Brevet FR2562850A1 — publié le 19851018

La présente invention concerne un dispositif dont le but est de prévenir les vols de véhicules, tels que camions, motos, voitures, etc... par des moyens permettant d'attirer l'attention sur tout véhicule volé. Ce dispositif consiste essentiellement en un encadrement verrouillable dans lequel est enfermé une des plaques d1 immatriculation du véhicule, de telle manière qu T en service normal ladite plaque est en place conformément aux reglementations en vigueur, tandis que pendant les périodes où le véhicule n est pas en service et risque d'être volé, à ltemplacement de ladite plaque apparait un signe distinctif nettement visible, signalant à la fois l'absence de la plaque et, le cas échéant, la situation irréguliere du véhicule. Le plus simple de tels signes distinctifs est un panneau de peinture réfléchissante ou fluorescente. Dans la pratique le dispositif selon l'invention se compose d'un tel panneau, de dimensions correspondant à celles de la plaque, et recouvert par exemple de peinture réfléchissante, à ce panneau étant articulé le long d'un côté un cadre présentant une fenêtre permettant la lecture de la plaque quand celle-ci est enfermée entre ce panneau et ce cadre, des moyens de verrouillage, tels qu'une serrure à combinaison, servant à immobiliser ledit cadre contre ledit panneau en y emprisonnant ladite plaque. On va décrire plus en détail le dispositif selon l'invention, en se référant au dessin annexé sur lequel - la figure 1 représente le dispositif selon l'invention à l'état ouvert, - la figure 2 représente le même dispositif à l'étant fermé et contenant une plaque d'immatriculation, et - la figure 3 est une coupe suivant III-III de la figure 2. Sur ce dessin, on a désigné par 1 un panneau fixé par exemple sur le coffre arriere d'un véhicule V, à l'emplacement ràglementaire de la plaque d'immatriculation. La face visible de ce panneau est recouverte de peinture réfléchissante. Le long du bord supérieur 2 du panneau 1 est articulé par des charnières 2', un cadre 3, comportant une fenêtre 4, ayant les dimensions d'une plaque d'immatriculation 5. Ce cadre 3 peut être verrouillé sur le panneau 1 par des systèmes à combinaison désignés par 6. Une fois verrouilé, le dispositif emprisonne la plaque 5. Des ampoules 7 éclairent la plaque 5 quand celle-ci est en place, et appuie sur un interrupteur 8 placé derrière elle. L'utilisation du dispositif est la suivante En service normal, la plaque 5 est logée et emprisonnée dans le dispositif, et est visible de l'extérieur conformément aux règlements (Figures 2 et 3), étant éclairée par les ampoules 7. Quand le propriétaire du véhicule doit le laisser en stationnement, notamment la nuit, il déverrouille les systèmes 6, ouvre le cadre 3, et retire la plaque 5, qu'il peut emmener en sûreté. Le cadre 3 étant refermé, par la fenêtre 4 apparaît cette fois le panneau 1, non éclairé, au lieu de la plaque 5 éclairée. Bien que cela apparaisse suffisant pour interpeller tout autre conducteur du véhicule, la présence d'une peinture réfléchissante, par exemple rose vif, attirera encore davantage l'attention, et ce risque sera de nature à dissuader efficacement les possibles vols de ce véhicule. D'autres aménagements viseront à augmenter la spécificité de la plaque 5 par rapport au support. Ainsi par exemple, le panneau 1 pourra porter un certain nombre de goujons 9 qui viendront traverser des lumières 10 de la plaque 5, le nombre et la disposition de ces goujons seront propres à chaque plaque, ce qui interdira de remplacer une plaque volée par une autre plaque de maquillage. Bien évidemment ces goujons et lumières devront être situés derriere le rebord du cadre 3 définissant la fenêtre 4. De même les chiffres et les lettres 10 portés par la plaque 5 pourront correspondre, au verso de celle-ci, à des creux dans lesquels viendront s'insérer les mêmes chiffres et lettres 12, prévus en relief sur le panneau 1. D'autres moyens encore rendant impérative la présence de la plaque 5 correspondant au panneau 1 et interdisant son remplacement par tout maquillage pourront être utilisés, la sécurité apportée par l'invention étant donc de deux natures 1) L'absence de la plaque provoquera l'apparition de moyens distinctifs attirant immédiatement l'attention, à savoir le non-eclairage du panneau et son caractère réfléchissant d'une couleur vive. 2) La présence d'une fausse plaque est rendue pratiquement impossible dans la mesure où elle ne pourra s'adapter aux divers moyens de correspondance impérative entre le panneau de fond et la plaque appropriée. Bien entendu la serrure 6 représente un troisième moyen pour dissuader les voleurs potentiels de véhicules. Enfin, pour permettre au propriétaire de conserver la plaque 5 sans être encombré, cette plaque peut être rendue pliante, par exemple par une charnière 13. L'invention se révèlera utile pour tous les véhicules, mais plus spécialement pour les motos, qui sont plus facilement maquillées que les voitures. Elle s'appliquera aussi aux remorques des transporteurs routiers, et les caravanes de camping. REVENDICATIONS. 1. Dispositif pour la prévention du vol des véhicules, tels que automobiles, motos, camions, remorques, caravanes et analogues, caractérisé en ce quTil consiste essentiellement en un encadrement verrouillable dans lequel est enfermé une des plaques d'immatriculation du véhicule, de telle manière qu'en service normal ladite plaque est en place conformément aux règlementations en vigueur, tandis que pendant les périodes où le véhicule n'est pas en service et risque d'être volé, à l'emplacement de ladite plaque apparait un signe distinctif nettement visible, signalant à la fois l'absence de la plaque et, le cas échéant, la situation irrégulière du véhicule. 2. Dispasitif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit signe distinctif est un panneau recouvert de peinture réfléchissante. 3. Dispositif selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que ledit panneau et ladite plaque comportent des éléments distinctifs complémentaires interdisant le remplacement de la plaque par une autre ne comportant pas ces éléments. 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que ces éléments sont des goujons portés par le panneau et traversant des lumières de la plaque en nombre et en disposition correspondants. 5. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que ces éléments sont les chiffres et les lettres du numéro d'immatriculation du véhicule, reproduits en relief sur le panneau et en creux sur le verso de la plaque. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la plaque est rendue pliable par au moins une charnière.