Brevet FR2635215A1 — publié le 19900209

L'invention concerne un dispositif pour l'iden- tification de véhicules automobiles à l'aide d'une gravure indélébile de la numérotation du véhicule. Il faut tenir compte du fait que l'utilisation des véhicules automobiles s'est considérablement accrue à l'heure actuelle, en raison de la rapidité de locomotion, de la commodité et des avantages qui se multiplient gràce aux nouvelles inventions que l'homme applique au secteur de la mobilité. C'est la raison de la vaste expansion que con- naissent l'industrie de l'automobile et la demande de véhi- cules, devenus indispensables pour l'homme moderne. Malheureusement, il faut en même temps déplorer que le droit des propriétaires sur leurs véhicules se trouve dans une situation dangereuse; en effet, le vol est à l'ordre du jour et il est devenu l'un des principaux problèmes pour les polices du monde entier dont la mission se heurte à l'as- tuce des voleurs d'automobiles; ces derniers sont toujours prêts à appliquer de nouveaux procédés pour dissimuler leur délit et éviter d'être découverts. Il s'ensuit le déguisement ou la destruction des moyens d'identification des véhicules, leur transport dans d'autres pays, etc... ce qui représente une difficulté énorme pour les récupérer. Cette situation incite à améliorer l'identifica- tion des automobiles afin qu'elle soit plus rapide, plus aisée et plus sûre. L'objet de l'identification n'est pas la seule individualisation d'un véhicule automobile, mais également -2635215 sa protection quant au droit propriétaire dans n'importe quel cas et particulièrement dans les cas de perte ou de vol. Elle a aussi une certaine importance pour le système d'assurance des véhicules. D'ordinaire, l'identification d'un véhicule est variée: modèle, marque, numérotation du moteur et du châssis et, naturellement, la plaque d'immatriculation. L'ex- périence démontre que ces types d'identifications sont con- tinuellement déjoués. L'amélioration en question tient compte de deux aspects fondamentaux parmi ceux que nous avons signalés: amélioration de l'identification du véhicule et, partant, de la protection du droit de propriétaire. Ces deux objectifs sont obtenus àl'aide de la gravure indélébile des signes de la plaque minéralogique, lettres et numéros, sur le pare- brise et sur la vitre arrière, dans des dimensions colléla- tives aux signes mentionnés, variables suivant le pays dont il s'agit. La profondeur de la gravure, déterminée par l'épaisseur du verre, représente un aspect important de cette amélioration; elle a pour but de rendre impossible toute tentative d'effacer ou de faire disparaître cette marque. Cette gravure indélébile résiste à tous les moyens ou procédés uti- lisés pour l'effacer ou la faire disparaître. Au cas o de tels procédés seraient tentés, comme par exemple de polir la marque au papier de verre, l'endroit de la gravure devien- drait opaque et décèlerait immédiatement et à première vue la tentative de faire disparaître la gravure; le véhicule deviendrait suspect et le résultat serait l'éclaircissement du droit propriétaire existant. Si les moyens ou les procédés employés étaient poussés à l'extrême, le verre serait détruit; ce serait la preuve tangible d'une conduite délictuelle concernant le véhicule. Par conséquent, il ne resterait qu'un moyen d'annuler cette amélioration: remplacer les vitres gravées, ce qui est fort onéreux pour les voleurs qui préféreront re- noncer. La gravure a lieu de la manière suivante: 1) Sur le pare-brise, partie supérieure droite, afin de ne pas gêner la visibilité du conducteur. 2) Sur la vitre arrière, partie supérieure gauche afin que le conducteur ne soit pas gêné lorsqu'il regarde par son rétroviseur intérieur. La dimension idéale des signes à graver corres- pond à celle qui en permet la lecture à 10 mètres de distance, de manière que les autorités ou tout autre personne puisse comparer le gravure avec la plaque et s'assurer qu'elles coincident. Avantageusement les lettres et les chiffres de la gravure ont une hauteur comprise entre 3 cm et 7 cm, la largeur totale de la gravure n'excède pas 25 cm et sa pro- fondeur varie entre 0,2 et 0,3 mm. Cette amélioration est encore renforcée par une gravure similaire quoique plus petite sur les vitres latérales du véhicule, sur leur partie inférieure. La gravure en soit est effectuée à l'aide de n'importe lequel des moyens utilisables; il existe fondamen- talement trois procédés: 1) moyens mécaniques utilisant des étampes à pointes d'acier ou de diamant, actionnées électriquement ou manuellement; 2) moyens pneumatiques, utilisant des pistolets à air, un compresseur et du sable ou n'importe quel autre abrasif; 3) moyens chimiques, utilisant de l'acide fluorhydrique comme agent corrosif du verre. L'amélioration de l'identification des véhicules est manifestement profitable lorsqu'elle est facilement visible et pratiquement indélébile ou irremplaçable; ces aspects démontrent la supériorité par rapport à celle de la plaque d'immatriculation qui peut toujours être changée ou remplacée par une autre, ou par rapport à celle de la numérotation ou des signes du moteur ou du châssis étant donné la difficulté de leur accès. En guise d'exemple, on joint une feuille de dessins sur laquelle se distinguent: Fig. 1 Vue frontale d'un véhicule automobile; Fig. 2 Vue latérale arrière d'un véhicule automobile. Sur les deux figures et avec la même clarté on voit: 1. le véhicule automobile 2. le pare-brise du véhicule 3. la gravure indélébile de son immatriculation 4. la vitre arrière du véhicule 5. la vitre latérale du véhicule 6. la gravure latérale des vitres, plus petite que celle des vitres avant et arrière. La gravure latérale est assurée à 3 ou 4 cm au-, dessus de la partie supérieure des portes, dans des dimensions de 3 cm de hauteur et de 3 à 4 cm de largeur. REVENDICATIONS 1. Dispositif pour l'identification de véhicules automobiles caractérisé en ce que l'on assure la gravure indélébile de sa numérotation et des signes de son immatri- culation, aussi bien sur le verre du pare-brise que sur la vitre arrière, dans des dimensions permettant leur lecture à distance et en ce que ladite gravure est située sur la partie supérieure droite du pare-brise afin de ne gêner en rien la visibilité pour le conducteur et sur la partie supé- rieure gauche de la vitre arrière de manière à ne pas gêner la vision lorsque le conducteur regarde par le rétroviseur intérieur. 2. Dispositif pour l'identification de véhicules automobiles selon la revendication 1 caractérisé en ce que les lettres et les chiffres de la-gravure ont une hauteur comprise entre 3 cm et 7 cm, en ce que la largeur totale de la gravure n'excède pas 25 cm et en ce que sa profondeur varie entre 0,2 et 0,3 mm. 3. Dispositif pour l'identification de véhicules automobiles, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la numérotation et des signes sont également gravés sur les vitres latérales du véhicule, à 3 ou 4 cm au-dessus de la partie supé- rieure des portes, dans des dimensions de 3 cm de hauteur et de 3 à 4 cm de largeur.