Brevet FR2588509A1 — publié le 19870417

"Procédé et dispositif pour la réalisation de marques d'authenticité (de codage) sur des papiers-valeurs" L'invention concerne un procédé pour la réalisation de marques d'authenticité (de codage) sur des papiers-valeurs tels que des billets de banque, des chèques et similaires. La protection contre la falsification des papiers-valeurs, et notamment des billets de banque, est un élément important du domaine des transactions financières. Il y aura d'autant moins de tentatives de falsification que la réalisation d'un papier-valeur est coûteuse, et par suite d'autant plus de confiance accordée aux moyens de payement à l'intérieur du pays comme à l'étranger, ce qui profite finalement à l'ensemble de l'économie du pays. On obtient un niveau de protection élevé contre la falsification principalement lorsque le coût de fabrication rend la falsification non rentable, ou encore lorsqu'il y a de grandes chances que les faux papiers-valeurs soient décelés lors de leur écoulement. Par ailleurs, du fait de la grande rapidité de l'évolution technique en matière de reproduction (scanners couleur, photocopieurs couleur, fabrication automatisée des plaques d'impression), des appareils très. perfectionnés se trouvent mis à la disposition d'un nombre toujours plus grand de personnes, et leur permettent principalement d'imiter relativement facilement des parties de l'image d'impression afin d'obtenir ce qu'on appelle des "falsifications d'impression", de sorte que le support, qui est en général du papier, acquiert une importance particulière. Afin d'augmenter la protection contre la falsification, les papiers spéciaux utilisés sont principalement munis de filigranes, de bandes protectrices et de fibres mélangées. L'invention a pour but de fournir une barrière technologique supplémentaire, à l'encontre principalement des faussaires potentiels. Le procédé selon l'invention atteint ce but du fait qu'un faisceau laser de vitesse et/ou d'intensité commandée(s) est dirigé sur le papier-valeur à coder et qu'au moins une marque d'authenticité (de codage) du type en relief est alors réalisée sur le papier imprimé, non imprimé ou préparé d'une quelconque manière, éventuellement synthétique, par exemple par enlèvement total ou partiel d'une couche de peinture et/ou par modification de la structure fibreuse du papier, et que la marque d'authenticité (de codage) du type en relief produite par le faisceau laser est éventuellement, lors d'une autre opération suivant directement ou non la précédente, traitée pour la protéger notamment contre l'abrasion mécanique. Lors de l'application du procédé selon l'invention, le papier est soumis à une expansion (principalement par évaporation du produit d'encollage du papier), et par suite à une modification de sa structure fibreuse. L'expansion entraîne un soulèvement de la surface du papier qui s'avère efficace en matière de protection. En faisant dévier le faisceau laser, on peut créer des dessins quelconques. En outre, on peut faire varier la distance focale et l'intensité de manière à obtenir des lignes en relief de largeurs et hauteurs différentes. Il est particulièrement avantageux d'appliquer le procédé selon l'invention en combinaison avec le filigrane du papier, un niveau de protection élevé étant notamment obtenu par le recoupement des lignes en relief produites par l'action du laser avec les parties du filigrane. Ne disposant pas de la technologie selon l'invention, des tentatives de falsification par estampage, raclage, gravure et autres procédés simlaires pourront être décelées très aisément comme imitations grossières. Dans la mesure o une étape de traitement est prévue, on peut employer à cet effet un vernis, une peinture ou un matériau synthétique durcissable. Pour déceler les grattages ou similaires, on peut également employer, pour le traitement, des produits fluorescents. On peut également employer, pour le traitement, d'autres procédés tels que l'enduction, le vernissage, l'impression, etc.; toutefois, de tels procédés rendent difficile une application partielle en des endroits voulus, et l'effet thermique ne peut être utilisé que si le traitement suit immédiatement le travail au laser. Selon l'invention, une couche de peinture appliquée de préférence par impression en creux ou un revêtement de matériau synthétique peuvent aussi être évaporées quantitativement en surface pour réaliser une marque d'authenticité sur des papiers-valeurs, afin d'obtenir des dimensions différentes du revêtement, mais notamment des structures échelonnées ou quadrillées. De telles structures fines, efficaces en matière de protection, ne peuvent plus être obtenues avec les procédés d'impression habituels, et conviennent également pour permettre la lecture dans des appareils automatiques de contrôle de billets de banque. On peut ainsi réaliser des structures échelonnées de peinture dont le niveau de hauteur peut être mesuré et évalué dans la direction de l'axe optique au moyen de procédés optiques cohérents ou de systèmes autofocus constitués d'un objectif de microscope et d'un étage de translation. L'enlèvement de peinture permet également d'obtenir des structures en relief, dont l'image significative peut être facilement identifiée par des personnes, par exemple par effet d'ombre, modification du motif selon l'angle d'observation, etc. Selon une nouvelle configuration de l'invention, on peut prévoir que le faisceau laser soit utilisé au cours de la production du papier, et -de préférence avant le calandrage. Le faisceau laser produit ainsi un dessin en relief, fonction de la conduite du faisceau. La réalisation de ce dessin avant le calandrage apporte l'avantage que, du fait de la vitesse d'avancement relativement lente de la feuille continue de papier, on obtient un coefficient d'utilisation optimal du système laser, le calandrage consécutif apportant en outre une consolidation en surface de la structure fibreuse du papier. Afin de renforcer l'effet d'expansion ou encore le traitement, on peut également prévoir l'introduction, dans la masse du papier, de matériaux absorbeurs d'énergie, tels que des produits spéciaux d'encollage ou de remplissage. Les marques de codage peuvent également être produites sur le papier au cours d'une opération d'impression, et ce en dirigeant le faisceau sur le papier. Selon une nouvelle configuration du procédé selon l'invention, il peut être prévu que le faisceau laser soit dévié ou déporté, et que le faisceau laser dévié ou déporté soit dirigé sur des bandes utiles distantes les unes des autres perpendiculairement au sens de transport. On entend ici par "bandes utiles" les bandes qui, sur le papier, s'étendent dans le sens de transport et sont ensuite imprimées pour réaliser les papiers-valeurs. Un dispositif convenant à la mise en oeuvre du procédé selon l'invention est caractérisé en ce que, pour dévier ou déporter le faisceau laser, il est prévu un ensemble de miroir qui peut être déplacé par un appareil de commande. L'ensemble peut être disposé de façon que les bandes utiles qui sont disposées perpendiculairement au sens d'avancement du papier soient elles-aussi atteintes. Une structure du même principe peut être employée lors d'une impression en feuilles ou sur papier sans fin, mais aussi lors du transport de billets individuels en vue de leur marquage d'authenticité. Une nouvelle configuration du dispositif selon l'invention prévoit que le faisceau laser soit suivi par une buse de pulvérisation délivrant un produit de traitement de protection et déplaçable notamment par l'intermédiaire d'un appareil de commande, dont le jet est dirigé sur le relief produit par le faisceau laser. A l'aide de la buse, on peut par exemple pulvériser, sur ou dans les lignes en relief produites, un vernis, une peinture ou un produit synthétique durcissant, qui à la fois imprègne les fibres et pénètre dans les cavités produites dans le papier. Il est avantageux d'ajouter des substances fluorescentes. On peut obtenir une simplification de la structure du dispositif selon l'invention si le déplacement de l'ensemble de miroir et le déplacement de la buse de pulvérisation sont commandés par le même appareil de commande. On n'a ainsi besoin que d'un seul appareil de commande pour actionner deux éléments. L'invention va maintenant être décrite à titre d'exemple à l'aide du dessin annexé dont l'unique figure est une représentation graphique schématique d'un exemple de réalisation d'un dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon l'invention. Sur la figure, la référence 1 désigne une source laser. Le faisceau laser arrive dans un modulateur 2 acoustique-optique à coordonnées x-y. Dans ce modulateur, le faisceau laser est dévié afin de produire le dessin (profil) de la marque d'authenticité. Sur la figure, la référence 3 désigne une feuille continue ou non de papier, sur laquelle se trouve par exemple 3 bandes utiles 3a, 3b, 3c pour l'impression. Le dispositif comprend par exemple un miroir rotatif 4, qui sert à diriger le faisceau laser sur la position respective dans la bande utile d'impression. Un miroir de déviation fixe 5 dirige le faisceau laser sur chaque bande utile. Pendant l'avancement du papier d'une largeur de bande utile, les marques d'authenticité sont successivement réalisées sur les bandes utiles d'impression situées les unes à côté des autres perpendiculairement au sens d'avancement. REVENDICATIONS 1. Procédé pour la réalisation de marques d'authenticité (de codage) sur des papiers-valeurs tels que des billets de banques, des chèques et similaires, caractérisé en ce qu'un faisceau laser de vitesse et/ou d'intensité commandée(s) est dirigé sur le papier-valeur à coder et qu'au moins une marque d'authenticité (de codage) du type en relief est alors réalisée sur le papier imprimé, non imprimé ou préparé d'une quelconque manière, éventuellement synthétique, par exemple par enlèvement total ou partiel d'une couche de peinture et/ou par modification de la structure fibreuse du papier, et en ce que la marque d'authenticité (de codage) du type en relief produite par le faisceau laser est éventuellement, lors d'une autre opération suivant directement ou non la précédente, traitée pour la protéger notamment contre l'abrasion mécanique. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le faisceau laser est utilisé au cours de la production du papier et, de préférence, avant le calandrage. 3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'afin de produire les marques de codage, le faisceau laser est dirigé sur le papier au cours d'une opération d'impression ou de codage. 4. Procédé selon une quelconque des revendications I à 3, caractérisé en ce que le faisceau laser est dévié ou déporté et que le faisceau laser dévié ou déporté est dirigé sur des bandes utiles distantes les unes des autres perpendiculairement au sens de transport. 5. Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que pour dévier ou déporter le faisceau laser, il est prévu un ensemble de miroir qui peut être déplacé par un appareil de commande. 6. Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon une quelconque des revendications I à 4, caractérisé en ce que le faisceau laser est suivi par une buse de pulvérisation délivrant un produit de traitement de protection et déplaçable notamment par l'intermédiaire d'un appareil de commande, dont le jet est dirigé sur le relief produit par le faisceau laser. 7. Dispositif selon les revendications 5 et 6, caractérisé en ce que le déplacement de l'ensemble de miroir et le déplacement de la buse de pulvérisation sont commandés par le même appareil de commande.