Brevet FR2628393A1 — publié le 19890915

DISPOSITIF INDEPENDANT DE FERMETURE ETANCHE ET INVIOLABLE POUR RECIPIENTS COFFRES OU CONTENEURS. La présente invention à pour objet un dispositif indépendant de fermeture étanche et inviolable pour récipients coffres ou conteneurs dont le couvercle et le fond sont pourvus sur leur pourtour de gouttières généralement en L ou arrondies dont les profils coopérent pour emprisonner un joint d'étanchéité souple. Il existe de nombreux dispositifs répondant à cette définition, ils ont pour caractéristiques commune le fait de toujours comporter un élément élastique réalisé à partir d'une lame d'acier à ressort, un crochet en corde à piano ou un ressort hélicoïdal de compression ou d'extension. On peut citer notamment le brevet suisse CHA137196 qui utilise des agrafes en lame d'acier à ressort comprimant un joint entre les gouttieres du couvercle et du fond du récipient. Le brevet allemand DE 4 8626258 sensiblement identique au précédent avec en plus des bossages situés sur le pourtour du récipient pour faciliter la localisation des dispositifs de fermeture. Le brevet américain US-A 386804 1 qui constitue une variante des précédents, Tous ces systèmes -ont pour inconvénient majeur le fait que l'étanchéité et la fermeture du récipient n'est jamais parfaite en raison de l'extension ou de la déformation des dispositifs de serrage, notamment lorsque le récipient est soumis à une pression interne ou une dépression externe, en outre l'adaptation de serrures est toujours délicate sur ces systèmes. L'invention vise à remédier à ces inconvénients car elle est constituée d'un ensemble indépendant d'éléments rigides constituant une machoire autobloquante comprimant avec précision un joint d'étanchéité souple entre les gouttières du pourtour du couvercle et du fond du récipient. D'autres caractéristiques de I tinvention apparaitront au cours de la description suivante donnée à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins annexés et qui permettra ia mise en pratique de l'invention. La figure 1 est une vue de face d'un exemple de réalisation selon l'invention. Après mise en place de l'extrémité 2 du bat 1 en regard de la gouttière 11 du fond 14 du récipient et abaissement du levier 6, le bossage 8 de celui-ci provoque la rotation du crochet 3 sur son axe 4 et l'appui de son extrémité 5 sur la gouttière 10 du couvercle 13 du récipient comprimant avec précision le joint élastique 12. Le dépassement de la ligne imaginaire reliant les centres des axes 4 et 7 par le bossage 8 du levier 6 en regard de la face d'appui 9 du crochet 3 entraine la mise en équilibre mécanique du dispositif. Une serrure 16 pouvant être située sur % le bat i 1 comme sur la figure 4 ou sur le levier 6, solidarise ces deux éléments en assurant l'inviolabilité du dispositif. La figure 2 est une vu latérale d'un exemple de réalisation selon l'invention. La figure 3 est une coupe d'un exemple de réalisation selon l'invention en position fermée. La figure 4 est une coupe d'un exemple de réalisation selon I ' invention en postiion ouverte. Le dispositif selon I 'invention comporte toujours : un boitier rigide 1 affectant la forme d'un crochet à sa partie inférieure dont l'extrémité 2 constitue la partie inférieure de la machoi re. - un crochet rigide 3 s'articulant autour d'un axe 4 solidaire du boitier 1, l'extrémité 5 du crochet constitue la partie supérieure de la machoire. - un levier rigide 6 s'articule autour d'un axe 7 également solidaire du boitier. Le levier 6 comporte à son extrémité supérieure un bossage 8 dont la forme coopére avec une surface d'appui 9 du crochet 3 Lorsque le dispositif est en position fermée, la face d'appui 9 du crochet 3 située en regard du levier 6 se trouve à l'extérieur de la ligne imaginaire reliant le centre des axes 4 et 7 et le dispositif est en équilibre stable. Le basculement du levier 6 autour de son axe 7 provoque le déplacement du bossage 8 en dedans de la face d'appui 9 du crochet 3 ce qui autorise sa rotation sous l'action exercée par la pression du joint souple 12 comprimé entre la gouttière 10 du couvercle 13 et la gouttière 11 du fond 14. En poursuivant la rotation du levier 6, son bossage 8 vient s'appuyer sur un bossage 15 du crochet 3 provoquant la continuité de la rotation de celui-ci autour de son axe 4 et le dégagement de son extrémité 5 de la gouttière 10 du pourtour du couvercle 13 du récipient. Le dispositif de fermeture selon i ' i nven t i on étant indépendant, il peut etre retiré ce qui autorise la séparation du couvercle 13 du fond 14 du récipient. DISPOSITIF INDEPENDANT DE FERMETURE ETANCHE ET INVIOLABLE POUR RECIPIENTS COFfRES OU CONTENEURS. REVENDICATIONS 1. Dispositif indépendant de fermeture étanche et inviolable pour récipients coffres ou conteneurs, comportant un bâti 1 sur lequel s'articule autour d'un axe 4 un crochet 3 pris en mouvement par un levier 6 articulé autour d'un axe 7 du bâti 1, I'ensemble de ces éléments constituant une machoire dont les extrémités 2 et 5 compriment avec force et précision un joint d'étanchéité souple 12 situé entre les deux gouttières 10 et 11 du pourtour du couvercle 13 et du fond 14 d'un récipient. 2. Dispositif indépendant de fermeture étanche et inviolable selon la revendication 1 caractérisé en ce que la mise en mouvement du crochet 3 par le levier 6 s'effectue grâce à un bossage 8 coopérant avec une face d'appui 9 du crochet 3. 3. Dispositif indépendant de fermeture étanche et inviolable selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce que la face d'appui située entre le bossage 8 du levier 6 et le crochet 9 se trouve à I extérieur d'une ligne imaginaire reliant le centre des axes 4 et 7 ce qui assure un équilibre mécanique du dispositif à la fermeture. 4. Dispositif indépendant de fermeture étanche et inviolable selon les revendications 1,2,3 caractérisé en ce que le crochet 3 est pourvu d'un bossage 15 contre lequel le bossage 8 du levier 6 peut s'appuyer provoquant ainsi la rotation du crochet 3 et l'ouverture de la machoire. 5. Dispositif indépendant de fermeture étanche et inviolable selon l'une des revendications caractérisé en ce que le bati 1 ou le levier 6 peuvent recevoir une serrure dont le verrouillage entraine la solidarisation de ces deux éléments et assure l'inviolabilité du dispositif.