Brevet FR2602263A1 — publié le 19880205

L'invention a pour objet un dispositif de coffret de sûreté du type utilisé pour la protection des biens. On connait déjà, par exemple par EP-A2-0 090 675, un coffret de sûreté à emmurer formé par un tube cylindrique muni d'un fond prévu pour être scellé ou ancré dans un mur ou analogue et dont l'extrémité ouverte peut être munie d'un couvercle verrouillable à fermeture de sécurité. Un tel coffret permet la protection de bien ou de valeurs au domicile de son utilisateur ou il est installé à demeure. I1 arrive cependant, fréquemment, que l'on ait à protéger des biens ou valeurs en dehors de son domicile, par exemple lors de séjours temporaires dans des résidences secondaires de vacances ou lors de périodes d'hospitalisation, etc..., c'est-à-dire en des lieux qui ne comprennent pas de coffres ou coffrets de sécurité à usage individuel. C'est précisément, pour résoudre le problème que pose la protection de biens ou valeurs dans de tels lieux que le Demandeur propose un dispositif de coffret de sûreté qui, contrairement aux coffrets connus, puisse trouver application sans avoir à être scellé ou ancré ou autrement fixé à un mur ou analogue. C'est, à cet égard, un but de l'invention de fournir un tel dispositif de coffret de sécurité qui puisse être aisément solidarisé et/ou désolidarisé par l'utilisateur lui-même d'un élément inamovible ou difficilement amovible de son lieu d'utilisation, par exemple une canalisation métallique, un montant de lit, etc..., mais qui ne puisse pas, cependant, si ce n'est par effraction, être séparé dudit élément fixe. C'est ainsi, un but de l'invention de fournir un dispositif de coffret de sécurité qui puisse être aisément solidarisé et/ou désolidarisé par l'utilisateur lui-même d'un support spécifique prévu à poste fixe et inamovible dans une chambre d'hôtel ou analogue, de sorte que le dispositif de coffret, prêté sur sa demande à un utilisateur, permet à celui-ci de conserver dans sa chambre même les biens ou objets de valeur qu'il emporte en déplacement, sans avoir à les déposer à un coffre central d'hôtel. C'est, encore, un but de l'invention de fournir un tel dispositif de coffret de sûreté qui, accessoirement puisse trouver application pour s'opposer à l'enlévement frauduleux d'un objet relié à une structure fixe d'accrochage, par exemple une moto attachée par une chaîne a un poteau ancré au sol, le dispositif jouant alors en quelque sorte le rôle d'un cadenas anti-vol. Le dispositif de coffret de sûreté selon l'invention est caractérisé en ce que l'enveloppe qui le limite est perçée d'au moins un orifice de passage de l'extrémité d'une partie extérieure au coffret et'propre à lui être reliée de manière amovible par des moyens accessibles de l'intérieur du corps du coffret seulement, c'est-à-dire apres qu'ait été retire le couvercle verrouillable qui garnit son ouverture d'accès. Dans une forme de réalisation avantageuse, la partie en saillie propre à être solidarisée et/ou désolidarisée avec le corps est conformée suivant une anse, ou un organe de forme analogue, rigide, ou au contraire souple, -avantageusement sous forme d'une barre, d'une chaîne ou d'un cabale qui , quelque soit la réalisation choisie, est de résistance mécanique suffisante pour s'opposer à un sectionnement ou une destruc tionfrauduleuse analogue par une personne non-autorisée. Dans une réalisation préférée, la partie en saillie est une anse ou poignée rigide, quelque peu en forme de U et l'enveloppe du coffret est alors percée de deux orifices de passage sur sa partie latérale, les branches en U de l'anse présentant chacune à leur extrémité libre un forage avec lequel est propre à coopérer un organe de maintien, le plus simplement une tige ou analogue, propre à être introduite et/ou extraite desdits forages de l'intérieur du coffret lorsque celui-ci est ouvert. Dans une autre réalisation, la partie en saillie par rapport au corps du coffret est formée par au moins un un téton d'un organe scellé ou autrement fixé à demeure dans un mur ou analogue de bâtiment et qui est percé d'un forage dans lequel ,un moyen d'immobilisation comme une tige peut être introduit de l'intérieur du coffret après que celui-ci ait été rapporté sur le mur et que le téton ait été introduit au travers de l'orifice prévu dans sa paroi latéralé. Dans un mode d'exécution avantageux de cette der nière réalisation, le coffret est à section droite carrée ou rectangulaire et présente sur l'une de ses faces latérales deux orifices destinés à livrer passage à deux tétons en saillie sur une platine solidement fixée à un mur ou au plancher d'un lieu d'habitation, lesdits tétons présentant des forages avec lesquels peut coopérer une tige propre à y être introduite et/ou retirée lorsque le coffret est ouvert et que lesdits tétons se projettent à l'intérieur du coffret près qu'il ait eté rapporté sur la platine. Une telle réalisation est particulièrement avantageuse pour l'équipement de lieux de séjour comme des hôtels ou analogues, le dispositif de coffret, mis à la disposition de l'utilisateur par l'hôtelier rendant possible la conservation par leur propriétaire d'objets précieux et en lieu sûr, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des formalités d'enregistrement desdits objets à la réception de l'hôtel d'une part, et sans exiger, d'autre part, des investissements lourds et onéreux pour l'aménagement de chacune des chambres ou lieux de séjour, à l'aide de coffre-forts usuels. L'invention sera bien comprise par la description qui suit, faite à titre d'exemple et en référence au dessin annexé dans lequel - la figure 1 est une vue schématique, partie en coupe longitudinale, d'un dispositif de coffret de sûreté selon l'invention pour une première forme de réalisation - la figure 2 est une vue en coupe selon la ligne 2-2 de la figure 1 - la figure 3 est une vue schématique, en perspective illustrant un mode d'utilisation d'un dispositif selon l'invention - la figure 4 est une vue schématique-, en perspective, d'une autre forme de réalisation , - la figure 5 est une vue très schématique, en coupe, de la forme de réalisation illustrée sur la figure 4. On se réfère d'abord aux figures 1 et 2. -Dans la réalisation illustrée sur ces figures, le dispositif de coffret de sûreté 10 selon l'invention comprend un corps cylindrique 11 à section droite circulaire, par exemple en acier, cons titué par une paroi latérale 12 et un fond 13 soudé sur ladite paroi. L'extrémité du corps 11 distante du fond 13 peut être munie d'un couvercle verrouillable 14 propre à obturer le volume 15 interieur au coffret lorsqu'il est dans la condition de fermeture, montrée en trait plein sur la figure 1, ou propre à permettre l'accès audit volume lorsqu'il est écarté du coffret comme montré sur la même figure 1 par la représentation en tirets. Le couvercle verrouillable 14 est muni de moyens de sécurité, par exemple un dispositif à pène 16 propre à coopérer avec une gorge correspondante 17 du corps 11 et qui peut être commandé par des compteurs 18 et 19, figure 2, par exemple du type de ceux décrits dans FR-2 553 814, cette indication n'ayant, bien entendu, aucun caractère limitatif. Selon l'invention, deux orifices 20 et21 sont ména- gés dans la paroi latérale 12, avantageusement sur une même génératrice du corps cylindrique, avec l'orifice 20 au voisinage du fond 13 et l'orifice 21 entre ledit fond et la face postérieure 22 du couvercle 14 lorsque celui-ci est en position sur le coffret. Lesdits orifices sont prévus pour le passage des extrémités 25 et 26, respectivement, d'une partie 27 extérieure au coffret et propre à etre solidarisée avec celui-ci de manière amovible par des moyens accessibles de l'intérieur du corps du coffret seulement, le plus simplement une tige 28 à extrémité coudée 29 et dont le diamètre correspond à celui de forages 30 et 31 respectivement, ménagés dans les extrémités 25 et 26 de la partie 27. Dans l'exemple des figures 1 et 2, cette partie 27 est sous forme d'une anse ou poignée rigide en forme de U dont les branches parallèles 34 et 35, réunies par une âme 36, présentent au voisinage de leurs extrémités 25 et 26, des épaulements 36 et 37 mieux montrés sur la partie en tirets de la figure 1. L'anse 27, est elle aussi en acier de forte section, de sorte qu'elle oppose une resistance mécanique importante à un sectionnement ou à une destruction frauduleuse par une personne non autorisée. Compte tenu du fait que le dispositif de coffret de sûreté est prévu pour être transporté, l'invention envisage de gainer la paroi latérale 12 et le fond 13 par un revêtement de matière plastique, ou d'élastomère 40 et de disposer une gaine 41 en le même matériau sur la partie 27. L'utilisation du dispositif selon l'invention résulte immédiatement de ce qui précède. Lorsque le propriétaire du coffret désire mettre en sécurité des biens ou valeurs qu'il transporte avec lui, il retire tout d'abord le couvercle verrouillable 14 et, si le coffret est dans la condition montrée en trait plein sur la figure 1, il retire la tige 28 par son extrémité coudée 29, de sorte que l'anse ou poignée 27 peut être désolidarisée du corps du coffret. L'utilisateur introduit alors dans le volume 15 les objets ou documents à protéger, met en place l'anse 27 autour d'un élément inamovible ou difficilement amovible du lieu d'utilisation où il se trouve, - par exemple une canalisation C de chauffage central un montant de lit etc. -, et rapproche le coffret de ladite anse. Après avoir fait pénétrer les extrémités 25 et 26 dans la paroi latérale 12 il remet en place la tige 28 et rapporte sur le coffret le couvercle 14.Il brouille alors la combinaison à l'aide des compteurs 18 et 19 ou verrouille ledit couvercle par un dispositif à clé ou tout autre moyen analogue. Après utilisation du coffret, celui-ci est séparé de l'élément fixe C et peut être réutilisé en tout autre lieu souhaité. Un autre mode d'utilisation du dispositif, quelque peu analogue à un cadenas anti-vol est illustré sur la figure 3 où le dispositif est montré avec une chaine ou analogue 42 qui, lorsqu'elle est passée dans un objet à immobiliser comme la roue R d'une moto et qu'elle entoure un poteau ou analogue P ancré au sol, peut être fixée par des anneaux d'extrémités 33 et 44 sur l'anse 27 alors mise enlace et retirée comme décrit ci-dessus. Dans la réalisation selon les figures 4 et 5, le dispositif de coffret est particulièrement destiné à équiper des lieux de séjour comme des hôtels ou analogues, et il est alors mis par l'hôtelier à la disposition d'un client pour la conservation par ce dernier, et dans sa propre chambre, d'objets précieux ou de valeurs que le client transporte avec lui. Dans cette réalisation, le coffret 50 est à section droite carrée ou rectangulaire, et non plus circulaire comme dans la réalisation précédente et c'est dans une des faces planes par exemple celle montrée en51, que sont ménagés deux orifices 52 et 53 analogues aux orifices 20 et 21 de la réalisation précédente.Ces orifices sont destinés à livrer passage à deux tétons 54 et 55 en saillie sur une platine 56 solidement ancrée dans un plancher ou mur M par des boulons de scellement comme 57 ou des chevilles dont les vis 58 et -59, figure 4, sont dissimulées dans des lamages de la platine. Comme bien visible sur les figures 4 et 5, chacun des tétons 54 et 55 est percé d'un forage 60 avec lequel peut coopérer une tige, non représentée, qui est mise en place dans lesdits forages lorsque le coffre 50 est rapporté sur la platine, figure 5, et que sa porte avant 61 a été ouverte après manoeuvre d'une serrure de sécurité 62 par exemple à compteurs 63 et 64. Dans cette réalisation, dont le fonctionnement est tout à fait analogue à celui de la réalisation précédente, la porte 61 peut être montée à coulissement par rapport à l'ouverture du coffret, ou à pivotement ou être remplacée par un couvercle verrouillable d'un type analogue à celui de la réalisation décrite ci-dessus. Dans une exécution selon les figures 1 et 2, le coffret est sous forme d'un cylindre d'une longueur d'environ 15 cm et d'un diamètre d'environ 5 cm ainsi aisément transportable tant en ce qui concerne son encombrement que son poids. Dans la réalisation selon les figures 4 et 5, les dimensions peuvent être quelque peu plus importantes, en particulier pour permettre de loger dans le volume intérieur du coffret des papiers que porte généralement avec lui un voyageur, comme un passeport ou analogue. REVENDICATIONS 1.- Dispositif de coffret de sûreté comprenant un corps et un couvercle verrouillable coopérant avec l'ouverture du coffret pour le fermer et/ou donner accès en son intérieur, caractérisé en ce que l'enveloppe qui le limite (12, 13) est percée d'au moins un orifice (20, 21) de passage de l'extrémité (25, 26) d'une partie (27) exterieure au coffret (10) et propre à lui être reliée de manière amovible par des moyens (28) accessibles de l'intérieur (15) du corps (11) du coffret seulement, c'est-à-dire après qu'ait été retiré le couvercle verrouillable (14) qui garnit son ouverture d'acces. 2.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la partie en saillie (27) propre à être solidarisée et/ou désolidarisée avec ledit corps (11), est conformée suivant une anse ou un organe de forme analogue rigide ou souple, avantageusement sous forme d'une barre, d'une chaîne ou d'un câble de résistance mécanique suffisante pour s'opposer à un sectionnement ou une destruction frauduleuse par une personne non autorisée. 3.- Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la partie en saillie (27) est une anse en forme de U rapportée sur la paroi latérale (12) du corps du coffret, lequel est muni d'orifices (20, 2-1) alignés suivant une génératricede ladite paroi pour le passage des branches (34, 35) de l'anse qui, à leurs extrémités libres, présentent chacune un forage (30, 31) avec lequel est propre à coopérer une tige ou analogue (28). prévue pour être introduite et/ou extraite desdits forages de l'intérieur du coffret lorsque celui-ci est ouvert. 4.- Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le corps (11) au moins et de préférence le corps (11) et l'anse (27) (est) sont gainé(s) par un revêtement de matière plastique, un élastomère ou analogue (40, 41). 5.- Dispositif selon l'une quelconque des revendica tion5 précédentes, caractérisé en ce que la partie en saillie par rapport au coffret est formée par au moins un téton d'un organe scellé ou autrement fixé à demeure dans un mur ou analogue de bâtiment et qui est percé d'un forage dans lequel un moyen d'immobilisation comme une tige peut être introduit de l'intérieur du coffret après que celui-ci ait été rapporté sur le mur et que le téton ait été introduit au travers de l'orifice prévu dans sa paroi latérale. 6.- Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que le coffret est à section droite carrée ou rectangulaire et présente sur l'une de ses faces planes latérales deux orifices (52, 53) destines à livrer passage à deux tétons (54, 55) en saillie sur une platine (56) solidement fixée à un mur (M) ou au plancher d'un lieu d'habitation, lesdits tétons (54, 55) présentant des forages (60) avec lesquels peut coopérer une tige propre à y être introduite et/ou retirée lorsque le coffret est ouvert et que lesdits tétons (54, 55) se projet tent à l'intérieur du coffret après qu'il ait été rapporté sur la platine (56).