Brevet FR2571152A1 — publié le 19860404

2S 7 1 1 5 2 "Installation pour surveiller des personnes à l'intérieur d'éta- blissements ouverts et semi-ouverts ainsi que bracelet utilisé avec cette installation". L'invention a pour objet une installation pour surveil- ler des personnes, notamment des malades psychopathes ou souf- frant de perte de mémoire, à l'intérieur d'établissements ouverts et semi-ouverts ainsi qu'un bracelet destiné à être utilisé avec cette installation. Il existe un grand nombre d'établissements ouverts et semi-ouverts dans lesquels vivent des malades psychopathes ou souffrant de perte de mémoire. Ces malades doivent être protégés contre le franchissement des sorties de l'établissement sans personnel d'accompagnement, car ils seraient exposés à des ris- ques, notamment dans la circulation, auxquels leur état ne leur permet pas de faire face. D'autre part, le logement de ces personnes dans des établissements fermés n'est pas souhaitable parce que celà les exposerait à une contrainte psychique supplémentaire. Etant donné que dans les établissements ouverts et semi-ouverts il n'est pas possible, en raison du manque de per- sonnel, de contrôler la sortie de chaque personne individuelle- ment, le but de la présente invention est de proposer une ins- tallation pour surveiller des personnes à l'intérieur d'établis- sements ouverts et semi-ouverts, cette installation garantis- sant avec un personnel d'effectif réduit qu'aucune des person- nes à surveiller ne quitte l'établissement sans que cela soit connu et autorisé. A cet effet, l'invention concerne une installation du type ci-dessus caractérisée en ce qu'on dispose à chaque sortie de l'établissement un dispositif pour produire un champ de si- gnalisation qui déclenche un signal optique et/ou acoustique dès que l'une des personnes à surveiller pénètre dans le champ de signalisation, cette personne portant un bracelet constitué d'un élément en forme de bande dont les extrémités ne peuvent pas être séparées sans un outil spécial et sont liées entre 2. elles de façon que le périmètre du bracelet soit inférieur au plus faible périmètre possible de la main, cet éléient étant réalisé au moins en partie avec une matière et/ou avec une garniture ou une partie ajoutée inamovible telles qu'un signal soit déclenché lors du passage dans le champ de signalisation. Avec l'installation conforme à l'invention et le bra- celet correspondant, on peut garder des personnes déterminées, notamment des malades psychopathes ou souffrant de perte de mémoi- re à l'intérieur d'établissements ouverts et semi-ouverts, notam- ment des maisons de santé et des maisons de retraite, en évitant qu'elles franchissent les portes de sortie sans y être autorisées et qu'elles soient exposées à des risques, notamment dans la cir- culation, auxquels leur état ne leur permet pas de faire face. Le signal déclenché lors de la pénétration de l'une des personnes à surveiller dans le champ de signalisation, signal qui peut être optique et/ou acoustique, attire l'attention du personnel s'occu- pant de la sortie, sur le fait que l'une des personnes à surveiller a l'intention de franchir la sortie. On peut donc effectuer des contrôles sélectifs sans que l'on ait à contrôler toutes les per- sonnes passant par la sortie. Le champ de signalisation peut être un champ magnétique produit par un barrage d'arrêt ou un champ de signalisation produit par un système électronique. Dans une réalisation préférentielle, le champ de signalisation électronique est un champ de fréquences radio produit par un émetteur et un récepteur. Le bracelet destiné à être utilisé avec une installation conforme à l'invention peut suivant une autre caractéristique de l'invention être un élément en forme de bande dans lequel est insé- rée une bande magnétique. Lors du passage dans le champ magnétique, ou le champ électronique produit par le barrage d'arrêt, cette bande magnétique produit un signal qui attire l'attention de la personne assurant le service de la porte de sortie sur le fait qu'une personne non autoriséecherche à franchir la porte. Au lieu de la bande magnétique insérée dans l'élément en forme de bande, on peut bien entendu utiliser une partie supplémentaire liée de façon inamovible avec l'élément en orme de bande pour produire 3. un signal lors du passage dans le champ magnétique du barrage d'arrêt. En outre, il estpossible d'introduire des parties magné- tisables dans la matière, de préférence une matière plastique favorable pour la peau, de l'élément en forme de bande, de manièr que le bracelet conforme à l'invention déclenche le signal requis lors du franchissement du barrage d'arrêt. Suivant un mode de réalisation particulièrement écono- mique du bracelet conforme à l'invention, il est proposé de munir l'une des extrémités de l'élément en forme de bande d'une broche, l'autre extrémité étant munie d'une série de percages pour la bro che, et de monter sur la broche un élément de verrouillage qui ne peut être démonté qu'avec un outil spécial. Cette forme de réali- sation permet, d'une part, l'adaptation du bracelet à la grosseur du poignet de chaque utilisateur et, d'autre part, la mise en place et l'enlèvement simples du bracelet par le personnel, qui dispose de l'outil spécial nécessaire. I1 en résulte qu'il suf- fit de porter le bracelet conforme à l'invention pendant les périodes d'ouverture de la porte, ce bracelet pouvant de préfé- rence être retiré pendant la nuit. Deux exemples de réalisation de l'installation suivant l'invention et un exemple de réalisation du bracelet selon l'in- vention sont représentés sur les dessins annexés, dans lesquels: - la Fig. 1 représente une installation avec un barrage d'arrêt pour produire un champ de signalisation magnétique; - la Fig. 2 représente une installation avec un système électronique pour produire un champ de signalisation; - la Fig. 3 est une vue en perspective d'un exemple de réalisation du bracelet correspondant; - la Fig. 4 est une vue de dessus du bracelet suivant la Fig. 3; - la Fig. 5 est une coupe effectuée suivant la ligne V-V de la Fig.4. Le bracelet correspondant à l'exemple de réalisation représenté sur les figures 3 à 5 est constitué d'un élément en forme de bande 1, de préférence en matière plastique favorable 4. pour la peau. A l'une des extrémités de cet élément 1 est fixée une broche 2 sur laquelle on peut engager l'autre extrémité de l'élément 1 en forme de bande qui est munie dans ce but d'unesérie de perçages 3. On peut ainsi adapter de façon simple le bracelet à la grosseur de chaque poignet. Apres l'engagement de l'autre extrémité sur la broche 2, on monte sur celle-ci un élément de verrouillage 4 dont les parties de verrouillage, non représentées sur les dessins, s'en- clenchent automatiquement et ne peuvent être dégagées qu'avec un outil spécial. Sur les dessins on peut voir deux orifices d'outil situés à distance dans lesquels on peut introduire un outil en forme de fourchette pour libérer les organes de verrouillage de l'élément de verrouillage 4. Dans l'exemple de réalisation représenté, conformément à la Fig.5, une bande magnétique 5 est insérée dans l'élément 1 en forme debande, cet élément étant pour cela muni d'un évidement ap- proprié sur une partie de sa longueur. Dans cet exemple de réalisa- tion, la bande magnétique 5 est maintenue par une partie de couver- ture 6 appliquée sur l'élément 1 en forme de bande. Quand des personnes à surveiller, notamment des malades psychopathes ou souffrant de perte de mémoire, portent le bracelet décrit précédemment et qui, à cause de la liaison inamovible de ses extrémités, ne peut être retiré avec un outil spécial que par un personnel autorisé, on est ser que les personnes de ce genre ne peuvent pas quitter l'établissement sans y être autorisées. Conformément à la Fig. 1, on dispose à chaque sortie de l'établissement un dispositif pour produire un champ de signa- lisation Dans l'exemple de réalisation représenté sur la Fig. 1, ce dispositif est constitué d'un barrage d'arrêt 7 en deux parties qui produit un champ de signalisation magnétique. Si une personne portant un bracelet suivant les figures 3 à 5 traverse le barrage d'arrêt 7, celui-ci déclenche un signal acoustique et/ou optique. La Fig. 2 représente une installation dans laquelle un champ de signalisation 9 est produit à l'aide au moyen d'un 5. système électronique 8, ce champ pouvant être, par exemple, un champ de fréquences radio. Si une personne portant le bracelet pénètre dans le champ de signalisation 9, un signal acoustique et/ ou optique est également déclenché. On est ainsi assuré que, même à l'intérieur d'établis- sements ouverts ou semi-ouverts tels que des maisons de santé et des maisons de retraite, les personnes à risques ne puissent pas quitter l'établissement sans être remarquées. On a alors la pos- sibilité de combiner le champ de signalisation avec une porte auto- matique de manière que cette porte se ferme toujours automatique- ment quand le champ de signalisation 9, produit à distance de la porte, est franchi par une personne qui porte le bracelet décrit précédemment et produisant un signal. L'utilisation de ce bracelet dont on ne peut se débarasser sans outil spécial et qui a la pro- priété de produire un signal lors du franchissement d'un barrage d'arrêt, sert donc à la protection discrète des malades, sans qu'il soit nécessaire de loger ces personnes dans des établisse- ments absolument fermés. Outre les malades, le bracelet suivant l'invention convient aussi pour assurer la sécurité des enfants, par exemple dans des jardins d'enfants donnant sur des rues à gran- de circulation. 6.. 25 7 1 152 REVENDICATIONS 1 ) Installation pour surveiller des personnes, notamment des malades psychopathes ou souffrant de perte de mémoire, à l'intérieur d'établissements ouverts et semi-ouverts, caractérisée en ce qu'à chaque sortie de l'établissement est disposé un disposi- tif (7;8) pour produire un champ de signalisation (9), qui déclenche un signal optique et/ou acoustique dès que l'une des personnes à surveiller pénètre dans le champ de signalisation (9), cette person- ne portant un bracelet constitué d'un élément (1) en forme de bande dont les extrémités ne peuvent pas être séparées sans un outil spé- cial et sont liées entre elles de façon que le périmètre du bracelet soit inférieur au plus faible périmètre possible de la main, cet élé- ment étant réalisé au moins en partie avec une matière et/ou avec une garniture (5) ou une partie ajoutée inamovible telles qu'un si- gnal soit déclenché lors du passage dans le champ de signalisation (9). 2 0) Installation selon la revendication 1, carac- térisée en ce que ledit champ de signalisation (9) est un champ ma- gnétique produit par un barrage d'arrêt (7). 3 ) Installation selon la revendication l,caracté- risée en ce que ledit champ de signalisation (9) est produit par un système électronique (8). 4 ) Installation selon la revendication 3, carac- térisée en ce que le champ de signalisation électronique (9) est un champ de fréquences radio produit entre un émetteur et un récepteur. 5 ) Bracelet destiné à être utilisé avec une ins- tallation selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caratéri- sé en ce qu'une bande magnétique (5) est insérée dans l'élément 1) en forme de bande de bracelet. 6 ) Bracelet selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'une des extrémités de l'élément (1) en forme de bande est munie d'une broche (2), l'autre extrémité étant munie d'une série de perçages (3) pour la broche (2), et en ce que sur une broche (2) est engagé un élément de verrouillage (4) qui ne peut être dégagé qu'avec un outil spécial.