Brevet FR2660599A1 — publié le 19911011

La présente invention concerne un procédé et un dispositif d'un type nouveau , pour la réalisation d'un chèque antivol , et notamment d'un chèque bancaire ou d'un chèque postal. On sait que les vols de chéquiers et les différentes falsifications opérées sur les chèques volés constitue une phénomène d'une telle ampleur, qu'il est maintenant devenu un fléau , aussi bien pour les banquiers que pour les utilisateurs d'un compte bancaire ou postal. Le présente invention a pour but de réduire , voire de supprimer les inconvénients résultant du vol d'un chéquier , ou plus généralement de la détention d'un chèque par un Tiers non autorisé . Pour parvenir à ce résultat , l'invention propose , à titre de procédé et de produit industriel nouveaux , un chèque tel que , si un Tiers non autorisé tente de l'utiliser , la personne , commerçant ou autre à laquelle il remet ce chèque , puisse immédiatement se rendre compte de la situation , et refuser le chèque . En particulier , le voleur de chéquier aura , entre les mains , un objet inutilisable , ce qui préserve les intérêts , à la fois des banquiers , du détenteur du compte , et des commerçants ou prestataires de services auprès desquels le voleur essayerait de payer avec les chèques volés. Le procédé selon l'invention , pour éviter l'utilisation frauduleuse d'un chèque , est caractérisé en ce que , sur ce chèque , sont imprimés des signes recouverts d'une encre à gratter , si bien qu'au moment de remettre son chèque , pour effectuer un paiement , l'utilisateur doit repérer certains emplacements suivant un code qu'il connait , puis gratter l'encre uniquement à ces emplacements , pour faire finalement apparaître certains seulement des motifs qui constituent alors un ensemble ( nombre , mots , ou motifs ) connu de tout le monde , y compris de la personne à laquelle il remet le chèque Ainsi , le récipiendaire pourra immédiatement refuser le chèque , dans l'un ou l'autre des cas suivants 1 - si les emplacements grattés ne font pas apparaî tre l'ensemble conventionnel attendu - si le chèque a été gratté à des empla cements où cela n'aurait pas été néces saire , ce qui traduit de la part de 1' utilisateur , une tentative de recher che , généralement frauduleuse Suivant une autre caractéristique de l'invention , tous les chèques d'un même chéquier sont différents les uns des autres , seul étant toujours le même l'ensemble conventionnel à faire finalement apparaÎtre. Grâce à cette disposition , on déjoue la tentative frauduleuse suivante : dans le chéquier qu'il a volé , le fraudeur pourrait sacrifier un chèque , et le gratter entièrement , pour repérer l'ensemble de la disposition des signes codés . Connaissant ainsi la structure d'un chèque, il pourrait utiliser frauduleusement les autres chèques du chéquier , si ceux-ci étaient tous indentiques. Un chéquier selon l'invention ,; pour la mise en oeuvre du procédé précité , est caractérisé en ce que chaque chèque qu'il contient possède une surface revêtue d'une encre à gratter ,sur~la surface visible de laquelle est réparti un réseau d'indices , alors que , sous cette encre à gratter , sontimprimés sur le chèque des signes dont on rendra visibles par un grattage ceux seulement qui constituent un ensemble codé connu. Suivant une autre caractéristique de l'invention , les indices imprimés sur l'encre à gratter sont constitués par un réseau de lettres , alors que les signes imprimés sur le chèque , sous l'encre à gratter , sont constitués par un réseau de chiffres Suivant une autre caractéristique de l'invention , les indices imprimés sur l'encre à gratter , sont constitués par un réseau de chiffres , alors que les signes imprimés sur le chèque , sous l'encre à gratter sont constitués par un réseau de lettres. Suivant une autre caractéristique de l'invention , la surface codifiée à gratter est prévue au dos du chèque , si bien que l'endroit de ce chèque reste identique à celui des chèques connus à ce jour. Suivant une autre caractéristique de l'inven tion , le code commun à tous les chèques d'un même chéquier présentant des lettres à gratter , est constitué par un mot que l'utilisateur garde en mémoire ( nom de lieu , prénom , ou autres Suivant une autre caractéristique de 1' invention , l'ensemble connu à faire apparaître après grattage est constitué par un nombre ( par exemple 123456 " Le dessin annexé , donné à titre d'exemple non limitatif , permettra de mieux comprendre les caractéristiques de l'invention , et les avantages qu'elle est susceptible de procurer. Figure 1 est une vue en perspective montrant un chèque selon l'invention Figure 2 montre le réseau d'ensemble des indices apparaissant au départ sur la surface à gratter , chacun des indices à gratter ayant été entouré d'un cercle de repérage qui , bien entendu , ne figure pas sur le chèque réel. Figure 3 montre le réseau d'ensemble correspondant , dont les signes sont imprimés directement sur le chèque , au-dessous de la couche d'encre à gratter, bien entendu , sans les cercles de repérage tracés sur ce dessin , pour la clarté des explications. Figures 4 et 5 correspondent aux figures 2 et 3 ,mais pour un autre chèque du même chéquier. On a représenté sur la figure 1 , un chèque 1 , dont le recto 2 présente le même aspect habi tuel que tous les chèques connus . Par contre , sur le verso 3 , est prévue une surface rectangulaire revêtue d'une couche d'encre à gratter 4 . Sur cette couche 4 , est imprimé un réseau de lettres 5 , réparties par exemple en douze lignes de chacune six caractères Directement imprimé sur le papier du verso 3 , on a prévu un réseau 6 de signes 7 , dont chacun est constitué par un chiffre . Bien entendu , sur le chèque intact ( figure 1) , l'ensemble du réseau 6 reste in visible, recouvert et masqué par la couche d'encre à gratter 4 . Chaque signe 7 est situé au-dessous d'un in dice ou lettre 5 . Ainsi , dans l'exemple illustré , les chiffres 7 sont répartis en douze lignes de chacune six chiffres. Le fonctionnement est le suivant La personne qui va émettre le chèque doit connaître son mot de code . I1 s'agira , ici , d'un mot de six lettres , par exemple : " VALERE " . En parcourant de haut en bas les lignes de six lettres du tableau 4 , 5 , l'émetteur grattera successivement , et dans l'ordre où il les rencontre , les lettres " V puis " A " , " L " , " E " , "R " , et "E " . Ainsi ,apparaîtront successivement , et disposés dans l'ordre ,en allant du haut vers le bas , les chiffres " 1 " , puis 2 2 " , " 3 " , "4 " , " 5 " et "6 " , comme cela appa- raît sur la figure 3 .Ainsi , l'émetteur , aussi bien que le récipiendaire du chèque , pourront immédiatement se rendre compte de la falsification et refuser le chèque, notamment dans l'un ou l'autre des cas suivants - si les chiffres codés attendus n'apparaissent pas dans l'ordre en lisant de haut en bas - si des chiffres autres que ceux-ci apparaissent - si un ou plusieurs d'entre eux manquent - si des emplacements autres que ceux qu'il était nécessaire de gratter ont été , eux aussi , grattés (cela traduirait une tentative de recherche , de la part de quelqu'un qui ignore le code) Par ailleurs , comme précédemment indiqué , tous les chèques d'un même chéquier sont diffé rents les uns des autres . Autrement dit , aussi bien la disposition des lettres 5 sur la couche d'encre à gratter 4 , que la disposition des chiffres 7 dans le réseau 6 imprimé sur le papier du chèque , sont différentes d'un chèque à l'autre , pour éviter toute possibilité de re cherche entre plusieurs chèques d'un même chéquier ( cas des figures 2 et 4) . Dans tous les cas , l'utilisateur connaissant le nom de code " VALERE " sait qu'il devra gratter successivement , et dans l'ordre , les six let tres de ce mot , au fur et à mesure qu'il les rencontre en parcourant , de haut en bas , ligne par ligne , le réseau des lettres 5 ( cas des chèques des figures 2 et 4) . Egalement dans tous les cas ( chèques des figures 3 et 5 ) , on verra apparaître les six chiffres " 1 " 2 2 " , " 3 " , " 4 " , " 5 " , " 6 " , dans tordre vou- lu , au fur et à mesure qu'on lira de haut en bas ( fi gure 5) Bien entendu , on ne quitterait pas le cadre de l'invention , en imprimant au contraire des chiffres sur la couche d'encre à gratter 4 , alors qu'au grattage on verrait apparaître des lettres , formant un nom codé connu de tous , au verso 3 du chèque . De même , au lieu de chiffres ou de lettres , on pourrait utiliser différents autres indices ou signes susceptibles de conduire au même résultat REVENDICATIONS 1 - Procédé pour éviter l'utilisation frauduleuse d'un chèque (1) , caractérisé en ce que , sur ce chèque (1) , sont imprimés des signes (7) recouverts d'une encre à gratter (4) , si bien qu'au moment de remettre son chèque (1) pour effectuer un paiement , l'utilisateur doit repérer certains emplacements suivant un code qu'il connaît , puis gratter l'encre (4) uniquement à ces emplacements , pour faire finalement apparaître certains seulement des signes (7) qui constituent alors un ensemble ( nombre , mots , ou motifs) connu de tout le monde , y compris de la personne a laquelle il remet le chèque (1) , si bien que le récipiendaire pourra immédiatement refuser le chèque (1) dans l'un ou l'autre des cas suivants - si les emplacements grattés ne font pas apparaî tre l'ensemble conventionnel attendu - si le chèque a été gratté à des emplacements où cela n'aurait pas été nécessaire , ce qui tra duit de la part de l'utilisateur , une tentative de recherche , généralement frauduleuse. 2 - Procédé suivant la revendication 1 , ca ractérisé en ce que tous les chèques (1) d'un même chéquier sont différents les uns des autres , seul étant tou0Qurs le même , l'ensemble conventionnel à faire finalement apparal tre , ce qui permet de déjouer la tentative frauduleuse suivante : dans le chéquier qu' il a volé , le fraudeur pourrait sacrifier un chèque (1) et le gratter entièrement pour repérer l'ensemble de la disposition des signes codés, puis , connaissant ainsi la structure d'un chèque (1) ,il pourrait utiliser frauduleusement les autres chèques du ché quier-, si ceux-ci étaient tous identiques. 3 - Chéquier pour la mise en oeuvre du pro cédé suivant les revendications 1 et.2 caractérisé en ce que chaque chèque (1) qu'il contient , possède une surface revêtue d'une encre à gratter (4) , sur la surface visible de laquelle est réparti un réseau d'indices (5) , alors que , sous cette encre à gratter (4) , sont imprimés sur le chèque , des signes (7) dont on rendra visibles par gratta ge , ceux seulement qui constituent un ensemble codé connu. 4 - Chéquier suivant la revendication 3, caractérisé en ce que les indices (5) imprimés sur l'encre à gratter (4) sont constitués par un réseau de lettres alors que les signes (7) imprimés sur le chèque (1) sous 1' encre à gratter (4) sont constitués par un réseau de chif fres. 5 - Chéquier suivant la revendication 3, caractérisé en ce que les indices (5) imprimés sur l'encre à gratter (4) sont constitués par un réseau de chiffres , alors que les signes (7) imprimés sur le chèque (1) sous 1' encre à gratter (4) sont constitués par un réseau de lettres 6 - Chéquier suivant l'une quelconque des revendications 3 à 5 , , caractérise en ce que la surface codifiée à gratter (4) est prévue au dos (3) du chèque , si bien que l'endroit (2) de ce chèque (1) reste identique à celui des chèques connus à ce jour. 7 - Chéquier suivant l'une quelconque des revendications 3 à 6 , caractérisé en ce que le code commun à tous les chèques (1) d'un môme chéquier présentant des lettres (5) à gratter , est constitué par un mot que l'utilisateur garde en mémoire ( nom de lieu , prénom , ou autres): 8 - Chéquier suivant l'une quelconque des revendications 3 à 6 , caractérisé en ce que l'ensemble connu à faire apparaître après grattage , est constitué par un nombre ( par exemple : " 123456 "