Brevet FR2646873A1 — publié le 19901116

La présente invention a pour objet un dispositif de verrouillage de sécurité pour fenêtres, adapté notamment aux fenêtres oscillobattantes dans lesquelles l'ouvrant s'encastre complètement dans le dormant. On sait que les fenêtres oscillobattantes sont de plus en plus répandues de nos jours, en raison des deux modes d'ouverture, en soufflet et à la française, qu'elles.autorisent. Le Déposant a mis au point un tel type de fenêtre, objet de sa demande de brevet 88/02672, qui présente l'avantage de ne pas comporter de paumelles apparentes, l'ouvrant s'encastrant complètement dans le dormant, avec alignement à fleur des cadres ouvrant et dormant. La présente invention a pour but de proposer un système de verrouillage de sécurité particulièrement adapté à ce type de fenêtre, quoiqu'utilisable pour d'autres types de fenêtres. La présente invention a ainsi pour objet un dispositif de verrouillage de sécurité pour fenêtres qui se caractérise essentiellement en ce que sa manoeuvre d'enclenchement est indépendante de la condamnation de la fenetre, tandis que le déverrouillage est effectué à l'aide de la-poignée de la fenêtre. Le dispositif de verrouillage selon l'invention comprend à cet effet, en combinaison a) un jeu de verrous reliés entre eux par des tringles et des renvois d'angle b) un moyen, mécanique ou électrique, pour commander le verrouillage, ce moyen étant totalement indépendant de l'organe de commande, le plus souvent une poignée, qui régit l'ouverture et la fermeture de la fenêtre ; c) un jeu de tringles et de renvois d'angle reliant lesdits verrous à l'organe de commande de la fenêtre, lequel commande le déverrouillage. De par sa conception, le dispositif selon l'invention offre une sécurité renforcée tant au verrouillage qu'au déverrouillage : en effet, le verrouillage étant indépendant de la condamnation de la fenêtre, se superpose à cette condamnation en cas de nécessité, d'où une sécurité renforcée. D'autre part, le déverrouillage s'opérant par actionnement de la poignée de la fenêtre, le système permet une ouverture immédiate de la fenêtre en cas d'urgence, sans nécessité de faire intervenir un autre organe de commande que celui qui sert normalement à manoeuvrer la fenêtre, d'où une sécurité totale de fonctionnement. Le jeu de tringles permettant la mise en oeuvre du dispositif selon l'invention est avantageusement positionné à plat dans le châssis du dormant de la fenêtre, de même que les renvois d'angle. Le moyen de commande du verrouillage peut être soit un levier à actionnement manuel, soit un électro-aimant enclenché par un contacteur électrique de type classique. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description détaillée qui suit et qui se rapporte à un exemple de réalisation illustré par le dessin annexé, étant bien entendu que cette description ne présente aucun caractère limitatif vis-à-vis de l'invention. Dans le dessin annexé - la figure 1 représente une vue en coupe verticale d'un dispositif de verrouillage selon l'invention. - la figure 2 représente une vue en coupe, à plus grande échelle, du verrou représenté à la figure 1. - la figure 3 représente une vue de face du renvoi d'angle représenté à la figure 1. Si on se réfère d'abord à la figure 1, on voit que le dispositif de verrouillage selon l'invention comprend un verrou 1 disposé dans le cadre dormant 2 et actionné par un électro-aimant 3 relié à un contacteur électrique, non représenté et actionnant une tringle de transmission 11 solidarisée à la tringle de commande 4. Le verrou 1 est constitué d'un boîtier 9 que traverse, à travers des rainures non représentées, la tringle de commande 4, laquelle comporte à sa surface un ergot 5 permettant l'actionnement d'une clavette 6 coopérant avec un pène 7 susceptible de pivoter autour d'un axe 8. La tringle de commande 4 comporte en outre une saillie 10 formant encoche pour recevoir l'axe 8 du pène 7, et elle est solidarisée à des tringles de transmission ll et 12 au moyen de rivets 13 et 13' passant au travers d'orifices ménagés à ses extrémités. La tringle de transmission 11, disposée entre l'électroaimant 3 et la tringle de commande 4, constitue la partie mobile de ltélectro-aimant, passant à travers ce dernier, son extrémité est fixée à un ressort de rappel 15. La tringle de transmission 12 relie l'autre extrémité de la tringle de commande 4 à un autre verrou ou à un renvoi d'angle 16 qui est relié par son autre extrémité à une tringle de transmission 17 à laquelle est solidarisé un ergot 18 susceptible d'être déplacé par la crémone de manoeuvre 19 de la fenêtre au moyen d'une languette 20 solidaire de la tringle 21 qui constitue partie de la ferrure de la fenêtre et qui est solidarisée à Itouvrant 2' de cette dernière. Le renvoi d'angle 16 comporte deux pièces droites 27 et 27' à déplacement linéaire solidarisées aux tringles de transmission 12, respectivement 17 par des rivets 28 et 28' passant au travers d'orifices ménagés à l'une de leurs extrémités. Par leur autre extrémité elles sont solidarisées d'une part à une pièce arquée 29 qui les relie et qui se déplace dans l'angle, et d'autre part à deux ergots 30, respectivement 30' qui se déplacent dans des rainures 31, respectivement 31' ménagées dans le boîtier 34 qui les abritent et dont la base 32 sert de platine de fixation du renvoi d'angle dans le dormant 2 de la fenêtre, sa fixation s'opérant au travers de deux orifices 33 et 33' ménagés aux deux extrémités de la platine 32. Si on se réfère maintenant à la figure 2, on retrouve les différents éléments constitutifs du verrou 1, à savoir le boîtier 9, la clavette 6, le pène 7 et la tringle de commande 4 munie de l'ergot d'actionnement 5 et de la saillie 10 formant encoche pour recevoir l'axe 8 du pène 7. La clavette 6 est montée pivotante autour d'un axe 26 entouré par un ressort de poussée 23 fixé par une de ses extrémités au boîtier (9). L'axe 8 du pène 7 est relié au boitier 9 par un ressort de rappel 22 et il est monté coulissant dans deux rainures en regard, non représentées, ménagées dans le boîtier 9, tandis qu'un axe fixe 24 solidarisé au boîtier 9 est logé dans une rainure 24' ménagée dans le pène 7 et sert à guider la manoeuvre. Le pène 7 peut sortir du boîtier à travers une rainure 9' ménagée dans le boîtier 9, lequel est fixé dans le dormant au moyen de deux pattes de fixation 14 et 14'. Le fonctionnement de ce dispositif est le suivant l'actionnement de l'électro-aimant 3 provoque le déplacement de l'ensemble des tringles de transmission 11, 12 et 17 et de commande 14 dans le sens des flèches F1 et F1,, jusqu'à la position représentée à la figure 1, où l'on voit le pène 7 sorti et bloqué par la clavette 6, son axe 8 logé dans l'encoche formée par la saillie 10 de la tringle de commande 4, l'ergot 5 à une courte distance de la clavette 6, les deux pièces droites 27 et 27' du renvoi d'angle 16 bloquées par les ergots 30 et 30' en position A, à l'extrémité des rainures 31 et 31 la plus éloignée du verrou 1 et l'ergot 18 de la tringle de transmission 17 en position A, au voisinage immédiat de la languette 20 reliée à la crémone de commande 19 par la tringle 21. Le ressort de rappel 15 de la tringle de transmission ll qui traverse l'électro-aimant 3 faisant aussitôt son office, l'ensemble revient instantanément en arrière de manière à adopter la position de repos partiellement illustrée à la figure 2 l'ergot d'actionnement 5 de la tringle 4 bloqué en position B contre la clavette 6, l'axe de pivotement 8 du pène 7 est dégagé de la saillie 10 de la tringle 4. De la même façon, les ergots 30 et 30' solidaires des pièces droites 27 et 27' du renvoi d'angle 16 viennent chacun en position B. L déverrouillage se fait à partir de la poignée de la fenêtre : l'action sur cele-ci déplace, par l'intermédiaire de la crémone 19, la tringle 21 dans le sens de la flèche F2', et le mouvement est transmis, via l'ergot 18 et le renvoi d'angle 16, à l'ergot 5 de la tringle de commande 4. Cet ergot 5 pousse alors la clavette 6 dans le sens de la flèche F2, en sorte qu'elle pivote autour de son axe 26, libérant le pène 7 qui sous l'effet du ressort de rappel 22 revient en la position de repos représentée en pointillés sur la figure 2, la clavette adoptant la position de repos également représentée sur cette même figure 2, étant maintenue dans cette position par le pène 7 faisant pression -sur son bord d'attaque 6'. Bien entendu le nombre de verrous disposés dans le dormant de la fenêtre peut être variable, mais il est avantageusement compris entre 4 et 6 pour une fenêtre oscillobattante à un seul vantail, à raison d'un verrou sur les traverses basse et haute et un à deux verrous sur chacun des montants, des usinages ménagés dans l'ouvrant en regard de chaque verrou permettant aux pènes de le bloquer. I1 va de soi que la description qui précède peut subir un certain nombre de modifications sans pour autant sortir du cadre de la présente invention, dont elle illustre un mode de réalisation non limitatif. REVENDICATIONS. 1) Dispositif de verrouillage de sécurité pour fenêtres, caractérisé en ce qu'il comporte en combinaison : a) un jeu de verrous (1) disposés dans le châssis du dormant (2) de la fenêtre, chaque verrou (1) comportant, enfermés dans un boitier (9), une clavette (5) coopérant avec un pène (7) monté pivotant sur un axe (8), le pène (7) pouvant faire saillie hors du boîtier (9) au travers d'une rainure (9') ménagée dans ledit boîtier (9) ; une tringle de commande (4) traversant ledit boitier (9) comportant sua surface un ergot (5) permettant l'actionnement de la clavette (5) b) un moyen de commande (3) du verrouillage relié à la tringle de commande (4) par l'intermédiaire d'une tringle de transmission (11) c) un jeu de tringles de transmission (12, 17) et de renvois d'angle (16) reliant les verrous (1) entre eux et les reliant en outre à l'organe de manoeuvre (19) de l'ouverture de la fenêtre, lequel commande le déverrouillage. 2) Dispositif de ' verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que le pène (7) comporte une rainure (24') dans laquelle est logé un axe (24) le solidarisant au boitier (9), son axe de pivotement (8) étant monté coulissant dans deux rainures en regard ménagées dans le boîtier (9) et étant relié audit boitier par un ressort de rappel (22) tandis que la clavette (6) est montée pivotante autour d'un axe (26) ehtouré par un ressort de poussée (23) fiixé par une de ses extrémités au boîtier (9). 3) Dispositif de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen de commande (3) du verrouillage est un levier de commande. 4) Dispositif de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen de commande (3) du verrouillage est un électro-aimant actionné par un contacteur électrique. 5) Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la tringle de transmission (11) reliant la tringle de commande (4) à l'organe de commande t3) du verrouillage est fixée par son extrémité à un ressort de rappel (15). 6) Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la tringle de transmission (17) disposée dans le montant du dormant (2) situé du côté de l'organe de manoeuvre (19) de la fenêtre comporte un ergot (18) susceptible d'être déplacé par ledit organe de manoeuvre (19) au moyen d'une languette (20) solidaire de la tringle (21) qui constitue partie de la ferrure de manoeuvre de la fenêtre et qui est solidarisée à l'ouvrant (2'). 7) Renvoi d'angle constituant partie du dispositif qui fait l'objet des revendications 1 à6 > , caractérisé en ce qu'il comporte deux pièces droites (27,27') déplacement linéaire solidarisées par l'une de leurs extrémités aux tringles de transmission (12) respectivement (17) et solidarisées en outre, par leur autre extrémité, d'une part à une pièce arquée (29) qui les relie et d'autre part à deux ergots (30,30') qui se déplacent dans des rainures (31,31') ménagées dans le boîtier (34) qui les abrite et dont la base (32) sert de platine de fixation du renvoi d'angle dans le dormant (2) de la fenêtre.