Brevet FR2586316A1 — publié le 19870220

La présente invention a pour objet un procédé de gestion de contrats avec rappels 'déchéance. Elle s'applique notamment, mais non exclusivement, aux rappels d'échéance des annuités de brevets d'invention, de contrats d'assurance, etc. Jusqu'à présent, on a utilisé de nombreux sys tèmns présentant divers avantages et inconvénients. Les systèmes informatiques ont l'inconvénient de supprimer le support matériel et visuel et manipulable (carte et fichier) saut à faire double emploi si on désire disposer d'un support matériel. Les supports matériels, cartes ou fiches, présentent l'inconvient qu'il faut les recopier pour envoyer les rappels d'échéance aux titulaires des contrats. Cela entraîne, outre un travail fastidieux, un énorme risque d'erreurs. I1 existe aussi des systèmes utilisant des cartes portant des inscriptions en clair et des informations tranmissibles à des machines, telles que les cartes perforées, ou les cartes portant une piste magnétique. Mais, les machines de traitement de ces cartes sont complexes, coûteuses et ne sont pas répandues. La gestion d'un portefeuille modeste ne justifie pas l'acquisition d'un tel matériel. Conformément à la présente invention, on utilise un support matériel, telles qu'une carte, une feuille ou une fiche, et l'on dispose les éléments d'information sur ce support de façon à pouvoir les reproduire par photocopie sur une feuille qui par ailleurs présente le texte d'information approprié. I1 suffira d'y ajouter éventuellemert un élément d'information complémentaire. L'intérêt de ce procédé est qu'il produit une lettre de rappel d'échéance sur laquelle ni l'adresse du destinataire, ni les références du contrat ne peuvent être erronées, puisque c'est une reproduction par photocopie, et qu'en outre et surtout, le procédé le l'invention peut être mis en oeuvre au moyen d'un simple photocopieur, appareil que l'on trouve partout, et que tout le monde peut acquérir puisqu'il peut servir à bien d'autres utilisations que celle de l'invention. La Figure unique du dessin ci-joint représente un exemple de carte de fichier de rappel d'échéance. La carte comporte deux zones ayant chacune une fonction particulière. Une zone A, marquée par un cadre, qui peut n'être repéré qu La deuxième zone de la carte est constituée par le reste de la carte, qui peut recevoir les références les plus complètes et les plus diverses du contrat à rappeler au destinataire. L'exemple représenté est une carte de brevet d'invention. Bien entendu, une telle carte comporte toutes les références de numéros et de dates de dépôt, publication et accord, et aussi le titre, le titre abrégé, éventuellement un nom de code. L'avantage capital de la présente invention est d'assurer la reproduction totale de ces informations, sans aucun risque d'erreur, et cela avec un maximum de rapidité et de simplicité. Non seulement, l'operation de rappel d'échéance est effectuée de façon à la fois simple et sûre, mais le destinataire, disposant de plus d'informations, saura plus vite de quoi il s'agit et quelle est la question exacte qui lui est posée. I1 répondra plus rapidement et avec moins d'erreur. C'est la marche de toute la gestion de l'entreprise qui s'en trouve amé- liorée, et toute l'affaire qui en tire du profit. REVENDICAnZlIOi; Procédé de gestion d'un portefeuille de contrats incluant des rappels d'échéance, avec utilisation de-fiches sous forme d'une carte pour chaque contrat, la carte portant l'adresse d'un destinataire à qui on rappelle l'échéance, et les références du contrat, caractérisé en ce que les informations portées par la carte sont disposées de façon à venir se placer par photocopie aux emplacements convenables d'une lettre de rappel, en particulier, l'adresse du testinataire du rappel d'échéance, venant par photocopie d'une face de la carte, se placer à l'emplacement de l'adresse du destinataire sur une lettre utilisa ble avec une enveloppe à fenêtre.