Brevet FR2628871A3 — publié le 19890922

FR 2628871 A3 19890922 FR 8803898 A 19880317 RÉPUBLIQUE FRAN AISE N de publication: 2 628 871 (à n'utiliser que pour les INSTITUT NATIONAL commandes de reproduction) DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE N d'enregistrement national: 88 03898 PARIS ( Int CI4: G 08 B 15/02. @ DEMANDE DE CERTIFICAT D'UTILITÉ A3 ) Date de dépôt 17 mars 1988.) Demandeur(s): ROQUES Gilbert. - FR. ( Priorité ( Inventeur(s) Gilbert Roques. ( Date de la mise à disposition du public de la demande: BOPI " Brevets " n 38 du 22 septembre 1989. 6 Références à d'autres documents nationaux appa- rentés ( Titulaire(s) ( Mandataire(s) ( Moyens techniques d'interception d'un véhicule forçant un barrage, sans faire usage des armes, ni d'une herse. Suppression de visibilité pour le conducteur. 57 Dispositif pour interpeller un conducteur en fuite; sans aire usage d'une herse, ni usage des armes sur un barrage routier. L'invention concerne un procédé pour que les forces de police, gendarmerie, et douanes, puissent sur un barrage rou- tier, intercepter un véhicule en fuite, sans faire usage des armes, lequel s'avère parfois impossible, ou intempestif, et est toujours très grave de conséquences. Pour éviter cela, souvent le fonctionnaire s'abstient, et le véhicule peut ainsi poursuivre sa route. Le dispositif est constitué d'un flacon en verre fragile, qui, I lancé à la main sur le pare-brise, éclate. Le liquide qu'il contient, constitué d'un mélange dosé de peinture noire et de q colle à fluidité et viscosité précises, éclabousse le pare-brise, l% en se répandant sous l'effet du vent provoqué par le véhicule en fuite. L'usage des essuie-glaces augmente l'efficacité. Le conducteur brutalement privé de visibilité est contraint à l'arrêt N immédiat. N D V s ascicus 'IMPRIMERIE NATIONALE 27e de Cntn75732 PARIS CEDEX 1 Uii O vents des fascicules t rl'MPRIMERIE NATIONALE. 27. rue de le Convention -75732 PARIS CEDEX 15 I D E S C R I P T I 0 N a) La présente invention concerne un dispositif pour intercepter le conducteur d'un véhicule en fuite, sans faire usage d'une herse, ni usage des armes, sur un barrage roitier mis en place par les services de police, gendarmerie ou douanes. b) Les véhicules en fuite sont traditionnellement stoppés par une présignalisation du barrage, l'usage d'une herse, et éventuellement l'usage des armes,domaine,toujours dangereux surtout dans un flot de circulation, et sujet parfois à des erreurs dramatiques. I0 $) Aetuellement, les services de police et autres services ne disposent que de herses, et d'armes à feu. d) Le dispositif, selon l'invention comporte un flacon de quinze ou vingt centilitres,en verre trés fin, bouché par un bouchon en matière plastique squple vissé.Ce flacon contient I5 un mélange liquide, constitué de colle, de fluidité et visco- sité très précises, et d'un pourcentage de colorant noir.Ce flacon est lancé à la main sur le pare-brise du véhicule en fuite oI il éclate sous l'effet du choc et de la vitesse du véhicule.Le liquide,ainsi libéré éclabousse le pare-brise sDus l"action du vent provoqué pat la vitesse du véhicule et prire le conducteur de visibilité,L'usage des éssuie.glaces augmente l'efficacité du procédé, qui oblige le conducteur i l'arrêt immédiat. e) Néant. r) Le fait nouveau apporté par cette invention consiste à obtenir l'arrzt par privation de visibilité, au moyen d'un dispositif simple et sans danger. g) L'invention est susceptible d'une aprlication industrYlle sous réserve d'agrément et de marchera avec les services concernés.La fabrication et le conditionnement ne posent aucun problème', et sont adaptable à la demande de ces services. Le dispositif de l'invention est particulièrement destiné à l'interception d'un véhicule à arrêter. 2 2628871 R EV E ND I C A T I O NS I) Moyen destiné à remplacer l'usage des armes et d'une herse, lors de lamise en place d'un barrage routier par les servic&s de police et de gendarmerie, pour intercepter le conducteur d'un véhicule en fuite. 2) Ce moyen technique est caractérisé par un flacon en verre fragile contenant un mélange de colle de fluidité et viscosité particulièr, et de peinture noire. Ce flacon est lancé à la main sur le pare- brise du véhicule en fuite. Suite au choc et à la vitesse du véhicule, le mélange éclabousse le pare-brise et prive le conduc- IO teur de vi8ibilité.le flacon éclate,étant en verre très fragile. L'usage des essuie-glace, rend le procédé encore plus efficace,