Brevet FR2639916A3 — publié le 19900608

FR 2639916 A3 19900608 FR 8815938 A 19881206 L'invention concerne un bouchon à vis et, plus particulièrement bien que non exclusivement, un bouchon fiscalisable pour boucher du vin conditionné dans des bouteilles en matière plastique. Les bouchons à vis couramment utilisés présentent un dessus - d'où partent une tubulure descendante destinée à s'encastrer à l'intérieur du col de la bouteille à boucher et une couronne de préhension extérieure présentant sur sa face interne un filetage conçu pour coopérer avec un filetage complémentaire présenté extérieurement par la bague de la bouteille. La couronne de préhension se poursuit vers le bas par une bague d'inviolabilité à laquelle elle est reliée par une ligne de jonction à moindre résistance. De tels bouchons à vis ne conviennent pas bien pour être fiscalisés c'est-à-dire, dans le cas du bouchage de bouteilles de vin, pour recevoir un timbre fiscal qui, lors de la première ouverture, doit être annulé afin de ne pas pouvoir être réutilisé. La présente invention a pour objet de remédier à cet inconvénient et elle propose à cet effet un bouchon à vis qui est particulièrement utilisable pour le bouchage de bouteilles de vin en étant conçu pour recevoir facilement un timbre fiscal et pour rendre visible ou évidente l'annulation de ce timbre fiscal lors de-la première ouverture. Selon l'invention le bouchon, qui est réalisé en un seul élément dé matière plastique moulé, comprend une partie de tête formant couronne de préhension, dont la face inférieure est solidaire d'une cheminée, et une jupe extérieure d'inviolabilité immobilisée en rotation par rapport au col de bouteille et reliée à la base de la partie de tête par une ligne de jonction déchirable et elle se caractérise par le fait que la cheminée présente extérieurement un filetage à pas hélicoIdal conçu pour coopérer avec un filetage correspondant ménagé sur -la face interne du col de bouteille. Une telle disposition qui, contrairement aux bouchons à vis traditionnels, ne prévoit pas de ménager un filetage sur la face interne de la paroi verticale terminant la partie de tête du bouchon, permet alors de ne donner à cette partie verticale qu'une très faible hauteur et d'utiliser une jupe extérieure d'inviolabilité de grande hauteur et donc de grande surface. On comprend alors que, lorsqu'on a déchiré la jupe extérieure d'inviolabilité, 1 'aspect du bouchon se trouve très largement modifié ce qui met ainsi en évidence le fait qu'une première utilisation du bouchon a été effectuée. Le bouchon selon l'invention est particulièrement destiné au bouchage de bouteilles destinées à contenir du vin et le timbre fiscal peut alors être apposé soit latéralement, de façon à être partiellement déchiré après la première ouvertue (ce qui provoque l'annulation du timbre fiscal), soit sur le dessus du bouchon auquel cas la modification de l'aspect de celui-ci après déchirage latéral de la jupe, qui rend évidente une première utilisation, rend alors également évidente l'annulation du timbre fiscal. Pour bien faire comprendre le bouchon selon l'invention on en décrira ci-après, à titre d'exemple sans caractère limitatif, une forme d'exécution préférée en référence au dessin schématique annexé dans lequel la figure 1 est une vue en coupe verticale du bouchon selon l'invention en position de fermeture, en place sur le col d'une bouteille ; et la figure 2 est une vue extérieure du bouchon en position de fermeture sur le col de bouteille, la bague d'inviolabilité étant représentée arrachée sur la partie de droite de cette figure. En référence au dessin le bouchon, destiné plus particulièrement à boucher du vin conditionné en bouteille plastique, comprend une tête 1 présentant extérieurement sur sa périphérie des crans 2 et qui se prolonge vers le bas par une jupe 3, formant bague d'inviolabilité. La jupe 3, reliée à la tête 1 du bouchon par une toile déchirable 4, est solidaire d'une languette d'ouverture 5. A sa partie inférieure la jupe 3 présente vers l'intérieur, dirigés radialement, des crans 6 qui s'engagent dans des crans correspondants 7 de la base du col 8 de la bouteille, immobilisant le bouchon en rotation Une cheminée 9, solidaire de la face inférieure de la tête 1, présente un filetage extérieur 10 qui coopère avec un filetage intérieur 11 du col de la bouteille. Dans la position de bouchage représentée à la figure 1, l'étanchéité est assurée d'une part par l'engagement de l'extrémité supérieure de l'ouverture du col de bouteille par la face interne de la tete 1 du bouchon et, d'autre part, par ltengagement d'épaulements 12 du col de bouteille par une partie 13 de la face extérieure de la cheminée 9. Le montage du bouchon s'effectue par vissage automatique sur têtes classiques ou magnétiques ; la pression axiale exercée sur la partie externe du bouchon permet le vissage de celui-ci dans le filetage intérieur correspondant 11 du col de la bouteille. Dans la position de fermeture inviolable du bouchon, les crans 6 de la jupe 3 sont engagés dans les crans 7 de la base du col de bouteille 8, de sorte que tout dévissage est impossible. Pour l'ouverture du bouchon, il faut déchirer la bague d'inviolabilité 3 par traction sur la languette 5, qui permet le déchirage de la toile 4. A ce stade, pour assurer 1 'ouverture, il suffit alors de tourner dans le sens normal la tête 1 du bouchon pour opérer le dévissage de la partie centrale du bouchon et donc son extraction dans le sens axial. Pour le rebouchage, il suffit de revisser le bouchon dans le sens normal ce qui provoque son introduction dans le sens axial et la mise en concordance des zones d'étanchéité du bouchon et du col. Le bouchon est normalement muni d'une impression dite "timbre fiscal". Cette impression peut être effectuée au choix dans deux zones distinctes du bouchon 1) sur la tête 1 du bouchon, 2) sur la zone latérale extérieure de la jupe 3. Dans le second cas, cette impression se trouve partiellement déchirée lors de l'ouverture normale du bouchon et le timbre fiscal se trouve donc annulé. Dans le premier cas l'impression n'est pas déchirée. Toutefois, comme la jupe d'inviolabilité a été retirée et comme celle-ci, en raison de la structure particulière du bouchon, présente une surface beaucoup plus grande que celle de la partie latérale de la tête 1, l'aspect extérieur du bouchon a été largement modifié, ce qui rend évident qu'il a subi une première utilisation et donc que le timbre fiscal a été annulé. On comprendra que la description ci-dessus a été donnée à simple titre d'exemple, sans caractère limitatif, et que des adjonctions ou des modifications constructives pourraient y être apportées sans sortir du cadre de l'invention définie par les revendications annexées. REVENDICaTIONS. 1. Bouchon à vis réalisé en matière plastique moulée et comprenant une partie de tête (1) formant couronne de préhension, une cheminée (9) solidaire de la face inférieure de la partie de tête (1) et destinée à s'engager dans l'ouverture du col (8) de bouteille, une jupe extérieure d'inviolabilité- (3) reliée à la partie de tête (1) par une liaison déchirable (4) et destinée à interdire la rotation du bouchon par rapport au col de bouteille, et une languette de déchirage (5) solidaire de Ua jupe d'inviolabilité (3), caractérisé en ce que la cheminée (9) présente extérieurement un filetage à pas hélicoldal (10) destiné à coopérer avec un filetage complémentaire (11) présenté intérieurement par le col de bouteille (8). 2. Bouchon selon la revendication 1, caractérisé en ce que la surface de la jupe extérieure d'inviolabilité (3) est sensiblement plus grande que celle de la partie latérale de la partie de tête (1), de sorte qu'après déchirage de ladite jupe l'aspect extérieur du bouchon se trouve largement modifié mettant ainsi en évidence le fait qu'une première utilisation a été effectuée. 3. Bouchon selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comporte une impression de timbre fiscal disposée latéralement, ladite impression se trouvant partiellement déchirée lors du déchirage de la jupe extérieure d'inviolabilité (3) pour une première ouverture. 4. Bouchon selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comporte une impression de timbre fiscal sur le dessus du bouchon, le déchirage latéral de la jupe extérieure d'inviolabilité (3) de grande surface rendant évidente une première utilisation et rendant donc évidente l'annulation du timbre fiscal. 5. Bouchon selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par des crans (6) portés radialement par la face interne de la partie inférieure de la jupe extérieure d'inviolabilité (3), lesdits crans (6) s'engageant entre des crans (7) de la face extérieure du col de bouteille (8) de façon à empêcher totalement l'ouverture du bouchon par dévissage avant l'enlèvement de la jupe extérieure d'inviolabilité (3), ce qui rend évidente la première utilisation.