Brevet FR2584287A1 — publié le 19870109

RAMPES D'APPUI DE TOILETTES La présente invention concerne des rampes d'appui de toilettes conçues pour aider des handicapés, des personnes agées et des patients infirmes à utiliser un WC; ces rampes sont du type que l'on fixe par rapport à la cuvette de WC et qui fournit à un utilisateur des bras d'appui latéraux. Une telle rampe d'appui aide un utilisateur à s'assoir sur le siège de toilettes et à s'en relever, ce qui lui permet dans bien des cas de le faire sans assistance, et lui assure un appui latéral lorsqu'il est assis. Une rampe de toilettes de ce type est décrite dans la spécification de brevet français No 75 14797; elle comporte une patte de montage conçue pour être fixée sur une cuvette de WC à l'aide des trous de boulons de fixation de siège normaux prévus sur la cuvette, et des pieds de support latéraux qui reposent sur le sol le long de la cuvette de WC. Les pieds sont fixés à pivotement sur la patte à une certaine distance au-dessus du plan de surface supérieure de la cuvette de WC et les bras sont supportés à pivotement sur les pieds correspondants autour d'axes inclinés vers le haut, de sorte qu'on peut les écarter du passage en les faisant pivoter pour permettre un accès latéral au siège de toilettes. Dans cette construction antérieure, une part importante d'une charge verticale quelconque exercée sur la structure, par exemple, par une personne lourde s'appuyant sur l'un des bras, est supportée par la cuvette de WC. Par conséquent, et de même que lorsque les bras sont soumis à des charges déséquilibrées ou latérales, des contraintes élevées peuvent être exercées de manière préjudiciable sur la cuvette de WC, et, dans des cas extrêmes, une rupture de cette dernière peut se produire. Le but de la présente invention est de proposer une construction de rampe d'appui dans laquelle les moments de charge verticale et de flexion que la cuvette de WC doit supporter sont sensiblement réduits, tout en conservant les avantages d'une fixation utilisant les trous de boulons de fixation de siège normaux. Selon la présente invention, une rampe d'appui de toilettes comporte une patte de montage arrière destinée à être montée sur une cuvette de WC à l'aide des trous de boulons de fixation de siège normaux prévus sur cette dernière, des bras d'appui latéraux et des pieds de support montés sur la patte pour pivoter séparément autour d'un axe -2- horizontal commun disposé de manière adjacente à la surface supérieure de la cuvette dans la zone desdits trous de boulons de fixation de siège, lesdits pieds de support étant adaptés pour (l'installation étant vue de côté) reposer sur le sol en des points situés plus ou moins à l'aplomb des extrémités avant externes des bras d'appui latéraux. La patte a, de préférence, une forme simple; elle comporte une longueur de feuillard métallique plan pourvue d'oreilles d'extrémité tournées vers le haut qui logent des boulons de pivotement sur lesquels sont montés les bras et les pieds.Chaque boulon de pivotement d'extrémité peut servir de pivot commun au pied de support et au bras latéral au niveau du côté correspondant de la cuvette de WC, et le montage du bras peut être tel que celui-ci vient en butée sur le pied pour limiter un mouvement pivotant du bras au niveau de sa position fonctionnelle d'appui latéral. La patte peut posséder une longue fente médiane de fixation de boulons, ou deux fentes plus courtes, afin de constituer une construction universelle qui puisse s'adapter à la plage d'espacements de trous de boulons susceptible d'être rencontrée en pratique. De préférence, chaque bras est pourvu, au niveau de son extrémité externe, d'une poignée pour servir d'appui à une personne utilisant le WC debout, ou pour aider l'utilisateur dans ses manoeuvres pour s'assoir sur le siège de toilettes ou s'en relever. Chacun des bras peut posséder une partie d'extrémité rabattue vers l'intérieur pour servir d'appui avant à un utilisateur assis, les parties d'extrémité des bras étant au moins déplaçables latéralement dans une position "d'entrée par l'avant" permettant d'entrer et de sortir entre les bras, des parties latérales principales de ces derniers étant positionnées pour aider l'utilisateur dans ses manoeuvres pour se mettre dans la position assise ou se relever. On se rendra compte que l'on peut obtenir une contrainte de poids minimale de la cuvette de WC si, l'installation étant vue de côté, les pieds de support reposent sur le sol à l'aplomb des poignées. Pour faire en sorte que cette condition souhaitable soit remplie pour une plage de hauteurs de cuvette de WC, les pieds peuvent avoir une longueur effective réglable. Ce réglage peut être d'une nature télescopique. Un mode de réalisation préféré de l'invention ainsi qu'une -3- version modifiée de celle-ci vont maintenant être décrits à titre d'exemple nullement limitatif en référence aux dessins annexés qui illustrent la rampe d'appui de toilettes en question montée sur une cuvette de WC type et utilisée avec un siège de toilettes standard; dans ces dessins la Figure 1 est une vue en perspective montrant la rampe d'appui de toilettes dans sa position fonctionnelle normale, la Figure 2 est une vue de détail, en partie éclatée et réalisée à une échelle agrandie, et la Figure 3 illustre un agencement de bras/pied modifié. La rampe d'appui de toilettes illustrée comporte une patte de montage 1, deux pieds de support latéraux identiques 2, et deux bras latéraux 3 également identiques à ceci près qu'ils sont " munis de poignées", comme la description suivante le montrera clairement. La patte 1 a une forme simple; elle comporte une longueur de feuillard d'acier qui s'étend latéralement en travers de la surface supérieure de la cuvette d'un support de WC 4 qui supporte également le réservoir de chasse surbaissé usuel 5. La patte 1 est fixée à la cuvette 4 à l'aide des boulons de fixation de siège normaux 6 qui fixent un siège de toilettes standard 7 à la cuvette 4. Pour assurer un montage universel qui puisse s'adapter à la plage d'espacements de boulons susceptible d'être rencontrée en pratique, la patte 1 possède une longue fente médiane 8 de fixation de boulons. Au niveau de ses extrémités, la patte présente des oreilles tournées vers le haut 9 et pourvues de trous 10 qui logent des boulons de pivotement 11, ceux-ci étant des boulons à épaulement fixés par des écrous de serrage 12 sur le côté interne des oreilles 9. Chaque pied 22, fait d'un matériau en acier tubulaire de - section carrée, possède, au niveau de son extrémité supérieure, une patte de fixation en forme de U 13 pourvue d'alésages alignés 14 que traverse le boulon 11 correspondant. A l'intérieur de la patte 13 se trouve situé un bossage de pivotement tubulaire 15 que le boulon 11 traverse également et qui est soudé au bras en acier tubulaire correspondant 3 au niveau de l'extrémité arrière et sur le côté supérieur de celui-ci. Les pieds 2 et les bras 3 sont ainsi montés à pivotement autour d'un axe horizontal commun A situé à proximité de la cuvette dans la zone des trous de -4- boulons de fixation de siège. Chaque bras 3 comporte une partie arrière et latérale principale 16, qui s'étend vers le haut et puis d'une manière générale horizontalement, mais avec une légère inclinaison vers le haut depuis l'axe de pivotement A, et une partie d'extrémité de bras 17 cintrée à angle droit. Chaque partie d'extrémité 17 s'ajuste dans l'extrémité avant de la partie latérale principale 16 correspondante et est mobile en rotation à l'intérieur de celle-ci. Dans la position fonctionnelle illustrée, les parties d'extrémité 17 s'étendent de manière générale horizontalement devant un utilisateur assis sur le siège de toilettes 7 et lui servent ainsi d'appui avant. Dans la position d'appui avant rabattue vers l'intérieur illustrée, il y a un un léger écartement de quelques 3 pouces (76 mm) entre les parties d'extrémité de bras 17 qui, au niveau de leurs extrémités libres, sont munies de poignées moulées 18. L'utilisateur est ainsi effectivement entouré et ne peut pas tomber du siège de toilettes 7. Sur la Figure 1, le bras gauche est représenté dans une position relevée, dans laquelle on peut l'amener en le faisant pivoter autour de l'axe de pivotement A dans le sens de la flèche B au-delà du réservoir de chasse 5. Lorsqu'un bras est dans cette position relevée, le côté correspondant du siège de toilettes 7 est dégagé de tout obstacle pour permettre une entrée et une sortie latérale de l'utilisateur depuis et vers un fauteuil roulant, par exemple. Les parties d'extrémité 18 peuvent être tournées vers le haut et vers l'extérieur, comme l'indique la flèche C, dans une position d'entrée par l'avant, dans laquelle elles font saillie de manière générale horizontalement, ce qui permet d'entrer et de sortir facilement par l'avant, entre les bras 3. Lorsque les parties d'extrémité de bras 17 sont dans leur position tournée vers l'extérieur, laquelle position est illustrée en pointillés sur le bras 3 relevé de la Figure 1, les poignées 18 sont d'un grand secours pour l'utilisateur dans ses manoeuvres pour s'assoir sur le siège 7 et s'en relever, pour sortir d'un fauteuil roulant et s'y réinstaller et également pour utiliser les toilettes dans une position debout. La longueur des pieds de support 2 est telle qu'ils reposent sur le sol en des points situés légèrement en avant par rapport à la -5- cuvette de WC 4 et plus ou moins à l'aplomb des poignées 18, en considérant l'installation en vue latérale. Cette caractéristique, ajoutée au positionnement de l'axe de pivotement A de bras/pied à proximité de la surface supérieure de la cuvette de WC 4, permet de soulager cette dernière de la majeure partie de la charge verticale et de tout moment de torsion exercés sur la rampe d'appui au moment de son utilisation. Ainsi, le plus lourd des patients s'appuyant sur l'un des bras latéraux 3 ne peut-il pas exercer de contraintes élevées préjudiciables sur la cuvette de WC 4. Dans une version modifiée, qui n'est pas illustrée, les pieds 2 ont une longueur effective réglable téléscopiquement de sorte qu'ils peuvent être réglés en vue d'obtenir des points de contact optimal avec le sol pour toute la plage de hauteurs de cuvettes de WC rencontrée en pratique. La Figure 3 illustre une autre possibilité d'agencement de bras/pied. Le pied de support 2 est identique mais le bras latéral 20 est de construction tubulaire simplifiée d'une seule pièce; son extrémité externe, dans l'ensemble horizontale, n'est pas rabattue vers l'intérieur et est munie d'une poignée moulée 21. Cet agencement de bras simplifié est adapté pour des utilisateurs moins handicapés qui, en particulier, n'ont pas besoin, lorsqu'ils sont assis, de l'appui avant constitué par les parties de bras 17 rabattues vers l'intérieur de la Figure 1. -6- REVENDICATIONS 1. Rampe d'appui de toilettes comportant une patte de montage arrière (1) destinée à être montée sur une cuvette de WC (4) à l'aide des trous de boulons de fixation de siège normaux prévus sur cette dernière, caractérisée en ce que des bras d'appui latéraux (3) et des pieds de support (2) sont montés sur ladit patte pour pivoter séparément autour d'un axe de pivotement (A) commun disposé de manière adjacente à la surface supérieure de ladite cuvette dans la zone desdits trous de boulons de fixation de siège, lesdits pieds de support étant adaptés pour (l'installation étant vue de côté) reposer sur le sol en des points situés plus ou moins à l'aplomb des extrémités avant externes des bras d'appui (3). 2. Rampe d'appui de toilettes selon la revendication 1, caractérisée en ce que la patte (1) comporte une longueur de feuillard métallique plan adaptée pour se loger sur la surface supérieure de la cuvette (4) et pourvue d'oreilles d'extrémité tournées vers le haut (9) qui logent des boulons de pivotement (11) sur lesquels sont montés les bras (3) et les pieds (2). 3. Rampe d'appui de toilettes selon la revendication 1 ou 2, caractérisée en ce que le bras d'appui latéral (3) et le pied de support (2) sont montés de chaque côté sur un boulon de pivotement (11) qui leur sert de pivot commun au niveau du côté correspondant de la cuvette de WC (4). 4. Rampe d'appui de toilettes selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que le montage pivotant de chaque bras (3) est tel que celui-ci vient en butée sur le pied de support latéral (2) correspondant pour limiter un mouvement pivotant du bras au niveau de sa position fonctionnelle d'appui latéral, de sorte que les bras d'appui (3) réagissent respectivement contre les pieds de support (2) pour supporter une contrainte de poids exercée sur lesdits bras. 5. Rampe d'appui de toilettes selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que la patte (1) possède une longue fente médiane ( 8) de fixation de boulons, ou deux fentes plus courtes, pour pouvoir s'adapter à une plage d'espacements de trous de boulons de cuvettes de WC. -7- 6. Rampe d'appui de toilettes selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que chaque bras (3) est pourvu, au niveau de son extrémité externe (17), d'une poignée (18) pour servir d'appui à une personne utilisant le WC debout ou pour aider l'utilisateur dans ses manoeuvres pour s'assoir sur le siège de toilettes (7) ou s'en relever. 7. Rampe d'appui de toilettes selon la revendication 6, caractérisée en ce que chacun des bras (3) possède une partie d'extrémité rabattue vers l'intérieur (17) pour servir d'appui avant à un utilisateur assis, ces parties d'extrémité avant des bras étant au moins déplaçables latéralement dans une position "d'entrée par l'avant" permettant d'entrer et de sortir entre lesdits bras, des parties latérales principales (16) de ces derniers étant positionnées pour aider l'utilisateur dans ses manoeuvres pour se mettre dans une position assise ou se relever. 8. Rampe d'appui de toilettes selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisée en ce que les pieds de support latéraux (2) ont une longueur effective réglable. 9. Rampe d'appui de toilettes selon la revendication 8, caractérisée en ce que les pieds de support latéraux (2) sont d'une construction télescopique permettant un réglage en longueur.