Brevet FR2592978A1 — publié le 19870717

La Laprésente invention concerne un dispositif de positionnement systématique d'une étiquette simultané à la fermeture et à un plombage assurant l'inviolabilité d'un contenant envoyé par un expéditeur unique. L'envoi des sacs ou sacoches navettes est généralement soumis au retournement d'une étiquette glisse sur une face, ce qui occasionne une manipulation contraignante et parfois omise, entraînant un retard dans l'expédition ou la réception. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à l'inconvénient de mauvais étiquetage en ce qu'il implique que la fermeture du contenant ne puisse s'opérer qu'en positionnant l'étiquette ou le porte-étiquette dans la position voulue et établie une fois pour toutes. Il comporte en effet trois parties. Une gâche est fixée Sur le contenant, un étrier asymétrique solidaire de l'étiquette' est fixé à la fermeture à rabat à l'aide d'un émerillon (22) par un tissu élastique obligeant à tendre celui-ci pour rapprocher l'étrier de la gâche. Enfin un verrou d'une forme originale en matière plastique vient bloquer l'étrier sur la gâche, en se glissant sur le côté. Des ergots en plastique souple en interdisent le retrait, il faudra le casser pour désolidariser les trois pièces et effectuer ltouver- ture du contenant. La figure X présente un type de gâche standard.(1) un type d'étrier.(2) un type de verrou.(3) Le dispositif représenté en (l) comporte une semelle permettant la fixation à l'aide de rivets (4) sur le contenant et une glisse aisée du verrou. Celui-ci viendra s'encastrer dans la partie échancrée inférieure (5) d'une part et simultanément dans la partie échancrée supérieure (6).. Ce dispositif est réalisé en matière plastique dure ou en métal. Les dimensions sont de l'ordre de 8 cm de longueur pour la semelle, la gâche mesurant environ 4 cm de longueur, 2 cm en largeur et 2,2 cm en hauteur. Le dispositif représenté en Cet étrier est destiné à venir enfermer la gâche ( 1 ) et sera donc de dimensions très lègèrement supérieures à celleci, à l'exception de la hauteur qui ne sera que de 1,5 cm. Les perforations de l'étrier (11.12.13) sont disposées de telle sorte qu'un seul type de verrou puisse s'insérer dans une position donnée. En effet, il faudra nécessairement faire effectuer un demi-tour (14) au dispositif de manière à présenter les deux perforations (11 et 12) à la partie inférieure lorsque l'on présentera un verrou à deux broches. Inversement, lorsque l'on présentera un verrou avec une seule broche, la perforation la plus large (13) devra se présenter en position inférieure de lté- trier. Toutes dispositions et formes de perforations peuvent être envisagées en variantes dans la mesure où elles sont asymétriques par rapport à îà position recto ou verso du dispositif. L'écartement maximum des perforations ne peut excéder la largeur de l'échancrure (5) de la gâche (1) 3 représente un verrou qui viendra s'insérer à travers les perforations de l'étrier ( 2 ) dans l'une ou l'autre des positions recto ou verso dans les échancrures 5 et 6 de la gâche ( 1 ) pour bloquer l'ensemble du dispositif. Ce verrou se compose de trois parties. Un socle (15) de forme correspondante à la perforation de l'étrier (13) de largeur légèrement moindre que la largeur de l'échancrure inférieure (5) de la gâche et de longueur supérieure à la largeur de la gâche. Ce socle comprend à son extrémité des ergots en matière plastique flexible à sens unique (16) interdisant le retrait, dès que les perforations auront été pénétrées en forçant légèrement. Le verrou entièrement enfoncé laissera dépasser les ergots à l'ex- trémité de la face opposée de l'étrier. La deuxième partie du verrou est composée d'un fond (17). Une partie faible (18) de moindre épaisseur est pratiquée à la base de cefond permettant la cassure du verrou.La troisième partie se forme d'un pêne (19) qui viendra s'insérer dans l'échancrure supérieure (6) de la gâche et sera de forme et de volume tels qu'il ne sera pas possible de l'insérer dans les perforations de l1étrier. Il comportera un ergot (20) à son extrémité qui viendra se bloquer sur le front (21) de la gâche { 1 ).Pour retirer le verrou et désolidariser les trois parties du dispositif, il faudra casser celui-ci en soulevant le pêne (19), ce qui occasionnera une cassure au point faible (18). Il-restera à tirer sur le socle (15) du verrou dans le même sens que l'introduction, les ergots à sens unique (16) interdisant le retrait. Ce verrou sera réalisé en matière plastique dur et très peu flexible, légèrement déformable, cassable d'une façon nette au point faible (18), ceci pour garantir la révélation de violation et faisant office de sceau. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné aux échanges réguliers de correspondance et de tout document entre différents points servis quotidiennement en aller et retour dans des emballages non perdus du type sacoches courrier, sac, caisses en plastique, valises ou autres conteneurs. REVENDICATIONS 1) Dispositif pour positionner systématiquement une étiquette (10) dans le sens désiré en fermant un contenant, caractérisé en ce qu'il comporte trois parties assemblables: un verrou (3) destiné à être inséré dans une gâche (1) à travers des perforations (11 et 12 , ou 13) prévues sur un étrier (2) auquel est fixée l'étiquette. Ces éléments étant solidaires, l'un du contenant à fermer, l'autre de la fermeture du dit contenant. 2) Dispositif, selon le revendication 1 assurant en outre le plombage de la fermeture d'un contenant, caractérisé en ce qu'un verrou (3) comporte des ergots (16) qui interdisent son retrait dés lors-qu'il est positionné à travers les perforations (11 et 12) ou (13) d'un étrier (2) 3) Dispositif, selon les revendications 1 et 2 applicable à une navette, caractérisé en ce qu'il comporte deux verrous distincts, les dits verrous étant pourvus de broches différentes et correspondantes aux perforations asymétriques de l'étrier (2) et obligeant à retourner le dit étrier en fonction du verrou présenté. 4) Dispositif, selon les revendications 1, 2 et 3 caractérisé en ce que le verrou (3) comporte à sa partie inférieure, une zone de moindre épaisseur autorisant une cassure nette et permettant de retirer le socle (15) composé d'une broche ou de deux broches. 5) Dispositif, selon les revendications 1,2,3, et 4 caractérisé en ce qu'un verrou (3) comporte à sa partie inférieure un socle (15) avec des broches destinées à être introduites dans l'ouverture inférieure (5) d'une gâche (1) et un pêne (19) muni d'un ergot (20) destiné à être introduit dans l'ouverture supérieure (6) de la dite gâche 6) Dispositif, selon la revendication 1 autorisant le retournement d'un étiquette (10) caractérisé en ce que la dite étiquette est reliée à la fermeture du contenant par un émerillon (22) ou systéme de retournement. 7) Dispositif, selon les revendications 1,2,3,4,5 et 6 obligeant lap- position d'un verrou pour fermer un contenant, caractérisé en ce que l'élément de liaison (23) entre l'étiquette (10) et la fermeture du contenant est en fibre élastique et trop court pour être positionné au repos, mais doit être tendu pour trouver sa position permettant l'introduction du verrou (3) de blocage dans une gâche (1). 8) Contenant caractérisé en ce que son étiquetage, sa fermeture et son plombage sont assurés par l'utilisation du dispositif conforme aux revendications 1,2,3, 6 et 7