Brevet FR2626730A1 — publié le 19890804

PROCEDE DE PASSATION D'UNE INSTRUCTION ET INSTALLATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE. L'invention concerne un procédé et une installation de passation d'une instruction, pouvant être exprimée sous la forme d'un code alphanumérique, par un donneur d'ordre, par téléphone, à au moins un bénéficaire. L'invention s'applique plus particulièrement mais non limitativement au cas où l'instruction est une somme d'argent devant être transférée du compte d'un donneur d'ordre au compte d'un bénéficiaire et cela grâce au médium d'un réseau téléphonique approprié. Cette somme d'argent peut être transférée du titre de la contrepartie pour la fourniture de biens et/ou services ou sans contrepartie à titre de don. On connait déjà des procédés permettant de passer une instruction par téléphone. Un procédé connu consiste, par exemple, à ce que le donneur d'ordre se mette en relation téléphonique avec-le bénéficiaire, grâce au réseau téléphonique, et donne un ordre d'instruction de façon vocale. Ce - procédé a cependant l'inconvénient de n'être pas automatisé, de requérir des opérateurs capables de recevoir les messages verbaux des donneurs d'ordre et, enfin, est source d'erreurs. Dans un autre procédé connu, utilisé notamment pour la vente par correspondance ou encore l'accès aux services télématiques, le donneur d'ordre utilise un poste téléphonique auquel est associé un clavier-écran, tel que celui connu en France sous le nom de MINITEL". Un tel procédé est bien adapté à une utilisation prévue pour durer une longue période de temps.Par contre, ce procédé n'est pas adapté à des opérations limitées dans le temps. Et, en toute occurrence, ce procédé requiert non seulement la possession d'un clavier-écran mais également une certaine dextérité. L'objet de l'invention est donc de proposer un procédé de passation d'une instruction tel que le transfert d'une somme d'argent d'une façon simple, ne nécessitant pas la présence d'opérateurs en grand nombre aptes à permettre la mise en oeuvre du procédé, ne nécessitant pas l'usage d'un clavier-écran, ne nécessitant pas des connaissances ou une dextérité particulière, ne nécessitant pas l'usage de la parole. A cet effet, un procédé selon l'invention est tel qu'il comporte la succession de phases opératoires suivante : une première phase d'établissement d'une liaison téléphonique dans laquelle le donneur d'ordre établi une liaison téléphonique avec un receveur d'ordre au moyen d'un poste téléphonique une une deuxième phase d'identification du donneur d'ordre par le receveur d'ordre, une fois la liaison téléphonique établie ; et une troisième phase de passation de l'instruction par le donneur d-ordre au receveur d'ordre, dans laquelle, la liaison téléphonique restant établie, le donneur d'ordre compose, sur le poste téléphonique même, le code correspondant à l'instruction à donner ; le receveur d'ordre communiquant l'instruction ou le code correspondant au bénéficiaire. L'invention est adaptée selon ses variantes de mises en oeuvre, aussi bien à des opérations de paiement par téléphone qu'à des opérations bénéficiant du soutien de moyens de communication, opérations dans lesquelles il est fait appel à la générosité du public. Les autres caractéristiques de l'invention résulteront de la description qui suivra en référence à la figure unique annexée qui est une vue purement schématique d'un schéma possible de fonctionnement du procédé selon l'invention, dans le cas de la variante où il y a versement d'un don (ou équivalent). L'invention concerne donc un procédé et une installation de passation d'une instruction pouvant être exprimée sous la forme d'un code alphanumérique E, par un donneur d'ordre P à au moins un bénéficiaire M et cela grâce à un réseau téléphonique. Le donneur d'ordre P est constitué par toute personne apte à faire fonctionner un poste téléphonique 1 connu en soi, du type général comportant un clavier ou cadran la et un combiné lb. Le poste téléphonique 1 est le poste du donneur d'ordre P ou tout autre poste téléphonique. Le poste téléphonique 1 est un poste individuel ou un poste public fonctionnant lui-même au moyen de pièces, jetons, cartes, etc. Le bénéficiaire M est une personne connue par son identité ainsi que par le fait qu'elle puisse recevoir des instructions de la part de donneurs d'ordre P. Le bénéficiaire M est, par exemple, une société fournissant des biens ou des services ou une association ou un groupement caritatif ou autre ou encore une société de collecte financière, (tel que organisme financier). L'instruction E peut d'une façon générale, être d'une nature quelconque, dès lors qu'elle peut être exprimée de façon alphanumérique grâce à un code E. préférentiellement, il s'agit d'un code numérique -compte-tenu de la présentation actuelle des claviers ou cadrans téléphoniques- comportant un nombre restreint de digits (par exemple de l'ordre de trois à six) Dans le cas envisagé où l'instruction est une somme d'argent, le code E est constitué par la somme d'argent elle-même. Le cas échéant et selon les applications envisagées, des conditions particulières d'utilisation du procédé peuvent être prévues, notamment ce qui concerne le nombre de digits du code d'instruction E, la présence ou l'absence de virgule ou d'indication complémentaire telle que Francs, ou de centimes (dans le cas où l'instruction est une somme d'argent), etc. Le procédé selon l'invention met également en jeu un receveur d'ordre R. Le receveur d'ordre R appartient, préférentiellement, au réseau téléphonique et est constitué, par exemple, par un central téléphonique notamment sur opérateur. Dans ce cas, le receveur d'ordre R est distinct du bénéficiaire M. Toutefois, on peut concevoir également qu'il y ait identité entre le bénéficiaire M et le receveur d'ordre R. Le procédé selon l'invention met en jeu, le plus souvent, une pluralité de donneurs d'ordre P. Ceux-ci peuvent être, le cas échéant, en nombre important. Egalement, il peut être prévu un ou plusieurs receveurs d'ordre R, selon la conformation du réseau téléphonique. Enfin, à un instant donné, il peut exister un ou plusieurs bénéficiaires M. Selon une caractéristique importante de l'invention, la passation d'une instruction par un donneur d'ordre P peut être effectuée grâce à un simple poste téléphonique 1, connu en soi, en temps réel, sans l'usage de la parole, par des opérations successives de manipulation du clavier ou cadran la de ce poste 1. En particulier, l'invention peut être mise en oeuvre sans la nécessité, outre le poste téléphonique 1, d'un clavier-écran tel que ceux actuellement en place chez les usagers et connus sous le nom de "MINITEL". Le réseau téléphonique lui-même ne fait pas directement l'objet de l'invention et il importe peu de savoir dans quelles conditions et avec quels moyens sont établies les liaisons téléphoniques entre le donneur d'ordre P et le receveur d'ordre R. Le procédé selon l'invention comporte une succession de phases opératoires. La première de ces phases opératoires est une phase d'établissement d'une liaison téléphonique dans laquelle le donneur d'ordre P établit une liaison téléphonique avec le receveur d'ordre M et cela au moyen du poste téléphonique 1. L'établissement de cette liaison téléphonique est schématisée sur la figure par la flèche a. Cette première phase vise à garantir l'autonomie de la volonté du donneur- d'ordre P. Le procédé selon l'invention comporte, ensuite, une deuxième phase d'identification du donneur d'ordre par le receveur d'ordre, une fois la liaison téléphonique établie. Cette phase vise à permettre au receveur d'ordre R de s'assurer que la personne qui manipule le poste téléphonique 1 est bien le donneur d'ordre ayant la capacité et la volonté de donner une instruction. Cette deuxième phase d'identification du donneur d'ordre P par le receveur d'ordre R intervient une fois la liaison téléphonique établie. Le procédé selon l'invention comporte enfin une troisième phase de passation de l'instruction proprement dite par le donneur d'ordre P au receveur d'ordre R. Dans cette phase, la liaison téléphonique reste établie et le donneur d'ordre P compose, sur le poste téléphonique 1, le code E correspondant à l'instruction à donner. Par ailleurs, le receveur d'ordre R communique l'instruction ou le code E correspondant au bénéficiaire M. Cette communication est faite en temps réel ou en différé. Cette communication est faite automatiquement ou par une opération propre. Grâce au procédé selon l'invention défini par ces trois phases opératoires, le donneur d'ordre P peut donner au receveur d'ordre R et, au delà, au bénéficiaire M une instruction en une seule fois, directement, par simple manipulation du'poste téléphonique 1 et sans recours à la parole. De plus, le receveur d'ordre R peut recevoir les instructions de différents donneurs d'ordre P en temps réel et sans nécessiter d'opérateurs. Les trois phases opératoires qui viennent d'être décrites constituent une première séquence de passation d'une instruction. A la fin de cette première séquence, la liaison téléphonique est coupée, soit automatiquement, soit par une manoeuvre spécifique du donneur d'ordre P (qui *raccroche' le téléphone 1). Le procédé selon l'invention peut comporter, également, une seconde séquence d'annulation de ladite instruction, décalée dans le temps ultérieurement par rapport à la première séquence. Cette seconde séquence est prévue dans le cas d'un versement sans contrepartie (don). Elle n'est pas prévue dans le cas du paiement avec contrepartie. Ainsi qu'on l'a bien compris, la première séquence se déroule en une seule fois c'est-à-dire sur une période de temps assez brève notamment de l'ordre de la minute et pouvant etre comprise entre une trentaine de secondes et quelques minutes. La seconde séquence d'annulation permet au donneur d'ordre P d'annuler un ordre qu'il aurait passé antérieurement. Cette séquence d'annulation peut être mise en oeuvre sur une certaine période de temps suivant la première séquence de passation de l'instruction. Dans la deuxième phase d'identification, le donneur d'ordre P peut composer sur le poste téléphonique 1 un code confidentiel B correspondant à son identité, ou à un compte d'un organisme financier permettant le contrôle de l'identité. La troisième phase de passation de l'instruction peut comporter, elle-même plusieurs étapes successives suivantes à savoir, selon une variante possible dans le cas du paiement sans contrepartie (don), une étape dans laquelle le donneur d'ordre P compose, sur le poste téléphonique 1, un numéro d'appel de bénéficiaire C apte à identifier le bénéficiaire M. Cette étape est tout particulièrement utile dans le cas où il y a plusieurs bénéficiaires M simultanément ou proches dans le temps les uns des autres. Même en l'absence d'une pluralité de bénéficiaires M, cette étape a l'intérêt d'assurer un contrôle de le destination de l'instruction passée par le donneur d'ordre P au receveur d'ordre R.Puis, la troisième phase de passation de l'instruction comporte une deuxième étape dans laquelle le donneur d'ordre P compose, sur le poste téléphonique 1, un code de confirmation D de la passation d'une instruction. L'étape ultérieure de la troisième phase est celle dans laquelle le donneur d'ordre P compose, toujours sur le poste téléphonique 1, le code E. Enfin, la troisième phase de passation d'une instruction comporte une dernière étape dans laquelle le donneur d'ordre P compose, sur le poste téléphonique 1, un code d'enregistrement F de la passation de l'instruction. L'existence des codes de confirmation D et d'enregistrement F sont préférentiels et celle des étapes correspondantes de même. Toutefois, les codes ne sont pas indispensables et on peut concevoir des procédés dans lesquels ces codes D et F n'existent pas. Préférentiellement, le code de confirmation D et le code d'enregistrement F sont chacun un code binaire à deux positions O ou 1. En particulier, la valeur O de chacun de ces codes peut correspondre à une instruction d'annulation tandis que la valeur 1 peut correspondre respectivement à une confirmation ou un enregistrement. Selon une autre variante possible, dans le cas du paiement avec contrepartie, le numéro d'appel initialement effectué par le donneur d'ordre P correspond au bénéficiaire B, de sorte que le donneur d'ordre P ne doit effectuer qu'un seul numéro téléphonique et non deux comme dans la première variante décrite. Cette structure du procédé est telle que la seconde séquence d'annulation, pour autant qu'elle existe, peut comporter également une première et une deuxième phase semblables aux première et deuxième phase de la séquence de passation de l'instruction et une troisième phase d'annulation de l'instruction par le donneur d'ordre P dans laquelle, la liaison téléphonique étant établie, ledonneur d'ordre P compose, sur le poste téléphonique 1, un code d'annulation et le code correspondant à l'instruction soit E. En pratique, le code d'annulation est le code de confirmation D avec la valeur 0. De la sorte, la première séquence de passation d'une instruction et la seconde séquence d'annulation sont structurellement identiques, les valeurs 1 étant données au code de confirmation D et d'enregistrement F dans le cas de la première séquence de passation de l'instruction et les valeurs O étant données aux deux codes D et F dans le cas de la seconde séquence d'annulation. Préférentiellement, il est prévu un signal permettant au donneur d'ordre de passer d'une étape à l'étape suivante du procédé. Les codes composés par le donneur d'ordre P ont eux-mêmes pour effet de faire passer le récepteur d'ordre R à l'étape suivante. Le signal perçu par le donneur d'ordre P peut etre soit un signal explicite telle qu'une tonalité ou encore un signal implicite résultant de l'écoulement d'une certaine période de temps suffisamment longue. On se réfère maintenant à la figure annexée qui donne un exemple typique de mise en oeuvre du procédé qui vient d'être décrit, dans le cas du versement d'une somme d'argent sans contrepartie. Initialement, le donneur d'ordre dispose d'un code confidentiel d'identité B et d'un poste téléphonique 1. L'obtention d'un code confidentiel d'identité B peut être réalisé par tout moyen approprié. En particulier, le donneur d'ordre P peut bénéficier d'une carte telle que celles actuellement connues sous le nom de "CARTES TELECOM" permettant l'accès au réseau téléphonique et une facturation au nom d'un donneur d'ordre dès lors que celui-ci a donné son code confidentiel B. Initialement, le donneur d'ordre P compose sur le clavier ou cadran la un numéro d'appel spécial A de la ligne téléphonique. Ce numéro d'appel spécial peut être, par exemple, un numéro à deux digits tels que le 10 qui permet, en France, précisément, l'utilisation de la "CARTE TELECOM". Le fait d'avoir composé le numéro d'appel spécial A permet l'établissement de la liaison téléphonique a entre le donneur d'ordre P et le receveur d'ordre R. Préférentiellement, ainsi qu'il a été indiqué précédemment, un signal T1 est envoyé au donneur d'ordre P ce qui permet à ce dernier de passer à l'étape suivante. Dans tout le processus, la liaison téléphonique a reste établie. A réception du signal T1, le donneur d'ordre P peut composer sur le clavier ou cadran la son code confidentiel B ainsi que le numéro d'appel du bénéficiaire C. Cette opération est généralement réalisée en deux temps avec entre les deux un signal T2. Par exemple, le procédé est tel que le code confidentiel B est composé avant le numéro d'appel du bénéficiaire C Après un signal T3, le donneur d'ordre P compose, toujours sur le clavier ou écran la, le code de confirmation D. Plus particulièrement et dans la mesure où le donneur d'ordre P veut passer une instruction, il compose le code 1. Au contraire, s'il désire annuler une instruction antérieure, il compose le code 0. Le cas échéant et dans la mesure où le procédé le prévoit, il existe un signal T4 et après ce signal, le donneur d'ordre P compose le code E correspondant à l'instruction à passer. Ainsi qu'on l'a bien compris, le code E correspond à la valeur "quantitative" de l'instruction, l'ordre de faire effectivement cette instruction ou de ne pas la faire étant donnée par les autres codes de confirmation ou d'enregistrement D et F. Puis, enfin, après un signal T5, le donneur d'ordre P peut composer le code d'enregistrement F soit la valeur 1 s'il désire confirmer son instruction, soit la valeur O s'il ne désire pas confirmer cette instruction, c'est-à-dire s'il désire l'annuler. On comprend alors que le receveur d'ordre R ait saisi, successivement, l'identité du donneur d'ordre, l'identité du bénéficiaire, le sens de l'ordre (ordre de faire ou au contraire de ne pas faire c'est-à-dire annulation) et la valeur quantitative même de l'ordre. Le receveur d'ordre R peut alors établir des documents, supports d'information ou autres1 2a, 2b, d'une part pour le donneur d'ordre P et, d'autre part pour le bénéficiaire M. Par exemple, il s'agit, pour le donneur d'ordre P d'une facture qui est adressée au donneur d'ordre P. Pour le bénéficiaire M, il s'agit d'un listing des donneurs d'ordre avec les codes d'instructions E ou toute information exprimant ce code. Le document 2a destiné au donneur d'ordre B peut lui être envoyé et la réception de ce document 2A par le donneur d'ordre B peut donner lieu au processus d'annulation qui a été précédemment décrit. Le procédé peut faire l'objet de nombreuses variantes de détail en ce qui concerne le traitement ultérieur de l'instruction, tant par le bénéficiaire M que pour le donneur d'ordre P. En particulier et s'agissant d'une instruction de transfert d'une somme d'argent du compte du donneur d'ordre P vers le compte du bénéficiaire B, le processus de prélèvement sur le compte du donneur d'ordre P et le processus par lequel le compte du bénéficiaire B est crédité peuvent faire l'objet de nombreuses variantes d'exécution. Dans le cas du versement d'une somme d'argent avec contrepartie, le procédé est le suivant : le donneur-d'ordre P compose sur le poste téléphonique 1 un numéro spécial correspondant au bénéficiaire B. Après l'identification du donneur d'ordre P, celui-ci peut composer sur le clavier ou le cadran la le montant de la somme d'argent à payer y compris les centimes, par exemple au moyen d un signal entre les francs et les centimes. Le donneur d'ordre P peut également composer les codes de validation, comme dans la première variante. Le donneur d'ordre P compose, également, la référence, par exemple, du numéro de compte d'un établissement financier auprès duquel le bénéficiaire a un compte. Dès lors, l'opération faite permet le transfert du montant composé par le donneur d'ordre P sur le compte du donneur d'ordre P au compte du bénéficiaire B. L'invention concerne également une installation pour la mise en oeuvre du procédé qui vient d'être décrit. Une telle installation comporte un réseau téléphonique ne faisant pas en soi l'objet de la présente invention et comprenant au moins un central téléphonique constituant notamment un receveur d'ordre R et une pluralité de postes téléphoniques 1 reliés aux centraux par des moyens de liaison téléphonique, un numéro d'appel spécial A de la ligne téléphonique permettant la mise en oeuvre du procédé étant prévu et pouvant être composé depuis les différents postes téléphoniques 1. Les moyens de liaison téléphonique par câbles, faisceaux hertziens, satellites ou autres ne font pas en soi l'objet de l'invention. L'installation est telle qu'elle comporte également des moyens électroniques faisant partie du réseau téléphonique et notamment des centraux, aptes à répondre à un code reçu depuis un poste téléphonique 1 pour d'une part saisir ce code ou une information équivalente à celui-ci et, d'autre part, provoquer l'avancement du procédé. En particulier, ces moyens électroniques sont des moyens de comptage. REVENDICATION*9 1. Installation pour transférer par téléphone une somme d'argent qui peut être exprimée par un code (E), notamment la somme d'argent elle-meme, d'un donneur d'ordre (P) à un bénéficiaire (M), caractérisée par le fait qu'elle comporte un réseau téléphonique comprenant au moins un central téléphonique constituant le receveur d'ordre R et une pluralité de postes téléphoniques (1) reliés pour des donneurs d'ordre (P) aux centraux par des moyens de liaison téléphonique par cables, faisceaux hertziens, satellites ou autres, numéro d'appel spécial de la ligne téléphonique permettant le transfert par téléphone de sommes d'argent étant prévu et pouvant être composé depuis les postes téléphoniques (1) ; et des moyens électroniques du réseau téléphonlque, notamment des centraux, aptes à répondre au code reçu depuis un poste téléphonique pour d'une part saisir ce code ou une information équivalente à celui-ci et, d'autre part, provoquer l'avancement du procédé de mise en oeuvre de l'installation et donc le transfert de la somme d'argent composée sur les postes téléphoniques au bénéficiare (M). 2. Installation selon la revendication 1, caractérisée par le fait que lesdits moyens électroniques sont des moyens de comptage.