Brevet FR2577380A1 — publié le 19860822

"Bracelet inviolable pour l'identification des animaux" La présente invention concerne d'une manière générale, un bracelet inviolable pour l'identification des animaux. Pour une identification simple de certains animaux et notamment dans le domaine de la chasse, on utilise des bracelets de marquage qui sont fixés sur une patte de l'animal. De tels bracelets doivent présenter un certain nombre de qualités qui sont connues de l'homme de l'art, mais entre autres, de tels bracelets doivent être inviolables. En effet, un bracelet ne doit être utilisable qu'une seule fois, ou du moins, une inspection rapide du bracelet doit permettre de déceler, sans contestation possible, une tentative frauduleuse de réutilisation. La présente invention a pour objet de présenter un bracelet qui répond à cette définition. Plus particulièrement, la présente invention vise un bracelet inviolable pour l'identification des animaux constitué d'un tronçon de bande comportant, en ses deux extrémités, dites "mâle" et "femelle", et perpendiculairement à une face respectivement, un organe de fermeture de type mâle et un organe de fermeture de type femelle, caractérisé en ce que l'organe de fermeture de type mâle comporte une tige munie d'une gorge transversale délimitant une partie terminale et en ce que l'organe de fermeture de type femelle comporte une capsule munie d'un trou borgne adapté à recevoir, avec jeu, la partie terminale de la tige et qui débouche au centre d'une cuvette servant de logement à un ressort de verrouillage adapté à coopérer avec la gorge et à une membrane d'inviolabilité, cette capsule étant coiffée par un bouchon présentant un passage pour la tige en regard dudit trou borgne. Avant la pose du bracelet, la membrane d'inviolabilité est intacte. Elle est percée dès l'encliquetage du ressort de verrouillage dans la gorge transversale de la tige. Cette altération témoigne donc d'une première utilisation du bracelet. Les caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront d'ailleurs de la description qui va suivre, à titre d'exemple, en référence aux dessins schématiques annexés sur lesquels: - la figure 1 est une vue en perspective du bracelet suivant l'invention; - la figure 2 est une vue en perspective éclatée du bracelet suivant lsinvention; - la figure 3 est une vue en coupe du bracelet suivant la ligne III-III de la figure 1. Le bracelet 1 de l'invention comporte un tronçon de bande replié sur lui-même qui comporte, en ses deux extrémités dites "mâle" et "femelle", respectivement un organe de fermeture de type mâle et un organe de fermeture de type femelle. L'organe de fermeture de type mâle comprend une tige 4 qui présente une gorge annulaire 5 proche de l'une 6 des extrémités de cette tige 4 usinée en forme de pointe et dont l'autre extrémité 14 est rivetée sur l'extrémité mâle 2 du bracelet. Cette extrémité mâle 2 du bracelet comporte un prolongement embouti 15 replié à 180 pour recouvrir la tête de rivet que forme l'extrémité 14 de la tige et qui est soudé par son extrémité libre 16 sur la partie extérieure du bracelet 1.. Un capuchon 17 est serti sur cette extrémité mâle 2. L'organe de fermeture de type femelle comporte une capsule 7 qui présente un trou borgne 8 débouchant en son centre sur une cuvette 9, et qui est coiffée par un bouchon 12 présentant un passage 13 en regard dudit trou borgne 8 de manière à permettre l'introduction avec jeu de la tige 4. Un ressort de verrouillage 10 et une membrane d'inviolabilité 11, en forme de rondelle pleine, sont disposés dans la cuvette 9. La capsule 7 comporte extérieurement une portée cylindrique 20 de même axe de symétrie que le trou borgne 8 adaptée à être coiffée par une portée cylindrique 21 complémentaire du bouchon 12. Cette portée cylindrique 20 se termine par un rebord 22. L'extrémité femelle 3 du bracelet est munie d'une ouverture circulaire 23 dans laquelle vient s'adapter la portée cylindrique 20 de la capsule 7. Cette extrémité femelle 3 est donc emprisonnée entre le rebord 21 de la capsule 7 et le bouchon 12. La distance dl, entre le bord interne de la cuvette 9 et le fond du trou borgne 8, est supérieure à la distance d2, entre l'extrémité de la tige 6 et le bord extérieur de la gorge 5, de manière à éviter que la tige 4 ne vienne en butée sur le fond du trou borgne 8-avant que le ressort de verrouillage 10 ne se soit encliqueté dans ladite gorge 5. Le passage 13 du bouchon ainsi que le trou borgne 8 sont munis de chanfreins 18, 19, pour faciliter l'introduction de la tige 4 dans ledit trou borgne 8. Le bouchon 12 est enserré à force sur la portée 20 de la capsule 7 de manière à rendre l'organe femelle indémontable. De plus, la tête de rivet que forme l'extrémité 14 de la tige 4, ayant été recouverte par le prolongement embouti 15 replié à 180 et soudé, un capuchon ayant été, de plus serti sur cette extrémité mâle 2, toute tentative visant à désolidariser la tige 4 de cette extrémité 2 est ainsi vouée à l'échec. A la pose du bracelet sur l'une des pattes d'un animal, l'extrémité 6, en forme de pointe de la tige 4, vient perforer la membrane d'inviolabilité 11 et ouvrir le ressort de verrouillage 10. Ce ressort 10, après avoir glissé le long de la tige 4, se referme dans la gorge 9 ménagée dans cette tige 4. La différence entre le diamètre extérieur de la tige 4 et le diamètre intérieur du réssort de verrouillage 10, refermé alors dans la gorge 9, assure une totale inviolabilité du bracelet 1 qui ne peut plus être ouvert. La différence entre le diamètre intérieur de la cuvette 9 de la capsule 7 et le diamètre de l'anneau extérieur de ressort de verrouillage 10, conifère à ce ressort 10 une grande liberté radiale dans son logement. il ne peut donc, ni être déformé, ni être agrandi en appuyant sur les bords de la cuvette 9 de la capsule 7. Avant la pose du bracelet, la membrane 11 est intacte, elle est percée dès l'encliquetage de la tige 4 dans le ressort de verrouillage 10. Son altération témoigne donc d'une première utilisation du bracelet. Bien entendu, l'invention ne se limite pas aux formes de réalisations décrites et représentées, mais englobe toutes variantes d'exécution et/ou de réalisation. En particulier, pour rendre l'organe femelle indémontable, le bouchon 12 pourrait être soudé sur la portée cylindrique 20 de la capsule 7. Avec une différence de diamètre suffisante entre les portées 20 et'21, l'organe femelle pourrait tout aussi bien rester démontable. Le bouchon 12 ainsi que la capsule 7 pourraient, dans ce cas être munis de pas de vis complémentaires. REVENDICATIONS 1. Bracelet inviolable pour l'identification des animaux constitué d'un tronçon de bande comportant en ses deux extrémités, dites "mâle" et "femelle", et perpendiculairement à une face respectivement, un organe de fermeture de type mâle et un organe de fermeture de type femelle, caractérisé en ce que l'organe de fermeture de type mâle comporte une tige (4) munie d'une gorge (5) transversale délimitant une partie terminale (6) et en ce que l'organe de fermeture de type femelle-comporte une capsule (7) munie d'un trou borgne (8) adapté à recevoir avec jeu la partie terminale (6) de la tige (4) et qui débouche au centre d'une cuvette (9) servant de logement à un ressort de verrouillage (10) adapté à coopérer avec la gorge (5) et à une membrane d'inviolabilité (11), cette capsule (7) étant coiffée par un bouchon (12) présentant un passage (13) pour la tige (4) en regard dudit trou borgne (8). 2. Bracelet selon la revendication 1, caractérisé en ce que la partie terminale (6) de la tige (4) présente une extrémité effilée formant pointe de perforation. 3. Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la gorge transversale (5) est annulaire. 4. Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la tige (4) comporte une fixation par rivetage (14) à l'extrémité mâle (2) du bracelet. 5. Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'extrémité mâle (2) comporte un prolongement embouti (15) replié à 180 et soudé à ladite extrémité. 6. Bracelet selon la revendication 5, caractérisé en ce qu'un capuchon (17) serti recouvre l'extrémité mâle (2). 7. Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que l'extrémité femelle (3) est emprisonnée entre la capsule (7) et le bouchon (12). 8. Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le bouchon (12) présente un passage (13) chanfreiné (18). 9. Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que la membrane d'inviolabilité (11) est une rondelle pleine emboitable dans la cuvette (9) et obturant le passage (13) du bouchon. 10. Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le diamètre intérieur de la cuvette (9) est supérieur au diamètre de l'anneau extérieur du ressort de verrouillage (10). 11. Bracelet selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que les portées (20, 21) respectivement de la capsule (7) et du bouchon (12) sont en contact intime l'une avec l'autre.