Brevet FR2637401A1 — publié le 19900406

PERMIS DE CONDUIRE A CARTE MEMORISABLE (magnétique, micropos- sesseur ou autres) et instruments connexes. DESCRIPTION Idée générale : La liberté, c'est la possibilité d'utiliser ses capacités sans nuire à la sécurité d'autrui. A l'heure actuelle, il n'existe pas de moyen technique automatique, systématique,pour dissuader l'automobiliste de se déplacer avec sa voiture sous l'emprise de l'alcool, ou de l'obliger à rouler à une vitesse en rapport avec ses qualités réelles physiques et psychiques,Le permis de conduire c'est-à-dire l'autorisation de se déplacer, seul ou accompagné, dans un véhicule à moteur est un droit logique , et non sentimental. Ce permisd2vrat ourune législation europenne (voir mondiale) simplifiant la circulation entre les pays. Il est rnpensable à l'époque où nous vivons, c'està-dire dans une société civilisée, démocratique, technologique, de continuer à infliger les mêmes conditions de circulation aux automobilistes en pleine possession de tous leurs moyens physiques, conduisant des véhicules entretenus et performants, et aux chauffards évoluant , ivres, dans des épaves roulantes. Les deux extrêmes étant posées, il est possible de réaliser une échelle des valeurs, classant chaque conducteur selon ses possibilités, dans telle ou telle catégorie. Des tests adaptés le permettraient. Seraient pris en considération par exemple : La vue, l'ouie, les réflexes, l'état alcoolémique, les capacités de conduite extrèmes ( freinage, dérapage...), liste non. exhaustive. I1 parait évident que en dehors des avantages relatifs à la sécurité des usagers de la route, le fait de l'automatisation du véhicule, en fonction de son chauffeur, liberrera , en partie, les représentants de 11 ordre vis à vis des contrôles, instaurant ainsi une nouvelle perception, plus positive du rôle des gendarmes et autres policiers. Le système est composé de différents instruments dont j'expliquerai le rôle ensuite I) Un permis de conduire sur carte mémorisable. 2) Un lecteur pour carte mémorisée, fixé plombé, sur le tableau de bord du véhicule. 3) Un ordinateur de bord, gérant les différentes données du permis-carte et du véhicule. 4) Un appareil contrôleur-enregistreur, propriété de l'état, et utilisé par les représentants de l'ordre. 5) Un appareil réalisateur des permis-carte, attaché à la préfecture et aux sous-préfectures du département délivrant les permis de conduire. 6) Un afficheur numérique fixé à l'arrière du véhicule, indiquant la vitesse maxi autorisée sur route et autoroute, ou la catégorie de permis de conduire, ou les deux à la fois. 7) Un compteur kilométrique et de vitesse relié à ltor- dinateur de bord. 8) Un éthylomètre individuel fixé au tableau de bord du véhicule. 9) Un lecteur d'empreinte digitale accessible, à proximité du volant. 10) Un distributeur de tickets autoroutiers, permettant l'utilisation de ces tickets en complément du permis-carte, pour permettre des conditions autoroutières. Ou un rayon (ou signal) émetteur, à l'entrée de l'autoroute capté par la voiture, permet l'utilisation autoroutière du permise permission annulée par un autre rayon émetteur à la sortie de l'autoroute. Une législation sévère dissuaderait tout prêt ou emprunt d'un permis-carte. EXPLICATION EU POLE DE CHACUN DES INSTRUMENTS PRECITES.. I) LE PERMIS DE CONDUIRE SUR CARTE MENORISABLE A l'instar des cartes bancaires et des cartes téléphoniques le permis de conduire sur carte mémorisable permettrait de mémoriser différentes données, utilisables par l'ordinateur de bord, pour automatiser les possibilités de conduite, en fonction de la catégorie du permis et des infractions relevées ultérieurement (pénalisant la vitesse). Le permiscarte serait également utilisable par les représentants de la loi, pour effectuer des contrôles dissuadant toute fraude ou malversation, mais aussi pour infliger de façon immédiate une sanction, en fonction de l'infraction commise. L'automobiliste pourrait faire appel auprès des tribunaux en cas de litige; la priorité allant vers une plus grande sécurité. Seraient portées visible surkpermis-carte, l'état civil, la photo, une empreinte digitale, la catégorie du permis etc... Serait mis en mémoire sur le permis-carte, la vitesse autorisée par la catégorie du permis, déduction faite des éventuelles sanctions appliques (vitesse sur route et autoroute) Par exemple Débutant (moins de I0000km) et catégorie I= sur route 90km/h " autoroute catégorie 2= sur route 90km/h sur autoroute IIOEM/h catégorie 3= sur route IOOkm/h sur autoroute I30km/h catégorie 4= sur route IIOkm/h sur autoroute 160km/h catégorie 5= sur route 130km/h sur autoroute libre Lors d'une infraction relevée par des gendarmes, la carte permis est introduite dans le contrôleur enregistreur (propriété de l'état , mis à la disposition des repré sentants de l'ordre) La visualisation des données du permis-carte permet de constater une fraude éventuelle, et d'appliquer la sanction relative à I1 infraction, par application d'une vitesse négative. Par exemple Monsieur X, dEenteur dtun permis catégorie 3, a dépassé sur un sommet de côte; l'agent verbalisateur appliquera une peine relevée sur une échelle de valeur des infractions, en l'occurence 20km/h . Monsieur X repartira, après ce contrôle avec un permis ne lui permettant pas de dépasser I00-20= 80km/h sur route et I30-20= IIOkmíh sur autoroute. Cette sanction restera valable durant un kilométrage déterminé (I000 par exemple) quelque soient la durée, ou les véhicules utilisés, puisque le permis-carte suit le conducteur et non le véhicule. La cumulation des infractions peut amener un automobiliste à être limité à la vitesse de 45K!/h (vitesse reconnue praticable sans permis) durant un certain kilomètrage. Par exemple Permis catégorie 4 , vitesse routière autorisée IIOkmZh autoroute 160km/h Kilomètrage= 35000km, Infraction classe X=-20km pour I0000km vitesse routière autorisée 90km/h Autoroutière I40kmlh Kilométrage 38000km, Infraction classe Y=-IO pour 5000km vitesse routière autorisée 80KM/h autoroutière I30km/h Kilomètrage= 40000km, Infraction classe Z= -30 pour I0000km vitesse routière autorisée 50km/h Autoroutière IOOkm/h Au kilomètrage 43000 il retrouvera la faculté de rouler à sur route 60km/h sur autorouteIIOkm/h 45000 80km/h 130km/h 50000 IIOkm/h 160km/h A la condition évidemment de pas avoir commis d'infraction depuis le kilomètrage 40000. Une revalorisation- de la catégorie de permis serait possible après examens médicaux et tests appropriés. L'indication de la vitesse permise par le permis-carte pourrait, soit provoquer automatiquement le bridage de la vitesse maxi autorisée, soit afficher cette vitesse maxi autorisée , sur un ecran lumineux, numérique, fixé à l'arrière du véhicule. l'une ou l'autre formule pouvant être combinées naturellement. Le permis d'un débutant , serait systématiquement de la catégorie NO I. I1 permettrait d'utiliser n'importe quel véhicule jusqu'à l'obtention du kilomètrage nécessaire à la validation automatique de la catégorie obtenue. 2) LE LECTEUR DE PERMIS-CARTE , fixé plombé sur le tableau de bord du véhicule a la faculté de bloquer ou de faire disparaitre la carte dès que le moteur fonctionne, afin de ne pas pouvoirkemplacer ou de l'échanger, véhicule en marche. I1 permettra d'indiquer à l'ordinateur de bord, les consignes de conduite; il pourra indiquer les vitesses autorisées à.un afficheur numérique fixé à l'arrière du véhicule. 3) UN ORDINATEUR DE BORD analysant les données du permiscarte et informant le moteur des performances à ne pas dépasser. ~L'ordinateur peut également appliquer des limitations de vitesse en fonction de données, telles que usure des freins, chute de pression d'huile, manque de liquide hydraulique de frein..* ,Autre intervention possible pour des gendarmes : celui de programmer sur le véhicule jugé dangereux (pneus lisses, pot bruyant...) une limitation de vitesse en attendant la remise en état. L'usure du véhicule en fonction de son kilomètrage perdrait progressivement sa capacité de vitesse maximale exemple : 20% pour 50000km 40S pourI00000km 10% par tranche de 20000km supplémentaires Possibilité de recouvrer en partie les caractéristiques du véhicule neuf, après passage dans un centre agrée' de remise en état. Sans jamais toutefois retrouver IOssS de ses facultés après un kilomètrage déterminé par le constructeur. 4) UN APPAREIL CONTROLEUR ENREGISTREUR, propriété de l'état et utilisé par les représentants de la loi (gendarmes policiers) . I1 permettra le contrôle des permis de conduire sur carte mémorisable, afin de détecter toute fraude, etipro- grammation de nouvelles données, suite à une infraction. 5) UN APPAREIL REALISATEUR DES PERMIS CARTE, attaché à la préfecture et aux sous-préfectures du département délivrant les permis de conduire. il indiquerait sur le permis-carte les mentions visibles, telles que l'état civil, la catégorie du permis, la date de validité, photo, empreinte digitale. Il mémoriserait des données pour informer les véhicules utilisés par le conducteur, tels que catégorie de permis et possibilité d'utilisation. I1 laisserait vierge des capacités de mémoires pour le kilomètrage parcouru, les infractions relevées pénalisant la vitesse pour une distance donnée. 6) UN AFFICHEUR NUMERIQUE fixé à l'arrière du véhicule indiquant la vitesse maxi autorisée sur route et autoroute, ou la catégorie du permis de conduire , ou les deux à la fois. Il permettra le contrôle du respect de la vitesse autorisée; il est en relation directe avec le lecteur de permis-carte. 7) UN COMPTEUR KILOMETRIQUE ET DE VITESSE informera l'or- dinateur de bord; celui-ci agira, d'une part sur les performances du véhicule, en fonction des données du chauffeur, et de l'état du véhicule, et d'autre part, l'ordinateur mémorisera le kilomètrage parcouru(par millier de km par exemple) sur le permis-carte. 8) UN ETHYLOMETRE individuel, en annexe et de façon complémentaire, fixé au tableau de bord du véhicule. Après introduction du permis-carte, obligation de souffler dans l'éthylomètre. Si celui-ci révèle une alcoolémie supérieure au maximum autorisé, soit 0,80g/l de sang, un blocage de la vitesse à 45 km/h est appliqué par l'ordinateur de bord , avec en plus mise en action systématique des feux de détresse (warning) en alternance droite, gauche afin de distinguer des autres cas d'utilisation des quatre clignotants simultanées. Ainsi les autres usagers de la route seraient - ils informés du caractère dangereux que présente le véhicule clignoteur. Toutefois si l'alcoolémie détectée était supérieure à I,OOgtl de sang, le véhicule ne démarrerait pas. L'éthylomètre pourrait être rendu obligatoire sur le (les) véhicules du chauffeur ayant été pris en état d'ébriété, en plus de la sanction appliqué à son permis-carte. 9) UN AUTRE SYSTEME qui pourrait être annexé sur le véhicule, grace au permis-carte , serait la lecture d'une empreinte digitale apposé sur la carte et qui devrait correspondre à l'empreinte appliquée sur le contrôleur fixé à proximité du volant. Ce système dissuaderait le vol ou l'emprunt d'un permis-carte, pulque l'automobile refuse de démarrer si la lecture de ltem- preinte est différente. Le permis-carte restant bloqué dans le lecteur dans ces conditions. Dans la liste des instruments énumérés en page Il, le principe du signal émetteur, à l'entrée et à la sortie de l'autoroute capté par la voiture, pourrait être étendu à d'autres circonstances. Le dispositif à l'entrée, de l'autoroute pourrait être compose de deux émetteurs de fréquence ( ou longueurs d'onde) différentes que je nomme A et B . Le sens de circulation en entrant sur l'autoroute, fait que le véhicule reçoit d'abord un signal de A puis B. L'ordinateur reçoit donc un signal A-B. A la sortie de l'autoroute le sens de circulation étant inversé devant les émetteurs, l'ordinateur reçoit donc un signal B-A rétablissant les conditions de circulation routière . Ce dispositif de vitesse peut être appliqué avec des fréquences ou (longueurs d'onde ) différentes, suivant les endroits et en correspondance avec la vitesse maxi autorisée. Par exemple entrée d'aglomération ( panneau d'entrée de ville), travaux, sortie d'école, dangers particuliers. L'automatisation de la vitesse maxi autorisée est garante d'une sécurité accrue. REVENDICATIONS I) Ensemble de dispositifs permettant la relativisAtion des performances d'un véhicule, en fonction du conducteur, de 1' état du véhicule, de l'environnement, caractérisé en ce qu'un permis de conduire à carte mémorisable ( magnétique, microprocesseur ou autres) et instrumentsconnexes, est composé d'au moins IO éléments, associés en totalité ou partiellement. Les différents éléments sont a) un permis de conduire sur carte mémorisable. b) Un lecteur de carte mémorisée, fixé plombé sur le tableau de bord du véhicule. c) Un ordinateur de bord, gérant les différentes données du permis-carte et du véhicule. d) Un appareil réalisateur des permis-carte, attaché à la préfecture et aux sous-préfectures du département délivrant les permis-carte. e) Un afficheur numérique fixé à l'arrière du véhicule, indiquant la vitesse maxi autorisée sur route et autoroute, ou la catégorie de permis de conduire, ou les deux à la fois. f) Un compteur kilométrique et de vitesse relié à l'ordinateur de bord. g) Un lecteur d'empreintes digitales accessible, à proximité du volant. h) Un éthvlomètre individuel, fixé au tableau de bord du véhicule I) Un distributeur de tickets autoroutiers, qui en complément du permis-carte, indiquera les conditions autoroutières de circulation. 2) Dispositif selon la revendication N I, caractérisé en ce que le permis-carte mémorisera les données utilisables par l'ordinateur de bord pour automatiser les possibilités de conduite , en fonction de la catégorie du permis et des infractions relevées antérieurement ( pénalisant la vitesse). Le permis-carte indiquera, l'état civil, fournira la photo, ltemprein- te digitale , la catégorie du permis. I1 mémorisera la vitesse autorisée sur route et autoroute, en fonction des sanctions précédentes et indiquera le nombre de kilomètres à effectuer à cette vitesse.Cette vitesse inscrite sur le permiscarte pourra, soit provoquer automatiquement le bridage de la vitesse, soit afficher cette vitesse maxi autorisée sur un écran lumineux fixé à l'arrière de la voiture, ou les deux à la fois. 3) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le lecteur de permis-carte bloquera ou fera disparaître le permis-carte, dès que le moteur se mettra en marche. I1 indiquera à l'ordinateur de bord, les consignes de conduite. I1 indiquera les vitesses autorisées à un afficheur numérique fixé à l'arrière du véhicule. Il indiquera aussi le besoin impératif de subir l'alcooltest de démarrage. 4) Dispositif selon l'une quelconque des revendications pré cémentes caractérisé en ce que l'ordinateur de bord analysera les données du permis-carte et informera le moteur des performances à ne pas dépasser. L'ordinateur appliquera des limitations de vitesse en fonction des données telles que usure de freins, de pneus, chute de pression d'huile, manque de liquide hydraulique ect... L'orateur pourra également appliquer des sanctions prograr- mées par des gendarmes1 sur un véhicule dangereux ( pneus lisses, pot bruyant ). L'ordinateur sanctionnera la vitesse en fonction de l'usure du véhicule. 5) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'appareil contrôleur enregistreur, propriété de l'état, contrôlera les permis-carte, afin de détecter les fraudes et programmera de nouvelles données s'il y a lieu. 6) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'appareil réalisateur des permis-carte, attaché à la préfecture et aux sous-préfecture délivrant les permis-carte, fera apparaître sur le permis , la catégorie du permis, la date de validité, la photo, unt empreinte digitale. I1 mémorisera des données pour informer les véhicules utilisés par le conducteur, tels que catégories de permis et possibilité d T utilisation. I1 laissera vierge des capacités de mémoires, utilisables pour des sanctions, suite aux infractions 7) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en cgell,fficheur numérique, fixé à l'arrière de la voiture, en relation directe avec le lecteur de carte, indiquera la vitesse maxi autorisée sur route et autoroute, et (ou) la catégorie de permis. 8) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le compteur kilométrique et de vitesse, informera l'ordinateur de bord qui agira sur les performances du véhicule en fonction du chauffeur et de l'état du véhicule. Le compteur kilométrique, par l'intermédiaire de l'ordinateur de bord enregistrera le kilomètrage parcouru ( par millier de km, par exemple) de facon globale et de façon partielle, en fonction des sanctions appliquées, suite à des infractions. 9) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'éthylomètre indiquera le q alcoolémique du chauffeur . Ce renseignement, transmis à l'ordinateur, bloquera la vitesse selon le 8 d'alcool et actionnera les feux de détresse ( warning) , en alternance gauche, droite, indiquant le caractère dangereux du véhicule, et bloquera le véhicule, en cas de dépassement de la limite supérieure autorisée,en mémoire sur le permis-carte , pourrait être spécifié ( à la suite d'un contrôle positif d'alcooltest), tiobligation pour le chauffeur de subir l'alcooltest de démarrage. IO) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'un système lirait les empreintes digitales. Ce système servirait d'antivol, car la voiture refuserait de démarrer si l'empreinte ne correspon dait pas à l'empreinte du chauffeur sur le permis-carte. II) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le véhicule, muni d'un.cap- teur de signaux travaillera en relation avec un signal émetteur , placé à l'entrée de l'autoroute .-Le dispositif composé de deux émetteurs de fréquences ( ou longueur d'onde) différentes 9 et B. L'ordinateur recevrait un signal AB. A la sortie de l'autoroute, l'ordinateur recevrait le signal B-A ( pâr invertion du système de circulation ) rétablissant les conditions de circulation routière. Ce dispositif peut être appliqué avec des fréquences ( ou longueurs d'ondes) appropriées à chaque vitesse limite maximum désirée, aux entrées d'aglomération sorties d'école, travaux, dangers particuliers Cet ensemble de dispositifs est particulièrement destiné à améliorer la sécurité de la circulation routière.