Brevet FR2642877A1 — publié le 19900810

La présente invention concerne un dispositif qui permet de traiter de façon entièrement automatique les chèques bancaires et qui peut s'appliquer également à tous documents demandant une ventilation ou une référence chiffrée. Le traitement des chèques bancaires comporte actuellement des indications qui permettent l'identification informatique d'un certain nombre de paramètres, tels que l'identification du tireur, de la banque, du guichet, etc .. mais la somme inscrite doit etre reprise par un opérateur, pour être codifiée, et il en est de même pour l'identification du créditeur. Les deux opérations manuelles représentent une part importante du coût du traitement du thèque, et entrainent de plus la création de bordereaux pour le bénéficiaire. Le dépôt des chèques nécessite la présence d'un guichetier. Le système proposé permet de supprimer toute saisie par un opérateur et donc l'allègement du personnel affecté à l'accueil. Certes il existe des systèmes informatisés de lecture des mentions manuscrites, un certain pourcentage d'erreurs continue cependant de subsister, et ce système demande de très importantes puissances de calcul. Le dispositif proposé au contraire permet l'utilisation de lecteurs optiques simples, donc peu coûteux ; il autorise par là même une large diffusion des points d'accès. I1 présente en outre la particularité d'entre particulièrement fiable et de permettre l'utilisation de-machines de lecture déjà existantes avec de légères modifications. L'idée de base, est de faire faire par l'émetteur du chèque, et le bénéficiaire, les opérations de codage nécessaires à la saisie directe par une informatique courante. Ceci implique que le système soit simple à mettre en oeuvre, qu'il offre une sécurité égale, en ce qui concerne les inscriptions, à celle que présente la mention manuscrite du montant sur un chèque ordlnaire. I Le chèque comporte donc au recto une grille de codage (1), destinée à recevoir l'inscription du montant du chèque, imprimée avec une encre naturellement indétectable par le lecteur optique. S'y ajoutent éventuellement des grilles secondaires -(2) et (3)- destinées à l'inscription de la date, si cela est jugé indispensable. La grille de codage comprend des chiffres de O à 9 disposés verticalement et répétés horizontalement le nombre de fois jugé nécessaire. L'émetteur inscrit donc en (4) la somme en chiffres correspondant au montant du chèque en commençant par la case de gauche et en réservant une case au sigle monétaire (5). Il répète dans la colonne verticale correspondante en conniençant par la colonne de gauche et en réécrivant ou cochant le chiffre placé à son rang dans la case correspondante (6). Il annule par un trait vertical toutes les cases de la colonne située sous le sigle indiquant la monnaie, et place ensuite les décimales éventuelles. La colonne annulée indiquera l'emplacement de la virgule flottante.(7) On voit donc que cette grille une fois remplie, est aussi difficile à modifier qu'une inscription manuscrite, étant entendu que le support présente les caractéristiques de sécurité habituelles. Elle présente les avantages suivants 1) - Elle est facile à utiliser ; des grilles analogues existent pour certains jeux (Loto par exemple). 2) - Ne nécessitant pas de mention manuscrite le chèque peut être rempli par un quasi illetré, il lui suffit d'écrire le nom du bénéficiaire. 3) - L'absence de mention manuscrite permet également de s'affranchir de la notion linguistique et même d'alphabet (cyrillique ou arabe par exemple), et permet donc une circulation facilitée dans les univers économiques plurilingues. 4 ) - Cette grille est lisible par des lecteurs optiques simples et dont les structures existent déjà pour l'essentiel, le calage se faisant soit par le cadre de la grille ou du support, soit par tout autre procédé. Une plage (8) est destinée à recevoir l'inscription du nombre lu par le système, cequi peut permettre une vérification de visu au cas où celle-ci s'avèrerait nécessaire. Au dos du chèque, on devra disposer de la meme manière une codification du bénéficiaire du chèque. L'inscription de la clé R.I.B. ou de tout autre système, devra se faire-dans un cadre réservé à cet effet (9). Ce codage se mettra soit sous forme de tampon, soit plus facilement sous forme d'étiquette autocollante, non décoleble (10), et qui comporte une plage blanche (t1) destinée à recevoir la signature (12) du récipiendaire, à cheval sur cette vignette, à l'identique de l'annulation- d'un timbre fiscal. On aura avantage à utilise le code barre ou le code C.M.C.7 qui ne pose pas de problème quant à la lecture ou à l'application informatique. Les vignettes seront avantageusement insérée dans les carnets de chèques, ou délivrées en planches dans les agences. Les appareils de lecture, outre les indications qu'il pourront fournir, au centre informatique, pourront délivrer par une imprimante associée, le bordereau des chèques remis. Il est évident que l'on pourra ainsi mettre à la disposition du public des guichets automatiques fonctionnant en continu, voire extérieurs aux établissements. Ce système peut naturellement s'appliquer à d'autres supports, on pourra faire coder par l'expéditeur les codes pos- taux sur les enveloppes, fiv. 4 , mais aussi les références ehif- frées de désignations de pièces par exemple sur bons de commande ou autres en minimisant ainsi les erreurs de lecture tout en réduisant les mentions manuscrites ; la liste des applications n'est pas limitative. REVENDICATIONS 1 - Dispositif traitement de chèques caractérisé en ce qu'un dispositif de codage utilisable par le public est placé au recto des chèques afin d'en codifier le montant, et le rendre facilement lisible par un système de lecture optique adapté. Caractérisé également en ce qu'un dispositif d'étiquettes permet de codifier au verso le destinataire. 2 - Dispositif caractérisé selon la revendication 1 en ce que le système de codification et de lecture est constitué d'une grille comportant en une colonne verticale une série de chiffres de O à 9 répétés horizontalement en autant de colonnes qu'il est nécessaire. 3 - Dispositif caractérisé selon les revendications 1 et 2 en ce que cette grille est destinée à contenir l'indication du montant du chèque. 4 - Dispositif caractérisé selon les revendications 1,2 et 3 en ce que le système de lecture est agencé de telle façon que l'annulation d'une colonne (7) déclenche le positionnement d'une virgule flottante. 5 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que des étiquettes autocollantes contenant la codification du compte créditeur sont apposées au verso du chèque dans un emplacement ad-hoc. 6 - Dispositif caractérisé selon les revendications 1 et 5 en ce que les carnets de chèques contiennent un certain nombre de plaques d'étiquettes autocollantes codifiées à la dénomination du compte du détenteur. 7 - Dispositif caractérisé selon la revendication 1 en ce que l'encre d'impression des chèques et des grilles est inactive par rapport aux lecteurs correspondants sauf en ce qui concerne les éléments de sécurité. 8 - Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que cette grille peut s'appliquer à la codification des secteurs postaux. 9 - Dispositif selon la revendication 2 en ce que cette grille peut être utilisée pour la codification d'autres documents.