Brevet FR2578073A2 — publié le 19860829

FR 2578073 A2 19860829 FR 8502723 A 19850226 PROCEDE DE REALISATION DE TOUS DOCUMENTS NOMINATIFS. La demande de brevet principale EN nO 84 07905 concerne un procédé et un dispositif dé réalisation de tous documents nominatifs comportant des indications permettant l'identification ou la reconnaissance de leurs titulaires. I1 s'applique par exemple à la réalisation de toutes cartes d'identification, de permis divers, de cartes professionnelles, de cartes de paiement ou de crédit etc. Le procédé comporte le report sur un support solide des indications concernant le titulaire( ou chaque titulaire s'il y en a plusieurs) sous la forme d'un ensemble de points en creux ou en relief répartis à intervalles discrets.L'ensemble des points reportés peut traduire une image caractéristique du titulaire ,son identité, son adresse, différents numéros qui lui sont affectés ou encore ses empreintes digitales etc. Quand le document doit comporter plusieurs éléments d'identification ou de reconnaissance distincts tel qu'une image caractéristique et des signes divers: mots, nombres etc, on réalise avantageusement leur report en une seule et même opération au moyen d'un instrument déplacé relativement au support. Le processus de fabrication est particulièrement rapide lorsque le report des points est effectué par action discontinue d'un laser dont le pinceau lumineux balaie la surface du support, ce laser étant piloté par un calculateur convenablement programmé. Les données relatives au(x) titulaire(s) étant reportées sous la forme de points en creux ou en relief, le document obtenu est pratiquement infalsifiable. La présente addition a pour objet de nouveaux modes de réalisation du procédé permettant d'accroître encore la protection contre des fraudes éventuelles. Suivant un premier mode de réalisation, le procédé est caractérisé en en ce qu'il comporte en outre l'inscription dléléments d'information complémentaires sur un ou plusieurs des points reportés sur le support. Les éléments d'information complémentaires sont reportés par exemple sous la forme de marques en creux ou en relief de dimensions très inférieures à celles de chaque Point.Les éléments d'information peuvent être constitués de marques régulièrement espacées, formant par exemple des réseaux de diffraction ou bien encore de données traduites sous forme binaire. On utilise avantageusement un laser pour l'inscription des données, en raison de son pouvoir de résolution élevé. Suivant un second mode de réalisation, le procédé comporte la colorisation sélective des points par application sur ceux-ci de substances suceptibles de restituer plusieurs couleurs différentes. Suivant un troisième mode de réalisation, le procédé comporte le report d'un certain nombre de points sur chaque élément de surface d'une partie au moins de la surface du support, le dépôt sur chacun des points réalisés de substances photosensibles et la reproduction de données concernant le titulaire sur les parties de surface sensibilisées,par une méthode photographique. Les avantages des différents modes de réalisation et d'autres de leurs caractéristiques, apparaîtront mieux à la lecture de la description ciaprès. Le procédé décrit dans la demande de brevet principale comporte l'utilisation de moyens très divers( outils,instruments physiques divers ou agents chimiques) pour reporter au moins un ensemble de points sur le support, cet ensemble reproduisant une image caractéristique d'un titulaire::portrait,empreintes digitales,signature etc, ou bien des caractères alphanumériques par exemple.Suivant un mode de réalisation très avantageux,l'ensemble des points est reporté sur le document au moyen d'un laser à action discontinue déplacé par balayage relativement au support, associé à un système de conduite programmé pour commander l'intensité du pinceau lumineux et/ou sa durée d'action.Les contrastes d'éclairement des images à reproduire sont rendus en faisant varier la section des points et/ou la densité des points par unité de surface.La section des points reportés est en général beaucoup plus grande que celle que permet d'obtenir généralement un laser bien focalisé. Un premier mode de réalisation du procédé selon l'invention consiste à utiliser le pouvoir de séparation élevé d'instruments de marquage tels qu'un laser par exemple,pour inscrire des éléments d'information complémentaires sur un nombre quelconque des points reportés sur le support. Les éléments d'information complémentaires sont inscrits par exemple sous la forme de marques en creux ou en relief de dimensions très inférieures aux dimensions de chaque point suivant une technique connue permettant de faire des micro-trous ou des micro-bulles en relief.Comptetenu des capacités des lasers,plusieurs dizaines et même plusieurs centaines de marques peuvent être inscrites sur un même point. tt Si le laser utilisé a un pouvoir de résolution suffisant,on peut inscrire sur les points des marques dont l'espacement est du même ordre de grandeur que les longueurs d'onde de la lumière visible, de façon à créer des réseaux et obtenir des effets d'irisation à la surface du document. Cet effet ne pouvant être obtenu que par l'utilisation d'un matériel sophistiqué, peut constituer une protection supplémentaire contre d'éventuelles tentatives de fraude. L'espacement entre les marques inscrites à la surface des points et leurs formes peuvent être également choisi pour traduire toutes sortes de données numérisées eventuellement codées que l'on veut soustraire à la lecture directe,qu'il s'agisse de numéros de référence ou de code, d'indications diverses concernant le titulaire du document:adressetfonc- tion,signalement,signature,oud'éventuels droits d'accès que le document lui ouvre,ou bien encore d'informations concernant l'organisme émetteur. Les données peuvent être inscrites sur un ou plusieurs points dont les emplacements sont prédéterminés et connus de l'appareil utilisé pour la lecture et le décodage, et éventuellement réparties sur plusieurs d'entre eux.Ces emplacements sont repérés chacun par exemple par un couple de nombres désignant un numéro de ligne et un numéro de colonne. L'utilisation d'un laser adapté à créer des inégalités de relief est particulièrement avantageuse car on peut réaliser le report des données par un processus de fabrication unique comportant simultanément ou successivement,la réalisation des points traduisant des informations visibles et l'inscription de marques sur les points pour traduire des informations ou données complémentaires. Suivant un autre mode de réalisation,les données complémentaires sont inscrites de manière réversible.Des fragments de film magnétisable peuvent être déposés à la surface d'un nombre quelconque de points du support et des informations peuvent y être inscrites,lues et modifiées par un appareil classique de lecture-écriture balayant une certaine zone de la surface ou commandé pour venir se positionner en face de points sélectionnés du document. Dune façon plus générale ,on peut utiliser toutes les techniques connues d'inscription réversible tels que celles existant dans le domaine des mémoires optiques effaçables. Le procédé décrit dans la demande de brevet principale permet d'obtenir une reproduction bicolore des données,la couleur des points étant choisie différente de celle du support On recouvre par exemple la surface d'une couche de couleur différente de celle du substrat qui est rendu visible aux seuls endroits où les points sont reportés,ou bieni-onscolo- re uniformément ceux-ci après leur report. Suivant un second mode de réalisation,on peut procéder à la colorisation sélective des points par application de plusieurs substances colorantes de couleurs différentes.Le procédé est particulièrement intéressant lorsqu'il s'agit de reproduire une image caractéristique d'un titulaire du document telle qu'un portrait par exemple. La colorisation est effectuée par exemple par juxtaposition judicieuse de points colorés à partir de quelques couleurs fondamentales en nombre restreint. Le nombre de points à juxtaposer sur chaque élément de la surface du support ayant été choisi en tenant compte de la distance normale d'observation, on détermine parmi eux le nombre de points de chacune des couleurs fondamentales et leur répartition les uns par rapport aux autres pour obtenir par synthèse visuelle n'importe couleur ou nuance désirée, et l'on constitue un catalogue d'arrangements de- points.La constitution du catalogue et sa- mémorisation sont effectuées par un calculateur programmé à cet effet. Les étapes de restitution d'une image en couleurs sur un support comportent: -la mesure de la couleur ou nuance de chaque portion de surface de l'image à reporter, -la sélection dans le catalogue mémorisé de l'arrangement de points colb- rés adapté à reproduire soit la couleur ou nuance mesurée,soit une couleur ou nuance dans un rapport déterminé avec celle qui est mesurée,et -le report des points sur un élément de surface correspondant du support et leur colorisation en accord avec l'arrangement sélectionné. Suivant une première variante,cette dernière étape est réalisée en reportant d'abord tous les points et en déplaçant ensuite au-dessus du document,des moyens connus pour déposer ou projeter sélectivement sur chaque point une substance dont la couleur correspond à celle qui a été choisie. Suivant une seconde variante,applicable particulièrement lorsque les points reportés sont en creux, la dernière étape est effectuée en plusieurs phases successives.Dans une même phase, -on reporte tous les points qui,dans l'arrangement de couleurs choisi, doivent avoir la même couleur, -on dépose sur toute la surface occupée par l'image,par enduction ou pulvérisation,une substance ayant cette couleur,et -on élimine toute la substance colorante qui ne s'est pas accumulée dans les creux. Si besoin est, on dépose un film d'un vernis incolore pour aplanir la surface du support et protéger les points ainsi colorés lors des phases ultérieures de report et de -colorisation des points d'autres couleurs. La colorisation de chacun des points reportés peut encore être effectuée en lui appliquant une substance colorée dont la couleur ou nuance est proche de celle mesurée à l'emplacement correspondant de l'image et choisie parmi un nombre important de substances colorées différentes. Un troisième mode de réalisation du procédé consiste à combiner étroitement une image du titulaire du document avec un ensemble de points en creux ou en relief. Dans une premier temps, on reporte un certain nombre de points en creux ou en relief sur la partie du support où doit être reproduite une image caractéristique du titulaire. On choisit avec précision les espacements entre les différents points et/ou leurs dimensions de manière qu'une vérification précise de leur configuration permette de dépister des falsifications éventuelles. Ensuite, on dépose sur les différents points après leur report,une émulsion photosensible adaptée à la reproduction des couleurs. Dans le cas où les points reportés sont en creux, l'émulsion est déposée sur toute la partie du support où doit être reproduite l'image et la surface est ensuite nettoyée pour ne laisser de l'émulsion que dans les creux. Enfin, on reproduit l'image par une méthode photographique classique et, après son développement,on la recouvre éventuellement d'un vernis protecteur. Suivant une variante, on reporte sur le support un ensemble de points traduisant une image du titulaire,suivant le procédé décrit dans la demande principale. Puis on dépose de la même manière une émulsion photosensible sur les points et on reporte à la même échelle une image en couleurs du titulaire par exposition de l'émulsion, de manière à obtenir deux images exactement superposées. Dans tous les cas, que les modes de réalisation soient ou non combinés, on accroît très sensiblement la protection des documents contre les risques de fraude. REVENDICATIONS 1) Procédé de réalisation de tous documents nominatifs,selon la revendication 1 de la demande de brevet principale, caractérisé ence qu'il comporte en outre l'inscription d'éléments d'information complémentaires sur au moins un des points reportés sur le support. 2) Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'inscription des éléments d'information complémentaires est réalisé sous la forme de marques en creux ou en relief de dimensions très inférieures à celles de chaque point. 3) Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'on forme sur chaque point un ensemble de marques régulièrement espacées formant des réseaux de diffraction. 4) Procédé selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les éléments d'information complémentaires sont des données inscrites sous forme binaire. 5) Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'inscription des données complémentaires est effectué au moyen d'un pinceau lumineux. 6) Procédé de réalisation de tous documents nominatifs, selon la revendication 1 de la demande de brevet principale, caractérisé en ce qu'il comporte la colorisation sélective de points par application de substances suceptibles de restituer plusieurs couleurs différentes. 7) Procédé selon la revendication 6, caractérisé en ce que les données à reporter étant une image en couleurs caractéristique d'un titulaire, on reporte sur chaque élément de la surface du support affecté à l'image, un certain nombre de points et on applique à chacun d'eux une couleur sélectionnée parmi un nombre très restreint de couleurs différentes pour que ,par synthèse visuelle, on rende sur chaque élément de surface une couleur ou nuance dans un rapport prédéterminé avec celle des données à reproduire, la colorïsation desdits points étant effectuée en plusieurs phases successives, chaque phase comportant le report et la colorisation de tous les points affectés d'une couleur particulière. 8) Procédé de réalisation de tous documents nominatifs, selon la revendication 1 de la demande de brevet principale, caractérisé en ce que l'on reporte un certain nombre de points sur chaque élément de surface d'une partie au moins de la surface du support, on dépose sur chacun des points réalisés des substances photosensibles et on reproduit des données sur les parties de surface sensibilisées par une méthode photographique 9) Procédé selon la revendication 8, caractérisé en ce que l'on reproduit une image sur les points d'un arrangement prédéterminé de points après leur report sur le document. 10) Procédé selon la revendication 8, caractérisé en ce que l'on fait coïncider sur une même surface du document, une image traduite sous forme de points et. la même image obtenue par exposition des substances photosensibles déposées sur lesdits points après leur report. 11) Procédé de réalisation de tous documents nominatifs, selon la revendication 1 de la demande principale, caractérisé en ce que le support étant du type mémoire optique effaçable, on procède à l'inscription sur ledit support d'éléments d'information complémentaires numérisées, au moyen d'un système optique.