Brevet FR2596901A1 — publié le 19871009

La présente invention concerne un chéquier inviolable qui permet de garantir aux tiers et/ou a la banque aui reçoivent un chèque appartenant à ce chéquier que ce chèque n'a pas éte émis frauduleusement par une personne autre que le titulaire de ce chèque L'invention vise également un procédé pour contraler un chèque appartenant au chéquier précité pour s'assurer que celui-ci n'a pas été falsifi ou émis frauduleusement par une personne autre que le titulaire de ce chèque. Actuellements il est assez facile pour le voleur d'un chéquier, d'émettre un chèque sans que celui-ci soit refusé par le destinataire du chèque ou par la banque. L'émission d'un tel chèque est datant plus facile lorsque le voleur peut présenter une carte d'identité falsifié ou volée en mime temps que le chéquier au titulaire de celui-ci. Les particuliers, les commerçants ou les banques souhaitent ainsi disposer de moyens qui permettent de rendre inviolable un chéquier afin d'éviter que celui-ci soit utilisé frauduleusement par des tiers en cas de perte ou de vol du chéquier. Le but de la présente invention est ainsi de créer un chéquier qui soit strictement inviolable. Suivant l'invention, ce chéquier inviolable est caractérise en ce que chaque chèque de ce chéquier comprend deux signes de code différents secrets et cachés chacun par des moyens pouvant être enlevés pour rendre le signe de code visible, mais ne pouvant pas entre remis en place sans révéler une fraude, ces deux signes de code figurant sur un répertoire détenu seulement par le titulaire du chéquier. De preférence. les moyens qui cachent lçun des signes de code sont destinés a être enlevés par le destinataire du chèque et les moyens qui cachent l'autre signe de code sont destinés à être enlevés par la banque. Naturellement, le titulaire d'un chéquier doit s'assurer que le répertoire sur lequel figurent les signes de code soit placé en un lieu distinct de celui du chéquier, pour que ce répertoire ne puisse pas être perdu ou volé en même temps que le chéquier. Les moyens pouvant être enlevés pour rendre les signes de code visibles peuvent être constitués par un revêtement recouvrant chaque signe de code, ce revêtement pouvant être retiré par grattage. Ces moyens peuvent également être constitués par une étiquette pouvant être retirée par déchirement. Pour contrbler un chèque, on procède conformément à l'invention, comme suit Lors du libellement du chèque, le titulaire de celui-ci indique à proximité de l'un des deux signes de code cachés, le signe de code correspondant figurant sur son répertoire, le destinataire du chèque demande au titulaire de celui-ci de lui indiquer l'autre signe de code porté sur le chéquier, puis le destinataire enlève les moyens qui cachent le signe de code correspondant sur le chèque et vérifie s'il y a concordance entre le signe de code donné par le titulaire du chèque et celui apparaissant sur le chèque et après dépit du chèque å la banque, celle-ci enlève les moyens qui cachent le premier signe de code et vérifie s'il y a concordance entre le signe de code porté sur le chèque par son émetteur et celui apparaissant sur le chèque. ainsi si le destinataire du chèque constate que l'un des signes de code est apparent, il refusera le chèque. De même, lorsque la personne qui a libellé le cheque est incapable de fournir le signe de code, le destinataire refusera le chèque. Si un tel chèque a néanmoins été accepté par son destinataire, il sera irrémédiablement refusé par la banque, si le second signe de code nlest pas porté sur le cheque par son titulaire ou si le signe de code destiné a être rendu visible par la banque a déjà été rendu apparent ou si le signe de code apparaissant après enlèvement des moyens qui le cachaient nbest pas conforme à celui qui a été porté préalablement sur le chèque par l'émetteur de celui-ci. L'ensemble de ces précautions rend ainsi un chèque strictement inviolable. D'autres particularités et avantages de l'invention apparaitront encore dans la description ci aprbs. Àux dessins annexés, donnés à titre d'exemples non limitatifs - la figure 1 est une vue d'un chèque bancaire conforme à l'invention, comportant deux codes secrets invisibles, - la figure 2 est une vue analogue à la figure 1, les deux codes secrets ayant été rendus visibles, - la figure 3 montre le répertoire associé au chéquier auquel appartient le chèque représenté sur les figures 1 et 2. Comme on le voit sur la figure 1, chaque chèque i du chéquier inviolable selon l'invention comprend deux signes de code différents 2, 3, secrets et cachés chacun par des moyens pouvant être enlevés pour rendre le signe de code visible, comme indiqué sur la figure 2, mais ne pouvant pas être remis en place sans révéler une fraude. Ces deux signes de code 2, z représentés dans l'exemple considéré par les chiffres 240 et 350 figurent sur un répertoire 4 (voir figure 3) détenu seulement par le titulaire du chéquier. Sur ce répertoire 4, les signes de code constitués dans l'exemple représenté par les chiffres 240 et 350 sont indiques en regard du numéro 5 du chèque t. Dans la réalisation représentée, les moyens pouvant être enlevés pour rendre les signes de code 2, 3 visibles sont constitués par un revêtement 6, 7, connu en soi, recouvrant les signes de code, ce revêtement pouvant être retiré par grattage d'une manière en elle-mSme également connue. Une fois que ce revêtement 6, 7 a été retiré, il n'est plus possible de le remettre en place sans révéler qu'il y a eu falsification. Les revêtements 6, 7 grattables peuvent être remplacés par des étiquettes pouvant être retirées par déchirement. Dans l'exemple considéré, le revêtement 6 qui cache le signe de code 2 est destiné à être enlevé par le destinataire du chèque et le revêtement 7 qui cache l'autre signe de code 3 est destiné à être enlevé par la banque. Dans la pratique, on procède de la façon suivante: Lors du libellement du chèque, le titulaire de celui-ci indique au-dessus de l'un (3) des deux signes de code cachés, le signe de code correspondant, c'est-à-dire le chiffre 350 figurant sur son répertoire 4 en face du numéro du chèque et qu'il est le seul à détenir. Le destinataire du chèque demande au titulaire de celui-ci de lui indiquer l'autre signe de code 2 porté sur le chéquier, c'est-å-dire le chiffre 240 dans l'exemple considéré. Le destinataire enlève alors le revêtement 6 qui cache le signe de code 2 correspondant sur le chèque et vérifie s'il y a concordance entre le signe de code (le chiffre 240 donné par le titulaire) et celui apparaissant sur le chèque après enlèvement du revêtement 6. après déport du choque à la banque, celle-ci enlève le revêtement 7 qui cache le signe de code 3 et vérifie s'il y a concordance entre le signe de code (c'est-å-dire le chiffre 350) porté sur le chèque par son titulaire et celui apparaissant sur le chèque. Ainsi, la banque est certaine que l'émetteur du chèque est bien son titulaire. Ce double contrôle effectué d'une part par le destinataire du chèque et d'autre part par la banque permet d'éviter tout risque d'émission de chèques par des personnes autres que le titulaire du chéquier qui est le seul à détenir le répertoire 4 indiquant en regard de chaque numéro de chèque, les deux signes de code 2 et 3. Etant donné que les signes de cooe 2 et 3 peuvent être rendus visibles par une simple opération de grattage de déchirement d'une étiquette ou par lecture directe au moyen d-un appareil spécial, les controles ci-dessus sont à la fois simples et rapides à exécuter. Le fait que les signes de code, après avoir été rendus visibles, ne peuvent plus être masqués sans que cela n'indique une falsification, tout tiers non autorisé à émettre un chèque qu'il a par exemple trouvé ou volé, et ne disposant pas du répertoire 4, se verra refuser un tel chèque par le destinataire et si malgré tout celui-ci dépose un tel chèque à la banque, cette dernière refusera définitivement le chèque. REVENDICATIONS 1. Chéquier inviolable, caractérisé en ce que chaque cheque (1) de ce chéquier comprend deux signes de code différents (2,3), secrets et cachés chacun par des moyens (6,7) pouvant être enleves pour rendre le signe de code visible, mais ne pouvant pas être remis en place sans révéler une fraude, ces deux signes de code (2,3) figurant sur un répertoire (4) détenu seulement par le titulaire du chéquier. 2. Chéquier inviolable conforme à la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens (6,7) pouvant être enlevés pour rendre les signes de code (2,3) visibles, sont constitues par un reve tement (6,7) recouvrant chaque signe de code, ce revêtement pouvant autre retiré par grattage. 3. Chéquier inviolable conforme à la revendication 1, caractérisé en ce .que les moyens (6,7) pouvant être enlevés pour rendre les signes de code (2,3) visibles, sont constitués par une étiquette pouvant être retirée par déchirement. 4. Chéquier inviolable conforme a l'une des revendications 1 a 3, caractérise en ce que les moyens (6) qui cachent l'un (2).des signes de code sont destinés a être enlevés par le destinataire du chèque et en ce que les moyens (7) qui cachent l'autre signe de code (3) sont destinés a être enlevés par la banque.