Brevet FR2642369A1 — publié le 19900803

LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE LES GUIDES-ANES AIDANT A ÉCRIRE DE FACON PROPRE ET CORRECTE. IL EXISTE AUJOURD'HUI DES INSTRUMENTS PERMETTANT D'ÉCRIRE BIEN HORIZONTALEMENT ET RÉGULIÈREMENT. LA PRÉSENTE INVENTION ELLE,PERMET DE GUIDER UN ÉLECTEUR AU MOMENT D'ÉMARGER LA LISTE ELECTORALE. ELLE L'EMPÈCHERA DE SIGNER SUR UNE AUTRE LIGNE QUE CELLE DE SON NOM, RAPPEL: EN l9e9 LES LISTES ÉLECTORALES SERONT SIGNÉES AU MOMENT DU VOTE,EN FACE DU NOM DE L'ÉLECTEURINON PLUS PAR UNE PERSONNE RESPONSABLE DÉSIGNÉE,MAIS PAR L'ÉLECTEUR LUI-MÊME.CECI VA NÉCESSITER TOUTE UNE RÉORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE ET ENTRAîNER SUREMENT DES TAS DE RÉCLAMATIONS,.IL FAUDRA RECHERCHER LE NOM DU VOTANT S'ASSURER DE SON IDENTITÉ ET LUI PASSER LE CAHIER D'ÉMARGEMENT POUR QUE L'ÉLECTEUR VOTE A LA B0NNE PLACE AVANT,LES BUREAUX DE VOTE ETAIENT ORGANISÉS DETELLEFACON QUE LES ÉLECTEURS PASSAIENT DEVANT UNE RANGÉE DE TABLES.ILS DONNAIENT LEUR -CA.RTE D'ÉLECTEUR, LEUR CARTE D'IDENTITÉ ET1VOTAIENT- (VOIR FIG.9).LE VOTANT NE SIGNAIT RIEN. A COMPTER DE 1989, L'ÉLECTEUR DEVRA SIGNER LUI -MÊME LE REGISTRE.IL Y AURA DONC DES MANIPULATIONS SUP -PLÉMENTAIRES :IL FAUDRA PASSER LE CAHIER A L'ÉLECTEUR LUI INDIQUER L'ENDROIT OÙ IL DOIT SIGNER,LE SURVEILLER ET VÉRIFIER QU'IL A BIEN SIGNÉ AU BON ENDROIT.NOUS POUVONS IMAGINER D'ICI LES POSSIBILITÉS D'ERREURS, VOLONTAIRES OU PAS,ET LE NOMBRE DE PLAINTES QUI EN DÉCOULERONT. LA PRÉSENTE INVENTION PERMET AU RESPONSABLE PAR UN MOYEN SIMPLE A METTRE EN OEUVRE D'ÊTRE SOR QUE L'ÉLECTEUR SIGNERA BIEN AU BON ENDROIT .IL N'EXISTE PAS AUJOURD HUI,DE TEL MOYEN C'EST EN CECI QUE L'OBJET DE LA PRÉSENTE INVENTION EST INNOVANT.IL FACILITE ET SÉCURISE LE DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS,ÉVITE LES FRAUDES ET LES PLAINTES. LE DISPOSITIF OBJET DE LA PRÉSENTE INVENTION, SE PRÉSENTE SOUS FORME DE RÉGLETTE EN N'IMPORTE QUELLE MATIÉRE QUE CE SOIT:PAPIER CARTON,PLASTIQUE,VYNIL OU AUTRE PLUS OU MOINS RIGIDEIDANS CETTE RÉGLETTE IL EST PRATIQUÉ UN JOUR OU ENCOCHE RECTANGULAIRE DE DIMENSIONS ÉGALES A LA PARTIE DU LISTAGE QUI CORRESPOND A UN ÉLECTEUR ET QU'IL FAUT LAISSER APPARAÎTRE.CETTE RÉGLETTE AJOURÉE FIG.1 POURRA ÊTRE SIMPLE. ELLE POURRA ETRE AUTO-COLLANTE SUR LE VERSO OU AIMANTÉE(FIGl2)CET AUTO-COLLANT PEUT ÉTRE DETELLESORTE QUE LA RÉGLETTE PUISSE SE COLLER ET S ENLEVER PLUSIEURS FOIS. CETTE RÉGLETTE POURRA CONSTITUER LA BRANCHE D'UN SYSTÉME PINCE DE QUELQUE SORTE OU FORME QUE CE SOIT(FIG.5). LA PINCE ET DONC LA RÉGLETTE CI-DESSUS DÉCRITE PEUT COULISSER LE LONG D'UNE TIGE FIXFE SUR LE CÔTÉ DU CAHIER D#ÉMARGEMENT(FIGE6){CETTEVPOURRA AVOIR UNE POSITION OUVERTE COINCÉE ET PERMETTRE AINSI DE TOURNER LES PAGES PUIS,EN RABATTANT LA RÉGLETTE OU FERMANT LA PINCE,LE TOUT ÉTANT SOLIDAIRE OU RENDU SOLIDAIRE DU CAHIER PAR LE SYSTÉME DE COLLAGE PROVISOIRE ,PAR AIMANTATION OU PAR LA SEULE FORCE DE PINCAGE IL SERA POSSIBLE DE TENDRE LA LISTE D'ÉMARGEMENT A L'ÉLECTEUR SANS CRAINTE DE LE VOIR SIGNER AU MAUVAIS ENDROIT. LE JOUR OU LES JOURS PRATIQUÉS DANS LA RÉGLETTE PEUVENT ETRE DE GRANDEUR;MODULABLE (1) PAR GLISSEMENT ,COLLAGE OU AIMANTATION EN POSITION OPÉRATIONNELLE. LA FIGURE 1*MONTRE UN GUIDE POUR ÉLECTEUR,VU DE DESSUS AVEC L'ENCOCHE (1)CETNCOCHE POUVANT ETRE MODULABLE. LA FIGURE.2 MONTRE LA RÉGLETTE GUIDE-ÉLECTEUR VUE DE COTÉ AVEC SON VERSO AUTO-COLLANTÇ2).LA FIGURE.5 MONTRE UNE VARIANTE ,LA RÉGLETTE POUVANT ÉTRE RENDUE AUTO COLLANTE PAR LE COLLAGE AU VERSO D'UNE BANDE FORTEMENT COLLANTE D'UN COTÉ (3) ET COLLANTE FACON POST-IT DE L'AUTRE(4).CECI PERMETTRA D'UTILISER UNE RÉGLETTE ÉTERNELLE ET DE COLLER UNE BANDE DIFFÉRENTE A CHAQUE FOIS QUE CELA SERA NÉCESSAIRE. LA FIGURE.4 MONTRE UNE RÉGLETTE VUE SUR LE COTÉ AVEC UNE PARTIE AIMANTÉE AU VERSO OU RENDUE AIMANTÉE. LA FIGURE.5 MONTRE UNE RÉGLETTRE FORMANT LE BRAS D UNE SORTE DE PINCE À RESSORT OU AUTRE SYSTÈME PINCE(7). LA FIGURE.6 MONTRE LA RÉGLETTE QUI POURRAIT ÊTRE UNE DE CELLES DÉCRITES PLUS HAUT MAIS EN PLUS ELLE GLISSE LE LONG D UNE TIGE OU RÉGLETTE (8) ET QUI SE FIXE EN POSITION SEMI-DÉFINITIVE PAR COLLAGE t AIMANTATION,SERRAGE OU COMME DANS LA FIGURE 6 PAR CLIPSAGE OU VISSAGE (9). LA FIGURE.8 MONTRE LE SCHÉMA ORGANISAT!ONNEL DE LA NOUVELLE PROCÉDURE DE VOTE AVEC MARQUÉS D'UN + LES TRAITEMENTS QUI VONT DEVENIR DIFFICILES1 EN EFFET, -L'ÉLECTEUR ET LE RESPONSABLE SONT AUJOURD'HUI FACE A FACE,CES OPÉRATIONS SERONT DONC DANS CE CAS D'INVERSER LE CAHIER EN ESSAYANT DE CONSERVER TRACE DE L'ENDROIT DE LA SIGNATURE (FIG,10), - LE RESPONSABLE QUI FAIT SIGNER PEUT SE TROUVER DANS LE MÊME SENS ,DU MÊME CÔTÉ QUE LE VOTANT MAIS IL FAUDRA ALORS,FAIRE GLISSER LE CAHIER A GAUCHE OU A DROITE EN-ESSAYANT DE CONSERVER L INDiCATION MONTRANT L'ENDROIT OÙ IL FAUT SIGNER (FIG.11). LA FIGURE.7 MONTRE UNE RÉGLETTE POUVANT ETRE PARTIE INTÉGRANTE DU RABAT D'UN CLASSEUR SPÉCIAL POUR CAHIER D'ÉMARGEMENT. LA RÉGLETTE DÉCOUVRANT L'ESPACE DU LISTAGE DÉFINISSANT UN ÉLECTEUR PEUT ÉTRE CONSTITUÉE SELON LA REPRÉSENTATION DE LA FIGURE 12:C EST-A-DIRE QUE LE CADRE INDIQUANT L'ENDROIT où IL FAUT SIGNER PEUT SE DÉPLACER ET SE FIXER PROVISOIREMENT A L'EMPLACEMENT DE LA COLONNE DU TOUR DE POTELLE FIXAGE SE FAISANT PAR CLIPSAGE OU VISSAGE; ; LE SYSTÈME RÉGLETTE PEUT AVANTAGEUSEMENT ÉTRE SIMPLIFIÉ, CETTE DERNIÈRE PEUT N'ÊTRE QU'UN CACHE AJOURÉ DE L'ESPACE DE LA PARTIE RESERVÉE A LA SIGNATURE (11)CE CACHE (FIGE13) SERA EN N'IMPORTE QUELLE MATIÉRE ET SERA FIXABLE PROVISOIREMENT PAR COLLAGE SPÉCIAL (QUI PERMET DE COLLER,DÉCOLLER ET RECOLLER PLUSIEURS FOIS) OU PAR AIMANTATION.CE CACHE PEUT ÉTRE AUSSI LE BRAS D'UN SYSTÈME PINCE (FIGE14) LA LONGUEUR DES BRAS DE CE SYSTÈME PINCE POUVANT ÉTRE RÉGLABLE. REVENDICATIONS 1) RÉGLETTE EN N IMPORTE QUELLE MATIÉRE QUE CE SOIT DANS LAQUELLE UNE ENCOCHE (OU UN JOUR) RECTANGULAIRE(1) EST PRATIQUSECE RECTANGLE ÉTANT DE LA MÊME DIMENSION QUE L'ESPACE RÉSERVÉ SUR UNE LISTE D'ÉMARGEMENT POUR REPRÉSENTER UN ARTICLE DÉFINISSANT UN ÊLECTEUR(FIGURE.1) ET POUVANT ETRE MODULABLE PAR GLISSEMENT,COLLAGE OU AIMANTATION DES BORDS QUI LE DÉFINISSE ET CELA EN FONCTION DE LA PARTIE A DÉCOUVRIR. 2) RÉGLETTE SELON LA REVENDICATION 1 CARACTÉRISÉE PAR LE FAIT QU'ELLE A AU VERSO (2) UN SYSTÈME AUTO-COLLANT QUI PERMET D'ENLEVER ET DE RECOLLER PLUSIEURS FOIS LA DITE RÉGLETTE A OU AUX ENDROITS VOULUS. (FIG.2) 3) RÉGLETTE SELON LA REVENDICATION 1 CARACTÉRISÉE PAR LE FAIT QU'ELLE A UN SYSTÈME AIMANTÉ ,OU QU ELLE CONSTITUE UN SYSTÈME AIMANTÉ (5) PERMETTANT DE FIXER PROVISOIREMENT CETTE DITE RÉGLETTE A L'ENDROIT DÉSIRÉ. 4) RÉGLETTE SELON LA REVENDICATiON 1 CARACTÉRISÉE PAR LE FAIT QU'ELLE CONSTITUE UNE BRANCHE (6) D UNE PINCE OU D'UN SYSTÈME PINCE (7) PERMETTANT DE FIXER LA DITE RÉGLETTE A L'ENDROIT DÉSIRÉ (FIG.5). 5) RÉGLETTE SELON LES REVENDICATIONS 2 OU 3 OU 4 CARACTÉRISÉE PAR LE FAIT QU'ELLE COULISSE LE LONG D'UNE TIGE FIXÉE OU NON A UN SUPPORTICLASSEUR OU AUTRE CETTE TIGE (8) PERMETTANT DE DÉPLACER LA RÉGLETTE LE LONG DE LA LISTE D'ÉMARGEMENT ET DE POSITIONNER CETTE RÉGLETTE A L'ENDROIT IVOULU,CETTE POSITION POUVANT ÉTRE COINCÉE (ARRÉTÉE) PAR CLIPSAGE ,BOUTON-POUSSOIR OU VISSAGE (9).(FIG.6) 6) RÉGLETTE SELON LA REVENDICATION 1 CARACTÉRISÉE PAR LE FAIT QUE L ON PEUT COLLER SUR SON VERSO ET CECI AUTANT DE FOIS QU'ON LE VEUT,UNE BANDELETTE AUTO-COLLANTE DOUBLE FACE DONT UNE FACE (3) COLLE FORTEMENT1 ET UNE FACE PERMET DE COLLER ET DÉCOLLER PLUSIEURS FOIS (4) FIG13. 7) RÉGLETTE SELON LES REVENDICATIONS PRÉCÉDENTES CARACTÉRISÉE PAR LE FAIT QUE CETTE DITE RÉGLETTE PEUT FORMER LE RABAT D'UN CLASSEUR PERMETTANT AINSI ,LORSQUE LE RABAT EST OUVERT (FIG.7 POSITION 1) DE TOURNER LES PAGESIETELORSQUE CE RABAT EST FERMÉ DE COINCER LE CAHIER EN NE LAISSANT APPARAÎTRE QUE LA ZONE RÉSERVÉE h L ÉLECTEUR. 8) RÉGLETTE SELON LES REVENDICATIONS PRÉCÉDENTES CARACTERISÉE PAR LE FAIT QUE LE CADRE (10) DÉFINISSANT L'ENDROIT OÙ SIGNER PEUT SE DÉPLACER LATÉRALEMENT ET SE FIXER PAR CLIPSAGE OU VISSAGE A L'ENDROIT DÉSIRÉ FIGURE 12. 9) RÉGLETTE SELON LES REVENDICATIONS PRÉCÉDENTES, CARACTÉRISÉE PAR LE FAIT QU'ELLE EST RÉDUITE A UN CACHE (il) DÉCOUVRANT UNIQUEMENT L'ESPACE LIBRE POUR LA SIGNATURE (FIGW13)W