Brevet FR2656132A1 — publié le 19910621

L'invention concerne un scellé destiné à détecter l'accès à un objet ou un mouvement relatif entre plusieurs objets juxtaposés. I1 existe déjà de nombreux modèles de "scellés" mais ceux-ci présentent un certain nombre d'inconvénients, par exemple - les fils plombés nécessitent une installation longue et délicate, surtout dans les endroits sombres et difficiles d'accès. Ils nécessitent des points d'ancrage prévus spécialement pour leur utilisation, et leur structure hétérogéne fait qu'il est facile de repérer leurs points faibles et relativement facile à une personne non autorisée de les démonter et remonter en laissant le minimum de traces.De plus, les matériaux utilisés se ternissent rapidement au contact de l'atmosphère ou de produits chimiques, effaçant rapidemet les éventuelles traces résultant du démontage et du remontage du plomb - les cires et vernis sont aises à se procurer et est donc facile à toute personne de reconstituer le scellé d'origine, sauf dans le cas de l'utilisation d'un gaphisme bien spécial, mais cela réduit alors l'utilisation des surfaces planes - les systèmes à demi-coquilles encliquetées offrent, ae par leur structure (présence ae charnières et d'un système d'encliquetage, jeu important par rapport au sabstrat), ), plusieurs possibilités d'accès à l'utIlisateur --n autorisé, qu'il est aisé ce repérer. De ce fait, ces systèmes sont faciles à frander sans laisser de traces ou en ne laissent que des traces difficiles à détecter dans les condétéons dues à l'environnement d'utilisation du matériel. Le problème que vise à résoudre l'inventione est de proposer un scellé tel qu'une tentative de démontage ou un démontage non autorisés de celui-ci soient détectés de certaine et qu'un remontage de celui-ci soit impossible ou soit immédiatement identifiable Selon l'invention, le scellé comprend une entre ce a reprise dimensionnelle, agencée pour recouvrir au moins partiellement le ou les objet(s) à protéger et présentant, au moins après reprise dimensionnelle, des zones de faiblesse. Grâce à la présence de ces zones de faiblesse, une tentative de démontage de l'enveloppe aboutit inéluctablement à sa destruction au moins partielle, qui est clairement identifiable. De meme une tentative de réparation de l'enveloppe ainsi abîmée est clairement identifiable. Selon une forme préférée de réalisation, les zones de faiblesse résultent de la présence d'évidements dans l'enveloppe, qui délimitent des régions d'enveloppe de faible largeur. Ainsi une manipulation frauduleuse du scellé provoquera très rapidement la rupture de l'enveloppe dans au moins l'une desdites régions de faible largeur. Un autre avantage de ces régions de faible largeur est qu'elles donnent au scellé un aspect fragile qui dissuade le tiers non autorisé de manipuler l'objet recouvert. En outre, les évidements permettent de voir l'objet, notamment un raccord de conduite de fluide, après la pose du scellé, de sorte qu'il est possible de vérifier l'état du raccord, notemment son degré de corrosion, et de aetecter la présence ae fuites, tout cela sans avoir à remirer le scellé. Avantageusement, ' 'enveloppe comprend une région centrale disposée entre deux régions terminales, lesdits évidements ttt situés canes la région centrale et délimitant plusieurs bandes reliant chacune les deux régions terminales Dans le cas où le scellé est destiné à recouvrir un ou des objet (s) de forme allongée, l'enveloppe est avantageusement constituée par un manchon. Plus précisément et de façon préférentielle, les régions terminales sont des anneaux et la région centrale comprend une pluralité de ---des reliant chacune lesdits anneaux. Tar-taaeusement, cloaque bande est reliée aux anneaux par une portion de section réduite. Avantageusement, le scellé inclut des régions d'amorce de rupture, dont la présence accroît la fragilisation de l'enveloppe. Un autre problème que vise à résoudre l'invention est de pouvoir détecter le retrait non autorisé d'un scellé. A cet effet le scellé comporte des moyens agencés pour laisser une trace sur l'objet après son retrait. Avantageusement, lesdits moyens comprennent un produit contenu dans le scellé et susceptible de marquer l'objet. En variante, lesdits moyens comprennent un adhésif interposé entre le scellé et l'objet. Un autre problème que vise à résoudre l'invention est, dans le cas du recouvrement d'objets susceptibles d'être déplacés selon l'un de deux sens opposés, de détecter une manipulation frauduleuse aussi bien dans un sens que dans l'autre. A cet effet, chaque bande est reliée à l'un des anneaux par une portion de section réduite disposée à proximité d'un premier bord de la bande, et elle est reliée à l'autre anneau par une portion de section recuite disposée à proximité d'un second bord de la bande opposé au premier. Un autre p-obl-ne cire vise à résoudre l'invention est de proposer un tel scellé qui, bien que présentant lesdites zones de faiblesse, ne se déchire pas lors du processus de fabrication ou lors du montage. La solution a ce problème réside dans un procédé particulier pour appliquer un scellé selon l'invention sur un on des objet (s) qui consiate à disposer le scellé audessus du ou des objet (s), à provoquer la reprise dimensionnelle du scellé et a faire subir au 5O:e- un traitement conçu pour faire apparaître les zones ae faiblesse ou en accroître a fragilité. Il est ainsi possible de proposer un scellé qui ne devient fragile qu'uns --Is monté, et qui présente donc une résistance suffisante pour sa fabrication et sa pose. D'autres détails et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description suivante d'une forme de réalisation préférée mais non limitative, en regard des dessins annexés dans lesquels la figure 1 est une vue en perspective d'un scellé selon l'invention la figure 2 est une vue de détail agrandie d'une des bandes du scellé de la figure i la figure 3 est une vue en élévation du scellé monté sur un raccord de conduites de fluide la figure 4 est une vue en élévation du raccord, le scellé étant représenté en coupe longitudinale avant qu ' il soit appliqué par reprise dimensionnelle sur le raccord, La figure 5 est une vue de face d'un scellé selon une seconde forme de réalisation de l'invention, la figure 6 est une vue de côté du scellé de la figure 5, la figure 7 illustre une utilisation du scellé des figures 5 et 6, et la figure 8 est une vue de détail agrandie, d'une variante de la figure 7. e scellé représenté sur les igures 1 à 4 est un manchon à reprise dimensionnelle qui comprend deux anneaux 2,3 ayant un même axe 5 et distants l'un de l'autre, qui sont reliés entre eux par une pluralité de bandes ou bretelles ^ s'étendant parallèlement à l'axe 5 et répartIes autour de celui-ci Dans cet exemple, les bretelles sont au norre de six Chaque bretelle 4 s'étend en largeur sur une co-~ on ce la pe-rlphérle du manchon et présente deux extrémités par lesquelles elle est reliée respectivement à deux bords 5,7 des a=eaux, tournés l'un vers l'autre. Au deux extrémités de chauqe bretelle 4, une fente 10,11 sépare partiellement la bretelle du bord 6,7 de l'anneau adjacent. La fente 10 s'étend à partir d'un premier bord 12 de la bretelle vers l'intérieur de celle-ci, sur une distance correspondant à une demi-largeur de bretelle. L'autre fente 11 s'étend à partir d'un second bord 13 de la bretelle vers l'intérieur de celle-ci, sur une même distance que la fente 10. A titre indicatif, on précise ci-après les dimensions d'un manchon, avant reprise dimensionnelle ou rétreint, destiné à recouvrir un écrou de raccord de conduite d'eau ayant un diamètre nominal de 25,4 mm circonférence du manchon : 120 mm largeur des anneaux . 10 mm longueur des bretelles : 20 mm largeur des bretelles :: 2 mm épaisseur du manchon . 0,5 mm Plusieurs types d'objets à reprise dimensionnelle utilisables pour l'invention existent a) - Ceux comportant un élément creux à reprise radiale possédant au moins une extrémité ouverte et maintenu dans un état radialement dilaté par des moyens de contrainte disposés extérieurement à l'élément au moyen d'une liaison entre la surface extérieure de cet élément et la surface intérieure des moyens de contrainte, liaison qui peut é rompue pour permettre à l'élément de se rétracter radialement Un tel objet peut être obtenu par injection de polychiorure de vinyle sur un tube en élastomère dilaté (néop~è-;;e) constituant l'élément ae reprise la reprise dimensionnelle est alors obtenue en brisant par aboc 1 a coque en polychlorure de vinyle et en enlevant les débrie (on peut s'airer si nécessaire d'un solvant) . Selon d'autres formes ce reaisation connues l'élément creux comporte ces moyens de contrainte disposés intérieurement. b) - Ceux = reprise thermique, c'est à cire ceux qui ont été déformés d'une première configuration stable à une deuxière configuration thermiquement instable et qui sont capables ae reprendre la première configuration ou o tendre à nouveau tors celle-ci lorsqu'on leur applique de la chaleur uniquement. Dans le cas de l'invention ils peuvent se présenter sous différentes formes I) Sous forme de morceaux de gaine extrudés ou moulés à partir de polymères comme par exemple les polyoléfines (modifiées ou non), le fluorure de polyvinylidène ou le polychlorure de vinyle, et ayant au moins une extrémité ouverte.On pourra faire en sorte que l'interface entre le morceau de gaine et le susbstrat soit occupé par un adhésif thermo-fusible ou un auto-adhésif ou tout autre adhésif, soit que celui-ci soit d'une nature différente de celle du polymère de la gaine (polypropylène, polyéthylène, polyanides,résines époxy ou polyuréthanne...), soit qu'il soit issu de la gaine elle même par une différence de traitement entre l'extérieur et l'intérieu de celle-ci. (Moindre réticulation...). 11) Sous forme d'une feuille capable de reprise thermique enveloppant l'objet à recouvrir et dont les extrémités sont maintenues bout à bout et en place soit par un moyen mécanique restant à demeure, soit par soudure (utilisation d'un materiau auto-soudable par chauffage tel le copolymère d'éthylène et d'acétate ae vinyle). 155) Sous forme d'une bande capable de reprise thermique longitudinalement sans variation sensible de sa largeur qu'on enroule autour de l'objet avec du recouvrement et dont la fâce -~é-7eu-e à ces proprIétés adhesives. c)- es objets présentant des propriétés élastiques et dépourvus de moyens pour leur maintien dans une posirion expansée : ces objets sont appliqués à force et par simple traction, sur l'objet. Dans tous les cas , l'épaisseur de l'article à reprise aimensionnelle est faible afin que celui-ci soit fragile et que des lésions importantes apparaissent à la moindre tentative de mise en mouvement d'une des pièces du raccord par rapport à l'autre, ou d'accès à l'objet protégé. présence d'un adhésif n'a rien d'obligatoire mais amplifie encore l'étendue de la destruction de l'objet à reprise thermique. Lors de faibles mouvements des pièces du raccord les unes par rapport aux autres on peut même rajouter de petites particules dures (quartz, alumine...) dans l'adhésif pour améliorer l'accrochage sur les pièces du raccord. Les matériaux utilisés pour les objets à reprise thermique seront de préférence des polymères (polyoléfines modifiées ou non -, PA, PVC) et pourront être réticulés. La reprise thermique pourra être obtenue par chauffage par air chaud, flamme ou immersion dans un liquide à la température appropriée. La source de chaleur peut également être incorporée dans le polymère servant à la fabricatIon de l'objet à reprise thermique, par exemple sous la forme d'un produit réparti sur la face extérieure de l'objet et réagissant exothermiquement à l'eau. Dans le cas d'objets thermorétractables fabriqués par extrusion, il est possible de coextruder plusieurs bandes de couleur différentes et donc de rendre ces objets spécifiques à l'utilisation anti-fraude et non reproductibles par des tiers non autorisés. Il est de plus possible d'effectuer des impressions sur ces objets. La figure 3 illustre une utilisation du scellé selon l' invention en vue de détecter un démontage non autorisé d'un raccord entre deux conduites de floide 21,22, l'une d'elles étant par exemple reliée directement à un réservoir, la liaison entre les deux conduits étant réalisée au moyen d'un écrou 23. Avant fermetnre du raccord, le manchon 1 de la figure 1 est glissé sur l'une des conduites 21,22 Après fermeture du raccord, le manchon 1 est disposé en face de celui-cI, de façon que ses bretelles 4 soient en regard ae l'écrou 23, de préférence en regard des pans 25,26 de l'écrou. Lors de l'application du manchon 1 sur le raccord, on procède de préférence d'sabord à la rétraction des anneaux 2,3 sur les conduites 21,22, puis à cele des bretelles 9 sur l'écrou 23. Après ~etraction du manchon, les régions des bretelles comportant les fentes 10,11 sont le siège de contraintes particulièrement élevées, telles qu'une tentative de manipulation non autorisée du manchon ou de l'écrou conduira à une rupture rapide des bretelles 4 Ainsi, de façon très avantageuse, le manchon présente une fragilité surtout après sa rétraction, tandis qu'avant celle-ci sa résistance est suffisante pour ne pas se déchirer lors du processus de fabrication et lors du montage. Avantageusement, la disposition particulière des fentes 10,11 sur le manchon favorise la rupture des bretelles quel que soit le sens selon lequel l'écrou 23 est tourné et quel que soit le sens de montage du manchon ainsi, lorsque celui-ci est tourné dans le sens de la flèche 24 (figure 2), c'est l'extrémité des bretelles 4 portant la fente 11 qui aura le plus de chance de se détacher du manchon, car le sens de l'effort tend à ouvrir davantage la brèche produite par la présence de la fente. Un autre avantage du manchon selon l'invention apparat sur la figure 4, dans le cas où l'espace disponible de part et d'autre ou raccord est limité à une longueur inférieure à celle du manchon. En raison de la présence des bretelles 4, les anneaux 2,3 peuvent être rapproche-s l'un de l'autre, ce qu provoque un repliement des bretelles sur elles-mêmes et donc une -éduction de la loneur cu manchon. En variante à la forme de réalisation ci-dessus aécrite, toutes sortes de formes d'évidements pourront conduire à l'obtention ces zones de faiblesse du scellé. -n particulier ces évidements pourront consister en un grana nombre de trous de faibles dimensions juxtaposés. Toutefois, et de façon préférentielle, les évidements seront tels que, observés en projection dans un plan perpendiculaire à l'axe du manchon, ils produisent une réduction de section du manchon au moins égale à I % par rapport à une section cu manchon qui serait dépourvue d'évidements. De préférence la réduction de section se-2 supérieure à 50 % ; elle atteint 95 % dans l'exemple précité, mesurée dans la région des bretelles 4. On notera que la présence de bretelles est particulièrement avantageuse car celles-ci donnent au scellé un aspect fragile qui dissuade le tiers non autorisé de manipuler l'objet recouvert. En variante à la forme de réalisation décrite cidessus, le scellé selon l'invention pourra présenter des faiblesses résuliant, non pas de la présence d'évidements sur sa surface, mais de la nature même du matériau constituant le scellé ou de sa faible épaisseur. Les faiblesses seront de préférence produites seulement lors de la rétraction sur l'objet à recouvrir ou après celle-ci et pourront résulter notamment du procédé de rétraction utilisé ou d'un traitement destiné spécialement à produire ces faiblesses (cnauffage, projection d'un agent attaquant le matériau, etc...), en rendant par exemple le matériau cassant ou faiblement résistant à la traction. Dans le cas où le scellé est destiné à être enfilé sur une extrémité du ou des objet(s), il pourra prendre la forme d'un capuchon. Le scellé représenté en variante sur les figures 5 à 7 est une ceinture 30 en forme d'anneau présentant des zones de faiblesse reparties à la périphérie et constituées d'une prt par des zones d'épaisseur réduite 31, et d'autre part par des entes 32. Dans les zones d'épaIsseur réduite 31, qui s'etencent periphériquement sur une très faible longueur, l'êpaisseur de la ceinture 30 est réduite de 60 S cans cet exemple Par ailleurs, les fentes 32 s'étendent dans cet exemple sur 40 F de la largeur de la ceinture, à partir d'un quelconque bord de celle-ci vers 1'intérieur Les fentes 32 sont groupées pêrithériouement deux à deux, en ce sens que chaque fente s'étendant z partir d'un bord de la ceinture 30 ait face à une autre fente s'étendant à partir de l'autre bord de la ceinture Sur la silure 7, la ceinture 30 a été dispcsée = reprise dimensionnelle sur un coffret 33 comportant un couvercle 34.Le coffret 33 peut notamment renfermer des connexions entre deux conduites ou câbles, ou servir à stocker et transporter des subsances dangereuses ou précieuses. La ceinture 30 est disposée de façon à chevaucher le couvercle 34. En raison de la reprise dimensionnelle, les zones d'épaisseur réduite 31 ont été étirées périphériquement et les fentes 32 ont été ouvertes. Pour s'opposer à une tentative de retrait de la ceinture par glissement le long du coffret 33, deux solutions sont proposées. La première consiste à interposer un adhésif entre la ceinture et le coffret. La seconde consiste à utiliser un coffret 35 présentant une gorge 36 l'entourant complétement, agencée pour recevoir la ceinture 30. Compte tenu du contact intime qu'il est possible d'obtenir entre le scellé selon l'invention et le substrat sur lequel il est posé, un perfectionnement de l'invention consiste en ce que le scellé laisse des traces de sa pose sur le substrat, même après son retrait total. ' effet est obtenu par la présence d'une substance, au moins sur ia race intérieur du scellé en contact avec lc substrat, telle mute, une rois le scellé enlevé, les parties de la surface du substrat ayant été en contact avec le scellé aient un aspect différent ces autres tarties de la surface du substrat. Suivant les substrats, les substances utilisées (qui peuvent rfaire partie intégrante de la matière constituant le scellé) peuvent être très différentes - substrats en polymères : on utilise un colorant capable de migrer au sein même du polymère constituant le substrat, ce phénomène étant avantagé par la pression due à la reprise dinensionnelle ainsi que par la te=perature nécessaire à celle-ci (par exemple colorant e nase de rouge ae cadmium, jaune de cadmium etc...) - substrats métalliques on u=-'ise substance capable de créer une légère corrosion superficielle du substrat, par exemple une substance présentant une légère acidité, une substance comprenant des composés de l'ammoniaque capable de provoquer un léger appauvrissement en zinc dans des alliages à base de cuivre et zinc, tels que le laiton. - pour tous les types de substrats, on peut utiliser un adhésif dont une partie reste sur le substrat après retrait du scellé, soit parce qu'il adhère davantage sur le substrat que sur le scellé, soit parce que l'adhérence entre le substrat et l'adhésif est supérieure à la résistance intrinsèque de l'adhésif. L'invention trouve notamment son application dans le recouvrement de raccords de conduits de fluide, ou de raccords de câbles électriques ou optiques, d'embouts filetés de bouteilles de gaz comprimé (gaz médical par exemple) et dans le recouvrement de coffrets. REVENDICATIONS 1.- Scellé destiné à détecter l'accès à un objet ou un mouvement relatif entre plusieurs objets juxtaposés caractérisé en ce qu'il comprend une enveloppe (1) à reprise dimensionnelle, agencée pour recouvrir au moins partiellement le ou lesdits objet(s) (21,22) et présentant, au moins après reprise dimensionnelle, des zones de faiblesse (4,10,11) 2.- Scellé selon la revendication 1, dans lequel ladite enveloppe (1) comporte des évidements délimitant des régions d'enveloppe de faible largeur (4). 3.- Scellé selon la revendication 2, dans lequel l'enveloppe comprend une région centrale disposée entre deux régions terminales (2,3), lesdits évidements étant situés dans la région centrale et délimitant plusieurs bandes (4) reliant chacune les deux régions terminales (2,3). 4.- - Scellé selon l'une quelconque des revendications précédentes, destiné à recouvrir un ou des objet(s) (21,22) de forme allongée, dans lequel l'enveloppe (1) est un manchon 5.- Scellé selon les revendications 3 et 4 considérées ensemble, dans lequel les régions terminaies sont ces anneaux (2,3) et la région centrale comprend une pluralité ae bandes (4) reliant chacune lesdits anneaux. 6.- Scellé selon revendications 5, dans lequel chaque bande(4) est reine aux anneaux (2,3) par une porion de section recuite. 7- Scellé selon les revendications 5 et 6 considérées ensemble, dans lequel chaque bande (4) est reliée â l'un (2) des anneaux par une portion ae section réduite disposée à proximité d'un premier bord (12) de la bande, et elle est reliée à l'autre anneau (3) par une portion ce section recuite disposée à proximité d'un second bord (13) de a bande oppose au --e- e- â - Scellé selon l'une quelcoaque des revendications précédentes, qui inclut des régions d'amorce de rupture (10,11 ; 31,32). 9.- Scellé selon l'une quelconque des revendications précédentes, qui comporte des moyens agencés pour laisser une trace sur l'objet après son retrait. 10.- Scellé selon la revendication 9, dans lequel lesdits moyens comprennent un produit contenu dans le scellé et susceptible de marquer l'objet. 11.- Scellé selon la revendication 9, dans lequel lesdits moyens comprennent un adhésif interposé entre le scellé et l'objet. 12.- Procédé pour appliquer un scellé selon l'une quelconque des revendications précédentes sur le ou lesdits objet(s) à recouvrir, caractérisé en ce qu'il consiste à - disposer le scellé (1) au-dessus du ou des objet(s) (21,22), - provoquer la reprise dimensionnelle du scellé et - faire subir audit scellé un traitement conçu pour faire appara-.re ou renforcer lesdites zones de faiblesse (4,10,11) ou en accroître la fragilité