Brevet FR2621149A1 — publié le 19890331

-- 1 -- La présente invention se réfère à un instrument de crédit du type comportant un support de papier sur le- quel sont définies des zones destinées à recevoir des ins criptions relatives au montant monétaire attribué à l'ins- trument de crédit, au bénéficiaire et à d'éventuelles li- mitations d'usage de l'instrument de crédit. Un exemple d'instrument de crédit du type en ques- tion est représenté par les chèques bancaires, auxquels on se référera particulièrement, à simple titre d'exemple, au cours de la présente description. On sait que les instruments de crédit, tels que par exemple les chèques bancaires, comportent essentiellement un support de papier sur lequel sont définies, par impres sion, des zones diverses sur lesquelles doivent être ap- pliquées, lors de l'émission du chèque, des inscrip- tions différentes avant trait au montant monétaire attri- bué au chèque, au bénéficiaire de ce montant et aux éven- tuelles limitations d'utilisation du chèque. Les inscrip- tions relatives aux limitations d'utilisation peuvent par exemple être représentées par le mot "INTRANSFERABLE", en présence duquel le chèque ne peut pas être endossé à des personnes différentes du bénéficiaire et le montant moné- taire ne peut par conséquent être encaissé que par le ti- reur lui-même ou par ledit bénéficiaire. En vue d'empêcher, pour autant que possible, toute contrefaçon éventuelle du chèque on prévoit actuellement que des motifs graphiques convenables soient reportés, par impression au moyen d'encres spéciales, sur toute la surface du support de papier et notamment en correspondance desdites zones. Ces motifs graphiques sont effectués de manière qui'ils soient très labiles ou bien de manière qu'ils puissent être effacés très facilement quand, à la - 2 - suite d'une tentative de contrefaçon, lesdites zones du support de papier sont soumises à des actions d'abra- sion et/ou à l'attaque de substances chimiques. Les motifs graphiques sont en outre très compliqués de manière qu'ils puissent être reproduits très diffici- lement s'ils ont été effacés. Dans cette situation, la contrefaçon du chèque est re marquablement entravée du fait qu'il devrait être très difficile pour un contrefacteur ou faussaire d'effacer et remplacer les inscriptions d'un chèque sans en modifier de manière évidente la présentation graphique. Malgré les précautions décrites ci-dessus, on rencon- tre beaucoup de contrefaçons de chèques. En d'autres mots, il existe des contrefacteurs qui, de manière non bien claire, réussissent à effectuer l'effacement des inscrip- tions sans effacer les motifs graphiques ou à rétablir ces derniers après leur effacement. Le but principal de la présente invention est essen- tiellement de résoudre les problèmes de l'art connu par un instrument de crédit capable d'exclure toute possibilité de contrefaçon. Ce but et d'autres encore qui ressortiront plus clai- rement de la description qui suit, sont essentiellement atteints par un instrument de crédit, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un hologramme appliqué sur le sup port de papier en correspondance de l'une au moins desdi- tes zones et destiné à recevoir au moins en partie les inscriptions qui doivent être apposées dans les zones correspondantes. D'autres caractéristiques et avantages ressortiront plus clairement de la description détaillée d'une forme d'exécution préférée mais non exclusive d'un instrument de -3- crédit selon la présente invention, faite ci-après en se référant aux dessins annexés donnés à simple titre d'exemple non limitatif, sur lesquels: - la figure 1 montre un instrument de crédit selon l'in- vention, qui dans ce cas est représenté par un chèque ban caire; - la figure 2 est une coupe à plus grande échelle exécu- tée selon la ligne II-II de la figure 1. En se référant auxdites figures, on a globalement in- diqué en 1 un instrument de crédit selon la présente in- vention, représenté par un chèque bancaire. L'instrument de crédit 1 comporte un support de papier 2 sur lequel sont définies différentes zones destinées à recevoir, lors de l'émission du chèque, des inscriptions respecti- ves qui sont réalisées manuellement à la plume ou par des machines à écrire, ou bien automatiquement par des unités imprimantes de calculateur. Plus en détail, on prévoit une première zone 3 sur laquelle doit être écrit en chiffres le montant monétai- re attribué au chèque, une deuxième zone 4, sur laquel- le ledit montant monétaire est transcrit en toutes let- tres, une troisième zone 5 sur laquelle sont reportés prénom et nom du bénéficiaire du montant et une quatriè me zone 6 sur laquelle peuvent être reportées des ins- criptions relatives à des limitations d'emploi du chèque, telles que par exemple le terme "INTRANSFERABLE". De manière originale, selon la présente invention, en correspondance de l'une au moins desdites zones il y a un hologramme appliqué,destiné à recevoir, au moins en partie, les inscriptions correspondant à la même zone. Dans une forme d'exécution préférée, on prévoit que cha- que zone 3, 4, 5, 6 soit pourvue d'un hologramme respec- - 4 - tif 3', 4', 5' et 6'. Chaque hologramme, de manière connue en soit, com- porte essentiellement un mince support laminaire de mé- tal ou autres sur lequel est produite, par une technique sophistiquée ici non décrite du fait qu'elle n'est pas importante aux effets de l'invention, une image hologra- phique. Cette image holographique est essentiellement formée par la réflexion de lumière réalisée au moyen d'une grande quantité d'aspérités microscopiques superfi- cielles produites sur le support holographique. Ces aspé- rités superficielles sont déformées et aplaties aux en- droits o, pendant l'exécution des inscriptions, sont produites des pressions localisées à la suite du passage de la pointe d'une plume ou à cause de l'action des carac- tères d'une machine à écrire ou autres. Par conséquent les inscriptions apportées sur les hologrammes 3', 4', 5' et 6' ne sont pas seulement formées de dépôts d'encre, mais également d'une virtuelle élimination ou altération de la réflexion de lumière déterminée par les déformations produites sur les aspérités superficielles du support ho- lographique. Dans cette situation, si une contrefacteur devait es- sayer d'éliminer les inscriptions par des substances chi- miques appropriées qui fondent l'encre, les inscriptions représentées par ladite élimination ou altération des réflexions de lumière seraient en tout cas visibles sur les hologrammes, comme preuve de la tentée contrefaçon. Les tentatives de contrefaçon seraient immédiatement découvertes même si l'on devait essayer d'effacer les ins- criptions par une action mécanique d'abrasion. Ceci causerait en effet une détérioration inévitable des aspérités superficielles du support holographique et, -5 par conséquent, l'élimination de l'image holographique reproduite sur celui-ci. De préférence, les hologrammes 3', 4', 5' et 6' sont appliqués sur le support dé papier 2 par un procédé de com pression à chaud, éventuellement à l'aide de colles acryli ques. Une fois appliqués sur le support de papier 2, les hologrammes forment pratiquement un corps unique avec celui-ci, de manière qu'il est presque impossible d'enle- ver un ou plusieurs hologrammes sans causer des abrasions visibles sur le support de papier. En outre et avantageusement, on peut prévoir que, pen- dant le procédé de compression, des dépressions superfi- cielles soient également produites sur le support de papier 2, sur les zones occupées par les hologrammes, tel que vi- sible sur la figure 2. De cette manière, si un contrefac- teur devait réussir à enlever du support de papier 2 un ou plusieurs hologrammes, la présence des dépressions superfi- cielles sur ledit support représenterait une preuve éviden- te de la contrefaçon qui est intervenue. La présente invention atteint les buts visés. Dans l'instrument de crédit en question il est en ef- fet exploité la relative délicatesse et labilité des ima- ges produites sur les hologrammes en vue d'éliminer toute possibilité de contrefaçon. Il faut à ce propos tenir compte que les images holographiques, une fois qu'elles ont été altérées, ne peuvent plus être rétablies, étant donné que l'exécution de cette opération présenterait des dif- ficultés techniques pratiquement insurmontables. En effet, jusqu'à présent, la production d'images holographiques ne peut pas être obtenue sur un support holographique déjà appliqué sur papier et, en tout cas, demande l'emploi de techniques très avancées, prévoyant l'adoption d'installa- -6- tions qui utilisent des sources laser à basse fréquence, ce qui entraîne des frais importants d'installation et d'entretien. Evidemment la présenté invention est susceptible de nombreuses modifications et variantes, qui rentrent tou- tes dans le cadre de protection du concept inventif qui la caractérise. Notamment, le nombre, la disposition et les dimen- sions des hologrammes disposés sur l'instrument de crédit ne sont pas obligatoires. On peut prévoir un seul holo- gramme qui engage toutes les zones destinées à recevoir les inscriptions ou bien toute la surface du support de papier. Les inscriptions précitées peuvent également être directement réalisées par les images holographiques présentées par les hologrammes, sans pour cela s'éloi- gner du concept inventif de l'invention. 7- R E V E N D I CATIONS 1. Instrument de crédit comportant un support de pa- pier (2) sur lequel sont définies des zones (3, 4, 5, 6) destinées à recevoir des inscriptions concernant le montant monétaire attribué à l'instrument de crédit (2), le bénéficiaire du montant et d'éventuelles limitations d'usage de l'instrument de crédit (1), caractérisé en ce qu'il comporte au moins un hologramme (3', 4', 5', 6') appliqué sur le support de papier (2) en correspondance de l'une au moins desdites zones (3, 4, 5, 6) et destiné à recevoir au moins partiellement les inscriptions qui doi vent être apposées dans les zones correspondantes (3,4,5,6). 2. Instrument de crédit selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits hologrammes (3', 4', 5', 6') sont disposés en correspondance de dépressions super- ficielles produites dans le support de papier (2). 3. Instrument de crédit selon la revendication 1, ca- ractérisé en ce que lesdites inscriptions sont directement réalisées par des images holographiques présentées par lesdits hologrammes (3', 4', 5', 6').