Brevet FR2605601A2 — publié le 19880429

FR 2605601 A2 19880429 FR 8614800 A 19861024 Le présent Certificat d'Addition a pour objet des perfectionnements à un couvercle de sécurité amovible du type décrit au brevet principal, et notamment au mode de réalisation dans lequel Le couvercle était formé en une partie avec des moyens de verrouillage fixes soLidaires d'un bord du couvercle et des moyens de verrouillage complémentaires mobiles en translation vers le bord opposé du couvercle et pouvant comprendre, en outre, des moyens de marquage permettant de déterminer si au cours d'un transport il y a eu tentative d'ouverture du couvercle ou non. De façon plus précise, conformément à une caractéristique principale du présent certificat d'addition, les moyens de verrouillage complémentaires comprennent des tiges commandées en translation par des biellettes qui s'y articulent à Leur extrémité et qui sont, en outre, articulées sur le couvercle vers leur partie médiane et à leur autre extrémité sur une tige de commande centrale déplaçable en translation parallèlement auxdites tiges. Dans une réalisation préférée, la tige de commande centrale est formée en crémaillère et est actionnée par un pignon de commande qui engrène sur elle et qui est liée au mouvement de rotation d'une clé permettant de le faire tourner. En outre, préférentiellement, la tige de commande est solidaire d'un stylet monté articulé incliné, sa pointe tendant à se soulever et à s'escamoter dans le sens de déplacement de La tige de commande centrale lors du mouvement de verrouillage du couvercle et à s'enfoncer et à se planter dans Le sens de déplacement inverse et en venant au contact d'une étiquette placée à L'intérieur du couvercle sous un cache transparent et sur une plaque porte-étiquette prévueà cet effet. L'invention et sa mise en oeuvre apparaîtront plus clairement à L'aide de la description qui va suivre d'un mode de réalisation faite au moyen des dessins annexés dans lesquels - la figure 1 montre, vu par dessus, avec arrachement de la plus grande partie de La paroi supérieure du couvercle, un couvercle pourvu de son mécanisme de verrouillage-déverrouillage, - la figure 2 est une vue en coupe faite selon la ligne brisée II-II de la figure 1 et montrant en trait pointillé la position de coopération du couvercle verrouillé sur une caisse, - la figure 3 montre à plus grande échelle le détail d'un montage du stylet plus particulièrement visible dans la partie centrale de la figure 2, - la figure 4 montre la position que prend le stylet lors du mouvement de verrouillage complet du couvercle, - la figure 5 montre, selon la flèche V de la figure 2,un détail. Le couvercle illustré aux dessins est du type général décrit au brevet principal et son usage est le même, de sorte qu'il ne sera pas répété. Le couvercle, repéré 100 dans son ensemble, est en une seule partie et comporte vers un de ses bords 100a des moyens de verrouillage fixes, tels que des ergots faisant saillie 104a, et vers son bord opposé 100b des ergots de verrouillage mobiles 104b montrés aux dessins dans la position de retrait et dans le bas de La figure 1 en 104'b dans la position faisant saillie (en trait fantôme). La coopération du couvercle en position montée sur un corps du casier a été schématiséeà la figure 2 ou la partie supérieure du corps de casier 102 a été montrée en trait pointillé. Selon une caractéristique essentielle du présent certificat d'addition, les moyens de verrouillage mobiles 104b sont formés par les extrémités de deux tiges 101 commandées en translation par des biellettes 103 dont une extrémité est articulée en 105 sur les tiges 101 et dont L'autre extrémité est articulée en 106 sur une tige de commande 107 centrale, mobile èga- lement en mouvement de translation parallèlement aux tiges 101 et parallèlement à l'axe longitudinal 117 du couvercle (perpendiculaire aux bords opposés 100a, 100b sur lesquels s'effectue le verrouillage du couvercle sur la caisse). Dans leur mouvement de translation, les tiges 101 sont guidées dans des manchons 138, tandis que la tige centrale de commande 107 est guidée entre des paliers formés en U 108, 109 sous la paroi du couvercle. Les biellettes 103 sont articulées, d'autre part, vers leur partie médiane en des points 110 fixes d'articulation sous la paroi du couvercle. Pour permettre Le mouvement de débattement de ce système articulé en parallélogramme, l'axe 106 lié à la tige centrale 107 peut coulisser dans des Lumières 111 formées au niveau des têtes de bielles 103, permettant une articulation simple 105 en pied de bielle pour commander les tiges 101. La tige centrale 107 est formée sur une partie de sa Longueur en crémaillère 112, permettant de la commander en translation au moyen d'un pignon 113 qui engrène sur elle. La rotation de ce pignon peut être commandée directement par un mécanisme de serrure (non représenté) par exemple au moyen d'une clé que l'on introduira par un trou de serrure formé sur le couvercle et permettant la manoeuvre en rotation du pignon 113. En trait fantôme dans le bas de la figure, on a représenté et repéré 104'b, 103'b, les positions occupées par la biellette 103 et les moyens de verrouillage 104b lorsque le verrouillage du couvercle est effectif. Solidaire de la tige de commande centrale, on aperçoit, d'autre part, un stylet 120 plus visible à la figure 3 avec sa pointe 121 montée articulée inclinée en rotation autour d'un axe transversal 122 par rapport au mouvement de déplacement (dans le sens d'ouverture O ou dans le sens de fermeture F) de la tige de commande centrale 107. On note sur cette même figure que la pointe 121, lorsqu'on commande le déplacement du stylet dans le sens de la fermeture des moyens de verrouillage (F) traine sans pression notable sur le plan 123 d'un capot 124 s'articulant en 125 sous la paroi du couvercle 100. Et à l'endroit de la pointe 121 du stylet on a formé dans le capot 124 une rainure 126 dans laquelle peut s'engager cette pointe. D'autre part, on constate (voir figure 4) qu'en fin de course de fermeture de la tige de commande 107, l'extrémité 127 du stylet opposé à sa pointe 121 vient buter contre une butée d'arrêt 128 formée sous la paroi du couvercle faisant basculer le stylet en L'enfonçant et le faisant plonger dans la rainure 126. Ce mouvement de plongée-basculement peut être limité par une butée 129 de limitation de plongée venant se bloquer contre La tige de commande centrale 107. On comprend que si l'on place sur le fond du capot 124 une étiquette, laquelle pourra être maintenue en place par des picots 130 formés sur le fond du couvercle coopérant avec des orifices 131 du capot, lorsqu'on ouvrira le couvercle après sa fermeture, la pointe 121 du stylet traversant la rainure 126 déchirera l'étiquette d'un bout à l'autre laissant une trace visible ineffaçable de l'ouverture du couvercle. Avantageusement, de façon à éviter de fausses manoeuvres, on dispose sur le pignon 113 un disque cache 134 comportant une ouverture 131 dégageant Le doigt 132 d'ouverture du capot (lorsqu'on le manoeuvre en ouverture comme indiqué en 124' en le faisant tourner autour de l'axe de la charnière 125), pour une seule position déterminée du pignon. Cette position correspondra à la position de pleine ouverture des moyens de verrouillage 104b (escamotés) comme illustré à la figure 3. Pour toute autre position du pignon, le disque cache 134 viendra par dessus le doigt 132 empêchant donc l'ou- verture 124 du capot. De cette façon on est assuré de placer l'étiquette d'inviolabilité du couvercle seulement si la serrure a été amenée en position de pleine ouverture, après quoi le couvercle pourra être positionné sur la caisse qui l'équipe et verrouillé comme indiqué précédemment, toute tentative de déverrouillage du couvercle déchirant l'étiquette. Bien entendu, de façon à pouvoir observer avant ouverture du couvercle si l'étiquette a été ou non déchirée, c'est-à-dire s'il y a eu tentative ou non d'ouverture du couvercle, on ménage au moins à l'en- droit de ltétiquette une partie 133 transparente de la paroi du capot. Eventuellement on peut prévoir en outre que dans la position de déverrouillage du couvercle illustrée à la figure 3 (correspondant à la mise en place d'une étiquette neuve), la pointe 21 du stylet est escamotée sous une partie fermée ou recouverte de la rainure 126 de façon à éviter tout risque pour l'utilisateur de se blesser. REVENDICATIONS 1. - Couvercle de sécurité amovible du type décrit au brevet principal et notamment dans l'une quelconque des revendications 1, 2 et 10 de ce brevet, formé essentiellement d'une partie avec des moyens de verrouillage (104a) fixes solidaires rigidement de l'un des bords du couvercle et des moyens de verrouillage complémentaires (104b) situés sur Le bord opposé du couvercle, mobiles en translation dans le sens du retrait ou de l'engagement dans une direction sensiblement parallèle au plan du couvercle, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage complémentaires comprennent des tiges(101) commandées en translation par des biellettes (103) qui s'y articulent à leur extrémité et qui sont, en outre, articulées sur Le couvercle vers Leur partie médiane (1 10) et à leur autre extrémité (106) sur une tige de commande centrale (107) déplaçable en translation parallèlement auxdites tiges (101). 2. - Ladite tige de commande centrale (107) est formée en crémaillère et est actionnée par un pignon (1 13) de commande qui engrène sur elle et qui est lié au mouvement de rotation d'une clé permettant de le faire tourner. 3. - Couvercle selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que les têtes de bielles comportent à leur extrémité d'articulation avec la tige de commande centrale (107) une lumière (111) permettant le débattement de l'axe d'articulation (106) lors du mouvement de commande des tiges de verrouillage/déverrouillage (101). 4. - Couvercle selon L'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la tige de commande centrale (107) est solidaire d'un stylet (120) monté articulé incliné, sa pointe tendant à se soulever et s'escamoter dans le sens de déplacement de la tige de commande centrale (107) lors du mouvement de verrouillage du couvercle, et à s'enfoncer et se planter dans le sens de déplacement inverse et en venant au contact d'une étiquette placée à l'intérieur du couvercle sous un cache transparent (133) et sur une plaque porte-étiquette (124) prévue à cet effet. 5. - Couvercle selon la revendication 4, caractérisé en ce que lors du mouvement de verrouillage du couvercle, ledit stylet (120) monté libre en rotation autour d'un axe (122) transversal au mouvement de déplacement de la tige de commande (107) vient buter par son extrémité (127) opposée à sa pointe (121) contre une butée de fin de course (128) solidaire du couvercle en fin de mouvement de verrouillage faisant plonger et planter La pointe du stylet dans l'étiquette. 6. - Couvercle selon la revendication 4 ou la revendication 5, caractérisé en ce que des moyens de fixation de l'étiquette sous la pointe (121) de stylet comprennent un capot articulé (124) sous le couvercle recevant l'étiquette et comprenant une rainure (126) dans laquelle peut pénétrer la pointe (121) du stylet. 7. - Couvercle selon la revendication 6, caractérisé en ce qu'un doigt de verrouillage/déverrouillage (132) du capot (124) n'est accessible ou débloqué à travers une ouverture (131) d'un disque cache (134) solidaire du pignon de commande (113) de la crémaillère que dans la position de rétraction desdits moyens complémentaires de verrouillage (104b).