Brevet FR2624075A1 — publié le 19890609

L invention est relative à un dispositif de signalisation antivol destiné notamment à lutter contre le vol des véhicules. Elle trouvera son application chez les fabricants d'accessoires automobiles, En matière de défense des véhicules contre le vol, les constructeurs proposent à leur clientèle toute une panoplie de dispositifs plus ou moins sophistiques. D'origine, la plupart des véhicules sont équipés dune clé de contact qui actionne également un mécanisme de blocage de la direction. Toutefois, le contact peut etre établi directement par un pontage sans passer par la clé et le blocage de la direction peut être forcé par une manoeuvre brutale du volant. La sécurité peut être renforcée par 1 adjonction dune alarme électronique dont le roule est de mettre en fonctionnement un avertisseur sonore en cas de violation du véhicule. Le déclenchement de 1 alarme peut être notamment produit par détection de consommation de courant ou détection à ultra-sons ou tout autre système de détection d'anomalie ou d intrusions intempestives. Ces accessoires antivols électroniques souffrent cependant de plusieurs inconvénients. Tout d abord, ils peuvent etredéclenchés intempestivement et peuvent également être neutralisés 51 par exemple les fils électriques sont accessibles. Par ailleurs. la prolifération de ce type d alarme a totalement désensibilisé le public vis-à-vis du déclenchement du signal sonore. Aussi, des voleurs audacieux peuvent neutraliser le dispositif d'alarme après son déclenchement sans être inquiétés. Certains accessoires mécaniques sont également proposés aux automobilistes pour renforcer la sécurité de leur véhicule. A titre d'exemple, on peut citer la came joignant la pedale de frein au volant afin de verrouiller ces deux organes, ou le volant démontable. Devant l'efficacite très relative des systèmes d'alarme antivols actuels. il a été propose aux automobilistes une autre forme de dissuation qui consiste à faire perdre toute valeur au véhicule volé en cas de revente. Pour cela, les vitrages de la voiture sont marqués de façon indelébile par un numéro de code qui justifie la propriété du véhicule. Meme maquillée la voiture peut etre ainsi reconnue et le remplacement des vitres du véhicule est trop couteux pour entre rentable, de plus, un achat massif de vitres est suspect. En conclusion, il existe des accessoires qui ont pour obJet de rendre plus difficile le vol du véhicule notamment en demandant un temps d'intervention pour neutraliser les différents organes de sécurité plus longs. Par ailleurs, il existe des marquages individuels de véhicules qui permettent de les repérer après maquillage et qui rendent le trafic des véhicules volés plus difficile. Le but principal de la présente invention est de présenter un dispositif de signalisation antivol qui permette de constater le vol une fois celui-ci réalisé. Il s'agit par conséquent d'un dispositif complémentaire au système d'alarme antivol actuellement existant. Le dispositif de la présente invention a un rôle dissuassif qui rend périlleux le vol du véhicule étant donné que le voleur sera remarqué partout sur son passage avec la voiture volée. Contrairement aux tatouages des vitres qui demandent pour constater le vol de faire référence à un document de propriété, le dispositif de signalisation antivol de la présente invention s'offre à la vue du public qui peut immédiatement reconnaitre la voiture volée et son conducteur. Un autre but de la présente invention est de présenter un dispositif de signalisation antivol qui puisse être facilement monté sur tout type de véhicule et dont le coût de fabrication soit suffisamment bas pour être À la portee d'une large clientèle. Par ailleurs, de par sa conception, le dispositif de signalisation antivol de la présente invention présente une grande sécurité d'emploi, aucun risque de mauvais fonctionnement ou de panne n'est à redouter. D'autres buts et avantages de la présente invention apparaitront au cours de la description qui va suivre qui n'est cependant donnée qu'à titre indicatif et qui n'a pas pour but de la limiter. Selon l'invention, le dispositif de signalisation antivol, destiné notamment à lutter contre le vol des véhicules par un marquage visible placé au niveau de la carrosserie, caractérisé par le fait qu'il est formé de - une balise extérieure amovible, - un verrouillage qui assure le blocage de la balise sur la carrosserie du véhicule. L invention sera mieux mieux comprise à la lecture de la description suivante accompagnée de dessins en annexe parmi lesquels: - la figure 1 schématise un exemple de mise en place du dispositif de signalisation antivol sur un véhicule, - la figure 2 schématise un premier mode de réalisation du dispositif de signalisation antivol selon la présente invention, - la figure 3 schématise un autre mode de réalisation du dispositif de signalisation antivol selon la présente invention. L'invention vise un dispositif de signalisation antivol destiné notamment à lutter contre le vol des véhicules. Elle concerne principalement les fabricants d'accessoires automobiles. Etant donné le nombre très important de véhicules volés, les automobilistes sont amenés à compléter l'équipement d'origine de leur véhicule pour tenter de dissuader les voleurs. L'équipement de base qui est constitué des serrures de portières, du contact à clé, et du blocage de direction est souvent complété par des systèmes électroniques d'alarme temporaire actionnant une sirène pendant un temps déterminé qui attire l'attention du public en cas de violation du véhicule. Sur le plan du fonctionnement, les systèmes électroniques souffrent bien souvent de déclenchements intempestifs, peuvent être sujets à des pannes. Leur efficacité n'est pas totale et une fois que le temps d'alarme est dépassé ou qu'ils ont été neutralisés par le voleur, l'alarme ne joue plus aucun rôle défensif. Le voleur peut alors en toute impunité utiliser le véhicule pour se rendre en un lieu quelconque. Certains autres dispositifs mécaniques ont pour effet d'augmenter le temps nécessaire aux voleurs pour se rendre maitre du vehicule ou ont pour mission d'empêcher la revente du véhicule par des filières spécialisées. Le dispositif de signalisation antivol de la présente invention est complémentaire aux systèmes de défense existants. Il prend tout son sens à partir du moment où le voleur a pris le contrôle du véhicule. Le dispositif de l'invention forme un marquage visible aux yeux du public et qui attire son attention sur le fait que le véhicule est en train d'être déplacé à l'insu de son propriétaire. Dans ces conditions, le voleur pourra être repéré partout sur son passage avec la voiture volee. Il s'agit d'une arme défensive particulièrement dissuasive puisque le voleur ne pourra plus en toute impunité se déplacer avec la voiture. La figure 1 représente un véhicule 1 équipé d'un dispositif 2 de signalisation antivol selon la présente invention. Ce dispositif 2 est très apparent à l'extérieur du véhicule de telle sorte qu'il puisse être aperçu par le public. Le dispositif 2 est placé au niveau de la carrosserie du véhicule 1 et il est constitué d'une balise 3 extérieure amovible et d'un verrouillage 4 qui assure le blocage de la balise 3 sur la carrosserie du véhicule 1. Ainsi, le propriétaire du véhicule, lorsqu'il quitte son véhicule, place la balise 3 sur la carrosserie de sa voiture. Lorsque le propriétaire reprend son véhicule, il prend soin préalablement de déverrouiller le mécanisme 4 pour retirer la balise 3, ce qui lui permet de circuler normalement sans laisser apparaitre la présence de la balise 3. Si un voleur dérobe le véhicule en l'absence du propriétaire, en raison de la présence du verrouillage 4, la balise 3 ne pourra etre ôtée de la carrosserie du véhicule 1 et par conséquent le voleur se verra contraint de circuler avec la balise 3 visible qui attirera, par voie de conséquence, l'attention des témoins. Le repérage du véhicule volé est immédiat et le voleur court un risque élevé en circulant à bord d'un véhicule portant le dispositif de signalisation antivol de la présente invention. Il est nécessaire de prévoir que la balise 3 ne puisse etre arrachée facilement par le voleur aussi il est intéressant de choisir une forme arrondie pour sa conception telle qu'une sphère, tronc de cône, formes ovoides..., ces formes en effet n'offrent aucune prise à un outillage. Néanmoins, d'autres formes pourraient être prévues telles que cubes, pyramides.... Il faut également souligner que Si un voleur tentait de s'en prendre au dispositif de signalisation antivol de la présente invention, il devrait le faire à l'extérieur du véhicule et par conséquent à la vue de tous. Différentes conceptions du dispositif de signalisation antivol de la présente invention peuvent être adoptées, en particulier à la figure 2, la balise 3 est fixée sur la carrosserie 5 du véhicule 1 par l'intermédiaire d'un.support 6 solidaire de la carrosserie 5 et qui présente un doigt7 enfoncé dans la balise 3. Le verrouillage de la balise 3 est assuré par un mécanisme 5 qui comporte un pêne 8 enfoncé dans une gorge réalisée sur le pourtour du doigt 7. Le mécanisme de verrouillage 4 peut par exemple etre actionné à partir d'une clé, la serrure étant incorporée dans la balise 3. On peut également envisager d'utiliser un dispositif codé pour assurer la manoeuvre du pêne 8. Il est toutefois préférable de choisir un verrouillage 4 qui soit encastré dans la carrosserie 5 tel que cela est illustré à la figure 3. Ainsi, lorsque la balise 3 est ôtée, aucun organe n'est saillant à la carrosserie et l'on peut, par exemple remplacer la balise 3 par un simple bouchon pour niveler la carrosserie. On peut meme prévoir que le constructeur lui-meme incorpore à la carrosserie du véhicule le support 6 destiné à la fixation de la balise 3. Celle-ci comporte par exemple une embase filetée 9 qui vient se visser dans un taraudage pratiqué sur le support 6. Un pêne radial 10 assure le blocage en rotation de la balise 3 de telle sorte que celle-ci ne puisse être démontée. Le pêne tO est commandé par un organe de sécurité it par exemple une serrure à clé ou un mécanisme à roues codeuses. Pour ne pas avoir à transformer le véhicule, on peut également concevoir que la balise 3 comporte un système d'accrochage à la gouttière du véhicule. Ce système comporte un verrouillage qui ne peut être manoeuvré que par le propriétaire du véhicule. Pour renforcer l'effet dissuasif du dispositif de signalisation antivol de la présente invention notamment en attirant l'attention du public, on peut équiper la balise d'une alarme incorporée sonore et/ou visuelle. L'alimentation serait placée dans la balise et le déclenchement serait actionné par un dispositif sismique qui détecterait le déplacement du véhicule. Bien entendu, l'alarme ne serait mise à l'état de veille que lorsque la balise est en place. Par ailleurs, un contact pourrait également être placé sur le support 6 afin d entre actionné lors de la mise en place de la balise 3 pour neutraliser un organe vital du véhicule tel que par exemple le démarreur. D'autres mises en oeuvre de la présente invention a la portée de l'Homme de l'Art auraient également pu être envisagées sans pour autant sortir du cadre de celle-ci. REVENDICATIONS 1. Dispositif de signalisation antivol destiné notamment à lutter contre le vol des véhicules par un marquage visible placé au niveau de la carrosserie, caractérisé par le fait qu'il est formé d'une balise (3) extérieure amovible, et d'un verrouillage (4) qui assure le blocage de la balise (3) sur la carrosserie du véhicule (1). 2. Dispositif de signalisation antivol selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la balise (3) est de forme arrondie. 3. Dispositif de signalisation antivol selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le verrouillage (4) est encastré dans la carrosserie (5) du véhicule (1). 4. Dispositif de signalisation antivol selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le verrouillage (4) est formé par un pène (6) manoeuvré par un organe de sécurité (11)-. 5. Dispositif de signalisation antivol selon la revendication 4, caractérisé par le fait que l'organe de sécurité se présente sous la forme d'un mécanisme t à code. 6. Dispositif de signalisation antivol selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la fixation de la balise (3) se présente sous la forme d'une embase (9) vissée dans un support (S) solidaire de la carrosserie (5). 7. Dispositif de signalisation antivol selon la revendication 2, caractérisé par le fait que la balise (3) de forme arrondie, 8. Dispositif de signalisation antivol selon la revendication 1, caractérisé par le fait qu'il comporte un système d'accrochage verrouillable à la gouttière du véhicule (1). 9. Dispositif de signalisation antivol selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la balise (3) comporte une alarme électrique interne. 10. Dispositif de signalisation antivol selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le verrouillage de la balise (3) se présente sous la forme d'un pêne (8) engagé dans une gorge realisée sur le pourtour d'un doigt (7) solidaire d'un support (6) fixé sur la carrosserie (5), dans lequel la balise (3) est enfoncée.