Brevet FR2578342A1 — publié le 19860905

L'invention couvre un moyen très économique de contrôler la durée de stationnement des véhicules sur la voie publique. A l'encontre des parcmètres et des horodateurs qui coûtent cher en investissement, cher en exploitation (nécessitent du personnel) et sont souvent l'objet de violation, l'invention présente l'avantage de ne nécessiter aucun investissement ou presque et d'encaisser le coût du stationnement avant que celui-ci ne soit effectif. L'invention sera maintenant décrite à titre d'exemple en référence au dessin annexé qui représente vue en plan la carte de stationnement. Selon cette figure une carte en papier de forme rectangulaire et de dimensions approximatives 12 x 6 cm. La carte porte, sur une face, et d'un côté une colonne A - divisée en 15 (ou 16) cases numérotées de 1 à 15 (ou 16) L'autre côté de la carte, sur la même face, porte 3 colonnes de même largeur. L'une d'elles B - divisée en 16 (ou 15) cases numérotées de 16 (ou 17) à 31 La seconde C - porte 12 cases numérotées de 1 à 12. (éventuellement en chiffres romains). La troisième colonne D - comporte 12 cases numérotées de 9 à 20. L'espace restant entre la colonne A et les 3 autres colonnes B, C, D, porte le texte précisant le mode d'emploi de la carte. L'usager de la carte devra perforer dans l'une des deux colonnes A ou B selon le cas, le chiffre correspondant à la date du jour d'utilisation de la carte de stationnement. Puis il perforera dans la colonne C le chiffre (éventuellement romain) correspondant au mois en cours. Enfin il perforera dans la dernière colonne D l'heure d'arrivée puis l'heure prévue de départ. La perforation pourra se faire à l'aide de la pointe d'un crayon ou de tout autre objet ne devant pas perforer plus d'une case. Puis l'usager déposera la carte à l'intérieur de son véhicule de telle manière qu'elle reste visible de l'extérieur (à l'image des tickets délivrés par les horodateurs). La carte de stationnement sera mise en vente dans les débits de tabac (par exemple) ou dans tout autre endroit que désignera l'administration. Il pourra y avoir plusieurs classes de cartes de stationnement -celles donnant droit à 1 heure de stationnement à un prix déterminé, -celles donnant droit à 2 heures de stationnement pour un autre prix, -celles donnant droit à 3 heures de stationnement pour un prix supérieur aux deux précédents. ou toute autre distribution que l'administration peut décider. Chaque classe pouvant être d'une couleur distincte permettant d'éviter la confusion et éventuellement la copie non autorisée. L'avantage de ce moyen de contrôle est son coût extrêmement réduit ne nécessitant pas - les investissements très élevés des parcmètres et autres horo dateurs, - les frais d'exploitation (collecte des pièces de monnaies), - les frais d'entretien et de substitution dans les cas (très fréquents) de violation. il annule l'inconvénient pour l'automobiliste d'avoir "l'appoint" pour pouvoir faire fonctionner le parcmètre. Il évite l'aller et venue entre l'horodateur et la voiture. Il permet de réduire le coût du stationnement pour l'automobiliste, tout en garantissant un gain pour l'administration. Revenaicdtio : 1 - Carte de stationnement caractérisée en ce qu'elle est réalisée en matériau perforable et en ce qu'elle porte au moins une colonne indiquant les chiffres 1 à 31, au moins une colonne indiquant les chiffres 1 à 12 (ou I à XII en chiffres romains) et au moins une colonne indiquant les chiffres d'une plage horaire sous contrôle. 2 - Carte de stationnement selon la revendication 1, caracté risée en ce que les chiffres de la p-lage horaire sous contrôle sont ceux de la gamme 9 - 20. 3 - Carte de stationnement selon la revendication 1 caractéri sée en ce que le matériau est de type carton, papier, etc