Brevet FR2646641A1 — publié le 19901109

DISPOSITIF DE COMIDE D'UNE CEINTURE DE SECURITE LE LONG D'UNE PISTE. L'invention concerne un dispositif de commande d'une ceinture de sécurité à enrouleur, le long d'une piste et s'applique principalement a un dispositif de commande de déplacement de l'extrémite de la ceinture le long d'un ancrage latéral inférieur constitue par une barre qui s'étend longitudinalement à une paroi intérieure de la carrosserie. La publication FR-A-2 400 917 decrit un tel dispositif dans lequel la barre formant glissiere est fixe longitudinalement a l'avant et a l'arriere et est entouree par une boucle coulissante prevue sur l'extrémité du brin de la ceinture de sécurité. Lorsque le siege équipé d'une telle ceinture -est déplacé longitudinalement le long de ses glissières, l'orientation du brin est souvent incompatible. avec la position angulaire requise a l'obtention de l'efficience de la ceinture de sécurité. L'invention a principalement pour objet un dispositif de commande dans lequel la ceinture de securité est immobilisée longitudinalement le long de la barre dans une position compatible avec celle du siège. Un autre objet de l'invention est un dispositif de commande d'une ceinture de sécurité le long d'une piste orientable en fonction de l'inclinaison des glissières du siege. Conformement à l'invention, l'extremite avant de la barre est en contact de coulissement avec un moyen de guidage et de but ce asservi a la mobilité du siege du véhicule. La dispositif ainsi réalisé est adaptable à toutes configurations de glissières et/ou de planchers du véhicule. Par ailleurs, le moyen de butée de l'extrémité du brin de la ceinture, opérativement adapté au siège est utilisable sur tout type de véhicule équipé de ceintures à enrouleur dont l'extrémité du brin porte une boucle coulissante le long d'une barre formant glissiere. D'autres caractéristiques de l'invention apparattront à la lecture d'un exemple de réalisation de celle-ci en référence au dessin annexé dans lequel : la figure 1 est une vue latérale d'un siege et d'une ceinture de sécurité en position d'utilisation reculée; la figure 2 est une vue latérale du siège représenté à la figure 1 en position d'utilisation avancée; la figure 3 est une vue latérale du siège représenté à la figure 1 en position rabattue du siege vers l'avant destiné à faciliter l'acces de l'habitacle; la figure 4 est une vue latérale du siège représenté à la figure 2 en position rabattue du siège vers l'avant; la figure 5 est une vue en coupe transversale du dispositif selon la ligne 5-5 de la figure 1; la figure 6 est une vue en coupe transversale du dispositif selon la ligne 6-6 de la figure 1; la figure 7 représente la section 7-7 de la figure 6. La ceinture de sécurité représentée dans ses positions respectives d'utilisation et de rangement est une ceinture à trois ancrages. La sangle se compose du brin 1 qui s1 étend de l'enrouleur 2 jusqu'a la ferrure de coulissement 3 constitutive de l'ancrage latéral supérieur situé sur le montant arrière 4 de l'ouverture 5 de la porte. A partir de la ferrure 3, le brin s'étend obliquement sous la forme d'une sangle diagonale 6 qui porte un pène mobile 7 qui divise le brin pour former une sangle ventrale 8. L'extrémité du brin 1 porte une boucle 9 coulissante sur une barre 10 formant glissière. La partie arrière de la barre 10 est encastrée dans la paroi intérieure 23 de la carrosserie. Selon l'invention l'extrémité avant de la barre 10 est en contact de coulissement avec un moyen de guidage à fonction de butée asservi à la mobilité de l'armature 12 du siège montée sur ses glissières de réglage longitudinal 13. L'armature 12 est montée sur un socle mobile 14 au moyen de biellettes 15, 16. Le socle 14 porte notamment les glissières mobiles 17 et un étrier de guidage 20 de la partie antérieure de la barre 10. Ainsi que cela est montré à la figure 5, l'étrier 20 est réalisé dans un flan de tôle plié monté à articulation sur un axe transversal 21 vissé dans un élément du socle 14. Entre les branches de 11 étrier 20 se déplace la barre 10 dont l'extrémité arrière forme un coude 22 encastré de manière articulée dans la paroi intérieure 23 de la carrosserie. La barre 10 est montée å cet effet dans un palier tournant 24 accroché à la paroi 23 et se prolonge axialement par un support 25 portant une pince de fixation 26 dont les mâchoires entourent la barre 10 et permettent la transmission du mouvement de la barre au palier 24. Selon une variante de réalisation de la barre, celle-ci peut présenter des crans répartis longitudinalement le long de celle-ci et coopérant avec un verrou 30 entraîné par le socle 14. Dans cette forme de réalisation, le verrou 30 est un verrou élastique conventionnel cinématiquement relié au socle du siège par un levier articulé. L'application d'un tel verrou est recommandée lorsque l'orientation ou la longueur de la barre 10 ne permet pas le maintien de celie-ci par un étrier. REfENDICATIONS 1. Dispositif de commande d'une ceinture de sécurité de siège de véhicule automobile le long d'une piste, du type comportant une barre (10) formant glissière, fixée longitudinalement à l'avant et à l'arrière, une boucle coulissante (9) prévue à l'extrémité d'un brin (1) de la ceinture qui entoure ladite barre (10), caractérisé par le fait que l'extrémité avant de la barre est en contact de coulissement avec un moyen de guidage et de butée (20, 30) de l'extrémité du brin de la ceinture asservi à la mobilité du siège du véhicule. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le moyen de guidage et de butée est constitué par un étrier (20) suspendu à un élément du socle (14) mobile du siège. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé par le fait que l'étrier (20) est constitué par un flan de tôle plié monté à articulation sur un axe transversal (21) relié à l'élément du socle (14) mobile du siège. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que ltextremité arrière de la barre (10) est encastrée de manière articulée dans la paroi intérieure (23) de la carrosserie. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé par le fait que la barre (10) est montée dans un palier tournant (24) fixé à la paroi et portant un moyen d'entratnement (26). 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications l, 4; 5, caractérisé par le fait que la barre (10) possède des crans (29) d'immobilisation d'un verrou (30) actionné dans le sens de la libération du cran lors du déplacement du siège.