Brevet FR2561495A1 — publié le 19850927

L'invention a trait à un capuchon de verrouillage pour les marques d'oreilles pour les animaux, notamment pour les bovins et les ovins, constituées d'une plaquette métallique en laiton ou en alliage métallique d'aluminium et formées de deux ailes repliables dont l'une est pourvue d'un rivet creux et l'autre présente un oeillet. On connaît, par le document FR-A-2 497 632, une marque d'oreille pour l'identification des bovins et des ovins, essentiellement constituée par une plaquette métallique en laiton ou en alliage d'aluminium portant le "numéro exclusif" et formée par deux ailes repliables munies, l'une d'une partie mâle et l'autre d'une partie femelle et par une plaquette en matière synthétique souple portant le "numéro de travail". Cette dernière est montée sur la partie femelle de la plaquette métallique et peut être pourvue d'une ouverture dont les contours correspondent à ceux des parties mâle et femelle de la plaquette métallique. La plaquette en matière synthétique souple est pourvue d'un ergot d'accrochage dans la partie femelle de la plaquette métallique. La marque d'oreille, comportant le "numéro exclusif" destiné à identifier l'animal pour le contrôle officiel et la surveillance vétérinaire, doit, selon les prescriptions légales, être inviolable ou présenter une trace en cas de violation. Pour satisfaire à ces prescriptions légales, on a conçu une marque d'oreille également constituée d'une plaquette métallique en laiton ou en alliage métallique d'aluminium et formée de deux ailes repliables dont l'une est pourvue d'un rivet creux et dont l'autre présente un oeillet. Cette dernière comporte un poinçon assurant le rivetage de l'extrémité du rivet creux. Par ailleurs, ce poinçon coiffe l'extrémité rivetée après la pose de la marque d'oreille et, de ce fait, interdit l'accès à ladite extrémité rivetée. De plus, cette marque d'oreille comporte un capuchon composé de deux ailes parallèles coiffant l'extrémité recourbée de l'aile présentant l'oeillet et le poinçon. Ce capuchon est mis en place avant le rivetage et le rivet creux perce une de ses ailes lors du rivetage. De ce fait, il devient impossible de retirer le capuchon sans le casser. Cependant, cette dernière marque d'oreille nécessite une plaquette métallique relativement importante pour obtenir l'extrémité recourbée et coiffée par le capuchon. Ce dernier ne participe absolument pas au rivetage de la marque d'oreille. Par ailleurs les prescriptions légales ne sont pas identiques dans tous les pays et, de ce fait, les marques d'oreilles importées sont pratiquement identiques à celles décrites dans le document FR-A-2 497 632. La présente invention a pour but de fournir un capuchon de verrouillage prenant une part active lors de la pose de la marque d'oreille. A cet effet, l'invention concerne un capuchon de verrouillage pour les marques d'oreilles pour les animaux, notamment pour les bovins et les ovins, constituées d'une plaquette métallique en laiton ou en alliage métallique dlaluminium et formées de deux ailes repliables dont l'une est pourvue d'un rivet creux et l'autre présente un oeillet, caractérisé en ce qu'il comporte un poinçon de rivetage disposé entre les deux faces internes des deux ailes parallèles et coopérant avec le rivet creux pour la réalisation du rivetage de la marque d'oreille lors de sa pose. Les avantages obtenus grâce à cette invention consistent essentiellement en ce que l'on rend inviolables les marques d'oreilles en provenance des pays non soumis aux mêmes prescriptions légales ou du moins de laisser une trace de violation par suite de la destruction du capuchon. L'invention sera bien comprise en se référant à la description suivante faite à titre d'exemple non limitatif et aux dessins ci-annexés dans lesquels - la figure 1 est une vue en élévation et en coupe partielle d'une marque d'oreille pourvue du capuchon de verrouillage conforme à l'invention. - la figure 2 est une vue agrandie et en coupe du capuchon de verrouillage après la pose de la marque d'oreille. On se réfère aux deux figures. Comme il est connu en soi, la marque d'oreille 1 est formée d'une plaquette métallique 2 en laiton ou en alliage métallique repliée sur ellemême pour constituer deux ailes-3 et 4. On forme à l'extrémité libre 5 de l'une des ailes 3 un rivet creux 6 dirigé vers l'autre aile 4. Cette seconde aile 4 comporte un oeillet 7 destiné au passage de l'extrémité 8 du rivet creux 6. L'une de ces ailes 3, 4 comporte le numéro d'identification prévu par les prescriptions légales. Conformément à l'invention, on coiffe, avant la pose de la marque d'oreille 1, l'extrémié 9 de l'aile 4 pourvue de l'oeillet 7 d'un capuchon de verrouillage 10. Ce dernier comporte deux ailes parallèles 11, 12 dont les faces internes 13, 14 prennent appui contre les faces 15, 16 de l'aile 4. Selon l'invention, ce capuchon de verrouillage 10 comporte un poinçon de rivetage 17. Ce poinçon de rivetage 17 est disposé en face de l'oeillet 7. Ledit poinçon de rivetage 17 fait saillie par rapport à la face interne 14 de l'aile parallèle 12 et présente une section transversale triangulaire dont le sommet 18 traverse l'oeillet 7 et s'engage dans un logement 19 éa lisé dans la àce interne 13 de l'aile parallèle 11. 2ovantageusemnt le capuchon de verrouillage 10 est réalisa ers matière plastique.En i-aison de l'élasticité de cette matière, lcrs de la pose-du capuchon de verrouillage 10 sur l'aile 4 de la plaquette m.étallique 2, on peut écarter les deux ailes parallèles 11,12, ce qui permet de désengager le sommet 18 du poinçon de pi- vetage 17 du logement et d'enfilez le capuchon du verrouillage 10 sur lad- te aile 4. te poinçon de rivetage 17 est métallique et il est noye dans la matière par surmoulage ou tout autre moyes rendant indissociable le poinçon de rivetage 17 du capuchon de verrouillage 10.Le cas échéant, la fixation de ce capuchon de verrouillage 10 est est assurée grace à un étranglement 20 réalisé dans l'aile4 de la plaquette métallique 2. Cette fixation peut éga- lement etre obtenue par rétraction thermique ou surmoulage lorsque le eapu- chon de verrouillage 10 est monté sur la plaquette métallique 2. Le capuchon de verrouillage 10 comporte sur la face externe 21 de ltaiVe parallèle 12 pourvue du poinçon de rivetage 17 un épaulement 22. Cet épaulement 22 sert à la position isostatique du poinçon de rivetage 17 et an hile tout écrasement de l'aile parallèle 12 lors du rivetage. Lorsqu'on procède su rivetage, l'extrémité 8 du rivet creux 6 perce l:ai- le parallèle 11 du capuchon de verrouillage 10 et, sous l'action du poinçon de rivetage 17, est appliquée contre la face 16 de l'aile 4 de la barrette métallique 2. De ce fait, l'extrémité rivetée 23 du rivet creux 3 se trouve alors prisonnière dansle capuchon de verrouillage 10 entre l'aile 4 de la barrette métallique 2 et le poinçon de rivetage 17. Seule la destruction du capuchon de verrouillage 10 permet la réouverture du rivetage et cette destruction apportera la preuve indéniable de la violation de la marque d'oreil- le 1. Le capuchon de verrouillage 10 peut également constituer un moyen d'identification car il peut être réalisé en différentes couleurs et, notamment dans la couleur officiellement reconnue. Par ailleurs, ce capuchon de verrouillage 10 peut comporter un "numéro de travail", soit gravé dans la matière, soit appliqué sur une patte transversale dudit capuchon de verrouillage 10. Bien que l'invention ait été décrite à propos d'une forme de réalisation particulière, il est bien entendu qu'elle n'y est nullement limitée et qu'on peut y apporter diverses modifications de formes, de matériau et de combi- naisons de ces divers éléments, sans pour cela s'éloigner du cadre et de l'esprit de l'invention. Revendications 1. Capuchon de verrouillage pour les marques d'oreilles pour les animaux, notamment pour les bovins et les ovins, constituées d'une plaquette métallique en laiton ou en alliage métallique d'aluminium et formées de deux ailes repliables dont l'une est pourvue d'un rivet creux et l'autre présente un oeillet, caractérisé en ce qu'il comporte un poinçon de rivetage (17) disposé entre les deux faces internes (13, 14) des deux ailes parallèles (11, 12) et coopérant avec le rivet creux (6) pour la réalisation du rivetage de la marque d'oreille lors de sa pose. 2. Capuchon de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que le poinçon de rivetage (17) en métal et faisant saillie par rapport à la face interne (14) de l'aile parallèle (12) est disposé en face de oeillet (7) de l'aile (4) de la plaquette métallique Ç2). 3. Capuchon de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que le poinçon de rivetage (17) traversant l'oeillet (7) de l'aile (4) de la plaquette métallique (2), comporte une section transversale triangulaire. 4. Capuchon de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que la face interne (13) de l'aile parallèle (11) comporte un logement (19) dans lequel s'engage le sommet (18) du poinçon de rivetage (17). 5. Capuchon de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte deux ailes parallèles (11, 12) élastiques pour leur écartement lors de la pose du capuchon de verrouillage (10) sur l'aile (4) de la plaquette métallique (2). 6. Capuchon de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que la face externe (21) de l'aile parallèle (12) comporte un épaulement isostatique (22). 7. Capuchon de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un poinçon de rivetage (17) noyé dans la matière par surmoulage. 8. Capuchon de verrouillage selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un moyen d' identification. 9. Capuchon de verrpuillage selon la revendication 8, caractérisé en ce que le moyen d'identification est ure coloration particulière définie par les dispositions légales. 10. Capuchon de verrouillage selon la revendication 8, caractérisé en en ce que le moyen d'identification est un "numéro de travail" gravé dans la matière. 11. Capuchon de verrouillage selon les revendications 1 et 10, caractérisé en ce qu'il comporte une patte transversale sur laquelle est appliqué le "numéro de travail".