Brevet FR2629936A1 — publié le 19891013

DESCRIPTION La présente invention conserne les techniques, méthodes, procédé, et utilisation d'un dispositif permettant l'identification permanente de tous les documents (9) (figure 1, planche 1/1) ad nistratiis officiels ou non officiels et-assurant l'inviolabili- té de la non-falsification de ces dit documents (9).Les techniques, méthodes, procédas et utilisation du dispositii suivant l'invention trouvent leur-application et donc leur utilisation pour tous les secteurs administratifs officiels ou non officiels qu'ils soient privés ou publics tel que: cartes grises, permis de conduire, cartes d'identité nationales, passeport, titres de propriété d'actions, les certificats de non-gage ou divers, chèques bancaires et tous autres documents administratis nécéssitant une-protection particulière contre la falsification et nécéssitant l'identification permanente du propriét ire de tous ces ditdocuments et réciproquement. Xes exemples ne sont pas limitatifs Llutilisation et l'application de la présente invention permet de protéger tous les dit documents (9) contre la falsification ou la tentative de falsification, de l'identification permanente ru propridtaire de ces dit documents et réciproquement, en cas de perte ou de vol, en les rendant inutilisables. L'utilisation de la présente invention peut être également appliquée aux oeuvres d'art (93 tel que tableaux, peintures sur toiles, manuscrit, ees exemples n'étant pas limitatifs. Généralisant l'utilisation et l'application de la présente invention au secteur privé ou public, elle permet également dtidentifier d'éventuelles personnes malhonnêtes qui chercheraient å réaliser de faux documents ou de falsifier les vrais.La présente Invention permet de personnaliser tous les aocuments (9) d'une manière bien spécifique et d'une façon inviolable par rapport b leur propriétaire et permet à ces derniers de ne pas être inquiétés en cas de perte ou de vol. Cette présente invention assure également les acquéreurs de documents (9) protégés par la dite invention, d'être en possession de documents non falsifiés émanant bien de leur propriétaire; exemple: chèques bancaires, cartes grises, titres de propriété d'action.Ces exemples ne sont pas limitatifs. La présente Invention permet aussi å ceax à QUi l'on présente les documents (9), qui ont fait l'objet de l'utilisation de la pré- sente invention, d'avoir la certitude d'8tre en présence de documents particulièrement protégés contre la falsification, autentique, fiable quant à leur origine et qui permet aussi d'identifier leur propriétaire ou leur utilisateur; par exemple: cartes grises, cartes d'identité, passeports, permis de conduire chèques bancaires. Ces exemples ne sont pas limitatifs.La présente invention permet également de dissuader définitivement les personnes malhonnêtes d'utiliser des documents (9) dont ils ne seraient pas les propriétaires. Généralement, 11 ensemble des documents administratifs ne sont pas suffisament et éfficacement protégés contre la falsification, leur origine et leur identifi cation par rapport à leur propriétaire. La présente invention répond à cette lacune et pallie å cet inconvénient. La présente invention indique clairement que le champ d'application et d'utilisation conserne la protection de l'ensemble des documents (9) administratifs, qu'ils soient officiels ou non, qu'il appartient donc au secteur administratif qu'il soit public ou privé.Il peut donc être adapté et étendu à et par l'ensemble de ces secteurs, compte tenu de son utilité publique sans aucune limitation. la présente invention indique également que sa réalisation peut être faite par des techniques qui sont parfaitement maitrisées, que son application et sa réalisation est pratique, qu'elle peut être mise en oeuvre facilement et rapidement et que son prix de revient est relativement bas.Les techniques, mUthodes, procédés et utilisation suivant l'invention consistent à opposer sur les documents administratifs (9) tel que, chèques bancaires, cartes gri- ses, titres de propridté ou autres documents, certificats divers passeports, cartes d'identité, permis de conduire, oeuvres d'art diverses, une photo (1) (figure 1, planche 1/1) réalisée ou reproduite sur un film (2) (figure 1, planche 1/1) transparent auto-collant., du propriétaire du document. la photo (1) sur le film transparent autocollant (2) sera réalisé à partir du film négatif de photo, diapositive ou autre élément divers d'une part et d'autre part par des moyens permettant de procéder à des impressions sur le film transparent (2) tek que: laser, imprimerie, photocopie, aiguilles ou autres techniques permettant d'obtenir le même résultat; c'est à dire: réussir une reproduction sur le film (2) transparent autocollant, le visage, l'empreinte d'un doigt ou un sigle du propriétaire du document (9). les moyens et techniques permettant ce type de reproduction cités ici ne sont pas limitatifs, d'autres technologies pourront être utilisées dans le but d'obtenir le même résultat. La réalisation ou impres sion de cette photo (1) empreinte (1) ou sigle (1) pourra être en une ou plusieurs couleurs ou en noir et blanc. le support film transparent (2) pourra être donc transparent mais aussiten couleur, transparent teinté, ou bien encore en partie d'une quelconque couleur et en partie transparent ou en partie transparent teinté.Toutes impressions et reproductions qui seront réalisées sur le film (2) autocollant pourront éventuellement entre fait 9 chaud avec les techniques appropriée. L'encre utilisée pour réaliser l'impression et la reproduction sur le dit film devra être une encre indélibile de façon a ne pas pouvoir l'enlever avec un quelconque moyen. le film (2) autocollant n'est pas limité quand aux dimensions de longueur, de largeur et d'épaisseur. les di rnensions du film (2) autocollant pourront avoir les dimensions que l'application pratique demande. Le film (2) autocollant sur lequel on aura réalisé l'i:préssion et la reproduction souhaitées devra être en matière plastique resistant ou une autre matière aussi solide et remplissant les même fpnctions.Afin de pouvoir apposer sur les documents (9) le film autocollant (2) sur lequel on aura rcalisé une impression et une reproduction, il devra donc posséder sur l'autre face, une colle (6) (figure 2, planche i/1) particulièrement forte de façon a ce que ce film autocollant (2) ne puisse pas être arraché sans laisser de trace sur le document (9).Cette colle (6) devra avoir la propriété de ne pas se dissoudre ou de se défaire ni par la chaleur, ni par l'humidité, ni par l'air chaud. la face (b) du film autocollant (2) qui aura reçu l'impression et la reproduction, aura sur un point quelconque de cette même surface (b) (figure 2, planche 1/1), l'inscription, faite avec la même techniquehque la photo (1), du nom et-prénom (3) (figure 1, planche1/1) de la personne qui est représentée sur la photo (1) ou nom de la société. Toujours sur cette même face (8) l'inscription: " identification permanente (4) (figure 1, planche 1/1) et toujours sur la même face (8) un rectangle (5)(figure 1, planche i/i) délfmitant une éventuelle vision par transparence d'une partie vitale du document (9). la raison de la transparence du film autocollint (2) est liée au fait qu'un éventuel arrachage du dit film laisserait des traces sur le document (9), dénonçant une falsification. les impressions et reproductions sur film autocollant (2) comportant l'ensemble les élérnents cités pourront 8tre réXlisés et fixés sur rouleaux supports (7)(figure1, planche i/i) ou sur planche support (7) desquels on pourra enlever et décoller facilement les film autocollant (2) pour être utilisés et apposés sur les documents (9) suivant les techniques, méthodes et procédés, objet de l'invention Les planches (7) ou rouleaux (7) supports devront être réalisés en matière souple ou dure glacée dans le but de pouvoir les détacher facilement et les utiliser suivant la présente invention. L'impression et reproduction photo (1), empreinte et inscription diverse (1,4,3,5) pourront éventuellement entre insérés entre le film (2) et la colle (6) afin d'accroitre l'efficacité de la pre- sente invention. le film autocollant (2) pourra aussi comporter un signe ou impression distinctif, inséré dans la masse du film (2); c'est à dire dans son épaisseur au moment de la fabrication, dans le but de rendre ce film distinctif et destiné à être utilisé pour la présente invention. I présente invention porte sur la conjugaison simultanée de l'ap- riication, la mise en oeuvre et la rC-listion des techniques, méthodes , procédés et utilisation objet de l'invention, dans le blit d'obtenir le ré-sultat attendu, c'est à dire: permettre l'identification permanente des documents (9) p;r rapport à leur propriétaire et réciproquement et éviter totalement la falsification La conjugaison simultanée consernant cette invention tient compte donc du film autocollant'(2), de son apposition sur les documents (9), de l'impression et reproduction de photo (1) et inscriptions diverse telle que nom et prénom (3), "identification permanente" (4), rectangle de vision transparent (5) ou autre informations diverses non représentées sur les figures 1 et 2, l'utilisation d'encre indtlibile ou autre moyen remplissant les me me fonctions, de la qualité du film autocollant, de la colle (6), du support(7) les conséquences de l'utilisation de la pur sente invention permet d'observer, de constater l'authenticité et la validité d'un document quelqu'il soit ou de dénoncer une éventuelle falsification tentative et ceci grace å la transparence du film autocollant (2); l'observation et la constatation directe du bon état du document sera le but et l'avantage recherché par la présente inven- tion. La présente invention doit entre considérée par l'ensemble des éléments qui la constituent et non par les éléments pris séw parement. REVENDICATIONS 10/ Qe dispos-tif permettant l'identification permanente de tous les documents administratifs officiels, publics ou privés et assurant l'inviolabilité de la non- falsification de ces ditdocuments est caractèrisé par l'utilisation d'un film transparent (2) figure 1 et 2, planche 1/1 ) auto-collant. 20/ Le dispositif, suivant la revendication 1 est caractérisé par l'impression et reproduction d'un rectangle (5) de vision sur la face (8) du film (2) avec une encre indélibile, dans le but d'observer par transparence une partie vitale du document(9) 3 / Le dispositif, suivant les revendications 1 et 2, est caraco tèrisé par l'impression et la reproduction d'une photo (1) avec une encre indélibile sur la face (8) du film (2). 40/ Leydispositif, suivant les revendications 1, 2 et 3 est caractérisé par une colle (6) solidaire du film (2) permettant l'apposition du dit film (2) sur un document (9) de façon définitive et permanente.