Brevet FR2634920A1 — publié le 19900202

La présence invention concerne un chéquier électronique de sécurité, portable, émetteur/enregistreur de " Titres Electroniques de Paiement permettant à des particuliers d'effectuer toute transaction commerciale ou financière sur le site même de sa manifestation ainsi qu'ils procèdent actuellement avec des chèques " papier Après la monnaie fiduciaire, le chèque papier, en document séparé ou en carnet à souches, est le moyen de paiement le plus utilisé dans le onde et notamment en France. A titre indicatif, l'année 1987 a vu circuler n plus de 20 milliards de chèques en Amérique du Nord, et pas soins#de 4 milliards en Francs uniquement. Le problème clé de la monnaie et des moyens de paiement par substitution, cas du chèque par excellence, est et demeure la FRAUDE, qu'elle se manifeste sous la forme d'émission de faux, de falsification de documents et/ou de signatures ou d'utilisation frauduleuse de documents vrais, la problème de la fraude demeure entier ; même les récents moyens de paiement, dits électroniques, par carte magnétique et/ou à mémoire n'ont pas apporté de solution vraiment satisfaisante à ce problème. A la fraude par chèques, s'ajoute le problème de l'émission de chèques sans provision qui représente un pourcentage croissant, important, des chèques émis annuellement, et devient, de l'avis même des banquiers, un véritable n fléau ". Le chèque, sous sa forme actuelle, coûte cher à la société - A as création : gestion des fichiers d'émission, impression, personnai#isation, pré-marquage en caractères codés (CMC 7 ou optiques), reliure, puis expédition des chéquiers, - A. son traitement : bordereaux d'encaissement, contrôle, post marquage, saisie et traitement informatique avant compensation. Cofit selon les établissements financiers : de 4 Fra à 7,50 Frs par chèque, - A son recouvrement éventuel : les chèques sans provision, falsifiés ou contrefaits induisent des frais supplémentaires considérables, très souvent irrécupérables. Afln de faciliter la cot::préhension de l'exposé en regard de la réalité quotidienne en matière de moyens de paiement actuels, et afin de bien faire ressortir ltorigi alité de l'invention par rapport à ceux ci, nous citons les moyens dits '' électroniques " de paiement, natérial#sés par les cartes magnétiques de crédit et/ou à mémoire, dont les avantages et inconvénients, notamment en natiére de fraude sont bien connus. Tous ces supports, sans exception, utilisent et dépendent d'un appareil extérieur, souvent dénommé terminal, qui contient "l'intelligence (l'électronique et les programmes) nécessaire à l'exploitation des données qu'il renferme. En outre, ces supports ont un temps de vie limité et doivent être périodiquement remplacés. A l'encontre de ce qui précède, le chéquier électronique, LUI, est autonome et il est réutilisable indéfiniment. Le chèque est un titre de paiement sur lequel sont inscrit toutes les données (pré-enregistrées ou complétées au moment de l'émission) caractérisant une ligne d'écriture comptable de " journal auxiliaire de banque couramment dénommée " image chèque " qui permet l'identification complète de son ORIGINE et son règlement. Il manque à " l'image chèque l'identification bancaire du bénéficiaire qui permettra ainsi d'établir non plus un journal auxiliaire avec contrepartie globale, mais une véritable " balance "comptable détaillée, absolument IRREFUTABLE. Afin de clarifier l'exposé qui va suivre, nous décrivons, en détails, le contenu de " l'image chèque I comparée au titre électronique de paiement (T.E.P.) produit par le chéquier électronique. L'image chèque reprend - le R.I.B. (Relevé d'identité Bancaire) du tireur, lequel indique en caractères codés : . le N de code de la banque (code inter-banques) . le N' du guichet. (N' de l'a gence dans la banque) . le N de compte du tireur - le N d'ordre du chèque, en caractères codés, - le lieu et la date d'émission, non codés, - le nom du bénéficiaire, non codé, - le montant du chèque, non codé puis codé ultérieurement par l'opération de post-marquage. Le T.E.P. (Titre Electronique de Paiement) regroupe - le R.I.B. du tireur, - le N d'ordre du T.E.P. (généré par le chéquier électronique), - le lieu et la date d'émission, - le montant du chèque électronique (T.E.P.), - le R. T B du bénéficiaire. L'image chèque doit faire l'objet d'un " pré-traitement " informatique pour être exploite ensuite par un ordinateur, alors que le T.E.P. lui est exprimé en langage informatique hexadécimal DIRECTEMENT exploitable par un ordinateur. La présente invention et le dispositif qui en résulte ont pour objet d'éviter ces inconvénients en supprimant notamment toute possibilité d'utilisation frauduleuse du chéquier électronique ainsi que la possibilité d'émettre des chèques sans provision. Un autre élément caractéristique et aussi tout à fait inédit du chéquier électronique, objet de l'invention, en regard de l'art antérieur, coneerne la fi clé électronique " d'ouverture du chéquier. Un chéquier n papier n ne comporte aucune protection "physique" et seul un contrôle préalable du chèque papier à l'aide d'un système télé-informatique lourd et très coûteux peut apporter une garantie LIMITEE et RELATIVE de paiement au bénéficiaire d'un chèque papier. Les moyens électroniques de paiement actuels utilisent TOUS sans exception un système de n code confidentiel " personnel, numérique, et de longueur fixe (4 chiffres) immuable aussi longtemps qu'existe le support. Ledit code confidentiel directement lié au support est attribué par l'orga- nisme émetteur dudit moyen de paiement. Préalablement à toute exploitation du support par l'appareil dans lequel il a été introduit, le code confidentiel doit être composé sur un clavier, fixe ou mobile, lié à l'appareil. Les faiblesses et lacunes de ce procédé sont également notoirement connues. A l'encontre de ce qui précqede, " l'ouverture " du chéquier électronique est subordonée à la composition, sur le clavier du chéquier, d'une CLE ALPHANUMERIQUE de longueur variable (de 1 à 6 caractères) choisie PAR le détenteur du chéquier et connue de LUI SEUL. Cette clé est modifiable par lè détenteur, à son gré, avant OU après chèque opération s'il le désire. Ce procédé, unique en son genre et sans équivalent au momde,qui offre des milliards de combinaisons différentes assurera une protection efficace supplémentaire dans l'utilisation du chéquier électronique. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description suivante, illustrée par les figures annexées, qui se rapporte à un exemple, non limitatif, des possibilités d'emploi de l'invention. - La figure 1 est une représentation recto du disposi if, - La figure 2 est une représentation verso du disposirif, - La figure 3 est une représentation schématique de la connexion de deux chéquiers électroniques, - la figure 4 est un schéma logique du dispositif, - La figure 5 est l'ordinogramme de programmation de l'émission d'un T.E.P., - La figure 6 est l'ordinogramme de programmation de l'enregis- trement d'un T.E.P. Le dispositif(1) chèquier électronique fonctionne notamment grâce au micro-circuit spécifique(ll)et a des logiciels originaux et spécifiques intégrés au micro-circuit(ll)aux niveaux du contrleur-générateur d'opéra tions (19) ci-après désigné CGO et de la mémoire de programme d'exploitation (20) ci-après désigné MPE dont le jeu d'instructions et l'organisation interne, également conçus par l'inventeur, restent tenus secrets pour d'évider s raisons de sécurité.Le micro-circuit (11) et ses logiciels inacceasties sont noyés dans un support plastique de petites dimensions d'où ils contrôlent l'afficheur alpha-numérique de données (2\ de type LCD (Liquid Crystal Display) de 16 caratères au moins ; le clavier alphanumérique et de fonctions(3); les contacts(4)de liaison inter-chéquiers électroniques ; les contacts 5 d'alimentation extérieure d'appoint permettant une utilisation continue du chéquier électronique (cas d'un commerçant par exemple) ; l'avertisseur sonore(l6)de type piezzo électrique ; le modemtl7); l'alimentation des élements incorporés au dispositif 1 par les batteries (12)et (13)remplÛçables. La figure 2 montre les couvercles amovibles(6)et(7)qui permettent l'accès et le remplacement des batteries(12)et (13)ainsi que la grille diffuseur(8)de l'avertisseur sonore Le micro-circuit(11) sera réalisé selon la technique utilisée pour les semi-conducteurs à base de silicium. Selon la technologie industrielle employée, le modem (17) sera intégré au micro-circuit(îî)ou incorporé au dispositif(1), tel qu'il est représenté sur la figure(4) La figure 3 montre comment les opérations d'émission et d'enregistrement d'un T.E.P. sont transmises entre deux chéquiers électroniques(1) au moyen d'un interface de liaison composé d'un cable souple(9)de type extensible p.ex. et de 2 connecteurs " secs "(lO)symétriques spécifiques au chéquier électronique. Le cas particulier de la connexion d'un chéquier électronique avec un ordinateur (de banque par exemple) s'effectuea par remplacement d'un c#nnnecteur(1o)par un connecteur (type Delta p.e:#.) spécifique a l'ordi- raseur utilisé. Les fonctionnements interne et externe du chéquier électronique(1) sont assurés et contrôlés par le m cro-circuit(llret les logiciels intégrés qu'il renferme tous deux raractérist-.ques de l'obit de l'inention. Le micro-circuit (11), défini par un trait mixte sur la figure 4, est un micro-ordinateur BICEPHALE, concept tout à fait INEDIT et ORIGINAL .en cette matière, composé de 7 modules logiques représentant un microordinateur programmable d'architecture classique, contrôle et piloté par un " cerveau "électronique de contrôle dynamique, qui agit comme l'intelligence artificielle n du micro-circuit (11), représenté ici par le contrôleur générateur d'opérations 19 ci-après désigné C.G.O. Le C.G.0.(19)analyse, autorise ou interdit,contrôle#le déroulement des programmes d'exploitation contenus dans la mémoire de programme d'exploitation (20)ci-aprés désignée MPE, dont les instructions sont exécutées par l'unité arithmétique et logique (18) du micro-ordinateur, ci-après désigné ALU. Le C.G.O. (19| décrypte dynamiquement les instructions contenues dans la MPE(24 et déclenche, selon la nature de l'instruction décryptée, une séquence de micro-instructions, partiellement cablées au sein du CCO(l9)qui contrôlent directement l'exécution de l'instruction de base par l'ALU. Le CGO (19) procède également à une reconnaissance DYNAMIQUE des échanges d'informations avec un autre chéquier électronique ou un ordina- teu.Toute anomalie verrouille irrémédiablement le chéquier électronique(1) qui, pour être utilisé à nouveau, devra être ré-initialisé par la banque émettrice du chéquier électroniquet4. Le CGO(19)qui est inaccessible directement de 1'EXTERIEUR est notamlent composé de séquenceurs, comparateurs, compteurs, circuits logiques, micro-mémoire#de type EEPROM (Electrical Erasable Programmable Read Only Memory) et RAM (Random Access Memory) assurant notamment la mémorisation, la protection et le contrôle - du N d'origine du chéquier d'origine, - des vecteurs d'initialisation du programme d'exploitation, - du diagramme de corrélation des micro-instructions, - des données d'identification du chéquier électronique et de son détenteur, - des CTRS d'émission des TEP et d'enregistrement d'opérations, - la clé d'ouverture du chéquier. L'architecture interne du CGO(19)est telle que toute tentative ie forçage des verrous de protection en cas d'ar.omalie ou tout dXmontage du nicro-circuit (11) aux fins d'analyse par un laboratoire spécialisé détruirait irrémédiablement celui-ci qui ne révélerait qu'un micro-ordinateu: id., " sans cerveau ', int Le CGO (19) communique avec l'ALUCl8) et contrôle les autres modules logiques du micro-circuit (11) par un bus de contrôle opérations (22) ciaprès désigné B.C.O. Il permet au CGO(19)de valider les accès,par l'ALU (18),à la mémoire de données d'exploitation(21), ciaprès désignée MDE ; a l'unité de Contrôle Asynchrone du Modem (25; ci-après désignée UART, au Convertisseur d'Entrée/Sortie (24), ci-après désigné CES, à l'unité de Contrôle d'Energie(26)ci-après désignée UCE. L'ALU (18', coeur du micro-ordinateur d'exploitation, exécute les instructions contenues dans la MPE (20) et communique directement avec tous les modules logiques intégrés au micro-circuit (11) et avec tous les éléments incorporés au dispositif(l)par le BUS de Données d'Exploitation (23), ci-après désigné BDE. Le NDE 21), de type RAM (Random Access Memory) sous contrôle de l'UCE (26), enregistre et conserve les données d'exploitation telles que - liste chronologique détaillée des TEP émis (débours) - liste chronologique détaillée des TEP reçus (recettes) - balance comptable du compte avec solde, - limite et durée du crédit éventuel accordé par la banque. Le détenteur du chèquier électronique (15 peut à tout moment, de manière TOTALEMENT AUTONOME, consulter le contenu de la MDEt2f) à l'aide du clavier(3# et de l'afficheur(2)sans pouvoir en MODIFIER son contenu. Seule la banque ayant délivré le chéquier électronique pourra - transférer le contenu de la MDE(21) et la remettre à zéro, - modifier la balance du comptable du compte en fonction des versements, et/ou des virements effectués directement à la banque,pour le compte du détenteur du chéquier électronique, - modifier les termes de l'éventuel crédit accordé au détenteur. Le Modem (17), du type série Asynchrone, permet au chéquier électronique 1), via 1'UART,(25) et le CES,(24), de communiquer localement avec un ordinateur ou, à distance, avec un autre chéquier ou un ordinateur, via un adaptateur de ligne téléphonique, conçu par l'inventeur, mais non décrit parce que ne recélant aucune innovation en cette matière. Enfin, autre innovation, le mioro-circuit(11)intègre un micro-programne AUTO-TEST, contrôlé par le CGO (19) qui vérifie de façon entièrement automatique le bon fonctionnement de TOUS les éléments intég-és au micro ci-cuit(il) ou incorporés au dispositif(1) APRES fabrication et AVANT chargenent du programme d'exploitation. Ce procédé, tout à fait original, répond a deux impératifs de sécurité industrielle, à savoir - ne numéroter et initialiser que des pièces certifiées " bonnes " - interdire la récupération de rebus pour un usage frauduleux. Ainsi, SEULS les chéquiers testés et certifiés reçoivent un N d'origine, sont initialisés et programmés selon un procédé tenu secret qui permet de s'affranchir des machines de tests industriels, indispen sables en usine, qui contraindraient le fabricant du chéquier électronique à divulguer certaines caractéristiques internes du micro-circuit 11, lesquelles, précisément, doivent être tenues rigoureusement secrètes. Les figures 5 et 6 représentent respectivement les organigrammes logiques de programmation d'une opération d'émission et d'enregistrement d'un T.E.P. Toutefois, ces organigrammes sont produits à titre d'exemple non limitatifs de la fonction objet de l'invention, ceux-ci pouvant présenter " n n variantes en fonction de critères ou d'obligations spécifiques d'exploitation exprimées par les utilisateurs du chéquier électronique. Sur la figure 5, le sous-programme(27)décrit la procédure de contrôle de clé d'ouverture du chéquier électronique qui, selon le résultat du test (28), déclenche l'enchaînement du programme, ou du test (29) qui déclenche la pose des verrous (30) et la mise hors service du micro-circuit 11) et des éléments(l4)(15)(16)et(17)incorporés au chéquier électronique. Le sous-programme (31) affecte automatiquement un N spécifique à l'opération engagée et va reconnaître puis identifier le chéquier avec lequel il est connecté. En cas d'anomalie d'identification, le test(32) revient négatif, le programme affiche le message(335" INCONNU " et déclenche successivement les opérations d'interruption de la.transact-on(345et de fer enture du chéquier(35)~ Le test (3#,s'il est positif, déclenche le sous-programme d'appel et de traitement du M.I.B. (Montant Identité Bénéficiaire)Ç36)qui affiche le montant réclamé. Le porteur du chéquier valide ou refuse, le pontant affiché.En cas de refus, le programme demande l'envoi d'un second montant(50) affiché (51), qui sera validé ou refusé. Un nouveau refus arrête l'opération en cours, mémorise l'incident (53) et renvoie au sous-programme (34) pour fermeture du chéquier.Par contre, s les tests (37) et(52) scnt positifs, la procédure de vérification de la possibilité de paiement s'exécute corne suit - (38): con-paraison du montant réclame avec le solde dispon blc, - (39): solde supérieur transfert vers oréparation du TEP(44) - 90): solde inférieur : il y a t-il crédit ? transfert vers contrôle da crédit. - (41): pas de crédit - solde insurrisant : stockage de L'incident et transfert vers le sous-programme (34)pour fermeture du chèquier, - (42): comparaison du crédit restant disponible avec montant - (43): contrôle résultat si solde crédit insuffisant transfert vers ltopéHation(41) - (44): solde ou crédit suffisant : préparation du TEP - (45): envoi TEP et traitement du message d'acquittement - (46): transmission TEP correcte - transfert sous programme(49) - (47) : transmission incorrecte si demande nouvel envoi retour sous-programme(45) - (48): transmission TEP interrompue : stockage incident, trans fert sous programme(34) - (49) : mémorisation du TEP - débit du montant et cumul débit transfert sous programme(35)pour fermeture chèquier. On retrouve sur la figure 6 les sous-programmes et tests (27) à(30) tels que décrits dans 1'ordinogramme représenté figure 5. Toutefois, dans ce cas d'ENREGISTREMENT d'un TEP, le test(28)transfère au sous-programme (54) qui affecte un N spécifique à ltopération et transmet le message de contrôle d'entrée C.E. au chèquier électronique émetteur. Le sousprogramme (55) reçoit et analyse la demande de M.I.B. (D.M.I.B.). Si le test (56)est positif, le programme est transféré à(57); en cas de test négatif, le programme est transféré aux opérations de fermeture du chèquier (33)à(35)déjà décrites. - (57): enregistrement et validation du montant réclamé à l'aide du clavier(3) - (58): préparation et envol du M.I.B. - t59) : contrôle d'acceptatmn du montant, si accepté transfert à opération(64) - (60) : affichage "erreur montant" à l'afficheur (2)et nouvelle saisie et validation du montant, - (61): envoi du nouveau montant - (62l : contrôle d'acceptation du nouveau montant si accepté transfert opération(f4) - (63): affichage OPERA-ION IMPOSSIBLE à l'afficneur(2)- stockage de l'incident et transfert à ltoperatior.(35) pour fermeture du chéquier - 64): réception et analyse du TEP - (65): si contrôle correct transfert à l'opération (69) - (66): annulation du TEP refusé et incrémation du CTR - essai - (67): contrôle du CTR ESSAI.Si CTR = 2 rejet opération et transfert à l'opération (34) pour mémorisation incident et fermeture du chéquier - (68): demande d'un 2ème TEP et retour à l'opération(64) - C69): mémorisation du N d'opération et du TEP accepté - (70): addition du TEP au registre TEP encaissés à payer- cumul du TEP aux encaissements - (71) : envoi du message d'acquittement n M.A. n et transfert opération(35)pour fermeture du chéquier électronique. La description qui précède illustre clairement l'impossibilité matérielle d'émettre un TEP sans provision suffisante, de falsifier un TEP ou une écriture TEP. Le dispositif, objet de l'invention, permet de réaliser un système électronique de paiement simple, fiable et bon marché, ne nécessitant AUCUNE installation périphérique ou satellite permanente, à l'abri de toute utilisation frauduleuse pu malveillante. REVENDICATIONS 1. Chéquier électronique de sécurité autonome et portable,(1), permettant l'émission contrôlée, la réception et la conservation de titres électro niques de paiement correspondant à l'image comptable d'un chèque bancaire comprenant, notamment, des moyens d'acquisition (3), de visualisation (2) de liaison (4) de stockage (21} et de transmission (17) de données, animés par un micro-ordinateur bicéphale, caractérisé par le micro circuit(ll)qui intègre 2 micro-processeurs originaux agencés pour exécu ter de façon autonome, sans le concours ni l'intervention d'une énergie extérieure ou d'un quelconque dispositif électronique externe * opérations de contrôle, vérification et protection du système interne et des accès et échanges entre chéquiers électroniques avec le C.G.0.(19) . les programmes d'acquisition, contrôle et traitement des données, d'émission contrôlée, de réception, de mémorisation et de visua lisation des TEP avec l'ALU (18) et ses modules annexes 20t 1\ (24), (25) et C262 2.Chéquier électronique de sécutitt', selon revendication î) > caractérisé par un logiciel spécifiquet)partiellement cablé, inaccessible et paramé trable, partiellement incorporé au module CGO (19) qui comporte notamment . un programme auto-test qui libère le dispositif(l)de;toute sujetion de fabrication à des testeurs industriels standards ou spécifiques, une procédure, partiellement cablée#, de contrôle dynamique et de protection des programmes d'exploitation 20) 3.Chéquier électronique de sécurité, selon revendications 1 et 2, carac térisé par une unité de contrôle d'énergie (26l pourvue des circuits appropriés qui, sous le contrôle du CGO (19l prévient par neutralisation des programmes, des clés d'identification et d'accès toute tentative d'accès ou de décryptage du micro-circuit(11} 4. Chéquier électronique de sécurité, selon revendications 1 à 3, carac térisé par un sous-programme(27)à(29)de reconnaissance de la clé d'accès au chéquier, codée par le seul porteur du chéquier électronique et modifiable par lui-seul. 5. Chéquier lectronique de sécurité, selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé par un programme de contrôle d'accès(3~(32) 54)à56), qui interdit l'échange dtinformatiQns entre deux chéquiers ou dispositifs non authentifiés selon la procédure de mise en service prévue par le fabricant . 6. Chéquier électronique de sécurité, selon revendication(2# caractérisé par un logicie spécifique approprié qui interdit par les opérations (38) a-45)l'émission d'un TEP sans provision. 7. Chéquier électronique de sécurité, selon la revendication 2, caractérisé par un logiciel approprié, qui interdit par les opérations(64) a(68 > la réception et l'enregistrement d'un TEP non conforme. 8. Chéquier électronique de sécurité, selon les revendications 1 à 3, caractérisé par une prise d'alimentation auxiliaire externe5)qui permet, sous contrôle de l'UCE(26)le fonctionnement continu du chèquier(l)en mettant hors service les batteries internes(l2)et (13). 9. Chéquier électronique de sécurité, selon les revendications 1 à 3, caractérisé par une mémoire programmable MPE 20) et une mémoire de données MDE(21)paramétrable dotés des circuits appropriés autorisant la program mation de toutes autres applications spécifiques.