Brevet FR2654445A1 — publié le 19910517

L'invention concerne un papier de sécurité, notamment un papier pour billet de banque. On connaît déjà des papiers qui comportent des bandes ou des fils constitués d'un film transparent muni d'une couche métallique continue, par exemple de l'aluminium déposé sous vide sur du polyester De tels fils, lorsqu'ils sont introduits dans du papier qui est ensuite imprimé, sont à peine vus par le public en lumière réfléchie et deviennent beaucoup plus apparents en lumière transmise Ces fils ont pour but d'éviter qu'un contrefacteur, à partir d'un papier commun, imite un document authentique, en imprimant sur ce papier un trait sombre en surface Dans ce cas de contrefaçon, il n'y a pas de différence entre la visibilité du trait en réflection et en transparence. On a décrit dans la demande EP-A-279 880 un fil transparent comportant des micro-impressions métalliques obtenues par exemple en démétallisant des zones non protégées par vernis Les impressions sont peu visibles par réflection et plus visibles par transparence à l'aide d'un dispositif grossissant. Dans la demande EP-A-319 157, on a décrit un papier comportant un fil muni de macro-impressions en négatif, qui peuvent être lues par transparence à l'oeil nu. Ces fils de sécurité ont pour but d'éviter la contrefaçon, c'est- à-dire l'impression sur un papier non authentique. Or, un problème nouveau apparaît, à savoir la falsification de documents, notamment billets de banque, par lavage de l'impression originale et réimpression du faux document sur le papier authentique. En effet, dans certains pays, toutes les coupures de billets ont le même format et sont imprimées sur le même papier Il paraît donc avantageux pour un faussaire d'effacer l'impression d'une basse coupure et de réimprimer une haute coupure De tels lavages d'impression sont possibles par utilisation de solutions attaquant l'encre d'impression, par exemple dans le cas de billets de banque, de solutions alcalines et/ou de solvants très polaires. L'invention a pour but de fournir un support comportant un élément de sécurité trahissant la falsification. Il est connu d'introduire dans le papier lors de sa fabrication, des composés chimiques' actifs destinés à réagir à la falsification Ces composés sont destinés à réagir à la falsification ponctuelle, par exemple modification d'une somme ou signature sur un chèque De tels papiers présentent cependant des inconvénients En effet, il est possible de les soumettre à l'action prolongée d'un liquide, eau ou solvant organique, pour en extraire le composé actif. Dans le cas de falsification de billets de banque, il est nécessaire pour le contrefacteur d'effacer complètement l'impression recto-verso avant de réimprimer Pour obtenir une surface blanche réimprimable, le contrefacteur doit soumettre le papier à l'action prolongée de solutions attaquant l'encre d'impression Donc si le papier contenait uniquement des composés connus évitant la falsification, ceux-ci risquent d'être élués et de ne pas remplir leur fonction. La demanderesse a décrit dans la demande de brevet FR-8910826 un support de papier comportant un élément de sécurité qui en outre conserve certains indices de sécurité détectables après tentative de blanchiment de la surface du support Ces indices de sécurité sont constitués par un agent résistant aux agents de falsification, qui peut former éventuellement un dessin. Lorsque le contrefacteur soumet le papier à l'action prolongée de solutions attaquant l'encre d'impression superficielle, il apparaît des caractères imprimés, par exemple la mention "FAUX", ce qui trahit la falsification. Or, on souhaite à présent obtenir une feuille de sécurité imprimable comportant un fil de sécurité visible en lumière transmise et ayant une certaine couleur, ce fil étant tel que par action de solutions attaquant les encres d'impression, il devienne incolore et donc invisible Ainsi, au cas o le contrefacteur soumettrait le papier imprimé à une telle action de solutions, par exemple alcalines, le fil deviendrait incolore et le contrefacteur ne pourrait reproduire l'effet de coloration par lumière transmise en passant un coup de crayon de couleur, car il obtiendrait alors un trait coloré qui se verrait en lumière réfléchie. Le problème à résoudre pour obtenir un fil coloré mais devenant incolore sous l'action de solutions alcalines est que ce fil doit être introduit dans une feuille obtenue par voie humide, l'introduction ayant lieu au cours de la fabrication de la feuille Les colorants disposés sur le fil ne doivent donc pas polluer la suspension aqueuse de fibres à partir de laquelle on fabrique la feuille. Un autre problème à résoudre est que la coloration du fil doit disparaître sous l'action de solutions alcalines plus rapidement que les impressions superficielles du papier - En effet, si la coloration du fil disparaissait plus lentement que les impressions superficielles, le contrefacteur après avoir effacé les impressions superficielles aurait un papier blanc comprenant un fil de sécurité coloré et il pourrait réimprimer la surface du papier pour obtenir un billet ne comportant pas d'indices de la falsification. On pourrait penser à imprimer un fil de sécurité avec une encre utilisée pour l'impression superficielle du papier puisque cette encre est sensible aux solutions alcalines Mais alors le fil ne se décolorerait pas plus rapidement que l'impression superficielle En effet, le fil se trouvant au coeur du papier, les fibres de papier forment une barrière à la solution alcaline. De plus, en général lors de la falsification, le contrefacteur pour accéler la décoloration de l'encre en surface du papier, effectue une action de frottement et/ou d'abrasion de la surface du papier Une telle action n'est pas possible sur le fil et donc celui-ci se décolorerait moins vite que la surface. L'invention concerne donc une feuille de sécurité imprimable comportant au moins un élément de sécurité disposé au moins partiellement entre les faces de la feuille, ledit élément étant coloré en lumière transmise, la feuille étant telle que l'élément de sécurité est constitué d'un support revêtu au moins partiellement d'une couche constituée au moins d'un liant dégradable en milieu basique et au moins un colorant sensible aux bases, le liant étant un moyen de protection du colorant en milieu non alcalin. De préférence, l'élément de sécurité est un fil, mais il peut être aussi sous forme de confetti ou planchettes, de bandes, etc. Selon un mode de réalisation de l'invention, le support est transparent Il peut être constitué d'un polyester Lorsque l'on mentionne dans la description que le liant est dégradable en milieu basique, cela signifie qu'il est dégradable à des p H supérieurs à 8, de préférence 10 Par contre, il n'est pas dégradable au p H de la suspension aqueuse de fibres à partir de laquelle on forme la feuille. Le liant selon l'invention gonfle et devient poreux en présence d'une solution aqueuse alcaline pour permettre la diffusion du colorant hors de l'élément de sécurité et/ou sa destruction Le liant peut par exemple être choisi parmi des homo-ou copolymères à indice d'acide élevé, par exemple des copolymères d'ester (meth) acrylique, des copoplymères d'ester d'acide phtalique. Selon une caractéristique de l'invention les colorants sont solubles en milieu acide et ne présent pas d'affinité pour la cellulose Les colorants peuvent par exemple, en milieu basique, posséder une structure incolore et soluble Ils peuvent se scinder en milieu alcalin en précurseurs dont au moins l'un est soluble. Ils peuvent aussi devenir incolores en milieu basique par des réactions d'oxydo-réduction au sein du liant Par exemple le colorant peut être un sel d'amine organique, un dérivé d'éosine, un dérivé de triphénylméthane Le colorant peut aussi être une assocation d'un précurseur de colorant avec un acide de Lewis ou un mélange d'un dérivé de triphenylméthane avec un réducteur. Les exemples suivants permettront de comprendre comment l'invention peut être mise en pratique. Exemple 1 On imprime un film de polyester de 23 micromètres d'épaisseur avec une encre de composition suivante (parties en poids sec): un liant 97 parties copolymère d'ester acrylique vendu sous le nom MOWILITH par HOESCHT qui est mis en solution à 10 % dans un mélange 50/50 en volume de méthyléthylcétone et d'acétate d'athyle. un colorant 3 parties qui est une solution de vert Malachite vendu par BAYER, à 2 % dans le diméthylformamide. On sèche le fil ainsi imprimé On le découpe sous forme de fil On forme une suspension aqueuse de fibres de cellulose, éventuellement de fibres sysnthétiqus, éventuellement des charges, éventuellement des agents de collage On dépose la suspension sur une table plate d'une machine Fourdinier ou sur une forme ronde. On introduit simultanément le fil dans la suspension, de manière connue Le fil peut être introduit complètement au coeur du papier ou peut ressortir superficiellement à certains endroits On obtient un papier comportant un fil visible à l'oeil nu, de couleur verte Si on lave le papier à l'aide d'une solution aqueuse à 2 % de soude, pendant une heure et demie environ, la coloration verte disparaît. Exemple 2 On imprime un film de polyeser de 23 micromètres avec une encre ayant la composition suivante un liant selon l'exemple 1 99 parties un colorant 1 partie qui est une solution de précurseur de colorant rouge 6 B vendu par CIBA, et de 2-4 dihydroxy-benzophenone dans du méthyléthylcétone. On sèche le film et on le découpe en bandelettes que l'on introduit dans le papier On obtient un papier comportant un fil visible à l'oeil nu, de couleur rouge en transparence Si on lave le papier avec la même solution aqueuse de soude pendant une heure et demie environ, la couleur rouge disparaît. REVENDICATIONS 1 Feuille de sécurité imprimable comportant au moins un élément de sécurité disposé au moins partiellement entre les faces de la feuille, ledit élément étant coloré en lumière transmise, caractérisée par le fait que l'élément de sécurité est constitué d'un support revêtu au moins partiellement d'une couche constituée au moins d'un liant dégradable en milieu basique et au moins un colorant sensible aux bases, le liant étant un moyen de protection du colorant en milieu non alcalin. 2 Feuille selon la revendication 1, caractérisée par le fait que le liant gonfle et devient poreux en présence d'une solution aqueuse alcaline pour permettre la diffusion du colorant hors de l'élément de sécurité ou sa destruction. 3 Feuille selon la revendication 3, caractérisée par le fait que le liant est choisi parmi les homo ou copolymères à indice d'acide élevé et leurs mélanges. 4 Feuille selon les revendications 1 à 3, caractérisée par le fait que le liant est choisi parmi les copolymères d'ester (meth) acrylique, les copolymères d'ester d'acide phtalique. Feuille selon les revendications 1 à 4, caractérisée par le fait que les colorants sont solubles en milieu basique et ne présentent pas d'affinité avec la cellulose. 6 Feuille selon les revendications 1 à 4, caractérisée par le fait que les colorants possèdent une structure incolore et soluble en milieu basique. 7 Feuille selon les revendications 1 à 4, caractérisée par le fait que les colorants se scindent en milieu alcalin en précurseurs dont au moins l'un est soluble. 8 Feuille selon les revendications 1 à 4, caractérisée par le fait que les colorants deviennent incolores en milieu basique par des réactions d'oxydo-réduction au sein du liant. 9 Feuille selon la revendication 5, caractérisée par le fait que le colorant est un sel d'amine organique, un dérivé d'éosine. Feuille selon la revendication 6, caractérisée par le fait que le colorant est un dérivé de triphénylméthane. 11 Feuille selon la revendication 7, caractérisée par le fait que le colorant est une association d'un précurseur de colorant avec un acide de Lewis. 12 Feuille selon la revendication 8, caractérisée par le fait que le colorant est un mélange d'un dérivé de triphénylméthane avec un réducteur.