Brevet FR2642201A1 — publié le 19900727

L'invention concerne un petit appareil dit "Péage- mètre automatique de-poche pour autoroutes (PrAoPnA) désti-. né a assurer une perception centralisée et ultra-rapide du péage des autoroutes Jusqu'a présent,le péage se fait à l'entrée des autoroutes et constitue un goulot d'étranglement très préjudiciable à la fluidité du trafic par les retards qu'il occasionne. Malgrè les efforts d'automatisation actuels de cette opération,le problème demeure.Les solutions déjà proposées, telles que la mise en place d'un émetteur à bord des vé hicules ou l'identification du véhicule par lecture auto matique informatisée de sa plaque d'immatriculation,sont trop trop complexes et necessitent une maintenance conteuse sans lever complètement le goulot d'étranglement;d'autre part,les aspects légauxZen cas de contestation necessitent l'élaboration de documents de justification légaux dont le caractère systématique rend la charge trop lourde. L'appareil selon l'invention,réalisé en bakélite, à la taille et l e format d'un paquet de cigarettes et peut facilement se loger dans la boite à gants,la poche, ou un sac a maim.A l'entrée de l'autoroute > l1automobiliste prend dans une seule main le "P.A.P.A11 et "tape", en enfoncant des touches avec le pouce de cette même main, le numéro code de la section d'autoroute abordée;;il n'a pas besoin de s'arrêter,ni même de ralentir (le poste de péage est purement et simplement supprimé).Ce numéro étant lu sur une plaque de signalisation placée au bord de l'au toroute Sur le module (P.A.P.A) figurent deux séries de chiffres de O à 9 si les codes sont à deux chiffres (100 codes de 00 à 99),ou bien trois séries si les codes sont à trois chiffres (1000 codes de 000 à 999', Ce faisant,l'automobiliste assure la perforation d'un ruban de papier tendu st?us les touches de clavir;;ces touches sontAen effet prolonges de tiges cylindriques tail lées en biseau.Ainsi le code écrit est transformé en code "perforé" Toujours avec le même Pouce,l'usager fait ensuite tourner,de haut en bas,une molette située en haut et a droite. te du module,ce qui entraine- la montée de la portion de papier qui vient d'être perforé et son apparition derrière une fenêtre recouverte d'une plaque de matière plastique transparente a la base de laquelle figure une mince fente transversale . Le ruban de papier circule en effet d'un cylindre de déroulement situé en bas,vers -un cylindre d'en roulement situé en haut et solidaire en rotation avec la molette qui est flanquée d'une roue à rochet avec cliquet interdisant la rotation dans l'autre sens.Le ruban de pa pier peut être présenté dans un support spécial type cas sette La portion de papier qui apparat à la fenêtre est délimitée par deux traits transversaux et porte un numéro de classement ainsi que le numéro du ruban (le même donc pour toutes les portions).Pa-r ailleurs un V discet,en poin tillés de couleur,occupe toute la portion et sert à facili ter son positionnement correct,pointe du V reposant sur le bas de la fenêtre Le cylindre d'enroulement ,solidaire,à l'une de ses extrémités,de la molette,est également solidaire en rotation,au niveau de son autre extrémité ,avec une roue dentée qui engrène avec une petite roue, également dentée, et centrée par liaxe d'une horloge avec lequel elle est so lidaire en rotation . La rotation de la molette eçtraine la remise de l'horloge & 0 et sa remontée;ceci se faisant grace à un montage dthorlogeri-e classique ("art antérieur). L'horloge démarre alors.Notons que la remise à O de l'hor loge peut se faire également > grâce à un mécanisme indépen-. dantnconstitué par une tige perpendiculaire au plan du ru -ban et appliquée sur un de ses ctés par un ressort . Au niveau des traits séparant les portions figurent des ex cavations du papier ou se réfugie la tige lors du déroule ment du papierncar elle obeit à la sollicitation du ressort. Le mouvement de cette tige étant à l'origine de la remise à 0 de l'horloge qui se fait donc lorsque la portion perfo rée finit d'être positionnée à la fenêtre L'horloge est d'une importance considérable,car elle oblige l'automobiliste à åfficher(et donc à perforer)le code nécessaire dés l'entrée de l'autoroute car,sans cela5il serait tentéystil était indélicat,de ne le faire que s'il se trouve sur le point d'être cohtralé;;s'il ne voit pas de contrle,il ne fait rien et circule gratuitement,donc frauduleusement.Mais,grâce à l'horloqe,cette attitude est immédiatement détectée car l'aqent contrôleur se verrait présenter le module avec une horloge a 0 ou quelques minutes alors que l'automobiliste a déjà parcouru sur l'autoroute par exemple 10.à 15 Kilomètres ou plus;S'il prétend qu'il a roulé trés vite,il sera verbalisé-pour excès de vitesse pour avoir roulé à 400 ou 500 Km à l'heure(!l). Ce module se présente à l'agent contrôleur comme une pièce d'identité.Un eoup d'oeil suffit pour voir si le 'P.A.P.A"est bien scellé(scellé ófficiel),si l'horloge affiche un temps correct,si le code perforé est conforme (des chiffres côtoient les sites de perforation). Si l'automobiliste s'attarde le lonq de l'auto- route,pour se restaurer par exemple,1'aiquille de l'horloqe continue à tourner,mais un pl6t situé à onze heures l'empêche d'arriver au O;ainsi,un usager indélicat ne peut se présentcr de nouveau à l'entrée du même troncon -d'autoroute sans être démasqué. L'horloqe devra être simple et robuste. Les touches du clavier,une fois le ruban perforétreviennent à leur position initiale(boutons poussoirs) sous l'action de leurs ressorts de rappel qu'elles centreflt. Le module est ffrméJau verso par une plaque réctangulaire accrochée à la coque au niveau d'une largeur et solidarisée par deux vis au niveau de la deuxième largeur.La tête d'une vis se voit interdire toute rotation par un scellé officiel posé par l'autorité.Au verso du module toujours, figure une logette plate dans laquelle sont poussés les "confétis" résultant de la perforation. Cette logette,qui est fermée de l'extérieur par un couvercle muni de deux lamelles de verrouillage en ergot, recoit une fiche ou sont notés la date ,le numéro du ruban de papier,les coordonnées de l'usager,sa signature,le matricule de son véhicule et,au choix,soit la mention"utilisable par tout porteur",soit les matricules des véhicules ou l'identité des personnes autorisés à utiliser le "P.A.P.A'. Une fois le couvercle de fermeture mis en placeAil est impossible de l'ôter de I'extérieurê(l'ouverture de la logette passe alors par la levée du scellé). La fiche ne peut donc être modifiée abusivement(ex: en cas de vol). Un double de la fiche signée est gardé au guichet Un mode de contrôle encore plus strict peut être introduit par la possibilité de contrôle photographique (non ystématique,donc économique et peu contraignant ) Dans ce cas,à l'entrée du tronçon d'autoroute,les panneaux portant le code seront plus élaborés et comprendront,à côté de la mentionécrite fixe,qui est le code habituel (2ou 3 chiffres),un autre nombre à trois chiffres,qui est variable et qui rythme les jours (compteur).Un appareil photogra phique ou caméra est placé de telle manière qu'il puisse prendre,en un seul cliché,tout à la fois le code complet et le matricule arrière du véhicGle.Il n'est pas obligatoire que la partie variable du code avance strictement en même temps sur tous les panneaux placés au bord du début de la section d'autoroute;car l'essentiel est que le cliché photographique de contrôle montre le code vu par l'automobiliste.La seule. précaution à prendre est de faire en sorte quespen- dant les quelques secondes précédant et suivant ie change ment de chiffre,aucun clicher ne soit pris. L'avancée du compteur pourrait être sous la dépens dance d'un éléctro-aimant activé lorsque la luminosité dBpase; se un seuil déterminé (dispositif classique avec oeil photosensible regardant au zénith,filtre,éléctroniquepasse- haut temporisateur monostable). L'étude de l'aspect financier éclaircira les mo dalités des nécessaires contrôles: Initialement,l'usager fera l'acquisition d'un "P.A > P.A",chargé par exemple de 100 passages (il versera 100 fois le péage le plus cher,en attendant). Deux modalités d'acquisition sont possibles:soit le règlement sur place par chbque,liquide etc ... soit le cautionnement garanti par le véhicule Çil lui appartient) avec signature d'une fiche transmise au service des cartes grises. Lorsque le module est épuisé,il sera échangé contre le paiement,cash cette fois,de sa valeur. Si l'usager veut se rendre les choses plus faciles il aura pris la précaution,a chacun de ses passages sur l'autoroute$,de mettre de côté le prix du péage après avoir mis a jour son "PdA.P.A".La somme ainsi collectée lui ser- vira à regler le prix du nouveau module Si lapremière acquisition de module doit se faire au niveau d'un bureau spécial,le renouvellement,par contre, peut se faire dans toute station service,bureau de poste, ou commerce,commepour l'achat-diun paquet de cigarette avec les formalités d'un parisportif tout au plus. Au niveau des services de la perception,le modu le est descellé et ouvert,le ruban est passé sur un ordi nateur qui fait correspondre à chaque code la somme repré sentant le péage correspondant;le total est efféctué et 4L soustrait à la somme effectivement payée à ltorigine par l'usager (car on a considéré à priori,que toutes les por- tions de ruban allaient recevoir le code le plus cher).Cette différence est remboursée au client.Si l'usager à cautionné par son véhicule le dossier est mis à jour automatiquement par l'ordinateur.Les rubans peuvent être passés sur bandes magnetiques pour ne pas accaparer trop lontemps l'ordinateur. A ce niveau apparait l'utilité du contrôle pho tographique associé au code long; En effet,chaque fois qu'un cliche de contrôle est pris,les données conprenant matricule du véhicule,code de la section d'autoroute et jour de prise du cliché,sont mises en 'mémoire de l'ordinateur. Au moment de l'étude du ruban de papier perforé par les services de la,perception,la fiche correspondante (qui était enfermée au dos du module avec double au niveau du service)lui est adjointe et pointe le même numéro que lui.Dés quel'opérateur tape le matricule de l'usager l'ordinateur se met a "surveiller"le passage du code long, pris sur-le cliché de contrôle et mis en mémoire;si,a la fin du ruban,ce code. n'est pas passe,il le signale,et entraine la verbalisation du contrevenant,pièces justificatives à l'appui. Le software présidant à une telle opération est au demeurant relativement simple("art antérieur"). Si ì'usager veut restituer un "P.A.P.A"avant son utilisation complète,toute contestation sera évitée,quand au nombre de portions perforéesdp-ar l'opération suivante:l'usager glisse une lame dans la fente prévue à la base de la fenêtre du mouuie et sectionne le ruban de papier,séparant ainsi le haut,perforé,du -bas,non perforé.Notons que,pour accélerer encore les opérations,le ruban de papier peut être présenté dans un support type cassette. Le "P.A.P.A"peut être' réalisé en alliage métal lique léger. Le clavier peut être remplacé par une deuxième fenêtre laissant apparaitre le papier à nu;le code sera inscrit à la main,mais les services de la perception se chargeraient de la perforation. Par ailleurs,l'horioge peut être électronique,à pile,avec ou sans affichage digital.Le module, peut être miniaturisé pour avoir la taille d'une carte de -crédit ou,au contraire,réalisé dans un format nettement plus grand,avec inscriptions et horloge phosplorescents ou réflectorisants,et dispositif de fi$Sation par ventouses derrière le pare-brise ou la lunette arrière.Enfin,dans l'optique d'un envoi par voie postale,il peut être équipé d'une robuste structure caoutchoutée herne'tique. Le service de perception et de contrôle du péage peut être commun à toutes les sociétés concessionnaires d'autoroutes dans un ou,plusieurs,pays.Lors des opérations de caisse les valeurs des différentes portions codées du ruban seYont"dispatchée"vers les différentes sociétés concessionn -aires,chacune selon les codes recus à la caisse et correspon dants aux troncons qu'elle gère.Le tout,Etant informatisé,sera, extrêmement rapide.Les quelques postes de péage ne recevront que les automobilistes qui n'ont pas leur "P.A.P.A".(A titre transitoire). (Dispositifs en cas DE PANNE DE L'HORLOGE-page 12) A noter que la généralisation à plusieurs pays formant une communauté est pratiquement instantanée;;il suffit d'une simple convention quand au codage des troncons. Les figures 1 à 10 illustrent l'invention: - La figure 1 illustre la facilité de maniement du "P.A.P.A" avec une seule main. - La figure 2 présente l'aspect extérieur du module. - Les figures 3,4et5 détaillent la structure et le fonctionnement d'un des bputons poussoirs. - ta figure 6 montre une coupe longitudinale du module. - La figure 7 détaille le cylindre d'enroulement et ses annexes. -ria figure 8 détaille le ruban de papier avec son codage. - La figure 9 illustre le, procédé de contrôle photographique avec code long. - La figure 10 et les tableaux qui lui sont annéxés illustrent la gestion inter-concesionnaires informatisée de 1 perception du péage. La figure 1 nous montre la facilité de maniement du "P.A.P.A". L'automobiliste sort de paris et va sur Lyon.Il tape du pouce de la main droite le code 35 qu'il lit sur le panneau routier,puis il tourne,avec le même pouce,la molette dans le sens (unique)de la fîèche;ce faisant,il affiche la portion de ruban qui vient d'être perforée,d'où demarrage de l'horloges Llusager n'a pas besoin de starrSter,ni même de ralentir.Le poste de péage est purement et simplement supprimé. La figure 2 présente l'aspect extérieur du module.Le clavier (1),conçu pour taper(et perforer)des nombres à deux thiffres comprend deux séries,droite et gauche,de chiffres.La rotation de la molette(2)dans le sens(unique')de la flèche,fait apparaitre la portion de ruban perforé à la, fenêtre(3)a la base de laquelle figure la fente(4)destinée à permettre de sectionner éventuellement le ruban.La rotation. de la molette(2)fait également remettre à 0,remonter et démarrer l'horloge(5)dont l'aiguille ne peut cependant accomplir un tour complet de cadran car un dlo(6)situé à onze heures interdit cela. La logette (7),située au verso,est fermée de l'extérieur par le couvercle avec ergots(8). Les figures 3,4 et 5 détaillent la structure et le fonctionnement d'un des boutons poussoirs de perforation. Figez 3' Le bouton poussoir(9)est maintenu en position haute par le ressort(10)prenant appui sur la plaque perforée(11);son extrémité,taillée en biseau,est ainsi maintenue à distance du ruban de papier (la)prédécoupé, Fig- 4: Lorsque le bouton est enfoncé,son extrémité,taillée en biseau,perfore le ruban de papier en en détachant le"conféti" (13). Fig 5: Le bouton,refâché,reprend sa position initiale,laissant au-dessous de lui la perforation souhaitée. La figure 6 montre une coupe longitudicale du module.Une fois le ruban de papier perforé,la rotation de la molette (2)se fait dans un sens unique grâce au cliquet(14) appliqué sur la roue à rochet (15).Le cylindre d'enroulement (16)recoit le ruban débité par le cylindre de déroulement(17) La plaque(11)sur laquelle reposent les ressorts(10)est accrochée en (18)et visée en(19)tandis que la plaque constituant le verso du module est accrochée en (20) et visée en (21). Un scéllé officiel (22)immobilise la vis.La logette(7)est fermée par le couvercle (8)à ergots. La figure 7 nous montre le cylindre d'enroule ment(16)et ses annexes,surtout la pièce d'engrenage circul airet(23)qui lui est solidaire et constitue un couple de rotation avec une petite molette(24)solidaire de l'axe(25) issu de l'horloge.Le mobilisation de cet axe entraine tout à la,fois:la remise à 0,le remontage et le demarrage de l'horloge.La remise à 0 de l'horloge peut ce, pendant se faire indépendamment grâce à liaction daune tige appliquée contre lebord du ruban et se réfugiant,dès qu"elle lepeut,dans une des excavations que celui-ci comporte au niveau des traits de séparation entre les portions;la tige obeissant alors à la sollicitation permanente d'un ressort (voir cercle en pointillé). La figure 8 détail le ruban de papier débité par le cylindre de déroulement(17).Chaque portion est numé rotée et comporte,à gauche,le' numéro d'identification du ruban n Pour bien positionner la portion de ruban derrière la fenêtre,un V en pointillé est tracé,pointe vers le bas.Sur cette figure,le code 35 à été perforé sur la portion n 1.Une présentation compacte,type cassette,du ruban est montrée en (26). La figure 9 montre le; procédé de contrôle photo graphique avec code long.L'appareil photographique(27)prend, en un seul clichi,la plaque d'immatriculation du véhicule et le panneau(28,) portant un code long avec une, partie fixegici le code(35)et une partie variable(29);l'avancée du nombre (ici ou est à f82)peut être sous la dépendance d'un mécanis me indépendant à cellule photo-sensible(en 30,schéma synopti quelle module "P.A.P.A",représenté en (31),comporte donc cinq rangées de chiffres. La. figure 10 illustre,avec les tableaux annexés, la gestion inter-concessionnaires (ou internationale) informatisée de la perception du,péag-e.Entre les trois sociétés concessionnaires X,Y et Z'-le1,dispatching'1 des sommes dues à chacune est réalisé par ordinateur sur la base d'un software relativement simple.Le gain de temps est évident - R E V E N D I C A T I O N S -REVENDICATIONS- 1 - Peagemètre automatique de poche pour autoroutes selon l'inventionJse présentant comme un petit appareil de la taille d'un paquet de cigarettes,réalisé en bakélite, caractérisé en ce qu'il contient un ruban de papier à perforer circulant sous. les extrémités taillées en biseau de touches (9),organisées en clavier,dont l'utilisation entratne la perferation codée (selon le tronçon d'autoroute parcouru)du ruban qui circule d'un cylindre de déroulement(17)vers un cylindre d'enroulement(16).Le ruban de papier perforé est destiné à une exploitation comptable sur ordinateur.Possibilité de passage sur bandes magnétiques avant. Une molette(2),solidaire du cylindre d'enroulement,permet dé faire avancer le ruban dans un sens unique, le sens inverse étant interdit par un cliquet (14)appliqué sur une roue à rochet(15)solidaire de la molette.La portion perforée apparait à une fenêtre Caractérisé en ce que le cylindre d'enroulement (16)comporte,a son autre extrémité,une pièce d'engrenage(23) engrénant avec une molette(24)qui a pour axe une tige(25)issue d'une horloge(5)de conception robuste et.anti-choc. Caractérisé en ce que la rotation de la molette (2)entratne tout à la fois,la remise à zéro,le remontage et le et le demarrage d'une horloge(mdcanisme d'horlogerie classique, "art antérieur")pouvant aller de O à 11h. Caractérisé en ce que la remise à O de l'horloge peut se faire indépendamment gracie à l'action d'une tige appliquée contre le bord du ruban et se réfugiant,dès qu'elle le peut,dans une des excavations que celui-ci comporte au niveau des traits de séparation entre les portions;la tige obeissant alors à la sollicitation permanente d'un ressort. Caractérisé en ce que le ruban peut être sectionné à travers une fente à la base de la fenêtre. Caractérisé en ce qu il comporte,au verso,une logette(7)fermSe par un couvercle(8) ergots et contenant une Fiche signalétique. Caractérisé en ce que le verso,dans toute son étendue,est constitué d'une plaque visée et scellée par l'autorité gracie à un scellé officiel(22)bloquant la tête d'une des vis. 2 - Module seldn la revendication 1 caractérisé en ce que le ruban de papier,destiné à une exploitation comptable sur ordinateur,est;présenté dans un support compact type cassette. 3 - Module selon les revendications 1 ou 2 caractérisé en ce qu'il comporte un clavier à codage plus long.Trois chiffres étant ajoutés pour identifier le jour et permettre un contrôle photographique. 4 - Module selon l'une des revendications 1 ou 2 ou 3 caractérisé en ce qu'il est réalisé en alliage metallique léger. 5 - Module selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le clavier est remplace par une fenêtre laissant apparaitre le papier à nu,sur lequel le code est inscrit à la main. 6 - Module selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que l'horloqe est électronique à pile, affichage digital ou non. 7 - Module selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il est miniaturisé pour avoir la taille d'une carte de crédit. 8 - Module selon l'une quelconque des'revendications 1 à 6 caractérisé en ce qu'il est réalisé en un format nettement plus grand et caractérisé en ce que toutes ses inscriptions, ainsi. que l'horloge,sont phosphorescents ou réflectorisants. Caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de fixation, par ventouses,derrière lepare-brise ou la lunette arrière. 9 - Module selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il est équipé d'une robuste structure caoutchout4e hermétique pour envoi postal. COMPLEMENT A LA DESCRIPTION : L'horloge jouant un rôle capital dans le "P A P A,l'éventualité, bien, que hautement improbable, de sa panne,malgré une réalisation robuste et antichoc,a été prévue.Dans ce cas,dès que I'usaqer constate une telle défectuosité après avoir affiché la portion de rubanperforé,il peut pallier provisoirement(pour un seul passage sur autoroute en attendant de changer ou faire réparer son "P A P A")à cette panne et être à même de prouver que la perforation du code s'est faite à temps,en décollant--une mince pellicule plastique recouvrant un petit carré de papier réactif spécial qui stoccyde obligatoirement au contact de 1air et change progressivement de couleur avec l'écoulement du temps("art antérieur").Le papier réactif est fixé de l'intérieur(il ne peut titre changé)au verso du module.Aprés le passage sur autoroute ce module est provisoirement hors circuit et repérable par la couleur foncés terminale bu timbre. Une autre méthode consiste à doter le"P A P A"d'une vis longitudinale trés lonque,àpas très petit,donc trés longue h retirer.Si l'usager constate que l'horloge est en panne,il retire cette vislavant d'aborder l'autoroute.La tête de la vis,en se retirant7laisse tomber,à l'intérieur du du module, un plôt coloré qui pointait à l'extérieur. Ainsi,l'usager ne pourra,impunément,retirer la vis au dernier moment,3 la vue d'un contrôle imminent.Avec le "P'A P A"sans plôt colon l'usager n'a pas le droit d'aborder une seconde fois l'autoroute Il doit donc obligatoirement changer ou faire réparer son "P A P A".