Brevet FR2659945A1 — publié le 19910927

BORNE DE PROPRETE La présente invention a trait à un élément de mobilier urbain servant pour collecter des détritus, et plus particulièrement à une borne de propreté qui, implantée dans un lieu public, est destinée à recevoir les déchets et résidus produits par la consommation courante. Cet élément de mobilier urbain consiste généralement en un bâti implanté dans le sol auquel est suspendu un sac à usage unique dit sac-poubelle par l'intermédiaire d'un dispositif de pincement qui maintient en outre le sac-poubelle ouvert pour permettre l'intromission des déchets et résidus dans ce dernier Une évolution de la conception d'un tel élément de mobilier urbain réside dans une borne de propreté du type de celle qui est constituée d'un coffre à l'intérieur duquel le sac-poubelle est suspendu. Lorsque ce coffre reste ouvert sur L'une de ses faces au moins, il permet indifférement par ce passage, le remplacement du sac-poubelle et l'intromission dans ce dernier des déchets et résidus. Mais pour prévenir le vandalisme s'exerçant parfois à L'encontre du sac-poubelle, comme pour soustraire ce dernier du contact et de la vue des usagers par souci d'hygiène et de confort, ce coffre est le plus souvent fermé. En conséquence, un tel coffre est percé d'une ouverture close par une porte. Ainsi, le sac-poubelle est confiné dans le coffre tout en restant accessible, à travers l'ouverture considérée, à une personne d'entretien autorisée. Par ailleurs, le même coffre fermé est troué par une fenêtre qui débouche au-dessus du sac-poubelle ouvert de telle sorte que les déchets et résidus sont introduits dans le sac-poubelle par les usagers depuis L'extérieur du coffre et à travers cette fenêtre. Si une borne de propreté de ce type s'avère convenable dans son principe, elle comporte néanmoins quelques inconvénients qui nuisent à son utilisation. Parmi ces inconvénients, le principal réside dans la faible résisitance du sac-poubelle, trop sollicité. En effet, ce dernier, étant suspendu, est soumis à des contraintes occasionnées par la collecte de certains déchets et résidus. Ainsi, du fait d'un déchet trop lourd, le fond du sac sera arraché ; ou sous l'effet d'un déchet trop volumineux, le corps du sac sera éventré ; ou encore, le sac sera déchiré par un déchet tranchant. Les dommages ainsi causés au sac-poubelle occasionnent pour le moins des fuites par lesquelles s'échappent des résidus liquides, ou suscitent le plus souvent l'épandage sur le sol des détritus collectés.Il résulte dans tous les cas que la faible résisitance du sac-poubelle est opposable à la bonne utilisation de la borne de propreté. Ce que constatant, la demanderesse a imaginé une borne de propreté dont les caractéristiques originales obvient aux inconvénients précités et permettent l'utilisation normale d'une telle borne tant par les usagers que par une personne d'entretien dans des conditions accrues d'hygiène et de confort. Pour ce faire, le coffre de la borne de l'invention contient un récipient ouvert par le haut et conformé pour recevoir et maintenir le susdit sac-poubelle au moyen d'un dispositif de pincement du susdit sac-poubelle. Selon un premier mode de réalisation, le susdit dispositif de pincement est constitué d'un cadre formé de deux branches latérales reliées entre elles à leurs extrémités par une entretoise dorsale et par une entretoise vent ra Le et montées pivotantes sur les parois latérales externes dudit récipient par l'intermédiaire de bras-de-levier de telle sorte que lesdites entretoises dorsale et vent ra Le compriment les bords ourlés dudit sac-poubelle contre les parois externes dorsale et ventrale dudit récipient lorsque ledit cadre est abaissé. Selon un autre mode de rélaisation, le susdit dispositif de pincement du sac-poubelle est constitué par au moins deux tampons horizontaux dont l'un dorsal garnit la paroi dorsale interne du susdit coffre et dont L'autre ventral garnit la paroi interne de La susdite porte, l'un et L'autre desdits tampons horizontaux étant situés de manière à ce que, lorsque le susdit récipient est confiné dans ledit coffre, les bords ourlés du susdit sac-poubelle sont comprimés d'une part entre ledit tampon dorsal et la paroi dorsale externe dudit récipient, et, d'autre part, entre la paroi vent ra Le externe du même récipient et ledit tampon ventral. Les principales caractéristiques et les principaux avantages de ces deux modes de réalisation d'une borne de propreté selon l'invention apparaîtront plus clairement à la Lecture de la description qui suit, donnée en regard du dessin annexé. La figure portée par ce dessin est une vue en perpective d'un de ces deux modes de réalisation. Sur ce dessin, la borne de propreté de l'invention est formée d'un coffre 10 affectant le volume généra le d'un parallélépipède rectangle posé sur le sol par L'une de ses petites faces. Ce coffre 10 est percé d'une ouverture rectangulaire 11 située sur une des grandes faces du parallélépipède et appelée face vent ra Le en raison de l'orientation générale des éléments de ladite borne de propreté. Ladite ouverture rectangulaire 11 est close par une porte 12 montée pivotante sur le coffre 10 selon l'axe vertical XX' et par l'intermédiaire de charnières 13. Cette porte 12 est pourvue d'un moyen de verrouillage 14 adapté qui permet de bloquer la porte 12 quand cette dernière est rabattue contre le coffre 10. De la sorte, L'accès à l'intérieur du coffre 10 à travers l'ouverture rectangulaire 11 est réservé aux seules personnes autorisées. Le même coffre 10 contient un récipient 20 parallélépipèdique aussi, ouvert par le haut, et dont les dimensions sont adaptées aux normes auxquelles sont conformés les sacs-poubelle. Ce récipient 20 est destiné à recevoir un sac-poubelle non représenté qui prend appui ainsi sur toute sa surface contre les parois internes et le fond du récipient 20 pour bénéficier de la solidité de ce dernier. Ainsi, la faible résistance du sac-poubelle n'est plus opposable à la bonne utilisation de la borne de propreté de l'invention. De plus, l'embouchure du sac-poubelle est ourlée sur le bord supérieur du récipient 20 si bien que le sac-poubelle reste naturellement ouvert, sans être maintenu par la personne d'entretien qui le dispose, avant d'être pincé par un moyen approprié. En outre, si le sac-poubelle vient à être endommagé malgré la protection du récipient 20, les fuites de résidus Liquides et même de détritus solides qui en résultent restent contenues à l'intérieur du même récipient 20, ce qui prévient tout épandage sur le sol et à l'air libre. Le même récipient 20 comporte sur sa partie supérieure à l'extérieur de son embouchure, un dispositif de pincement 30 du sac-poubelle. Ce dispositif de pincement 30 est constitué d'un cadre 31 formé par deux branches latérales 31a et 31b parallèles et reliées à L'une de leurs extrémités dorsales par une entretoise dorsale 32 et reliées à L'autre de leurs extrémités ventrales 33a et 33b par une entretoise ventrale 33 parallèle à l'entretoise dorsale 32. Ces dernières extrémités ventrales 33a et 33b des branches latérales 31a et 31b sont articulées sur les parois latérales externes 21 a et 21b correspondantes du récipient 20 par l'intermédiaire de deux bras de levier 34a et 34b respectifs. Ainsi, lorsque le cadre 31 est relevé, l'entretoise dorsale 32 échappe au-dessus de la bordure supérieure de la paroi dorsale 22 du récipient 20, tandis que l'entretoise ventrale 33, déjetée de la paroi ventrale 23 du même récipient 20 par les bras de levier 34a et 34b est abaissée sous la bordure de cette paroi vent ra Le 23. Suivant ce mouvement, l'ensemble du cadre 31 est alors rabattu contre la face ventrale 23 afin de ne pas encombrer l'embouchure du récipient 20 pour permettre L'évacuation du sac-poubelle hors de ce dernier. Lorsque le même cadre 31 est au contraire abaissé, les entretoises dorsale 32 et vent ra Le 33 viennent comprimer contre les parois externes correspondantes 22 et 23 les bords ourlés du sac-poubelle préalablement disposé dans le récipient 20. Le maniement d'un tel dispositif de pincement 30 est donc réduit au relevage ou à l'abaissement du cadre 31. Ces manoeuvres sont réalisées rapidement et sans effort particulier d'une seule main par une personne d'entretien. A cet effet, l'entretoise dorsale 32 est surmontée d'une poignée 35 qui permet d'exécuter ces manoeuvres sans risque de se pincer la main. Selon un mode de réalisation préférée du cadre 31 à des fins d'allègement, l'entretoise vent ra Le 33 est réduite au simple retour des extrémités 33a et 33b coudées des branches latérales du cadre 31 sur la face vent ra Le 23. Le même récipient 20 est introduit dans le coffre 10 à travers l'ouverture rectangulaire 11. Par ailleurs, le récipient 20 est susceptible d'être extrait du même coffre 10 à travers la même ouverture rectangulaire 11 aussi souvent que nécessaire pour procéder au nettoyage du récipient 20 lui-même ou à celui de l'intérieur du coffre 10. C'est pourquoi le récipient 20 est solidarisé avec le coffre 10 au moyen d'un dispositif d'assemblage 40 démontable. Un tel dispositif d'assemblage 40 est formé - d'une part, de deux flasques parallèles 41 (un seul étant représentée) situés en vis-à-vis l'un de L'autre dans le prolongement chacun de L'une des parois latérales externes 21a et 21b du récipient 20 au fond de ce dernier ; - d'autre part de deux ergots horizontaux 42 (un seul est représenté) situés en vis-à-vis l'un de L'autre chacun à la base de L'une des parois latérales internes du coffre 10 disposées de part et d'autre de L'ouverture rectangulaire 11 et en correspondance avec les parois latérales externes 21a et 21b du récipient 20. Les mêmes flasques 41 sont évidés par des entailles 43 respectives ouvertes vers le bas. De telles entailles 43 déterminent dans chaque flasque 41 un doigt dorsal 44 parallèle à un doigt ventral 45. Ainsi, lorsque le récipient 20 est introduit dans les ergots horizontaux 42, les doigts 44 et 45 enfourchent deux à deux les ergots horizontaux 42, avec pour effet de positionner exactement le récipient 20 dans le coffre 10 et au-dessus du sol. Une telle disposition a pour avantage que le fond du récipient 20 est isolé d'un choc contre le sol et qu'il ne baigne pas dans L'humidité susceptible de s'accumuler à la base du coffre 10 du fait des intempéries, de la condensation ou de fuites de résidus liquides. Les mêmes ergots 42 sont façonnés dans des tiges cylindriques lesquelles déterminent ensemble un axe horizontal YY' fixe sur lequel les deux flasques 41 prennent appui par le fond fermé de leurs entailles 43. Ces ergots 42 sont positonnés au -dessus du sol à une hauteur supérieure à la longueur des doigts 44 et 45. Ainsi, les flasques 41 sont libres de pivoter autour des ergots 42 cylindriques selon l'axe YY' sans que leurs doigts 44 et 45 ne viennent à heurter le sol. En pivotant de la sorte, ces flasques 41 entraînent solidairement le récipient 20 dans un mouvement de bascule comme le montre la flèche R. Quand le récipient 20 bascule vers l'avant, son embouchure est déportée à travers l'ouverture rectangulaire 11 hors du coffre 10 pour s'ouvrir en contrebas de sa position initiale, tandis que la paroi ventrale 23 s'incline en pente douce. Une telle disposition a pour avantage d'offrir à une personne de l'entretien une large accessiblité afin de procéder à l'extraction du sac-poubelle hors du récipient 20 et d'amoindrir L'effort nécessaire à cette extraction, comme de faciliter la disposition d'un nouveau sac-poubelle dans le même récipient 20. Les mêmes entailles 43 comportent vers leur fond fermé un évasement formant une échancrure dans chaque doigt ventral 45 telle que ces derniers adoptent la forme généra le d'un crochet dont l'ouverture regarde vers L'ergot 42 correspondant. Quand le récipient 20 est basculé vers l'avant, la pointe du crochet que forme chaque doigt ventral 45 s'engage sous L'ergot 42 correspondant de façon à ce que les deux flasques 41 ne se désengagent pas de ces ergots 42 de façon involontaire. Pour que le récipient 20 n'outrepasse pas une inclinaison au-delå de laquelle son rétablissement comme l'extraction du sac-poubelle deviendraient pénibles, la bascule R en avant du récipient 20 doit être limitée. Par ailleurs, l'ouverture rectangulaire 11 du coffre 10 est bornée dans sa partie inférieure par une traverse dormante 15. C'est pourquoi, la hauteur de cette traverse dormante inférieure 15 est ajustée pour que cette dernière serve de butée d'arrêt au récipient 20. Ainsi, quand ce dernier est basculé en avant, sa face ventrale 23 vient s'appuyer contre la traverse dormante inférieure 15 pour limiter l'inclinaison du récipient 20. La même porte 12 est ajourée par une fenêtre 17 à travers laquelle les usagers introduisent des détritus dans le sac-poubelle lorsque ce dernier est confiné dans le coffre 10. Pour ce faire, la fenêtre 17 troue la porte 12 à une hauteur convenable pour permettre aux détritus dans le sac-poubelle disposé dans le récipient 20. A cet effet, la porte 12 est munie sur sa face interne, d'une glissière 18 façonnée dans une plaque et solidarisée par son bord de liaison 18a avec la bordure horizontale inférieure de la fenêtre 17 dont elle constitue le prolongement à L'intérieur du coffre. Cette glissière 18 présente une déclivité, si bien que son bord 18b opposé au bord de liaison 18a en constitue la partie basse surplombant l'embouchure du sac-poubelle.Cette disposition a pour avantage que la glissière 18 masque L'interstice que sépare la paroi ventrale 23 du récipient 20 et la face interne de la porte 12, empêchant la chute inopinée de détritus dans cet interstice. De plus, la glissière 18 favorise la descente des détritus dans le sac-poubelle, et guide cette descente tout en consituant un palier qui amortit la chute des mêmes détritus. Enfin, une telle glissière 18 s'interpose entre le contenu du sac poubelle et les usagers, les préservant d'une vsion peu ragoûtante et décourageant leurs enfants de procéder à une récupération indésirable d'un tel contenu. Le même coffre 10 est coiffé par un toît 16 présentant quatre pentes qui empêchent la stagnation de L'eau de pluie en favorisant son écoulement. De plus, ces pentes découragent certains usagers de détourner la borne de propreté de l'invention à des fins d'utilisation inadéquate comme une table, ou un piedestal, nécessitant une assise plane. Ces pentes débordent largement en avant des parois latérales externes du coffre 10 de façon à rejeter l'écoulement de l'eau de pluie loin de ces dernières. A cet effet, les bordures du toît 16 présentent un profil dit en larmier qui empêche L'eau de pluie venant du toît 16 de ruisseler sur les mêmes façades latérales externes dudit coffre 10 pour protéger ces dernières. Particulièrement, le débordement du toit 16 au-dessus de la porte 12 empêche l'eau de pluie de penétrer dans le coffre 10 à travers la fenêtre 17. Avantageusement, la même paroi dorsale 22 qui forme le récipient 20 outrepasse vers le bas le fond de ce dernier d'une hauteur qui est déterminée pour compenser la hauteur des flasques 41 de façon à ce que, prenant appui sur les ergots 42 par L'intermédiaire de ces flasques 41 et sur le sol par l'intermédiaire de L'arête inférieure 24 de la paroi dorsale 22, le récipient 20 soit stabilisé dans une position sensiblement verticale. Pour faciliter les mouvements de bascule R du récipient 20, une poignée de préhension 25 est aménagée sur la paroi frontale 23 du récipient 20. Selon un autre mode de réalisation préférentielle de la borne de propreté de l'invention, le cadre 30 est remplacé par un autre dispositif de pincement du sac-poubelle non représenté sur le dessin. A cet effet, la paroi interne dorsale du coffre 10 est garnie d'un tampon horizontal, dit dorsaL, situé au niveau de la bordure supérieure de la paroi externe dorsale 22 du récipient 20. De même, la paroi interne de la porte 12 est garnie d'un tampon similaire, dit ventral, situé au niveau de la bordure supérieure de la paroi ventrale 23 du même récipient 20 lorsque ce dernier est confiné dans le coffre 10. Quand le récipient 20 est basculé en arrière, la paroi externe dorsale 22 de ce dernier vient prendre appui contre le tampon dorsaL. Ainsi, un bord ourlé du sac-poubelle disposé dans le récipient 20 est pincé entre ce tampon dorsal et la paroi externe dorsale 22 du récipient 20. En outre, le tampon dorsal amortit le retour du récipient 20 en position verticale. Lorsque ensuite, la porte 12 est refermée contre le coffre 10, le tampon ventral vient pincer un autre bord du sac-poubelle opposé au précédent, contre la paroi vent ra Le 23 du récipient 20, avec pour effet d'amortir cette fermeture de la porte 12. Il résulte de la disposition de ces deux tampons dorsal et ventral (qui peuvent être disposés par paires pour une meilleure qualité de pincement) que le sac-poubelle dont deux bords opposés sont pincés, demeure fixe et ouvert dans le récipient 20 sans intervention particulière de la personne d'entretien à cet effet. On comprend que la borne de propreté, qui vient d'être ci-dessus décrite et représentée, l'a été en vue d'une divulgation plutôt que d'une limitation. Bien entendu, divers aménagements, modifications et améliorations pourront être apportés à L'exemple ci-dessus, sans pour autant sortir du cadre de l'invention pris dans ses aspects et dans son esprit les plus larges. Afin de permettre une meilleure compréhension des dessins, une liste des références avec leurs légendes est ci-après énumérée. 10 Coffre, 11 Ouverture rectangulaire, 12 Porte, 13 Charnières, 14 Moyen de verrouillage, 15 Traverse dormante inférieure, 16 Toit, 17 Fenêtre, 18 Glissière, 18a Bord de liaison, 18b Bord opposé, 20 Récipient 21a,21b Parois latérales, 22 Paroi dorsale, 23 Paroi ventrale, 24 Arête inférieure, 25 poignée de préhension, 30 Dispositif de pincement, 31 Cadre, 31a,31b Branches latérales, 32 Entretoise dorsale, 33 Entretoise ventrale, 33a,33b Extrémités ventrales, 34a,34b Bras de levier, 35 Poignée, 40 Moyen d'assemblage démontable du récipent 20 au coffre 10, 41 Flasques, 42 Ergots, 43 Entailles, 44 Doigts dorsaux, 45 Doigts ventraux, XX' Axe vertical, YY' Axe horizontal, Flèche R Mouvement de bascule. REVENDICATIONS 1. Borne de propreté formée d'un coffre (20) abritant un sac-poubelle percé d'une ouverture rectangulaire (11) close par une porte (12) munie d'un dispositif de verrouillage (14) de façon à confirmer ledit sac-poubelle à l'intérieur dudit coffre (10) lorsque ladite porte (12) est verrouillée et de façon à permettre le remplacement du même sac-poubelle par une personne autorisée, à travers ladite ouverture rectangulaire (11) lorsque la même porte (12) est ouverte et ajouré par une fenêtre (17) débouchant au-dessus dudit sac-poubelle pour permettre à un usager d'introduire des détritus à l'intérieur dudit sac-poubelle à travers ladite fenêtre (17) depuis l'extérieur dudit coffre (10), CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE le susdit coffre (10) contient un récipient (20) ouvert par le haut et conformé pour recevoir et maintenir le susdit sac-poubelle au moyen d'un dispositif de pincement (30) du susdit sac-poubelle. 2. Borne de propreté selon la revendications 1, CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE le susdit dispositif de pincement (30) du sac-poubelle est constitué d'un cadre (31) formé de deux branches latérales (31a et 31b) reliées entre elles à leurs extrémités par une entretoise dorsale (32) et par une entretoise ventrale (33) et montées pivotantes sur les parois latérales externes (21a et 21b) dudit récipient (20) par l'intermédiaire de bras-de-levier (34a et 34b) de telle sorte que Lesdites entretoises dorsale (32) et ventrale (33) compriment les bords ourlés dudit sac-poubelle contre les parois externes dorsale (22) et ventrale (23) dudit récipient (20) lorsque ledit cadre (31) est abaissé. 3. Borne de propreté selon la revendication 1, CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE le susdit dispositif de pincement du sac-poubelle est constitué par au moins deux tampons horizontaux dont l'un dorsal garnit la paroi dorsale interne du susdit coffre (10) et dont L'autre ventral garnit la paroi interne de la susdite porte (12), l'un et L'autre desdits tampons horizontaux étant situés de manière à ce que, lorsque le susdit récipient (20) est confiné dans ledit coffre (10), les bords ourlés du susdit sac-poubelle sont comprimés d'une part entre ledit tampon dorsal et la paroi dorsale externe (22) dudit récipient (20), et, d'autre part, entre La paroi ventrale externe (23) du même récipient (20) et ledit tampon ventral. 4. Borne de propreté selon la revendication 1, CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE le susdit récipient (20) est solidarisé avec le susdit coffre (10) par l'intermédiaire d'un dispositif d'assemblage démontable (40) formé d'une part, de deux flasques (41) situés dans le prolongement des parois latérales externes (21a et 21b) dudit récipient (20) et évidés par des entailles verticales (43) et formé d'autre part, de deux ergots horizontaux (42) situés contre Les parois latérales internes dudit coffre (10) de telle sorte lesdites flasques (41) enfourchent lesdits ergots (42). 5. Borne de propreté selon les revendications 1 et 4, CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE les sudits ergots (42) sont façonnés dans des tiges cylindriques qui déterminent ensemble un axe horizontal fixe (YY') et qui autorisent la rotation (flèche R) des susdits flasques (41) autour desdits ergots de telle sorte que le susdit récipient (20) bascule selon ledit axe horizontal (YY'). 6. Borne de propreté selon les revendications 1, 4 et 5, CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE les susdites entailles (43) déterminent dans chacun des susdits flasques (41) un doigt dorsal (44) et un doigt ventral (45), lequel doigt ventral (45) adopte la forme d'un crochet dont la pointe s'engage sous l'un des susdits ergots (42) correspondants lorsque le susdit récipient (20) est basculé en avant. 7. Borne de propreté selon L'une quelconque des revendications 1 à 6, CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE la bordure horizontale inférieure de la fenêtre (17) de la dite porte (12) est prolongée à l'intérieur du susdit coffre (10) par une glissière (18) en déclivité, dont la partie basse surplombe l'embouchure du susdit sac-poubelle disposé dans le susdit récipient (20). 8. Borne de propreté selon L'une quelconque des revendications 1 à 7, CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE le susdit coffre (10) est coiffé par un toit pentu (16) qui déborde au-dessus et en avant des parois externes dudit coffre (10) de façon à protéger lesdites parois externes, la susdite porte (12) et la susdite fenêtre (17) de L'eau de pluie. 9. Borne de propreté selon L'une quelconque des revendications 1 à 8, CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE la susdite ouverture rectangulaire (11) dudit coffre (10) est bornée à la base du susdit coffre par une traverse dormante (15) dont la hauteur est déterminée pour limiter la bascule en avant du susdit récipient (20) butant par l'intermédiaire de sa paroi ventrale (23) contre ladite traverse dormante (15). 10. Borne de propreté selon la revendication 2, CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE la susdite entretoise dorsale (33) est surmontée d'une poignée (35) pour relever le susdit cadre (31) et rabattre ce dernier afin de dégager l'embouchure du susdit récipient (20) et pour abaisser le même cadre (31) afin de pincer le susdit sac-poubelle disposé dans ledit récipient (20).