Brevet FR2590617A1 — publié le 19870529

La présente invention concerne les dispositifs mis en oeuvre pour arrêter, dans une position d'ouverture, un panneau mobile sur au moins un axe de pivotement pouvant être placé selon une direction quelconque. Le domaine technique concerné vise toutes les applications dans lesquelles un panneau mobile, susceptible d'occuper une position fermée et une position ouverte, doit pouvoir être maintenu avec certitude dans cette dernière. Plus particulièrement, le domaine technique concerné est celui de l'immobilisation des panneaux mobiles, tels que volets, susceptibles d'obturer, au moins en partie, une ouverture ou une baie pratiquéé ou délimitée dans un plan, tel qu'un mur, d'un local à usage domestique, industriel ou commercial. Une des applications préférées de l'objet de L'invention concerne le maintien et l'immobilisation des volets de fenêtres de locaux d'habitations. Pour assurer le maintien d'un panneau mobile dont l'axe de pivotement est, le plus généralement, disposé verticalement dans l'application préférée ci-dessus, il est habituel de recourir à un dispositif comprenant une tige de support fixée, de toute manière appropriée, sur le plan fixe supportant les moyens de pivotement du panneau mobile. Le point de fixation de cette tige de support est choisi de telle manière qu'elle s'étende, le plus généralement, perpendiculairement au plan du panneau mobile en position d'ouverture et latéralement à l'un des bords de ce dernier. Une telle tige est, généralement, associée à un verrou mobile qui peut être constitué par un bonhomme susceptible d'occuper une position verticale de butée ou une position verticale inversée d'effacement. La technique antérieure propose aussi un dispositif équivalent comportant, à la place du bonhomme, une barrette mobile, généralement appelée feuille. Cette barrette est susceptible de pivoter sur La tige de support sur une plage angulaire limitée par une butée formée par La tige pour immobiliser la feuille dans une position angulaire d'arrêt du panneau. De tels dispositifs ne donnent pas satisfaction pour les raisons suivantes. Le bonhomme ou la feuille ne représentent une butee d'arrêt que dans le sens de fermeture du panneau mobile. Pour que le pua veau mobile soit effectivement immobilisé également dans L'autre sens, il est nécessaire de régler précisément Le plan de butée du bonhomme ou de la feuille par rapport au plan d'appui tel qu'un mur. Ce réglage doit, théoriquement, être apporté pour ne laisser subsister, entre les deux plans, qu'une distance correspondant à l'épaisseur hors tout du panneau mobile. Il est fréquent d'observer que cette distance est largement excédentaire. Il en résulte un battement du panneau mobile avec pour conséquence une dégradation de ce dernier sur ses deux faces et du plan ou mur d'appui. Le battement du panneau mobile peut, également, avoir pour conséquence seconde le déplacement du bonhomme ou de la feuille jusque dans une position d'effacement. Le panneau mobile, libre sur toute sa plage angulaire de pivotement, peut alors être entraîné sous L'action du vent en déplacements alternatifs de forte amplitude voire brusques et violentsentraînant rapidement sa détérioration ainsi que celle des moyens de support et de pivotement. Un inconvénient supplémentaire devant être porté au compte du dispositif d'immobilisation à feuille tournante réside dans la façon dont il est pratiquement manoeuvré. Le plus souvent, l'utilisateur commande le pivotement de la feuille, à partir de sa position d8dfacementt avant que le volet n'ait atteint la position d'ouverture maximale. Il en résulte un frottement de la feuille sur le volet entratnant une dégradation locale altérant t'aspect esthétique et/ou la qualité du volet. La présente invention vise à résoudre le problème ci dessus en proposant un dispositif capable d'établir une réelle immobilisation d'un panneau mobile et de supprimer ainsi les inconvénients ci-dessus. La présente invention vise à proposer un dispositif d'immobilisation, apte à résoudre le problème général ci-dessus, tout en conservant pour les installateurs et/ou les utilisateurs le caractère traditionnel d'un dispositif d'arrêt conventionnel, teL que celui du type à feuille tournante. Un autre objectif de L'invention est de proposer un dispositif d'immobilisation qui puisse être aisément adapté, uniquement par montage, à tous les cas d'application possibles dans lesquels il convient d'assurer l'immobilisation en position d'ouverture d'un panneau mobile dont l'axe de pivotement,-simple ou complexe, peut s'étendre selon une orientation quelconque. Pour atteindre les objectifs ci-dessus, le dispositif d'immobilisation est caractérisé en ce qu'il comprend : - une tige de fixation sur ou dans un appui fixe délimitant, en bout et parallèlement à son axe, un tourillon épaulé, - une barrette rigide montée sur le tourillon libre de tourner sur 360 mais immobilisée axialement, - et une pièce d'arrêt constituée par une gâche à section en "U" et par un moyen de fixation sur un panneau mobile. Diverses autres caractéristiques ressortent de La descriptions faite ci-dessous en référence aux dessins annexés qui montrent, à titre d'exemples non limitatifs, des formes de réalisation de l'objet de l'invention. La fig. 1 est une perspective, en partie arrachée, du dispositif d'immobilisation selon l'invention. La fig. 2 est une coupe partielle, prise à plus grande échelle, selon le plan II-II de la fig. 1. La fig. 3 est une élévation partielle illustrant un autre exemple de montage du dispositif d'immobilisation selon l'invention. La fig. 4 est une perspective représentant une variante de réalisation de l'un des éléments constitutifs du dispositif. La fig. 1 montre un exemple d'application du dispositif selon l'invention à L'immobilisation en ouverture d'un panneau mobile 1, tel qu'un volet, monté par des gonds 2 sur un plan d'appui 3, tel qu'un nur. Les gonds 2, dont la fig. 1 ne montre qu'un seul exemplaire, sont disposés de manière connue, de façon à définir ensemble un axe de pivotement x-x' s'étendant verticalement. Le volet 1 est destiné à obturer une baie, telle que 3a, ménagée ou délimitée dans le mur 3. Dans cet exemple d'appLication, le volet 1 peut ainsi être déplacé sensiblement sur une plage angulaire égale à 180 et la position d'immobilisation en ouverture correspond, tel que cela apparait à la fig. 1, au maintien du volet parallèlement à la face extérieure du mur 3. Le dispositif d'irtmobilisation selon L'invention comprend une tige de fixation 4 adaptée sur le mur 3, de manière à s'étendre perpendiculairement au plan du volet 1 en position d'ouverture et latéralement à l'un des bords de ce dernier. Dans l'exemple de montage illustré, la tige 4 s'étend latéralement au bord 5 inférieur horizontal du volet 1. La tige 4 peut être du type à scellement ou porter d'autres moyens de liaison adaptés à la nature du mur 3. A titre d'exemple, la tige 4 peut comporter une partie terminale filetée et, dans un tel cas, il est avantageux de prévoir sur la tige une zone à section au moins en partie polygonale pour La prise d'un outil de serrage. La tige 4 comporte en bout, parallèlement à son axe, un tourillon épaulé 6 supportant une barrette mobile 7 susceptible de tourner librement sur le tourillon 6 en couvrant une plage angulaire égale à 360" dans un plan 8. La barrette 7 est du type de cet le qualifiée de feuille dans la technique et ne présente donc pas de conformation particulièrement remarquable au sens de l'invention. Le réglage de fixation de la tige de support 4 est effectué pour que le tourillon épaulé 6 soit situé au-delà de la face extérieure la du volet 1 occupant sa positon d'ouverture. De la sorte, le plan de balayage 8 de la barrette 7 est situé sensiblement parallèle à la face la, en étant décalé.Légèrement vers L'extérieur par rapport à cette dernière. Le dispositif d'immobilisation comprend, par ailleurs, une pièce d'arrêt 9 comportant une gâche 10 à section transversale en "U", délimitée par deux ailes 11 et 12 reliées entre elles par une âme 13. Les ailes 11 et 12 définissent un couloir d'engagement 14 dont la section transversale de passage est égale, au jeu près, à l'épaisseur maximale de la barrette 7. La pièce d'arrêt comprend, en outre, des moyens 15 de fixation de la gâche 10 sur la face extérieure la du volet 1. Dans une forme de réalisation préférée, la gâche 10 comprend deux ailes 11 et 12, de formes différentes et de longueurs inégales. L'aile 12 présente une forme circulaire, alors que l'aile 11 se présente sous la forme d'une patte s'étendant selon une direction radiale parallèlement à l'aile 12. L'âme 13 est, dans un tel cas, formée à partir du bord périphérique de l'aile 12. Un mode de construction avantageux d'une telle gâche 10 consiste à produire par découpage à partir d'un flan métallique, une pièce présentant la forme en plan développé des ailes Il et 12 rattachées par L'âme 13 puis, ensuite, à replier ces ailes le long de deux Lignes parallèles délimitant l'âme 13.Dans un tel cas de réalisation, les moyens de liai son 15 sont avantageusement constitués par des vis 16 engagées dans des trous chanfeinés 17 ménagés dans l'aile 12 dans les zones de cette dernière non recouvertes par l'aile 11. Les vis 16 sont choisies de longueur inférieure à l'épaisseur du volet 1. Comme cela ressort de la fig. 1, la pièce d'arrêt 9 est montée sur la face la du volet 1, de manière à être placée dans une zone telle que lorsque le volet 1 est ouvert la gâche 10 se trouve située à l'intérieur de la surface recouverte par l'aire de balayage 8 de la barrette mobile 7. La position de La pièce d'arrêt 9 est également choisie de manière que Le couloir d'engagement 14 soit situé dans le plan de cette aire de balayage 8. Le choix de la position de la pièce d'arrêt 9 est, également, effectué de telle sorte que l'âme 13 constitue une butée sur laquelle la barrette mobile 7, engagée entre les ailes 11 et 12, prend appui par l'un de ses bords longitudinaux, tel que cela ressort de la fig. 1. La fonction d'immobilisation du dispositif est établie, lorsque le volet 1 occupe sa position d'ouverture, en commandant la rotation de la barrette mobile 7 dans le sens convenable pour assurer son engagement dans le couloir 14 jusque dans une position d'arrêt définie par l'appui du bord longitudinal correspondant contre l'âme 13. Dans cette position, illustrée par la fig. 2, la barrette 7 assure l'immobilisation effective du volet 1 dans une position déterminée, en s'opposant à tout déplacement dans un sens ou dans l'autre de La flèche f1, en raison de la présence des deux ailes 11 et 12. Le volet 1 est ainsi positivement immobilisé dans une position d'arrêt parallèle à la face extérieure du mur 3, sans aucune possibilité de débattement et de dégagement intempestif.La libération en pivotement du volet 1 intervient en soumettant la barrette 7 à une rotation dans le sens de la flèche f2, à partir de la position illustrée à la fig. 1. Outre l'avantage d'immobilisation positive effective du volet 1, il y a tieu de noter que le dispositif de l'invention offre une grande souplesse d'adaptation et de montage, quelle que soit la plage angulaire couverte par le volet 1 et l'orientation de son axe de pivotement x-x'. En effet, il est possible de choisir la position de fixation relative de La pièce d'arrêt 9 pour réaliser l'immobilisation la plus efficace en tenant compte, notamment, de la position relative de la tige de support 4 déterminée pour faciliter l'accès et La manoeuvre manuelle de la barrette 7.A titre d'exemple, la pièce d'arrêt 9 pourrait être disposée, en comparaison de la fig. 1, selon une orientation différente et, par exemple, à proximité du bord vertical 18 du volet 1. il serait également possible de choisir une orientation différente de la pièce d'arrêt, telle que celle illustrée, Far exemple, à la fig. 3, selon laquelle l'aile 11 occupe une orientation verticale. La fig. 2 met en évidence que l'aile 11 peut comporter, comne représenté en traits mixtes, un prolongement contrecoudé 19 s'étendant extérieurement à l'âme 13. Un tel prolongement peut constituer une partie terminale de préhension facilitant la manoeuvre du volet 1 le cas échéant. La fig. 4 illustre une variante de réalisation selon laquelle la pièce d'arrêt 9 est simplement constituée par un segment de profilé en "U" 20 sectionné transversalement. Le profilé choisi peut posséder des ailes 11 et 12 de longueurs égales ou différentes. Dans un tel cas de réalisation,. une des ailes, par exemple l'aile 12, comporte, à partir de sa face extérieure, un moyen 15 de liaison avec le volet 1 pouvant être constitué par un goujon fileté. L'invention n'est pas limitée aux exemples décrits et représentés, car diverses modifications peuvent y être apportées sans sortir de son cadre. REVENDICATIONS 1 - Dispositif d'immobilisation en position d'ouverture d'un panneau mobile (1), du type comprenant une tige de fixation (4) supportant à une extrémité une barrette tournante (7), - caractérisé en ce qu'il comprend - une tige (4) de fixation sur ou dans un appui fixe (3) délimitant en bout et parallèlement à son axe un tourillon épaulé (6), - une barrette rigide (7) montée sur Le tourillon libre de tourner sur 360" mais immobilisée axiaLement, - et une pièce d'arrêt (9) constituée par une gâche (10) à section en "U" et par un moyen (15) de fixation sur un panneau mobile. 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pièce d'arrêt (9) comporte une gâche en "U" (10) dont'les ailes parallèles (11, 12) délimitent pour la barrette mobile un couloir d'engagement (13) dc largeur-égale, au jeu près, à l'épaisseur maximale de la barrette. 3 - Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la pièce d'arrêt (9) comporte une gâche en "U" (10) dont L'une des ailes parallèles (12) est prolongée par une partie terminale de préhension (19). 4 - Dispositif selon L'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la pièce d'arrêt (9) comporte une gâche en "U" (10) délimitée par deux ailes (11, 12) de longueurs inégales, l'aile (12) de plus grande longueur étant associée au moyen de fixation (15). 5 - Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'aile (12) de plus grande longueur est constituée sous La forme d'une platine. 6 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la tige de fixation (4) est munie de moyens de liaison par vissage avec l'appui fixe et en ce qu'elle comporte localement une section transversale au moins partiellement polygonale. 7 - Montage d'immobilisation en position d'ouverture d'un panneau mobile (1) par rapport à un appui fixe (3) au moyen d'un dispositif selon L'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que : - la tige (4) est fixée sur l'appui (3) de manière à s'étendre perpendiculairement au plan du panneau mobile en position d'ouverture et latéralement à un bord (5) de ce panneau, de telle manière que le plan (8) de l'aire circulaire de balayage couverte par la rotation Libre de la barrette s'étende à faible distance sensiblement parallèlement à la face (la) correspordante du panneau, - la pièce d'arrêt (9) est fixée dans une zone telle du panneau (1) que la gâche (10) se trouve placée, lorsque le panneau est ouvert a à L'intérieur de L'aire de balayage (8) couverte par la rotation de La barrette (7), de manière que le couloir d'engagement (14) délimité entre les ailes (11, 12) de la gâChe (10) soit situé dans le plan de cette aire (8), de telle sorte que L'âme (13), reliant les ailes (11, 12) de la gâche (10), constitue une butée sur laquelle la barrette, engagée contr les ailes, prend appui par l'un de ses bords longitudinaux.