Brevet FR2570402A2 — publié le 19860321

FR 2570402 A2 19860321 FR 8414468 A 19840920 Cuvettes de cabinets d'aisance pourvuesd'une douchette et conçues pour éliminer les risques de pollution. La présente addition à la demande de Brevet déposée le lot Août 1982 et.enregistrée sous le No 82 14160 a pour objet une disposition complémentaire concernant le moyen de projection de liquide produit par une douchette afin de répondre à certaines réglementations imposant qu'en toutes circonstances l'orifice du moyen de projection de liquide soit toujours situé à un niveau supérieur d'au moins 3 cm. au-dessus du niveau de débordement. Un mode de réalisation de cette disposition particulière sera décrit ci-après et illustré à l'aide du dessin annexé à titre indicatif Sur la figure,on a reproduit une cuvette conforme à la figure 1 du Brevet Principal avec les mêmes références: c'est-à-dire, la cuvette 1, le conduit de distribution d'eau de rinçage 2, le bord supérieur 3de la cuvette 1, l'électrovanne 4 de commande, la rampe perforée 5, le T 11 de division de distribution d'une part d'eau de rinçage, d'autre part d'amenée d'eau de la douchette. Suivant cette addition, au Tii est raccordée la tuyauterie 17 qui assure la liaison entre ce T et le moyen de projection de liquide 18. Ce moyen 18 est fixé à demeure sur le couvercle 9 abattant 19, mais il est orientable dans différentes directions afin d'assurer l'irrigation requise ainsi qu'il est obtenu avec une douchette. Une partie de la tuyauterie 17 est prévue souple en raison des mouvements qui sont imprimés au couvercle 19. La projection de liquide peut être obtenue aussi bien par un mouvement de vissage et de dévissage imprimé au moyen 18,qu'un mouvement longitudinal tel que celui imprimé à un poussoir. En outre, la dite projection peut être commandée à l'aide d'un commutateur connecté à une électro vanne. Ainsi, on conçoit que le moyen de projection de liquide 18 peut être substitué à la douchette 8 décrite dans le Brevet Principal. La disposition de ce moyen de projection est alors conforme à la réglementation concernant les cuvettes d'appareils sanitaires pourvus de douchettes. En effet, tant en position ouverte que fermée du couvercle abattant 19 le moyen de projection 13 est obligatoirement à un niveau supérieur de plus de 3 cm. à celui du niveau de débordement. I1 est entendu que l'exemple illustré par le dessin annexé n'est aucunement limitatif et que sans sortir du cadre de l'invention toute modification pourra être apportée aux élé ments constitutifs tant en ce qui concerne leur forme, que leur emplacement exact et les proportions. RE7ENDICAIONS i. Disposition complémentaire se rapportant à la revendication 3 du Brevet Principal , caractérisée en ce que la douchette est constituée par un moyen de projection de liquide fixé à demeure sur le couvercle abattant de la cuvette, à l'extrémité portant les articulations, mais orientable dans différentes directions de manière à assurer l'irrigation requise, le dit moyen étant relié à la conduite rigide d'amenée d'eau à l'aide d'un raccord souple. 2. Disposition selon la revendication 1, caractérisée en ce que l'ouverture et l'obturation du moyen de projection de liquide sont commandés par des mouvements tels que de vissage et de dévissage imprimes au dit moyen. 3. Disposition selon la revendication 1 caractérisée en ce que l'ouverture et l'obturation de projection de liquide sont commandés par des mouvements longitudinaux imprimés au dit moyen et tels que ceux imprimés à un poussoir. 4. Disposition selon la revendication I, caractérisée en ce que l'ouverture et l'obturation sont commandées par un commutateur connecté à une électro-vanne