Brevet FR2571403A2 — publié le 19860411

FR 2571403 A2 19860411 FR 8415417 A 19841008 Cuvette de cabinet d'aisance pourvue d'une douchette et conçue pour éliminer les risques de pollution du conduit d'eau de rinçage. la présente addition à la demande de Brevet Français déposée le 10 août 1983 et enregistéée sous le no. 8214160 concerne des compléments apportés à la disposition de la douchette afin d'assurer une complète conformité aux condiUons de certains règlements relatifs à l'utilisation dans une cuvette de toilette ou dans un bidet et tels que l'obligation de raccorder la touchette à une hauteur comprise entre 20 et 30 centimètres au dessus du niveau de débordement, afin d'éviter toute possibilité d'aspiration du liquide de rinçage par effet de rétro-siphonage. La présente addition a pour objet des moyens de transmission du liquide à la douchette permettant de respecter totalement l'obligation précitée, et on en decrira ci-après un mode de réalisation en se référant au dessin annexé à titre indicatif. Sur la figure on a reproduit une cuvette conforme à celle de la figure 1 du Brevet Principal, avec les mêmes références, c est à dire la cuvette 1, le conduit de distribution d'eau de rinçage 2, le bord supérieur de la cuvette 3, l'électro-vanne de commande 4, la rampe perforée 5, le conduit 10 d'amenée d'eau à la douchette 8, qu est pourvue d'une commande 9. Suivant cette addition, la disposition particulière consiste en l'insertion entre l'arrisrEe d'eau et les conduits 2 et 10, respectivement de distribution d'eau de rinçage et d'amenée d'eau à la douchette, d'une tuyauterie 20 disposée à l'intérieur du couvercle abattant 19, développée à la périphérie de ce dernier, formant ainsi une boucle. Au point d'articulation du couvercle abattant 19. la tuyauterie 20 est prévue souple en raison des mouvements qui sont imprimés audit couvercle. La parte supérieure de la boucle précitée est, lorsque le couvercle abattant est en position ouverte, d un niveau supérieur comprls entre 20 et 30 cm à celui du niveau de débordement de la cuvette. Dans ces conditions, la disposition de la boucle considérée est alors conforme à la réglementatlon des cuvettes sonitaires, en particulier de celles qui sont pourvues d'une douchette. Il est entendu que l'exemple donné par le dessin n'est aucunement limitatif. REVEnDICATIOn Disposition complémentaire concernant la revendlcatlon 3 du brevet PrlnClpal; caractérisée en ce que la douchette et son conduit flexible, ainsi que le conduit de distribution d'eau de rinçage, sont reliés à la conduite rigide d'arrivée d'eau par l'intermédiaire d'une conduite fixée å la périphérie du couvercle abattant et intérieurement formant ainsi une boucle, de telle sorte que, lorsque ledit couvercle abattant est levé, la partie supérieure de ladite boucle constitue un point haut situé à au moins 30 cm au dessus du niveau de débordement de la cuvette.