Brevet FR2585627A1 — publié le 19870206

La présente invention concerne un dispositif pour fixer des titres de valeur, de Petite dimension, Pour permettre le remboursement. L'annulation de titres est traditionnellement effectuée par oblitération ou par perforation: Quand le nombre et la fréquence des titres à traiter sont importants, ces opérations d'annulation sont longues et coûteuses. D'autre par, le détenteur de ces titres n'a pas toujours la possiblité de se rendre sur les lieux même du remboursement et il doit les expédier par la Poste. Cette dépossession .momentanée présente pour lui, l'inconvénient de ne jamais pouvoir se faire rembourser ses titres en cas de perte, de vol ou de destruction. Pour se prémunir contre ces risques, le détenteur de ces titres, en fait la photocopie ou bien, il les expédie en valeur déclarée. Dans un cas comme dans l'autre ces opérations sont honéreuses, d'autant plus que les envois sont répétitifs. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients. Il comporte un support sur lequel sont fixés les titres de valeur. Ce support est perforé soit dans le sens de la longueur soit dans le sens de la largeur et peut comporter une ou plusieurs zone(s) perforée(s). De part et d'autre de la perforation, il comPorte une double numérotation. A cheval sur cette perforation sont indiquées les zones oû sont fixé les titres. Les zones de positionnement des titres sont matérialisées soit par un cadre imprimé sur le support, soit que le suPport est embouti, formant ainsi des creux dans lesquels les titres sont fixés, ou, soit que, par fixation sur le support, recto et/ou verso, est accolé un (ou deux) élément évidé, dont les vides matérialisent les emplacements des titres. Les titres comportent également une double numérotation de part et d'autre d'une perforation. Chaque titre, dont la face gommée est fixée dans la zone prévue, a sa zone de perforation qui coïncide avec celle du support. Quand le support est complet, c'est å dire quand tous les titres prévus sont fixés, le bénéficiaire, par simple pression des doigts, de part et d'autre de la zone perforée, détache une partie du supPort, annulant d'un coup, tous les titres fixés sur le support. Il conserve par devers lui une partie du support, et adresse l'autre, par un courrier normal, à l'organisme de remboursement. L'annulation des titres est certaine, puisqu'ils perdent leur forme onginelle. En cas de perte des titres expédiés, le bénéficiaire disposera de l'autre partie pour justifier sa réclamation. Selon une réalisation préférentielle, la perforation du support est réalisée dans le sens de la longueur du support, tandis que les perforations des titres sont réalisées dans le sens de la largeur, permettant d'en fixer le plus grand nombre. Le dispositif peut être réalisé en papier cartonné, pour le support; et, les titres peuvent être réalisés en papier auto-collant, avec colle permanente. Les figures 1 et 2 représentent, à plat, le dispositif selon l'invention. Le dispositif représenté par la figure 7. comporte un support (1) avec une zone perforée dans le sens de la longueur (2). Les zones de positionnement des titres (3) sont légèrement plus grandes que les titres devant V être fixé. Le support comporte une double numérotation dans une se rie continue (4). Les titres sont représentés fixés dans leur emplacement (5). Les zones perforées (2) et (9) coïncident. Le dispositif représenté par la figure 2 comporte un titre de valeur (8) ayant une zone perforée dans le sens de la largeur (9) et une double numérotation dans une série continue (10) Par une simple pression de part et d'autre des perforation (7) l'utilisateur détache une partie du support, annulant ainsi le support et, tous les titres de valeurqui y sont fixés en créant deux piéces justificatives. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné à l'annulation des bons d'achat fixés sur les cartes de fidélité, émis par un organisme spécialisé, au profit d'un groupe de commercants. REVENDICATIûNS 1) Dispositif pour fixer des titres de valeur caractérisé en ce qu'il comporte un support perforé (1) présentant des zones de positionnement (3) dans lesquelles sont fixés des titres (8) dont les perforations du support (2) et celles des titres (9) coincident pour que, par simple pression (7) l'utilisateur obtienne deux documents justificatifs. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les zones de positionnement (3) sont matérialisées par un cadre imprimé sur le support. 3) Dispositif selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce que les zones de positionnement (3) sont embouties, formant des creux dans lesquels les titres sont fixées. 4) Dispositif selon la revendication 1 et 2 caractérisé en ce que les zones de positionnement (3) sont obtenues par fixation sur le support initial, recto et/ou verso d'un élément évidé dont les vides representent les emplacements (3) oû sont fixés les titres. 5) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précedentes caractérisé en ce que la perforation du support (2) est réalisée dans le sens de la longueur. 6) Dispositif selon les revendicationsl- 2 - 3 et 4 caractérisé en ce que la perforation du support (2) est réalisée dans le sens de la largeur. 7) Dispositif selon l'une quelconque des revendications Précédentes caracterisé en ce que le support comporte une ou plusieurs zone(s) perforée(s) (2) soit dans le sens de la longueur soit dans le sens de la largeur. 8) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les titres de valeur sont perforés dans le sens de la largeur. 9) Dispositif selon les revendications 1 et 8 caractérisé en ce que les titres de valeur ont une face gommée. 10) Dispositif selon les revendications 1 et 8 caractérisé en ce que les titres de valeur sont auto-collants.