Brevet FR2637073A1 — publié le 19900330

(VERBALISATEUR AUTOMATIQUE DE L'EXCES DE VITESSE A RUBAN. Le dispositif mécanique est déstiné a être installé à bord des véhicules dans le cadre de la lutte contre l'excès de vitesse. Dans ce modèle à très grande capacité (au choix possibilité d'une verbalisation à plusieurs centaines ) basé sur le régulateur centrifuge ( à boules ou autre type), les excès de vitesse entrainent le déroulemcnt d'un ruban de papier portant des numéros visibles à travers une fenêtre Le papier ruban circule d'un cylindre de déroulement vers un cy cylindre d'enroulement;le cylindre d'enroulement est équipé d'une roue à crochet dont chaque passage de cran correspond à une verbalisation. Le module,une fois équipé de son rouleau de papier,paraphé et portant le matricule du véhicule,est scellépar l'autorité et remis à l'automobcliste qui le met en place lui-même et le scelle avec une ag- rafe spéciale de scellement (qui lui est remise)impossible à enlever sans destruction,après sa mise en place; le scellé posé par l'autorité et celui remis à l'automobiliste forment une paire avec le même numéro Pour des contrôles peu fréquents les deux scellés seront posés par l'autorité Un dispositif spécial pour la perforation du ruban n'est mobilisé que si,malgrè un excès de vitesse verbalisé par le module (avec information de l'automobiliste par un signal sonore et/ou luminew: adéquat),le conducteur continue à accélérer Lors du controle du ruban, qui peut se faire selon une périodicité i déterminer, une perforation du ruban- de papier,et a fortori plusieurs perforations,signife une pratique délibérée de l'excès de vitesse devant etre sanctionnée par une suspension ou retrait du permis selon le dossier de l'intéressé.Evidemsent,la levée illégale du scellé entraine d'office la sanction la plus lourde. Nous décrirons ce module " spécial fortes têtes" en suivant d'abord, de front sur les figures 1 (profil gauche) et 2 (face). le régulateur comporte des boules (1) vissées aux tiges (2) qui, sous l'action des forces centrifuges ,font remonter la pièce d'accoup lement ou manchon (3),grâce aux pièces intermédiaires (4) .Le manchon (3) est doté, à sa partie inférieure, d'un doigt (6),et se déplace verticalement donc autour de l'axe (7)du régulateur et dans l'orifice centrant une pièce en cône tronqué (8) présentant un doigt (9) orienté vers le bas . la montée du manchon (3) est contrariée par le ressort axial (5) du régulateur Le ruban de papier (10) se déroule d'un cylindre (léger,en bakélite,comme la plupart des pièces sauf Ale régulateur ) de déroulement (12),- cers un cylindre d'enroulement (II);;le cylindre d'enrouSement est doté d'une roue à rochet (13) ayant le même axe de rotation . Un levier (14), partant de l'axe du cylindre d'enroulement (11) et perpendiculaire à celui-ci,comporte un cliquet (15) qui engrène avec la roue à rochet (13);la tige (16) interdit toute rotation dans le sens horaire (fig :1). Le levier (14) est attiré vers le bas par un ressort de traction (17) qui le plaque contre une fourche fixe (18). Lorsque la vitesse du véhicule augmente,le manchon (3) remonte et,lorsqu'une certaine vitesse est atteite, il pousse vers le haut le levier (14) (fig:1) par l'intermédiaire d'une fourche mobile (19) qui lui est solidaire en translattion mais non en rotation;au moment où la vitesse limite V L est dépassée,le cliquet (15) à fait tourner la roue à rochet d'un cran;cette position nouvelle est stabilisée grfice à la tige (16);;ceci Ee traduit par le déroulement d'un segment de papier correspondant à la progreEsion d'un numéro visible à trvaers une fenêtre A ce moment,un contact électrique est établi momentanément pour déclencher un avertisseur sonore et/ou visuel adéquat.Si l'automobiliste, malgré cet avertissement,continue à accélérer ,la fourche mobile (19) continue à faire remonter le levier (14) ; ceci a deux conséquences : La première est qu'un autre cran de la roue à rochet est passé (donc 2ème verbalisation ),la deuxième est que, lo rsque le manchon (3)monte,son doigt (6) finit,lorsque le 2ème cran de la roue à rochet a été stabilisé,par engrener avec le doigt (9) de la piéce conique (8). n en résulte une brusque solidarisation du manchon (3) avec la pièce conique (8) quiese met à tourner à la même vitesse;la pièce conique (8) engrène avec une roue (20) (fig:3) qui forme un couple de rotas tion avec le stylet (21) dont la pointe traverse,de manière répitive le plan du ruban de papier tant que les doigts (6) et(9) sont en prise (un seul trou cependant). Si la vitesse du véhicule diminue assez,le manchon (3) redescend et les doigts (6) et (9) se désolidarisent;le stylet (21) s'arrête alors en position retiréc car il est en permanence sollicité par le ressort (22). La perforation du ruban attribuetdonc une valeur plus péjorative (infarction délibérée) à la verbalisation consécutivepau passage du 2èmè cran. de la roue à rochet Les écrous papillons (23) permettent un retrait rapide des axes des cylindres pour le changement de ruban Notons par ailiers que le cylindre de déroulement (12)ne doit pas tourner trop librement autour de son axe; il devra présenter une très légère résistance au déroulement,tuut juste suffisante pour assurer la tension du segment de ruban à perforer. La progression des verbalisations est donc visible par la feê- tre,fa ce au ruban de papier sur lequel figurent des numéros.Notons a cet egard que le nombre de verDalisations possibles est très supérieur au nombre de dents de la routez à roc:;et qui peut tourner plusieurs fois; c 'est la longueur du ruban qui detérmine en effet le nombre de verba lisationspossibles ;par exemple: pour une avance de 1 cm de ruban par cran,un ruban de Im environ permet 100 verbalisations .Mais il est préférable de limiter le nombre de verbalisations possibles pour excercer une surveillance plus serrée . n est évident qu'un bris de scellés devra entrainer la série complète de verbalisations même Si le ruban est présenté à peine entamé Lorsque le ruban arrive à sa fin,il présentera à la fenêtre une partie terminale bleue,facilement repérable par l'agent de l'autorité, même si le véhicule roule (module placé en vue Un autre con trôle est évidemment indispensable;c'est le contrôle du branchement effectif du cable de vitesse. Les figures 4 et 5 montrent le dispositif déstiné à s'assurer en permanence de l'intégrité de ce branchement,surtout pour éviter le débranchement frauduleux,6ans être astreint quotidiennement à un long contrôle . A l'arrêt,la plaquette (24) rouge est visible à une deuxième fenêtre plus bas situé que la première .Cette plaquettevest solidaire de l'extrémité d'un levier (23) pouvant tourner autour d'un axe (26), orthogonal au plan de la figure ,si son extrémité interne est libérée par la montée du manchon (3) comme cela est montré par la figure 5. Donc, dès le démarrage du véhicule,le manchon (3) (dont la montée est ,fort opportunément,plus rapide au début) remonte et permet la rota*- tion du levier (25) sollicite en plus. par le ressort (27);ce qui a pour conséquence d'abaisser la plaquette rouge (24) qui disparait de' sa fenêtre. Donc,même pour un motard se plaçant près d'un véhicule en marche ,le contrôle sera facile arrête le véhicule en marche,le contrôle sera facile .fl arrête le véhicule s'il voit la plaquette rou gea' la 2ème fenêtre et/ou la partie bleue du ruban à la premiere fenêtre. Pour le contrôle a l'arrêt,l'intégrité du branchement du cable de vitesse est contrôlée en demandant a l'automobiliste d'avancer légGrement;la plaquette rouge doit alors. disparaitre Bien entendu les manipulations frauduleuses doivent être rene dues impossibles;ceci grâce à l'utilisation de scelles spéciaux1sortes de rivets en matière plastquet officiels,en hameçon,faciles à placer mais ne pouvant être otes que par destruction Par commodité (fig: 6) le module peut se détacher de son support (28) après la levée du scellé (29)et le retrait de la vis (3O);ce faisant,on détache également le cable de vitesse (verrouillage commun). L'automobiliste a donc le droit de lever ce ler scellé lorsque le ruban est épuisé (couleur bleue à la 1ere fenêtre) ou lorsque l'autorité le lui réclame (soit périodicité automatique des contrôles soit décision individuelle pouvant être motivée notammentpar le grand nombre de verbalisations affichées). lais l'ouvcrture du m odule passe par la levée du 2 ème scellé (31), abordable par le bas,et que,seule l'autorité est a même de pratiquer pour etudier le ruban et le remplacer sous réserve d'autres décisions neces- sitée s par le cas étudié Une fois le ruban remplacé,le module est réstutué à l'autre mobiliste avec,en plus le scellé de fixation du module que le conducteur placera lui-même par simple poussée .1e module peut être horizontalisé, il peut être équipé d'une suspension à ressorts ou a élastiques. Il peut etre amovible et remplacé par un régulateur de conception différente . Les réglages sont possibles en agissant sur l'engrenage,le poids des boules,le ressort du régulateur,la longueur de la fourche mobile '19) . L'horizontalisation est possible. REVENDICATIONS 1 - Dispositif de verbali sation automatique de l'excès de vitesse a' ruban selon l'invention, déstiné à être installé à bord des véhicules Caractérisé en ce qu'il est équipé d'un régulateur à boules dont la pièce d'accouplement (3), en forme de manchon,est dotée, sa partie inférieure,d'un doigt (6) horizontal .Ce manchon (3) est animé d'un mouvement de rotation autour de l'axe (7) du régulateur et d'un mouvement associé de translation verticale le long de ce même axe;la translation vers le haut est contrariée par le ressort axial (5) du régulateur Caractérisé en ce que ce manchon évolue a l'intérieur d e l'ori- fice d'une pièce en cône tronqué (8) regardant vers le bas et présen- tant (9) un doigt à trajetvertical pointant ver le bas. Caractérisé en ce qu'il présente un ruban de papier (10) se déroulant d'un cylindre de déroulement (12)très légèrement freiné, vers un cylindre d'enroulement (11) qui est solidaire sur le même axe de rotation,d'une roue a' rochet (13). Un levier (14) portant de l'axe du cylindre d'enroulement (11) et et perpendiculaire à celui-ci comporte un cliquet (15) qui engrène avec la roue a rochet (î3).Une tige (16) interdit toute rotation de la roue a rochet dans le sens horaire Caractérisé en ce que le levier (14) est attiré vers le bas par un ressort de traction (17) qui le plaque contre une fourche fixe (18). Caractérisé en ce que, avec l'augmentation de la vitesse du véhicule,le manchon(3) remonte et,lorsqu'une certaine vitesse est atteinte,pousse vers le haut le levier (14) par l'intermédiaire d'une fourche mobile (1 ) qui lui est solidaire en translaton mais non en rotation .Au moment où la vitesse limite V L est dépassée,le cliquet (45) à fait tournez la roue à rochet d'un cran .Un contact est établi alors et déclenche un avertisseur sonore et/ou lumineux .Si le véhicule continue à accélerer la fourche mobile (19) continue à faire monter le levier (14),d'ou passage d'un nouveau cran de la roue à rochet (donc deuxième verbalisation) et mise en contact des doigts (6) du manchon e t (9) de la place conique (8) .Il en résulte une brusque solidarisation du manchon (3) avec la pièce conique (8) qui se met à tourner à la même vitesse Caractérisé en ce que la pièce conique (8) engrène avec une roue (20) formant un couple de rotation avec la stylet (21) dont la pointe traverse ,de- manière répétitiveJle plan du ruban de papier (1G) tant que les doigts (6) et (9) sont en prise loasque le stylet (21) n'est plus en action il reste en position retirée,obeissant ainsi à la sollicitation d'un ressort de rappel (22). Caractérisé en ce que la progression des verbalisations est visible par une fenêtre ou apparaissent les numéros inscrits sur le ruban de papier Caractérisé en ce que ,lorsque le ruban arrive à sa fin1 il présente à la fenêtre une partie terminale bleue. Caractérisé en ce que l'intégrité du branchement du cable de vitesse est controlable tes le démarrage du véhicule le manchon (3) remonte et permet la rotation, dans un plan vertical,d'un levier (25) solidaire d'une plaquette rouge (24) qui disparait alors de sa fenêtre La présence de la plaquette rauge (24) alors que le véhicule roule signe la fraude Caractérisé en ce- qu'il comporte un scellé de fixation (29) et une vis de fixation (30) solidarisant le module avec s on support fixe (28) Caractérisé en ce que le module ne peut être ouvert que par un deuxième scellé (31),abordable par le bas et réservé à l'autorité. Caractérisé en ce que de multiples réglages sont possibles en agi agissant sur la démultiplication de lSengrenage d'arrivée du cable de vitesse ,le poids des boules du régulateur,la puissance du ressort axial du régulateur,la longueur de la fourche mobile ( 19). 2 - D ispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le module est équipé d'une suspension à ressort où à 'elastiques. 3 - Dispositif selon l'une ou l'autre des revendications précédentes caractérisé en ce que le régulateur à boules est amovible et peut être remplacé par tout régulateur de conception différente- exer cant la me me action méc^.ique . 4 - Dispositif selon l'une quelconque des revendicatious précédentes caractérisé en ce que le régulateur est horizontalisé