Brevet FR2624435A1 — publié le 19890616

- 1 - La présente invention concerne un nouveau type de document officiel à usage personnel, un procédé de fabri- cation ainsi qu'un dispositif pour la mise en oeuvre du pro- cédé. On entend par l'expression "document officiel à usage personnel", l'ensemble des documents émanant d'un organisme étatique, délivrés à un individu particulier, com- portant au moins des renseignements relatifs à l'identité dudit individu. Habituellement, la durée de validité d'un tel document est déterminée par ledit organisme étatique. A titre d'exemple non limitatif, on peut citer la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, le certificat d'imma- triculation de véhicule, la carte de sécurité sociale. La définition donnée ci-dessus est valable pour l'ensemble de la description et des revendications de la pré- sente demande. Les documents qui sont actuellement en vigueur comportent des insertions telles que des impressions ou fili- granes qui permettent de rendre leur reproduction relativement difficile. Toutefois, ces dispositifs de sécurité ne garantis- sent pas à cent pour cent l'authenticité de leur fabrication et de leur origine. Ainsi, régulièrement, de faux documents sont mis en circulation. C'est pourquoi, il existe actuellement un besoin de sécuriser au maximum la fabrication de tels documents en rendant leur structure et leur mise au point suffisamment com- plexes pour ne pas pouvoir être imités. La présente invention répond à un tel besoin en fournissant un nouveau type de document officiel à usage per- sonnel, un procédé de fabrication ainsi qu'un dispositif pour la mise en oeuvre d'un tel procédé. Ce document est essentiellement caractérisé en ce qu'il comporte: - 2 - un papier-support revêtu au moins sur l'une de ses deux faces des couches successives suivantes (a) un film thermofusible, (b) un film photographique auto-positif dont la substance photo-sensible est placée du côté du papier-support. Selon un mode particulier de réalisation de la présente invention, ledit papier support est revêtu sur l'une de ses faces, d'un film plastifiant. Il s'agit de préférence d'un complexe polyester/polyéthylène. De préférence, le document de la présente inven- tion présente au moins sur l'une de ses faces, un film holo- graphique intercalé entre le papier-support et le film thermo- fusible. Un type particulièrement préféré de papier-support est constitué par du papier fiduciaire. Par l'expression "pa- pier fiduciaire", on entend un papier type "billet de banque" dont le papier - support comporte avantageusement au moins un moyen qui permet de contr8ler son authenticité. Ces moyens sont, par exemple, choisis dans le groupe suivant: filigrane, fil de sécurité, fibres fluorescentes, impression en iris, texte microligne, impression en taille douce, impres- sion réalisée avec une encre fluorescente visible ou invisible. Selon un autre mode de réalisation de la présente invention, ledit papier-support est enduit d'un réactif ther- mique à base de gélatine qui aliène le papier-support par colo- ration à une température voisine de 120 C, afin de rendre celui- ci inutilisable si une manipulation est tentée par voie ther- mique. La présente invention concerne également un procédé de fabrication d'un tel document ainsi qu'un dispositif pour sa mise en oeuvre. - 3 - Le procédé en question est essentiellement carac- térisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes: (1) lecture par des moyens optiques puis traitement par des moyens informatiques d'une première partie d'informations contenues dans un nombre n supérieur ou égal à- 1 de for- mulaires pré-établis, (2) photographie sur film autopositif de la seconde partie des informations contenues dans lesdits n formulaires, (3) développement du film auto-positif issu de l'étape (2), (4) fourniture d'une bande de papier-support préalablement revêtue du nombre adéquat de films holographique et impression sur ladite bande des informations lues lors de l'étape (1), (5) fourniture simultanée du film photographique et de la quantité nécessaire de film thermofusible et, éventuelle- ment de film plastifiant pour permettre l'assemblage desdits documents, (6) assemblage desdits documents par chauffage desdits films, (7) découpage des n documents à l'unité, (8) vérification par lecture optique du contenu des informa- tions imprimées sur lesdits n documents par comparaison avec les informations lues et traitées par des moyens informatiques lors de l'étape(1l Avantageusement, lorsque les deux faces (recto et verso) doivent être munies d'un film photographique recevant des informations, celles-ci seront photographiées simultanément sur un film auto-positif unique qui sera ensuite coupé en deux; les deux parties obtenues seront alors - appliquées après retournement de l'une d'entre elles sur les deux faces du document et assemblées avec celui-ci. La présente invention concerne aussi un disposi- tif pour la mise en oeuvre de ce procédé. II est principale- ment caractérisé en ce qu'il comprend: - des premier et second moyens de lecture optique, respecti- vement pour la lecture d'informations contenues dans les- dits formulaires pré-établis et pour la vérification du contenu des informations imprimées sur lesdits documents, -4- - des moyens de traitement informatique desdites informations, - un banc photographique, des moyens d'impression pour l'impression des informations lues par lesdits premiers moyens optiques, - des moyens de fourniture de papiersupport, de film thermo- fusible, de film photographique auto-positif et/ou plasti- fiant vers des moyens d'assemblage desdits documents, ainsi que - des moyens de découpe des documents à l'unité. D'autres caractéristiques et avantages des docu- ment, procédé et dispositif de la présente invention apparaî- tront à la lecture de la description qui va suivre, faite en référence à des dessins annexés dans lesquels: - la figure 1 représente, en coupe, un exemple de document officiel, tel qu'une carte-d'identité, conforme à la pré- sente invention, - la figure 2 représente également en coup.e, un second exemple de document officiel conforme à la présente invention, (On notera que les mêmes références numériques utilisées pour ces deux figures se rapportentà des éléments identiques). - la figure 3 représente, schématiquement un exemple d'un dispositif pour la mise en oeuvre du procédé de la présente invention. En référence aux figures 1 et 2 qui illustrent la présente invention, on a représenté deux exemples non limi- tatifs de documents officiels. Il s'agit par exemple de nou- velles cartes d'identité. Ces cartes d'identité 1 et 1' sont constituée d'un papier-support 2 qui consiste de préférence en un papier fiduciaire. Ce papier-support comporte, dans sa structure même, au moins un moyen permettant d'en contrôler l'authen- ticité. Ces moyens consistent par exemple en un filigrane. un fil de sécurité, des fibres fluorescentes, une impression en iris, un texte microligne, une impression en taille douce, une impression réalisée avec une encre fluorescente visible ou invisible. Dans les exemples illustrés aux figures 1 et 2,- le papier-support est enduit, sur chacune de ses faces, d'un réactif thermique 3 à base de gélatine, qui se colore à une température voisine de 120 C, le rendant ainsi inutilisable. Ce réactif thermique est particulièrement utile lorsque le papier-support consiste en un papier fiduciaire car il permet d'en contr8ler l'authenticité. De plus, il semble qu'un tel papier présente une tendance à se défolier lorsqu'on le sou- met à une température élevée. Pour des personnes non autori- sées, les possibilités de reproduire un tel papier sont alors considérablement réduites. Selon la présente invention, le réactif thermique qui recouvre le papier rend ce dernier inu- tilisable avant même que ses feuillets ne se détachent les uns des autres. Ainsi, aucune information relative à la struc- ture du papier ne peut être obtenue par un éventuel contrefac- teur. En référence à la figure 1, le papier-support est revêtu sur chacune de ses faces d'un film holographique 4. Par l'expression "film holographique" on entend un film de type connu, par exemple à base d'aluminium, comportant une impression holographique. Un tel film peut, selon l'invention présenter une surface inférieure ou égale à la surface du papier-support. L'insertion d'un tel film, par exemple dans une carte d'identité permet de sécuriser le document en fai- sant obstacle à sa reproduction. Sur ce film holographique est disposé un film thermofusible 5 qui assure la fonction d'interface entre le film holographique et le film ci-après décrit. Ce film - 6 - thermofusible consiste par exemple, en un copolymère d'éthy- lène, d'ester acrylique et d'anhydride maléique. Comme mentionné précédemment, le film thermo- fusible est revêtu d'un film qui consiste en un film photo- graphique auto-positif 6. Un film auto-positif est défini comme étant un film capable de fournir directement par développement et fixage, une image de même polarité que celle de l'original. Il est disposé d'une telle façon que l'émulsion photo-sensible 7 se trouve du côté du papier-support. En référence à la figure 2, le papier-support enduit d'un réactif thermique, présente sur l'une de ses faces, les mêmes revêtements que ceux déjà décrits en référence à la figure 1, c'est-à-dire, un film holographique, un film thermofusible ainsi qu'un film photographique auto-positif. L'autre face du papier-support est, quant à elle, recouverte d'un film plastifiant 8 qui consiste de pré- férence en un complexe polyester/polyéthylène de type connu. La fonction d'un tel film est de protéger le papier-support afin d'en limiter l'usure. Dans le cas o le document objet de la présente invention consiste en une carte d'identité, cette dernière doit présenter des impressions relatives à l'identité de son possesseur; elle doit également comporter une photographie de l'individu, ainsi que sa signature et, le cas échéant, une empreinte digitale. Selon la présente invention, les impres- sions relatives à l'identité du possesseur seront supportées par exemple par le papier-support alors que l'image photogra- phique, la signature et l'empreinte digitale de l'individu seront transférées sur le film photographique auto-positif. -7- Toutefois, les impressions relatives à l'identité de l'individu pourront être égalementtransférées sur le même film photographique. Ainsi, le document illustré à la figure 1, pré- sentera, par exemple d'un c6té du papier-support, un exemplaire de la signature du possesseur de de l'autre, son empreinte digitale. La présente invention concerne également un pro- cédé de fabrication en continu de documents tels que ceux décrits ci-dessus. La première étape dece procédé consiste à lire par des moyens optiques et à traiter par des moyens infor- matiques, des informations contenues dans un nombre n, su- périeur ou égal à 1, de formulaires Pré-établis: ces informations figureront sur les documents lorsque ceux-ci seront fabriqués. Le nombre n est. par exemple égal à 10. Ces informa- mations sont de préférence, des informations alphanumériques. Par exemple, il peut s'agir d'informations relatives à l'état civil de la personne à laquelle est destiné le document offi- ciel. A titre indicatif, les moyens informatiques évo- qués ci-dessus permettent de vérifier le contenu des informa- tions lues. Par exemple, un logiciel permet de détecter un nombre anormalement important de consonnes successives et bloque alors la poursuite du déroulement du procédé. La seconde étape consiste à photographier sur un film auto-positif une seconde partie des informations conte- nues dans les formulaires évoqués plus haut. Les informations lues sont entre autres celles qui sont difficilement iden- tifiables par les moyens optiques: il s'agit par exemple de l'image photographique, la signature, une empreinte digi- tale de l'individu auquel sera délivré le document. - 8 - L'étape suivant consiste à développer par des moyens de type connu, le film auto-positif issu de l'étape précédente. On procède alors par des moyens appropriés, à la fourniture d'une bande papier-support et à l'impression sur celle-ci, des informations lues optiquement, lors de la pre- mière étape du procédé. On notera que la bande de papier- support est déjà revêtue, si désiré, du nombre approprié de films holographiques. L'impression des informations peut être effectuée par des moyens de type connu, par exemple à l'aide d'imprimantes à impact ou à transfert thermique. Il faut éga- lement noter que ces informations sont susceptibles de figurer sur chacune des faces du papier support. C'est pourquoi, selon une caractéristique particulière du procédé de la présente invention, ces informations sont imprimées sur les deux faces de la bande de papier support. On pourra alors utiliser deux imprimantes décalées l'une par rapport à l'autre. A ce stade du procédé, on peut éventuellement procéder à l'impression d'un cachet officiel correspondant à l'organisme qui est susceptible de délivrer le document. On fournit alors, simultanément, le film photo- graphique auto-positif ainsi que la quantité nécessaire de film thermofusible et, éventuellement de film plastifiant pour per- mettre l'assemblage desdits documents. Celui-ci est effectué par chauffage desdits films. Quant l'assemblage des documents a été effectuée, on peut éventuellement procéder au timbrage de ceux-ci. Dans l'ensemble de la description et des revendications de la pré- sente demande, on entend par "timbrage", le fait de créer, sur l'épaisseur dudit document, une effigie en relief. Les documents sont ensuite découpés à l'unité. On procède alors à une vérification des informations imprimées sur lesdits documents par des moyens de lecture optique et com- paraison avec les informations lues et traitées par des moyens informatiques lors de la première étape du procédé. -9- Lorsque ledit document possède des informations imprimées sur les deux faces du papier support, la vérifica- tion dont il est fait mention au paragraphe précédent est effectuée sur les deux faces dudit document par exemple par retournement de celui-ci. La présente invention concerne également un dis- positif de mise en oeuvre du procédé précédemment décrit. La figure 3 en illustre, très schématiquement un exemple de réalisation. Ce dispositif comporte des moyens de lecture optique 10 qui servent pour la lecture d'informations con- tenues dans des formulaires 11. Ces moyens consistent, par exemple en une caméra de type CCD linéaire de résolution 1024 points. Ces moyens 10 sont associés à des moyens de traitement informatique 12 des informations lues précédem- ment. Ces informations sont de type alpha numérique. Les formulaires sont amenés, par des moyens d'entrainement 13 vers un banc photographique 14. Ce banc 14 comporte un support en matière transparente 15, sur lequel sont amenés les formulaires par les moyens d'entraînement 13. Le banc 14 comporte également un support 16 muni d'objectifs photographiques 16. Le nombre d'objectifs est égal au nombre de formulaires présent sur le support 15. Enfin, le banc pho- tographique est également muni d'un troisième support 17 des- tiné à recevoir un film photographique auto-positif 18.,Ce film autopositif est maintenu contre le support 17 par des moyens d'aspiration 19. Comme on l'a précisé précédemment, les informa- tions photographiées à l'aide de ce banc, sont,par exemple, l'image photographique de la personne à laquelle est destiné le document, son empreinte digitale, sa signature. Les formulaires, une fois photographiés sont trans- portés par les moyens d'entraînement 13 vers un réceptacle 20. - 10 - Le film auto-positif, alors qu'il a été insolé est acheminé par des moyens d'entrainement 21 vers des bains de développement photographique 22. Le dispositif comporte également des moyens de fourniture 23 de papiersupport. On rappelle que le papier- support comporte déjà si cela est désiré sur au moins l'une de ses faces, un film holographique. Le papiersupport est entrainé par des moyens 24 vers des moyens d'impression 25, ' des informations lues par l'intermédiaire des moyens 10 précédemment décrits. Ces moyens d'impression consistent par exemple en des imprimantes à impact ou transfert thermique. Simultanément, un film plastifiant est fourni par l'intermédiaire d'un dispositif 26, ainsi qu'un film thermofusible 27 par l'intermédiaire de moyens 28, vers des moyens d'assemblage 29. Dans le même temps, le film photo- graphique précédemment développé est acheminé vers les moyens d'assemblage 29 par des moyens d'entrainement 21'. Ces moyens d'assemblage 29 consistent par exemple en des moyens de chauffage qui permettent aux différents films de se lier ensemble. Les documents alors confectionnés sont découpés à l'unité par des moyens 30 et acheminés vers des moyens de lecture optique 31. Le contenu du document est alors vérifié par comparaison avec les informations lues avec le dispositif 10. Après traitement, les documents sont réceptionnés dans le réceptacle 32. Le dispositif précédemment décrit permet la fa- brication de documents qui comportent, sur une face, un film plastifiant. Il est bien entendu que celui-ci peut être modi- fié pour permettre la fabrication de documents comportant, sur chaque face, un film photographique auto-positif. Le même film auto-positif est alors insolé simultanément pour les faces recto et verso du document. Il est ensuite coupé et une partie est retournée par des barres de retournement pour l'assemblage du document. - i1 - Le contenu des deux faces du document sera alors vérifié par retournement de celui-ci devant les moyens de lecture optique 31. A titre d'exemple, le document conforme à l'invention peut présenter les épaisseurs suivantes: Papier-support 100 à 250 pm film holographique 20 à 40 Mm film thermofusible 30 à 50 pm film photographique autopositif 110 à 200 Mm 20. film plastifiant 200 à 300 pm. - 12 - REVENDICATIONS 1. Document officiel à usage personnel du type contenant au moins des impressions relatives à l'identité de. ossesseur, tel qu'une carte d'identité, un certi- ficat d'immatriculation de véhicule, caractérisé en ce qu'il comporte: un papier-support revêtu sur au moins l'une de ses faces des couches successives suivantes: (a) un film thermofusible, (b) un film photographique auto-positif, dont la substance photo-sensible est placée du côté du papier-support. 2. Document selon la revendication 1, caracté- risé en ce que l'éventuelle face restée libre du papier- support est revêtue d'un film plastifiant. 3. Document selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il présente au moins sur l'une de ses faces, un film holographique intercalé entre le papier support et le film thermofusible. 4. Document selon l'une des revendications 1 et 3, caractérisé en ce que ledit papier-support consiste en un papier fiduciaire. 5. Document selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ledit papier-support comporte au moins un moyen permettant de contr8ler son authenticité. 6. Document selon la revendication 5, caracté- risé en ce que ledit moyen est choisi dans le groupe suivant filigrane, fil de sécurité, fibres fluorescentes, impression en iris, texte microligne, impression en taille douce, une impression réalisée avec une encre fluorescente visible ou invisible. 7. Document selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que ledit papier-support est enduit - 13 - a'un reactif thermique à base de gélatine qui aliène le papier-support par coloration à une température voisine de C, afin de rendre celui-ci inutilisable si une manipula- tion est tentée par voie thermique. 8. Document selon la revendication 2, caractérisé- en ce que ledit film plastifiant consiste en un complexe polyester/polyéthylène. 9. Document selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le papier-support et le film photogra- phique auto-positif comporte des impressions. 10. Document selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que ledit film holographique présente une surface inférieure à la surface du papier support. 11. Document selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce qu'il présente les épaisseurs suivantes: Papier-support 100 à 250 pm film holographique 20 à 40 pm film thermofusible 30 à 50 pm film photographique autopositif 110 à 200 pm 20. film plastifiant 200 à 300 pm. 12. Document selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que ledit film thermofusible consiste en un polymère d'éthylène, d'ester acrylique et d'anhydride maléique. 13. Procédé de fabrication de documents officiels conformes à l'une des revendications I à 12, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes: (1) lecture par des moyens optiques puis traitement par des moyens informatiques d'une première partie d'informations contenues dans un nombre n supérieurou égal à 1 de formu- laires pré-établis, - 14 - (2) photographie sur film auto-positif de la seconde partie des informations contenues dans lesdits n formulaires, (3) développement du film autopositif issu de l'étape (2), (4) fourniture d'une bande de papier-support préalablement revêtue du nombre adéquat de films holographique et im- pression sur ladite bande des informations lues lors de l'étape (1), (5) fourniture simultanée du film photographique et de quan- tité nécessaire de film thermofusible et, éventuellement de film plastifiant pour permettre l'assemblage desdits documents, (6) assemblage desdits documents par chauffage desdits films, (7) découpage des n documents à l'unité, (8) vérification par lecture optique du contenu des infor- mations imprimées sur lesdits n documents par comparaison avec les informations lues et traitées par lesdits moyens informatiques lors de l'étape (1). 14 Procédé selon la revendication 13, caractérisé en ce que les informations lues par des moyens optiques sont des informations alpha-numériques. 15.Procédé selon l'une des revendications 13 et 14, caractérisé en ce que, lors de l'étape (8), ladite véri- fication est effectuée sur les deux faces dudit document par retournement de celui-ci. 16. Procédé selon l'une des revendications 13 à , caractérisé en ce que, à l'étape (4), lesdites informa- tions sont imprimées sur les deux faces de la bande de papier- support. 17. Procédé selon l'une des revendications 13 à 16 pour la fabrication d'un document dont lès deux faces sont mu- nies d'un film photographique relevant des informations, cprac- térisé en ce que ces informations sont photographiées simulta- nément sur un film auto-positif unique qui est ensuite coupé, les deux parties obtenues étant alors appliquées sur les deux faces du document après retournement de l'une de ces parties - 15 - pour être assemblées. 18. Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une des revendications 13 à 17, caractérisé en ce qu'il comprend: - des premier et second moyens de lecture optique (10,31), respectivement pour la lecture d'informations contenues dans lesdits formulaires pré-établis, et pour la vérifica- tion du contenu des informations imprimées sur lesdits documents, - des moyens de traitement informatique (12) desdites infor- mations, - un banc photographique (14), - des moyens d'impression (25,25') pour l'impression des informations lues par lesdits premiers moyens optiques, - des moyens de fourniture de papier support (23), de film thermofusible (27), de film photographique auto-positif (21') et/ou plastifiant (26) vers des moyens d'assemblage (29) desdits documents, ainsi que - des moyens de découpe (30) des documents à l'unité. 19. Dispositif selon la revendication 18, carac- térisé en ce que ledit banc photographique comporte un pre- mier support (15) réalisé en une matière transparente, des- tiné à recevoir les n formulaires pré-établis, le second support (16) présentant n objectifs photographiques placés en regard desdits formulaires, un troisième support (17) destiné à recevoir un film photographique auto-positif. 20. Dispositif selon la revendication 19, carac- térisé en ce que ledit film photographique est maintenu contre le troisième support par des moyens d'aspiration (19).