Brevet FR2621545A1 — publié le 19890414

La présente invention est relative aux ceintures de sécurité pour véhicule de transport de passagers, notamment terrestre, et a pour objet, plus particulièrement, un dispositif de maintien pour sangle de ceinture de sécurité à réglage manuel de la position et destiné à ètre fixé à une structure. Comme on le sait, pour des raisons de sécurité, les véhicules de transport de passagers sont. habituellement, pourvus de sièges équipés de ceinture de sécurité. C'est par exemple le cas des aéronefs et des véhicules automobiles. Pour les véhicules automobiles, on utilise habituellement des ceintures de sécurité à deux ou trois points d'ancrage. Lorsqu'on utilise une ceinture de sécurité à trois points d'ancrage, la sangle comprend un brin ventral et un brin pectoral qui traverse la poitrine du porteur à la manière d'une courroie de baudrier. Lorsqu'on se sert d'une ceinture de sécurité de ce dernier type le brin pectoral occupe une position, par rapport à son porteur, qui est fonction, à la fois, de la morphologie de celui-ci, de la géo- métrie du véhicule et du siège et, aussi de l'état de fatigue de ce dernier. Dans ces conditions le brin pectoral peut se trouver, dans certains cas au niveau du cou du porteur. On comprend donc que lors d'une collision violente, la ceinture de sécurité étant immobilisée sous la commande d'un détecteur d'inertie, le corps du passager se trouve violemment propulsé en avant et son cou rencontre la sangle qui peut alors se comporter non plus comme un moyen de sécurité mais comme un objet particulièrement dangereux.En effet, on a pu constater, dans certains cas de collision, des lésions graves du cou provoquées par la ceinture de sécurité et, plus particulièrement, son brin pectoral. C'est pourquoi on a déjà proposé de faire en sorte que le point d'amarrage supérieure du brin pectoral soit de position réglable pour tenir compte de la morphologie du porteur comparée à la configuration du véhicule. Différents dispositifs ont déjà été proposés. Très souvent ils sont d'une configuration telle que le point d'amarrage supérieur du brin pectoral peut occuper des positions multiples situées à l'intérieur d'un domaine dont l'amplitude tient compte des morphologies extrêmes d'une population comparée à sa moyenne. Ces dispositifs, qui sont parfois motorisés, sont d'une très grande complication. Ils font très souvent appel à des mécanismes à vis et écrou qui permettent donc de faire varier progressivement la position du point d'amarrage supérieur du brin pectoral. D'autres modes de réalisation font appel à des cliquets et à des trous par rapport auxquels se déplacent des mécanismes à chariot mobile. D'autres variantes d'exécution font appel à des mécanismes à verrou équipé d'un pene et d'une gâche. On comprend donc que tous ces dispositifs sont compliqués et, de ce fait, peu fiables et d'un coût relativement élevé. L'invention se propose de réaliser un dispositif de maintien pour sangle de sécurité à réglage manuel de la position et destiné à être fixé à une structure qui ne présente pas ce type 'd'inconvénient, qui soit relativement simple et d'un coût de fabrication et de mise en place relativement modique. L'invention a pour objet un dispositif de maintien pour sangle de sécurité à réglage manuel de la position et destiné à être fixé à une structure, qui est constitué, entre autres, d'un corps avec une embase percée d'une fente et de socles d ancrage à la structure et aussi d'un support de sangle associé au corps et mobile relativement à ce dernier.Ce dispositif est en particulier remarquable en ce que l'embase et les socles d'ancrage sont agencés de manière à ménager un évidement à l'arrière de la fente, en ce que la fente est munie d'au moins à chacune de ses extrémités de découpes au moins partiellement circulaires dont le diamètre est supérieur à la largeur de la fente et en ce que le support de sangle qui est percé d'un orifice et le corps sont associés à l'aide d'un tourillon qui est constitué d'un talon qui présente au moins une dimension supérieure à celle des découpes, d'une tige dont la section droite présente un contour non circulaire inscriptible dans les découpes et avec deux axes transversaux orthogonaux l'un, grand, tout juste égal au diamètre de la découpe et l'autre, petit, tout juste égal à la largeur de la fente et qui est orientée pour que normalement son grand axe ne soit pas parallèle à la fente, et d'un embout qui porte des moyens de fixation et des organes de préhension. Le dispositif est agencé de manière que le talon soit logé dans l'évidement, la tige traverse le corps et le support de sangle soit engagé par son orifice sur le tourillon et y soit fixé par les moyens de retenue afin que lorsqu'on fait volontairement tourner le tourillon engagé dans une découpe à l'aide des organes de préhension, on rende le grand axe parallèle à la fente pour pourvoir l'y déplacer avec le support de sangle. D'autres caractéristiques de l'invention ressortiront de la lecture de la description et des revendications qui suivent et de l'examen du dessin annexé, donné seulement à titre d'exemple, où : - la Fig.1 est une vue de face d'un mode de réalisation d'un dispositif suivant l'invention ; et - la Fig.2 est une coupe longitudinale de la Fig. 1 Les ceintures de- sécurité et les agencements destinés à leur montage, en particulier les ceintures de sécurité pour véhicule automobile étant bien connues dans la technique, la description qui suit sera limitée à ce qui concerne directement et indirectement l'invention. Pour le reste le spécialiste du secteur technique considéré pourra puiser dans les solutions classiques à sa disposition pour faire face aux problèmes particuliers qu'il a à résoudre. Comme on le voit sur les figures du dessin, l'invention concerne un dispositif de maintien pour sangle de ceinture de sécurité à position réglable manuellement, qui est destiné à être fixé à une structure ou coque 10 d'un véhicule. Plus particulièrement, la partie de structure considérée est le montant central, ou pied milieu, qui se trouve entre les portières latérales avant et arrière d'un véhicule à quatre portes. Le dispositif suivant l'invention, comprend entre autres, un corps 20, un support de sangle 50, un tourillon 60 et, éventuellement, un capot 70. La structure ou coque 10 est pourvue d'une ouverture 11 et d'un trou 12 sur les râles desquels on reviendra par la suite. Le corps 20, de configuration générale en étrier, comprend une embase 21 et deux socles d'ancrage 22. Chaque socle d'ancrage 22 comprend une branche 221, pratiquement perpendiculaire à l'embase 21, qui est terminée du coté de son extrémité libre par un rebord 222. Cette configuration en etrier menage un évidement 211 à l'arrière de l'embase 21. Comme illustré, l'embase 21 est transpercée d'une fente 210, longitudinale, munie à au moins chacune de ses deux extrémités d'une découpe 212. Comme représenté, les découpes 212 sont au moins partiellement circulaires et leur diamètre est supérieur à la largeur de la fente 210. Dans le mode de réalisation illustré, seules deux découpes sont pratiquées aux extrémités de la fente mais il est clair que suivant la longueur donnée au corps, et en fonction des besoins, il est possible de faire d'autres découpes intermédiaires à des intervalles déterminés, par exemple équidistants. Comme cela ressort de l'examen des figures, le support de sangle 50 comprend un bàti 51 percé d'un orifice 52 et est équipé d'un renfort 53. Dans le bati est ménagé un passage 54 pour une sangle, non représentée. Cette sangle traverse, de préférence, librement ce passage où elle peut circuler. Le support de sangle 50 est assujetti au corps 20 à l'aide d'un tourillon 60. Comme on le voit nettement illustré sur les figures, le tourillon 60 se compose d'un talon 61, d'une tige 62 et d'un embout 63 auquel on associe des moyens de retenue et des organes de préhension. Comme on l'observe sur les figures, le talon 61, dans ce mode de réalisation circulaire en forme de disque, possède au moins une de ses dimensions qui est supérieure à celles des découpes 212 de manière que lorsqu'il est engagé dans l'évidement 211 il ne puisse pas traverser la fente 210. La tige 62 est faite de manière que sa section droite présente un contour non circulaire inscriptible dans les découpes et de manière à avoir deux axes transversaux orthogonaux l'un, le grand axe, tout juste égal au diamètre de la découpe et l'autre, le petit, tout juste égal å la largeur de la fente. Par exemple cette tige est cylindrique et on y ménage deux méplats 621 diamétralement opposés, comme représenté. L'embout 63 est muni de moyens de retenue constitués, par exemple d'un filetage 631 sur lequel vient se visser un écrou 632. Cet embout est aussi muni d'organes de préhension sur lesquels on reviendra par la suite. Ces organes de préhension sont associés au tourillon de manière à être solidaires en rotation de ce dernier afin que lorsqu'on fait basculer les organes de préhension suivant l'axe longitudinal du tourillon ce dernier soit entrainé en rotation. Le corps 20, le support de sangle 50 et le tourillon 60 sont assemblés comme il est illustré en particulier sur la Fig.2. En examinant la Fig.1, on voit que pour l'orientation normale du support de sangle, par gravité par exemple, le grand axe transversal de la tige du tourillon est incliné par rapport à l'axe longitudinal de la fente. Du fait des dimensions relatives données au talon et à la tige du tourillon d'une part, et aux découpes et à la fente de l'embase d'autre part, on voit que lorsque le support de sangle occupe sa position normale ce dernier se trouve emprisonné dans l'une des découpes et il peut y tourner d'un angle déterminé fonction de l'inclinaison du grand axe transversal de la tige du tourillon par rapport à l'axe longitudinal de la fente s'en pouvoir s'en dégager.On comprend donc que lorsqu'on fait tourner volontairement le tourillon à l'aide des organes de préhension, on puisse donner au grand axe transversal de la tige une orientation parallèle à celle du grand axe de la fente et alors le tourillon peut se déplacer dans cette dernière pour quitter la découpe dans laquelle il est engagé et gagner l'autre découpe où après avoir repris son orientation normale le support de sangle se trouve alors retenu. Dans ce mode de réalisation les organes de préhension sont confondus avec le support de sangle. Pour ce faire, on donne à l'orifice 52 un profil 521 complémentaire de celui de la tige 62 à section droite de contour non circulaire. Ainsi lorsque le support de sangle 50 est engagé sur la tige 62 et immobilisé par l'écrou 632 il suffit de saisir le support de sangle et de le basculer dans le sens de la flèche F de la Fig,1 pour le déplacer d'une position à l'autre. Au lieu d'utiliser une telle solution comme illustré, il est clair que le support de sangle peut être monté de manière à pourvoir tourner relativement au tourillon et qu'on peut munir l'embout de ce dernier d'organe de préhension tels que par exemple en faisant en sorte que l'écrou hexagonal 632 représenté soit remplacé par un écrou à oreilles. Il est clair que les dimensions relatives assurent un jeu suffisant pour permettre des basculements et des translations aisés. De préférence, le corps 20 est fait en métal et le support de sangle 50 est fait d'un bâti 51 en matière synthétique dans lequel est noyé un renfort 53 métallique, comme illustré. Le dispositif suivant l'invention est as sujetti à la structure comme dessiné par exemple ; on voit que dans cette solution l'un des rebords 222 d'un socle d'ancrage est engagé dans l'ouverture 11 de la structure et que l'autre rebord aussi percé d'un trou non référencé, est maintenu grâce à un boulon non référencé, engagé dans le trou 12, comme illustré à titre d'exemple. Pour des raisons d'esthétique, le dispositif selon 1 invention est éventuellement muni d'un capot 70 approprié par exemple en matière plastique. Dans un tel cas on fixe d'abord à la structure 10 le corps 20 préalablement équipé de son tourillon 60 puis ensuite on place le capot, on engage le support de sangle et on met en place les moyens de retenue. Dans ce mode de réalisation, on a dessiné deux découpes à chacune des extrémités de la fente mais il est clair que l'on peut en ménager d'autres entre ces dernières pour avoir des positions intermédiaires. On voit donc tout l'intérêt de l'invention qui permet d'obtenir un dispositif de maintien pour sangle de sécurité à réglage'manuel de la position qui comprend un nombre minimum de pièces, qui est d'un fonctionnement très simple et fiable et d'un cout de fabrication et de montage acceptable. REVENDICATIONS 1. Dispositif de maintien pour sangle de sécurité à réglage manuel de la position et destiné à être fixé à une structure (10), constituée entre autres, d'un corps (20) avec une embase (21) percée d'une fente (210) et de socles d'ancrage (22) à la structure (10) et d'un support de sangle (50) associé au corps (20) et mobile relativement à ce dernier, ca ractérisé en ce que l'embase (21) et les socles d'ancrage (22) du corps sont agencés de manière à ménager un évidement (211) à l'arrière de la fente (210), en ce que la fente (210) est munie d'au moins à chacune de ses extrémités de découpes (212) au moins partiellement circulaires dont le diamètre est supérieur à la largeur de la fente (210) et en ce que le support de sangle (50) qui est percé d'un orifice (52) et le corps (20) sont associés à l'aide d'un tourillon (60) qui est constitué d'un talon (61) qui présente au moins une dimension supérieure à celle des découpes, d'une tige (62) dont la section droite présente un contour non circulaire inscriptible dans les découpes avec deux axes transversaux orthogonaux l'un grand tout juste égal au diamètre de la découpe et l'autre petit tout juste égal à la largeur de la fente (210) et qui est orientée normalement pour que son grand axe ne soit pas parallèle à la fente (210) et d'un embout (63) qui porte des moyens de fixation (631,632) et des organes de préhension et en ce que ce tourillon (60) est agencé de manière que le talon (61) soit logé dans l'évidement (211), la tige (62) traverse le corps (20) et le support de sangle (50) qui y est engagé par son orifice (52) et y est fixé par les moyens de retenue afin que lorsqu'on fait volontairement basculer le tourillon (60) engagé dans une découpe (212) à l'aide des organes de préhension on rende le grand axe transversal parallèle à la fente (210) pour pourvoir l'y déplacer avec le support de sangle (50). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le corps (20) à la configuration d'un étrier où les socles d'ancrage (22) présentent une branche (221) normale à l'embase (21) et terminée par un rebord (222). 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la tige (62) se présente à la manière d'un cylindre avec deux méplats (621) diamétralement opposés. 4. Dispositif selon 1 une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'orifice (52) du support de sangle (50) a un profil (521) complémentaire de celui du contour de la tige (62) de manière que le support de sangle (50) soit solidaire en rotation du tourillon (60) et serve d'organes de préhension. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les moyens de fixation sont constitués d'un filetage (631) de l'embout (63) et d'un écrou (632). 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le support de sangle (50) est transpercé d'un passage (54) que peut traverser librement une sangle qui peut y circuler.