Brevet FR2622331A1 — publié le 19890428

PROCEDE DE MARQUAGE-DE MEUBLES La présente invention a trait au domaine de L'ameublement et concerne plus particulièrement les meubles anciens d'une certaine valeur faisant L'objet d'échanges commerciaux entre particuliers ou par l'intermédiaire de spécialistes teLs que les antiquaires. L'évolution des échéanges commerciaux de meubles anciens a pris une ampleur de plus en plus importante ces dernières années, ce qui, bien évidemment a suscité, dans une même proportion, L'intéret de personnes mal intentionnées qui s'approprient frauduleusement de teLs meubles présentant une certaine valeur marchande. En effet, il est important de rappeler que les meubles d'une même fabrication et/ou d'un même style ne se différencient pas les uns des autres par des caractères distinctifs permettant de les reconnaître. Aussi, la provenance d'un meuble est difficile à démontrer et son identification est quasiment impossible, ce qui laisse une grande marge de manoeuvre aux voleurs pour la revente ou le transport discret des meubles non limités à l'unité. Aucune solution efficace n'a été envisagée à ce jour pour obvier à cet inconvénient. Faisant le bilan de cet état de fait, la demanderesse a donc imaginé un procédé de marquage de meubles remarquable en ce qui consiste à affecter chacun desdits meubles d'un code d'identification répertorié dans la liste d'un fichier central et attitré des paramètres permettant de reconnaitre ledit meuble. Le but recherché par la demanderesse avec son procédé de marquage a été de mettre en place un fichier central dans lequel sont rangés dans un ordre qui les rend faciles à trouver, une série de codes d'identification, attitrés chacun d'une fiche signalétique d'un meuble, qui sera également affectée dudit code. Cette fiche signalétique pourra comporter des renseignements sur les références du meuble et de son propriétaire, des informations sur sa provenance, une photographie du meuble et des précisions sur l'emplacement du marquage de son code d'identification. Cette fiche signaLétique pourra porter la mention des différents transferts dudit meuble entre plusieurs propriétaires successifs, permettant ainsi de suivre le parcours du meuble et de retrouver à chaque instant, le propriétaire actuel. Cette fiche signalétique pourra servir d'acte d'authenticité pour attester l'origine et le style d'un meuble. Cette fiche signalétique pourra garantir à un éventuel acheteur, et ce avant l'acquisition envisagée d'un meuble, les caractéristiques du meuble mis en vente, et ce sans recourir à une d'expertise, qui généralement greve Le prix d'achat. Cette fiche signalétique pourra permettre à une personne d'attester sa qualité de propriétaire dudit meuble. Cette fiche signalétique pourra être communiquée à des services de police, de gendarmerie, et /ou d'assurance, ce qui facilitera leurs investigations en cas de recherches. Cette fiche signalétique donnera aussi la possibilité au propriétaire d'un meuble de mettre celui-ci en gage pour contracter des transactions bancaires, et par là même, de prouver à un éventuel acheteur que son meuble n'est pas gagé. Cette fiche signalétique permettra donc en définitive de suivre la vie d'un meuble. Un des premiers objets du procédé de l'invention est de rendre inviolable l'affectation du code d'identification sur le meuble. En effet, l'acquisition frauduleuse d'un meuble ne doit pas permettre à son détenteur d'effacer ledit meuble de ses moyens de reconnaissance. Selon une caractéristique de réalisation préférentielle de l'invention, ledit code d'indentification est façonné dans l'épaisseur d'un élément dudit meuble, non remplaçable tel que le montant ou la traverse de ce dernier. On comprend que le remplacement de ces éléments de meuble dissuadera d'éventuels voleurs quand on sait que l'opération de remplacement est souvent délicate, voire impossible, et occasionne des frais onéreux ce qui ne justifie pas la motivation de prendre de tels risques. L'affichage sur un meuble d'une mention signifiant que ledit meuble est équipé d'un procédé de marquage selon l'invention, pourra également constituer une force de dissuasion de tentatives de vol. Selon une caractéristique particulièrement avantageuse de l'invention, les signes distinctifs d'identification dudit code sont représentés par des symboles dont les contours sont découpés dans l'épaisseur d'une traverse ou d'un montant de meuble, de préférence sur une face cachée. Ces découpes suffiront pour autoriser une lecture visuelle du code par l'homme. Elles pourront en outre contenir une substance de remplissage, affleurant la face de l'élément de meuble, dans laquelle sera pratiquée ladite découpe. Afin de camoufler l'existence du code d'identification dans un meuble, celui-ci sera rendu inapparent sur la face comportant les découpes. Un autre objet du procédé de l'invention, est de rendre l'existence du code d'identification décelable par des moyens de détection appropriés. Ainsi, cette détection permettra à des services de surveillance équipés des susdits moyens de détection (par exemple douane, police, gendarmerie, etc...) de renforcer l'impact des contrôles, en décelant l'existence de meubles marqués. En outre, lorsque les moyens de détection autorisent aussi une lecture du code d'identification, les services de surveillance pourront vérifier instantanément si le meuble contrôlé fait l'objet de vols enregistrés. Selon une caractéristique préférée de réalisation de l'invention, ledit code d'identification est réalisé dans. une matière contenant des particules d'un matériau détectable et plus précisément des particules métalliques décelables par un détecteur de métaux. Bien que les concepts fondamentaux de l'invention considérés comme nouveaux soient exprimés ci-dessus, de plus amples détails concernant une méthode préférée et d'autres caractéristiques de l'invention seront mieux compris en se référent à la description détaillée ci-dessous d'un exemple de procédé de marquage respectant ces concepts généraux. Selon l'invention, ce procédé de marquage de meubles anciens consiste: - dans un premier temps, à établir un fichier central répertoriant une liste de codes d'identification qui- seront chacun attitrés d'une fiche signalétique du meuble correspondant, - dans un deuxième temps, à fraiser dans la face cachée d'une traverse ou d'un montant de meuble, les contours des symboles de son code d'identification (série de lettres et/ou de chiffres) sur une profondeur comprise entre 5 et 15 mm, - et dans un troisième et dernier temps, à combler les rainures dessinées par les découpes des symboles, d'une résine de remplissage contenant des particules métalliques. Des adaptations peuvent être apportées à l'exemple ci-dessus, afin de renforcer la sécurité et l'inviolabilité d'un tel procédé de marquage. Ainsi, par exemple le fichier central dans lequel sont répertoriés l'ensemble des codes, pourra être sous la tutelle d'un service assermenté telle qu'une administration nationale. De même, il est primordial que l'adoption de ce procédé de marquage ne nuise pas à l'esthétique d'ensemble dudit meuble. Pour y pallier, l'homme de métier rendra inapparente la face comportant un code d'identification, par exemple en recouvrant la résine de remplissage d'une pâte à bois colorée ou patinée afin de la marier avec le reste du meuble. On comprend que le procédé de marquage de meuble qui vient d'etre ci-dessus décrit et représenté, l'a été en vue d'une divulgation plutôt que d'une limitation. Bien entendu, divers aménagements, modifications et améliorations pourront être apportés à l'exemple ci-dessus, sans pour autant sortir du cadre de l'invention pris dans ses aspects et dans son esprit les plus larges. Il est utile de préciser que certains détails techniques de réalisation n'ont pas été soulevés dans la présente description car ceux-ci n apportent rien de plus à la compréhension des concepts fondamentaux de l'invention et en outre seront facilement agencés par un homme de métier. REVENDICATIONS 1. Procédé de marquage de meubles, CARACTERISE EN CE QU'il consiste à affecter chacun desdits meubles d'un code d'identification répertorié dans la liste d'un fichier central et attitré des paramètres permettant de reconnaître leditbmeuble. 2. Procédé de marquage selon la revendication 1, CARACTERISE EN CE QUE l'affectation dudit code d'identification sur ledit meuble, est inviolable. 3. Procédé de mar-quage selon la revendication 1, CARACTERISE EN CE QUE l'existence dudit code d'identification est décelable par des moyens de détection appropriés. 4. Procédé de marquage selon les revendications 1 et 2, CARACTERISE EN CE QUE ledit code d'identification est façonné dans l'épaisseur d'un élément dudit meuble, non remplaçable et sur uen face cachée dudit élément. 5. Procédé de marquage selon les revendications 1 et 3, CARACTERISE EN CE QUE ledit code d'identification est réalisé dans une matière contenant des particules d'un matériau détectable. 6. Procédé de marquage selon les revendications 1, 2 et 4, CARACTERISE EN CE QUE les signes distinctifs d'identification dudit code sont représentés par des symboles dont les contours sont découpés dans l'épaisseur de l'élément dudit meuble. 7. Procédé de marquage selon l'ensemble des revendications 1 à 6, CARACTERISE EN CE QU'il consiste - dans un premier temps, à établir un fichier central répertoriant une liste de codes d'identification attitrés chacun des paramètres de reconnaissance- d'une meuble, - dans un deuxième temps, à fraiser, pour chacun des meubles, les contours des symboles de son code d'identification dans l'épaisseur d'un élément dudit meuble non remplaçable, - dans un troisième et dernier temps, à combler les découpes fraisées dans L'épaisseur de l'élément de meuble, d'une substance de remplissage contenant des particules de matériau détectable. 8. Procédé de marquage selon la revendication 7, CARACTERISE EN CE QUE la susdite substance de remplissage est une résine contenant des particules métalliques décelable par un détecteur de métaux. 9. Procédé de marquage selon la revendication 7, CARACTERISE EN CE QUE le susdit code d'identification est façonné dans le montant ou la traverse dudit meuble. 10. Procédé de marquage selon les revendications 1 à 9 prises ensemble, CARACTERISE EN CE QUE le susdit code d'identification est inapparent sur la face dudit meuble dans laquelle sont découpés les symboles dudit code.