Brevet FR2612471A1 — publié le 19880923

L'lnvention -concerne un . siège pour muni d une ceinture de sécurité et fixé de façon dtO- vible dans un vehicule automobile. On connait des sièges pour enfant utilise: dans des vehicules automobiles, qui comportent une ceinture de sécurité et qui reposent sur un siège du véhicule, généralement, le siége arrière, sur lequel ils sont adaptés de manière amovible. Les éléments de fixation du siège pour- enfant sont généralement dispo sés sur des parties du véhicule qui ne sont accessibles qu'en démontant 1 assise du siège du véhicule sur lequel vient reposer le siège pour enfant. Pour accèder à ces dispositifs de fixation et pour assurer l'accrochage du siège pour enfant. il est nécessaire non seulement de démonter les assises mais encore les brins des ceintures de sécurité des places arrières du véhicule fixés sous les assises. La mise en place d'un siège pour enfant neutralise le plus souvent une place arrière du vehicule et les moyens de fixation de la ceinture de sécurité associés à cette place. Le but de l'invention est donc de proposer un siège pour enfant muni d'une ceinture de sécurité, fixé de façon amovible dans un véhicule automobile et reposant sur un siège du véhicule comportant deux places réservées à des adultes à chacune desquelles est associée une ceinture de sécurité comportant de manière connue une boucle fixée à l'une des extrémités d'un brin de la ceinture dont l'autre extrémité est fixée sur une pièce de carrosserie du véhicule, ce siege permettant d'éviter tous les inconvénients de la technique antérieure mentionnés plus haut. Dans ce but, le siège suivant l'invention comporte des moyens de fixation sur le siège entre les deux places réservées à des adultes, constitués de - deux éléments de fixation reliés chacun à une boucle d une ceinture de sécurité associée à une place pour adulte, - et deux éléments d accrochage complémentaires des éléments de fixation solidaires chacun d'une des extrémités de la ceinture de sécurité du siège pour enfant réalisée sous la forme d'une courroie disposée transversalement de façon à coopérer, pour le maintien du siège pour enfant, avec des côtés latéraux de ce siège. Afin de bien faire comprendre l'invention, on va maintenant décrire, en se référant aux figures jointes en annexe, un mode de réalisation d un siège pour enfant suivant l'invention. La figure 1 est une vue de façe, suivant la direction longitudinale d'un véhicule automobile avec coupe partielle, du siège arrière de ce véhicule sur lequel est monté un siège pour enfant. La figure 2 est une vue latérale en coupe partielle du siège arrière du véhicule, au niveau d'un dispositif de fixation du siège pour enfant. La figure 3 est une vue en élévation avec coupe partielle d'une boucle de ceinture de sécurité d'une place pour adulte et de la partie correspondante du dispositif de fixation d'un siège pour enfant. Sur la figure 1, on voit la partie arrière de l'habitacle 1 d'un véhicule automobile. Dans cette partie arrière t est logé un siège 2 constituant la banquette arrière et comportant une assise 2a et un dossier 2b. Ce siége ménage deux places latérales 3, 3' qui peuvent être occupées par exemple par un adulte 4. Chacune des places 3, 3' est équipée d'une ceinture de sécurité 5 (ou 5' > constituée de manière classique par un brin de retenue 6 fixé à ses. deux extrémités sur la carrosserie 10 du véhicule et par un brin d accrochage 7 fixé à l'une de ses extrémités sur une partie 10a de la carrosserie 10 et portant à son autre extrémité une boucle d'accrochage 9. Le brin de retenue 6 porte une ferrure 8 qui vient s 'engager dans la boucle 9, pour réaliser le bouclage de la ceinture 5. Un siège 12 pour un enfant 14 peut être disposé entre les deux places 3, 3 réservées à des adultes. Le siège 12 repose sur l'assise 2a du siège 2, comme il est visible sur les figures 1 et 2. Ce siège 12 se présente sous la forme d une structure généralement moulée, de faible hauteur, sans dossier, l'enfant 14 en position assise venant s'appuyer sur le dossier 2b du siège 2. Le siège 12 comporte une ceinture 13 disposée transversalement par rapport au siège 12 et permettant le maintien de l'enfant 14 sans sa position assise. Selon l'invention, et comme il est visible sur les figures 1, 2 et 3, le siège 12 est fixé dans le véhicule automobile par un ensemble comportant la ceinture 13 et des éléments de fixation 15, 15 solidaires respectivement des boucles 9, 9 des ceintures 5, 5'. La ceinture 13 porte à ses deux extrémités des ferrures 16, 16 destinées à coopérer avec les élé- ments de fixation 15, 15 respectivement pour assurer la fixation du siège 12. Comme il est visible sur la figure 3, la boucle 9 comporte une ferrure 18 constituant sa partie inférieure assurant l accrochage du brin 7 de la ceinture 5 dont une boucle d'extrémité est engagée dans une ouverture traversant la ferrure 18. Selon l'invention, la ferrure 18 comporte une seconde ouverture 19 qui est un trou taraudé dans lequel est engagée une vis 15 qui constitue l'élément d'accrochage relié à la ferrure 18 de la boucle 9. Un cache 20 en matière plastique engagé à force sur le côté opposé de la ferrure 18 permet de masquer l'extrémité de la vis. La ferrure 16 de forme coudée comporte sur l'une de ses branches une ouverture 17 dans laquelle est engagée une boucle 13a de la ceinture 13 du siège 12 et sur son autre branche une ouverture circulaire qui peut être mise en coincidence avec 1 ouverture 19 de la ferrure 18 pour réaliser l'assemblage de la ferrure 18 et de la ferrure 16, par l'intermédiaire de l'élément de fixation 15.Il est bien évident que la fixation de la ferrure 16 située à l'autre extrémité de la ceinture peut être effectuée de la même façon grâce à l'élément de fixation 15' relié à la boucle 9 de la ceinture 5'. Les deux parties d'extrémité de la ceinture 13 voisines des ferrures 16 et 16 sont engagées dans des ouvertures 22 et 22' traversant les cotés latéraux opposés du siège 12. La fixation des ferrures 16 et 16' sur les ferrures 18 et 18' des boucles 9 et 9' respectivement assure donc le maintien du siège 12 en position sur le siège 2 du véhicule. Les ferrures 16 et 16' placées à l'extrémité de la ceinture 13 constituent donc les éléments d'accrochage du siège 12 à l'intérieur du véhicule. Le siège pour enfant 12 est fixé sur une partie résistante et stable, à savoir la partie 10a de la carrosserie. L'accrochage du siège 12 peut être cependant réalisée facilement, sans avoir à démonter l'assise 2a du siège 2. En effet, les boucles 9 et 9' des ceintures 5 et 5 sont reliées à la partie 10a de la carrosserie par les brins d'accrochage 7 et 7' des ceintures 5 et 5', si bien que la ferrure 18 et l'élé- ment d'accrochage 15 sont directement accessibles audessus du siège 2. Le siège pour enfant 12 est mis en place entre les places 3 et 3' sur le siège 2, avec la ceinture 13 engagée dans les ouvertures 22 et 22'. Le raccordement de la ferrure 16 à la ferrure 18 est as suré en démontant l'élément de fixation 15 et en le remettant en place en l'engageant dans l'ouverture correspondante de la ferrure 16.Cette opération peut être réalisée très facilement et très rapidement (il est inutile de retirer le cache 20 qui est monté une fois pour toutes) et, à l'inverse, le siège pour enfant peut être démonté toutaussi rapidement si l on désire récupérer la place centrale de la banquette arrière 2 pour un adulte. La ceinture 13 du siège pour enfant 12 peut comporter une boucle de serrage et de desserrage 24 ou encore constituer une simple courroie ajustée à la dimension du siège 12. Il est bien évident que la mise en place du siège pour enfant selon l'invention comportant les dispositifs de fixation qui ont été décrits coopérant avec les ferrures des boucles de ceinture 9 et 9 permet d'éviter toute suppression d'une ceinture de securité d'une place pour adulte et autorise l'utilisation des deux places latérales 3, 3' , aucune pièce de fixation du siège pour enfant n'étant disposée dans l'espace réservé aux passagers occupant les places 3 et 3'. il est également à remarquer que l'actionnement des ceintures 5 et 5', par exemple pour leur ouverture, en utilisant le bouton de pression 9a n'a aucune influence sur l'accrochage du siège 12, puisque les ferrures 16, 16 sont reliées aux ferrures 18, 18 des boucles 9 et 9', elles-memes fixées sur le brin 7 ou 7' de la ceinture correspondante directement fixé sur la carrosserie 10 du véhicule. L'invention ne se limite pas au mode de réalisation qui a été décrit. C'est ainsi qu'on peut réaliser l'élément de fixation 15 sous une forme différente d'une vis et par exemple sous la forme d'une boucle d'accrochage ou d'un verrou dans lequel vient s'engager la ferrure solidaire de l'extrémité de la ceinture du siège pour enfant. Les éléments d'accrochage de la ceinture du siège pour enfant peuvent être réalisés sous une forme différente d'une ferrure et, par exemple, sous la forme d'un crochet, d'une chape ou d'un anneau. Les moyens de retenue du siège 12 peuvent etre constitués par des éléments différents de fentes 22 et 22' ; ces moyens peuvent etre constitués par exemple par des anneaux ou taquets fixés sur les côtés du siège ou par tout autre moyen permettant d'engager la ceinture 13 dans des éléments solidaires des côtés du siège 13. On pourrait également imaginer une fixation assurée par un simple appui de la ceinture 13 sur la partie supérieure des côtés latéraux du siège 12. L'invention s'applique à tout véhicule automobile comportant une banquette arrière où sont prévues deux places latérales équipées de ceintures de sécurité et éloignées l'une de l'autre d'une certaine distance dans la direction transversale pour permettre d'intercaler un siège pour enfant entre ces deux places réservées à des adultes. REVENDICATIONS 1.- Siège pour enfant muni d'une ceinture de sécurité, fixé de façon amovible dans un véhicule automobile et reposant sur un siège du véhicule comportant deux places (3, 3' > réservées à des adultes à chacune desquelles est associée une ceinture de sécurité (5, 5' > comportant de manière connue une boucle (9, 9') fixée à l'une des extrémités d'un brin (7, 7') de la ceinture dont l'autre extrémité est fixée sur une partie de carrosserie (10a) du véhicule, caractérisé par le fait qu'il comporte des moyens de fixation sur le siège entre les deux places (3, 3') réservées à des adultes, constitués de - deux éléments de fixation (15, 15') reliés chacun à une boucle (9, 9') d'une ceinture de sécurité associée à une place (3, 3' > pour adulte, - et deux éléments d'accrochage (16, 16') complémentaires des éléments de fixation (15, 1-5' > solidaires chacun d'une des extrémités de la ceinture de sécurité (13) du siège (12) pour enfant réalisée sous la forme d'une courroie disposée transversalement de façon à coopérer, pour le maintien du siège (12) pour enfant, avec les cotés latéraux de ce siège. 2.- Siège pour enfant selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les cotés latéraux du siège (12) pour enfant sont traversés par des ouvertures ou fentes de passage (22, 22') dans lesquelles sont engagées les parties d'extrémité de la ceinture (13) voisines des éléments d'accrochage (16, 16' > . 3.- Siège pour enfant selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que les éléments de fixation (15. 15') sont constitués chacun par une vis engagée dans un trou (19) traversant une ferrure (18) solidaire de la boucle (9). 4.- Siège pour enfant selon la revendication 3, caractérisé par le fait que les éléments d'accrochage (16, 16') sont constitués chacun par une ferrure coudée comportant une ouverture (17) traversant l'une de ses branches pour 1 accrochage d'une boucle d'extrémité (13a) de la ceinture de sécurité (13) du siège pour enfant 112) et une ouverture traversant son autre branche pour engager la vis (15) de l'élément de fixation.