Brevet FR2579783A1 — publié le 19861003

La présente invention a pour objet à titre de produit industriel nouveau un dispositif qui limite automatiquement le vitesse de tout véhicule motorisé roulant par un système mécanique électro- nique et radio-commandé. A l'approche de chaque panneau de rappel de limitation de vitusse, il ne dépendra plus des intentions de chacun des conducteurs pour ralentir en temps voulu, ce qui évitera tout risque d'accident causé par excès de vitesse. Si l'on se réfère aux critères de la Prévention Routière, nous constatons que malgré les sanctions prises par le gouvernement, le résultant est considérablement déconcertant au point de vue respect de la reglementetion. Car chaque annés, en France, la route tue 12000 personnes, 320000 sont blessées dans les accidents et 60% reste définitivement infirme. Tout ceci coûte 8 milliards à la Sécurité Sociale et 80 milliards à la collectivité ( ce qui représente un impôt indirect ds 5000 F par famille ). Cette invention fonctionne seulement là ob la vitesse est règlementée, ce qui permet à chaque conducteur de rouler à la vitesse qu'il désire en dehors de la règlementation. Exemple : un véhicule se dirige à l'antres d'une agglomération à 80 Km/h alors que panneau de rappel marque l'interdiction de dépasser 60 Km/h. Des que le véhicule aura dépassé ce panneau de rappel, le limitaur de vitesse occasionnera une rupture de la bobine d'allumage pendant quelques secondes, le temps que l'aiguilla du compteur du tableau de bord redescende à 60 Bm/h et cette vitesse pourra être dépassée àlasortie de cette agglomération selon la prochaine rè- glementation. Le dispositif objet de la présente invention est remarquable en ce qu'il comporte deux éléments séparés dont un émetteur du type C6 SSm 3 cannaux dont sa bande de fréquence est de 72 mHZ. Ce type d'émetteur dont la fréquence n'est pas perturbable est actuellement utilisé dans les clubs d'aéromodèlisme et sa fiabilité est remarquable. La portée de cet émetteur est d'environ 1 Km en champ libre. I1 devra être placé au plus haut sommet ds l'agglomération par exemple. En considèrant que la portée de l'émetteur soit de 7 Km, le champ d'émission s'étendra donc sur un diamètre de 2 Km. Chacun des trois cannaux de l'émetteur correspond à une vitesse définie; par exemple, le premier canal à 60 Km/h, le second à 90 Km/h et le troisieme à 130 Km/h. Le deuxièma élément est ledit dispositif limiteur de vitesse fixé sur le véhicule à proximité du moteur. Son installation est rapide puisqu'il s'agit de fixer son boitier étanche au moyen de vis prévuss à cet effet sur la carrosserie du véhicule. Le cible do compteur doit être débranché du compteur de vitesse du tableau de bord pour entre branché sur la présente invention ce qui entraîne quatre pignons dentés qui permettent d'entraîner le câble de compteur identique à celui du véhicule pour le brancher sur le compteur du tableau de bord et d'entraîner également, un compteur de vitesse identique à celui du véhicule. C'est le passage de l'aiguille de compteur dudit dispositif limiteur de vitesse qui, an passant graduellement entre deux lanr pes et uns photorésistance, occasionne une rupture da la bobine d'allumages si le réceptsur reçoit un signal de l'émetteur. Ce signal est transmis b un servo correspondant à l'une des trois photorésistances sachant qu'uns phetorésistance et deux lampes correspondent selon leur emplacement à une vitesse à ne pas dépasser. Pour assurer une bonne réception de la bande de fréquence émise par l'émetteur, une fiche femelle est prévue pour connecter une antenne d'auto-radio. Une deuxième fiche permet ds connecter le cordon de l'auto-ra- dio, ce qui nécessite qu'une seule antenne. La présents invention est conçue contre toute tentative possible ds sabotage au risque de ne pouvoir faire démarrer le moteur du véhicule. Si l'antenne ntest pas branché, il est évident que la réeeption de la fréquence sera mauvaise et que ledit dispositif ntaura plus pour fonction de limiter la vitesse ; c'sst pourquoi, il est prévu un relais qui empoche de faire démarrer le moteur du véhicule si la continuité n'est pas faite par la fiche mâle de l'antenne dans les deux parties isolées de la première fiche femelle dudit dispositif limiteur de vitesse. Si le câble de compteur est débranché de la boîte de vitesse, le moteur ne pourra démarrer puisque c'est ce cible qui conduit la masse négative audit dispositif qui est totalement isolé de la masse de la carrosserie par son bottier en matière plastique. Le maintien des deux câbles de compteur de vitesse raccordés sur ledit dispositif est assuré par une partie fixe entre les deux câbles et deux parties articulées qui permettront --d'attacher les deux câbles avec un rilsan sur les quatre parties formant un montant demi-cylindrique après quoi les pattes de fixation de câbles seront plombées par les orifices prévus à cet effet. Les six lampes de la partie supérieure dudit dispositif sont interchangeables, ce qui permet leur remplacement par une simple pression en tournant la douille vers la droite ou vers la gauche. La partie supérieure de chaque douille est une pastille de plastique translucide qui permet de voir la luminosité de la lampe sans la démonter et par 1b, mssme de voir si elle est en état de marche, ceci par le conduit cylindrique du centre de la douille. S'il n'y avait qu'une lampe par photorésistance et que l'une d'entre elle soit grillée, le véhicule ne pourrait dépasser en dehors des zones règlementées la vitesse correspondant à cette lampe. C'est pourquoi, en possession de la présente invention, il est indispensable de vérifier de temps en temps si la luminosité dss trois séries de deux lampes est apparents ou non. Ce qui est également remarquable dans la présente invantion, c'est que ledit dispositif limiteur de vitesse est conçu pour les contr8les de police par un moyen très rapide, cité ci-après à titre d'exemple. A l'aide d'un petit boîtier en plastique renfermant deux diodes luminescentes visibles de couleur différente et trois connecteurs malesb l'agent devra brancher ce bottier sur le cté dudit dispositif aux connecteurs femelles, après quoi l'automobiliste devra met tre le contact au tableau de bord et faire démarrer le moteur de son véhicule, enclencher la première vitesse, faire patiner l'embrayage et faire avancer son véhicule le plus lentement possible sur une distance de deux à trois mètres et si le cible de compteur de vitesse est branché sur la botte de vitesse, les deux diodes luminescentes devront s'allumer l'une après l'autre par alternance. Il est donc évident que si ce câble n'est pas branché sur la botte de vitesse-lors d'un contrôle, les deux diodes luminescentes ne s'allumeront pas. D'spores la description ci-dessus, si certains automobilistes débranchent ce cible de la botte ds vitesse pour rendre nulle la fonction dudit dispositif limiteur de vitesse, le moteur du véhicule ne pourra démarrer en l'absence de la miss à la masse de ce cible de compteur ; mais il devient alors possible de connecter le bout de ce câbla par un simple fil conducteur relié directement à la masse négative do la carrosserie. Le moteur du véhicule pourra alors démarrer et cela sans entraîner le mécanisme dudit dispositif limiteur de vitesse mais comme les contrôles de police ns sont pas prévisibles les auteurs de ce genre de sabotage, ne pourront nier leurs actes par le fait que les deux diodes luminescentes ne seront pas allumées lors d'un centrale. Après démarrage du moteur, l'agent pourra également vérifier si le moteur s'arrQte en débranchant l'antenne radio dudit dispositif. Dans le cas contraire, s'il continue de tourner, c'est que l'automobiliste aura volontairement placé un conducteur quelconque entre les deux parties de la fiche femelle prévue pour l'obligation de brancher l'antenne radio dans le but de pouvoir rouler au-dessus de la vitesse limitée sans brancher cette antenne sur ledit dispositif limiteur de vitesse. La rupture de la bobine d'allumage occasionnée par l'excès de vitesse des réception de la fréquence émise par l'émetteur ne peut causer aucun dérèglage d'allumage puisqu'elle ne dure que quelques secondes. Cette rupture d'allumage est citée à titre d'exemple pour le cas général des véhicules à essence. Pour le cas des véhicules diésel, seuls les modèles à électrovalve pourront être équipés de la présente invention. Dans la présente invention, l'émetteur C6 SSm 72 rIHZ trois cannaux, qui ordonnera au véhicule muni dudit dispositir limiteur de vitesse de ralentir s'il y a excès de vitesse dans le champ d'émission devra entre pris en charge par les pouvoirs publics. La description suivante en regard des dessins annexés le tout donné à titre d'exemple non limitatif fera bien comprendre comment l'invention peut-8tre réalisée. Sur les figures, les éléments portant les menas références ont une structure et un fonctionnement identiques. La figure 1/S représente une vue de dessus du dispositif sur un support métallique 50, recouvert sur son épaisseur et sur se surface inférieure d'un encadrement 67, en matière plastique afin que sa fixation par les trous 41, 42, 43, et 44, ne soit pas en masse négative par la carrosserie du véhicule. 4 est le récepteur renfermant un module décodeur pour trois canaux du mena type que l'émetteur 71, de la figure 5/5. 1 est le servo qui assure l'alimentation en courant continu 6V du relais 5 un contact au repos. Lorsque le récepteur 4 reçoit un signal de l'émetteur 71, ce signal correspond à 60 Km/h, alimentera le servo 1, le relais 5 collera et le circuit sera ouvert. Le relais 14 12V un contact au travail ne sera alors alimonté en masse que par la photorésistance 15 1 Mégahme, grade aux deux lampes 18-18b 3W alimentées par le + du fil conducteur 319 venant de la clé de contact du tableau de bord. Si l'aiguille 62, du compteur de vitesse passe entre la photorésistance 15, et les deux lampes 18-18bs pendant que le relais S est collé, la valeur de la photorésistance 15, variera sensiblement et le relais 14 se décollera. Son circuit sera ouvert et le fil électrique 30, connecté sur le + de la bobine d'allumage ne sera plus alimenté, il y aura donc rupture de l'allumage. 2 et 3 sont les servos qui ont la mens fonction que le servo 1. 6 est le relais 5V un contact au repos correspondant à 90 Km/h. Quand le récepteur 4, aura reçu un signal de l'émetteur 71 correspondant au canal du deuxième serve, le relais 6, collera, son circuit sera ouvert et l'aiguille 62, passe entre la photorésistance 16, 1 tégahme et les deux lampes 79-19b 3W, la valeur de la photorésistanca variera sensiblement et le relais 14, se décollera, ce qui occasionnera une rupture d'allumage par le fait que le fil conducteur 30, connecté sur le + de la bobine d'allumage, ne sera plus alimenté, tel que cité ci dessus pour les deux lampes 18-18b et la photorésistance 15. 7 est le relais 5V qui correspond à 130 Km/h et qui a la mê me fonction que les relais S et 6. 21 est la mise à la masse par le cible de compteur venant de la botte de vitesse, si ce cible n'est pas branché sur ledit dispositif limiteur de vitesse, le relais 13, 12V, un contact au tra vail ne collera pas, le circuit restera ouvert et le fil 30, ne pourra alimenter le + de la bobine d'allumage. 12 est le relais 12V, un contact au travail qui est alimenté en + par le fil 31. 10 est la fiche femelle de l'antenne radio connectée sur le récepteur 4, sas deux parties isolées l'une de l'autre oblige la connection de la fiche mâle de l'antenne pour alimenter le relais 12, en masse par le fait que la fiche mole de l'antenne est un métal conducteur. il est la douxième fiche femelle qui permet de connecter le cordon d'antenne de l'auto-radio si le véhicule en est équipé. 8 est l'alimentation stabilise 6V pour alimenter le récep teur 4, par l'intermédiaire du transistor, de la résistance et de le diode. 32 est le circuit imprimé. 28 est le bottier renfermant les deux diodes luninsscentes de couleur différente qui permettront lors d'un contrôle de police, de voir si le cabale 54, du compteur de vitesse est branché sur ledit dispositif, en le connectant sur les connecteurs fa- malles 27, fixé sur la paroi du couvercle figure 3/5. 29 est une résistance 680 OHM permettant d'alimenter en massa les deux diodes luminescentes an 1,5V. 54 est le premier cible de compteur qui sort de la botte de vitesse du véhicule et qui entrains le pignon 45,à 54 dents. Le trou central du pignon étant carré permet d'introduire le cabala sans serrage. 53 est le deuxième cible de compteur branché entre le compteur de vitesse du tableau de bord et le pignon 46, à 54 dents ; son introduction dans le pignon 46, est identique à celle du ct- bls 54. Le pignon 47, n'a que 27 dents ; cela afin de réduire l'en- combrement. 24 est l'aimant excentré collé sur la surface du pignon 47. La rotation du pignon 47, et de l'aimant 24, permet d'allumer par alternance les deux diodes luminescentes 28, par le fait que l'aimant passe devant les deux contacteurs magnétiques -23, droit et gauche fixés sur circuit imprimé intercalé par le cale 49. 25 est la guide des deux câbles de compteur permettant leur introduction sans ouvrir le couvercle -51, de la figura 3/5. 63 et 64 sont les vis et les rondelles prévues pour le serrage du guide 25 et pour le serrage de la cale 52, des quatre pignons dentés. 48 est la pignon 54 dents qui entraîne le système compteur de vitesse dudit dispositif. 26 est la ressort de rappel de l'aiguille 62. 22 est le support du compteur de vitesse fixé par les vis 65 et les rondelles 66. 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40; sont les trous taraudés pour le serrage du couvercle par des vis filetées. La figure 3/5 montre une vue an perspective cavalière de l'en- semble des éléments fixés sur la plaque 50, et de son couvercle 51. 68 est les six lampes interchangeables détaillées sur la figure 4/5. 6t est la partie fixe soudée ou vissée sur le couvercle 51, située entre les deux câbles pour leur fixation au moyen de rilsans. 55 et 56 sont les deux parties articulés qui se rabattent vers l'intérieur pour bloquer les deux câbles de compteur. 57, 58, 59 et 60, sont les orifices prévus pour le plombage une fois ledit dispositif installé sur le véhicule. La figure 4/5 représente la coups de l'une des six lampes 68, de la figure 3/5. 70 est la pastille translucide permettant ds voir si le lampe est allumée ou non lors du contrflle de l'automobillste grâce au conduit cylindriqus du centra de la douille entre la pastills 70, et la lampe. REVENDICATIONS lo Dispositif qui limite la vitesse de tout véhicule motorisé roulant là où la règlementation du code de la route interdit de dépasser telle ou telle vitesse. En dehors de cette règlemsntation, tout conducteur de véhicule équipé de la présents invention peut rouler à la vitesse qu'il désira, caractérisé par le fait qu'un émetteur ( 71 ) trois canaux dont sa bande de fréquence ds 72 HZ émet an permanence à l'intérieur ou à l'extérieur d'une agglomération, sur un diamètre de deux kilomètres une fréquence qui, selon son canal, correspondra à une vitesse à ne pas dépasser. Ce signal décodé par le récepteur ( 4 ) dudit dispositif placé à proximité du moteur du véhicule ordonnera à ce véhicule de ralentir par une rupture d'allumage si le véhicule est dans le champ d'émission de l'émetteur et que' la vitesse maximale autorisée est dépassée quelquas mètres après le panneau de rappel de limitation de vitesse. 20 Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que le signal de la fréquence est transmis à l'un des servos ( 1 ) ( 2 ) et ( 3 ), chacun des servos stabilise l'alimentation de leur relais ( 5 ) ( 6 ) et ( 7 ) pendant la période du signal. 30- Dispositif selon les revendications I et 2, caractérisé par le fait que le relais qui est alimenté an fonction du signal pré- pare l'ouverture du circuit pour la rupture d'allumage. 40- Dispositif selon la revendication 3, caractérisé par le fait que pendant l'ouverture du circuit seules les photorésistances (15) (16) et (17), permettent l'alimentation en + de la bobine d'allumage à condition que la luminosité des trois séries de deux lampas (18-ISb) (19-19b) et (20-20b), ne soit pas cachée des photorésistances par le passage de l'aiguille (62), du compteur ds vitesse, sans quoi le relais (14) se décolle et le fil conducteur + n'alimente plus la bobine d'allumage. 5 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que le cibla du compteur (54) permet de mettre en mouvement le systàme limiteur de vitesse tout an faisant fonctionner le compteur de vitesse d'origine du véhicule. 60- Dispositif selon la revendication 5, caractérisé par le fait que la câble (54) entraîne quatre pignons dentés (45) (46) (47) et (48), et que le pignon (46) entrains le compteur de vitesse du tableau de bord du véhicule.