Brevet FR2570526A1 — publié le 19860321

La présente invention concerne des systèmes de gestion, et elle porte plus particulièrement sur un système informatique perfectionné destiné à procurer un système de gestion et de suivi de transferts pour des mouvements de personnel, par exemple des employés transférés d'un lieu à un autre. La supervision des indemnités payées à des emplo- yés transférés, et la gestion et-l'enregistrement des dépenses occasionnées par le transfert, peuvent constituer O une tâche lourde et prenant beaucoup de temps pour une société qui transfère fréquemment des employés. Il peut être particulièrement difficile de maintenir une politique cohérente d'indemnités de transfert dans une société, lorsqu'il est nécessaire d'évaluer individuellement les dépenses présentées. Une personne évaluant une demande par- ticulière peut satisfaire cette demande tandis qu'une autre personne peut ne pas la satisfaire, ce qui donne lieu à des problèmes de mécontentement et de moral des employés. En outre, les avantages admissibles pour un transfert peuvent varier en fonction du niveau hiérarchique de l'employé, ce qui complique encore la gestion du remboursement des dépen- ses. Enfin, différentes sociétés peuvent avoir des politi- ques, des normes et des procédures différentes, et ceci peut conduire àdes indemnités différentes pour différentes catégories. Il est donc souhaitable de procurer un système de gestion et de compte-rendu de transfert qui soit adapta- ble à des besoins variables des sociétés et qu'on puisse mettre en oeuvre sans exiger une supervision notable de la part de la direction. Des problèmes particulièrement difficiles sont liés au paiement de charges différentielles de prêts hypo- thécaires liées à la vente de la maison de l'employé dans son ancien lieu de résidence et à l'achat d'une maison dans le nouveau lieu de résidence. I1 est rare que l'emplo- yé transféré achète une maison au même prix que sa maison précédente et avec un prêt au même taux. Il arrive fréquem- ment que l'une des première et seconde maisons, ou les deux, fassent l'objet de plus d'un prêt hypothécaire, avec des taux et des durées différentes. En outre, si l'employé dési- re acheter un logement plus coQteux, l'employé peut ne pas souhaiter payer une indemnité de transfert pour la valeur accrue du nouveau logement. L'invention a donc pour but de procurer un système automatisé de gestion et de compte-rendu de transfert. L'invention a également pour but de procurer un système automatisé de gestion et de compte-rendu de trans- fert dans lequel on puisse définir, modifier et maintenir aisément les politiques d'indemnisation et on puisse les appliquer de façon cohérente. Un autre but de l'invention est de procurer un système automatisé de gestion et de compte-rendu de transfert qui puisse être mis en oeuvre par des opérateurs relativement non qualifiés, et qui nrexige pas une super- vision excessive de la part de la direction. Un autre but de l'invention est de procurer un système perfectionné de gestion et de compte-rendu, dans lequel on puisse faire en sorte que les indemnités de transfert dépendent du niveau hiérarchique de l'employé. D'autres buts encore de l'invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui sera faite ultérieurement. Pour atteindre ces buts, l'invention procure un système de gestion et de compte-rendu de transfert, destiné à traiter des demandes de remboursement pour des employés qui ont été transférés. Le système comprend une base de données destinée à enregistrer et à fournir une information concernant des éléments tels que l'employé transféré, les types de dépenses qui seront remboursées, les limites de remboursement pour chaque catégorie de dépense, des sous- totaux courants des sommes dépensées jusqu'au jour considé- ré pour chaque catégorie, et des données de prêts hypothé- caires concernant les ancienne et nouvelle résidences de l'employé transféré. La préparation, l'entrée des données et l'édition de comptesrendus se font par une série de menus imbriqués qu'on peut appeler individuellement et, facultativement, de façon directe. Au moment de l'entrée d'une demande de remboursement, les données de la catégorie de dépense sont vérifiées et la limite pour la catégorie de dépense et les sommes versées jusqu'au jour considéré sont prélevées en mémoire et traitées, pour déterminer si les limites prédéterminées ont été dépassées. Parmi les catégo- ries de dépense, le système permet d'effectuer un rembour- sement relatif à des intérêts de prêt accrus payés pour la nouvelle résidence. Toutes les indemnités autorisées sont calculées et payées conformément à des politiques de rem- boursement définies à l'avance qui ont été introduites dans la base de données. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre de modes de réalisation préfé- rés, et en se référant aux dessins annexés sur lesquels: Les figures 1 à Il illustrent une hiérarchie de menus imbriqués de préparation, d'entrée de données et de compte-rendu (un seul menu étant présenté à l'opérateur à un moment donné sur un écran à tube cathodique); et La figure 12 est un organigramme qui illustre le traitement des données à la réception d'une demande de remboursement de dépense. Un système informatique destiné à superviser et à mettre en oeuvre un système de gestion et de compte-rendu de dépenses de transfert de personnel comprend une mémoire ou une base de données destinée à enregistrer des critères de la société qui sont en vigueur pour le remboursement et qui sont établis par l'opérateur de la société, des limites correspondant à la politique de la société, qui sont fixées de façon caractéristique pour chaque catégorie de dépense remboursable, des données de renseignements caractérisant chaque utilisateur et chaque transfert, etco Le système peut être mis en oeuvre par n'importe quel matériel infor- matique bien connu de l'homme de l'art, par exemple n'importe quel système utilisant un bus commun intercon- nectant un processeur, un terminal d'entrée manuelle de données, une ou plusieurs mémoires (dont l'une contient le programme de commande), et des structures de présenta- tion d'information en sortie, telles qu'un visuel à tube cathodique et une imprimante. En fonctionnement, l'utili- sateur introduit tout d'abord les critères définissant sa politique, pour adapter de façon spécifique le système général à son ensemble particulier de critères de rembour- sement. Ensuite, un employé transféré soumet des demandes séparées de remboursement de dépenses, et le matériel informatique traite ces demandes. Les dépenses qui sont autorisées et qui ne transgressent aucune limite sont rem- boursées. Celles qui transgressent Effectivement des limi- tes font l'objet d'un message présenté en sortie et ne sont pas remboursées, sauf si l'opérateur du système introduit une information permettant de transgresser les limites. Le système peut être codé avec n'importe lan- gage de programmation bien connu de l'homme de l'art. Les 'variables de traitement peuvent être de n'importe quelle forme respectant les contraintes du langage de programma- tion particulier qui est utilisé, et les variables énumé- rées ci-dessous ne sont données qu'à titre d'exemple. Le fonctionnement d'un système schématique donné à titre d'exemple peut employer les variables de traite- ment énumérées ci-dessous: Variable Description fonctionnelle NM, MN Nom (NMI) et numéro de transfert (MN) de l'employé transféré. Variable Description fonctionnelle MA Numéro de transfert qui consiste en un numéro de transaction particulier pour le système. Le numéro de transfert particulier est affecté de façon interne par le système en conservant la trace du numéro de trans- fert affecté précédent et en incrémentant cette valeur d'une unité. Un nouveau numéro de transfert caractérise chaque transfert pour chaque employé. Chaque ensemble parti- culier de NM et MN donne lieu à un Me distinct. JL Niveau hiérarchique. Les emplois ayant des niveaux hiérarchiques plus élevés bénéfi- cient généralement d'indemnités plus géné- reuses. JL(M#) Une variable d'échelle à un seul index qui identifie le niveau hiérarchique de l'employé pour la transaction de transfert M. TL(M4) Une dépense de logement temporaire pour la transaction de transfert My. Dans ce qui suit, chaque variable indexée par le numé- ro de transaction' (M#) ne sera pas identi- fiée de façon spécifique, cette identifi- cation étant sous-entendue. STD(TL,M#) La somme dépensée jusqu'à ce jour pour le logement temporaire pour le numéro de transfert M#. Cette variable se présente sous la forme d'une variable à deux index. LTD(TL,JL) Une variable de mémoire caractérisant la limite ou le maximum que l'opérateur de la société remboursera pour le logement tem- poraire d'un employé ayant un niveau hié- rarchique correspondant au contenu de JL. HL(Me) Dépenses de recherche d'un logement. STD(HL,M#) Somme dépensée jusqu'à ce jour en ce qui concerne les dépenses de recherche de logement pour le transfert Me. LTD(HL,JL) Limite maximale fixée pour les dépenses de recherche de logement pour le niveau hiérarchique JL. HS(M#) Dépenses de vente du logement. STD(HS,M ) Somme dépensée jusqu'à ce jour en ce qui concerne les dépenses de vente de logement pour le transfert Me. 70526 Variable Description fonctionnelle LTTD(HS,JL) Limite des dépenses de vente de logement. TR(2.1t) Dépenses de transport liées à un transfert. STD(TR,R#) Total courant des dépenses de transport pour un transfert considéré. LTD(TR,JL) Limite maximale des dépenses de transport. AMT Valeur d'une demande de remboursement. OMRi(Mi#), OMAi(M#) Taux d'intérêt et montant du prêt hypo- thécaire de rang i relatif à un ancien logement qui est vendu. NMRj(M#), NMAj(M#) Taux d'intérêt et montant du prêt hypo- thécaire de rang j relatif à un nouveau logement qui est acheté. DR Seuil de différence de taux d'intérêt de prêt, fixé par le propriétaire du systè- me, que l'employé transféré devra absorber avant d'être remboursé. DA Différence de montant entre les nouveaux prêts et les anciens prêts que l'employé absorbera avant le paiement par l'emplo- yeur de la différence des montants des prêts. PCT Pourcentage de la dépense relative à la différence de taux d'intérêt qui sera remboursé. Pour faciliter la préparation du système, l'entrée d'information dans la base de données et le trai- tement des dépenses de transfert, il est souhaitable de prévoir une procédure d'entrée de données relativement sim- ple qui puisse être mise en oeuvre par un opérateur non qualifié, sans nécessiter une supervision notable. On accomplit cette opération simplifiée au moyen d'une série de menus hiérarchiques imbriqués, correspondant aux données spécifiques à introduire. Le fonctionnement d'un système informatique utilisant une hiérarchie imbriquée de menus fonctionnels (énumérations de tâches fonctionnelles mutuel- lement exclusives à accomplir) est connu de l'homme de l'art et on ne l'envisagera pas davantage. Pour accélérer s 526 l'entrée et le traitement de données, le système informa- tique de l'invention permet à l'opérateur de passer direc- tement d'un point quelconque dans un menu quelconque a un autre point quelconque dans le méme menu ou dans un menu différent, sans qu'il soit nécessaire de retourner au menu principal et de repartir ensuite de ce dernier. La confi- guration d'entrée de données de l'invention procure ainsi une technique fonctionnant sous la dépendance de menus mais permettant un adressage individuel pour l'entrée et le traitement des données. Les figures 1 à 11 illustrent la structure de menus hiérarchisée, en forme d'arbre, du système de gestion et de compte-rendu de transfert de l'invention. Il faut noter que la structure représentée sur les dessins n'est destinée qu'à présenter une vue d'ensemble dans un but d'illustration et qu'un seul menu est présenté à l'opéra- teur à un moment donné, par un écran de tube cathodique. On notera en outre que chaque ligne des menus qui est présen- tée porte une adresse individuelle qu'on peut utiliser lorsqu'on désire sauter directement à la tâche considérée, à partir de n'importe quel autre point dans le traitement des données. Des instructions conditionnelles (par exemple IF, ON, etc) permettant d'accomplir un tel branchement fonctionnel direct sont bien connues de l'homme de l'art. Chaque adresse comprend de façon générale une chaîne de deux lettres choisies de façon mnémonique et un code numé- rique à quatre chiffres. On adresse chaque menu ou point d'entrée de données en appuyant sur une touche appropriée, comme une touche "ordre", et en introduisant l'adresse désirée (par exemple "RP 0000"). Le menu ou la ligne d!entrée appropriés sont ensuite présentés. Sur-le menu principal de la figure 1 (MM 0000), qui est l'état de démarrage du système ou état pris par défaut, l'opérateur peut choisir une première option (TM 0000) pour introduire une information (TM 0000) carac- &JrvS26 zérisant l'employé qui est transféré. D'autres options dans ie menu principal permettent l'entrée de données (ED 0000), la géneration de comptes-rendus (RP 0000), la préparation ou l'initialisation du progranr. me (SU 0000) pour l'entrée de paramètres particuliers du programme de remboursement, et la sortie du programme après l'achèvement (D 0000). On notera qu'aucune entrée de données ni aucun traitement n'a lieu au niveau du menu principal qui fait uniquement fonction de point d'aiguillage pour le début de la structure en arbre hiérarchisée des menus subordonnés imbriqués. A titre d'exemple, sous l'effet de la sélection du menu d'informations d'employé transféré (TM 0000) de la figure 11, le menu principal est remplacé par le menu d'entrée de données d'informations d'employé transféré (TM 0000). Comme l'indique la figure 11, l'opérateur peut alors introduire l'une quelconque des données respectives demandées dans le menu. Cette information peut comprendre le nom de l'employé (NM), le numéro' de transfert (M#) pour cet employé, c'est-à-dire le numéro du transfert considéré (s'il y en a plus d'un) pour le même employé pendant l'in- tervalle de temps contrôlé (un Mf particulier étant affec- té à chaque couple particulier de N4 et MN), et/ou toute autre information que l'employeur souhaite utiliser ou conserver au sujet du transfert (par exemple l'ancienne et la nouvelle adresse, la situation de famille, l'ancienneté dans la société, ou les emplois occupés). Chaque article dans le menu d'employé transféré TM 0000 porte également une adresse telle que TM 0100, TM 0200, TM 0300,..., pour permettre à l'opérateur de sauter directement à cette séquence d'entrée de données particulière sans passer par le menu principal (MM 0000) et par tous les autres menus intermédiaires. En considérant maintenant la préparation ou la définition initiale du programme (SU 0000), on voit sur les figures 2 à 6 que cette préparation fait intervenir une série de menus subordonnés, imbriqués de façon progres- sive, pour les diverses fonctions à accomplir. Le menu de preparation principal de la figure 2 comprend une identifi- cation de prestataire de services (SU 0100 de l.a figure 3), un menu de définition de calcul d'IDTI ("Indemnité de Différence de Taux d'intérêt de Prêts") (SU 0200 de la figure 5), et un menu d'entrée des politiques de rembourse- ment (SU 0300 de la figure 4, par exemple l'entrée des limites de catégories de dépenses). Le menu de préparation comprend également une option de personnalisation de pro- gramme (SU 0400, figure 6), permettant d'ajouter, de supprimer ou de modifier des catégories de dépenses pour lesquelles un remboursement sera effectué, de façon à tenir compte des préférences individuelles des utilisa- teurs du système. Enfin, le menu de préparation de la figure 2 comprend une option de retour au menu principal. La figure 3 représente le menu de préparation de prestataire de services qu'on utilise pour ajouter un prestataire de services (sélection de SU 0110), supprimer un prestataire de services (SU 0120), changer des données de prestataire de services (SU 0130), et retourner au menu de préparation (SU 0140). Ces menus conduiraient à leur tour à d'autres menus (non représentés) pour l'entrée de données concernant un prestataire de services considéré. La possibilité d'introduire des données de prestataires de services permet de payer directement des dépenses de déménagement au prestataire des services con- sidérés, comme des sociétés de déménagement ou des agents immobiliers, au lieu d'effectuer le paiement par l'inter- médiaire de l'employé. Ceci garantit que le prestataire de services reçoive effectivement l'argent dépensé. La figure 5 représente le sous-menu (SU 0200) destiné à l'introduction de paramètres de calcul de l'IDTI qui est décrit en détail ci-dessous. Ce sous-menu permet l'entrée du pourcentage de différence de coût des prts qui sera payé par l'employeur; et le seuil de diffé- rence d'intérêt (DR) et de capital (DA) que l'employé doit absorber avant que le remboursement ne commence. La figure 4 représente un sous-menu (SU 0300) destiné à l'établissement d'une politique de remboursement en ce qui concerne les types et les montants maximaux de remboursement (par catégorie de dépense) qui seront payés à l'employé transféré. Dans ce sous-menu, on établit les types et les catégories pour chaque paiement et on intro- duit les montants limites pour chaque catégorie, et ces paramètres sont ainsi définis de façon à s'adapter aux préférences des utilisateurs individuels. Comme indiqué précédemment, le remboursement qui sera effectué pour chacune des catégories de dépense peut varier en fonction du niveau hiérarchique (JL(M#)) de l'employé transféré. Par conséquent, toutes les valeurs maximales de rembourse- ment (LMT) sont introduites sous la forme de variables de programme doublement indexées qui dépendent du type de dépense et du niveau hiérarchique (JL). L'opérateur intro- duit ainsi par l'intermédiaire du menu SU 0300 les montants, en francs, de l'indemnité maximale pour chaque catégorie de dépense, pour chaque niveau hiérarchique. Les catégories classiques sont l'indemnité maximale pour le remboursement des frais de transport (LMT(TR,JL)); l'indemnité de dépenses de logement temporaire (LMT(TL,JL)); l'indemnité de dépense pour la vente d'un logement (LMT(HS,JL)); et l'indemnité pour la recherche d'un nouveau logement (LMT(HL,JL)). Après l'entrée des données de limites, un exemple de tableau de limites de dépenses se présenterait sous la forme: 0os26 il Niveau hiérarchique (JL) 1 2 3 i4;T(TR,JI,) 100O0 F 15000 F 20000 F LMl-fT(TL,JL) 20000 F 30000 F 40000 F LMT(HS,JL) 15000 F 25000 F 35000C F LMT(HL,JL) 7500 F 15000 F 30000 F Si d'autres types de dépenses doivent être ajoutés à la liste de dépenses remboursées qui est envisagée ci-dessus (ou s'ils doivent remplacer de telles dépenses), on peut effectuer le changement au moyen du menu de personnalisa- tion (SU 0400) représenté sur la figure 6, qui permet des ajouts (SU 0410)9 des suppressions (SU 0420) ou des chan- gements (SU 0430) de catégories de dépenses particulières. On désire fréquemment que l'employé transféré soit remboursé, au moins partiellement, de la différence de taux d'intérêt entre le ou les prêts relatifs à un loge- ment précédent et le ou les prêts relatifs à un nouveau logement, au lieu de transfert. Du fait des augmentations récentes des taux d'intérêts des prêts hypothécaires, il est probable que le ou les taux d'intérêt relatifs au nouveau logement seront supérieurs à ceux relatifs à l'ancien logement, ce qui augmente le coût de la vie de base pour l'employé transféré, sans qu'il en tire aucun profit. L'introduction récente de prêts à "taux variable" complique encore davantage le calcul du remboursement approprié pour les prêts. Il est donc souhaitable de pré- voir une somme d'argent à verser à l'employé transféré pour tenir compte de l'augmentation des taux d'intérêt entre l'ancien logement et le nouveau. Cependant, lorsque l'employé transféré achète un nouveau logement qui est plus cher que l'ancien, l'employeur peut souhaiter ou ne pas souhaiter rembourser l'employé pour les frais finan- ciers accrus qui en résultent. En outre, la société peut exiger que l'employé paie une certaine partie des frais z25 70526 - correspondant à la différence de taux d'intérêt; ou qu'il absorbe des montants de seuil de i'augmentation des taux d'intérêt ou de la valeur de son logament. L'aspect d'indemnité de différence de taux d'intérêt de prêts (IDTI) du programme de l'invention pro- cure une formule généralisée pour calculer une indemnité mensuelle à payer à l'employé transféré, en tenant compte de la possibilité de prêts multiples pour l'ancien loge- ment et le nouveau, ainsi que des considérations envisagées au paragraphe précédent. Les constantes de la formule (DR, DA, PCT) sont définies par l'utilisateur par l'intermé- diaire du traitement SU 0200. On peut effectuer le calcul de l'IDTI de la façon suivante: I(NMrAl*NMR1)+..+(NMAN*NMRN) (OMAi*OMRî}+.. +(OMA 4*OMRM c ú(NMA1,...,NIAN) Z(OMA1,.....,OMAM) J Dans le calcul de la formule de l'IDTI, on calcule tout d'abord le taux d'intérêt effectif présent concernant le nouveau logement, en faisant la somme des produits des montants et des taux des N prêts hypothécaires pour le nouveau logement [(NMAl*NMR1) + (NMA2*NMR2)+... +(NMAN*NMRN)] et en divisant le résultat obtenu par la somme des montants en capital (Y NMA1,...,IMAN), pour obtenir une moyenne pondérée du taux d'intérêt effectif présent. De façon similaire, on calcule la moyenne pondérée du taux d'intérêt relatif au logement précédent, en faisant la somme des produits des montants et des taux d'intérêt des M prêts relatifs à l'ancien logement C(OMAi*OMR1) + (OMA2*OMR2)+...+(0MAM*OMRM)] et en divisant la somme par les montants (EIOMA1,...,OMAM). On soustrait ensuite le taux d'intérêt effectif pour l'ancien logement du taux d'intérêt effectif pour le nouveau logement, ce qui donne la différence effective de taux d'intérêt entre les anciens prêts et les nouveaux. On soustrait de cette diffé- 70526 rence la variable DR (si elle est différence de zéro), qui est la valeur déterminée par la société utilisatrice du système comme étant le seuil de différence de taux d'intA- ret que l'employé transféré doit absorber. A titre d'exem- ple, la société peut désirer ne payer l'employé transféré que si la différence de taux d'intérêt est supérieure à 2%. Ainsi, dans cet exemple, DR (introduit précédemment par l'opération d'entrée de données SU 0200) serait égal à 2 %. Certains employeurs rembourseront entièrement l'employé pour la différence de taux d'intérêt, et dans un tel cas DR est égal à zéro. Après avoir calculé la différence de taux d'in- térêt, on calcule la somme des montants des anciens prêts hypothécaires (Zo0ivAl,...,OMAM). Ici encore, l'employeur peut souhaiter n'effectuer un remboursement relatif à une différence de montant de prêts qu'au-delà d'un certain montant de seuil prédéterminé. Dans ce cas, on soustrait le montant de seuil (contenu de la variable de programme DA) de la somme des anciens prêts. Ici encore, ce montant DA peut être égal à zéro si telle est la politique de l'utilisateur. On multiplie ensuite le taux calculé par le montant calculé des prêts, ce qui donne le montant en francs du remboursement mensuel relatif à la différence de taux d'intérêt. On multiplie le montant en francs par le pour- centage de taux d'intérêt (PCT) que l'employeur paiera, et ceci représente l'Indemnité de Différence de Taux d'Intérêt de prêts (IDTI) à payer à l'employé transféré. Ce pourcentage peut avoir n'importe quelle valeur jusqu'à 100%. Le résultat de la formule d'IDTI est une valeur d'indemnité mensuelle que l'employé recevra pour tenir compte du coût accru des prêts hypothécaires. Il faut noter que le montant sur lequel l'indemnité est basée est calculé en considérant le montant de l'ancien prêt ( _OMAl,....,OMAM), et non celui du nouveau preu. Ceci signifie que c'est l'employé transféré qui paiera pour le surcroît de valeur du nouveau logement. Dans certains cas, l'employeur peut souhaiter rembourser l'employé pour le surcroît de valeur, auquel cas on uti- liserait le nouveau montant (NiA1l,...,NMAN) au lieu de l'ancien. On peut également utiliser une moyenne pondérée prédéterminée ou une moyenne non pondérée des montants des anciens prêts et des nouveaux. Le traitement des données pour l'application des formules d'IDTI se déroule de la manière suivante. Les variables DR, DA et PCT, fixées par la politique de la société, sont introduites dans le menu de Définition du Calcul d'IDTI SU 0200 de la figure 5, auquel on accède à partir du menu de préparation SU 0000 de la figure 2. Dans le traitement d'une demande de paiement d'IDTI, on accède au menu d'entrée de données de dépenses d'IDTI ED 0100 de la figure 8, à partir du menu d'Entrée de Données ED 0000 de la figure 7. Le menu d'entrée d'IDTI ED 0100 permet à l'opérateur d'introduire les variables OMA1, OMA2,...,OMAM; OMR1, OMR2,...,OMRM; NMA1, NMIA2,..., NMAN; NMR1, NMR2,...,NMRN, qui sont utilisées dans le calcul d'IDTI décrit ci-dessus. Une fois que les variables ont été introduites, on lance le calcul de la formule d'IDTI en vigueur. Le résultat est l'indemnité mensuelle à payer à l'employé transféré. Le traitement de données peut ensuite autoriser le paiement à l'employé transféré. On enregistre un total cumulé des paiements d'IDTI pour la présentation de comptes-rendus et l'évaluation de limites. Il faut noter que dans de nombreux cas, les taux d'inté- rêts et les montants des anciens prêts et des nouveaux peuvent ne pas varier d'un mois à l'autre et, par consé- quent, pour faciliter l'entrée des données, les données de prêts précédentes introduites par l'intermédiaire du menu d'entrée d'IDTI ED 0100 peuvent être enregistrées dans la base de données et utilisées en tant que valeurs prises par défaut, au moment de l'accès au menu d'entrée de données d'IDTI ED 0100. La figure 12 représente sous forme schématique un organigramme d'untraitement de données représentatif, y compris en ce qui concerne l'entrée de données, au moment de la réception d'une demande de paiement pour des dépenses quelconques. En partant du départ, à la case 102, on note que l'opérateur introduit des données (case d'opération 104) par 17intermédiaire de la série de menus d'entrée de données décrits précédemment. L'entrée de données porte sur le nom de l'employé (NM), le numéro du transfert (MN), la catégorie de dépense (TL, HL, HS, TR,...) et le montant de la dépense (AMT). A la case 106, les données introduites à la case 104 sont vérifiées pour s'assurer de la validité du nom de l'employé, du numéro du transfert et de la catégorie de dépense. Si les données ne sont pas valides, l'opérateur est ramené à la case de départ 102 pour introduire des données valides. En suppo- sant que les données introduites soient valides, le trai- tement passe à la case 108 qui prélève dans la base de données la limite de dépense en vigueur (LMT(_,JL)) pour la catégorie de dépense et le montant cumulé des dépenses engagées à ce jour dans la catégorie considérée pour le transfert (STD(_,M#). Le montant cumulé (STD) est ensuite mis à jour pour tenir compte de la dépense courante AMIT, par l'opération: STD(_,Mf) = STD(_,M1)+AMT. La somme cumulée mise à jour (STD) est ensuite comparée à la case 112 avec la variable de limite (LMT(_,JL)). Si à la case 112, la limite (LMT) n'est pas dépassée [STD(_,M#).LMT(_,JL)], un message d'autorisation de paiement est généré (case 116). Le traitement retourne ensuite au départ 102 pour l'entrée de nouvelles données. Si la limite (LMT) est dépassée[(STD(_,M#) >LMT(_,JL)], un * message est présenté à l'opérateur (case 118), pour infor- mer ce dernier que la limite de dépense a été dépassée. Le 0526 message demandera à l'opérateur s'il désire transgresser la limite dans ce cas particulier. Si un message de transgression n'est pas reçu à la case 120, par l'inter- médiaire du dispositif d'entrée manuel du système (par exemple un clavier) , un message final de rejet est généré (avec l'impression d'un document correspondant, si néces- saire), pour indiquer que le montant dépensé-jusqu'à ce jour plus le montant présent dépasse la limite fixée à l'avance. Dans un cas comme dans l'autre, le traitement retourne au point de départ 102 pour l'entrée de nouvel- les données. S'il le désire, l'employeur (l'utilisateur du système) peut ob'tenir des comptes-rendus de contenu varia- ble concernant les dépenses de transfert d'employés, par l'intermédiaire du Menu de Comptes-Rendus (RP 0000) repré- senté sur la figure 10, auquel on accède à partir du Menu Principal (MM 0000). Le Menu de Comptes-Rendus (RP 0000) peut fournir des résumés de toutes les dépenses (RP 0100), des dépenses par transfert d'employé (RP 0200, qui effectue une recherche sur des variables indexées par M#); des dépenses par catégorie (RP 0300 qui effectue une recherche sur STD(_)); etc. On a ainsi montré que le système de supervision et de comptabilité de transferts d'employés sur lequel porte l'invention est capable d'accepter de manière sou- ple des exigences particulières de chaque utilisateur du système, en travaillant à partir d'un programme sous-jacent commun. Le système accepte et permet l'introduction de cri- tères définis par l'utilisateur, ainsi que de données qui caractérisent des employés transférés, des prestataires de services et des dépenses spécifiques. Le système met à jour des sous-totaux courants de catégories de dépenses, pour chaque transfert, et il.les compare avec des limites en vigueur de façon à accepter des dépenses et à effectuer des remboursements. On observe en outre que le programme fonctionne d'une manière souple, ce qui permet des sauts dans le programme ou des transferts d'un point de fonc- tionnement quelconque vers un autre point de fonctionne- ment quelconque, sans qu'il soit nécessaire de remonter dans la hiérarchie de menus jusqu'au menu principal (MM 0000), et de redescendre ensuite dans les sous-menus. Pour donner simplement un exemple parmi de nombreux possi- bles, un opérateur peut par exemple introduire une infor- mration de définition d'IDTI après avoir sélectionné le point de menu correspondant à l'opération SU 0220 (figure ). Lorsqu'il a terminé, il peut passer directement à un autre point quelconque sur les figures 1-11. Il peut ainsi passer directement de l'opération SU 0220 au point de commande ED 0230, pour introduire une dépense de vente de logement, sans passer par les points de menu intermé- diaires SU 0200, SU 0000, MM 0000, comme ce serait le cas si des touches de retour ou d'option prise par défaut étaient actionnées, après quoi le programme passerait encore par les points ED 0000 et ED 0200 pour arriver au point désiré ED 0230. De façon similaire, un transfert direct peut avoir lieu à partir d'un point quelconque dans n'importe quel programme subordonné ou principal des figures 1-11, vers n'importe quel autre point fonctionnel, sans remonter ou redescendre dans un quelconque arbre de menus organisé de façon hiérarchisée. Il va de soi que de nombreuses modifications peuvent être apportées au dispositif décrit et représenté, sans sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1. Système de traitement et de supervision d'un ensemble de politiques de gestion et de comptes-rendus de transfert, pour un ensemble d'employés transférés, carac- térisé en ce qu'il comprend, en combinaison: (a) une structure de fichier de données comprenant des moyens pour enregistrer une information concernant l'employé transféré, des moyens pour enregistrer des types de dépenses dont le paiement peut être autorisé, des moyens destinés à enregistrer des montants limites pour des dépenses dont le paiement est autorisé, et des moyens destinés à enregistrer des montants dépensés jusqu'à ce jour dans plusieurs catégories de dépenses, et pour des dépenses acdrues relatives aux charges de prêts hypothé- caires; (b) des moyens d'entrée manuelle de données (M2M 0000, SU 0000, SU 0100,...,) destinés à l'entrée de données représentant des montants engagés pour des dépen- ses de transfert; et (c) des moyens de traitement de données comprenant des moyens destinés à vérifier les données introduites, par comparaison avec les types de dépenses autorisées, enregistrés dans la structure de fichier de données, des moyens pour prélever les montants limites dans la structure de fichier de données, des moyens destinés à faire la somme des dépenses introduites et du montant dépensé jusqu'à ce jour, des moyens destinés à comparer cette somme des dépenses introduites et du montant dépensé jusqu'à ce jour avec le montant limite, des moyens destinés à présenter en sortie un message de rejet si cette somme dépasse le montant limite, et des moyens destinés à présenter en sortie une autorisation de paiement si le montant limite n'a pas été dépassé par la somme des données introduites et du montant dépensé jusqu'à ce jour. 2. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend en outre des moyens permettant de tr.ansgresser manuellement le montant limite si la somme des données introduites et du montant dépensé jusqu'à ce jour dépasse le montant limite. 3. Système selon la revendication 1, caractéri- sé en ce que la structure de fichier de données contient des données représentant le niveau hiérarchique de l'employé transféré, et les montants limites consistent en un tableau de limites, indexé par niveau hiérarchique. 4. Système selon la revendication 1, caractéri- sé en ce que les moyens d'entrée de données et les moyens de traitement de données comprennent un arbre hiérarchisé de menus fonctionnels de traitement de données imbriqués (0I 0000, SU 0000, SU 0100, SU 0200, SU 0300, SU 0400, ED 0000, ED 0100, ED 0200, RP 0000, TM 0000). 5. Système selon la revendication 4, caractéri- sé en ce que chaque menu (IvI 0000, SU 0000, SU 0100, SU200, SU0300, SU0400, ED 0000, ED0100, ED0200, RP 0000, TM 0000) comprend une adresse d'accès individuelle et les moyens d'entrée de données et de traitement de données comprennent des moyens permettant de présenter directe- ment un menu individuel sous la commande de l'opérateur, par l'introduction de cette adresse individuelle, sans exiger le passage par des menus intermédiaires. 6. Système selon la revendication 1, caractéri- sé en ce que la structure de fichier de données contient des données représentant les indemnités à payer aux employés pour tenir compte des coûts accrus de prêts hypothécaires, et en ce que les moyens d'entrée de données comprennent des moyens (ED 0100) destinés à l'introduction de données représentant des taux d'intérêt de prêts hypo- thécaires, des montants de capitaux de prêts hypothécai- res et des critères de remboursement par la société, et les moyens de traitement de données calculent une indemnité à payer à l'employé, sur la base des données introduites concernant les taux, les montants et les critères. 7. Système selon la revendication 6, caractéri- se en ce que les moyens de traitement de données compren- nent des moyens destinés à calculer la moyenne pondérée des taux d'intérêt de prêts hypothécaires relatifs à un nouveau logemrent, des moyens destinés à soustraire de cette moyenne la moyenne pondérée des taux d'intérets relatifs à un ancien logement, des moyens destinés à soustraire de cette différence un taux d'intérêt de seuil prédéterminé, prélevé dans le fichier de données, pour obtenir ainsi un taux calculé, des moyens destines à soustraire de la somme des montants des anciens prêts hypothécaires un montant prélevé dans le fichier de don- nées, pour obtenir un montant calculé, des moyens destinés à multiplier le taux calculé par le montant calculé, et à multiplier ensuite les résultats par un pourcentage prédé- terminé prélevé dans le fichier de données, pour détermi- ner ainsi une indemnité à payer à l'employé, en rembourse- ment du coût accru des intérêts liés à des prêts hypo- thécaires.