Brevet FR2669756A1 — publié le 19920529

Système pour l'enregistrement et l'invalidation de l'identification d'un produit L'invention concerne un système automatique pour l'enregistrement de l'identification d'un produit. L'invention s'applique en particulier pour l'achat de produits pharmaceutiques et leur remboursement par la sécurité sociale. Il a en effet été proposé un système informatique complet pour assurer la gestion des remboursements de frais médicaux par la sécurité sociale. Cette informatisation implique la saisie automatique des références des médicaments délivrés en pharmacie sur prescription médicale. Actuellement, cette saisie est réalisée manuellement ou automatiquement par lecture d'un code à barre porté par les boites de médicaments. Le prix de chaque médicament délivré est porté sur une feuille de soin. En face de l'indication du prix, l'assuré colle une vignette détachable associée au médicament. La caisse primaire peut ainsi effectuer tous les contrôles qu'elle juge nécessaires. Cependant, cette vignette a également un rôle antifraude : elle interdit pratiquement plusieurs remboursements d'un même médicament. Une telle fraude nécessiterait en fait la fabrication de fausses étiquettes. Il est bien évident que cette méthode n'est pas complètement automatisable puisque le contrôle doit être réalisé manuellement. Le simple enregistrement électronique du code à barre est suffisant à l'identification du produit car cette référence permet d'obtenir toutes les informations nécessaires dans un fichier produits afin de les transmettre vers la caisse d'assurance. Cependant, dans ce système, il y a un risque de fraude car rien n'empêche de lire plusieurs fois le code à barres identifiant le médicament délivré. La présente invention a pour but de proposer un système automatique pour l'enregistrement d'informations d'identification d'un produit qui assure qu'un tel enregistrement ne peut être effectué qu'une seule fois. L'invention a ainsi pour objet un système pour la lecture et l'enregistrement de l'identification d'un produit, ledit produit comportant un code de référence définissant ladite identification, caractérisé en ce qu'une étiquette identifiable automatique à identification destructible est placée sur l'emballage au voisinage du code de référence, et en ce que le système de lecture et d'enregistrement comprend un moyen d'identification de ladite étiquette, un moyen de lecture du code de référence, un moyen de destruction de l'identification de ladite étiquette et des moyens électroniques de gestion. Avantageusement le code de référence est un code à barres, le moyen de lecture dudit code de référence étant une tête de lecture de code à barres avec son électronique associée. Selon une autre caractéristique, l'étiquette identifiable à identification destructible est une étiquette comportant un circuit électrique constituant un circuit fermé comportant une bobine L et un condensateur C, ledit moyen d'identification de ladite étiquette comportant une première antenne constituant une boucle d'émission associée à un oscillateur à fréquence oscillant entre deux fréquences F1 et F2 encadrant la fréquence de résonance F du circuit LC et une seconde antenne constituant une boucle de réception associée à une électronique de détection, ledit moyen de destruction de l'identification de ladite étiquette comprenant une boucle de destruction reliée à un générateur d'impulsions. Avantageusement, ladite boucle de destruction et ladite boucle d'émission sont réunies en une seule et même boucle. On va maintenant donner la description d'un exemple de mise en oeuvre de l'invention en se référant au dessin annexé dans lequel La figure 1 représente une bote d'un produit identifiable. La figure 2 représente le schéma électrique de l'étiquette identifiable. La figure 3 est un schéma représentatif du système. La figure 4 montre une table de lecture dans laquelle sont logés les composants de la figure 2. La figure 5 représente un organigramme logique des fonctions. La figure 1 représente une bote 1 d'un produit tel qu'un médicament par exemple qui comporte une référence 2 servant à l'identification du médicament. Cette référence se présente classiquement sous la forme d'un code à barres. Au voisinage de cette référence est située une étiquette 3 identifiable à identification destructible. On peut avantageusement utiliser une étiquette connue, utilisée comme antivol dans les magasins et qui comprend un circuit électrique comportant comme le montre la figure 2 une bobine 4 d'inductance L et un condensateur 5 de capacité C. Lors du processus de lecture de la référence 2 comportant un code à barre identifiant le produit 1, il s'agit d'éviter, lors de la vente du produit par exemple, que les moyens électroniques de gestion associés aux moyens de lecture, prennent en compte plusieurs fois le produit 1 même si celui-ci est présenté plusieurs fois sur la table de lecture 6 (figure 4). La figure 3 représente le schéma fonctionnel du système permettant d'obtenir ce but. Le système comprend un moyen d'identification de l'étiquette 3 qui se compose d'une première antenne 7 constituant une boucle d'émission reliée à un oscillateur 8, et d'une seconde antenne 9 constituant une boucle de réception reliée à une électronique de détection 10 analogique. L'oscillateur 8 est un oscillateur à fréquence oscillant entre deux fréquences F1 et F2 encadrant la fréquence nominale F de résonance du circuit LC de l'étiquette 3 représenté figure 2. Si la fréquence de résonance nominale est de 8,2 MHz, on prendra F1 = 7,4 MHz et F2 = 9 MHz. Cette variation périodique de la fréquence d'oscillation de l'oscillateur entre 7,4 et 9 MHz est effectuée pour tenir compte de la dispersion possible de la fréquence nominale de résonance des différentes étiquettes. Pour la lecture de la référence 2 à code à barres, on utilise une tête de lecture classique 11 reliée à une électronique analogique code à barres 12. Le système comprend en outre un moyen de destruction de l'identification de l'étiquette 3, constitué par une boucle qui, en l'occurence, est constituée par la première antenne 7 reliée à un générateur d'impulsions 13. Il s'agit d'un générateur permettant de délivrer sur commande une impulsion suffisamment puissante pour claquer le diélectrique situé entre les plaques du condensateur 5. Enfin, l'ensemble des circuits électroniques 8, 10, 12 et 13 est relié à une électronique de gestion 14, carte à microprocesseur, assurant le traitement du signal de détection provenant de l'électronique de détection 10, le décodage du code à barres provenant de la tête de lecture 11 et de son électronique 12, la commande de désactivation (commande du générateur d'impulsions 13), la commande de l'oscillateur 8, la gestion des sous-ensembles et la liaison avec l'équipement informatique de la pharmacie (caisse) 15. L'ensemble des moyens électroniques est relié à une alimentation électrique 16 elle-même reliée au secteur. L'ensemble des équipements 7 à 14 et 16 est logé dans une table 6 de lecture et d'invalidation (de l'étiquette 3) représentée figure 4. La table de lecture et d'invalidation 6 comporte une surface plane 17 avec un rebord 18 assurant un guidage de la boîte 1. La figure 5 représente l'organigramme logique des fonctions effectuées lors de la présentation d'un produit, tel que la boîte 1 sur la table 6. - On contrôle la validité de l'étiquette 3, c'est-à-dire si le produit n'a pas déjà été passé sur la table 6, pour être vendu. - Si l'étiquette 3 est valide, la référence 2 est lue. Il est prévu une procédure de relecture si le code à barres est mal lu. Lorsque la référence 2 est bien lue, on invalide l'étiquette 3 en envoyant une impulsion dans la première antenne 7, et on enregistre la référence du produit. Si l'étiquette 3 est non valide (absente ou invalidée) on peut prévoir un traitement particulier dépendant de l'application finale. Si le traitement particulier n'est pas autorisé, la référence 2 n'est pas lue et la référence du produit n'est pas enregistrée. On peut en revanche effectuer un traitement particulier si, par exemple, l'étiquette 3 est défectueuse ou si la vente- du produit concerné a été précédemment annulée. Ce traitement peut consister en une saisie manuelle du code à barres ou par action volontaire (touche particulière sur la table de lecture ou ordre particulier envoyé par la caisse 15 à l'électronique de gestion 14). L'enregistrement de la référence du produit se fera avec une marque particulière permettant de la distinguer facilement et de déclencher un contrôle systématique. REVENDICATIONS 1/ Système pour la lecture et l'enregistrement de l'identification d'un produit (1), ledit produit comportant un code de référence (2) définissant ladite identification, caractérisé en ce qu'une étiquette (3) identifiable automatiquement à identification destructible est placée sur l'emballage au voisinage du code de référence (2), et en ce que le système de lecture et d'enregistrement comprend un moyen d'identification (7 à 10) de ladite étiquette (3), un moyen de lecture (11, 12) du code de référence (2), un moyen de destruction (7, 13) de l'identification de ladite étiquette et des moyens électroniques de gestion (14). 2/ Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que le code de référence (2) est un code à barres, le moyen de lecture dudit code de référence étant une tête de lecture (11) de code à barres avec son électronique associée (12). 3/ Système selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que l'étiquette (3) identifiable à identification destructible est une étiquette comportant un circuit électrique constituant un circuit fermé comportant une bobine L (4) et un condensateur C (5), ledit moyen d'identification de ladite étiquette (3) comportant une première antenne (7) constituant une boucle d'émission associée à un oscillateur (8) à fréquence oscillant entre deux fréquences F1 et F2 encadrant la fréquence de résonance F du circuit LC et une seconde antenne (9) constituant une boucle de réception associée à une électronique de détection (10), ledit moyen de destruction de l'identification de ladite étiquette comprend une boucle de destruction reliée à un générateur d'impulsions (13). 4/ Système selon la revendication 3, caractérisé en ce que ladite boucle de destruction et ladite boucle d'émission sont réunies en une seule et même boucle (7).