Brevet FR2658791A1 — publié le 19910830

ENVELOPPE A FENETRE INVIOLABLE La présente invention concerne une enveloppe à fenêtre, inviolable, du type agencée pour révéler, en regard de la fenêtre, après marquage d'une première zone interne à l'enveloppe, une seconde zone interne préalablement cachée, et ce avec la possibilité de prouver que l'ordre des opérations consistant à marquer une première zone puis à en révéler une seconde, n'a pas été inversé. Elle trouve une application particulièrement importante, bien que non exclusive, dans le domaine des essais cliniques comparatifs de traitements thérapeutiques destinés à traiter un même type de malades, pour s'assurer que l'attribution aléatoire des traitements, préconisant tel ou tel traitement thérapeutique à comparer, a bien été respectée. Il se peut, en effet, que le médecin prescripteur, après avoir pris connaissance du traitement, décide finalement de le garder pour un autre malade de l'essai en cours. Une telle attitude fausse les possibilités de comparer statistiquement entre eux les groupes de malades d'un même type soumis aux essais cliniques des traitements thérapeutiques à tester. De façon plus générale, l'invention est également applicable à toute opération où l'on veut subordonner l'obtention d'une information révélée au marquage préalable d'une information déterminée, que cela soit à des fins de vérifications, d'autorisation ou autres. On connaît déjà des moyens permettant de n'accéder à une information révélée qu'après inscription, marquage ou, plus simplement, communication de façon inévitable et ultérieurement infalsifiable, d'une information déterminée. Il s'agit essentiellement de moyens électroniques, mettant en oeuvre l'informatique et les télécommunications et/ou de moyens faisant intervenir un tiers, témoin impartial et détenteur de l'information révélée. Ces moyens présentent des inconvénients. Ils sont coûteux et difficiles à mettre en oeuvre de façon discrète. Dans le cas d'essais cliniques, il existe par exemple en France, une méthode consistant à interroger par le réseau connu sous la marque MINITEL, une banque de données qui va communiquer le traitement uniquement après transmission d'une information par le médecin. Il existe également la possibilité de prévoir une permanence téléphonique, l'opérateur interrogé ne communiquant l'information révélée qu'une fois l'information déterminée transmise par téléphone. De tels moyens sont trouvés très gênants par le praticien, que rebute notamment l'idée de téléphoner ou de requérir une information en présence de son patient. Comme on l'a mentionné ci-dessus, ils se revèlent de plus très coûteux. La présente invention vise à fournir un dispositif en forme d'enveloppe inviolable, répondant mieux que ceux antérieurement connus aux exigences de la pratique, notamment en ce qu'il permet de garantir la révélation d'une information uniquement après le marquage d'une information déterminée (par exemple les initiales d'un malade) et ce de façon simple, discrète et peu coûteuse. Dans ce but, l'invention propose notamment une enveloppe à fenêtre inviolable agencée pour révéler en regard d'une première portion de fenêtre, après marquage d'une première zone interne à l'enveloppe, une seconde zone interne préalablement cachée, comprenant - une feuille mobile interne à l'enveloppe comportant ladite première zone, agencée pour se déplacer en regard de la fenêtre de façon irréversible dans une direction déterminée entre une première position, où la première zone est susceptible d'être marquée et la seconde zone est cachée, et une seconde position où la seconde zone est révélée au travers de ladite première portion de fenêtre, et la première zone n'est plus altérable tout en étant visible au travers d'une seconde portion de fenêtre, - une feuille transparente de protection de la feuille mobile en regard de ladite seconde portion de fenêtre, propre à empêcher l'altération de ladite feuille mobile à cet endroit, sans violation de l'enveloppe, et - des moyens de déplacement irréversible dans ladite direction, par un opérateur, de la feuille mobile entre ces deux positions. Dans des modes de réalisation particulièrement avantageux, on a de plus recours à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes - La première portion de fenêtre et la seconde portion de fenêtre sont séparées l'une de l'autre par une partie d'enveloppe opaque; - La première portion de fenêtre et la seconde portion de fenêtre sont contigües et munies d'une même feuille transparente de protection de la feuille mobile, propre à empêcher l'altération de ladite feuille mobile sans violation de l'enveloppe. - L'enveloppe comporte une troisième portion de fenêtre, pour le marquage de la première zone interne, de la languette mobile. - L'enveloppe comporte des moyens internes de marquage de la première zone interne, de la feuille mobile, au travers de l'enveloppe, constitués par du papier carbone ou du papier auto-copiant. - La troisième portion de fenêtre est contigùe aux deux précédentes et munie de la même feuille transparente de protection. - La feuille transparente de protection est constituée en matériau conservant le marquage appliqué sur sa surface par l'opérateur. - La seconde zone interne est inamovible par rapport aux parois de l'enveloppe et agencée pour être recouverte par la feuille mobile dans la première position et découverte par la feuille mobile dans la seconde position. - La feuille mobile est une languette. - Les moyens de déplacement irréversible dans une direction déterminée comportent un cordon de traction sur la languette au travers de l'enveloppe. - Les moyens de déplacement irréversibles comportent des moyens de guidage de la languette comprenant une feuille interne à l'enveloppe, en matériau rigide, munie d'au moins une fente de passage ajustée de ladite languette dans un sens, ladite languette étant munie de moyens l'empêchant de passer dans ladite fente, dans l'autre sens. - Les moyens empêchant la languette de passer dans la fente dans l'autre sens, sont constitués par des encoches sur les bords de la languette, dirigées dans la direction de déplacement de ladite languette. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit de modes particuliers de réalisation, donnés à titre d'exemples non limitatifs. La description se réfère aux dessins qui l'accompagnent dans lesquels - Les figures 1 et 1A montrent un premier mode de réalisation de l'enveloppe selon l'invention. La figure 1 donne les éléments constitutifs de ce mode de réalisation et la figure 1A les étapes de son montage. - Les figures 2 et 2A, montrent un deuxième mode de réalisation de l'invention, la languette étant successivement en première position, de marquage (figure 2), et en deuxième position, de contrôle (figure 2A). - Les figures 3 et 3A montrent un troisième mode de réalisation de l'enveloppe selon l'invention. La figure 3 donne les éléments constitutifs de l'enveloppe et la figure 3A donne les étapes de son montage. - Les figures 4 et 4A montrent l'enveloppe des figures 3 et 3A en position de marquage (figure 4) et en position de contrôle (figure 4A). La figure 1 montre les éléments constitutifs d'un premier mode de réalisation de l'enveloppe inviolable selon l'invention. L'enveloppe 1, en pièce détachée sur la figure 1, comprend une première feuille rectangulaire 2, par exemple de 10 x 8 cm, en carton fort ou autre matériau rigide, une deuxième feuille rectangulaire 3, constituée par le feuillet supérieur d'un papier auto-copiant, par exemple du type connu sous la marque NCR, de mêmes dimensions transversale et longitudinale que la première feuille et comprenant une fente transversale 4, de largeur 1, par exemple de 3cm, située en partie supérieure 5 de la deuxième feuille, centrée transversalement, parallèle au bord supérieur 6, et réalisée à une première distance d dudit bord supérieur 6, de la deuxième feuille (par exemple à lcm). L'enveloppe comporte une troisième feuille rectangulaire 7, de mêmes dimensions transversale et longitudinale que les deux premières, en carton fort du type, par exemple, connu sous la dénomination papier "bristol". La troisième feuille 7 est munie d'une encoche ou évidement 8 rectangulaire de dimension transversale 1 identique à la largeur de la fente 4, ouvert à son extrémité supérieure, comme montré sur la figure 1. Le bord inférieur 9 de l'évidement est situé à une deuxième distance d' du bord 10 de l'extrémité supérieure de la feuille 7, supérieure à la première distance d (d' = 4cm par exemple). Lorsque les feuilles 3 et 7 sont superposées l'une à l'autre, il apparaît donc un rectangle 11 (dans l'exemple et pour les valeurs numériques indiquées ici, de 3cm x 3cm) délimité par le bord inférieur 9 et les bords latéraux 12 et 13 de l'évidement, et la fente 4. La feuille 7 comprend également en partie médiane et/ou inférieure, deux fentes transversales supplémentaires 14 et 15 parallèles, de largeur 1 identique à celle de la fente 4, à des distances croissantes d" et d"' du bord supérieur 10 de la feuille (par exemple 7 et 8 cm), la portion 16 de feuille 7 entre le bord inférieur 10 de l'évidement et la fente 14 étant de dimensions suffisantes pour y permettre la présence d'une inscription "A" lisible, pour un opérateur par exemple. L'enveloppe 1 comporte une languette rectangulaire 17 de largeur 1' inférieure à 1, pour permettre son passage au travers des fentes et de l'encoche de largeur 1. Elle est de longueur L suffisante pour passer successivement dans lesdites fentes, dans une première position, et découvrir la portion 16 de la feuille 7, dans une deuxième position. La languette 17 est constituée par le feuillet inférieur du papier autocopiant dont la feuille 3 constitue le feuillet supérieur. Elle comprend par exemple des encoches 18 sur les bords 19, dirigées vers l'extrémité inférieure 20 de ladite languette. Un fil de traction 20', qui peut également, et par exemple, être une bandelette fine de papier propre à permettre la traction sur la languette, et non la poussée sur cette dernière, est fixée à l'extrémité inférieure 20 de la languette. L'enveloppe comprend une feuille transparente 21, par exemple constituée en matière plastique transparente souple, en polymère thermoplastique transparent par exemple, ou en papier transparent connu sous la dénomination papier "cristal". Cette feuille transparente est avantageusement prévue pour permettre son marquage par stylo à encre, par exemple avec un stylo à bille. Elle est de dimensions identiques aux prédédentes feuilles. Enfin, l'enveloppe comporte une feuille opaque 22, par exemple en papier de couleur, comprenant une partie centrale rectangulaire 23 de dimensions transversale et longitudinale sensiblement identiques aux dimensions des feuilles précédentes, et 4 parties latérales 24, 25, 26 et 27, également rectangulaires, chacune solidaire d'un côté 28, 29, 30, 31 respectif de la partie centrale 23, et agencées pour pouvoir être aisément repliées vers l'intérieur de la partie centrale, autour des côtés de cette dernière. Les largeurs des parties latérales rectangulaires, (leurs longueurs étant leurs dimensions parallèles aux côtés de la partie centrale) sont prévues pour laisser une ouverture, ou fenêtre, de largeur et de hauteur suffisante pour permettre l'accès visuel au travers de la feuille 21, aux zones internes à l'enveloppe 11 et 16, lorsque lesdites parties latérales sont repliées vers la partie centrale, et comme on va le voir. Le côté inférieur 31 de la partie centrale comporte un passage étroit, par exemple un trou 32 percé au centre dudit côté. La figure 1A montre les différentes étapes principales de montage de l'enveloppe 1 de la figure 1. L'étape a consiste à introduire la languette 17 dans la fente 4 de la feuille 3, comme montré sur la figure 1A. L'étape b consiste à introduire la troisième feuille 7 sous la languette, en faisant passer cette dernière au travers de l'évidement ou encoche 8. On introduit ensuite la languette dans la fente 14 pour la faire ressortir par son extrémité 20 munie du fil 20' par la fente 15. Lors de l'étape c, on dispose la première feuille 2, en carton fort, au dos des feuilles précédentes, puis (étape ftd on place la feuille transparente 21 au dessus de l'ensemble ainsi constitué. Enfin, on place l'ensemble (étape el sur la partie centrale 23 de la feuille 22, dont on referme les parties latérales sur la feuille transparente, en les fixant de façon inviolable les unes aux aux autres, dans la position montrée sur la figure 1A, et ce de façon connue en soi, par collage par exemple, le fil 20' étant par ailleurs passé par le trou 32 de la feuille 22. On constitue ainsi une fenêtre 33 agencée pour permettre après marquage au travers de la fenêtre d'une première zone interne à l'enveloppe constituée par une portion de la languette située initialement en regard de la zone 11 de l'évidement, (voir figure 1A), une seconde zone interne constituée par la zone 16 de la feuille 7, après déplacement de la languette 20 par traction sur le fil 20'. Les figures 2 et 2A montrent un second mode de réalisation d'une enveloppe 40 à fenêtre 41, inviolable selon l'invention agencée pour révéler en regard d'une première portion 42 de fenêtre, après marquage d'une première zone 43 interne à l'enveloppe, une seconde zone 44 interne préalablement cachée par une partie 45 opaque de l'enveloppe. Elle comprend une languette mobile 46 (en traits interrompus) interne à l'enveloppe comprenant ladite première zone 43, et agencée pour se déplacer en regard de la fenêtre dans la direction 47 de façon irréversible entre une première position (figure 2) où la zone 43 est susceptible d'être marquée et la seconde zone est cachée, et une seconde position (figure 2A) où la seconde zone est révélée au travers de ladite première portion de fenêtre 42 et la première zone 43 n'est plus altérable, tout en étant visible au travers d'une seconde portion 48 de fenêtre. Dans la première position, la zone 43 est marquable par exemple, par l'intermédiaire d'un papier carbone (non représenté) situé à l'intérieur de l'enveloppe, au niveau de la portion inférieure 49, indiquée en traits mixtes sur les figures 2 et 2A,, de la partie opaque 45 de l'enveloppe. Les figures 3 et 3A montrent un autre mode de réalisation de l'enveloppe selon l'invention. La figure 3 montre, en pièces détachées, une enveloppe 50 comportant une première feuille 51, par exemple constituée en matériau rigide du type carton connu sous la dénomination "bristol", ladite feuille étant munie de 3 fentes parallèles transversales 52, 53 et 54 disposées à des distances croissantes d, d' et d" du bord supérieur 55 de la feuille. Une languette 56, comportant une première partie 57 en papier blanc (permettant d'écrire dessus) et une deuxième partie 58 en papier noirci, (permettant de dissimuler une information) est prévue. La languette comporte, en partie basse 59, un fil de traction 60.L'enveloppe comprend également une feuille de papier 61, rectangulaire, transparente, par exemple du type papier calque transparent, comportant un rectangle 62, disposé en partie haute, centré transversalement sur la feuille rectangulaire 61 et constitué en papier carbone, par exemple collé au verso de la feuille transparente. Une feuille rigide 63, par exemple en carton, comprenant une partie centrale 64 et quatre parties latérales 65, 66, 67, 68 susceptibles d'être repliées sur la partie centrale, est prévue. La partie latérale inférieure 68, comporte un trou 69 par lequel peut être introduit le fil 60 de la languette. La figure 3A montre le montage de l'enveloppe de la figure 3. Lors de l'étape a on fait passer successivement la languette de papier 56 au travers de la première fente 52 de la feuille 51, par-dessus ladite feuille 51, pour cacher la seconde zone interne 70, au travers de la fente 53, derrière ladite feuille 51, puis par la fente 54 pour venir déboucher par sa partie inférieure 59 terminée par le fil 60, sur le devant de la feuille 51. L'étape b consiste à superposer les trois premières pièces de la figure 3, la feuille 61 du type papier calque étant superposée à l'ensemble constitué par la languette 56 et la feuille 51. Lors de l'étape, c l'ensemble est placé dans la feuille 63 qui est ensuite refermée sur la feuille 61, le fil 60 étant passé par le trou 69. L'ensemble est fixé par collage, de façon inviolable et connue en soi, pour présenter la fenêtre 71. On va maintenant décrire le mode d'utilisation de l'enveloppe inviolable selon l'invention en se référant plus particulièrement aux figures 4 et 4A mettant en oeuvre l'enveloppe décrite dans les figures 3 et 3A. Sur la figure 4 apparaît l'enveloppe 50 prête à être utilisée. L'opérateur écrit dans un premier temps en vis-à-vis du papier carbone une information déterminée, par exemple dans le cas de l'application aux essais cliniques, les initiales (X, Y, Z) du patient qu'il examine. La figure 4A montre l'enveloppe après son utilisation par l'opérateur. La languette 56 a été tirée vers le bas par le fil 60, elle révèle ainsi l'information A cachée initialement par la zone noircie 58, et inscrite préalablement, avant fermeture de l'enveloppe, entre les fentes 52 et 53 de la feuille 51, tout en conservant visible l'inscription X, Y, Z, et ce de façon inaltérable, sans violation de l'enveloppe (protégée par la feuille transparente 61). Comme il va de soi et comme il résulte d'ailleurs de ce qui précède, l'invention ne se limite pas aux modes de réalisation plus particulièrement décrits ici; elle en embrasse au contraire toutes les variantes et notamment celles où - L'enveloppe comporte plusieurs fenêtres séparées par des parties opagues et permettant d'inscrire et de révéler les différentes zones selon l'invention. En particulier, l'information peut par exemple être inscrite directement au travers d'une fenêtre non protégée par l'intermédiaire d'une feuille transparente, directement sur la languette. Celle ci est ensuite tirée de façon irréversible au travers de l'enveloppe, et est agencée pour apparaître (simultanément avec la zone révélée) en face d'une portion de fenêtre cette fois ci protégée contre l'altération. - Les moyens propres à empêcher la languette de remonter comportent par exemple des échancrures, des pliures, des encoches ou des parties périphériques plus larges, empêchant ladite languette de remonter une fois qu'elle a été tirée vers le bas. On peut également et par exemple plier latéralement l'extrémité supérieure de la languette, ou la replier initialement par dessus le bord de la feuille rigide. - La languette est une feuille coulissante circulaire tournant à sens unique autour d'un axe central dans une enveloppe par exemple rectangulaire. Une portion périphérique de la feuille circulaire permet de la faire tourner, un dispositif interne empêchant de la faire tourner en sens inverse. - L'enveloppe comprend de plus une première feuille interne comportant ladite seconde zone préalablement cachée, et une deuxième feuille interne, opaque, placée sur ladite première feuille et munie d'au moins une fenêtre agencée pour laisser apparaître ladite deuxième zone interne de ladite première feuille, lorsqu'elle est découverte par la feuille mobile. - Ladite deuxième feuille interne comprend de plus une deuxième fenêtre agencée pour laisser apparaître en permanence au travers de la fenêtre de l'enveloppe, une troisième zone interne appartenant à ladite première feuille interne, quelque soit la position de la feuille mobile. La première feuille peut ainsi comporter une première information, inscrite sur la troisième zone interne, par exemple un numéro, qui reste visible en permanence, et une deuxième information, par exemple l'indication d'un traitement, inscrite sur la deuxième zone interne, zone qui est initialement occultée avant d'être découverte de façon irréversible. Cette première feuille peut, par exemple, être introduite (pour une utilisation particulière) dans les enveloppes selon l'invention, préparées à l'avance, avant de cacheter ces dernières. REVENDICATIONS 1. Enveloppe (1, 40, 50) à fenêtre (33, 41, 71) inviolable, agencée pour révéler en regard d'une première portion de fenêtre, après marquage d'une première zone interne (11, 43, 56) à l'enveloppe, une seconde zone interne (16, 44, 70) préalablement cachée, comprenant - une feuille mobile (17, 46, 56) interne à l'enveloppe comportant ladite première zone, agencée pour se déplacer en regard de la fenêtre de façon irréversible dans une direction déterminée entre une première position, où la première zone est susceptible d'être marquée et la seconde zone est cachée, et une seconde position où la seconde zone est révélée au travers de ladite première portion de fenêtre, et la première zone n'est plus altérable tout en étant visible au travers d'une seconde portion de fenêtre, - une feuille transparente (21, 41, 61) de protection de la feuille mobile en regard de ladite seconde portion de fenêtre, propre à empêcher l'altération de ladite languette à cet endroit, sans violation de l'enveloppe, et - des moyens de déplacement irréversible (20', 60) dans ladite direction, par un opérateur, de la feuille mobile entre ces deux positions. 2. Enveloppe selon la revendication 1, caractérisée en ce que la première portion de fenêtre et la seconde portion de fenêtre sont séparées l'une de l'autre par une partie opaque. 3. Enveloppe selon la revendication 1, caractérisée en ce que la première portion de fenêtre et la seconde portion de fenêtre sont contigus, et munies d'une même feuille transparente de protection de la feuille mobile, propre à empêcher l'altération de ladite feuille mobile, sans violation de l'enveloppe. 4. Enveloppe selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce qu'elle comporte une troisième portion de fenêtre, pour le marquage de la première zone interne, de la feuille mobile. 5. Enveloppe selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle comporte des moyens internes de marquage de la première zone interne de la feuille mobile, au travers de l'enveloppe, constitués par du papier carbone ou du papier autocopiant. 6. Enveloppe selon l'une quelconque des revendications 4 et 5, caractérisée en ce que la troisième portion de fenêtre est contiguë aux deux précédentes et munie de la même feuille transparente de protection. 7. Enveloppe selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que la feuille transparente de protection est constituée en matériau conservant le marquage appliqué sur sa surface par l'opérateur. 8. Enveloppe selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que la seconde zone interne à l'enveloppe est fixe par rapport aux parois de l'enveloppe, et agencée pour être recouverte par la feuille mobile dans la première position et découverte par la feuille mobile dans la seconde position. 9. Enveloppe selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que la feuille mobile est une languette. 10. Enveloppe selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que les moyens de déplacement irréversible dans une direction déterminée comporte un cordon (20', 60) de traction sur la languette au travers d'une paroi de l'enveloppe. 11. Enveloppe selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle comprend de plus une première feuille interne comportant ladite seconde zone préalablement cachée, et une deuxième feuille interne, opaque, placée sur ladite première feuille et munie d'au moins une fenêtre agencée pour laisser apparaître ladite deuxième zone interne de ladite première feuille, lorsqu'elle est découverte par la feuille mobile. 12. Enveloppe selon la revendication 11, caractérisée en ce que ladite deuxième feuille interne comprend de plus une deuxième fenêtre agencée pour laisser apparaître en permanence au travers de la fenêtre de l'enveloppe, une troisième zone interne appartenant à ladite première feuille interne, qu'elle que soit la position de la feuille mobile. 13. Enveloppe selon la revendication 9, caractérisée en ce que les moyens de déplacement irréversible comportent des moyens de guidage de la languette comprenant une feuille (13, 7, 51) interne à l'enveloppe en matériau rigide, munie d'au moins une fente (4,14,15) de passage ajustée de ladite languette dans un sens, ladite languette étant munie de moyens (18) l'empêchant de passer dans ladite fente, dans l'autre sens. 14. Enveloppe selon la revendication 13, caractérisée en ce que lesdits moyens (18) empêchant la languette de passer dans la fente dans l'autre sens, sont constitués par des encoches sur les bords de la languette, dirigées dans la direction de déplacement de ladite languette.