Brevet FR2659771A1 — publié le 19910920

I DESCRI FTICN La présente invention concerne les systérmes d'étiquetage et de protection pour robinets de conteneurs de fluide comportant un organe d'actionnement manuel et une tubulure de sortie, tels que les bouteilles pour la distribution de gaz corprimrés, liquéfiés ou dissous. Dans les conteneurs industriels de ce type, le robinet permet le remplissage de la bouteille puis, après mise en place in situ, le transfert du cgaz vers une conduite d'utilisation Actuellerent, le robinet est fermé après remrrplissage en usine, et la tubulure de sortie du robinet est protégée par un obturateur non étanche et réutilisable. Certains obturateurs sont destructibles, ce qui les rend non réutilisables, ceci afin d'éviter de confondre les bouteilles pleines et les bouteilles vides Toutefois, le volant du robinet reste accessible, ce qui ne perrret pas de garantir contre un actionnernent intenpestif ou prématuré de ce dernier, ni donc d'identifier avec sûreté l'état de la bouteille. D'autre part, la législation des transports irrpose de caractériser le gaz contenu dans le conteneur par une affichette, indiquant le nurméro de référence du gaz et sa nature Actuellement, cette affichette est introduite autour de la tubulure de sortie du robinet au ooyen d'un trou pratiqué dans l'affichette, cette dernière se trouvant, en principe, bloquée par l'obturateur sus-rmentionné. La présente invention a pour objet de proposer un ensermble combiné d'étiquetage et de protection sirrple et efficace, de faible coût, permettant de protéger la tubulure de sortie contre les chocs et les projections liquides et/ou solides et d'enpêcher un actionnement intempestif ou prnématuré de l'organe d'actionnernent, tout en offrant une surface utile inmportante pour les mentions légales et pour d'autres indications, ainsi qu'une meilleure visibilité dclans des parcs de conteneurs pour identifier rapidement et sûrement les conteneurs vides ou pleins. A cet effet, la présente invention propose un ensemble d'étiquetage et de protection corportant, fori-és d'une seule pièce, un capuchon emmanchable à recouvrement sur l'organe d'acticnnement du robinet et un corps d'étiquette s'etendant à partir du capuchon à recouvrement devant la tubulure de sortie, et au moins une portion susceptible de coopérer avec au moins un é 1 ément solidaire du conteneur pour verrouiller l'ensemble en position montée sur le robinet. La présente invention a pour autre objet de proposer un ensentle du type ci-dessus à caractère inviolable, à pose et enlèvement rapides et aisés, I'enlèvement n'étant possible qu'avec une destruction irrémrrédiable de l'enserrmble, ce qui garantit contre toute utilisation ou réutilisation frauduleuse du conteneur avant ou après sa mise en service autorisée. A cet effet, selon une caractéristique de l'invention, l'ensemble d'étiquetage et de protection comporte au rroins une zone destructible manuellerrment pour permettre de désolidariser Il'enserrble d'étiquetage et de protection du robinet. Selon une autre caractéristique de I'invention, le capuchon ccnmporte des moyens élastiques de verrouillage sur Il'organe d'actionnement du robinet. L'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront de la description suivante de rmodes de réalisation, donnés à titre iliustratif mais nullement limitatif, faite en relation avec les dessins annexés, sur lesquels: La figure 1 est une vue en coupe transversaie d'un ensemble d'étiquetage et de protection en position sur un robinet de conteneur de fluide; la figure 2 est une vue de face de l'ensemble de la figure 1 en place sur le conteneur de fluide; la figure 3 est une vue au dessus de l'ensentmble d'étiquetage et de protection des figures 1 et 2; les figures 4 à 6 sont des vues analogues d'un second mode de réalisation de l'invention; et les figures 7 à S scnt des vues analogues d'un troisième mode de réalisation de l'invention. D Uns la description qui va suivre, et sur les dessins, les éléments identiques ou analogues portent les mêmes chiffres de référence, éventuel l ement indicés. On a représenté sur la figure 1, à titre illustratif,un conteneur sous la forme d'une bouteil le de distribution de gaz 1 équipée d'un robinet 2 classiquement protégé par une coiffe ou chapeau 3 de prctection et de manutention au conteneur Le robinet comporte un orcane d'actionnement ou volant 4 et une tubulure de remplissage et de sortie se présentant, classiquement selon les nornnes, sous la forme d'une tubulure rrâle 5 a ou d'une tubulure femelle de plus grand diamètre 5 b La coiffe 3 comporte une ouverture latérale 6 en regard de la tubulure de sortie 5 a ou 5 b pour permnettre sa connection à un circuit d'alimentation ou d'uti I isation. Conformément à l'invention, un ensemble d'étiquetage et de protection est monté sur le robinet 2, cet ensemble corprenant essentiellement un capuchon 7 et un corps d'étiquette 8 s'étendant à partir du capuchon 7 à recouvrement devant la tubulure de sortie 5 a, 5 b, renageant, bien visible par l'ouverture 6, une surface importante pour l'apposition des mentions légales,des codes de gestion, et de publicité. Dans le mode de réalisation des figures 1 à 3, le capuchon 7 cormporte une paroi supérieure 9 et une collerette ou jupe périphérique 10 à partir de laquelle s'étend en porte-à-faux la partie d'étiquette 8 A partir de la paroi supérieure 7, s'étendent vers l'intérieur des cgriffes de verrouillage élastiques 11 destinées à coopérer en engagement élastique avec le-pourtour de l'organe d'actionnement 4 Les griffes 11 étant situées à l'intérieur du capuchon 7, à distance, vers l'intérieur, de la collerette périphérique 10, ne peuvent être aisément accessibles et, outre leur rôle de verrouillage de l'ensemble d'étiquetage et de protection sur le robinet, assurent également une sécurité en empêchant une ouverture inopinée, durant le transport, de l'organe d'actionner-ent 4 scus l'effet de vibrations A partir du capuchon 7 s'étendent également vers le bas, parallèlement à la partie d'étiquette 8, deux tiges ou lanrguettes flexibles 12, destinées à venir se positionner en engagement élastique autour de la tubulure de sortie 5 a, 5 b pour verrouiller en position l'ensemble sur le robinet et empêcher notamnent une rotation de l'ensemble par rapport à la position de nmontage Pour garantir une non- rotation forcée de l'ensenmble nmelgré la flexibilité des tices 12, on peut prévoir deux petites ailes latérales 80 s'étendant vers l'intérieur à partir des zones de bord de la partie d'étiquette 8. Dans le mode de réalisation des figures I à 3, une zone mnéridienne déchirable, délimitée par deux lignes d'affaiblissemnent 13 s'étend sur tout le capuchon 7, pernmet, via une languette de préhension et d'actionnement 14, d'ouvrir en deux le capuchon pour permettre une extraction rapide de i'ensemble d'étiqu Letage et de protection en rendant ce dernier définitivement non-réutilisable. Le mode de réalisation des figures 4 à 6 est sensiblement analogue au précédent et s'en distingue essentiellement par le fait que le capuchon 7 présente une forme tronconique, la partie d'étiquette 8 étant reliée en outre au capuchon 7 par deux voiles latéraux 15 Pour garantir un meilleur verrouillage de l'organe d'"actionnement 4 par les griffes 11, la paroi supérieure 9 du capuchon 7 conporte au moins une, avantageuserrent deux languettes flexibles 16 s'étendant vers l'intérieur du capuchon et formant appui élastique sur l'extrémité supérieure de l'organe d'actionnement 4 lLns ce mode de réalisation, la zone déchirable est délimitée par deux lignes d'affaiblissement 13 ' forrmées sur la périphérie de la jupe tronconique 10 et complétées avantageusement par une ligne d'affaiblissement aiamétrale 130 permettant d'ouvrir en deux le capuchon. Le mode de réalisation des figures 7 à 9 se distingue des précédents par le fait que le corps d'étiquette 8 présente une forme tubulaire fermée, sensiblement cylindrique, dans le prolongerrment de la paroi périphérique 10 du capuchon 7, les ailes ou nervures flexibles 12 s'étendant ici à partir de la paroi supérieure 9 du capuchon 7 Les organes d'appui sur la paroi supérieure de l'organe d'actionnement 4 sont ici constitués de plots 16 ' répartis autour d'une ouverture centrale 17 formée dans la paroi supérieure 9 et d'o s'étendent radialement des lignes d'affaiblissement 13 '" se raccordant à une zone d'affaiblissement périphérique 131, permettant ainsi, par arrachement, d'enlever la totalité de la partie supérieure du capuchon et donc, ensuite, d'extraire aisément vers le haut le corps d'étiquette tubulaire. L'enserble d'étiquetage et de protection est avantageusement réalisé (par moulage) en un matériau plastique semi-rigide, par exemple en polyamide, en pelyethylène basse densité, en polypropylène, en polystyrène ou en ABS, voire en alliage léger à parois minces. Quoique la présente invention ait été décrite en relation avec des modes de réalisation particuliers, eile ne s'en trouve pas limitée, nais au contraire susceptible de nmodifications et de variantes qui apparaîtront à I 'homme e l'art. PVEVM\D l CAT i ONS 1 Ensenble d'étiquetage et de protection pour robinet ( 2) de conteneur de fluide ( 1) comportant un organe d'actionnemrrent manuel ( 4) et une tubulure de sortie ( 5 a,5 b), caractérisé en ce qu'il comporte, formés d'une seule pièce, un capuchon ( 7) emmanchable à recouvrement sur 1 'organe d'actionnement ( 4) et un corps d'étiquette ( 8) s'étendant à partir du capuchon à recouvremrenz devant la tubulure de sortie ( 5 a, 5 b), et au roins une portion ( 12) susceptible de coopérer avec au moins un élénent solidaire du conteneur pour verrouiller il'enserrble en position montée sur le robinet. 2 Ensemt-le selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte au mtrins une zone ( 13; 13 '; 13 ") destructible manuellement pour permettre de désolidariser l'ensemble d'étiquetage et de protection du robinet ( 2). 3 Ensemble selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que le corps d'étiquette carpreno une partie de voile ( 8) et en ce qu'il conporte deux extensions intérieures flexibles ( 12) agencées de façon à s'étendre de part et d'autre de la tubulure de sortie (Sa; 5 b). 4 Ensermble selon la revendication 3, caractérisé en ce que les extensions flexibles ( 12) s'étendent à partir du capuchon ( 7), parallèlement à la partie de voile ( 8). Ensemble selon Il'une des revendications 1 à 4 i, caractérisé en ce que le capuchon ( 7) comporte des moyens élastiques ( 11) ae verrouillage sur l'organe d'actionnement ( 4). 6 Enserble selon I'une des revendications 2 à 5, caractérisé en ce que la zone destructible ( 13; 13 '; 13 ") est formée au noins en partie dans le capuchon ( 7). 7 Ensembie selon la revendication 5 ou, caractérisé en ce que le capuchon comporte une paroi supérieure ( 9) et une paroi périphérique externe ( 10) , et en ce que les moyens -élastiques de verrouillage ( 11) s'étendent à partir de la paroi supérieure ( 9), à distance de la paroi périphérique ( 10). 8 Ensemble selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est réalisé en matériau plastique.