Brevet FR2605429A2 — publié le 19880422

FR 2605429 A2 19880422 FR 8614763 A 19861021 DEMANDE DE CERTIFICAT DE PREMIERE ADDITION A LA DEMANDE DE BREVET NO 82 10161 DU 08/06/82 :=:=:=:=:=:=:=: PROCEDE DE CONTROLE DE L'USAGE D'UN DOCUMENT ET DOCUMENT POUR SA MISE EN OEUVRE Dans le brevet principal on a décrit un procédé de contrôle de L'usage d'un document reserve au strict titulaire ou au porteur habilité, consistant, suivant un mode de réalisation preféré, à incorporer, dans une zone du document prédéterminée, des informations codées sous forme binaire constituées par la présence de l'un ou l'autre de deux signes de formes différentes, lesdits signes étant des lettres, chiffres ou symboles quelconques, et distribués suivant une loi de codage prédéterminée faisant correspondre auxdits signes un "mot" secret connu du seul titulaire dudit document. Dans l'application particuliere aux chèques décrite dans ledit brevet principal, la transcription codée du "mot" secret se fait par une matrice à trois rangées et sept colonnes à l'intersection desquelles se trouve l'un de deux signes, chiffres ou signes quelconques, d'une police de caractères quelconque. Une tel Le matrice occupe donc une place non négligeable. Or, en fonction des nouvelles possibilités technologiques, on peut maintenant densifier L'information et reduire le nombre de signes à imprimer. La présente invention a précisément pour but de mettre en oeuvre ces nouvelles possibilites en vue de condenser L'information sur les documents codés selon le brevet principal et d'utiliser la place ainsi libérée pour d'autres utilisations. A cet effet, L'invention a pour objet un procédé de contrôle de L'usage d'un document réservé au strict titulaire ou au porteur habilite, consistant, avant la mise en service du document, à incorporer dans une zone du document prédéterminée, une transcription codée de manière aléatoire et prédéterminée d'un ensemble de Lettres et/ou chiffres constituant un mot" secret connu du seul titulaire, caractérisé en ce que Ladite transcription codée est constituée d'une combinaison d'un nombre supérieure à deux de chiffres, lettres ou signes choisis dans une police de caractères queLconque et en ce que Ladite transcription est accompagnée d'au moins une autre transcription codée également à partir d'une combinaison analogue d'au moins deux desdits chiffres, lettres ou signes de ladite police, d'une autre information. Le procédé peut s'appliquer à tous types de documents tels que, par exemple, chèques, cartes d'identité, passeports, documents bancaires ou financiers, cartes de paiement, etc.... La figure unique annexee illustre à titre d'exempLe une suite d'informations codées conformes à L'invention, appliquées sur un chèque, de préférence dans la zone d'impression des informations personneltes. Sur cette figure unique on a représente trois rangées de signes, constitués tous par divers chiffres, Lettres ou signes d'une même police de caractères, et plus précisément celle de L'imprimante des chèques, lesdits chiffres, lettres et signes étant imprimés dans le même temps que lesdites informations personnelles du cheque, sur les trois lignes y affectées, ce qui présente L'intérêt majeur d'une incorporation à coût nul sur le chèque desdites informations codées. Sur la Ligne supérieure de ladite figure est imprimé un premier groupe 1 de signes qui est par exemple la transcription codee suivant un algorithme quelconque dudit "mot" secret choisi par le titulaire du chèque. Ce groupe 1 est constitué de cinq signes différents d'une police de caracteres bien connue, mais peut comporter un nombre différent, supérieur ou inférieur, de signes de cette police. Le groupe 1 est suivi sur La même ligne d'un groupe 2 de six signes, différents ou non de ceux du groupe 1 et portant, comme information, par exemple la date de validité du chèque. Les deux autres lignes comportent d'autres groupes de signes, à savoir le groupe 3 (information sur montant disponible ou garantie de paiement), le groupe 4 (information relative à des données physiques, physiologiques ou graphiques à partir d'une image quelconque, telLe qu'une photographie laquelle peut être imprimee sur le chèque, relatives au titulaire du chèque), le groupe 5 (information relative à l'identification du chèque, exemple : date de validité), le groupe 6 (information sur le numero de télephone de la banque du titulaire) et le groupe 7 (information sur le numéro de compte du titulaire) et/ou autres données alphabétiques, numériques ou alpha-numériques. Ces divers groupes n'ont pas nécessairement le même nombre de signes (différents ou non d'un groupe à un autre). L'algorithme de codage de chaque groupe n'est pas nécessairement le même, il peut varier d'un groupe à un autre ou être lié à ceux des autres groupes. Les groupes d'une même ligne peuvent être séparés entre eux ou non, les divers signes étant tous bout à bout avec le meme intervalle entre eux. Si la place et le nombre de groupes le permettent, tous les signes peuvent être regroupes sur une ligne unique. Sur la figure, on a represente sept groupes de signes mais il peut y en avoir un nombre différent, supérieur ou inférieur, selon le nombre d'informations différentes à incorporer sur le cheque. On a représenté également des emplacements vides 8 susceptibles de recevoir d'autres groupes de signes relatifs à d'autres informations. Le système est ainsi extensible. L'emplacement des divers groupes dans la zone d'impression affectée peut bien entendu etre quelconque. Le groupe 1 est fourni chez Le banquier lorsque le titulaire compose son "mot" secret sur L'encodeur prévu à cet effet, conformement au brevet principal. Les groupes 2,3,6,7 sont donnés par le banquier. Le groupe 4 est donné au moment de L'impression du chèque, l'information codée étant constituee, par exemple, par des rapports dimensionnels anatomiques pris sur la photographie du titulaire. Le groupe 5 est donné à L'impression. Les différents groupes sont ainsi rassemblés à L'impression, composés et introduits dans le système d'impression des chèques. Bien qu'il soit préférable, pour des raisons de coût nul, que l'incorporation des groupes 1 à 7 soit réalisée par l'imprimante du chèque, dans une partie libre de la zone affectée aux informations personnelles, sur les mêmes lignes que celles réservées à ces informations et en même temps que leur impression, on peut imprimer tout ou partie desdits groupes en un autre endroit approprié du chèque. C'est ainsi que l'impression d'un ou plusieurs des groupes peut se faire, toujours dans le souci d'un coût nul de l'incorporation de telles informations, dans la continuite de lignes d'impression existantes quelconques du chèque. L'invention décrite ci-dessus s'applique bien entendu à tous types de documents portant des informations quelconques. Ce procédé permet d'augmenter substantiellement la puissance du système objet du brevet principal. Il ouvre, en outre, la perspective d'une dématérialisation des chèques, en permettant ainsi une relecture automatique de l'utilisation en particulier d'un chèque puisque toutes les informations codées ou non pourront être supportées par d'éventuels fils de connexion entre la machine de Lecture et la banque. Enfin, L'invention n'est évidemment pas limitée au mode de réalisation represente et décrit ci-dessus mais en couvre au contraire toutes les variantes. REVENDICATIONS = . = . = . - . - . - . - . - . - . 1. Procédé de contrôle de L'usage d'un document réserve au strict titulaire ou au porteur habilité, consistant, avant la mise en service du document, à incorporer dans une zone du document prédéterminée, une transcription codée de manière aléatoire et prédéterminée d'un ensemble de lettres et/ou chiffres constituant un "mot" secret connu du seul titulaire, caractérisé en ce que ladite transcription codée est constituee d'une combinaison (1) d'un nombre supérieure à deux de chiffres, lettres ou signes choisis dans une police de caractères quelconque et en ce que ladite transcription est accompagnée d'au moins une autre transcription codée (2 à 7) également à partir d'une combinaison analogue d'au moins deux desdits chiffres, lettres ou signes de ladite police, d'une autre information. 2. Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que les combinaisons de signes (1 à 7) ont un nombre constant ou non de signes pour un même document. 3. Procédé suivant la revendication 2, caractérisé en ce que les algorithmes de codage des combinaisons (1 à 7) sont identiques ou non, ou bien liés entre eux. 4. Procéde suivant L'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les combinaisons de signes (1 à 7) sont imprimées avec un intervalle entre elles constant, éventuellement nul. 5. Procédé suivant l'une des revendications 1 à 4, caracterise en ce que les combinaisons de signes (1 à 7) sont incorporées en une zone prédéterminée du document ou en plusieurs zones. 6. Procédé suivant la revendication 1, plus particulierement appliqué aux chèques, caractérisé en ce que lesdites combinaisons de signes (1 à 7) sont regroupées et imprimées dans La zone reservée aux informations personnelles du cheque, sur les lignes réservées à ces informations et au cours de l'impression de ces dernières. 7. Procédé suivant la revendication 1, plus particulièrement appliqué aux cheques, caractérisé en ce que lesdites combinaisons de signes (1 à 7) sont incorporées en complément de lignes d'impression existantes du chèque. 8. Documents, en particuliers chèques, caractérises en ce qu'il sont porteurs desdites combinaisons de signes (1 à 7) constitues et incorporées conformément à L'une quelconque des revendications 1 à 7.