Brevet FR2671414A1 — publié le 19920710

Installation et procédé pour le traitement de transactions par des titres de paiement, tels que des chèques. L'invention concerne le traitement de transactions par des titres de paiement, tels que des chèques. Généralement, les chèques qui sont utilisés par les clients comme titre de paiement pour les transactions commerciales sont remis ensuite par les commerçants à un moment approprié à une agence bancaire sous la forme d'une liasse de chèques. Un opérateur de l'agence bancaire procède alors à l'aide d'un dispositif de traitement au post-marquage des chèques ainsi remis par addition sur ceux-ci de leur montant inscrit selon des caractères standardisés. Les chèques ainsi postmarqués sont enfin traités par des machines de --traitement automatique en vue de leur passage en chambre de compensation. Dans son brevet français NO 85 01661, publié sous le numéro 2 577 057,la Demanderesse a proposé d'améliorer le traitement des chèques par un dispositif permettant au niveau des points de vente non seulement la lecture de caractères standardisés que porte le chèque, en particulier les caractères CMC7, ou E13B, mais aussi le post-marquage du chèque par addition sur celui-ci de son montant inscrit selon les caractères standardisés. De tels dispositifs trouvent généralement une application chez les commerçants de type grande surface parce que les banquiers jugent qu'il est plus économique, compte tenu du nombre élevé de transactions commerciales par chèques que réalise ce genre de commerçants, de mettre à la disposition de ces derniers des dispositifs de lecture de caractères standardisés et de post-marquage de chèques qui sont alors utilisés par le personnel desdits commerçants. Une telle pratique est de plus favorisée par une répartition équitable des frais d'implantation locale des dispositifs de traitement de chèques entre les banquiers et les commerçants. Il n'en est pas de même chez le commerçant de petite ou moyenne surface parce qu'une implantation locale de dispositif de post-marquage chez ce genre de commerçants est trop onéreuse pour le banquier et le commerçant compte tenu du nombre moindre de transactions commerciales par chèques que réalise ce dernier. De plus, le coût du post-marquage au niveau des points de vente de type petite ou moyenne surface devient encore plus élevé dans le cas où il réside une dérive sur la qualité du post-marquage qui oblige à faire une ressaisie des chèques au niveau des banques. Il en résulte que le post-marquage des chèques au niveau des points de vente de type petite ou moyenne surface n'est pas satisfaisant à l'heure actuelle. Une autre solution peut consister à transmettre à distance des images chèques lues aux points de vente. Il est en effet possible tout d'abord de stocker dans la mémoire du terminal de point de vente les informations relatives à la transaction commerciale par chèque et ensuite de transmettre à distance les informations ainsi stockées vers l'agence bancaire concernée. Toutefois, les règles de la profession bancaire imposent de remettre les chèques à la banque. Dans ce cas, le fichier des transactions télétransmis et la pile de chèques qui fait foi ne vont pas arriver en même temps à la banque. Une solution consiste alors à doter la banque d'un équipement raccordé au réseau commuté d'une part et d'un équipement pour recevoir les remises de chèques d'autre part. Néanmoins, le décalage géographique et temporel des remises de chèques et des fichiers télétransmis rend la gestion difficile d'une telle remise de chèques. La présente invention vient offrir une installation et un procédé pour le traitement de transactions par des titres de paiement, tels que des chèques, qui peuvent apporter au contraire une solution satisfaisante aux problèmes posés ci-avant. Un premier but de l'invention est de fournir une installation utilisant des moyens rendus aussi simples et aussi peu onéreux que possible, permettant que les informations relatives aux transactions commerciales par chèques et la pile desdits chèques soient remises à la banque en même temps en un seul et même endroit. Un autre but de l'invention est de réaliser un traitement des transactions par chèques permettant d'éviter un travail de saisie manuelle des chèques au niveau de l'agence bancaire. L'invention porte sur une installation pour le traitement de transactions par des titres de paiement,tels que des chèques, du type comprenant un poste affecté aux transactions commerciales par chèque et un poste affecté au postmarquage desdits chèques. Selon une définition générale de l'invention, le poste affecté aux transactions commerciales comprend - des moyens de saisie propres lors d'une transaction à saisir les données relatives à un chèque et à son émetteur - des moyens de saisie du montant de la transaction payée par ledit chèque - des moyens de transfert propres à transférer les données et montants ainsi saisis dans des moyens de mémorisation amovibles et le poste affecté au post-marquage d'un chèque à traiter comprend - des moyens propres à coopérer avec les moyens de mémorisation amovibles contenant les données et montants transférés préalablement en relation avec la et plusieurs autres transactions - des moyens de lecture des caractères standardisés du chèque à traiter pour reconnaitre ledit chèque et son émetteur - des moyens pour rechercher dans lesdites données et montants, le montant du chèque ainsi reconnu ; et - des moyens pour post-marquer le montant ainsi recherché sur le chèque à traiter par addition sur celui-ci de son montant inscrit selon les caractères standardisés. Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, les moyens de mémorisation amovibles comprennent une carte à mémoire de type synchrone, à accès libre, en technologie EEPROM dont la capacité est de l'ordre de 16 Kbits, ce qui permet de stocker des données relatives à des chèques, à leur émetteur ainsi qu'à leur montant en relation avec 80 transactions environ. L'invention porte également sur un procédé de traitement de transactions par des titres de paiement, tels que des chèques, dans lequel il est prévu un poste affecté aux transactions commerciales par chèques et un poste affecté au post-marquage desdits chèques. Selon l'invention, le procédé comprend les étapes suivantes - a) en ce qui concerne le poste affecté aux transactions .al) saisir les données relatives à un chèque, à son émetteur ainsi qu'à son montant ; et .a2) transférer les données et montant ainsi saisis dans des moyens de mémorisation amovibles, et - b) en ce qui concerne le poste de post-marquage d'un chèque à traiter, .bl) prévoir des moyens propres à coopérer avec les moyens de mémorisation amovibles contenant les données et montants transférés préalablement en relation avec la ou plusieurs autres transactions .b2) lire des caractères standardisés du chèque à traiter pour reconnaître ledit chèque et son émetteur .b3) rechercher dans lesdites données et montants, le montant du chèque ainsi reconnu ; et .b4) post-marquer le montant ainsi recherché sur le chèque à traiter par addition sur celui-ci de son montant inscrit selon les caractères standardisés. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention appa rairont à l'examen de la description détaillée ci-après, ainsi que des dessins annexés, sur lesquels - la figure 1 est un schéma de principe de l'installation selon l'invention ; et - les figures 2a et 2b sont des organigrammes illustrant respectivement le fonctionnement du poste affecté aux transactions commerciales et du poste affecté au post-marquage selon l'invention. Il est rappelé tout d'abord qu'un chèque doit, avant signature, être complété de son montant en chiffres (emplacement BPF), du montant indiqué une deuxième fois, impérativement en lettres s'il s'agit d'écriture manuscrite, la seconde inscription étant cependant admise en chiffres si elle est faite en caractères imprimés. Le chèque doit encore comprendre le nom de son bénéficiaire, ainsi que l'indication du lieu et de la date de son émission. Le titulaire du compte signe le chèque. Après cela, celui-ci est endossé par le commerçant, à l'aide d'une formule d'endos, complétée de la signature du commerçant, puis remis à la banque du commerçant (en principe différente) pour encaissement. Les transferts de fonds relatifs aux chèques font l'objet d'une compensation interbancaire. Cette opération est bien entendu automatisée. Le point de départ de cette opération de compensation interbancaire est une lecture automatique de la piste en caractères standardisés, (en France caractères CMC7), que comporte le chèque. Cette piste comporte dès l'origine l'indication du numéro du chèque, l'identification de la banque émettrice, de l'agence où se tient le compte du titulaire, ainsi que le numéro de compte de celui-ci. Par exemple, cette piste est lue par un lecteur-marqueur de chèque tel que celui decrit dans la Demande de Brevet français No 89 09262 déposée au nom de la Demanderesse pas encore publiée et vendu par celle-ci sous la référence E502. Il reste une information importante qui ne peut figurer sur cette piste dès l'origine, qui est le montant du chèque. L'opération dite "post-marquage" comporte au moins une opération manuelle lorsque le point de vente n'est pas équipé d'un dispositif de traitement de chèques effectuant automatiquement le post-marquage tel que les dispositifs décrits dans le Brevet français No 85 01661 déposé au nom de la Demanderesse. Cette opération manuelle consiste pour une opérateur au niveau de l'agence bancaire à frapper le montant sur un clavier d'une machine de post-marquage qui inscrit automatiquement sur le chèque à traiter le montant en caractères CMC7, en réponse au montant que vient de frapper l'opérateur. Cette opération manuelle est l'une des principales causes du coût du traitement bancaire d'un chèque en provenance d'un point de vente de type petite ou moyenne surface dépourvu de dispositif de post-marquage pour les motifs mentionnés ci-avant. On comprendra ci-après que la présente invention permet une simplification considérable des opérations rappelées ci-dessus, qui vont pouvoir être effectuées, de manière automatique, en partie au niveau du point de vente et en partie au niveau de l'agence bancaire. En référence à la figure 1, le poste PTC affecté aux transactions commerciales est équipé de moyens de saisie LMC propres lors d'une transaction commerciale à saisir les données relatives à un chèque et à son émetteur et des moyens de saisie TPC du montant de la transaction payée par ledit chèque. En pratique, les moyens de saisie LMC comprennent des moyens de lecture des caractères standardisés du chèque à traiter et de son émetteur. Par exemple, les moyens de saisie LMC sont constitués par un lecteur-marqueur de chèque tel que celui décrit dans la Demande de Brevet français No 89 09262 par la Demanderesse et vendu par celle-ci sous la référence E502. Ce lecteur-marqueur LMC est raccordé par une liaison normalisée LIA à des moyens de saisie TPC du montant de la transaction. En pratique, les moyens de saisie TPC sont constitués par un terminal de paiement compact équipé d'une unité de traitement et d'une mémoire interne (non représentées), d'un clavier 20 touches (non représenté), d'un afficheur sur deux lignes de 16 caractères alphanumériques à cristaux liquides (non représenté) et de lecteurs manuels de pistes magnétiques 1S02 et/ou IS02/1 et/ou IS02/3 et d'un module lecteur de carte à microcircuit LCM. Tout d'abord, la mémoire interne du terminal TPC permet de recevoir les données saisies par le lecteur-marqueur LMC via la liaison LIA et le montant de la transaction frappé par le commerçant sur le clavier du terminal. Très avantageusement, les lecteurs manuels de pistes magnétiques et/ou le module lecteur de carte à microcircuit LCM permettent alors de coopérer avec des moyens de mémorisation amovibles MEM pour inscrire dans lesdits moyens de mémorisation amovibles les données et montant ainsi reçus dans la mémoire interne du terminal en relation avec une ou plusieurs transactions. Par exemple ce terminal est celui décrit dans la Demande de Brevet français No 90 05830 par la Demanderesse et vendu par celle-ci sous la référence TPC E232. Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, les moyens de mémorisation amovibles MEM des données et montant sont constitués par une carte à mémoire par exemple de type synchrone parce que moins onéreuse, et à accès libre. Il est à remarquer qu'une carte de type asynchrone est aussi utilisable selon l'invention. Avantageusement, la carte à mémoire MEM est en technologie EEPROM. En pratique, la capacité de la mémoire de la carte MEM est choisie de l'ordre de 16 Kbits, ce qui permet de stocker des données relatives à des chèques, à leur émetteur ainsi qu'à leur montant en relation avec 80 transactions environ. Comme on le verra plus en détail ci-après, les moyens de mémorisation MEM sont choisis amovibles car ils sont ainsi facilement transportables avec une pile de chèques et ils peuvent être utilisés tant chez le commerçant que chez le banquier. Selon un autre mode de réalisation de l'invention, dans le cas où le point de vente est équipé d'un lecteur de chèque vendu par la Demanderesse sous la référence E506, il est prévu de coupler audit lecteur de chèque un lecteur de carte à mémoire capable de traiter la carte MEM en utilisant un processus identique à celui décrit ci-avant Ainsi, selon l'invention, les transactions commerciales exécutées par chèque chez le commerçant, sont enregistrées dans une carte à mémoire MEM coopérant avec le terminal du point de vente TPC ou un lecteur de chèque tel que le E521. La capacité de la mémoire MEM est choisie de telle sorte qu'il soit possible d'enregistrer environ 80 transactions commerciales, ce qui est bien suffisant pour couvrir l'activité moyenne journalière d'un point de vente dans un petit commerce. Toute évolution de la technologie EEPROM allant dans le sens d'un accroissement des capacités peut être accepté par le terminal TPC selon l'invention. En référence à la figure 2a, le fonctionnement du poste affecté aux transactions commerciales selon l'invention est le suivant. Conformément à l'étape all, le commerçant introduit tout d'abord le chèque utilisé par le client comme titre de paiement pour la transaction commerciale dans le lecteur de chèque LMC. Les informations relatives aux caractères standardisés du chèque ainsi que son émetteur qui sont lus par le lecteur de chèque LMC sont ensuite transmises via la liaison normalisée LIA vers l'unité de traitement du terminal de paiement TPC. Lors de l'étape a12, le commerçant saisit alors le montant du chèque à l'aide du clavier du terminal de paiement TPC. L'unité de traitement met en relation selon un logiciel d'application simple, les informations relatives au montant ainsi saisi avec les informations relatives aux caractères standardisés du chèque précédemment transmises via la liaison LIA. Lors de l'étape a21, les informations ainsi mises en relation sont stockées dans la mémoire interne de l'unité de traitement du terminal TPC. Les étapes all, a12 et a21 sont répétées à chaque fois pour chaque transaction commerciale. Lors de l'étape a22, le commerçant, à un moment approprié par exemple en fin de journée, introduit tout d'abord une carte à mémoire MEM dans le lecteur de carte LCM du terminal TPC. L'unité de traitement du terminal TPC transfère (inscription) alors les informations préalablement stockées en relation avec les transactions commerciales de la journée dans la carte à mémoire MEM. Des moyens de sauvegarde appropriés tels qu'une édition d'une bande journal des transactions peuvent être prévus une fois que le transfert des informations relatives aux transactions commerciales est effectué. De plus, l'effacement des données et montants stockés dans la mémoire du terminal TPC peut être déclenché par 1' opé- rateur une fois que celui-ci s'est assuré que le transfert vers la carte MEM a été correctement exécuté sans aucune altération. Il est de nouveau fait référence à la figure 1. Pour ce qui concerne le poste affecté au post-marquage PPM des chèques au niveau de l'agence bancaire ou de tout autre organisme chargé de cette opération par délégation bancaire, il est prévu des moyens TPCM propres à coopérer avec les moyens de mémorisation amovibles contenant les données stockées préalablement en relation avec la transaction. Plus précisément, ces moyens TPCM propres à coopérer avec les moyens de mémorisation amovibles MEM de type carte comprennent un terminal de paiement compact TPCM du type de celui décrit, ci-avant sous la référence TPC, raccordé via une liaison normalisée LIAM à des moyens de lecture LMCM des caractères standardisés du chèque à traiter pour reconnaître ledit chèque et son émetteur. r Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, les moyens de lecture LMCM des caractères standardisés sont constitués par un lecteur-éditeur de chèque capable de lire des caractères standardisés et d'un poste de post-marquage. Par exemple les moyens LMCM sont constitués par un appareil du type vendu par la Demanderesse sous la référence E501. Pour faciliter la manipulation des chèques, les moyens LMCM peuvent être constitués d'un appareil du type de celui vendu par la Demanderesse sous la référence E521 équipé d'un dépileur de chèques et de cases de tri. Il est à remarquer que le terminal TPCM peut être remplacé par un matériel informatique classique tel qu'un ordinateur du type PC relié à un lecteur de carte à mémoire pouvant traiter la carte MEM. En référence à la figure 2b, le fonctionnement du poste affecté au post-marquage est le suivant. Conformément à l'étape bl, l'opérateur de l'agence bancaire introduit la carte MEM dans le lecteur de carte LCMM du terminal TPCM. Les informations ainsi préalablement stockées dans la carte à mémoire MEM en relation avec une ou plusieurs transactions sont transférées sous le pilotage de l'unité de traitement du terminal TPCM dans la mémoire interne dudit terminal. Par exemple, la carte MEM est remise par le commerçant à l'agence bancaire en même temps que la liasse de chèques à traiter relative aux transactions commerciales du commerçant. Conformément à l'étape b2, l'opérateur introduit dans le lecteur de chèque LMCM un chèque à traiter parmi la liasse de chèques ainsi remise par le commerçant. Les informations relatives aux caractères standardisés du chèque ainsi que son émetteur qui sont lus par le lecteur de chèque LCMM sont ensuite transmises via la liaison normalisée LIAM vers l'unité de traitement du terminal de paiement TPCM. Lors de l'étape b3, l'unité de traitement du terminal TPCM recherche, selon un logiciel d'application simple, dans les données et montants transférés dans la mémoire interne du terminal TPCM, le montant du chèque reconnu à l'aide des informations relatives aux caractères standardisés ainsi transmises. Lors de l'étape b4, en cas d'une reconnaissance du montant du chèque à traiter, l'unité de traitement du terminal TPCM pilote enfin le poste de post-marquage des moyens LCMM pour que celui-ci post-marque le montant du chèque par addition sur celui-ci de son montant inscrit selon les caractères standardisés. Il est à remarquer qu'un poste de post-marquage PPM tel que décrit ci-avant permet le post-marquage de chèques en provenance de plusieurs postes de vente différents PTC tels que décrits ci-avant. Selon un autre mode de réalisation, au niveau du poste affecté au post-marquage, il est possible d'associer un lecteur de carte à mémoire au dispositif de lecture de chèque LCMM. Par exemple, ce lecteur de carte peut être celui du guichet automatique bancaire. Dans ce cas, le commerçant introduit la carte à mémoire MEM dans un lecteur de carte au moment où il fait son dépôt de chèques dans une enveloppe. La carte est immédiatement lue par le lecteur de carte. Le commerçant peut ainsi récupérer la carte une fois que le transfert de données relatives aux trànsactions commerciales est terminé. Cette opération de lecture permet ainsi d'éviter de renvoyer les cartes à mémoire au commerçant une fois que l'opération de post-marquage est exécutée. Revendications 1. Installation pour le traitement de transactions par des titres de paiement, tels que des chèques, du type comprenant un poste affecté aux transactions commerciales par chèques (PTC) et un poste affecté au post-marquage desdits chèques (PPM), caractérisée en ce que le poste affecté aux transactions (PTC) comprend - des moyens de saisie (LMC) propres lors d'une transaction à saisir les données relatives à un chèque et à son émetteur - des moyens de saisie (TPC) du montant de la transaction payée par ledit chèque - des moyens de transfert (TPC) propres à transférer les données et montant ainsi saisis dans des moyens de mémorisation amovibles (MEM) ; et en ce que le poste affecté au post-marquage d'un chèque à traiter (PPM) comprend - des moyens (TPCM) propres à coopérer avec les moyens de mémorisation amovibles (MEM) contenant les données et montants transférés préalablement en relation avec la et plusieurs autres transactions - des moyens de lecture (LMCM) des caractères standardisés du chèque à traiter pour reconnaître ledit chèque et son émetteur - des moyens pour rechercher dans lesdites données et montants, le montant du chèque ainsi reconnu ; et - des moyens pour post-marquer le montant ainsi recherché sur le chèque à traiter par addition sur celui-ci de son montant inscrit selon les caractères standardisés. 2. Installation selon la revendication 1, caractérisée en ce que les moyens de saisie (LMC) des données relatives à un chèque comprennent - des moyens de lecture (LMC) des caractères standardisés du chèque à traiter et de son émetteur. 3. Installation selon la revendication 1, caractérisée en ce que les moyens de transfert (TPC) comprennent - des moyens de stockage propres à recevoir les données et montant ainsi saisis en relation avec la transaction - des moyens propres à coopérer avec les moyens de mémorisation amovibles (MEM) pour inscrire dans lesdits moyens de mémorisation amovibles (MEM) les données et montant ainsi stockés. 4. Installation selon l'une quelconque des précédentes revendications, caractérisée en ce que les moyens de mémorisation amovibles (MEM) comprennent une carte à mémoire. 5. Installation selon la revendication 4, caractérisée en ce que la carte à mémoire~est de type synchrone, à accès libre. 6. Installation selon la revendication 4 ou la revendication 5, caractérisée en ce que la carte à mémoire est en technologie EEPROM. 7. Installation selon l'une des revendications 4 à 6, caractérisée en ce que la capacité de la mémoire de la carte est de l'ordre de 16 Kbits, ce qui permet de stocker des données relatives à des chèques, à leur émetteur ainsi qu'à leur montant en relation avec 80 transactions environ. 8. Procédé de traitement de transactions par des titres de paiement, tels que des chèques, dans lequel il est prévu un poste affecté aux transactions commerciales par chèques (PTC) et un poste affecté au post-marquage desdits chèques (PPM), caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes -a) en ce qui concerne le poste affecté aux transactions (PTC), -al) saisir les données relatives à un chèque et à son émetteur ainsi qu'à son montant ; et -a2) transférer les données et montant ainsi saisis dans des moyens de mémorisation amovibles (MEM), et -b) en ce qui concerne le poste affecté au post-marquage d'un chèque à traiter (PPM), -bl) prévoir des moyens (TPCM) propres à coopèrer avec les moyens de mémorisation amovibles (MEM) contenant les données et montants transférés préalablement en relation avec la et plusieurs autres transactions -b2) lire des caractères standardisés du chèque à traiter pour reconnaître ledit chèque et son émetteur -b3) rechercher dans lesdites données et montants, le montant du chèque ainsi reconnu ; et -b4) post-marquer le montant ainsi recherché sur le chèque à traiter par addition sur celui-ci de son montant inscrit selon les caractères standardisés. 9. Procédé selon la revendication 8, caractérisé en ce que l'étape al) comprend les étapes suivantes -all) lire les caractères standardisés du chèque à traiter et son émetteur ; et -a12) saisir le montant dudit chèque. 10. Procédé selon la revendication 8, caractérisé en ce que l'étape a2) comprend les étapes suivantes a21) stocker les données et montant ainsi saisis en relation avec la transaction a22) inscrire les données et montant ainsi stockés dans les moyens de mémorisation amovibles (MEM). 11. Procédé selon l'une des revendications 8 à 10, caractérisé en ce que les moyens de mémorisation amovibles (MEM) comprennent une carte à mémoire. 12. Procédé selon la revendication 11, caractérisé en ce que la carte à mémoire est de type synchrone, à accès libre. 13. Procédé selon la revendication 11 ou la revendication 12, caractérisé en ce que la carte à mémoire est en technologie EEPROM. 14. Procédé selon l'une des revendications 11 à 13, caractérisé en ce que la capacité de la mémoire de la carte est de l'ordre de 16 Kbits, ce qui permet de stocker des données relatives à des chèques, à leur émetteur ainsi qu'à leur montant en relation avec 80 transactions environ.