Brevet FR2568188A1 — publié le 19860131

L'invention est relative h une reliure inviolable d'un document h feuilles mobiles doubles ou simples. Plus précisément, I' invention concerne une reliure qui garantit d'une part la solidité du document, et d'autre part l'impossibilité de procéder à un changement des feuillets qui le composent sans détériorer le document lui-même. L'invention concerne notamment des documents sur lesquels on reporte et on consulte des écrits, ou d'après lequel on reproduit des écrits. Par exemple, l'invention peut s'appliquer à un livret de famille, un livret de Caisse d'Epargne... Pour de tels documents, il est avantageux que la reliure puisse être démontée par une personne autorisée, afin de pouvoir séparer les feuillets et de pouvoir les introduire dans une machine à écrire. En contrepartie, tout changement des feuillets ou toute tentative par un tiers doit pouvoir être facilement décelée. L'invention concerne également la reliure d'un document comprenant plusieurs cahiers juxtaposés ou juxtaposables, et par exemple un registre d'Etat Civil, un classeur... I1 est actuellement connu de relier un livret au moyen d'une couture textile, apparente ou secrète. Un tel mode de reliure présente cependant l'inconvénient de nécessiter l'introduction du livret entier dans une machine à écrire, lorsqu'il doit être complété. Cette opération soumet la machine et le livret à des contraintes qui entrainent un vieillissement prématuré . I1 est également connu, d1 après le brevet français 1 412 839, de réaliser la reliure d'un livret au moyen de deux éléments arr,ovilles et d(mont.i'l es. Ies éléments sont simplement engagés llun dans l'autre, à la manière d'un bouton pression. Cette reliure présente donc l'inconvénient de pouvoir être démontée très facilement, ce qui ne -garantit pas son inviolabilité. D'autres reliures composées d'éléments démontables existent. Ces reliures exigent un mode opératoire particulier, afin de pouvoir être démontées et remontées. L'opération de démontage est relativement complexe, mais peut être réalisée par un tiers sans détérioration de la reliure et des documents. Un des buts de la présente invention est de proposer une reliure composée d'éléments amovibles, qui soit réellement inviolable, c'est-h-dire qui garantisse l'impossibilité d'un changement des feuillets qui composent le livret sans détériorer le livret lui-même, ou a reliure. Un autre but de la présente invention est de proposer une reliure qui puisse être facilement démontée et remontée par une personne autorise. Un autre but de la présente invention est de permettre de déceler facilement toute violation, ou toute tentative de violation de la reliure du livret. D'autres buts et avantages de la présente invention apparaitront au cours de la description qui va suivre, qui n'est cependant donnée qu'a titre indicatif, qui n'a pas pour but de limiter l'invention. La reliure inviolable d'un document à feuilles mobiles doubles ou simples, selon l'invention, comprend une réglette extérieure épousant la couverture du document, et une baguette située à l'intérieur du document à relier, qui est pourvu d'ergots orie.ntés vers la réglette, qui traversent les feuilles mobiles puis la couverture et qui ont chacun leur extrémité qui se lo-e dans l'orifice de la réglette qui lui correspond.Elle est caractérisée par le fait qu'au moins un ergot présente à son extrémité en combinaison des moyens de pénétration irréversible dans un orifice de la réglette et, des moyens d'affaiblissement mécanique local aptes à provoquer la rupture l'ergot lors d'une contrainte excessive excercée sur la réglette ou sur la baguette rendant ainsi évidente une tentative d'extraction de.la baguette vis à vis de la réglette. L'invention sera mieux comprise si l'on se réfère à la description dessous, ainsi qu'aux dessins en annexe qui en font partie intégrante. La figure 1 représente en perspective les deux éléments amov i 31 es nui constituent la reliure dans un mode non limitatif de mise en oeuvre de la présente invention. La figure 2 illustre la reliure d'un livret au moyen d'éléments amovibles de la figure 1. La figure 3 est une vue partielle agrandie des deux éléments de la figure 1, au niveau d'un ergot et d'un orifice en regard. La figure 4 illustre une variante de le présente invention dans le cas d'un document comprenant plusieurs cahiers juxtaposés ou juxtaposables. La figure 5 précise un détail de la figure 4. Dans la figure 1, on a représenté à titre d'illustration de l'invention, une reliure qui est composée d'une réglette (1) et d'une L:oguette (2). Ces deux élements présentent une forme allongée. Tel que cela est connu et illustré en figure 2, dans le cas d'un livret (3) rarésentant une couverture (4) et des feuillets (5), 1Ü r'wglette (i) est située à l'extérieur du document et, au nlveíìu du pli du de sa couverture (4), elle s applique sur ledite couverteire. La baguette (2) est située à l'intérieur du livret (3), au niveau de la pliure du feuillet central. La baguette (2) est pourvue d'au moins un ergot, que l'on a représenté en (6) et (7) dans les figures 1 et 2. Ces ergots sont sensiblement parallèles et orientés vers la réglette (1). Les ergots sont destinés à être engagés å force dans des orifices (8) et (9) que la réglette (1), présente en regard desdits ergots (6) et (7), pour les recevoir, par exemple à la manière de boutons pression. Les feuillets et le couverture présentent des perforations d'écartement correspondant à celui des ergots de la baguette (2) et des orifices de la réglette (1). Ces perforations ont été schématisées en (10) et (11) dans la figure 2. Tel que cela est connu, pour réaliser la reliure du livret (3), les ergots de la baguette (2) traversent les perforations des feuillets et de la couverture du livret, débouchent à l'extérieur de la couverture et pénètrent dans les orifices de la réglette (1) qui leur correspondent. Le démontage de la reliure s'effectue par désassemblage de la baguette (2) vis à vis de la réglette (1). Selon l'invention, au moins un ergot de la baguette (2) présente en combinaison des moyens de pénétration irréversible dans un orifice de la réglette (1), ainsi que des moyens d'affaiblissement mécanique local qui sont aptes à provoquer la rupture de ltereot lorsqu'une contrainte excessive est exercée sur lui. A titre d'illustration non limitative de l'invention, on a représenté en figure 3, un ergot (12) de la baguette (2), en regard d'un orifice (13) de la réglette (1). L'ergot (12) présente un corps (14) sensiblement cylindrique d'axe perpendiculaire à l'axe défini par la baguette (2). L'orifice (13) présente quant à lui, une entrée (15) de dimensions sensiblement égales aux dimensions du corps (14) de l'ergot (12). Les moyens de pénétration irréversible sont constitués par un épaulement séparant la tête (16) de l'ergot (12) de son corps (1-4). Cette tête réalise un renflement de toute forme appropriée, et par exemple celle d'un tronc de cône dont la grande base est orientée vers la baguette (2) portant l'ergot, de manière à constituer ledit épaulement orienté vers la baguette. La tête présente à son extrémité une forme, par exemple un chanfrein, et des dimensions qui autorisent son positionnement et son introduction dans l'orifice (13). L'orifice (13) présente quant à lui un logement (17) pour la tête (16) de l'ergot, et un épaulement (18) sur lequel vient prendre appui l'épaulement de la tête (16) de l'ergot (12), après pénétration de celui-ci dans l'orifice (13). Dans la figure 3, on a représenté une forme en tronc de cône déporté par -rapport à l'axe de l'ergot (12) selon une direction qui est de préférence sensiblement parallèle à la direction définie par la bouette (2). La zone d'appui de l'épaulement de la tête (16) de l'ergot (12), sur l'épaulement (18) de l'orifice (13) se trouve ainsi plus localisée que dans le cas d'une tête tronconique concentrique à l'ergot. L'ergot (12) présente également des moyens d'affaiblissement mécanique local. Ces moyens sont aptes à provoquer la rupture de l'ergot en cas de contraintes excessives excercées sur la baguette (2) vis à vis de la réglette (1). Plus précisément, ces moyens sont aptes à casser l'ergot (12) sous la tête (16). Ces moyens sont par exemple constitués par une amorce de fente réalisée dans le corps (14) de l'ergot (12), de manière à réduire localement ses dimensions, et à introduire ainsi une faiblesse mécanique. Tel que cela est représenté en figure 3, ces moyens peuvent être également constitués par une gorge annulaire (19), sensiblement de même axe que celui de l'ergot (12). Cette fente annulaire (19) est située au niveau du corps (14) de l'ergot (12), par exemple sous la tête (16) de celui-ci. Ainsi, l'ergot (12) présente au niveau de la gorge (19) une zone de faiblesse mécanique, qui est apte à provoquer la rupture de l'ergot à niveau, en cas de contrainte excessive excercée sur la baguette (2) relativement à la réglette (1). I1 faut remarquer que la sensibilité de l'ergot (12) à de telles contraintes est améliorée par la forme de sa tête (16) en tronc de cône déporté. Cette forme, en effet, amène la tête (16) de l'ergot (12) à travailler de biais par rapport au corps (14) de l'ergot, et rend l'ergot plus fragile. I1 faut cependant remarquer que les ergots autorisent une manipulation normale du livret, et restent intacts lors d'une telle manipulation. Ils ne cassent que sous l'effet d'une contrainte excessive. La baguette est réalisée en tout matériau approprié, et par exemple, en une matière plastique. I1 en est de même pour la réglette (1). Avantageusement, l'orifice (13) de la réglette (1) en regard des ergots !12) de la baguette (2), et plus précisément leur logement (17), débouchent vers l'extérieur de la réglette. Ceci permet l'évacuation des têtes (16) des ergots (12) en cas de cassure de ces ergots. Lors de- la manipulation du livret (3) par une personne autorisée, par exemple dans le but de reporter un écrit sur l'un des feuillets, les ergots tels que l'ergot (12) de la baguette (2) sont cassés et les têtes sont évacuées des orifices (13). Cette cassure est réalisée par traction de la baguette (2) relativement à la réglette (1). I1 faut remarquer que cette opération endommage effectivement la baguette (2), mais laisse intacte la réglette (1). Les feuillets (5) du livret (3) deviennent ainsi amovibles, et l'un des feuillets peut être séparé, par exemple pour être introduit dans une machine à écrire afin d'être complété. Le remontage du livret par cette personne autorisée est réalisé au moyen d'une nouvelle baguette (2), que la personne autorisée possède en réserve. Le montage s'effectue tel que cela a été décrit précedement. Il faut remarquer qu'une mauvaise manipulation du livret par un tiers, une violation ou une tentative de violation de ces feuillets, se traduit par la cassure de l'un des ergots, tel que l'ergot (12) de la baguette (2). Afin que le livret soit de nouveau valable, il sera nécessaire que cette personne le présente à un service autorisé, de manière à faire constater la cassure des ergots et à remplacer la baguette (2) éventuellement après vérification du livret. La reliure proposée pr l'invention, constituée par une réglette (1) et une baguette (') pourvues d'au moins un ergot tel que l'ergot (12) est donc inviolable, c'est-à-dire, qu'elle rend impossible un o,lannement des feuillets qui composent le livret, sans détCrinration du livret lui-même. I1 permet par ailleurs une reliure solide et fiable du livret. A tire d'exemple non limitatif, une baguette (2) pourra présenter quatre ergots sensiblement parallèles entre eux, répartis sur la longueur de la baguette. Les deux ergots extrêmes présentent des caractéristiques semblables à celles de l'ergot (12), et les deux ergots médians pourront être traditionnels, c' est-à-dire pourront être engagés et dégagés de l'orifice en regard de la réglette (1) à la manière de bouton pression. La figure 4 illustre une variante de l'invention pour une couverture logeant plusieurs cahiers juxtaposés, par exemple, pour un registre d'Etat Civil. Dans le cas de la figure 4, les orifices sont constitués par des rainures que l'on a représentées en (20, 21, 22) et (23) dans la figure 4. Ces rainures s'étendent transversalement au niveau du dos (24) de la couverture (25). En outre elles sont sensiblement parallèles entre elles. La figure 5 représente en coupe l'une des rainures (20) à (23). Les rainures sont destinées à recevoir les ergots des différentes baguettes (2) qui relient chaque cahier du document à la couverture. Dans la figure 5, en coupe, la rainure (26) est constituée d'un logement (27) dans lequel viendront prendre place les têtes des ergots des baguettes. Le logement (27) présente à son entrée (28) une Marneur inférieure à la grosseur de la tête sensiblement égale au diamètre du corps des ergots. Les rainures (20) à (23) constituent pour des baguettes (2) des coulisses qui autorisent un déplacement transversal des différentes baguettes, et des différents cahiers qu'elles relient. Chaque rainure présente à chacune de ses extrémités une obturation qui interdit le dégagement à ce niveau d'un ergot. Les rainures sont par exemple constituées par des rubans solidaires d'une réglette qui est elle-même solidaire du dos de la couverture, ou qui sont eux-mêmes directement solidaires de la couverture tel que cela est schématisé en (30) et (31). Pour un cahier, le montage dans la couverture s'effectue sensiblement de la même manière que ce qui a été décrit précédemment relativement à un livret. Comme dans le cas précédent, le démontage s'effectue en cassant les ergots qui présentent des moyens de pénétration irréversible et des moyens d'affaiblissement mécanique local, afin de désassembler la baguette relativement au dos de la couverture. Un tel document est généralement manipulé uniquement par une personne autorisée. La reliure de ces cahiers par le dispositif de l'invention permet d'une part, de constater une violation de ce document ou une tentative de violation par un tiers. Elle permet d'autre part, de changer très facilement et très rapidement la reliure sans avoir à expédier le document à un service spécialisé. I1 faut en effet, remarquer que traditionnellement ces documentes sont cousus main, et que de fréquentes manipulations, notamment en vue de reproduire certaines de leur pages e pa r)ar photocoF)ie, use de manière prématurée la reliure et les feuillets à ce niveau. Il était alors nécessaire d'expédier le document à un service spécialisé de reliure. Dans le cas présent, au contraire la reliure pourra être interchangée au sein du service qui utilise ce document, sans intervention extérieure. Le document quant à lui pourra être manipulé sensiblement de la même manière que dans le cas d'une reliure traditionnelle. Naturellement, la présente description n'est donnée qu'à titre indicatif et d'autres mises en oeuvre de l'invention pourraient être adoptées par l'homme de l'art, sans pour autant sortir du cadre de l'invention. En particulier, les ergots, au niveau de leur tête et de leur corpus, et les orifices correspondants en regard, pourraient présenter une autre forme. Pour les têtes, on pourrait adopter une forme de pyramide, de tétraèdre éventuellement tronquée. Il en est de même pour les corps des ergots, ainsi que pour les orifices des réglettes, qui peuvent présenter une forme carré, triangulaire, ovale... De même, la description précédente est relative à un document présentant des feuillets mobiles doubles. Naturellement, l'invention permet également la reliure inviolable d'un document présentant des feuilles simples. Dsns ce cas, la reliure est située latéralement, au niveau de l'un des bords des feuillets. REVENDICATIONS 1. Paliure inviolable d un document à feuilles mobiles doubles ou simples, sur lequel on reporte et on consulte des écrits ou d'après lequel on reproduit des écrits et notamment un livret de famille, un livret de caisse d'épargne, un registre d'état civil, un classeur... comprenant au moins une réglette (1) s'appuyant de préférence contre l'extérieur de la couverture (4) du document, et une baguette (2) située à l'intérieur du document à relier, pourvue d'ergots (6, 7) orientés vers la réglette (1) qui traversent les feuilles mobiles (3),voire même la couverture (4) et ont chacun leur extrémité qui se loge dans l'orifice (8, 9) de la réglette (1) qui lui correspond, cette reliure étant c a r a c t é r i s é e par le fait qu'au moins l'un de ses ergots (12) présente, à son extrémité (16) en combinaison, des moyens de pénétration irréversible dans son orifice (13) de la réglette (1), et des moyens d'affaiblissement mécanique local aptes à provoquer la ru;;)tlJre de 1 ' er rl o t (12) lors d'une contrainte excessive excercée sur la réglette (1) ou sur la baguette (2), rendant ainsi évident une tentative d'extraction de la baguette vis à vis de la réglette. 2. Reliure selon la revendication (1), c a r a c t é r i s é e par le fait que les moyens d'affaiblissement mécanique local comprennent au moins une amorce de fente située sur le corps (14) de l'ergot (12), entre les moyens de pénétration irréversible et la base de celui-ci. 3. Reliure selon la revendication 2, c a r a c t é r i s é e par le fait que l'amorce de fente est constituée par une gorge annulaire (19) situe au niveau du corps (14) de l'ergot (12) sensiblement de même axe que que celui de l'ergot. 4. Reliure, selon la revendication 1, c a r a c t é r i s é e par le fait que les moyens de pénétration irréversible comprennerli un épaulement séparant la tête (16) de l'ergot (12) de son corps (14), lequel épaulement est formé par la grande base de la tête, qui a quant H elle une forme en tronc de cône. 5. Reliure, selon la revendication 4, c 8 r a c t é r i s é e par le fait que le tronc de cône est déporté par rapport au corps (14) de l'ergot (12), sensiblement parallèlement à la direction définie par l'axe de la baguette (2). 6. Reliure, selon la revendication 1, c a ra c t é r i s é e par le fait que l'orifice (13) de la réglette (1) en regard de l'ergot (12) comprend des moyens complémentaires aux moyens de pénétration irréversible de l'ergot et débouche vers l'extérieur de la réglette (1) de façon à permettre l'évacuation de l'extrémité (16) de l'ergot (12) en cas de cassure de celui-ci. 7. Reliure, selon l'une quelconque des revendications précédentes, c a r a c t é r i s é e par le fait que la baguette (2) présente deux ergots (12) pourvus de moyens de pérlétration irréversible et de moyens d'affaiblissement mécanique local situés au niveau de chacune de ses extrémités, en regard de deux orifices (13) de la réglette pourvus quant à eux de moyens complémentaires aux moyens de pénétrations irréversibles. 8. Reliure, selon la revendication 1, en vue de rassemblement dans une même couverture de plusieurs cahiers juxtaposés eux même formés de feuilles mobiles, c a r a c t é r i s é e par le fait que la couverture comprend des orifices constitués par des rainures transversales (20) à (23) sensiblement parallèles entre elles dont l'entrée (28) est de largeur inférieure à le qrosseur de la tête, ces rainures qui ont leurs extrémités qui sont obturées, constituant des coulisses logeant les ergots des baguettes.