Brevet FR2648456A1 — publié le 19901221

Lors des consultations électorales, il est vérifié par les assesseurs du bureau de vote que chaque votant, son identité étant contrôle, est inscrit sur la liste électorale. Cette dernière se présente aujourd'hui sous la forme de feuilles d'ordinateur reliées ou agrafees chaque feuille comportant un certain nombre de lignes, chaque ligne étant affectee à un électeur (numéro, nom, prenom et adresse). Compte-tenu de la longueur de l'information ecrite que doit contenir chaque ligne, chaque feuille de la liste est placee de sorte que sa plus grande dimension est horizontale. Lorsque l'électeur a depose son bulletin dans l'urne, l'assesseur raye la ligne qui porte son nom et, par une disposition recente, l'électeur doit apposer sa signature en regard de cette ligne rayee. Cette signature complique grandement l'operation de vote. En effet, les électeurs defilent généralement d'un cote d'une table ou d'un comptoir électoral, de l'autre côté duquel se tiennent le president du bureau de vote et ses assesseurs. Ceux-ci doivent donc, à chaque électeur, faire tourner la liste électorale pour ta présenter à la signature de L'autre côte de la table, pour éviter à l'électeur de faire le tour de la table et signer Le registre maintenu fixe. La presente invention entend fournir un mat6- riel simple pour faciliter L'opération de signature de la Liste électorale par chaque électeur, qui est un document encombrant et de manipulation malcommode. A cet effet, I' invention a donc pour objet un dispositif d'aide à La manipulation des listes électorales qui comporte une semelle destinée a reposer par L'une de ses faces sur la table electorale et un plateau a ii oivotant, parallèle à la semelle, monté b rotation autour d'un axe perpendiculaiee à L'autre face de la semelle la face supér i e u r e d u plateau constituant le support de la liste electo- rale e t comportant des moyens de retenue de cette liste. La semelle sera de préférence carrée pour etre placee à L'extrémité de la table électorale et le plateau de meme surface que la semelle ou de surface plus réduite (par exemple tronquee d'un tiers) pour éviter le débordement important des coins lors de sa rotation, à l'extérieur des cotes de la semelle. Le dispositif comprendra avantageusement des moyens d'indexation, à encliquetage élastique, du plateau par rapport à la semelle dans au moins trois positions angulaires differentes. Enfin, on mentionnera que la semelle et le plateau sont relies par une butée axiale à billes de grand diametre, la semelle comportant alors avantageusement un orifice de passage d'un outil de manoeuvre des moyens de fixation de la butée à billes au plateau. Un mode de realisation de l'invention est representé aux dessins annexes dans lesquels : - la figure 1 est une vue en plan du dispositif selon l'invention, - la figure 2 est une vue en coupe selon la ligne II-II de La figure 1. Le dispositif comprend un panneau carre 1 formant semelle ayant par exemple 75 centimètres de côte. Ce panneau peut être pourvu sur sa face inférieure de pieds ou patins antiglissement, a chacun de ses coins. Une butee à billes 2, comprenant de maniere connue en elle-meme deux flasques 3 et 4 en tôle emboutie definissant une rainure circulaire de diamètre assez important (pour donner une large assise aux flasques l'un sur l'autre) de roulement de billes 5 les flasques étant retenus L'un par rapport à L'autre avec jeu sur leur bord interieur, est interposée entre la semelle 1 et un plateau tournent u r n a n t 6. La fixation de cette butée 2 a la semelle et au plateau est assurée par vissage d'oreilles extérieures Felles gue celle 7 appartenant au flasque 4 wixé au plateau 6. On notera à ce propos que La mise en place de cette butée de pivotement commencera par le vissage du asque 3 si le semelle 1, puis par le vissage du flasque 4 sous le plateau 6 à travers d'au moins un orifice 8 qui a été ménagé dans la semelle à une distance de l'axe géométrique 9 de pivotement égale au rayon du cercle sur lequel on a menage les orifices de fixation des oreilles 7. On voit sur la figure 1 que le plateau 6 est de dimensions différentes de la semelle. Il aura par exemple la forme d'un rectangle de 75 x 50 cm de côtés, tout en étant disposé de maniere que l'un de ses grands côtes soit adjacent à l'un des bords de la semelle. L'intérêt de cette disposition qui n'est pas impérative, reside dans le fait que, Lors de la rotation du plateau 6 sur la semelle 1,les coins 6a et 6b du plateau les plus proches de l'axe 9 restent pratiquement inscrits à l'intérieur de la semelle. Par ailleurs, entre le plateau 6 et la semelle 1 on a place des organes d'indexation angulaire formés comme celui 10 représenté sur les figures, d'une bille à ressort 11 logee dans un fourreau 12 à extrémité restreinte, le tout etant fixe au plateau 6 et, sur la semelle 1 d'un orifice 13 capable de recevoir la bille lorsque celleci s'y trouve en regard. Ainsi, la bille pourra par exemple coopérer avec quatre orifices 13 pour indexer le plateau 6 par rapport à la semelle 1 dans quatre positions angulaires correspondant par exemple a celles dans lesquelles le bord 6c du plateau 6 est adjacent a chacun des bords de La semelle 1. Ces quatre positions sont intéressantes car dans La plupart des cas le registre est en bout de table électorale, si bien que l'électeur peut avoir à signer en face, à gauche ou à droite de L'assesseur. On peut bien entendu mettre en oeuvre plusieurs dispositifs 10 entre le plateau et la semelle, chacun d'eux, avec L'orifice 13 correspondant étant situé sur un rayon différent de manière å n'étre soLlicite qu'une seule fois sur un tour complet eu plateau tournant. Cette disoosition à plusieurs organes d'indexation présente en outre l'avantage de constituer des pieds glissants entre semelle et plateau qui soutiennent ce dernier lorsqu'une personne y prend appui pour signer le registre ou la liste électorale. On prendra la précaution cependant de placer ces organes à l'intérieur du cercle de rayon R (figure 1), qui correspond à la distance du bord du plateau 6 le plus proche de l'axe 9 à cet axe de manière que la marque d'usure engendrée par ces organes 10 sur la semelle 1 soit toujours masquée par ce plateau. Le face supérieure du plateau 6 comporte des moyens pour mettre et maintenir en place le registre 14. Ces moyens comprendront une reglette 15 faisant saillie du plateau le long de son bord le plus éloigne de l'axe 9 et des passants 16 dans lesquels on introduit les deux pans de la couverture (ou première page) du registre 14. Ces passant peuvent etre de toute nature appropriés et peuvent outre remplaces par des moyens equivalents tels que des rabats articulés sur le plateau ou des systèmes de pinces. Enfin, au dessus du registre, le plateau 6 comporte un support rainuré 17 pour le maintien d'un instrument d'écriture. Ce support peut également etre de la forme d'un pot situé à l'aplomb de l'axe 9 ou de toute autre nature connue. Le dispositif selon l'invention pourra etre éventuellement compLété par une réglette 18 indépendante ou guidée par rapport au plateau 6, par exemple sur une coulisse latérale 19 et articulée sur cette coulisse comme représenté, autour de son axe longitudinal. Cette réglette permet de repérer la Ligne ou l'électeur doit apposer sa signature, par exemple en formant un masque dont une fenêtre 18~reveLe l'identité d e ltelecteur en cause et une f e n è t r e 18b l'endroit du registre å parapher. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'aide à la manipulation des listes électorales caractérisé en ce qu'il comporte une semelle (1) destinée à reposer par l'une de ses faces sur la table électorale et un plateau (6) pivotant parallèle à la semelle, monté à rotation autour d'un axe (9) perpendiculaire à l'autre face de la semelle, la face superieure du plateau (6) constituant le support de la Liste électorale (14) et comportant des moyens (15,16) de retenue de cette liste. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la semelle (1) est carrée, le plateau (6) etant articulé au centre de La semelle et de forme rectangulaire pour recouvrir environ les deux tiers de la semelle. 3. Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comporte des moyens d'indexation (10,13) par encliquetage du plateau (6) par rapport à la semelle (1) dans au moins trois positions angulaires différentes. 4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que le plateau (6) comporte un support (17) pour instrument d'écriture disposé au-dessus de la liste électorale (14). 5. Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que les moyens de maintien de la liste électorale sont constitués par des passants (16) dans lesquels sont glissés les pans de la couverture de la liste (14). 6. Di scosi t if selon l'une aes revendicatios précédentes, caractérise en ce que la semelle (i) et le plateau (6) son.' relus par une outre axiale (2 > de cran diamètre du ype à b L Les. 7. Dispositif selon la revendicat on 6, caractérisé en ce que la semelle comporte au mc- un orifice (8) de passage d'un outil de manoeuvre des moyens de fixation de la butée (2) à billes au plateau (6). 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérise en ce qu'il comporte une réglette (18) mobile par rapport au plateau (6) le long d'une glissière (19) de ce dernier et articulee autour de cette glissière, cette réglette (18) comportant des moyens (18a, 18b) pour isoler une ligne quelconque du registre (14).