Brevet FR2639592A1 — publié le 19900601

La presente invention concerne un dispositif permettant de recueillir et protéger les documents traditionnellement et universellement apposés sur le pare-brise,sous les essuies-glaces(lorsque ces derniers sont visibles car de plus en plus de véhicules ont logement difficile d'accès de protection des essuies-glaces. Le dispositif selon l'invention permet d'éviter la détérioration de ces es documents par les intempéries qui occasionnent un detrempage,une perte par le vent,une fragilité,l'illisibilite du support de l'information(papier). Il permet aussi d'éviter la prédation par les enfants par jeu ou par des individus peu scrupuleux et d'appréhender avec sureté la délivrance de tout document(publicitaire ou contravention) au propriétaire ou conducteur du véhiculeCautooobile ou deux-roues) Le dispositif est particulièrement destiné à la délivrance des contraventions dans la mesure ou en raison de l'augmentation du traffic routier,la répression est amenée å s' intensifier surtout dans les villes et que de plus en plus de véhicules possèdent un logement de protection des balais d'essuie-glace de sorte qu'on ne peut les utiliser pour maintenir le document.Ce dispositif autorise avec surets les contrevenants a s'acquitter du montant des infractions dans le délai imparti par le Legislateur car un trop grand nombre d'entre eux se plaignent d'etre pwrsuivis pour une amende majorée,parce que non réglée en son temps,pretextant avec bonne ou malse foi n'avoir rien vu sous leurs balais d'essuie glace les avisant d'une contravention ,n'hesitant pas de ce fait a demandeur å l'Autorité qui les poursuit l'annulation de l'amende ou l'application de son tarif Initialtstil existe),au détriment du montant des frais de poursuites engagés pour le recouvrement forcé de la contravention Ce dispositif peut etre réalisé de façon discrète et efficace dans les plans du constructeur du véhicule. La figure I représente en coupe le dispositif selon l'invention Les figures 2.3 représentent des variantes de ce dispositif. Les figures 4 et 5 représentent des possibilités d'implantation du dispositif fente visible.Les fentes peuvent etre d'aération sur le capot ou grille d'admission d'air. Le dispositif représenté dans les figures 1.2.3 comporte un réceptacle aux dimensions de nature a réceptionner le courrier glissé par un orifice(l)ou volet pouvant etre protégé et signalé,que l'on récupère ensuite par un volet ou une trappe (2) articulé sur le réceptacle comportant de préférence une partie transparente servant de témoin de déport de contravention et situé suffisament bas en cas d'implantation dans une portière pour ne pas gener la loblîlté des glaces. Une partie trouée ou grillages(3) permet l'écoulement de l'eau pouvant etre relié par un conduit ou tuyau(4) au système d'évacuation de l'eau prévu sur le véhicule(5) Dans une forme de réalisation plus pratique,le dispositif serait Installé plus précisément selon la figure 3 et serait situe sur la partie aile du véhicule ou coté logement des pieds du conducteur ou sur un des cotés de la planche de bord du véhicule avec fente d'accès å la base du pare-brise REVENDICATIONS I) Dispositif de boite a contraventions ou lettres pwr véhicules constitué d'un réceptacle aux dimensions de nature å recevoir du courrier et pwvant etre adapté å la configuration de l'endroit ou il se trouve,dans la carrosserie et::ou garniture ou cadre dans le cas des deux-roues,permettant a un constructeur de l'inclure dans son schéma de conctruction 2)L'accès å ce dispositif se fera par une fente volet) suffisamment fine pour permettre d' eviter l'introduction d'objets à mauvais esclent ainsi que la prédation,signalée par tout moyen permettant de l'ldentifier,susceptibles d'etre confondus telle qu'une inscription explicite faisant état de la fonction de la fente ou dimension plus Importante de la dite fente quand elle se situe å proximité de fentes d'aération susceptibles d'apporter la confusion ou flèche indicative w petit système de becquet de protection (6)ou cerclage ou volet pouvant fermer a clef du type trappe à essence, comportant une fente.Dans le cas d'implantation dans le capot, ce dernier pourra faire office de volet. 3)Le dispositif devra disposer d'un système d'accès au courrier par un volet permettant sa releve,pouvant etre transparent afin d'aviser de la présence d'un dépot dans la boite,la ceaunication entre la fente d'accès et la boite pourra s'opérer par un conduit aboutissant au réceptacle,éventuellement téléscopique et w lncliné(4)suffîsament bas si situé dans une portière pour ne pas gener mobilité des glaces. 4)Dispositif pouvant etre uni d'un fond constitué partiellement ou non de treilles ou d'une partie trouée permettant l'écoulement de 1'eau(3),pouvant etre raccordé au système d'évacuation d'eau(5) prévu sur le véhicule 5)1'ensmble de ce dispositif peut etre constrult et adapté pour un véhicule selon les spécifications énoncées ci-dessus. 6)S'il n'est pas prévu par le constructeur,la fixation de l'ensemble se fera par un systeme adhesif et ou vis et ou rivets et ou soudure sur la carrosserie et ou garniture ou cadre