Brevet FR2641236A1 — publié le 19900706

La présente invention a pour objet un siège pour enfant destiné â être monté dans un véhicule. Le siège selon l'invention est du type de ceux pouvant être fixé sur la banquette arrière d'un véhicule par l'intermédiaire d'une des ceintures de sécurité de la dite banquette arrière ou bien par l'intermédiaire de sangles d'ancrage additionnelles fournies en option fixées à la carosserie du dit véhicule. Les sièges pour enfant pour véhicules connus de l'art antérieur et se fixant par l'intermédiaire de la ceinture de sécurité présentent l'inconvénient de ne pas s'adapter à tous types de ceintures de sécurité et gardent une certaine mobilité sur la banquette ce qui est inconfortable pour 1 'enfant et peut inspirer un sentiment d'insécurité. Les ceintures de sécurité des véhicules sont pourvues d'une sangle dont une extrémité est ancrée en partie basse et dont l'autre extrémité coopère avec un dispositif enrouleur en partie haute ou bien est ancrée en partie haute. Sur cette sangle coulisse un pène venant en fermeture s'engager dans un verrou. Le verrou peut être relié à la carosserie du véhicule soit par une tige semi-rigide soit par une bande souple. Le pène divise la sangle en deux parties distinctes : le baudrier s'étendant entre le dit pène et le dispositif enrouleur ou le point d'ancrage supérieur et la sangle sous-abdominale s'étendant entre le dit pêne et le point d'ancrage inférieur. Sur certaine ceinture de sécurité, la sangle est pourvue d'une butée d'arrêt du pène qui est constituée par un bouton. La position du point d'ancrage inférieur de la sangle sous-abdominale est variable en fonction des véhicules, ce point d'ancrage est disposé plus ou moins en avant par rapport à la banquette arrière du véhicule. Pour bloquer parfaitement le siège pour enfant sur la banquette arrière, il est nécessaire que le baudrier et la sangle sous-abdominale soient tendues et que dans le cas où le verrou est porté par une bande, la dite bande soit également tendue. Les sièges pour enfant connus ne permettent pas d'obtenir ces conditions de fixation ce qui leur laisse une trop grande mobilité sur la banquette. On connait un siège pour enfant pourvu sur son piètement d'une traverse portant une pince dans laquelle est bloquée la sangle sous-abdominale. Cette pince empèche souvent la tension de la bande portant le verrou de sécurité. De plus, ce type de siège ne permet pas d'utiliser une longueur suffisante sur la sangle sous-abdominale, ce qui entraine la mise en butée du pêne et donc la non tension de la dite sangle. D'ailleurs, les concepteurs de ce type de siège préconise le retrait de la butée de la sangle, ce qui est contraire aux règles de sécurité. D'autre part, le siège connu met en oeuvre deux pinces dont une est utilisée pour bloquer la sangle sous-abdominale pour placer le siège contre l'assise de la banquette et dont l'autre bloque le baudrier pour neutraliser l'effet du dispositif enrouleur. On comprendra donc que la mise en place des sièges existants est longue et fastidieuse sans assurer pour autant un parfait maintien du siège sur la banquette arrière d'un véhicule. La présente invention vise à obvier à l'ensemble de ces inconvénients en proposant un siège pour enfant destiné à être monté dans un véhicule permettant son blocage parfait sur la banquette, s'adaptant a tous types de ceinture de sécurité et donc à tous véhicules sans modifier les équipements existants et offrant une mise en place rapide. A cet effet, le siège pour enfant destiné à être monté dans un véhicule est solidaire d'une structure porteuse, le baudrier et la sangle sous-abdominale d'une ceinture de sécurité passant entre le siège et la structure porteuse pour que le pène de la dite ceinture vienne coopérer avec un verrou et se caractérise en ce qu'il comporte une pince assurant le blocage du baudrier et de la sangle sous abdominale ensemble de part et d'autre du pêne de la ceinture de sécurité et des moyens pour maintenir en écartement du dossier de la banquette la dite pince de blocage afin d'un part de pouvoir s'adapter à des ceintures de sécurité dont le point d'ancrage inférieur est en avant par rapport au dossier de la banquette et d'autre part d'imposer la mise en jeu d'une longueur suffisante sur la sangle sous-abdominale pour éviter la mise en butée du pène. D'autres avantages et caractéristiques apparaîtront dans la description d'une forme préférentielle de réalisation représentée aux dessins annexés donnés à titre d'exemple non limitatifs et en lesquels - la figure 1 est une vue de côté du siège selon l'invention, - la figure 2 est une vue en perspective de la structure porteuse dépourvue du siège, - la figure 3 est une partielle en perspective d'un exemple de montage du siège selon l'invention. Tel que représenté en figure 1, le siège 1 pour enfant destiné à être monté dans un véhicule et plus particulièrement sur la banquette arrière de celui-ci est solidaire d'une structure porteuse 2. Préférentiellement, le siège 1 est monté en articulation sur la structure porteuse 2 afin de pouvoir prendre par rapport à celle-ci plusieurs positions. Il va de soi que le siège 1 est pourvu d'un harnais (non représenté) de maintien de 1 'enfant, de renforts lui conférant une grande solidité et d'un revêtement de confort. La structure porteuse 2 comporte une base 2A destinée à reposer sur l'assise 3 de la banquette et recevant une partie du siège 1 et une portion arrière 2B relevée destinée à recevoir en extrémité le dossier du siège 1 et se disposant entre ce dernier et le dossier 4 de la banquette arrière. Entre le dossier du siège 1 et la portion arrière 2B de la structure 2 est maintenue un espace 5. Selon une forme préférentielle de réalisation, la structure 2 est formée a partir d'au moins un élément tubulaire. La base 2A est conformée en U dont l'âme 6 est diposée sur 1 'a- vant de l'assise 3 de la banquette, et les branches 7 se développant sensiblement parallèles l'une à l'autre. La portion arrière 2B relevée est formée de deux montants 8 prolongeant chacune une branche 7 de la base 2 et se développant sensiblement parallèles l'un à l'autre. Les montants 8 sont formés par coudage des branches 7 de la base 2A. La structure 2 du siège selon l'invention est pourvue d'au moins une traverse 9 assurant le maintien en écartement des branches 7 entre elles et des montants 8 entre eux. Préférentiellement la structure 2 compte une seule traverse 9. Le siège 1 est monté sur la banquette arrière du véhicule en faisant passer entre le dit siège et la structure 2 dans l'espace 5, le baudrier 10 et la sangle sous abdominale 11 de la ceinture de sécurité, le pêne 12 de celle-ci venant coopérer avec un verrou 13 et en prenant soin de tendre le dit baudrier, la dite sangle sous abdominale et la bande supportant le verrou 13. A cet effet, le siège selon l'invention comporte une pince 14 assurant le blocage du baudrier 10 et de la sangle sous abdominale 11 ensemble de part et d'autre du pène 12 de la ceinture de sécurité et des moyens permettant de maintenir en écartement du dossier 4 de la banquette la dite pince de blocage afin d'une part de pouvoir s'adapter à des ceintures de sécurité dont le point d'ancrage inférieur est en avant par rapport au dossier 4 de la banquette et d'autre part d'imposer la mise en jeu d'une longueur suffisante sur la sangle sous abdominale 11 pour éviter la mise en butée du pène 12. La pince 14 est portée par la traverse 9 de la structure 2. Les moyens permettant le maintien en écartement de la pince 14 par rapport au dossier 4 de la banquette sont constitués par la forme de la portion arrière 2B relevée de la structure 2 et par la position de la traverse 9 portant la pince 14 par rapport à la structure 2 et la forme de la dite traverse. La portion arrière 2B relevée de la structure 2 constituée par les montants 8 forme par rapport à la base 2A un angle obtus. Cet angle est d'une valeur comprise entre 100 et 1400 et est préférentiellement d'environ 1200. L'extrémité de chaque montant 8 de la structure 2 est pourvue d'un bras 15 qui s'étend entre le dit montant et le dossier du siège 1 pour définir l'espace 5 entre le dossier du dit siège et la structure 2. Les bras 15 sont formés par un coude 16 de l'extrémité des montants 8 et sont sensiblement parallèles l'un à l'autre. Le coude 16 ménage un angle obtus entre les bras 15 et les montants 8. Cet angle obtus est d'une valeur comprise entre 100 et 120" et est préférentiellement d'environ 110 ". L'extrémité des bras 15 reçoit en articulation le dossier du siège 1. Ainsi lorsque le siège est positionné sur la banquette arrière d'un véhicule, la base 2A de la structure 2 repose sur l'assise 3 de la banquette tandis que le coude 16 de la portion arrière 28 relevée de la structure 2 s'appuie contre le dossier 4 de la dite banquette. La traverse 9 de la structure 2 est fixée sur la partie inférieure des montants 8 de la portion arrière 2B et relie ces montants l'un à l'autre. La dite traverse se développe entre le dossier du siège 1 et les montants et est dotée à cet effet sur chacune de ces extrémités d'une patte 17 solidarisée à un montant 8 par tous moyens connus par exemple par soudage ou autre. Ces pattes 17 sont parallèles l'une à l'autre et se développent perpendiculairement à la traverse 9. Ainsi cette dernière est en écartement par rapport au plan contenant les montants 8 et est disposée entre le dit plan et le dossier du siège 1. La dite traverse est donc sensiblement parallèle au plan contenant les montants 8. La pince 14 est portée par cette traverse 9 et reçoit le baudrier 10 et la sangle sous abdominale 11 de la ceinture de sécurité. Afin de maintenir à plat dans la pince 14 la sangle sous abdominale 11, la structure 2 est dotée d'au moins un guide sangle 18. Préférentiellement à chaque extrémité de la traverse 9 est placé un guide sangle 18 tel que représenté aux figures 1 et 2 chaque guide sangle 18 est constitué par une tige dont une extrémité est recourbée. La tige de chaque guide sangle 18 se développe sensiblement parallèlement à la face de la traverse 9 recevant la pince 14. Chaque tige est fixée le long d'une arête formée entre la traverse 9 et les pattes 17 et la portion recourbée de chaque tige est disposée en saillie par rapport à la face de la traverse 9 recevant la pince 14 et sur le bord supérieur de la dite traverse. L'autre extrémité de la tige constituant un guide sangle 18 est fixée sur une branche 7 de la base 2A de la structure. Ainsi la sangle sous abdominale 11 de la ceinture de sécurité est maintenue sur la traverse 9 par le guide sangle 18 se trouvant du côté du point d'ancrage inférieur de la ceinture de sécurité. L'autre guide sangle 18 permet également de maintenir sur la traverse 9 le baudrier 10 et la sangle sous abdominale 11 en sortie de la pince de blocage 14. La dite pince de blocage montée sur la traverse 9 est formée par une machoire fixe 9A coopérant avec la traverse, par une machoire mobile 9B articulée sur une extrémité de la machoire fixe 9A et venant enserrer entre elle et la dite machoire fixe la sangle sous abdominale 11 et le baudrier 10 ensemble. La pince de blocage est pourvue avantageusement d'un dispositif de verrouillage en fermeture. Ce dispositif de verrouillage est formé par un étrier 9C articulé entre ses ailes sur l'extrémité libre de la machoire mobile 9B et par un mentonnet 9D solidaire de l'extrémité de la machoire fixe 9A opposée à l'articulation de la machoire mobile 9B et destinée à être logé dans l'étrier 9C pour bloquer celui-ci. Les machoires fixe 9A et mobile 9B comportent avantageusement des nervures et des rainures devant coopérer d'une machoire à l'autre pour déformer le baudrier 10 et la sangle sous abdominale 11 entre elles afin de parfaire leur blocage. Ces nervures et rainures sont ménagées sur les machoires de façon à être transversales à l'axe longitudinal du baudrier 10 et de la sangle sous abdominale 11. Dans certains cas le verrou 13 des ceintures de sécurité est solidarisé à la carrosserie du véhicule par une bande souple qui doit être tendue lorsque le siège 1 est fixé sur la banquette arrière du véhicule. Cette bande d'ancrage du verrou 13 est parfois assez longue et vient se placer lorsqu'elle est tendue au delà de la pince de blocage 14 du siège ce qui ne permet pas un bon ancrage du siège sur la banquette. Afin de pallier å cet inconvenient la position de la pince de blocage 14 sur la traverse 9 de la structure 2 du siège 1 selon l'invention est réglable. A cet effet, la pince 14 est fixée sur la traverse 9 par l'in termédiaire de moyens de fixation amovibles et la dite traverse est adaptée à recevoir ces moyens de fixation de la pince en divers endroits de sa longueur. Ces moyens de fixation amovibles sont constitués selon une forme préférentielle de réalisation par une vis et un écrou et la traverse 9 est dotée sur sa longueur de plusieurs orifices 19 aptes à recevoir la vis de fixation de la pince 14. La machoire fixe 9A de la dite pince est pourvue sur sa face arrière d'un logement recevant la traverse 9 pour se bloquer sur celle-ci. La dite machoire fixe est dotée en partie médiane d'un orifice dans lequel passe la vis de fixation. Afin d'assurer le blocage en rotation de la vis de fixation par rapport à la machoire fixe 9A et par rapport à la traverse 9 l'orifice de la dite machoire fixe et les orifices 19 de la traverse 9 sont carrés et la vis est dotée sous sa tête d'une section carrée venant se loger dans les dits orifices. Ainsi la pince 14 peut venir se fixer sur la traverse 9 en divers endroits. En fonction de la longueur de la bande d'ancrage du verrou 13 et de la position desirée du siège selon l'invention sur la banquette arrière, la position de la pince 14 est déterminée pour obtenir une tension optimale de la dite bande. Pour une bande d'ancrage longue le verrou 13 peut venir le disposer sur la traverse 9, la dite bande étant guidée par le guide sangle 18 disposé de son côté. Lorsque le siège 1 est sur la position désirée sur la banquette arrière du véhicule, le pène 12 de la ceinture de sécurité est engagé dans le verou 13 en faisant passer dans l'espace 5 entre la structure 2 et le siège, le baudrier 10 et la sangle sous abdominale 11. En tendant le baudrier 10 de façon qu'il vienne se placer sur la machoire fixe 9A de la pince 14, une tension est exercée sur la bande d'ancrage du verrou 13 et sur la sangle sous abdominale 11 préalablement placée sur la machoire fixe 9A de la pince 14. Lorsque la tension optimale est atteinte la pince 14 est fermée et verrouillée bloquant ainsi de part et d'autre du pène 12 le baudrier et la sangle sous abdominale 11. Ainsi le siège est parfaitement ancré sur la banquette arrière et le dispositif enrouleur est neutralisé du fait du blocage du baudrier 10. I1 est à noter que le siège selon l'invention est adapté pour être fixé aussi bien à droite qu'à gauche sur la banquette arrière. Dans le cas deceinture à deux points d'ancrage, le principe de fixation du siège reste identique, la pince assurant le blocage de la seule sangle sous abdominale 11. Le siege selon l'invention permet un ancrage parfait sur la banquette arrière quel que soit le type de ceinture de sécurité et est de mise en place rapide. 11 va de soi que la présente invention peut recevoir tous aménagements et toutes variantes dans le domaine des équivalents techniques sans pour autant sortir du cadre du présent brevet. REVENDICATIONS 1. Siège (1) pour enfant destiné à être monté dans un véhicule et solidaire d'une structure porteuse (2), le baudrier (10) et la sangle sous abdominale (11) d'une ceinture de sécurité passant entre le siège (1) et la dite structure pour que le pêne (12) de la dite ceinture vienne coopérer avec un verrou (13), siège caractérisé en ce qu'il comporte une pince (14) assurant le blocage du baudrier (10) et de la sangle sous abdominale (11) ensemble de part et d'autre du pêne (12) de la ceinture de sécurité et des moyens permettant de maintenir en écartement du dossier (4) de la banquette, la dite pince de blocage , afin d'une part de pouvoir s'adapter à des ceintures de sécurité dont le point d'ancrage inférieur est en avant par rapport au dossier (4) de la banquette et d'autre part d'imposer la mise en jeu d'une longueur suffisante sur la sangle sous abdominale (11) pour éviter la mise en butée du pène (12). 2. Siège (1) selon la revendication 1 dont la pince (14) de blocage est portée par une traverse (9) solidaire de la structure (2) et dont la dite structure est formée d'une base (2A), et d'une portion arrière relevée (2B) solidaire de la base (2A) caractérisé en ce que les moyens permettant de maintenir en écartement du dossier (4) de la banquette, la pince de blocage (14), sont constitués par la forme de la portion arrière relevée (2B) de la structure (2) et par la forme et la position de la traverse (9) par rapport à la dite structure. 3. Siège (1) selon la revendication 2 caractérisé en ce que la portion arrière relevée (2B) forme par rapport à la base (2A) un angle obtus et que les montants (8) formant la portion arrière relevée (2B) sont dotés chacun sur leur extrémité d'un coude (16) poursuivi d'un bras (15) qui s'étend entre le dossier du siège (1) et le dit montant. 4. Siège (1) selon la revendication 1 caractérisé en ce que la traverse (9) est disposée parallèlement entre le siège (1) et les dits montants en écartement de ceux-ci 5. Siège (1) selon les revendications 1 et 4 caractérisé en ce que chaque extrémité de la traverse (9) est dotée d'un guide sangle (18). 6. Siège (1) selon la revendication 1 caractérisé en ce que la position de la pince de blocage (14) sur la traverse (9) de la structure (2) est réglable. 7. Siège (1) selon la revendication précédente caractérisé en ce que la pince de blocage (14) est fixée sur la traverse (9) par des moyens de fixation amovibles et que la traverse (9) est adaptée à recevoir ces moyens de fixation amovibles de la pince (14) en divers endroits de sa longueur.