Brevet FR2561805A1 — publié le 19850927

La présente invention concerne un procédé destiné à permettre l'identification d'objets mobiliers de tous genres et de toute nature ; en particulier d'objets d'art. On sait toute l'importance que revêt la possibilité d'une identification de ces objets, vu le statut juridique de la plupart d'entre eux, en cas notamment de vol ou de perte. Leur marquage, même si l'on utilise à cette fin des moyens perfectionnes, n'est pas une solution satisfaisante car il peut toujours être effacé ou falsifié. Quant à l'identification, par le caractère unique de l'objet, grâce à sa description précise et détaillée et/ou à la"signature" du créateur ou de l'auteur, elle n'est jamais une certitude eu égard tant aux possibilités qu'offrent les moyens modernes de reproduction des objets qu'en raison de I'habileté des faussaires. La présente invention concerne un procédé qui permet de réaliser de façon absolument certaine l'identification des objets du genre considéré. Le procédé suivant l'invention consiste essentiellement à inclure dans l'objet un élément signalétique qui lui est incorporé de façon à le rendre indécelable à l'observation naturelle. Cet élément signalétique auquel on fait comporter un certain nombre de données ou de caractéristiques, en clair ou suivant un code quelconque, de façon à établir le lien qui existe entre l'objet et son créateur, son fabricant ou son propriétaire, est inclus dans ltobjet, lors de sa création, de sa fabrication ou à tout moment de son existence, la seule condition à remplir étant de l'occulter à l'observation naturelle. La nature et la matière dont est constitué cet élément peuvent être très diverses ; et, notamment etre telles qu'il puisse être localisé par l'utilisation de moyens émetteurs ou récepteurs de rayonnement quels qu'ils soient, rendant ainsi possible l'examen de l'objet en toute circonstance, étant observé qu'un examen illicite de l'objet se traduisant par l'extraction non autoriséede l'élément considéré doit pouvoir suffire à qualifier en droit une détention de l'objet au cours de laquelle se serait produite une telle extraction. Dans le cas d'oeuvres picturales l'élément signalétique peut être inclus entre la couche picturale et son ou ses supports, par exemple rendu solidaire au moyen d'une colle à forte adhérence, rendant impossible son extraction sans une large mutilation de l'oeuvre, dans le même but qu'exposé précédemment. Un élément signalétique pour la mise en oeuvre du procédé suivant l'invention est représenté, à titre d'exemple non limitatif, à la Fig. unique du dessin annexé. Cet élément se présente sous la forme d'un cylindre allongé a, fait en un métal, ou un alliage métallique à hautes qualités mécaniques et se termine par une pointe al qui peut etre d'un métal différent de celui du corps de l'élément mais également dur, tungstène par exemple. Conformément à l'invention des gorges, telles que b sont pratiquées, totalement ou partiellement, sur le corps de l'élément. Ces gorges, orientées d'une façon générale, perpendiculairement à l'axe de l'élément, sont de forme choisie fonction de la signification qu'on veut leur donner. Elles représentent, par exemple, la numérotation de 1 à 9, le zéro étant matérialisé par un double espace ou un trait. On peut ainsi coder l'élément de façon, comme dit plus haut, à établir un lien entre l'objet et son fabricant, son auteur ou son propriétaire. Un tel élément peut être introduit dans une cavité préalablement pratiquée dans I'objet, lors de sa fabrication, ou même par la suite. I1 est bien évident que la forme de l'élément n'est pas limitée à un cylindre. I1 peut être également réalisé sous la forme d'une plaque, la forme, les dimensions et la matière de l'élément étant choisies en fonction des caractéristiques correspondantes de l'objet auquel il est, de façon invisible, incorporé. REVENDICATIONS 1. Procédé destiné à permettre l'identification d'objets mobiliers, en particulier d'objets d'art, caractérisé en ce qu'il consiste à inclure dans l'objet, lors de sa création, de sa fabrication ou postérieurement, un élément signalétique qui lui est incorporé de façon à le rendre indécelable à l'observation naturelle. 2. Elément signalétique pour la réalisation du procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un certain nombre de données ou de caractéristiques en clair ou suivant un code quelconque de façon à établir le lien entre l'objet et son créateur, son fabricant ou son propriétaire. 3. Elément signalétique suivant la revendication 2, caractérisé en ce qu'il est constitué en une matière permettant sa localisation grâce à l'utilisation de moyens émetteurs et/ou récepteurs de radiations ou rayonnement. 4. Elément signalétique suivant l'une quelconque des revendications 2 et 3 caractérisé en ce qu'il est incorporé à l'objet de façon à interdire toute extraction non autorisée de l'élément sans provoquer une mut il ation importante de l'objet auquel il est incorporé. 5. Elément signalétique suivant l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce qu'il consiste en un cylindre allongé (a) se terminant par une pointe(al) et comportant un certain nombre de marques telles que gorges (b), de formes et dimensions correspondant à une signification déterminée. 6. Elément signalétique suivant la revendication 5, caractérisé en ce qu'il est en un métal, ou alliage métallique, à hautes qualités mécaniques. 7. Elément signalétique suivant l4une quelconque des revendications 3 à 6, caractérisé en ce que sa forme, ses dimensions et la matière dont il est constitué sont choisies en fonction des caractéristiques correspondantes de l'objet dans lequel il est inclus.