Brevet FR2620670A1 — publié le 19890324

La présente invention est relative à un dispositif nouveau , prévu pour éviter au conducteur d'un véhicule automobile , de prendre le volant , sans être certain que sa ceinture de sécurité a bien été correctement bouclée. On connaît les problèmes que le port de la ceinture de sécurité soulève , parmi les usagers de l'automobile , aussi bien que dans les services de diverses administrations concernées. On sait ainsi que la ceinture de sécurité a ses partisans et ses détracteurs . Quoi qu'il en soit , le porte de la ceinture est actuellement obligatoire , c'est-àdire que tout conducteur qui piloterait un véhicule automobile sans avoir correctement bouclé sa ceinture de sécurité s'exposerait à une amende .En fait , nombre de conducteurs roulant sans avoir bouclé leur ceinture le font par simple oubli , et attacheraient aussitôt leur ceinture , si cet oubli leur était signalé La présente invention a pour but d'éviter les inconvénients précités , en obligeant le conducteur à boucler correctement sa ceinture de sécurité avant de l'autoriser à démarrer son véhicule Un dispositif selon l'invention , destiné à équiper la ceinture de sécurité du conducteur sur un véhicule dont le moteur comporte au moins un circuit électrique nécessaire à son fonctionnement , est caractérisé en ce que sur ce circuit électrique , est intercalé un contacteur équipant la boucle de fermeture de la ceinture de sécurité, si bien que le geste consistant à boucler correctement la ceinture agit simultanément et automatiquement sur le contacteur qui place alors le circuit électrique en position de fonctionnement En d'autres termes , tant que le conducteur n'a pas correctement bouclé sa ceinture de sécurité , il n'est pas autorisé à faire tourner le moteur du véhicule On remarquera que le dispositif selon l'invention est susceptible de recevoir des applications pratiques les plus diverses . En particulier - il peut être prévu sur une boucle de ceinture neuve auquel cas la boucle est spécialement conçue pour y in corporer le contacteur - il peut par cbntre être monté après coup , sur la bou cle d'une ceinture existant déjà .Dans ce cas , il suf fit de réaliser le contacteur sous la forme de deux élé ments conjugués , qu'on fixe latéralement , l'un sur la partie mâle de la boucl-e , l'autre sur sa partie femel le son on peut même prévoir que l'une des deux parties de la boucle constitue elle-même l'élément correspondant susceptible d'actionner l'autre élément du contacteur lors du bouclage - enfin , il est clair que ce dispositif peut être monté sur tout type de véhicule , quel que soit le type du mo teur En ce qui concerne cette dernière remarque , les possibilités de réalisation sont multiples .En effet 10) véhicules à moteur à essence ces moteurs fonctionnent avec un allumage commandé fonctionnant par des moyens électriques ou électroniques Le dispositif selon l'invention pourra être intercalé sur le circuit d'allumage , si'bien qu'aucune étincelle ne sera produite par les bougies , tant que la ceinture de sécurité du conducteur n'est pas correctement bouclée. Les véhicules de ce type comportent également un démarreur électrique , sur le circuit duquel on peut aussi intercaler le contacteur du dispositif selon l'invention dans ce cas ,le conducteur n'a pas la possibilité de faire démarrer le moteur tant qu'il n'a pas bouclé sa ceinture 20) véhicules à moteur Diesel ici , à défaut d'allumage commandé , le moteur comporte , d'une part un démarreur électrique , d'autre part dans la majorité des cas , un circuit électrique pour des bougies de préchauffage , qu'on utilise lors des démarrages à froid . Sur l'un ou l'autre de ces deux circuits électri ques , peut être intercalé le dispositif selon l'invention. 30) véhicules à traction électrique dans ce cas , le moteur électrique du véhicule est relié à des batteries d'accumulateurs , lui fournissant 1' énergie de traction. Le dispositif selon l'invention po1r- ra être intercalé sur le circuit électrique d'alimentation du moteur. Le dessin annexé, donné à titre d'exemple non limitatif, permettra de mieux comprendre les caractéristiques de l'invention, et les avantages qu'elle est susceptible de procurer. Figure 1 est une vue schématique correspondant au cas où le dispositif selon l'invention est intercalé sur le circuit d'allumage d'un moteur à essence à allumage commandé. Figures 2 et 3 montrent deux variantes, pour la réalisation possible d'une boucle équipée du contacteur électrique, respectivement dans le cas d'une boucle à coii- tacteur incorporé, et dans celui d'une boucle d'un type dé- Jà connu, sur laquelle le contacteur serait rapporté aprLs coup . On a représenté sur la figure 1 un disposi- tif selon l'invention monté sur le circuit d'allumage dgune voiture automobile à moteur à essence. A la manière habi tuelle, le circuit d'allumage du moteur comprend un circuit primaire formé par les éléments suivants - une batterie électrique d'accumulateurs 1 dont l'une des bornes 2 est reliée à la masse en 3 par un fil 4 - l'autre borne 5 de la batterie 1, qu'un fil 6, 7 relie à un contacteur de démarrage 8, lequel est traditionnellement actionné grace a une clef de contact 9 qu'on peut tourner dans le sens de la flèche 10 - un fil de sortie 11 qui relie le contacteur à un boîtier d'allumage 12, lequel est enfin relié à la masse en 13 par un fil 14. Sur les véhicules modernes, le boitier 12 est un boîtier électronïque qui produit et répartit les étincelles d'allura= a ' iverses bougies du moteur. Sur les moteurs à allumage classique, le boi- tier électronique 12 comporte, en série sur les fils 11 et 14 le circuit primaire d'une bobine d'allumage et le rupteurgénéraclement connu sous 1 nom de "vis platinées". Dans tous les cas, les fils 4, Ó, 7, 11,14 constituent le circuit à basse tension (par exemple 12 volts) du circuit d'allumage. Selon l'invention, on intercale entre les fils 6 et 7, un contacteur életrique 15 qui équipe la partie femelle 16 de la ceinture de sécurité 17 associée au siège 18 du conducteur 19. Le contacteur 15 possède une touche de commande 22 sur laquelle vient appuyer la partie mâle 20 de la boucle lorsque le conducteur 19 a correctement attaché sa ceinture 17. Par ailleurs, la partie femelle 16 de la boucle est rigidement reliée à la carrosserie du véhicule, par une solide attache métallique 21, d'un type en lui-même connu. Le fonctionnement est le suivant Si le conducteur 1 c, nta pas correctement bouclé les parties lu et 20 de sa ceinture de sécurité 1;, il lui est interdit de faire démarrer le moteur de son véhicule. En effet, même s'il tourne la clef de contact 9, le boitier d'allumage 12 reste débranché. Par contre, aussitôt que la boucle 16, 20 est normalement refermée, le conducteur 14 peut utiliser normalement son véhicule. Dans 1 'exemple de la figure 2, on a supposé que la boucle 16, 20 avait été spécialement conçue P)ur y incorporer le contacteur électrique 15. Par contre, dans la variante illustrée sur la figure 3, on montre comment le dispositif selon l'inven- tion peut être adapté sur une boucle existant déjà sur un véhicule automobile. Cette boucle comporte une partie femelle 23 solidaire de la fixation 21, et une partie mâle 24 solidaire de la ceinture 17 proprement dite. Dans ce cas, les fils électriques 6 et 7 aboutissent à un bottier de contacteur 25 qu'il suffit de fixer extérieurement sur le côté de la partie femelle 23. Ce contac-teur 25 est surmonté par un poussoir mobile de commande 26. Face à celui-ci, on fixe sur le côté de la partie mâle 24, une butée 27. Le fonctionnement est le suivant Lorsqu'on engage la partie mâle 24 dans la partie femelle 23 pour verrouiller la boucle, la butée 2, vient automatiquement enfoncer le poussoir 26, si bien que le contacteur 25 ferme le circuit entre les deux fils 6 et 7. Le conducteur 19 peut alors démarrer ou lancer son moteur. Dans le cas contraire, il lui est impossible de circuler sans avoir bouclé sa ceinture 17. REVENDICAIIONS 1 - Dispositif destiné à équiper la ceinture de sécurité (17) du conducteur (19) sur un véhicule dont le moteur comporte au moins un circuit électrique (6)-(7) nécessaire à son fonctionnement, caractérisé en ce que sur ce circuit électrique (6)-(7) est intercalé un contacteur (15),, (25) équipant la boucle de fermeture (16),(20) - (23),(24) de la ceinture de sécurité (17), si bien que le geste consistant à boucler correctement la ceinture (17) agit simultanément et automatiquement sur le contacteur (15),(25) qui place alors le circuit électrique (6),(7) en position de fonctionnement. 2 - Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le contacteur (15) est inCorporé à une boucle de ceinture neuve (1o),(20). - Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que il comprend deux éléments conjugués, à savoir, une butée latérale (27), fixée sur la partie mâle de la boucle et un contacteur latéral (25) fixé sur la partie femelle (23) d'une boucle existant déjà.