Brevet FR2626748A1 — publié le 19890811

PORTE-CARNET A SOUCHE TEL QUE CARNET DE CONTRAVENTIONS, ECRITOIRE Linvention concerne un porte-carnet å souche écritoire. D'une façon générale, les services de police utilisent des carnets à souche liasses pour dresser les contra-- ventions relevées à l'encontre des usagers et plus partioulièrement des auttomobilistes. Les carnets de contraventions utilises con- portent plusieurs feuillets et chaque contravention utilise scouram- ment trois feuillets, les deux premiers étant destinés au contrevenant et le troisienie aux services de police. La manipulation des carnets à souche ntest pas toujours aisée pour les agents verbalisateurs qui doivent nécesseirement après chaque proches verbal conserver en liasse le troisième feuillet de la contravention puis pour passer à la suivant, reprendre une nouvelle contravention vierge à trois feuillets. Ces manipulations sont encore moins aisées lorsque les conditions climatiques sont défavorables, pluie, neige, grêle.. Les carnets à souche n'étant pas protégés et utilisés souvent sans l'intermittence , notamment en milieu à forte concentration urbaine. Il est donc apparu intéressant de pouvoir doter les agente verbalisateurs de carnets de contraventions protégés, tout en leur pemettant une utilisation plus facile et extrêmement rationnelle, leur perniettant immediatement de conserver à part le troisième volet de la contravention délivrée et de passer sans autre menipulation, sans attendre a la suivantes. A cet effet, l'invention concerne un portecontravention écritoire protégeant la liasse elle-même, muni d'un intercalaire écritoire et de différents aménagements particuliers permettant une réversabilité de l'ensemble ainsi réalise dans le but de aciliter la délivrance de la contravention sans altéra- tion des autres contraventions du carnet à souche tout en donnant à l'agent verbalisateur utilisateur un confort certain d'écriture et de conservation des documents délivrés et non délivrés. L'invention est représentée de façon schématique non limitative dans les desssins annexes dans lesquels - la figure 1 représente un porte-carnet à souche contraventions ouverts muni d'une liasse de contraventions, le rabat rigide éoritoire intercalé entre la liasse et la premiere contravention; - la figure 2 représente un porte- carnet à souche contraventions entièrement déployé; - la figure 3 représente un porte-carnet à souche contraventions en position réversible permettant une utilisation plus confortable et plus en mains de l4ensemble, le rabat écritoire venant simplement s'intercaler entre chaque contravention. Suivant une première caractéristique ainsi que représenté aux figures I, 2 et 3, l'invention concerne un portecarnet à souche tel que carnet de contraventions, écritoire, constitué par un support 'protecteur 1 pliable, du carnet à souche muni d'une ou plusieurs gaines 3 formant passants, d'un rabat intercalaire 4, de préférence rigide, d'une poche portefeuille 5, d'un rabat de fermeture 6 et d'un ensemble de moyens de maintien de la fermeture 7, reversibles. Suivant une autre caractéristique de l'invention, ainsi que représenté aux figures 1 et 2, les gaines 9 formant passants sont disposées sur lune des parties pliables du support 1; ces gaines 3 sont réalistes de préférence dans un matériau élastique, chaque gaine 3 permet de mainténir plaque sur le support 1 la couverture externe du carnet à souche 2, Suivant une autre caracteristique de l'inventic ainsi que représenté aux figures t et 2, la première partie du support t muni de gaines 3 formant passants est séparée de la deuxième partie du support t munie dune poche portefeuilles 5, par un intercalaire 4. Cet intercalaire 4 sépare les deux parties du support 1, légèrement plus court que chacunes dtelles, cet intercalaire 4 est de préférence rigide. Suivant une autre caractéristique de l'invention, ainsi que represente > aux figures I et 2, la deuxième partie du support I comporte une poche portefeuille 5, realisee pré- férentiellement par une entaille longitudinale sensiblement egale à la longueur du matdriau de doublure de.la deuxième partie du support 1, collé ou pique par exeiù-pîe façon sellerie sur le dit support 1. Suivant une autre caractéristique de l'invention, ainsi que représenté aux figures t et 2, le support t comporte un rabat de fermeture 6 est dispose de préférence sur la partie gauche du support lo ce rabat 6 est constitué par une languette repliable souple. Suivant une dernière caractéristique de l'in- vention, ainsi que représenté aux figures 1, 2 et 3, le rabat de fermeture 6 est muni de moyens d'immobilisation 7, ces moyens 7 sont disposes de part et d'autre de la languette repliable du rabat 6 et sur la partie extérieure latérale 8 du support i comportant la poche portefeuille 5. Les moyens de maintien et de fermeture 7 peuvent avantageusement être constitues par des éléments s'incrustants type "velcros" ou par tout autre moyen d'agraffage ou de pression, Le support 1 grace à ces moyens 7 est reversible et permet ainsi une utilisation plus confortable et plus en mains de l'ensemble ainsi constitue. L'invention s'applique ä la protection des carnets à souche en général et plus particulièrement à l'utilisation des contraventions des services de police et autres, REVENDICATIONS 1- Porte carnet à souche tel que carnet de contraventions, écritoire, caractérisé en ce qu'il est constitué par un support protecteur T pliable, du carnet a souche 2, muni d'une ou plusieurs gaines 3 formant passants, d'un rabat intercalaire 4, de préférence rigide, d'une poche portefeuille 5, d'un rabat de fermeture 6 et d'un ensemble de moyens de maintien de la fermeture.7, reversible. 2- Porte carnet à souche tel que carnet de contraventions, écritoire, conforme à la revendication 1, caractérisé en ce que les gaines formant passants sont disposées sur l'une des parties pliables du support de préférence sur la partie gauche du support, en ce que ces gaines sont réalisées de préférence dans un mate'riau élastique et en ce que chaque gaine permet ds maintenir plaque sur le support la couverture externe du carnet à souche. 3- Porte carnet a' souche tel-que carnet de contraventions, ecritoire, conforme à ;L,une quelconque des revendi- cations I et 2, caractérise en ce que la première partie du support muni de gaines formant passants est séparée de la deuxième. partie du support muni d'une poche portefeuille par un interca- laire, en ce que cet intercalaire sépare les deux parties du support, légèrement plus court que chacunes d'elles et en ce que cet' intercalaire est de préférence rigide. 4- Porte carnet à souche tel que carnet de contraventions, écritoire, conforme à l'une quelconque des revendications de 1 à 3, caractérisé en ce que la deuxième partie du support comporte une poche portefeuille réalisée préférentiellement par une entaille longitudinale sensiblement égale à la longueur du matériau de doublure du supports collé ou piqué par exemple facon sellerie sur ledit support. 3- porte carnet à souche tel que carnet de contraventions t écritoire, conforme à l'une quelconque des revendications de 1 à 4, caractérisé en ce que le support comporte un rabat de fermeture, en ce que ce rabat est de preference disposé sur la partie gauche du support et en ce que le rabat est constitué par une languette repliable souple. 6-Porte carnet à souche tel que carnet de contraventions, écritoire, conforme à l'une quelconque des revendications de 1 à 5 caractérisé en ce que le rabat de fermeture est muni de moyens d1immobilisation, en ce que ces moyens sont disposés de part et d'autre de la languette repliable du rabat et sur la partie extérieure latérale du support comportant la poche portefeuill 7- Porte carnet à souche tel que carnet de contraventions, écritoire, conforme à l'une quelconque des revendications de 1 à 6, caractérisé en ce que les moyens de maintien et de fermeture peuvent avantageusement être constitués par des éléments s'incrustant type "VELCROS" ou par tout autre moyen d'agraffage ou de pression, et en ce quelle support grâce à ces moyens est reversible.