité de la queue 4 dans le passage 5 par l'ouverture à droite, selon la figure 2.2, le cran avant 9 peut passer par dessus la languette 13 et la paroi 14 sans gêner le mouvement. Au cours de ce passage, les crans 11 passent successivement par dessus la languette 13 jusqu'à ce que le dernier cran 11 se trouve devant la languette 13 (figure 2.2). Le crantage n'étant possible que grâce aux flexions simultanées de la languette 13 et de la queue 4, le choix du matériau plastique constituant le scellé est donc primordial pour assurer un crantage puis un blocage corrects. Le mouvement ne peut se poursuivre à ce moment car la butée 6 (en fait il s'agit de deux parties de butée de part et d'autre de la nervure 7) rencontre le bord extérieur 12 au début du passage 5. Une fois que l'on a introduit au moins un cran 11 de la queue 4, le seul mouvement possible est celui de la droite vers la gauche selon la figure 2.2. Ce mouvement s'arrête lorsque la butée 6 arrive au contact de la surface d'appui 12. Le scellé, bloqué en fin de course, reconstitue la forme sphérique de la chambre 2, ce qui constitue un moyen rapide de vérification de la fermeture correcte du scellé. A ce stade, la partie lisse 1 entourant le produit, sans le serrer, constitue le périmètre défini du scellé. Par ailleurs, il suffit de tirer sur la partie de la queue 4 qui dépasse pour s'assurer que le scellé est bien fermé car en bout de sa course. REVENDICATIONS 1") Scellé à périmètre défini en forme d'une bande comprenant - une chambre (2) avec une étiquette (3) à une extrémité, chambre munie d'un passage (5), - une queue (4) à l'autre extrémité de la bande, cette queue (4) étant munie de crans (11) venant s'engager dans le passage (5) et s'y accrochant, scellé caractérisé en ce qu'il comprend - une zone lisse (1) dont une extrémité est reliée à la chambre (2) et l'autre à la queue (4), - le passage (5) de la chambre (2) et la queue (4) ont une section ne permettant l'introduction de la queue (4) dans le passage (5) que dans une seule orientation relative, - à la jonction avec la partie lisse (1), la queue (4) est munie d'une butée (6) de section supérieure à celle du passage (5). 2") Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la section du passage (5) et celle de la queue (4) sont en forme de "TE". 3") Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la chambre (2) est en forme de cylindre traversé par le passage (5) - dont l'entrée est en retrait et forme une surface de butée (12) pour la butée de la queue (4), - le passage (5) a une forme courbe dans le sens longitudinal et comporte dans sa concavité une languette d'arrêt (13) assurant le crantage (11) de la queue (4). 4") Scellé selon la revendication 2, caractérisé en ce que la branche de section transverse en "TE" de la queue (4) porte sur sa surface extérieure (8) les crans (11) et la nervure (7) assure l'orientation correcte par rapport à celle de la section du passage (5). 5") Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la queue (4) comporte à son extrémité avant un cran de nonentrée (9) définissant le sens d'introduction de la queue (4) du scellé dans le passage (5). 6 ) Scellé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la passage (5) comporte une cavité placée en dessous des faces d'appui (12) en avant de la languette (13), pour recevoir la butée (6) de la queue (4), sur le côté opposé de la butée (6).