Brevet FR2647930A1 — publié le 19901207

Module de communication entre un véhicule et une infrastruture. La présente invention concerne un module de communication entre un véhicule et une infrastructure. L'utilisation d'un véhicule est soumise au respect de certaines obligations légales. Ces obligations, lorsqu'elles sont acquittées, se traduisent par des documents tels que le certificat d'immatriculation, l'attestation d'assurance, le reçu de la taxe sur les automobiles. il est également envisagé d'imposer un contrôle de sécurité périodique. Par ailleurs, le véhicule peut bénéficier d'autorisations particulières, notamment l'accès à un parking, à une entreprise. Dans certains cas, une telle autorisation peut être reliée à une catégorie d'usagers, police, médecin, handicapé par exemple. Les informations détaillées ci-dessus, qu'elles soient permanentes ou provisoires, sont propres au véhicule. Certaines applications en relation avec la gestion du trafic, telle que le radioguidage, l'acquittement d'un droit de péage supposent une acquisition d'informations de la part du véhicule. L'intérêt d'un équipement d'échange d'information entre un véhicule et une infrastructure apparait donc clairement. On connait des systèmes de communication d'un tel type utilisant une liaison radioélectrique destinée à une autorisation d'accès. Un ensemble d'antennes est décrit, en effet, dans le brevet français 86.16 397. Cependant, dans de tels systèmes, l'information portée par le véhicule est figée, elle se réduit à une identification sur une seule donnée ; il n'y a pas réellement de dialogue. Un but de l'invention est de réaliser un module de communication entre un véhicule et une infrastructure qui pallie ces inconvénients. Un autre but de l'invention est de réaliser un module permettant de supprimer un ensemble de justificatifs qui sont généralement apposés sur le pare-brise du véhicule. Le module de communication entre un véhicule et une infrastruc ture selon l'invention comprend un émetteur-récepteur d'un signal électromagnétique, une mémoire de transfert, un microprocesseur, une mémoire principale dont une partie comporte un accès protégé, une source d'énergie électrique, caractérisé en ce que dans cette partie de la mémoire principale sont enregistrées des informations relatives audit véhicule. De plus, le module de communication entre un véhicule et une infrastructure est caractérisé en ce que la source d'énergie électrique est un accumulateur. En outre, le module de communication entre un véhicule et une infrastructure comprend un connecteur permettant la recharge de l'accumulateur. Avantageusement, dans le module de communication entre un véhicule et une infrastructure, cette partie de la mémoire principale est chargée avec une au moins des informations suivantes - numéro d'immatriculation, - date de première mise en circulation, - date du certificat d'immatriculation, - nom du propriétaire, - adresse du propriétaire, - marque du véhicule, - genre du véhicule, - type du véhicule, - numéro dans la série du type, - énergie, - puissance administrative, - nombre de places assises, - carosserie, - poids à vide, - poids total en charge, - poids total roulant, - bruit à tel régime moteur, - numéro du certificat précédent, - date du certificat précédent, - taxe de région, - taxe parafiscale, - dates de visites techniques, - changement de domicile. Par ailleurs, dans le module de communication entre un véhicule et une infrastructure, cette partie de la mémoire principale est chargée avec une au moins des informations suivantes : - nom de la compagnie d'assurance, - adresse de la compagnie d'assurance, - numéro de contrat d'assurance, - date d'échéance du contrat d'assurance. En outre, dans le module de communication entre un véhicule et une infrastructure, cette partie de la mémoire principale est chargée avec une au moins des informations suivantes - nom de l'organisme ayant effectué un contrôle de sécurité, - adresse de cet organisme, - date du contrôle, - rapport technique. De plus, dans le module de communication entre un véhicule et une infrastructure, cette partie de la mémoire principale est chargée avec une au moins des informations suivantes - acquittement d'une taxe sur les automobiles pour ledit véhicule, - durée de validité de cette taxe. Dans un mode de réalisation, le module de communication entre un véhicule et une infrastructure comprend des moyens de connexion pour échanger des informations avec un sous-système d'information annexe. Dans un autre mode de réalisation, le module de communication entre un véhicule et une infrastructure comprend un dispositif d'affichage permettant de visualiser certaines au moins des informations stockées dans la mémoire principale. Dans un troisième mode de réalisation, le module de communication entre un véhicule et une infrastructure comprend au moins un terminal de saisie permettant le dialogue entre un opérateur et ce module de communication. Le module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'invention trouvera application dans les contrôles de police, les contrôles fiscaux, les contrôle d'accès, les contrôles de stationnement, la régulation du trafic, les péages, les utilisations d'un sous-système d'information. Les différents objets et caractéristiques de l'invention apparaitront maintenant de manière plus précise dans la description d'exemples de réalisation donnés à titre non limitatif et en se référant à la figure unique annexée qui représente le diagramme d'un module de communication. Le module de communication est un équipement qui échange des informations avec une infrastructure et effectue un traitement de ces informations. Le module de communication comprend donc un émetteur-récepteur 1 relié à une mémoire de transfert 2. Les données à émettre transitent de cette mémoire de transfert vers ltémetteur-récepteur, alors qu'à la réception, les données transitent en sens inverse. Ce module comprend également une mémoire principale 3 où est stocké l'ensemble de l'information. On utilise un microprocesseur 4 pour traiter l'information et gérer les échanges entre les divers constituants du module. Il est donc relié à la mémoire de transfert et à la mémoire principale. On peut également incorporer au module de communication un dispositif d'affichage 5 permettant de visualiser tout ou partie des informations contenues dans la mémoire principale. Ce dispositif est alors raccordé au microprocesseur. Le module de communication incorpore enfin une source d'alimentation 6 fournissant l'énergie nécessaire aux différents sous-ensembles. L'émetteur-récepteur constitue le moyen de communication sans contact avec l'infrastructure, cette communication pouvant être effective lors du déplacement du véhicule. Le signal support de l'information sera, notamment, de type électromagnétique. Plus particulièrement deux gammes de fréquence sont particulièrement bien adaptées dans ce cas ; il s'agit des hyper-fréquences et de l'infrarouge. Cet émetteur-récepteur échange des informations avec la mémoire de transfert 2. Cette mémoire de transfert qui est l'équivalent d'une mémoire tampon peut également communiquer par une liaison matérielle 7 avec d'autres équipements externes au module de communication. A cet effet, la liaison 7 est la plus universelle possible. Les équipements externes succeptibles d'être raccordés sont de types différents. Il peut s'agir d'un sous-système d'information, d'un terminal de paiement, d'un terminal de validation. La mémoire principale 3 est utilisée, en partie, pour le stockage de données relatives au véhicule. C'est le cas notamment du certificat d'immatriculation, document légal d'identification du véhicule,de l'attestation d'assurance, de la taxe sur les automobiles, de la catégorie du véhicule, éventuellement des rapports de contrôle de sécurité. Elle comprend également des informations liées à des autorisations particulières : accès à un parking, à une entreprise, accès à un emplacement réservé. Ces autorisations particulières ne sont pas nécessairement reliées au véhicule en tant que tel mais plutôt à une qualité de son utilisateur : employé d'une entreprise, abonné à un service, handicapé, médecin, etc.. Cette mémoire principale 3 aussi utilisée pour enregistrer des données temporaires acquises soit par l'émetteur- récepteur soit par la liaison matérielle 7. Les données qui peuvent faire l'objet d'un affichage, auront trait, par exemple au prix d'un service, à un itinéraire conseillé par un système de radioguidage. Enfin cette mémoire principale comprendra des données nécessaires au système de traitement de l'information. L'ensemble des informations ne doit pas être accessible à tout utilisateur ayant les moyens de se connecter sur ce module. Certaines informations ne seront consultées que sous réserve d'une autorisation d'accès. Cette autorisation d'accès peut prendre la forme d'un code ou d'une clé électronique. La mémoire principale comprendra donc une table affectant, en regard de chaque information, une liste de codes autorisés. D'autre part, on peut inscrire des informations de corrélation entre divers sous-ensembles ; c'est le cas, notamment, du certificat d'immatriculation, de l'attestation d'assurance, de la taxe sur les automobiles qui peuvent être rattachés à une ou plusieurs des caractéristiques du certificat d'immatriculation. Le microprocesseur 4 a pour charge de gérer les échanges entre les divers constituants du module de communication et d'effectuer des opérations de traitement d'information. L'alimentation électrique 6 nécessaire au fonctionnement du dispositif peut prendre plusieurs formes. S'il s'agit d'une pile ou d'un générateur autonome il n'est pas utile de disposer d'une connexion externe. Par contre s'il s'agit d'un accumulateur une telle connexion 8 est indispensable, pour le recharger. Par ailleurs, on peut imaginer, sans sortir du cadre de l'invention, que cette alimentation soit à l'extérieur du module de communication pourvue qu'il y ait une connexion permettant de la raccorder à ce module. Le module de communication, dans un mode réalisation, comportera de plus un terminal de saisie 9. Ce terminal, un clavier par exemple, permet à un utilisateur de dialoguer avec le module. Il peut être employé pour demander la visualisation de certaines informations, pour effectuer des opérations sur ces informations et aussi pour valider l'accès d'un autre utilisateur à une partie des données stockées en mémoire. Cette dernière application se fera, notamment, par l'emploi d'un code confidentiel. Ce terminal de saisie peut être disposé à l'extérieur du module proprement dit à condition qu'il y ait des moyens de le connecter au microprocesseur, ou à la mémoire de transfert 2. La mémoire principale 2 du module de communication comporte des informations définitives qu'il est interdit de modifier. Une partie de cette mémoire ne sera donc pas réinscriptible. Une autre partie de cette mémoire devra conserver les informations de manière permanente. La présente invention permet donc de disposer et d'accèder, au sein d'un même module, à un ensemble d'informations relatives au véhicule lui-même ou à son utilisation. Elle permet aussi de supprimer nombre de pièces justificatives telle que badge d'accès ou dispositifs autocollants fixés sur le pare-brise. On peut envisager que le module de communication soit remis au propriétaire du véhicule lors de l'établissement du certificat d'immatriculation. La police peut ainsi inscrire dans la mémoire les informations relatives à ce certificat, cette inscription étant non effaçable. Chaque organisme habilité peut alros enregistrer des informations dans le module de commucation soit directement soit en fournissant un jeton électronique à l'utilisateur du véhicule. Le jeton peut prendre la forme d'un code qui sera introduit dans le module au moyen du terminal de saisie. Il peut aussi se présenter sous la forme d'un support physique, une carte magnétique ou une carte à puce par exemple. Dans ce cas on utilise un terminal de validation pour lire ce support qui sera raccordé à la liaison matérielle 7 du module de communication. On donnera maintenant des exemples d'application, cités de manière non exhaustive, du module de communication selon l'invention - contrôle de police : un agent de la police peut, avec l'accord du conducteur, consulter les informations relatives au certificat d'immatriculation, à l'attestation d'assurance, à l'acquittement d'une taxe sur les automobiles, ceci par l'intermédiaire de ltémetteur-récepteur 1 ou de la liaison matérielle 7 il peut également établir une liaison entre ltémetteur-récepteur 1 et un autre émetteur-récepteur faisant partie de l'infrastructure permettant d'identifier un véhicule ayant commis une infraction au code de la route tel qu'un excès de vitesse, le non-respect d'un feu de signalisation etc. - contrôle fiscal : un agent de contrôle des contributions peut, avec l'accord du conducteur, vérifier qu'une taxe sur le automobiles à bien été acquittée - contr8le d'accès : un organisme peut vérifier avec l'emploi d'un système d'émission-réception communiquant avec l'émetteur- récepteur 1 une autorisation d'accès qu'il aura préalablement délivrée ; - stationnement : le module permet dans une zone déterminée de faire la distinction entre résident et non-résident ; il permet également d'assurer une limitation de la durée du stationnement grâce à l'horloge interne du microprocesseur ; - régulation du trafic : on peut signaler au conducteur qu'il emprunte une voie qui lui est interdite car une des dimensions ou le poids du véhicule excède le maximum autorisé par exemple d'autre part, dans le cadre de restriction de la circulation des véhicules dûe, notamment, à une augmentation importante du trafic, on peut envisager d'inscrire une autorisation de circuler certains jours seulement dans la mémoire, ou de faire une séletion sur une caractéristique du véhicule, le numéro d'immatriculation par exemple - péage : en connectant un terminal de paiement à la liaison matérielle 7 du module, il est possible par échange d'information entre l'infrastructure et l'émetteur-récepteur du module de réaliser le paiement d'un opération ; ceci peut se faire par débit sur une carte bancaire, par exemple, ou par débit sur une carte spécialisée pour un service du type de celle qu'on utilise dans les publiphones - sous-système d'information : ltémetteur-récepteur 1 du module peut être utilisé pour acquérir des informations utiles au conducteur mais indépendantes du véhicule ; la liaison matérielle 7 peut donc servir à raccorder un sous-système d'information qui dialogue avec le module de communication, un exemple précis concerne les systèmes de radioguidage qui propose un itinéraire à un utilisateur en fonction de l'encombrement des différentes voies de circulation ou qui lui propose un plan d'une ville. REVENDICATIONS : 1/ Module de communication entre un véhicule et une infrastructure comprenant un émetteur-récepteur (1) d'un signal électromagnétique, une mémoire de transfert (2), un microprocesseur (4), une mémoire principale (3) dont une partie comporte un accès protégé, une source d'énergie électrique (6), caractérisé en ce que dans ladite partie de la mémoire principale sont enregistrées des informations relatives audit véhicule. 2/ Module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite source d'énergie électrique est un accumulateur. 3/ Module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comprend un connecteur (8) permettant le recharge dudit accumulateur. 4/ Module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que ladite partie de la mémoire principale est chargée avec une au moins des informations suivantes - numéro d'immatriculation, - date de première mise en circulation, - date du certificat d'immatriculation, - nom du propriétaire, - adresse du propriétaire, - marque du véhicule, - genre du véhicule, - type du véhicule, - numéro dans la série du type, - énergie, - puissance administrative, - nombre de places assises, - carosserie, - poids à vide, - poids totale en charge, - poids total roulant, - bruit à tel régime moteur, - numéro du certificat précédent, - date du certificat précédent, - taxe de région, - taxe parafiscale, - dates de visites techniques, - changement de domicile. 5/ Module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'une quelconque des revendication précédentes caractérisé en ce que ladite partie de la mémoire principale est chargée avec une au moins des informations suivantes - nom de la compagnie d'assurance, - adresse de la compagnie d'assurance, - numéro de contrat d'assurance, - date d'échéance du contrat d'assurance. 6/ Module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que ladite partie de la mémoire principale est chargée a,ec une au moins des informations suivantes - nom de l'organisme ayant effectué un contrôle de sécurité, - adresse de cet organisme, - date du contrôle, - rapport technique. 7/ Module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que ladite partie de la mémoire principale est chargée avec une au moins des informations suivantes - acquittement d'une taxe sur les automobiles pour ledit véhicule, - durée de validité de cette taxe. 8/ Module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'une quelconque des revendications précédentes caractisé en ce qu'il comprend des moyens de connexion (7) pour échanger des informations avec un sous-système d'information. 9/ Module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif d'affichage (5) permettant de visulaliser certaines au moins des informations stockées dans ladite mémoire principale (3). 10/ Module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'une quelconque des revendications précédentes coaractérisé en ce qu'il comprend au moins un terminal de saisie (9) permettant le dialogue entre un opérateur et ledit module de communication. 11/ Application du module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'une quelconque des revendications précédentes au contrôle de police. 12/ Application du module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'une quelconque des revendications 1 à 10 au contrôle fiscal. 13/ Application du module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'une quelconque des revendications 1 à 10 au contrôle d'accès. 14/ Application du module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'une quelconque des revendications 1 à 10 au contrôle du stationnement. 15/ Application du module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, à la régulation du trafic. 16/ Application du module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'une quelconque des revendications 1 à 10 au péage. 17/ Application du module de communication entre un véhicule et une infrastructure selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, à l'utilisation d'un sous-système d'information.