Brevet FR2614919A1 — publié le 19881110

La présente invention concerne un procédé de fixation d'un dispositif d'aération et d'épuration des gaz de décomposition des caveaux et le caveau obtenu par la mise en oeuvre de ce procédé La réglementation applicable aux modes de sépultures ne prévoyait jusqu'à ce jour que l'inhumation en pleine terre Pour tenter de résoudre les problèmes qui leur étaient posés par l'inaptitude des terrains disponibles et pour répondre à la nécessité d'assurer la protection de l'environnement, des municipalités ont eu recours à des caveaux en béton totalement étanches,enfouis ou en sur-elévation qui présentent de grands inconvénients En effet, dans certains cas, sous la pression des gaz de décomposition le béton s'est fissuré, laissant s' écouler les liquides émis par le corps inhumé dans le milieu ou à l'air libre Cependant, lorsque les caveaux en béton étanche, enfouis ou en sur lévation sont équipés d'un système épurateur permettant de reproduire les conditions de dégradation en pleine terre, il ?'avère que ce type d'inhumation se révèle satisfaisant, tant au regard de la localisation et de l'aménagement des cimetières que de la- rotation des corps à l'intérieur des sépultures ( dégradation normale ) C'est pour solutionner ce problème , que la règlementation vient d'être modifiée pour rendre obligatoire de tels dispositifs Les diverses solutions mises en place consistent-à placer le filtre sur les parois existantes du caveau lors de sa construction ce qui présente un triple inconvénient - esthétique : ils sont visibles - - pratique : au moment de l'inhumation, quelques années après leur installation, ils risquent d'avoir perdu une bonne partie de leur efficacité; - économique : investissement prématuré et peut-être même inutile ( remplacement dans le temps ou à cause d'une modification de législation ) C'est pour remédier à ce triple inconvénient que le déposant a mis au point un procédé d'installation permettant la mise en place du filtre au moment de l'inhumation et avec une esthétique irréprochable Le procédé, selon l'invention, consis-te à installer le dispositif d'aération et d'épuration dans la cloison qui obture totalement la case et qui est réalisée en maçonnerie aprés l'inhumation I1 est également caractèrisé en ce qu'un tampon de fermeture, indépendant de la cloison, est placé en avant de celle-ci en dégageant un espace, par rapport à ladite cloison et par rapport aux parois horizontales et verticales de la case, d'au moins lmm de manière à laisser passer l'air entrant et sortant de la case au travers du dispositif d'aération et d'épuration . Pour ce faire, ledit tampon de fermeture est fixé , soit à la cloison, soit aux parois horizontales et verticales de la case, en quelques points L'invention va maintenant être décrite plus en détail en se référant à un mode de réalisation préféré donné à titre d'exemple seulement et représenté au dessin annexé qui est une vue en coupe d'un caveau à deux cases. Ils peuvent dans la pratique être unitaires ( 1 case ), familiaux ( 8 cases ) ou collectifs ( 100 cases et plus ) Le caveau ainsi représenté comporte - des parois latérales 1 et arrière 2 délimitant des cases 3 étanches réalisées en béton armé vibré qui supprime tout risque d'écoulement en dehors des cases - un bac 4 de récupération des liquides - un dispositif 5 d'aération et d'épuration des gaz de décomposition ( filtre agréé ) - une cloison 6 réalisée en blocs pleins hourdés au mortier de ciment et crépie de la même façon : elle est construite sur place après l'inhumation, elle obture totalement la case, elle contient le filtre 5 qui est installé en cours de construction éliminant ainsi tout problème de fixation et d'étanchéité - un tampon de fermeture 7, indépendant de la cloison, sur lequel sont portées les éventuelles gravures : il n'est fixé qu'en quelques points de manière à laisser passer l'air nécessaire au bon fonctionnement du filtre ( espace d'au moins 1 mm par rapport à la cloison et aux parois horizontales et verticales de la case; la circulation de l'air étant repérée (a) sur le dessin ) Bien entendu l'invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté pour lequel on pourra prévoir d'autres variantes et utiliser d'autres matériaux, sans pour cela sortir du cadre de l'invention REVENDICATIONS 1- Procédé de fixation d'un dispositif d'aération et d'épuration des gaz de décomposition des caveaux, caractérisé en ce qu'il consiste à installer le dispositif d'aération et d'épuration 5 dans la cloison6 qui obture totalement la case 3 et qui est réalisée en maçonnerie après l'inhumation. 2- Procédé, selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'un tampon de fermeture 7, indépendant de la cloison 6, est placé en avant de celle-ci en dégageant un espace, par rapport à ladite cloison et par rapport aux parois horizontales 1 et verticales 2 de la case, d'au moins 1 mm de manière à laisser passer l'air entrant et sortant de la case au travers du dispositif d'aération et d'épuration 5. 3- Procédé, selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le tampon de fermeture 7 est fixé, soit à la cloison 6, soit aux parois horizontales 1 et verticales 2 de la case, en quelques points. 4- Caveau caractérisé en ce qu'il est fabriqué par le procédé selon l'ensemble des revendications 1 à 3.