Brevet FR2657331A2 — publié le 19910726

FR 2657331 A2 19910726 FR 9000772 A 19900119 Le présent certificat d'addition a pour objet des perfec- tionnements aux moyens mis en oeuvre dans le scellé qui fait l'objet de la demande de brevet principal et qui est destiné aux conteneurs de tous types. Ces perfectionnements sont exposés dans la description qui suit et qui se réfère au dessin annexé, lequel en représente un mode de réalisation non limitatif vis-à-vis de l'invention. Dans le dessin annexé: la figure 1 représente une vue de face du scellé selon l'invention; la figure 2 représente une vue en coupe, à plus grande échelle, du dispositif de fermeture de sécurité dudit scellé en po- sition armée; la figure 3 représente en vue de face une autre variante de ce scellé. Si on se réfère aux figures 1 et 2, on voit que le scellé infalsifiable objet de l'invention est constitué d'un corps en ma- tière plastique transparente 1, la plaque métallique 2 se trouvant non plus noyée mais insérée dans le corps 1 de telle sorte qu'une partie 30 de cette plaque 2 se trouve libre de façon à permettre plus aisément l'action de la pince de marquage en douane, l'autre partie 22 comportant un épaulement/ainsi que deux orifices remplis par deux tétons 43 et 43 ' en matière plastique solidaires du corps 1 et qui rendent la plaque 2 indissociable dudit corps 1. L'extrémité 5 du câble d'acier 4 est prise dans une masse métallique 24, qui la rend inarrachable sauf à détruire le corps 1 du scellé. L'extrémité opposée 6 du câble souple 4 se trouve prise dans un dispositif 25 lui-même constitué d'un corps plastique 26 re- prenant les fonctions de l'extrémité 21 du scellé décrit au brevet principal Cette pièce 26 est munie de deux ailettes 27 et 27 ' lui donnant une forme de harpon Pour une meilleure tenue, l'extrémité du câble est effilochée dans la pièce avant moulage. Lorsque la pièce 26 est introduite dans la partie creuse 7 les ailettes 27 et 27 ' se replient dans les parties évidées 28 et 29 destinées à les recevoir de façon à se déplier ensuite dans la par- tie creuse 8 Le câble ne peut alors plus être retiré sans arrache- ment des ailettes 27 et 27 ' L'embout du harpon étant aplati à son extrémité 39, celles-ci ne peuvent pas tourner dans leur logement 8. Le corps plastique 26 sera de préférence teinté en couleur vive de façon à rendre très visible toute atteinte au scellé. Deux cylindres métalliques 32 et 33 sont fixés sur le câble, l'extrémité du cylindre 32 étant en contact avec la partie plastique 26. Entre le cylindre 32 et le cylindre 33 se trouve ménagé un espace 34, laissant le câble apparent. Lorsque le scellé est fermé l'espace 34 se trouve face à deux chambres 35 et 35 ' disposées face à face et renfermant deux er- gots de matière plastique 36 et 361 disposés dans des logements 37 et 37 '. Ainsi lors de l'introduction de l'extrémité 26 du câble les deux ergots plastiques 36 et 361 s'écartent dans l'espace libre des chambres 35 et 351 et reviennent ensuite en raison de leur élastici- té dans l'espace 34 au contact de la pièce cylindrique 33. En cas de traction sur le câble 4 destinée à ouvrir le scellé les ergots 36 et 36 ' seront brisés ainsi que les ailes 27 et 271 de la pièce 26. Le cylindre 33 empêche d'accéder de l'extérieur aux pièces 36 et 36 ' pour les écarter au moyen d'un instrument, tandis que le cylindre 26 a pour fonction de détruire les ergots 36 et 361 en cas de tentative d'ouverture du scellé. Les extrémités 38 et 381 des ergots 36 et 36 ' sont biseau- tées de façon à faciliter l'introduction de la pièce 26 lors de la fermeture du scellé. Si on se réfère maintenant à la figure 3, on voit sur cette figure une variante du scellé représenté aux figures 1 et 2, compor- tant les mêmes éléments avec en outre deux ergots supplémentaires 41 et 41 ' de couleur également vive disposés dans deux logements 42 et 42 ' ménagés de part et d'autre de l'extrémité 5 du câble 4, à courte distance de la masse métallique 24, ce dispositif supplémentaire contribuant à renforcer la sécurité du scellé: en effet, en cas de tentative d'arrachement du câble, les ergots 41 et 411 sont visible- ment détériorés. Le scellé perfectionné selon l'invention offre l'avantage, déjà exposé, de faciliter l'action d'une pince de douane sur la pla- que métallique afin d'apposer un numéro d'identification sur l'une de ses faces L'autre face de la plaque peut alors recevoir ce même numéro en code barre informatique et une puce électronique avec pile solaire peut en outre être insérée dans le corps transparent du scellé pour permettre la lecture électronique de ce même numéro. REVENDICATIONS 1) Scellé infalsifiable selon la revendication 1 du brevet principal destiné notamment aux conteneurs de tous types, caractéri- sé en ce qu'il comprend un corps en matière transparente ( 1) dans lequel se trouvent insérées d'une part une plaque métallique ( 2) des- tinée au marquage, et d'autre part l'extrémité ( 5) d'un câble d'acier ( 4), prise dans une masse métallique ( 24), l'autre extrémité ( 6) du câble ( 4) étant prolongée par un dispositif ( 25) constitué d'un har- pon ( 26) en matière plastique et dedeux cylindres ( 32, 33) ménageant entre eux un espace libre ( 34) laissant apparaître le câble ( 4), le dispositif ( 25) étant destiné à être inséré dans une ouverture tubu- laire ( 7), interdisant le retrait du câble ( 4) et du dispositif ( 25) sauf à détruire les moyens de retenue ( 27, 27 ') et ( 36, 36 '). 2) Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la plaque métallique ( 2) n'est que partiellement insérée dans le corps ( 1), de manière à faciliter l'apposition d'un marquage à l'aide d'une pince de douane, la plaque ( 2) étant solidarisée au corps ( 1) à l'aide de tétons ( 43, 43 ') de matière plastique solidaires du corps ( 1) et logés dans deux perçages ménagés dans la plaque ( 2). 3) Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif de fixation ( 25) comporte un harpon en matière plastique ( 26) muni d'ailettes ( 27, 27 ') pouvant se loger lors de l'introduc- tion dans les évidements ( 28, 29) pour s'écarter ensuite dans le lo- gement ( 8) dans lequel elles ne peuvent tourner, les cylindres ( 32, 33) ménageant un espace ( 34) laissant apparaître une partie de l'ex- trémité ( 6) du câble ( 4). 4) Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de fixation ( 25) sont complétés par deux ergots en matière plastique ( 36, 36 ') s'écartant à l'introduction du dispositif ( 25) dans les chambres ( 35, 36), le passage du harpon ( 26) étant faci- lité par les extrémités biseautées ( 38, 38 '), venant ensuite en bu- tée du cylindre ( 33), pour être détruites par le cylindre ( 32) en cas d'arrachement. ) Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le harpon ( 26) et les ergots ( 36, 36 ') sont de couleur vive contrastant avec les cylindres ( 32, 33) de manière à rendre immédiatement visi- ble toute détérioration du scellé. 6) Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'embout ( 39) du harpon ( 26) est plat, empêchant ce dernier de 4 2657331 pivoter dans son logement ( 8). 7) Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'extrémité ( 40) du câble ( 4) est effilochée de manière à permettre une meilleure tenue. 8) Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le corps ( 1) peut recevoir un emplacement destiné à recevoir un micro- processeur alimenté par pile solaire pour lecture électronique. 9) Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que des ergots ( 41, 41 ') sont disposés dans des chambres ( 42, 42 ') de part et d'autre de l'extrémité ( 5) du câble ( 4), à courte distance de la masse métallique ( 24).