Brevet FR2595532A1 — publié le 19870911

La présente. invention concerne un dispositif interrupteur électrique à clé, adptable à tout appareil électrique, dont on veut maîtriser l'usage. A ce jour, pour limiter ou contrôler l'usage d'un appareil électrique, il faut : le débrancher, le transporter et le mettre sous clés, ou le faire modifier en lui greffant un système particulier de protection. Le dispositif selon l'invention permet, sans outillage et sans modification, de l'adapter, en l'intercallant entre la fiche de l'appareil a pro téger et la prise du réseau de distribution d'électricité. Le dispositif est composé d'un boitier a couvercle muni d'une serrure à clé. Dans le boitier une prise reçoit la fiche de l'appareil à protéger. En fermant le couvercle et en actionnant la clé, l'usagé condamne l'accès intérieur du boitier et dans son mouvement de rotation le penne actionne, simultanément, un interrupteur. Ce dernier coupe l'arrivée du courant, à la prise intérieure du boitier, venant par un cordon de l'extérieur et prolonge d'une fiche branché sur le réseau. L'appareil à protéger se trouve, dans ces conditions, privé d'électricité. Par un nouveau tour de clé, l'interrupteur libère la passage du courant qui alimente l'appareil à protéger. Le couvercle simultanément libéré permet, dans cette position seulement, d'ouvrir, de débrancher et d'enlever le dispositif, objet de l'invention, si nécessaire. Selon une première variante, sous l'action dtun tour de clé le penne condamne ou libère l'ouverture du couvercle. Simultanément un volet solidaire du penne occulte ou libère une ouverture dans le couvercle donnant accés, à l'aide d'un doigt, à la manoeuvre de l'interrupteur. Cette variante permet de différencier les deux actions : libération du couvercle, action possible sur l'interrupteur. Selon un deuxième variante, un tour de clé libère le couvercle qui sous l'action d'un ressort se soulève, libère l'interrupteur à poussoir t rétablit le passage des courants. Les dessins annexes illustrent l'invention Planche ]/2 : La figure 1 représente le boitier vu de dessus sans couvercle ou porte, la fiche d'appareil à protéger déjà branché. La figure 2 représente en coupe, le dispositif selon l'invention. La figure 3 représente. en coupe, suivant un autre axe, le même dispositif. Planche 2/2 La figure 4 représente en coupe, une première variante de l'invention. La figure 5 représente en coupe, une seconde variante. L'ordre de grandeur du dispositif est d'environ 150 x 100 x 50 millimètres. Tel qu'il est représenté, figure 1, 2, 3, le dispositif comporte un boitier (I) à porte (2) muni d'une fermeture à clé (3) une prise (4) reçoit la fiche (F) de l'appareil électrique (U) à utiliser. Son cordon d'alimentation passe par une encoche (8) du boitier. Le dispositif étant en place tel qu'il est représenté figure 1 et 2, un demi tour de clé déverrouille le couvercle et le penne, en fin de rotation, fait pression sur l'interrupteur (5) le courant passe et alimente la prise (4) et par delà, l'utilisation (U). Dans cette position l'accés à la fiche (F) est libre et permet d'enlever lé dispositif ou de le mettre en place lors du premier usage.A l'inverse un demi tour de clé (3) libère la pression du penne sur l'interrupteur (5) qui coupe l'alimentation de l'appareil (U) branché sur le dispositif. En fin de course le penne verrouille le couvercle sur la boite interdisant l'accés à la fiche (F). L'appareil (U) est condamné. Dans la forme de réalisation de la figure (F), un trou rond, suffisant pour le passage d'un doigt, laisse l'acces à la manoeuvre de l'interrupteur (5). Un volet solidaire de la rotation du penne obture l'ouverture et simultanément, le penne, verrouille l'accés au boitier. Les fonctions d'ouverture/fermeture et arrêt/marche sont dissociées. Dans la forme de réalisation de la figure 5 le couvercle (2), dans sa position fermée, fait pression sur l'interrupteur à poussoir (5) le circuit est coupé, l'appareil (4) est inutilisable. Dans la position déverrouillée le ressort repousse le couvercle, libère le poussoir (5) qui rétablit le passege du courant. L'appareil (U) est utilisable. Dans le cas ou l'interrupteur (5) est à état permanent, et suivant son état initial, la fonction de la 1ère et 2ème variante du dispositif sera inverséeet pourra interdire de couper l'alimentation de l'appareil à utiliser. L'invention permet, en milieu industriel et aux collectivités, de contrôler l'usage d'appareils à protéger pour des raisons de sécurités de personnes et de machines, d'économie, de règlements. L'invention en milieu domestique permettre de contrôler l'usage de téléviseur, Minitels, téléphones et autres appareils à alimentation électrique. R E V E N fi I C A T I O N S 1) Dispositif interrupteur électrique à clé permet de maîtriser l'usage d'un appareil électrique branché sur la prise (4) à l'intérieur du boitier (1) caractérisé en ce que le penne de la serrure (3), sous l'action d'un demi-tour de clé, verrouille la porte (2) et coupe, simultanément, par l'interrupteur (5) le courant venant par le cordon (6) de la fiche (7) normalement branché sur une prise du réseau de distribution. 2) Dispositif selon la reventdication (2) caractérisé en ce qu'un volet (9), solidaire du penne de la serrure (3), commande l'accés par un orifice à l'interrupteur (5). 3) Dispositif selon la revendication (3) caractérisé en ce que la porte (2) actionne par pression l'interrupteur (5) lors de sa fermeture ou de son ouverture sous la poussée du ressort (10).