Brevet FR2637041A1 — publié le 19900330

"Robinet inviolable" La présente invention concerne un robinet inviolable. Certains robinets doivent être rendus inviolables, soit en raison de la nature des fluides qui passent par eux, soit en raison des détournements de ce fluide qui pourraient être opérés par des personnes non autorisées. Ainsi, dans le cas particulier où le fluide transporté est de l'eau, il arrive fréquemment qu'un abonné défaillant auquel on a coupé l'eau essaie de manoeuvrer le robinet d'arrêt situé avant le compteur afin de le ramener en position d'ouverture. De même, dans les pays où l'eau est rare, les détournements sont fréquents, de telle sorte que la distribution d'eau en est très compromise. Ces robinets comportent, généralement, un corps présentant un orifice d'entrée destiné à être raccordé à une canalisation d'alimentation en eau et un orifice de sortie destiné à être raccordé à l'orifice d'entrée d'un compteur d'eau et contenant un clapet mobile entre une position d'ouverture et une position de fermeture, dont l'organe de commande, constitué par l'extrémité non circulaire, telle que carrée ou triangulaire de sa tige d'actionnement3 est accessible depuis l'extérieur à travers un troisième orifice du corps. Actuellement, on empêche la manoeuvre du robinet dans le sens de son ouverture en retirant son organe de manoeuvre qui est amovible. Ceci présente l'inconvénient de n'être qu'une faible protection car il reste toujours possible de manoeuvrer la tige d'actionnement au moyen d'un outil adapté. La présente invention vise à remédier à cet inconvénient en fournissant un robinet inviolable du type précité dans lequel l'orifice du corps du robinet donnant accès à l'extrémité de commande de la tige d'actionnement du clapet est prolongé extérieurement par un manchon tubulaire solidaire du corps et apte à loger et retenir une serrure lorsque cette dernière est manoeuvrée dans le sens du verrouillage après son introduction dans le manchon tubulaire précité et à ne la libérer qu'après sa manoeuvre dans le sens du déverrouillage, cette serrure ne pouvant être manoeuvrée dans le sens de son verrouillage ou de son déverrouillage qu'à l'aide de la clé qui lui est associée. On comprend aisément qu'en position de verrouillage à l'intérieur du manchon qui lui sert de logement, cette serrure constitue un bouchon inviolable interdisant tout accès à l'extrémité de commande de la tige d'actionnement du clapet. Suivant une forme d'exécution simple de l'invention, d'une part, la serrure est constituée, de manière connue, d'un corps cylindrique comportant un téton fixe en saillie raidale et contenant un barillet rotatif actionnable par une clé, ce barillet étant muni, à son extrémité opposée à l'entrée de serrure, d'un prolongement portant un téton en saillie radiale, ce téton et celui porté par le corps de la serrure étant alignés le long d'une même génératrice du corps de la serrure lorsque cette dernière est en position de déverrouillage, tandis que le téton porté par le prolongement du barillet peut être pivoté en même temps que lui lorsque la clé est en position de manoeuvre et, d'autre part, I'alésage du manchon tubulaire présente une gorge longitudinale débouchant à son extrémité libre et destinée au passage des deux tétons de la serrure lors de son introduction dans le manchon, cette gorge présentant, au voisinage de l'extrémité opposée de l'alésage du manchon, un prolongement en arc de cercle destiné à permettre au téton porté par le prolongement du barillet d'effectuer la même course angulaire que le barillet lors de sa manoeuvre dans le sens du verrouillage, la clé ne pouvant être retirée qu'en position de verrouillage de la serrure. Ainsi, en position de verrouillage de la serrure, le téton porté par le corps de la serrure s'oppose, par son engagement dans la gorge longitudinale, à la rotation du corps dans le manchon tubulaire, tandis que l'autre téton s'oppose à son retrait hors du manchon, par son engagement dans le prolongement en arc de cercle de la gorge précitée. Avantageusement, la longueur de la gorge longitudinale de l'alésage du manchon est au moins égale à la distance séparant l'extrémité du corps de la serrure où s'engage la clé et le téton porté par le barillet rotatif. Ainsi, le corps de la serrure affleure ou est en retrait par rapport à l'extrémité libre du manchon et ne présente de ce fait aucune surface de prise extérieure au manchon. Suivant une forme d'exécution visant à simplifier la fabrication de ce robinet, le manchon tubulaire entourant l'extrémité de manoeuvre de la tige d'actionnement du clapet et destiné à loger la serrure est constitué par une pièce indépendante du corps du robinet dont elle est rendue solidaire par tout moyen approprié tel que vissage et/ou collage ou soudage. Suivant une forme d'exécution simple de l'invention, la gorge longitudinale de l'alésage du manchon et son prolongement en arc de cercle sont ménagés, sous forme de fentes traversantes, dans une chemise cylindrique rapportée et fixée de manière inamovible dans le manchon tubulaire. Ainsi, il n'est pas nécessaire de réaliser, par une opération d'usinage relativement complexe, une gorge dans la paroi de l'alésage du manchon. La chemise peut être rendue solidaire du manchon par exemple par emmanchement à chaud. De toute façon, I'invention sera bien comprise à l'aide de la description qui suit, en référence au dessin schématique annexé représentant, à titre d'exemple non limitatif, une forme d'exécution d'un robinet d'arrêt d'eau selon l'invention Figure I en est une vue éclatée, de côté en élévation Figure 2 est une vue en coupe axiale suivant ll-ll de figure 3 de l'ensemble manchon tubulaire-clapet mobile du robinet et sa tige d'actionnement Figure 3 est une vue en coupe diamétrale suivant 111-111 de figure 2; Figure 4 est une vue en coupe axiale du robinet de figure 1, l'organe de commande étant engagé sur la tige d'actionnement du clapet, ce dernier étant en position d'ouverture Figure 5 est une vue en coupe axiale similaire à figure 4, la serrure étant mise en place et le clapet étant en position de fermeture. La figure I représente le corps d'un robinet I comportant un orifice 2 d'entrée d'eau, un orifice 3 de sortie d'eau et un orifice 4 faisant communiquer avec l'extérieur une chambre 4a contenant un clapet mobile 5 d'ouverture et de fermeture du robinet 1, le clapet 5 étant commandé par une tige d'actionnement 6 dont il est solidaire et qui traverse l'orifice 4. La tige d'actionnement 6 se termine, à son extrémité opposée à celle portant le clapet 5, par une extrémité 7 de section triangulaire sur laquelle s'engage l'extrémité correspondante d'un organe de commande 8. La tige d'actionnement 6 est entourée par un manchon tubulaire 9, ce manchon 9 étant centré par rapport à l'orifice 4 et fixé au corps du robinet I au moyen d'un filetage 10 s'engageant dans un taraudage correspondant de l'orifice 4. Le manchon 9 est destiné à loger une serrure 11 dont le corps 12 porte un téton 13 en saillie radiale et dont le barillet rotatif, contenu à l'intérieur du corps 12, comporte un prolongement 14 supportant un second téton 15 en saillie radiale. Les tétons radiaux 13 et 15 sont placés sur leur support respectif de manière à être alignés suivant une même génératrice du corps de la serrure Il lorsque cette dernière est en position d'ouverture. Le robinet 1 est mis en place de manière que le manchon tubulaire 9 soit orienté vers le bas afin que des poussières ne puissent pas venir s'y loger. Les figures 2 et 3 représentent le manchon tubulaire 9 entourant la tige d'actionnement 6 du clapet mobile 5, manoeuvrable avec une clé appropriée grâce à son extrémité de section triangulaire 7. La partie intérieure 17 du manchon tubulaire 9 destinée à recevoir la serrure 11 présente une gorge longitudinale 19 débouchant à l'extrémité libre du manchon tubulaire 9 et dont la longueur est sensiblement égale à la distance séparant ltextrémité d'entrée du corps de la serrure Il du téton 15. Cette gorge 19 présente un prolongement 20 en arc de cercle qui, dans l'exemple illustré sur le dessin, s'étend sur environ 90". La gorge 19 est destinée à permettre le passage des tétons radiaux 13 et 15 lors de l'engagement de la serrure Il dans son logement 17 prévu pour la recevoir dans le manchon tubulaire 9. Le prolongement 20 en arc de cercle de la gorge 19 est prévu pour permettre au téton 15 porté par le prolongement 14 du barillet de la serrure 11 d'effectuer la même course angulaire que lui lors de sa manoeuvre dans le sens du verrouillage jusque dans la position de verrouillage dans laquelle la clé 16 de manoeuvre de la serrure 11 peut être retirée. Dans l'exemple illustré sur le dessin et dans un but de simplification de la fabrication de ce robinet, la gorge longitudinale 19 et son prolongement en arc de cercle 20 sont cosntitués tout simplement par des fentes traversantes réalisées dans une chemise 18 rapportée et fixée, par exemple par emmanchement à chaud, à l'intérieur de la paroi extérieure du manchon tubulaire 9. La manoeuvre de la serrure Il se fait par quart de tour dans un sens ou dans l'autre de son barillet, de sorte qu'il est suffisant que le prolongement en arc de cercle 20 de la gorge longitudinale 19 s'étende sur seulement 90". La figure 4 représente le robinet 1 en position d'ouverture, l'extrémité femelle de l'organe de commande 8 étant engagée sur l'extrémité (7) de la tige d'actionnement 6 du clapet 5. La figure 5 représente le robinet I en position de fermeture, la serrure 11, engagée dans le logement 17 du manchon 9, étant en position de fermeture, le téton 15, porté par le prolongement 14 du barillet de la serrure 11, étant lui-même engagé dans le prolongement en arc de cercle (20) de la fente 19 dans laquelle est engagé le - téton 13 solidaire du corps 12 de la serrure 11. Le mode d'utilisation de ce robinet est le suivant : en position de déverrouillage, les tétons 15 et 13 sont alignés et peuvent glisser dans la gorge 19 sans gêner la mise en place ou le retrait de la serrure 11 pour occulter ou libérer l'accès à l'extrémité de commande 7 de la tige 6 d'actionnement du clapet mobile 5. En l'absence de la serrure 11, la tige 6 peut être manoeuvrée par l'organe de commande 8. Lorsque le clapet mobile 5 est en position de fermeture et son organe de commande 8 retiré, la serrure Il peut être introduite dans son logement 17, les tétons 13 et 15 glissant dans la gorge 19. En fin d'engagement, la serrure 11 peut être manoeuvrée en position de verrouillage à l'aide de sa clé 16 en faisant effectuer au barillet une course angulaire de 90 . Le téton 15 glisse dans le prolongement 20 de la gorge 19 et empêche tout retrait de la serrure 11 hors du logement 17. La clé 16 peut alors être retirée de la serrure 11. Le robinet I représenté par les figures 1 à 5 est un robinet d'arrêt d'eau, qui ne peut être rendu inviolable qu'en position de fermeture du clapet mobile. Dans le cas d'un robinet devant être rendu inviolable même en position d'ouverture, il convient de prévoir une profondeur du logement 17 telle que, lorsque le clapet 5 est en position d'ouverture maximale, l'extré- mité 7 de sa tige d'actionnement 6 n'empêche pas la mise en place de la serrure Il dans le logement 17. - REVENDICATIONS 1.- Robinet inviolable, du type comportant un corps présentant un orifice d'entrée destiné à être raccordé à une canalisation d'alimentation en eau et un orifice de sortie destiné à être raccordé à l'orifice d'entrée d'un compteur d'eau et contenant un clapet mobile entre une position d'ouverture et une position de fermeture, dont l'organe de commande, constitué par l'extrémité non circulaire, telle que carrée ou triangulaire, de sa tige d'actionnement, est accessible depuis l'extérieur à travers un troisième orifice du corps, caractérisé en ce que l'orifice (4) du corps du robinet (1) donnant accès à l'extrémité (7) de commande de la tige (6) d'actionnement du clapet (5) est prolongé extérieurement par un manchon tubulaire (9) solidaire du corps et apte à loger et retenir une serrure (11) lorsque cette dernière est manoeuvrée dans le sens du verrouillage après son introduction dans le manchon tubulaire (9) et à ne la libérer qu'après sa manoeuvre dans le sens du déverrouillage, cette serrure (vil) ne pouvant être manoeuvrée dans le sens de son verrouillage ou de son déverrouillage qu'à l'aide de la clé (16) qui lui est associée. 2.- Robinet selon la revendication I ou 2, caractérisé en ce que; d'une part, la serrure (11) est constituée, de manière connue, d'un corps cylindrique (12) comportant un téton fixe (13) en saillie radiale et contenant un barillet rotatif actionnable par une clé (16), ce barillet étant muni, à son extrémité opposée à l'entrée de serrure, d'un prolongement (14) portant un téton (15) en saillie radiale, ce téton (15) et celui (13) porté par le corps de la serrure étant alignés le long d'une même génératrice du corps (12) de la serrure (11) lorsque cette dernière est en position de déverrouillage, tandis que le téton (15) porté par le prolongement du barillet peut être pivoté en même temps que lui lorsque la clé (I 6) est en position de manoeuvre et, d'autre part, I'alésage du manchon tubulaire (9) présente une gorge (19) longitudinale débouchant à son extrémité libre et destinée au passage des deux tétons (13,15) de la serrure (11) lors de son introduction dans le manchon (9), cette gorge (19) présentant, au voisinage de l'extrémité opposée de l'alésage du manchon (9), un prolongement (20) en arc de cercle destiné à permettre au téton (15) porté par le prolongement du barillet d'effectuer la même course angulaire que le barillet lors de sa manoeuvre dans le sens du verrouillage, la clé (16) ne pouvant être retirée qu'en position de verrouillage de la serrure (Il). 3.- Robinet selon la revendication I ou 2, caractérisé en ce que la longueur de la gorge longitudinale de l'alésage du manchon tubulaire (9) est au moins égale à la distance séparant l'extrémité du corps (12) de la serrure (11) où s'engage la clé (16) et le téton (15) porté par le prolongement 14 du barillet rotatif. 4.- Robinet selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le manchon tubulaire (9) entourant l'extrémité (7) de manoeuvre de la tige d'actionnent (6) du clapet (5) et destiné à loger la serrure (11) est constitué par une pièce indépendante du corps du robinet (I) dont elle est rendue solidaire par tout moyen approprié tel que vissage et/ou collage ou soudage. 5.- Robinet selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la gorge longitudinale de l'alésage du manchon (9) et son prolongement (20) en arc de cercle sont ménagés, sous forme de fentes (19) traversantes, dans une chemise (18) cylindrique rapportée et fixée de manière inamovible dans le manchon tubulaire (9).