Brevet FR2625463A1 — publié le 19890707

L'invention concerne une liasse pour la remise sous enveloppe d'un effet bancaire. Elle s'applique notamment à la remise d'un chèque ou de plusieurs chèques. Le but de l'invention est de faciliter cette remise. Selon l'invention, il est fournit à cet effet une liasse constituée de feuillets solidaires superposés, la liasse comportant au moins deux feuillets fixés l'un à l'autre de façon à constituer une enveloppe fermée sur trois côtés et présentant un bord d'ouverture, la liasse comportant en outre un feuillet dit de couverture placé au-dessus de l'enveloppe et apte à recevoir les inscriptions d'une remise d'effets et la liasse comportant au moins un feuillet de remise situé sous le feuillet de couverture et apte à recevoir par décalque les informations portées sur le feuillet de couverture, le feuillet de couverture au moins étant détachable de la liasse et l'enveloppe ayant des dimensions adéquates pour recevoir l'effet bancaire. Dans des modes de réalisation particulièrement avantageux, la liasse présente en outre une ou plusieurs des caractéristiques suivantes - l'un des feuillets constitutifs de l'enveloppe est un feuillet de remise, - la liasse comporte un ou plusieurs feuillets de remise détachables de la liasse entre l'enveloppe et le feuillet de couverture et l'enveloppe est apte à contenir ce ou ces feuillets de remise, - le ou les feuillets de remise détachables placés entre l'enveloppe et le feuillet de couverture ainsi que le feuillet de couverture ne sont fixés à la liasse que le long d'un même bord, - l'enveloppe est détachable de la liasse, - l'un des feuillets de l'enveloppe est transparent, - l'un des feuillets sert de support à la liasse, - la liasse présente un bord d'assemblage où sont assemblés à la liasse par des lignes de rupture, le feuillet de couverture et le ou les feuillets de remise extérieurs à l'enveloppe, et le bord d'ouverture de l'enveloppe est situé à l'opposé du bord d'assemblage de la liasse, - la liasse présente un bord d'assemblage où sont assemblés à la liasse par des lignes de rupture, le feuillet de couverture et le ou les feuillets de remise extérieurs à l'enveloppe et le bord d'ouverture de l'enveloppe est perpendiculaire au bord d'assemblage de la liasse. On décrira ci-après un exemple de réalisation d'une liasse conforme à l'invention, en référence aux figures du dessin joint sur lequel: - la figure I est une perspective des feuillets de la liasse représentés séparés - la figure 2 est une vue de dessus de la liasse, et - la figure 3 est une coupe de la nappe dans son épaisseur. La liasse représentée schématiquement sur les figures comporte quatre feuillets - un feuillet de base 1 qui constitue un rectangle ABCD et qui provient du découpage d'une nappe en feuillets. Ce feuillet comporte, dans le cas représenté, le long de deux bords opposés AD, BC des pistes perforées p dont les perforations ont servi à l'entraînement de la nappe. Eventuellement, ces pistes sont détachables du feuillet, - un feuillet transparent 2 qui constitue un rectangle EFGH dont les côtés EF, GH et EH sont collés au feuillet de base, le côté FG restant libre. Les dimensions du feuillet transparent sont choisies en sorte que les bords EH et FG sont en retrait des bordures perforées du feuillet de base. Le feuillet transparent et le feuillet de base constituent ensemble une enveloppe ouverte le long du bord FG, - un feuillet de remise de chèque 3 qui est constitué d'un panneau rectangulaire IJKL attenant à un talon plus large MNPQ le long d'une ligne de découpage potentiel 5, Le panneau rectangulaire IJKL comporte les indications désirées pour un imprimé-bordereau de remise de chèque et a un format choisi pour pouvoir, après détachement du talon, être introduit dans l'enveloppe avec le ou les chèques.Le panneau utile IJKL est centré par rapport au talon MNPQ, comme représenté à qauche sur la figure 1 et en haut sur la figure 5,ou il est décalé, par exemple comme représenté à droite sur la figure 1 et en dessous sur la figure 2. Dans le cas représenté, ce talon comporte une piste perforée p' dont les perforations ont servi à l'entraînement d'une nappe dont le découpage a fourni le feuillet 3, - un feuilet de couverture 4 identique au feuillet de remise 3. Le feuillet de couverture est normalement conservé par le déposant et n'a pas à être introduit dans l'enveloppe : son format peut, si désiré, être supérieur à celui du feuillet de remise 3. Le feuillet intermédiaire 3 est apte à recevoir par décalque les indications portées par le déposant sur le feuillet de couverture. Si nécessaire, un feuillet carbone est incorporé à cette fin dans la liasse entre les feuillets 3 et 4. Les différents feuillets sont assemblés dans la région d'un bord commun, par exemple le bord de la liasse qui est opposé au bord d'ouverture de l'enveloppe. Dans le cas représenté à titre d'exemple et comme on le voit sur la figure 3 où les zones d'asassemblage (par adhésif) sont représentées par des croix en x, les feuillets sont assemblés de proche en proche dans la région comprise entre les zones qui comportent les perforations d'entraînement p, p' et les lignes 5 de découpage potentiel. La liasse représentée ne constitue qu'un exemple et est susceptible de nombreuses variantes. En particulier, le nombre des feuillets peut être supérieur ou inférieur. Par exemple, dans une réalisation particulièrement simple, le feuillet 3 est supprimé et sa fonction est assurée par le feuillet de base 1. Les pistes perforées sont généralement supprimées après réalisation des liasses pour livrer des liasses unitaires. REVENDICATIONS 1. Liasse pour la remise sous enveloppe d'au moins un chèque ou autre effet bancaire accompagné d'au moins un bordereau de remise dudit chèque ou autre effet bancaire, caractérisée en ce qu'elle est constituée de feuillets solidaires superposés, cette liasse comportant au moins deux feuillets (1,2) fixés l'un à l'autre de façon à constituer une enveloppe fermée sur trois côtés et présentant un bord d'ouverture (FG), I'empilage comportant en outre un feuillet dit de couverture placé au-dessus de l'enveloppe et apte à recevoir les inscriptions d'une remise d'effets et la liasse comportant au moins un feuillet de remise (3) situé sous le feuillet de couverture (4) et apte à recevoir par décalque les informations portées sur le feuillet de couverture, le feuillet de couverture au moins étant détachcb'e de la liasse et l'enveloppe ayant des dimensions adéquates pour recevoir l'effet bancaire. 2. Liasse selon la revendication 1, caractérisée en ce que l'un des feuillets (1,2) constitutifs de l'enveloppe est un feuillet de remise. 3. -Liasse selon la revendication 1 ou 2, caractérisée en ce qu'elle comporte un ou plusieurs feuillets de remise (3) détachables de la liasse entre l'enveloppe (1,2) et le feuillet de couverture (4) et en ce que ladite enveloppe est apte à contenir ce ou ces feuillets de remise. 4. Liasse selon la revendication 3, caractérisée en ce que le ou les feuillets de remise détachables placés entre l'enveloppe et le feuillet de couverture ainsi que le feuillet de couverture ne sont fixés à la liasse que le long d'un même bord (MNPQ). 5. Liasse selon la revendication 4, caractérisée en ce que l'envelop- pe (1,2) est également détachable de la liasse. 6. Liasse selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que l'un des feuillets (2) de l'enveloppe est transparent. 7. Liasse selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisée en ce que l'un des feuillets (1) sert de support à la liasse. 8. Liasse selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisée en ce que la liasse présente un bord d'assemblage où sont assemblés à la liasse par des lignes de rupture, le feuillet de couverture (4) et le ou les feuillets de remise (3) extérieurs à l'enveloppe et en ce que le bord d'ouverture (FC) de l'enveloppe est situé à l'opposé dudit bord d'assemblage. 9. Liasse selon l'une des revendications I à 7, caractérisée en ce que la liasse présente un bord d'assemblage où sont assemblés à la liasse par des lignes de rupture (5), le feuillet de couverture (4) et le ou les feuillets de remise (3) extérieurs à l'enveloppe et en ce que le bord d'ouverture de l'enveloppe est perpendiculaire au bord d'assemblage de la liasse.