Brevet FR2575703A1 — publié le 19860711

DESCRIPTION Tout utilisateur de chéquier est amené à prouver, en présentant une pièce d'identité, qu'il est bienle propriétaire du chéquier qu'il utilise. Les fausses justifications "fabriquées" à partir des renseigne. fournis par un chéquier récupéré, permettent aux indélicats de les utiliser sans difficultés. Un essai avait été fait présentant sur chaque chèque la photo d'identité du titulaire du chéquier. Les photos étaient de format réduit. D'autre part les-chèques pouvaient circuler faciBsaent en tous lieux, celà risquait de poser certains problèmes d'ordre personnel. La présente invention élimine cet inconvénient et permet, si besoin est - compte joint par exemple - de justifier l'identité du propriétaire, nêne s'ils sont plusieurs. Sur l'un des feuillets non détachables du chèque -.talon, page de couverture ou feuillet spécifique intégré au chéquier (comme pour un relevé d'identité bancaire par exemple), sont reproduites - la photo d'identité du ou des titulaires, - leurs coordonnées. A chaque création de chèque puis remise au bénéficiaire ce dernier peut avoir la justification de l'identité immédiatement. La falsification est d'autant plus difficile que la reproduction des éléments d'identité peut être réalisée sur un support papier dont la trame est caractéristique du groupe bancaire émetteur. REVENDICATIONS IDispositif selon la revendication I caractérisé par la reproduction sur un ou plusieurs des éléments feuillets non détachables du chéquier des informations d'identité du titulaire et/ou du bénéficiaire d'une délégation de signature du compte. 2 Dispositif selon la revendication I caractérisé en ce que tous ces feuillets reçevant les inforoations d'identité ne sont pas détachables du chéquier. 3 Dispositif selon la revendication I et 2 caractérisé par la reproduction sur ce ou ces feuillets de la photographie du ou des utilisateurs du chéquier reconnus par la banque émettrice. 4 Dispositif pilon la revendication I, 2 et 3 caractérisé par la reproduction d'autres informations d'identité complémentair. (adresse, date et lieu de naissance etc...) sur le ou les feuillets. 5 Dispositif se loe la revendication I, 2, 3 et 4 caractérisé par la possibilité de reproduire ces informationq d'identité sur un support papier dont la trame est caractéristique de la banque émettrice du chéquier.