Brevet FR2607662A1 — publié le 19880610

La présente invention concerne un dispositif destiné à recueillir les déjections d'animaux sur la voie publique et autres. Dans les agglomérations urbaines, il est de plus en plus constaté une prolifération des animaux domestiques et plus particulièrement celle des chiens et des chats ; si ces derniers ont comme pour principale qualité celle d'etre propres en déposant leurs déjections en des endroits déterminés et en procédant au recouvrement de celles-ci, il n'en est pas de meme de la race canine, que les chiens soient errants ou accompagnés de leur maître. I1 en résulte une souillure de plus en plus grande des espaces piétonniers, trottoirs, allées de circulation dans les squares et jardins publics.Cette situation d'impropreté est aggravée par la difficulté d'éliminer les matières fécales rejetées, par dilution à l'eau de pluie ou à l'aide de jets sous pression, en raison du type meme de nourriture absorbée par ces animaux du genre croquettes ou granulés à base de farines de viande ou de viande. Pour y remédier, il a été propose un genre de cabine de W.C. à la turque dont la chasse d'eau est commandée par la pression exercée par l'animal sur le plancher de la cabine. De meme, il a été prévu dans certaines villes des espaces bordés de béton généralement rectangulaires, remplis d'une terre meuble ou de sable destinés à recueillir les déjections ; ce genre de litière peut etre renouvelée au fur et à mesure de souillure en agissant sur une commande électrique assurant une translation mécanique du support de fond, la terre ou le sable assurant ce renouvellement étant contenu dans une capacité attenante dont le contenu accede audit fond par gravité. Dans l'un ou l'autre des cas, il a été constaté une totale réticence des chiens à utiliser les dispositifs ; de plus dans le second cas, une intervention humaine est nécessaire pour le renouvellement de la litière et le chargement de la capacité de stockage. Le dispositif suivant l'invention permet d'éviter ces inconvénients, tout en assurant la propreté et l'hygiene des rues et quartiers d'agglomération sans nuire a l'environnement, en s'intégrant dans le contexte normal de ceux-ci. Le dispositif, objet de l'invention, est constitué d'une sorte de vasque de forme ronde, carrée ou autre dont la bordure affleure sensiblement le niveau du sol et dont le fond accuse une certaine pente vers un orifice d'évacuation en communication avec un réseau d'égoût. Cette bordure est recouverte par une couronne dont la section droite s'apparente a une sorte de U à ailes inégales inversé reposant dans le sol par une assise prologeant son aile extérieure. L'aile intérieure moins haute constitue une sorte de bec ou de crochet assurant la retenue, le long de la paroi verticale intérieure de la vasque, d'une rampe périphérique de diffusion d'eau, en liaison avec un collecteur d'alimentation sur lequel est disposée une vanne d'arret commandée au pied.Au centre de l'orifice d'évacuation est implanté un pied de mat, constitué d'un tube a l'intérieur duquel peut être logé un câble d'alimentation électrique destiné a ltéclairage d'un panneau placé en tete d'une colonne supportée par le mat. Ce panneau peut porter soit une inscription, soit un sigle rappelant la destination du lieu. La colonne ainsi disposée au centre de la vasque représente pour le chien l'image d'un poteau ou d'un arbre, moyen privilégié pour lui pour épancher ses urines.Celles-ci s'évacuent par gravité vers l'orifice central ; les matières, plus consistantes, sont dirigées vers cet orifice sous la pulsion des jets d'eau rayonnants en provenance de la rampe périphérique bordant la couronne supérieure de la vasque, lorsque la personne accompagnant l'animal ou toute autre personne agit sur une pédale intégrée à ladite couronne. Les dessins annexés illustrent a titre d'exemple un mode de réalisation du dispositif conforme a la présente invention. Ceux-ci représentent : - en figure 1, une vue en perspective du dispositif, - en figure 2, une vue en élévation-coupe. Tel que représenté, le dispositif est constitué d'une vasque 1 de forme polygonale régulière ou de préférence circulaire délimitée extérieurement par une bordure verticale la, le fond de laquelle vasque est réalisé selon un cône ou une pyramide aplatie de pente déterminée pour assurer un écoulement suffisant vers un orifice central lb. Cette vasque est posée sur un socle 2 permettant d'une part le mise a niveau de la bordure de la vasque par rapport au sol et d'autre part le raccordement de l'ensemble du dispositif aux réseaux d'alimentation en eau et en électricité ainsi qu'au réseau d'évacuation des eaux usées. Le socle comporte à cet effet en sa partie centrale une capacité 2a située à l'aplomb de l'orifice central lb de la vasque dont le fond incliné aboutit à un conduit 2b de raccordement à une tuyauterie d'évacuation ; ce fond incliné est traversé de façon étanche par un tube vertical 3 constituant l'emplanture d'un mat central sur lequel est fixée une colonne 4, de façon telle que la base de ladite colonne se situe toutefois à une distance suffisante par rapport à l'orifice central lb de la vasque afin de ne pas faire obstacle à l'évacuation des déjections. La colonne est surmontée en sa partie supérieure d'un panneau 5 portant une mention ou un signe distinctif définissant l'usage auquel est réservé le dispositif et éventuellement publicitaire. Sur la bordure la de la vasque vient s'appuyer une couronne 6 dont la section droite s'apparente a un U à ailes inégales inversé ; l'aile la plus haute située à l'extérieur est prolongée par un retour d'équerre de façon à réaliser une assise circulaire de largeur suffisante pour un bon appui au sol. L'aile la moins haute de situe à quelques millimètres au-dessus du fond de la vasque, et à une distance suffisante de la paroi verticale intérieure de la bordure de celle-ci de manière à inscrire dans le volume annulaire ainsi créé une rampe périphérique 7 destinée à diffuser des jets d'eau rayonnants à travers une ligne de perforations 8. Cette diffusion est déclenchée à partir d'une pédale 9 en liaison avec une vanne 10 montée sur la tuyauterie de raccordement de la rampe avec le réseau d'alimentation. La vasque 1 ainsi que la couronne 6 peuvent etre réalisées en tout matériau tel que le béton moulé, la matière plastique ou tout autre matériau imputrescible. L'invention ne se limite aucunement au mode de réalisation spécialement décrit : elle embrasse toutes les variantes possibles de formes et de dimensions, à condition qu'elles ne soient pas en contradiction avec l'objet de chacune des revendications annexées à la présente description. Le dispositif, objet de l'invention, peut être utilisé dans tous les lieux publics ou privés, rues, places, squares ou autres. - REVENDICATIONS 1.- Dispositif destiné à recueillir les déjections d'animaux sur la voie publique afin d'assurer la propreté et l'hygiène sans nuire a l'environnement, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens permettant l'evacuation par gravite des urines et par pulsion d'eau celle des matieres fécales vers un collecteur d'égoût. 2.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il est constitué d'une vasque réceptrice (1) en liaison avec le réseau d'égot, et surmontée périphériquement d'une couronne (6), l'assemblage de la vasque et de la couronne engendrant un volume annulaire dans lequel s'inscrit une rampe de diffusion (7) raccordée au réseau général d'alimentation en eau. 3.- Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la vasque réceptrice (1) de forme circulaire ou polygonale réguliere comporte un fond en forme de cone ou de pyramide aplatie de pente suffisante pour assurer un écoulement vers un orifice d'évacuation (lb), lequel fond est délimité extérieurement par une bordure verticale (la) sur la face supérieure de laquelle vient reposer en appui la couronne (6). 4.- Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la couronne (6) surmontant périphériquement la bordure verticale (la) de la vasque réceptrice (1) a une section droite en forme de U à ailes inégales inversé dont l'aile la plus haute située à l'extérieur est prolongée par un retour d'équerre de façon à réaliser une assise circulaire de largeur suffisante pour assurer un bon appui au sol et dont l'aile la moins haute se situe à quelques millimètres au-dessus du fond de la vasque (1) et à une distance suffisante de la paroi intérieure de la bordure verticale (la) de celle-ci de façon à créer un volume annulaire dans lequel s'inscrit la rampe de diffusion (7) d'eau nécessaire à la pulsion des matières fécales vers l'orifice d'évacuation (lb) de la vasque. 5.- Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que la rampe de diffusion (7) comporte une ligne de perforations (8) créant une série de jets d'eau rayonnants vers l'orifice d'évacuation (lb) de la vasque. 6.- Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que la diffusion d'eau vers l'orifice d'évacuation de la vasque est déclenchée à partir d'une pédale (9) agissant sur une vanne (10) montée sur la tuyauterie de raccordement de la rampe avec le réseau général d'alimentation en eau. 7.- Dispositif selon les revendications 1 et 2 prises ensemble, caractérisé en ce que l'ensemble vasque-couronne est supporté par un socle (2) permettant d'une part la mise à niveau de la bordure (la) de la vasque (1) par rapport au sol-- et d'autre part le raccordement de l'ensemble du dispositif aux réseaux d'alimentation en eau et en électricité ainsi qu'au réseau d'évacuation des eaux usees. 8.- Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que le socle comporte une capacité (2a) située à l'aplomb de l'orifice d'évacuation (lb) de la vasque (1) et dont le fond incliné aboutit à un conduit (2b) de raccordement à une tuyauterie d'évacuation. 9.- Dispositif selon les revendications 7 et 8 prises ensemble, caractérisé en ce que le fond incliné de la capacité (2a) du socle est traversé de façon étanche par un tube vertical (3) constituant l'emplanture d'un mât sur lequel est fixée une colonne (4) de façon telle que la base de ladite colonne se situe à une distance suffisante au-dessus de l'orifice d'évacuation (lb) de la vasque afin de ne pas faire obstacle à l'évacuation des déjections. 10.- Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce que la colonne (4) est surmontée en sa partie supérieure d'un panneau (5) portant une mention ou un signe distinctif définissant l'usage du dispositif, lequel panneau peut être lumineux et publicitaire, l'alimentation électrique étant assurée par l'intermédiaire de câbles logés à l'intérieur du tube vertical (3) supportant la colonne.