Brevet FR2645993A1 — publié le 19901019

L'invention concerne un système de contrôle des conditions de circulation d'un véhicule, et notamment d'un avion de tourisme. On connait les dispositifs de sécurité et de contrôle, dits "boites noires*, qui servent å vérifier, en cas d'accident ou en tout autre cas moins grave, les conditions dans lesquelles se sont effectuées un transport utilisant un véhicule sur lequel une de ces "boites noires" a été placée. En particulier, l'aviation civile et miiitaire a recours à de tels dispositifs depuis fort longtemps ; plus récemment, les transports terrestres de grand gabarit, tels que les camions, ont été équipés de dispositifs comprenant un disque, qui enregistre notamment leur vitesse, et permet aux agents de la force publique d'agir efficacement contre les infractions de circulation des utilisateurs de ces camions.On pense d'ailleurs généraliser en France le recours & des dispositifs de contrôle tels que des "boites noires", qui seraient placées sur tous les véhicules. Par ailleurs, dans le domaine de l'aviation de tourisme, il n'existe à ce jour que très peu de dispositifs destinés & la surveillance et la sécurité des vols effectués dans les aéroclubs ; la gestion des licences des pilotes se fait manuellement, les temps de vol sont approximativement décomptés, et les informations concernant l'avion lui-mme, telles que celles relatives & sa maintenance, ne sont pas immédiatement disponibles et mises jour. L'invention vise améliorer toutes les dispositions existant & ce jour, concernant la sécurité ou la gestion des transports, en proposant un système de contrôle des conditions de circulation d'un véhicule, par voie terrestre, aérienne, ou maritime, destiné la mémorisation des résultats de mesures effectuées sur ledit véhicule par des moyens adéquats, ou & la mémorisation des informations spécifiques nécessaires sa correcte utilisation, ou å son correct fonctionnement, caractérisé en ce qu'il comporte - un support portatif, tel qu'une carte mémoire et microprocesseur, dont le contenu est inviolable, - un appareil de lecture et d'écriture dudit support portatif, appelé "mouchard", placé sur le véhicule, et relié éventuellement certains des moyens de contrôle des conditions de circulation dudit véhicule, - et au moins un appareil de lecture et d'écriture dudit support portatif, fixe par rapport au véhicule, et servant contrôler les conditions de circulation du véhicule, avant et après son utilisation, et & suspendre, le cas échéant, le conducteur ou le pilote. Le système selon l'invention possède de cette manière tous les avantages liés aux dispositifs de contrôle précédents ; le "mouchard" réalise, en effet, toutes les fonctions dévolues une "boite noire" d'un type connu, et peut avantageusement utiliser le même ensemble de capteurs que celui qui serait destiné mesurer les conditions de circulation sur un véhicule équipé de cette "boite noire". Par ailleurs, l'apport principal de l'invention est de permettre la centralisation d'informations jusqu'alors disparates ou conservées sur des supports hétéroclites. Cette centralisation procure, en outre, la possibilité de diffuser ces informations, de nature souvent confidentielle, et en conséquence, augmente la sécurité vis & vis de leur conservation. I1 peut être alors établi des statistiques, des contrôles systématiques a posteriori, visant finalement améliorer la sécurité de l'utilisateur et/ou la sécurité du véhicule. En outre, la simplification apportée par le système selon l'invention permet de diminuer les couts de contrôle desvéhicules, de surveillance de leur utilisation et plus généralement de leur gestion. Il est & noter enfin qu'on peut envisager de centraliser sur un même support portatif des informations concernant une -même personne et plusieurs véhicules : licence de vol, permis de conduire, autorisations diverses. D'autres caractéristiques et avantages du système selon l'invention ressortiront mieux de la description qui va suivre d'un mode de mise en oeuvre non limitatif dudit système. Dans ce mode préféré, le support portatif est avantageusement constitué par une carte & mémoire et microprocesseur qui constitue, comme on le sait, un support inviolable dont on connait les qualités de durabilité et de fidélité ; après la conversion, en signaux numériques, des signaux analogiques issus des capteurs placés sur le véhicule, on enregistre ces signaux numériques dans une première mémoire de ladite carte. Cet enregistrement peut être permanent ou s'effectuer lors d'événements déterminés l'avance, tels que, par exemple, des dépassements de seuils (vitesse limite, altitude limite, points particuliers de fonctionnement des moteurs) ou des durées de parcours ; cette dernière disposition permet de réduire la taille de la mémoire de la carte une valeur technologiquement réalisable. En outre, le "mouchard" dispose de moyens de lecture et d'écriture de la carte, tels que- notamment un clavier alphanumérique, un écran d'affichage et un lecteur de carte il est alors possible d'introduire dans une seconde mémoire de ladite carte des informations permettant sa consultation ou sa mise & jour, et par exemple, on peut effectuer toutes les vérifications nécessaires & l'utilisation correcte du véhicule, & savoir notamment - vérification de l'identité de l'utilisateur, par comparaison d'un code lu sur la carte et d'un code devant être introduit au clavier, - vérification de la validité du permis de conduire ou de la licence de l'utilisateur, en fonction de critères préenregistrés, tels que la date d'obtention du permis ou de la licence, les dates et les durées d'utilisation dans le cas d'une licence de vol, la date du dernier contrôle médical si nécessaire, et tout autre critère utile ou obligatoire en fonction des réglementations. - vérification de la qualification de l'utilisateur vis & vis du type de véhicule. Cet ensemble de vérifications et de contrôles est enregistré immédiatement sur la carte, et donne lieu, par ailleurs, l'émission de signaux visuels ou sonores indiquant si les conditions nécessaires & la mise en circulation du véhicule sont remplies. Au terme du transport, la carte est restituée & l'utilisateur et contient donc la fois les anciens et les nouveaux paramètres du véhicule et de l'utilisateur ; ce dernier doit alors se rendre vers un appareil de lecture et d'écriture fixe et y faire enregistrer lesdits nouveauxparamètres. Lors de cette opération, on peut éventuellement effacer une partie des mémoires de la carte, ceci procurant l'avantage complémentaire de ne pas encombrer celles-ci d'informations devenues inutiles. Il est noter qu'aucun des dispositifs actuels de contrôle des conditions de circulation d'un véhicule ne permet d'effectuer avec autant de facilité une telle mise jour l'information enregistrée par exemple sur un disque est en effet définitivement perdue lors du ré-enregistrement de celuici. En conséquence et selon l'invention, au moins un appareil fixe de lecture et d'écriture du support portatif est relié, via un moyen ad6úat de télécommunications, un centre spécialisé, qui peut notamment être un centre de gestion des véhicules, ou un centre de gestion des utilisateurs de véhicules, ou un centre de gestion des redevances éventuelles liées å l'utilisation des véhicules. Il est évident que le système selon l'invention n'est pas limité par les dispositions particulieres précédemment décrites, et que tous les équivalents techniques pouvant être mis en jeu dans l'esprit de l'invention ne sortiraient pas de son cadre. Le système selon l'invention est notamment destiné au contrôle et & la gestion des conditions de circulation des avions de tourisme. REVENDICATIONS l - Système de contrôle des conditions de circulation d'un véhicule, par voie terrestre, aérienne, ou maritime, destiné & la mémorisation des résultats de mesures effectuées sur ledit véhicule par des moyens adéquats, ou à la mémorisation des informations spécifiques nécessaires à sa correcte utilisation, ou & son correct fonctionnement, caractérisé en ce qu'il comporte - un support portatif, tel qu'une carte à mémoire et microprocesseur, dont le contenu est inviolable, - un appareil de lecture et d'écriture dudit support portatif, appelé "mouchard", placé sur le véhicule, et relié éventuellement à certains des moyens de contrôle des conditions de circulation dudit véhicule, - et au moins un appareil de lecture et d'écriture dudit support portatif, fixe par rapport au véhicule, et servant contrôler les conditions de circulation du véhicule, avant et après son utilisation, et 9 suspendre, le cas échéant, le conducteur ou le pilote. 2 - Système de contrôle selon la revendication 1, caractérisé en ce que le support portatif comporte avantageusement, outre une zone destinée à la mémorisation des conditions de circulation du véhicule, une seconde zone destinée à la mémorisation d'informations concernant l'utilisateur dudit véhicule, servant & identifier ledit utilisateur, et å autoriser ou non celui-ci à utiliser ledit véhicule. 3 - Système de contrôle selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'au moins un appareil fixe de lecture et d'écriture du support portatif est relié , via un moyen adéquat de télécommunications, un centre spécialisé, qui peut notamment être un centre de gestion des véhicules, ou un centre de gestion des utilisateurs de véhicules, ou un centre de gestion des redevances éventuelles liées à l'utilisation des véhicules.