Brevet FR2613514A1 — publié le 19881007

"Machine à voter électronique". Toute élection implique une procédure de vote mettant en oeuvre la vérification du droit de voter de l'électeur, par comparaison de son identité avec celle portée sur un registre émargé par celui qui en assume le contrôle, la sélection par l'électeur d'un élément identifiant le candidat retenu et le dépôt, dans des conditions de secret, de cet élément dans une urne. A cela s'ajoute une procédure de dépouillement qui, d'autant plus complexe qu'elle est encore plus sujette à des fraudes, comprend la vérification du nombre de votes par rapport au nombre de votants, le dépouillement du vote, l'établissement de listes de résultats et l'autentification de ces listes par les scrutateurs présents. Pour simplifier le vote, mais aussi et surtout pour simplifier et accélérer le dépouillement. d'autant plus long qu'il est réalisé par des scrutateurs bénévoles. méfiants et non formés. il a déjà été envisagé d'utiliser des machines à voter remplaçant le dépôt d'un bulletin dans une urne par l'actionnement d'une touche choisie parmi d'autres et déclenchant le fonctionnement d'un compteur affecté au candidat. ou correspondant à un vote blanc, et d'un compteur totalisateur du nombre de votes. L'usage a montré qu'indépendamment de leur manque de fiabilité provenant de leur conception électro-mécanique, de telles machines à voter ne procuraient pas une protection suffisante contre les fraudes. La présente invention a pour but de remédier à cela en fournissant une machine à voter, fiable et autonome, et supprimant toute possibilité de fraudes tant pendant le vote que lors du dépouillement. Cette machine à voter est du type comprenant un caisson de vote muni d'un clavier de vote dont chacune des touches de sélection est connectée à des moyens faisant avancer d'une unité, d'une part, un compteur numérique associé à cette touche et, d'autre part, un compteur totalisateur du nombre de votes. Selon l'invention, le caisson de vote, d'une part, est associé à un boitier de commande, éloigné de lui, et comportant, au moins une touche d'autorisation de vote activant le clavier de vote dudit caisson, et. d'autre part, comprend lui-même, en complément des touches de sélection une touche d'annulation du choix, une touche d'enregistrement du vote, des moyens lumineux de guidage de l'opération de vote, et, en complément des compteurs, disposés dans un logement obturé par au moins un panneau verrouillé avec alarme sonore de sécuirté, une imprimante, une source autonome d'alimentation électrique et des moyens électroniques n'activant le clavier de vote qu'après actionnement de la touche d'autorisation de vote du boitier de commande, mémorisant temporairement le choix effectué, autorisant l'annulation de ce choix par une touche spéciale pour une nouvelle sélection par l'électeur. n'actionnant les compteurs correspondants en effaçant la mémoire et rendant inactif le clavier de vote qu'après actionnement de la touche d'enregistrement, contrôlant les diverses sécurités sonores, et n'activant l'imprimante pour l'impression des résultats qu'après clôture du scrutin et ouverture du panneau d'obturation. Ainsi, dans cette machine à voter, le vote n'est possible qu'après autorisation donnée par la personne maîtrisant le boitier de commande, c'est à dire après identification de l'électeur. Lorsque l'électeur bénéficie de l'autorisation de vote, il peut, après avoir sélectionné l'une des touches, modifier son choix et ne peut absolument pas voter deux fois puisque l'actionnement de la touche enregistrement. entrainant l'enregistrement de son vote, rend inactif le clavier de vote. Par ailleurs, l'obligation de réactiver le clavier de vote par actionnement du boitier de commande s'oppose à tout vote frauduleux de la part d'un électeur ou de l'un quelconque des scrutateurs. Enfin, à l'issue du scrutin, le dépouillement s'effectue très rapidement par lecture visuelle des différents compteurs jusqu'alors occultés.Après comparaison du nombre indiqué au compteur totalisateur avec le nombre d'émargements portés sur le registre indiquant l'identité des électeurs et émargé par les scrutateurs, ltouverture du panneau déclenche le fonctionnement de l'imprimante et l'établissement de la liste des résultats, pouvant constituer procès verbal du scrutin. Dans une forme d'exécution de l'invention. le boitier de commande comporte, en complément de la touche d'autorisation de vote, un clavier numérique d'identification des électeurs relié électriquement à au moins un afficheur et à la mémoire des moyens électroniques, et une touche d'annulation, apte à effacer l'afficheur et les informations correspondantes dans la mémoire, tandis que les moyens électroniques de contrôle et de gestion du caisson de vote sont agencés pour transmettre l'identification numérique de l'électeur à l'imprimante, en même temps qu'elle est effacée de la mémoire par actionnement de la touche d'enregistrement de vote par l'électeur. Ainsi, chaque électeur est identifié par le numéro d'une pièce d'identité et peut vérifier l'affichage de ce numéro sur l'afficheur associé au boitier de commande. En cas de contestation ou d'erreur d'actionnement du clavier alphanumérique, le président peut annuler cette indication en actionnant le bouton d'annulation sans que cela affecte la procédure de vote. L'identité numérique est provisoirement stockée dans la mémoire des moyens électroniques jusqu'à ce que l'électeur actionne le bouton d'enregistrement de vote. A partir de cette opération, l'identité numérique de l'électeur est communiquée à l'imprimante qui l'inscrit immédiatement tandis que la mémoire, vidée de cette information, conserve le vote de l'électeur. Cette façon de procéder, qui conserve le secret du vote. permet néanmoins de vérifier, à postériori et par comparaison avec la liste d'émargement, que chaque élécteur est bien porté sur cette liste et n'a voté qu'une fois. Avantageusement. les moyens électroniques de contrôle sont constitués par un microprocesseur de faible capacité fonctionnant avec une mémoire vive et piloté à l'aide d'un programme mémorisé dans une mémoire morte connectée à ce microprocesseur. Grâce à cet agencement, la mémoire vive mémorise les voix obtenues pendant toute la durée du scrutin, mais ne conserve en mémoire l'identité de l'électeur que le temps de vote de cet électeur, ce qui évite toute corrélation ultérieure entre l'identité de l'électeur et son vote. D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description qui suit en référence au dessin schématique annexé représentant, à titre d'exemples non limitatifs, une forme d'exécution de cette machine à voter. Figure 1 est une vue en perspective la montrant schématiquement en position d'utilisation dans son isoloir, rideau non représenté. Figure 2 est une vue partielle en plan par dessus montrant à échelle agrandie, le clavier de vote, Figure 3 est une vue en plan par dessus du boitier de commande, Figures 4 et 5 sont des vues du boitier de vote le montrant par l'arrière, respectivement, en position d'utilisation, et avec son panneau arrière abaissé, Figure 6 est une vue schématique montrant les liaisons fonctionnelles entre les éléments essentiels, Figure 7 est un schéma montrant plus en détails les liaisons des différents composants avec le microprocesseur, Figure 8 est une vue de coté, en coupe transversale, montrant à échelle agrandie, deux des touches du clavier de vote, l'une d'elles étant en position opérationnelle, l'autre en position inopérationnelle, Figure 9 est une vue de côté en coupe longitudinale partielle montrant l'une des touches opérationnelles. Comme montré aux figures 1 et 2, la machine à voter comporte de façon connue, un caisson A muni d'un clavier de vote B comportant des touches basculantes 2, au nombre de quinze dans cette forme d'exécution, pouvant être chacune affectée à l'un des candidats, et une touche 3 correspondant au vote blanc, c'est à dire au vote sans sélection de l'un quelconque des candidats. Chacune de ces touches est affectée à un compteur 4, visible figure 5, et à un compteur 5 totalisateur du nombre de votes. Selon l'invention, les touches du clavier de vote B sont associées à une touche d'annulation 6, à une touche d'enregistrement du vote 7 et à des diodes lumineuses 8-9-10-et 12 de guidage du vote. Chacune de ces diodes 8-9-10 et 12 est associée à une mention, respectivement, "attendez", "votez", "enregistrez ou annulez", et "vote enregistré". Comme montré plus en détails aux figures 8 et 9, au moins chacune des touches 2 est composée d'une touche proprement dite 2a montée à basculement autour d'un axe 13 de manière à pouvoir pivoter dans le sens de la flèche 14 de figure 8. La partie supérieure de chaque touche est évidée et pour recevoir une étiquette 15 d'identification du candidat ou sans indication. La partie supérieure de la touche est disposée au dessous d'une plaque amovible 16 d'obturation du logement 17 contenant les touches. Chaque touche coopère avec un contacteur 18 et avec un ressort de rappel 19 et est associée à un capot amovible 20 dont, au moins, la partie supérieure 2ûa est transparente pour permettre de lire l'étiquette d'identification 15.Ce capot coiffe la touche et est muni, sur deux de ses parois opposées, de moyens aptes à coopérer avec des moyens complémentaires de la touche pour limiter son enfoncement sur cette touche. Dans la forme d'exécution représentée, ces moyens sont constitués par des rainures verticales 21a réalisées dans ses parois verticales et débouchant vers le bas. Les rainures ont des hauteurs H et h qui sont différentes selon la paroi longitudinale dans laquelle elles sont réalisées. Le fond de ces rainures est destiné à coopérer' avec des tenons 21b saillants latéralement de l'une des faces longitudinales de la touche 2a et, par exemple, de la paroi qui est opposée à celle juxtaposée à l'axe d'articulation 13. Grâce à cet agencement et par simple retournement du capot. il est possible de donner à ce capot une position inopérationnelle, représentée sur la partie gauche de la figure 8,~position dans laquelle la face supérieure du capot est sensiblement dans le plan contenant la face supérieure de la plaque 16, et sa base est en appui sur le fond du logement 17, et une position opérationnelle, montée sur la partie droite de la figure, dans laquelle le capot fait saillie de l'ouverture 22 ménagée dans la plaque 16 et sa partie inférieure permet le basculement de la touche. Avantageusement, et pour éviter que chaque capot 18 puisse être extrait verticalement de l'ouverture 22 de la plaque 16, ce capot est muni latéralement de nervures sensiblement horizontales 23 s'opposant à son extraction après mise en place de la plaque 16. Cet agencement permet de modifier rapidement l'identité du candidat porté sur les touches tout en s'opposant à toutes manipulations frauduleuses. Bien entendu, ces modifications sont effectuées avec le capot 16 enlevé avant le scrutin et sous contrôle d'une autorité judiciaire. En fin de modification, le capot est mis en place et est verrouillé par deux serrures 23a-23b visibles à la figure 2. Ces serrures, actionnables par des clés différentes, remises à l'autorité judiciaire, et différentes des clés pour les assesseurs, sont associées chacune à une-alarme sonore de sécurité se déclenchant en cas de fracturation de la plaque 16, entrainant le blocage du fonctionnement de la machine. Lorsque la machine est bloquée par fracturation elle est retirée de l'isoloir, et remplacée par une autre machine. Son déblocage a lieu lors du dépouillement du scrutin. Dans une forme d'exécution, les serrures sont munies de cames agissant sur des capteurs de sécurité. Pour activer la machine. il est indispensable que la plaque 16 soit en place et que les serrures 23a-23b soient en position verrouillée. Enfin. chacune des touches 2 et celle 3. est associée à une diode électroluminescente 11 figure 2,. Suiant une autre caractéristique de l'invention. le caisson de vote est associé à un boitier de commande C éloigné de lui et comportant, comme montré à la figure 3, au moins une touche d'autorisation de vote 30 activant le clapier de vote B. Plus précisément. le boitier de commande C comporte un clavier numérique 32, une touche d'annulation 33 et des touches 34a-34b et 34c correspondant aux titres d'identités le plus souvent présentés. Par exemple, la touche 34a correspond à la présentation de la carte d'identité, la touche 34b à celle d'un permis de conduire. la touche 34c à toute autre pièce d'identité légale. Le boitier C comporte, en outre, deux afficheurs, à savoir un afficheur 35a visible par le président et un afficheur 35b (figure 1) visible par l'électeur, et une diode lumineuse 36.Ce boitier de commande est relié au caisson de vote A par un cordon 37, visible figure 1. Comme montré à la figure 5, les compteurs 4 et 5, du type à remise à zéro manuelle, sont disposés dans un logement 38 accessible par l'arrière du caisson et contenant, entre autre, une imprimante 39. Ce logement 38 est obturé par un panneau transparent 40, de type basculant et verrouillé par deux serrures 42a-42b actionnables par deux clés distinctes. Lors du dépouillement. le panneau transparent 40 autorise la lecture des résultats sur les compteurs, et la vérification du dépouillement par l'imprimante, sans permettre une quelconque falsification par accès aux piles, au bouton marche arrêt de l'imprimante et aux remises à zéro des compteurs. Le logement 38 est associé à deux autres logements latéraux, respectivement, 43 apte à recevoir le boitier de commande C lorsque la machine est en position de transport, et 44 contenant une source électrique autonome 45 telles que des piles du commerce. Ces différents logements sont obturés par un panneau opaque 46, articulé autour d'une charnière 47, et venant recouvrir non seulement les logements 43 et 44 mais aussi le panneau transparent 40. Ce panneau 46 est verrouillé en position fermée par deux serrures 49a et 49b actionnables chacune par des clés distinctes et reliées chacune à un dispositif de sécurité avec alarme sonore et blocage de la machine. Comme le montre la figure 4, le panneau 46 comporte localement un regard transparent 48 coïncidant avec le compteur totalisateur 5 et permettant d'examiner ce compteur. même pendant le déroulement du scrutin. Comme montré figure 4, au dessous des logements 40-43 et 44, le caisson de vote A comprend un logement 50 obturé par un panneau articulé 52 verrouillable par un verrou rotatif 53. Ce logement est destiné, d'une part. à recevoir les divers éléments d'une structure tubulaire 54 constituant le châssis de l'isoloir et, d'autre part, les rideaux correspondants. Comme montré plus en détails à la figure 1, cette structure tubulaire est composée d'entretoises 54a, de traverses 54b et de montants -54c s'assemblant par emboitement. Les traverses 54a sont destinées à supporter le caisson A dans l'isoloir ainsi constitué. A cet effet, ces traverses prennent appui sous des portées latérales 55 ménagées aux extrémités longitudinales du caisson comme montré à la figure 4. Cette figure 4 met aussi en évidence que le caisson de vote A est muni de poignées articulées 56 facilitant sa manutention. Suivant une autre caractéristique de l'invention, le caisson de vote comporte des moyens électroniques contrôlant et assurant la gestion de l'opération de vote. Dans cette forme d'exécution, et comme représentés aux figures 6 et 7, ces moyens-sont constitués par un microprocesseur 60 de faible capacité fonctionnant avec une mémoire vive et piloté à l'aide d'un programme mémorisé dans une mémoire morte 62 connectée à ce microprocesseur. Le schéma de la figure 7 montre les différentes connexions du microprocesseur 60. Celui-ci est un microprocesseur quatre bits. L'entrée initialisation de ce microprocesseur est raccordée à un circuit d'initialisation 63 comprenant, de façon connue en soi, une résistance et un condensateur montés en série et constituant un circuit retard permettant le démarrage correct du microprocesseur après que l'alimentation ait été établie. L'entrée horloge du microprocesseur est raccordée à un circuit oscillateur 64 donnant les impulsions d'horloge nécessaires au fonctionnement de celui-ci. Les quatre entrées EO. El, E2, E3 du microprocesseur sont connectées au clavier de vote B et au clavier du boitier de commande C. Ces entrées EO. El, E2, E3 sont en outre multiplexées avec la sortie 58 et les sorties S0 à S7. la sortie 58 étant reliée à un circuit d'enregistrement, d'annulation et d'alarme et les sorties S0 à S7 étant reliées à la fois aux claviers B et C, aux compteurs 4-5 et à des haut parleurs 66. Le multiplexage est conçu de façon qu'il n'v ait lecture des touches, comptage de celles-ci et incrémentation sur les compteurs 4-5 qu'après validation du vote et en l'absence d'alarme. Les différentes sorties S9 à Sll et S12 à S15 sont reliées à un circuit de diodes électroluminescentes 8 à 12 et 36 destinées à visualiser les opérations effectuées ou en cours.Ces sorties S9 à Sll et S12 à S15 sont multiplexées pour le pilotage des différentes diodes, mise à part la diode "enregistrer" 10, donnant l'autorisation d'enregistrement du vote et la diode "autorisation de vote" 9 donnant l'autorisation de voter, qui sont commandées, respectivement, par la sortie 516 et la sortie S17. le multiplexage est succintement décrit ici, car il est bien connu. Avant le scrutin, la machine à voter est mise en place sur le châssis de l'isoloir, préalablement monté et ses touches sont préparées de manière à comporter, pour celles qui seront opérationnelles, l'indication du nom du candidat, et pour celles qui seront inopérationnelles, une étiquette 15 de couleur unie, par exemple noire, signalant nettement qu'elles ne doivent pas être utilisées. Cette opération est bien entendu effectuée par l'extraction de la plaque 16 du clavier de vote. Le jour du scrutin, et avant d'ouvrir celui-ci, il est procédé à la mise en service de la machine. Celle-ci consiste à vérifier que les différents compteurs 4 et 5 sont à zéro, et à défaut à les remettre à zéro avec les moyens appropriés, à vérifier l'état des piles constituant la source d'alimentation électrique autonome 45, à actionner l'interrupteur général mettant en marche l'ensemble des moyens électriques et électroniques de la machine et en particulier l'imprimante 39.Le boitier de commande C est amené hors de l'isoloir, sur la table permettant d'assurer la vérification d'identité des électeurs. I1 est ensuite procédé à la fermeture du panneau transparent 40 avec verrouillage par les deux serrures 42a-42b, puis à la fermeture du panneau 46 avec terrouillage par les serrures 49a-49b, ce qui entraîne l'émission d'un bip sonore, confirmant le verrouillage. I1 est alors procédé à l'activation du boitier de commande C en introduisant les clés des serrures 49a-49b respectivement dans les serrures 68a-68b dont est muni le boitier de commande C.L'actionnement de ces deux serrures 68a-68b active les moyens électroniques et entraîne un bip sonore et l'apparition d'un clignotement temporaire sur la diode 36 du boitier de commande C et d'un clignotement sur la diode 8 "attendez" du boitier de vote B. Dans ces conditions, la machine à voter est prête à fonctionner dès que l'ouverture du scrutin sera prononcée par le président du bureau de vote. Lorsqu'un électeur se présente au poste de contrôle et présente une carte d'électeur ou au moins une pièce d'identité, le président vérifie la concordance de cette identité avec celle indiquée sur la liste d'émargement et en cas de concordance utilise le clavier numérique 32 pour afficher sur les afficheurs 35a et 35b le numéro d'inscription de l'électeur sur la liste d'émargement. En cas d'erreur, il peut annuler ces informations en actionnant le bouton 33, ce qui a pour effet d'effacer de la mémoire vive du microprocesseur 60 les données correspondantes. Si l'électeur justifie son identité par une carte d'identité ou par son permis de conduire, le président actionne les boutons 34a ou 34b et si la justification provient d'une autre pièce, il actionne le bouton 34c.Durant toute cette opération, l'électeur peut lire sur l'afficheur 35b les caractéristiques le concernant et exiger une correction si celles-ci sont fausses. A défaut de contestation, après cette vérification, le président actionne le bouton 30 d'autorisation de vote du boitier de commande C, ce qui a pour effet d'activer le boitier de vote B. Ainsi lorsque l'électeur pénètre dans l'isoloir, la diode 9 clignote et lui enjoint de se conformer à l'expression "votez" juxtaposée à elle. L'électeur peut ainsi appuyer sur l'une quelconque des touches 2, comportant le nom d'un candidat ou sur la touche 3 correspondant au vote blanc. Cet appui entraîne l'émission d'un bip sonore et le clignotement de la diode électroluminescente associée à cette touche pour visualiser le choix. Lorsqu'il a appuyé sur l'une de ces touches, la diode 10 "enregistrez ou annulez" s'allume et lui enjoint soit d'annuler son choix par l'appui sur la touche 6, soit de l'enregistrer par l'appui sur la touche 7.En cas d'actionnement de la touche d'annulation 6* la sélection précédemment opérée par l'électeur est effacée de la mémoire du microprocesseur 60 sans pour autant que soient effacées les indications de l'identité de l'électeur. L'appui sur la touche d'enregistrement 7 a pour effet, de faire clignoter la diode 12, de faire avancer d'une unité le compteur correspondant au candidat sélectionné, de méme que le compteur totalisateur 5, et de faire fonctionner l'imprimante 39 qui indique le titre d'identité présenté et l'identité numérique de l'électeur frappée par le président sur le clavier lors de la vérification d'identité. Enfin, l'enregistrement du vote entraîne, par l'intermédiaire du microprocesseur 60, l'inactivation du clavier B qui ne pourra être à nouveau activé que par actionnement de la touche d'autorisation de vote 30 du clavier du président C et sous réserve au moins que l'identité numérique de l'électeur ait été affichée. L'appui de la touche 7 est accompagné de deux bips sonores indiquant au président et aux assesseurs que le vote est enregistré. Pour éviter que la procédure de vote soit bloquée par absence d'actionnement par l'électeur de la touche 7 d'enregistrement du vote, le caisson de vote A comporte des moyens permettant d'annuler le choix de l'électeur et de l'effacer de la mémoire du microprocesseur 60. Ces moyens sont actionnés par deux serrures 69a-69b, actionnables par les mêmes clés que celles actionnant les serrures 42a-42b, 49a-49b et 68a-68b. I1 faut ici noter que les serrures affectées des indices a ou b sont actionnables par une même clé ne convenant pas aux serrures affectées de l'autre indice. Cette façon de procéder exige que les deux assesseurs soient d'accord sur la procédure à effectuer et évite donc tout risque de fraude.A la fin du vote, les serrures 68a et 68b du clavier C sont mises en position "fin de scrutin", position dans laquelle elles rendent inactifs le boitier C et le clavier de vote B. Ensuite, et de façon connue, il est procédé à la vérification du nombre de votants, vérification consistant à comparer le nombre d'émargements portés sur le registre avec le nombre d'électeurs ayant voté apparaissant, à travers l'ouverture 49, sur le compteur totalisateur 5. Cette opération étant effectuée, les deux assesseurs, porteurs d'une clé a ou b. actionnent les serrures 49a et 49b du caisson de vote A et permettent le basculement du panneau 46. L'actionnement des deux serrures déclenche l'alarme sonore et confirme ainsi que la machine n'a pas été fracturée pendant le scrutin. Les assesseurs examinent ainsi succesivement le nombre de voix obtenu par chacun des candidats et indiqué par les compteurs 4. tandis que l'imprimante reproduit, à la suite de l'identité numérique des électeurs ayant voté, les résultats apparaissant sur ces compteurs, à savoir le nombre de voix obtenu pour chacun des candidats, le nombre de votes blancs, et le nombre total des suffrages. Ces données apparaissent aussi -succesivement sur les afficheurs 35a-35b du boitier de commande C.Lorsque la machine comporte un compteur "suffrages exprimés", indiquant la différence entre le nombre de votants indiqués par le compteur 5 et le nombre de votes blancs indiqués par le compteur 4 associé à la touche 3, la mémoire 60 enregistre aussi cette donnée qui en fin de dépouillement, est donc retranscrite par l'imprimante et par les afficheurs 35a et 35b. I1 ressort qu'en fin de dépouillement la mémorisation mécanique assurée par les compteurs 4 et 5 effectuant les cumuls au fur et à mesure du scrutin, est comparée, d'une part, avac les résultats de la mémoire 60, reproduits de manière définitive par l'imprimante 39 et, d'autre part, avec les données fugitives apparaissant sur les afficheurs 35a-35b du clavier C. Lorqu'il > a concordance entre les compteurs et les indications imprimées par l'imprimante 39, il est procédé à l'ouverture du panneau transparent 40, à la préhension de la bande de papier portant les transcriptions diffusées par l'imprimante. Cette opération de dépouillement, qui s'effectue en quelques minutes, permet donc d'obtenir très rapidement les résultats de l'élection sans nécessiter une procédure de dépouillement complexe. Si les parties en présence sont d'accord sur le compte rendu établi par l'imprimante, celui-ci peut être annexé au procès verbal. I1 est alors procédé à l'actionnement de l'interrupteur général de la machine à voter dans le sens arrêt et à l'extraction des piles constituant la source d'alimentation 45 afin de supprimer toute mémorisation rémanente dans le microprocesseur. Il ressort de ce qui précède que cette machine à voter s'oppose à toute fraude, tant lors du scrutin que du dépouillement, et garantit donc la véracité du scrutin populaire. REVENDICATIONS 1. Machine à voter du type comprenant un caisson de vote (A muni d'un clavier de vote (B dont chacune des touches sélection (2-3, est connectée à des moyens faisant avancer d'une unité, d'une part, un compteur numérique (4j asocié à cette touche, et, d'autre part, un compteur (5 totalisateur du nombre de votes, caractérisée en ce que le caisson de vote 'A), d'une part, est associé à un boitier de commande (C, éloigné de lui et comportant au moins une touche (30, d'autorisation de vote activant le clavier de vote B;;, et, d'autre part, comprend lui même, en complément des touches de sélection (2-3 une touche (6 d'annulation du choix, une touche '7 d'enregistrement de vote, des moyens lumineux (8-12' de guidage de l'opération de vote, des moyens lumineux de visualisation de la sélection, et, en complément des compteurs (4-5' disposés dans un logement (38, obturé par au moins un panneau ~6, verrouillé avec alarme sonore de sécurité, une imprimante '39,, une source autonome d'alimentation électrique 845 et des moyens électroniques 60 n'activant le clavier dé ote (B qu'après actionnement de la touche ;;30 d'autorisation de vote du boitier de commande 'E,, mémorisant temporairement le choix effectué, autorisant l'annulation de ce choix par une touche 10 pour une nouvelle sélection par l'électeur, n'actionnant les compteurs correspondant en effaçant la mémoire et rendant inactif le clavier de vote (B, qu'après actionnement de la touche , d'enregistrement, contrôlant les diverses sécurités sonores, et n'activant l'imprimante (39, pour l'impression des résultats qu'après clôture du scrutin et ouverture du panneau d'obturation '46 . 2. Machine à voter selon la revendication 1 caractérisée en ce que le boitier de commande (C) comporte, en complément de la touche (30) d'autorisation de vote, un clavier numérique (32) d'identification de l'électeur, relié électriquement à au moins un afficheur (35a; et à la mémoire des moyens électroniques (60;, et une touche d'annulation !33::, apte à effacer l'afficheur (35a) et les informations correspondantes dans la mémoire, tandis que les moyens électroniques 560; de contrôle et de gestion sont agencés pour transmettre l'identification numérique de l'électeur à l'imprimante (39), en même temps qu'elle est effacée de la mémoire par actionnement de la touche d'enregistrement de vote (7; par l'électeur. 3. Machine à voter selon l'une quelconque des revendications 1 et 2 caractérisée en ce que les moyens électroniques de contrôle (60? sont constitués par un microprocesseur de faible capacité fonctionnant avec une mémoire vive et piloté à l'aide d'un programme mémorisé dans une mémoire morte (62 connectée à ce microprocesseur (60). 4. Machine à voter selon la revendication 1 et l'une quelconque des revendications 2 et 3 caractérisée en ce que chacune des touches 2-3 du clavier de vote est composée d'une touche basculante (2a" dont la face supérieure est disposée au dessous d'une plaque amovible (16: d'obturation d'un logement (17; contenant les diverses touches 2a et d'un capot amovible (20 qui, réversible et au moins localement transparent pour permettre la lecture de l'identité du candidat portée sur la face supérieure de la touche, coiffe la touche 2a et est muni de moyens (2la coopérant avec des moyens complémentaires ;21b de la touche pour limiter son engagement sur cette touche. moyens lui donnant soit une position surélevée, dans laquelle il fait saillie de la plaque 16 . et autorise le basculement de la touche, soit, par rotation de 18DO. une position enfoncée dans laquelle sa face supérieure affleure celle de la plaque (16;;, tandis que sa base repose sur le fond du logement et s'oppose au mouvement de la touche (2a). 5. Machine selon la revendication 4 caractérisée en ce que le capot (20: associé à chaque touche (2a, comporte, dans ses parois longitudinales, des rainures verticales (21a, débouchant vers le bas, ayant des hauteurs 'H et h; différentes sur chaque paroi et dont les fonds sont aptes à coopérer avec des tenons (21bu, saillants de la paroi longitudinale de la touche (2a) qui est opposée à celle la plus proche de l'articulation longitudinale (13) de cette touche, tandis que les parois latérales de ce même capot (20) comportent des nervures sensiblement horizontales (23; saillant à l'extérieur et s'opposant à l'extraction de la touche à travers l'ouverture (22) prévue pour elle dans la plaque d'obturation (16). 6. Machine à voter selon la revendication 1 et l'une quelconque des revendications 2 à 5 caractérisée en ce qu'au moins le logement du caisson de vote (A: contenant les compteurs (4-5; et l'imprimante '39, est obturée par un panneau transparent 40 qui, basculant et verrouillé par deux serrures indépendantes 42a-42b est occulté par un panneau opaque (46;, également basculant et verrouillage par deux serrures indépendantes (49a-49b; avec alarme sonore de sécurité, ce panneau opaque (46 comportant une seule ouverture ;49; en regard du compteur (5)' totalisateur des votes. 7. Machine à voter selon la revendication 1 et l'une quelconque des revendications 2 à 6 caractérisée en ce que le caisson de vote (A, comporte des portées latérales (55 aptes à reposer sur les traverses (54a d'une structure tubulaire démontable constituant châssis de l'isoloir et se logeant, à l'état démonté, dans un logement so; du caisson. 8. Machine à voter selon la revendication 1 et l'une quelconque des revendications 2 à 7 caractérisée en ce que son activation est sous la dépendance d'un interrupteur actionnable par deux serrures 68a-68b, du boîtier de commande C, serrures dont les clés d'actionnement, distinctes, correspondent aux serrures de verrouillage, respectivement, (42a-42b, du panneau transparent et 248a-48b du panneau opaque.