Brevet FR2614457A3 — publié le 19881028

FR 2614457 A3 19881028 FR 8805292 A 19880421 DISPOSITIF D'IDENTIFICATION DE PRODUITS La présente invention concerne une plaquette d'identification qui est de préférence utilisée pour le marquage de produits, tels que par exemple les matériels de transport. La plaquette est conçue de façon à pouvoir être placée sur un objet comportant des arêtes de maniè- re à pouvoir entourer les arêtes de l'objet. Les systèmes de marquage sous forme de panon- ceaux ou plaquettes métalliques minces, étiquettes, lettres imprimées en relief ou similaires sont connus et s avèrent faciles à enlever ou à subtiliser. Par conse- quent, il n'est pas inhabituel que des imitateurs enlé- vent ces marquages des produits provenant de la concur- rence et les transposent sur leurs propres produits. Il est par conséquent nécessaire que ces systè- mes de marquage soient de configuration apte à rendre leur enlèvement ou démontage difficiles ou que ceux-ci deviennent absolument inutilisables dès qu'ils sont dé- montés ou lorsque l'on essaie de les remonter. A l'égard du problème d'imitation de la plaquette d'identifica- tion, il peut de plus s'avérer avantageux de lui confé- rer une forme qui la rende onéreuse et difficile à imi- ter. En ce qui concerne des moyens pour la prévention des inconvénients précités, on connait plusieurs dispo- sitifs de scellement présentant différentes propriétés, par exemple par les demandes de brevet britanniques 2 025 856, 2 134 046 et 2 042 424. La plupart de ces moyens sont aptes à assurer une forme de blocage ou ver- rouillage relativement facile à briser car c'est la tra- ce visible de la tentative d'accès au produit scellé qui est importante. Ces dispositifs comprennent fréquemment un bras de support, un fil métallique ou élément simi- laire pour le blocage. les extrémités de ces moyens 26 1 4457 étant ensuite reliées par un dispositif de scellement spécialement conçu dans ce but. D'autres dispositifs de scellement sont connus, dans lesquels l'élément de scel- lement proprement dit du dispositif de blocage présente une configuration telle qu'une tentative visant à l'en- lever ou à le remonter ultérieurement laisse des traces visibles comme cela est décrit par exemple dans le bre- vet britannique 2 113 616. L'objet de la présente invention est de fournir une plaquette destinée à l'identification ou au marquage de produits d'un type tel qu'une tentative d'enlèvement ou de repositionnement entrainerait la rupture de la plaquette d'identification selon des lignes de rupture déterminées. Ce but est atteint en fournissant une plaquette on particulier pour une marque d'identification, la pla- quette étant conçue pour être placée autour d'un objet comportant des arêtes par pliage celle-ci autour des arêtes de l'objet, la plaquette pouvant être pliée grice à un affaiblissement ou amincissement le long d'une li- gne de pliage, et la plaquette est caractérisée en ce qu'elle comporte un ou plusieurs plis supplémentaires qui sont d'une résistance telle que la matière est dur- cie par les efforts de flexion lors du pliage et devient ainsi résistante à un nouveau pliage ou pliage vers l'arrière sur une ligne de pliage correspondante. Etant donné que la plaquette peut être appliquée de façon relativement serrée autour d'un objet présen- tant des arêtes, elle comprend plusieurs plis i l'état monté, un ou plusieurs de ces plis étant pratiqués avant le montage. Toutefois, la matière au niveau des autres lignes de pli est affaiblie ou amincie à l'aide par exemple d'un poinçonnage ou d'une perforation le long de la ligne de pliage. Les perforations ainsi pratiquées dans la matière sont dimensionnées de telle manière que la plaquette puisse résister à une première déformation par pliage, mais qu'elle se rompe lors d'un nouveau pliage, c est-à-dire un pliage vers l'arrière et lors de pliages successifs éventuels, c'est-à-dire respective- ment lors de son enlèvement et de son repositionnement de sorte que l'ensemble ne peut plus être réutilisé sans qu il devienne incontestablement évident que cette uti- lisation est illégale. Le dimensionnement des trous ou perforations servant de moyen de scellement est prévu en fonction des types de matière et d'épaisseur de plaquettes choisis dans chaque cas de sorte que l'on peut utiliser aussi bien de l'acier que des matières plastiques. Dans cet ordre d'idée, il convient d'assurer en même temps que la plaquette d'identification conserve ses propriétés de rupture à température ambiante, d'environ 30'C jusqu'à 'C. Les perforations ont pour effet que les contrain- tes se produisant lorsque la plaquette est pliée sont transmises aux nervures situées entre les trous. On com- prendra par conséquent que ces nervures doivent avoir une section transversale de surface et une épaisseur suffisante pour assurer une résistance appropriée pour la retenue de la plaquette après son montage. tandis que la contrainte exercée lors du montage de la plaquette assure un durcissement par effort suffisant de la matié- re dans la zone de plis de sorte que la plaquette se rompra immanquablement lors de la flexion ou d'un pliage supplémentaire le long de la ligne de pliage. Bien en- tendu, les dimensions assurant la rupture doivent être adaptées au nombre de lignes de pliage, amincies ou af- faiblies. On comprendra qu'il faudra prévoir autant de plis préétablis que possible étant donné par exemple qu'une seule ligne affaiblie a pour effet que lors de l'enlèvement de la plaquette celle-ci reçoit une partie relativement plus importante des forces de flexion en raison de la rigidité des autres plis et reprend ainsi la majorité de la flexion vers l'arrière. garantissant 26 1 4457 ainsi la survenance de ruptures. On va maintenant expliquer l'invention plus en détail à l'aide de la description suivante d'un mode de réalisation préféré en référence au dessin dans lequel: - la figure 1 montre la plaquette de marquage à l'état perforé ou poinçonné avec des lignes affaiblies perforées ou poinçonnées et un trou de fixation, - la figure 2 montre la plaquette de marquage dans un cas d'utilisation o elle est appliquée autour d'un objet profilé, et - les figures 3, 4, 5 et 6 montrent une séquen- ce de montage de la plaquette de marquage de l'inven- tion. La figure 1 montre la plaquette de marquage 1 dans un état plat, perforée ou poinçonnée. Dans le mode de réalisation montré, la plaquette de marquage est apte à se plier autour d'un objet tubulaire présentant une section transversale polygonale, en l'occurrence rectan- gulaire. Ici, la plaquette est par conséquent conçue pour une flexion le long de quatre lignes de pliage, les lignes 2 et 3 en traits interrompus dans le présent cas indiquent deux plis pratiqués avant le montage. Toute- fois, les deux autres lignes de pliage 4 et 5 ont été affaiblies comme cela est montré à la figure 1 sous la forme de trous poinçonnés 8, oblongs et arrondis dans la direction longitudinale des lignes de pliage. Une extré- mité de la plaquette d'identification est munie d'un trou 6 pour recevoir une languette 7 sur l'extrémité op- posée de la plaquette lors du pliage. Dans ce mode de réalisation préféré, deux des lignes de pliage sont ainsi munies de parties affaiblies dans la matière qui sont dimensionnées de façon que la plaquette puisse se briser avec certitude, au cas o l'on essaierait de l'enlever ou en tout état de cause si l'on tentait de la repositionner sur un et deux plis, respectivement, en plus de la déformation d'assemblage 26 1 4457 et ainsi la plaquette d'identification ne pourra plus être utilisée de nouveau sur des produits dérobés par exemple. On appréciera que la rupture de la plaquette se produit avec une quasi certitude lorsque celle- ci est munie du plus grand nombre possible de plis pratiqués préalablement de sorte que par exemple la zone de fle- xion affaiblie 4 reprend sensiblement la totalité de l'effort de pliage vers l'arrière. La figure 2 montre la manière de positionner la plaquette dans un cas d'utilisation autour d'un tube ou tuyau à profil rectangulaire et on voit maintenant com- ment les faces planes peuvent être utilisées pour le marquage, l'impression en relief ou opération similaire pour l'identification de produits. Une séquence de montage de la plaquette d'iden- tification selon l'invention est montrée aux figures 3 i 6. Ainsi, la figure 3 montre la plaquette d'identifica- tion dans sa forme initiale selon un mode de réalisation dans lequel elle a été préalablement pliée à l'aide d'une machine le long des lignes 2 et 3. Les plis sup- plémentaires 4 et 5 en revanche peuvent être réalisés sur place à la main. et de préférence au moyen d'un ou- til auxiliaire conçu pour ce faire. Comme cela est mon- tré par la flèche de la figure 3, la plaquette est pliée le long des perforations 4 et prend la position montrée à la figure 4. Ensuite, le pliage s'effectue le long de la ligne 5, et la languette 7 est munie d'un pli apte i - être reçu directement dans le trou 6. La plaquette se trouve ainsi dans la position montrée à la figure 5 o le pliage de la matière plastique de la languette dans le même plan que le côté de profil contigu est réalisé de sorte que la plaquette d'identification prend sa po- sition finale d'utilisation, c'est-i-dire en position montée comme cela est montré à la figure 6. On appréciera que les lignes de pliage résistan- tes de la plaquette peuvent être munies de différentes 2 6 1 4 4 5 7 formes d'amincissement ou affaiblissement pour faciliter le formage de la plaquette avant son montage et de telle façon qu'une résistance suffisante à la flexion vers l'arrière soit maintenue le long de ces lignes. 261 4457 REVENDICATION Plaquette, en particulier destinée à l'identifi- cation de produits, la plaquette étant conçue pour être placée autour d'un objet comportant des arêtes par plia- ge de celle-ci autour des arêtes de l'objet, la plaquet- te pouvant être pliée grâce à un affaiblissement ou amincissement le long d'une ligne de pliage (4,5), ca- ractérisée en ce qu'elle comporte un ou plusieurs plis supplémentaires (2, 3) qui sont d'une résistance telle que la matière est durcie par les efforts de flexion lors du pliage et devient ainsi résistante à un nouveau pliage ou pliage vers l'arrière sur une ligne de pliage correspondante.