Brevet FR2616725A1 — publié le 19881223

La présente invention concerne un dispositif de réglage de la position d'un renvoi de sangle notam- ment de ceinture de sécurité pour véhicule automobile. Sur la plupart des véhicules, ce renvoi de sangle est disposé sur un doigt d'ancrage fixé sur la carrosserie du véhicule, à une hauteur convenant à une majorité d'utilisateurs dits de taille normale. Toutefois, cette hauteur ne convient pas à certains utilisateurs, en particulier aux personnes de petite taille. Pour résoudre ce problème, on connaît dans l'état de la technique un certain nombre de disposi- tifs de réglage de la hauteur de ce renvoi de sangle. Ainsi, par exemple, on connait d'après le document FR.2 484 343, un dispositif de réglage en hauteur d'un point d'ancrage d'une ceinture de sécu- rité, dans lequel un coulisseau se déplace le long d'une tige support filetée dans la plage de réglage de l'ancrage, ladite tige étant montée à rotation entre les parois d'un boîtier fixé à un élément de la car- rosserie du véhicule. La face frontale de ce coulis- seau porte une ferrure d'ancrage de la ceinture et sa face dorsale porte un organe d'immobilisation en ro- tation du coulisseau qui le guide le long de la paroi de fond du boîtier. On connait également d'après le document FR. 2 488 201, un dispositif pour régler la hauteur d'une ferrure de renvoi d'une ceinture de sécurité de véhi- cule, comportant un organe de réglage portant la fer- rure avec un verrou s'enclenchant dans des crans d'ar- rét d'un guidage rectiligne, le verrou pouvant être dégagé par un mécanisme de manoeuvre. On connait également d'après le document FR. 2 482 539, un dispositif pour le réglage du point d'ancrage d'une ceinture de sécurité, disposé au-des- sus de l'épaule d'un occupant d'un véhicule, dans le- quel le point d'ancrage est porté par un curseur de glissière monté déplaçable dans une glissière et immo- bilisable en position par un cliquet coopérant avec une série d'orifices réalisés dans la glissière. Le document FR. 2 513 887 décrit quant à lui un dispositif pour le réglage de la position en hau- teur de la ferrure supérieure du baudrier d'une cein- ture de sécurité. Ce dispositif comprend une glissière solidaire de la carrosserie du véhicule, munie d'une fente de guidage et d'évidements, dans lesquels pénè- tre au moins un organe de blocage monté sur un cou- lisseau qui porte la ferrure et peut être verrouillé et déverrouillé au moyen d'un organe d'actionnement manuel. Le document FR.2 543 838 décrit un disposi- tif d'ancrage pour point haut de ceinture de sécurité, comprenant un rail ayant plusieurs trous qui sont en 2.0 deux parties, et un ergot de blocage qui peut être commandé par un bouton de manoeuvre. Le réglage de la position du point d'ancrage est obtenu par extraction de l'ergot du trou, déplacement du coulisseau et ré- introduction de l'ergot dans un autre trou. Enfin, le document FR. 2 536 288 décrit un dispositif pour le réglage en hauteur d'une ceinture de sécurité pour véhicule automobile, constitué par une glissière de guidage comportant des deux côtés, des ouvertures de verrouillage disposées les unes au- dessus des autres, et un chariot qui peut être déplacé dans la glissière, ce chariot portant une pièce de fixation ou de renvoi de la ceinture et comportant des éléments d'arrêt qui peuvent être déplacés transversa- lement par rapport à la direction du mouvement du cha- 26 1 6725 riot, au moyen d'une touche en s'opposant à l'action d'un ressort, pour passer d'une position de verrouil- lage à une position de déverrouillage. Cependant, tous ces dispositifs présentent un certain nombre d'inconvénients, notamment au niveau des possibilités de réglage, de leur structure relati- vement complexe et donc de leurs coûts de fabrication et de montage relativement élevés. Par ailleurs, dans la plupart des disposi- tifs connus, les organes de verrouillage sont sollici- tés vers leur position de verrouillage par des moyens élastiques qui exercent sur ceux-ci, une force de maintien relativement importante. Ceci oblige l'utili- sateur qui désire déplacer le renvoi de sangle, à exercer sur les organes de déplacement de ces moyens de verrouillage, une force relativement importante pour déplacer les moyens de verrouillage vers leur position escamotée et permettre ainsi le déplacement du renvoi de sangle. Le but de l'invention est donc de résoudre les problèmes évoqués ci-dessus en proposant un dispo- sitif de réglage simple, rapide et précis, de la posi- tion du renvoi de sangle, pour adapter celle-ci à la morphologie de l'utilisateur. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de réglage de la position d'un renvoi de sangle, notamment de ceinture de sécurité de véhicule automobile, entre deux positions extrêmes, du type comportant un rail de guidage, fixé sur le montant du véhicule et comprenant une lumière dans laquelle se déplace une broche de fixation du renvoi, ladite broche comprenant une embase, caractérisé en ce qu'un organe formant verrou, présentant une lumière de forme générale en S et de largeur inférieure à la dimension 26 1 6725 de l'embase, est prévu entre l'embase et le rail, et est monté déplaçable, par l'intermédiaire de moyens de commande, entre une première position de verrouillage dans laquelle les deux extrémités de la lumière en S de l'organe formant verrou sont en regard de la lumiè- re du rail, de manière à délimiter deux fenêtres de verrouillage de la broche du renvoi en position, cor- respondant auxdites positions extrêmes, et une seconde position de déplacement du renvoi dans laquelle le reste de la lumière de l'organe formant verrou est en regard de la lumière du rail pour permettre le dépla- cement de la broche et donc du renvoi, des moyens élastiques étant prévus pour solliciter l'organe for- mant verrou en position de verrouillage. L'invention sera mieux comprise à l'aide de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés, sur lesquels: - la Fig.1 représente une vue en coupe d'un dispositif selon l'invention; et - la Fig.2 représente une vue de face d'un dispositif selon l'invention. Ainsi qu'on peut le voir sur ces figures, un dispositif de réglage de la position d'un renvoi de sangle, notamment de ceinture de sécurité de véhicule automobile, selon l'invention, comporte un rail de guidage 1, se présentant sous la forme d'un boîtier sans fond, fixé sur le montant 2 du véhicule automo- bile et comprenant une lumière 3 par exemple droite, dans laquelle se déplace une broche 4 de fixation du renvoi de sangle 5. La fixation du rail 1 sur le montant 2 du véhicule est par exemple assurée dans la partie supérieure de celui-ci par une portion repliée 6 de 26 1 6725 celui- ci, s'engageant dans un évidement 7 du montant, et dans sa partie inférieure par un système vis-écrou 8. Un habillage 9 de type connu en soi, peut également être prévu autour de l'ensemble pour améliorer la pré- sentation de celui-ci. La broche 4 de fixation du renvoi 5 comporte une embase 10, par exemple carrée, et un organe for- mant verrou 11 est disposé entre cette embase et le rail 1 comme on peut le voir plus particulièrement sur la Fig.1. Cet organe 11 formant verrou, comporte une lumière 12 (Fig.2), qui présente la forme générale d'un S et dont la largeur est inférieure à la dimen- sion de l'embase 11 de la broche 4 de fixation du renvoi pour bloquer celle-ci dans le rail. Cet organe formant verrou est monté déplaçable par l'intermédiai- re de moyens de commande par exemple 13 et 14 entre une première position de verrouillage illustrée sur la Fig.2, dans laquelle les deux extrémités de la lumière en S, 12, de l'organe formant verrou sont en regard de la lumière 3 du rail pour délimiter deux fenêtres de verrouillage de la broche du renvoi en position, cor- respondant à deux positions extrêmes de verrouillage. et une seconde position, de déplacement du renvoi, dans laquelle le reste de la lumière 12 de l'organe 11 formant verrou est en regard de la lumière 3 du rail 1 pour permettre le déplacement du renvoi. Des moyens élastiques 15,16 sont prévus pour solliciter l'organe formant verrou 11 en position de verrouillage. Les moyens de commande 13 et 14 sont consti- tués par deux organes de commande, disposés de part et d'autre du rail, dans la partie supérieure et dans la partie inférieure de celui-ci comme cela est représen- té sur la Fig.2. Ces organes de commande sont adaptés 26 1 6725 pour coopérer chacun avec un bord correspondant de l'organe formant verrou 11 pour déplacer celui-ci vers la position de déplacement de la broche. Les moyens élastiques 15 et 16 sont quant à eux disposés entre l'organe formant verrou 11 et les rebords du rail, du côté opposé aux moyens de commande correspondants, 13 et 14 respectivement. Avantageusement, ces moyens élastiques 15, 16 peuvent être constitués par des lames élastiques coudées dont une extrémité est par exemple solidaire du rail et l'autre, en appui sur l'organe formant verrou, Avantageusement également, les extrémités de l'organe 11 formant verrou, c'est à dire les portions 11a et 11b de celui-ci, sont arrondies-et adaptées pour coopérer avec des parties la et lb de forme com- plémentaire du rail afin de faciliter le déplacement de l'organe formant verou entre ses deux positions. Au repos, les moyens élastiques sollicitent l'organe formant verrou 11 en position de verrouillage comme cela est illustré sur la figure 2. Lorsque l'utilisateur désire déplacer le renvoi de sangle, soit vers la position basse, soit vers la position haute, il exerce sur les moyens de commande 13 et 14, une force illustrée par les flèches F sur cette Fig.2 de manière à enfoncer les organes de commande 13 et 14 et à déplacer l'oxgane formant verrou 11 vers la posi- tion de déplacement de la broche dans laquelle celle- ci peut se déplacer dans la lumière 3 du rail. Il est à noter qu'une plaque de guidage 17 peut être prévue entre l'organe formant verrou 11 et le montant 2 du véhicule, cette plaque comportant une lumière de guidage 18 adaptée pour recevoir l'embase de la broche 4 de fixation du renvoi de manière à faciliter le déplacement de celui-ci et réduire le bruit engendré à ce niveau. Le verrouillage du renvoi de sangle, en position, est ainsi assuré de manière très fiable et les forces F à exercer par l'utilisateur lorsqu'il désire déplacer ce renvoi, sont réduites en raison du fait que les lames élastiques n'ont à assurer qu'un rappel de l'organe formant verrou en position de verrouillage, le verrouillage proprement dit étant as- suré indépendamment de ces moyens élastiques, par l'organe formant verrou. En effet, la structure de cet organe formant verrou est telle que plus la traction exercée sur le renvoi est importante plus le verrouillage est effica- ce. REVENDICATIONS 1. Dispositif de réglage de la-position d'un renvoi de sangle, notamment de ceinture de sécurité. entre deux positions extrêmes, du type comportant un rail de guidage (1) fixé sur le montant (2) du véhicu- le et comprenant une lumière (3) dans laquelle se déplace une broche (4) de fixation du renvoi (5), la- dite broche comprenant une embase (10), caractérisé en ce qu'un organe formant verrou (11) présentant une lumière (12) de forme générale en S et de largeur inférieure à la dimension de l'embase de la broche (4& est prévu entre l'embase (10) et le rail (1) et est monté déplaçable, par l'intermédiaire de moyens de commande (13,14) entre une première position de ver- rouillage dans laquelle les deux extrémités de la lumière (12) en S sont en regard de la lumière (3) du rail (1) de manière à délimiter deux fenêtres de ver- rouillage de la broche du renvoi en position, corres- pondant auxdites positions extrêmes, et une seconde position de déplacement du renvoi dans laquelle le reste de la lumière (12) en S de l'organe formant verrou (11) est en regard de la lumière (3) du rail (1) pour permettre le déplacement du renvoi, des moyens élastiques (15,16) étant prévus pour solliciter l'organe formant verrou (11) en position de verrouil- lage. 2. Dispositif selon la revendication 1, ca- ractérisé en ce qu'une plaque de guidage (17) compor- tant une lumière de guidage (18) de l'embase (10) de la broche (4) du renvoi est disposée entre l'organe formant verrou (11) et le montant (2) du véhicule. 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les moyens de commande compren- nent deux organes de commande (13,14) disposés de part et d'autre du rail (1) dans la partie supérieure et dans la partie inférieure de celui-ci, et adaptés pour coopérer chacun avec un bord correspondant de l'organe formant verrou (11), pour le déplacer vers la position de déplacement de la broche et donc du renvoi. 4. Dispositif selon l'une quelconque des re- vendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens élastiques (15, 16) sont disposés entre l'organe formant verrou (11) et le rail (1) du côté opposé aux moyens de commande correspondants. 5. Dispositif selon l'une quelconque des re- vendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens élastiques comprennent des lames élastiques coudées (15, 16) dont une extrémité est solidaire du rail (1) et l'autre, en appui sur l'organe formant verrou (11). 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les extrémités (11a,11b) de l'organe formant verrou (11) sont arrondies et adaptées pour coopérer avec des par- ties (la, lb) de forme complémentaire du rail (1).