Brevet FR2658341A1 — publié le 19910816

La présente invention est relative à un dispositif d'enregistrement d'informations sur un véhicule terrestre, tel qu'un poids lourd, en vue du contrôle de l'utilisation de celui-ci. Plus particulièrement, ce dispositif est du type de ceux qui équipent obligatoirement, selon la législation actuellement en vigueur, les véhicules au-dessus de 3,5 tonnes et qui comprennent notamment au moins un capteur d'informations relatives à un paramètre de fonctionnement et/ou d'utilisation du véhicule, ainsi qu'un support d'enregistrement d'informations. On connalt déjà, à l'heure actuelle, de nombreux dispositifs permettant le contrôle des chauffeurs de poids lourds et notamment des dispositifs qui utilisent comme support d'enregistrement des disques en papier. Cependant, ces dispositifs présentent de nombreux désavantages. En particulier, la lecture des informations qutils i I s enregistrent est relativement difficile; l'appareil doit être préférentiellement utilisé par un nombre réduit de chauffeurs (un ou deux); les chauffeurs ont l'obligation de remplir leur disque avant chaque voyage en y portant leur nom, la date de départ, etc... ; les disques doivent être stockés pendant au moins une année, ce qui pose un problème d'encombrement; les circuits de l'appareil doivent être ali- mentés en permanence par des intensités de 100 miliampères; il arrive aussi que certaines données ne soient pas enregistrées en cas de coupure; les données relevées sur les distances et les vitesses ne sont valables qu'à 3 ou 4% près, le système étant, dans l'ensemble, très peu fiable. I1 faut aussi surtout noter que les dispositifs utilisés jusqu'à présent sont susceptibles d'être manipulés frauduleusement. I1 est, en effet, tout-à-fait possible à un opérateur de modifier facilement les disques de papier. L'invention a pour but de pallier ces différents inconvénients et propose un dispositif qui, d'une part, permet une meilleure précision quant aux données qu'il relè ve, les valeurs de distances et vitesses étant notamment connues à plus ou moins 1%, et, qui, d'autre part, et surtout, permet le stockage des informations sur des supports d'enregistrement infalsifiables et ineffaçables. Ceci est notamment obtenu, selon l'invention, grâce à l'utilisation d'un micro-processeur recevant l'information du ou des capteurs pour la traiter et la stocker sur un ou des supports d'enregistrement du type à mémoire semi-conducteurs PROM, OTEPROM ou EEPROM. L'utilisation de supports à mémoire semi-conducteurs OTEPROM permet notamment le stockage de données dans l'appareil sur sensiblement toute une année. Pour les autorités de contrôle, outre le fait qu'aucune manipulation frauduleuse n'est possible ni par le chauffeur du véhicule, ni par l'entreprise à laquelle appartient ce véhicule, le dispositif proposé par l'invention présente aussi de nombreux autres avantages. En particulier, les informations peuvent être consultées très rapidement et directement à partir de l'appareil et elles peuvent être relues autant de fois que nécessaire, les données prélevées restant stockées dans la mémoire OTEPROM. Par ailleurs, il faut aussi noter que le dispositif d'enregistrement proposé par l'invention peut être utilisé par tout chauffeur, sans limitation en nombre de chauffeurs utilisateurs. La présente invention a donc pour objet un dispo sitif d'enregistrement d'informations sur un véhicule terrestre, tel qu'un poids lourd, en vue du contrôle de l'utilisation de celui-ci, comportant au moins un capteur d'informations relatives à un paramètre de fonctionnement et/ou d'utilisation du véhicule et un support d'enregistrement d'informations, caractérisé en ce qu'il comporte un micro-processeur recevant l'information du ou des capteurs pour la traiter et la stocker sur un (ou des) support(s) du type à mémoire semi-conducteur PROM, OTEPROM ou EEPROM. Avantageusement, ce dispositif comporte un support d'informations externe, propre à être facilement mis en place ou retiré de l'ensemble du dispositif sur le véhicule. Un support d'informations externe peut être une carte à mémoire associée à un bottier disposé sur le véhicule et dans lequel ladite carte est destinée à être insérée. Un support d'informations externe peut être à mémoire OTEPROM. Le dispositif peut aussi comporter un support d'informations interne au véhicule et à mémoire OTEPROM. Sont stockées sur un (ou des) support(s) à mémoire OTEPROM, des informations relatives à la vitesse du véhicule et/ou au régime de son moteur et/ou au temps de conduite ou de repos. Préférentiellement, le dispositif comporte encore un support d'informations à mémoire EEPROM. Sont stockées sur un (ou des) support(s) d'informations à mémoire EEPROM, des informations relatives aux dernières minutes de fonctionnement du véhicule. Sont stockées, sur un (ou des) support(s) d'informations à mémoire EEPROM, des informations relatives au fonctionnement des clignotants et/ou des phares et/ou de l'avertisseur et/ou des freins du véhicule. De façon avantageuse, le dispositif comporte également un élément d'affichage des informations et un clavier comportant au moins une touche permettant à un opérateur la consultation des informations stockées dans le (ou les) support(s) à mémoire. La description qui va suivre est purement il lus- trative et non limitative. Elle doit être lue en regard de la Figure unique annexée. Cette Figure unique, ou Figure 1, est un schémabloc qui représente le circuit de principe du dispositif conforme à l'invention. En se référant à cette Figure, on voit qu'un dispositif conforme à l'invention comporte essen tiel lement un micro-processeur 1 recevant des informations en particulier d'un capteur de vitesse 2 et d'un capteur de régime 3 et les renvoyant, après traitement, dans des mémoi res 4 ou 5. Le micro-processeur 1 est associé à une mémoire OTEPROM moniteur 6 de 8 KOctets, ainsi qu'à une mémoire dynamique RAM référencée par 7, d'une puissance de 8 KOctets et destinée aux calculs intermédiaires et à des stockages temporaires. En outre, ce microprocesseur 1 est aussi associé à une horloge universelle 8 et à un bloc d'alimentation 9, lui-même alimenté par une batterie de sauvegarde 10 associée à un contact 11. La mémoire 4 est une mémoire interne au véhicule. Elle est du type OTEPROM et a une capacité de 256 KOctets ou plus. La mémoire 5 est aussi du type OTEPROM. Elle a une capacité de 128 KOctets ou plus et est intégrée à une carte à mémoire propre au chauffeur du véhicule. Cette carte à mémoire 5 est destinée, avant chaque fonctionnement du véhicule, à être insérée dans un bottier du dispositif par le chauffeur. Ladite carte 5 est verrouillée dans le bottier tant que le moteur du véhicule est en marche, un ergot coopérant alors avec un trou ménagé sur ladite carte 5, en un endroit non sensible de celle-ci. Dans ces mémoires 4 et 5, sont destinées à être stockées en cours de fonctionnement, des informations relatives à la vitesse du véhicule, au dépassement de certains seuils de vitesse et notamment aux durées de ces dépassements, ainsi qu'au temps de conduite ou de repos du chauffeur. Le micro-processeur 1 renvoi t aussi des informations sur une mémoire 12 EEPROM. Cette mémoire EEPROM est notamment destinée au stockage d'informations relatives, pour les cinq dernières minutes de fonctionnement du véhicule, à l'utilisation, par exemple, des phares, des freins, des clignotants ou de l'avertisseur. L'échantillonnage des informations stockées dans cette mémoire 12 est réalisé avec une période égale à une demi-seconde. Le micro-processeur 1 est en outre aussi associé à un sélecteur 13 à dispositions travail/repos, qui peut être commandé à la fois manuellement par le chauffeur et de façon automatique, grâce à un branchement sur le capteur vitesse 2, commandant le basculement du sélecteur sur sa position travail dès que le véhicule commence à rouler. Le micro-processeur 1 est aussi relié à un avertisseur 14 produisant un signal sonore et/ou lumineux d'alarme d'anomalie ou d'infraction. Est aussi prévu, sur le dispositif, un clavier à quatre boutons-poussoirs 15 destiné à permettre à un opérateur de consulter les mémoires 4, 5 ou 12, et d'afficher les informations recueillies sur un écran 16 relié au microprocesseur I. L'appareil ainsi décrit est initialement programmé et initialisé dans une station agréée pour celà, à l'aide d'une carte d'initialisation 17, pour donner au micro-processeur des informations relatives, par exemple, aux vitesses autorisées, au type du véhicule, au numéro du véhicule, au compteur kilométrique, au coefficient de distance, au code de l'entreprise, ainsi que pour mettre à heure et à date l'horloge 8. L'appareil dans son ensemble sera aussi monté dans une station agréée de ce type. Avant de prendre possession du véhicule, le chauffeur introduira sa carte à mémoire OTEPROM 5 dans le bottier prévu à cet effet sur l'appareil. I1 aura été préalablement enregistré sur cette carte, le code de l'entreprise, le nom du chauffeur, son numéro de permis de conduire ainsi que la date de validité de ce permis, etc... . En cas de non présence de la carte dans le boiter, lorsque le chauffeur démarre son véhicule, ou encore si la carte est retirée en cours de fonctionnement, l'avertisseur 14 produit un signal d'alarme. Les autorités de contrôle peuvent intervenir à tout moment pour consulter le dispositif à partir du clavier à bouton-poussoir 15 et visualiser les différentes informations relatives, par exemple, aux infractions de conduite commises dans les dix derniers jours, tels que des dépassements de vitesse, ou même des infractions à la législation du travail, tels que des dépassements des durées de conduite continue ou journalière. Les signes de référence insérés après les caractéristiques techniques mentionnées dans les revendications, ont pour seul but de faciliter la compréhension de ces dernières, et n'en limitent aucunement la portée. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'enregistrement d'informations sur un véhicule terrestre, tel qu'un poids lourd, en vue du contrôle de l'utilisation de celui-ci, comportant au moins un capteur d'informations (2, 3) relatif à un paramètre de fonctionnement et/ou d'utilisation du véhicule et un support d'enregistrement d'informations (4, 5, 12), caractérisé en ce qu'il comporte un micro-processeur (1) recevant l'information du (ou des) capteur(s) (2,3) pour la traiter et la stocker sur un (ou des support(s) du type à mémoire semi-conducteur PROM, OTEPROM ou EEPROM. 2. Dispositif selon la revendication I, caractérisé en ce qu'il comporte un support d'informations (15) externe, propre à être facilement mis en place ou retiré de l'ensemble du dispositif sur le véhicule. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'un support d'informations (5) externe est une carte à mémoire associée à un bottier disposé sur le véhicule et dans lequel ladite carte est destinée à être insérée. 4. Dispositif selon l'une des revendications 2 ou 3, caractérisé en ce qu'un support d'informations (5) externe est à mémoire OTEPROM. 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu' il comporte un support d' informations (4) interne au véhicule et à mémoire OTEPROM. 6. Dispositif selon l'une des revendications 4 ou 5, caractérisé en ce que sont stockées sur un (ou des) support(s) (4, 5) à mémoire OTEPROM, des informations relatives à la vitesse du véhicule et/ou au régime de son moteur et/ou au temps de conduite ou de repos. 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comporte un support d'informations (12) à mémoire EEPROM. 8. Dispositif selon la revendication 7, caracté risé en ce que sont stockées sur un (ou des) support(s) d'informations à mémoire EEPROM (12) des informations relatives aux dernières minutes de fonctionnement du véhicule. 9. Dispositif selon l'une des revendications 7 ou 8, caractérisé en ce que sont stockées, sur un (ou des) support(s) d'informations (12) à mémoire EEPROM, des informations relatives au fonctionnement des clignotants et/ou des phares et/ou de l'avertisseur et/ou des freins du véhicule. 10. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comporte un élément d'affichage (16) des informations et un clavier (15) comportant au moins une touche permettant à un opérateur la consultation des informations stockées dans le (ou les) support(s) à mémoire.