Brevet FR2604276A1 — publié le 19880325

La présente invention se rapporte à un système de paiement de taxe de stationnement. Actuellement, les taxes de stationnement sont acquittées à l'aide de parcmètres disposés sur les trottoirs, à proximité des lieux de stationnement. Que ces parcmètres soient affectés individuellement à chaque place de stationnement, ou soient communs à plusieurs places, ils présentent des inconvénients aussi bien pour les autorités qui les gèrent, que pour l'usager automobiliste. Pour les autorités, ces appareils présentent une faible rentabilité, ne dépassant pas généralement 20%. La cause en réside dans les frais occasionnés par ces appareils: location, maintenance, rémunération du personnel chargé de relever les pièces, pertes dues auxvols et conflits avec les usagers, car les appareils sont souvent défectueux. Pour l'usager automobiliste, l'inconvénient le plus important est d'avoir à se préoccuper constamment de l'heure pour ne pas risquer de dépasser le temps de stationnement qu'il a choisi, ce qui l'oblige, soit à dépenser plus que ce qu'il estime étre suffisant pour se ménager une marge de sécurité, soit à introduire au départ un minimum de pièces et à en rajouter périodiquement, si le stationnement se prolonge. En outre, l'usager doit constamment penser à garder une provision suffisante de pièces de monnaie. Si le temps de stationnement est à peine dépassé et qu'il n'a pu revenir à temps (par exemple s'il est en consultation chez un médecin ou s'il fait la queue aux caisses d'un magasin), il risque d'avoir à payer une amende. De plus, les parcmètres disposés sur les trottoirs constituent des embûches pour les handicapés et les piétons et ne sont pas esthétiques. La présente invention a pour objet un système de paiement de taxes de stationnement qui ne présente pas les inconvénients de parcmètres classiques, qui soit d'utilisation simple et qui puisse être facilement adapté à des tarifs différents et horaires payants sur toute l'étendue du territoire national et même dans d'autres pays. Le système conforme à l'invention, disposé dans chaque véhicule susceptible d'avoir à acquitter des taxes et utilisant des cartes à mémoire, comporte un calculateur relié à au moins un lecteur de telles cartes, à un clavier d'introduction de données et à un dispositif d'affichage affichant le crédit de temps et le tarif en vigueur, et visible de l'extérieur du véhicule pour pouvoir être contrôlé par les préposés au contrôle du stationnement. De façon avantageuse, le clavier d'introduction de données est relié à son propre dispositif d'affichage répétant les informations du dispositif d'affichage principal et affichant d'autres informations utiles, telles que l'heure, le bon fonctionnement du système ou l'épuisement du crédit des cartes à mémoire. La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la description détaillée d'un mode de réalisation, pris comme exemple non limitatif et illustré par les dessins annexes, dont la figure l est une vue de face d'un dispositif d'affichage principal du système conforme à l'invention, la figure 2 est une vue de face d'un clavier d'introduction de données avec son propre dispositif d'affichage associé à un lecteur de cartes et faisant partie du système conforme à l'invention, la figure 3 est un bloc-diagramme du système conforme à l'invention, et les figures 4 à 8 sont des ordinogrammes expliquant le fonctionnement du système de l'invention. Le système conforme à l'invention se compose d'au moins deux sousensembles distincts disposés dans chaque véhicule susceptible d'acquitter une taxe de stationnement. Le premier sous-ensemble est un dispositif d'affichage principal 1 (figure 1), fixé sur le pare-brise du véhicule, de préférence côté passager, qui doit être visible des préposés au con trôle du stationnement. Le deuxième sous-ensemble (figure 2) comporte un clavier d'introduction de données 2, un lecteur de cartes à mémoire 3, un calculateur (non représenté) et un circuit d'alimentation en énergie des éléments précités (non représenté). Le calculateur et le circuit d'alimentation peuvent éventuellement être logés dans un sous-ensemble distinct de celui contenant les éléments 2 et 3. De façon avantageuse, le deuxième sous-ensemble précité peut également comporter un dispositif d'affichage secondaire 4 répétant les informations affichées par le dispositif l. Ce deuxième sous-ensemble est fixé sur le tableau de bord du véhicule ou en un endroit facile d'accès pour le conducteur. Le dispositif 3 comporte de préférence deux "lecteurs" de cartes à mémoire LA et LB susceptibles de lire et débiter le contenu de cartes à mémoire, auparavant "chargées" d'une somme déterminée, par exemple du type de celles utilisées dans les cabines téléphoniques à cartes. Le dispositif d'affichage 1 affiche, d'une part, le temps de stationnement restant autorisé S et, d'autre part, le tarif T en vigueur. Si la (les) carte(s) introduite(s) dans le lecteur 3 comporte(nt) un crédit suffisant pour le temps de stationnement maximal autorisé, le temps affiché S représente, à chaque instant, le temps restant jusqu'à l'expiration de ce temps maximal, qui commence à être décompté à partir de la mise en marche du système par le conducteur dès qu'il a garé son véhicule sur le lieu de stationnement. Si le crédit de temps permis par la (les) carte(s) est inférieur au temps maximal autorisé, le temps S représente le temps restant jusqu'à l'expiration de ce crédit de temps. Le tarif T est le tarif horaire pratiqué pour le lieu de stationnement autorisé (par exemple: 5 francs de l'heure dans le cas de la figure 1). Ce tarif est annoncé par panneaux sur les lieux de stationnement et/ou à l'entrée de la commune considérée. Le clavier 2 comporte outre les dix chiffres de O à 9, des touches de fonction. Dans l'exemple de la figure 2, ces touches de fonction sont notées: P,C,V,T,A,M,+et-. Toutefois, leur nombre n'est pas limitatif et d'autres touches de fonction peuvent être ajoutées. La touche P permet d'enregistrer en mémoire les plages d'heures de stationnement payant, par exemple entre 8h et 12h et entre 14h et 19h. Les touches C et V servent à effectuer des corrections et des validations de valeurs sélectionnées à l'aide des touches numériques 0 à 9. La touche A sert à arrêter le système à la fin du temps de stationhement. La touche T permet de sélectionner le tarif en vigueur et la touche M, associée aux touches + et - (respectivement "avance rapide" et "avance lente") permet la remise à l'heure d'une horloge 5, qui peut être intégrée au clavier 2. D'autres touches de fonctions peuvent être ajoutées, par exemple pour effectuer un auto-test du système, pour vérifier le crédit restant dans une carte à mémoire sans avoir à engager un processus d'acquittement de taxe de stationnement, ou pour signaler au système que les horaires des plages payantes de stationnement sont standard (et, bien entendu mémorisées dans la mémoire morte du système, par exemple 8h-12h et 14h-19h), la touche P servant alors à composer des heures non standard. Les lecteurs LA et AB peuvent être associés à des voyants 6,7, respectivement signalant que les cartes introduites dans les fentes correspondantes ne sont plus valables (crédit épuisé) et comporter un dispositif d'éjection de carte fonctionnant dans ce cas. On a représenté à la figure 3 le bloc-diagramme du système conforme à l'invention. Ce système comporte un circuit de traitement et de commande 8 comportant essentiellement un microprocesseur avec sa mémoire morte de programme et sa mémoire de travail (mémoire vive), des interfaces de liaison aux autres éléments du système et un circuit d'horloge en temps réel fournissant, à partir des signaux du circuit à quartz associé au microprocesseur l'heure réelle à l'horloge 5. Les interfaces appropriées du circuit 8 sont reliées au circuit d'affichage 1, au clavier 2 et au lecteur de cartes à mémoire 3.- L'ensemble de ces circuits 1 à 3 et 8 est alimenté en énergie par un circuit d'alimentation 9 comportant sa propre source d'énergie (pile ou batterie) ou bien relié à la batterie du véhicule. Les circuits utilisés dans le système représenté sur la figure 3 étant bien connus en soi, ils ne seront pas décrits en détail, seule la façon de programmer la mémoire morte de microprocesseur étant expliquée ci-dessous, à l'aide des ordinogrammes des figures 4 à 8. A la figure 4, on a représenté les étapes préliminaires d'introduction de carte à mémoire et d'entrée du code de l'utilisateur. Au départ (10), on insère (11) une carte (C1) dans le lecteur LA par exemple, et éventuellement une autre carte (s'il y a un risque d'épuisement du crédit de la première carte) dans le lecteur LB. Si la première carte est reconnue (12) bonne (crédit suffisant), on passe à l'étape d'entrée de code (13), sinon il y a (14): déclenchement d'une sonnerie (par exemple un "buzzer", non représenté, commandé par le microprocesseur), allumage du voyant et éjection de cette première carte. Si une deuxième carte C2 a été insérée dans le lecteur LB (15), et si elle est reconnue (16) bonne, on passe à l'étape (13).Si cette deuxième carte n'est pas reconnue bonne, il se produit comme précédemment le déclenchement d'une sonnerie, allumage du voyant 7 et éjection de la deuxième carte (17), et, dans ce cas, le système active le lecteur LA et re-teste (18) la carte qui aurait pu y avoir été insérée entretemps. Si c'est le cas (carte insérée dans LA), et si cette carte est reconnue bonne, on passe en (13). Dans le cas contraire, ou bien si une carte a été insérée sans être reconnue bonne, on revient au départ (10). De même, si après l'étape (14) le système constate (15) qu'aucune carte n'est insérée dans le lecteur LB, il revient au départ (10). Si au moins une carte a été reconnue bonne en (12) ou en (16), un voyant 19, disposé par exemple sur le clavier (voir figure 2) s'allume (étape 20 sur la figure 4), signifiant par là que l'utilisateur doit introduire son code personnel (13). Si le code entré n'est pas bon, on peut également prévoir l'activation d'une sonnerie, et après plusieurs tentatives infructueuses, le blocage du système avec, éventuellement déclenchement d'une alarme (vol du système). A l'étape suivante (figure 5), l'utilisateur effectue le choix du tarif de stationnement horaire (23), le tarif précédemment choisi, le cas échéant, étant affiché (le système reste constamment alimenté, car par un choix approprié de ses composants, il peut avoir une consommation en énergie infime). Si une correction (24) du tarif précedemment mémorisé est nécessaire, ou à la mise en service du système, l'utilisateur doit appuyer brièvement, par exemple pendant moins de deux secondes (25) sur la touche C. S'il relâche la touche C (26) avant ces deux secondes, il peut alors entrer le nouveau tarif (23) à l'aide du clavier 2. Si l'utilisateur n'appuie pas (pas de correction nécessaire) ou n'appuie plus (la correction qu'il vient d'effectuer en 23 est suffisante) sur la touche C, le système attend (27) que la touche V soit enfoncée pour passer à l'étape suivante (28, figure 7). Si l'utilisateur ne relâche pas la touche C avant l'écoulement de la temporisaticn (25), cela signifie qu'il désire corriger également les plages d'heures payantes de stationnement et/ou d'heure légale (affichée en 5). Le système affiche (29), sur l'afficheur 5, d'abord l'heure de début de plage payante du matin. Si au moins une correction est nécessaire, (30), l'utilisateur appuie sur la touche P et entre la bonne heure (31) à l'aide du clavier 2. Lorsque la correction est effectuée, ou lorsqu'il n'y a pas besoin de correction, l'utilisateur appuie sur la touche V pour passer à la correction suivante, c'est à dire celle de l'heure de fin de plage payante de matinée. Le processus est le même que précedemment: affichage de l'heure de fin de plage (33) en 5, correction (34) entrée de la nouvelle heure (35) et validation (36) pour passer (37) à l'étape suivante de correction (figure 6).Bien entmdu,si aucune correction n'est nécessaire, on passe de (34) en (37) après validation en (36). I1 en est de même pour l'étape de correction d'heure de début de plage payante d'après midi: affichage de cette heure (38) en 5, correction (39), entrée de la bonne heure (40) et validation (41). Enfin, on procède à l'éventuelle correction de l'heure de fin de plage payante d'après-midi dès que celle-ci est affichée (42) en 5. Cependant, étant donné qu'il s'agit ici de la dernière correction d'heure de plages de stationnement, l'utilisateur doit appuyer brièvement sur la touche C (43) pour effectuer une telle correction, ou plus longuement, par exemple plus de deux secondes (temporisation44) pour passer à la cor rection de l'heure légale (affichée en 5 en permanence, en dehors des phases de correction de plages). S'il appuie brièvement en relâchant la touche C (45) avant l'écoulement dudit délai de ? secondes, il effectue la correction (46), puis appuie sur la touche V (47) pour passer (28) à l'étape suivante (figure 7). Après avoir éventuellement corrigé l'heure de fin de plage d'après-midi, l'utilisateur peut corriger l'heure légale, qui est affichée (48) pour correction (clignotante, par exemple), s'il appuie plus de deux secondes sur la touche C. Pour effectuer cette correction, il appuie une autre fois sur la touche C (49) et entre la nouvelle heure (50) en procédant de la même façon que pour une montre classique à affichage numérique: réglage des heures et des minutes à l'aide des touches M, +, -. Dès que cette correction est effectuée, il appuie sur la touche V pour passer (28) à l'étape suivante (figure 7). Bien entendu, le système peut tenir compte du réglement des villes où il n'y a qu'une seule plage payante qui s'étend sut toute la journée (par exemple de 9h à 19h). Dans ce cas, il suffit de régler sur cette plage unique les valeurs de la première plage (29 à 36) et de régler les deux heures de la deuxième plage sur l'heure de fin de la plage unique (19h pour l'exemple précité). A l'étape suivante (figure 7, à partir de 28), l'utilisateur vérifie que la durée maximale autorisée de stationnement (par exemple deux heures) est bien celle mémorisée par le système. Le système affiche (51) cette durée sur l'afficheur 5. Pour ne pas confondre avec l'heure légale, il peut y avoir en même temps affichage d'un symbole (par exemple un astérisque, la mention "max", etc), ou l'affichage peut clignoter. Selon une variante, non représentée, on peut prévoir un afficheur supplémentaire accolé au clavier 2, affichant en permanence cette durée maximale, et avantageusement, l'afficheur 1 peut également comporter une zone supplémentaire affichant également cette durée. Si une correction est nécessaire (52), l'utilisateur doit appuyer sur la touche C pendant une durée supérieure à celle fixée par une temporisation (53), par exemple deux secondes. Si la touche C est relâchée (54) avant la fin de cette temporisation, on revient en (51), sinon l'ancienne valeur de la durée maximale est affichée (55), par exemple sous forme clignotante. L'utilisateur doit alors appuyer une autre fois sur la touche C (56). S'il appuie sur la touche 5, il peut entrer au clavier 2 la nouvelle durée maximale (57).Si la correction n'est pas nécessaire, l'appui sur la touche validation départ 97 nous ramène en 59. Dès que la nouvelle durée est entrée, l'util jateur appuie sur la touche V (58) pour passer à l'étape suivante (59, figure 8). A l'étape suivante, à partir de 59, l'utilisateur a la possibilité d'arrêter le système (60), si l'heure légale est en dehors des plages payantes (61), ou pour toute autre raison, en appuyant la touche A. L'arret entraine l'éjection des cartes (62) et la mise au repos du système (63). Si l'heure légale se trouve dans une plage payante (61), le système teste d'abord (64) la carte C1 (celle dans le lecteur LA). Si cette carte est bonne, un compteur du circuit 8 compte les impulsions (65) produites par un générateur de signaux d'horloge relié au quartz du microprocesseur de ce circuit 8. Lorsque l'état E dudit compteur arrive à une valeur donnée Vn, fonction du tarif horaire T (66), le compteur est remis à zéro (67), une unité est soustraite du crédit de la carte 1 (par exemple 1 fr), le voyant 6 clignote et le système revient en 59, si le temps maximal autorisé n'est pas dépassé (70), pour vérifier que l'heure légale est encore dans la plage payante (61) et que le crédit de la carte C1 est suffisant (64).Dans l'affirmative, les opérations 65à70 recommencent et ainsi de suite jusqu'à ce que l'utilisateur reprenne son véhicule pour partir et appuie sur la touche A, ce qui provoque l'éjection des cartes (ou tout au moins de la carte 1 s'il n'y a pas de carte 2 dans LB) en (62). Si le crédit de la carte C1 est épuisé (64), cette carte est éjectée (71), le voyant 6 s'allume et le système bascule sur le lecteur LB. Le système teste l'enfoncement de la touche A (73) et, dans l'affirmative, passe en (62). Puis, le système vérifie si l'heure légale est dans une plage payante (74) et, dans l'affirmative, vérifie le crédit de la carte 2 (75). Si ce crédit est suffisant, les opérations (76) à 81), respectivement similaires aux opérations (65) à 70) ont lieu. Si le temps maximal autorisé de stationnement n'est pas dépassé en (81), le système revient en (73). Si en (75) le crédit est épuisé, la carte C2 est éjectée (82), le voyant 7 s'allume (83) et les afficheurs S affichent un dépassement, par exemple sous forme de temps négatif (84). Ce dépassement peut également être un dépassement du temps maximal autorisé (affiché en 5), à partir du test (70) ou (81) avec éjection des cartes (86). En cas de dépassement, on peut prévoir une tolérance pendant un temps limité, par exemple 15 minutes. Si ce temps de tolérance n'est pas dépassé (85), il suffira à l'usager d'introduire une carte bonne dans un des lecteurs, par exemple LA (95), ce qui supprimera l'affichage du dépassement (87) et mettra le système au repos (88), la carte étant débitée au prorata du dépassement au tarif normal ou à un tarif supérieur. Si le temps de tolérance est dépassé, l'usager doit payer une amende (89), par exemple en introduisant une carte spéciale dans l'un des lecteurs (LA). Une telle carte peut correspondre au prix d'une ou de plusieurs amendes et le prix de l'amende peut être fonction du temps de dépassement. On peut également utiliser les cartes habituelles C1 ou C2, si leur crédit est suffisant. Le paiement de l'amende étant effectué, il y a extinction du temps de dépassement (90) et mise au repos du système (91). Bien entendu, le système peut être plombé et comporter sa propre source d'alimentation l'alimentant de façon à conserver l'affichage du dépassement, même si l'on débranche la batterie du véhicule. De façon avantageuse, le système peut déclencher une sonnerie spéciale (bip-bip, par exemple), lorsque le crédit des cartes est inférieur à une valeur donnée, par exemple, lorsqu'il n'en reste plus que pour une heure de stationnement au tarif en vigueur. REVENDICATIONS. 1. Système de paiement de taxes de stationnement, disposé dans un véhi cule susceptible d'acquitter de telles taxes, caractérisé par le fait qu'il utilise des cartes à mémoire et qu'il comporte un calculateur (8) relié à au moins un lecteur (3) de telles cartes, à un clavier d'introduction de données (2) et à un dispositif d'affichage (1), affichant le crédit de temps (S) et le tarif en vigueur (T), et visible de l'extérieur du véhicule pour pouvoir être contrôlé par les prépo sés au contrôle du stationnement. 2. Système selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le cla vier d'introduction de données (2) est relié à son. propre dispositif d'affichage (4) répétant les informations dudit dispositif d'affichage (1). 3. Système selon la revendication 2, caractérisé par le fait que le dis positif d'affichage (4) du clavier affiche également l'heure légale (5) et que le clavier permet de la régler (M,+,-). 4. Système selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait qu'il comporte des moyens permettant de régler les plages de station nement payantes (P). 5. Système selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé par le fait, qu'il comporte des moyens permettant de régler selon le tarif de stationnement en vigueur. 6. Système selon l'une des revendications 1 à5, caractérisé par le fait, qu'il est mis en fonctionnement après introduction d'au moins une carte présentant un crédit suffisant (12) et une entrée du code de l'utilisateur (13). 7. Système selon l'une des revendications 1 à 6 et comportant deux lec teurs de cartes à mémoire, caractérisé par le fait qu'il active au départ l'un des lecteurs et, si la carte qui y est insérée ne présente pas de crédit suffisant, il active l'autre lecteur et revient au premier lecteur, si ledit autre lecteur comporte une carte sans crédit suffisant ou si aucune carte n'y est insérée, le système n'étant mis en fonctionnement, que lorsque l'un des lecteurs au moins com porte une carte avec un crédit suffisant. 8. Système selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé par le fait, que, lorsqu'il y a dépassement du temps maximal autorisé de stationnement, ou épuisement du crédit des cartes insérées dans les lecteurs, il y a affichage du temps de dépassement (84) et obligation de paiement d'une amende (89). 9. Système selon la revendication 8, caractérisé par le fait que le paiement de l'amende se fait à l'aide d'une carte à mémoire, l'intro duction de la carte dans l'un des lecteurs diminuant son crédit du montant de l'amende et provoquant l'extinction de l'affichage du dépassement. 10. Système selon l'une des revendications 8 ou 9, caractérisé par le fait, qu'après l'écoulement du temps maximal autorisé de stationnement et avant l'obligation du paiement d'une amende, il est prévu un temps de tolérance de dépassement de stationnement ne donnant lieu qu'au paiement d'une taxe proportionnelle au temps de dépassement.