Brevet FR2595300A1 — publié le 19870911

La présente invention a essentiellement pour objet un siège transformable pour véhicule automobile, ce siège étant équipé d'un dispositif d'accrochage pour une ou plusieurs ceintures de sécurité. I1 est déjà connu d'équiper les véhicules automobiles de sièges transformables de manière à modifier le volume de chargement du compartiment à bagages du véhicule. C'est ainsi que le siège arrière du véhicule peut comporter une assise articulée sur l'avant autour d'un axe transversal solidaire de la carrosserie du véhicule, tandis que le dossier du siège est articulé sur un axe transversal solidaire soit de l'assise, soit de la carrosserie du véhicule. On comprend donc que l'assise et le dossier du siège peuvent être escamotés ou déployés selon les besoins. Lorsqu'un siège transformable ou repliable doit être équipé d'une ceinture de sécurité pour chacune de ses places, il faut prévoir, pour chaque ceinture, un dispositif d'accrochage situé vers l'arrière de l'assise, au voisinage du plan longitudinal médian du véhicule. A cet effet, on peut prévoir dans l'assise un passage pour des bras comportant chacun un organe d'accrochage d'une ceinture et directement fixé sur le plancher du véhicule. Mais cette disposition présente un certain nombre d'inconvénients. Les bras et leur organe d'accrochage associé frottent sur la garniture de l'assise à chaque manoeuvre, ce qui provoque son usure. De plus, il est parfois difficile d'introduire les bras dans le passage prévu dans l'assise, lorsque, partant de la position repliée du siège, on le déploie pour le remettre en position opérationnelle. Par ailleurs, on a déjà proposé de fixer des bras d'accrochage de ceinture d'une part sur l'assise elle même du siège et d'autre part sur le plancher du véhicule. Ainsi, les bras permettant l'accrochage de la ceinture sont solidaires à la fois de l'assise du siège et du plancher du véhicule ce qui permet une bonne retenue du passager sur le siège en cas de choc ou de décélération du véhicule, mais lorsque l'on veut replier le siège pour transformer l'habitacle du véhicule, il convient, à chaque fois, de désolidariser les bras du plancher du véhicule. La présente invention a pour but de remédier aux inconvénients ci-dessus en proposant un siège transformable avec dispositif d'accrochage de ceinture qui est particulièrement simple et n'assure la liaison entre le dispositif d'accrochage de ceinture et le plancher du véhicule que lorsque celui-ci subit un choc ou une forte décélération, de sorte que, en dehors de ce cas là, le dispositif d'accrochage n'est solidaire que du siège qui peut être replié ou déployé sans action particulière préalable au niveau du système d'accrochage des ceintures. A cet effet, l'invention a pour objet un siège transformable pour véhicule automobile et du type comprenant une assise articulée sur le plancher du véhicule, au moins un dispositif d'accrochage pour ceinture de sécurité fixé à cette assise et des moyens de liaison de chaque dispositif d'accrochage au plancher du véhicule, caractérisé en ce que lesdits moyens de liaison sont constitués par un premier élément monté mobile autour d'un axe solidaire de l'assise et sur lequel élément est articulé le dispositif d'accrochage pour ceinture, et par un deuxième élément fixé sur le plancher du véhicule et sur lequel se verrouille le premier élément seulement lorsqu'une traction en direction de l'avant du véhicule est effectuée sur le dispositif d'accrochage sous l'effet par exemple d'une forte décélération ou d'un arrêt brutal du véhicule. On comprend donc que la fixation du dispositif d'accrochage de ceinture sur le plancher du véhicule intervient automatiquement et seulement lorsque le véhicule subit un choc ou une décélération brutale. Suivant une autre caractéristique de l'invention, un moyen élastique de rappel, tel que par exemple un ressort, sollicite constamment le premier élément en position déverrouillée du deuxième élément. Le ressort précité est de préférence monté entre le premier élément et au moins l'une des deux chapes portant l'axe solidaire de l'assise et sur lequel est monté mobile chaque dispositif d'accrochage. Suivant un premier mode de réalisation, le premier élément précité est un crochet formant gâche, traversé par l'axe précité et susceptible de coopérer avec une barre transversale formant pêne solidaire du plancher du véhicule, tandis qu'un bras muni d'un organe d'accrochage de ceinture est monté articulé sur ledit crochet. Le crochet précité peut venir en prise avec la barre transversale formant pêne par le dessusvou par le dessous de cette barre suivant respectivement une rotation du crochet dans un sens ou dans l'autre sens autour de l'axe. Suivant un autre mode de réalisation, le premier élément précité est constitué par une équerre montée rotative sur l'axe précité, l'une des branches de cette équerre comportant une lumière ou analogue formant gâche susceptible de coopérer avec un crochet formant pêne fixé au plancher du véhicule, tandis que sur l'autre branche de l'équerre est monté articulé un bras muni d'un organe d'accrochage de ceinture. L'équerre précitée est de préférence solidaire de l'axe au niveau de la zone de raccordement des deux branches de l'équerre. Cette équerre peut être formée de deux branches intérieurement creuses et être réalisée par exemple à l'aide d'un matériau métallique filiforme. Mais d'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaitront mieux dans la description détaillée qui suit et se réfère aux dessins annexés, donnés uniquement à titre d'exemple, et dans lesquels - la figure 1 est une vue en perspective, avec arrachement, d'un siège transformable conforme aux principes de l'invention et montrant le dispositif d'accrochage de ceinture en position déverrouillée du plancher du véhicule - la figure 2 est une vue en coupe, suivant la ligne II-II de la figure 1, mais montrant le dispositif d'accrochage de ceinture en position verrouillée sur le plancher du véhicule - la figure 3 est une vue en perspective d'un siège conforme à l'invention mais montrant une autre réalisation des moyens de liaison du dispositif d'accrochage, au plancher du véhicule, cette réalisation s'apparentant à celle représentée sur la figure 1 - la figure 4 est une vue en coupe suivant la ligne IV-IV de la figure 3, mais illustrant le dispositif d'accrochage de ceinture en position verrouillée sur le plancher du véhicule, alors qu'on a montré la position déverrouillée sur la figure 3 - les figures 5 et 6 illustrent respectivement en perspective et en vue de côté une autre variante des moyens de liaison des dispositifs d'accrochage pour ceinture de sécurité au plancher du véhicule, lesdits moyens de liaison étant montrés en position déverrouillée sur la figure 5, et en position verrouillée sur la figure 6; et - les figures 7 et 8 illustrent respectivement en perspective et en vue de côté encore une autre variante des moyens de liaison des dispositifs d'accrochage de ceinture au plancher du véhicule, ces moyens de liaison étant montrés en position déverrouillée sur la figure 7, et en position verrouillée sur le plancher du véhicule, à la figure 8. En se reportant aux figures 1 et 3, on voit un siège arrière transformable pour véhicule, ce siège comprenant essentiellement un dossier 1 muni d'une armature 2, et une assise 3 elle aussi munie d'une armature 4. Le dossier 1 est articulé à sa base sur le plancher 5 du véhicule autour d'un axe transversal X, tandis que l'assise 3 est articulée, à sa partie avant, sur le plancher 5 autour d'un axe transversal Y. Dans le cas de la figure 1, l'axe Y est relié par deux biellettes 6 à un axe Z autour duquel l'axe Y peut pivoter, afin de permettre le rabattement de l'assise 3 vers le siège avant. Des moyens de verrouillage, connus en soi et non représentés, sont prévus pour maintenir le dossier 1 en position normale d'utilisation. Comme on le voit sur les figures 1 et 3, la partie arrière médiane de l'assise 3 comporte un évidement 7 pour le passage de bras 8 munis chacun d'un organe d'accrochage 9 pour une ceinture de sécurité (non représentée). Conformément à l'invention, et comme on le voit sur les figures 1 et 3, de même que sur toutes les autres figures, un axe transversal 10 est fixé par ses deux extrémités sur deux chapes ou analogues 4a solidaires de l'armature 4 de l'assise 3. Sur cet axe transversal 10, disposé dans l'évidement 7, est monté rotatif au moins un premier élément 20 formant gâche sur lequel est articulé un bras 8. Chaque élément 20 est muni d'un ressort de torsion 12 fixé entre l'élément 20 et l'une 4a des chapes adjacentes audit élément, de façon à maintenir normalement ce dernier dans une position pour laquelle il est dégagé ou déverrouillé d'un deuxième élément 13 fixé sur le plancher 5 du véhicule et constituant un pêne dans lequel peut se verrouiller le premier élément ou gâche 20.Comme on le voit sur toutes les figures, l'élément 13 est constitué par une barre transversale fixée par ses extrémités 13a au plancher 5. Suivant la réalisation visible sur les figures 1 et 2, chaque élément ou gâche 20 est constitué par un crochet 21 pouvant tourner librement autour de l'axe 10 qui le traverse. A chaque crochet est associé, comme décrit précédemment, un ressort 12 monté entre chaque crochet et une chape 4a, et sollicitant en permanence chaque crochet 21 en position dégagée de la barre transversale 13, comme on le voit sur la figure 1. On décrira maintenant le fonctionnement du siège représenté sur la figure 1. Lorsque le siège est en position normale d'utilisation, comme représenté sur la figure 1, les crochets 21 sont maintenus dégagés de la barre ou pêne 13 grâce aux ressorts 12, et ils restent dans cette position tant que le véhicule roule normalement sans forte décélération. Si une forte décélération ou un choc du véhicule se produit, une force, matérialisée par les flèches F sur la figure 1, s'exerce sur les organes d'accrochage 9, de sorte que les crochets 21 s'engagent sur la barre transversale 13, comme on le voit bien sur la figure 2. Le passager assis sur le siège est donc retenu et attaché, au moyen de sa ceinture, non seulement sur le siège, mais également au plancher 5. Lorsque la décélération du véhicule cesse, les ressorts 12 ramènent automatiquement les crochets ou gâches 21 en position normale, c'est-à-dire en position dégagée de la barre transversale 13. Lorsqu'on désire rabattre le siège arrière du véhicule vers le siège avant pour augmenter le volume du coffre à bagages, on fait tourner l'assise 3 autour de l'axe Y de façon à amener celle-ci à la verticale, contre le siège avant, puis on fait pivoter le dossier 1 autour de l'axe X afin d'amener celui-ci à l'horizontale contre le plancher 5 du véhicule. On notera ici qu'avant de faire pivoter l'assise 3 autour de l'axe Y on fait tourner ce dernier autour de l'axe Z afin de déplacer l'assise 3 vers l'avant et donc d'éloigner les gâches ou crochets 21 de la barre 13 qui ne peut donc pas gêner le pivotement de l'assise 3. Dans le mode de réalisation illustré sur les figures 3 et 4, les éléments 20 sont également constitués par des crochets 21 formant gâches et traversés par l'axe 10 solidaire des chapes 4a de l'armature 4 de l'assise 3. Mais ici, les crochets 21, normalement dégagés de la barre 13 grâce aux ressorts 12, peuvent venir en prise avec la barre 13 par le dessus de cette barre, alors que dans le cas de la réalisation des figures 1 et 2, les crochets 21 pouvaient venir en prise avec la barre 13 par le dessous de cette barre. Le fonctionnement este même que celui décrit précédemment, sauf que, dans le cas des figures 3 et 4, le verrouillage des crochets 21 sur la barre 13 s'effectue par rotation des crochets sur l'axe 10 suivant le sens des aiguilles d'une montre, tandis que le verrouillage des crochets 21 dans le cas de la figure 1, s'effectue par une rotation des crochets dans le sens inverse de celui des aiguilles d'une montre. Suivant la réalisation visible sur les figures 5 et 6, chaque élément 20 formant gâche, dont un seul a été représenté pour plus de clarté, est constitué par une équerre 22 dont l'une 22a des branches comporte une lumière ou analogue 23 susceptible de coopérer avec un crochet 24 formant pêne fixé en 25 sur le plancher 5 du véhicule. Sur l'autre branche 22b de l'équerre 22 est monté articulé le bras 8 muni de son organe d'accrochage ou de verrouillage de la ceinture (non représentée). Bien entendu, comme cela a été décrit précédemment, un ressort de torsion 12 est monté entre l'équerre 22 et la chape 4a, pour rappeler constamment ladite équerre en position dégagée du crochet ou pêne 24. Comme on le voit mieux sur la figure 6, l'équerre 22 est solidaire de l'axe 10 et montée rotative sur celui-ci au niveau de la zone de raccordement des deux branches 22a, 22b. Le fonctionnement de la réalisation visible sur les figures 5 et 6 ne sera pas expliqué en détail ici, puisque c'est le même que celui des modes de réalisation précédents. On en dira seulement que, grâce au ressort 12, l'équerre 22 portant chaque bras 8 est constamment sollicitée de telle sorte que la branche 22a de l'équerre est dégagée du crochet 24, mais lorsque le véhicule subit une décélération, le bras 8 articulé sur la branche 22b de l'équerre exercera une traction suivant la flèche F, à l'encontre de la force du ressort 12, ce qui provoquera le verrouillage de la lumière 23 dans le crochet 24, comme on le voit bien sur la figure 6. La variante représentée sur les figures 7 et 8 s'apparente à celle représentée sur les figures 5 et 6. En d'autres termes, l'axe 10 entre les chapes 4a porte également des équerres 22 à chacune desquelles est articulé un bras 8 avec son organe associé 9 permettant l'accrochage de la ceinture. Chaque équerre 22 constamment sollicitée par un ressort 12 monté entre l'équerre et l'une des chapes 4a, peut coopérer également avec un crochet 24 formant pêne fixé sur le plancher 5 du véhicule. Mais ici, chaque équerre 22 forme en quelque sorte une boucle fermée à deux branches 22a, 22b, laquelle boucle est réalisée par exemple à l'aide d'un matériau métallique filiforme. Le bras 8 est articulé sur la branche ou demi-boucle 22b, tandis que l'autre branche ou demi-boucle 22a constitue une gâche pouvant coopérer avec le crochet 24, comme on le voit bien sur les figures 7 et 8 qui montrent respectivement le bras 8 en position déverrouillée et verrouillée sur le plancher 5 du véhicule par l'intermédiaire de l'équerre 22. Le fonctionnement de cette variante ne sera pas décrit, puisque c'est exactement le même que celui décrit à propos des réalisations précédentes et notamment celle visible sur les figures 5 et 6. On a donc réalisé suivant l'invention un siège transformable qui peut être rabattu vers l'avant et replacé en position normale d'utilisation de façon simple et rapide sans qu'il soit nécessaire d'exercer une action quelconque sur les bras 8 et sans que ceux-ci ne provoquent l'usure de la garniture de l'assise 3. En outre, la liaison des bras 8 au plancher 5 du véhicule s'effectue automatiquement en cas de forte décélération du véhicule, et cela sans la nécessité de manipuler un verrou quelconque. Dès lors, tout en étant d'une manoeuvre facile, le siège de l'invention est muni de moyens simples et très sûrs de fixation des ceintures au plancher du véhicule, de façon à garantir une grande sécurité aux passagers. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits et illustrés qui n'ont été donnés qu'à titre d'exemple. Au contraire, l'invention comprend tous les équivalents techniques des moyens décrits ainsi que leurs combinaisons, si celles-ci sont effectuées suivant son esprit. REVENDICATIONS 1. Siège transformable pour véhicule automobile et du type comprenant une assise (3) articulée sur le plancher (5) du véhicule, au moins un dispositif d'accrochage pour ceinture de sécurité fixé à cette assise (3) et des moyens de liaison de chaque dispositif d'accrochage au plancher du véhicule, caractérisé en ce que lesdits moyens de liaison sont constitués par un premier élément (20) monté mobile autour d'un axe (10) solidaire de l'assise (3) et sur lequel élément est articulé le dispositif d'accrochage pour ceinture, et par un deuxième élément (13) fixé sur le plancher (5) du véhicule et sur lequel se verrouille le premier élément (20) seulement lorsqu'une traction en direction de l'avant du véhicule est effectuée sur le dispositif d'accrochage sous l'effet par exemple d'une forte décélération ou d'un arrêt brutal du véhicule. 2. Siège selon la revendication 1, caractérisé par un moyen élastique de rappel (12) tel que par exemple un ressort, sollicitant constamment le premier élément (20) en position déverrouillée du deuxième élément (13). 3. Siège selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le ressort précité (12) est monté entre le premier élément (20) et au moins l'une des deux chapes (4a) portant l'axe (10) solidaire de l'assise. 4. Siège selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le premier élément précité (20) est un crochet (21) formant gâche, traversé par l'axe précité (10) et susceptible de coopérer avec une barre transversale (13) formant pêne solidaire du plancher (5) du véhicule, tandis qu'un bras (8) muni d'un organe (9) d'accrochage de ceinture est monté articulé sur ledit crochet. 5. Siège selon la revendication 4, caractérisé en ce que le crochet précité (21) peut venir en prise avec la barre transversale (13) par le dessus ou par le dessous de cette barre suivant respectivement une rotation du crochet dans un sens ou dans l'autre sens autour de l'axe (10). 6. Siège selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le premier élément précité (20) est constitué par une équerre (22) montée rotative sur l'axe précité (10), l'une (22a) des branches de cette équerre comportant une lumière ou analogue (23) formant gâche susceptible de coopérer avec un crochet (24) formant pêne fixé au plancher (5) du véhicule, tandis que sur l'autre branche (22b) de l'équerre est monté articulé un bras (8) muni d'un organe (9) d'accrochage de ceinture. 7. Siège selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'équerre précitée (22) est solidaire de l'axe (10) au niveau de la zone de raccordement des deux branches (22a, 22b) de l'équerre. 8. Siège selon la revendication 6 ou 7, caractérisé en ce que l'équerre précitée (22) est formée de deux branches intérieurement creuses et est réalisée par exemple à l'aide d'un matériau métallique filiforme.