Brevet FR2596446A1 — publié le 19871002

Dispositif assurant l'inviolabilité de la fermeture d'éléments tels que couvercles, clapets, portes ou pieces analogues. L'invention concerne un dispositif assurant l'inviolabilité d'éléments de fermeture tels que couvercles, clapets, portes ou pieces analogues contre ltou- verture et le refermeture clandestines par des personnes non autorisées. Dans de nombreux cas, il est souhaitable de permettre ltouverture et la fermeture de bottiers, chambres ou autres enceintes dans un premier temps -correspondant par exemple à l'installation ou la mise en route par des personnes autorisées- Dans un deuxieme temps il est souhaitable d'eviter que des personnes non autorisées ouvrent et referment clandestinement des bottiers, chambres ou autres enceintes, clos par des couvercles, clapets ou portes, afin d'y dérober des objets ou d'y opérer des modifications sur les dispositifs intégrés. Ce dernier cas se présente surtout dans les installations de distribution de courant électrique telles que boîtes de raccordement des câbles, compteurs, disjoncteurs de lignes et boîtes à fusibles, dont l'acces doit rester exclusivement réservé aux personnel mandaté des entreprises de distribution d'électricité. L'utilisation de serrures dans de tels cas n'est pas satisfaisante pour de multiples raisons : des serrures simples n'offrent pas de garanties suffisantes étant donné que des personnes non autorisées peuvent facilement les ouvrir puis les refermer. Les serrures de sûreté par contre sont onéreuses et efficaces uniquement si elles ne s'ouvrent qu'S l'aide de clés façonnées individuellement et non par des clés passe-partout faciles reproduire. Toutefois ceci conduit bien vite a une grande collection de clés conservées en bon ordre pour être choisies et prélevées dans chaque cas particulier par la personne autorisée. Fréquemment, comme c'est le cas mentionné plus haut dans les installations de courant électrique, une ouverture et refermeture ultérieure n'entrent en ligne de compte que dans des cas exceptionnels, ces cas ne pouvant toutefois pas être prévus å l'avance et la refermeture ne présentant pas généralement un caractère d'urgence. Dans de tels cas il n'est pas non plus judicieux d'utiliser des plombs, qui souvent sont endommages meme involontairement, et ainsi ne prouvent absolument pas que quelqutun a commis le cas échéant une ill- tervention frauduleuse. L'objet de l'invention est par conséquent de créer un dispositif tel que spécifié au début, qui malgré un faible court de fabrication et un mode d'emploi tres simple, permette d'assurer momentanément l'ouverture et la fermeture, puis ensuite permette d'empêcher l'ouverture et refsrmeture clandestines par des personnes non autorisées des éléments de fermeture d'un type quelconque. Conformément la présente invention, ce probleme a été résolu l'aide d'au moins une vis tête spéciale retenant l'élément de fermeture en position fermée, la tête de cette vis se composant d'une collerette solidaire de la tige filetée et d'une tête de serrage reliée à la collerette de façon 9 pouvoir en être détachée par torsion, la collerette au moins pouvant être logée dans une cavité prévue dans l'élément de fermeture et dont le diametre correspond appro rimativement au diamètre extérieur de la collerette. Une telle vis à tête permet d'assurer successivement l'ouverture et la fermeture normale puis l'inviolabilité de l'élément de fermeture au moyen d'un outil appliqué sur la tête de serrage. Après blocage de la tette de la vis, lorsqu'on poursuit l'effort de serrage par rapport au reste de la vis et sa collerette logée dans la cavité de l'élément de fermeture, on obtient la rupture par torsion de la tête. De cette façon, un dévissage de la vis sans destruction de celle-ci n'est plus possible. Au contraire, il faudra forer la vis et ensuite, pour refermer l'élément de fermeture, la remplacer par une nouvelle vis spéciale dont seule une personne autorisée peut disposer.Le cas échant, ces vis spéciales peuvent porter, par ex. sur la tranche de la collerette, des arques distinctives imprimées ou gravées, prouvant qutil s'agit réellement d'une vis pour verrouillage par une personne autorisée. Selon une première caractéristique permettant une réalisation avantageuse de l'invention, la tête de serrage est un corps de révolution symétrique présentant le même diametre que la collerette, 9 laquelle la tête est reliée par un col extrémité rétrécie. Pour le serrage, la téte peut atZE prévue sur sa face frontale libre avec une fente pour l'application d'un tournevis. Mais cette face frontale libre peut également présenter un trou borgne polygonal permettant l'indroduction d'une clé multi-pans. Le matériaux entrant en ligne de compte pour la vis tête spéciale peut aussi bien être un métal tel que l'aluminium, le cuivre ou le laiton, qu'une matitre plastique appropriée, cette derniers offrant l'avantage de pouvoir entre colorée en'vue de marques distinctives. Une exemple d'exécution de l'invention va être décrit plus en détail dans la description suivante et les dessins annexés Figure 1 - représente une coupe partielle d'un bottier avec un couvercle ajusté dessus, et une vis de sécurité réalisée selon l'invention, avant détachement par torsion de la tête de serrage. Figure 2 - représente la même coupe, lorsque la tête de serrage de la vis a été détachée par torsion. Dans la figure 1, le repère 10 se rapporte à une portion de bottier dont la majeure partie n, est pas figurée et dont l'ouverture, schématisée par l'arête 12 est recouverte par un couvercle 14. Ce couvercle possède sur son bord une languette 16; qui après une translation appropriée du couvercle, se crante der rière une saillie 18 du bottier. Le couvercle 14 présente d'autre part un évidemant 20, percé au fond d'un orifice 22. L'évidement 20 s'insère dans une cavité 24 du bottier 10, étant précisé que dans la position figurée dans laquelle la languette 16 est engagée dans la saillie 18, l'orifice 22 est aligné avec le perçage 26 du botter 10, ce perçage comportant une fente transversale où est logé un écrou 28 ainsi bloqué en rotation. La vis de sécurité repérée par 30 comprend une tige 32 filetée en bout, avec une collerette solidaire de la tige 34 en forme de disque, et une tête de serrage 36 reliée à la collerette 34 par l'intermédiaire d'un col 38 à-section rétrécie. La tête de serrage 36 de la vis de sécurité 30 possède sur sa face frontale une fente transversale 40 servant à l'application d'un tournevis (non figuré), avec lequel l'extrémité filetée de la vis sera introduite dans l'écrou 28. Durant cette opération, la collerette 34 de la vis de sécurité 30 s'applique dans la cavité 24 dont le diametre intérieur est ajusté au diamètre de la collerette 34. Comme l'indique la figure 1, la vis de sécurité 30 étant completement vissée dans l'écrou 28, une rotation vigoureuse du tournevis dans le sens du blocage de la tête de serrage 36, produit dans la zone du col 38 la rupture entre la tête de serrage 36 et le restant de la vis de sécurité, comme le montre la figure 2, de sorte que seule la face frontale libre de la collerette 34 reste encore visible de l'extérieur, au fond de la cavité 20. Comme la collerette 34 est circulaire et enserrée étroitement par la cavité 20, la vis de sécurité 30 ne pourra être saisie et dévissée par une personne non autorisée, sans destruction. Cette vis ne pourra etre enlevée que par un forage, et doit ensuite etre remplacée par une nouvelle vis uniquement en possession d'une personne autorisée, de sorte qu'en cas de contrôle, il saute au yeux immédiatement, qu'une autre vis a ete mise en place. REVENDICATIONS 1. Dispositif assurant l'inviolabilité de la fermeture d'éléments çéls que couvercles, clapets, portes ou pieces analogues contre l'ouverture et la refermeture par des personnes non autorisées, caractérisé par au moins une vis tête (30) retenant l'élément de fermeture (14) en position fermée, la tête de vis consistant en une collerette (34) solidaire de la tige filetée (32) et en une tête de serrage (36) reliée la collerette de façon détachable par torsion, la collerette au moins étant logée dans un évidement (20) de diamètre intérieur bien ajusté prévue dans l'élément de fermeture (14). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la tete de serrage (36) est une pièce de révolution symétrique de même diamètre que la collerette (34), à laquelle elle est rattachée par un col rétrécissement (38). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la tête de serrage (36) est prévue sur la face frontale libre avec une fente (40) permettant l'application d'un tournevis. 4. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la tête de serrage présente la face frontale libre une cavité axiale borgne de section intérieure polygonale.