Brevet FR2590390A3 — publié le 19870522

FR 2590390 A3 19870522 FR 8505100 A 19850402 PROCEDE D'IDENTIFICATION DES EQUIDES ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE La présente invention a trait à l'identification des équidés. A l'heure actuelle, les documents établis pour l'identification des équidés contiennent essentiellement les renseignements suivants - numéro SIRE - nom, sexe et couleur de la robe de l'animal - date de naissance, nom des parents des première et seconde générations - nom du naisseur - signes caractéristiques de l'animal (épis,balzanes, etc...). Le document d'identification est établi en France par le service des Haras (Ministère de l'Agriculture) à partir des observations faites par des agents des Haras Nationaux sur l'animal sous la mère. Ce signalement doit être revu et éventuellement corrigé à l'age de 15 mois par un vétérinaire agréé par les Haras. Or, l'expérience montre que les erreurs de signalement sont fréquentes et conduisent à des modifications ou des compléments portés successivement sur les documents. Cet état de chose est inévitable à partir du moment où le signalement repose uniquement sur l'observation humaine, subjective et plus ou moins fiable selon l'entraînement de l'observateur. En outre, il a été récemment démontré que la robe de certains chevaux pouvait subir localement certaines modifications entraînant notamment l'apparition avec le temps de signes distinctifs (taches) nouveaux. Si de telles modifications ne sont pas mentionnes sur les documents d'identification, soit par négligence, soit parce que leur lente évolution les fait passer inaperçues, le propriétaire de l'animal court un grand risque de voir ce dernier non reconnu et rejeté lors d'une vente. Le but de la présente invention est de proposer des moyens plus sûrs que ceux rappelés ci-dessus, pour identifier un cheval quel que soit son âge et en toutes circonstances. A cet effet, l'invention a pour objet un procédé d'identification des équidés, caractérisé en ce qu'il consiste, pour chaque animal, à réaliser et conserver de manière inviolable les éléments d'identification suivants - une photographie en couleurs de l'ensemble de l'animal, de chaque côté, - une photographie en couleurs de face de l'animal - une photographie en couleurs rapprochée des faces gauche et droite de l'animal - une photographie en noir et blanc rapprochée des faces gauche et droite de l'animal - un prélèvement de crins de l'animal et à communiquer l'ensemble desdits renseignements au propriétaire de l'animal en en conservant un double en un lieu sûr non accessible directement par ledit propriétaire. Des recherches approfondies ont en effet permis de mettre en évidence que les chevaux pouvaient être identifiés avec certitude grâce à d'autres caractères que ceux utilisés jusqu'à maintenant. C'est ainsi qu'on a pu établir pour chaque animal l'existence de certains rapports spécifiques, par exemple la distance entre les yeux, la longueur des oreilles, et d'autres données morphologiques. De même, le tracé du réseau veineux est spécifique pour chaque animal. I1 est particulièrement visible sur les joues et peut donc être facilement photographié. Ce tracé peut être mis en évidence à l'aide de photographies classiques, ou mieux, à l'aide de clichés sur films infrarouge fausses couleurs. Par ailleurs, des travaux réalisés au microscope électriqu à balayage ont révélé que les crins de chevaux, d'une structure homogène pour un même animal, présentent des caractères (taille et morphologie des écailles, diamètre du crin) spécifiques pour chaque équidé. Ces différentes considérations ont amené l'inventeur à concevoir le présent procédé d'identification. La mise en oeuvre pratique de ce procédé consiste, suivant un mode de réalisation préféré,- à réaliser pour chaque animal un carnet d'identification rendu infalsifiable et regroupant les différentes éléments d'identification dudit procédé. Sur un tel carnet, à un ou plusieurs volets en matériau approprié, sont fixés par tout moyen approprié les diverses photographies en couleurs ou en noir et blanc de l'animal, à savoir de chaque côté, de face, ainsi que des joues gauche et droite. I1 peut s'agir, par exemple, de diapositives serties dans leur monture et fixées par collage. De préférence, les photographies ou clichés sont marqués d'un timbre sec ou analogue et un code confidentiel secret quelconque est appliqué sur chaque photographie. Les crins sont mis par exemple dans une enveloppe transparente thermoscellée, également marquée dudit code secret et fixée par tout moyen approprié sur le carnet. Bien entendu les renseignements traditionnels concernant l'animal (nom, sexe, date de naissance, géniteurs, etc...) sont également portés sur le carnet. Enfin, le carnet lui-même, ainsi qu'un double de celui-ci, sont munis dudit code secret. L'un est adressé au propriétaire du cheval et l'autre conservé dans un lieu sûr, chez un notaire par exemple. Les éléments d'identification du cheval peuvent être réalisés à la naissance ou à tout moment au cours de la vie de l'animal. Ainsi, lors d'une mise en vente du cheval, si un quelconque litige survient quant à l'identité de l'animal, la bonne foi du vendeur peut etre vérifiée en un premier temps par le contrôle de la concordance entre le code confidentiel apposé sur le carnet en sa pos.session t celui apposé sur le carnet jumeau détenu par le notaire. Ensuite, une analyse approfondie des photographies peut être faite par comparaison avec l'animal présenté. Au cas où cette comparaison ne suffirait pas, des photographies de 1'animal, par exemple à développement instantané, peuvent être réalisées sur place et comparées ensuite avec celles figurant dans ledit carnet jumeau. Enfin, au cas où d'éventuelles contestations subsisteraient, une analyse approfondie serait réalisée par comparaison des photographies ou clichés à l'analyseur d'images ou bien une analyse comparative entre les crins de l'animal présenté et ceux extraits du carnet possédé par le vendeur serait effectuée au microscope électronique à balayage. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au mode de mise en oeuvre décrit ci-dessus mais en couvre au contraire toutes les variantes, notamment en ce qui concerne les parties de l'animal photographiées. R E V E N n i A T 1 O N S 1. Procédé o'identification des équidés, caractérisé en ce qu'il consiste, pour chaque animal, à réaliser et conserver de manière inviolable les éléments d'identification suivants - une photographie en couleurs de l'ensemble de l'animal, de chaque côté, - une photographie en couleurs de face de l'animal - une photographie en couleurs rapprochée des faces gauche et droite de l'animal - une photographie en noir et blanc rapprochée des faces gauche et droite de l'animal - un prélèvement de crins de l'animal et à communiquer l'ensemble desdits renseignements au propriétaire de l'animal en en conservant un double en un lieu sûr non accessible directement par ledit propriétaire. 2. Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'il est constitué par un carnet d'identification à un ou plusieurs volets sur lequel sont fixés par tout moyen approprié lesdites photographies et lesdits crins préalablement mis dans une enveloppe scellée, les photographies étant marquées à l'aide d'un timbre sec ou analogue, cependant qu'un code confidentiel est apposé sur chaque photographie, sur le réceptable à crins et sur le carnet lui-mme.