Brevet FR2634812A1 — publié le 19900202

DISPOSITIF DE FERMETURE ANTI-PANIQUE La présente invention concerne le domaine du bâtiment et plus particulièrement des portes de locaux recevant du public et a pour objet un dispositif de fermeture anti-panique. Actuellement, les dispositifs de fermeture anti-panique existants sont généralement sous forme de portes simples ou doubles munies d'un levier permettant l'ouverture en direction de l'extérieur desdites portes sous la simple pression des utilisateurs désirant sortir précipitamment d'un local en cas de panique. Ces portes sont, cependant, spécifiquement destinées à équiper des issues de secours et ne sont donc, en principe, pas utilisées comme portes de passage normales. En outre, l'équipement de magasins ou d'autres établissements recevant du public nécessite également, pour satisfaire aux besoins d'évacuation rapide en cas de panique, la prévision de portes pouvant s'ouvrir en direction de l'extérieur. De telles portes peuvent êtte conçues sous forme de portes'à une seule direction d'ouverture, vers l'extérieur, ou à deux directions d'ouverture opposées, vers l'extérieur et vers l'intérieur. Ces portes permettent le plus souvent de répondre aux nécessités requises par la règlementation. Toutefois, dans le cas de montage de telles portes avec débouchés sur une voie publique, il est nécessaire de prévoir, au niveau de la sortie sur la voie publique, un sas dont la surface au sol correspond à l'espace nécessaire à la manoeuvre en direction de l'extérieur de ladite porte, du fait qu'une saillie sur le domaine public, en utilisation normale de la porte, n'est pas autorisée, de sorte que l'espace intérieur du magasin est réduit de manière correspondante. En outre, dans des locaux industriels, tels que des usines dans lesquelles circulent des chariots de manutention, il est souvent intéressant de ne permettre l'ouverture d'une porte que dans une seule direction, soit vers l'intérieur du local, alors que la règlementation oblige à une ouverture "à la fuite", soit vers l'extérieur du local, afin d'éviter que son battant n'empiète sur une voie de circulation, ce qui entraînerait des risques d'accident. La présente invention a pour but de pallier lesinconvénients des dispositifs anti-panique existants. Elle a, en effet, pour objet un dispositif de fermeture anti-panique, essentiellement constitué par un battant de porte monté, au moyen de charnières, dans un cadre feuilluré, caractérisé en ce que le cadre feuilluré de réception du battant de porte est monté dans un deuxième cadre feuilluré avec possibilité de pivotement autour de charnières solidaires de cedit deuxième cadre et d'un montant du premier cadre, en direction opposée à la direction d'ouverture de la porte montée dans ledit premier cadre et en ce que le premier cadre est-ver- rouillé en position normale de fonctionnement dans le deuxième cadre par un moyen actionné par l'intermédiaire d'un dispositif de commande directe prévu au niveau de la poignée de la porte ou sur cette dernière ou par l'intermédiaire d'un dispositif de commande à distance. L'invention sera mieux comprise grâce à la description ci-après, qui se rapporte à un mode de réalisation préféré, donné à titre d'exemple non limitatif et expliqué avec référence au dessin schématique annexé, dans lequel la figure 1 est une vue en plan et en coupe du dispositif conforme à l'invention, et la figure 2 est une vue analogue à celle de la figure 1, d'une variante de réalisation de l'invention. Conformément à l'invention, et comme le montre plus particulièrement, à titre d'exemple, la figure 1 du dessin annexé, le dispositif de fermeture anti-panique, qui est essentiellement constitué par un battant de por te 1 monté, au moyen de charnières 2, dans un cadre feuilluré 3, est caractérisé en ce que le cadre feuilluré 3 de réception du battant de porte 1 est monté dans un deuxième cadre feuilluré 4 avec possibilité de pivotement autour de charnières 5 solidaires de cedit deuxième cadre 4 et d'un montant 3' du premier cadre 3, en direction opposée à la direction d'ouverture de la porte 1 montée dans ledit premier cadre 3. Selon une caractéristique de l'invention, le premier cadre 3 est verrouillé en position normale de fonctionnement dans le deuxième cadre 4 par un moyen 6 actionné par l'intermédiaire d'un dispositif de commande directe 7 prévu au niveau de la poignée 8 de la porte ou sur cette dernière ou par l'intermédiaire d'un dispositif de commande à distance. En fonctionnement normal, le battant de porte 1 est manoeuvrable vers l'intérieur, en poussant, tout en restant, en position fermée, au nu de la façade. Le dispositif conforme à l'invention fonctionne dans les deux sens, comme une porte battante, mais dont un sens de pivotement n'est décondamnable qu'en cas de panique. En effet, lors de la manoeuvre du battant 1 vers l'intérieur, ce dernier pivote autour des charnières 2 sur le cadre feuilluré 3 et bute contre ce dernier en position de fermeture, empêchant une ouverture vers l'extérieur, en condition normale. En cas de panique, le dispositif de commande 7 permet le déverrouillage du cadre feuilluré 3 du cadre feuilluré 4, de sorte que ce dernier peut pivoter vers l'extérieur, ensemble avec la porte 1 et le cadre 3. Conformément à une caractéristique de l'invention, le moyen 6 de verrouillage du cadre feuilluré 3 dans le cadre feuilluré i est avantageusement constitué par des gâches à verrouillage automatique chargées par ressort ou commandées par des électroaimants, guidées dans le cadre 3 ou le cadre 4 et pénétrant dans des orifices correspondants du cadre 4 ou du cadre 3, ou par une battue linéaire montée à pivotement sur le montant du cadre 4 opposé à celui portant les charnières 5 et verrouillée automatiquement en position fermée au moyen d'un ensemble mécanique à came et à ressort ou d'un ensemble électromécanique. Le dispositif conforme à l'invention est décrit à propos d'une porte à battant, mais peut être adapté à tous types de portes, y compris les portes à double battant, les sas et les tambours. Le dispositif 7 de commande directe peut être constitué sous forme d'un bouton-poussoir, muni ou non d'un éclairage intégré, d'un levier ou d'une barre, ou encore d'une commande digitale ou d'une commande à effleurement, éventuellement monté à proximité de la poignée 8 de la porte ou sur cette dernière, et actionnant les gâches formant le moyen 6 de verrouillage, mécaniquement par un ensemble came et tiges de liaison ou électromécaniquement par interruption d'un circuit d'alimentation des électoaimants de commande de verrouillage desdites gâches. Dans ce dernier cas, un déverrouillage du cadre feuilluré 3 est obtenu automatiquement en cas de coupure de courant.En effet, les électroaimants, fermant les gâches lorsqu'ils sont sous tension, libèrent automatiquement ces dernières en cas de coupure de courant, volontaire au moyen du boutonpoussoir, du levier ou de la barre ou par coupure générale de l'alimentation en courant électrique du local ainsi équipé. Pour éviter toute intrusion indésir-able en cas de coupure accidentelle de courant, par exemple une coupure de secteur, lors des heures de fermeture normale des locaux au public, il peut être prévu une condamnation du dispositif par une serrure mécanique ou par une serrure électromécanique à fonctionnement programmé verrouillant en absence de courant. Dans ce dernier cas, la serrure électromécanique peut être programmée pour verrouiller automatiquement le cadre feuilluré 3 dans le cadre 4 pendant les heures normales de fermeture du local et pour permettre un déverrouillage dudit cadre 3, même en cas de coupure de courant, pendant les heures de réception du public. Dans le cas d'utilisation d'un dispositif de commande à distance, ce dernier peut être constitué par un ensemble émetteur-récepteur, dont l'émetteur peut être à postes multiples actionnés manuellement, automatiquement ou par des détecteurs, disposés à différents endroits du local et dont le récepteur est logé à proximité ou dans le battant de porte 1 ou dans l'un des cadres 3 ou 4 et commande les gâches ou la battue, la liaison entre émetteur et récepteur pouvant être réalisée par fils, par voie infrarouge, par voie hertzienne, par voie optique ou autre. Selon une autre caractéristique de l'invention, le dispositif 7 de commande directe du moyen 6 de verrouillage du cadre feuilluré 3 dans le cadre feuilluré 4 ou le dispositif de commande à distance dudit moyen 6 peuvent actionner, en outre, des avertisseurs sonores et/ou lumineux d'incidents ainsi que des dispositifs d'appels à distance ou autres. Le déverrouillage du moyen 6 peut également être réalisé par commande à distance au moyen d'un dispositif actionné par un ensemble d'arrosage automatique anti-incendie déclenché par la chaleur et/ou par un détecteur de fumée et/ou par un dispositif de télésurveillance extérieur au local ou à l'établissement. Dans le cas d'utilisation d'ensembles émetteurrécepteur comportant plusieurs émetteurs, tant pour un accès unique que pour plusieurs accès attenants ou non répartis dans l'établissement, ces émetteurs peuvent, par exemple, être disposés à des endroits du local continuellement occupés par du personnel de service, en particulier à des caisses. Selon une autre caractéristique de l'invention, le dispositif de commande directe 7 ou de commande à distance peut actionner simultanément des rappels sonores et/ou lumineux, tels qu'un éclairage de cheminement de sécurité. Conformément à une autre caractéristique de l'invention, le dispositif de commande directe 7 ou de commande à distance peut être relié à une centrale d'enregistrement du fonctionnement et de mise en route automatique de dispositifs secondaires tels que des moyens d'arrosage automatiques anti-incendie , des clapets d'incendie, des exutoires de fumée, des dispositifs coupe-feu, etc... Le dispositif peut également être complété par un contrôle d'accès à l'entrée et à la sortie par carte magnétique ou analogue, permettant, de plus, un accès ou une sortie au ou du local ainsi équipé lorsque le battant de porte 1 est fermé. Conformément à une variante de réalisation de l'invention, représentée à la figure 2 du dessin annexé, le cadre feuilluré 4 de réception du cadre feuilluré 3 peut présenter des charnières 5 de montage du cadre 3 opposées aux charnières 2 de montage du battant de porte 1 dans le cadre 3. Ainsi, il est possible de réaliser un pivotement d'ouverture de la porte, en condition normale, d'un côté, et, en cas de panique, du côté opposé, un tel mode de réalisation pouvant s'avérer particulièrement intéressant dans le cas d'un espace relativement réduit à l'intérieur ou à l'extérieur du local, notamment lorsque la porte est délimitée d'un côté par une encoignure. Selon une autre variante de réalisation de l'invention, non représentée au dessin annexé, le deuxième cadre feuilluré 4 peut également être supprimé, le cadre feuilluré 3 étant simplement pourvu, du côté d'ouverture en cas de panique, d'une battue de blocage ou de verrous escamotables empêchant un pivotement de la porte en condition normale et s'escamotant par commande direc- te ou indirecte, en cas de panique. Le dispositif conforme à l'invention peut être mis en place sur tout support existant ou en construction neuve, en applique, entre ébrasements comme en fond de feuillure. Les cadres 3 et 4 sont avantageusement constitués par des éléments rigides, métalliques ou au tres, et peuvent recevoir tous types de finition. Le remplissage peut être du type vitré, opaque, en bois, en métal ou autres, simple ou isolé ou encore composite ou blindé. De même, le dispositif conforme à l'invention peut être muni d'éléments annexes tels qu'un portillon de passage d'objets. Les poignées, les serrures et les charnières peuvent être de tous types connus dans le commerce. Le dispositif conforme à l'invention permet de réaliser une fermeture anti-panique satisfaisant à la règlementation en vigueur, tout en évitant la création systématique d'un sas en retrait, la saillie de la porte étant uniquement limitée aux cas d'urgence. L'invention est plus particulièrement utilisable dans tous les locaux recevant du public, dont la porte-d'accès empiète sur la voie publique, en position ouverte vers l'extérieur. L'invention est également applicable dans des immeubles de bureaux ou industriels dans le cas où le sens des flux de circulation ou la configuration des lieux rend malaisé le battement des portes "à la fuite", en particulier pour l'accès aux locaux techniques ou de Sécurité. Le dispositif conforme à l'invention peut aussi bien être monté en construction neuve qu'en rénovation. Dans le cas d'une commande électrique du moyen de verrouillage du deuxième cadre ou de la battue, cette commande est toujours du type à décondamnation "en absence de courant", de sorte que toute coupure de courant provoque automatiquement un déverrouillage. Bien entendu,l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits et représentés au dessin annexé. Des modifications restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de protection de l'invention. REVENDICATIONS 1. Dispositif de fermeture anti-panique, essentiellement constitué par un battant de porte (1) monté, au moyen de charnières (2), dans un cadre feuilluré (3), caractérisé en ce que le cadre feuilluré (3) de réception du battant de porte (1) est monté dans un deuxième cadre feuilluré (4) avec possibilité de pivotement autour de charnières (5) solidaires de cedit deuxième cadre (4) et d'un montant (3') du premier cadre (3), en direction opposée à la direction d'ouverture de la porte (1) montée dans ledit premier cadre (3) et en ce que le premier cadre (3) est verrouillé en position normale de fonctionnement dans le deuxième cadre (4) par un moyen (6) actionné par l'intermédiaire d'un dispositif (7) de commande directe prévu au niveau de la poignée (8) de la porte (1) ou sur cette dernière ou par l'intermédiaire d'un dispositif de commande à distance. 2. Dispositif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen (6) de verrouillage du cadre feuilluré (3) dans le cadre feuilluré (4) est avantageusement constitué par des gâches à verrouillage automatique chargées par ressort ou commandées par des électroaimants, guidées dans le cadre (3) ou le cadre (4) et pénétrant dans des orifices correspondants du cadre (4) ou du cadre (3), ou par une battue linéaire montée à pivotement sur le montant du cadre (4) opposé à celui portant les charnières (5) et verrouillée automatiquement en position fermée au moyen d'un ensemble mécanique à came et à ressort ou d'un ensemble électromécanique. 3. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le dispositif (7) de commande directe est constitué sous forme d'un bouton-poussoir muni ou non d'un éclairage intégré, d'un levier ou d'une barre ou encore d'une commande digitale ou d'une commande à effleurement, éventuellement monté à proximité de la poignée (8) de la porte ou sur cette dernière, et actionnant les gâches formant le moyen (6) de verrouillage, mécaniquement par un ensemble came et tiges de liaison ou électromécaniquement par interruption d'un circuit d'alimentation des électoaimants de commande de verrouillage desdites gâches. 4. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il est pourvu d'une condamnation par une serrure mécanique ou par une serrure électromécanique à fonctionnement programmé verrouillant le cadre (3) dans le cadre (4) en absence de courant. 5. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le dispositif de commande à distance est constitué par un ensemble émetteur-récepteur, dont l'émetteur peut être à postes multiples actionnés manuellement, automatiquement ou par des détecteurs, disposés à différents endroits du local et dont le récepteur est logé à proximité ou dans le battant de porte (1) ou dans l'un des cadres (3 ou 4) et commande les gâches ou la battue, la liaison entre émetteur et récepteur pouvant être réalisée par fils, par voie infrarouge, par voie hertzienne, par voie optique ou autre. 6. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le dispositif (7) de commande directe du moyen (6) de verrouillage du cadre feuilluré (3) dans le cadre feuilluré (4) ou le dispositif de commande à distance dudit moyen (6) actionnent, en outre, des avertisseurs sonores et/ou lumineux d'incidents ainsi que des dispositifs d'appels à distance ou autres. 7. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le déverrouillage du moyen (6) est réalisé par commande à distance au moyen d'un dispositif actionné par un ensemble d'arrosage automatique anti-incendie déclenché par la chaleur et/ou par un détecteur de fumée et/ou par un dispositif de télésurveillance extérieur au local ou à l'établissement. 8. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le dispositif de commande directe (7) ou de commande à distance actionne simultanément des rappels sonores et/ou lumineux, tels qu'un éclairage de cheminement de sécurité. 9. Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 à 6 et 8, caractérisé en ce que le dispositif de commande directe (7) ou de commande à distance est relié à une centrale d'enregistrement du fonctionnement et de mise en route automatique de dispositifs secondaires tels que des moyens d'arrosage automatiques anti-incendie, des clapets d'incendie, des exutoires de fumée, des dispositifs coupe-feu, etc... 10. -Dispositif, suivant l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il est complété par un contrôle d'accès à l'entrée et à la sortie par carte magnétique ou analogue, permettant un accès ou une sortie au ou du local ainsi équipé lorsque le battant de porte (1) est fermé. 11. Dispositif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le cadre feuilluré (4) de réception du cadre feuilluré (3) peut présenter des charnières (5) de montage du cadre (3) opposées aux charnières (2) de montage du battant de porte (1) dans le cadre (3). 12. Dispositif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le deuxième cadre feuilluré (4) est supprimé, le cadre feuilluré (3) étant simplement pourvu, du côté d'ouverture en cas de panique, d'une battue de blocage ou de verrous escamotables empêchant un pi vo- tement de la porte en condition normale et s'escamotant par commande directe ou indirecte, en cas de panique.