Brevet FR2615805A1 — publié le 19881202

*1 La présente invention concerne un dispositif de réglage de la position d'un renvoi de sangle notam- ment de ceinture de sécurité pour véhicule automobile. Sur la plupart des véhicules, ce renvoi de sangle est disposé sur un doigt d'ancrage fixé sur la carrosserie du véhicule, à une hauteur convenant à une majorité d'utilisateurs dits de taille normale. Toutefois, cette hauteur ne convient pas à certains utilisateurs, en particulier aux personnes de petite taille. Pour résoudre ce problème, on connait dans l'état de la technique un certain nombre de disposi- tifs de réglage de la hauteur de ce renvoi de sangle. Ainsi, par exemple, on connait d'après le document FR.2 484 343, un dispositif de réglage en hauteur d'un point d'ancrage d'une ceinture de sécu- rité, dans lequel un coulisseau se déplace le long d'une tige support filetée dans la plage de réglage de l'ancrage, ladite tige étant montée à rotation entre les parois d'un boitier fixé à un élément de la car- rosserie du véhicule. La face frontale de ce coulis- seau porte une ferrure d'ancrage de la ceinture et sa face dorsale porte un organe d'immobilisation en ro- tation du coulisseau qui le guide le long de la paroi de fond du boitier. On connait également d'après le document FR. 2 488 201, un dispositif pour régler la hauteur d'une ferrure de renvoi d'une ceinture de sécurité de véhi- cule, comportant un organe de réglage portant la fer- rure avec un verrou s'enclenchant dans des crans d'ar- rêt d'un guidage rectiligne, le verrou pouvant être dégagé par un mécanisme de manoeuvre. On connait également d'après le document FR. 2 482 539, un dispositif pour le réglage du point d'ancrage d'une ceinture de sécurité, disposé au-des- sus de l'épaule d'un occupant d'un véhicule, dans lequel le point d'ancrage est porté par un curseur de glissière monté déplaçable dans une glissière et immobilisable en position par un cliquet coopérant avec une série d'orifices réalisés dans la glissière. Le document FR.2 513 887 décrit quant à lui un dispositif pour le réglage de la position en hau- teur de la ferrure supérieure du baudrier d'une cein- ture de sécurité. Ce dispositif comprend une glissière solidaire de la carrosserie du véhicule, munie d'une fente de guidage et d'évidements, dans lesquels pénè- tre au moins un organe de blocage monté sur un cou- lisseau qui porte la ferrure et peut être verrouillé et déverrouillé au moyen d'un organe d'actionnement manuel. Le document FR. 2 543 838 décrit un disposi- tif d'ancrage pour point haut de ceinture de sécurité, comprenant un rail ayant plusieurs trous qui sont en deux parties, et un ergot de blocage qui peut être commandé par un bouton de manoeuvre. Le réglage de la position du point d'ancrage est obtenu par extraction de l'ergot du trou, déplacement du coulisseau et ré- introduction de l'ergot dans un autre trou. Enfin, le document FR. 2 536 288 décrit un dispositif pour le réglage en hauteur d'une ceinture de sécurité pour véhicule automobile, constitué par une glissière de guidage comportant des deux côtés, des ouvertures de verrouillage disposées les unes au- dessus des autres, et un chariot qui peut être déplacé dans la glissière, ce chariot portant une pièce de fixation ou de renvoi de la ceinture et comportant des éléments d'arrêt qui peuvent être déplacés transver- salement par rapport à la direction du mouvement du chariot, au moyen d une touche en s'opposant à l'ac- tion d'un ressort, pour passer d'une position de ver- rouillage à une position de déverrouillage. Cependant, tous ces dispositifs présentent un certain nombre d'inconvénients, notamment au niveau des possibilités de réglage, de leur structure relati- vement complexe et donc de leurs coûts de fabrication et de montage relativement élevés. Par ailleurs, dans la plupart des disposi- tifs connus, les organes de verrouillage sont sollici- tés vers leur position de verrouillage par des moyens élastiques qui exercent sur ceux-ci, une force de maintien relativement importante. Ceci oblige l'utili- sateur qui désire déplacer le renvoi de sangle, à exercer sur les organes de déplacement de ces moyens de verrouillage, une force relativement importante pour déplacer les moyens de verrouillage vers leur position escamotée et permettre ainsi le déplacement du renvoi de sangle. Le but de l'invention est donc de résoudre les problèmes évoqués ci-dessus en proposant un dispo- sitif de réglage simple, rapide et précis, de la posi- tion du renvoi de sangle, pour adapter celle-ci à la morphologie de l'utilisateur. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de réglage sur la position d'un renvoi de sangle notamment de ceinture de sécurité pour véhicu- le automobile, entre deux positions extrêmes, du type comportant un rail de guidage solidaire du montant du véhicule et sur lequel se déplace le renvoi de sangle, caractérisé en ce que ledit renvoi comporte une pre- mière portion plane à partir de laquelle s'étendent deux ailes, disposées de part et d'autre du rail de guidage, et entre lesquelles est prévue une plaque de blocage s'étendant derrière le rail, inclinée vers le bas en direction de la face arrière du rail, et adaptée pour coopérer avec des moyens de verrouillage prévus sur la face arrière du rail pour bloquer le renvoi en position, des moyens élastiques étant prévus pour solliciter la plaque de blocage en position de verrouillage et la première portion plane du renvoi en appui contre la face avant du rail, le renvoi compor- tant une seconde portion décalée angulairement par rapport à la première et actionnable par un utilisa- teur pour dégager la plaque de blocage des moyens de verrouillage et donc déplacer le renvoi de sangle. L'invention sera mieux comprise à l'aide de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés, sur lesquels: - la Fig.1 représente une vue en coupe d'un dispositif selon l'invention; et - la Fig.2 représente une vue de face d'un dispositif selon l'invention. Ainsi qu'on peut le voir sur ces figures, un dispositif de réglage selon l'invention comporte un rail de guidage 1 solidaire du montant 2 du véhicule et sur lequel se déplace un renvoi de sangle 3, par exemple de ceinture de sécurité de véhicule automobi- le. Ce rail peut être muni de moyens d'habillage 4 de type connu en soi permettant d'améliorer la présenta- tion de l'ensemble. La fixation du rail sur le montant est assu- rée par exemple dans la partie supérieure de celui-ci par une portion repliée 5 du rail, s'engageant dans un évidement 6 ménagé dans le montant du véhicule et dans sa partie inférieure par un ensemble vis-écrou 7. Le renvoi de sangle 3 comporte une première portion plane 8 à partir de laquelle s'étendent, comme on peut le voir plus clairement sur la Fig.2, deux ailes 9 et 10 disposées de part et d'autre du rail de guidage 1, et entre lesquelles est prévue une plaque de blocage 11 s'étendant derrière le rail 1 et incli- née vers le bas en direction de la face arrière de celui- ci. Comme on peut le voir plus particulièrement sur la Fig.l, cette plaque de blocage 11 est adaptée pour coopérer avec des moyens de verrouillage 12 pré- vus sur la face arrière du rail pour bloquer le renvoi 3 en position. Des moyens élastiques 13 sont également pré- vus pour solliciter d'une part la plaque de blocage 11 en positiurl de verrouillage et d'autre part la premiè- re portion plane 8 du renvoi en appui contre la face avant du rail 1. Le renvoi 3 comporte également une seconde portion 14 décalée angulairement par rapport à la pre- mière portion 8 de celui-ci et cette seconde portion est actionnable dans une direction illustrée par la flèche F sur cette Fig.1, par un utilisateur, pour dé- gager la plaque de blocage 11 dans la direction illus- trée par la flèche S, des moyens de verrouillage 12 et permettre ainsi le déplacement du renvoi de sangle vers une autre position de verrouillage. Les moyens de verrouillage 12 prévus sur la face arrière du rail 1 comprennent par exemple deux ailes ou nervures 15 et 16 s'étendant à peu prés pa- rallèlement sur la face arrière du rail et dans les- quelles sont ménagées des encoches par exemple 17 (Fig.1) et 18,19 (Fig.2) adaptées pour coopérer avec - une partie correspondante de la plaque de blocage 11 afin de verrouiller le renvoi de sangle en position. Il est à noter que les nervures 15 et 16 peuvent com- porter plusieurs encoches en regard l'une de l'autre, permettant d'obtenir autant de positions de blocage du renvoi. t Comme on peut le voir plus particulièrement sur la Fig.2, dans laquelle on a représenté les enco- ches 18 et 19 ménagées respectivement dans les nervu- res 15 et 16, le fond des encoches de chaque nervure peut être incliné en direction de l'autre nervure de manière à coopérer avec une portion arrondie 20 de la plaque de blocage, ce qui permet d'obtenir un débat- tement O de part et d'autre d'une position intermé- dlaire du renvoi représentée sur cette Fig.2, afin d'améliorer le positionnement de la sangle. Le rail de guidage 1 peut également compor- ter dans sa partie inférieure, une surface de butée 21 (Fig.1) s'étendant sur toute la distance séparant le rail du montant du véhicule pour déterminer une posi- tion de sécurité du renvoi dans le cas o par exemple, les moyens élastiques 13 se-briseraient et n'assure- raient plus une sollicitation du renvoi de sangle et plus particulièrement de la plaque de blocage de ce- lui-ci, dans les moyens de verrouillage du rail. Selon un mode de réalisation particulière- ment avantageux, ces moyens élastiques 13 comprennent une lame coudée dont l'une des extrémités est soli- daire de la plaque de blocage 11 et l'autre est en appui contre la face arrière du rail pour solliciter le renvoi en position de verrouillage. La plaque de blocage 11 est avantageusement constituée de deux parties symétriques 1la et 11b- (Fig.2) fixées l'une sur l'autre, au niveau de leurs rebords en regard, et venues d'une seule pièce avec les ailes 9 et 10 respectivement. Le dispositif selon l'invention permet donc d'obtenir de manière très simple différentes positions de réglage, permettant à l'utilisateur d'adapter la hauteur du renvoi à sa morphologie. Par ailleurs, la seconde portion 14 du renvoi, décalée angulairement par rapport à la premiè- re, permet à l'utilisateur d'agir facilement sur le renvoi de sangle pour le déplacer. Enfin, il va de soi que le dispositif selon l'invention peut ne présenter que deux positions de réglage à savoir une position haute et une position basse. REVENDICATIONS 1. Dispositif de réglage de la position d'un renvoi de sangle (3) notamment de ceinture de sécurité pour véhicule automobile, entre deux positions extre- mes, du type comportant un rail de guidage (1) soli- daire du montant (2) du véhicule, et sur lequel se déplace le renvoi de sangle (3), caractérisé en ce que ledit renvoi comporte une première portion plane (8) à partir de laquelle s'étendent deux ailes (9,10) dispo- sées de part et d'autre du rail de guidage (1) et entre lesquelles est prévue une plaque de blocage (11) s'étendant derrière le rail, inclinée vers le bas en direction de la face arrière du rail et adaptée pour coopérer avec des moyens de verrouillage (12) prévus sur la face arrière du rail pour bloquer le renvoi (3) en position, des moyens élastiques (13) étant prévus pour solliciter' la plaque de blocage (11) en position de verrouillage et la première portion plane (8) du renvoi (3) en appui contre la face avant du rail (1), le renvoi comportant une seconde portion (14) décalée angulairement par rapport à la première (8) et action- nable par l'utilisateur pour dégager la plaque de blo- cage (11) des moyens de verrouillage (12), et donc dé- placer le renvoi de sangle (3). 2. Dispositif selon la revendication 1, ca- ractérisé en ce que les moyens de verrouillage (12) prévus sur la face arrière du rail (1) comprennent deux nervures (15,16) à peu près parallèles dans les- quelles sont ménagées des encoches (17;18,19) adaptées pour coopérer avec la plaque de blocage (11) pour ver- rouiller le renvoi. 3. Dispositif selon la revendication 2, ca- ractérisé en ce que le fond des encoches (17;18,19) de chaque nervure (15, 16) est incliné en direction de l'autre nervure. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la plaque de blocage (11) comporte une portion arrondie (20) adaptée pour coopérer avec les moyens de ver- rouillage (12) prévus sur le rail. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le rail (1) présente dans sa partie inférieure une sur- face de butée (21) de maintien du renvoi de sangle (3) dans une position de sécurité. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens élastiques (13) comprennent une lame coudée dont l'une des extrémités est solidaire de la plaque de verrouillage (11) et l'autre est en appui contre la surface arrière du rail (1). 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé-en ce que la plaque de blocage (11) comprend deux parties symétri- ques (11a,11b) fixées l'une sur l'autre au niveau de leurs rebords en regard et venues d une seule pièce avec les ailes (9,10).