Brevet FR2579345A1 — publié le 19860926

La présente invention concerne d'une façon générale les dispositifs et appareils de traitement de chèques bancaires, et plus particulièrement un dispositif apte à faciliter la préparation des documents généralement associés auxdits chèques bancaires lors de leur remise à l'encaissement. On connaît déjà dans le domaine divers dispositifs automatisés pour le traitement des chèques bancaires sur le lieu de vente. On connaît en particulier par le brevet Français N 2 482 334 et par son certificat d'addition No. 2 508 678 un dispositif de gestion globale de toute sorte de transaction par chèque bancaire, visant à effectuer les étapes suivantes - impression, endossement, post-marquage et post-codage des chèques reçus en paiement, - vérification de l'identité des payeurs et de la validité des titres (relevés d'identité bancaire, existence éventuelle d'oppositions) par télétransmission avec un organisme centralisé distant, bancaire ou analogue, - mise à jour des divers comptes à chaque transaction, avec optionnellement un transfert électronique immédiat des fonds correspondants. Les diverses formes de dispositifs décrites dans ces brevets présentent cependant plusieurs inconvénients. Tout d'abord, si ces dispositifs facilitent effectivement le traitement des chèques à l'instant de leur encaissement, ils sont en revanche, par définition, d'intérêt tout à fait moindre pour les traitements tels qu'ils sont nécessaires de nos jours en association avec les structures bancaires conventionnelles. Par exemple,la solution technique du transfert de fonds électronique au moment méme de la transaction, si elle est en bonne voie avec les moyens de paiement de type carte de crédit, est cependant à la fois inappropriée, et par voie de conséquence négligée en pratique dans les structures bancaires telles qu'elles existent aujourd'hui.Plus précisément, le type de dispositif enseigné dans les documents indiqués plus haut n'est aucunement apte à faciliter ou à automatiser le traitement groupé des chèques bancaires pour leur remise à l'encaissement, en association avec les bordereaux de remise de chèques conventionnels d'utilisation commune de nos jours et sans doute pendant quelques années encore. La présente invention vise à pallier ces inconvénients et à proposer un dispositif qui facilite et simplifie grandement les opérations administratives de préparation et d'édition des documents (généralement des bordereaux de remise de chèques) qui sont impérativement associés aux chèques bancaires pour leur remise à l'encaissement. Un autre objet de l'invention est de proposer un dispositif qui permette, à l'instant même de chaque paiement individuel par chèque bancaire, de préparer immédiatement, de façon automatique, les données nécessaires à une édition ultérieure de tels bordereaux. Un autre objet de la présente invention est de proposer un dispositif pour le traitement de chèques bancaires dans le cadre de leur remise à l'encaissement qui minimise considérablement les risques d'erreurs A cet effet la présente invention concerne un dispositif de traitement de chèques bancaires pour la préparation de documents associés à une pluralité de ceux-cl lors de leur remise à l'encaissement, caractérisé en ce qu'il comprend, en combinaison: - un boîtier dans lequel est formé un passage pour chèque bancaire, - des moyens d'entraînement du chèque bancaire dans ledit passage, - des moyens de lecture magnétique de données d'identification présentes sur ledit chèque bancaire, - des moyens de décodage desdites données fournies par les moyens de lecture, - des moyens d'introduction dans le dispositif d'une donnée de montant dudit chèque, - une unité centrale de traitement possédant une unité de mémoire vive et dont des entrées sont reliées auxdits moyens de décodage et auxdits moyens d'introductlon, et agencée pour stocker dans ladite unité de mémoire vive lesdites données d'identification et, de manière associée, ladite donnée de montant, et - des moyens d'impression reliés à la sortie de l'unité centrale de traitement et agencés pour imprimer sur un document approprié un ensemble de données d'identification et de données de montant concernant un nombre de chèques bancaires prédéterminé. L'invention concerne également un procédé d'utilisation d'un dispositif tel qu'envisagé ci-dessus, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes consistant à: - lors d'un paiement par chèque bancaire, introduire ledit chèque, après son remplissage par son possesseur, dans le dispositif, pour ainsi lire et mémoriser des données d'identification de celui-ci, - introduire dans le dispositif une donnée de montant dudit chèque, pour ainsi la mémorisée en association avec lesdites données d'identification, et - de façon périodique, imprimer sur un document approprié un ensemble de données d'identification et de données de montant concernant un nombre de chèques prédéterminé. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description détaillée suivante d'un mode de réalisation préféré de celle-ci, donnée à titre d'exemple et faite en référence aux dessins annexés, sur lesquels : - la figure 1 est une vue en perspective générale d'un dispositif selon l'invention, - la figure 2 est une vue de détail partiellement arrachée d'une partie du dispositif de la figure 1, - la figure 3 est une vue de côté en coupe du dispositif des figures 1 et 2, et - la figure 4 est un schéma-bloc de la structure interne du dispositif représenté sur les figures là 3. En référence aux figures, un dispositif de traitement de chèques bancaires pour l'édition automatique de bordereaux de remise comprend tout d'abord un boîtier, globalement indiqué en 10, de forme sensiblement parallépipédique et plate. A la surface supérieure du boîtier est prévu un clavier 12 qui possède des touches numériques (de O à 9) Indiquées en 12a et des touches de fonction, indiquées en 12b et décrites en détail plus loin. On trouve en outre une unité d'affichage 14, qui pourra bien entendu être d'un type quelconque, tel qu'à diodes électroluminescentes ou à cristaux liquides. Dans une région latérale du boîtier (à droite sur les figures 1 et 2) est prévu un ensemble de traitement de chèques bancaires. Cet ensemble comprend une cavité 16 qui s'étend horizontalement entre deux régions en décrochement 18, 19 respectivement antérieure et postérieure du boîtier 10. La cavité 16 est ouverte sur l'extérieur par deux fentes horizontales antérieure et postérieure (seule la fente antérieure 21 étant visible sur les figures 1 et 2) de faible épaisseur et de largeur sensiblement égale à la hauteur d'un chèque bancaire normalisé. Comme le montrent en particulier les figures 2 et 3, le dispositif de traitement comprend des moyens d'entraînement et de guidage d'un chèque bancaire à traiter (non représenté sur la figure 1 et indiqué en 25 sur les figures 2 et 3), Plus précisément, ces moyens comprennent un premier ensemble de deux galets 20a, 20b superposés verticalement. Les galets 20a, 20b s'étendent horizontalement transversalement à la cavité 15, dans la région d'entrée (région antérieure) de celle-ci. L'ensemble comprend en outre deux autres galets 22a, 22b, similaires aux premiers mais disposés transversalement dans la région de sortie (région postérfeure) de la cavité 16. Des moyens d'entratnement (non représentés) sont en outre prévus pour sélectivement entraîner en synchronisme à vitesse appropriée dans le sens des flèches 23 (figure 3) les galets supérieurs 20a et 22a, les galets inférieurs 20b et 22b tenant lieu de galets d'appui et étant montés fous. Les moyens d'entraînement pourront comprendre, de façon appropriée, un moteur électrique miniature de puissance suffisante (non représenté), l'entraînement pouvant être assuré au moyen d'un jeu de roues dentées (également non représentées). Des rainures latérales de guidage 24, 26 sont en outre prévues pour assurer un transport correct du chèque bancaire dans le passage t6.Les bords supérieur et inférieur (grands bords) du chèque bancaire sont guidés dans ces rainures lors de l'introduction manuelle de ce dernier par la fente d'entrée 2t, avec les bords latéraux de laquelle elles sont alignées. L'ensemble de traitement comprend en outre un détecteur d'introduction de chèque bancaire, dans le cas présent sous la forme d'un photodétecteur, schématiquement indiqué en 28, associé à une source lumineuse indiquée en 30. Comme le montrent les figures 2 et 3, le détecteur 28 et sa source lumineuse 30 sont disposés à l'extrémité d'entrée de la cavité 16. De même, un détecteur de sortie à photodétecteur 32 et source lumineuse 34 est prévu dans la région postérieure ou de sortie de la cavité 16 et est agencé pour interrompre l'entraînement des galets 20a, 22a lorsque le chèque n'est plus soumis à l'action de ceux-cl et est disponible sur le décrochement postérieur 19. Sont en outre prévus des moyens d'identification du chèque bancaire introduit. Ces moyens comprennent un lecteur magnétique, agencé de façon conventionnelle pour lire les données d'identification présentes sur le chèque bancaire sous la forme normalisée de caractères numériques dits WCMC 7 (Codage Magnétique à 7 barres par caractère). Ce lecteur magnétique, de type bien connu de l'homme de métier, est schématiquement indiqué en 36 sur les figures 2 et 3 et fixé sur la surface inférieure de la paroi supérieure du boîtier 10 du dispositif. L'ensemble de traitement comprend en outre des moyens d'endossement du chèque bancaire traité 25, afin d'apposer sur le dos du chèque (face inférieure) la signature de l'organisme encaisseur, conventionnellement exigé avec les structures bancaires telles qu'elles existent actuellement. Ces moyens sont prévus dans la partie inférieure de la cavité 16 et comprennent, dans le présent exemple de réalisation, un timbre en forme de courroie 38 apte à être entraîné autour de deux galets 40, 42. Le galet 42 est apte à être entraîné en synchronisme avec les galets 20a, 22a d'entraînement du chèque bancaire, par des moyens appropriés et bien connus tels que roues dentées ou analogues. Le galet 42 coopère avec un galet d'appui supérieur 44 monté fou. Sur le timbre 38, par exemple en caoutchouc, est ménagé un motif en relief ou en creux approprié au nom de l'organisme encaisseur.Ledit timbre est apte à circuler, comme le montre la figure 3, entre les galets 42 et 44, pour être ainsi pressé avec une force satisfaisante contre le dos du chèque bancaire 25. On associera à ces moyens un dispositif encreur (non représenté) installé par exemple contre la paroi de fond de la cavité 16. Enfin le dispositif selon l'invention comprend, en référence à la figure 4, un calculateur 50, tel qu'un microprocesseur programmé, qui est relié à un circuit de mémoire vive 52 (de préférence sauvegardés par batterie ou analogue en cas de coupure de l'alimentation électrique) et à des circuits d'interface. Les circuits d'interface comprennent une première Interface 54 avec le lecteur magnétique 36 d'identification du chèque, afin que les données d'identification ainsi obtenues soient transférées, sous le contrôle du microprocesseur 50, vers la mémoire vive 52. On trouve également une interface 56 avec le détecteur d'introduction 28, afin de fournir au microprocesseur un signal représentatif du début d'un traitement de chèque. On trouve en outre une Interface 58 pour un dispositif d'impression, tel qu'une imprimante conventionnelle 60.L'imprimante pourra être raccordée de façon amovible au dispositif à l'aide d'un connecteur approprié 59 prévu dans une paroi du boîtier 10.Enfin, une interface 62 relie l'unité centrale 50 à un appareil de type caisse-enregistreuse électronique, indiqué en 64, par l'intermédiaire d'un connecteur 66. Par ailleurs, dans la mémoire vive 52 sont figées des données d'identification (nom du titulaire et références du compte bancaire sur lequel les chèques traités doivent être encaissés), à des fins expliquées plus loin. On pourra à cet égard prévoir des moyens (tels qu'un connecteur non représenté pour clavier alphanumérique normalisé) pour modifier à souhait lesdites données d'identification. L'utilisation et le fonctionnement du dispositif tel que décrit cl-dessus sont les suivants. Le dispositif tel que décrit ci-dessus est tout d'abord connecté, par le connecteur 66, à une sortie de données numériques d'une caisse-enregistreuse électronique conventionnelle 64 d'un magasin, etc. Lorsqu'un client ou autre effectue le paiement à l'aide d'un chèque bancaire d'une somme totale à payer telle qu'incrite sur l'affichage de la caisse-enregistreuse, alors ledit client remplit son chèque de la manière normale. Le caissier (ou autre opérateur), constatant à cet instant que le paiement est effectué par chèque, transfère vers le dispositif de traitement le montant à payer, correspondant à celui qui est incrit sur le chèque. Dans le présent mode de réalisation, ce transfert peut être exécuté de deux manières. Dans le cas où la configuration le permet, Il lui suffit d'enfoncer l'une des touches 12b appelée "transfert" pour automatiquement amener dans l'appareil la valeur du montant, cette valeur étant de façon classique mémorisée électroniquement dans la caisse-enregistreuse. Selon une autre procédure, et notamment dans le cas ou l'interfaçage entre la caisse-enregistreuse et l'appareil de traitement n'est pas assuré, ou encore lorsque le montant, pour une raison ou pour une autre, n'est plus mémorisé dans la caisse enregistreuse ou ne correspond pas au montant mémorisé dans celle-ci, l'opérateur entre dans l'appareil le montant payé â l'aide des touches 12a du clavier. A la suite de ceci (ou préalablement, selon les cas), le caissier (ou autre opérateur) introduit alors le chèque, indiqué en 25, selon une orientation prédéterminée dans la fente d'entrée 21 de la cavité 16, de telle sorte que les caractères d'identification ZCMC7' mentionnés plus haut soient situés en vis à vis du lecteur optique 36. Le détecteur photoélectrique d'introduction 28 détecte alors la présence du bord du chèque à l'entrée de la cavité 16 et déclenche la rotation des galets d'entraînement 20a, 20b, 22a, 22b dans les directions indiquées par les flèches 23, ainsi que l'initialisation du traitement par l'unité centrale 50. Le chèque bancaire étant dans le même mouvement amen dans la pince définie par la paire de premiers galets 20a, 20b, celul-ci est entraîné le long du passage 16, dans le sens de la flèche 68 (figureZ), entant guidé entre les rainures latérales 24, 26. Les chiffres en code "CMC7" (indiques en 25a sur la figure 2) inscrits sur le chèque 25 sont alors lus séquentiellement par le lecteur optique 36 et transférés via l'interface 54 vers la mémoire 52 du dispositif.Simultanément à cette opération, l'endossement du chèque au nom de l'organisme encaisseur est effectué à l'aide du timbre en courroie 38 tel que décrit plus haut, celui-ci étant, comme on l'a dit, entraîné en synchronisme avec le déplacement du chèque et appliqué vers le haut contre le dos du chèque. Après la lecture des données d'identification du chèque bancaire (numéro du chèque, numéros d'identlficatlon de la banque et du guichet, codes de compensation, etc...) et l'endossement simultané de celui-ci, le chèque est disponible à la sortie de l'appareil, dans la région postérieure de celui-cl. il peut être délivré directement dans une coffret Inviolable ou analogue (non représenté), ou être simplement rangé par l'opérateur par exemple dans le tiroir de la caisse enregistreuse 64. Notons ici que le photodétecteur 32 permet l'arrêt du mécanisme d'?ntraînement et d'endossement à la fin du traitement.Cet arrêt pourra d'une autre manière être effectué à l'aide d'une temporisation appropriée déclenchée à l'instant de la détection de présence par le détecteur 28 auquel cas on pourra se passer de l'ensemble de détection de sortie 32, 34. Ainsi, par exemple à la fin d'une journée, un certain nombre de données d'identification et de montant concernant les chèques traités sont présentes dans la mémoire 52 du dispositif. Le dispositif est alors raccordé par le connecteur 59 à l'imprimante 60, pour ainsi imprimer un ou plusieurs bordereaux de remise de chèques. Les données d'identification mentionnées plus haut seront également imprimées sur chaque bordereau. L'unité centrale 50 sera en outre conçue pour effectuer et commander l'impression de la somme des montants des chèques bancaires portés sur un même bordereau, ainsi que pour dater chaque bordereau. On pourra en outre envisager de grouper les données d'identification et de montant des chèques par banques émettrices, grâce à une programmation appropriée de l'unité centrale de traitement 50. Par ailleurs, on pourra également intégrer à l'unité centrale 50 une fonction de tri des données de chèques selon que ces derniers doivent faire l'objet d'une remise sur place" ou hors place". L'unité 50 utilisera pour ce faire le code de compensation conventionnellement prévu sur tout chèque bancaire parmi les caractères "CMC7", pour le comparer à un code de référence géographique donné, qui pourra être introduit une fols pour toutes dans la mémoire vive 52 en même temps que les données d'identification bancaire de l'encaisseur.Pour faciliter le tri physique des chèques bancaires correspondants, on pourra prévoir dans le dispositif de l'invention, de façon non représentés, des moyens pour imprimer par exemple la lettre ZH- au dos du chèque au cours de son traitement, dans le cas où la fonction de tri électronique aura classé celui-ci dans la catégorie "hors place". La solution technique adoptée pourra prendre la forme d'un timbre en caoutchouc de dimensions très réduites fixé à l'extrémité de la tige mobile d'un électro-aimant. Dans un même esprit, les informations figées dans la mémoire vive 52 concernant l'encaisseur pourront comporter les références de deux ou plusieurs comptes bancaires, l'opérateur indiquant, par exemple à l'aide des touches numériques t2a, lequel des comptes doit être crédité du montant total d'un bordereau de remise donné. Bien entendu, par exemple dans le cas d'un magasin comprenant plusieurs caisses enregistreuses, on prévoira autant de dispositifs de traitement que de caisses, mais on pourra avantageusement, pour limiter le coût de l'ensemble, prévoir une seule imprimante à laquelle seront sucessivement raccordés les dispositifs de traitement autonomes, qui sont facilement transportables. Il est à noter que la configuration décrite plus haut concernant le raccordement d'un clavier alphanumérique normalisé, utilisable avec tous les dispositifs, permettra avantageusement soit d'introduire pour la première fols les données d'identification de l'encalsseur, au moment de la mise en service des dispositifs, soit de modifier ces données, par exemple dans le cas d'un changement de dénomination ou de références bancaires de l'encaisseur. Une telle solution permet de diminuer le coût de l'ensemble, le clavier alphanumérique n'étant nécessaire qu'en un seul exemplaire et seulement lors de l'introduction ou de la modification des données. Par ailleurs, on pourra prévoir sur le clavier 12 des touches préprogrammées, par exemple lorsque des montants prédéterminés son fréquemment retrouvés (par exemple dans le cas de la commande et du paiement par chèque bancaire de produits et/ou de services d'un même type). Bien entendu, la présente invention n'est pas limitée à la forme de réalisation décrite, mais inclut toute variante ou modification que pourra y apporter lthomme de l'art. En particulier, la structure mécanique du dispositif pourra être largement modifiée.Par exemple dans le but de faciliter l'entretien du mécanisme de transport et de traitement des chèques bancaires, on pourra envisager que la partie du boîtier 10 dans laquelle s'effectuent ce transport et ce traitement soit en deux parties, à savoir une partie supérieure solidaire du corps principal du boîtier, recevant tous les organes décrits plus haut situés au dessus du chèque, et une partie inférieure montée de façon amovible sur la partie supérieure et recevant tous les organes situés au dessus du chèque pendant son traitement. Des moyens de connexion électrique et de transmission mécanique seront bien entendu prévus entre des deux parties. On pourra en outre prévoir dans le dispositif une interface appropriée avec un ordinateur, par exemple à des fins de traitement comptable simultané des chèques traités. Des moyens de signalisation sonore et/ou visuelle pourront également être présents, par exemple pour aider l'opérateur à effectuer les opérations mentionnées plus haut correctement et sans oubli. Dans le même esprit, on pourra prévoir dans l'unité centrale 50 un module comparateur permettant d'éviter qu'un même chèque soit accidentellement introduit et traité deux fois par le dispositif. REVEND ICAT IONS 1. Dispositif de traitement de chèques bancaires pour la préparation de documents associés à une pluralité de- ceux-ci lors de leur remise à l'encaissement, caractérisé en ce qu'il comprend, en combinaison: - un boltier ( 10) dans lequel est formé un passage ( 16) pour chèque bancaire (25), - des moyens d'entraînement (20a, 20b, 22a, 22b) du chèque bancaire dans ledit passage, - des moyens de lecture magnétique (36) de données d'ldentiflcation (25a) présentes sur ledit chèque bancaire, - des moyens de décodage (54) desdites données fournies par les moyens de lecture, - des moyens d'introduction (12a, 12b) dans le dispositif d'une donnée de montant dudit chèque, - une unité centrale de traitement (50) possédant une unité de mémoire vive (52) et dont des entrées sont reliées auxdits moyens de décodage et auxdits moyens d'introduction, et agencée pour stocker dans ladite unité de mémoire vive lesdites données d'identification et, de manière associée, ladite donnée de montant, et - des moyens d'impression (60) reliés à la sortie de l'unité centrale de traitement et agencés pour imprimer sur un document approprié un ensemble de données- d'identification et de données de montant concernant un nombre de chèques bancaires prédéterminé. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens d'entraînement comprennent des galets presseurs (20a, 20b, 22a, 22b), dont au moins certains sont motorisés, entre lesquels le chèque bancaire est agencé pour être pincé et entraîné. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens d'entraînement comprennent en outre des rainures (24, 26) pour le guidage du chèque. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications là 3, caractérisé en ce que les moyens d'entraînement sont commandés par des moyens de détection (28, 30) agencés pour détecter la présence d'un chèque dans une région d'entrée dudit passage (16). 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications t à 4, caractérisé en ce que les données d'identification (25a) présentes sur le chèque (25) consistent en des caractères codés selon la norme dite Ct1C7Ws 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications là 5, caractérisé en ce qu'il est raccordé à un appareil de type caisseenregistreuse électronique et en ce que les moyens d'introduction de la donnée de montant comprennent un clavier numérique 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comprend en outre des moyens d'endossement automatique (38, 40, 42, 44) du chèque. 8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que les moyens d'endossement comprennent un timbre souple en forme de courroie (38) et des moyens (42, 44) pour entraîner ledit timbre à une vitesse linéaire sensiblement égale à celle du chèque pendant l'action des moyens d'entraînement et pour presser ledit timbre contre une face du chèque, ainsi que des moyens d'encrage du timbre. 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications là 8, caractérisé en ce que ladite unité de mémoire vive contient également des données d'identification d'un organisme encaisseur des chèques traités. 10. Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il comprend en outre des moyens de connexion pour le raccordement de moyens d'altération desdites données d'identification. 11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications là 10, caractérisé en ce que l'unité centrale de traitement (50) comprend des moyens pour comparer les données d'identification d'un chèque traité avec des données d'identification deià contenues dans l'unité de mémoire vive (52). 12. Dispositif selon l'une quelconque des revendications là 11, caractérisé en ce que l'unité centrale (50) comporte des moyens pour totaliser les données de montant destinées à être imprimées sur un même document et pour commander l'impression du montant total. 13. Procédé d'utilisation d'un dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes consistant à: - lors d'un paiement par chèque bancaire, introduire ledit chèque, après son remplissage par son possesseur, dans le dispositif1 pour ainsi lire et mémoriser des données d'identification de celui-cl, - introduire dans le dispositif une donnée de montant dudit chèque, pour ainsi la mémoriser en association avec lesdites données d'identification, et - de façon périodique, imprimer sur un document approprié un ensemble de données d'identification et de données de montant concernant un nombre de chèques prédéterminé. 14. installation de traitement de chèques bancaires pour la préparation de documents associés à une pluralité de ceux-cl lors de leur remise à l'encaissement, caractérisé en ce qu'il comprend une pluralité de dispositifs selon l'une quelconque des revendications I à 12, respectivement associés à une pluralité de caisses-enregistreuses, et un dispositif d'impression apte à être sélectivement raccordé à chacun des dispositifs.