Brevet FR2575313A1 — publié le 19860627

PROCEDE D'UTIlISATION D'UN MATERIEL ANCIEN ET NOUVEAU PERMETTANT L'APPLICATION D'UNE NOUVELLE METEODE DE SURVEILLANCE ROUTIERE. Notre invention consiste en une tourelle (ou guérite) destinée à intervenir dans un nouveau procédé de surveillance de la circulation routière, afin d'obtenir une diminution sensible des accidents. Le contrOle de la circulation routière dépendant totalement de règles législatives et administratives, la présente invention n'a de valeur d'exploitation que si les Pouvoirs Publics trouvent utile la mise en vigueur d'une telle méthode. L'invention consiste à mettre en exploitation notamment des tourelles métalliques permettant d'abstenir une surveillance de la circulation routière d'une efficacité toute particulière. DESCRIPTION DE LA TOUREllE..- Cette tourelle a la parcticularité d'être garnie à l'avant d'un miroir argus, glace sans tain ou autre procédé ayant la faculte de permettre aux- agents d'avoir une vue parfaite sur le trafic extérieur, alors qu'eux momies ne peuvent entre vus. Cette particularité a la taculté de conférer à la tourelle une efficacité quasi permanente,- aussi bien durant la présence effective des gendarmes qu'en dehors de leur présence physique. La tourelle (1) entièrement métallique, de forme ronde d'environ 3 mètres de hauteur totale depuis le sol, est fixée sur une plate-forme également ronde de 1,70 à 1,80 mètre de diamètre, le tout étant fixé sur un essieu garni de roues àpneumatiques (4). La glace peut titre partagée en trois parties égales afin d'en faciliter la fabrication, la pose et éventuellement le remplacement (5). La cabine comprend un certain nombre d'aménagement6 intérieurs et d'instruments permettant à un ou deux gendarmes d'exécuter aisément leur travail de surveillance. Ainsi s'y trouvent côte à côte deux sièges métalliques confortables (6) face à une tablette de travail (7) sur laquelle sont disposés les différents appareils nécessaires à leur intervention, Pour le reste de l'équipement fixe de la tourelle, nous renvoyons aux dessins ci-joints. le matériel d'exploitation amovible devant équiper les tourelles pourrait être le suivant - un cinémomètre avec imprimante - un appareil photo - un taky walky - un alcootest - une photocopieuse de petit format. les diverses possibilités d'exploitation de cet ensemble de matériels permettraient l'application de combinaisons nouvelles et astucieuses, notamment - présentation possible de la preuve de l'infraction - gain de temps important pour les agents d'exécution par l'uti lisation d'une photocopieuse de petit format,(format du permis de conduire) photocopieuse éventuellement fabriquée spécia lement pour cet usage, - contact permanent avec d'autres tourelles par le taky walky, - efficacité quasi permanente de cette tourelle, meme sans présence physique des agents. UTILISATION DE LA TOURELLE.- La tourelle est destinée a être installée à proximité des points noirs, générateurs d'accidents, points noirs bien connus par les responsables de la prévention routière. Des aires de stationnement réservéés à leurs besoins devraient être aménagées à proximité de ces points noirs. Afin d'assurer une surveillance plus efficace, plusieurs tourelles pourraient fonctionner simultanément et être reliées entre elles par taky walky. La photocopieuse aurait pour effet de limiter au maximum la mise en arrêt du contrevenant et de son véhicule. De plus elle éviterait toute exagération de paperasse. PAS.NEAUX;~ Il serait prévu également l'implantation de panneaux de grand format (avec éventuellement système de catadioptres) dès l'accès des grandes voies à la sortie des villes. Exemple: dans le cas de la R.N. 57 qui va de Nancy à Dijon, ces grands panneaux, avec si possible rappels avec des panneaux plus petits (dessin 3/4), seraient implantés à la sortie de Nancy, à la sortie de Neufohateau et à la sortie de Langres et inversement dans l'autre sens. L'ensemble de ces mesures devraient avoir pour but principal d'éduquer ou de rééduquer les usagers de la route, l'intsrventicn de la force publique dans ce domaine devant être essentiellement éducative et non répressive. IREPARATION DE L'OPINION PUBLIQUE.- Afin de rendre cette méthode de surveillance acceptable par le public et pour qu'elle soit de nature à assurer une rééducation efficace, chaque opération devrait être précédée d'une intence et abondante publicité par la voie des médias. I1 est certain que dans un tel contexte seulement, les opérations ae contrôle ainsi programmées et leurs contraintes deviendraient acceptables et efficaces. Une période d'adaptation pourrait d'ailleurs être prévue dans chaque cas de lancement. Une rotation des opérations seraient extrêmement facilitées par la grande mobilité des tourelles. Pour être tout à fait efficace, ces opérations déviraient atteindre une envergure nationale et pourrait être baptisée du vocable suivant " S.O.S. ROUTES ". REVENICATIONB 10/ Dispositif, notamment pour la surveillance de la circulation routière, en particulier sur les lieux réputés points noirs. Dispositif caractérisé en ce qu'il est constitué essentiellement d'un abri (1), transportable, de.préférence remorquable, cet abri étant équipé de moyens d'observations propres (5 et 8) à permettre une surveillance visuelle d'un axe routier à contrôler, ces moyens d'observation étant constitués de manière telle que 11 observateur ne soit pas visible des usagers de la route. 20/ Dispositif selon la revendication 10 caractérisé en ce que les moyens d'observation6 (5 et 8) sont constitués par des glaces sans tain.