Brevet FR2602727A1 — publié le 19880219

DESCRIPTION Actuellement l'automobiliste a l'obligation d'apposer sur le pare brise de son véhicule une vignette fiscale autocollante F et une vignette d'assurance A. Cette profusion de documents disposés sur les pare brise, sans réglementation précise, ne facilite pas les contrôles administratifs pour lesquels ces vignettes ont été consumes, et devient un facteur génant pour la visibilité. De plus la vignette fiscale F, autocollante contraint l'automobiliste à gratter son pare brise chaque année pour la changer ou, en cas de bris de glace, à la décoller, ce qui est une opération difficile et mal commode. Le présent dispositif permet de regrouper ces 2 vignettes en un meme endroit, permettant un contrôle immédiat du véhicule par les Services Publics compétents, d'-éliminer la prolifération de vignettes fiscales F périmées sur le pare brise, et de faciliter les opérations de remplacement de cette vignette en fin d'année ou en cas de bris de pare brise. Il se compose d'-un étui plastique transparent et autocollant comportant deux poches solidaires EI et E2 au format des vignettes ou une poche double D. FzC 4 oZ Cet étui possède une ouverture supérieure S ou latérale L pour chaque poche. I1 peut aussi, pour diminuer les risques de perte de vignette, comporter une ouverture centrale C unique, permettant de positionner à leur place chaque vignette selon les flèches P. gG 5 Dans la poche réservée à la vignette fiscale F se glisse un encart transparent T ayant le format de cette vignette. Cet accessoire supplémentaire T permet de résoudre le probléme posé par la qualité autocollante de cette vignette , la vignette F étant alors collée directement sur l'encart T puis glissé dans sa poche.. Ft.Z Si l'Administration venait à éditer une vignette non collante, cet encart T n'aurait plus de raison de figurer dans le présent dispositif. La face non collée du dispositif peut si nécessaire être transparente, opaque ou de couleur pour recevoir un texte ou dessin informatif ou publicitaire. REVENDICATIONS I Dispositif pour l'affichage des vignettes obligatoires sur le pare brise d'un véhicule, caractérisé par un étui pastique souple, transparent et autocollant comportant deux poches solidaires EI et E2 ou une poche unique double D. 2 Dispositif selon la revendication I caractérisé par le fait que chaque poche E comporte une glissière supérieure S ou latérale L. 3 Dispositif selon les revendications I et 2 caractérisé par le fait que pour une poche unique double D la glissière peut être unique selon S ou L. 4 Dispositif selon les revendications I et 3 caractérisé par le fait que la glissière peut être centrale selon C.. 5 Dispositif selon les revendications I, 2, 3 et 4 caractérisé par un encart T transparent F destiné à recevoir la vignette fiscale autocollante positionnée en F. 6 Dispositif selon les revendications I, 2, 3 et 4 caractérisé par le fait que la face interne de l'étui peut être transparente, opaque, ou de couleur, et recevoir des informations ou dessins informatifs ou publicitaires.