Brevet FR2647424A1 — publié le 19901130

1i 2647424 La présente invention se rapporte à un conteneur, en particulier & un conteneur en matière synthétique comportant au moins un goulot fileté et un couvercle du type à visser à plaque de fermeture et collerette dont une partie constitutive et le couvercle vissé sont reliés entre eux au moyen d'un dispositif de sécurité. En ce qui concerne le goulot, il s'agit soit d'un goulot de remplissage, soit d'un goulot d'évacuation. Concernant les récipients connus dans la pratique auxquels se rapporte l'invention, le dispositif de sécurité se compose d'un perçage dans la paroi extérieure du couvercle et d'une partie constitutive correspondante du récipient sur laquelle est ménagé un perçage correspondant. La sécurité est obtenue au moyen d'un fil métallique passé à travers ces perçages puis noué et scellé par plombage. Pour ouvrir le couvercle il est nécessaire de rompre le scellement. Toutes les mesures de précautions connues sont appliquées mais ne répondent pas aux exigences de sécurité parce que le couvercle peut être libéré malgré le fil métallique et le plombage et parce que, dans certaines circonstances, il se desserre jusqu'à perdre son étanchéité. Ceci ne répond pas ainsi non plus aux exigences de sécurité dans la mesure o le noeud et le plombage sont faciles à détruire et o ils sont souvent accidentellement détruits. Lorsqu'une destruction accidentelle se produit, il s'avère nécessaire d'effectuer des recherches pour vérifier si le contenu du conteneur est authentique ou non. Le but de la présente invention est d'équiper un conteneur constitué comme décrit dans l'introduction avec un dispositif de sécurité qui ne puisse être détruit accidentellement et qui réponde à toutes les exigences du point de vue de la sécurité technique. 2 2647424 Pour parvenir à cette fin, conformément à l'enseignement de l'invention, on constate que le couvercle possède, au moins au voisinage de son pourtour inférieur, des saillies de sécurité s'étendant vers l'extérieur en correspondance desquelles sont ménagés des éléments de réception de sécurité, montés sur le dispositif de verrouillage de sécurité. Le dispositif de verrouillage de sécurité comprend une partie conformée en arc de cercle ajustée à la courbure du couvercle qui présente, vers le couvercle, une rangée d'éléments de réception de sécurité et, vers l'extérieur un bras support s'étendant radialement et muni d'un perçage destiné à recevoir une goupille de sécurité. Sur le conteneur est installée une pièce de réception du bras support possédant un perçage en correspondance du perçage du bras support. On peut introduire une goupille de sécurité dans ce perçage ainsi que dans le perçage de la pièce de réception. Il va de soi que la goupille de sécurité est conçue ou introduite de façon qu'après sa mise en place elle ne puisse être extraite sans détérioration. Ceci peut être réalisé de manière à éviter même une destruction accidentelle. L'invention part du principe que selon l'art et la manière décrits il est possible d'utiliser un dispositif de verrouillage de sécurité car il subsiste toujours entre le goulot d'évacuation et le couvercle en position dévissée et sans nuire à l'étanchéité, un degré de liberté suffisant pour permettre à l'une des saillies de sécurité d'entrer en correspondance avec l'un des éléments de réception du couvercle. Ceci est d'autant plus vrai que dans la plupart des cas un joint annulaire est prévu dans le couvercle, permettant ainsi le mouvement de mise en place nécessaire pour l'emboîtement de l'une des saillies de sécurité dans l'un des éléments de réception de sécurité. 3 2647424 Si le conteneur ainsi que le goulot d'éva- cuation et le couvercle sont constitués de matière synthétique thermoplastique, cet ajustement s'avère également nécessaire pour garantir une déformation élastique suffisante. On comprend que les saillies de sécurité ne s'étendent pas sur une trop grande longueur le long du pourtour et que les éléments de réception correspondants se succèdent selon des espacements réduits. En ce qui concerne la goupille de sécurité, il peut s'agir d'une goupille en matière synthétique qui présente par exemple une tête expansible ou qui peut être installée selon un processus de soudage, de manière qu'elle ne puisse être retirée sans détérioration. Dans le détail, il existe, dans le cadre de l'invention, plusieurs autres possibilités de développement et de réalisation. Dans la forme de réalisation préférée de l'invention, les saillies de sécurité sont réalisées sous la forme de nervures qui s'étendent parallèlement à l'axe du goulot et sur toute la hauteur de la collerette du couvercle. Ce dernier peut comprendre par exemple quatre ou six saillies de sécurité équidistantes le long de son pourtour. On comprend que l'espacement des saillies de sécurité et l'étendue de la partie en forme d'arc de cercle sont adaptés l'un à l'autre. Afin de permettre un montage simple de l'élément de verrouillage de sécurité après dévissage du couvercle, il est conseillé, selon l'invention, que la pièce de réception présente des flancs en forme de coins biseautés et que le bras de soutien présente des biseaux complémentaires. Il en résulte des faces inclinées qui occasionnent également une expansion lorsqu'on appuie sur l'élément de verrouillage de sécurité. Il est toujours recommandé de prendre des dispositions de façon que le couvercle présente sur le bord avoisinant du récipient un rebord 4 2647424 extérieur et que l'élément de verrouillage de sécurité présente une rainure complémentaire. On obtient, de cette façon, une liaison définitive entre le couvercle et l'élément de verrouillage de sécurité satisfaisant à toutes les exigences. L'élément de verrouillage de sécurité peut être réalisé par moulage d'une matière synthétique élastique à ses extrémités. L'invention sera décrite en détail dans ce qui suit, au moyen d'un dessin n'en illustrant qu'un exemple de réalisation. On a représenté schématique- ment: - figure 1: vue en élévation partiellement en coupe d'un conteneur selon l'invention; - figure 2: vue agrandie en coupe selon la partie encerclée A de la figure 1; -figure 3: vue en plan de l'objet de la figure 2; - figure 4: vue en coupe de l'objet de la figure 2 lors de la mise en place de l'élément de fermeture de sécurité. Le conteneur représenté consiste en un conteneur en matière plastique 1. Ce conteneur en matière plastique est disposé en tant que contenant intérieur dans un conteneur extérieur 2 se présentant sous la forme d'une corbeille réalisée à l'aide de fils d'acier 3. Le conteneur en matière synthétique 1 possède au niveau de sa paroi supérieure un goulot supérieur de remplissage 4 et en outre, au voisinage de sa paroi inférieure, un goulot inférieur de vidage 4. Les deux goulots 4 sont représentés filetés et munis d'un couvercle 5 à visser et présentant une plaque de fermeture 6 et une collerette 7. Le couvercle à visser et la pièce constitutive 8 du conteneur sont reliés au moyen d'un dispositif de verrouillage de sécurité 9. A l'observation conjointe des figures 1 et 2, on constate que le couvercle 5 présente, au voisinage de son bord inférieur et sur toute sa circonférence des saillies de sécurité 10 auxquelles correspondent des 2647424 éléments de réception de sécurité 11 ménagés sur l'élément de verrouillage de sécurité 12. L'élément de verrouillage de sécurité possède une partie en arc de cercle 13 ajustée à la courbure du couvercle et qui présente, sur la face avoisinant le couvercle, une série 14 d'éléments de réception de sécurité et sur sa face extérieure un bras support 15 pourvu d'un perçage 16 destiné à recevoir une goupille de sécurité 17. Pour ces éléments, nous nous référons à la figure 3. Sur le conteneur 1 est prévue une pièce de réception 18 destinée à recevoir le bras support 15 et présentant un perçage 19 correspondant au perçage 16. La goupille de sécurité 17 peut être montée dans le perçage 16 ainsi que dans le perçage 19 de la pièce de réception. La figure 3 montre que la goupille de sécurité 17 présente une tête élargie pouvant être réalisée de différentes façons. En tout cas, la goupille de sécurité 17 ne peut être démontée sans détérioration. On comprend que l'élément de verrouillage de sécurité 12 peut lui-même être utilisé de différentes manières. Dans cet exemple de réalisation, les saillies de sécurité 10 sont réalisées sous la forme de nervures. Les nervures 10 s'étendent parallèlement à l'axe du goulot 4 sur lequel est vissé le couvercle 5 et sur toute la hauteur de la collerette 7. - Il apparait sur les figures 2 et 4 que la pièce de réception 18 présente des flancs de pièce 21 en forme de biseaux et que le bras support 15 présente des contreflancs complémentaires. Ceci permet une mise en place à force de l'élément de verrouillage de sécurité 12 comme on peut le constater à l'observation conjointe des figures 2 et 4. Le couvercle 5 à visser sur le goulot 4 possède, même à l'état dévissé, un degré de liberté suffisant pour garantir que l'une des saillies de sécurité 10 s'engage bien dans un élément de réception 11. 6 26474 2L4 Dans cet exemple de réalisation et selon la forme préférée de l'invention, le couvercle 5 comporte un rebord extérieur 23 ménagé sur le bord avoisinant le conteneur. L'élément de verrouillage de sécurité 12 possède une rainure complémentaire 24. Il est réalisé par exemple par injection de matière synthétique qui peut être élastique à ses extrémités. Le goulot 4 destiné au remplissage et le goulot 4 destiné à l'évacuation présentent d'une façon similaire un couvercle 5 et ces derniers sont verrouillés d'une manière analogue. REVENDICATIONS 1. Conteneur, en particulier conteneur en matière synthétique comprenant au moins un goulot fileté (4) et un couvercle (5) susceptible de s'y visser composé d'une plaque de fermeture et d'une collerette et o le couvercle du type à visser (5) et une partie constitutive du conteneur sont reliés entre eux par un dispositif de sécurité (9), caractérisé, en ce que le couvercle (5) présente au moins au voisinage de son bord inférieur des saillies de sécurité (10) dirigées vers l'extérieur auxquelles correspondent des éléments de réception de sécurité (11) ménagés sur un élément de verrouillage de sécurité (12), en ce que l'élément de verrouillage de sécurité (12) possède une partie en arc de cercle (13) adaptée à la courbure du couvercle (5) et présentant vers le couvercle (5) une succession (14) d'éléments de réception de sécurité, et sur le côté extérieur un bras support (15) s'étendant radialement et muni d'un perçage (16) destiné à recevoir une goupille de sécurité (17), en ce qu'une pièce de réception de sécurité (18) est prévue sur le conteneur (1) pour recevoir le bras support (15) et possède un perçage (19) correspondant au perçage (16) et, en ce qu'une goupille de sécurité (17) peut être montée dans le perçage (16) ainsi que dans le perçage de la pièce de réception (19). 2. Conteneur selon la revendication 1, ca- ractérisé en ce que les saillies de sécurité (10j se présentent sous la forme de nervures qui s'étendent parallèlement à l'axe du goulot (4) et sur toute la hauteur de la collerette de couvercle (7). 3. Conteneur selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la pièce de réception (18) 8 2647424 présente des flancs (21) en forme de biseau et que le bras support (15) présente des contreflancs (22) complémentaires. 4. Conteneur selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le couvercle (5) présente sur le bord situé du côté du conteneur un rebord extérieur (23) et que l'élément de verrouillage de sécurité (12) présente une rainure complémentaire. 5. Conteneur selon l'une des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que l'élément de verrouillage de sécurité (12) est réalisé par injection d'une matière synthétique élastique à ses extrémités.