Brevet FR2611175A1 — publié le 19880826

L'objet de 1' invention concerne un dispositif de contrôle de mise en place obligatoire des ceintures de sécurité pour véhicules automobiles. ll est destiné à ne permettre le démarrage du véhicule qu après que le chauffeur et son éventuel passager à l'avant, aprés avoir pris place sur leur siège respectif, aient bouclé leur ceinture de sécurité. Le port de la ceinture de sécurité à enrouleur auto matique est actuellement obligatoire mais il n'existe aucun moyen non seulement pour obliger l'usager à boucler sa ceinture avant sa mise en marche, rr.ais encore pour l'enlever en marche sans occasionner des incidents susceptioles d'occasionnerdes accidents de clrculation. Le dispositif suivant l'Invention supprime ces inconvénients et pemset d'obliger le cosducteur (et son éventuel passager à l'avant) de boucler sa ceinture avant le démarrage en rendant la mise en route du motzur impossible sans l'accomplissement de ce :,este. Mai aussi, ce doubler pour la sécurité ces ouvertures ou formetures de circuit d'allumage par le fait de l'occupation du oudes sièges de facon à ne fonctionner que si le ou les sièges sont cocupés, en@@@ par un relais temportsateur afin de donner un temps de manceu@re lersque le conducteur quitte son véhicule pour assurer son parege ou effectuer toute autre opération de peu de durée. II est constitué par la combinaison d'abora d'un interrupteurde sécurité actionné par le poids de l'occupant du fauteuil, ensuite d'un interrupteur placé entre le verrou et la gâche de la ceinture (combinaison se repreduisant une deuxième fois pour le deuxième siège à l'avant) èt enfin d'un relais tempori sateur avec signalisation sonore et visuelle retardant l'arrêt du moteur après enlèvement de la ceinture ou accident de circuit. Sur les dessins annexes donnés à titre d'exemple non limitatif, d'une des formes de réalisation de l'objet de l'invention La fiJure 1 représente vu en élévation le positionne- ment des interrupteurs. Les figures 2, 3, L montrent le détail d'exécution des interrupteurs de circuit. La figure 5 représente un circuit de monrage de l'ensemble de sécurité. Ce dispositif, fig 2, 3, L, est constitué par le positionnement d'un interrupteur à la hauteur de l'assise 3 du siège 4, du verrou 1, de la ceinture 2 et le tout relié à un relais temporisateur 5 pour atteindre ls ligne assurant l'allumage du moteur (bobine 2L). Le fond flexible 3 du siège L est muni d'un plot i2 ou 12' qui constitue un élément de contact mobile. La monture 13 rigide est munie d'une entretoise il fixée au plot 15 ou 15'. Ces plots relient ou coupent le circuit des lignes 16, 17 ou 16', 17'. Le verrou 1 comporte un double linguet isolé 6, 7 qui sont mis en contact par le pêne S lorsque ce dernier est placé en position de verrouillage S' (fig 3). Les lignes 10 ll (fig 3) sent alors connectées et le coursant passe. Le circuit d'allumage ne peut etre verrouillé en cas de présence sur le ou les sièges, que si le cu les occupants ont bouclé leur ceinture de sécurité. Lorsque le moreur marcne si le conducteur doit quitter son véhicule ou en cas d'incident quelconque, ouverture inopinée d'un circuit cu fermeture i contre temps, le relais 5 signale l'anemalie de fonctionnement, soit vesuellement, soit d'une façon sonore 22, 21 (fig 5). Le circuit est donc installé sur les deux sièges avant. Le circuit propre à chaque siège est monté en parralèlle et la combinaison des deux circuits est pontée en série (d'où la possibilité d'extension du circuit à un nonibre ,Y de fauteuil). Les montages des interrupteurs s'adaptent aux types de verrou des ceintures et des structures de fauteuils. 'est pourquoi les circuits' utilisés pourront varier dans la lirnite des équivalents, comme les matières utilisées pour leur fabrication sans changer pour cela la conception générale de l'invention qui vient d'être décrite. REVENDICATIONS 1 Dispositif de contrôle de nolise en place obligatoire de ceinture de sécurité pour vénicule ayant pour objet d'obliger le conducteur et son éventuiel passager (dont la présence est signalée par un interrupteur placé sous la partie flexible du siège (L) à boucler leur ceinture respective (verrouillage assuré par un interrupteur (1) contenu dans chaque verrou de ceinture). La gâche (2) introduite dans le verrou permet le rétablissement du courant dans le circuit. Cette combinaison se termine par un relais temporisateur (5) avec avertisseur sonore (21) et lumineux (22) placé avant la connexion de la ligne (23) avec la bobine d 'alluage i;L). Ce dispositif est inopérant si aucune présence n'est signalée par l'un des détecteurs. Dispositif suivant la revendication 1 se caractérisant par le fait que les contacts de contrôle positionnés sous les sièges (19, 20) comportent sous la surface flexible, se déformant sous le poids des passagers, un plot mobile (12, 12') alors que le cadre cu chassis (13) supporte une traverse fixe (1L) porteuse d'un plot sy iétrique (15 et 15') reliant les secteurs des lignes (16, 17) et 16'. 17'). Dispositif suivant la revendication 1 se caractérisant par le fait que le verrou (1) comporte deux contacts flexibles ou similaires (6, 7) connectés par 1' introduction du pêne (8) reliés li ceinture (2) de façon à assurer le passage du courant entre les secteurs des lignes (10, ll))dont la coupure assure l'isolation au moteur. Dispositif suivant la revendicatlon 1 se caractérisant par le fait qu'un système de montage en parallèle relie les lignes (10, 11) se rapportant au détecteur de présence du siège (19) avec les lignes (16) et (17) se rapportant au verrou de ceinture du siège (19). Combinaison de reproduisant une deuxième fois avec les lignes (10') et (11') (détecteur de présence du siège 23) avec les lignes (16') et (17') (verrou de ceinture pour le siège 20) permettant de relier la clé de contact (18) avec la bobine d'allamage (24). La combinaison entre le circuit du siège (19) et le circuit du siège (23) est montée en série. 5 Dispositif suivant la cevendication 1 se caractèrt sant par le fait que le circuit électroque relié à la bobine (24) comporte un relais temporisateur (5) avec signaux lumineux (22) et sonores (21) avertissant l'usager de l'arrêt éminent du .r.otèur.