Brevet FR2650094A1 — publié le 19910125

Appareil permettant la vérification et l'identification des chèques bancaires ou postaux Invention concerne un dispositif permettant l'identification formelle de 1'6metteur d'un choque bancaire ou postal avec le titulaire du compte, afin d'interdire l'usage de chèques volés. Lors d'une transaction, la coïncidence entre le titulaire et l'émetteur sera confirmée par une trace toute (par exemple au dos du chèque) interdisant l'escroquerie de la part de l'6metteur et du commerçant. La trace écrite pourra avantageusement être utilisée dans un but de rationalisation du traitement du chèque. Le principe de vérifieation repose sur l'utilisation d'un code confidentiel, et peut-etre applique aux paiements par carte bancaire. n existe deux méthodes fondamentales de protection contre l'utilisation frauduleuse des chèques perdus ou volts. La plus ancienne et la plus évidente consiste à vérifier l'idendté de l'émetteur du chèque par comparaison avec la carte nationale dtidentité, le Permis de conduire ou tout autre document officiel. Les limites quant à l'efficacité de cette méthode reposent sur la constatation que les formules de chèque sont trts souvent dérobées avec les pièces d'identité, ce qui redut considérablement la portée d'un tel contrôle. Dans une moindre mesure, il est utile également de mentionner la falsification des documents d'identité qui affaiblit encore ce procédé. La seconde méthode repose sur l'utilisation des nouvelles techniques de communication permettant la consultation de fichiers d'oppositions mis à jour lors de la saisie des déclarations de perte ou de vol. Les faiblesses de ces systèmes apparaissent dans l'impossibilité d'une mise ajour en temps réel, dans la difficulté de mettre en place un fichier national d'opposition, et enfin, dans le fait que toute personne (y compris le fraudeur) peut facilement accéder à ces services Ajoutons que les commerçants ou leurs employés n'effectuent pas ces contrôles de manière systématique (pour des raisons de commtlité ou de négligence, ou plus généralement parce qu'ils se font "abuser" par leurs clients), ce qui contribue à limiter l'intérêt de ces vérifications. Le principe de l'utilisation d'un code confidentiel pour valider une transaction au moyen de chèque ou de carte bancaire a déjà fait l'objet d'études ou de dépôts de brevets. L'institution bancaire calcule un code confidentiel à chacun de ses clients, et leur communique ce code. Le commerçant est alors sensé posséder un appareil dont l'électronique interne est capable de calculer le dit code au moyen du même algorithme que la banque, et d'avertir le commerçant en cas d'incompatibilité entre le code théorique et le code proposé par le client Les principaux handicaps évoqués à propos des deux méthodes citées cidessus, à savoir l'usurpation d'identité et la non mise à jour en temps réel du fichier des chèques volés, sont en partie résolus.Les pièces d'identité ne sont d'aucun secours pour connaître le code confidentiel, et le simple fait de perdre d'égarer, ou de se faire voler son chéquier interdit toute transaction si elle est assujettie à un contrôle à l'aide de l'appareil vérificateur (protection "en temps réel"). Cependant, aucuns de ces produits n'offrent de sécurité absolue contre les différentes formes de fraude que ce système peut induire. Tout d'abord, le titulaire d'un compte peut sciemment donner son code confidentiel à une tierce personne, et déclarer ensuite son chéquier perdu ou volé. Tout achat au moyen de ce chéquier par la tierce personne se verra systématiquement accepté par un commerçant pourvu de l'appareil vérificateur. Le commerçant n'aura alors aucun moyen pour prouver que le chèque en question a été "accepte" par l'appareil. n apparaît ainsi indispensable d'identifier la transaction par une mention écrite comportant suffisamment d'informations pour ne pas pouvoir être mise en doute. D'autre part, en cas de vol de l'appareil vérificateur ou d'usage malhonnête de ce dernier, aucun dispositif de sécurité n'est proposé lors d'une utilisation à des fins de recherche exhaustive du code confidentiel d'un numéro de compte. L'appareil vérificateur doit être conçu selon un principe n'autorisant pas ce genre de recherche exhaustive. Le module calculant le code confidentiel doit être inviolable. Ceci impose l'usage de composants électroniques spécifiques et secrets notamment pour calculer le code confidentiel. A ce titre, il est tout à fait exclu d'utiliser un programme stocké en mémoire pour calculer le code confidentiel. Enfin, une unité dc stockage peut également enregistrer l'historique des opérations de paiement effectuées au cours d'un laps de temps donné, permettant ainsi de transférer ces informations vers les commerçants etlou les établissements bancaires, facilitant ainsi la gestion des rçants. La présente invention, tout en reprenant des éléments fonctionnels déjà utilisés dans les études évoquées ci-dessus, apporte une solution aux inconvénients mentionnés, tout en insistant sur l'aspect fonctionnel et ergonomique de l'appareil. La protection des chèques par la présente invention passe par plusieurs phases. Tout d'abord, la banque calcule à partir du numéro de compte et selon un algwithme prédéfini, un code confidentiel pour chaque titulaire d'un compte bancaire, et lui communique ce code. Lors de l'émission chez un commerçant, l'émetteur remplit le chèque selon les modalités habituelles.Le commerçant insère alors ie chèque dans l'appareil de validation (le valideur), et invite l'émetteur à taper son code confidentiel à l'aide d'un clavier attenant au valideur. Le valideur est muni d'un dispositif de lecture optique des codes barres, et permet la saisie simple et efficace du numéro de compte bancaire (toutefois, une saisie manuelle de ce numéro de compte est également possible au moyen du clavier).Le valideur contrôle la compatibilité entre le code calculé et le code proposé par le client et, en cas de succès, inscrit au dos du chèque le numéro de compte, la date au jour de la transaction (l'intnrluction de la date peut être "manuelle" ou être intégrée dans l'électronique de l'appareil). une mention attestant du succès de l'opération (par exemple "CHEQUE VALIDE"), ainsi qu'unc clé d'authentification calculée à partir du numéro de compte et de la date par un autre algorithme secret. Cette clé ne peut être connue ni du commerçant ni du titulaire du chèques et fera foi en cas d'oppositon contestée sur un chèque validé.En cas d'insuccès (incompatibilité entre code calculé et code proposé), aucune inscription de validation n'est apposée sur le chèque, et il appartient au commerçant de décider du nombre de tentatives qu'il autorise au client pour arriver à un résultat positif. Cependant, chaque valideur ne permet qu'un nombre limité de mauvaises tentatives, et devra être réinitialisé par un personnel autorisé dans le cas ou cette limite viendrait à être dépassée. L'usage du valideur à des fins de recherche exhaustive du code confidentiel, n'offre ainsi qu'une très faible probabilité de succès. A titre d'exemple, pour un code à cinq chiffes, et pour une limite fixée à 5000 mauvaises tentatives, il est nécéssaire d'épuiser dix valideurs neufs pour avoir une chance sur deux de ddcouvlir le code confidentiel d'un chéquier volé. il est de plus envisageable d'utiliser un code confidentiel commerçant pour valider le valideur. Notons qu'un chèque non validé ne signifie nullement que ce chèque est utilisé frauduleusement, la procédure classique d opposition bancaire restant indispensable de la part du titulaire pour en interdirc le paiement. Pour parfaire l'efficacité de la protection, il est prévu une interface afin de communiquer avec un environnement informatique extérieur. La consultation d'un organe extérieur pour décider de la validation ou dc la non validation d'une transaction est ainsi envisageable. L'organe extérieur peut être, par exemple, une base de données relative à des numéros de compte illégaux. Le valideur se présente sous la forme d'un boitier comprenant un certain nombre de fonctionnalités internes et/ou externes. Les fonctionnalités externes synthétisent les interactions entre l'utilisateur et le valideur, et sont contrôlées cn interne par le microprocesseur. Selon la description donnant le schéma de principe du valideur (Figurel), les moyens (9) et (15) de lecture optique ou magnétique permettent une saisie automatique du numéro de compte par utilisation des codes barres apposés au bas des chèques, ou par la piste magnétique située sur les cartes bancaires. Ces moyens concernent l'ensemble du dispositif électromécanique finalisant la fonction de saisie automatique du numéro de compte. Le moyen (4) permet une communication complète entre l'utilisateur et le valideur. Ce moyen peut se substituer aux moyens (9) et (15) décrits ci-dessus pour saisir le numéro de compte. Plus généralement, il permet la saisie de l'ensemble des informations nécessaires au processus de validation des chèques, et est supponé, selon le degré de sophistication désiré, par un clavier numérique ou alphanumérique, ainsi que par des touches de validation et de contrôle. Ce clavier pourra être solidaire ou indépendant du boitier. Toutes les informations saisies à l'aide des moyens (4), (9) et (15), ou contenues dans le valideur (à condition que leur accessibilité soit permise), sont visualisables avec le moyen (5). Ce moyen est composé d'un système d'affichage de caractères alphanumériques, ainsi que de témoins lumineux rendant compte de l'état du valider. Le moyen (8) est chargé d'apporter la preuve de la validation. Il est constitué d'une imprimante et de son environnement électromécanique, et peut être utilisé, en plus de l'inscription de la validation, pour "prépostmarquer" les chèques au moment de leur passage dans le valideur. A cet effet, rappelons qu'une part non négligeable du coût d'un chèque est constitué par la saisie manuelle du montant et du numéro de compte du bénéficiaire. Des chèques mal rédigés ou illisibles, peuvent occasionner une ambiguïté lors de cette saisie et augmentcr d'autant k coût du traitement. Lc moyen (2) est une mémoire additive permettant le stockage d'informations complémentircsu Cette mémoire contient l'information en permanence, et le microproce5.'eur est habilité à en modifier le contenu à tout moment sur décision de l'utilisateur. Cette mémoire peut également servir à proposer un service plus complet à l'utilisateur, tcl que la possibilité de gérer l'ensemble des transactions passant par le valideur. Lc moyen (1) constitue l'alimentation électrique de l'appareil qui fonctionne depuis la tension disponible sur le réseau électrique. Une batterie est adjointc pour sauvegarder l'infcnnation contenue dans le moyen (2) ainsi que pour subvenir à l'alimentation des moyens (4), (5) et (12), permettant ainsi l'utilisation du valideur en cas de coupure secteur. Le moyen (12) représente le microprocesseur et son environnement électronique permettant selon un protocole conversationnel approprié, la communication entre les différentes ressSces du valideur. Le moyen (13) est un bloc d'alimentation rechargeable chargé d'alimenter en permanence l'unité (28) du moyen (7) décrit ci dessous. Seul le moyen (7) est concerné par cette alimentation sauvegardée. Cette alimentation sera avantageusement intégrée au sein même de l'unité (7). Le moyen (14) est une unité permettant d'interfacer le valideur avec un environnement inforirtatique extérieur. Cette interface permet' moyennant une programmation adéquate du microprocesseur, d'accéder à une unité intelligente externe, qui peut être, par exemple, un serveur de données relatives à des numéros de compte. Le moyen (7)est l'organe clé du valideur. Un circuit intégré original supporte toutes les fonctions décrites ciraprès. II renferme toutes les fonctions de codage et de décodage relatives ad calcul du code confidentiel théorique, et de comparaison avec le code proposé par le client. La figure 2 donnant le schéma de principe de ce circuit intégré, décrit le fonctionnement interne de ce moyen (MIXEUR). Ce moyen (7) contient un certain nombre de registres (20), (22), (24), (33), (36) initialisables grâce au microprocesseur selon un protocole préétabli, géré en interne par l'unité (31). L'unité (20) est chargée du stockage du numéro de compte, et l'unité (36) du stockage de la date.Une commande du microprocesseur active la transformation du numéro de compte par l'intermédiaire de l'unité (21) en un nouveau numéro constituant le code confidentiel théorique qui se trouve stocké dans le registre (22). Après chargement du code proposé par le client dans le registre (24), le microprocesseur active l'unité (23) chargée de comparer le contenu des deux registres (22) et (24). Le microprocesseur act 've alors les unités (28) et (30) qui agissent de manière contradictoire en fonction du résultat de la comparaison dans le module (23). Si la comparaison est positive, l'unité (28) est inhibée, et l'unité (30) devient active.La numéro de compte stocké dans le registre (20) ajouté aux informations supplémentaires du registre (36) est alors transformé en un autre numéro par l'intermédiaire de l'unité (30), qui est ensuite stocké dans le registre (33), et constitue la clé d'authentification de la validation du chèque. Si la comparaison entre code théorique et proposé est négative, l'unité (30) est inhibée, et l'unité (28) devient active. L'unité (28) est constituée principalement d'un décompteur mis à une valeur maximale par le fabricant lors d'une séquence d'initialisation, et est décrémenté d'une unité lorsqu'une comparaison négative apparaît à la sortie de l'unité (23). Une valeur nulle dans ce décompteur est détectée par l'unité (29) de blocage interne et l'ensemble du moyen (7) se trouve alors inhibé, interdisant toute nouvelle validation.Le contenu du compteur est sauvegardé en permanence à l'aide de l'alimentation sauvegardée (13), et toute coupure de cette alimentation à pour effet de mettre le décompteur à zéro, et d'inhiber le mixeur (7). Selon le degré de sophistication du circuit intégré émulant l'unité (7), l'alimentation du décompteur pourra être intégrée dans le circuit. La réinitialisation du mixeur (7) est permise au moyen des unités (25), (26), et (27). L'unité (25) est constituée d'une clé d'initialisation cablée à l'intérieur du mixeur (7) et est inchangeable. L'unité (27) est un registre permettant de stocker une clé de dimension identique à celle contenue dans l'unité (25). En cas d'égalité entre ces deux clés, un comparateur (26) autorisera le chargement du compteur (28) à une valeur choisie par le fabricant. Le mixeur (7) doit pouvoir être aisément désolidarisé du valideur pour permettre le cas échéant de changer l'algorithme sans changer le valideur. A cet effet, il sera avantageusement monté sur un support amovible contenant également l'unité (13). Des broches de connexion permettront de relier le valideur et le support amovible. Ainsi, le changement d'algorithme, ou plus simplement la ré activation du décompteur (effectuée par un personnel autorisé), se traduiront par l'extraction d'une cartouche amovible, et son remplacement par une nouvelle cartouche. Cette manipulation ne présentera aucune difficulté, et pourra être effectuée par l'utilisateur lui-même. REVENDICATIONS 1) Appareil de contrôle des moyens de paiement par chèques bancaires ou postaux ou par carte bancaire, permettant d'identifier et de confondre formellement l'émetteur du moyen de paiement et le titulaire du dit moyen de paiement, et assurant une autoprotection contre tout usage malfaisant de l'appareil.Cet appareil est caractérisé par le fait qu'il comporte: - Des moyens de saisie manuelle (4) et automatique (9) et (15) d'un numéro de compte bancaire depuis un document bancaire tel que chèque ou carte de paiemenL - Une unité de calcul (7) basée surun circuit intégré original et spécifique, calculant un code théorique à partir du numéro de compte précédemment saisi, comparant ce code avec un code proposé par le client, et donnant le résultat de la comparaison ainsi que, si la comparaison est positive, une clé d'authentification.Cette clé est calculée par l'unité de calcul (7) à partir du numéro de compte de l'émetteur effectivement saisi et de la date. Les calculs sont l'expression d'algorithmes cablés dans le circuit intégré. Cette unité (7) est montée sur un support amovible permettant son interchangeabilité. - Un moyen d'affichage temporaire (5) permettant le suivi des différentes opérations effectuées lors de l'utilisation de l'appareil. - Un moyen d'affichage permanent (8) inscrivant sur un support papier, la date de la transaction, le numéro de compte de l'émetteur effectivement saisi, ainsi que la clé d'authentification. L'inscription est faite à la fois en caractères lisibles et sous forme équivalente en codes barres. Dans le cas d'un paiement par chèque, le support papier est le dos du chèque. - Une liaison asynchrone (14) permettant la communication avec une unité extérieure. 2) ,4ppareil de contrôle des moyens de paiement par chèques bancaires ou postaux ou par carte bancaire selon la revendication 1, interdisant l'usage de l'appareil à des fins malveillantes, caractérisé par le fait que l'unité de calcul (7) contient un compteur (28) décrémenté lors de chaque comparaison négative. Ce compteur (28) est alimenté en permanence par un bloc d'alimentation autonome ou par une alimentation interne (13) au circuit intégré (7). Une valeur nulle dans le compteur (28) est détectée par l'unité (29) qui inhibe à cette occasion le moyen (7) interdisant toute nouvelle validation. Le compteur (28) peut être initialisé à une valeur non nulle à l'aide des unités (25) (26) et (27). L'unité (25) est une clé cablée au sein du moyen de calcul (7). L'unité (27) est un registre permettant de stocker une clé introduite par un utilisateur lors d'une opération de réinitialisation. Le moyen (26) compare la clé (25) et le contenu du registre (27) et autorise le chargement du compteur (28) en cas d'égalité des unités (25) et (27).