Brevet FR2566096A1 — publié le 19851220

La présente invention concerne un témoin de garantie pour un récipient, notamment pour une bouteille contenant un gaz de pétrole liquéfié. Un tel témoin a généralement la forme d'une capsule monobloc couvrant, au moins partiellement, l'orifice de soutirage de la valve du récipient. Cette capsule, par sa présence et son bon état au moment de la vente, atteste la présence de l'intégralité du contenu d'origine de la bouteille. I1 a été proposé de nombreux modèles de témoins de garantie assurant cette fonction : manchons thermorétractables, bouchons métalliques ou plastiques pourvus d'une bague ou d'un anneau fracturable au moment de la première utilisation, rubans adhésifs de garantie ..... Ces différents types de témoins présentent tous des inconvénients propres, soit en raison du coût unitaire de la capsule (par exemple dans le cas des capsules métalliques ou plastiques avec un anneau arrachable), soit en raison de la facilité de fraude par des moyens artisanaux (manchons thermorétractables). L'objet de l'invention est de proposer une capsule dépourvue de l'ensemble de ces inconvénients, et présentant les avantages suivants . cott unitaire de matière et de mise en oeuvre très faible, . impossibilité de réalisation de la capsule par des moyens artisanaux, même pour des fraudeurs organisés, . dépose de la capsule impliquant une détérioration irréversible, sans possibilité de reconstitution (par collage, notamment) sans laisser de traces flagrantes de violation, . rdsistance suffisante pour supporter les chocs et les vibrations dus aux manipulations et au transport absence de tout résidu nuisible sur la valve ou l'orifice de soutirage après la première ouverture (ces avantages sont particulièrement importants dans le cas des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié, compte tenu des conditions sévères de sécurité), A cet effet, selon l'invention, la capsule est composée d'un matériau cellulaire fracturable surmoulé par expansion en place sur la valve, cette capsule coopérant en outre avec un relief, en saillie ou en creux de la valve pour empêcher son retrait sans rupture du matériau expansé. Le matériau cellulaire est par exemple une mousse de polystyrène expansée à chaud. Outre les avantages précités, on notera que ce mode de fabrication (surmoulage in situ) fait en sorte qu'on ne stocke jamais les capsules avant leur pose. puisque le moulage de la pièce et sa pose sont deux opEra- tions simultanées : on évite ainsi le risque de vol, par des fraudeurs organisés, de stocks de capsules non encore posées. Avantageusement, le témoin comporte en outre un insert métallique, déformable de façon non réversible au moment de la rupture du témoin, et noyé à 1'in- térieur du matériau expansé. De préférence, cet insert comporte une partie disposée au-dessus de l'orifice de soutirage de la valve. Dans un mode de réalisation particulier adapté à une valve de forme sensiblement cylindrique ayant son orifice de soutirage en partie supérieure, la capsule comprend une galette supérieure dissimulant l'orifice de soutirage, prolongée par une jupe couvrant, au moins partiellement, la face latérale de la valve. Dans ce cas, la jupe comporte de préférence, sur toute sa hauteur, au moins deux rainures longitudinales de fragilisation. Ces rainures sont genérale- ment pratiquées sur toute l'épaisseur de la jupe, de manière à laisser apparente, à cet endroit, la paroi latérale de la valve. En outre, on peut prévoir, à l'intérieur de la jupe, une saillie circulaire coopérant avec une gorge homologue de la valve, et formant pont de matière entre les parties de la jupe situées de part et d'autre de la rainure. Enfin, dans le cas où il est prévu l'insert métallique précité, cet insert possède avantageusement des prolongements à l'intérieur de chaque partie de la jupe délimitée par les rainures de fragilisation. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparattront à la lecture de la description détaillée ci-dessous, faite en référence aux dessins annexés, sur lesquels . la figure 1 est une vue en élévation de la valve d'une bouteille de gaz de pétrole liquéfie pourvue du témoin selon l'invention, . la figure 2 est une vue homologue de la précédente, en coupe suivant la ligne II-II de la figure 3, . la figure 3 est une vue de dessus correspondant à la figure 1. Sur les figures, la référence 1 désigne une valve destinée à être vissée au sommet d'une bouteille contenant un gaz de pétrole liquéfié, et ayant une forme généralement cylindrique, avec l'orifice de soutirage 2 situé en partie supérieure. Néanmoins, l'invention est applicable à d'autres types de valves, par exemple des valves à sortie latérale1 la capsule servant alors b couvrir la sortie latérale de forme approximativement cylindrique. La capsule 10- coiffant cette valve est une capsule monobloc comprenant une galette 11 dissimulant l'orifice de soutirage 2, et une jupe couvrant la face latérale de la valve. Cette jupe est pourvue d'une pluralité de rainures longitudinales 12, par exemple au nombre de trois, laissant apparattre le métal de la valve, la jupe étant alors divisée en trois éléments longitudinaux 13 aisément séparables au moment où le témoin est fracturé. Il est en outre prévu un anneau intérieur 14, continu, en forme de saillie circulaire coopérant avec une gorge homologue 3 de la valve. Cet anneau "sertit" la capsule en place et empêche tout retrait non destructif. La forme en anneau n'est cependant pas limitative ; on pourrait également envisager une gorge pratiquée dans la capsule et coopérant avec un bossage circulaire de la valve, une forme noyant entièrement un pasde vis dw la valve (par exemple dans le cas des embouts vissants), ou toute autre forme homologue du profil de la valve. Par ailleurs, cet anneau étant continu, il forme des ponts de matière 14a entre les parties de la jupe 13 situées de part et d'autre des rainures 12. Au moment de l'ouverture, la rupture s'amorcera ainsi à l'endroit de ces ponts de matière. Avantageusement, on insère. en outre dans le matériau de la capsule un fil métallique 20 noyé audessus de l'orifice de soutirage 2, et comportant des brins 21 inclus dans les trois parties 13 constituant la jupe. Un tel insert évite toute découpe minutieuse de la capsule au droit de l'orifice de soutirage, découpe qui pourrait ensuite etre reconstituée par collage. Il améliore également la sécurité à l'encon4;ze des fraudeurs qui pourraient être tentes de recoller aprbs coup les trois parties de la jupe à la galette en effet, la première ouverture du témoin de garantie, par cassure du matériau, produit une torsion des brins 21 qui rend très difficile toute reconstitution de la capsule, cette torsion étant pratiquement irréversible (une torsion en sens inverse produirait très probablement une déformation en un autre point). EXEMPLE DE REALISATION La réalisation d'une telle capsule implique l'emploi d'un moule reproduisant la forme extérieure à réaliser (par exemple la forme cylindrique). Ce moule est disposé au-dessus de la valve de manière à coiffer celle-ci, mais en laissant un intervalle dans lequel sera expansé le matériau. On voit ainsi, que pour les opérations de moulage, les faces supérieure et latérale de la valve constituent l'une des parois du moule. L'insert métallique étant préalablement mis en place, on procède à l'introduction d'une quantité déter aînée de polystyrène se présentant sous la forme de billes de faible dia trie (de l'ordre de 1 mm). L'ensemble **t ensuite port & une température de l'ordre de 1100C par injection de vapeur sèche, pour provoquer l'expansion des billes qui remplissent alors progressivement, jusqu'd refus, l'espace libre ménagé dans le moule. En fin d'expansion la pression croit provoquant ainsi la cohésion des billes entre elles. La quantité précise de billes de polystyrène à expanser dépend en fait de la masse volumique finale souhaitée pour la capsule, qui est déterminée pour obtenir une bonne rigidité et une parfaite cohésion du matériau. Par exemple, pour une capsule dont le volume est de 16 cm3, l'injection de 3,5 g de polystyrène permet d'obtenir un produit fini dont la masse volumique est de 218 kg/m3. Pour obtenir un bon moulage, le polystyrène n'est pas introduit dans le moule à l'état brut, mais sous formes de billes préexpansées, de telle sorte que les 3,5 grammes de produit remplissent la totalité du volume libre. Cette mdthode permet d'obtenir des pièces homogènes exemptes de toute cavité. On voit sur cet exemple que le coût unitaire du matériau est très faible (quelques grammes de polystyrène), mais que pour autant la fabrication est hors de portée de fraudeurs ne disposant que de moyens artisanaux. REVENDICATIONS 1. Un témoin de garantie pour un récipient, notamment pour une bouteille contenant un gaz de pétrole liquéfié, en forme de capsule monobloc 6101 couvrant, au moins partiellement, l'orifice de soutirage (2) de la valve (1) du récipient, caractérisé en ce que cette capsule est composée d'un matériau cellulaire fracturable surmoulé par expansion en place sur la valve, cette capsule coopérant en outre avec un relief (3), en saillie ou en creux, de la valve pour empêcher son retrait sans rupture du matériau expansé. 2. Un témoin de garantie selon la revendication 1, caractérisé en ce que le matériau cellulaire est une mousse de polystyrène expansée à chaud. 3. Un témoin de garantie selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte en outre un insert métallique (20), déformable de façon non rdver- sible au moment de la rupture du témoin, et noyé à l'intérieur du matériau expansé. 4. Un témoin de garantie selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'insert comporte--une partie disposée au-dessus de l'orifice de soutirage de la valve. 5. Un témoin de garantie selon la revendication 1, pour une valve de forme sensiblement cylindrique ayant son orifice de soutirage en partie supérieure, caiactérisé en ce que la capsule comprend une galette supérieure (11) dissimulant l'orifice de soutirage, prolongée par une jupe (13) couvrant, au moins partiellement, la face latérale de la valve. 6. Un témoin de garantie selon la revendication 5, caractérisé en ce que la jupe comporte, sur toute sa hauteur, au moins deux rainures (12) longitu dinales de fragilisation. 7. Un témoin de garantie selon la revendication 6, caractérisé en ce que les rainures sont pratiquées sur toute l'épaisseur de la jupe, de manière à laisser apparente, à cet endroit, la paroi latérale de la valve. 8. Un témoin de garantie selon la revendication 7, caractérisé en ce qu'il est prévu en outre, à l'intérieur de la jupe, une saillie circulaire (14) coopérant avec une gorge homologue (3) de la valve, et formant pont de matière (14a) entre les parties (13) de la jupe situées de part et d'autre de la rainure (12). 9. Un témoin de garantie selon la revendication 8, en combinaison avec l'une des revendications 3 et 4, caractérisé en ce que l'insert possède des prolongements (21) à l'intérieur de chaque partie (13) de la jupe délimitée par les rainures (12) de fragilisation.