Brevet FR2654499A1 — publié le 19910517

La présente invention a pour objet le transport de corps ou de toutes matières organiques dans des conditions de conservation, d'hygiène et de sécurité conformes aux réglementations sanitaires et en particulier à l'Arrêté du ler Juin 1989 paru au Journal Officiel de la République Française du 7 Juin 1989 et à la Circulaire DGS/PGE/1B nO 798 du ler Juin 1989. Elle est composée d'un Conteneur hermétique (3) à fort coefficient d'isolation (0,7 W/m2 OC) en matière plastique stratifiée ou analogue, en métal, ou toute autre matière susceptible de remplir les mêmes conditions, d'un dispositif permettant la production et la régulation automatique du froid, et d'un certain nombre d'équipements permettant l'introduction d'un corps avec ou sans l'intermédiaire d'un support. I1 est prévu un ensemble de pattes de fixation situé sous le Conteneur. Le Conteneur est équipé d'un dispositif de rails ou glissières permettant l'introduction et le verrouillage d'une civière, d'un brancard, ou d'un chariot-brancard, équipé d'un plateau étanche pouvant recevoir le corps avec réceptacle à mucosités et exudats; ce plateau est lui-même équipé de ceintures de sécurité destinées au maintien du corps. Le Conteneur peut également recevoir un cercueil; il est équipé alors sur une de ses parois d'un panneau transparent permettant l'exposition mortuaire tout en maintenant le principe de fonctionnement indiqué plus haut. L'ouverture du Conteneur s'effectue au moyen d'une porte qui se situe en bout de celui-ci et qui est soit du type hayon (elle est à ce moment là équipée de vérins de compensation facilitant la remontée à l'ouverture), soit du type battante avec serrure à gauche ou à droite. Le dispositif de production et de régulation du froid comprend un obus embarqué (1) tenant lieu de réserve de gaz à fort rendement frigorifique, une électro-vanne (2), un détendeur (2a) équipé d'un tube capillaire, un thermomètre (5)- régulateur électronique -, une sonde (4), un interrupteur de mise en fonction (9), un dispositif d'alimentation électrique (6). De plus le Conteneur est équipé d'une valve anti-retour (7) de décompression raccordée à un filtre (8). Le principe de fonctionnement du dispositif de production et de régulation automatique du froid est le suivant L'énergie permettant l'alimentation du circuit comprenant l'ensemble des dispositifs électriques et électroniques est fournie soit par une batterie (6)en courant continu en 6, 12, ou 24 V. soit par un courant alternatif de 110 ou 220 V., soit par un courant triphasé de 380 V. Un interrrupteur (9).avec voyant de centrale permet la mise sous ou hors tension du circuit. Lors de la mise sous tension du dispositif la sonde (4), située dans le conteneur (3) à l'intérieur de l'enceinte close à un endroit pré-déterminé par rapport au volume et aux parois, capte la température ambiante de l'enceinte et transmet cette indication au thermomètre (5) régulateur électronique - . Celui-ci est équipé, en plus de son manomètre d'affichage de la température captée, d'un dispositif pré-réglable de température minimum et maximum dont la précision est amenée au dixième de OC. Lorsque la température captée est supérieure au seuil maximum pré-réglé au niveau du thermomètre - régulateur électronique - celui-ci déclenche automatiquement l'ouverture de l'électro-vanne (2) par laquelle transite l'agent réfrigérant. La sublimation de celui-ci au travers du mécanisme de détente ((2a) situé à l'intérieur du Conteneur (3) fermé permet l'abaissement de la température intérieure.Au fur et à mesure de ce processus la sonde (4) qui capte en permanence transmet ses indications au thermomètre(5). Lorsque la température intérieure atteint le seuil de pré-réglage minimum, le thermomètre (5) régulateur électronique-ordonne la fermeture de l'électro-vanne (2) qui coupe l'écoulement de l'agent frigorifique. Le manomètre du thermomètre (5) permet le contrôle permanent de la température intérieure et permet donc de constater la conformité de la température obtenue par rapport aux pré-réglages initiaux des seuils minimum et maximum. Au bout d'un certain temps lié à la fois aux conditions climatiques (température ambiante - taux d'hygrométrie), au poids du corps ou des matières organiques enfermées dans l'enceinte, la température intérieure de celle-ci remonte. Dès qu'elle parvient au seuil maximum pré-réglé le processus de production de froid décrit plus haut est immédiatement mis en fonctionnement et ainsi de suite jusqu'à extinction de la réserve d'agent frigorifique. Parallèlement à ce processus l'augmentation de pression à l'intérieur de l'enceinte est compensée par le fonctionnement automatique de la valve anti-retour de décompression préalablement tarée, elle-même raccordée à un filtre(8 > ,destiné à débarrasser l'air refoulé vers l'extérieur d'éventuelles impuretés liées à la décomposition du corps ou des matières organiques transportées. La mise hors service du dispositif s'effectue par la coupure de l'alimentation électrique au moyen de l'interrupteur (9). PLANCHE 1/5 - Fig. 1 Schéma de régulation séquentielle de température. Principe de fonctionnement. Injection de C02 liquide dans le conteneur (3) par séquences, qui sont déterminées par 1'électro-vanne (2) et un régulateur électronique à microprocesseur TEDDIGTON réf. P C 901 PTC (alimentation 12 V. CA/CC, gamme de température -550C +990C, possibilité de limitation de la gamme. Réglage : point de coupure +40C, différentiel 10C, point d'enclenchement +50C ce qui permet au point de coupure du circuit à 40C, une chute progressive à OOC par inertie) dans le but de maintenir une température de O à 70C. 9 - Interrupteur de mise en fonction 8 - Granulés Formoseptol d'assainisseur d'air 7 - Valve anti-retour + trémie d'évacuation 6 - Batterie 5 - Thermomètre - régulateur électronique 4 - Sonde 3 - Conteneur 2 - Electro-vanne (ASC0)2 voies. Normalement fermée. Bobine 12 V. Continu Matière : inox. 1 - Obus 2a- Détendeur entre repère 1 obus, et repère 2 électro-vanne. Réf. T.T.A.G. Equipé à chaque extrémité d'un raccord tournant. Diamètre 21.7 - Pas 1,814 SI à droite. Pression de service 200 bars. PLANCHE 2/5 ETAT DESCRIPTIF DE BOUTEILLE TYPE ROTH FIG. 2 Fond F FIG. 3 Fond EE 10 0,5 L 1050 = mm - D 203 = 1 mm - a 5 = 0,35 mm - e 9,8 mini. Caractéristiques des bouteilles Contenance nominale en eau : 27,0 L. Masse moyenne (sans chapeau ni robinet) : 31,0 Kg. Température d'utilisation mini-maxi (OC) : -20 +50. Pression d'épreuve : 300 bars. Gaz comprimés*: Pression de chargement à 150C : 200 bars. Pression effective maxi à 50C : 240 bars. Gaz liquéfiés** Pression effective maxi à 50C : 200 bars. Autres gaz liquéfiés : pression de calcul (a.m. du 23/7/43) 157 bars. Nature du gaz emmagasiné : Gaz comp. Taux de chargement maxi. Marquage suivant plan S 735. Date : 6.6.89. De De maxi - De mini Ovalisation De maxi - De mini t; 1,5% de : ma 2 * sauf gaz mentionnés à l'article 13 de l'Arrêté du 9.02.82. ** bioxyde de carbone - éthane - éthylène - hémioxyde d'azote - hexaflu orure de soufre - xenon. FIG. 4 1 - Tube plongeur 8 x 13. 2 - Robinet Type C - NF E 29653. 3 - Dispositif sécurité tarré à 225 bars + 15. PLANCHE 3/5 DESCRIPTIF Cellule constituée de mousse polyuréthane stratifié polyester 2 faces lisses blanc glace. FIG. 5 Coupe A C8tés, pavillon, face arrière : épaisseur mousse, 30 mm densité 50 Kgs. De chaque côté 1 peau polyester épaisseur 3 mm collée sur la mousse polyuréthane. FIG.6 Coupe B Plancher, épaisseur mousse 25 mm densité 50 Kgs. 1 contreplaque de 5 mm. De chaque c8té 1 peau polyester collée. Une porte face avant, épaisseur mousse 50 mm densité 50 Kgs. Ossature extérieure en polyester stratifié 3 mm. Intérieurement 1 peau polyester collée sur la mousse. Ce conteneur est assemblé extérieurement : à l'arrière, par un cadre polyester collé. Face avant, par un cadre polyester collé. Parties supérieures et inférieures, par des rives polyester collées. Dans ce conteneur sont insérés en cousu polyester les inserts métalliques : dans le plancher pour les tampons caoutchouc; dans le pavillon pour recevoir les charnières articulation de la porte; dans les côtés pour recevoir les compas gaz et grenouillères; dans la porte pour recevoir les compas gaz et grenouillères. L'ensemble de ce conteneur est de couleur blanche. PLANCHE 4/5 1 - Cadre cornière 2 - Panneau isolant 3 - Fermeture grenouillère 4 - compas à gaz 5 - Charnière 6 - Chemin de roulement avec plaque de chargement. PLANCHE 5/5 Trémie inox, épaisseur 10/10ème. Etat final poli. FIG. 12 1 - Pastille 20 mm 2 - Point de centrage 4, inox 3 - Ecrou nylon 4 - Raccord cannelé 5 - Tube vinyl armé, longueur 1 m. environ. 6 - Bouchon laiton 8 - Granulés Formoseptol d'assainisseur d'air. 10- Tube laiton fileté. FIG. 13 Coupe 6 - Bouchon laiton 7 - Tube inox 9 - Vanne anti retour 10- Tube laiton fileté. FIG. 14 Ensemble plaques inox 20/10ème, 250 x 125, état non brossé, encollé. 1 plaque avec trou oblong 4 x 10. 1 plaque sans trou oblong. REVENDICATIONS 1) Dispositif pour le transport de corps ou de toutes matières organiques comprenant un conteneur hermétique (3) à fort coefficient d'isolation dans lequel est disposé le corps ou la matière organique et un dispositif permettant la production et la régulation automatique du froid caractérisé par le fait que le dispositif permettant la production et la régulation automatique du froid comprend un obus embarqué (1) tenant lieu de réserve de gaz à fort rendement frigorifique, un détendeur (2a) équipé d'un tube capillaire et situé entre l'obus embarqué et une électro-vanne (2) par laquelle transite l'agent réfrigérant, une sonde (4) située dans le conteneur (3) qui capte la température de l'enceinte et transmet ces indications au thermomètre (5) - régulateur électronique - un interrupteur (9) avec voyant de contrôle de mise en fonctionnement et de coupure de l'alimentation électrique provenant d'une batterie (6), d'une valve anti-retour (7) de décompression raccordée à un filtre (8). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'obus embarqué (1) tenant lieu de réserve de gaz à fort rendement frigorifique et la batterie (6) en rendent son fonctionnement autonome dès la mise en fonctionnement du système au moyen de l'interrupteur (9). 3) Dispositif selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce que la production et la régulation du froid à l'intérieur du conteneur (3) s'effectuent automatiquement en fonction de la température extérieure captée par le thermomètre (5) et la température intérieure captée par la sonde (4) et du rapport existant entre ces deux températures en fonction des pré-réglages du thermomètre (5). 4) Dispositif selon les revendications 1, 2 et 3 caractérisé en ce que l'électro-vanne (2), la sonde (4) et le thermomètre (5) en permettent le fonctionnement automatique. 5) Dispositif selon les revendications 1,2,3,4 caractérisé en ce que la surpression créée à l'intérieur du conteneur (3) lors de la sublimation de l'agent réfrigérant au sortir du détendeur (2a) après l'ouverture de l'électro-vanne (2) est compensée par l'ouverture d'une valve anti-retour (7) de décompression raccordée à un filtre (8). 6) Dispositif selon la revendication 5 caractérisé en ce que des granulés Formoseptol d'assainisseur d'air contenus dans le filtre (8) aseptisent les gaz d'évacuation à leur passage dans le filtre (8). 7) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que la coupure de l'alimentation électrique provenant de la batterie (6) au moyen de l'interrupteur (9) entraine l'arrêt automatique de toutes les fonctions du dispositif permettant la production et la régulation automatique du froid.