Brevet FR2644335A1 — publié le 19900921

La présente invention concerne un système facilitant l'émargement par les électeurs dans un bureau de vote. Une nouvelle Loi oblige les électeurs à émarger eux-mêmes au moment de leur vote. Actuellement pour chaque vote, un assesseur doit sur un listing informatique ou sur un régistre d'émargement rédigés par la Municipalité, trouver le nom de l'électeur et lui indiquer l'endroit précis où il doit signer, celuici vérifiant qu'il signe bien en face de son nom. D'où les inconvénients suivants - Lecture du listing malaisée pour l'assesseur et l'électeur - Risque d'erreur lors de l'émargement - File d'attente toujours mal perçue par les électeurs Le système suivant l'invention a pour but de faciliter toutes les manoeuvres pour l'assesseur et d'assurer un émargement sûr et rapide pour l'électeur, ceci en utilisant les documents existants. Le principe d'utilisation de l'invention est le suivant D'un côté de la table se trouve l'électeur qui restera debout et émargera sans se baisser. De l'autre côté se trouve l'assesseur qui effectue la recherche du nom de l'électeur dans le listing. Il matérialise l'emplacement destiné à la signature par une réglette en aluminium. Il fait pivoter le listing de 1800 pour le mettre en face de l'électeur qui peut vérifier son nom et émarger à l'intérieur du cadre réservé par la réglette. L'assesseur fait revenir de 1800 le listing afin de passer à l'électeur suivant. La table est prévue suffisamment grande pour laisser à la disposition d'un second assesseur une surface libre lui permettant de tamponner les cartes d'électeurs. Ce système permet d'utiliser aussi bien un listing informatique qu'un registre d'émargement. Les dessins annexés illustrent l'invention - La figure 1 représente l'ensemble du dispositif suivant l'invention - La figure 2 représente le détail du dispositif en perspective - La figure 3 représente la vue de dessus du dispositif - La figure 4 représente la coupe AA du dispositif - La figure 5 représente la vue suivant B du dispositif avec son mécanisme. Suivant la figure 1 l'ensemble du dispositif comprend une table de hauteur 1 m, de longueur 1,60 m, de largeur 0,70 m avec piètement métallique (1) pliable ou non, et un plateau en bois (2). Dans le centre du plateau, une partie circulaire ou disque (3) est découpé et monté sur un roulement à billes (17) permettant sa rotation. Les figures 2, 3 et 4 représentent le détail du disque (3) sur lequel sera posé le listing (5) qui sera maintenu par une tôle pliée (4), celle-ci sera serrée par deux écrous à oreilles (6) sur les deux vis (7). Les vis (7) sont fixées au disque (3) par deux écrous (8). La tôle (4) sert de reposoir aux feuilles du listing. Une réglette (9) en aluminium de 1 mm d'épaisseur évidée en son centre permet d'encadrer la ligne à émarger, elle peut être manipulée de haut en bas de la page du listing, elle est guidée sur un axe (10) par une bague de nylon (11) à laquelle elle est reliée par une agrafe (12). La réglette (9) peut être soulevée du listing en pivotant autour de l'axe (10), à l'aide de la languette (16). L'ensemble réglette 9), agrafe(12)-et bague nylon (11) est articulé de façon à ce que la réglette pose toujours à plat sur le listing quelle que soit l'épaisseur de celui-ci. L'axe (10) est tenu sur le disque (3) par deux équerres (13) vissées. Une boule (14) fixée au disque (3) par une vis (15) permet d'entrainer le disque (3) manuellement pour le faire pivoter à 1800. Suivant figure 4, le roulement à billes (17) permet au disque (3) de tourner sur lui-même. Le disque (3) est fixé par 4 vis (18) sur une tôle circulaire (19) qui est soudée sur un axe (20). Cet ensemble est maintenu au roulement (17) par une vis (21) et une rondelle (22). Le roulement (17) est monté en force dans l'alésage d'une pièce carre (23) soudée sur deux cornières (24) et (25), elles-memes soudées sur le piètement (1). Suivant la figure 5, afin d'éviter que le disque (3) ne bouge pendant l'é- margement, un léger verrouillage se fait automatiquement grâce à un roulement (26) qui tombe dans une encoche (27). Le déverrouillage se fait en tournant le disque (3) en sens inverse. Le roulement (26) est fixé sur un bras (28) par l'intermédiaire d'une vis (29) soudée sur le bras (28), et maintenu par deux écrous (30). Le bras (28) est relié à la cornière (24) par un boulon (31) autour duquel il pivote. Un plat (32) cintré et soudé sur la tôle (19) permet au roulement (26) de rouler en passant d'une encoche à l'autre (27), le contact est assuré par le ressort (33);.Des atoirs (34 et 35) assurent un débattement du disque (3) ds 1800 seulement. REVENDICATIONS 1) Dispositif destiné à l'émargement d'un listing par les électeurs dans un bureau de vote, se composant d'une table caractérisée par une partie circulaire ou disque (3) au centre du plateau servant de support au listing, monté sur un roulement à billes (17) permettant sa rotation à 1800 et équipé d'une boule (14). 2) Dispositif selon revendication 1 caractérisé par une réglette aluminium (9) évidée en son centre, articulée sur un axe (10) par une bague nylon (11) à laquelle elle est reliée par une agrafe (12) et coulissant le long dudit axe. 3) Dispositif selon revendication 1 caractérisé par une tôle pliée (14) servant à serrer le listing sur le disque (3) ainsi que de reposoir aux feuilles dudit listing, serrage par deux écrous à oreilles (6) sur deux vis (7) 4) Dispositif selon revendication 1 caractérisé par une tôle circulaire (19) sur laquelle est fixé le disque (3) par 4 vis (18), cette tole étant soudée sur un axe (20) maintenu au roulement (17) par une vis (21) et une rondelle (22), ledit roulement étant monté en force dans l'alésage d'une pièce carrée (23) soudées sur deux cornières (24 et 25), elles-mêmes soudées sur le piètement de table (1). 5) Dispositif selon revendication 4 caractérisé par un vérrouillage automatique du disque se faisant grace à un roulement (26) tombant dans une encoche (27), ce roulement (26) est fixé sur un bras (28) maintenu par deux écrous (30), ledit bras relié à la cornière (24) par un boulon (31) autour duquel il pivote. 6) Dispositif selon revendications 4 et 5 caractérisé par un plat (32) cintré et soudé sur la tOle (19) permettant au roulement de rouler en passant d'une encoche à l'autre (27), le contact est assuré par un ressort (33), les arrêtoirs (34 et 35) assurant un débattement du disque (3) de 1800 seulement.