Brevet FR2610748A1 — publié le 19880812

La présente invention permet de personnaliser un document à lteffigie de son propriétaire afin d'éviter qu'il ne soit utilisé par une personne non autorisée, suite à sa perte ou à son vol. Ce procédé est particulièrement destiné à protéger les chèques contre une utilisation frauduleuse aux caisses des magasins ou la transaction s'effectue de la main à la main. Actuellement, il n'existe aucun procédé permettant de personnaliser efficacement un document à l'effigie de son propriétaire. Quant aux moyens de protection contre leur emploi frauduleux, ils ne sont appliqués que dans le domaine du règlement par chèque. Cette protection est assurée par: - Contrôle à l'aide d'une pièce d'identité au moment de l'encaissement: Beaucoup de commerçants ne le font pas, soit par crainte d'indisposer leurs clients, soit pour ne pas nuire à leur image de marque, ou tout simplement par négligence. De plus, ce procédé n'est pas parfait car une pièce d'identité est falsifiable. - Photographie de l'émetteur prise au moment du règlement aux caisses, et conservée avec une photocopie du chèque: Ce procédé demande un investissement important que seules les grandes surfaces peuvent se permettre. I1 oblige également à conserver et classer des documents inutiles. De plus, le fait d'être photographié à la caisse d'un magasin est souvent trés mal perçu par le client. - Impression de la photo du porteur sur le chéquier, au moment de son émission par la banque: Le procédé est techniquement parfait et l'utilisation du chéquier par un tiers est impossible. Cependant l'édition de tels chèques est très onéreuse, dans la mesure où les quantités à produire sont très faibles. De plus, la banque émettrice est tenue de conserver une photo de chacun de ses clients pour réutilisation à chaque émission d'un chéquier. Le procédé Jugé donc lourd et prohibitif a été abandonné rapidement par les banques qui l'ont testé. - Utilisation d'un tampon reproduisant la photographie du propriétaire sur chaque chèque du chéquier: Les résultats de cette technique sont assez médiocres et ne donnent pas une lisibilité satisfaisante. Ceci est dû à l'impossibilité de prévoir une encre adaptée au papier du chèque, ainsi qu'a la difficulté d'obtenir une pression manuelle suffisante et uniforme sur le tampon. Ce manque de précision de la reproduction amène à augmenter la surface du tampon, ce qui oblige à l'utiliser au verso du chèque uniquement. De ce fait, le bénéficiaire qui ne retourne pas le chèque n'est pas informé de l'utilisation de cette technique et n'effectue pas la vérification d'identité. Le système perd alors tout son intérêt. Le procédé selon l'invention, permet de remédier aux incovénients décrits ci-dessus. Dans sa forme préférentielle, il est constitué par un support autocollant sur lequel est reproduit la photographie de la personne habilitée à utiliser le chéquier (le propriétaire). La qualité du support autocollant sera telle qu'il ne pourra pas être enlevé du chèque sans le déchirer, ce qui rendra la protection inviolable (produit standard chez tous les fabricants d'adhésifs). Sur cette figurine pourra être inscrit un texte informatif incitant le bénéficiaire du chèque (ou le commerçant qui le recevra) à vérifier la conformité de la photographie du propriétaire avec la physionomie de la personne qui le lui remet (l'émetteur). Les dimensions de la figurine pourront également être prévues pour que son utilisation soit possible, dans la plupart des cas, sur le côté recto du chèque, sans en occulter le contenu. Une telle disposition permettant d'attirer immédiatement l'attention du bénéficiaire. Dès réception d'un chéquier vierge, le propriétaire le protège en apposant une des figurines décrites ci-dessus sur chacun des chèques qui le composent. En cas d'utilisation frauduleuse par une personne non autorisée, le bénéficiaire du chèque, en contrôlant la conformité de la figurine, constate qu'elle ne correspond pas à la physionomie de l'émetteur. I1 peut donc refuser le règlement. Si, en prévision d'une telle réaction, le fraudeur essaye d'enlever la figurine, il ne pourra y parvenir qu'en arrachant le chèque, ceci à cause de son caractère inviolable. Et cette dégradation rendra le chèque totalement inutilisable. Le procédé suivant l'invention apporte des avantages non négligeables par rapport aux techniques actuelles: - Pour la banque: l'identification des formulaires, est faite par le propriétaire du chéquier, dès qu'il en prend possession. Ainsi, les chèques vierges qu'elle émet ne comportent aucune mention spéciale, et ne voient pas leur prix de revient grèvé par le procédé. - Pour l'utilisateur: les figurines autocollantes sont propres, simples et faciles à mettre en oeuvre et ne demandent aucun matériel ni connaissances spéciales. Leur coût est relativement faible si on le compare à la protection qu'elles assurent, å tel point qu'on peut les assimiler à une assurance contre la perte et le vol. Elles préservent également contre les conséquences d'une opposition tardive qui peut se produire lorsque les banques sont fermées en cas de week-end prolongé. De plus, il est possible de les utiliser avec différents comptes banquaires ou sur d'autres documents tels que chèquesvoyages, chèques-vacances, billets de train ou d'avion. - Pour les commerçants: un chèque comportant la photographie de son titulaire, est une garantie de la régularité de la transaction. Et, bien que la figurine n'exclu pas la vérification par carte d'identité, elle donne l'assurance de ne pas se voir refuser le règlement par la banque, suite à une quelconque opposition. Pour certains établissements où la demande de papier d'identité est nuisible à l'image de marque, le procédé suivant l'invention est une solution efficace contre la fraude par chèques volés. Pour faciliter leur fabrication, les figurines seront produites par planches. Une des solutions pour obtenir de telles figurines de bonne qualité et à un prix de revient non prohibitif, consiste à utiliser un micro-ordinateur couplé à un scanner et à une imprimante à laser. Le point de départ est une photographie d'identité en couleur ou en noir et blanc de qualité courante. A l'aide du scanner relié à l'ordinateur, la photographie est digitalisée et mémorisée. Un logiciel graphique permet le cadrage de la photo et d'éventuelles retouches, le texte d'information est rajouté. L'ensemble est ramené aux dimensions souhaitées pour une figurine type. Celle-ci est ensuite reproduite sur l'écran de visualisation en 2,4,8,16,etc.. exemplaires par symétrie, et suivant le besoin défini par l'utilisateur. Au moment de cette génération d'images, on veillera à ce que les figurines obtenues soient cadrées et positionnées en prévision du support final. Les informations ainsi obtenues sont enfin transmises à l'imprimante laser qui reproduit les images sur le support autocollant prévu à cet effet. On notera qu'il existe sur le marché des logiciels graphiques standards permettant d'effectuer toutes ces opérations en quelques minutes.Citons pour mémoire l'ordinateur XACINTOSH (marque déposée que l'on peut connecter à un scanner, et qui grâce à un logiciel graphique tel que NACPAINT (marque déposée) permet de mettre en forme des images sur l'écran, pour les reproduire ensuite sur une imprimante à laser comme la LASERWRITER (marque déposée). Un logiciel spécialement adapté permettrait d'aller plus vite en automatisant les procédures, mais n'apporterait rien de nouveau en ce qui concerne ce principe de base. Selon une première variante, et pour permettre l'utilisation du procédé pour les comptes joints, les photographies des deux personnes habilitées à utiliser le chéquier pourront être reproduites sur la mème figurine, côte à côte. Selon une deuxième variante, la figurine pourra également comporter un élément de l'identité du propriétaire, comme son nom, ou son numéro de compte banquaire. Cela rend la falsification encore plus délicate, sachant que si le fraudeur n'hésite pas à mettre son portrait sur le chèque, il faudra non seulement qu'il ait pu se procurer des figurines avec son portrait, mais celles-ci devront être en conformité avec le chèque, par le nom ou le numéro de compte, éléments qu'il ne peut prévoir à l'avance. Cette méthode limite donc énormément les risques de falsification car elle demande un équipement coûteux et spécialisé que ne peuvent se permettre les petits malfaiteurs. Selon une troisième variante, la figurine pourra être placée au verso du chèque afin d'éviter qu'elle ne vienne cacher certaines parties importantes du texte. Le bénéficiaire sera simplement averti que le chèque est protégé par une petite étiquette informative de rappel, également autocollante, dont la taille permettra l'intégration sur le côté recto du chèque. Cette étiquette sera de préférence de couleur trés voyante et comportera un texte incitant le bénéficiaire à vérifier la conformité de la photographie se trouvant au verso. Pour en réduire le coût, elle pourra être obtenue par impression traditionnelle, offset ou typographique, en grande série sur des planches d'étiquettes autocollantes de couleur. Selon une quatrième variante, la figurine pourra comporter le texte informatif sur une partie bien distincte de la photographie, de façon à ce qu'en collant la partie texte sur un bord au recto du chèque, il soit possible par simple pliage, de faire adhérer la partie photo au verso dudit chèque. Ce système à l'avantage d'utiliser un minimum de place sur le recto tout en ayant une partie photo suffisamment grande. Et ceci, en informant le bénéficiaire de l'existence d'une photographie au verso du chèque. Afin de faciliter l'insertion des figurines au verso des chèques, la banque émettrice pourra transformer la présentation de ses chèques en prévoyant une place suffisante pour y mettre une figurine de dimensions adéquates pour une lisibilité sans équivoque. Grâce aux systèmes d'identification décrits ci-dessus, un chéquier peut donc être protégé de façon efficace par son propriétaire légitime. Cependant la protection n'est effective que lorsque les figurines ont été apposées sur chacun des chèques en sa possession. Le danger d'escroquerie existe donc toujours tant que la protection n'a pas été effectuée. Pour éviter cela, la banque peut émettre des chèques à identification obligatoire. Ce type de chèque, comporterait une inscription ou un signe quelconque le différenciant d'un chèque ordinaire. Il ne pourrait être accepté par le bénéficiaire que s'il est muni d'une figurine d'identification conforme à l'une quelconque des variantes décrites ci-dessus. La figurine devient alors un élément de validité du chèque, tout comme la signature. Dans ce cas si le chéquier est volé avant que son propriétaire ne l'ait protégé, il ne peut être utilisé à cause de l'absence des figurines. En effet, s5 le chèque est utilisé par une personne non autorisée, celle-ci devra y apposer une figurine conforme à sa physionomie. Cela peut ne lui poser aucun problème pratique, dans la mesure où tout le monde pourra se procurer ce produit. Cependant, elle court un risque énorme en laissant ainsi une preuve de son délit qui sera utilisée contre elle lors d'éventuelles poursuites. Cette méthode est avantageuse, surtout lorsque le propriétaire ne fait pas opposition, simplement parce qu'il ne s'est pas aperçu du vol de son chéquier. Et, cela peut arriver, car selon une pratique de plus en plus répandue, les banques adressent les chéquiers à leurs clients par poste, sans aucune précaution particulière. Suivant une variante beaucoup moins restrictive, la banque pourrait également émettre des chèques spécifiques sur lesquels, la figurine d'identification, au lieu d'avoir un caractère strictement obligatoire, serait seulement facultative. Dans ce cas, le bénéficiaire aurait le droit de refuser le chèque, dans le cas ou il douterait de l'identité de l'émetteur. Cette formule, beaucoup plus souple, permet une utilisation des chéquiers mème sans figurine, ce qui peut se révéler particulièrement interessant en cas de règlement par correspondance, lorsque l'identité de l'émetteur est évidente pour le bénéficiaire ou lorsque le propriétaire ne dispose plus de figurines On peut attribuer à cette variante les mêmes avantages que pour la précédente, avec en plus une souplesse accrue pour l'utilisateur. Le procédé suivant l'invention est particulièrement destiné à éviter qu'un chèque ne soit utilisé frauduleusement par une personne non autorisée, mais il peut également permettre la personnalisation de documents personnels tels que lettres, livres, curriculum vitae, chèques de voyage, billets de train ou d'avion etc... REVeNDICATIONS 1) Etiquette d'identité comportant au moins un élément d'identité tel qu'un numéro ou une effigie destinée a etre apposée sur des documents et plus particulièrement des chèques, caractérisée en ce qu'elle est constituée d'un support autocollant sur lequel est rapportée par impression une représentation par points de l'élément d'identité. 2) Etiquette selon la revendication 1, caractérisée en ce que le support autocollant est muni d'une colle adhérant de façon inamovible sur des supports en papier. 3) Etiquette selon la revendication 1, caractérisée en ce que la représentation par points est obtenue par édition assistée par ordinateur, le moyen d'impression étant une imprimante laser. 4) Etiquette selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle est munie d'un axe de pliage, afin de pouvoir coller la partie la plus importante sur une face du document et l'autre partie sur l'autre face du document, l'axe de pliage étant parallele a la bordure du document 5) Procédé d'obtention d'une étiquette d'identité selon l'une quelconque sses revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément d'identité est obtenu a partir d'une photographie de cet élément, digitalisée par un scanner relié a un moyen de traitement d'images puis mémorisée et reproduite par une imprimante laser sur le support autocollant. 6) Application des étiquettes d'identité selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que l'on appose ces étiquettes sur le recto et/ou sur le verso des chèques.