Brevet FR2602890A1 — publié le 19880219

La présente invention concerne un appareil destiné à faciliter le calcul des honoraires réglementés ou conventionnés des professions libérales et éventuellement l'établissement de tous autres mémoires comportant plusieurs barèmes. A titre d'exemple, les praticiens et auxiliaires médicaux sont soumis au respect de la nomenclature générale. Cette nomenclature générale des actes professionnels renferme l'ensemble des actes médicaux et para-médicaux pour lesquels les organismes d'assurance maladie versent des prestations aux assurés et à leurs ayant droit. Les nomenclatures établissent la liste avec leur cotation des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, les chirurgiens-dentistes, sages femmes et auxiliaires médicaux. Ces nomenclatures s'imposent aux praticiens et auxiliaires médicaux pour communiquer aux organismes d'assurance maladie le type et la valeur des actes techniques effectués en vue du calcul par ces organismes de leur participation. La lettre clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux dispensés aux assurés sociaux. Exemple: pour un chirurgien-dentiste, selon le type de l'acte, les lettres clés à utiliser sont les suivantes: C, V, Z, Scp, Dc, D, li-(m, Ikp. Le praticien doit indiquer sur la feuille de maladie la notation de l'acte pratiqué comportant la lettre clé prévue selon le type de l'acte et la qualité de celui qui l'exécute, et immédiatement après le coefficient fixé par la nomenclature. Le coefficient est un nombre indiquant la valeur relative de chaque acte professionnel. Le remboursement des frais par les organismes d'assurance maladie est subordonné å l'indication par le praticien des coefficients globaux des soins effectués et du montant des honoraires perçus. Ces coefficients globaux sont la somme des lettres clés utilisées. Par exemple: 47 Scp+ IC+ 8Z+ 24Dc Le montant des honoraires sera 47 x valeur du Scp au jour de l'exécution de l'acte + 1 x valeur du C + 8 x valeur du Z + 24 x valeur du Dc, soit X francs. Les organismes d'assurance maladie peuvent changer en cours d'année la valeur d'une ou-plusieurs lettres clés et quelque fois la lettre ellememe, en supprimer, en ajouter, en modifier l'intitulé. Jusqu'a présent, les professions médicales et para-médicales sont amenées pour établir leur feuille de soins à faire des additions et des multiplications successives, laborieuses, sans intérêts et soumises à l'erreur. Ces calculs s'appurent sur des tables et barèmes renouvelés en cours d'année. Les lettres clés les plus usuelles ont chacune une table, tables peu agréables à manipuler et à consulter au cours de l'établissement d'une feuille de soins. Ces additions, multiplications et la consultation des barèmes, dans un contexte médical, sont autant d'inconvénients que la présente invention se propose d'éliminer ou de réduire. Il est interressant pour ces professions de pouvoir ventiler dans des caisses différentes, correspondant aux différents systèmes d'assurance maladie caisses agricole, marine, clercs de notaire, etc...), les honoraires encaissés ainsi que la somme des coefficients globaux. Ceci afin de pouvoir consulter en permanence le chiffre d'affaire. Ceci afin de pouvoir comparer le relevé des actes effectués avec ceux proposés par les caisses d'assurance maladie dans le relevé individuel des honoraires perçus par régime et caisses de prestations annuel. Le double de ce document est adressé par ces mêmes caisses à l'administration fiscale dont relève le lieu d'exercice. L'appareil se présente sous la forme d'une calculatrice de poche classique, alimentée par piles électriques. La face avant du boitier comporte un écran de visualisation et un clavier. L'écran est de type afficheur à cristaux liquides de 80 à 100 caractères sur 2, 3 ou 4 lignes. Le clavier dont les touches sont de trois sortes: - Les touches alphanumériques portant chacune un chiffre de 0 à 9 et un point décimal. Ces touches servent aussi à la programmation alphabétique des touches à programmer. - Les touches programmables au nombre de 12 à 28 numérotées de 1 à 12 ou de 1 à 28. - Les touches de fonction: - Une touche de mise sous tension On, - Une touche de mise hors tension Off, - Une touche de Programmation, - Une touche Suite, - Une touche Total, - Une touche Caisse, - Une touche Correction, - Une touche - > dite touche curseur. Les calculs sont opérés par un microprocesseur, incorporé dans le boitier, exploitant un programme de résolution. L'appareil est destiné à de multiples utilisations: - Professions médicales et para-médicales, - Vétérinaires, - Laboratoires d'analyses, - Personnel des caisses d'assurance maladie, - Artisanats effectuant de petits devis répétitifs, - Professions utilisant des barèmes et tables de multipication. L'appareil est schématiquement représenté sur la planche ci-jointe dans sa forme la plus simple. REVENDICATIONS 1) Calculatrice autonome de poche destinée au calcul d'honoraires en remplacement de tables et de barèmes, caractérisée par des moyens de programmation de barèmes, des moyens de sélèction des actes et de leur coefficient correspondant, des moyens de correction des données introduites, des moyens de calcul des honoraires à partir des informations précédemment introduites, des moyens de stockage des résultats calculés, des moyens de visualisation des résultats calculés, des moyens de consultation des résultats stockés. 2) Calculatrice, selon la revendication 1, caractérisée en ce que son architecture fonctionnelle est constituée de deux parties principales: une partie dialogue (clavier alphanumérique de il touches (1), 28 touches programmables TI a T28 (2), 5 touches de fonction (3) à (7), I touche d'avance curseur (8), un écran de visualisation (9)) et d'une partie traitement assurée par un système de gestion construit autour d'un microprocesseur exploitant les différents modules d'un programme de résolution. 3) Calculatrice, selon la revendication I, caractérisée par son format de poche et son alimentation autonome par piles élèctriques. 4) Calculatrice, selon les revendications 1 et 2, caractérisée en ce que les 5 touches de fonction comprennent une touche d'accès à la programmation de barème (3), une touche d'accès aux différentes caisses (4), une touche de correction des entrées (5), une touche d'obtention des totaux (7) et une touche suite (6). 5) Calculatrice, selon les revendications I et 2, caractérisée en ce que son système de visualisation est construit autour d'un écran w cristaux liquides de deux lignes de 40 caractères. 6) Calculatrice, selon la revendication I, caractérisée par son utilisation appliquée principalement aux calculs des honoraires réglementés ou conventionnés des professions médicales et para-médicales, et par extension à toutes les professions utilisant des barèmes et des tables.