Brevet FR2636155A1 — publié le 19900309

(EREALISATEUR AUTOMATIQUE DE L'EXCES DE VITESSE A DISPOSITIF ELECTRO - MECANIQUE. ans le module selon l'invention, l'exès de vitesse se traduit par la montée de la pièce d'accouplement d'un régulateur à boules (ou autre) au dessus d'un certain seuil Ce qui entraîne la fermeture d'un circuit éléctrique (branché sur le circuit général du véhicule) qui entraine la destruction d'un timbre fiscal par exploision d'une micro-charge;ce timbre est placé,avec plusieurs autres, dans une plasuette truisparente placée par exemple derrière le pare-brise ou la lunette arrière .Dans une variante le circuit éléctrique entraîne la destruction obligée d'un fusible,a valeur de verbalisation, dont l'ampe- rage est choisi tres bas;ce fusible est égal ement placé, avec plusieurs autres , dans une plaquetto tansparente visible de l'extérieur Dans le module selon l'invention la pièce d'accouplement (1) du régulateur à boules,en montant lors de l'augmentation exessive de la vitesse du véhicule1 établit un contact entre la tige (2) qui lui est solidaire et la piece (3);ceci a pour effet de ferner deux circuits (voir égalenent, et en- même temps la figure 2 où les circuits sont séparés pour plus de clarté ). - Un premier circuit (en traits continus sur la figure 2) englobe successivement,en partant du pôle (+) - Un contact électrique situé au ni veau d'un cliquet (4) (dont nous verrons le rôle plus loin). Un des contacts éléctriques répartis,un par dent,sur la crémaillère double 95) mobilisable en translation dans un guidage X--X. - Une pastille de substance explosive placée derrière un des timbre fiscaux répartis dans une plaquette transparente (six timbres dans notre exemple, maisont peut en placer un plus grand nombre par chevauchement ). La substance explossive sera par exemple une quantité extrêmement faible d'un mélange de "plastic" et d'une substance neutre; le tout, juste suffisant pour détériorer,de façon très visihle,le timbre fiacal Dons un des contacts do la crémaillère est relié a cette pas tille, elle-même reliée au pôle (-) L'établissement de ce circuit entraîne par conséquent la perforation très visible d'un timbre fiscal sans bruit et sans autres dégâts Nous venons de voir qu'a chaque contact spécifique d'une dent de la crémaillère (5) correspond un timbre fiscal .Le passage de la première dent à la deuxième ,pour que - le dispositif soit prêt pour une deuxième verbalisation,est assuré par l'action d': - Un deuxième circuit (en double traits avec gras discontinu sur la figure 2): ce deuxième circuit englobe un électro -aimant (7) (fig 1) ui attire alors une pièce (8) en position à un ressort de traction t9) .Cettév(8) est solidaire en translation avec le cliquet (4) maintenu contre la crémaillère grace à un ressort (10). Une fois ce circuit rompu par séparation des pièces (2) et (3), après ralentissement du véhiaule,la pièce (8) obeit à la sollicitation du ressort (9) et se déplace de droite à gauche (sur la figure 1), entraînant avec elle le cliquet (4) qui franchit une dent de la crémaillère (5) qui ne peut suivre le mo uvement, car la tige (11), adhérant en permanence à la deuxième face de la crémaillàre,grâce à un ressort (12), ns permet pas le mouvement dans ce sens Ainsi, au prochainexcès de vitesse le contact sera de nouveau établi entre les pièces (2 > .et (3), ferment un nouveau circuit autour d'une pastille située derrière un deuxième timbre fiscal q ui sera détruit . Ainsi de s uite jusqu'à destruction de tous les timbres,ce qui est facilement contrôlable du dehors Par ail leurs: - Un troisième circuit est fermé (fig : 1 et 2) lorsque le véhicule roule. La pièce d'accouplement (1), en montant, libère une pédale (13) qui remonte et permet à la lame ressort (14)(reliée au pole +)d'entrer e n contact avec la lame ressort (15) Ainsi un circuit se ferme sur la lampe témoint16)(voir également figure 2,traits discontinus);cesqui signifie:1er:que le module est sous tension électrique, 2em; que le cable de vitesse est bien branché sur le module A l'arrêt du véhicule,la lampe témoin s'éteint donc. Pour le contrôle à l'arrêt,il suffit de faire avancer un peu l'automobiliste;si tout est nornal la lampe s'allume alors;si la lampe reste éteinte,le module n'est pas sous tension ET/OU le câble n'est pas branché L'intégrité des timbres se contrôlant par ailleurs d'un simple coup d'oeil. Le dispositif et son fonctionnement étant connus,nous nous attacherons sur les figures 3,4 et 5,à en étudier les modalités de mise en place. La figure 3 nous montre le module complet,placé derrière la lunette arrière encastré-mais amovible;seule apparait la plaquette, laissant voir les timbres fiscaux par transparence ,et une petite partie du corps du module montrant la fenètre (17) laissant voir le matricule du véhicule,la lampe témoin longue durée(16),1e scellé plastique en hameçon (2 3) réservé a l'autorité La figare 4 nous montre comment l'autorité place la plaquette (dont la structure est étudiée plus loin)après mise en place du crochet (19)on imprime à la plaquette un mouvement de rotation autour de ce crochet,puis on insère la lame(20)à l'intérieur; l'orifice (21) qu'elle comporte vient en face de l'orifice (22) du corps du module;le tout est soliarisé par le scellé spécial(23)en hameçon Dans le mêae mouvement de rotation de la plaquette les sept broches,une grosse(24)reliée à la masse et six petites (25) sont enfichées selon les modalités électriques vues sur les figures: 1 et 2; Signalons que les vis de démontage complet du module sont sous l'emplacement de la plaquette,donc hors de portée d'une manipulation frauduleuse. La même figure 4 nous mo montre les modalités de fixation du câble avec son scellé spécial (18) que l'automobiliste peut lever,dans les conditions règlementaires, pour le présenter à l'autorité. la figure 5 nous montre la structure de la plaquette. Après avoir retiré le coffrage transparent(t6),on ôte la plaque de timbres fiscaux (2?),on découvre alors un petit circuit imprimé très simple(28)portantt six micor-pastilles explosivestsix dans notre exemple)destinées donc à endommager les timbresCcomme les deux timbres du h aut sur la figure 3). les six pastilles sont reliées à la niasse par l'intermédiaire de la grosse broche(24).Chacune des pastilles est en outre reliée à l'une des broches fines La figure 6 nous montre une variante où les timbres fiscaux et leurs pastilles sont remplacés par des fusibles(29)ayant valeur de timbres fiscaux (Huit par exemple).Ces fusibles sont conçus pour sauter dès u'ils sont mis en circuit;leur ampérage devant être suffisamment bas pour être en incompatibilité absolue avec le circuit électrique du véhicule On choisira par ailleurs des fusibles qui,en sautant,changent nettement d'as -pect;par exemple:s'ils deviennent noirâtres on prévoiera une plaquette à fond blanc.C'est 1 enombre de dents des cremaillères(5)qui détermine le nombre de verbalisations possibles dans les deux modèles. Les règlages son possibles en agissant sur le poids des boules, le ressort du régulateur,l'engrenage d'arrivée du câble de vitesse,la hauteur de la pièce (3) (molette figurée sur la fig. 1). Si les secousses du véhicule sont trop importantes, une suspen -sion du module peut être étudiée, de même que l'horizontalisation du régulateur. Le régulateur à boules peut entre remplacé par un régulateur de conception différente exerçant la même action mécanique. R E V E N D I C A T I O N S -o 1 - Module verbalisateur automatique de l'excès de vitesse à dispositif électro-mécanique selon l'invention caractérisé en ce qu'il est équipé d'un régulateur à boules dont la piècc d'accouplement (1) en montant,établit un contact entre une tige (2) qui lui est solidaire et une pièce (3),ce qui a pour effet de fermer notamment un circuit qui englobe successivement, en partant du pôle (+) de l'alimentation: un contact éléctrique situé au niveau d'un cliquet (4),un des contacts éléctriques répartiE,un par dent, sur une crémaillère double (5) mobilisable entranslotion dans un guidage fixe x-x; un micro-pastille explosive placée derrière un des timbres fiscaux répartis dans une plaquette transparente; la micro-pastille explosive est reliée au pôle (-). la fermeture du circuit ainsi décrit entraîne l'explosion de la micro-pastille et la dété- rioration,trèsyisible,du timbre fiscal Caractérisé en ce que le contact de la tige (2) et de 1 a pièce (3) ferme un deuxième circuit rendant le dispositif prêt pour une deuxième verbalisation;sont mis en circuit/ un éléctro-aimant (7) qui attire alors une pièce (8) en opposition à un ressort d e traction (9).Cette pièce est solidaire en translation avec le cliquet (4) maintenu contre la crémaillère grâce à un ressort (10).Une fois ce circuit rompu par séparation des pièces (2) et (3) après ralentissement du vehicule,la pièce (8) obeit à la sollicitation du ressort (9)et se déplace de droite à gauchetentrainant avec elle le cliquet (4) qui franchit une dent de la crémaillère (5) qui nr peut suivre le mouvement car la tige (11)adhérent en permanence à la deuxième face de la crémaillère grâce à un ressort (12), ne permet pas le mouvement dans ce sens.Ain6i, qu'un nouveau contact est établi entre les pièces (2) et (3),un nouveau circuit est fermé autour d'un micro-pastille qui explose et détériore de manière très visible un deuxième timbre fiscal.Et ainsi de suite Caractérisé en ce que , lorsque la pièce d'accouplement (1) du régulateur monte (véhicule qui roule)elle ferme un troisième circuit en libérant une pédale (13) qui remonte et permet à la lame ressort (14) re- liée au pôle (+) d'entrer en contact avec la lame ressort (15) Ainsi un circuit se ferme sur la lampe témoin (16) prouvant ainsi , outre la mise sous tension du module,que le cable (@@ de vitesse est bien branché sur le module. Caractérisé en ce que le module complet est placé derrière la lu- nette arrière,encastré mais amovible ; seule apparait la plaquette laissant voir les timbres fiscaux par transparence,et une petite partie du corps du module montrant la fenêtre (17) qui laisse voir la matricule du véhicule ,la lampftémoin longue- durée (16), le scellé plastique en hameçon (23 réservé à l'autorité. Caractérisé en ce que la plaquette est adaptée par Miso en place. d'wi crochet (19) puis d'une lame (20) à l'intérieur du module.Un scellé Spécial (23),en hameçon,solidarise alors un orifice(alors un orifice) sur la la me (20) et un office (22) sur le corpe du module. Dans ce même mouvement les broches dont est munit la plaquette (une gros îe (24) reliée à la masse et une série de petites (25) dont le nombre dépend du nombre cal dans s fiscaux)sont enfichées et mettent ainsi chaque timbre fiscal dans son circuit qui sera fermé lors d'un prochain excès de vitesse (fermeture d'un circuit à la fois). Caractérisé en ce que les vis de démontage complet du module Sont sous l'emplacement de la plaquette,donc hors de portée d'une manipulation frauduleuse. Caractérisé en ce que le cable de vitesse est fixé sur le nodule par une vis accompagnée d'un scellé spécial (18) que l'automobiliste est autorisé à lever pour présenter le module à l'autorité Caractérisé en ce que la plaquette comporte un coffrage transpatent (26)qui,une fois ôté,laisse poir la plaque à timbres fiscaux (27) sous laquelle court un petit circuit imprimé simple (28) portant des micro-pastilles explosives (une p ar timbre fiscal). Chaque micro-pastille est reliée à la masse par la grosse broche (24) et au pôle (+) par l'une des broches fines (25) qui lui est prop re Caractérisé en ce que de multiples réglages sont possibles: poids des boules ,ressort axial du régulateur, de démultiplications de l'engrenage d'arrivée du cable de vitesse ,hauteur de la pièce (3). 2 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que, au niveau de la plaquette transparente,les timbres fiscaux et leurs micro pastilles explosives sont remplacés par des fusibles (29)ayant valeur de timbres fiscaux.Ces fusibles sont choisis d'un ampéragesi bas qu'ils sau tent, de manière très visible,dès leur mise sous tension. 3 - Dispositif selon les revendications lou 2 caractérisé en ce que le régulateur à boules est horizontalisé 4 - Dispositif selon l'une des revendications précédentes caratérisé en ce que le régulateur à boules est amovible et peut être remplacé par un régulateur de conception différente ayant la même action mécanique. 5 - Dispositif ,selon l'une quelc onque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il est équipé d'un dispositif de sus pension à ressorts ou à élastiques.