Brevet FR2622840A1 — publié le 19890512

La présente invention concerne une feuille destinée à recevoir des inscriptions pour la confection de documents dont le caractère original doit être sauvegardé en évitant notamment qu'une reproduction par des procédés de photocopies conventionnelles, puissent être interprété comme un original. Il est d'observation courante que la qualité des appareils permettant la reproduction de documents par photocopie, aboutit à ce résultat surprenant qu'il est parfois extrêmement difficile de distinguer original de la photocopie. Cette situation présente des inconvénients graves notamment lorsque à la présentation du document original sont affectés des effets ou des conséquences par exemple sur le plan pécuniaire ; tel était le cas notamment de documents constituant des effets ou valeurs négociables ; la multiplication de tel-s documents, susceptibles d'être interprêtés chacun comme un original est une possibilité de réalisation d'escroquerie au détriment d'observateurs cependant attentifs. Il en est de même de documents authentiques tels que des documents ou papiers d'identité ou encore actes officiels qui peuvent ainsi par leur multiplication permettre des falsifications ou la confection de faux purs et simples difficiles à distinguer et à reconnaître. 11 reste évidemment souhaitable qu'un document puisse être reproduit à titre d'informations, par exemple pour la constitution d'archives etc... ; encore est-il souhaitable que à chaque fois il apparaisse possible de distinguer nettement le document original unique des simples copies. On a donc cherché à remédier à cette situation en proposant des systèmes devant permettre de faire apparaître sur la reproduction des mentions, repères ou signes qui n'apparaissent pas sur l'original de sorte que la présence de ces mentions permet automatiquement d'avertir l'intéressé ou le lecteur qu'il est en présence non pas du document d'origine mais d'une simple copie. Une mesure de précaution dans ce sens consiste à prévoir sur la glace de la machine à photocopier, une gravure qui apparaîtra nécessairement sur la reproduction débitée par la machine ; mais cette solution n'est pas satisfaisante dans la mesure où il suffira aux personnes intéressées et dépourvues de scrupule, de rechercher une machine qui ne présenterait pas cette particularité ; et quand bien même cette précaution serait-elle introduite systématiquement par tous les fabricants (ce qui apparaît déjà hypothéti que), il resterait toujours possible de remplacer la glace de la machine à photocopier ; et l'on pourrait ainsi très facilement retrouver la possibilité de reproduction pratiquement à l'identique dont les inconvenients ont été ci-dessus exposés. On a cherché de facon plus efficace à introduire sur le document d'origine lui-même une mention ou un repère qui serait révélé à la photocopie et permettrait ainsi de distinguer à chaque fois la véritable nature du document original authentique ou au contraire simple photocopie éventuellement photocopie non autorisée. En effet indépendamment du fait que la qualité presque parfaite d'une photocopie empêche parfois de distinguer l'original de son double, il est également souhaitable dans certains cas d'empêcher ou en tout cas de signaler par une mention d'avertissement que la reproduction du document n'est pas autorisée. Dans les systèmes actuellement connus et qui cherchent à introduire la présence d'une mention de sauvegarde sur l'original lui-même, on cherche le plus souvent à introduire un signal ou repaire d'avertissement qui serait invisible sur le document d'origine c'est-à-dire sur le document original authentique, et qui seraIt par contre révélé automatiquement lors de l'opération de photocopies, le signal apparaissant alors de façon visible sur la photocopie débitée et produite par la machine. Ces systèmes antérieurement connus sont cependant complexes et font le plus souvent appel à une impression en deux couleurs ou encore nécessitent, pour la confection du document, l'ut-ilisation d'encre spécifique ; d'autres #systèmes réalisent sur la feuille support des impressions non visibles à l'oeil humain et occultées par une surimpression de camouflage, ces impressions étant destinées à apparaître sur la reproduction #par suite de la différence de sensibilité entre l'oeil humain et la sensibilité ce la machine ; dans ce dernier cas il est prévu, pour rendre les mentions d'avertissement invisibles à l'oeil humain sur le document d'origine, de rapporter sur la feuille une trame de camouflage, de sorte que le document présente un fond assez chargé et par conséquent se prêtant imparfaitement à recevoir les inscriptions qui doivent constituer le document authentique. La présente invention vise à remédier à ces inconvénients et permet de réaliser une feuille en vue de la confection d'un document authentique, infalsifiable et non reproducti- ble à l'identique par une machine à photocopier ~ la feuille destinée à la préparation du document ne fait cependant apparaître aucune mention repérable et visible à l'oeil de sorte que l'original conserve une présentation nette et impeccable, tandis que toute reproduction trahira automatiquement, par l'apparition sur la photocopie d'une mention d'avertissement, le fait que le document dérivé, ou photocopie, n'est pas un original et ne doit donc pas être tenu pour tel. La préparation de la feuille selon l'invention ne nécessite cependant qu'un seul passage sur la machine à imprimer et cette feuille peut donc être préparée dans des conditions particulièrement simples et économiques ; et la feuille prête à l'emploi se présente dans des conditions d'utilisation particulièrement confortables et elle peut être utilisée avantageusement, la lisibilité du document n'étant non seulement pas affectée par les impressions qu'elle reçoit selon l'invention et qu sont destinées permettre l'apparition ultérieure au niveau de la photocopie des réserves ou repères d'avertissement, mais en plus, améliorée par l'effet de lignes. A cet effet l'invention concerne en premier lieu une feuille destinée à recevoir des inscriptions pour la constitution d'un document original dont la reproduction par photocopie devra faire nécessairement apparaitre un signal visuel d'avertissement, invisible sur le document original, mais permettant ainsi de distinguer la reproduction de l'original, et la feuille est du type comportant, sur au moins une partie de sa surface, d'une part un fond d'aspect uniforme, sur lequel sont prévues un certain nombre de plages destinées à réaliser le signal d'avertissement, lesdites plages recevant une pluralité d'impres- sions discrète, ces impressions ayant une densité telle que à l'oeil nu les plages se confondent avec ledit fond, l'ensemble ayant ainsi un aspect uniforme, de sorte que le signal n'est pas repérable à l'oeil sur l'original, et la feuille est caractérisée en ce que lesdites impressions discrètes prévues sur les plages constituant les repères d'avertissement, sont conformées sous la forme de lignes parallèles. De préférence les lignes parallèles disposées sur les plages et formant les mentions de réserve sont inclinées, et le fond d'aspect uniforme sur lequel sont prévues les plages définissant les signaux d'avertissement, comportent également des lignes parallèles plus fines en épaisseur de densité plus élevée, l'intensité de coloration respectivement du fond uniforme et des plages étant cependant identiques à l'oeil nu. De préférence selon une forme plus particulière de mise en oeuvre de l'invention, Irépaisseur des lignes constituant les impressions discrètes prévues sur les plages et constituant les repères d'avertissement, sont par exemple d'épaisseur égale à l'épaisseur des -intervalles entre lesdites lignes, et l'épaisseur des lignes constituant les impressions discrètes est telle que chaque ligne unitaire n'est pas perceptible par l'oeIl humain mais peut être résolue par le dispositif optique de la machine, de sorte que chaque plage est perçue par l'oeIl humain comme une plage uniforme, confondue avec le fond dans lequel la plage est prévue, alors que l'opération de reproduction par la machine fait apparaître sur la feuille de reproduction les lignes individuelles composant la plage et qui sont alors rendues sensibles à l'oeil sur la photocopie, tandis que les lignes qui composent-le fond uniforme, en dehors des plages, est d'une épaisseur telle que chaque ligne n'est sensible ni à l'oeil humain, ni au dispositif optique de la machine. On comprend dans ces conditions que pour l'oeil humain, les plages constituant les repaires d'avertissement sur l'original, se confondent avec le fond et l'ensemble apparaît comme une surface uniformément colorée, tandis que après passage sur la mac-hine, cette dernière a appréhendé les lignes des plages colorées et les a révélées sur la reproduction sans révéler le fond, autrement que par une coloration uniforme, de sorte que les plages apparaissent ainsi tranchant de façon suffisamment nette sur le fond dans la reproduction en photocopie. Selon une autre caractéristique, la coloration des lignes composant le fond uniforme d'une part, et les lignes composant les plages formant les repères d'avertissement d'autre part, sont en une seule et meme couleur l'ensemble étant d'impression monochrome. Selon encore une autre caractéristique et correspondant-à une forme plus particulière de réalisation, l'épaisseur des lignes inclinées sur les plages constitüant les repères de signalisation est sensiblement le double de l'épaisseur des lignes composant le fond d'aspect uniforme, alors que la densité de répartition des lignes sur lesdites plages est sensiblement de la moitié de la densité des lignes constituant le fond d'aspect uniforme, l'intensité de coloration sur la plage et le fond étant ainsi sensiblement identique et ne permettant donc pas à l'oeil de distinguer la plage du fond sur le document d'origine. Selon encore une autre caractéristique la feuille comporte une succession de bandes d'intensité de coloration différente, ceci de façon connue en soi, de façon à dégager des rangées de lecture horizontale ; en effet, il ne faut pas oublier que les lignes guident la lecture et sécurisent la saisie des informations écrites. Et de préférence les plages constituant les repères d'avertissement et comportant des impressions discrètes, non visibles à l'oeil, mais susceptibles d'être résolus par le dispositif optique de -la machine, sont prévus sur les bandes d'intensité de coloration la plus faible. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description qui suit et qui est donnée en rapport avec une forme de réalisation particulière présentée à titre d'exemple non limitatif. La figure 1 représente une feuille selon l'invention telle qu'elle apparait vierge et à l'état original. La figure 2a représente une vue de détail de la partie cerclée dans la figure 1 tandis que la figure 2b représente une vue à plus petite échelle de la figure 2a. La figure 3 montre la photocopie qui a été prise à partir du document constitué par la feuille de la figure 1. Selon l'invention la feuille de papier revoit des impressions monochromes par conséquent e un seul passage et qui définissent des bandes horizontales respectivement 2,3,4 et 5, ceci de façon connue en soi. Ces bandes alternées, ou jeux de bandes permettent d'améliorer la lisibilité du- document en définissant des rangées successives ; ces bandes qui peuvent ne figurer que sur une partie de la feuille correspondent à une nécessité ergonomique. Selon la figure n les bandes sont successivement des bandes d'intensité de coloration 2,4 et des bandes de plus forte intensité de coloration 3,5, etc. Les bandes-qu'il s'agisse des bandes plus faiblement colorées 2,4 ou plus fortement colorées 3,5, apparaissent comme des bandes uniformes chacune de coloration unie. En réalité et selon l'invention les bandes 2,4 sont constituées de lignes inclinées qui sont représentées à la figure 2a et de façon plus précise et plus petite échelle à la figure 2b. On voit que les fonds unis 2 et 14 comportent en réalité des plages 6 dans lesquelles la densité et l'épaisseur des lignes inclinées est différente des lignes inclinées qui composent le fond uni 2. On voit notamment sur la figure 2b que les lignes inclinées 7 et 7' qui remplissent la plage 6 sont d'une épaisseur double des lignes 8,8' qui forment le fond uni de la bande 2. Tant sur la plage 6 que sur le fond uni de la bande 2 les lignes inclinées sont d'une épaisseur identique à l'intervalle qui sépare deux lignes adjacentes. Les lignes inclinées sont parallèles. Dans la plage 6 les lignes d'épaisseur double 7 et 7' ont une densité qui est moitié de la densité des lignes moins épaisses 8 et 8' qui composent le fond 2. On voit que notamment sur la figure 2b la densité de coloration globale de la plage 6, qui sur la figure 2a représente la lettre i, est identique au fond uni voisin de la bande 2 ; de sorte que de loin la plage 6 formant la lettre I ne se distinguera pas du fond sur lequel elle apparaît à savoir la bande 2. En l'espèce l'impression est réalisée à partir de lignes inclinées extrêmement fines qui, même au niveau des lignes les plus épaisses 7 et 7' n'apparaissent pas visibles à l'oeil nu ; et dans ces conditions lorsque la feuille est tenue à une distance normale de lecture la plage 6 représentant une lettre i sur le fond de la bande 2 ne se distingue pas et l'oeil aperçoit une surface colorée uniforme. Dans ces conditions et comme on le voit sur la figure 1 la bande 2 apparait comme une surface de ton uni sans inscription, alors qu'en réalité elle est formée de lignes inclinées qui dans certaines plages, par exemple la plage 6 apparaissant sur la figure 2a, est faite de lignes inclinées d'épaisseur double et en nombre inférieur de moitié aux lignes qui composent le fond de la bande 2. Lorsque le document est passé dans une machine à photocopier, l'épaisseur des lignes 8 et 8' est trop faible pour être résolue par la machine qui n'appréhende par conséquent au niveau du fond qu'une impression colorée uniforme ; et l'on voit que la bande 2, en ce qui concerne le fond, sur le document reproduit, ne révèle pas de lignes inclinées, pas plus que cela n'est visible sur l'original, mais un fond uniforme. Par contre les lignes inclinées qui .composent la plage 6 sont d'épaisseur plus importante et elles se situent au-dessus du niveau ce résolution de l'optique de machine de sorte que ces lignes sont appréhendées individuellement par la machine qui est en mesure de les reproduire ; au niveau des-plages colorées 6 qui représentent chacune une lettre, formant ainsi une mention d'avertissement, la machine va reproduire non pas un fond coloré mais bien des lignes telles qu'elles apparaissent sur le document (bien que ces lignes ne soient pas visibles a l'oeil humain). Dans ces conditions on voit que sur la photocopie au niveau des plages 6 représentant chacune une lettre, la machine va reproduire non pas un fond uniforme mais en réalité les lignes qui existent réellement et qu'elle a appréhendées. Et ces lignes se distinguent alors sur la photocopie par rapport au fond uniforme. Et dans ces conditions la photocopie révèlera les lettres qui apparaissent sur les lignes de fond 2,4 et qui seront ainsi révélées à l'oeil et soulignées en tranchant sur le fond de la bande correspondante qui quant à lui reste uniforme. Dans ces conditions ces lettres feront apparaître la mention de réserve, ici la mention "copie interdite" qui existe réellement sur le document d'origine sans être cependant visible à l'oeil, alors que la machine à photocopie va la révéler en avertissant ainsi le lecteur que le document qui lui est présenté n'est en réalité qu'une photocopie et éventuellement que cette photocopie a été prise dans des conditions irrégulières. On comprend que les valeurs respectivement des lignes inclinées composant le fond uniforme de la bande 2 et des plages 6 représentant les mentions d'avertissement. ne sqn; pas caractéristiques et des rapports d'épaisseur et de densité de répartition différente pourraient être prévus. C'est ainsi que dans le présent cas 10 cecrlt on a prévu deux lignes inclinées pour le fond uni de la bande 2 pour une seule ligne représentée sur la plage 6# ; l'épaisseur de la ligne inclinée de la bande 2 formant le fond étant moitié de l'épaisseur de la bande rapportée sur la plage 6 on aurait pu prévoir un rapport de trois bandes inclinées sur le fond 2 pour une seule bande sur la plage 6, dans ce cas l'épaisseur des bandes inclinées du fond 2 aurait été sensiblement du tiers des bandes inclinées qui sont rapportées sur les plages 6 composant la mention d'avertissement ; on obtiendrait toujours dans ce cas une intensité de coloration sensiblement identique et pour le fond et pour la plage de sorte que à l'oeil nu on obtient toujours un fond coloré d'aspect uniforme dans lequel les plages 6 ne se distinguent pas du fond 2. L'important reste que le fond uniforme 2 formé ici de lignes inclinées de faible épaisseur, aboutisse à composer un fond qui à l'oeIl nu parait d'une coloration unie ; les surfaces composant les plages 6 formant les mentions de réserve doivent également apparaître comme un fond uni, bien qu'étant composées de lignes inclinées de plus grande épaisseur et de densité moindre ; mais à l'oeIl nu elles restent cependant elles aussi en dessous du seuil de résolution ; cependant pour la machine qui possède un pouvoir de résolution plus fin, les lignes inciinées composant les plages 6 peuvent être perçues et reproduites individuellement de sorte que ces lignes sont ainsi révélées au niveau de la photocopie ; dans ces conditions les lignes inclinées qui composent les plages 6 formant les mentions de réserve, se situeront en épaisseur et en densité à l'intérieur d'un créneau étroit à savoir en dessous du seuil de résolution de l'oeil humain, mais au-dessus du seuil de résolution de la machine à photocopier. L'expérience a montré que ltutllîsation de lignes inclinées permet d'aboutir à l'obtention d'un effet de fond uni pour l'oeil tandis que la machine peut plus aisément les cistinguer. Selon une variante donnant un résultat optimal le rapport de l'épaisseur des lignes fines 8,8' sur l'épaisseur des lignes épaisses est de 1/3 tandis que le nombre de lignes fines est de 9, pour cinq lignes épaisses sur un même intervalle. REVENDICATIONS 1 - Feuille destinée à recevoir des inscriptions pour la constitution d'un document original dont la reproduction par photocopie devra faire nécessairement apparaître un signal visuel d'avertissement, invisible sur le document original, mais permettant ainsi de distinguer la reproduction de l'original, et la feuille est caractérisée en ce qu'elle comporte sur au moins une partie åe- sa surface, d'une part un fond d'aspect uniforme, sur lequel sont prévues un certain nombre de plages destinées à réaliser le signal d'avertissement, lesdites plages recevant une pluralité d'impressions discrètes, ces impressions ayant une densité telle que à l'oeil nu les plages se confondent avec ledit fond, l'ensemble ayant ainsi un aspect uniforme, de sorte que le signal n'est pas repérable à l'oeil sur l'original, et en ce que lesdites impressions discrètes (7,7') prévues sur les plages (6) constituant les repères d'avertissement, sont conformées sous la forme de lignes parallèles. 2 - Feuille selon la revendication i, caractérisée en ce que les lignes parallèles (7,7') disposées sur les plages (6) et formant les mentions de réserve sont inclinées, et le fond (2) d'aspect uniforme sur lequel sont prévues les plages définissant les signaux d'avertissement, comportent également des lignes parallèles plus fines en épaisseur et de densité plus élevée, l'intensité de coloration respectivement du fond uniforme et des plages étant cependant identiques à# l'oeil nu. 3 - Feuille selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisée en ce que l'épaisseur des lignes (7,7t) constituant les impressions discrètes prévues sur les plages (6) et constituant les repères d'avertissement, sont d'épaisseur égale à l'épaisseur des intervalles entre lesdites lignes, et l'épaisseur des lignes constituant les impressions discrètes est telle que chaque ligne unitaire n'est pas perceptible par l'oeil humain mais peut être réso-lue par le disposItIf optique de la machine,. de sorte que chaque plage est perçue par l'oeil humain comme une plage uniforme, confondue avec le fond dans lequel la plage est prévue, alors que l'opération de reproduction par la machine fait apparaître sur la feuille de reproduction les lignes Individuelles composant la plage et qui sont alors rendues sensibles à l'oeil sur la photocopie, tandis que les lignes qui composent le fond uniforme, en dehors des plages, est d'une épaisseur telle que chaque ligne n'est sensible ni à l'oeIl humain, ni au disposItif optique de 12 machine. 4 - Feuille selon l'une des revendicavions 1,2 ou 3, caractérisée en ce que la coloration ces lignes composant le fond uniforme d'une part, et les lignes composant les plages formant les repères d'avertissement d'autre part, sont en une seule et même couleur l'ensemble évarv d' impression monochrome 5 - Feuille selon l'une des revendications 2,3 ou , caractérisée-- en ce que l'épaisseur des lignes inclinées (7,7') sur les plages (6) constItuant les repères de signalisation est sensiblement le double de l'épaisseur des lignes composant#le fond d'aspect uniforme (2), alors que la densité de répartition des lignes sur lesdites plages (6) est sensiblement de la moitié de la densité des lignes constituant le fond d'aspect uniforme, l'intensité de coloration sur la plage et le fond étant ainsi sensiblement Identique et ne permettant donc pas à l'oeil de distinguer la plage du fond sur le document d'origine. 6 - Feuille selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que la feuille comporte une succession de bandes d'intensité de coloration cifférente, ceci de façon connue en soi, de façon à dégager soit des rangées de lecture horizontale, soit des colonnes verticales suivant l'utilisation du document. 7 - Feuille selon la revendication 6, caractérisée en ce que les plages (6) constituant les repères d'avertissement et comportant des impressions discrètes, non visibles à l'oeil, ma s susceptibles d'être résolus par le dIspositif optique de la machine, sont prévus sur les bandes d'inWensiçé ce coloration la plus faible (2,4). 8 - Feuille selon la revendication 2, caracterisee en ce que le rapport de l'épaisseur des lignes fines (8,8') sur l'épaisseur des lignes épaisses (7,7') est de 1/3. 9 - Feuille selon la revendication 2, caracterisee en ce que le nombre des lignes fines (8,8') et le nombre des lignes épaisses (7,7') sur un intervalle donné est de 9 lignes fines sur cinq lignes épaisses.