Brevet FR2619944A1 — publié le 19890303

La présente invention se rapporte à un procédé et à un dispositif d'individualisation et de repérage de véhicules ou d'objets mobiles ou en déplacement. On a déjà proposé des dispositifs d'individualisation de véhicules permettant à ceux-ci de se faire reconnaitre par ondes radio à des postes de péage d'autoroutes sans avoir à s'arrêter à ces postes. Cependant, ces dispositifs peuvent etre falsifiés et ne permettent pas d'identifier à coup sûr le véhicule qui en est équipé, puisqu'ils ne comportent aucun moyen permettant d'indiquer leur éventuel transfert d'un véhicule à un autre ou leur falsification par émission d'un numéro d'identification ne correspondant pas au véhicule qu'ils équipent. La présente invention a pour objet un procédé permettant d'identifier à distance et automatiquement un véhicule ou objet mobile susceptible d'avoir sa propre identité, par exemple inscrite sur une plaque fixée sur ce véhicule ou cet objet, ou directement sur une partie de ce véhicule ou de cet objet et de déterminer s'il y a eu ou non modification ou tentative de modification non autorisée de cette inscription, ainsi que de déterminer si l'utilisation de ce véhicule ou objet mobile est autorisée ou non par son propriétaire. La présente invention a également pour objet un dispositif de mise en oeuvre de ce procédé. Le procédé d'individualisation et de repérage de véhicules ou objets mobiles ou en déplacement, conforme à l'invention, consiste à mémoriser, de façon autorisée, une information codée dans une mémoire solidaire d'une plaque d'identification ou fixée pres d'une marque d'identification de ces véhicules ou objets, à émettre en permanence ou sur demande cette information codée, associée le cas échéant à un autre code, vers au moins un point de surveillance, où elle est analysée et comparée aux différentes informations d'une liste d'informations autorisées et/ou correspondant à des véhicules ou objets recherchés. Selon un mode avantageux de réalisation du procédé de l'invention, toute modification de la plaque ou marque d'identification modifie l'information codée. Selon un autre mode avantageux de réalisation, ledit autre code est un code introduit par le propriétaire ou utilisateur autorisé du véhicule ou objet, cet autre code validant ou complétant l'information codée. Si le véhicule ou objet est utilisé par un utilisateur non autorisé, il émet un code incomplet ou un code d'alarme. Selon encore un autre mode avantageux de réalisation de l'invention, l'in- formation émise par le véhicule ou objet comporte, entre autres, le numéro des plaques d'identification du véhicule ou objet, ce numéro pouvant être comparé visuellement à celui marqué sur les plaques. Selon un autre aspect de l'invention, le point de surveillance est relié, avec plusieurs autres points de surveillance analogues, à un centre de surveillance pouvant surveiller un territoire donné. Le dispositif d'individualisation et de repérage de véhicules ou d'objets mobiles ou en déplacement conforme à l'invention comporte, à bord de chaque véhicule ou objet un dispositif émetteur relié à un transducteur d'émission, ainsi qu'à un microprocesseur lui-même relié à une mémoire morte programmable solidaire d'une plaque ou marque d'identification visuelle du véhicule ou objet, le dispositif émetteur coopérant avec au moins un dispositif récepteur relié à un système de contrôle susceptible de traiter les informations codées transmises par le microprocesseur. Selon une caractéristique avantageuse de l'invention, la mémoire morte programmable comporte des moyens modifiant au moins une partie de son contenu lors de toute tentative d'enlèvement ou d'enlèvement de la plaque ou d'intervention sur la marque d'identification. De façon également avantageuse, toute intervention sur l'émetteur ou sur la liaison entre la mémoire morte et le microprocesseur entrain une modification de l'information transmise par le microprocesseur à l'émetteur. Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, le microprocesseur est également relié à un dispositif récepteur, ce dernier étant luimême relié à un transducteur de réception coopérant à distance avec au moins un dispositif émetteur relié à un système de contrôle susceptible d'interroger le microprocesseur et/ou de lui fournir des ordres. Selon encore une autre caractéristique avantageuse de l'invention, le microprocesseur est relié à un clavier d'introduction de données ou à un lecteur de support d'informations. La présente invention sera mieuxcomprise à la lecture de la description détaillée d'un mode de réalisation, pris comme exemple non limitatif, et illustré par le dessin annexe, sur lequel la figure 1 est un schéma simplifié d'une partie du dispositif conforme à l'invention, partie embarquée sur un véhicule, la figure 2 est un schéma simplifié d'un équipement autorisé de program mation des mémoires du dispositif de la figure 1, et la figure 3 est un schéma simplifié d'un point de surveillance coopérant avec le dispositif de la figure 1. La présente invention sera décrite ci-après en référence à une voiture automobile, mais il est bien entendu qu'elle s'applique aussi bien à tout-autre genre de véhicule qu'à tout objet mobile ou susceptible d'être déplacé et de pouvoir être identifié, en dehors de ses caractéristiques propres, par une plaque ou un marquage d'identification visuelle, tel qu'un numéro de série, et dont l'on veut reconnaitre à distance l'identité pour la comparer, le cas échéant, à celle inscrite sur la plaque ou le marquage et/ou reconnaitre un changement de propriétaire ou d'utilisateur, ou de marquage d'identification visuelle et/ou dont on veut suivre la trace. La seule condition matérielle est que l'on puisse fixer sur ce véhicule ou objet une source d'énergie et un dispositif électronique de traitement, d'émission-réception et une antenne. Dans le cas décrit ci-après d'une voiture automobile, la plaque d'identification est sa plaque minéralogique, mais on peut en outre prendre en considération la plaque d'identification ou le marquage de son moteur ou de son châssis. Sur le dessin, on n'a représenté que les parties du véhicule utiles à la compréhension de l'invention, à savoir sa batterie d'alimentation électrique 1 et l'une de ses deux plaques minéralogiques, à savoir la plaque référencée 2. La partie du dispositif de l'invention fixée sur le véhicule (figure 1) comprend essentiellement un appareil électronique 3 alimenté en énergie par la batterie 1 et relié à une antenne d'émission-réception 4, ainsi qu'à une cellule de mémoire 5 fixée sur la plaque 2, et un dispositif 6 d'introduction de données accessible à l'utilisateur du véhicule. Le dispositif 6 peut être un clavier numérique ou alpha-numérique, ou bien un lecteur de supports d'informations, tels que des cartes magnétiques ou des cartes à microprocesseurs. L'appareil 3 comporte essentiellement un circuit émetteur-récepteur 7 fonctionnant par exemple en UHF, un microprocesseur 8 avec ses circuits classiques (non représentés) de mémoire de programme et d'interfaces appropriées, et une mémoire de données non volatile, de préférence une mémoire EEPROM. Selon une variante avantageuse de l'invention, représentée en traits interrompus sur la figure 1, le microprocesseur 8 est également relié à d'autres cellules de mémoire, telles que la cellule 10, seule représentée sur ce dessin. Ces autres cellules sont fixées en des endroits sensibles, tels que portes, capot et autres pour en détecter l'ouverture ou la manipulation non autorisée. Bien entendu, ces autres cellules de mémoire, lorsqu'elles sont chargées de détecter l'ouverture non autorisée de portes, ne signalent une telle ouverture non autorisée, qu'après un laps de temps suffisant pour permettre à un utilisateur autorisé de les désactiver, par exemple en introduisant un code d'autorisation grâce au dispositif 6. Plutôt que de déclencher une alarme sonore qui risque d'être gênante pour le voisinage sans pour autant en provoquer la réaction (les déclenchements intempestifs d'alarmes sonores étant relativement fréquents, peu de gens s'inquiétant de savoir quelle en est la cause), il est préférable que l'ouverture non autorisée de portes déclenche l'émission par l'émetteur du circuit 7 d'un signal codé d'alarme, inaudible, qui sera capté par le point de surveillance décrit ci-après. On notera que si l'émetteur-récepteur 7 est à transmission optique, l'antenne 4 est bien entendu remplacée par des transducteurs optiques ou optoélectroniques appropriés. A l'aide d'un programmateur d'EEPROM 11 (figure 2), un organisme autorisé, tel que celui délivrant les certificats d'immatriculation, charge dans la mémoire 5 une ou plusieurs informations codées. Ces informations, en fonction de la réglementation adoptée, peuvent correspondre à la traduction codée du numéro minéralogique du véhicule, à son numéro de châssis, au nom du propriétaire, à son code personnel ou à celui des conducteurs autorisés, etc. Ce chargement d'informations peut se faire avant fixation de la cellule 5 sur la plaque 2. Ensuite, ledit organisme fixe la cellule sur la plaque sur laquelle a été gravé de façon habituelle le numéro minéralogique du véhicule. De façon avantageuse, la cellule 5 peut être fixée au verso de la plaque et être collée à la fois sur la plaque et sur la surface supportant la plaque. Ainsi, tout enlèvement ou tentative d'enlèvement de la plaque détériore, au moins en partie, la cellule 5, par exemple par arrachement de connexions de cette cellule solidaires d'une languette soudée à la plaque et/ou la surface de support de la plaque, ou bien par l'envoi d'un signal au microprocesseur 8 suite à l'éloignement de la plaque 2 par rapport à son support. En outre, pour éviter la reproduction frauduleuse du contenu de la cellule 5 par analyse de ce contenu, le bus 12 qui la relie au microprocesseur 8 est entièrement blindé et est parcouru par un signal dont toute modification due à une rupture ou un perçage du blindage est enregistrée par le microprocesseur qui transmet un code correspondant à l'émetteur 7. Bien entendu, I'appareil 3 doit alors être constamment alimenté par la batterie 1. Toute interruption, même accidentelle, de cette alimentation est signalée par le microprocesseur 8, lors du rétablissement de l'alimentation (par exemple par ré-initialisation de certains de ses circuits à une cer taine valeur différente de celle de la première mise en route du microprocesseur), et ce microprocesseur transmet à l'émetteur du circuit 7 un code correspondant. Ce code, lorsqu'il est reçu par un point de surveillance, provoque une alarme qui amène à faire vérifier le véhicule pour déterminer, s' il y a eu rupture volontaire de l'alimentation (en vue d'une intervention frauduleuse) ou rupture accidentelle. Le programmateur il sert également à charger un ou plusieurs codes dans la mémoire 9. Ces codes servent à compléter les codes fournis par la cellule 5. Ainsi, en analysant seulement les codes émis par l'antenne 4, il n'est pas possible de déterminer les codes mémorisés dans la cellule 5, étant bien entendu que l'appareil 3 est scellé, sans possibilité d'accès à la mémoire 9, à moins d'ouverture frauduleuse de cet appareil, ce qui entraînerait par exemple la détérioration de la mémoire 9. Pour éviter l'imitation des codes émis par l'antenne 4, l'invention prévoit l'interrogation, par un point de surveillance, du microprocesseur 8 via le récepteur du circuit 7. Cette interrogation se fait avantageusement à l'aide d'une série d'interrogations codées émises dans un ordre déterminé, variable dans le temps (pour empêcher la reconstitution des codes envoyés par le microprocesseur, après enregistrement et analyse des questions et des réponses). Il est donc alors avantageux de mémoriser dans les mémoires 5 et 9 un grand nombre de codes. Le clavier 6 peut servir, comme précisé ci-dessus, à désactiver des alarmes d'ouverture de portes, mais il sert principalement à introduire un complément de code formant, avec les codes de mémoires 5 et 9, le code complet devant être émis par l'antenne 4. Même si le véhicule ne comporte pas les alarmes précitées, un utilisateur non autorisé, n'ayant donc pas connaissance de ce complément de code, sera facilement repéré par un point de surveillance qui détectera aussitôt un code incomplet. Selon une variante de l'invention, le microprocesseur 8 est également relié à un dispositif d'affichage 13 affichant des messages émis par un point de surveillance. Ces messages peuvent par exemple demander au conducteur du véhicule de fournir son identité ou un numéro de code. Le point de surveillance 14, schématiquement représenté sur la figure 3, est relié à une antenne 15 cooopérant avec l'antenne 4 du véhicule. Le point 14 est également relié à une boucle 16 de détection de véhicules ou à un dispositif de détection analogue, placée en un endroit approprié de la chaussée, à un dispositif 17 d'alarme sonore et/ou visuelle, à une mémoire de masse 18, et, via une liaison de télécommunication 19, à un centre 20 de surveillance. Ce centre 20 est relié d'autre part à plusieurs autres points de surveillance (non représentés) via d'autres liaisons de télécommunications référencées 21 dans leur ensemble. Le point de surveillance 14 comporte, de façon non représentée, un circuit émetteur-récepteur, des circuits de traitement à microprocesseur et des interfaces appropriées pour assurer la liaison entre ces circuits et les éléments 16 à 18. Comme précisé ci-dessus, le point de surveillance peut, soit simplement être à l'écoute des émissions produites par des dispositifs tels que celui de la figure 1 au passage des véhicules à portée de son antenne 15, soit, dès que la boucle 16 placée suffisamment loin détecte le passage d'un véhicule, commencer à émettre des interrogations codées. En cas de mauvaise réponse, ou de plusieurs mauvaises réponses successives, il déclenche l'alarme 17 et peut, le cas échéant, déclencher un appareil photographique placé sur le trajet du véhicule et/ou faire apparaitre automatiquement des barrages sur la route. Bien entendu, puisque le nombre de véhicules à surveiller peut être très grand, la mémoire de masse 18 contient la liste de tous les codes susceptibles d'être utilisés. D'autre part, dans le cas ou le point 14 est relié à un autre point de surveillance 20 lui-meme relié à plusieurs autres points de surveillance répartis sur un trajet donné ou sur un territoire donné, il est possible de suivre à la trace un véhicule "suspect", si on ne prévoit pas de l'arrêter au premier point de surveillance qui l'a signalé. Etant donné les explications ci-dessus, il est facile pour l'homme de métier de réaliser l'appareil 3 et le point de surveillance 14, qui ne comportent que des circuits classiques couramment utilisés. Bien entendu, pour que le procédé de l'invention puisse être mis en pratique de façon satisfaisante, il est nécessaire qu'un grand nombre de véhicules, sinon la totalité de ceux circulant sur un territoire donné, soient équipés du dispositif de l'invention et qu'il y ait suffisamment de points de con-trôle. Bien entendu, à l'occasion d'un changement légal de plaques d'immatriculation (changement de résidence du propriétaire, changement du propriétaire), l'organisme autorisé remet en place une nouvelle cellule 5 et une nouvelle mémoire 9 et mémorise les nouveaux codes correspondants. REVENDICATIONS 1. Procédé d'individualisation et de repérage de véhicules ou objet mobiles ou en déplacement, caractérisé par le fait que l'on mémorise, de façon autorisée, une information codée dans une mémoire solidaire d'une plaque d'identification ou fixée près d'une marque d'identification de ces véhi cules ou objets, que l'on émet cette information codée vers au moins un point de surveillance où elle est analysée et comparée aux différentes informations d'une liste d'informations autorisées et/ou correspondant à des véhicules ou objets recherchés. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'infor mation codée est émise en permanence. 3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'infor mation codée est émise à la suite d'une interrogation d'un point de sur veillance. 4. Procédé selon l'une des revendications l à 3, cractérisé par le fait que l'information codée est associée à un autre code. 5. Procédé selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé par le fait que toute modification de la plaque ou marque d'identification modifie l'information codée. 6. Procédé selon la revendication 4 ou 5, caractérisé par le fait que ledit autre code est un code introduit par le propriétaire ou utilisateur autorisé du véhicule ou objet. 7. Procédé selon la revendication 6, caractérisé par le fait que ledit autre code valide l'information codée. 8. Procédé selon la revendication 6, caractérisé par le fait que ledit autre code complète l'information codée. 9. Procédé selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé par le fait que l'information codée comporte le numéro des plaques ou marquages d'identification du véhicule ou objet, ce numéro pouvant être comparé visuellement à celui des plaques ou marquages. 10. Procédé selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé par le fait que le point de surveillance est relié, avec plusieurs autres points de surveillance analogues, à un centre de surveillance pouvant surveiller un territoire donné. 11. Dispositif d'individualisation et de repérage de véhicules ou d'objets mobiles ou en déplacement, caractérisé par le fait qu'il comporte, à bord de chaque véhicule ou objet, un dispositif émetteur (7) relié à un transducteur d'émission (4) ainsi qu'à un microprocesseur (8), lui-même relié à une mémoire morte programmable (5) solidaire d'une plaque (2) ou marque d'identification visuelle du véhicule ou d'objet, le dispositif émetteur coopérant à distance avec au moins un dispositif récepteur (14,15) relié à un système de contrôle susceptible de traiter les informations codées transmises par le microprocesseur. 12. Dispositif selon la revendication 11, caractérisé par le fait que la mémoire morte programmable comporte des moyens modifiant au moins une partie de son contenu, lors de toute tentative d'enlèvement ou d'en lèvement de la plaque ou d'intervention sur la marque d'identification. 13. Dispositif selon la revendication 11 ou 12, caractérisé par le fait que toute intervention sur la liaison entre la mémoire morte et le micro processeur entraine une modification de l'information transmise par le microprocesseur à l'émetteur. 14. Dispositif selon l'une des revendications 11 à 13, caractérisé par le fait que toute intervention sur l'émetteur entraine une modification de l'in formation transmise par le microprocesseur à l'émetteur. 15. Dispositif selon l'une des revendications 11 à 14, caractérisé par le fait que le microprocesseur est en outre relié à une autre mémoire morte programmable (9) disposée près de ce microprocesseur et contenant au moins un autre code. 16. Dispositif selon l'une des revendications 11 à 15, caractérisé par le fait que le microprocesseur est également relié à un dispositif récepteur (7) ce dernier étant lui-même relié à un transducteur de réception (4) coopérant à distance avec au moins un dispositif émetteur (14,15) relié à un système (14) de contrôle susceptible d'interroger le microprocesseur et/ou de lui fournir des ordres. 17. Dispositif selon l'une des revendications 11 à 16, caractérisé par le fait que le microprocesseur est relié à un dispositif d'introduction de données (6) accessible à l'utilisateur. 18. Dispositif selon la revendication 17, caractérisé en ce que le dispositif d'introduction de données est un clavier numérique ou alpha-numérique. 19. Dispositif selon la revendication 17, caractérisé en ce que le dispositif d'introduction de données est un lecteur de support de données, tel que carte magnétique ou carte à microprocesseur. 20. Dispositif selon l'une des revendications 11 à 19, caractérisé en ce que le point de surveillance est relié à un dispositif de détection de passage (16) de véhicules ou objets. 21. Dispositif selon l'une des revendications 11 à 20, caractérisé en ce que toute coupure de l'alimentation (1) du dispositif fixé sur le véhicule ou objet entraîne une modification de l'information transmise par le microprocesseur à l'émetteur au rétablissement de l'alimentation. 22. Dispositif selon l'une des revendications 16 à 21, caractérisé en ce que le microorocesseur (8) est relié à un dispositif de visualisation de données (13).