Brevet FR2561209A1 — publié le 19850920

La présente invention se rapporte à un dispositif de protection de sacs munis d'un scellé à effet dissuasif contre le vol d'objets divers transportes dans ces sacs. Il convient, en particulier, au transport de fonds par exemple. En général les systèmes de fermeture garantissent du vol les sacs fermés, par leur seule visibilité. Un sac non fermé avec sécurité est vulnérable. C'est la raison pour laquelle l'inviolabilité du système de fermeture du sac est recherchée. La présente invention propose un dispositif de protection d'entrée de sac (utilisé pour le transport de fonds ou autres objets ou documents) susceptible de répondre aux exigences des usagers, tel que la dissuasion contre le vol, tout en apportant d'autres avantages. L'invention vise un dispositif de protection de sac, qui, lorsqu'il est mis en place, est manuellement inarrachable et toute violation ne peut être faite que par sa destruction et celle des scellés qui lui sont apposés. De par sa structure, tout accès entre le dispositif et le sac est impossible, ce qui interdit tous vols à l'intérieur du sac. Le dispositif selon l'invention se caractérise en ce qu'il comprend un boîtier articulé formé de deux coquilles reliées par une charnière, l'une des coquilles comportant un doigt d'accrochage du sac qui traverse la seconde coquille quand le boîtier est refermé sur l'entrée du sac, un scellé de dissuasion pouvant alors être glissé simultanément dans un chas pratiqué dans ledit doigt et dans un autre chas pratiqué dans un taquet extérieur de la seconde coquille. Un système d'encliquetage latéral est prévu pour verrouiller les coquilles entre elles. Suivant une forme de réalisation de l'invention, le boîtier peut également être rendu inviolable par l'introduction d'un scellé dans le système d'encliquetage latéral qui empêche celui-ci de se déverrouiller. L'invention a donc l'avantage d'admettre deux types de scellés: soit par introduction du scellé au travers du doigt, soit par introduction du scellé sur l'encliquetage latéral. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront de la description qui va suivre faite en regard des dessins annexés sur lesquels: - la figure 1 montre en élévation un dispositif boîtier selon l'invention; - la figure 2 en est une vue de dessus; - les figures 3 et 3A montrent le détail de l'encliquetage latéral du boîtier; - la figure 4 est une vue en perspective du boîtier en position ouverte équipé d'une poignée de transport; - la figure 5 est une vue en perspective du bottier prêt à être monté sur une portion de l'entrée du sac; - la figure 6 est une vue en perspective du boîtier et une portion du sac en cours de montage; - la figure 7 est une vue du boîtier en position fermée et équipé d'un scellé sur la partie frontale; la figure 8 est une vue du boîtier en position fermée et équipé d'un scellé latéral. Le dispositif selon l'invention, réalisé de préférence en matière plastique, comprend un boîtier (1) formé de deux coquilles (2) et (3). Les deux coquilles sont reliées par une charnière (4) permettant notamment la fermeture du bottier (1) sur l'entrée du sac qui montre des oeillets (12). La coquille (2) ou base du boîtier, à l'opposé de la charnière (4), est muni d'un pontet (5) et d'une butée (6) de réception d'un crochet (7) muni d'un ergot (B) implantés sur la coquille (3) ou couvercle du boîtier, en regard desdits pontet et butée lorsque ledit couvercle est rabattu. A l'intérieur de la base (2) est ménagée une chambre (9) de réception de l'entrée du sac (10) comportant un doigt central (11) sur lequel se montent les oeillets ou autres ouvertures (12) du sac (10)l Le couvercle (3) est percé d'une ouverture (13) de passage du doigt (11) lorsque le bottier (1) est fermé. L'extrémité du doigt (11) présente un chas (14) et, un taquet (15) à l'extérieur du couvercle (3) comporte un chas (17). Une nervure circulaire de protection (18) est prévue à j'intérieur de la base (2) et du couvercle (3). La chambre (9) comme un volume (19) interne au couvercle montrent un rebord (20) d'enbottement des coquilles. Deux scellés de dissuasion l'un (21), l'autre (22) viennent compléter le dispositif de protection selon l'invention. Lors de l'utilisation, le préposé resserre l'entrée du sac 10 manuellement et met en regard les oeillets (12). Il suffit à ce moment de faire glisser les oeillets (12) sur le doigt (11) (une autre solution consiste bien entendu à faire glisser les oeillets (12) les uns après les autres sur le doigt (11)). L'entrée du sac (10) se trouve ainsi placée dans la chambre (9). En un deuxième temps, en faisant pivoter le couvercle (3) autour de la charnière (4), celui-ci vient se présenter sur la base (2) en recouvrant le rebord (20). Dans la même opération le doigt (11) passe au travers de l'ouverture (13) du couvercle (3), et le crochet (7) muni de son ergot (8) glisse dans le pontet (5) pour venir se verrouiller sur la butée (6). Le bottier (1) selon l'invention se trouve verrouillé et forme une carapace enserrant complètement l'entrée du sac, ce qui empêche son accès. De plus, la nervure (18) tend à augmenter le pincement du sac (10) et interdit tous passages de la main ou des doigts. Pour s'assurer que personne ne puisse démonter le bottier pendant le transport des sacs et d'accéder à l'intérieur, le bottier peut, conformément à l'invention, être plombé. Lorsque le bottier (1) est fermé, le doigt (11) dépasse du couvercle (3) et laisse apparaître le chas (14). Le chas (17) du taquet (15) (qui pourrait être double, ou d'une toute autre forme solidaire du couvercle)se trouve alors en regard du chas (14). Ceci permet de glisser un scellé (22) (Fig. 7) de dissuasion contre le vol, et le bottier (1) devient inviolable. Une deuxième solution de dissuasion est possible, en faisant glisser un scellé plat (2i) (Fig. 8) d'une épaisseur "e" entre le pontet (5) et le crochet (7) un jeu "j" équivalent subsistant entre ces deux pièces. Dans ce cas il devient impossible de déverrouiller le crochet (7), ce qui rend encore le bottier inviolable, d'oh aucun accès à l'intérieur du sac (10). Lorsqu'un préposé doit ouvrir un sac (10), il lui suffit de couper le scellé de dissuasion de l'une ou l'autre solution de dissuasion placé lors de la fermeture du bottier (1) sur le sac (10). Le bottier (1) selon l'invention a l'avantage d'être réutilisable. Lorsque le scellé est extrait, orn déverrouille manuellement le crochet (7) et le couvercle (3) se trouve libéré ce qui permet de le faire pivoter sur sa charnière (4) et d'Oter le sac (10) du doigt (11). Le bottier (1) selon l'invention peut également être équipé d'une poignée (23) venue de moulage de préférence avec la coquille-base (2), ce qui permet de transporter les sacs de façon pratique. Il est bien entendu, enfin, que la présente invention n'a été décrite qu'à titre d'exemple préférentiel et que l'on pourra apporter des équivalences dans ses éléments constitutifs sans, pour autant, sortir du cadre de l'invention. 6 12 09 REVENDICATIONS 1. Dispositif de protection de sacs munis d'un scellé à effet dissuasif contre le vol d'objets divers transportés dans ces sacs caractérisé en ce qu'il comrprend un boîtier (1} réutilisable articulé formé de deux coquilles reliées par une charnière (4), l'une des coquilles (coquillebase 2) comportant un doigt (11) d'accrochage du sac qui traverse la seconde coquille (coquille-couvercle 3) quand le boîtier est refermé sur l'entrée du sac (10), un scellé de dissuasion (22) pouvant alors être glisse simultanément dans un chas (14) pratiqué dans ledit doigt et dans un autre chas (17) pratiqué dans un taquet extérieur (15) de la seconde coquille. 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'un système d'encliquetage (5-6-7) latéral est prévu pour verrouiller les coquilles entre elles. 3. Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que le boîtier peut également être rendu inviolable par l'introduction d'un scellé (21) dans le système d'encliquetage (5-6-7) latéral qui empêche celui-ci de se déverrouiller. 4. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'une nervure (18) tend à augmenter le pincement du sac (10) et interdit tous passages de la main ou des doigts. 5. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le boîtier (1) est équipé d'une poignée (23) venue de moulage de préférence avec la coquille-base (2), ce qui permet de transporter les sacs de façon pratique. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendica- tions 1 à 5 caractérisé en ce que la coquille-base et la coquille- couvercle i.1ontrent un rnocn r.C'emboîtement (20) des coquilles entre elles. z1/8 20 4 14 il 1 5A/ 17\,ls 3 i ±-_= S FIG.1 FIG. 2 FIG.9,I!i:! I,, FI FIG.3 FIG.3A 3 - 23 - 23 - """ 22FI, 6 20FI - J 'i2 (g> i"