Brevet FR2616511A1 — publié le 19881216

Dispositif pour empêcher la manoeuvre non autorisée d'un robinet à commande par tige rotative La présente invention concerne les robinets du type à soupape, à boisseau, à pointeau ou à tiroir dans lesquels la commande du déplacement de l'obturateur est assurée par rotation d'une tige reliée à un organe de manoeuvre tel que poignée du type à béquille, à bouton, à volant ou à clé. Ces robinets peuvent, dans de nombreuses utilisations telles que robinets d'arrêt, robinets de puisage ou robinets thermostatiques, ne devoir être manoeuvrés que par une personne autorisée. On a proposé divers dispositifs pour empêcher une manoeuvre non autorisée de tels robinets, ces dispositifs étant en général consitués par une broche qui traverse l'organe de manoeuvre et le corps du robinet avec diverses variantes, la proche pouvant être remplacée par un élément de butée qui immobilise autrement l'organe de manoeuvre. Comme proposé par exemple dans FR-A2.305.670, le dispositif de blocage de l'organe de manoeuvre peut être condamné par un cadenas qui empêche le déblocage. Ces dispositifs sont en général prévus pour maintenir le robinet dans sa position de fermeture, position qui correspond à la mise en coincidence des orifices d'engagew.ent de la broche réalisés dans les parties relativement mobiles ou au plus dans quelques positions prédéfinies. Or il est, dans certains cas, nécessaire que le robinet puisse être réglé dans une position intermédiaire qui ne peut être préfixée. Enfin ces dispositifs ne sont en général adaptables qu'à des robinets prévus dès l'origine pour les recevoir et ils sont en général complexes. De plus ces dispositifs laissent en général libre accès à la tête du robinet dans laquelle la tige de commande est montée, ce qui permet de démonter ladite tête ou de la desserrer. En outre le problème peut se poser de mettre en place de tels dispositifs qui permettent, outre la manoeuvre par une personne autorisée telle que l'usager, la manoeuvre par une personne pouvant intervenir par sécurité sur tout un groupe de robinets au moyen d'un passe qui doit présenter le même degré d'inviolabilité que le dispositif particulier. La présente invention a pour but de résoudre l'ensemble de ces problèmes avec un dispositif simple et bon marché, de mise en place immédiate sur tout robinet présentant des cotes d'encombrement se situant dans des limites définies. Elle a en conséquence pour objet un dispositif pour empêcher la manoeuvre non autorisée d'un robinet à commande par tige rotative caractérisé en ce qu'il est constitué par un chapeau susceptible de venir emboiter l'organe de manoeuvre, la partie de la tige qui déborde de la tête et, de préférence, également la tête amovible du robinet, ce chapeau comportant, à une distance de son fond supérieure à la hauteur de l'organe de manoeuvre, des moyens de guidage selon un plan transversal à l'axe pour un élément susceptible d'être déplacé en travers du chapeau dans lesdits moyens de guidage en venant s'engager en dessous de l'organe de manoeuvre à proximité de la tige rotative de manière à empêcher, par butée contre l'organe de manoeuvre, le retrait du chapeau et par un moyen d'immobilisation dudit élément en position dans le chapeau. De préférence l'élément coopérant avec les moyens de guidage pour empêcher le retrait du chapeau, est constitué par un élément en fourchette comportant deux branches ayant un écartement supérieur au diamètre de la tige de manoeuvre mais inférieur à la plus petite dimension diamétrale de l'organe de manoeuvre. Le chapeau peut avoir toute forme quelconque sous réserve que sa surface intérieure, éventuellement en combinaison avec l'élément de butée, ne puisse pas être mise en prise avec l'organe de manoeuvre pour faire tourner ce dernier par un couple exercé sur le chapeau. I1 est de préférence constitué par une chemise cylindrique.avec une extrémité fermée. Les moyens de guidage selon un plan transversal à l'axe de l'élément en fourchette sont de préférence constitués par deux. fentes transversales à l'axe situées dans un même plan perpendiculaire à l'axe mais ils pourraient être constitués l'un et/ou l'autre par deux orifices pour le passage des deux doigts de l'élément en fourchette, ou par des logements situés en face de la fente transversale d'engagement et destinés à recevoir l'extrémité des doigts de l'élément en fourchette. Le moyen d'immobilisation peut être constitué, d'une part, par une excroissance à l'extrémité fermée au sommet de la fourchette, excroissance qui s'oppose au passage de ce sommet dans la fente transversale ou par le sommet lui-même de la fourchette lorsque l'orifice est constitué par deux orifices pour le passage des deux doigts de l'élément en fourchette ou lorsque la longueur desdits doigts fait que le sommet de la fourchette reste engagé dans la fente lorsque la fourchette est en appui contre la tige, et, d'autre part, par un point de fixation prévu sur l'une au moins des dents de la fourchette pour un élément de condamnation tel qu'un cadenas. I1 serait également possible de prévoir un moyen de solidarisation entre le chapeau et le sommet de la fourchette tel que deux trous,l'un dans le sommet de la fourchette, l'autre dans une oreille soudée sur le chapeau, pour le passage de l'anse du cadenas ou une serrure avec pêne à déplacement axial fixée sur le chapeau et dont le pêne vient en prise avec l'élément formant fourchette. Pour réaliser un élément formant butée susceptible de recevoir deux moyens d'immobilisation différents, notamment deux cadenas, on peut constituer cet élément par deux tiges parallèles positionnables de part et d'autre de la tige et solidarisables à leurs deux extrémités par un cadenas. Selon un autre mode de réalisation les extrémités des deux branches plates parallèles de l'élément formant fourchette, sont munies sur leurs bords en regard de deux encoches en U dont la largeur est seulement légèrement plus grande que le diamètre de la section de l'anse du cadenas et on combine avec l'élément en fourchette un pontet dont le deux extrémités présentent des gorges susceptibles d'emboiter chacune une branche de l'élément en fourchette avec, au droit de la gorge1 et dirigée vers l'extérieur, une encoche en U traversant les deux ailes délimitant la gorge.Lorsque le pontet est en place entre les deux branches de la fourchette avec les encoches en U des deux branches et du pontet en coincidence, des orifices sont formés aux deux extrémités du pontet pour la réception chacun d'une anse de cadenas. Lorsque l'un des cadenas est enlevé,le pontet peut être tourné autour de l'anse de l'autre cadenas pour être dégagé, ce qui permet de retirer cet autre cadenas sans avoir à l'ouvrir. L'invention sera décrite plus en détail ci-après sous forme de divers exemples de réalisation avec référence au dessin ci-annexé dans lequel La figure 1 est une vue en perspective avec arrachement partiel du dispositif correspondant à un mode de réalisation préférentiel, en place sur un robinet, la figure 2 est une vue en perspective en coupe horizontale par le plan de l'élément en fourchette d'un dispositif fermé par deux cadenas et la figure 3 est une vue en élévation d'un dispositif à serrure. Dans les dessins la référence 1 désigne le corps du robinet, la référence 2 la tête de robinet, la référence 3 la tige de manoeuvre montée à rotation dans la tête 2 et 4 l'organe de manoeuvre constitué par une poignée à béquille. Le dispositif conforme à l'invention comporte un chapeau constitué par une chemise cylindrique 5 et un fond 6. Ce chapeau présente deux fentes 7 diamétralement opposées, fentes réalisées dans un plan perpendiculaire à l'axe du chapeau. Avec ce chapeau coopère un élément en fourchette 8 constitué par une plaquette métallique dont l'épaisseur et la largeur sont inférieures à la hauteur et à la largeur des fentes 7. Cet élément en fourchette comporte deux dents parallèles 9 qui se réunissent en 10, une extrémité li opposée aux dents 9 qui est relevée pour arrêter l'élément en fourchette par butée contre le bord de la fente 3 et surtout former prise pour faciliter l'extraction de l'élément en fourchette et à l'extrémité des dents deux perçages 12 dans lesquels peuvent être enfiles l'anse d'un cadenas non représenté ou les deux anses de deux cadenas si le dispositif ne doit autoriser la manoeuvre du robinet qu'en présence de deux autorisations. Pour interdire la manoeuvre du robinet, on coiffe l'organe de manoeuvre 4 et la tête 2 du robinet avec le chapeau 5-6 et on enfile, dans les fentes 7, l'élément en fourchette 8 dont les deux dents 9 passent de part et d'autre de la tige 3 du robinet pour venir en saillie sur l'autre face. Il suffit alors d'empêcher le retrait de l'élément en fourchette 8 en fermant un cadenas dont l'anse est enfilée dans au moins un des trous 12 pour qu'il soit impossible de retirer le chapeau et donc de manoeuvrer le robinet. Dans certaines applications il peut être nécessaire que le robinet puisse être manoeuvré par des personnes disposant dfe moyens d'ouverture, par exemple de clés de cadenas, différenciés. Une solution consisterait à réaliser l'élément en fourchette 8 par deux lames séparées insérées de part et d'autre de l'axe du robinet en étant guidées dans des demi-fentes 7 et à prévoir un trou 12 dans chaque extrémité des lames. Les deux lames peuvent être réunies à chacune de leurs extrémités par l'anse d'un cadenas enfilée dans les trous 10 des deux lames et, lorsque l'un des cadenas est enlevé, elles peuvent être extraites par le côté opposé. I1 est également possible, comme illustré dans la figure 2, de remplacer les trous 12 à l'extrémité des dents 9 de l'élément formant fourchette 8, par des encoches en U 13 débouchant en se faisant face dans l'espace entre les dents 9. On insère entre les deux dents un pontet 14 ayant par exemple une épaisseur triple de celle des dents et comportant, dans ses surfaces en bout, des fentes 15 formant deux flasques 16 qui viennent se placer audessus et au-dessous de chaque dent 9. On réalise dans Ces flasques des encoches en U 17 qui se superposent avec les encoches 15 pour laisser subsister un passage 18 pour l'anse d'un cadenas. Si, dans cette position, les anses de deux cadenas sont enfilées chacune dans un passage 18, le pontet 14 se trouve immobilisé en position.Si un seul des cadenas est enlevé et en prévoyant un dégagement suffisant entre le fond des fentes 15 et les dents 9, on peut faire tourner le pontet autour de l'anse du cadenas qui reste en place pour le dégager en libérant simultanément l'anse du cadenas qui peut être retiré de la fente 13. Il est donc possible d'ouvrir et de refermer le dispositif de sécurité lorsque l'on dispose de la clé de l'un des deux cadenas. Il est également possible comme illustre à la figure 3, de monter sur le fond 6 du chapeau 5 une serrure schématisée en 20 dont le pêne 21 est mobile longitudinalement dans un guide 22 situé le long d'une génératrice du bouchon recoupant l'une des fentes 7. Il suffit de prévoir dansa partie 11 de l'élément formant fourchette 8, un trou 23 de diamètre supérieur au pêne de la serrure et venant en coïncidence avec le passage de celui-ci pour pouvoir bloquer l'élément formant fourchette 8 dans sa position de condamnation du robinet. Les modes de réalisation ci-dessus décrits à titres d'exemples illustratifs sont susceptibles de recevoir de nombreuses modifications sans sortir du cadre des revendications ci-annexées. Revendications 1. Un dispositif pour empêcher la manoeuvre non autorisée d'un robinet à commande par tige rotative, caractérisé en ce qu'il est constitué par un chapeau (5-6) susceptible de venir emboiter l'organe de manoeuvre (4), la partie de la tige (3) qui déborde de la tête et, de préférence, également la tête amovible (2) du robinet, ce chapeau comportant, à une distance de son fond (6) supérieure à la hauteur de l'organe de manoeuvre, des moyens (7) de guidage selon un plan transversal à l'axe pour un élément (8) susceptible d'être déplacé en travers du chapeau (5) dans lesdits moyens de guidage en venant s'engager en dessous de l'organe de manoeuvre (4) à proximité de la tige rotative (3) de manière à empêcher, par butée contre l'organe de manoeuvre (4), le retrait du chapeau et par un moyen (12) d'immobilisation dudit élément en position dans le chapeau. 2. Un dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément coopérant avec les moyens de guidage pour empêcher le retrait du chapeau, est constitué par un élément en fourchette (8) comportant deux branches (9) ayant un écartement supérieur au diamètre de la tige de manoeuvre (3) mais inférieur à la plus petite dimension diamétrale de l'organe de manoeuvre (4). 3. Un dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 2, caractérisé en ce que le chapeau est constitué par une chemise cylindrique (5) avec une extrémité (6) fermée. 4. Un dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les moyens de guidage selon un plan transversal à l'axe de l'élément en fourchette (8) sont constitués par deux fentes transversales à l'axe (7) situées dans un même plan perpendiculaire à l'axe. 5. Un dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le moyen d'immobilisation est constitué, d'une part, par une excroissance (11) à l'extrémité fermée au sommet (10) de la fourchette (8), excroissance qui s' oppose au passage de ce sommet dans la fente transversale et, d'autre part, par un point de fixation (12) prévu sur l'une au moins des dents (9) de la fourchette (8) pour un élément de condamnation tel qu'un cadenas. 6. Un dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le moyen d'immobilisation est constitué, d'une part, par le sommet (10) lui-même de la fourchet.te (8) et, d'autre part, par un point de fixation (12) prévu sur l'une au moins des dents (9) de la fourchette (8) pour un élément de condamnation tel qu'un cadenas. 7. Un dispositif selon l'une-quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le moyen d'immobilisation est constitué par un moyen de solidarisation (21) entre le chapeau (5-6) et le sommet de la fourchette (8). 8. Un dispositif selon la revendication 1 susceptible de recevoir deux moyens d'immobilisation différents, caractérisé en ce qu'il est constitué par deux tiges parallèles positionnables de part et d'autre de la tige et solidarisables à leurs deux extrémités par un cadenas. 9. Un dispositif selon la revendication 1 susceptible de recevoir deux moyens d'immobilisation différents, caractérisé en ce que les extrémités des deux branches plates parallèles (9) de l'élément formant fourchette (8), sont munies sur leurs bords en regard de deux encoches en U (13) dont la largeur est seulement légèrement plus grande que le diamètre de la section de l'anse du cadenas et on combine avec l'élément en fourchette un pontet (14) dont les deux extrémités présentent des gorges (15) susceptibles d'emboiter chacune une branche (9) de l'élément en fourchette avec, au droit de la gorge, et dirigée vers l'extérieur, une encoche en U (17) traversant les deux ailes (16) délimitant la gorge (15).