Brevet FR2633419A1 — publié le 19891229

MACHINE AUTONOME D'IMPRESSION DE FACTURES POUR CARTE DE PAIEMENT A CIRCUIT INTEGRE La présente invention concerne une machine autonome d'impression de factures à partir de cartes de paiement à circuit intégré. Dans la présente description, on entend par le terme autonome le fait que la machine n'est pas couplée à un réseau d'ordinateurs. Une carte de paiement se présente généralement sous la forme d'une plaque de matière plastique portant dans la partie basse de sa face supérieure des inscriptions en relief indiquant par exemple le numéro de la carte, le nom de possesseur et sa date de péremption. I1 existe des cartes de paiement magnétiques et des cartes de paiement à circuit intégré. Les cartes de paiement magnétiques sont actuellement les plus largement utilisées. Elles comportent sur leur verso une piste magnétique de mémorisation sur laquelle sont inscrits sensiblement les mêmes renseignements que ceux figurant en relief sur la carte et éventuellement d'autres renseignements non confidentiels. I1 faut souligner que, sur ces cartes, on évite de mémoriser toute information confidentielle qui pourrait facilement être décryptée. On a développé à l'heure actuelle deux types principaux d'équipements pour exploiter ces cartes magnétiques. - D'une part, des équipements relativement sophistiqués comprenant des moyens de lecture de la piste magnétique, des possibilités d'édition de tickets, de dialogue avec l'opérateur, de mémorisation et de controle et enfin pouvant se connecter à des ordinateurs distants. - D'autre part, un type d'équipement plus simple consistant en des presses d'impression manuelles réalisant des factures à coût significativement plus faible que des imprimantes mais indépendamment de tout système de vérification. Les factures sont imprimées de façon manuelle en utilisant les inscriptions en relief sur la carte et en venant presser un ensemble de feuilles incriptibles sous l'action d'une pression. Dans ce type de machine, aucune vérification de l'identité du porteur n'est possible avec les cartes magnétiques. Et de toute manière, la lecture de la piste magnétique n'est pas effectuée. Les cartes à circuit intégré ont été développées plus récemment et permettent la mémorisation d'informations dans leur mémoire, par exemple l'inscription du code confidentiel du porteur légal de la carte ainsi que d'autres informations telles que des plafonds autorisés de transaction, l'indication du nombre d'achats consécutifs effectués sans appel à un centre d'autorisation, etc.. Ces informations peuvent être libres d'accès ou protégées en lecture et!ou en écriture. Cette protection est réalisée par le contrôle par la carte de codes d'habilitation. Par exemple, l'accès à la zone d'enregistrement des transactions effectuées à l'aide de la carte ne peut être réalisé qu'après avoir présenté le code confidentiel du porteur. Toutefois, avec ces cartes à circuit intégré, on se trouve en présence des deux mêmes types d'équipements que ceux mentionnés précédemment. D'une part, des équipements sophistiqués (en prévoyant en plus de la lecture de la piste magnétique des moyens de dialogue avec le circuit intégré de la carte) et autre part de simples presses à imprimer. Dans le cas de l'utilisation de ce dernier type d'appa reil, les avantages d'une carte à circuit intégré par rapport à une carte magnétique ne sont absolument pas utilisés et l'on se trouve en présence des mêmes possibilités de fraude qu'avec les cartes magnétiques. Pour tirer parti des possibilités intéressantes de vérification que présentent les cartes de paiement à circuit intégré, il existe des dispositifs vérificateurs qui sont destinés à être utilisés conjointement avec les presses d'impression. Ces dispositifs comprenant un clavier et un écran permettent en particulier de comparer le code confidentiel contenu dans la mémoire du circuit intégré de la carte au code confidentiel tapé par le client sur le clavier. L'inconvénient de ces dispositifs vérificateurs est que leur utilisation est astreignante pour le commer çant (coût d'achat, durée d'une transaction) et conduit celui-ci à en omettre l'utilisation ou même à ne pas du tout s'équiper d'un tel dispositif.Leur utilisation est d'autant plus astreignante pour le commerçant qu'elle l'oblige à une double manipulation de la carte : d'abord en l'introduisant dans le vérificateur, puis en la calant sur la presse d'impression. Ainsi, un objet de la présente invention est de prévoir une machine autonome d'impression de factures pour cartes de paiement à circuit intégré qui ne permette de procéder à l'impres- sion d'une facture qu'après dialogue avec la mémoire de la carte de paiement concernée. Un autre objet de la présente invention est de rendre la vérification par cette machine moins astreignante pour lé commer çant. Un autre objet de la pré-sente invention est de faire réaliser automatiquement l'impression par la machine si elle a déterminé que la transaction est autorisée. Pour atteindre ces objets, ainsi que d'autres, la présente invention prévoit une machine autonome d'impression de factures à partir d'une carte de paiement à circuit intégré munie de contacts superficiels de connexion électrique comprenant un support sur lequel peut être calée une carte de paiement dont la face supérieure comporte des inscriptions en relief et sur lequel peut être calé ensuite un ensemble de feuilles inscriptibles sous l'action d'une pression recouvrant lesdites inscriptions ; un ensemble mobile presseur solidaire dudit support, qui lorsqu'il se déplace vient presser l'ensemble de feuilles pour réaliser l'impression ; des connecteurs électriques disposés pour établir une connexion avec lesdits contacts lorsque la carte est calée un module électronique relié auxdits connecteurs et muni d'un écran d'affichage et d'un clavier pour dialoguer avec le circuit intégré de la carte, déterminer si la transaction est autorisée et délivrer alors un signal d'autorisation et/ou un message à l'écran; un moyen de blocage du déplacement de l'ensemble mobile presseur libéré seulement en présence dudit signal d'autorisation. La présente invention sera exposée ci-aprbs essentiellement dans le cadre d'une application visant à la vérification et à l'établissement de factures à partir de cartes de paiement, mais il est clair qu'une machine selon la présente invention permettrait également l'établissement de relevés imprimés après le dialogue avec les mémoires de cartes à circuit intégré d'un tout autre usage v carte de cantine, carte de cinéma, carte de téléphone,... Ces objets, caractéristiques et avantages ainsi que d'autres de la présente invention seront exposés plus en détail dans la description suivante de modes de réalisation particuliers faite en relation avec les figures jointes parmi lesquelles la figure 1 représente la face supérieure d'une carte de paiement ; et la figure 2 représente très schématiquement une machine selon la présente invention. La figure 1 représente une carte de paiement à circuit intégré 1. Cette carte comporte dans la partie basse 2 de sa face supérieure des inscriptions en relief 3 indiquant par exemple le numéro de la carte, le non de son possesseur et sa date de péremption. Sur la partie haute de la carte apparaissent les contacts du circuit intégré. Ces contacts peuvent se trouver en haut à gauche de la face supérieure et sont alors désignés par la référence 5 ou en haut à gauche de la face inférieure et sont alors représentés en pointillés et désignés par la référence 6. La figure 2 représente une presse d'impression manuelle classique modifiée selon la présente invention. La presse comprend un support 7 reposant sur des pieds (non représentés) et un ensemble mobile presseur 8. L'ensemble mobile presseur 8 est solidaire du support 7 par exemple par l'intermédiaire d'un système de roulettes (non représentées) qui enserrent le support 7-par dessus et par dessous. L'ensemble mobile presseur S peut ainsi se déplacer linéairement de gauche à droite et de droite à gauche sur le support 7. Cet ensemble 8 comporte au moins un rouleau qui lui permet de presser sur son passage des feuilles poses sur le support 7. Sur la figure, on a illustré deux rouleaux 8-1 et 8-2 venant de façon classique rouler respectivement sur la partie basse de la carte et sur une plaque de commerçant et des rouleaux dateurs mentionnés ci-après. Des guides de centrages 9, 10 et 11 sont situés sur la face supérieure du support 7. Ces guides sont destinés à enserrer latéralement la carte de paiement de façon qu'elle puisse être calée à plat sur le support 7. Sur le support 7 sont également fixés une plaque 12 présentant des inscriptions en relief identifiant le commerçant, un ensemble de rouleaux dateurs 13 présentant la date en relief et dépassant d'un évidement 14 ménagé dans le support 7, et un ensemble de rouleaux en relief du même type destiné à afficher le montant de la transaction (non représentés et appelés à partir d'ici rouleaux de montant).Toutes les inscriptions en relief de la plaque 12, des rouleaux dateurs 13 et des rouleaux de montant sont disposées de façon à présenter leur face supérieure dans le même plan que la surface supérieure des inscriptions d'une carte de paiement lorsqu'une telle carte est calée entre les guides 9, 10, 11. Des guides 15, 16 et des ergots 17 sont situés sur la face supérieure du support 7. Ils sont destinés à enserrer latéralement un ensemble de feuilles inscriptibles par pression disposées de façon à recouvrir toutes les inscriptions en relief d'une carte bancaire calée entre les guides 9, 10, 11, de la plaque 12, des rouleaux dateurs 13, et des rouleaux de montant, la facture étant alors adjacente aux faces supérieures de toutes les inscriptions en relief.Les guides 9- et 10 ont pour hauteur l'épaisseur de la carte sans ses reliefs pour ne pas gêner l'impression. Les divers éléments situés sur le support 7 sont disposés de façon à ne pas gêner le déplacement de l'ensemble mobile presseur. Pour utiliser une telle presse de l'art antérieur, un commerçant cale une carte de paiement entre les guides 9, 10, 11. I1 cale alors une facture entre les guides 15 et 16 et les ergots 17, contre les faces supérieures des reliefs de la carte de paiement, de la plaque 12, des rouleaux dateurs 13 et des rouleaux de montant. I1 déplace alors l'ensemble mobile presseur 8 de gauche à droite puis de droite à gauche sur le support 7. Lorsqu'il passe au-dessus de la facture, l'ensemble 8 presse celle-ci contre les hivers reliefs, réalisant ainsi l'impression. Selon la présente invention, on adjoint à cette presse classique selon l'art antérieur, un module électronique 18 muni d'un écran et d'un clavier. Ce module peut par exemple être du type des modules PP 500 et CV 500 tels que fabriqués par la Société Crouzet pour être utilisés en association avec le système dit MONETEL P500 fabriqué par cette Société. Des connecteurs électriques- 20 et 21 sont solidaires du support 7 et permettent de relier électriquement une carte de paiement à circuit intégré calée sur le support 7 au module électronique 18 par l'intermédiaire d'un câble 22. Le connecteur 20 est utile pour les cartes présentant les contacts superficiels de leur circuit intégré sur leur face supérieure, et le connecteur 21 pour celles les présentant sur leur face inférieure. Un moyen 24 de blocage de l'impression est prévu. Ce moyen est relié au module électronique 18 et peut être invalidé par un signal d'autorisation d'impression en provenant. Ce moyen est également prévu pour bloquer l'impression lorsque la machine n'est pas sous tension (secteur ou batteries rechargeables). Le moyen de blocage de l'impression peut être un simple verrou actionné par un électroaimant, ce verrou étant en position de blocage en l'absence de signal. On peut aussi prévoir un dispositif constitué d'aimants et d'électroaimants qui mettent le (ou les) rouleau(x) de la presse dans une position trop haute pour qu'il(s) puisse(nt) presser la facture lors du passage de la presse au dessous d'elle. Lors d'une transaction, une machine selon la présente invention doit obligatoirement être sous tension ou être alimentée par des batteries (sinon le système d'impression est bloqué). Le commerçant doit alors caler la carte 1 sur le support 7 de la machine comme indiqué ci-dessus et taper le montant de la transaction sur le clavier du module électronique 18. I1 doit également mettre à jour manuellement la date sur les rouleaux dateurs et éventuellement le montant de la transaction sur les rouleaux de montant. Le client doit taper son code confidentiel sur le clavier 18 (bien entendu, un clavier particulier relié au module électronique 18 peut également être prévu pour le client). Le module électronique, après avoir dialogué avec la mémoire de la carte 1, et, éventuellement, après avoir reçu le code confidentiel du client et le montant de la transaction, peut décider si la tran saction est autorisée ou non. Si la transaction est autorisée, une ligne de sortie envoie au dispositif de blocage d'impression un signal électrique d'autorisation d'impression. Le commerçant peut alors procéder à l'impression en déplaçant manuellement l'ensemble mobile presseur 8 sur le support 7. Bien entendu, un moyen rendant non efficace le signal d'autorisation tant que la presse n'a pas rejoint une position de repos peut être prévu. A partir de cette position, l'ensemble mobile presseur est autorisé à imprimer en se déplaçant dans le sens imposé (par exenple par un système classique à deux rouleaux, l'un imprimant à l'aller, l'autre au retour). Un moyen faisant cesser le signal d'autorisation lorsque cette position donnée est atteinte en fin d'impression peut également être prévu. I1 peut égalenent être prévu que le signal d'autorisation soit supprimé dès que la carte est enlevée. La machine selon la présente invention permet donc une impression manuelle de facture à partir d'une carte de paiement à circuit intégré sans couplage à un ordinateur central tout en assurant un dialogue électronique avec la mémoire de la carte pour autoriser une transaction. Une telle machine necessite une seule manipulation de la carte et est moins astreignante pour le commer çant qu'un système constitué d'une presse d'-impression et d'un système vérificateur séparé. La présente invention vient d'être exposée dans le cadre d'une machine d'édition de factures pour cartes de paiement à circuit intégré très simple et très peu onéreuse obligeant à la vérification de la carte. Mais il est clair que l'homme de l'art saura y apporter certaines modifications. Il pourra notamment adjoindre un moteur à l'ensemble mobile presseur pour faire déplacer celui-ci automatiquement sous la commande du module électronique. Il pourra également prévoir un moteur commandé par le'module électronique pour mettre à jour automatiquement des dispositifs classiques de rouleaux dateurs et de montant ou tout autre type de dispositif permettant d'afficher par exemple la date, le montant, etc... Il pourra également prévoir un dispositif commandé automatiquement par le module électronique pour inscrire sur la facture un certificat établi par l'action conjointe du circuit intégré de la carte et du module électronique. De même, le module électronique pourra être mécaniquement solidaire de la presse ou être relié a celle-ci par un câble souple. REVENDICATIONS 1. Machine autonome d'impression de factures à partir d'une carte de paiement à circuit intégré munie de contacts superficiels de connexion électrique comprenant un support (7) sur lequel peut être calée une carte de paiement (1) dont la face supérieure comporte des inscriptions en relief (3) et sur lequel peut être calé ensuite un ensemble de feuilles inscriptibles sous l'action d'une impression, recouvrant lesdites inscriptions ; et un ensemble mobile presseur (8) solidaire dudit support, qui lorsqu'il se déplace vient presser l'ensemble de feuilles pour réaliser l'impression caractérisée en ce qu'elle comprend en outre des connecteurs électriques (20, 21) disposés pour établir une connexion avec lesdits contacts lorsque la carte est calée ; un nodule électronique (18) relié auxdits connecteurs et muni d'un écran d'affichage et d'un clavier pour dialoguer avec le circuit intégré de la carte (1), déterminer si la transaction est autorisée et délivrer alors un signal d'autorisation ; et un moyen de blocage de l'actionnement de l'ensemble mobile presseur libéré seulement en présence dudit signal d'autorisation. 2. Machine selon la revendication 1, caractérisée en ce que les connecteurs sont prévus au dessus et en dessous de la carte de paiement. 3. Machine selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit ensemble mobile presseur est équipé d'un moteur qui lui permet de réaliser l'impression sous la commande de signaux de sortie provenant du module électronique.