Brevet FR2569046A1 — publié le 19860214

DISPOSITIF DE CADENASSAGE D'UN DISJONCTEUR MINIATURE. l'invention est relative à un dispositif de cadenassage d'une manette de manoeuvre d'un disjoncteur miniature à boitier moulé, ayant des orifices ménagés sur la face La- térale de la lumière de débattement de la manette, dans lesquels peuvent être introduites Les extrémités recourbées en équerre d'un organe de verrouillage en forme d'épingle à cheveux. Le brevet français 2424 619 décrit un dispositif de cade- nassage du genre mentionné, faisant usage d'un coulisseau pour bloquer les branches de l'épingle à cheveux en posi- tion montée sur le disjoncteur. Un tel dispositif doit être parfaitement inviolable et la présente invention a pour but de perfectionner ce dispositif, notamment en vue d'éiviter toute cassure des oreilles qui délimitent la lumière de débattement de la manette du disjoncteur et portent les orifices qui reçoivent les extrémités des branches de l'épingle à cheveux. Une telle rupture peut résulter de l'appui du dispositif de cadenassage sur la manette abais- sée et de l'effet de levier qui en résulte. Le dispositif de cadenassage selon l'invention est carac- térisé en ce que ladite épingle est montée à coulissement sur une embase ayant une pièce de blocage en forme de coin inséré en position active entre les branches de l'épingle à cheveux pour maintenir ces branches en position écartée de maintien dans lesdits orifices, un levier de commande articulé sur l'embase coopérant avec ladite épingle. L'épingle à cheveux est guidée à coulissement sur l'embase, qui porte le coin maintenant les branches de l'épingle écar- tées en position de verrouillage de la manette. L'embase en forme de L libère les deux positions stables de la manette, empêchant tout effet de levier susceptible de casser les oreilles délimitant la lumière de débattement. L'épingle à cheveux est parfaitement maintenue et guidée ce qui évite tout risque de fraude. L'embase porte à pivotement un levier de commande, dont L'une des extrémités est conformée en bec d'accrochage de l'anse de l'épingle à cheveux. L'autre bras d'actionnement du levier peut être immobiLisé en position de verrouiLlage en appui sur l'embase par un cadenas, dont La maille tra- verse un oeillet porté par l'embase. Cet oeillet s'étend dans le plan de débattement de la manette du disjoncteur, le cadenas venant se placer dans un plan perpendiculaire. Cette disposition autorise un pivotement du cadenas vers une position horizontale facilitant le passage par un plas- tron de recouvrement des disjoncteurs. D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de la description, qui va suivre, d'un mode de mise en oeuvre de l'invention, donné à titre d'exemple non limitatif et représenté aux dessins annexés, dans lesquels: les figures 1 et 2 sont des vues schématiques en perspec- tive d'un dispositif de cadenassage selon l'invention, repésenté respectivement en position active et inactive; La figure 3 est une vue de côté du dispositif de cadenas- sage de la figure 1, en position montée sur un disjoncteur miniature; La figure 4 est une coupe longitudinale du dispositif de cadenassage en position active; La figure 5 est une coupe suivant la ligne V - V de la fi- gure 4; Les figures 6 et 7 sont des vues analogues aux figures 4 et montrant le dispositif de cadenassage en position inac- tive. Sur les figures, un disjoncteur miniature à boitier moulé (10) présente sur la face frontale (12) d'une partie (14) en saillie, une manette (16) de manoeuvre manuelle. La ma- nette (16) se débat dans une lumière (18) ménaqée dans la face frontale (12) et peut occuper deux positions extrêmes correspondant respectivement à la position ouvert et fer- mé du disjoncteur (10). Les faces latérales (20 - 22) de la lumière (18) présentent dans leur partie médiane des ori- fices (24 - 26) permettant usuellement le passage d'un fil de plombage interférant avec la trajectoire de pivotement de la manette (16). Les orifices (24- 26) sont alignés et permettent la mise en place d'un fil de plombage ou d'un organe de verrouillage décrit ci-dessous, la manette (16) étant dans l'une quelconque des deux positions extrêmes. La -presence du fiL de plombage ou de l'organe de verrouil- lage empêche une commande manuelle de fermeture ou d'ouver- ture du disjoncteur miniature (10). Le dispositif de cadenassage désigné par le repère général (28) comporte une pièce de verrouillage en forme d'épingle à cheveux (38), à extrêmités (40 - 42) repliées en équerre. L'épingle (38) est en un matériau élastique, par exemple en acier inoxydable, sollicitant les branches (44 - 46) en po- sition rapprochée. Le diamètre des orifices (24 - 26) et la longueur cumulée des parties recourbées (40 - 42) permettent une introduction de l'épingle (38) dans les orifices (24-26). Un dispositif de cadenassage de ce type est décrit dans le brevet francais précité, auquel le lecteur se reportera avantageusement pour de plus amples détails. L'épingle (38) est montée à coulissement, selon l'invention, sur une embase (30), présentant des rainures de guidage (32, 34), ménagées sur le bord d'une saillie en forme de coin (36), inséré entre les branches (44, 46). Le coin (36) constitue la branche courte de l'embase (30), en forme de l, la partie amincie du coin (36) étant orientée du côté ouvert de l'épingle (38). Sur un axe (48) de l'em- base (30) est monté à pivotement un levier (50), dont le bras court est agencé en bec (52) d'accrochage de l'anse de l'épingle (38). Un pivotement du levier(50) provoque un coulissement de l'épingle (38) dans les rainures (32, 34) et un écartement ou rapprochement des branches (44, 46) sous L'action du coin (36) et de L'éLasticité de L'épingLe (38). Dans La position active, représentée à La figure 1, Le Le- vier (50) est en appui de L'embase (30), le bec (52) ayant dépLacé L'épingLe (38) vers Le haut sur La figure 1, en provoquant L'écartement des branches (44,46) par Le coin (36) qui vient au niveau des extrémités recourbées (40, 42). L'épingLe (38) est bLoquée en position de verrouiLLage et eLLe empêche, en coopération avec Le coin (36), tout dépLa- cement de La manette (16) vers Le miLieu de La Lumière (18), c'est à dire toute manoeuvre du disjoncteur (10). L'ors d'un pivotement du Levier (50) vers La position re- levée, écartée de L'embase (30), Le crochet (52) autorise ou provoque Le couLissement de L'épingLe (38) vers Le bas sur La figure 2 dans LaqueLLe Le coin (36) vient se Loger vers Le fond de L'anse de L'épingLe, en autorisant un rap- prochement des branches (44, 46) notamment par L'éLastici- té propre de L'épingLe (38). Les extrémités recourbées (40, 42) sortent des orifices (24, 26) et permettent L'enLèvement du dispositif de cadenassage (28). L'embase (30) porte un oeiLLet (54), qui traverse une Lu- mière (56), ménagée dans Le Levier (50), en position ra- battue de ce dernier sur L'embase (30). La maiLle (58) d'un cadenas (60) traverse L'oeiLLet (54) Lors d'un cade- nassage et Le cadenas (60) empêche bien entendu tout reLè- vement du Levier (50). L'oeiLLet (54) sétend dans Le plan de débattement de La manette (16) et Le cadenas-(60) peut être pivoté vers Le haut horizontaLement pour Le passage à tra- vers L'ouverture d'un plastron (non représenté). L'embase (30) présente du côté du disjoncteur (10) un évi- dement (62), dans -LequeL vient se Loger La manette (16) en position abaissée, représentée en trait discontinu sur la figure 3. Dans cette position Le dispositif de cadenassage prend appui sur La face avant du disjoncteur et non sur La manette. Il en est de même dans la position relevée de la manette (16). La mise en oeuvre de ce dispositif de cadenassage est ana- logue à celle décrite dans le brevet précité. Dans la posi- tion relevée du levier (50) le dispositif (28) peut être mis en place sur le disjoncteur par insertion des extrémi- tés recourbées (40, 42) dans les orifices (24, 26) que la manette (16) soit abaissée ou relevée. Le pivotement du levier (50) vers l'embase (30) fait coulisser l'épingle (38) vers le haut et le coin (36) force à écartement les branches (44, 46) en faisant pénétrer et en verrouillant les extrémités (40, 42) dans les orifices (24, 26). La mise en place du cadenas (60) verrouille le levier (50). Une opé- ration inverse permet l'enlèvement du dispositif de ver- rouillage (28). L'invention est bien entendu nullement limitée au mode de mise en oeuvre plus particulièrement décrit. REVENDICATIONS 1. Dispositif de cadenassage d'une manette (16) de manoeu- vre manuelle d'un disjoncteur miniature (10) à boitier mou- lé, ayant des orifices (24) ménagés sur la face latérale de la lumière de débattement de la manette, dans Lesquels peuvent être introduites les extrémités recourbées en équerre d'un organe de verrouillage en forme d'épingle à cheveux (383caractérisé en ce que ladite épingle est montée à coulissement sur une embase (30) ayant une pièce de blo- cage en forme de coin (36) inséré en-position active entre les branches (44, 46) de l'épingle (38) à cheveux pour maintenir ces branches en position écartée de maintien dans lesdits orifices (24), un levier de commande (50) articulé sur l'embase (30), coopérant avec ladite épingle (38). 2. Dispositif de cadenassage selon la revendication I carac- térisé en ce que l'embase (30) en forme de l présente une branche courte constituée par le coin (36) de blocage de l'épingle (38) à cheveux cette dernière étant montée à cou- lissement dans la direction de la branche courte, la branche longue étant agencée pour retenir ledit levier (50) en po- sition de cadenassage. 3. Dispositif de cadenassage selon la revendication I ou 2, caractérisé en ce que l'embase (30) porte un oeillet (54) pour le passage de la maille (58) d'un cadenas (60) pour retenir le levier (50) de commande. 4. Dispositif de cadenassage selon la revendication 1, 2 ou 3, caractérisé en ce que le levier (50) de commande porte à son extrémité courte un bec (52) d'accrochage de l'anse de l'épingle (38) à cheveux, l'extrémité longue étant plaquée sur l'embase (30) en position de cadenassage. 5. Dispositif de cadenassage selon la revendication 1, 2, 3 ou 4, caractérisé en ce que l'embase (30) présente sur sa face portant le coin (36) de blocage un évidement (62), sus- ceptible de recevoir l'extrémité de la manette (16) du dis- joncteur (10) abaissée du côté de l'embase, cette dernierse étant plaquée sur la face avant du boîtier du disjoncteur. 6. Dispositif de cadenassage selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite épingle (38) à cheveux est en un matériau élastique, les branches (44, 46) de l'épingle (38) étant sollicitées en position rapprochée pour l'insertion des extrémités recourbées (40, 42) dans lesdits orifices (24). 7. Dispositif de cadenassage selon la revendication 3, ca- ractérisé en ce que ledit oeillet (54) s'étend dans le plan de débattement de la manette (16) en position montée du dis- positif de cadenassage (28) sur le disjoncteur, la maille (58) du cadenas (60) étant dans un plan perpendiculaire.