Brevet FR2593120A1 — publié le 19870724

La présente invention concerne un récépissé d'assurance. On sait que de nombreux possesseurs de véhicules ne sont pas assurés, bien qu'une telle protection soit prévue par la loi, ceci étant surtout dû au coût élevé de ces assurances. I1 est difficile, voir impossible d'effectuer des vérifications systématiques, toutefois pour faciliter le contrôle les pouvoirs publics ont décidé qu'il serait maintenant obligatoire d'apposer sur les véhicules, aussi bien sur les automobiles que sur les véhicules à deux roues une vignette délivrée par les compagnies d'assurances après versement des primes. La réalisation de telles vignettes pose un certain nombre de problèmes pour qu'elles soient pratiques aussi bien pour l'assuré que pour l'assureur. L'un des buts de la présente invention est de réaliser un récépissé d'assurance répondant à ces critères. Le récépissé d'assurance, selon l'invention est constitué d'un feuillet comportant une vignette détachable, ladite vignette étant formée d'une feuille de matière transparente dont une face est revêtue d'une substance adhésive, sur une partie de la surface de ladite face revêtue de substance adhésive étant fixée, une face d'une étiquette dont l'autre face porte des indications, ladite face opposée à celle portant les indications étant revêtue d'une matière permettant de la séparer de la face de la feuille transparente revêtue de matière adhésive, tandis que sur l'autre partie de la surface de la face revêtue de substance adhésive de ladite feuille transparente est fixée une pellicule de protection détachable. Ainsi, pour l'utilisation de la vignette par un automobiliste, ceie-ci pourra être collée sur la face interne d'un pare-brise après que la pellicule de protection ait été détachée, tandis que pour une motocyclette, l'assuré pourra détacher l'étisuette de face adhésive de feuille transparente, puis coller la face portant les indications sur ladite face adhésive qui pourra être collée sur le garde boue. Ainsi, dans les deux cas, la vérification pourra être effectuée aisément et l'assureur pourra utiliser le même feuillet quelque soit le type de véhicule assuré. De préférence, l'un des bords de l'étiquette coincide avec l'un des bords de la feuille transparente Ainsi un bord de la vignette ne sera pas adhérent au support, pare-brise ou garde boue de sorte qu'elle pourra constituer une pochette pour insérer une nouvelle étiquette par exemple. Suivant un détail constructif, la vignette est détachable du feuillet le long de perforations. Afin de faciliter la séparation de la vignette du feuillet, ce dernier comporte des amorces de rupture et une fente située le long d'une partie des perforations. Enfin, suivant une dernière caractéristique, le feuillet comporte trois volets, un premier volet constituant une carte internationale d'assurance, un second volet présentant des cases pour recevoir des indications sur la nature de l'assurance et un troisième volet comportant la vignette détachable. Ainsi l'assureur aura a sa disposition un ensemble facile à compléter. L'invention va rraintenant être décrite avec plus de détails en se référant à un mode de réalisation particulier donné à titre d'exemple seulement et représenté aux dessins annexés, dans lesquels Figure 1 est une vue en perspective d'un récépissé d'assurance, selon l'invention. Figure 2 montre en perspective la face dorsale du récépissé de la figure 1. Figure 3 montre en perspective la vignette détachée du récépissé. Figure 4 montre une autre utilisation de la vignette. Aux figures 1 et 2, on a représenté un récépissé d'assurance qui est constitué par un feuillet 1 présentant une face 1A et une face lb, la face la étant divisée en trois volets 2, 3 et 4, le volet 2 constituant une carte internationale d'assurance, tandis que le volet 3 présente un certain nombre de cases destinées à recevoir divers renseignements tels que le numéro du contrat, le titulaire, la durée de validité, le type de véhicule assuré, l'immatri- culation du véhicule, etc... Le volet 4 comporte des amorces de rupture 5 et une fente 6 permettant de détacher une vignette 7. La vignette 7 comprend (voir figures 2 et 3) une feuille de matière transparente 8 dont une face 8a est revêtue d'une substance adhésive 9. La feuille 8 est collée par ses bords sur la face dorsale lb du volet 4 du feuillet 1 et dans ce volet sont pratiquées des perforations 10 permettant de séparer la vignette 7 du volet 4. La vignette 7 a une forme générale rectangulaire avec deux grands côtés 7a et 7b et deux petits côtés 7c et 7d et sur la face 8a revêtue de substance adhésive 9 sont fixées, d'une part, une pellicule de protection 12 et, d'autre part, une étiquette 13. La pellicule de protection 12 est destinée à protéger la substance adhésive 9, tandis que l'étiquette 13 sur une face 13a comporte des indications 14 correspondant à l'assurance du véhicule et sur l'autre face 13b une substance permettant à la colle 9 d'adhérer à ladite face de l'étiquette tout en permettant de séparer ladite étiquette 13 de la face 8a de la feuille 8. On remarquera que l'étiquette 13 est disposée sur la feuille 8 de manière que l'un de ses bords coincide avec le côté 7a. Le récépissé selon l'invention est destiné, d'une part, aux automobilistes et, d'autre part, aux cyclomotoristes ou motocyclistes. Dans le cas d'un automobiliste, l'assuré détache la vignette 7 du volet 4, grace aux amorces de rupture 5 à la fente 6 et aux perforations 10, puis retire la pellicule de protection 12 et appose sur la face interne du pare-brise du véhicule la face 8a de la feuille 8 de sorte que la vignette 7 est adhérente au pare-brise et qu'on peut de l'extérieur lire les indications 14. Comme un bord de l'étiquette 13 coïncide avec le bord 7a la vignette constitue également une petite pochette permettant de glisser une nouvelle étiquette, lors du renouvellement du contrat, par exemple. Dans le cas d'un véhicule à deux roues, comme celui-ci ne comporte pas de pare-brise, la vignette 7 devra être collée sur le garde-boue. On conçoit que si la vignette est simplement collée comme pour un véhicule automobile que les indications 14 ne seront pas visibles. pour remédier à cet inconvénient l'assuré devra séparer l'étiquette 13 de la feuille transparente 8 et appliquer la face pourvue des indications 14 contre la face 8a (voir figure 4). La feuille 8 est ensuite collée sur le garde-boue et on peut lire les indications 14 à travers ladite feuille 8. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au mode de réalisation qui vient d'être décrit et représenté. On pourra y apporter de nombreuses modifications de détail sans sortir pour cela du cadre de l'invention. REVENDICATIONS la Récépissé d'assurance caractérisé en ce qu'il est constitué d'un feuillet (1) comportant une vignette détachable (7), ladite vignette étant formée d'une feuille de matière transparente (8) dont une face (8a) est revêtue d'une substance adhésive (9), sur une partie de la surface de ladite face (8a) revêtue de substance adhésive (9) étant fixée, une face (13b) d'une étiquette (13) dont l'autre face (1-3a) porte des indications (14), ladite face (13b) opposée à celle portant les indications (14) étant revêtue d'une matière permettant de la séparer de la face (8a) de la feuille transparente (8) revêtue de matière adhésive (9), tandis que sur l'autre partie de la surface de la face revêtue de substance adhésive (9) de ladite feuille transparente (8) est fixée une pellicule de protection détachable. 2"- Récépissé d'assurance, selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'un des bords de l'étiquette (13) coincide avec l'un des bords de la feuille transparente (8). 30 Récépissé d'assurance, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la vignette (7) est détachable du feuillet le long de perforations (10). 40- Récépissé d'assurance, selon les revendications 1 et 3, caractérisé en ce que le feuillet (1) comporte des amorces de rupture (5) et une fente (6) située le long d'une partie des perforations. 5 - Récépissé d'assurance, selon la revendication 1, caractérisé en ce que le feuillet (1) comporte trois volets (2,3 et 4) un premier volet (2) constituant une carte internationale d'assurance, un second volet (3) présentant des cases pour recevoir des indications sur la nature de l'assurance et un troisième volet (4) comportant la vignette détachable (7).