Brevet FR2619065A1 — publié le 19890210

La présente invention concerne un procédé d'identification et de vérification de la propriété d'un véhicule. Le vol des véhicules automobiles étant un phénomène devenant malheureusement de plus en plus courant, diverses solutions ont déjà été proposées visant à dissuader les agresseurs potentiels. Le procédé le plus habituel consiste à monter sur le véhicule une alarme sonore qui se déclenche lorsqu'unie personne non autorisée pénètre dans le véhicule ou tente de mettre le moteur en marche. Si ces dispositifs présentent une certaine efficacité pour prévenir le vol, ils ne permettent pas une fois celui-ci commis de reconnaître un véhicule volé en vue de le restituer à son propriétaire. Un autre procédé connu consiste à graver sur toutes les vitres du véhicule le numéro d'immatriculation par sablage au pochoir, les véhicules marqués étant répertoriés dans un fichier central. Cette solution pose des problènes lors de la cession du véhicule lorsque l'immatriculation doit être changée et en outre des procédés ont déja été imaginés pour "effacer" les inscriptions gravées. La présente invention vise à fournir un procédé permettant de s'assurer que l'utilisateur d'un véhicule est bien une personne autorisée, rendant ainsi le vol de ce véhicule non seulement sans intérêt pour l'agresseur puisqu'il ne peut le revendre, mais encore dangereux puisqu'il risque d'être démasqué. A cet effet, l'invention a pour objet un procédé d'identification et de vérification de la propriété d'un véhicule, caractérisé par le fait que l'on génère un code en deux parties, que l'on appose de manière indélébile la première partie du code sur le véhicule, que l'on inscrit l'autre partie du code sur un support tel qu'une carte que l'on remet au propriétaire du véhicule, et que l'on mémorise conjointement les deux parties du code. Le code en deux parties peut être généré de n'importe quelle manière et notamment par ordinateur. I1 peut résulter de la mise en oeuvre d'un algorithme ou même être aléatoire ou quasi-aléatoire. Les deux parties du code étant mémorisées conjointement, par exemple dans la-mémoire de l'ordinateur de l'exploitant du procédé, on peut vérifier en toute occasion que l'utilisateur d'un véhicule portant un code donné est bien en possession d'une carte possédant le code complémentaire. Ces vérifications peuvent se faire par exemple à l'occasion de contrôles techniques ou encore au passage de frontières ou de péages d'autoroutes, Les deux parties du code peuvent être inscrites sur le véhicule et sur le support, notamment d'une part sous forme de caractères alphanumériques et d'autre part sous forme graphique, par exemple à l'aide d'un code à barres ou tout autre système graphique. Il est en outre également possible d'utiliser une piste magnétique ou une mémoire électronique. En plus du code, le support détenu par le propriétaire du véhicule peut comporter en outre, par exemple sous forme codée, des informations d'identification du véhicule comme son numéro d'immatriculation ou son numéro de série. Le support peut également comporter des informations autres que la deuxième partie du code telles que le nom de son propriétaire ou encore des informations techniques relatives à l'état du véhicule comme la date de son dernier contrôle et une liste des points négatifs relevés à cette occasion, ou encore des dommages subis à la suite d'accidents et des réparations effectuées toujours sous une forme codée. Tout ou partie de ces informations peuvent être également apposées sur le véhicule. En outre tout ou partie de ces informations peuvent être mémorisées dans un ordinateur. Diverses mesures peuvent être prises en vue d'assurer l'inviolabilité des informations contenues tant sur le support en forme de carte que sur le véhicule. En ce qui concerne la carte, on peut prévoir en particulier son revêtement par un film en matière plastique après l'inscription de la deuxième partie du code. Les informations peuvent être apposées sur le véhicule à l'aide par exemple d'un autocollant qui de préférence est ensuite recouvert d'un vernis incolore afin que toute tentative de le décoller entratne sa destruction. En variante, au moins certaines de ces informations portées sur le véhicule peuvent être gravées. L'invention fournit par conséquent un procédé simple et efficace pour lutter contre le vol des véhicules. L'ensemble des opérations d'identification peut être réalisé sans difficultés, par exemple à l'occasion de la mise en circulation du véhicule ou d'un controle technique. La vérification ultérieure est également simple puisqu'il suffit d'accéder au fichier des codes afin de vérifier que les deux parties de code figurant d'une part sur le véhicule et d'autre part sur la carte, sont bien complémentaires. Diverses variantes et modifications peuvent bien entendu être. apportées à la description qui précède sans sortir pour autant du cadre ni de l'esprit de l'invention. REVENDICATIONS 1. Procédé d'identification et de vérification de la propriété d'un véhicule, caractérisé par le fait que l'on génère un code en deux parties, que l'on appose de manière indélébile la première partie du code sur le véhicule, que l'on inscrit l'autre partie du code sur un support tel qu'une carte que l'on remet au propriétaire du véhicule, et que l'on mémorise conjointement les deux parties du code. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la première et/ou la deuxième partie du code sont inscrites sur le véhicule et sur le support respectivement sous forme de caractères alphanumériques. 3. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que la première et/ou la deuxième partie du code sont inscrites sur le véhicule et sur le support respectivement sous forme graphique. 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications I à 3, caractérisé par le fait que ledit code est généré par ordinateur. 5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé par le fait que les deux parties du code sont mémorisées dans la mémoire d'un ordinateur. 6. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé par le fait que l'on inscrit en outre sur ledit support des informations d'identification du véhicule. 7. Procédé selon l'une quelconque des revendications l à 6, caractérisé par le fait que l'on inscrit en outre sur ledit support des informations relatives à l'état du véhicule, et notamment aux dommages subis par celui-ci et aux réparations effectuées. 8. Procédé selon l'une quelconque des revendications 6 et 7, caractérisé par le fait que tout ou partie desdites informations sont apposées sur le véhicule. 9. Procédé selon l'une quelconque des revendications 6 à 8, caractérisé par le fait que tout ou partie dès informations sont mémorisées dans la mémoire d'un ordinateur.