Brevet FR2577894A2 — publié le 19860829

FR 2577894 A2 19860829 FR 8502957 A 19850228 L'invention se rapporte- à un dispositif de protection de sacs munis d'un scellé à effet dissuasif contre le vol d'objets divers transportés dans ces sacs. Il convient, en particulier, au transport de fonds par exemple. Conformément à l'invention décrite au brevet principal le dispositif comprend un boitier 1 réutilisable articulé, formé de deux coquilles reliées par une charnière 4, l'une des coquilles (coquille-base 2) comportant un doigt 11 d'accrochage du sac qui traverse la seconde coquille (coquille-couvercle 3) quand le boitier est refermé sur l'entrée du sac 10, un scellé de dissuasion 22 pouvant alors être glissé simultanément dans un chas 14 pratiqué dans ledit doigt et dans un autre chas 17 pratiqué dans un taquet extérieur 15 de la seconde coquille, Un système d'encliquetage 5-6-7 latéral est prévu pour verrouiller les coquilles entre elles. Le boitier peut également être rendu inviolable par l'introduction d'un scellé 21 dans le système d'encliquetage 5-6-7 latéral qui empêche celui-ci de se déverrouiller. La présente addition apporte une amélioration consistant en des plaquettes, plastique ou métal, fixées sur chaque soufflet du sac, chaque plaquette comportant une ouverture permettant l'accrochage sur le doigt 11 du boitier 1. Dans ce boitier ledit doigt de fixation est positionné de telle sorte que les plaquettes reliées au sac soient encastrées le plus haut possible dans le boitier. L'amélioration est certaine. En effet lorsque les plaquettes, solidaires du sac. sont enfilées sur le doigt il de fixation il est impossible de faire sortir du boîtier, un soufflet de sac, chaque plaquette étant prisonnière et ne pouvant basculer; (elles correspondent sensiblement aux dimensions internes du boitier). D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront de la description qui va suivre faite en regard des dessins annexés sur lesquels - la figure 1 montre en élévation un dispositif boîtier selon l'invention; - la figure 2 en est une vue du dessus; - les figures 3 et 3A montrent le détail du verrouillage du boîtier; - la figure 4 est une vue en perspective du boitier en position ouverte équipé d'une poignée de transport; - la figure 5 -est une vue en perspective d'une portion de l'entrée du sac; - la figure 6 est une vue du boitier en position fermée et équipé d'un scellé latéral; et - la figure 7 est une vue du boitier en position fermé et équipé d'une autre forme de scellé. On retrouve dans le dispositif selon la présente addition le boitier 1 formé des deux coquilles 2 et 3 reliées par une charnière 4 permettant la fermeture du boitier 1 sur l'entrée du sac qui montre selon l'amélioration apportée par l'addition des ouvertures 12A (Fig. 5) pratiquées dans des plaquettes 12B. Ces plaquettes 128 réalisées en toute matière appropriée (par exemple en métal ou en une matiere plastique suffisamment rigide) sont fixées à l'entrée du sac sur les pans des soufflets, étant entendu qu'un soufflet est constitué par deux pans successifs de sorte que chaque pan d'un soufflet porte une plaquette. La fixation se fait par tous moyens de fixation suffisamment solides (tels que collage, soudure, piqûres, etc...) pour faire corps avec le sac. Toujours dans l'esprit de l'amélioration apportée par la présente addition, l'un des bords de chaque coquille 2-3 est taillé en feston à dents ou à crans demi-ronds répétés 18A à l'image des mâchoires d'un piège pour que, les deux bords étant rapprochés à la fermeture des deux coquilles, à une dent d'un bord corresponde un creux de dent de l'autre bord. Les deux bords 18A sont prévus pour venir coincer le sac en quinconce lorsque le boitier est fermé. Les plaquettes qui se trouvent alors au delà des festons restent planes et si l'on tire sur le sac, elles ne peuvent pas descendre au travers des festons de par leur résistance (il faudrait pour ce faire qu'elles prennent la forme des festons ce qui est impossible) , cette disposition évite d'accéder à l'intérieur du sac en tirant sur le soufflet. De plus, si volontairement une plaquette 128 n'est pas enfilée sur le doigt 11 du boîtier, celle-ci-se trouve coincée entre les deux festons et, de par- sa résistance. il est impossible de fermer le boîtier. La géométrie des plaquettes est prévue pour correspondre sensiblement aux dimensions internes du boitier et en particulier de la chambre 9 de réception de l'entrée du sac 10 ménagée dans la base 2 et comportant le doigt central 11 sur lequel se montent les ouvertures 12A des plaquettes 128. L'implantation du doigt 11 dans ladite chambre est choisie le plus près du bord de la coquille 2 opposé à son bord cranté 18A pour empêcher tout éventuel débattement de pivotement des plaquettes 12A autour du pivot constitué par ledit doigt 11. Par voie de conséquence l'ouverture 13 correspondante, pratiquée dans l'autre coquille 3 se trouve etre plus proche du bord de cette coquille opposé à son bord cranté 18A. En faisant pivoter la coquille-couvercle 3 autour de la charnière 4, celle-ci vient se présenter sur la coquille-base 2. Dans la même opération le doigt -11 passe au travers de l'ouverture 13 de la coquille- couvercle 3 et le crochet 7A de cette coquille muni de son ergot SA glisse contre la coquille-base 2 pour venir se verrouiller dans une encoche 6A de la coquille-base. Le crochet 7A porte sur l'extérieur un pontet 5A à trois pieds 58 et, de part et d'autre de ce pontet (lorsque la coquille-couvercle est fermée sur la coquille-base) la coquille-base 2 porte deux autres pontets SA similaires, à trois pieds 58 (Figs. 3 et 3At. Cette disposition permet le passage d'un scellé plat de dissuasion 24 au travers des trois pontets 5A alors en alignement, le boitier 1 devenant inviolable et le crochet 7A ne pouvant etre déverrouillé (Fig. 6). Les trois pieds 58 prévus pour chaque pontet 5A améliorent d'autant la rigidité de ces pontets. Suivant une autre disposition de scellé ou de plombage représentée à la figure 7 un scellé 25 est glissé au travers du boitier fermé en le faisant passer par un trou 26 pratiqué dans la coquille-base 2 et un autre trou 27 pratiqué dans la coquille-couvercle 3. Chaque trou 26 ou 27 peut etre formé par une cheminée 28 venue de matière avec la coquille considérée, les deux cheminées 28 venant s abouter à la fermeture. Bien entendu les deux dispositions de scellé (scellé plat 24 et scellé 25) peuvent etre utilisées séparément ou simultanément. Des butées 29 peuvent être prévues à l'intérieur des pontets 5A de la coquille-base 2 sur lesquels le scellé plat 24 peut venir porter en le maintenant écarté de la coquille-base 2 (Fig. 3A). REVENDICATIONS 1. Dispositif de protection de sacs munis d'un scellé à effet dissuasif contre le vol d'objets divers transportés dans ces sacs, selon la revendication 1 du brevet principal, caractérisé en ce que des plaquettes (128) sont fixées à l'entrée du sac sur les pans des soufflets de ce sac, chacune desdites plaquettes étant percée d'une ouverture 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le doigt (11) est implanté le plus proche d'un bord de la coquille qui le porte. 3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 et 2 caractérisé en ce que les dimensions de chaque plaquette correspondent sensiblement aux dimensions intérieures des deux coquilles de base (2) et de couvercle (3). 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que d'autres bords 118A) des deux coquilles 12 et 3) sont crantés afin que les crans d'un bord d'une coquille s'emboitent dans les crans du bord de l'autre coquille, le rapprochement des deux bords (18A) à la fermeture du boitier se faisant sous lesdites plaquettes glissées sur le doigt (11). 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que la coquille de couvercle (3) porte un crochet de verrouillage (7A) venant s'enclencher dans une encoche de verrouillage (6A) pratiquée dans l'autre coquille de base (2). 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 caractérisé en ce que ledit crochet (7A) de la coquille (3) de couvercle et la coquille (2) de base portent des pontets 65A) dans lesquels est glissé un scellé plat (24). 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6 caractérisé en ce que les deux coquilles (2) et (3) sont chacune percées d'un trou (26-27) pour le passage d'un autre scellé (25) les deux coquilles du boitier étant refermées l'une sur l'autre. 8. Dispositif selon la revendication 7 caractérisé en ce que les trous (26 et 27) sont chacun percé dans une cheminée 128) de la coquille considérée.