Brevet FR2584903A1 — publié le 19870123

On connaît déjà un sac à fermeture inviolable, en particulier pour le transport de valeurs, constitué en une seule pièce d'une matière de grande résistance qui est pliée en deux autour d'une ligne de pliage formant le fond du sac et dont les bords latéraux superposés sont reliés ensemble tandis que la partie supérieure de la paroi du sac présente une série d'ouvertures en ligne horizontale prévues pour se superposer par un repliage du haut du sac de façon à être traversées par une tige de métal reliant deux pièces métalliques d'une fermeture inviolable serrées de part et d'autre du sac en position de fermeture. L'inviolabilité peut alors résulter de la mise en place à travers la tige d'une broche percée d'un trou pour la pose d'un plomb de contrôle de l'inviolabilité.Les pièces métalliques, serrées de part et d'autre de la partie supérieure repliée du sac, sont avantageusement en forme de calottes sphériques constituant des coupelles dont les faces concaves sont appliquées de part et d'autre des replis du sac fermé tandis que la tige reliant les deux calottes sphériques est en une pièce avec l'une dcelles et se fixe à l'autre calotte par un écrou extérieur. Un tel sac fait notamment l'objet des brevets français de la même société publiés sous les numéros 2 473 991 et 2 507 5750 Le dispositif de fermeture rappelé ci-dessus donne toute satisfaction mais la création d'un dispositif équivalent d'un prix de revient moindre permettrait d'étendre le développement des sacs à fermeture inviolable du type général rappelé ci-dessus, en particulier pour le transport de valeurs. A cet effet, l'invention a pour objet un nouveau moyen de fermeture inviolable pour un sac dont l'extrémité supérieure est percée de trous en ligne horizontale et traversée après son repliage par un dispositif de fermeture comprenant deux appuis appliqués de part et d'autre de la partie haute repliée du sac et réunis par une tige amovible qui traverse les deux appuis en butant contre la face extérieure de l'un des deux appuis et en pouvant se verrouiller à l'autre appui par un enclenchement à baIonnette, la fermeture étant contrôlée par un plomb d'inviolabilité associé à la tige Selon l'invention, le nouveau dispositif de fermeture, pouvant être d'un prix de revient inférieur aux prix des dispositifs équivalents connus, se compose de trois pièces moulées en matière plastique comprenant les deux appuis et la tige qui les relie , ces trois éléments étant conçus non seulement pour assurer le verrouillage mais encore pour permettre ltemploi de deux appuis ou coquilles serrant les plis du sac en présentant un écartement réglable de façon à s'appliquer par exemple à des sacs présentant des nombres différents de plis de fermeture. Selon l'invention, la tige reliant les deux coquilles de serrage des plis du sac est constituée par un cylindre qu'on engage à travers une première coquille contre laquelle la tige bute par sa tête élargie ou par les dents étagées d'une denture à rochet tandis que l'extrémité du cylindre opposée à la tête de la tige peut se verrouiller à la seconde coquille par un enclenchement à balonnette assuré par un doigt prévu à l'intérieur du manchon central de la seconde coquille et une rainure en L sur la surface latérale du cylindre à l'extrémité de celui-ci. Les coquilles constituant les deux appuis de la fermeture peuvent présenter la forme générale connue d'une calotte sphérique à face interne concave et trou axial coopérant avec le cylindre de verrouillage passant dans ce trou. Les faces extérieures convexes des deux appuis en coquilles peuvent présenter,entre un manchon axial et la périphérie,des nervures radiales assurant le renforcement des coquilles et facilitant leur manipulation notamment pour le verrouillage ou le déverrouillage de la seconde coquille. On décrira ci-après, à titre d'exemple sans caractère limitatif, une forme d'exécution de l'invention en référence au dessin annexé dans lequel la figure 1 est une vue de face de la coquille du dispositif de fermeture à travers laquelle on peut introduire l'axe de verrouillage la figure 2 est une vue de la face extérieure de l'autre coquille à travers laquelle peut s'engager l'extrémité de l'axe introduit à travers la première coquille ; la figure 3 est une coupe de la première coquille selon son plan diamétral indiqué en III-III sur la figure 1 la figure 4 est une coupe de la seconde coquille selon son plan diamétral indiqué en IV-IV sur la figure 2 la figure 5 est une vue en élévation de l'axe de verrouillage du côté présentant la rainure en L d'enclenchement dit à baïonnette ; et la figure 6 est une coupe axiale de la tige de verrouillage selon le plan VI-VI de la figure 5. Le dispositif de fermeture selon l'invention se compose de trois pièces moulées en matière plastique comprenant deux coquilles en forme générale de calotte sphérique destinées à se serrer respectivement sur les deux faces de la partie de sac à multiples replis verticaux et un axe de verrouillage destiné à s'introduire à travers celle des deux coquilles qu'on désignera ci-après comme étant la première coquille pour traverser les plis de fermeture du sac, l'extrémité de cet axe se prolongeant par une patte qui vient se loger contre une patte extérieure de la seconde coquille. La première coquille 1 représentée aux figures 1 et 3 présente la forme générale d'une calotte sphérique dont la face intérieure concave est indiquée en 2 et la face extérieure convexe en 3. Cette coquille est percée d'un trou central 4 débouchant vers l'intérieur au centre de la face concave 2 et communiquant avec l'intérieur d'un manchon central 5 faisant corps avec la coquille au centre de sa face extérieure convexe 3. La paroi intérieure du manchon peut comprendre deux languettes flexibles opposées 6 destinées à coopérer avec des crans ménagés suivant deux génératrices opposées de l'axe cylindrique de verrouillage qui sera décrit ci-après. La coquille peut être renforcée par des nervures radiales 7 venues de moulage avec le corps de coquille sur sa face extérieure 3 entre le manchon 5 et la périphérie de la coquille. La seconde coquille 11, destinée à recevoir ltextrémité de l'axe de verrouillage, présente aussi une forme générale de calotte sphérique à surface intérieure concave 12 et surface extérieure convexe 13 et elle est percée d'un trou central 14 cylindrique du côté intérieur et prolongé par l'intérieur d'un manchon 15 au centre de la face convexe 13 au-dessus de laquelle ce manchon est partiellement fermé par un fond 16 perpendiculaire à l'axe de la coquille. Entre le manchon 15 et la périphérie de la coquille Il peuvent s'étendre des nervures radiales de renforcement 17 analogues aux nervures 7 de la coquille 1.Enfin, le manchon se prolonge par une languette 18 parallèle à l'axe de la calotte sphérique formée par la coquille Il et cette languette est percée d'un trou ou d'une fente 19 pour le passage d'un plomb d'inviolabilité qui traverse une fente correspondante de l'extrémité de l'axe de verrouillage. La paroi intérieure du manchon 15 porte un bossage ou doigt 20 destiné à s'enclencher dans la rainure en L de l'axe de verrouillage représenté aux figures 5 et 6. Cet axe de verrouillage est une pièce moulée en matière plastique présentant une forme générale en cylindre de révolution 21 présentant d'un côté une tête élargie 22 et à son extrémité opposée une languette 28 destinée à s'appliquer contre la languette 18 quand l'axe, engagé à travers le manchon 5 de la coquille 1, est introduit à traverslF manchon 15 de la coquille 12 par son extrémité opposée à sa tête 22. Cette languette parallèle à l'axe du dispositif de fermeture présente un trou ou une fente 29 correspondant à la fente 19. Vers son extrémité opposée à la tête élargie 22, le cylindre de verrouillage 21 comporte sur sa périphérie une rainure en L 23 qui présente une branche parallèle à l'axe s'ouvrant à l'extrémité du cylindre pour l'engagement du doigt 20 et, à une certaine distance de l'extrémité du cylindre, une seconde branche permettant la fixation à baïonnette du cylindre de verrouillage dans la seconde coquille 11. Près de sa tête 22, destinée à s'appliquer contre le manchon 5 de la première coquille 1 en position de verrouillage, le cylindre de verrouillage porte en deux positions diamétralement opposées une denture à rochet 24 dont l'une des dents peut venir en appui contre une languette flexible 6 de la coquille 1. Dans l'exemple représenté au dessin, cette denture 24 en association avec la tête 22 permet de régler l'enfoncement du cylindre à travers la coquille 1 en trois positions différentes, l'augmentation de l'enfoncement du cylindre permettant un plus grand écartement des coquilles en position de fermeture selon l'épaisseur variable des plis du sac (non représenté) serrés entre les deux coquilles.On comprendra que les deux dentures 24 diamétralement opposées correspondent aux deux cliquets 6 de la première coquille 1 ces deux cliquets limitant l'enfoncement du cylindre de verrouillage quand celui-ci est dans une position angulaire faisant correspondre la position des dentures 24 à celle des cliquets 6. Pour diminuer l'enfoncement du cylindre quand chaque cliquet 6 bute sur une autre dent que la dent la plus éloignée de la tête 22, il suffit de tirer le cylindre dans le sens de l'extraction. En tirant le cylindre suffisamment pour que les cliquets 6 se trouvent sur la partie cylindrique non dentée, il est possible de faire pivoter le cylindre autour de son axe de façon que les dentures 24 ne rencontrent plus les cliquets 6 ce qui permet d'enfoncer le cylindre complétement à travers la coquille 1 pour régler les deux coquilles à leur écartement maximal. On comprendra qu'après réglage convenable de l'enfoncement du cylindre 21 à travers la première coquille Il le verrouillage s'effectue par l'engagement du doigt 20 de la seconde coquille jusqu'au fond de la rainure 23 et pivotement de cette coquille pour maintien du doigt 20 dans la partie transversale de la rainure 23. Dans cette position de verrouillage, les fentes 19-29 se trouvent en regard l'une de l'autre en permettant la mise en place d'un plomb d'inviolabilité, en particulier d'un plomb tel que décrit dans la demande de brevet de la même société nO 84.17718. En position de verrouillage, le profil et la flexibilité des languettes juxtaposées 18 et 28 permettent la légère rotation nécessaire pour le blocage et le déblocage, c'està-dire pour l'engagement du doigt 20 dans la rainure transversale du cylindre 21 ou pour son dégagement. On remarquera que les nervures radiales 17, en dehors de leur rôle de renforcement de la coupelle, facilitent la rotation à la main de la seconde coquille pour son blocage ou son déblocage. On comprendra que la description ci-dessus n'a été donnée qu'à simple titre d'exemple et que des adjonctions ou des modifications constructives pourraient y être apportées sans sortir du cadre de l'invention définie par les revendications qui suivent, En particulier, la tige 21 peut avantageusement comprendre une âme métallique noyée dans la matière plastique et empêchant, si la tige a été détériorée par sciage pour permettre l'ouverture non autorisée du sac, de pouvoir recoller les morceaux de tige. ~ E V E N D I C A T I O N S. 1. Dispositif de fermeture inviolable pour sac, en particulier pour sac de transport de valeurs, comprenant une tige qui traverse des ouvertures alignées portées par les plis du sac en position de fermeture, cette tige reliant deux pièces d'appui destinées à être serrées de part et d'autre du sac en position de fermeture et à être maintenues de façon inviolable dans cette position au moyen d'un scellé, caractérisé en ce que ladite tige (21) et les deux coquilles (1, 11) sont constituées en matière plastique moulée, la tige (21) et la coquille supérieure présentant des moyens complémentaires (20, 23) assurant un verrouillage à baïonnette du dispositif en position de fermeture. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la tige (21) présente à sa partie supérieure une fente en L (23) destinée à assurer le verrouillage d'un ergot (20) porté par l'ouverture centrale de la coquille supérieure (11). 3. Dispositif selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que la tige (21) présente une extrémité supérieure aplatie (28) munie d'une ouverture (29) qui est destinée, en position de verrouillage, à venir en regard d'une ouverture (19) d'une languette (18) poursuivant vers l'extérieur l'ouverture centrale (15) de la coquille supérieure (11), lesdites ouvertures (29, 19) permettant la mise en place d'un scellé d'inviolabilité. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la tige (21) présente, à son extrémité opposée à celle présentant ledit moyen de verroui lage (23), un organe de butée (22) destiné à engager la partie extérieure de l'ouverture centrale (4, 5) de la coquille inférieure (1), ladite tige (21) se poursuivant sur deux faces opposées par une denture (24) destinée à coopérer avec des saillies internes (6) de ladite ouverture centrale (4, 5) pour permettre le réglage de la longueur utile de la tige (21) selon l'épaisseur des plis du sac. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la tige (21) comporte une ame métallique noyée dans la matière plastique.