Brevet FR2563162A1 — publié le 19851025

La présente invention concerne un système de document clos, rigide, inaltérable, étanche, peu encombrant (puissu'au format d'une "carte de crédit"), rédigé en 2 langues (langue du porteur + anglais), destiné - à être porté par la personne l'ayant fait établir conjointement avec son médecin. - à être ouvert uniquement par une personne du corps médical en cas d'urgence ou de nécessité(*) Il permet d'identifier la personne par photo imprimée sur la face de la carte, ainsi que la nationalite de la personne (figure 1). Au dos de la carte, sont imprimés - un numéro de code référence qui permettra, en cas de perte, si elle est renvoyée à l'organisme qui l'a établie, de la transmettre a son propriétaire ; - des mentions précisant que toute ouverture du systeme clos, irreconstructible, par une personne non autorisée, dans des circonstances autres qua celles la necessitant, est un acte de malveillance. Sur les faces internes, sont portées les mentions personnelles et medi- cales telles que précisées par la figure 2 et sa légende. En cas d'urgence ou de nécessité (impossibilité de communication de la part du porteur pour cause de barrière linguistique ou état de santé), la carte sera ouverte par un membre du corps médical : * en cassant l'angle sécable selon la ligne pré-découpée prévue a cet effet et * en tirant le fil métallique qui lui est relié selon une ligne de faiblesse qui se découpe suivant trois côte du dos de la carte. Le quatrième coté, dote d'une ligne de faiblesse non découpée par le fil, sert de charniere au dos de la carte qui s'ouvre comme un volet et permet l'accès aux informations personnelles et médicales confidentielles portés sur les deux faces internes. Il n'existe, a ce jour, aucun systeme de ce type connu en France. Les gens, en cas de nécessite, n'ont sur eux qu'une lettre de leur médecin ou une ou plusieurs cartes papier (donneur de sang, porte de pace maker, carte d'hemophile, etc...). (*) Le document est forme par deux volets, donc quatre faces : 2 extérieures portant les mentions générales et gredines et 2 internes portant les mentions personnelles et médicales. Ce document a l'avantage d'être clos, semi-rigide, ctanche, inalterable (sauf diluants et feu), de posséder un système d'ouverture irreconstructibie, d'être bilingue, rédigé en clair, de ne nécessiter aucun appareil de décodage et donc d'être lisible a n'importe quel endroit. La surface permet d'imprimer jusqu'a 6.000 (six mille) caractères, de petite dimension mais lisibles, tels qu'actuellement imprimés sur les cartes dites de crédit. Les faces de ce document pourront présenter des surfaces support magnétique destinees a stocker des informations lisibles avec un lecteur. Il permet d'identifier la personne par photo exterieure, avant ouverture de le retourner a l'organisme qui l'a établi. Celui-ci, seul, connalt les coordonnees du porteur et lui transmettra le document en reco o ndé". Il est, de par la facon dont il est établi (un questionnaire précis) une synthese, un bilan médical précis, et precise les contacts famillaux, médicaux et les volontés du porteur, certifiées par sa signature. De format réduit, la carte pourra etre de taille supérieure au format d'une carte de crédit mais non supérieure au format d'une carte d'identité nationale. Ce document est destiné a etre porte par son titulaire ou dans certaines circonstances comme activité professionnelle dite a risques (routiers, pilotes, etc...) a la ceinture, sur un brassard, dans une poche ou dans le portefeuille. Un autocollant sur la voiture ou la valise signale que la personne est porteuse d'un tel document. PLANCHE1/3 La FIGURE 1 représente la face et le dos de la carte l* Angle cassable 2* Ligne p é-découpée 3* Errplacement pour photo 4* Emplacement du sigle ou dénomination "commerciale" 5* Emplacement des indications de nationalité (couleurs et lettres : par exemple drapeau + U.S. - G.B. - F) 25* Articulation charnière 6* Emplacement du numéro d'identification de la carte 7* Emplacement destiné à la signature du possesseur de la carte 8* Emplacement pour mentions : en francais "Cette carte est une carte d'urgence. Si vous la trcuvez, respectez le caractère strictement ccnfidentiel de ce document qui ne devra être ouvert qu'en cas d'urgence par un membre du corps médical. Veuillez la retourner à : nom de l'entité qui a établi la carte et adresse. 9* Emplacement pour mentions (8) en anglais. La FIGURE 2 représente les faces internes de la carte 1* Angle cassable 2* Ligne pré-découpée Sur le verso de la face : Emplacement pour mentions 10* Du goupe sanguin 11* Du sexe 12* Des nom et prenom 13* De la date de naissance 14* De l'adresse 15* Du(des) contact(s) téléphonique(s) familial (aux) 16* Du(des) contact(s) téléphonique(s) médical (aux) 17* Du numéro de contrat de Société d'Assistance (éventuellement) 18* De la volonté d'être rapatrié dès que l'état médical le permettra (éven tuellement) 19* Du volontariat au don d'organe (éventuellement) 25* Articulation charnière Sur le verso du dos 20* Mention de toutes les données médicales établies sur la foi d'un document médical rempli conjointement par le porteur et son médecin. PLANCHE 2/3 - FIGURE 3 : idem figure 1, plus de-taillée 1* Angle cassable 2* Ligne pré-découpée 21* Ligne de faiblesse : faible épaisseur du plastique, destinée à être dé chinée par un fil metaillique (23) dans le sens des flèches. Selon une variante, cette ligne de faiblesse peut être une ligne rainurée, destinée à être découpée par une petite lame biseautée, située sur un bord de l'angle cassable 22* Zone de faible épaisseur du plastique qui constitue une charnière permet tant d'ouvrir le dos de la carte une fois la découpe effectuée selon la ligne 21 et d'avoir accès à la lecture des faces internes (selon figure 5) 24* Bordure soudée sur 1 mm pour fermeture et étanchéité de la carte fermée. PLANCHE 2/3 - FIGURE 4 1* Angle cassable 2* Ligne pré-dEcoupee 22* Zone de faible épaisseur du plastique par rainurage qui constitue une charnière permettant d'ouvrir le dos de la carte une fois la découpe ef lecture selon la ligne 21 et d'avoir accès à la lecture des faces inter nes (selon figure 5) 23* Fil métalliguqe servant a la découpe selon la ligne de faiblesse 21 PLANCHE 2/3 - FIGURE 5 1* Angle cassable enlevé 2* Ligne de découpe de l'angle cassable 10* Emplacement du groupe sanguin face interne (sur verso de la face) 11* à 19* Mentions telles qu'indiquées précédemment 20* Mentions médicales telles qu'indiquées précédemment 22* Zone de faible épaisseur du plastique par rainurage, qui constitue ure charnière permettant d'ouvrir le dos de la carte et d'avoir accès à la lecture des faces internes (verso de la face et verso du dos) 24* Bordure soudée sur 1 mm initialenent pour fermeture et étanchéité de la carte. PLANCHE 2/3 - FIGURE 6 : Coupe de la carte fermée selon AA' 24* Bordure soudée sur 1 mrn pour fermeture et étanchéité 23* Fil métallique servant à lc découpe selon la ligne de faiblesse 21. REVENDICATIONS 1) Document clos constituant une carte médicale confidentielle caractérisé en ce qu'il est constitue de deux volets (25) donc quatre faces, deux extérieures : face et dos, portant la photo, le numéro de la carte et les mentions genérales, et deux internes portant des mentions personnelles en lignes 10 a 19 et medicales (20), repliees l'une sur l'autre (A sur A', fig. na 4), après impression et soudees sur 1 mm partir du bord. Ce document plastique, rigide, est pourvu d'un angle secable (1) selon la ligne prédécoupée (2) auquel est attache un fil métallique (23) qui servira, par traction, a decouper la carte selon une ligne de faiblesse (21) en relief a 1 rrm du bord, le long de la soudure, sur trois cotes, le quatrième servant de charnière au dos de la carte qui s'ouvre comme un volet et permet l'accès aux données. 2) Document selon la revendication 1 caractérise en ce que le dispositif d'ouverture est constitue de l'angle sécable (1) qui comporte selon la ligne de cassure (2) une lame biseautée incorporée qui permet de découper une ligtle de faiblesse rainure en creux (21) sur trois côtes du dos de la carte. 3) Document selon la revendication 1 ou la revendication 2 caracterise par l'apport de pistes magnetiques destinees a stocker des informations lisibles avec un lecteur sur les lignes 10 à 20.