Brevet FR2563854A3 — publié le 19851108

FR 2563854 A3 19851108 FR 8502215 A 19850215 DISPOSITIF DE SECURITE POUR COUVERCLE DE PUITS DE DESCENTE DES EAUX USEES La présente invention se rapporte à un dispositif de sécurité équipant une grille ou couvercle de puits d'écoulement,pouvant être encastré dans un puits d'écoulement et muni de fentes d'évacuation d'eau et/ou réservant au moins un intervalle marginal. Des couvercles de ce type sont destinés à fermer des puits de descente des eaux usées ou pluviales implantés dans une rue. Ils se trouvent souvent à proximité du bord de la chaussée et les véhicules qui passent dessus sont les véhicules "serrant à droite" dans la circulation routière, comme les bicyclettes, les cyclomoteurs ou les charrettes à bras. Etant donné que les fentes longitudinales pratiquées dans les couvercles de regards constituent précisément un danger pour ces usagers de la route, lesdits couvercles doivent, d'après les règlements en vigueur, être posés de façon que leurs fentes soient perpendiculaires à la chaussée.Cependant, étant donné qu'il n'est pas facile d'imprimer un pivotement de 90" aux couvercles, cela nécessite au stade initial une implantation correspondante du puits de descente considéré. Mis à part le fait que les règlements précités ne sont pas toujours appliqués, souvent par ignorance, de nombreux puits de descente sont encore agencés d'une manière telle que les fentes longitudinales sont orientées dans le sens de la circulation. En outre, dans certains types de couvercles de regards, des intervalles marginaux relativement larges subsistent entre le couvercle et la délimitation du puits, ces intervalles étant orientés dans la direction du trafic meme dans le cas d'un puits construit réglementairement.Ces couvercles de puits sont sans cesse la cause de chutes de cyclistes et d'accidents de circulation dont les victimes sont le plus souvent des enfants. L'invention a pour objet de proposer un dispositif de sécurité pour couvercle de puits de descente, grâce auquel des accidents de ce genre puissent etre évités. Conformément à l'invention, cet objet est atteint par le fait que le dispositif comporte au moins une pièce qui coiffe au moins en partie les fentes longitudinales et/ou l'intervalle marginal et raccourcit ainsi la longueur desdites fentes ou dudit intervalle. Ce dispositif peut présenter aussi au moins une pièce qui peut être introduite dans la fente longitudinale ou dans l'intervalle marginal, comble au moins partiellement ladite fente ou ledit intervalle et rétrécit sa largeur. Selon d'autres caractéristiques avantageuses et perfectionnements de l'invention, lorsque les fentes d'évacuation d'eau sont délimitées par des membrures parallèles, le dispositif peut présenter une barrette pouvant être insérée dans l'intervalle marginal et pouvant etre fixée aux extrémités frontales de membrures parallèles voisines du couvercle. La barrette peut comporter, sur la surface de l'un de ses côtés larges, au moins une patte taraudée en saillie perpendiculairement et surdimensionnée par rapport à la largeur des fentes d'évacuation d'eau, ainsi qu'une plaquette de serrage libre et pouvant etre bloquée contre ladite patte par l'intermédiaire d'au moins une vis de serrage.Cette patte taraudée peut etre disposée, de préférence soudée, sur la barrette parallèlement à une arete longitudinale de la surface du côté large, et à fleur de cette arete ; et la surface du côté large de ladite barrette peut etre plus large que l'épaisseur de la patte taraudée, d'une valeur correspondant environ à l'épaisseur des mentru- res parallèles, aux extrémités frontales de ces dernières. La plaquette de serrage peut etre plus longue que la patte taraudée dans le sens de l'étendue longitudinale de la barrette, et sensiblement de meme largeur que cette patte dans la direction transversale à ladite étendue longitudinale. La barrette peut présenter deux pattes taraudées distantes mutuellement d'un espacement déterminé.Chaque patte taraudée peut être percée de deux trous taraudés destinés à deux vis de serrage et ali gnés perpendiculairement à la surface du ôté large de la barrette. Les vis de serrage peuvent être réalisées en tant que vis à tetesfraisées. La pièce en un matériau plat peut être reliée amoviblement à des corps de serrage pouvant être insérés de bas en haut dans les fentes longitudinales, par l'intermédiaire d'au moins deux boulons traversant de part en part des boutonnières mutuellement distantes. Le corps de serrage peut être percéd'un trou taraudé destiné à recevoir une vis et s'étendant sensiblement perpendiculairement au trou de passage du boulon, ce corps de serrage pouvant être de réalisation cylindrique ou partiellement cylindrique, au moins dans la région de sa surface périphérique opposée à la tête de la vis.Lorsque les fentes longitudinales de passage de l'eau possèdent des bordures de section cunéiforme et comprennent des extrémités antérieure et postérieure dans la direction de la circulation routière, le dispositif peut comporter au moins une pièce en un matériau plat , en forme de baguette, pouvant être fixée à la face supérieure du couvercle en étant agencée de façon à coiffer les fentes longitudinales sensiblement perpendiculairement à leur étendue longitudinale et à raccourcir ainsi lesdites fentes, cette pièce pouvant être reliée amoviblement, par l'intermédiaire d'au moins deux boulons traversant de part en part des boutonnières mutuellement distants tes, à des corps de serrage pouvant être insérés de bas en haut dans les fentes longitudinales ; les boulons peuvent traverser par leur tige un trou pratiqué dans le corps de serrage associé et présenter, à leur extrémité opposée à leur tête, un filetage pour recevoir au moins un écrou pouvant être bloqué de bas en haut contre ledit corps de serrage, ce dernier pouvant être percé d'un trou taraudé s'étendant sensiblement perpendiculairement au trou de passage du boulon et destiné à loger une vis d'ajustement faisant saillie par sa tête au-delà de la surface périphérique du corps de serrage, et ledit corps de serrage pouvant être de réalisation cylindrique ou partiellement cylindrique, au moins dans la région de sa surface périphérique opposée à la tête de la vis d'ajustement ; le trou s'étendant radialement dans le corps de serrage pour recevoir le boulon et le trou taraudé recevant la vis d'ajustement et s'étendant lui aussi radialement, perpendiculairement au trou précité, peuvent être distants l'un de l'autre dans le sens axial du corps de serrage ; et, lorsque ce corps de serrage est monté, le trou de passage du boulon et le trou taraudé peuvent être situés plus près de l'extrémité antérieure de la fente et plus près de l'extrémité postérieure de cette fente, respectivement. Enfin, le trou taraudé, de réalisation ininterrompue et débouchant des deux côtés, peut être contre-dépouillé tronconiquement sur le bord de l'une de ses embouchures pour recevoir la tête fraisée de la vis d'ajustement, et ne présenter aucune contre-dépouille sur le bord de son autre embouchure opposée. La solution proposée par l'invention part de l'idée consistant à raccourcir ou à rétrécir les fentes de passage de l'eau et/ou les intervalles marginaux, de telle façon que la roue d'une bicyclette ne puisse plus y pénétrer et y rester coincée. Les dispositifs de sécurité conformément à l'invention peuvent être adaptés sans aucune transformation aux dimensions et types les plus différents de couvercles de regards. Ils peuvent être montés sur place sans grande durée d'intervention, ce qui permet de se dispenser d ' impor- tantes mesures d'interdiction du trafic. L'invention va à présent être décrite plus en détail à titre d'exemples nullement limitatifs, en regard des dessins annexés sur lesquels la figure 1 est une vue en plan d'un couvercle de puits de descente, illustrant en arraché un dispositif de sécurité constitué par des baguettes calées en un matériau plat la figure 2 est une représentation en éclaté du dispositif de sécurité selon la figure I la figure 3 est une vue en plan d'un couvercle de puits de descente te dont l'intervalle marginal est comblé par le dispositif de sécurité et la figure 4 est une coupe fragmentaire à échelle agrandie, selon la ligne 4-4 de la figure 3. Les grilles ou couvercles 10 représentés sur les dessins sont destinés à fermer des puits 12 de descente des eaux usées implantés dans une rue. Les couvercles sont percés de fentes longitudinales 14 pour le passage de l'eau. Ces fentes longitudinales 14 des couvercles 10 en acier au creuset possèdent une bordure 16 de section cunéiforme convergeant vers le haut, et dont les dimensions et proportions peuvent varier considérablement en présence de types de couvercles différents. Dans l'exemple de réalisation illustré sur les figures 1 et 2, les fentes longitudinales 14 sont subdivisées longitudinalement en au moins deux tronçons 14' et 14" par au moins une baguette 18' en un matériau plat , si bien que leur longueur effective est raccourcie. La baguette 18' en un matériau plat est reliée amoviblement, par l'intermédiaire de deux boulons 23 traversant de part en part des boutonnières 20 mutuellement distantes, à des cales 24 introduites de bas en haut dans les fentes longitudinales du couvercle. Les boutonnières 20 permettent une adaptation à différents types de couvercles dont les fentes longitudinales 14 accusent un espacement différent. Dans l'exemple de réalisation représenté sur les figures 1 et 2, la cale 24' comporte un corps cylindrique de serrage 34 percé d'un trou taraudé transversal 36 destiné à recevoir une vis d'ajustement 38. Le corps de serrage 34 est en appui par la surface cylindrique de son enveloppe contre la bordu-re 16 d'une fente et il peut, par un réglage de la vis d'ajustement 38, être adapte dans une grande plage à différentes largeurs des fentes. Pour étendre encore quelque peu la plage d'adaptatison, le trou taraudé est contre-dépouillé tronconiquement à l'une de ses extrémités, tandis que son autre extrémité ne présente aucune contre dépouille. Ainsi, la vis d'ajustement 38 munie d'une tête fraisée 39 peut être introduite dans l'extrémité dépouillée ou non dépouillée du trou taraudé 36, en fonction de la largeur de la fente. Dans le corps de serrage 34, la vis d'ajustement 38 et le boulon 23 bloquant la pièce 18' en un matériau plat sont relégués à distance l'un de l'autre. De surcroît, à l'état monte du dispositif de sécurité, la vis d'ajustement 38 est engagée plus profondément dans la pièce plate 18'. Par conséquent, lors de la mise en place du corps de serrage 34, il faut veiller à ce que le boulon 23 associé à la pièce plate 18' se trouve du côté de l'extrémité antérieure 42 d'une fente considérée par rapport à la direction 41 de la circulation, et à ce que la vis d'ajustement 38 vienne en revanche se placer du côté d'une extrémités postérieure 44 de la fente.On évite de la sorte que le corps de serrage 34 tourne autour de l'axe de la vis 38 à cause du couple de rotation qui lui est imposé, dans la direction 41 de la circulation, lorsqu'un véhicule passe sur le couvercle. Les figures 3 et 4 montrent un couvercle 10 de puits de descente, dont les fentes longitudinales 14 sont délimitées par des membrures parallèles 50 qui font librement saillie par leurs extrémités frontales 52 et qui, en condition montée , réservent un intervalle marginal 54 relativement large par rapport à la paroi du puits 12. Lorsque ce puits est implantéréglementairenient et que les fentes longitudinales 14 s'étendent perpendiculairement au sens de la circulation, les intervalles marginaux 54 perpendiculaires auxdites fentes sont orientés dans la direction 41 de la circulation et constituent un danger pour les cyclistes. Pour éviter ce danger, il est prévu un dispositif de sécurité 56 sous la forme d'une barrette 58 qui, pouvant être insérée dans l'intervalle marginal 54 et comblant partiellement ce dernier, peut être fixée aux extrémités frontales 52 des membrures parallèles 50 voisines du couvercle. Lá fixation est assurée par deux pattes taraudées 60 perpendiculairement en saillie au-delà de la surface de l'un des côtés larges de la barrette 58, et contre lesquelles une plaquette de serrage libre 64 peut être bloquée de haut en bas. Lors de l'installation de la barrette 58, les pattes 60 sont engagées, dans une fente 66 degagée entre les extrémités frontales 52 de deux membrures parallèles voisines, de telle sorte que ces pattes s'appliquent de bas en haut par leurs bords contre un décrochement 68 desdites membrures 50. La plaquette de serrage 64, plus large que la fente 66, est ensuite bloquée de haut en bas contre les membrures parallèles 50, par deux vis 62 pénétrant dans des trous taraudés 70 de la patte 60. Au cours du blocage, les deux vis de serrage 62 sont encastrées,par par leurs têtes fraisées, dans des renfoncements correspondants ménagés dans la plaquette de serrage 64. Il va de soi que de nombreuses modifications peuvent être apportees au dispositif décrit et représenté, sans sortir du cadre de l'in- vention. REVENDICATIONS 1. Dispositif de sécurité équipant une grille ou couvercle de puits d'écoulement, pouvant être encastré dans un puits d'écoulement et muni de fentes d'évacuation d'eau en réservant en plus ou en variante au moins un intervalle marginal, dispositif caractérisé par le fait qu'il comporte au moins une pièce (18') qui coiffe au moins en partie les fentes longitudinales (14) et raccourcit ainsi la longueur desdites fentes ou dudit intervalle. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la pièce (18') en un matériau plat est reliée amoviblement à des corps de serrage (34) pouvant être insérés de bas en haut dans les fentes longitudinales (14), par l'intermédiaire d'au moins deux boulons (23) traversant de part en part des boutonnières (20) mutuellement distantes. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé par le fait que le corps de serrage est percé d'un trou taraudé (36) destiné à recevoir une vis (38) et s'étendant sensiblement perpendiculairement au trou de passage du boulon, ce corps de serrage étant de réalisation cylindrique ou partiellement cylindrique, au moins dans la région de sa surface périphérique opposée à la tête (39) de ladite vis. 4. Dispositif selon la revendication 1, équipant une grille ou couvercle de puits d'écoulement dans lequel sont pratiquées des fentes longitudinales de passage de l'eau, qui possèdent des bordures de section cunéiforme et comprennent des extrémités antérieure et postérieure dans la direction de la circulation routière, dispositif caractérisé par le fait qu'il comporte au moins une pièce (18') en un matériau aplati, en forme de baguette, pouvant être fixée à la face supérieure dudit couvercle (10) en étant agencée de façon à coiffer les fentes longitudinales (14) sensiblement perpendiculairement à leur étendue longitudinale et à raccourcir de la sorte lesdites fentes, cette pièce étant reliée amoviblement, par l'intermédiaire d'au moins deux boulons (23) traversant de part en part des boutonnières (20) mutuellement distantes, à des corps de serrage (34) pouvant être insérés de bas en haut dans les fentes longitudinales ; par le fait que les boulons (23) traversent par leur tige un trou pratiqué dans le corps de serrage associé et présentent, à leur extrémité opposée à leur tête, un filetage pour recevoir au moins un écrou pouvant être bloqué de bas en haut contre ledit corps de serrage, ce corps de serrage (34) étant percé d'un trou taraudé (36) s'étendant sensiblement perpendiculairement au trou de passage du boulon et destiné à loger une vis d'ajustement (38) faisant saillie par sa tête (39) au-delà de la surface périphérique du corps de serrage, et ledit corps de serrage (34) étant de réalisation cylindrique ou partiellement cylindrique, au moins dans la région de sa surface périphérique opposée à la tête (39) de la vis d'ajustement (38) ; par le fait que le trou s'étendant radialement dans le corps de serrage (34) pour recevoir le boulon (23) et le trou taraudé (36) recevant la vis d'ajustement (38) et s'étendant lui aussi radialement, perpendiculairement au trou précité, sont distants l'un de l'autre dans le sens axial dudit corps de serrage (34) ; et par le fait que, à I'état monté-du corps de serrage (34), le trou de passage du boulon et le trou taraudé (36) se trouvent plus près de l'extrémité antérieure (42) de la fente et plus près de l'extrémité postérieure (44) de cette fente, respectivement. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé par le fait que le trou taraudé (36), de réalisation ininterrompue et débouchant des deux côtés, est contre-dépouillé tronconiquement sur le bord dey'une de ses embouchures pour recevoir la tête fraisée de la vis d'ajustement (38), et ne présente aucune contre-dépouille sur le bord de son autre embouchure opposée.