Brevet FR2637104A1 — publié le 19900330

VERBALISATEUR AUTOMATIQUE DE L'EXCES DE VITESSE PAR PERFORATION D'UN TIMBRE FISCAL: (Module à bord du véhicule). Le nodule selon l'invention est destiné à compléter les moyens techniques de lutte contre l'éxcès de vitesse; ce dispositif est destine' à être installé à bord des véhicules Dès que la vite se autorisée est dépassée il y a perforation d'un timbre fiscal dont la valeur est égale au pontant de la contravention légale.C'est la pièce nubile d'un régulateur à boules (outautre) qui,sous l'effet de la force cen- trifuge, mobilise le dispositif mécanique de perforation le régulateur tourne sous l'action d'un cable de vitesse issu du train de roulement du vihicule ; Jusqu'à présent les moyens techniques utilisés pour lutter contre l'excès de vitesse étaient installés, non à bord des véhicules, lais en dehors,aux abords de la voie,tels les radars ou autres dispositifs moins sophistiquês de quantifications de la vitesse. L'inconvénient est,qu'en fait,ne sont verbalises que les automobilistes passant par le point de surveillance, ce qui ne manque pas de rendre l'effet dissuasif des plus aléatoires.D'autre part,d'autrea dispositifs pouvant gtre installés à bord des véhicules sont trop sophistiqués, faisant appel à l'éléctronique; d'ou fragilite, fiabilité insuffisante et problèmes ardus de maintenence. Selon un iode de réalisation préférentielle le nodule se prés sente corne un cylindre fermé,à un axe vertical,dont les dimensions sont de l'ordre de la dizaine de centimètres . Vu de l'éxtérieur,il est constitué d'une base (7) haute de quelques c et d'un couvercle (8) Ce nodule est donc déstiné a être installé à bord du véhicule de manière à être bien visible de l'éxtérieur pour un contrôle rapide,même si le véhicule roule et/ ou le controleur également en mouvement (ex:Motard). la partie basale est abordée par le cable de vitesse (1) .Une tige filetée (6),ssolidaire de la base,apparait au sommet du nodule qu'elle centre;elle reçoit à ce niveau un écrou (9) qui assure la fermeture de l'ensemble .Un scellé (1O),au sommet de cette tige fiîette'e,rC'serve l'ouverture du module à l'autorité Une fois ouvert le nodule laisse apparaitre de bas en haut:: En bas ,et prolongeant le point d'arrivée du cable (1) de vitesse (soudé au module ou amovible grâce a une vis très longue à mettre en place pour éviter qu'un fraudeur ne place le module seulement à la vue d'un contrôle) se situe un axe de rotation (3) ayant la disposition et sensiblement la longueur d'un rayon de la base circulaire du nodules centrée par cet axe, est placée une pièce d'engrenage circulaire(2) Cette pièce engrène avec une autre pièce d'engrenage circulaire (4) placé placée dans un plan horizontal et centrée par la tige (6) constituant l'axe général du module.. Notons que cette tige est solidaire de la base (7) ;elle est terminée sur le haut par le scellé (10). Cette pince d'engrenage (4) horizontale et l'axe général du modu- le que constitue la tige (6), constituent un couple de rotation autour d' d'un même axe . Notons que la pièce d'engrenage (2) centrée par l'axe de rotation radial (3) peut être translatée sur celui-ci pour rendre possible un réglage de la démultiplication de l'engrenage la pièce d'engrenage horizontale (4) est prolongée par une structure tubulaire,allongée vers le bas (5) et surtout vers le haut; elle est centrée par la tige (6) centrant le nodule .Cette structure (voir également figure :4)tubulaire est également l'axe de rotation d'un régulateur à boules (ou autre);elle est solidaire de la pièce mé- diane fixe en translation du régulateur d'où partent les deux tiges terminées par les boules; de ces tiges partent deux tiges intermédiaires vers la pièce d1accouplement du régulateur, mobile dans le sens vertical. Cette pièce d'accouplement (11) coulisse donc en étant centrée par la structure tubulaire (issue de la pièce d'engrenage horizontale (4) elle même contrée par la tige centrale fixe (6) du nodule solidaire de la base (7) la pièce d'accouplement (11) du régulateur et la structure tubulaire ne forment donc pas un couple de rotation mais seulement un couple de translation Constatons qu'en plus du reglage de la démultipliplication de de l'engrenage déjà vu,il y a possibilité de réglage en agissant notament sur le poids des boules et sur un ressort placé autour de la structure tubulaire en tre la pièce d'accouplement du régulateur et le sommet de celui-ci C'est la modalité de la pièce d'accouplement (11) qui constitue le " primum movens " du mécanisme de perforation du timbre fiscal Le dispositif ae perforation du timbre fiscal est constitué de trois parties : (Se référer également à la figure :4); * * Une partie mobile dans le sens vertical constituée d'une pièce circulaire enchâtennant la pièce d'accouplement (11) (fig :1) dont elle donc solidaire en translation verticale et,non en rotation; à cette pièce est fixée une pièce intermédiaire (t2) orientée vers l'extérieur dans un plan horizontal et comportant une fente orientée verticalement dans laquelle vient se placer (avec possibilité de réglage) un stylet vertical (16) pointant vers le bass.Ia pièce intermédiaire (12) est prolongée par une tige (13) portant une plaquette rouge (14) apparaissant lorsque le véhicule est à l'arrêt) a une fenêtre (15) donnant sur l'exté- rieur du module ** Une partie mobile par rotation dans un plan horizontal autour de l'axe général du module, constituée d'une partie circulaire enchâtonnant la structure tubulaire (solidaire de la pièce d'engrenage horizontal(4) tout en n'étant pas solidaire d'elle ni en rotation ni en translation; a cette structure circulaire est fixée une tige irradiant vers l'extérieur (fig : 1 et 2 ) et soutenant deux plaquettes rectangulaires (17),à lon gueurs radiaires,aituées dans un plan horizontal et entre lesquelles est tenu, " en sandwich",un timbre fiscal . Ces'deux plaquettes sont ajourées de trous (19) ,en vis à vis, laissant apparaitre une partie du timbre fiscal. Au niveau de la largeur extérieure des plaquettes et perpendiculairement à elles , est fixée une plaquette bleue (22) pouvant apparaitre à une fenêtre donnant sur l'éxtérieur du module .Cet ensemble est sollicité en rotation par un ressort (18) fixb à la 3 ème' partie ,fixe du dispositif de perforation . Le véhicule n'ayant pas dépassé la vitesse autorisée, cet ensemble ,porteur du timbre fiscal ne peut répondre à cette sollicita- tion car il bute contre le stylet (16) vertical vu plus haut . et Une troisième partiefixe solidaire d'unc picce circulaire (20) basale occupant toute la lumière du module immédiatement au-sessus de in pièce d'engrenage horizonatl(4) La principale fonction est de tenir l'autre extrémité de ressort (18)appelant les plaquettes (17)portant le timbre fiscal à lui.Cette pièce, en forme de potence,dépassant en hauteur le plan des plaquettes, bloque, par sonsegment vertical (î9),les deux plaquettes (fig 2)après que celles-ci aient r épondues,par un mouvement de rotation dans un plan horizontal,à la sollicitation du ressort (18);;ceci se déroulant lorsque la vitesse autorisée est dépassée,le stylet vertical (16) s'étant elevé et ne constituant plus un obstacle.Le véhicule étant à l'arret,le stylet vertical (16),solidaire de la pièce d'accouplement (il) du régulateur,est adjacent aux plaquettes (17) portant le timbre fiscal qui sont plaquées sur lui par une de leurs séctions (longueur) sols l'effet du ressort (18) .la plaquette rouge (14), est solidaire du stylet,apparait à sa fenêtre (15); la plaquette bleuit (22),solidaire des plaquettes (17)portant le timbre fiscal,n'appar & t pas,elle,à sa fenêtre. lorsque levéhicule démarre,le régulateur tourne,les boules s'écartent, la pièce d'accouplement (11)s'élève (plus rapidement au début, ee qui est favorable ici); d'où élevation de la plaquette route (14) qui disparaît de sa fenêtre Pour l'aient contrôleur ceci est précieux car prou vant que lecable de vitesse est convenablement branché sur le nodu- le.Donc lorsque la vitesse autorisée est dépasséole stylet vertical (16) monte plus haut que le plan horizontal des plaquettes (17) portant le timbre fiscal,ces plaquettes,obeissant à la sollicitation du ressort (18) opérent (fig::2) un mouvement de rotation qui les plaque contre la branche verticale (19) de la structure en potence Ctenant l'extrémité fixe du ressort (18); la partie (21) du timbre fiscal apparaissant par les ori fices dont sont ajourées les plaquettes (17), se trouve alors sous la pointe du stylet vertical (16) (fig:2). Par ailleurs , la plaquette bleue (22) apparaît à sa fenêtre,bien visible pour l'agent controleur Le timbre fiscal est alors virtuellement perforé;il le sera effectivement dès le ralentissement dueéhi- oule (ce qui est irrémédiable, quelque soient les modalités de l'arrêt) Cette technique de verbalisation indirecte a été préférée pour éviter l'imprécision pouvant être dûe à là résistance possible du timbre qu pe ployer et ne pas céder pour des dépassements leurs mais bten réels de 1 vitesse autorisée: ceci peut en effet se produire ai le début de la perfora: tion du timbre se faisait directement strictement en même temps que le dépassement de la vitesse autorisée.Tandis que dans le mécanisme retenu laverbalisation est soquise par le jeu de pièces métalliques non sujettes à déformation. Notons Eu'lt est possible avec le meme module de verbaliser lourdement un fou du volant, s'il dépasse la vitesse autorisée (il est aver ti alors par un très léger coup de klaxon et/ou un signal lumineux car un contact est établi entre le stylet vertical (16) et les plaquettes (17) por tant le timbre (23.fig:2)et continu a accélerer. La pitce d'accouplement (11) peut en effet porter un deuxième sty let (24),fig:2) pointant vers le haut et perforant alors un autre timbre fiscal plus haut situé et de plus grande valeur (posstton réglée en (25)). Lorsdue le véhicule ralentit, la pièce d'accouplement (11) redes -cend,entraTnant.donc le stylet (16) lui perfore le timbre fiscal en passent par les orifices des plaquettes (17) (voir fig. 3). A l'arrêt du véhicule la pièce d'accouplement est dans sa positition la plus basse; la plaquette rouge apparaît alors à sa fenêtre Pour ce qui est du contre de Is réalité du branchement du cable de vitesse lorsque le véhicule est à l'arrêt il suffit de demander à l'automobiliste d'avancer un tout petit peu; si le cable est convenablement branché la plaquette rouge disparaît aussitôt de sa fenêtre. Il peut être utile de laisser, fixée à l'intérieur du module, une fiche (26) de surveillance protégée de toute manipulation par le scellé. Du point de vue réglage, il est donc possible d'agir à différents niveaux: Démultiplication de l'engrenage, poids des boules du régulateur, fixation du stylet vertical, éventuellement palettes de freinage du régulateur etc... tout ceci pouvant être codifié pour chaque modèle de véhicule. Selon une variante présentant un acces au timbre plus commode, un paneau latéralisé (36) (fig.5), fermé par un scellé (35), permet de chenger le timbre et de réamorcer le dispositif sans ouvrir comolttement le module Dans ce modèle la piece d'accouplement (11), en s'élevant, fait remonter une tige (27) qui libère un levier vertical (28) muni d'une pointe (32) et lui permet ainsi de répondre à la sollicitation d'un ressort (30); dans ce mouvement brusque de rotation dans un plan vertical la pointe(3') vient de perforer un timbre fiscal tenu en sandwich entre deux plaquettes fixes (33) ajourées de trous (34) laissant apparaitre la partie du tim bre perforer;;ce faisant, une plaquette bleue,ssolidaire ég alement du levier (28) dans son mouvement de rotation de 90 , apparaît & sa fenêtre. Pour réamorcer le tout après changement du timbre il suffit de tirer vers soi une tige (37) formant un couple de rotation avec le levier (28); celui -ci se redresse et se bloque derrière la tige (27) prolongeant la pièce d'accouplement (11) gracie à un petit diverticule (31) faisant ergot avoir fig:6). Dans ces iode les il peut apparaitre utile de herizontaliser la rá- gulaheur â boules fi on dévait craindre des secousses trop importantes. Le régulateur à boules peut par ailleurs être remplacé par un régulateur d'un autre type,moins volumineux,sans rien chanter à l'invention. Il est pos sible également d'équiper le module d'une suspension à ressorts da ressorts ou & élastiques REVENDICATION 1- Dispositif nodulaire de verbalisation automatique de l'éxcès de vitesse installé à bord du véhicule à surveiller caractésåse en ou qu'il est équipé d'un régulateur centrifuge (régulateur à boules) mobilisé par un cable de vitesse t1) issu du train de roulement Caractérisé en ce que la pièce d'accouplement (11) du régulateur est enchâtonnée par une pièce circulaire solidaire avec elle en trans lation verticale mais non en rotation;;cette pièce circulaire est prolon gée d'une pièce (12),radiaire,portant un stylet vertical 16 à pointe orientée vers le bas Caractérisée en ce que, à l'arrêt du véhicule, pièce d'accouplement en position basse,le stylet (16)contrarre la rotation1 dans un plan hori zontal)autour de l'axe du module,de deux plaquettes (1?) tenant en san dwich un timbre fiscal)sous la sollicitation d'un ressort (18) fixé à une pièce fixe (19) solidaire d'une pièce circulaire (20) occupant en tièrement la lumière du module Caractérise en que la pièce (12) est prolongée d'une tige (13) portant une plaquette rouge (14) visible à l'arrêt,à une fenêtre (15). Caractérise en ce qu'une plaquette bleue (22) est fixée orthogonalement aux plaquettes (17) qui comportent des trous (21) en vis-a-vis. Caractérisé en ce que,lorsque le véhicule roule,la pièce d'accouplement (11) du régulateur stélève,solidairement avec la pièce (12),la plaquette rouge (14)(qui disparaît de sa fenêtre) ctle stylet vertical (16). Caractérise en ce que,dès la vitesse autorisée dépassée, le sty let (16) ne contrarie plus le mouvement de rotation des plaquettes (17) autour de l'axe du module sous la sollicitation du ressort Caractérise en-ce que les plaquettes (17) présentent alors leurs parties perforées (21)sous la pointe du stylet (16) .Ia plaquette (22) leude apparait alors à sa fenêtre Caractérise en ce 4ue,lorsque le véhicule ralentit la pie ce d'accouplement (11) redescend, d'où abaissement du stylet (16) qui perfore le timbre fiscal Caractérisé en ce que,à l'arret,la plaquette rouge (14) redescend et apparait à sa fenêtre (15). Caractérise en ce que le cable de vitesse (1) mobilise le régu lateur centrifuge par l'intermédiaire d'un axe de rotation (3) et dlz deux pièces d'engrenage ;la première (2),située dans un plan vertical, et fixée sur l'axe (3) avec possibilité de réglage par translation la seconde (4) située dans un plan horizontal est solidaire de l'axe rota tif du régulateur à boules Cractérisé en ce que l'axe général du module est constituée d'une tige (6) solidaire de la partie basale (7) du nodule et compor tant,à son extrémité supérieure un filetage sur lequel se visse un écrou (9) après montage complet du module se terminal par le couvercle (8) un scellé final (10) est réservé à l'autorité 2 - Dispositif selon la revendication (S) caractérise en ce que la pièce d'accouplement (11) porte un second stylet (24) oriente vers le haut et déstiné a perforer un second timbre fiscal lorsque le vitesse se du véhicule dépasse largement la vitesse autorisée.Réglage de la hauteur du timbre en (25 ). 3 - Dispositif selon les revendications 1 et 2 caractérise en ce qu'un panneau latéralisé (36) fermé par un scellé (35)permet de changer le , timbre et de réaorcer le dispositif sans ouvrir complètement le module Caractérise en ce que la pièce d'accouplement (11) est solidaire en translation verticale seulement,avec une tige (27) qui,en l'élevant, libère un levier (28) muni d'une pointe (32). Cractérisé en ce que ce levier vertical (28)peut ainsi,en obeissant à la 'sollicitation d'un ressort (30) ,opérer une rotation de 900 dans un plan vertical et perforer,par sa pointe (32),un timbre fiscal tenu en sandwich entre deux plaquettes fixes (33) ajourées de trous (34) destinés à acceuillir la pointe perforatrice (32) du levier (28).A l'issu de ce mouvement, une plaquette bleue solidaire du levier (28) apparait & sa ea fenêtre Caractérisé en ce que le réamorçage après changement du timbre se fait par traction sur une tige (37) qui forme un couple de rotation avec le levier (28) qui finit par être stabilisé avec la tige (27) en position basse (à l'arrêt du, véhicule) grâce à un petit di verticule (31) faisant ergot 4 Dis p ositif selon l'une des revendications 1,2 ou 3 ce que le régulateur à boules est horizontalisé. 5- Dispositif selon l'une ou l'autre des revendications précédentes caractérisé en c e que le régulateur à boules est amovible, pouvant être replacé par tout régulateur de conception dif férente exerçant une action mécanique analogue 6 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précedentes caractérisé en ce que l'ensemble est équipé d'un disposiw tif de suspension à ressorts ou à l'élastiques.