Brevet FR2654074A1 — publié le 19910510

DESCRIPTION SSSSSStlSSSSSSSSSS$ La présente invention concerne un dispositif permettant de solidariser aisément par un lien le corps et le système d'occlusion (ou "bouchon") d'un flaconnage dans la perspective d'établissement d'un scellé afin d'interdire l'ouverture illégale du flacon hors bris légal du scellé. Traditionnellement, la confection de scellé en flacon comporte la confection de circulaires de cordelette tous azimuts autour du flacon, en règle des plus malaisées, avant d'apposer la cire devant porter un sceau et de procéder à l'insertion de l'étiquette à scellé aux extrémités libres de la cordelette. Le dispositif selon l'invention permet de rendre particulièrement aisée la solidarisation du corps (1) et du bouchon (2) du flacon et de conférer le maximum de sécurité quant au critère d'inviolabilité légale du scellé. L'invention conduit à l'instauration de structures (3) à la surface externe du corps (1) et du "bouchon" (2) permettant, après fermeture, le passage du lien (4) solidarisant corps et "bouchon" et interdisant l'ouverture ultérieure du flacon hors bris du scellé = à la fabrication, ces structures apparaissent sur la face externe du corps (1) et du "bouchon" (2), en bosse (3) ou en creux(non il lustrées ici), et font partie intégrante de la masse du corps et du "bouchon" du flacon, quel que soit le matériau utilisé (matière plas tique en tout genre, verre, métal, etc...), quelles que soient la forme et la capacité du flacon, et quelles que soient les techniques d'occlusion et d'étanchéité mises en oeuvre = ces structures apparaissent soit comme de "petits ponts" ou demi anneaux (3), soit comme de "petits tunnels" (ici non illustrés), mé nageant ainsi un canal permettant le passage du lien (4) d'un diamè tre adapté à la section du lien à utiliser et aux caractéristiques du matériau de base du flaconnage = ces structures (3) sont disposées en un à quatre points et plus (selon le système d'occlusion), et en nombre égal, sur des latitu des unique (ici illustrée) ou diverses, au niveau du corps (1) et du "bouchon" (2), sans qu'il soit absolument nécessaire que ces structu res se trouvent, après fermeture, sur des génératrices en continuité absolue, la disposition finale en quinconce ne nuisant aucunement à la confection du scellé = la solidarisation entre le corps (1) du flacon et le "bouchon" (2) consiste à engager le lien (4) alternativement d'une des "structures" du flacon à l'une de celles du "bouchon" (flacon et bouchon pouvant d'ailleurs n'en comporter chacun qu'une en cas d'articulation du bou chon sur le flacon), pour redescendre, dans le cas de la pluralité de structures (telle qu'ici illustrée) du "bouchon" au corps, et ainsi de suite, permettant, après confection d'un noeud sur le lien mis en tension, d'utiliser les extrémités libres du lien pour la confection propre du scellé (apposition de cire avec sceau et insertion de l'é tiquette à scellé). Selon une forme de réalisation préférentielle, le matériau de base est en matière plastique, les structures (3) sont conçues en "petits ponts" dont le jambage a une épaisseur de 1,5 millimètre à 2 millimètres tant au niveau du corps (1) que du "bouchon" (2), auxquels elles sont structurellement intégrées, et au nombre de quatre à chaque niveau. Le calibre du canal est de 1,5 millimètre à 2 millimètres (mais peut être inférieur ou supérieur), dimensions fonction du volume du flaconnage et des caractéristiques du matériau de base utilisé, et pour autoriser l'utilisation d'une certaine variété de liens. Les strutures (3) sont disposées, sur le corps du flacon (1), à une hauteur sise à l'union des tiers supérieur et tiers moyen, et les structures (3), sur le "bouchon" (2) (ici conçu à vis), à mi-hauteur, structures réparties sur la circonférence, ou assimilée, à 90 l'une de l'autre, le passage du lien apparaissant comme sur les dessins. REVENDICATIONS 1) Dispositif permettant de solidariser aisément par un lien (4) le corps (1) et le système d'occlusion (ou "bouchon") (2) d'un flaconnage dans la perspective d'établissement d'un scellé afin d'interdire l'ouverture illégale du flacon hors bris légal du scellé, caractérisé par l'ins- tauration de structures (3) à la surface externe du corps du flacon et du "bouchon" permettant, après fermeture, le passage du lien solidarisant corps et "bouchon" et interdisant l'ouverture ultérieure du flacon hors bris du scellé, structures apparaissant sur la face externe du corps et du "bouchon", en bosse (3) (ou demi-anneau) ou en creux (ou petit tunnel) 2) Dispositif selon la revendication 1) caractérisé en ce que les structures (3) font partie intégrante de la masse du corps et du "bouchon" du flacon.