Brevet FR2591547A1 — publié le 19870619

DisPositif d'identification amovible inviolable pour véhicules et procédé de montage co=espondant. La présente invention concerne un ensemble d'identificaw tion et procédé de montage pour véhicules, destiné notamment à dissuader toute personne mal intentionnée dune quelconque tentative de vol de ces véhicules. Il concerne en particulier un dispositif à fixer sur la carrosserie ou une partie apparente du véhicule, visible de llextérieur et faisant apparaître un signe d'identification propre à l'utilisateur, tel quelpar exemple, le numéro d'immatriculation du véhicule. Pour la commodité du texte le terme carrosserie sera employé dans ce qui suit pour désigner toute partie apparente rigide du véhicule. On connais déjà un procédé de marquage indélébile des vé- hicules, à savoir le tatouage des vitres des automobiles, par lequel on grave généralement sur ces vitres le numéro d'immatriculation du véhicule. Cependant, ce procéde par tatouage ne peut s'appliquer aux motocyclettes et vélomoteurs qui sont particulièrement exposés au vol. En outre, ce type de marquage indélébile ne permet pas le changement du signe distinctif par l'utilisateur. Ainsi, en cas de changement de propriétaire et donc de numéro d'immatriculation ce marquage devient inutile et g8nant. L'invention vise à remédier à ces inconvénients et propose un dispositif amovible destine à permettre l'identification d'un véhicule et qui ne peut 8tre démonté par toute personne non autorise, caraotérisé en ce qu'il comprend - un élément en forme de plaque appliqué sur la paroi extérieure de la carrosserie ou sur une paroi apparente visible du véhicule comportant sur sa face extérieure un signe distinctif visible, qui identifie le véhicule, tel que le numéro d'immatriculation, - un bloc serrure susceptible d'!tre inséré par ltestérieur dans un perçage complémentaire formé dans la carrosserie, - un élément de verrouillage ou came solidaire en rotation du rotor de la serrure et susceptible d'être entraîné en rotation par la serrure entre une position ouverte permettant la libre insertion de l'ensemble du bloc serrure et de la came à travers ledit perçage et une position verrouillée, dans laquelle la came s'oppose au retrait du bloc serrure hors delaped=atiQnSet - des moyens destinés à solidariser la plaque au corps de la serrure et à la carrosserie, de sorte que ledit dispositif ne peut être démonté qu'au moyen de la clef de la serrure, à l'exclusion de toute action frauduleuse d'arrachement sur la serrure et sur la plaque. Cette disposition permet en effet le retrait du signe distinctif par l'utilisateur à tout moment et son remplacement par un autre, à l'opposé du marquage par tatouage. Il suffit en effet d'actionner la serrure pour libérer ltélément en forme de plaque. Un autre élément comportant le signe distinctif souhaité peut alors être à nouveau posé. Ceci peut avoir lieu par exemple lors du changement de numéro dtimmatriculation. En outre, la serrure étant de sécurité et ne pouvant être actionnée par conséquent que par une clef à empreinte non reproductible, le retrait de cet ensemble nécessite des moyens importants. En effet, Si le voleur ne peut actionner la serrure, il lui faudra par exemple, découper la-tôle et souder sur le trou résultant, une pièce rapportée qu'il sera nécessaire de poncer, polir et peindre à la couleur de la carrosserie. Ces opérations sont réservées àdes professionnels et représentent un handicap majeur, pouvant dissuader une quelconque tentative de vol du véhicule. De plus, le dispositif d'identification peut-etre monté sans difficulté sur les motocyclettes et vélomoteurs. Selon un premier mode de réalisation de l'invention, l'élément en forme de plaque est articulé au bloc serrure par un charnière disposée à son extrémité. Cet élément en forme de plaque comporte à son autre extrémité une patte de fixation apte à stengager coincée dans un second perçage formé sur la carrosserie. Le bloc serrure a un corps cylindrique et est introduit par pivotement dans le premier perçage, came dirigée vers l t élément plaque en position serrure ouverte. Après pivotement de la came à 1800 en position verrouillée(cas d'une came batteuse) le dispositif d'identification est alors solidarisé rigidement à la carrosserie, d'une part, par la patte de fixation et d'autre part, par la retenue de la came sous la ttle de carrosserie. Selon un second mode de réalisation de l'invention, ltélément en forme de plaque a une forme circulaire, sensiblement coaxial au bloc serrure. Le bloc serrure est solidaire d'une patte de fixation, laquelle a une forme appropriée pour staligner avec lXélément verrou ou came de la serrure. Le bloc serrure peut alors être inséré dans son trou de perçage par pivotement en introduisant en premier ltélément verrou et la patte en position alignée. Il suffit d'actionner la serrure pour pivoter à 1800 de la patte de fixation l'élément verrou ou came qui s'applique contre la carrosserie.L'ensemble d'identification étant maintenu serré à la carrosserie en deux points opposés relativement au cylindre de la serrure, l'assemblage résultant est rigide et ltenlèvement à force de cet ensemble ne peut autre réalisé sans dégâts révélateurs du vol du véhicule-.ssWaturellement, le signe distinctif d'identification propre à l'utilisateur peut être porté par une plaquette indépendante maintenue rigidement sur lsélément plaque. Dans ce cas, pour le premier mode de réalisation, cette plaquette peut âtre rectangulaire et inserée dans un logement complémentaire formé dans lsélément plaque. Ce logement consiste de préférence en une fenêtre ouverte en son fond et munie de rebords périphériques.La plaquette est insérée depuis le bas dans ce logement et maintenue par les rebords peripheri- ques de la fen8tre sur ces côtés et par la paroi de la carrosserie sur sa base inférieure. Pour le second mode de réalisation, cette plaquette est semi circulaire et est maintenue dans son logement par un élément butée solidaire de la serrure. En outre, la plaquette gravées en métal, inattaquable par la flamme w une section de préférence hexagonale ou de toute autre forme rendant Sa reproduction difficile. Son remplacement ne peut être réalisé qu'après dépose complète de l'ensemble d1iden- tification hors de la carrosserie du véhicule. Enfin, un élément décoratif peut venir recouvrir ledit ensemble d'identification. De e même un capot protecteur rigide peut recouvrir le cylindre de la serrure pour empêcher l'accès à ce dernier. L'invention est à pressent décrite plus en détail à l'aide d'cxemples de réalisation et à propos des dessins annexés sur lesquels - la figure 1 est une vue en coupe médiane selon la ligne À-A de la figure 3 du premier mode de réalisation de l'ensemble d'identification selon ltintention,monté sur la tale de carrosserie dtune automobile - la figure 2 est une vue en coupe de cet ensemble suivant B-B de la figure 3 - la figure 3 est une vue de dessus de cet ensemble - la figure 4 est une vue de cet ensemble muni d'un capuchon décoratif - la figure 5 est une vue en coupe suivant C-C de la figure 4;; - la figure 6 est une vue en coupe médiane du second mode de réalisation de l'ensemble dtidentification selon l'invention, monté sur la t81e de carrosserie dtune automobile ; - la figure 7 est une vue montrant ltalignement de la patte de fixation et de la came de serrure ; et - la figure 8 est une vue de dessus de cet ensemble dtiden- tification muni dtun capuchon décoratif. Comme représenté sur les figures 1 à 3, l'ensemble d1iden- tification selon l'invention est constitué dtune première partie allongée 1 portant une plaquette d'identification gravée 3 et d'une seconde partie 5, articulée à la précédente par une charnière 7 et solidaire d'un bloc serrure cylindrique 9. La première partie 1 a une section en forme de C délimitant une fenêtre 11 ouverte en son fond recevant la plaquette gravée 3. La plaquette gravée, introduite par le fond de la fenêtre, est retenue par les rebords périphériques 12 de la fenêtre et repose sur la paroi de la carrosserie. L'extrémité de la première partie est conformée avec léger arrondi de surface de manière à former une patte de fixation 13 pouvant être engagée, coincée dans un premier trou de perçage 15 sous la tale 17 de la carrosserie du véhicule. La seconde partie 5 est appliquée sur la tale de carrosserie par pivotement du bloc de serrure 9 dont la came 19 a été préalablement tournée vers la première partie 1 de manrere - être introduite dans un second perçage 21 de diamètre légèrement supérieur à celui du bloc de serrure. On pivote ensuite à 1800 la came 19 par actionnement correspondant de la serrure. La came est alors verrouillée en position contre la surface inférieure de la tale.Comme représenté sur la figure 1, cette serrure 9 peut être protégée par un capot rigide inférieur 23 monté serré de façon classique sur le pepçage21.Ce capot empoche l'accès au corps 9 et à la came 19 par l'arrière de la t81e 17. Une ouverture formée sur ce capot permet le débattement de la came. La plaquette gravée 3 glissée dans la fen8tre 11 porte le signe d'identification choisi par l'utilisateur. Ce signe est composé de façon usuelle de chiffres et de lettres, tel que le numéro d'immatriculation du véhicule. La section de la plaque est hexagonale et peut comporter des reliefs supplémentaires rendant sa reproductibilité difficile. Naturellement, les deux parties 1 et 5 sont en acier dur et résistent à des sollicitations mécaniques importantese La pose de cet ensemble d'identification s'effectue de la façon suivante. On perce la carrosserie en deux points convenablement choisis pour obtenir deux trous 15 et 21 dont l'un est prévu pour recevoir le bloc cylindre9dela serrure et éventuellement son-capot 23 et l'autre, la patte de fixation 13. Des joints d'étancheité (non représentés), en caoutchouc par exemple, sont apposés dans ces trous. La patte de fixation 13 est introduite dans son perçage puis la partie 1 est appliquée avec sa plaquette dfidentification contre la carrosserie. Le bloc serrure 9 est ensuite pivoté, came 19 vers la partie 1, sur son perçage. la came de serrure est alors disposée dans la position représentée, suivant le trait en pointillé de la figure 1. Les deux parties 1 et 5 sont alors dans le prolongement l'une de l'autre sur la surface de la t81e de carrosserie, la charnière 7 limitant la rotation à l'angle plat. On actionne ensuite la serrure par sa clef, de manière à faire pivoter à 1800 la came et à l'appliquer en verrouillage contre la t81e de carrosserie. L'ensemble d'identification est alors rigidement fixé à la carrons serie du véhicule Un capuchon décoratif 25 peut être monté sur cet ensemble (figure 4 et 5). Ce capuchon est fixé par ses extrémités audit ensemble, d'une part, par un système de fixation à encoche 27 et élément saillie 29 complémentaire et, d'autre part, par une vis anti=vanda'isme 31 retenue vissée dans un taraudage prévu dans la parie allongée i . il comporte également une ouverture 33 ou partie -bransparente rendant visible la plaque gravée.En outre, an droit de la serrure, peut autre fixé de façon démontable un écusson décoratif 35 ou éventuellement une petite lampe reliée aux clignotants ou alx lanternes du véhicule. Comme représenté sur les figures 6, 7-et 8, l'ensemble d'identification peut entre réalisé selon le second mode de réalisation précité, et il est alors appliqué sur la carrosserie du véhicule par un seul trou de perçage 41. Cet ensemble a une forme essentiellement circulaire, par exemple celle d'un écusson avec la marque du véhicule (figure 8). Cet ensemble comporte une plaque circulaire 43 destinée à 8tre apposée sur la tale 17 de carrosserie. Un epaulement 45 formé sur cette plaque, délimite une fenêtre 47 qui reçoit une plaque gravée 49 de forme semi-circulaire. La plaque gravée est maintenue dans son logement 47 par une pièce 51 formant butée. Cette pièce est solidarisée au bloc cylindrique de serrure et comporte des rebords à faible distance de la bordure du trou de perçage 41 : ceci emp8che tout mouvement latéral de la serrure relativement à la tale de carrosserie. Une patte de fixation 55 également solidarisée au bloc 9 de serrure est appliquée contre la tale de carrosserie. Cette patte est conformée de manière à s'aligner sur un mame plan avec la came de serrure 19 lorsque cette dernière est déverrouillée (figure 7). Le bloc serrure est solidarisé à la carrosserie par un second point d'application diamétralement opposé et constitué par la came 19 pivotée à 1800 en position verrouillée (figure 6). Un élément décoratif 57 circulaire recouvre ensemble. Cet élément est fixé par une vis anti-vandalisme 9 montez vissée sur la plaque 43 et par un système d'encoche 61 et saillie 63 classique. On notera que cette vis 59 par son extrémité pointue a une action complémentaire empêchant la rotation de l'ensenble. La pose de l'ensemble d'identification est la suivante On perce à un endroit convenablement choisi sur la carrosserie un trou 41 à un diamètre légèrement supérieur à celui du bloc cylindrique 9 de serrure. On applique ia plaque circulaire 43 avec son trou en correspondance avec celui de la carrosserie. La plaque gravée 49 est alors disposée sur son logement 47 contre l'épaulement 45. On introduit ensuite par pivotement le bloc de serrure 9 avec ses pièces 51, 55 et 19 dans le trou de perçage 41, les pièces 19 et 55 ayant été préalablement disposées côte à cote. On ajuste la position de manière à ce que l'élément butée 51 repose bien sur la plaquette gravée 49 et à ce que les rebords 53 soient bien à l'intérieur du trou de perçage 41. On actionne ensuite la serrure de manière à faire pivoter à 1800 la came 19 de serrure et constituer le dit second point de retenue de la serrure. L'ensemble dtidentification est alors bloqué en position. On fixe enfin l'élément décoratif 57 à l'aide de la vis anti-vandalisme 59 et de son système à encoche et saillie 61, 63 . On obtient un ensemble parfaitement intégré à la carrosserie du véhicule et qui est indémontable sans le secours de la clef de l'utilisateur. REVEEDICAIONS 1.- Dispositif amovible destiné à permettre l'identification d'un véhicule et qui ne peut titre démonté par toute personne non autorisée, caractérisé en ce qu il comprend - un élément en forme de plaque (1;43) appliqué sur la paroi extérieure (17) d la carrosserie ou sur une paroi apparente visible du véhicule comportant sur sa face extérieure un signe distinctif visible, qui identifie le véhicule, tel que le numéro d'immatriculation - un bloc serrure (9) susceptible dtetre inséré par l'extérieur dans un perçage complémentaire (21;;41) formé dans la carrosserie - un élément de verrouillage ou came (19) solidaire en rotation du rotor de la serrure et susceptible d'être entratné en rotation par la serrure entre une position ouverte permettant la libre insertion de ensemble du bloc serrure et de la came à travers ledit perçage et une position verrouillée, dans laquelle la came s'oppose au retrait du bloc serrure hors de la perforation, et - des moyens destinés à solidariser la plaque (1;43) au corps (9) de la serrure et à la carrosserie, de sorte que ledit dispositif ne peut entre démonté qu'au moyen de la clef de la serrure, à l'exclusion de toute action frauduleuse d'arrachement sur la serrure et sur la plaque. 2.- dispositif d'identification selon la revendication 1, caractérisé en ce que les dits moyens de solidarisation comprennent d'une part une charnière (7), par laquelle la plaque (1) est articulée par une de ses extrémités sur le bloc serrure (9) et, d'autre part, une patte de fixation (13) formée a' l'extrémité opposée de la plaque (1) et destinée à venir s'engager et se coincer dans un second perçage (15) de la carrosserie. 3.- dispositif d'identification selon l'une des revendications 1, 2, caractérisé en ce que l'élément en forme de plaque (1) comporte une fenetre ouverte (11) en son fond par lequel une plaquette (3) portant un signe d'identification est introduite, cette dernière reposant sur la paroi (17) de carrosserie étant retenue par des retords (12) formés à la périphérie de la fenêtre. 4.- Dispositif d'identification selon ltune des revendications précédentes5 caractérisé en ce que ledit bloc serrure (9) comprend un corps de serrure cylindrique de diamètre légèrement inférieur à celui dudit premier perçage (21) et un rotor actionnable par une clef et pourvu d'une portion de section non circulaire qui fait saillie à une extrémité du corps de serrure, ladite came (19) ayant un profil en Z dont l'une des branches parallèles est pourvue d'un trou de forme complémentaire de ladite portion saillante du rotor et par lequel elle stemboSte sur cette dernière, des moyens de solidarisation retenant ladite came sur le rotor, l'autre branche parallèle de la came se trouvant sous la t81e de la carrosserie au-delà du bord du premier perçage, les dimensions de la serrure et de la came étant calculées pour que lorsque la serrure est en position ouverte, l'ensemble serrure et came peut entre introduit dans le premier perçage par pivote- ment autour de la charnière (7) et que lorsque la serrure est fermee, la came s'oppose au retrait de la serrure. 5.- Dispositif d'identification selon la revendication 1, caractérisé en ce qutil comprend une plaque circulaire (43) conformée avec épaulement périphérique (45) délimitant une fenêtre (47) qui reçoit une plaque gravée (49) semi-circulaire, ladite plaque (49) étant maintenue dans son logement (47) par une piece de butée (51) solidarisée au bloc de serrure (9), laquelle comporte également des rebords (53) disposés à faible distance de la bordure du perçage (41) de manière à empêcher tout mouvement latéral du bloc serrure (9) relativement à la carrosserie, une patte de fixation (55) solidarisée au bloc de serrure (9) et con formée de manière à s'aligner sur un même plan avec la came (19) de serrure, lorsque cette dernière est devérrouillée pour permettre Z'ntroductlosl par pivotement du bloc serrure (9) dans son perçage et constituer un point de fixation rigide de la serrure lorsque la came est pivotée à 1800 en verrouillage. 6.- Dispositif d'identification selon l'une des revendications précédentess caractérisé en ce que la plaque gravée (3,49) a une section de forme hexagonale ou à relief rendant sa reproduction Clifiilc* 7.- Dispositif d'identification selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est recouvert d'un capuchon décoratif (25-57) 8.- Dispositif dtidentification selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'un capotinférieur rigide (23) muni d'une ouverture pour le débattement de la came, enferme le corps (9) de serrure. 9.- Procédé de montage du dispositif d'identification selon l'une des revendications 2, 3, 4, caractérisé en ce qutil comporte les étapes successives suivantes : - perçage de deux trous (15;21) convenablement choisis sur la carrosserie ou partie apparente rigide du véhicule, les diamètres de ces trous étant prévus respectivement pour permettre l'insertion du bloc serrure (9) et le passage de la patte de fixation (13) de la première partie - introduction de ladite patte de fixation (13) dans son perçage (15), insertion de la plaquette (3) portant un signe d'identification sous l'élément plaque (1) et application de l'élément plaque (1) contre la carrosserie en direction du perçage (21) correspondant au bloc de serrure (9) - insertion par pivotement du bloc serrure (9) dans son perçage (21), cette opération étant effectuée came (19) rentrée vers la première partie (1) ; - verrouillage du bloc serrure (9) et par conséquent de l'ensemble par pivotement à 1800 en verrouillage de la came (19) de serrure. 10.- Procédé de montage du dispositif d'identification selon la revendication (5), caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes - perçage à un endroit convenablement choisi sur la carrosserie du véhicule d'un trou (q;l) de diamètre légèrement supérieur à celui du bloc de serrure (9) ;; - application dela plaque circulaire (43) sur la carrosserie avec son trou en correspondance avec le perçage (41) - pose de la plaque gravée (49) dans son logement (47) - pose de la pièce butée (51) et de la patte de fixation (55) sur le bloc serrure (9) en prenant soin d'aligner cette dernière avec la came (19) en position de'verrouillée - insertion par pivotement du bloc serrure (9) dans son perçage en prenant soin de faire reposer l'élément butée (51) sur la plaque gravée 49) et avec ses rebords (53) à l'intérieur du trou de perçage (41) et - verrouillage du bloc serrure (9) et par conséquent de l'ensemble par pivotement à 1800 en verrouillage de la came (19) de serrure. 11.- Procédé de montage d'un élément plaque (1;43) portant un signe d'identification propre à l'utilisateur sur la carrosserie ou partie apparente rigide d'un véhicule, en vue de constituer un dispositif d'identification amovible et ne pouvant être retiré par toute personne non autorisée, caractérisé en ce qu'il fait intervenir l'assemblage d'un bloc serrure (9) à ltélément plaque et le perçage sur la carrosserie d'un trou (21; ;41) de diamètre suffisant pour permettre l'insertion par l'extérieur du bloc serrure, ledit élément plaque comprenant des moyens aptes à constituer relativement à la carrosserie un premier point de fixation du dispositif d'identification et la serrure comportant une came (19) conformée pour retenir dans une position verrouillée ledit dispositif par un second point de la carrosserie.