Brevet FR2626826A2 — publié le 19890811

FR 2626826 A2 19890811 FR 8801599 A 19880210 La présente. invention- est relative aux ceintures de sécurité pour véhicule de transport 'de passagers, notamment terrestre, et a pour objet, plus particulièrement, un dispositif de maintien pour sain- gle de ceinture de sécurité a reglage manuel de la position et destiné à être fixé à une:structure. Comme on le sait, pour des raisons de sé- curité, les véhicules de transport de passagers sont, habituellement, pourvus de sièges équipés de ceinture de sécurité. C'est par exemple le cas des aéronefs et des véhicules automobiles. - Pour les véhicules automobiles* on utilise habituellement des ceintures de sécurité a deux ou trois points-d'ancrage. Lorsqu*on utilise une ceinture de sécurité à traos points d'ancrage, la-sangle com- prend un brin ventral et un brin pectoral qui: traverse le torse du porteur à la maniére d'une courroie de baudrier. Lorsqu'on se sert d*une ceinture de sécurite de ce dernier type le brin pectoral occupe une posi- tion. par rapport à son porteur>,qui est fonction, a la fois. de la morphologie et de la corpulence.de celui-ci, de la géométrie du véhicule et du siège et, aussi de, l'état de fatigue de ce dernier Dans ces conditions le brin pectoral peut se trouver, dans certains cas, au niveau du cou du porteur. On comprend donc que lors d'une collision violente, l'a ceinture de sécurité étant immobilisée sous la commande d'un détecteur d'inertie, le corps du passager se trouve violemment propulsé en avant et son cou rencontre la sangle qui peut alors se comporter non plus comme un moyen de sécurité mais comme un objet particulièrement dangereux. En effet, on a pu constater, dans certains cas de collision, des lésions graves du cou provoquées. par la ceinture de sécurité et, plus particulièrement, son brin pectoral. C'est pourquoi on a déjà proposé de faire en sorte.que le point d'amarrage supérieur du brin pe.c- toral soit de position réglable pour tenir compte de la morphologie du porteur comparée à la configuration du véhicule. Différents dispositifs ont déjà été propo- sés. Très souvent ils sont d'une construction telle que le point' d'amarrage supérieur du brin pectoral peut occuper des positions multiples situées à l'Vin- térieur d'un domaine dont 3'amplitude tient compte des morphologies extrêmes d'une population comparée à sa moyenne, 15. Ces dispositifs, qui sont parfois motorisées, sont d'une très grande complexicité. Ils font très souvent appel à des mécanismes à vis et écrou qui permettent donc de faire varier progressivement la position du point d'amarrage supérieur du brin pec- toral. D'autres modes de réalisation font appel à des cliquets et à des trous par rapport auxquels se déplacent des mécanismes à chariot mobile. - D'autres variantes d'exéeution font appel à des mécanismes à verrou équipé d'un pêne et d'une gâche. On -comprend donc que tous ces mécanismes sont compliqués et, de ce fait, peu fiables et d'un coft relativement élevé. Des solutions plus simples et plus robutes ont été aussi imaginées. C'est par exemple le cas de celle qui est décrite dans la demande de brevet français 87 13 866 déposée le 7 octobre 1987. La solution que propuse ce document consiste en un dis- 3- positif qui comprend un corps destiné i itre fixé i une structure et qui présente une embase ajourée dd'une fente avec des découpes Un support de sangle est as- sujetti au corps i l'aide d'un tourillon qui se com-rn- pose d'un talon, d'une tige et d'un embout. Par bas- culement du tourillon dont la tige est engagée dans la fente, on peut le faire passer d'une découpe & une autre et ainsi régler la position du support de sangle pour l'.adapter au passager. - Cette solution, si elle, est simple, n'est pas toutefois sans présenter des inconvénients. En effet, le dispositif en question selon -ce document est rapporté sur la structure o il fait saillie ce qui n'est pas sans nuire notamment a It*es- thétique de l'habitacle du véhicule, En outre, ce dispositif ne peut être réuni à la structure qu'une fois celle-ci pratiquement ache- vée. On entend ici par achèvement la situation o la structure a reçu une protection anti-corrosion par traitement et revêtement et aussi au moins une couche de peinture de finition. En effet si ie dispositif selon ce document était fixé a la structure avant que cette dernière soit protégée et peinte, on comprend qu'aux endroits o le dispositif est au contact de la structure cette dernière ne pourrait-pas bénéficier des traitements anti-corrosion obtenus le plus souvent au trempé et par projection de revêtement. Les points - de contact ne seraient pas traités et le dispositif ferait en-quelque sorte "écran ou sombre" au moment de 3 l'application du revêtement et de la peinture et em- pêcherait les goutelettes finement pulvérisées d'at- teindre régulièrement la struture ce qui nuirait notamment à l'esthétique. Le dispositif selon.ce document présente aussi des problèmes de fonctionnement. En effet, sa fente étant dégagée sur la plus grande partie de sa longueur, des éléments étrangers peuvent s'y intro- duire et gêner ou empêcher ensuite le déplacement du tourillon pour régler la position de la sangle. Outre un tel désagrément, il peut se faire que des enfants y introduisent par jeu des clés ou autres objets ce qui n'est pas sans créer de perturbations. L'invention se propose de réaliser un dis- positif de maintien pour sangle de sécurité i réglage manuel de.la position et destiné à être fixé à une structure d'un type qui rappelle celui décrit dans ce document mais qui ne présente pas les inconvénients évoqués en dernier lieu et qui en outre est relati- vement simple et d'un coût de fabrication et de mise en place relativement modique. L'invention a pour objet un dispositif de maintien pour sangle de sécurité à réglage manuel de la position et destiné à être fixé à une structures qui est constitué,.entre autres, d'un corps avec une embase percée d'une fente et des socles d'ancrage à la structure et, aussi, d'un support de sangle associé au corps et mobile relativement à ce dernier o l'embase et les socles d'ancrage du corps sont agencés de ma- nière à ménager un évidement à l'aplomb de la fente, o la fente est munie d'au moins à chacune de ses extrémités de découpes au moins partiellement cir- culaires dont le diamètre est supérieur à la largeur de la fente, et o le-support de sangle qui est percée d'un orifice et le corps sont associés-i l'aide d'un tourillon qui est constitué d'un talon qui présente au moins une dimension supérieure à celle des découpes, d'une tige dont la section droite présente un contour non circulaire inscriptible dans les découpes et avec deux axes transversaux orthobnavux l'un, grand, tout juste égal au diamètre de' la découpe et l'autre, petit. tout juste égal a la largeur de la fente et[qui est orientée normalement pour que son grand axe n -e soit pas parallèle i la fente, et d'un embout qu, Por- te des moyens de fixation et des organes de préhension et aussi o ce tourillon est agenc-de manière que le talon puisse itre logé au niveau de V*vidementf la tige puisse traverser le corps et Le support de sangle -. qui est engagé par son orifice et qui'est fixé par les moyens de retenue afin que lorsqu'on- fait - volontairement basculer le tourillon engage dans une découpe à 1'aide des organes de préhension, on rende le grand axe transversal parallèle à la fente pour pourvoir l'y déplacer avec le support de sangle. Ce dispositif est remarquable en particulier en ce que la structure est percée d'une boutonnière. en ce que la fente présente en plus des découpes su-c- cessives une ouverture dont la dimension est au moins égale à ceile du talon pour en permettre le passage. en ce qu'il comprend une entretoise faite d'une plaque associée à un banc dont'la dimension permet; de l'insé- rer dans la boutonnière et qui est transpercée d'une fente et de découpes pratiquement identiques â celles du corps et destinées i tre placées en correspondance. avec elles et qui est munie d'une-protubérance dont la dimension est au plus égale à celle de l'ouverture pour en permettre le comblement et in ce que l'entre- toise est destinée à être placée de manière que-sa plaque repose contre la structure et que son banc soit engagé dans la boutonnière afin que fentes et découpes du corps et de l'entretuise soient respectivement a L'aplomb les unes des autres et afin que la protubé- rance occupe l'ouverture et en ce que le tourillon est destiné à être placé de manière que le talon soit logé i l'opposé de l'évidement en traversant initialement l'ouverture, la tige traverse le corps, la structure, l'entretoise et le support de sangle qui y est ehgagé par son orifice et qui y est fixé par les moyens de retenue afin que lorsqu'on fait volontairement bascu- ler le tourillon engageé dans une découpe à l'aide des organes de préhension on rende le grand axe transver- sal parallèle à la fente pour pouvoir l'y déplacer avec le support de sangle et o le tourillon, l'en- tretoise avec éventuellement le support de sangle, les moyens de retenue et les organes de préhension cons- tituent une entité indépendante amovible. D'autres caractéristiques de l'invention ressortiront de la lecture de la description et des revendications qui suivent et de l'examen du dessin annexé, donné seulement à titre d'exemple, o: - la Fig.1 est une vue perspective éclatée d'un mode de réalisation d'un dispositif suivant l'invention; - les Fig.2A et 29 sont des vues de détail du verrou de la Fig.1 permettant de comprendreson fonctionnement; et - la Fig.3 est une section transversale du dispositif selon l'invention de la Fig.1 une fois sa mise en place sur la structure faite, o la demi-vue de droite est une section par l'axe transversal d'une découpe et o la demi-vue de gauche est une section par l'axe tranversal de l'ouverture. Les ceintures de sécurité et les agencements destinés à leur montage, en particulier les ceintures de sécurité pour véhicule automobile étant bien con- nues dans la technique, la description qui suit sera limitée à ce qui concerne directement.et indirectement F:: -26682 l'invention. Pour le reste le spécialiste du secteur technique considéré puisera dans les solutions clas- siques à sa disposition pour faire face aux problèmes particuliers auxquels il est confrantéa. Commeon le voit 'sur les figures du dessin, l'invention concerne un dispositif de maintien pour sangle de ceinture de sécurité à position réglable manuellement, qui 'est destiné à.tre fixé & une structure ou coque 10 d'un véhicule. Plus particu- lièrement, la partie-de structure 10- considérée, pour cet exemple seulement, est le montant central, ou pied milieu, qui se trouve entre les portières latérales avant et arrière d'un véhicule a quatre portes. Comme cela apparaît mieux sur la section de la Fig.3, cette structure 10 se présente par exemple a la manière d'une colonne creuse faite,.par exemple, de deux poutres approximativement en U accolées-tête-, bêche l'une à Vlautre de manière que leurs concavités'- respectives se fassent face. Ce type de colonnes creuses obtenues en tales embouties mécano-soudées est classique dans l'industrie automobile en particulier. Le dispositif suivant l'invention, comprend entre autres, un corps 20, une entretoise 30., un sys- tème de protection 40, un support de sangle 50, un tourillon 60 et un verrou 70.-, On décrira maintenant chacun de ces consti- -tuants. - Comme un -le voit en particulier sur la - Fig.,. l'une des poutres de la-structure 10 est percée d'une boutonnière Il oblongue et de trous 12 sur-les- quels on reviendra par la suite. - - Le corps 20, de configuration générale en: étrier, comprend une embase 21 bordée de deux Socles d'ancrage 22. L'embase 21 est transpercée d'une fente ion- gitudinale 210 ou sont ménagées une ouverture 2110 et au moins deux découpes 212. L'ouverture 2110 et les découpes 212 sont circulaires, de préférence, et de dimensions différentes, l'ouverture 2110 étant plus grande que les découpes 212 pour les raisons que l'on exposera par la suite. Comme illustré, les socles 22 présentent des branches 221 pratiquement normales à l'embase 21 et terminées par des rebords 222 pratiquement parallèles au plan de l'embase. Grace à cette configuration en étrier, on ménage d'un c6té un évidement 211 entre les socles 22 et au droit de la fente 210 et à l'bopposé une saillie correspondante. Dans ce mode de réalisation, on a représenté seulement deux découpes 212 mais il est clair que suivant la longueur donnée au corps et à la fente qui est ménagée dan-s ce dernier, il est possible d'utili- ser d'autres découpes, régulièrement ou non réparties, entre les deux extrémités de la fente. Comme on le voit.clairement sur la Fig.1, l'entretoise 30 comprend un banc 31 associé à une plaque 32. Le banc 31 qui est en saillie sur l'une des faces de la plaque 32, a un contour complémentaire de celui de la boutonnière 11 dans laquelle il peut s'en- gager relativement facilement, avec très peu-.de jeu d'une manière telle que lorsque la plaque 32 est en appui contre la structure. 10, le banc 31 prend au moins partiellement appui contre le corps 20 comme cela apparait clairement en examinant la Fig.3. Le banc 31 est percé d'une fente 310 et de découpes 312 dont les dimensions et la disposition relative correspondent pratiquement à l'identique à celles de la fente 210 et des découpes 212 pratAquées dans le cotps 20. Le banc porte-aûssi à- liopposé de la plaque 32, une protubérance 311. Les dimensions de cette protubérance 311 sont telles- qu'el"e peut pra- -tiquement sengager sans jeu dans l'ouverture 2110 Dde- manière que lorsqu'elle est en place elle ne dépasse pas sur la face opposée du corps 201 comme cela ap- parait sur la demi-section de gauche de la Fig,'; la saillie de la protubérance 311 sur la banc S1 est au plus égale â l'épaisseur du corps 20. - Dans le banc 31 et la plaque 3Z est aussi ménagé un logement 35 latéral pour la raison qui apparaîtra par la suite. Ce logement est destin à recevoir une partie du verrou 70, - Le dispositif suivant l'invention comprend aussi un système de protection 40. Ce système de protection se compose d'une saignée 41 pratiquée dans l'entretotse 30 et, plus- spécialement, dans le banc 31. Cette saignée 41, qui 28 est pratiquement parallèle au plan de la plaque 32, comprend des embouchures 411 qui transpercent le banc 31 dans le prolongement axial de la fente 310 et appa- raissent sur son contour et des gorges latérales 412 qui débouchent dans la fente 310 sur chacun de se-s grands côtés, comme cela apparait notamment sur la Fig.1.: Ce système de protection se cpmpose aussi d'un ruban 42 relativement flexible et élastique de manière i pouvoir être au moins momentanément cintré ou incurvé, dans lequel sont ménages une lumière 420 et un cran 421 sur lesquels on reviendra par la suite. Ce ruban est normalement engagé dans la-saignée 41 de manière a pouvoir y coulisser librement. De preféren- ce, la' longueur de -ce ruban est au moins égale au double de La longueur du banc 31 pour la raison qui apparaitra clairement ultérieurement. La lumière 420 est destinée à recevoir la tige 62 du tourillon 60 dont il sera question par la suite; la tige peut tourner librement dans la lumière, - Le ruban 42 est par exemple fait d'un feuil- lard métallique ou d'une bande de matière synthétique telle que par exemple du polytéréphtalate d'éthylène glycol du type de celui connu dans le commerce sous la désignation de "mylar", Le dispositif selon l'invention comprend aussi un support de sangle 50. Dans le mode de réa- lisation que l'on décrit, ce support de sangle 50 est en fait, de préférence, lerenvoi qui permet à une 1 sangle, non dessinée, de changer, de direction pour que son brin pectoral aille rejoindre un enrouleur. Il est clair que ce support de sangle au lieu d'étre. un renvoi peut être tel que la sangle au lieu de pouvoir y coulisser y soit amarrée à demeure'sans pouvoir se déplacer relativement à lui. Ce support de sangle 50 se compose d'un bâti 51, d'un orifice de montage 52, d'un renfort 53 et d'un passage de sangle 54. Une sanglé, non dessinée, traverse normalement librement le passage 54 comme il est classique.. Comme il est courant le support de sangle 50 est fait d'un bâti 51 de préférence en matière synthé- tique dans lequel est noyé le renfort 53 par 'exemple métallique, comme illustré. Le dispositif suivant l'invention comprend aussi un tourillon 60. Ce tourillon comprend un talon 61, une tige 62 et un embout 63. Le talon 61 se présente à la manière d'un disque dont le diamètre lui permet de s'engager re- lativement librement dans l'ouverture 211Q du corps mais ne lui permet pas de se dégager au de sortit des découpes 212 et 3t2 en les traversant, quelle que soit l'orientation donnée au tourillon. - La tige 62 à section non circulaire présente par exemple deux axes orthogonaux de longueurs diffé- rentes qui sont telles que la tige d'une part puisse- tourner relativement librement dans les découpes 212 et 312 et d'autre part puisse coulisser relativement librement dans les fentes 210 et 310 lorsque son grand axe est parallèle à celui de ces fentes. son petit axe étant d'une dimension au plus égale à la largeur des fentes 210 et 310. La tige 62 est par exemple cyliîn- drique et on y a ménage deux méplats 621 diamètrale- ment opposés. L'embout 63 porte par exemple un filetage 631 destiné a recevoir un écrou 632 et une rondelle 633 par exemple qui, ensemble, constituent des moyens de retenue. Pour des raisons d'esthétiques on place sur les moyens de retenue un capuchon qui s'y'encastre par exemple élastiquement. Un tel capuchon, non référencé, est représenté sur la demi-vue de droite et de la Fig. 3.: Le dispositif suivant l'invention comprend de plus, de préférence mais non obligatoirement, un verrou 70 qui se compose d'un pêne 73 et d'une gache' 74.- La gache 74 est associée au ruban et est constituée par exemple du cran 421 découpé suivant un bord longitudinal de celui-ci, comme dessiné sur la. Fig. l. Le pêne 73 est associé l'entretoise 30 et est disposé de manière à occuper le logement 35 {voir Fig.2 pour le détail). Ce Opne 73 est constitu& d'un linguet 730 relié au.banc 32 a l'aide d'une articu- lation.731; ce linguet 730 présente un bec 732 destiné à s'engager dans le cran 421 et un appui 733 destiné à venir reposer contre la structure 10 (voir Fig'2;8). Le linguet 730 est mobile entre une position active o son bec 732 est engagé dans le cran 421 du ruban pour l'immobiliser (Fig.. ZA) et une position inactive o ce bec est séparé du cran du ruban de manière à libérer ce dernier pour qu'il puisse cou- lisser dans la saignée lorsque l'appui repose contre la structure (Fîg.2B). L'entretoise 30 porte aussi une fixation 320 destiné à coopérer avec les trous 12 de la structure 10. Cette fixation est, par exemple faite.de pions élastiques encliquetables constitués d'une cheville fendue terminée par une tête conique à épaulement, comme dessiné schématiquement sur la Fig.1,. Le tourillon 60 est aussi destiné à recevoir des moyens de préhension qui permettent de le faire tourner selon son axe de manière à pouvoir le faire coulisser dans les fentes 210 et 310 pour le faire passer d'un couple de découpes 212 et 312 à un autre afin de modifier la position du support de sangle. L'orifice de montage 52 du support de san- gle 50 est destiné à recevoir le tourillon et parti- culièrement sa tige 52.. Le profil de cet orifice de montage 52 est, de préférence, complémentaire du profil de la tige 62 de manière que lorsqu'on saisit le support de sangle on puisse faire basculer le tou- rillon avec lui. Dans ce cas, c'est le support de sangle qui sert, lui même, d'organes de préhension. Autrement le support de sangle peut être moité fou sur le tourillon, le profil de l'orifice de montage lui permettant alors de-tourner librement relativement à la tige et/ou l'embout; dans ce cas on utilise par exemple un écrou 632 a oreilles qui sert alors d'organes de préhension. Le capuchon lui est alors convenablement adapté, g5 Le dispositif selon l'invention est tel que l'entretoise 30, le tourillon 80 notamment et, aussi., s'il y a lieu, le support de sangle s5l, le système de protection 40, ainsi que les moyens de retenue et les organes de prehension sont réunis en une entité indé- pendante, par exemple amovible, qui est de préférence assemblée séparément pour coanstituer un sous-ensemble qui est ensuite rapporté et fixé sur la structure, équipée indépendamment du corps. 20. Le corps 20 est associé à la structure lD de manière i être situé à l'intérieur de.a.: colonne creuse comme cela apparait clairement sur la.Fig.3, et- y est fixé par exemple par soudage par points. Les mises en place relatives ddu corps 20 et, de la structure t10 sont telles que la boutonnière 1I.- et la fente 210 sont à l'aplomb l'une de i'autre de manière que lorsque l'entretoise 30 est placée sur la structure et le banc 31 engagées dans la boutonnière 11, les fente 310, protubérance 311 et découpes 312 de l'entretrolse 30-sont le plus rigoureusement pos- sible alignées et en- cqrrespondance avec les fente 210, ouverture 2110 et découpes 212, respectivement, du corps 20. On voit donc que le corps fixé sur la struc- ture suit les pérégrinations de.celle-ci au cours des traitements de protection contre la corrosion notam-. ment et lors de la mise en peinture finale qu'elle subit. Le corps 20 du dispositif suivant l'inten- tion ne présentant aucun élément apparent oU en sail- lie i l'extérieur de. la structure 10. On comprend donc qu'il n'apporte aucune gene de quelque nature quelle soit. Pour procéder a l'assemblage du sous-ensem- ble que forme l'entité qui est composée notamment.de' l'entretoise 30, du support de sangle 50, du tourillon et du système de protection 40, on opère de la manière suivante. On engage le ruban 42 dans la saignée 41 en l'introduisant par l'une des embouchures 411 et on l'y fait glisser jusqu'à ce que son cran 421 s'engage dans le bec 732 du verrou 70. Les positions relatives du cran 421 et de la lumière 420 ménagés dans le ruban 42 sont telles que lorsque le ruban est immobilisé par le verrou 70, la lumière 420 se trouve centrée sur la protubérance 311. On engage alors, convenablement dirigé, le tourillon 60 en faisant en sorte que le grand axe' de sa tige 62 soit parallèle à la fente 310 et on lui fait traverser la lumière 420 du ruban jusqu'à ce que son talon 61 repose contre la protubérance 311. On enfile alors la rondelle 633 puis s'il y a lieu le support de sangle 50 en veillant à ce que son orifice de montage 52 s'engage correctement- sur la tige 62, puis on place et serre l'écrou 632 sur le filetage 631 de l'embout 63 pour immobiliser le tout. Les dimensions de la tige 62 sont choisies de manière que lorsque l'écrou est normalement serré il n'y a pratiquement pas de jeu axial. Pour parvenir à cet effet, la rondelle 633 est, par exemple une rondelle élastique. Pour le cas o il n'est pas nécessaire de munir immédiatement le tourillon.du support de sangle et de l'écrou, le support de sangle étant associé à la sangle proprement dite par exemple, la rondelle 633 - - est choisie pour assurer aussi un serrage sur le tou- rilldn afin que les composants ainsi" réunis demeurent assemblés ensemble, sans risquer de les voir se sépa- rer spontanément. * Ceci fait, on voit que l'on a constitué une entité dont tous les composants sont immobilisés re- lativement les uns aux autres puisque le tourillon'en particulier reste dans une position oD son talon i61 est en appui contre. la protubérance: 311 grâce à l'action du verrou lt qui occupe la position de la Fig2A.... . Il suffit alors de présenter cette entité sur la structure achevée en faisant en sorte d'engager le banc 31 dans la boutonnière Il tout en cintrant les extrémités du ruban 42 qui. débordent des embouchures 411 pour les faire pénétrer préalablement dans'la boutonnière 11. En opérant ainsi, les fixations 3.20 s'engagent aûssi -dans les trous 12. En pressant le tout,- la plaque 32 vient reposer contre la structure 10 et 1les fixations, après encliquetage, se. dilatent et maintiennent le tout- en place si besoin est de manière définitive, indémontable. Simultanément i'ap- pui 733 du linguet 730 est entré en contact entre la structure et le linguet a basculé grâce à son articu- lation 731 pour quitter-sa position de la Fig.ZA et prendre la position illustrée surla Fig.2B le bec 732 s'est dégagé du cran 421 et le ruban 42 est libèré le ruban et tout ce qui lui est associé peuvent maintenant coulisser librement dans les -fentes si le tourillon, et en particulier sa tige, sont con- venablement orientés par rapport i-celles-ci. On voit donc que l'entité préalablement assemblée est maintenant fixée sur la structure. Le verrou 70 est passé de sa position active de la Fig.2A.a sa position inactive de la Fig,2B o il est neutralisé. Le verrou 70 est donc mis hors d'ac- tion et le ruban 42 n'étant plus retenu, on peut saisir les moyens de préhension, ici le support de sangle 50 dans ce mode de réalisation; pour les dépla- cer vers l'un ou l'autre des couples de découpes. En faisant ceci le tourillon glisse dans les fentes et lorsqu'il atteint l'un ou l'autre des cquples de dé-coupes on le fait basculer s'il ne bascule pas de lui même sous l'action de la gravité et/ou de la tension de la sangle. En accomplissant ceci, son grand axe ne reste plus aligné avec celui des fentes et le tou- rillon peut tourner dans les découpes. Lorsqu'il a tourné d'un certain angle, la tige 62 qui est logée dans un couple de découpes pour ne plus en-sortir. Si l'on souhaite maintenant placer le sup-r port de sangle dans un autre couple de découpes, il suffit de répéter i'opération en sensinverse, c'est- à-dire de tourner sur lui même le tourillon de manière à réaligner son grand axe avec celui des fentes puis de déplacer l'ensemble et une fois le tourillon dans l'autre couple de découpes de fairé en sorte qu'il tourne d'un certain angle pour qu'il y soit de nouveau retenu. Les dimensions de la protubérance 311 étant telles qu'elle ne fait passaillie sur le corps 20 lorsque l'entretoise 30 est définitivement mise en place, le talon 61 peut circuler librement à l'aplomb de l'évidement 211 du corps, sans entrave. Pour. favoriser la mobilité et permettre des glissements aisés on dispose, s'il y a lieu, aux en- droits appropriés des rondelles anti-friction conve- nables pour empêcher un contact direct métal-métal. On place une telle rondelle par exemple entre le talon si et l'embase 21. On utilise'par exemple des rondelles en, ou revêtues de, polytétrafluoroéthylne commun couramment sous la désignation de "Téflon". Il est clair que le système de protection 40 et/ou le verrou 70 dont-on a équipé le dispositif sui- vant l'invention ne sont pas indispensables et. peuvent ou pas être présents. Si l'on n'utilise pas de verrou 70, le mon- tage est quelque peu moins facile puisqu'il faut re- chercher par tâtonnements la positiof. précise a d:onner - au tourillon pour que son talon 61 se trouve au droit de l'ouverture 2110. La fixation est moins rapid.e et moins automatique. De même, le système de protection 40 n"est' pas indispensable. Si l'on s'en dispense:on -retrouve certains des inconvénients énumérés précédemment. On comprend donc tout l'intér.ét du dispo-* sitif selon linvention et tous les avantages qu'il ao apporte puisqu'on peut réaliser un assemblage fiîna en aveugle" sur une chaine de production, une partie du dispositif ayant été constituée et réunie sous forme - d'une entité constituant un sous-ensemble que l'on peut facilement'mettre en place soit manuellement soit automatiquement à l'aide de robots, automates ou. analogues. La manière dont l'entretoise est fixée:sur la structure peut être différente. Au lieu d'utiliser une fixation répartie au voisinage de chacun des an- 3" gles de la plaque 32 et qui font partie de l'entretoi- se, on peut par exemple se servir de rivets du type de ceux dénomés 'pop' que l'on peut mettre en place, aussi, en aveugle. De préférence, l'entretoise 30 est faite en une matière que l'on peut mouler facilement par exem- ple une matière plastique appropriée qui présente une certaine flexibilité et élasticité au moins dans la, zone de l'articulation 731 afin que le linguet, avant montage définitif sur la structure demeure dans la position o il--est illustré sur la Fig. 2A.. En effet, comme on a pu l'observer, cette pièce n'est pratique- ment utilisée que pour le montage puisqu'elle ne reçoit ensuite aucun effort. On observera que si la ceinture de sécurité avait à exercer son office, en cas de déccélération brusque, tous les efforts qui sont transmis par la sangle au support de sangle sont retransmis par ce dernier au tourillon dont le talon est toujours en appui contre le corps 20. Ce corps 20 est de préférence réaliser en une tôle relativemeht épaisse, d'une dimension et d'une nuance qui lui permet d'absorber des efforts importants qui sont ensuite convenablement répartis, par ses socles, sur la structure. Du fait des dimensions relatives données au talon et à la tige du tourillon 60, d'une part, et aux découpes, fentes et ouverture de l'entretoise 30 et, du corps 20, d'autre part, on voit que lorsque le support de sangle occupe sa position normale, ce dernier se trouve emprisonné dans l'un des couples de découpes et il peut y tourner d'un angle déterminé fonction de l'inclinaison du grand axe transversal de la tige du tourillon par rapport à l'axe longitudinal des fentes sans pouvoir se dégager. On comprend donc que lorsqu'on fait tourner volontairement le tourillon à l'aide des organes de préhension, on puisse donner au grand axe transversal de la tige une orientation parallèle à celle-du grand axe des fentes et alors le tourillon peut se déplacer 19 -C dans ces dernières pour quitter les découpes dans lesquelles il est engage et gagner dc'autres dé,coupes o apres avoir repris son orientation normale le support de sangle se trouve alors retenu. Iú est clair que les dimensions relat[ves- assurent des basculements et des translations aisées. 2O REVENDICATIONS 1. Dispositif de maintien pour sangle de sécurité à réglage manuel de la position et destiné à être fixé à une structure (10) suivant la revendica- tion I1 du brevet principal, constitué entre autres, d'un corps (20) avec une embase (21) percée d'une fente (210) et des socles d'ancrage (22) à la struc- ture munie d'au moins à chacune de ses extrémités de dé- coupes (212) au moins partiellement circulaires dont 15. le diamètre est supérieur à la largeur de la fente (210), o le support de sangle (50) qui est percé d'un orifice (52) et le corps (20) sont associés à l'aide d'un tourillon (60) qui'est constitué d'un talon (61) qui présente au moins une dimension supérieure à celle des découpes, d'une tige (62) dont la section droite présente un contour non circulaire inscriptible dans les découpes (212) avec deux axes transversaux ortho- gonaux l'un grand tout juste égal au diamètre des dé- coupes (212) et l'autre petit tout juste égal à la largeur de la fente (210) et qui est orientée norma- lement pour que son grand axe ne soit pas parallèle à la- fente (210) et d'un embout (63) qui porte des moyens de fixation (631,632,633) et des organes de préhension, caractérisé en ce que la structure (10) est percée d'une boutonnière (11), en ce que la fente (210) présente en plus des découpes (212) successives une ouverture (2110) dont la dimension est au moins égale à celle du talon (61)'pour en permettre le pas- sage, en ce qu4il comprend une entretoise (30) faite d'une plaque C32} associée i -un banc (31): dont la dimension permet de l'insérer dans la boutonrrire; (41) et qui est transpercée d'une fente (310} et de ée- coupes (312) pratiquement identiques à celles du corps ;20) et destinées à être placées en correspondance avec elles et qui est munie d'une protubérance 3r12> dont la dimension est au plus égale i celle de L'ou- verture repose contre la structure O10> et que son banc (31) soit engagé dans la bouton-- nière il}) afin que fentes et découpes-du corps (Z:o et de l'entretoise soient'respectivemenrt a a-: plomb les unes des autres et afin que la protubérance 1-5 rillon {60) est destiné à être placé de-mai%ère que le talon (61) puisse être disposé à l'opposé de l'évide- ment pourvoir l'y déplacer avec le support de-sangle (50>. 2. Dispositif selon la revendic.tion 1, ca- ractérisé en ce que le corps (201 est destiné a.tre solidarisé de la structure et en ce que au moins- 3 l'entretoise (30), le tourillon;0O} et avec au besoin le support de sangle [5Q} forment une entité indépen;- dante rapportée sur la structure (C10>. 3. Dispositif selon la revendication 2; caractérise en ce que l'entité 262682, être posée en aveugle sur la structure'(10) pour être. réunie au corps (20). 4. Dispositif selon l'une quelconque des re- vendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'orifice (52) du support de sangle (50) a un profil (521) complémentaire de celui du contour de la tige (62) de manière que le support de sangle (50) soit solidaire en rotation du tourillon-(60) et serve d'organes de préhension. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'entrez toise (30) est munie d'un système de protection (40) pour interdire la pénétration d'éléments étrangers dans le dispositif. 6, Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que le système de protection (40) comprend une entretoise (30) qui est munie d'.une saignée (41) orientée pratiquement parallèlement au plan de la plaque (32) et débouchant dans la tente (310) et sur le contour du banc (31), et un ruban (42) qui est monté coulissant dans la saignée (41) et transpercé d'une lumière (420) pour le passage libre de la tige (62) du tourillon (60) et ddnt la longueur est au moins égale a deux fois la longueur du banc 131). 7. Dispositif.selon la revendication 6, ca- ractérisé en ce qu'il comprend un verrou (70) avec un pêne (73) associé à l'entretoise (30) et une gâche (74) associée au ruban (42). 8. Dispositif selon la revendication 7, ca- ractérisé en ce que le pêne (73) comprend un linguet (730) avec une articulation (73i), un bec (732) et un appui (733) et qui est mobile entre une position ac- tive o il immobilise le ruban (42) par rapport à l*entretoise (30) et une position inactive o-i lest neutralisé et rend libre l'un-par rapport i l'autre le ruban {42) et l'entretoise (30>. 9. Dispositif-selon l'une quelconque des re- vendications 1 à 8. caractérisé en ce qu'il comprend- une fixation (320) pour maintenir l'entretoise (30) sur la structure (10>. 10. Dispositif selon la -revendication ge caractérisé en ce que la fixation (320) comprenant- au moins un pion élastique encliquetable destiné i s'en- gager dans un trou t12} de la structure 10)1.