Brevet FR2576696A1 — publié le 19860801

La présente invention a pour objet un procédé d'authentification de- documents et en particulier de documents nominatifs. La présente invention concerne plus particulièrement un procédé d'authentification de documents tels que des cartes de crédit ou de paiement, des cartes d'identité, des cartes professionnelles, des laisser-passer etc, portant des données et en particulier des données d'identification d'un ou plusieurs titulaires, ces données étant portées sur un support solide. Les documents nominatifs, tels que des cartes de crédit ou de paiement par exemple, font l'objet de plus en plus de falsification et de contrefaçon. Une des raisons pour lesquelles l'activité des fraudeurs est facilitée tient à l'absence sur le document de données d'identifi- cation du titulaire ou, si ces données existent, à l'absence dans la prr- tique de possibilités sérieuses de vérification. Les comparaisor.s entre les signatures des titulaires lorsqu'elles figurent sur les documents et celles des utilisateurs de ces documents, quand elles ont lieu, ne sont en général pas très probantes sauf pour des spécialistes Ceci tient pour une part à ce que a signature est visible sur le document et peut être imitée suffisamment bien par le porteur , pour déjouer un contrôle superficiel.Des photos peuvent être apposées sur les documents nominatifs mais les moyens généralement utilisés pour les fixer, ne sont pas très sûrs. Leur falsiIication ou leur remplacement est à la portée des faussaires. Un procédé permettant d'authentifier facilement un document nominatif consiste à reporter sur un support solide sous la forme de marques en creux ou en relief, des données concernant son titulaire, telles qu'une image ou une photo, et/ou des mots, numéros et autres signes. Un tel procédé est décrit dans la demande de brevet français EN 84 07905 au nom des demandeurs. Les données personnalisant les documents peuvent être également inscrites en couleurs par application du procédé décrit dans la demar.de de brevet français EN 84 19797 également au nom des demandeurs. Une autre raison pour laquelle l'activité des fraudeurs est facilitée, tient à une certaine banalisation des supports servant à fabriquer les documents. Les matériaux plastiques utilisés sont devenus assez communs et il est relativement facile aux faussaires de s'en procurer ou éxentuel- lement d'utiliser des matériaux ayant la même apparence Le procédé selon l'invention permet d'authentifier tout support, même réalisé en-un matériau relativement commun, et évite ainsi les nombreuses possibilités de fraude offertes par les procédés connus de fabrication de documents.Il est caractérisé en ce- qu'il comporte l'adjonction au substrat du document d'un filigrane singulier dont on lie les caractéristiques particulières à un organisme émetteur et/ou à un ou plusieurs titulaires, la reconnaissance desdites caractéristiques permettant de tester la validité du document. Les caractéristiques propres du filigrane tiennent par exemple à sa forme, ou à sa disposition dans l'épaisseur du document. le filigrane peut être rapporté ou bien être réalisé en changeant des propriétés du matériau constituant le substrat suivant un tracé correspondant à la configuration qui doit être donnée au filigrane. Pour certaines applications, le filigrane peut être constitué par exemple par la signature du titulaire du document ou des données particulières quelconques, connues de celui-ci.Sa détection sert alors à la fois à authentifier le document et à déceler toute utilisation abusive par un tiers, au moyen d'une comparaison visuelle. D'autres caractéristiques et avantages du procédé apparaîtront à la lecture de la description de modes de réalisation, donnés ci-après à titre d'exemples non limitatifs , en se référant aux dessins annexés où: - la figure 1 montre un filigrane de forme absolument quelconque, inclus dans l'épaisseur d'un document; - la figure 2 montre une première disposition d'un filigrane de forme standardisée dans l'épaisseur d'un document; - la figure 3 montre un filigrane identique à celui de la figure 2 avec une disposition différente par rapport au document; et - la figure 4 montre un filigrane inclus dans un document qui reproduit exactement la signature de son titulaire. Le substrat à partir duquel le document est réalisé, est par exemple une plaque rectangulaire fabriquée en matériau quelconque suffisamment épais et rigide. On utilise par exemple un matériau plastique, un matériau composite fibreux, du papier fort, du carton etc. Au substrat est adjoint un filigrane dont la nature, la composition ou certaines propriétés physiques ou chimiques sont différentes de celles du matériau constituant la plaque~de manière à pouvoir être localisé par un capteur approprié. La propriété physique utilisée est par exemple la conductibilité électrique. le filigrane peut être métallique, éventuellement magnétisable ou au contraire être fabriqué à partir d'un matériau isolant dont la rigidité dielectrique est très différente de celle du substrat. Pour le déceler, on utilise dans ce cas par exemple, un capteur du type capacitif. On peut aussi le fabriquer à partir d'un matériau dont le coéfficient de réflexion ou d'absorption d'un rayonnement particulier est différentde celui du substrat. Suivant un premier mode de fabrication, le filigrane est préformé et rapporté. Il est constitué d'un fil ou d'un fin ruban qui est noyé dans l'épaisseur du substrat ou bien déposé à sa surface et recouvert d'une couche de protection opaque. Suivant un second mode de fabrication, le filigrane est formé dans la plaque ou à sa surface, une fois celle-ci réalisée. La formation du filigrane comporte par exemple 1'action d'un rayonnement modifiant localement une propriété physique du substrat suivant un tracé correspondant à la forme recherchée. L 'action d'un rayonnement sur des enduits sensibles combinée à celle d'agents chimiques (la photogravure par exemple) permet de déposer un filigrane à la surface du substrat. On peut également employer des masques de formes appropriées pour délimiter le tracé du filigrane et ensuite, sélectlvement, déposer un enduit ou vaporiser un film (tel qu'ton film magnétique). Lorsque ces gravures ou dei?ots modifient l'appas rente du substrat celui-ci est recouvert d'une couche protecorice qui cache le filigrane. Les exemples de fabrication donnes ci-dessw ne sont barn entendu pas limitatifs. Suivant un premier mode de réalisation, le filigrane a une forme quelconque. C'est le cas pour le document 1 représenté à la figure 1, qui comporte un filigrane filiforme 2 . De préférence le filigrane n'est pas décelable par un examen visuel, soit qu'il est en surface mais imperceptible pour l'oeil, soit qu.'il se trouve disposé dans llepaisseur du substrat. Quel que soit le mode employé pour la fabrication du filigrane, on s'arrange pour que le hasard intervienne dans la forme qu'il prend et/cu dans l'orientation qui lui est donnée relativement au cadre défini par le document, de manière à obtenir un nombre aussi grand que l'on veut de filigranes différents. Il est possible alors d'associer à tout individu un filigrane distinct, si bien que la détection des caractéristiques de celui-ci devient un moyen d'authentifier le document associé. L'organisme émetteur effectue à cet effet des relevés des caractéristiques du filigrane contenu dans un document qu'il compte délivrer à un individu déterminé. Des données relatives à celui-ci et aux caractéristiques particulières du filigrane qui lui est associé, sont alors enregistrées. Le document étant mis en service, on vérifie , lorsqu'il est présenté par un utilisateur que que le filigrane qu'il contient correspond bien par ses caractéristiques à un filigrane dûment répertorié au stade de l'émission et si besoin est, qu'il est associé à un individu particulier. Le filigrane ayant une forme et/ou une orientaiton imprévisibles(s), il est pratiquement impossible à un éventuel faussaire de reproduire fi delement son tracé dès lors qu'il est suffisamment complexe. La détection des caractéristiques particulières d'un filigrane est effectuée par exemple en déplaçant un détecteur approprié relativement ru document qui le contient. Le document délivré est divisé en un certain nombre 1 de lignes et un certain nombre c de colonnes, les lignes et les colonnes étant distantes les unes des autres d'un intervalle pré deter2Einé e . Dans le cas particulier représenté à la figure 1, le do ciment comporte 100 lignes et 155 colonnes et l'espacement e vaut par exemple 0,54mm.Le capteur est adapté à se déplacer par pas ou incréments de valeur e le long des lignes et/ou des colonnes et à détecter ie nom bre de fois où sa direction de déplacement croise le filigrane sous-jacent. La quantité de données qui est prise en compte pour la caractérisation d'un filigrane peut etre plus ou moins importante et complexe selon les besoins. Un moyen simple de caractérisation consiste à compter par exemple le nombre de fois où le capteur détecte le filigrane lorsqu'il se déplace suivant une ligne ou une colonne particulière ou suivant un nombre très restreint de lignes ou de colonnes. Dans l'exemple représenté, le capteur se déplaçant suivant les lignes numérotées 17, 34, 52 et 68 va compter respectivement 3,5,4 et7 intersections. La probabilité d'authentification croit évidemment avec le nombre de lignes ou de colonnes explorées. Pour affiner la caractérisation du filigrane, on peut avantagewsement repérer chaque emplacement du document ou le capteur détecte le filigrane par un numéro de ligne et un numéro de colonne. Dans l'exemple considéré, les différents emplacements où le capteur croise le filigrane en suivant la ligne 68 auront pour numéros de colonnes respectifs: 32,46,55,71,98, lll, et 115, soit 7 combinaisons de couples de nombres distincts. Le nombre total croît très vite si l'on prend en compte les intersections détectées sur plusieurs lignes parcourues successivement. Sur la figure, on dénombe 18 couples de nombres caractérisant le filigrane. Suivant un autre mode de réalisation, (Fig 2,3) le filigrane associé à chaque document a une forme standardisée. Son caractère spécifique tient ici à sa disposition dans le cadre du document (position et/ou orientation) par rapport R celui-ci. le filigrane peut être disposé au hasard par rapport à la surface du document prédécoupé. Dans le cas d'une fabrication en série comportant la réalisation d'une pluralité de documents à partir d'un même substrat de grande surface, il peut être avantageux d'incorporer un même filigrane à intervalles réguliers et suivant une orientation commune. La différenciation intervient alors dans la phase ultérieure de découpage des différents documents.A cet effet, on utilise une machine à découper ayant une certaine latitude dans le choix de ses lignes de soupe relativement au substrat,de telle sorte que le filigrane soit tout entier dans le cadre défini par le contour du document découpé mais avec une disposition arbitraire ou conforme à une disposition quelconque choi sis au hasard parmi un très grand nombre de dispositions distinctes prédéterminées. On voit sur les figures 2 et 3 qu'un filigrane de forme standardisée disposé de deux façons différentes par rapport au cadre d'un même support, peut conduire à des ensembles très différents de couples de nombres caractéristiques. Le filigrane de la figure 2 est caractérisé en ce que les lignes 27, 36, 45 et 54 de la trame de lecture croisent chacune trois fois le filigrane. Le filigrane de la figure 3, quant à lui, a une intersection avec la ligne 45, quatre avec la ligne 58, deux avec la ligne 73 et une avec la ligne 82. De la même façon que précédemment, le filigrane peut être caractérisé plus finement si l'on fait intervenir les numéros de colonnes pour définir la position d'intersection. Les intersections de la ligne 45 par exemple correspondent dans le cas de la figure 2 aux colonnes 19,36 et 47 ,et l'intersection de la même ligne dans le cas de la figure 3, à la colonne 102. Le filigrane représenté est défini, si on se limite à l'analyse de quatre lignes seulement, par 12 couples de nombres de lignes et colonnes dans l'exemple de la figure 2 et par 8 autres couples totalement différents dans l'exemple de la figure 3 La mise en oeuvre du procédé comporte l'utilisation: : - d'appareils de caractérisation adaptés à explorer chaque document à l'issue de son processus de fabrication, de manière à localiser un certain nombre de points du tracé du filigrane particulier qu'il contient et à caractériser 'les points localisés par des données qui sont mémorisées; - de moyens de mémorisation centraux des données relatives à chaque filigrane et/ou aux individus auxquels les documents vont être délivrés; et - d'appareils de contrôle analogues aux appareils de caractérisation, adaptés à vérifier, sur les lieux d'utilisation des documents filigranés, qu'ils comportent bien des données identiques à celles qui ont été mémémorisées. Lorsque les dimensions du filigrane sont suffisantes pour avoir des intersections dans tous les cas avec certaines lignes ou colonnes particulières, l'étape de contrôle peut être restreinte par exemple à l'explo ration systématique de quelques unes de celles-ci. Les numéros de ces lignes ou colonnes sont fixées une fois pour toutes, enregistrées dans des moyens de mémorisation centraux et accessibles aux appareils de contrôle. Ceuxci vérifient alors que les numéros des colonnes par exemple correspondant aux intersections de ces lignes et du filigrane, sont bien identiques à ceux qui lui sont communiqués par les moyens de mémorisation centraux. Les numéros de ces quelques lignes ou colonnes peuvent être toujours les mêmes par convention et les échanges de données entre les moyens de mémorisation et de contrôle ne portent que sur la numérotation des colonnes caractéristique de chaque filigrane. Les numéros des lignes ou colon- nes à explorer peuvent etre aussi changés régulièrement, les échanges portant à la fois sur l'identification de ces numéros et sur les numéros de colonnes associés aux lignes ou colonnes à explorer Ceci suppose que durant la phase de caractérisation de chaque document, un ensemble assez important de lignes et/ou de colonnes aient été explorées, de manière à augmenter le nombre de variantes possibles. Suivant un second mode de réalisation, le filigrane est constitué en tout ou en partie par la signature du titulaire. Là encore, l'authentification du document peut comporter aussi l'exploration de lignes ou de colonnes et la détection d'intersections. Dans l'exemple représenté, de / 1'exploration de la seule ligne 52 permet de déterminer 8 couples points aux intersections avec les colonnes 9,25,70,82,100,120 et 124 L'inscrip- tion de la signature en filigrane est particulièrement avantageuse dans le cas où l'on dispose d'un système adapté à détecter et visualiser celuici dans son ensemble, car elle permet de déjouer certaines tentatives d'utilisation frauduleuse La signature n'étant pas directement accessible au regard, il est risqué pour un éventuel fraudeur occasionnel d'essayer au hasard de la contrefaire, si une personne meme non e;e-rcée est susceptible de vérifier au premier coup d'oeil, que la signature reproduite ne correspond en rien à l'original qui est visible d'elle seule sur un écran de comcrole. Les signatures peuvent être éventuellement remplacées par des données codées de toutes tortes mots, nombres signes etc, connues d'un ou plu sieur? titulaires dans tou-zes les applleations où les documents fili- granés .er-vnt à co.trler des accès réservés. R E V E N D I C A T I O N S 1) . Procédé d'authentification de document, caractérisé en ce qu'il comporte l'adjonction au substrat à partir duquel est établi le document, d'un filigrane singulier dont on lie les caractéristiques particulières à l'organisme émetteur du document et/ou à plusieurs titulaires dudit document, la reconnaissance desdites caractéristiques permettant de tester la validité du document. 2j Procédé d'authentification selon la revendication 1, caractérisé en ce que le filigrane est rendu singulier par sa forme. 3! Procédé d'authentification selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce que le filigrane est rendu singulier par son positionnnement particulier par rapport au document. d) Procédé d'authentification selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que le filigrane est rapporté. 5) Procédé d'authentification selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le filigrane est réalisé en changeant des propriétés du matériau constituant le substrat suivant un tracé correspondant à la configuration qui est donnée au filigrane, et en ce que l'on utilise un capteur sensible aux variations de cette propriété du matériau. 6) Procédé d'authentification selon la revendication 1, caractérisé en ce que le filigrane est constitué au moins en partie par la signature d'un ou de plusieurs titulaires du document. 7) Procédé d'authentification selon la revendication 1, caractérisé en ce que le filigrane est constitué au moins en partie par des données particulIères connues des titulaires du document. 8) Procédé d'authentification selon la revendication 1, caractérisé en ce que la reconnaissance des caractéristiques du filigrane est effectuée en détectant la position d'un ensemble particulier de ses points et en comparant les positions des points détectés avec des positions de référence qui ont été mémorisées avant la délivrance dudit document. 9) Procédé d'authentification selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'ensemble particulier de points est constitué des intersections du filigrane avec des lignes ou des colonnes explorées par un capteur approprié, les positions des points dudit ensemble étant repéréau par des nombres d'identification qui sont mémorisées avant la délivra.1ce du document. 10) Procédé d'authentification selon la revendication 9, caractérisé en ce que la détection des intersections est effectuée sur un nombre très restreint de lignes ou de colonnes dont les numéros sont conventionnels.