Brevet FR2646197A1 — publié le 19901026

Système pour fermeture d'accès à certains emplacements La présente invention concerne les modes de fermeture d'espaces publics ou privés permettant d'interdire l'accès de ces lieux à des véhicules ou des personnes non autorisés. Traditionnellement dans le cadre d'interdiction à des véhicules il existe deux supports fixes (bornes métalliques, bornes pierres, murs etc...) qui sont reliés entre eux par une chaîne. Le mode de liaison entre le support fixe et la chaîne est en général constitué par un cadenas indépendant. Les systèmes actuellement utilisés ne sont pas adaptés. Ils sont fragiles et ne comportent aucune protectior au niveau du vol. Le dispositif selon l'invention a l'avantage de se décomposer en deux éléments. Il comporte - une partie fixe (1) solidaire d'un support pouvant pénétrer à l'intérieur d'un maillor(3) d'une chaîne. - une partie mobile (2) qui peut être rendue solidaire de la partie fixe par tout moyen connu. A) La partie fixe (1) comprend deux éléments : une fixation (4) et un anneau (5) avec embase (6). a) La fixation (4) est fonction de la nature du mobilier urbain. Par exemple s'il s'agit d'une borne, d'un mur, d'un muret en béton ou en pierre, elle peut être une patte de scellement scellée dans une réservation prévue à cet effet. Par exemple s'il s'agit d'une borne ou d'un piquet métallique, elle peut être soudée. Par exemple s'il s'agit d'un mobilier urbain comprenant une platine métallique elle peut être rivetée. b) L'anneau (5) est de dimension telle qu'il puisse pénétrer à l'intérieur d'un maillon de la chaîne. I1 est solidaire de la fixation par l'intermédiaire d'une embase (6). I1 est constitué d'une partie pleine et d'une partie creuse. 1) La partie pleine comporte un élément femelle pouvant recevoir l'élément mâle de la partie mobile. Selon ur ler exemple si l'anneau comporte dans sa partie pleine un trou tarodé, la partie mobile devra être munie d'une tige filetée correspondante. Selon un 2ème exemple si l'anneau comporte dans sa partie pleine un trou la partie mobile devra être munie d'une saillie correspondante. 2) La partie creuse est destinée à recevoir 1'é1é ment de blocage de la partie mobile nécessaire au maintien en place du maillon de la chaîne. Rj La partie mobile (2) comprend également deux éléments: une attache (7) et un système de blocage (8). a) L'attache (7) relie l'embase (6) de la partie fixe (1) avec le système de blocage (8). Par exemple ce peut être une chaîne de dimensions variables (longueur, section des maillons, forme des maillons) de nature différente (matière plastique, métallique). Par exemple ce peut être un câble de dimensions variables (longueur, section) de conception et de nature variables(tressé, élastique, métallique, plastique). b) Le système de blocage (8) est composé d'une partie (9) la rendant solidaire de l'anneau et d'une autre partie (10) servant de blocage du maillon de la chaîne. La partie (9) la rendant solidaire de l'anneau, est une pièce ayant une face qui vient se juxtaposer contre la partie pleine de l'anneau. La face opposée comporte une réservation qui permet le verrouillage de cette pièce à l'anneau. Si la partie femelle de l'anneau est tarodée, le verrouillage se fait par vissage d'une tige filetée. Cette tige filetée, libre en rotation est solidaire de la pièce d'un côté par le système de verrouillage et de l'autre par un clip ou une goupille. Le vissage de cette tige filetée pourra se faire par tout moyen mécanique (clé triangle, clé alène, tournevis, carré, etc...) Si la partie de l'anneau est up trou, le verrouillage se fait par pénétration de la partie mâle de l'élément de blocage dans la partie femelle de l'anneau plein. La partie mâle doit avoir une longueur supérieure à l'épais- seur de l'anneau plein augmentéede l'épaisseur de la réservation pour permettre, à I'extrêmité de la partie mâle, de passer une goupille, de fixer un clip ou de poser un cadenas de manière à rendre le système de blocage solidaire de 1' anneau La partie (10) servant de blocage du maillon de la chaîne lors de la solidarisation du système de blocage avec l'anneau peut être de toute forme Pour faire obstacle au passage du maillon de la chaîne elle devra pouvoir pénétrer en partie à l'intérieur du creux de l'anneau, et avoir une longueur supérieure à la plus grande largeur intérieure du maillon de la chaîne. La distance entre le moyen de verrouillage et la face de blocage devra être compatible avec la distance dans l'anneau entre la partie femelle et la partie creuse. Par exemple cet élément peut être formé d'une tige en forme de T solidaire de l'élément devant se fixer contre l'anneau. Cette tige sera d'une longueur supérieure à la largeur intérieure du maillon de la chaîne, une partie de cette tige pénètre dans la partie creuse de l'anneau. Les figures 1, 2, 3, représentent le dispositif selon 11 invention. Elle est notamment envisagée, dans le cadre de la conception d'un mobilier urbain, lorsque le seul accès est celui des véhicules autorisés. Ce mobilier est constitué de- bornes en pierre et d'une chatte métallique. Dans la forme de réalisation, selon les figures 1, 2 et 3 le dispositif comporte une partie fixe (1) constituée de la fixation (4) de l'anneau (5) avec l'embase (6) et une partie mobile (2) constituée de l'attache (7) et du système de blocage (8). Le système de blocage (8) se décompose en 2 éléments la partie (9) la rendant solidaire de l'anneau et la partie (10) servant de blocage du maillon de la chaîne. I1 suffit de passer le maillon (3) de la chaîne à l'aide de la poignée (11) de part et'autre de l'anneau (5) puis de bloquer, à l'aide d'une clé triangle, la partie (9) de l'élément de blocage contre la partie pleine de l'anneau (5). La partie (10) de l'élément de blocage pénètre en partie dans le creux de l'anneau (5) empêchant alors le maillon (3) de la chaîne de ressortir. Le dispositif selon l'invention permet lorsque le système est ouvert de maintenir les 2 éléments du système (la partie fixe, la partie mobile) solidaire du support en place (borne métallique, bore pierre, murs etc..) Pour interdire l'accès aux véhicules non autorisés il suffit d'introduire un maillon de la chalne de part et d'autre de la partie fixe et de verrouiller la partie mobile sur la Partie fixe du système. Ce système peut égalemerlt s'adapter pour interdire l'accès à des personnels non autorisées. Prenons l'exemple d'une porte qui se referme sur un mur. Dans ce cas la porte fait office de chaine. Il suffit que la porte ale un évidement tel qu'elle puisse, par cet évIdement, permettre le passage de la partie fixe (t) du système. - La partie fixe (1) du système est solidaire du support (partie pleine, mur, piller, etc...) - La partie mobile (2) du système peut être rendue solidaire par tot Ûyen connu. Dans ce cas l'attache (7) relie dIrectement le support (partie pleine, mur, pilier etc.. avec le système de blocage (8). REVENDICATIONS 1) Système pour fermeture d'accès composé de deux parties la première (1) une partie fixe solidaire d'un support, la deuxième (2) une partie mobile rendue solidaire de la oartie fixe (1). 21 Système pour fermetre d'accès selon la revendication (1) caractérisé en ce que la partie fixe est composée d'un anneau (5) comportant une partie pleine et une partie creuse. Les dimensions de cet anneau sont telles qu'il puisse pénètrer à l'ir.térieur d'un maillon (3) d'une chaîne 3) Système pour fermeture d'accès selon la revendication (1) caractérisé en ce que la partie mobile (2) est constituée d'un système de blocage (b) ayant deux fonctions la lere la rendre solidaire de l'anneau de la partie fixe, la 2ème d'empêcher le maillon de la chaîne de sorcier de la partie fixe. ) Système pour fermeture d'accès selon la revendication (3) caractérisé en ce qu'une partie de l'élément (10) servant de blocage du maillon de la chaîne doit pénétrer à l'ir- térieur de la partie creuse de l'anneau (5) de la partie fixe (1). 5) Système pour fermeture d'accès selon la revendictio (4) en ce que la longueur de l'élément (10) de blocage soit supérieure à la largeur intérieure du maillon (3) de la chaîne.