Brevet FR2577582A1 — publié le 19860822

- 1- PROCEDE DE PROTECTION DE DOCUMENTS DE SECURITE ET DOCUMENTS OBTENUS SELON CE PROCEDE. La présente invention a pour objet un procédé de protection de documents destiné en particulier, mais non exclusivement à la protection de documents de sécurité tels que les passeports ou cartes d'identité ainsi que les documents obtenus selon ce procédé. On sait que de tels documents, établis par les administrations nationales doivent présenter toutes les garanties possibles d'inviolabilité afin d'établir d'une manière sûre et certaine l'identité du porteur. On a déjà proposé de constituer ces documents de la manière suivante: les informations nécesaires à l'identification sont portées par tout moyen et, par exemple par impression et/ou transfert par décalcomanie de germes photographiques sur un support en papier ou en carton éventuellement recouvert d'une couche de polyéthylène ou de gélatine et sur lequel est, de préférence préimprimé un fond de sécurité. Le substrat ainsi obtenu ensuite revêtu au recto ou au verso d'une ou plusieurs couches de protection indéfoliables. Dans une carte d'identité de type connu, le papier est recouvert par un complexe de polyester et de polyéthylène. L'adhérence des couches de protection sur le substrat est obtenue par thermoscellage. Dans ces conditions, si un contrefacteur désire atteindre l'information enregistrée sur la carte, il lui est nécessaire de tremper celle-ci dans un bain contenant au moins un solvant connu du polyéthylène tel que: le xylène, l'acétone, la méthylethylcétone, les alcools benzéniques etc.... ou du complexe qui dissout celui-ci en un temps de quelques heures, ce qui lui permet d'avoir accès au papier sur lequel subsistent, parfois, des traces de polyéthylène. Après modification du document, il reconstitue les couches de - 2- protection de manière à ce que l'aspect du document soit le même qu'à l'origine. La présente invention a pour objet de pallier cet inconvénient et de révéler instantanément toute tentative frauduleuse de modification des informations d'origine. Selon la présente invention, le procédé de protection de documents est caractérisé en ce qu'il consiste à perforer le substrat de papier par un ensemble de microtrous et à introduire, dans chacun des microtrous une dose infinitésimale de pigment. Les microtrous ne sont pas normalement apparents sur le document terminé. Par contre, la formation de microtrous permet au solvant ou au mélange de solvants de pénétrer à l'intérieur des trous et de dissoudre le pigment. De plus, ces microtrous brisent localement la couche imperméable superficielle de glaçage, par exemple en polyéthylène. Il en résulte que le long des parois des microtrous la solution de pigment dans le solvant rencontre un papier non traité et par suite absorbant. Cette absorbtion de la solution, par le papier qui se comporte alors comme du papier buvard, se traduit par l'apparition de taches indélébiles à l'intérieur même du papier. On sait ainsi immédiatement si la carte a été trempée dans un solvant ou si elle est encore dans son état original. Selon une autre caractéristique de la présente invention,les microtrous sont disposés sur la carte de manière à former un caractère "C", "A" ou un mot et, par exemple, "ANNULE". L'identification de la contrefaçon est ainsi rendue encore plus évidente. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre d'un mode particulier de réalisation, donné uniquement à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins qui représentent: - La Fig. l, une vue en coupe verticale d'une partie de carte mettant en oeuvre l'invention; - - La Fig.2, une vue par-dessus d'une carte ayant subi une tentative de falsification. Sur la Fig.1, on voit que le support d'information 3 constitué par une feuille de papier ou de carton est recouvert de couches de protection par exemple en matières plastiques transparentes 1,2,4 et 5. Les couches 1 et 5 sont, par exemple, des couches de polyester et les couches 2 et 4 des couches de polyéthylène. La feuille 3 peut elle-même être recouverte de gélatine ou d'un support de polyéthylène de deux à trois microns, destiné à recevoir des informations par transfert, notamment photographique selon le procédé connu sous le nom de DTR (Direct Transfert Reversal selon la terminologie américaine). De préférence, le support papier (3) est préimprimé avec un fond de sécurité incorporant éventuellement des photophores ou tout autre moyen de détection sur au moins l'une de ses faces. Conformément à l'invention, avant le thermocollage des couches 1,2,4,5 de protection, le substrat portant toutes les indications nécessaires, on procède à la perforation du substrat par au moins un microtrou 6 dont l'échelle, sur la Fig.1 a été considérablement agrandie. Les trous 6 peuvent être borgnes ou débouchants. Cette opération est avantageusement effectuée sur la machine même de fabrication des cartes, par exemple au moyen de roulettes à aiguilles chargées de particules de pigment ou d'une quantité infinitésimale de pâte. Au cours du déplacement de la carte, la roulette tourne sur la surface de la carte de sorte que la matière pigmentaire est introduite dans les microtrous par les aiguilles. La matière peut être reportée par un dispositif connu sous le nom de tricylindre. ^ -4- Lorsqu'au cours d'une manoeuvre frauduleuse un contrefacteur essaye de dissoudre les couches de polyéthylène dans un bain de solvants, ceuxci atteignent les trous 6 et pénètrent à l'intérieur de ceux-ci o ils dissolvent les pigments, la paroi interne des trous 6 absorbe la solution colorée ainsi formée et apparaissent, comme celà est représenté sur la Fig.2, par capillarité des taches ou auréoles 8 dans la masse même du papier, les taches 8 pouvant être, par exemple bleues rouges ou noires. C'est le pouvoir de dispersion du pigment dans les solvants qui permet d'obtenir quasi instantanément les taches 8 révélatrices. Les microtrous peuvent être disposés d'une manière quelconque mais on prévoit de préférence un (ou une ligne de) microtrou(s) au voisinage des angles de la carte afin qu'il ne soit pas possible de falsifier ne serait-ce qu'une partie de celle-ci en soulevant les couches de protection sur l'un des c8tés. Il va de soi que de nombreuses variantes peuvent être introduites, notamment par substitution de moyens techniquement équivalents sans sortir pour celà du cadre de l'invention. De même, l'invention peut être appliquée à de nombreux autres domaines. - 5- REVENDICATIONS 1 Procédé de protection de documents comprenant un substrat entouré par des couches de protection transparentes, caractérisé en ce qu'il consiste à perforer le substrat (3) un ensemble de microtrous (6) et à introduire, dans chacun des microtrous (6) une dose infinitésimale de pigment. 2 Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que les microtrous (6) sont répartis sur la carte de manière à former un caractère alphanumérique ou un mot 3 Document obtenu selon l'une quelconque des revendications précédentes.