Brevet FR2667128A1 — publié le 19920327

"Dispositif de garantie interdisant le raccordement d'un robinet ou similaire, notamment le raccordement d'un robinet monté sur une bouteille de gaz". Le dispositif de l'invention est caractérisé en ce qu'il se compose d'une bande pourvue d'une part d'une partie en saillie adaptée pour venir se placer sur l'orifice d'écoulement du robinet, d'autre part de moyens d'assemblage inviolables des deux extrémités de la bande pour ceinturer le robinet à l'aide de la bande et garantir le maintien de la partie en saillie sur l'orifice d'écoulement. Suivant une autre caractéristique de l'invention, la partie en saillie est constituée par un plot venant se loger à l'intérieur de l'orifice d'écoulement du robinet. Suivant une autre caractéristique de l'invention, la partie en saillie est constituée par un fourreau venant entourer l'orifice d'écoulement. Suivant une autre caractéristique de l'invention, les moyens d'assemblage inviolables des extrémités de la bande sont réalisés pour assurer cet assemblage à hauteur de la partie en saillie. L'invention est représentée à titre d'exemple non limitatif sur les dessins ci-joints dans lesquels - la figure 1 est une vue en coupe longitudinale d'un mode de réalisation du dispositif conforme à l'invention, - la figure 2 est une vue de dessus de la figure 1, - la figure 3 représente le dispositif des figures 1 et 2, disposé sur un robinet de gaz. La présente invention a en conséquence pour but la réalisation d'un dispositif qui permet de garantir qu'un robinet monté sur un récipient quelconque contenant un liquide ou un gaz, n'a pas déjà été raccordé à un système de consommation de ce liquide ou ce gaz. Ce dispositif permet donc de garantir que ce récipient est plein. Ainsi, dans le cas où le réservoir est constitué par une bouteille contenant des gaz domestiques, des gaz médicaux, industriels ou tout simplement de l'air comprimé, le dispositif de l'invention permettra de garantir que ce robinet n'a pas déjà été raccordé à un détendeur et qu'il n'a donc été vidé en totalité ou en partie. Ce dispositif qui est réalisé en une seule pièce par moulage d'une matière plastique, se compose d'une bande plane 1 dont l'une des extrémités comporte une saillie 2 réalisée sous la forme d'un plot dont les dimensions correspondent à celles de l'orifice 3 de l'embout 4 prévu sur tous les robinets 5 afin de permettre leur raccordement à un conduit d'écoulement du fluide pour son utilisation. Ce robinet comporte, comme cela est habituel, une partie filetée 6 par laquelle il se raccorde sur un réservoir contenant le fluide comprimé, ainsi qu'un bouton moleté 7 pour l'ouverture ou la fermeture du robinet. L'embout 4 comporte soit un filetage intérieur 41, comme cela est représenté sur la figure 3, soit un filetage extérieur, pour le raccordement par vissage de ce robinet au conduit d'écoulement. Eventuellement, le plot 2 pourra être réalisé de manière à assurer son raccordement étanche dans l'ouverture 3 de l'embout 4 afin que lorsqu'il est mis en place dans cette ouverture, il empêche l'écoulement du fluide du réservoir, même si le robinet 7 est ouvert. Cette étanchéité pourra être obtenue en réalisant l'extrémité 21 du plot 2 d'une forme adaptée à celle du fond 31 de l'ouverture 3. Egalement, ce plot 2 pourra être pourvu, dans sa partie cylindrique 22, d'un filetage venant en prise sur le taraudage de l'ouverture 3. Ce plot 2 est également pourvu d'un logement 8 qui traverse la bande 1 et qui comporte sur sa paroi interne de petits rebords Si destinés à coopérer avec l'extrémité élargie 9 d'un téton 9 venu de moulage à l'autre extrémité de la bande 1. La forme et dimension de la tête élargie 91 ainsi que celle des rebords 8 sont établies de manière à permettre leur assemblage par encliquetage et de manière à interdire ensuite leur désassemblage de façon à constituer un scellé garantissant la nonutilisation du robinet. Pour la mise en place de ce dispositif de garantie, il suffit ainsi d'introduire le plot 2 dans l'orifice 3 et de ceinturer le robinet par la bande 1 afin d'encliqueter le téton 9 dans l'ouverture 8. Lorsqu'on désire raccorder ce robinet, par exemple à un détendeur, il est alors nécessaire de couper la bande 1. Pour faciliter cette opération, la bande 1 comportera de préférence des zones d'affaiblissement local constituées par exemple par des ouvertures et perforations transversales 11. Si cela apparaît souhaitable, le plot en saillie 2 pourra être remplacé ou complété par un fourreau 10 disposé également en saillie sur la bande 1 et destiné à entourer l'orifice 3 par l'extérieur de l'embout de raccordement 4. Un tel fourreau 10 sera de préférence prévu lorsque l'embout de raccordement 4 comporte un filetage extérieur, ce fourreau étant dans ce cas éventuellement pourvu d'un filetage intérieur pour son raccordement par vissage à cet embout. Egalement, la bande 1 pourra être pourvue dans une zone 12 d'un marquage codé, numérotation, code alphanumérique, code barre, etc. identifiant chaque dispositif. REVENDICATIONS 1) Dispositif de garantie interdisant le raccordement d'un robinet ou similaire et notamment le raccordement d'un robinet monté sur une bouteille de gaz, caractérisé en ce qu'il se compose d'une bande (1) pourvue d'une part d'une partie en saillie (2, 10) adaptée pour venir se placer sur l'orifice d'écoulement du robinet, d'autre part de moyens d'assemblage inviolables (8, 9) des deux extrémités de la bande pour ceinturer le robinet à l'aide de la bande et garantir le maintien de la partie en saillie sur l'orifice d'écoulement. 2) Dispositif conforme à la revendication 1, caractérisé en ce que la partie en saillie est constituée par un plot (2) venant se loger à l'intérieur de l'orifice (3) d'écoulement du robinet. 3) Dispositif conforme à la revendication 1, caractérisé en ce que la partie en saillie est constituée par un fourreau (10) venant entourer l'orifice d'écoulement (3). 4) Dispositif conforme à l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens d'assemblage inviolables des extrémités de la bande sont réalisés pour assurer cet assemblage à hauteur de la partie en saillie (2, 10). 5) Dispositif conforme à la revendication 4, caractérisé en ce que les moyens d'assemblage inviolables comprennent un téton (9) prévu à l'une des extrémités de la bande et un logement (8) prévu dans le plot au travers de la bande, ce logement et ce téton étant pourvus de moyens d'encliquetage complémentaires. 6) Dispositif conforme à l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la bande (1) est pourvue de moyens (11) d'affaiblissement local de sa résistance en un point intermédiaire de sa longueur. 7) Dispositif conforme à l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la partie en saillie (2, 10) est réalisée de façon à obturer de manière étanche l'orifice d'écoulement (3) du robinet.