Brevet FR2641395A1 — publié le 19900706

DESCRIPTION La présente invention concerne une carte équipée d'un microprocesseur qui permet, sous forme d'enregistrement magnétique, de stocker pendant une période de temps prédéterminée, l'-équivalent d'argent liquide, et de payer pendant cette période comme on le ferait avec de l'argent liquide. Elle est protégée par un code et ne peut être utilisée que par son propriétaire ; sa validité dans le temps est limitée et les sommes qu'elle contient encore à l'échéance sont prorogées ou sont remboursées en cas de perte ou vol. (après un délai très court pour tenir compte des transactions en cours). Actuellement, les cartes de crédit bancaires présentent les défauts suivants - elles sont en général payantes car elles coûtent cher aux banques. - elles sont nominatives et imposent, dans le cas de paiement important d'avoir sur soi ses papiers d'identité. Elles sont signées et révè- lent donc la signature du propriétaire ce qui peut être un inconvé nient lorsque par exemple elles sont volées en même temps qu'un carnet de chèques. - elles permettent à des gens malhonnètes de payer alors qu'ils ne disposent pas de fonds suffisants. Le créditeur (commerçant par exemple) risque, quant à lui, de ne pas être payé. La banque subit des préjudices lorsqu'elle s'engage à payer. - elles peuvent être perdues ou volées ce qui peut entraîner de gros in convénients pour leur propriétaire ou pour les banques. L'argent liquide comme mode de paiement (ou la carte achetée au PTT pour payer ses communications téléphoniques dans les cabines) n'a aucun de ces défauts mais il a l'inconvénient majeur d'être perdu en cas de vol ou de perte d'où la limitation des sommes dont disposent en général les personnes. L'idéal serait donc de disposer d'argent liquide qu'on ne pourrait ni se faire voler ni perdre. C'est ce que réalise la "CUP", carte universelle de paiement ou "cash universal payment". Cette carte en platique de taille standard est équipée d'un microprocesseur (1). Elle est chargée en valeur en contrepartie d'un dépot effectué dans une banque sur un compte particulier,en fonction des liqui dités versées par son propriétaire. Elle est repérée par un numéro qui correspond au compte carte du dépot effectué dans cette banque et qui permettra ensuite au crediteur de se faire payer. Elle est protégée par un code inviolable (comme le sont la plupart des cartes de crédit actuelles) et par une validité limitée dans le temps La validité dans le temps correspond à deux dates : l'une au plus tout, l'autre au plus tard. La date au plus tôt est fixée en fonction du type de dépot effectué sur la carte qui sera chargée. Si par exemple il s'agit d'argent liquide, la validité est immédiate. S'il s'agit d'un autre mode de versement, il faut un délai permettant à la banque de s'assurer le versement effectif au compte carte. La date au plus tard est fixée d'un commun accord entre la banque et son client. Après cette date, aucun paiement n'est possible, par qui que ce soit, y compris bien sûr par son propriétaire. En conséquence, après un délai raisonnable qui correspond à la régularisation des transactions en cours, toute somme encore disponible sur le compte carte sera remboursée au propriétaire de la carte en cas de perte ou de vol. Le paiement se fera (chez un commerçant par exemple) au moyen d'un lecteur (7) qui sera ajouté au système de lecteur de carte actuel bien connu de la technique actuelle. Ce lecteur confirmera - que le code affiché par le client sur un clavier numérique est correct. (le code est intégré dans le microprocesseur appelé "puce"). - que la date de la transaction est bien comprise entre la date au plus tût et la date au plus tard (ces deux dates sont en mémoire dans la puce de la carte). - que la somme restant sur la carte est supérieure au paiement envisagé. A la suite des opérations de vérification, la somme correspondant au paiement sera déduite de la mémoire de la carte et créditée au commerçant qui transmettra l'information par le système actuel des cartes bancaires. Toutes ces opérations sont faciles à réaliser dans l'état des techniques actuelles. A tout moment un propriétaire de "CUP" peut en accord avec la banque, au moyen d'un lecteur (8), prolonger les dates de validité ou charger celleci en liquidités. Cette carte bien qu'ayant une validité limitée dans le temps peut donc être utilisée jusqu'à ce qu'elle soit perdue ou volée. La.banque disposant d'argent en dépot au compte carte "CUP" pourrait la distribuer gratuitement d'autant plus qu'étant non valable et non utilisable sans crédit, les risques pour le client comme pour la banque sont nuls. Elle peut être distribuée sans risque à toutes les personnes interdites de chéquiers. Repérable par son numéro, elle peut être retournée à la banque en cas de perte. Le rassemblement sur une même carte de trois mémoires permettant respectivement de stocker des informations chiffrées qui représentent des sommes d'argent, une validité dans le temps avec deux dates l'une au plus tât et l'autre au plus tard, un numéro de carte qui permet ensuite de faire la liaison avec un compte en banque et d'identifier les transactions, est une nouveauté par rapport à toutes les cartes éxistantes actuellement. Pour fonctionner, cette carte est équipée d'un microprocesseur, de plusieurs circuits intégrés et de mémoires. Une des mémoires (2) permet l'enregistrement d'un nombre composé de huit chiffres avec virgule. Ce nombre représente la somme d'argent qui sera disponible avec la carte. Cette mémoire peut-être accessible par le lecteur de carte du commerçant (7) comme par un lecteur de carte de la banque (8) suivant des modalités décrites plus loin dans le texte. La fabrication d'une telle mémoire et de celles qui vont suivre sont bien connues de l'homme de l'art et éxistent déjà. Une autre mémoire (3) permet l'enregistrement de deux dates . Ces dates sont enregistrées par le lecteur de carte de la banque et seront lues par le lecteur de carte installé chez le commerçant. Dans une troisième mémoire (4), la banque enregistre le numéro de la carte avec sa propre référence d'agence ce qui permet ensuite d'identifier les transactions. Ce numéro peut également être inscrit lisiblement sur la carte (ce qui permet une restitution plus facile en cas de perte). Ces mémoires sont elles même protégées par deux autres mémoires (et des circuits intégrés), l'une (5) servant à enregistrer un code connu seulement du propriétaire, l'autre (6) à enregistrer un code connu seulement de la banque. Le lecteur de carte du commerçant ( ou d'un débiteur équipé) qui sera ajouté au système de lecteur de carte actuel déjà installé chez les commerçants, disposera - d'un clavier numérique (9) permettant au propriétaire de la carte d'afficher son code ; ce clavier sera mis en liaison avec la mémoire (5) pour vérification. - d'un clavier permettant d'afficher la date de la transaction (10) et qui sera mis en liaison avec la mémoire (3) des dates de validité. - d'un clavier permettant d'afficher les sommes à débiter (11) et qui sera mis en liaison avec la mémoire (2). Apres vérification du code propriétaire, de la validité de la date et d'une provision suffisante dans la mémoire (2), l'opération pourra être validée (12) (avec signal au commerçant) puis envoyée à la banque par le système de transmission actuel des cartes bancaires. La somme d'argent inscrite en mémoire (2) sera diminuée de la valeur de la transaction. Toutes les liaisons entre le lecteur de carte et la carte sont bien connues de l'homme de l'art. Le lecteur- de carte de la banque disposera - d'un clavier numérique (14) pour permettre au propriétaire de la carte d'afficher son code et qui sera mis en liaison avec la mémoire (5) pour vérification. - d'un clavier à date (15) qui sera mis en liaison avec la mémoire (3) et permettra d'afficher'deux dates, l'une au plus tôt l'autre au plus tard. - d'un clavier chargement somme (16) qui sera en liaison avec la mémoire (2) et qui permettra d'ajouter ou de retrancher des sommes (cette dernière fonction diminution permet de rendre de l'argent liquide au propriétaire de la carte). - d'une touche (17) qui sera en liaison avec les mémoires (2), (3) et (4) et qui permettra de lire les sommes inscrites dans la mémoire (2), les dates de validité et le numéro de la carte. Aucune modification des mémoires n'est possible par cette touche. - d'une liaison informatique (18) avec le compte dépot à la banque correspondant au compte de la carte. L'acces aux mémoires à partir du lecteur de carte du commerçant se fait de la façon suivante - l'accès à la mémoire dates (3) n'est possible que si l'affichage du code propriétaire est correct (ouverture d'un circuit). - l'accès à la mémoire somme (2) n'est possible que si le signal "date" précédemment envoyé à la mémoire date (3) est compris entre les deux dates enregistrées dans cette dernière mémoire. L'acces aux mémoires à partir du lecteur de carte de la banque se fait de ta façon suivante - l'accès à la mémoire (6) code banque n'est possible que si le code client vérifié par la mémoire (5) est correct. - l'accès pour modifications aux mémoires (2) et (3) n'est possible que si les codes affichés correspondants aux mémoires (5) et (6) sont corrects. - l'accès pour lecture aux mémoires (2) et (3) est possible avec seule ment affichage du code propriétaire (en liaison avec mémoire (5) pour vérification). Le rassemblement sur une même carte de paiement de 5 mémoires dont 3 pour enregistrement de données (numéro de carte, somme d'équivalent argent, dates) et 2 pour enregistrement de codes et vérifications séparément par propriétaire et représentant de la banque, constitue une nouveauté. Le principe de fonc- tionnement de cette carte est également une nouveauté par rapport à toutes les cartes de monétique existantes actuellement. REVENDICATIONS 1) Carte équipée de microprocesseurs, circuits integrés et mémoires, caractérisée par le fait qu'elle permet pendant une période de temps prédéterminée, de stocker sous forme d'enregistrement magnétique l'équivalent d'une somme d'argent déposée sur un compte particulier dans une banque, puis de payer avec cette carte,après vérification d'un code,entre des dates prédéterminées comme on le ferait avec de l'argent liquide.Cette carte (1) est équipée de 5 mémoires différentes, de microprocesseurs et de liaisons pour enregistrement de chiffres représentant respectivement - une mémoire (2) pour stocker des chiffres représentant l'équivalent d'une somme d'argent - une mémoire (3) où sont enregistrées deux dates - une mémoire (4) avec le numéro d'identification de la carte - une mémoire (5) avec code particulier du propriétaire - une mémoire (6) avec code particulier de la banque 2) Dispositif selon la revendication 1 permettant de dialoguer avec la carte et autorisant une personne à se faire créditer une somme d'argent après avoir vérifié que le porteur était autorisé à se servir de la carte, que la transaction s'effectuait pendant la période de validité de la carte dans le temps et que la carte avait en mémoire l'équivalent d'une somme d'argent suffisante.Ce dispositif (7) est constitué d'un lecteur magnétique, de claviers numériques, de mémoires et de circuits intégrés reliés aux mémoires de la carte. Les claviers numériques, les microprpcesseurs et les liaisons permettent - d'afficher sur- clavier (9) un nombre en relation avec la mémoire code (5) de la carte. La suite des opérations est autorisée en cas de conformité. - d'afficher sur clavier (10) la date en relation avec les dates en mémoire (3) de la carte. La suite des opérations est autorisée en cas de validité. - d'afficher sur clavier (11) les sommes à débiter en relation avec la somme en mémoire (2) dans la carte. Une mémoire (12) permet d'enregistrer la transaction; elle est en liaison avec la mémoire somme (2) de la carte pour y effectuer une soustraction et avec la mémoire identification de la carte (4) pour régularisation ultérieure avec la banque. 3) Dispositif selon la revendication 1 permettant à une banque de dialoguer avec la carte pour charger ses mémoires et lui stocker des informations concernant deux dates et un nombre correspondant à l'équivalent d'une somme d'argent. Ce dispositif est constitué d'un lecteur magnétique, de claviers numériques, de mémoires et de circuits intégrés reliés aux mémoires de la carte. Les claviers numériques, les microprocesseur et les liaisons permettent - d'afficher sur clavier (13) le code client et sur le clavier (14) le code de la banque respectivement en liaison avec les mémoires (5) et (6) de la carte, et de les comparer. - d'afficher et de modifier sur clavier (15) des dates de validité en relation avec la mémoire (3) de la carte. - d'afficher et de modifier sur clavier (16) la somme enregistrée dans la mémoire (2) de la carte. - d'afficher après interrogation sur clavier 17 en liaison avec les mémoires (2), (3) et (4) les données enregistrées sur ces mémoires.