Brevet FR2635545A2 — publié le 19900223

FR 2635545 A2 19900223 FR 8811204 A 19880822 MODULES DE RECIFS ARTIFICIELS POUR LA PROTECTION DES FONDS MARINS. L'objet de l'invention concerne un premier certificat d'addition apporté au brevet français NO 87 14482 concernant un dispositif de modules de récifs artificiels pour la protection des fonds marins. Il est destiné à la création de frayères et de refuge à la faune sous-marine tout en évitant les effets dévastateurs pour la faune et la végétation des filets et engins de pêche raclant et drainant les fonds marins et a pour objet une modification fonctionnelle permettant de remédier aux risques de renversement des modules, en particulier par les filets. et en même temps de simplifier la construction des modules équipés d'un obstacle anti-filets. L'objet de l'invention consiste à créer sous le module un espace fermé sur les côtés, mais ouvert vers le bas de manière à provoquer un effet de succion du à la différence des pressions de l'eau entre les parois latérales et le fond. Il est constitué par un fond surélevé dégageant sur tout le pourtour et à la base du module de récif une lèvre constituée par le prolongement des parois latérales et pouvant s'ensabler jusqu'à ce que le fond repose sur le sable, de manière à provoquer un phénomène de succion s'opposant à tout couple de renversement, une colonne terminée en pointe, traversant le module de bas en haut, ancrée directement dans ce fond et dépassant la base supèrieure du module étant destinée à déteriorer les filets. Sur les dessins annexés donnés à titre d'exemple non limitatif d'une des formes de l'invention: La figure 1 représente une coupe en élévation du dispositif, La figure 2 montre à une autre échelle le dispositif vu en plan, Les figures 3 et 4 sont des vues latérales suivant les flèches respectivement A et B de la figure 2. Le fond 2 du module 1 est relevé d'une hauteur de l'ordre de dix centimètres, de manière à ce que la prolongation des parois latérales 3, 4 forment sur tout le pourtour du module une lèvre 5, 6 pouvant s'ensabler jusqu'à ce que le fond 2 repose sur le sable 7 en créant ainsi un volume 8 fermé en partie haute et sur les côtés, mais ouvert vers le bas. Une colonne 10, terminée par une pointe 11 au-dessus de la base supèrieure 12 est ancrée directement dans le fond 2 du module lors de la fabrication de celui-ci, afin de rendre l'ensemble plus résistant et de simplifier la fabrication. Les autres éléments décrits sur le brevet d'origine étant inchangés. REVENDICATIONS 10 Dispositif de modules de récifs artificiels pour la protection des fonds marins, destiné à éviter les effets dévastateurs des filets et engins de pêche, à servir de refuge pour la faune sous-marine et à créer des frayères, ayant pour objet de remédier aux risques de renversement des modules* en particulier par les filets, et en même temps de simplifier la construction des modules équipés d'un obstacle anti-filets, suivant les revendications 1 et 2 du brevet français NO 87 14882 du 23 Octobre 1987, se caractérisant par le fait qu'un volume (8), fermé en haut et sur les côtés mais ouvert vers le bas, est créé sous le fond (2) du module (1) par le relèvement du fond de manière à ce que la prolongation des parois latérales (3,4) forment sur toute la périphérie et à la base du module ( 1 ) une lèvre (5,6) pouvant s'ensabler jusqu' à ce que le fond (2) repose sur le sable t7) de manière à provoquer un phénomène de succion s'opposant à tout couple de renversement. 20 Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé par le fait qu'une colonne (10) traversant tout le module (1) de bas en haut, dépassant la base supèrieure (12) du module (1) et terminée en haut par la pointe (11), est ancrée directement dans le fond (2) du module lors de la fabrication de celui-ci.