Brevet FR2624810A1 — publié le 19890623

Dispositif alcootest intégrable dans tout véhicule automobile et agissant sur le fonctionnement dudit véhicule après traitement de l'information issue du test. Les alcootest sont des appareils bien connus et répandus - par exemple dans la maréchaussée. Il s'agit d'un appareil dont le modèle le plus courant consiste en un tube de verre rempli d'un réactif tel que l'oxyde de chrome. A l'une des extrémité est fixé un embout par lequel le sujet souffle, tandis qu'à l'autre extrémité se trouve un sac en plastique de volume défini. Le réactif vire de couleur sur une longueur d'autant plus grande que l'haleine du sujet est chargée d'alcool: on mesure en fait la teneur en alcool contenue dans l'air expiré. Le domaine dans lequel l'alcootest est le plus utilisé est celui de la conduite automobile. Cela se conçoit lorsqu'on mesure le danger que peut constituer un chauffeur dont le taux d'alcool dans le sang-est excessif, avec les effets que l'on sait. Cependant, ce test n'est pas systématiquement effectué et qui plus est, c'est bien souvent a posteriori qu'on constate la surconsommation d'alcool. L'accident est alors arrivé, ou en est réduit à essayer de guérir, réparer faute d'avoir pu prévenir. Quelle que soit la quantité d'alcool absorbée, le buveur peut emprunter son véhicule pour effectuer le trajet qu'il veut. Il n'y a pas de contrôle de son état objectif. Ses facultés et réflexes largement diminués lui enlèvent pourtant une grande partie de sa lucidité dans la prise de risque. La conséquence directe est que le nombre d'accidents de la route imputable à l'alcool est élevé. En haut lieu, on se préoccupe de ce problème dont la gravité va croissante. Ainsi, outre des campagnes de sensibilisation, on assiste à une 2 2624810 modification de la législation et à un changement de jurisprudence dans le sens d'une plus grande sévérité. La question est de savoir si de telles mesures auront un impact sensible face à des habitudes solidement ancrées. Le dispositif suivant l'invention permet de réaliser une action effective et systématique dans les véhicules qui en sont équipés. Il s'agit d'un boîtier de taille réduite comprenant un alcootest de type classique ainsi qu'un montage électronique permettant le traitement de l'information, le tout étant relié à une source d'énergie électrique qui n'est autre que celle du véhicule. Selon l'invention, on dispose de trois variantes - un modèle coercitif qui est raccordé directement au circuit du démarreur du moteur et qui empêche le démarrage si le dispositif ne l'autorise pas à la suite du test. - deux modèles non coercitifs, n'ayant aucune action directe sur le moteur et qui se contentent de fournir une indication sur le taux d'alcool dans le sang. On se référera à la figure 1 annexée au présent texte et qui représente un schéma synoptique du dispositif alcootest dans sa version coercitive. Plus précisément, le boîtier comprend: 1. Un capteur classique sur lequel le sujet souffle. 2. Un comparateur qui effectue le test. 3. Un afficheur à diodes électroluminescentes (dites diodes LED) qui affiche le résultat du test. 4. Un bloc de commande agissant sur le circuit électronique du moteur, inhibant le démarreur lorsque le résultat du test est positif. 5. Un interrupteur. 3 2 6 22624810 La caractéristique principale de cette variante est la suivante: Le démarrage est impossible si l'usager n'est pas soumis au test, le circuit du démarreur étant alors coupé. Si la teneur en alcool dans l'air expiré est excessive, le circuit est également inhibé. La condition nécessaire et suffisante pour que le véhicule soit utilisable est par conséquent que le chauffeur se soit soumis à un essai concluant. L'installation d'un tel dispositif est possible sur tous les véhicules automobiles, le circuit électrique étant modifié en conséquence, de façon mineure. Par la suite, lorsque l'appareil est installé, on ne peut le désactiver par simple déconnexion, ce qui nuirait à l'efficacité du système. Dans une autre configuration, le dispositif alcootest n'a aucune action sur le moteur du véhicule. Il peut s'agir d'un appareil directement monté par le constructeur dans toutes les voitures sortant d'usine et qui a pour but de donner une indication à l'utilisateur. Selon le résultat, le sujet prend la décision de prendre son véhicule ou non. Enfin, une autre variante consiste à fournir un dispositif également non coercitif disponible dans le commerce et qui est facilement intégrable dans le véhicule, par exemple en se branchant sur la prise allume-cigare. Bien entendu, les dispositifs ainsi décrits ne sont donnés qu'à titre d'illustration et les exemples de mise en oeuvre ne sont en aucun cas limitatifs. 4 2624810 REVENDICATIONS 1. Dispositif alcootest intégrable dans tout véhicule automobile, caractérisé en ce qu'un alcootest classique est relié à un montage électronique avec vu-mètre à diodes électroluminescentes affichant le résultat du test effectué par un comparateur, l'alimentation du système étant réalisée par connexion au circuit électrique du moteur. 2. Dispositif alcootest selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il peut ou non inhiber le démarreur et qu'il peut être monté en série ou en option par les constructeurs d'automobiles. 3. Dispositif alcootest selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que sa mise en fonction suivie de l'exécution du test constituent les conditions nécessaire au démarrage ultérieur du moteur, par action sur le démarreur, le fait que le résultat du test soit négatif en étant la condition suffisante. 4. Dispositif alcootest suivant les revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il fait partie intégrante du véhicule, mais n'a aucune action sur le fonctionnement du moteur. 5. Dispositif alcootest selon les revendications l et 2, caractérisé en ce qu'il est indépendant du véhicule et peut être raccordé à la source d'énergie du moteur par le biais de la prise allume-cigare, et en ce qu'il n'a aucune action sur le fonctionnement du moteur.