Brevet FR2578390A1 — publié le 19860912

La présente invention concerne un dispositif pour effectuer par vote gazeuse l'euthanasie de petits animaux, notamment de mammifères domestiques. L'invention vise à un produit simp)e, sur, peu coûteux, d'uti)isation douce pour )'anima3 et de mise en oeuvre facile pour )'homme. Ces animaux en effet, )orsqu'i)s sont de sexe féminir et s'ils n'ont pas été opérés par les soins du vétérinaire de manière à les rendre stéri)es, risquent de mettre bas se) on )es hasards de la nature, sans que leurs mattres ne ) 'aient souhaité en aucune manière. De p)us si la contraception existe, e))e est cependant encore peu répandue et son efficacité est )oin d'être totale. Les petits issus de ces portées sont aussi, ma)heureu- sement, très souvent voués à l'euthanasie, en partie ou en totalité. Cette euthanasie s'effectue selon divers procédés : mersion et la noyade, l'injection d'un poison par piqûre ou l'a- nesthésie prolongée jusqu'à la mort par l'éther éthylique ou le chloroforme. La noyade par immérsion demande des manipulations très désagréab)es.L'uti)isation d'un tampon d'éther éthylique ou de chloroforme présente aussi plusieurs inconvénients : outre la souffrance des animaux provoquée par l'action irritante sur les voies respiratoires et qui peut aller jusqu'aux saignements, l'é- ther présente également de sérieux risques d'incendie. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients et de réduire le nombre des manipulations. Il est fondé sur le principe de l'utilisation d'un gaz en concentration suffisante pour provoquer une anesthésie, prolongée jusqu'à l'asphyxie. La nature du gazestle dioxyde de carbone C 02 ou l'oxyde nitreux N20. Le dispositif sel on 1 'invention se compose donc d'un bottier dans lequel sont placés le ou les animaux Pour l'opéra- tion ce bottier sert de chambre à gaz. Le gaz provient d'une cartouche à usage unique. Le bottier comporte un percuteur pour l'ouverture de la cartouche et une valve permettant d'obtenir un rééquilibrage en pression entre l'atmosphère intérieure et l'atmosphère extérieure. Pour 3'opération la cartouche est introduite dans un auget qui se visse sur le percuteur de manière à ouvrir la dite cartouche de gaz. Le ou les petits animaux sont donc introduites dans le bottier que 1 'on ferme hermétiquement. On place la cartouche dans 1 'auget que i 'on visse sur le percuteur jusqu'à la perforation de la cartouche. La pièce mobile de la valve se soulève permettant le passage du gaz en surpresssion et le rééquilibrage en pression. Les petits animaux s'endorment sans souffrir et meurent en quelques minutes. Une fois l'opération terminée on peut introduire le tout dans le circuit d'élimination de déchets de son choix et éviter ainsi toute manipulation supplé- mentaire des cadavres. Selon une variante, le bottier pourra être construit en matériau biodégradable pour permettre l'inhumation directe en pleine terre selon le cycle naturel de décomposition biolo- gique. Dans ce cas, il est préférable de dévisser l'auget et d'enlever la cartouche de gaz. Le gaz utilisé pour l'euthanasie est donc le dioxyde de carbone C02 ou l'oxyde nitreux N20. Il est contenu dans des cartouches en acier à usage unique dont 1 'ouverture se fait par percussion de l'opercule de fermeture. La figure 1 représente en coupe le dispositif selon l'invention. La figure 2 représente en vue de face le dispositif selon l'invention, sans la cartouche de gaz. La figure 3 représente en vue de côté le dispositif selon l'invention, sans la cartouche de gaz. La figure 4 représente en vue de côté le dispositif sel on 1 'invention avec l'auget contenant la cartouche de gaz vissée à fond et donc perforée. La figure 5 représente en vue de dessus, le dispositif selon l'invention sans l'auget ni la cartouche. L'échelle pour les figures 1, 2, 3, 4, 5, est sensi blement l'échelle 1. La figure 6 représente une perspective de la pointe de percussion ; la figure 7 une perspective d'une variante de la pointe de percussion et la figure 8, une coupe d'une variante de la valve. L'échelle pour les figures 6, 7, 8, est sensiblement l'échelle 2,5 Le dispositif sel on l'invention se présente donc sous la forme d'un bottier 1 dans lequel sont introduits les petits animaux, puis le gaz de la cartouche 7. Pour ce faire le bot tier 1 est muni d'un couvercle 2 permettant de fermer hermétiquement I 'ensemble. Cela peut être un couvercle se vissant sur le bottier. Selon une variante, il peut également posséder des crochets s'attachant au dit bottier. Le dispositif de fermeture permet ainsi d'avoir une bonne résistance mécanique tant à des efforts ver ticaux que latéraux. L'étanchéité est assurée par un joint élastique 3 comprimé entre le bpttier 1 et le couvercle 2 lors du blocage de ce dernier. Le bottier ou son couvercle comporte donc un orifice 4 permettant le passage du gaz de la cartouche 7 vers l'intérieur du bottier. Cet orifice est cotffé du percuteur qui permet d'enfoncer 1 'opercule de la cartouche 7. Le percuteur se compose de la pointe de percussion 5 d'un joint torique é3astique 6 qui assure l'étanchéité entre la cartouche 7 et le bottier 1. La poin- te de percussion 5 est en contact avec le bottier ou son couver cle, en se situant au dessus de l'orifice de passage du gaz 4, grâce à une base de section supérieure à cet orifice. Cette base est donc elle-même percée d'un petit orifice 8 à proximité de 1 'axe de la pointe pour permettre le passage du gaz.L'ensemble pointe de percussion-joint est entouré d'un cylindre fi Jeté mal e 9, fixé au bottier ou à son couvercle. Le joint torique 6 repose sur la base de la pointe de percussion 5 et, est fixé par collage de sa face externe, à la face interne du cygindre fileté 9.Le percuteur est ainsi solidaire de 1 'nsemble bottier couvercle. D'autre part, le bottier 1 ou son couvercle 2 est muni d'un second orifice 10 en partie supérieure. Il a pour but de permettre dès l'introduction du gaz dans le bottier, un re- équilibrage en pression entre l'atmosphère intérieure et l'at- mosphère extérieure. Cet orifice est coiffé d'une valve. Une pièce mobile 12 de section supérieure à celle de ce trou permet l'obturation de celui-ci. Elle est guidée dans son dép) a- cement vertical par les parois verticales 13 l'entourant. Ce déplacement est limité par la face supérieure horizontale 14 de la valve. La masse de la pièce mobile 12 est telle qu'elle est soulevée par la surpression créée par l'introcution du gaz, pour retomber ensuite sur l'ouverture 10 par gravité. Pour permettre le passage du gaz dans l'atmosphère, les parois verticales 13 guidantes sont ajourées. Selon une variante détaillée figure 8, la valve se trouve dans l'épaisseur du bottier 1 ou de son couvercle 2. Pour ce faire, elle se compose d'une cavité 15 limitée à la partie supérieure par la paroi 16 du bottier ou du couvercle. L'orifice à la partie inférieure, est Jui-même de section inférieure à celle de la cavité pour former un épaulement17 sur lequel s'arrête la pièce mobile au repos. Un ou plusieurs conduits 18 débouchent dans les flans de la cavité, depuis l'exté- l'exté- rieur. Ce ou ces orifices arrivent au dessus de la pièce mobile quand celle-ci est au repos et en dessous, lorsqu'elle est plaquée contre la face supérieure 16 de la valve lors de la surpression gazeuse. Pour permettre l'introduction du gaz, le dispositif selon l'invention comporte un auget 11. Cette pièce creuse permet le logement de la cartouche pour 1 'amener en contact avec la pointe de percussion 5. A cet effet, elle comporte un pas de vis femelle se vissant sur la partie filetée mal e 9 du percuteur. Pendant cette action de vissage, la cartouche de gaz 7 est poussée par le fond de 1 'auget 11 pour aller jusqu'au contact de la pointe de perforation 5 du percuteur et l'enfonce- ment de l'opercule de la cartouche 7. Le bottier 1 et son couvercle 2 sont réalisés en ma tériau rigide comme du métal ou en matière synthétique avec éventuellement injection d'un produit d'étanchéité. Le bois peut être utilisé dans le cas d'un modèle biodégradable. La pointe de percussion 5 est métallique et réalisée au tour. Les joints 3 et 6 sont réalisés en caoutchouc à 1 'em- porte pièce ou par moulage. Le cylindre fileté 9 du percuteur est également réalisé selon des procédés d'usinage traditionnels dans un maté riau identique à celui du bottier 1 ou du couvercle 2. Les différentes pièces du percuteur sont assemblées par collage. La valve est également réalisée en matériau rigide par des procédés classiques d'usinage. L'assemblage se fait également par collage. Seule la pièce mobile 12 notamment dans le cas figure 8 de la variante de la valve réalisée dans l'é- paisseur d'une paroi est faite dans un matériau souple et élas- tique comme du caoutchouc par exemple pour pouvoir etre mise en place, pliée par l'orifice inférieur de la valve et retrouver sa forme adéquate ensuite. La cartouche 7 de gaz est en acier. L'auget 11 également est usiné classiquement dans un matériau rigide. REVENDICATIONS 1) Dispositif pour euthanasier par voie gazeuse les petits animaux caractérisé en ce qu'il comporte un boîtier(1) avec un couvercle(2)à fermeture étanche dans lequel ils sont introduits, équipé d'un percuteur pour l'ouverture de la cartouche de gaz(7)et d'une valve pour obtenir un équilibre en pression entre l'atmosphère extérieure et l'atmosphère inté rieur. 2) Dispositif selon la revendication précédente caractérisé en ce que le bottier une fois l'opération effectuée sert de contenant pour les petits corps pour 1 'introduction dans un circuit d'élimination de déchets. 3) Dispositif selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce que selon une variante le bottier est réalisé en matériau biodégradable pour permettre l'inhumation en pleine terre et la décomposition biologique naturelle. 4) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le gaz provient d'une cartouche de gaz à usage unique(7). 5) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'étanchéité est aussi assurée par un joint(3)plac'é entre le couvercle(2)et le bottier(1),et comprimé entre ceux-ci lors de la fermeture. 6) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le bottier(1)ou son couvercle(2)est équipé d'un ori ftce(4)pour permettre Je passage du gaz de la cartouche(7)vers l'intérieur du bottier. 7) Dispositif selon les revendications 1 ou 6 carac tersé en ce que 1 'orifice de passage du gaz(4)est surmontédu percuteur permettant l'ouverture de la cartouche (7) et se composant d'une pointe de percussion (5) et d'un joint d'étanchéité (6). 8) Dispositif selon les revendications 1, 6 ou 7 caractérisé en ce qu'il comporte pour permettre le mouvement de la cartouche, jusqu'à perforation sur la pointe de percussion (5) d'un cylindre fileté (9) entourant la pointe de percussion (5) et son joint (6), sur lequel se visse un auget (11) lui-même fileté contenant la cartouche de gaz (7). 9) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le bottier (1) ou son couvercle (2) est muni d'un orifice (10) pour permettre le passage du gaz en surpression et obtenir ainsi un rééquilibrage en pression entre 'atmos- phère intérieure et 1 'atmosphère extérieure. 10) Dispositif selon 7es revendications 1 et 9 cara~- térisé en ce qu'une pièce mobile (12) permet, de par son poids, l'obturation de l'orifice (10) de rééquilibrage en pression du gaz une fois la surpression éliminée. 11) Dispositif selon les revendications 1, 9 ou 10 caractérisé en ce que le mouvement vertical de la pièce mobile (12) est limité par une paroi horizontale (14) fixée au bottier (1) ou à son couvercle (2). 12) Dispositif selon les revendications 1, 9, 10 ou 11 caractérisé en ce que les montants (13) supportant la paroi horizontale d'arret de la pièce mobile (12) sont ajourées permettant le passage du gaz dans 1 'atmosphère lors de la surpression. 13) Dispositif selon les revendications 1, 9, 10 et 11 caractérisé en ce que selon une variante 1 'orifice de passage de gaz (10) par réduction de diamètre à sa partie infé- rieure pour permettre J'arrêt de la pièce mobile (12) en position de repos. 14) Dispositif selon les revendications 1, 9, 10, 11 et 13 caractérisé en ce que la cavité (15) délimitée par la pièce mobile (12) en position de repos, les parois verticales de la dite cavité, la paroi supérieure (14) d'arrêt de la pièce mobile en position de travail, est en contact avec l'atmos- phère extérieure par au moins un percement (18) à travers le matériau du bottier (1) ou du couvercle (2) permettant le passage du gaz vers l'extérieur lors de la surpression. 15) Dispositif selon les revendications 1, 9, 10, 11, 13 et 14 caractérisé en ce que 7'orifice d'arrivée dans la cavité du ou des percements (18) se situe entre la partie inférieure de la pièce mobile (12) en position haute et la partie supérieure de cette même pièce mobile en positron basse de repos.