Brevet FR2576286A2 — publié le 19860725

FR 2576286 A2 19860725 FR 8600755 A 19860121 i La présente demande est un certificat d'addi- tion au brevet français principal N 83 17061 déposé le 26 octobre 1983 par la même Demanderesse. Il existe une grande diversité de fermetures pour récipients qui tentent de mettre en -évidence que le récipient a été ouvert ou au moins placé dans une condition permettant son ouverture une fois qu'il a été rempli. Le but de telles fermetures est d'assurer aux consommateurs qu'ils peuvent être confiants dans le fait qu'une fermeture est restée en position fermée une fois que le récipient a été rempli et qu'elle n'a pas été ouverte avant son achat. Cependant, un grand nombre de ces fermetures peuvent être forcées par une manipulation délicate. Un tel type de fermeture utilise un ca- chet ou opercule destructible qui recouvre l'ouverture du récipient et qui est lié au bord de l'ouverture. Le cachet est protégé de toute détérioration prématurée par un couvercle ou bouchon vissé ou emboîté élastique- ment sur le récipient. L'accès au contenu du récipient nécessite de retirer le couvercle et de perforer l'oper- cule. Par conséquent, l'enlèvement du bouchon met visuel- lement en évidence si le récipient est resté ou non cacheté depuis son remplissage initial. Cependant, avec de tels récipients et de telles fermetures, l'oper- cule peut être perforé et le client peut ne pas être averti de l'état de son achat avant de retirer le couver- cle. De plus, l'opercule peut être complètement retiré et, à moins que le consommateur soit habitué à l'emballa- ge ou qu'il possède un autre récipient auquel le réci- pient ouvert peut être comparé, il peut ne pas s'aperce- voir que l'emballage a été ouvert précédemment. Conformément à l'invention qui fait l'objet du brevet principal, une fermeture comportant un témoin de spoliation peut être fixée à un récipient de toute manière classique, par exemple par vissage ou verrouilla- ge élastique, et cette fermeture peut être de l'un quelconque de plusieurs types à l'épreuve des enfants. La fermeture est réalisée au moins en partie en matière transparente et elle comporte un opercule ou cachet constitué d'une mince feuille traitée en matière plasti- que ou de papier traité tel que du papier cristal. La face inférieure du cachet comporte un adhésif sensible à la pression ou, dans le cas d'une mince feuille, elle peut être traitée d'un revêtement de matière plasti- que. Par conséquent, après qu'un récipient a été rempli d'un produit, le fabricant applique la fermeture sur le récipient pour amener la face inférieure du cachet en contact avec le bord de l'ouverture. Dans le cas d'un adhésif, ceci provoque une liaison et dans le cas de minces feuilles de matière plastique, le récipient rempli et le couvercle peuvent être passés dans un champ d'induction pour provoquer une liaison. Dans chaque cas, le contenu du récipient se trouve scellé et la fermeture transparente rend le cachet ou opercule totalement et nettement visible, de sorte que son inté- grité peut être déterminée, notamment par comparaison avec des récipients analogues dans le même présentoir. Dans une deuxième forme de réalisation de l'invention qui fait l'objet du prevet principal, la partie supérieure du cachet est liée par une partie à la face inférieure du couvercle. Le mouvement d'ouver- ture exige, soit un mouvement de rotation, soit un mouvement axial de la fermeture par rapport au récipient et ce mouvement rompt le cachet, de sorte qu'il apparaît visuellement de manière évidente que l'on a essayé d'ouvrir le récipient en retirant le couvercle. Comme précédemment, ceci est particulièrement évident lorsque l'emballage du produit se trouve sur des étagères d'un point de vente au détail, o une comparaison peut être faite avec des emballages identiques se trouvant sur le présentoir. Cependant, un emballage, même seul, montre de manière évidente, par la rupture du cachet, qu'il a fait l'objet d'une tentative antérieure d'ouver- ture. Cette rupture du cachet est soulignée par l'utili- sation de repères ou de couleurs constrastés sur les faces opposées du cachet. Dans d'autres formes de réalisation de l'invention du brevet principal, le cachet est fixé à la face inférieure du couvercle par des moyens solidaires de ce dernier et, dans une autre forme de réalisationde la mme invention, il est prévu, à la face inférieure du couvercle, des moyens permettant de faire tourner le couvercle par rapport au cachet ou opercule sur un récipient, dans le sens de la fermeture, mais ces moyens agissent pour entrer en contact avec le cachet et le déchirer si l'on tente de retirer le couvercle dans le sens de l'ouverture. Dans une autre forme de réalisation, les moyens destinés à rendre l'élément d'obturation visible constituent également un cachet ou opercule secondaire destiné à obturer hermétiquement le récipient après que la mince feuille principale ou le cachet en papier cristal a été perforé et retiré. La forme de réalisation selon l'invention, -25 qui fait l'objet du présent certificat d'addition, sera à présent décrite en regard du dessin annexé à titre d'exemple nullement limitatif et sur lequel: - la figure 1 est une vue en perspective éclatée de la fermeture selon la présente invention; et - la figure 2 est une coupe axiale partielle, montrant la fermeture positionnée sur le récipient. La forme. de réalisation de la présente invention est représentée sur les figures 1 et 2 sur lesquelles la fermeture 160 comprend un corps cylindrique 162 présentant des filets intérieurs 164 destinés à entrer en prise avec des filets complémentaires 166 situés sur le col d'un récipient 168. Le corps cylindri- que 162 est ouvert à ses extrémités opposées afin de former une lèvre 170 à l'extrémité ouverte inférieure pour recevoir le col du récipient 168. L'extrémité opposée du corps 162 comporte un rebord annulaire 172 formant une ouverture 174 destinée à recevoir un couver- cle 176. Ce dernier est globalement en forme de chapeau et le bord est formé par une collerette annulaire 178. La collerette 178 est jointe à une partie tubulaire s'étendant axialement qui fait saillie par l'ouvertu- re 174. L.'extrémité supérieure du couvercle 176 comporte un bourrelet annulaire 182 qui forme, avec la collerette 178, une gorge 184 s'ouvrant radialement vers l'extérieur qui reçoit le rebord 172 du corps 162. Le corps 162 comporte un épaulement intérieur 186 qui forme, avec le rebord 172 du corps, une gorge 188 recevant la collerette 178 du couvercle. Le couvercle 176 est réalisé en polyéthylène transparent, qui est une matière relativement tendre et, lors de l'assemblage de la fermeture 160, il est emboîté élastiquement en position de façon à pouvoir tourner librement, le rebord 172 du corps étant disposé dans la gorge 184 et la collerette 178 du couvercle étant disposée dans la gorge 188. Le couvercle 176 comporte une partie centrale 190 reliée par une paroi tronconique 192 à l'extrémité supérieure de la partie tubulaire 180. Ceci place la surface inférieure de la partie centrale 190 en alignement avec la partie inférieure de la collerette 178 du couvercle 176. De plus, cette réalisation forme une gorge annulaire 194 qui sépare la partie centrale 190 de la collerette 178. La fermeture 160 comprend également une garniture imprimée 200 dont une face porte un adhésif et qui adhère à la face inférieure du couvercle 176 et à l'intérieur du corps 162. Le dispositif de fermeture complet 160 comprend le corps 162, le couvercle 176 et la garniture 200. Lors de la pose du dispositif 160 sur le récipient, la fermeture 160 est tournée de façon à amener en prise les filets 164 et 166 pour que le dispositif de fermeture descende axialement par rapport au récipient 168. A l'entrée en contact de la face inférieure de la garni- ture 200 avec le bord supérieur 202, le couvercle 176 cesse de tourner et reste fixe par rapport au récipient 168 pendant que le corps 162 continue de tourner jusqu'à ce que le rebord 172 porte fermement contre le dessus de la collerette 178 et presse le couvercle 176 en contact étanche contre le récipient 168. Dans ces condi- tions, la garniture en forme de disque est clairement visible à travers le couvercle 176 afin d'indiquer que l'emballage est dans son état initialement fermé. Dans l'état initialement fermé, la garniture 200 en forme de disque est fermement fixée à la fois au récipient 168 et au couvercle 176. Par conséquent, toute rotation du corps 162 dans le sens de l'ouverture déplace le couvercle 176 dans la direction axiale et provoque une rupture de la garniture 200. Si la fermeture 160 devait être refermée, cette rupture serait visible à travers le couvercle 176, rendant la spoliation appa- rente. Si la fermeture est totalement retirée, la garni- ture 200 en forme de disque peut être complètement retirée du récipient. 168 pour permettre la distribution du contenu de ce dernier, puis la fermeture, qui est constituée alors du corps 162 et ducouvercle 176, peut être utilisée de façon répétée pour ouvrir et fermer le récipient 168. Dans l'état fermé, le couvercle 176 en polyéthylène tendre, et en particulier la collerette 178, se comportent comme une garniture pour fermer hermétiquement le récipient. L'opercule d'étanchéité en forme de disque peut être similaire à l'opercule métallique 30 du brevet principal et peut être lié par un adhésif ou analogue à la partie centrale 190 du couvercle 176 et au bord 202 du récipient 168. De même qu'avec les garnitures des formes de réalisation de l'art antérieur, l'opercule peut être lié par un adhésif ou par chauffage par induction à la lèvre 202 d'obturation du récipient et peut être lié par un adhésif ou analogue à la partie centrale 190 du couvercle 176. De plus, le couvercle 176, de même que la garniture 80 du brevet principal, est réalisé en matière plastique transparente, relative- ment élastique et tendre. Par exemple, un polyéthylène à basse densité, additionné d'acétate d'éthylène pour rendre la garniture relativement tendre et souple, lui confère non seulement de la transparence, mais également de la souplesse pour améliorer les caractéris- tiques d'étanchéité. On a donc réalisé un dispositif de fermeture à indication de spoliation, dans lequel une fermeture partiellement ou totalement transparente comporte un opercule d'étanchéité pouvant être rompu, qui est lié à un récipient afin que l'opercule et son état soient aisément visibles à travers la fermeture. Dans cette forme de réalisation, des moyens sont prévus pour inter- venir entre l'opercule et la fermeture afin que tout mouvement de la fermeture par rapport à l'opercule une fois qu'il a été fixé sur le récipient devienne apparent à travers la fermeture transparente. De plus, il est prévu une forme de réalisation comportant des opercules ou garnitures seccmaires qui entrent en fonc- tion lorsque l'opercule primaire a été retiré afin que la fermeture puisse être refermée de façon hermétique pour protéger le contenu restant du récipient. REVENDICATIONS 1. Dispositif de fermeture à témoin de spolia- tion selon la revendication 1 du brevet français N 83 17 061, caractérisé en ce qu'il comporte un corps cylin- drique (162) présentant une première extrémité ouverte destinée a recevoir par vissage un récipient (168) et une seconde extrémité ouverte recevant un couvercle (176) qui est supporté par le corps afin de tourner par rapport à lui, un opercule (200) fixé à demeure à la face infé- rieure du couvercle et pouvant être fixé à demeure à la périphérie (202) d'une ouverture du récipient, le couvercle étant transparent afin de permettre l'obser- vation de l'opercule, ledit couvercle pouvant être tourné par rapport au corps lors de la pose de la ferme- ture sur le récipient afin de permettre au couvercle et à l'opercule de ne pas tourner par rapport au réci- pient pendant la rotation de fermeture. du corps, le couvercle pouvant être déplacé axialement lors du dévis- sage du corps du récipient afin d'endommager l'opercule pour indiquer une spoliation. 2.Dispositif à témoin de spoliation selon la revendication 1, caractérisée en ce que le couvercle forme une garniture (200) pouvant être appliquée contre le récipient après l'ouverture de ce dernier et l'enlève- ment de l'opercule. 3.Dispositif à témoin de spoliation selon la revendication 1, caractérisée en ce que le corps annulaire présente une gorge (188) dans sa surface intérieure, le couvercle comportant une collerette (178) logée dans la gorge afin de permettre une rotation relative de la collerette par rapport au corps. 4. Dispositif à témoin de spoliation selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'un rebord annulaire (172) définit ladite seconde ouverture, le couvercle présentant une gorge (184) -complémentaire de ce rebord annulaire afin de permettre une rotation relative entre le corps et le couvercle. 5. Dispositif à témoin de spoliation selon la revendication 1, caractérisée en ce que le corps présente une gorge intérieure (188) adjacente à la seconde extrémité ouverte, le couvercle présentant une gorge (184) tournée radialement vers l'extérieur, une première collerette annulaire (178), formée par le couvercle, étant disposée dans la gorge s'ouvrant vers l'intérieur, et un rebord (172), adjacent à la seconde extrémité ouverte et situé sur le corps, étant disposé dans la gorge tournée vers l'extérieur afin de permettre une rotation relative du couvercle et du corps. 6.Dispositif à témoin de spoliation selon la revendication 1, caractérisée en ce que la face inférieure du couvercle présente une gorge annulaire (194) espacée du bord circonférentiel dudit couvercle, la surface comprise entre la gorge annulaire et le bord circonférentiel constituant une surface d'étanchéité destinée à s'appliquer contre le récipient après que l'opercule a été retiré. 7. Dispositif à témoin de spoliation se- lon la revendication 6, caractérisé en ce que l'opercule est fixé à demeure au couvercle, sur la surface délimitée par la gorge annulaire, et en ce que la surface d'étan- chéité estenbutée contre l'opercule auquel elle n'est cepen- dant pas reliée.