Brevet FR2571697A1 — publié le 19860418

La présente invention est relative à des dispositifs de fermeture pour bouteilles, flacons, tubes et récipients analogues, du type inviolable, à savoir propres à rendre apparente toute tentative d'intervention sur le produit contenu dans le récipient pourvu de son bouchon, et donc propres à garantir l'authenticité de ce produit jusqu'au moment de la première utilisation. On connaît déjà différents dispositifs de fermeture inviolables qui comportent - soit, dans le but de séparer la fonction de bouchage ou d'étanchéité de la fonction d'inviolabilité, au moins deux pièces indépendantes, réalisées en le même matériau ou en matériaux différents, ce qui complique la conception des chaînes de conditionnement automatiques et demande du temps supplémentaire - soit des bouchons de type monobloc à double jupe dont la jupe interne pourvoit à l'étanchéité, tandis que la jupe externe, de laquelle fait partie intégrante une bande de garantie, pourvoit à l'inviolabilité. Toutefois, dans chaque cas la languette de déchirement de la bande de garantie est dépassante par rapport à l'encombrement maximum du bouchon,ce qui constitue un inconvénient en ce qui concerne l'emballage d'une pluralité de récipients,surtout à cause d'une mauvaise utilisation de l'espace d'emballage, notamment lorsque l'encombrement maximum du récipient est sensiblement égal à celui du bouchon (c'est en particulier le cas des récipients constitués par les flacons ou tubes pharmaceutiques). I1 est à préciser que, dans le cadre de cette invention, l'expression "dispositif de fermeture" est appliquée au couple "bouchon-récipient" et ne doit aucunement être limitée au seul bouchon (ou au seul récipient). La présente invention a pour but de pourvoir à un dispositif de fermeture du type susdit pour bouteilles, flacons et récipients analogues qui répond mieux aux néces sités de la pratique que les dispositifs visant au même but, antérieurement connus, notamment en ce que la conception des chaînes de conditionnement automatiques est simplifiée tout en assurant l'avantage de la séparation entre la fonction d'étanchéité et la fonction d'inviolabilité. La présente invention a pour objet un dispositif de fermeture pour bouteilles, flacons, tubes et récipients analogues, du type dit inviolable et comportant - un bouchon, qui est pourvu d'un corps et d'une jupe d'étanchéité, notamment pourvue de nervures d'étanchéité, - une jupe d'inviolabilité,qui est réalisée en une seule pièce, notamment par moulage, avec ledit bouchon et de laquelle fait partie intégrante une bande de garantie délimitée en particulier par deux lignes ou zones périphé riques à moindre résistance ou, en alternative - une ceinture de garantie, notamment maintenue en place par des pontets déchirables, et - une languette de déchirement solidaire de ladite bande ou de ladite ceinture de garantie, lequel dispositif est caractérisé en ce que la languette de déchirement et la jupe d'inviolabilité, ou la ceinture de garantie, sont rentrantes ou au plus alignées par rapport à l'encombrement maximum du bouchon. Selon un mode de réalisation préféré du dispositif conforme à l'invention, la jupe d'inviolabilité, qui fait saillie vers le bas à partir d'un épaulement saillant du corps du bouchon, est rentrante par rapport à cet épaulement, tandis que la languette de déchirement de la bande de garantie,qui fait partie intégrante de la jupe d'inviolabilité,est alignée avec ledit épaulement du corps du bouchon ainsi qu'avec un épaulement saillant du bord supérieur du récipient qui est pourvu d'une gorge continue interne dans laquelle s'encliquette un bourrelet dont est pourvue l'extrémité inférieure de la jupe d'inviolabilité, les lignes ou zones à moindre résistance qui délimitent ladite bande de garantie étant ménagées sur la jupe d'inviolabilité,à la jonction de cette dernière avec l'épaulement du corps du bouchon et au niveau de la face supérieure de l'épaulement saillant du bord du récipient. Selon un autre mode de réalisation avantageux du dispositif conforme à l'invention, ladite ceinture de garantie est réalisée en une seule pièce, notamment par moulage, avec le récipient et présente au moins un épaulement qui s'encliquette dans une gorge continue périphérique correspondante, laquelle est ménagée dans l'épaulement du corps du bouchon. Selon une disposition avantageuse de ce mode de réalisation, la ceinture de garantie est rentrante par rapport à l'épaulement du corps du bouchon et est reliée au bord du récipient par une zone ou ligne à moindre résistance, tandis que la languette de déchirement est alignée avec cet épaulement, et ladite ceinture de garantie présente sur sa face interne un épaulement unique destiné à coopérer avec une gorge continue ménagée sur la paroi latérale dudit épaulement du corps du bouchon. Selon une autre disposition avantageuse de ce mode de réalisation, la ceinture de garantie,qui est solidarisée avec le bord du récipient par l'intermédiaire desdits pontets déchirables, comporte une languette de déchirement alignée avec cette ceinture de même qu'avec l'épaulement du corps du bouchon, et ladite ceinture comporte sur sa face interne deux épaulements disposés l'un à la suite de l'autre et destinés à coopérer avec deux gorges continues correspondantes ménagées elles aussi sur la paroi latérale dudit épaulement du corps du bouchon. Selon encore une autre disposition avantageuse de ce mode de réalisation, la paroi du récipient est saillante par rapport au bord du récipient, notamment au-dessous des nervures d'étanchéité, jusqu'à être alignée avec la ceinture de garantie et/ou la languette de déchirement, ainsi qu'avec l'encombrement maximum du bouchon. Outre les dispositions qui précèdent, l'invention comprend encore d'autres dispositions qui ressortiront de la description qui va suivre. L'invention sera mieux comprise à l'aide du complément de description qui va suivre, qui se réfère aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 représente une vue en coupe d'un premier mode de réalisation préféré du dispositif de fermeture inviolable selon l'invention - les figures 2a et 2b représentent deux vues en coupe suivant II correspondant à deux formes possibles, mais non limita tives, du récipient et de son bouchon illustrés à la figure 1;; - les figures 3a et 3b se réfèrent à un deuxième mode de réalisation du dispositif de fermeture inviolable conforme à l'invention, la figure 3a étant une vue en coupe verti cale, tandis que la figure 3b est une vue selon III de la figure 3a, et - les figures 4a et 4b se réfèrent à une variante de réalisa tion du dispositif de fermeture selon l'invention, illustré aux figures 3a et 3b la figure 4b correspondant à la vue selon IV. I1 doit être bien entendu, toutefois, que ces dessins et les parties descriptives correspondantes, sont donnés uniquement à titre d'illustration de l'objet de l'invention, dont ils ne constituent en aucune manière une limitation. La figure 1 montre en coupe un mode de réalisation préféré correspondant au principe selon lequel est conçu le dispositif de fermeture inviolable. Dans ce cas, la jupe d'inviolabilité 3 fait saillie à partir d'un épaulement 5 du corps 6 du bouchon monobloc 1 et est rentrante par rapport à cet épaulement 5, et la languette de déchirement 7 de la bande de garantie 8 est alignée avec cet épaulement 5 et l'épaulement 9, saillant vers l'extérieur, du bord du récipient 4. Cette disposition est particulièrement avantageuse parce que l'absence de parties dépassantes (cf. également les figures 2a et 2b), par rapport au bord (ou col) du récipient, facilitent la mécanication du conditionnement ultérieur d'une pluralité de couples récipient/bouchon, notamment dans le cas où l'encombrement maximum d'un récipient est sensiblement égal à l'encombrement de son bouchon. L'épaulement 9 du bord du récipient 4 est pourvu d'une gorge interne continue 10 dans laquelle s'encliquette le bourrelet 11 ménagé à l'extrémité de la jupe d'inviolabilité 3, qui est reliée à l'épaulement 5 par l'intermédiaire d'une première zone périphérique à moindre résistance 12, qui délimite ladite bande de garantie 8 par coopération avec une deuxième zone inférieure à moindre résistance 13, ménagée sur la jupe 3 au niveau de la face supérieure 14 du bord 9 du récipient 1 : après déchirement de cette bande 8, lors de la première utilisation, la partie de la jupe d'inviolabilité 3 qui se trouve au-dessous de la zone 13 est isolée du bouchon 1, qui peut ainsi être retiré, et reste emprisonnée dans ledit épaulement 9 par l'intermédiaire dudit bourrelet 11. La figure 3a représente un deuxième mode de réalisation du dispositif de fermeture inviolable selon l'invention. Dans ce cas, la ceinture de garantie 15 est réalisée en une seule pièce avec le récipient 4a, notamment par moulage, et est alignée avec le bord 9a du récipient, qui est rentrant par rapport à l'épaulement 5a du corps 6a du bouchon la, la ceinture de garantie 15 étant séparée du bord 9a par une zone ou ligne périphérique à moindre résistance 25. L'extraction du bouchon la avant le déchirement de la ceinture de garantie 15 est empêchée par la présence, au niveau du bord supérieur de cette dernière, d'un épaulement continu 16 qui est ménagé sur la face interne de la ceinture et qui s'encliquette, lors de l'application du bouchon la sur le récipient 4a, dans une gorge continue externe 17 ménagée dans ce bouchon la. En ce qui concerne la languette de déchirement 7a, celle-ci est alignée avec l'épaulement 5a du bouchon. La figure 4a illustre une variante de réalisation du dispositif de fermeture inviolable selon l'invention représenté à la figure 3a. Dans cette variante, la ceinture de garantie 18 - qui est également réalisée en une seule pièce avec le récipient 4b - est solidarisée avec ce dernier par l'intermédiaire de pontets 19 déchirables à l'aide d'une languette 7b, qui est alignée avec cette ceinture de garantie 18, l'une et l'autre étant alignées avec l'épaulement 5b du bouchon lb. Dans ce cas, l'extraction du bouchon lb avant le déchirement de la ceinture 18 est empêché par deux épaulements 20 et 21 (au lieu de l'épaulement unique 16 de figure 3a) qui sont ménagés sur la face interne de cette ceinture 18 et qui s'encliquettent dans deux gorges continues externes correspondantes 22 et 24 ménagées dans le bouchon lb. Dans chacun des modes de réalisation représentés aux figures 3 et 4, la portion de paroi du récipient, 4a et 4b respectivement, qui se trouve au-dessous notamment des nervures d'étanchéité n, peut être saillante (non représentée) par rapport à son bord, 9a et 9b, jusqu'à être alignée avec la languette de déchirement 7a et la bande de garantie 18 (de même qu'avec la languette de déchirement 7b de cette dernière), respectivement, ainsi qu'avec l'encombrement maximum du bouchon la et lb. L'emploi d'un bouchon à simple jupe la ou lb (cf. les figures 3a et 4a), au lieu d'un bouchon à double jupe 1 (cf. la figure 1) simplifie ultérieurement l'automa- tisation des chaînes de conditionnement qui ne demandent pas les modifications connues des techniciens en la matière pour tenir compte de l'emploi de bouchons à double jupe. Ainsi que cela ressort de ce qui précède, l'invention ne se limite nullement à ceux de ses modes de réalisation et d'application qui viennent dlêtre décrits de façon plus explicite ; elle en embrasse au contraire toutes les variantes qui peuvent venir à l'esprit du technicien en la matière, sans s'écarter du cadre, ni de la portée, de la présente invention. REVENDICATIONS 1.- Dispositif de fermeture pour bouteilles, flacons, tubes et récipients analogues (4, 4a, 4b), du type dit inviolable et comportant - un bouchon (1, la, lb), qui est pourvu d'un corps (6, 6a, 6b) et d'une jupe d'étanchéité (2), notamment pourvue de nervures d'étanchéité (n), - une jupe d'inviolabilité (3), qui est réalisée en une seule pièce, notamment par-moulage, avec ledit bouchon (1) et de laquelle fait partie intégrante une bande de garantie (8) délimitée en particulier par deux lignes ou zones périphé riques (12, 13) à moindre résistance ou, en alternative - une ceinture de garantie (15, 18), notamment maintenue en place par des pontets déchirables (19), et - une languette de déchirement (7, 7a, 7b) solidaire de ladite bande (8) ou de ladite ceinture (15, 18) de garantie, lequel dispositif est caractérisé en ce que la languette de déchirement (7, 7a, 7b) et la jupe d'inviolabilité (3), ou la ceinture de garantie (15, 18), sont rentrantes ou au plus alignées par rapport à l'encombrement maximum du bouchon (1, la, lb). 2.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la jupe d'inviolabilité (3), qui fait saillie vers le bas à partir d'un épauiement saillant (5) du corps du bouchon (1), est rentrante par rapport à cet épaulement (5), tandis que la languette de déchirement (7) de la bande de garantie (8),qui fait partie intégrante de la jupe d'inviolabilité (3), est alignée avec ledit épaulement (5) du corps (6) du bouchon (1) ainsi qu'avec un épaulement saillant (9) du bord supérieur du récipient (4) qui est pourvu d'une gorge continue interne 110) dans laquelle s'encliquette un bourrelet (11) dont est pourvue l'extrémité inférieure de la jupe d'inviolabilité (3), -les lignes ou zones à moindre résistance (12, 13) qui délimitent ladite bande de garantie (8) étant ménagées sur la jupe d'inviolabilité (3), à la jonction de cette dernière avec l'épaulement (5) du corps (6) du bouchon (1) et au niveau de la face supérieure (14) de l'épaulement saillant (9) du bord du récipient (4). 3.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite ceinture de garantie (15, 18) est réalisée en une seule pièce, notamment par moulage, avec le récipient (4a, 4b) et présente au moins un épaulement (16, 20, 21) qui s'encliquette dans une gorge continue périphérique correspondante (17, 22, 24),laquelle est ménagée dans l'épaulement (5a, 5b) du corps (6a, 6b) du bouchon (la, lob). 4.- Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que la ceinture de garantie (15) est rentrante par rapport à l'épaulement (5a) du corps (6a) du bouchon (la) et est reliée au bord (9a) du récipient (4a) par une zone ou ligne à moindre résistance (25), tandis que la languette de déchirement (7a) est alignée avec cet épaulement (Sa), et en ce que ladite ceinture de garantie (15) présente sur sa face interne un épaulement unique (16) destiné à coopérer avec une gorge continue (17) ménagée sur la paroi latérale dudit épaulement (5a) du corps (6a) du bouchon (la). 5.- Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que la ceinture de garantie (18), qui est solidarisée avec le bord (9b) du récipient (4~) par l'intermédiaire desdits pontets déchirables (19), comporte une languette de déchirement (7b) alignée avec cette ceinture (18) de même qu'avec l'épaulement (5~) du corps (6b) du bouchon (lu), et en ce que ladite ceinture (18) comporte sur sa face interne deux épaulements (20, 21) disposés l'un à la suite de l'autre et destinés à coopérer avec deux gorges continues correspondantes (22, 24) ménagées elles aussi sur la paroi latérale dudit épaulement (5b) du corps (6b) du bouchon (lob). 6.- Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que la paroi du récipient est saillante par rapport au bord (9a, 9b) du récipient (4a, 4b), notamment au-dessous des nervures d'étanchéité (n), jusqu'à être alignée avec la ceinture de garantie (18) et/ou la languette de déchirement (7a, 7b), ainsi qu'avec l'encombrement maximum du bouchon (la, 1b).