Brevet FR2656801A1 — publié le 19910712

RECIPIENT SANITAIRE POUR LA DECONTAMINATION ET/OU POUR L'INCINERATION DES DECHETS RESULTANT DES ACTIVITES MEDICALES ET PARAMEDICALES La présente invention concerne un récipient hermétique, capable de contenir un liquide, et plus particulièrement un récipient sanitaire, susceptible de contenir un liquide décontaminé. Un récipient sanitaire est utilisé par mesure d'hygiène pour la collecte des déchets résultant des activités médicales et paramédicales, en vue de décontaminer de tels déchets. Il existe deux types de récipients sanitaires - dans un premier cas, le récipient reçoit des objets à multiples usages médicaux, donc récupérables ; - dans un second cas, le récipient reçoit des objets à usage médical unique (piquants ou tranchants), donc non récupérables, et des résidus souillés. Un récipient sanitaire selon le premier cas est parfois constitué d'une simple cuvette, ou d'un panier de transfert, sur le fond duquel sont déposés après usage les objets à récupérer, tels que ciseaux, pinces, etc. Cette cuvette est ensuite acheminée jusqu'à un dispositif fixe de décontamination des objets considérés, cuvette comprise. Des objets souillés en attente d'être décontaminés dans le fond d'une telle cuvette constituent un foyer d'infection pour l'atmosphère, pour le personnel et pour les patients du lieu où sont prodigués les soins. Aussi, un récipient sanitaire selon le premier cas est constitué plus souvent d'une boîte munie d'un couvercle, de façon à minimiser le risque d'une contamination, en limitant la durée de l'exposition à l'air libre des objets souillés contenus dans cette boîte. Une amélioration quant à L'hygiène d'un tel récipient sanitaire est décrite dans le brevet français ni 2.600.536 au nom de LEVY Guy. Elle consiste à immerger, après usage, la partie active de certains instruments médicaux dans un bac contenant un liquide décontaminé, à travers une membrane spongieuse interposée entre ledit bac et son couvercle. Néanmoins, cette amélioration, outre qu'elle n'intéresse que quelques uns des nombreux objets médicaux récupérables, n'autorise qu'une décontamination partielle de ces derniers. Un récipient sanitaire selon le second cas, est généralement constitué d'une boite, close par un couvercle, dans laquelle sont collectés, au fur et à mesure de leur usage, des instruments jetables tels que scalpel, bistouri, aiguille hypodermique, etc... Dans une telle boite sont jetés aussi les résidus souillés tels que coton, gants, pansements, etc... Cette boite, une fois remplie, est ensuite acheminée jusqu a un four d'incinération pour sa destruction et celle de son contenu. En raison de nombreuses ouvertures successives d'une telle boite durant sont utilisation, le contenu de cette dernière est souvent exposé à l'air libre, constituant un foyer d'infection pour l'atmosphère et pour les personnes. De plus, une telle boite étant formée parfois dans un matériau perméable, pendant la durée d'utilisation de cette boite, certaines matières liquides s'en échappent. Enfin, une telle boite étant formée parfois dans un matériau peu combustible, le fonctionnement du four d'incinération s'en trouve affecté, et la combustion des déchets s'en trouve compromise. C'est pourquoi, un récipient sanitaire selon le second cas est constitué aussi souvent que possible d'une cuve fermée hermétiquement par un couvercle dans lequel est pratiqué un dispositif d'ouverture qui permet l'introduction d'objets dans un tel récipient, sans qu'il soit possible de les en retirer. En outre, ce récipient est presque toujours formé dan un matériau étanche, d'une part, pour prévenir tout écoulement indésirable de matière, et dans un matériau incinérable d'autre part, pour assurer sa destruction et celle de son contenu dans un incinérateur. Si un récipient sanitaire de ce type représente un progrès appréciable du point de vue de l'hygiène, il recèle néanmoins des inconvénients. Parmi ces derniers, l'un réside dans le prix de revient élevé d'un tel produit qui s'oppose à son emploi systématique dans l'ensemble des activités médicales et paramédicales. Pourtant, un tel emploi est souhaitable pour chacune des spécialités médicales et paramédicales toutes concernées par des contagions graves du type de celle du S.I.D.A. D'autres inconvénients résident dans des défauts de conception qui affectent, selon Les modèles, la stabilité, le mode d'ouverture, ou la contenance du récipient sanitaire considéré. Ce que constatant, les demandeurs ont mené des recherches ayant pour objet L'étude d'un récipient sanitaire d'un type nouveau qui obvie aux inconvénients précités et qui permettent la collecte de déchets résultant des activités médicales et/ou paramédicales, dans des conditions d'hygiène satisfaisantes, tout en favorisant une large diffusion d'un tel récipient en veillant à son moindre prix de revient. Pour ce faire, le récipient sanitaire de l'invention s'efforce de concilier en un seul produit industriel, La collecte des objets récupérables et celle des objets et résidus non récupérables. Cette disposition préliminaire a pour avantage de contribuer à une large utilisation d'un seul et même produit. Le prix de revient de ce dernier se trouve déjà ainsi amoindri par une quantité de production plus grande. De plus, le processus d'une habitude d'achat par les décideurs est renforcé. A cet effet, le récipient sanitaire de l'invention est du type de celui constitué d'un réservoir associé à un couvercle, dont les éléments de liaison respectifs autorisent la fermeture étanche dudit réservoir par ledit couvercle. Ces mêmes éléments de liaison permettent de désolidariser ledit couvercle dudit réservoir, puis, l'ayant retourné, de solidariser à nouveau le même couvercle avec le même réservoir, selon une fermeture étanche toujours. Ledit couvercle est donc réversible, et ses deux faces opposées sont utilisables. Ledit recipient sanitaire met à profit cette disposition originale, en faisant correspondre à chacune des deux faces opposées dudit couvercle, une fonction particulière. Ainsi, selon l'un ou l'autre des positionnements dudit couvercle sur ledit réservoir, le récipient sanitaire de l'invention est destiné, soit à la collecte des objets récupérables, soit à celle des déchets et résidus non récupérables. Pour y parvenir, le récipient sanitaire selon l'invention est constitué d'un couvercle dont les bords, compris dans un plan théorique de fermeture, délimitent un périmètre de fermeture en liaison avec celui dudit réservoir correspondant. A l'intérieur dudit périmètre de fermeture dudit couvercle, l'une desdites faces opposées, appelée face concave, présente une partie en creux. La même partie en creux, forme sur l'autre desdites faces opposées, appelée face convexe, une protubérance. Lorsque le récipient de l'invention est destiné à la collecte des objets récupérables, Ledit couvercle ferme hermétiquement ledit réservoir dans une position selon laquelle le creux de ladite face concave forme, en-dessous dudit plan de fermeture et dans ledit réservoir, une sorte de panier. Lorsque le même récipient est destiné à la collecte des objets et des résidus non récupérables, le même récipient est destiné à la collecte des objets et des résidus non récupérables, le même couvercle ferme hermétiquement et de manière étanche le même réservoir dans une autre position selon laquelle la protubérance de ladite face convexe forme, au-dessus dudit plan de fermeture, un caisson de volume additionnel au volume dudit réservoir. Le même couvercle et le même réservoir sont façonnés dans un matériau étanche, de façon à ce que ledit récipient sanitaire puisse comprendre dans sa capacité un liquide décontaminé. Avantageusement, le fond dudit panier est percé d'un ou plusieurs orifices afin que, Lorsque ledit récipient sanitaire est clos, ledit réservoir contienne un liquide décontaminé, ce dernier pénètre à travers lesdites orifices à l'intérieur dudit panier, pour y baigner les objets récupérables qui y auront été collectés. Les sections respectives des divers dits orifices sont déterminées de manière à ce que ces objets ne puissent pas échapper à travers lesdites orifices hors dudit panier et dans ledit réservoir. Une telle disposition a pour avantage de conserver dans un liquide décontaminé les objets récupérables pendant la durée de leur collecte, puis de transférer ces objets collectés jusqu'au poste de nettoyage et de décontamination au moyen dudit panier, si bien qu'immédiatement après leur usage, ces objets n'exposent plus ni l'air ambiant ni les personnes à une éventuelle contamination. Le fond dudit panier et le sommet dudit caisson étant formés par les deux faces opposées du même couvercle, ledit caisson est percé des mêmes orifices que ledit panier. Les sections respectives desdits orifices sont donc déterminées aussi pour permettre l'introduction d'objets non récupérables et de résidus à travers lesdits orifices, pour leur conservation dans ledit récipient sanitaire. Le récipient sanitaire selon l'invention est constitué aussi d'une plaque mobile dont la superficie est en rapport avec le fond dudit panier ou avec le sommet dudit caisson, considérés pour leur surface percée desdit orifices. Ladite plaque mobile est conçue ainsi que, lorsqu'elle est appliquée contre le fond dudit panier ou contre le sommet dudit caisson, elle viens obturer de façon étanche lesdits orifices. Dès lors, l'ensemble dudit récipient sanitaire est hermétiquement clos, si bien qu'il peut, en vue d'une incinération ultérieure, être stoké et manipulé sans précautions particulières qui prévienne une fuite de son contenu. Il apparaît que les principales caractéristiques du récipient sanitaire de l'invention aboutissent effectivement à permettre la collecte des objets médicaux et paramédicaux après leur utilisation, selon les deux cas où ces objets sont à récupérer ou sont à jeter, et dans des conditions d'hygiène et en raison d'un prix de revient que n'atteignent pas les récipients affectés à ce jour à l'un ou à L'autre de ces deux cas. Ces principales caractéristiques seront illustrées et d'autres caractéristiques et d'autres avantages appara#tront plus clairement à la lecture de la description qui suit, donnant à titre non limitatif et en regard des dessins annexés, un mode de réalisation préférée d'un récipient sanitaire conforme à l'invention. Sur ces dessins La figure 1 est une vue en perspective partiellement écorchée d'un récipient sanitaire selon l'invention, considéré dans le cas où il est destiné à la collecte d'objets récupérables. La figure 2 est une vue semblable à celle de la figure 1, mais dans le cas où ledit récipient est destiné à la collecte d'objets non récupérables d'aiguilles, instruments tranchants et autres petits matériels. Comme on peut le voir sur ces dessins, le récipient sanitaire de l'invention tel qu'illustré, est constitué d'un réservoir 10 adoptant la forme d'un parallélépipède rectangle ouvert sur sa face supérieure. Les côtés de cette face supérieure délimitent le périmètre de fermeture 11 dudit réservoir 10. Le même réservoir 10 est clos par un couvercle 20 adoptant la forme d'un parallélépipède rectangle dont chacune des dimensions est moindre que celles dudit réservoir 10. Sur le dessin de la figure 1, ledit couvercle 20 forme un panier 20a ouvert sur la face supérieure vers l'extérieur dudit récipient sanitaire. Sur le dessin de la figure 2, le même couvercle 20 forme un caisson 20b ouvert sur la face inférieure vers l'intérieur du même récipient sanitaire. Les côtés de cette face supérieure dudit panier 20a, correspondants aux côtés de cette face inférieure dudit caisson 20b, sont bordés par une bande horizontale qui représente le plan de fermeture dudit réservoir 10 avec ledit couvercle 20. Les côtés de cette bande horizontale délimitent à leur tour le périmètre de fermeture 21 dudit couvercle 20, correspondant audit périmètre de fermeture 11 dudit réservoir 10. Le même périmètre de fermeture 11 dudit réservoir 10 porte un moyen de liaison femelle 12 adoptant la forme d'une feuillure au profil d'un "U" régulier, lequel est ouvert latéralement et vers l'intérieur dudit récipient sanitaire. Par ailleurs, le même périmètre de fermeture 21 dudit couvercle 20 porte un moyen de liaison mâle 22 adoptant la forme d'un renflement disposé symétriquement de part et d'autre du plan de fermeture. Le profil du renflement dudit moyen de liaison mâle 22 coincide avec le creux de la feuillure dudit moyen de liaison femelle 12, si bien que ces deux moyens de Liaison 22 et 12 collaborent pour réaliser la fermeture étanche et hermétique du récipient de L'invention. Cette fermeture hermétiquement étanche est réalisée de façon identique - quand ledit couvercle 20 forme, en-dessous du plan de fermeture, le panier 20a, - quand le même couvercle 20 forme, au-dessus du plan de fermeture, le caisson additionnel 20b. Sur ces dessins toujours, le fond dudit panier 20a et le sommet dudit caisson 20b qui lui correspond, chacun sur l'une des deux faces opposées dudit couvercle 20, sont percés des mêmes orifices 23, 24 etc... Lorsque ledit couvercle 20 forme ledit panier 20a, ledit réservoir 10 contenant un liquide décontaminé, ce dernier pénètre à travers lesdits orifices 23, 24, etc... dans ledit panier 20a. Dès lors, les objets collectés dans le même panier 20a baignent dans ledit liquide décontaminé et les matières infectieuses dont peuvent être souillés les objets considérés, sont neutralisées par ce liquide. Il résulte que les objets en question sont décontaminés, donc qu'ils ne constituent plus, dès leur collecte dans ledit récipient sanitaire, un foyer infectieux ni pour l'air ambiant ni pour les personnes. De plus, ledit panier 20a étant amovible, lorsqu'il est désolidarisé dudit réservoir 10, lesdits orifices 23, 24 etc... permettent l'égouttage dudit produit décontaminé et celui du liquide de rinçage des objets décontaminés, sans que l'utilisateur n'ait à toucher ces objets en question durant ces manipulations. A cet effet, ledit couvercle 20a est muni à deux de ses extrémités opposées et à hauteur du plan de fermeture, de deux poignées de préhension 25 et 26. Lorsque le même couvercle 20 forme ledit caisson 20b, les objets souillés et les résidus sont collectés dans ledit récipient sanitaire à travers les mêmes orifices 23, 24, etc... En raison de la diversité de taille et de forme des objets et des résidus concernés, lesdits orifices 23, 24 etc... sont différenciés. Leurs sections respectives sont appropriées chacune à titre d'exemple, à une catégorie particulière de déchets. Ainsi, ledit orifice 23 consiste en un trou circulaire dont le diamètre permet le passage de seringues jetables ou d'autres objets piquants et tranchants d'encombrement équivalent. Ledit orifice 24 consiste en une Lumière dont la section géométrique est adaptée à la section de l'embase de certaines aiguilles hypodermiques pour permettre de dévisser ces dernières. Lors de cette opération, lesdites aiguilles ayant été engagées dans ladite lumière, tombent d'elles-mêmes dans ledit récipient sanitaire, dès qu'elles sont dévissées. Cette disposition particulière représente une sécurité accrue des personnels soignants qui évitent ainsi tout contact manuel avec des aiguilles éventuellement contaminées. D'autres sections d'orifices peuvent être également prévues par exemple, une découpe triangulaire dont les dimensions permettent le passage de nombreux résidus souples et déformables. Sur le dessin de la figure 1, une plaque d'obturation 30 est positionnée contre l'une des parois externe dudit réservoir 10. Pour ce faire, de la surface de ladite plaque d'obturation 30 affleurent des aspérités 31 préformées pour collaborer avec les logements 14 en correspondance, ouverts à la surface de la paroi considérée dudit réservoir 10. Lesdites aspérités 31 étant engagées dans lesdits logements 14, ladite plaque d'obturation 30 est fermement maintenue contre ledit réservoir 20. La même plaque d'obturation 30 est entamée à sa périphérie d'au moins un onglet 32, lequel aide à la préhension de ladite plaque d'obturation 30 par l'utilisateur, afin que ce dernier désolidarise d'une seule main cette plaque d'obturation 30 dudit réservoir 10, par l'extraction desdites aspérités 31 hors desdits logements 14, son autre main étant appuyée sur le récipient de l'invention pour l'immobiliser. A la surface de la même plaque d'obturation 30 s'élèvent aussi des protubérances 33, 34 etc... dont les différentes sections coincident respectivement avec les différentes sections desdits orifices 23, 24 etc... dudit couvercle 20. Comme on peut le voir sur le dessin de la figure 2, la même plaque d'obturation 30, désolidarisée dudit réservoir 10, est retournée pour être positionnée contre la paroi externe dudit couvercle 20 qui forme le sommet dudit caisson 20b. Ainsi, lesdites protubérances 33, 34 etc... de ladite plaque d'obturation 30 placées en vis-à-vis desdits orifices 23, 24 etc... du caisson 20b, viennent obturer ces derniers pour réaliser la clôture complète dudit récipient sanitaire, tout en parachevant l'étanchéité de ce dernier. Sur le dessin de la figure 1, chaque dimension dudit couvercle 20 étant moindre que celles dudit réservoir 10, on remarque que les parois internes de ce dernier et les parois externes dudit panier 20a sont éloignées les une des autres, déterminant entre elles des cavités ainsi que dans une digue. De la sorte, toutes les parois considérées s'opposent aux mouvements d'oscillation d'un bord sur l'autre dudit liquide décontaminé sous l'influence d'une force perturbatrice due, par exemple, au transport brutal dudit récipient sanitaire. Cette disposition a pour avantage, en empêchant toute agitation dudit liquide décontaminé de prévenir le jaillissement d'éclaboussures indésirables hors du récipient de l'invention, quand ce dernier est destiné à la collecte des objets récupérables. On comprend que le récipient sanitaire , qui vient d'être ci-dessus décrit et représenté, l'a été en vue d'une divulgation plutôt que d'une limitation. Bien entendu, divers aménagements, modifications et améliorations pourront être apportés à l'exemple ci-dessus, sans pour autant sortir du cadre de l'invention pris dans ses aspects et dans son esprit les plus larges. Afin de permettre une meilleure compréhension des dessins, une liste des références avec leurs légendes est ci-après énumérée. 10 Réservoir 11 Périmètre de fermeture 12 g Moyen de liaison femelle 14 Logement 20 Couvercle 20a Couvercle formant panier 20b Couvercle formant caisson additionnel 21 Périmètre de fermeture 22 Moyen de liaison mâle 23, 24, etc Orifices du couvercle 25, 26.............. Poignées de préhension 30 ................. Plaque d'obturation 31 Aspérités 32 Onglet de préhension 33, 34, etc Protubérances de la plaque d'obturation. REVENDICATIONS 1. Récipient sanitaire, formé dans un matériau étanche et incinérable constitué d'un réservoir (10) clos hermétiquement par un couvercle (20), et destiné à la collecte des déchets médicaux et paramédicaux, CARACTERISE PAR LE FAIT QUE ledit couvercle (20) est réversible en utilisant les deux faces opposées (20a et 20b) de ce dernier, de telle sorte que les mêmes faces opposées (20a et 20b) dudit couvercle (20) étant différenciées, ledit récipient sanitaire est destiné soit à la collecte d'objets récupérables, pour leur décontamination, soit à la collecte d'objets non récupérables et de résidus, pour leur incinération. 2. Récipient sanitaire selon la revendication 1, CARACTERISE PAR LE FAIT QUE l'une (20a) des deux faces opposées du susdit couvercle (20) est concave de telle sorte que Lorsque ledit récipient sanitaire est fermé pour la collecte d'objets récupérables, cette face concave (20a) dudit couvercle (20) forme, sous le plan de fermeture (21) et dans le susdit réservoir (10), une sorte de panier. 3. Récipient sanitaire selon les revendications 1 et 2, CARACTERISE PAR LE FAIT QUE L'autre (20b) des deux faces opposées du susdit couvercle (20), en opposition avec la face concave (20a), est elle-même convexe, de telle sorte que lorsque ledit récipient sanitaire est fermé pour la collecte d'objets non récupérables et de résidus, cette face convexe (20b) dudit couvercle (20) forme, au-dessus du plan de fermeture (21), et sur le susdit réservoir (10), une sorte de caisson additionnel. 4. Récipient sanitaire selon les revendications 1 et 2, dans lequel le susdit réservoir (10) comprend dans sa capacité un liquide décontaminé, CARACTERISE PAR LE FAIT QUE le fond du susdit panier (20a) est percé d'un orifice au moins (23, 24 etc...) de section déterminée pour permettre audit liquide décontaminé de pénétrer ou de sortir dudit panier (20a) de telle sorte que Lorsque le même panier est positionné dans le susdit réservoir (10), les objets contenus dans ledit panier baignent dans ledit liquide décontaminé, pour leur décontamination, et de telle sorte que, Lorsque le même panier est positionné hors dudit réservoir, les objets considérés sont égouttés, en vue de leur rinçage. 5. Récipient sanitaire selon les revendications 1, 2 et 4, CARACTERISE PAR LE FAIT QUE les parois internes du susdit réservoir (10) et les parois externes du susdit panier (20a) déterminent entre elles des cavités de telle sorte que les mouvements d'oscillation d'un bord sur l'autre du susdit liquide décontaminé sont empêchés, pour prévenir le jaillissement d'éclaboussures indésirables du même liquide hors dudit récipient sanitaire. 6. Récipient sanitaire selon les revendications 1, 2, 3 et 4, prises ensembles, CARATERISE PAR LE FAIT QUE le sommet du susdit caisson additionnel (20b) est percé d'un orifice au moins (23, 24 etc...) en correspondance avec l'orifice dont est percé le susdit panier (20a), et de section déterminée pour permettre le passage de différents objets, de telle sorte que Lorsque ledit caisson additionnel (20b) est positionné sur le susdit réservoir (10), ces objets sont introduits dans ledit récipient sanitaire à travers ledit orifice (23, 24, etc...). 7. Récipient sanitaire selon les revendications 1, 3 et 6, CARACTERISE PAR LE FAIT QUE le susdit orifice (24) consiste en une lumière dont la section géométrique est adaptée à la section de l'embase de certaines aiguilles hypodermiques de telle sorte que l'une de ces aiguilles ayant été engagée dans ladite Lumière (24) peut y être dévissée sans contact avec la main de l'utilisateur. 8. Récipient sanitaire selon les revendications 1, 3 et 6, CARACTERISE PAR LE FAIT QUE il est constitué aussi d'une plaque d'obturation (30) à la surface de laquelle s'élèvent des protubérances (33, 34 etc...) dont les différentes sections coincident respectivement avec les sections des susdits orifices (23, 24, etc...) du susdit caisson additionnel (20b) de telle sorte que lesdites protubérances, placées en vis-à-vis desdits orifices, viennent obturer ces derniers, pour réaliser la clôture complète dudit récipient sanitaire. 9. Récipient sanitaire selon les revendications 1, 3, 6 et 8 prises ensembles, CARACTERISE PAR LE FAIT QU'à la surface de la susdite plaque dtobturation (30) affleurent des aspérités (31) préformées pour collaborer avec des logements (14) en correspondance ouverts à la surface de l'une des parois externe du susdit réservoir (10), de telle sorte que ladite plaque d'obturation (30) non en service est positionnée sur ledit réservoir (10) contre lequel elle est fermement maintenue, dans l'attente de la clôture complète dudit récipient sanitaire.