Brevet FR2642208A3 — publié le 19900727

FR 2642208 A3 19900727 FR 8900867 A 19890120 Panneau d'identification de matières dangereuses La présente invention a pour objet un panneau d'identification de matières dangereuses, transportées en véhicules-citernes et porte-conteurs citernes, telles que des matières liquides, des gaz liquéfiés sous pression, ou des matières solides à ltétat fondu, à tablettes interchangeables et numerotées du code du danger de l'identification de la matière, principalement constitué par un support rectangulaire pourvu de différents bossages percés permettant la fixation dudit support sur le véhicule-citerne ou porte-conteneur citerne, et dont au moins un côté latéral est muni d'une butée. On sait que les véhicules (et conteneurs) effectuant des transports de matières dangereuses doivent être munis de "panneaux orange" de dimension, forme et couleur réglementaires, afin de permettre aux services de la sécurité civile d'intervenir rapidement et efficacement en cas d'accident ou d'incident. Selon la réglementation, doivent apparaître, dans la partie supérieure du panneau, deux ou trois chiffres constituant le numéro d'identification du danger, et dans la partie in férieure du panneau, quatre ou ci-nq chiffres correspondant au numéro d'identification de la-matière. Ces deux numéros d'identification constituent un code de sécu- rité. Les véhicules (et conteneurs) doivent être munis d'un "panneau orange" à l'avant et d'un autre à l'arrière placé sur la partie gauche, perpendiculairement à l'axe longitudin-al du véhicule. On connait actuellement principalement trois types de panneaux différents, à savoir - ceux composés uniquement d'une plaque métallique qui est directement fixée sur le véhicule (ou conteneur) les numéros sont peints directement sur la plaque - ceux composés d'une plaque métallique venant s'enfiler, normalement par le haut, dans un support dont les deux côtés latéraux et le côté horizontal inférieur sont pourvus chacun d'une butée, la tôle étant repliée en forme de U ; les numéros sont également peints directement sur la plaque et c'est le support qui est fixé sur le véhicule (ou conteneur) - ceux enfin composés par un support dont les deux côtés horizontaux inférieur et supérieur et un côté latéral sont pourvus chacun d'une butée, la tôle étant repliée en forme de U, ainsi que par des plaquettes prédécoupées venant s'enfiler à l'intérieur du support pourvu d'une glissière centrale longitudinale ainsi que d'un élément latéral d'immobilisation sur le quatrième côté, articulé autour d'un axe. Ce dernier type de panneaux présente, bien entendu, l'avantage d'offrir à l'utilisateur la possibilité de modifier à volonté les numéros des panneaux tout en laissant le support fixé au véhicule (ou conteneur). En outre, il ne lui est plus indispensable de posséder une plaque par produit à transporter. Lorsqu'une matière différente de la précédente est à transporter, il suffit à l'utilisateur de remplacer les plaquettes précédentes par des nouvelles correspondant au nouveau produit à transporter. Mais, ce dernier type de panneaux présente l'inconvénient d'être notamment constitué, outre l'élé- ment articulé autour d'un axe, par des pièces rapportées sur le support lui-même, telles que, par exemple, la glissière centrale longitudinale, qui est préférentiellement soudée sur le support. Or, sous l'effet des vibrations permanentes auxquelles ces panneaux sont soumis, ces pièces rapportées ont tendance à se désolidariser tôt ou tard du support, ce qui amoindrit nettement l'avantage initial procuré par ce type de panneaux. Le problème général à résoudre par l'objet de la présente invention consiste, par conséquent, à réaliser un panneau d'identification de matières dangereusts à tablettes interchangeables numérotées du code du danger et de l'identification de la matière, dont lastructure ne fait plus état, outre des éléments articulés autour d'un axe, d'aucune pièce rapportée, tous les éléments constitutifs dudit panneau en faisant partie intégrante. A cet effet, l'invention a pour objet un panneau d'identification de matières dangereuses, transportées en véhicules-citernes et porte-conteneurs citernes, telles que des matières liquides, des gaz liquéfiés sous pression, ou des matières solides à l'état fondu, à tablettes interchangeables et numérotées du code du danger et de l'identification de la matière, principalement constitué par un support rectangulaire pourvu de différents bossages percés permettant la fixation-dudit support sur le véhicule-citerne ou porte-conteneur citerne, et dont au moins un côté latéral est muni d'une butée, caractérisé en ce qu'il comporte, en outre, deux éléments supplémentaires porte-tablettes superposés et maintenus en place sur le support par un moyen de fixation. L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci-après, qui se rapporte à des modes de réalisation préférés, donnés à titre d'exemple non limitatif, et expliqués avec référence aux dessins schématiques annexés, dans lesquels la figure 1 est une vue de face du panneau conforme à l'invention comportant les deux éléments supplémentaires porte-tablettes selon un premier mode de réalisation la figure 2 est une vue de gauche en coupe selon la ligne A-A de la figure 1 la figure 3 est une vue de face du support du panneau conforme a l'invention selon le premier mode de réalisation la figure 4 est une vue de face du panneau conforme à l'invention comportant les de éléments supplémentaires porte-tablettes en position ouverte selon un second mode de réalisation la figure 5 est une vue de gauche du panneau représenté à la figure 4, et la figure 6 est une vue de droite du panneau représenté à la figure 4. Conformément à l'invention, le panneau d'identification comporte deux éléments supplémentaires portetablettes 2 et 3 superposés et maintenus en place sur le support 1 par un moyen de fixation 4. Selon un premier mode de réalisation de l'invention et comme représenté aux figures 1 à 3 des dessins schématiques annexés, le support 1 comporte trois côtés, les deux verticaux et celui horizontal inférieur, munis chacun d'une butée d'arrêt et de blocage 5, 6 et 7, préférentiellement sous la forme d'un repli en forme de U sur le côté du support 1 correspondant, les deux éléments porte-tablettes 2 et 3 étant indépendants l'un de l'autre et seul l'élément supérieur 2 étant pourvu du moyen de fixation 4, le retrait des éléments 2 et 3 les libérant chacun des butées latérales 5, 6 et 7 et permettant ainsi la mise en place ou le retrait des tablettes numérotées 10, les deux éléments 2 et 3 étant immobilisés lorsqu'ils sont insérés dans le support 1 grâce aux trois butées 5, 6 et 7 et au moyen de fixation 4. Ce dernier sera avantageusement sous la forme d'au moins un bossage percé mâle 4 venant coopérer par encliquetage avec un bossage percé femelle 8 situé dans le support 1. Dans la variante représentée à la figure 3 des dessins schématiques annexés, sur l'élément supérieur 2 sont emboutis deux bossages percés mâles 4 de mise en place et de blocage. Quant à la fixation du support 1 sur le véhicule (ou conteneur), elle s'effectue par l'intermédiaire de six bossages percés 20. Selon une autre caractéristique de l'invention, chaque élément 2 ou 3 est pourvu de deux coulisses 9, ure supérieure et une inférieure, de manière à pouvoir insérer et positionner les tablettes numérotées 10. Ces deux coulisses inférieures 9 présentent chacune un pli 11 de rigidification venant s'appuyer l'un dans la butée 6 du côté inférieur du support 1 et l'autre sur la coulisse supérieure 9 de l'élément inférieur 3. Ainsi, la largeur de chaque coulisse inférieure 9 sera plus importante que celle de chaque coulisse supérieure 9 (environ 15 mm pour chaque coulisse inférieure et 5 mm pour chaque coulisse supérieure). Ce premier mode de réalisation présente, en outre, l'avantage de pouvoir enfiler successivement sur un même support 1 les deux éléments 2 et 3 pourvus des tablettes numérotées 10, puis une seule plaque sur laquelle les numéros sont directement peints (voir le deuxième type de panneaux décrit plus haut). Cette plaque pourra également être maintenue en place grâce à au moins un bossage percé mâle 4 coopérant par encliquetage avec au moins un bossage percé femelle 8. L'affichage de nouveaux numéros pour une nouvelle matière à transporter s'effectue de la manière suivante - retrait de l'élément supérieur 2 du support 1 - retrait de l'élément inférieur 3 du support 1 - retrait et/ou mise en place des tablettes numérotées 10 - mise en place de l'élément 3 dans le support 1 à l'intérieur des butées 5, 6 et 7 - mise en place de l'élément 2 dans le support 1 et encliquetage des bossages percés mâles 4 dans les bossages percés femelles 8, cet encliquetage permettant le blocage des deux éléments 2 et 3 dans le support 1. Selon un second mode de réalisation et comme représenté aux figures 4 à 6 des dessins schématiques annexés, le support 1 comporte un coté latéral muni d'une butée d'arrêt et de blocage 7, préférentiellement sous la forme d'un repli en forme de U du côté du support 1 correspondant, les deux éléments nrte-tablettes 2 et 3 étant reliés entre-eux par un axe d'articulation 12, une rotation autour dudit axe d'articulation 12 de l'élément supérieur 2 vers le haut et de l'élément inférieur 3 vers le bas les libérant chacun de la butée 7 et permettant ainsi la mise en place ou le retrait des tablettes numérotées 10, et les deux éléments 2 et 3 étant immobilisés lorsqu'ils sont chacun en position horizontale grâce à la butée 7 et au moyen de fixation 4.Les trois côtés non pourvus de la butée 7 du support 1 peuvent présenter chacun un repli en forme de U de rigidification du support 1 lui-même. Comme pour le panneau conforme au premier mode de réalisation de l'invention, le support I sera avantageusement fixé au véhicule (ou conteneur) par l'intermédiaire de six bossages percés 20. Comme représenté à la figure 4 des dessins schématiques annexés, le moyen de fixation 4 est sous la forme de l'axe d'articulation 12, réalisé avantageusement soit en un ensemble vis-écrou, soit en un rivet, soit encore en un axe soudé, ainsi que de deux pattes 13 et 13' situées sur le côté opposé à l'axe 12, l'une 13 sur la partie inférieure de l'élément supérieur 2 et l'autre 13' sur la partie supérieure de l'élément inférieur 3, et susceptibles de s'insérer dans une encoche 14 située au milieu de la butée 7. Conformément à une autre caractéristique de l'invention, les deux éléments 2 et 3 présentent, en outre, deux pattes supplémentaires 15 et 15' sur lesquelles est fixé l'axe d'articulation 12, l'une 15 sur la partie inférieure de l'élément supérieur 2 et l'autre 13' sur la partie supérieure de l'élément inférieur 3. Ces pattes supplémentaires 15 et 15', tout comme les pattes 13 et 13', font partie intégrante respectivement de l'élément supérieur 2 et de l'élément inférieur 3. De plus, l'axe d'articulation 12 est susceptible de translater horizontalement dans une rainure 16 prévue dans le support 1, une telle translation entraînant celle horizontale et perpendiculaire à l'axe 12, des deux éléments 2 et 3 et ainsi, également des deux pattes 13 et 13' qui s'insèrent ou se libèrent de ce fait de l'encoche 14 de la butée 7. Selon une caractéristique supplémentaire de l'invention, les deux pattes 13 et 13' sont chacune munies d'un perçage 17 ou 17' dépassant hors de l'encoche 14 lorsque les deux pattes 13 et 13' y sont insérées, ces deux perçages 17 et 17' permettant le verrouillage de l'ensemble grâce à une goupille, ou un cadenas, ou tout autre moyen de verrouillage. Le support 1 peut- être avantageusement pourvu lui-même de deux perçages 18 et 19, l'un 18 proche du bord supérieur et l'autre 19 du bord inférieur, le moyen de verrouillage permettant alors le blocage de chaque élément 2 ou 3 en position inclinée ouverte lors de la superposition respectivement des deux perçages 17 et 18, d'une part, et 17' et 19, d'autre part. Enfin, comme représenté à la figure 4 des dessins schématiques annexés, chaque élément 2 ou 3 est pourvu de trois coulisses 9, une supérieure, une inférieure et une latérale opposée à la butée 7 du support 1, de façon à pouvoir insérer et positionner les tablettes numérotées 10. L'affichage de nouveaux numéros pour une nouvelle matière à transporter s'effectue de la manière suivante - retrait du moyen de verrouillage (par exemple, de la goupille) des perçages 17 et 17' - translation horizontale de l'axe d'articulation 12 dans la rainure 16, de manière à libérer les deux pattes 13 et 13' de l'encoche 14 - rotation de l'élément supérieur 2 et/ou de l'élément inférieur 3 autour de l'axe d'articulation 12 - blocage éventuel de l'élément supérieur 2 et/ou de l'élément inférieur 3 en position inclinée ouverte, grâce au moyen de verrouillage (par exemr e, grâce à la goupille) à travers les perçages 18 et 19 .- retrait et/ou mise en place des tablettes numérotées 10 - retrait du moyen de verrouillage - rotation de l'élément supérieur 2 et/ou de l'élément inférieur 3 autour de l'axe d'articulation 12 - translation horizontale de l'axe d'articulation 12 dans la rainure 16, de manière à insérer les deux pattes 13 et 13' dans l'encoche 14 - mise en place du moyen de verrouillage (par exemple, de la goupille) à travers les perçages 17 et 17' Le panneau conforme à l'invention sera, de préférence, métallique. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits et représentés aux dessins annexés. Des modifications restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de protection de l'invention. REVENDICATIONS 1. Panneau d'identification de matières dangereuses, transportées en véhicules-citernes et porteconteneurs citernes, telles que des matières liquides, des gaz liquéfiés sous pression, ou des matières solides à l'état fondu, à tablettes interchangeables et numérotées du code du danger et de l'identification de la matière, principalement constitué par un support rectangulaire pourvu de différents bossages percés permettant la fixation dudit support sur le véhicule-citerne ou porteconteneur citerne, et dont au moins un côté latéral est muni d'une butée, panneau caractérisé en ce qu'il comporte, en outre, deux éléments supplémentaires portetablettes (2 et 3) superposés et maintenus en place sur le support (1) par un moyen de fixation (4). 2. Panneau d'identification, selon la revendication 1, caractérisé en ce que le support (1) comporte trois côtés, les deux verticaux et celui horizontal inférieur, munis chacun d'une butée d'arrêt et de blocage (5, 6 et 7), les deux éléments porte-tablettes (2 et 3) étant indépendants l'un de l'autre et seul l'élément supérieur (2) étant pourvu du moyen de fixation (4), le retrait des éléments (2 et 3) les libérant chacun des butées latérales (5, 6 et 7) et permettant ainsi la mise en place ou le retrait des tablettes numérotées (10), les deux éléments (2 et 3) étant immobilisés lorsqu'ils sont insérés dans le support (1) grâce aux trois butées (5, 6 et 7) et au moyen de fixation (4). 3. Panneau d'identification, selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que chaque butée (5, 6 ou 7) est sous la forme d'un repli en forme de U sur le côté du support (1) correspondant. 4. Panneau d'identification, selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le moyen de fixation (4) est sous la dogme d'au moins un bossage percé mâle venant coopérer par encliquetage avec un bossage percé femelle (8) situé dans le support (1). 5. Panneau d'identification selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que chaque élément (2 ou 3) est pourvu de deux coulisses (9), une supérieure et une inférieure, de manière à pouvoir insérer et positionner les tablettes numérotées (10). 6. Panneau d'identification, selon la revendication 5, caractérisé en ce que les deux coulisses inférieures (9') présentent chacune un pli (11) de rigidification venant s'appuyer l'un dans la butée (6) du côté inférieur du support (1) et l'autre sur la coulisse supérieure (9) de l'élément inférieur (3) 7.Panneau d'identification, selon la revendication 1, caractérisé en ce que le support (I) comporte un côté latéral muni d'une butée d'arrêt et de blocage (7), les deux éléments porte-tablettes (2 et 3) étant reliés entre-eux par un axe d'articulation (12), une rotation autour dudit axe d'articulation (12) de l'élément supérieur (2) vers le haut et de l'élément inférieur (3) vers le bas les libérant chacun de la butée (7) et permettant ainsi la mise en place ou le retrait des tablettes numérotées (10), et les deux éléments (2 et 3) étant immobilisés lorsqu'ils sont chacun en position horizontale grâce à la butée 7 et au moyen de fixation (4). 8. Panneau d'identification, selon la revendication 7, caractérisé en ce que la butée (7) est sous la forme d'un repli en forme de U du côté du support (1) correspondant. 9. Panneau d'identification, selon la revendication 7, caractérisé en ce que le moyen de fixation (4) est sous la forme de l'axe d'articulation (12) ainsi que de deux pattes (13 et 13') situées sur le côté opposé à l'axe (12), l'une (13) sur -la partie inférieure de l'élément supérieur (2) et l'autre (13') sur la partie supérieure de l'élément inférieur (3), et susceptibles de s'insérer dans une encoche (14) située au milieu de la butée (7). 10. Panneau d'identification, selon la revendication 9, caractérisé en ce que l'axe d'articulation (12) est avantageusement sous la forme soit d'un ensemble vis-écrou, soit d'un rivet, soit encore d'un axe soudé. 11. Panneau d'identification selon la revendication 9, caractérisé en ce que les deux éléments (2 ou 3) présentent, en outre, deux pattes supplémentaires (15 et 15') sur lesquelles est fixé l'axe d'articulation (12), l'une (15) sur la partie inférieure de l'élément supérieur (2) et l'autre (13') sur la partie supérieure de l'élément inférieur (3). 12. Panneau d'identification, selon l'une quelconque des revendications 10 et 11, caractérisé en ce que l'axe d'articulation (12) est susceptible de translater horizontalement dans une rainure (16) du support (1), une telle translation entraînant celle horizontale et perpendiculaire à l'axe (12), des deux éléments (2 et 3) et ainsi, également des deux pattes (13 et 13') qui s'insèrent ou se libèrent de ce fait de l'encoche (14) de la butée (7). 13. Panneau d'identification, selon la revendication 12, caractérisé en ce que les deux pattes (13 et 13') sont chacune munies d'un perçage (17 ou 17') dépassant hors de l'encoche (14) lorsque les deux pattes (13 et 13') y sont insérées, ces deux perçages (17 et 17') permettant le verrouillage de l'ensemble grâce à une goupille, ou un cadenas, ou tout autre moyen de verrouillage. 14. Panneau d'identification, selon la revendication 13, caractérisé en ce que le support (1) est lui-même pourvu de deux perçages (18 et 19), l'un (18) proche du bord supérieur et l'autre (19) du bord inférieur, le moyen de verrouillage permettant alors le blocage de chaque élément (2 ou 3) en positif inclinée ou verte lors de la superposition respectivement des deux perçages (17 et 18), d'une part, et (17' et 19), d'autre part. 15. Panneau d'identification selon l'une quelconque des revendication 1 et 7, caractérisé en ce que chaque élément (2 ou 3) est pourvu de trois coulisses (9), une supérieure, une inférieure et une latérale opposée à la butée (7) du support (1), de façon à pouvoir insérer et positionner les tablettes numérotées (10). 16. Panneau d'identification, selon la revendication 7, caractérisé en ce que les trois côtés non pourvus de la butée (7) du support (1) présentent chacun un repli en forme de U de rigidification du support (1) lui-même