Brevet FR2579182A1 — publié le 19860926

DISPOSITIF DE FERMETURE A TEMOflt D'OUVERTURE SUPPORTE PAR UN COUVERCLE D'UN BAC La presente invention concerne d'une manière générale un dispositif de fermeture d'un bac destine à verrouiller un couvercle sur le bac et à indiquer par un mécanisme dit temoin d'ouverture, toute ouverture notanment malintentionnee du bac en tentant de deverrouiller le couvercle du bac pendant le transport du bac contenant des objets, documents ou analogues.Plus particulièrement, l'Invention a trait à un dispositif de fermeture d'un bac supporte par un couvercle recouvrant le bac, comprenant des moyens de verrouillage et deverrouillage déplaçables relativement au couvercle entre une position dite de deverrouillage du couvercle du bac et une position dite de verrouillage du couvercle au bac. Le but de l'invention est de fournir un tel dispositif de fermeture permettant de marquer d'une manière definitive un support dechirable, tel qu'une fiche en carton ou une étiquette, utilise par ailleurs pour inscrire des indications d'expédition et de destination du bac, lors de toute tentative normale ou malintentionnee de déverrouillage du couvercle sur le bac. A cette fin, le dispositif de fermeture est caracterise en ce qu'il comprend une feuille logeable sous le couvercle, et des moyens de coupe déplaçables sous le couvercle, lesdits moyens de coupe étant déplaces par les moyens de verrouillage et déverrouillage pour marquer ladite feuille par une entaille ou une rayure lorsque les moyens de verrouillage et déverrouillage sont déplacés de la position de verrouillage a la position de déverrouillage, et étant désolidarisés des moyens de verrouillage et déverrouillage lorsque les moyens de verrouillage et déverrouillage sont déplacés de la position de déverrouillage à la position de verrouillage. Selon une autre caractéristique, la feuille est immobilisable sous une plaquette transparente intégrée au couvercle, ce qui permet de constater tout marquage de la feuille, tel qu'entaille ou rayure, pendant le transport du bac ou dans un poste de destination du bac sans nécessiter un retrait du couvercle pour ouvrir le bac. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaitront plus clairement à la lecture de la description suivante d'une réalisation préférée de l'invention en référence aux dessins annexés correspondants, dans lesquels - les Figs.1A, 1B et 1C sont des vues en coupe de cte montrant schénatiquement un coulisseau de verrouillage et déverrouillage d'un couvercle recouvrant un bac, et un mécanisme de coupe d'un dispositif de fermeture selon l'invention, a des positions de déverrouillage et de verrouillage et à une position intermédiaire pendant le déverrouillage, respectivement; - la Fig.2 est une vue en coupe de côté détaillant le mécanisme de coupe ;; - la Fig.3 est une vue de dessus du mecanisme de coupe, plaque de couvercle omise - la Fig.4 est une vue de dessus d'un couvercle selon une variante de l'invention, permettant un gerbage de couvercles ; et - la Fig.5 est une vue en coupe de côté montrant trois couvercles selon la Fig.4, avec coulisseau en position de deverrouillage, et un couvercle inférieur selon la Fig.4, avec coulisseau en position de verrouillage. En se référant à la Fig.1A, un bac 1 ayant une forme pyramidale tronquée offre une grande base ouverte propre à recevoir un couvercle plan 2 constitué par une plaque rectangulaire 20 propre à recouvrir le bac. Deux côtés opposés 10a et 10b du bac présentent en partie supérieure, des bordures lia et llb ayant un profil vertical en C pour faciliter la préhension du bac. A l'intérieur du bac, des faces internes en regard des bordures lia et 11b sont échancrées en deux épaulements droits 12a et 12b sur lesquels reposent deux chants parallèles 21a et 21b de la plaque 20. Sous les bordures lia et llb sont prévues deux ouvertures rectangulaires 13a et 13b ménagées dans les côtés 10a et 10b du bac et dimensionnées convenablement pour le passage d'au moins un doigt d'utilisateur. Deux pattes en forme de cornières 22a et 32b sous-jacentes à la plaque 20 ont des ailes horizontales pour traverser respectivement les ouvertures 13a et 13b et emprisonner avec les chants 21a et 21b de la plaque de couvercle 20 des portions des bordures 11a et lib internes au bac, entre les cpaulements 12n et 12b et les ouvertures 13a et 13b. Entre les cornières 22a et 32b et sensiblement en retrait de celles-ci sont prévues deux autres cornières 23a et 33b sous le couvercle 2.Les cornières 23a et 33b sont plus longues verticalement que les cornières 22a et 32b, afin que les cornières 23a et 33b butent contre les faces internes des côtés lOa et lOb du bac 1, sous les ouvertures 13a et 13b. Ainsi, les cornières 23a et 33b empêchent tout retrait d'objets, documents ou analogues du bac 1 lorsque les cornières 22a et 32b avec la plaque 20 emprisonnent les bordures lia et ilb. En fait, comme cela apparaît en comparant les Figs.lA à 1C les unes avec les autres, l'une des paires de cornières, telles que la paire 22a-23a, est fixée sous le couvercle et forme une partie intégrante de la plaque 20. L'autre paire de cornières 32b-33b est montée à coulissement horizontal sous le couvercle 2, perpendiculairement aux chants 21a et 21b. Les cornières 32b et 33b sont des portions d'une pièce unique 3 ayant une portion supérieure plate coulissant sous la plaque de couvercle 20 entre deux glissières (non representées) fixées sous la plaque 20. Ainsi, la cornière 32b constituant une extrémité de la pièce 3 forme un profilé en Z ayant une âme parallèle au côté lOb et des ailes horizontales respectivement inférieure pour glisser sous la bordure llb à travers l'ouverture 13b et supérieure pour coulisser sous la plaque 20. La pièce 3 forme un coulisseau de déverrouillage et de verrouillage s'étendant en direction de l'autre côté 10a du couvercle, a partir de l'aile sensiblement verticale de la cornière 32a, et est terminée par un talon 34 saillant vers l'intérieur du bac. Le talon 34 est destiné à coopérer avec un pêne 40 d'une serrure de sécurité interchangeable 4, fixée contre la face de dessous de la plaque 20 et actionnable par une clé introduite de I'extérieur, à travers un orifice adéquat dans la plaque 20. Le pêne 40 coulisse horizontalement et perpendiculairement a la direction de coulissement du coulis seau 3, sous la plaque 20. La serrure 4 est fixée sous la plaque 20 de telle sorte que le pêne 40 peut être sorti de la serrure pour empêcher toute translation du coulisseau 3 lorsque les cornières 32b et 33b butent contre le côté 10b, comme montré à la Fig. lB. Une lame-ressort 5 qui est horizontale lorsque le couvercle 2 est verrouillé au bac 1, prolonge le coulisseau 3 en direction du chant 21a du couvercle. Une première extrémité 50 de la lame 5 est fixée sous le talon 34. Une seconde extrémité 51 de la lame-ressort 5 est coudée vers l'intérieur du bac. L'extrémité libre 51 est fléchie vers l'intérieur du bac en fin de déverrouillage du couvercle, comme on le verra dans la suite. En outre, la lame 5 comporte un ergot 52 saillant vers la face de dessous de la plaque 20 et à proximité de l'extrémité coudée 51. Comme montré en détail aux Figs.2 et 3, le couvercle 2 comporte des moyens mécaniques pour témoigner d'une ouverture du bac après verrouillage du couvercle 2 sur le bac 1 suivi ou non de la fermeture de la serrure 4. Les moyens pour témoigner comprennent essentiellement une feuille rectangulaire interchangeable 6 en papier, carton, matière plastique ou analogue servant de témoin d'ouverture proprement dit, et un mécanisme de coupe 7 pour entaille ou rayer au moins partiellement la feuille 6 lorsque le couvercle est déverrouillé pour être retiré du bac en vue de vider le bac. La feuille 6 est glissée sous la plaque 20, dans un interstice mince horizontal 60 formé entre une plaquette rectangulaire transparente 24, par exemple en matière plastique rigide, et une platine 8. La plaquette transparente 24 est encastree dans unelumière pratiquée dans la plaque 20 du couvercle 2 et fixee à celle-ci par collage et/ou sertissage. La platine 8 est fixée par vis ou soudage sous la plaque 20 et offre un décrochement sous-jacent à la plaquette 24 afin de constituer avec cette dernière l'interstice 60. Une ouverture évasée d'accès 61 à l'interstice, face à la cornière 23a, permet de glisser la feuille 6 sous la plaquette transparente 24. La face de dessus de la feuille 6 comporte par exemple des indications sur l'expéditeur et le destinataire du bac.Au moins un petit piston 81 rappelle vers la plaquette 24 par un ressort 82 logé dans une cavité de la platine 8 permet d'appliquer la feuille 6 contre la plaque transparente 24 pour immobiliser la feuille dans l'interstice 60. Une queue verticale du piston 81 traverse la platine 8 et émerge de celle-ci vers le bas pour dégager le voisinage de l'ouverture d'accès 61 de l'interstice 60 lors de l'introduction de la feuille 6 dans l'interstice. Le mécanisne de coupe 7 comporte un curseur 71 en forme de pavé, traverse par un axe de coulissement horizontal 72 ayant des extrémités noyées dans la platine 8. Le curseur 71 coulisse le long de l'axe 72 suivant une direction perpendiculaire aux chants 21a et 21b de la plaque du couvercle 20, dans une boutonnière 83 pratiquée dans la platine 8. Le curseur 71 est rappelé vers une extrémité de la boutonnière 83, du côté du coulisseau 3, par un ressort hélicoldal 73 coaxial à l'axe 72. Le curseur 71 supporte un outil de coupe 74, tel qu'un couteau ou une pointe, coulissant dans une rainure longitudinale 84 de la platine sus-jacente à la boutonnière 83 et débouchant dans l'interstice 60.Ainsi, un coulissement du curseur 71 en direction de l'ouverture d'accès 61 de l'interstice 60 produit une entaille ou une rayure dans la feuille 6 par l'outil 74, lorsque le couvercle est déverrouillé du bac, comme on le verra dans la suite. Ce coulissement du curseur est opéré grâce à l'ergot 52 de la lame-ressort 5 s'encastrant dans une encoche 75 pratiquée dans la face inférieure du curseur 71, ce qui solidarise le curseur 71 à couteau 74 et le coulisseau 3 à lame-ressort 5. La face de dessous de la platine 8 offre au voisinnge de l'extrémité de la boutonnière 83, du côté de l'ouverture d'accès 61 de l'interstice 60, une saillie semi-sphérique 85 propre à fléchir vers le bas l'extrémité 51 de la lame-ressort 5 ce qui dégage l'ergot 52 de l'encoche 75 du curseur en fin de course de déverrouillage du coulisseau 3, comme on le verra dans la suite. On décrit maintenant la pose du couvercle 2 sur le bac 1 en vue de verrouiller le couvercle au bac, en référence aux Figs.lA et 1B. Avant la pose du couvercle sur le bac, le pene 40 est rentré dans la serrure 4 afin que le coulis seau 3 soit poussé en direction de la platine 6 et que la cornière 33b soit notablement en retrait du chant 21b du couvercle. Le couvercle 2 est pose sur les épaulements internes en regard lia et 11h du bac 1, en inclinant le couvercle en direction de la bordure lia. D'abord la cornière 22a est introduite dans l'ouverture 13a du bac 1, et le chant 21a est posé sur l'épaulement 12a formant appui pour pivoter le couvercle vers le bas jusqu'à ce que l'autre chant 21b du couvercle repose sur l'épaulement 12b. La cornière 23a bute contre la face interne du côté 10a du bac et ferme ainsi l'ouverture 13a.De l'autre côté, la cornière 32b est tirée manuellement à l'horizontale vers l1extérieur et glisse en partie sous le côté supérieur de l'ouverture 13b pour que les ailes de la cornière 32b soient plaquées contre le secteur angulaire saillant formé sous la bordure llb par le côté supérieur de l'ouverture 13b et la face interne du côté lOb, comme montré à la Fig.lB. A ce stade, la cornière 33b bute contre la face interne du côté lOb du bac et ferme l'ouverture 13b. Le talon 34 du coulisseau 3 ayant franchi complètement le pêne 40, se trouve de l'autre côté du pene par rapport à la platine 8.Pendant la traction précédente de la cornière 32b et donc de la lame-ressort 5 fixée au talon 34, l'extrémité libre 51 de la lame-ressort 5 glisse sur la saillie semi-spherique 85, puis est dégagée de celle-ci pour venir en position horizontale. En fin de course de traction de la cornière 32b, lorsque le talon 34 atteint l'autre côté du pêne 40, l'ergot 52 glisse sur le curseur 71 pour finalement s'encastrer dans l'encoche 75 ce qui sodilarise en translation horizontale le curseur 71 et la lame-ressort 5 et donc le curseur et le coulisseau 3. La serrure 4 est ensuite fermée par un tour de clé, ce qui sort le pêne 40 devant le talon 34 afin de bloquer le coulisseau 3 entre le pêne 4Q et la bordure llb, comme montré à la Fig.lB. Pour procéder à l'ouverture du bac 1, le pêne 40 est reculé dans la serrure 4 au moyen d'un tour de clé en sens contraire du précédent. Puis une poussée manuelle exercée sur la cornière 32b et/ou la cornière 33b à travers l'ouverture 13b translate le coulisseau 3 vers la platine 8. Le talon 34 passe devant le pêne rentré 40. La lame-ressort 5 est également translatée a l'horizontale. Par l'intermédiaire de l'ergot 52 logé dans l'encoche 75, la lame-ressort 5 pousse le curseur 71 le long de l'axe 72 en direction de la feuille 6, à l'encontre de la force de rappel exercée par le ressort 73, comme montré à la Fig.lC. L'outil 74 guidé dans la lumière 84 entaille ou raye alors partiellement la feuille immobile 6 en pratiquant dans celle-ci une entaille ou une rayure rectiligne.Avant que le ressort 73 soit complètement compressé, l'extrémité libre 51 de la lame-ressort 5 glisse sur la saillie semi-sphérique 85 sous la platine, ce qui fléchit vers le bas l'extrémité libre 51 de la lame-ressort 5 et dégage l'ergot 52 de l'encoche 75. -A ce stade, le. curseur 71 est désolidarise de la lame-ressort 5 et revient en butée contre l'extrérdité de la boutonnière 83, du côté du talon 34, grâce à l'extension du ressort 64, ce qui degage également l'outil 74 de la feuille 6. Lorsque l'extrémité 51 de la lame-ressort est appliquée contre la saillie 85 par la propre flexion de la lame-ressort 5 exercée vers la platine 8, la cornière 32b est complètement en retrait de l'ouverture 13b et à l'intérieur du bac 1, comme montré a la Fig. lA. Le couvercle 2 peut être alors soulevé pour vider le bac 1. Ainsi, lorsqu'une feuille 6 a été introduite dans l'interstice 60 et le couvercle 2 a été verrouillé au bac 1 par traction de la cornière 32b à travers l'ouverture 13b complétée de préférence par la fermeture de la serrure 4, toute tentative d'ouverture du bac 1 en poussant la cornière 32b ou la cornière 33b vers l'intérieur du bac est marquée par une entaille ou rayure operée dans la feuille 6 par la pointe ou couteau 74, et visible à travers la plaquette transparente 24. Selon une variante de la réalisation décrite ci-dessus, les cornières 22a et 23a et les cornières 32b et 33b sont remplacées par des profilés en V à fond plat 26a et 36b, comme montré aux Figs.4 et 5. Le profilé 26a forme une partie intégrante de la plaque 20 et offre une extrémité supérieure évasée débouchant vers l'extérieur à travers une ouverture 27a ménagée dans la plaque 20. Les extrémités supérieures du profilé en V 36b sont prolongées à l'oppose par deux portions planes horizontales 360 et 361 remplaçant le coulisseau 3 et coulissant sous la plaque de couvercle 20, la lame-ressort 5 étant fixee à la portion 360. Lorsque le couvercle est à la position de déverrouillage, correspondant à la Fig.lA, l'extrémité superieure évasée du profilé 36b est sous-jacente à une ouverture 27b pratiquee dans la plaque 20 ce qui permet de gerber plusieurs couvercles, tels que des couvercles 21, 22 et 23 montré a la Fig.5, Par contre, lorsque le couvercle est à la position de verrouillage, correspondant à la Fig. lB, l'ouverture 27b est en partie obstruée par la portion 360, et une patte horizontale 362b analogue l'aile horizontale de la cornière 32b est destinée à enserrer avec le chant 21b du couvercle la bordure 11h du bac entre l'épaulement 12b et l'ouverture 13b.De même, une patte horizontale 262a du profilé en V 26a analogue à l'aile horizontale de la cornière 22a est prévue pour enserrer avec le chant 21a du couvercle la bordure lia du bac entre ltepaulement 12a et l'ouverture 13a. Un couvercle inférieur 20 est montré à la Fig.5 à l'état verrouillé correspondant a la Fig. lB et ne peut pas recevoir par gerbage un autre couvercle, tel que le couvercle 21. Par ailleurs, le contour de la plaque de couvercle 20 et la périphérie du bac, telle qu'épaulenents 12a et 12b, sur laquelle repose le couvercle, peuvent etre circulaires, elliptiques, polygonaux ou quelconques, sans nécessiter de modifications du principe de verrouillage et déverrouillage selon l'invention. Bien que l'invention a été décrite selon une réalisation préférée de l'invention, d'autres réalisations entrant dans ltobjet de la présente demande de brevet peuvent etre déduites de la réalisation décrite ci-dessus, Par exemple, le déplacement du coulisseau 3 peut être obtenu au moyen d'une poignée traversant une rainure de guidage pratiquée dans la plaque de couvercle 20, et les ouvertures 13a et 13b peuvent être remplacées par des encoches internes aux côtés lOa et 10b. Par ailleurs, les translations parallèles du coulisseau 3 à lame-ressort 5 et du curseur 71 à outil de coupe 74 peuvent être remplacés par des rotations concentriques. Dans ce dernier cas, la patte ou corniere 32b décrit un arc de cercle pour glisser dans l'ouverture ou encoche interne 13b, et l'outil de coupe 74 produit une entaille ou rayure circulaire dans la feuille 6. R E V E N D I C A T I O N S 1 - Dispositif de fermeture d'un bac (1) supporté par un couvercle (2) recouvrant le bac, comprenant des moyens de verrouillage et déverrouillage (3,5) déplaçables relativement au couvercle (2) entre une position dite de déverrouillage (Fig. lA) du couvercle du bac et une position dite de verrouillage (Fig. lB) du couvercle au bac, caracterise en ce qu'il comprend une feuille (6) logeable sous le couvercle (2), et des moyens de coupe (7) déplacables sous le couvercle (2), lesdits moyens de coupe (7) étant déplacés par les moyens de verrouillage et déverrouillage (3,5) pour marquer ladite feuille (6) par une entaille ou une rayure lorsque les moyens de verrouillage et déverrouillage sont déplacés de la position de verrouillage (Fig. lB) à la position de déverrouillage (Fig.lA), et étant désolidarisés des moyens de verrouillage et déverrouillage (3,5) lorsque les moyens de verrouillage et déverrouillage sont déplacés de la position de déverrouillage (Fig.lA) à la position de verrouillage (Fig.lB). 2 - Dispositif conforme à la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de coupe (7) comprennent un outil de coupe (71,74) coulissant sur un axe (72) fixé sous le couvercle (2) et muni d'une encoche (75), et les moyens de verrouillage et déverrouillage (3,5) comprennent une extrémité flexible (5) muni d'un ergot (52) coopérant avec ladite encoche (75), ledit ergot (52) étant encastré dans ladite encoche -(75) grâce à la flexion propre de l'extrémité flexible (5) pendant le déplacement des moyens de verrouillage et déverrouillage de la position de verrouillage (Fig. lB) à la position de déverrouillage (Fig.lA) simultané au dépIacement de l'outil de coupe (71,74) à l'encontre d'une compression d'un ressort (73), et ledit ergot (52) étant libéré de ladite encoche (75) grâce à une saillie (85) sous-jacente au couvercle écartant l'extrémité flexible (5) de l'organe de coupe (71,74) lorsque les moyens de verrouillage et déverrouillage t3,5) atteignent la position de déverrouillage (Fig.lA), ledit outil de coupe (3,5) revenant à une position où l'outil est solidarisé à l'ergot en position de verrouillage, dès que l'ergot (52) est libéré de l'encoche (75). 3 - Dispositif conforme à la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ladite feuille (6) est immobilisable sous une plaquette transparente (24) intégrée au couvercle (2), de préférence dans un interstice (60) formé entre la plaquette transparente (24) et une platine (8) fixée sous le couvercle (2) dans laquelle sont déplaçables les moyens de coupe (7). 4 - Dispositif conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens (81,82) sous le couvercle (2) pour immobiliser la feuille (6) sous le couvercle. 5 - Dispositif conforme à l'une quelconque des revendications I à 4, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage et déverrouillage (3,5) comprennent un coulisseau (3) ayant une patte (32b) engagée dans une ouverture ou une encoche (13b) pratiquée dans le bac (1) lorsque le coulisseau (3) est à la position de verrouillage (Fig.lB), et dégagée de l'ouverture ou de l'encoche (13b) lorsque le coulisseau (3) est à la position de déverrouillage (Fig.lA). 6 - Dispositif conforme à la revendication 5, caractérisé en ce que ladite patte (32b) est disposée sous le couvercle (2). 7 - Dispositif conforme à la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que ladite patte (36b) est conformée en un vé ayant une extrémité évasée qui est sous-jacente à une ouverture (27b) du couvercle (21 à 23) lorsque le coulisseau (360,361) est à la position de déverrouillage et qui obstrue au moins partiellement l'ouverture (27b) du couvercle (2o) lorsque le coulisseau -(360,361) est à la position de déverrouillage. 8 - Dispositif conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il comprend une serrure (4) fixée sous le couvercle (2) et ayant un pêne (40) propre à bloquer tout déplacement des moyens de verrouillage et déverrouillage (3,5) à la position de verrouillage (Fig.lB). 9 - Dispositif conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage et déverrouillagé (3,5) et les moyens de coupe (7) sont translatables parallèlement au couvercle et, de préférence, perpendiculairement à un chant (216) du couvercle. 10 - Dispositif conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérise en ce que les moyens de verrouillage et déverrouillage et les moyens de coupe sont montés à rotation sous le couvercle (2).