Brevet FR2566345A1 — publié le 19851227

L'invention concerne une plaque dlimmatriculation pour véhicule automobile ou similaire On connaît déjà des plaques d'immatriculation pour véhicules ou similaires, qui se composent de deux plaques de préférence métalliques, llune inférieure et épaisse, l'autre supérieure peinte et plus mince, ces deux plaques étant superposées et estampées pour faire apparaître en relief les chiffres et les lettres qui composent le numéro d'immatriculation.Au cours de cette opération des- tampage, les chiffres et lettres du numéro d'immatriculation, qui sont formés en relief sur la plaque inférieure épaisse et non peinte, traversent les découpes correspondantes formées simultanément au travers de la plaque supérieure mince et peinte Ce procédé permet de confectionner des double plaques vierges par assemblage de la plaque mince et de la plaque épaisse, puis ces plaques vierges sont délivrées aux personnes qui possèdent le matériel d'estampage correspondant, afin qu'elles réalisent de manière simple et rapide, à la demande du client, l'estampage du numéro d'immatriculation qui est attribue par les services officiels et qui correspond a un véhicule déterminé, Cet assemblage des deux plaques, de préférence mêtalliquesr est réalisé par un collage total ou partiel etiou par un estampage de la périphérie des deux plaques. Par ailleurs, et d'une manière générale, il est apparu souhaitable d'authentifier les plaques d'immatricu- lation, c'est-a-dire de découvrir un moyen gui permettrait de vérifier que la plaque d'immatriculation confectionnée, c'est-a-dire pourvue de son numéro d'immatriculation, a été établie en accord avec un service officiel et, également, de vérifier que le véhicule sur lequel est fixée la plaque ainsi que le proprietaire de ce véhicule, sont bien ceux pour lesquels cette plaque d'immatriculation a été fabrique. Un tel moyen permettrait alors d'éviter, par exemple en cas de vol, la circulation du véhicule avec des fausses plaques. La presente invention a pour but de solutionner ce problème. Elle concerne à cet effet une plaque d'immatri culation pour véhicule automobile ou similaire, se composant de deux plaques superposées, une inférieure, l'autre supé- rieure, cette plaque d'immatriculation étant destinée à être estampée de façon que les chiffres et lettres du numéro d'immatriculation formés en relief sur la plaque inférieure, traversent les découpes correspondantes formées simultané- nuent dans la plaque supérieure, plaque d'immatriculation caractérisée en ce qu il est prévu localement entre les deux plaques une piste en matériau magnétique susceptible de recevoir une information pour l'authentification de la plaque d'immatriculation. Suivant une autre caractéristique de l'invention, le matériau magnétique est constitué par un matériau du genre peinture, disposé sous la forme d'une piste magnétique sur l'une des faces en regard des deux plaques superposées. Suivant une autre caractéristique de l'invention, au moins la plaque inférieure épaisse est réalisée en aluminium ou ses alliages. Suivant une autre caractéristique de l'invention, un repère est prévu sur la face externe de la plaque supérieure, ce repère étant disposé pour correspondre en forme, dimensions et position à celles de la zone de mat6- riau magnétique- sous-jacente disposée entre les deux plaques. L'invention est représentée à titre d'exemple non limitatif sur les dessins ci-joints dans lesquels - la figure 1 est une vue en élévation d'une plaque d'immatriculation conforme à l'invention, - la figure 2 est une coupe suivant A-S de la figure 1. La plaque d'immatriculation représentée sur ces dessins, se compose de deux plaques métalliques de préférence en aluminium ou ses alliages, à savoir une plaque inférieure 1 épaisse et non peinte et une plaque supérieure 2 plus mince et peinte sur sa face supérieure Ces deux plaques sont, dans l'exemple représenté, assembles par un estampage périphérique, par lequel la plaque inférieure épaisse 1 forme une bordure en relief dans laquelle est encastrée la plaque supérieure mince découpée simultanément lors de cette opération d'estampage périphérique.Cet assemblage périphérique pourra, si désiré, être remplacé ou complété par un collage total ou partiel des deux plaques l'une sur l'autre Les chiffres et lettres qui composent le numéro d'immatriculation sont ensuite estampés sur cette double plaque, de façon que les reliefs 3 formés sur la plaque inférieure épaisse, traversent les découpes correspondantes formées simultanément au travers de la plaque supérieure mince et peinte 2. Ainsi, le numéro d'immatriculation en relief et de la couleur du métal de la plaque inférieure 1, apparaît de manière contrastée sur la face peinte de la plaque supérieure 2. Conformément à l'invention et préalablement à l'assemblage des deux plaques 1 et 2 un matériau magnétique 4 est disposé entre ces deux plaqwues en une zone bien définie, de manière que, après assemblage et après confection du numéro d 9 immatriculation; ce matériau magnétique puisse recevoir une information permettant l'authentifi- cation de la plaque d'immatriculation. Cette information pourra alors ultérieu- rement et lors de tout contrôleZ être détectée à l'aide d'un détecteur afin que la présence de l'information puisse certifier que cette plaque, pourvue de ce numéro d'imma triculation, est authentique. Cette information pourra également être codée, par exemple sous la forme dsun code à barres, de façon que la lecture de ce code par un détecteur donne diverses infor mations relatives soit au véhicule sur lequel doit être fixée cette plaque, soit sur le propriétaire de ce véhicule. Ainsi, cette plaque d'immatriculation permettra d'établir immédiatement s'il s'agit d'une plaque authentique, si elle est fixée sur le véhicule auquel elle est destinée, et si le propriétaire de ce véhicule est bien celui pour lequel cette plaque a été fabriquée Le matériau magnétique pourra etre du genre peinture, et être deposé directement sur l'une des faces en regard des deux plaques ou, au contraire, être déposé sur un film de matière plastique logé ensuite entre les deux plaques. La zone devant recevoir ce matériau magnétique pourra etre localisée par un emboutissage de faible profondeur réalisé dans l'une des deux faces en regard des deux plaques. Ce matériau magnétique, introduit entre les deux plaques, constituera ainsi une piste susceptible de recevoir les diverses informations codées. Afin de faciliter le repérage de la position de ce matériau magnétique lorsque la plaque d'immatriculation est confectionnée, la face extérieure peinte de la plaque mince pourra comporter un marquage 5 obtenu, par exemple, à l'aide d'une peinture de couleur différente, la forme, la position et les dimensions de cette zone peinte correspondant à celles du matériau maanétique sous-jacent. Cette plaque d'immatriculation pourra également être associée à un document pourvu d'une zone en matériau magnétique, destiné à recevoir le même code que celui de la plaque d'immatriculation, ce document comportant, en clair, d'une part-les caractéristiques du véhicule sur lequel doit être fixée la plaque d'immatriculation, d'autre part, l'identification du propriétaire de ce véhicule. La possession de ce document par le conducteur du véhicule permettra ainsi d'établir soit qu'il en est le propriétaire, soit qu'il est autorisé par le propriétaire à conduire ce véhicule. Ce document pourra être constitué par ia carte grise du véhicule et comportera une partie codée au moment de sa dévlivrance. La ou les plaques d'immatriculation pourront alors être codées à partir de cette carte grise relayée par un in-terface approprié. il sera alors possible de vérifier la concordance entre l'information codée sous la plaque avec celle de la carte grise à l'aide d'un lecteur approprié. Ce lecteur pourra mettre en évidence la concordance, soit par un signal lumineux, soit par lecture sur un écran. REVENDICATIONS 1) Plaaue d'immatriculation pour véhicule automobile ou similaire, se composant de deux plaques superposées, l'une inférieure (1), l'autre supérieure (2), cette plaque d'immatriculation étant destinée à être estampée de façon que les chiffres et lettres du numéro d'immatriculation formés en relief (3) sur la plaque inférieure, traversent les découpes correspondantes formées simultanément dans la plaque supérieure, plaque d'immatriculation caractérisée en ce qu'il est prévu localement entre les deux plaques (1, 2) une piste en matériau magnétique (4) susceptible de recevoir une information pour l'authentification de la plaque d'immatriculation. 2) Plaque conforme à la revendication 1, carac térisée en ce que le matériau magnétique (4) est constitué par un matériau du genre peinture, disposé sous la forme d'une piste magnétique sur l'une des faces en regard des deux plaques (1, 2) swperposées. 3) Plaque d'immatriculation conforme à l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que au moins la plaque inférieure épaisse (1) est réalisée en aluminium ou ses alliages. 4) Plaque d'immatriculation conforme à l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que un repère (5) est prévu sur la face externe de la plaque supérieure (2), ce repere étant disposé pour correspondre en forme, dimensions et position à celles de la zone de matériau magnétique sousdjacente disposée entre les deux plaques. 5) Plaque d'immatriculation conforme à l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que elle est associée à un document pourvu d'une zone en matériau magnétique destinée à recevoir le même code que celui de la plaque, ce document comportant, en clair, d'une part les caractéristiques du véhicule devant recevoir la plaque d'immatriculation, d'autre part, l'identification du propriétaire de ce véhicule.