Brevet FR2610466A1 — publié le 19880805

La présente invention concerne un dispositif destine à permettre la limitation des possibilites d'utilisation d'un appareil dont le fonctionnement nécessite le raccordement à un réseau ou à un autre appareil. De tels appareils comportent un cordon de raccordement terminé par une prise de raccordement destinez a s'inserer dans une autre prise pour permettre le branchement de l'appareil et son fonctionnement normal. Il peut s'agir d'un appareil électrique nécessitant le raccordement au reseau électrique ou encore d'un appareil téléphonique devant etre raccorde au réseau telephonique pour fonctionner. Ces deux types d'appareils ne sont pas les seuls dont le fonctionnement nécessite le raccordement a un reseau et on peut encore citer, à titre d'exemple, des terminaux d'ordinateur destines à être raccordes sur un bus reliant les différents matériels informatiques entre eux. Le responsable dudit appareil peut souhaiter limiter les possibilites d'utilisation par des tiers. Les raisons peuvent être multiples et on peut citer des-raisons de sdcurite, lorsque la machine électrique pre-sente un danger lors de son fonctionnement ou lorsque l'utilisation incontrôlée d'un materiel informatique risque d'entraver la destruction de programmes.Dans d'autres cas, les coûts de fonctionnement élevés peuvent inciter le responsable de l'appareil à en limiter la duree d'utilisation : on peut citer les photocopieurs ou les terminaux Vidéotex du type MINITEL dont l'utilisation sans contrôle par un tiers peut entrainer des factures très elevees. On peut encore citer des appareils de te-le-vi- sion dont l'utilisation immodérée et notamment au-delà d'une certaine heure par des enfants en l'absence des parents peut être néfaste. On connait, dans l'etat de la technique, certains dispositifs destinés à permettre la limitation des possibilites d'utilisation d'un type particulier d'appareil. On peut citer, par exemple, des serrures me-cani- ques permettant de bloquer le cadran d'un poste téléphonique ou des sys temes de clés de contact analogues a ceux existant sur les véhicules automobiles, n'autorisant la mise en marche d'un appareil qu'au titulaire des clefs. Ces systèmes ont l'insonvénient soit de devoir etre preyus d'origine, soit d'entrainer des frais d'installation et surtout de ne pouvoir servir qu'aux appareils sur lesquels ils sont montes. Ils ne sont par ailleurs pas exclus de fraudes. La présente invention a pour objet de remédier à ces inconvénients. Elle présente l'avantage de ne demander aucune modification de l'appareil dont on veut interdire ou limiter l'utilisation et aussi de pouvoir s'appliquer à tour de rôle à plusieurs appareils dont le raccordement est semblable, par exemple à un terminal Vidéotex (Minitel) à un moment de la journée et à un téléviseur ou un photocopieur à un autre moment. Elle se présente sous la forme d'un dispositif destiné à permettre la limitation de la possibilité d'utilisation d'un appareil dont le fonctionnement nécessite le raccordement à un réseau ou à un autre appareil, constitué d'un boitier rigide d'un volume intérieur au moins égal au volume de la prise de raccordement, comportant au moins un orifice d'introduction de la prise de raccordement, pouvant être partiellement obturé à l'aide d'un élément verrouillable, la section dudit orifice obturé étant au moins égale à la section du cordon de raccordement et inférieure à la plus petite dimension de la prise de raccordement. Ainsi, grâce à la présente invention, il est possible, par exemple, d'interdire totalement l'utilisation d'un appareil électrique à cordon terminé parunefiche destinée à être branchée sur le secteur ou l'utilisation d'une source électrique si celle-ci se présente sous forme de prise femelle volante ou dtinterdire l'utilisation d'un poste téléphonique à cordon destiné à être branché sur une prise téléphonique murale ou volante ou d'interdire totalement l'utilisation d'une ligne téléphonique si celle-ci arrive sous la forme d'une prise femelle volante ou d'interdire l'accès à un réseau informatique à l'aide d'un terminal raccordable par l'intermédiaire d'un cordon portant une prise de connection.Cette interdiction est réalisée en introduisant la prise de raccordement à l'intérieur du boîtier rigide par l'orifice d'introduction et en obturant partiellement ledit orifice d'introduction à l'aide d'un élément pouvant être verrouillé. La prise est ainsi enfermée dans le boîtier et ne peut plus être connectée sur le réseau, l'orifice d'introduction partiellement obturé permettant le passage du cordon de raccordement. Selon un premier mode de réalisation, le boîtier présente une ouverture d'introduction, de section suffisante pour permettre I'entroduction de la prise de raccordement à l'intérieur dudit boîtier, ladite ouverture d'introduction etant prolongée par une fente dont la largeur est au moins égale à la plus petite dimension du cordon de raccordement et dans tous les cas~, inférieure à la plus petite dimension de la prise de raccordement. L'orifice d'introduction peut être totalement obturé à l'aide d'un élément verrouillable, le cordon de raccordement sortant dudit boîtier par la fente. Le verrouillage peut être réalise à l'aide d'une serrure à clé. La prise ne peut être extraite du boîtier en sue d'un raccordement que lor-sque l'on déverrouille l'élément d'obturation et lorsque l'on dégage l'orifice d'introduction. Le boîtier sera réalise en toute matière rigide, par exemple, en matière plastique. Selon une variante, le boîtier présente une grande ouverture d'introduction de la prise de raccordement. Ladite ouverture d'introduction peut être partiellement obturée & l'aide d'un couvercle verrouillable sur le boîtier et comportant une fente de largeur au moins égale à la plus petite section du cordon de raccordement et de longueur au moins égale à la plus grande section du cordon de raccordement. Le couvercle peut être relié au boîtier à l'aide d'une charnière et verrouille à l'aide d'une serrure mécanique. Le boîtier peut, en outre, comporter des moyens permettant de le fixer sur l'appareil ou le cordon de raccordement lorsqu'il n'est pas utilisé. Il peut notamment comporter une deuxième petite ouverture de la taille du cordon de raccordement.Lorsque le boîtier n'est pas utilise, on fait pénétrer le cordon de raccordement dans le boîtier par l'orifice d'introduction de la prise de raccordement et on le fait ressortir par la deuxième ouverture. Lorsque l'élément verrouillable est mis en place, le boîtier emprisonne un segment du cordon de raccordement et ne peut être détaché, egare ou caché volontairement (par les personnes que la limitation ou l'interdiction pénalise). Selon un autre mode de réalisation, le boîtier peut être muni d'une prise de raccordement complémentaire a la prise de raccordement de l'appareil, ladite prise complémentaire étant reliée au réseau par l'intermédiaire d'un cordon de raccordement. Cette prise complémentaire peut être encastrée dans une des parois intérieures du boîtier de façon à permettre le branchement de la prise de raccordement de l'appareil dont on veut limiter ou interdire le fonctionnement. Comme précedemment, la prise de raccordement est introduite dans le boîtier rigide par l'orifice d'introduction et est enfermée dans le boîtier par obturation partielle de l'orifice d'introduction. Cette obturation peut être réalisée par tous moyens, notamment un couvercle comportant une fente permettant la sortie du cordon de raccordement à l'appareil ou une trappe coulissante ou une grille permettant la sortie du cordon de raccordement. Pour interdire l'utilisation de la prise de-raccordement complemen- taire disposée à l'intérieur du boîtier, il suffit de fermer l'élément d'obturation à l'aide d'un verrou, Selon une variante, la prise complémentaire disposée à l'intérieur du boîtier peut être raccordée au réseau par l'intermédiaire d'un accessoire de contrôle. L'accessoire de contrôle a pour rôle de programmer, c'est-à-dire d'autoriser la connexion ou de l'interdire ou de la restreindre. L'accessoire de contrôle peut être constitué par une minuterie interrompant le fonctionnement de l'appareil au bout d'un temps d'utilisation déterminé par le responsable de l'appareil. Dans le cas d'un appareil électrique, il peut s'agir d'une minuterie mécanique ou d'un temporisateur électronique établissant puis coupant le courant au bout d'un certain temps d'utilisation de l'appareil. Il peut également s'agir d'un limitateur d'intensité permettant de limiter la puissance électrique fournie à un appareil, pour des raisons de sécurité notamment. Dans le cas d'un appareil nécessitant le raccordement au réseau telephonique, ledit accessoire de contrôle peut être constitue par un dispositif électronique interdisant l'accès au réseau international ou au réseau province ou encore à certains numéros particuliers. Il peut également s'agir d'un dispositif n'autorisant l'accès qu'à certains numéros déterminés par le responsable de l'appareil. Il peut également s'agir d'un dispositif interrompant la communication lorsqu'un certain nombre d'unités de taxation téléphonique est atteint. Bien entendu, tout autre accessoire de contrôle par carte magnétique ou informatique, par exemple, est envisageable. Pour limiter les possibilités d'utilisation de l'appareil grâce au dispositif ainsi réalisé, il suffit de connecter la prise de raccordement sur la prise complémentaire dudit dispositif et de fermer l'élément d'obturation en le verrouillant. On interdit ainsi le raccordement direct de l'appareil et l'utilisation non contrôlée. Le raccordement des deux prises peut être réalisé par tous éléments de raccordement connus, fiches télé- phoniques mâles et femelles, prises de courant mâles et femelles, fiches ou prises à broche, etc... Selon une variante, une partie du dispositif est munie d'une fenêtre permettant de consulter les réglages de l'accessoire de contrôle. Cette fenêtre permet l'utilisateur de connaître les conditions d'utilisation de l'appareil et au responsable de vérifier le réglage de l'accessoire de contrôle. Pour permettre, à nouveau, une libre utilisation de l'appareil, il suffit de déverrouiller l'élément d'obturation, de retirer la prise de raccordement du dispositif et de relier l'appareil directement au réseau ou à un autre appareil. On peut également envisager des moyens de mise hors service de l'accessoire de contrôle permettant au responsable de l'appareil d'utiliser l'appareil sans limitation lorsqu'il le souhaite. Bien entendu, l'acces à la mise hors service de l'accessoire de contrôle nécessite le déverrouillage de l'élément d'obturation et l'ouverture du dispositif. Dans tous les cas, le verrouillage de l'élément d'obturation peut être réalisé à l'aide d'une serrure mécanique a clé, d'une serrure électrique dont l'ouverture est determinee par la composition d'un code de combinaison numérique ou alpha-numérique ou tout autre moyen de verrouillage de type connu. Selon une variante, le dispositif peut comporter plusieurs orifices d'introduction de prises de raccordement permettant de limiter ou d'interdire l'utilisation de plusieurs appareils. En ce cas, le verrouillage de l'élément d'obturation peut emprisonner plusieurs prises de raccordement. Le dispositif comportant plusieurs orifices d'introduction peut être de la même façon raccorde à un ou à plusieurs réseaux et comporter une ou plusieurs prises complémentaires. La figure unique annexée fera bien comprendre comment l'invention peut être réalisée. La figure unique est une vue en perspective d'un dispositif de limitation réalise selon la présente invention. Le dispositif réalisé selon la présente invention comporte un boi- tier rigide (1) dont le volume intérieur est suffisant pour permettre l'introduction d'une prise de raccordement d'un appareil. Ledit volume intérieur dépend bien entendu des dimensions des prises de raccordement habituellement utilisées pour les différents types d'appareils. Le boî- tier présente un orifice d'introduction (2) d'une section suffisante pour permettre l'introduction d'une prisederaccordement a l'intérieur du boîtier rigide (i) L'orifice d'introduction (2) peut être partiellement obturé å l'aide d'un elément d'obturation (3) réalisé dans le présent exemple sous forme d'un couvercle rigide.En position de fermeture, le boîtier rigide et l'élément d'obturation laissent persister une ouverture suffisante pour la sortie du cordon de raccordement. Selon le présent exemple, cette ouverture est réalisée sous forme d'une fente (4) dont la largeur est au moins égale à la plus petite section du cordon de raccordement et la longueur au moins égale à la plus grande section du cordon de raccordement. Cette ouverture peut être réalisée aussi bien sur l'élément d'obturation que sur le boîtier rigide. Ces derniers peuvent être munis d'éléments souples ou élastiques, permettant d'empêcher la pénétration de la poussière. Dans tous les cas, les dimensions de l'ouverture persistant après obturation du boîtier doivent être suffisamment petites pour interdire la sortie de la prise de raccordement. L'élément d'obturation est fixé de façon verrouillable sur le boîtier rigide à l'aide d'un moyen de verrouillage (6), par exemple d'une serrure. Cet élément de verrouillage (6) peut être disposé sur le boîtier rigide (i) ou sur l'élément d'obturation (3). Cet élément de verrouillage a pour rêle d'interdire l'ouverture du dispositif à toute personne ne possédant pas la clé et donc d'interdire à toute personne non autorisee de sortir la prise de raccordement du dispositif et de la mettre en connexion directe sur le réseau. Le dispositif peut comporter, en outre, une deuxième ouverture (5), réalisée dans le présent exemple sous forme d'encoche sur le couvercle (3). Lorsque le dispositif de limitation n'est pas utilisé, il est possible de faire pénétrer le cordon de raccordement dans l'orifice d'introduction (2) et le faire ressortir par la deuxième ouverture (5).Lorsque l'élément d'obturation (3) est solidarisé avec le boîtier rigide (1), le dispositif enferme un segment de cordon de raccordement et ne peut pas ainsi être égaré. Cet orifice (5) peut également être utilisé à la place de la fente (4) dans le cas où la prise est suffisamment petite pour pouvoir sortir librement par la fente (4) comme par exemple les prises très plates. Le boîtier rigide peut égale ment comporter une prise de raccordement complémentaire (7). Cette prise de raccordement complémentaire (7) est avantageusement encastrée dans le boîtier rigide (1). Cette prise de raccordement complémentaire (7) permet le branchement de la prise de l'appareil dont on veut limiter l'utilisation ; lorsque la prise de ce dernier est branchée sur la prise complémen- taire (7) et que l'élément d'obturation est mis en place et verrouillé, il n'est plus possible à un tiers non autorisé d'utiliser l'appareil en dehors du branchement realise à l'intérieur du dispositif. Cette prise de raccordement complémentaire peut être raccordée à un accessoire de contrôle (8), dispose à l'intérieur du boîtier rigide (1). Cet accessoire de contrôle est relié au réseau par l'intermédiaire d'un cordon de raccordement (9). Ce cordon de raccordement est relié à un réseau extérieur du type électrique, téléphonique ou informatique suivant le type d'appareil considéré. Dans l'exemple décrit sur la figure 1, le boîtier rigide (i) est relié à un élément d'obturation (3) réalisé sous forme de couvercle rigide par l'intermédiaire d'une charnière (10), ledit couvercle pouvant être rabattu sur l'orifice d'introduction (2) et verrouille à l'aide d'une serrure (6). Ledit couvercle rigide (3) comporte une fenêtre (ii) permettant de contrôler les indications portant sur l'accessoire de contrôle, par exemple, le temps maximum d'utilisation, la puissance maximum autori see, les communications téléphoniques autorisées ou interdites, etc... Le couvercle rigide (3) ou le boîtier rigide (1) peuvent comporter une fente destinée au passage d'une carte magnétique, informatique ou de tout autre moyen réservé à une catégorie d'utilisateurs autorises. L'accessoire de contrôle (8) peut comporter un interrupteur (12) de mise en ou hors service et des moyens de réglage (13). Ces moyens de réglage et de mise en ou hors service ne sont accessibles que lorsque l'élément d'obturation est en position d'ouverture. Ils ne peuvent donc être manipulés que par le responsable de l'appareil titulaire de la clé permettant d'ouvrir la serrure (6). Le boîtier rigide et l'élément d'obturation sont réalisés en une matière rigide du type matière plastique ou métal. La résistance du matériau utilisé doit être suffisante pour empêcher une déformation en vue de fraude et une destruction accidentelle. Selon un exemple de réalisation destine à limiter l'utilisation d'un appareil électrique, on réalise un dispositif en matière plastique, de forme parallélépipédique, de dimensions extérieures de 15cm X 15cm X 15cm, comportant un boîtier rigide constitué de quatre faces du cube ainsi réalise et un couvercle composé de deux faces complémentaires de ce cube. Le couvercle et le boîtier rigide sont reliés par l'intermédiaire d'une charniere et peuvent être verrouirllés à l'aide d'une serrure. Le couvercle comporte une fente d'une largeur de 1 cm et d'une longueur de 10 cm et un orifice semi-circulaire (5) de 1 cm de diamètre, permettant le passage du cordon de raccordement. Une prise femelle est disposée au fond du boîtier rigide et la prise est connectée au réseau extérieur par l'intermédiaire d'un programmateur installé au fond du boîtier rigide. Le programmateur a pour fonction de laisser passer -le courant pendant une période déterminez par le responsable de l'appareil. On peut prendre connaissance de l'affichage de cette programmation depuis l'extérieur par l'intermédiaire d'une fenêtre aménagée sur le boîtier rigide ou sur le couvercle. Lorsque le responsable veut limiter l'utilisation d'un appareil, il ouvre le couvercle de façon à pouvoir introduire la prise de raccordement de l'appareil dans le dispositif et la brancher sur la prise femelle disposée au fond du boîtier rigide, règle la période maximale d'utilisation qu'il souhaite accorder à un utilisateur tiers, referme le couvercle rigide et verrouille-les deux éléments. Un utilisateur qui ne possède pas la clé, ne peut sortir la prise de raccordement et la brancher directement sur le réseau et ne peut donc utiliser l'appareil que suivant les limitations imposées par le responsable. Bien entendu, l'invention n'est pas limitee aux modes de réalisation décrits et représentés ici mais on peut y apporter de nombreuses modifications sans pour cela sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1) Dispositif destine à permettre l'interdiction ou la limitation de la possibilité d'utilisation d'un appareil dont le fonctionnement nécessite le raccordement à un réseau ou à un autre appareil, caractérisé en ce qu'il est constitué d'un boîtier rigide (1) d'un volume inte- :rieur au moins égal au volume de la prise de raccordement comportant au moins un orifice d'introduction (2) de la prise de raccordement, pouvant.etre partiellement obture à l'aide d'un élément (3) verrouillable la section dudit orifice après obturation étant au moins égale à la section du cordon de raccordement et inférieure à la plus petite dimension de la prise de raccordement. 2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit orifice d'introduction peut être obturé par un couvercle rigide (3) comportant une fente (4) de largeur au moins égale à la plus petite dimension du cordon-de raccordement, ledit couvercle pouvant être solidarise au boîtier (1) rigide de façon verrouilîable 3) Dispositif selon la revendication 1, caractérisl en ce que ledit boîtier (1) comporte un orifice d'introduction (2) de la prise de raccordement prolongé par une fente (4) de largeur sensiblement égale à la plus petite section du cordon de raccordement et une longueur au moins égale a la plus grande section du cordon de raccordement, ledit orifice d'introduction pouvant être obture par un élément verrouillable en position fermée. 4) Dispositif selon la revendication 1, caracterise en ce qu'il comporte une deuxième ouverture lui permettant d'être fixé et verrouille sur le cordon de l'appareil lorsqu'il n'est pas en fonction. 5) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, carac terse en ce qu'il comporte, à l'intérieur du boîtier, une prise de raccordement complémentaire (7) pouvant être mise en connexion avec un réseau ou un autre appareil. 6) Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que la prise de raccordement complémentaire (7) est mise en connexion avec un réseau ou un autre appareil par l'intermédiaire d'un accessoire de con trolle (8). 7) Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que la prise de raccordement complémentaire (7) est mise en connexion par l'intermédiaire d'un accessoire de contrôle (8) établissant et coupant la connexion pour une période prédéterminée ou limitant l'intensité (appareils électriques ou électroniques) ou limitant les numéros pouvant être appelés ou la durée de la communication (appareils téléphoniques) ou encore restreignant l'utilisation de l'appareil informatique dont la prise se trouve dans l'appareil décrit. 8) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 6 ou 7, caractérisé en ce qu'il comporte une fenêtre d'observation (11) du réglage de l'accessoire de contrôle (8). 9) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 6 ou 7, caractérisé en ce qu'il comporte une ouverture permettant l'introduction d'une carte magnétique ou informatique ou de tout autre dispositif pouvant être réservé a une catégorie d'utilisateurs autorisés. 10) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 A 8, caractérisé en ce que l'orifice d'introduction (2) de la prise de raccordemant peut être partiellement obturé par un élément verrouillable, ledit élément étant verrouillé à l'aide d'une serrure.