Brevet FR2611948A1 — publié le 19880909

La présente invention concerne un dispositif et un appareil pour le contrôle et la reconnaissance automatiques d'une information simple, du type oui/non ou "tout ou rien" et affectant deux personnes er. présence et souhaitant connaître de façon sure et authentique l'information afférente au partenaire ou à la personne au contact de laquelle elle se trouve. La présente invention concerne selon une application particulière le stockage d'informations, rendu disponible et accessible à un partenaire ou à un interlocuteur dans des conditions assurant une garantie totale d'authenticité et de crédibilité. Une telle circonstance se trouve, notamment, lorsque deux personnes se trouvent en présence occasionnellement ou pour la première fois et souhaitent avoir des relations physiques alors qu'elles n'ont pas par ailleurs d'informations directement disponibles sur la santé du partenaire éventuel et, notamment, sur sa qualité de porteur éventuel d'une maladie sexuellement transmissible. C'est pourquoi l'invention sera ici décrite plus spécialement en rapport avec son application à un appareil permettant à deux personnes en présence de vérifier, dans des conditions évitant tout traumatisme moral, la possibilité d'envisager et d'accepter des rapports physiques avec un partenaire éventuel sans risque de contamination d'une maladie de ce type. L'invention vise donc à apporter à chacun des partenaires une garantie mutuelle sur le plan médical et thérapeutique et à-éviter d'alourdir pu de dévaluer l'agrément des contacts préliminaires par des vérifications ou interrotations relevant d'une inquisition désagréable pour les deux et nuisibles à l'ambiance de ces premiers contacts. Au contraire, par son aspect amusant et plaisant, le dispositif de 1 invention représente un élément de décontraction et de déculpabilisation en écartant avec le sentiment de sécurité, la crainte inhibitrice d'une contamination accidentelle. L'appareil selon l'invention répond ainsi aux objectifs suivants - apporter son concours à la prévention contre la progression des maladies notamment sexuellement transmissibles et d'autre part - protéger la liberté sexuelle individuelle. On a défini dans l'analyse les critères suivants L'acte sexuel est une fonction naturelle qu'il est essentiel de sauvegarder. La transmission de virus par voie sexuelle est un terrain sur lequel il paraît nécessaire de lutter aujourd'hui. Tout individu est exposé à ce risque dont on mesure actuellement les conséquences. Le préservatif est préconisé mais son utilisation peut entraver la sensualité. Seule la contamination par voie sexuelle ne dépend pas du libre arbitre de l'individu dans l'accomplissement de cette fonction naturelle. Ce fléau concerne tous les peuples de la planète. Au départ, l'appareil selon l'invention s'adresse à l'individu qui est supposé etre indemne. Pour ne pas prendre le risque d'etre atteint et pour sauvegarder la liberté sexuelle, il est amené à s' assurer que son partenaire n'est pas contaminé. I1 peut le vérifier si la preuve lui est faite que ce dernier a subi un test de dépistage dont la réponse est négative. S'il désire avoir des rapports sexuels, il va devoir à son tour prouver qu'il n'est pas contaminé. I1 aura donc dû auparavant s'être soumis au test confirmant son état séro-négatif. Dans la mesure où l'opinion est suffisamment informée sur le fait que le "don du sang" s' accompagne d'un test de dépistage dont les résultats sont fournis gratuitement au donneur, on peut en déduire que la collecte sera d'autant plus importante que les individus se sentiront de plus en plus concernés. A tout moment lors d'une rencontre, l'individu sera amené à vouloir vérifier l'état séro-négatif de son partenaire. La "poésie" exclut l'étalage de documents justificatifs sous forme de pièces d'identité et de cergificats de résultats d'analyse de sarg. D'où apparaît la nécessité de disposer d'un support adapté intégrant la synthèse de deux données fondamentales identification - validité, dont la fiabilité sera fonction de l'inviolabilité du support. L'identification est assurée, de préférence, par une photo d'iden- tité qui, aux dépens de l'anonymat, certifie que le porteur est bien le propriétaire du support indicateur de validité. Toute autre fonction d'identification plus complexe mettrait en cause la standardisation et, par conséquent, le principe qui consiste à faire en sorte que ce produit puisse être utilisé partout et par tous. La validité est assurée dès lors que les résultats de l'analyse de sang sont négatifs. Cette sanction déclenche le processus permettant la constitution du support à la demande de l'intéresse. L'organisme distributeur du support selon l'invention en assure le montage et la mise sous tension de l'horloge. A cet effet, l'invention concerne un dispositif ou appareil pour le contrôle et la reconnaissance mutuels et automatiques d'une information (du type tout ou rien) personnalisée et préalablement authentifiée, entre deux sujets, caractérisé en ce qu'il comporte noyés au sein d'une enveloppe inviolable (1) - des moyens d'identification directs (2) du sujet auxquels sont attachées les informations - une source de courant autonome (7) - un émetteur de signal sensible (11) alimenté par ladite source de courant - des moyens de comptage de temps (8) aptes à limiter à une durée prédéterminée l'émission d'un signal de valida tion - des bornes de connexion (15,16,19 ,20), situées sur au moins une face de ladite enveloppe inviolable et permettant la mise en contact d'embrochement mutuel de deux disposi tifs appareils identiques et amenés en position de jumelage - des circuits noyés dans ladite enveloppe et reliant lesdites bornes à la source de courant (7) au compteur de temps (8), et à l'émetteur de signal (11), de telle sorte que l'émission du signal sensible d'un appareil réponde à la réception du signal de validation émis par le compteur de temps de l'autre appareil, et réciproquement. La figure 1 représente une vue en plan de deux appareils ou dispositifs selon la présente invention, amenés en position opérationnelle de jumelage en vue de l'obtention de la réponse à la question réciproque posée sur l'état de santé du partenaire. La figure 2 représente un schéma de principe du circuit électrique interne du dispositif. La figure 3 représente les schémas des circuits internes de queux appareils jumelés en position opérationnelle de réponse. La figure 4 représente deux appareils en position jumelée en vue de l'auto-vérification de chacun des appareils. Selon l'ensemble des figures on voit que chaque appareil est constitué d'un bloc monolithique, homogène et inviolable 1 d'une résine translucide, de préférence transparente au moins sur une face de façon à faire apparaltre la photo d'identité 2 qui permet le contrôle de l'identité du sujet porteur. La tmise en place d'une photo d'identité par inclusion, avec l'ensemble du dispositif qui sera décrit ci-après, permet en effet d'assurer l'inviolabilité de l'ensemble et de permettre par ailleurs une reconnaissance. On voit que le bloc se présente sous une forme sensiblement plate telle qu'un motif accompagnant un porte-clefs ; à cet effet, il comporte deux longs côtés ou chants opposés sur lesquels sont positionnés les jeux de bornes embrochables 6 et 6' qui seront décrites ci-après ; sur une petite face ou un petit côté, l'appareil comporte un oeilleton 4 permettant la solidarisation sur un anneau 5. On obtient ainsi un ensemble banalisé qui évite l'ambiance traumatique et le réflexe d'inquiétude associé à la présentation de documents de nature médicale. Les circuits internes qui sont noyés dans le bloc de résine, notam- ment résine époxy 1, sont illustrés aux figures 2 et 3. On voit que chaque appareil comporte, intérieurement, une source d'alimentation électrique autonome 7 sous forme, par exemple, d'une pile plate alimentant l'horloge 8, elle-même associée à un program- mateur, permettant à l'horloge alimentée depuis la pile 7 de débiter un signal de validation transmis par le circuit 14 et la porte logique TTL vers les bornes de sortie 15 et 16 via le circuit 17. La diode 18 interposée en amont de la borne 15 permet de protéger le circuit et d'éviter un éventuel court-circuit en cas de branchement accidentel. L'oscillateur 10 est également alimenté depuis la pile 7 et il alimente à son tour la diode électroluminescente (LED) li par l'intermédiaire de la porte 12. Cette dernière comporte une seconde entrée constituée par le circuit 13 relié aux deux bornes respectivement 19 et 20. On voit que les deux ensembles connectés et en position ae jumelage afin de permettre leur interrogation mutuelle comportent des circuits identiques. Les références portées sur l'ensemble de droite étant identiques, avec adjonction d'un facteur prime, aux références portées sur l'ensemble de gauche sur la figure 3. On voit que dans la position de jumelage, représentée à la figure 3, les bornes respectivement 15 et 19' sont connectées de même que les bornes 20 et 16'. Sur chaque jeu de bornes ou broches latérales sont également prévues les bornes de pontage respectivement 21, 22, 23 et 24, dont le fonctionnement sera décrit ci-après à la lumière du montage représenté à la figure 4. Dans l'exemple d'un raccordement et de jumelage représenté à la figure 3, on voit que chaque porte 12, 12' d'un appareil reçoit son alimentation depuis l'oscillateur correspondant 1C, 10', par l'intermédiaire de la porte ET 12, 12'. Pour l'appareil gauche, le signal de validation correspondar une entrée de la porte 12 provient de la borne latérale 2G, ia- quelle est reliée à la borne 16' de l'appareil voisin ; la borne 16' reçoit le signal de validation émis par l'horloge 8'. Il suit que tant que l'horloge 8' émet un signal de validation (pendant la période de temps qui a été convenablement programmée) le jumelage des deux appareils va entralner l'émission du signal lumineux au niveau de la diode électroluminescente 11. Mais inversement, la diode électroluminescente 11' de l'appareil voisin est alimenté, notamment au niveau de la porte ET 12' depuis la borne 19' qui reçoit le signal de validation émis par l'horloge 8 de l'appareil de gauche. Si donc l'horloge 8' est également dans sa période permettant l'émis- sion du signal de validation, la porte 12' permettra l'allumage et l'émission du signai au niveau de la diode 11'. On comprend ainsi que la mise en contact dès l'embrochage réclpro- que des deux ensembles permet à chacun des deux partenaires er. présence de lire sur son propre appareil la réponse émise par l'appareil voisin c'est-à-dire la qualité de sujet sain du partenaire éventuel. Selon une caractéristique remarquable de l'invention, les broches ou bornes latérales sont disposées de façon équidistantes entre elles ; et de préférence, elles sont disposées de façon équidistantes entre elles et par rapport aux bords des chants sur lesquels elles sont portées. Ceci permet, ainsi qu'on le voit sur les figures 3 et 4, la mise en contact des deux appareils dans la position représentée à la figure 3, c'est-à-dire les deux photos étant dans le même sens, ou dans la position représentée à la figure 4 dans laquelle les têtes des photos sont tête-bêche. Dans cette forme de jumelage entre en action le circuit de ponrage 25, 26 (et 25', 26') qui permettra une auto-vérification de chaque appareil. Il est possible, dans ce cas, de connecter le signal provenant de l'horloge d'un appareil sur la porte ET de ce même appareil ; le signal passant alors par le pontage de l'appareil voisin ; dans ce cas, la diode d'un appareil sera émettrice ou au contraire restera éteinte suivant que l'horloge de l'appareil correspondant délivrera ou non un signal de validation. Ce dispositif permet donc de vérifier en cas d'incident, si l'horloge de chacun des appareils considérée isolément est effectivement toujours dans sa période d'émission du signal de validation ou si, au contraire, cette période est périmée. L'appareil selon l'invention remplit d'une façon générale la Fonction d'Identification Transférée (FIT) applicable dans de nombreux domaines chaque fois que deux individus en présence ou- dront se reconnaTtre sur la base des critères mis en mémoire dans l'appareil. REVENDICATIONS 1 - Dispositif ou appareil pour le contrôle et la reconnaissance mutuels et automatiques d'une information (du type tout ou rie personnalisée et préalablement authentifiée, entre deux sujets, caractérisé en ce qu'il comporte - noyés au sein d'une enveloppe inviolable (1) - des moyens d'identification directs (2) du sujet auquel sont attachées les informations - une source de courant autonome (7) - un émetteur de signal sensible (11) alimenté par ladite source de courant - des moyens de comptage de temps (8) aptes à limiter à une durée prédéterminée l'émission d'un signal de valida- tion - des bornes de connexion (15,15, 19,20) situées sur au moins une face de ladite enveloppe inviolable et permettait ia mise en contact d'embrochement mutuel de deux dispositifs os appareils identiques et amenés en position de jumelage - des circuits noyés dans ladite enveloppe et reliant lesdites bornes à a source de courant (7) au compteur de temps (8), et à l'émetteur de signal (11), de telle sorte que l'émission du signal sensible d'un appareil réponde à la réception du signal de validation émis par le compteur de temps de l'autre appareil, et réciproquement. 2 - Dispositif ou appareil selon la revendication 1 ci-dessus, caractérisé en ce que l'enveloppe inviolable est constituée d'un bloc de résine transparente, telle qu'une résine epoxy, dans laquelle sont noyés par inclusion les dispositifs et moyens composant l'appareil. 3 - Dispositif ou appareil selon l'une des revendications 1 ou caractérisé en ce que les moyens d'identification sont constitués par une photographie, de préférence du format photo d'identité, du sujet auquel sont affectées les informations programmées, ia photo étant noyée dans ladite enveloppe, notamment dans le bloc de résine. 4 - Appareil ou dispositif selon l'une des revendications 1 à 3 ci-dessus, caractérisé en ce que ledit émetteur de signaux sensibles est constitué par une diode électroluminescente (LED) (11) alimentée par un oscillateur basse fréquence (10), lui-même relié à la source autonome (7), ladite diode recevant son alimentation de l'oscillateur par une porte ET (12), dont l'autre entrée est constituée par un circuit aboutissant à une borne apte à entre amenée en contact avec la borne située en regard de l'appareil identique amené en position de jumelage et recevant le signal de validation provenant du compteur du second appareil. 5 - Appareil ou dispositif selon l'une des revendications 1 à 4 ci-dessus, caractérisé en ce qu'il comporte sur au moins un bord des bornes reliées entre elles (21,22 et 23,24) et formant un circuit de pontage, permettant par juxtaposition et embrochement appropriés de deux appareils amenés dans une position tête-bêche d'auto vérificatioc, de connecter le circuit transmettant le signal de validation d'un appareil et provenant de son compteur de temps, vers son propre émetteur LED (11) en passant par le circuit de pontage de l'appareil voisin et jumelé. 6 - Appareil ou dispositif selon l'une des revendications 1 à 5 ci-dessus, caractérisé en ce que le compteur de temps est constitué d'une horloge (8) associée à un programmateur (9). 7 - Appareil ou dispositif selon l'une des revendications 1 à 6 ci-dessus, caractérisé en ce que l'enveloppe ou bloc qui forme un boitier de forme plate constituant une plaquette de format correspondant a un porte-clefs est muni d'un anneau pour permettre sa Suspension. E - Appareil ou dispositif selon la revendication 7 ci-dessus, caractérisé en ce que les bornes embrochables sont constituées sur les deux chants latéraux (3, 3') de ladite plaquette. 9 - Appareil ou dispositif selon l'une des revendications 1 à 8 ci-dessus, caractérisé en ce que les bornes sont équidistantes entre elles et elles sont au nombre de quatre représentant successivement d'un bord du chant à l'autre - une borne (19, 19') reliée à une entrée de ladite porte Et (12) alimentant la diode LED, - une première borne (21, 21') appartenant au circuit de pontage, - une borne (16, 16') reliée au circuit transmettar,t le signal de validation émis par ie compteur de temps (8j - une seconde borne (22, 22') dudit circuit de pontage.