Brevet FR2615806A1 — publié le 19881202

La présente invention est relative aux ceintures de sécurité pour véhicules de transport de passagers notamment terrestres et a pour objet, plus particulièrement, un dispositif de maintien pour sangle de ceinture de sécurité i position modifiable destiné à être fixé i une structure. Comme on le sait, pour des raisons de sécu- rité, les véhicules de transport de passagers sont, habituellement, pourvus de sièges équipés de ceintures de sécurité. C'est par exemple le cas des aéronefs et des véhicules automobiles. Pour les véhicules automobiles, on utilise habituellement des ceintures de sécurité à deux ou trois points d'ancrage. Lorsqu'on utilise une ceinture de sécurité à trois points d'ancrage, la sangle com- prend un brin ventral et un brin pectoral qui traverse la poitrine du porteur à la manière d'une courroie de baudrier. Lorsqu'on se sert d'une ceinture de sécurité de ce dernier type, le brin pectoral occupe une posi- tion, par rapport à son porteur, qui est fonction, à la fois, de la morphologie de ce celui-ci, de la géo- métrie du véhicule et du siège et, aussi, de l'état de fatigue de ce dernier. Dans ces conditions, le brin pectoral peut se trouver, dans certains cas, au niveau du cou du porteur. On comprend donc qu'en cas de col- lision violente, la ceinture de sécurité étant immobi- lisée sous la commande d'un détecteur d'inertie, le corps du passager se trouve violemment projeté en avant et son cou rencontre la sangle qui peut alors se comporter non plus comme un moyen de sécurité mais comme un objet particulièrement dangereux. En effet, on a pu observer, dans certains cas de collision, des lésions graves du cou provoquées par la ceinture de sécurité et, plus particulièrement, son brin pectoral. C'est pourquoi on a déjà proposé de faire en sorte que le point d'amarrage supérieur du brin pecto- ral soit de position réglable pour tenir compte de.la morphologie du porteur comparée à la configuration du véhicule. Différents dispositifs ont déjà été propo- sés. Très souvent ils sont d'une configuration telle que le point d'amarrage supérieur du brin pec- toral peut occuper des positions multiples situées à l'intérieur d'un domaine dont l'amplitude tient compte des morphologies extrêmes d'une population, comparées à sa moyenne. Ces dispositifs, qui sont parfois motorisés, sont d'une très grande complication. Ils font très souvent appel -à des mécanismes du type vis et écrou qui permet donc de faire varier progresivement la position du point d'amarrage supérieur du brin pec- toral. D'autres modes de réalisation font appels i des cliquets et à des trous par rapport auxquels se déplacent des mécanismes à chariot mobile, On comprend donc que tous ces dispositifs sont compliqués et, de ce fait, peu fiables et d'un coût relativement élevé. L'invention se propose de réaliser un dis- positif de maintien pour sangle de ceinture de sé- curité à position modifiable qui ne présente pas tous ces inconvénients, qui soit relativement simple et d'un coût de fabrication et de mise en place relativement modique. L'invention a pour objet un dispositif de maintien pour sangle de ceinture de sécurité à- posi- tion modifiable, destiné i être fixé à une structure, constitué, entre autres, d'un corps, d'un verrou et d'un support de sangle. Ce dispositif est remarquable en ce que son corps comprend un socle-d'ancrage et une embase percée d'une fente, son verrou comprend une gâche engagée dans cette fente et mobile entre une position de déclenchement et une position d'enclen- chement, un pêne associé au support de sangle et mobile relativement à ce corps et à cette gâche de manière i pouvoir être placé dans l'une quelconque d'au moins deux positions distinctes quand la gâche est dans sa position de déclenchement et de manière à être immobilisé dans l'une de ces positions lorsque la gâche est dans sa position d'enclenchement et un ressort pour normalement solliciter cette gâche vers sa position d'enclenchement. D'autres caractéristiques de l'invention ressortiront de la lecture de la description et des revendications qui suivent, et de l'examen du dessin annexé, donné seulement à titre d'exemple, o: - la Fig.1 est une vue de face schématique d'un mode de réalisation d'un dispositif selon l'in- vention;. et - la Fig.2 est une coupe longitudinale de la Fig.1. Les ceintures de sécurité et les agencements destinés à leur montage, en particulier les ceintures de sécurité pour véhicules automobiles étant bien con- - nus dans la technique, la description qui suit sera limitée à ce qui concerne directement et indirectement l'invention. Pour le reste le spécialiste du secteur technique considéré pourra puiser dans les solutions classiques à sa disposition pour faire face aux pro- blèmes particuliers qu il a à résoudre. Comme on le voit sur les figures du dessin, l'invention concerne un dispositif de maintien pour sangle de ceinture de sécurité à position modifiable destiné à être fixé à une structure ou coque 50 d'un véhicule. Plus particulièrement, la partie de struc- ture considérée est le montant central ou pied de milieu qui se trouve entre les portières latérales avant et arrière d'un véhicule à quatre portes. Le dispositif suivant l'invention comprend, entre autres, un corps 10, un verrou 20 et un support de sangle 30. Pour la commodité de la représentation, la sangle proprement dite n'est pas illustrée. Comme on le voit, le corps 10 comprend un socle d'ancrage 11 et une embase 12 percée d'une fente 13. Dans le mode de réalisation illustré, ce corps se présente à la manière d'un étrier dont les branches parallèles 111 se terminent, chacune, par un rebord 112- et sont reliées par une barre 12 transversale qui constitue l'embase proprement dite. Comme on le peut observer, l'un des rebords 112 est engagé dans une ou- verture 51 de la structure et l'autre des rebords 112 est percé d'un trou 113 destiné à coopérer avec un trou correspondant 52 de la structure pour recevoir un moyen de fixation tel que, par exemple, une vis et un écrou, comme illustré mais non référencé. Le verrou 20 comprend une gâche 21, un pêne 22 et un ressort 23. La gâche 21 se présente à la manière d'une barrette 211 dans laquelle est pratiqué un dégagement 212 o sont ménagés au moins deux crans 213 et un orifice 214, par exemple situé entre ces crans. Cette barrette est aussi munie d'appuis 215 et est pourvue de stries 216 à l'extérieur. Comme on le voit le pêne 22 se compose, es- sentiellement, d'une barre 221 du support de sangle 30. Le ressort 23 se présente à la manière d'une lame 231 dans laquelle est ménagée, approximativement en son milieu, une lumière 232 destinée à coopérer avec l'orifice 213 pour recevoir des moyens de retenue 233, tels que par exemple un rivet comme illustré. Le support de sangle 30 est formé d'un bâti 31 par exemple en matière plastique moulée, dans le- quel est ménagé un passage de sangle 32 et un ajour 33. La barre 221 du pêne 22 est, par exemple, une tige métallique conformée en forme d'anneau, approximative- ment trapézoïdale, et noyée dans la matière plastique du corps comme cela résulte des figures du dessin. Les dimensions de l'orifice 214, ménagé dans la gâche 21, sont d'une taille telle qu'elles permet- tent d y faire passer le pêne du support de sangle de manière à pouvoir le placer à l'intérieur du dégage- ment 212. Ceci fait, on peut engager les moyens de retenue 233, par exemple le rivet, dans cet orifice puis adapté sur celui-ci la lame de ressort 231 en y introduisant sa lumière 232. On peut alors placer, si cela n'a pas été fait auparavant, ce sousensemble qui constitue le verrou proprement dit, dans le corps 10, comme illus- tré. Le corps 10 et le verrou 20 étant ainsi réunis il suffit alors d'engager l'un des rebords 112 dans l'ouverture 51 de la structure puis, ensuite, de fixer l'autre rebord à la structure à l'aide d'un moyen de fixation approprié telle que par exemple une vis et un écrou enfilés dans les trous 52 et 113, comme cela est illustré. On voit alors que le pêne 22, sa barre 221, peut être placé dans l'un des crans 213 pratiqués dans le dégagement 212. Il suffit alors de presser sur la barrette 211 de la gâche 21, par exemple au niveau des stries 216; pour faire reculer la gâche 21 dans le corps 10 à l'encontre de l'effort développé par le ressort 23.. Le pêne 22 se dégage alors du cran 213 de la gâche 21 et on' peut le placer à volonté dans l'un ou l'autre des deux crans. Ceci fait, il suffit de relâcher la barrette 221 de la gâche pour que cette dernière, poussée par le ressort, revienne en di- rection du corps o ses appuis 215 sont appliqués à proximité des extrémités de la fente 13 contre l'em- base 12. Ceci achevé, on voit immédiatement que le support de sangle 30 est immobilisé entre l'un des crans 213 et la face postérieure de l'embase 12 du corps 10 o se trouve ménagée la fente 13. La gâche 21 du verrou 20 ne sert qu'à immo- biliser, en hauteur le pêne 22 du support de sangle 30. En cas d'efforts à transmettre, c'est le corps 10 du dispositif suivant l'invention, fixé à la coque ou structure 50 qui subit et transmet toutes les con- traintes dûes à une décélération brutale. On voit donc que le dispositif suivant l'invention permet un réglage, commode et efficace avec un minimum de pièces, du point d'amarrage su- périeur du brin pectoral de la sangle. Dans le mode de réalisation dessiné, on a seulement deux crans qui fixent les positions, modifiables à volonté, que peut prendre le support de sangle. Mais il est clair que l'on peut ménager d'autres crans qui fixent. par exemple des positions intermédiaires entre les deux dessinées. Comme on a pu le constater, la gâche 21 est mobile entre une position de déclenchement o elle libère le pêne 22 que l'on peut déplacer à volonté et une position d'enclenchement o le pêne est emprisonné dans la position o il a été placé et vers laquelle elle est normalement sollicitée élastiquement par un ressort dont l'une des faces prend appui sur la bar- rette de la. gâche et l'autre des faces prend appui sur la structure. Pour des raisons de confort du passager, il est important que le pêne 22 ne reste pas avec une orientation pratiquement orthogonale à la direction de la fente 13. Pour ce faire, les bords du crans sont profilés, comme on le voit sur la Fig.1, de manière que le pêne, sous l'influence du support de sangle puisse s'incliner d'un angle i comme illustré. Cette inclinaison peut se faire seulement dans un sens ou dans les deux sens oppposés. REVENDICATIONS 1. Dispositif de maintien pour sangle de ceinture de sécurité à position modifiable destiné à être fixé à une structure (50) constitué, entre autres, d'un corps (10), d'un verrou (20) et d'un support de sangle (30) caractérisé en ce. que le corps (10) comprend un socle d'ancrage (11) et une embase (12) percée d'une fente (13), en ce que le verrou (20) comprend une giche (21) engagée dans cette fente (13) et mobile entre une position de déclenchement et une position d'enclenchement, un pêne (22) associé au support de sangle (30) et mobile relativement à ce corps (10) et à cette gâche (21) de manière à pouvoir être placé dans l'une quelconque d'au moins deux positions distinctes quand la gâche (21) est dans sa position de déclenchement et de manière à être im- mobilisé dans l'une des ces positions quand la gàche (21) est dans sa position d'enclenchement et un res- sort (23) pour normalement solliciter cette gache vers sa position d'enclenchement. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ce corps (10) se présente sous la forme d'un étrier dont les branches (111) paral- lèles se terminent chacune par un rebord (112) cons- tituant le socle d'ancrage et dont la barre (12) reliant les branches parallèles constitue l'embase (12). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'un des rebords (112) est destiné à s'engager dans une ouverture (51) corres- pondante de la structure (50) et l'autre des rebords (112) est percé d'un trou (113) destiné à être mis en correspondance avec un trou (52) correspondant de la structure (50) pour recevoir un.moyen de fixation. 26 1 5806 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la gâche (21) a la configuration d'une barrette (211) o est ménagé un dégagement (212) sur la face intérieure duquel sont pratiqués au moins deux crans (213) pour recevoir à volonté le pêne (22) et un.orifice (214) entre ceux-ci pour monter le ressort (23). 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'orifice (214) a une taille qui permet le passage du pêne (22) au montage. 6. Dispositif selon la revendication 4 ou 5, caractérisé en ce que le ressort (23) se présente à la- manière d'une lame (231) percée au voisinage de son milieu d'une lumière (232) coopérant avec l'orifice (214) de la barrette (211) pour recevoir des moyens de retenue (233) et conformée de manière qu'une de ses faces prenne appui sur la barrette (211) et l'autre de ses faces prenne appui sur la structure (50). 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le pêne (22) se présente à la manière d'une barre (221) solidaire du support de sangle (30). 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 i 7. caractérisé en ce que le support de sangle (30) est transpercé d'un passage (32) de sangle orienté approximativement parallèlement au pêne (22). 9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que le passage (32) sert de renvoi pour le brin pectoral d'une sangle. 10. Dispositif selon la revendication 8 ou 9, caractérisé en ce que le support de sangle (30) est transpercé d'un ajour (33) approximativement parallèle au pêne (22) et en ce que ce passage (32) est situé 26 1 5806 entre pêne (22) et ajour (33). 11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que la gâche (21) comprend des appuis (215) qui coopèrent avec le corps (10) pour fixer la position de la gâche (21) en position d'enclenchement. 12. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 4 à 11, caractérisé en ce que les bords des crans (213) sont profilés pour permettre au pêne (22) de s'incliner, au moins dans un sens, d'un angle déterminé