Brevet FR2623392A1 — publié le 19890526

La présente invention concerne un dispositif de maintien temporaire d'un fauteuil roulant de handicapé au plancher d'un véhicule spécialement aménagé à cet effet. Les systèmes actuels ne présentent pas simultanément les qualités requises par les utilisateurs : Faible encombrement, maniement simple et rapide, non détérioration du fauteuil, sécurité. Certains dispositifs déjà utilisés reprennent du cric à crémaillère : Un système de cliquet fait descendre sur une crémaillère verticale fixée au plancher du véhicule, une bride de maintien positionnée sur un tube horizontal du fauteuil roulant. La force de serrage de ces systèmes est laissée à l'appréciation de l'utilisateur qui, en cas de serrage excessif, provoque la détérioration du fauteuil (écrasement du tube, coupure des pneus par la jante, etc...). Ces systèmes sont généralement utilisés par paire, de part et d'autre du fauteuil roulant. Le dispositif selon l'invention permet de rémédier à cet inconvénient. I1 est composé, lui aussi, de deux fixations identiques indépendantes se positionnant de part et d'autre du fauteuil. Chacune de ces fixations est composée de deux parties : Une partie fixe, boulonnée au plancher du véhicule lors de son aménagement, et une partie mobile constituant la fixation proprement dite et' pouvant s ancrer au plancher du véhicule par l'intermédiaire de la partie fixe. NOTA : la liaison la plus simple partie fixe / partie mobile peut être réalisée par un système crochet + anneau. La partie mobile comporte une bride en forme de U ou de V renversé qui peut se positionner sur un tube horizontal du fauteuil ; cette bride coulisse verticalement sur une tige crantée prolongée vers le bas par le système d'ancrage à la partie fixe. Au dessus du corps de la bride, un écrou rapide coulisse lui aussi sur la tige crantée. Sa denture est telle qu'il puisse craboter sur la tige crantée. Perpendiculairement à l'axe de la tige crantée, l'écrou rapide est prolongé d'un coté par une chape sur laquelle est articulée un levier coudé servant de poignée de manoeuvre au dispositif. Une liaison de type genouillère est réalisée entre la poignée et le corps de la bride par deux biellettes parallèlles. Ces deux biellettes sont articulées en haut sur la poignée de manoeuvre et en bas sur une chape prolongeant le corps de la bride, diamétralement opposée au V renversé. La distance séparant l'axe de la poignée sur l'écrou rapide et l'axe des biellettes sur la poignée détermine la course de la genouillère. La tige crantée étant ancrée au plancher du véhicule et la bride étant positionnée sur le tube du fauteuil, lorsque l'utilisateur abaisse la poignée de manoeuvre, l'écrou rapide vient craboter sur les dents de la tige crantée pour.servir d'appui à la genouillère, puis les biellettes poussent la bride vers le bas assurant ainsi le blocage du fauteuil au plancher du véhicule. Le vérouillage de l'ensemble est assuré lorsque l'axe supérieur des biellettes sur la poignée, après avoir décrit un arc de cercle autour de l'axe de la poignée sur l'écrou, dépasse la position d'alignement des trois axes de la genouillère. La course de la genouillère nécessaire à un serrage correct du fauteuil est variable en fonction du modèle de fauteuil utilisé. Pour que le dispositif puisse s' adapter à tous les modèles de fauteuil, la course de la genouillère est choisie pour convenir au fauteuil nécessitant la course la plus longue, soit environ 20 à 22 mm, et un système de compensation permet d'absorber l'excès de course. Ce système est composé par un moyen élastique taré fixé entre l'extrémité basse de la tige crantée et le système d'ancrage au plancher. Lorsque la force de réaçtion du fauteuil sur le plancher devient supérieure au tarage du moyen élastique, celui-ci s'allonge et évite un écrasement excessif du fauteuil et donc sa détérioration. Ce dispositif sert en outre d'amortisseur lorsque le véhicule roule et assure ainsi un meilleur confort au passager. Selon une forme de réalisation préférentielle, la tige crantée est remplacée par une tige de section circulaire et filetée. l'axe inférieur des biellettes est articulé sur la chape d'une douille réalisant une liaison pivot avec le corps de la bride. Cette réalisation permet à la poignée de manoeuvre de tourner par rapport à l'axe de la tige filetée pour une plus grande commodité pour l'utilisateur. Selon une forme de réalisation préférentielle pouvant complétés la première, la tige filetée est terminée en son extrémité basse par un épaulement sur lequel est posé le moyen élastique taré qui peut être par exemple un ressort de compression taré. Le système d'ancrage au plancher du véhicule est fixé au bas d'une coiffe qui emprisonne ce ressort. Ceci permet une plus grande sécurité en cas de ralentissement brutal du véhicule ( Freinage d'urgence ou choc) car un effort excessif sur la fixation amène le ressort en butée sur l'épaulement de la tige filetée. Selon une variante, la base inférieure de l'écrou rapide comporte une de quelques degrés (10 à 15) par rapport à la perpendiculaire à l'axe de la tige filetée, ceci pour faciliter son désengagement lorsque le corps de la bride vient en butée contre cette pente. La figure 1 représente, en coupe, le dispositif selon l'invention. La figure 2 représente, en coupe, le dispositif selon les réalisations préférentielles de l'invention. Le dispositif représenté sur la figure 1 comporte une tige crantée (1) sur laquelle coulisse une bride (2) en forme de V renversé qui se positionne sur un tube horizontal du fauteuil (3). Au dessus de la bride (2), un écrou rapide (4) coulisse lui aussi sur la tige (1). Il est prolongé, perpendiculairement à l'axe de la tige et sur un coté, par une chape (5) sur laquelle s'articule une poignée coudée (6). Deux biellettes (7) sont articulées autour d'un axe (8) situé sur la poignée (6) à une distance d'environ 20 mm. L'autre extrémité de ces biellettes (7) est articulée sur une chape (9) située sur le corps (10) de la bride (2), diamétralement opposée au V de celle-ci, autour d'un axe (11). A l'extrémité inférieure de la tige crantée (1), est fixé un moyen élastiquetaré (12), représenté par un ressort, lui-même terminé en bas par un système d'ancrage (représenté par un crochet) (13) pouvant s'accrocher à la partie fixe (14) (représentée par un anneau) boulonnée au plancher du véhicule (15). Dans les formes de réalisations préférentielles représentées par la figure 2, l'axe (11) des biellettes se trouve sur la chape (16) d'une douille (17) réalisant une liaison pivot avec le corps (10) de la bride (2). La tige crantée (1) est une tige filetée dont l'extrémité basse est constituée par un épaulement (18) sur lequel est posé un ressort taré (12)celui-ci est emprisonné dans une coiffe (19) au bas de laquelle est fixé le système d'ancrage (13) Le dispositif selon l'invention est susceptible d'applications autres comme par exemple la fixation de charges diverses au plancher des véhicules de toute nature. REVENDICATIONS 1) Dispositif de maintien d'un fauteuil roulant de handicapé au plancher d'un véhicule, composé d'une tige métallique crantée (1) sur laquelle coulisse une bride de maintien, caractérisé en ce que la descente de la bride (2) est commandée par une genouillère composée de deux biellettes (7) articulées en bas sur la bride (2) et en haut sur un levier servant de poignée de manoeuvre (6) elle-même articulée sur un écrou rapide (4) crabo- tant sur la tige crantée (1) et servant d'appui à la genouillère. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la tige crantée (1) est de section circulaire et filetée. 3) Dispositif selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce que l'axe inférieur (11) des biellettes (7) est articulé sur une douille (17) réalisant une liaison pivot avec la bride (2). 4) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le système d'ancrage au plancher du véhicule est fixé à la tige (1) par l'intermédiaire d'un moyen élastique (12) limitant l'effort de serrage. 5) Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en ce que le moyen élastique (12) est posé sur-un épaulement (18) du bas de la tige (1) et qu'une coiffe (19) qui prend elle-meme appui sur le moyen élastique, supporte le système d'ancrage au plancher du véhicule.