Brevet FR2629028A1 — publié le 19890929

DESCRIPTION La présente invention concerne une plaque d'immatriculation pour tous véhicules (voitures de tourisme - véhicules utilitaires etc ...). Plaque de forme rectangulaire aux dimensions : Longueur 52 cm Hauteur 12,5 cm. Cette plaque mentionne : l'immatriculation du véhicule (I) conforme à la législation en vigueur. A sa gauche un emplacement pour la vignette automobile (2) et un emplacement pour la vignette certificat d'assurance (3) un emplacement pour l'estampille de contrôle pour les véhicules de plus de 5 ans (4) et le nom de la Commune d'habitation du propriétaire du véhicule (5). Cette plaque est faite pour être apposée sur tous véhicules apres acceptation par le Mir.istère de l'intérieur et autres lfinistères concernés, s'il y a lieu. REVENDICATIONS I) Plaque d'immatriculation pour tous véhicules 2) Plaque mentionnant : l'immatriculation conforme (I) - la vignette (2) - l'assurance (3) - l'estampille de contrôle (4) - le nom de la Commune (5) 3) plaque de forme rectangulaire aux dimensions de 52 cm X 12,5 cm 4) Plaque en prévision de l'ouverture du'Marché Européen de 1992 5) Plaque mentionnant toutes les informations nécessaires pour le contrôle européen 6) Plaque qui permet d'exister par un moyen d'identification et de promotion à travers les pays membres de la C.E.E.