Brevet FR2631772A1 — publié le 19891124

L'invention a trait à un dispositif pour condamner l'utilisation intempestive de différents appareils électroménagers et' plus particulièrement des appareils récepteurs de radiodiffusion, des appareils de télévision, des appareils de télécommunication et autres. Lors de la diffusion des appareils de télécommunication, de nombreux usagers ont été surpris du montant des frais de communication resultant d'une utilisation abusive desdits appareils, notamment par les enfants. Ce méme phénomène est décelable dans certaines entreprises lors d'une utilisation abusive, à titre personnel ou lion, aes telépflofles ou des appareils photocopieurs. On connaît dejà, pour pallier à ces abus, des disposi- tifs permettant de condamner l'utilisation de certains appareils. Ainsi, on connaît deja un dispositif pour les téléphones que l'on introduit dans l'un des orifices du disque de selection pour condamner la rotation de ce dernier Toutefois, ce dispositif ne peut être applique å des Lelephones à touches et, de ce fait, l'utilisation de ce dispositif est limitée à un type de téléphone détermine.De meme, on connaît des appareils de télévision comportanc, au niveau des touches, une porte pourvue d'une serrure interdisant l'accès auxdites touches. Cependant, l'inconvénient mateur de ces dispositifs réside dans le fait que chaque appareil doit être spécia- lement aménagé pour le pourvoir d'un dispositif de condamnation et, frequemment, celui-ci varie d'un constructeur a 'autre d'un même type d'appareils. Or, tréquemment, ces dispositifs de condamnation déparent l'aspect esthétique des appareils ou exigent urine place trop importante incompatible avec les dimensions des appareils. Par ailleurs, ces dispositits de condamnation sont parfois tres complexes et entraînent une augmentation du coût de l'appareil. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients et se propose de fournir un dispositif de condamnation amovible qui peut être monté indifféremment sur tous les appareils électriques comportant un fil électrique pourvu d'une fiche mâle. A cet effet, l'invention concerne un dispositif pour condamner l'utilisation intempestive de différents appareils électroménagers et, plus particulièrement, des appareils récepteurs de raûiodiffusion, des appareils de télévision, des appareils de télécommunication et autres, caractérisé en ce qu'il comporte un réceptacle agencé de manière mobile sur le fil électrique de l'appareil électroménager et pourvu d'une trappe munie de moyens de verrouillage d'un logement destiné à la fiche mâle du fil électrique. Les avantages de ce dispositif résident essentiellement dans le fait que son utilisation n'est pas tributaire du type d'appareils et qu'il peut etre utilise alternativement sur l'un ou l'autre appareil. Un autre avantage réside dans son faible coût et qu'il ne nécessite aucune place particulière sur l'appareil électroménager. L'invention sera bien comprise en se référant à la description suivante faite à titre d'exemple non limitatif et au dessin c1-annexe yuans lequel - la figure 1 est une vue en élévation du dispositif. de condamnation conforme à l'invention. - la figure 2 est une vue de gauche de ce dispositif. - la figure X est une vue en plan dudit dispositif. On se réfère aux trois figures. En regie générale, les différents appareils, notamment les appareils électroménagers 1 tels que appareil récepteur de radiodiffusion, appareil de télévision, appareil de télécommunication comportent un fil électrique 2 dont l'extrémité libre 3 est pourvue d'une fiche maie 4 permettant de brancher l'appareil électroménager 1 sur le réseau électrique, cet appareil électroménager 1 étant schématisé dans les dessins. Conformément à l'invention, le dispositif de condamna tion 5 est placé en aval de l'appareil électroménager 1 et comporte un réceptacle 6 disposé sur le fil électrique 2 Ledit réceptacle 6 comprend un logement 7 dans lequel peut prendre place la fiche mâle 4 lorsque l'on veut condamner l'utilisation de l'appareil électroménager 1. Les parois latérales 8, 9 du réceptacle 6 présentent une lumière 10, 11 pour le passage du fil électrique 2. Ces lumières 10, 11 permettetlt le coulissement du dispositif de condamnation 5 sur ledit fil électrique 2. Le réceptacle 6 comporte une trappe 12. Selon un premier mode de réalisation, cette trappe 12 est normée par le couvercle du réceptacle 6 et peut pivoter autour d'un axe horizontal 13 situé sur la face interne 14 de la paroi arrière 15 au réceptacle t. Alnsl, en faisant découcher les lumières 10, 11 sur les chants 16 des parois laterales 8, 9, il est possible a'enlever le dispositif de condamnation 5 de l'uni des appareils électroménagers pour pourvoir un autre appareil électroménager dudit aispositif de condamnation 5. Selon un autre mode de réalisation, la trappe 1Z est rormee par l'une aes parois transversales 9 et peut pivoter autour d'un axe 17 perpendiculaire au fil électrique 2. Cet axe 17 peut étre disposé indifféremment soit sur l'arête transversale supérieure 18, soit sur l'arete transversale intérieure 19 ae ladite paroi 9. Avantageusement, cet axe 17 peut comporter un élément élastique assurant l'ouverture automatique de la trappe 12 Si on libère cette dernier. En effet, la trappe 12 est pourvue de moyens de verrouillage 20 condamnant l'ouverture de ladite trappe 12. Selon un premier mode d'exécution, les moyens de verrouillage 20 sont une serrure 21 coopérant avec une gâche 22 solidaire de la trappe 12. On peut alors libérer J'ouverture de 3a trappe 12 par une clé. Selon un second mode d'exécution, les moyens de verrouillage 20 sont une patte pivotante 23 solidaire de la trappe 12 et venant se crocheter dans une gauche 24 pouvant entre solidaire au réceptacle 6 et libérée également par une cle. Selon un autre mode d'exécution, on pourvoit la face avant 25 du réceptacle 6 et la face avant 26 du couvercle Lormant la trappe i2 d'un oeillet 27, 28. A travers ces oeillets est engage un simple cadenas 29. ailleurs, on peut également prévoir des moyens de verrouillage dont la libération est obtenue en introduisant une pièce d'argent dans une ouverture 30 prévue à cet effet. Dès ouverture de la trappe 12, l'usager a accès à la fiche mâle 4 et peut extraire cette dernière hors du réceptacle 6 pour l'introduire dans la fiche femelle de la prise de courant en faisant coulisser le réceptacle 6 sur le fil électrique 2. 81en entendu, les dimensions du réceptacle 6 sont fonction des dimensions maximales de la fiche male 4. four standardiser le dispositif de conoamnation 5, on peut prévoir que les dimensions sont telles qu peut renlelmer ces prises-force d'appareils électroménagers importants. Avantageusement, Je receptacle 6 est réalise en matières isolantes telles que matière plastique. Cependant, le dispositif de condamnation 5 n'est pas un dispositif de sécurité mais ne doit avoir qu'un caractère dissuasif face aux abus d'utilisation des appareils électroménagers, des téléphones, des photocopieurs et /ou analogues. Blen que l'invention ait été décrite à propos d'une forme de réalisation particulière, il est bien entendu qu'elle n'y est nullement limitée et qu'on peut y apporter diverses modifications de formes, de matériaux et de combinaisons de ces divers éléments, sans pour cela s'éloigner du cadre et de l'esprit de l'invention. Revendications 1. Dispositif pour condamner l'utilisation intempestive de différents appareils électroménagers et, plus particulièrement des appareils récepteurs de radioditfusion, des appareils de télévision, des appareils de télécommunication et autres, caractérisé en ce qu'il comporte un réceptacle (6) agencé de.maniêre mobile sur le fil électrique (2) de l'appareil électroménager (1) et pourvu a'une trappe (12) munie de moyens de verrouillage (20) d'un logement (7) destiné à la fiche mâle (4) du fil élec#rique (2). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le réceptacle (6) comporte des parois latérales (8, 9) pburvues ae jum3eres (10, 11) débouchant sur les chants (16) desdites parois latérales (8, 9) pour le passage du til electrigue (2). 3. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la trappe (12), formée par le couvercle du réceptacle (6), est pivotante autour d'un axe horizontal (i3) situé sur la face interne (14) de la paroi arrière (i5). 4. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la trappe (12) est formée par l'une des parois transversales (8, 9) et peut pivoter autour d'un axe (17) perpendiculaire au fil électrique (2) et situé soit sur 'arite transversale supérieure (18), soit sur l'arête transversale inférieure (19) de ladite paroi transversale (8, 9). b. Uispositit selon la rèvendication 1, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage (20) sont une serrure (21) coopérant avec une gâciie (22) solidaire de la trappe (12). b. Dispositif selon la revendication 1, caractérise en ce que les moyens de verrouillage, (20) sont une patte pivotante (23) solidaire de la trappe (12) et coopérant avec une gâche (24) solidaire du réceptacle (6). Disposiif selon la revendication 1, caracterisé en ce que les moyens de verrouillage (20) sont des moyens de verrouillage dont la libération est obtenue par introduction d'une pièce d'argent dans une ouverture (30) prévue à cet effet. 8. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage (20) sont un oeillet (21) solidaire de la face avant (25) du réceptacle (6) et un oeillet (28) solidaire de la trappe (12) et coopérant avec un cadenas.