Brevet FR2659470A1 — publié le 19910913

Dispositif d'affichage d'informations pour véhicule de transport et de manutention de matières dangereuses La présente invention concerne un dispositif d'affichage d'informations pour véhicule de transport et de manutention de matières dangereuses. La réglementation relative au transport et à la manutention de matières dangereuses, et en particulier l'article 952-2 de l'appendice I et l'appendice 9 du règlement visant le transport des matières dangereuses, prévoit que les véhicules qui sont destinés à ce genre de transport doivent comporter des panneaux de signalisation fixes ou amovibles et situés l'un à l'avant du véhicule et l'autre à l'arrière, et/ou sur les côtés. Certains de ces panneaux doivent être de couleur orange rétroréfléchissante ou non, bordés entièrement d'un liseré noir et séparés par une ligne noire horizontale les traversant à mi-hauteur et les séparant en une partie supérieure indiquant, en chiffres de couleur noire, le numéro d'identification du danger et en une partie inférieure indiquant, également en chiffres de couleur noire, le numéro d'identification de la matière transportée. Les textes précités indiquent que ces panneaux doivent être apposés par les expéditeurs, ne plus être visibles une fois les matières dangereuses déchargées et les citernes nettoyées et dégazées, et, en outre, rester lisibles après un incendie d'une durée de quinze minutes. D'autres panneaux de dimensions différentes indiquent la nature du danger que présente la matière transportée, dit "danger prépondérant". Les transporteurs emploient actuellement couramment des affichettes auto-collantes ou des décalcomanies faciles à mettre en place, à retirer ou à interchanger, mais qui ne répondent pas à la réglementation en vigueur et notamment à la résistance au feu précitée, ou des panneaux interchangeables répondant aux prescriptions légales mais qui sont peu pratiques d'emploi. La présente invention vise à remédier à ces inconvénients en fournissant un dispositif d'affichage qui non seulement réponde en tous points aux dispositions réglementaires mais qui de plus permette à l'utilisateur de respecter la signalisation exigée et ce, facilement, rapidement et sans contrainte. A cette fin, le dispositif qu'elle concerne comprend au moins un caisson apte, individuellement ou en association avec d'autres caissons à réaliser un panneau tel que prévu par les dispositions réglementaires en vigueur en la matière, chaque caisson contenant les informations à afficher et comprenant une fenêtre permettant de rendre visibles certaines des informations qu'il contient, des moyens étant prévus pour interchanger de manière facile et rapide les informations visibles par la fenêtre ou pour les rendre non visibles. Grâce à ce dispositif, il est possible de changer les informations sans changer leur support que constitue le caisson. Le volume de ce dernier permet, en outre, de stocker un nombre important d'informations différentes. Suivant une forme d'exécution de l'invention, les caissons ont une hauteur égale à la moitié de la hauteur réglementaire prévue pour les panneaux indiquant le numéro d'identification du danger et d'identification de la matière transportée. La hauteur de ces panneaux devant être de trente centimètres, chaque caisson a une hauteur de quinze centimètres. La superposition de deux caissons permet de réaliser un panneau dont les informations peuvent être changées de manière indépendante. Dans une forme de réalisation avantageuse, chaque caisson a une couleur noire et la fenêtre qu'il comprend est prévue pour délimiter, avec les bords de la face du caisson dans laquelle elle est ménagée, des surfaces ayant des dimensions correspondantes à celles exigées par la réglementation pour les liserés et la ligne noire que doivent comprendre ces panneaux. De préférence, les caissons comportent des moyens d'inviolabilité permettant d'empêcher l'interchangement des informations. Une telle inviolabilité est exigée dans certaines situations et notamment lors du transit des machines dangereuses sur le territoire d'un pays. Avantageusement, les moyens de fixation des caissons au véhicule sont prévus pour être rendus inacessibles de l'extérieur du caisson lorsque les moyens d'inviolabilité précités sont verrouillés. Suivant une première forme de réalisation de l'invention, chaque caisson a une forme parallélépipédique et deux des parois en vis-à-vis qui définissent son épaisseur ont, en section transversale, une forme crénelée, les créneaux étant en vis-à-vis les uns des autres et délimitant chacun une glissière dans laquelle peut être introduit et coulisser le bord d'une plaque de dimensions correspondant à celles du caisson. Ainsi, différentes plaques portant sur chaque face une information à afficher peuvent être rangées dans le caisson, la plaque portant l'informa- tion devant être affichée étant amenée à proximité de la fenêtre de manière à ce que l'information soit visible. Suivant une deuxième forme de réalisation, chaque caisson contient un ensemble de rouleaux d'axes parallèles autour desquels circule une bande souple sans fin portant les informations à afficher, des moyens étant prévus pour, lorsqu'un rouleau est actionné en rotation, faire circuler la bande et provoquer ainsi le défilement des informations dans la fenêtre. Suivant une troisième forme de réalisation, un tiroir peut être engagé et coulisser dans chaque caisson, ce tiroir comprenant une paroi qui est destinée à être tournée du côté de la fenêtre et qui est équipée de moyens pour la fixation amovible de fiches comportant chacune un chiffre, et des logements adaptés au rangement des différents jeux de fiches. Ainsi, le numéro à afficher peut être composé en prenant dans chaque jeu la ou les fiches comportant un chiffre contenu dans ce numéro. De toute façon, l'invention sera bien comprise à l'aide de la description qui suit, en référence au dessin schématique annexé représentant, à titre d'exemples non limitatifs plusieurs formes de réalisation du dispositif selon l'invention. Figures l et 2 en sont des vues en perspective au cours de deux phases de fonctionnement différentes et suivant une première forme de réalisation. Figure 3 en est une vue en coupe selon III-III de figure 1. Figure 4 est une vue en perspective d'une partie d'un dispositif suivant une deuxième forme de réalisation. Figure 5 est une vue en perspective d'un dispositif suivant une troisième forme de réalisation. Figure 6 en est une vue en coupe suivant VI-VI de figure 5. Les figures l à 3 représentent un caisson métallique 2 de forme paralléléplpédique destiné, au moyen de sa superposition avec un autre caisson identique (non représenté), à constituer un panneau qui indique le numéro d'identification du danger que présente la matière transportée par un véhicule ainsi que le numéro d'identification de cette matière, et qui soit conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur dans ce domaine. Les faces supérieures et inférieures 2a des caissons 2 comprennent des trous 3 destinés à permettre l'assemblage et leur face 2b, des cuvettes 4 dans le fond desquelles sont ménagés des trous pour le passage de boulons 5 permettant leur fixation à une paroi 6 du véhicule. Chaque caisson 2 a une longueur de quarante centimètres et une hauteur de quinze centimètres. I1 est de couleur noire et comprend une fenêtre 8 ménagée dans sa face 2c. La fenêtre 8 est prévue pour délimiter, avec les bords de la face 2c, des surfaces 9,10,11, et 12 dont les dimensions correspondent sensiblement à celles exigées par la réglementation pour les liserés noirs et la ligne noire traversant le panneau à mi-hauteur. Le caisson 2 comprend une porte 15 dont le pivotement est réalisé au moyen d'une tige 16 à laquelle elle est solidaire et dont les extrémités sont engagées au travers de pattes 17 fixées au caisson 2 et formant des paliers d'articulation. La porte 15 est munie d'une chaînette 18 à laquelle est reliée une goupille 19, dont l'engagement dans le trou 20 correspondant réalise le verrouillage de la porte 15. Les parois 2a du caisson 2 ont, en section transversale, une forme crénelée, leurs créneaux 22 étant situés en face les uns des autres. Chaque créneau délimite une glissière 21 dans laquelle peut être introduit et coulisser le bord d'une plaque 25 de dimensions correspondant à celles du caisson 2. Comme cela est plus particulièrement visible sur les figures 2 et 3, une plaque 25 est constituée par exemple par trois plaques juxtaposées, la plaque centrale 26 étant de couleur noire et les autres plaques 27, qui recouvrent la plaque 26, étant de couleur orange et pouvant comporter des découpes 28 ayant la forme de chiffres ou tout autre signe. Des bourrelets 29 en matière élastique sont engagés sur les bords de la plaque 25 pour amortir ses vibrations par rapport au caisson 2. En pratique, trois plaques 25 peuvent être stockées dans le caisson 2, les chiffres portés par celle qui est placée le plus près de la fenêtre 8 étant visibles de l'extérieur. L'une des plaques 27 de l'une des plaques 25, ne comporte pas de chiffres et est destinée à être affichée lorsque les matières dangereuses sont déchargées et les citernes dégazées et nettoyées, les autres plaques 25 portant les numéros d'identification correspondant aux matières les plus couramment transportées. La figure 4 représente une partie d'un caisson 30 similaire au caisson 2 qui contient un ensemble de rouleaux 31,32,33,34,35,36 d'axes parallèles autour desquels circule une bande sans fin 37, souple et ininflammable, qui porte les numéros d'identification. Les rouleaux comportent des tourillons 31a à 3 6a en saillie axiale qui traversent les parois latérales du caisson 30, qui constituent leurs paliers d'articulation.Le rouleau 31 comprend des tétons 3 lb en saillie radiale qui sont destinés à s'engager dans des trous correspondants 38 ménagés à proximité des bords de la bande 37, ce qui permet, lorsque le rouleau 3 1 est entraîné en rotation, par exemple au moyen d'une manivelle (non représentée) engagée sur le tourillon 3 la, de faire circuler la bande 37 et donc de faire défiler les numéros dans la fenêtre 39. Une plaque 40 est prévue pour servir de support à la bande 37 lorsqu'elle défile dans la fenêtre 39. Les figures 5 et 6 représentent un caisson 50, similaire au caisson 2 et dans lequel un tiroir 51 peut être engagé et coulisser. Le tiroir 51 comprend une parol 52, destinée à être tournée du côté de la fenêtre 53 du caisson 50, qui est équipée, à sa partie supérieure, d'un volet articulé 54 comprenant des moyens élastiques appropriés le maintenant normalement dans la position rabattue visible sur les figures et, à sa partie inférieure, d'une rainure 55 délimitée d'une part par la face 52 et, d'autre part par un bord recourbé 51a du tiroir 51. La partie 54a du volet 54 comprend des bossages 56. En outre, le tiroir 51 comprend des logements 57 orientés verticalement ou horizontalement destinés au rangement de fiches 58 portant des chiffres 59, dont l'épaisseur correspond à celle de la rainure 55 et qui comprennent une lumière 60 à leur partie supérieure. En pratique, pour composer un numéro, le volet 54 est tout d'abord relevé, puis les fiches 58 portant un chiffre 59 contenu dans le numéro à composer sont introduites dans la rainure 55 et positionnées de manière à ce que les bossages 56 du volet 54 s'engagent dans les lumières 60 des fiches 58. Le volet 54 est ensuite relâché et le tiroir 51 introduit dans le caisson 50. Les fiches 58 inutilisées ont été auparavant rangées dans les logements 57, dont la partie inférieure comporte une encoche 61 permettant d'en extraire facilement les jeux de fiches 58 lors de la composition d'un numéro. REVENDICATIONS 1 - Dispositif d'affichage d'informations pour véhicule de transport et de manutention de matières dangereuses, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un caisson (2,30,50) apte, individuellement ou en association avec d'autres caissons à réaliser un panneau tel que prévu par les dispositions réglementaires en vigueur en la matière, chaque caisson (2,30,50) contenant les informations à afficher et comprenant une fenêtre (8,39,53) permettant de rendre visibles certaines des informations qu'il contient, des moyens (25,31,31b,37,38,52,54,55) étant prévus pour interchanger de manière facile et rapide les informations visibles par la fenêtre (8,39,53) ou pour les rendre non visibles. 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les caissons (2,30,50) ont une hauteur égale à la moitié de la hauteur réglementaire prévue pour les panneaux indiquant le numéro d'identification du danger et d'identification de la matière transportée. 3 - Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que chaque caisson (2,30,50) a une couleur noire et la fenêtre (8,39,53) qu'il comprend est prévue pour délimiter, avec les bords de la face (2c) du caisson (2,30,50) dans laquelle elle est ménagée des surfaces (9 à 12) ayant des dimensions correspondantes à celles exigées par la rérlementation pour les liserés et la ligne noire que doivent comprendre ces panneaux. 4 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les caissons comportent des moyens d'inviolabilité permettant d'empêcher l'interchangement des informations. 5 - Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que les moyens de fixation des caissons au véhicule sont prévus pour être rendus inacessibles de l'extérieur du caisson lorsque les moyens d'inviolabilité précités sont verrouillés. 6 - Dispositif, selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que chaque caisson (2) a une forme parallélépipédique et deux (2a) des parois en vis-à-vis qui définissent son épaisseur ont, en section transversale, une forme crénelée, les créneaux (22) étant en vis-à-vis les uns des autres et délimitant chacun une glissière (21) dans laquelle peut être introduit et oeuliser le bord d'une plaque (25) de dimensions correspondant à celles du caisson (2). 7 - Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que des bourrelets (29) en matière élastique sont engagés sur les bords de la plaque (25) pour amortir ses vibrations par rapport au caisson (2). 8 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que chaque caisson (30) contient un ensemble de rouleaux (31 à 36) d'axes parallèles autour desquels circule une bande souple sans fin (37) portant les informations à afficher, des moyens (3lb,38) étant prévus pour, lorsqu'un rouleau 1) est actionné en rotation, faire circuler la bande (37) et provoquer ainsi le défilement des informations dans la fenêtre (39). 9 - Dispositif selon l'une des revendications de 1 à 5, caractérisé en ce qu'un tiroir (51) peut être engagé et coulisser dans chaque caisson (50), cetiroir (51) comprenant une paroi (52) qui est destinée à être tournée du côté de la fenêtre (53) et qui est équipée de moyens (54,55,56) pour la fixation amovible de fiches (58) comportant chacune un chiffre (59), et des logements (57) adaptés au rangement des différents jeux de fiches (58).