Brevet FR2613286A1 — publié le 19881007

La présente invention concerne l'établissement de documents pouvant être présenté à l'utilisateur sous forme individuelle,mais de préférence regroupés en carnets, tels que des chéquiers. Un tel établissement nécessite actuellement une série d'opérations individuelles dont la succession génère des délais qui portent par exemple la durée totale d'établissement d'un premier chéquier à l'ouverture d1un compte dans une banque à plusieurs jours, voire plus d'une semaine, ce qui présente une gène considérable pour le client. L'invention vise en premier lieu un nouveau procédé permettant d'éliminer cet inconvénient, et de réduire cette durée à moins d'une heure, voire quelques minutes seulement. Ce procédé fait en partie appel à l'emploi de matériels déjà connus dans leur principe, mais qui sont pour la première fois associés et adaptés l'un à l'autre pour conduire à ce résultat nouveau, représentant un progrès considérable. Par ailleurs ce procédé fait également appel à un matériel nouveau et original, qui représente en lui-meme une innovation importante et constitue la base essentielle de l'invention. Ce nouveau matériel est constitué par celui assurant la fonction "imprimante" du procédé selon l'invention. On sait en effet qu'actuellement de nombreux documents bancaires, et notamment les chèques, portent deux séries d'indications destinées à les identifier. Une série d'identifications est relative à l'identification de l'individu-personne physique ou morale - titulaire du compte auquel correspond le chéquier considéré. Ces indications sont uniquement visuelles et imprimées en caractères normaux. L'autre série d'indications est relative à l'identification des composantes bancaires proprement dites - numéro de compte, code de la banque, agence, clé RIB, etc...-, et sont portées sur le chèque en caractères magnétiques, ou optiques, permettant leur "lecture" par le matériel informatique des banques. Or actuellement ces deux séries d'indications sont portées séparément sur le chèque, par deux appareillages différents et intervenant successivement dans le processus d'établissement du chéquier. Une telle subdivision des opérations d'impression est responsable en grande partie du long délai d'établissement du chéquier. Elle est également à l'origine d'un appareillage très encombrant et coûteux. L'invention, selon un second aspect, qui doit être considéré comme essentiel, vise à éliminer ces inconvénients, en regroupant en une seule cnération et au moyen d'un matériel unique, les deux opérations d'impression précitées. Un tel matériel unique est beaucoup moins encombrant et peut servir comme matériel de guichet. En conséquence de ce qui précède, la présente Demande de Brevet vise à protéger 1. Un procédé pour l'établissement rapide de documents, et notamment des chèques, comportant des indications portées en partie en caractère normaux et en partie en caractères magnétiques, procédé caractérisé en ce que l'ensemble de ces indications sont portées simultanément au moyen d'une imprimante permettant d'imprimer aussi bien des caractères magné- tiques ou optiques que des caractères standard. Une telle imprimante comporte une tête d'impression du type "marguerite", bien connu en soi, dont un exemple, non limitatif, est la machine commercialisée sous la dénomination CP 40 MICRO/Alpha par la firme DATE PRODUCTS, mais présentant l'originalité d'être équipée à la fois des caractères normaux et magnétiques, et/ou optiques. Elle doit au surplus présenter une finesse suffisante, de l'ordre de quelques dixièmes de millimètres. Elle peut enfin être couplée en parallèle avec une seconde imprimante, de type standard, en vue de l'impression feuille à feuille de feuillets individuels intercalaires, tels que formulaire de renouvellement, RIB, et même d'encarts publicitaires, dans la mesure où ces derniers sont autorisés. Une telle seconde imprimante peut même être évitée si, à la place on utilise un programme d'impression plus complexe, dans lequel, les chèques étant imprimés en continu, il est prévu, tous les 4 ou 5 chèques, de laisser l'impression chèque en blanc, en remplaçant cette impression chèque par l'impression desdits documents additionnels. Cette première caractéristique de l'invention est essentielle, quel que soit le matériel utilisé, la machine citée ci-dessus comme exemple n'ayant aucun caractère limitatif. 2. La tête d'impression du type "marguerite", telle que définie ci-dessus, avec pour originalité d'être équipée à la fois de caractères normaux et magnétiques. 3. Un procédé pour l'établissement rapide de documents destinés de préférence à etre regroupés en carnets et comportant des indications d'identification portées en caractères normaux et en caractères magnétiques, ce procédé comportant une succession d'étapes s'enchainant en continu, à savoir - dans une première étape, la saisie par un microordinateur géré par un logiciel spécifique de toutes les informations relatives à la banque et à l'utilisateur, - dans une seconde étape, l'impression des informations appropriées sur un support, au moyen du procédé d'impression simultanée en caractères normaux et magnétiques ou optiques, défini ci-dessus, et - dans une troisième étape le façonnage du carnet de documents, c'est-à-dire le découpage desdits documents au format choisi, et leur montage dans une couverture autocollante, ou par agrafage. La première étape doit faire intervenir un logiciel spécifique, dont un exemple est celui connu sous la dénomination "EDICHEC", en vue de la prise en compte de toutes les informations requises, y compris leur contrôle par une unité centrale logique reliée à la banque concernée ainsi qu'à la Banque de France, ou la Banque Nationale du pays d'émission. C'est à partir de ces informations que la (ou les) imprimante(s) établiront les documents, dans la seconde étape. Les modalités de la seconde étape ont été évoquées plus haut. Elles suivent immédiatement le déroulement de la première étape. Enfin, la troisième étape, dite de façonnage, fait intervenir des matériels en eux-mêmes connus, mais qui n'avaient jamais encore été associés à cette fin, à savoir un découpage des chèques au format et dans le sens voulu, par exemple au moyen d'une machine commercialisée sous la dénomination MINIBURSTER 2437 par la firme TAB PRODUCTS, et leur réunion en carnet dans une couverture autocollante, par exemple au moyen de la machine commercialisée sous la dénomination COMPACT par la firme FORMATIC. Les machines citées ici comme exemples sont celles ayant donné les meilleurs résultats, mais il est bien entendu que d'autres machines équivaler,.es pourront être associées dans le cadre de l'invention. La mise en oeuvre de ce procédé permet l'établissement d'un chéquier en un quart d'heure, alors que, actuellement, le client ouvrant un compte dans une banque, attend son premier chéquier pendant une, voire deux semaines. Le progrès considérable réalisé par l'invention est donc évident et incontestable. REVENDICATIONS 1. Procédé pour l'établissement rapide de documents, et notamment des chèques, comportant des indications portées en partie en caractères normaux et en partie en caractères magnétiques, procédé caractérisé en ce que l'ensemble de ces indications sont portées simultanément au moyen d'une imprimante permettant d'imprimer aussi bien des caractères magnétiques et/ou optiques que des caractères standards. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite imprimante comporte une tête d'impression du type "marguerite" équipée à la fois de caractères normaux et magnétiques et/ou optiques. 3. Procédé selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que ladite imprimante est couplée en parallèle avec une seconde imprimante, de type standard, en vue de l'impression feuille à feuille de feuillets individuels intercalaires, tels que formulaires de renouvellement, RIB, et même d'encarts publicitaires, dans la mesure où ces derniers sont autorisés. 4. Procédé pour l'établissement rapide de documents destinés de préférence à être regroupés en carnets et comportant des indications d'identification portées en caractères normaux et en caractères magnétiques et/ou optiques, ce procédé comportant une succession d'étapes s'enchaînant en continu, à savoir - dans une première étape, la saisie par un microordinateur géré par un logiciel spécifique de toutes les informations relatives à la banque et à l'utilisateur, - dans une seconde étape, l'impression des informations appropriées sur un support, au moyen du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, d'impression simultanée en caractères normaux et magnétiques, et - dans une troisième étape le façonnage du carnet de documents, c'est-à-dire le découpage desdits documents au format choisi, et leur montage dans une couverture autocollante.