Brevet FR2564622A1 — publié le 19851122

L'invention a pour objet un procédé de réalisa7tion de tous documents nominatifs comportant des indications permettant l'identification de titulaires. Le procédé selon l'invention est applicable en particulier à la réalisation de cartes d'identité, de permis divers, de cartes professionnelles, de cartes de paiement ou de crédit, sans que ces exemples soient limitatifs. Tout document nominatif comporte d'une façon générale des indications concernant sa nature ou sa fonction (carte d'identite, permis etc.) et l'identité du titulaire. Celle-ci est definie par un nom, un ou plusieurs prenoms, éventuellement une adresse ou une fonction. Selon les cas le document comporte d'autres indications sous la forme de signes divers: caracteres, nombres, signes graphiques éventuellement codés, ces signes étant imprimés sur le document ou par exemple sur une piste magnétique. Ces indications sont par exemple des numéros de référence. L'identification du titulaire est souvent complétée en fixant une photo de celui-ci au document. Les procédés connus d'identification du titulaire d'un document utilisant une photo, présentent des inconvénients en ce que les différents modes de fixation de celle-ci au document n'offrent pas de garantie suffisante contre d'éventuelles falsifications. L'inscription directe des autres références par écriture directe, impression sur le document ou traduction sur une piste magnétique codée ne permet pas non plus d'éliminer tous les risques de fraude. Le procédé selon l'invention permet d'éliminer tous les inconvénients ci-dessus mentionnés. I1 se caractérise en ce qu'il comporte le report des indications permettant l'identification du titulaire sur un support, selon la forme d'au moins un ensemble de points en creux ou en bosses répartis à intervalles discrets. Suivant un mode de réalisation, on effectue le report sur le support d'un ensemble de points en creux ou en bosses, qui traduit une image numérisée du titulaire. Suivant un autre mode de réalisation, qui peut être combiné au premier, on effectue le report sur le support d'un ensemble de points en creux ou en tosses à intervalles discrets, qui traduisent un ensemble de signes, ces signes étant par exemple des caractères, des chiffres à lecture directe ou bien codés, ou encore des symboles graphiques. Le processus de réalisation de cet ensemble de points traduisant une image numérisée et / ou d'autres'indications peut être effectué par tous moyens connus , mécaniques , chimiques et également physiques , un instrument optique tel qu'un laser par exemple. Un contraste de couleurs peut etre utilisé pour faire ressortir les points par rapport au support. Le procédé selon l'invention est avantageux en ce que: - l'image du titulaire étant réalisée dans l'épaisseur du support, le document obtenu est pratiquement infalsifiable; - le report éventuel sur le document sous la même forme ponctuelle de toutes sortes de signes nécessaires à l'établissement du document, permet encore d'accroire la sécurité d'utilisation; - le report éventuel sous une seule et même forme de tous ensembles de signes, qu'il s'agisse de la photo numérisée du titulaire ou des autres indications qui le concernent, permet de faciliter la fabrication du document car dans ce cas il suffit d'un seul et unique système de marquage capable de réaliser les variations de relief ( creux ou bosses ponctuelles ) requises;; - la conduite de toutes les opérations de fabrication d'un document peut être confiée dans ce cas à un calculateur convenablement programmé; et - la lecture des indications qui figurent sous la forme d'ensembles de points peut être effectuée par tout-moyen connu de lecture optique, D'autres caractéristiques et avantages du procédé apparaitront à la lecture de modes de réalisation particuliers, décrits à titre d'exemples non limitatifs en se reportant~àux dessins annexés où - la figure 1 montre dans un format agrandi, une carte du type carte de ledit, personnalisée en particulier par l'image de son titulaire obtenue en creusant des points dans l'épaisseur du support;; - la figure 2 représente à plus grande échelle un exemple de réalisation d' un caractère également sous la forme d'un ensemble de points noirs en creux et en ligne sur une surface blanche ; et - la figure 3 représente une variante de la figure 2 où le meme caractère est réalisé sous la forme de deux lignes de points en creux plus petits disposés en quinconce. La carte nominative de la figure 1 est constituée d'une plaque rectangulaire 1 réalisée en un matériau solide tel qu'une matière plastique ou un matériau composite. Sur la carte, dans une zone 2 de sa surface sont reportées des indications d'ordre général concernant la nature du document : carte d'identité nationale ou professionnelle, permis de tous types, carte de paiement ou de crédit et / ou différents symboles graphiques éventuellement colorés identifiant l'administration ou l'organisme émetteur etc. Toutes les indications ne concernant pas spécifiquement le titulaire sont en général préimprimées sur la carte. La carte comporte une ou plusieurs zones où sont reportées des données particulières concernant son titulaire, une partie au moins de ces données étant réalisées sous la forme d'un ensemble de points en creux ou en bosses,répartis à intervalles réguliers. Ces données sont par exemple une image 3 du titulaire convenablement numérisée, obtenue par un procéda connu d'échantillonnage et de conversion en valeurs numériques et de mémorisation, le pas d'échantillonnage dépendant de la finesse requise pour la restitution de l'image et/ou du système de marquage que l'on emploie pour traduire les données numérisées sur la carte sous la forme de bosses ou creux ponctuels. Le système de marquage est par exemple un instrument optique tel qu'un laser. Un système de conduite programmable est utilisé de préférence pour commander le système de marquage. S'il s'agit d'un instrument, le système de conduite commande ses déplacements et son action. Dans le cas où l'instrument comporte un laser, le système de conduite controle le déplacement du pinceau lumineux, par rapport à la surface à traiter et, en chaque point sélectionné, la puissance lumineuse et / ou le temps pendant lequel on l'applique, de manière à obtenir l'ensemble de points traduisant l'image du titulaire. Les contrastes entre les parties plus claires et plus sombres de l'image peuvent être obtenus en respectant un pas d'échantillonnage constant et en faisant varier la section des creux ou des bosses,ou bien encore en réalisant des creux ou bosses de profondeur uniforme et en faisant varier~plus ou moins la densité des points en creux ouen relief, selon que l'on veut reproduire une partie plus claire ou plus sombre de l'image. La carte peut comporter également une zone 4 où sont reportées,sous la forme de symboles alphanumériques par exemple, des données relatives à l'identité du titulaire : nom; adresse, fonction etc, ainsi que des nombres affectés au titulaire et correspondant à des numéros d'immatriculation ou des numéros de compte, ces nombres- étant éventuellement codés, ou bien encore des empreintes digitales. Les symboles, caractères, chiffres, peuvent être reportés sur la carte en utilisant tous les procédés classiques d'impression. Suivant un mode de réalisation avantageux du procédé, les différents symboles, lettres ou chiffres peuvent etre représentés sous la forme d'un ensemble de creux ou de bosses, ceux-ci étant répartis de marnière à suivre le tracé des signes à reporter. Dans la variante représentée à la figure 2, le signe reporté- comporte une seule ligne de creux ou bosses suivant son contour. Si le système de marquage utilisé pour reporter les points le permet, deux lignes parallèles ou plus de points (fig.3) disposés en quinconce/ peuvent servir à marquer la forme de chaque signe. La couleur des creux ou bosses est choisie en fonction de la couleur de la surface du support, pour obtenir un bon contraste visuel. La carte peut comporter également une zone où sont reportés des codes-barres. De la meme façon, ces codes-barres peuvent figurer sur la carte sous la forme d'alignements de points de différentes grosseurs et d'espacement variable. Dans le cas où seule l'imagé du titulaire est reproduite sous forme de points, la fabrication de chaque carte est réalisée en deux étapes. L'une d'entre elles consiste à reporter l'image du titulaire au moyen d'un instrument et / ou agent approprié(s), suivant un processus automatique contrôlé par un système de conduite programmé. L'autre étape consiste à reporter par un tout- autre procédé ( impression, thermoformage etc ) , les autres données relatives au titulaire. Si l'ensemble des données relatives à l'identification ou la reconnaissance du titulaire ou la plupart d'entre elles, est reporté sur la carte, sous la forme d'ensembles de points en creux ou en bosses, la fabrication de la carte est simplifiée. Dans ce cas en effet, on peut employer un système de conduite agencé pour commander l'action du système de marquage utilisé dans toutes les zones de la carte où des données sont à déposer. S'il s'agit d'un instrument de marquage comportant un laser, le système de conduite est adapté à guider le déplacement du pinceau émis, dans toutes les zones de la carte affectées aux données d'identification, et la durée de son application. le système de conduite comporte avantageusement un calculateur programmable auquel on applique un programme permettant, par déplacement de l'instrument au-dessus du document, de réaliser successivement tous les points nécessaires à la restitution à la fois de l'image du titulaire et des autres signes identificateurs : symboles, lettres, chiffres, empreintes etc, en une seule étape. le processus de fabrication est accéléré et l'ensemble des données relatives au titulaire devient infalsifiable. L'utilisation d'un laser permet de rendre particulièrement simple et rapide la fabrication d'une carte personnalisée. Pour améliorer la lisibilité des données inscrites sur la carte, on utilise de préférence, un contraste de couleur, les creux ou bosses étant de couleur différente de celle de la surface de la carte. Une zone 5 der la carte peut également être affectée au dépôt d'un film magnétique où sont inscrites d'autres données concernant le titulaire. la carte peut aussi comporter une zone 6 dans l'épaisseur de laquelle on dispose un ensemble de micro-circuits électroniques, comportant par exemple des moyens de mémorisation et / ou des moyens de traitement. Le contenu des zones 5 et 6 ainsi que d'autres indications de caractère général peuvent etre reportés au verso de la carte. La réalisation des points en relief peut être effectuée par exemple à partir d'une matrice réalisée en creux ou par projection ponctuelle de matière ou tout autre procédé connu. L'emploi de l'expression "point" dans toute la description n'a aucun caractère restrictif. Ce mot sert à définir toutes les variations de relief de la surface du document réparties à intervalles discrets: trous, évidements, cavités ou bien saillies, protubérances, pointes etc, quels qu'en puissent être la forme et le mode de réalisation. REVENDICATIONS 1) Procédé de réalisation de tous documents nominatifs comportant des indications permettant l'identification ou la reconnaissance d'au moins un titulaire, tels que des cartes d'identification ou de paiement par exemple, caractérisé en ce qu'il comporte le report desdites indications sur un support solide, sous la forme d'au moins un ensemble de points en creux ou en reliefs répartis à intervalles discrets. 2) Procédé selon la revendication- 1, caractérisé en ce qu'il comporte le report d'un ensemble de points en creux ou en reliefs qui traduisent au moins une image caractéristique du titulaire. 3) Procédé.selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comporte le report d'un ensemble de points en creux ou en reliefs traduisant des empreintes digitales du titulaire. 4) Procédé selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comporte le report d'un ensemble-de points en creux ou en reliefs traduisant un ensemble de signes, tels que des chiffres, lettres ou symboles graphiques. 5) Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'image caractéristique est un portrait du titulaire et le report de ladite image est effectué en maintenant constants les intervalles discrets séparant lesdites marques et en faisant varier la section de ces marques pour suivre les variations de contraste de l'image. 6) Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'image caractéristique est un portrait du titulaire et le report de ladite image est effectué en réalisant des marques de profondeur uniforme et d'espacement variable, ledit espacement étant ajusté pour suivre les variations de contraste de l'image. 7) Procédé selon la revendication 4 , caractérisé en ce que lesdits points sont réalisés mécaniquement. 8) Procédé selon la revendication 4 , caractérisé en ce que lesdits points sont réalisés au moyen d'un instrument de physique. 9) Procédé selon la revendication 4 , caractérisé en ce que lesdits points sont réalisés au moyen d'au moins un agent chimique. 10) Procédé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'on utilise un contraste de couleurs pour faire ressortir lesditspoints par rapport au support. 11) Document obtenu par la mise en oeuvre du procédé selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce qu'il comporte un support solide sur lequel est reporté un ensemble de points en creux ou en reliefs répartis à intervalles discrets, traduisant un ensemble de données d'identi- fication. 12) Document selon la revendication 11, caractérisé en ce que des moyens électroniques sont associés audit support. 13) Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de marquage et un système de conduite pour commander les déplacements des moyens de marquage par intervalles discrets et leur action sur ledit support. 14) Dispositif pour la mise en oeuvre de la méthode selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un laser pour marquer ledit support et un système de conduite pour contrôler l'action du laser et le déplacement de son point d'application relativement au support.