Brevet FR2644265A1 — publié le 19900914

L'invention concerne un procédé d'identification du titulaire d'un document, tel que particulièrement un moyen de paiement, et notamment un chèque ou une carte bancaire, et un dispositif certificateur mettant en oeuvre ce procédé. Le domaine de l'invention est plus généralement celui de la personnalisation de documents nécessitant une certification, tels que des moyens de paiement. Il est connu ce jour d'identifier le titulaire d'un moyen de paiement du type d'une carte bancaire au moyen de la comparaison d'un code secret, connu seulement du titulaire, et d'un code, qui peut par exemple être inscrit dans une mémoire de la carte; cette comparaison est effectuée grace à un algorithme chargé de décrypter le code secret du titulaire, le programme de mise en oeuvre de cet algorithme pouvant quant à lui être écrit dans la mémoire d'un dispositif local, du type d'un lecteur de carte dédié à cet usage, ou d'un dispositif lointain relié par l'intermédiaire d'un réseau de téléinformatique à un lecteur de carte. Les procédés d'identification précédents possedent cependant l'inconvénient important de ne pas pouvoir être mis en oeuvre lorsque le moyen de paiement est un chèque, puisqu'il n'existe pas sur ce chèque de mémoire pouvant stocker un code dont la comparaison avec un code secret connu seulement du titulaire du chèque permette d'identifier sûrement ledit titulaire. L'invention vise à remédier à cet inconvénient en proposant un procédé d'identification du titulaire d'un document, tel que particulièrement un moyen de paiement, par lequel on attribue un code alphanumérique au document, ledit code alphanumérique correspondant à un code secret connu seulement dudit titulaire, l'identification s'effectuant alors par comparaison dudit code secret et d'un code obtenu par décodage dudit code alphanumérique au moyen d'un algorithme approprié, ledit procédé étant caractérisé en ce que ledit code alphanumérique consiste en une séquence alphanumérique imprimée sur ledit document au moment de sa fabrication, ladite séquence étant introduite dans une mémoire d'un dispositif certificateur prévu à cet effet par un moyen de lecture adéquat. I1 ressort de ce procédé que le titulaire d'un chèque peut facilement être identifié ; lors d'un achat, le commerçant à qui l'on propose un paiement par chèque commence par repérer sur celui-ci la séquence alphanumérique portée en clair dans une zone prévue à cet effet, puis il compose par exemple sur un clavier ladite séquence et demande au présumé titulaire du chèque de composer à son tour son code secret sur ce même clavier, ou éventuellement sur un autre clavier protégé de la vue des autres personnes. Le décodage de la séquence alphanumérique et la comparaison s'effectuent alors rapidement et le résultat de la comparaison est communiquée d'une manière prédéterminée au commerçant et au présumé titulaire du moyen de paiement. De manière inattendue, le procédé selon l'invention permet au client de choisir le code secret traduit en clair sur ses chèques, ce qui procure l'avantage important d'améliorer sa mémorisation ; en effet, la durée de vie très courte d'un moyen de paiement du type d'un chèque, contrairement à celle, très longue, d'une carte de paiement (en général valable une année), conduit très naturellement à pouvoir modifier facilement les indications qui y sont portées, et notamment l'adresse du titulaire, le numéro du chèque, et donc éventuellement le code alphanumérique d'identification porté en clair ; cette caractéristique très intéressante du chèque traité suivant l'invention permet, en conséquence, de proposer au client des mises à jour éventuelles de son code secret, à toute occasion nécessitant une telle opération : oubli du code secret, harmonisation de ce code avec d'autres codes en sa possession, indiscrétion vis à vis d'une tierce personne ayant eu connaissance de ce code r et en toute autre occasion actuellement difficile et coûteuse à traiter pour les organismes financiers En outre, la divulgation, à une personne non titulaire du chèque, du code secret qui lui est affecté ne conduit pas ces organismes financiers à accepter une transaction effectuée frauduleusement sans l'accord du véritable titulaire ; il s'agit en effet d'un procédé facultatif mis à la disposition des commerçants, mais que ceux-ci peuvent parfaitement choisir d'ignorer, pour toute raison les concernant.Les procédés connus å ce jour d'identification ne possèdent pas cet avantage important puisque la connaissance du code secret d'une carte de paiement permet d'autoriser totalement la transaction, qui est débitée du compte du titulaire de ladite carte et créditée sur celui du commerçant. Le procédé selon l'invention offre donc à peu de frais une garantie aussi bien au commerçant qu'au titulaire véritable d'un moyen de paiement. D'autres caractéristiques et avantages ressortiront mieux de la description qui va suivre d'un exemple non limitatif du procédé selon l'invention et d'un dispositif certificateur le mettant en oeuvre, en référence au dessin annexé sur lequel la figure unique représente un tel dispositif certificateur. Une caractéristique complémentaire et avantageuse du procédé selon l'invention consiste en ce que la séquence alphanumérique d'identification portée en clair sur le moyen de paiement du type d'un chèque est avantageusement traduite sous la forme de codes optiques, du type notamment connu sous le nom de codes à barres. Cette possibilité offerte par le procédé selon l'invention simplifie de manière connue la saisie du code alphanumérique par le commerçant et permet d'éviter les erreurs de reproduction; il est noter que les procédés connus à ce jour pour l'identification du titulaire d'un moyen de paiement ne procurent pas cet avantage important et qu'il arrive en particulier assez couramment que la piste magnétique d'une carte ait subi des détériorations accidentelles empêchant la lecture du code affecté celle-ci et, par conséquent, l'aboutissement de la transaction. L'écriture en clair, d'une manière optique, du code alphanumérique permettant d'identifier le moyen de paiement offre donc, de manière inattendue, une garantie supplémentaire en cas de défaillance des autres moyens d'identification du titulaire dudit moyen de paiement. Conformément b la figure unique, un dispositif certificateur 1 de mise en oeuvre du procédé selon l'invention comprend: - un moyen de lecture 2 de la séquence alphanumérique inscrite sur le moyen de paiement, - une mémoire de stockage 3 de ladite séquence alphanumérique, - un moyen de saisie 4 du code secret détenu par le client, - une mémoire de stockage 5 dudit code secret, - une mémoire 6 contenant le programme informatique traduisant l'algorithme de décodage de ladite séquence alphanumérique, - un microprocesseur 7 associé à une horloge 8 cadencée par un quartz 9, - un moyen 10 de signalisation ou d'affichage du résultat de la comparaison effectuée entre le code secret et la séquence alphanumérique décodée. Le dispositif certificateur 1 est donc de conception simple, ce qui est un avantage vis à vis de la maintenance et du coût de celui-ci. Le moyen de signalisation 10 peut etre simplement constitué par un ensemble de diodes électroluminescentes, l'une d'entre elles indiquant l'existence d'une différence entre les deux codes, et signalant de cette manière que le moyen de paiement n'est pas utilisé par son titulaire légitime. Cette simplicité des moyens mis en oeuvre correspond totalement à l'esprit de l'invention qui vise à permettre une identification facultative du titulaire d'un moyen de paiement et qui doit donc être peut coûteuse et simple d'utilisation; il est à noter que cette simplicité n'est qu'apparente car elle traduit le compromis difficile à obtenir entre les moyens d'identification connus à ce jour, avantageux principalement pour les organismes financiers au détriment des titulaires de moyens de paiement, et la simple identification par un titre d'identité auxilliaire dont on connait les limites, Si on rejette par principe ses complications connues (photographie du titulaire présummé au delà d'une certaine somme, fourniture de plusieurs pièces d'identité). L'invention propose ainsi un procédé et son dispositif certificateur 1 de mise en oeuvre acceptables par tous, normalisant sans excès les conditions d'identification par le commerçant d'un moyen de paiement, et n'engageant pas immédiatement l'accord des- organismes financiers sur la validité de la transaction. Par ailleurs, et de manière complémentaire, ce dispositif certificateur 1 est caractérisé, d'une part, en ce que la mémoire 6 peut être avantageusement une mémoire réinscriptible du type connu sous le nom de RAM et d'autre part, en ce qu'on prévoit sur le dispositif certificateur 1 un moyen de lecture 11 d'une carte a mémoire et microprocesseur contenant le programme informatique traduisant l'algorithme de décodage des séqences alphanumériques portées en clair sur les moyens de paiement, ce qui procure une grande sécurité au dispositif certificateur 1 selon l'invention. En effet, il est prévu de pouvoir transférer ledit programme informatique dans la mémoire 6 & chaque mise en service dudit dispositif certificateur 1. De cette maniere, le vol du dispositif certificateur 1 par une personne mal intentionnée ne lui permettrait pas de découvrir l'algorithme de décodage commun toutes les séquences alphanumériques associées aux codes secrets choisis par les titulaires des moyens de paiement. En outre, il est facile de changer ledit algorithme, puisqu'il n'est pas nécessaire alors de modifier le dispositif certificateur 1 de mise en oeuvre du procédé selon l'invention. Par ailleurs, il est prévu l'intérieur du dispositif certificateur 1 des moyens connus de destruction de la mémoire 6 qui interdisent l'accès non autorisé à l'algorithme de décodage en cas de tentative d'effraction. Une caractéristique complémentaire du dispositif certificateur 1 selon l'invention répond au même objectif de sécurité vis a vis d'un vol éventuel de celui-ci ; la conservation du programme informatique traduisant l'algorithme de décodage l'extérieur dudit dispositif certificateur 1 constitue une garantie pour les organismes financiers qui distribuent celui-ci ; l'impression en clair sur le moyen de paiement de la séquence alphanumérique associée à un code secret est la garantie du titulaire de ce moyen de paiement; l'invention propose alors de garantir également le commerçant qui utilise le dispositif certificateur 1 en lui proposant d'utiliser un code secret qu'il introduit avantageusement à l'aide du moyen de lecture 2 ou du moyen de saisie 4 ou d'une carte mémoire et microprocesseur par l'intermédiaire du moyen 11 si celui-ci existe, ladite carte pouvant par ailleurs être avantageusement celle qui contient le programme informatique traduisant l'algorithme de décodage des séquences alphanumériques inscrites en clair sur les moyens de paiement L'invention propose donc de manière complémentaire un procédé d'utilisation du dispositif certificateur 1, caractérisé en ce qu'il est nécessaire de saisir régulièrement un code secret pour pouvoir utiliser le dispositif certificateur I, ce code secret étant décodé par un algorithme adéquat dont la traduction informatique est contenue par exemple dans la mémoire 6. I1 est évident par ailleurs que tout procédé d'identification du titulaire d'un documente tel que particulièrement un moyen de paiement, réalisé dans le même esprit que celui de l'invention ne sortirait pas de son cadre. I1 est important de noter que le procédé de certification selon l'invention est particulièrement bien adapté à toutes les transactions de documents nécessitant une certification de remise ou de transmission ; en particulier, le procédé selon l'invention est applicable à des plis confidentiels, où il est essentiel de connaître les circuits de transport sans pour autant que les agents ou les intervenants se connaissent. Le procédé selon l'invention est notamment destinée à permettre de façon simple et peu coûteuse l'identification du titulaire d'un chèque, et concerne donc la personnalisation des moyens de paiement. REVENDICATIONS 1 - Procédé d'identification du titulaire d'un document, tel que particulièrement un moyen de paiement, par lequel on attribue un code alphanumérique au document, ledit code alphanumérique correspondant un code secret connu seulement dudit titulaire, l'identification s'effectuant alors par comparaison dudit code secret et d'un code obtenu par décodage dudit code alphanumérique au moyen d'un algorithme approprié, ledit procédé étant caractérisé en ce que ledit code alphanumérique consiste en une séquence alphanumérique imprimée sur ledit document au moment de sa fabrication, ladite séquence étant introduite dans une mémoire d'un dispositif certificateur 1 prévu à cet effet par un moyen de lecture adéquat. 2 - Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la séquence alphanumérique d'identification portée en clair sur le moyen de paiement du type d'un chèque est avantageusement traduite sous la forme de codes optiques, du type notamment connu sous le nom de codes à barres. 3 - Dispositif certificateur mettant en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend: - un moyen de lecture 2 de la séquence alphanumérique inscrite sur le moyen de paiement, - une mémoire de stockage 3 de ladite séquence alphanumérique, - un moyen de saisie 4 du code secret détenu par le client, - une mémoire de stockage 5 dudit code secret, - une mémoire 6 contenant le programme traduisant l'algorithme de décodage de la séquence alphanumérique, - un microprocesseur 7 associé à une horloge 8 cadencée par un quartz 9, - un moyen 10 de signalisation ou d'affichage du résultat de la comparaison effectuée entre le code secret et la séquence alphanumérique décodée. 4 - Dispositif certificateur selon la revendication 3, caractérisé, d'une part, en ce que la mémoire 6 est avantageusement une mémoire ré-enregistrable du type connu sous le nom de RAM et d'autre part, en ce qu'on prévoit sur le dispositif certificateur 1 un moyen de lecture Il d'une carte à mémoire et microprocesseur contenant le programme informatique traduisant l'algorithme de décodage des séquences alphanumériques portées en clair sur les moyens de paiement. 5 - Procédé d'utilisation du dispositif certificateur selon l'une quelconque des revendications 3 ou 4, caractérisé en ce qu'il est nécessaire de saisir régulièrement un code secret pour pouvoir utiliser le dispositif certificateur 1, ce code secret étant décodé par un algorithme adéquat dont la traduction informatique est contenue par exemple dans la mémoire 6.