Brevet FR2665398A1 — publié le 19920207

4- Dispositif de verrouillage de sièges de véhicules. La présente invention concerne un dispositif de verrouillage de sièges de véhicules comportant une traverse. Dans certains véhicules, les sièges, et plus particulièrement les sièges arrière, peuvent être déplacés pour permettre un aménage- ment variable du véhicule Les sièges doivent donc être maintenus au plancher du véhicule par des moyens de fixation non définitifs. Les moyens de fixation les plus utilisés aujourd'hui sont des dis- positifs d'encliquetage qui sont souvent longs à mettre en oeuvre et qui ne répondent pas toujours aux normes de sécurité, notam- ment parce que ces dispositifs sont accessibles à l'occupant du siège pendant le transport, permettant ainsi à ce dernier de pou- voir déverrouiller son siège par inadvertance. Le but de la présente invention est donc de proposer un disposi- tif de verrouillage commandé à distance par une commande non ac- cessible aux occupants du véhicule lorsque les portes du véhicule sont fermées. Un autre but de l'invention est de proposer un dispositif de ver- rouillage de faible coût mais dont le verrouillage est parfaite- ment sûr. L'invention concerne à cet effet un dispositif de verrouillage de siègesde véhicules comportant une traverse, caractérisé en ce qu'il est constitué d'une platine comprenant des évidements et d'au moins un coulisseau muni d'encoches, de préférence oblongues, fermées partiellement par un nez en saillie, ledit coulisseau pou- vant se déplacer, selon un axe parallèle à l'axe passant par les évidements, d'une première position dans laquelle les évidements et la partie ouverte des encoches sont en regard, libérant ainsi la traverse, à une seconde position dite position de verrouillage dans laquelle la partie fermée des encoches est en regard des évi- dements, empêchant ainsi tout mouvement vertical de la traverse. Le coulisseau peut être maintenu en position de verrouillage grâ- ce à un moyen élastique de rappel qui soumet le coulisseau à une action de rappel orientée vers ladite position A l'inverse, le coulisseau est amené dans la première position ou position déver- rouillée par un levier articulé sur la platine et qui pivote con- tre l'action des moyens élastiques de rappel. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaî- tront encore à la lecture de la description détaillée qui suit en égard aux dessins ci-annexés, lesquels description et dessins sont surtout donnés à titre d'exemples Dans les dessins: La figure 1 représente une vue partielle en perspective d'un dispositif de verrouillage en position déverrouillée confor- me à l'invention; la figure 2 représente une vue partielle d'un dispositif de verrouillage en position verrouillée; la figure 3 représente une vue en perspective de la platine; la figure 4 représente une vue de côté du dispositif de ver- rouillage commandé par un type d'actionneur à dépression; la figure 5 représente une vue de côté du dispositif de ver- rouillage commandé par un autre type d'actionneur à dépres- sion; la figure 6 est une vue de dessus d'un dispositif se- lon une variante de l'invention et la figure 7 est une vue de côté du dispositif de la figure 6. Conformément à la figure 1, le dispositif de verrouillage est constitué d'une platine 1 disposée sous le plancher du véhicule et fixée de manière inamovible Cette platine comporte deux parois latérales 2 munies d'échancrures 3 disposées en regard et en for- me par exemple de V, la pointe du V étant arrondie et de dimen- sion telle qu'elle épouse parfaitement la traverse du siège du vé- hicule A l'intérieur de la platine est disposé au moins un cou- lisseau 4 maintenu au fond de la platine par des rainures de gui- dage dans lesquelles il peut se déplacer librement Le coulisseau comporte dans sa partie supérieure des encoches 5 ouvertes vers le haut et de forme de préférence oblongue Ces encoches sont fer- mées partiellement par un nez 6 en saillie Ce nez est orienté pa- rallèlement à l'axe passant par les échancrures 3 de manière à pouvoir se déplacer perpendiculairement à la traverse Le coulis- seau 4 est relié, par l'intermédiaire d'une plaque 8, à un moyen élastique de rappel 7 qui est maintenu en position axiale par rap- port au coulisseau à la fois grâce à son point d'ancrage sur la plaque 8 et à une encoche 13 ménagée dans le bord frontal de la platine 1 Tel que disposé dans la figure 1, ce moyen de rappel est un ressort de compression destiné à exercer une force de rap- pel pour amener le coulisseau vers la gauche dans la figure 1. Perpendiculairement aux bords 2 de la platine portant les évide- ments 3, est disposé un axe de pivotement 10 reposant sur le fond de la platine Un levier en forme de L dont l'une des branches 9 vient en appui sur le coulisseau 4 comporte deux manchons coaxiaux 18 et 19 qui s'écartent au moment du montage pour permettre leur introduction dans l'axe 10 Les manchons 18 et 19 sont ensuite rappelés élastiquement l'un vers l'autre, empêchant ainsi la déso- lidarisation du levier de son axe. Selon une première forme de réalisation et conformément à la figu- re 4, la branche 16 du levier de forme triangulaire est reliée par un lien souple 12 à la coupelle arrière 11 de l'actionneur ou vé- rin pneumatique 17 Cette coupelle est reliée par une membrane dé- formable 20 aux parois latérales 21 et 22 d'une cavité 23 ménagée dans la platine pour recevoir l'actionneur La coupelle 11, la membrane 20 et le corps de l'actionneur délimitent une chambre de volume variable qui est soumise soit à une dépression, soit à la pression atmosphérique Quand la chambre est soumise à une dépres- sion, la membrane 20 et la coupelle 11 viennent en appui sur le fond 24 de la cavité et entraînent le levier en pivotement vers le fond 25 de la platine L'autre branche du levier pousse le coulis- seau, permettant ainsi à la partie ouverte 14 de l'encoche 5 du coulisseau d'être disposée en regard de l'évidement 3 Dans cette position, il est alors possible d'introduire ou d'extraire la tra- verse du siège Une fois que la traverse est en position et qu'el- le repose au fond de l'évidement 3, la chambre de l'actionneur est soumise à la pression atmosphérique, la membrane et le levier ten- dent à se débattre pour occuper la position extrême représentée à la figure 4 Le déplacement du levier de la position représentée à la figure 1 à la position représentée dans la figure 4, peut être facilité par un ressort de rappel (non représenté) agissant sur le levier et tendant à le rappeler vers la position de la figure 4. Dans la-position représentée à la figure 1, le levier n'exerce plus aucune force sur le coulisseau 4; Le coulisseau vient alors, sous l'impulsion du moyen de rappel 7, se placer de manière à ce que les évidements 3 soient disposés en regard de la partie fer- mée des échancrures 5 du coulisseau 4 La traverse est alors em- prisonnée entre les bords 3 a, 6 a, 6 b, 6 c de la platine et du cou- lisseau. Suivant une autre forme de réalisation et conformément à la figu- re 5, il est possible de placer la coupelle 11 de l'actionneur sous la branche 16 du levier et au contact de cette dernière Le fonctionnement de l'actionneur est analogue Lorsqu'on soumet la chambre à une dépression, la membrane et le levier pivotent au- tour de l'axe 10 jusqu'à ce que la coupelle vienne en appui con- tre la face interne du fond oblique 24 et que la paroi de la mem- brane 20 vienne en appui contre la face interne du fond oblique 24 et de la paroi incurvée 25. Les actionneurs sont reliés par l'intermédiaire de tuyaux à une source de dépression Les actionneurs sont commandés à distance par des interrupteurs disposés sur le montant des portes du véhi- cule Ils sont disposés de manière telle que, lorsque l'utilisa- teur ferme la porte du véhicule, il place automatiquement l'inter- rupteur en position de commande de mise à la pression atmosphéri- que de la chambre de l'actionneur Seul le basculement de l'inter- rupteur de la position déverrouillée à la position verrouillée du dispositif de verrouillage, peut être commandé par la fermeture de la porte du véhicule En effet, quand l'interrupteur est en posi- tion de commande de mise à la dépression de la chambre de l'ac- tionneur, il déborde du montant de la porte du véhicule, de sorte que la porte, en se refermant, vient en appui sur l'interrupteur. On obtient ainsi un dispositif de verrouillage dont la position de déverrouillage ne peut être commandée que lorsque les portes du véhicule sont ouvertes. Le dispositif de verrouillage selon la variante des figures 6 et 7 comporte trois encoches 5 dans le coulisseau 4, permettant ainsi une fixation de'sièges selon trois positions En outre, les ef- forts de verrouillage sont multipliés par la présence de trois le- viers 9 équipés chacun d'une menbrane 20 et d'une chambre de dé- pression. REVENDICATIONS 1 Dispositif de verrouillage de sièges de véhicules comportant une traverse, caractérisé en ce qu'il est constitué d'une platine ( 1) compre- nant des évidements ( 3) et d'au moins un coulisseau ( 4) muni d'encoches ( 5), de préférence oblongues, fermées partiellement par un nez ( 6) en saillie, ledit coulisseau ( 4) pouvant se déplacer se- lon un axe parallèle à l'axe passant par les évidements ( 3) d'une première position dans laquelle les évidements ( 3) et la partie ouverte ( 14) des encoches sont en regard, libérant ainsi la tra- verse, à une seconde position dite position de verrouillage dans laquelle la partie fermée ( 15) des encoches est en regard des évi- dements ( 3), empêchant ainsi tout mouvement vertical de la traver- se. 2 Dispositif de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'un moyen élastique de rappel ( 7) soumet le coulisseau ( 4) à une action élastique de rappel vers la position de verrouillage. 3 Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'un levier ( 9) articulé sur la platine ( 1) pi- vote contre l'action des moyens élastiques de rappel ( 7) et amène le coulisseau ( 4) dans la première position. 4 Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le levier ( 9) est commandé par un action- neur ( 17) à déplacement rectiligne ou angulaire.