Brevet FR2647927A1 — publié le 19901207

L'invention se rapporte à une urne pour la collecte de plis tels des bulletins de vote. L'invention concerne plus particulièrement mais non exclusivement une urne à parois transparentes du type défini dans l'article à cet effet du code électoral français. On sait qu'une urne se compose principalement, d'une part, d'un conteneur d'enveloppe globalement polyédrique, ouvert sur l'une de ses faces et d'autre part, d'un couvercle destiné à obturer cette ouverture. L'urne comprend encore un dispositif d'introduction contrôlée des plis dans le conteneur. L'ouverture citée plus haut n'est destinée qu'à permettre l'expulsion des dits plis au moment du dépouillement. Jusque là, elle doit être fermée de maniere inviolable. Aussi, le couvercle et le conteneur sont-ils équipés d'un dispositif de verrouillage l'un sur l'autre en position fermée. Classiquement, cette urne comprend en outre des poignées de préhension facilitant son transport. Généralement, la capacité des urnes est limitée à un volume tel qu'une fois replie de bulletins, elle peut être portée par une seule personne. Egalement, il est souhaité que chaque urne puisse être portée entre deux personnes se saisissant chacune d'une poigne. A cet effet, des poignées de prehension sont généralement constituées au niveau de deux des faces opposées du conteneur, notamment sur deux faces laterales de l'urne considérée dans sa position d'utilisation. De manière egalement générale, les poignées sont constituées par des pièces rapportées au niveau des faces concernées de l'urne. Cette solution pour constituer les poignées contraint à la mise en oeuvre de moyens d'ancrage ce qui, d'une part, implique des opérations d'usinage et de montage qui augmentent le coût de l'urne et, d'autre part, altère notablement l'esthétique du conteneur en raison de sa relative transparence. Egalement, pour les urnes connues, les dispositifs de liaison et de verrouillage du couvercle sur le conteneur mettent généralement en oeuvre des organes tels des charnière et des serrures à pene oscillant qui doivent etre solidarisés aux parois des dits couvercle et conteneur. Sella génère évidemment le meme type d'inconvénients que ceux cités pour les poignes rapportées. Un résultat que l'invention vise à obtenir est une urne qui, d'une part, ne présente pas les défauts d'aspect engendrés par les poignées et/ou le dispositif de liaison et de verrouillage et, d'autre part, necessite des opérations d'usinage et de montage réduites. D'autres résultats de l'invention apparaitront au cours de la description qui suit. L'invention a donc pour objet une urne du type precite notamment caractérisée en ce que le couvercle est en matériau moulé suivant une fornie qui détermine en saillie par rapport à une face principale une bordure péri phéri que ayant une section en U inversé qui, lors de la fermeture du conteneur, vient coiffer librement mais sur une certaine hauteur le bord de la paroi dite latérale du conteneur qui délimite son ouverture. L'invention sera, bien comprise à l'aide de la description ci-aprés faite à titre d'exemple non limitatif en regard du dessin ci-annexe qui represente schématiquement - figure 1 : une vue de dessus de l'urne selon l'invention, - figure 2 : vue en coupe selon un plan transversal IT-II, une urne selon l'invention, - figure 3 : une coupe selon III-III du conteneur de la figure 1. En se reportant au dessin, on voit une urne 1 pour la collecte de plis (non representes) tels des bulletins de vote. Tel que cela apparaît, l'urne a une forme d'enveloppe globalement polyédrique et se compose principalement d'un conteneur 2 ouvert sur l'une de ses faces 3 et d'un couvercle 4 coopérant avec le bord 5 de la paroi 6 du conteneur qui constitue ses faces latérales et délimite son ouverture 7. Classiquement, 1 'urne comprend un dispositif 8 d'introduction contrôlée des bulletins dans le conteneur et, par exemple, ce dispositif est supporté par le couvercle 4 au niveau d'une fente 9 ménagée dans sa paroi 10. Ce dispositif n'a pas eté représente en détail mais simplement symbolise par un rectangle car il peut etre de tout type connu mais de préférence avec la majorite des pièces transparentes. Egalement, l'urne comporte des poignées de préhension 11, 12. Selon l'invention, le conteneur est en matériau transparent moulé suivant une forme sensiblement de tronc de pyramide ouverte selon sa plus grande base 7. Cette particularite permet ltemboitement des conteneurs pour leur stockage sous un volume réduit. Conformément à l'invention, le couvercle 4 est en matériau moulé suivant une forme qui determine en saillie par rapport à une face principale 13 une bordure périphérique 14 ayant une section en U inversé qui, lors de la fermeture du conteneur, vient coiffer librement mais sur une certaine hauteur h le bord 5 de la paroi dite laterale 6 du conteneur qui délimite son ouverture 7. De préférence, le couvercle est en matériau transparent. Classiquement, l'urne comprend un dispositif 15 de verrouillage en position fermée du couvercle 4 sur le conteneur 2. Conformement à l'invention, le dispositif 15 de verrouillage comprend au moins un doigt 11 et, de préférence, une pluralité, chacun de ces doigts - s'engageant dans au moins une série d'orifices 20 à 22 alignés sur un même axe transversal à la bordure 14 du couvercle et au bord de la paroi du conteneur qu'elle coiffe et, - etant pourvu d'organes 18, 19 interdisant au moins indirectement son retrait par une personne non autorisée. Par exemple, dans une forme de réalisation (non repréSRntée), chaque doigt 11 est forme par l'étrier d'un cadenas 23. Dans une autre forme de réalisation (non représentée), chaque doigt 11 est constitue par un tourillon dont une extrémité 16 est dotee d'une tête 18 et l'autre extrémité est équipee d'un logement 19 pour un organe à serrure tel l'étrier d'un cadenas 23. Dans une autre forme de realisation, d'une part, chaque doigt ll consiste en une barre de longueur supérieure à au moins l'une des dimensions transversales du couvercle 4, cette barre ayant l'une (16) de ses extrémités 16, 17 équipée d'une tête 18 tandis que son autre extrémité est pourvue d'un alésage 19 transversal notamment pour le passage d'un organe à serrure tel l'étrier d'un cadenas et, d'autre part, la bordure 14 du couvercle et le bord de la paroi du conteneur qu'elle coiffe comprennent au moins sur deux segments opposés de leur paroi 6, 10 deux séries d'orifices 20 à 22 en vue de l'engagement de chaque barre transversalement au couvercle lorsqu'il ferme le conteneur. La barre a par exemple une section circulaire. Lorsque chaque barre 11 est ainsi engagee dans les orifices 20 à 22 de la paroi 6, 10 du conteneur et du couvercle, elle peut être verrouillée simplement au moyen d'un cadenas 23 monte dans l'alésage transversal 19 de son extrémité 17 qui est opposée à celle 16 comportant l'excroissance ou tete 18 qui entrave de son coté le dégagement de la dite barre. De préférence, le dispositif de verrouillage 15 comporte deux barres 11 du type précité et les orifices 20 à 22 permettant le montage de ces dernières sont aménages de manière telle que les dites barres 11 s'étendent, d'une part, avec leurs axes longitudinaux sensiblement parallèles entre eux et, d'autre part1 chacune au voisinage d'un des cotés opposés du couvercle. Conformement à l'invention, au niveau du couvercle, les orifices 20 à 22 qui permettent le passage de chaque barre sont sensiblement tangents à la face externe 13 de la paroi principale du couvercle c'est à dire la face qui est tourne vers l'extérieur du dit conteneur lorsque le couvercle coiffe ce dernier. Suivant l'invention, chaque barre 11 comprend, d'une part, deux tronçons extrêmes 25 sensiblement cylindriques et alignes et un tronçon median 26 excentre et, d'autre part, ces tronçons extrêmes 25 et médian 26 sont reliés entre eux par des portions de liaison 27 par exemple pour faciliter l'engagement de chaque barre 1 1 à travers les orifices 20 à 22 aménages dans les parois du courvercle et du conteneur. Selon l'invention, l'excentration du tronçon médian 26 est au moins suffisante pour degager entre la barre l1 relevée convenablement et la face 13 externe du couvercle au droit de laquelle elle s'étend, un passage au moins suffisant pour les doigts d'une main. En cela, chacune des barres de verrouillage constitue une poignée 11 de prehension de l'urne. Compte tenu du fait que les orifices 20 à 22 sont tangents à la face externe 13 du couvercle, lorsque le porteur du conteneur libère les barres 11 qui constituent les poignées, celles-ci viennent par rotation s'appuyer sur la dite face externe du couvercle. Ces poignes 11 sont particulièrement efficaces pour le port par deux personnes d'un conteneur chargé. Conformément à l'invention, dans la paroi 6 qui constitue les faces latérales du conteneur 2 sont aménagées, au niveau de deux faces 24 sensiblement opposees du dit conteneur, sur une partie de la hauteur du conteneur et globalement depuis sa petite base 28, deux dépressions 29 qui, d'une part, forment chacune une rainure orientée globalement parallèlement à l'axe mfdian 30 de la face correspondante du conteneur et, autre part, comportent chacune à leur extrémité supérieure une face terminale 12 d'étendue au moins suffisante pour constituer une face d'appui au moins pour les extrémités des doigts d'une main, les dites surfaces 12 étant situées à une meme hauteur H mesurez notamment à partir de la petite base 28 du conteneur et constituant ainsi des poignées 12. Par cela, le conteneur présente des poignées qui, avant verrouillage, facilitent sa prehension. un un mode preféré de realisation, tant le conteneur que son couvercle sont obtenus par thermoformage. I1 est possible ainsi d'obtenir une urne monobloc ne nécessitant aucun assemblage d'où un coût reduit grâce notamment à la diminution des opérations de fabrication. REVENDICATIONS 1. Urne pour la collecte de plis tels des bulletins de vote, laquelle urne a une forme d'enveloppe globalement polyédrique et se con pose principalement d'un conteneur (2) ouvert sur l'une de ses faces (3) et d'un couvercle (4) coopérant avec le bord (5) de la paroi (6) du conteneur qui constitue ses faces latérales et delimite son ouverture (7), cette urne comportant en outre des poignes de préhension (11, 12) et un dispositif de verrouillage (15) en position fermée du couvercle (4) sur le conteneur (2), laquelle urne est CARACTERISEE en ce que le couvercle (4) est en materiez moulé suivant une forme qui détermine en saillie par rapport à une face principale (13) une bordure périphérique (14) ayant une section en U inversé qui, lors de la fermeture du conteneur, vient coiffer librement mais sur une certaine hauteur (h) le bord (5) de la paroi dite latérale (6) du conteneur qui délimite son ouverture (7). 2. Urne selon le revendication 1 caracterisee en ce que le dispositif (15) de verrouillage comprend au moins un doigt (11) et, de préférence, une pluralité, chacun de ces doigts - s'engageant dans au moins une série d'orifices (20 à 22) alignes sur un même axe transversal à la bordure (14) du couvercle et au bord de la paroi du conteneur qu'elle coiffe et, - étant pourvu d'organes (18, 19) interdisant son retrait par une personne non autorisée. 3. Urne selon la revendication 1 ou 2 caractérisée en ce que chaque doigt (11) est constitué par un tourillon dont une extrémité (16) est dotee d'une tete (18) et l'autre extrémité est équipée d'un logement (19) pour un organe à serrure tel l'étrier d'un cadenas (23). 4. Urne selon la revendication 1 ou 2 caractérisée en ce que, d'une part, chaque doigt (11) consiste en une barre de longueur superieure à au moins l'une des dimensions transversales du couvercle (4), cette barre ayant l'une (16) de ses extremites (16, 17) équipée d'une tête (18) tandis que son autre extrémité est pourvue d'un alésage (19) transversal notamment pour le passage d'un organe à serrure tel l'étrier d'un cadenas et, d'autre part, la bordure (14) du couvercle et le bord de la paroi du conteneur qu'elle coiffe comprennent au moins sur deux segments opposes de leur paroi (6, 10) deux series d'orifices (20 à 22) en vue de l'engagement de chaque barre transversalement au couvercle lorsqu'il ferme le conteneur. 5. Urne selon la revendication 2 caractérisée en ce qu'au biveau du couvercle, les orifices (20 à 22) qui permettent le passage de chaque barre sont sensiblement tangents à la face externe (13) de la paroi principale du couvercle c'est à dire la face qui est tournee vers 1 'extérieur du dit conteneur lorsque le couvercle coiffe ce dernier. 6. Urne selon la revendication 4 caracterisee en ce que le dispositif de verrouillage (15) comporte deux barres (11) du type précité et les orifices (20 à 22) permettant le montage de ces dernières sont amenagés de manière telle que les dites barres (11) s'étendent, d'une part, avec leurs axes longitudinaux sensiblement parallèles entre eux et, d'autre part, chacune au voisinage d'un des cotés opposés du couvercle. 7. Urne selon la revendications 4 caractérisée en ce que chaque barre (11) comprend, d'une part, deux tronçons extrêmes (25) sensiblement cylindriques et alignés et un tronçon médian (26) excentré et, d'autre part, ces tronçons extrêmes (25) et médian (26) sont relies entre eux par des portions de liaison (27) par exemple pour faciliter l'engagement de chaque barre (11) à travers les orifices (20 à 22) aménages dans les parois du courvercle et du conteneur. 8. Urne selon la revendication 7 caractérisée en ce que 1 'excentration du tronçon médian (26) est au moins suffisante pour dégager entre la barre (11) relevee convenablement et la face (13) externe du couvercle au droit de laquelle elle s'étend, un passage au moins suffisant pour les doigts d'une main. 9. Urne selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 caractérisée en ce que le conteneur est en matériau transparent moulé suivant une forme sensiblement de tronc de pyramide ouverte selon sa plus grande base (7). 10. Urne selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 caracterisee en ce que dans la paroi (6) qui constitue les faces latérales du conteneur (2) sont aménagées, au niveau de deux faces (24) sensiblement opposées du dit conteneur, sur une partie de la hauteur du conteneur et globalement depuis sa petite base (28), deux dépressions (29) qui, d'une part, forment chacune une rainure orientée globalement parallèlement a l'axe médian (30) de la face correspondante du conteneur et, d'autre part, comportent chacune à leur extrémité supérieure une face terrninale (12) d'étendue au moins suffisante pour constituer une face d'appui au moins pour les extrémités des doigts d'une main, les dites surfaces (12) étant situées à une même hauteur (H) mesurée notamment à partir de la petite base (28) du conteneur et constituant ainsi des poignées (12).