Brevet FR2659465A1 — publié le 19910913

La présente invention a trait au domaine des bulletins de vote, et plus spécialement aux bulletins de vote utilisés pour les élections officielles. A l'heure actuelle, en France, ces bulletins de vote sont constitués d'un billet en papier sur lequel sont imprimées les mentions légales, notamment d'identification du candidat ou de la liste candidate, ou de la mention oui" ou "non" s'il s'agit d'un référendum. Ces billets sont déposés dans des urnes pour etre triés et comptés manuellement lorsque le scrutin est clos. Ce dépouillement manuel pose de plus en plus de problèmes en raison du nombre croissant d'électeurs et de la difficulté à trouver des assesseurs volontaires. Dans d'autres pays, aux USA par exemple, le vote électronique est pratiqué : l'électeur exprime son choix à l'aide d'une machine qui enregistre et comptabilise le vote, supprimant ainsi tout triage et comptage manuels. Ce procédé, certes rapide et efficace, a l'inconvénient, d'une part, de nécessiter de gros investissements en matériel et, d'autre part, de ne permettre aucune vérification en cas d'incident : il n'y a en effet pas de trace physique des votes effectués. La présente invention a pour but d'accélérer le processus de tri et de comptage des voix, et d'en augmenter la fiabilité, tout en conservant une trace matérielle des votes permettant un contrôle en cas de contestation ou d'anomalie. A cette fin, l'invention apporte un billet servant soit par sa couleur, soit par le signe, le nom ou la mention qu'il porte, à exprimer un vote, caractérisé en ce qu'il est imprimé d'un code-barres d'identification de ladite couleur, dudit signe, dudit nom ou de ladite mention, lequel code-barres est lisible à l'aide d'un dispositif connu en soi. Ce dispositif connu peut etre un crayon-lecteur, un pistolet laser, une douchette CCD ou tout autre moyen convenant à cet effet. Il est connecté à du matériel informatique approprié interprétant la lecture et la traitant selon le but recherché qui est ici un triage et un comptage. Le billet selon l'invention est donc conçu en conformité avec les dispositions du Code électoral et dépouillable manuellement, mais en plus il est imprimé d'un code-barres dont la lecture instantanée à l'aide du crayon prévu à cet effet permet son identification et son comptage informatiques. Le dépouillement peut être fait par le même nombre de personnes que celui prévu par les textes, une opérant la lecture sous le contrôle de deux autres. Les dispositifs de lecture générent un signal sonore à chaque lecture effectuée de sorte que ce contrôle est facile à exercer. S'il s'avère nécessaire de vérifier le dépouillement, les bulletins peuvent être soumis à une autre lecture informatique par un autre assesseur ou à l'aide d'un autre crayon ou même par la technique actuelle de dépouillement manuel. L'application de l'invention ne demande que des frais supplémentaires insignifiants au niveau de l'impression du bulletin et des investissements modestes en matériel. Les mêmes bulletins peuvent être utilisés par les bureaux de vote équipés et ceux qui ne le sont pas encore, le dépouillement se faisant dans ce dernier cas de façon traditionnelle. En cas de panne du dispositif lecteur, il nty a pour seul inconvénient qu'un ralentissement des opérations par suite du retour à la technique traditionnelle de dépouillement manuel. Une forme d'exécution de l'invention est décrite en référence au dessin annexé dans lequel - la figure l est une représentation d'un bulletin de vote selon l'invention, et - la figure 2 est un schéma montrant le dépouillement d'un tel bulletin. La figure l montre un bulletin de vote l imprimé des mentions légales 2. En outre, le bulletin i est imprimé d'un code-barres 3 d'identification du bulletin. Comme il ressort de la figure 2, la lecture du bulletin l - sur lequel les mentions légales 2 n'ont pas été représentées pour ne pas surcharger le dessin - se fait r dans l'exemple pris, à l'aide d'un crayon-lecteur 4 connecté à du matériel informatique 5 qui analyse l'information reçue du crayon 4, la trie et la comptabilise par catégorie. Il est bien entendu que le rapport de taille entre, d'une part, le bulletin l et le crayon 4 et, d'autre part, le matériel informatique 5, tel que représenté à la figure 2, est sans rapport avec la réalité. Le matériel informatique peut bien entendu utiliser cette information à d'autres fins, telles que le calcul de probabilités de résultats, l'établissement de statistisques, etc. comme cela est fait actuellement par saisie séparée. Selon l'invention, l'opération de dépouillement se confond avec l'opération de saisie. REVENDICATION Billet (1) servant soit par sa couleur, soit par le signe, le nom ou la mention (2) qu'il porte, à exprimer un vote, caractérisé en ce qu'il est imprimé d'un code-barres (3) d'identification de ladite couleur, dudit signe, dudit nom ou de ladite mention (2), lequel code-barres (3) est lisible a l'aide d'un dispositif (4) connu en soi.