Brevet FR2658641A1 — publié le 19910823

DESCRIPTION LIMITATEUR DE VITESSE ELECTRONIQUE La présente invention a pour but de limiter la vitesse prescrite par le code de la route, pour les véhicules légers et poids lourds dans une zone dite d'agglomération, en-outre faisant l'objet particulièrement d'un taux d'accident particulièrement important dû aux excès de vitesse sur cette partie du réseau routier qui de ce fait serait à protéger par le limitateur de vitesse électronique. Le véhicule équipé de ce dispositif fonctionne de la façon suivante en référence au dessin 1/1. L'invention comporte un capteur de fréquence (1) qui est placé sous le châssis du véhicule celui-ci est relié à un petit afficheur à quartz (7) à l'intérieur du véhicule et largement visible par le conducteur. De gauche à droite de la chaussée des panneaux (3) et (9) sont placés sur le bitume ou dissimulés par celui-ci ils envoient continuellement une certaine fréquence dite de mise en service. Pour le véhicule qui vient à franchir ces panneaux (3) ou (9) selon son sens de circulation le capteur (1) sous le véhicule réceptionne cette fréquence et par l'intermédiaire de l'afficheur (7) indique au conducteur la vitesse prescrite dans cette zone qu'il doit en tenir compte. Si par mégarde ou non respect de cette limitation de vitesse 60 Km/h par exemple, le conducteur circule à une vitesse supérieur, qu'il ne corrige rapidement celle-ci une temporisation de quelques secondes s'écoule un bip sonore vient le rappeler à l'ordre, en fin de temporisation, si malgré cette avertissement l'allure du véhicule n'est toujours pas corrigée l'allumage du moteur serait alors coupé jusqu'à ce qu'il soit en phase avec son indicateur de vitesse (8) et l'afficheur (7) le moteur retrouve alors son allumage. Lorsque le véhicule sort de la zone à vitesse limitée il franchit le panneau (10) ou (2) toujours selon son sens de circulation une fréquence d'annulation émise de ces panneaux, est réceptionné par le capteur (1) l'afficheur (7) s'éteint le conducteur recouvre pleinement l'usage de son véhicule. Si l'on vient à prendre l'exemple ou le conducteur se trouve à doubler un quelconque obstacle, véhicule lent ou cycliste etc... donc de ce fait à franchir la ligne médiane (4) il est alors à gauche de sa trajectoire. @'est pourquoi les panneaux (2),(3),(9) et (10) sont doublés pour parrer à cette éventualité. Ce dispositif des panneaux au sol est alimenté par un boitier (5) comportant la partie électronique pour les fréquences d'entrée et sortie du présent dispositif celui-ci peut être fixé sur un poteau du réseau E.D.F et être alimenté en énergie électrique par ce même réseau. Une protection (6) pour la descente des câbles alimentant en fréquence les panneaux (2), (3), (9) et (10) est donc nécessaire. REVENDICATION 1) Dispositif faisant appliquer la limitation de vitesse pour les véhicules sur le réseau routier en particulier à l'intérieur d'une agglomération caractérisée pa? les points suivants: Un capteur (1) de fréquence placé sous le châssis du véhicule réceptionne soit une fréquence de mise en service ou une fréquence d'annulation, les informations sont transmises à l'afficheur (7) situé au niveau du tableau de bord du véhicule à proximité de l'indicateur de vitesse (8). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que des panneaux (2), (a), (9) et (10) placés au sol permettent seulement le fonctionnement du système ou son arrêt au niveau du véhicule le franchissant. 3) Dispositif selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce qu'un boîtier (5) avec sa partie électronique alimente en fréquence d'entrée et de sortie les panneaux (2), (3), (9) et (10) de la zone faisant l'objet de cette protection.