Brevet FR2635910A1 — publié le 19900302

La présente invention concerne un dispositif de verrouillage de la commande d'un appareil électrique à commande manuelle. La présente invention concerne également la combinaison d'un tel dispositif avec un appareil électrique à commande manuelle. On sait que pour certains appareils électriques à commande manuelle, notamment des interrupteurs disposés sur l'alimentation en puissance d'un réseau, il peut être souhaitable de maintenir la commande dans une position prédéterminée, en particulier pour des raisons de sécurité. On connart des dispositifs permettant d'effectuer le verrouillage de la commande manuelle d'un appareil électrique au moyen d'un cadenas, en particulier ceux décrits par les brevets FR-A-2 569 301 et FR-A-2 424 619. Le brevet FR-A-2 569 301 décrit un système réalisé en matière plastique. L'utilisation d'une matière plastique, présentant nécessairement quelque flexibilité, n'offre pas une sécurité totale à l'égard de l'arrachement. Et ce système comporte beaucoup trop d'articulations pour pouvoir être réalisé de manière économique en métal. Selon le brevet FR-A-2 424 619, un organe en forme d'épingle à cheveux présente des extrémités coudées que l'on peut engager dans deux évidements correspondants du boîtier de l'appareil après avoir rapproché l'une de l'autre les deux extrémités de l'épingle, grâce à l'élasticité de cette dernière. Une bague montée à coulisse sur l'épingle peut être rapprochée des extrémités coudées pour prendre une position de verouillage, dans laquelle elle dégage la boucle de l'épingle, ce qui permet d'y engager un cadenas. Une patte de la bague engagée entre les deux branches de l'épingle empêche, dans cette position de la bague, les deux extrémités coudées de se rapprocher l'une de l'autre et, par conséquent, de se dégager des encoches du boîtier. L'utilisation de ce dispositif est malcommode car il faut saisir l'épingle près de ses extrémités, c'est-à- dire près du boîtier tout en étant gêné par ia bague, et il faut, dans cette position, exercer un effort sur les branches de l'épingle pour vaincre son éiasticité. Le fait d'engager les doigts jusqu'aux extrémités coudées de l'épingle peut être rendu difficile par la proximité d'autres dispositifs faisant obstacle. Un but de la présente invention est de réaliser un dispositif de verrouillage de la commande d'un appareil électrique à commande manueile, ayant une structure simple et qui soit commode à manipuler. Pour cela, l'invention prévoit un dispositif de verrouillage d'une commande manuelle d'appareil électrique, comportant deux branches munies chacune à une extrémité d'un moyen d'accrochage et mobiles l'une par rapport à l'autre entre une position de verrouillage et une position de déverrouillage pour permettre l'interengagement sélectif des moyens d'accrochage avec des moyens de prise conjugués de l'appareil électrique, le dispositif comprenant en outre un orifice de cadenassage dans lequel, en position de verrouillage des branches, un cadenas est engageable pour empêcher le passage des branches en position de déverrouillage, et un organe d'arrêt qui, lorsque le dispositif est cadenassé sur l'appareil électrique, interfère avec la trajectoire de la commande manuelle de l'appareil, caractérisé en ce que les branches sont articulées l'une à l'autre à la manière de ciseaux et en ce que leurs extrémités opposées aux moyens d'accrochage forment moyens de préhension. Ainsi, les moyens de préhension peuvent être situés dans la position la plus éloignée des moyens d'accrochage. Ils peuvent donc être saisis et actionnés très facilement. La réalisation d'une articulation en ciseaux entre deux pièces métalliques ne pose pas de problème particulier, d'autant plus que, dans une version avantageuse de l'invention, cette articulation est assurée par simple engagement d'un bossage de l'une des branches dans un évidement de l'autre, la cohésion du dispositif étant assurée par un coulisseau de verrouillage entourant les deux branches et assurant leur blocage en position de verrouillage lorsque le ou les cadenas sont en place. L'invention consiste égaiement dans la combinaison du dispositif ci-dessus avec un appareil électrique à commande manuelle, combinaison dans laquelle l'appareil présente de part et d'autre de la commande manuelle, au titre des moyens de prise conjugués, deux logements, dont l'écartement mutuel est intermédiaire entre les écartements que présentent entre eux les moyens d'accrochage, en position de déverrouillage et respectivement en position de verrouillage. D'autres particularités et avantages de l'invention ressortiront encore de la description ci-après d'exemples non limitatifs en référence aux dessins annexés, dans lesquels - la figure 1 est une vue en perspective c'un disjoncteur électrique et d'un dispositif de verrouillage conforme à i'invention, en position de déverrouillage, en train d'être rapproché du disjoncteur ;; - ia figure 2 est une vue en perspective analogue à la figure 1, après engagement du dispositif sur le disjoncteur, puis verrouillage et blocage du dispositif par un cadenas - la figure 3 est une vue en élévation éclatée des éléments composant un dispositif de verrouillage tel que représenté aux figures 1 et 2 - la figure 4 est une vue à échelle agrandie de l'articulation entre les branches, en coupe selon un plan passant par son axe XX' - la figure 5 est une vue partielle agrandie en perspective de l'une des branches - les figures 6 à 10 sont des vues agrandies en élévation d'un dispositif conforme à l'invention, faisant apparaître les différentes phases de sa mise en place sur le disjoncteur. Comme le montrent les figures 1, 2, 3, un dispositif de verrouillage 1 conforme à l'invention comprend deux branches 3, 4 constituées par des découpes en tôle, de forme générale plate, articulées l'une à l'autre selon un axe XX' perpendiculaire à leur plan. Pour assurer cette articulation, les deux branches 3 et 4 sont poinçonnées en 7 et 8 (figure 4). Le poinçonnage 7 est complet, et forme donc un orifice. Au contraire, ie poinçonnage 8 est incomplet et forme sur la branche 4, du côté de la branche 3, un bossage 9 engagé rotativement dans l'orifice 7. A part cette différence entre les poinçonnages 7 et 8, les branches 3, 4 sont sensiblement identiques pour faciliter leur réalisation. Chaque branche 3 ou 4 comporte, à proximité de l'axe XX', une patte 11 réalisée par un pliage à 900 (12), de la découpe en tôle constituant la branche (figure 5). En faisant pivoter l'une par rapport à l'autre les branches 3 et 4 autour de leur axe XX', on peut les mettre dans une position de verrouillage (figures 8 à 10) dans laquelle les pattes Il sont relativement éloignées l'une de l'autre, et une position de déverrouillage (figures 6 et 7) dans laquelle les pattes 11 sont relativement rapprochées l'une de l'autre. Les pattes 11 peuvent s'engager dans des logements d'accrochage 13 portés par le disjoncteur 2, de part et d'autre des extrémités de la course d'une commande manuelle 16 du disjoncteur 2. L'écartement entre les deux logements 13 est intermédiaire entre les écartements que présentent entre elles les extrémités des pattes 11, respectivement en position de déverrouillage (figure 1) et en position de verrouillage (figure 2). Ainsi, on peut placer les pattes-ll entre les logements 13 lorsque les branches sont en position de déverrouillage, puis faire passer les branches en position de verrouillage pour engager simultanément les pattes 11 dans les logements 13. Chaque branche 3 ou 4 présente une échancrure i4 au voisinage de sa patte li. Lorsque le dispositif est engagé en position de verrouillage sur le disjoncteur 2, l'une ou l'autre des échancrures 14 reçoit une manette d'actionnement i5 de la commande manuelle i6, selon ia position extrême dans laquelle se trouve cette manette. L'échancrure 14 de chaque branche est située entre la patte 11 et une languette d'arrêt 28. En position de verrouillage, les deux languettes d'arrêt 28, s'étendant à l'opposé l'une de l'autre parallèlement à l'axe XX' (figure 4), empêchent le passage de la manette 15 dans son autre position extrême. A leurs extrémités opposées à ceiles portant les pattes 11, les branches 3,4 présentent des moyens de préhension 22. Sur chaque branche,ie moyen de préhension 22 est situé du même côté que la patte il par rapport à l'articulation 7, 9. Par exemple, à la figure 3, la patte Il et le moyen de préhension 22 sont situés tous ceux du côté inférieur sur la branche 4 et du côté supérieur sur ia branche 3. Ainsi les pattes 11 s'écartent l'une de l'autre lorsque les moyens de préhension 22 se rapprochent l'un de l'autre. Le dispositif 1 est complété par un coulisseau 17, constitué à partir d'une découpe en tôle comportant une bande 18 (figure 3) ainsi qu'une bretelle 20 entourant un orifice de cadenassage 19. Une fois les deux branches 3, 4 articulées l'une à l'autre par engagement du bossage 9 dans le poinçonnage 7, le montage du coulisseau 17 se fait très simplement en rabattant chaque extrémité de la bande 18 autour des deux branches 3 et 4. On forme ainsi une sorte de bague 21 qui, empêchant les branches 3 et 4 de s'écarter l'une de l'autre selon l'axe XX', retient le bossage 9 dans l'orifice 7 et par conséquent stabilise le montage articulé des branches selon l'axe XX'. Le coulisseau 17 est mobile entre une position de dégagement (figures 1 et 6 à 8) et une position de blocage (figures 2, 9 et 10). En position de dégagement, le coulisseau est relativement proche des pattes 11, et relativement éloigné des moyens de préhension 22. Il permet le libre mouvement des branches 3 et 4 autour de leur axe XX' entre les positions de verrouillage et de déverrouillage. A cet effet, chaque branche 3 ou 4 présente entre sa patte 11 et son moyen de préhension 22 une échancrure latérale 24 définie par un bord 25 et un épaulement 27 perpendiculaire au bord 25. En position de déverrouillage, les bords 25 sont parallèles l'un à l'autre et butent chacun contre la face intérieure de l'une'des régions recourbées à 1800 du coulisseau 17 (voir figure 6 ou 7). Ceci empêche les branches 3 et4 de dépasser la position de déverrouillage. Les languettes d'arrêt 28 viennent buter contre le fond d'un évidement 29 du coulisseau 17, ce qui contribue aussi à empêcher les branches 3 et 4 de dépasser la position de déverrouillage. Le coulisseau 17 bute contre les épaulements 27 qui l'empêchent de passer en position de blocage lorsque les branches sont en position de déverrouillage (figure 6). Lorsque les branches sont en position de verrouillage et que le coulisseau 17 est en position de dégagement (figure 8), elles sont empêchées de dépasser cette position car un bord 30b, opposé à l'échancrure 24, de chacune desdites branches bute contre la face intérieure de l'une des régions recourbées à 1800 du coulisseau 17. Lorsque le coulisseau 17 est en position de dégagement, son orifice 19 est obturé par les branches 3 et 4 (Voir figures 6 et 7). Chaque branche 3 ou 4 présente un bord 30 qui relie l'épaulement 27 à un épaulement 30a du moyen de préhension 22. En position de verrouillage, les deux bords 30 sont parallèles et ont entre eux une distance légèrement inférieure à la dimension intérieure correspondante du coulisseau 17. Lorsque les branches sont en position de verrouillage, le coulisseau 17 peut donc passer dans la position de blocage (figures 9 et 10) dans laquelle l'orifice 19 est au moins partiellement dégagé, tandis que les branches sont strictement retenues en position de verrouillage. En effet, les bords 30 ne peuvent pas s'écarter l'un de l'autre puisque la distance entre eux est à peine inférieure à la dimension intérieure correspondante du coulisseau 17.Ils ne peuvent pas non plus se rapprocher l'un de l'autre car la largeur de chaque branche 3 ou 4 entre son bord 30 et un bord parallèle opposé 30c (figure 3) n'est, elle aussi, qu'à peine inférieure à ladite dimension intérieure du coulisseau. Les branches 3 et 4 ne peuvent donc pas dépasser la position de verrouillage. Le dégagement au moins partiel de l'orifice 19 permet d'y engager une anse 31 de cadenas ou plusieurs (figure 10) ou bien un fil de plombage 31a (figure 9).Même si les bords 30 ont un léger jeu dans le coulisseau, ceci ne permet qu'un faible angle de pivotement relatif des branches.Compte tenu de la position de l'axe XX' sensiblement dans un plan où se trouvent les pattes Il lorsque les branches sont en position de verrouillage, ce faible angle ne permet pas aux pattes li de se rapprocher significativement l'une de l'autre et il n'y a donc aucun risque que des tolérances de fabrication relativement larges réduisent ia fiabilité du dispositif. Cette qualité existe même dans la situation représentée à la figure 9 où le coulisseau a à peine quitté sa position de dégagement. De plus, chaque patte 11 s'étend latéralement de part et d'autre de sa ligne de pliage 12 (Voir notamment figure 5). Ainsi, si l'on tire sur le dispositif 1 alors qu'il est cadenassé sur le disjoncteur 2, la force transmise à chaque patte il se répartit de part et d'autre du pliage 12 et ne tend donc pas à ramener la patte il dans le plan de la branche 3 ou 4 qui la porte. Les branches portent également des moyens d'encliquetage réversible constitués, pour chaque branche, par un tenon 23 pouvant s'engager dans l'échancrure latérale 24 ou dans un orifice 26, pratiqués tous deux dans l'autre branche, selon que les branches sont en position de verrouillage ou respectivement de déverrouillage. Cet encliquetage réversible a l'intérêt de stabiliser la position relative des branches dans leurs deux positions extrêmes et de faciliter ainsi les différentes manipulations : engagement ou dégagement du dispositif par rapport au disjoncteur, déplacement du coulisseau entre sa position de dégagement et sa position de blocage. Les figures 6 à 10 montrent les différentes étapes de la mise en place d'un dispositif de verrouillage conforme à l'invention sur un disjoncteur électrique. Le fonctionnement du dispositif apparaît clairement. A la figure 6, les branches 3 et 4 sont en position de déverrouillage, les pattes 11 étant donc prêtes à être engagées dans les logements 13 du disjoncteur 2. Le tenon 23 de chaque branche 3 ou 4 est encliqueté dans l'orifice 26 de l'autre branche 4 ou 3. Grâce à cet encliquetage et aux moyens décrits plus haut pour empêcher les branches de dépasser la position de déverrouillage et le coulisseau de passer en position de blocage, le dispositif est bien stabilisé et on peut commodément insérer les pattes 11 dans les logements 13, comme montré à la figure 7. A la figure 8, l'accrochage a été opéré par rapprochement des extrémités de préhension des branches 22, ayant provoqué l'écartement des pattes 11. La manette 15 de la commande 16, figurée ici en position basse, est venue se loger dans l'échancrure 14 de la branche 4, tandis que les deux languettes d'arrêt 28 empêchent la manette 15 d'aller vers une autre position extrême. Dans cette position, les tenons 23 sont encliquetés avec les échancrures latérales des branches 24, ce qui stabilise le dispositif jusqu'à ce que, au cours de l'étape suivante représentée aux figures 9 et 10, on fasse glisser le coulisseau au-delà des épaulements 27, ce qui dégage l'orifice 19 et permet d'y engager une ou plusieurs anses de cadenas 31 (figure 10) ou un fil de plombage 31a (figure 9). En fait, la présence d'un seul cadenas 31 ou un seul fil 31a suffit à assurer le blocage du système. Les branches 3 et 4 ont, à l'opposé des pattes 11 et des languettes d'arrêt 28, des bords 33 qui sont rectilignes et qui, en position de verrouillage, coïncident et, comme le montre la figure 9, limitent l'orifice 19 lorsque le coulisseau n'est pas en butée contre les épaulements 30a. Tout mouvement des branches vers leur position de déverrouillage se traduirait par une tendance des bords 33 à réduire l'aire libre de l'orifice 19, ce à quoi s'opposent les anses 31 ou ie fil 31a. Ceci renforce encore l'efficacité du cadenassage ou du plombage. Pour débloquer et déverrouiller la commande 16, il suffit de parcourir les différentes phases ci-dessus, en sens inverse. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits ci-dessus et peut comporter de nombreuses variantes. Par exemple, il est possible de concevoir une variante comprenant seulement deux branches articulées, c'est-à-dire sans coulisseau, dans laquelle chaque branche comporte, à son extrémité opposée à celle munie d'un élément d'accrochage, un ou plusieurs orifices se correspondant avec celui ou ceux de l'autre branche de façon à former, en position de verrouillage, un ou plusieurs couples d'orifices superposés pouvant recevoir une ou plusieurs anses de cadenas de blocage. De tels orifices pourraient d'ailleurs être disposés d'une manière différente de celle, sensiblement transversale par rapport aux branches, retenue pour la variante représentée au dessin. En particulier, ces orifices pourraient être disposés longitudinalement par rapport aux branches. De même, dans le cas d'une variante comportant un coulisseau, ce dernier pourrait être réalisé de toute autre façon que celle représentée au dessin. Il pourrait notamment comporter un orifice 19 de forme différente, la seule condition étant que l'on puisse y engager au moins une anse de cadenas ou un fil de plombage, lorsque le coulisseau est en position de blocage. REVENDICATIONS 1. Dispositif de verrouillage (1) d'une commande manuelle (16) d'appareil électrique (2), comportant deux branches (3, 4) munies chacune à un extrémité d'un moyen d'accrochage (11) et mobiles l'une par rapport à l'autre entre une position de verrouillage et une position de déverrouillage pour permettre l'interengagement sélectif des moyens d'accrochage (11) avec des moyens de prise conjugués (13) de l'appareil électrique, le dispositif comprenant en outre un orifice de cadenassage (19) dans lequel, en position de verrouillage des branches, un cadenas (31) est engageable pour empêcher le passage des branches en position de déverrouillage, et un organe d'arrêt (14) qui, lorsque le dispositif est cadenassé sur l'appareil électrique, interfère avec la trajectoire de la commande manuelle (16) de l'appareil, caractérisé en ce que les branches (3, 4) sont articulées i'une à l'autre à la manière de ciseaux et en ce que leurs extrémités opposées aux moyens d'accrochage (11) forment moyens de préhension (22). 2. Dispositif de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que les branches 3. Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il comprend en outre un coulisseau (17) mobile par rapport à i'une au moins des branches (3, 4) entre une position de blocage, dans laquelle il bloque les branches en position de verrouillage et permet la mise en place du cadenas, et une position de dégagement, dans laquelle il permet le mouvement des branches entre les positions de verrouillage et de déverrouillage. 4. Dispositif de verrouillage selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'orifice de cadenassage (19) est porté par le coulisseau (17) et se trouve obturé au moins partiellement par les branches lorsque le coulisseau est en position de dégagement. 5. Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 3 ou 4, caractérisé en ce que le coulisseau (17) est constitué à partir d'une découpe en tôle, dont au moins une extrémité a été rabattue autour des branches (3, 4). 6. Dispositif selon i'une des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que les branches sont retenues l'une avec l'autre, dans leur relation articulée, par le coulisseau qui les entoure ensemble. 7. Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que les branches (3, 4) sont sensiblement ide.tiques. 8. Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 1 ài7, caractérisé en ce que les branches (3, 4) sont formées à partir de découpes en tôle. 9. Dispositif de verrouillage selon la revendication 8, caractérisé en ce que l'articulation des deux branches (3, 4) est réalisée au moyen de deux poinçonnages, le poinçonnage de l'une des branches (4) étant incomplet et formant un bossage (9) engagé rotativement dans le poinçonnage (7) de l'autre branche (3). 10. Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend en outre un encliquetage réversible des deux branches (3, 4) l'une par rapport à l'autre, dans l'une au moins des positions de verrouillage et de déverrouillage. 11. Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que sur chaque branche les moyens de préhension (22) et les moyens d'accrochage (11) sont situés d'un même côté de l'axe XX' de façon que les moyens d'accrochage (11) des deux branches puissent être écartés mutuellement par rapprochement mutuel des moyens de préhension (22). 12. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que les moyens d'accrochage (11) comprennent sur chaque branche une patte s'étendant latéralement de part et d'autre d'une ligne de pliage (12) reliant la patte (11) au reste de la branche (3 ou 4). 13. Combinaison du dispositif selon l'une des revendications 1 à 12 avec un appareil électrique (2) à commande manuelle (16), combinaison dans laquelle l'appareil présente de part et d'autre de la commande manuelle (16), au titre des moyens de prise conjugués, deux logements (13), dont l'écartement mutuel est intermédiaire entre les écartements que présentent entre eux les moyens d'accrochage (11), en position de déverrouillage et respectivement en position de verrouillage.