Brevet FR2597234A1 — publié le 19871016

1. La présente invention concerne un dispositif pour détecter les fraudes d'une unité de comptabilisation de valeurs d'affranchissement. Ce sujet est similaire à celui traité dans la de5 mande de brevet français n 86/005548 déposée le 17 avril 1986. Certains organismes et entreprises expédient périodiquement de grandes quantités de courrier. On peut citer,par exemple, les banques, les compagnies de services pnblics, les 10 compagnies d'assurance, les compagnies de crédit, etc. Avec des quantités aussi importantes, ces expéditeurs procèdent normalement à une mise sous pli et à un tri préalable de leur courrier et se voient conférer un tarif postal meilleur marché pour le gain de temps dont bénéficient ainsi les services pos15 taux. Il existe généralement deux façons qu'utilisent ces expéditeurs pour affranchir leur courrier. Le procédé le plus courant consiste à utiliser une machine à affranchir louée par l'expéditeur auprès d'un fabricant, avec laquelle le montant de l'affranchissement requis est appliqué à chaque pli du courrier.Des systèmes équipés de dispositifs d'insertion ont été mis au point, dans lesquels on introduit des éléments rapportés dans une enveloppe, ferme l'enveloppe, 2. place l'adresse et applique un timbre imprimé. Les plis de courrier peuvent être pesés "en vol", ou une pesée individuelle peut ne pas s'avérer nécessaire dans le cas o tous les plis sont de même nature, c'est-à-dire que seul un exemplaire échantillon doit être pesé. Toutes ces opérations d'expédition du courrier peuvent être exécutées à une vitesse relativement élevée. Un second procédé d'expédition de grandes quantités de plis de courrier est le système avec permis. Dans ce 10 système,l'expéditeur place un numéro de permis sur les plis et propare un listing indiquant le type et le rombre des plis de courrier expédiés à chaque occasion et l'affranchissement n6cessaire.Tous les plis sont gênéralment du mrme type et du rse poids. Avec ces deux systèmes, il y a lieu de procéder à 15 une inspection au domicile de l'expéditeur. Dans le cas d'un -appareil d'affranchissement, le loueur de l'appareil, c'est-à-dire son fabricant, doit procéder, comme la loi l'y:%blige, à l'inspection de l'appareil au moins deux fois par an de façon à avoir l'assurance qu'il n'y a aucune trace de 20 fraude qui serait l'indication d'une tentative d'affranchissement non autorisé. Dans le cas du courrier avec permis, de grandes quantités du même type de courrier seront expédiées chaque fois et le service postal procédera à une inspection de manière à vérifier que le listing accompagnant le courrier tient compte exactement de la valeur de l'affranchis- sement dû pour ce courrier qui a été-traité par le service postal. Cela est effectué par une inspection de la part du service postal qui examine les cahiers d'enregistrement de l'utilisateur du courrier qu'il remplit à chaque expédi30 tion. - Il est évident que chacun des deux systèmes présente certains inconvénients. Dans le cas de l'inspection sur place des appareils d'affranchissement, étant donné le grand nombre d'appareils en utilisation lorsqu'il s'agit d'expédi35 teurs importants, l'inspection se révèle assez coateuse. - 3. S'agissant du système du courrier avec permis, l'inconvénient réside dans la nécessité pour le service postal d'envoyer fréquemment un représentant dans les divers lieux d'expédition pour assu5 rer que l'expéditeur tient exactement compte de la quantité de courrier expédiée. Un tel système n'est pas totalement fiable car il est basé sur des vérifications sur place utilisant les cahiers d'enregistrement des expéditeurs de courrier, lesquels ne sont pas sûrs. Un système a été conçu, dans lequel un expéditeur de courrier sera en mesure d'envoyer de grandes quantités ou lots de courrier sans qu'il soit nécessaire de procéder à des inspections sur place. Cela s'obtient en fournissant à l'expéditeur une unité de comptabilisation sûre, semblable à un appareil d'affranchissement, dans laquelle une valeur d'affranchissements est introduite par un poste central ou distributeur. Un bordereau accompagne chaque lot de courrier, bordereau qui contient des informations concernant le courrier et le montant de l'affranchissement requis. Une comrmunica20 tion entre le poste central et l'expéditeur du courrier permet le transfert de la valeur des affranchissements à l'utilisateur par le poste central et l'envoi des données relatives à l'expédition du courrier et à sa vérification au poste central par l'expéditeur. Les données relatives à l'expédition 25 et à la vérification seront les mêmes que celles que contiennent les bordereaux d'expédition accompagnant les lots de courrier. Ce système prévoit un poste central pour un grand nombre d'expéditeurs de courrier, d'o il résulte que le service postal est libéré de son obligation d'avoir à effectuer des inspections sur place, et le poste central agit en bureau central pour le compte du service postal, grace auquel la vérification des affranchissements peut être effectuée commodément et de façon peu conteuse. 4. La nature humaine étant ce qu'elle est, il existe des gens qui essayent de violer les appareils d'affranchissement ou unités de comptabilisation du type décrit ici de manière à obtenir un affranchissement non autorisé. De tels appa5 reils ou unités comportent des portes d'accès pour en permettre l'entretien. Les malfaiteurs essayent parfois de forcer les portes d'accès ou d'accéder en utilisant d'autres moyens pour remettre à zéro ou contourner le registre de comptabilisation. On a suggéré dans le passé des systèmes dans lesquels un appareil d'affranchissement ou autre dispositif d'impression de valeurs comportent des verrouillages pour éviter à. un utilisateur d'imprimer une valeur d'affranchissement lors de la détection de la tentative de fraude. On trouvera une description de dispositifs de cette sorte dans le brevet des Etats-Unis d'Amérique n 4 506 344 (Demande de brevet européen 00 96 386). Dans le cas o le dispositif comporte une possibilité d'impression variable, comme cela est le cas dans la présente description, il est souhaitable d'être en mesure de détecter la fraude sans avoir à invalider le dispositif. Dans un système d'expédition de courrier o un expéditeur est en mesure d'envoyer4de grandes quantités de courrier accompagnées d'un bordereau, on a mis au point un agencement dans lequel on peut détecter les tentatives de fraudes de l'unité de comptabilisation. L'unité de comptabilisation comporte un ou plu25 sieurs capteurs, qui détectent toute fraude ou tentative de fraudes. Le capteur communiquera cette détection à un processeur qui commandera l'imprimante imprimant le code postal sous forme de code à barres sur un pli de courrier. Lors de la détection d'une fraude, le code à barres sera modifié de manière à-ne pas être conforme aux règlements postaux. Lors du tri ultérieur des plis de courrier dans un bureau de poste, le courrier comportant des codes à barres non valables sera placé dans un casier de rejet et il y aura découverte de la fraude. Une caractéristique de la présente invention est que la sécurité concernant un appareil d'affranchissement ou 5. une unité de comptabilisation est prévue tout en permettant d'utiliser une imprimante à haute vitesse, relativement peu conteuse, pour imprimer des informations sur le courrier et l'affranchissement. Une autre caractéristique de la présente invention est qu'un agencement permettant de découvrir la fraude d'un appareil d'affranchissement ou d'une unité de comptabilisation est fourni qui ne nécessite aucun changement dans les équipements du bureau de poste. Une autre caractéristique de la présente invention est la présence d'un dispositif semblable à un appareil d'affranchissement mais avec une plus grande sécurité afin de permettre la production de codes à barres qui peuvent être modifiés pour faire ressortir la fraude de l'équipement de comptabili15 sation. Une autre caractéristique de la présente invention est qu'on peut assurer la sécurité d'un registre de comptabilisation dans un appareil semblable à un appareil d'affranchissement. Une autre caractéristique de la présente invention est que la preuve de- la fraude n'apparaît pas au malfaiteur. Une autre caractéristique de la présente invention est que les services postaux n'ont pas à consacrer du temps et dépenser de l'argent pour transporter et délivrer le cour25 rier produit à partir d'une unité de comptabilisation ou appareil d'affranchissement victimes d'une fraude. La présente invention sera bien comprise lors de la description suivante faite en liaison avec les dessins cijoints dans lesquels: La figure 1 est un schéma sous forme de blocs d'un dispositif d'expédition de courrier avec des caractéristiques de détection des fraudes; La figure 2 est une vue en plan d'un bordereau comptable qui accompagnera un courrier par lots expédié par le 35 dispositif de la figure 1; 6. La figure 3A est une vue en plan d'une enveloppe contenant des informations qui lui seront appliquées par le dispositif de la figure 1; La figure 3B est la partie du code à barres de l'en5 veloppe représentée en figure 3A; et Les figures 4-6 contiennent des organigrammes décrivant les fonctions du système représenté en figure 1. En liaison maintenant avec la figure 1, un dispositif d'expédition du courrier par lots est représenté dans ses grandes lignes par la référence 10 et comporte un bureau de poste 12, un poste central 14 et un emplacement utilisateur 16. Le poste central 14 est équipé d'un processeur 18. Ce processeur 18 sera du type ordinateur central de capacité importante. Une communication est assurée entre le bureau de poste 12 15 et une multitude de postes centraux 14 (seul un poste est représenté) par l'intermédiaire d'une liaison- 19 ou liaison par ligne, comportant un dispositif de communication tel qu'un 7. appareil téléphonique 20. Au processeur 18, et en liaison avec celui-ci, sont associés une unité de mémoire 22 de grande capacité, dans laquelle des quantités importantes de données peuvent être stockées, et un dispositif 23 de charge de registre qui comporte un logiciel de chiffrage du type requis dans la remise à distance à l'état initial d'appareils d'affranchissement. Les dispositifs de remise à distance à l'état initial d'appareils de mesure sont bien connus; on se reportera par exemple, au brevet des Etats-Unis d'Amérique n 3 792 446 et aux brevets français n 7817385 et n 8113842. Un emplacement utilisateur 16 situé à distance coiporte une unité de sécurité 25 qu'on désignera ci-après par l'appellation "serveur". Le serveur 25 est alimenté par le poste central 14 et comporte un processeur d'utilisateur 24 15 qui peut être un processeur de capacité plus petite, tel que le processeur dit Intel 8085 qu'on peut se procurer auprès de la société dite Intel Corporation, Santa-Clara, Californie. Au processeur 24 est connectée une mémoire 26.De préférence, la mémoire 26 sera une mémoire rémanente.Le processeur utili20 sateur 24 est connecté -au processeur 18 du poste central par une ligne 28, ou liaison de communication. Un appareil téléphonique 30 ou autre dispositif de communication peut être placé dans la ligne 28 pour fournir une communication sélective entre les processeurs 18 et 24. Au processeur 24 sont éga25 lement connectés une mémoire vive 32, une mémoire morte 34, un dispositif de chiffrage 35 et une horloge 36 dont les fonctions respectives seront décrites ultérieurement. Une entrée/processeur 38 est connectée au processeur utilisateur 24, d'o il résulte que des données peuvent être fournies soit manuellement soit par l'intermédiaire d'un support, tel qu'un disque ou une bande, au processeur. utilisateur dans le but de fournir les données nécessaires au traitement des plis du courrier. Le serveur 25 a de nombreuses-caractéristiques 35 d'un appareil d'affranchissement, mais présente des 8. e différences qu'on décrira maintenant. Les appareils d'affranchissement-sont des dispositifs fabriqués en série pour l'impression d'une valeur unitaire définie pour la livraison de colis et d'enveloppes par transporteurs d'état ou privés. L'expression appareil d'affranchissement" comprend également d'autres dispositifs semblables qui assurent l'impression d'une valeur unitaire, par exemple les appareils apposant des timbres-taxes. Les appareils d'affranchissement comportent des disposi10 tifs internes de comptabilisation qui tiennent compte de la représentation de la valeur des affranchissements qui est stockée dans l'appareil. Le dispositif tient compte de la recharge de l'appareil avec une valeur additionnelle d'affranchissements et de l'impression de l'affranchissement par le mécanisme d'impression de l'appareil. On ne dispose d'aucun système de comptabilisation extérieur, indépendant, pour la comptabilisa;.tion des affranchissements imprimés par l'appareil. Par conséquent, les appareils d'affranchissement doivent 20 présenter une haute fiabilité de manière à éviter les pertes des fonds qui y sont stockés et qui sont distribués par l'impression des affranchissements. 9. Un dispositif d'insertion à haute vitesse 39 est en communication électrique avec le serveur 25 et exéoute les actions physiques impliquées dans le traitement du courrier, par exemple l'introduction d'éléments rapportés dans les enve5 loppes, la fermeture des rabats des enveloppes, l'orientation des plis du courrier et leur acheminement jusqu'à un appareil d'affranchissement ou une imprimante. L'expression "élément rapporté" comprend les factures, les dépliants publicitaires, notices, etc., de dimensions telles qu'ils peuvent être mis à l'intérieur d'une enveloppe etc. On trouve dans le commerce des dispositifs haute vitesse de ce type; il s'agit par exemple, du modèle de la série dite n 3100 de la société dite Pitney Bowes Inc., Stamford Connecticut. Une première imprimante 40 communique avec le pro15 cesseur utilisateur 24 du serveur 25 et avec le processeur/ entrée 38 et est en mesure d'imprimer les plis 42 du courrier tels que des enveloppes contenant des éléments rapportés qu'elle reçoit en provenance du dispositif d'insertion 39. L'imprimante 40 est fournie par l'utilisateur et sera une 20 imprimante à haute vitesse, sans sécurité, qui peut être commandée soit par l'intermédiaire du processeur 24 soit par celle de l'entrée/processeur 38. Une seconde imprimante 44 sert à imprimer le bordereau 46 ou autre document. Cette imprimante 44 est de préférence une imprimante de sécurité qui est fournie par le poste central 14. Evidemment,la seconde imprimante peut être une imprimante non de sécurité,mais cela est à l'origine d'un risque plus grand en termes de la vérification du paiement du courrier. Pendant toute la suite de la présente description et dans les revendications, le borde30 reau 46 sera appelé "permis". On trouvera ci-après des 10. détails du permis 46 en liaison avec la figure 2. Bien qu'un seul emplacement utilisateur 16 ait été représenté et décrit, on remarquera que de nombreux emplacements utilisateurs peuvent être servis à partir du poste central 14, par exemple par multiplexage. Le poste central 14 peut être le lieu de fabrication des appareils d'affranchissement ou tout autre organisme de comptabilisation. En marche, l'utilisateur se trouvant à l'emplacement utilisateur 16 recevra un numéro d'identification de la part du poste central 14 qui sera placé dans la mémoire rémanente 26 du serveur 25. Ce numéro sera permanent et unique pour chaque serveur 25 et l'utilisateur n'aura pas accès à la partie de la mémoire 26 qui stocke le numéro d'identification. On remarquera que cette caractéristique peut être ap15 pliquée également aux appareils d'affranchissement. Le fait d'avoir le numéro d'identification dans la mémoire 26 élimine la nécessité d'appliquer une plaque sur un appareil d'affranchissement ou un serveur 25. On remarquera qu'un serveur présente de nombreuses caractéristiques d'un appareil d'affranchisse20 ment, c'est-à-dire la sécurité, un registre régressif etc., mais certains éléments sont absents. L'élément absent le plus apparent est une imprimante, dont on décrit ci-après les avantages. Un autre élément absent est un registre totalisateur. Dans un appareil d'affranchissement, seul un repré25 sentant du constructeur des appareils peut avoir accès à un registre totalisateur, et ce registre peut être utilisé pour déterminer s'il y a tentative de fraude de l'appareil. A la suite de l'installation du numéro d'identification, l'utilisateur communiquera avec le poste central 14 par l'intermé30 diaire de l'appareil téléphonique 30 afin d'indiquer à ce I poste le montant de la valeur des affranchissements qu'il souhaite voir créditer dans sa mémoire 26. Un code d'accès sera donné à l'utilisateur qui est adressé au dispositif de charge 23 par l'intermédiaire du cadran à touches de l'appa35 reil téléphonique 30. Lors de la réception du code d'accès, l'utilisateur transmettra au poste central 14 le code correct 11. et le numéro d'identification. Le dispositif de charge 23 fonctionnera pour fournir, ou augmenter, la valeur des affranchissements dans la mémoire 26. Cette mémoire 26 comportera un registre régressif qui est 5 chargé par le poste central 14 avec le montant sélectionné de la valeur des affranchissements. Alors que l'emplacement utilisateur 16 traite le courrier, la valeur des affranchissements dans le registre régressif sera diminuée en conformité avec l'affranchissement nécessaire pour traiter les plis de10 courrier. Le montant de la valeur de l'affranchissement appliqué à la mémoire 26 peut être rechargé automatiquement. Par exemple, lorsque le registre régressif atteint une certaine valeur minimum, un message est envoyé de la mémoire au processeur 24. Lors de la réception du message, le processeur provo15 quera automatiquement une communication par l'intermédiaire de la ligne 28 avec le poste central 14 et demandera qu'une valeur supplémentaire d'affranchissement soit chargée dans le registre régressif de la mémoire 26. Cela sera effectué par le processeur 18 en combinaison avec le dispositif de charge 23. 20 A l'issue de la recharge de la mémoire 28 avec la valeur supplémentaire d'affranchissement, celle-ci sera stockée dans la mémoire 22. Les dispositifs pour la charge des registres tels que les registres descendants sont bien connus; on se reportera par exemple, au brevet des Etats-Unis d'Amérique n 3 792 446, 25 et aux brevets français n" 78-17 385 et 81-13842. Le reste du serveur 25 comprend la mémoire morte 34 qui contient une série de programmes pour la commande des fonctions du serveur 25, une mémoire vive 32 qui conservera et fournira des données en temps réel, une horloge 36 qui fournira l'heure et la date, et un dispositif de chiffrage 35 qui stockera le code nécessaire aux fonctions de charge du registre régressif et un détecteur 37 qui détectem les fraudes du serveur. Le dispositif de chiffrage 35 peut être l'un quelconque d'un grand nombre de dispositifs de chiffrage dont les 35 dispositifs utilisant les normes de chiffrage de données décrites dans le document FIPS P4B 46 du 15 janvier 1977 et publié par 'U. S. Department of Commerce, National Bureau of Standards. 12. On remarquera que l'imprimante 40 est une imprimante à haute vitesse, sans sécurité, telle qu'une imprimante à jet d'encre ou une imprimante à laser, qui appliquera les adresses du destinataire dont le code postal sous forme d'un co5 de à barres 47 et de l'expéditeur sur la face du courrier sur ordre de l'entrée/processeur 38.De plus, d'autres informations peuvent être imprimées par l'imprimante 40 sur chaque pli 42 en cas d'ordre en provenance du processeur 24.Ces informations comprennent un numéro de transaction,le numéro d'exploitation d'un 10 lot particulier de courrier,la date et l'heure de l'expédition, la classe du courrier et un numéro de lot.Le numéro de transaction est le numéro qui est affecté à l'emplacement utilisateur par le poste central chaque fois qu'une valeur d'affranchissement est ajoutée au serveur 25 et sera mis dans la mémoire ré15 manente 26.Ce numéro de transaction sera le même pour un ou plusieurs lots de courrier qui sont expédiés et restera le même jusqu'au moment o le registre régressif de la mémoire 26 est rechargé avec une valeur d'affranchissement,moment auquel un nouveau numéro de transaction sera affecté et stocké dans la mé20 moire rémanente à la place du numéro de transaction précédent.En changeant le numéro de transaction lors de chaque recharge,on dispose d'un élément permettant de vérifier 1'affranchissement.Le numéro de lot est celui affecté par l'utilisateur par l'intermédiaire du processeur/entrée 38,d'o il résulte qu'un lot donné de courrier, c'est-à-dire un courrier d'un type ou d'un caractère particuliers,sera identifié par un numéro affecté par l'utilisateur.De plus, un numéro d'exploitation,qui est un sous-ensemble du lot, peut être donné à des segments particuliers identifiés du lot. Lorqu'on doit envoyer un lot de courriez, l'utilisateur fournira les informations relatives à l'expédition et la vérification par l'intermédiaire de l'entrée/processeur 38 situé dans le processeur utilisateur 24 qui transmettra au moins une partie de ces informations au dispositif d'insertion 39.Ces informations comprendront le nombre de plis du courrier à traiter et le nombre d'éléments rapportés devant être placés dans chaque enveloppe. 13. L'heure et la date peuvent être fournies à l'imprimante 40 par l'intermédiaire de l'entrée/processeur 38 en se substituant à l'horloge 36. Cette substitution est utile lorsqu'on traite un courrier futur. Le processeur utilisateur 24 donnera alors l'ordre à l'imprimante 40 d'imprimer l'affranchissement approprié, l'heure, la date, le numéro de transaction et l'adresse sur les plis du courrier et un code postal sous la forme d'un code à barres 47 pour une opération particulière d'exploitation. Cette opération recevra un numéro qui est associé au courrier 10 particulier devant être expédié, numéro qui sera imprimé sur les enveloppes 42 de cette opération. Comme l'imprimante imprime les informations appropriées sur chaque pli du courrier, le nombre de plis et le montant de l'affranchissement seront déterminés par le processeur 24.A la fin de l'opéra15 tion, ou lot, la seconde imprimante 44 imprimera sur un permis 46 l'information sur l'autorisation. I 1- 14. En liaison maintenant avec la figure 2, on a représenté le permis 46 après qu'on ait imprimé sur son dessus l'affranchissement total (AFF. TOTAL) nécessaire pour expédier le lot de courrier,le numéro de transaction (TA), 5 le comptage des plis du courrier pour un lot,le montant du registre régressif (Mon. Reg) après soustraction de l'affranchissement,la date,l'heure, la classe,le numéro de lot et le numéro de l'opération. De plus, le numéro du serveur c'est-à-dire le numéro d'identification mis dans la mé10 moire rémanente 26,1e nom de l'utilisateur et n'importe quel graphisme désiré peuvent être imprimés. Ces informations mises sur le permis 46 ont plusieurs objets.Tout d'abord, le montant du registre sert d'enregistrement physique de la valeur des affranchissements stockés dans le registre régres15 sif de la mémoire 26. Ce montant est imprimé sur le permis 46, en haut à droite. Le montant du registre sera le montant présent dans le registre régressif après que tous les affranchissements aient été faits pour le lot de courrier à expédier. En plaçant ce montant du registre-sur le permis 46 20 après l'expédition de chaque lot, on conserve un enregistrement permanent du montant de la valeur des affranchissements que contient la mémoire 26. De cette façon, s'il y a un incident tel que le serveur 25 se trouve détruit ou la mémoire 26 effacée par inadvertance, l'utilisateur conservera un-moyen lui permettant de vérifier le montant de la valeur des affranchissements restants par rapport au montant acheté à l'origine et mis en mémoire. On doit expressément reconnaître que l'impression de la valeur du registre régressif a une possibilité d'applica30 tion allant au-delà des concepts de l'impression de la valeur régressive sur le permis après traitement d'un groupe de courrier. Plus spécifiquement, il est du domaine de la présente invention que le serveur, ainsi que les appareils d'affranchissement en général, puissent être conditionnés pour imprimer la valeur du registre régressif et toute autre donnée 15. présentant de l'intérêt telle que la date et l'heure du jour après la production de chaque impression. Ainsi, le présent concept d'impression de la valeur du registre régressif et autres informations importantes peut être incorporé dans les serveurs 25 ou appareils d'affranchissement sans utiliser les autres aspects de la présente invention. Le numéro de transaction fournit un contrôle de l'autorisation comme le fait le numéro d'identification ou du serveur.En changeant le numéro de transaction lors de chaque recharge du serveur,on peut déterminer facilement si-l'affranchis10 sement accompagnant un numéro de transaction est supérieur à la valeur autorisée. Seront également imprimés sur le permis 46, la date et l'heure auxquelles le permis est imprimé,le comptage des plis du courrier,c'est-à-dire le nombre des plis expédiés dans le lot particulier,et la classe du courrier.Lors de l'impression 15 des informations sur le permis 46,le montant de l'affranchissement concernant le lot sera soustrait de la valeur des affranchissements stockée dans le registre régressif de la mémoire rémanente 26. - Les informations imprimées sur le permis 46 sont transmi2O ses au poste central 14 par l'intermédiaire de la ligne de communication 28 et cela automatiquement après chaque lot, et traitées de façon à conserver un enregistrement par l'intermédiaire du processeur 18 qui communique avec la mémoire 22. La mémoire 22 comporte un registre totalisateur qui corres5 pond au registre régressif du serveur 25 c'est-à-dire un registre qui est l'inverse-de l'autre.Comme cela est connu, un registre totalisateur fait le cumul de charges pendant une longue durée.En option,la mémoire 22 peut comporter un registre régressif qui procède à une duplication des montants 30 dans le registre régressif de la mémoire rémanente sur une base permanente.En maintenant la valeur des affranchissements dans la mémoire 42, en correspondance avec la valeur du serveur 25, on-fait ainsi un contrôie constant qui permet de s'assurer qu'il y a correspondance entre les informations 16. du permis 46 et le montant de l'affranchissement payé par l'utilisateur. Plus spécifiquement, le montant total crédité à l'emplacement utilisateur sera stocké dans la mémoire 22 et si le montant du registre totalisateur dépasse le montant to5 tal mis à la disposition de l'utilisateur, l'emplacement utilisateur sera informé qu'il y a une insuffisance de fonds. Lorsqu'un lot de courrier est envoyé au bureau de poste pour traitement, le permis 46 concernant ce lot particulier accompagnera le courrier. L'employé des postes peut déterminer s'il s'agit o10 d'une transmission autorisée du courier à partir des informations que contient le permis 46 annexé. S'il se pose un problème de la part du service postal concernant l'authenticité des informations, celui-ci se rapprochera du poste central 14 et par l'intermédiaire de la ligne 19obtiendra les renseigne15 ments de la part de ce poste afin de vérifier les informations que contient le permis 46. Si ces informations sont correctes alors le service postal saura que le courrier est autorisé, c'est-à-dire que l'affranchissement de ce courrier a bien été payé. D'autre part, s'il y a une contradiction, le service 20 postal sera en mesure de déceler une fraude ou remédier à la contradiction. Comme dans la pratique usuelle de l'emploi des appareils d'affranchissement, un emplacement utilisateur 16 enverra tout son courrier à un bureau de poste affecté. En liaison maintenant avec la figure 3A,on a repré25 senté une enveloppe 42 telle qu'elle sera préparée par le présent dispositif. L'angle supérieur gauche contient l'adresse de l'expéditeur du courrier et l'angle supérieur droit une déclaration indiquant la classe du courrier et donnant le numéro d'identification ou numéro du serveur de l'expé30 diteur du courrier. Ces informations peuvent être pré-imprimées sur les enveloppes 42 avant le traitement d'un lot. Une telle pré-impression peut être effectuée par communication directe du processeur/entrée 38 avec l'imprimante 44 sans aucune participation des autres composants de l'emplacement utilisa35 teur 16. 17. Dans le traitement d'un courrier par lots, les trois lignes de l'adresse seront d'abord imprimées dans la zone adresse avec le nom du destinataire, la rue et la ville, l'état, le code postal. La quatrième ligne, ou ligne d'affranchissement, est alors imprimée en utilisant l'information fournie par le processeur 24. Cette ligne d'affranchissement comporte la valeur de l'affranchissement ($.22), la date (octobre 18, 1985) et le numéro de transaction qui dans le cas présent est C2J2743T56. D'autres informations peuvent être indiquées sur 10 cette ligne d'affranchissement, le cas échéant, dont l'heure à laquelle le courrier est traité. Bien que la ligne d'affranchissement soit représentée en caractères alphanumériques, on remarquera qu'elle peut être imprimée avec un code à barres et, en option, une information sur l'adresse par code à bar15 res peut être imprimée sur l'enveloppe, si on le souhaite. Lors de l'impression de la quatrième ligne, un code à barres sera imprimé au bas de l'enveloppe 42 donnant le code postal 47a, 47b. La majeure partie des bureaux de postes américains 20 sont équipés de lecteurs de codes à barres qui lisent le code postal approuvé par les services postaux dans un format de code barres-demi-barres à la partie inférieure de l'enveloppe. Les règlements sur la forme du code à barres, demi-barres, sont publiés par les services postaux dans diverses publications 25 telles que "A Guide to Business Mail" Postal Forum XVIII, September 1984. (Guide pour l'expédition du courrier commercial). Ce code à barres sera désigné ciaprès par format du code à barres postal dans le reste de la spécification et dans les revendications annexées. Selon le format du code à barres 30 postal, on utilise un code à cinq bits comprenant deux "un" et trois "zéro". En liaison maintenant avec la figure 3 B, le format du code à barres utilisé par les services postaux américains sera décrit dans son application à un code postal + quatre. Les barres représentent un bit "un" et les demi-barres un bit "zéro". Les premières et dernières barres sont les bits de départ et d'arrêt et sont toujours des barres complètes "un'. 18. Entre les barres de départ et d'arrêt se trouvent 50 bits représentant des mots ou nombres, c'est-à-dire la zone +4. Le premier rorbre c'est-à-dire celui contigu à la barre de départ, comprend deux barres suivies de trois demi-barres. Cette com5 binaison représente le mot 11000 ou le nombre O selon le code des services postaux. La combinaison suivante est le mot 01100 ou le nombre 6. Ceux-ci sont suivis des nombres 7, 9 et 0, pour donner le code postal 06790. Les nombres +4 sont 0, 0, 0, et 1. Le dernier chiffre ou nombre est un chiffre 10 de correction, choisi de façon que la somme des chiffres soit toujours un multiple de dix. Dans ce cas, le chiffre de correction est 7. Cela se traduit par dix nombres 0, 6, 7, 9, 0,0, 0, 0, 1 et 7 qui additionnés sont égaux à 30. L'une des conditions du code du service postal est que les dix chif15 fres lorsqu'ils sont ajoutés soient égaux à un nombre qui est un multiple de dix. Comme 30 est un multiple de dix, le code est valable. Lors de la détection d'une fraude par le capteur 37, un message sera envoyé au processeur 24 indiquant la présence de la fraude et le processeur commandera à l'impriman20 te 40 d'imprimer un format de code à barres non valable 47a sur l'enveloppe. Ce format 47a peut prendre l'une d'un certain nombre de formes. Comme illustré, au moins l'un des cinq chiffres contiendra une combinaison de "un" et "zéro" différente des deux "un" et des trois "zéro" standard. Dans l'exemple 25 illustré, le premier chiffre contient trois "un" et deux "zéro" et le second chiffre contient un "un" et quatre "zéro". Chacun d'entre eux est une combinaison non valable. Lors de la lecture du code par le lecteur du bureau de poste, l'enveloppe 42 sera placée dans un casier de rejet à la 30 suite de la lecture du code d'invalidité. Des enveloppes 42 sont placées occasionnellement dans ce casier de rejet, mais lorsqu'une fraude est évidente, tous les plis du lot sont déviés vers ce casier et l'employé des postes sera avisé que le serveur 25 de l'utilisateur a subi une fraude et le 35 signalera aux autorités appropriées. Les autorités rendront alors visite à l'emplacement utilisateur et inspecteront le 19. serveur 25 pour rechercher la fraude. Bien que la figure 3A représente un format 47a de code à barres qui a été mutilé par altération des combinaisons des "un" et des "zéro", d'autres formes sont disponibles. Le chiffre de correction peut être contrôlé de façon que les chiffres ne produisent pas une somme multiple de dix. En variante, le nombre de bits pourrait être changé, si bien qu'au lieu d'avoir un total de 52 bits, le nombre sera plus grand ou plus petit. La présente invention a été décrite dans son application à un code à barres, demi-barres, mais on remarquera que son principe s'applique aux formats de code à barres des autres pays. En Europe, par exemple, on utilise un code 3 parmi 5. Un tel code ou tout autre code, pourrait être modifié de maniè15 rere à ne pas être détectable facilement à la vue tout en étant rejeté par l'équipement de lecture des codes à barres des postes. On remarquera que l'expression format du code à barres postal est destinée à inclure des formats d'autres pays ainsi que celui des services postaux américains. Les principes de la présente invention ont été décrits en liaison avec l'utilisation d'un détecteur. Ce détecteur pourrait être un commutateur magnétique à un emplacement sélectionné ou un certain nombre de commutateurs de ce type, chacun étant en communication avec le processeur 24. Des dispositifs autres qu'un commutateur pourraient être utilisés qui comprendraient des dispositifs capacitifs, des cellules photoélectriques, etc. Bien qu'une enveloppe 42 soit représentée avec des informations imprimées sur sa face, le même système s'applique30 ra également à une fenêtre enveloppe. Une fenêtre enveloppe peut être pré-imprimée comme on l'a décrit précédemment, mais au lieu que l'imprimante 40 procède à une impression sur la face de l'enveloppe 42, un élément rapporté sera imprimé avec des informations telles que celles représentées sur la face 35 de l'enveloppe 42 en figure 3A et sera inséré de manière à être vu par la fenêtre. Ces informations comprendront un format 47b de code à barres correct ou un format 47a d'invali- 20. On vient de décrire un procédé permettant à un organisme d'expédier de grandes.quaatités de courrier sans avoir à affranchir chaque pli.De plus, les services postaux n'ont pas à se préoccuper des inspections sur place à l'empla5 cement utilisateur 16 dans le but de vérifier qu'aucun courrier non autorisé n'a été expédié et qu'aucune tentative de fraude du serveur ne s'est produite. En procédant à une corrélation entre le montant de l'affranchissement, le numéro de la transaction, le comptage des plis, le montant de l'af10 franchissement, etc., et la lecture du format 47b du code à barres, on peut faire la vérification que l'affranchissement a été payé et qu'il n'y a pas eu fraude du serveur 25. Le poste central agit plus ou moins en banque représentant les services postaux et manipule les fonds pour son compte et main15 tient aussi les enregistrements à des fins de vérification. Les fonds ou valeur d'affranchissement charges dans le serveur peuvent être soit pré-payés soit charges à l'utilisateur par le poste central sur la base d'un arrangement avec credit. Le poste central sera redevable aux services postaux 20 de la valeur des affranchissements placés dans le serveur sur une base immédiate. Dans le cas o il y a indication d'une fraude par la lecture d'un code à barres 47a d'invalidité, le bureau de poste appellera le poste central pour déterminer si l'affran25 chissement du lot a été payé. Sinon, la fraude sera alors pro-vée et un inspecteur des postes sera diligente à l'emplacement utilisateur 16. La présente invention n'est pas limitée aux exemples de réalisation qui viennent d'être décrits, elle est au contraire susceptible de modifications et de variantes qui apparaîtront à l'homme de l'art. 21. REVENDICATIONS i - Dispositif pour détecter la fraude d'une unité de comptabilisation de valeurs d'affranchissement, caractérisé en: ce qu'il comprend: - un moyen pour détecter la fraude de l'unité de comptabilisation de valeurs d'affranchissement et, en réponse à la détection d'une fraude, produire un signal; - un moyen pour imprimer un code sur un pli de courrier; et - un moyen, communiquant avec le moyen de détection et le moyen d'impression, pour provoquer l'impression par le moyen d'impression d'un code d'invalidité sur un pli de courrier en réponse au signal. 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé 15 en ce que le moyen d'impression est amené, en réponse au signal, à remplacer un code de validité par ce code d'invalidité. 3 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend en outre: - un moyen pour lire des codes sur des plis de cour20 rier; et un moyen, répondant au moyen-de lecture de code, pour séparer des plis de courrier ayant des codes d'invalidité des plis de courrier présentant des codes de validité. 4 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé 25 et ce que le moyen d'impression comporte un moyen pour imprimer un format de code postal à barres de façon que le signal provoque l'impression par le moyen d'impression d'un format de code postal à barres d'invalidité. - Dispositif selon la revendication 4, caractérisé 30 en ce que le moyen d'impression est mis en oeuvre pour imprimer un format à barres, demi-barres. 6 - Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que le processeur, en réponse à un signal provenant du moyen de détection, est mis en oeuvre pour provoquer l'impres35 sion par l'imprimante d'un format de code postal à barres, 22. demi-barres sur un pli de courrier avec des chiffres ayant une somme qui n'est pas un multiple de dix. 7 - Procédé pour détecter la fraude d'une unité de comptabilisation de valeurs d'affranchissement à l'intérieur 5 d'un dispositif d'affranchissement comprenant une imprimante, caractérisé en ce qu'il comprend l'étape consistant à: - imprimer un code sur un pli de courrier en réponse à la détection de la fraude. 8 - Procédé selon la revendication 7, caractérisé 10 en ce qu'il comprend en outre l'étape consistant à: - séparer des plis de courrier ayant des codes d'invalidité des plis de courrier ayant des codes de validité. 9 - Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'impression du code comprend l'impression d'un for15 mat de code postal à barres d'invalidité. - Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce que l'impression du format du code postal à barres d'invalidité comprend l'étape consistant à imprimer un code à barres, demi-barres avec des chiffres dont la somme n'est pas 20 un multiple de dix. 11 - Procédé pour détecter la fraude dans un dispositif d'affranchissement comportant une unité de comptabilisation de valeurs d'affranchissement et une imprimante mise en oeuvre pour imprimer un code, caractérisé en ce qu'il comprend 25 les étapes consistant à: - détecter la fraude de l'unité de comptabilisation de valeurs d'affranchissement; et - imprimer un code sur un pli de courrier en réponse à la détection de la fraude. 12 - Procédé selon la revendication 11, caractérisé en ce que l'étape consistant à imprimer le code comprend l'impression d'un format de code postal à barres d'invalidité. 13 - Procédé selon la revendication 12, caractéri35 sé en ce que l'impression d'un format d'un code postal à barres d'invalidité comprend l'impression d'un code à barres, 23. demi-barres, avec des chiffres ayant une somme qui n'est pas un multiple de dix. 14 - Procédé selon la revendication 11, caractérisé en ce qu'il comprend en outre l'étape consistant à: - lire le code sur un pli de courrier, d'o la vérifiCation de la présence du code d'invalidité. - Procédé selon la revendication 14, caractérisé en ce qu'il comprend en outre l'étape consistant à séparer le-pli de courrier ayant le code d'invalidité vérifié des plis 10 de courrier ayant des codes corrects. 16 - Procédé selon la revendication 14, caractérisé-en ce que l'étape consistant à imprimer un code d'invalidité--omprend l'étape d'impression sur le pli de courrier d'un format de code postal à barres d'invalidité. 17 - Procédé selon la revendication 16, caractérisé'en ce que l'impression d'un format de code postal à barres d'invalidité comprend l'étape consistant à imprimer un code à barres, demi-barres avec des chiffres ayant une somme qui n'est pas un multiple de dix. t