Brevet FR2583276A3 — publié le 19861219

FR 2583276 A3 19861219 FR 8607656 A 19860528 Le présent certificat d'utilité concerne un siège d'enfant inclinable destiné à être adapté sur le siège arrière d'un véhicule à moteur. Plusieurs types de sièges d'enfants inclinables sont déjà connus ; la plupart comprennent un cadre de base qui peut être engagé sur le siège du véhicule et un siège associé audit cadre de base par un mécanisme qui détermine son inclinaison. La société demanderesse du présent certificat d'utilité est titulaire des modèles d'utilité espagnols n" 247.966 et 257.311 pour ce type de siègesd'enfants le premier montre un cadre télescopique et angulaire dans lequel est monté pivotant un cadre de siège pareillement angulaire et le second modèle d'utilité montre une construction similaire et comprend un repose-pieds, ces deux modèles d'utilité étant pourvus d'un mécanisme permettant un mouvement des bras articulés et des bielles qui par une commande spécifique détermine les deux positions d'extrémité de l'inclinaison du siège. Dans le siège qui fait l'objet du présent certificat d'utilité, la structure du bâti a été notablement perfectionnée à la fois dans la base du support de siège lui-meme et dans les moyens mécaniques pour réaliser le changement de position du siège. Dans ce certificat d'utilité, l'armature solidaire du siège présente une construction simplifiée avec courbure verticale qui est guidée par glissement sur un cadre de base ou par des supports d'appui de l'armature du cadre, lequel cadre est muni d'un axe transversal de commande au moyen de bielles entre lesquelles l'axe et ledit cadre courbé sont pourvus d'arrêts de limitation des positions d'extrémités opposées de l'inclinaison du siège. Ledit axe de commande transversal peut être manoeuvré direc- moment à la main, ou si nécessaire, il peut être commandé électriquement par un moteur à réducteur mis en marche par un bouton-poussoir. Afin que la compréhension de la description soit plus claire, une planche de dessins est jointe à la description dans lesquels un mode de réalisation est donné à titre d'exemple non limitatif de l'étendue du certificat d'utilité. Dans les dessins, la figure 1 montre une vue en perspective au-delà du fond de l'assemblage du siège d'enfant dans sa position la plus verticale, et la figure 2 montre ledit siège en élévation latérale avec un axe de commande en coupe transversale et dans la position la plus inclinée. Le siège comprend un seul élément moulélformant le siège proprement dit, cet élément étant adapté à une armature courbée formée par deux éléments courbés 2 qui dans leur moitié inférieure présentent une rainure 3. Cette armature est engagée par glissement sur un cadre de base 4 avec un bâti tubulaire à courbure angulaire. Ce cadre présente sur ses côtés supérieurs, des supports d'appui 5 dans lesquels sont insérés et guidés les éléments associés 2 dans leur moitié supérieure, tandis que dans leur moitié inférieure, ces éléments se déplacent le long de leur rainure 3 guidés par un axe de commande transversal 6 supporté rotativement par un élément 7 obliquement longitudinal et latéralement relié au cadre de base. Le dispositif de mouvement par glissement vertical de l'armature 2 et du siège 1 montre deux arrêts en position opposée réalisés par le choc des extrémités de la rainure 3 sur ledit axe 6, les extrémités de ladite rainure étant pourvues d'arrêts élastiques 8 pour amortir le choc. Le-déplacement du siège vers le haut et vers l'arrière, vers le bas et vers l'avant, est réalisé par le mouvement d'une bielle 9 pivotant à une extrémité sur la zone intermédiaire de l'armature 2 et à l'autre extrémité sur les bras respectifs 10 reliés radialement à l'axe 6 de manière que par rotation dudit axe par une poignée 11 ou tout autre moyen, les bras 10 soient tournés et les bielles 9 soient commandées vers le haut ou vers le bas, ces bielles transmettant le mouvement à l'armature 2. L'axe 6 peut aussi être commandé à son extrémité par un moteur électrique 12 au moyen d'un réducteur 13 ; ce moteur peut être alimenté par la propre batterie du véhicule ou par une batterie rechargeable placée sur le cadre 4 lui-même, ce moteur étant mis en action par un bouton-poussoir manuel ou une pédale selon chaque cas particulier. L'engagement de l'armature 2 sur le siège 1 est renforcée par trois traverses 14, 15 et 16, la première ayant la forme d'un double pont 17 pour une fixation des tirants passant par les attaches dans les rainures 18 du siège associées aux courroies de sûreté attachant l'enfant dans le siège, la ceinture de ce harnais qui sort du siège étant insérée dans la courroie 19 de ceinture qui y est fixée. Si les attaches de la ceinture de sûreté sont autoréglables par un dispositif rétractable, lesdits tirants au lieu d'être fixés au double pont 17 doivent être placés dans le dispositif rétractable qui peut être logé par exemple sous le siège. La référence numérique 20 montre une plaque de paroi carénée fixée sur le bord inférieur du cadre pour la protection de la garniture intérieure du siège du véhicule et la référence numétique 22 montre un élément convexe amoviblement engageable sur le centre du bord frontal du siège pour éviter que l'enfant glisse vers le bas. On voit que ce siège montre aussi de nombreux autres accessoires à la- fois fonctionnels et de finition comme par exemple l'adjonction d'une garniture intérieure de coussin ou de rembourrage sur le siège et avec un dispositif détachable. Ce siège peut aussi être monté à glissière sur d'autres types de supports et de guides différents de ceux qui ont été décrits et repré sentés. Le certificat d'utilité peut être réalisé dans son essence sous d'autres formes différant seulement par des-détails de celle qui a été décrite ci-dessus au moyen d'un exemple, la protection pouvant être étendue à des variantes. Le siège d'enfant inclinable peut ainsi être fabriqué en toute forme et dimension avec les moyens et les matériaux les plus convenables ainsi qu'avec les accessoires utiles, le tout étant compris dans le cadre de l'invention. Le siège d'enfant inclinable 1 est caractérisé en ce qu'il est fixé à une armature 2 courbée verticalement et guidée par glissière vers le haut et vers le bas au moyen de supports d'appui 5 du cadre de base 4, ce déplacement étant obtenu par un mécanisme qui comprend un axe transversal rotatif 6 supporté par ledit cadre 4 et associé dans sa zone intermédiaire à l'armature courbe 2 par des bielles 9, la rotation dudit axe étant limitée par deux positions opposées d'extrémité. D'autre part, l'axe rotatif/est commandé soit par une commande à main 11, ou électriquement par un moteur 12 à réducteur 13. REVENDICATIONS 1 - Siège d'enfant inclinable du type qui comprend un châssis de base et un siège associé à ce châssis de base par un mécanisme qui détermine son inclinaison, caractérisé essentiellement en ce que le siège 1 est fixé à une armature 2 courbée verticalement et guidée par glissière vers le haut et vers le bas au moyen de supports d'appui 5 du cadre de base 4, ce déplacement étant obtenu par un mécanisme qui comprend un axe transversal rotatif 6 supporté par ledit cadre 4 et associé dans sa zone intermédiaire à l'armature courbe 2 par des bielles 9, la rotation dudit axe étant limitée par deux positions opposées d'extrémité. 2 - Siège d'enfant inclinable selon la précédente revendication, caractérisé en ce que l'axe rotatif 6 est commandé soit par une commande à main 11 ou électriquement par un moteur 12 à réducteur 13.