Brevet FR2621543A1 — publié le 19890414

DISPOSITIF DE VERROUILLAGE AUTOMATIQUE, NOTAMMENT POUR CEINTURE DE SECURITE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE La présente invention est relative à un dis positif de déverrouillage automatique d'une ceinture de sécurité du conducteur et/ou d'un passager d"un véhicule automobile, en particulier en cas d'accident ou plus gé néralement de situation où l'usager perd momentanément ses moyens et n'est pas en mesure d'actionner lui-même délibérément le système de déverrouillage classique pré vu sur la boucle d'accrochage d'une targette ou analo gue, montée à l'extrémité de la sangle de la ceinture. On connait actuellement de très nombreux systèmes de ceintures de sécurité, répondant aux obligations et normes imposées par la réglementation en vi gueur. Notamment, ces systèmes à enroulement de sangle, utilisent un boitier de verrouillage fixé à un élément de liaison solidarisé du plancher du véhicule oud'une partie rigide de celui-ci et présentent un logement muni d'un verrou à encliquetage automatique, propre à verrouiller dans le boitier une targette montée à l'extré- mité de la sangle mobile à enroulement une fois cette targette introduite dans le boîtier. Ce verrou peut être normalement déverrouillé en libérant la targette et la sangle qui se réenroule automatiquement, en appuyant seulement sur un bouton poussoir à ressort porté par le boitier et' que l'utilisateur actionne lorsqu'il souhaite se libérer de sa ceinture. Or, il est constant que, dans de nombreux cas d'accident où l'utilisateur perd conscience, est handicapé par le choc ou même seulement est affolé par les circonstances, il lui est difficile, voire quelq;efois impossible, de manoeuvrer le verrou, soit parce qu'il ne peut le trouver et l'actionner convenablement, soit parce que ce verrou est devenu inaccessible en raison des déformations du véhicule à la suite du choc ou même à la position de l'utilisateur du fait de ce dernier. De même, pour les sauveteurs qui s'approchent du véhicule accidenté, il se peut qu'il soit très difficile d'accéder au verrou, alors que l'usager peut être gravement blessé et que, dans certains cas, par exemple lors d'un incendie ou d'une noyade, il est absolument indispensable que le conducteur et les passagers du véhicule soient extraient de celui-ci de toute urgence. C'est d'ailleurs une des raisons essentielles pour lesquelles, malgré la réglementation imposée et les statistiques qui, globalement, montrent les avantages qui découlent du port de la ceinture, beaucoup d'usagers hésitent à satisfaire à cette obligation ou même la transgressent volontairement, du fait de l'appréhension qui est la leur de ne pouvoir se détacher ou être détachés à temps et de périr brûlés, noyés ou même seulement immobilisés dans leur véhicule accidenté. En outre, sans qu'il y ait lieu de prendre en compte une telle attitude pour systématique, il est certain que les utilisateurs négligent parfois d'attacher leur ceinture du fait de la gêne que peut présenter, à l'arrêt, la manoeuvre nécessaire pour relâcher le verrou afin de libérer la sangle, ces utilisateurs préférant passer outre à la règle et ne pas se servir de leur ceinture. La présente invention concerne un dispositif de verrouillage automatique pour-ceinture de sécurité pour véhicule automobile qui pallie ces inconvénients, en permettant la libération de la ceinture dès que l'usager ou un tiers dans certaines conditions, ouvre lui-même la portière du véhicule, ceci sans modifier la fonction du verrou de sangle qui peut naturellement être préalablement actionné à tout moment si l'usager souhaite, pour toute autre raison, retirer sa ceinture. A cet effet, le dispositif considéré, comportant une sangle mobile munie en bout d'une targette coopérant en position d'utilisation de la ceinture avec un verrou à encliquetage monté dans un boîtier solidaire d'un élément d'ancrage sur le plancher ou un point fixe du véhicule, le verrou comprenant un pêne mobile dans le boîtier soumis à l'action d'un ressort de rappel en position d'engagement dans une gâche prévue sur la targette et commandé en position de dégagement par un poussoir supporté par le boîtier et déplaçable à l'encontre du ressort, se caractérise en ce qu'il comporte un moyen d'attraction du pêne libérant la targette, relié à un organe de commande à distance indépendant, lui-même actionné par la commande d'ouverture de la porte du véhicule. De préférence et selon une caractéristique particulière de l'invention, le moyen d'attraction du pêne est constitué par un câble réuni à une extrémité au pêne à l'intérieur du boîtier et à l'autre à la tige mobile d'un vérin électromagnétique. Avantageusement, le vérin comporte un enroulement électrique de commande de position de la tige mobile, mis sous tension consécutivement à la fermeture d'un contact électrique monté dans un circuit d'alimentation. Selon l'invention, le contact électrique est directement actionné par -la commande d'ouverture du véhicule, sur laquelle agit l'usager ou, en cas d'impossibilité pour celui-ci, un intervenant extérieur. Selon une autre caractéristique particulière de l'invention, le contact électrique réalisant la mise sous tension de l'enroulement électrique est actionné par un levier de renvoi manoeuvré par la gâchette de la commande d'ouverture de la porte du véhicule. En variante, le contact électrique est actionné par un bouton à ressort porté par un micro-boitier fixé sur la porte du véhicule à l'intérieur de l'habitacle. Avantageusement, la fermeture du contact électrique est matérialisée par l'allumage d'un voyant lumineux sur le tableau de bord du véhicule. En outre et selon encore une autre caractéristique de l'invention, le câble constituant le moyen d'attraction du pêne est monté en coulissant à l'intérieur d'une gaine prolongée par un guide fixé sous le boîtier du verrou. D'autres caractéristiques d'un dispositif de déverrouillage automatique pour ceinture de sécurité établi selon l'invention apparaîtront encore à travers la description qui suit de divers exemples de réalisation, donnés à titre indicatif et non limitatif, en référence aux dessins annexés sur lesquels - la Figure 1 est une vue simplifiée, en perspective partielle, d'une partie de l'habitacle d'un véhicule automobile classique, équipé d'un dispositif de déverrouillage automatique selon l'invention. - la Figure 2 est une vue schématique de dessus de la partie d'habitacle illustrée sur la Figure 1, précisant par ailleurs le montage électrique du dispositif. - la Figure 3 est une vue à plus grande échelle en coupe transversale du boîtier de la ceinture de sécurité, muni du câble de déverrouillage automatique. - la Figure 4 est une vue très schématique, illustrant une application différente du dispositif, à un véhicule comportant un nombre plus élevé de passagers, avec commande de déverrouillage des ceinture centralisée. Sur les Figures 1 et 2, la référence 1 désigne une partie d'un habitacle de véhicule automobile, ici en partie avant gauche de celui-ci vis-à-vis du sens de la marche, étant bien entendu précisé que le dispositif selon l'invention s'applique exactement de la même façon pour le siège et la ceinture situés à droite, le cas échéant pour les passagers situés à l'arrière du véhicule, lorsque les places correspondantes sont équipées de ceintures de sécurité, comme c'est le cas désormais sur toutes les automobiles sortant des chaînes de fabrication. Le siège 2 est schématiquement illustré, de même que la portière 3, voisine de celui-ci, avec ses charnières 4 permettant de l'articuler sur le châssis du véhicule (non représenté). Sur le plancher ou une traverse rigide 5 fixée sur celui-ci, sous le siège 2, est monté un ensemble à enrouleur 6 pour la sangle mobile 7 d'une ceinture de sécurité, cet ensemble pouvant d'ailleurs être placé en un'autre endroit selon le véhicule, voire être encastré dans l'épaisseur des montants du châssis.De façon classique, la sangle 7 se dédouble en deux parties, respectivement 8 et 9, pour venir se placer contre la bassin de ltutilisateur et en travers de sa poitrine en position d'utilisation de la ceinture, ces parties 8 et 9 se réunissant à une boucle d'accrochage 10 (Figure 2), apte à venir s'engager dans un boîtier à encliquetage 11, dont le détail de la réalisation sera explicité plus loin. Le boîtier 11 est fixé en bout d'un élément de liaison 12, ici une portion de sangle, dont l'extrémité opposée au boîtier est fixée rigidement au châssis, ici à la traverse 5, par une pièce d'ancrage 13, propre à encaisser les efforts exercés sur la ceinture une fois celle-ci verrouillée en position. Selon l'invention, le boîtier 11 est associé à un organe de commande 14, constitué notamment par un élément de câble métallique souple, adapté à commander le déverrouillage automatique de la ceinture, en particulier en libérant la boucle 10 du boîtier 11 indépendamment de l'action normalement assurée pour ce résul tat, par un bouton poussoir 15 porté par le boîtier, ce déverrouillage automatique étant notamment obtenu à partir de la manoeuvre de la tringlerie d'ouverture de la portière 3 ou, en variante, à partir d'une commande séparée, de préférence disposée sur cette portière. A cet effet, l'extrémité du câble 14 est reliée à la tige 16 d'un vérin électromagnétique 17, dont le solénoïde ou enroulement électrique de commande est susceptible d'être mis en tension, ou au contraire mis hors tension, à travers un circuit comportant un câble électrique 18, reliant cet enroulement à une source de tension appropriée. De façon connue en effet, le solé zoïde est conçu pour assurer par "tout ou rien", la commande du vérin électromagnétique 17, la tige 16 occupant deux positions franches où selon le cas, le câble métallique 14 est respectivement tiré ou au contraire relâché. Le câble électrique 18 se compose de deux conducteurs 19, 20 (Figure 2), dont l'un 19 est directement réuni à la batterie 21 du véhicule, tandis que l'autre 20 passe par un micro-contact 22 qui, selon le cas, ferme ou ouvre le circuit. Des fusibles 23 sont avantageusement prévus entre la batterie et le solénolde. Selon l'invention également, le micro-contact 22 est actionné par un basculeur 23 lui-même déplaçable d'une position où le micro-contact est ouvert, et le solénoïde non alimenté, à une position où au contraire, le circuit est fermé, par la tringlerie 25 de la commande d'ouverture de la portière 3, en particulier pour libérer celle-ci du montant correspondant 26 du châssis, en autorisant son pivotement autour des charnières 4. Sur les dessins, la tringlerie 25 a été volontairement représentée de façon schématique, avec sa gâche de fermeture 25a et le loquet ou gâchette d'actionnement 27, étant entendu que toute réalisation différente peut être aussi bien adoptée, selon le type de véhicule et le mécanisme qu'il emploie, le dispositif de l'invention pouvant être très simplement adapté à n' importe quel système déjà existant ou à venir. En effet, seule importe ici l'action sur le micro-contact, consécutivement à la manoeuvre d'ouverture de la portière, les moyens à mettre en oeuvre étant en eux-mêmes en dehors de l'invention et pouvant être réalisés par l'Homme de l'art selon n'importe quelle variante. De préférence toutefois, le micro-contact 22 sera réuni par un conducteur 28 à un avertisseur 29 sonore ou lumineux, prévu au tableau de bord ou ailleurs, permettant à l'usager de vérifier le fonctionnement de l'appareil et de savoir notamment que la boucle de sa ceinture est déverrouillée. La Figure 3 illustre avec plus de détails, la réalisation du boîtier 11 recevant la boucle 10 montée à l'extrémité de la sangle mobile 7, en constituant targette d'encliquetage dans ce boîtier. A une extrémité, celui-ci comporte un plot d'accrochage et d'immobilisation 30 du bout correspondant de l'élément de sangle fixe 12, celui-ci pouvant aussi bien être substitué, de façon connue, par une tige rigide ou souple, ancrée au châssis à son extrémité opposée. Le boîtier 11 comporte par ailleurs une fente 31 d'introduction de la boucle 10, débouchant dans une cavité 32 interne au boitier où est monté un crochet ou pêne de verrouillage 33. Celui-ci est articulé autour d'un axe de basculement 34 à l'encontre de la poussée d'un ressort 35, immobilisé- par ses extrémités entre deux collerettes en saillie, respectivement 36 et 37 sur la paroi interne du boitier et sur le dos du crochet 33. La boucle 10 comporte une ouverture 38 de telle sorte que dans son mouvement d'introduction dans le boitier 11, elle repousse d'abord le bec 33a du crochet 33 à l'encontre du ressort 37, qui vient ensuite s'encliqueter dans l'ouverture 38, en fin de course de la boucle. Le déverrouillage de cette dernière par le bouton poussoir 15, mobile dans un chambrage 39 du boîtier, s'effectue grâce à la prévision d'un embout 40 sous le bouton, prolongé par une tête d'appui 41 venant s'appliquer sur une butée 42 ménagée sur la face en regard du crochet 33, de telle sorte que l'enfoncement commandé du bouton 15 par l'usager, bascule ce crochet qui libère alors la boucle et permet le réenroulement de la sangle mobile 7. Selon l'invention, le câble 14 a son extrémité qui pénètre dans le boîtier 11, comporte une patte de fixation 43 permettant de la solidariser également du crochet 33 au moyen d'un écrou 44. En outre, la câble 14 est avantageusement monté à coulissement dans une gaine 45, comportant une partie d'extrémité filetée 46 immobilisée dans le boîtier par un autre écrou 47. A son extrémité opposée, la gaine 45 est immobilisée par tout moyen approprié sur une patte d'ancrage 48 (Figure 1) fixée sur la traverse 5. Le fonctionnement du dispositif de déverrouillage automatique selon l'invention se déduit aisément des explications qui précèdent. En fonctionnement normal, la ceinture de sécurité est utilisée par l'usager de manière habituelle, le déverrouillage de celle-ci, c'est-à-dire la libération de la boucle 10 du boîtier 11 pouvant être réalisée par la commande du bouton poussoir 15 actionné de façon conventionnelle. En revanche, en cas d'incident ou d'accident, en particulier si l'usager perd momentanément le contrôle de ses moyens on se trouve dans l'impossibilité pour toute autre raison d'actionner le bouton 15, la libération de la ceinture pourra encore être obtenue par la commande de l'ouverture de la porte1 réalisée par l'usager lui-même s'il peut atteindre la gâchette 27 ou par un sauveteur ou intervenant extérieur qui directement après ouverture de la portière 3 à travers la vitre de celle-ci agira sur cette gâchette. La fermeture du micro-contact 22, réalisée par le basculeur 24 mettra ainsi immédiatement sous tension le solénoïde du vérin électromagnétique 17, qui par sa tige 16 attirera le câble 14 coulissant dans sa gaine 45.Il en résultera un pivotement commandé du crochet 33 contre le ressort 35, libérant la boucle 10 et l'usager qui pourra dès lors se dégager lui-meme ou être dégagé de son véhicule, en évitant les conséquences parfois dramatiques pouvant dérouler de son immobilisation, par exemple en cas d'incendie, d'immersion ou autre Un autre avantage du dispositif de l'invention résulte de ce que, en période d'utilisation normale, le déverrouillage de la ceinture est obtenu par l'usager lui-même, par suite de l'ouverture de sa portière, sans avoir à actionner le bouton 15 qui ne constitue plus qu'une sécurité complémentaire, cette ouverture automatique, outre qu'elle facilite la libération rapide de la ceinture, apportant aux usagers un sentiment de confort psychologique largement amélioré, en écartant leurs craintes du risque d'un blocage irrémédiable en cas d'accident. Le dispositif est simple, peu coûteux et très facile à monter et à adapter à tout véhicule déjà existant, aussi bien naturellement qu'à tout chaine de montage de véhicules neufs. Le micro-contact étant relié à un témoin sonore ou lumineux, le contrôle de son bon fonctionnement est permanent ce qui contribue encore à sécuriser l'utilisateur. Bien entendu, il va de soi que l'invention ne se limite pas au seul exemple de réalisation, donné seulement à titre indicatif. Ainsi et comme illustré sur le Figure 4, on pourrait prévoir d'adapter le système à un véhicule 50 pour un nombre plus élevé de passagers, du genre car, minibus ou autre, où l'usage des ceintures de sécurité est également obligatoire, en prévoyant de munir chaque siège 51 d'un boitier 52 réuni à un câble 53 commun à l'ensemble des sièges, actionné depuis un poste de commande centralisé 54 par le conducteur manoeuvrant par sa gâchette de portière ou tout autre moyen, l'attraction du câble, libérant simultanément l'ensemble des ceintures des passagers. Dans ce cas naturellement, chaque ceinture individuelle peut ainsi être libérée par le bouton poussoir associé à chaque boîtier indépendamment de la commande centrale par le câble 53. Un voyant 55 permet au conducteur de contrôler le fonctionnement du dispositif. Enfin, il est clair que la commande du câble qui est préférentiellement réalisée à partir de la tringlerie de portière agissant sur le basculeur actionnant le micro-contact pourrait être réalisée de manière différente, par exemple en montant le micro-contact ailleurs, au tableau de bord ou en un autre endroit, avec un organe de commande (bouton poussoir ou autre) également différent. REVENDICATIONS 1. Dispositif de verrouillage automatique, notamment pour ceinture de sécurité d'un véhicule automobile, comportant une sangle mobile munie en bout d'une targette, coopérant en position d'utilisation de la ceinture avec un verrou à encliquetage monté dans un boîtier solidaire d'un élément d'ancrage sur le plancher ou un point fixe du véhicule, le verrou comprenant un pêne mobile dans le boîtier soumis à l'action d'un ressort de rappel en position d'engagement dans une gâche prévue sur la targette et commandé en position de dégagement par un poussoir supporté par le boîtier et déplaçable à l'encontre du ressort, caractérisé en ce qu'il comporte un moyen d'attraction (14) du pêne libérant la targette, relié à un organe de commande à distance (17) indépendant, lui-même actionné par la commande d'ouverture (27) de la porte (3) du véhicule. 2 Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen d'attraction du pêne (33) est constitué par un câble (16) à une extrémité au pêne à l'intérieur du boîtier (11) et à l'autre à la tige mobile (16) d'un vérin électromagnétique (17). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le vérin (17) comporte un enroulement électrique de commande de position de la tige mobile (18), mis sous tension consécutivement à la fermeture d'un contact électrique (22) monté dans un circuit d'alimentation (21). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le contact électrique (22) réalisant la mise sous tension de l'enroulement électrique est actionné par un levier de renvoi (25) manoeuvré par la gâchette (27) de la commande d'ouverture de la porte (3) du véhicule. 5. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le contact (22) électrique est actionné par un bouton à ressort porté par un micro-boîtier fixé sur la porte du véhicule à l'intérieur de l'habitacle. 6. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que la fermeture du contact électrique (22) est matérialisé par l'allumage d'un témoin lumineux ou sonore (29) sur le tableau de bord du véhicule. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, caractérisé en ce que le câble (16) constituant le moyen d'attraction du pêne (33) est monté coulissant à l'intérieur d'une gaine, prolongée par un guide fixé sous le boitier du verrou.