Brevet FR2655403A1 — publié le 19910607

La présente invention concerne le domaine de la distribution de liquides contenus dans des petits réci- pients rigides, semi-rigides ou souples, en particulier de liquides alimentaires alcoolisés soumis à une fiscali- sation, et a pour objet un robinet inviolable muni d'un dispositif de fiscalisation. Actuellement, la distribution de boissons ali- mentaires, notamment de vins de table, à partir de petits récipients rigides, semi-rigides ou souples, tels que des outres en matière synthétique, s'effectue généralement au moyen de robinets fixés sur la bonde de vidange de ces récipients. Ces robinets permettent une distribution cor- recte des liquides par la prévision de boisseaux ou de vannes chargées par ressorts mais présentent l'inconvé- nient de pouvoir difficilement être munis d'un moyen de fiscalisation évitant les fraudes éventuelles En effet, les robinets connus, à boisseaux ou à vannes chargées par ressorts et manoeuvrées par pression, ne présentent géné- ralement pas une surface permettant l'apposition d'un moyen de fiscalisation tel qu'un timbre ou une vignette devant être arraché avant la première utilisation. Pour obvier à cet inconvénient, il a été propo- sé de recouvrir l'ensemble du robinet d'un élément annexe formant un cache constitué par une capsule thermorétrac- table fixée sur le récipient et portant la vignette de fiscalisation, qui doit être détruite pour libérer le ro- binet en vue de sa première utilisation. Cependant, ce mode de réalisation présente une fiscalisation relativement contraignante et d'un prix de revient élevé Par ailleurs, ces robinets ne prévoient pas de fixation indémontable du corps du robinet même dans la bonde du récipient, de sorte qu'un même robinet peut servir pour plusieurs récipients. La présente invention a pour but de pallier ces inconvénients. Elle a, en effet, pour objet un robinet carac- térisé en ce qu'il est essentiellement constitué par un corps de montage dans une bonde d'un récipient et de dis- tribution du liquide, par un piston de libération du li- quide, chargé par un ressort et agissant sur une membrane d'étanchéité élastique solidaire du corps et par un dis- positif de fiscalisation arrachable rendant le robinet inviolable. L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci-après, qui se rapporte à un mode de réali- sation préféré, donné à titre d'exemple non limitatif, et expliqué avec référence aux dessins schématiques annexés, dans lesquels: la figure 1 est une vue en élévation latérale d'un robinet conforme à l'invention; la figure 2 est une vue en élévation frontale du robinet suivant la figure 1; la figure 3 est une vue en coupe, à plus grande échelle, suivant A-A de la figure 1 du robinet en posi- tion fermée d'inviolabilité, et la figure 4 est une vue analogue à celle de la figure 3 du robinet en position ouverte. Conformément à l'invention et comme le montrent plus particulièrement, à titre d'exemple, les figures 1 à 4 des dessins annexés, le robinet est essentiellement constitué par un corps 1 de montage dans une bonde d'un récipient et de distribution du liquide, par un piston 2 de libération du liquide, chargé par un ressort 3 et agissant sur une membrane d'étanchéité élastique 4 soli- daire du corps 1 et par un dispositif de fiscalisation arrachable 5 rendant le robinet inviolable. Le corps 1 de montage dans la bonde du réci- pient et de distribution du liquide est constitué par un emmanchement 6 de fixation dans ladite bonde et compor- tant une large gorge 7 à proximité de l'extrémité 8 et par un robinet proprement dit 9 présentant une partie in- férieure 9 ' d'écoulement du liquide et une partie supé- rieure 9 " solidaire de la partie inférieure 9 ' et formant le guidage du piston 2 et du ressort 3 chargeant ce der- nier (figures 3 et 4), la gorge 7 coopérant avec une saillie annulaire de la bonde, cette saillie présentant une dépouille vers l'extérieur de ladite bonde et un épaulement à angle aigu vers l'intérieur de cette derniè- re, ledit épaulement étant à une distance du bord exté- rieur de la bonde correspondant à l'intervalle compris entre le bord extérieur de la gorge 7 et le bord d'appli- cation 1 ' du corps 1. Le piston 2 est avantageusement muni à sa par- tie supérieure d'appendices 10 de manoeuvre s'étendant à l'extérieur du robinet 9 à travers des ouvertures 11 de ce dernier et est pourvu d'une bague d'encliquetage 12 coopérant avec un moyen d'encliquetage 13 prévu sur la partie supérieure 9 " dudit robinet 9 Un tel dispositif d'encliquetage est du type à dents inclinées fixes sur la partie 9 " coopérant avec des dents correspondantes de la bague 12, qui est montée de manière mobile dans le piston 2 Ainsi, à chaque traction sur les appendices 10 du pis- ton 2, les dents de la bague 12 coopèrent avec celles prévues sur la partie 9 " et amènent ladite bague 12, par rotation, dans une position supérieure d'appui sur le moyen d'encliquetage 13 de la partie 9 ", une nouvelle traction sur lesdits appendices 10 provoquant une rota- tion supplémentaire de la bague 12 ayant pour effet d'amener les dents de cette dernière à glisser dans des passages verticaux du moyen 13 et autorisant ainsi le re- tour en position de fermeture du piston 2. La membrane d'étanchéité élastique 4 est avan- tageusement fixée par une lèvre circonférentielle 14 dans une rainure périphérique 15 de la partie inférieure 9 ' du robinet 9 et présente un logement pour l'extrémité infé- rieure du piston 2, l'ensemble ainsi formé s'appuyant sur une partie tronconique de ladite partie inférieure 9 ' du robinet 9 au-dessus de son orifice de sortie Ainsi, il est possible de garantir une étanchéité parfaite entre le corps du robinet 9 et le piston 2, le ressort 3 chargeant ledit piston 2 réalisant un effet d'écrasement de la mem- brane d'étanchéité élastique 4 sur la partie tronconique de la partie inférieure 9 ' dudit robinet 9. Le dispositif de fiscalisation arrachable 5 se présente avantageusement sous forme d'un médaillon 16 so- lidaire d'une bague d'arrachage 17 reliée à la partie su- périeure du piston 2 par une bande fragilisée 18 s'éten- dant sous le bord de la partie supérieure 9 " du robinet 9, ledit médaillon 16 étant muni d'une languette d'arra- chage 19 (figures 1 et 2) Le médaillon 16 est destiné à la réception d'une vignette de fiscalisation collée à cheval sur ledit médaillon et sur le robinet 9 et la ba- gue d'arrachage 17, solidaire dudit médaillon 16, est destinée à empêcher toute manoeuvre du piston 2 tant que ledit médaillon 16 et la bague 17 ne sont pas arrachés, ladite bague 17 formant une butée entre la partie supé- rieure du piston 2 et le rebord inférieur de la partie supérieure 9 " du robinet 9. La large gorge 7 prévue à proximité de l'extré- mité 8 de l'emmanchement 6 est destinée à rendre inviola- ble le montage du robinet dans la bonde du récipient En effet, la gorge 7 permet, comme le montre la figure 1, un montage relativement aisé dans ladite bonde par déforma- tion élastique de la saillie annulaire de cette dernière et grâce à sa conicité, l'épaulement prévu sur cette saillie vers l'intérieur de la bonde venant s'enclique- ter, en position définitive de montage, derrière le bord extérieur de la gorge 7 Du fait même que l'épaulement est situé à une distance du bord d'application 1 ' du corps 1 égale à l'intervalle compris entre le bord exté- rieur de la gorge 7 et le bord d'application 1 ', un dé- montage du corps 1, par déformation élastique en sens in- verse, n'est pas possible. Grâce à l'invention, il est possible de réali- ser un robinet pouvant être monté de manière inviolable sur un récipient et dont l'utilisation est unique En ou- tre, ce robinet peut parfaitement être fiscalisé en empê- chant toute fraude, le moyen de fiscalisation étant soli- darisé avec un moyen arrachable destiné à empêcher toute violation du robinet Il en résulte que l'utilisation du robinet entraîne immanquablement la destruction du moyen de fiscalisation. L'invention est plus particulièrement applica- ble dans le domaine de la distribution de boissons ali- mentaires soumises à une fiscalisation, en particulier de vins de table distribués dans des lieux publics. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté aux dessins an- nexés Des modifications restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de protection de l'invention. R E V E N D I C A T I O N S 1 Robinet, caractérisé en ce qu'il est essen- tiellement constitué par un corps ( 1) de montage dans une bonde d'un récipient et de distribution du liquide, par un piston ( 2) de libération du liquide, chargé par un ressort ( 3) et agissant sur une membrane d'étanchéité élastique ( 4) solidaire du corps 1 et par un dispositif de fiscalisation arrachable ( 5) rendant le robinet invio- lable. 2 Robinet, suivant la revendication 1, carac- térisé en ce que le corps ( 1) de montage dans la bonde du récipient et de distribution du liquide est constitué par un emmanchement ( 6) de fixation dans ladite bonde et com- portant une large gorge ( 7) à proximité de l'extrémité ( 8) et par un robinet proprement dit ( 9) présentant une partie inférieure ( 9 ') d'écoulement du liquide et une partie supérieure ( 911) solidaire de la partie inférieure ( 9 ') et formant le guidage du piston ( 2) et du ressort ( 3) chargeant ce dernier, la gorge ( 7) coopérant avec une saillie annulaire de la bonde, cette saillie présentant une dépouille vers l'extérieur de ladite bonde et un épaulement à angle aigu vers l'intérieur de cette derniè- re, ledit épaulement étant à une distance du bord exté- rieur de la bonde correspondant à l'intervalle compris entre le bord extérieur de la gorge ( 7) et le bord d'application ( 1 ') du corps ( 1). 3 Robinet, suivant l'une quelconque des reven- dications 1 et 2, caractérisé en ce que le piston ( 2) est avantageusement muni à sa partie supérieure d'appendices ( 10) de manoeuvre s'étendant à l'extérieur du robinet ( 9) à travers des ouvertures ( 11) de ce dernier et est pourvu d'une bague d'encliquetage ( 12) coopérant avec un moyen d'encliquetage ( 13) prévu sur la partie supérieure ( 9 ") dudit robinet ( 9). 4 Robinet, suivant l'une quelconque des reven- dications 1 à 3, caractérisé en ce que la membrane d'étanchéité élastique ( 4) est avantageusement fixée par une lèvre circonférentielle ( 14) dans une rainure péri- phérique ( 15) de la partie inférieure ( 9 ') du robinet ( 9) et présente un logement pour l'extrémité inférieure du piston ( 2), l'ensemble ainsi formé s'appuyant sur une partie tronconique de ladite partie inférieure ( 9 ') du robinet ( 9) au-dessus de son orifice de sortie. 5 Robinet, suivant l'une quelconque des reven- dications 1 à 3, caractérisé en ce que le dispositif de fiscalisation arrachable ( 5) se présente avantageusement sous forme d'un médaillon ( 16) solidaire d'une bague d'arrachage ( 17) reliée à la partie supérieure du piston ( 2) par une bande fragilisée ( 18) s'étendant sous le bord de la partie supérieure ( 9 ") du robinet ( 9), ledit mé- daillon ( 16) étant muni d'une languette d'arrachage ( 19).