Brevet FR2602026A1 — publié le 19880129

I La présente invention concerne un dispositif permettant 1 'enprisonnernent de I 'écrou raccordant I 'alimenta tion o i 'a1ppareil afin d'évitor son de'molntane par 1 'usager, à des fins de fraude ou de détérioration, empêchant le fonctionnement de 1 'appareil. Le plombage traditionnel enmployé est: un fil métallique, un plonb percé de part en part pour le passage du fil et, une pince à plonmber pour écraser le plomnb sur le fil en y laissant une empreinte personnalisée. Ce système rend difficile, voire impossible, le plonbage dans des conditions d'accès exigu et non éclairé. De plus, le tenps inparti à cette opération est parfois très long 10 et nécessite une pince spéciale. Le dispositif selon 1 'invention permet de remédier à ces inconvénients et d'effectuer, en quelques secondes, dans toutes les conditions d'installation, un plon-bag efficace de I 'appareil, sans appareillage spécial. Les dessins annexés illustrent 1 'invention les figures de la planche 1/2 illustrent la coquille de plonmbage. Le dispositif est composé de deux pièces en rmatière plastique identiques s'ernboitant 1 'une dans I 'autre, par retournement. Chaque pièce, en forme de cuvette est composée: d'un côté d'une languette mobile (1) sur charnière (9) a20 -, côté opposé, d'une fente débouchante (2) munie de redans (8) Me fond laisse apparaitre deux renforts longitudinaux (3) permettant une rigidité évitant les risques d'écrasement par des forces verticales parallèles (P) à 'appui de la languette. Le diamètre correspondant à 1 'écrou à plomber est indiquer dans le fond 25 de la pièce (4). La languette et la fente étant situées sur les côtés les plus courts, les côtés les plus longs laissent apparaître sur chaque face une découpe (5), en demi-cercle permettant à deux pièces réunies le passage de 1 'alimentation de 1 'appareil. La pièce est suffisam2ent libre autour de 1 'écrou à plorber pour n 'offrir aucun point d'appui, et une adaptation à tous les 30 modèles d'écrous existant dans ce type de raccord. Extérieurement, la pièce sertie se présente sous la forme d'un parallèlépipède surmonté d'une languette (6), percée sur au moins un côté au diamètre de 1 'alimentation de 1 'appareil. Les dimensions des coquilles sont variables en fonction des diamètres des différents appareils utilisés. La languette (6), située sur le dessus de la coquille, permet le poinçonnage de numéros ou de lettres, à 1 'aide d'une pince appropriée, afin de repérer la personne intervenant sur 1 'installation. La couleur bleue a l origine pourra Ntrv de teinte.s différentes pour mieux repérer les divers dia;ni tres. De plus, couine indiqué précederm2ent, le diamètre de l 'appareil sera indiqué à l'intérieur de chaque coquille. La languette pénétrant dans la fente décrite plus, possède au mininvm trois aspérités (7), permettant son accrochage de façon définitive dans les redans de la fente (8). Cette languette mobile, sur charnière, permet de faire pivoter une coquille sur l'autre, de façon à faciliter la mise en place du dispositif. La charnière (9) est réalisée par amincissement du plastique et, 10 offre à cet endroit un point faible permettant la rupture inrnédate en cas, d'une part de 1 'introduction. d'un objet tendant à vouloir faire sortir la languette de son logement et, d'autre part, de forces perpendiculaires (PP) à la languette s'exerçant sur le dispositif. La dureté du plastique a été étudiée de façon à ce que toutes tentatives de décrochage se traduise par le 15 bris de la pièce. Les coquilles seront riarquées dans le cadre (10) de la phrase suivante "le bris de ce scellé entraine des poursuites" ou de toute autre mise en garde suivie du noen du service concerné. La personnalisation pourra également se faire par couleurs différentes des coquilles. Dans la forme de réalisation suivant les figures de la planche 1/2, pour mettre en place le dispositif, 1 'utilisateur engage d'abord une partie de la languette dans la fente de la pièce opposée. Il obtient à ce rnXnent-là une pièce montée sur charnière qu'il engage sur 1 'écrou à sceller. Il approche l'autre languette de 1 'autre fente et 1 'engage dans celle-ci. Les deux coquilles ainsi parallèles, il appuie à fond de façon à r&unir l 'une contre l'autre les deux coquilles. Le dispositif selon 1 'invention est particulièrement destiné au plontage des écrous de démontage de différents appareils. Un dispositif est prévu pour le scellé des robinets d'arrêt ou des vannes 30 cauondant l'ouverture ou la fermeture d'alimerntation de différents appareils. Les dessins annexés illustrent 1 'invention: les figures de la planche 2/2 illustrent la coquille cache-robinet. Il n'existe aucun dispositif fiable interdisant la ranoeuvre des robinets ou vannes coeamndant 1 ouverture ou la fermeture d'alimentat ion de différents 35 appareils. Le dispositif selon 1 'invention permet de remédier à cet inconvénient et d'effectuer, en quelques secondes, dans toutes les conditions d'installation un ploebage efficace rendant impossible la nranoeuvre des robinets ou vannes manis de ce dispositif (figure de la planche 212). Le dispositif est composé de deux pièces identiques, en mat ière plastique, s'emboitant l'une dans l'autre et recouvrant en totalité le robinet ou la vanne. Chaque pièce, en forme de cuvette; est munie d'une languette (1) et d'une 5 fente présentant sur au moins deux faces, des redans. Le nor-bre de languette et de fente sera au mininum de une de chaque, placées sur les côtés les plus longs de la coquille. De plus, une lèvre (12), dans la partie inférieure et supérieure de la pièce pénétre dans une gorgre opposée (1?). Cette lèvre a pour objet d'empêcher toutes tentatives de pénétration verticale ou horinzontale visant à 10 prendre la potence ou le volant du robinet ou de la vanne. Une fois sertie, la pièce ne laisse apparaître que le ou les trous d'alimentation de 1 'appareil. A 1 'intérieur de chaque pièce, et à environ 1/3 de sa hauteur, une cloison (11) enpêche toutes pénétrations par un des orifices d'alimontit ion vers le volant de nanoeuvre. La languette (1) et la fente (2) de chaque coquille sont identi15 ques à celles décrites dans la pièce précédente (planche 1/2):voir lignes 5 à 15 page 2. Dans la forme de réalisation suivant les figures de la planche 2/2, pour mrettre en place le dispositif, 1 'utilisateur engage chaque languette dans chaque' fente de la pièce opposée. Les deux coquilles ainsi parallèles, il appuie à foncria de façon à réunir 1 'une contre l'autre les deux coquilles. Les descriptions concernant les textes, couleurs ou marquages sont identiques à celles de la pièce précédente (figure 1/2). Le dispositif selon 1 'invention est particulièrement destiné au plombage des robinets et vannes. L Coquille empêchant 1 'accès et la rranoeuvre d'appareils, caractérise, en ce qu'elle comporte une languette (1) fixée sur un c6té de la coquille et munie de premiers redans (7) et une fente (2) creusée dans l 'épaisseur de la coquille sur le côté opposé à celui de la languette, nunie de seconds redans coeplémentaires des premiers redans. La Coquille - . conport e sur au moins une face, une découpe en demi-lune (5J permettant le passage pour 1 'alimrentation des appareils. Lo..Coquille s'unit: par retournement à une autre coquille identique, se fixant par la languette (1) pénétrant dans la fente (2) opposée en définissant entre elles un espace dans lequel est enfermé l'appareil. La languette (1) présente au moins une zone de moindre 15 épaisseur perpendiculaire à sa longueur constituant une charnière {9) et un point de rupture en cas de tentative de désolidarisation des deux coquilles Les redans [Xde forme rectangulaire sur aL: moins une face de la languette (1), avec un profil longitudinal en dents de scie, celui 10 le plus éloigné, sur la languette, de la coquille étant moins accentué que le suivant. - î ta languette (1) possède sur au moins un des côtés longitudinaux un redan (7) constitué d'une dent de scie dont la partie inclinée est tournée vers la coquille. /_a fente (2) possède un redan (7) sur la face interne éventuellement un redan (7) sur la face externe et au moins un redan (7) sur chaque côté. te dessus possède une languette (6) permettant le poinçonnage par 1 'utilisateur et une partie plate prévue pour une inscription de mise en garde et de personnalisation du service utilisateur et distributeur. La Coquille possède_ sur au moins deux côtés, une lèvre (12) pénétrant dans une gorge (13J afin d'éviter toute pénétration parallèle à la lèvre à l'endroit de la jointure des deux coquilles asserrblées (plancieJ2L). 2602026 L Dispositif erpêchant 1 'accès et la ranoeuvre d'appareils, est constitué de.deux coquilles, la languette (1) d'une coquille s'introduisant dans la fente (2) de l 'autre coquille de façon ind&nontable. RF VEU) ICATICN.S 1) Coquille ermpêchant l'accès et la mranoeuvre d'appareils, caractérisée en ce qu'elle comporte une languette (1) fixée sur un côté de la coquille et rmunie de premiers redans (7) et une fente (2) creusée dans 1 'épaisseur de la coquille sur le côté opposé à celui de la languette, munie de seconds redans corrplérnentaires des premiers redans. 2) Coquille suivant revendication (1) caractérisée en ce qu'elle comporte sur au moins une face, une découpe en demi-lune (5) permettant le passage pour 1 'alimentation des appareils. 3) Coquille suivant revendication (1 et 2) s'unissant par retournement 10 à une autre coquille identique, se fixant par la languette (1) pénétrant dans la fente (2) opposée en définissant entre elles un espace dans lequel est enfermé 1 'appareil. 4) Coquille suivantl'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que la languette (1) présente au moins une zone de moindre 15 épaisseur perpendiculaire à sa longueur constituant une charnière (9) et un point de rupture en cas de tentative de désolidarisation des deux coquilles ) Coquille suivant l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que les redans (7) de forme rectangulaire sur au rmins une face de la languette (1), avec un profil longitudinal en dents de scie, celui 10 le plus éloigné, sur la languette, de la coquille étant moins accentué que le suivant. 6) Coquille suivant 1 'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que la languette (1) possède sur au moins un des côtés longitudinaux un redan (7) constitué d'une dent de scie dont la partie 25 inclinée est tournée vers la coquille. 7) Coquille suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que la fente (2) possède un redan (7) sur la face interne éventuellement un redan (7) sur la face externe et au moins un redan (7) sur chaque côté. 8) Coquille suivant 1 'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que le dessus possède une languette (6) permettant le poinçonnage par l'utilisateur et une partie plate prévue pour une inscription de mise en garde et de personnalisation du service utilisateur et distributeur. 9) Coquille suivant 1 'une quelconque des revendications précédentes, 35 possédant sur au moins deux côtés, une lèvre (12) pénétrant dans une gorge (13) afin d'éviter toute pénétration parallèle à la lèvre à l'endroit de la jointure des deux coquilles assemblées (planche-2ÄJ). -7 2602026 ) Dispositif ivant 'une quelconque des revêndications précédentes empêchant J 'accès et la rrninoeuv d',J (cirv' ( téris; en c( qu 'il est constitué de deux coquille,sla languette (1) d'une coquille s'introduisant dans la fente (2) de l'autre coquille de façon indémontable.