Brevet FR2639747A1 — publié le 19900601

CATALOGUE DESCRIPTIF DES LOTS ANNONCES DANS LES VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES OU PRIVEES. La présente invention concerne un catalogue descriptif des lots annoncés dans les ventes aux enchères publiques ou privées. Jusqu'à présent, dans les ventes au enchères, les acquéreurs étaient en possession d'un catalogue descriptif agrémenté souvent de quelques reproductions des objets par photographies. Celles-ci étaient le plus souvent incluses dans la liste descriptive des lots, ou pouvaient faire l'objet d'une page entière pour chaque lot, mais qui, de toute façon était reliée au répertoire général. L'inconvénient de ce système est que l'acquéreur d'un ou plusieurs lots, était obligé pour apporter la preuve de son acquisition, en particulier en matière d'assurance, de réunir ledit catalogue au bordereau d'achat énumérant le ou les lots acquis au cours de la vacation. De plus, étant donné que les compagnies d'assurance exigent généralement pour les lots d'une certaine valeur que le cachet de ltexpert et l'expertise propre du lot soient apposés au verso de la photographie de l'objet acquis, l'acquéreur était contraint de faire une seconde expertise, facilitée il est vrai par l'apport du catalogue et du bordereau d'achat. Ainsi, l'acquéreur était obligé de garder tout le catalogue alors que seule la page représentant le lot acquis l'intéresse. La présente invention vise à remédier à ces inconvénients du système actuel, et elle propose à cet effet un catalogue qui est remis à chacun des acquérants, et qui est constitué par au moins une pochette dans laquelle est classé un paquet de fiches libres ou reliées à la ou aux pochettes mais pouvant en être détachées, chaque fiche représentant le lot individuellement ou par groupe d'objets, et comportant un emplacement pour la description du lot, et l'authentification éventuelle par le cachet de l'étude ou de l'expert mentionnant le prix et la date d'acquisition, un répertoire général étant fixé à la pochette ou broché séparément et présentant les objets annoncés. Chaque fiche individuelle authentifiée au moment même de la vente permet ainsi de prouver immédiatement l'acquisition de l'objet. L'objet est de ce fait assuré à sa juste valeur au jour de la vente, sans contestation possible de la part des compagnies d'assurance qui admettent le principe d'un tel système d'authentification. Sur chaque fiche le lot peut être illustré par un photographie, une diapositive individualisée ou un ectachromme, ou par tout autre moyen approprié. Le principal avantage du catalogue selon l'invention réside dans le fait que dès l'adjudication prononcée, l'acquéreur du lot fait apposer, à l'emplacement réservé à cet effet sur la fiche individuelle correspondant au lot, le cachet de l'étude ou de l'expert ainsi que la mention de la date et du prix de l'acquisition. Plusieurs modes de réalisation de l'invention seront à présent décrits en détail à titre d'exemples non limitatifs, en regard des dessins annexés dans lesquels La figure 1 est une vue en perspective d'un catalogue selon un mode de réalisation préférentiel, les rabats étant montrés à l'état replié La figure 2 montre le catalogue à l'état déployé ; et La figure 3 montre un catalogue à plus de deux poches. Avec référence aux figures 1 et 2, le catalogue comprend un flan de matière rigide ou semi-rigide, par exemple en carton, divisé par trois double lignes de pliage 10, 12, 14 en deux volets centraux 16,18 et deux rabats latéraux 20 et 22 susceptibles d'être repliés intérieurement sur les volets 16,18. Sur les bords inférieurs des volets sont articulés, par des double lignes de pliage 24,26, des rabats longitudinaux 28,30 pouvant également être repliés sur les volets. Lorsque les rabats latéraux et longitudinaux sont rabattus sur les volets, ils forment avec ces derniers deux pochettes 32, 34 dans lesquelles peuvent être glissées des fiches individuelles 36 représentant et identifiant chacune un ou plusieurs lots. Au catalogue peut être relié un répertoire 38 avec la légende de tous les lots. Le catalogue peut aussi bien être broché séparément et glissé dans l'une des pochettes. Comme on l'a précisé précédemment, le catalogue peut ne comporter qu'une unique pochette, ou au contraire il peut en comporter plus de deux, par exemple trois ou quatre. On utilisera alors un flan de carton plus long, que l'on divisera au moyen de lignes de pliage en autant de volets que l'on souhaite. Sur chaque volet sera formé une pochette solidarisée au volet de manière à former avec lui une poche. A titre d'exemple seulement, la figure 3 représente un mode de formation de pochettes multiples dans un catalogue. L'exemple choisi est celui d'un catalogue à quatre pochettes. Les deux pochettes d'extrémités sont réalisées comme dans le mode de réalisation de la figure 1, c'est-à-dire grâce à la coopération de rabats latéraux 20,22 avec respectivement des rabats longitudinaux 28,30 formés sur deux volets 16,18. Quant aux deux pochettes centrales 42, 44 elles peuvent être conformées chacune à partir d'une plaque de carton convenablement pliée et collée ou agrafée sur les volets centraux 46,48 pour former deux poches. Avantageusement} chacune desdites plaques est découpée en une seule pièce avec le flan de départ auqel elle est rattachée par un bord longitudinal 50. La plaque est rabattue sur le volet et collée ou agrafée sur ce dernier pour former la poche. I1 va de soi que de nombreuses modifications de détail peuvent être apportées aux modes de réalisation décrits sans sortir pour autant du cadre de l'invention. Par exemple, les pochettes 42,44 de la figure 3 peuvent être réalisées de toute autre manière. Les plaques de carton qui les constituent peuvent être laissées flottantes. D'autre part, au lieu d'être flottant, le rabat latéral et le rabat longitudinal qui lui correspond peuvent être solidarisés, par collage, agrafage ou par tout autre moyen analogue. REVENDICATIONS 1- Catalogue descriptif des lots annoncés dans les ventes aux enchères publiques ou privées, caractérisé en ce qu'il est constitué par au moins une pochette (32,34;42,44) dans laquelle est classé un paquet de fiches (36) libres ou reliées à la ou aux pochettes mais pouvant en être détachées, chaque fiche représentant le lot individuellement ou par groupe d'objets, et comportant un emplacement pour la description du lot, et l'authentification éventuelle par le cachet de l'étude ou de l'expert mentionnant le prix et la date d'acquisition, un répertoire général (38) étant fixé à la pochette ou broché séparément et présentant les objets annoncés. 2- Catalogue selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il est réalisé à partir d'un flan en matière rigide ou semi-rigide, par exemple en carton, divisé par des lignes de pliage (10,12,14) en plusieurs volets (16, 18; 46,48) et rabats latéraux (20,22) et rabats longitudinaux (28,30), lesdits rabats étant rabattus sur les volets et convenablement solidarisés entre eux et avec les volets pour former des pochettes (32,34;42,44). 3- Catalogue selon la revendication 2, du type comprenant deux pochettes, caractérisé en ce que le flan de départ est divisé par trois double lignes de pliage (10, 12, 14) en deux volets centraux (16,18) et deux rabats latéraux (20 et 22), tandis que sur les bords inférieurs des volets sont articulés, par des double lignes de pliage (24,26), des volets longitudinaux (28,30), chaque rabat latéral et le rabat longitudinal contigu peuvent être solidarisés entre eux par collage ou agrafage. 4- Catalogue selon la revendication 2, du type comprenant plus de deux pochettes, caractérisé en ce que les pochettes d'extrémité sont réalisées par la coopération de rabats latéraux (20,22) et de rabats longitudinaux (28,30), tandis que les pochettes centrales (42,44) sont réalisées au moyen de flans longitudinaux pouvant être découpés en une seule pièce avec le flan de départ, rabattus sur les volets correspondants, et convenablement collées sur lesdits volets pour former avec ceux-ci des pochettes. 5- Catalogue selon la revendication 4, caractérisé en ce que lesdits flans longitudinaux ne sont pas solidarisés du volet correspondant mais laissés flottants.